LE GROUPE 51 1 Pro l 61 2 Bouygues et ses actionnaires 151 3 L’exercice 2015 171 4 Principaux événements depuis le 1er janvier 2016 26RAPPORT D’ACTIVITÉ 272 1 Activités de construction 282 2 TF1 premier groupe privé de télévision en France 522 3 Bouygues Telecom entreprise au service de la vie numérique de ses clients 582 4 Bouygues SA 662 5 Alstom  70INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 753 1 La politique de responsabilité sociétale du groupe Bouygues 763 2 Informations sociales 813 3 Informations environnementales 993 4 Informations sociétales 1193 5 Rapport de l’organisme tiers indépendant 131FACTEURS DE RISQUES 1354 1 Risques des métiers 1364 2 Risques de marché 1514 3 Différends et litiges 1544 4 Assurances – Couverture des risques 159GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 1615 1 Informations sur les mandataires sociaux au 31 décembre 2015 1625 2 Rapport du président du conseil d’administration 1685 3 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président 1935 4 Rémunération des mandataires sociaux – Attributions d’options aux mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe 1945 5 Informations sur les commissaires aux comptes 209INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 2116 1 Informations juridiques 2126 2 Capital social 2176 3 Actionnariat 2236 4 Bourse 2256 5 Résultats de Bouygues (société mère) au cours des cinq derniers exercices 228LES COMPTES 2297 1 Comptes consolidés 2307 2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2907 3 Comptes individuels Bouygues SA (normes françaises) 2927 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 307ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016 3098 1 Ordre du jour 3108 2 Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée générale 3118 3 Rapports des commissaires aux comptes 3278 4 Projet de résolutions 335Informations nancières historiques sur les exercices 2013 et 2014 343 Rapport nancier annuel 344 Rapport de gestion du conseil d’administration 344 Informations sociales environnementales et sociétales 345 Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques 346 DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SOMMAIREInterview du président directeur général Martin Bouygues 2 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nancier s le 16  mars 2016 conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Il pourra être util isé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’A MF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabil ité de ses signataires DOCUMENTDE RÉFÉRENCE 2015 www bouygues comA C T I V I T É E T R S E R A P P O R T F I N A N C I E R A N N U E L I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2QUEL REGARD PORTEZ VOUS SUR LES PERFORMANCES COMMERCIALES DU GROUPE EN 2015 J e m e f é li c i t e d u fa i t q ue le G ro up e a i t e n re gi st r é d e bo nn es performances commerciales dans tous ses métiers en 2015 s e s on t ad apt é es à l a ba is se du marché fran çais e t ont p ours uivi le ur dy na mique à l’int er nat iona l Fin dé ce mbre  2015 l’in ternat ional re présent ait 59  % du ca rne t de Bouygues Construction et de Colas contre 53 % n décembre 2014 De très beaux contrats ont été signés tels que le tunnel NorthConnex en Australie ou les contrats d’entretien des autoroutes au Royaume Uni Événement notable  nous avons fêté nos soixante années de présence à Ho ng Ko ng s alu ant a ins i un anc rage loca l for t qui c ont ribue à l’amé liorat ion de la vie quotidienne de s Hongkongais Aujourd’hui trois projets majeurs sont en cours de construct ion   le pont qui reliera Hong Kong et les villes de Zhuhai et Macao le tunnel Shatin Central Link et le tunnel routier sous marin Tuen Mun Che k Lap Kok a conforté son le a de rship ave c des pa rts d’au di en ce élev ée s dans un univers co mpétitif Une nouvelle fois encore la c haîne s’est illustrée en enregistrant 98 des 100 meilleures audiences de l’année En n la stratégie offensive menée par délivre les premiers résultats positifs dans le Mobile comme dans le Haut Débit Fixe Grâce à un gain net de 769 000 clients Mobile de 360 000 clients Ha ut D éb it Fixe et à un chiffre d’a ffa ire s m oyen s ta ble par c lie nt Bouygues Telecom a renoué avec la croissance de son chiffre d’affaires en 2015 PLUS GÉNÉRALEMENT QUEL BILAN FAITES VOUS DE L’ANNÉE 2015 Dans un environnement économique et concurrentiel dif cile en France la stratégie de transformation du Groupe a porté ses fruits Bouygues a démont ré sa capac ité d’i nnovati on en éla rgissa nt son portefeuille à d e nouveaux produits et services tant sur des marchés e xi st an ts qu e s ur de nou ve au x ma rc hés En F ra nce l e s act i vité s de c on st ru ct i o n o nt re m p o rt é pl us ie ur s gra nds ap pe ls d’ o ffre s d’aménagement d’écoquartiers à M arseille Lyon et Marne la Vallée Bouygues Immobilier a lancé Nextdoor une offre innovante d’espaces de travail exibles et conviviaux pour les entreprises TF1 s’est renforcé sur le marché des contenus avec le rachat de la société de production Newen et a obt enu du CSA le passa ge de LCI sur la TNT gra tuit e Bouygues Telecom transformé en profondeur a vu son chiffre d’affaires et son EBITDA renouer avec la croissance Bouygues Telecom af rme son leadership sur la 4G adoptée par 51 % de ses clients Mobile Martin Bouygues I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53Dans ce contexte Bouygues a renoué avec la croissance de sa rentabilité La marge opérationnelle courante s’établit à 2 9 % en hausse de 0 2 point par rapport à 2014 grâce à la stabilité de la rentabilité des activités de construction et à l’amélioration de celles de TF1 et de Bouygues Telecom En n la structure nancière du Groupe s’est renforcée L’endettement net à n décembre 2015 s’établit à 2 6 milliards d’euros en amélioration de 665 millions d’euros par rapport à n décembre 2015 2015 A ÉTÉ L’ANNÉE DE LA COP21 COMMENT LE GROUPE BOUYGUES RÉPOND IL AUX GRANDS DÉFIS CLIMATIQUES DE LA PLANÈTE Engagé depuis 2005 dans une politique active de développement durable Bouygues se positionne en apporteur de solutions face au dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources Nous proposons des solutions « décarbonées » pour une ville durable et dé sirable a vec un cert ain nombre de b eaux projets comme les écoquartiers de Bordeaux Lyon et Zurich ou encore la route solaire Wat twa y la ncée par Colas qui est le premier revê teme nt rou tier photovoltaïque au monde adapté à tout type de chaussée et de véhicule Ces solutions ont été présentées par le groupe Bouygues à l’occasion des différents événements organisés autour de la COP21 notamment le salon World Ef ciency à Paris et L a Galerie des solutions au Bourget Preuve de la reconnaissance par les experts les plus exigeants de notre engagement dans le domaine social sociétal et environnemental l’entrée de Bouygues en 2015 dans deux nouveaux indices ISR prestigieux le Climate Disclosure Leadership Index (CDLI) France Benelux et le Low Carbon 100 Europe Le Groupe gure dorénavant dans cinq indices ISR C’est pour nous un grand motif de satisfaction POURQUOI AVOIR ENGAGÉ DES DISCUSSIONS AVEC ORANGE ALORS QUE VOUS AVEZ REFUSÉ DE VENDRE BOUYGUES TELECOM À ALTICE EN JUIN 2015 Nous ne s omme s pa s du tou t da ns l a mê me sit u at i on L e c on seil d’a dminis tration de Bouygue s avait reçu d’Alt ice une offre d’a cha t d e Bouygue s Telec om s ur la qu elle no us nous somme s à l’époqu e largeme nt e xprimés et qui nous proposait de sortir du ma rché des télécoms Ce n’est pas le cas aujourd’hui Dans les schémas que nous étudions avec Orange not re a ncrage dans ce secteur à fort potentiel serait durablement c onforté Par ailleurs comme je l’ai dit à plusieurs reprises Bouygues atta che da ns t out es c es di s c u ss i on s u ne g ra nd e im po r ta nc e à l’ i nt ér ê t des collabora teurs d e Bouygue s Tele com a insi qu’à la dynamique d’inv est issement du s ecteu r qui doit re ste r sout enue dans l ’inté rê t des clients LA CESSION PAR ALSTOM DE SON PÔLE ÉNERGIE À GENERAL ELECTRIC A ÉTÉ SIGNÉE FIN 201 5 OÙ EN EST AUJOURD’HUI VOTRE PARTICIPATION DANS ALSTOM Ra ppel on s t o ut d’ a bo rd q u’ a prè s la ce ss ion de s on p ôle Éne rgi e à G ene ra l El ec tric Alstom es t à pré sen t re ce ntré su r le tr ansport ferroviaire où il occupe des positions de le ader sur ses marchés À l’ iss ue de l ’OP RA mené e pa r A lst om e n ja nvie r  2 01 6 le groupe Bouy gue s dét ena it 28 3  % du c apita l d’A lstom le 28  ja nv ie r 2016 c ontre 29 2  % au 31  dé ce mb re 2015 Conformément a ux a cc ords signés en  juin 2014 afin de re ndre possible la vente du pôle Énergie d’A lstom à Ge neral Electric Bouygue s a prêté fin janvier 2016 à l’État 20 % du capital d’Alstom pour une duré e d’environ vingt mois QUELLES SONT VOS PERSPECTIVES POUR 2016 Grâce à la stratégie de transformation de ses métiers le Groupe devrait poursuivre l’amélioration de sa pro tabilité en 2016 Les activités de construction continueront de se développer de façon ciblée à l’international et d’élargir leur portefeuille d’offres pour proposer des produits et services innovants sur leurs marchés existants comme sur de nouveaux segments de marché Leur rentabilité est attendue en amélioration à partir de 2016 TF1 se développera dans la production de contenus à partir de l’acquisition de Newen accélérera sa transformation digitale et adaptera le modèle économique de ses chaînes Bouygues Telecom dans le cadre d’une stratégie con rme son objectif de retour à une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des résultats Il vise un objectif de marge d’EBITDA de 25 % en 2017 avec un plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros en 2016 par rapport à n 2013 Les investissements d’exploitation devraient être de l’ordre de 750 à 800 millions d’euros en 2016 En n comme je viens de le dire et à l’heure où nous bouclons ce document de référence nous poursuivons parallèlement les discussions annoncées le 5 janvier 2016 en vue d’étudier un rapprochement entre Bouygues Telecom et Orange L’INTERVIEW DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALé ses fruits I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 551 1 Profi l 61 1 1 Un groupe industriel diversi é 61 1 2 L’organisation et la gouvernance 81 1 3 Les collaborateurs du Groupe 111 1 4 121 1 5 Principaux sites du groupe Bouygues 141 2 Bouygues et ses actionnaires 151 2 1 Contacts actionnaires 151 2 2 Le service Titres 151 2 3 Relations Investisseurs 151 2 4 Le site bouygues com 151 2 5 L’action Bouygues 161 3 L’exercice 2015 171 3 1 Chiffres clés 171 3 2 Faits marquants 231 4 Principaux événements depuis le 1er janvier 2016 261 4 1 Activités de construction 261 4 2 Médias et Télécoms 261 4 3 Bouygues SA 261 4 4 Alstom 26LE GROUPE I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6LE GROUPE1 1 Profi lFort de 120  000  collaborateurs le groupe Bouygues s’appuie sur trois secteurs d’activités  les activités de construction (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas) les médias (TF1) et les télécoms (Bouygues Telecom) Il est aussi le principal actionnaire d’Alstom (transport) StratégieBouygues est un groupe industriel diversi é dont les activités visent à apporter au plus grand nombre des solutions innovantes tant en matière d’infrastructures dans la construction que d’usages numériques Bouygues s’appuie sur le savoir faire des hommes et des femmes du Groupe pour accroître dans chacune de ses activités la valeur ajoutée de ses offres Il entend ainsi renforcer sa position d’acteur mondial du BTP de l’énergie et des infrastructures de transport maintenir son leadership dans les médias en France et accompagner le développement des usages numériques dans les télécoms au béné ce de ses clients et des utilisateurs naux AtoutsUn actionnariat stableLes salariés du groupe Bouygues et SCDM holding de Martin et Olivier Bouygues sont les principaux actionnaires de Bouygues Au 31 décembre 2015  les salariés détiennent 21 4 % du capital et 28 6 % des droits de vote Près de 60  000 d’entre eux sont actionnaires conférant à Bouygues la première place des sociétés du CAC  40 par l’importance de son actionnariat salarié  SCDM détient 20 4 % du capital et 27 9  % des droits de vote La présence d’actionnaires stables et fortement impliqués au sein de son capital permet à Bouygues de développer et mettre en œuvre sa vision stratégique sur le long terme Une culture forteL’expertise dans la gestion de projet est caractéristique de la culture de Bouygues Son mode de management responsabilisant les collaborateurs s’appuie sur les valeurs de respect de con ance et d’équité communes à ses cinq liales Une présence sur des marchés pérennesDans le monde les besoins en infrastructures et en logements sont très importants avec une exigence croissante des clients en matière de construction durable (bâtiments passifs ou à énergie positive   etc ) et de préservation des ressources Bouygues a développé des savoir faire reconnus et « différenciants » qui lui confèrent un avantage compétitif et lui ont permis de se développer fortement à l’international (52  % du chiffre d’affaires de Bouygues Construction et Colas en 2015) Les marchés français des médias et des télécoms poursuivront leur développement dans le futur s’appuyant sur l’évolution rapide de la technologie et des usages numériques Une structure fi nancière solideBouygues sait maîtriser ses investissements tout en générant des cash ows libres de façon régulière Il est peu endetté et dispose d’une très grande liquidité Fort de tous ces atouts Bouygues a régulièrement distribué à ses actionnaires un dividende dont le rendement moyen était en 2015 de 4 6 % Dates clés du GroupeEn 1952 Francis Bouygues crée l’Entreprise Francis Bouygues (EFB) spécialisée dans le bâtiment L’entreprise se diversi e en 1956 dans la promotion immobilière à travers la Stim qui deviendra Bouygues Immobilier En 1986 Bouygues devient leader mondial du BTP suite à l’acquisition du groupe Screg numéro un des travaux routiers Nouvelle diversi cation de Bouygues en 1987 avec l’entrée au capital de la chaîne de télévision TF1 dont il devient l’actionnaire principal En 1994 Bouygues est désigné opérateur du troisième réseau de téléphonie mobile en France Il donne naissance à Bouygues Telecom en 1996 En 2006 le  Groupe acquiert la part du capital détenue par l’État français dans Alstom et devient son principal actionnaire I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57LE GROUPEActionnariat du GroupeRÉPARTITION DU CAPITALau 31 décembr20 4 %SCDM a21 4 %Salariés 20 9 %Autres actionnairesfrançais 37 3 %ActionnairesétrangersORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE BOUYGUESau 31 décembrNombre de droits de vote 489 224 737(1987)(1994)(2006)(1952)(1956)(1986) A CTIVITÉ S DE CO NS TRU CTIO NB TPI M M OB I LI E RI NFR A S TR UC TU RE SD E TRA NS PO R TMÉDIA STÉL ÉCO MSCOLLABORATEURSSECTEURS D’ACTIVITÉPlus de 100 paysBouygues ConstructionBouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomEn chiffresau 31 décembre 2015RÉPARTITION DES DROITS DE VOTEau 31 décembr27 9 %SCDM a28 6 %Salariés 16 3 %Autres actionnairesfrançais 27 2 %ActionnairesétrangersNombre de titres 345  135 316 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8LE GROUPELe conseil d’administration au 31 décembre 2015Président directeur général D irecteur général délégué Administrateursreprésentant  permanent  de  SCDM   administraÀ DROITE  président directeur général de Bouygues Immobilier  aul ChifflAnne Marie IdrÀ DROITE  président directeur général d’Alstom président directeur général de Colas  Helman le Pas de Sécheva Nombr représentante des salariés actionnaires I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59LE GROUPE à 33 % Elle 50 % au sein des c à 46 % COMITÉ DES COMPTESHelman le Pas de Sécheval a (président)Anne Marie IdracaMichèle Vilain bCOMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURSJean Peyrelevade a (président)Jean Paul Chif etFrançois Henri Pinault aCOMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSColette Lewiner a (présidente)Michel Bardou cHelman le Pas de Sécheval aFrançois Henri Pinault aCOMITÉ DE L’ÉTHIQUE DE LA RSE ET DU MÉCÉNATAnne Marie Idrac a (présidente)Raphaëlle De esselle c Sandra Nombret bRose Marie Van Lerberghe aean   président  banque  Degroof  Petercam  asteur  Michèle Vilain Comités du Conseil I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0LE GROUPEL’équipe dirigeante au 31 décembre 2015Société mèreDirigeants des cinq métiersÀ DROITE  Olivier Roussat Gilles Pélisson a succédé à Nonce Paolini à cette fonction le 19 février 2016 directeur  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1LE GROUPERecrutementsen 2015DANS LE MONDE30 534EN FRANCE3 95COLLABORATEURS DANS LE MONDE120 254COLLABORATEURS EN FRANCE7 436ÂGE MOYEN EN FRANCE1 ansANCIENNETÉ MOYENNE EN FRANCE12 ansCONTRAT PERMANENT EN FRANCE96%STATUTS PROFESSIONNELSMonde(hors France)France57 %Compagnons43 %Managementet techniciens38 %Compagnons32 %Cadres30 %Employés techniciens agents de maîtrise(Etam)EFFECTIFS DU GROUPE PAR MÉTIER50 0771 88956 9012 887BouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF17 947BouyguesTelecom553Holdinget diversde 120 000 ces humaines  Les valeurs de Bouygues sont présentées et développées dans le code d’éthique et la charte des ressources humaines du Groupe Le chapitre 3 « Informations sociales environnementales et sociétales » du présent document décrit la démarche et les actions sociales et sociétales du groupe Bouygues Les effectifs au 31 décembre 2015EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE13 869Asie Pacique17 057Europe(hors France)15 378Afriqueet Moyen Orient5 476Amériquedu Nord1 038Amériquecentrale et du Sud67 436FranceEffectifs I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2LE GROUPEOpen InnovationOrganisation de l’Open Innovation vers les start up du groupe BouyguesLe groupe Bouygues a décidé en complément de sa cellule R&D de développer une innovation ouverte dite tournée vers des partenaires extérieurs Établir des relations entre les métiers du Groupe et des start up est un pilier de cette démarche L’ en lien avec les start up permet aux métiers du Groupe de s’appuyer en échange de références commerciales sur des équipes agiles et visionnaires a n   de se différencier de la concurrence par des produits et services de pointe  d’anticiper l’avenir et te ster de nouveaux modèles économiques potentiellement disruptifs Cette démarche permet aussi de démultiplier l’effort d’innovation par un apport de nancement externe signi catif et de mutualiser les risques Elle s’appuie de préférence sur des start up en phase d’« amorçage  » car c’est là que les innovations sont les plus fortes et les leviers les plus puissants pour orienter les produits ou stratégie et pour répondre au besoin de références L’établissement d’un partenariat solide entre les métiers du Groupe et les start up repose sur deux conditions  la création de valeur ajoutée par le produit ou service au sein du métier qui parraine la start up  la con ance du métier en la pérennité de la start up La satisfaction de cette dernière condition a conduit le Groupe à mettre en place un outil d’investissement pour sécuriser la start up par apport de fonds propres et d’expertise dans la gouvernance L’organisation suivante a été mise en place progressivement en 2015  les métiers ont l’entière responsabilité de choisir en fonction de leurs axes stratégiques respectifs les start up dans lesquelles ils décident d’investir et de créer leur fonds d’investissement  Bouygues Développement créée au niveau de Bouygues SA est la société de conseil et de gestion du Groupe Elle mutualise l’expérience en capital risque issue de Bouygues Telecom Initiatives créée en 2008 pour coordonner préparer et gérer les investissements dans les start up sélectionnées par les métiers Bouygues ConstructionLa démarche d’ de Bouygues Construction se décline en trois volets  la plateforme Matching Up pour détecter de nouvelles start up et lancer des expérimentations rapides  le s événe ments «  M inut e S tart Up  » afin de mettre en valeur les démonstrateurs réussis  C on s t ru c t i on Ve n tu re f o n d s d ’ i nv e st is s e me nt d e B ou ygu e s Construction pour accompagner et pérenniser le développement de start up à travers des prises de participation Le premier investissement a ainsi été conclu en novembre avec Bouygues Immobilier notamment pour entrer au capital d’Intent Technologies société spécialisée dans le bâtiment connecté Bouygues ImmobilierLabellisée Frenchtech BIRD (Bouygues Immobilier R&D) est la liale de capital risque de Bouygues Immobilier Sa stratégie compte deux axes prioritaires  conforter les métiers actuels avec des offres innovantes (MyCloud3D Intent Technologies) et anticiper des modèles émergents comme le (YAD Initiatives) le (BePark) et le (Lymo) BIRD noue également des contacts renforcés avec les écosystèmes d’ en France (The Family à Paris TUBA à Lyon) et à l’international Cette liale nance par ailleurs des projets d’entrepreneurs internes hébergés dans le centre de interne baptisé La Ruche ColasUn fonds d’investissement pour start up CIB Développement a été créé Celui ci a réalisé son premier investissement dans la start up Anyces qui développe une solution de gestion de la mobilité Colas est aussi membre fondateur de l’incubateur de Paris&Co qui se consacre à la logistique et à la mobilité urbaine durable TF1En  2015 l’équipe Innovation de TF1 a mis en place un dispositif qui permet d’accompagner les start up quel que soit leur niveau de maturité  au stade du concept à l’entrée de l’incubation mais aussi en phase de levée de fonds TF1 a lancé avec Paris&Co son incubateur et a sélectionné huit start up qui sont accompagnées par les opérationnels a n de développer des nouveaux services et des nouveaux marchés TF1 a aussi noué des partenariats technologiques notamment dans le domaine de la captation en 4K (nouveau standard de la haute dé nition) et « 360 degrés » Bouygues TelecomLes thématiques centrales en 2015 sont l’Internet des objets la délisation l’écosystème Androi d TV les services valorisant le réseau mobile haut débit et les (outils) techniques BTI (Bouygues Telecom Initiatives) a réalisé trois co développements  Talentroc  plateforme collaborative de partage de savoirs qui favorise la coopération entre les salariés de l’entreprise Elle va être généralisée à toute l’entreprise  Abeeway  services de géolocalisation d’objets adaptés au réseau bas débit déployé par Bouygues Telecom et utilisant la technologie LoRa (voir aussi ci contre)  M a tri ss   s ervice s d’opt imi sa tion des pat r imoi nes i mmobilier s notamment réduction de la facture énergétique I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3LE GROUPEInnovations nouveaux marchés et collaborationsWattwayLa route solaire Wattway présentée par Colas en octobre 2015 à Paris est le fruit d’une collaboration en R&D menée depuis cinq ans dans le cadre d’un laboratoire commun avec les équipes de CEA Tech à l’Ines a basées à Chambéry Le fonctionnement en mode projet les fortes mobilisation et mutualisation des expertises ainsi que la complémentarité des apports de partenaires issus de deux mondes très éloignés ont permis de concevoir puis de tester une dalle photovoltaïque intégrée à la surface de chaussée Avec le renouvellement pour trois années supplémentaires du contrat de laboratoire commun par les directions générales respectives les équipes de CEA Tech et de Colas vont poursuivre leurs travaux pour doter la chaussée de fo nctionnalités nouvelles alliant «  route intelligente  » et développement responsable Nextdoor Nextdoor est le nouveau concept d’espaces de travail collaboratif lancé par Bouygues Immobilier en juin 2015 à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) Le succès de cette formule a été immédiat et a entraîné la décision d’une démultiplication dans les prochains mois Les ingrédients de la réussite reposent dans une bonne adéquation sociologique avec les attentes des utilisateurs  un environnement de travail exible et convivial  une mixité entrepreneuriale au sein d’une communauté de résidents composée de start up PME et grands groupes stimulant la créativité  un écosystème de start up à la fois fournisseuses de services pour la communauté et utilisatrices Objenious la fi liale de Bouygues Telecom dédiée à l’Internet des objetsDans le domaine prometteur de l’Internet des objets Bouygues Telecom a choisi LoRa (abréviation de en f rançais « longue portée ») Cette technologie amenée à devenir un standard mondial est actuellement déployée sur un réseau natio nal qui lui est consacré Créée en  2015 Objenious liale de Bouygues Telecom proposera début 2016 une offre commerciale Elle mène déjà plusieurs expérimentations pour des usages aussi différents que la gestion énergétique la répartition des frais de chauffage ou la gestion de tournées Colas est aujourd’hui très engagé dans ces problématiques et travaille avec Objenious sur des solutions connectées destinées à faciliter la vie quotidienne des habitants des villes Les problématiques de la ville durable – habitat connecté éclairage public maîtrise de la consommation énergétique entre autres  – sont amenées à susciter très rapidement l’intérêt de tous les métiers du Groupe pour la technologie LoRa B’in MotionPour jouer un rôle moteur dans l’utilisation du BIM outil destiné à favoriser le travail collaboratif entre les intervenants du processus de construction Bouygues Construction a lancé la phase 2 de son équipe projet dédiée Ses missions sont  d’accé lérer le déploieme nt du BIM dans t oute s les phases de la construction (conception études travaux exploitation) notamment au moyen de la formation des collaborateurs et partenaires  d’assurer une veille permanente sur le monde des logiciels BIM à travers des relations privilégiées avec les grands éditeurs et le test de produits de diverses PME et start up  de s’impliquer dans les instances de normalisation en France et en Europe Le Spot u n partenariat réus si entre Bouygues et l’Epitech b Le Spot Bouygues est un espace d’innovation ouverte créé par Bouygues sur le campus de l’Epitech en 2014 L’objectif est de faire réfl échir des étudiants sur des problématiques métiers du Groupe et de réaliser des prototypes opérationnels sur des technologies innovantes Depuis son ouverture Le Spot Bouygues a permis à une quarantaine d’étudiants de réaliser u ne quinzai ne de projets utilisation de lu nettes conne ctées pour l’authen tificat ion sur les chantiers réalisation de différents scénarios d’usage dans un stade connecté système d’assistance au pilotage de drone utilisation de montres connectées pour interagir avec TF1 etc Organisation de l’innovation dans le GroupeCette organisation respecte les principes d’autonomie des métiers avec les caractéristiques suivantes  de nombreuses initiatives terrains parfois sur les mêmes sujets  un passage rapide à l’expérimentation pour avoir un retour client et lever les risques  des axes stratégiques dé nis par métier porté s par des organisations adaptées aux spéci cités des métiers La société mère dispose de deux équipes en support  le son équipe de recherche et d’innovation  pour l’évaluation nancière et le suivi des participations dans les start up (cf rubrique  1 1 4 1) Le e labCe tte é quipe par s a maît rise de s nouve lle s te chnologies et son écosystème de partenaires assiste les métiers dans la conception des services et produits innovants  aide à la productivité et à la sécurité des compagnons sur les chantiers (Colas Bouygues Construction) par l’introduction du numérique dans les équipements (casque vêtements de travail)  système de paiement audio pour le pont d’Abidjan en Afrique (Bouygues TP)  déploiement d’un réseau pilote pour l’Internet des objets dans une ville française (Bouygues Telecom) en e 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4LE GROUPEPrincipaux sites du groupe Bouygues Localisation Surface Label environnementalPropriété du GroupeBOUYGUES SA32 avenue HocheF 75008 Paris 7 600 m2HQE™ OuiBOUYGUES CONSTRUCTIONChallenger1 avenue Eugène FreyssinetF 78280 Guyancourt67 000 m2 HQE™ niveau Exceptionnel LEED® BREEAM® Label BBC ef nergie® Label BiodiverCity OuiBOUYGUES IMMOBILIER3 boulevard GallieniF 92130 Issy les Moulineaux 6 250 m2HQE™ NonCOLASÉchangeur (aile sud)7 place René ClairF 92100 Boulogne Billancourt 4 735 m2Non(aile nord)40 rue Fanfan la TulipeF 92100 Boulogne Billancourt 3 400 m2NonTF1Tour1 quai du Point du jourF 92100 Boulogne Billancourt 35 167 m2OuiAtrium6 place Abel GanceF 92100 Boulogne Billancourt 20 220 m2NonBOUYGUES TELECOMSiège social37 39 rue BoissièreF 75116 Paris 325 m2NonSite du Technopôle13 15 avenue du Maréchal JuinF 92360 Meudon 54 243 m2 HQE™ Iso 50001NonBBC ef nergie®   B âtiment basse consommationBiodiverCity  premier label international pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers de construction et de rénovationBREEAM®   (certi cation anglaise)HQE™   Haute Qualité Environnementale (certi cation française)LEED®  (certi cation américaine)Sa deuxième mission est de faciliter les échanges avec les grandes écoles ou d’autres industriels L’Ideas Lab à Grenoble en est un exemple emblématique Ce partenariat regroupe le CEA l’université Grenoble Alpes et de grands industriels français (Air Liquide Engie Leroy Merlin Suez) L’année 2015 a été marquée par un travail sur les véhicules sans chauffeur (tests des usages impact sur les villes) sur l’opérateur connecté et sur la précarité énergétique E nfin le e la b a ni me l’ in no vat io n da ns le Gro upe e t fa v or is e le développement des synergies entre liales Il organise de nombreux échanges entre métiers dans le cadre de la lière Innovation Bouygues des séminaires comités conventions et voyages d’études I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5LE GROUPE1 2 Bouygues et ses actionnairesée depuis 19C 40Actionnaires et investisseursDirecteur des relations investisseurs Tél   + 33 1 44 20 10  79 E mail  investors@bouygues comService Titres Tél   + 33 1 44 20 10 61 10 36 Numéro Vert  0 805 120 007 (gratuit depuis un poste xe) E mail  servicetitres actionnaires@bouygues com Fax  + 33 1 44 20 12 42Nominatif purBouygues met à la disposition de ses actionnaires un service Titres qui leur propose d’assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes titres au nominatif pur La mise des titres au nominatif garantit aux actionnaires l’envoi régulier d’informations ainsi que leur convocation automatique aux assemblées générales Tous les actionnaires au nominatif peuvent béné cier de droits de vote double si leurs titres sont détenus durant plus de deux ans au nominatif Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous cette forme est invité à en adresser la demande à son intermédiaire nancier Chiffres clés 2015 Quatre publications d e résultats  la direction généra le du groupe Bouygues présente les résultats annuels et semestriels lors de réunions physiques et les résultats des premier et troisième trimestres au cours de conférences téléphoniques Près de six cents investisseurs rencontrés par le management ou l’équipe Relations investisseurs Seize jours de dans huit pays Participation à sept conférences sectorielles ou généralistes Une présentation investisseurs obligataires à Paris Une conférence investisseurs obligataires à Londres Une réunion dédiée exclusivement aux actionnaires individuels à Paris Couverture de l’action Bouygues par vingt français et étrangers Une information complèteLe s i t e i nt e r n et es t un o u ti l e s se nt ie l d e communication avec les actionnaires les analystes et les investisseurs On peut notamment y trouver  les documents nanciers publiés  communiqués comptes complets présentations de résultats archives audio des réunions de présentation etc   l’ in f orm a ti o n ré gl em en t é e d ont l es d ocu m e nt s de ré f ére nc e depuis 2000  de Bouygues (publication diffusée lors de la présentation des comptes annuels) depuis 2002  un chier de données historiques téléchargeable au format Excel qui regroupe les principales données signi catives pour le Groupe sur les huit dernières années  le consensus des analystes collecté par Bouygues  une rubrique dédiée aux actionnaires  documents relatifs à l’assemblée générale réponses aux questions fréquemment posées etc   une information détaillée relative à la vie du Groupe ses principaux indicateurs de performance ses dirigeants etc   un outil interactif de suivi du cours de Bourse au quotidien I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6LE GROUPEÉVOLUTION BOURSIÈRE DEPUIS FIN 201423 25 2831343740Mai JuinJuil AoûtSept Oct Nov Déc Avril Mars Bouygues DJ Euro Stoxx 50®31 décembre 201536 54 €+ 21 9 % a31 décembre 20153 268 pts+ 3 8 % a31 décembre 201429 98 €Fév par rapport au 31 décembrL’action Bouygues Agenda 2016JEUDI 21 AVRILAssemblée générale de Bouygues à (Saint Quentin en Yvelines)JEUDI 28 AVRIL Paiement du dividendeVENDREDI 13 MAI Résultats du 1er trimestre 2016MERCREDI 31 AOÛTRésultats du 1er semestre 2016MERCREDI 16 NOVEMBRERésultats des neuf premiers mois 2016ÉVOLUTION DU DIVIDENDE PAR ACTIONDepuis 2005 le dividende ordinaire par action a toujours été stable ou en croissance Il a été multiplié par 1 8 entre 2005 et 2015 2005 2006 2007 2008 20092010 2011 2012 2013 20140 90 1 20 1 50 1 60 1 60 1 60 1 60 1 60 1 60 1 60 1 60 aRendement (%)2 3 % 2 6 % 2 7 % 4 6 % 4 7 % 4 8 % 5 7 % 7 7 % 6 7 % 5 2 % 4 6 %à l’assemblée générale du 21 avril 2016 Paiement le 28 avril 2016 PLACE DE COTATIONEuronext Paris (compartiment A)CODE ISINFR0000120503CODES D’IDENTIFICATIONBloomberg  EN FPReuters  BOUY PAVALEUR NOMINALE1 euroCOURS MOYEN EN 201534 55 euros(cours moyen de clôture – S ource  NYSE Euronext)VOLUME MOYEN QUOTIDIEN SUR EURONEXT1 1 million de titres (source  NYSE Euronext)CAPITALISATION BOURSIÈRE12 613 millions d’euros (au 31 décembre 2015)MEMBRE DES INDICES BOURSIERSCAC 40 FTSE Euro rst 300 Dow Jones Stoxx 600 Euronext 100CLASSIFICATION SECTORIELLEIndices MSCI S&P  Indices FTSE et Dow Jones  AUTRESÉligible au Service de règlement différé (SRD) et au plan d’épargne en actions (PEA)Rendement  2005 à 2014  dividende par action rapporté au cours moyen entre deux détachements de coupon successifs  2015  dividende par action rapporté au cours moyen sur douze mois glissants au 5  février 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7LE GROUPE1 3 L’exercice 2015Chiannée 2015 et  le  Principales données fi nancières20152014 2015 2014Chiffre d’affaires32 428 33 138  2 %EBITDA a2 4112 4180 %Résultat opérationnel courant941888+ 6 %Résultat opérationnel668 b 1 133 c  41  % Résultat net part du Groupe403807 dn s Résultat net part du Groupe hors éléments exceptionnels e489492  3 M€Résultat net par action 1 192 41n s Capacité d’auto nancement2 0672 258  8 %Investissements d’exploitation nets1 423 f1 362+ 4 %Cash ow libre g251 f397  37 %Capitaux propres 9 2939 455 162 M€Dette nette 2 5613 216  655 M€Ratio d’endettement net capitaux propres28 %34 %  6 ptsDividende net 1 60 h1 60=Effectifs 120 254127 470  7 216et  dont 123 millions d’euros elecom 95 millions d’euros chez Colas 35 millions d’euros chez Bouygues Construction 17 millions d’euroschez  TF1 et 4 millions d’euros chez Bouygues Immobilierdont 68 millions d’euros de charges non courantes chez Colas et Bouygues Telecom et 313 millions d’euros de plus value de ces(31 %) d’Eurosport Interet  de  ésiduelle (49 %)dont 240 millions d’euros de plus value nette de cession de la participation de Colas dans Cofiéquences dans la bande 700 MHz pour 467 millions d’euros)proposé à l’assemblée générale du 21 avril 2016 Paiement le 28 avril 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8LE GROUPEChiffre d’affairesLe c h iffre d’ affaire s d u s’élève à 32 4  milliards d’euros en  2015 en baisse de 2 % par rapport à 2014 et de 5 % à périmètre et change constants L e c h i f f r e d ’ a f f a i r e s d e s net des ventes internes s’élève à 26 0  milliards d’euros en baisse de 2  % par rapport à  2014 Il béné cie de la variation des taux de change et dans une moindre mesure de la croissance externe Il est ainsi en baisse de 6  % à pé rimètre e t cha nges const ants Comme attendu le chiffre d’affaires en France re ète la faiblesse du marché français et est en baisse de 8 % à 13 7 milliards d’euros Le chiffre d’affaires à l’international s’élève à 12 3 milliards d’euros  il est en hausse de 6  % par rapport à  2014  mais en baisse de 4 % à périmètre et change constants Cette évolution peut sembler paradoxale alors que la dynamique commerciale est très forte à l’international Elle s’explique par le faible avancement de nombreuses affaires entrées récemment en carnet Le chiffre d’affaires de s’élève à 11  975  millions d’euros en hausse de 2  % par rapport à  2014 (   6  % à périmètre et change constants) Le chiffre d’affaires de ressort à 2 304 millions d’euros en baisse de 17 % par rapport à 2014 Comme attendu il re ète la forte baisse des réservations de logements en 2012 2013 et une base de comparaison défavorable en Immobilier d’entreprise En n le chiffre d’affaires de s’élève à 11  960  millions d’euros en retrait de 4 % par rapport à celui de l’an passé Le chiffre d’affaires est en recul de 8 % en France pénalisé par un marché routier en forte baisse et par l’impact de la fermeture de l’activité H uiles de la r af nerie de Dunkerque (SRD) En revanche l’activité à l’international est en progression de 2 % par rapport à 2014 Le c h i ff re d ’ a ff a i r es d e s ’ é t a b li t à 2  004  millions d’e uros en baisse de 1 1  % par r apport à   2014 C et te é volution re flèt e principalement la déconsolidation d’Eurosport Retraité de cet élément le chiffre d’affaires de TF1 est en léger recul Le chiffre d’affa ires de renoue avec la croissance en 2015 Il s’élève à 4 505 millions d’euros et est en hausse de 2 % par rapport à 2014 Si le chiffre d’affaires Réseau est en légère baisse de 1  % à 3  825  millions d’euros sur l’année il a également retrouvé le chemin de la croissance à partir du second semestre 2015 en particulier grâce à la n du de la base de clients Mobile et à la stabilisation de l’Arpu a Mobile Average revenue per user RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES(  2 %)Par métier aà  (455) millions Chiffre d’affairesen millions d’euros32 428 2 321 M€Asie Pacique7 %5 042 M€Europe(hors France)16 %1 401 M€Afriqueet Moyen Orient4 %3 335 M€Amériquedu Nord10 %271 M€Amériquecentrale etdu Sud1 %20 058 M€France62 %2014201533 13832 42811 9752 30411 9602 004BouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF14 505BouyguesTelecom B O U Y G U E S I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9LE GROUPE1L’exercice 2015Le résultat net part du G roupe s’établit à 403 millions d’euros en 2015 contre 807 millions d’euros en 2014 Pour rappel le résultat net part du Groupe de 2014 intégrait un certain nombre d’éléments exceptionnels en particulier les plus values nettes de cession des participations dans Coroute et Eurosport International Retraité des éléments exceptionnels le résultat net part du Groupe serait sta ble à 489  millions d’euros en  2015 en dépit de la baisse de contribution fina nciè re nett e d’Alst om ( 0  million d’e uros en 2015 contre 115 millions d’euros en 2014) Résultat net part du Groupe en millions d’eurosRésultat opérationnel courantLe résultat opérationnel courant du groupe Bouygues est en croissance de 6 % en 2015 à 941 millions d’euros Le résultat opérationnel courant des activités de construction ressort à 831  millions d’euros et la marge opérationnelle courante est stable par rapport à 2014 à 3 2 % en dépit de la baisse du chiffre d’affaires Alors que la marge opérationnelle courante de Bouygues Construction est stable à 2 9 % celle de Bouygues Immobilier a atteint un point bas en 2015 à 6 0 % (  0 3 point par rapport à  2014) en lien avec la baisse de son chiffre d’affaires Chez Colas la bonne performance de la Route à l’international compense la baisse du marché routier français et les pertes de la rafnerie de Dunkerque (SRD) La marge opérationnelle courante de Colas est ainsi en légère hausse par rapport à  2014 et s’établit à 2 9 % (+  0 2 point par rapport à 2014) Le résultat opérationnel courant de TF1 s’élève à 158 millions d’euros en hausse de 15 millions d’euros par rapport à 2014 reétant notamment la baisse du coût des programmes La marge opérationnelle courante ressort à 7 9 % en 2015 (+ 1 5 point sur un an) Transformé en profondeur Bouygues Telecom atteint son objectif d’amélioration de l’EBITDA en 2015 Ce dernier s’établit ainsi à 752 millions d’ e uros (+ 58   mi ll io ns d’ euros pa r rap por t à  2014) et bénécie de la bonne performance commerciale de l’année tant en Mobile qu’en Haut Débit Fixe a insi que de s é conomie s de coûts liées au plan de transformation Le résultat opérationnel courant est également en amélioration de 54 millions d’euros par rapport à 2014 et ressort à (11) millions d’euros en 2015 Après prise en compte de 273 millions d’euros de charges non co ura ntes (esse ntie llement liées à la mise en œuvre du partage de réseau avec Numericable SFR à l’arrêt de l’activité de la filiale SRD à Dunkerq ue et aux plans d’adaptation dans tous les métiers) le résultat opérationnel du Groupe ressort à 668 millions d’e uros en   2 01 5 P ou r ra ppe l le ré sul t at opérationnel de 2014 bénéciait de 245 millions d’euros de produits non courants 20142015941 888941 M€(+ 6 %)Résultat opérationnel couranten millions d’eurosPar métier a(a) Le résultat opérationnel courant Holding et divers est de (37) millions d’euros RÉSULTAT NET PART DU GROUPE20142015 807 a403RÉSULTAT NET PART DU GROUPEHORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS20142015 489 c492 b20142015941 888138344158349BouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1(11)BouyguesTelecom(a) dont 240 millions d’euros de plus value nette de cession de la participation de Colas dans Cofiroute (b) retraité des plus values nettes de cession des participations dans Cofiroute et Eurosport International et des charges non courantes de Colas et Bouygues Telecom nettes d’impôts(c) retraité des charges non courantes nettes d’impôts dans chacun des métiers et des éléments exceptionnels au sein des entités associées de Bouygues Construction (société ALIS etc) (d) Le résultat net Holding et divers est de (161) millions d’euros (e) (301) millions d’euros de contribution d’Alstom au résultat net de Bouygues (12) millions d’euros d’amortissement des réestimations pratiquées au titre des actifs identifiables incorporels et autres et une reprise partielle à hauteur de 313 millions d’euros de la dépréciation de Bouygues dans Alstom enregistrée en 2013CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NETPART DU GROUPE PAR MÉTIERd27677226Bouygues ImmobilierColas44TF1(59)BouyguesTelecom0Alstom eBouyguesConstruction I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0LE GROUPECapacité d’autofi nancement Bénéfi ce net par action a Dividende par action 2 06(  8 %)La baisse de la capacité d’auto nancement du G ro upe pa r ra pport à   20 14 pro vi en t principalement de Bouygues Te leco m En e ff et l a ca p a cit é d’ au tofin an ce me nt d e B o u y gue s Te le c om bé né fic ia it en   20 14 d’é léme nt s exc e pt ionne ls (rè glement s de litiges avec les autres opérateurs) 2 2582 06720142015CONTRIBUTION PAR MÉTIER a120164467BouyguesConstructionBouyguesImmobilier670ColasTF1654BouyguesTelecom19 201420151 192 41 b  L e c o n s e i l d ’ a d m in i s t ra t i o n proposera à l’assemblée générale du 21 avril 2016 un dividende de 1 60  euro par action stable par rapport à  2015 Le maintien du dividende re ète le renforcement de la s i tu at i on fi na nc i ère du Groupe ainsi que la con ance dans le succès des actions mises en place par tous les métiers pour poursuivre l’a mélioration de la pro tabilité du Groupe en 2016 Sur la base du cours moyen au 5 février 2016 le dividende offre un rendement de 4 6 % 201420151 601 60 a240 et 116 (31 (49 %)21  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1LE GROUPE  (  37 %)La baisse du cash ow libre hors éléments exce ptionnels ( acquisition d es fréquences 700  MHz) est liée à la baisse du cash ow libre de Bou ygu es Tel ecom alors qu e le cash ow libre des activités de construction et de TF1 s’améliore Ce recul attendu chez Bouygues Telecom s’explique par une base de comparaison défavorable en raison des éléments exceptionnels de 2014 20142015397251 bCONTRIBUTION PAR MÉTIER C15461272BouyguesConstructionBouyguesImmobilierColas65TF1(125) bBouyguesTelecom= 700 MHz pour 467 millions d’euros)ow Holding et divers est de (176) millions d’euros Investissements d’exploitation nets 1 423  (+ 4 %)C o mm e an t i c i pé l e s i nv e s t i s s e m ent s d’exploitation nets sont en légère croissance h o r s é l é m e n t s e x c e p t i o n n e l s c h e z Bouygue s  Te lec om (acquisition d’u n b loc de fréque nces 700  MHz pour 467  millions d’euros) 1 3621 423 a20142015CONTRIBUTION PAR MÉTIER a21413311BouyguesConstructionBouyguesImmobilierColas58TF1822 bBouyguesTelecom700 MHz pour 467 millions d’euros)Cash fl ow libre a I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2LE GROUPEEndettement net 2 56 (  655 M€)201420153 2162 561L’endettement net à n décembre 2015 ressort à 2  561  millions d’euros contre 3  216  millions d’euros à n décembre  2014 Il n’intègre pas encore le produit de l’OPRA (Offre Publique de Rachat d'Actions) d’Alstom qui représente un montant net de 996 millions d’euros encaissés en janvier 2016 L’e xploitat ion a généré 547  millions d’euros en  2015 (+ 168  millions d’euros pa r rapport à 2014) grâce à l’amélioration de la pro tabilité du Groupe et à la très bonne gestion du besoin en fonds de roulement Les dividendes versés en 2015 ont augmenté de 539 millions d’euros par rapport à 2014 en lien avec le versement du dividende en numéraire (alors que 79 1 % des actionnaires du Groupe a v a ie nt opt é e n fave u r d’ un pai eme nt du dividende en actions en 2014) P a r a il l e u r s l e s p ro d u i t s d e c e s s i o n s e xc ep tion ne l le s d e l’an né e   2 01 5 vi en nen t améliorer l’endett ement net d e 672  millions d ’eu ro s e n pa r ti cu li e r l a fi na lis a ti on de s accords entre TF1 et Discovery (montant net de 476 millions d’euros) L’endettement des métiers a évolué de la façon suivante  la trésorerie nette de s’amé liore et at teint le niveau très é levé de 3  272  millions d’euros (+  372  millions d’euros par rapport à n  2014) grâce à une très bonne gestion de son besoin en fonds de roulement  la trésorerie nette de est en baisse de 198 millions d’euros par rapport à fin  2014 et s’établit à 5  millions d’euros Elle reflète comme attendu la baisse des réservations de logements en 2013 et 2014  la trésorerie nette de atteint 560 millions d’euros à n décembre  2015 en baisse de 122  millions sur l’année suite au paiement d’un dividende exceptionnel de 372 millions d’euros  l a t ré s o re r i e n e t t e d e s ’ é lè v e à 701  millions d’euros Elle est en croissance de 204 millions d’euros par rapport à n 2014 s ui te no t a m me n t à l ’ en c a is s e m e nt d u produit de cession de la participation dans Eurosport   l’endettement net de ressort à 890 millions d’euros en hausse de 125 millions d’euros par rapport à n  2014 en lien principalement avec le décaissement des charges non courantes de 2014 En n la dette nette «  Holding et divers  » qui s’élève à 6  209 millions d’euros est en baisse de 524  millions d’euros par rapport à n  2014 et re ète le remboursement d’une échéance obligataire en juillet 2015 Bouygues est noté Baa 1 perspective stable par Moody’s et BBB perspec tive stable par Standard & Poor’s Le Groupe dispose d’une excellente liquidité (8 9 milliards d’euros à n décembre 2015 dont 3 6 milliards d’euros de trésorerie et 5 3 milliards d’euros de lignes de crédit non utilisées ) et d’un échéancier de remboursement très bien réparti Perspectives 2016Grâce à la stratégie de transformation de ses métiers le Groupe devrait poursuivre l’amélioration de sa pro tabilité en 2016 Les activités de construction continueront de se développer de façon ciblée à l’international et d’élargir leur portefeuille d’offres pour proposer des produits et services innovants sur leurs marchés existants comme sur de nouveaux segments de marché Leur rentabilité est attendue en amélioration à partir de 2016 TF1 se développera dans la production de contenus à partir de l’acquisition de Newen accélérera sa transformation digitale et adaptera le modèle économique de ses chaînes Bouygues Telecom dans le cadre d’une stratégie con rme son objectif de retour à une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des résultats Il vise un objectif de marge d’EBITDA de 25 % en 2017 avec un plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros en 2016 par rapport à n 2013 Les investissements d’exploitation devraient être de l’ordre de 750 à 800 millions d’euros en 2016 Parallèlement intéressé par tout schéma qui lui permettrait de conforter s on a nc rag e dura ble dan s l e s t é lé c om s B ouygue s pou rs uit le s discussions annoncées le 5  janvier 2016 en vue d’un rapprochement de Bouygues  Tele com et d’Orange Bouygues attache da ns toutes le s discussions qu’il mène une importance déterminant e à l’intérêt des colla bora teurs de Bouygue s Telecom ainsi qu’à la dynamique d’investissement du secteur qui doit rester soutenue dans l’intérêt des clients Par ailleurs la mise en œuvre du partage de réseau avec le groupe Numericable SFR ainsi que les plans d’adaptation dans les métiers devraient conduire à la prise en compte d’environ 200 millions d’euros de charges non courantes en 2016 dans le résultat opérationnel du Groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3LE GROUPE Le conseil d’administration de Bouygues Construction nomme Philippe Bonnave au poste de président directeur général le 3  mars 2015 Philippe Bonnave qui succède à Yves Gabriel et devient membre du comité de direction générale du groupe Bouygues était directeur général délégué de Bouygues Construction depuis août 2010 Le 23 juin 2015 le conseil d’administration de Bouygues décide à l’unanimité de ne pas donner suite à l’offre non sollicitée du groupe Altice visant à acquérir Bouygues Telecom Le conseil d’administration de TF1 désigne en octobre 2015 Gilles Pélisson pour succéder à Nonce Paolini Nommé président directeur général le 17 février 2016 Gilles Pélisson entrera en fonction le 19 février 2016 En septembre 2001 il avait intégré Bouygues Telecom en qualité de directeur général puis en 2004 de président directeur général avant de quitter le Groupe en 2006 Bouygues déjà présent dans trois indices ISR (Investissement S oc i ale me nt R es pons a bl e) –  M SC I G lo ba l S us t aina bil ity STOXX Global ESG Leaders et Euronext Vigeo Eurozone 120  – intègre deux nouveaux indices en 2015  Climate Disclosure Leadership Index (CDLI) France Benelux et Low Carbon 100 Europe® (Euronext) Une augmenta tion de cap ital est proposée aux collaborateurs en novembre 2015 (Bouygues Con ance 7) Les salariés béné cient dans ce cadre d’un effet de levier et d’une décote de l’action Bouygues Pour montrer sa contribution concrè te à la lutt e contre le dérèglement clima tique Bouygue s a présenté plus de soixante dix solutions commerciales bas carbone lors de deux salons professionnels labellisés COP21 lors de la 21e  Conférence des Nations unies sur les changements climatiques World Ef ciency à Paris (13 15 octobre) et la Galerie des Solutions au Bourget (2 9 décembre) Voir aussi le chapitre 3 « Informations sociales environnementales et sociétales » Activités de constructionJANVIER Conçue par l’architec te Jean Nouvel e t ré alisée par Bouygues Construction la Philharmonie de Paris est inaugurée par le président de la République François Hollande Cette nouvelle salle de 2  400  places située Porte de la Villette (XIXe  arrondissement) à Paris propose une architecture futuriste et une acoustique exceptionnelle Bouygues Energies & Services liale de Bouygues Construction signe avec la Gibraltar Electricity Authority (GEA) un contrat portant sur la conception construction et fourniture des équipements d’une centrale thermique dernière génération de 80 MW et 3 4 MW de récupération de chaleur FÉVRIER Dans le cadre d’une joint venture intégrée avec la société Lend Lease Bouygues Construction Australia signe avec l’opérateur de transport Transurban un contrat portant sur la conception construction d’un tunnel autoroutier bi tube de neuf  kilomètres de long dans le cadre du projet NorthConnex à Sydney Inauguration de la tour D à dans le quartier d’affaires de La Défense à Paris à la pointe de l’innovation et de la performance énergétique Réalisée en co promotion par Bouygues Immobilier et Sogeprom cette tour de forme ovoïdale d’une hauteur de 171 mètres et d’une surface de 54 000 m2 est labellisée HQE™ et BREEAM® S p it a l v e r ba n d L im m a t t a l c h o i s i t l a f i li a le s u is s e d e Bouygues  Construction pour concevoir et réaliser à Schlieren près de Zurich l’hôpital LimmiViva Ce bâtiment de 50  000  m2 d’une capacité de deux cents lits béné ciera d’une énergie « décarbonée » grâce à des sondes géothermiques Début des travaux  juin 2015 MARS Cinq liales de Colas Canada réalisent l’élargissement à 2 x 2 voies et la réfection de six sections de l’autoroute Highway  en Alberta Bouygues Energies & Services est chargé de l’ingénierie la construction et la fourniture des équipements de la plus grande centrale du Royaume Uni de production d’électricité par gazéi cation des déchets La liale de Bouygues Construction assurera pendant dix ans l’exploitation maintenance de cette centrale de 10 MW électriques ® Bouygues Immobilier inaugure le nouveau siège d’Unilever France à Rueil Malmaison (Hauts de Seine) Il s’agit de l’un des deux bâtiments qui composent l’ensemble ® plus grande opération tertiaire à énergie positive en France (35 000 m2) AVRIL Le groupe immobilier Thanlyin Estate Development a choisi un groupement composé de Dragages Singapour (Bouygues Construction) et de SPA Project Management pour la conception et la construction d’une nouvelle phase de important complexe résidentiel situé dans la banlieue de Rangoun Bouy gue s Immo bilier inaugure le démonstrate ur du programme à Chanteloup en Brie (Seine et Marne) Imaginées par l’architecte AW2 les trente cinq maisons individuelles éco conçues à ossature bois sont à la fois modulables et à énergie passive Colas Rail présente sa nouvelle solution Aqua Rail qui permet de réduire ou supprimer la projection de ballast lors de travaux sur les voies ferrées Issu de la chimie douce Aqua Rail est un liant organo minéral en phase aqueuse MAI Bouygues Construction livre la à son client Architectural Services Department of HKSAR Cette tour de vingt étages abritant les bureaux de treize administrations est le premier immeuble de bureaux gouverneme ntaux hongkonga is a yant visé et dépassé les certi cations environnementales BEAM Plus et LEED ® La liale britannique de Bouygues Construction est choisie par le promoteur Manhattan Loft Corporation pour la construction de tour de 143 mètres située à Stratford Il s’agit de la première tour édi ée dans la capitale britannique par Bouygues UK La première pierre du nouveau palais de Justice de Paris implanté dans le quartier des Batignolles (XVIIe arrondissement) est posée Imaginé par l’architecte Renzo Piano le bâtiment culminera à 160 mètres (le plus haut de la capitale après la tour Montparnasse) JUIN Co nç u pa r Valo de & P istre a rchite c te s al  est inauguré par Bouygues Immobilier à Gentilly I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4LE GROUPE(Val de Marne) En décembre  2015 cette opération emblématique de la démarche Rehagreen® (revalorisation de patrimoine immobilier) de Bouygues  Immobilier a obtenu le Grand Prix SIMI 2015 « Immobilier de bureaux » catégorie « Immeuble neuf + de 5 000 m2  lors du salon de l’immobilier d’entreprise à Paris o p é r a t i on d e B o u y g ue s Im m o b i li e r ré al i s é e p a r Bouygues  Construction est inaugurée à Paris Premier immeuble de logements haut de cinquante mètres construit depuis  1970 dans la capitale s’illustre par ses choix au service de la qualité de vie de ses habitants Conception  Hamonic +  Masson & Associés et Comte Vollenweider Architectes À Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) Bouygues Immobilier inaugure son premier Nextdoor espace de travail collaboratif exible et mutualisé à l’intention des indépendants des start up et des grandes entreprises JUILLET Après la signature en mai de deux contrats pour la réalisation de deux hôtels Bouygues Construction nalise trois nouveaux projets portant sur la conception et la construction de trois hôtels 5 étoiles à La Havane sur le Cayo Santa Maria et l’île de Cayo Cruz P lan Group fi liale de Bouygues Energie s & Service s depuis 2014 acquiert l’entreprise québécoise Gastier spécialisée dans les travaux d’électricité d’instrumentation de tuyauterie de plomberie et de mécanique ainsi que dans la maintenance des installations industrielles et la construction métallique Bouygues Immobilier crée BIRD (Bouygues Immobilier R&D) lia le dédiée à l’investissement dans les start up spécialisées dans l’immobilier La Principauté et son concessionnaire la SAM «  L’Anse du Portier » con ent à Bouygues Construction la conception construction d’une extension marit ime de six hectare s sur la côte monégasque Bouygues Construction réalisera aussi un tiers du lot Aménagements de ce projet AOÛT Co la s Rail dé but e le cha nt i er de ren ouv e ll em en t de v ingt quatre  kilomètres de voies ballastées et de vingt sept appareils de voie du RER A situés en périphérie de Paris SEPTEMBRE Bouygues Construction en groupement avec l’entreprise locale UrbaCon Trading & Contracting se voit attribuer par l’Autorité des travaux publics de l’État du Qatar deux contrats de conception et construction à Doha de deux tunnels d’assainissement University College London Hospitals (UCLH) NHS Foundation Trust attribue à Bouygues UK un contrat portant sur la conception et la construction dans le centre de Londres d’un nouvel hôpital offrant des services de pointe de traitement et de chirurgie du cancer Bouygues Construction cède le 28 septembre au fonds PGGM les parts qu’il détenait dans la société Autoroute de LIaison Seine Sarthe (ALIS) Conçu par l’architecte nippon Kengo Kuma premier îlot mixte à énergie positive en France réalisé par Bouygues Immobilier est inauguré à Lyon dans le quartier de la Con uence En décembre 2015 au Bourget pendant la COP21 sera couronné d’un Trophée Solutions Climat OCTOBRE Ca mbridge A ssessme nt responsable de la gestion des commissions d’examen de l’université de Cambridge attribue à Bouygues  UK un contrat portant sur la conception et la construction de son nouveau siège appelé Bouygues Construction débute pour France Galop les travaux de restructuration de l’hippodrome de Longchamp Colas dévoile Wattway revêtement routier p hotovoltaïque unique au monde fruit de cinq années de R&D en partenariat avec l’Institut N ational de l’Énergie S olaire (Ines) Cette prouesse technique inédite confère à la route une nouvelle fonction de production locale d’énergie propre et renouvelable En décembre 2015 au Bourget pendant la COP21 Wattway sera couronné d’un Trophée Solutions Climat NOVEMBRE Le président de la République François Hollande inaugure le nouveau ministère de la Défense réalisé par Bouygues Construction à Paris (XVe  arrondissement) De la réalisation d’ouvrages résistants au recrutement d’experts en mesures de défense du secret ce projet complexe a exigé six ans de travail L e g ro u p e m e nt M a rs e i ll e M a k e r s c o m p o s é d e Bouygues  Immobilier (mandataire) et Linkcity (anciennement Cirmad liale de développement immobilier de Bouygues Construction) est désigné lauréat du projet d’écoquartier (14 hectares) baptisé provisoirement Colas Rail (mandataire) et Alstom en groupement avec Orascom et Arab Contractors se voient con er par la National Authority for Tunnels (Nat) d’Égypte le lot G3 de la ligne 3 du métro du Caire DÉCEMBRE Le fonds commun Full Circle Generation composé du développeur Riverridge Energy et d’un consortium d’investisseurs con e à Bouygues Energies & Services la réalisation clés en main d’une usine de gazéi cation biomasse de 15 MW à Belfast Bouygues Energies & Services en assurera l’exploitation maintenance sur une période de dix sept ans I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5LE GROUPEMédias et TélécomsJANVIER Bouygues Telecom la nce Bbox Miami en exclusivité pour ses clients Grâce au partenariat avec Google Bbox Miami est la première à marier au sein d’une même interface conçue et développée par Bouygues  Telecom toute la richesse de la télévision avec le monde des applications et du web Lancement commercial grand public  mars 2015 Fidèle à son nouveau positionnement Bouygues Telecom enrichit les forfaits Sensation de ses clients avec un bonus à c hoisir parmi quatre  (Spotify Premium Gameloft Canal Play Start et B TV a illimité) D’ici n mars tous les clients Bouygues Telecom disposant d’un forfait Sensation 3Go 5Go 10Go ou 20Go béné cieront sans surcoût d’un bonus au choix parmi l’un de ces quatre services FÉVRIER Bouygues Telec om devient le premier opérateu r français à obtenir un dé bit dépa ssant les 300  Mbps en téléchargement en LTE Advanced grâce à l’agrégation des trois  fréquences qu’il exploite sur son réseau 4G MARS Bouygues Telecom annonce le lancement en juin 2015 du premier réseau français dédié à l’Internet des o bjets basé sur la technologie LoRa ( longue portée) Bouygues Telecom est avec des partenaires industriels internationaux un des membres fondateurs de l’alliance LoRa AVRIL TF1 NBCUniv ersa l Inte rna tiona l Tele vision P roduct ion e t Mediengruppe RTL Deutschland concluent un accord de partenariat de coproduction international concernant la production de trois nouvelles séries américaines originales dans les deux prochaines années MAI Le projet d’adaptation de l’entreprise impliquant la cessation du journal papier au pro t de sa déclinaison digitale est annoncé aux partenaires sociaux JUIN Telefonica et Bouygues Telecom créent la joint venture Telefonica Global Solutions France pour répondre aux besoins des multinationales AOÛTLe groupe TF1 et Paris&Co signent une convention de part enariat pour la cré ation d ’un incubat eur de jeunes entreprises innovantes dédié aux médias sur le thème «  Nouve aux produits et services » OCTOBRE Le groupe TF1 et Discovery Communications c onfirment l’a cquis it ion par Discove ry C ommuni ca ti ons de 49   % du ca pi tal du group e E urosport dés ormais dé tenu à 10 0  % pa r Discovery  Communications et le rachat par TF1 de la participation de Discovery à hauteur de 20 % dans les chaînes payantes TV Breizh Histoire et Ushuaïa  TV désormais détenues à 100 % par TF1 Le groupe TF1 remporte le Grand Prix de la Transparence toutes catégories pour la deuxième année consécutive Les Grands Prix de la Transparence organisés par la société Labrador récompensent chaque année la facilité d’accès à l’information réglementée pour toutes les catégories de lecteurs NOVEMBRE TF1 et la société FLCP société holding du groupe Ne wen (production et distribution de contenus audiovisuels) signent un accord permettant à TF1 de devenir actionnaire à hauteur de 70  % du capital de FLCP Bouygues Telecom obtient un bloc de fréquences 700 MHz et détient ainsi 25 % des ressources spectrales disponibles pour faire face à la croissance des usages I nternet mobile de ses clients DÉCEMBRE Le CSA autorise le passage en TNT gratuite de la chaîne d’information LCI créée par TF1 en 1994 sous réserve d’engagements proposés par le groupe TF1 et retenus par le CSA Voir aussi les chapitres 2 « Rapport d’activité » et 3 « Informations sociales environnementales et sociétales  » du présent document I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6LE GROUPEénements depuis le 1 jan1 4 Principaux événements depuis le 1er janvier 2016 Le 11  janvier acquiert six sociétés détenues ou exploitées en partenariat aux Émirats arabes unis à Oman et au Qatar Spécialisées dans la production de matériaux de construction (granulats enrobés) et dans les travaux routiers elles opèrent en partenariat avec des associés de premier plan (Al Futtaim Al Zawawi et Midmac) dans leurs pays respectifs Le 14 janvier annonce l’arrêt de l’activité de production et de vente de produits raf nés en France ainsi que la mise en vente de la Société de la Raf nerie de Dunkerque (SRD) Le 20 janvier se voit con er un premier projet immobilier en Inde avec la réalisation de deux condominiums à Bombay Ce contrat d’un montant proche de cent   millions d’euros marque un premier développement sur le sect eur immobilier dans le pays pour Bouygues Construction L e 1e r  fé vr ie r hu it m oi s a prè s l e la nc e me nt d e Ne x td oo r (o ff re d’espaces de travail innovants et collaboratifs pour les entreprises) Bouygues  annonce l’ouverture de deux nouveaux sites sur 9 000  m2 pour «  travailler autrement  » dans les deux plus grands pôles tertiaires d’Île de France (quartier d’affaires de l’ouest parisien) et Issy les Moulineaux Avec 1 200 postes de travail collaboratifs et 3 000 prévus n 2016 Nextdoor con rme la pertinence de son modèle conçu pour favoriser la croissance des entreprises et le bien être des collaborateurs Le 2  fé vrier signe un c ontra t de c ess ion (sous c ondi tions suspensives) de sa part icipat ion s’élevant à 15 6  % dans le capital d’Atlandes (société concessionnaire de l’autoroute  A63) avec les fonds d’investissements HICL et DIF La levée des conditions suspensives et la cession devraient pouvoir être réalisées début 2017 La Poste Immo choisit le 3 février Bouygues Bâtiment I le de France liale de pour le marché de travaux de la Poste du Louvre Cet édi ce emblématique du patrimoine postal situé en plein cœur de Paris dans le Ier  arrondissement se prépare à un programme de rénovation d’envergure qui a commencé au début de l’année 2016 Le 9 février Logement Francilien Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) du groupe Logement Français un des acteurs clés du logement social s’associe à un leader de la promotion privée en France pour préparer la mutation en profondeur du quartier des Indes à Sartrouville (Yvelines) Pour la première fois un bailleur social et un promoteur immobilier unissent leurs compétences pour penser l’évolution d’un quartier prioritaire de la Politique de la Ville Le 10  février le jury de «  Réinventer Paris  » con e à Linkcity liale de développement immobilier de et à ses partenaires l’aménagement du t riangle Eole Évangile (XIXe arrondissement) Ce site emblématique qui est le plus vaste du concours «  Réinventer Paris » (un hectare environ) deviendra le premier quartier «  zéro carbone  » de la capitale Le 8 mars 2016 a annoncé la livraison de la plus grande ferme solaire d’Asie du sud est d’une puissante totale de 132 MWc sur l’île de Negros aux Philippines Les travaux ont débuté en mai 2015 Plus de 425 000 panneaux ont été posés sur une surface de 170 hectares La centrale raccordée au réseau national aura une production annuelle proche de 190 000 MWh par an soit l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 170 000 foyers philippins Le 2 février a annoncé la création d' Objenious liale dédiée à l’Internet des o bjets pour commercialiser des offres à destination des entreprises Objenious s’appuiera sur le réseau LoRa en cours de déploiement par Bouygues Telecom pour connecter des millions d’objets Ce réseau sera déployé en totalité d’ici n 2016 Le 12  février Bouygues Telecom annonce avoir renforcé sa couverture 4G et couvrir 75 % de la population au 1er janvier 2016 avec un objectif de couverture 4G de 82 % n 2016 et de 99 % en 2018 Gilles Pélisson a été nommé président directeur général du groupe lors de la séance du conseil d’administration du 17 février 2016 avec une entrée effective en fonction le 19 février 2016 gues SLe 5  janvier Bouygues annonce que des discussions préliminaires ont été engagées avec Orange pour explorer toute éventuelle opportunité qui lui permettrait de conforter son ancrage durable dans les télécoms Conformément aux accords signés avec l’État le 22  juin 2014 a n de rendre possible la vente du pôle Énergie d’Alstom à General Electric Bouygues a prêté n janvier 2016 à l’État 43 8 millions  de titres Alstom soit 20 % du capital d’Alstom pour une durée d'environ vingt mois En janvier annonce le succès de l’Offre Publique de Rachat d’Actions (OPRA) destinée à redistribuer aux actionnaires une partie du montant de la vente des activités Énergie à General Electric avec plus de 230  millions d’actions apportées à l’offre À la suite du mécanisme de réduction 91 5  millions d’actions ont été rachetées par Alstom ce qui représente 29 5  % de son capit al Le conseil d’administration a approuvé l’annulation des actions rachetées pour un montant d’environ 3 2 milliards d’euros ramenant le nombre d’actions à environ 220 millions et la capitalisation boursière de l’entreprise à 5 4 milliards d’euros au cours de clôture du 28  janvier 2016 Suite à cette OPRA Bouygues détient 62 1 millions d’actions représentant 28 3 % du capital d’Alstom à cette date (voir aussi la rubrique Bouygues SA ci dessus ) Le 12 février 2016 Alstom et Bouygues Travaux Publics ont annoncé la signature d’un contrat avec la Light Rail Manila Corporation (LRMC) a n de moderniser et d’étendre la ligne LRT 1 du métro de Manille aux Philippines Le contrat s’élève à près de 450 millions d’euros la part d’Alstom étant d’environ 160  millions d’euros L’extension de la ligne devrait entrer en service commercial en 2020 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 72 1 Activités de construction 282 1 1 Pro l 282 1 2 Bouygues Construction  une offre globale pour répondre aux attentes de ses clients 302 1 3 Bouygues Immobilier un leader de la promotion immobilière en France 382 1 4 Colas un leader mondial de la construction et de l’entretien des infrastructures de transport 442 2 TF1 premier groupe privé de télévision en France 522 2 1 Pro l 542 2 2 Rapport d’activité 2015 552 2 3 Perspectives 2016 572 3 Bouygues Telecom entreprise au service de la vie numérique de ses clients 582 3 1 Pro l 602 3 2 Rapport d’activité 2015 622 3 3 Perspectives 2016 652 4 Bouygues SA 662 4 1 Contrôle interne − Gestion des risques − Conformité 662 4 2 Management 662 4 3 Épargne salariale 662 4 4 Participation dans Alstom 672 4 5 Services rendus aux métiers 672 4 6 Flux nanciers 672 4 7 R&D − Ressources humaines 682 4 8 Autres activités 682 4 9 Cession de la participation dans Eranove 692 4 10 Événements récents 692 5 Alstom un leader mondial des solutions de transport 702 5 1 Pro l 702 5 2 Rapport d’activité 722 5 3 Perspectives 73RAPPORT D’ACTIVITÉ I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8RAPPORT D’ACTIVITÉ2 1 Activités de constructionet de l’és  Bes de trStratégieBouygues dont les activités de construction sont présentes dans plus de cent pays gure parmi les leaders mondiaux de son secteur Le Groupe est positionné sur des marchés porteurs de croissance à long terme soutenus par l’augmentation des besoins en infrastructures Sa stratégie privilégie une croissance rentable qui s’appuie sur l’innovation et la construction durable au service de ses clients Forces et atoutsLe capital humainDans le domaine de la construction le capital humain est la plus grande richesse Grâce au savoir faire à l’expérience et à la motivation de ses collaborateurs Bouygues peut offrir une réponse adaptée aux besoins de ses clients privés et publics Des offres à forte valeur ajoutée ojet  nancement conception construction maintenance et exploitation avec un savoir faire à haute technicité sur des projets complexes (tunnels ponts immeubles de grande hauteur) Ses solutions innovantes permettent notamment de réduire l’empreinte carbone des ouvrages et la facture énergétique des utilisateurs naux Le Groupe développe des activités clés pour répondre à la demande de ses clients (réseaux d’énergie ferroviaire  etc ) Une différenciation par l’innovationBouygues mène une politique active de recherche et d’innovation qui lui permet d’anticiper les nouveaux usages de ses clients et des utilisateurs naux Un groupe internationalAu delà de l’étroit maillage territorial développé en France Bouygues est présent sur les cinq continents Ses activités de construction allient la force de liales locales bien implantées à la capacité de mobiliser ponctuellement des équipes sur de grands projets ciblés Une forte capacité d’adaptationFace à l’évolution des marchés les activités de construction de Bouygues peuvent grâce à leur expertise ajuste r rapidement leurs offres aux besoins de leurs clients Un profi l fi nancier robusteLa bonne maîtrise des risques opérationnels et nanciers permet aux activités de construction du groupe Bouygues de générer des cash ows de façon régulière Bouygues présente une structure nancière solide à ses clients CARNET DE COMMANDES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE54 %International15 659 M€46 %Francemétropolitaine13 302 M€ I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9RAPPORT D’ACTIVITÉ ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES Une expertise globale et une approche locale de la construction et des servicesPrésents dans près de quatre vingt pays Bouygues Construction et ses 50 000 collaborateurs s’engagent sur le long terme au service de leurs clients et contribuent ainsi à bâtir une vie meilleure L’écoute permet à Bouygues Construction de développer une relation de con ance avec ses clients et de les accompagner dans leurs projets dans une démarche de construction durable Un leader de la promotion immobilière en FranceDéveloppeur opérateur urbain Bouygues Immobilier réalise des projets de logements d’immeubles de bureaux de commerces et d’aménagement de quartiers durables à partir de trente cinq implantations en France et trois à l’international Depuis plusieurs années Bouygues Immobilier est engagé dans le développement de solutions bas carbone innovantes pour ses différents programmes (voir page 38) Un leader mondial de la construction et de l’entretien des infrastructures de transportColas est un leader de la construction et de l’entretien des infrastructures de transport Implanté dans plus de cinquante pays sur les cinq continents Colas réalise chaque année plus de 80 000 chantiers qui répondent aux enjeux de mobilité d’urbanisation et d’environnement Colas intègre l’ensemble des activités de production et de recyclage liées à la plupart de ses métiers (voir page 44) Chiffres  clés 2015 consolidésau 31 décembre COLLABORATEURS108 86CHIFFRE D’AFFAIRES(  2 %)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT831 (  1 %)4 976 M€Europe(hors France)19 %2 318 M€Asie et Océanie9 %1 401 M€Afriqueet Moyen Orient5 %3 603 M€Amériques14 %13 665 M€France53 %25 963  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0RAPPORT D’ACTIVITÉtruction  une opour rCHIFFRE D’AFFAIRES5 85 96 35 7FranceInternational2014201511 712 0RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT201420153353492 9 % 2 9 %Margeopérationnellecourante (%)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE25427620142015TRÉSORERIE NETTE2 93 320142015CARNET DE COMMANDES18 119 36 82 68 7Part au delà de 5 ansPart de 2 à 5 ansPart à moins d’1 an7 42 99 020142015CARNET DE COMMANDES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE42 %France24 %Asie etMoyen Orient26 %Europe (hors France) 5 %Amériques3 %Afrique50 000 cet  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1RAPPORT D’ACTIVITÉCOLLABORATEURS50 0CHIFFRE D’AFFAIRES11 9 (+ 2 %)MARGE OPÉRATIONNELLE COURANTE2 9 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (+ 9 %)CARNET DE COMMANDES(+ 7 %)Faits marquants Prise de participation majoritaire dans la société canadienne Gastier (génie électrique et mécanique) Cession de la participation nancière détenue dans ALIS (Autoroute de LIaison Seine Sarthe) Contrats majeurs signés Connexion autoroutière NorthConnex (Australie) Tunnels d’assainissement au Qatar Centre de protonthérapie à Londres (Royaume Uni) Hôpital LimmiViva (Suisse) Ouvrages en cours Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier Tunnel Tuen Mun Chek Lap Kok à Hong Kong Complexe immobilier à Miami Pont Hong Kong Zhuhai Macao Palais de Justice de Paris Ouvrages livrés Ministère de la Défense à Paris Philharmonie de Paris Ouvrages sportifs à Toronto (Canada) Écoquartier à Gland (Suisse) Construction durable 48 % du bud get de recherche et développement Chiffres clésau 31 décembre 2015BILAN RÉSUMÉActifau 31 décembr20152014Immobilisations corporelles et incorporelles789735557528Actifs nanciers et impôts non courants393422ACTIF NON COURANT1 739 1 685Actifs courants4 236 4 213Trésorerie et équivalents de trésorerie4 392 3 908Instruments nanciers aACTIF COURANT8 6288 121Actifs ou activités détenus en vue de la vente35TOTAL ACTIF10 402 9 806Passifau 31 décembr20152014Capitaux propres (part du Groupe)912829Intérêts minoritaires2412CAPITAUX PROPRES936841Dettes nancières non courantes573539Provisions non courantes828862Autres passifs non courants2829PASSIF NON COURANT1 429 1 430Dettes nancières courantes 9 10Passifs courants7 490 7 066Concours bancaires courants et soldes  créditeurs  de  banque538459Instruments nanciers aPASSIF COURANT8 037 7 535Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL PASSIF10 402 9 806TRÉSORERIE NETTE3 272 2 900COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ20152014CHIFFRE D’AFFAIRES11 975 11 726Dotations nettes aux amortissements(190)(181)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(238)(350)Autres produits et charges courants(11 198) (10 860)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT349335Autres produits et charges opérationnels(35)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL314335Produit de l’excédent nancier net 9 15Autres produits et charges nanciers1721Impôt(108)(124)Quote part du résultat net des coentreprises et entités associées566RÉSULTAT NET288253Résultat net part des participations ne  donnant  pas  le contrôle(12)1RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)276254 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2RAPPORT D’ACTIVITÉProfi lStratégie de développement et opportunitésL’écoute permet à Bouygues Construction de développer une relation de con ance avec ses clients et de les accompagner dans leurs projets dans une démarche de construction durable La stratégie de Bouygues Construction s’articule autour de plusieurs axes  être pour intervenir sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la construction depuis le nancement en passant par la conception réalisation jusqu’à l’exploitation et la maintenance  intégrer tout au long du cycle de vie d’un ouvrage en prenant en compte l’ensemble des enjeux techniques environnementaux et sociétaux  proposer « enciantes  en misant sur l’innovation sous toutes ses formes La maquette numérique par exemple offre au client une approche tridimensionnelle de son futur projet proposant ainsi une aide ef cace à la décision  consolider qui reste son premier marché et développer en renforçant les synergies entre ses différents métiers sur des marchés ciblés offrant des perspectives de développement  renforcer en s’appuyant sur son réseau dédié Linkcity a pour proposer des solutions optimales de valorisation des patrimoines fonciers  nouer av ec des entreprises aux savoir faire complémentaires a n d’élaborer des solutions complètes répondant à des enjeux de plus en plus complexes  développer pour mieux répondre à leurs besoins en matiè re d’e ffic ac ité énergét iqu e et d’engagement de performance  promouvoir à tous les niveaux de l’entreprise en renforçant tout d’abord entre les entités de Bouygues Construction par la mise en commun de ressources et de savoir faire La transversalité passe éga lement par des a vec les fou rnis seurs et sous t raita nt s a lla nt mê me jusqu’à la prise de participation dans des start up innovantes le fonds d’investissement Construction Venture lancé en 2015 Enfin Bouygues Construction mise sur pour proposer des offres à haute valeur ajoutée Son partenariat avec Bouygues Immobilier en matière d’écoquartiers en est une parfaite illustration Pour accompagner cette stratégie Bouygues Construction s’appuie sur  O bje ct if  gara nt i r à t ou s s es clients un haut niveau de responsabilité éthique En  2016 près de 30  000  collaborateurs seront à nouveau sensibilisés aux enjeux de l’éthique dans les pratiques commerciales à travers un module de formation en ligne baptisé FairDeal  partout dans le monde l’objectif « accident  Cette volonté s’exprime à travers ches  formation des équipes amélioration continue des méthodes de construction campagnes de communication lutte contre les addictions prévention des accidents de la route contrôles renforcés sur les sites  etc Forces et atoutsBouygues Construction peut dans l’ensemble de ses métiers compter sur de solides atouts  à tous les niveaux de l’entreprise  innovation technique notamment avec BIM pour industrialiser les processus et modes opératoires tout en favorisant le partage d’information pour renforcer l’ef cacité sur les chantiers innovation commerciale pour proposer des offres « différenciantes » innovation managériale avec l’amélioration continue de l’organisation du t ravail et le travail collaboratif p our ga gner en agilité et en performance nationale  présent sur les cinq continents Bouygues Construction intervient de façon pérenne grâce à ses liales locales bien implantées mais aussi sur des projets à forte expertise techniq ue Ces deux approches complé mentaires lui donnent la exibilité nécessaire pour mobiliser rapidement ses ressources sur les marchés à fort potentiel Bouygues Construction réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires à l’international  complexes  des équip es motivées au savoir fa ire à fort e technicité perme tte nt à Bouygues Construction de répondre parfaitement aux besoins de ses clients publics et privés  chés  le niveau du carnet de commandes offre une bonne visibilité à moyen terme et permet d’adapter les coûts tout en concentrant les investissements sur les marchés les plus dynamiques  nanciers  l’application stricte des procédures à tous les niveaux de son organisation garantit à Bouygues Construction une sélection pertinente et la bonne exécution des projets  es  ces dix dernières années illustrent la capacité de Bouygues Construction à générer des revenus croissants dans de bonnes conditions de rentabilité en s’appuyant sur une structure nancière saine et solide Positionnement concurrentielL’organisation des groupes concurrents rend dif ciles les comparaisons au niveau du périmètre de Bouygues Construction ope  le pôle Ac tivités de construc tion du groupe Bouygu es (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas) est le derriè re l’espagnol ACS (dont le leader allemand Hochtief est une liale depuis 2011) et le pôle et Immobilier de Vinci et devant Skanska (Suède) et Eiffage (France) selon le classement 2014 du magazine publié en décembre 2015 Mo nde  d’a prè s le cl ass eme nt 2014 de l’étu de ENR par ue e n août  2015 le pôle Activités de construction du groupe Bouygues se  janvier 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3RAPPORT D’ACTIVITÉplace (classement établi sur la base de la part de chiffre d’affaires réalisée à l’international) France  pour ses activités de bâtiment et de travaux publics Bouygues Construction (hors Bouygues Energies & Services) est devant Eiffage Construction et derrière Vinci Construction (classement 2014 du magazine publié en décembre 2015) sur un marché d’environ 200 milliards d’euros (estimation Euroconstruct d éc embre  2015) Il e xiste également de nombreuses petit es et moyennes entreprises Pour les activités d’énergies et de services Bouygues Energies & Services se place en sixième position après Cofely (groupe GDF Suez) Vinci Energies Spie Dalkia et Eiffage Énergie (classement 2014 du magazine de décembre 2015) Rapport d’activité 2015Activité commerciale soutenue et structure fi nancière solideUNE PRISE DE COMMANDES ÉLEVÉE À 11 971 MILLIONS D’EUROSEn 2015 la prise de commandes atteint le niveau élevé de 11 971 millions d’euros Elle inclut dix sept contrats d’un montant supérieur à 100 millions d’euros (dont treize à l’international) En la prise de commandes s’établit à 4 929 millions d’euros Elle comprend notamment la deuxième tranche de l’immeuble de bureaux à Paris (XVe) les tranches  3 et  5 du tramway de Nice l’immeuble de bureaux Sky  à Lyon le nouvel hippodrome d e Lon gc ha mp un bâ ti men t d’e nsei gne me nt su r le c a m p us de CentraleSupélec à Paris Saclay la rénovation et l’extension de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy la réhabilitation de bureaux boulevard de Grenelle et la construction d’ensembles immobiliers dans le quartier des Batignolles à Paris Par rapport à 2014 la prise de commandes est en baisse de 9 % en raison d’un marché dif cile en France Cette évolution s’explique également par une prise de commandes en 2014 incluant d’importants projets tels que le programme immobilier du stade Vélodrome de Marseille l’aéroport de Lyon Saint Exupéry et deux bâtiments des Hôpitaux universitaires de Strasbourg Toutefois la prise de commandes du bâtiment francilien offre de bonnes perspectives en ce qui concerne les ventes de logements résidentiels neufs et les projets du Grand Paris À la prise de commandes s’élève à 7 042 millions d’euros Elle comprend notamment le grand projet de connexion autoroutière NorthConnex en Australie deux t unnels d’assainissement au Qa tar ainsi que plusieurs ouvrages destinés à répondre aux besoins publics et industriels en énergies renouvelables (ferme solaire aux Philippines usines de gazéi cation biomasse au Royaume Uni) En Suisse l’activité commerciale reste soutenue en logement comme le démontre la prise en commande du complexe immobilier à Genève ou de plusieurs tranches de l’écoquartier labellisé « Site 2000 Watts » a à Zurich Au Royaume Uni la demande d’ouvrages fonctionnels reste importante avec des proje ts tels que la construction à Londre s d’un centre de traitement et de chirurgie du cancer à la pointe de la technologie con é par le University College London Hospitals (UCLH) NHS Foundation Trust et le centre d’examen de l’université de Cambridge Au total les bâtiments sous labellisation ou certi cation environnementale représentent 72 % de la prise de commandes (66 % en 2014) UN CARNET DE COMMANDES EN HAUSSE OFFRANT UNE VISIBILITÉ À LONG TERME (19 3 MDÐ)Fin 2015 le carnet de commandes s’établit au niveau élevé de 19 3 milliards d’euros (+ 7 % par rapport à n décembre 2014) dont 58 % à exécuter à l’international La zone Europe (hors France) et la zone Asie Paci que sont les deux zones d’activités les plus importantes à l’international L’activité acquise n 2015 pour 2016 s’établit à 9 0 milliards d’euros et l’activité à réaliser au delà de 2016 à 10 3 milliards d’euros offrant ainsi une bonne visibilité sur l’activité future UN CHIFFRE D’AFFAIRES EN CROISSANCE 11 975 MILLIONS D’EUROS (+ 2 %)En 2015 le chiffre d’affaires progresse de 2 % à 11 975 millions d’euros répartis entre Bâtiment et Travaux publics (82 %) d’une part et Énergies et Services (18 %) d’autre part Le chiffre d’affaires en France est en baisse de 5  % à 5  689  millions d’euros re étant le ralentissement du marché français de la construction et représente 48 % du chiffre d’affaires total À l’international le chiffre d’affaires est en forte hausse de 9 % à 6 286 millions d’euros grâce au dynamisme des activités de Bouygues Construction et à des effets de change et de périmètre favorables (acquisitions au Canada des sociétés Plan Group en août 2014 et Gastier en juillet 2015) À périmètre et change constants le chiffre d’affaires total est en baisse de 6 % DES PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES SOLIDESLe résulta t opérationnel courant s’élève à 349  millions d’euros en hausse de 14 millions d’euros par rapport au niveau de 2014 La marge opérationnelle courante s’élève à 2 9 % Le résultat nancier est de 26 millions d’euros en baisse de 10 millions d’euros par rapport à  2014 Le résultat net part du Groupe s’établit à 276 millions d’euros en hausse de 9 % par rapport à 2014 UNE TRÉSORERIE NETTE À UN NIVEAU TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ 3 272 MILLIONS D’EUROSEn dépit de conditions toujours dif ciles en France la structure nancière de Bouygues Construction s’améliore avec une trésorerie de 3 3 milliards d’euros n 2015 Évolution des marchés et de l’activité de Bouygues ConstructionLes besoins en construction restent très importants dans le monde en particulier dans les domaines de la réhabilitation urbaine et de la rénovation énergétique du logement des transports des équipements urbains des infrastructures d’énergie et des ouvrages fonctionnels Dans les pays industria lisés Bouygues Const ruct ion grâce à son expertise sur l’ensemble de la chaîne de valeur propose à ses clients des solutions toujours plus compétitives pour le montage de grandes affa ires complexes Dans les pays éme rgent s où le s marc hé s sont plus dynamiques (taux de croissance élevé fonds souverains   etc ) Bouygues  Construction peut mobiliser rapidement ses ressources sur ces marchés à fort potentiel UN LEADERSHIP DANS LA CONSTRUCTION DURABLEL’intégration de la dimension environnementale dans la conception la construction et l’exploitation maintenance des ouvrages ainsi que la Suisse consomme 6 watts par habitant (56 940 à 2 000 d’ici  (17 520  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 4RAPPORT D’ACTIVITÉl’exploita tion des énergies nouvelle s renouvelable s et la rénovation énergétique sont des enjeux majeurs au niveau mondial Bouygues Construction conçoit et construit des bâtiments auto alimentés en énergies 100 % renouvelables et des réseaux électriques intelligents (Smart ) L’entreprise accompagne les industriels dans la production d’énergies renouvelables Elle propose à ses clients des infrastructures i nnov an t es ( éc oqu ar ti er s c onn e ct é s usi ne s biom a s s e s f er mes solaires  etc ) Ainsi Bouygues Construction a été précurseur en réalisant les toutes premières rénovations d’immeubles tertiaires contemporains sous certi cation HQE™ (Haute Qualité Environnementale) de tours de bureaux (la tour à La Défense) et d’immeubles haussmanniens (label énergétique BBC ef nergie® ) et de bâtiments sous certi cation BEAM  Plus a BREEAM® b et LEED® c Grâce à sa démarche Réavenir Bouygues Construction offre également des solutions permettant de diminuer la consommation des bâtiments tout en améliorant la vie de ses occupants Réavenir repose sur trois engagements  respect er l’environnement et le s résident s engager le dialogue pour une réhabilitation active et part icipative garantir la performance Le développement rapide des outils numériques est une autre évolution majeure ayant un impact sur les métiers de la construction Depuis la fin  2014 Bouygues Construction accompagne cet te transformation numérique en déployant le BIM dans toutes ses entités Cette technologie permettra à l’entreprise de renforcer sa compétitivité et de mieux gérer la complexité grandissante des projets Indissociables de l’activité de Bouygues Construction l’éthique et la santé sécurité (notamment le «  Zéro accident  » sur les chantiers) ont donné lieu à des actions de sensibilisation et de formation dans ses différentes liales (cf chapitre 3 du présent document) ACTIVITÉ BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICSEn 2015 le chiffre d’affaires pour le bâtiment et les travaux publics atteint 9 857 millions d’euros en baisse de 2 % par rapport à 2014 (10 049 millions d’euros en 2014) L’activité s’établit à 4 613 millions d’euros en France et à 5 244 millions d’euros à l’international (77 pays au 30 septembre 2015) FranceLe c ont exte éc onomique général demeure difficile en Franc e  les investissements publics et privés restent affectés par le budget fragilisé de l’État et par l’attentisme des investisseurs privés et industriels Les secteurs du bâtiment non résidentiel et des travaux publics sont particulièrement touchés par la baisse des investissements publics Cepe ndant les démarches politiques pour relancer le marché du logement n 2014 ont des effets positifs et laissent présager une reprise du secteur du logement neuf courant en 2016 (prévision Euroconstruct de décembre 2015) En Île de France le marché de la construction est soutenu par le besoin important de logements par l’attractivité de la capitale et par la rénovation conformément aux exigences du Grenelle environnement Le potentiel de grands projets d’infrastructures reste important notamment dans le cadre du Grand Paris Hors Île de France le marché du bâtiment reste tendu avec des affaires dont la taille se réduit La conclusion des grands projets reste très longue et très complexe Chiffre d’affaires 2015 4 613 millions d’euros ( 6 %)En Île de France Bouygues Construction a réalisé de grands projets d’ouvrages fonctionnels tels que la Philharmonie de Paris la rénovation de l’AccorHotels Arena (anciennement Palais Omnisports de Paris Bercy) et dans le cadre de partenariats public privé le ministère de la Défense à Paris Par ailleurs l’entreprise poursuit la construction du Palais de Justice de Paris et de la Cité musicale à Boulogne Billancourt Plusieurs projets ont été livrés dans le secteur de l’immobilier d’entreprise dont les bureaux du campus qui accueille le nouveau siège social du Crédit Agricole à Montrouge le conçu par Bouygues Immobilier à Gentilly et la rénovation de la tour dans le quartier d’affaires de la Défense à Paris L’activité commerciale de ce secteur est particulièrement marquée par plusieurs chantiers de réhabilitation de bureaux à Paris situés rue des Archives rue Malakoff et boulevard de Grenelle L’activité de construction et de réhabilitation de logements sociaux ou privés reste globalement soutenue Bouygues Construction a achevé notamment à Pa ris la transforma tion de l’ anc ie n hôpit al L aennec (VIIe  arrondissement) en bureaux et logements ainsi que l’immeuble (logements sociaux et haut de gamme) L’entreprise a débuté par ailleurs la construction de plusieurs lots de l’ensemble immobilier des Batignolles à Paris Ce dernier comprendra à la fois des bureaux des logements sociaux et privés et des commerces Bouygues Construction valorise une nouvelle fois son expertise dans les projets complexes avec la prise en commande de la rénovation de l’hippodrome de Longchamp pour le compte de France Galop Conçu par l’architecte Dominique Perrault ce projet comprend notamment la déconstruction des anciennes tribunes et la construction d’une nouvelle tribune de 160 mètres de long Hors marché francilien les quatre liales régionales de bâtiment de Bouygues Construction sont particuliè rement ac tives sur le marché des secteurs publics de l’éducation et de la culture avec notamment la rénovation du campus universitaire de Bordeaux l’extension et la réhabilitation du musée des Beaux Arts à Nantes et la livraison en 2015 d’un ensemble de cinq collèges dans le Loiret dans le cadre de partenariats public privé Dans le secteur de la santé Bouygues Construction poursuit la construction du centre hospitalier de Belfort Montbéliard et de deux bâtiments des Hôpitaux universitaires de Strasbourg Il débute la réalisation du nouvel hôpital de Saint Laurent du Maroni en Guyane En 2015 il a livré le nouvel hôpital d’Orléans et le CHU de cancérologie de Nîmes Dans le secteur privé l’ent reprise a not amment pris en commande l’immeuble de bureaux Sky  et livré la tour dans le quartier d’affaires de Lyon Part Dieu La construction d’ouvrages majeurs tels que le programme immobilier du stade Vélodrome de Marseille et l’aéroport de Lyon Saint Exupéry se poursuit Sur le ma rc hé de s t ra v au x pub lic s l e s a g en ce s ré giona le s de Bouygue s  Construction spécia lisée s dan s le petit génie c ivil et le terrassement sont réparties sur l’ensemble du territoire Une liale dédiée aux grands projets réalise de grands ouvrages complexes tels que les travaux de génie civil en cours de la centrale nucléaire EPR de Flamanville du viaduc de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier de la rocade L2 de Marseille et du lot 2 du tunnel de prolongement de la ligne 14 du métro parisien De nouvelles prises de commandes publiques ont marqué l’année avec notamment les tranches 3  et 5 du tramway de Nice ainsi que la rénovation et l’extension de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy Plus  Building Environmental Assessment Method  Building Research Establishment Environmental Assessment Method  Leadership in Energy and Environmental Design I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 5RAPPORT D’ACTIVITÉEuropeEn Europe le marché de la construction connaît des signes de reprise depuis 2014 notamment en Suède en Irlande au Royaume Uni et dans certains pays d’Europe de l’Est (Hongrie Pologne République tchèque) En Europe de l’O uest le s filia les d e Bouygue s Construct ion sont particulièrement actives sur les marchés britannique (environ 200 milliards d’euros) et suisse (environ 55  milliards d’euros) Au Royaume Uni le marché de la construction pro te du retour à la croissance du pays Les autorités locales concentrent leur nancement sur l’ef cacité énergétique de leur offre de logement En Suisse malgré un secteur de la construction en léger ralentissement la stabilité de l’économie et de l’emploi ainsi que les conditions de nancement favorables permettent de saisir de bonnes opportunités Adopté le 24  juin 2015 le nouveau plan d’investissement européen dit plan Juncker pourrait avoir un impact positif sur le marché de la construction avec notamment le nancement de secteurs tels que les réseaux de transport ou la transition et l’ef cacité énergétiques Chiffre d’affaires 2015 2 220 millions d’euros (+ 5 %)Au l’activité de Bouygues Construction est soutenue notamment par la réhabilitation de quartiers  elle poursuit à Londres celle du quartier de et a pris en commandes la rénovation du centre ville d’Addlestone (Surrey) et du quartier de Gascoigne à Londres Le projet de la tour pris en commande en 2015 jouera aussi un rôle clé dans le renouvellement et la dynamisation du quartier de Stratford dans l’est de Londres L’entreprise a par ailleurs livré la phase 2 des travaux du campus de l’université de Hertfordshire En la demande reste forte en part ic ulie r sur le marché du logement Bouygues Const ruction y valorise son e xp ertise dans le mont a ge de proje ts co mpl exe s en développ eme nt immob ilier e t exigeants sur le plan environnemental  l’entreprise nalise les travaux de l’écoquartier à Bâle et poursuit ceux d’ à Lenzburg Elle a par ailleurs pris en commandes le complexe immobilier à Genève l’ensemble de logements Faubourg  à Carouge et plusieurs tranches de l’écoquartier à Zurich Bouygues Construction possède également un savoir faire reconnu dans les opérations à forte mixité fonctionnelle (bureaux commerces logements loisirs) comme l’illustrent notamment les ensembles immobiliers et livrés en 2015 à Thoune Par ailleurs Bouygues Construction a également livré les bureaux de la Poste à Berne En Bou ygue s Const ruc t ion e st bien implanté à travers plusieurs entreprises locales (Pologne République tchèque) qui poursuivent leur développement dans les activités de bâtiment L’entreprise intervient plus ponctuellement en Europe sur de grands projets d’infrastructures Les travaux de construction sont en cours sur la nouvelle enceinte de con nement du réacteur accidenté de Tchernobyl en en partenariat avec Vinci et sur l’aéroport de Zagreb en Asie P acifi queEn dépit des tu rbulences sur le s pla ces boursières asia tiques les marchés de construction sont particulièrement dynamiques avec des taux de croissance toujours élevés À Hong Kong Bouygues Construction capitalise sur son implantation locale depuis soixante ans Toutefois la concurrence locale et étrangère se renforce La Thaïlande et Singapour af chent également un dynamisme économique qui béné cie à tous le s secte urs e t not amment à celui de la construc tion L’économie australienne longtemps portée par la rente minière a su se développer autour de nouveaux secteurs d’activité (agro alimentaire tourisme  etc ) Par ailleurs certaines zones émergentes ont des pro ls attractifs mais présentent un facteur de risque élevé Chiffre d’affaires 2015 1 817 millions d’euros (+ 7 %)En Bouygues Construction béné cie d’implantations locales fortes notamment à Hong Kong et à Singapour À Hong  l’activité de travaux publics est très soutenue Plusieurs grands ouvrages sont en cours de construction notamment un tronçon du pont géant Hong  Kong Zhuhai Macao le tunnel routier sous marin Tuen  Mun  Chek  Lap  Kok 2 x 2 tunnels destinés à équiper l’extension de six  kilomètres de la ligne de métro ainsi que deux tunnels de 4 8 kilomètres pour la route à 2 x 2 voies reliant le nord est de Hong Kong au poste frontalier de Liantang avec la Chine continentale L’entreprise a livré les tunnels ferroviaires XLR 820 et 821 tronçons de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Hong Kong à Canton Bouygues Construction est un acteur reconnu en Asie dans le bâtiment et en particulier dans les édi ces de grande hauteur À l’entreprise a livré au département de s ser vices archit ecturaux de l’autorité hongkongaise la tour dans le quartier de Kai Tak À  elle poursuit la construction des tours de condominiums de Bishan et de Buangkok À l’entreprise construit trois tours résidentielles dans un quartier commercial très prisé la tour e t l e c omplexe de l a nouve lle a mb as sade d’ Au stral ie À  Bouygues  Construction poursuit la c onstruction d’un hôtel de luxe 6 étoiles de trente neuf étages au cœur du complexe de divertissement Au Bouygues Construction poursuit son implantation dans le pays  la construction de la deuxième phase du complexe résidentiel à Rangoun En l’activité commerciale a été marquée par la prise en commande du projet autoroutier NorthConnex à Sydney Par ailleurs l’entreprise a livré les voies ferroviaires dans la même ville Afrique – Maghreb – Moyen OrientLa croissance économique de l’Afrique du Nord reste fragile compte tenu de tensions sociales et géopolitiques de la diminution des revenus touristiques qui en résulte et d’une situation économique qui reste dif cile dans la zone Euro dont la région est dépendante commercialement Portée entre autres par l’arrivée massive des capitaux étrangers l’Afrique sub saharienne devrait continuer à connaître une croissance économique Les pays du Moyen Orient exportateurs d’hydrocarbures investissent dans de grands projets d’infrastructures Cependant la chute des cours du pétrole commence à réduire le volume des investissements Globalement les besoins en infrastructures de transport et l’exploitation des ressources naturelles font de ces régions des marchés à potentiel pour les acteurs de la construction Chiffre d’affaires 2015 773 millions d’euros ( 15 %)E n le s e nt re p ri s es de b â t i m e nt e t de g é ni e c i v il d e Bouygues  Construction colla borent p our réaliser de gra nds projets d’infrastructures En après avoir participé à la réalisation des lignes de métro 1 et 2 du Caire l’entreprise a pris en commande en 2015 une nouvelle pha se de la ligne  3 À Abidjan en elle exploite actuellement le pont Riviera Marcory qui est l’une de ses toutes premières concessions en Afrique de l’Ouest Bouygues Construction réalise également l’extension du au Au elle a pris en commande la construction du siège social de Nigeria LNG société spécialisée dans l’exploitation de gaz naturel et elle poursuit la construction du centre commercial L’expertise de l’entreprise en terrassement de mines à ciel ouvert s’illustre notamment dans l’exploitation des mines d’or de Kibali en de Tongon en et de Gounkoto au I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 6RAPPORT D’ACTIVITÉBouygue s Const ruction intervient dans plusieurs pays a fricains en réponse à de forts besoins en infrastructures routières Au Bouygues Construction nalise la route Ngaoundéré Garoua Au l’entreprise réalise les travaux de renforcement d’une partie de la route nationale  1 reliant Ouagadougou à l’ouest du pays En l’entreprise poursuit la construction et l’aménagement du front de mer à Bata Au elle poursuit les travaux de la route Sarh Kyabé située au sud est du pays Au l’entreprise réhabilite la nationale reliant les villes de Ndjolé et de Médoumane Au Bouygues Construc tion a pris en commande la réalisation de deux tunnels d’assainissement au dans le cadre d’un projet stratégique de collecte pompage et traitement des eaux usées du sud de Doha Par ailleurs dans la même ville elle poursuit la construction du vaste ensemble immobilier comprenant neuf tours de bureaux Amériques CaraïbesLa situation économique sur le continent américain varie très fortement d’un pays à l’a utre Les É ta ts Unis c onnaisse nt globa lemen t u ne croissance soutenue par la consommation des ménages L’Amérique centrale et l’Amérique latine restent très dépendantes de la conjoncture externe Le Canada subit l’impact de la baisse des prix du pétrole Les liales de Bouygues Construction sont présentes sur la zone en particulier aux États Unis au Canada et à Cuba et se développent principalement grâce à de grands projets d’équipement d’infrastructures et de complexes hôteliers Chiffre d’affaires 2015 434 millions d’euros ( 3 %)L a zone c on na ît un fo rt dé v e lo pp em en t Bouygues  Construction intervient de façon pérenne à où elle est reconnue comme un spécialiste de la construction clés en main de complexes hôteliers de luxe L’entreprise y poursuit la construction d’ensembles d’hôtels haut de gamme sur la Laguna del Este de l’îlot Cayo Santa Maria sur l’îlot Cayo Coco et à Varadero Elle a pris en commandes cinq hôtels dont trois hôtels 5  étoiles situés à La  Havane sur le Cayo Santa Maria et pour la première fois sur le Cayo Cruz La fréquentation touristique de l’île a bondi laissant entrevoir de belles perspectives pour le secteur hôtelier cubain Aux Bouygue s Construction poursuit la réa lisati on du c o mplexe i mmobi li er (burea ux co mme rc e s logements hôtellerie) Au l’entreprise a livré en 2015 un ensemble d’ouvrages sportifs en Ontario pour les Jeux panaméricains de 2015 Elle poursuit les travaux de l’aéroport international d’Iqaluit dans le Grand Nord du pays L’entreprise est aussi présente en (nota mment au Mexique Brésil et Pérou) à travers ses liales de bâtiment et de spécialités en génie civil ACTIVITÉ ÉNERGIES ET SERVICESLa contribution de Bouygues Energies & Services au chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction s’élève à 2  118  millions d’euros (1  677  millions d’euros en  2014 soit +  26  %) Bouygues Energies & Services se positionne sur trois grands métiers  les infrastructures de réseaux le et le génie électrique et thermique Les problématiques environnementales l’accroissement démographique l’urbanisation grandissante et la raréfaction des matières premières placent la performance énergétique des bâtiments au cœur des préoccupations L’essor des besoins en télécommunications entraîne une augmentation de la demande en infrastructures de réseaux Ces deux principales tendances du marché des énergies et des services offrent à Bouygues Construction des relais de croissance dans ses principaux pays d’implantation (France Royaume Uni Suisse Canada) mais aussi dans les pays émergents notamment en Asie et en Afrique En France de nombreuses grandes entreprises sont présentes sur ce marché et la concurrence est forte À court terme la conjoncture reste incertaine en raison principalement des tensions budgétaires de l’État et des collectivités locales pour les activités de travaux publics de réseaux en particulier et de la dif culté à mo biliser des nancements privés (immobilier d’entreprise partenariat public privé) FranceChiffre d’affaires 2015 1 076 millions d’euros (+ 1 %)Bouygues Energies & Services à travers sa liale dédiée aux infrastructures de réseaux accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’aménagement numérique du territoire Elle assure une mission de service public de déploiement et de gestion des infrastructures numériques et intervient sur vingt six départements (1 200 000 prises FTTH ( bre optique jusqu’au foyer) en gestion 6  500  communes desservies en haut débit soit sept  millions d’habitants desservis et 2  500  zones d’activités Très Haut Débit) La liale poursuit notamment le déploiement et la gestion des réseaux Très Haut Débit des départements de l’Oise d’Eure et Loir et du département du Vaucluse Elle débute le déploiement du réseau de l’Aisne Bouygues Energies & Services poursuit les contrats d’éclairage public qui ont débuté en  2011 en particulier le grand contrat de performance énergét ique de la Ville de Paris visant la d iminution de 30  % de la consommation d’énergie de la ville d’ici  2020 par rapport au niveau de  2004 Elle poursuit le contrat sur vingt ans de l’éclairage public de Valenciennes commencé en  2012 et a pris en commande un contrat portant sur la rénovat ion de l’éclairage public de Drancy en région parisienne En génie électrique et thermique Bouygues Energies & Services poursuit la réalisation d’une centrale thermique sur la partie française de l’île de Saint Martin dans les Caraïbes ainsi que des équipements mécaniques et électriques de la rocade L2 de Marseille Elle a pris en commande les travaux de génie électrique et thermique du centre hospitalier de Saint Laurent du Maroni en Guyane E n co ll abora t ion a v e c le s fil ial es de c onst r uc tio n de Bo uyg ue s Construction et dans le cadre de partenariats public privé la liale de Bouygues Energies & Services spécialisée en a notamment débuté la maintenance du ministère de la Défense à Paris de plusieurs centres d’intervention et d’entretien (CEI) sur des infrastructures routières de cinq collèges du Loiret et de l’université de Bourgogne Elle assurera notamment l’exploitation du Palais de Justice de Paris et de l’université de Bordeaux InternationalChiffre d’affaires 2015 1 042 millions d’euros (+ 71 %)Bouygues Energies & Services poursuit le développement de ses trois gra nds métie rs (le les ré sea ux d’é nergie s et numériques et le génie électrique climatique et mécanique) en particulier en Europe (Royaume Uni et Suisse notamment) en Afrique (Gabon Congo) et en Amérique du Nord (Canada) À l’international Bouygues Energies & Services est expert sur le marché des grands projets d’infrastructures clés en main de réseaux électriques Aux l’entreprise a débuté la réalisation d’une ferme solaire et elle poursuit l’exploitation et la maintenance de trois centrales solaires photovoltaïques en À les travaux de construction d’une centrale thermique ont débuté Au Royaume Uni elle a pris en commande la construction de deux usines de gazéi cation biomasse à Hoddesdon et à Belfast I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 7RAPPORT D’ACTIVITÉElle pou rsu it par ailleurs e n Europe pl usi eurs contr ats de tels que ceux des bureaux du Crédit Suisse en et du à Londres au En Afrique Bouygues Energies & Services réalise en particulier des travaux relatifs au transport et à la distribution d’électricité principalement en au et au Au Bouygues Energies & Services assure le de l’hôpital de Surrey et du quartier général de la Gendarmerie royale Elle se développe sur le marché du génie électrique grâce à sa liale Plan Group qui a notamment livré cette année les lots électriques et la domotique de l’hôpital régional au nord de Toronto Par ailleurs en juillet  2015 Bouygues Energies & Services a pris une participation majoritaire dans la société canadienne Gastier spécialiste du génie électrique et mécanique L’activité de en France comme à l’international permet notamment de garantir à Bouygues Energies & Services des revenus récurrents sur le long terme Perspectives 2016 de Bouygues ConstructionMalgré un e nvironnement éc onomique t oujours difficile en Fra nce Bou ygue s Const ruct ion d isp ose d’ une bon ne vi sib il ité renforcé e notamment par  activité acquise au 31  de 9 0 milliards d’euros  notamment dans des pays moins touché s par la crise éc onomique (Hong Kong Singapour Canada Suisse Royaume Uni Australie   etc ) et bien classés par l’organisation non gouvernementale Transparency International  (au delà de cinq ans) de 2 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015  forte d’une tré soreri e net te d e 3 3 milliards d’euros  à laquelle une grande partie du budget de R&D est consacrée En  2016 la maîtrise de l’exécution des grands chantiers la sélectivité dans les prises de commandes la réponse aux attentes des clients et les synergies entre les entités resteront au cœur des priorités de Bouygues  Construction tout en préservant la santé et la sécurité des collaborateurs et partenaires des projets Bouygues Construction mettra en œuvre des actions pour promouvoir l’éthique dans toutes ses liales I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 8RAPPORT D’ACTIVITÉCHIFFRE D’AFFAIRES6552 7752 3042 1203151 989Immobilier d'entreprise Logement20142015RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT201420151741386 3 % 6 0 %Margeopérationnellecourante (%)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2014201510277TRÉSORERIE NETTE201420152035LOGEMENT2014201511 77612 1954 6707 1063 9618 234Blocs UnitésRÉSERVATIONS201420156032 4892 4501 8864871 963Immobilier d’entreprise Logement es pour ses di I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 9RAPPORT D’ACTIVITÉCOLLABORATEURS1 889CHIFFRE D’AFFAIRES2 304 (  17 %)MARGE OPÉRATIONNELLE COURANTE0 (  0RÉSULTAT NET PART DU GROUPE77 (  25 %)Faits marquantsLogement Inauguration de premier immeuble résidentiel de grande hauteur à Paris depuis 1970 Inauguration du programme Les Lodges (maisons en bois passives et modulables) Convention de partenariat exclusive avec La Centrale de Financement Immobilier d’entreprise Lancement du réseau Nextdoor Inaugurations de ® (Hauts de Seine) de à Gentilly Aménagement urbain Inauguration d’ à Lyon (Trophée Solutions Climat COP21) Projet de réalisation d’un écoquartier mixte à Marseille (îlot ) RSE Certi cation Top Employeur France  2015 et récompense Happy  (cf chapitre 3 du présent document) Chiffres clésau 31 décembre 2015BILAN RÉSUMÉActifau 31 décembr20152014Immobilisations corporelles et incorporelles5043Actifs nanciers et impôts non courants4248ACTIF NON COURANT9291Actifs courants1 665 1 568Trésorerie et équivalents de trésorerie69229Instruments nanciers aACTIF COURANT1 734 1 797TOTAL ACTIF1 826 1 888Passifau 31 décembr20152014Capitaux propres (part du Groupe)476498Intérêts minoritaires34CAPITAUX PROPRES479502Dettes nancières non courantes416Provisions non courantes8497Autres passifs non courants1PASSIF NON COURANT125104Dettes nancières courantes 10 17Passifs courants1 199 1 262Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque133Instruments nanciers aPASSIF COURANT1 222 1 282Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL PASSIF1 826 1 888TRÉSORERIE NETTE5203COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ20152014CHIFFRE D’AFFAIRES2 304 2 775Dotations nettes aux amortissements(7)(7)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(9)(18)Autres produits et charges courants(2 150) (2 576)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT138174Autres produits et charges opérationnels(4)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL134174Coût de l’endettement nancier net (1)Autres produits et charges nanciers(10)(12)Impôt(45)(60)Quote part du résultat net des coentreprises et entités associées(1)RÉSULTAT NET77102Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôleRÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)77102 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 4 0RAPPORT D’ACTIVITÉProfi lStratégie de développementFort de son expertise en matière d’immobilier vert Bouygues Immobilier consolide son positionnement de développeur opérateur urbain et appuie son développement sur les trois axes stratégiques suivants L’INNOVATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLEBouygues Immobilier est engagé dans le déploiement d’une stratégie pionnière en matière de développement durable En 2015 elle conforte son avance dans ce domaine l’énergie  l’immobilier vert est un élément stratégique de la politique d’innovation de Bouygues Immobilier En immobilier d’entreprise une quinzaine de projets Green Of ce® à énergie positive sont en cours en particulier à Lyon et à Bordeaux qui accueillera le futur siège de la Caisse d’E pargne Aquitaine Poitou Charentes En Logement après à Aix en Provence (Bouches du Rhône) à Montreuil (Seine Saint Denis) et à Nanterre (Hauts de Seine) Bouygues Immobilier a poursuivi en 2015 à Anglet (Pyrénées Atlantiques) les travaux de ensemble résidentiel de cent trente logements dont l’un des bâtiments à énergie positive sera le premier en France à être certi é par le Cerqual «  Opération pilote – Expérimentation Bepos Ef nergie 2013 » Bouygues Immobilier a aussi déve lopp é en  2015 de s loge ment s l abe llis és P as si vH a us gé néra nt une t rè s fai ble conso mma t ion éne rgétique comme par exemp le à Carquefo u (Loire Atlantique) avec le lancement des travaux des opérations et dans le quartier de la Fleuriaye ou du programme Les Lodges à Chanteloup en Brie (Seine et Marne) espectant  dans le cadre de la démarche Rehagreen® a la réhabilitation verte du parc tertiaire poursuit son déploiement avec les projets à Gentilly (Val de Marne) inauguré en juin  2015 Lemnys Peri  (AG2R  La Mondiale) Scor à Paris et de La Française REM à Montrouge (Hauts de Seine) À l’échelle du quartier Bouygues Immobilier propose aux collectivités une démarche innovante dénommée UrbanEra® qui consiste à concevoir e t a mé na ger des qua rtie rs dura bles mixte s (l oge me nts b urea ux commerces) Dans le cadre de cette démarche Bouygues Immobilier a inauguré en septembre 2015 dans le quartier de Lyon Con uence premier îlot à énergie positive en France et lauréat du Trophée Solutions Climat décerné au Bourget en décembre  2015 pendant la COP21 Cet espace de 12 500 m2 comprend trente six logements des bureaux ainsi que des commerces et services en rez de chaussée Bouygues Immobilier a aussi été désigné en novembre 2015 mandataire du groupement lauréat (incluant Cirmad b liale de Bouygues Construction) pour la réalisation d’un écoquartier mixte (logeme nts burea ux commerc es se rvic es) de 200 000 m2 à Marseille sur l’îlot au cœur de la ZAC Littorale LA QUALITÉ TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE AU CŒUR DES PRIORITÉSL’amélioration de la qualité technique des bâtiments par l’utilisation de matériaux et de technologies de pointe est une préoccupation permanente de Bouygues Immobilier Un système de management de la qualité très complet (certi cations Iso  9001 et NF Habita t) et un programme de formation des équipes techniques permettent à l’entreprise de s’adapter très vite aux évolutions du marché et d’optimiser le coût des travaux Parallèlement Bouygues Immobilier s’associe aux plus grands noms de l’archite cture contemporaine Le fut ur siège de SM A à Pa ris et ® à Rueil Malmaison ont été dessinés par l’agence Wilmotte & Associés Les architectes Anthony Béchu et Tom Sheehan ont quant à eux imaginé la tour D2 à La Défense tandis que le futur siège de Colas à Issy les Moulineaux a été conçu par Christian de Portzamparc prix Pritzker 1994 LA RECHERCHE DE LA SATISFACTION DU CLIENTLa satisfaction de ses clients est au centre des préoccupations de Bouygues Immobilier A n d’y répondre au mieux une nouvelle version du site internet commercial Logement a été mise en ligne en novembre 2015 proposant aux prospects une expérience immersive grâce à un moteur de recherche enrichi et à l’intégration de la 3D pour visualiser le logement En juin  2015 Bouygues Immobilier a lancé la commercialisation de Flexom ce qui fait de lui le premier promoteur à proposer des logements «  connectés » à ses clients au niveau national (plus d’informations sur cette nouvelle offre à la rubrique  2 1 3 2) Forces et atoutsSon positionne ment e t son offre de produits confèrent à Bouygues Immobilier de solides atouts dans un contexte de marché en amélioration  à travers trente cinq implantations en France permettant une grande proximité avec les clients et un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes locales  qui se renforce  Bouygues Immobilier déjà présent en Belgique Pologne et au Maroc fait du développement à l’international un de ses leviers stratégiques de croissance  a v ec un e la rge gamm e (log e men ts e n acc e ss ion l ibre a borda ble s intermédiaires investissement locatif résidences et services maisons individuelles  etc )  Flexibles personnalisables et connectés ces logements privilégient les usages des habitants  À cet effet Bouygues Immobilier a orienté sa stratégie autour de trois axes  les immeubles clés en main les immeubles à énergie positive avec Green Of ce® et la réhabilitation des immeubles de burea ux existants avec Rehagreen® a Bouygues Immobilier a également lancé Nextdoor un nouveau modèle d’immobilier tertiaire proposant aux entreprises des espaces de travail innovants exibles et collaboratifs  Avec UrbanEra® Bouygues Immobilier a pour objectif d’accompagner les collectivités locales dans la durée pour la réalisation de leurs projets d’aménagement et propose de nombreux services pour améliorer la qualité de vie des habitants  rep osa nt sur trois pi lie rs  l’identi cation organisée de start up le co développement sur des projets opérationnels et la prise de participation dans des start up spécialisées dans l’immobilier à travers la liale BIRD  qui privilégie la maîtrise des risques   janvier 2016 Linkcity I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 54 1RAPPORT D’ACTIVITÉ qui permet à Bouygues Immobilier de garantir une structure nancière saine Positionnement concurrentielAvec 11   % de part de marché a Bouygues Immobilier est leader de la promotion immobilière en logements en France avec Nexity devant les autres principaux promoteurs (Icade Cogedim Kaufman and Broad) En immobilier d’entreprise Bouygues Immobilier acteur de référence se différencie de ses principaux concurrents Icade Nexity Sogeprom et BNP Paribas Immobilier en proposant des produits précurseurs de nouvelles pratiques de travail (Nextdoor ) et à la pointe de l’innovation environnementale (Green Of ce® démarche Rehagreen® b) À l’échelle du quartier Bouygues Immobilier a conforté son leadership en aménagement durable grâce à sa démarche UrbanEra® Rapport d’activité 2015Dans un marché en nette reprise le nombre de réservations en Logement en 2015 s’est établi à 12 195 en hausse de 4 % par rapport à 2014 pour un montant de 1  963   millions d’euros (en hausse de 4   % par rapport à 2014) En Tertiaire dans un marché stable le montant des réservations est de 487 millions d’euros Au total les réservations atteignent 2  450  millions d’euros en repli de 2 % par rapport à 2014 L e c ar ne t de c omma nde s s ’ é t abli t à 2 6  m illia rds d’ eu ros à f in décembre 2015 en croissance de 9  % sur un an Le chiffre d’affaire s consolidé s’établit à 2  304  millions d’euros en baisse de 17  % sur l’année précédente Cette baisse était attendue puisqu’e lle re flète les faibles niveaux de réservations en Logement enregistrés entre  2012 et  2014 Le chiffre d’affaires Logement s’élève ainsi à 1  989 millions d’euros soit  6  % par rapport à  2014 Le chiffre d’affaires Tertiaire est en baisse (  52 % 2014) à 315 millions d’euros Le ré sultat opérat ionnel courant s’é tablit à 138  millions d’e uros Il représente 6 0 % du chiffre d’affaires (contre 6 3 % en 2014) et continue de re éter la pression sur les prix des programmes de logements Conséquence des chiffres présentés précédemment le résultat net part du Groupe s’élève à 77 millions d’euros en baisse comme attendu par rapport à 2014 Le stock de logements achevés invendus n 2015 reste à un niveau bas représentant environ une semaine de commercialisation Le montant des capitaux propres s’établit à 479 millions d’euros Bouygues Immobilier af che une trésorerie nette de 5 millions d’euros au 31 décembre 2015 illustrant la bonne maîtrise de son besoin en fonds de roulement Évolution des marchés et de l’activité de Bouygues ImmobilierLOGEMENTDes réservations en hausse dans un marché en nette repriseAprès la baisse constatée en  2014 le marché du Logement en France se redresse en 2015 avec un nombre de logements vendus qui s’établit à 102 538 contre 86 952 en 2014 Cette hausse s’explique par plusieurs raisons  l’ a t t r a c t i v i t é d e s m e s u re s g o uv e r n em e n t a le s p o ur re l a n c e r l’investissement locatif Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % pour une durée de location sur douze ans et offre la possibilité de louer à un ascendant ou descendant  le niveau toujours très bas des taux d’emprunt Dans ce contexte favorable Bouygues Immobilier a enregistré une hausse globale de ses réservations en France plus faible que la croissance du marché principalement en raison de l’achèvement du contrat de vente en bloc passé en 2012 par Bouygues Immobilier avec SNI pour loger sur site les collaborateurs d’EDF Les ventes à l’unité en France sont elles en hausse de 13 % à 7 222 unités En 2015 les livraisons de logements en France ont ainsi atteint un niveau de 11 800 contre 11 492 en 2014 soit une hausse de 3 % Créer de la valeur pour le clientDans ce marché en redressement Bouygues Immobilier conforte son positionnement essentiellement «  ent rée moyen de gamme  » pour correspondre au mieux aux attentes et à la solvabilité de la majorité de s acqué reu rs En ra is on d e la va riét é d e profil de se s client s Bouygues  Immobilier diversi e son portefeuille foncier en proposant plusieurs types de logements collectifs (accession libre investissement locatif prix maîtrisés logement intermédiaire) des maisons individuelles et des résidences et services (logements étudiants seniors) Suite au partenariat stratégique de novembre  2014 avec Les Jardins d’Arcadie une dizaine de nouveaux projets de résidence pour seniors a été lancée dont la résidence (97 appartements 700 m2 d’espaces collectifs) dont les travaux ont débuté à Nancy en juillet 2015 Par ailleurs l’important travail d’optimisation lancé en 2013 sur les coûts de conception et les achats a commencé à porter ses fruits en 2015 Ce projet permet de maintenir des prix de vente compétitifs et de protéger la rentabilité de l’entreprise tout en améliorant la qualité des logements L’innovation dans le logement au service des clientsEn  2015 Bouygues Immobilier a lancé Flexom Cet te offre combine personnalisation innovation et connectique dans les logements pour un cadre de vie agréable et un confort optimisé Pensé pour s’adapter à tous les modes de vie et à l’évolution des usages des occupants Flexom propose un socle technique universel et des packs d’options à activer au moment de la réservation ou des choix d’aménagement inté rieur Conçus pour répondre aux att entes des ré sidents quatre packs thématiques (Fac ilité Tra nquillité Famille Senior) présentent des prestations innovantes  pilotage centralisé et à distance des volets roulants de la lumière et du chauffage alarme anti intrusion serrure à reconnaissance digitale détecteur de fuite d’eau et de gaz  etc Fin 2016 100 % des logements proposés à la vente par Bouygues Immobilier seront équipés de Flexom Par ailleurs Bouygues Immobilier a poursuivi en  2015 sa polit ique environnementale en Logement en proposant des programmes à énergie positive ou passive Par exemple à Carquefou a u nord de Nantes les équipes de Bouygues Immobilier ont posé la première pierre en septembre de et deux résidences conçues par l’agence d’architecture et d’urbanisme Magnum Grâce à différentes exigences (mode de construction mat ériaux durables optimisation de la lumière naturelle ventilation saine) ces logements visent tous la certi cation Passivhaus Quant aux 6  000  m2 de toitures équipées source  ECLN (Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs) basée sur les chiffres des promoteurs Février 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 4 2RAPPORT D’ACTIVITÉde panneaux photovoltaïques ils permettront de couvrir 80  % de la consommation électrique du quartier Un accompagnement client renforcéAprès avoir mis en place le dossier client Web en  2013 et des outils numériques innovants d’aide à la vente en 2014 (lunettes Oculus Google Cardboard) Bouygues Immobilier a signé une convention de partenariat à l’échelle nationale avec La Centrale de Financement Depuis mars 2015 chaque client réservataire de Bouygues Immobilier peut faire appel à cet organisme pour rechercher les meilleures conditions de prêts immobiliers Dans un contexte où le service et l’obtention des meilleures conditions nancières sont essentiels ce partenariat simpli e le parcours d’achat des clients et facilite leur accès à la propriété En n Bouygues Immobilier va plus loin dans la digitalisation de son accompagnement client à toutes les étapes de la vie d’un projet En amont de la réservation le site internet bouygues immobilier com propose aux p rospects depuis fin novembre  2015 une nouvelle ergonomie personnalisable et plus moderne Bouygues Immobilier propose aussi aux clients d’être de véritables acteurs de certains programmes Ainsi à Tourcoing Bouygues Immobilier s’est associé à la plateforme participative Ouiville pour permettre aux clients de choisir le nom de leur résidence le type de végétation à intégrer ainsi que les aménagements extérieurs du cœur d’îlot IMMOBILIER D’ENTREPRISELa stratégie gagnante de l’immobilier vertM al gré une co njonc ture é co nom iqu e dé f avora ble l e marc hé de l’immobilier d’entreprise a connu après plusieurs années de baisse une stabilisation de la demande placée en Île de France en  2015 avec des loyers stabilisés à un niveau toujours bas Les investissements restent quant à eux stables à un niveau élevé Dans ce contexte Bouygues Immobilier a commercialisé en France 101  628  m2 de bureaux et de commerces en  2015 pour un montant total de 487 millions d’euros En 2015 la stratégie de Bouygues Immobilier en matière d’immobilier d’entreprise s’est concentrée autour des trois piliers suivants  Le développement des concepts Green Office® et Rehagreen®En mars  2015 Bouygues Immobilier a inauguré accueillant les sièges d’Unilever France Ingérop et AMEX Voyages France Cet ensemble immobilier (35 000 m2 SHON) réparti sur six étages et trois niveaux de sous sol produira plus d’énergie qu’il n’en consommera grâce à la géothermie et aux 4 000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture Ces derniers permettront de compenser la consommation énergétique de 130 foyers a par an ® est aussi le premier immeuble tertiaire en France à obtenir la certi cation NF HQE™ Bâtiments Tertiaires  Neuf Label HPE niveau Bepos Ef nergie en phase Réalisation D’autres projets Green Of ce® ont marqué l’année 2015 avec par exemple la pose de la première pierre du futur siège de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes à Bordeaux ou encore la vente en blanc b à Maci mo de ® à Lyon Concernant la dé marche de revalorisation du patrimoine immobilier Rehagreen® Bouygues Immobilier a inauguré en juin  2015 le à Gentilly Composé de trois bâtiments (51 000 m2 au total) de trois à six étages en terrasse le qui héberge 3 000 collaborateurs est raccordé au réseau de géothermie de la Ville de Gentilly Il intègre une centrale photovoltaïque des panneaux solaires thermiques ainsi qu’un système de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage du jardin et des plantations en terrasses Certi ée HQE™ Passeport Exceptionnel et visant la certi cation BREEAM® c niveau l’opération conçue par l’agence Valode & Pistre architectes a reçu le Grand Prix SIMI 2015 catégorie «  Immeuble neuf de plus de 5 000 m2 » Le succès des opérations clés en mainFruit d’un dialogue constant avec les utilisateurs la démarche « opérations clés en main » vise à élaborer des projets « sur mesure » Parmi les grandes réalisations 2015 gurent la vente du futur siège de PSA Peugeot Citroën à Predica à Rueil Malmaison ou encore la pose de la première pierre du futur siège de SMA à Paris Cet immeuble (35 000  m2) dessiné par le cabinet d’architectes Wilmotte & Associés accueillera les collaborateurs du siège de SMA Il comprendra un auditorium multifonctions de 400 places une salle de tness un parking de 350 places ainsi que plusieurs restaurants L’opération qui comporte aussi un hôtel de 149 chambres vise les certi cations HQE™ Passeport Exceptionnel BREEAM®   d (niveau ) et LEED®  e (niveau ) Lancement de Nextdoor une réponse bas carbone aux nouveaux modes de travailFace au développement du travail nomade et des c ontraintes liées aux transports Bouygues Immobilier a lancé Nextdoor en mars 2015 Économiques flexible s et colla boratifs ces espace s conçus selon des méthodes de nouvelle génération sont optimisés et confortables favorisan t éch anges créati vité e t pe rforma nce L es PM E TPE e t fondat eurs de start up peuvent dé velopper leur activité tout en se créant un réseau utile  les grandes entreprises peuvent proposer à leurs collaborateurs un environnement différent et stimulant plus proche de leur domicile Imaginé par Yad Initiative le premier site Nextdoor (2  600 m2) a ouvert ses portes à Issy les Moulineaux en juin 2015 et atteint un taux de remplissage proche de 100 % en n d’année AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLEConscient des nombreux dé s démographiques environnementaux économiques et sociaux qui se posent aux collectivités locales en matière d’aménagement urbain Bouygues Immobilier a renforcé sa stratégie en créant en 2015 une direction générale UrbanEra® Celle ci xe des cibles concrètes et mesurables adaptées à chaque contexte territorial pour la réalisation de quartiers durables Cette approche innovante repose sur six leviers d’action  l’énergie et les réseaux les services urbains et la mobilité l’eau et les déchets la biodiversité et la nature en ville les bâtiments et le confort d’usage la concertation En 2015 plusieurs projets UrbanEra® tels qu’ ont été menés avec succès Fort d’Issy premier bilan positifDeux ans après la livraison de l’écoquartier la Ville d’Issy les Moulineaux et Bouygues Immobilier ont lancé un sondage c pour mesurer la satisfaction des résidents des commerçants et des riverains Ainsi 95   % des résidents se disent ers d’habiter le Fort huit commerçants sur neuf se disent satisfaits de leur niveau d’activité et 81  % des riverains af rment venir souvent au Fort Hikari i nauguration du premier îlot mixte à énergie positive en FranceComposé de trois bâtiments à usages mixtes (logements b ureaux commerces) (« lumière » en japonais) conçu par l’architecte Kengo de 323 Fort d’Issy viewing) 17 31 octobr  Building Research Establishment Environmental Assessment Method  Leadership in Energy and Environmental Designe personnes s’élève à 6 762 kWh par an (source  Planet I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 54 3RAPPORT D’ACTIVITÉKuma est le fruit d’un partenariat public privé exemplaire associant la Métropole de Lyon l’organisme public japonais Nedo Bouygue s Immobilier S LC P itanc e Toshiba e t d’aut res pa rtena ires français et japonais Cet îlot (12  800  m2) produira sur une année plus d’énergie qu’il n’en consommera grâce à une architecture bioclimatique à l’intégration d’une centrale de cogénération à huile végétale et d’une centrale photovoltaïque ainsi qu’à la gestion mutualisée de l’énergie Dans le cadre de la COP21 a reçu en décembre 2015 le Trophée Solutions Climat « Coup de cœur Adaptation » Îlot XXL l’écoquartier du futurEn novembre  2015 le groupement réunissant Bouygues Immobilier et Cirmad a ( liale de Bouygues Construction) a été désigné lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un écoquartier au sein de la ZAC Littorale au nord de Marseille Cet écoquartier de  200  000  m2 baptisé provisoirement  qui comprendra 2 800 logements 60 000 m2 de bureaux et 10  000  m2 de commerces sera un véritable incubateur d’innovations sociales et économiques Démonstrateurs industriels pour la ville durable deux projets mixtes innovantsLe ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie ainsi que le ministère du Logement de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont lancé dans le cadre de l’Institut de la Ville Durable un appel à projets «  Démonstrateurs industriels pour la ville durable  » Ce projet représente une opportunité pour Bouygues Immobilier de valoriser son approche transversale et collaborative de la ville A ss ocié à Bouy gues Con structi on dans le ca dre de la dé marc he UrbanEra® Bouygues Immobilier a remporté deux démonstrateurs  à Lyon un projet mixte et innovant de plus de 100  000  m2 avec la SPL Lyon Con flue nce e t l a Mét ropole de Lyon a utour d’un consortium rassemblant plus de soixante dix partenaires publics et privés Sur la commune de Champs sur Marne (Seine et Marne) Bouygues Immobilier et Bouygues  Construction développeront un ensemble immobilier de 100  000  m2 aux abords de la gare RER de Noisy Champs avec un consortium d’industriels comprenant Embix Idex la RATP Cap g emini et GE Grid Solutions Les partenaires ambitionnent notamment de mettre en place un nouveau modèle de copropriété énergétique a n de réduire l’empreinte carbone INTERNATIONALPour la première fois en  2015 Bouygues Immobilier a enregistré plus de mille réservations à l’étranger avec une activité partic ulièrement dynamique sur deux pays PologneBouygues Immobilier a consolidé son activité à Varsovie et ouvert une implantation supplémentaire à Wrocław MarocBouygues Immobilier a lancé en  2015 les travaux des deux premières tranc hes (sur t rois au t otal) de son projet à Ca sablanca comprenant 13  498  m2 de bure aux et 450  logements Le site dont l’aménageur est l’Auda ( liale de la Caisse des Dépôts et Consignations a u Maroc) accueillera la future cité financiè re d e Casablanca OPEN INNOVATION RENDRE L’ENTREPRISE PLUS AGILEEn 2015 Bouygues Immobilier a créé une liale dédiée à l’investissement dans des start up spécialisées dans l’immobilier Détenue à 100  % par Bouygues Immobilier BIRD (Bouygues Immobilier R&D) a vocat ion à prendre d es pa rt ici pat ions min orit aire s (10 à 15  % ) da ns de s sociétés innovantes positionnées sur des activités stratégiques pour Bouygues  Immobilier dans les secteurs du logement de l’immobilier d’entreprise du commerce de l’aménagement et des services urbains À tr av e rs un p a rt e na r ia t non e x cl us if B IRD ac c om pa gn e r a l e dé ve loppe me nt de ce s entreprise s en prés er va nt l eu r a utonomie opé rat ionnel le e t c ommercia le A u 31  déc embre 2015 p lu sieu rs investissements ont été réalisés dans différentes start up parmi lesquelles REALIZ3D (société spécialisée dans la modélisation 3D) Lymo (leader du immobilier en France) et BePark (opérateur de parkings dotés d’une technologie innovante)  janvier 2016 LinkcityPerspectives 2016 de Bouygues ImmobilierDans un marc hé en améliorat ion sensible en Logement Bouygues I mm o bi li er en t e nd c o n s oli de r e n   20 16 s o n posi t i on ne m e nt d e développeur opérateur urbain et poursuivre son développement en France et à l’international L’entreprise s’appuiera sur les leviers qui ont fait son succès  l’innovation et le développement durable la qualité technique et architecturale l’écoute et l’accompagnement de ses clients Logement  l’innovation sera mise au service des clients pour aller vers un habitat plus personnalisé connecté évolutif et durable L’effort se poursuivra pour proposer des logements abordables et de qualité par la diversi cation du portefeuille foncier et des produits (logement intermédiaire résidences gérées   etc ) et le travail sur l’optimisation de la conception eprise  2016 sera l’année du développement du concept Nextdoor avec l’ouverture prévue de quatre à cinq nouveaux site s en Franc e Bouygues I mmobilier vise la mo délisation d’une nouvelle offre pour le s grandes entreprises intégrant l’approche Nextdoor dans la conception même des sièges sociaux de quartier  le concept innovant UrbanEra® qui a déjà fait ses preuves à Bordeaux à Lyon Con uence () et Nanterre () est le vecteur du développement de Bouygues Immobilier dans l’aménagement de quartiers durables en France et à l’international en proposant une conception urbaine et des services aux habitants innovants et respectueux de l’environnement na tiona l  l ’e nt re pris e va p our suiv re so n dé v e loppe m en t st ratégique à l’international en s’appuyant sur ses impla ntations existantes (Pologne Belgique Maroc) 2016 devrait voir se concrétiser une implantation dans un nouveau pays Ces stratégies seront menées en maintenant la solide structure nancière de Bouygues Immobilier I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 4 4RAPPORT D’ACTIVITÉet de l’CHIFFRE D’AFFAIRES201420155 812 412 06 65 96 1International FranceRÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT201420153323442 7 % 2 9 %Margeopérationnellecourante (%)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE20142015604 a234dont 385 millions d’euros de plus value nette de cession de la participation de Colas dans CofiCARNET DE COMMANDES201420157 27 0CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ19 %Spécialités15 %Vente de matériauxde construction66 %ConstructionroutièreCHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE22 %51 %FranceAmériquedu Nord18 %Europe(hors France)9 %Autres zonesgéographiquesqui réalise chaque année plus de 80 000 chantiers rà la plupart de ses métiers I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 54 5RAPPORT D’ACTIVITÉCOLLABORATEURS56 901CHIFFRE D’AFFAIRES11 960 (  4 %)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 344 (+ 0RÉSULTAT NET PART DU GROUPE234 CARNET DE COMMANDES0 (  2 %) n s   non signifiFaits marquantsContrats majeurs signés Contrats de réfection routiers et autoroutiers en Virginie Géorgie et Caroline du Sud (États Unis) Contrats ASC b pluriannuels de gestion et d’entretien routier des eas 4 et  (Royaume Uni) Mise à niveau du réseau ferroviaire du Wessex (Royaume Uni) Extension du métro du Caire en Égypte Grands chantiers en cours Route digue et échangeur pour la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion Contournements routiers en PPP de Vichy (Allier) et Troissereux (Oise) Construction et rénovation de sections de la Highway 63 au Canada Contournement ferroviaire LGV de Nîmes et  Montpellier Construction du métro léger de Kelana Jaya en Malaisie des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du Chili Innovation Lancement de Wattway revêtement routier photovoltaïque producteur d’électricité grâce à la captation d’énergie solaire ASC  Asset Support Contract Chiffres clésau 31 décembre 2015BILAN CONSOLIDÉActifau 31 décembr20152014Immobilisations corporelles et incorporelles2 478 2 540507518Actifs nanciers et impôts non courants684630ACTIF NON COURANT3 669 3 688Actifs courants3 538 3 910Trésorerie et équivalents de trésorerie848 1 044Instruments nanciers a1819ACTIF COURANT4 404 4 973Actifs ou activités détenus en vue de la venteTOTAL ACTIF8 073 8 661Passifau 31 décembr20152014Capitaux propres (part du Groupe)2 693 2 915Intérêts minoritaires3130CAPITAUX PROPRES2 724 2 945Dettes nancières non courantes176208Provisions non courantes837837Autres passifs non courants7388PASSIF NON COURANT1 0861 133Dettes nancières courantes 44 56Passifs courants4 133 4 410Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque6288Instruments nanciers a2429PASSIF COURANT4 263 4 583Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL PASSIF8 073 8 661TRÉSORERIE NETTE560682COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ20152014CHIFFRE D’AFFAIRES11 960 12 396Dotations nettes aux amortissements(420)(401)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(186)(128)Autres produits et charges courants(11 010) (11 535)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT344332Autres produits et charges opérationnels(95)(67)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL249265Coût de l’endettement nancier net (19) (18)Autres produits et charges nanciers(2)10Impôt(68)(65)Quote part du résultat net des coentreprises et entités associées78413 aRÉSULTAT NET238605Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle41RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)234604dont 385 millions d’euros de plus value nette de cession de la participation de Colas dans Cofi I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 4 6RAPPORT D’ACTIVITÉProfi lPrésent dans plus de cinquante pays sur les cinq continents à travers huit cents unités d’exploitation de travaux et deux mille unités de production de matériaux Colas est un leader de la construction et de l’entretien des infrastructures de transport Il intègre l’ensemble des activités de production et de recyclage liées à la plupart de ses métiers Colas réalise plus de quatre vingt mille chantiers chaque année et a pour l’essentiel une activité de « fonds de commerce » marquée par une certaine récurrence Avec près de 57 000 collaborateurs le groupe Colas a enregistré en 2015 un chiffre d’affaires de 12  milliards d’euros (51  % en France 18  % en Europe (hors France) 22 % en Amérique du Nord et 9 % dans les autres pays) Colas intervient dans tous les domaines de la construction et de l’entretien des infrastructures de transport à travers deux pôles d’activités  la route son cœur de métier et des activités de spécialités complémentaires Les activitésROUTE (81 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES)La Rout e comprend deux act ivité s  la const ruc tion et l’e nt re tien d’infrastructures routières et la production et la vente de matériaux de construction La construction et l’entretien d’infrastructures routières (66 % du chiffre d’affaires)Chaque année C olas c onstruit e t ou e ntret ie nt à tra ve rs env iron 60 000  chantiers dans le monde des routes et des autoroutes mais aussi des pistes d’aéroport des plateformes portuaires industrielles logistiques ou commerciales des voiries et des aménagements urbains des voies de transport en commun en site propre (tramways bus) des aménagements de loisirs ou environnementaux  etc L’activité routière qui présente un caractère de forte saisonnalité plus ou moins marqué selon les pays est complétée par une activité de génie civil (petits et grands ouvrages) et de manière marginale par une activité de bâtiment limitée à certaines régions L’activité couvre un très grand nombre de chantiers de taille modeste mais aussi des grands projets pouvant ou non être réalisés avec des mont ages complexes de type concession PPP (part enaria t public privé) PFI ou MAC ASC Dans ce cadre Colas est parfois amené à prendre des participations généralement minoritaires dans des sociétés concessionnaires d’infrastructures autoroutières de voiries urbaines ou de transports en commun urbains La production et la vente de matériaux de construction (15 % du chiffre d’affaires)En amont de la construction routière Colas opère une importante activité de production et de recyclage de matériaux de construction grâce à un réseau international dense de 714 carrières et gravières 129  usines d’émulsions et de liants 553  centrales d’enrobage 197  centrales de béton prêt à l’emploi et deux usines de production de bitume (dont l’usine de Dunkerque qui sera arrêtée ou cédée début  2016) En  2015 95 millions de tonnes de granulats 1 8 million de tonnes d’émulsions et de liants 39 millions de tonnes d’enrobés 2 4 millions de mètres cubes de béton prêt à l’emploi et 1 million de tonnes de bitume a ont été produites Leader mondial de la production d’émulsions et d’enrobés Colas peut en outre compter sur 2 6  milliards de tonnes de réserves autorisées b de granulats (soit trente et une années de production) auxquelles il faut ajouter 2 1 milliards de tonnes de réserves potentielles c supplémentaires SPÉCIALITÉS (19 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES)Colas est présent dans quatre activités de spécialités hors l’activité de production et vente de produits raf nés en France qui sera arrêtée ou cédée début 2016  Ferroviaire (8 % du chiffre d’affaires)Le Ferroviaire (Colas Rail) comprend la conception et l’ingénierie de grands projets complexes la construction le renouvellement et l’entretien des réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse LGV voies traditionnelles tra mw ay s mé tros) tant au niv ea u des insta lla tions fixes q ue des infrastructures avec la pose et la maintenance de voies l’électri cation la signalisation et les systèmes de sécurité la réalisation de travaux spéc i ques la fabrication de traverses ainsi qu’une activité de fret ferroviaire L’activité Ferroviaire est réalisée en France et à l’international notamment au Royaume Uni mais aussi dans d’autres pays d’Europe d’Asie du Maghreb et d’Amérique du Sud Étanchéité (5 % du chiffre d’affaires)L’Étanchéité (Smac) comprend la production et la commercialisation de membranes d’étanchéité (en France et à l’international) et la réalisation en France principalement de travaux d’étanchéité de bâtiments ouvrages d’art et parkings de travaux d’enveloppe du bâtiment pour lesquels Smac dispose d’un savoir faire reconnu dans les projets à forte technicité et de travaux de voirie et de sols à base d’asphalte Sécurité signalisation routière (3 % du chiffre d’affaires)L’a c ti v it é Sé c ur it é s ig na li s a ti on ro ut i ère (A ximum) q ui s ’e x e rce principalement en France consiste en la fabricat ion la pose et la maintenance d’équipements de sécurité (glissières de sécurité balisage) de signalisation horizontale (production de peinture routière et travaux de marquage au sol) et verticale (panneaux) et d’équipements lumineux et de gestion de tra c ou d’accès (feux tricolores systèmes de régulation équipements de barrières de péage de parking de contrôle d’accès) Réseaux (2 % du chiffre d’affaires)L’activité Réseaux (Spac) exercée principalement en France regroupe la pose et l’entretien de pipelines et canalisations de gros diamètre ou de plus petit diamètre pour le transport des uides (pétrole gaz eau) y compris la construction de stations de compression de gaz clés en main et pour les réseaux secs (électricité chauffage télécommunications) Production et vente de produits raffi nés en France (1 % du chiffre d’affaires)La production d’huiles de base par l’usine de la Société de la Raf nerie de Dunkerque (SRD) a été arrêtée dé nitivement en avril 2015 et l’activité de production et de vente de bitume sera arrêtée ou cédée début 2016 déjà comptabilisés en « autorisées  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 54 7RAPPORT D’ACTIVITÉStratégie de développement et opportunitésLa stratégie de croissance rentable et de développement responsable de Colas repose sur les axes suivants  principalement par croissance externe pour établir et développer des positions de leader locales et béné cier d’une bonne diversi cation géographique favorable à la répartition des risques  grâce à une int égration industrielle optimisée visant à accroître la sécurité et la qualité des approvisionnements augmenter la valeur ajoutée et améliorer la compétitivité  qui permettent l’enrichissement de l’offre aux clients le développement de synergies ainsi que l’entrée dans de nouvelles zones géographiques ou de nouveaux marchés et de se positionner sur des marchés en croissance comme celui du ferroviaire  en pou rs u iva nt le dé v e lop peme nt d’ offres comple xes (pa rt e na ri at s publ ic pr ivé concessions gestion de réseaux) qui intègrent toutes ses compétences (t ec hniques fin anc ière s juridiques) et la réa lis at ion de grands projets complémentaires aux activités traditionnelles de «  fonds de commerce »  grâce à une politique de recherche et développement ayant pour objectifs d’anticiper les exigences des clients (qualité confort sécurité respect de l’environnement coût) et de concevoir la route du futur  avec un objectif d’amélioration permanente des marges pour l’ensemble des activités Forces et atoutsLes principaux atouts de Colas sont les suivants  soutenus par des facteurs structurels  croissance démographique urbanisation accroissement des échanges mondiaux re ta rd d’é quipem ent de s pay s é me rg en ts re nouve lle ment d es infrastructures existantes dans les pays matures mo bilité enjeux environnementaux  etc Les activités de « fonds de commerce » de Colas comportent une large part d’entretien et de maintenance répondent à des besoins récurrents et sont caractérisées par un nombre très important de chantiers permettant une bonne répartition des risques  en amont de la chaîne de production et une politique de sécurisation des matériaux nécessaires aux activités (granulat s ému lsions enrobés bét on prêt à l’ emploi   e tc ) qui contribuent aux performances opérationnelles du g roupe  implantés dans plus de cinquante pays depuis plus de cent ans pour certains d’entre eux couvrant les cinq continents La densité de ce maillage constitue un atout dans des métiers où la présence locale et la proximité avec les clients sont clés  avec un fort ancrage de proximité souple réactive et adaptée aux attentes du marché Un nombre limité de niveaux hiérarchiques permet de placer la prise de décision au niveau le plus pertinent et le plus ef cace Le groupe Colas sait ainsi faire preuve d’agilité opérationnelle et de exibilité et est capable de s’adapter aux évolutions du marché  créateur d’intelligence collective avec des valeurs et une passion façonnées par une longue histoire commune partagées par près de 57 000 collaborateurs  qui béné cie d’un large réseau international dédié rassemblant deux mille personnes et composé d’un Campus scienti que et technique (CST) premier centre de recherc he et développement privé dans le domaine de la route d’une cinquantaine de laboratoires et d’une centaine de bureaux d’études L’année 2015 a notamment été marquée par le lancement en partenariat avec l’Ines (Institut national de l’énergie solaire) de Wattway première route photovoltaïque au monde  reconnues dans l’exécution de complexes   capable de p roposer là où il est implanté une offre complète incluant not amment la conception la construction l’ingénierie et la maintenance de grands projets d’infrastructures de transport Colas remporte des succès commerciaux majeurs et est en mesure de saisir les opportunités liées au développement d’offres complexes permettant d’optimiser les besoins des clients (concessions PPP PFI MAC ASC Agent Contractor Asset Support Contract)  etc )  oissance organique  avec une capacité à générer des cash ows qui sont des atouts pour répondre à certains appels d’offres et qui permettent au groupe Colas de poursuivre son développement en continuant à investir dans des actifs ciblés Positionnement concurrentielSur le marché routier métropolitain Colas occupe une position de leader devant Eurovia (groupe Vinci) et Eiffage Travaux Publics (groupe Eiffage) Il est aussi en concurrence avec de grandes entreprises nationales (NGE Malet) régionales (Ramery Charrier Pigeon) et un réseau très dense de petites ou moyennes entreprises régionales ou locales Sur le marché des granulats et du béton prêt à l’emploi il faut ajouter les groupes cimentiers En Amérique du Nord les concurrents de Colas sont à la fois des acteurs locaux régionaux ou nationaux ou des liales de multinationales Dans la plupart des autres pays où il est présent Colas occupe des positions de premier plan dans le domaine routier avec des entreprises nationales ou des liales de grands groupes internationaux pour principaux concurrents Dans les a ctivités de spécialités le s principaux concurrent s sur les marchés français sont par exemple Soprema pour l’Étanchéité ETF (Eurovia) TSO (NGE) TGS (Alstom) et Eiffage Rail pour le ferroviaire I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 4 8RAPPORT D’ACTIVITÉRapport d’activité 2015Le c hiffre d’affaires de l’e xerc ice 2015 du groupe Colas s’élè ve à 11 960 millions d’euros en retrait de 4  % par rapport à celui de 2014 Il est réalisé dans un environnement économique encore défavorable en France et dans un contexte de croissance économique globalement faible voire même de récession dans certaines zones géographiques où Colas opère L’activité est en recul de 8 % en France et en progression de 2 % à l’international À périmètre et taux de change constants le chiffre d’affaires est en baisse de 4  % par rapport à celui de l’an passé L’activité routière est en baisse de 2 %  la progression du chiffre d’affaires à l’International et en Outre Mer n’a pas totalement compensé le recul de l’activité en Métropole Les activités de spécialités (hors Production et vente de produits raf nés) sont en hausse de 4 % avec une nouvelle progression du Ferroviaire Le résultat opérationnel courant ressort à 344  millions d’euros contre 332 millions d’euros en 2014 et la marge opérationnelle courante s’établit à 2 9 % (2 7 % en 2014) La bonne performance de la quasi totalité des liales routières à l’international et outre mer (notamment en Amérique du Nord en Europe en Asie dans les Départements d’Outre Mer) et de l’activité ferroviaire a permis de compenser une perte importante enregistrée par l’activité de product ion et vente de produits raf nés (77  millions d’euros) ainsi qu’un recul maîtrisé du résultat opérationnel de l’activité routière en Métropole La marge opérationnelle courante retraitée de l’impact de la production et vente de produits raf nés s’élèverait à 3 6  % Des charges non courantes ont été comptabilisées dans l’exercice pour un montant de 95  millions d’euros avant impôt essentiellement pour prendre en compte les conséquences de la décision d’arrêter l’activité de production et vente de produits raf nés Le résultat des coentreprises et entreprises associées ne béné cie plus en  2015 de la plus value de cession de Co route réalisée début  2014 et qui s’établissait à 385 millions d’euros Ce résultat en 2015 s’élève à 78 millions et enregistre une belle progression par rapport à  2014 (hors plus value Co route) grâce à une excellente performance de la liale thaïlandaise Tasco (dont Colas détient 32 % du capital) qui a connu une année exceptionnelle Le résulta t net pa rt du Groupe a tteint 234  millions d’e uros c ont re 604 millions d’euros en  2014 L’exercice béné ciait de la plus value de 385 millions d’euros réalisée sur la vente des titres Co route Les investissements nets d’exploitation s’élèvent à 311 millions d’euros en  2015 à c ompa rer à 456  millions d’euros en  2014 exerc ic e qui béné ciait d’un effort d’investissements signi catif En  2015 Colas a continué à examiner des opportunités en matière d’acquisitions mais la croissance externe de l’exercice a été modeste Seules quelques ac quisitions ont pu être réalisé es confortant d es impla ntat ions existant es Ainsi les investissement s financ iers nets s’élèvent à 10  millions d’euros (42  millions en  2014 hors cession des titres Co route) La structure nancière reste donc solide avec un niveau élevé de capitaux propres de 2 7  milliards d’euros et une trésorerie nancière nette de 560  millions d’euros à n décembre  2015 à comparer à 682  millions à n décembre 2014 exercice qui béné ciait de l’encaissement de la vente des titres Co route La Route(chiffre d’affaires 2015 9 717 millions d’euros)Le chiffre d’affaires est en baisse de 2  % par rapport à  2014 (   6  % à périmètre et change constants) ROUTES FRANCE MÉTROPOLITAINE (CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 3 982 MILLIONS D’EUROS)Le chiffre d’affaires réalisé en 2015 est en recul de 11 % par rapport à 2014 qui enregistrait une baisse de 13  % par rapport à l’année précédente Même si cette baisse doit être pondérée par l’impact de la baisse du prix des produits pétroliers bitume notamment que l’on peut estimer à 4  % le marché routier s’est en effet à nouveau contracté en  2015 avec la poursuite de la réduction des dotations de l’État aux collectivités locales à laquelle se sont ajoutés l’habituel ralentissement lié aux périodes électorales (départementales en mars régionales en décembre) et les incertitudes créées par la réforme territoriale La baisse d’activité a touché toutes les régions et s’est révélée plus forte que prévu Après plusieurs exercices de baisse l’activité routière revient à son niveau d’il y a dix ans Grâce à de très nombreuses actions d’adaptation les liales routières ont réussi à amortir une partie de l’impact de ce nouveau recul de l’ activité sur leur résultat opérationnel Cola s p art icipe à deux gra nds projets en c ours de réalisat ion  la construction du contournement LGV de Nîmes et Montpellier et celle de la rocade L2 de Marseille Le chantier du contournement routier de Vichy réalisé en partenariat public privé (PPP) a été livré n décembre  2015 ouv ra nt un e péri ode d’ en tre ti e n de quin ze an s L es t ra va ux d u contournement de Troissereux (Oise) également réalisés dans le cadre d’un PPP se poursuivent dans de bonnes conditions ROUTES EUROPE (CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 1 674 MILLIONS D’EUROS)Le chiffre d’affaires est proche de celui réalisé en 2014 (+ 1 %  3 5 % à périmètre et change constants) En le chiffre d’affaires est à peu près équivalent à celui de 2014 (+ 1  %)  il est stable au avec une activité soutenue dans l’avancement des contrats pluriannuels d’entretien du réseau routier et autoroutier et du contrat Transport for London ainsi qu’en L’activité est en hausse au et en retrait en et en En le chiffre d’affaires est au même niveau qu’en 2014 après une forte croissanc e liée à la réalisation de grands chantiers autoroutiers remportés n 2013 aidé par un hiver clément qui a permis de maintenir l’activité jusqu’à mi décembre En les chantiers de construction de sections autoroutières (M85 M86) ont été quasiment achevés l’extension du tramway de Budapest livrée et les travaux de l’autoroute M4 arrêtés à la demande du client du fait de la non obtention d’un nancement européen En le chantier import ant de construction de la voie express R2 est en cours d’achèvement En la liale a livré deux sections de l’autoroute  D1 L’activité est stable en La et la sont encore en récession I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 54 9RAPPORT D’ACTIVITÉROUTES AMÉRIQUE DU NORD (CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 2 666 MILLIONS D’EUROS)Le chiffre d’affaires progresse de 8 % par rapport à 2014 (  3 % à périmètre et change constants) Aux le chiffre d’affaires est en hausse de 13  % Le marché routier est soutenu par de nombreuses initiatives de certains États en matière de nancement des infrastructures Le recentrage sur les activités de base est terminé et les chantiers dif ciles de gros génie civil ont été quasiment tous achevés à n décembre  2015 Même si le carnet de commandes s’est raccourci d’importants contrats de réfection de routes et autoroutes ont été remportés en n d’année Au le chiffre d’affaires est stable (+  1  %) grâce à une activité qui reste soutenue en Ontario et en Colombie Britannique ainsi qu’en Alberta et au Saskatchewan et à des conditions climatiques favorables sur l’ensemble des provinces Au Québec la liale béné cie des efforts de transformation et de réorganisation mis en œuvre depuis deux ans et du projet de l’aéroport d’Iqaluit en partenariat public privé dans le Nunavut ROUTES « RESTE DU MONDE » (CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 1 395 MILLIONS D’EUROS)La hausse de 3  % du chiffre d’affaires par rapport à  2014 (+  1  % à périmètre et change constants) re ète des situations contrastées  dans les le chiffre d’affaires est en hausse La zone est globalement en repli du fait de la baisse des ressources nancières des collectivités locales À la réalisation du grand chantier de la Nouvelle Route du Littoral compense en partie le recul de l’activité traditionnelle de bâtiment et travaux publics À le volume d’activité est en retrait avec l’absence de grands chantiers  au sans grands chantiers le chiffre d’affaires est en hausse En la progression de l’activité traduit des réalités différentes selon les pays  hausse en Côte d’Ivoire démarrage des chantiers des routes Tchetti Savalou et Logozouhé Glazoué au poursuite du chantier de la sortie nord de Brazzaville au recul lié à la baisse du prix du pétrole au En l’activité centrée sur la fabrication et la vente d’émulsions est en recul dans un marché en baisse Il en est de même à où les chantiers des années passées n’ont pas été relayés et à en l’absence de grands contrats  en le chiffre d’affaires est en croissance En Asie l’activité est centrée sur la product ion la distribution et la vente de produits bitumineux à travers un réseau constitué d’une usine de production de bitume en Malaisie de vingt cinq usines d’émulsions et de vingt et un dépôts de bitume L’activité est en croissance dans la zone béné ciant d’une demande soutenue  le chiffre d’affaires est en forte hausse en en croissance au stable en La liale indonésienne de travaux routiers Wasco a été cédée En 2015 est une année de consolidation des activités (travaux routiers vente de bitume et d’émulsions) En la liale a réalisé un bon exercice Activités de spécialités (chiffre d’affaires 2015 2 227 millions d’euros)Le chiffre d’affaires des activités de spécialités hors Production et vente de produits raf nés en France s’établit à 2 107 millions d’euros en hausse de 4 % avec des tendances différentes selon les métiers  progression du (chiffre d’affaires de 1 007 millions d’euros en hausse de 12   %) équilibrée entre les activités métropolitaines et les activités à l’international (+ 8  % à périmètre et change constants) En France l’activité de rénovation et de maintenance du réseau ferré national est restée soutenue En revanc he l’activité Tramway ne béné cie plus de nouveaux projets en 2015 et les travaux ferroviaires du contournement LGV Nîmes Montpellier ont débuté Au Royaume Uni où l’activité est à nouveau en croissance un contrat important de mise à niveau des infrastructures ferroviaires du Wessex a été remporté Les chantiers d’extension du métro léger de Kelana Jaya à Kuala Lumpur (Malaisie) de construction de la ligne 2 du métro de Los  Teques (Venezuela) et des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du Chili se poursuivent dans de bonnes conditions Par ailleurs deux contrats pour l’extension de la ligne 3 du métro du Caire (Égypte) ont été remportés  stabilité des activités suivantes  avec un chiffre d’affaires de 196 millions d’euros équivalent à celui de  2014 avec un bon niveau d’activité dans le transport de gaz et de pétrole (pose de pipeline) et la distribution d’énergie (thermie et liaisons électriques) avec un chiffre d’affaires de 594 millions d’euros proche de celui réalisé en  2014 (   2  %) dans un marché métropolitain du bâtiment qui reste dif cile avec un chiffre d’affaire s de 310 millions d’euros comparable à celui de 2014 dans un marché dif cile  l’activité a enregistré un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros (428 millions en 2014) L’activité de production d’huiles de base de SRD a été arrêtée dé nitivement en avril  2015 L’activité de production de bitume sera arrêtée ou cédée début 2016 Actualité des chantiersEn  2015 plus de 80  000  chantiers ont été réalisés ou étaient en cours de réalisation dans une cinquantaine de pays Les exemples suivants illustrent la diversité des réalisations et des implantations de Colas EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Construction du contournement LGV Nîmes Montpellier (PPP a) Construction de la rocade L2 de Marseille (PPP a) Construction de la déviation de Troissereux dans l’Oise (PPP a) Livraison du contournement routier sud ouest de Vichy dans l’Allier (PPP a) Construction des contournements de Lons le Saunier (Jura) Saint Nom la Bretèche (Yvelines) de la liaison nord ouest de Poitiers (Vienne) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 5 0RAPPORT D’ACTIVITÉ Réfection de sections des autoroutes A4 A26 A28 A35 A40 Extension du terminal fret d’Eurotunnel à Coquelles (Pas de Calais) Aménagement de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) à Lorient Le Mans et Gonesse Pose d’équipements de signalisation et de sécurité pour les grands chantiers de la rocade L2 de Marseille de la déviation de Troissereux du contournement Nîmes Montpellier Réalisation de la couverture et de l’étanchéité de la Cité du vin à Bordeaux Pose de 80  kilomètres de gazoduc pour GRTgaz dans le cadre des projets Arc de Dierrey et Artère des Flandres À L’INTERNATIONAL ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE MER d  rénovatio n et entretien des voiries du centre de Londres dans le cadre d’un contrat de huit ans et mise à niveau des infrastructures ferroviaires du Wessex (Royaume Uni)  maintenance d’un réseau routier de 250  kilomètres dans le cadre d’un contrat de cinq ans en Irlande  réhabilitation d’une section de 8 5 kilomètres de l’autoroute E34 en Belgique  entretien de routes avec mise en œuvre d’enrobés silencieux dans le canton de Fribourg (Suisse)  réfection d’une section de l’autoroute M10 au Danemark centrale  livraison de sections des autoroutes M85 et M86 et de l’extension de la ligne  1 du tramway de Budapest (Hongrie)  réfection de deux sections de l’autoroute D1 en République tchèque  construction du contournement de Banovce (voie express R2) dans le cadre d’un contrat de conception construction en Slovaquie États Unis  réhabilitation de sections des Interstates 75 en Ohio 55 en Arkansas  construction d’un échangeur sur la SR220 dans le Comté de Clinton en Pennsylvanie  aménagement de plateformes de containers pour les autorités portuaires de Virginie et de Géorgie  réhabilitation de piste à l’aéroport de Juneau en Alaska Canada  réfection de pistes taxiways et routes d’accès à l’aéroport inte rnational d’Iqaluit dans le Nunavut (partenariat public privé)  réfection d’une section de l’autoroute  73 au Québec  construction et rénovation de chaussées de plusieurs sections de la Highway  en Alberta  réfection d’une section de vingt sept   kilomètres de la Highway 93S en Colombie Britannique du Sud  construction de la ligne 2 du métro de Los Teques (Venezuela) et des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du Chili e mer  réalisation de voies de transport en commun en site propre à Fort de France en Martinique  construction d’une route digue et d’un échangeur pour la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion e t Océ a n I nd ie n  c on s t ru ct i o n de la LG V Ta n ge r Kenitra (Maroc)  livraison d’une extension de la ligne  1 du métro d’Alger  construction de deux ponts et réfection d’une section de trente deux   kilomètres à Béoumi (Côte d’Ivoire)  construction des routes Tchetti Savalou et Logozohoué Glazoué (Bénin)  réfection de la deuxième sortie N ord de Brazzaville (Congo) et Australie  réfection de chaussées aéroportuaires à Bangkok (Thaïlande)  construction de l’extension du métro léger de Kelana Jaya à Kuala Lumpur (Malaisie)  construction de la clinique de Nouville à Nouméa (Nouvelle Calédonie) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 55 1RAPPORT D’ACTIVITÉPerspectives 2016 de ColasÀ n décembre 2015 le carnet de commandes se maintient à un niveau élevé de 7 0  milliards d’euros en léger retrait de 2  % par rapport au carnet de commandes à n décembre 2014 La composition de ce carnet con rme les tendances observées depuis deux ans Alors que le carnet à réaliser à l’international et outre mer est en hausse de 4 % à 4 3 milliards d’euros le carnet de commandes à réaliser en France métropolitaine est en recul de 11 % à 2 7 milliards d’euros En 2016 après deux exercices de forte baisse le chiffre d’affaires Routes Métropole pourrait connaître encore un léger recul et atteindre son point bas Un plan de transformation de l’organisation et des modes opératoires a été lancé avec pour objectif d’améliorer la marge opérationnelle sur deux ans dans un marché durablement bas L’activité routière à l’international et le Ferroviaire devraient connaître un bon niveau d’activité Plusieurs plans de soutien en faveur des infrastructures devraient apporter leurs premiers effets positifs (Royaume Uni Canada et États Unis) Les autres métiers de spécialités (Réseaux Étanchéité Signalisation) pourraient enregistrer une activité stable Par ailleurs de ux évé nements significatifs auront un impact sur le périmètre  début  2016 Colas cédera à sa liale thaïlandaise Tasco dont elle détie nt 32  % ses filiales qui opèrent des activit és de stockage transport et vente de bitume au Vietnam à Singapour et en Indonésie a n d’augmenter les synergies de l’ensemble Ainsi le chiffre d’affaires consolidé sera réduit d’environ 150  millions d’euros puisque seul le résultat de la liale Tasco est consolidé en « Résultat des coentreprises et entreprises associées »  l’activité P roduction et vente de produits raf nés a été arrêtée Aucun chiffre d’affaires n’est prévu en 2016 (120  millions d’euros en  2015) Cet arrêt permettra une réduction importante de la perte de cette activité Seuls les coûts xes de l’unité de Dunkerque (SRD) seront supportés jusqu’à l’adoption d’un plan social d’accompagnement Les autres conséquences de cet arrêt ont fait l’objet de provisions ou de dépréciations à n décembre 2015 E n fo nc t io n de c es p ré v is ion s e t d es él ém e nt s di s pon ible s et hors c roissance ext erne le chiffre d’affaires sera proba blement en ret ra it en  201 6 par ra pport à  2015 a vec u n objec tif de p oursuit e d’amélioration de la rentabilité opérationnelle Colas entend également continuer le développement de ses axes stratégiques notamment son internationalisation et la croissance de l’activité ferroviaire et dispose des moyens nanciers nécessaires à cette croissance (organique ou par acquisitions) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 5 2RAPPORT D’ACTIVITÉemiergr2 2 TF1 premier * groupe privé de télévision en Francesource  Médiamat de Médiamétrie Audience consolidée au 31 décembre 2015 Public  individus âgés de 4 ans et plusCHIFFRE D’AFFAIRES201420152 2432 004RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT6 4 % 7 9 %Margeopérationnellecourante (%)20142015143 a158RÉSULTAT NET PART DU GROUPE20142015413b100à la cession du contrôle d’Eurosport International le 30 mai 2014 la participation de 49   2014 au 30  M€ de plus value nette de cession (31 %) d’Eurosport Interésiduelle (49 %)COÛT DES PROGRAMMES DES QUATRE CHAÎNES EN CLAIR c 20142015994d956PART D’AUDIENCE e GROUPE TF1en %Individus âgés de 4 ans et plus2014201528 727 73 12 01 221 43 11 80 922 9HD1TMCNT1TF1PART D’AUDIENCE e GROUPE TF1en %Femmes de moins de 50 ans 3 72 71 325 03 63 21 823 42014201532 732 0HD1TMCNT1TF1dont 74 millions d’euros liés à la diffusion de la Coupe du Monde de la Fifa Brsource  Médiamétrie moyenne annuelleopose une oEn 2015 Dans cmodèle éc I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 55 3RAPPORT D’ACTIVITÉemiergrCOLLABORATEURS2 88CHIFFRE D’AFFAIRES2 004 (  11 %)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT158 (+ 10 %)Faits marquants Eurosport Cession à Discovery Communications de la participation (49 %) dans Eurosport Production audiovisuelle Prise de participation de 70 % au capital de Newen Accord inédit de partenariat de coproduction internationale avec NBCUniversal International Television Production Mediengruppe RTL Deutschland (production de séries américaines originales) Audience 98 des 100 meilleures audiences 2015 à la télévision réalisées par TF1  (Médiamétrie) Digital MYTF1  nouvelle version de la plateforme qui réunit les quatre chaînes en clair du groupe TF1 Lancement de XTRA (contenus digitaux exclusifs) Information Validation par le CSA en décembre 2015 du passage de LCI en TNT gratuite Arrêt de la version papier du journal gratuit Chiffres clésau 31 décembre 2015BILAN RÉSUMÉActifau 31 décembr20152014Immobilisations corporelles et incorporelles295284433475Actifs nanciers et impôts non courants114611ACTIF NON COURANT842 1 370Actifs courants1 669 1 853Trésorerie et équivalents de trésorerie703501Instruments nanciers aACTIF COURANT2 372 2 354Actifs ou activités détenus en vue de la venteTOTAL ACTIF3 214 3 724Passifau 31 décembr20152014Capitaux propres (part du Groupe)1 742 2 004Intérêts minoritaires1936CAPITAUX PROPRES1 761 2 040Dettes nancières non courantesProvisions non courantes5148Autres passifs non courants1232PASSIF NON COURANT6380Dettes nancières courantes 1Passifs courants1 388 1 600Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque23Instruments nanciers aPASSIF COURANT1 390 1 604Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL PASSIF3 214 3 724TRÉSORERIE NETTE701497COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ20152014 aCHIFFRE D’AFFAIRES2 004 2 243Dotations nettes aux amortissements(57)(57)Dotations nettes aux provisions et dépréciations1211Autres produits et charges courants(1 801) (2 054)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT158143Autres produits et charges opérationnels(17)328 bRÉSULTAT OPÉRATIONNEL141471Produit de l’excédent nancier net11Autres produits et charges nanciers(3)Impôt(42)(68)Quote part du résultat net des coentreprises et  entités  associées615RÉSULTAT NET103419Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle(3)(6)RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)100413le 30 mai 2014 la participation de 49   30 (49 %) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 5 4RAPPORT D’ACTIVITÉemiergrTF1 est le groupe audiovisuel privé leader de la télévision gratuite en France Il édite quatre chaînes en clair complémentaires (TF1 TMC NT1 et HD1) qui réalisent une part d’audience cumulée de 27 7 % a en moyenne en 2015 Ce positionnement est renforcé par l’adaptation permanente du groupe dans son ensemble aux nouveaux modes de consommation de contenus TF1 développe ainsi une déclinaison digitale puissante de ses Antennes Des contenus digitaux exclusifs et des offres de vidéo à la demande sont également proposés a n de toucher tous les publics sur l’ensemble des plateformes TF1 édite également des chaînes thématiques sur la télévision payante qui réponde nt aux attente s spécifiques des t éléspect ateurs  LCI b TV  Breizh Histoire Ushuaïa TV et Serieclub Grâce à cette offre unique la régie p ublicit aire de TF1 propose aux annonceurs d’allier l’audience large de ses chaînes de télévision aux béné ces du média numérique personnel Elle commercialise également les espaces publicitaires du site des Indés Radios ainsi que de diverses chaînes de télévision extérieures au groupe TF1 et de nombreux sites internet Le groupe TF1 est également présent dans la production et la distribution de contenus relatifs à ses propres antennes L’annonce de la prise de participation de 70 % au capital de Newen acteur majeur de la production et de la distribution audiovisuelle en France (cf 2 2 1 3) a pour principal objectif d’accélérer le déploiement de la production et de la distribution au niveau international En n le groupe TF1 a créé une large palette d’activités complémentaires dans des domaines tels que le télé achat les licences les jeux de société la production musicale et de spectacles  etc En tant que média TF1 est conscient de ses responsabilités et s’engage dans un dialogue de qualité avec l’ensemble de ses parties prenantes dans un souci de transparence et d’amélioration continue de ses pratiques Stratégie de développement et opportunitésEn 2015 le groupe TF1 a évolué dans un marché publicitaire sans reprise Dans ce contexte il a poursuivi sa stratégie ainsi que la transformation de son modèle économique  Maintenir une position de leader sur les antennes gratuitesLe premier objectif stratégique du groupe TF1 est de ma intenir son leadership sur ses antennes gratuites en valorisant toujours mieux les positions concurrentielles de l’ensemble de ses chaînes sur toutes les plateformes La n des engagements concernant TMC et NT1 pris envers l’Autorité de la concurrence en 2015 permet désormais de mieux exploiter la complémentarité éditoriale et commerciale des chaînes en clair du groupe TF1 Saisir des opportunités de croissance pour se développerLe groupe TF1 a id entifié deux doma ine s de dé ve loppe ment qui contribueront au renforcement de son cœur de métier  au t rav ers d’un renforc ement d u p oids de son groupe sur le marché d es droit s audiovisuels En janvier  2016 il a nalisé l’acquisition c de 70  % de Newen acteur majeur de ce secteur en France a n d’accélérer le déploiement de la production et de la distribution à l’international  a n d’élargir le champ d’exploitation de son savoir faire en accompagnant les évolutions du secteur d’une part dans les habitudes de consommation (second écran « délinéarisation » des contenus) et d’autre part dans les modes de commercialisation publicitaire et de valorisation de l’audience Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie le groupe TF1 maintient une vigilance permanente quant à l’évolution de sa base de coûts Forces et atoutsL’offre globale du groupe TF1 lui confère de solides atouts  grâce à ses quatre chaînes en clair complémentaires dont TF1 ma rque incontournable en France  participant au rayonnement des marques diffusées sur ses antennes  dans leur relation avec les téléspectateurs et les internautes sur toutes les plateformes  des contenus audiovisuels  national  une forte capacité d’adaptation et d’innovation  notamment avec les principaux diffuseurs privés européens rassemblés au sein de European Media Alliance d   permettant au groupe TF1 de disposer des moyens de nancer ses ambitions de croissance et de rentabilité Positionnement concurrentielTélévision en clairSur un marché français de la TNT comprenant vingt cinq chaînes gratuites le groupe TF1 propose en complément de la chaîne leader TF1 une offre multi chaînes avec TMC NT1 et HD1 Il se trouve en concurrence avec source  Médiamat de Médiamétrie Audience consolidée au 31 décembre 2015 Public  individus âgés de 4 ans et pluse en clair de TF1 en 2016 suite à la décision du CSA de e 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 55 5RAPPORT D’ACTIVITÉemiergrles chaînes du secteur public ainsi qu’avec des groupes privés comme Métropole Télévision (M6 W9 6Ter) ou le groupe Canal + (Canal + D8 D17) Il demeure l’acteur privé le plus puissant avec 27 7  % de part d’audience Groupe TF1 a au 31  décembre 2015 contre 13 6   % pour son principal concurrent privé Sur le marché de la publicité le groupe TF1 est aussi en concurrence avec la presse la radio Internet l’af chage et le cinéma La télévision est le média qui fait l’objet des investissements publicitaires les plus importants TF1 Publicité régie du groupe TF1 a élargi son champ d’intervention à la presse la radio et Internet Par ailleurs le groupe TF1 fait face à l’arrivée d’acteurs globaux de l’Internet sur le marché de l’audiovisuel Il plaide auprès des autorités pour la mise en place de règles de concurrence équitables DigitalLe groupe TF1 a imposé sa marque digitale MYTF1 sur tous les supports  la télévision de rattrapage (IPTV) est fréquentée en moyenne par 9  millions de visiteurs uniques b chaque mois En moyenne en 2015 le groupe TF1 se classe cinquième s’agissant du temps passé par les téléspectateurs devant ses vidéos qu’il met à disposition du public MYTF1VOD est par ailleurs la plateforme de vidéo à la demande la plus distribuée en France Le groupe TF1 est fortement présent sur les réseaux sociaux a n de développer une relation unique avec ses téléspectateurs Production DistributionIl a par ailleurs renforcé sa posit ion c oncurrentielle en  2015 sur le marché de la production et de la distribution de contenus audiovisuels en annonçant l’acquisition de 70  % de Ne wen Cette acquisition a été nalisée en janvier  2016 Newen a livré plus de 1  300  heures de programmes en 2015 ce qui en fait le premier producteur de ctions et le troisième producteur de programmes de ux en France Télévision payanteDans le domaine de la télévision payante le groupe TF1 commercialise auprès des opérateurs les chaînes thématiques Ushuaïa TV Histoire TV  Breizh et Serieclub Le groupe TF1 béné cie de positions fortes sur des marchés connexes (droits audiovisuels vente à distance vidéo musique  etc ) lui permettant de diversi er ses revenus En  2015 TF1 a renforcé sa position sur la té lévision gratuite a vec l’obtention du passage en clair de LCI malgré un contexte économique et concurrentiel dif cile Il a poursuivi sa mutation digitale et pris position dans la prod uct ion et la distribution de contenus audiovisuels avec l’annonce du rachat de la société Newen Des usages qui évoluent dans un univers toujours fragmentéL’attractivité du média télévision pour les annonceurs ne se dément pas et la télévision reste de loin le premier média investi en France en 2015 c Le manque de dynamisme de l’économie française n’a toutefois pas permis au marché publicitaire en télévision de reprendre substantiellement de la valeur En net ce dernier s’inscrit en très légère hausse en 2015 c L’intensité concurrentielle est restée forte sur le marché de la télévision La montée en puissance des six nouvelles chaînes TNT HD lancées en décembre 2012 à mesure de leur déploiement géographique a pesé sur la part d’audience de certaines chaînes historiques Le groupe TF1 con rme sa position de premier groupe privé de télévision en France en 2015 Sa part d’audience reste inégalée et atteint 27 7 % sur les individus âgés de 4 ans et plus a La chaîne TF1 est le leader incontesté à la faveur d’une programmation puissante et événementielle tandis que les chaînes de la TNT du groupe TF1 ont progressé de manière notable LCI chaîne d’information du groupe TF1 viendra compléter cette offre en clair dans les premiers mois de 2016 Par ailleurs les évolutions technologiques et les nouveaux usages qui en sont issus accélèrent la «  délinéarisation  » de la consommation des contenus qui est plus que jamais multi écrans Dans cette perspective le groupe TF1 a poursuivi en 2015 le développement de sa présence sur le digital La nouvelle version de son site MYTF1 regroupe désormais l’offre des quatre chaînes en clair Elle est complétée par XTRA chaîne de contenus 100  % digitaux De plus TF1 a renforcé sa position dans les contenus grâce à une prise de participation de 70  % au capital de la société de production française Newen laquelle est intervenue en janvier 2016 après obtention des autorisations réglementaires La mise en œuvre de sa stratégie a permis au groupe TF1 de renforcer ses positions sur ses marchés en 2015 et de lui ouvrir de nouveaux champs d’actions pour les années à venir Données fi nancières 2015Un chiffre d’affaires consolidé qui se maintient en 2015 (hors effets non récurrents)Le chiffre d’affaires consolidé 2015 du groupe TF1 s’élève à 2 004 millions d’euros en retrait de 239 millions d’euros par rapport à 2014 Cette baisse s’explique en grande partie par des effets de périmètres (déconsolidation de la société  E urosport France le 31  mars 2015 et de la contribution d’Eurosport International le 1er juin 2014 suite à la cession de son contrôle à Discovery Communications le 30  mai 2014  cession de la société OneCast  fermeture de la chaîne Stylía n 2014) et par une différence de montant de revente de droits sportifs sans effet sur la rentabilité I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 5 6RAPPORT D’ACTIVITÉemiergrRetraité des effets précédents le chiffre d’affaires de TF1 est en léger recul (  0 5 %) Le chiffre d’affaires publicitaire des quatre chaînes gratuites du groupe TF1 est en baisse limitée de 0 5  % à 1  470  millions d’euros Dans un univers de plus en plus fragmenté et en l’absence de reprise marquée du marché publicitaire en télévision sa stratégie multi chaînes lui a permis de compenser la baisse du chiffre d’affaires de sa chaîne historique TF1 par la hausse des revenus issus des chaînes de la TNT Les aut res activité s publicitaires de TF1 ont connu une année  2015 contrastée  l’arrêt de la version papier du journal a pesé sur les revenus du groupe TF1 En revanche les positions de TF1 sur le digital ont permis d’augmenter sensiblement son chiffre d’affaires publicitaire issu des nouveaux supports tandis que l’activité de régie publicitaire pour compte de tiers a réalisé une année solide avec un chiffre d’affaires en hausse Les revenus des activités «  Contenus  » de TF1 sont en légère hausse en  2015 (+  0 5  %) retraités de l’impact des reventes de droits sportifs qui se sont élevés à 30  millions d’euros en  2014 (Coupe du Monde de la FIFA Brésil 2014™) contre 13  millions d’euros en  2015 (Coupe du monde de rugby) Les services Consommateurs voient leur niveau d’activité progresser au cours de l’exercice Le chiffre d’affaires de ce segment est en hausse de 2 1 % TF1 Entreprises réalise une année record avec un chiffre d’affaires en progression de 7 8 % grâce au succès de son département Jeux de société éditeur notamment du jeu meilleure vente de l’année 2015 en France et de l’exposition qui a rassemblé 470 000 visiteurs TF1 Vidéo évolue sur un marché de la vidéo physique (DVD Blu ray) fortement dégradé que la croissance du marché de la vidéo dématérialisée ne parvient pas encore à compenser La liale réussit toutefois à faire croître son chiffre d’affaires à la faveur d’une nouvelle activité d’exploitation tous droits de certains titres La société Téléshopping af che quant à elle un recul du nombre de commandes et voit son chiffre d’affaires baisser de 4 2 % Le fort recul des revenus de l’offre payante du groupe s’explique par la déconsolidation d’Eurosport International le 30  mai 2014 d’Eurosport France le 31 mars 2015 ainsi que la fermeture de la chaîne Stylía n 2014 En n la cession de la société OneCast au quatrième trimestre 2014 explique le recul du chiffre d’affaires du secteur Holding et Divers de 8 millions d’euros En 2015 97 0  % du chiffre d’affaires du groupe TF1 a été réalisé en France 2 6  % en Europe (hors France) et 0 4  % dans les autres pays Amélioration du résultat opérationnel courantAprès avoir mené un important travail d’économies entre 2008 et 2014 le groupe TF1 a continué d’être très attentif à l’évolution de sa base de coûts Le coût des programmes de ses quatre chaînes en clair en 2015 baisse de 38 millions d’euros sur un an et s’élève à 956 millions d’euros contre 994 millions d’euros un an plus tôt du fait de l’absence d’une coupe du monde et de la maîtrise des coûts Hors coûts des événements sportifs nets des effets des programmes remplacés le coût des programmes est en très légère hausse (+ 3 millions d’euros) da ns un c ontexte de concurrenc e int en se e n te rmes de programmation Les chaînes de la TNT ont augmenté leurs investissements en programmes à la faveur d’une meilleure circulation des droits entre les chaînes et ont ainsi pu développer leur position dans un univers fragmenté Les autres charges opérationnelles courantes (incluant les amortissements et provisions) sont en baisse de 91  millions d’euros à 890 millions d’euros Ce re cul s’explique par les effets de périmètres précités (Eurosport France OneCast et Stylía) ainsi que par la différence des coûts des droits revendus nets des reprises de provisions de la Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014™ et de la Coupe du monde de rugby de 2015 et par l’adaptation de la base de coûts de Le résultat opérationnel courant du groupe TF1 s’élève à 158  millions d’euros contre 143  millions d’euros en  2014 (dont 26  millions d’euros d’Eurosport International) soit une amélioration de 15  millions d’euros L’ensemble des sous secte urs a contribué positiveme nt au résultat opérationnel courant Le taux de marge opérationnelle progresse ainsi de 1 5 point pour s’établir à 7 9 % contre 6 4 % un an auparavant Le groupe TF1 mène depuis  2015 un chantier de transformation de son pôle d’information qui a conduit notamment à l’arrêt de la version papier du journal en juillet 2015 Pour répondre à cet enjeu 17 millions d’euros de coûts d’adaptation ont été comptabilisés en 2015 Ainsi le résultat opérationnel s’établit à 141 millions d’euros Le groupe TF1 a été en trésorerie nette positive sur la période La quote part des sociétés mises en équivalence recule de 9  millions d’euros du fait de la baisse de la quote part du résultat net du groupe Eurosport détenu à 49 % par le groupe TF1 jusqu’au 1er octobre 2015 La charge d’impôt est quant à elle en diminution de 26  millions d’euros En 2014 le groupe TF1 avait comptabilisé la plus value liée à la cession du contrôle d’Eurosport à Discovery Communications intervenue le 30 mai 2014 pour 300   millions d’euros ainsi qu’au résultat net d’Eurosport International pour les mois de janvier à mai Le résultat net recule ainsi de 316  millions d’euros par rapport à 2014 pour s’établir à 103  millions d’euros Une position de trésorerie nette positiveAu 31 décembre 2015 le total des capitaux propres part du G roupe atteint 1 742  millions d’euros pour un total de bilan de 3 214   millions d’euros La trésorerie nette atteint 701  millions d’euros au 31 décembre 2015 Activité commerciale 2015L’offre de télévision de référence en FranceLe groupe TF1 reste le premier groupe privé de télévision en France en 2015 Cette performance a été réalisée en dépit d’une forte intensité concurrentielle sur le marché de la télévision en clair marqué notamment pa r l’a ccrois se ment de la fra gm enta t ion de s a udie nc es e t pa r la concurrence de nouvelles offres digitales élargies La part d’audience cumulée des quatre chaînes en clair du groupe TF1 atteint 27 7 % auprès des individus âgés de 4 ans et plus en retrait sur un an (  1  point) Le groupe résiste mieux sur la cible des femmes de moins de 50  ans «  responsables des achats » pour atteindre une part d’audience de 32 0 % (  0 7 point) La chaîne TF1 a con rmé son leadership en  2015 à la faveur d’une programmation toujours fédératrice et événementielle La chaîne réalise 98 des 100  meilleures audiences de l’année  2015 Trente deux places sont occupées par des programmes de ction française dont TF1 a su renouveler le genre La chaîne détient aussi l’audience record de l’année avec la diffusion du quart de nale Nouvelle Zélande France de la Coupe du monde de rugby 2015 qui a rassemblé 12 2  millions de personnes selon Médiamétrie La chaîne réalise 21 4 % de part d’audience sur les individus âgés de 4 ans et plus I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 55 7RAPPORT D’ACTIVITÉemiergrLes chaînes de la TNT du groupe TF1 réalisent quant à elles une excellente année Ce pôle est en effet leader des groupes TNT sur les cibles féminines et voit progresser sa part d’audience de 12  % pour s’établir à 8 6  % La part d’audience de TMC se maintient à 3 6 % celles de NT1 et HD1 progressent de 0 5 point chacune pour s’établir respectivement à 3 2 % et 1 8 % En n l’offre de télévision en clair du groupe TF1 sera renforcée en 2016 par la chaîne d’information LCI le Conseil supérieur de l’audiovisuel ayant autorisé le 17 décembre 2015 son passage en TNT gratuite Une télévision résolument digitaleLe groupe TF1 a renforcé en  2015 son offre multi écrans de référence (Internet mobile tablette et télévision connectée) Le regroupement des quatre chaînes sous une offre unique MYTF1 ampli e l’offre de contenus qui est complétée par une offre 100 % digitale XTRA En 2015 1 3 milliard de vidéos gratuites ont été visionnées sur les sites du groupe TF1 soit une croissance de 20 % TF1 est leader incontesté de la télévision de rattrapage (IPTV) atteignant 9 8 millions de téléspectateurs uniques en octobre 2015 Par ailleurs TF1 a pris diverses initiatives innovantes en 2015 en lançant notamme nt TFOU MAX première offre de SVO D du groupe TF1 à destination des 3 12 ans ainsi que des lms en e cinéma sur MYTF1 VOD De belles réussites pour les autres activitésEn 2015 l’activité commerciale des services aux consommateurs a été bien orientée TF1 Entreprises a enregistré des succès commerciaux sur l’ensemble de ses champs d’intervention L’exposition a réalisé un record mondial de visiteurs et a été la meilleure vente des jeux de société en 2015 en France Si Téléshopping a connu une année plus dif cile en lien avec une baisse de ses commandes TF1  Vidéo a su se développer dans un contexte de marché toujours dif cile En n l’offre de télévision payante du groupe TF1 progresse en termes de rentabilité grâce à la renégociation de ses contrats de distribution Un média engagé et responsableLa démarche de responsabilité sociétale du groupe TF1 et la qualité du associé son exhaustivité et sa transparence doivent contribuer à renforcer le dialogue avec ses parties prenantes Ils doivent également susciter la con ance et l’adhésion pour renforcer la pérennité des actions s’inscrire comme un levier potentiel de compétitivité et un facteur de performance globale Le groupe TF1 s’est mobilisé en 2015 autour de la COP21 en proposant une large couverture éditoriale de cet événement dans l’information de TF1 et LCI une programmation spéciale sur Ushuaïa TV et en organisant des conférences à destination de ses parties prenantes Début 2016 le groupe TF1 s’est vu remettre par la société RobecoSAM la distinction de deuxième entreprise mondiale la plus performante du secteur des médias en matière de RSE La fa ible visibilité e n  20 16 e t l’absence d ’amélioration dura ble de l’environnement économique en France devraient entraîner une stabilité du marché net de la publicité télévisuelle Le groupe TF1 continuera de maîtriser le coût des programmes de ses cinq chaînes gratuites (incluant LCI) lequel devrait être de l’ordre de 980 millions d’euros en 2016 hors événement sportif En 2016 le groupe TF1 estime que le montant des charges non courantes pourrait être de l’ordre de cinquante millions d’euros dans le domaine de l’information (lancement de LCI en gratuit) et dans celui de la production (intégration de Newen Studios) En 2016 le groupe TF1 poursuivra l’évolution du modèle économique de ses chaînes accélérera la transformation digitale de tous ses métiers conduira le projet de passage en clair de sa cha îne d’information LCI et trouvera notamment au travers de l’acquisition de la société Newen  Studios de nouveaux axes de développement dans la production et les contenus I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 5 8RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clients2 3 Bouygues Telecom entreprise au service de la vie numérique de ses clientsCHIFFRE D’AFFAIRES4 4324 50520142015EBITDA A6947522014201517 9 % 19 7 %Marged’EBITDA (%) bRÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT2014 65 112015=       RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 45 6520142015CLIENTS HAUT DÉBIT FIXE2 4282 78820142015CLIENTS MOBILE11 12111 89020142015gues  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 55 9RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsCOLLABORATEURS7 94CHIFFRE D’AFFAIRES4 505 (+ 2 %)EBITDA  (+ 8 %)CLIENTS7 Faits marquants Janvier Enrichissement des offres Sensation avec un bonus à choisir parmi quatre (Spotify Premium Canal Play Start B TV a illimité et Gameloft) Mars Lancement commercial de  Bbox  Miami Juin Création de Telefonica Global Solutions France joint venture entre Bouygues Telecom Entreprises et Telefonica pour répondre aux besoins des multinationales Novembre Obtention d’un bloc de 5 MHz dans la bande de fréquences 700 MHz Chiffres clés au 31 décembre 2015BILAN RÉSUMÉActifau 31 décembr20152014Immobilisations corporelles et incorporelles4 903 4 5185 5Actifs nanciers et impôts non courants3828ACTIF NON COURANT4 946 4 551Actifs courants1 251 1 234Trésorerie et équivalents de trésorerie1959Instruments nanciers aACTIF COURANT1 270 1 293Actifs ou activités détenus en vue de la venteTOTAL ACTIF6 216 5 844Passifau 31 décembr20152014Capitaux propres (part du Groupe)2 760 2 815Intérêts minoritairesCAPITAUX PROPRES2 760 2 815Dettes nancières non courantes876752Provisions non courantes258364Autres passifs non courants22PASSIF NON COURANT1 1341 138Dettes nancières courantes 33 25Passifs courants2 289 1 819Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque47Instruments nanciers aPASSIF COURANT2 3221 891Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL PASSIF6 216 5 844ENDETTEMENT FINANCIER NET (PASSIF)(890) (765)COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ20152014CHIFFRE D’AFFAIRES4 505 4 432Dotations nettes aux amortissements(773)(773)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(2)(7)Autres produits et charges courants(3 741) (3 717)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT(11)(65)Autres produits et charges opérationnels(123)3RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(134)(62)Coût de l’endettement nancier net (8) (8)Autres produits et charges nanciers(8)(6)Impôt5133Quote part du résultat net des coentreprises et  entités  associées34(2)RÉSULTAT NET(65)(45)Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôleRÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)(65)(45) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6 0RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsDepuis sa cré ation Bouygues Telecom a nticipe les besoins de ses clients et innove pour faciliter leur vie numérique en proposant des offres adaptées à leurs nouveaux usages tant sur le marché du Mobile que sur celui du Haut Débit Fixe Inventeur du forfait Mobile dès 1996 puis des premières offres illimitées voix avec Neo en 2006 Bouygues Telecom a également lancé en 2011 avec B&YOU la première offre sans engagement du marché accessible sur le Web Convaincu de l’explosion des usages de l’Internet en mobilité et de l’importance de la qualité de l’expérience client dans le choix des consommateurs Bouygues Telecom a modernisé ses infrastructures dès  2011 et lancé en  2013 le premier réseau national 4G de France En novembre  2014 il simpli e drastiquement son catalogue d’offres et propose désormais à ses clients un enrichissement systématique et automatique de leur offre à chaque évolution Désireux de devenir un opérateur convergent Bouygues Telecom acquiert en  2008 son propre réseau xe En  2009 il invente le «  Tout en un ideo » première offre (téléphonie xe et mobile Internet télévision) du marché et en  2010 il lance la Bbox Fibre première offre Très Haut Débit Fixe sur le réseau câblé de Numericable SFR En 2014 Bouygues Telecom crée une rupture tarifaire en commercialisant une offre 3P ADSL à 19 99  euros par mois pour accélérer sa croissance dans le Fixe En 2015 l’opérateur lance Bbox Miami première Box en partenariat avec Google qui marie toute la richesse de la télévision traditionnelle avec le monde du Web grâce à son système d’exploitation Android ainsi qu’une offre Très Haut Débit Fixe sur son réseau bre FTTH déployé en propre Bouygues Telecom est également membre fondateur de l’Alliance LoRa (abréviation de en français « longue portée ») pour promouvoir cette technologie et en faire un standard mondial pour l’I nternet des O bjets Bouygues Telecom déploie un réseau LoRa qui couvrira la majorité du territoire français au premier semestre 2016 Positionnement concurrentielSur le marché français du Mobile a qui compte 80  millions de clients n 2015 Bouygues Telecom arrive en troisième position avec 11 9 millions de clients derrière Orange Numericable SFR et devant Free Mobile et les MVNO b Bouygues Telecom af che une part de marché Mobile de 14 9 % n 2015 en hausse de 0 5 point par rapport à n 2014 Sur le marché français du Haut Débit Fixe a qui compte 26 9  millions de clients n 2015 Bouygues Telecom se classe quatrième avec 2 8  millions de clients derrière Orange Iliad et Numericable SFR Bouygues Telecom af che une part de marché Haut Débit Fixe de 10 4  % n 2015 en hausse de 1  point par rapport à n 2014 Sa part de parc sur le marché du Très Haut Débit est de 9 5  % à n 2015 Bouygues Telecom exerce son activité exclusivement sur le territoire français métropolitain Stratégie de développement et opportunitésBouygues Telecom se positionne comme l’opérateur de con ance qui accompagne ses clients pour pro ter pleinement du numérique et déploie sa stratégie autour de trois axes  Créer de la valeur en développant les usages i nternet en mobilitéLa qualité du réseau national 4G de Bouygues Telecom constitue un avantage compétitif durable pour se différencier sur un marché à forte intensité concurrentielle Fort d’une couverture 4G de 75 % de la population Bouygues Telecom poursuit le déploiement de nouveaux sites et vise une couverture de 82  % n  2016 et de 99  % en 2018 notamment grâce à l’accord de partage d’antennes avec Numericable SFR Parallèlement au déploiement de nouveaux sites Bouygues Telecom densi e son réseau Mobile avec l’agrégation de deux puis trois bandes de fréquences pour offrir à ses clients des débits allant jusqu’à près de 300  Mbit s Grâce à son large portefeuille de fréquences qui représente 25  % du spectre français Bouygues Telecom peut faire face à la croissance des usages I nternet mobile de ses clients La qualité de son réseau et l’enrichissement de ses offres permettent à Bouygues Telecom non seulement d’attirer les clients à fort potentiel de consommation d’Internet mobile mais aussi de les accompagner dans le développement de leurs usages Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à acheter des recharges Internet mobile illustrant de ce fait le début de la valorisation des usages Poursuivre la croissance dans le Fixe en rendant le Haut Débit et le Très Haut Débit accessibles au plus grand nombreDans le but d’accélérer sa croissance dans le Fixe Bouygues Telecom commercialise depuis  2014 des offres ADSL de qualité à un prix très compétitif En 2015 Bouygues Telecom a lancé la commercialisation de son offre FTTH à un prix attractif pour être également présent sur le marché de la bre Pour augmenter le nombre de foyers pouvant béné cier de ces ruptures tarifaires Bouygues Telecom accélère le développement de ses propres infrastructures Fixe Développer les activités Entreprises et Internet des Objets cLe segment Entreprises constitue une véritable opportunité de croissance pour Bouygues Tele com Le parc de clients de Bouygues Tele com Entreprises est en forte hausse depuis le lancement du réseau 4G et le développement d’offres et de services innovants dans le Fixe Par ailleurs Bouygues Telecom souhaite accompagner le développement de l’Internet des o bjets (IdO) en déployant un réseau basé sur la technologie LoRa qui couvrira 50  % de la population française dès la mi 2016 et sera achevé à la n de l’année et en créant une liale Objenious pour commercialiser des offres à destination des entreprises Arcep  Autorité de r« métropole » pour le marché Mobile Périmètr« métropole et Dom » pour ne les abonnements avec un « débit crête » descendant supérieur ou égal à 30 Mbit s (selon la défiMobile Virtual Network Operators« Internet of Things »via I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 56 1RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsForces et atoutsBouygues Telecom dispose des forces et atouts suivants  Une base de 14 7 millions de clientsBouygues Telecom compte 11 9  millions de clients Mobile n  2015 et 2 8 millions de clients sur le marché du Haut et Très Haut Débit Fixe Des réseaux Mobile et Fixe performants reconnus pour leur qualitéAvec un parc de plus de 15  000  sites Bouygues Telecom offre à ses clients une couverture Mobile en propre de  99 % de la population en 2G  97 % de la population en 3G+  75 % de la population en 4G Le s baromètre s de perception du ré seau Mobile te ls que nPerf ou 4Gmark placent régulièrement Bouygues Telecom premier sur le marché français que ce soit sur les débits ou sur le re et de l’expérience globale Utilisateur a Bouygues Telecom est en mesure de proposer ses offres sur l’intégralité des lignes téléphoniques éligibles à l’ADSL et notamment à 16 1 millions de foyers à travers son réseau déployé en propre Sur le Très Haut Débit Fixe Bouygues Telecom intensi e le déploiement de son réseau Fibre FTTH avec 1 5 million de prises commercialisées n 2015 De plus grâce à son accord avec Numericable SFR Bouygues Telecom dispose d’un potentiel de 7 à 8  millions de foyers éligibles à la bre FTTLA Un accès à un large spectre de fréquencesFin 2015 Bouygues Telecom dispose de fréquences disponibles dans les différentes bandes (700 800 900 1 800 2 100 et 2 600 MHz) Bouygues Telecom a investi environ deux milliards d’euros dans l’accès à des bandes d e fré quences rég ulées qui lui confèrent un avantage compétitif durable pour accompagner ses clients dans l’explosion des usages internet mobiles La grande diversité du portefeuille de fréquences de Bouygues Telecom associée à la technologie de son infrastructure Réseau lui permet d’agréger des bandes de fréquence entre elles pour proposer des débits et une qualité de service toujours plus élevés Un positionnement uniqueAvec « #NosClientsDabord » Bouygues Telecom est le seul opérateur du marché à disposer d’un positionnement favorisant ses clients existants pour récompenser leur délité au travers d’actions concrètes comme l’enrichissement automatique des offres Mobile pour tous la mise en place d’offres promotionnelles dédiées a ux c lients e t la création du « C omité C lients » Des offres Mobile et Fixe attractivesEn  20 14 Bouy gu es Te lecom a simplifié son ca ta logue Mobile en proposant sept offres déclinées en deux versions (avec et sans mobile) enrichies automatiquement pour tous les clients à chaque évolution sans ré engagement et sans surcoût Côté Fixe Bouygues Telecom propose une offre compétitive tout en conservant un niveau de qualité élevé L’opérateur commercialise en 2015 l’accès à l’Internet xe au prix le plus bas du marché Un réseau de distribution et de conseil transformé une expérience client enrichieBouygues Telecom accompagne tous ses clients au quotidien grâce à un service client de qualité réalisé par les 4  500 conseillers de clientèle et de vente dans les 544  magasins Clubs Bouygues Telecom et sur le Web à travers l’espace client les réseaux sociaux et les e conseillers En  2015 Bouygues Telecom a mis en place une plateforme digitale et omni canal avec Salesforce leader mondial des outils de relation client et déployé un nouveau concept de boutiques pour simpli er le parcours du client et améliorer son expérience Une forte capacité d’adaptationPour faire face au bouleversement du marché et améliorer sa compétitivité dans un marché à quatre opérateurs Bouygues Telecom a su s’adapter rapidement et transformer son pour gagner en agilité I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6 2RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsEn 2015 Bouygues Telecom a poursuivi avec succès sa stratégie offensive dans le Mobile et dans le Fixe ainsi que sa transformation profonde lui permettant de délivrer de bonnes performances commerciales et d’améliorer ses résultats nanciers Activité commercialeLe marché français du Mobile a et du Haut Débit Fixe bLe ma rché frança is des t éléc ommunica tions v it dep uis quelqu es années une profonde mutation animé par plusieurs tendances de fond L’année 2015 a con rmé ces nouvelles évolutions en particulier  une pression concurrentielle accrue tant sur le Mobile que sur le Fixe avec notamment la multiplication des offres promotionnelles  une attractivité croissante pour les offres Très Haut Débit Fixe comme Mobile caractérisée par un appétit grandissant des clients pour la consommation de vidéos et de contenus à la demande chez soi comme en mobilité Ces usages sont favorisés par l’apparition de nouveaux types de contenus tels que Net ix par le développement de la 4G et du FTTH ainsi que par l’inclusion de nouveaux services dans les offres (enveloppes internet plus importantes  etc ) le changement de comportement des clients pour l’acquisition de leur téléphone avec d’une part la forte croissance des ventes de forfaits sans téléphone et d’autre part de nouveaux moyens d’acquérir son téléphone (occasion crédit à la consommation  etc )  le recul du poids de la distribution concurrentielle en lien avec la montée en puissance des ventes réalisées sur Internet En  20 15 l e ma rch é franç ais de la t é lé pho nie m obile re prés ent e 69 5  millions de SIM hors MtoM d et continue de croître (+  0 7  % par rapport à  2014) grâce à l’augmentation du parc post payé (+  4 2  %) Le parc Prépayé poursuit quant à lui sa décroissance avec un recul de 14 2 % 2014 Le nombre de c artes MtoM att eint le s 10 5  millions et connaît une croissance très forte (+ 27 8 % par rapport à 2014) Sur le parc métropole (y compris MtoM ) les MVNO (opérateurs de réseau mobile virtuel) représentent une part de parc de 9 2  % (contre 9 4  % en 2014) À n 2015 le nombre d’abonnements internet à Haut et Très Haut Débit atteint 26 9  millions soit une croissance nette de 894 000  abonnements sur un an (+ 3 4  %) tirée par la forte croissance du nombre d’abonnements Très Haut Débit e (+ 43 8  %) Activité commerciale de Bouygues Telecom sur le marché MobileL’année  2015 marque la reprise d’une bonne dynamique commerciale de Bouygues Telecom dans le Mobile et la poursuite de la diffusion rapide de la 4G dans sa base de clients La qualité de son réseau 4G l’enrichissement de ses offres et son nouveau positionnement ont permis à l’opérateur non seulement de recruter de nouveaux clients à fort potentiel de consommation d’Internet mobile mais également de réduire le taux d’attrition au sein de sa clientèle existante OFFRES MOBILEBouygues Telecom a procédé en  2015 à l’enrichissement de ses offres Mobile a n d’accompagner les clients dans le développement de leurs usages tout en renforçant leur délité Ainsi depuis début  2015 tous les clients disposant d’un forfait Sensation 3Go et plus béné cient d’un bonus au choix parmi l’un des quatre services suivants  Spotify Premium Gameloft CanalPlay Start et B TV illimité (télévision sur mobile et tablette) Tous les clients Mobile Bouygues Telecom ont également pu béné cier de plusieurs week ends d’Internet illimité a n de découvrir et pro ter sans limite de toutes les possibilités offertes par la 4G de l’opérateur Premier opérateur à proposer en octobre  2013 un réseau national 4G Bouygues Telecom s’est attaché en  2015 à densi er massivement son réseau et à déployer les évolutions de la 4G en proposant la 4G+  aux débits « boostés » Obtenue grâce à l’agrégation de trois fréquences cette évolution technologique permet d’atteindre des performances d’Internet mobile inégalées avec des débits jusqu’à près de 300  Mbits s Déjà disponible à Chartres et à Lyon cette 4G «  améliorée  » sera déployée en  2016 à Paris et dans les communes limitrophes ainsi que dans les grandes agglomérations de plus 400 000 habitants FRÉQUENCESBouygues Telecom consolide également son leadership sur l’Internet mobile pour les années à venir grâce à l’enrichissement de son patrimoine spectral Fin 2015 dans le cadre de la mise aux enchères des fréquences de la bande 700 MHz par l’État Bouygues Telecom a obtenu un bloc de 5 MHz PERFORMANCES COMMERCIALESClients MobileLa base Mobile de Bouygues Telecom à n 2015 atteint 11 9 millions de clients soit une croissance de 769 000 clients en 2015 contre une perte de 23 000 clients en 2014 La base mobile hors MtoM est en croissance de 504  000 clients sur l’année dont 177  000 au quatrième trimestre Succès de la 4GFin  2015 Bouygues Telecom compte 5 1  millions de clients actifs 4G f soit 51 % de son parc Mobile hors MtoM Depuis le lancement de la 4G les clients de Bouygues Telecom ont développé de nouvelles habitudes de consommation en mobilité Au quatrième trimestre 2015 la moyenne de consommation internet des clients Mobile hors MtoM atteint 1 4  Go par mois contre 0 9  Go au quatrième trimestre 2014 et les clients actifs 4G consomment en moyenne 2 5 Go par mois Les clients de Bouygues Telecom sont les champions de la consommation d’Internet mobile du marché français L’opérateur roaming subscriberMachine to Machine  dont le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits s I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 56 3RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsachemine ainsi 26 % a de la totalité du tra c internet mobile (3G et 4G) en France soit près de deux fois sa part de marché Mobile Par ailleurs près de 30 % des clients 4G positionnés sur les offres à 3 Go atteignent chaque mois la limite de leur forfait Internet mobile Ils sont de plus en plus nombreux à acheter des recharges Internet mobile (1 Go pour cinq  euros) dont les ventes mensuelles sont passées de 160 000 à n 2014 à environ 500 000 à n 2015 MVNOLe nombre de clients actifs b MVNO (opérateurs de réseau mobile virtuel) sur le réseau Bouygues Telecom est de 2 6 millions à n 2015 soit 400 000 clients supplémentaires par rapport à 2014 Cette performance est due principalement aux accords de Bouygues Telecom avec les MVNO Lebara Mobile et Lycamobile qui ciblent des particuliers à la recherche de tarifs attractifs vers l’international Activité commerciale de Bouygues Telecom sur le marché du Haut Débit FixeEn  2015 Bouygues Telecom poursuit sa croissance dans le Fixe en proposant des offres de qualité à prix attractif OFFRES FIXELancée en  2014 l’offre Bbox ADSL triple  à 19 99 euros par mois continue de rencontrer un très grand succès sur le marché Elle propose l’essentiel des services recherchés par les clients (téléphone Internet télévision) à un prix très attractif Parallèlement Bouygues Telecom a proposé une rupture technologique avec le lancement début  2015 de Bbox Miami qui répond à l’appétit croissant des clients pour des vidéos et des contenus à la demande Réunissant dans une seule interface le meilleur de la télévision et du Web grâce à Android (système d’exploitation mobile de Google) Bbox  Miami a été conçu avec un écosystème de partenaires (IfeelSmart iWedia Marvell Spidéo et également Google) pour proposer la meilleure expérience client sur la télévision Ce décodeur commercialisé au prix compétitif de 25 99  euros par mois est compatible avec la technologie FTTH offrant un débit allant jusqu’à 1  Gb s permettant de surfer sur Internet de télécharger très rapidement de regarder la télévision en haute dé nition et de béné cier de tous les usages avec une qualité optimale et en simultané ACCÉLÉRATION DU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU EN PROPREA n de faire pro ter un maximum de foyers de ses offres aux tarifs très compétitifs et d’augmenter sa part de marché dans le Haut Débit et Très Haut Débit Fixe Bouygues Telecom accélère le développement de ses propres infrastructures Fixe (ADSL et FTTH ) Sur l’ADSL le réseau déployé en propre par Bouygues Telecom couvre 16 1 millions de foyers à n décembre 2015 à travers plus de 1 500 NRA (nœuds de raccordement d’abonnés) comparé à 700 n 2014 Conce rn ant le Très H aut Dé bit Bouygues Telec om a s igné des accords de co investissement avec Orange et Numericable SFR pour déployer la bre optique en zones très denses et moins denses pour un engagement total de 6 5 millions de prises À n 2015 le réseau bre FTTH dégroupé en propre par Bouygues Telecom couvre 1 5  million de prises permettant d’offrir aux clients des débits jusqu’à 1  Gb s Depuis  2013 Bouygues Telecom propose le VDSL2 dans ses offres Fixe sans surcoût pour des débits théoriques allant jusqu’à 100 Mbit s dans le sens descendant lui permettant ainsi d’étendre encore sa couverture Très Haut Débit En parallèle pour offrir à un maximum de clients le confort du Très Haut Débit Bouygues Telecom s’appuie sur le réseau de Numericable SFR couvrant ainsi un potentiel de 7 à 8  millions de foyers avec des débits atteignant jusqu’à 200 Mbit s PERFORMANCES COMMERCIALESDepuis deux ans Bouygues Telecom fait preuve d’une grande régularité da ns ses per for man ces c ommercia les Fixe avec un e c roissa nce nett e trimest rielle moye nne de 97  00 0  c li ents S ur l’année   2015 Bouygues  Telecom s’attribue 40 3  % de la croissance nette globale du marché français du Haut Débit Fixe soit 360 000 nouveaux clients À fin dé cembre   2015 Bouygue s Te lecom c ompte 2 8  millions de clients Haut Débit Fixe dont 406  000  clients Très Haut Débit Fixe qui représentent 14 6  % de sa base Le nombre de clients bre FTTH de Bouygues Telecom s’élève à 39  000 re étant le lancement commercial de l’offre FTTH mi 2015 Développement de nouvelles opportunités de croissanceINTERNET DES OBJETSBouygues Telecom est membre fondateur de l’Alliance LoRa (abréviation de ou « longue portée ») qui comprend plus de cent quarante acteurs mondiaux Déjà adoptée dans de nombreux pays par les leaders du marché la technologie longue distance et bas débit LoRa est reconnue mondialement comme étant la plus aboutie dans le domaine de l’Internet des Objets Bouygues Telecom déploie actuellement un réseau LoRa qui couvrira l’ensemble du territoire français à n 2016 Objenious liale créée par Bouygues Telecom commercialisera prochainement un catalogue d’offres destinées aux entreprises pour des cas d’usage tels que la localisation d’objets la maintenance prédictive ou le suivi énergétique LE MARCHÉ DES ENTREPRISES ET PROFESSIONNELSL’activité Entreprises de Bouygue s Telec om constitue un relais de croissa nce p art iculièrement dyna mi que d epuis le lanc ement de la 4G En associant la qualité de son réseau à des offres innovantes Bouygues  Telecom Entreprises connaît une croissance soutenue depuis plus de deux ans En  2015 Bouygues Telecom Entreprises a ainsi fait croître son parc Mobile de 19 % et son parc Fixe de 23 % En juin 2015 Bouygues Telecom Entreprises a été le premier opérateur à proposer ses services Fixe la 4G à travers son offre Routeur 4G Celle ci permet aux entreprises de se doter rapidement d’une connexion internet Très Haut Débit qui leur offre une qualité de service comparable à celle de la bre optique d’entreprise (FTTO) mais également de proposer un raccordement en Très Haut Débit au VPN de l’entreprise ou de fonctionner en secours d’un lien d’accès Fixe bre ou DSL Dans le cadre de sa transformation numérique la Société Générale a ainsi équipé plus de trois mille agences de Routeurs 4G Bouygues  Telecom Entreprises pro tant d’accès Très Haut Débit sécurisés et d’une mise en place rapide Le partenariat stratégique mis en œuvre avec Telefonica en 2012 a donné naissance en 2015 à Telefonica Global Solutions France visant le marché des multinationales Cette entité commune regroupe de façon pérenne les équipes commerciales des deux opérateurs a n de proposer des offres aux grands comptes internationaux Elle associe la performance du I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6 4RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientsréseau 4G de Bouygues Telecom et la qualité de ses services en France à la puissance d’innovation de Telefonica et à sa présence à l’international Les entreprises françaises présentes à l’étranger ou les multinationales implantées en France se voient ainsi proposer des solutions globales personnalisées de téléphonie d’entreprise (Mobile Fixe Internet mobile des outils de collaboration et des services numériques améliorés) F i n  2 01 5 B ouy g u es Tel ec o m c o mp t e d e ux  mil lio ns de c lie n ts professionnels et entreprises (Fixe et Mobile) Données fi nancièresEn 2015 Bouygues Telecom a amélioré ses résultats nanciers sous l’effet conjugué de sa bonne performance commerciale et de la transformation de son modèle économique Pour la première année depuis  2010 le chiffre d’affaires total et l’EBITDA a de Bouygues Telecom sont en hausse par rapport à l’année précédente Poursuite de la transformation de Bouygues TelecomBouygues Telecom a entrepris dès  2012 une profonde transformation a n d’adapter sa structure de coûts à la baisse de valeur du marché et de rendre l’entreprise plus agile pour être encore plus proche du client En 2015 Bouygues Telecom a accéléré sa transformation à travers  la suppression de 1  362 postes dans les fonctions «  support  » de l’e ntre prise fina lisée début   2015 à tr ave rs un P lan de Dé pa rts Volontaires  la migration de l’intégralité de la base clients Mobile sur les nouvelles offres (sept offres restant au catalogue) permettant un fonctionnement plus simple de l’entreprise et une meilleure prise en charge des clients  la mis e e n plac e d’une pla teforme di gital e e t omni ca na l a ve c Salesforce leader mondial des outils de relation client pour uidi er le parcours client et uniformiser l’information quel que soit le point de contact choisi  le démarrage du projet de modernisation du réseau de boutiques pour une expérience plus chaleureuse et un parcours simpli é qui devrait être nalisé en 2017  la mise en service des premières plaques du réseau mutualisé entre Numericable SFR et Bouygues Telecom Cette mutualisation d’une partie de leur réseau d’accès Mobile concerne une zone couvrant 57 % de la population (hors zones denses) permettant d’offrir aux clients des deux opérateurs une meilleure couverture à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments ainsi qu’une qualité de service améliorée tout en réalisant des économies signi catives  un nouveau logo et une nouvelle signature de ma rque «  We love technology » symboles du renouveau de Bouygues Telecom Grâce à des efforts soutenus de rationalisation d’amélioration et de simplification le plan d’éc onomies annoncé début  2014 qui devait initialement permettre de dégager 300  millions d’euros d’économies en 2016 par rapport à n 2013 (coûts d’exploitation et coûts commerciaux hors taxe s e t re de va nce s) dev rai t délivrer au moins 400  mil lions d’économies en 2016 Résultats fi nanciersL’opérateur a généré en  2015 un chiffre d’affaires de 4  505  millions d’euros en hausse de 2 % par rapport à 2014 Le chiffre d’affaires Réseau termine l’année à 3 825 millions d’euros en recul de 1 % par rapport à 2014 impacté sur le premier semestre 2015 par la n du de la base de clients Sur le deuxième semestre 2015 le chiffre d’affaires Réseau renoue avec la croissance béné ciant de la hausse du nombre de clients et de la stabilisation de l’ ARPU Mobile b qui s’établit à 22 8 euros par mois par client L’ARPU Haut Débit Fixe c s’établit à 28 1 euros par mois et par client au quatrième trimestre 2015 en baisse de 5 % par rapport à la même période en  2014 Cette baisse est liée à la progression au sein de la base des clients des nouvelles offres Bbox ADSL à 19 99 euros par mois Conformé ment aux at tentes l’EBITDA att eint 752  millions d’euros en  2015 en hausse de 58  millions d’euros par rapport à  2014 Cette amélioration est le ré sultat de la mise en p la ce d’une simplification drastique de l’entreprise de la réalisation d’une partie des 400  millions d’euros d’économies attendues en  2016 par rapport à n  2013 et de l’émergence d’un modèle économique plus agile et plus vertueux Le résultat opérationnel courant est de (11) millions d’euros en hausse de 54 millions d’euros par rapport à 2014 Le rés ult at o péra t ionn el s’ élè v e à (134)  mi llio ns d’ e uro s c on tre (62)  millions en 2014 et intègre 123  millions d’euros de charges non courantes essentiellement liées au déploiement du partage de réseau avec Numericable SFR Le résultat net part du Groupe consolidé s’élève à (65) millions d’euros contre un résultat de (45) millions d’euros en 2014 Les investissements d’exploitation consolidés s’élèvent à 1 289 millions d’euros en  2015 Ils sont en augmentation de 605  millions d’euros par rapport à 2014 impactés par l’achat d’un bloc de fréquences 700 MHz en 2015 pour 467 millions d’euros Hors fréquences les investissements d’exploitation s’élèvent à 822 millions d’euros en hausse de 138 millions d’euros par rapport à 2014 Ils ont porté principalement sur le déploiement du réseau 4G la poursuite de l’extension du réseau 3G le déploiement du réseau Fixe ADSL et FTTH et l’équipement en Box des nouveaux clients Le cash ow libre hors fréquences ressort à (125)  millions d’euros en baisse de 263  millions d’euros par rapport à 2014 Ce recul s’explique comme attendu par une base de comparaison défavorable en raison des éléments exceptionnels de  2014 L’endettement net total atteint 890 millions d’euros n 2015 contre 765 millions d’euros n 2014 ARPU  average revenue per user= opérationnel courant + nettes aux amortissements + Machine to Machine I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 56 5RAPPORT D’ACTIVITÉeprise au service de la vie numérique de ses clientses 2016La st ratégie offensive déployée par Bouygues Telecom ainsi que la transformation en profondeur de son modèle économique a délivré comme attendu des premiers résultats positifs en 2015 La performance commerciale de l’année a été bonne dans le Mobile comme dans le Haut Débit Fixe et les premiers signes de monétisation des usages internet Mobile sont apparus De plus le chiffre d’affaires et l’EBITDA ont été en croissance sur l’année Dans ce contexte Bouygues Telecom con rme son objectif de retour à une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des résultats Il prévoit de gagner un  million de clients Mobile et un  million de clients Fixe supplémentaires n  2017 (par rapport à 2014) et vise un objectif de marge d’EBITDA a de 25 % en 2017 et de 35 % à plus long terme En 2016 le plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros (en 2016 par rapport à n 2013) devrait produire son plein effet et les investissements d’exploitation devraient être de l’ordre de 750 à 800 millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6 6RAPPORT D’ACTIVITÉgues S2 4 Bouygues SACOLLABORATEURSCHIFFRE D’AFFAIRES RÉSULTAT D’EXPLOITATION7) RÉSULTAT NET des risques − Cgues des diChiffres clésau 31 décembre 2015Dès sa création et parce que son fondateur avait une vision très novatrice des métiers de la construction sa première activité Bouygues a fait de la maîtrise des risques une des caractéristiques principales de sa culture Aujourd’hui Bouygues SA société mère du Groupe considère que parmi ses missions fondamentales gurent le contrôle interne la maîtrise des risques et la conformité Depuis plusieurs années sous son impulsion et son contrôle de nombreuses actions sont menées dans chacun des cinq métiers Elles s’articulent autour de trois axes  un référentiel de contrôle interne l’auto évaluation de la mise en œuvre des principes clés gurant dans ce référentiel l’identi cation et le suivi des risques majeurs En accord avec le code d’éthique du Groupe la conformité est un des objectifs essentiels de ces trois démarches Bouygues  SA a élaboré en lien étroit avec ses métiers des programmes de conformité dans les domaines suivants  concurrence anti corruption in formation nancière et opérations boursières con its d’intérêts Ces programmes approuvés par le conseil d’administration en janvier 2014 ont été largement diffusés au sein du Groupe Une description du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe gure dans le rapport du président du conseil d’administration (cf chapitre 5 rubrique  5 2 2 du présent document) Bouygues SA apporte la plus grande attention au management du Groupe Elle veille en particulier à favoriser l’échange et la valorisation des expériences entre structures et métiers ainsi que l’animation des équipes et le développement de l’état d’esprit du Groupe Les principales actions conduites à cet égard en 2015 sont décrites au chapitre 3 « Informations sociales environnementales et sociétales » du présent document Bouygues a la conviction qu’il est important d’associer les salariés aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels Aussi une politique d’actionnariat dynamique a t elle été mise en œuvre à leur pro t Dans ce cadre le conseil d’administration de Bouygues a décidé en août 2015 le principe d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés Cette opération à effet de levier dénommée Bouygues  Con ance 7 s’est achevée le 29 décembre 2015 avec succès et 26 04 % des salariés éligibles y ont souscrit soit 17 849 collaborateurs Les détails de cette opération gurent dans les rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes (cf chapitre 6 rubrique  6 2 2 du présent document) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 56 7RAPPORT D’ACTIVITÉgues SAu 31 décembre 2015 les collaborateurs du g roupe détiennent à travers différents fonds communs de placement d’entreprise 21 44 % du capital et 28 64 % des droits de vote de la société Bouygues Bouygues apparaît ainsi en tête des sociétés du CAC   40 par le taux de participation des salariés dans son capital De puis   1995 d eux re prés e nta nts de s sal ariés a ct io nnaire s sont administrateurs de Bouygues L’acquisition par General Electric du pôle Énergie d’Alstom a été nalisée le 2 novembre 2015 L’assemblée générale d’Alstom qui s’est tenue le 18 décembre 2015 a approuvé la distribution aux actionnaires d’environ 3 2 milliards d’euros par une offre publique de rachat d’actions concernant un maximum de 91 5  millions d’actions à un prix unitaire de 35  euros en vue de leur annulation Alstom a annoncé le 28 janvier 2016 les résultats de son offre publique de rachat d’actions Dans le cadre de cette opération 28 46  millions d’actions Alstom détenues par Bouygues ont été rachetées par Alstom au prix unitaire de 35 euros pour un montant total de 996 millions d’euros À l’issue de cette opération le groupe Bouygues détient 62 1  millions d’actions représentant 28 3  % du capital d’Alstom (contre 29 2  % au 31 décembre 2015) L’assemblée générale d’Alstom en date du 18 décembre 2015 a également sur la proposition de Bouygues approuvé la nomination proposée par l’État français de M   Olivier Bourges secrétaire général de PSA en qualité d’administrateur Il est rappelé que Bouygues a conclu avec l’État français le 22 juin 2014 un accord donnant option à l’État d’acquérir dans certaines conditions auprès de Bouygues jusqu’à 20 % du capital d’Alstom Le 4 février 2016 en application de ce protocole d’accord Bouygues a consenti à l’État un prêt de titres portant sur 20 % du capital et des droits de vote d’Alstom Des informations complémentaires gurent dans les rubriques   2 5 et 6 1 3 2 du présent document En sus de sa mission de direction générale du Groupe Bouygues  SA fournit à ses différent s métiers des services et expertises dans les domaines suivants  nance communication développement durable mé c éna t nouv ell e s t ec hnologie s ass u ra nc es c ons e il j ur idique ressources humaines   etc À cet effet Bouygues  SA et les principales sociétés du Groupe concluent chaque année des conventions relatives à ces prestations Celles ci permettent à chacun des métiers de faire appel à ces services et expertises en tant que de besoin Les montants facturés en 2015 au titre de ces prestations gurent ci après sous le titre « Flux nanciers » et dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (cf chapitre 8 rubrique  8 3 1 du présent document) En  2015 Bouygues  SA a reç u un mo ntant global de dividendes de 981 millions d’euros versés par les sociétés suivantes  Bouygues Construction 253 M€ Bouygues Immobilier 102 M€ Colas 486 M€ TF1 138 M€ Divers 2 M€Au titre des conventions de services communs conclues avec ses métiers Bouygues SA a facturé en 2015 les sommes suivantes  Bouygues Construction 15 2 M€ Bouygues Immobilier 2 6 M€ Colas 15 6 M€ TF1 2 8 M€ Bouygues Telecom 6 1 M€ I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 6 8RAPPORT D’ACTIVITÉgues SEn 2015 Bouygues  SA a également perçu des redevances au titre de contrats de licence de marques conclus avec des métiers utilisant la marque « Bouygues »  Bouygues Telecom 0 7 M€ Bouygues Construction 0 5 M€ Bouygues Immobilier 0 25 M€Il n’existe pas de ux nanciers signi catifs entre les différents métiers du Groupe La trésorerie est centralisée au sein de liales nancières entièrement détenues par Bouygues  SA Cette centralisation permet d’optimiser la gestion des frais nanciers en relayant avec la trésorerie disponible de certaines liales les lignes de crédits con rmées obtenues auprès d’établissements de crédit par d’autres liales Dans le cadre du placement des excédents de trésorerie Bouygues s’est toujours interdit l’utilisation de supp orts sensibles (vé hic ules de titrisation O PCVM dynamiques  etc ) Cf chapitres 1 et 3 du présent documentBouygues EuropeLes activités de représentation des intérêts du groupe Bouygues auprès des institutions européennes sont depuis avril  2012 assurées par la société de droit belge Bouygues Europe liale à 100 % de Bouygues SA Bouygues Europe exerce son activité dans l’intérêt de Bouygues SA et de ses liales À ce titre elle leur fournit des prestations de conseil et de représentation auprès des institutions européennes ainsi qu’une mission de veille législative et réglementaire sur les sujets d’importance majeure pour les sociétés du Groupe A n de mieux orienter son action Bouygues Europe a constitué en son sein un comité consultatif composé d’un représentant de Bouygues SA et de chacun des cinq grands métiers du Groupe Bouygues AsiaDepuis décembre  2014 installée à Tokyo Bouygues Asia KK liale à 100  % de Bouygues  SA exerce une activité de veille technologique d’organisation de voyages d’études et d’identi cation de partenaires dans l’intérêt de Bouygues SA et de ses métiers L’activité de Bouygues  Asia s’inscrit dans le cadre de la volonté du groupe Bouygues d’identi er les nouvelles tendances de promouvoir l’innovation au sein du Groupe et d’accompagner les sociétés du Groupe dans la constitution et le développement de partenariats en Asie Les activités de Bouygues Asia couvrent une zone géographique très vaste incluant le Japon la Corée du Sud la Chine et Taïwan Bouygues Asia propose également son assistance et ses services à des clients externes au Groupe et notamment aux PME françaises souhaitant s’implanter ou se développer en Asie Bouygues DéveloppementE n ja nv ie r  20 15 B ouy gue s a proc é dé à l ’ acqu is it ion au près de Bouygues  Telecom de 100 % des actions de la société d’ BTI  Développement laquelle est devenue Bouygues Développement Cette société a pour mission d’assurer au pro t de l’ensemble des métiers du Groupe les principales missions suivantes  quali cation des start up innovantes en lien avec les thématiques identi ées par les métiers montage des tours de table recommandations et conseils sur la réalisation des investissements animation du réseau des partenaires nanciers accompagnement d ans la gestion des pa rt icipations (gouvernance coaching d’entrepreneurs  etc ) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 56 9RAPPORT D’ACTIVITÉgues SLe 31  juillet 2015 Bouygues  SA a cédé à des liales du groupe AXA l’intégralité de sa participation dans Eranove soit environ 18 6  % du capital de cette société Eranove (ex Finagestion) est la société holding qui a repris les activités de gestion de l’eau et de l’électricité précédemment exercées en Côte d’Ivoire et au Sénégal par Saur (elle même cédée en 2004 par Bouygues) Le 5  janvier 2016 Bouygues a annoncé avoir engagé des discussions préliminaires avec Orange pour explorer toute éventuelle opportunité qui lui permettrait de renforcer son ancrage durable dans les télécoms Participation de Bouygues dans Alstom  se reporter à la rubrique  2 4 4 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 7 0RAPPORT D’ACTIVITÉ2 5 Alstom un leader mondial des solutions de transportCOLLABORATEURS A32 000CHIFFRES D’AFFAIRES3 303 (+ 4 % en vMARGE OPÉRATIONNELLE1 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES18 COMMANDES REÇUES3 89 (  41 % en v Chiffres du premier semestre 2015 2016(1er avril au 30 septembre 2015)Au 31  décembre 2015 Bouygues déte nait 29 2  % du capita l et de s droits de vote d’Alstom (voir aussi les rubriques 1 4 et 2 4 4 du présent document) de  Elle ose  ContexteLe 2  novembre 2015 Alstom a finalisé la vente d e ses ac tivités Éne rgie ( Po wer et Grid) à General  Electric (GE) pour un montant d’environ 12 4  milliards d’euros a Alstom est désormais entièrement recentrée sur le transport ferroviaire Cette cession a également permis à Alstom d’acquérir les activités de signalisation de General  Electric pour un montant d’environ 700 millions d’euros et d’investir environ 2 4 milliards d’euros dans trois co entreprises avec General Electric dans les réseaux électriques les énergies renouvelables et les turbines nucléaires dans le monde et à vapeur en France Alstom et le marchéLe marché ferroviaire annuel mondial accessible pour la période 2011 2013 est estimé à 102 milliards d’euros Il devrait se développer pour atteindre un montant moyen annuel de 121 milliards d’euros sur la période 2017 2019 soit un taux de croissance moyen annuel de 2 8 % b Par sa présence sur tous les continents (soixante pays) sa gamme complète de solutions et son innovation constante Alstom jouit d’une position de premier plan dans le domaine des trains des systèmes des services et de la signalisation aujourd’hui renforcée par l’acquisition de GE  Signalling Cette activité qui reg roupe 1  200  collaborateurs ouvre à Alstom les portes du marché de la signalisation pour le fret tout en renforçant sa présence en Amérique du Nord Un leader mondial des solutions de transport L’offre d’Alstom s’articule autour de quatre activités  Trains Systèmes (incluant les infrastructures) Services et Signalisation dont 1 9 milliard d’euros de cash dans les activités Énergie cédées à GE et après 0 4 milliard d’euros lié à l’accord comme 2014 et  0 3 milliard  d’euros de baisse de prix annoncée en juillet 2015source  Union des Industries Ferroviair I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57 1RAPPORT D’ACTIVITÉTrainsLa gamme de trains d’Alstom couvre l’ensemble du marché de la très grande vitesse jusqu’aux transports urbains Quand il s’agit d’augmenter la capacité la fréquence des services et la sécurité de leurs ottes tout en préservant l’environnement les opérateurs peuvent compter sur les solutions urbaines innovantes et économiquement ef caces d’Alstom Des tramways Citadis aux trains suburbains X’Trapolis en passant par les trams trains Citadis Dualis et les métros Metropolis Alstom contribue chaque jour à relever le dé de la mobilité Une des priorités d’Alstom est de contribuer à rendre le rail concurrentiel par rapport à l’avion et la route Avec sa gamme Coradia et ses locomotives passagers Alstom soutient la mobilité régionale Elle redessine la carte de la grande et très grande vitesse avec Coradia Liner V200 et sa gamme Avelia qui repose sur trois produits phares  Pendolino Euroduplex et AGV En n Alstom accompagne le marché du fret grâce à son offre de locomotives Prima et celle développée avec ses partenaires TMH (Russie) et KTZ (Kazakhstan) SystèmesAlstom associe tous ses savoir fa ire transvers aux de construct eur ferroviaire pour gérer l’intégralité d’un système ferroviaire urbain (trains signalisation infrastructures services) INFRASTRUCTURESAlstom offre une gamme complète de solutions durables pour la pose des voies l’électri cation et la fourniture de matériel électromécanique à installer dans des stations et des dépôts Alstom conçoit et met en œuvre des solutions innovantes pour la pose de voies a utomatique avec Appitrack l’améliorat ion de l’e ffic acit é énergétique avec Hesop (sous station électrique réversible) ou encore l’alimentation électrique sans caténaires avec différentes solutions comme APS (système d’alimentation électrique au sol) et SRS (dernière solution de recharge statique par le sol) SYSTÈMES INTÉGRÉSConfrontés à des projets complexes ou désireux de se concentrer sur leur cœur de métier les opérateurs recherchent souvent des réponses globales à leurs besoins Alstom propose des solutions complètes à ses clients à la fois sur le marché du transport urbain et sur celui des grandes lignes Elles garantissent une optimisation des coûts des délais de livraison réduits et un niveau de performance optimal de l’ensemble des équipements Attractis dernier système de tramway intégré d’Alstom destiné aux villes en forte croissance vient par exemple asseoir sa position de numéro un dans ce domaine SignalisationAlstom apporte aux opérateurs et gestionnaires d’infrastructures les moyens d’assurer en toute sécurité et en toute uidité l’acheminement des passagers ou des marchandises optimisant ainsi le rendement des réseaux urbains ou celui des grandes lignes Elle leur fournit des systèmes de contrôle et d’information ainsi que des équipements embarqués et sur voie Ils garantissent l’information et le confort des voyageurs ainsi que l’ef cacité et la sécurité de l’exploitation Elle développe en outre des solutions pour la sécurité des passagers et des centres de contrôle pour la gestion des réseaux G râc e à la ré c ent e ac qui sitio n des solut ions de signa lis a tion de General  Electric Alstom renforce sa position sur le marché minier et celui du fret notamment aux États Unis ServicesAlstom accompagne ses clients qu’ils soient opérateurs ferroviaires pub lics ou privés gestionnaires de flotte ou bie n spéc ialistes de la maintenance en leur proposant une gamme de services personnalisés (maintenance modernisation réparations fourniture de pièces détachées et service de support) pour leurs trains leurs infrastructures et leurs systèmes de contrôle ferroviaire L’objectif est de garantir une gestion globale sécurisée et optimisée des trains et des équipements tout au long du cycle d’exploitation Une stratégie ambitieuse pour 2020Le marché ferroviaire guidé par une urbanisation grandissante connaît une croissance constante Dans un contexte de mondialisation et de consolidation Alstom déploie une stratégie à la hauteur de son ambition  devenir le partenaire privilégié de ses clients pour leurs solutions de transport à l’horizon 2020 Cette stratégie repose sur cinq piliers  vers ses clients  présente dans soixante pays Alstom a adapté son organisation pour renforcer son empreinte mondiale et mieux répondre localement aux besoins de ses clients Elle est construite autour de sept régions a responsables de l’exécution globale des projets et d’une activité de signalisation dédiée Elles s’appuient sur un maillage de sites industriels locaux joint ventures et partenariats stratégiques à travers le monde Elles sont soutenues par un siège social qui pilote la stratégie globale la politique Produits l’innovation ainsi que la mise en œuvre de processus communs L’activité de signalisation renforce quant à elle sa position grâce à un large réseau de centres de compétences  gamme complète de solutions  forte de son expertise dans tous les segments du transport ferroviaire Alstom combine ses savoir faire pour offrir à ses clients des solutions globales Ces dernières vont de l’offre groupée aux solutions intégrées garantissant une optimisation des coûts des délais de livraison réduits et un niveau de performance optimal de l’ensemble des équipements  de valeur  l’innovation permet à Alstom de proposer à ses clients des solutions plus performantes et des coûts de possession réduits Elle est pour elle une source de compétitivité de différenciation et un vecteur de nouveaux marchés Elle passe par l’innovation technique avec la mise en place de nombreux programmes R&D mais aussi par de nouvelles offres de services et solutions de nancement apportant toujours plus de valeur ajoutée à ses clients Alstom met tout en œuvre pour comprendre et anticiper les attentes des opérateurs et des passagers de demain placés au cœur de la stratégie d’innovation onnementale  pour mieux satisfaire ses clients Alstom vise l’excellence en matière de qualité de coûts et de délais dans l’exécution de ses contrats Cette exigence opérat ionne lle s’a ccompagne d’un engageme nt de pe rformance environnementale répondant à une attente forte du marché à la fois en termes de produits (économies d’énergie) de procédés de fabrication (éco conception matériaux non polluants) et de gestion du cycle de vie (recyclage)  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 7 2RAPPORT D’ACTIVITÉ eneuriat  convaincue que la différence est source de performance Alstom encourage la diversité sous toutes ses fo rmes a u sein de ses équipes (mixité pluriculturalisme  etc ) Cette cohésion interne repose sur des valeurs –  esprit d’équipe con ance sens de l’action – et des règles éthiques très fortes Alstom appuie également son développement sur une culture d’entrepreneuriat promouvant la satisfaction client la responsabilité et la réactivité MéthodologieDa ns le cont e xte du pro jet e ntre Al sto m et Ge ner a l E le c tric et conformément à la norme IFRS 5 les activités Thermal Power Renewable Power et Grid ainsi que certains coûts de structure ont été classés en « Activités en cours de cession » Ces activités ne sont donc pas incluses dans les commandes reçues le chiffre d’affaires le résultat opérationnel et le résultat d’exploitation Activité commercialeRésultats de l’exercice 2014 2015Ent re le 1er  avril 2014 et le 31  ma rs 2015 Alstom a enreg istré des commandes records de 10 milliards d’euros en hausse de plus de 60 % par rapport à l’exercice précédent Le ratio de commandes reçues sur chiffre d’affaires a atteint 1 6  il a été supérieur à 1 pour la cinquième année consécutive et a notamment béné cié d’un contrat de 4 milliards d’euros en Afrique du Sud Le chiffre d’affaires à 6 2 milliards d’euros a progressé de 8  % (7  % à structure et taux de change constants) par rapport à l’exercice précédent Le résultat opérationnel s’est élevé à 318  millions d’euros en hausse de 19 % Le résultat net du groupe Alstom (activités poursuivies et en cours de cession) a atteint (719) millions d’euros affecté par un certain nombre d’éléments exceptionnels en particulier l’accord avec le département américain de la Justice (DOJ) et des dépréciations d’act ifs e n Russie Comme prévu le cash flow libre de s a ctivités poursuivies avant les ux liés aux charges d’impôts et charges nancières a été positif sur l’année pleine et le cash ow libre du groupe Alstom a été nettement positif au second semestre compensant en grande partie le montant négatif du premier semestre avec un chiffre de (429) millions d’euros sur l’exercice Résultats du premier semestre 2015 2016Entre le 1er  avril et le 30  septembre 2015 Alstom a enregistré un fort niveau de commandes de 3 9 milliards d’euros correspondant à un ratio de commandes reçues sur chiffre d’affaires de 1 2 Au cours de cette même période le chiffre d’affaires a progressé de 8 % (4 % à périmètre et taux de change constants) atteignant 3 3 milliards d’euros Le résultat opérationnel après coûts de structure s’est élevé à 167 millions d’euros 10  % au dessus des 152  millions d’euros réalisés au cours du premier semestre de l’exercice précédent Le résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) s’est élevé à 18 millions d’euros et le cash ow libre des activités poursuivies avant les ux liés aux charges d’impôts et charges nancières a été proche de zéro Résultats des neuf premiers mois 2015 2016Pour les neuf premiers mois de 2015 2016 (du 1er avril au 31 décembre 2015) les prises de commandes d’Alstom se sont établies à 6 3 milliards d’eu ros contre 8 0  millia rds d ’euros sur la mê me périod e l’année précédente qui incluait un contrat pour une valeur de 4 milliards d’euros en Afrique du Sud Le chiffre d’affaires du groupe a atteint 4 9 milliards d’euros en progression de 8  % et 3 % à périmètre et taux de change constants par rapport aux neuf premiers mois de  2014 2015 Le ratio commandes sur chiffre d’affaires est resté élevé à 1 3 À 28 7 milliards d’euros au 31 décembre 2015 le carnet de commandes représentait plus de quatre années de chiffre d’affaires Acquisitions – P artenariats – I nvestissements Mai  2015  Alstom acquiert 100 % de Signalling Solutions Ltd (SSL) au Royaume Uni SSL est l’un des principaux acteurs du segment britannique de la signalisation e 2015  Alstom renforce ses capacités de services en Suède grâce à l’acquisition de Motala Train AB a société spécialisée dans la remise à neuf la maintenance lourde et la réparation de trains de voyageurs e 2015  Alstom nalise la vente de ses activités Énergie (Power et Grid) à General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 4  milliards d’euros Le groupe est désormais e ntiè rement re cent ré sur le transport ferroviaire Cette cession a également permis à Alstom d’acquérir les activités de signalisation de General Electric pour un montant d’environ 700 millions d’euros Alstom signe un accord a n d’acquérir une participation de 51 % dans la société sud africaine CTLE (Commuter Transport & Locomotive Engineering) spécialisée dans la modernisation des trains e 2015  Alstom conclut l’accord pour acquérir 8 % d’actions supplémentaires dans la société Transmashholding (TMH) auprès de Russian Railways (RZD) pour un montant de 54 millions d’euros Grâce à cette opération Alstom a désormais une participation de 33 % dans TMH et conservera deux sièges au sein de son conseil d’administration L’action AlstomAu 31 décembre 2015 le cours de l’action s’élevait à 28 165 euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57 3RAPPORT D’ACTIVITÉFaits marquantsPremier semestre 2015 2016 Cinquante en Azerbaïdjan Maintenance de kazakhes sur vingt cinq ans Mise à niveau des de plusieurs lignes de métro à Hong Kong avec Thales Dix sept (Régiolis) pour la région Rhône Alpes Dix sept Coradia Polyvalent en Algérie Nouveau au Canada Deuxième système de à Panama Vin gt M etrop olis as soc iées à un sys tème de signalisation en Inde Troisième trimestre 2015 2016 Huit Pendolino supplémentaires ainsi que leur maintenance sur vingt ans en Italie Quarante sept en Suisse Trente Coradia Continental en Allemagne 1 362 de type M7 en Belgique en consortium avec Bombardier Transport Extension de la ligne 1 du de Panama Pour le moyen terme le chiffre d’affaires est attendu en croissance de plus de 5 % par an à périmètre et taux de change constants et la marge opérationnelle devrait s’améliorer graduellement dans la fourchette de 5 à 7 % Le cash ow libre est attendu en ligne avec le résultat net avant la contribution des activités Énergie avec une volatilité possible sur de courtes périodes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57 53 1 La politique de responsabilité sociétale du groupe Bouygues 763 1 1 Démarche RSE du Groupe 763 1 2 Gouvernance de la RSE 773 1 3 Méthodologie de RSE 773 2 Informations sociales 813 2 1 Emploi 813 2 2 Organisation du travail 863 2 3 Relations sociales 883 2 4 Santé et sécurité 903 2 5 Développement des talents 923 2 6 Égalité de traitement 943 2 7 Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) 973 3 Informations environnementales 993 3 1 Politique générale en matière d’environnement 993 3 2 Pollution et gestion des déchets 1043 3 3 Utilisation durable des ressources 1083 3 4 Changements climatiques 1133 3 5 Prise en compte de la biodiversité 1173 4 Informations sociétales 1193 4 1 Impacts socio économiques sur les territoires 1193 4 2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 1203 4 3 Partenaires fournisseurs et sous traitants 1233 4 4 Pratiques responsables 1263 4 5 Qualité sécurité et confort des produits 1293 5 Rapport de l’organisme tiers indépendant 131 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 7 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESé sociétale du gr3 1 La politique de responsabilité sociétale du groupe Bouyguespartie 3 du prles indicaternetwww bouygues construction com www bouygues immobilier corporate com www colas com www groupe tf1 fr www corporate bouyguestelecom frde matérialité  L’apport de solutions performantes et innovantes pour répondre aux enjeux du développement durable est un axe de développement économique majeur pour les cinq métiers du Groupe La responsabilité sociétale du groupe Bouygues consiste par ailleurs à maîtriser et réduire les impacts sur l’environnement et la société liés à ses activités (gestion des impacts sur les écosystèmes meilleure explication de ses activités prise en compte des attentes des parties prenantes) Ainsi la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) est au cœur de la stratégie du Groupe et se concrétise par l’évolution de ses modèles économiques pour proposer à ses clients des solutions conçues et fabriquées de manière responsable visant à créer de la valeur autrement Les bonnes pratiques de chacun des métiers du groupe Bouygues dans les domaines social environnemental et sociétal matérialisent cette stratégie L’ensemble de ces axes d’actions est piloté au moyen d’indicateurs ables et véri és dans une démarche d’amélioration continue et de conformité En 2015 le Groupe a formalisé pour la première fois sa politique RSE Celle ci prend appui sur les enjeux majeurs identi és par l’étude de mat érialité b menée fin  2013 Elle marque une nouvelle ét ape de la démarche RSE du Groupe en formalisant des objectifs de performance Ce document énonce les principes d’actions à partir desquels les métiers vont d’ici 2020 poursuivre ou parfaire la mise en œuvre des actions déjà engagées et préciser des objectifs de performances associés Il rappelle notamment les trois pôles d’engagement du Groupe  tout en veillant à préserver leur intégrité physique et l’équité du traitement qui leur est réservé ainsi qu’à lutter contre toute forme de discrimination  en répondant aux attentes sociales ainsi qu’aux crises combinées des ressources naturelles du climat et de la biodiversité  en matière d’éthique de pratiques d’achats de gestion de risques et de respect des parties prenantes Responsabilité socialeLes trois axes sociaux majeurs relevés par l’étude de matérialité Groupe sont les suivants  la réduction du nombre et de la gravité des accidents du travail et l’amélioration de la santé des collaborateurs  le développement des compétences des collaborateurs  le respect et la promotion des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) En  2015 la situation à l’international ayant dans l’ensemble été plus favora ble qu’en France il en résulte a u sein de l’effect if total une croissance de la part des collaborateurs travaillant hors de l’Hexagone La création de nouveaux dispositifs de formation a accompagné cette mutation Par ailleurs de nouvelles ac tions menées en  2015 ont porté sur la digitalisation des processus notamment du recrutement de la formation et d es élections professionnelles ainsi que sur l’expérimentation de nouveaux modes de travail (télétravail) et d’environnements porteurs de qualité de vie (centres de ) Responsabilité environnementaleLes trois axes environnementaux majeurs relevés par l’étude de matérialité Groupe sont les suivants  la gestion et le recyclage des déchets  la réduction des émissions de gaz à effets de serre  la réduction des consommations d’énergie L’année 2015 a été rythmée par la préparation de la COP21 (21e Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015) qui s’est tenue en décembre à Paris Mobilisés pour soutenir cet événement stratégique les cinq métiers du groupe Bouygues I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESé sociétale du gront présenté leurs solutions les plus innovantes en matière de maîtrise de l’énergie de réduction des gaz à effet de serre et de préservation des ressources La présence du Groupe a pris plusieurs formes  des conférences thématiques mises à disposition sur Internet un stand sur des salons professionnels labellisés COP21 (Word Ef ciency La Galerie des solutions) En outre Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas et TF1 ont participé aux « Trophées des Solutions Climat » Deux projets ont été distingués comme «  Coups de cœur Grand Groupe  » dans les catégories «  Atténuation  » et «  Adaptation  »  Wattway route solaire développée par Colas ainsi qu’ le premier îlot mixte à énergie positive en France développé par Bouygues Immobilier Responsabilité sociétaleLes t rois t hémat iques socié ta les ma jeures rele vée s pa r l’é tude d e matérialité Groupe sont les suivantes  le respect de l’éthique des affaires et la lutte contre la corruption  la prise en compte de la RSE par les fournisseurs et les sous traitants  la contribution aux bassins d’emplois locaux En 2015 le Groupe a diffusé auprès de ses métiers les quatre programmes de conformité publiés en 2014 (Concurrence Anti corruption Information nancière et opérations boursières Con its d’intérêts) et a mis à jour sa charte RSE fournisseurs et sous traitants a n d’accroître sa vigilance en matière de risques sociétaux et de répondre davantage aux enjeux éthiques actuels Au sein du groupe Bouygues les enjeux environnementaux sociaux et sociétaux sont pris en charge par l’ensemble des métiers au plus près de leurs activités Le suivi et l’animation de ces actions sont portés au niveau de la société mère du Groupe Bouygues SA le comité de l’éthique de la RSE et du mécénat et la direction centrale Développement durable Qualité Sécurité Environnement (QSE) Créé en 2001 le comité de l’éthique de la RSE et du mécénat (extension à la RSE des missions du comité en  2014) se réunit plusieurs fois par an pour examiner les dossiers relatifs à ces trois thématiques En 2015 il a notamment donné un avis favorable au lancement ou à la poursuite d’une quarantaine d’actions de mécénat dans les domaines humanitaire médical social et culturel Le comité a également suivi la mise en place au sein des métiers des quatre programmes de conformité adoptés en 2014 en vue de formaliser et développer la prévention des pratiques non conformes en matière de concurrence de lutte contre la corruption d’information nancière et opérations boursières et de con its d’intérêts L a direc t ion c ent ra le Dé v e loppe men t du ra bl e Q ual it é S écu rit é Environnement (QSE) assure en lien avec les directions fonctionnelles la coordination de la démarche globale et la diffusion des bonnes pratiques Les comités transversaux les séminaires et les conférences organisés et animés par la direction centrale sont les moments privilégiés pour le développement des pratiques répondant aux enjeux du développement durable Olivier Bouygues directeur général délégué du groupe Bouygues porte la responsabilité de ces actions au niveau du Groupe Au niveau des métiers l’animation des thématiques de responsabilité sociétale est conjointement prise en charge par la direction des ressources humaines et la direct ion Déve loppement dura ble     Environneme nt d e s m é t i e r s C e s d e r n iè r e s s o nt r a t t a c h é e s à l a d ir e c t i o n Innova tion et Dé veloppement durable (Bouygue s Construction) à la direct ion Commu nica tion M arke ting et Développement durable (Bouygues  Immobilier) à la direction générale (Colas) à la direction nancière (TF1) et à la direction Innovation (Bouygues Telecom) Les métie rs a niment é ga lement le ur rése au de correspond ants l’organisation par e xe mple de comités tra nsversaux à l’instar du comité D éveloppement durable de Bouygues Construction composé de représentants des entités opérationnelles et des fonctions supports Sur le terrain les lières RH QSE et l’ensemble des correspondants opérationnels des équipes Développement durable des métiers sont les porteurs privilégiés de la démarche RSE du Groupe et participent notamment à la maîtrise des risques Les équipes commerciales sont également mobilisées sur les thématiques de solutions durables Chez Bouygues Construction par exemple un module dédié à la construction durable est intégré au cycle de formation du Campus Commerce et un réseau de référents commerciaux Construction durable existe depuis 2013 reportingLe RS E du G roupe es t un des out ils privilé gié de suivi d’animation et de pilotage des démarches RSE Comme pour le déploiement de la démarche RSE de Bouygues en fonction des enjeux métiers la stratégie du Groupe repose sur la décentralisation et la responsabilité des métiers dans la mise en œuvre de ce Pour permettre la publication annuelle de ses principaux résultats à l’échelle du Groupe Bouygues SA mène chaque année trois campagnes de auprès des cinq métiers  les campagnes de social environnemental et sociétal La première est pilotée par la direction centrale Ressources humaines les deux autres par la direction centrale Développement durable Qualité Sécurité Environnement (QSE) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 7 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESé sociétale du grSélection et défi nition des indicateursBouygues est un groupe industriel diversifié Le consensus entre les différents acteurs du préside au choix et à la dé nition des indicateurs de extra nancier au travers de divers comités de suivi Un comité global dédié au reporting extra fi nancier du Groupe Animé par la direction centrale Développement durable QSE le comité extra nancier traite la revue annuelle du et les éventuelles évolutions concernant les indicateurs environnementaux et sociétaux Les correspondants Développement durable de chacun des métiers ainsi qu’un représentant du comité SIRH (S ystème d’information ressources humaines) plus spéci quement en charge du volet social y participent Des comités Groupe spécifi ques pour le reporting social composé de directeurs des re ssources humaines expé rimentés appart enant à la maison mère et aux métiers du Groupe xe les axes de (relations sociales constructives hygiène et sécurité  etc ) et cartographie les indicateurs susceptibles de les illustrer dans le respect des spéci cités de chaque métier Il fait un bilan de chaque collecte dans une optique d’amélioration continue en matière de processus de abilité et de pertinence des indicateurs rassemble des opérationnels du contrôle de gestion sociale Il dé nit chaque indicateur précisément  périmètre formule de calcul périodicité échéance  etc Compte tenu de leur décentralisation les membres de ces comités échangent le réseau plateforme de travail collaboratif du groupe Bouygues Méthode de construction des indicateursReporting socialL’ensemble des indicateurs du volet social est consolidé au niveau du Groupe Il existe deux sources d’alimentation pour ces indicateurs  a l im e nt é m e ns u el le m e nt o u trimestriellement par les systèmes de paie des métiers sur le périmètre France  sur les périmètres France et International Reporting environnemental et sociétalDeux types d’indicateurs composent le environnemental et sociétal Groupe  oupe  c e sont les indicateurs pouvant concerner tous les métiers du Groupe et pour lesquels tous les métiers ou la plupart d’entre eux fournissent leur propre valeur quantitative  à chacun à un métier  ce sont les indicateurs qui s’appliquent uniquement à un métier ou à une activité propre à ce métier Procédure de collecte des indicateursPour assurer l’homogénéité et la abilité de la procédure de RSE et des informations qualitatives et quantitatives publiées par le Groupe un protocole de concernant les volets social environnemental et sociéta l a été réa lisé en  2013 Il est annuellement mis à jour en concertation avec les métiers Ce document précise notamment la méthodologie à appliquer lors du recueil des indicateurs des trois volets  dé nition périmètre unité mode de calcul et contributeurs concernés Il est le guide de référence pour tous les acteurs impliqués dans la procédure de du Groupe Il comprend les procédures spéci ques à chacun des métiers qui lui sont annexées Le protocole de du groupe Bouygues est diffusé en français et en anglais aux correspondants métiers et il est disponible la plateforme collaborative du Groupe Dans le respect des indications fournies par le protocole de Groupe la collecte le contrôle et la consolidation des indicateurs extra nanciers entre Bouygues SA et les métiers s’effectuent un progiciel de intégrant un processus de (étapes de validation) Règles de consolidationReporting socialLE PÉRIMÈTRELa règle de consolidation des données sociales du groupe Bouygues est la suivante  les sociétés en intégration globale sont consolidées à 100 %  les sociétés en intégration proportionnelle sont consolidées à 100 % dès lors que le pourcentage de détention dépasse strictement 50 % Sinon elles sont exclues  les sociétés mises en équivalence ne sont pas consolidées Tout collaborateur appartenant à une société incluse dans ce périmètre est pris en compte pour le calcul des indicateurs sociaux y compris s’il exerce son activité dans une société ne faisant pas partie du périmètre de social Le périmètre Monde est retenu pour les indicateurs suivants  Effectifs par zone géographique Répartition homme femme Recrutement externe par statut Effectifs par statut professionnel Taux de fréquence et Taux de gravité des accidents du travail Nombre d’accidents mortels À ces indicateurs s’ajoutent ceux du périmètre international (monde hors France)  Femmes managers à l’international Nombre de départs à l’international Existence à l’inter national d’une re présentat ion du personnel Couverture sociale à l’international Existence à l’international d’un plan de formation formalisé Ce même pé rimètre a été adopté pour quatre nouveaux indicateurs publiés pour la première fois en 2015  Existence à l’international d’un suivi des rémunérations Existence à l’international d’un suivi de l’absentéisme I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 57 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESé sociétale du grExistence à l’international d’un suivi de la durée du travail Existence à l’international d’une politique de diversité formalisée Ces indicateurs s’appuient sur le périmètre des cinquante trois entreprises à l’international de plus de 300 collaborateurs a Celles ci représentent 87 % des effectifs de l’ensemble des entreprises à l’international Ce taux de couverture a progressé de quinze  points par rapport à 2014 Pour les autres indicateurs Bouygues n’est actuellement en mesure de ne retenir que le périmètre France du fait de l’actuelle décentralisation de ses syst èmes d’information et d e l’hét érogénéité de s à l’inte rnat ional L e périmètre France comprend  les colle ctivit és d’outre mer (Polynésie française Saint Barthélemy Saint Martin Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna) la France métropolitaine et les départements d’outre mer (Guadeloupe Guyane française Martinique Mayotte et La Réunion) Sont donc exclus  Clipperton les terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle Calédonie Les indicateurs suivants sont donc reportés sur le périmètre France uniquement soit sur 57 % des effectifs inscrits du Groupe au 31 décembre 2015  Répartition des effectifs par tranche d’âge Femmes managers dans l’effectif France Nombre de licenciements France Salaires annuels bruts moyens par statut Régime de temps de travail des collaborateurs Taux d’absentéisme Participation aux élections de CE et DUP (1er tour titulaire) Accords collectifs négociés Maladies professionnelles reconnues Part de la masse salariale consacrée à la formation Nombre moyen de jours de formation par salarié et par an Nombre de contrats d’apprentissage Nombre de contrats de professionnalisation Nombre de collaborateurs handicapés Nombre de collaborateurs handicapés recrutés Chiffre d’affaires réalisé avec les Esat ou EA L’extension du social à l’international décidée en 2013 par le groupe Bouygues nécessite une approche différente pour Bouygues Construction et Colas (les deux métiers du Groupe signi cativement présents hors de France) D an s l a plupa rt des i mp la nt a ti on s de Bou yg ues Con s truc t ion à l’international deux populations sont à distinguer  le staff (encadrement personnel a dministrat if et te chnique ) et les (ouvriers) Le s étant re crutés directement ou des intermédiaire s sur un mode proche de l’int érim (pour la durée des chantiers) leur paie et leur gestion administrative sont locales sans interface avec le système d’informat ion RH France Pour cet te raison à court terme seule la population staff pourrait faire l’objet d’un RH élargi l es étant toujours comptabilisés dans les indicateurs de suivi des effectifs et des mouvements Colas a réalisé son développement à l’international par acquisitions successives Sa stratégie s’appuie sur une forte décentralisation conférant aux entités locales une grande autonomie dans leur organisation et leurs systèmes de gestion des ressources humaines Dans tous les pays où le groupe Colas est implanté le s’appuie sur les outils de pilotage du pays et la législation locale En accord avec son programme pluriannuel le groupe Bouygues continue l’élargissement et l’amélioration du RH à l’international Bouygues Construction et Colas ont lancé en 2015 le déploiement de deux systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) qui visent un périmètre France et international Bouygues Construction a lancé un programme «  Global RH  » qui se décline en deux temps  le projet Chorus (2015 2017) de déploiement d’un outil de consolidation des effectifs et indicateurs RH clés Il permettra de abiliser tous les indicateurs de suivi des effectifs et des mouvements en partageant un référentiel RH commun à toutes les implantations pérennes de plus de 300  collaborateurs (80 % des effectifs de Bouygues Construction à l’international au 30  septembre 2015) Une étape importante sera franchie au premier trimestre 2016 avec l’intégration des pôles UK et Asie sur Chorus  le déploiement d’une solution RH globale (2016 2019) pour piloter animer et consolider les trois process RH clés (rémunération évaluation et talent management) Ce projet ambitieux permettra d’aligner les les outils et les campagnes RH de Bouygues Construction À terme l’entreprise aura donc une vue globale sur les revues de rémunération les revues de performance et la gestion des talents Les périmètres principaux (UK Suisse Asie) seront tous couverts d’ici 2018 Colas déploie un système d’information RH harmonisé et sécurisé dans ses données comprenant un référentiel emploi accessible à terme aux salariés et managers Le déploiement de ce SIRH à l’international débutera en 2016 par étapes en Europe et en Afrique Au niveau du groupe Bouygues le déploiement de ces nouveaux outils d’information permettra de réaliser les progrès suivants à l’international  amélioration de la précision des indicateurs relatifs aux recrutements et aux départs  mise en place d’indicateurs métiers déployés progressivement par plaques géographiques sur les sujets de la rémunération et de la formation et management des talents Un groupe de travail inter métiers issu du comité d’amélioration du s ocial sera mis en place dès 2016 pour préciser les modalités de déploiement de ces indicateurs à l’international Ses travaux s’appuieront sur les constats tirés de la publication des nouveaux indicateurs à l’international ainsi que sur un échange avec les liales des différents pays L’objectif sera d’identi er les enjeux les plus pertinents ainsi que la manière la plus adéquate de les traiter L’effectifEst inscrite à l’effectif toute personne liée par un contrat de travail à une société appartenant au périmètre de consolidation ou à défaut rémunérée directement par ladite société sauf s’il existe un contrat commercial (contrat de prestation de services par exemple) entre cette personne et la société Cette dé nition s’entend pour le périmètre France et International Les stagiaires sous convention tripartite (stagiaire entreprise et établissement scolaire ou universitaire) sont exclus de l’effectif y compris à l’international quand la législation locale prévoit ce type de document ou assimilé Reporting environnemental et sociétalTous les indicateurs des volets environnemental et sociétal sont collectés mondialement par les métiers ayant des activités à l’international Ce rtains indicateurs ne couvrent pas ou ne sont pas a pplicable s à l’ensemble des activités du métier Dans ce cas le périmètre de couverture de l’indicateur est indiqué en pourcentage du chiffre d’affaires total du métier ou en précisant le périmètre organisationnel sur lequel l’indicateur s’applique à 100 % À noter que Colas exprime la couverture d’un grand nombre de ses indicateurs en pourcentage de chiffre d’activité économique (le CAE est égal au chiffre d’affaires augmenté des mouvements et cessions intra Groupe) Ce chiffre permet de prendre e n compte le poids de l’activité amont de Colas (matériaux de construction pour l’essentiel) e 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESé sociétale du gralors que l’intégration verticale de Colas conduit à éliminer plus de 50 % de l’activité de production de matériaux L’impact environnemental du siège social de Bouygues situé au 32 avenue Hoche à Paris (0 15 % des effectifs du Groupe) n’est pas inclus dans le périmètre de consolidation RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À BOUYGUES CONSTRUCTION Toutes les liales de Bouygues Construction sont concernées par le environnemental et sociétal Les sociétés en intégration globale et les sociétés détenues à 50 % ou plus sont consolidées à 100 % dans le extra nancier Le taux de couverture du de Bouygues Construction est de 87  % Les 13  % non couverts sont liés aux exclusions listées ci dessous  les sociétés détenues à moins de 50 %  les sociétés mises en équivalence  les sociétés acquises depuis moins de trois ans  les sociétés soumises aux règles propres dé finies pour certaines entités  national  les structures dont l’effectif est inférieur à dix personnes et ou sans activité de production ne sont pas intégrées dans le extra nancier Energies & Services  les structures dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10  millions d’euros ne sont pas intégrées dans le extra nancier à condition que la somme des chiffres d’affaires de ces structures exclues ne dépasse pas 5 % du chiffre d’affaires total de Bouygues Energies & Services Par aille urs le p ôle Conc essions non consolidé dans le nancier ne l’est pas non plus dans le Développement durable par souci de cohérence Les correspondants de cette entité réalisent malgré tout le dans un objectif de pilotage interne des actions de développement durable RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À COLASLe calcul et la consolidation des indicateurs du environnemental et sociétal de Colas se font sur un périmètre élargi par rapport à celui de la consolidation nancière a n de re éter le périmètre de risque et de responsabilité du groupe Colas Il inclut donc  pour les activités de production de matériaux les sociétés détenues avec des partenaires extérieurs et pour lesquelles Colas n’a pas toujours la maîtrise de la gestion des aspects environnementaux (sites où Colas est minoritaire par exemple)  les sociétés de productio n de matériaux même quand leur chiffre d’affaires consolidé est inférieur au seuil retenu de la consolidation nancière (deux  millions d’euros) En effet le total des volumes de matériaux produits par ces sociétés peut être signi catif d’autant plus que leurs chiffres d’affaires font souvent l’objet d’un fort taux d’élimination (mouvements intra Groupe ou cessions internes) du fait de l’intégration verticale de Colas Les règles de consolidation pour le s données environnementales et sociétales sont les suivantes  les sociétés en intégration globale nancière (taux de contrôle entre 50  et 100 %) sont intégrées et consolidées à 100 %  les sociétés en intégration proportionnelle nancière sont intégrées proportionnellement à leur taux de contrôle  l e s s o c i ét é s m is e s e n é q ui va l en ce fin a nc i ère so nt in té gr ée s proportionnellement à leur taux de détention RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À BOUYGUES IMMOBILIERLes indicateurs environnementaux et sociétaux concernent le périmètre Bouygues Immobilier France et International Le taux de couverture en pourcentage de chiffre d’affaires du de Bouygues Immobilie r e st de 95 9  % lorsque les implanta tions à l’international ne sont pas incluses (Pologne Maroc et Belgique) et de 90 3 % lorsque les liales françaises sont également exclues (SLC Urbis Ossabois et Urbiparc) Période de reportingReporting socialÀ des ns de cohérence et d’homogénéisation avec les autres obligations lég ales de des indicateurs socia ux (bilan social rap port de situation comparé e p lan de fo rmat ion   et c ) les donnée s sont collectées et consolidées pour la période allant du 1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015 Reporting environnemental et sociétalDepuis l’année 2013 la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs environne menta ux et socié ta ux est fixé e au 30   septe mbre afin de permettre une consolidation et une analyse rigoureuses compte tenu des temps de collecte et de traitement Le Bouygues pour 2015 porte donc sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 pour l’ensemble des indicateurs des volets environnemental et sociétal I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 58 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES3 2 Informations socialesÉvolution générale de l’effectif du groupe BouyguesEffectifs par zone géographique au 31 décembre 2015 aPérimètre mondeHolding et diversBouyguesConstruction Bouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total Groupe20 425 1 799 34 098 2 844 7 945 67 436 71 791Europe (hors France)25 7 59782 9 3143917 057 17 540Afrique et Moyen Orient111 8 3688 6 889215 378 17 434Amérique du Nord27084 76222 5 476 5 903Amérique c entrale et du Sud456053881 038 829Asie Paci que45 12 3741 45013 869 13 97329 65222 80352 818 55 679France + Inter50 077 1 889 56 901 2 887 7 947 120 254 127 470dont holding  173www bouygues com Chez en France on note une diminution de l’effectif qui s’explique en partie par des prises de commandes en baisse et des ns de chantiers Le contexte conjoncturel peu favorable s’est traduit par une baisse du recrutement de 5 % en un an L’activité internationale est restée très dynamique La légère baisse dans l’effectif s’explique par une baisse de l’activité sur la zone Afrique et Moyen Orient notamment due à des démobilisations de n de chantiers telle que la livraison du Qatar Petroleum District ou des ns de chantiers de terrassement au Burkina Faso Gabon et Cameroun L’effectif global de est en baisse (  4 7 %) par rapport au 31 décembre 2014 en ligne avec le recul de l’activité En France où l’environnement économique est dif cile l’effectif est en baisse de 5 4 %   5 8 % dans les liales routières métropolitaines (66 % des effectifs) confrontées à une nouvelle baisse d’activité   9 7 % dans les départements d’outre mer en lien avec une baisse d’activité (hors Nouvelle Route du Littoral à la Réunion) et un report de chantiers   3 % dans les liales Smac Aximum et Spac en raison notamment d’un marché du bâtiment mal orienté À l’international les effectifs sont en baisse de 3 5  % avec des variations qui re ètent l’évolution de l’activité dans chaque zone  baisse en Europe (  4 7 %) en lien notamment avec la n de grands chantiers en Europe centrale  hausse en Océan Indien Afrique Moyen Orient (+ 3 8 %) liée à l’activité en Afrique de l’Ouest (Bénin Côte d’Ivoire)  baisse en Amérique du Nord (  8 3 %) suite à des variations de périmètre (cessions acquisitions et réorganisations aux États Unis)  baisse en Asie Paci que (  21  %) en lien avec la cession de la liale Wasco en Indonésie  hausse de 97 % en Amérique du Sud liée notamment aux chantiers ferroviaires au Venezuela et au Chili Les effectifs de la promotion immobilière restent stables en France et en cohérence avec sa stratégie de développement international Bouygues  renforce sa présence en Pologne et au Maroc A n de sauvegarder sa compétitivité dans un marché en pleine mutation a initié en juin 2014 un plan de transformation de son organisation associé à un repositionnement de l’entreprise Cette démarche visant à simpli er son organisation ses processus et ses offres a également intégré un plan de réduction des effectifs portant sur 1 362 postes Ce plan de mobilité interne Groupe et de départs externes basé uniquement sur le volontariat s’est déroulé dans le respect des personnes et des valeurs du groupe Bouygues en privilégiant la qualité du dialogue avec les partenaires sociaux Bouygues Telecom a pris la décision de clôturer ce plan de départs le 27 janvier 2015 à l’issue de la période de volontariat sans recourir à la phase de départs contraints et donc sans procéder à des licenciements économiques Les collaborateurs de Bouygues Telecom concernés par un départ suite au plan de transformation sont restés inscrits aux effectifs de l’entreprise jusqu’au terme de leur préavis conventionnel voire de leur congé de reclassement s’ils ont souhaité en béné cier Leurs départs contractuels sont donc intervenus principalement durant l’année 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESRépartition Femmes – Hommes aPérimètre mondeHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total Groupe36 0 % 18 3 % 47 4 % 8 7 % 51 1 % 43 8 % 18 7 % 18 9 %Femmes cadres 37 1 % 23 8 % 39 5 % 14 4 % 49 1 % 33 5 % 26 4 % 26 2 %Femmes Etam 33 0 % 29 9 % 69 0 % 23 1 % 57 9 % 50 8 % 33 7 % 34 7 %Femmes compagnons 0 7 % 15 1 % 0 6 % 0 7 % 0 7 %dans l’ef24 7 % 10 8 % 26 1 % 7 6 % 37 3 % 23 9 % 15 9 % 13 7 %19 2 % 55 6 % 11 5 % 30 8 % 15 8 % 15 1 %Femmes staff 23 9 % 55 6 % 25 0 % 30 8 % 24 5 % 24 9 %Femmes 15 4 %2 7 %9 5 % 8 44 %11 6 %12 8 %12 41 % 11 8 %e  87 % des effectifs interLa part de femmes dans l’effectif de managers du augmente en France et à l’international re étant l’impact de la politique de mixité et le recrutement de femmes managers notamment en France Mouvement déjà marqué depuis quelques années chez la mixité hommes femmes progresse à tous les niveaux de l’entreprise L’entreprise a dépassé les objectifs qu’elle s’était xée avec les partenaires sociaux  la part des femmes cadres au sein de Bouygues  Immobilier est proche des 40 % et celle des femmes managers progresse Répartition des effectifs par tranche d’âge aPérimètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeMoins de 25 ans2 8 % 5 3 % 6 9 % 4 4 % 6 7 % 9 6 % 5 4 % 6 0 %25   34 ans30 4 % 30 7 % 29 3 % 22 0 % 24 0 % 39 1 % 27 0 % 28 0 %35  44 ans27 7 % 27 2 % 32 3 % 27 1 % 31 2 % 36 7 % 28 6 % 28 6 %45  54 ans23 4 % 26 1 % 22 4 % 31 7 % 28 5 % 12 5 % 27 3 % 26 2 %55 ans et plus15 7 % 10 7 % 9 1 % 14 8 % 9 6 % 2 1 % 11 7 % 11 2 %e  57 % des effectifs du Groupewww bouygues com  âge et ancienneté moyens (France)La baisse des recrutements de a eu un impact sur son effectif de moins de 35 ans passé de 38 2 % des effectifs l’an dernier à 36 % en 2015 Avec une grande diversité générationnelle présente au sein de l’entreprise et plus de 10 % de collaborateurs de plus de 55 ans Bouygues  Construction est attentif à la gestion des âges et des différents cycles de vie professionnelle La valorisation de la transmission du savoir fait ainsi partie des enjeux importants (6  % des effectifs ont trente ans d’ancienneté et plus) Dans ce cadre plusieurs moyens sont mis en œuvre  animation de formations internes par des collaborateurs expérimentés et mise en place de tutorat pour encadrer l’accueil et les missions des jeunes arrivants Des réunions d’information sur la retraite sont mises en place depuis 2010 pour les collaborateurs de 55 ans et plus À ce jour 1 400 collaborateurs ont ainsi été informés des aspects juridiques et administratifs de la retraite des choix possibles en matière de gestion de n de carrière et des contacts pour un éventuel accompagnement personnalisé Le faible pourcentage des effectifs de plus de 55 ans chez est essentiellement lié au caractère récent de l’entreprise I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 58 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESEmbauches et licenciementsRecrutements externes par statutPérimètre mondeHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total Groupe1 7183 952 4 665Cadres32449 121 185 260 206 1 253 1 176Etam1226543 185 240 488 1 233 1 553Compagnons1171 1 3481 466 1 93612 18414 36926 582 30 249Staff3 22529 2 4475 701 5 2708 95911 92220 881 24 979France + Inter13 01516 08730 534 34 914www bouygues com  nombrEn France un contexte tendu notamment pour les activités de la construction a conduit à une baisse de 15 % des recrutements Avec plus de la moitié du chiffre d’affaires réalisé par à l’international le nombre de recrutements y reste toujours élevé a n de staffer des chantiers importants comme à Hong Kong ou en Angleterre En France le recrutement se maintient à un niveau stable plus faible qu’il y a deux ou trois ans du fait d’un contexte économique tendu Le recrutement chez reste à un niveau élevé en progression de 6 % En France en lien avec le recul de l’activité les recrutements sont en baisse de 22 %   42 % dans les liales routières métropolitaines  6 % dans les départements d’outre mer  31 % dans les liales de spécialités À l’international les recrutements des permanents et saisonniers se maintiennent à un niveau élevé en hausse de 11  % Traditionnellement dans certains pays d’implantation en Amérique du Nord en Afrique ou en Asie le niveau de recrutement (notamment pour les compagnons) est impacté par la saisonnalité de l’activité Aux États Unis par exemple 3 602 salariés ont été embauchés dont 3 119 compagnons En Afrique le nombre de recrutements est élevé en lien avec l’activité en Afrique de l’Ouest (Bénin Côte d’Ivoire) À noter qu’au Maroc les recrutements ont porté notamment sur le renouvellement des compétences dans les métiers de l’industrie des achats du commerce et de l’encadrement travaux En Europe le recrutement est le re et de l’activité avec une acquisition réalisée par Colas UK Dans l’activité ferroviaire le volume d’embauches est en hausse pour répondre aux besoins ponctuels des chantiers notamment à l’international a fait le choix de stabiliser et préserver l’emploi de diversi er ses activités et de se développer à l’international En  2015 le groupe a poursuivi une politique d’embauche ciblée  le recrutement externe s’est concentré sur l’acquisition d’expertises notamment dans le domaine du digital au pro t de e TF1 Dans un contexte 2015 à nouveau dif cile et notamment marqué par le départ de près de 1 400 collaborateurs a fortement limité ses recrutements pour les restreindre au développement de son réseau 4G et xe à ses activités BtoB à la relation client et à ses boutiques périmètre non concerné par le plan de départs volontaires de 2014 Nombre de départs (sur effectifs permanents)Holding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total Groupe10 1 093 36 1 913 77 322 3 451 3 365 a14 046 12 14 937 28 995 29 532e de l’année 2014 qui n’intégrait pas le cas particulier des licenciements en fie comparable à celui de 2015 www bouygues com  r I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8 4INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESChez en France le nombre de licenciements reste stable À l’international ce nouvel indicateur est à mettre en corrélation avec le nombre de recrutements très élevé La nature des activités en mode projet explique un fort recours à une main d’œuvre locale temporaire avec des contrats de courte durée limités à l’exécution d’un cycle ou d’un chantier La n de plusieurs chantiers en Afrique (Mozambique Rwanda notamment) explique ce volume de départs Chez le nombre de licenciements en France est en augmentation par rapport à 2014 Il comprend 1 103 ruptures pour n de chantier Dans le cadre de la recon guration de l’unité de production de la Société de la R af nerie de Dunkerque (recentrage de l’activité sur la seule production de bitume) le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) réalisé en  2015 comprend quinze licenciements économiques et trente sept départs volontaires À l’international dans certains pays le nombre de départs reste élevé en raison de la saisonnalité de l’activité Politique de recrutementDigitalisation du recrutementDans toutes les sociétés du la communication sur la marque employeur a mis l’accent sur la digitalisation au travers de l’animation des sites Carrières sur Internet ainsi que des pages des différents résea ux sociaux (Linke dIn Viade o Facebook Jo btea ser Twitter  etc ) En 2016 un site de recrutement centralisant les annonces de l’ensemble du G roupe sera mis à la disposition des candidats Le site C arrières de a permis aux visiteurs de découvrir l’ensemble de ses métiers et de ses implantations en complément des 1 275  offres publiées en  2015 312 839 visites ont été comptabilisées sur l’année et près de 45  % des candidatures externes reçues proviennent directement du site Carrières La page Facebook Campus Bouygues Construction a continué d’être alimentée a vec les actualités de s r elat ions avec le s écoles ce qui a permis de dépasser les 2  000  suiveurs La page LinkedIn C arrières a évolué et qua tre pages ont é té créée s pour les é tudiant s jeunes diplômé s le s inter nati on aux les confirmé s e t les spéci alist es du commerce développement immobilier Depuis la mise en place de ces pages en janvier  2015 l’audience a pratiquement doublé avec plus de 43 000 suiveurs a lancé un nouveau site web colas com intégrant un alimenté par des ux Facebook LinkedIn et Twitter et permettant de déposer des candidatures Cet outil complète le Colas et son site C arrière étoffé en 2015 d’une application de permanent de vidéos et de et pour partager les notations et les commentaires des débutants et des stagiaires sur leur expérience Le site Carrières de a de nouveau été remarqué en  2015 en at teignant la 17e  pla ce du cla sse me nt Potentia l Park C atégorie « Site C arrières » soit une progression de quatorze places en un an au classement a redé ni sa promesse de marque employeur en cohérence avec la nouvelle identité de marque et la déclinera en 2016 un nouveau site Carrières en et un plan d’action digital Tous les RH opérationnels ont été formés pour affuter leurs compétences en (recherche de pro ls) les réseaux sociaux Relations écolesToutes les sociétés du Groupe mènent des politiques actives de relations avec le monde éducatif pour favoriser leur attractivité auprès des étudiants et je unes diplômés Trois métiers dans le groupe Bouygue s ont été distingués par le classement français des entreprises préfé ré es des stagiaires  Colas (7e) Bouygues Immobilier (11e) e t Bouygues Construction (14e) Des partenariats école « premium » ont été signés au niveau du avec Centrale Supélec et HEC Paris pour capitaliser auprès des étudiants sur l’image du Groupe et leur proposer les opportunités professionnelles offertes dans les différents métiers (cf rubrique 3 4 2 3) En 2015 un stand Groupe itinérant a été créé a n d’assurer désormais une présence commune dans les manifestations des écoles et universités Les investissements de r elations Écoles de sont restés importants en 2015 Le Dé Bouygues Construction en est resté un temps fort (soixante dix étudiants ont présenté leurs projets « Quartier de demain » devant un jury composé de managers de haut niveau du Groupe) Bouygues Construc tion a déve loppé pour l’internationa l diffé rents programmes destinés aux étudiants et aux jeunes diplômés a n de capter les talents et les déliser Au nive au inst itut ion nel l’ a connu une fo rte attractivité pour sa deuxième édition Ce programme sélectif a pour objectif de valoriser les offres de stages et VIE (Volontariat international en entreprise) à destination des pro ls mobiles à l’international Cette année sur 431  candidatures reçues en une semaine treize candidats ont été sélectionné s pour effectuer leur mission dans dix pays différents Dragages Hong Kong dispose de trois L’un est dédié aux apprentis et deux autres sont dédiés aux jeunes diplômés locaux qui les forment à des compétences spéci ques  le et la rotation sur différents projets en vue d’obtenir une certi cation en Bâtiment et Génie Civil (quatre ans) l’acquisition des compétences de métreur (deux ans) Au Royaume Uni Bouygues Energies & Services comme Bouygues UK disposent également de d’une durée de deux ans  chaque année une quarantaine de jeunes diplômés intègrent ces cursus qui permettent la découverte et la pratique de plusieurs métiers tout en pro tant d’un suivi personnalisé Pour répondre à des besoins importants de recrutement VSL a mis en place le opération dédiée au recrutement d’ingénieurs Lors de la journée organisée en France sous un format plus d’une centaine de candidats s’est présentée et une dizaine a été recrutée Cette opération a également été déployée en Inde et sera déclinée au Canada l’année prochaine Dans le cadre de sa politique de relations écoles a parrainé la promotion  2018 de l’ESTP et signé un nouveau partenariat avec l’Insa Toulouse L’inté gration d e stagia ires et la co nversion des meilleurs stages de n d’études en embauches se poursuivent en  2015 Colas obtient la première place des meilleures entreprises en France où débuter sa carrière (classement « for starters » de meilleuresentreprises com) Colas a aussi été l’une des premières entreprises en France à réaliser une étude de satisfaction (Universum) auprès de l’ensemble de ses jeunes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 58 5INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESembauchés cadres À l’international le recrutement de l’encadrement s’appuie principalement comme en France sur les relations É coles et l’accueil des stagiaires Les partenariats initiés pour promouvoir l’ et assurer des passerelles entre et les étudiants des écoles d’ingénieurs ou du Web se sont matérialisés à travers des week ends «  dé s  » (Hackathon) organisés avec la Web School Factory et Ionis (cf   rubrique 3 4 2 3) Mobilité interneOutre ses vertus reconnues dans le en termes de transmission des valeurs et savoir faire ainsi que d’enrichissement des parcours professionnels la mobilité interne joue un rôle signi catif dans le maintien de l’emploi en période dif cile Elle a ainsi été mise à contribution dans le cadre de la restructuration de Bouygues Telecom En plus des nombreuses actions des métiers dans ce domaine (outils et équipes dédiées dans tous les métiers) le Groupe s’appuie sur la direction Mobilité de sa société mère La direction Mobilité est à la disposition des directions Ressources h umaines et en toute con dentialité des collaborateurs des liales Des comités M obilité inter métiers nationaux et régionaux sont également animés tandis que l’outil extranet met en visibilité les postes à pourvoir La mobilité interne est une valeur fondatrice de l’activité de Près de 2 000  collaborateurs ont été concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique en 2015 Dans le cadre de son accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a mis en place des « packs Mobilité » permettant de nancer des formations pour les collaborateurs changeant de métiers En 2015 ces collaborateurs représentent près de 45 % des mobilités de l’année Pour préserver l’emploi chez la priorité a été donnée à l’interne en favorisant la mobilité entre établissements À titre d’exemple Colas Sud Ouest diffuse des «  ash emplois  » concernant les offres Colas dans la région et accompagne des collaborateurs par des formations si nécessaire Dans les domaines traditionnels de la télévision (antennes rédaction technique audiovisuelle) et dans les fonctions supports le groupe a très peu embauché et a privilégié la mobilité interne grâce notamment à une équipe dédiée Plus de 130 mobilités ont ainsi été effectuées en 2015 Évolution des salaires dans le GroupeSalaires annuels bruts moyens par statut (effectifs permanents) et évolution Périmètre France a Holding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier bColasTF1 cBouygues Telecom dCadres e82 162 59 414 63 618 61 250 70 954 59 967Évolution par rapport à 20143 %  0 3 %  2 %  1 %2 %  1 %Etam32 804 32 165 29 668 35 935 40 461 26 303Évolution par rapport à 2014  2 %  0 1 %1 % 0 3 % 0 7 %  0 5 %Compagnons27 309 19 327 25 862Évolution par rapport à 20140 7 % 0 5 %2 %e  57 % des effectifs du Groupewww bouygues com  total abondement PEE brut (France) montant intéressement et participation (sommes versées en 2015 au titre de 2014 Pour toutes les entités du Groupe en France l’année a été marquée par une conjoncture économique dif cile et une absence d’in ation En conséquence les politiques salariales sont restées prudentes Chez en France pour les Etam et les cadres la baisse des résultats de l’entreprise a induit une baisse des rémunérations variables et primes exceptionnelles et donc des rémunérations annuelles Toutefois une vigilance particulière a été apportée pour préserver les niveaux de rémunération les moins élevés notamment chez les compagnons Chez la masse salariale de l’effectif France a été volontairement stabilisée La politique de rémunération de en 2015 a eu comme objectifs de reconnaître le travail accompli par les équipes tout en restant compatible avec les résultats économiques et de faire reposer les efforts avant tout sur les managers À noter les collaboratrices en congé maternité en 2015 se sont vues appliquer l’augmentation moyenne globale négociée 5 288 collaborateurs de non concernés par l’attribution d’un bonus annuel ont béné cié d’une prime de 500 euros bruts en accompagnement de la dynamique de transformation de l’entreprise à laquelle ils ont participé L’entreprise n’ayant pas développé de résultats positifs en 2014 elle n’a pu dégager ni réserve spéciale de participation ni intéressement à redistribuer aux collaborateurs en 2015 au titre de l’exercice civil précédent I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESPolitique de rémunération dans le GroupeLa politique de rémunération du valorise le mérite et a la volonté de promouvoir certaines populations (jeunes femmes) S e lon l es pa ys la ré m un ér at io n est a c compag né e d’a v an ta ges complémentaires  intéressement protection sociale complémentaire plans d’épargne retraite treizième mois abondements activités sociales et culturelles En France plusieurs métiers rassemblent ces éléments dans un document dénommé dont l’objectif est de permettre à chaque collaborateur d’apprécier sa rémunération globale En France également les dispositifs d’épargne salariale incitatifs (plan d’épargne entreprise (PEE) Perco  etc ) sont régulièrement enrichis par de nouvelles augmentations de capital réservées aux salariés (l’opération Bouygues  Con ance 7 pour ce qui concerne 2015 et 2016) Au sein de la quasi totalité (94 3  %) des liales internationales de plus de 300  salariés il existe une politique de suivi des rémunérations avec des documents décrivant les modalités de cette politique ou indiquant les conséquences du suivi (tableau de bord note de synthèse indicateur) Chez les système s de couverture sociale (mutuelle prévoyance) et de retraite qui viennent compléter le de rémunération en France se développent largement à l’international À l’international des systèmes de rémunération complémentaires sont également mis en place Un dispositif de (intéressement) existe en Suisse chez Losinger Marazzi qui associe ses collaborateurs depuis 2011 à la surperformance de l’entreprise − appréciée d’après des critères nanciers et de sécurité  − en leur versant une prime collective Au Royaume Uni depuis  2006 les collaborateurs de Bouygues UK et de Bouygues Energies & Services UK ont la possibilité de souscrire à shareBY un plan d’épargne salariale investi en actions Bouygues exonéré scalement Depuis deux ans des opérations ponctuelles d’actionnariat salarié abondées à 100 % par l’entreprise ont été proposées aux salariés des liales Bymaro (Maroc) et Dragages Hong Kong avec un certain succès (62 % d’adhésion chez Dragages Hong Kong) En France l’année 2015 a été l’occasion de promouvoir 2 100 collaborateurs soit près de 10  % de l’effectif L’ordre des Compagnons du Minorange distingue les compagnons les plus exemplaires à titre professionnel et comportemental Au total il existe près de seize ordres recensant un peu plus de 1 000 compagnons sur le périmètre Monde Près de 2  000  collaborateurs sont actuellement suivis par les liales françaises et internationales d’Europe et d’Asie en tant que (personnes clés) ou (hauts potentiels) À noter qu’une centaine de collaboratrices locales de Bouygues Bâtiment International est identi ée et suivie soit près de 25 % des de l’entité La politique de rémunération e st basée sur le principe de rémunération globale intégrant le salaire xe (rémunère les compétences) la partie variable (rémunère la performance) et les avantages divers (visent l’attachement à l’entreprise) Temps de travailRégime de temps de travail des collaborateurs (effectif permanent et non permanent)Périmètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeHoraire43 1 % 53 9 % 36 5 % 82 3 % 30 1 % 60 3 % 67 4 % 67 2 %Forfait (y compris cadres  dirigeants)56 9 % 46 1 % 63 5 % 17 7 % 69 9 % 39 7 % 32 6 % 32 8 %e  57 % des effectifs du Groupe www bouygues com  nombrChez le forfait horaire reste la pratique majoritaire malgré une légère baisse depuis trois ans compte tenu de la contraction des effectifs de compagnons en France qui représentent maintenant moins d’un tiers de l’effectif La répartition des régimes de temps de travail évolue légèrement en faveur du forfait jours au sein de en raison de la baisse d’activité dans la liale Ossabois spécialiste de l’ossature bois ayant entraîné une baisse des effectifs C ompagnons I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 58 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESExistence à l’international de règles individuelles ou collectives organisant la durée du travail aPérimètre hors FranceHoldinget diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total GroupeExistence à l’international de règles organisant la durée du travail 80 8 % 100 % 90 6 %ouvel indicateur 2015 Holding et divers Bouygues Immobiliere  87 % des effectifs interEn dehors de cinq sociétés de Bouygues Construction en Asie les liales employant plus de trois cents personnes à l’international disposent de règles organisant la durée du travail L’aménagement du temps de travail au sein du est déterminé par l’équilibre entre deux priorités  d’une part la volonté de se conformer aux besoins des clients de l’entreprise et aux rythmes des différentes activités et d’autre part la préservation du bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle Pour permettre aux collaborateurs de mieux gérer leur temps de travail tous les métiers sont dotés d’un dispositif de compte épargne temps (CET) Chez en France la refonte de l’organisation du t emps de t ravail menée depuis  2014 s’est accompagnée d’une harmonisation des pratiques et d’une simpli cation des règles de pointage et de récupération allant dans le sens d’une plus grande lisibilité des processus et des opérations Des entités test utiliseront ce nouvel outil en  2016 avant une généralisation au c ours du second semestre À l’international un travail d’harmonisation des conditions d’expatriation et du traitement des missions a abouti à la validation d’un processus partagé par toutes les entités a n de garantir la qualité et l’équité dans la prise en charge du collaborateur mobile et de sa famille L’organisation du temps de travail privilégiée par est basée sur l’annualisation et le forfait jours L’annualisation et le régime de modulation du temps de travail appliqués aux compagnons et à une partie des Etam permettent d’organiser le travail selon la saisonnalité de l’activité tout en valorisant les heures supplémentaires Le régime du forfait jours appliqué aux cadres s’étend progressivement à la population des Etam En 2015 un nouvel outil de gestion des temps d’activité et de repos des salariés en convention de forfait en jours a fait l’objet de consultations auprès des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des liales en vue d’une mise en place progressive Chez le suivi de la charge de travail a été une préoccupation constante tout au long de l’année suit e aux départs progressifs des collaborateurs dans le plan Un outil de suivi a été créé avec la nomination d’un correspondant dans chaque direction chargé tous les mois d’évaluer la charge selon quatre critères évalués sur une échelle de 1 à 3  la présence des compétences la capacité à faire la clarté des rôles et l’ambiance En fonction des résultats des actions correctives étaient le cas échéant identi ées attribuées à un porteur et suivies lors du point spéci que Un global était fait à la direction générale et aux partenaires sociaux Adoption de nouvelles formes d’organisation du travailDans les contextes où cela est possible le encourage le recours à une durée limitée de télétravail qui peut générer à la fois satisfact ion des collaborateurs c oncernés et gains pour l’entreprise (amélioration de la productivité gain de surfaces de bureaux) De nouveaux outils et pratiques collaboratives ont été développés par Construction  l’ouverture d’un réseau social la mise en place d’espaces de dans les liales régionales ou locales À siège de Bouygues Construction un espace Zen destiné au repos suscite plus de 6 000  visites chaque année En complément la pratique du télétravail a été encadrée par un processus commun Les accords relatifs au télétravail sont applicables à tous les Etam et c adres volontaires disposant d’une autonomie suf sante A n de ré échir à une meilleure conciliation des rythmes professionnels et personnels et de mieux répondre aux attentes des nouvelles générations Bouygues Bâtiment France déploie progressivement un plan d’action dénommé Harmo nies Ce plan intègre nota mment des format ions sensibilisations pour l’ensemble du management (formation Harmonie et Performance) ainsi que la mise en œuvre d’une charte « H armonies » sur les nouveaux projets pour dé nir collectivement les bonnes pratiques à respecter pendant la durée du chantier (organisation de l’équipe réunions usage des mails et convivialité ) Des démarche s sont é galement déployé es sur de nombre ux chantiers a n d’optimiser et d’anticiper la plani cation des tâches de préciser le rôle de chacun et de gagner en ef cacité repense les nouveaux espaces de travail pour ses clients et ses propres équipes en lien avec la culture numérique C’est ainsi qu’est née « La ruche » premier site pilote situé au siège de Bouygues Immobilier composé d’espaces de travail détendus informels et confo rtables Tout a été pensé pour veiller au bon équilib re entre bureaux xes et collaboratifs salles créatives et espaces calmes a n de proposer un lieu connecté où les positions de travail sont diversi ées en fonction de l’usage Ces nouveaux bureaux ont par ailleurs servi d’incubateur pour le nouveau service de bureaux partagés ou tiers lieux proposé par Bouygues Immobilier développé sous la marque Nextdoor qui a ouvert un premier site en juin  2015 et offre des espaces de aux start up et entreprises (cf encadré Nextdoor rubrique 3 4 5 2) En parallè le Bouygues Immobilier offre à ses collaborat eurs de la souplesse dans le choix des lieux de travail (travail dans des tiers lieux travail nomade ou à domicile) L’expérimentation du télétravail mise en place en septembre 2014 au sein du groupe pour une durée initiale de neuf mois (1er  septembre au 31 mai 2015) a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2015 Pour rappel le télétravail concerne soixante treize collaborateurs au sein du groupe TF1 sur la base d’un jour de télétravail par semaine L’ensemble des collaborateurs de d’Î le de France est désormais regroupé sur un site unique proposant des conditions et des modes d’organisation de travail optimisés  télétravail I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 8 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALEScommunautés collaboratives et réseaux socia ux d’entreprise outils bureautiques digitaux systématisés wi généralisé espaces de détente points de restauration diversi és espace de sport conciergerie   etc L’unicité de lieu la qualité et l’ef cacité de l’environnement de travail proposés concourent fortement au développement de synergies gains de temps performance proximité et convivialité entre les collaborateurs AbsentéismeTaux d’absentéisme (effectif permanent)Périmètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeTaux d’absentéisme3 1 % 3 7 % 2 1 % 5 1 % 2 9 % 5 0 % 4 5 % 4 %e  57 % des effectifs du Groupe Le taux d’absentéisme est défiLe taux d’absentéisme (4 5 %) est en hausse par rapport à 2014 de 0 5 point Ce niveau est sensiblement équivalent au taux national du secteur privé de 4 6 % en 2014 qui a connu une progression de 7 4 % par rapport à 2013 (baromètre Alma Consulting Group 2015) À noter que la quasi totalité (98 1 %) des liales de l’international employant plus de 300 salariés opère un suivi de l’absentéisme Relations avec les partenaires sociaux bilan des accords collectifsDans le les relations sociales sont respectueuses et constructives au pro t des collaborateurs Des moyens mis à disposition des organisations syndicales en sus de ceux alloués par les métiers ont été déterminés au niveau du Groupe par un accord signé en 2005 Outre les instances de dialogue social des liales le comité de Groupe France (trente représentants issus des différents comités d’entreprise du Groupe) et le comité d’entreprise européen (vingt quatre représentants de huit pays) sont des lieux privilégiés pour les rencontres entre les représentants syndicaux de tous horizons et les dirigeants du Groupe Ils permettent un échange ouvert et a nimé sur les persp ect ives éc onomiqu es e t nancières ainsi que les évolutions en matière d’emploi de politique sociale d’hygiène et de sécurité En France l’intérêt que les collaborateurs portent à la qualité du dialogue social se traduit par une participation aux élections professionnelles supérieure (82 1 % en 2015) à celle que l’on constate sur le plan national (42 8  % en  2013 selon le Haut Conseil du dialogue social) donnant à leurs représentants une forte légitimité Au niveau Groupe un comité RH R elations sociales est dépositaire des valeurs dé nies par la charte des ressources humaines Bouygues (disponible sur ) En France la gestion des régimes de prévoyance des métiers est assurée de façon paritaire avec les syndicats (avec en  2015 l’intégration de compagnons au sein du conseil de surveillance) Dep uis  2014 une base documentaire économique et sociale est mise à disposition des représentants des salariés par l’entreprise et les comités d’entreprise sont consultés sur la stratégie Pour la première fois au sein de des élections professionnelles se sont intégralement déroulées dans deux liales par voie électronique pour l’ensemble des collèges électoraux Les taux de participation ont été supérieurs à 80 % Les partenaires sociaux ont été associés aux évolutions des régimes des frais de san té e t de pré voyanc e La port abilit é de s gara nt ies conventionnelles prévoyance des compagnons et des Etam est ainsi passée à trente six mois Ces régimes vont de nouveau évoluer en 2016 avec l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs de Bouygues Energies & Services dans le régime frais de santé du groupe Bouygues Il n’y aura ainsi plus de régimes de protection sociale différents entre les entités de Bouygues Construction Parmi les accords principaux on peut y citer l’accord sur le don de JRTT l’accord sur la rémunération des inventions des collaborateurs ou encore les différents accords de télétravail Les accords d’intéressement ont aussi été renouvelés par neuf structures pour une période de trois ans Lors de la négociation annuelle obligatoire les partenaires sociaux de ont mis en place une solution complémentaire aux dispositifs légaux permettant aux salariés de s’absenter a n de pouvoir s’occuper d’un enfant conjoint ou parent gravement malade Le don de JRTT est désormais possible pour venir en soutien d’un autre collaborateur de l’entreprise Chez en France en 2015 le dialogue social s’est exercé dans un contexte économique dif cile au sein de 321 comités d’établissements et comités centraux Au sein des liales les accords d’harmonisation se poursuivent Ainsi les sociétés Spac et Segec ont signé cette année un accord d’harmonisation et de substit ut ion portant sur le sta tut social des sala riés pour une application au 1er janvier 2016 Des négociations sont en cours dans les sociétés de carrières de Colas Est et au sein de Colas Î le de France Normandie la société Cosson a signé un accord d’harmonisation Des accords relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ont été signés au sein de Colas Midi Méditerranée Colas Rhône Alpes Auvergne Colas Sud Ouest Colas Rail Aximum Smac et des liales aux Antilles Plusieurs accords pré électoraux ont également été signés à l’occasion des élections professionnelles I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 58 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESChez malgré un co ntexte économique en tension marqué par les incertitudes sur le devenir de la chaîne LCI le dialogue social n’a pas connu de repli en  2015 et a permis la négociation d’accords clés (négociations annuelles sur les salaires avenant relatif à l’intéressement) Poursuivant ses efforts dans une logique de compromis réciproque la négociation collective a aussi abouti à la refonte de l’accord relatif au compte épargne temps (CET) signé par l’ensemble des organisations syndicales De même à travers la renégociation des accords Mixité des origines et Égalité femmes hommes le groupe TF1 a renouvelé ses engagements en faveur de la diversité Animation du dialogue social avec les collaborateursLe a ouvert en  2015 à l’intention de t ous s es collaborateurs le réseau collaboratif qui met à leur disposition un espace de dialogue ouvert et de création de groupes de travail publics et privés Les métiers ont complété ce dispositif Groupe par des rés eaux c oll aborat ifs réservé s à leurs collaborat eurs Ces réseaux utilisent la même solution (Yammer de Microsoft) facilitant ainsi l’appropriation de ce nouvel outil de travail Chez des conventions internes ou réunions d’information sont périodiquement organisées avec le développement de modes collaboratifs ou interactifs permettant aux collaborateurs de poser des questions à leurs managers ou dirigeants intervenant sur scène Cette pratique interactive est déjà déployée depuis deux ans sur l’I ntranet avec des sondages et forums sur divers thèmes Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement organisées au sein de chaque entité en intégrant la population des compagnons Les taux de retour sont généralement très bons et excèdent les 60 ou 70 % En 2015 Bymaro (Maroc) Dragages Hong Kong et Bouygues Entreprises France Europe ont lancé des enquêtes qui ont été suivies d’une phase d’analyse et de plan d’action À l’occasion de la « J ournée Solid’R » du 18 septembre 2015 entièrement prise en charge par et sa Fondation 82  % des collaborateurs ont aidé des associations au travers d’une quarantaine de projets locaux proposés en partenariat avec Unis Cité Les collaborateurs ont été mobilisés lors de la première participation de aux J ournées du pa trimoine Le grand public a été invité à pénét rer au sein de la tour pour visiter les plateaux de télévision et pour échanger avec les personnalités de l’entreprise Dans le cadre de l’association B A ba  solidarité qui promeut l’accès à la lecture à l’écriture et aux compétences de base dans le cadre professionnel quarante collaborateurs du groupe TF1 ont par ailleurs accompagné des salariés de l’entreprise de propreté qui travaille sur le site À l’occasion de l’enquête de perception menée en septembre 2015 les collaborateurs de ont pu réaf rmer leur attachement à l’entreprise en se déclarant ers d’y travailler pour 88  % d’entre eux (+  2 points par rapport à l’enquête précédente en  2013) 93  % des collaborateurs disent également avoir envie de donner le meilleur d’eux mêmes pour contribuer au succès de l’entreprise (+ 4 points par rapport à l’enquête précédente) Participation aux élections CE a et DUP b (1er tour Titulaires)Périmètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeTaux de participation aux  dernières élections du  comité d’entreprise89 % 86 % 73 % 83 % 80 % 69 % 82 % 82 %e  57 % des effectifs du Groupewww bouygues com  pourcentage de collaborateurs concerChez le taux de participation reste élevé dans une année riche en renouvellement des instances de représentation du personnel (neuf entités ont procédé à des élections en 2015) Chez le renouvellement des représentants du personnel a eu lieu au sein de la société mère Colas SA de Colas Nord Picardie et de Colas  Î le de France Normandie pour une partie de ses établissements Bilan des accords collectifsAccords collectifs négociésPérimètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeNombre d’accords collectifs négociés y  compris NAO a41396 106209 284 248e  57 % des effectifs du Groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 9 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESSécuritéLe est présent dans des métiers particulièrement exposés aux risques d’accidents du travail Il se donne pour objectifs de réduire le nombre et la gravité de ces derniers et d’améliorer la santé de ses collaborateurs La prévention du risque routier ou des risques psychosociaux (assortis pour ces derniers d’enquêtes de systèmes d’alerte et de formations aux bonnes pratiques de management) fait ainsi l’objet d’actions dans tous les métiers C’est toutefois sur les chantiers lieux recelant par nature des dangers que la nécessité de la prévention est cruciale Les activités de construction du Groupe déploient donc des efforts très soutenus (équipements de sécurité formations détection et suivi des presque accidents) et obtiennent dans ce domaine de meilleures performances que les standards de leur secteur Pour améliorer encore ces résultats des programmes de formation sont déployés par Bouygues Construction et Colas sur les sujets de santé dont la lutte contre les addictions En France les politiques en matière de santé de sécurité et de conditions de travail sont déployées en concertation avec les CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) En n la mise en place d’un système de management de la sécurité associé ou non à une certi cation selon l’Ohsas 18001 constitue la base organisationnelle des unités opérationnelles du groupe Bouygues Pour déployer la politique de sécurité les dirigeants des liales s’appuient depuis de nombreuses années sur un réseau mondial de préventeurs et sur une large gamme d’outils de prévention (formations à la sécurité à la conduite apaisée aux premiers secours quarts d’heure «  sécurité  » actions de sensibilisation analyses des accidents partage des meilleures pratiques challenges inter liales et trophées classement semestriel  etc ) L’engagement Santé Sécurité et Sûreté est la valeur fondatrice de la charte des valeurs revue en avril 2015 Elle est intégrée et sera appréciée dans les campagnes d’entretiens annuels de tous les collaborateurs dès 2015 Dans le cadre de la formation « Permis de Construire 2 » l’ensemble des compagnons de Bouygues Entreprises France Europe a suivi une mise à niveau des principes et règles de la politique de prévention Cette remise à niveau a été enrichie par un module digital qui reposait sur l’immersion du collaborateur dans un environnement 3D basé sur un chantier réalisé et modélisé Cette technique permet de simuler des situations à risques et de travailler sur les comportements Plus de cent compagnons ont déjà suivi cette nouvelle formation dont le déploiement se poursuivra en 2016 Les indicateurs Sécurité sont intégrés depuis neuf ans dans le cadre des accords d’intéressement Tous les collaborateurs sont ainsi mobilisés par la politique de sécurité Un outil de dédié à la sécurité a été déployé sur la France en 2015 et sera implémenté à partir de 2016 dans les structures internationales Parmi les actions développées par en France on peut citer les sur tous les chantiers  les coachings Sécurité pour les nouveaux chefs d’établissement  le déploiement de Lara outil d’évaluation des risques chimiques dans toutes les liales françaises  l’outil Ergomat qui évolue en impliquant les constructeurs d’engins et de camions pour une prise en compte des remarques des utilisateurs dans l’amélioration du matériel voire dans l’élaboration des nouveaux modèles Politique de santé sécurité à l’internationalLa politique Santé Sécurité à l’international a continué à s’enrichir et à se structurer chez Des semaines de mobilisation dédiées à la sécurité sont organisées par toutes les entités En  2015 une grille d’audit permet à chaque structure ou grand projet de s’auto évaluer sur les cinq grandes thématiques du en accordant une pondération plus forte au critère Matériel et Méthodes chantiers critère déterminant en matière de prévention des risques Ces audits ont notamment conduit à la création de postes de à temps plein au Nigeria à Cuba et au Myanmar Plus du tiers de l’effort de formation concerne les actions Santé et Sécurité au travail Cinq (Hong Kong Singapour Turkménistan Pologne et Cuba) déploient des formations à destination des locaux sous forme de sessions axées sur la mise en action (outillages portatifs coffrages travail en hauteur EPI) Deux autres centres sont en projet pour une ouverture au Myanmar et en Thaïlande Ce s politique s volont aristes sont ré compensées par l’obtention de Trophées Sécurité ou de certi cations au niveau local ou international (ROSPA par exemple) Plusieurs projets à Hong Kong à Singapour au Canada ou en Angleterre ont ainsi été distingués pour la qualité de leur engagement Santé Sécurité Chez en  2015 (15 19  juin) s’est tenue la troisième édition de la chaque pays et chaque liale développant ses propres actions de sécurité À l’international il faut citer le projet de Colas Inc aux États Unis avec qui implique les managers et fait participer les employés en donnant du sens à la culture de la sécurité SantéLa prévention des risques professionnels est l’une des priorités des politiques Santé Sécurité de en France comme à l’international La pratique des exercices d’échauffements sur les chantiers en début de journée s’est généralisée sur le pôle Bâtiment France depuis plusieurs années Un travail permanent a été mené en lien avec les ergonomes du travail et les directions techniques et Matériel pour réduire notamment la manutention manuelle et le port de charges lourdes À siège de Bouygues Construction deux semaines de sensibilisation sur l’ergonomie et les bonnes postures au poste de travail ont été organisées en octobre 2015 pour les collaborateurs de la société mère en lien avec la médecine du travail La lutte contre les addictions (alcool drogue) menée depuis plus de cinq ans avec campagne de sensibilisation des managers et des collaborateurs des sièges et chantiers s’est renforcée en 2015 L’interdiction de la mise à disposition et de consommation d’alcool sur l’ensemble des lieux de travail des entités de Bouygues Construction a pris effet Un programme d’accompagnement est progressivement mis en œuvre sur la base du modèle de Bouygues Entreprises France Europe en partenariat avec les acteurs internes et externes (médecins du travail  etc ) a n d’appuyer la prise en charge des collaborateurs concernés met en œuvre des dispositifs et des actions a n de réduire au maximum l’exposition de ses collaborateurs aux fumées de bitume aux poussières de silice et aux solvants chlorés (cf rubrique  3 3 3 2 de la I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESprésente partie et rubrique 4 1 3 6 du chapitre 4 « Facteurs de risques ») Grâce à son réseau d’une centaine de préventeurs présents sur le terrain Colas a renforcé la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs à ces sujets En Suisse des projets innovants porte nt sur l’exosquelette (machine donnant la puissance nécessaire tout en limitant la pénibilité liée aux tâches effectuées par les opérateurs) et la reconnaissance des hommes par les machines Dans le cadre du renforcement de l’intégration des nouveaux collaborateurs de un programme d’ est désormais à disposition de tous les collaborateurs pour leur présenter les principaux risques et procédures à observer Chez la direction des affaires générales et de la sécurité intervient régulièrement sur des questions relatives à la santé la sécurité et les conditions de travail notamment en matière d’aménagement des locaux ou encore d’ergonomie des postes de travail La priorité a été donnée chez à l’accompagnement des collaborateurs dans la transformation de l’entreprise La présence de psychologues du travail a été organisée pour permettre aux collaborateurs de trouver du soutien Des actions de formation « Accompagner un salarié en dif culté » ont été dispensées aux managers Un suivi systématique et régulier de la charge de travail de toutes les équipes a aussi été mené dans toute l’entreprise Chaque collaborateur intégrant les Clubs Bouygues Telecom suit un module de formation en sur la prévention des risques (vol avec violence vol avec ruse incivilités des clients   etc ) et une formation présentielle d’une journée sur la gestion des émotions Une ligne d’astreinte permet aux collaborateurs de signaler un risque ou un dommage et de béné cier d’une assistance immédiate En cas de traumatisme le collaborateur est systématiquement orienté vers un psychologue du travail Accidents du travailPérimètre mondeHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeTaux de fréquence a des accidents du travail des collaborateurs 4 6 7 8 6 8 2 7 4 3 5 6 6 0Taux de gravité b des accidents du  travail des collaborateurs0 27 0 20 0 52 0 24 0 16 0 38 0 37Nombre d’accidents mortels 459 10êt x 1 000 000 nombrnational pour 2014 Colas comptabilise les accidents avec arrêt Pour 2015 toutes les entités comptabilisent les accidents à partir d’un êt consécutif à un accident du travail x 1 000 nombrChez après plusieurs années d’amélioration constante les indicateurs Sécurité se dégradent légèrement Si globalement les entités Bâtiment France sont stables ou améliorent leurs résultats le taux de fréquence se relève légèrement sur certaines implantations ou sur les grands projets internationaux où l’activité a été très forte en 2015 Quatre accidents mortels sont à déplorer dont un malaise pendant le temps de travail et un accident de trajet Les deux autres concernent des compagnons sur chantier Chez le nombre d’accidents du travail avec arrêt est en forte diminution (   12  %) Le taux de fréquence s’améliore passant de 7 66 à 6 84  de même que le taux de gravité (0 52 à comparer à 0 53 en 2014) Ces résultats sont le signe d’une implication plus forte des managers en particulier à l’international Colas déplore cinq accidents mortels liés à l’activité professionnelle  deux en France (l’un dans la liale Colas Centre Ouest l’autre dans la liale Colas Sud Ouest) trois à l’international ( un à Madagascar un en Côte d’Ivoire un au Gabon) Couverture sociale internationale aPérimètre hors FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeCouverture sociale à l’international 92 % 100 % 96 % 94 %pourcentage de sociétés de plus de 300 collaborateurs pre  87 % des effectifs interLa mise en place de couvertures sociales est l’une des priorités dans les politiques RH locales de et elle est déployée progressivement dans ses nouvelles implantations illustrée par la nette augmentation du pourcentage (de 86 à 92 %) L’ambition est toujours de couvrir l’ensemble du personnel par une couverture prévoyance incluant la couverture décès et invalidité Chez le taux est de 100 % du fait d’une politique à l’échelle de l’entreprise I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 9 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESMaladies professionnellesPérimètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeMaladies professionnelles reconnues 0 72 2 148 0 0 222 193e  57 % des effectifs du GroupeBien qu’en augmentation le chiffre 2015 reste faible et témoigne de l’impact positif de la politique Santé Sécurité des démarches d’ergonomie et du travail d’amélioration permanente du matériel de chantier pour réduire la pénibilité du travail Développement de l’expertise et de l’employabilitéLe développe les compétences de ses collaborateurs en organisant des formations techniques au niveau des métiers et à tous les niveaux de l’entreprise des formations sur les comportements managériaux (Institut du Management Bouygues universités d’entreprise des métiers) Chaque année un nombre important de collaborateurs est aussi formé à la sécurité La part de la masse salariale consacrée à la formation est très supérieure aux minimums légaux Des dispositifs sont en place en France comme à l’international pour mettre à niveau la formation initiale des collaborateurs qui le désirent (cours d’alphabétisation  etc ) Chez en France 68 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation et plus de 380 000 heures de formation ont été dispensées La sécurité et la prévention sont une préoccupation majeure À ce titre 39 % des heures de formation réalisées ont été consacrées à la formation des collaborateurs dans ces domaines Par exemple Bouygues  Entreprises France Europe a dévelo ppé un module de formation qui permet aux apprenants de visiter un chantier virtuel et d’identi er une quarantaine de situations à risques D’autre part l’évolution permanente des métiers nécessite le maintien et le développement des compétences techniques des collaborateurs pour faire face à la concurrence mais aussi garantir leur employabilité À ce titre 42 % des heures de formation réalisées en 2014 ont été consacrées à des formations technique Métier En 2014 Bouygues Bâtiment Ile de France a lancé une campagne de refonte des cursus compagnons a n de s’assurer de la pertinence des contenus par rapport aux évolutions techniques En 2015 des modules de formation sur le « BIM » sont en cours de conception Cette nouvelle technologie va révolutionner les processus et les métiers sur toutes les étapes de l’acte de construire (cf rubrique 3 3 3 1) Autre sujet clé  l’éthique et la conformité des pratiques commerciales Un programme de intitulé « Fair Deal » a été déployé n 2015 a n de sensibiliser et de former 30 000 collaborateurs Etam et cadres en France et à l’international Depuis sa création en 2008 Bouygues Construction University a fortement développé l’offre de parcours de fo rmation qui constitue maintenant un porte feuille de près de qua tre vingt mo dules et cursus Plus de 1 000 actions de formation sont organisées par l’université chaque année Le projet «  Phila e  » lancé en   2015 a pour objecti f de const ruire une offre commune de formation pour l’e nsemble de s activités de Bouygues  Construction en France comme à l’international sur quatre niveaux (intégration fondamentaux professionnalisation développement et expertise) Ce projet s’échelonnera sur une durée de trois ans a maintenu un effort de formation soutenu cette année a n de s’assurer du développement des talents sur le long terme Ceci s’est traduit par exemple par une formation au travail en mode projet ou encore la mise en place de partenariats avec des écoles (Business School Solvay Science Po Paris  etc ) pour accompagner l’accession à des postes de management supérieur et faire évoluer les styles de leadership vers des modes plus collaboratifs Proposant déjà des formations en Bouygues Immobilier accélère la digitalisation de ses modes d’apprentissage en s’équipant d’une plateforme LMS Cette plateforme a pour objectif d’accompagner trois projets phares en 2016  le déploiement du projet Opéra (nouveau système de pilotage de l’activité) le lancement de l’école de vente BI U et l’évolution du parcours d’intégration BI Quest En France mét ropolit aine l’i nvest isseme nt en forma tion de correspond à 33 965 actions et 563 693  heures en croissance de 4 8 % par rapport à l’année précédente Les formations dédiées à la prévention et à la sécurité constituent 40 5 % des heures réalisées Ces heures de formation ont concerné pour 51 % des compagnons pour 27 % les Etam et pour 21 % des cadres Le Campus Colas a accueilli 4 091 collaborateurs répartis en 444  sessions organisées sur tout le territoire Le Campus dispense à l’échelle du groupe Colas un tronc commun de parcours de formation permettant d’accompagner le développement professionnel des compagnons des Etam et des cadres Parmi ces programmes les quatre cycles «  Universités Colas  » ont permis d’accompagner 304  managers dans leur progression professionnelle a privilégié l’accompagnement de ses transformations par l’adaptation aux nouvelles technologies Deux faits marquants sont à noter  la conception d’un programme spéci que pour quarante dirigeants incluant un voyage à l’international et la création de l’Université TF1 dont l’un des objectifs est de développer des modes de partage et d’apprentissage favorisant l’ouverture et l’intelligence collective I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESL’année 2015 a été pour l’année de la consolidation des acquis techniques mais aussi celle de l’accélération de la profonde transformation de l’entreprise et de la digitalisation Inspirée par deux lignes de force majeure l’employabilité et la création de moments collaboratifs la politique de formation de l’entreprise s’est principalement incarnée autour de plusieurs éléments Un programme mu lt imoda l d ’acc ompagneme nt des 5 00  premie rs managers de l’entreprise baptisé «  Réussir la transformation  » a été rendu possible en enrichissant l’offre par un contenu spéci que permet tant à ce s managers d’y puiser l’inspiration nécessaire pour accompagner et mobiliser leurs collaborateurs Un nouveau programme de formation des talents avec une immersion dans des start up a également été lancé ainsi que le renouveau du club des experts techniques de Bouygues Telecom (activités Réseau Innovation et SI) La réforme de la formation professionnelle a permis de mettre en place la première session de VAE diplômante pour les responsables d’équipes en centre de relation clientèle Le réseau des clubs Bouygues Telecom dispose par ailleurs d’une école de vente permettant chaque année à une vingtaine de jeunes de préparer en deux ans un BTS Management des unités commerciales à l’IGS Intégration des jeunesLe Centre de Formation d’Apprentis (CFA) Gustave Eiffel soutenu par le prépare les jeunes à des examens professionnels des métiers de la construction de l’électrotechnique et du tertiaire allant du CAP au BTS et à la licence professionnelle L’investissement de Bouygues au sein du CFA Gustave Eiffel reste important autour de trois axes  la rationalisation de l’offre de formation en adéquation avec les besoins métiers du Groupe la poursuite du développement de l’offre de formation professionnelle continue et le développement d’une expertise liée à l’accompagnement en matière d’insertion L’alternance est pour une source de formation des jeunes à ses métiers ainsi qu’un important vivier de recrutement Chaque année des guides sur l’alternance sont distribués aux écoles cibles a n de promouvoir les offres En 2015 un guide digital recensant près de cent offres a été mis à disposition des candidats sur le site internet Carrières accorde une place importante aux stages et à l’alternance en veillant à une grande diversité des pro ls recrutés Depuis plusieurs années la journée BI Campus est l’occasion pour l’entreprise de réaf rmer auprès des stagiaires et apprentis les fondamentaux de sa politique RH au travers de moments d’échanges privilégiés avec plus d’une vingtaine de collaborateurs expérimentés Elle permet également aux jeunes de développer leur réseau au sein de Bouygues Immobilier Chez la politique de formation a mis au premier plan la formation de l’encadrement Travaux au management de la sécurité Elle a également mis l’accent sur la maîtrise des fo nd ament aux t echnique s et sur le management d’équipes L’intégration et la formation aux métiers de tous les nouveaux arrivants reposent sur le déploiement du tutorat dont ont notamment béné cié les 558  nouveaux collaborateurs embauchés en contrats d’alternance La formation axe stratégique d’accompagnement au développement à l’internationalLes e nti tés de inv estis se nt de man iè re signi cative dans la formation de leurs collaborateurs locaux Après la Grande Breta gne l’A sie et le Turkménist an Bouygues Bâ timent International a ouvert en 2014 un nouveau au Maroc Bouygues Energies & Services UK a développé son offre managériale en concevant une formation dédiée au avec pour objectifs de développer une culture d’entreprise commune à l’ensemble de ses métiers déliser les talents et favoriser le développement des collaborateurs Dragages Hong Kong a lancé une initiative originale a n de promouvoir la culture de l’apprentissage et du partage de connaissances au travers d’un forum interne Cinq sessions de partage de connaissances ont été organisées et ont réuni 200 participants de tous les sites À l’international les actions engagées par sont principalement le re et d’un accompagnement au développement des compétences métiers et de formations dédiées à la sécurité C’est le cas par exemple aux États Unis où la liale Colas Inc a mis en place un dispositif pour mutualiser les fo rmations métiers auprès de l’ensemble des filiales ainsi qu’au Canada où les compétences contractuelles ont été privilégiées en 2015 En Europe Colas Danmark a mis en place des actions de formation pour les managers Colas Belgium des formations techniques et administratives les liales irlandaise ou autrichienne des formations à la sécurité  etc Contrats en alternancePérimètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeNombre de contrats d’apprentissage 195 27 251 26 68 567 731Nombre de contrats de  professionnalisation18467 170 123 100 545 747TOTAL127994 421 149 168 1 112 1 478e  57 % des effectifs du GroupeLe recrutement d’alternants par le s’est adapté au ralentissement de l’activité en France expliquant les 25  % de baisse observée par rapport à l’année dernière Le suivi et la qualité des missions proposées restent une priorité en prévision d’une possibilité d’embauche à la suite I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 9 4INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESFormation (effectif permanent) aPérimètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2014Total Groupe2013Total GroupePart de la masse salariale consacrée à la formation 2 4 % 4 1 % 3 6 % 4 0 % 3 0 % 3 2 % 3 8 % 3 9 %Nombre moyen de jours de formation par salarié et par an 2 40 2 46 2 48 2 48 2 62 2 21 2 45 2 48mation Groupe publié en 2015 sur l’année 2014 Les infore  57 % des effectifs du GroupeMalgré la conjoncture économique française défavorable l’effort de formation du Groupe s’est maintenu entre deux et trois jours de formation en moyenne par collaborateur L’investissement dans la formation s’établit toujours à un niveau plus élevé que les obligations légales Existence à l’international d’un plan de formation formalisé aPérimètre hors FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeExistence à l’international d’un  plan de formation formalisé81 %96 %89 % 88 %e  87 % des effectifs interwww bouygues com  rPromotion de la diversité et de l’égalité des chances« du Groupe   (Extrait de la charte des ressources humaines du groupe Bouygues élaborée en 2008) Dot és cha cu n d ’un res pons able Div ers ité l es mét iers du ont poursuivi leurs démarches en faveur de la diversité et de l’équité de traitement portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes le handicap et l’insertion Au niveau du Groupe le comité D iversité et égalité des chance s réunit plusieurs fois par an les spécialistes des métiers a n de les encourager à suivre les meilleures pratiques TF1 et Bouygues Telecom sont titulaires du label Diversité depuis respectivement décembre 2010 et juin 2011 Six structures de sont signataires de la charte de la diversité en entreprise La démarche Diversité s’applique dans toutes les implantations de ces structures en France et à l’international Bouygues Bâtiment International a renouvelé son label Diversité (Afnor ) obtenu en 2012 et plusieurs de ses liales ont mis en œuvre des actions concrètes Avec plus d’un million d’heures d’insertion réalisées en 2015 Bouygues Construction est un acteur de référe nce dans l’emploi local et dans l’insertion par l’activité économique (cf rubrique  3 4 1 « Impacts socio économiques sur les territoires ») En termes de gestion interculturelle Bouygues Construction souhaite re éter dans ses effectifs et à tous ses échelons les composantes sociale culturelle et ethnique de la société Pour sensibiliser les collaborateurs et pour faire connaître et partager les bonnes pratiques en faveur de la diversité interculturelle plusieurs moyens de communication ont été adoptés  newsletter rubrique sur l’i ntranet (dont un espace dédié à la lière RH) Un guide précisant le positionnement de Bouygues Construction face à des questions liées au fait religieux en entreprise est également déployé et relayé par les responsables RH des entités Bouygues Construction University a créé le module dédié « Égalité des chances » qui a permis de sensibiliser près de 500  collaborateurs (RH et managers) À l’international Dragages Hong Kong regroupe un total de vingt huit nationalités au sein de ses équipes En tant qu’entreprise multiculturelle l’intégration et la cohésion sont jugées clés dans l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés Le Festival de la Diversité Culturelle de Dragages Hong Kong a pour objectif de renforcer les liens au sein de l’entreprise en faisant connaître les traditions des cinq nationalités les plus représentées  la culture chinoise (64 %) népalaise (16 %) française (9 %) anglaise (4 %) et philippine (2 %) des salariés Durant cinq semaines en  2014 1  500  salariés de Dragages Hong Kong ont participé à vingt deux événements culturels et découvert les différents pays grâce à des newsletters journalières I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59 5INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESChez en France le respect du principe de non discrimination est clairement réaf rmé à l’occasion des nombreux accords signés par l’entreprise (mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes contrat de génération   etc ) Des actions de sensibilisation au principe de non discrimination sont réalisées régulièrement lors des sessions des Universités Colas Les liales américaines sont soumises aux lois fédérales relatives à la non discrimination dans le cadre du recrutement de la délisation et de la rémunération des collaborateurs Parmi leurs nombreuses actions on citera la communication autour de leur engagement la diffusion des offres d’emploi auprès de cabinets spécialisés dans l’intégration des minorités Cette année chez un nouveau module de formation «  Respect et Performance – Manager la diversité  » est décliné pour l’ensemble des managers con rmés de l’entreprise et a pour objectif de les accompagner pour développer la coopération dans les équipes comprendre la diversité de chacun et trouver les leviers pour faire de la diversité un facteur de performance et de développement personnel pour les collaborateurs Pour répondre aux exigences élevées du cahier des charges du label Diversité obtenu par le groupe en 2010 (audit de contrôle en 2012 demande de renouvellement en cours) en matière d’égalité de traitement les processus RH ont été revisités (recrutements promotions  etc ) et la traçabilité assurée Ainsi 1  200  collaborateurs (managers journalistes documentalistes conseillers de programmes RH élus  etc ) ont été formés à la diversité au cours des trois dernières années En 2014 le dispositif d’écoute de collaborateurs s’estimant discriminés a été externalisé auprès du cabinet d’avocats Allodiscrim’ Le groupe TF1 a signé en octobre 2015 la charte d’engagement contre les discriminations liées à l’orientation et l’identité sexuelle Un partenariat entre et Mozaic RH a été initié a n de favoriser le des pro ls de jeunes ou alternants issus des quartiers en dif culté Existence à l’international d’une politique diversité formalisée aPérimètre hors FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total GroupeExistence à l’international d’une politique diversité formalisée 46 1 % 66 7 % 56 6 %e  87 % des effectifs interÀ l’international les liales de certains pays (États Unis pays européens  etc ) mènent des actions de lutte contre les discriminations dont celles visant les femmes en lien avec la législation locale Égalité entre les femmes et les hommesLa promotion de la mixité et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un objectif partagé par toutes les liales du En 2015 Bouygues a ainsi invité douze collaboratrices issues des différentes activités du Groupe à participer à la 11e édition du a n de s’inspirer des tendances et des meilleures pratiques d’entreprises et de parties prenantes du monde entier Le secteur de la construction ayant toujours été majoritairement masculin en France l’enjeu pour Bouygues Construction et Colas est d’augmenter leur attractivité auprès des candidates à l’embauche Ces entreprises mènent des campagnes de communication au sein du monde universitaire et scolaire Plus généralement toutes les entreprises du Groupe ont dressé un état des lieux de la place des femmes dans le management et entrepris des actions pour améliorer celle ci En France la part des femmes dans l’encadrement progresse régulièrement depuis plusieurs années Dans tous les métiers l’équité salariale entre les hommes et les femmes est contrôlée et des budgets sont consacrés à l’harmonisation quand il y a lieu Depuis 2012 a mis en œuvre un plan d’action porté par l’ensemble de la lière RH visant à favoriser la mixité  modules de sensibilisation dans les formations de managers engagements en matière de recruteme nt mise en plac e d’un tableau de bord dédié formation de la lière RH plan de communication Intranet  etc Fin 2014 Bouygues Construction a soutenu une initiative du groupe et de la Fédération Française du Bâtiment  la création des premiers trophées de la femme du BTP met en valeur des parcours féminins que ce soit en travaux en architecture dans le développement immobilier ou dans la reprise d’entreprise Welink le réseau de femmes de Bouygues Construction a invité en juin 2015 ses clientes et autres parties prenantes pour une première soirée d’échange et de partage sur la place des femmes dans nos métiers Près de 300 femmes ont répondu favorablement à l’invitation de Welink et assisté aux différentes interventions Des antennes locales de Welink se sont créées notamment chez Losinger en Suisse ainsi que chez Bouygues UK Au sein de Bouygues UK une centaine de collaborateurs se sont réunis le 21 avril 2015 pour échanger sur les besoins de la structure anglaise a n de soutenir la mixité dans ses équipes D’autres entités internationales ont continué de développer des actions sur le thème de l’égalité hommes femmes notamment Bymaro qui a une forte politique de féminisation et Dragages Hong Kong qui a publié son premier rapport sur la d iversité hommes femmes a lanc é en  2015 un plan d’action relatif à la mixit é issu des propositions d’un groupe de travail réuni en  2014 Certaines actions (formation sensibilisation   etc ) ont déjà été réalisées  production de quat re lms dont un tourné avec une entreprise du secte ur adapté modi cation des contrats cadres avec les cabinets de recrutement par exemple Des actions de formation des managers et la création d’un réseau d’ambassadrices et d’ambassadeurs sont en cours Des actions de communication interne sur la démarche Mixité et la mise en place du mentorat ont vu le jour n 2015 et continueront en  2016 De façon plus spéci que sur la partie Égalité les accords collectifs négociés sont mis en œuvre dans les liales avec un suivi réalisé à travers la publication d’un rapport de situations comparées I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 9 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES avait pris en 2013 l’engagement de faire progresser la part des femmes dans les métiers opérationnels plus particulièrement dans les postes de management de pour atteindre 26 % de représentation trois ans plus tard À fin décembre   2015 c et obje ctif ét ait atte int puisque les fe mmes occupaient 30 % des postes de management opérationnel La priorité du groupe est de progresser da ns la représenta tion des femmes au sein du management Ces dernières sont passées de 28 à 29  % dans le comité M anagement du groupe TF1 qui réunit les 150 principaux managers En 2015 un plan d’action baptisé « Mixité et Performance » a été validé par la direction générale Les principaux axes du plan d’action sont la création d’un réseau mixte Fifty Fifty parrainé par Catherine Nayl directrice générale adjointe de l’I nformation du groupe TF1  la création d’un tableau de bord de suivi des indicateurs de pilotage Égalité femmes hommes et la mise en place d’une formation de sensibilisation aux stéréotypes destinée aux RH Les effectifs du stage « Leadership au féminin » ont été doublés Le programme « Femmes et Management » poursuit ses réalisations de promotion de solidarité et de développement auprès des femmes de à travers plusieurs dispositifs La promotion de croisé a ainsi accueilli trente cinq hommes et femmes de Bouygues Telecom TF1 et Cisco qui ont béné cié d’ateliers de préparation et de suivi pour appréhender les facteurs clés de succès de la démarc he (postures bonnes pratiques re tours d’expérience partages  etc ) en tant que mentors et En complément au plan de formation annuel des ateliers de formation et des confére nce s sont proposés aux femmes du réseau féminin Bouygt ’Elles Une ré exion et un partage de pratiques sur le marketing personnel le réseautage l’af rmation de soi les femmes entrepreneuses du monde digital  etc sont proposés dans ce cadre La promotion des métiers techniques et d’ingénieurs auprès des jeunes lycéennes avec l’opération «  Women @tec  » reste une action phare de l’année  2015 pilotée par le réseau féminin Bouygt ’Elles Par ailleurs l’entreprise poursuit son soutien au Prix Bouygues Telecom de la Femme entrepreneure numérique (quatrième  édition de ce prix en 2015) Emploi des personnes en situation de handicapEn France la politique du handicap est bien structurée dans les métiers du avec des responsables pour son animation et des formations pour les collaborateurs cadres et de la direction des ressources humaines Des politiques favorisent le maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés et des aménagements sont pratiqués dans leur temps de travail L’action Handicap du Groupe suit quatre axes  recruter grâce à des forums spéc ialisés et adhérer à de s a ssociations dé diées ou a voir recours à des cabinets de re crutement spé cialisés  maintenir dans l’emploi en améliorant l’accessibilité des locaux par l’adaptation des postes de travail et des appareillages  sensibiliser et communiquer pour encourager les collaborateurs et les managers à changer leur regard sur le handicap  sous traiter au secteur protégé et adapté Le recours aux services d’entreprises spécialisées (Esat ou EA) reste un axe fort de la politique Handicap du groupe Bouygues et ce même si ce chiffre est actuellement en baisse compte tenu de la contraction de l’activité dans certaines régions ou directions Dans un cont exte économique tendu le dynamisme des politiques H an di ca p de s’ex pr ime dav a nta ge s ur l’aménagement des postes et le maintien en emploi que sur le recrutement Un ensemble de dispositifs a été mis en place pour garantir l’emploi et la séc urité des collaborateurs e n situation de handicap tels que l’amélioration de l’accessibilité des locaux des procédures d’évacuation en cas d’incendie de l’adaptation des postes et de l’appareillage Le Handitour se poursuit Fin 2014 Bouygues Travaux Publics a organisé une session sur le chantier du contournement Nîmes Montpellier au béné ce de 250 personnes et en région parisienne pour 110 personnes Début 2015 Bouygues Bâtiment Ile de France est allé à la rencontre des compagnons sur ses chantiers gros œuvre a n de les sensibiliser sur le sujet des supports vidéo La Fondation de Bouygues Construction Terre Plurielle a permis de soutenir financièrement plusie urs a ssociations t raitant du ha ndic ap depuis deux ans avec par exemple le programme «  Phares » (Par delà le Handica p Avanc er et Réussir des Études Supérieures) dé ployé nat ion ale ment depuis  2 011 par la Fé dé rat ion é tudiante pour une dynamique Études et Emploi avec un handicap En matière de handicap les liales de engagées sous convention avec l’Age ph poursuivent leurs actions  quarts d’heure Handicap (deux par an) sensibilisations et formations diffusion d’un guide du stagiaire plan d’action Achats au secteur aidé maintien dans l’emploi  etc Les actions de sensibilisation des collaborateurs de recrutement de maintien dans l’emploi et de développement du recours au secteur protégé de portent leurs fruits  elles ont permis de doubler son taux d’emploi qui est aujourd’hui à près de 3 % Pour la deuxième année consécutive associé au Cap Emploi du 75 et à TF1 Bouygues Immobilier a organisé une opération de recrutement spéci que pour des postes en alternance au sein de ses équipes supports et opérationnelles A n d’inscrire dans le temps les actions en faveur du secteur protégé les correspondants Handicap et managers opérationnels ont identi é les prestations externalisables auprès du secteur protégé en lien direct avec l’activité de promoteur immobilier apportant ainsi leur aide aux équipes opérationnelles Le groupe a conclu début  2014 un accord triennal ambitieux avec les organisations syndicales en matière d’embauches en CDI ou CDD de plus de six mois (vingt quatre en trois ans dont dix huit en alternance) L’alternance est une voie privilégiée Le dispositif permet de former des collaborateurs en situation de handicap et ainsi de constituer un vivier de talents pour l’entreprise L’accord prévoit également une progression du chiffre d’affaires con é au secteur protégé ou adapté Par ailleurs 43 % des personnes en situation de handicap ont béné cié d’une adaptation de poste en 2015 E n  2015 s ’e s t co nc lu le qua t ri ème a c co rd agré é c o ns éc ut if de Bouygues  en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Le taux d’emploi des travailleurs handicapés a été prése rvé des conséque nces du plan de dé pa rts volont aires 2014 Le déménagement vers le site du Technopôle à Meudon incluait un ac compa gne ment de proximité d es collaborate urs en sit uation de handic ap De s amba ssadeurs et des corres pondan ts handic ap (collaborateurs et managers) relaient et accompagnent désormais au quotidien la mission Handicap du réseau de boutiques Bouygues Telecom I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESCollaborateurs en situation de handicap (effectif permanent et non permanent)Périmètre FranceHolding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeNombre de collaborateurs handicapés 3 555 33 942 68 261 1 862 1 869Nombre de collaborateurs handicapés recrutés7 4 6 9 16 42 61Chiffre d’affaires réalisé avec les Esat a ou EA b2 326 € 2 248 985 € 393 490 € 1 383 472 € 370 700 € 451 956 € 4 850 929 € 4 409 622 €e  57 % des effectifs du GroupeDans le grâce à la collaboration des directions des achats et des référents Handicap de chaque entité le recours au secteur protégé a fortement augmenté La politique de lutte contre les discriminationsCf rubrique  3 2 6 « Égalité de traitement »de l’Ordu TLe assure la promotion des conventions fondamentales de l’OIT et des droits de l’H omme dans tous les pays où il est implanté Signé en  2006 le Pacte mondial de l’Onu inclut le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ainsi que l’élimination des discriminations du travail forcé et du travail des enfants Chaque année le Groupe recon rme l’adhésion à cette démarche Très largement diffusés en inte rne et disponibles sur le code d’éthique du groupe Bouygues et la charte des ressources humaines rappellent à tous les collaborateurs les exigences communes dans ce domaine Dans de s contexte s parfois complexes les responsables opérationnels sont appelés à prévenir toute atteinte aux droits de l’H omme dans ce qui relève de leur activité Cette vigilance doit faire partie de leur quotidien Il est à noter qu’à l’international une instance de dialogue social existe dans plus des deux tiers des liales signi catives Concernant les populations des chantiers de à l’international les −  validés depuis plus de d eux ans pour formalise r un référentiel unique en matiè re d’aména gement d e ba se vie  − ont été déployés systématiquement en 2015 sur tout nouveau chantier de Bouygues Bâtiment International Ce modèle qui s’appuie ou vient renforcer les recommandations de l’OIT doit encore s’enrichir avec le développement de bases vie Famille (notamment en Asie) où des espaces de jeu un système de transport scolaire et des actions d’alphabétisation sont bien souvent prévus La mise en place de programmes d’alphabétisation ou de scolarisation est en développement a n de concourir à la bonne intégration des familles des et à l’éducation de leurs enfants Des audits internes sont réalisés chaque année et se sont tenus au Qatar au Myanmar et au Maroc en 2015 Ils sont suivis de recommandations et de plans d’amélioration Implanté principalement dans les pays de l’OCDE est peu présent dans des pays présentant des risques importants en matière de liberté d’association de travail forcé ou obligatoire de travail des enfants ou de discriminations Le recours à la sous traitance est limité I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 9 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESRespect de la liberté d’association et du droit de négociation collectiveExistence à l’international d’une représentation du personnel aPérimètre hors France(sociétés de plus de trois cents salariés)Holding et diversBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeExistence à l’international d’une représentation du personnel 58 % 74 % 66 % 69 %e  87 % des effectifs interChez la baisse de cet indicateur est due à l’application du seuil de 300 salariés et ne re ète pas la politique volontariste du g roupe sur le sujet  par rapport à  2014 une structure de plus a déclaré l’existence d’une représentation du personnel La diminution du pourcentage s’explique par le fait que plusieurs sociétés ne disposant pas d’instances de représentation du personnel ont dépassé les 300 salariés en 2015 (VSL China et VSL Thaïlande par exemple) À l’international les structures de développent une politique sociale inspirée de la culture du Groupe particulièrement ambitieuse sur le sujet Ainsi alors que toutes les législations nationales ne le prévoient pas des instances de dialogue sont mises en place À titre d’illustration une commission sociale a été créée au Turkménistan C o mpo sé e d e qua t re re pré s e nt an t s d u per s on ne l e t de qua t re représentants de l’employeur elle se réunit tous les mois Elle traite ainsi de toutes les questions relatives aux conditions de travail remontées par les représentants du personnel Ce type de représentation est également décliné en Afrique subsaharienne et au Maroc Bouygues Construction veille à respecter systématiquement que ses politiques sociales soient menées en cohérence avec la culture et les traditions locales La mise en place d’un « comité des sages  » en Côte d’Ivoire sur la mine de Tongon en est un bon exemple Cette instance de dialogue réunit non seulement la direction et des représentants du personnel élus mais également des anciens du village reconnus par tous pour leur expérience et leur sagesse La qualit é du climat social est l’un de s principaux t hèmes audités localement dans l’in dice de Développement RH mis en œuvre par Bouygues Bâtiment International Chez à l’international la plupart des sociétés sont dotées d’une représentation du personnel C’est le cas par exemple dans les liales européennes à l’exception du Royaume Uni et de la Suisse ou en Afrique à l’exception du Maroc En Amérique du Nord le dialogue social s’exerce avec les syndicats des branches professionnelles lorsqu’ils sont présents dans les entités locales Élimination des discriminations en matière d’emploi et de professionLe code d’éthique du groupe Bouygues précise que « le illicite  L’équité dans le traitement et l’égalité des chances sont des principes de la charte des ressources humaines et couvrent l’ensemble du parcours professionnel du collaborateur (recrutement formation promotion information et communication  etc ) Élimination du travail forcé ou obligatoireLe respect des valeurs et des principes fondateurs en matière de droits de l’homme est af rmé au travers du code d’éthique du groupe Bouygues et de sa charte RH La charte RSE fournisseurs intègre l’interdiction du recours au travail forcé ou obligatoire Abolition effective du travail des enfantsAu delà du strict respect des recommandations de l’OIT concernant le travail des enfants les sociétés du groupe Bouygues veillent également à ce que ces règles soient respectées par ses partenaires grâce à la charte fournisseurs (cf rubrique 3 4 3 « Partenaires fournisseurs et sous traitants ») s ’en ga ge a uprè s d’ u n c e rt a in no mbre d’associations pour développer la scolarisation des enfants dans de nombreux pays Ainsi depuis deux ans la Fondation Terre Plurielle a soutenu neuf projets de création ou de rénovation d’écoles majoritairement en Asie et en Afrique I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 59 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES3 3 Informations environnementalesDes informations complémentaires sont disponibles sur ainsi que dans les rapports RSE des métiers téléchargeables sur leurs sites internet Politique environnementaleLa question environnementale est identi ée comme stratégique pour le groupe Bouygues qui a vocation à gurer parmi les apporteurs de solutions face aux dé s planétaires que représentent les dérèglements climatiques et la raréfaction des ressources La construction durable et l’aménagement urbain intelligent font partie de ces solutions En outre le Groupe mène des actions pilotées à l’aide d’indicateurs pour maîtriser et réduire l’impact environnemental de ses activités Les polit iques environnementa le s des mé tiers du Groupe couvre nt différents aspects de leurs activités tous les métiers du Groupe prennent en compte les questions environnementales dans leurs offres de produits et de services Cela se matérialise pour Bouygues Construction et Bouygues Immo bilier par les c ert i cations environneme nt ales de leurs produits (BREEAM® LEED® HQ E™ H&E BBC effinergie® Minergie a  etc ) Indicateurs de Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireMonde 100 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction48 % 50 % Les thèmes de R&D considérés comme relevant de la construction durable sont les suivants  l’énergie le carbone l’économie des ressources et des matériaux la biodiversité le bien être et la sécurité des utilisateurs la qualité d’usage l’éco conception les processus et méthodes (industrialisation amélioration de la qualité produit réduction de la pénibilité etc ) et les outils (coût global nouvelles technologies  etc )Activités Bâtiment Monde56 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction72 % 81 % Quand Bouygues Construction intervient en tant que concepteur constructeur plus des deux tiers de sa prise de commande bâtiments comprennent des engagements de labellisations environnementales supérieures à la réglementation en vigueur localement Le léger recul par rapport à 2014 s’explique par des attentes différentes de la part de nos clients (certi cations thématiques plutôt que généralistes) notamment dans les régions françaises du Nord de l’Est et du Sud Est Indicateur de Bouygues ImmobilierIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireFrance 90 3 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Immobilier98 % 93 % Sur l’exercice 2015 la part du chiffre d’affaires certi é H&E et BBC ef nergie® est de 100 % en Logement Cela traduit l’engagement pris par Bouygues  Immobilier de déposer l’ensemble de ses permis de construire en BBC ef nergie® ou supérieur à compter de juillet 2010 soit deux ans avant l’entrée en vigueur de l’obligation réglementaire En Immobilier d’entreprise le chiffre d’affaires est couvert à 96 4 % par la labellisation HQE™ contre 72 7 % en 2014 de Bouygues  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESLa construction durable est une thématique prioritaire d’innovation pour Bouygues Construc tion et Bouygues Immo bilier Ce der nier a par exemple développé une offre commerciale de bâtiments tertiaires à énergie positive sous la marque Green Of ce® de rénovation des bâtiments existants à travers Rehagreen® et d’écoquartiers à travers UrbanEra® En 2015 deux nouveaux projets d’envergure sont engagés  G ree n Offic e® Bat ignolle s immeu ble de burea ux à st ruc ture bois produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme et premier projet mixte de 70  000  m2 pré gurant la dynamique du Grand Paris Bouygues  Construction a quant à lui développé sa démarche d’écoquartiers durables et connectés déployée sur des projets internationaux Ainsi livré en 2015 le quartier durable situé à Bâle en Suisse constitue le premier site label lisé « Site 2 000 Watts » par l’Association Cité de l’énergie Certi é Minergie a celui ci est approvisionné à 100 % par des énergies renouvelables Une grande partie des dépenses en R&D de Bouygues Construction et de Colas est consacrée aux domaines de l’environnement et ou de la construction durable Après cinq ans de recherche et développement Colas a lancé en 2015 Wattway un revêtement routier capable de générer de l’électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à la chaussée Par ailleurs ses laboratoires qui travaillent sur des démarches d’éco conception mènent notamment des recherches pour la mise au point de liants éco responsables en appliquant les principes de la « chimie verte » En n Bbox Miami commercialisée en  2015 par Bouygues Telecom a intégré dans sa conception des critères de réduction de l’empreinte environnementale Ceci a notamment permis la réduction de 80  % de son volume par rapport à la génération précédente permettant de fait une réduction des émissions de CO2 liées à l’emballage du produit et à la logistique (principalement sur les chantiers et les sites xes tels que les ateliers et les sites de production) la maîtrise des impacts environnementaux repose essentiellement sur l’utilisation de systèmes de management environnemental (Iso 14001) et de certi cations (HQE™ LEED® BREEAM® ) (16 nissent les chantiers à faible nuisance À partir de l’exercice avec pour objectif de couvrir 25 Iso 50001Indicateur de Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaire certifié  Iso 14001Monde 87 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction 90 % 91 % La maîtrise des impacts environnementaux des activités de Bouygues Construction passe notamment par une politique de prévention fondée sur un système de management environnemental certi é Iso 14001 Ce dernier est très largement utilisé puisque 90 % de l’activité du g roupe était certi ée en 2015 SME  Système de management de l’environnementAu delà de ces outils les métiers du pôle Construction ont développé leurs propres démarches de respect de l’environnement tenant compte des spéci cités de leur métier  E cosite pour Bouygues Construction la charte des chantiers verts b pour Bouygues Immobilier et l’outil d’auto diagnostic par check lists pour Colas le Groupe mène une politique de certi cation pour la construction et l’exploitation de ses propres bâtiments (sièges de Bouygues SA Bouygues Construction Bouygues Immobilier ainsi que le Technopôle de Bouygues Telecom c) D’autres actions visent à réduire les impacts environnementaux liés aux activités du Groupe dans leurs processus internes Ainsi Bouygues Construction et Bouygues Immobilier ont renouvelé leur otte de véhicules afin de proposer aux colla borateurs des véhicules moins polluants Dans le cadre du renouvellement de son parc Bouygues Construction a notamment pris en compte des coûts liés aux émissions de CO2 (taxes) et à la consommation de carburant dans le choix des véhicules et exclu certains véhicules trop polluants Le résultat de ces actions est concrétisé par la baisse du taux moyen d’émission de CO2 de son parc de véhicules destinés aux particuliers En octobre 2015 le taux moyen était de 105 g de CO2 100 km soit une baisse constante depuis 2011 où le taux moyen s’élevait à 123 g de CO2 100 km les politiques de performance environnementale en phase d’exploitation des ouvra ges ont une importance dét erminante Ainsi Bouygues Construction et Bouygues Immobilier accompagnent leurs clients dans le pilotage et la maîtrise de leurs consommations nales Ils proposent des offres intégrant des engagements de performance notamment par des c ontrats de performance é nergétique (CPE) dans le tertiaire et le logement Par exemple en 2015 19 % des prises de commandes de Bouygues Construction incluent la contractualisation d’un CPE (activités de Bouygues Energies & Services) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 0 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESEn n les certi cations environnementales (HQE™ LEED® BREEAM® ) dont les métiers sont les prescripteurs comportent des exigences de gestion de l’énergie et des ressources dans le volet exploitation maintenance Ecoprod  la démarche pour une production audiovisuelle et cinématographique sans carbone soutenue par TF1En France le secteur audiovisuel émet environ un million de tonnes équivalent CO2 dans l’atmosphère chaque année dont environ le quart est directement lié aux tournages selon une étude sur la fi lière réalisée en 2011 Pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les productions audiovisuelles huit acteurs publics et privés (Ademe Audiens Commission du Film d’Î le de France CNC France Télévisions Pôle Média du Grand Paris Région PACA et TF1) ont lancé la démarche Ecoprod en 2009 Ecoprod développe et met gratuitement à disposition des professionnels un centre de ressources pour réduire l’empreinte écologique de leur activité (fi ches pratiques témoignages suivis de productions etc ) En 2010 le collectif a développé Carbon’Clap premier calculateur d’empreinte carbone dédié aux productions audiovisuelles En 2014 une charte d’engagement environnemental complétée de formations a été développée et proposée aux petites et moyennes structures de prestation audiovisuelle En 2015 un partenariat avec la Banque mondiale et sa branche sectorielle Film4Climate a permis de proposer ces outils à l’ensemble des acteurs du secteur au niveau européen Prévention des risques environnementauxLa prévention des risques environnementaux entend établir une analyse préalable matérialisée par une cartographie ou une étude des risques environnementaux des sites de production ou des sites liés aux activités Bouygues Telecom a par exemple élaboré une cartographie des risques environnementaux Associée au guide des obligations de l’entreprise en matière environnementale et de RSE elle est mise à jour annuellement et donne lieu à des plans d’action Bouygues Immobilier fait systématiquement intervenir un bureau d’études lorsqu’il s’intéresse à un terrain Si le rapport suscite des interrogations un diagnostic plus détaillé est exigé et des mesures de réhabilitation du sol du sous sol et des eaux souterraines permettant de garantir la compatibilité de l’état du site avec l’affectation future des terrains sont alors demandées au bureau d’études D’autre part le label NF Habitat (anciennement NF Logement démarche HQE™ ) décerné aux logements neufs de Bouygues Immobilier depuis 2010 s’appuie sur un système de management environnemental responsable À compter de 2016 le label NF Habitat remplacera les certi cations H&E et HQE™ avec pour objectif de couvrir 25 % de la production logement de Bouygues Immobilier Inscrit dans la politique RSE de Bouygues le déploiement d’un système de management environnemental est également un des quatre principes d’actions que les métiers du groupe Bouygues s’engagent à mener pour améliorer la performance environnementale du Groupe A n de prévenir les risques environnementaux sur les sites de Colas et les chantiers de Bouygues Construction les deux entreprises s’appuient sur des systèmes de management environnementaux classiques de type Iso  14001 Cette norme prévoit que le système de management environnemental comprend une analyse des risques préalable sur laquelle sont basées les procédures permettant à la structure de répondre aux enjeux environnementaux liés à son activité Chez Colas la certi cation Iso 14001 se déploie sur ses sites xes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESIndicateurs de ColasIndicateurPérimètre Couverture20152014 Commentairede  Monde 100 % du CAE des activités de production de matériaux60 % 60 % Le taux de certi cation environnementale des activités de production de matériaux reste constant et à un niveau satisfaisant compte tenu de la disparité des contextes où Colas opère dans le monde et des nombreuses participations minoritaires de Colas dans ces activités Monde 100 % du CAE des activités de production de matériaux pour lesquelles la check list est  applicable89 % 84 % L’indicateur d’auto évaluation environnementale par check lists a gagné 5 points en 2015 La progression de cet indicateur est liée à une mobilisation au Canada en Europe Centrale et en France Métropolitaine À  noter que depuis 2013 ce taux a progressé de 14 % Les évaluations par check lists sont le pilier de la politique concrète de Colas pour encadrer le risque environnemental Monde 100 % du CAE des activités de production de matériaux81 % 82 % Le ratio des activités de production de matériaux dotées d’un outil de gestion des impacts environnementaux se maintient à un niveau élevé L’objectif à atteindre reste xé à 100 % Cet objectif est ambitieux compte tenu de la présence d’autres actionnaires parfois même majoritaires dans certaines liales qui ne permettent pas d’en assurer le contrôle pleinement Ce ratio est inférieur au taux d’évaluation environnementale par check lists Colas compte tenu d’un périmètre plus large activités pour lesquelles la check list est applicable  carrièrmanente  gravièrmanente  banc d’emprunt  postexe  xe  nerie de pétrole et bitume  usine d’asphalte  usine de liants émulsions et ou liants modifixes  centrale béton  usine de prxe  xe  usine de membranes bitumineuses  fabrications et installations diverses fixes  dépôt de liants bitumineux fiEn complément de ces pratiques (cartographies et études certi cations environnementales) et pour permettre une meilleure prise en compte des risques environnementaux spéci ques à leurs activités les métiers du Groupe ont mis en place des systèmes de management et des labels environnementaux internes Le label E cosite permet de réduire les risques environnementaux et pollutions sur les chantiers de Bouygues Construction Label E cosite  diminuer l’empreinte écologique des chantiers de Bouygues ConstructionCréé en 2010 le label environnemental E cosite développé en interne garantit le respect des standards environnementaux issus des ambitions de Bouygues Construction et des réglementations les plus exigeantes de la gestion des déchets à la réduction des nuisances pour les riverains en passant par la préservation de la biodiversité Commune à l’ensemble des entités de Bouygues Construction la démarche s’articule autour de trois outils des standards environnementaux « chantier » qui regroupent des recommandations pour préserver l’environnement ou des exemples de bonnes pratiques et d’éco matériels une grille permettant d’évaluer la mise en place des actions recommandées ainsi qu’un label environnemental Chantier décerné en fonction des résultats de l’évaluation Enfi n la démarche E cosite prévoit une analyse spécifi que des risques environnementaux avant le démarrage du chantier Les actions à mener sont ensuite réparties en plusieurs thématiques dont certaines traitent directement des risques majeurs et des pollutions éventuelles les déchets les produits dangereux les nuisances sonores l’air le milieu aquatique la biodiversité et les consommations La démarche comprend également une partie sur la gestion des situations d’urgence environnementales Indicateur Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaire Monde87 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction65 % 71 % Bouygues Construction a fait le choix pour une démarche agrégée ef cace d’intégrer l’ensemble des enjeux environnementaux chantiers dans une démarche globale baptisée E cosite avec pour objectif de diminuer l’empreinte écologique de ses chantiers Pour la cinquième année depuis le lancement du label E cosite les deux tiers des chantiers en cours de  l’entreprise ont reçu le label en 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 0 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Bouygues Immobilier met en œuvre la charte des chantiers verts pour toutes ses opérations d’Immobilier d’entreprise (couvrant 16 % de son chiffre d’affaires) et déploie la certi cation Habitat & Environnement (H&E) et le label NF Habitat sur ses opérations de logement La charte implique la désignation en amont des travaux d’un coord inateur Environnement à la charge de l’entreprise de gros œuvre Présent durant toute la durée du chantier pour limiter les risques environnementaux son rôle est de collecter stocker et classi er l’ensemble des données à caractère environnemental nécessaires à l’organisation d’un chantier à faibles nuisances Il est également le garant du respect des mesures mises en place Chaque corps d’état désigne aussi un responsable Environnement interlocuteur privilégié du coordinateur Enfin les c heck lists de Colas dé finisse nt un référentiel concre t d’ év a lua t ion de la p er forman ce e nv iron ne ment ale et couv re nt l’essentiel de ses installations xes Une check list standardisée a été mise au point pour chaque type d’installations xes  laboratoires dépôts des centres de travaux ateliers postes d’enrobage à chaud et à froid usines d’émulsion et de liants dépôts de bitume carrières gravières plateformes de recyclage centrales à béton et usines de préfabrication L’ensemble des sites concernés représente environ 2  000  unités de production réparties dans le monde Par ailleurs un dispositif d’audits croisés annuels inter liales réalisés sur le périmètre Belgique Métropole Suisse permet également d’évaluer les installations et de renforcer la prévention Une moyenne de cent sites certi és Iso 14001 (soit environ 15 % des sites de la zone) est auditée chaque année par des équipes internes Formation et sensibilisation en faveur de la protection de l’environnementLe groupe Bouygues déploie différents programmes de formation et ou de sensibilisation de son public interne sur les enjeux de la protection de l’environnement  en central pour des formations généralistes et dans les métiers pour une déclinaison plus opérationnelle des enjeux Ainsi la direction centrale Développement durable Groupe a créé en 2014 le cycle de conférences «  Explore » visant à préparer les managers du groupe Bouygues aux enjeux du développement durable intégrés aux de l’entreprise Le Gro upe forme aussi les comités de direction de ses cinq métiers à l’amélioration continue à travers un programme alliant conférences et ateliers pratiques (treize sessions de ce programme ont été réalisées depuis sa création en 2014) En parallèle le Groupe organise des séminaires d’auto évaluation et de s’appuyant sur le logiciel Abby développé en interne L’objectif est de permettre aux comités de direction des liales d’auto évaluer leurs pratiques de management et de se situer par rapport aux meilleures pratiques dé nies par le modèle EFQM et l’Iso 26000 Plus de 1 000 managers ont été formés depuis son lancement en 2007 La formation « Construire l’avenir » destinée aux cadres dirigeants des cinq métiers de Bouygues aborde les grands enjeux liés aux mutations sociétales et les changements de modèles économiques associés Cinquante cinq managers ont participé à six sessions en 2015 De son côté la direction Communication a créé en 2014 l’outil d’auto évaluation des événements « Resp’event » visant à accompagner les organisateurs internes dans l’éco conception (près de cinquante cinq  collaborateurs ont pu se former à cet outil) a notamment été expérimenté dans le cadre du Campus Innovation 2014 (Bouygues Construction) de la tournée d’été 2015 (TF1) et des salons de la COP21 World Ef ciency et L a Galerie des solutions (groupe Bouygues) En n inauguré n  2014 le site extranet collaboratif du groupe Bouygues répond à la volonté d’impulser des synergies dans le Groupe et permet aux collaborateurs d’échanger sur leurs pratiques de mutualiser leurs savoir faire et d’animer leurs lières et comités projet a n d’enrichir le savoir collectif accue ille plusieurs groupe s de travail Métiers ou communa utés d’expe rt s t raita nt des sujets de développement durable Il contribue également aux échanges transversaux (inter liales) et aux remontées d’informations terrain En complément de ces démarches menées en central les cinq métiers du groupe Bouygues animent des actions de formation et de sensibilisation ayant pour objet la prise en compte des enjeux spéci ques à leurs activités Ainsi plusieurs modules au sein de leurs cycles de formations respectifs consacrent tout ou partie de leur programme aux enjeux du développement durable (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas) S ur le s c ha n tie rs d e B o uyg u es Co n s tr uc t io n l es éq uipes so nt systématiquement sensibilisées des «  Quarts d’heure QSE  » C es rendez vous sont l’occasion de sensibiliser les compagnons aux enjeux de qualité de sécurité et d’environnement spéci ques aux travaux en cours La sensibilisation environnementale couvre notamment les thématiques des déchets et des risques de pollution En n tous les métiers conduisent des actions de sensibilisation des collaborateurs aux éco gestes Bouygues Immobilier a par exemple lancé en 2015 la démarche « Agences responsables » a n de récompenser les meille ures p ra tiques des agence s pour réduire le ur empreint e environnementale (mobilité consommation d’énergie traitement des déchets actions de solidarité  etc ) En décembre 2015 quatre agences sont déjà réc ompensées Che z Bouygues Construction Bouygues Immob il ie r e t Bouygues Telec om la S emai ne du dé ve lo ppe ment durable et ou la Semaine de la mobilité constituent des temps forts en communication interne Le Groupe sensibilise également ses parties prenantes externes aux sujets de la protection de l’environnement et des changements climatiques À titre d’exemple les contrats de performance énergétiques (CPE) dont les métiers sont prescripteurs comprennent des prestations d’information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques du bâtiment Par ailleurs à l’occasion de la COP21 la chaîne Ushuaïa TV appartenant au groupe TF1 a consacré près de 400 heures d’antenne à des thématiques traitant des changements climatiques en  2015 Plus de 800  sujets sur les thématiques du développement durable ont également été diffusés à travers les journaux de TF1 et LCI Provisions et garanties pour risques en matière d’environnementDans le cadre de ses activités Bouygues Construction s’expose à des risques de pollution directe limités et encadrés Ces derniers évalués attentivement par le biais de procédures d’analyse de risques appliquées à l’ensemble des opérations permettent à la société de ne pas avoir à constituer de provisions signi catives Le risque de pollution fait part ie des risques retenus dans le ca dre de la cartographie des risques majeurs de Bouygues Immobilier Les procédures d’acquisition de terrains prévoient la réalisation d’études de sol en amont de l’achat L’obtention d’un rapport attestant l’absence d’une quelconque pollution du sol et ou du sous sol est une condition suspensive des promesses d’acquisition de terrains  il ne peut y être dérogé que sur autorisation préalable du comité d’engagement Dans ce cas précis le surcoût éventuel de dépollution évalué au cas par cas est directement intégré au coût total de l’opération en amont de la signature I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0 4INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESde la promesse d’acquisition de terrain Le caractère con dentiel de ces données nancières ne permet pas de communiquer ici un ordre de grandeur du montant provisionné Concernant les sites et sols pollués Colas prévoit de constituer une provision pour frais de dépollution quand les montants sont déterminés dans le cadre d’un diagnostic réalisé par un cabinet extérieur et quand la date de remise en état du site est xée (par exemple avec l’administration compétente) ou connue (date d’expiration du bail par exemple) Au sujet des garanties nancières et des provisions pour remise en état de très nombreux sites dans le monde font l’objet d’exigences de remise en état en n d’exploitation (notamment les carrières) et de provisions pour risques en cours d’exploitation Ces garanties donnent lieu à une grande diversité d’instruments (cautions assurances comptes bloqués provisions   etc ) selon la législation des pays Le montant des provisions relatives à des engagements de remise en état de sites s’élève à 161  millions d’euros au 31  décembre 2015 À ce jour rien n’a permis de détecter à l’occasion des missions d’audit interne ou externe ou de sinistres une insuf sance de ces dispositifs Il n’existe pas de risque identi é en matière d’environnement lié aux activit és de TF1 et de Bouygues Telecom de nature à justifier des provisions Si les déchets de construction représentent l’enjeu prioritaire compte tenu des volumes générés et des impacts sur l’environnement d’autres types de déchets également produits dans le cadre des activités du Groupe font l’objet d’une gestion maîtrisée Tous les métiers du Groupe sont producteurs de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE unités centrales ordinateurs portables écrans imprimantes et serveurs informatiques) et mènent des actions de collecte et de revalorisation Le traitement des DEEE représente ainsi un enjeu commun En France il est con é depuis 2010 à l’entreprise adaptée ATF Gaia Depuis le début de ce contrat le service de gestion de n de vie des matériels a permis de collecter 79 667 équipements (dont 10 943 d’octobre 2014 à septembre 2015) Sur les 6 77  tonnes de déchets récupérés 31   % des tonnages ont été détruits et 69   % ont été réemployés En  2015 le Groupe a con é une partie de cette mission à un second prestataire de manière à garantir une meilleure couverture du territoire To u s le s m é t ie rs du Gr o upe m e t t en t e n œ u v re d e s m e s u re s complémentaires à celles incluses dans les certi cations des sièges et des sites pour la gestion responsable des déchets de bureaux TF1 a par exemple dé ni un processus de gestion de ses déchets depuis 2013 Les déchets sont triés et recyclés (65  % du total des déchets) ou valorisés par incinération (avec récupération d’énergie) pour les autres Bouygues Immobilier est partenaire de Terracycle Elise ou d’autres organismes locaux en régions pour la collecte et la revalorisation des déchets de bureaux de toutes ses implantations Bouygues Telecom offre une seconde vie aux téléphones pour réduire leur impact environnementalBouygues Telecom est le premier opérateur à avoir lancé en France dès 2005 un service permettant la collecte et le recyclage des mobiles d’abord en boutique puis quels que soient les canaux de distribution l’opérateur ou la marque du téléphone Depuis 2011 ce service a été complété par la revente de mobiles d’occasion sur le site internet de Bouygues Telecom rendue possible grâce à son partenariat avec la fi lière de reconditionnement Recommerce Solutions Ce dernier leader de la reprise et de la revente de produits d’occasion confi e à des structures du secteur protégé le tri l’effacement des données personnelles le démantèlement et le reconditionnement des mobiles À ce jour trente cinq emplois sociaux et solidaires ont été créés dans le cadre de cette activité Bouygues Telecom met en œuvre deux fois par an des opérations de doublement du prix de reprise pour sensibiliser les utilisateurs et accélérer la prise de conscience écologique et économique liée à la reprise de mobile Les mobiles non fonctionnels sont destinés à être recyclés via des fi lières spécialisées tandis que les autres sont reconditionnés et revendus En 2015 Bouygues Telecom a collecté 135 671 mobiles dont 111 634 collectés auprès de ses clients Lancé en 2015 par la fédération des acteurs de la Réduction du Réemploi et de la Réutilisation le label RCube propose une garantie supplémentaire aux utilisateurs de téléphones reconditionnés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 0 5INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESIndicateurs Bouygues TelecomIndicateur Périmètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentairede leur rleur rFrance 100 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues  Telecom135 671 162 444 La diminution s’explique principalement par une baisse des ventes et donc une baisse des occasions de collecte Bouygues  public et entr111 634 143 908 La donnée 2014 de cet indicateur a été corrigée suite à un changement de mode de calcul Pour être au plus près de la réalité seuls les mobiles effectivement reçus sont pris en compte Les déclarations de retours effectuées sur I nternet étaient précédemment comptabilisées (service apr24 037 18 536Gestion des déchets des activités de constructionLes métiers du groupe Bouygues limitent la production de déchets liés aux activités de construction et favorisent leur revalorisation Ils ont notamment de plus en plus recours à l’éco conception qui vise à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des produits a n de réduire les impacts environnementaux de leur cycle de vie  extraction des matières premières production distribution utilisation et n de vie La abilisation du tri des déchets permet de maximiser les possibilités de réutilisation et de recyclage pour les activités du Groupe comme en externe la collecte Elle est un enjeu fondamental pour Colas dont les actions relatives au recyclage se concrétisent notamment par la récupération et le retraitement des enrobés lors de la déconstruction des routes Comme le montre le tableau ci dessous deux indicateurs ont été mis en place pour suivre cette démarche  le ratio de matériaux recyclés rapportés à la production de granulats et le taux de recyclage des agrégats d’enrobés pour en valoriser le bitume Indicateurs ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireMonde Activités de production d’enrobés et de granulats et chantiers ferroviaires10 % 10 %En 2015 l’ensemble des valorisations et recyclages de Colas représente un volume de près de 7 2 millions de tonnes de matériaux soit 10 % de la production totale de granulats de Colas Cela équivaut à économiser dans le monde la production moyenne de seize  carrières Colas Cet indicateur reste à un taux constant même si le tonnage de recyclés et la production de granulats ont respectivement baissé de 15 % et 9 % Monde Activités de production de matériaux14 % 14 %Le taux de recyclage des agrégats d’enrobés est resté stable en 2015 La quantité d’agrégats d’enrobés et la production d’enrobés se sont maintenues au niveau de 2014 en millions de mMonde Activités chantiers 2 4 4 2 La surface de chaussées recyclées en place par les liales Colas est en baisse de 43 % en 2015 par rapport à 2014 Cette  baisse re ète plusieurs tendances  l’effondrement d’un marché local (en quantité et en niveau de prix) pour une liale canadienne et une liale américaine Il représente une diminution du nombre de m2 supérieure à la baisse enregistrée au niveau global de Colas la contraction de l’activité de travaux routiers dans les pays de l’OCDE cette contraction re étant une réduction du marché lui même du fait de la crise générale des nances publiques et en particulier de l’utilisation répétée des budgets d’entretien routier comme variable d’ajustement des dé cits publics dans de nombreux pays Contrairement aux attentes la gestion de la pénurie budgétaire par les donneurs d’ordres publics ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des activités de recyclage  on peut tout au plus af rmer que globalement cette activité de recyclage en place résiste I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESLe recyclage  un enjeu fondamental pour ColasImportant producteur et gros consommateur de matériaux de construction Colas considère le recyclage comme un enjeu fondamental et un axe naturel d’actions de développement responsable Colas met en œuvre des mesures spécifi ques afi n de transformer les déchets liés à ses activités en matériaux de construction Ce recyclage contribue à réduire l’extraction de granulats (et donc l’ouverture de nouvelles carrières ou gravières) ainsi que les volumes de mise en décharge de matériaux En 2015 l’ensemble des valorisations et recyclages du groupe Colas représente un volume de près de 7 2 millions de tonnes de matériaux soit 10 % de la production totale de granulats de Colas ce qui équivaut à économiser dans le monde la production moyenne de seize carrières Colas Le recyclage des agrégats d’enrobés (matériaux récupérés lors du fraisage ou de la déconstruction des chaussées) permet également de récupérer le bitume contenu dans ces agrégats Les enrobés sont composés d’un mélange de bitume (environ 5 %) et de granulats et sont utilisés dans la plupart des réseaux routiers dans le monde Le gain obtenu par ce recyclage est triple une moindre consommation d’énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre une économie de ressources par la valorisation d’une matière première non renouvelable le bitume et par un réemploi des granulats des économies pour le client (souvent public) grâce à un coût réduit pour des performances identiques Des programme s de diminution et de va lorisation des déc het s sur les c hantiers et notamment pour les activité s de trava ux public s de Bouygues  Construction ont été mis en œuvre Les matériaux excavés sont réutilisés dans certains cas pour des remblais ou pour la réhabilitation environnementale de sites Indicateurs Bouygues Construction aIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaire(non  mis  Monde hors  activités de terrassement et É nergies et Services73 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction50 % 80 %La baisse observée en 2015 est principalement imputable à l’entité Bouygues Travaux Publics La différence s’explique par la quantité de déchets inertes collectés sur la période de avec le projet de la RD30 chez TP Région Parisienne (158 000 tonnes) et les projets de L2 Marseille (402 000 tonnes) et Tram de Nice (98 000 tonnes) chez TP Grands Travaux France  quantité très nettement supérieure à la période  précédente Sur chacun de ces projets la quasi totalité des déchets inertes collectés ont servi à remblayer une carrière Remarque  cette année les entités DTP et Bouygues Energies  & Services ont été exclues du périmètre de l’indicateur au vu de leur activité différente des autres liales opérationnelles (et donc de la typologie de déchets générés) Activité Terrassement Monde ( liale  DTP )3 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction95 %La liale de terrassement de Bouygues Construction suit depuis 2015 un indicateur propre sur la valorisation de ses déchets Ce dernier porte sur la valorisation des déchets inertes excavés principale catégorie de déchets générés et ou gérés par DTP Le résultat de l’indicateur à 95 % pour 2015 démontre la capacité de l’entreprise à diminuer presque totalement les déchets inertes envoyés en centres d’enfouissement techniques pour les réutiliser Concernant Bouygues Immobilier la société participe au projet national multi acteurs «  Democlès » qui vise à donner un cadre fonctionnel et à dé nir un cadre juridique à l’économie circulaire dans le secteur du b âtiment Le projet a plus exactement pour but d’accélérer le réemploi et le recyclage des déchets du second œuvre Une expérimentation de dépose collective est en cours sur plusieurs de ses chantiers Par ailleurs les systèmes de management environnementa ux (type Iso 14001) et les standards internes (label E cosite charte des chantiers verts check lists prévoient une gestion responsable des déchets Un standard de la démarche E cosite de Bouygues Construction inclut des mesures pour l’organisation du tri le stockage la collecte le transport et le traitement des déchets ainsi qu’un traitement spéci que appliqué aux déchets dangereux (polluants ou possédant des propriétés dangereuses pour l’environnement ou pour l’homme) La charte des chantiers verts a de Bouygues Immobilier impose que le tri des déchets soit effectué sur le chantier un schéma d’organisation de gestion des déchets (Soged) Les huiles usées (hydrauliques et lubri cation moteur) principal « déchet dangereux » généré par les activités de Colas ont vocation à être éliminées par une lière agréée ou valorisées énergétiquement I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 0 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESIndicateur ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentairede rMonde Toutes les activités64 % 56 % On peut considérer que l’optimum de cet indicateur se situe autour de 80 % si l’on tient compte de la consommation combustion d’huiles par les engins et véhicules Colas obtient en 2015 un ratio de 64 % en hausse de 14 % par rapport à 2014 Cette tendance est majoritairement constatée dans les liales en Amérique du Nord et en Afrique de l’Ouest et Centrale Prévention et réparation des rejetsLes rejets liés aux activités du Groupe sont de natures diverses et peuvent engendrer des pollutions de différentes natures (rejets dans l’air l’eau et le sol) Les principaux rejets du Groupe sont liés à la construction sur chantiers ou à l’activité des sites xes et prennent la forme de poussière de pollution de l’eau ou encore de fumées rejetées par les usines Sur les chantiers et sites xes du Groupe la certi cation tierce partie (Iso 14001) et ou les standards internes (label c hantier E cosite pour les entités de Bouygues Construction auto évaluation par check lists pour Colas) sont les outils principaux des unités opérationnelles pour limiter les impacts environnementaux de leurs activités et prévenir les rejets Bouygues Construction traite cette question dans les standards « produits dangereux  » «  air  » et «  milieu aquatique  » de sa démarche E cosite Des procédures d’urgence et la mise en œuvre de moyens adaptés sont prévues pour répondre aux risques de pollutions accidentelles En outre une base de données répertorie les produits dangereux et les mesures de prévention associées Tous les sites de Colas certi és en environnement disposent d’une analyse environnementale de tableaux de suivi et de plans d’action de prévention pour la maîtrise des rejets quand cela a été identi é comme un élément signi catif Les check lists complètent ce dispositif sur des thématiques comme l’aménagement et le stockage le management environnemental la gestion des impacts et des risques (eau air déchets risques naturels et technologiques bruits et vibrations) Les certi cations environnementales utilisées par Bouygues Construction et Bouygues Immobilier comprennent également des points de vigilance en phase de construction  un chantier HQE™ doit par exemple veiller à la réduction des pollutions de toute nature (air eau sol) L a charte des chantiers verts déployée sur les chantiers de Bouygues Immobilier vise notamment à prévenir et réduire les rejets dans l’air l’eau et le sol Les métiers du Groupe mettent également en œuvre d’autres actions ciblées a n de réduire l’impact des nuisances liées à leurs activités  le recyclage de l’eau en circuit fermé l’arrosage des routes pour limiter la propagation des poussières sont des exemples d’initiatives engagées par Colas Enfi n pour la conc e pt ion de le urs bâ t ime nt s les ré fé re nt i el s de qualité des produits (de type HQE™ BREEAM® LEED®) promus par Bouygues  Construction et Bouygues Immobilier permettent la réduction des rejets dans l’air l’eau et le sol L es reje ts dans l ’a ir l’ ea u et le s ol in duit s pa r le s a c tiv it és de Bouygues  Telecom et de TF1 sont limités et représentent un enjeu mineur à l’échelle du groupe Bouygues Mesures prises pour réduire les autres formes de nuisanceLes autres fo rmes de nuisances que les activités du Groupe peuvent générer sont essentiellement l’exposition au bruit (de jour et de nuit) aux odeurs à l’éclairage nocturne ou encore aux vibrations Les activités Médias et Télécoms sont quant à elles attentives aux problématiques d’exposition aux ondes électromagnétiques L’acceptation par les riverains des sites de production et des chantiers est un enjeu sensible pour les métiers du Groupe En plus des mesures pre sc rit es da ns l a c er t if ica t io n env iro nn eme nt a le Is o  14 00 1 le s problématiques des nuisances subies par les riverains font partie des points de vigilance des standards internes (E cosite charte chantiers verts check lists) L’un des standards de la démarche E cosite de Bouygues Construction porte en effet sur le bruit e t la ge stion des nuisances sonores en concertation avec les parties prenantes du projet Les thèmes « Propreté et rangement » et « Communication » sont aussi des points d’attention Par ailleurs Bouygues Construction a commercialisé un écran anti bruit pour les riverains développé par le « centre de compétences acoustique et vibrations » constitué de collaborateurs experts des différentes unités opérationnelles du g roupe S ur les c ha nt ie rs c on ce rn és pa r l a ch a rt e d es ch an ti e rs v e rts Bouygues  Immobilier effectue un contrôle du niveau acoustique La mesure des nuisances sonores permet le cas échéant d’engager des actions correctives Bouygues Telecom et TF1 sont quant à eux attentifs aux problématiques d’exposition aux ondes liées à leurs antennes TF1 ré alise des mesures autour des a ntennes d ’émission installées sur le toit de son bâtiment principal Ces mesures sont effectuées par l’organisme Apave spécialiste de la maîtrise des risques et par Emitech spécialiste des essais en environnement applicables aux équipements Les mesures démontrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites autorisées Aucune anomalie n’est également décelée concernant les antennes mobiles Les sit es techniques de Bouygues Telec om respe ctent les normes réglementaires en matière de radiofréquences Par exemple pour tous ses sites radioélectriques un périmètre de sécurité est dé ni garantissant à l’extérieur de ces périmètres le respect des limites d’exposition xées par le décret du 3 mai 2002 dans toutes les zones accessibles librement La pénétration à l’intérieur de ce périmètre est subordonnée à l’extinction préalable des émissions Les travaux menés pour réduire les nuisances liées à l’utilisatio n des produits du Groupe donnent également lieu à des innovations permettant la mise sur le marché de solutions plus performantes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 0 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESAinsi Colas conçoit des produits qui limitent les nuisances sonores liées à la circulation routière tels que les murs antibruit basés sur le principe des fractales et les revêtements routiers silencieux qui permettent d’abaisser jusqu’à 9  dB le bruit de roulement des véhicules (Nanosoft® Rugosoft® ou produits équivalents) Cette gamme de produits est le fruit de l’effort continu réalisé par Colas en matière de R&D depuis de nombreuses années Les ressource s t elles que l ’énergie les ma t ières premières (bois granulats  etc ) l’eau ou encore les sols sont indispensables aux activités de construction du groupe Bouygues Sélection et gestion des matières premièresEn raison de l’importance de ses activités de construction le Groupe utilise une grande quantité de matières premières Fixer des objectifs quanti ables visant à réduire les consommations de matières premières minimiser le s déchets le s valoriser ou les re cycle r not amment l’éco conception labellisée est un des quatre principes d’actions que les métiers du groupe Bouygues s’engagent à suivre pour améliorer la performance environnementale du Groupe Formalisé dans la politique RSE du Groupe cet engagement recouvre aussi le soutien à des initiatives d’économie circulaire en concertation avec les pratiques sectorielles A n de traiter cet enjeu les métiers concernés ont identi é deux axes maje urs  p rivilégier l’emploi de re ssources re sponsa bles (produits certi és  etc ) et ou optimiser leur utilisation (éco conception recyclage) Par ailleurs le Groupe interagit avec ses clients pour privilégier autant que possible le choix de matières premières secondaires (issues du recyclage) dans l’élaboration d’un ouvrage ou d’une infrastructure Indicateurs ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireMonde Activités de production d’enrobés et de granulats et chantiers ferroviaires7 9 La baisse de la production de matériaux recyclés accompagne la baisse bien que proportionnellement moins importante de la production de granulats et occasionne une stabilité du ratio de recyclage (cf R atio de matériaux recyclés rapportés aux quantités de granulats produits) Monde Activités de production de matériaux5 5 Le nombre de tonnes d’agrégats d’enrobés n’a quasiment pas varié entre 2014 et 2015 accompagnant la stabilité de la production totale d’enrobés (cf T aux de recyclage des agrégats d’enrobés pour en valoriser le bitume ) L o rs qu e le pré lè v e m e nt r es t e né c e s s ai re le G roupe a g it p ou r responsabiliser et abiliser ses lières d’approvisionnement Ainsi Bouygues Construction explore des modes constructifs alternatifs et a renforcé son expert ise pour développer l’usa ge du bois dans ses constructions  140  références dans la construction bois (neuf et réhabilitation) ont été réalisées en France en Suisse et au Royaume Uni En  2015 l’entreprise a renouvelé son adhésion au Réseau Forêt et Commerce du WWF dont l’objectif est d’éliminer l’exploitation et le commerce illégaux de bois et d’améliorer la gestion des forêts Bouygues Construction a également développé la base de données Polygreen permettant à l’ensemble des collaborateurs de sélectionner les produits de construction en fonction de critères techniques économiques sanitaires environnementaux et précisant les sites de production et les labels Elle répertorie 5 500 produits Colas et Bouygues Construction moteurs dans la promotion d’éco variantesColas et Bouygues Construction font usage d’éco variantes afi n de proposer à leurs clients les solutions ayant le moins d’impacts pour l’environnement Colas est moteur pour la conception et la proposition à ses clients d’éco variantes (usage de dimensionnements alternatifs permettant de diminuer les quantités de matériaux utilisés) et dans la mise au point d’éco comparateurs permettant d’évaluer ces variantes Ces efforts ont été particulièrement importants dans l’élaboration de l’éco comparateur de la profession en France Seve® Celui ci permet d’évaluer les résultats du travail engagé par les entreprises pour accroître la performance environnementale des projets réalisés sur des critères d’émissions de gaz à effet de serre de réemploi de matériaux de préservation de l’eau de respect de la biodiversité et de réduction des nuisances Dans un contexte de conjoncture économique diffi cile le marché est chaque année moins ouvert aux variantes Colas participe activement au sein de la profession aux efforts entrepris pour favoriser leur mise en œuvre À noter que l’entité DTP de Bouygues Construction s’est également engagée via le Syndicat Professionnel des Terrassiers de France (SPTF) à mettre en œuvre l’ outil Seve® I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 0 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESPour diminuer les besoins en matières premières primaires et donc les prélèvements sur les écosystèmes les métiers du Groupe mènent des travaux de recherche ou ont recours à diverses techniques pour éco concevoir leurs produits Bouygues Construction travaille sur l’éco conception depuis 2007 avec le CSTB (Centre Scienti que et Technique du Bâtiment) et sur l’analyse de cycle de vie (ACV) depuis 2009 Dans le cadre du projet Oxygène initié en 2013 Bouygues Immobilier a élaboré et déploie des processus impliquant des gains et des optimisations dans les domaines de la conception et des achats Porté par le comité stratégique de Bouygues  Immobilier son objectif est de générer 100 millions d’euros d’économies sur trois ans et d’en faire béné cier les clients Ossabois liale de Bouygues Immobilier encourage à travers ses activités de construction bois modulaire l’usage de matériaux bas carbone dans la construction Bouygues Telecom a réduit l’empreinte environnementale de sa Bbox Miami commercialisée en  2015  son volume a été réduit de 80  % par rapport à la génération précédente de réduisant de fait la taille de son emballage En plus d’af cher des dimensions optimisées l’emballage de Bbox Miami a été fabriqué à partir d’une unique matière standard La notice d’utilisation y est directement imprimée en monochrome Par ailleurs Bouygues Construction et Bouygues Immobilier adoptent des nouvelles pratiques de conception pour calculer au plus juste le volume des matériaux à utiliser Parmi ces pratiques de conception les technologies numériques du BIM tiennent une place signi cative Bouygues Construction travaille sur le BIM depuis  2007 Le chantier du complexe hospitalier Jim Pattison Outpatient Care & Surgery Centre de Surrey (Vancouver) au Canada en  2009 a été réalisé à l’aide de cette technique de modélisation des données Dans le cadre de la modernisation numérique des métiers de Bouygues Construction cette démarche est en cours de généralisation pour tous les projets et lors de toutes les phases des projets La tour D2 à Paris La Défense  une référence pour Bouygues Immobilier en matière d’éco conception et de performance énergétiqueLivrée en 2015 par Bouygues Immobilier la tour D2 située à Paris La Défense (Hauts de Seine) est à la pointe de l’innovation et de la performance énergétique Son ossature a permis de réduire de 30 % la consommation de matériaux par rapport à une ossature conventionnelle La pose de planchers en poutrelles métalliques et de bacs « collaborants » a (permettant d’optimiser l’adhérence entre la tôle d’acier travaillée et le béton) ont permis d’alléger de 30 % le poids total de la tour contribuant aussi à réduire l’impact carbone des matériaux de construction La tour comprend également des innovations permettant une meilleure effi cacité énergétique des centrales d’air avec système de récupération d’énergie pour diminuer l’impact carbone du mix énergétique tout en améliorant le confort des utilisateurs fi naux un éclairage graduable en fonction de la lumière naturelle et de l’occupation pour réduire les consommations d’énergie de la tour Cet ouvrage est labellisé HQE™ et BREEAM® niveau Very Good technologie porte également le nom de planchers « collaborants du fait de la « collaboration Performance énergétiqueLe groupe Bouygues participe à la transition énergétique par son expertise en matière d’ef cacité énergétique passive et active des bâtiments ainsi que dans l’exploitation des bâtiments sous garantie de performance Promotion de solutions effi caces en énergieLes cert ific ations env ironne menta les dont les mét ie rs du Group e enc ouragent l’adoption comprennent systémat iquement des cibles à atteindre sur les consommations énergétiques Les CPE (c ontrats de p erformance é nergétique) garantissent à l’utilisateur des seuils de consommation d’énergie de ses locaux sur la durée du contrat De plus en plus d’offres de logements et de bâtiments tertiaires comprennent un CPE À titre d’exemple Bouygues Immobilier propose à ses clients la mise en œuvre de CPE sur l’ensemble de ses opérations Green Of ce® Indicateur Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireActivités Énergies  et  Services12 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction19 % 11 % La prise en compte des enjeux énergétiques ne se limite pas aux phases de conception et de construction Bouygues  Construction accompagne de plus en plus ses clients dans le pilotage et la maîtrise de leurs consommations nales Pour ce faire le Groupe s’engage en proposant des offres intégrant des engagements de performance notamment au travers des CPE (contrats de performance énergétique) récemment signés dans le logement et le tertiaire  en 2015 près de 20 % de la prise de commandes de la liale Bouygues  Energies & Services prévoyaient la contractualisation d’engagements en matière de performance énergétique I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 1 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESEn n les métiers du groupe Bouygues proposent à leurs clients des serv ices i nnovants et compétit ifs a fin d e le ur donne r l es moye ns d’optimiser leur consommation énergétique À titre d’exemple Bouygues Energies & Services propose une solution de bornes de rechargement pour les véhicules électriques aux collectivités et aux entreprises (offre Alizé®) Cette solution s’appuie sur des services de gestion intelligente en temps réel Bouygues a développé un savoir faire dans la conception de bâtiments à énergie positive (Bepos) de bâtiments à énergie passive (Bepas) la réhabilitation et le pilotage de la performance énergétique Bepos  en anticipation de la Réglementation Bâtiment Responsable 2020 l’objectif est désormais de concevoir des bâtiments avec un bilan énergétique positif En Immobilier d’entreprise la marque Green Of ce® lancée en 2007 incarne la démarche de Bouygues Immobilier pour les immeubles de bureaux à énergie positive grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables et à une conception bioclimatique Bouygues Immobilier s’est xé l’objectif d’atteindre 20 % de la surface totale d’Immobilier d’entreprise en chantier ou livrée sur la période  2012 2015 en Green Of ce® et a atteint son objectif avec 23  % a de surface tertiaire en chantier ou livrée en Green Of ce® sur cette période En  2015 Bou ygue s Immobi lier a in augu ré un Gre en Offic e® à Rueil Malmaison (Hauts de Seine) qui représente la plus grande opération tertiaire à énergie positive en France ( 35 000 m2) En logement Bouygues Immobilier a livré à Anglet (Pyrénées Atlantiques) un programme de vingt sept   logements à énergie positive label lisé BBC e f nergie® et quarante  autres logements à énergie positive à Lyon au sein d’ premier îlot à énergie positive en France L’entité Bouygues Bâtime nt Sud Est de Bouygues Const ruct ion (anciennement GFC Construction) a livré le premier bâtiment scolaire à énergie positive pour la ville de Montpellier  le groupe scolaire ChengDu dans le quartier Marianne Cet ouvrage a été lauréat des Clés d’Or d’EFG BTP b en 2015 pour la région Languedoc Roussillon Bepas  Bouygues Immobilier a développé une expertise dans la conception de bâtiments à énergie passive (consommation énergétique pour les besoins de chauffage inférieure à 15  kWh m2 an) En  2015 Bouygues Immobilier a construit la résidence à énergie passive à Orvault (Loire Atlantique) composée de 41  logements collectifs et de trois maisons individuelles labellisées Passivhaus et a lancé la construction de opération de 84 logements passifs à Carquefou (Loire Atlantique) qui viennent s’ajouter aux 35 maisons p assives de l’opération des en cours de livraison éha bi lit ation  Bou ygu es Imm ob il ie r a la nc é la d éma rc he Rehagreen® en 2009 pour l’Immobilier d’entreprise avec pour objectif d’améliorer la performance environnementa le des bâtime nts en particulier leur performance énergétique Bouygues Immobilier s’est engagée à atteindre 30 % de la surface totale d’Immobilier d’entreprise en réhabilitation sur la période 2012 2015 en Rehagreen® En cumul sur la période 2012 2015 le pourcentage atteint est de 35 % c L’un des projets phares de cette démarche est le situé à Gentilly (Val de Marne) qui comprend une centrale photovoltaïque des panneaux solaires thermiques ainsi qu’un système de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage du jardin et des plantations en terrasses Ce c ampus urbain vise les certi cations BREEAM® niveau et HQE™ Passeport Exceptionnel Bouygues Entreprises France Europe entité de Bouygues Construction a lanc é l’offre «  Reavenir  » d en   2012 pour la réhabilit ation des logements Elle s’articule autour de trois engagements  respecter l’environnement ga rantir la perfo rmance (ré duction de la facture énergétique) et engager l’avenir (développer la solidarité et la culture énergétique des résidents) Parmi les références de ce programme la à Rennes constituée de 168 logements a atteint le niveau BBC e f nergie® Rénovation soit en cumul depuis 2012 93 915 m sur un total de 409 482 msoit en cumul depuis 2012 141 365 m sur un total de 409 482 men savoir plus  http www reavenir fr Indicateurs Bouygues ImmobilierIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaireeen  de  en mFrance et liales 95 9 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Immobilier93 915 82 789 En 2015 les 11 126 m2 du Green Of ce® CPI CEAPC Bordeaux mis en chantier en janvier 2015 viennent s’ajouter aux 35 200 m2 du Green Of ce® à Nanterre aux 4 052 m2 du Green Of ce® de Chatenay aux 35 000 m2 de Green Of ce® Rueil et en n à la partie tertiaire du projet de 8 537 m2 toujours en chantier en 2015 portant ainsi la surface Green Of ce® en chantier à 93 915 m2 L’objectif de 20 % de la surface d’Immobilier d’entreprise en Green Of ce® en cumul depuis 2012 est atteint avec 23 % de  cette  surface en Green Of ce® dans  Monde 100 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Immobilier230 133 Trois opérations de logements passifs  à Orvault à Carquefou et à Chanteloup en Brie sont en chantier sur l’exercice 2015 pour un total de 163 logements À cela viennent s’ajouter à Anglet et la partie Logement d’ à Lyon totalisant à eux deux 67 logements Bepos et portant le nombre de logements Bepas Bepos 2015 à  230 soit une augmentation de 107 % de la performance énergétique  Bouygues Energies & Services (avec Hypervision®) et Bouygues Immobilier (avec Si@go®) ont développé et commercialisé des outils de mesure et de pilotage de la performance énergétique à destination de leurs clients Les métiers du Groupe proposent également des solutions de performance é ne rgé tiqu e p our une vi lle dura ble A ins i Bouyg ue s   Immo bilie r pilote le projet IssyGrid® premier réseau intelligent à l’échelle du quartier en France à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) Bouygues Energies & Services a développé un service d’éclairage public intelligent au travers de la Citybox® Celle ci permet d’optimiser le réseau d’éclairage urbain public en améliorant les performances énergétiques e n pilot ant l a co nsommati on e n t em ps ré el e t en dévelop pant sa I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESconnectivité au moyen de nouveaux services (Wi Fi vidéoprotection sonorisation et illuminations festives bornes de recharge pour véhicules électriques  etc ) Ce système est déployé sur près de 8 500 candélabres et équipe plusieurs communes de France  Sèvres Boulogne Billancourt Thiais Longjumeau Niort Tulle  etc En n Bouygues Telecom est un des premiers opérateurs à déployer un réseau pour les objets communicants basé sur la technologie LoRa (pour ou « longue portée ») Appelé à devenir un standard mondial ce réseau lancé en 2015 apporte de nombreuses applications pour réduire l’empreinte environnementale de la ville (mobilier urbain connecté parkings intelligents   etc ) Objenious liale créée en  2015 par Bouygues Telecom lancera en 2016 une offre commerciale destinée aux entreprises Réduction des consommations énergétiques des activitésEn parallèle les métiers du Groupe mettent en œuvre des programmes contribuant à la maîtrise et à la réduction des consommations d’énergie liées à leurs opérations Sur les chantiers de Bouygues Construction la consommation énergétique fait l’objet d ’un des standards d’E cosite Par ailleurs le programme cLEANergie fait partie du plan de réduction des consommations d’énergie de Colas dans l’ensemble de ses activités Principalement outil de mesure et de suivi des consommations il permet d’identi er et de suivre les actions de réduction Il a été observé qu’outre les éco variantes les techniques suivantes permettent de réaliser des économies d’énergie  les enrobés tièdes permettent des économies d’énergie d’environ 15 % sur la production par rapport à des enrobés à chaud  l’utilisation de matériaux recyclés en particulier les agrégats d’enrobés (fraisats d’anciennes chaussées) permet d’économiser du bitume des granulats du transport et de réaliser des gains lors de la fabrication  le recyclage des chaussées en place permet également d’économiser de l’énergie (économie de matériaux et de transport) Colas utilise aussi des modes de transport alternatifs ferroviaires ou uviaux pour ses besoins propres La quantité de matériaux transportés par rail ou voie uviale correspond à l’équivalent de près de 3 500 trains de marchandises (composés chacun de quarante wagons) ce qui revient à éviter la mise en circulation d’environ 330 000 camions de 30 tonnes chacun Indicateurs ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaire Monde Activités de production d’enrobés80 79 Colas mesure de manière systématique la consommation de combustible des brûleurs de postes d’enrobage et la suit de façon méthodique sur plus de 500 installations Cet indicateur s’est dégradé de 1 % en 2015 en raison de la baisse du tonnage moyen par poste d’enrobage dans la plupart des pays ce qui affecte mécaniquement leur ef cience énergétique Monde Activités de production d’enrobés21 % 18 %En 2015 la proportion d’enrobés tièdes fabriqués par Colas correspond à 21 % de la production totale d’enrobés en progression de 3 points par rapport à 2014 soit une augmentation de 17 % Ce sont certaines liales américaines et de m étropole qui réalisent la meilleure progression Monde Toutes les activités430 La facture énergétique totale du groupe Colas est estimée à environ 430 millions d’euros avec un pourcentage d’incertitude de 2 % du fait d’hétérogénéités de traitement des taxes entre les liales la taxation de l’énergie étant particulièrement complexe dans de nombreux pays dont la France Le programme cLEANergie de ColasLe programme cLEANergie (Colas Lean en énergie) a été lancé en 2012 pour doter Colas d’un outil de mesure et de suivi dont l’objectif est de réaliser des économies d’énergie dans l’ensemble de ses activités (chantiers sites de production bâtiments et chaîne d’approvisionnement) Un travail d’analyse d’impact sur quarante sites (travaux postes carrières) et de responsabilisation des managers a été réalisé et un comité de pilotage mis en place Une centaine de bonnes pratiques et opportunités a été identifi ée et « remontée » du terrain Ce travail a notamment mis en évidence que les trois quarts de la consommation d’énergie directe de Colas se répartissaient presque également entre trois postes de consommation les brûleurs de postes d’enrobage les engins et les véhicules En 2013 Colas a engagé dans le cadre de cLEANergie une évolution de ses systèmes de collecte en réseau d’information afi n d’obtenir des chiffres plus précis relatifs à sa consommation d’énergie dans l’ensemble de ses établissements dans le monde L’enjeu économique d’un tel programme s’exprime en une économie potentielle de dizaines de millions d’euros Il vise également la sécurité au travail et sur la route Il en résulte que ce programme est à lui seul un concentré de tous les enjeux de développement responsable plus d’économie plus de sécurité plus d’environnement À titre d’exemple dans le cadre du programme cLEANergie Colas a initié le déploiement d’un outil d’optimisation des consommations énergétiques de ses fl ottes de camions et de véhicules de chantiers (installation d’un boîtier télématique) Complété par des formations auprès des conducteurs ainsi que par une adaptation du parc de véhicules il permet d’économiser jusqu’à 20 % des consommations en gazole I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 1 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESEn n Bouygues Telecom a mis en place des systèmes de management de l’énergie avec trois sites certi és Iso 50001 (système de management de l’énergie) dont un Indicateur Bouygues TelecomIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireFrance (hors  agences)100 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Telecom519 499 L’augmentation de 4 % correspond notamment à l’élargissement du périmètre de cet indicateur qui comprend  désormais les boutiques C lub de la liale RCBT À périmètre égal avec 2014 (c’est à dire hors RCBT) la  consommation a augmenté de 1 % Cela s’explique principalement par la hausse de la consommation du plus gros poste (le réseau) en raison de l’usage exponentiel de la 4G malgré la baisse des consommations des (rationalisation des machines en salle) et administratifs (regroupement de tous les collaborateurs d’Î le de France sur le site du Technopôle) Utilisation des énergies renouvelablesLes métiers du groupe Bouygues privilégient autant que possible le recours aux énergies renouvelables a n de réduire leur empreinte énergétique ainsi que celles de leurs produits La route solaire développée par Colas en est un exemple (cf rubrique 3 3 4 3 ) Par ailleurs siège de Bouygues Construction transformé en bâtiment à énergie positive lors de sa rénovation de 2010 à 2014 utilise des équipements géothermiques a n de chauffer et climatiser l’ensemble des bâtiments Au total ses 25 000 m2 de panneaux photovoltaïques sont capables de générer plus de 2 500 MWh an Ces technologies participent à l’abaissement signi catif des consommations d’énergie Le site qui consommait avant sa rénovation 310  kWhep m2 an est aujourd’hui un bâtiment à énergie positive Bepos produisant 17  kWhep m2 an Enfin e n  2013 le groupe TF1 a so uscrit a up rès d’ EDF pou r les années 2015 et 2016 un contrat pour la fourniture d’électricité labellisée «  k  Wh Équilibre  » Chaque kWh consommé par TF1 engage EDF à produire la même quantité à partir d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelable Exploitation des solsLes a ctivité s de c onstruc tion du G roupe pe uvent a ffe ct er l es sols (extraction de matières pollution des sols occupation et arti cialisation dans le cadre de l’urbanisation des territoires) La problématique de l’exploitation des sols concerne principalement les activités de terrassement et de travaux publics de Bouygues Construction Le g roupe travaille sur la généralisation de la dépollution des sols lors des opérations de construction ce qui permettrait de diminuer les déchets et d’éviter le recours à de nouveaux matériaux De plus la valorisation du foncier pollué par dépollution des sols est également en phase d’étude dans le cadre d’un projet de R&D de Brézillon entité de Bouygues Bâtiment Ile de France Les actions de recyclage de Colas ont permis d’économiser seize carrières d’extraction en  2015 Par ailleurs tous les sites des carrières et des gravières sont réaménagés en n d’exploitation et nombre d’entre eux font l’objet d’un réaménagement à l’avancement sans attendre la n de l’exploitation Les activités du Groupe impliquent également une occupation et donc une altération des sols Ainsi les opérations de Bouygues Immobilier comprennent des sondages sur le terrain permettant de véri er la nature du sol l’absence de déchets considérés comme abandonnés l’absence de stockage de substances chimiques ou radioactives l’absence de pollution susceptible de résulter notamment de l’exploitation actuelle ou passée ou de la proximité d’une installation soumise à autorisation et en n l’absence de déchets déposés ou enfouis ou de substances quelconques pouvant entraîner des dangers ou des inconvénients pour la santé et l’environnement La présence d’une quelconque pollution du sol et ou du sous sol est une condition suspensive des promesses d’acquisition de terrains Il ne peut y être dérogé que par autorisation préalable du comité d’engagement En 2014 Bouygues Telecom a signé un accord de partage avec SFR dans les zones « peu denses » du territoire cet accord ayant pour objectif la mise en commun de 11  700 antennes Cette action contribue à limiter l’impact au sol des sites de télécommunications En n l’essentiel de l’activité de travaux de Colas consiste à intervenir sur des surfaces déjà arti cialisées pour les entretenir ou les réaménager Les infrastructures neuves constituent en effet une part très modérée du chiffre d’affaires (estimée à moins de 10 %) et Colas n’y a souvent pas la maîtrise du foncier Par ailleurs en ouvrant la voie vers la réalisation de fermes photovoltaïques routières Colas par le biais de son innovation baptisée Wattway permet d’accéder à une surface disponible importante dont le potentiel pourrait assurer l’essentiel des besoins d’un pays en production d’électricité photovoltaïque Consommation d’eau et prise en compte des contraintes localesL’enjeu de la consommation d’eau ne revêt pas la même importance d’une région du monde à l’autre (zones arides en opposition aux zones tempérées) Pour chaque métier la gestion de l’eau est par conséquent adaptée au contexte local Bouygues Construction et Colas sont les plus exposés à la consommation d’eau dans des contextes sensibles En 2014 Bouygues Construction a réalisé sa première analyse complète d’exposition au stress hydrique Mise à jour en 2015 l’analyse régionale indique que l’entreprise réalise 69 % de son chiffre d’affaires dans des pays à degré de stress hydrique faible ou moyen (niveaux 1 et 2) 27 % dans des pays de degré moyen à fort (niveau 3) 2 % dans des pays à fort degré de stress hydrique (niveau 4) et 3  % dans des pays à degré extrêmement fort (niveau  5) En  2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESColas a mis en place de nouveaux indicateurs pour mesurer et diminuer la pression exercée par ses implantations sur la ressource en eau dans les zones de stress hydrique extrêmement élevé a Sur ces territoires la consommation d’eau des implantations xes de Colas est estimée à un peu plus d’un million et demi de litres Une première analyse montre qu’environ 5 % du chiffre d’activité économique (CAE) des installations xes de Colas est réalisé en zone de stress hydrique extrêmement élevé tandis que le taux d’autosuf sance en eau de ces mêmes activités se situerait à environ 23 % D’une façon générale les métiers du groupe Bouygues ont la responsabilité de prendre en compte les contraintes hydriques locales Cette gestion est l’un des critères de la norme Iso 14001 ainsi que des standards internes (E cosite check listsBouygues Construc tion met en place des me sures spéc ifiques de p rés ervati on de l’e au (mis e e n plac e d ’éq uipe men ts s pé cifiques réutilisation de l’eau suivi des consommations et sensibilisation des collaborateurs et des partenaires) À titre d’exemple à l’occasion de la journée mondiale de l’eau Bouygues Bâtiment International a lancé pour la première fois en 2015 une campagne de sensibilisation des salariés sur l’utilisation de l’eau dans plusieurs pays dont le Ghana le Turkménistan le Qatar Hong Kong le Maroc ou encore Cuba A n de diminuer la pression exercée par Colas sur la ressource en eau dans les zones de stress hydrique identi ées les plans d’action mis en œuvre visent à augmenter l’autoconsommation à favoriser le recyclage et à diminuer le gaspillage Ceux ci resteront limités dans la mesure où l’eau demeure nécessaire à la fabrication d’émulsion ou de béton (le déplacement ou des perspectives de substitution restent peu probables) Par ailleurs en phase de conception Bouygues Construction et Bouygues Immobilier s’efforcent de promouvoir les certi cations environnementales des bâtiments (HQE™ et H&E puis NF H abitat HQE™ à partir de 2016) qui comprennent un volet sur la gestion responsable de l’eau par le bâtiment (gestion de l’eau potable récupération des eaux de pluie assainissement des eaux usées gestion des eaux pluviales  etc )abilisés en 2016 et 2017 et les chiffrMesure des émissions de GES et des impacts des activités et des produits sur le changement climatiqueLes métiers du groupe Bouygues réalisent le bilan carbone lié à leurs activités conformément aux obligations de l’article 75 de la loi Grenelle II et devancent la réglementation en étendant le périmètre au « scope 3 » la mesure des émissions de gaz à effet de serre liées aux biens et services de leurs sous traitants Diverses méthodes sont utilisées pour réaliser cette comptabilité Carbone Bouygues Construction utilise son outil de mesure interne CarbonEco tandis que Colas se base notamment sur des ratios d’émissions de CO 2 par chiffre d’affaires Pour mieux analyser leur impact et identi er les actions d’amélioration les mieux ciblées Bouygues Immobilier et Bouygues Telecom réalisent leur bilan carbone complet intégrant les émissions liées à l’exploitation des projets livrés et à l’utilisation de leurs produits Les consommations identi ées dans ce cadre sont les consommations énergétiques des occupants des bâtiments et de leurs moyens de transports ainsi que les consommations des téléphones et des internet Émissions de gaz à effet de serre (GES) GroupeBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeMondeFrance (hors  liales) Monde France France8790100881009495190 62 8 1 7001 35 2 1 900 2 208199 50 61001 748 43505112 572 4 474 3 9 70089 9 682 8 13 519 14 127TOTAL2 962 5 477 7 11 50092 9 736 4 15 770 16 845 a I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 1 4INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR MÉTIER 478Bouygues ImmobilierTF193736BouyguesTelecom97 TOTALGROUPE15 769(Kteq CO2)735 2 962Bouygues Construction3 138 477 11 500Colas12 398 Pour l’ensemble des métiers du Groupe l’analyse des bilans carbone permet d’identi er les postes d’émissions les plus importants et ainsi de prioriser les actions à mettre en œuvre Les bilans carbone sont donc aux fondements des différentes stratégies énergie carbone déployées au sein du Groupe Les deux axes d’engagement de Colas sont d’une part la maîtrise des consommations énergétiques nécessaires aux activités et d’autre part la diminution du bilan énergétique et carbone des produits et techniques proposés aux clients La straté gie de Bouygues Construction se décline selon deux a xes majeurs  apporter des solutions bas carbone à ses clients et utilisateurs naux et diminuer sa propre empreinte carbone En 2014 la réalisation du premier bilan carbone complet de Bouygues Immobilier intégrant les émissions liées à l’exploitation de ses programmes sur quarante ans a donné lieu à l’élaboration et au déploiement d’une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre Basée sur l’identi cation des trois principaux postes émetteurs sur les différentes phases du cycle de vie des programmes (déplacements des occupants matériaux de construction et énergie consommée par les occupants) celle ci propose des leviers d’optimisation de la performance carbone pour les opérations En n pour Bouygues Telecom il s’agit principalement d’optimiser la consommation des sites techniques soit ses sites réseau et Dans le cadre du déploiement de la politique RSE Bouygues la dé nition d’obje ct ifs me surables annuels de réduct ion d es c onsommat ions énergétiques des intensités énergétiques et ou des émissions de CO2 rapportées à l’activité commerciale est l’un des quatre principes d’action que les métiers du groupe Bouygues s’engagent à mener pour améliorer la performance environnementale du Groupe Réduction de l’empreinte carbone du GroupeSur les chantiers ou au sein des sièges et agences les métiers du Groupe s’efforcent de réduire leur empreinte carbone de fonctionnement Pour réduire l’empreinte carbone des chantiers Bouygues Construction et Colas travaillent sur le choix des matériaux (Seve® Polygreen ) avec l’utilisation d’éco variantes et au moyen de mesure de diminution des consommations énergétiques Bouygues Construction soutient l’innovation dans le terrassement avec les liants hydrauliques à faibles émissions de CO2 L’amélioration des sols lors des chantiers de terrassement se fait classiquement par le traitement à la chaux et ou au liant hydraulique qui par leurs processus de fabrication est générateur de fortes quantités d’émissions de gaz à effet de serre En partenariat avec l’entreprise Carmeuse l’entité DTP réalise des études de recherche d’adaptation ou de création de nouveaux liants hydrauliques à faibles émissions de gaz à effet de serre (réduction des coûts de traitement de la consommation d’énergie et des émissions de INTENSITÉ CARBONE PAR MÉTIERBouygues Construction Bouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomGroupe Bouygues31118999947 a164 a534 a28822295353166514201420152014201520142015201420152014201520142015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1 5INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESCO2 liés à sa fabrication) tout en respectant l’objectif du « zéro emprunt zéro déchet » Colas mène des actions au niveau de la consommation de carburants auprès des conduc teurs notamment pour les inciter à adopter une conduite apaisée et à ét eindre le s mote urs des véhicules et engins lorsqu’ils sont à l’arrêt et dans les centrales d’enrobage pour limiter la consommation des brûleurs Le suivi des consommations de combustibles à la tonne d’enrobés produite est en place au niveau mondial Tous les métiers du Groupe ont mené un plan d’action pour limiter l’impact des déplacements des collaborateurs par des Plans de Déplacement Entreprise comprenant la révision de leur la promotion des transports publics le déploiement de sites dédiés à l’auto partage ou encore les dispositifs de télétravail et de Bouygues Immobilier et TF1 se sont xé des objectifs de réduction de leur bilan carbone de fonctionnement Les deux métiers sont signataires de la charte d’engagement Paris Action Climat de la Ville de Paris qui xe des objectifs quantitatifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie Bouygues Immobilier s’était xé l’objectif de réduire de 10 % ses émissions de CO2 sur le périmètre () entre 2012 et 2015 Cet objectif n’a pas été atteint notamment à cause d’une forte augmentation des déplacements professionnels des collaborateurs (multiplication des projets transversaux et développement des activités internationales en 2015) et malgré le renouvellement quali é du parc de véhicules de fonction Solutions bas carboneEn 2015 la COP21 a été une occasion pour le Groupe de communiquer sur ses solutions apportant des progrès mesurables dans les domaines de l’énergie et du carbone sur plusieurs thématiques  énovation  les  millions de bâtiments mal isolés représentent un enjeu sur lequel le Groupe apporte des solutions Les métiers du Groupe ont développé un savoir faire en matière de rénovation énergétique des logements des bureaux et des équipements Leurs offres permettent d’améliorer le modèle économique de la rénovation et d’économiser les ressources naturelles dans le respect du patrimoine architectural Dans ce domaine Bouygues Immobilier a lancé sa démarche Rehagreen® pour l’Immobilier d’entreprise Réalisée de 2010 à 2014 l a rénovation du siège de Bouygues Construction en bâtiment à énergie positive est une vitrine des savoir faire technologiques de Bouygues Construction  constituent un centre de pro t économique et environnemental Bouygues et ses partenaires proposent une offre de solutions évolutives de la conception jusqu’à l’exploitation des bâtiments avec des matériaux traditionnels et bio sourcés valorisables et recyclables des énergies renouvelables associées à des systèmes de stockage (Eco2charge par Bouygues Energies & Services) des systèmes intelligents de pilotage optimisé des bâtiments (immeubles de bureaux à énergie positive Green Of ce® de Bouygues Immobilier) La construction durable est également un axe d’innovation et de développement majeur pour Bouygues Construction et Bouygues  Immobilier  écoquartiers   Bouygues e t se s pa rtenaire s propose nt aux collectivités une offre de solutions intégrée associant construction durable ef cacité énergétique mixité fonctionnelle mobilité douce biodiversité et nouvelles t echnologies a daptées aux besoins des rés ide nt s Le groupe B ouy gue s prése nte plus ie urs réf ére nc e s d’écoquartiers en France et à l’international comme par exemple à Bordeaux en France à Zurich en Suisse ou encore à Miami aux États Unis  mobilité douce et les services à la ville  Bouygues accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de solutions pour une ville dura bl e Bouyg ues dév el opp e de s infras tr uc ture s de tr an sport (tramway pistes cyclables  etc ) conçoit et exploite des tiers lieux pour réduire les temps de déplacement (espaces de Nextdoor ) Le groupe Bouygues est capable de faire évoluer le réseau routier pour produire de l’énergie propre (Wattway) et offrir aux collectivités des services urbains innovants grâce à des capteurs intégrés ( l’Internet des objets) Indicateurs ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentaire Monde Activités de production d’enrobés19 18 Les résultats de cet indicateur sont à corréler avec l’indicateur d’énergie consommée par tonne d’enrobés produite (page 111 ) Monde Toutes les activités105  000 77 0 00 En 2015 les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux actions mises en œuvre dans le g roupe sont en progression passant de 77 000 tonnes équivalent CO2 à 105 000 en raison d’une moindre dégradation de l’ef cience des postes d’enrobage pénalisés par leur baisse de production de l’augmentation de  la  production d’enrobés tièdes et du triplement de l’utilisation de  uxant végétal Ces actions consistent en la maîtrise des consommations énergétiques des activités du groupe (consommation de carburants des engins des véhicules et dans les centrales d’enrobage) et en la diminution du contenu énergétique et en gaz  à effet de serre des produits et techniques proposées aux clients (enrobés et asphaltes tièdes chaussées recyclées en place valorisation des agrégats d’enrobés pour la production d’enrobés bitumineux produits de la gamme Végéroute® promotion d’outils d’éco variantes EcologicieL® et Seve® Wattway etc ) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 1 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESWattway  Colas crée le premier revêtement routier photovoltaïque au mondeDévoilée en 2015 Wattway (ou la route solaire) est une innovation française brevetée au terme de cinq années de recherche menées par Colas et l’INES (Institut National de l’Énergie Solaire) En associant les techniques de la construction routière avec celles de la production photovoltaïque la chaussée Wattway fournit de l’électricité énergie propre et renouvelable tout en permettant la circulation de tout type de véhicule Elle contribuerait ainsi à augmenter la part du photovoltaïque dans le mix énergétique en France et dans le monde Actuellement les chaussées routières ne sont occupées par des véhicules que 10 % du temps a L’innovation Wattway tire le bénéfi ce du potentiel d’ensoleillement de ces surfaces tournées vers le ciel Cette route solaire se compose de dalles qui s’installent directement sur les chaussées existantes sans travaux de génie civil (un kilomètre de route équipée de dalles Wattway peut approvisionner l’éclairage public d’une ville de 5 000 habitants) source  Promotion de solutions adaptées au changement climatiqueLe changement climatique a des conséquences sur l’élévation du niveau de la mer l’augmentation de conditions climatiques extrêmes (vents hausse baisse des températures) la diversité et les écosystèmes Le c oncept AB C de Bouygues Construction est un exemple de ce que le Groupe p ou rra met tre en place pour a ppréhender l’impact de ces changeme nt s Da ns un contexte d’épuisement des ressources ABC est un immeuble dont les performances en termes d’isolation de production d’énergie renouvelable et de rec yclage d’e au te ndraie nt vers l’aut onomie par ra pport aux différents réseaux Cette innovation est actuellement à l’étude avec un projet de démonstrateur (construction d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements) avec la Ville de Grenoble Par ailleurs Bouygues Immobilier inclut l’architecture bioclimatique dans ses projets de grande envergure  recherche du meilleur emplacement étude bioclimatique choix de matériaux isolants performants et utilisation des énergies renouvelables   etc La démarche d’écoquartiers durables Urbanera® propose des solutions pour lutter contre les îlots de chaleur Colas a acquis d’une part une bonne connaissance des contraintes de réalisation et de dimensionnement liées à des climats dif ciles ce qui lui permet de conseiller ef cacement ses clients dans le contexte du changement climatique À titre d’exemple Colas avait proposé en  2009 une variante au liant Colclair® pour mieux ré échir la chaleur lors de la réfection d’une rue de Dawson (territoire du Yukon Canada) dont l’assise en pergélisol (partie du sol située sous la surface qui ne dégèle pas pendant au moins deux années consécutives) était menacée par le réchauffement dû au changement climatique Ce savoir faire est à nouveau sollicité dans le cadre de la réalisation des travaux de l’aéroport d’Iqaluit remporté en partenariat public privé n 2013 au Nunavut (Canada) D’autre part Colas a également développé des solutions pour lutter contre les îlots de chaleur dans les zones urbaines parmi lesquelles les « toitures fraîches » (ou revêtement ) qui permettent un allongement de la durée des toitures (limitation des amplitudes thermiques) et jusqu’à 20 % de diminution de la demande en énergie de refroidissement Participation à la recherchePour cerner les impacts futurs des changements climatiques sur ses activités le groupe Bouygues est partenaire et membre actif de The Shift Project visant à « décarboner » l’économie qui s’appuie sur un réseau pluridisciplinaire d’experts et d’acteurs économiques reconnus pour leurs compétences en matière d’énergie et de climat Ce laboratoire d’idées émet des propositions à l’intention des décideurs politiques qui sont économiquement viables et en adéquation avec la science En  2014 il a émis des propositions pour acc élérer la rénovation énergé tique des bât iments en France L’engagement du groupe Bouygues en faveur de la COP21 L’année 2015 a été rythmée par la préparation de la COP21 21e conférence des États parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en France en décembre Le groupe Bouygues a activement participé au débat en présentant les solutions qu’il a développées en matière de rénovation de construction bas carbone d’écoquartiers de mobilité douce et de services à la ville Sa présence lors du salon World Effi ciency en octobre et à La Galerie des Solutions en décembre par des stands et l’organisation de plus d’une quinzaine de conférences a matérialisé son engagement en faveur de la promotion de solutions plus responsables Par ailleurs Bouygues a participé aux T rophées Solutions Climat visant à récompenser au niveau national les meilleures initiatives en matière d’atténuation et ou d’adaptation aux changements climatiques Huit projets du Groupe ont été présentés et deux d’entre eux ont été distingués « Coups de cœur Grand Groupe » dans les catégories « Atténuation » et « Adaptation » Wattway la route solaire développée par Colas ainsi qu’Hikari premier îlot mixte à énergie positive en France développé par Bouygues Immobilier Par ailleurs Colas propose à ses clients des produits et des techniques issus de la R&D pensés pour diminuer leur contenu énergétique (enrobés et asphaltes tièdes chaussées recyclées produits de la gamme Végéroute® valorisation des agrégats d’enrobés pour la production d’enrobés bitumineux) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESLe groupe Bouy gues a iden tifi é les im pac t s de se s a cti vi tés de construction sur la biodiversité tels que la pollution sonore et lumineuse les destructions et fragmentations d’habitats et d’espèces ou encore l’introduction d’espèces invasives et la stérilisation des sols autour de ses ouvrages de ses chantiers et de ses carrières et gravières « Formaliser des objectifs de progrès sur le sujet de la biodiversité lorsque l’activité le justi e » est l’un des quatre principes d’actions que les métiers du Groupe s’engagent à mener pour améliorer leur performance environnementale Le Groupe a pris des mesures a n de limiter ces impacts et préserver la biodiversité dans ses activités de construction À titre d’exemple l’analyse des impacts directs des métiers sur la biodiversité a conduit Colas à cibler son action sur les installations de carrières et de gravières Sur site cette action consiste en  la mise en œuvre et le suivi d’une démarche visant à favoriser et à faciliter la présence et les conditions de vie d’une espèce remarquable  ou l’installation de ruches L’action doit être ré alisée en partenariat avec des acteurs locaux  a piculteu rs nat ur ali ste s pa rcs na tu rels ON G   etc A ctue lle ment environ quatre vingt dix espèces protégées sont hébergées sur des sites d’extraction de Colas auxquels il faut ajouter une cinquantaine de sites accueillant des ruches Des expérimentations sont en cours pour intégrer la problématique des plantes invasives à l’activité des équipes Travaux de Colas Indicateur ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 Commentairede c Monde Activités permanentes de  production de granulats41 % 38 %Actuellement environ 90 espèces protégées sont hébergées sur des sites d’extraction du Groupe auxquels il faut ajouter une cinquantaine de sites accueillant des ruches La mobilisation est réelle depuis le déploiement de cette politique lors de la convention environnement de Colas de 2012 Cette mobilisation reste inégale selon les contextes culturels  elle est forte en France plus modeste aux États Unis notamment En 2015 cet indicateur a progressé de 8 % grâce aux liales routières en m étropole et en Europe centrale Par ailleurs en ayant participé à la création en  2012 du Groupement d’Intérêt Économique (GIE) Biositiv Bouygues Construction s’est doté d’une structure de conseil interne transversale Intégré à la liale de Bouygues Construction Bouygues Travaux Publics Biositiv accompagne tous les métiers dans leur stratégie relative à la biodiversité Ainsi le projet ferroviaire du contournement de Nîmes et Montpellier a par exemple appliqué des mesures compensatoires sur les terrains environnants a n de restaurer des conditions favorables à près de cent cinquante espèces animales et végétales protégées (dispositions juridiques pour inciter les propriétaires à la rénovation dispositifs de formation des professionnels de la rénovation  etc ) Ces idées ont notamment inspiré le projet de loi sur la transition énergétique En  2015 The Shift Project s’est mobilisé de nombreux partenariats avec des acteurs internat ionaux autour de la COP21 notamment à travers l’organisation et la participation à des conférences ou encore en contribuant à la création des Trophées Solutions Climat Bouygues Immobilier est membre de l’association BBC A qui souhaite favoriser le développement des bâtiments bas carbone P ar ail leurs le Groupe e t se s fili ale s sont accomp agné s s ur des problématiques stratégiques liées au carbone par le cabinet de conseil Carbone 4 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 1 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESEn n les métiers du Groupe s’impliquent dans la dynamique collective en faveur de la biodiversité à travers des partenariats Ainsi plusieurs entités de Bouygues Construction notamment Bouygues Energies & Services se sont engagées auprès de Noé Conservation pour la prise en compte de la biodiversité dans leurs offres (éclairage public biodiversité dans les infrastructures partage des connaissances accompagnement des techniciens vulgarisation auprès des usagers) Colas a soutenu l’expédition scienti que Lengguru 2014 opération de mécénat d’étude de la biodiversité conduite au sein de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) en Papouasie Cette expédition a associé près de 90 chercheurs européens et indonésiens Elle visait à mieux comprendre les processus responsables de la mise en place et du maintien de la diversité biologique dans ces écosystèmes extrêmes Des lms dont les diffusions sont prévues sur Arte et Ushuaïa TV sont en cours de réalisation et une exposition itinérante se tiendra jusqu’en n d’année 2016 dans le sud de la France à Paris et à Jakarta En n dans le cadre des projets associatifs parrainés par des collaborateurs et des clients la Fondat ion Bouygues Telecom a sout enu en  2015 plusieurs initiatives de sciences participatives comme une campagne de marquage de requins pèlerins avec l’APECS b une exposition itinérante sur les hippocampes s’inscrivant dans le programme Hippo Thau avec le CPIE c Bassin de Thau la collecte de données dans le cadre de la campagne «  En quête d’insectes » avec l’OPIE d La Fondation a aussi soutenu la création de jardins urbains au sein de grands ensembles d’habitats sociaux avec l’association Multi’C olors A n de concrétiser la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement urbain Bouygues Construction a également contribué à la création du premier label international visant à distinguer des projets de construction et de rénovation tenant compte de la biodiversité urbaine BiodiverCity est aujourd’hui porté par le CIBI a association multi acteurs réunissant constructeurs promoteurs utilisateurs et associations Cela permet à Bouygues Construc tion et Bouygues Immob ilier de proposer des offres et services qui tiennent compte de la biodiversité Ils  font déjà usage du label BiodiverCity avec plusieurs ouvrages certi és À  titre d’exemple le quartier situé à Créteil opération de mutation urbaine conçue par Bouygues Immobilier intègre l’insertion d’éléments vé gé taux aux bâ time nts Il est le premier qua rt ier durable labellisé BiodiverCity en phase conception en France Ce label a aussi distingué le projet de rénovation de siège de Bouygues Construction situé à Saint Quentin en Yvelines abritant une biodiversité enrichie par l’utilisation de la phyto épuration dans des jardins ltrants® Indicateur Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireActivités Bâtiment Monde56 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction2 Le label BiodiverCity porté par le Conseil I nternational B iodiversité & I mmobilier (CIBI) promeut l’intégration et la préservation de la biodiversité en milieu urbain Bouygues  Construction membre fondateur du CIBI a intégré la démarche de labellisation BiodiverCity sur deux opérations cette année  une réalisée par Bouygues Bâtiment Nord Est (l’opération de montage immobilier Roubaix Palissy) et une autre par Bouygues Bâtiment International à Cuba (Hotel Playa San Agustín  Cayo Las Brujas pour la société cubaine Almest) La démarche biodiversité de Bouygues Construction reconnue au titre de la Stratégie Nationale pour la BiodiversitéBouygues Construction fait de la préservation de la biodiversité un élément de différenciation et de valeur ajoutée dans ses offres En 2015 sa politique en la matière a été marquée par la reconnaissance par le ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie au titre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) Depuis plusieurs années Bouygues Construction conduit des programmes de R&D portant sur la biodiversité dans les infrastructures (lutte contre les espèces invasives mesures compensatoires etc ) et la biodiversité urbaine (biodiversité démarche en développement immobilier etc ) Cet engagement s’est également illustré à travers de nombreuses actions telles que la création de Biositiv la création et l’utilisation sur plusieurs projets du label BiodiverCity le soutien à des associations qui œuvrent en faveur de la protection de la biodiversité comme par exemple l’adhésion au réseau Commerce et Forêt du WWF pour intégrer la préservation de la biodiversité dans les fi lières d’approvisionnement de bois la contribution au référentiel « Biodiversité Urbaine » aux côtés de Natureparif en Î le de France sa réfl exion sur l’aménagement urbain avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux afi n de faire exister la nature en ville ou encore le soutien aux Jardins de Noé Des mesures sur la protection et ou la réintroduction de biodiversité ont été prises dans les projets suivants la rénovation de Challenger l’écoquartier Eikenø tt la Cité musicale de l’île Seguin le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier le service d’éclairage public Citybox® etc I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 1 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES3 4 Informations sociétalesDes informations complémentaires sont disponibles sur ainsi que dans les rapports RSE des métiers téléchargeables sur leurs sites internet onomiques sur les tLes ac tivité s du Groupe ont tout d’ab ord un impac t posit if sur le développement et le maintien de l’emploi Les sociétés du Groupe en France comme à l’international fo nt prioritairement appel à la main d’œuvre locale et favorisent le développement des sous traitants locaux les sociétés du Groupe assurent une présence sur l’ensemble du territoire Bouygues Construction réalise 48  % de son chiffre d’affaires en France et compte plus de 20 000 collaborateurs avec un maillage régional couvrant l’ensemble du territoire sur des métiers et des activités diversi ées  Bâtiment Travaux publics Énergies et Se rvice s Concessions   e tc Bou ygue s Im mobilie r compre nd quar ant e six im plant ati ons a ( soit 1 577 collaborateurs hors liales dans ses agences directions régionales directions générales et sièges sociaux) et plusieurs liales BouyguesTelecom assure également une présence sur l’ensemble du territoire français grâce à ses six centres de relation clients internalisés et aux 550 magasins du r éseau Clubs Bouygues Telecom Le Groupe est ainsi au cœur de l’économie locale et favorise le recrutement local En France des clauses d’insertion sont incluses dans les marchés publics Pour les appliquer le plus ef cacement possible en vue du retour durable à l’emploi Bouygues Construction et Colas nouent des partenariats locaux ou nationaux avec des organismes spécialisés dans ce domaine Ainsi l’insertion professionnelle est l’un des grands enjeux du chantier du contournement Nîmes Montpellier Lié à Réseau Ferré de France un partenariat public privé le groupement Oc’Via (dont Bouygues C onst ruc ti on e t C ola s font par tie ) s ’ est enga gé à répondre a ux problématiques d’emploi et de développement local Près de 7  % des heures travaillées sont dédiées à l’insertion La plupart de ces recrutements ont été réalisés Pôle Emploi qui a installé une structure dédiée sur la base travaux Plus de 400 contrats d’apprentissage et CDI de chantier ont été créés L’un des objectifs de ce projet était également de con er 20 % des travaux à des PME et artisans locaux Ces derniers sont notamment sollicités pour des travaux liés aux fouilles archéologiques aux voiries aux réseaux et au tracé de la ligne ferroviaire Nîmes Montpellier Avec un peu plus d’un million d’heures par an l’insertion professionnelle fait partie des priorités de l’engagement sociétal de Bouygues Construction qui mène des partenariats avec les grands acteurs de l’insertion (pacte social et sociétal de l’EGF BTP partenariats nationaux avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) l’Agence du Service Civique et le Service militaire adapté) Colas est partenaire du CNCE GEIQ dans la lutte contre les discriminations en matière d’accès à l’emploi décliné à travers ses implantations locales Cet engagement a été ré compensé en  2014 du prix Washbur ne de l’Innovation pour l’égalité des chances décerné par l’ambassade des États Unis en France En n les actions de la Fondation d’entreprise TF1 sont centrées sur la diver sité et l ’ins er tion professionnelle La Fondati on a reç u en novembre 2015 un Trophée de la Diversité à l’issue du concours organisé par le cabinet Diversity Conseil RH pour la démarche de recrutement innovante proposée aux jeunes talents issus des quartiers sensibles sur 34 sites physiques (hors boutiques et bulles de ventes)Indicateurs Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireFrance 48 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues  Construction885  434 1 118 326 Le nombre d’heures d’insertion a été fortement impacté par la n de certains grands projets compensée en partie seulement par de nouvelles opérations comme le chantier du contournement de Vichy Monde78 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction95Bouygues Construction s’investit auprès de ses clients pour maximiser la création de valeur apportée par ses opérations aux territoires dans lesquels elles se déroulent Cet indicateur illustre le fort ancrage territorial des activités de Bouygues  Construction me de « local » signifie ici « national » I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES le Groupe mène une politique d’emploi de compagnons et cadres locaux Cela donne lieu à des résultats positifs en matière d’emplois directs et indirects de transfert de savoir faire et de soutien aux communautés À titre d’exemple dans le cadre du projet d’aménagement de l’aéroport international d’Iqaluit (province du Nunavut Canada) Bouygues Building Canada a mis en place un plan spéci que en faveur des populations inuits locales Des obligations contractuelles d’embauche de sous traitance et de formation sont dé nies en faveur de la communauté locale inuit Celles ci couvrent à la fo is la phase de construction et d’exploitation du bâtiment prévue pour trente quatre ans Deux axes majeurs de travail sont dé nis En premier lieu l’entreprise collabore avec le gouvernement les associations inuits locales et des instituts de formation et de recrutement a n d’atteindre les objectifs contractuels En parallèle l’accent est mis sur l’intégration  sensibilisation à la culture inuit formations interculturelles organisation et participation à des événements culturels L’accompagnement des équipes est considéré comme étant clé pour la réussite du projet dans l’immédiat ainsi qu’à long terme Le groupe Colas a un impact en matière d’emploi et de développement régional à travers ses 57  000 collaborateurs et un réseau d’implantations locales pérennes dans des métiers où la proximité avec le client étant un élément clé l’emploi n’est pas délocalisable Le s a ctivité s du groupe Bouygues ont également un impact sur le développement local et régional à travers la construction ou l’entretien d’infrastructures de transport routiers et ferroviaires ou de bâtiments et le développement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications Par exemple le déploiement de la 4G les investissements engagés dans le partage des antennes mobile de Bouygues Telecom avec SFR ainsi que le déploiement de la Fibre contribuent positivement à l’aménagement des territoires et au développement de l’accessibilité du numérique pour tous notamment en zone rurale Les grands travaux du Groupe ont des répercussions sociétiales positives Par exemple  le transport des personnes  le pont Henri Konan Bédié à Abidjan mis e n servi ce e n déc embre  2014 a a in si amé li oré signi cativement la vie quotidienne des habitants  des risques majeurs  par exemple le sarcophage de Tchernobyl actuellement en construction aura pour effet de limiter les risques liés au site nucléaire désaffecté  l’accès au logement  par la diversité de ses offres Bouygues Immobilier s’efforce de satisfaire les besoins des primoaccédants et du parc locatif social en commercialisant une part signi cative de sa production (30 %) auprès des bailleurs sociaux En outre l’entreprise met à la disposition de ses clients une plateforme de nancement ainsi qu’un dispositif d’investissement locatif partagé  de solidarité locales  Bouygues Bâtiment International s’est engagé à développer au moins une action de solidarité en faveur des communautés en dif culté sur tous les territoires où il est implanté Par ailleurs à travers sa Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier accompagne entre autres Unis Cité association pionnière du service civique en France Dans ce cadre la Fondation soutient nancièrement le programme Médiaterre dans huit villes françaises Médiaterre vise à sensibiliser les familles des quartiers sensibles aux gestes citoyens leur permettant de diminuer leurs factures d’eau et d’électricité (en  2015 les 532  familles accompagnées ont fait des économies de l’ordre de 180  euros par an) En  2015 Bouygues Immobilier a renouvelé pour la deuxième année sa journée Solid’R durant laquelle les collaborateurs volontaires peuvent offrir une journée de leur temps de travail à des projets solidaires En 2015 cela a représenté plus de 9 600 heures de bénévolat réalisées par plus de 80 % des collaborateurs de l’entreprise mobilisés pour l’occasion Par ailleurs les métiers du Groupe (Bouygues SA Colas) encouragent la formation de l’ensemble des collaborateurs aux premiers secours avec des conséquences positives pour leur vie professionnelle comme pour leur vie privée Indicateur Bouygues ImmobilierIndicateurPérimètre(organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireNombre de bénévoles du programme Médiaterre soutenu  par Bouygues  ImmobilierFrance et liales95 9 % du  chiffre  d’affaires consolidé de Bouygues Immobilier154 139 L’augmentation du nombre de bénévoles du programme Médiaterre en 2015 traduit l’engagement d’Unis Cité de poursuivre le redéploiement de son action après des dif cultés nancières qui l’avaient contrainte à réduire ses actions en Î le de France les  Dialogue avec les parties prenantesLe dialogue avec les parties prenantes s’établit à trois niveaux Il se construit à l’é chelle du groupe Bouygues de ses mé tiers e t aussi localement Le Groupe mène un dialogue avec ses parties prenantes (agences de notation sociale et environnementale communauté nancière syndicats administrations ou ONG  etc ) dans l’optique de toujours mieux prendre en compte leurs attentes Bouygues Construction a par exemple participé au groupe pilote qui a rédigé pour le compte du Comité 21 les principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes Chaque métier a établi une cartographie de ses parties prenantes et mène un dialogue permanent avec celles ci sur les enjeux qui lui sont propres a n d’identi er des axes de progrès et des actions associées Ainsi TF1 met en ligne de façon permanente un questionnaire dédié à ses parties prenantes et organise des réunions d’échanges avec celles ci I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 2 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESLa satisfaction du client au cœur des préoccupationsLes métiers mettent la satisfaction et l’écoute du client au cœur de leurs préoccupations La mesure de la satisfaction du client est une exigence fondamentale de la norme Iso  9001 (système de management de la qualité) Des entités de Bouygues Construction et Bouygues Immobilier réalisent systématiqueme nt des enquêtes à l’issue de leurs phases commerciales Depuis  2014 Bouygues Telecom associe ses clients à l’amélioration continue de ses offres et services en leur donnant la parole dans le cadre du comité C lients 2 0 TF1 entretient des relations permanentes avec ses téléspectateurs les réseaux sociaux et la rubrique TF1&vous Le public peut à tout moment interagir autour des programmes et des animateurs La médiatrice de la rédaction reçoit les avis les demandes d’explications et les plaintes du public le service des téléspectateurs sur le site de TF1 Un dialogue permanent via les réseaux sociauxLes réseaux sociaux externes représentent des canaux privilégiés du dialogue avec les parties prenantes Plusieurs entités du Groupe animent des blogs participatifs proposant des contenus prospectifs et ou sur leurs actualités  Par exemple Bouygues Te lecom pour acc ompagner le lanc ement commercial de sa Bbox Miami a mis en place un blog recueillant toute l’actualité de la des tutoriels des tests et une page dédiée aux bugs « Miami Vices » Au travers de sa communauté de 250 experts internes volontaires pour traiter les questions les plus pointues les « Woobees » Bouygues Telecom accompagne aussi ses clients dans leur vie numérique sur les réseaux sociaux (Facebook Twitter) En 2015 TF1 a lancé le premier journal 100 % digital et social accessible exclusivement sur MYTF1News et sur la page Facebook dédiée Celui ci traite des sujets d’actualité les plus discutés sur les réseaux sociaux Actions de concertation en partenariat ou auprès des collectivités et dialogue localSur le plan local des procédures ont été mises en place pour favoriser un dialogue de terrain entre les responsables des sites et chantiers ainsi que les riverains et favoriser l’acceptation sociétale des activités du Groupe (Bouygues Construction Colas Bouygues Immobilier) D’autre part les entreprises du Groupe travaillent en collaboration directe avec les collectivités dans le cadre de projets d’aménagement urbain (démarche UrbanEra® par exemple) En n signataire du (GROC) depuis 2006 Bouygues Telecom s’engage à renforcer le dialogue avec les élus locaux et la transparence de ses déploiements auprès des riverains pour l’implantation de ses antennes relais Au delà des obligations réglementaires en matière d’urbanisme et alors que les dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété à la transparence à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (dite loi Abeille) ne sont pas encore entrées en vigueur Bouygues Telecom adresse un Dossier d’Information Mairie accessible aux habitants de la commune présentant le projet et sa vocation Des estimations de champs électromagnétiques pour les équipements projetés sont par ailleurs réalisées à la demande des élus locaux La rubrique « Ondes et santé  » sur le site internet institutionnel de l’entreprise est consacrée à cette thématique Indicateur ColasIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireMonde 100 % du  CAE des  activités de production de matériaux30 34 % L’indicateur de dialogue local a été mis en place en 2006 pour mesurer l’étendue de ce dialogue avec les riverains et l’administration locale En 2015 la baisse de 11 % de cet indicateur traduit des évolutions contrastées u n net recul au Canada en Océanie dans les activités de spécialités notamment chez Smac et dans une moindre mesure en m étropole reporting Mécénat et partenariatsLa politique de mécénat est menée à l’échelle du groupe Bouygues de ses grands métiers ainsi qu’au travers d’initiatives citoyennes de proximité Le Groupe est actif partout où il est implanté dans le monde et prend part à la vie locale Les trois champs d’action principaux de la politique de mécénat de la société mère Bouygues SA sont le social l’éducation et la culture L’entreprise peut aider et accompagner tous types de démarches qu’elles proviennent de grandes ou de petites structures et privilégie les actions à long terme Elle prête une attention particulière aux projets soutenus par ses collaborateurs Chaque métier du Groupe développe par ailleurs ses propres actions de mécénat par l’intermédiaire de fondations dédiées La Fondation Francis Bouygues soutient les étudiants méritantsDans le domaine de l’éducation la Fondation Francis Bouygues délivre chaque année une soixantaine de bourses à des lycéens en diffi culté fi nancière pour leur permettre d’effectuer leurs études supérieures Depuis sa création il y a onze ans 660 jeunes étudiants méritants (dont 222 diplômés déjà insérés dans la vie active) ont pu bénéfi cier d’une aide fi nancière (de 1 500 à 10 000 euros par an) et des conseils d’un parrain collaborateur du Groupe ou ancien boursier entré dans la vie active La Fondation s’est engagée à prolonger son action en faveur de l’éducation au moins jusqu’en 2025 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESDépenses de mécénat GroupeFondation d’Entreprise Francis Bouygues Bouygues SABouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues Telecom2015Total Groupe2014Total GroupeDons en numéraire 1 261 2 6132 900 1 211 4 000 4 948 555 17 488 13 934Dons en nature (valorisation)7190 a31 29131 488 30 621TOTAL1 261 2 620 2 900 1 211 4 190 36 239 555 48 976 44 555Privilégier l’implication des collaborateursP lus ieurs filiales ont mis en place des dis positifs pe rmet ta nt aux collaborateurs de s’engager pour des actions citoyennes Ainsi la Fondation Terre Plurielle de Bouygues Construction soutient nancièrement et ou un mécénat de compétence des projets de solidarité favorisant l’accès à la santé l’éducation et l’insert ion des populat ions en difficult és proje ts parrainés pa r ses collaborate urs En 2015 elle en avait retenu 176 dans vingt quatre pays À l’international toute implantation pérenne implique des actions de mécénat au sein de la communauté Dans le cadre des actions de solidarité de Colas Life les collaborateurs de Colas peuvent soutenir les ONG associées à ce mécénat Ainsi plusieurs collaborateurs de Colas se sont mobilisés (bénévolat dons mécénat de compétence) pour l’accès à l’éducation à travers le projet « En route vers l’école  » L’un des projets phare est par exemple la construction d’une école bioclimatique dans la palmeraie de Skoura au Maroc En n la Fondation Bouygues Telecom regroupe plus de 595 collaborateurs volonta ires Le s tatu t d e volon ta ire p erme t aux col labora te urs de s’impliquer dans des actions de mécénat sur leur temps de travail à raison de quatorze heures par an et par personne La Fondation propose également depuis  2006 un dispositif de parrainage d’associations aux collaborateurs de l’entreprise (également ouvert à ses clients depuis 2011) Les projets de Bouygues Immobilier Mé diaterre et Solid’R impliquent également des collaborateurs de l’entreprise (cf rubrique 3 4 1 ) Indicateur Bouygues ConstructionIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireMonde 87 % du  chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Construction467 325 Bouygues Construction réaf rme son engagement continu auprès de la société civile en maintenant à un niveau très élevé ses partenariats solidaires et les montants alloués associés La forte augmentation du nombre de partenariats est principalement due à l’intégration de nouvelles sociétés basées en Grande Bretagne qui développent sur quasiment toutes leurs opérations des projets d’engagement auprès des communautés locales (écoles notamment) és comme « partenariat » un contrat de partenariat un engagement pérminimum de 1 000 euros Favoriser le mécénat de compétence et les dons en natureLorsque ce la est possible les mét ie rs du Groupe concrétisent leur engagement sociétal par la mise à disposition de leur savoir faire et de leur expertise TF1 accorde des temps d’antenne à des associations et à des causes très variées  Pièces Jaunes Restos du Cœur Sida ction ELA (lutte contre la leucodystrophie) et l’association Laurette Fugain (lutte contre la leucémie) sont des opérations récurrentes très importantes L’antenne offre également aux associations une aide directe et une forte mise en visibilité de leurs actions (opérations en fabrication et diffusion gratuite de spots reversement de gains de jeux ou de dons etc ) Dans le c adre de sa polit ique de mé cénat Bouygues Construc tion participe par exemple à la réhabilitation d’écoles ou à la reconstruction de logements dans les zones sinistrées (Thaïlande Haïti) Par ailleurs après avoir contribué à la rénovation des allées du domaine de Versailles (2010 à 2014) Colas consacre son savoir faire à la remise en état des allées aux abords du château de Chambord (2013 à 2016) Depuis  2013 la Fondation Bouygues Telecom organise une journée avec l’association Pro Bono Lab pour faire pro ter aux associations des compétences des collaborateurs volontaires (marketing stratégie nance web communication ressources humaines  etc ) Agir dans le domaine de l’urbanisme et de la villeLes missions de la Fondation Bouygues Immobilier s’articulent autour de la promotion de l’architecture et de l’urbanisme auprès du grand public la ré exion d’experts sur la ville de demain en faveur du développement durable et la solidarité urbaine Elle est partenaire de la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris Bouygues Immobilier conserve son statut de partenaire fondateur exclusif dans son secteur avec le plus grand centre d’architecture au monde (22 000 m2) Par ailleurs la Fondation d’entreprise I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 2 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESsoutient l’Observatoire de la Ville lui permettant notamment de dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la ville En marge de ces actions les métiers prennent part ponctuellement à d’autres projets et initiatives remarquables Parmi elles Colas soutient l’expédition scienti que Lenguruu depuis 2014 Bouygues Immobilier participe depuis 2014 à une opération de collecte de jouets solidaire («  Rejoué  ») En 2015 cette opération a permis de récupérer sur deux de ses sites près de 396 kilos de jeux et jouets qui ont été en partie reconditionnés puis redistribués pendant les fêtes de Noël Dans le cadre de son mécénat culturel la Fondation Bouygues Telecom organise le concours littéraire du Prix Nouveau Talent Fondation Bouygues Telecom – qui offre l’opportunité à un auteur en herbe de publier son premier roman littéraire La Fondation d’entreprise TF1 aux côtés de la société de production PM et du Commissariat général à l’é galité des t erritoires (CGET) participe à une opération spéciale visant à encourager les nouvelles écritures et nouveaux talents Ainsi quatre jeunes issus de quartiers sensibles ont pu être coachés aux techniques d’écriture par deux auteurs professionnels Cela a abouti à la réalisation et au tournage actuel d’un projet de court métrage pilote Partenariats académiquesA fin d ’amé liorer le ur effic a ci t é pour répond re aux gr ands e nje ux e nvi ro nne men tau x le s m ét ier s d u groupe Bou ygu es nouen t de s partenariats avec le monde académique Ainsi Bouygues SA a participé à la création du mastère spécialisé Integrated Urban Systems avec l’École des Ponts ParisTech et l’EIVP a Dans le cadre du «  spot  » du groupe Bouygues installé à l’école de l’innovat ion et de l’exp ert ise informat ique Epite ch ( 120  m2 dédiés a ux é t udi an ts t ra v a il la n t s ur de s pro je ts innova n ts du Gro upe ) Bouygues  Telecom et TF1 organisent des opérations d’ (Hackathon accompagnement de projets étudiants  etc ) Bouygues Immobilier à travers son soutien à l’Observatoire de La Ville noue des partenariats avec le Cycle d’Urbanisme de l’École Science Po Paris l’École des Ponts Paris Tech l’École du Design de Nantes et l’Université de Nantes seurs et sous trLa performance globale du groupe Bouygues est intrinsèquement liée à celle de ses partenaires fournisseurs et sous traitants La sélection de produits et services innovants en matière technologique environnementale et sociale est essentielle pour proposer les solutions les plus performantes et les plus responsables L’application d’une démarche de responsabilité sociétale appliquée aux achats du Groupe est l’une des conditions pour encourager un état d’esprit partenarial et pour développer la co création de va le ur au servic e de ses clients Enfin la politique d’innovat ion ouverte de Bouygues se conc rétise également par son programme d’accompagnement de start up Intégration de critères RSE dans la politique d’achatsDepuis plusieurs années le groupe Bouygues s’engage à respecter les principes de responsabilité sociétale dé nis dans le Pacte mondial des Nations unies et à les intégrer dans les processus d’achats de ses liales tant en France qu’à l’international En 2015 la mise à jour de la charte RSE fournisseurs et sous traitants du Groupe a permis de réaf rmer le devoir de vigilance du Groupe vis à vis de ses fournisseurs et sous traitants en matière de risques sociétaux ainsi que sa volonté de maintenir et de renforcer les relations de con ance et de dialogue établies avec eux Ce document formalise les attentes du Groupe envers ses fournisseurs et sous traitants et est systématiquement annexé aux contrats d’achat et de sous traitance Les directions Achats des métiers du Groupe sont les acteurs de la démarche d’achats responsables Sa mise en œuvre se concrétise en deux axes d’action principaux  l’évaluation de leurs sous traitants et fournisseurs et un choix raisonné des produits et matériaux nécessaires à leurs activités L’évaluation des fournisseurs et des sous traitantsPour évaluer et suivre la performance sociale et environnementale de leurs fournisseurs et sous traitants Bouygues Construction Bouygues Immobilier Bouygues Telecom et TF1 ont recours à des outils d’évaluation externe Pour être considérée comme valable l’analyse réalisée doit être reconduite tous les trois ans Ces quatre métiers ont également réalisé leurs propres questionnaires d’évaluation de la politique RSE de leurs fournisseurs Par ailleurs l’ensemble des métiers ont recours aux audits fournisseurs I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2 4INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES BOUYGUES CONSTRUCTION8 7458 7458 745 6 5591 1858 3328 3326 2491 8122015 BOUYGUES IMMOBILIER1 4921 4061 0201 3701 3201 0032015Les indicateurs Groupe permettent de visualiser à partir du périmètre global de dépenses la part potentiellement adressable avec des critères RSE et celle effectivement adressée à ce jour En effet certaines dépenses (par exemple des dépenses liées à des garanties locatives des frais de notaires des frais nanciers  etc ) sont dites « non adressables » car il n’est pas pertinent d’y inclure des exigences sociales environnementales ou sociétales Par ailleurs les indicateurs choisis permettent de distinguer les dépenses adressées avec des critères RSE des dépenses couvertes par des évaluations RSE Les critères RSE couvrent toutes les actions pouvant être menées en la matière (dépenses sous couvert d’une politique Achat contrat incluant la charte ou une clause RSE fournisseur sélectionné avec des critères RSE et ou ayant fait l’objet d’une évaluation ou d’un audit RSE dans les trois dernières années  etc ) L’indicateur concernant les « dépenses couvertes par les évaluations RSE » permet de valoriser les actions les plus engageantes vis à vis des fournisseurs (uniquement les questionnaires et audit internes et externes RSE) pouvant donner lieu à des plans d’amélioration La démarche d’achat responsable de Colas se dé nit comme prudente progressive et ciblée compte tenu du grand nombre de fournisseurs de prestataires et de sous traitants et de la décentralisation des achats dans les liales Colas mène actuellement une politique active de professionnalisation de la fonction Achat qui permettra d’identi er les fournisseurs prestataires et sous traitants qui ont pris des engagements en matière d’achat responsable  d’élaborer un processus Achats intégrant la problématique de séparation des pouvoirs et les questions d’éthique  d’établir une règle en fonction des familles d’achat qui privilégie les fournisseurs et sous traitants locaux ou si cela est possible les ESAT (entreprises spécialisées d'aide par le travail)  d’identi er un risque majeur spéci que d’achat non responsable au sein d’une des grandes familles d’achats référencées chez Colas applicable à chaque liale par l’intermédiaire de sa cartographie des risques NOMBRE DE FOURNISSEURS ET OU SOUS TRAITANTS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION RSE 1 2431 054 BouyguesImmobilier152161 TF1268338 BouyguesTelecom2 4662 388 BouyguesConstructionTOTALGROUPE4 129TF1 1 3421 3425503451 4501 4503395652015 BOUYGUES TELECOM 4 2572 3042 2881 5044 2192 4352 4112 0492015PART DES DÉPENSES DES MÉTIERS ADRESSÉES AVEC DES CRITÈRES RSE OU COUVERTES PAR DES ÉVALUATIONS RSE Total Dépenses Dépenses adressables avec des critères RSE Dépenses adressées avec des critères RSE Dépenses couvertes par des évaluations RSE I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 2 5INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESLa s élection de produits et de matériaux responsablesLes métiers du groupe Bouygues développent également des actions pour le de produits et de matériaux plus responsables L’analyse des risques réalisée sur les différentes familles d’achats est à la base de leurs actions Par exemple les engagements de Bouygues Construction concernant le bois matière première à forts enjeux se traduisent par la lutte contre le commerce illégal l’élimination de tout achat éventuel de produits «  bois  » d’espèce s me nacé es et l’augmentation de la part d’achats de produits «  bois  » éco certi és Cette démarche est suivie dans le cadre de son partenariat avec le WWF renouvelé en 2014 pour trois ans Bouygues  Construction a également développé une base de données nommée Polygreen Accessible à l’ensemble de ses collaborateurs elle référence plus de 5  500  produits en fonction de critères techniques économiques sanitaires environnementa ux et précise les sit es de production et les labels Grâce à sa consultation les acheteurs sont dirigés vers les produits les plus respectueux de la santé des utilisateurs naux et de l’environnement En  2014 Colas a reçu plusieurs récompenses pour la réalisation de ses nouvelles tenues de travail confectionnées selon les principes du commerce équitable Entre autres caractéristiques attestant du très haut niveau de responsabilité de ses tenues destinées à équiper 30 000 collaborateurs la bre de coton biologique qui compose le vêtement est issue du commerce équitable et est labellisée Max Havelaar Les tissus ont été réalisés dans des usines européennes certi ées Iso 14001 et les teintures utilisées sont labellisées OEKO TEX® catégorie 100 En n Bouygues Immobilier dans le cadre de ses travaux concernant l’amélioration de la qualité de l’air dans ses bâtiments et pour réduire les polluants à l’origine des émissions de COV (Composés Organiques Volatils) ne sélectionne que des produits dont l’étiquetage sanitaire correspond au niveau A+ (étiquetage obligatoire depuis  2012) pour les matériaux et les produits en contact direct avec l’air intérieur dans le référencement Collections Nationales Le recours aux entreprises du secteur adapté et protégéLe recours aux entreprises du secteur adapté et protégé couplé à un effort de diversi cation des activités qui leur sont con ées est un des axes forts de la politique d’achat responsable du Groupe La direction des achats de TF1 propose un référencement d’établissements du secteur adapté et protégé pour différentes typologies de prestations (travaux d’impression traiteur conditionnement et mise sous pli création et communication entretien d’espaces verts recyclage de cassettes  etc ) En 2014 elle a enrichi ce panel d’une société de transport de personnes Les acheteurs de Bouygues Telecom interrogent les fournisseurs sur leur capacité à travailler en cotraitance avec le secteur adapté et protégé et en font un critère différenciant En  2015 dans le cadre du plan de revitalisation de l’emploi la direction achats de Bouygues Telecom a organisé une action de professionnalisat ion de vingt cinq   dirigeants d’Entreprises adaptées et d’Esat L’entreprise est également membre de l’association Handeco Pas@Pas créée à l’initiative de la CDAF a et de grandes entreprises dans le but de promouvoir et de faciliter la sous traitance au secteur protégé et adapté ainsi qu’à celui de l’insertion Chez Bouygues Immobilier la mission Handicap s’efforce notamment depuis 2011 de faire la promotion de la sous traitance auprès d’entreprises du secteur protégé et adapté Des correspondants Handicap coordonnés par le chargé de mission Handicap sont en charge de la mise en place des actions de sous traitance avec le réseau Gesat b qui assure la promotion du secteur du travail protégé et adapté Un deuxième accord d’entreprise dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap a été négocié en  2014 Celui ci dé nit l’objectif d’accroître de 5  % par an la part de valorisation de la main d’œuvre dans le chiffre d’affaires réalisé auprès du secteur protégé et adapté Indicateur Bouygues ImmobilierIndicateurPérimètre (organisationnel ou régional) Couverture20152014 CommentaireFrance et liales 95 9 % du chiffre d’affaires consolidé de Bouygues Immobilier301 333 La conjoncture économique ayant entraîné une diminution des achats de prestations de services cela entraîne immanquablement une réduction du montant des achats contractés auprès du secteur protégé et adapté La mission H andicap de Bouygues Immobilier a pour objectif de maîtriser cette diminution en redynamisant les achats auprès du secteur protégé et adapté en 2016 en diversi ant les prestations concernées et en sensibilisant les collaborateurs de Bouygues Immobilier Enfin le s métie rs du Groupe d éfendent un c omport ement d ’achat responsable conformément aux engagements du programme de conformité «  Con its d’intérêts  » de Bouygues La déclinaison de ces principes dans des codes de déontologie ou de bonne conduite à destination des acheteurs pour Bouygues Construction Bouygues Telecom et TF1 ou encore la signature de la charte grands donneurs d’ordre – PME et le Pacte PME pour Bouygues Construction sont autant d’actions permettant de concrétiser et de diffuser cet engagement Bouygues Telecom est le seul opérateur télécom ayant le label de Responsabilité sociale donneurs d’ordres label qui garantit une relation de qualité avec l’ensemble de ses centres d’appels externalisés en France TF1 a par ailleurs obtenu en 2014 le Label Relations Fournisseur Responsables décerné par la Médiation Inter entreprises et la CDAF a Ce label vise à distinguer les entreprises françaises ayant mis en place des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs Il a été renouvelé pour le groupe TF1 en janvier 2015 pour une durée de un an Accompagnement des start upConva inc u de s bén éfic es qu’ app orte l’i nn ov at ion ou ver te entre start up et grands groupes Bouygues a initié en 2015 une démarche d’ à l’échelle du Groupe impliquant la création dans chaque métier d’une organisation permettant de réaliser I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2 6INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESdes projets de co développement avec les start up et d’une structure décidant et portant les investissements dans les start up avec un budget annuel alloué Ces structures s ont animées par Bouygues Développement organisation hébergée par la société mère du Groupe en charge de sélectionner les start up recherchant un premier nancement et apportant de l’innovation en lien avec les thématiques opérationnelles identi ées par les métiers En 2015 Bouygues Immobilier a créé sa liale dédiée à l’investissement dans les start up spécialisées dans l’immobilier dénommée BIRD (pour Bouygues Immobilier R&D) TF1 et Paris&Co lancent un incubateur dédié aux médias sur le thème « Nouveaux produits et services » En n au sein de sa démarche d’innovation qui comprend 126 partenariats (avec des entreprises universités start up ONG   etc ) Bouygues Construction a créé en  2015 «  Construction Venture  » son fonds d’investissement dont l’objectif est d’investir dans trois à quatre start up par an minimum et de les accompa gner sur une durée de cinq ans un notamment Dans l’optique de stimuler cett e démarche en inter ne Bouygues Construction a organisé en  2015 la première édition de la «  Minute start up  » donnant la possibilité à une dizaine de start up de présenter leur projet et idées novatrices sous fo rme de présentations synthétiques d’une minute face aux collaborateurs du Groupe Par ailleurs une plateforme interne a été créée pour capitaliser sur les contacts créés avec les start up Bouygues Immobilie r à trave rs la dire ction rég ionale de Lyon e st désormais partenaire du TUBA projet porté par l’association d’acteurs publ ics et privé s Lyon urban da ta Son but est d’ accompagner le développement de start up spécialisées dans les services urbains qui génèrent et réutilisent des données numériques au service de la qualité de vie dans la ville de demain En n pour la cinquième année consécutive Bouygues Telecom a remis le «  Prix de la Femme Entrepreneur numérique Bouygues Telecom  » démarche visant à récompenser et soutenir nancièrement des start up innovantes créées par des femmes Bouygues Telecom soutient l’ depuis 2010Créé en 2009 l’incubateur de start up de Bouygues Telecom Bouygues Telecom Initiatives (BTI) a étudié 900 projets réalisé 28 projets de co développement entre un département opérationnel « parrain » de Bouygues Telecom et une jeune start up innovante effectué neufs prises de participation (dont quatre ont réalisé deux ou plusieurs tours successifs d’augmentations de capital) et réuni et animé un réseau de plusieurs dizaines de partenaires incubateurs et fonds Bouygues Telecom Initiatives a notamment soutenu la start up Studyka (via une prise de participation de 15 %) un acteur innovant dans le crowdsourcing Lors de la phase de co développement de la Bbox Sensation lancée par Bouygues Telecom en juin 2012 Studyka avait notamment utilisé sa plateforme web de gestion de projets collaboratifs pour imaginer et maquetter des services innovants BTI anime son propre blog (www btinitiatives fr) et est actif sur les réseaux sociaux (LinkedIn Facebook Twitter) Éthique et actions engagées pour prévenir la corruptionSur la proposition de son comité de l’éthique de la RSE et du mécénat le conseil d’administration de Bouygues SA a approuvé lors de sa séance du 21  janvier 2014 un programme de conformité anti corruption Ce document préfacé par Martin Bouygues rappelle de manière très claire la position du Groupe relative à l’interdiction des pratiques de corruption et au devoir de lucidité et de vigilance auquel chacun est tenu ainsi que les responsabilités qui en résultent en particulier pour les dirigeants Il complète une disposition du code d’éthique du Groupe diffusé en 2006 selon laquelle toute activité dans le Groupe notamment la négociation et l’exécution des contrats ne doit en aucun cas donner lieu à des agissements de corruption ou de tra c d’in uence ou infractions voisines que cette activité ait pour cadre le secteur privé ou le secteur public Il précise la position du Groupe ainsi que les obligations et responsabilités qui en résultent Le progr amme de c on formi té pré se nt e de fa çon syn thé tique les législations en vigueur en matière de lutte contre la corruption et consacre des développements particuliers aux règles et recommandations du Groupe applicables à différentes pratiques pouvant recéler un risque de corruption  cadeaux et services nancements politiques mécénat sponsoring recours à des intermédiaires commerciaux lobbying En n le programme édicte les mesures d’information de formation de prévention de contrôle et de sanction qui doivent être mises en place au sein de chaque métier à l’initiative du directeur général de ce métier La préventionLe programme de conformité anti corruption du Groupe précise que tout dirigeant auquel est con ée la responsabilité opérationnelle d’une entité du Groupe ( liale branche division  etc ) doit mettre en place des mesures appropriées de prévention de la corruption en s’appuyant sur le responsable du programme de conformité et sur le comité d’éthique du métier Br iè ve ment rés umées le s mes ures de prév ention pré vues par le programme de conformité sont les suivantes  mise en place par les directions juridiques de formations et d’actions prév ent iv es da ns le domai ne de s bonnes pra tiques de l’ act ion commerci ale possession d’une bonne exper tise e n mat ière de réglementation anti corruption sélection d’avocats spécialistes  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 2 7INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES mise en œuvre par les dire ctions financ ière s et comp tab les des procédures et des princ ipes financiers pe rme tta nt de combat tre l’e xposition du G rou pe aux risque s notammen t en empê chant l’utilisation de moyens de paiement à des ns de corruption  insertion dans les délégations de pouvoirs conférées aux personnes auxquelles est con ée la responsabilité d’une entité d’un service d’un projet d’une fonction commerciale ou d’un service des achats de dispositions rappelant l’interdiction de toute pratique de corruption  insertion par les liales de telles clauses dans les contrats de travail des personnes concernées et ou dans le règlement intérieur de l’entreprise  examen par chaque métier de la conformité de ses activités avec la législation applicable et avec le programme de conformité lors du lancement ou du bouclage de tout projet important et lors du lancement d’une nouvelle activité  nécessité lors de l’acquisition d’une entreprise d’apporter une vigilance particulière au respect par ladite entreprise de la réglementation anti corruption et sauf exception dûment justi ée d’obtenir des clauses de garantie de la part du vendeur  dans le cadre de l’examen annuel par chaque liale du Groupe de la cartographie des risques analyse des risques de corruption propres à ses activités Le programme de conformité rappelle qu’un dirigeant ou collaborateur qui a connaissance d’une pratique susceptible d’être quali ée de corruption doit informer sa hiérarchie et sa direction juridique dans les meilleurs délais Il rappelle que le dirigeant ou collaborateur peut également utiliser le dispositif d’alerte professionnelle mis en place au niveau de chaque métier La formationLe programme de conformité anti corruption du Groupe rappelle que tout dirigeant ou collaborateur impliqué dans l’obtention et la négociation de contrats ou d’achats pour son entreprise doit connaître et comprendre les grandes lignes de la réglementation relative à la lutte contre la corruption ainsi que les risques attachés à sa violation Il précise que dans l’année suivant leur embauche ou leur nomination les collaborateurs qui se voient con er la responsabilité d’une liale ou d’une entité équivalente une fonction commerciale ou une mission au sein d’une direction des achats sont tenus de suivre une formation portant sur la lutte contre la corruption animée par le responsable du programme de conformité du métier concerné Celui ci dé nira le mode de formation le plus adapté et veillera à ce que ces mêmes personnes béné cient périodiquement de formations leur permettant d’actualiser leurs connaissances et leur appréciation des risques encourus Plus généralement le programme de conformité anti corruption impose à chaque entité du Groupe d’introduire dans ses modules de formation destinés aux différentes catégories de collaborateurs concernés un volet adapté consacré aux règles anti corruption Il impose que soit mis en place au sein de chaque métier conformément à sa politique de formation un module de formation générale simple et synthétique accessible à tout moment par Intranet dont l’importance devra être portée à l’attention des collaborateurs Dans chacun des métiers sont ainsi organisées des formations adaptées aux différents niveaux hiérarchiques Elles transmettent l’éthique et les valeurs du Groupe de façon concrète en abordant les sujets et les risques spéci ques que peut présenter l’activité du métier Chez Bouygues Construction par exemple compte tenu de l’importance du suje t et de la néces saire mobilisa tion de t out le manageme nt l’ensemble des formations existantes dans le domaine commercial ou visant à préparer aux fonctions managériales incluent un volet Éthique et Conformité Dans le prolongement des actions engagées depuis 2011 le plan de formation dédié à l’éthique et à la conformité est décliné dans chaque entité de Bouygues Construction dans le cadre de modules de formation ciblés par catégorie de population En outre un volet Éthique a été introduit dans des formations destinées aux jeunes managers et aux managers con rmés identi és à haut potentiel ainsi que dans les formations juridiques suivies par les acheteurs ayant mo ins d’un an d’ancienneté Au total il existe plus de cinquante modules de formation relatifs à l’éthique et à la conformité Dans un souci de cohérence du message et de performance un support uni é et commun à toutes les entités va être déployé en 2016 avec une possibilité d’adaptabilité aux différents publics (France International hauts potentiels etc ) En 2015 sur la base des sessions réalisées en France 43 % des managers 29 % des collaborateurs de la lière T ravaux 31 % des collaborateurs de la lière A chats et 53  % des collaborateurs de la lière C ommerce ont été formés à l’éthique Pour ampli er et améliorer les objectifs de formation un module de spéci que nommé Fair Deal a été lancé en décembre  2015 à destination de 30 000 collaborateurs en France et à l’international Le programme Fair Deal est déployé en quatre langues Les collaborateurs sont confrontés à des mises en situation concrètes ayant pour thème la corruption les comportements anti concurrentiels les cadeaux et invitations a insi que les act ions de mécénat et sponsoring Depuis décembre  2015 164  collaborateurs ont été formés Le déploiement se poursuivra par vague de 500 collaborateurs tous les quinze  jours durant l’année 2016 Colas se caractérise par une forte décentralisation et le très grand nombre de collaborateurs en capacité de contracter notamment avec les clients publics Des dispositifs de formations des rappels et des contrôles sont dispensés régulièrement selon des programmes qui visent à couvrir la totalité des liales Les principales actions menées sont les suivantes  organisation de séminaires de formation par la direction juridique dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à couvrir l’ensemble du groupe Ainsi en  2015 plusieurs journées de formation sur l’éthique et la responsabilité pénale des dirigeants ont été dispensées dans différentes entités du groupe Colas tant en France qu’à l’international Des rappels réguliers sont par ailleurs effectués sur ce thème dans toutes les réunions de liales  élaboration et diffusion dans les liales situées aux États Unis d’un nouveau code de conduite et réalisation d’une formation dans chaque liale  en 2015 le programme de formation assuré par la direction juridique du groupe Colas a comporté des séminaires pour les liales implantées à Djibouti au Maroc à l’î le Maurice à Madagascar en Angleterre en Suisse en Belgique en Hongrie ainsi que chez Colas Rail Chez Bouygues Immobilier une formation relative à l’éthique et à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans la promotion immobilière est dispensée depuis 2011 Chez TF1 un dispositif est déployé (formations spéci ques actions de sensibilisation) pour accompagner les cadres dirigeants dans la maîtrise et l’application de ces programmes ainsi que dans la sensibilisation de leurs équipes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 2 8INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESBouygues Telecom a développé une démarche éthique destinée à guider ses collaborateurs sur des problématiques propres à son activité dont notamment la corruption au travers d’un code de bonne conduite d’un guide sur l’éthique et d’une formation en accessibles à tous les collaborateurs sur un Intranet dédié à l’éthique En parallèle elle a inséré des alertes sur la lutte contre la corruption dans les délégations et mandats les contrats les processus d’audit d’acquisition et sa politique générale d’achats Enfin les cadres dirigeant s reçoivent depuis plusieurs anné es des formations sur l’éthique et sur les valeurs du groupe Bouygues dispensées par l’IMB (Institut du management Bouygues) Des outils d’animation et de formation ont été mis en place notamment le cycle international les séminaires «  Respect et performance  » «  Responsabilité sociale et environnementale  » «  Développement des valeurs Bouygues  » et plus récemment les séminaires « Responsabilité dans les organisations  » et « Respect et management » Plus de sept cents cadres dirigeants ont pris part à ces formations depuis la création de l’IMB en 2002 Le contrôleLa lutte contre la corruption est un thème du du Groupe Le progra mme de confo rmité précise que de s dispositions spéci ques peuvent lui être ajoutées par un métier lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer l’ef cacité du programme de conformité Une surveillance annuelle de l’ef cacité du programme de conformité est effectuée grâce à la procédure d’auto évaluation des principes de contrôle interne mis en œuvre dans les métiers et leurs liales Au cas où l’auto évaluation révélerait des carences dans la mise en œuvre du programme de conformité celui ci précise qu’un plan d’action devra être mis en œuvre dans les meilleurs délais Le programme de conformité indique par ailleurs que lors des régulières ou à l’occasion de missions spéci ques les directions de l’audit avec le concours des responsables du programme de conformité anti corruption et le cas échéant l’appui d’avocats ou d’autres prestataires doivent être périodiquement missionnées pour véri er que les opérations du Groupe sont menées en conformité avec les principes du programme de conformité et du référentiel de contrôle interne du Groupe et du métier Il impose à chacun de collaborer avec les services d’audit Il précise que les conclusions du rapport d’audit interne seront communiquées au comité d’éthique du métier  elles devront être prises en compte si nécessaire pour renforcer le programme de conformité ainsi que tout dispositif mis en place pour en assurer la bonne exécution Accessibilité des offres et des servicesLa vocation du groupe Bouygues est de rendre accessible au plus grand nombre les offres et produits qu’il développe Ainsi les activités Médias et Télécoms du Groupe travaillent sur l’accessibilité des programmes et du numérique pour tous L’un des axes fondateurs du positionnement de Bouygues Telecom est de faire béné cier au plus grand nombre du meilleur de la vie numérique Cet engagement se traduit notamment par la pratique de tarifs « abordables » sans sacri er la qualité de service  ainsi Bouygues Telecom propose la Bbox au meilleur prix du marché Par ailleurs Bouygues Telecom offre des solutions pour permettre à tous de suivre les évolutions technologiques et de s’équiper de (facilités de paiement reprise des anciens mobiles  etc ) En ce qui concerne l’accessibilité au réseau télécom Bouygues Telecom participe a ux progra mmes de couverture partagée avec les autres opérateurs Grâce au partage d’antennes dans le cadre du projet Crozon ces programmes visent à réduire la fracture numérique L’opérateur couvre ainsi les communes «  zones blanches » a en 2G apporte le haut débit mobile (3G) et a négocié un partage pour étendre la couverture et apporter aussi le très haut débit mobile (4G) dans les zones peu denses b D’a utre part depuis  2005 l’e nt re prise se mobi lise pour fa voris er l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux services de communications électroniques à travers notamment un service client accessible aux personnes sourdes et malentendantes et la proposition gratuitement d’installation des logiciels pour les personnes dé cientes visuelles En n TF1 assure l’accessibilité des programmes aux personnes atteintes d’une dé cience auditive ou visuelle par le recours au sous titrage au langage des signes et à l’audiodescription Sécurité des données personnellesPour les activités Médias et Télécoms du Groupe la protect ion des données personnelles c est apparue comme un enjeu de RSE croissant depuis 2013 Le s si tes e t applica tions de e TF1 s ont conforme s à l’en se mble des dispositions légales telles que disponibles sur le site de la CNIL La politique de con dentialité relative aux données personnelles des consommateurs est également en ligne sur le site internet de TF1 et fait l’objet d’une souscription expresse lors de l’inscription Concernant la recommandation relative aux et aux autres traceurs visés par l’article  32 II de la loi du 6  janvier 1978 (la «  Délibération  ») le groupe TF1 procède régulièrement à des véri cations notamment sous forme d’audits techniques des traceurs («  Cookies ») déposés lors de la visite des services de communication électroniques édités par e TF1 (sites web mobile et applications) en vue de leur mise en conformité Le groupe TF1 a a insi sol licité l’ense mble d e ses pa rte naires afin d’attirer leur attention sur le régime de responsabilité établi par la CNIL à l’article 3 de la Délibération en tant qu’acteur « déposant » et « lisant » des De même le g roupe s’attache dans les contrats passés avec ses partenaires technologiques éditeurs ou publicitaires à faire respecter la réglementation associée à la protection des données des usagers internautes Pour garantir la sécurité des données sur ses sites et applications le groupe TF1 a de plus mis en place une politique de traitement et sécurisation des données personnelles recueillies respectant la législation et régulièrement véri ée et auditée Bouygues Telecom a consacré une partie de son code interne de bonne conduite aux problématiques de con dentialité et d’information Celui ci énonce que Bouygues Telecom s’engage à  respecter les principes et règles applicables en matière de protection des données notamment par l’utilisation des systèmes d’habilitation et de contrôle d’accès individualisés   grosses agglomérations de plus de 200 « es  » Loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 rchiers et aux libertés article 2 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 2 9INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection des données leur conservation ainsi que les traitements et échanges de ces données conformément à sa politique de sécurité en particulier la Politique générale de sécurité des données Ainsi l’accessibilité des données clients doit être limitée dans leur nature et leur usage aux personnes expressément habilitées au regard de leurs missions Les échanges externes de données des clients sont protégés par chiffrement Bouygues Telecom participe en outre à la sécurisation des données personnelles des clients en veillant au respect de la nalité de leur traitement au sens de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles Elle veille contractuellement à ce que cet engagement soit aussi respecté par des prestataires ou partenaires à qui pourraient être transmises des données personnelles de clients En n Bouygues Telecom a mis en place sur son site internet des ches d’assistance pour sensibiliser et aider ses clients à protéger leurs données contre le piratage ort des prLe respect des clients et des usagers de ses produits est une valeur fonda mentale du groupe Bouygues partagé e au sein de toutes ses activités Cet état d’esprit s’illustre notamment dans les engagements qu’il défend en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que les exigences qu’il se xe sur la qualité et le confort d’usage de ses produits Santé et sécurité des consommateursQualité de l’air et risques chimiques dans les bâtimentsDepuis plusieurs années Bouygues Construction et Bouygues Immobilier travaillent sur la qualité de l’air dans les immeubles Ils mesurent désormais cette dernière et contribuent à l’améliorer en utilisant des matériaux mieux adaptés ainsi que des systèmes de ventilation plus ef caces et régulés en temps réel grâce à l’implantation de capteurs Bouygues Construction a réalisé plusieurs campagnes de mesure et s’attache à élaborer des solutions visant à faire baisser les taux des principaux polluants De plus la base de données Polygreen dirige les acheteurs vers les produits les plus respectueux de la santé des utilisateurs naux Ces travaux ont abouti par exemple à l’utilisation de peintures écolabellisées sur ses chantiers ou encore à la mise en place par Bouygues Bâtiment Î le de France – Habitat Social d’une surveillance de la qualité de l’air dès le début d’un chantier de crèche (depuis la phase de construction jusqu’au début de l’utilisation des locaux) Cette dernière a lancé en  2011 l’offre «  Habitat & Santé  » visant à intégrer à chaque proposition commerciale une description de la qualité de l’air intérieur En outre Bouygues Construction dirige un (laboratoire d'idées)sur le thème de la santé Bouygues Immobilier travaille à l’amélioration de la qualité de l’air dans ses bâtiments en s’appuyant notamment sur le s travaux de l’OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur) et du Grenelle environnement Par ailleurs Bouygues Immobilier s’est engagé aux côtés de plusieurs acteurs spécialistes du domaine dans la démarche «  Inspir  » sur la qualité de l’air intérieur Soutenu par l’Ademe ce projet a pour objectif d’élaborer une méthodologie complète et économiquement viable de mesure de la qualité de l’air intérieur de la conception à l’exploitation des bâtiments pour en faire un axe de différenciation Au delà de la prise en compte des matériaux ou de la ventilation il est envisagé d’étudier la place des usagers dans les démarches techniques les impacts sur la santé ou encore l’acceptabilité des mesures Bouygues Immobilier est mandataire du projet qui réunit sept autres partenaires aux expertises complémentaires en matière de QAI a  Azimut Monitoring BESCB CIAT Gecina Greenaffair Medieco et Saint Gobain En n au sein des laboratoires de Colas des recherches sont en cours pour la mise au point de liants éco responsables en appliquant les principes de la «  c himie vert e  » not amment en introd uisant des c omposants bio sourcés en réduisant les températures ou en limitant les émissions de gaz à effet de serre Champs électromagnétiquesBouygues Telecom contribue au nancement des mesures de champs éle ctromagnétiques par des laboratoires accrédités Cofrac (Comité français d’accréditation) au travers de la taxe additionnelle IFER b selon le nouveau dispositif sur les mesures de champs électromagnétiques en vigueur depuis janvier 2014 (résultats accessibles sur En outre pour l’information de ses clients et prospects Bouygues Telecom a poursuivi la diffusion du dépliant d’information et édité par la Fédération Française des Télécoms (FFT) Il a développé son dispositif d’information dans les boutiques sur les sites internet et dans les brochures en particulier sur les débits d’absorption spéci ques (DAS) des terminaux et sur les recommandations en faveur de l’usage des kits piétons fournis avec les mobiles En n une série d’animations didactiques sur des questions des ondes et de la santé concernant les équipements de téléphonie mobile et les antennes relais font l’objet d’une diffusion sur les réseaux sociaux La rubrique «  Ondes et santé  » sur le site internet institutionnel de l’entreprise est consacré à cette thématique Un co ntrôle sy sté ma tique es t effe c tué sur les mobiles distri bués par Bouygues Telecom et il a été renforcé sur les produits portant la marque Bouygues Telecom L’entreprise a poursuivi ses propres travaux scienti ques en matière d’exposition en complément des programmes de nancement de recherche mis en place par le gouvernement et auxquels Bouygues Telecom contribue Sécurité routièreEn matière de sécurité routière le département R&D de Colas travaille dans plusieurs domaines  l’élaboration d’une gamme de revêtements performants permettant une meilleure adhérence des pneumatiques (produits rugueux et ou drainants pour limiter les effets de perte d’adhérence par temps de pluie)  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 3 0INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES l’amélioration de la visibilité (travaux sur le marquage au sol par temps froid ou humide et la nuit)  la fabrication d’équipements de sécurité de la route (Aximum liale Sécurité Signalisation de Colas) Qualité d’usage des produitsLa qualité et le confort d’usage représentent un élément différenciant des produits et services des métiers du groupe Bouygues L e s é c o q u a r t i e r s c o n s t r u i t s p a r B o u y g u e s C o n s t r u c t io n e t Bouygues  Immobilier visent à apporter des progrès majeurs pour améliorer la qualité de vie des habitants  services de proximité mobilité douce services numériques nature en ville etc À titre d’exemple Bouygues Construction mène une ré exion globale et en amont des usages des ouvrages qu’il construit en établissant des enquêtes auprès des utilisateurs pour mesurer et évaluer l’ef cacité de ses offres et services Lancée en  2014 sa démarche d’innovation par les usages vise à centraliser et partager les retours d’expérience des utilisateurs des ouvrages et des offres ainsi que celles des concurrents pour connaître leur degré d’appropriation L’étude est enrichie par l’analyse des aspects techniques (ef cacité énergétique nouvelles technologies etc ) des services urbains et des éléments architecturaux des bâtiments Par la suite l’objectif consiste à impliquer l’utilisateur nal en amont dès le processus d’innovation lors de séances de créativité ou de tests de concepts par exemple Un premier bilan a été réalisé par Bouygues Immobilier après deux ans de fonctionnement de l’écoquartier du à Issy les Moulineaux Un sondage a été réalisé à cette occasion pour mesurer la perception et la satisfaction des résidents des commerçants et des Isséens à l’égard de l’écoquartier Ce sondage révèle que la majorité des résidents se déclarent satisfaits de la qualité de vie au   95 % des habitants sont ers d’y habiter 70 % des résidents déclarent avoir réalisé des économies sur leurs factures énergétiques 57 % des résidents déclarent avoir changé leurs habitudes de déplacement grâce à la proximité des commerces des services et des équipements publics Bouygues Immobilier déploie de nouveaux espaces de travail innovants et collaboratifs pour « travailler autrement »Le réseau de tiers lieux développé par Bouygues Immobilier sous la marque Nextdoor proposera des espaces à haute qualité d’usage dotés de bureaux privatifs et partagés Cette offre innovante accompagne l’évolution vers des méthodes de travail plus agiles et recherchant la convivialité du lieu de travail espaces de co working conciergerie jardins événements et animations favorisant les échanges inter entreprises etc Le premier espace sur ce concept a ouvert ses portes en 2015 à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) et le réseau Nextdoor est amené à s’étendre sur l’ensemble du territoire français avec une vingtaine de projets prévus à horizon 2020 Grâce à l’extension du réseau Nextdoor deviendra également un levier important pour la réduction des émissions dues aux déplacements professionnels à l’échelle des territoires Dans le cadre de son plan de transformation Bouygues Telecom a initié un programme de simpli cation de ses offres et de son parcours client Ainsi l’opérateur a réduit le nombre de ses offres commerciales de 1  300  à  40 et propose à ses clients une relation client multicanal sur Internet en boutiques et par téléphone La diversité dans les programmes de TF1La lutte contre les stéréotypes et la banalisation de la représentation des diversités de la société civile à l’antenne est un engagement fort de la politique en faveur de la diversité menée par TF1 L’obtention du label Diversité en 2010 a été une occasion de mobiliser et de former les équipes tous les personnels en charge de la fabrication des programmes dont les directeurs des unités de programmes ont suivi une formation dédiée à la prise en compte de la diversité sous tous ses aspects Pour faire progresser globalement la représentation de toutes les diversités dans les programmes des messages de sensibilisation sont passés auprès des producteurs avec lesquels travaille TF1 À titre d’exemple pour une émission comme The Voice Kids Shine Production a mené les castings sur tout le territoire sans oublier l’outre mer et jusqu’à l’île Maurice En 2015 la chaîne a signé la charte d’engagement pour la diversité LGBT (Lesbien Gay Bi Trans) portée par l’Autre Cercle Par ailleurs les activités Médias et Télécoms du Groupe s’attachent à protéger leur jeune public des risques liés à l’utilisation de la télévision et d’Internet Ainsi chez TF1 depuis dix ans une psychologue visionne toutes les séries jeunesse achetées et coproduites par la chaîne collabore étroitement avec l’équipe artistique Elle suggère des coupes et peut quali er des épisodes comme étant «  non diffusables  » si elle juge les images inadaptées au jeune public Ces recommandations sont alors systématiquement suivies Par ailleurs TF1 porte une attention toute particulière à la sécurisation de la navigation de ses internautes du site jeunesse TFou fr (modération des contenus protection des données personnelles des enfants  etc ) Bouygues Telecom adopte une p os ition proac tive pou r garantir la protection des enfants et adolescents envers certains contenus sur internet jugés inadaptés et propose une solution de contrôle parental disponible gratuitement sur mobile ordinateur et télévision I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3 1INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES3 5 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion e clos le 31 déce 2015)Aux Actionnaires En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC a sous le numéro 3 1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société Bouygues nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31  décembre 2015 présentées dans le chapitre 3 « Informations sociales environnementales et sociétales » du rapport de gestion ci après les « Informations RSE » en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce Responsabilité de la sociétéIl appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du Code de commerce conformément aux référentiels utilisés par la société composés du Protocole de social environnemental et sociétal du groupe Bouygues dans sa version datée de 2015 complété par les protocoles de des cinq métiers (ci après les « Référentiels ») dont un résumé gure en introduction dans le chapitre 3 1 3 «  Méthodologie de RSE » du rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité de l’organisme tiers indépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d’exprimer une conclusion d’assurance mo dérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe de dix personnes entre juillet 2015 et février 2016 pour une durée d’environ dix huit semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 b www cofrac frISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 3 2INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES1 Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissanc e sur la base d’e ntre tiens avec l es responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L 233 1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du même code avec les limites précisées dans le chapitre 3 1 3 « Méthodologie de RSE » Sur la ba se de ces t ravaux compte tenu d es limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons mené une quarantaine d’entretiens avec une soixantaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des différentes directions de la société consolidante et des cinq métiers en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité et leur caractère compréhensible en prenant en considéra tion le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de véri er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Info rmations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les i nforma t ions RSE que nous av ons consi dé rées les plus importantes a au niveau de l’entité consolidante e t des cinq métiers (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 Bouygues Telecom) nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions etc ) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion au niveau des deux métiers les plus contributeurs aux impacts sociaux et environnementaux (Colas et Bouygues Construction représentant environ 90% des effectifs et des émissions de gaz à effet de serre) nous avons sélectionné un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées b en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque À ce niveau nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 8 % de l’activité et des effectifs des deux métiers au niveau des t rois a utres métiers (Bouygues Immobilier TF1 e t Bouygues Telecom) les justi catifs disponibles au niveau des sièges couvrent la quasi totalité des activités Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations en prenant e n considérat ion le cas éché ant le s bonnes pratiques professionnelles N ou s e s ti m o ns q ue le s m é th od e s d ’ é c h an ti ll o nn a ge e t t a i lle s d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des Bouygues  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3 3INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALEStravaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé CONCLUSIONS ur la b ase de nos t rava ux nous n ’av ons pa s rel evé d’a nomal ie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels OBSERVATIONSSans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attiro ns votre attention sur les éléments suivants De nouveaux indicateurs sociaux ont été mis en place e n 2015 à l’international  le traitement de ces nouveaux sujets en particulier ceux relatifs à « l’absentéisme » « l’organisation du temps de travail  » et «  la politique de lutte contre les discriminations  » restent à af ner sur ce périmètre Le relatif à la valorisation des déchets non dangereux des chantiers de Bouygues Construction a été précisé en 2015 Des dif cultés de suivi subsistent en raison d’une part des quantités uctuantes de déchets inertes des chantiers et d’autre part des cadres réglementaires et de la compréhension des dé nitions des indicateurs hétérogènes d’un pays à l’autre Paris La Défense le 23 février 2016 L’Organisme Tiers IndépendantERNST & YOUNG et AssociésAssocié développement durableAssocié I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3 54 1 Risques des métiers 1364 1 1 Bouygues Construction 1364 1 2 Bouygues Immobilier 1384 1 3 Colas 1414 1 4 TF1 1454 1 5 Bouygues Telecom 1504 2 Risques de marché 1514 2 1 Gestion du risque de taux et du risque de change 1514 2 2 Nature des risques auxquels le Groupe est exposé 1514 2 3 Principes communs relatifs aux instruments  nanciers de couverture 1524 2 4 Règles de couverture 1524 2 5 Méthodes de comptabilisation 1534 3 Différends et litiges 1544 3 1 Bouygues Construction 1544 3 2 Bouygues Immobilier 1554 3 3 Colas 1554 3 4 TF1 1564 3 5 Bouygues Telecom 1574 3 6 Bouygues SA 1594 4 Assurances – Couverture des risques 1594 4 1 Organisation et politique d’assurances 1594 4 2 Principaux programmes d’assurances 160FACTEURS DE RISQUES I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 3 6FACTEURS DE RISQUES4 1 Risques des métiersPolitique de gestion des risquesBouygues Construction fait face en 2015 à des risques de même nature que ceux relevés durant les exercices précédents  les risques concernant l’activité opérationnelle liée aux grands projets le risque pays le risque de stagnation économique et le risque de conformité Risques liés aux grands projets en phase d’études ou de réalisationDu fait de leur taille unitaire ou de leur nombre les grands projets constituent des vecteurs de risques potentiels pour Bouygues Construction Ils font fréquemment l’objet de montages complexes (partenariats public privé concessions contrats à long terme) pour lesquels l’allocation des risques doit être adaptée aux capacités de l’entreprise La prise de commandes de l’année 2015 intègre plusieurs grandes affaires de bâtiment et de travaux publics notamment à l’international Les grands projets peuvent être à l’origine de différents types de risques  phase d’études  erreur de conception sous dimensionnement des budgets mauvaise appréciation de l’environnement local défaut d’analyse contractuelle etc   éali sa tion  défaillanc e de c ontrep art ies (clie nts partenaires ou sous traitants) dif culté à mobiliser les ressources suf santes en nombre ou en compétences défauts d’exécution ayant des répercussions sur les coûts la qualité des travaux ou le délai de réalisation  etc Pour mieux maîtriser ces deux grands risques Bouygues Construction a mis en place une organisation tenant compte des spéci cités de chacun des métiers et applique des procédures de sélection d’engagement et de contrôle rigoureux Chaque entité dispose de moyens importants et hautement quali és dans le domaine technique (conception études de prix études d’exécution méthodes   e tc ) Des pôles de compé tences regroupe nt également des collaborateurs disposant d’une grande exp ertise sur de s sujets spéci ques (immeubles de grande hauteur ingénierie matériaux façades construction durable  etc ) Leurs compétences sont mises à la disposition de l’ensemble des entités de Bouygues Construction favorisant le partage et la capitalisation de l’expérience Il en va de même pour les domaines fonctionnels avec le renforcement de l’organisation en lières (juridique ressources humaines comptabilité contrôle de gestion systèmes d’information achats) dont l’animation est ass urée par les re sponsa ble s de Bouygue s Construct ion Des pôles d’expertise fonctionnels (trésorerie ingénierie nancière scalité assurances) fournissent également leurs services à toutes les entités du g roupe Les procédures d’engagement et de contrôle balisent les processus d’études et de réalisation Dans le cas des grands projets la sélection des affaires et les risques principaux sont suivis de façon systématique Le professionnalisme et le bon dimensionnement des équipes d’exécution ainsi que l’expérience et l’implication active des managers permettent également d’assurer le suivi des principaux risques opérationnels En complé ment afin d’a méliorer la performa nce et le contrôle des processus Études et Travaux décrits dans les systèmes de management des unités opérationnelles  une attention particulière est accordée aux étapes préalables à la réalisation des grands projets notamment lors des études de la mise au point des contrats et de la préparation de chantier  en phase d’études une validation croisée est opérée entre conception interne et bureaux d’études sur les sujets techniques les plus risqués  des audits réguliers des études de prix destinés à abiliser l’approche des déboursés des budgets sous traitants et des coûts d’encadrement de chantier sont réalisés  les fonctions support en particulier dans le domaine de la gestion contractuelle et des achats sont impliquées systématiquement et mobilisées de manière anticipée  une vigilance accrue est exercée sur le choix et le suivi des clients et des partenaires  un pilotage resserré du processus de sous traitance avec un suivi spéci que des sous traitants majeurs et des partenariats en amont sur certains lots à forts enjeux (corps d’états architecturaux corps d’états techniques  etc ) est effectué  un pilot age app roprié des risque s est mis e n œu vre à l’aide d e procédures et d’outils adaptés En  2015 l’accent a notamment été mis sur la sélection des projets la santé sécurité au travail et sur la prévention contre le travail illégal Risque paysLe niveau du risque terroriste dans le monde et les attaques récentes contre les intérêts ou ressortissants français ont conduit le g roupe à renforcer les mesures de sécurité destinées à assurer la protection des personnes au sein de l’ensemble de ses implantations Bouygues Construction réalise 47  % de son activité en France et 75  % dans les pays de l’OCDE Les risques liés à sa présence en dehors de ces zones d’activité sont soit de nature politique résultant d’actes ou de décisions prises par les autorités locales (embargos saisies de matériel ou de comptes bancaires) ou sociale (grèves générales émeutes civiles) soit de nature économique ou nancière résultant d’une dépréciation monétaire ou d’une pénurie de devises ou encore d’un défaut de paiement Le contexte sécuritaire des pays d’implantation fait l’objet d’une revue régulière dans le cadre du comité de sûreté Bouygues Construction Une vigilance particulière est exercée dans les pays pour lesquels le ministère des Affaires étrangères français a émis des recommandations de vigilance I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3 7FACTEURS DE RISQUESà l’égard de la menace terroriste notamment en zone sahélienne Des mesures de restriction des déplacements sont notamment appliquées en fonction des alertes reçues L’entreprise rappelle régulièrement les règles de vigilance aux collaborateurs concernés Bouygues Construction met régulièrement à jour les plans de continuité d’entreprise dans ses différents pays d’implantation Ces plans mettent l’accent sur la sécurité des personnes en particulier en veillant au strict respect des consignes données par les ambassades françaises dans les pays concernés et en mettant en place en coordination avec elles des plans d’évacuation comprenant différents niveaux d’alerte La société privilégie en outre une organisation exible et réactive permettant en cas de circonstances exceptionnelles un repliement de ses moyens dans des conditions les moins dommageables possible des pays où de tels risques seraient avérés Bouygues Construction s’efforce également de circonscrire les risques économiques et nanciers liés à ses activités à l’international En matière de politique d’implantatio n toute prospection commerciale dans de nouv eau x pa ys e st pré cé dé e d’enquê tes systémat iques L’ac tivit é commerciale peut être suspendue dans les zones où les risques pays sont particulièrement prégnants En n la prospection peut être interdite dans les pays les plus à risques notamment s’ils connaissent des troubles civils ou militaires importants ou s’ils sont sous embargo des Nations unies Des mesures préventives sont également utilisées sur les plans juridique nancier et assurantiel en particulier en prévoyant systématiquement l’a rrê t des cha nt iers e n c as de non pa ie ment en pr ivi légia nt l es nancements internationaux multilatéraux et en mettant en place des programmes d’assurance contre le risque politique chaque fois que ce type de couverture est disponible sur le marché dans des conditions économiques satisfaisantes Risque de stagnation économiqueLes pré visions de croissance mondiale ont ét é revue s à la ba isse pour 2016 notamment du fait du ralentissement de la croissance chinoise et de la chute des prix des matières premières Les perspectives de croissance restent modestes pour les économies avancées alors que le ralentissement de la croissance des pays émergents se poursuit Le marché des infrastructures tiré par la croissance démographique et l’urbanisation devrait cependant s’inscrire en croissance à moyen terme avant tout dans la région Asie Paci que Après sept années de stagnation ou de repli le marché européen de la construction a renoué avec la croissance en  2014 Cette croissance pourrait se c onfirmer à l’horizon 2016 2017 Elle devra it demeurer soutenue au Royaume Uni alors que le marché suisse devrait stagner À mo yen terme les projets ciblés dans le cadre du fo nds européen pour les investissements stratégiques (plan Juncker) contribueront à la modernisation des infrastructures publiques dans des domaines tels que le haut débit l’énergie ou les transports En France malgré les mesures de soutien du gouvernement et les effets favorables du recul du pétrole et de l’euro la croissance reste insuf sante pour permettre un re ux du chômage Notamment l’investissement dans le secteur de la construction demeure insuf sant Le marché du bâtiment a connu en 2015 sa huitième année consécutive de stagnation ou de repli Après un recul de l’activité supérieur à 5 % en 2014 le secteur s’est à nouveau replié en 2015 L’année 2016 pourrait marquer une légère reprise du secteur du logement à la faveur du prolongement des mesures gouvernementales en faveur du logement neuf (exemple  la réforme du prêt à taux zéro) et de la rénovation énergétique Dans les tra vaux publics la baisse de 5  % observée en  2014 s’est accélérée en  2015 La baisse des dotatio ns de l’État tire vers le bas les commandes des collectivités locales dont le secteur est largement tributaire À l’horizon  2018 le secteur sera néanmoins soutenu par les chantiers d’infrastructures lancés dans le cadre du Grand Paris Dans ce contexte Bouygues Construction a maintenu et même légèrement accru ses positions notamment du fait d’un positionnement sur des affaires à valeur ajoutée de taille importante ainsi que sur des pays ou des natures d’activité en croissance Malgré ce bon niveau d’activité la tension sur les prix de marché se c onfirme et le s ris que s de contre pa rties s ’inscriv ent à la hauss e notamment en matière de défaillance des sous traitants En complément d’un risque de stagnation économique sur l’horizon du plan à trois ans Bouygues Construction pourrait également de façon ponctuelle se trouver confronté à des dif cultés spéci ques liées au retard ou à l’abandon de certains projets ainsi qu’à des dif cultés de paiement des projets en cours d’exécution Bouygues Construction dispose néanmoins de nombreux atouts pour résister et s’adapter à l’environnement conjoncturel Tout d’abord du fait de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques Bouygues Construction est moins sensible qu’un groupe exerçant une activité mono produit ou présent dans une seule zone géographique Il béné cie également d’un environnement des affaires favorable dans certains pays ou dans certains types d’activité C’est le cas en Asie dans les pays traditionnels d’implantation et notamment à Hong Kong où le g roupe exécute de nombreux grands projets de travaux publics L’entreprise conduit aussi une stratégie de diversi cation géographique visant à se développer dans des pays porteurs (États Unis Canada Australie) La profondeur du carnet de commandes (16 5  mois d’activité à n décembre  2015) fo urnit une bonne visibilité sur les perspectives d’activité à court terme Le pilotage des prévisions permet d’anticiper les évolutions défavorables et de disposer d’une capacité de réaction satisfaisante pour pouvoir réallouer les moyens de production sur des marchés ou des activités moins touchés En n Bouygues Construction favorise la mobilité des équipes entre activités et zones géographiques et incite au développement de synergies entre les différentes entités du Groupe a n de disposer en permanence de la ca pac it é d’a nt icipa tion nécessaire pour réagir et s’adapt er à l’environnement économique Risque sur les matières premièresBouygues Construction n’est pas soumis à un risque sur les matières premières Risques industriels et environnementauxBouygue s Construct ion n’est pa s soumis à un risque indust riel ou environnemental signi catif compte tenu de son activité (activité non soumise à la réglementation sur les installations classées REACH  etc ) Risque de conformitéLa démarche Éthique est portée par la lière juridique en liaison avec l’audit et le contrôle interne réunis au sein d’un même périmètre de management I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 3 8FACTEURS DE RISQUESDans un contexte d’augmentation des exigences en matière de c onformité Bouygues Construction a renforcé sa politique Éthique a n de respecter rigoureusement les principes des programmes en vigueur dans le G roupe U n e ng ageme nt Ét hi que et Confo rmi té a été adre s sé à p lu s de 1  500  collaborateurs à l’été  2015 avec un taux de retour supérieur à 98 % à n 2015 Une sensibilisation aux enjeux de l’é thique est en cours de déploiement à grande échelle sous la forme d’un Des règles en matière de mécénat sponsoring et marques d’hospitalité ont été publiées et des outils de suivi ont été mis en place L’ens emble de ces démarches est pil oté par la dire ction juridiq ue de Bouygues Construct ion a vec l’arrivé e depuis septembre d’une responsable dédiée à la gestion administrative de ces thématiques Risques liés au marché de l’immobilierLes activités de Bouygues Immobilier sont exposées à des facteurs économiques sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle ainsi qu’à des risques systémiques liés au caractère cyclique des marchés immobiliers Les variations du marché immobilier et du contexte économique général peuvent avoir un impact signi catif sur les activités et la rentabilité de Bouygues Immobilier dont la traduction dans les résultats nanciers à la baisse comme à la hausse n’apparaît qu’avec un certain décalage en raison des délais de réalisation des opérations Parmi les facteurs pouvant affecter le marché immobilier  les conditions économiques internationales et nationales l’évolution du pouvoir d’achat et le niveau de con ance des consommateurs ces derniers facteurs impactant fortement le marché résidentiel  le niveau des taux d’intérêt à long terme ( nancement « acquéreur ») ainsi que les conditions d’accès au crédit (demandes d’apport personnel et durées de crédit proposées) impactent très fortement la solvabilité des acquéreurs potentiels et en conséquence la demande exprimée pour les logements neufs  de même la de mande e xp rimé e de bureaux ne ufs conna ît un e forte volatilité liée au contexte économique général qui se répercute directement sur les niveaux de loyer De fortes variations peuvent affecter signi cativement la rentabilité des opérations de promotion de bureaux dans une période où l’investisseur nal est particulièrement exigeant quant à la qualité et à la durée des baux  de plus l’activité peut être signi cativement affectée par l’évolution des différentes mesures administratives et scales concernant les différents segments du marché immobilier (dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ou d’incitation scale à l’investissement locatif) ou de façon plus générale par les politiques publiques d’augmentation de la pression scale sur les ménages (taux d’imposition réduction ou plafonnement des niches scales hausse de la TVA)  en n la concurrence reste forte dans les marchés immobiliers en particulier sur l’acquisition du foncier et sur la vente de logements neufs exposant Bouygues Immobilier au risque de perte de parts de marché et de réduction de son activité et de sa rentabilité qui en résulteraient Aussi l’entreprise s’est organisée pour optimiser sa réactivité aux variations du marché et poursuit une politique de maîtrise des risques en xant des règles prudentielles strictes mais adaptables Le portefeuille foncier est régulièrement évalué pour assurer son adéquation à l’activité commerciale et privilégie très largement les promesses unilatérales permettant de se désengager en cas de besoin L’acquisition des terrains et le démarrage des travaux sont largement conditionnés à la pré commercialisation d’une part importante du projet En n Bouygues Immobilier veille à ce que la répartition de ses produits et de ses clientèles ne soit pas déséquilibrée en misant sur la diversi cation de ses produits et de ses implantations a n de mieux répondre aux demandes spéci ques de ses différents marchés La société est également enga gée à tra vers s es filiales dans des opérations de promotion immobilière à l’international l’activité réalisée hors de Franc e restant néanmoins globalement faible (de l’ordre de 5 %  du chiffre d’affaires en 2015) Compte tenu de la crise économique la société a actualisé ses stratégies Elle opère aujourd’hui en Pologne et en Belgique et depuis 2014 au Maroc Ces activités exposent la société aux risques inhérents aux marchés locaux concernés  risques politiques économiques lié s à la gouv er nanc e d’ent re prise à une mauvaise connaissance réglementaire et scale à la sécurité du personnel risque de change etc Elles sont cependant toujours menées de façon sélective pour limiter les ri sque s A insi la sociét é ve ille à ce que ses fil iale s rec oure nt systématiquement à des conseils juridiques externes a n de maîtriser les risques inhérents au contrôle du respect des règlementations locales et les éventuelles expositions à des risques de change font l’objet de couvertures Risques opérationnelsRisque de défaillance de prestataires externesBouygues Immobilier est exposée aux risques liés à l’intervention de prestataires fournisseurs et sous traitants intervenant pour la réalisation de ses opéra tions en part iculier s ur les c hantiers De s difficult és not amme nt fina nci ère s une mauv aise quali té de réa lisa tion une défaillance générale (ou un non respect de la réglementation) lorsqu’elles surviennent peuvent entraîner des retards de livraisons et des surcoûts de travaux préjudiciables à sa rentabilité à son image et à ses clients Pour prévenir ce risque le respect du processus d’appel d’offres et une vigilance dans le suivi de la réalisation des opérations sont exigés tant en Logement qu’en Immobilier d’entreprise En juillet 2014 Bouygues Immobilier s’est dotée d’une direction des achats Logement dont l’objectif est de mettre en place outils et méthodes au service des opérationnels nécessaires à l’atteinte d’objectifs d’économie et de qualité Les responsables Appels d’offres Logement désormais responsables Achat veillent à la santé nancière des entreprises choisies assurent la diversité de four nisseurs sur le s achat s straté giques et sont attentifs à ce que ces fournisseurs ne soient pas en situation de dépendance économique Ces points de vigilance sont revus sur tous les périmètres annuellement dans le cadre de la campagne d’évaluation du contrôle interne I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 3 9FACTEURS DE RISQUESRisques de trésorerieBouygues Immobilier possède une gestion centralisée de sa trésorerie et de son nancement de manière à mieux appréhender ses risques de liquidité et ainsi optimiser les mesures à mettre en œuvre Pour faire face à d’éventuels besoins de nancement la société a mis en place des lignes de crédit con rmées à moyen terme avec ses principaux partenaires bancaires  ces conventions sont régulièrement renouvelées généralement pour des périodes de trois ans Par ailleurs Bouygues Immobilier contrôle les conditions de délivrance (documents juridiques commissions   etc ) relatives aux engagements bancaires par signature (garantie nancière d’achèvement caution d’immobilisation  etc ) D’une manière générale Bouygues Immobilier applique les règles de gestion du Groupe relatives aux risques nanciers et ce notamment sur la sécurité des moyens de paiement le principe de liquidité la qualité des contreparties les dispositions des conventions de crédit ainsi que le suivi et la couverture éventuelle des risques de taux et de change Risque de moindre maîtrise du circuit de distributionComme la plupart des promoteurs Bouygues Immobilier est passé dans l’ère du numérique et propose un site internet dédié à ses programmes neufs p erme tta nt a ux clients de s e proje te r à dist ance dans leur futur logement M ais l’évolut ion des mode s de distribution et de la désintermédiation est rapide et face à elle la société peut craindre d’être confrontée à terme à l’émergence d’opérateurs de plateforme numérique incontournables offrant un modèle de vente directe innovant qui viendrait alors affecter la maîtrise de ce circuit de distribution Risques spécifi ques au métier de promoteur immobilierAcquisition de terrains et comités d’engagementL’activité de Bouygues Immobilier est liée à sa capacité à maîtriser des terrains constructibles conformes en termes d’emplacement et de prix avec les besoins et les capacités de nancement de sa clientèle Le risque existe cependant d’acquérir des terrains sans pouvoir réaliser l’opération envisagée La décision d’acheter des terrains est donc strict ement encadrée  tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) et engageant Bouygues Immobilier même avec faculté de dédit nécessite la tenue préalable d’un comité d’engagement Les caractéristiques de l’opération et les décisions prises lors du comité sont consignées dans un compte rendu diffusé aux différents intervenants concernés Jusqu’à l’acquisition du terrain par acte notarié l’ensemble des autorisations données en comité et des engagements pris fait l’objet d’un suivi mensuel et toute modi cation substantielle induit la tenue d’un comité modi catif Risques administratifs et réglementairesLES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVESL’activité de Bouygues Immobilier dépend aussi de sa capacité à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des immeubles L’absence de maîtrise de ces sujets peut avoir de multiples conséquences parmi lesquelles gurent la perte de droits à construire les contentieux et recours les abandons d’opérations  etc C’est pourquoi à tous les stades d’une opération immo bilière des procédures strictes existent et les processus sont régulièrement renforcés pour maîtriser ces risques Exposée au risque de non obtention retrait ou recours sur les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ses projets immobiliers (principalement les permis de construire agréments autorisations CDAC a ou CNAC b pour les immeubles de bureaux ou commerces) Bouygues Immobilier prévient ce risque en signant des promesses d’acquisitions foncières sous condition d’obtention d’autorisations administratives purgées de tous recours et retrait administratif et en étant vigilante sur la qualité des dossiers de permis déposés LA CONFORMITÉBouygues Immobilier peut aussi voir sa responsabilité engagée par les acquéreurs après la livraison ou l’achèvement des travaux en cas de non conformité aux descriptifs contractuels ou non respect de dispositions ou normes réglementaires (concerna nt par exemple les personnes handicapées l’environnement ou la santé publique) En n Bouygues Immobilier peut être mise en cause par ses clients en cas de mauvaise réalisation des biens vendus Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement elle fait intervenir les entreprises pour lever au plus vite les réserves L’essentiel des défa uts de construc tion est couvert par des polices d’assurance obligatoires ou peut être imputable aux intervenants à la construction Bouygues Immobilier veille au respect scrupuleux de ses obligations en matière de responsabilité civile et dommages ouvrage et des obligations d’assurance décennale des intervenants (entreprises maître d’œuvre bureau d’études techniques  etc ) L’enjeu de la qualité et de la rela tion clie nt nota mment a u t ravers d’une gestion ef cace des réclamations clients est fondamental pour Bouygues  Immobilier En outre en matière de sécurité sur les chantiers les obligations du maître d’ouvrage se cumulent avec celles du coordonnateur SPS du maître d’œuvre et des entreprises et ce  dès la phase conception  avant le début des travaux et ouverture du chantier  et durant la réalisation des travaux Le maître d’ouvrage doit être en mesure de justi er de la compétence du CSPS qu’il a désigné auprès de toute autorité qui lui en ferait la demande Dans le contrat qu’il lui con e le maître d’ouvrage doit déterminer l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de la mission de coordonnateur Le ma ître d’ouvra ge doit éga le ment veille r aux respect s des rè gles prohibant le travail illégal tant par lui même que par ses entreprises et leurs sous traitants Notamment pèsent sur lui  l’obligation de véri cation semestrielle du bon respect des obligations sociales par ses entreprises et leurs sous traitants  l’obligation d’injonction et d’information en cas de signalement par l’autorité compétente d’un manquement particulier imputable à une entreprise  l’obligation de véri cation de la détention par chaque salarié intervenant sur le chantier d’une carte d’identi cation professionnelle I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4 0FACTEURS DE RISQUESLes lois Savary du 10  juillet 2014 (et son décret du 30  mars 2015) et Macron du 6 août 2015 sont venues renforcer les obligations pesant sur tous les intervenants à l’acte de construire en matière de travail dissimulé et emploi de travailleurs étrangers sans autorisation LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALEBouygues Immobilier est particulièrement attentive à toutes les évolutions de la réglementation induites par le Grenelle de l’environnement ou par les décisions des pouvoirs publics y compris les réglementations en matière d’espèces protégées (faune ore) dont le respect peut amener à engager des dépenses non prévues initialement ORGANISATION DE L’INTERVENTION DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET DES ASSURANCESSur tous les sujets ci dessus la direction juridique de Bouygues Immobilier assiste les structures opérationnelles sur le montage des opérations immobilières de l’acquisition du terrain jusqu’à la livraison Sur des thèmes spéci ques elle a mis en place des procédures et des contrats types Les liales à l’international utilisent en outre systématiquement les services de conseils juridiques locaux tant pour le montage des opérations que pour les éventuels contentieux L a di re c t ion ju ri diqu e re c e ns e l ’ en s e mb le d es c o n t e nt ie ux d e Bouygues  Immobilier Ils sont suivis par les structures opérationnelles assistées par un avocat Une politique centralisée de saisine des avocats a été mise en place pour une meilleure ef cacité Les contentieux majeurs ou stratégiques sont suivis directement par la direction juridique La direction des assurances rattachée à la direction G estion des risques est quant à elle en charge de la souscription de l’ensemble des contrats d’assurance en France et intervient à l’international en support des liales lors du renouvellement ou de la souscription initiale de nouvelles polices Cette centralisation permet à la fois un contrôle des risques assurés et l’adéquation des garanties souscrites Respect du droit de la concurrenceDans l’exercice de son métier de promoteur immobilier et notamment dans le cadre de réponses à des consultations de recherches foncières et de co promotions Bouygues Immobilier veille scrupuleusement au respect du droit de la concurrence et exerce une vigilance particulière en matière de lutte contre la corruption active ou passive À cette n Bouygues  Immobilier assure la diffusion du code d’éthique Groupe et des programmes de conformité Groupe et s’est aussi dotée de procédures propres à son activité qui sont régulièrement rappelées notamment dans le cadre des campagnes de contrôle interne annuelles de cycles de formation dispensés aux hiérarchies opérationnelles ainsi que sur l’I ntranet de la société et lors des journées d’intégration Bi  Quest Risques techniques et environnementauxRISQUES LIÉS À LA POLLUTION ET À LA QUALITÉ DES SOLSBouygues Immobilier a une politique de prévention des risques liés à l’état du sol Elle consiste à procéder dès qu’elle s’intéresse à un terrain ou à un bâtiment à une étude de la qualité et de la pollution du sol du sous sol ou des existants À partir des grandes orientations du projet la société fait analyser autant que nécessaire par des bureaux d’études techniques spécialisés les risques du sol de pollution d’inondation de sécurité d’environnement les fondat ions à envisager de portance   etc en vue d’obte nir un diagnostic détaillé des coûts liés Elle veille également au respect des plans d’archéologie sachant que la découverte fortuite de vestiges pendant les travaux peut avoir des conséquences sur les délais et coûts de réalisation des opérations En n dans le cadre de démolitions ou de réhabilitation Bouygues  Immobilier s’assure du respect de la réglementation relative au désamiantage et à la dépollution des immeubles concernés RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉBouygues Immobilier est vigilante quant au respect des réglementations relatives à la santé publique (non utilisation de matériaux toxiques pendant la construction tels que l’amiante le plomb ou systèmes de ventilation) Au delà les travaux de construction de bâtiment génèrent des risques d’accidents de chantier De façon générale pour assurer le respect des règles de sécurité et de construction Bouygues Immobilier fait intervenir des bureaux de contrôle En cas d’accident ou d’infraction et bien que la société n’assume pas les responsabilités de conception (con ées à un architecte) et de réalisation (entreprises de construction sous la direction d’un maître d’œuvre externe) sa responsabilité civile voire pénale est susceptible d’être engagée en sa qualité de maître d’ouvrage C’est pourquoi il appartient au maître d’ouvrage de con er au Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission À cet égard l’entreprise a engagé une large campagne de sensibilisation et de formation en  2014 sur la responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de lutte contre le travail illégal et sur la sécurité des chantiers En n pour assurer la sécurité de ses propres collaborateurs Bouygues Immobilier a nommé et formé des responsables de sites sur chacune de ses implantations qui actualisent régulièrement le « Document Unique » de le ur site La société (service QSE) procède périodiqueme nt aux contrôles des procédures de sécurité Les attentats de l’année 2015 ont conduit également à la prise de mesures de sécurité renforcées et ont donné lieu à un audit spéci que sur la sécurité des sites de Bouygues Immobilier (localisation environnement accessibilité  etc ) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 4 1FACTEURS DE RISQUESL’analyse le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques des métiers sont de longue date des principes essentiels dans la gestion du groupe Colas placés au niveau le plus adapté à leur appréhension L’organisation décentralisée du g roupe demeure la clé de la gestion de ces risques L’évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux centraux sont gérées notamment par les remontées d’informations à travers le ou à l’inverse par la diffusion des meilleures pratiques Mais ce sont les liales et les établissements qui traitent maîtrisent et suivent leurs risques Le recensement et l’analyse des risques majeurs sont formalisés une fois par an par les directions générales opérationnelles Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recensement des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs opératio nnels nanciers ou stratégiques Cette analyse est la source de plans d’action destinés à tenter de réduire les risques ainsi identi és Elle est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de la sinistralité une analyse des phénomènes de causalité et des retours d’expérience La coordination et l’animation au niveau central à travers des outils de permettent de mieux identi er et d’analyser les risques de centraliser les retours d’expérience pour les rediffuser dans les liales et de bâtir une politique et des actions de prévention Les risques liés aux secteurs d’activité et aux marchésL’activité et les résultats de Colas sont notamment sensibles à  l’évolution de l’environnement macro économique dans les principaux marchés (France Europe Amérique du Nord) où le groupe Colas est implanté  celle ci peut avoir des conséquences en matière de volumes d’activité d’intensité concurrentielle et de niveaux de prix  l’évolution de la commande publique dans la mesure où 59 % environ de l’activité du groupe Colas est réalisée avec des clients appartenant au secteur public (notamment avec les collectivités territoriales en France) ainsi qu’à la capacité des clients publics à se nancer La montée de l’endettement public la situation des nances publiques dans de nombreux pays les programmes d’austérité qui en résultent et en France la baisse des dotations de l’État aux collectivités élèvent ce facteur de risque Par ailleurs des considérations administratives et politiques peuvent également in uer sur le niveau des commandes publiques que ce soit par exemple à cause de l’émergence dif cile de consensus sur les budgets d’échéances électorales de projets de regroupement de certa ine s colle ct ivité s ou de c hangements d’administration ces derniers pouvant se traduire par la remise en cause ou le retard de projets d’infrastructures déjà approuvés ou à l’étude Toutefois l’import ance des a ctivités de ma intenance et d’entretien des infrastructures indispensables à la mobilité des homme s et des marchandises et donc à l’ac tivité éc onomique la large répartit ion géographique des implantations la diversité des activités le grand nombre de chantiers réalisés la capacité à pouvoir répondre à des formules de contrats complexes sont des éléments qui viennent pondérer ces risques Le risque de crédit ou de contrepartie et le risque paysPrésent dans plus de cinquante pays Colas est exposé à des risques spéci ques aux pays dans lesquels il opère L’activité du groupe étant réalisée à 93 % en Europe en Amérique du Nord (États Unis ou Canada) et en Australie l’exposition au risque pays est faible de même que les risques de non paiement puisque le chiffre d’affaires est réalisé en majorité pour des clients publics (États collectivités territoriales) avec de nombreux contrats de faible montant L’activité dans des pays à risques avec des notations faibles par les organismes internationaux ou d’assurance crédit est concentrée sur des contrats dont les nancements proviennent le plus souvent d’organismes de nancement multilatéraux (la Réserve fédérale des États Unis (Fed) la Banque mondiale  etc ) Compt e t enu du nombre de client s e xt rê meme nt dis persé s da ns l’activité routière l’étanchéité la sécurité signalisation et les matériaux de construction (nombreux clients privés collectivités locales) le risque de contrepartie signi catif est faible Dans l’activité ferroviaire une part très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d’État en charge des infrastructures Pour la partie privée l’analyse préalable du client complétée par le recours chaque fois que cela est possible à des organismes d’assurance crédit réduit ce risque Les risques les plus importants peuvent être chiffrés à travers l’analyse statistique à quelques centaines de milliers d’euros La crise nancière en augmentant ces risques a renforcé les procédures préalables à la signature et au démarrage des contrats de construction Les risques sur matières premièresColas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume carburants fuel et gaz de chauffage huiles) d ans l’ac tivité routière ainsi que d’autres matières premières telles que l’acier le cuivre ou l’aluminium dans les activités de sécurité signalisation étanchéité et ferroviaire Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers Risque d’approvisionnementDes retards ou des ruptures d’approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l’activité routière ou l’étanchéité Ce risque n’est pas systémique sauf en cas de con it et de rupture totale d’approvisionnement pétrolier et peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région Dans ce cadre depuis plusieurs années Colas s’est doté d’une direction Bitumes groupe et de directions Bitumes dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afin d e renforc er les capacit és d’approvisionnement (accord d’achats en quantité importation) Colas a ainsi développé une politique de capacité de stockage au l des années en France en Europe dans les départements d’outre mer dans l’Océan Indien et sur une plus grande échelle en Amérique du Nord Le risque lié à des fermetures provisoires ou possibles de nouvelles installations de raf nage en métropole a été fortement réduit depuis 2013 avec la baisse généralisée de la consommation de bitume en France et dans les pays européens limitrophes Il peut rester présent dans certaines régions en Amérique du Nord ou en Afrique I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4 2FACTEURS DE RISQUESRisque lié à la variation des prixLe prix du bitume a connu d’importantes variations de prix d’achat depuis plusieurs années Le risque lié à ces uctuations est limité par plusieurs facteurs  le nombre et le montant moyen des contrats qui permettent souvent d’appréhender le prix dans l’offre au client et les clauses de révision et d’indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l’international Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs qui sont sensibilisés à cette question Dans certaines régions des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés Pour des contrats importants à l’obtention de la commande des politiques de couverture peuvent être prises au coup par coup Il reste une part d’activité comme la vente de produits manufacturés à tiers où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet Compte tenu de ces éléments il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d’exploitation aux variations des prix des matières premières du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables et des hausses différentes entre zones géographiques En n il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui du fait de l’augmentation induite du prix des travaux ou des prestations peuvent réduire le volume de leurs commandes Les risques juridiquesRisques de conformitéLes activités de Colas sont caractérisées par l’importance du nombre de contrats (plus de 100 000 par an) et par une passation et une exécution décentralisées de ces derniers (800  unités d’exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux réparties à travers le monde) Outre les règles toujours applicables (droit de la concurrence droit pénal  etc ) la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières tant au niveau national qu’international Du fait de cette multiplicité de contrats et d’une organisation décentralisée Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non respect des règles juridiques notamment dans le domaine des pratiques anti concurrentielles ou de la corruption et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information formation charte   etc ) et une politique de sanction en aval Le code d’éthique a été complété par des programmes de conformité mis en place depuis 2014 Ces risques qui peuvent se traduire pour l’entreprise par des sanctions nancières (sanctions des autorités de concurrence par exemple) pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de perte de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes) ou de perte d’image L’occurrence et l’évaluation de ce risque sont très dif ciles à mesurer Les risques industriels et environnementauxRisque d’incendie d’explosion de pollution accidentelleCe risque dont l’importance est variable selon la taille et la nature d’activité des sites est considéré comme non signi catif pour la plupart des sites industriels du fait de leur taille limitée Ces sites sont cependant sous surveillance régulière pour réduire l’occurrence de tels événements (les procédures de permis de feu et les audits par thermographie infrarouge des installations thermiques et électriques par exemple renforcent les actions de maintenance préventive) Les sites plus importants ou plus sensibles de par la nature de leurs activités sont traités spéci quement (site d’Axter à Courchelettes (Nord) pour la production de membranes d’étanchéité  site de SRD à Dunkerque (Pas de Calais) pour la production de bitume et d’autres produits raf nés)  au delà des réglementations ils sont suivis en liaison ave c les dép artements Ingénie rie de leurs compagnies d’assurances qui émettent des recommandations en matière de prévention des risques L’ensemble des sites font l’objet de couvertures d’assurances adaptées Par ailleurs certains des sites de production du groupe Colas pourraient être à l’origine de pollutions accidentelles (ruptures de canalisations ou d’installations de stockage) même si les installations sont conçues et font l’objet d’une maintenance pour réduire au maximum l’occurrence de tels événements (exemple  bacs de stockage) Compte tenu de la multiplicité des sites de leur taille modeste et de la gestion de ces risques un éventuel incident devrait être de portée limitée et non signi catif au niveau du groupe Risques environnementauxÉMISSIONS DE CO2Les processus de production des installations industrielles du groupe Colas entraînent l’émission de CO2 En 2015 la plupart des installations ne sont pas soumises à la procédure des quotas à l’exception de SRD de quelques postes d’enrobage au Danemark et en Belgique et d’une quinzaine de postes en France qui y sont assujettis depuis début 2013 Certains de ces postes sont dans l’obliga tion d’acqué rir des droits d’é mis sion sur le marché L es dé clar ati ons d es émissions de ces installations sont contrôlées annuellement par des cabinets d’auditeurs agréés Il ne peut être exclu qu’à terme la procédure de quotas soit élargie à un nombre plus grand d’installations Concernant SRD pour des raisons réglementaires et du fait de la nature de ses activités le site de Dunkerque est soumis au système des quotas SRD est ainsi dans l’obligation d’acquérir des droits d’émission sur le marché En  2014 le site a été créditeur net de quotas après avoir été pratiquement à l’équilibre les années précédentes (l’information pour 2015 ne sera disponible qu’en 2016) Les autres émissions atmosphériques sont encadrées par des contrôles réguliers des autorités extérieures et par des contrôles internes DÉCHETSL’activité de recyclage de Colas représente des volumes importants  désormais environ les trois quarts des postes d’enrobage recyclent des fraisats d’enrobés tandis que les plateformes de recyclage acceptent un volume de matériaux comparable à la production de seize  carrières (pour plus de détails se référer au rapport de développement responsable de Colas établi selon l’article  225 du C ode f rançais de l’environnement ) Cette importante activité de recyclage nécessite un contrôle adapté des ux entrants et une responsabilisation des générateurs de déchets lesquels ne proviennent pas toujours des chantiers de Colas Comme les matériaux acceptés dans les installations de Colas sont des enrobés bitumineux ou des matériaux inertes donc sans risques l’économie de cette activité ne permet pas des contrôles analytiques systématiques Dans ce contexte on ne peut pas exclure qu’une centaine de milliers de tonnes de matériaux de déconstruction présents sur les plateformes de recyclage de Colas en France ou à l’International puissent se révéler non conformes sans qu’il soit possible d’en restituer la responsabilité d’origine aux maîtres d’ouvrage concernés Selon la réglementation de la plupart des pays ce sont en effet ces derniers qui ont normalement la responsabilité afférente à la nature (chimique) de leurs déchets I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 4 3FACTEURS DE RISQUESREMISE EN ÉTAT DES SITES D’EXPLOITATIONLe s site s indus triels du groupe Cola s re lève nt en Fra nce de l a réglementation des installations classées et dans d’autres pays où le groupe opère de réglementations similaires En France des engagements de remise en état des sites d’exploitation de carrière sont dé nis avec les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations d’exploitation Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et révisés et ajustés périodiquement Au 31 décembre 2015 ces provisions s’élevaient à 161 millions d’euros (identiques aux provisions à n 2014) En cas de durcissement des législations les coûts de remise en état éventuels pourraient augmenter Une politique systématique de certi cation environnementale (norme Iso 14001 par exemple) est menée La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d’animation des audits de suivi et de certi cation avec l’aide d’organismes extérieurs et de moyens internes Elles s’appuient sur un système de check lists mondialisées déployées depuis cinq ans qui couvrent dé sormais la plupart d es activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d’action En 2015 81  % du chiffre d’affaires réalisé dans l’activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certi cation ou l’usage des check lists internes L’ensemble du dispositif a été intégré au système de contrôle interne pour la France et l’international En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en n d’exploitation des engagements sont provisionnés dans les comptes de la société sur la durée prévisionnelle de l’exploitation et les montants sont réactualisés périodiquement Risques géologiquesUne étude du BRGM (Bureau de R echerches G éologiques et M inières) réalisée sur un ensemble de carrières en métropole a fait apparaître pour certains sites de carrières la présence d’actinolite (roche naturelle dont une des formes contient des bres abestiformes) Des études sont en cours par un groupe de travail réunissant l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) le BRGM et les organisations professionnelles de la route pour la mise au point d’une méthode reconnue d’analyse des risques Colas participe activement à ces travaux En fonction de ces études et des décisions qui seront prises certains sites en nombre limité pourraient voir leur capacité de production réduite ou même pourraient être fermés CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRELa liale SRD est une usine de production de bitumes et de produits de spécialités obtenus par le raf nage de produits pétroliers Elle relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et du fait de la nature des produits est soumise à plusieurs directives européennes  Seveso (seuil haut) Combustion (régi t les émissions atmosphériques des installations importantes de combustion) et IPPC (régit les activités polluantes) Les exigences associées sont transcrites par les autorités préfectorales dans des autorisations d’exploiter Les installations sont conçues et maintenues a n de se prémunir ou de réduire au maximum l’occurrence d’un accident de pollution ou de tout incident majeur Des programmes de contrôle spéci ques sont en place véri és par un service interne d’inspection La pertinence et le suivi des programmes sont audités régulièrement par les services de l’État Des d’accidents sont dé nis avec l’administration dans le cadre d’études de danger et les moyens de secours sont formalisés dans des plans d’opération internes La maîtrise des risques repose notamment sur le professionnalisme des collaborateurs qui s’appuient sur des procédures strictes d’exploitation formalisées dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant la norme Iso 14001 Ce système est présenté une fois par an au Comité L ocal d’I nformation et de C oncertation (CLIC ) instance composée de représentants de l’administration (dont le sous préfet) des collectivités locales du milieu associatif et des industriels Les incidents ou accidents mineurs sont enregistrés et analysés Les modi cations font l’objet d’une analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) méthode normalisée d’analyse des risques industriels pour des systèmes complexes Les travaux de maintenance sont étroitement orientés par le SGS et par les recommandations des départements Ingénierie des compa gnie s d’assura nces vers l’ent retien préventif L’installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds de remise à niveau appelée « grand arrêt » En n SRD est régulièrement contrôlée par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) chargée de véri er la bonne application des procédures Trois autres sites beaucoup plus petits sont classés Seveso « seuil bas »  il s’agit de dépôts d’explosifs pour l’exploitation de sites de carrières en Martinique à Mayotte et à Saint Martin Par ailleurs en dehors du contexte européen il faut citer la raf nerie KBC en Malaisie ( liale thaïlandaise Tipco) et quelques dépôts d’explosifs en Afrique et dans l’Océan Indien Ces installations sont gérées selon les même s règles de prévention qu’en Europe mais dans des cadres administratifs différents en fonction des pays hôtes Tous ces sites nécessitent la mise en place d’outils de gestion spéci ques de la sécurité Ils sont soumis à des législations nationales et européennes très contraignantes Ces exigences sont en général devenues plus strictes au l du temps Dans l’hypothèse où ces réglementations deviendraient encore plus exigeantes les investissements et charges de mise en conformité pourraient augmenter à l’avenir Les risques opérationnelsRisques d’accidents du travailLe groupe Colas peut être confronté au risque d’accidents du travail notamment en raison de l’utilisation d’engins de chantier et d’équipements industriels ainsi qu’au risque d’accidents de la circulation routière que ce soit dans le cadre des déplacements des collaborateurs ou lors de l’acheminement de convois exceptionnels Le groupe mène depuis de très longues années une politique extrêmement volontariste de prévention et de formation Des actions importantes sont menées par ailleurs dans le domaine des transports d’engins de chantier ou d’équipements industriels (rappel des réglementations en matière de convoi exceptionnel gé néralisa tion d’un logiciel de calcul des charges élaboration p ar chaque liale d’un plan d’action « Transport » rappel des instructions et procédures d’arrimage des engins transportés rappel des procédures de contractualisation des transports et des locations de matériel) en matière de prévention d’incendie (notamment dans les activités de travaux d’étanchéité) et dans les activités de travaux à proximité de réseaux potentiellement à risques (gaz électricité  etc ) Risques chimiques pour la santé au travailBITUME ET RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETSL’a nnée   2013 a vait ét é marquée par la p ublicati on offic iell e de la monographie du CIRC (Centre I nternational de R echerche sur le C ancer) et l’avis of ciel de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité S anitaire de l’alimentation de l’Environnement et du Travail) relatifs aux fumées de bitume Le CIRC est la référence scienti que mondiale sur le sujet et n’a pu statuer sur la présence ou l’absence de lien entre le cancer et l’exposition au bitume et à ses fumées dans les applications routières et ce malgré le nombre important d’études réalisées Les conclusions de l’ANSES reprennent quant à elles les analyses de risque effectuées par la profession Aucune nouvelle publication n’a été réalisée en 2014 ni en 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4 4FACTEURS DE RISQUESLe seul effet nocif sur la santé qui soit avéré pour des collaborateurs exposés aux fumées de bitume sur les chantiers routiers est celui d’une irritation des voies respiratoires et des yeux Le classement du risque lié à l’exposition aux fumées de bitume est faible et suf samment réduit sauf dans les utilisations en milieu fermé pour lesquelles une analyse de risque spéci que est nécessaire en raison de l’effet combiné des gaz d’échappement des engins et des questions de ventilation Il ne peut être exclu que si de nouvelles études établissaient un lien même incertain entre utilisations routières du bitume et cancer de nouvelles réglementations pourraient être prises même si rien n’indique à ce stade une telle évolution L’image du groupe en tant qu’acteur de premier plan de la profession routière pourrait être affectée par d’éventuelles nouvelles campagnes médiatiques de nouvelles décisions de justice ou de nouvelles études scienti ques en la matière Colas continue de procéder à des mesures régulières de l’exposition aux fumées de bitume de ses collaborateurs sur les chantiers (suivi coordonné par la direction des ressources humaines avec le concours de la direction Environnement) c he rche à faciliter le tra vail des chercheurs et des médecins du travail et promeut auprès des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage la généralisation de l’emploi d’enrobés et d’asphaltes tièdes qui permettent de réduire signi cativement les températures d’application des produits contenant du bitume et de pratiquement supprimer les émissions de fumées de bitume Le groupe étudie les solutions d’organisation des travaux visant à limiter l’exposition des compagnons au bitume et poursuit de manière proactive sa politique d’innovation pour assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs  il a ainsi mis en place partout où cela est possible une politique d’achat de nisseurs (matériel d’application d’enrobés) béné ciant d’un système d’aspiration de fumées sur chantier Le groupe veille aussi à limiter la température des matériaux à répandre dans les limites des règles de qualité et utilise de manière croissante des enrobés tièdes Pour l’ensemble des activités utilisant le bitume dans le monde il dispose de techniques permettant une application à une température inférieure à 200 °C Colas est l’inventeur de certaines de ces techniques notamment pour les asphaltes (dans ce dernier cas Colas a mis son savoir faire à la disposition de l’ensemble de la profession en France métropolitaine où il produit ces matériaux) Par aille urs la nat ure des activit és du groupe amène de nombre ux collaborateurs à travaille r en plein air et à être exp osés de manière répétée au rayonnement ultraviolet (UV) solaire principal facteur de risque environnemental des cancers de la peau Des consignes de prévention destinées à protéger ces salariés des UV ont été mises en place et font l’objet de rappels réguliers  protection du visage et des parties du corps découvertes avec une crème solaire adaptée port d’un couvre chef et de vêtements couvrants sensibilisation de la médecine du travail au dépistage systématique des tumeurs de la peau POUSSIÈRES ET SOLVANTSL’exposition aux poussières de silice mobilise les acteurs de la santé au travail tant sur les chantiers que sur les installations de carrières et gravières Ce risque est fortement réduit grâce aux actions déployées en France comme à l’international (cabines d’engins fermées conditionnées et ltrées port de masques anti poussières simples techniques diverses d’abattement des poussières renouvellement du matériel de fraisage rabotage par des machines équipées de dispositifs d’aspiration) Le risque lié à l’emploi de solvants est en réduction dans les ateliers sur les chantiers dans les laboratoires en France comme à l’international grâce à la politique engagée pour en restreindre l’utilisation et la mise en place d’équipements de sécurité Environ les trois quarts des fontaines de dégraissage dans le groupe n’utilisent plus de solvants chlorés ou pétroliers pour le nettoyage des équipements d’ateliers ou de laboratoires Ces produits sont remplacés par des solvants biologiques végétaux ou des solutions à base de liquide lessiviel AMIANTEArguant d’une exposition à l’amiante d’anciens salariés (en ce compris leurs ayants droit) de SRD (incluant certains collaborateurs de la société BP avant l’apport partiel d’actif du 31 décembre 1991) ont engagé des procédures à l’encontre de BP et ou SRD et à l’encontre de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence À ce stade la procédure en vue de voir reconnaître la maladie professionnelle liée à une exposition à l’amiante ainsi que son opposabilité à l’employeur est toujours en cours pour vingt et un dossiers Si la maladie professionnelle était reconnue et déclarée opposable à l’employeur (et par conséquent le c as é chéant à SRD ) c elui ci pourrait voir ses cotisations futures majorées et pourrait avoir à supporter les conséquences nancières de la reconnaissance de la maladie professionnelle dans le cadre de la recherche de sa faute inexcusable (deux actions en faute inexcusable engagées) En France Colas prend part au débat portant sur la présence d’actinolite amiantée (roche naturelle dont une des formes pourrait contenir des bres asbestiformes) dans les chaussées existantes les matériaux recyclés et les granulats nouvellement extraits Colas participe au groupe de travail réunissant l’INRS a le BRGM et les organisations professionnelles de la Route a n de recourir à une méthode reconnue d’analyse des matériaux enrobés et des granulats CONCLUSION SUR LE RISQUE DE SANTÉ AU TRAVAILOn peut estimer que Colas exerce ses métiers dans un contexte de complexité importante sur l’aspect du risque chimique Ce sujet identi é depuis longtemps est un des axes majeurs de la politique menée en matière de développement responsable Plus que propre au métier de Colas cette complexité traduit plutôt une prise de conscience sociétale de plus en plus aiguë comme l’illustre le règlement européen REACH b par exemple Pour Colas ce risque est évalué avec soin  il semble toutefois de portée limitée Colas est engagé dans une politique de dia logue notamment avec les communautés scienti ques Risques liés à l’exécution des contratsLes risques généraux d’exécution des contrats sont relativement limités par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun Cependant il existe également des contrats de taille importante exécutés par certaines liales notamment des contrats de type concession ou partenariat public privé (PPP) Pour ces grands projets en raison de leur complexité les risques sont plus signi catifs en matière de conception de sujétions (géologiques archéologiques mise à disposition des terrains pour construire l’ouvrage) d’estimation des coûts de réalisation de délais d’exécution (par exemple libération tardive de terrains par le client)  etc Risques liés aux conditions météorologiques et aux phénomènes naturelsLes activités de Colas peuvent être sensibles aux phénomènes naturels et particulièrement aux conditions météorologiques Lorsqu’elles sont défavorables (pluie neige gel) elles peuvent conduire à des arrêts de chantier ou d’activité entraînant une non couverture des coûts xes Elles peuvent également entraîner des coûts supplémentaires de réalisation des travaux (recours accru à l’intérim locations de matériel) les chantiers devant être réalisés dans des délais plus restreints Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 4 5FACTEURS DE RISQUESPar ailleurs l’activité de Colas pourrait éventuellement être perturbée par des phénomènes naturels (tremblements de terre inondations cyclones tempêtes foudre  etc ) pouvant entraîner l’interruption des activités ou la destruction accidentelle d’ouvrages en construction De tels événements peuvent se traduire par une baisse de chiffre d’affaires ou entraîner des dépenses supplémentaires dont une partie peut être prise en charge par les assurances Risques liés aux acquisitionsColas a fondé une partie importante de son développement sur des opérations de croissance externe La mise en œuvre de cette stratégie pourrait être notamment limitée par la valorisation excessive ou par l’absence de cibles appropriées par la concurrence entre acquéreurs ou plus ponctuellement par l’application du droit de la concurrence Il ne peut pas être exclu que pour différentes raisons Colas puisse rencontrer des dif cultés d’intégration d’acquisitions éventuelles dans son organisation pouvant se traduire par des résultats et des ux de trésorerie inférieurs aux attentes pouvant aller jusqu’à des dépréciations de Tout e ac quisition d’entreprise fait l’ objet de de mandes préa lables d’investissements spéci ques avec constitution d’un dossier d’étude défini dans le guide de s procédures internes Ces opé rations sont présentées à la direction générale du g roupe et font l’objet d’un examen préalable avant présenta tion au conseil d’administration de la liale réalisant l’acquisition Risques liés au personnelL’activité de Colas repose sur son capital humain de sorte que le groupe qui doit assurer le renouvellement des générations est confronté à des risques en mat ière de recrutement de formation de délisation de maîtrise des coûts salariaux et de mouvements sociaux Par ailleurs l’indisponibilité pour quelque raison que ce soit ou la disparition de l’un des membres de l’équipe dirigeante pourrait ralentir certains projets de développement et affecter la direction opérationnelle du groupe L’anticipation des besoins en compétences et le développement des talents sont ainsi des axes prioritaires de la politique de ressources humaines du groupe Colas Les assurances et la couverture des risquesLe groupe veille à protéger les actifs les biens et les personnes contre les sinistres prévisibles qui peuvent être assurables tout en préservant sa compétitivité Les risques estimés sont pris en compte à tous les niveaux par la prévention le transfert juridique du risque ou l’assurance du risque Le transfert à l’assurance est conditionné à la dé nition et à l’évaluation du risque (probabilité et survenance du dommage) Les risques principaux sont obligatoirement assurés La direction des risques et assurances de Colas supervise et apporte son expertise chaque fois que cela est nécessaire à la gestion des risques de ses liales Certains risques sont assurés par des polices du groupe gérées par Colas sur la base d’informations des liales  d’autres peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes (auquel cas il appartient aux liales d’adhérer à ces polices)  en n à l’international certaines polices d’assurance sont souscrites localement soit pour répondre à la législation locale soit pour couvrir des risques de fréquence nécessitant une gestion de proximité Responsabilité civileLes a ssuranc es de responsabilité ga rant issent les dommage s a ux tiers et recouvrent principalement l’assurance automobile obligatoire la responsabilité civile travaux produits exploita tion et décennale Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont généralement supérieurs à cinq  millions d’euros DommagesLes assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d’actifs du patrimoine des sociétés Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens ConstructionPour les ouvrages en construction une assurance spéci que est souscrite quand il existe une obligation contractuelle Une politique de prévention initiée de longue date et renforcée chaque année permet d’avoir un réel partenariat avec les compagnies d’assurances et a permis au groupe de renouveler les polices d’assurance dans des conditions relativement identiques aux années précédentes Risques opérationnelsRisques de perte de programmes clésDESCRIPTIF DU RISQUELa performance de TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir les meille urs programmes afin de maintenir son leadership en matiè re d’audience La perte de programmes clés constitue donc un risque de baisse de l’audience qui pourrait également générer dans le domaine de la télévision payante de possibles tensions avec les distributeurs des chaînes le marché des droits étant de plus en plus concentré autour de quelques acteurs GESTION DU RISQUEGrâce au savoir faire de ses équipes art ist iques ainsi qu’aux liens pr ivilégié s qu’ elle e ntre tien t h is toriqueme nt a v ec se s part enaire s producteurs français et étrangers TF1 dispose aujourd’hui des meilleurs programmes Le groupe sécurise cet approvisionnement au travers de contrats pluriannuels avec les plus grands producteurs réduisant ainsi le risque de perte de programmes clés à moyen et ou long terme I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4 6FACTEURS DE RISQUESRisques de programmes devenus impropres à la diffusionDESCRIPTIF DU RISQUELa sécurisation des approvisionnements en programmes clés conduit le groupe TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de certains programmes (séries longs métrages notamment) sur des durées parfois importantes et avec une visib ilité souvent réduite sur les nouveaux produits La ligne éditoriale des chaînes du groupe TF1 s’adaptant sans cesse aux changements des goûts du public un dé calage artistique peut parfois se présenter entre les besoins éditoriaux du moment destinés à maximiser les audiences et les acquisitions de programmes réalisées par le passé Ce décalage lorsqu’il est avéré est susceptible d’accroître ponctuellement la dépréciation du stock de droits GESTION DU RISQUELe niveau d’exposition du groupe TF1 à ce risque est limité aux contrats pluriannuels réservés aux plus grands producteurs Deux mécanismes permettent le cas échéant d’en réduire l’impact lorsqu’il se matérialise  la mutualisation des droits entre les chaînes du groupe TF1 offre des alternatives d’exploitation d’un tel droit qui s’avérerait impropre à la diffusion sur TF1  la revente d’un droit à d’autres acteurs du marché permet en dernier ressort de limiter tout ou partie du risque Risques liés à l’environnement économiqueDESCRIPTIF DU RISQUEA u re gard du context e éc onomique de   20 15 e t des per spe c tiv es 2016 un risque de stagnation du marché publicitaire pourrait impacter défavorablement l’évolution attendue du chiffre d’affaires du groupe TF1 GESTION DU RISQUEA n de se prémunir des impacts liés à cette stagnation le g roupe maintient une vigilance permanente sur l’ensemble de ses dépenses et poursuit l’adaptation de son modèle économique par la recherche et la mise en œuvre de relais de croissance Risques industriels et environnementauxDiffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécutionDESCRIPTIF DU RISQUELes programmes de TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers français  par voie hertzienne en TNT gratuite SD (multiplex R6) les 124 sites d’émission principaux et 1 502 sites secondaires opérés par les sociétés TDF TowerCast OneCast et Itas Tim  par voie hertzienne en TNT gratuite HD (multiplex R5) les 124 sites d’émission principaux et 1 435 sites secondaires opérés par les sociétés TDF Towercast OneCast et Itas Tim  par satellite en numérique SD et HD gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l’offre TNT SAT et EW3A d’Eutelsat dans l’offre FRANSAT  par câble en numérique SD HD par l’opérateur Numericable et des câblo opérateurs locaux  par ADSL et par bre optique le cas échéant en numérique SD HD par tous les fournisseurs d’accès à Internet (Orange Free SFR Bouygues  Telecom) TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF en particulier sur l’hébergement dans les pylônes en place TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal En effet l’émergence d’opérateurs de diffusion alt er nat ifs ne perme t pa s a ujourd’hui de s’ affran chir de TD F pour l’hébergement des équipements de diffusion En conséquence en cas de défaillance du réseau TDF TF1 ne peut faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion Par ailleurs le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes guides d’onde et multiplexeur en fréquences) et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF par exemple) Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proport ionnel au bassin de téléspe ctateurs desservi par l’émet teur dé faillant Un e dé faillanc e sur le bass in pa risie n (d ix   mil lions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne et demandé le renforcement de mesures de secours Pa r ai ll eurs le s cy ber att a que s ay ant im pa ct é c es der ni ers m ois Sony  Pictures et TV5 Monde ont conduit TF1 à réévaluer les menaces ext érieures pouvant déstabiliser sa diffusion TF1 constate que les tentatives d’intrusion au sein des systèmes d’information des entreprises sont désormais récurrentes et c’est pourquoi elle a encore renforcé son seuil de vigilance et travaille de manière constante à la sécurisation de ses sites et infrastructures GESTION DU RISQUEProgressivement la diffusion hertzienne multiforme (TNT SD TNT HD) et la variété des réseaux alternatifs (satellite câble ADSL et bre ces deux derniers étant pilotés par plusieurs opérateurs) permettent de minimiser l’impact des défaillances éventuelles du réseau TDF ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des ressources propres Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion Pour limiter les interruptions de transport du multiplex sur des groupements de sites de diffusion la mise en place d’un secours transport sur TF1 HD a été mise en œuvre le 30  septembre 2014 Le transport primaire du multiplex SMR6 est déjà sécurisé depuis plusieurs années Pour prévenir le risque de cyberattaques des audits sécurités sont menés par des sociétés externes a n d’identi er d’éventuelles faiblesses dans les contrôles d’accès étant rappelé que la sécurité absolue n’existe pas et que les formes d’« attaque » des systèmes évoluent continuellement Des plans d’action pour renforcer la protection des infrastructures de diffusion du groupe TF1 ont été mis en œuvre ainsi que des dispositifs de gestion des éventuels incidents (plan de réponse en cas d’intrusion notamment) a n d’ajuster en permanence ses sites et systèmes d’information et en veillant à l’intégration de l’ensemble des systèmes externes dans sa gestion des correctifs I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 4 7FACTEURS DE RISQUESRisques liés à la croissance de la télévision numérique terrestre et au développement d’Internet et des nouveaux supports (source Médiamétrie)DESCRIPTIF DES RISQUESLe groupe TF1 é volue da ns un contexte concurrentiel en mutat ion permanente Cette situation s’est accélérée depuis 2005  le développement de la TNT y compris le lancement de six nouvelles chaînes n 2012 a largement contribué à la fragmentation de l’audience des chaînes historiques  l’ é v o lu t i o n le n t e d e s c o m p o r t e m en t s d e c o n s o m m a t io n d e divertissements notamment au travers du développement des offres de chaînes gratuites dans les bouquets basiques des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) du média Internet ou encore de la progression de la consommation de télévision « délinéarisée » entre autres par le biais du développement des Web TV et de la mise en ligne légale ou non de contenus sur Internet Ces nouvelles offres pourraient rogner une partie des budgets publicitaires médias et hors médias ainsi qu’une partie du temps auparavant consacré aux activités de télévision payante (cinéma séries)  le développement de la t élévision conne ctée offre de surcroît un nouveau mode d’accès contribuant à l’accroissement de la diffusion «  délinéarisée  » des programmes avec l’arrivée potentielle d’acteurs puissants tels qu’Apple Google et Net ix Au delà de la fragmentation de l’audience l’accroissement du nombre de chaînes pourrait contribuer à installer une certaine tension sur le marché des droits en particulier s’agissant des contenus puissants et attractifs comme les séries L’e ffet de c es é volutions qui plus es t dans un conte xte de cr ise économique pourrait également être ampli é si les grandes chaînes historiques se trouvaient confrontées à des politiques commerciales plus agressives Dans ce contexte TF1 au travers de ses performances éditoriales poursuit son objectif de maintien de l’écart par rapport à ses concurrents tant en termes d’audience que de performance commerciale Le déploiement de la TNT a généré une répartition de l’audience du média Télévision sur un nombre plus grand d’acteurs L’évolution du paysage audiovisuel s’est faite de manière rapide puisqu’en janvier  2007 40  % des Français recevaient une offre multi chaînes Ils étaient 100  % dès n novembre  2011 Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite la part d’audience de TF1 a été mécaniquement affectée mais a néanmoins bien résisté  alors que le nombre de chaînes gratuites a été multiplié par quatre depuis  2004 la part d’audience de TF1 sur les «  individus âgés de quatre ans et plus » est passée de 31 8 % en 2004 à 21 4 % en 2015 TF1 réalise 98 des 100 meilleures audiences de l’année 2015 Les chaînes de la TNT en cumulé réalisent quant à elles une part d’audience de 27 1 % en 2015 GESTION DES RISQUESLe risque de fragmentation continue subie par TF1 e st limité par le rééquilibrage du groupe TF1 dans la TNT avec la prise de contrôle de TMC et NT1 le lancement de HD1 et le passage en clair de LCI en 2016 qui lui permettent de prendre sa part de ces nouvelles parts d’audience TNT et de limiter l’impact sur sa chaîne Dans ce contexte le groupe conforte la position de TF1 chaîne leader  en construisant une offre globale cohérente au travers de ses Antennes gratuites et grâce à la puissance de ses programmes  en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC et NT1 et du lancement de la chaîne HD1  en optimisant d’une part l’acquisition des programmes de stinés à sa chaîne ainsi qu’à ses chaînes TNT au travers d’une organisation transversale garantissant une meilleure adéquation entre les besoins des Antennes et les achats et d’autre part l’utilisation et la circulation des droits acquis dans le respect des engagements pris  en améliorant la maîtrise du groupe sur la chaîne de valeur grâce à la production interne d’une partie de ses programmes sa liale de production (TF1 Production)  en a da p t an t s a po l it iqu e c om m e rc ia l e a u n ou ve a u c ont ext e concurrentiel en particulier au travers de la commercialisation de ses écrans puissants  et en n en plaçant le site MYTF1 parmi les premiers sites média français Par ailleurs TF1 se positionne sur le marché de la télévision connectée avec des investissements raisonnables en signant entre autres des pa rte nariat s a vec des const ruct eurs et s ur les n ouv eaux us ag es (no t am me nt Tw it te r Fa c e boo k) e n prop os a nt de s e x pé ri e nc es d’interactivité aux téléspectateurs sur certains programmes phares de sa chaîne avec les Stars y oice é lection de Miss FranceEn n l’adaptation des mesures d’audience de la télévision initiée en 2011 avec la prise en compte des audiences issues des enregistrements privés puis en  2014 avec celles de la (télévision de rattrapage) issue des plateformes de sur IPTV devrait se poursuivre en 2016 avec l’intégration des audiences issues de la consommation en direct et en de la télévision sur ordinateurs tablettes et Ces nouvelles mesures d’audience permettront d’atténuer le risque de fragmentation en intégrant une part de consommation du média dont l’évolution est croissante Risques liés aux évolutions du spectre hertzien et à la généralisation du MPEG 4 sur la TNTDESCRIPTIF DU RISQUEAprès la n du passage au tout numérique en novembre 2011 le spectre hertzien reste soumis à des évolutions qui représentent divers types de risques pour l’activité de TF1 L’arrivée de la 4G dans le premier dividende (dite « Bande 800 ») qui se situe dans la bande cédée aux opérateurs de téléphonie mobile contiguë à la TNT conduit en certains points du territoire à des brouillages pour les téléspectateurs Il appartient aux opérateurs de téléphonie mobile de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perturber la réception de télévision en particulier par la pose de ltres Les opérations sont suivies par l’ANFR (Agence Nationale des FR équences) La loi n° 2015 1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre prévoit qu’une partie du spectre hertzien (694  MHz 790  MHz dite «  Bande  700  ») aujourd’hui affectée à la diffusion de services de télévision le soit aux télécoms Cette réaffectation sera progressive et devra intervenir entre avril 2016 pour la plaque Île de France et juin 2017 pour la dernière plaque Cette libération nécessite l’arrêt de deux des huit multiplex de la TNT dès avril  2016 A n de maintenir l’offre de chaînes aujourd’hui disponible sur les huit multiplex de la TNT les pouvoirs publics ont annoncé l’arrêt de l’encodage MPEG 2 des chaînes en clair SD pour une adoption généralisée du MPEG 4 moins consommateur en débit en avril  2016 Cette évolution nécessite que tous les téléviseurs raccordés à la TNT soient compatibles avec la norme MPEG 4 le jour de I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 4 8FACTEURS DE RISQUESl’opération En cas de conversion insuf sante du parc d’ici à la date de l’opération l’audience de la chaîne serait affectée négativement Cette évolution prévue en avril  2016 aura en n pour conséquence de mettre n à la nécessité pour TF1 de diffuser doublement la version SD et la version HD Le CSA a lancé en juillet 2015 un appel à candidatures pour l’édition de chaînes en HD à compter d’avril 2016 À l’issue de cet appel à candidatures le CSA a retenu en octobre  2015 les candidatures des chaînes TNT diffusées en SD et demandant leur conversion en HD à l’instar de TMC et NT1 Aucune nouvelle chaîne n’a été autorisée dans ce cadre Le nancement des opérations de communication ainsi que du dispositif d’aide à l’équipement des téléspectateurs sous certaines conditions est assuré par les pouvoirs publics La campagne de communication nationale a démarré le 20 novembre 2015 et se poursuivra jusqu’à l’échéance du 5 avril 2016 Après quelques semaines les opérations de communication auprès du grand public ne permettent pas encore de mettre en évidence un changement manifeste l’acquisition massive d’adaptateurs ou de nouveaux postes de TV L’arrêt des deux multiplex R5 et R8 a pour conséquence l’arrêt anticipé des relations contractuelles entre les multiplex et les opérateurs techniques Le s pouvoirs publics ont annoncé vouloir traiter l’indemnisation du préjudice des opérateurs techniques par une transaction À date celle ci est toujours en cours de sorte que TF1 dont la diffusion HD est assurée sur le réseau R5 est encore exposé à un risque relatif à la couverture de ce préjudice GESTION DU RISQUELa continuité de la réception pour le téléspectateur est une priorité pour TF1 qui s’est consid érable me nt inve stie auprès du CSA p our l’accompagnement de ces évolutions De manière générale TF1 maintient une relation institutionnelle suivie avec le régulateur et le législateur pour essayer de limiter l’impact de ces évolutions Politique générale de gestion des risques industriels et environnementauxLe comité «  R éagir  » créé en  2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs notamment ceux associés aux processus clés du groupe TF1 Il tient également à jour et teste régulièrement des Plans de Continuité d’Activités susceptibles d’être déclenchés à la suite de tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion ou une non accessibilité au bâtiment de TF1 Ce plan s’appuie sur un site de secours externe et protég é déployé de pu is  20 07 et au jourd’ hui opé rat ionnel pou r le s trois p roc es sus suivants  la diffusion des programmes la fabrication des éditions des journaux télévisés et de la météo (TF1 et LCI) et l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1 Les fo nctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité Au delà de la sécurisation en temps réel de nombreux systèmes béné cient d’un mode de sécurisation à divers degrés tels que notamment la comptabilité la trésorerie la paie e TF1 et l’exploitation des systèmes d’information Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif La continuité Antenne est opérationnelle 24 heures sur 24 et une simulation d’exploitation est effectuée régulièrement Aucun incident A ntenne n’a nécessité la mise en œuvre du site de secours en 2015 Ef cient depuis  2011 «  Réagir 1 Vigilance  » est un dispositif préventif activé chaque fois que nécessaire et notamment à chaque période à risq ue ac cru pour l’entreprise (travaux maintenance équipements manifestations directs lancement de services évolutions logicielles  etc ) pour l’entreprise Tout en permettant de maintenir un état de vigilance des équipes il garantit une meilleure réactivité et prise en compte de l’incident avant qu’il ne devienne un accident En  2015 80  e mails «  Réagir  1 Vigilance » ont été envoyés aux services concernés Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels il  est rap pelé que le groupe TF1 di spose de c ouve rtures d’ ass ura nces (notamment Responsabilité civile et Dommages aux biens) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci dessus Risques juridiquesRisques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction du CSADESCRIPTIF DU RISQUETF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société xée à une durée de dix ans à compter du 4  avril 1987 (loi du 30  septembre 1986) a expiré en 1997 Par décision n° 96 614 du 17 septembre 1996 la chaîne a béné cié pour cinq ans à compter du 16  avril 1997 d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation L’autorisation d’émettre de la chaîne TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007 par décision du CSA du 20 novembre 2001 Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modi ée cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012 au titre de la reprise en de la chaîne en numérique hertzien terrestre Par une décision en date du 10  juin 2003 le CSA a modi é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention a n d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT La l oi du 5  ma rs 20 07 rel at ive à la mod ernisa tion de la di ffusion audiovisuelle et à la télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1  la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’intérêt public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique  la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT Ainsi le terme de l’autorisation de TF1 est xé aujourd’hui à 2022 Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissements dans la production que ce soit au travers de son cahier des charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité En cas de modi cation de la réglementation une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société Par ailleurs en cas de non respect de ses obligations conventionnelles par TF1 le CSA peut compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article  42 1 de la loi du 30  septembre 1986 (sanction pécuniaire suspension de l’édition de la diffusion de la distribution du service d’une catégorie de programme d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 4 9FACTEURS DE RISQUESGESTION DU RISQUELe respect des obligations de TF1 fait l’objet d’un suivi strict À cet égard la direction de la conformité des programmes est dédiée au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmesDESCRIPTIF DU RISQUELe traitement politique de certaines problématiques sociétales comme la violence ou la santé publique pourrait conduire le législateur à souhaiter intensi er la législation relative à la publicité ou aux programmes TF1 prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses principaux partenaires a n d’accompagner ces évolutions dans le temps au mieux des intérêts des parties prenantes Par ailleurs TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes auprès de ses partenaires producteurs français et ét range rs et diffuse des programmes destinés à un large public GESTION DU RISQUELe s équipes de p rogrammation et de «  Visionnage e t Conformité  » accordent la plus grande vigilance au respect du jeune public a n de limiter au maximum ce risque Concernant les spots publicitaires une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de R égulation P rofessionnelle de la P ublicité (ARPP) et TF1 Publicité s’assure de la conformité des lms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale Risques liés à des taxations supplémentaires ou à des évolutions législativesDESCRIPTIF DU RISQUELa loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public promulguée le 15 novembre 2013 a entériné le maintien de la publicité entre 6  heures et 20  heures sur les chaînes de France Télévisions alors même que le législateur avait en 2011 adopté le principe de l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions au 1er janvier 2016 En contrepartie de ce report la taxe acquittée par les chaînes visant à nancer le manque à gagner de France Télévisions a été abaissée à 0 5  % de leur chiffre d’affaires publicitaire Cet exemple permet d’illustrer le risque économique qu’encourent les chaînes de télévision du fait de l’instauration de nouvelles taxes à l’instar de la taxe sur les investissements publicitaires Par ailleurs l’hypothèse dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la création d’adoption de dispositions modi ant la loi relative à la liberté de communication du 30  septembre 1986 dont il n’est pas possible à ce stade de mesurer les impacts tant positifs que négatifs ne peut être écartée De même compte tenu des dif cultés de nancement de France Télévisions un retour de la publicité sur les antennes du service public après 20 heures ne peut pas être exclu GESTION DU RISQUEDe manière générale TF1 maintient une relation institutionnelle suivie avec le régulateur et le législateur pour essayer de limiter l’impact de ce risque Risques liés aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur droits voisins)DESCRIPTIF DU RISQUELe groupe TF1 a été victime ces dernières années d’un piratage massif des contenus sur lesquels il dispose de droits d’auteur et ou de droits voisins Des actions judiciaires ont été engagées courant  2008 pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes de partage de vidéo telle que Dailymotion ou YouTube GESTION DU RISQUEA n de prévenir les risques de contrefaçon de ses programmes le groupe TF1 a réaf rmé sa volonté de généraliser une démarche visant à  la création d’empreintes sur ses programmes ( auprès de YouTube Content ID et Dailymotion INA Signature) empêchant dans la mesure des limites de ces techniques le chargement de contenus pirates sur les plateformes précitées  mettre en œuvre une cellule de veille ayant pour mission d’identi er autant que possible les contenus du groupe TF1 piratés sur le s plat eformes de streaming et les réseaux sociaux e t en assurer le déréférencement  en n recourir à un prestataire technique pour déréférencer les contenus TF1 piratés sur les (sites de et de ) Risque lié à l’acquisition de NewenDESCRIPTIF DU RISQUETF1 a acquis le 26 janvier 2016 70 % du capital de FLCP (groupe Newen) dans le cadre d’une stratégie de diversi cation de ses activités Les actionnaires actuels dont l’équipe dirigeante restent associés à hauteur de 30  % Le Pacte d’associés prévoit de laisser la gestion quotidienne de la société au management actuel sans modi cation de la politique commerc ia le e n particulier les relations avec les clients diffuseurs Ces accords ont volontairement tenu compte de la relation ancienne et partenariale qui lie Newen à France Télévisions son principal client avec le souci de ne pas interférer dans la poursuite des productions en cours et des projets à venir Le groupe Newen réalisant une part très importante de son chiffre d’affaires avec France Télévisions il existe un risque lié aux décisions que le groupe France Télévisions pourrait prendre sur la poursuite des productions en cours et plus généralement des relations d’affaires historiques existant avec ce groupe GESTION DU RISQUEA n d’apporter toute assurance utile à France Télévisions le groupe TF1 a adressé à l’Autorité de la concurrence une lettre en date du 20 janvier 2016 par laquelle il réitère son intention de développer les activités de Newen et certi e qu’il ne demandera pas à modi er ou amender les droits et conditions contractuelles accordés par Newen à France Télévisions cette lettre étant annexée à l’autorisation de l’Autorité de la concurrence rendue le 21 janvier 2016 Politique générale de gestion des risques juridiquesAu regard des risques juridiques le groupe TF1 dispose d’une assurance Responsabilité civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses liales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus La souscription de ce contrat d’assurance du groupe TF1 est menée par la direction des affaires juridiques auprès de compagnies d’assurance de premier rang Les franchises de cette police ont été dé nies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles a n d’optimiser le coût global de la couverture des risques du groupe TF1 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 5 0FACTEURS DE RISQUESContexte concurrentiel et risques marchéBouygues Telec om propos e ses offres et ser vice s e xclus ivement sur le marché français Ce dernier est un marché mature qui connaît depuis 2012 et l’arrivée de Free une concurrence particulièrement forte sur le segment Grand Public L’exercice 2015 a con rmé cette tendance avec une concurrence accrue par le biais des offres promotionnelles La poursu ite de l’érosion des prix de s marc hés mobile et fixe sur l’ensemble des segments de marché où Bouygues Telecom est présent si elle se con rmait dans la durée pourrait retarder la rentabilité des investissements notamment réalisés pour le développement des réseaux mobile et xe haut débit et ainsi affecter négativement les résultats de l’entreprise Suite aux attentats de novembre dernier l’é tat d’urgence a été prolongé pour une durée de trois mois Dans ce contexte et en cas de prolongement de cette situation la consommation et le comportement d’achat des clients pourraient évoluer ces évolutions pouvant affecter négativement les résultats de Bouygues Telecom Par ailleurs de nouveaux acteurs dits « Over the Top » (OTT) sont apparus sur le marché des services mobile et xe portés par l’extension des usages haut débit La concurrence s’intensi e sur la maîtrise de la relation client portée à date par les opérateurs et source de valeur L’accroissement de cette situation de désintermédiation pourra affecter négativement les revenus et résultats de Bouygues Telecom Bouygues Telecom a mené au cours de l’exercice 2015 une simpli cation de ses offres de ses processus et de son organisation L’entreprise poursuit sa transformation réaf rmant sa stratégie s’appuyant sur les éléments suivants  la poursuite du développement de ses réseaux haut débit mobile et xe a n de pouvoir faire béné cier ses clients d’un des réseaux les plus performants  une marque attractive re et du positionnement de Bouygues Telecom tourné vers la qualité de l’expérience client  le lancement de nouveaux projets et offres en rupture sur les marchés mobile et xe  la transformation de son modèle opérationnel s’accompagnant entre autres d’une refonte de son système d’information d’une simpli cation de ses processus et d’une réduction de sa structure de coûts Le succ ès d e c ett e nouv el le st rat égi e dép en dr a de l’a pt it ude de Bouygues  Telecom à mener à bien ces différentes actions Dans le cas contraire l’organisation s’expose à des impacts négatifs sur ses résultats nanciers ses activités et son image Risques liés au déploiement et à l’exploitation des réseauxPour mener à bien sa stratégie de développement des réseaux haut débit mobile et xe Bouygues Telecom investit chaque année en propre plusieurs millions d’euros dans le déploiement des réseaux L’entreprise a parallèlement contractualisé avec différents partenaires a n de renforcer ses accès aux infrastructures xes et accroître son taux de couverture mobile en service 4G Des aléas sur ces contrats pourraient pénaliser Bouygues Telecom dans la réussite de sa stratégie l’organisation s’exposerait alors à des impacts négatifs sur ses résultats nanciers ses activités et son image Évolutions réglementaires et fi scales défavorablesDe nouvelles taxes et de nouvelles contraintes réglementaires européennes ou nationales qui s’appliquent aux services mobile et xe pourraient affecter la rentabilité de Bouygues Telecom Ainsi l’évolution de la Loi de programmation militaire pourrait étendre le périmètre des équipements du réseau soumis à autorisation avec un impact signi catif sur les charges et les investissements de l’entreprise Bouygues Telecom réalis e une v eille constant e pour a nti ciper c es changements et en atténuer les effets Elle maintient également un dialogue permanent avec ses partenaires et les autorités nationales et européennes soit directement soit par le biais de la Fédération Française des Télécoms (FFT) Toutefois de telles évolutions réglementaires pourraient avoir un impact signi catif sur l’image de l’entreprise ses activités ou encore ses résultats nanciers Effets des ondes électromagnétiquesL’exposition aux ondes électromagnétiques est un sujet qui préoccupe les Français et qui mobilise différentes associations Bouygues Telecom a mis en place dès sa création une équipe dédiée au sujet « Téléphonie mobile et santé » Cette équipe a la responsabilité de faire appliquer rigoureusement la réglementation et de réaliser une évaluation consciencieuse du risque en s’appuyant sur l’expertise collective L’entreprise nance une recherche indépendante et communique l’ensemble des publications scienti ques sur le sujet Cette approche du risque lié aux radiofréquences permet de rationaliser la perception des Français aucune étude n’ayant établi à ce jour d’effet sanitaire avéré La perception accrue d’un risque par les consommateurs pourrait aboutir aux impacts suivants  baisse de la consommation par client et du nombre de clients augmentation des coûts de gestion et de déploiement des sites Continuité d’activité et sécuritéLes cas de cyber attaques des réseaux et des systèmes d’information se multiplient Un tel incident peut entraîner plusieurs impacts dont  la divulgation de données sensibles dont données privées de clients  le déni de service  et ou l’indisponibilité de services proposés au client Pour s’en prémunir Bouygues Telecom a mis en place une politique de sécurité structurée aut o ur d e l a g e st ion de s ha b il it at io ns d’a cc è s a ux s ys t è m e s d’information ainsi qu’un dispositif de protection destiné à faire face aux intrusions I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5 1FACTEURS DE RISQUESUne indisponibilité de service peut également être occasionnée par la panne d’un équipement technique ou par un sinistre sur un site (réseau ou informatique) Pour y faire face Bouygues Telecom  veille à la sécurité de ses sites principaux  accès restreints protection incendie climatisation énergie etc   maintient en conditions opérationnelles un plan de continuité d’activité pour ses systèmes techniques critiques mobile et xe  met en place une organisation de crise basée sur des astreintes dans un processus réactif et coordonné en réponse aux incidents majeurs En complément l’entreprise réalise régulièrement des tests au travers d’exercice de crise et de reprise d’activité Des audits réguliers de ces dispositifs sont ég alement menés en accord a vec l’ANSSI (A gence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) De tels incidents pourraient avoir pour conséquence un impact négatif sur l’image et les résultats de l’entreprise Risques fournisseurDe par les différentes composantes de ses activités (terminaux relation client télévente infogérance etc ) Bouygues Telecom est présent au travers de ses fournisseurs dans plusieurs zones géographiques hors Union européenne (Maghreb États Unis Asie entre autres) L’évolution de la situation géopolitique dans certaines de ces zones pourrait avoir des impacts sur l’activité de Bouygues Telecom sur son image et affecter négativement ses résultats Par a ille urs la dire ction des a chats intègre dans ses c ontrôle s la dé pe ndance économique et opérat ionn elle de s fourn isseurs   les fournisseurs stratégiques font l’objet de ou de mesures dédiées prises en compte dans le plan de continuité d’activité 4 2 Risques de marchéEn complément des indications données ci après il convient de se reporter aux tableaux chiffrés gurant en note au chapitre 7 « Les comptes » du présent document dans l’annexe aux comptes consolidés  Note 4 4 Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 8 1 Répartition des emprunts portant intérêts par échéanceNote 8 2 Lignes de crédit con rmées et utiliséesNote 8 3 Liquidités au 31 décembre 2015Note 8 4 Répartition de la dette nancière courante et non courante selon nature de tauxNote 8 5 Risque de tauxNote 8 6 Répartition de la dette nancière court terme et long terme par deviseNote 17 Instruments nancierstion du risque de taux et  du  Certaines structures du groupe Bouygues sont amenées à utiliser des instruments nanciers de couverture dans le but de limiter l’incidence sur leur compte de résultat des variations de change et de taux d’intérêt L’utilisation de ces instruments s’inscrit dans le cadre ci après le  Exposition au risque de changeGlobalement le g roupe Bouygues est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes dans la mesure où l’activité à l’international (Bouygues Construction et Colas principalement) ne donne pas lieu à exportation Selon les possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise C’est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l’étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante sur la part de dépenses en euros L’exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études réalisées en France Par ailleurs une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et plus généralement aux risques pays I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 5 2FACTEURS DE RISQUESExposition au risque de tauxLa charge nancière du g roupe Bouygues est peu sensible à la variation des taux d’intérêt L’essentiel de son endettement est à taux xe grâce à des emprunts obligat aires à taux fixe (cf note  8 4 du chapitre  7 «  Les comptes  » annexe aux comptes consolidés) et à un portefeuille d’instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en dette à taux xe La c ha rge nancière du Groupe ne serait que peu affectée par une uctuation des taux d’intérêt européens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d’intérêt dans les principales devises hors de la zone euro Les dettes nancières à taux variable gurant au bilan sont en moyenne sur l’exercice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux variable aux instruments fiLes instruments utilisés sont limités aux produits suivants  achats et ventes à terme de devises de devise achats d’options de change dans le cadre de la couverture du risque de change  de taux d’intérêt achat de et de dans le cadre de la couverture du risque de taux Ils ont pour caractéristiques  de n’être utilisés qu’à des ns de couverture  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de premier rang  de ne présenter aucun risque d’«  illiquidité » en cas de retournement éventuel L’utilisation de c es instruments le choix de s contreparties e t plus généralement la gestion de l’exposition au risque de change et au risque de taux font l’objet d’états de spéci ques à destination des organes de direction et de contrôle des sociétés concernées En matière de risque de change(cf note 17 du chapitre 7 « Les comptes » annexe aux comptes consolidés)Le prin cipe appli qué a u sein du g roupe Bouygue s e st de couvrir systémat iquement les risque s d e c hange rés idue ls dé co ula nt d es opérations commerciales Lorsque les ux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme ou par des de devises Pour certains contrats importants une couverture optionnelle peut être mise en place préalablement à l’obtention dé nitive de l’affaire  si le sous jacent de la couverture disparaît (presta tion non réalisée commande annulée   etc ) l’opération de couverture est immédiatement dénouée Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les positions symétriques peuvent être compensées Les produits dérivés de change ne sont utilisés qu’aux seules ns de couverture En matière de risque de taux(cf note 17 du chapitre 7 « Les comptes » annexe aux comptes consolidés)Le principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs nanciers dans la mesure où ces derniers présentent un caractère prévisible et récurrent L’objectif est de sécuriser le résultat nancier futur en xant le coût de la dette par des des ou en le limitant par des pour une durée liée à celle des passifs nanciers à couvrir Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisation les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et partiellement compensées I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5 3FACTEURS DE RISQUESEn règle générale les instruments nanciers utilisés par le Groupe font l’objet d’une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d’une documentation de relation de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux types de comptabilisation  dans le cadre d’une relation de couverture de juste valeur  la variation de juste valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat  dans le cadre d’une relation de couverture de ux de trésorerie  la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non ef cace et en capitaux propres (jusqu’au dénouement de l’opération) pour la partie ef cace Valeur de marché des instruments de couvertureAu 31  déc embre 2015 la vale ur de marché du portefeuille d’instruments nanciers de couverture est de (71)  millions d’euros Ce montant est pour l’e ssentie l la résult ante de la va leur actuelle nette de de taux permettant de couvrir la dette du Groupe (couverture de juste valeur et couverture de ux de trésorerie) et de la valeur actuelle nette d’opérations à terme permettant de couvrir le risque de change découlant d’opérations commerciales La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante  opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation de couverture de juste valeur  (10) millions d’euros  opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation de couverture de ux de trésorerie  (61 ) millions d’euros En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement   1  %) la valeur de marché du portefeuille d’instruments nanciers de couverture s’établirait à + 4 millions d’euros (respectivement (154) millions d’euros) En cas d’évolution de 1  % de l’e uro ( et re spectivement   1  %) par rapport à chacune des autres devises la valeur de marché du portefeuille d’instruments nanciers de couverture s’établirait à (69) millions d’euros (respectivement (74) millions d’euros) Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles ils ont été contractés Exposition au risque sur actionsEn cas d’évolution défavorable de l’activité de la société concernée ou de son environnement économique le Groupe pourrait être exposé au risque lié à une variation négative du prix des titres de capital qu’il détient Risque de liquiditéAu 31  décembre 2015 la trésorerie disponible s’élève à 3  575  millions d’euros (y compris (14)  millions d’euros d’instruments nanciers liés à des opérations de couverture de l’endettement net) auxquels s’ajoute un montant de 5 359 millions d’euros de lignes bancaires à moyen terme con rmées et non utilisées à cette date Le Groupe n’est donc pas exposé à un risque de liquidité Les crédits bancaires contractés par Bouygues ne comportent ni ni Il en est de même pour ceux utilisés par les liales de Bouygues Les emprunts obligataires à échéance 2016 2018 2019 2022 2023 et 2026 comportent une clause de (changement de contrôle de Bouygues SA) Les dettes obligataires de Bouygues béné cient de la note BBB (long terme) de Standard & Poor’s Les dettes obligataires de Bouygues à échéance  2022 et 2023 béné cient de la note  Baa1 (long terme) de Moody’s Se reporter à la note  8 de l’annexe aux comptes consolidés (dettes nancières) et aux indications sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le cours d’une offre publique dans la rubrique 6 1 4 du chapitre 6 « Informations sur la société » où sont abordées de façon plus détaillée les incidences d’un changement de contrôle I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 5 4FACTEURS DE RISQUESDi4 3 Différends et litigesLes sociétés du groupe Bouygues sont engagées dans divers procès et réclamations dans le cours normal de leurs activités Des liales sont par exemple concernées par des actions ou contentieux dans les domaines du droit de la concurrence Les risques ont été évalués sur la base des expériences passées et de l’analyse des services et conseils juridiques du Groupe À ce jour il n’existe pas à la connaissance de la société un fait exceptionnel ou litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité le patrimoine les résultats et la situation nancière du Groupe dans son ensemble Les litiges sont examinés régulièrement notamment lorsque des faits nouveaux surviennent Les montants provisionnés apparaissent adéquats au regard de ces évaluations (cf note  6 du chapitre 7 «  Les comptes » annexe aux comptes consolidés) Le Groupe met en œuvre tous les moyens légaux pour assurer la défense de ses intérêts légitimes Le détail des litiges provisionnés et de ceux qui ne le sont pas n’est pas communiqué une telle information étant susceptible d’avoir une incidence sur l’issue de certains contentieux en cours RSA – Chantier de GautrainLa mise en service de ce projet d’infrastructure ferroviaire destiné à relier le principal aéroport du pays aux villes de Johannesburg et Pretoria est intervenue dans sa totalité le 8 juin 2012 Alors que ce tte liaison connaît un remarquable suc cès c ommercial avec des niveaux de fréquentation supérieurs aux attentes plusieurs dif cultés subsistent entre la province du Gauteng et Bombela Ltd société concessionnaire titulaire du contrat et dont Bouygues Travaux Publics détient 17 % Ces dif cultés sont essentiellement techniques et touchent à l’exécution du contrat de travaux conclu entre Bombela Ltd d’une part et une joint venture (la « Joint Venture Travaux ») composée paritairement de Bouygues Travaux Publics et de Murray & Roberts une importante entreprise du secteur de la construction en Afrique du Sud  venues d’eau dans le tunnel  les venues d’eau constatées dans le tunnel bien que n’affectant pas son exploitation commerciale ont engendré un différend sur l’interprétation des spéci cations techniques relatives au débit d’eau Le règlement de ce différend conformément au contrat a été soumis à l’arbitrage de l’AFSA Le 23 novembre 2013 le tribunal arbitral a rendu une sentence qui retient l’interprétation la plus stricte de la spéci cation technique relative au débit d’eau La sentence impose également à la Joint Venture Travaux de réparer le préjudice causé à la province du Gauteng par cette non conformité contractuelle et de réaliser des travaux a n de réduire les débits d’eau constatés La Joint Venture Travaux poursuit les discussions techniques permettant de rendre le tunnel conforme à l’interprétation de la spéci cation technique faite par le tribunal arbitral A n de renforcer le caractère exécutoire de la sentence arbitrale la province a saisi la Haute Cour s ud a fricaine en juin  2015 La Joint Venture Travaux relève néanmoins la dif culté d’exécuter cette sentence compte tenu de son manque de clarté Une audience devant la Haute Cour est prévue en juin 2016  retard dans la mise à disposition des emprises foncières nécessaires aux travaux  la Joint Venture Travaux considère que le déroulement des travaux a été gravement affecté par le retard constaté dans la mise à disposition des différentes emprises nécessaires à leur réalisation Ce différend est également soumis à l’arbitrage de l’AFSA Une première décision du t ribunal portant sur des points de droit est intervenue le 3  juillet 2015 Elle a con rmé l’interprétation de la Joint Venture Travaux sur un certain nombre de points de droit notamment les fondements juridiques retenus dans ce litige par la Joint Venture Travaux Le  bien fondé des demandes sera jugé lors d’audiences qui devraient se tenir entre juillet et décembre 2017 L’indemnisation éventuellement due à la Joint Venture Travaux ferait alors l’objet d’audiences ultérieures  conditions de réalisation de la station de Sandton  un autre différend également soumis à un arbitrage AFSA oppose la province du Gauteng et la Joint Venture Travaux sur les conditions de réalisation du gros œuvre de la station de Sandton Par une première décision en date du 2  juillet 2012 le tribunal arbitral a retenu l’interprétation faite par les constructeurs quant au fait que la variante technique de réalisation du gros œuvre n’était pas incluse dans le prix forfaitaire des travaux et que par voie de conséquence les coûts supplémentaires induits par cette variante étaient à prendre en charge par la province Cette décision renvoyait à une autre phase du contentieux pour la détermination du mont ant desdit s coûts supplémentaires Par une déc ision du 2 mars 2016 le tribunal arbitral a chiffré ces coûts et a condamné la province à payer la somme de 354 113 429 rands sud africains (hors taxes valeur mars 2007) étant entendu que cette somme doit faire l’objet d’une actualisation dont la formule est précisée par le tribunal et qu’elle est à répartir entre les membres de la Joint Venture Travaux France – EPR de FlamanvilleEn janvier  2014 le tribunal de grande instance (ci après le «  TGI  ») de Ch erbourg a t enu une audi enc e da ns la qu e ll e c ompa ra is sa it Bouygues  Travaux Publics aux côtés de deux sous traitants du groupement en charge des travaux à la suite d’un accident du travail ayant entraîné le décès d’un collaborateur intérimaire sur le chantier Bouygues Travaux Publics et le sous traitant ont été condamnés en première instance le 8 avril 2014 au paiement d’une amende de 75 000 euros et de dommages intérêts pour un montant total de 311 000 euros Bouygues Travaux Publics a relevé appel de cette décision et la cour d’appel l’a relaxée du chef d’homicide involontaire l’a déclarée coupable du seul délit d’omission de remise d’un PPSPS conforme et l’a condamnée en conséquence au paiement d’une amende de 8  000  euros Bouygues  Travaux Publics n’a pas formé de pourvoi en cassation La décision est donc devenue dé nitive et a été exécutée Bouy gu es Tra v a ux P ubl ic s e t Bo u yg ue s B ât im e nt G ran d Ou es t (ex Quille  Construction) ont par ailleurs été déclarées coupables par le TGI de Cherbourg le 7 juillet 2015 de diverses infractions à la législation du t ravai l Le tribu nal le s a conda mnées au paiement d’amendes respectivement de 25 000 et 5 000 euros Ces sociétés ont relevé appel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5 5FACTEURS DE RISQUESDide cette décision L’audience devrait se tenir devant la cour d’appel de Caen en novembre 2016 En outre dans un litige opposant des salariés d’une entreprise de travail temporaire qui estiment avoir subi un préjudice ayant selon eux été employés dans des conditions constituant des infractions de travail dissimulé et de marchandage Bouygues Travaux Publics a été mise hors de cause par une décision du conseil des prud’hommes de Cherbourg en date du 12 février 2014 Cette décision a fait l’objet d’un appel par les salariés mais la cour d’appel a prononcé la radiation de tous les dossiers compte tenu du manque de diligence des appelants France – METP Île de FranceÀ la suite de la décision du Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence) du 9 mai 2007 la Région Île de France a engagé courant 2008 un contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du comportement antico ncurrentiel des entreprises du secteur à l’occasion de l’attribution des différents marchés de rénovation des lycées en Île de France Saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de la Région par une ordonnance du 15  janvier 2009 au motif not amment qu’il existait une contestation sérieuse sur le principe même de la créance indemnitaire Invitée à se pourvoir au fond la Région a saisi à nouveau le tribunal de grande instance de Paris en février  2010 d’une requête tendant à poursuivre la réparation d’un préjudice estimé par la Région à 358 millions d’euros ramené ensuite à 232 millions d’euros sur la base d’une responsabilité des co auteurs du dommage à savoir les entreprises et les personnes physiques condamnées pour comportement anticoncurrentiel Les entreprises du secteur qui contestent l’évaluation et la réalité du préjudice allégué ont saisi à leur tour le tribunal d’un incident de communication de pièces à l’occasion duquel elles réclament qu’il soit enjoint à la Région de communiquer un certain nombre de pièces permettant de retracer le plus précisément possible le processus décisionnel qui a conduit à l’at tribution de chacun des marchés et permettant d’établir la preuve du préjudice allégué Par un jugement du 17  décembre 2013 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la Région Île de France irrecevable en ses demandes Cette dernière a interjeté appel le 22  janvie r 2014 devant la co ur d’appel de Paris Le 16  novembre 2015 s uite à l’intervention du préfet d’Île de France le Tribunal des conflits a jugé que ce litige relevait des juridic tions administratives et annulé les procédures devant le tribunal de grande instance puis la cour d’appel de Paris France – EOLEÀ la suite de la décision du 21 mars 2006 du Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence) ayant sanctionné plusieurs sociétés au titre d’une entente générale de répartition et d’entente particulière relatives aux lots 34B et 37B du projet EOLE (Est Ouest Liaison Express) la SNCF a engagé le 21 mars 2011 un contentieux indemnitaire devant le tribunal administratif de Paris visant à obtenir réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du comportement anticoncurrentiel des entreprises du secteur à l’occasion de l’attribution des différents lots relatifs à ce projet Depuis 2014 la SNCF demande la nullité du contrat Le  g roupe qui conteste la réalité du préjudice avancé par la SNCF considère l’action mal engagée et potentiellement prescrite Bouygues Immobilier est partie en France aux contentieux signi catifs suivants  un litige portant sur des travaux de dépollution de l’opération « Grand Sillon  » à Saint Malo (Ille et Vilaine) Une expertise judiciaire s’est achevée Deux procédures au fond en demande et en défense sont en cours pour apprécier l’étendue des préjudices subis du fait des travaux inhérents à la dépollution du site et du fait des retards qui en ont résulté L’affaire devrait être plaidée au quatrième trimestre 2016  à Rouen (Seine Maritime) l’opération située 21 rue Verte a causé des désordres aux riverains lors des travaux de forage de pieux ( ssuration sur la façade d’un hôtel notamment) Une expertise est en cours pour déterminer l’origine du sinistre évaluer le préjudice commercial et nancier des commerces voisins et les coûts des travaux de reprise nécessaires Dossiers Conseil de la concurrence hongrois et dommages et intérêts réclamés dans ce cadre en HongrieEntre 2004 et 2012 le Conseil de la concurrence hongrois avait condamné une dizaine de sociétés hongroises dont les liales de Colas pour ententes illégales conclues à l’occasion d’appels d’offres relatifs à des marchés publics Les sanctions in igées ont été payées et les recours ont été rejetés Dans le prolongement de ces différentes décisions certaines des sous liales hongroises de Colas ont fait l’objet de demandes de plusieurs sociétés récla ma nt des dommages et inté rêts de vant les tribunaux hongrois en réparation du préjudice prétendument subi du fait de ces ententes Deux affaires ont fait l’objet de décisions irrévocables rejetant les dites demandes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 5 6FACTEURS DE RISQUESDiContrôles UrssafFin  2009 l’Urssaf a noti é à Colas un redressement concernant des allégements de charges sociales liés aux dispositifs « TEPA » et « Fillon » au titre des exercices 2006 à 2008 L’Urssaf demande le paiement de tous les allégements de charges sociales relatifs à ces dispositifs dès le premier euro sous forme d’une taxation forfaitaire notamment au motif que les sociétés du groupe concernées n’auraient pas délivré les informations nécessaires sous forme dématérialisée Selon l’Urssaf cette délivrance d’information sous forme dématérialisée est exigée par le C ode de la Sécurité sociale Colas et ses liales estiment que les conditions d’une taxation forfaitaire prévue par l’article  R  242 5 du C ode de la Sécurité sociale ne sont pas réunies dès lors qu’elles ont remis sous forme papier les documents ou justi catifs nécessaires à la réalisation du contrôle et que leur présentation en permettait l’exploitation Le montant afférent à ce redressement en ce compris les majorations de retard est évalué au 11 décembre 2015 à 54 9 millions d’euros Les tribunaux de la S écurité sociale sont désormais saisis de ce contentieux Contentieux fi scal au Canada au titre de l’assistance technique facturée par Colas à ses fi liales Colas Canada Inc et Sintra Inc L’Agence du Revenu du Cana da conteste la déductibilité des frais d’assistance technique facturés par Colas maison mère à ses liales Colas Canada Inc et Sintra Inc pour les exercices 2004 à  2012 (pour Sintra seulement pour l’année 2004) au motif notamment que le montant de ces frais est excessif et que la documentation supportant ces frais est insuffisante Les monta nt s en jeu sur c ette période s’élèvent à environ 66 5  millions d’euros Ces montants incluent un montant lié au refus présumé de la déduction des frais d’assistance technique pour les années 2013 à 2015 ainsi que les intérêts et pénalités au 31 décembre 2015 Les exercices pour lesquels des avis de cotisations ont été reçus ont fait l’objet d’un recours à la procédure amiable prévue par la convention scale franco canadienne Ville de Portsmouth (Royaume Uni)Dans le cadre de l’exécution du contrat de conclu avec la société Ensign (détenue indirectement par la société Colas et par Colas Limited) dont Colas Limited est sous traitant la ville de Portsmouth a dans le courant de l’année 2014 noti é un certain nombre de non conformités Ces non conformités pouvaient entraîner la résiliation du contrat Ensign a contesté ces non conformités sur le fond et considé ré que la V ille était en manquement à ses obligations contractuelles Ensign a alors mis en œuvre la clause de règlement du contrat L’expert nommé conformément au contrat a considéré que les non conformités noti ées n’étaient pas fondées Le juge saisi ultérieurement a notamment con rmé la décision de l’expert Il subsiste encore un désaccord entre les parties sur la méthodologie à appliquer concernant la véri cation de l’état des routes Réclamations civiles au Québec liées à des allégations de fraudes et manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publicsLa province du Québec a publié en  2015 une loi visant à récupérer les sommes payées injustement à la suite de fraudes et de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics Cette loi prévoit un programme de remboursement volontaire entré en vigueur le 1er novembre 2015 pour une durée de deux ans Dans ce cadre la ville de Laval a adressé une mise en demeure à la liale Sintra pour un montant de 5 7 millions de dollars canadiens (4 millions d’euros) le 16 juin 2015 à laquelle Sintra a répondu faisant notamment état de nombreux éléments de défense devant être pris en compte La ville de Montréal a également adressé le 2 novembre 2015 une mise en demeure à la liale Sintra indiquant qu’à défaut de la participation de Sintra au programme de remboursement volontaire elle intenterait à l’encontre de Sintra une action en justice aux ns d’obtenir réparation de son préjudice Diffusion de la chaîne LCILes contrats de distribution de la chaîne LCI sont arrivés à échéance le 31  décembre 2014 LCI est confrontée à l’impossibilité d’équilibrer son modè le économiq ue pa yant en raison d’une part de la baisse des redevances de distribution et d’autre part du recul prononcé des recettes publicitaires Face à cette situation le groupe TF1 a demandé sur le fondement de la nouvelle rédaction de l’article 42 3 l’agrément du CSA pour le passage en clair de la chaîne Ce dernier a été refusé par décision du 29 juillet 2014 Un recours en référé ainsi qu’un recours au fond ont été déposés devant le Conseil d’État pour annuler la décision du CSA Le référé a été rejeté par le Conseil d’État le 23 octobre 2014 pour défaut d’urgence mais l’ordonnance précisait que la décision dé nitive au fond était attendue «  dans un bref délai dans les premiers mois de l’année  2015  » En parallèle des négociations ont été menées auprès des distributeurs a n de prolonger les contrats de distribution de LCI en payant pendant un an jusqu’au 31 décembre 2015 Par décision du 17  juin 2015 le Conseil d’État a annulé la décision du CSA rejetant la demande de passage en clair de LCI Le CSA a ré instruit cette demande à l’automne 2015 au vu des circonstances économiques actuelles Par décision du 17 décembre 2015 le CSA a agréé la demande de passage en TNT gratuite de LCI Un recours en référé intenté par NextRadioTV a été rejeté par le Conseil d’État en février 2016 Droit de la concurrencePlainte pour position dominante sur le marché de la publicitéLes groupes Canal+ M6 et NextRadioTV ont chacun déposé plainte contre TF1 auprès de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché de la publicité télévisuelle Un rapporteur a été I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5 7FACTEURS DE RISQUESDidésigné par l’Autorité de la concurrence pour instruire ces plaintes et TF1  Publicité a été auditionnée en janvier 2015 Plainte pour ententeLe groupe Canal+ a déposé une plainte contre TF1 auprès de l’Autorité de la concurrence pour entente sur le droit de premier et dernier refus et droit de préemption dont béné cie TF1 Films Production sur les œuvres cinématographiques qu’elle nance Un rapporteur a été désigné par l’Autorité de la concurrence pour instruire cette plainte et TF1 a été auditionnée en mars 2015 ContrefaçonOrange a assigné Free devant le tribunal de grande instance de Paris a u titre d’une «  c ontrefa çon de bre ve ts europ ée ns  » S e lon ce tt e assignation Free aurait frauduleusement utilisé deux brevets détenus par Orange dont un déposé le 25 mai 2004 qui permettrait d’éviter que les vidéos « présélectionnées » par un internaute ne soient immédiatement téléchargées alors que son choix n’est pas dé nitivement arrêté (il peut y renoncer notamment après le visionnage d’une bande annonce ou pendant la diffusion de publicités) et ainsi d’économiser de la bande passante procédé qui serait notamment mis en œuvre par Free dans le cadre des services de télévision de rattrapage qu’elle met à la disposition de ses abonnés sa FreeBox Révolution par exemple Au titre de la contrefaçon de ce seul brevet Orange sollicite la condamnation de Free en réparation du préjudice subi à lui payer la somme de 138  millions d’euros de dommages et intérêts (correspondant à un taux de redevance de 1  % du chiffre d’affaires cumulé de Free entre le 12  mars 2011 et le 11  avril 2014 taux majoré à 2  % dans la mesure où Free se serait dispensée de demander l’autorisation d’Orange pour utiliser le brevet qu’elle revendique) Free a fait intervenir dans la procédure les sociétés éditrices des services de (rattrapage) des principales chaînes de télévision françaises Ont ainsi été assignées pour le service de de TF1 e TF1 qui édite le service et TF1 Distribution qui a contracté avec Free pour la fourniture de ce service Orange a maintenu ses prétentions à l’encontre de Free à l’occasion de conclusions régularisées en juin et octobre  2015 sans formuler de demandes à l’encontre des sociétés éditrices des services de dont eTF1 et TF1 Distribution En toute hypothèse eTF1 et TF1 Distribution pourront dans le cas où leur responsabilité serait engagée se prévaloir dans leurs rapports avec Free de la clause limitative de responsabilité (soit cinq  millions d’euros) qui gure dans les contrats Concurrence Suite à la signature par Bouygues Telecom et SFR le 31 janvier 2014 d’un accord de mutualisation d’une partie de leurs réseaux d’accès mobiles Orange a saisi le 29 avril 2014 l’Autorité de la concurrence pour dénoncer le caractère prétendument anticoncurrentiel de cet accord Orange demandait à l’Autorité de la concurrence de prononcer à titre de mesures conservatoires un certain nombre d’injonctions à l’encontre de Bouygues Telecom et SFR notamment la suspension de la mise en œuvre de l’accord Par une décision rendue le 25 septembre 2014 l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires d’Orange et refusé en conséquence de suspendre l’accord de mutualisation signé entre Bouygues Telecom et SFR et la prestation d’itinérance renvoyant l’affaire pour instruction au fond Le recours en annulation et réformation formé par Orange a été rejeté par la c our d’appel de Paris par un arrêt du 5 février 2015 Orange a formé un pourvoi en cassation contre cette décision de la c our d’appel de Paris Dans le c adre de la déc ision de l’Autorité de la concurrence du 30  octobre 2014 aya nt autorisé le ra chat d e SFR par le g roupe Numericable ce dernier a souscrit des engagements relatifs au contrat de co investissement pour le déploiement d’un réseau FTTH en zone très dense conclu a vec Bouygues Telecom le 9  novembre 2010 Bouygues Telecom a dénoncé par une plainte le non respect de ces engagements qui a donné lieu à une auto saisine de l’Autorité de la concurrence en date du 5 octobre 2015 En novembre 2014 Bouygues Telecom a assigné la société Free  Mobile devant le tribunal d e commerc e de Paris sur le fondement d e la concurrence déloyale en dénonçant les pratiques de bridage de certains usages internet mises en œuvre par Free Mobile sur le réseau en itinérance d’Orange Bouygues Telecom demande la cessation du bridage et la réparation de son préjudice évalué à 411 millions d’euros en novembre 2015 La prochaine audience de procédure est xée en décembre 2015 En j ui l le t  20 1 5 B o uy g ue s Te le c o m a a s s i g n é l e s s o c ié t é s NC  Numericable et Completel devant le tribunal de commerce de Paris Bouygues Telecom conteste un certain nombre de pratiques mises en œuvre par ces sociétés dans le cadre de l’accès au réseau câblé de Numericable Bouygues Telecom sollicite la suppression des conditions contractuelles et facturations dont elle considère avoir fait abusivement l’objet ainsi que la réparation de ses préjudices La procédure est en cours En novembre 2015 la société Free a assigné Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement de la concurrence déloyale pour dénoncer les communications de Bouygues Telecom sur son offre ADSL Bbox à 19 99  euros Une première audience de procédure est xée en décembre 2015 Réglementaire Bouygues Telecom en sa qualité de fournisseur d’accès à Internet fait l’objet de nombreux contentieux pour bloquer certains sites i nternet litigieux Dans ce cadre l’ARJEL a a poursuivi en 2015 les procédures visant à obtenir le blocage de l’accès aux sites i nternet non agréés Les demandes de ltrage de sites se poursuivent à l’image des actions conduites par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris visant à obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès à divers sites de et de téléchargement d’œuvres musicales en violation des droits d’auteurs Bouygues Telecom a déposé le 23  mai 2013 un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre le décret n°  2013 238 du I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 5 8FACTEURS DE RISQUESDi22 mars 2013 (modi ant le décret n° 2007  1532 du 24 octobre 2007) xant le montant de la redevance applicable aux fréquences 1 800 MHz Bouygues Telecom demande l’annulation de ce décret qui augmente très fortement le montant de la part xe de la redevance des fréquences 1  800  MHz pour lesquelles elle a été précédemment autorisée Par une décision du 29  décembre 2014 le Conseil d’État a annulé le décret attaqué Depuis cette annulation la redevance applicable aux fréquences 1 800 MHz n’a pas fait l’objet d’un nouveau texte Bouygues Telecom a engagé deux recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État en date respectivement du 6 mai et du 22 juillet 2014 contre le refus de l’Autorité de R égulation des C ommunications É lec t roniqu es et de s P os t e s (A rc ep) d’e nca dre r le s modali té s d’extinction de l’itinérance dont béné cie Free Mobile Par une décision du 9 octobre 2015 le Conseil d’État a annulé ces décisions en retenant que l’Arcep qui s’était déclarée incompétente avait ce faisant méconnu l’étendue de sa compétence En septembre  2014 Bouygues Telecom a introduit devant le Conseil d’État un recours en annulation à l’encontre du refus de l’Arcep de modi er ses méthodes de contrôle de la couverture de Free Mobile Par une décision du 9 octobre 2015 le Conseil d’État a rejeté ce recours À la suite de ces décisions l’Arcep a annoncé des lignes directrices concernant le partage de réseaux mobiles (et notamment l’itinérance de Free Mobile) devant être adoptées au premier trimestre 2016 En novembre 2015 Bouygues Telecom a adressé un nouveau courrier à l’Arcep en vue d’obtenir que ces lignes directrices soient contraignantes et que l’itinérance 2G 3G de Free Mobile soit éteinte en 2016 Suivant un courrier en date du 4 décembre 2015 Bouygues Telecom a formé une demande préalable auprès du Premier ministre en vue d’obte nir l’inde mnisa tion d e s on préjudice du fait de l’abse nce d’enca dre ment de l’itinéra nce d e Free Mobile Le dommage de Bouygues Telecom est évalué à 2 285 milliards d’euros Le 24 septembre 2014 l’Arcep a ouvert une procédure de sanction à l’encontre de Bouygues Telecom au titre du calendrier de déploiement des réseaux mobiles mutualisés 2G 3G en zones blanches Le 22 juillet 2015 l’Arc ep a mis e n deme ure Bouygues Tele com d’assurer la fourniture du service 2G dans les centres bourgs des communes non couvertes dans un certain délai sous peine d’amende Consommation – Clients Par arrêt du 3  juin 2015 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’association UFC Que Choisir qui contestait les limitations de durées des cartes prépayées de Bouygues Telecom comme constituant des clauses abusives La Cour a estimé que dans le cadre de ces offres la durée de validité du crédit de communication et celle de la ligne de téléphonie mo bile dédiée participent de la dé nition de l’objet principal du contrat et ne peuvent être quali ées de clauses abusives conformément à l’article L  132 1 alinéa 7 du C ode de la consommation Le 7 juin 2012 Bouygues Telecom a été assignée au même titre que neuf autres opérateurs mobiles par l’UFC Que Choisir devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de clauses abusives L’UFC demande la suppression des clauses des CGS de B&YOU sous astreinte et la condamnation de Bouygues Telecom à 150 000 euros de dommages intérêts Puis en 2013 Bouygues Telecom a été assignée par l’association CLCV devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir supprimer certaines clauses qui seraient a busives et d’obtenir la condamnation de Bouygues Telecom à 150 000 euros de dommages intérêts Le 27 mai 2014 le tribunal a ordonné le retrait du rôle de la procédure engagée par l’UFC  la procédure engagée par la CLCV est en cours d’instruction et une nouvelle audience de mise en état est xée au 16 février 2016 Contrats Un distributeur spécialisé la société Tel and Com dont le contrat (conditions générales et conditions particulières de distribution) n’a pas été renouvelé à son échéance au 31 décembre 2013 a assigné la société Bouygues Telecom le 10 novembre 2015 devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d’une rupture brutale de relations commerciales établies La société Tel and Com conteste le point de départ des délais de préavis et reproche à la société Bouygues Telecom de ne pas avoir respecté un délai de préavis suf sant que la société Tel and Com établit à trente mois pour une relation commerciale d’une quinzaine d’années La société Tel and Com revendique le paiement à titre de réparation de son préjudice de la somme de 125 685 069 euros outre le paiement d’une somme de 8 708 976 73 euros qu’elle estime due au titre des dispositions du contrat Bouygues Telecom est intervenante devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une action introduite contre Apple par le ministre de l’Économie sur le fondement des dispositions de l’article L  442 6 du Code de commerce à l’encontre de certaines clauses du contrat de fourniture de terminaux conclu entre Apple et Bouygues Telecom Radioélectrique Plusieurs décisions important es ont marqué un coup d’arrê t a ux procédures engagées par certains riverains a n d’obtenir le démontage d’a nte nne s de t élé phonie m obi le e n ap plica tion d u princ ipe de précaution Dans une série d’arrêts du 26  octobre 2011 le Conseil d’État a jugé que les maires ne peuvent utiliser leurs pouvoirs de police générale pour interdire l’implantation des antennes relais Dans des décisions du 14 mai 2012 le Tribunal des con its a en outre jugé que le juge judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur une demande de démolition de stations relais de téléphonie m obile Cette décision a été con rmée par une autre décision du Tribunal des con its du 9 mars 2015 Brevets Une société basée au Luxembourg sans activité industrielle avait assigné Bouygues Telecom en 2012 pour contrefaçon d’un brevet dont elle se prétendait propriétaire portant sur un procédé d’acheminement des communications entre le réseau mobile et le réseau RTC qui serait soi disant mis en œuvre dans les réseaux de téléphonie mobile UMTS Cette société a ni par se désister de son instance après l’annulation des saisies contrefaçon qu’elle avait irrégulièrement obtenues et le rejet des mesures de communication forcée de pièces qu’elle sollicitait Les procédures similaires introduites à l’étranger par la société plaignante ont abouti à prononcer la nullité du brevet aux Pays Bas et à constater l’absence de contrefaçon en Allemagne I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 5 9FACTEURS DE RISQUESe des risquesgues SUn contentieux oppose Bouygues SA et l’administration scale française suite à l’augmentation de capital baptisée Bouygues Partage réservée aux salariés Il porte sur la déductibilité scale de la différence entre la valeur des titres à la date de réalisation de l’augmentation de capital et le prix de souscription des actions Le montant du litige est de l’ordre de 55 millions d’euros Il a fait l’objet d’un redressement et d’un paiement Le tribunal administratif de Montreuil (Seine Saint Denis) a été saisi du litige à la demande de Bouygues qui considère que les conditions de la déductibilité étaient pleinement réunies Par jugement en date du 18 juillet 2013 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de Bouygues Bouygues a fait appel du jugement et la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête de Bouygues par un arrêt du 18 novembre 2014 Bouygues a formé un pourvoi devant le Conseil d’État Le 17  décembre l’Association des Actionnaires Minoritaires (ADAM) a assigné l’État français et Bouygues devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir l’annulation de la clause de prêt de titres gurant dans le protocole conclu entre l’État français et Bouygues le 22 juin  2014 (cf   6 1 3 2 ci après) Le tribunal de commerce a dit irrecevables les demandes de l’ADAM par un jugement du 19 juin 2015 L’ADAM a relevé appel de ce jugement 4 4 Assurances – Couverture des risquesPour conduire la politique d’assurances Bouygues s’est doté d’une direction des assurances pour chacun des cinq métiers qui agissent dans le cadre d’une large autonomie ainsi que d’une direction centrale des risques et assurances chargée de l’animation et de la coordination de la lière Assurances La mise en place des assurances par les directions Assurances des métiers permet de tenir compte de la grande diversité des risques d’un métier à l’autre Certains programmes d’assurances moins sensibles aux spéci cités des activités sont centralisés dans un but d’optimisation Le Groupe et s es filia les poursuiv ent et dév eloppent les mesures de prévention et de protection pour réduire encore la probabilité de survenance d’accidents et de sinistres et pour en limiter l’impact Cette politique qui a pour effet de réduire le coût global du risque facilite aussi les négociations avec les assureurs sur le montant des primes et sur les conditions de garantie La proportion d’assurances obligatoires (par exemple les assurances Responsabilité civile a utomobile e t pour les bâtiment s e n France les assurances de responsabilité civile décennale les assurances de dommage ouvrage   etc ) re ète en particulier l’importance de l’activité de construction de bâtiments dans le Groupe La part de ces assurances peut atteindre 70  % du budget consacré aux assurances du métier le plus concerné Au delà des obligations d’assurance le Groupe cherche à transférer au marché de l’assurance les risques importants auprès d’assureurs de premier plan dans le cadre de relations stables et à des conditions sans cesse optimisées que ce soit en termes d’étendue des couvertures ou de coûts Les assureurs sont sélectionnés sur des critères dont les plus importants sont basés sur la sécurité nancière les capacités techniques et de gestion Ainsi les principaux programmes sont placés des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels qu’Allianz Axa Covéa Generali SMABTP Zurich  etc Le niveau de couverture recherché est xé en prenant en compte les de sinistres catastrophiques sous la contrainte des limites de la capacité du marché de l’assurance et du coût de ces couvertures Le niveau de franchise est adapté par l’entité concernée en recherchant l’optimisation entre d’une part la probabilité de survenance des sinistres et d’autre part les diminutions de primes qu’il est possible d’obtenir des assureurs en augmentant les franchises Ainsi en prenant en compte ces paramètres certains risques sont assurés sans franchise d’autres le sont avec une franchise plus importante qui peut atteindre deux  millions d’euros pour un sinistre de dommages aux biens Le montant des primes versées aux compagnies d’assurances IARD (incendie accidents et risques divers) varie à l’occasion de la mise en place d’assurances spéci ques à de grands projets Ce montant représente un pourcentage inférieur à 1 % du chiffre d’affaires Groupe Le group e Bouygues détient la sociét é de réa ssurance Challenger Réassurance qui peut intervenir dans certains cas sur des risques du Groupe Cette société est soumise à la réglementation luxembourgeoise et contrôlée par le commissariat aux assurances du Luxembourg I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6 0FACTEURS DE RISQUESe des risquesPour éviter que certaines informations ne puissent être ut ilisées au préjudice des intérêts du Groupe et de ses actionnaires notamment dans le cadre des contentieux le Groupe veille à garder une grande con dentialité sur le montant des primes et sur les conditions de garantie tout spécialement sur les contrats d’assurance de responsabilité de dommages aux biens  le niveau de couverture est xé pour les assurances de dommages en fonction des capitaux à garantir ou lorsque ce n’est pas possible à hauteur d’un plafond correspondant au scénario catastrophe dans les limites offertes par le marché G éné ra leme nt lorsq ue de s dommage s aux biens a ss urés sont susceptibles de conduire à des interruptions d’activité une garantie est souscrite pour en couvrir les conséquences nancières telles que pertes d’exploitation et ou frais supplémentaires Le montant de cette garantie est déterminé en tenant compte d’une part de la durée d’indisponibilité du site endommagé au cours du scénario catastrophe retenu et d’autre part des plans de secours existants de chantiers  les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur du marc hé Exc ept ionnelle ment pour cert ains chantiers très étendus géographiquement les montants de garantie peuvent là aussi être limités au montant des réparations des dommages qui surviendraient lors du scénario catastrophe Ce scénario e st déterminé en fo nct ion de la nature du chantier (autoroute viaduc ou tunnel par exemple) et de la zone géographique du monde dans laquelle il est situé pour évaluer notamment les risques de séismes ou de cyclones et leurs effets dommageables Le montant de garantie est parfois limité par la capacité totale disponible sur le marché mondial de l’assurance par exemple pour les dommages aux travaux souterrains ou consécutifs à des événements naturels à l’étranger esponsabilité  elles garantissent les dommages aux tiers dont pourraient être responsables les sociétés du Groupe Les activités et les tailles de ces sociétés étant très diverses les montants de garantie sont xés en fonction des risques encourus Le Groupe considère que les polices actuellement en vigueur sont en adéquation avec son pro l d’exposition compte tenu des possibilités offertes par les marchés d’assurances en terme de capacités d’étendue des couvertures et de conditions Les assurances décrites subissant les contraintes du marché comprennent des exclusions et ou des limitations elles sont évolutives en fo nction des changements de conditions du marché ou de l’évolution des risques du Groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 6 15 1 Informations sur les mandataires sociaux au 31 décembre 2015 162Président directeur général 162Directeur général délégué 162Administrateurs 1635 2 Rapport du président du conseil d’administration 1685 2 1 Gouvernement d’entreprise 1685 2 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 1855 2 3 Autres informations 1925 3 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président 1935 4 Rémunération des mandataires sociaux – Attributions d’options aux mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe 1945 4 1 Les rémunérations 1945 4 2 Rapport sur les options ou actions de performance 2015 2045 5 Informations sur les commissaires aux comptes 2095 5 1 Commissaires aux comptes titulaires 2095 5 2 Commissaires aux comptes suppléants 2095 5 3 Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 209GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 déc5 1 Informations sur les mandataires sociaux au 31 décembre 2015Martin Bouygues32 avenue Hoche – 75008 ParisNé le 3 mai 1952 – Nationalité française1re nomination  21 janvier 1982Échéance du mandat  2018Actions détenues  347 196 (70 057 778 SCDM)Expertise et expérienceMartin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux En 1978 il fonde la société Maison Bouygues spécia lisée dan s la vent e de maisons indivi duelles sur c atalogue Administrateur de Bouygues depuis 1982 Martin Bouygues est nommé vic e prés ident en 1987 Le 5  septembre 1989 M art in Bouygues succédant à Francis Bouygues est nommé président directeur général de Bouygues Sous son impulsion le Groupe poursuit son développement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996 En 2006 Bouygues acquiert une participation dans Alstom Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident de SCDM Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeFrance  administrateur de TF1 a  membre du conseil d’administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFrance  membre du conseil de surveillance et du comité stratégique de Paris Orléans a  représentant permanent de SCDM président d’Actiby et SCDM Participations l’étranger  membre du conseil d’ad ministration de la Fondation Skolkovo (Russie) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues)– Représentant permanent de SCDM président de SCDM Invest 3 Olivier Bouygues32 avenue Hoche – 75008 ParisNé le 14 septembre 1950 – Nationalité française1re nomination  5 juin 1984Échéance du mandat  2016 Actions détenues  531 (70 057 778 SCDM)Expertise et expérienceIngé nie ur de l’É c o l e n a ti on al e s up ér ie ure du pé t role (E NS PM ) Olivier B ouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974 Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe De 1983 à 1988 chez Bouygues Offshore il est successivement directeur de Boscam ( liale camerounaise) puis directeur Travaux France et Projets spéciaux De 1988 à 1992 il occupe le poste de président directeur général de Maison  Bouygues En 1992 il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe qui regroupe les activités France et International de Saur En 2002 Olivier B ouygues est nommé directeur général délégué de Bouygues Principales activités exercées hors de Bouygues SADirecteur général de SCDM Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeFrance  administrateur de TF1 a Colas a Bouygues Telecom et Bouygues Construction l’étranger  président du conseil d’administration de Bouygues Europe (Belgique) Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France  administrateur d’Alstom a  président de Sagri E et Sagri F l’étranger  de SCDM Energy Limited  président directeur général de Seci (Côte d’Ivoire) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – P ré s iden t de S CDM Éne rgie   a dminis t ra t eur d’ E ra n ov e (ex Finagestion)  administrateur de Sodeci a (Côte d’Ivoire) CIE a (Côte d’Ivoire) et Sénégalaise des Eaux (Sénégal)  liquidateur de SIR – Administrateur d’Eurosport – Représentant permanent de SCDM président de SCDM Énergie  gérant non associé de Sib I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 6 3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 décMichel Bardou1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 GuyancourtNé le 4 avril 1955 – Nationalité française1re nomination  20 mai 2014Échéance du mandat  2016Expertise et expérienceIngénieur de l’École spéciale des travaux publics (ESTP) Michel Bardou entre dans la branche Habitat de Bouygues en janvier 1982 au sein des Méthodes Logements neufs Il a ensuite pris en charge de nouveaux services techniques (Études de prix et Bureau d’études) Secrétaire du CHSCT pendant de nombreuses années il a également créé le service Prévention Habitat Social Il est aujourd’hui en charge de la recherche et développement chez Bouygues Bâtiment Ile de France Habitat Social Principales activités exercées hors de Bouygues SADirecteur I nnovation chez Bouygues Bâtiment Ile de France – Habitat Social François Bertière3 boulevard Gallieni – 92130 Issy les MoulineauxNé le 17 septembre 1950 – Nationalité française1re nomination  27 avril 2006Échéance du mandat  2018Actions détenues  56 293Expertise et expérienceAncien élève de l’École polytechnique diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et architecte DPLG François Bertière a commencé sa carrière en 1974 au ministère de l’Équipement En 1977 il est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l’Éducation nationale puis adjoint au directeur de l’Équipement à la DDE de Haute Corse en 1978 En 1981 il devient directeur du développement urbain de l’Epa de Cergy Pontoise Il intègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur général adjoint de Française de Constructions Il est nommé président directeur général de France Construction en 1988 vice président directeur général de Bouygues Immobilier en 1999 puis président directeur général de Bouygues Immobilier en 2001 François Bertière est administrateur de Bouygues Immobilier depuis 1991 Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident directeur général de Bouygues Immobilier Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeFrance  administrateur de Colas a  président et administrateur de la Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier  administrateur de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe BouyguesAdministrateur du Centre scienti que et technique du bâtiment (CSTB) Président de la Fondation des Ponts Administrateur de l’ENPC (École nationale des ponts et chaussées) de la Cité de l’architecture et du patrimoine et du Fonds de dotation « Les technologies pour l’Homme » Jean Paul Chiffl et75 bis rue Vaneau – 75007 ParisNé le 3 septembre 1949 – Nationalité française1re nomination  25 avril 2013Échéance du mandat  2016Actions détenues  500Expertise et expérienceDiplômé de l’Institut des Hautes Finances de Paris Jean Paul Chif et rejoint en 1973 le groupe Crédit Agricole où il exerce successivement les fonctions de responsable de l’animation commerciale du Crédit Agricole du Sud Est secrétaire général du Crédit Agricole de la Drôme puis du Crédit Agricole du Sud Est directeur du développement et des crédits au Crédit Agricole du Sud Est directeur général adjoint du Crédit Agricole Ain – Saône & Loire puis du Crédit Agricole Centre Est En 1997 il devient directeur des Relations avec les Caisses régionales à la Caisse Nationale de Crédit Agricole puis en 2000 directeur général du Crédit Agricole Centre Est De 2006 à 2010 Jean Paul Chif et a été secrétaire général de la FNCA vice président de la SAS Rue La Boétie administrateur de Calyon de LCL et de Siparex Associés et de 2007 à 2010 membre du Conseil économique et social Jean Paul Chif et a été président de la Fédération Bancaire Française de juillet  2012 à juillet  2013 et directeur général de Crédit Agricole SA de mars 2010 à mai 2015 Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident du conseil d’administration de Amundi Group Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  président de CA Indosuez (Switzerland) SA (Suisse) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Président de LCL Crédit Agricole CIB Crédit Agricole S A et membre du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française – Président de la Fédération Bancaire Française Raphaëlle Defl esselle13 15 avenue du Maréchal Juin – 92360 MeudonNée le 27 avril 1972 – Nationalité française1re nomination  20 mai 2014Échéance du mandat  2016Expertise et expérienceRaphaëlle De esselle est diplômée de l’École polytechnique féminine (EFP 96) Elle est entrée chez Bouygues Telecom en 1996 Elle participe à la mise en place des outils de supervision du réseau au sein de la direction des opérations Réseau Elle occupe différents postes managériaux dans les directions techniques de 1999 à 2009 En 2010 elle est nommée responsable du département Performance de la direction des systèmes d’information (DSI) puis responsable des infrastructures IT en 2013 Elle occupe aujourd’hui le poste de directrice adjointe Gouvernance étude et transformation IT de la DSI de Bouygues Telecom Principales activités exercées hors de Bouygues SADirectrice adjointe Gouvernance Étude et T ransformation IT de la DSI de Bouygues Telecom I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6 4GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 décAnne Marie Idrac9 place Vauban – 75007 ParisNée le 27 juillet 1951 – Nationalité française1re nomination  26 avril 2012Échéance du mandat  2018Actions détenues  531et membre du comité des comptesExpertise et expérienceDiplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et ancienne élève de l’Ena (promotion Simone Weil) Anne Marie Idrac a mené l’essentiel de sa carrière dans les domaine s de l’environnement du logement de l’urba nisme et des transports Elle a é té direc trice géné rale de l’Établissement public d’aménagement (Epa) de Cergy Pontoise directrice des transports terrestres secrétaire d’État aux Transports présidente directrice générale de la RATP puis présidente de la SNCF et secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésidente du conseil de surveillance de l’aéroport de Toulouse Blagnac Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFrance  administratrice de Total a et Saint Gobain a  de Suez Environnement a et de Sia Partners Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années – Membre du conseil de surveillance de Vallourec a – de Mediobanca a (Italie) Patrick Kron48 rue Albert Dhalenne – 93400 Saint OuenNé le 26 septembre 1953 – Nationalité française1re nomination  6 décembre 2006Échéance du mandat  2016Actions détenues  500Expertise et expérienceAncien élève de l’École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines de Paris Patrick Kron a débuté sa carrière au ministère de l’Industrie de 1979 à 1984 En 1984 il rejoint le groupe Pechiney où il exerce jusqu’en 1988 des responsabilités d’exploitation dans l’une des plus importantes usines du groupe en Grèce Il devient directeur général de la liale grecque de Pechiney en 1988 De 1988 à 1993 Patrick Kron occupe au sein du groupe Pechiney diverses fonctions opérationnelles et nancières à la direction d’un ensemble d’activités de transformation de l’aluminium avant d’être nommé président directeur général de Pechiney Électrométallurgie En 1993 il devient membre du comité exécutif du groupe Pechiney et président directeur général de la société Carbone Lorraine fo nction qu’il assumera jusqu’en 1997 De 1995 à 1997 Patrick Kron dirige les activités d’emballage alimentaire hygiène et beauté de Pechiney et assure la fonction de d’American National Can Company à Chicago (États Unis) De 1998 à 2002 Patrick Kron est président du directoire d’Imerys Administrateur d’Alstom depuis juillet  2001 il est nommé directeur général d’Alstom en janvier 2003 et président directeur général en mars 2003 Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident directeur général d’Alstom a Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFrance  administrateur de Sano a et de l’Association du groupe vocal « Les Arts Florissants » Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Président d’Alstom Resources Management  administrateur de l’Afep (Association française des entreprises privées) – A dministrateur et d’Alstom Asia Pte Ltd (Singapour)  administrateur et président directeur général d’Alstom Transport  – Administrateur d’Alstom UK Holdings Ltd (Royaume Uni) Hervé Le Bouc7 place René Clair – 92653 Boulogne Billancourt cedexNé le 7 janvier 1952 – Nationalité française1re nomination  24 avril 2008Échéance du mandat  2017Actions détenues  2 090Expertise et expérienceIngénieur de l’École spéciale des travaux publics (ESTP) Hervé Le Bouc est entré dans le groupe Bouygues en 1977 Il commence sa carrière chez Screg Île de France (aujourd’hui liale de Colas) comme ingénieur travaux Jusqu’en 1989 il est successivement chef de secteur puis directeur d’agence En 1985 il devient directeur attaché au président directeur général En 1989 il devient directeur géographique de Bouygues Offshore pour l’Europe les Dom Tom et l’Australie auxquels s’ajoutent ensuite le Sud Est asiatique et le Mexique En 1994 il devient directeur général adjoint de Bouygues Offshore puis directeur général en 1996 et en 1999 président directeur général De novembre 2001 à septembre 2002 il assure parallèlement les fonctions de directeur général délégué de Bouygues Construction président du conseil de Bouygues Offshore et président du conseil d’ETDE (devenu Bouygues Energies  & Services) De septembre 2002 à février  2005 Hervé Le Bouc est directeur général de Saur puis de février  2005 à avril  2007 président directeur général En février  2007 Hervé Le Bouc devient administrateur de Colas puis directeur général délégué en août 2007 Le 30 octobre 2007 il est nommé président directeur général de Colas Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident directeur général de Colas a Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeFrance  président directeur général et administrateur de Colasie  administrateur de Bouygues Immobilier  représentant permanent de Colas a administrateur de Société Parisienne d’Études d’Informatique et de Gestion Colas Midi Méditerranée Screg Est gérant d’Échangeur International  représentant permanent de Spare administrateur de Sacer Atlantique  représentant permanent d’IPF administrateur d’Aximum Colas Rail et Colas Centre Ouest  représentant permanent de SPP administrateur de Colas Sud Ouest et de Colas Nord Picardie  président de la Fondation Colas I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 6 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 décl’étr ang er  a dminis trat eur d e Hi nd ust a n Cola s Lim ited (I nde) ColasCanada (Canada) Tipco Asphalt (Tasco) (Thaïlande) Isco Industry (République de Corée) et Colas I nc (États Unis)  représentant permanent de Colas a au conseil de surveillance de Colas Émulsions (Maroc) Grands Travaux Routiers (Maroc) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Représentant permanent de Colas a administrateur de Co route Helman le Pas de Sécheval38 avenue Kléber – 75008 ParisNé le 21 janvier 1966 – Nationalité française1re nomination  24 avril 2008Échéance du mandat  2017Actions détenues  638Expertise et expérienceAncien élève de l’École normale supérieure docteur en sciences physiques ingénieur des Mines Helman le Pas de Sécheval commence sa carrière en 1991 en tant que chargé de mission au département Ingénierie nancière de Banexi De 1993 à 1997 il exerce les fonctions d’inspecteur général adjoint des carrières de la Ville de Paris En juillet  1997 il est nommé adjoint au chef du service des opérations et de l’information nancières de la COB (devenue AMF) avant d’être promu chef de ce service en 1998 De  novembre  2001 à décembre  2009 Helman le Pas de Sécheval est directeur nancier groupe de Groupama À ce titre il a la responsabilité des fina ncements des investissements de la réassurance et de la comptabilité du groupe Il supervise également les activités des liales nancières de Groupama ainsi que celles du GIE Groupama Systèmes d’Information De janvier 2010 à décembre 2011 il est directeur général de la caisse régionale Groupama Centre Atlantique Depuis septembre 2012 il est secrétaire général de Veolia Il a été nommé membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en février  2015 Principales activités exercées hors de Bouygues SASecrétaire général du groupe Veolia a Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France  membre du Collège de l’AMF Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues)  –  Vice pré siden t e t a dmin is tr a teu r de G rou pa ma B anque   administrateur de Gan Assurances Groupama Holding et Groupama Holding 2  représentant permanent de Groupama Centre Atlantique administrateur de GIE Groupama Systèmes d’info rmation  directeur général de Ce nta ure Cent re Atla nti que  administrat eur de Silic a  représentant permanent de Groupama Centre Atlantique administrateur de GIE Groupama Supports  &  Services  représentant permanent de Groupama SA co gérant de SCI d’Agassac  représentant permanent de Groupama SA Centre A tlantique co gé rant de SCA d’Aga ssac  administrateur de Groupama Assicurazioni S p A ex Nuova Tirrena (Italie) Colette LewinerTour Europlaza – 20 avenue André Prothin – 92927 Paris La Défense cedexNée le 19 septembre 1945 – Nationalité française1re nomination  29 avril 2010Échéance du mandat  2016Actions détenues  12 685Expertise et expérienceNormalienne agrégée de physique e t docteur è s sciences Colette Lewiner a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a été la première femme nommée directeur dans ce groupe en charge du développement et de la stratégie commerciale Elle dirige ensuite SGN liale d’ingénierie de la Cogema En 1998 elle rejoint Capgemini où après avoir dirigé le secteur elle devient conseillère du président sur les questions liées à l’énergie et aux De 2010 à 2015 elle a été la présidente non exécutive de TDF Principales activités exercées hors de Bouygues SAConseillère du président de Capgemini a sur les questions liées à l’Énergie et aux Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France  administratrice de Colas a Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France  administratrice de Nexans a Eurotunnel a EDF a et Ingenico a À l’étranger  administratrice de Crompton Greaves Limited a (Inde) b Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Administratrice de TGS Nopec Geophysical Company (Norvège) et présidente du conseil d’administration de TDF – Administratrice de Lafarge a  – Vice présidente directrice du secteur de Capgemini  – Administratrice de La Poste a Sandra Nombret1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 GuyancourtNée le 24 mai 1973 – Nationalité française1re nomination  29 avril 2010Échéance du mandat  2016Expertise et expérienceSandra Nombret est titulaire d’un DESS en Droit du commerce extérieur Entrée dans le groupe Bouygues en 1997 elle est aujourd’hui au sein de Bouygues Bâtiment International directrice adjointe responsable juridique des zones Moyen Orient Proche Orient Afrique Asie Centrale Canada et Chypre Principales activités exercées hors de Bouygues SADirec t ric e ad joint e à la direc tion juri dique de Bouy gues Bâtime nt International Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeAdministratrice de Bouygues Building Canada Inc mandat expirant en mars 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6 6GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 décNonce Paolini1 quai du Point du jour – 92656 Boulogne Billancourt cedexNé le 1er avril 1949 – Nationalité française1re nomination  24 avril 2008Échéance du mandat  2017Actions détenues  500Expertise et expérienceTitulaire d’une maîtrise de Lettres et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1972) Nonce Paolini commence sa carrière chez EDF GDF où il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle commercial) puis d’état major (organisation formation emploi communication ) En 1988 il entre dans le groupe Bouygues où il prend en charge la direction du développement des ressources humaines puis en 1990 la direction centrale de la communication externe du Groupe Il rejoint TF1 en 1993 comme directeur des ressources humaines et devient en 1999 directeur général adjoint du groupe TF1 Il est nommé directeur général adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002 en charge du commercial de la relation clients et des ressources humaines puis directeur général délégué en avril 2004 et administrateur en avril 2005 Nonce Paolini est directeur général de TF1 depuis mai 2007 et président directeur général depuis juillet 2008 Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident directeur général de TF1 a Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeFrance  président de Monte Carlo Pa rt icipation (MCP) e t de la Fondation d’entreprise TF1  administrateur de Bouygues Telecom  représentant perma nent de TF1 a a dministrateur d’Extension TV et TF1 – A cquisitions de Droits et de G roupe AB l’étranger  vice président et administrateur de Télé Monte Carlo (TMC) (Monaco) Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFrance  administrateur de groupe Fnac représentant de TF1 a au conseil d’administration de l’École de la Cité du cinéma et de la télévision Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Président de Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4 Jean Peyrelevade44 rue de Lisbonne – 75008 ParisNé le 24 octobre 1939 – Nationalité française1re nomination  25 janvier 1994Échéance du mandat  2016Actions détenues  500Expertise et expérienceAncien élève de l’École polytechnique diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) et ingénieur en chef de l’aviation civile Jean Peyrelevade est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981 En 1983 il est nommé président de la Compagnie Financière de Suez et parallèlement de Banque Indosuez Il est ensuite nommé président directeur général de la Banque Stern puis en 1988 président de l’UAP avant de prendre en 1993 pendant dix ans la présidence du Crédit Lyonnais Il a été président du conseil de surveillance de Leonardo & C o jusqu’en décembre 2013 Il est actuellement président du conseil d’administration de la Banque Degroof Petercam France Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident du conseil d’administration de la Banque Degroof Petercam France Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France  membre du conseil de surveillance de Hime (groupe Saur) l’étranger  administrateur de Bonnard et Gardel Holding SA (Suisse)  membre du conseil de surveillance de KLM (Pays Bas) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Associé de la compagnie nancière Aforge Degroof Finance   –  Président de Leonardo Midcap CF  président du conseil de surveillance de Leonardo  & C o   administrateur de Leonardo  &  Co NV (Belgique)  – Président du conseil d’administration de Leonardo & Co  – Administrateur de DNCA Finance François Henri Pinault10 avenue Hoche – 75008 ParisNé le 28 mai 1962 – Nationalité française1re nomination  22 décembre 1998 (en tant que représentant permanent de Financière Pinault)2e nomination  13 décembre 2005 (à titre personnel)Échéance du mandat  2016Actions détenues  500Expertise et expérienceDiplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC) François Henri Pinault effectue toute sa carrière au sein du groupe Kering (ex PPR) Directeur général de France Bois Industries de 1989 à 1990 il est nommé en 1991 président directeur général de Pinault Distribution En 1993 il devient président de la CFAO Nommé président directeur général de la Fnac en 1997 il occupe ensuite les fonctions de directeur général adjoint du groupe Kering responsable des activités Internet et président du conseil de surveillance de PPR Interactive de 2000 à 2001 Depuis 1998 François Henri Pinault est administrateur et depuis 2003 président du conseil d’administration d’Artémis En 2005 il devient président du directoire puis président directeur général de Kering Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésident directeur général de Kering a Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFran ce  gérant et a ssocié co mmandité de Financière Pinault  prés i de nt du cons e il d’ ad m i ni s tr a t io n d ’ Ar té m is   p ré s id en t d u conse il de sur veillanc e de Bouche ron Holding  admini stra te ur de Sapardis et Soft  Computing a  président du conseil d’administration d’Yves Saint Laurent SAS  membre du conseil de gérance de la SC du vignoble de Château Latour I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 6 7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsociaux au 31 décl’étranger  de Kering Holland NV et Kering Neth er lands BV (P a ys Ba s)  e t de Puma SE a (Allemagne)  et de Volcom Inc (États Unis)  de Kering International Ltd Ste lla  Mc  Cartney et K ering UK Serv ices Limite d ( Royaume Uni)  administrateur de Manufacture et fabrique de montres et de chronomètres Ulysse Nardin Le Locle (Suisse) et de Kering Eyewear (Italie) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – P ré si dent e t a dminist r at e ur de Sowi nd G roup (S ui ss e)   administrateur de Brioni SPA (Italie) – de Christie’s International Plc (Royaume Uni)  – et de Gucci Group NV a (devenue Kering Holland NV)  président du conseil de surveillance d’Yves Saint Laurent SAS  administrateur de FNAC  – Vice président du conseil de surveillance de CFAO a  – Vice président et administrateur de Sowind Group  et de Puma AG a Rose Marie Van Lerberghe33 rue Frémicourt – 75015 ParisNée le 7 février 1947 – Nationalité française1re nomination  25 avril 2013Échéance du mandat  2016Actions détenues  531Expertise et expérienceAncienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration Rose Marie Van Lerberghe est agrégée de philosophie et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris Après avoir exercé différentes responsabilités au ministère du Travail elle rejoint en 1986 le groupe Danone où elle exerce notamment les fonctions de DRH groupe En 1996 elle devient déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle puis en 2000 directrice générale d’Altédia De 2002 à 2006 elle est directrice générale de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris De 2006 à 2011 elle assure la présidence du directoire de Korian Elle est aujourd’hui présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur Principales activités exercées hors de Bouygues SAPrésidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeFrance  administratrice de Klépierre a CNP Assurances a et de la Fondation Hôpital Saint Joseph  présidente du conseil d’administration de l’Orchestre des Champs Élysées Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Administratrice de Casino a  membre du Conseil supérieur de la magistrature – Administratrice d’Air France  – Présidente du directoire de Korian a Michèle Vilain3 boulevard Gallieni – 92130 Issy les MoulineauxNée le 14 septembre 1961 – Nationalité française1re nomination  29 avril 2010Échéance du mandat  2016Expertise et expérienceMichèle Vilain est entrée chez Bouygue s Immo bilier en 1989 Elle a exercé des fonctions au sein de la direction Bureautique Informatique notamment la responsabilité du service clients Elle a ensuite pris la responsabilité de la direction Relation clients à la direction centrale des Fonctions supports puis durant deux ans a accompagné la conduite du changement à la direction générale Logement France Elle est aujourd’hui directrice adjointe en charge de l’accompagnement des projets digitaux Ressources humaines Principales activités exercées hors de Bouygues SADirectrice adjointe à la direction du développement Ressources humaines de Bouygues Immobilier SCDM32 avenue Hoche – 75008 Paris1re nomination  22 octobre 1991Échéance du mandat  2016Actions détenues  70 057 778Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France  administrateur du GIE 32 Hoche Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France  président d’Actiby SCDM Participations Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) – Président de SCDM Invest 3  – Président de SCDM Énergie   –  Président de SCDM Investcan SCDM Investur et de SCDM Invest 1 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 6 8GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu c5 2 Rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Code de gouvernement d’entrepriseB o u y g u e s a c h o i s i d e s e r é f é re r a u c o d e d e g o u v e r n e m e n t d’ e ntrepr ise de s s oci é tés c ot ées (c i aprè s « le cod e A fep Me de f ») Ce code a é té mis à j our e n novem bre  2 01 5 Il es t publié su r le sit e du M ede f e t sur l e si te de l’ A fep Il f igur e é ga l em en t en a nne x e au r èg l e m e nt i nt ér ie ur du co n s ei l d’ a dmi ni st ra t io n p ubli é sur le s it e Dérogations au code Afep MedefLe tableau ci après indique les points sur lesquels la société déroge partiellement au code Afep Medef et il renvoie le lecteur aux paragraphes expliquant les raisons de ces dérogations Dispositions du code Afep Medef auxquelles il est dérogéExplicationsArticle 9 2 alinéa 2Se reporter au paragraphe 5 2 1 3Article 9 4Se reporter au paragraphe 5 2 1 3Composition du conseil d’administrationPrincipes applicablesD’après les statuts le conseil d’administration comprend  de trois à dix huit administrateurs nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans en application de l’article  L   225 18 du Code de commerce   jusqu’à deux administrateurs représentant les salariés actionnaires élus pour trois ans par l’assemblée générale sur proposition des conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) en application de l’article L  225 23 du Code de commerce   et deux administrateurs représentant les salariés désignés pour une durée de deux ans en application de l’article L  225 27 1 du Code de commerce par le comité de Groupe régi par les articles  L  2331 1 et suivants du Code du travail Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le président du conseil d’administration Il désigne également le directeur général Sur proposition de ce dernier il peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux délégués Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs En revanche ils xent à soixante dix ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président de directeur général ou de directeur général délé gué Lorsque l’intére ssé atteint l’âge de soixante cinq ans son mandat est soumis à con rmation par le Conseil à sa plus prochaine réunion pour une durée d’une année  il peut ensuite être renouvelé par périodes annuelles jusqu’à l’âge de soixante dix ans auquel l’intéressé est démissionnaire d’of ce Le règlement intérieur du conseil d’administration édicte certaines règles complémentaires relatives à la composition du Conseil Il précise que le nombre d’administrateurs ou de représentants permanents de personnes morales venant de sociétés extérieures dans lesquelles un mandataire social ou un administrateur salarié de Bouygues exerce un mandat est limité à deux I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 6 9GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLes renouvellements sont répartis sur trois années consécutives Composition du Conseil au 31 décembre 2015Treize administrateurs nommés par l’assemblée générale(art  L  225 18 du Code de commerce )François Bertière Martin Bouygues Jean Paul Chif et Anne Marie Idrac Patrick Kron Hervé Le Bouc Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Nonce Paolini Jean Peyrelevade François Henri Pinault Rose Marie Van  Lerberghe SCDM (représentée par Olivier Bouygues)Deux administrateurs représentant les salariés actionnaires(art  L  225 23 du Code de commerce )Sandra Nombret Michèle VilainDeux administrateurs représentant les salariés(art  L  225 27 1 du Code de commerce )Raphaëlle De esselle Michel BardouPrésentation synthétique des administrateurs au 31 décembre 2015NomÂge SexeComité des comptesComité des rémunérationsComité de sélectionComité de l’éthique de la RSE et du mécénatDébut 1er mandatFin du mandat en coursAnnées de présence au C onseilP dg 63 M 1982 2018 33DGD représentant permanent de SCDM 65 M1997 a201631és d’indépendants par le Conseil (cf  r 64 F (Pdt)  2012 2018349 M (Pdt)  2008 2017770 F(Pdt)  2010 2016576 M(Pdt)  1994 20162153 M 2005 b20161768 F 2013 2016242 F 2010 2016554 F 2010 2016543 F 2014 2016160 F 2014 201665 M2006 2018962 M2006 2016963 M2008 2017766 M2008 20174par Olivier Bouygues)1991 20162466 M 2013 20162 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 7 0GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cCompétences des administrateursLe tableau ci après résume les principaux domaines d’expertise ou d’expérience des administrateurs Leurs détaillés gurent ci avant (cf  section 5 1) Activités de construction Transports aMédias TélécomsBanque Finances International RSE Autres b és d’indépendants par le Conseil (cf  rubrique 5 2 1 3 ) Évolution de la composition du Conseil au cours de l’exerciceAu cours de l’exercice 2015 le conseil d’administration est passé de vingt membres à dix sept membres (dont deux représentants des salariés et deux représentants des salariés actionnaires) DateDépartNominationRenouvellement15 03 2015Yves Gabriel23 04 2015Mme Francis Bouygues Georges Chodron de CourcelFrançois Bertière Martin Bouygues Anne Marie Idrac (administratrice indépendante)12 11 2015Olivier Bouygues (directeur général délégué)La proportion des administrateurs indépendants s’est accrue (cf  rubrique 5 2 1 3) Évolution de la composition des comités au cours de l’exerciceConformément à une recommandation du code Afep Medef le Conseil a souhaité qu’un administrateur représentant les salariés soit nommé membre du comité des rémunérations  il a désigné à cet effet Michel Bardou Ce comité est ainsi passé de trois membres à quatre membres DateDépartNomination24 02 2015Michel Bardou (représentant les salariés) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7 1GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLe Conseil a également décidé de nommer Raphaëlle De esselle administratrice représentant les salariés au sein du comité de l’éthique de la RSE et du mécénat Ce comité est ainsi passé de trois à quatre membres DateDépartNomination24 02 2015Raphaëlle De esselle (représentant les salariés)En n le comité des comptes et le comité de sélection des administrateurs sont passés chacun de quatre membres à trois membres DateDépartNomination23 04 2015Georges Chodron de CourcelDateDépartNomination23 04 2015Georges Chodron de CourcelLes administrateurs indépendantsAppréciation de l’indépendance des administrateursConformément aux recommandations du code Afep Medef le conseil d’administration a procédé au cours de sa séance du 23 février 2016 après avoir recueilli l’avis du comité de sélection des administrateurs à un examen de la proportion en son sein des administrateurs indépendants Il a examiné avec une attention particulière en privilégiant le fond plutôt que la forme la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance dé nis par le code Afep Medef Selon le code Afep Medef « un avec ceux ci » Les critères d’indépendance retenus par le code Afep Medef sont les suivants  Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société ni salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société que celle ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentesNe pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateurNe pas être ou ne pas être lié directement ou indirectement à un client fournisseur banquier d’affaires banquier de nancement signi catif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part signi cative de l’activitéNe pas avoir de lien familial proche avec un mandataire socialNe pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentesNe pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ansNe pas détenir un pourcentage important (plus de 10 %) du capital ou des droits de vote de la sociétéLe Conseil a examiné respectivement la situation d’Anne Marie Idrac Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe au regard de chacun de ces sept critères CRITÈRE 1 – NE PAS ÊTRE SALARIÉ OU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ NI SALARIÉ OU ADMINISTRATEUR DE SA SOCIÉTÉ MÈRE OU D’UNE SOCIÉTÉ QUE CELLE CI CONSOLIDE ET NE PAS L’AVOIR ÉTÉ AU COURS DES CINQ ANNÉES PRÉCÉDENTESLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe remplissent ce critère Il a constaté que Colette Lewiner membre du conseil d’administration de Bouygues est également administratrice de Colas société détenue à 96 6 % par Bouygues ce qui peut créer des con its d’intérêts lors de certaines délibérations du Conseil de Bouygues Conformément au publié en décembre 2015 il est précisé que le Conseil veille à ce que dans cette hypothèse l’intéressée s’abstienne de participer aux délibérations et au vote du conseil d’administration de Bouygues Plus généralement Colette Lewiner est tenue de respecter les principes et les règles contenus dans le programme de conformité «  Con its d’intérêts  » adopté par le Conseil en 2014 et dont les principales dispositions sont décrites au paragraphe 5 2 1 10 ci après I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 7 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cCRITÈRE 2 – NE PAS ÊTRE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DANS LAQUELLE LA SOCIÉTÉ DÉTIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR OU DANS LAQUELLE UN SALARIÉ DÉSIGNÉ EN TANT QUE TEL OU UN DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ (ACTUEL OU L’AYANT ÉTÉ DEPUIS MOINS DE CINQ ANS) DÉTIENT UN MANDAT D’ADMINISTRATEURLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe remplissent ce critère CRITÈRE 3 – NE PAS ÊTRE OU NE PAS ÊTRE LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À UN CLIENT FOURNISSEUR BANQUIER D’AFFAIRES BANQUIER DE FINANCEMENT SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ OU DE SON GROUPE OU POUR LEQUEL LA SOCIÉTÉ OU SON GROUPE REPRÉSENTE UNE PART SIGNIFICATIVE DE L’ACTIVITÉLe Conseil s’est assuré qu’aucun des administrateurs susceptibles d’être quali és d’administrateurs indépendants n’était ou n’était lié directement ou indirectement à un client four nisseur ou banquier signi catif de Bouygues ou d’une société du groupe Bouygues À cet effet il a en particulier examiné au cas par cas sur la base des travaux effectués par le comité de sélection les relations d’affaires pouvant exister entre des sociétés du groupe Bouygues et les sociétés au sein desquelles certains administrateurs exerçaient à la date du 23 février 2016 des fonctions professionnelles ou des mandats sociaux Prenant en compte les préconisations de l’AMF le Conseil a adopté une approche multicritères du caractère signi catif d’une relation d’affaires en privilégiant une analyse qualitative À cet effet il a pris en compte l’ensemble des critères suivants  Critères qualitatifs  importance de la relation d’affaires pour chacune des entités concernées (éventuelle dépendance économique entre les acteurs importance des opérations particularités de certains marchés intérêt direct de la personne morale concernée dans la relation d’affaires)  organisation de la relation et notamment position de l’administrateur conc erné dans la sociét é c ontrac tant e (anciennet é du mandat existence d’une fonction opérationnelle dans l’entité concernée pouvoir décisionnel direct sur les contrats intérêt direct de l’administrateur ou perception d’une rémunération liée aux contrats etc ) À cet égard le Conseil s’est not amment réfé ré à la définit ion du programme de conformité « C on its d’intérêts  » qu’il a lui même approuvé en janvier  2014 selon lequel ects)  Des indications complémentaires sur la gestion des con its d’intérêts sont données au paragraphe 5 2 1 10 ci après Critères quantitatifs  le comité de sélection s’est fait présenter un état synthétique des éléments suivants  chiffre d’affaires réalisé le cas échéant par les entités du groupe Bouygues auprès des entités du groupe auquel l’administrateur est lié en comparant ce chiffre d’affaires à celui du groupe Bouygues  volume des achats réalisés le cas échéant par les entités du groupe Bouygues auprès des entités du groupe auquel l’administrateur est lié en comparant ce volume au volume total des achats du groupe Bouygues Le comité de sélection a fait part au Conseil des résultats de son analyse I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7 3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cAnne Marie Idrac est présidente du conseil de surveillance de la société concessionnaire de l’aéroport de Toulouse Blagnac depuis 2015 Elle est administratrice de Saint Gobain depuis 2011 et de Total depuis 2012 Elle est de Suez Environnement et de Sia Partners Le Conseil a constaté ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et respectivement des entités des groupes mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible proportion des activités respectives des groupes considérés Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs concernés objets des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et les groupes considérés Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires Anne Marie Idrac n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités concernées Elle n’a aucun pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires l’attribution le déroulement ou la gestion des marchés constitutifs des relations d’affaires Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés Les mandats ou fonctions qu’elle exerce dans les entités concernées sont relativement récents Colette Lewiner outre ses mandats chez Bouygues et Colas est administratrice de Nexans (depuis 2004) Eurotunnel (depuis 2011) Crompton Greaves Ltd (Inde) (de 2013 à mars 2016) EDF (depuis 2014) et Ingenico (depuis 2015) Elle est par ailleurs conseillère du président de CapGemini société dans laquelle elle a effectué une grande partie de sa carrière Le Conseil a considéré ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et des entités des groupes mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible part des activités respectives des groupes considérés Il existe des relations d’affaires plus importantes entre des entités du groupe Bouygues et des entités du groupe compte tenu d’un certain nombre de projets en cours Ainsi Bouygues Construction a réalisé en 2015 2 9 % de son chiffre d’affaires auprès du groupe EDF (2 6 % en 2014) Cependant le Conseil considère que ces relations d’affaires ne portent pas atteinte à l’indépendance de Colette Lewiner compte tenu des éléments ci après Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs concernés par les relations d’affaires entre le groupe Bouygues et les groupes considérés Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Pour l’essentiel c es relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires L’intéressée n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités concernées Elle n’a aucun pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires l’attribution le déroulement ou la gestion des marchés constitutifs des relations d’affaires Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés le  Pas  de SéchevalHelman le Pas de Sécheval est secrétaire général de depuis 2012 Il est membre du C ollège de l’AMF depuis 2015 Le Conseil a considéré ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et des entités du groupe mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible proportion des activités respectives des groupes considérés Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs objets des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Veolia Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires Helman le Pas de Sécheval n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités concernées Il n’a aucun pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires l’attribution le déroulement ou la gestion des marchés constitutifs des relations d’affaires Il ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés Les fonctions qu’il exerce chez Veolia sont relativement récentes Jean Peyrelevade est depuis 2015 président du conseil d’administration de la banque Degroof Petercam France Il est par ailleurs membre du conseil de surveillance de KLM (Pays Bas) depuis 2007 administrateur de Bonnard & Gardel Holding SA (Suisse) depuis 2008 et membre du conseil de surveillance de Hime (groupe Saur) depuis 2013 Le Conseil a considéré ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et des entités du groupe mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible part des activités respectives des deux groupes Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs objet des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Saur Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires Jean Peyrelevade n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités concernées Il n’a aucun pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires l’attribution le déroulement ou la gestion des marchés constitutifs des relations d’affaires Il ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 7 4GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cFrançois Henri Pinault est président directeur général de Kering gérant et associé de Financière Pinault président du conseil d’administration d’Artémis et exerce des mandats dans différentes sociétés du groupe Kering Le Conseil a considéré ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et des entités du groupe mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible part des activités respectives des deux groupes Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs objets des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Kering Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires L’intéressé ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés an  Rose Marie Van Lerberghe est présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur (depuis 2013) et de l’Orchestre des Champs Élysées (depuis 2015) Elle est également administratrice de la Fondation Hôpital Saint Joseph (depuis 2011) de Klépierre (depuis 2012) et de CNP Assurances (depuis 2013) Le Conseil a considéré ce qui suit  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et des entités du groupe mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible part des activités respectives des deux groupes Il n’existe pas de lien de dépendance économique d’exclusivité ou de prépondérance dans les secteurs objets des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Klépierre Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui se déroulent dans un contexte concurrentiel classique Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais seulement certaines liales ou sous liales Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces relations d’affaires L’intéressée n’exerce aucune fonction opérationnelle dans le groupe Klépierre Elle n’a aucun pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires l’attribution le déroulement ou la gestion des marchés constitutifs des relations d’affaires Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux marchés concernés Les mandats ou fonctions qu’elle exerce dans les entités concernées sont relativement récents Compte tenu de ces éléments le Conseil a considéré que les relations d’affaires énumérées ci avant ne présentent pas au regard des critères quantitatifs et qualitatifs susvisés un caractère signi catif de nature à susciter des con its d’intérêts ou à remettre en cause l’indépendance d’Anne Marie Idrac Colette Lewiner Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe Il est rappelé qu’en tout état de cause si une opération avec l’une des entités concernées devait être examinée par le Conseil l’administrateur concerné s’abstiendrait de participer au débat et au vote conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil et du programme de conformité « Con its d’intérêts » adopté en 2014 et dont les dispositions sont résumées au paragraphe 5 2 1 10 ci après CRITÈRE 4 – NE PAS AVOIR DE LIEN FAMILIAL PROCHE AVEC UN MANDATAIRE SOCIALLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Colette Lewiner Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe remplissent ce critère CRITÈRE 5 – NE PAS AVOIR ÉTÉ AUDITEUR DE L’ENTREPRISE AU COURS DES CINQ ANNÉES PRÉCÉDENTESLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Colette Lewiner Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe remplissent ce critère CRITÈRE 6 – NE PAS ÊTRE ADMINISTRATEUR DE L’ENTREPRISE DEPUIS PLUS DE DOUZE ANSLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Colette Lewiner Helman le  Pas de Sécheval et Rose Marie Van Lerberghe remplissent ce critère Il a const at é que Jean Peyre leva de e t François He nri Pina ult sont administrateurs de la société depuis plus de douze ans La personnalité et la carrière de ces deux administrateurs ont fait l’objet d’un examen attentif Le Conseil a constaté que Jean Peyrelevade et François Henri Pinault ont toujours fait preuve de la plus grande indépendance dans les différentes fonctions qu’ils ont exercées S’il exerce une activité dans une banque d’affaires Jean Peyrelevade n’exerce aucune fonction pouvant le mettre en con it d’intérêts avec Bouygues Quant à la position personnelle de François Henri Pinault qui dirige un groupe industriel de rang mondial elle est un solide gage d’indépendance En réponse à une remarque du Haut Comité de gouvernement d’entreprise Martin Bouygues a souligné que le conseil d’administration était attentif au risque qu’une présence trop prolongée émousse le sens critique des administrateurs  il a rappelé que s’agissant d’un groupe complexe et diversi é les administrateurs avaient besoin d’un temps long pour acquérir une connaissance approfondie de tous les métiers et maîtriser les enjeux stratégiques de leurs différents marchés  il a souligné que le code Afep Medef invite les conseils d’administration à ne pas appliquer les critères de l’indépendance de façon abstraite  il a fait observer que plus que tout autre critère ce sont la force des personnalités l’expérience la compétence et le sens des responsabilités qui garantissent aux yeux du Conseil l’indépendance des points de vue dont il a besoin Toutefois conscient de l’importance que le Haut Comité de gouvernement d’entreprise attache tout comme l’AMF au critère de l’ancienneté et conformément à ses engagements le Conseil a décidé lors de sa réunion du 23 février 2016 de ne pas proposer à l’assemblée générale du 23 février 2016 le renouvellement des mandats de Jean Peyrelevade et de François Henri Pinault qui expirent à l’issue de ladite assemblée générale CRITÈRE 7 – NE PAS DÉTENIR UN POURCENTAGE IMPORTANT (PLUS DE 10 %) DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉLe Conseil a constaté qu’Anne Marie Idrac Colette Lewiner Helman le  Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van  Lerberghe remplissent ce critère I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cTableau de synthèseLe tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance tels qu’ils sont rappelés ci avant et la quali cation retenue par le Conseil Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7Qualifi cation retenue par le Conseil Non indépendant Non indépendant (Représentant des salariés) Non indépendant Non indépendant (Représentante des salariés) Indépendante Non indépendant Non indépendant Indépendant Indépendante (Représentante des salariés actionnaires) Non indépendant Indépendant Indépendant Indépendante (Représentante des salariés actionnaires)Proportion d’administrateurs indépendantsLe règlement intérieur du conseil d’administration de Bouygues précise qu’un tiers au moins des administrateurs doivent être des personnes indépendantes au sens du code Afep Medef Au 23 février 2016 les administrateurs indépendants (hors administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires conformément à l’article  9 2 du code Afep Medef) sont au nombre de six sur treize soit une proportion de 46 % Cette proportion était de 37 5 % au 31 décembre 2014 Selon l’article 9 2 alinéa 2 du code Afep Medef la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du Conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle Dans les sociétés contrôlées (au sens de l’article  L   233 3 du Code de c ommerce ) la pa rt d es a dministrateurs indépendant s doit être d’au moins un tiers Les administrateurs représentant les actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir ces pourcentages En réponse à une remarque du Haut Comité de gouvernement d’entreprise sur ce point Martin Bouygues a attiré son attention sur le fait que la société n’est pas « contrôlée » au sens de l’article L  233 3 du Code de commerce mais que son capital n’est pas non plus « dispersé » SCDM et les fonds communs de placement de l’épargne salariale investisseurs de long terme détiennent au total au 31 décembre 2015 41 84 % du capital et 56 56 % des droits de vote Le conseil d’administration a donc estimé que la proportion d’un tiers d’administrateurs indépendants était adaptée à la structure du capital de Bouygues et suf sante pour prévenir d’éventuels con its d’intérêts et assurer une bonne gouvernance de la société Le Conseil a par ailleurs porté une particulière attention à la qualité des administrateurs indépendants proposés au vote de l’assemblée générale À l’avenir le Conseil continuera au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des mandats en cours à faire évoluer sa composition a n de renforcer la proportion des administrateurs indépendants Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et des comitésAu 31 décemb re 2015 sans prendre en compte les administrate urs représentant les salariés comme le précisent l’article  L   225 27 1 I du Code de commerce et l’article 6 4 du code Afep Medef mais en prenant en compte les représentants des salariés actionnaires le Conseil comprend cinq femmes sur quinze administrateurs soit une proportion de 33 % Conformément aux recommandations du code Afep Medef le Conseil veille à renforcer cette proportion a n de comporter au moins 40 % de femmes dès l’assemblée générale ordinaire de 2016 À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2016 si l’assemblée adopte les propositions de nomination et de renouvellement d’administrateurs qui lui sont présentées la proportion des femmes au sein du Conseil atteindra 42 86 % (6 14) étant précisé que conformément aux dispo sitions du Code de commerce et du code Afep Medef les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour cette appréciation Le Conseil veille également à assurer l’équilibre de la représentation des hommes et des femmes au sein des comités Au 31 décembre 2015 sur un total de quatorze postes au sein des comités sept sont occupés par des femmes soit une proportion de 50 % I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 7 6GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cOrganes de directionLa loi prévoit que le Conseil é lit parmi ses membres un président personne physique qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société Le Conseil con e la direction générale de la société soit au président du conseil d’administration soit à une autre personne physique administrateur ou non portant le titre de directeur général En avril 2002 le conseil d’administration avait décidé de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général Il a constamment renouvelé cette option depuis lors en dernier lieu en avril 2015 Le Conseil considère que cette option en faveur de l’unicité des fonctions de président et de directeur général constitue un facteur de gouvernance ef cace compte tenu notamment de l’organisation du groupe Bouygues  Martin Bouygues est président directeur général de Bouygues société mère du Groupe Il n’exerce pas en revanche la direction générale des cinq métiers du Groupe celle ci étant con ée aux dirigeants des grandes liales  Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 et Bouygues Telecom Martin Bouygues ne cumule donc pas cette charge opérationnelle avec ses fonctions Si Bouygues et son président s’impliquent parfois fortement dans des dossiers qui sont cruciaux pour le Groupe ils ne se substituent pas aux directions générales des métiers Mart in Bouygues exerce ainsi les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général Olivier Bouygues est titulaire d’un mandat de directeur général délégué Il dispose des mêmes pouvoirs que le directeur général À l’issue de l’assemblée générale du 23 avril 2015 le conseil d’administration a renouvelé les mandats de président et de directeur général de Martin Bouygues pour la durée de son mandat d’administrateur soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice  2017 Il a également décidé de reconduire le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues Conformément à l’article 17 2 des statuts Olivier Bouygues ayant atteint le 14  septembre 2015 l’âge de 65 ans le conseil d’administration du 12 novembre 2015 a renouvelé son mandat de directeur général délégué pour une durée d’un an soit jusqu’au 12  novembre 2016 Ce mandat pourra ensuite être renouvelé annuellement jusqu’à ce que l’intéressé ait atteint l’âge de soixante dix ans auquel il sera réputé démissionnaire d’of ce Il n’existe pas d’administrateur référent ni de vice président Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général – Pouvoirs du conseil d’administrationD’après la loi et les statuts le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou au conseil d’administration Le conseil d’administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévus par la loi En outre le règlement intérieur du conseil d’administration précise les points suivants  le Conseil avec l’assistance le cas échéant d’un comité ex a min e et dé ci de l es o pér at io ns d’i mp ort a nc e vé r it a ble ment stratégique  les axes stratégiques les plans d’affaires et la politique de nancement des métiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation  il est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe en matière d’investissement ou de croissance organique d’acquisition externe de cession ou de restructuration interne en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée de la société  il autorise les opérations majeures de nancement par offre au public ou par placement privé ainsi que les principales garanties et engagements majeurs  il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes En outre différentes pratiques contribuent depuis plusieurs années à assurer une bonne gouvernance de la société et à limiter les pouvoirs du président directeur général On peut relever en particulier les bonnes pratiques suivantes  existence (depuis 2002) d’un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et les règles de déontologie applicables aux administrateurs  existence de comités spécialisés chargés de préparer les travaux du Conseil dans les domaines suivants  xation des rémunérations des dirigeants (depuis 1995)  comptabilité et audit (depuis 1996)  sélection des administrateurs (depuis 1997)  éthique mécénat (depuis 2001) et RSE (depuis 2014)  présence au sein du Conseil et de tous les comités d’une proportion signi cative d’administrateurs indépendants (cf  rubrique 5 2 1 3)  présence au sein du Conseil (depuis 1995) et (depuis 2013) au sein de deux comités (comptes  éthique RSE et mécénat) d’administrateurs représentant les salariés actionnaires  présence au sein du Conseil (depuis 2014) et (depu is 2015) au sein de deux comités (rémunérations  éthique RSE et mécénat) d’administrateurs représentant les salariés  tenue (depuis  2014) de réunions annuelles entre les administrateurs non exécutifs hors la présence d’administrateurs exécutifs ou internes a n notamment de ré échir à l’avenir du management et de procéder à l’évaluation des performances des dirigeants mandataires sociaux  existence (depuis 2006) d’un code d’éthique et (depuis 2010) d’une charte de déontologie des administrateurs  existence (depuis 2014) à l’initiative du comité de l’éthique de la RSE et du mécénat de quatre programmes de conformité dont un relatif aux con its d’intérêts et un autre à l’information nancière et aux opérations boursières I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7 7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cRèglement intérieurLe conseil d’administration a adopté en septembre  2002 un règlement intérieur destiné à préciser les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux Ce règlement qui fait l’objet d’une revue régulière a été modi é à de nombreuses reprises a n notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte les recommandations de l’AMF les évolutions du code Afep Medef et les principes de contrôle interne de Bouygues Les principales règles contenues dans le règlement intérieur sont résumées dans le présent rapport Le texte intégral du règlement intérieur peut être téléchargé sur le site rubrique « Le Groupe » onglet Gouvernance conseil d’administration Fonctionnement du conseil d’administrationConvocations quorum et majoritéLes statuts rappellent ou xent les règles suivantes  le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur la convocation du président soit au siège social soit en tout autre endroit  les convocations sont fa ites par tous moye ns et mê me verb alement  le Conse il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents  les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés  en cas de partage des voix celle du président de séance est prépondérante Le règlement intérieur précise que sont réputés présents pour le calcul du et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunications satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant l’identi cation des administrateurs et garantissant une participation effective à la réunion Conformément à la loi cette disposition n’est pas applicable pour les décisions relatives à l’établissement des comptes individuels annuels et consolidés et du rapport de gestion Réunions du conseil d’administrationLe règlement intérieur indique que le Conseil se réunit en séance ordinaire en principe cinq fois par an (janvier février mars mai août et novembre) En janvier il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice précédent  les axes stratégiques les plans d’affaires et la politique de nancement des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation En février mars le Conseil arrête les comptes de l’exercice précédent  en mai il arrête les comptes du premier trimestre  en août il arrête les comptes du premier semestre  en novembre il arrête les comptes au 30 septembre  d’autres réunions du Conseil sont organisées lorsque l’activité du Groupe le requiert L’ordre du jour des séances d’arrêté des comptes est divisé en trois parties  activité comptabilité et questions juridiques Un dossier détaillé consacré à chacune d’entre elles est remis à chaque administrateur Le s commissaires aux compt es sont systématiquement convoqués à toutes les réunions du Conseil examinant les comptes annuels ou intermédiaires Des personnalités extérieures au Conseil appartenant ou non au groupe Bouygues peuvent être invitées à assister à tout ou partie des réunions du Conseil Information du conseil d’administrationLe règlement intérieur prévoit que le président ou le directeur général communique à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment  les i nforma tions pe rme tt ant de s uiv re l’é vol ut ion d es a c tivit és notamment des chiffres d’affaires et des carnets de commandes  la situation nancière notamment la situation de trésorerie et les engagements de la société  la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon signi cative les résultats consolidés du Groupe  le s événe ments significatifs en matière de ressourc es humaines notamment l’évolution des effectifs  les risques majeurs de la société leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser Une fois pa r t rime s tre la di re ct ion géné ra le pré se nt e au conse il d’administration un rapport sur l’activité et les résultats consolidés du trimestre écoulé Chaque administrateur peut compléter son information de sa propre initiative le président directeur général et le directeur général délégué ainsi que le directeur nancier et le secrétaire général étant en permanence à la disposition du conseil d’administration pour fournir les explications et éléments d’information pertinents Les administrateurs peuvent en outre rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux sous réserve que ceux ci en aient été informés au préalable Les comi tés cha rgés par le conse il d’ad min istra tion d’ét udier des que stions spé cifiques cont rib uent pa r le urs trava ux et rapport s à la bonne information du Conseil et à la préparation de ses décisions (cf  rubrique 5 2 1 9) Les administrat eurs reçoivent de façon permane nte tout d ocument diffusé par la société et ses liales à l’attention du public particulièrement l’information destinée aux actionnaires Chaque administrateur peut béné cier s’il le souhaite d’une formation complémentaire sur l’entreprise ses métiers et ses secteurs d’activité Conformément à la loi les deux administrateurs représentant les salariés béné cient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat d’une durée d’au moins vingt heures par an Travaux du conseil d’administration en 2015Au cours de l’exercice 2015 le conseil d’administration s’est réuni à neuf reprises Le taux de présence des administrateurs a été de 94 % Le 20  janvier 2015 le Conseil a examiné les stra tégies et les plans d’affaires à trois ans du Groupe et de chacun des métiers Il a examiné la cartographie des risques majeurs du Groupe Il a entendu le rapport du comité de l’éthique de la RSE et du mécénat Il a examiné les conventions réglementées À cette même date les administrateurs non exécutifs se sont réunis hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes en vue notamment de procéder à l’évaluation des dirigeants mandataires sociaux et de ré échir à l’avenir du management Le 24 février 2015 le Conseil a examiné l’activité de l’exercice 2014 ainsi que les perspectives et objectifs du Groupe et des métiers pour  2015 Il a examiné l’activité et les résultats du troisième trimestre 2014 2015 d’Alstom Il s’est renseigné sur la situation des métiers du Groupe par rapport à leurs principaux concurrents Après avoir pris connaissance I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 7 8GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cdes comptes c on soli dé s e t de s c ompte s in dividuels de l’exercic e 2014 et avoir entendu le rapport du comité des comptes et l’opinion des commissaires aux comptes il a arrêté les comptes individuels les documents comptables et prévisionnels les comptes consolidés le projet d’affectation du résultat le rapport de gestion Après avoir entendu le rapport du comité des rémunérations sur les rémunérations variables des deux mandataires sociaux et des quatre dirigeants des métiers les rémunérations et les attributions d’options de l’exercice 2014 il a adopté la partie du rapport de gestion consacrée aux rémunérations des mandataires sociaux et le rapport spécial sur les options de souscription d’actions Il a arrêté le descriptif du programme de rachat d’actions gurant dans le rapport de gestion Il a approuvé le rapport du président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne Après avoir entendu le rapport du comité de sélection des administrateurs le Conseil a examiné sa composition au re gard de l’équilibre de la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil  il a décidé de soumettre à l’assemblée générale du 23 avril 2015 la nomination de Ma da me C lara G aymard et le renouvellemen t des mand ats de Martin Bouygues François Bertière et d’Anne Marie Idrac en qualité d’administrateurs Il a examiné la composition des comités Après avoir pris connaissance du rapport du comité des rémunérations le Conseil a xé les rémunérations variables des dirigeants pour l’exercice 2014 et il a arrêté les règle s applicables pour la dét ermination des rémunérations des dirigeants pour l’exercice 2015 Il a décidé de convoquer l’assemblée générale mixte pour le 23 avril 2015 Il a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions à soumettre à l’assemblée générale mixte ainsi que son rapport sur ces résolutions Au cours de cette même séance le Conseil a renouvelé pour une durée d’un an les différentes délégations données à Martin Bouygues et à Olivier Bouygues pour décider des émissions obligataires décider de racheter ou d’échanger des obligations Bouygues existantes et pour conserver annuler ou revendre des obligations rachetées Il a arrêté la liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’intégration scale Il a arrêté le texte du communiqué de presse Le 16 mars 2015 il a modi é l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 a n de reporter le projet de nomination de Madame Clara Gaymard en qualité d’administratrice Le 23 avril 2015 le conseil d’administration s’est réuni avant l’assemblée générale pour arrêter le texte des réponses à apporter à une question écrite posée par un actionnaire Le 23 avril 2015 le conseil d’administration s’est réuni après l’assemblée générale pour choisir les modalités d’exercice de la direction générale reconduire le mandat de président directeur général de Martin Bouygues et le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues Il a décidé un nouveau plan d’options de souscription d’actions au béné ce des dirigeants et des collaborateurs du Groupe et il a arrêté la liste des béné ciaires  il a délégué au président directeur général le pouvoir de xer le prix de souscription des options conformément à la loi Le 12 mai 2015 le Conseil a examiné l’activité et les comptes au 31 mars 2015 Il a pris connaissance des résultats annuels de l’exercice 2014 15 et des perspectives du groupe Alstom Il a pris connaissance d’éléments de comparaison entre le Groupe et ses concurrents Il s’est informé des plans d’action et des perspectives et objectifs des métiers et du Groupe Après avoir entendu le rapport du comité des comptes et l’opinion des commissaires aux comptes il a arrêté les comptes du premier trimestre Il a arrêté le texte du communiqué de presse Le 23  juin 2015 le Conseil a examiné la situation et les perspectives de Bouygues Telecom  il a examiné une offre du groupe Altice visant à l’acquisition de Bouygues Telecom Il a décidé de rejeter cette offre Le 28 août 2015 le Conseil a e xaminé les c hiffre s clés et l’ac tivité commerciale au 30  juin 2015 les éléments de comparaison entre le Groupe et se s concurre nts ainsi que les perspe ctive s et obje ctifs pour l’année  2015 Après avoir entendu l’avis du comité des comptes et l’opinion des commissaires aux compt es il a arrêt é les comptes semestriels et approuvé le rapport nancier semestriel Il a renouvelé le pouvoir donné au président directeur général de donner des cautions avals et garanties Il a arrêté le texte du communiqué de presse Le 12  novembre 2015 le Conseil a examiné l’activité et les comptes au 30  septembre 2015 a insi que le s objectifs de chiffre d’affa ires pour l’exercice  2015 Il a renouvelé le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues Il a pris connaissance des conditions de l’augme ntation de capital réservée aux salariés et arrêté le texte de son rapport complémentaire Il a procédé à l’évaluation du Conseil et délibéré sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale des hommes et des femmes Il a approuvé des conventions réglementées et passé en revue les conventions réglementées dont l’effet se poursuit dans le temps Il a arrêté les termes du communiqué de presse Comités du conseil d’administrationDes comités sont chargés par le conseil d’administration d’étudier les questions que lui même ou son présid ent soumet pour avis à leur examen ainsi que celles qui leur sont le cas échéant attribuées par la loi Quatre comités ont été mis en place depuis 1995  le comité des rémunérations le comité des comptes le comité de sélection des administrateurs et le comité de l’éthique de la RSE et du mécénat Des annexes au règlement intérieur du Conseil dont le contenu est indiqué ci après dé nissent la composition les missions et les règles de fonctionnement des quatre comités Les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs salariés de la société Bouygues ne peuvent pas être membres d’un comité Les présidences des comités sont con ées à des administrateurs indépendants Le Conseil xe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité Il désigne leurs membres parmi les administrateurs Comité des comptesLe comité des comptes de Bouygues a été mis en place dès 1996 COMPOSITIONAu 31 décembre 2015 le comité des comptes est composé d’Helman le Pas de Sécheval (président) Anne Marie Idrac et Michèle Vilain soit une proportion de 100 % d’administrateurs indépendants a Deux des membres du comité des comptes disposent de compétences et d’expériences particulièrement étendues en matière nancière  Helman le Pas de Sécheval a été notamment chef du service des opérations et de l’information nancières de la Commission des opérations de Bourse (COB devenue l’AMF) directeur nancier groupe de Groupama directeur général de la caisse régionale Groupama Centre Atlantique Il siège depuis février 2015 au collège de l’Autorité des marchés nanciers (AMF) Anne Marie Idrac a été notamment directrice générale de l’Établissement public d’aména gement de Cergy Pontois e et président e directrice générale de la RATP puis de la SNCF I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 7 9GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cMISSIONSConformément à la loi le comité des comptes agit sous la responsabilité du conseil d’administration Dans le cadre de sa mission de suivi des questions relatives à l’élaboration et a u contrôle des informa tions comptables et nancières il est plus précisément chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information nancière À cette n  il examine au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil les comptes individuels et les comptes consolidés il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes il examine les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états nanciers avec l’assistance des services internes et des conseils compétents il examine les c hangements ayant un impact signi catif sur les comptes il examine les principales options de clôture estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation  de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques À cette n notamment  il examine une fois par an les risques majeurs de la société leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser il examine une fois par an les principaux risques liés aux systèmes d’information il examine une fois par an la synthèse du contrôle inter ne de la société il examine au moins une fois par an les principaux risques comptables et nanciers de la société leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser il se fait présenter au moins une fois par an par le responsable de l’audit interne l’organisation de son service le plan d’audit et une synthèse de ses rapports et du suivi de ses recommandations  du c ont rôle lég al des compte s individuels e t c onsolidés par les commissaires aux comptes  de l’indépendance des commissaires aux comptes À cette n  il examine le détail des honoraires versés par la société et son groupe au réseau des commissaires aux comptes et il véri e que la part de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque commissaire aux comptes n’est pas de nature à porter atteinte à l’indépendance de ce dernier il pilot e l a procé dure de sé lect ion e t de re nouve lle me nt de s commissaires aux compt es  il émet une re commanda tion sur le s commissa ires a ux compt es proposés à la désignation par l’assemblée générale En sus de ses véri cations générales et régulières le comité sélectionne des sujets particuliers auxquels il réserve un examen approfondi Ainsi il peut e xamin er les conséq uences d’opé ra tions de c ession ou de croissance externe Il véri e le traitement comptable des grands risques encourus par les différentes sociétés du Groupe notamment les risques pays ou à titre d’exemple chez Bouygues Construction le traitement des risques que recèle l’exécution de certains chantiers Le comité accorde une attention particulière aux changements de méthodes comptables et aux grandes options de clôture des comptes Le comité des comptes fait tout rapport et toute recommandation sur ce qui précède tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justi ant Le comité des comptes prend connaissance du projet de rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et le cas échéant fait part de ses observations sur ce projet FONCTIONNEMENTLes membres du comité des comptes béné cient lors de leur nomination d’une informat ion sur les pa rtic ularités compt ables financières e t opérationnelles de l’entreprise Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du président du conseil d’administration Il tient au moins deux réunions par an pour examiner les comptes semestriels et annuels avant leur soumission au Conseil L’ordre du jour est établi par le président du comité Le comité rend ses avis à la majorité simple En cas de partage des voix le président dispose d’une voix prépondérante Pour assurer ses missions le comité a accès à tout document comptable et nancier qu’il juge utile et doit entendre hors la présence des mandataires sociaux les commissaires aux comptes mais également les directeurs nanciers comptables de la trésorerie et de l’audit interne Comme le prévoit le code Afep Medef le comité a en outre la faculté de recourir à des experts extérieurs Les commissaires aux comptes présentent au comité une synthèse de leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des arrêtés comptables Le comité rencontre les commissaires aux comptes en dehors de la présence des représentants de la société au moins une fois par an a n de s’assurer qu’ils ont eu accès à toutes les informations et qu’ils disposent de tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités Lors de l’examen des comptes les commissaires aux comptes remettent au comité une note  soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation des résultats de l’audit légal notamment les ajustements d’audit et les faiblesses signi catives du contrôle interne identi ées lors de leurs travaux et des options comptables retenues Le directeur nancier remet également au comité une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan signi catifs de l’entreprise Les principales recommandations des commissaires aux comptes font l’objet d’un plan d’action et d’une procédure de suivi présentés au comité des comptes et à la direction générale au moins une fois par an Les délibérations du comité des comptes et les informations qui lui sont communiquées sont particulièrement con dentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du conseil d’administration étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations d’information nancière auxquelles sont soumises les sociétés cotées Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration sous la forme de rapports précisant les actions qu’il a entreprises ses conclusions et ses recommandations éventuelles Il informe le Conseil sans délai de toute dif culté rencontrée dans l’exercice de ses missions TRAVAUX DU COMITÉ DES COMPTES EN 2015Le comité des comptes s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2015 Le taux de présence de ses membres a été de 95 % I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8 0GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLe comité a examiné au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil les comptes individuels et consolidés trimestriels semestriels et annuels le projet de rapport semestriel et les projets de communiqués de presse correspondants ainsi que la section  relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques du projet de rapport du président Il a examiné entre autres les thèmes suivants  normes et règles comptables appliquées par le Groupe  suivi du contrôle légal des comptes par les commissaires aux comptes  suivi des honoraires des commissaires aux comptes  propos it ion de ren ouve lle ment d u ma nd at de c ommis sa ire a ux comptes de Mazars  situation de trésorerie du Groupe  dispositif de contrôle interne de chaque métier  cartographie des risques majeurs du Groupe  politique d’assurance  résultats de la campagne d’auto évaluation menée dans le cadre du contrôle interne  adaptations apportées au référentiel de contrôle interne  examen des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux et aux opérations de croissance externe  sur les fraudes  plan d’audit synthèse de l’audit  tableau des provisions  impact sur le bilan de la cession de la participation du Groupe dans Eurosport France  impact de la nouvelle norme IFRIC 21  impact des nouveaux prélèvements opérés par les autorités publiques françaises  tests de valeur sur les participations de Bouygues dans le capital d’Alstom TF1 Bouygues Telecom et Colas  cession par Bouygues de sa participation dans Eranove  recti cation scale sur une opération d’épargne salariale  conséquences de la réforme européenne de l’audit externe  proposition de renouvellement de la mission d’Ernst & Young Audit  Bouygues Const ruction  suivi de grands chantiers (Flamanv ille Pan  au Canada Gautrain projet Balard tribunal de grande instance de Paris Cité de la musique départementale à Boulogne Billancourt Sports Hub à Singapour tunnel de Hong Kong pont Zuhai Macao Tchernobyl)  cession de la participation détenue dans la société concessionnaire de l’autoroute A28  Bouygues Immobilier  valeur du stock foncier en Espagne  arbitrages en Espagne  contrat pour le futur siège de SMABTP  ajustement de la méthode de provisionnement des garanties octroyées  Colas  réorganisation des liales en France  société de la raf nerie de Dunkerque (SRD)  centrale électrique en Slovaquie  litige scal au Canada  TF1  situation de LCI  coûts de la Coupe du Monde de la Fifa Brésil 2014™  taxe SMS  régie de la chaîne 23  cession d’une partie des droits de la Coupe du monde de rugby au groupe Canal+  situation du journal gratuit Metronews  cession du solde de la participation détenue dans Eurosport  Bouygues Telecom  impacts de différents litiges  impact de l’accord de mutualisation avec SFR  impacts du plan de départs volontaires  amortissement d’actifs résultant du contrat de mutualisation avec SFR Dans le cadre de ses missions le comité des comptes a entendu le directeur nancier du Groupe (notamment sur les risques et engagements hors bilan signi catifs de l’entreprise) le directeur de la comptabilité et de l’audit le responsable de l’audit ainsi que les commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants Comité des rémunérationsCOMPOSITIONAu 31 déce mbre 2015 le comité est composé de Colette Lewiner (présidente) Michel Bardou Helman le Pas de Sécheval et François Henri Pinault La proportion des administrateurs indépendants est de 100 % a Michel Bardou représentant des salariés a été nommé membre du comité le 24 février 2015 MISSIONSMis en place dès 1995 le comité des rémunérations a pour missions en se conformant aux dispositions du code Afep Medef  de proposer au conseil d’administration la rémunération à allouer aux dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition  de prop ose r à cet effet et d e contrôle r c haque a nnée les règles de fixat ion de la part variable de la rémunération des dirigeant s mandataires sociaux en veillant à la cohérence avec l’évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme de la société  de proposer une politique générale d’attribution des options prévoyant notamment la suppression de toute décote en cas d’attribution d’options aux dirigeants du Groupe en particulier les dirigeants mandataires socia ux de la société les attributions devant être proportionnées aux mérites des dirigeants et équilibrées dans leur répartition entre les béné ciaires  d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs et de transmettre une proposition au conseil d’administration portant notamment sur le choix entre options d’achat ou de souscription  d’émettre des propositions sur le s syst èmes de ré munéra tion e t d’incitation des dirigeants du Groupe  en cas d’attribution d’options ou d’actions de performance au président au directeur général ou au directeur général délégué d’émettre des propositions sur le nombre d’actions issues de levées d’options ou d’actions de performance que l’intéressé sera tenu de conserver jusqu’à la n de ses fonctions  d e propos er d es c ondit ions de pe rforma nce a uxque lle s se ront soumis l’attribution et l’exercice des options ou l’attribution d’actions de performance au président directeur général et ou au directeur général  délégué  de soumettre chaque année au Conseil le projet des rapports sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux et sur les options ou actions de performance en compte (art  15 du code Afep Medef) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 8 1GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cFONCTIONNEMENTLe comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du président du conseil d’administration Il ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président L’ordre du jour est établi par le président du comité Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres En cas de partage égal des voix le président dispose d’une voix prépondérante au moment des votes Pour l’ac complissement de ses travaux le comité peut ent endre le président du conseil d’administration ou toute personne désignée par celui ci Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations le conseil d’administration délibère hors la présence des dirigeants mandataires sociaux TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS EN 2015L e c om ité des rému né rat ions s’ es t ré uni de ux fois a u cour s de l’exercice 2015 Le taux de présence a été de 87 50 % En février  2015 le comité des rémunérations a examiné le calcul de la rémunération variable des dirigeants des métiers Il a proposé de compléter les critères pour la détermination de la partie variable de la rémunération au titre de l’exercice  2015 et des exercices suivants en ajoutant un nouveau critère quantitatif celui de la marge opérationnelle courante et un nouveau critère qualitatif relatif au « développement de la RSE » (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) Il a proposé de conserver pour les deux dirigeants mandataires sociaux les règles de détermination de la partie variable pour la rémunération au titre de l’exercice 2015 Il s’est informé de la politique salariale du Groupe Il a examiné les conditions de la retraite complémentaire des dirigeants Il a examiné les avantages et les inconvénients de nouvelles formules d’intéressement Il a proposé de conserver à ce stade le système de stock options en ramenant la période d’acquisition à deux ans et en portant la n de la période d’exercice à dix ans Il a examiné les incidences du projet de loi Macron sur les régimes de retraite additionnelle Il a recommandé de mettre en place un nouveau plan d’options à la suite de l’assemblée générale du 23 avril 2015 Il a également examiné et proposé au Conseil les rapports sur les rémunérations des mandataires sociaux ainsi que sur les attributions et levées de stock options au cours de l’exercice 2014 Comité de sélection des administrateursCOMPOSITIONAu 31 décembre 2015 le comité de sélection des administrateurs est composé de Jean Peyrelevade (président) Jean Paul Chif et et François Henri Pinault Deux de ses membres soit les deux tiers sont quali és d’indépendants par le conseil d’administration MISSIONSCréé en 1997 le comité de sélection des administrateurs a pour missions en se conformant aux recommandations du code Afep Medef  d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’administration en vue de faire des propositions à ce dernier  d’examiner à cet effet  l e s c an dida t ure s é ven tu e lles à un man da t d’ ad mi nis t ra te u r ou de censeur en veillant à ce que gurent au sein du co nseil d’administration au moins un tiers d’administrateurs indépendants les projets de création de comités du Conseil et de proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres  de donner un avis sur les propositions de nomination de renouvellement ou de révocation du mandat d’un administrateur ou d’un dirigeant mandataire social présentées au conseil d’administration  de ré échir aux solutions de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible Le c omit é a pporte un e a tt ent ion pa rtic ulière à la compé te nc e à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque candidat à un poste d’administrateur doit posséder pour participer ef cacement aux travaux du conseil d’administration FONCTIONNEMENTLe comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du président du conseil d’administration L’ordre du jour est établi par le président du comité Le comité associe le président du conseil d’administration à ses travaux Pour l’ac complissement de ceux ci le comité peut ent endre toute personne qui lui paraît susceptible d’être candidate aux fonctions à pourvoir Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres Si deux membres seulement sont présents lors d’une ré union du comité le président dispose d’une voix prépondérante au moment des votes Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration TRAVAUX DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS EN 2015Le comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice  2015 Le taux de présence a été de 75 % Après avoir examiné la composition du Conseil et véri é l’équilibre de la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil il a émis un avis positif sur le renouvellement des mandats d’administrateur de Martin Bouygues François Bertière et Anne Marie Idrac Il a rendu un avis positif sur la quali cation d’administrateurs indépendants d’Anne Marie Idrac Helman le Pas de Sécheval de Colette Lewiner Jean Peyrelevade François Henri Pinault et Rose Marie Van Lerberghe Il a examiné la section  relative au gouvernement d’entreprise du projet de rapport du président présenté à l’assemblée générale du 23 avril 2015 Comité de l’éthique de la RSE et du mécénat COMPOSITIONAu 31 décembre 2015 le comité de l’éthique de la RSE et du mécénat est composé d’Anne Marie Idrac (présidente) de Raphaëlle De esselle Sandra Nombret et Rose Marie Van Lerberghe Anne Marie Idrac et Rose Marie Van Lerberghe sont des administratrices indépendantes Ra pha ël le Defle sse ll e représe nt a nt e de s salar ié s a été nommée membre du comité le 24 février 2015 La proportion des administrateurs indépendants est de 100 % a en compte (art  15 du code Afep Medef) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cMISSIONSCréé en mars  2001 le comité de l’éthique de la RSE et du mécénat a pour missions  dans le domaine de l’éthique  de contribuer à la dé nition des règles de conduite ou principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi dé nies  dans le domaine de la RSE (depuis 2014)  d’examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale sociale et sociétale de t ra nsme t tre a u C ons e il un a v is s ur le r a ppo rt pré v u pa r l’article L  225 102 1 du Code de commerce en matière de RSE  dans le domaine du mécénat  de dé nir les règles ou recommandations que doit suivre Bouygues de donner son avis au président du conseil d’administration sur les actions de mécénat proposées par Bouygues lorsque celles ci représentent un engagement nancier signi catif de véri er la mise en œuvre de ses recommandations et la conduite de ces actions Le comité transmet également au Conseil un avis sur le rapport prévu par l’article L  225 102 1 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité de la société FONCTIONNEMENTLe comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du président du conseil d’administration Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d’administration ou toute personne désignée par celui ci Il rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du Conseil TRAVAUX DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT EN 2015Le comité s’est réuni à cinq reprises en 2015 Le taux de présence des membres a été de 100 % Dans le domaine du mécénat après examen des nombreux dossiers proposés à Bouygues le comité a donné un avis favorable au lancement ou à la poursuit e d’une qua ra ntaine d’a ctions de mé cénat dans le domaine des activités humanitaires médicales sociales et culturelles Les principales activités de mécénat sont présentées dans le chapitre 3 du prés ent document de réfé renc e Au t ot al c ’e st une cinqua ntai ne de millions d’euros de dons qui sont versés par les différentes entités du Groupe dont environ chaque année 30 à 35 millions d’euros d’espaces publicitaires gratuits consentis par TF1 à des associations Dans le domaine de l’éthique le comité s’est informé du suivi des affaires judiciaires en cours Il s’est informé des dispositifs mis en place pour prévenir et détecter les pratiques anticoncurrentielles ou contraires à la pratique des affaires Il a suivi le déploiement au sein des métiers des quatre programmes de conformité mis en place en 2014 en vue de formaliser et développer la prévention des pratiques non conformes dans les domaines suivants  concurrence corruption (cf chapitre 3 rubrique 3 4 4 1) information nancières et opérations boursières con its d’intérêts (cf  section 5 3 ci après) Il s’est assuré des progrès réalisés Dans le domaine de la RSE qui fait partie de ses missions depuis 2014 le comité s’est fait présenter les stratégies et actions menées dans le Groupe DéontologieLes administrateurs de Bouygues sont soumis à toutes les règles de déontologie xées par les articles 19 et  20 du code Afep Medef et par la charte de déontologie qui gure en annexe au règlement intérieur du conseil d’administration Il est rappelé que ces documents sont disponibles sur le site internet de Bouygues La cha rte précité e comprend des prescriptions déta illées relatives notamment au devoir d’info rmation de l’administrateur à son devoir d’assiduité à la limitation du cumul des mandats à la prévention des con its d’intérêts à la participation de l’administrateur au capital de la société à la protection de la con dentialité ainsi qu’un dispositif détaillé de prévention du délit d’initié Les programmes de conformité approuvés en janvier 2014 par le Conseil ont précisé les règles de prévention en ce qui concerne notamment la déontologie en matière boursière et la prévention des con its d’intérêts Règles relatives à l’assiduité et au cumul des mandatsLa charte de déontologie rappelle que chaque administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires L’administrateur doit participer régulièrement aux réunions du conseil d’administration et des comités auxquels il appartient Les jetons de présence comportent une partie variable de 70 % liée à l’assiduité (cf  rubrique 5 4 1 3) Les administrateurs sont en outre tenus de se conformer non seulement aux règles du Code de commerce régissant le cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes mais aussi aux recommandations du code Afep Medef selon lesquelles  un dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères  il doit en outre recueillir l’avis du Conseil avant d’accepter un nouveau mandat dans une société cotée  un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe y compris étrangères Cette recommandation s’applique lors de la nomination ou du prochain renouvellement du mandat de l’administrateur  l’administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats exercés dans d’autres sociétés y compris sa participation aux comités du Conseil de ces sociétés françaises ou étrangères À la connaissance du conseil d’administration toutes ces règles sont respectées par l’ensemble des administrateurs a Colette Lewiner a démissionné en janvier 2016 de son mandat d’administrateur de Crompton Gret en mars 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 8 3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cEn 2015 le taux d’assiduité individuelle des administrateurs aux séances du conseil d’administration et des comités a été le suivant  Conseil d’administration(9 réunions)Comité des comptes(5 réunions)Comité des rémunérations(2 réunions)Comité de sélection des administrateurs(1 réunion)Comité de l’éthique de la RSE et du mécénat(5 réunions)100 %88 9  %100 %100 %100 %88 9 %100 %100 %100 %88 9 %80 %100 %100 %88 9 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 % 100 %66 7 % 50 % 0 %100 %100 %100 % 100 %Règles relatives à la prévention des confl its d’intérêtsLa chart e de déon tologie pré voit de s disposit ions préc ise s s ur la prévention des con its d’intérêts Un programme de conformité relatif aux con its d’intérêts a en outre été adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 21 janvier 2014 Il a pour objet de traiter des situations dans lesquelles un collaborateur ou un dirigeant du groupe Bouygues est confronté à un con it d’intérêts en lien avec son activité professionnelle ou son mandat social Les dispositions du programme de conformité « C on its d’intérêts  » relatives aux administrateurs et mandataires sociaux sont les suivantes  « Les administrateurs et mandataires sociaux de toute société du Groupe sont appelés à une vigilance et à une exemplarité particulières en matière de con its d’intérêts  »« 7 1 Une réglementation spéci que dite « des conventions réglementées » a notamment pour objet de traiter de la question des con its d’intérêts pouvant exister entre la société et ses dirigeants (directe ur général directeur général délégué administrateurs président de société par actions simpli ée (SAS) etc ) dans le cadre (i) des conventions conclues entre ceux ci et la société ou (ii) des conventions pour lesquelles lesdits dirigeants peuvent être indirectement int éressés ou e ncore (iii) des conventions entre deux sociétés ayant des dirigeants communs  »« C ette réglementation doit être strictement appliquée dans le Groupe Les directions juridiques veillent au strict respect de la réglementation sur les conventions réglementées et de la charte du Groupe sur les conventions réglementées  »«  7 2 Les administrateurs et mandataires sociaux informent le conseil d’administration dont ils sont membres de toute situation de con it d’intérêts même potentielle entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés Le président d’un conseil d’administration peut à tout moment demander aux administrateurs et aux censeurs une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de con it d’intérêts  »«  7 3 Les administrateurs s’abstiennent de prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement Cette obligation d’abstention peut même dans certains cas amener la personne concernée à ne pas avoir accès à la documentat ion sur la question débattue  »« 7 4 Les administrateurs et mandataires sociaux s’interdisent d’exercer une activité qui les placerait dans une situation de con it d’intérêts ou de détenir un intérêt dans une entreprise cliente fournisseur ou concurrente de la société si un tel investissement est de nature à in uer sur leur comportement dans l’exercice de leurs mandats  »Des dispositions identiques gurent dans le règlement intérieur du Conseil qui précise en outre que « le président du conseil d’administration peut à tout moment demander aux administrateurs une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de con it d’intérêts  »À ce jour les con its d’intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants  des actionnaires importants du Groupe (SCDM les actionnaires salariés du Groupe) sont directement ou indirectement représentés au conseil d’administration à travers les personnes de Martin Bouygues Olivier Bouygues Sandra Nombret et Michèle Vilain  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8 4GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu c des con its d’intérêts potentiels existent du fait des mandats sociaux exercés par certains administrateurs dans d’autres sociétés La liste de ces mandats gure ci avant (cf  section 5 1)  Martin Bouygues et Olivier Bouygues sont liés par des liens familiaux La société n’a pas connaissance d’autres liens familiaux entre des membres du conseil d’administration  François Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont liés à la société par des contrats de travail Sandra Nombret Michèle Vilain Raphaëlle De esselle et Michel Bardou sont liés par des contrats de travail à des liales de Bouygues  François Bertière Martin Bouygues Olivier Bouygues Colette Lewiner Hervé Le Bouc et Nonce Paolini détiennent des mandats dans des liales de Bouygues À la connaissance de la société et sous réserve du contrat liant SCDM à Bouygues il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du conseil d’administration de Bouygues à la société ou à l’une quelconque de ses liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat À la connaissance de la société il n’existe pas à ce jour d’autres con its d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de la société des membres du conseil d’administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (cf chapitre 8 section 8 3 du présent document de référence) rend compte des conventions et engagements qui ont été soumis à l’autorisation du Conseil et pour lesquels des administrateurs se sont abstenus de prendre part au vote étant donné l’existence de con its d’intérêts actuels ou potentiels Conventions réglementéesUne charte interne du groupe Bouygues sur les conventions réglementées approuvée par le conseil d’administration est publiée sur le site internet Le but de cette charte est de faciliter l’identi cation par les sociétés du groupe Bouygues des conventions qui parce qu’elles concernent directement ou indirectement un dirigeant ou un actionnaire doivent être soumises à la procédure des conventions réglementées prévue par le Code de commerce (autorisation préalable du c onseil d’administra t ion rapport spécial des commi ssaire s aux c ompte s approbation par l’assemblée générale) Cette charte retient la dé nition de la notion de « personne indirectement intéressée  » suggérée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris  e un avantage  »Les conventions réglementées autorisées par le conseil d’administration de Bouygues et non encore approuvées par l’assemblée générale sont décrites dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions (cf chapitre 8 section 8 2 du présent document de référence) ainsi que dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (cf chapitre  8 rubrique   8 3 1 du présent document de référence) Ce rapport mentionne également les conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps Ces conventions poursuivies sont chaque année passées en revue par le conseil d’administration Il est précisé que seules les nouvelles conventions sont soumises au vote de l’assemblée CondamnationsÀ la connaissa nce de la socié té au cun de s membres du conse il d’administration n’a au cours des cinq dernières années  subi de condamnation pour fraude d’incrimination ou de sanction publique of cielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire  été associé en qualité de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation  été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Restrictions acceptées par les membres du conseil d’administration concernant la cession de leurs actionsLes st atu ts pré voi ent q ue t out a dminis t ra t eur à l ’e xcept i on de s administrateurs représentant les salariés doit détenir au moins dix actions de la société Le règlement intérieur recommande à chaque administrateur ou censeur d’être propriétaire de cinq cents actions de la société Sous réserve de ce qui précède aucune restriction n’est acceptée par les membres du conseil d’administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’émetteur à l’exception des règles relatives à la prévention des manquements d’initiés Prévention des manquements d’initiésTout administrateur de Bouygues est tenu de se conformer aux règles relatives à la prévention de s manquements d’initiés gurant dans la charte de déontologie Ce document est publié en annexe 1 du règlement intérieur du conseil d’administration qui gure sur le site internet de Bouygues Le programme d e confo rmit é « I nformation fina ncière et opérations boursières » approuvé par le Conseil en janvier 2014 précise et complète ces règles Évaluation du conseil d’administrationLe règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil d’administration procède périodiquement à l’évaluation de sa capacité à répondre aux at tente s des ac tionna ire s en pa ssant en re vue sa composition son organisation et son fonctionnement et en procédant à une même revue des comités du Conseil Le Conseil consacre ainsi chaque année en général au cours de sa séance de novembre un point de l’ordre du jour de l’une de ses réunions à un débat sur son fonctionnement Cette évaluation a pour objectifs  de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil et des comités  d e v érifie r que le s questions import antes sont c on venableme nt préparées et débattues Les actionnaire s sont informés cha que année dans le document de référence de la réalisation des évaluations et le cas échéant des suites données I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 8 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cEn application de ces dispositions le conseil d’administration a consacré un point de sa ré union du 12  nove mbre 2015 à un débat sur son organisation et son fonctionnement Comme chaque année cette évaluation a revêtu un caractère formalisé  un questionnaire détaillé et une note  sur le fonctionnement du Conseil avaient été préalablement envoyés par le président directeur général aux administrateurs pour préparer utilement cet échange Le questionnaire comportait à la fois des questions fermées permettant de répertorier précisément les réponses et des questions ouvertes permettant aux administrateurs de nuancer et d’expliciter leurs réponses Il comportait des questions permettant d’évaluer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration Des questionnaires complé menta ires avaient été envoyés aux membres de chacun des comités Les administrateurs étaient en outre invités à échanger verbalement avec le secrétaire général a n de préparer la réunion dans les meilleures conditions Sur seize questionnaires quatorze réponses ont été reçues soit un taux de réponse de 88 % Ces réponses ont été examinées par le secrétariat général et comparées à celles des années précédentes a n de mesurer les progrès accomplis Les principales conclusions de cette évaluation sont les suivantes C om me ch aque a nn é e le C onsei l s’ e st int erro gé s ur l’ éq ui li bre souhaitable de sa composition et de celle des comit és notamment sur la représentation des femmes et des hommes les nationalités et la diversité des compétences et sur les dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que les missions du Conseil sont assurées avec l’indépendance la compétence et l’objectivité nécessaires Les réponses ont fait ressortir un niveau de satisfaction globalement élevé sur ces sujets La compos it ion du Con se il e t la propor ti on d es administr ate urs indépendants sont jugées globalement appropriées Le Conseil a pu constater que conformément au souhait exprimé lors de la précédente évaluation le nombre des administrateurs avait été abaissé et la proportion des administrateurs indépendants relevée Cependant le nombre des administrateurs est jugé encore un peu trop élevé Le renforcement du taux de présence des femmes au sein du Conseil doit par ailleurs être poursuivi Les administrateurs souhaitent également un accroissement de l’internationalisation et de la diversité au sein du Conseil Ils sont en revanche peu nombreux à souhaiter la désignation d’un administrateur référent La qualité de l’i nforma tion donné e aux admin istra teurs est jugé e satisfaisante Elle a notamment progressé en ce qui concerne les litiges la stratégie et le développement à long terme comme cela avait été souhaité lors de la précédente évaluation Elle pourrait être améliorée dans certains domaines comme la R&D la RSE et la politique sociale Le système actuel d’évaluation est jugé satisfaisant Cependant l’exercice tendant à l’évaluation de la contribution individuelle des administrateurs aux travaux du Conseil formalisé pour la première fois en 2015 pour satisfaire à une recommandation de l’AMF a été peu suivi et de gestion des risquesIntroductionBouygues et ses liales sont particulièrement sensibles à l’importance du contrôle interne et à la gestion des risques processus contribuant à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs du Groupe La maîtrise des risques a toujours constitué en effet un élément important de la culture du groupe Bouygues Elle est au cœur des préoccupations des managers du Groupe et s’appuie sur des dispo sitifs de contrôle interne fondés sur des principes appliqués depuis fort longtemps au sein des métiers Les organes et procédures du contrôle interne et de gestion des risques participent ainsi à l’identi cation à la prévention et à la maîtrise des principaux facteurs de risques de nature à contrarier la réalisation des objectifs du Groupe Comme tout système de contrôle et de gestion des risques celui qui est mis en place par Bouygues ne peut cependant fournir une garantie totale à l’entreprise quant à sa capacité d’atteindre ses objectifs Si le contrôle interne vise l’application des instructions et des orientations xées par la direction générale il a également pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou la réalisation des opérations ainsi que le comportement des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation et des règles et principes que la société Bouygues souhaite voir appliquer au sein de son Groupe Le contrôle interne trouve en premier lieu son application dans le domaine opérationnel la gestion des risques étant totalement intégrée dans les processus clés des différents métiers du Groupe dont le contrôle interne vise à assurer le bon fonctionnement Le contrôle inter ne trouve également une large application dans les domaines comptable et nancier compte tenu de l’importance majeure que peuvent revêtir la qualité et la abilité des documents comptables et de l’information nancière dans le Groupe Quant au dispositif de gestion des risques il a pour but de préserver la valeur les actifs et la réputation de la société tout en sécurisant la prise de décision et les processus de la société Il favorise la cohérence des actions avec les valeurs de la société et mobilise les collaborateurs autour d’une vision commune des principaux risques Le périmètre couvert par le présent rapport est celui du groupe Bouygues (société mère Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 Bouygues Telecom) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8 6GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLe dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du groupe BouyguesLe groupe Bouygues dispose d’un référentiel de gestion des risques et de contrôle interne élaboré à partir du cadre de référence de l’AMF publié en 2007 Ce dispositif a été mis à jour une première fois en 2010 à la suite de la révision du cadre de référence de l’AMF intégrant en particulier les évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les comités d’audit Il est régulièrement amendé a n d’y apporter des améliorations en tenant compte des évolutions et des retours d’expériences des métiers Le référentiel de Bouygues aborde d’une part les principes généraux de contrôle interne et de gestion des risques et d’autre part les principes de contrôle interne comptables et nanciers Il vise principalement à  formaliser les grands principes du contrôle interne du Groupe  mieux identi er les bonnes pratiques communes aux différents métiers  traiter de façon homogène les sujets transversaux importants Chaque métier a approfondi cette approche Groupe par une ré exion propre destinée à traiter des aspects spéci ques de son dispositif de contrôle interne et a complété le référentiel Groupe par des principes spéci ques liés à ses activités propres Le référentiel intègre une composante « Principes et méthode de gestion des risques » qui décrit la démarche applicable au sein du Groupe pour  identi er et suivre les risques majeurs  transmettre les savoir faire entre les générations (expérience) Cette démarche envisage les différentes étapes clés de la gestion des risques  iden tificat ion cara ctérisat ion évalua tion hié rarchisation traitement et communication Pour chaque étape dont le concept est précisément dé ni des principes essentiels sont posés qui pris dans leur ensemble constituent la méthode Groupe de gestion des risques Tous les ans chaque métier présente ainsi sa cartographie des risques élaborée selon cette méthode à son comité des comptes et à son conseil d’administration La cartographie des risques du Groupe élaborée à partir de celles des métiers est ensuite présentée au comité des comptes puis au conseil d’administration de Bouygues L e réfé rent iel i nt è gre é ga le ment une compos ant e «  S urve illan ce permanente du contrôle interne » laquelle décrit en particulier la méthode d’auto évaluation des principes de contrôle interne En suivant cette méthodologie les métiers ont continué à véri er en 2015 le degré d’application des principes du contrôle interne Le mode de déploiement des campagnes d’auto évaluation du contrôle interne se concentre progressivement dans chacun des métiers sur les principaux risques et enjeux identi és au niveau du Groupe et du Métier En 2015 l’ensemble des métiers s’est auto évalué sur les cinq thèmes suivants (tronc commun)  l utte contre la corruption respect du droit de la concurrence promotion de l’éthique dans le Groupe systèmes d’information et achats Chez Bouygues Tele com e t ses filia les la ca mpa gn e d’é valua tion (pr incipes gé néra ux) de  2015 a porté en outre su r q ua tre thè mes complémentaires (organigrammes délégations de pouvoirs ressources humaines assurances garanties) Elle a été déployée sur la quasi totalité du périmètre Bouygues Construction s’est attaché à déployer l’auto évaluation dans la profondeur de son organisation notamment dans un certain nombre de directions de production ou d’agences La campagne a concerné plus d’une centaine de structures représentant environ 80  % du chiffre d’affaires En complément des thèmes communs aux métiers les thèmes suivants ont été évalués  ressources humaines et sous traitance Chez TF1 la campagne d’évaluation  2015 a porté sur l’ensemble des principes généraux de contrôle inter ne et sur la totalité des entités engendrant le chiffre d’affaires du groupe TF1 à l’exception de TF1 Films Production LCI et Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes selon un rythme tenant compte de l’introduction des processus outils de pilotage et méthodes dans lesdites entités Chez Cola s l’aut o év aluat ion a é té généra lisé e à l’e nsemble des activités L’auto évaluation suit un cycle tri annuel (deux années sur trois la campagne se focalise sur les principaux facteurs de risques et la troisième année elle concerne tous les principes) Il a été demandé à chacune des liales de poursuivre le déploiement des évaluations sur les unités d’exploitation En  2015 les principaux plans d’action sont intervenus dans les domaines suivants  déploiement des programmes de conformité adoptés au niveau du Groupe sécurisation des transactions nancières déploiement des procédures d’achats et ou gestion des approvisionnements En 2015 Bouygues Immobilier a encore étendu le périmètre d’évaluation (plus de 98  % du chiffre d’affaires) S’agissant des principes évalués Bouygues Immobilier a procédé à l’évaluation sur deux thèmes généraux (re ssource s humaines investi ssements de croissan ce ext er ne) en complément des cinq thèmes communs à l’ensemble des métiers du Groupe Au sein de chaque métier une synthèse des évaluations effectuées lors de la campagne 2015 a été présentée au comité des comptes de la société de tête du métier Environnement général de contrôle interneLa société mère et les principaux dirigeants du Groupe s’attachent à créer un environnement propice à la sensibilisation des collaborateurs du Groupe au besoin de contrôle interne Il en va de même au niveau des sociétés mères des métiers Plus généralement le souhait de la direction générale du Groupe de promouvoir l’environnement général de contrôle interne s’exprime dans différents domaines et notamment dans celui du respect de l’éthique et du comportement des collaborateurs Le président directeur général de Bouygues passe régulièrement des messages forts auprès des principaux dirigeants du Groupe sur la nécessité d’adopter à tous les niveaux des comportements irréprochables ce qui intègre à la fois le respect des lois et règlements en vigueur mais également le respect de l’éthique et des valeurs du Groupe Il le fait tout d’abord au sein du conseil de Groupe instance regroupant une fois par trimestre les principaux dirigeants (environ 450 personnes) mais également dans le cadre de l’Institut du management Bouygues (IMB) organisme de formation interne des managers du Groupe qui organise régulièrement un séminaire intitulé « D éveloppement des valeurs Bouygues  » dont l’objectif est de sensibiliser les cadres dirigeants à la nécessité de respecter en toutes circonstances les lois et règlements ainsi que les règles éthiques qui fondent l’état d’esprit du Groupe Le président directeur général de Bouygues ainsi que certains membres I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 8 7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cde la direction générale interviennent systématiquement lors de ces séminaires Le secrétaire général du Groupe anime périodiquement des séminaires à destination des cadres axés plus spéci quement sur un rappel de la réglementation applicable dans différents domaines en lien avec les problématiques juridiques rencontrées par les métiers Ce mouvement e st fo rte me nt rela yé au niveau des métiers À tit re d’exemple chez Colas en 2015 un directeur de la conformité rattaché au président directeur général a été nommé Toujours chez Colas les campagnes de formation à la déontologie des affaires ont touché 90 % du personnel d’encadrement en France à n 2015 Le conseil d’administration de Bouygues comporte un comité de l’éthique et du mécénat Les informations détaillées sur ce comité et ses travaux gurent dans la partie du rapport consacrée au gouvernement d’entreprise (cf  rubrique 5 2 1 9) Le groupe Bouygues dispose d’un code d’éthique Dans ce code d’éthique le Groupe af rme les valeurs essentielles qu’il entend respecter et voir respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle L’existence de ce code participe à l’objectif d’amélioration des comportements et vise à aider les collaborateurs à se déterminer en face de situations concrètes par référence à des principes clairs et précis Chaque métier a effectivement nommé un responsable de l’éthique et désormais tous les conseils d’administration des métiers (Bouygues I mmobili er Bouygues Tele com Bouy gue s C onst ruct ion C olas e t désormais TF1) ont créé un comité d’éthique TF1 s’est en outre doté d’un code d’éthique propre en complément de celui du groupe Bouygues Un dispositif d’alerte professionnelle existe au sein du groupe Bouygues Ce dispositif vise à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités en matière d’éthique Ce dispositif a été mis en conformité avec les préconisations de la Commission nationale I nformatique et L ibertés (Cnil) Conformément à la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005 relative au rôle des administrateurs il fonctionne sous le contrôle du comité de l’éthique et du mécénat du conseil d’administration Le groupe Bouygues a souhaité donner une impulsion très forte au niveau de ses objectifs en matière d’éthique en se dotant des quatre programmes de conformité suivants  anti corruption  con its d’intérêts  information nancière et opérations boursières  concurrence Dans ces programmes de conformité le Groupe rappelle les principales réglementations et règles de conduite applicables et édicte les mesures d’information de prévention de contrôle et de sanctions devant être mises en place au sein des différents métiers Ces programmes de conformité ont été adoptés par le conseil d’administration de Bouygues le 21 janvier 2014 Les programmes de conformité ont fait l’objet d’une diffusion en  2014 Des formations spéci ques à destination des collaborateurs concernés au niveau des métiers ont été proposées en 2015 À titre d’exemple chez Bouygues Construction les programmes de conformité ont été très largement diffusés et un engagement «  Éthique et Conformité  » a été adressé à plus de 1 500 collaborateurs avec un taux de retour supérieur à 99 % Le maintien d’un haut niveau de compétence des collaborateurs de la société Bouygues et du Groupe constitue également un objectif de la société mère car il contribue à créer un environnement favorable au contrôle interne Bouygues s’attache à mettre en place une politique de formation tout en cherchant à déliser ses principaux collaborateurs a n de maintenir un niveau d’expérience et de connaissance de l’entreprise propice à la transmission de la culture et des valeurs du Groupe Plus généralement la philosophie que la société mère souhaite faire partager par les métiers est celle d’un Groupe où les dirigeants sont proches de leurs principaux collaborateurs et mettent en œuvre une gestion transparente prudente et rigoureuse Ces principes sont rappelés au niveau du comité de direction générale puis relayés dans les métiers à tous les niveaux (conseil d’administration direction générale comité de direction) Les décisions stratégiques prises au plus haut niveau par le Groupe s’inspirent de cette philosophie et servent de référence pour les métiers La société mère joue également un rôle dans la politique de gestion des ressources humaines au niveau du groupe Bouygues Ainsi le directeur général adjoint Ressources humaines et Administration du groupe Bouygues anime et coordonne le comité Ressources humaines Groupe qui constitue un maillon essentiel de la transmission des valeurs du Groupe La c har te de s ress ource s huma ines de Bouygue s cont ribue à l a transmission de la culture du Groupe en rappelant que le développement de l’entreprise repose essentiellement sur les collaborateurs Objectifs C ycle de managementLa mise en place des procédures de contrôle interne doit contribuer à la réalisation des objectifs du Groupe en prenant en considération les risques auxquels le Groupe est confronté La dé nition des objectifs généraux du Groupe est appréhendée à travers le cycle de management processus qui permet à la direction générale du Groupe de participer en amont à la dé nition des stratégies de chaque métier d’approuver les plans qui s’inscrivent dans ce cadre stratégique puis de suivre en cours d’exercice la réalisation progressive des objectifs Les principes du cycle de management sont directement applicables dans toutes les structures du Groupe permettant ainsi une construction solide et structurée de l’ensemble Ce processus itératif permet à la direction générale du Groupe de s’assurer en permanence de la cohérence des objectifs avec les stratégies de contrôler les décalages éventuels entre les réalisations et les objectifs et d’anticiper les mesures à mettre en place au niveau du Groupe ou des métiers pour y remédier (besoins de nancement recadrages etc ) Il vise également à mettre à la disposition de la direction générale du Groupe et du conseil d’administration de la société Bouygues tous les éléments d’information nécessaires à la prise de décisions Les principaux membres de la direction générale de la société mère sont présents au sein des conseils d’administration des différentes sociétés de tête des métiers qui arrêtent les orientations stratégiques et les plans Plan stratégique et plan d’affairesEn tenant c ompte de s orientations générale s du Groupe et de ses caractéristiques propres chaque métier dé nit et présente à la direction générale de Bouygues ses orientations stratégiques à moyen terme I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 8 8GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu c(horizon de trois ans) Le plan stratégique est ainsi présenté à la direction générale Groupe par chaque direction générale Métier en mai Les plans d’action qui en découlent permettent ensuite d’établir les plans d’affaires sur trois ans qui sont présentés au conseil d’administration de Bouygues du mois de janvier suivant Plan annuelDans le cadre du plan d’affaires de janvier la première année fait l’objet d’un plus grand détail et constitue un engagement de chaque métier vis à vis de la direction générale Groupe dénommé le plan annuel Un premier point d’avancement du plan annuel (actualisation) pour l’année en cours est effectué en mai à l’occasion de la présentation du plan stratégique à la direction générale Groupe Une deuxième actualisation a lieu en novembre et est intégrée dans le nouveau plan d’affaires Organisation – Les principaux acteurs et fi lièresDirections généralesElles pilotent l’ensemble du dispositif dé nissent les axes stratégiques et s’assurent que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont conçues et mises en œuvre de façon adaptée à l’évolution de l’entreprise Comités des comptesLe s c a ra c té rist iques e t les mis sions du c omi té de s c ompte s de Bouygues sont décrites dans le présent rapport dans sa partie relative a u gouve rneme nt d ’ent reprise (cf   rubrique   5 2 1 9) Les c onse ils d’administration des métiers se sont tous dotés d’un comité des comptes dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes de Bouygues En plus des missions relatives aux options comptables et à l’examen des comptes elles intègrent le suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Les comités des comptes des métiers examinent les programmes et les conclusions des missions d’audit interne et procèdent à la revue de la cartographie des risques Les comités des comptes constituent par conséquent un organe clé du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Directions C ontrôle interneLa société mère s’est dotée d’une direction centrale Contrôle interne et Audit qui a vocation à jouer un rôle majeur dans le développement de la politique de contrôle interne du Groupe La direction centrale Contrôle interne et Audit a en particulier en charge  l’animation des fonctions Contrôle interne et Audit du Groupe  la coordination des actions de contrôle interne gestion des risques et d’audit des métiers Le s métiers se sont égaleme nt dot és d’une organisation dédiée au contrôle interne Les organes mis en place sont généralement en charge à titre principal des campagnes d’évaluation et des cartographies des risques Ils assument parfois des responsabilités plus globales au niveau des procédures de contrôle interne La direction des affaires juridiques de l’audit et du contrôle interne de Bouygues Construction assure l’animation du contrôle interne laquelle s’appuie principalement sur les lières fonctionnelles pour le déploiement de la démarche Chaque liale a désigné un correspondant « C ontrôle inte rne  » q ui constit ue le relais au niveau opé rationnel Ce rôle est généralement assuré par le secrétaire général de la liale Au sein de Bouygues Telecom a été mis en place un processus transversal de gestion des risques intégré au cycle de gestion courant de l’entreprise Un responsable de la gestion des risques anime le processus avec des correspondants représentant les grandes directions de l’organisation chargés principalement de collecter les risques et de les évaluer La cohérence du système et son évolution sont assurées par le biais des correspondants Un est effectué de façon régulière à la direction générale Un comité C ontrôle interne réunit trimestriellement les treize correspondants « C ontrôle interne » autour du responsable de la gestion des risques Chez TF1 la démarche Contrôle interne est animée par la direction de l’audit et du contrôle interne (DACI) Au niveau des liales opérationnelles des comités ont été créés et il existe un correspondant Risques par liale Il existe également un comité fonctionnel qui traite des aspects relevant du périmètre des directions fonctionnelles Chez Bouygues Immobilier la direction du contrôle interne a notamment en charge l’établissement de la cartographie des risques en liaison avec les différents organes et personnes responsables ainsi que l’organisation l’animation et la synthèse de la démarche d’auto évaluation y compris le suivi des plans d’action Elle intervient en lien avec la direction Audit interne et la direction des assurances Il existe également une direction des et des procédures ayant pour mission la maintenance l’évolution et la mise à jour de l’ensemble des et procédures Ces quatre directions ont été regroupées au sein de la direction de la gestion des risques (DGR) pour une meilleure ef cacité globale Chez Colas l’a nimation et la coordination du contrôle inte rne sont assurées par la direction du contrôle interne et de l’audit qui travaille en liaison avec des correspondants dans les liales et les régions dans le cadre d’une organisation très fortement décentralisée Secrétariat général – D irections juridiquesLe secrétariat général Groupe assure des missions de suivi juridique des enjeux Groupe Dans ce cadre le secrétariat général Groupe peut intervenir ponctuellement aux côtés des métiers dans la gestion des grands contentieux ou des grands dossiers ayant un impact au niveau du Groupe Le secrétaire général de Bouygues anime le comité juridique Groupe qui réunit les directeurs juridiques des métiers Il joue ainsi un rôle d’animation et de contrôle de la lière juridique Groupe Le secrétaire général est également le responsable de l’éthique du Groupe Au sein des métiers les directions juridiques et plus généralement les directions fonctionnelles jouent un rôle majeur en matière de prévention et de maîtrise des risques Les directions Risques et AssurancesLa direction centrale Risques et Assurances du Groupe joue un rôle d’assistance de conseil et de soutien aux liales du Groupe Elle intervient également en ce qui concerne la gestion des risques Grâce à sa vision globale de la politique d’assurance des différents métiers la direction centrale Risques et Assurances met en place des assurances Groupe en complément des assurances souscrites au niveau des métiers I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 8 9GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLa direction centrale Risques et Assurances veille à ce que les liales aient des polices souscrites auprès de compagnies de premier ordre et présenta nt un niveau de couverture de franchise et de prime en adéquation avec le risque couru Au niveau des métiers les directions Risques et Assurances apportent une contribution essentielle à la gestion des risques Contrôle de gestionL’organisation du contrôle de gestion permet une approche globale de telle sorte qu’aucune société du Groupe n’échappe au processus de contrôle de gestion Les sociétés qui ne sont pas rattachées à un métier sont gérées au niveau de la société mère Les principes de fonctionnement entre la société mère et les métiers ont été regroupés dans un document de synthèse élaboré par la direction centrale Stratégies et Développement dont une mise à jour est effectuée régulièrement Ce guide sert de référentiel pour l’ensemble des métiers REPORTING GROUPELa société mère exerce un contrôle systématique sur la gestion des liales par le biais du plan annuel et des actualisations ainsi qu’à travers les tableaux de bord mensuels Ces derniers sont communiqués directement à la direction générale Groupe et centralisés au niveau de la direction centrale Stratégies et Développement Les arrêtés comptables sont effectués trimestriellement et les comptes trimestriels font l’objet d’une consolidation au niveau du Groupe Ainsi le cycle de ma nagement et les procédures de contrôle et de permettent un suivi et un dialogue permanent avec les métiers Des recadrages peuvent êt re opé rés  la soc ié té mère se trouve en mesure de contrôler la gestion des liales et d’intervenir en amont dans les décisions stratégiques REPORTING MÉTIERSAu niveau des métiers le contrôle de gestion s’exerce également selon les mêmes principes à travers les service s dédiés et les systèmes d’information spéci ques mis en place Trésorerie et FinancesLa direction centrale Trésorerie et Finances de la société mère dé nit et veille à l’application de principes de gestion au niveau du Groupe Elle joue un rôle d’animation et de coordination Les principes de fonctionnement concernent en particulier les centrales de trésorerie Bouygues Relais et Uniservice qui sont gérées au niveau de la société mère ainsi que les centrales de trésorerie des métiers Ils s’appliquent également en matière de nancement des liales Les règles essentielles de gestion concernent en particulier la sécurité interne (double signature pour les paiements etc ) la sécurité externe (chèques sécurisés paiement par billet à ordre relevé etc ) le principe de liquidité (lignes de crédit con rmées placement de la trésorerie etc ) la qualité des contreparties la documentation juridique des conventions de crédit ainsi que l’appréciation et la couverture éventuelle des risques de taux et de change Audit interneL’audit constitue un outil d’analyse et de contrôle qui joue un rôle essentiel dans la maîtrise des risques Au niveau de la société mère la direction centrale Contrôle interne et Audit regroupe les deux fonctions Elle joue son rôle d’animateur de la lière Audit interne au niveau du Groupe et réalise des missions d’audit interne à la demande de la direction générale de Bouygues mais également pour le compte de Bouygues Telecom depuis septembre  2014 Le Groupe dispose ainsi d’environ cinquante auditeurs Chaque métier à l’exception de Bouygues Telecom dispose d’un service Audit Ainsi qu’il est rappelé dans la charte d’audit inte rne du Groupe les principales missions de l’audit interne consistent à donner à la direction générale une assurance raisonnable sur la abilité et l’ef cacité des principes d’organisation et des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques Dans ce cadre l’audit interne évalue  l’identi cation et la maîtrise des risques à partir de l’analyse des enjeux majeurs  l’ef cacité des dispositifs de gestion des risques et la mise en œuvre des plans d’action  la maîtrise et l’ef cacité des processus opérationnels et fonctionnels  l’intégrité la abilité l’exhaustivité la traçabilité et la protection des informations produites en matière de comptabilité de nance et de gestion Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesDes risques spéci ques peuvent être de nature très différente selon les métiers À titre d’exemples il peut s’agir de risques liés à la réglementation de risques technologiques de risques liés à la concurrence de risques environnementaux ou encore de risques liés à la réalisation de grands projets Les métiers ont donc mis en place des procédures formalisées et appropriées a n d’assurer une meilleure maîtrise de leurs risques (cf chapitre 4 « F acteurs de risques » du présent document de référence) Bouygues ConstructionLa gestion des risques est complètement intégrée dans les processus de Bouygues Construction  des procédures très strictes encadrent la sélection et la remise des offres commerciales qui font l’objet de comités d’engagement formalisés pour passer en revue l’ensemble des risques des contrats En fonction du niveau des engagements nanciers ou du montant des travaux ou encore en tenant compte des enjeux techniques les différentes entités de Bouygues Construction sont dans l’obligation de présenter leur dossier et de solliciter l’accord de la direction générale de Bouygues Construction Des équipes nancières et juridiques importantes sont associées en amont aux projets Sur le plan technique chaque entité dispose de moyens importants au niveau des études et peut faire appel dans certains domaines à des experts regroupés en pôle de compétence au niveau du Groupe Pour les grands projets une attention particulière est accordée aux études qui font l’objet d’une validation croisée (en interne et par des bureaux d’études externes) Le niveau de risque nancier (courbe de risques) est suivi en permanence sur les grands contrats La fonction de contrôle de gestion dispose de moyens et d’une autorité lui permettant de suivre mensuellement le résultat de chaque chantier et de signaler les écarts par rapport au budget prévisionnel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 9 0GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cBouygues ImmobilierBouygues Immobilier dispose d’un référentiel de procédures internes qui fait l’objet de mises à jour régulières Une attention particulière est portée au processus d’engagement foncier (signat ure de s promesses de ventes acquisition des terrains) et de lancement des travaux Tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) nécessite la tenue préalable d’un comité d’engagement La décision d’acheter un terrain est strictement encadrée Par ailleurs la société a renforcé sa politique de prévention en matière de risques environnementaux dans le cadre de ses achats fonciers La société peut également être mise en cause par ses clients en cas de mauvaise réalisation des biens vendus Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Bouygues Immobilier fait intervenir les entreprises pour lever au plus vite les réserves Elle veille également au respect scrupuleux des obligations d’assurance décennale des intervenants (entreprises maître d’œuvre bureaux d’études techniques etc ) ColasLes risques nanciers et comptables ont toujours fait l’objet de principes et procédures bien dé nis au sein du groupe Colas Quant à la politique de gestion des risques elle est centrée principalement sur les actions de prévention et sur les couvertures d’assurance Une très forte culture de la décentralisation s’accompagne d’un dispositif de cont rôle de s e nga gem ents t ant au niveau de s e ngageme nts commerciaux (soumission des projets à des commissions de marchés) que pour le s opé rat ions de croiss an ce e xter ne ou d’a cquis itions immobilières ou encore pour les soumissions à des opérations de longue durée (concessions partenariats public privé ) lesquelles doivent faire l’objet en fonction de leur importance d’une présentation et d’un accord préalable de la direction générale de Colas et du conseil d’administration de la liale ou de Colas TF1A n de dé nir un système décisionnel de gestion de crise une démarche d’identi cation des risques majeurs a été initiée par TF1 Elle a donné lieu à la création de la structure Réagir dont l’objectif lié à la continuité de l’activité est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus clés en cas d’incidents Le comité Réagir effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du groupe TF1 Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes procédures Il faut préciser l’importance du rôle de la direction technique et des système s d’information (DTSI) qui est nota mment en c harge de la fabrication de certaines émissions de la diffusion des programmes des réseaux de diffusion ainsi que des systèmes informatiques La DTSI dé nit au travers de sa direction centrale des systèmes d’informations (DCSI) les systèmes d’informations nécessaires à la production des info rmations et à la gestion sécurisée et ef cace des opérations Elle garantit également la sécurité de l’antenne et œuvre à la formalisation d’une politique de sécurité de l’information et à la constitution d’un référentiel commun de sécurité du groupe TF1 La direction de l’Antenne assure par ailleurs le contrôle de la conformité des programmes et le respect des obligations du cahier des charges Une attention particulière est portée au processus d’achat qui peut générer des engagements très importants (par exemple des contrats d’achats de droits) Ces contrats suivent un circuit de validation très précis intégrant les différents services et parfois la direction générale en fonction du montant de l’engagement et de la nature du contrat Bouygues TelecomDes enjeux très importants sont liés aux offres commerciales C’est la raison pour laquelle celles ci sont examinées par un comité des offres auquel participe la direction générale de Bouygues Telecom Un comité dit de « bilan des offres » assure également un suivi des offres commerciales proposées et contrôle les résultats au regard des prévisions initiales Chez Bouygues Telecom le contrôle des achats est particulièrement développé compte tenu de l’importance du niveau des achats dans cette société Il existe une direction des achats qui applique des procédures très strictes Cette direction est elle même soumise à des contrôles réguliers Information et communicationLa production et la diffusion d’informations tant en interne que vis à vis des tiers participent largement au développement du contrôle interne Les sy stème s d’i nforma tion mi s en plac e pe rme tt ent de gére r et contrôler l’activité La communication contribue à la fois à sensibiliser les collaborateurs à l’importance du contrôle et à transmettre à l’extérieur du Groupe des informations ables pertinentes et conformes aux exigences légales Communication interneLa direction centrale Communication Groupe participe activement à la diffusion de l’information auprès des collaborateurs Elle contribue ainsi à l’af rmation de l’identité du groupe Bouygues et joue un rôle fédérateur auprès des collaborateurs du Groupe Rattachée directement au président directeur général de Bouygues elle est notamment en charge de la lettre d’information bimensuelle destinée aux directeurs et chefs de services et du magazine (publication semestrielle) qui constituent le véritable trait d’union de l’ensemble des collaborateurs du Groupe Elle pilote é ga le ment le nouv eau port ail du groupe a ux fonctionnalités étendues début 2015 qui constitue un véritable outil de travail et de partage pour les collaborateurs du Groupe et de la société Bouygues Ce portail fait la synthèse des anciens outils intranet et extranet pour proposer aux collaborateurs un espace uni é et collaboratif La direction centrale Communica tion Groupe réalise aussi (synthèse annuelle des informations nancières) publication diffusée tant à l’extérieur du Groupe qu’auprès des cadres et Etam Le conseil de Groupe constitue également un vecteur important permettant à la direction générale du Groupe de transmettre l’information et les messages essentiels aux principaux dirigeants du Groupe Communication externeLa direction centrale Communication Groupe développe son action en lien avec les métiers avec lesquels elle travaille en étroite collaboration selon le principe de l’information réciproque I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9 1GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cLes principales missions de la direction consistent notamment  à promouvoir la bonne image du Groupe (relations presse relations publiques etc )  à transmettre à la direction générale et aux managers du Groupe les informations provenant de sources externes dont ils peuvent avoir besoin  à assurer la communication nancière à destination de la presse et du grand public en liaison avec la direction Relations Investisseurs Le processus de contrôle relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancièreUn des objectifs essentiels du contrôle interne réside dans la abilité des informations comptables et nancières Celle ci est assurée par un dispositif très complet et un ensemble de procédures rigoureuses Processus d’arrêté trimestriel des comptesChaque métier dé nit ses procédures d’arrêté des comptes qui doivent s’inscrire dans le cadre plus global de la consolidation des comptes du Groupe Processus de consolidationAu sein de la société mère la direction centrale Consolidation Comptabilité a notamment pour mission de dé nir et d’implanter des règles et méthodes de consolidation homogènes pour le Groupe et d’assister les métiers dans leur gestion consolidée Elle établit également les comptes individuels de la société mère La consolidation s’effectue sur une base trimestrielle selon la méthode des paliers Chaque métier consolide à son niveau selon des méthodes identiques dé nies par la direction centrale qui effectue la consolidation globale des comptes du Groupe L’outil principal utilisé pour la consolidation des comptes aux différents niveaux est un logiciel spéci que Il est utilisé par un très grand nombre de sociétés cotées Ce logiciel est utilisé au niveau de tous les métiers dans le cadre de la consolidation par paliers L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer un contrôle rigoureux sur l’élaboration des comptes qui sont ainsi régis par des procédures normées En dehors du système comptab le informatisé la direction ce ntrale Cons olid ati on disp ose d’ un manuel de s règl es et proc édure s de c ons olidat ion re grou pa nt le s principes es se nt iels a ppli cables par l’ensemble des entités du Groupe en matière de consolidation Ce manuel constitue un outil important permettant de servir de cadre de référence pour l’établissement des comptes consolidés Il est mis à la disposition de tous les collaborateurs comptables du Groupe au moyen d’un site intranet dédié qui énonce les différents principes et options applicables dans le Groupe La direction centrale Consolidation assure par ailleurs une mission d’animation et de coordination en diffusant régulièrement auprès des métiers les règles et méthodes applicables (organisation de séminaires envoi de lettres circulaires etc ) et contribue ainsi à maintenir la cohérence du système d’élaboration des comptes consolidés Tel est le cas en particulier pour les normes IFRS leur interprétation et leur évolution Procédures de contrôle interne comptable et fi nancierEn dehors du tronc commun que constitue le référentiel de contrôle interne du groupe Bouygues sur le plan comptable et nancier chaque métier articule son contrôle interne selon son propre dispositif Comités des comptesLes comités des comptes constituent au niveau comptable et nancier un élément clé du système de contrôle interne Les informations détaillées relatives au comité des comptes de Bouygues gurent dans la rubrique 5 2 1 9 ci avant Au niveau des métiers chaque société mère est dotée d’un comité d’audit ou des comptes dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes de Bouygues Communication fi nancièreLa communication nancière (relations avec les investisseurs et les analystes nanciers) est quant à elle assurée au niveau de la société Bouygues par la direction des relations Investisseurs du Gro upe qui communique au marché les informations dont il a besoin et reste en permanence à l’écoute des actionnaires et des analystes Une grande att ention est portée aux communiqués de presse et au document de référence lequel est considéré par le Groupe comme un vecteur majeur de sa communication Ces documents sont élaborés selon un processus qui implique plusieurs directions fonctionnelles (direction nancière direction de la consolidation direction de la communication secrétariat général etc ) ainsi que la validation de la direction générale et le contrôle des commissaires aux comptes Les communiqués de presse trimestriels sont validés par le comité des comptes et le conseil d’administration Des procédures ont été mises en place pour informer les collaborateurs sur la réglementation en matière d’informations privilégiées Les autres sociétés cotées du Groupe ( Colas TF1) assurent par ailleurs leur propre communication nancière PilotageLes systèmes de contrôle interne doivent eux mêmes être contrôlés à travers des évaluations périodiques et des améliorations doivent y être apportées en permanence Les directions Audit de la société mère et des métiers à travers leurs différentes missions ont toujours examiné l’ef cacité des dispositifs de contrôle interne et participent activement à cette démarche de progrès La préoccupation essentielle reste la dé nition et la mise en œuvre de plans d’action avec comme objectif principal de participer à une meilleure maîtrise des opérations du Groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 9 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu cModalités particulières relatives à la participation aux assemblées généralesLes modalit és parti cul iè re s de part ic ipation de s a ct ionnai res aux assemblées générales et notamment les conditions d’attribution d’un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans sont décrites au chapitre 6 rubrique  6 1 2 du présent document de référence Informations visées à l’article L 225 100 3 du C ode de commerceLes informations visées à l’article  L  225 100 3 du Code de commerce (éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique) gurent au chapitre 6 rubrique  6 1 4 du présent document de référence Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants mandataires sociauxLes indications correspondantes gurent dans la rubrique  5 4 du présent document de référence Le présent rapport a été préparé par le secrétariat général en lien avec la direction générale du Groupe à partir de différents documents internes (statuts règlement intérieur et procès verbaux du conseil d’administration et de ses comités programmes de conformité principes et procédures de contrôle interne etc ) La partie relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques a été élaborée avec l’assistance de la direction du contrôle interne de Bouygues en coordination avec les différents acteurs du contrôle interne au sein des métiers Elle a été présentée au comité des comptes Les rédacteurs ont tenu compte de la réglementation en vigueur des recommandations émises par l’AMF sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et sur le comité d’audit du cadre de référence de l’AMF sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques des recommandations du guide d’application du code Afep Medef du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef du rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise ainsi que des pratiques de place Le conseil d’administration après en avoir délibéré a approuvé ce rapport lors de sa séance du 23 février 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9 3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESes aux c5 3 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d’administration de la société Bouygues Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bouygues et en application des dispositions de l’article L   225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du conseil d’administration de votre société conformément aux dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière et  d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante  prendre connaiss anc e des t ra vau x ayant permis d’éla bore r ces informations et de la documentation existante  déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concerna nt les proc édures de co ntrôle inter ne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L  225 37 du Code de commerce Fait à Paris La Défense le 23 février 2016 Les commissaires aux comptesLaurent Vitse Guillaume Potel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 9 4GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et c5 4 Rémunération des mandataires sociaux – Attributions d’options aux mandataires sociaux et collaborateurs du GroupeRapport requis par les articles L  225 102 1 et L  225 37 alinéa 9 du Code de commerce Le prése nt chapitre rasse mble l es rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recommandés par le code de gouvernement d’entreprise Afep Medef ou par l’AMF Les principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux dirigeants mandataires sociauxDès l’exercice 2007 le c onseil d’administration de Bouygues a pris en compte les recommandations Afep Medef qui ont été publiées en janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées L’Afep et le Medef ayant publié de nouvelles rec ommandations le 6  octobre 2008 le conseil d’adminis trat ion a constaté qu’elles étaient déjà mises en œuvre pour la quasi totalité d’entre elles Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le conseil d’administration début 2009 En n ont été prises en compte les dispositions du guide d’application du code Afep Medef publié en décembre  2015 par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise Les principes et règles retenus à ce jour par le conseil d’administration et ayant servi à xer les rémunérations de l’exercice 2015 sont décrits ci après éalables  L es deux dirigeants mandataires sociaux ne sont pas titulaires d’un contrat de travail  aucune indemnité de cessation de fonctions ou indemnité de non concurrence en cas de départ ne leur a été consentie par le conseil d’administration  aucune rémunération variable annuelle différée ou rémunération variable pluriannuelle ne leur a été octroyée  la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune des indemnités susvisées ne leur a été consentie  en dehors des jetons de présence (voir ci après Tableau  4) aucune rémunération ne leur est versée par une liale du Groupe Rémunération fi xeDé nies en 1999 les règles de détermination de la rémunération xe ont été depuis appliquées de façon co nstante La rémunération xe est dét erminé e en prenant e n c ompte le nivea u et la difficult é des responsabilités l’exp érience da ns la fonction l’ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou entreprises exerçant des activités comparables Avantages en natureLes avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante de direction et d’un chauffeur agent de sécurité Rémunération variableDESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLELa rémunération variable est individualisée  le Conseil a dé ni pour chaque dirigeant mandataire social quatre critères de détermination de la rémunération variable Pour chaque critère un objectif est dé ni Lorsque l’objectif est atteint une part variable correspondant à un pourcentage de la rémunération xe est octroyée Si les quatre objectifs sont atteints le total des quatre parts variables est égal au plafond global de 150 % que ne peut dépasser la rémunération variable de chaque dirigeant mandataire social Si un objectif est dépassé ou s’il n’est pas atteint la part variable varie linéa irement à l’intérieur d’une fourchett e  la pa rt variable ne peut excéder un seuil maximum  elle se trouve réduite à zéro en deçà d’un seuil minimum I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cIl faut souligner à nouveau que l’addition des quatre parts variables ainsi déterminées ne peut en tout état de cause dépasser le plafond global xé pour chacun des dirigeants mandataires sociaux à 150  % de la rémunération xe (voir ci dessous) LES QUATRE CRITÈRES QUI DÉTERMINENT LA RÉMUNÉRATION VARIABLELa rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur les performances du Groupe celles ci étant déterminées par référence à quatre critères économiques signi catifs  P1 =  progre ssion du résult at opé rationnel courant d e l’exercic e (P1 = 50 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P2 = évolution du béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice par rapport au plan (P2 = 25 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P3 = évolution du béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice par rapport au béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice précédent (P3 = 25 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P4 = cash ow libre avant BFR (besoin en fonds de roulement) de l’exercice (P4 = 50 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint) Ces objectifs quantitatifs sont établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de con dentialité Trois « correctifs » ont été ajoutés deux concernent P2 et P3 le troisième est plus général La méthode de calcul de la rémunération variable est résumée dans le tableau ci après Dans la colonne « Réel 2015 » gure le détail du calcul de la rémunération variable 2015 des deux mandataires sociaux ObjectifsMéthode de calcul de la rémunération variablePerformance = objectif(en % de la rémunération fi xe)Réel2015P1Résultat opérationnel de l’exercice prévu au plan 2015 50 % 0 %P2Béné ce net consolidé de l’exercice prévu au plan 201525 % 31 87 %+ si le béné ce net consolidé prévu par le plan 2015 est inférieur d’au moins 20 % au béné ce net consolidé de l’exercice 2014 P2 est plafonné à 25 %P3Béné ce net consolidé réalisé au  cours  de l’exercice précédent(BNC 2014)25 %50 %+ si le béné ce net consolidé de l’exercice est inférieur de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent aucune rémunération variable n’est attribuéeP4Cash ow libre avant BFR inscrit  au plan 201550 %0 %150 %0 %car P3 inférieur de plus de 20 % au BNC 2014Plafond150 %Correctif à la discrétion du conseil d’administrationSi un élément exceptionnel vient affecter le béné ce net consolidé de l’exercice le conseil d’administration a la faculté de réduire ou de ne pas attribuer la rémunération variable alors que les primes P1 P2 P3 et P4 auraient été dues totalement ou partiellement en l’absence dudit élément exceptionnel LE PLAFOND GLOBALLe plafond globa l de la rémunérat ion va riable est de 150  % de la rémunération xe Rémunération exceptionnelleEn cas de circonstances exceptionnelles le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations s’est réservé la faculté d’attribuer une prime exceptionnelle Jetons de présenceLes deux dirigeants mandataires sociaux reçoivent et conservent les jetons de présence versés par Bouygues ainsi que les jetons de présence versés par certaines liales du Groupe (voir rubriques 5 4 1 3 et 5 4 1 4 ci après) Retraite additiveLes deux dirigeants mandataires sociaux béné cieront sous certaines conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront leur retraite CONDITIONS DE PERFORMANCE’article dispose que l’acquisition de droits à retraite à prestations dé nies par les dirigeants des sociétés cotées au titre d’un exercice doit désormais être soumise au respect de conditions de performance Mais Martin Bouygues et Olivier Bouygues ne peuvent plus acquérir des droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce jour excèdent le plafond retenu par le conseil d’administration soit huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 9 6GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cINFORMATION DONNÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES VIAGERS EN APPLICATION DE LA TROISIÈME PHRASE DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE L 225 102 1Les caractéristiques du régime de retraite additionnelle octroyée aux dirigeants du Groupe sont les suivantes  intitulé de l’engagement considéré  contrat de retraite collective à prestations dé nies  référence aux dispositions légales permettant d’identi er le régime correspondant  article L  137 11 du C ode de la Sécurité sociale  conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en béné cier  être membre du comité de direction générale Bouygues SA au jour du départ ou de la mise à la retraite avoir au moins dix années d’ancienneté au sein du groupe Bouygues au moment du départ ou de la mise à la retraite achever dé nitivement sa carrière professionnelle au sein de l’une des sociétés du Groupe (cette condition est remplie lorsque le salarié fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite) être âgé d’au moins 65 ans au jour du départ ou de la mise à la retraite procéder à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité sociale et complémentaires obligatoires ARRCO AGIRC modalités de détermination de la rémunération de référence xée par le régime concerné et servant à calculer les droits des béné ciaires  La rémunération de référence sera égale au salaire brut moyen des trois meilleures années civiles perçu par le salarié au sein du groupe Bouygues pendant sa période d’appartenance au comité de direction générale Bouygues SA revalorisée selon l’évolution du point AGIRC à la date de rupture du contrat de travail Le salaire brut de référence s’entend de celui pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale en application des dispositions de l’article L  242 1 du C ode de la Sécurité sociale rythme d’acquisition des droits rythme annuel être béné ciaire du régime de retraite additionnelle permet d’acquérir pour chaque année d’ancienneté dans le régime un droit à pension annuelle de 0 92 % de la rémunération de référence déterminée comme il est dit ci dessus existence d’un plafond montant et modalités de détermination de celui ci  les droits ne pourront excéder un plafond xé à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (308 928 euros en 2016)  modalités de nancement des droits  nancement externalisé auprès d’une compagnie d’assurance à laquelle est versée chaque année une cotisation  montant estimatif de la rente annuelle à la date de la clôture  NomRente annuelleMartin Bouygues301Olivier Bouygues247Nota  la rente annuelle dont béné cierait Martin Bouygues ou Olivier Bouygues s’élèverait à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale si l’on ajoute la part du régime prise en charge par SCDM calculée au prorata du temps consacré chaque année par la personne concernée à SCDM charges scales et sociales associées à la charge de la société   les cotisations versées par la société ne sont pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG CRDS La société doit s’acquitter d’une contribution à hauteur de 24 % desdites cotisations Autres informations sur les rémunérationsLa rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune indemnisation de cessation de fonctions ou de non concurrence ne leur a été consentie Les rémunérations de Martin Bouygues et d’Olivier Bouygues telles qu’arrêtées par le conseil d’administration de Bouygues sont versées par SCDM Ces rémunérations et les charges sociales y afférentes sont alors facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et SCDM qui a été soumise à la procédure des conventions réglementées Cet te fac turat ion re ète strictement les montants de rémunération xés par le conseil d’administration de Bouygues La convention entre Bouygues et SCDM a été approuvée par l’assemblée générale du 23 avril 2015 (quatrième résolution) dans le cadre de la procédure des conventions réglementées Olivier Bouygues consacre une partie de son temps aux activités de SCDM Le conseil d’administration a veillé à adapter sa rémunération à la répartition de son temps Les activités opérationnelles qu’il exerce au sein de SCDM ne réduisent pas signi cativement la disponibilité d’Olivier Bouygues et ne créent pas de con it d’intérêts Assemblée générale mixte du 23 avril 2015 – Say on payL’assemblée générale réunie le 23 avril 2015 a donné un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2014 à Martin Bouygues (dixième résolution adoptée à 89 34  % des voix) et à Olivier Bouygues (onzième résolution adoptée à 89 33 % des voix) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9 7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cRémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015Descriptif de la rémunération de Martin Bouygues président directeur général au titre de l’exercice 2015I Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 soumis à l’avis de l’assemblée générale du 21 avril 2016(résolution n° 6)Montants ou valorisation comptableCommentairesRémunération xe920 000La rémunération xe de Martin Bouygues est inchangée depuis 2003 Évolution 20140 %Rémunération variable annuelle 0cice 2015)  progression du résultat opérationnel courant (50 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport au Plan (25 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %) cash ow libre avant BFR (50 %)Évolution 2014Part variable xe an a Plafond b150 %Rémunération variable différéeIl n’est pas prévu de rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelleIl n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelleIl n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle Valorisation des options d’actions actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme attribué au cours de l’exerciceIl n’a été attribué aucune option d’actions action de performance ou autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice Jetons de présence73 900dont jetons de présence Bouygues  50 000dont jetons de présence liales  23 900Valorisation des avantages en nature 29 879Voiture de fonctionMise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de sécuritée  éléments de la rcice 2015 qui ont du 23 ésolution n° 10)Indemnité de départ Il n’est prévu aucune indemnité de départ Indemnité de non concurrence Il n’est prévu aucune indemnité de non concurrence Régime de retraite complémentaire Martin Bouygues béné cie au même titre et sous les mêmes conditions que les autres membres du comité de direction générale d’un régime de retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0 92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale soit 30 4  32 0 euros en 2015 Martin Bouygues ne peut plus acquérir de droits à retraite supplémentaire ayant atteint ce plafond Le béné ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité de direction générale lors du départ à la retraite En cas de départ à la retraite en 2015 Martin Bouygues aurait béné cié compte tenu de son ancienneté d’une pension annuelle de 301 000 euros Conformément au code Afep Medef ce montant n’excède pas 45 % du revenu de référence TOTAL1 023 779Évolution 2014  42 %n a   non applicable I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 1 9 8GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cDescriptif de la rémunération d’Olivier Bouygues directeur général délégué au titre de l’exercice 2015I Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 soumis à l’avis de l’assemblée générale du 21 avril 2016(résolution n° 7)ou valorisation CommentairesRémunération xe 500 000La rémunération xe d’Olivier Bouygues est inchangée depuis 2009 Évolution 2014 0 %Rémunération variable annuelle 0cice 2015)  progression du résultat opérationnel courant (50 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport au Plan (25 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %) cash ow libre avant BFR (50 %)Évolution 2014Part variable xe an a Plafond b150 %Rémunération variable différéeIl n’est pas prévu de rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelleIl n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelleIl n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle Valorisation des options d’actions actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme attribué au cours de l’exerciceIl n’a été attribué aucune option d’actions action de performance ou autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice Jetons de présence68 914dont jetons de présence Bouygues  25 000dont jetons de présence liales  43 914Valorisation des avantages en nature 10 756Voiture de fonctionMise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de sécuritée  éléments de la rcice 2015 qui ont du 23 ésolution n° 11)ou valorisation Indemnité de départIl n’est prévu aucune indemnité de départ Indemnité de non concurrenceIl n’est prévu aucune indemnité de non concurrence Régime de retraite complémentaireOlivier Bouygues béné cie au même titre et sous les mêmes conditions que les autres membres du comité de direction générale d’un régime de retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0 92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale soit 304  320 euros en 2015 Olivier Bouygues ne peut plus acquérir de droits à retraite supplémentaire ayant atteint ce plafond Le béné ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité de direction générale lors du départ à la retraite En cas de départ à la retraite en 2015 Olivier Bouygues aurait béné cié compte tenu de son ancienneté d’une pension annuelle de 247 000 euros Conformément au code Afep Medef ce montant n’excède pas 45 % du revenu de référence TOTAL579 670Évolution 2014  42 %n a   non applicable I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 51 9 9GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cTableau 1 – Récapitulatif général du statut juridique consenti aux dirigeants mandataires sociaux (N on cumul du mandat social avec un contrat de travail – Retraite supplémentaire – I ndemnité de départ – I ndemnité de non concurrence)Dirigeants mandataires sociaux Contrats de travailRégime de retraite additiveIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrenceoui non oui nonouinon oui nonFonction  président directeur généralX XXXFonction  directeur général déléguéX XXXTableau 2 – Récapitulatif général des rémunérations avantages en nature et options consentis aux deux dirigeants mandataires sociaux en 2015Martin Bouygues (P dg)Olivier Bouygues (Dgd)en 2015en 2014en 2015en 2014Rémunérations dues au titre de l’exercice (voir détail tableau 3 et tableau 4) 1 023 779 1 769 074 579 670 991 383Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice aValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice bTOTAL1 023 779 1 769 074 579 670991 383VARIATION 2015 2014 42 % 42 %es sociaux en 2014 et en 2015 Martin BouyguesNombre d’options attribuées en 2015  0 Olivier BouyguesNombre d’options attribuées en 2015  0 Fixe VariableValorisation stock options Jetons de présence et avantages en nature0 921 381 050 120 921 380 250 120 921 380 120 920 750 10 920 10 920 110 920 120092010 2011 20122013201420151 771 031 021 022 422 673 47Fixe VariableValorisation stock options Jetons de présence et avantages en nature0 500 750 520 100 500 750 140 080 500 750 080 500 410 080 500 090 500 080 500 0820092010 2011 20122013201420150 990 580 580 591 331 471 87 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0 0GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cTableau 3 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015Le comité des rémunérations a procédé à l’évaluation du niveau auquel les critères de la rémunération variable des deux dirigeants mandataires sociaux ont été atteints Fonction et ancienneté dans le Groupe Rémunération aMontants b au titre de l’exercice 2015 Montants b au titre de l’exercice 2014 Critères de la rémunération f variable (exercice 2015)dus cversésdus cversésPrésident directeur général (42 ans)Fixe Évolution920 0000 %920 000 920 000 0 % 920 000 P1 = Progression du résultat opérationnel courant (50 %) P2 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport au Plan (25 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport à  2014 (25 %) P4 = cash ow libre avant BFR (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e0  100 % 0 %150 %753 204 753 204 81 90 %150 %ExceptionnelleJetons de présence 73 900 73 900 70 200 70 200Avantages en nature 29 879 29 879 25 670 25 6701 023 779 1 776 983 1 769 074 1 015 870Directeur général délégué (42 ans)Fixe Évolution500 0000 %500 000 500 0000 %500 000 P1 = Progression du résultat opérationnel courant (50 %) P2 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport au Plan (25 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport à  2014 (25 %) P4 = cash ow libre avant BFR (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e0  100 % 0 %150 %409 350 409 350 81 90 %150 % ExceptionnelleJetons de présence 68 914 68 914 71 277 71 277Avantages en nature 10 756 10 756 10 756 10 756579 670 989 020 991 383 582 033TOTAL DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 1 603 449 2 766 003 2 760 457 1 597 9032015 20142014 2013ÉVOLUTION 42 % + 71 %montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l’eontants dus – Évolution  les pourcentages insérémunération variable  la proportion exprime le poids du critèrLes jetons de présenceLe montant global des jetons de présence à allouer aux mandataires sociaux et administrateurs de Bouygues a été fixé par l’assemblée générale du 24 avril 2003 à 700  000 euros pour chaque exercice la répartition étant laissée à l’initiative du conseil d’administration Les jetons de présence se composent d’une partie xe de 30 % et d’une partie variable de 70  % calculée au prorata de la présence effective de l’administrateur aux cinq séances périodiques annuelles du conseil d’administration et pour les membres des comités aux séances du ou des comités concernés Président directeur général 50 000 eurosAdministrateurs 25 000 eurosMembre du comité des comptes 14 000 eurosMembre d’un autre comité(rémunérations sélection éthique RSE et mécénat) 7 000 euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 0 1GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cTableau 4 – Les jetons de présence versés au titre de l’exercice 2015Origine (Notas 1 et 2)20152014M BouyguesPrésident directeur généralJetons BouyguesJetons liales50 00023 90050 00020 200O BouyguesDirecteur général déléguéJetons BouyguesJetons liales25 00043 91425 00046 27775 00067 814142 81475 00066 477141 477M BardouAdministrateurJetons Bouygues25 0004 550 a12 625 F Bertière Administrateur Jetons BouyguesJetons liales25 00020 00025 00019 000J P Chif et Administrateur Jetons Bouygues 21 5007 00025 0002 100R De esselle Administrateur Jetons Bouygues 25 0005 040 b12 625 A M Idrac Administrateur Jetons Bouygues 21 50019 04025 00017 733P Kron Administrateur Jetons Bouygues 25 000 25 000H  Le Bouc Administrateur Jetons BouyguesJetons liales25 00020 00025 00019 000C Lewiner Administrateur Jetons Bouygues Jetons liales25 0007 00024 00021 5007 00019 000H  le Pas de Sécheval Administrateur Jetons Bouygues 25 00021 00021 50021 000S Nombret Administrateur Jetons Bouygues 25 0007 00025 0007 000N  Paolini Administrateur Jetons BouyguesJetons liales25 00030 10725 00031 000J  Peyrelevade Administrateur Jetons Bouygues 25 0007 00025 0007 000F H  Pinault Administrateur Jetons Bouygues 25 0006 65021 50014 000R M  Van Lerberghe Administrateur Jetons Bouygues 25 0007 00025 0005 775M  Vilain Administrateur Jetons Bouygues 25 00014 00025 00014 000473 28094 107567 387560 72588 000648 725TOTAL GÉNÉRAL JETONS DE PRÉSENCE DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ADMINISTRATEURS (NOTA 3)JETONS BOUYGUESJETONS FILIALESTOTAL581 805161 921743 726635 725154 477790 2021  Jetons Bouygues = jetons versés au titre de la présence au sein du conseil d’administration de Bouygues À la première ligne gurent les jetons de présence versés au titre des séances du conseil d’administration À la seconde ligne gurent les jetons de présence versés au titre de la participation à un ou plusieurs comités 2  Jetons liales =  jetons versés par des sociétés du Groupe au sens de l’article L  233 16 du Code de commerce Il s’agit essentiellement de Colas Bouygues Telecom et TF1 3  le total général inclut les jetons de présence versés à Madame F   Bouygues Georges Chodron de Courcel et Yves Gabriel administrateurs Madame Bouygues a reçu pour les jetons Bouygues 10  750 euros en 2015 et 25  000 euros en 2014 Elle a quitté le conseil d’administration en avril 2015 Georges Chodron de Courcel a reçu en 2015 10 750 euros pour les jetons Bouygues et 3  150 euros pour la participation au comité des comptes et au comité de sélection des administrateurs et en 2014 25 000 euros pour les jetons Bouygues et 19 367 euros pour la participation au comité des comptes et au comité de sélection des administrateurs Il a quitté le conseil d’administration en avril 2015 Yves Gabriel a reçu pour les jetons Bouygues 8  875 euros en 2015 et 25 000 euros en 2014 Quittant ses fonctions dans le Groupe pour partir à la retraite Yves Gabriel a démissionné de son mandat d’administrateur le 15 mars 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cLes principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux administrateurs salariésRémunérations des administrateurs salariésTrois administrateurs sont salariés de la société Bouygues (François Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini) Ils dirigent chacun un métier du Groupe Les principes et méthodes de détermination des rémunérations accordées aux administrat eurs sa lariés sont similaires à ceux ret enus pour la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux (voir dans la rubrique   5 4 1 1 ci dessus le paragraphe « D escription générale de la méthode de détermination de la rémunération variable ») Cependant trois critères de détermination de la rémunération variable sont des critères de performance du métier qu’ils dirigent Pour l’exercice 2015 le conseil d’administration a décidé d’apporter des modi cations aux règles de détermination des rémunérations variables des administrateurs salariés telles qu’exposées ci avant Cinq c rit è res (P 1 P 2 P3 P4 et P 5) dét e rminen t dés orma is l a rémunération variable Un nouveau critère P2 a en effet été ajouté sur recommandation du comité des rémunérations celui de la marge opérationnelle courante du métier dont est en charge l’administrateur salarié La méthode de détermination de cette partie de la rémunération variable est identique à celle appliquée pour mettre en œuvre les critères P1 P3 et P4 qui restent inchangés (cf  rubrique   5 4 1 4) Le nouveau critère P2 représente 10 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint Le critère P3 (qui était le critère P2 jusqu’à l’adjonction d’un cinquième critère) représente 25 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint Un critère « D éveloppement RSE » a été ajouté aux critères qualitatifs P5 Un « correctif » peut être appliqué à P3 Les critères de la rémunération variable sont donc les suivants  P1 = évolution du béné ce net consolidé (part du Groupe) de Bouygues (30 % si l’objectif est atteint)  P2 = évolution par rapport au plan de la marge opérationnelle courante de la lière dirigée (10 % si l’objectif est atteint)  P 3 =  év oluti on p ar ra pport au plan du bé néfic e net c onsolidé (pa rt du Groupe ) de la fili al e di rigé e ( Bou yg ues C ons t ru cti on Bouygues  Immobilier Colas ou TF1) (25 % si l’objectif est atteint)  P4 =  évolution par rapport à l’exercice précédent du béné ce net consolidé (part du Groupe ) de la filiale dirigée (35  % si l’objectif est atteint)  P5 = critères qualitatifs  quatre critères qualitatifs (50 % si les objectifs sont atteints) Ces objectifs qualitatifs et quantitatifs notamment le niveau de réalisation de ces derniers ont été établis de manière précise mais ne sont pas publiés pour des raisons de con dentialité ObjectifsMéthode de calcul de la rémunération variablePerformance = objectifP1Résultat opérationnel de l’exercice prévu au plan 2015 30 %P2Pourcentage de marge opérationnelle courante du  plan  2015  du métier10 %P3Béné ce net consolidé de l’exercice prévu au plan 2015 du  métier25 %+ si le béné ce net consolidé prévu par le plan 2015 est inférieur d’au moins 20 % au béné ce net consolidé de l’exercice 2014 P2 est plafonné à 25 % P4Béné ce net consolidé réalisé par le métier au cours de  l’exercice précédent (BNC 2014)35 %P5Objectifs qualitatifs dont Éthique et RSE pour 20 %50 %150 %Plafond150 %Calcul de la rémunération variableRéel 2015H  Le N  PaoliniP160 %60 %60 %P210 %15 77 %8 75 %P325 %20 80 %0 %P40 %46 99 %0 %P550 %50 %50 %145 %193 56 %118 75 %Les rémunérations versées par Bouygues et les charges sociales y afférentes font l’objet de refacturation auprès des liales où la personne exerce des fonctions de dirigeant (F B ertière  Bouygues Immobilier  H  Le Bouc  Colas  N  Paolini  TF1) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 0 3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cRémunération des trois administrateurs salariés au titre de l’exercice 2015Au titre de l’exercice  2015 le comité des rémunérations a procédé à l’évaluation du niveau auquel les critères de la rémunération variable ont été atteints par chaque administrateur salarié Les administrateurs salariés ont pu obtenir la rémunération variable indiquée ci après Tableau 5 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des administrateurs salariésFonction et ancienneté dans le Groupe Rémunération aMontants b au titre de l’exercice 2015 Montants b au titre de l’exercice 2014 Critères de la rémunération variable (exercice 2015)dus cversésdus cversésAdministrateur(31 ans) Fixe Évolution920 0000 %920 000 920 0000 %920 000 P1 = Évolution du béné ce net consolidé de Bouygues (30 %) P2 = É volution de la marge opérationnelle courante de Bouygues Immobilier par rapport au plan (10 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé de Bouygues Immobilier par rapport au plan (2 5 %) P4 = Évolution du béné ce net consolidé de Bouygues Immobilier par rapport à l’exercice 2014 (35 %) P5 = C ritères qualitatifs (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e1 334 000  3 %145 %150 %1 380 000 1 380 000+ 54 78 %150 %150 % 891 572ExceptionnelleJetons de présence 45 000 45 000 44 000 44 000Avantages en nature 4 944 4 944 4 944 4 944TOTAL2 303 944 2 303 944 2 348 944 1 860 516H  Le BoucAdministrateur(38  ans)Fixe Évolution920 0000 %920 000 920 0000 %920 000 P1 = Évolution du béné ce net consolidé de Bouygues (30 %) P2 = É volution de la marge opérationnelle courante de  Colas par rapport au plan (10 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé de Colas par rapport au plan (2 5 %) P4 = Évolution du béné ce net consolidé de Colas par rapport à l’exercice 2014 (35 %) P5 = C ritères qualitatifs (50 %) Variable Évolution Part variable xe d Plafond e1 380 0000 %150 %150 %1 380 000 1 380 000+ 34 70 %150 %150 % 1 024 512ExceptionnelleJetons de présence 45 000 45 000 44 000 44 000Avantages en nature 4 100 4 100 4 100 4 100TOTAL2 349 100 2 349 100 2 348 100 1 992 612N  PaoliniAdministrateur(27 ans)Fixe Évolution920 0000 %920 000 920 0000 %920 000 P1 = Évolution du béné ce net consolidé de Bouygues (30 %) P2 = É volution de la marge opérationnelle courante de TF1 par rapport au plan (10 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé de TF1 par rapport au plan (2 5 %) P4 = Évolution du béné ce net consolidé de TF1 par rapport à l’exercice 2014 (35 %) P5 = C ritères qualitatifs (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e1 092 500  21 %19 %150 %1 380 000 1 380 000+ 34 70 %150 %150 % 1 024 512ExceptionnelleJetons de présence 55 107 55 107 56 000 56 000Avantages en nature 5 037 5 037 5 037 5 037TOTAL2 072 644 2 072 644 2 361 037 2 005 549montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l’eontants dus – Évolution  les pourcentages insér I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0 4GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cContrats de travail des trois administrateurs salariésLes contrats de travail de François Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini ont été maintenus car ces trois administrateurs ont effectué la quasi totalité de leurs carrières dans le Groupe Ils disposaient tous d’une ancienneté importante lorsqu’ils se sont vu con er la responsabilité de l’un des cinq métiers du Groupe et lorsqu’ils ont été nommés administrateurs Retraite additiveFrançois Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini béné cieront sous certaines conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront leur retraite Ce régime est identique à celui réservé aux deux dirigeants mandataires sociaux (voir rubrique  5 4 1 1 ci dessus) Les montants estimatifs de leurs rentes annuelles à la date de clôture sont les suivants  NomRente annuelleBertière François263Le Bouc Hervé188Paolini Nonce176Indemnités de départ – Indemnités de non concurrenceTout comme les dirigeants mandataires sociaux ces administrateurs ne sont pas béné ciaires d’une indemnité de cessation de fonction ou d’une indemnité de non concurrence Bien qu’il ne s’agisse pas d’indemnités de séparation il est préc isé qu’en cas de rupture de son contrat de travail un administrateur salarié de la société bé né ficie de la convention collect ive applicable (pour Bouygues  SA la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne) qui lui assure une indemnité d’environ un an de salaire Administrateurs salariés représentant les salariés actionnaires – Administrateurs représentant les salariésLes salaires versés aux deux administrateurs qui représentent les salariés actionnaires qui ont un contrat de travail avec Bouygues ou l’une de ses liales tout comme les salaires versés aux deux administrateurs représentant les salariés ne sont pas communiqués Exercice 2016Pour l’exercice 2016 le conseil d’administration se réserve d’apporter quelques modi cations aux règles de détermination des rémunérations variables notamment pour introduire un critère RSE dans l’appréciation de la rémunération variable des deux mandataires sociaux Par ailleurs s’il n’y a pas lieu de dé nir des conditions de performance déterminant le béné ce de droits supplémentaires à pension de retraite pour les deux mandataires sociaux ceux ci ne pouvant plus acquérir de tels droits le Conseil dé nira des conditions de performance s’appliquant aux autres béné ciaires du régime de retraite à prestations dé nies de perfe 2015 L  225 184 et L  225 Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recommandés par le code de gouvernement d’entreprise Afep Medef ou par l’AMF dans ses publications relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux Principes et règles retenus pour l’attribution des options ou actions gratuitesL’assemblé e générale mixte du 25 avril 2013 par sa vingt huitième résolution a autorisé le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente huit mois les béné ciaires des actions devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article  L  225 197 2 du Code de commerce L’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 par sa vingt quatrième résolution a autorisé le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente huit mois les béné ciaires de ces options devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L  225 180 du Code de commerce Le conseil d’administration n’a pas utilisé à ce jour les autorisations données par l’assemblée générale pour attribuer des actions gratuites ou des options d’achat d’actions Toutes les options consenties ont été des options de souscription d’actions Règles générales applicables aux attributions d’options ou actions gratuitesLe conseil d’administration a pris en compte les recommandations du code Afep Medef ainsi que celles de l’AMF Il est donc rappelé que  les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs pour les déliser les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise en raison de leur contribution à sa valorisation  plus de mille dirigeants et collaborateurs sont béné ciaires de chaque plan d’attribution Les béné ciaires sont choisis et les attributions I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 0 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cindividuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel  aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options d’actions  une règle de plafonnement a été xée pour prévenir l’augmentation signi cative du volume des plans d’optio ns lorsque le marché est baissier  ce plafond d’augmentation a été xé à 15 % du volume du plan précédent  dans sa séance du 2 déc embre 2010 le conseil d’a dministrat ion a modifié les fenêtres négatives imposées aux dirigeants e t aux collaborateurs concernés Dorénavant la levée d’option ou la cession par un dirigeant ou collaborateur concerné d’actions issues d’une levée d’options n’est pas autorisée  pendant les trente jours calendaires précédant la publication des comptes des premier et troisième trimestres tout comme ceux du premier semestre et ceux de l’exercice ainsi que le jour où cette information est publiée pendant le s quinze jours ca lenda ires pré céd ant la publica tion trimestrielle du chiffre d’affaires de Bouygues et le jour où cette information est publiée Le conseil d’administration a rappelé que cette obligation d’abstention devait être également respect ée p endant la période au c ours de laquelle un dirigeant ou collaborateur a connaissance d’une information privilégiée et le jour où cette information est rendue publique  sauf décision exceptionnelle les options sont attribuées chaque année après la publication des comptes annuels de l’exercice qui précède  en sus de ces mesures plusieurs règles internes ont été édictées et diffusé es pour préve nir le s délits ou manque me nts d’init iés  établissement d’une liste de personnes ayant accès aux informations privilégiées  rappel des devoirs d’abstention  information sur les dispositions du droit boursier  recommandation de mise en place de mandats de gestion programmée Un programme de conformité spéci que a été adopté et diffusé dans le Groupe en 2014 Règles spécifi ques applicables aux deux mandataires sociauxLes règles suivantes ont été xées par le conseil d’administration  interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du départ d’un dirigeant  interdiction des opérations spéculatives et du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites  à la connaissance de la société aucun instrument de couverture n’a été mis en place par les mandataires sociaux  obligation pour les dirigeants mandataires sociaux et administrateurs salariés qui souhaitent vendre des actions issues de la levée d’options ou vendre des actions gratuites de véri er notamment en interrogeant le responsable de l’éthique que les informations dont ils disposent ne sont pas des informations privilégiées  valeur que ne doit pas dépasser la valeur d’options attribuée à un mandataire social plafonnée à 100 % de sa rémunération  plafonnement des attributions consentie s au préside nt direct eur général (au maximum 5  % d’un plan d’attribution) ou au directeur général délégué (au maximum 2 5 % d’un plan d’attribution)  conditions de performances à respecter pour les dirigeants mandataires sociaux lors de l’attribution (performance du résultat net consolidé part du Groupe atteint au cours de l’exercice précédant l’attribution) et de l’exercice des options (performance du résultat net consolidé part du Groupe atteint au cours de chacun des quatre exercices précédant la levée des options)  lors de l’octroi d’options ou d’actions gratuites détermination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la n de leurs fonctions Cette disposition a été mise en œuvre lors de l’attribution d’options en 2008 2009 et 2010 (en 2011 2012 2013  2014 et 2015 à leur demande les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas é té attributaires de stock options ou d’ac tions gratuites) Le Conseil a choisi de xer une quantité d’actions issues de levées d’options les dirigeants mandataires sociaux étant tenus de les conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions soit en propre soit par l’intermédiaire d’une société Le pourcentage des actions à conserver correspond pour les plans 2008 2009 et 2010 à 25  % des actions détenues à la suite de la levée d’options après la cession du nombre d’actions nécessaires au nancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux y afférents  déclaration au conseil d’administration des opérations effectuées  le rè glement intérieur rappe lle enfin que l’AMF reco mmand e a ux dirigeants de mettre en place des mandats de gestion programmée Choix des stock optionsDepuis 1988 année de l’attribution du premier plan de stock options dans le Groupe le conseil d’administration a toujours choisi le mécanisme des stock options pour déliser et intéresser au développement du Groupe les dirigeants et collaborateurs Son objectif a toujours été et reste non pas d’octroyer une rémunération supplémentaire mais d’associer ces personnes à l’évolution de la valeur de l’action Bouygues Le constat d’une bonne corrélation entre l’évolution du cours de l’action Bouygues et celle du résultat net part du Groupe conforte ce choix d’attribuer des stock options L’attribution d’actions gratuites n’a pas été retenue à ce jour Le conseil d’administration a demandé au comité des rémunérations de réétudier régulièrement cette question du choix du système le plus approprié de délisation et d’association à l’évolution de la valeur de l’action Informations générales les caractéristiques des options de souscriptionToutes les options de souscription d’actions attribuées par le conseil d’administration en 2015 répondent aux caractéristiques suivantes  prix d’exercice  moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l’attribution sans décote  duré e de validité  dix ans à compter de la date d’attribution des options  délai d’indisponibilité  deux ans après la date d’attribution des options  période d’exercice  huit ans suivant l’expiration du délai d’indisponibilité ( trois exceptions autorisant l’exercice à tout moment pendant les dix ans  levée effectuée par les héritiers dans les six mois suivant le décès du béné ciaire  changement de contrôle de Bouygues ou offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE) sur Bouygues  levée conformément à l’article L  3332 25 du Code du travail en utilisant des I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0 6GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cAdministrateurs salariésSociété ayant consenti les optionsDate de l’attributionNombre d’optionsPrix d’exercice des optionsFrançois BertièreBouygues 28 mai 201580 00037 106Hervé Le BoucBouygues 28 mai 201580 00037 106Nonce PaoliniBouygues 28 mai 2015135 00037 106TOTAL295 000Aucune autre option n’a été attribuée à un administrateur salarié Tableau 6 – Levées d’options de souscription effectuées par les dirigeants mandataires sociaux ou administrateurs salariés de la société Bouygues en 2015NomsPlan concernéNombre d’options levéesPrix d’exercice des optionsMartin Bouygues01 04 2009 202 591 25 62Les actions de performanceTableau 7 – Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire socialAucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2015 Tableau 8 – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialavoirs acquis dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise Groupe (PEE)   annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social sauf autorisation exceptionnelle invalidité départ ou mise en retraite Les options de souscription attribuées à ou levées par les dirigeants mandataires sociaux et les administrateurs salariés en 2015De s opt ion s donnant droit à la sou sc ript ion d’a ct ions Bouygues nouvelles ont été consenties durant l’année  2015 Le 23 avril 2015 le conseil d’administration a décidé l’attribution à la date du 28  mai 2015 de 2 739 600 options à 904 béné ciaires mandataires sociaux ou salariés de la société ou des sociétés du groupe Bouygues Le prix d’exercice a été xé à 37 106 euros par action souscrite Au moment de l’attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés la valeur de chaque option s’élevait à 3 20 euros Ce plan d’options représentait 0 81 % du capital de la société au 31 mars 2015 a capital de Bouygues au 31 mars 2015  336 511 505 Tableau 5 – Options de souscription consenties aux dirigeants mandataires sociaux et administrateurs salariés de la société Bouyguesen 2015 Des options de souscription ont été octroyées aux administrateurs salariés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 0 7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cRécapitulatif des plans d’options en cours de validitéTableau 9 – La répartition des options de souscription par plan et par catégorie de bénéfi ciaires20152014 2013 2012201120102009Date de l’assemblée23 04 2015 21 04 2011 21 04 2011 21 04 2011 21 04 2011 24 04 2008 24 04 2008Date d’attribution28 05 2015 27 03 2014 28 03 2013 13 06 2012 14 06 2011 30 06 2010 01 04 2009Nombre d’options attribuées par le conseil d’administration b2 739 600 2 790 000 2 790 000 2 956 0252 936 125(2 974 497) c4 145 650(4 199 015) c4 672 200(4 731 074) c dont dirigeants mandataires sociaux et administrateurs salariés a bTotal  295 000Total  375 000Total  320 000Total  388 000Total  388 000(393 028) cTotal  770 000(779 975) cTotal  900 000(911 659) cM Bouygues  160 000M Bouygues  200 000O Bouygues  90 000O Bouygues  100 000F Bertière  80 000F Bertière  80 000F Bertière  80 000F Bertière  97 000F Bertière  97 000F Bertière  130 000F Bertière  150 000H  Le Bouc  80 000H  Le Bouc  80 000H  Le Bouc  80 000H  Le Bouc  97 000H  Le Bouc  97 000H  Le Bouc  130 000H  Le Bouc  150 000N  Paolini  135 000N  Paolini  80 000N  Paolini  80 000N  Paolini  97 000N  Paolini  97 000N  Paolini  130 000N  Paolini  150 000 dont dix salariés de la société 360 800 289 100 335 800 402 800404 200(409 441) c534 000(540 920) c520 000(526 741) cPrix d’exercice d’origine avant ajustement 37 106 € 30 32 € 22 28 € 20 11 € 31 84 € 34 52 € 25 95 €Prix d’exercice après ajustement b37 106 € 30 32 € 22 28 € 20 11 € 31 43 € 34 08 € 25 62 €Point de départ d’exercice 28 05 2015 28 03 2018 29 03 2017 14 06 2016 14 06 2015 30 06 2014 01 04 2013Date d’expiration28 05 2025 27 09 2021 28 09 2020 13 12 2019 14 12 2018 30 12 2017 30 09 2016Nombre d’options annulées ou caduques22 300 59 350 110 125 179 338 237 404 c371 131 c380 629 cNombre d’options en cours de validité au 31 12 2015 1 703 744 3 293 393 2 383 850 2 718 738 2 659 030 c2 729 851 c2 717 300 cNombre d’options exercées depuis le 01 01 2016 jusqu’au 31 01 2016 615 1 125 14 827TOTAL OPTIONS EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 12 2015 18 205 906e d’options attribuées ont été ajustés le 15 novembréalisé le 15 novembr I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 0 8GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux mandatairsociaux et cLes options de souscription attribuées à ou levées par les dix salariés principaux bénéfi ciaires au cours de l’exerciceTableau 10 – Options de souscription consenties aux dix salariés (non mandataires sociaux) de la société Bouygues ayant reçu le plus grand nombre d’options au cours de l’exerciceSalariésSociété ayant consenti les optionsDate de l’attributionNombre d’optionsPrix d’exercice des optionsPierre AubergerBouygues 28 mai 20158 30037 106Jacques BernardBouygues 28 mai 201515 00037 106Philippe Bonnave Bouygues 28 mai 201580 000 37 106Georges ColombaniBouygues 28 mai 201515 00037 106Emmanuel ForestBouygues 28 mai 201513 50037 106Jean François GuilleminBouygues 28 mai 201527 00037 106Philippe MarienBouygues 28 mai 201580 00037 106Olivier RoussatBouygues 28 mai 201580 00037 106Jean Claude TostivinBouygues 28 mai 201527 00037 106Gilles ZancanaroBouygues 28 mai 201515 00037 106TOTAL360 800 Tableau 10 bis – Options de souscription levées au cours de l’exercice 2015 par les dix salariés (non mandataires sociaux) de la société Bouygues ayant exercé le plus grand nombre d’optionsSalariésSociété ayant consenti les options Plan concernéNombre d’options levéesPrix d’exercice des optionsPierre AubergerBouygues 14 06 20117 59831 43Jacques BernardBouygues01 04 200930 38925 6213 06 20124 80020 11Gérard BucourtBouygues01 04 200912 15625 6230 06 201011 14334 0814 06 20118 40831 43Robert BrardBouygues 01 04 20099 11725 62Georges ColombaniBouygues01 04 200920 26025 6213 06 201270020 11Jean François GuilleminBouygues 01 04 200935 64825 62Philippe MarienBouygues 01 04 2009101 29625 62Olivier RoussatBouygues01 04 200931 29625 6214 06 201190 00031 43Jean Claude TostivinBouygues 01 04 200950 64825 62Gilles ZancanaroBouygues 30 06 201026 33734 08TOTAL439 796Au cours de l’exercice 2015 2 373 664 levées d’options de souscription Bouygues ont été effectuées par des salariés de Bouygues ou de ses liales dont les dix salariés de la société Bouygues mentionnés ci dessus I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 0 9GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux c5 5 Informations sur les commissaires aux comptes Mazars 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale du 10 juin 1998  renouvelé pour six exercices par l’assemblée générale du 22 avril 2004 puis par l’assemblée générale du 29 avril 2010 Mazars est représenté par Guillaume Potel Ernst & Young Audit Tour First 1 2 place des Saisons 92400  C ourbevoie nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale du 24 avril 2003  renouvelé pour six exercices par l’assemblée générale du 23 avril 2009 puis par l’assemblée générale du 23 avril 2015 Ernst & Young Audit est représenté par Laurent Vitse Maza rs et Ernst  & Young Audit sont membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Philippe Castagnac (groupe Mazars) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant lors de l’assemblée générale du 29 avril 2010 pour six exercices Auditex (groupe EY) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant lors de l’assemblée générale du 23 avril 2009  renouvelé pour six exercices par l’assemblée générale du 23 avril 2015 et  des membrpar le GrLes honoraires versés à chaque commissaire aux comptes et aux membres de leur réseau par Bouygues et l’ensemble des entreprises faisant l’objet d’une intégration globale gurent en note 22 des comptes consolidés (cf chapitre 7 rubrique  7 1 du présent document) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1 16 1 Informations juridiques 2126 1 1 Généralités 2126 1 2 Statuts 2126 1 3 Pactes d’actionnaires conclus par Bouygues 2136 1 4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le cours d’une offre publique (article L  225 100 3 du Code de commerce) 2146 1 5 Décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs 2166 1 6 Conventions conclues par des dirigeants ou actionnaires avec des liales ou sous liales de Bouygues 2166 1 7 Documents accessibles au public 2176 2 Capital social 2176 2 1 Généralités 2176 2 2 Épargne salariale 2186 2 3 Nombre total d’actions pouvant être créées 2216 2 4 Rachats d’actions 2216 3 Actionnariat 2236 3 1 Évolution de l’actionnariat au cours des trois dernières années 2236 3 2 Droits de vote 2246 3 3 Contrôle 2246 3 4 Pacte d’actionnaires portant sur le capital de Bouygues 2246 4 Bourse 2256 4 1 Marché du titre Bouygues en 2015 2256 4 2 Évolution des cours de Bourse et du volume de transactions 2266 4 3 Opérations sur titres des dirigeants 2276 5 Résultats de Bouygues (société mère) au cours des cinq derniers exercices 228INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 1 2INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 6 1 Informations juridiquesDénominationBouyguesSiège social32 avenue Hoche 75008 ParisTéléphone+ 33 1 44 20 10 00N° RCS572 015 246 ParisCode APE7010ZFormeSociété anonymeDate de constitution15 octobre 1956Date d’expiration14 octobre 2089Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembreLégislationBouygues est une société de droit français Les activités exercées à l’international par les différentes entités du Groupe relèvent généralement de la législation des pays concernés voire d’autres législations applicables contractuellement ou par l’effet des règles du droit international (le Groupe est présent dans plusieurs dizaines de pays  pour la réalisation d’un seul projet de très nombreux contrats peuvent être conclus Ils sont souvent régis par des lois différentes) Objet (article 2 des statuts)La société a notamment pour objet en tous pays  la prise d’intérêts ou de participations directement ou indirectement dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers quel que soit leur objet ou leur activité ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou participations  la création l’acquisition l’exploitation et éventuellement la cession de toutes entreprises françaises ou étrangères dans tout domaine d’activité industriel commercial nancier dont notamment dans le domaine de la construction (bâtime nt travaux publics rout es immobilier) et le domaine des services (gestion de services publics communication télécommunications)  et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières minières agricoles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci dessus dé ni ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en permettre ou d’en faciliter la réalisation ou le développement Répartition statutaire des bénéfi ces (article 24 des statuts)S ur le béné fice de l’exe rc ic e di minué le c as éché ant des pe rtes antérieures il est prélevé 5 % au moins pour constituer la réserve légale Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint une somme égale au dixième du capital social Après affectations décidées par l’assemblée aux autres réserves ou au report à nouveau le solde du béné ce distribuable est réparti entre les actionnaires Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles xées par la loi Les assemblées générales réunissent tous les actionnaires quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent Droits économiques et politiques attachés aux actions (articles 10 et 12 des statuts)Chaque action béné cie des droits pécuniaires et non pécuniaires prévus par la loi et précisés par les statuts En particulier l’article 10 des statuts rappelle que chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des béné ces à une part égale à la quotité du capital qu’elle représente L’article 12 des statuts précise que sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sauf le droit de vote double mentionné ci après chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1 3INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Droit de vote double (article 12 des statuts)Des droits de vote double existent chez Bouygues depuis le 1er  janvier 1972 en vertu d’une disposition introduite dans les statuts par l’assemblée générale du 31 décembre 1969 Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justi é d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même titulaire En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves béné ces ou primes d’émission le droit de vote double est conféré dè s leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il béné cie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le droit de vote double ne peut être supp rimé que par décision de l’a s se mblé e gé né ral e e xtra ordi na ire de s ac tion nai res rat ifié e pa r l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de ce droit (article L  225 99 du Code de commerce ) Franchissement de seuils (article 8 3 des statuts)Toute personne qui vient à détenir directement ou indirectement au moins 1 % du capital ou des droits de vote est tenue de déclarer à la société le nombre total d’actions qu’elle possède La déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social dans les quinze jours suivant la conclusion de la transaction en Bourse ou hors marché indépendamment de la livraison des titres Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions ci dessus prévues à chaque franchissement en hausse ou en baisse du seuil de 1 % ou d’un seuil constitué par un multiple de 1 % À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droits de vote dans les conditions prévues par la loi dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée La société est a utorisée (article  8 2 de s stat uts) à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées onclus par  Bouygues TelecomL e p ac t e d ’ ac t io n na ire s d e Bo uy g ue s Te le c o m li e le s so c ié t és Bouygues SA SFPG ( liale de Bouygues SA) et JCDecaux Holding Les dispositions significa tives de ce pac te d’ac tionnaires s ont les suivantes  un droit de préemption réciproque  l’interdiction de céder sans l’accord préalable des autres actionnaires des titres à un opérateur de services téléphoniques fournis au public  l’engagement pris par chaque partie de ne pas acquérir une participation dans le capital d’un opérateur concurrent AlstomBouygues a conclu le 22  juin 2014 avec l’État français un protocole d’accord aux termes duquel l’État ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues Aux termes du protocole d’accord l’État béné cie pendant une période de huit jours de Bourse suivant le soixantième jour de Bourse suivant la complète réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014 (la Date de Référence) d’une promesse de vente de Bouygues (la «  première promesse de vente  ») portant sur un nombre d’actions représentant 20 % du capital d’Alstom à la Date de Référence à un prix par action égal à 35 euros (ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute opération ayant un impact sur le capital d’Alstom) La Date de Référence correspond au 28 janvier 2016 date du règlement livraison de l’offre publique de rachat d’actions Alstom Dans le cas où la première promesse de vente serait exercée et où la moyenne pondérée des volumes du cours de Bourse (VWAP) de l’action Alstom pendant une période de référence de soixante jours de Bourse suivant le 28  janvier 2016 excéderait 35  euros (ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute opération ayant un impact sur le capital d’Alstom) l’État versera à Bouygues un montant correspondant au produit de (i) 50 % de la différence entre cette moyenne et 35 euros (ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute opéra tion ayant un impact sur le capital d’Alstom) et ( ii)  le nombre d’actions cédées aux termes de la première promesse de vente En l’a bs ence d’exe rc ice de la première prome sse de v ent e l’Éta t béné ciera pendant une période de dix sept mois à compter de la n de la période d’exercice de la première promesse de vente d’une promesse de vente de Bouygues (la « deuxième promesse de vente ») portant sur un nombre d’actions représentant 20 % du capital d’Alstom au 28 janvier 2016 à un prix par action égal à 95  % de la moyenne pondérée des volumes du cours de Bourse (VWAP) de l’action Alstom pendant une période de référence de soixante jours de Bourse précédant la date d’exercice sans que le prix puisse être inférieur à 35  euros par action (ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute opération ayant un impact sur le capital d’Alstom) En l’absence d’exerc ice de la première promesse de vente ou de la deuxième promesse de vente l’État béné ciera pendant une période de huit jours de Bourse à compter de la n de la période d’exercice de la deuxième promesse de vente d’une promesse de vente de Bouygues (la «  troisième promesse de vente  ») portant sur un nombre d’actions représentant 15  % du capital d’Alstom au 28  janvier 2016 à un prix par action égal à 98  % de la moyenne pondérée des volumes du cours de Bourse (VWAP) de l’action Alstom pendant une période de référence de soixante jours de Bourse précédant la n de la période de dix sept mois visée ci dessus En cas de variations négatives très importantes du marché (type krach boursier) au cours des soixante jours de Bourse précédant le début de la période d’exercice de la troisième promesse de vente les parties se sont I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 1 4INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ engagées à discuter de bonne foi des termes de la cession pendant une période ne pouvant excéder trente jours à compter du premier jour de la période d’exercice de la troisième promesse de vente L’exercice de la troisième promesse de vente sera alors suspendu pendant la période de discussion et reprendra à l’issue de celle ci y compris en l’absence d’accord entre les parties Bouygues sera libre de céder tout ou part ie des act ions obje t des promesses sous réserve de les avoir préalablement offertes à l’Agence des Participations de l’État En application du protocole d’accord conclu le 22 juin 2014 Bouygues a consenti à l’État un prêt de consommation en date du 4  février 2016 portant sur 43 825  360  actions Alstom représentant 20  % du capital et des droits de vote de la société Alstom a b Par ailleurs le protocole d’accord prévoit que les parties feront leurs me illeurs efforts pendant dix ans à c ompter de la signature dudit protocole pour qu’au sein du conseil d’administration d’Alstom soient présents un administrateur représentant Bouygues et deux administrateurs représentant l’Éta t En application de cet engageme nt Bouygues a présenté à l’assemblée générale d’Alstom réunie le 18 décembre 2015 une résolution proposant la nomination en qualité d’administrateur de M  Olivier Bourges dont la candidature avait été présentée par l’Agence des participations de l’État (APE)  cette résolution a été adoptée Bouygues s’est aussi engagé dans le cadre du protocole d’accord du 22 juin 2014 à voter dans les assemblées générales d’Alstom en faveur du nouveau régime de droit commun instituant des droits de vote double (ce qui l’a conduit à voter contre la vingtième résolution soumise à l’assemblée générale d’Alstom du 1er  juillet 2014 cette résolution proposant de conserver les droits de vote simple) Une description détaillée du protocole d’accord du 22  juin 2014 gure dans l’avis 214C1292 publié par l’AMF le 3 juillet 2014 L’AMF y conclut qu’au regard des dispositions gurant dans ce protocole d’accord l’État et Bouygues agissent de concert vis à vis d’Alstom Paris du 19 juin 2015 l’ayant déboutée de l’ensemble de ses prvoir l’avis de l’AMF n° 216C0480 publié le 12 février 2016À l’issue du prêt de consommation susvisé la répartition du capital et des droits de vote entre les concertistes dans la société Alstom est la suivante  Actions et droits de vote% capital et droits de voteAPE43 825 361 20 00Bouygues SA a18 260 8668 33Total concert62 086 22728 33écisé que Bouygues SA détient 62 086 227 actions Alstom résentant 28 33 % du capital et des droits de vote de cde  l’article L  233 9 I 6° du Code de commerce e sur le cours d’une o(article L  225 3 du  Les élé ments susceptibles d’avoir une incidence sur le cours d’une éventuelle offre publique portant sur les titres de Bouygues sont énumérés ci après  structure du capital  les renseignements relatifs à la structure du capital de Bouygues gurent ci après (section  6 3 du présent chapitre)  les principaux actionnaires de Bouygues sont SCDM d’une part et les salariés d’autre part  compte tenu de leur poids respectif les voix de ces différents actionnaires pourraient le cas échéant avoir une incidence sur l’issue d’une offre publique portant sur le capital de Bouygues  restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote  l’article  8 3 des statuts résumé ci avant à la rubrique 6 1 2 6 prévoit de priver de droit de vote l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la société le franchissement d’un seuil de 1 % (ou d’un multiple de 1 %) du capital ou des droits de vote  cette restriction pourrait le cas échéant avoir une incidence en cas d’offre publique  participations directes ou indirectes dans le capital dont Bouygues a connaissance en vertu des articles L  233 7 et L  233 12 du Code de commerce   les renseignements correspondants gurent ci après (rubrique  6 3 du présent chapitre)  liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux ci  sans objet  mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d’actionnariat salarié  les règlements des différents fonds communs de placement d’entreprise mis en place par Bouygues prévoient que les droits de vote sont exercés par les conseils de surveillance desdits fonds et non directement par les salariés Les fonds communs de placement qui détiennent au 31  décembre 2015 28 65  % des droits de vote pourraient ainsi avoir une incidence sur le cours d’une éventuelle offre publique  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1 5INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ accords ent re actionnaires dont la société a connaissanc e et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote  sans objet  règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration  l’article 13 des statuts précise ce qui suit  le conseil d’administration comprend outre les administrateurs visés à l’article 13 3 des statuts de trois à dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion nommés par l’assemblée générale et jusqu’à deux membres représentant les salariés actionnaires  ceux ci sont élus par l’assemblée générale sur proposition des conseils de surveillance des FCPE créés dans le cadre de l’épargne salariale du groupe Bouygues et investis à titre principal en actions de la société (ci après les FCPE) l’article  13 3 des statuts dispose que le conseil d’administration comprend en outre conformément à l’article L  225 27 1 du Code de commerce un ou deux administrateurs représentant les salariés Ces administrateurs sont désignés par le comité de Groupe régi par les articles  L   2331 1 et suivants du Code du travail selon la règle suivante  lorsque le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale sans compter les administrat eurs représentant les salariés actionnaires est inférieur ou égal à douze le comité de Groupe désigne un administrateur représentant les salariés lorsque le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale sans compter les administrat eurs représentant les salariés actionnaires est supérieur à douze le comité de Groupe désigne deux administrateurs représentant les salariés la durée des fonctions des administrateurs autres que ceux visés à l’article  13 3 des statuts est de trois ans Les mandats d es administrateurs représentant les salariés prennent n à l’issue d’une durée de deux ans à compter de leur désignation les fonc tions d’a dministra te ur élu parmi les sa larié s me mbre s d’ un c ons eil de surv e il la nce de l ’un des FCPE prennen t fin automatiquement par anticipation en cas de cessation du contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intra Groupe) ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société qui emploie l’intéressé Le conseil d’administration prend alors toutes dispositions pour organiser le remplacement de l’administrateur dont le mandat a ainsi expiré si le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale devient égal ou inférieur à douze les mandats des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme les administrateurs sont rééligibles les mandats des administrateurs représentant les salariés sont renouvelables une fois les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ordinaire pour ceux pris parmi les actionnaires les administrateurs nommés parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat par décision judiciaire par dérogation à ce qui précède et en application de l’article L  225 32 du Code de commerce les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat par décision du président du tribunal de grande instance rendue en la forme des référés à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration les personnes morales qui sont administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent dans les conditions prévues par la loi Se reporter égaleme nt aux préc isions gurant dans le rapport du président (cf chapitre 5 rubrique  5 2 du présent document) rè gles applica bl es à la modifi cati on de s st atut s de la s ocié té  l’article  L   225 96 du Code de commerce précise que l’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modi er les statuts  toute clause contraire est réputée non écrite  pouvoirs du conseil d’administration en matière d’émission et de rachat d’actions (se reporter aux tableaux récapitulatifs des délégat ions gurant dans le rapport sur les résolutions chapitre 8 rubrique  8 2 du présent document) En particulier il est précisé que  l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 (25e résolution) a délégué sa compétence au conseil d’administration pour émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société Le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’exercice de tels bons d’options peut atteindre 84 millions d’euros et 25 % du capital  il est proposé à l’assemblée générale mixt e convoquée pour le 21  avril 2016 de re mpla cer ce tte délégation par une nouvelle dé légation de compétence ayant le même objet l’a ssemblée généra le mixte du 23  avril 2015 ( 12e résolut ion) a également autorisé le conseil d’administration à intervenir sur les actions de la société y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la société  il est proposé à l’assemblée générale mixte convoquée pour le 21 avril 2016 de remplacer cette autorisation par une nouvelle autorisation ayant le même objet la loi autorise le conseil d’administration à prendre en période d’offre publique toutes les mesures qui font partie de ses prérogatives et qui sont dans l’intérêt social de la société a n de faire échouer l’offre  accords conclus par Bouygues qui sont modi és ou prennent n en cas de changement de contrôle de Bouygues  les obligations dix ans d’échéance 2016 l’émission vingt   ans en livres sterling d’échéance 2026 les obligations huit  ans d’échéance 2018 neuf ans d’échéance 2019 dix ans d’échéance 2022 ainsi que dix ans d’échéance 2023 comportent une clause de prévoyant l’exigibilité anticipée des dettes obligataires en cas de changement de contrôle de Bouygues accompagné d’une dégradation de la notation nancière de Bouygues un changement de la composition du capital de Bouygues pourrait le cas échéant remettre en cause l’autorisation d’exploiter un service nat ional de té lévision diffusé par voie hertzienne terre stre dont béné cie TF1 En effet l’article 41 3 2° de la loi du 30 septembre 1986 régissant la communication audiovisuelle précise que toute personne physique ou morale qui contrôle au sens de l’article  L  233 3 du Code de commerce une société titulaire d’une telle autorisation ou qui a placé celle ci sous son autorité ou sa dépendance est regardée comme titulaire d’une autorisation  l’article  42 3 ajoute que l’autorisation peut être retirée sans mise en demeure préalable en cas de modi cation substantielle des données au vu desquelles l’autorisat ion a vait été délivrée not amment des cha ngements intervenus dans la composition du capital social I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 1 6INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ par ailleurs l’ensemble des décisions et arrêtés autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter son réseau radioélectrique et à fournir ses services au public (décision du 5 novembre 2009 relative aux bandes 900 et 1 800 MHz arrêté du 3 décembre 2002 relatif à la bande 2 1 GHz décision du 11 octobre 2011 relative à la bande 2 6 GHz décision du 17  janvier 2012 relative à la bande 800  MHz et décision du 8  décembre 2015 relative à la bande 700  MHz) précisent que t oute modification de l’un des éléments figurant dans la demande d’autorisation doit être communiquée à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) sans délai a n de lui permettre de véri er sa compatibilité avec les conditions de l’autorisation Parmi les éléments fournis dans le cadre de la demande d’autorisation gurent notamment la composition de l’actionnariat de la (des) société(s) qui contrôle(nt) directement ou indirectement le titulaire de l’autorisation En outre toute modi cation intervenant dans le capital ou les droits de vote de la société Bouygues conduisant une même personne physique ou morale à cumuler le spectre de deux opérateurs pourrait le cas échéant conduire l’Arcep à réexaminer la validité des autorisations accordées à la société Bouygues Telecom  accords prévoyant des indemnités pour les membre s du conseil d’administration ou les salariés s’ils démissionnent ou quittent la société sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend n en raison d’une offre publique  sans objet Bien qu’il ne s’agisse pas d’indemnité de séparation il est rappelé qu’un administrateur qui est salarié de la société béné cie de la convention collective applicable (pour Bouygues SA convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne) et donc des indemnités prévues par celle ci dans le cas où il est mis n à un contrat de travail Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont susceptibles de recevoir de telles indemnités des fEn application des articles L  441 6 1 et D  441 4 du Code de commerce la société publie ci après la décomposition au 31 décembre 2015 du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance ≤ 30 jours > 30 jours1 477 750 € 90 695 €Charges à payer  4 962 334 euros dont factures échues de 637 591 euros (montants contestés ou litigieux  néant) ≤ 30 jours > 30 jours1 472 780 € 236 288 €Charges à payer  5 262 000 euros dont factures échues de 749 786 euros (montants contestés ou litigieux  néant) ou actionnairde BouyEn a pplic ation de l’article  L   225 102 1 du Code de c ommerce le rapport de gestion doit désormais mentionner sauf lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales les conventions conclues directement ou par personne interposée entre d’une part le directeur général un directeur général délégué un administrateur ou un actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société Bouygues et d’autre part une autre société dont Bouygues possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital La société n’a pas connaissance de l’existence de telles conventions En tant que de besoin et pour la parfaite information des actionnaires il est toutefois précisé que la société Acti y détenue indirectement à 85  % par SCDM a conclu avec la société Airby liale indirectement détenue à 85 % par Bouygues une convention régissant les conditions dans lesquelles Acti y peut utiliser un avion détenu ou opéré par Airby aux mêmes conditions nancières que Bouygues et ses liales Au titre de cette convention Airby a facturé à Acti y pour l’exercice  2015 un montant de 108 983 euros hors taxes I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Pendant la durée de validité du présent document de référence les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés au siège social de Bouygues et ou par voie électronique sur le site internet rubrique « Finances Actionnaires »  statuts de la société  rapports établis par les commissaires aux comptes et dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence  et informations nancières historiques de la société et de ses liales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence 6 2 Capital socialMontant du capitalLe 31 décembre 2014 le capital de Bouygues était de 336 086 458 euros divisé en 336 086 458 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune Du 1er  janvier au 31  décembre 2015 il a été procédé à la création de 2  576  255  actions nouvelles en conséquence de levées d’options de souscription d’actions Le 29 décembre 2015 il a été procédé à la création de 6 472 603 actions nouvelles réservées aux salariés dans le cadre de l’opération d’épargne salariale Bouygues Con ance 7 (voir rubrique 6 2 2) En conséquence au 31 décembre 2015 le capital de Bouygues était de 345 135 316 euros divisé en 345 135 316 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune Le nombre t otal de droits d e vote a é tait a u 31  décembre 2015 de 489  224  737  voix (au 31  décembre 2014 le nombre total de droits de vote a était de 492 710 591 voix) Évolution du capital au cours des cinq dernières annéesTous les montants gurant dans le tableau ci après sont exprimés en euros DatesAugmentations et réductions de capital effectuées depuis cinq ansMontant des variations du capitalMontant du capitalNominalPrimes et incorporation de réservesDu 1er janvier au 29 août 2011Exercice d’options portant sur 418 473 actions418 473 10 152 464 366 280 996Le 30 août 2011Annulation de 9 973 287 actions rachetées par  la  société(9 973 287) (313 650 100) 356 307 709Du 31 août au 14 novembre 2011 Exercice d’options portant sur 228 036 actions228 036 5 507 373 356 535 745Le 15 novembre 2011Annulation de 41 666 666 actions rachetées par  la  société dans le cadre de l’OPRA(41 666 666) (1 208 333 314) 314 869 079Le 28 décembre 2012Souscription par le FCPE Bouygues Con ance 6 de 9 363 295 actions9 363 295 140 636 691 324 232 374Le 26 février 2013Annulation de 5 074 906 actions rachetées par  la  société(5 074 906) (94 312 510) 319 157 468Du 1er août au 31 décembre 2013 Exercice d’options portant sur 107 528 actions107 528 2 602 405 319 264 996Du 1er janvier au 31 mai 2014Exercice d’options portant sur 439 978 actions439 978 10 816 497 319 704 974Le 4 juin 2014Paiement du dividende en actions15 908 913 385 154 784 335 613 887Du 1er juin au 31 décembre 2014Exercice d’options portant sur 472 571 actions472 571 11 523 723 336 086 458Du 1er janvier au 6 octobre 2015Exercice d’options portant sur 2 000 320 actions 2 000 320 52 648 417 338 086 778Le 29 décembre 2015Souscription par le FCPE Bouygues Con ance 7 de 6 472 603 actions6 472 603 143 527 382 344 559 381Du 7 octobre 2015 au 31 décembre 2015Exercice d’options portant sur 575 935 actions575 935 17 130 046 345 135 316 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 1 8INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Autorisations d’augmenter de réduire le capital et de racheter des actionsLes tableaux résumant les délégations en cours de validité ainsi que les autorisations nancières soumises à l’assemblée générale du 21 avril 2016 gurent dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions (chapitre 8 rubrique  8 2 du présent document de référence) Rapport complémentaire du conseil d’administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d’épargne G roupe Bouygues (article R 225 116 du Code de commerce )Mesdames Messieurs Nous vous rappelons que lors de votre assemblée gé nérale mixte du 23  avril 2015 vous avez délégué à votre conseil d’administration aux termes de la 23e  résolution pour une durée de ving six mois la compétence avec faculté de subdélégation dans les limites légales d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans une limite maximum de 10  % du capital de la société au jour de la décision en réservant la souscription des ac tions à émettre aux salariés et a ux mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés qui lui sont liées adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne inter entreprises Dans ce cadre vous avez délégué à votre conseil d’administration avec faculté de subdélégation au président directeur général ou en accord avec ce dernier à un ou plusieurs directeurs généraux délégués tous pouvoirs pour réaliser lesdites augmentations de capital et en xer les conditions et modalités dé nitives Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés par l’assemblée générale votre conseil d’administration dans sa séance du 26  août 2015 a approuvé le principe d’une augmentation de capital d’un montant maximum de 150  millions d’euros (prime d’émission incluse) à travers un nouveau produit d’é pa rgne co lle ctive à effet de lev ier dé nommé Bouygues Con ance  7 et il a donné tous pouvoirs au président directeur général pour mettre en œuvre l’opération Dans le cadre des pouvoirs ainsi conférés par le conseil d’administration le président directeur général a décidé le 7 octobre 2015 de procéder à la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant maximum de 150 millions d’euros (prime d’émission incluse) aux conditions décidées par le conseil d’administration dans sa séance du 26  août 2015 En application de l’article  L   3332 19 du Code du travail il a xé la date d’ouverture de la souscription et il a arrêté le prix de souscription à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le 7 octobre 2015 assortie d’une décote de 30 % Caractéristiques de l’opérationLa nouvelle opération sera réalisée à tra vers un Fonds Commun de Placement d’Entreprise à effet de levier spécialement constitué à cet effet et dont le règlement a été agréé le 12 août 2015 par l’Autorité des marchés nanciers  le FCPE Bouygues Con ance  7 (ci après le FCPE) réservé aux salariés et mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés françaises adhérant au PEG (Plan d’épargne Groupe) Bouygues et ayant une ancienneté de trois mois au 31 décembre 2015 Les fonds collectés devront être investis en actions Bouygues L’opé ration consiste en une augment ation de capital d’un mont ant maximum de 150  millions d’euros (prime d’émission incluse) Il s’agit d’une opération à effet de levier permettant d’accroître l’investissement des béné ciaires puisqu’en vertu de l’opération d’échange conclue par le FCPE avec l’établissement bancaire l’apport personnel de chaque béné ciaire sera complété par un apport de l’établissement bancaire d’un montant égal à neuf fois l’apport personnel du béné ciaire Les béné ciaires se verront rétrocéder au moment de leur sortie du FCPE un pourcentage de la plus value sur la totalité des actions acquises grâce à leur apport personnel et à l’apport de l’établissement bancaire correspondant à la différence entre une valeur mo yenne de l’action calculée sur dix ans et le prix de référence (moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le 7 octobre 2015) avant la décote de 30 % multipliée par le nombre total d’actions acquises En n il s’agit d’une opération dont le risque est limité puisque quelle que soit l’évolution du cours de l’action Bouygues les béné ciaires béné cient d’une garantie de récupération de l’apport personnel Dans sa décision du 7 octobre 2015 le président directeur général après avoir constaté que la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse ayant précédé cette date s’élevait à 33 1065 euros a xé le prix de souscription à 23 1746 euros soit 70 % de la moyenne précitée conformément aux dispositions de l’article L  3332 19 du Code du travail Il a fixé la da te d’ouve rture de la période de souscription pa r les béné ciaires au 16  novembre 2015 et la clôture de la souscription au 6 décembre 2015 Il a décidé que le versement des souscriptions par les béné ciaires devra être effectué en deux fois avec un premier versement au plus tard le 29 décembre 2015 et un second versement en janvier  2016 et au plus tard le 6 janvier 2016 Il a xé la date de la souscription à l’augmentation de capital par le FCPE Bouygues Con ance 7 au 29 décembre 2015 Il a décidé que la libération de la souscription du FCPE aura lieu en deux fois la première partie intervenant le 29  décembre 2015 à hauteur des versements effectués en décembre par les salariés le solde étant libéré le 6 janvier 2016 Il a précisé que les actions souscrites par l’intermédiaire du FCPE porteront jouissance au 1er  janvier 2015  les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes Il a constaté que le nombre maximum d’actions nouvelles à créer compte tenu du montant d’autorisation de l’augmentation de capital et du prix de souscription serait de 6 472 603 actions soit 1 91 % du capital social au 7 octobre 2015 Si le montant maximum de l’augmentation de capital est atteint elle aurait ainsi un effet dilutif de 1 88  % Conformément à la décision de l’assemblée générale mixte du 23  avril 2015 le nombre maximum d’actions offertes est ainsi inférieur à 10 % du capital social I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 1 9INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Participation de l’actionnaire (en %)Avant émission1 %Après émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles0 98 %En outre l’incidence de cette émission sur la quote part des capitaux propres de la société − situation nancière intermédiaire au 30 juin 2015 pour un actionnaire détenant une action Bouygues et n’ayant pas souscrit à l’augmentation de capital − serait la suivante  Quote part dans les capitaux propres de la société au 30 juin 2015Avant émission25 83 eurosAprès émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles25 34 eurosEn n l’incidence de cette émission sur la quote part des capitaux propres consolidés − part du Groupe − pris au 30 juin 2015 pour un actionnaire détenant une action Bouygues et n’ayant pas souscrit à l’augmentation de capital serait la suivante  Quote part dans les capitaux propres consolidés – P art du Groupe au 30 juin 2015Avant émission21 61 eurosAprès émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles21 20 eurosIncidence théorique de l’émission sur la valeur boursière de l’actionCompte tenu du prix d’émission et du volume de l’opération l’opération ne devrait pas avoir d’incidence signi cative sur la valeur boursière de l’action Le conseil d’administration dans sa séance du 12  novembre 2015 a pris acte de la décision du président directeur général et il a arrêté les termes du présent rapport complémentaire établi en applicat ion de l’article   R   225 116 du Code de commerce décrivant les conditions dé nitives de l’opération établies conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée Conformément aux dispositions de l’article  R   225 116 du Code de commerce le présent rapport sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du présent conseil d’administration et sera porté à la connaissance des actionnaires à l’occasion de la prochaine assemblée générale Fait le 12 novembre 2015Le conseil d’administrationIncidence de l’émission sur la situation de l’actionnaireL’incidence de l’émission d’un maximum de 6 472 603 actions nouvelles sur la participation dans le capital social d’un actionnaire détenant 1 % du capital de Bouygues au 31 octobre 2015 et n’ayant pas souscrit à l’augmentation de capital serait la suivante  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2 0INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d’épargne GroupeRéunion du conseil d’administration du 12 novembre 2015Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l’article R  225 116 du Code de commerce nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 16  mars 2015 sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Bouygues et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur adhérant au plan d’épargne groupe Bouygues autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2015 Cette augmentation du capital avait été soumise à votre approbation en application des dispositions des articles  L   225 129 6 du Code de commerce et L  3332 18 et suivants du Code du travail Cette assemblée avait délégué à votre conseil d’administration avec fa cult é de subdé léga tion la compéten ce pour dé cider d’ une te lle opération dans un délai de vingt six mois et pour un montant maximal de 10  % du capital de la société existant au jour de la décision du conseil d’administration Faisant usage de cette délégation votre conseil d’administration a autorisé dans sa séance du 26 août 2015 le principe d’une augmentation du capital réservée aux salariés et mandataires sociaux d’un montant maximal de  150 millions d’euros (prime d’émission incluse) et a donné tous pouvoirs au président directeur général pour mettre en œuvre l’opération Faisant usage de cette subdélégation le président directeur général a xé le prix de souscription à 23 1746 euros dans sa décision du 7 octobre 2015 Il appa rt ient à v otre c onseil d’a dminis trat ion d’é ta blir un rapport complémentaire conformément aux articles R  225 115 et R  225 116 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d’une situation nancière intermédiaire sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission données dans ce rapport Nous avons mis en œuvre le s diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont notamment consisté à véri er  la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation nancière intermédiaire de la société et de la situation nancière intermédiaire consolidée condensée éta blies sous la responsabilité du conseil d’administration au 30 juin 2015 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels et consolidés Ces situations nancières intermédiaires ont fait l’objet de notre part de travaux consistant à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et nanciers à véri er qu’elles ont été établies selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que ceux retenus pour l’élaboration des derniers comptes annuels et consolidés et à mettre en œuvre des procédures analytiques  la conformité des modalités de l’opération au regard de la délégation donnée par l’assemblée générale  les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d’administration sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant dé nitif Nous n’avons pas d’observation à formuler sur  la sincérité des informations chiffrées tirées de ces situations nancières intermédiaires et données dans le rapport complémentaire du conseil d’administration  la conformité des modalités de l’opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2015 et des indications fournies aux actionnaires  le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant dé nitif  la présentation de l’incidence de l’émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l’action  la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés Courbevoie et Paris La Défense le 12 novembre 2015Les c ommissaires aux c omptesGuillaume PotelLaurent Vitse I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 2 1INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Situation de l’actionnariat salarié au 31 décembre 2015Le 31  décembre 2015 les salariés du Groupe détiennent à t ravers plusieurs fonds communs de placement 21 44 % du capital de Bouygues et 28 64 % de ses droits de vote  le fonds commun de placement d’entreprise P articipation groupe Bouygues créé en  1968 est investi en actions Bouygues achetées sur le marché Au 31  décembre 2015 ce fonds détient 4 95  % du capital et 6 81 % des droits de vote  le fonds commun de placement d’entreprise PEE groupe Bouygues recueille l’épargne volontaire des collaborateurs et l’abondement versé par l’entreprise Il est investi en actions Bouygues par achat direct sur le marché Au 31 décembre 2015 ce fonds détient 10 82 % du capital et 15 15 % des droits de vote  suite aux augmentations de capital réalisées en 2009 2012 et 2015 les fonds communs de placement à effet de levier dénommés Bouygues Partage 2 10  ans Bouygues Con ance  6 et Bouygues   Con ance  7 dé tie nne nt 5 6 7  % du c a pit al et 6 68  % de s droit s de vote au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 7 380  987  options de souscription a ne sont plus en période d’indisponibilité et ont un prix d’exercice inférieur au cours de Bourse du 31 décembre 2015 dernier cours de l’exercice soit 36 545 euros Utilisation au cours de l’exercice 2015 des autorisations de rachat d’actions conférées par l’assemblée généraleL’assemblée générale mixte du 24 avril 2014 puis celle du 23 avril 2015 ont approuvé des programmes de rachat d’actions autorisant le conseil d’administration sur le fondement des articles L  225 209 et suivants du Code de commerce à acheter sur le marché ou hors marché un nombre d’actions représentant jusqu’à 5  % du capital de la société au jour du rachat en vue des nalités prévues par le règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 ainsi que dans le cadre des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés nanciers (AMF) L’assemblée générale mixte du 24 avril 2014 puis celle du 23 avril 2015 ont autorisé le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt quatre mois Le tableau ci après établi conformément à l’article L  225 211 du Code de commerce récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations au cours de l’exercice 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2 2INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR BOUYGUES SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2015Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 201435 000Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 20151 148 279Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2015 Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 20151 143 279Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 201540 000Valeur (évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31 décembre 20151 393 037 €DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉSNombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2015 Réallocations éventuelles à d’autres objectifs Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2015 en dehors du contrat de liquidité Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 20151 148 279Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 20151 143 279Réallocations éventuelles à d’autres objectifs Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2015 dans le cadre du contrat de liquidité 40 000Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016En application des articles 241 2 et 241 3 du règlement général de l’AMF la société présente ci après le descriptif du programme de rachat qui sera s oumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016 Ce programme se substituera à celui autorisé par l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 Nombre de titres et part du capital détenus par Bouygues – Positions ouvertes sur produits dérivésDu 1er janvier au 22 février 2016 la société a acheté 211 500 actions et a vendu 158 500 actions le tout dans le cadre du contrat de liquidité Au 22 février 2016 le capital de la société est composé de 345 157 320 actions dont 93  000 actions sont détenues par Bouygues à travers le contrat de liquidité représentant 0 03  % du capital social À cette même date les positions ouvertes sur produits dérivés sont les suivantes   Date de transaction Nom de l’intermédiaireAchat VenteNombre de titresOptions d’achat TermeÉchéancePrix d’exercice PrimeMarché organisé G ré à gré22 janvier 2015 Natixis14 846Contrat nancier à terme sur actions aAu plus tard le 15 décembre 2017 Gré à gré22 janvier 2015 Natixis 29 693Contrat nancier à terme sur actionsaAu plus tard le 17 décembre 2018 Gré à gré29 j anvier 2016 CACIB Achat 42  7 02 29 novembre 2019 29 9624 5 40 Gré à gréphantom sharesavec Natixis le 22 janvier 2015 deux Call Objectifs du nouveau programme de rachatSous réserve de son approbation par l’assemblée générale le programme de rachat pourra être utilisé en vue des objectifs suivants  annuler des actions dans les conditions prévues par la loi sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire  assure r la liquidité et animer le ma rché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un c ontra t de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF  conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport conforméme nt aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable  conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement conversion échange présentation d’un bon ou de toute autre manière  attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne inter entreprises ou par voie d’attribution gratuite d’actions  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 2 3INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 6 3 Actionnariatau cdes trois dernièrSituation au 31 décembre 2015 aSituation au 31 décembre 2014 Situation au 31 décembre 2013Nombre d’actions% du capital% des droits de vote bNombre d’actions% du capital% des droits de vote bNombre d’actions% du capital% des droits de vote bSCDM c70 405 505 20 40 27 92 70 202 914 20 89 27 31 66 374 020 20 79 28 45Salariés Bouygues d73 994 983 21 44 28 64 78 346 653 23 31 30 55 79 213 152 24 81 30 22Autres actionnaires français 71  964  071 20 85 16 28 64 466 958 19 18 13 91 56 770 853 17 78 13 74Autres actionnaires étrangers 128  730  757 37 30 27 16 123 034 933 36 61 28 23 116 830 471 36 59 27 57dont First Eagle 22 797 016 6 61 5 21 20 690 659 6 16 7 46 19 605 684 e6 14 5 88Bouygues40 000 f0 01 0 01 35 000 f0 01 0 01 76 500 f0 03 0 02TOTAL345 135 316 100 100 336 086 458 100 100 319 264 996 100 100elon enquête TPI au 31 décembre 2015 321 millions de titrmément à l’article 223 11 du ret  via des plans d’épargne Au 31 décembre 2015 40 % de ces actions sont disponibles essée à Bouygues le 22 août 2013 mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur Part maximale du capital nombre maximal et caractéristiques des titres de capital susceptibles d’être rachetésLe nombre d’actions pouvant être acquis par Bouygues dans le cadre de ce programme est de 5 % au plus du capital social soit théoriquement 17  257  866 act ions à la d ate du 22  février 2016 sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5  % du capital correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation Conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date La société pourra dans le cadre de la présente autorisation acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans la limite d’un prix maximum d’achat de cinquante euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Le montant total des fonds affectés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra excéder 900 millions d’euros Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du régime de rachat d’actions Les titres rachetés et conservés par Bouygues seront privés de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Les achats d’actions pourront être réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur par tous moyens notamment sur le marché ou hors marché notamment de gré à gré y compris par l’intermédiaire d’instruments nanciers dérivés et à t out moment notamment en période d’offre publique d’achat ou d’échange La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme Durée du programmeDix huit mois à compter de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016 soit jusqu’au 21 octobre 2017 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2 4INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Nombre d’actions Nombre total de droits de vote31 d écembre 2015345 135 316 489 224 73731 décembre 2014336 086 458 492 710 59131 décembre 2013319 264 996459 117 988La soci été n’a c onnai ssance d’au cun a ct ionnaire aut re que c eux mentionnés dans le tableau ci dessus détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote Mouvements signifi catifs de l’actionnariat au cours de l’exercice écouléDepuis le 31 décembre 2014 les principales évolutions de l’actionnariat de Bouygues ont été les suivantes  la participation des salariés a baissé de 23 31 % à 21 44 % en raison principalement de l’arrivée à échéance du fonds Bouygues Con ance 5 Pour cette même raison la participation des salariés en droits de vote est passée de 30 55 % en 2014 à 28 64 % en 2015  le nombre de titres détenus par SCDM est en légère augmentation par rapport à n décembre  2014 La part de détention d’actions est en légère baisse à 20 40 % du total ( 20 89 % en décembre 2014) en raison de la dilution résultant de l’opération Bouygues Con ance 7 augmentation de capital réservée aux salariés Les droits de vote de SCDM sont quant à eux passés de 27 31 % à 27 92 % du total grâce à l’acquisition de droits de vote double  la société First Eagle Investment Management LLC s’est renforcée au cours de l’année et détient 6 61 % du capital à n décembre 2015 ( 6 16 % n décembre 2014) En revanche le nombre de droits de vote détenus par la société a baissé du fait de la perte de droits de vote double et représente désormais 5 21  % des droits de vote de Bouygues 7 46 % en 2014 Les principaux actionnaires ne détiennent pas de droits de vote différents de ceux des autres actionnaires Ils béné cient dans les mêmes conditions que les autres actionnaires d’un droit de vote double dans les conditions prévues par l’article 12 des statuts dont les termes sont résumés ci avant (cf rubrique 6 1 2 5) Aucun actionnaire ne contrôle la société au sens de l’article L  233 3 du Code de commerce Au 31 décembre 2015 Martin Bouygues et Olivier Bouygues détiennent 27 92  % des droits de vote direct ement ou pa r l’intermédiaire de la société par actio ns simpli ée SCDM ce qui leur confère un poids important en assemblée générale (31 99  % des droits de vote exercés lors de l’assemblée générale 2015) compte tenu du nombre de droits de vote effectivement exercés De leur côté les salariés détiennent au 31 décembre 2015 28 64 % des droits de vote (35 44  % des droits de vote exercés lors de l’assemblée générale 2015) Il est rappelé la présence au sein du conseil d’administration et des comités du conseil d’un pourcentag e significatif d ’administrateurs indépendants comme il est indiqué dans le rapport du président sur le gouvernement d’entreprise (cf chapitre  5 rubrique   5 2 du présent document) sur  le  capital  de BouyIl n’existe pas à la connaissance de la société de pacte d’actionnaires portant sur le capital de Bouygues Il n’existe pas non plus à la connaissance de la société d’accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 2 5INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 6 4 Bourseen 2015L’action Bouygues est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment A) et elle appartient aux indices CAC 40 Euronext 100 FTSE Euro rst 30 0 et Dow Jones Stoxx 600 L’action Bouygues est éligible au SRD (service de règlement différé) et au PEA (plan d’épargne en actions) Au 31 décembre 2015 le s’élevait à 345  135  316 D urant l’ a nné e  2015 le s’e s t é lev é à 337 985 966 Le a été de 1 142 879 titres en 2015 En 2015 l’action Bouygues a enregistré une hausse de 21 9 % (CAC 40  + 8 5 %) Cette évolution s’est construite en trois phases  du 1er  janvier au 13  mai 2015 date de publication des comptes du premie r trimestre 2015 le t itre a bien performé enregistrant une croissance de 26 % par rapport au 31 décembre 2014 avec un CAC 40 en hausse de 23 % Le 27  avril 2015 le titre a atteint son point haut de l’année à 39 05 euros  à la suite de cette publication et jusqu’à la publication des comptes semestriels le 27  août 2015 l’évolution de l’action Bouygues a été moins favorable que celle du CAC 40  à compter de cette date le cours a renoué avec la croissance permettant au titre d’af cher une hausse annuelle de 22 % au 31 décembre 2015 supérieure à celle du CAC 40 Nombre d’actionsDividende versé au titre de l’exerciceCours de BourseTaux de rendement sur la base du dernier cours (en %)Net Plus haut Plus basDernier cours2011314 869 0791 6035 05 20 88 24 356 62012324 232 3741 6025 74 17 54 22 407 12013319 264 9961 6030 03 18 61 27 425 82014336 086 4581 6034 68 23 70 29 985 32015345 135 3161 6039 05 28 70 36 554 4Au 23 février 2016 l’action cotait 34 64  euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2 6INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ olume de trPlus hautPlus basNombre de titres échangésCapitauxJanvier31 7527 04 25 407 925741Février31 9527 31 21 180 300622Mars33 6728 20 46 422 9781 418Avril33 0028 03 33 959 2421 029Mai34 6831 42 28 461 263935Juin34 4930 16 30 558 199998Juillet30 6228 16 25 817 410762Août29 20 26 89 19 881 385 557Septembre 28 47 25 12 23 647 218 637Octobre 27 84 23 70 32 158 825 820Novembre 30 62 26 70 29 145 093 839Décembre 31 56 27 88 23 769 382 706Janvier 33 02 28 70 23 960 212 739Février 35 74 31 97 23 477 369 800Mars37 38 35 10 25 693 215 937Avril39 05 36 54 23 193 621 871Mai38 20 35 85 25 818 188 955Juin38 07 33 42 39 068 942 1 377Juillet 34 24 30 99 34 052 173 1 112Août34 55 30 73 19 603 902 648Septembre 35 02 31 47 22 425 269 746Octobre 35 19 31 85 20 323 407 688Novembre 35 64 34 74 15 471 299 544Décembre 36 70 34 15 20 437 867 724Source  NYSE – Euronext Les volumes sont ceux déclar I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 2 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Conformément à l’article  223 26 du règlement général de l’AMF le tableau ci après rend compte des opérations sur des titres Bouygues réalisées en 2015 par des dirigeants ou des personnes assimilées Personne ayant réalisé l’opérationOpération réaliséeNature de l’opérationNombre d’opérationsNombre d’actionsMontantMartin BouyguesÀ titre personnel Levée d’options1 202 591 5 190 381 42Philippe FabiéÀ titre personnel Levée d’options3 24 000 614 880 00À titre personnelVente3 19 050 619 154 00Pascal GrangéÀ titre personnel Levée d’options4 6 000 187 560 00À titre personnelVente4 6 000 222 055 00Jean François GuilleminÀ titre personnel Levée d’options1 35 648 913 301 76À titre personnelVente1 35 648 1 360 684 16Philippe MarienÀ titre personnel Levée d’options1 101 296 2 595 203 52À titre personnelVente1 101 296 3 822 546 37Éric MazoyerÀ titre personnel Levée d’options1 20 260 519 061 20À titre personnelVente1 20 260 688 840 00Olivier Marie RacineÀ titre personnel Levée d’options1 12 285 314 741 70À titre personnelVente1 12 285 466 830 00Jean Philippe TrinÀ titre personnel Levée d’options2 30 390 1 000 793 35À titre personnelVente1 30 390 1 171 850 56Olivier RoussatÀ titre personnel Levée d’options9 121 296 3 630 503 52À titre personnelVente9 121 296 4 321 204 00Richard Viel GouarinÀ titre personnel Levée d’options3 25 553 870 846 24À titre personnelVente3 25 553 922 866 90 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 2 8INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ au cours des cinq 6 5 Résultats de Bouygues (société mère) au cours des cinq derniers exercicesNature des indications20152014 2013 2012 20111 SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICEa) Capital social 345 336 319 324 315b) Nombre d’actions émises345 135 316 336 086 458 319 264 996 324 232 374 314 869 079c) Nombre d’obligations convertibles en actions2 RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES a) Chiffre d’affaires hors taxes7368636869b) Béné ces avant impôts amortissements et provisions761 351 431 515 692c) Impôts sur les béné ces1039386 139 135d) Béné ces après impôts amortissements et provisions845 414 (118) 664 808e) Montant des béné ces distribués552 538 511 511 5043 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION a) Béné ces après impôts mais avant amortissements et provisions2 50 1 32 1 62 2 02 2 63b) Béné ces après impôts amortissements et provisions2 45 1 23 (0 37) 2 05 2 57c) Dividende versé à chaque action1 60 1 60 1 60 1 60 1 604 PERSONNELa) Nombre de salariés 170 168 169 171 184b) Montant de la masse salariale 3630303331c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (S écurité sociale œuvres sociales  etc ) 1813141214 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 2 97 1 Comptes consolidés 2307 1 1 Bilan consolidé 2307 1 2 Compte de résultat consolidé 2317 1 3 État consolidé des produits et  charges comptabilisés 2327 1 4 Variation des capitaux propres consolidés 2337 1 5 Tableau consolidé des ux de  trésorerie 2347 1 6 Annexe aux comptes consolidés 2357 2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2907 3 Comptes individuels Bouygues SA (normes françaises) 2927 3 1 Bilan société mère 2927 3 2 Compte de résultat 2937 3 3 Tableau des ux de trésorerie 2947 3 4 Annexe aux comptes individuels 2957 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 307LES COMPTES I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 3 0LES COMPTES7 1 Comptes consolidésActif en millions d’eurosNote Annexe31 12 2015 Net31 12 2014 NetImmobilisations corporelles6 523 6 519Immobilisations incorporelles2 1311 7485 2615 286Coentreprises et entités associées3 4014 137Autres actifs nanciers non courants542526Impôts différés actif et créances scales non courants352288ACTIF NON COURANT18 210 18 504Stocks P rogrammes D roits de diffusion3 059 2 998Avances et acomptes versés sur commandes446462Clients et comptes rattachés5 8146 327Actif d’impôt (exigible)233240Autres créances courantes2 2172 149Trésorerie et équivalents de trésorerie3 7854 144Instruments nanciers – Couverture des dettes nancières21 21Autres actifs nanciers courants15 23ACTIF COURANT15 590 16 364Actifs ou activités détenus en vue de la vente35TOTAL ACTIF16 33 835 34 868Capitaux propres et passifs en millions d’eurosNote Annexe31 12 201531 12 2014Capital social345 336Primes et réserves6 9716 601Réserve de conversion146110Actions propres détenuesRésultat consolidé403807CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)7 865 7 854Participations ne donnant pas le contrôle1 428 1 601CAPITAUX PROPRES9 293 9 455Dettes nancières non courantes5 3055 850Provisions non courantes2 1602 305Impôts différés passif et dettes scales non courants97153PASSIF NON COURANT7 562 8 308Avances et acomptes reçus sur commandes1 178 1 120Dettes nancières courantes8311 267Impôts courants11893Fournisseurs et comptes rattachés6 5136 603Provisions courantes1 0921 073Autres passifs courants6 9656 649Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque196234Instruments nanciers – C ouverture des dettes nancières3530Autres passifs nanciers courants5236PASSIF COURANT16 980 17 105Passifs liés aux activités détenues en vue de la venteTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF33 835 34 868ENDETTEMENT FINANCIER NET (PASSIF)(2 561)(3 216) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3 1LES COMPTESen millions d’eurosNote AnnexeExercice20152014CHIFFRE D’AFFAIRES a11 1 632 428 33 138Autres produits de l’activité92 107Achats consommés(15 936)(16 640)Charges de personnel(7 128)(7 025)Charges externes(6 659)(6 673)Impôts et taxes(650)(640)Dotations nettes aux amortissements(1 454)(1 427)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(417)(489)Variation des stocks de production et de promotion immobilière128(67)Autres produits d’exploitation b1 4411 304Autres charges d’exploitation(904)(700)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT12 1 6941 888Autres produits opérationnels32 713Autres charges opérationnelles(305)(468)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL12 1 6668 1 133Produits nanciers33 54Charges nancières(308)(365)COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET13 1 6(275) (311)Autres produits nanciers91 94Autres charges nancières(85)(84)Impôt(118)(188)Quote part du résultat net des coentreprises et entités associées199420RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES15 1 1 6480 1 064Résultat net des activités arrêtées ou détenues en vue de la venteRÉSULTAT NET16480 1 064RÉSULTAT NET PART DU GROUPE16403807Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle77257RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION en euros15 21 19 2 41RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION en euros15 21 18 2 3912 370 11 867éciations non utilisées (note 4 5) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 3 2LES COMPTESen millions d’eurosExercice20152014RÉSULTAT NET480 1 064Écarts actuariels au titre des avantages postérieurs à l’emploi7(55)Variation de la réserve de réévaluationImpôts sur éléments non recyclables en résultat net(2)12Quote part des produits et charges non recyclables des coentreprises et entités associées a(150)(48)Variation des écarts de conversion8761Variation nette sur juste valeur des instruments nanciers de couverture et autres actifs nanciers (AFS  etc )(30)(32)Impôts sur éléments recyclables en résultat net7 2Quote part des produits et charges recyclables des coentreprises et entités associées a(52)38PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES(133)(22)PRODUITS ET CHARGES NETS COMPTABILISÉS3471 042 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3 3LES COMPTESen millions d’eurosNote AnnexeCapital Prime d’émissionRéserves liées au capital Report à nouveauRéserves et Résultat consolidésActions propres détenuesOpérations affectées directement en capitaux propresTotal GroupeParticipations ne donnant pas le contrôleTotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20131 207 3 0543 161(272) 7 150 1 519 8 669Opérations nettes sur capital et réserves424(118) 118424424Acquisitions Cessions d’actions propres111Acquisitions Cessions sans perte de contrôle4 4 4Distribution(511)(511)(88) (599)Autres opérations avec les actionnaires555Résultat net8078072571 064Variation de change94 945 99Autres produits et charges comptabilisés(120) (120)(1) (121)RÉSULTAT NET ET PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS b807(26) 781261 1 042Autres opérations (changements de périmètre et divers)(91) (91)SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20141 631 2 4254 096(298) 7 854 1 601 9 455Opérations nettes sur capital et réserves222(124) 124222222Acquisitions Cessions d’actions propresAcquisitions Cessions sans perte de contrôle(1)(1)(33) (34)Distribution(538)(538)(199) (737)Autres opérations avec les actionnaires10101 11Résultat net40340377 480Variation de change36 a363 a39Autres produits et charges comptabilisés(170) (170)(2) (172)RÉSULTAT NET ET PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS b403(134) 26978 347Autres opérations (changements de périmètre et divers)1 48 49 (20) 29SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20151 853 2 302 4 142(432) 7 865 1 428 c9 293ne donnant pasle  dont TF1  1 002 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 3 4LES COMPTESen millions d’eurosNote AnnexeExercice20152014A – FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉRésultat net des activités poursuivies480 1 064Quote part de résultat revenant aux coentreprises et entités associées nette des dividendes reçus(74) (120)Annulation des dividendes (sociétés non consolidées) (17) (16)Dotations (reprises) aux amortissements dépréciations et provisions non courantes 1 539 1 490Plus et moins values de cessions d’actifs(251) (658)Charges calculées diverses(3) (1)1 674 1 759Coût de l’endettement nancier net275 311Impôt 118 1882 067 2 258Impôts décaissés(194) (319)Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l’activité a2038FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ2 0761 947B – FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTPrix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles(2 028) (1 502)Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles138 140Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 517 (32)Prix d’acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés(25) (16)Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés6 16Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés 6 (6)Prix d’acquisition des activités consolidées(28)(147)Prix de cession des activités consolidées7031 084Dettes nettes sur activités consolidées6 1Autres variations de périmètre (trésorerie des sociétés acquises ou cédées)(30)46Autres ux liés aux opérations d’investissements (variations des prêts dividendes reçus sociétés non consolidées)39101FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(696)(315)C – FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTAugmentations (réductions) de capital versées par les actionnaires et par les participations ne donnant pas le contrôle et autres opérations entre actionnaires17321Dividendes versés aux actionnaires de la société mère(538)(110)Dividendes versés par les sociétés intégrées aux participations ne  donnant  pas  le  contrôle(199)(88)Variation des dettes nancières courantes et non courantes(994)(517)Coût de l’endettement nancier net(275)(311)Autres ux liés aux opérations de nancement(10)(11)FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(1 843)(1 016)D – INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES143110VARIATIONS DE LA TRÉSORERIE NETTE (A+B+C+D)(320)726TRÉSORERIE NETTE À L’OUVERTURE93 9103 184Flux nets(320) 726Flux non monétaires(1)TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE93 589 3 910Flux netsnition de la variation du BFR d’activité  actif courant – passif courant (hors impôts décaissés pr I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3 5LES COMPTESSOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES Note 1Note 2omptables du GrNote 3Note 4Note 5es cNote 6et cNote 7sif d’impôt diNote 8et cNote 9de l’ement netNote 10Note 11se du chiades autrNote 12Note 13net et autres prges fiNote 14Note 15Note 16Note 17Note 18Note 19et participationNote 20Note 21sur le tableau de flNote 22aux cNote 23du périmètrau 31 décDéclaration de conformité  Au 31  décembre 2015 les comptes consolidés de Bouygues et de ses liales («  le  Groupe  ») ont été établis en conformité avec les IFRS  telles qu’adoptées dans l’Union européenne Les comptes présentent en millions d’euros (sauf mention contraire)  le bilan le compte de résultat l’état des charges et produits comptabilisés le tableau de variation des capitaux propres le tableau des ux de trésorerie et l’annexe Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2014 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 3 6LES COMPTESe 1Périmètre au 31 décembre 2015Au 31 décembre 2015 le périmètre comprend 1 041 entités contre 1 082 à n 2014 La variation nette de (41) sociétés intègre principalement les variations portant sur les Sociétés Civiles Immobilières ou de Sociétés en Participations en n de programme (dans les métiers de la construction essentiellement) au 31 décembr20152014Sociétés contrôlées741775Activités conjointes186198Coentreprises et entités associées1141091 041 1 082Faits significatifs1 2 1 Faits significatifs de l’exercice 2015Les principales acquisitions et op érat ions de l’exe rcic e 2015 sont présentées ci après par ordre chronologique  Le 31  mars 2015 Eurosport SAS détenue à 49 % par TF1 a acquis 100  % du capit al d’Eurosport France précéd emme nt déte nue à 80  % par TF1 À l’issue de cette opération qui se traduit par une plus value non taxable de 33 millions d’euros le groupe Eurosport (dont Eurosport  France) est détenu à 51 % par Discovery Communications et à 49 % par TF1 Le 22  juillet 2015 en ap plicat ion des accords initiaux (note  1 2 2 d e l ’ a n n e x e ) T F 1 a d é c i d é d ’ u n c o m m un a c c o r d a v e c Discovery  Communications d’exercer son option de vente de sa participation de 49  % détenus dans Eurosport pour un montant de 490 millions d’euros  de racheter à Discovery les 20 % détenus dans les chaînes payantes (TV Breizh Histoire Ushuaïa TV) pour un montant de 15 millions d’euros La réalisation de ces opérations est intervenue le 1er octobre 2015 Ce nouvel accord a mis un terme aux engagements réciproques entre les deux groupes Le 31  juillet 2015 Bouygues SA a cédé sa participation de 18 63  % détenue dans Eranove pour un prix de cession de 47 millions d’euros Bouygue s Construction a cédé sa pa rt icipat ion da ns la sociét é Autoroute de Liaison Seine Sarthe Cette cession s’opère en deux étapes  23 17  % du capital et prêts d’actionnaires le 30  septembre 2015 pour 76 millions d’euros entraînant la perte d’in uence notable et 10 % du capital et prêts d’actionnaires à une échéance prévue en juin 2016 pour 35 millions d’euros présentés au bilan en actif détenu en vue de la vente pour le même montant Le 15 octobre 2015 Bouygues Telecom a cédé les 15 % de parts qu’elle détenait encore dans la société d’exploitation de pylônes FPS Towers pour 50 millions d’euros Le 2 novembre 2015 la transaction entre Alstom et General Electric a été nalisée Alstom a décidé de soumettre aux actionnaires lors de son assemblée générale du 18 décembre 2015 une Offre Publique de Rachat d’Actions pour un montant de 3 2 milliards d’euros portant sur un maximum de 91 5  millions actions (soit 29 5  % du nombre total d’actions) au prix unitaire de 35  euros Les actions ainsi rachetées seront annulées Le 17 novembre 2015 Bouygues Telecom a acquis pour 467 millions d’euros un bloc de 5 MHz dans le cadre de la mise aux enchères des fréquences de la bande 700 MHz par l’État Dans un contexte durable de coûts de revient des produits raf nés très supérieurs aux prix de vente des bitumes Colas a décidé l’arrêt de l’activité du site de production de la Société de la Raf nerie de Dunkerque et de chercher un repreneur Cette décision a entraîné la comptabilisation d’une charge de 80 millions d’euros au 31 décembre 2015 comptabilisée en « Autres charges opérationnelles » (note 12  de l’annexe) 1 2 2 Rappel des faits significatifs de l’exercice 2014Les principales acquisitions et opérations de l’exe rcice 20 14 sont présentées ci après  Le 31  janvier 2014 Colas a cédé à Vinci Autoroutes sa participation financière de 16 67  % da ns le capital de Cofiroute Le prix de la transaction de 780  millions d’euros a été encaissé sur le premier trimestre La plus value nette comptabilisée sur le premier trimestre dans le résultat des participations dans les coentreprises et entités associées est de 253 millions d’euros Au cours du premier semestre Bouygues Telecom a signé plusieurs protocoles lui octroyant 400 millions d’euros intégralement encaissés au 31 décembre 2014 pour mettre n à un ensemble de litiges décrits dans le document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Ces produits sont comptabilisés en « Autres produits opérationnels » (note 12 de l’annexe) Bouygues Telecom a présenté le 11  juin 2014 à son comité central d’entreprise un projet de transformation profonde de son organisation associé à un repositionnement de l’entreprise Cette ré exion stratégique sur l’avenir de l’entreprise aboutit à un projet de simpli cation de l’organisation des process et des offres proposées a n de retrouver lisibilité et agilité dans un marché en évolution Ce projet de transformation entraîne une réduction des effectifs de 1 362 collaborateurs dont les coûts ont été comptabilisés au 31 décembre 2014 en « Autres charges opérationnelles » (note 12 de l’annexe) Discovery Communications et TF1 ont signé un accord le 21 janvier 2014 par lequel Discovery acquiert une participation de contrôle du groupe Eurosport International (groupe Eurosport hors Eurosport France) au travers d’un approfondissement du large partenariat stratégique qui lie les deux groupes depuis décembre 2012 L’opération qui a permis à Discovery de monter au capital d’Eurosport SAS (maison mère du groupe Eurosport) en faisant passer sa participation de 20 % à 51 % a eu lieu près d’un an avant la date prévue dans l’accord initial de décembre 2012 TF1 gardait sa participation de 80 % dans Eurosport France au moins jusqu’au 1er janvier 2015 et a décidé le 31 mars 2015 de la céder à Eurosport SAS Les derniers accords des autorités compétentes ont été obtenus au cours du mois d’avril 2014 et la réalisation de la cession complémentaire de 31 % du capital d’Eurosport SAS à Discovery Communications est intervenue le 30 mai 2014 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3 7LES COMPTESL’acquisition des 31 % a été réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 902 millions d’euros pour le groupe Eurosport de laquelle doit être déduite la valorisation d’Eurosport France (85  millions d’euros) Ces valorisations ont été augmentées de la trésorerie nette des entités à la date de la réalisation de la vente TF1 conserve par ailleurs la possibilité d’exercer son option de vente sur ses 49 % restants ce qui pourrait porter la participation de Discovery à 100 % (option exercée en juillet 2015 note 1 2 1 de l’annexe) Cette participation est comptabilisée en coentreprises et entités associées pour 505 millions d’euros au 31 décembre 2014 Les engagements hors bilan pris dans le cadre des accords avec Discovery Communications sont décrits en note  18 de l’annexe de l’exercice 2014 Le résultat d’Eurosport International au titre des cinq premiers mois de l’exercice 2014 n’a pas été présenté en activité détenue en vue de la vente dans la mesure où Eurosport International ne répondait pas à la dé nition d’UGT pour le test de dépréciation des ni à celle d’une activité signi cative pour le Groupe La cession des 31 % à Discovery Communications et la réévaluation de la participation résiduelle de 49  % conservée faisant suite à la perte de contrôle se sont traduites par un résultat avant impôt de 313 millions d’euros après nalisation du prix de cession au cours du troisième trimestre 2014 enregistré en « Autres produits opérationnels » (note 12 de l’annexe) A n de soutenir les projets annoncés par Alstom et General Electric Bouygues a conclu le 22 juin 2014 avec l’État français un accord aux termes duquel l’État ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues Cet accord dont les principes sont décrits en note  18 de l’annexe est conditionné à la réalisation effective des opérations annoncées le 21 juin 2014 par Alstom et au paiement d’un dividende exceptionnel ou au règlement livraison d’actions dans le cadre d’une OPRA Aux termes de cet accord Bouygues maintient son in uence notable sur Alstom à travers sa participation qui continue à être comptabilisée en mise en équivalence Le 4 septembre 2014 Bouygues Energies & Services a acquis 85 % des titres de la société Plan Group basée à Toronto au Canada Cette société qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 242  millions d’euros (chiffre 2013) est consolidée en intégration globale depuis le 1er  septembre 2014 Un provisoire déterminé sur la base d’une évaluation à la juste valeur de la société a été reconnu pour 35  millions d’e uros (40   millions d’e uros au 31  déc embre 2015) L’acquisition des 15 % restants se fera dans les trois ans et une dette nancière au titre de l’engagement de ce complément a été comptabilisée pour 17 millions d’euros À la suite de la décision par Colas d’abandon de la production des lubri ants et paraf nes issues du raf nage du pétrole brut sa liale Société de la Raf nerie de Dunkerque a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi Ses effets ainsi que l’impact sur la valeur des actifs industriels nécessaires à la production ont été comptabilisés au 31  décembre 2014 en « Autres charges opérationnelles » (note 12 de l’annexe) Faits significatifs et variations de périmètre postérieurs au 31 décembre 2015 Le 5  ja nvi er 2016 Bouyg ue s a annonc é que d es discu ss ions préliminaire s ont été e ngagée s a vec Orange pour exp lorer toute éventuelle opportunité et qu’un accord de con dentialité a été signé par Bouygues et Orange Le 26 janvier 2016 TF1 a acquis 70 % du capital de la société FLCP rebaptisée Newen Studios société holding de la société de production Newen Un pacte d’actionnaire a été signé pour dé nir les règles de gestion opérationnelle de Newen et des promesses d’achat et de vente de la participation résiduelle ont été mises en place La société sera consolidée à compter de janvier 2016 Le 28 janvier 2016 Alstom a racheté 91 5 millions de ses actions dont 28  457  641 auprès de Bouygues Cette opération s’est traduite par l’encaissement d’un produit de cession de 996 millions d’euros Après cette opération Bouygues détient 28 33   % du capital de la société Alstom Le 2  février 2016 Colas a annoncé la cession de ses 15 56  % du capital de la société Atlandes concessionnaire de l’A63 à des fonds d’investissement pour 96  millions d’euros Colas espère pouvoir réaliser la cession début 2017 après levée des conditions suspensives Le 8  février 2016 l’État a annoncé l’entrée en vigueur des accords avec Bouygues concernant Alstom et la mise en place d’un prêt de titres par Bouygues pour une durée d’environ vingt mois permettant à l’État d’exercer 20 % des droits de vote d’Alstom (note 18 de l’annexe) Bouygues  conserve un poste d’administrateur  béné cie des dividendes sur l’ensemble de sa participation  récupérera les droits de vote attachés aux actions prêtées en cas de non acquisition par l’État   et conservera 8 33  % des droits de vote Conformément à la norme IAS 28 § 6 et 13 Bouygues continue à exercer une in uence notable sur Alstom qui continue à être comptabilisée en mise en équivalence pour 28 33  % I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 3 8LES COMPTESe 2omptables du GrLes activités du groupe BouyguesLe groupe Bouygues est un groupe industriel diversi é implanté dans plus de cent pays Ses métiers s’organisent autour des trois pôles d’activités ci après  Activités de construction  Construction et services (Bouygues Construction)  Promotion immobilière (Bouygues Immobilier)  Infrastructures de transport (Colas) Médias  TF1 Télécoms  Té lé phonie f ix e mo bil e se rv ic e s de t él év is ion e t i nt er ne t (Bouygues  Telecom) Le groupe Bouygues détient également une participation de 29 15  % dans Alstom ( T ransport) au 31 décembre 2015 Principes de préparation des états financiersLes comptes consolidés du groupe Bouygues intègrent les comptes de Bouygues SA et de ses cinq métiers ainsi que les participations dans les coentreprises les entités associées et les activités conjointes Ils sont présentés en  millions d’euros – devise dans laquelle est traitée la majorité des opérations du Groupe – et intègrent les recommandations de présentation de l’ANC n°  2013 03 du 7  novembre 2013 en matière d’états nanciers Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 23 février 2016 et seront soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale ordinaire du 21 avril 2016 Les comptes consolidés au 31  décembre 2015 sont établis selon les normes et principes du référentiel IFRS sur la base du coût historique à l’exception de certains actifs passifs nanciers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS Ils sont présentés comparativement avec les états au 31 décembre 2014 Au 31  décembre 2015 le groupe Bouygues a appliqué les normes interprétations principes et méthodes comptables existant dans les comptes consolidés de l’exercice 2014 à l’exception des évolutions obli gat oire s éd ic té es p ar les n ormes I FRS  me nt ionnée s c i aprè s applicables au 1er janvier 2015 Principales normes IFRS amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne d’application obligatoire ou applicable par anticipation au 1er janvier 2015  IFRIC 21  PrCette interprétation a été adoptée par l’Union européenne le 13 juin 2014 Les impacts de cette interprétation applicable de manière obligatoire à compter du 1er  janvier 2015 ne sont pas signi catifs sur les capitaux propres du Groupe mais affectent le rythme de reconnaissance en période intermédiaire de certaines taxes telles que la C ontribution s ociale de s olidarité des s ociétés (C3S) ou l’I mposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) IFRS  15 Le 28  ma i 2014 l’IAS B a publié une n ouv ell e nor me sur la comptabilisation du revenu appelée à remplace r la plupart des dispositions existantes en IFRS notamment IAS  11 et IAS  18 La nouvelle norme non adoptée par l’Union européenne est applicable au 1er janvier 2018 IFRS 9  Le 24  juille t 2014 l’IAS B a publié une nouvelle norme sur les instruments nanciers appelée à remplacer la plupart des dispositions existantes en IFRS notamment IAS  39 La nouvelle norme non adoptée par l’Union européenne est applicable au 1er janvier 2018 Jugements et recours à des estimations  Lors de la préparation des comptes consolidés conformément aux normes et interprétations le Groupe procède à des estimations et des hypothèses Elles ont pu concerner les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif les passifs éventuels à la date d’établissement des comptes consolidés et les montants présentés au titre des produits et des charges de l’exercice Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes Celles ci concernent p our l’essentiel  l’appréciation des tests de dépréciation des et des participations des paiements en actions (stock options) des avantages du personnel (indemnités de n de carrière pensions  etc ) de la juste valeur des instruments nanciers non cotés des impôts différés actif et des provisions  etc En n en l’absence de norme ou d’interprétation applicable à une transaction spéci que à un autre événement ou une condition le Groupe a fait usage de jugement pour dé nir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes donnant une image dèle et comparable d’une période à l’autre a n que les comptes consolidés  pré se nt ent une image fidè le d e l a s itua tion financi ère de la performance nancière et des ux de trésorerie du Groupe traduisent la réalité économique des transactions soient neut res p rudent s et c omple ts dans tous leurs aspect s signi catifs Dès lors une information circonstanciée gure dans les notes annexes aux comptes consolidés Actifs détenus en vue de la vente et activités arrêtées ou détenues en vue de la vente  Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue Pour que tel soit le cas l’actif doit être I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 3 9LES COMPTESdisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé nets des coûts relatifs à la cession Une activité arrêtée ou classée comme détenue en vue de la vente représente une activité signi cative pour le Groupe ayant été une unité génératrice de trésorerie et faisant l’objet soit d’une cession soit d’un classement en actif détenu en vue d’une vente Les éléments du résultat et du tableau de ux de trésorerie relatifs à ces activités arrêtées ou détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes spéci ques des comptes consolidés pour toutes les périodes présentées Méthodes de consolidation2 3 1 Sociétés contrôléesLes sociétés sur lesquelles Bouygues exerce le contrôle sont consolidées Appréciation du contrôle exclusif sur TF1  Au 31 décembre 2015 Bouygues détient directement ou indirectement 43 98  % du capital et des droits de vote de TF1 Le contrôle exclusif exercé sur TF1 est fondé sur  la détention par Bouygues de façon continue et régulière d’une forte majorité des droits de vote en assemblée générale des actionnaires de TF1 aucun autre actionnaire ne détenant directement ou indirectement une fraction de droits de vote supérieure à celle détenue par Bouygues la détermination par Bouygues seule des décisions en assemblée générale sur une période d’au moins deux exercices successifs On peut y ajouter  le nombre élevé de postes d’administrateurs alloués à Bouygues au sein du conseil d’administration de TF1  le rôle de Bouygues dans la nomination des principaux dirigeants de TF1 Le contrôle exclusif exercé par Bouygues sur TF1 est ainsi établi 2 3 2 Sociétés contrôlées conjointementUne coentreprise ou une activité conjointe est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint Les actifs passifs charges et produits des activités conjointes qui confèrent à chacun des co participants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs sont comptabilisés selon les intérêts dans l’activité conjointe Les coentreprises qui confèrent des droits dans l’actif net sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 2 3 3 Sociétés sous influence notableUne société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une in uence notable Cette dernière est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité Les résultats les actifs et passifs des sociétés associées sont appréciés selon la méthode de la mise en équivalence 2 3 4 Contrats de concession PPP et participations non consolidées Contrats de concession et PPP (partenariats public privé)  Dans le groupe Bouygues Construction les contrats de concessions e t P PP sont concl us vis à vis de colle ctivit és par d es s oc iété s dans lesquelles le Groupe détient une participation généraleme nt inférieure à 20  %  celles ci ne sont pas consolidées compte tenu du rôle effectivement limité du Groupe dans ces structures Quant aux participations dans les sociétés concessionnaires elles sont pour la plupart consolidées par mise en équivalence ou à défaut non consolidées Conformément à IAS  39 les participations non consolidées sont comptabilisées à leur juste valeur Regroupements d’entreprisesDepuis le 1er  janvier 2010 les regroupements d’entreprises sont traités dans le cadre des normes IFRS 3 Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises à la date d’acquisition le correspond à la somme de la contrepartie t ra nsférée e t des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identi ables acquis et passifs repris et le cas échéant de la réévaluation en juste valeur de la part antérieurement détenue Lors de chaque regroupement d’entreprises la norme IFRS  3 offre le choix entre une évaluation des participations ne donnant pas le contrôle  à la juste valeur (c’est à dire avec un alloué à ces derniers selon la méthode dite du «  complet ») à leur quote part dans la juste valeur des seuls ac tifs et passifs identi ables de la société acquise (c’est à dire sans affecté aux participations ne donnant pas le contrôle selon la méthode dite du «  partiel ») La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation Le est affecté à l’unité génératrice de trésorerie correspondante béné ciant du regroupement d’entreprises ou au regroupement d’UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissements des acquisitions (métier pour le groupe Bouygues) Le délai d’affectation est limité à la période requise pour identi er et évaluer les actifs et passifs de l’acquise les participations ne donnant pas le contrôle le prix payé et la juste valeur de la quote part antérieurement acquise sans toutefois pouvoir excéder douze  mois Les négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition Ultérieurement le est évalué annuellement à son coût diminué des éventue lles dépréciations représentatives des pertes de valeur déterminées comme indiqué au chapitre ci après intitulé «  Suivi de la valeur des actifs immobilisés » conformément à la norme IAS 36 En cas de diminution de valeur la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel Conformément à IFRS  3 à la date de prise de contrôle par étape la quote part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur en contrepartie du résultat  en cas de perte de contrôle avec conservation d’une participation en complément du résultat de cession la quote part conservée est également réévaluée à la juste valeur en contrepartie du résultat En cas de variation de pourcentage sans incidence sur le contrôle l’écart entre la contrepartie transférée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est constaté directement en capitaux propres I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4 0LES COMPTESpart du Groupe En conséquence il n’y a pas de constatation de complémentaire Les coûts directs liés au regroupement sont comptabilisés en résultat En cas de cession partielle des activités constitutives d’une UGT le Groupe retient généralement le principe d’allocation du affecté à l’activité cédée à proportion de sa valeur relative dans l’UGT à la date de cession selon la hiérarchie de la norme IFRS  7 sauf s’il peut être démontré qu’une autre méthode re ète mieux le lié à l’activité cédée conformément à l’IAS 36 86 Le s dét erminés antérieurement au 1er  janvier 2004 re stent appréciés selon la méthode de la réestimation partielle Les droits des participations ne donnant pas le contrôle sont pris en compte sur la base de la valeur comptable des éléments telle qu’elle ressort du bilan de l’entreprise acquise Méthode de conversion des éléments en devises2 5 1 Transactions en devisesLes transactions en devises sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture Les écarts de conversion sont comptabilisés en résultat net Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère comptabilisés au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction 2 5 2 États financiers des entités dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euroTous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro sont convertis au cours de clôture Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des liales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique « Écarts de conversion » des capitaux propres consolidés Les différences de change dégagées lors de la conversion de l’investissement net dans les liales et dans les entreprises associées étrangères sont comptabilisées dans les capitaux propres Méthode d’appréciation des impositionsLes impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et scales des éléments d’actif et de passif Elles résultent  des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur scale Elles sont soit  des sources d’impositions futures (impôts différés passif )  il s’agit essentiellement de produits dont l’imposition est différée des sources de déductions futures (impôts différés actif )  sont c onc e rné e s pri nc ipa le m en t l es provi s ions f is c a le m e nt non déductibles temporairement Ces actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un béné ce imposable suf sant sera disponible et sur lequel les différences temporelles pourront s’imputer Ces derniers sont revus à chaque clôture  des reports scaux dé citaires (impôts différés actif ) dont il est probable qu’ils seront récupérés sur les exercices futurs Les impôts d ifféré s sont évalués a ux taux d’impôt nationa ux dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date d’arrêté des comptes selon pays Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation ils sont présentés en a ctifs ou p assifs non courants Actif non courant2 7 1 Immobilisations corporellesElles sont valorisées au coût de revient de l’acquisition sous déduction des amortissements et dépréciations cumulés L’amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée prévisible d’utilisation des actifs 2 7 1 1 PRINCIPALES DURÉES D’UTILISATION RETENUES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉConstruction Médias Télécoms Terrains de gisements (carrières)a Constructions hors exploitation 10 à 40 ans 25 à 50 ans Constructions industrielles 10 à 20 ans 30 ans Installations techniques matériels et outillages b3 à 15 ans 3 à 7 ans 10 à 30 ans Autres immobilisations corporelles (m atériels de transport et de bureau) b3 à 10 ans 2 à 10 ans 3 à 10 ansée globale d’amortissement ne puisse excéder 40 ans (Colas) Conformément à la norme IAS 16 lorsqu’une immobilisation est structurée par composants à durée d’utilisation différente ceux ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts en actifs corporels Les pro ts et pertes sur cessions sont calculés par différence entre le produit de cession et la valeur nette comptable ainsi déterminée  ils sont inclus en « Autres produits et charges d’exploitation » Les durées d’amortissement sont revues annuellement  elles peuvent être modi ées si les attentes diffèrent des estimations précédentes 2 7 1 2 CONTRATS DE LOCATIONLes contrats de locations d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe Bouygues supporte en substance la quasi totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contra ts de location financ eme nt et font à ce titre l’objet d’un retraitement (comptabilisation d’un actif corporel et d’une dette nancière le cas échéant) Les actifs détenus en location nancement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d’utilisation (au passif la contrepartie des contrats retraités gure en dettes nancières) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 4 1LES COMPTESLes locations simples sont présentées dans les engagements hors bilan 2 7 1 3 SUBVENTIONS REÇUESLes subventions d’investissement reçues (notamment de l’État) sont affec té es au bi lan e n diminution de la valeur des immobilisat ions concernées et amorties au rythme de ces actifs dès lors qu’elles sont dé nitivement acquises 2 7 2 Immobilisations incorporellesLa norme IAS  38 dé nit l’immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire identi able sans substance physique et contrôlé par l’entité U n actif est identi able  s’il est séparable (loué vendu échangé de manière indépendante)  ou s’il est issu d’un droit contractuel ou légal que ce droit soit séparable ou non Un actif est contrôlé  si l’entité a le pouvoir d’en retirer les béné ces économiques futurs et d’en restreindre l’accès aux tiers Lorsque l’immobilisation incorporelle a une durée de vie dé nie elle est amortissable Les immobilisations à durée de vie indé nie ne sont pas amortissables mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel  le caractère indé ni est revu à chaque clôture Les immobilisations incorporelles comprennent les  Frais de développement Les frais de développement sont activés lorsqu’ils satisfont aux critères de la norme IAS 38 (génération d’avantages économiques futurs et coût évalué de façon able) Conformément aux principes IFRS les frais d’établisse ment et les frais de recherche gurent en charges dans l’exercice de leur engagement Concessions brevets et droits assimilésIls incluent notamment chez Bouygues Telecom  Nature des immobilisationsMode d’amortissement DuréeLicence UMTSLinéaire 17 5 ans aActivité FAI IRU (et ) (droits d’usage irrévocables) Linéaire 25 ansLogiciels développements informatiques et bureautiques frais d’accès au service client (FAS) Linéaire 3 à 8 ansAutorisation d’utilisation de  fréquences 4GLinéaire 20 ans bUMTS attribuée en 2002  amortissement depuis l’ouverturhaut débit le 26 mai 2005Les licences acquises en 2011 et 2012 (respectivement pour 228 et 683 millions de 20 ans et sont amorties à compter  octobrespectivement sur 18 et 18 3 ans La redevance de la licence UMTS délivrée pour une durée de vingt  ans comporte  une part xe de 619  millions d’euros qui dès l’attribution de l’autorisation du 12 décembre 2002 a été inscrite en immobilisation incorporelle  une part variable de 1  % calculée sur le chiffre d’affaires généré par l’exploitation du réseau mobile de troisième génération et comptabilisée en charge de période à compter de l’ouverture du résea u UMTS (novembre 2007) Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif à leur coût historique L’inscription en immobilisations et les modalités d’amortissement de ces droits se dé nissent comme suit  Catégories de droits audiovisuelsParts de coproductions cinématographiquesDroits audiovisuels de distribution et ou de négoce Droits musicauxModalités d’amortissement Selon recettes sur 8 ans Distribution  selon recettes (avec minimum linéaire sur 3 ans) Négoce  linéaire sur 5 ansSur 2 ans avec  75 % de la valeur brute la 1re année 25 % de la valeur brute la 2e annéeInscription en immobilisations à l’actif du bilanAu dernier tour de manivelle ou à  la  date du visa d’exploitation À la signature des contratsÀ la signature des contrats La modalité d’amortissement retenue pour les lms coproduits par TF1 Films Production est conforme à la pratique du secteur  amortissement en fonction des recettes sur un horizon de temps limité en tenant compte de la chronologie des sources de revenus U ne d ép ré c i at io n des dro it s au d io v i s ue ls es t co mp t a bi li s é e individuellement le cas échéant lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur nette comptable 2 7 4 Suivi de la valeur des actifs immobilisés et des entités associéesDes test s de dépréc iat ion de la vale ur nette comptable des a ctifs immobilisés et de la participation dans les entités associées sont réalisés lorsqu’il existe un indice de perte de valeur Au moins une fois par an (lors de la clôture annuelle) la valeur au bilan des actifs incorporels à durée de vie indé nie et des est comparée à leur valeur recouvrable 2 7 3 Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles du Groupe concernent notamment le droit au bail et les droits audiovisuels (TF1) Droits audiovisuels TF1Dans cette rubrique gurent les parts de lms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA TF1 Films Production TF1 Vidéo et TF1 Production les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA et TF1 Entreprises ainsi que les droits musicaux détenus par Une  Musique I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4 2LES COMPTES2 7 4 1 TEST DE DÉPRÉCIATION DE TF1 BOUYGUES TELECOM ET COLASMéthode retenueA n de déterminer la valeur recouvrable les actifs incorporels auxquels il n’est pas possible de ratta cher directeme nt des ux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent ou dans le groupe d’UGT au niveau duquel est a pp récié le re tour sur in vest isse ment de s a cquisit ions (métiers pour le groupe Bouygues) La valeur recouvrable de l’UGT est déterminée comme suit  Pour TF1 et Colas métiers cotés en B ourse  à partir du cours de bourse si celui ci est supérieur à la valeur comptable des actifs après prise en compte le cas échéant d’une prime de contrôle ou par application de la méthode des ux de trésorerie actualisés (DCF) telle que décrite ci dessous et prenant en compte les spéci cités de la participation  Pour Bouygues Telecom  par application de la méthode  des ux de trésorerie actualisés (DCF) prenant en compte les spéci cités de la participation Le s flux de tré sore rie sont issus du plan d’affaires à trois   a ns élaboré par la direction du métier concerné et présenté aux conseils d’administration de l’entité et de Bouygues Le taux d’actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital en fonction du secteur d’activité concerné en utilisant un panel de sociétés comparables Deux hypothèses d’endet tement ont ét é retenues  une structure d’endettement 1 3  dette – 2 3 fonds propres (H1) et une structure d’endettement 2 3 dette – 1 3 fonds propres (H2) La valeur terminale est calculée par sommation à l’in ni des ux de trésorerie actualisés déterminés sur la base d’un ux normatif et d’un taux de croissance à l’in ni La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé Une dépréciation est comptabilisée le cas échéant si cette valeur s’avère supérieure à la valeur recouvrable Elle est imputée en priorité à la dépréciation du existant et ne peut pas faire l’objet d’une reprise 2 7 4 2 TEST DE DÉPRÉCIATION DE LA PARTICIPATION DANS ALSTOMMéthode retenueLe inclus dans la valeur comptable d’une coentreprise ou d’une entité associée n’étant pas présenté séparément il ne fait pas l’objet d’un test individuel de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 Une dépréciation est comptabilisée le cas échéant si la valeur comptable s’avère supérieure à la valeur recouvrable Elle est imputée sur la valeur de la participation et peut faire l’objet d’une reprise Le test de dépréciation de la participation dans Alstom est réalisé en comparant la valeur comptable à la valeur recouvrable déterminée sur la base d’une valeur d’utilité à partir des ux de trésorerie prévisionnels établis par le management de Bouygues issus des prévisions établies par un panel d’analystes nanciers 2 7 5 Actifs financiers non courantsOutre les impôts différés actif affectés en actif non courant les autres actifs nanciers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachés ou non aux participations et des immobilisations nancières diverse s  dépôts et ca utionnement s pa rtic ipat ions dive rses dans lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni in uence notable Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés déterminée en fo nction des critères nanciers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre Lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat Les créances rattachées à des participations les autres prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) Prêts et créances à taux variable  une réestimation périodique des ux de trésorerie traduit l’évolution des taux d’intérêt du marché et modi e le taux d’intérêt effectif et donc la valorisation du prêt ou de la créance Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation Un actif nancier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat (note 3 2 4 Actifs nanciers non courants) Contrats de concession et PPP (partenariat public privé) Le Groupe détient des participations titulaires de contrats de concessions    PPP (partenariat public privé) qui sont traités conformément à l’interprétation IFRIC 12 Ces contrats sont signés chez Bouygues Construction et Colas et sont analysés au cas par cas Dans le cas de la méthode de la créance nancière la créance initiale représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée au coût amorti selon la méthode dé nie par l’IAS 39 Elle représente donc le montant des travaux réalisés augmenté des intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et diminué des paiements reçus du concédant Actif courant2 8 1 StocksLes stocks sont évalués à leur coût de revient (FIFO ou PMP selon les activités) ou au prix du marché s’il est inférieur Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient les dépréciations nécessaires sont comptabilisées 2 8 2 Programmes immobiliersLes stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui co mprend le prix d’acquisition des terrains les taxes le coût de construction et d’aménagement le coût des Voiries et Réseaux Divers (VRD) les honoraires et frais annexes L’ensemble des charges de publicité est traité en charges de période Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont comptabilisées en stocks Lorsque la probabilité de ré alisation des opérations est faible notamment en cas de risque de désistement ou de recours sur permis de construire ces frais sont dépréciés par le biais de provisions I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 4 3LES COMPTES2 8 3 Programmes et droits de diffusionA n de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures le groupe TF1 sous cri t des co ntra ts ferme s parfois pluria nnue ls d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stocks dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies  l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe) Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci dessus ne sont pas réunis (œuvres non livrées droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la réalisation de l’événement  etc ) le groupe TF1 considère qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l’œuvre Ces droits ne sont en conséquence pas inscrits au bilan Les acomptes éventuels versés au titre de l’acquisition de ces droits sont enregistrés en acomptes fournisseurs PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSIONLa rubrique « P rogrammes et droits de diffusion » du bilan intègre  la product ion propre constituée des émissions réalisé es par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes  la production externe constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du groupe TF1 et de la part C oproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du groupe TF1 Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants  la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote part de frais indirects de production)  les droits de diffusion e t les coproduc tions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué à la clôture de c haque exercice d es consommations de l’exercice Les programmes de TF1 SA sont réputés consommés lors de leur diffusion Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage ils sont sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition consommés de la manière suivante selon le type de programme  Règles par type de programmeFictions d’une durée au moins égale à 52 minutesFilms téléfi lms séries dessins animésAutres programmes et droits de diffusion1re diffusion80 %50 %100 %2e diffusion20 %50 % Les « Autres programmes et droits de diffusion  » du tableau ci dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés) des variétés du théâtre des magazines documentaires de l’information des sports et des ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d’entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles Groupe ci dessus La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programmes validées par la Direction De plus si ce droit fait l’objet d’une revente l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stocks (ou le cas échéant le montant des acomptes versés) et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée dans le résultat opérationnel courant  les provisions éventuellement constituées sont alors reprises Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables sont recensés dans la note 4 1 de l’annexe et sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des décaissements futurs sous déduction des acomptes versés 2 8 4 Clients et comptes rattachésLes créa nces clie nt s sont éva luée s à leur v a leur n omina le s ous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement  ces créances sont le plus souvent à court terme sans taux d’intérêt déclaré et sont évaluées au montant de la facture d’origine sauf si l’application d’un taux d’intérêt implicite a un effet signi catif Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme dans la méthode de l’avancement cette rubrique inclut notamment  les situations émises au fur et à mesure de l’exécution des travaux ou des prestations (situations acceptées par le maître d’ouvrage)  les « Facturations à établir  » correspondant aux travaux mérités qui n’ont pu pour des raisons de  décalage temporaire être facturés ou acceptés par le maître d’ouvrage 2 8 5 Autres créances courantesLes a utre s c réan ces sont é va luée s à le ur vale ur nominal e s ous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement Instruments financiersCertaines structures du Groupe sont amenées à utiliser des instruments nanciers de couverture dans le but de limiter l’incidence sur leur compte de résultat des variations de change et de taux d’intérêt L’utilisation de ces instruments s’inscrit dans le cadre ci après 2 9 1 Nature des risques auxquels le Groupe est exposé2 9 1 1 EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGEGlobalement le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes dans la mesure où l’activité à l’international (Bouygues Construction et Colas principalement) ne donne pas lieu à exportation Selon possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise C’est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l’étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante sur la part de dépenses en  euros L’exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études éventuelles réalisées en France Par ailleurs une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et plus généralement aux risques « pays » 2 9 1 2 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLa charge nancière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d’intérêt car l’essentiel de son endettement est à taux xe grâce à des emprunts obligataires à taux xe et à un portefeuille d’instruments de I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4 4LES COMPTEScouverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en dette à taux xe La c harge nancière du G roupe ne serait que peu affectée par une uctuation des taux d’intérêts européens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d’intérêt dans les principales devises hors de la zone euro En n les dettes nancières à taux variable gurant au bilan sont en moyenne sur l’exerc ice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux variable 2 9 2 Principes communs relatifs aux instruments financiers de couvertureLes instruments utilisés sont limités aux produits suivants  achats et ventes à termes de devises de devise achats d’options de change dans le cadre de la couverture du risque de change  de taux d’intérêt achat de et de dans le cadre de la couverture du risque de taux Ils ont pour caractéristiques  de n’être utilisés qu’à des ns de couverture  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de premier rang  de ne présenter aucun risque d’illiquidité en cas de retournement éventuel L’utilisa tion de ces instruments le choix de s contrep arties e t plus généralement la gestion de l’exposition au risque de change et au risque de taux font l’objet d’états de spéci ques à destination des organes de direction et de contrôle des sociétés concernées 2 9 3 Règles de couverture2 9 3 1 EN MATIÈRE DE RISQUE DE CHANGELe principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales Lorsque les ux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme ou par des de devises Pour certains contrats importants une couverture optionnelle peut être mise en place préalablement à l’obtention dé nitive de l’affaire  si le sous jacent de la couverture disparaît (prestation non réalisée commande annulée   etc ) l’opération de couverture est immédiatement dénouée Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les positions symétriques peuvent être compensées (les produits dérivés de change ne sont utilisés qu’aux seules ns de couverture) 2 9 3 2 EN MATIÈRE DE RISQUE DE TAUXLe principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs nanciers dans la mesure où ces derniers présentent un caractère prévisible et récurrent L’objectif est de sécuriser le résultat nancier futur en xant le coût de leur dette par des des ou en le limitant par des pour une durée liée à celle des passifs nanciers à couvrir Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisation les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et partiellement compensées 2 9 4 Méthodes de comptabilisationEn règle générale les instruments nanciers utilisés par le Groupe font l’objet d’une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d’une documentation de relation de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux types de comptabilisation  comptabilisation dans le cadre d’une relation de couverture de juste valeur  la variation de juste valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat  comptabilisation dans le cadre d’une relation de couverture de ux de trésorerie  la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non ef cace et en capitaux propres (jusqu’au dénouement de l’opération) pour la partie ef cace Comme requis par la norme IFRS 13 il est tenu compte pour évaluer la juste valeur des instruments nanciers dérivés du risque de crédit pour les instruments dérivés actifs et du risque de crédit propre pour les instruments dérivés passifs Ces composantes n’ont pas d’effet signi catif sur les comptes consolidés du Groupe Capitaux propres consolidésLes actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux propres consolidés  aucune charge ou produit résultant de l’annulation n’affecte le compte de résultat Lorsque des liales du Groupe détiennent leurs propres actions il est constaté un complément de pourcentage d’intérêt au niveau du Groupe sur celle ci 2 10 1 Réserve de conversionLa réserve de conversion représente les écarts de change intervenus depuis le 1er janvier 2004 date de remise à zéro de la réserve par virement à la rubrique « Report à nouveau » 2 10 2 Information sur la gestion du capitalL’objectif de la direction générale de Bouygues est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant  de conserver un ratio endettement net capitaux propres raisonnable  de distribuer un dividende régulier aux actionnaires Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée en particulier si un investissement ayant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait À cette n le plan d’affaires constitue un des outils de pilotage du Groupe permettant à la société mère d’appréhender la situation de chacun des métiers co mme de l’ensemble du Groupe et son incidence sur les capitaux propres consolidés Dans la ligne des principes énoncés ci dessus le Groupe laisse une certaine autonomie aux liales des métiers et à leur société mère pour gérer leurs capitaux propres en fonction de leurs objectifs et besoins dans la mesure où les activités variées des métiers nécessitent des niveaux de capitaux propres qui peuvent être différents Par endettement net le Groupe entend l’ensemble des dettes nancières y compris instruments nanciers passifs liés aux dettes et placements nanciers minoré de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des instruments nanciers liés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 4 5LES COMPTESPassif non courant2 11 1 Dettes financières non courantesÀ l’exce pt ion des inst rument s dé rivés const it uant des pa ssifs qui sont évalués à la juste valeur (intégrant une composante «  risque de contrepartie  » qui est non signi cative) les emprunts et autres passifs nanciers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’un passif nancier viennent en diminution de ce passif nancier Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif selon la méthode du TIE La fraction à moins d’un an des dettes nancières est présentée en passif courant 2 11 2 Provisions non courantesConformément à la norme IAS 37 « Provisions passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées à la clôture de l’exercice lorsqu’il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour l’entreprise par une sortie nette de ressources représentatives d’avantages économiques Le montant gurant en provisions correspond à la meilleure estimation par le Groupe de la sortie nette de ressources En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation des entreprises (note 2 12 2 Provisions courantes) Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel  les provisions constituées dans le cadre des garanties biennales et décennales relatives aux marchés de travaux de construction pour la quote part de risques non couverte par les assurances restant à la charge des entreprises  ces provisions sont constituées au fur et à mesure de la prise en compte des produits selon des données statistiques déterminées par référence à l’expérience acquise en ce domaine sur une longue durée  les provisions relatives aux risques scaux amendes du Conseil de la concurrence  les provisions destinées à couvrir les litiges contentieux et aléas prévisibles des activités du Groupe notamment à l’étranger tels que repli dé nitif des chantiers risques et charges divers  les provisions pour frais de remise en état de s sites e t coûts de démantèlement (carrières  etc ) Les coûts encourus du fait de l’obligation contractuelle incombant à l’entreprise en raison d’une dégradation immédiate de l’environnement font l’objet d’une provision Les provisions pour avantages du personnel qui comprennent  les provisions pour médailles du travail les provisions créées au titre des indemnités de n de carrière à percevoir par les salariés le jour de leur départ en retraite Le calcul de la provision est établi selon la « méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite avec salaire de n de carrière » L’évaluation sur la base conventionnelle à chaque métier tient compte  du statut de l’âge et de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties par métier tranches d’âge et catégories des s a la ir e s e t ap poin t e m e nt s m oy e ns in cl ua nt pri m e s grati cations et avantages en nature majorés d’un coef cient de charges sociales patronales en vigueur d’un taux de revalorisation du salaire de n de carrière d’un taux d’ac tualisation de l’engagement de n de carrière projeté à la date de départ en retraite d’un calcul d’espérance de vie déterminé par référence aux tables de survie  les provisions pour pensions à verser (selon pays et modalité s applicatives) Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite les sociétés du Groupe effectuent des versements réguliers auprès d’organismes externes  caisses de re trait e publiques ou privé es et fo nds de pension indépendants (régimes à cotisations dé nies) Il subsiste toutefois dans le groupe Colas notamment quelques régimes à prestations dé nies (Royaume Uni Irlande Canada) Ces régimes (fonds de pensions) sont gérés par des fonds indépendants et ne concernent qu’un nombre limité de salariés puisqu’il a été décidé il y a quelques années que ces fonds n’accueilleraient plus de nouveaux cotisants du Groupe À n d’exercice la juste valeur des actifs de couverture de ce s régimes de pensions n’a pas ent raîné de dé pré ciation signi cative dans les comptes du Groupe Les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actuelle de l’obligation et le coût des services rendus au cours de l’exercice au titre des prestations dé nies re ètent la meilleure estimation des variables qui détermineront le coût nal des avantages évalués  elles sont cohérentes entre elles  le taux d’actualisation et de rendement des actifs est déterminé par rapport au taux de marché attendu en considérant le calendrier estimé des versements de prestations  le taux d’actualisation de l’engagement est déterminé par référence au taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de 1re catégorie Le Groupe affecte en capitaux propres consolidés la variation des droits résultant des évolutions sur hypothèses actuarielles au titre des indemnités de n de carrière et des pensions à verser Passif courant2 12 1 Avances et acomptes reçus sur commandesIls comprennent les avances et acomptes reçus des clients au titre d’acomptes ou d’avances de démarrage des marchés travaux 2 12 2 Provisions courantes Provisions liée s au cycle normal d’exploita tio n des métiers Elles comprennent pour l’essentiel  les provisions pour risques chantiers travaux SEP  etc   les provisions pour restructuration Provisions pour pertes à terminaison de n de contrats  elles concernent les chantiers en cours de réalisation et prennent en compte notamment les réclamations acceptées par le client  elles sont évaluées chantier par chantier sans compensation I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4 6LES COMPTES2 12 3 Fournisseurs et autres créditeurs courantsEn raison de leur caractère à court terme les valeurs comptables retenues dans les comptes consolidés sont des estimations raisonnables de leur valeur de marché Compte de résultatComme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états nanciers » le Groupe présente le compte de résultat par nature Le Groupe a appliqué la recommandation du CNC (devenu ANC) 2009 R 03 du 2  juillet 2009 pour la présentation du compte de résultat 2 13 1 Définition des produits de l’activitéLes produits de l’activité du Groupe sont reconnus dès lors que  les avantages économiques résultant de la transaction béné cieront au Groupe de manière probable  le montant des revenus peut être mesuré de manière able  à la date de la transaction il est probable que le montant de la vente sera recouvré BOUYGUES TELECOMLe chiffre d’affaires de Bouygues Telecom est constitué de prestations de services et de ventes de terminaux et accessoires Prestations de services La facturation des forfaits et des services commerciaux (mobile et xe) est établie « terme à échoir » soit avec un mois d’avance et est constatée en chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires relatif aux communications hors forfait au et à l’interconnexion est enregistré sur la période de consommation Le chiffre d’affaires généré par les cartes prépayées est enregistré lors de la vente des cartes aux distributeurs et différé jusqu’à l’activation des cartes puis corrigé des réserves non utilisées Les prestations effectuées pour le compte des éditeurs de contenu concernant les services SMS+ et les numéros spéciaux ne gurent pas dans les produits et charges de l’exercice Seule la marge représentant les peines et soins gure en chiffre d’affaires Ventes de terminaux et accessoires Les ventes de terminaux et de cartes SIM sont comptabilisées au fur et à mesure des ventes aux distributeurs et la marge correspondante est neutralisée jusqu’à l’activation de la ligne du client Depuis août  2013 les clients « Grand public » et « Pros » peuvent béné cier d’un étalement de paiement pour acquérir leur téléphone  l’intégralité de la vente du téléphone est constatée lors de la souscription Rémunération des distributeurs L’ensemble des rémunérations des distributeurs est comptabilisé en charges Programme de fidélisation clients « Grand public » Depuis novembre 2014 tous les clients Forfaits G rand public cumulent un avantage utilisable pour acquérir un nouveau mobile calculé en fonction de l’ancienneté de leur mobile Ces clients pourront par la suite béné cier de cet avantage ainsi acquis pour obtenir le renouvellement de leur terminal téléphonique dès douze mois à un tarif avantageux à condition de se réengager pour une durée minimale de douze mois En vertu de l’interprétation IFRIC 13 (§ AG1 à AG3) Bouygues Telecom a procédé à l’évaluation de la juste valeur de l’avantage attribué dans le cadre des programmes de délisation  aucun chiffre d’affaires n’a été différé à ce titre 2 13 2 Comptabilisation des contrats de construction2 13 2 1 ACTIVITÉS DE CONSTRUCTIONL’ensemble des activités relatives à des contrats de construction est traité selon la méthode dite à « l’avancement » Le produit pris en compte à l’avancement correspond au prix de vente avancé calculé sur la base de la dernière estimation du prix de vente total du contrat multiplié par le taux d’avancement réel du chantier Ce taux d’avancement est déterminé en fonction de l’avancement physique des travaux La dernière estimation du prix de vente total du contrat prend en compte notamment les réclamations acceptées par le client ou hautement probables Les contrats dégageant une perte nale probable fo nt l’objet d’une provision pour perte à terminaison inscrite au passif du bilan sous la rubrique «  Provisions courantes » La perte est provisionnée en totalité dès qu’elle est connue et estimée de manière able quel que soit le degré d’avancement 2 13 2 2 ACTIVITÉ IMMOBILIÈRELe chiffre d’affaires et le résultat sont appréhendés selon la méthode de l’avancement lorsque les conditions suivantes sont remplies  permis de construire purgé de tous recours vente notariée ou contrat de promotion signé(e) avec le client marché T ravaux signé avec l’entrepreneur (ordre de service donné) Le taux d’avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l’opération Des charges à payer pour finition de programmes immobiliers sont prises en compte sur ce type de transactions en fonction de leur stade d’avancement  les dépenses résiduelles des opérations livrées gurent également en « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » Les coûts de structure (y compris la force de vente et l’ensemble des charges de publicité) sont traités en charge de période 2 13 3 Résultats sur opérations faites en communCes résultats sont présentés en rubrique «  Autres Produits et Charges d’exploitation » et correspondent à la quote part de résultats provenant de sociétés non consolidées (SEP  etc ) liés à l’exploitation des postes de fabrication d’enrobés ou de liants  ils font partie intégrante du résultat opérationnel courant 2 13 4 Paiement en actionsConformément aux dispositions de la norme IFRS  2 les options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux ou à des salariés du Groupe sont comptabilisées dans les états nanciers selon les modalités suivantes  la juste valeur des options attribuées (correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues) est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres Cette charge de personnel est évaluée à la date d’attribution des options à partir du modèle de Black & Scholes Elle fait l’objet d’un étalement sur la durée d’acquisition des droits I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 4 7LES COMPTESTableau des flux de trésorerieLe ta ble au des fl ux de t ré s ore rie es t pré se nté sel on IA S  7 e t la recommandation CNC (devenu ANC) n°2013 03 du 7  novembre 2013 (en méthode indirecte) Le rés ultat net de s soc ié té s int ég rées e st c orrigé des e ffet s des transactions sans incidence sur la trésorerie et des éléments de produits ou charges liés aux ux d’investissement ou de nancement La capacité d’auto nancement se dé nit comme le résultat net consolidé des sociétés intégrées avant dot ations nettes aux amortissements dépréciations et provisions résultat sur cessions d’actifs coût de l’endettement nancier net (CEFN) et charge d’impôt de l’exercice (le CEFN gure en ux des opérations de nancement sur le tableau des ux) La trésorerie du Groupe dont la variation est analysée dans le tableau des ux est dé nie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci après  trésorerie et équivalents de trésorerie  concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Autres indicateurs financiers2 15 1 EBITDAL’EBITDA c orrespond au ré sulta t opérationnel coura nt corrigé des dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations (après reprises sur provisions dépréciations utilisées ou non) Le C réd it d’I mpôt C ompétitivité E mploi (CICE) dont bénéficient les sociétés françaises est comptabilisé en résultat opérationnel courant en minoration des charges de personnel Les principaux éléments du résultat opérationnel courant entrant dans la c omposition des autre s produits et autre s c harges d’exploit ation concernent essentiellement les différences de change nettes relatives à des opérations commerciales les résultats de cession sur immobilisations le résultat net des opérations faites en commun les redevances pour concessions de brevets ainsi que chez Colas les produits de cessions de matières premières (bitume) aux SEP et GIE d’enrobage et d’émulsions qui revendent ultérieurement ces enrobés et émulsions à Colas 2 15 2 Cash flow libreLe cash ow est égal à la capacité d’auto nancement (déterminée après coût de l’endettement nancier et charge nette d’impôt de l’exercice et ava nt variat ion du besoin en fo nds de roule me nt) diminuée des acquisitions d’exploitation nettes de cession de la période 2 15 3 Endettement financier netL’endettement nancier net résulte des rubriques ci après  trésorerie et équivalents de trésorerie  soldes créditeurs de banque  dettes nancières non courantes et courantes  instruments nanciers (couverture des dettes nancières appréciées en juste valeur) État des produits et charges comptabilisésLe Groupe présente l ’ét at de s produits et charges comp tabilis és dire ctement en c apit aux p ropre s  il fa it apparaît re un résulta t ne t comparatif incluant les charges et produits concernés Comparabilité des comptes consolidésLes variations de périmètre de l’exercice n’ont pas d’impact signi catif sur les c omptes consolidés pré sentés au 31  décembre 2015 et ne font pas obstacle à la comparaison avec les états nanciers établis au 31 décembre 2014 e 3L’actif non courant détaillé par métier gure en note 16 Information sectorielle Synthèse des investissements consolidés nets de l’exercice (exploitation et financier)en millions d’euros20152014Immobilisations corporelles1 436 1 411Immobilisations incorporelles592 a912 0281 502Actifs nanciers non courants (titres consolidés participations non consolidées et  autres  titres  immobilisés)531632 0811 665Cessions d’actifs non courants(847) b(1 240) c1 234elecom  acquisition pour 467 millions d’euros d’un bloc de 5 MHz dans le cadréquences de la bande 700 MHz par l’Étatnational pour (490) millions d’euros (note 1 2 1 Faits signifi I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 4 8LES COMPTESActif non courant analyse des variations nettes de l’exercice3 2 1 Immobilisations corporellesen millions d’eurosTerrains et ConstructionsInstallations matériels et outillagesAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours et avances versées sur commandes Total31 12 2013 2 127 11 3102 777305 16 519Écarts de conversion40132326210Changements de périmètre1(31)22(26)Investissements de l’exercice66807231307 1 411Cessions virements et divers36(374)(139)(167)(644)31 12 20142 270 11 8442 903453 17 470dont locations nancement 12 97 15 124Écarts de conversion2783137130Changements de périmètre(9)(36)(5)(50)Investissements de l’exercice56938234208 1 436Cessions virements et divers15(284)(149)(247)(665)31 12 20152 359 12 5452 996421 18 321dont locations nancement 12 96 15 12331 12 2013 (728) (7 576)(1 969)(10 273)Écarts de conversion(13)(94)(23)(130)Changements de périmètre114051Dotations et reprises(94)(849)(290)(1 233)Cessions virements et divers1843817863431 12 2014(806) (8 041)(2 104)(10 951)dont locations nancement (6) (58) (12) (76)Écarts de conversion(12)(65)(10)(87)Changements de périmètre428537Dotations et reprises(94) (1 026)(300)(1 420)Cessions virements et divers2142118162331 12 2015(887) (8 683)(2 228)(11 798)dont locations nancement (7) (60) (11) (78)31 12 20141 464 3 803799453 6 519dont locations nancement 6 39 3 4831 12 20151 472 3 862768421 6 523dont locations nancement 5 36 4 45 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 4 9LES COMPTESENGAGEMENTS D’EXPLOITATION (AVEC CONTREPARTIE) NON ENCORE COMPTABILISÉSImmobilisations corporellesen millions d’eurosÉchéancesTotal 2014À moins d’un anDe u n à cinq ansÀ plus de cinq ansTotal 2015Colas  commandes en cours de matériels8831Bouygues Telecom  commandes en cours d’immobilisations (équipements de réseaux)274274301TOTAL2822823323 2 2 Immobilisations incorporellesen millions d’eurosFrais de développement aConcessions brevets et droits assimilésAutres immobilisations incorporelles Total31 12 2013 1742 5081 4324 114Écarts de conversion3 4 7Changements de périmètre10212Investissements de l’exercice11413991Cessions virements et divers(4)5(17)(16)31 12 20141812 5671 4604 208Écarts de conversion1 2 3Changements de périmètre1 1Investissements de l’exercice1746529592Cessions virements et divers(2)(3)(5)31 12 20151982 6121 9894 79931 12 2013 (132)(876)(1 240)(2 248)Écarts de conversion(2)(3)(5)Changements de périmètre(8)2(6)Dotations et reprises(10)(174)(38)(222)Cessions virements et divers10112131 12 2014(142)(1 050)(1 268)(2 460)Écarts de conversion(1)(2)(3)Changements de périmètreDotations et reprises(11)(158)(45)(214)Cessions virements et divers8 1 931 12 2015(153)(1 201)(1 314)(2 668)31 12 2014391 5171921 74831 12 2015451 411 b675 c2 131frais de développement  AS 38 sont pris en charges (principa echerche et développement pris en charge s’élève à (60) millions d’euros en 2015 et à (66) millions d’euros en 201elecom  249 millions d’euros au titre de la licence UMTS 896 millions d’euros au titrdont 467 millions d’euros au titréquences 700 MHz classés en immobilisations en cours chezet dont 65 millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 5 0LES COMPTESENGAGEMENTS D’EXPLOITATION (AVEC CONTREPARTIE) NON ENCORE COMPTABILISÉSAu titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures chez TF1 l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant  Immobilisations incorporellesen millions d’eurosÉchéancesTotal 2014À moins d’un anDe u n à cinq ansÀ plus de cinq ansTotal 2015Droits audiovisuels2332615TOTAL23326153 2 3 Goodwillen millions d’eurosValeur brute Dépréciation Valeur nette31 12 2013 5 326 (81) 5 245Changements de périmètre30535Perte de valeur(7)(7)Autres mouvements (change et autres)1121331 12 20145 367 (81) 5 286Changements de périmètre(42)7(35)Perte de valeur(9)(9)Autres mouvements (change et autres)1451931 12 20155 339 (78) 5 261Les des sociétés mises en équivalence sont présentés en note 3 2 5 3 2 3 1 RÉPARTITION DU GOODWILL PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT)en millions d’euros31 12 201531 12 2014Total% Bouygues ou fi lialesTotal% Bouygues ou fi lialesBouygues Construction a48899 9745999 97Colas b1 12596 601 13796 60TF1 b1 00043 981 04243 47Bouygues Telecom b2 64890 532 64890 53TOTAL5 2615 286goodwill goodwillInformations sur les tests de dépréciation du goodwill pratiqués au 31 décembre 2015 Les valeurs recouvrables de Bouygues Telecom TF1 et Colas ont été déterminées selon la méthode décrite en note  2 7 4 1 sur la base de projec tion des flux de trésorerie sur une période de trois   ans correspondant au plan d’affaires de chacune des trois liales présenté au conseil d’administration de l’entité et de Bouygues SA et intégrant le cas échéant les dernières estimations du management de la liale au delà de l’horizon du plan  les ux de trésorerie appréciés au delà de l’horizon de la prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance à l’in ni les taux d’actualisation (wacc) et de croissance retenus à n 2015 sont les suivants  Taux d’actualisationTaux de croissance à l’infi niBouygues Telecom5 22 % 4 79 % 2 %TF16 81 %5 99 %2 %Colas5 32 %4 88 %2 %e d’endettement  1 3 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5 1LES COMPTES Hypothèses retenues dans le plan d’affaires de Bouygues Telecom  Le ux normatif de trésorerie de Bouygues Telecom a été déterminé en retenant les hypothèses suivantes  une croissance dans le Mobile grâce à la qualité du réseau 4G et l’enrichissement des offres qui permettent d’attirer des clients à fort potentiel d e consommat ion d’I nt ernet mobile et un e croissance dans le Fixe avec des offres à des prix très compétitifs une struct ure de c oûts optimisée  le plan de transformat ion annoncé permettra de dégager au moins 400  millions d’euros d’économies en 2016 par rapport à n 2013 des béné ces escomptés à partir de n 2018 de l’accord entre Bouygues Telecom et Numericable SFR pour le partage d’une partie de leurs réseaux mobiles en zones peu denses permettant d’une part d’offrir aux clients la meilleure couverture 4G (objectif de 99 % en 2018) ainsi qu’un très haut niveau de qualité et d’autre part d’optimiser les investissements et les coûts d’exploitation Ainsi Bouygues Telecom prévoit de gagner un million de clients Mobile et un million de clients Fixe supplémentaires à n 2017 par rapport à 2014 et vise un objectif de marge d’EBITDA de 25  % en 2017 et de 35 % à plus long terme Hypothèses retenues dans le plan d’affaires de TF1  une situation économique impactant les investissements publicitaires dans le contexte actuel particulièrement perturbé les incidences du passage en clair de la chaîne LCI le développement de l’offre gratuite sur tous les supports notamment les chaînes TNT gratuites du groupe TF1 et les activités digitales (MYTF1) portées par les nouvelles technologies en valorisant la complémentarité éditoriale et commerciale des chaînes gratuites les effets de l’adaptation du modèle économique de la chaîne TF1 obtenus notamment avec les plans d’optimisation mis en œuvre la prise en compte des effets des événements sportifs majeurs à venir les effets de l’intégration de Newen dès le 1er janvier 2016 Test de sensibilité aux hypothèses retenuesPour les UGT Bouygues Telecom TF1 et Colas des analyses de sensibilité du calcul aux hypothèses clés (taux d’actualisation taux de croissance ux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des de variations combinées du taux d’actualisation et des ux de trésorerie normatifs incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières ont été réalisées Pour ces UGT la valeur recouvrable serait égale à la valeur comptable des actifs testés en retenant les hypothèses suivantes prises individuellement  Variation du taux d’actualisation Variation du fl ux normatifBouygues Telecom+ 127 bp+ 170 bp(30) %(40) %TF1+ 154 bp+ 236 bp(27) %(41) %Colas+ 930 bp+ 974 bp(80) %(83) %e d’endettement  1 3 Pour Bouygues Telecom dans le cas d’une baisse du ux de trésorerie normatif de 10  % combinée à une hausse du taux d’actualisation de 50  points de base la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur compta ble de 680  millions d ’euros en H1 et supérieure à la valeur comptable de 1  700  millions d’euros en H2 Par ailleurs dans le cas d’une baisse de moitié du taux de croissance à l’in ni du ux normatif en considérant toutes les autres hypothèses décrites ci dessus constantes la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable de 620 millions d’euros en H1 et supérieure de 1 500 millions d’euros en H2 Pour TF1 dans le cas d’une baisse du ux de trésorerie normatif de 10  % comb inée à une hausse du taux d’actualisation d e 50  points de base la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable de 220  millions d’euros en H1 et supérieure à la valeur comptable de 710 millions d’euros en H2 Par ailleurs dans le cas d’une baisse de moitié du taux de croissance à l’in ni du ux normatif en considérant toutes les autres hypothèses décrites ci dessus constantes la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable de 270 millions d’euros en H1 et supérieure de 720 millions d’euros en H2 CONCLUSION DES TESTS DE DÉPRÉCIATIONPour toutes les UGT testées les valeurs recouvrables déterminées dans les deux hypothèses de structure d’endettement restent supérieures à la valeur comptable des actifs I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 5 2LES COMPTES3 2 4 Actifs financiers non courantsAu 31 décembre 2015 ils incluent  les coentreprises et entités associées (mises en équivalence) pour 3 401 millions d’euros  les autres actifs nanciers non courants (prêts créances participations non consolidées  etc ) pour 542 millions d’euros  les actifs d’impôts différés pour 352 millions d’euros en millions d’eurosCoentreprises et entités associéesParticipations non consolidéesAutres actifs non courantsTotal valeur bruteAmortissements et dépréciationsValeur netteActifs d’impôts différés31 12 2013 4 952314 540 5 806(1 724) 4 082 251Changements de périmètre48611 (32) 4653 468 (1)Investissements augmentations diverses17810 63 251251Dotations Reprises(16) (16)Cessions et réductions diverses(31)(18) (116) (165)(165) 21Virements de rubriques et autres affectations(17)5 16 439 43 1731 12 20145 568322 471 6 361(1 698) 4 663 288AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS(1 431)(167) (100) (1 698)VALEUR NETTE4 137155 371 4 663288en millions d’eurosCoentreprises et entités associées aParticipations non consolidéesAutres actifs non courantsTotal valeur bruteAmortissements et dépréciationsValeur netteActifs d’impôts différés b31 12 20145 568322 471 6 361(1 698) 4 663 288Changements de périmètre(49)27(22)22(3)Investissements augmentations diverses1614 66 9696 61Dotations Reprises305 c305Cessions et réductions diverses (809) d(38) (81) (928)(928)Virements de rubriques et autres affectations(201) e9(192)(1) (193) 631 12 20154 525334 456 5 315(1 372) 3 943 352AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS(1 124)(181) (67) (1 372)VALEUR NETTE3 401153 389 3 943352goodwill sur entités associées  1 548 millions d’euros au 31 décembrnote 7éciation pour 313 millions d’euros sur Alstomdont (490) millions d’euros relatifs à la cession le 22 juillet 2015 de la participation détenue à hauteur de 49 % dans Eurconsolidée en « Coentret entités associées » depuis le 30 mai 2014 et dont (313) de rAu 31 décembre 2015 les amortissements et dépréciations concernent principalement Alstom pour (1 091) millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5 3LES COMPTES3 2 5 Coentreprises et e ntités associéesen millions d’eurosQuote part sur capitaux propresQuote part résultat exerciceGoodwill sur entités associées Valeur nette31 12 2013 2 051 217 1 242 3 510Écarts de conversion36238Investissements et augmentations de capital1111Résultat de l’exercice169169Perte de valeur(2)(2)Affectation du résultat N 1 cessions virements et divers392(217)23641131 12 20142 490 169 1 478 4 137Écarts de conversion(48)(48)Investissements et augmentations de capital1616Résultat de l’exercice(108)(108)Perte de valeur307 b307 Affectation du résultat N 1 cessions virements et divers(497)(169)(237)(903) a31 12 20151 961 (108) 1 548 3 401dont (490) millions d’euros liés à la cession de la participation de 49 % dans Eurosport International le 22 juillet 2015éciation pour 313 millions d’euros sur Alstom venant neutraliser la charge fide l’exercice (note 3 2 5 2 Participations Le groupe Bouygues détient des participations dans des coentreprises et entités associées dont les principales sont citées en note 23 (liste du périmètre au 31 décembre) Au 31  déc embre 2015 la valeur nette de 3  401  millions d’euros se décompose e n 197  millions d ’euros d e coe ntrep rises (note   3 2 5 1 Coentreprises) et 3 204 millions d’euros de participations dans les entités associées (note 3 2 5 2 Participations dans les entités associées) 3 2 5 1 COENTREPRISESen millions d’euros31 12 2014 Flux nets 201531 12 2015dont quote part de résultatDiverses participations14849 a19718TOTAL1484919718dont 44 millions d’euros de r« E ntités associées » vers « C eprises »Il s’agit majoritairement des sociétés industrielles chez Colas (carrières usines d’émulsion) exploitées en commun avec des partenaires hors groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 5 4LES COMPTES3 2 5 2 PARTICIPATIONS DANS LES ENTITÉS ASSOCIÉESPrincipales entités associées  en millions d’euros31 12 2014 Flux nets 201531 12 2015dont quote part de résultatAlstom a3 183(206)2 977 bBouygues ConstructionSociétés concessionnaires d’ouvrages61(47)1460Filiales diverses99ColasFiliales diverses122212464TF1Groupe Eurosport International505(505) cFiliales diverses76(2)74(2)Autres liales33(27)659TOTAL3 989(785)3 204181contribution du groupe Alstom  quote part de résultat (301) millions d’euros amortissements de survaleur 2015 (12) millio313 millions d’euros soit 0 million d’eurosgoodwill  1 419 millions d’eurosAlstom Sur la base de la publication par Alstom le 5  novembre 2015 de ses résultats semestriels de l’exercice 2015 2 016 et compte tenu du décalage des dates de clô ture des exercices annuels d’Alstom (31  mars) et de Bouygues (31  décembre) la contribution d’Alstom au résultat net de l’exercice 2015 de Bouygues est une pert e de 301  millions d’euros contre un produit de 128  millions d’euros pour l’exercice 2014 Alstom n’ayant pas publié de comptes au titre de son troisième trimestre clos le 31 décembre 2015 aucune contribution n’a été comptabilisée à ce titre par le Groupe dans les comptes de son quatrième trimestre de l’exercice 2015 Une charge de 12  millions d’euros a été enregistrée dans le compte de résultat c onsolidé part du Groupe de l’exercic e 2015 au titre de l’amortissement des réestimations pratiquées sur les actifs identi ables incorporels et autres d’Alstom Dans l’attente de la prochaine publication annuelle d’Alstom en mai 2016 aucun résultat n’a été comptabilisé dans les comptes de l’exercice 2015 de Bouygues et la dépréciation comptabilisée en 2013 a été partiellement reprise à hauteur de 313  millions d’euros en conformité avec la norme IAS 28 (note 2 7 4 2 de l’annexe) C’est en effet à partir de cette date (mai 2016) que les incidences de la cession de l’activité Énergie à General Electric dans le bilan d’Alstom pourront être prises en compte de manière able INFORMATIONS SUR LE TEST DE DÉPRÉCIATION DE LA PARTICIPATION DANS ALSTOM PRATIQUÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015En l’absence d’information comptable publiée par Alstom et d’actualisation des prévisions de ux de trésorerie des analystes sur le nouveau périmètre d’Alstom suite aux opérations de cession de l’activité Énergie à General Electric et à l’Offre Publique de Rachat (« OPRA ») Bouygues a utilisé pour l’appréciation de la valeur recouvrable de sa participation les éléments suivants issus de la note d’information établie dans le cadre de l’OPRA  L e s t ra v a ux d’ é v a lua t io n e t i nfo r mat io ns de s é ta blis s e m e nt s présentateurs Le s t ravaux d’évaluation et informations du c abinet d’évaluation indépendant Duff & Phelps L’a nal yse de c es rapport s fait appa raître en ce qui c onc erne l es évaluations effect uées selon la méthode d’actualisation de s ux de trésorerie les fourchettes suivantes  Note d’information  fourchette entre 33 2 euros à 38 9 euros par action Rapport de l’expert indép endant  fo urchette entre 34 4  euros et 37 0 euros par action Le rapport de l’expert indépendant en date du 3  novembre 2015 a constaté que la valeur de 35 euros retenue pour l’OPRA se situait dans la fourchette des valeurs issues des références de valeur et des méthodes d’évaluation qu’il a retenues et a attesté qu’elle était équitable d’un point de vue nancier pour les actionnaires I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5 5LES COMPTESLes éléments examinés et ces différents travaux font apparaître des valeurs recouvrables supérieures à la valeur comptable de la participation de Bouygues dans Alstom au 31 décembre 2015 MONTANTS GLOBALISÉS DES PRINCIPAUX ACTIFS PASSIFS PRODUITS ET CHARGES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DU GROUPE BOUYGUES DANS ALSTOM Montants exprimés à 100 %en millions d’eurosAlstom30 09 2015 a31 03 2015 aActif non courant3 373 3 356Actif courant8 2258 462Actifs destinés à la vente21 69321 415TOTAL ACTIF33 291 33 233Capitaux propres3 744 4 224Passif non courant3 8443 943Passif courant11 1159 893Passifs liés à des actifs destinés à la vente14 58815 173TOTAL PASSIF33 291 33 2333 303 6 163e annuelle au 31 mars 2016)Réconciliation des informations relatives aux principales participations avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe  Alstomen millions d’euros31 12 201531 12 2014ALSTOM CAPITAUX PROPRES PART GROUPE PUBLIÉS3 6585 379Quote part Bouygues (29 1516 % au 31 12 2015)1 0661 573Écarts d’évaluation et de niveau Bouygues1 9111 610MONTANT DE L’ACTIF NET COMPTABILISÉ DANS LES COMPTES CONSOLIDÉS DE BOUYGUES2 9773 183Compte tenu du décalage de publication les données publiées par Alstom au 30 septembre 2015 servent de base à la comptabilisation du 31 décembre 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 5 6LES COMPTES3 2 6 Participations non consolidées et autres actifs financiers non courantsPRINCIPALES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2015Participationsen millions d’euros31 12 201531 12 2014Valeur b rute DépréciationValeur nette% de détentionTotal actifTotal passif courant et non courantTotal chiffre d’affairesRésultat netValeur netteSociétés d’enrobés de liants et de carrières a23(6) 1718Sylver4(3) 1 49 %4So ca Valor 71414 83 %10SOUS TOTAL41(9) 3232IEC investments (Hong Kong)6565 15 % 14031 48 (13)58VSL Corporation (États Unis)22(22)100 %Teads44 9 %4A1 international (Pays Bas)13(13)50 %Sociétés d’enrobés de liants et de carrières a1 11SOUS TOTAL105(35) 7063Filiales et participations diverses a188 (137) 5160TOTAL334 (181) 153155mations sur les « Sociétés d’enrobés de liants et de carrières » et les « Filiales et participations diverses » rCréances rattachées à des participations85Prêts146Autres immobilisations nancières158 Dépôts et cautionnements versés nets121 Fonds communs de placement19 Autres titres immobilisés  montants unitaires inférieurs à 2 millions d’euros18RÉPARTITION PAR NATURE DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS (HORS COENTREPRISES ET ENTITÉS ASSOCIÉES)en millions d’eurosActifs fi nanciers disponibles à la vente aActifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultatActifs détenus jusqu’à échéancePrêts et créances bTotal31 12 201417877726452611 (1) 1 5 1631 12 2015189678269 c542Échéance à moins d’1 an61218Échéance entre 1 et 5 ans67985Échéance supérieure à 5 ans18378178439es non consolidés (153 millions d’euros au 31 décembr I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5 7LES COMPTESJUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERSEn application d’IFRS  13 la hiérarchie de la juste vale ur qui re ète l’importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants  niveau 1 (cours cotés non ajustés)  cours auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques  niveau 2  (donn ées ob serva bles)   donné es concerna nt l’a ctif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1 qui sont observables directement (tel qu’un prix) ou indirectement (c’est à dire déduites de prix observables)  niveau 3 (données non observables)  données non observables sur un marché y compris les données observables faisant l’objet d’ajustements signi catifs (par exemple extrapolation de courbes de taux sur des périodes longues non observables) Sont principalement concernés dans le Groupe certains titres de participations non consolidées Niveau 1Niveau 2Niveau 3C ours cotésDonnées observablesDonnées non observables31 12 2015Actifs disponibles à la vente6 183 189Actifs détenus jusqu’à échéance7878Autres actifs nanciers à la JV par le compte de résultat66Trésorerie nette et équivalents de trésorerie3 5893 589Instruments nanciers nets(51)(51)ACTIVITÉS CONJOINTESLes activités conjointes sont comptabilisées selon les intérêts du Groupe dans les actifs et passifs produits et charges Le groupe Bouygues détient plusieurs activités conjointes dont la liste est fournie en note 23 (liste du périmètre au 31 décembre) En 2015 la contribution des activités conjointes est la suivante  pour le chiffre d’affaires  1 907 millions d’euros dont 999 millions d’euros pour les Sociétés en Participation et assimilées en France et 56 millions d’euros pour les SCI SCCV en France Les autres entités regroupent principalement des entités à l’étranger chez Bouygues  Construction pour le ré sult at opérationnel courant  (59)  millions d’euros dont (3) millions d’euros pour les Sociétés en Participation et assimilées en France et 0 million d’euros pour les SCI SCCV Montants cumulés inclus à l’actif passif et au compte de résultat  Quote part Bouyguesen millions d’euros31 12 201531 12 2014Actif non courant123 73Actif courant1 3351 177TOTAL ACTIF1 458 1 250Capitaux propres(218) (269)Passif non courant132103Passif courant1 5441 416TOTAL PASSIF1 458 1 250CHIFFRE D’AFFAIRES1 9071 741RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(59)(51)RÉSULTAT NET(65)(53) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 5 8LES COMPTESe 4Stocksen millions d’euros31 12 201531 12 2014Brut Dépréciation aNetBrut Dépréciation aNetStocks de promotion immobilière1 635(123) 1 512 b1 477(127) 1 350Stocks de matières premières et produits nis894(60)834 1 023(53) 970Programmes et droits de diffusion828(115)713 799(121) 678TOTAL3 357(298) 3 059 3 299(301) 2 998dont  dont Bouygues Immobilier  immeubles en cours 1 231 millions d’euros immeubles achevés 91 millions d’eurosEngagements d’exploitation (avec contrepartie) non encore comptabilisésen millions d’eurosÉchéancesTotal 2014À moins d’un anD’un an à cinq ansÀ plus de cinq ansTotal 2015TF1Programmes et droits de télédiffusion a481752143 1 376 1 172Droits de retransmissions sportives a424486191GRILLES DE PROGRAMMES DES ANNÉES FUTURES523796143 1 462 1 363Rappel au 31 12 201458376515 1 3632015  la partie de ces contrats libellée en devises est de 156 millions d’euros en USD En 2015 les engagements sur programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 275  millions d’euros (contre 262 millions d’euros en 2014) et le GIE AD pour un montant de 1 023 millions d’euros (contre 829 millions d’euros en 2014) Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement les sociétés TF1 SA et TF1 DS  86 millions d’euros en 2015 contre 134 millions d’euros en 2014 Bouygues ImmobilierÉchéancesTotal 2014À moins d’un anD’un an à cinq ansÀ plus de cinq ansTotal 2015ENGAGEMENTS D’EXPLOITATION RÉCIPROQUES HORS BILAN PORTANT SUR LES ACQUISITIONS D’ASSIETTES FONCIÈRES 372 372 390Rappel au 31 12 2014390390SÉCURISATION DES APPROVISIONNEMENTS DE TERMINAUX 372 372 356Rappel au 31 12 2014356356Avances et acomptes versés sur commandesen millions d’euros31 12 201531 12 2014BrutDépréciation NetBrut Dépréciation NetAvances et acomptes versés sur commandes447(1)446 477(15) 462 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 5 9LES COMPTESClients A ctif d’impôts A utres créances courantesen millions d’euros31 12 201531 12 2014Brut Dépréciation NetBrut Dépréciation NetCréances clients et comptes rattachés (clients factures à établir) 6 434 (620) 5 814 6 963 (636) 6 327Actif d’impôts courants (créances scales) 235 (2) 233 242 (2) 240Autres créances et comptes de régularisation  Autres créances opérationnelles (personnel organismes sociaux État et autres créances) 1 275 (8) 1 267 1 246 (10) 1 236 Créances diverses932(188) 744 917(170) 747 Paiements d’avance206206 166166TOTAL AUTRES CRÉANCES COURANTES 2 413(196) 2 217 2 329(180) 2 149TOTAL9 082(818) 8 264 9 534(818) 8 716RÉPARTITION DES CRÉANCES CLIENTS NETTES ENTRE ENCOURS NON ÉCHUS ET ENCOURS ÉCHUS (ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT) 31 12 2015 ET 31 12 2014en millions d’eurosEncours non échusEncours échusTotal0 à 6 mois 6 à 12 mois > 12 moisCréances clients et comptes rattachés4 343 1 169245677 6 434Dépréciations des créances clients et comptes rattachés(16)(52)(62)(490)(620)TOTAL CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 31 12 2015 4 327 1 117 183 187 a5 814TOTAL CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 31 12 20144 761 1 223173170 6 327dont  Bouygues Construction 104 millions d’euros Colas 46 millions d’euros Bouygues Telecom 32 millions d’eurosL’analyse des créances échues de plus de douze  mois non dépréciées n’a pas révélé de risque de crédit complémentaire  TVA récupérable    compensation avec dettes fournisseurs  etc Trésorerie et équivalents de trésorerieTRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ACTIVE31 12 201531 12 2014en millions d’eurosBrut Dépréciation NetBrut Dépréciation NetDisponibilités3 0923 092 a2 0162 016Équivalents de trésorerie693693 b2 1282 128TOTAL3 7853 785 4 1444 144me inférieurs à 3 mois  507 millions d’euroserie sont détenus pour 602 millions d’euros par Bouygues SA Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères de premier rang Les disponibilités et équivalents de trésorerie peuvent être facilement convertis en numéraire Ils sont valorisés à leur juste valeur L’intégralité des placements de trésorerie et d’équivalents de trésorerie est disponible à n 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6 0LES COMPTESLa trésorerie nette présentée dans le tableau de ux de trésorerie comprend les éléments suivants par devise au 31 décembre  Répartition de la trésorerie et équivalents de trésorerie par deviseen millions d’eurosEuroLivre sterlingFranc suisseAutres devises Europe Dollar USAutres devisesTotal 31 12 2015Total 31 12 2014Disponibilités2 074 117 23864 122 477 3 092 2 016É quivalents de trésorerie67419693 2 128Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque(88)(7)(1)(1)(8) (91) (196) (234)TOTAL 31 12 20152 660 110 237 63 114 405 3 589 3 910TOTAL 31 12 20143 239 16216 30 116 347 3 910Analyse des amortissements et dépréciations d’actif provisions au passif et au compte de résultaten millions d’euros31 12 2014 ChangeDotations et reprises sur résultat opérationnel courantAutres dépréciations et autres provisionsAutres fl ux aAmortissementsDépréciations et provisionsReprises non utilisées31 12 2015Amortissements dépréciations sur immobilisations corporelles incorporelles (13 411) (90) (1 454) (124) (56) 670 (14 465)Dépréciations (81) (9) 12 (78)Dépréciations des participations non consolidées (168) (1) (2) (10) (181)Dépréciations autres actifs nanciers non courants(1 531) (1)(4)306 38 (1 192) bDépréciations stocks(301) (1)(11) 15(298)Dépréciations créances clients et comptes rattachés(636) (10)(43) 5712 (620)Dépréciations valeurs mobilières de placement(1)1Dépréciations autres actifs courants(195) (1)8 22 (13) (197)TOTAL ACTIF(16 324) (104)(1 454) (183) 74250 710 (17 031)Provisions courantes et non  courantes(3 378) (22)(234) 327(5) 60 (3 252)TOTAL PASSIF(3 378) (22)(234) 327(5) 60 (3 252)éciation de l’actif net Alstom  313 millions d’euros de réciation en 2015 soit (1 091) millions d’e I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 6 1LES COMPTESe 5es cCapital de Bouygues SA (en euros)Au 31 décembre 2015 le capital social de Bouygues SA est constitué de 345 135 316 actions d’une valeur nominale d’ un euro dont l’évolution sur l’année 2015 a été la suivante  31 12 2014Variation 2015Réduction Augmentation31 12 2015Actions336 086 4589 048 858 345 135 316NOMBRE DE TITRES336 086 4589 048 858 345 135 316Nominal1 €1 €CAPITAL EN EUROS336 086 4589 048 858 345 135 316L’augmentation de capital réalisée pour 222 millions d’euros (cf V ariation des capitaux propres consolidés) correspond  pour 2 576 255 actions à l’exercice d’options de souscription soit 72 millions d’euros pour 6  472  603 au plan d’épargne salariale Bouygues Con ance 7 soit 150  millions d’euros (dont 15  millions d’euros restant à percevoir en janvier 2016) Part Groupe et participations ne donnant pas le contrôle détail par nature au 31 12 2015en millions d’eurosCapitalPrime d’émissionRéserves liées au capitalReport à nouveauRéserves et résultat consolidésOpérations affectées directement en capitaux propresTotal 2015Part Groupe345 1 508 808 1 494 4 142(432) 7 865Participations ne donnant pas le contrôle1 4226 1 428CAPITAUX PROPRES D’ENSEMBLE 345 1 508 808 1 494 5 564 (426) a9 293Analyse de la rubrique des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propresen millions d’eurosRenvoiExercice 2015 Part GroupeExercice 2014Part GroupeRéserve de conversion84 56Réserve de variation de juste valeur (instruments nanciers)(29)(36)Réserve des écarts actuariels8(50)Impôts sur les opérations en capitaux propres 5 14Quote part des retraitements sur mises en équivalence (202) a(10)PART GROUPE(134) (26)Autres produits et charges sur participations ne donnant pas le contrôle 1 4TOTAL(133) (22)ne principalement Alstom pour (150) millions d’euros d’écarts actuariels et (48) millions de r I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6 2LES COMPTES5 3 1 Réserve de conversion (part Groupe)Principaux écarts de conversion au 31 décembre déterminés sur les états nanciers consolidés des sociétés étrangères exprimés en devise ( liales intégrées et mises en équivalence)  31 12 2014 Flux 201531 12 2015US dollar17 38 55Dollar canadien13(26)(13)Livre sterling(3)129Bath thaï landais7 1 8Rand554297Franc suisse9 25 34Couronne tchèque3 2 5Kuna (Croatie)3 3Zloty polonais3 1 4Divers3(59)(56)TOTAL110 36 b146 ay compris variations de change cumulées issues des entités associées  (47)épartition  ées 84 millions d’euros filiales mises en équivalence (48) millions d’euros5 3 2 Réserve de juste valeur (part Groupe)Réserve incluant les variations sur appréciation des instruments nanciers et autres actifs nanciers (juste valeur sur instruments nanciers de couverture et titres disponibles à la vente) en millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Variation brute (sociétés intégrées) a(27)(29)(56)principalement  instruments fi5 3 3 Réserve d’écarts actuariels sur avantages du personnel (IAS 19) (part Groupe)en millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Variation brute (sociétés intégrées)(113)8 a(105)oxx A10+  2 09 % au 31 12 15 contre 2 01 % au 31 12 2014Analyse de la rubrique « Autres opérations avec les actionnaires » (part Groupe)L’impact sur les capitaux propres consolidés des paiements fondés sur des actions (IFRS 2) est le suivant  en millions d’euros31 12 201531 12 2014Contrepartie de la charge affectée au compte de résultatAffectation aux réserves  TF11 1Bouygues SA54 Charge 2015 calculée selon plans octroyés depuis juin 2011Opération Bouygues Con ance 74Coût de l’avantage octroyé  aux salariésTOTAL10 5 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 6 3LES COMPTESAnalyse des rubriques « Acquisitions C essions sans pertes de contrôle » et « Autres variations »La va riation des acquisitions cessions sans perte de cont rôle e t des autres opérations de (5)  millions d’euros (part Groupe 48  millions d’euros  participations ne donnant pas le contrôle (53) millions d’euros) corresp ond prin cipalement à l’é conomie d’impôt liée à l’opération Bouygues Con ance  7 enregistrée en capitaux propres à l’incidence sur les participations ne donnant pas le contrôle du rachat d’actions propres réalisé par TF1 ainsi qu’aux impacts de la cession d’Eurosport France et du rachat de minoritaires de chaînes thématiques (note 1 2 1 Faits signi catifs de l’exercice 2015) e 6es et cProvisions non courantesen millions d’eurosAvantages au personnel à long terme aLitiges contentieux réclamations travaux bGaranties données cAutres provisions non courantes dTotal31 12 2013 647331380815 2 173Écarts de conversion5611Changements de périmètre(1)(1)(12)(14)Dotations51102106239498Reprises sur provisions (utilisées ou non)(40)(106)(107)(192)(445) eGains et pertes actuariels5555Virements de rubriques et divers2(1)262731 12 2014719325379882 2 305Écarts de conversion4419Changements de périmètre(1)(2)(3)(6)Dotations3291116109348Reprises sur provisions (utilisées ou non)(55)(82)(109)(254)(500) fGains et pertes actuariels(7)(7)Virements de rubriques et divers312(22)1131 12 2015692363392713 2 160Les provisions sont valorisées en fonction de la meilleure estimation du risque par le management Avantages au personnel à long terme (cf note 19 1)dont principaux métiers concernés  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6 4LES COMPTESProvisions courantesProvisions liées au cycle d’exploitation (voir note 2 Principes et méthodes comptables )  en millions d’eurosProvisions garanties données aux clientsProvisions risques chantiers travaux et fi n de chantiers aProvisions pour pertes à terminaison chantiers bAutres provisions courantes cTotal31 12 2013 55330174233792Écarts de conversion1125624Changements de périmètre(1)(1)Dotations25225181214645Reprises sur provisions (utilisées ou non)(24)(161)(97)(110)(392) dVirements de rubriques et divers(7) 8 4 531 12 201457398271347 1 073Écarts de conversion18(5)13Changements de périmètre(2)(3)3(3)(5)Dotations26186201146559Reprises sur provisions (utilisées ou non)(25)(190)(135)(187)(537) eVirements de rubriques et divers(2)2(1)(10)(11)31 12 201554411334293 1 092nant l’activité construction  Bouygues Construction et Colas pour l’essentiel Autres provisions courantes dont  dont principaux métiers concernés  e 7sif d’impôt diActif d’impôt différéen millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Bouygues Construction9615111Bouygues Immobilier31(4)27Colas154(15)139TF1Bouygues Telecom2727Bouygues SA et autres741 a48TOTAL288 64 352scale pour 41 millions d’eurosActif d’impôt différé provenant pour l’essentiel des décalages scaux temporels (provisions temporairement non déductibles scalement  etc ) et des dé cits scaux ayant une réelle probabilité de récupération I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 6 5LES COMPTESPassif d’impôt différéen millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Bouygues Construction8 1 9Bouygues Immobilier1(1)Colas88(15)73TF132(20)12Bouygues Telecom22(22)Bouygues SA et autres2 1 3TOTAL153 (56) 97Répartition des impôts différés nets par métierNature des impôts différés nets par métieren millions d’euros Actif Passif d’impôt différé net 31 12 2014Variation périmètreVariation changeFlux 2015Autres aActif P assif d’impôt différé net 31 12 2015Produits Charges Bouygues Construction213(1)5Bouygues Immobilier3 3Colas99TF111Bouygues Telecom5353Bouygues SA b41(24)2441SOUS TOTAL121100(25)24112Bouygues Construction8614(1)(2)97Bouygues Immobilier30(4)(2)24Colas57(4)(2)16(7)(3)57TF1(33)182(13)Bouygues Telecom(22)4(3)(5)(26)Bouygues SA et autres5(7)64SOUS TOTAL123(4)(2)52(22)(4) 143TOTAL135(3)(2)152(47)20255 cé net  és actif  és passif  Principales sources d’impôts différés par nature  impôts différés actif sur avantages au personnel (principalement IFC)175 191 impôts différés actif sur provisions scalement non déductibles temporairement13886 provisions réglementées(85) (107) dé cits scaux11212 autres(85)(47)255 135 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6 6LES COMPTESDélai de récupération des impôts différés actif31 12 2015en millions d’eurosMoins de 2 ans2 à 5 ans Plus de 5 ansTotalDélai de récupération estimé des impôts différés actif15613066 a352Actifs d’impôts différés non comptabilisésCompte tenu de leur faible probabilité de récupération certains actifs d’impôts différés sont non comptabilisés à n 2015 Il s’agit essentiellement de dé cits scaux qui pour la France ne concernent que les sociétés non intégrées dans le régime d’intégration scale de Bouygues SA en millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Bouygues Construction123 21 144Bouygues Immobilier41(2)39Colas85287TF119(3)16TOTAL DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ NON COMPTABILISÉ 26818286e 8es et cRépartition des emprunts portant intérêts par échéanceen millions d’eurosDettes fi nancières courantesDettes fi nancières non courantesIntérêts courus1 à 3 mois4 à 12 moisTotal échéance à moins d’un an1 à 2 ans2 à 3 ans3 à 4 ans4 à 5 ans5 à 6 ans6 ans et plusTotal 31 12 2015Total 31 12 2014Emprunts obligataires 128601 a729499 975 9952 079 4 548 5 140Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit22 54 76 111 53 57 349 38 83 691 645Emprunts issus des locations nancement1 67 5 3 2 1 112 17Emprunts et dettes nancières divers3 16 19 12 18 3 5 9 7 54 48TOTAL EMPRUNTS 128 26 677 831 128 573 1 037 1 350 48 2 169 5 305 5 850Rappel 31 12 2014157 26 1 084 1 267 985 103 545 1 006 1 035 2 1765 850emboursable en mai 2016 classé en dette finon courante au 31 décembr I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 6 7LES COMPTESLa liste des emprunts obligataires émis par Bouygues est la suivante (pour chacune des souches il est précisé le cours de cotation en % de la valeur nominale coupon couru)  ISINDate d’émissionDate d’échéanceMontant nominal à l’échéance CouponCotation au 31 12 2015 en % du nominal coupon couru aFR001032697524 05 2006 24 05 2016600 4 750 %101 7670FR001085322612 02 2010 12 02 2018500 4 000 %107 4050FR001095766229 10 2010 29 10 2019 1 000 3 641 %110 9800FR001021285222 07 2005 22 07 2020 1 000 4 250 %114 8100FR001119351509 02 2012 09 02 2022800 4 500 %119 0230FR001133219602 10 2012 16 01 2023700 3 625 %114 8910FR001037925506 10 2006 06 10 2026595 5 500 %115 9410TOTAL5 195source  Répartition de la dette sur locations fi nancement par métier (incluse en dettes fi nancières)en millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotalLong terme ouverture 31 12 201431417Court terme ouverture 31 12 20147 18Lignes de crédit confirmées et utiliséesDescriptionen millions d’eurosLignes confi rmées – ÉchéancesLignes utilisées – ÉchéancesMoins d’un anUn à cinq ans Au delàTotalMoins d’un anUn à cinq ans Au delàTotalEmprunts obligataires (Bouygues SA pour l’essentiel) 729 2 469 2 079 5 277 729 2 469 2 079 5 277Autres emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit a822 4 923 381 6 126 76 608 83 767Emprunts issus des locations nancement 7 12197 1219Emprunts et dettes nancières divers19 477 73 19 477 73TOTAL DES LIGNES DE CRÉDIT1 577 7 451 2 467 11 495 831 3 136 2 169 6 136mées et non utilisées  5 359 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 6 8LES COMPTESLiquidités au 31 décembre 2015Au 31  décembre 2015 la trésorerie disponible s’élève à 3  575  millions d’euros (y compris (14)  millions d’euros d’instruments nanciers liés à des opérations de couverture de l’endettement net) auxquels s’ajoute un montant de 5 359 millions d’euros de lignes bancaires con rmées et non utilisées 7 0006 0005 0004 0003 0002 0001 0008 0009 00010 000Trésorerie + IF actif et passifMLT non utiliséesMLT utiliséesLiquidité2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Trésorerie disponible 8 9 milliards d'euros Lignes MLTnon utilisées5 3 Md€Trésorerie3 6 Md€Les emprunts obligataires à échéance 2016 2018 2019 2022 2023 et 2026 comportent une clause de (clause de changement de contrôle de Bouygues SA) Les crédits bancaires contractés par Bouygues SA ne comportent ni nancier ni Il en est de même pour ceux utilisés par les liales de Bouygues SA Répartition de la dette financière courante et non courante selon nature de tauxRépartition de la dette nancière courante et non courante après prise en compte de l’ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la clôture de l’exercice  31 12 201531 12 2014Dettes à taux xé a9891Dettes à taux variable2 9Risque de tauxAu 31 décembre 2015 la répartition des actifs nanciers et des dettes nancières par nature de taux est la suivante  en millions d’eurosTaux variable Taux fi xeTotalPassifs nanciers (dettes nancières) (987) (5 149) (6 136)Actifs nanciers (trésorerie nette) a3 5753 5752 588(5 149)(2 561)Couverture de taux886(886)3 474(6 035)(2 561)Correctif lié à la saisonnalité de certaines activités b(700)2 774y compris (14) millions d’euros de juste valeur d’instruments fiColas  l’activité et la trAinsi une hausse instantanée de 1  % des taux d’intérêts à court terme sur la position nette après gestion et correctif ci avant engendrerait une diminution du coût de l’endettement nancier net de 28 millions d’euros en année pleine I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 6 9LES COMPTESRépartition de la dette financière court terme et long terme par deviseen millions d’eurosZone EuropeDollar US Dollar HKDAutres devisesEuroLivre sterlingAutres devisesTotal4 5515 305Long terme 31 12 20145 08665912341544 5 850Court terme 31 12 20141 211141213215 1 267Les dettes nancières ventilées par métier gurent en note 16 Le détail des sûretés réelles et nantissements donnés par le Groupe gure en note 18 1 (répartition par métier) e 9de l’ement netVariation de l’endettement neten millions d’euros31 12 2014Flux de TrésorerieChangement de périmètreÉcart de conversionAutres impacts31 12 2015Trésorerie et équivalents de trésorerie4 144(379)(35)57(2) 3 785Concours bancaires courants et soldes  créditeurs de banque(234)(54)5861(196)TRÉSORERIE NETTE (A)3 910 (433)(30)143(1) 3 589 aDettes nancières non courantes5 85066 b 19(630) c5 305Dettes nancières courantes1 267 (1 060) b(5)2627 c831Instruments nanciers nets9(10) (2)1714ENDETTEMENT BRUT (B)7 126 (1 004)(5)1914 6 150ENDETTEMENT NET (PASSIF) (A) (B)(3 216)571(25)124(15) (2 561)ux nets + flnancement = (994) millions d’eurosBouygues SA  re mai 2016 de non courant à courant = 600 millions d’eurosPrincipales opérations sur endettement net de l’exercice 2015ENDETTEMENT NET AU 31 12 2014(3 216)Acquisitions C essions y compris variation de périmètre672 aDividendes versés(737)Opérations sur capital173 bExploitation et autres547ENDETTEMENT NET AU 31 12 2015(2 561)dont cession d’Eurosport International (49 %) et cession d’Eurosport France pour respectivement 490 et 36 millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 7 0LES COMPTESe 10en millions d’euros31 12 201531 12 2014Avances et acomptes reçus sur commandes a1 1781 120Dettes nancières courantes b8311 267Impôts courants11893Fournisseurs et comptes rattachés (fournisseurs effets à payer)6 5136 603Provisions courantes c1 0921 073Autres passifs courants comptes de régularisation et assimilés  Autres dettes opérationnelles (personnel organismes sociaux État)2 4882 692 Produits différés1 807 1 738 Autres dettes non nancières d2 6702 219Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque196234Instruments nanciers passif 3530Autres passifs nanciers courants5236TOTAL16 980 17 105Le poste « Avances et acomptes reçus sur commandes » comprend à hauteur de 244 millions d’euros au 31 décembrnancer l’avancement des projets et ont été pour la quasi totalité dépensées au 31 décembrcf analyse en note 8  Dettes ficf analyse en note 6 2  Provisions couranteséquences 700 MHz de 467 millions d’euros chez Bouygues Te 11se du chiaes et des autrAnalyse par rubriqueen millions d’euros20152014Ventes2 974 3 203Prestations de services11 11011 291Contrats de construction18 34418 644CHIFFRE D’AFFAIRES32 428 33 138AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ92107TOTAL ACTIVITÉ32 52033 245Il n’existe pas de contrat d’échange de biens ou de services signi catif au titre de l’exercice 2015 Bilan consolidé informations relatives aux contrats de constructionen millions d’eurosBouygues ConstructionColasTotalTravaux à facturer547 412 959Retenues de garantie220100320Travaux facturés d’avance(1 376)(326)(1 702)Avances reçues(462)(60)(522) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 7 1LES COMPTESAnalyse par activitéen millions d’eurosChiffre d’affaires 2015Chiffre d’affaires 2014France International Total %France International Total %Bouygues Construction5 493 6 283 11 776 36 5 695 5 747 11 442 35Bouygues Immobilier2 191100 2 291 7 2 68586 2 771 8Colas5 981 5 915 11 896 37 6 490 5 812 12 302 37TF11 90460 1 964 6 1 984211 2 195 7Bouygues Telecom4 4844 484 14 4 4134 413 13Bouygues SA et autres512 17411 15CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 20 058 12 370 32 428 100 21 271 11 867 33 138 100Analyse par zone géographiqueL’analyse est faite en fonction du lieu de réalisation du chiffre d’affaires en millions d’eurosChiffre d’affaires 2015Chiffre d’affaires 2014Total%Total%France20 0586221 27164Union européenne (28 membres)3 835123 90412Autres pays européens1 20741 1683Afrique1 27941 3414Moyen Orient122 1941Amérique du Nord3 335102 8739Amérique c entrale et du Sud27112171Asie Paci que1 93961 8485Océanie38213221TOTAL32 42810033 138100Répartition selon nature de marchés entre la France et l’international20152014France International EnsembleFrance International EnsembleMarchés publics a295238306041Marchés privés714862704059 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 7 2LES COMPTESe 12en millions d’euros20152014Chiffre d’affaires32 428 33 138Autres produits de l’activité92107Consommations externes(22 595)(23 313)Charges de personnel(7 128)(7 025)Impôts et taxes(650)(640)Dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations  Dotations nettes aux amortissements *(1 454) (1 427) Dotations nettes aux provisions et dépréciations *(417)(489)Variation des stocks de production et de promotion immobilière128(67)Autres produits d’exploitation  Reprises de provisions non utilisées *401 386 Autres produits divers1 040 918Autres charges d’exploitation(904)(700)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT *941 888Autres produits opérationnels a32713Autres charges opérationnelles a(305)(468)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL668 1 133oir note 16 Inforprincipalement  elecom  charges nettes de 123 millions d’euros principalement liées au déploiement du partage de rBouygues Immobilier  charges d’adaptation pour (4) millions d’euros TF1  êt de l’activité « édition papier » de Publication Métro pour (17) millions d’euros Bouygues Construction  charges principalement liées à la nouvelle organisation opérationnelle mise en place en 2015 pour (35) millions d’euros Colas  estructuration des filiales en Métropole et de la Société de la Raffinerie de Dunkerque pour (95) millionsd’euros (note 1 2 1 Faits significatifs) elecom  produits opérationnels pour 400 millions d’euros et autrcharges opérationnelles de (397) millions d’euros (coûts  Colas  charges de (67) millions d’euros essentiellement liées à la rTF1  impact avant impôt de la cession de 31 % d’Eurosport Interéévaluation des 49 % r313 millions d’eurose 13et autres prges fiAnalyse du coût de l’endettement financier neten millions d’euros20152014Charges d’intérêts sur endettement a(285)(338)Charges d’intérêts liées à la trésorerie(23)(25)Charges d’intérêts sur locations nancement(1)Impacts négatifs des instruments nanciers(1)Produits d’intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie2733Revenus et plus values sur cessions d’éléments de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie620Impacts positifs des instruments nanciers1COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET(275)(311) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 7 3LES COMPTESAutres produits charges financiersen millions d’euros20152014Autres produits nanciers91 94Autres charges nancières(85)(84)TOTAL AUTRES PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS610Les autres produits et charges incluent les plus ou moins values sur titres non consolidés la rémunération des investisseurs sur fonds appelés (immobilier d’entreprise) les commissions d’engagements les variations de juste valeur sur les « Autres actifs nanciers courants » et divers sur la période e 14Analyse de la charge nette d’impôten millions d’euros20152014France Étranger TotalFrance Étranger TotalImpositions exigibles par les administrations scales (93) (130) (223) (125) (95) (220)Impositions différés passif 70 70 7 2 9Impositions différés actif 27 8 35 23 23TOTAL4 (122) (118)(95)(93) (188)Voir note 16 Information sectorielle pour la répartition par métier Rapprochement entre taux d’impôt théorique et effectif sur compte de résultat consolidé (preuve de l’impôt)Les différences constatées entre le taux d’imposition théorique de droit commun en vigueur en France et le taux effectif constaté en charge de l’exercice sont les suivantes  en millions d’euros20152014RÉSULTAT NET (100 %)480 1 064Neutralisation  Impôt(118)(188)Résultat des activités arrêtées ou détenues en vue de la venteNéantNéantRésultat des coentreprises et entités associées et plus value de cession Co route en 2014(199)(420)RÉSULTAT DES ACTIVITÉS INTÉGRÉES POURSUIVIES AVANT IMPÔTS399832Taux d’imposition théorique en France38 00 % 38 00 %Effets liés à la non reconnaissance des reports dé citaires (création utilisation)18 18 %8 52 %Effets des différences permanentes(6 45 %)(0 17 %)Impôts forfaitaires de distribution et crédits d’impôts(3 58 %)(3 06 %)Écart de taux sur plus values de cession Eurosport et OneCast(3 21 %) (12 79 %)Écarts de taux d’imposition plus values à long terme impositions étrangères(13 36 %)(7 90 %)TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION29 58 % 22 60 % aessort à 33 % I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 7 4LES COMPTESe 15Résultat net des activités poursuiviesen millions d’euros20152014Résultat net des activités poursuivies480 1 064Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle(77)(257)PART DU GROUPE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES403807Résultat net des activités poursuivies et résultat dilué par action Le résultat net des activités poursuivies par action avant dilution est obtenu en ramenant le résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) au nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice 2015 (à l’exclusion du nombre moyen des actions détenues ordinaires achetées à titre d’autocontrôle) 20152014Résultat net des activités poursuivies part du Groupe en millions d’euros403807Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation337 985 966 335 616 637RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION 1 192 41Le résultat net des activités poursuivies dilué par action est calculé par rapport au nombre moyen pondéré d’actions en circulation incluant la conversion potentielle de toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif (options de souscription d’actions potentiellement et économiquement exerçables à la clôture de l’exercice) 20152014Résultat net des activités poursuivies part du Groupe en millions d’euros403807Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation337 985 966 335 616 637Ajustement lié à l’effet dilutif des options sur les actions2 999 082 1 877 396RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION 1 182 39e 16L’information sectorielle ci après est présentée comme suit  par mét ie r (UG T)  Bou ygu es Const ruc tio n (B TP )  Bouygues  Immobilier (Immobilier)  Colas (Routes)  TF1 (Médias)  Bouygues Telecom (Télécoms)  Bouygues SA et autres p a r zo ne g éo g r a ph iq ue  Fra nc e et   DO M U n io n européenne Autres pays européens Afrique Asie Paci que Océanie Amériques et Moyen Orient (il s’agit des zones géographiques où les immobilisations sont présentes au 31 décembre) Les cessions internes entre les différentes activités se réalisent en règle générale aux conditions de marché L’information sur le chiffre d’affaires par zone géographique gure en note 11 3 Les secteurs opérationnels par activité correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel du Groupe et aucun regroupement n’a été effectué Cette informat ion est utilisée aux ns d’affectation des ressources aux secteurs opérationnels et de l’évaluation de leur performance Les données des secteurs opérationnels suivent les mê mes règles comptables que celles utilisées pour les états nanciers consolidés et décrites dans les notes aux états nanciers Le secteur Bouygues SA et autres présenté regroupe les contributions des entités et des entités dédiées au nancement centralisé du Groupe I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 7 5LES COMPTESAnalyse sectorielle par activité au 31 décembre 2015en millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotal 2015Chiffre d’affaires total11 975 2 304 11 960 2 004 4 505135 32 883Chiffre d’affaires inter activités(199) (13) (64) (40) (21)(118) (455)CHIFFRE D’AFFAIRES SUR CLIENTS EXTERNES 11 776 2 291 11 896 1 964 4 48417 32 428Dotations nettes aux amortissements(189)(7) (420) (57) (773)(8) (1 454)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(238)(9) (186) 11(1)6 (417)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT349 138 344 158 (11)(37) 941Autres produits opérationnels32 32Autres charges opérationnelles(35)(4) (95) (17) (155)1 (305)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL314 134 249 141 (134)(36) 668Coût de l’endettement nancier net 9 (1) (19) 1 (8) (257) (275)Impôt(108) (45) (68) (42)5194 (118)Quote part du résultat net des coentreprises et  entités associées56(1) 78 63426 199RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 28877 238 103 (65) (161) 480Résultat net des activités arrêtées ou détenues en  vue de la venteRÉSULTAT NET28877 238 103 (65) (161) 480RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)27677 226 44 (59) (161) 403 aImmobilisations corporelles71722 2 396 170 3 081137 6 523Immobilisations incorporelles4030 70 124 1 82047 2 1314881 125 1 000 2 6485 261Coentreprises et entités associées275 307 852 977 b3 401Autres actifs nanciers non courants25011 205 301135 542Impôts différés actif et créances scales non courants8627 1652747 352Trésorerie et équivalents de trésorerie86069 428 1219 2 397 3 785Autres actifs11 840TOTAL ACTIF33 835Dettes nancières non courantes57541 176875 3 638 5 305Provisions non courantes82884 841 53 25896 2 160Impôts différés passif et dettes scales non courantes973 123 97Dettes nancières courantes710 4434736 831Autres passifs25 442TOTAL PASSIF33 8353 272(6 209) (2 561)2 0671 2891 890EBITDA533 124 844 195 752(37) 2 411CASH FLOW LIBRE d15461 272 65 (592) (176) (216)ésultat net consolidé (part du Groupe) hors éléments exceptionnels s’élève à 489 millions d’euros et corrésultats non courants nets d’impôt pour 156 millions d’euros et du r trimestr2015 pour (70) millions ne Alstom pour 2 977 millions d’euroséquences 700 MHz pour 467 millions d’euros le cash fletraité est de 251 millions d’euros pour l’exercice 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 7 6LES COMPTESAnalyse sectorielle par activité au 31 décembre 2014en millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotal 2014Chiffre d’affaires total 11 726 2 775 12 396 2 243 4 432 128 33 700Chiffre d’affaires inter activités (284) (4) (94) (48) (19) (113) (562)CHIFFRE D’AFFAIRES SUR CLIENTS EXTERNES 11 442 2 771 12 302 2 195 4 41315 33 138Dotations nettes aux amortissements(180)(7) (403) (58) (773)(6) (1 427)Dotations nettes aux provisions et dépréciations(350) (19) (128) 11 (7)4 (489)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT335 174 332 143 (65)(31) 888Autres produits opérationnels328 a400(15) a713Autres charges opérationnelles (67) (397) (4) (468)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL335 174 265 471 (62)(50) 1 133Coût de l’endettement nancier net 15 (18) 1 (8) (301) (311)Impôt (124) (60) (65) (68) 33 96 (188)Quote part du résultat net des coentreprises et entités  associées6413 b15 (2)(12) b c420RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES253 102 605 419 (45) (270) 1 064Résultat net des activités arrêtées ou détenues en vue de la venteRÉSULTAT NET253 102 605 419 (45) (270) 1 064RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)254 102 583 179 (41) (270) 807 dImmobilisations corporelles 658 18 2 453 176 3 074 140 6 519Immobilisations incorporelles 44 25 79 107 1 443 50 1 748459 1 137 1 042 2 648 5 286Coentreprises et entités associées 75 6 263 582 12 3 199 e4 137Autres actifs nanciers non courants23811 203 30 1628 526Impôts différés actif et créances scales non courants7831 15623 288Trésorerie et équivalents de trésorerie76674 392 24 59 2 829 4 144Autres actifs12 220TOTAL ACTIF34 868Dettes nancières non courantes5416 208751 4 344 5 850Provisions non courantes86197 841 50 36492 2 305Impôts différés passif et dettes scales non courantes888 32 223 153Dettes nancières courantes817 57 1 24 1 160 1 267Autres passifs25 293TOTAL PASSIF34 8682 900(6 733) (3 216)2 2581 362EBITDA629 173 770 178 694(26) 2 418CASH FLOW LIBRE19984 154 52 138 (230) 397national  goodwillroute  goodwilldont Alstom 115 millions d’eurosésultat net consolidé (part du Groupe) hors éléments exceptionnels s’élève à 492 millions d’euros et corrnational (31 %) et de résiduelle (49 %) pour (115) millions route pour (240) millions d’euros et des éléments non courants nets d’impôt pour 40 millions d’euros dont Alstom pour 3 183 millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 7 7LES COMPTESAnalyse sectorielle par zone géographiqueen millions d’eurosFrance et DOMUnion européenneAutres pays européens AfriqueAsie Pacifi que Océanie AmériquesMoyen OrientTotal 31 12 2015Immobilisations corporelles a4 96931997 159 304 6686 6 523Immobilisations incorporelles 2 089216152 131Prix d’acquisition liés aux immobilisations corporelles et incorporelles1 850512 22 12955 2 028en millions d’eurosFrance et DOMUnion européenneAutres pays européens AfriqueAsie Pacifi que OcéanieAmériquesMoyen OrientTotal 31 12 2014Immobilisations corporelles a5 05933097 178 242 6112 6 519Immobilisations incorporelles 1 6952616201 748Prix d’acquisition liés aux immobilisations corporelles et incorporelles1 130631381 103 1111 1 502e 17Les tableaux ci après présentent la somme des encours notionnels au 31 décembre 2015 de chaque type de produits utilisé avec répartition par maturité résiduelle et par devise Couverture du risque de taux du risque de change et du risque sur matières premières17 1 1 Analyse par métieren millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotal 31 12 2015Total 31 12 2014Achats à terme527199 12139886818Ventes à terme301681370354 de change57385397864 de taux a3307650757 1 717 1 030Options de taux Dérivés de matières premières1129dont taux payé  taux fixe 1 717 millions d’euros I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 7 8LES COMPTES17 1 2 Analyse par échéance et devise d’origineen millions d’eurosDate d’échéanceTotalDevise d’origine< 1 an 1 à 5 ans> 5 ansEUR CHF GBP USD AutresAchats à terme830 56886 346 11 29 306 194Ventes à terme289 801 370 322 23 209 104 de change3973973 47 75 272 de taux831 50 836 1 717 1 640707Options de taux Dérivés de matières premières111Valeur de marché des instruments de couvertureDérivés à l’actifen millions d’eurosDevise d’origineTotalCouverture de juste valeurCouverture de fl ux de trésorerieCouverture d’Investissements nets à l’étrangerEUR USD GBP CHF AutresAchats à terme1 82 1111Ventes à terme51177 de change111 de tauxOptions de taux Dérivés de matières premièresTOTAL ACTIF6 8 14 19118Dérivés au passifen millions d’eurosDevise d’origineTotalCouverture de Juste ValeurCouverture de fl ux de trésorerieCouverture d’Investissements nets à l’étrangerEUR USD GBP CHF AutresAchats à terme(26) (1)(3) (30)(6)(24)Ventes à terme(18) (1)(6) (25)(4)(21) de change(1) (1)(1) de taux(17)(17)(34)(34)Options de taux Dérivés de matières premièresTOTAL PASSIF(43) (19) (18)(10) (90)(11) (79)TOTAL(37) (11) (17)(6) (71) (10) (61)En cas de translation de la courbe des taux de + 1 00 % (et respectivement  1 00 %) la valeur de marché du portefeuille d’instruments nanciers de couverture s’établirait à + 4 millions d’euros (respectivement (154) millions d’euros) En cas de translation des cours des devises de +  1 00  % de l’euro (et respectivement   1 00  %) par rapport aux autres devises la valeur de marché du portefeuille d’instruments nanciers de couverture s’établirait à (69) millions d’euros (respectivement (74) millions d’euros) Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles les instruments nanciers ont été contractés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 7 9LES COMPTESe 18Cette note complète les informations communiquées en notes 3 4 et 8 Engagements de garantieen millions d’euros31 12 2015Bouygues ConstructionBouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresÉchéances31 12 2014À moins d’1 anDe 1 à 5 ansÀ plus de 5 ansNantissements hypothèques et sûretés réelles 79 5 74 12 55 12 105Avals cautions et garanties données 128 50 74 4 39 86 3 154TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNÉS 207 55 148 4 51 141 15 259Avals cautions et garanties reçus 2 2 2 4TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIES REÇUS 2 2 2 4SOLDE NET 205 55 (2) 148 4 49 141 15 255Le Groupe est susceptible d’accorder dans le cadre de ses opérations courantes des garanties pluriannuelles (de type «  garantie décennale  ») qui font généralement l’objet de provisions sur une base statistique au passif du bilan Les garanties de marché accordées par les établissements nanciers aux clients du Groupe constituent pour ces établissements des engagements hors bilan  dans le cas où ces garanties pourraient donner lieu à paiement de sommes quelconques elles feraient alors l’objet de provisions au bilan du Groupe Engagements contractuels diversen millions d’euros31 12 2015Bouygues ConstructionBouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresÉchéances31 12 2014À moins d’1 anDe 1 à 5 ansÀ plus de 5 ansTransport d’images 15015037 106 7 116Réseau776776101 159 516 826Autres588186 a402496 69 23 1 033 aTOTAL ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS DONNÉS 1 514 336 1 178 634 334 546 1 975Transport d’images 15015037 106 7 116Réseau776776101 159 516 826Autres588186 a402496 69 23 1 031 aTOTAL ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS REÇUS 1 514 336 1 178 634 334 546 1 973SOLDE NET2dont  TF1  conceres de participation  2014  dont accords signés avec le groupe Discovery pour 612 millions d’euros r2015  principalement acquisition des titrLa présentation des engagements ci avant n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan signi catifs selon les normes comptables en vigueur I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8 0LES COMPTESContrats de location simpleen millions d’euros31 12 2015Bouygues ConstructionBouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresÉchéances31 12 2014À moins d’1 anDe 1 à 5 ansÀ plus de 5 ansLocations simples données1 39541 36 176 23 1 119 175 534 686 1 742Locations simples reçues1 39541 36 176 23 1 119 175 534 686 1 742Loyers futurs restant dus jusqu’à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résilia tion possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains constructions matériels etc ) Après réévaluation (augmentation prévisionnelle des loyers) ces montants pour l’essentiel tiennent compte d’un calcul d’actualisation (taux marginal d’endettement) Le s e nga g e men t s don né s da ns le c adre de l’ e xploit a ti on ch e z Bouygues  Telecom concernent pour l’essentiel des baux commerciaux pour la location des immeubles et des terrains d’exploitation destinés à l’exploitation des sites techniques du réseau (dont loyers relatifs aux sites du réseau  653 millions d’euros loyers immobiliers et divers  91 millions d’euros loyers de Technopôle  131  millions d’euros bre optique et divers  244 millions d’euros) Contrats de location financement (déjà comptabilisés au passif du bilan)en millions d’euros31 12 2015Bouygues ConstructionBouygues ImmobilierColasTF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresÉchéances31 12 2014À moins d’1 anDe 1 à 5 ansÀ plus de 5 ansLocation nancement 19 3 15 1 8 10 1 25Autres engagements18 5 1 Bouygues TelecomAUTORISATIONS D’UTILISATION DE FRÉQUENCES DANS LA BANDE 800 MHZ ET DANS LA BANDE 700 MHZLes autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800  MHz et 700 MHz attribuées à Bouygues Telecom pour une durée de vingt  ans comportent une obligation d’accueillir des MVNO une obligation de couverture progressive de la population métropolitaine (98 % à douze  ans et 99 6 % à quinze  ans) Le s obligat ions de couverture portent notamme nt sur une zone de déploiement priorit aire définie pa r l’Arc ep qui devra être c ouve rte simultanément par les fréquences 700 et les fréquences 800 ainsi qu’une obligation de couverture dans chaque département (90  % à douze  ans et 95 % à quinze  ans) L’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz introduit une obligation nouvelle visant à couvrir (90 % à quinze  ans) les trains du quotidien AUTORISATION D’UTILISATION DE FRÉQUENCES DANS LA BANDE 2 600 MHZL’autorisation d’utilisat ion de fréquences dans la bande 2  600  MHz attribuée à Bouygues Telecom pour une durée de vingt  ans comporte une obligation d’accueillir des MVNO ainsi qu’une obligation de couverture progressive de la population métropolitaine (25 % à quatre  ans 60 % à huit  ans et 75 % à douze  ans) Ce tte obliga tion de couverture pe ut être re mplie par toutes autres fréque nc e s dont e st t it ul aire Bou ygu es Te le co m A ujo urd’ hui e n l’occurrence cette obligation est remplie pour l’essentiel au moyen des fréquences 1 800 MHz de Bouygues Telecom réallouée à la 4G AUTORISATION DE RÉUTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 1 800 MHZ POUR DES TECHNOLOGIES AUTRES QUE LE GSMLe 4 avril 2013 la décision n° 2013 0514 de l’Arcep inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1 800 MHz pour des technologies autres que le GSM et notamment pour respecter les obligations de couverture 4G Le 1er octobre 2013 Bouygues Telecom a ouvert son réseau national 4G  à n 2015 presque 75  % de la population était couverte en 4G 2  600 1 800 ou 800 MHz AUTORISATION D’ÉMETTRE EN 900 MHZ ET 1 800 MHZL’a utorisa tion d’ uti lisa tion de fré quence s dans les ba ndes 900  e t 1 800 MHz renouvelée le 9 décembre 2009 pour une durée de quinze  ans impose à Bouygues Telecom une obligation de couverture de 99  % de la population au 31  décembre 2010 Bouygues Telecom respecte cette obligation de couverture Celle ci inclut notamment la couverture des zones blanches ainsi que celle des axes routiers principaux de chaque département ZONES BLANCHESLa loi du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit une extension du programme zones blanches initié en 2004 à de nouvelles communes ne béné ciant à ce jour d’aucune couverture sur leur centre bourg I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 8 1LES COMPTESD’autre part la loi crée un nouveau dispositif ayant pour objectif de couvrir des zones d’ac tivité économique des zones touristiques ou des équipements publics ayant un intérêt économique et qui ne sont accessibles par aucun réseau aujourd’hui Pour ces deux dispositifs les collectivités territoriales mettent à disposition des opérateurs les points hauts supports d’antennes Un protocole d’accord signé par les quatre opérateurs de réseaux mobiles dès mai 2015 prévoit la participation équitable de ces derniers à ces deux dispositifs pour la part qui leur est dévolue (fourniture et installation des équipements de réseaux) L’avancement au 31 décembre 2015 de Bouygues Telecom pour la part lui incombant était conforme aux délais xés par la loi et aux objectifs de calendrier rappelés par l’Arcep Notamment Bouygues Telecom avait installé au 31  décembre la 3G sur la moitié des sites placés sous sa responsabilité et aura achevé l’installation de la 3G sur l’ensemble de ses sites zones blanches le 30 juin 2017 18 5 2 AlstomComme indiqué en note 1 2 2 de l’annexe concernant Alstom l’accord conclu le 22  juin 2014 entre Bouygues et l’État Français repose sur les principes suivants  P endant une période d’environ vingt   mois suivant le paiement d’un dividende exceptionnel ou le règlement livraison d’actions dans le cadre d’une OPRA («  la Réalisation Complète des Opérations ») l’État a la faculté d’acquérir un maximum de 20  % du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix de 35 euros par action ajusté A u terme de ces vingt   mois et pendant huit jours de B ourse l’achat pourra se faire au prix du marché a ssorti d’une décote pour un maximum de 15 % du capital d’Alstom P ar ailleurs à compter de la Réalisation Complète des Opérations Bouygues permettra à l’État au moyen d’un prêt de titres d’exercer 20  % des droits de vote d’Alstom et soutiendra la nomination de deux administrateurs désignés par l’État au c onseil d’administration d’Alstom Bouy gues c onse rve ra d’une part un poste d’administ ra te ur et béné ciera des droits aux dividendes sur l’ensemble des actions y compris celles prêtées à l’État et d’autre part la possibilité à tout moment de revendre ses actions à un tiers à un prix convenu librement l’État béné ciant d’un droit de première offre sur les actions prêtées Comme mentionné en note 1 3 la R éalisation C omplète des O pérations est intervenue à la date de règlement livraison des actions dans le cadre de l’OPRA soit le 28 janvier 2016 La mise en place du prêt de titres est intervenue début février 2016 pour une durée d’environ vingt mois Actifs et passifs éventuelsBouygues TelecomGARANTIES REÇUES Lors de la cession de la société Darty Telecom le 2  mai 2012 les Établissements Darty et F ils ont consenti à Bouygues Telecom une garantie d’actif et de passif Ce tte garantie est plafonné e et pourra êt re mise en jeu pendant dix huit  mois à compter de la date de cession sauf exceptions tenant à des délais légaux de prescription GARANTIES DONNÉES Lors de la cession de 85 % du capital social de la société FPS Towers le 21 novembre 2012 Bouygues Telecom a consenti une garantie d’actif et de passif à l’acquéreur Antin Infrastructure Luxembourg X Cette garantie est plafonnée et pourra être mise en jeu pendant une durée de dix huit  mois à compter du 21 novembre 2012 ou selon le cas à compter de la date de cession des sites cédés postérieurement au 21 novembre 2012 sauf en matière d’impôts où elle expirera vingt  jours à l’issue de la durée de la prescription légale applicable e 19le personnel et participationEngagements envers le personnelen millions d’euros31 12 2014 Flux 201531 12 2015Indemnités de n de carrière (IFC)483(6)477Médailles du travail et autres147(1)146Autres avantages post emploi (pensions)89(20)69TOTAL719 (27) 692Ces engagements font l’objet de provisions enregistrées en passif non courant I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8 2LES COMPTESEngagements envers le personnel engagements en matière de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) hors médailles du travailLes tableaux ci dessous fournissent des informations sur les engagements du Groupe en matière de retraite 19 2 1 Régimes à cotisations définiesen millions d’euros20152014Montants comptabilisés en charges(1 724) (1 781)Les cotisations dé nies présentées ci dessus comprennent les cotisations versées  aux caisses d’assurance maladie et mutuelles aux caisses de retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires) aux caisses d’assurance chômage 19 2 2 Régimes à prestations définies19 2 2 1 CHARGE NETTE COMPTABILISÉE DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT OPÉRATIONNELen millions d’eurosIndemnités de fi n de carrièrePensions2015201420152014Coût des services rendus(16)(6)(13)(3)Charge d’intérêt sur l’obligation81168Produit des actifs du régime(5)(7)CHARGE (PRODUIT) NET COMPTABILISÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT (8) 5 (12) (2)Convention de signe  Charge nette  signe positifProduit net  signe négatif19 2 2 2 MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILANen millions d’eurosIndemnités de fi n de carrièrePensionsTotal31 12 201531 12 201431 12 201531 12 201431 12 201531 12 2014Valeur actualisée des obligations468488438438906926Juste valeur des actifs du régime (fonds dédiés)9(5) (369) (349) (360) (354)PASSIF NET COMPTABILISÉ EN PROVISIONS477 4836989 546572Ratio  fonds dédiés valeur actualisée des obligations84 % 80 %19 2 2 3 VARIATIONS DES ÉLÉMENTS DU BILAN (PROVISIONS NON COURANTES)en millions d’eurosIndemnités de fi n de carrièrePensions2015201420152014OUVERTURE4834408968Charges (produits) comptabilisés(8)5(12)(2)Variations de périmètre et change(1)24Virements de rubriques et autres1Écarts actuariels comptabilisés dans les capitaux propres338(10)18CLÔTURE4774836989 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 8 3LES COMPTES19 2 2 4 RÉPARTITION PAR MÉTIER AU 31 DÉCEMBRE 2015en millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotalCharges (P roduits) nets d’indemnités de  n de carrière(6)(3)4(3)(8)Charges (P roduits) nets sur pensions(12)(12)ovisions non courantes (bilan)  indemnités de n de carrière16318 204393716 477 pensions2676919 2 2 5 RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2015en millions d’eurosFrance et DOMUnion européenneAutres pays européens AfriqueAmériquesAsie Pacifi queMoyen OrientTotalCharges (P roduits) nets d’indemnités de  n de carrière(8)(8)Charges (P roduits) nets sur pensions (10)(2)(12)ovisions non courantes (bilan)  indemnités de n de carrière4681323477 pensions3521316919 2 2 6 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR L’ÉVALUATION DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE20152014Taux d’actualisation a2 09 % (iBoxx A10+) 2 01 % (iBoxx A10+)Table de survieINSEEINSEEetraite (selon les métiers)  Cadres62 6 5 ans62 6 5 ans Etams compagnons62 6 5 ans62 6 5 ansAugmentation future des salaires (selon activité) b1 3 à 2 5 %1 4 à 3 0 %Une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation entraînerait une augmentation des engagements de 31 millions d’euroau 31 décembr I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8 4LES COMPTESParticipation au capitalStock optionsNombre total d’options pouvant effectivement (juridiquement et économiquement) être exercées  11 432 017 Cours de Bourse au 31 12 2015 36 55 eurosDate d’attributionSolde au 31 12 2015Date minimale d’exercice normalDate minimale d’exercice PEECours de levéeen eurosNombre d’options effectivement exerçables01 04 20091 703 744 01 04 2013 01 04 2010 25 62 1 703 74430 06 20103 293 393 01 07 2014 01 07 2011 34 08 3 293 39314 06 20112 383 850 14 06 2015 14 06 2012 31 43 2 383 85013 06 20122 718 738 14 06 2016 14 06 2013 20 11 2 039 05326 02 20132 659 030 27 02 2017 27 02 2014 22 28 1 329 51527 03 20142 729 851 28 03 2018 27 03 2015 30 32 682 46228 05 20152 717 300 29 05 2017 29 05 2016 37 11TOTAL18 205 90611 432 017Pour être effectivement exerçables les options doivent remplir deux conditions  être juridiquement exerçables au 31 12 2015 soit par exercice normal (2  ans après la date d’attribution du plan) soit par exercice partiel anticipé dans le cadre du PEE être économiquement exerçables au 31 12 2015  pour qu’une option soit économiquement exerçable son prix d’exercice doit être inférieur au cours de clôture au 31 12 2015 soit 36 55 € e 20Informations sur les parties liéesTransactionsen millions d’eurosChargesProduitsCréancesDettes201520142015201431 12 201531 12 201431 12 201531 12 2014Parties liées en amont43Activités conjointes84 83 364 261 338 306 292 249Coentreprises et entités associées60 66 69 15050703130Autres parties liées47 53 192 18691747993TOTAL195 205 625 597 479 450 402 372Échéances M oins d’un an445 419 400 371 Un à cinq ans201721 P lus de cinq ans14 14dont dépréciation pour créances douteuses (sociétés non consolidées pour l’essentiel) 74 106 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 8 5LES COMPTESIdentité des parties liées  parties liées en amont  SCDM (société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues)  activités conjointes  principalement SEP de travaux sociétés de promotion immobilière  coentreprises et entités associées  notamment transactions avec les sociétés concessionnaires sociétés de carrières et Alstom  autres parties liées  essentiellement transactions avec des sociétés non consolidées détenues par le Groupe Informations sur les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d’administration et de direction (Bouygues)La rémunératio n des principaux dirigeants concerne les membres du comité de direction générale du Groupe présents au 31 décembre 2015 s’élèvent à 14 005 221 € dont 6 848 721 € de rémunération de base 7 156 500 € de rémunération variable payée en 2016 et liée aux performances réalisées en 2015 et 405 096 € de jetons de présence Les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs non dirigeants sont de 455 805 € vantages à court terme  néant postérieurs à l’emploi  les membres du comité de direction générale béné cient d’un régime de retraite additive de 0 92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime Cette retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance La contribution versée en 2015 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurance s’est élevée à 6 000 000 € vantages à long terme  néant de contrat  elles concernent les indemnités de n de carrière de la période pour un montant de 286 294 € en actions  le nombre de titres attribués le 28 mai 2015 (stock options) aux membres du comité de direction générale est de 535  000 au prix d’exercice de 37 106 € La date minimale d’exercice est le 29 mai 2017 La charge comptabilisée en 2015 ressort à 506 349 € e 21sur le tableaude flInformations sur les flux de trésorerie des filiales acquises ou sortantesPrésentation par métier des ux de trésorerie nets résultant des acquisitions et sorties de liales 21 1 1 Sur activités poursuiviesFiliales acquises sortantesen millions d’eurosBouygues ConstructionBouygues Immobilier Colas TF1Bouygues TelecomBouygues SA et autresTotal 31 12 2015Trésorerie(2)7 (7) 3230Stocks(1) 21Clients et créances(26) (32) (11) 28(41)Actifs non courants (hors )59(1) 33 456 4245 634(9)2 4235Fournisseurs et dettes courantes2427 (6) (30)4120Dettes non courantesProvisions non courantes(2)(4)(6)Impôts non courants(1)4 (1)2COÛT D’ACQUISITION OU DE CESSION NET4313 527 4646 675Trésorerie acquise ou cédée2(7) 7 (32)(30)Dettes nettes sur immobilisations nancières156FLUX DE TRÉSORERIE NET RÉSULTANT DE L’ACQUISITION OU SORTIE DES FILIALES 46 (7) 25 495 46 46 651Les cessions de la période concernent principalement  TF1  Eurosport International 490 millions d’euros et Eurosport France 36 millions d’euros Bouygues Telecom  FPS Towers 46 millions d’euros (prix de cession net des comptes courants) Bouygues SA  Eranove 46 millions d’euros nets de frais I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8 6LES COMPTESe 22es aux cHonoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau en charge des contrôles des comptes consolidés de Bouygues et sociétés consolidées gurant au compte de résultat consolidé de l’exercice 2015 Réseau MazarsRéseau EYAutres réseaux aTotalMontant (HT) % % Montant (HT) % % Montant (HT) % %20152014201520142015201420152014201520142015201420152014Commissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés b(6 912) (7 196) 97 % 99 % (4 680) (4 898) 94 % 95 % (5 673) (5 528) 87 % 84 % (17 265) (17 622) Bouygues SA(234) (233)(236) (234)(470) (467) Filiales intégrées(6 678) (6 963)(4 444) (4 664)(5 673) (5 528)(16 795) (17 155)Missions accessoires c(91 ) (91) 1 % 1 % (255) (157) 5 % 3 % (415) (395) 6 % 6 % (761) (643) Bouygues SA(20) (5)(65) (97)(27) (13)(112) (115) Filiales intégrées(71) (86)(190) (60)(388) (382)(649) (528)SOUS TOTAL(7 003) (7 287) 98 % 100 % (4 935) (5 055) 99 % 98 % (6 088 ) (5 923 ) 93 % 90 % (18 026 ) (18 265)Juridique scal social(108) (15) 2 % 0 % (65) (105) 1 % 2 % (293) (316) 4 % 5 % (466) (436)Autres(11) 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 % (161) (317) 3 % 5 % (172) (317)SOUS TOTAL(119) (15) 2 % 0 % (65) (105) 1 % 2 % (454) (633) 7 % 10 % (638 ) (753)TOTAL CHARGE D’HONORAIRES(7 122) (7 302) 100 % 100 % (5 000) (5 160) 100 % 100 % (6 542) (6 556) 100 % 100 % (18 664) (19 018)liales  espect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie espect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie espect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 8 7LES COMPTESe 23és du périmètrau 31 décSociétésVille Pays% d’intérêt% contrôle direct et indirect a2015201420152014FRANCESaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues Bâtiment I le de France SASaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues Bâtiment International SASaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues TP SASaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97BYTP Régions France SALabège99 97 99 97AxioneMalakoff99 97 99 97Brézillon SAMargny lès Compiègne99 32 99 32Challenger SNCSaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97DTP SASSaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest (ex DV Construction SA)Mérignac99 97 99 97Bouygues Energies & Services SASSaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues E&S FM FranceSaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Bouygues Bâtiment Sud Est (ex GFC Construction SA) Colombier Saugnieu99 97 99 97Bouygues Bâtiment Grand Ouest (ex Quille C onstruction SA) Nantes99 97 99 97Kohler InvestmentSaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Norpac SAVilleneuve d’AscqFusion 99 97Bouygues Bâtiment Nord Est (ex Pertuy Construction) Nancy99 97 99 97Quille SARouen99 97 99 97Sodéarif SASaint Quentin en Yvelines 99 96 99 96Bouygues Bâtiment IDF PPP SASaint Quentin en Yvelines 99 97 99 97Cirmad Grand Sud SNCColombier Saugnieu99 97 99 97Issy les Moulineaux100 00 100 00SLC SALyon100 00 100 00Urbis Réalisations SAToulouse100 00 100 00Boulogne Billancourt96 60 96 60AximumChatou96 59 96 59 100 00 100 00Colas Rail et ses lialesMaisons Laf tte96 59 96 59 100 00 100 00Grands Travaux Océan Indien (GTOI) SALe Port (La Réunion)96 59 96 59 99 99 99 99Smac et ses lialesBoulogne Billancourt96 59 96 59 100 00 100 00Spac et ses lialesClichy96 59 96 59 100 00 100 00élévision Française 1 SABoulogne Billancourt43 98 43 47Dujardin et ses lialesCestas43 98 43 47 100 00 100 00E TF1Boulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00Eurosport France SAIssy les MoulineauxCession 34 78 Cession 80 00HD1Boulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00La Chaîne InfoBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00NT1Boulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00Télé Monte CarloMonaco35 18 34 78 80 00 80 00TéléshoppingBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 8 8LES COMPTESSociétés (suite)Ville Pays% d’intérêt% contrôle direct et indirect a2015201420152014TF1 Droits AudiovisuelsBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00TF1 EntreprisesBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00TF1 PublicitéBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00TF1 VidéoBoulogne Billancourt43 98 43 47 100 00 100 00Paris90 53 90 53Bouygues Relais SNCParis100 00 100 00GIE 32 HocheParis90 00 90 00Société Française de Participation & Gestion (SFPG) SA et ses lialesParis99 76 99 76EvesaParis47 48 b47 48 47 99 47 99Oc’via ConstructionSaint Quentin en Yvelines 73 15 c73 15 74 00 74 00Adelac SASArchamps45 85 d45 85 46 09 46 09Autoroute de L iaison Seine Sarthe SA (ALIS)Bourg AchardCession 33 16Consortium Stade de France SASaint Denis33 32 33 32Carrières RoySaint Varent48 28 48 28 49 98 49 98Eurosport et ses lialesIssy les MoulineauxCession 21 30 Cession 49 00Groupe ABLa Plaine Saint Denis14 73 14 56 33 50 33 50AlstomLevallois Perret29 15 29 24Eranove (ex Finagestion)ParisCession 18 65INTERNATIONALAmericaribe Inc Miami États Unis99 97 99 97Bouygues Development LtdLondres Royaume Uni99 97 99 97Bouygues Thaï LtdNonthaburi Thaïlande48 99 48 99Bouygues UK LtdLondres Royaume Uni99 97 99 97Dragages et TP (Hong  Kong) LtdHong  Kong Chine99 97 99 97BYME Engineering (Hong  Kong)Hong  Kong Chine89 97 89 97DTP Singapour Pte LtdSingapour99 97 99 97Bouygues E&S FM UKLondres Royaume Uni99 97 99 97Karmar SAVarsovie Pologne99 97 99 97Bouygues E&S Schweiz AG (ex Mibag)Zurich Suisse99 97 99 97Leadbitter Bouygues Holding Ltd et ses lialesAbingdon Royaume Uni99 97 99 97Losinger Marazzi AGKöniz Suisse99 97 99 97Losinger Holding AGLucerne Suisse99 97 99 97Plan Group Inc et ses lialesToronto Canada84 97 84 97Thomas Vale Group et ses lialesWorcestershire Royaume Uni 99 97 99 97VCES Holding SRO et ses lialesPrague République tchèque 99 97 99 97VSL International LtdKöniz Suisse99 97 99 87Bouygues Immobilier Polska SarlVarsovie Pologne100 00 100 00 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 8 9LES COMPTESSociétés (suite)Ville Pays% d’intérêt% contrôle direct et indirect a2015201420152014Colas AustraliaSydney Australie96 60 96 60 100 00 100 00Colas Belgium et ses lialesBruxelles Belgique96 59 96 59 100 00 100 00Colas Canada Inc Montréal Québec Canada 96 60 96 60 100 00 100 00Colas CzPrague République tchèque 95 73 95 73 99 10 99 10Colas Danmark A SGlostrup Danemark96 60 96 60 100 00 100 00Colas Hungaria et ses lialesBudapest Hongrie96 60 96 60 100 00 100 00Colas Inc et ses lialesMorristown New Jersey États Unis96 60 96 60 100 00 100 00Colas Ltd et ses lialesRowfant Crawley Royaume Uni96 60 96 60 100 00 100 00Colas du Maroc et ses lialesCasablanca Maroc96 60 96 60 100 00 100 00Colas Suisse Holding SA et ses lialesLausanne Suisse95 85 95 85 99 22 99 22ISKKosice Slovaquie96 60 96 60 100 00 100 00Challenger RéassuranceLuxembourg99 99 99 99UniserviceGenève Suisse99 99 99 99Bombela Civils Jv LtdJohannesburg Afrique  du  Sud44 99 44 99Bina FincomZagreb Croatie44 99 44 99Hermes Airports LtdNicosia Chypre21 99 21 99Société Concessionnaire du Pont Rivie ra MarcoryAbidjan Côte d’IvoireCession 48 57 Cession 49 00Gamma MaterialsBeau Bassin Î le Maurice48 24 48 24 49 94 49 94Tipco AsphaltBangkok Thaïlande30 93 30 93 32 02 32 0232 99 % Bouygues Construction 14 49 % Colas49 00 % Bouygues Construction 24 15 % Colas Rail39 19 % Bouygues Construction 6 66 % Colas I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 9 0LES COMPTESRapport des ces aux ces sur les ces c7 2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés e clos le 31 déce 2015) Aux actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société Bouygues tels qu’ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation En application des dispositions de l’article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  La société procède chaque année à des tests de dépréciation des et des actifs incorporels à durée de vie indé nie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme selon les modalités décrites dans la note 2 7 4 de l’annexe Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et les hypothèses retenues pour les effectuer  Les provisions courantes et non courantes gurant au bilan ont été évaluées conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes 2 12 2 et 2 11 2 de l’annexe Au regard des éléments disponibles à ce jour notre appréciation des provisions est fondée en particulier sur l’analyse des processus mis en place par la direction pour identi er et évaluer les risques Les appréciations ainsi port ées s’inscrive nt dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9 1LES COMPTESRapport des ces aux ces sur les ces cNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Paris La Défense le 23 février 2016Les commissaires aux comptesLaurent Vitse Guillaume Potel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 9 2LES COMPTESgues SA (normes fr7 3 Comptes individuels Bouygues SA (normes françaises)Actif en millions d’euros31 12 2015 Brut31 12 2015 Amortissements Dépréciations31 12 2015 Net31 12 2014 NetImmobilisations incorporelles6 3 3 3Immobilisations corporellesImmobilisations nancières 12 013 656 11 357 11 354 Participations11 99165211 33911 344 Créances rattachées à des participations a2 Autres a224188ACTIF IMMOBILISÉ12 01965911 36011 357Stocks et en coursAvances et acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachés b7 719Créances diverses b1772175162Valeurs mobilières de placement6036031 939Disponibilités1 5741 574860ACTIF CIRCULANT2 36122 3592 980Comptes de régularisation b616172TOTAL ACTIF14 44166113 78014 409Passif en millions d’euros31 12 201531 12 2014Capital social345 336Primes et réserves2 316 2 102Report à nouveau1 494 1 618Résultat net845 414Provisions réglementées7 7CAPITAUX PROPRES5 007 4 477Provisions100 106Dettes nancières a5 3196 350Avances et acomptes reçus sur commandesDettes d’exploitation a2132Dettes diverses a148126DETTES5 588 6 614CONCOURS BANCAIRES COURANTS ET SOLDES CRÉDITEURS DE BANQUE b3 1823 310Comptes de régularisation a3 8TOTAL PASSIF13 780 14 4091 3173 182 3 310 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9 3LES COMPTESgues SA (normes frExerciceen millions d’euros20152014CHIFFRE D’AFFAIRES73 68Autres produits d’exploitation2 2Achats et variations de stocksImpôts taxes et versements assimilés(4)(5)Charges de personnel(54)(44)Charges externes et autres charges d’exploitation(44)(43)Dotations nettes aux comptes d’amortissements de dépréciations et de provisions(2)RÉSULTAT D’EXPLOITATION(27) (24)Produits et charges nanciers714 354RÉSULTAT COURANT687 330Produits et charges exceptionnels56 (9)Impôts sur les béné ces Intéressement10293RÉSULTAT NET845 414 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 9 4LES COMPTESgues SA (normes frExerciceen millions d’euros20152014Résultat net845414Dotations reprises aux amortissements dépréciations sur actif immobilisé2021Dotations reprises aux provisions(6)10Charges à répartir et produits à étaler(4)(6)Plus et moins values sur cessions d’immobilisations(44)3Actif circulant3(36)Passif circulant5 83TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION819489Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles(1)(1)Acquisitions d’immobilisations nancières(5)(2)Cessions d’actifs immobilisés46Autres immobilisations nancières nettes(8)11Créances D ettes nettes sur immobilisations6 1TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS389Variation des capitaux propres22223Dividendes versés(538)(110)Variation des dettes nancières(1 035)(774)TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT(1 351)(861)VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (A + B + C)(494)(363)Trésorerie nette à l’ouverture(511) (148)Autres ux non monétairesFlux nets(494)(363)TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE(1 005) (511) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9 5LES COMPTESgues SA (normes frSOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES (chiffres exprimés en millions d’euros) Note 1Note 2Note 3Note 4Note 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10de l’Note 11les entreprises liéesNote 12Note 13et rNote 14ChiaNote 15Note 16sur les bénéfiNote 17Note 18ENote 19Note 20alloués aux oration et Note 21Note 22 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 9 6LES COMPTESgues SA (normes fre 1Participations1 1 1 EranoveEranove a remboursé le 28  mai 2015 à Bouygues le montant de son compte courant pour un montant de 1 8 million d’euros correspondant au principal plus les intérêts capitalisés Le 31 juillet 2015 Bouygues a cédé les titres Eranove dont elle détenait 18 63 % Le prix global de cession est d’un montant de 46 6  millions d’euros Le dividende de 1 7 million d’euros décidé par l’assemblée générale du 30 juin 2015 est compris dans ce prix de cession 1 1 2 Bouygues RelaisLe 18 décembre 2015 Bouygues a souscrit à une augmentation de capital en numéraire de Bouygues Relais qui lui était réservée pour un montant de 4 6 millions d’euros par augmentation de la valeur nominale des titres de 6 34 euros à 21 50 euros 1 1 3 Raise InvestissementLe 10  février 2015 Bouygues a souscrit à une augmentation de capital en numéraire de Raise Investissement qui lui était réservée pour un montant de 9 millions d’euros Suite à la libération de 50 % du prix de souscription Bouygues a versé 4 5 millions d’euros le 3 mars 2015 En outre Bouygues a versé 1 million d’euros le 3 mars 2015 au fonds de dotation Raise selon une convention de mécénat en date du 25 février 2015 Bouygues Confiance 7Le 29 décembre 2015 Bouygues a réalisé une augmentation de capital d’un montant de 150 millions d’euros (nominal et prime) Cett e op érat ion d’ act ionnaria t sa larié à effet de levier dénommé e Bouygues Con ance 7 a entraîné la création de 6 472 603 actions Emprunt obligataireL’ e mp runt oblig a t ai re é m is e n ju illet   2 008 pou r un m on tan t de 1 000  millions d’euros au taux de 6 125  % a été remboursé en totalité le 3 juillet 2015 Contrôles fiscauxSuite à la décision du Conseil d’État du 14 avril 2015 concernant le c rédit d’i mpôt r echerche portant sur les années 1996 et  1997 qui a entériné la décision de la cour administrative d’appel d’avril 2013 pour la quasi totalité des projets de recherche un montant de 10 5 millions d’euros a été pris en résultat en produits exceptionnels Les quelques projets de recherche qui doivent être régularisés ont été renvoyés par le Conseil d’État devant la cour administrative d’appel Faits significatifs postérieurs à l’exerciceAlstomLe 28  janvier 2016 Alstom a racheté 91 5 millions de ses actions dont 28  457  641 auprès de Bouygues Cette opération s’est traduite par l’encaissement d’un produit de cession de 996  millions d’euros Après cette opération Bouygues détient 28 33  % du capital de la société Alstom Le 8 février 2016 l’État a annoncé l’entrée en vigueur des accords (note 13 de l’annexe) avec Bouygues et la mise en place d’un prêt de titres par Bouygues permettant à l’État d’exercer 20 % des droits de vote d’Alstom pour une durée d’environ vingt mois Pour la totalité de sa participation dans Alstom Bouygues  conserve un poste d’administrateur  béné cie des dividendes sur l’ensemble de sa participation  récupérera les droits de vote attachés aux actions prêtées en cas de non acquisition par l’État  et conservera 8 33  % des droits de vote Ainsi Bouygues continue à exercer une in uence notable sur Alstom e 2Immobilisations incorporellesLes dépenses sont inscrites en comptabilité selon la méthode du coût historique En règle générale les logiciels informatiques acquis à des tiers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une durée allant jusqu’à cinq ans Certains développements informatiques spéci ques et conséquents sont amortis sur une durée allant jusqu’à dix ans Immobilisations corporellesLes immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors taxes déductibles Les frais accessoires non représentatifs d’une valeur vénale sont portés directement en charges dans l’exercice Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la nature et de la durée de vie prévue de chaque composant Les comptes ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9 7LES COMPTESgues SA (normes frImmobilisations financières2 3 1 Titres de participation et autres titres immobilisésLes titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition Les frais d’acquisition sont incorporés dans la valeur de ces titres Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de Bourse pour les sociétés cotées capitaux propres rentabilité) d’éléments prévisionnels (conjoncture économique perspectives de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus Une dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus 2 3 2 Créances immobiliséesLes créances immobilisées gurent à l’actif du bilan pour leur valeur nominale Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire compte tenu des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptable Créances et dettes en monnaies étrangèresLes créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d’arrêté du bilan Le cas échéant le taux retenu est le taux couvert en cas de couverture de change Les écarts constatés sont portés à des comptes de régularisation au bilan Les pertes latentes sont provisionnées Valeurs mobilières de placementL’estimation du portefeuille est conforme aux normes édictées par le plan comptable En l’occurrence la valeur d’inventaire des titres non cotés (actions titres de créances négociables OPCVM monétaires) a été déterminée par référence à la dernière estimation au 31 décembre 2015 Pour les titres cotés la valeur est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice Comptes de régularisationLes charges à répartir comprennent essentiellement les frais d’émission des emprunts obligat aires pour l a pa rt non couve rte par la p rime d’émission En cas d’obligations convertibles la quote part de frais non amortis afférente aux obligations converties en actions est imputée sur la prime d’émission des actions nouvelles Les primes de remboursement des obligations portent sur les emprunts obl igat a ires dont l es pri x d’ émis sio n c orresp onden t à 99 80 4  % (juillet 2005) 97 203  % (février  2006) 99 657  % (mai  2006) 98 662  % (octobre 2006) 99 651 % (février 2010) 99 66 % (février 2012) et 99 681 % (octobre 2012) du montant nominal ProvisionsElles concernent essentiellement  les provisions pour risques divers dont provisions sur contrôles scaux et provisions pour risques complémentaires sur pertes liales Ces dernières sont constituées pour les liales dont la situation nette négative n’a pu être couverte par les dépréciations des titres et autres créances détenues par Bouygues sur ces liales  les provisions pour charges comprennent notamment les avantages au personnel  primes indemnités de n de carrière médailles du travail  etc Instruments financiers de couvertureA n de limiter l’incidence des variations de change et de taux d’intérêt sur le compte de résultat la société est amenée à utiliser des instruments nanciers de couverture Ces instruments ont pour caractéristiques communes  d’être limit és aux produits suivants  achats et ventes à terme de devises de devises achats d’options de change dans le cadre de la couverture du risque de change de taux d’intérêts achats de et de dans le cadre de la couverture du risque de taux  de n’être utilisés qu’à des ns de couverture ou de pré couverture  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de premier rang  et de ne présenter aucun risque d’illiq uidité en cas de retournement éventuel Les résultats relatifs aux instruments nanciers utilisés dans le cadre d’opération de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts Engagements de la société en matière d’indemnités de départ à la retraiteMéthodes et hypothèses retenues pour le calcul  méthode rétrospective des droits projetés avec salaires de n de carrière  indemnité conventionnelle et bénévole en usage dans l’entreprise tenant compte des conventions collectives des Cadres et des Etam en vigueur  engagement en harmonie avec les avis et recommandations de l’ANC  droits acquis au 31 décembre 2015  classement du personnel en groupes homogènes en fonction du statut de l’âge et de l’ancienneté  salaire mensuel moyen de chaque groupe majoré du coef cient de charges sociales patronales en vigueur  évolution des carrières et taux d’actualisation  taux révisés chaque année selon évolution  le taux de rotation moyen du personnel a été calculé à partir de la moyenne des sorties des cinq dernières années  espérance de vie par référence aux tables d’espérance de vie 2006 2008 de l’INSEE  et I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 2 9 8LES COMPTESgues SA (normes fr application des dispositions de la norme IAS  19 révisée suite à la recommandation de l’ANC de novembre  2013  les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat ConsolidationLa société Bouygues SA est la société de tête du groupe de consolidation e 3Montants au 01 01 2015 Augmentations DiminutionsMontants au 31 12 2015Logiciels6 2 2 6AutresAmortissements(3)(1)(1)(3)VALEUR NETTE3113Terrains – ConstructionsAutresAmortissementsVALEUR NETTEParticipations11 9885211 991Créances rattachées à des participations22 Autres12102212 00212 013Dépréciations(648)(9)(1)(656)VALEUR NETTE11 3546311 357TOTAL VALEUR NETTE11 3577411 360e 4Brut 1 an+ 1 anAvances et acomptesCréances clients et comptes rattachés77Autres créances1771752TOTAL184 182 2 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 52 9 9LES COMPTESgues SA (normes fre 5Au 31 12 2015Au 31 12 2014Dépôts à terme < 3 mois507 351Autres1 067509TOTAL1 574 860e 6Au 01 01 2015AugmentationsDiminutionsAu 31 12 2015D ont – 1 anFrais d’émission d’emprunts7161Soulte sur de taux  charges à répartir213183Primes de remboursement des obligations132112Prime de rachat des obligations276215Autres42155TOTAL722136116Soulte sur de taux  produits à étaler8531Autres TOTAL8531e 7CAPITAUX PROPRES AU 31 12 2014 (AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT)4 477Prélèvement au titre des dividendes distribués(538)CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTATION DU RÉSULTAT3 939Mouvements sur capital social9 aMouvements sur primes et réserves213 aReport à nouveauRésultat de l’exercice845Subvention d’investissement Provisions réglementées Autres1CAPITAUX PROPRES AU 31 12 20155 007note 8 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0 0LES COMPTESgues SA (normes fre 8Nombre de voix Nombre d’actionsAu début de l’exercice492 710 591 336 086 458Mouvements de l’exercice(3 485 854)9 048 858 aÀ la n de l’exercice489 224 737345 135 316NOMINAL1 Ðéer  11 432 017mouvements de l’exercice  Exercice d’options de souscription  2 576 255 actions créées pour un montant de 72 millions d’euros3 millions d’euros en capital69 millions d’euros en prime d’émissionance 7  6 472 603 actions créées pour un montant de 150 millions d’euros6 millions d’euros en capital144 millions d’euros en prime d’émissionSur cette opération 15 millions d’euros restent à percevoir en janvier 2016 e 9Au 01 01 2015Dotations de l’exerciceReprises de l’exerciceUtiliséesNon utiliséesAu 31 12 2015Provisions sur liales3122Provisions pour impôts (risques scaux)69 1 5 1 64Autres provisions9211TOTAL1061013310016Provisions d’exploitation69Provisions nancières2 2Provisions exceptionnelles y compris pour impôts25 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 0 1LES COMPTESgues SA (normes fre 10e de l’PassifBrut 1 an 1 à 5 ans + 5 ansAutres emprunts obligataires (intérêts courus compris)Emprunt obligataire juillet 2005 a76414750Emprunt obligataire février 2006 b2555250Emprunt obligataire mai 2006 c617617Emprunt obligataire octobre 2006 d6027595Emprunt obligataire février 2010 e51818500Emprunt obligataire octobre 2010 f1 00771 000Emprunt obligataire février 2012 g83232800Emprunt obligataire octobre 2012 h72424700Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 3192 5002 095éditeurs de banques3 1823 182TOTAL8 6734 0762 5022 095êts courus  e juillet 2005  montant  750 millions d’euros – Taux  4 25 %emboursement  amortissement en totalité le 22 juillet 2020 par re juillet 2005  montant  250 millions d’euros – Taux  4 25 %emboursement  amortissement en totalité le 22 juillet 2020 par re mai 2006  montant  600 millions d’euros – Taux  4 75 %emboursement  amortissement en totalité le 24 mai 2016 par re 2006  montant  400 millions de livres sterling (595 33 millions d’euros) – Taux  5 5 %emboursement  amortissement en totalité le 6 octobre 2026 par re février 2010  montant  500 millions d’euros – Taux  4 %emboursement  amortissement en totalité le 12 février 2018 par re 2010  montant  1 milliard d’euros – Taux  3 641 %emboursement  amortissement en totalité le 29 octobre février 2012  montant  800 millions d’euros – Taux  4 50 %emboursement  amortissement en totalité le 9 février 2022 par re 2012  montant  700 millions d’euros – Taux  3 625 %emboursement  amortissement en totalité le 16 janvier 2023 par r I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0 2LES COMPTESgues SA (normes fre 11les entreprises liéesMontantsMontantsImmobilisations nancières11 991 Dettes nancièresCréances d’exploitation7 Dettes d’exploitation2Créances diverses10 Dettes diverses135Disponibilités et comptes courantsSoldes créditeurs de banques et de comptes courants 3 182TOTAL12 008 TOTAL3 319Charges d’exploitation12 Produits d’exploitation73Charges nancières11 Produits nanciers982Charges d’impôt sociétésProduits d’impôt sociétés49TOTAL23 TOTAL1 104e 12Couverture du risque de taux et du risque de change par échéance 1 an1 à 5 ans+ 5 ansTotalAchats à termeVentes à terme de change de taux750Options de taux Couverture du risque de taux et du risque de change par devise d’origineEURCHFGBPUSD AutresTotalAchats à termeVentes à terme de change de taux750Options de taux Opérations optionnellesCalls  néant I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 0 3LES COMPTESgues SA (normes fre 13Engagements hors bilan donnés et rMontant de la garantie dont entreprises liéesEngagement auprès du comité d’entreprise1Autres engagements donnés a b80151TOTAL802 51Autres engagements reçus b750TOTAL750édit  51swapsAlstomA n de soutenir les projets annoncés par Alstom et General Electric Bouygues a conclu le 22  juin 2014 avec l’État français un accord aux termes duquel l’État ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues Cet accord dont les principes sont décrits ci dessous est conditionné à la réalisation effective des opérations annoncées le 21 juin 2014 par Alstom et au paiement d’un dividende exceptionnel ou au règlement livraison d’actions dans le cadre d’une OPRA Il repose sur les principes suivants  pendant une période d’environ vingt mois suivant le paiement d’un dividende exceptionnel ou le règlement livraison d’actions dans le cadre d’une OPRA (« la Réalisation Complète des Opérations ») l’État a la faculté d’acquérir un maximum de 20  % du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix de 35 euros par action ajusté au terme de ces vingt mois et pendant huit jours de Bourse l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote pour un maximum de 15 % du capital d’Alstom par ailleurs à compter de la Réalisation Complète des Opérations Bouygues permettra à l’État au moyen d’un prêt de titres d’exercer 20  % des droits de vote d’Alstom et soutiendra la nomination de deux administrateurs désignés par l’État au conseil d’administration d’Alstom  et Bouy gues c onse rve ra d’une part un poste d’administ ra te ur et béné ciera des droits aux dividendes sur l’ensemble des actions y compris celles prêtées à l’État et d’autre part la possibilité à tout moment de revendre ses actions à un tiers à un prix convenu librement l’État béné ciant d’un droit de première offre sur les actions prêtées Comme mentionné en note 1 5 la R éalisation C omplète des O pérations est intervenue à la date de règlement livraison des actions dans le cadre de l’OPRA soit le 28   janvier 2016 L a mise en place du prêt de titres est intervenue début février 2016 pour une durée d’environ vingt mois e 14ChiaLe chiffre d’affaires de Bouygues est composé essentiellement de refacturation aux liales de frais de services communs e 1520152014Dividendes reçus et résultats des sociétés de personnes a981670Produits d’intérêts1118Charges d’intérêts(260)(320)Autres charges nancières diverses nettes (produits de cession dépréciations et provisions)(18)(14)TOTAL714 354dont dividendes exceptionnels  360 millions d’euros de Colas et 112 millions d’euros de TF1 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0 4LES COMPTESgues SA (normes fre 16scale et impôt sur les bénéfiBouygues a opté depuis 1997 pour le régime d’intégration scale (art  223 A à U du CGI) Outre Bouygues le périmètre d’intégration scale 2015 compte 89  liales Chaque société comptabilise sa charge d’impôt comme en l’absence d’intégration l’économie d’impôt étant appréhendée par la société mère À la n de la période la société a constaté un produit d’impôt sur les béné ces se répartissant ainsi  Court terme Long termeTotalCharge Produit net d’impôt a70(7)63Intégration scale (IS reçu des liales béné ciaires intégrées)48755TOTAL118 118hors contribution additionnelle 3 % sur les montants distribués  (16)e 17Au 01 01 2015Variations de l’exerciceAu 31 12 2015Actif PassifActif PassifActif PassifProvision pour impôt691664Autres charges non déductibles306729TOTAL9971393Écart conversion actif 3 3 4 4Écart conversion passifProduits à étaler 8 4 4Charges à répartirBons de capitalisationCompte de liquiditéPrime de rachat des obligations 27 5 22TOTAL83088426e 18E20152014Cadres149 145Employés techniciens et agents de maîtrise (Etam)2123TOTAL170 168 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 0 5LES COMPTESgues SA (normes fre 19Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 la société a comptabilisé un CICE de 0 10 million d’euros dont 0 09 million d’euros en réduction des charges de personnel et 0 01 million d’euros en réduction de son impôt sur les béné ces au titre des crédits d’impôt provenant des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés Le CICE de l’année de la société et des entités non soumises à l’impôt sur les sociétés qu’elle intègre doit être mis en regard des efforts réalisés en 2015 au titre  d’investis seme nts corporels e t in corpore ls pour un mont an t de 0 83 million d’euros  de formations dites «  diplômantes  » et de sécurité pour 0 86  million d’euros  et de recrutement (salaires bruts annualisés y compris charges patronales des nouveaux salariés et des frais concernant les relations avec les écoles) pour 2 89 millions d’euros e 20aux oration et Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction  le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes natures perçues des sociétés françaises et étrangères par les membres de l a dire ct ion (pré sident dire cteu r géné ral et direc teur généra l délégué) s’élève à  1 46 million d’euros de rémunération de base pas de rémunération variable liée aux performances réalisées en 2015 et 0 14 million d’euros de jetons de présence  et le s jetons de pré sence alloué s aux administrateurs et censeurs  0 51 million d’euros e 21Nombre de titres% Valeur d’inventaireAlstom90 543 867 29 152 3 079 aBouygues Construction1 705 13299 936912 cBouygues Immobilier90 92499 993476 cBouygues Telecom42 158 64490 1645 275 aColas31 543 222 96 597 2 601 cTF191 946 297 43 675 942 bAutres titres252TOTAL TITRES DE PARTICIPATION13 537Titres de créances négociables OPCVM monétaires591 aBons de capitalisation1 bAutres titres12 bTOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT604TOTAL VALEURS MOBILIÈRES14 141etenue est  la valeur comptable  e pour les actions)  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0 6LES COMPTESgues SA (normes fre 22Capital aAutres capitaux propres a b%Valeur comptable des titres cPrêts & avancesCautions & avals cChiffre d’affaires HT cRésultat cDividendes encaissés cBrute Nette1 FILIALES (% > 50)Bouygues Construction d128 784 99 94 59 5911 975 288 253Bouygues Immobilier d139 337 99 99 315 3152 304 76 102Bouygues Telecom d713 2 047 90 16 5 275 5 2754 505 (65)Colas d49 2 644 96 60 1 712 1 71211 960 238 486TOTAL7 361 7 361841Uniservice5113 99 99 32 3221TOTAL32 3212 PARTICIPATIONS (10 < % ≤ 50)Alstom e2 174 1 570 29 15 3 697 3 0796 163 (701)TF1 d42 1 699 43 68 732 7322 004 103 138TOTAL4 429 3 811138TOTAL3 AUTRES FILIALES4 AUTRES PARTICIPATIONSTOTAL GÉNÉRAL11 991 11 339981en eurose de métier  capital autrésultat consolidés du métier au 31 décembes publiés par Alstom au 31 mars 2015 der I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 0 7LES COMPTESes aux ces sur les ces annuels7 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels e clos le 31 déce 2015)Aux actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes annuels de la société Bouygues tels qu’ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Les titres de participation gurant à l’actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées dans la note 2 3 1 de l’annexe aux c ompt es annuels Nous avons procédé à des a pprécia tions spéci ques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d’inventaires et le cas échéant véri é le calcul des provisions pour dépréciation Ces appréciations n’appellent pas de remarques particulières de notre part tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que de la pertinence des informations fournies dans les notes annexes Les appréciations ainsi portées s’inscrive nt dans le cad re de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 0 8LES COMPTESes aux ces sur les ces annuelsFait à Paris La Défense le 23 février 2016Les commissaires aux comptesLaurent Vitse Guillaume Potel Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n ’a vons pas d’ obs er va tion à formule r sur la s inc érité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nanciè re et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 0 98 1 Ordre du jour 3108 1 1 Partie ordinaire 3108 1 2 Partie extraordinaire 3108 2 Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée générale 3118 2 1 Partie ordinaire 3118 2 2 Partie extraordinaire 3238 2 3 Tableaux des autorisations nancières 3258 3 Rapports des commissaires aux comptes 3278 3 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 3278 3 2 Rapports des commissaires aux comptes à l’assemblée générale extraordinaire 3338 4 Projet de résolutions 3358 4 1 Partie ordinaire 3358 4 2 Partie extraordinaire 338ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 1 0ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 20168 1 Ordre du jour Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice 2015  Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2015  Affectation du résultat de l’exercice 2015 et xation du dividende  Approbation de conventions et engagements réglementés visés aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce   Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L  225 42 1 du Code de commerce au béné ce de M  Olivier Bouygues  Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M  Martin Bouygues  Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M  Olivier Bouygues  Renouvellement du mandat d’administrateur de M  Patrick Kron  Re nouv el le ment du ma ndat d ’ad ministr ate ur de M me  C olet t e Lewiner  Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme  Rose Marie Van Lerberghe  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SCDM  Renouvellement du mandat de Mme  Sandra Nombret en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires  Renouve lleme nt du mandat de Mme  Mic hèl e Vila in e n qua lit é d’administrateur représentant les salariés actionnaires  Nomination de M Olivier Bouygues en qualité d’administrateur  Nomination de SCDM Participations en qualité d’administrateur  Nomination de Mme Clara Gaymard en qualité d’administrateur  Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars  Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M  Philippe Castagnac   Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société  Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées  Dé léga tion de compétence a u conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de s ou scr ipti on de s ac t ion na i res e n fa v eur de s s a la rié s ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise  Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société  Pouvoirs pour formalités I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1 1ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’8 2 Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée généraleRésolutions 1 2 et 3 – Approbation des comptes sociaux et consolidé s affectation du bénéfi ce de l’exercice 2015 et fi xation du dividende (1 60 euro par action)Objet et fi nalitéApprouver  les comptes individuels (comptes sociaux) de l’exercice 2015 qui font ressortir un résultat net de 845 368 302 76 euros  et les comptes consolidés de l’exercice 2015 qui font ressortir un résultat net part du G roupe de 403 millions d’euros Les comptes détaillés gurent dans le document de référence 2015  ils sont disponibles sur L’avis de convocatio n à l’assemblée générale contient un résumé des comptes consolidés Nous vous proposons de distribuer un dividende d’un montant total de 552 216 505 60 euros et d’affecter le solde soit 1 787 111 996 81 euros au report à nouveau Cette distribution représente un dividende de 1 60 euro identique à celui versé au titre de l’exercice 2014 pour chacune des 345  135  316  actions existantes Cette distribution est éligible à l’abattement de 40  % prévu par l’article 158 3 2° du C ode général des impôts Le dividende serait mis en paiement le 28 avril 2016 Le détachement du dividende interviendrait le 26 avril 2016 et la date d’arrêté des positions serait xée au 27 avril 2016 au soir Conformément à l’article  243 bis du C ode général des impôts nous mentionnons ci après le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents 201220132014Nombre d’actions319 157 468319 264 996336 086 458Dividende unitaire1 60 €1 60 €1 60 €Dividende total a b510 523 948 80 € 510 823 993 60 € 537 731 932 80 €montants éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du C Résolution 4 – Approbation des conventions et engagements réglementésObjet et fi nalitéApprouver les conventions et engagements dits réglementés intervenus d irec te ment ou i ndire cteme nt au cours de l’e xerci ce 2015 entre Bouygues et  un de ses mandataires sociaux (dirigeants administrateurs)  une société dans laquelle un mandataire social de Bouygues détient également un mandat  un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de Bouygues Ce tte approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des conventions rég lement ées qui vise à prévenir d’éve ntue ls conflits d’intérêts Conformé ment à l a loi ce s conv entions e t engag emen ts ont fa it l’objet avant leur conclusion d’une autorisation préalable du conseil d’administration les administrateurs concernés s’étant abstenus La liste détaillée de ces conventions et engagements leur intérêt pour Bouygues leurs conditions nancières et les montants facturés en 2015 gurent dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (chapitre 8 rubrique  8 3 du document de référence) Les conventions et engagements mentionnés dans ce rapport spécial et qui ont déjà été approuvés par l’assemblée générale ne sont pas soumis à nouveau au vote de l’assemblée I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 1 2ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Les conventions et engagements que nous vous demandons d’approuver après avoir pris connaissance du présent rapport et du rapport des commissaires aux comptes portent sur les sujets suivants  renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 de la conve ntion de société contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues Le montant susceptible d’être facturé par SCDM à Bouygues au titre de cette convention est plafonné à 8 millions d’euros par an En 2015 le montant facturé par SCDM à Bouygues s’est élevé à 4 07 millions d’euros représentant essentiellement les rémunérations (salaires et charges) de Martin et Olivier Bouygues (83  % du total du mont ant fa cturé dans la limite du mo ntant fixé par le conseil d’administration de Bouygues) Le solde (17  % du montant facturé) correspond aux prestations de l’équipe restreinte qui aux côtés de Martin Bouygues et Olivier Bouygues contribue en permanence par ses études et analyses aux évolutions stratégiques et au développement du groupe Bouygues Le montant facturé par Bouygues à SCDM en 2015 au titre de cette convention s’élève à 0 4 million d’euros  renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 des conventions relatives aux elecom  Bouygues SA fournit à ses différentes liales des services et expertises dans différents domaines  nance communication développement durable mécénat nouvelles technologies assurances conseil juridique ressources humaines conseil en innovation  etc À cet effet Bouygues  SA et ses principales liales concluent chaque année des conventions relatives à ces prestations permettant à chacun des métiers de faire appel à ces services et expertises en tant que de besoin  le principe de ces conventions repose sur des  règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spéci ques ainsi que la prise en charge d’une quote part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la liale concernée  renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 de la consentie au béné ce des membres du comité de direction générale du Groupe dont font partie Martin Bouygues et Olivier Bouygues ainsi que des conventions par lesquelles Bouygues refacture à ses liales Bouygues Construction Colas TF1 et Bouygues Telecom les cotisations relatives à cette retraite additive dont béné cient certains de leurs dirigeants Cette retraite additive représente pour chacun des béné ciaires 0 92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le Groupe sans pouvoir excéder huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 308 928 euros en 2016 Il est précisé que les droits potentiels ouverts à titre individuel ne dépassent pas le plafond de 45  % du revenu de référence recommandé pour les dirigeants mandataires sociaux par le code Afep Medef Ce régime a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurances Il est précisé que conformément à une disposition de la loi Macron le régime de retraite à prestations dé nies dont béné cie Olivier Bouygues dont le mandat de directeur général délégué a été renouvelé en novembre  2015 fait l’objet d’une résolution séparée (résolution 5 décrite ci après)  renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 des   conclues avec Bouygues Construction Colas TF1 e t Bouygues Telecom Les prestations de conseil fournies aux métiers dans le cadre de cette convention font partie intégrante des services communs offerts par Bouygues aux différents métiers du Groupe À ce titre elles sont facturées directement au travers des conventions de services communs visées ci avant au titre de la quote part du montant résiduel d es frais de services communs En contrepartie des prestations de gestion chaque liale verse à Bouygues une rémunération forfaitaire mensuelle de 750  euros hors taxes par participation dans une société innovante gérée  avenant au contrat de entre Bouygues et Bouygues Telecom aux ns de conférer à Bouygues Telecom pour les besoins de son activité le droit d’utiliser un nouveau logo en association avec des marques dénominatives appartenant à Bouygues La modi cation des droits accordés à Bouygues Telecom est sans incidence sur le montant de la redevance de licence de marques qui reste xée à 700 000 euros hors taxes par an  convention de prestations de services relatives à la participation des métiers aux stands réservés par Bouygues dans le cadre de la   avenant au contrat de elecom  le montant des prestations con ées à Bouygues s’élève à 330 000 euros hors taxes en 2015 Conformément à la loi les personnes concernées ne prendront pas part au vote sur cette résolution Résolution 5 – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L 225 42 1 du Code de commerce au bénéfi ce d’Olivier BouyguesObjet et fi nalitéConformément à une disposition de la loi Macron a approuver par une résolution spéci que le régime de retraite à prestations dé nies consenti à Olivier Bouygues Cette approbation par une résolution spéci que de l’assemblée générale est désormais requise à chaque renouvellement du mandat d’un dirigeant mandataire social Le conseil d’administration a renouvelé au cours de sa séance du 12  novembre 2015 pour une durée d’une année le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues Les caractéristiques de ce régime de retraite sont résumées ci avant (cf   comme ntaire de la résolut ion  4)  e lles sont dét aillées ci après (cf  commentaire des résolutions 6 et 7) Conformément à la loi les personnes concernées ne prendront pas part au vote sur cette résolution Résolutions 6 et 7 – Avis favorable sur les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015Objet et fi nalitéPermettre aux actionnaires de donner à titre consultatif leur avis sur les rémunérations dues à MM  Martin Bouygues et Olivier Bouygues au titre de l’exercice 2015 En application du code Afep Medef qui est le code de gouvernement d’entreprise auquel Bouygues se réfère en application de l’article L  225 37 du Code de commerce nous vous proposons en émettant un vote favorable sur ces deux résolutions d’exprimer un avis favorable sur les éléments de la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de loi du 6 août 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1 3ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’l’exercice 2015 respectivement aux deux dirigeants mandataires sociaux Martin Bouygues et Olivier Bouygues tels qu’ils sont exposés ci après Les principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux dirigeants mandataires sociauxDès l’exercice 2007 le c onseil d’ad ministration de Bouygues a pris en compte les recommandations Afep Medef qui ont été publiées en janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées L’Afep et le Medef ayant publié de nouvelles rec ommandations le 6  oc tobre 2008 le conseil d’ad minis trat ion a constaté qu’elles étaient déjà mises en œuvre pour la quasi totalité d’entre elles Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le conseil d’administration début 2009 En n ont été prises en compte les dispositions du guide d’application du code Afep Medef publié en décembre  2015 par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise Les principes et règles retenus à ce jour par le conseil d’administration et ayant servi à xer les rémunérations de l’exercice 2015 sont décrits ci après Remarques générales préalables L es deux dirigeants mandataires sociaux ne sont pas titulaires d’un contrat de travail  A ucune indemnité de cessation de fonctions ou indemnité de non concurrence en cas de départ ne leur a été consentie par le conseil d’administration  A ucune rémunéra tion varia ble annuelle différée ou rémunéra tion variable pluriannuelle ne leur a été octroyée   L a rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune des indemnités susvisées ne leur a été consentie  E n dehors des jetons de présence aucune rémunération ne leur est versée par une liale du Groupe Rémunération fi xeDé nies en 1999 les règles de détermination de la rémunération xe ont été depuis app liquées de façon constante La rémunération xe est dét erminée en prena nt e n compte le niveau e t la difficulté des responsabilités l’exp érience da ns la fo nction l’anc ienneté da ns le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises exerçant des activités comparables Avantages en natureLes avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante de direction et d’un chauffeur agent de sécurité Rémunération variableDESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLELa rémunération variable est individualisée  le Conseil a dé ni pour chaque dirigeant mandataire social quatre critères de détermination de la rémunération variable Pour chaque critère un objectif est dé ni Lorsque l’objectif est atteint une part variable correspondant à un pourcentage de la rémunération xe est octroyée Si les quatre objectifs sont atteints le total des quatre parts variables est égal au plafond global de 150 % que ne peut dépasser la rémunération variable de chaque dirigeant mandataire social Si un objectif est dépassé ou s’il n’est pas atteint la part variable varie linéa irement à l’intérieur d’une fourchett e  la pa rt variable ne peut excéder un seuil maximum  elle se trouve réduite à zéro en deçà d’un seuil minimum Il faut souligner à nouveau que l’addition des quatre parts variables ainsi déterminées ne peut en tout état de cause dépasser le plafond global xé pour chacun des dirigeants mandataires sociaux à 150  % de la rémunération xe (voir ci dessous) LES QUATRE CRITÈRES QUI DÉTERMINENT LA RÉMUNÉRATION VARIABLELa rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur les performances du Groupe celles ci étant déterminées par référence à quatre critères économiques signi catifs  P1 =  progression du résultat opé rat ionnel courant de l’exercic e (P1 = 50 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P2 = évolution du béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice par rapport au plan (P2 = 25 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P3 = évolution du béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice par rapport au béné ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice précédent (P3 = 25 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint)  P4 =  cash ow libre avant BFR (besoin en fonds de roulement) de l’exercice (P4 = 50 % de la rémunération xe si l’objectif est atteint) Ces objectifs quantitatifs sont établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de con dentialité Trois « correctifs » ont été ajoutés D eux concerne nt P2 et P3 le troisième est plus général I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 1 4ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’La méthode de calcul de la rémunération variable est résumée dans le tableau ci après Dans la colonne « Réel 2015 » gure le détail du calcul de la rémunération variable 2015 des deux mandataires sociaux ObjectifsMéthode de calcul de la rémunération variablePerformance = objectif (en % de la rémunération fi xe)Réel 2015P1Résultat opérationnel de l’exercice prévu au plan 201550 %0 %P2Béné ce net consolidé de l’exercice prévu au plan 201525 %31 87 %+ si le béné ce net consolidé prévu par le plan 2015 est inférieur d’au moins 20 % au béné ce net consolidé de l’exercice 2014 P2 est plafonné à 25 %P3Béné ce net consolidé réalisé au  cours de l’exercice précédent (BNC  2014)25 %50 %+ si le béné ce net consolidé de l’exercice est inférieur de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent aucune rémunération variable n’est attribuéeP4Cash ow libre avant BFR inscrit au plan 201550 %0 %150 %0 %car P3 inférieur de  plus de 20 % au  BNC 2014Plafond150 %Correctif à la discrétion du  conseil  d’administrationSi un élément exceptionnel vient affecter le béné ce net consolidé de l’exercice le conseil d’administration a la faculté de réduire ou de ne p as attribuer la rémunération variable alors que les primes P1 P2 P3 et P4 auraient été dues totalement ou partiellement en l’absence dudit élément exceptionnel LE PLAFOND GLOBALLe pla fond global de la ré munération variable est de 150  % de la rémunération xe Rémunération exceptionnelleEn cas de circonstances exceptionnelles le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations s’est réservé la faculté d’attribuer une prime exceptionnelle Jetons de présenceLes deux dirigeants mandataires sociaux reçoivent et conservent les jetons de présence versés par Bouygues ainsi que les jetons de présence versés par certaines liales du Groupe (voir rubriques 5 4 1 3 et 5 4 1 4 ci avant ) Retraite additiveLes deux dirigeants mandataires sociaux béné cieront sous certaines conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront leur retraite CONDITIONS DE PERFORMANCE’article de la loi du 6  l’acquisition de droits à retraite à prestations dé nies par les dirigeants de sociétés co tées au titre d’un exercice doit désormais être soumise au respect de conditions de performance Mais Martin Bouygues et Olivier Bouygues ne peuvent plus acquérir des droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce jour excèdent le plafond retenu par le conseil d’administration soit huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale INFORMATION DONNÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUR LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES VIAGERS EN APPLICATION DE LA TROISIÈME PHRASE DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE L 225 102 1Les caractéristiques du régime de retraite additionnelle octroyée aux dirigeants du Groupe sont les suivantes  intitulé de l’engagement considéré  contrat de retraite collective à prestations dé nies  référence aux dispositions légales permettant d’identi er le régime correspondant  article L  137 11 du C ode de la Sécurité sociale  conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en béné cier  être membre du comité de direction générale Bouygues SA au jour du départ ou de la mise à la retraite avoir au moins dix années d’ancienneté au sein du groupe Bouygues au moment du départ ou de la mise à la retraite achever dé nitivement sa carrière professionnelle au sein de l’une des sociétés du Groupe (cette condition est remplie lorsque le salarié fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite) être âgé d’au moins 65  ans au jour du départ ou de la mise à la retraite procéder à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité s ociale et complémentaires obligatoires ARRCO AGIRC  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1 5ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’ modalités de détermination de la rémunération de référence xée par le régime concerné et servant à calculer les droits des béné ciaires  la rémunération de référence sera égale au salaire brut moyen des trois meilleures années civiles perçu par le salarié au sein du groupe Bouygues pendant sa période d’appartenance au comité de direction générale Bouygues SA revalorisée selon l’évolution du point AGIRC à la date de rupture du contrat de travail Le salaire brut de référence s’entend de celui pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale en application des dispositions de l’article L  242 1 du C ode de la Sécurité sociale rythme d’acquisition des droits  rythme annuel  être béné ciaire du régime de retraite additionnelle permet d’acquérir pour chaque année d’ancienneté dans le régime un droit à pension annuelle de 0 92 % de la rémunération de référence déterminée comme il est dit ci dessus  existence d’un plafond montant et modalités de détermination de celui ci  les droits ne pourront excéder un plafond xé à huit fois le plafond annuel de la S écurité sociale (308 928  euros en 2016)  modalités de nancement des droits  nancement externalisé auprès d’une compagnie d’assurance à laquelle est versée chaque année une cotisation  montant estimatif de la rente annuelle à la date de la clôture  NomsRente annuelleMartin BouyguesOlivier Bouygues301247Nota  la rente annuelle dont béné cierait Martin Bouygues ou Olivier Bouygues s’élèverait à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale si l’on ajoute la part du régime prise en charge par SCDM calculée au du temps consacré chaque année par la personne concernée à SCDM  charges scales et sociales associées à la charge de la société   les cotisations versées par la société ne sont pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG CRDS La société doit s’acquitter d’une contribution à hauteur de 24 % desdites cotisations Autres informations sur les rémunérationsLa rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune indemnisation de cessation de fonctions ou de non concurrence ne leur a été consentie Les rémunérations de Martin Bouygues et d’Olivier Bouygues telles qu’arrêtées par le conseil d’administration de Bouygues sont versées par SCDM  Ces rémunérations et les charges sociales y afférentes sont alors facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et SCDM qui a été soumise à la procédure des conventions réglementées Cet te fac turat ion re ète strictement les montants de rémunération xés par le conseil d’administration de Bouygues La convention entre Bouygues et SCDM a été approuvée par l’assemblée générale du 23 avril 2015 (quatrième résolution) dans le cadre de la procédure des conventions réglementées Olivier Bouygues consacre une partie de son temps aux activités de SCDM  Le conseil d’administration a veillé à adapter sa rémunération à la répartition de son temps Les activités opérationnelles qu’il exerce au sein de SCDM ne réduisent pas signi cativement la disponibilité d’Olivier Bouygues et ne créent pas de con it d’intérêts Assemblée générale mixte du 23 avril 2015 – Say on payL’assemblée générale réunie le 23  avril 2015 a donné un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2014 à Martin Bouygues (dixième résolution adoptée à 89 34  % des voix) et à Olivier Bouygues (onzième résolution adoptée à 89 33 % des voix) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 1 6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015Descriptif de la rémunération de Martin Bouygues président directeur général au titre de l’exercice 2015I Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 soumis à l’avis de l’assemblée générale du 21 avril 2016 (résolution n° 6)Montants ou valorisation comptableCommentairesRémunération xe920 000La rémunération xe de Martin Bouygues est inchangée depuis 2003 Évolution 20140 %Rémunération variable annuelle 0cice 2015)  progression du résultat opérationnel courant (50 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport au Plan (25 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %) cash ow libre avant BFR (50 %)Évolution 2014Part variable xe an a Plafond b150 %Rémunération variable différéeIl n’est pas prévu de rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelleIl n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelleIl n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle Valorisation des options d’actions actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme attribué au cours de l’exerciceIl n’a été attribué aucune option d’actions action de performance ou autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice Jetons de présence73 900dont jetons de présence Bouygues  50 000dont jetons de présence liales  23 900Valorisation des avantages en nature29 879 Voiture de fonctionMise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de sécuritée  éléments de la rcice 2015 qui ont fait générale du 23 avril 2015 ésolution n° 10)valorisation comptableIndemnité de départIl n’est prévu aucune indemnité de départ Indemnité de non concurrenceIl n’est prévu aucune indemnité de non concurrence Régime de retraite complémentaireMartin Bouygues béné cie au même titre et sous les mêmes conditions que les autres membres du comité de direction générale d’un régime de retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0 92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale soit 304 32 0 euros en 2015 Martin Bouygues ne peut plus acquérir de droits à retraite supplémentaire ayant atteint ce plafond Le béné ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité de direction générale lors du départ à la retraite En cas de départ à la retraite en 2015 Martin Bouygues aurait béné cié compte tenu de son ancienneté d’une pension annuelle de 301 000 euros Conformément au code Afep Medef ce montant n’excède pas 45 % du revenu de référence TOTAL1 023 779Évolution 2014  42 %n a   non applicable I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1 7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Descriptif de la rémunération d’Olivier Bouygues directeur général délégué au titre de l’exercice 2015I Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 soumis à l’avis de l’assemblée générale du 21 avril 2016 (résolution n° 7)Montants ou valorisation comptableCommentairesRémunération xe500 000La rémunération xe d’Olivier Bouygues est inchangée depuis 2009 Évolution 20140 %Rémunération variable annuelle 0cice 2015)  progression du résultat opérationnel courant (50 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport au Plan (25 %) évolution du béné ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %) cash ow libre avant BFR (50 %)Évolution 2014Part variable xe an a Plafond b150 %Rémunération variable différéeIl n’est pas prévu de rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelleIl n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelleIl n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle Valorisation des options d’actions actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme attribué au cours de l’exerciceIl n’a été attribué aucune option d’actions action de performance ou autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice Jetons de présence68 914dont jetons de présence Bouygues  25 000dont jetons de présence liales  43 914Valorisation des avantages en  nature10 756 Voiture de fonctionMise à disposition pour des besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de sécuritée  éléments de la re de cice 2015 qui ont fait (assemblée générale du 23 avril 2015 ésolution n° 11)Montants ou valorisation comptableIndemnité de départIl n’est prévu aucune indemnité de départ Indemnité de non concurrenceIl n’est prévu aucune indemnité de non concurrence Régime de retraite complémentaireOlivier Bouygues béné cie au même titre et sous les mêmes conditions que les autres membres du comité de direction générale d’un régime de retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0 92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale soit 304 32 0 euros en 2015 Olivier Bouygues ne peut plus acquérir de droits à la retraite supplémentaire ayant atteint ce plafond Le béné ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité de direction générale lors du départ à la retraite En cas de départ à la retraite en 2015 Olivier Bouygues aurait béné cié compte tenu de son ancienneté d’une pension annuelle de 247 000 euros Conformément au code Afep Medef ce montant n’excède pas 45 % du revenu de référence TOTAL579 670Évolution 2014  42 %n a   non applicable I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 1 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Tableau 1 – Récapitulatif général du statut juridique consenti aux dirigeants mandataires sociaux (N on cumul du mandat social avec un contrat de travail – Retraite supplémentaire – I ndemnité de départ – I ndemnité de non concurrence)Dirigeants mandataires sociaux Contrats de travailRégime de retraite additiveIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrenceoui non oui nonoui non oui nonFonction  président directeur généralXXXXFonction  directeur général déléguéXXXXTableau 2 – Récapitulatif général des rémunérations avantages en nature et options consentis aux deux dirigeants mandataires sociaux en 2015Martin Bouygues (P dg)Olivier Bouygues (Dgd)en 2015en 2014en 2015en 2014Rémunérations dues au titre de l’exercice (voir détail tableau 3 et tableau 4) 1 023 779 1 769 074 579 670 991 383Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice aValorisation des actions de performance attribuées au  cours  de l’exercice bTOTAL1 023 779 1 769 074 579 670991 383VARIATION 2015 2014 42 % 42 %es sociaux en 2014 et en 2015 Martin BouyguesNombre d’options attribuées en 2015  0Olivier BouyguesNombre d’options attribuées en 2015  0Fixe VariableValorisation stock options Jetons de présence et avantages en nature0 921 381 050 120 921 380 250 120 921 380 120 920 750 10 920 10 920 110 920 120092010 2011 20122013201420151 771 031 021 022 422 673 47Fixe VariableValorisation stock options Jetons de présence et avantages en nature0 500 750 520 100 500 750 140 080 500 750 080 500 410 080 500 090 500 080 500 0820092010 2011 20122013201420150 990 580 580 591 331 471 87 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 1 9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Tableau 3 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015Le comité des rémunérations a procédé à l’évaluation du niveau auquel les critères de la rémunération variable des deux dirigeants mandataires sociaux ont été atteints Fonction et ancienneté dans le Groupe Rémunération aMontants b au titre de l’exercice 2015 Montants b au titre de l’exercice 2014 Critères de la rémunération f variable (exercice 2015) dus cversésdus cversésPrésident directeur général (42 ans)Fixe Évolution920 0000 %920 000 920 0000 %920 000 P1 = Progression du résultat opérationnel courant (50 %) P2 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport au Plan (25 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport à 2014 (25 %) P4 = C ash ow libre avant BFR (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e0  100 % 0 %150 %753 204 753 20481 90 %150 %ExceptionnelleJetons de présence 73 900 73 900 70 200 70 200Avantages en nature 29 879 29 879 25 670 25 6701 023 779 1 776 983 1 769 074 1 015 870Directeur général délégué (42 ans)Fixe Évolution500 0000 %500 000 500 0000 %500 000 P1 = Progression du résultat opérationnel courant (50 %) P2 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport au Plan (25 %) P3 = Évolution du béné ce net consolidé g par rapport à 2014 (25 %) P4 = C ash ow libre avant BFR (50 %)Variable Évolution Part variable xe d Plafond e0  100 %0 %150 %409 350 409 35081 90 %150 % ExceptionnelleJetons de présence 68 914 68 914 71 277 71 277Avantages en nature 10 756 10 756 10 756 10 756579 670 989 020 991 383 582 033TOTAL DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 1 603 4492 766 003 2 760 457 1 597 9032015 20142014 2013ÉVOLUTION 42 % + 71 %montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l’eontants dus – Évolution  les pourcentages insérémunération variable  la proportion exprime le poids du critèrRésolutions 8 à 16 – Mandats d’administrateursObjet et fi nalitéR en o uv e le r l e s ma nd a t s d e si x d es n eu f m e m bre s du c on s ei l d’administration dont le mandat arrive à échéance à l’expiration de la partie ordinaire de l’assemblée du 21 avril 2016 et nommer trois nouveaux administrateurs Sur la proposition du comité de sélection le conseil d’administration vous propose  de renouveler les mandats d’administrateurs de Patrick Kron Colette Lewiner Rose Marie Van Lerberghe et SCDM  de renouveler les mandats de Sandra Nombret et Michèle Vilain en qualité d’administrateurs représentant les salariés actionnaires  les candidatures de Sandra Nombret et Michèle Vilain ont été présentées respectivement par les conseils de surveillance des FCPE Bouygues Partage 2 – 10 ans PEE Bouygues Con ance 6 Bouygues Con ance 7 et Participation groupe Bouygues  de nommer Olivier Bouygues SCDM Participations et Clara Gaymard en qualité d’administrateurs Durée des mandatsConformément aux statuts ces mandats seraient d’une durée de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Composition du conseil d’administration à l’issue de l’assemblée généraleSi vous adoptez ces différentes résolutions le conseil d’administration sera composé de seize administrateurs soit  Quatre administrateurs issus du groupe SCDM   Martin Bouygues (P dg) Olivier Bouygues (Dgd) SCDM représentée par Edward Bouygues SCDM Participations représentée par Cyril Bouygues I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2 0ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Deux administrateurs représentant les salariés  Michel Bardou Raphaëlle De esselleDeux administrateurs représentant les salariés actionnaires  Sandra Nombret Michèle VilainCinq administrateurs indépendants  Clara Gaymard Anne Marie Idrac Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Rose Marie Van LerbergheDeux administrateurs salariés   François Bertière Hervé Le BoucUn administrateur extérieur non indépendant  Patrick KronL a p ropo rt io n de s ad mi nis t ra te u rs ind épe nd an ts (c al cu lé e ho rs représentants des salariés et des salariés actionnaires) sera donc de cinq sur douze soit 41 6 % La proportion de femmes (calculée hors représentants des salariés) sera de six sur quatorze soit 42 8 % La moyenne d’âge (calculée à la date de l’assemblée générale) sera de 55 6 ans Curriculum vitae des candidatsPATRICK KRONDate de naissance  26 septembre 1953Première nomination au conseil d’administration  6 décembre 2006Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015)  500Taux d’assiduité aux réunions du conseil d’administration en 2015  100 %ExpertisePatrick Kron fait béné cier le conseil d’administration de ses connaissances et de son expérience en France et à l’international dans les domaines de l’industrie de l’énergie et des transports Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines de Paris Patrick Kron a débuté sa carrière au ministère de l’Industrie de 1979 à 1984 En 1984 il rejoint le groupe Pechiney où il exerce jusqu’en 1988 des responsabilités d’exploitation dans l’une des plus importantes usines du groupe en Grèce Il devient directeur général de la liale grecque de Pechiney en 1988 De 1988 à 1993 Patrick Kron occupe au sein du groupe Pechiney diverses fonctions opérationnelles et nancières à la direction d’un ensemble d’activités de transformation de l’aluminium avant d’être nommé président directeur général de Pechiney Électrométallurgie En 1993 il devient membre du comité exécutif du groupe Pechiney et président directeur général de la société Carbone Lorraine fonction qu’il assumera jusqu’en 1997 De 1995 à 1997 Patrick Kron dirige les activités d’emballage alimentaire hygiène et beauté de Pechiney et assure la fonction de d’American National Can Company à Chicago (États Unis) De 1998 à 2002 Patrick Kron est président du directoire d’Imerys Nommé administrateur d’Alstom en juillet 2001 il devient directeur général d’Alstom en  janvier  2003 et président directeur général en  mars  2003 fonction qu’il exerce jusqu’à son départ en janvier 2016 Administrateur de Sano a et de l’association du groupe vocal « Les Arts Florissants » COLETTE LEWINERUtilitiesDate de naissance  19 septembre 1945Première nomination au conseil d’administration  29 avril 2010Nombre d’actions détenues dans la société (au 31  décembre 2015)  12 685Taux d’assiduité aux réunions en 2015  100 % (conseil d’administration)  100 % (comité des rémunérations)ExpertiseAdministratrice indépendante Colette Lewiner fait béné cier le conseil d’administration de ses connaissances et de son expérience en France et à l’international dans les domaines de l’énergie de l’industrie et du numérique Normalienne a grégée de physique e t docteur ès sciences Colet te Lewiner a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a été la première femme nommée directeur dans ce groupe en charge du développement et de la stratégie commerciale Elle dirige ensuite SGN liale d’ingénierie de la Cogema En 1988 elle rejoint Capgemini où après avoir dirigé le secteur elle est à présent conseillère du président sur les questions liées à l’énergie et aux De 2010 à 2015 elle a été la présidente non exécutive de TDF Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe BouyguesAdministratrice de Colas a Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe BouyguesAdministratrice de Nexans a Eurotunnel a EDF a et Ingenico a ROSE MARIE VAN LERBERGHEDate de naissance  7 février 1947Première nomination au conseil d’administration  25 avril 2013Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015)  531Taux d’assiduité aux réunions en 2015  100 % (conseil d’administration)  100 % (comité de l’éthique de la RSE et du mécénat) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 2 1ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’ExpertiseAdministratrice indépendante Rose Marie Van Lerberghe fait béné cier le conseil d’administration de ses connaissances et de son expérience dans le domaine des ressources humaines de l’industrie pharmaceutique et des métiers de la santé Ancienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration Rose Marie Van Lerberghe est agrégée de philosophie et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris Après avoir exercé différentes responsabilités au ministère du Travail elle rejoint en 1986 le groupe Danone où elle exe rce notamment les fonctions de DRH du groupe En 1996 elle devient déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle puis en 2000 directrice générale d’Altédia De 2002 à 2006 elle est directrice générale de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris De 2006 à 2011 elle assure la présidence du directoire de Korian Elle est aujourd’hui présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe BouyguesAdministratrice de Klépierre a CNP Assurances a et de la Fondation Hôpital Saint Joseph  présidente du conseil d’administration de l’Orchestre des Champs Élysées SCDMPremière nomination  22 octobre 1991Nombre d’actions détenues dans la société (au 31  décembre 2015)  70 057 778Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe BouyguesAdministrateur du GIE 32 Hoche Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe BouyguesPrésident d’Actiby et de SCDM Participations SCDM est une société détenue par MM   Martin Bouygues et Olivier Bouygues et leurs familles En cas de renouvellement de son mandat d’administrateur SCDM a fait part de son intention de désigner comme son représentant permanent au conseil d’administration de Bouygues M  Edward Bouygues Edward Bouygues né le 14 avril 1984 est diplômé de l’ESSCA d’Angers (spécialisation Ba nque Finance) et titulaire d’un MBA de la Lond on Business School Après avoir exercé pendant cinq ans des fonctions de conducteur de travaux et des fonctions commerciales chez Bouygues Construction il rejoint en février  2014 Bouygues Telecom en tant que responsable marketing Il est aujourd’hui directeur M arketing en charge des services des contenus et du design des produits SANDRA NOMBRETDate de naissance  24 mai 1973Première nomination au conseil d’administration  29 avril 2010Taux d’assiduité aux réunions en 2015  100 % (conseil d’administration)  100 % (comité de l’éthique de la RSE et du mécénat)ExpertiseSandra Nombret est titulaire d’un DESS en droit du commerce extérieur Entrée dans le groupe Bouygues en 1997 elle est aujourd’hui au sein de Bouygues Bâtiment International directrice adjointe responsable juridique des zones Moyen Orient Proche Orient Afrique Asie Centrale Canada et Chypre Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe BouyguesDirec t ric e ad joint e à la direc tion juri dique de Bouy gues Bâtime nt International a dministratrice de Bouygues Building Canada Inc MICHÈLE VILAINDate de naissance  14 septembre 1961Première nomination au conseil d’administration  29 avril 2010Taux d’assiduité aux réunions en 2015  100 % (conseil d’administration)  100 % (comité des comptes)ExpertiseMichèle Vilain est entrée chez Bouygues Immobilier en 1989 Elle a exercé des fonctions au sein de la direction Bureautique Informatique notamment la responsabilité du service clients Elle a ensuite pris la responsabilité de la direction Relation clients à la direction centrale des Fonctions supports puis durant deux ans elle a accompagné la conduite du changement à la direction générale Logement France Elle est aujourd’hui directrice adjointe en charge de l’accompagnement des projets digitaux Ressources Humaines Autres mandats et fonctions exercé s au sein du groupe BouyguesDirectrice adjointe à la direction du développement Ressources Humaines de Bouygues ImmobilierOLIVIER BOUYGUESDate de naissance 14 septembre 1950Première nomination au conseil d’administration 5 juin 1984Actions détenues 531 (70 057 778 SCDM)Taux d’assiduité aux réunions du conseil d’administration en 2015 88 90  %ExpertiseP articipant au conse il d’a dministrat ion de pu is 1984 re présent a nt permanent de SCDM Olivier Bouygues fait béné cier le Conseil de ses connaissances et de son expérience en France et à l’international dans les domaines de la construction de l’énergie et du développement durable Il est proposé à l’assemblée de le nommer en qualité d’administrateur à titre personnel Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM) Olivier Bouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974 Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe De 1983 à 1988 chez Bouygues Offshore il est successivement directeur de Boscam ( liale camerounaise) puis directeur Travaux France et Projets spéciaux De 1988 à 1992 il occupe le poste de président directeur général de Maison Bouygues En 1992 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2 2ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe qui regroupe les activités France et International de Saur En 2002 Olivier Bouygues est nommé directeur général délégué de Bouygues Principales activités exercées hors de Bouygues SADirecteur général de SCDMAutres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe a dministrateur de TF1 a Colas a Bouygues Telec om et Bouygues Constructionprésident du conseil d’administration de Bouygues Europe (Belgique) président directeur général de Seci (Côte d’Ivoire)Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe administrateur d’Alstom a président de Sagri E et Sagri F de SCDM Energy LimitedSCDM PARTICIPATIONSNombre d’actions détenues dans la société (au 31  décembre 2015)  6 044 972S C DM Pa rti cipa tions e st une s ocié t é dét enue in dire c teme nt pa r MM  Martin Bouygues et Olivier Bouygues et leurs familles En cas de nomination en qualité d’administrateur SCDM Participations a fait part de son intention de désigner comme son représentant permanent au conseil d’administration de Bouygues M  Cyril Bouygues Cyril Bouygues né le 31 janvier 1986 est diplômé de l’Institut supérieur de gestion (ISG) et titulaire du Harvard Master of Public Administration Après avoir été conducteur de travaux chez Bouygues  C onstruction puis responsable de projets chez Bouygues Immobilier il est depuis octobre 2014 directeur de projets chez SCDM Energie CLARA GAYMARDDate de naissance  7 janvier 1960ExpertiseDiplômée de l’Institut d’études politiques de Paris Clara Gaymard est attachée d’administration au cabinet du maire de Paris entre 1982 et 1984 avant d’intégrer l’École nationale d’administration À sa sortie de l’ENA en 1986 elle rejoint la Cour des comptes comme auditeur  elle est ensuite promue en 1990 conseillère référendaire à la C our des c omptes puis devient chef du bureau de l’Union européenne à la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l’Économie et des Finances En 1995 elle est nommée directrice du cabinet de la ministre de la Solidarité entre les générations De 1996 à 1999 elle est sous directrice de l’Appui aux PME et de l’Action régionale à la DREE À partir de février  2003 elle est ambassadrice déléguée aux investissements internationaux présidente de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) En 2006 elle rejoint le groupe General Electric qui lui con e la présidence de GE en France puis celle de la région Europe du Nord Ouest en 2008 Outre son poste de CEO et de présidente de GE France Clara Gaymard devient en 2009 vice pré side nte de GE International en charge des grands comptes publics puis en 2010 vice présidente en charge des gouvernements et des villes Elle quitte le groupe General Electric en janvier 2016 Clara Gaymard est membre fondateur de la Fondation Jérôme Lejeune et présidente du Depuis février 2014 elle est présidente de l’ (Amcham) Elle préside aujourd’hui le fonds de dota tion Raise Elle est administratric e de Veolia Environnement a Résolutions 17 et 18 – Mandats de commissaires aux comptesObjet et fi nalitéRenouveler les mandats de Mazars (commissaire aux comptes titulaire) et de M  Philippe Castagnac (commissaire aux comptes suppléant) Les ma ndats de commissaires aux comptes de Mazars et Philippe Castagnac arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale du 21  avril 2016 Sur la proposition du comité des comptes nous vous proposons de renouveler les mandats de ces deux commissaires aux comptes pour une durée de six exercices conformément à la loi Les commissaires aux comptes sont investis par la loi d’une mission gé néra le de c ontrôle et de survei lla nce de la socié té Ils doi vent notamment en toute indépendance certi er que les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice écoulé qui sont soumis au vote de l’assemblée générale sont réguliers sincères et dèles En tant que société anonyme publiant des comptes consolidés Bouygues est tenue d’avoir au moins deux commissaires aux comptes titulaires indépendants l’un par rapport à l’autre et des commissaires aux comptes suppléants pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus empêchement ou démission de ces derniers À la date de l’assemblée les commissaires aux comptes titulaires sont respectivement Mazars et Ernst & Young Audit  les commissaires aux comptes suppléants sont respectivement M  Philippe Castagnac (groupe Mazars) et la société Auditex (groupe E Y ) Résolution 19 – Autorisation de rachat par la société de ses propres actionsObjet et fi nalitéRenouveler l’autorisation donnée chaque année à la société de procéder au rachat de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat Les objectifs du programme de rachat sont les suivants  remise d’actions dans le cadre de plans d’options d’achat de la société  attribution gratuite d’actions  attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé)  remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement conversion présentation d’un bon ou de toute autre manière  I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 2 3ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’ annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois (cf  résolution 20)  remise d’actions (à titre d’échange de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion ou d’apport  mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie établie par l’Ama et approuvée par l’AMF En 2015 les opérations de rachat d’actions propres qui sont intervenues ont consisté dans le rachat d’environ 1 148  million d’actions et dans la vente d’environ 1 143  million d’actions le tout par l’intermédiaire d’un prestataire de services agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie approuvée par l’Autorité des marchés nanciers (AMF) Plafonds de l’autorisationL’autorisation serait accordée dans les limites suivantes  5 % du capital  prix maximum de rachat  50 euros par action  budget maximum  900 millions d’euros Conformément à la loi les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur le capital de la société Il apparaît en effet important que la société puisse le cas échéant même en période d’offre publique racheter des actions propres en vue de réaliser les objectifs prévus par le programme de rachat Durée de l’autorisationDix huit mois e de l’Nous vous proposons dans les résolutions 20 à 23 de renouveler certaines autorisations nancières données au conseil d’administration qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le montant du capital social Le but de ces résolutions est de permettre au conseil d’administration de continuer à disposer dans les conditions et dans la limite des plafonds xés par votre assemblée des autorisations lui permettant de nancer le développement de la société et de réaliser les opérations nancières utiles à sa stratégie sans être contraint de réunir des assemblées générales extraordinaires spéci ques Nous résu mons c i a près l’e nje u e t le conten u de c es d ifférent es autorisations ou délégations de compétence (voir tableaux récapitulatifs sous la rubrique 8 2 3) Résolution 20 – Possibilité de réduire le capital social par annulation d’actionsObjet et fi nalitéAutoriser le conseil d’administration s’il le juge opportun à réduire le capital en une ou plusieurs fois dans la limite de 10  % du capital par période de vingt quatre mois par annulation de tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de toute autorisation de rachat d’actions conférée par l’assemblée générale des actionnaires notamment au titre de la dix neuv ième résolution soumise à l’approbation de la présente assemblée Le fait d’annuler des actions rachetées permet si le Conseil le juge opportun de compenser la dilution résultant pour les actionnaires de la création d’actions nouvelle s résultant par exemple d’opérations d’épargne salariale ou de l’exercice d’options de souscription d’actions Plafond de l’autorisationPossibilité d’annuler jusqu’à 10 % du capital par période de vingt quatre mois Durée de l’autorisationDix huit mois Résolution 21 – Autorisat ion en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettreObjet et fi nalitéAutoriser le conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions de la société à des salariés ou mandataires sociaux de la société (ou de sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés) Les attributions gratuites d’actions ont pour but de motiver et de déliser les salariés et mandataires sociaux en les associant à la performance de la société alignant ainsi leurs intérêts avec ceux des autres actionnaires Les actions ainsi attribuées peuvent être soit des actions existantes détenues par la société dans le cadre d’un programme de rachat soit des actions nouvelles à émettre par augmentation de capital avec renonciation au droit préférentiel de souscription En cas de mise en œuvre de cett e autorisation les béné ciaires ne deviendront propriétaires des actions qu’au terme d’une période minimale d’acquisition xée par l’assemblée générale et que nous vous proposons de xer à un an La période d’acquisition pourra être suivie d’une période de conservation xée par le Conseil pendant laquelle les béné ciaires ne pourront pas céder leurs actions La durée cumulé e de la période d’a cquisition et d e la période d e conservation ne pourra être inférieure à deux ans Des exceptions au respect des périodes d’acquisition et de conservation sont prévues par la loi (décès ou invalidité) I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2 4ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’PlafondLe nombre d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra dépasser 5  % du capital social à la date de la décision du Conseil En outre le nombre total des actions attribuées gratuitement ainsi que des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées pendant la durée de cette autorisation ne pourra représenter plus de 5 % du capital En n le nombre d’actions attribuées gratuitement le cas échéant aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra excéder 0 1 % du capital Sur ce plafond s’imputeront les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées le cas échéant aux dirigeants mandataires sociaux pendant la durée de cette autorisation Durée de l’autorisationTrente huit mois Résolution 22 – Délégation en vue d’augmenter le capital en faveur des salariésObjet et fi nalitéAutoriser le conseil d’administration à augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur pro t Bouygues a la conviction qu’il est important de permettre aux salariés qui le souhaitent de devenir actionnaires de l’entreprise Les opérations d’épargne salariale et les augmentations de capital réservées aux salariés leur permettent de se constituer une épargne et d’être directement intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe ce qui contribue à acc roître leur engageme nt et leur motivation Aussi une politique d’actionnariat dynamique a t elle été mise en œuvre au pro t des salariés Au 31 décembre 2015 les salariés des sociétés du Groupe sont le premier actionnaire de Bouygues puisqu’ils détiennent à travers différents FCPE 21 44 % du capital et 28 64 % des droits de vote Avec près de 60 000 collaborateurs adhérant à ces fonds Bouygues apparaît en tête des sociétés du CAC  40 par le taux de participation des salariés dans son capital Fixation du prix de souscription des actionsConformément au Code du travail le prix de souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscript ion assortie d’une décote maximum de 20 % (30 % si la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) PlafondAugmentation de capital  5 % du capital social Durée de la délégation de compétenceVingt six mois Résolution 23 – Délégation en vue de l’attribution gratuite de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur les titres de la société (b ons d’offre)Objet et fi nalitéAutoriser le conseil d’administration à émettre s’il le juge opportun pendant une offre publique d’achat visant les titres de la société des bons de souscription d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons de souscription donneraient droit Des bons de souscription d’act ions permett ant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la société pourront ainsi le cas échéant être attribués gratuitement à tous les actionnaires ayant cette qualité avant l’expiration d’une offre publique non sollicitée Il s’agit d’un mécanisme qui vise à obtenir soit la renonciation de l’initiateur à son offre soit une meilleure valorisation de la société  en effet compte tenu de la dilution qu’ils peuvent occasionner soit l’initiateur de l’offre demandera à pouvoir renoncer à son offre soit il négociera avec les organes sociaux de la société visée a n de trouver un terrain d’entente sur la juste valorisation de la société visée et aboutir à la caducité des bons L’émission de bons d’offre en période d’offre publique est une mesure qui vise ainsi à empêcher ou tout au moins à rendre plus dif cile une tentative d’offre publique Elle peut être notamment un levier pour le conseil d’administration a n d’inciter l’initiateur à relever les conditions de son offre dans l’intérêt des actionnaires Le pouvoir ainsi conféré au conseil d’administration n’est d’ailleurs pas sans limite  pendant la période d’offre publique l’initiateur et la société visée doivent s’assurer que leurs actes décisions et déclarations n’ont pas pour effet de compromettre l’intérêt social et l’égalité de traitement ou d’information des actionnaires des sociétés concernées De plus si le conseil d’administration de la société cible décide de prendre une décision dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l’offre il devra en informer l’AMF (article 231 7 du règlement général de l’AMF) Cette résolution doit être votée à la majorité des voix PlafondsAugmentation de capital  88  000  000  euros en nominal et 25  % du capital social Le nombre de bons de souscription est plafonné au quart du nombre d’actions existantes Durée de la délégation de compétenceDix huit mois Résolution 24 – PouvoirsP e rm et tr e l ’ a c c o m pl is s em e n t d e t o ut e s f o rm al it és l é g a l e s o u administratives et de tous dépôts et publicités I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 2 5ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’Autorisations fi nancières en vigueur à la date de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016Le tableau ci dessous présente une synthèse des autorisations nancières en vigueur accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration aux ns de racheter des actions d’augmenter ou de réduire le capital d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions ou des actions gratuites Seules les autorisations d’intervenir sur les actions de la société d’attribuer des options de souscription d’actions et d’augmenter le capital en faveur des salariés ont été utilisées au cours de l’exercice 2015 Objet de l’autorisationPlafond nominalÉchéance DuréeUtilisation en 2015RACHATS D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Faire acheter par la société ses propres actions (AGM du 23 avril 2015 résolution 12)5 % du capital coût total plafonné à 900 millions d’euros23 octobre 2016 (18 mois)1 148 279 titres achetés et 1 143 279 titres vendus dans le cadre du contrat de liquidité Réduire le capital social par annulation d’actions (AGM du 23 avril 2015 résolution 13)10 % du capital par période de 24 mois 23 octobre 2016 (18 mois)NéantÉMISSIONS DE TITRES Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (AGM du 23 avril 2015 résolution 14) Augmentation de capital  150 millions d’euros Émission de titres de créance  6 milliards d’euros23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le capital par incorporation de primes réserves ou béné ces (AGM du 23 avril 2015 résolution 15)4 milliards d’euros 23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGM du 23 avril 2015 résolution 16) Augmentation de capital  84 millions d’euros a Émission de titres de créance  4 milliards d’euros a23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le capital par « placement privé » (AGM du 23 avril 2015 résolution 17) Augmentation de capital  20 % du capital sur 12 mois et 84 millions d’euros a Émission de titres de créance  4 milliards d’euros a23 juin 2017 (26 mois)Néant Fixer le prix d’émission par offre au public ou par « placement privé » sans droit préférentiel de souscription de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée (AGM du 23 avril 2015 résolution 18)10 % du capital par période de 12 mois 23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit  préférentiel de souscription (AGM du 23 avril 2015 résolution 19)15 % de l’émission initiale 23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès à son capital (AGM du 23 avril 2015 résolution 20)10 % du capital a Émission de titres de créance  1 5 milliard d’euros a23 juin 2017 (26 mois)Néant Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange (AGM du 23 avril 2015 résolution 21) Augmentation de capital  84 millions d’euros a Émission de titres de créance  4 milliards d’euros a23 juin 2017 (26 mois)Néant Émettre des actions en conséquence de l’émission par une  liale de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société Bouygues (AGM du 23 avril 2015 résolution 22) Augmentation de capital  84 millions d’euros a23 juin 2017 (26 mois)Néant Émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique (AGM du 23 avril 2015 résolution 25) Augmentation de capital  84 millions d’euros et 25 % du capital Le nombre de bons est plafonné au quart du nombre d’actions existantes 23 octobre 2016 (18 mois)Néantavec imputation sur le plafond global visé au point 3 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2 6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016sur les rsoumises à l’ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS LIÉES Augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (AGM du 23 avril 2015 résolution 23)10 % du capital 23 juin 2017 (26 mois)6 472 603 actions créées le 29 décembre 2015 dans le cadre de  l’opération d’épargne salariale Bouygues Con ance 7 Procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (AGM du 25 avril 2013 résolution 28)10 % du capital 25 juin 2016 (38 mois)Néant Consentir des options de souscription et ou d’achat d’actions (AGM du 23  avril 2015 résolution 24 )5 % du capital b (dirigeants mandataires sociaux  0 1 % du capital)23  juin 2018 (38 mois)2 739 600 options de souscription d’actions attribuées à 904 béné ciaires le  28 mai 2015avec imputation sur le plafond des attributions gratuites d’actions soit 10 % du capitalAutorisations fi nancières soumises à l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016Le tableau ci après présente une synthèse des autorisations nancières que nous vous proposons de donner au conseil d’administration lors de cette assemblée générale Ces autorisations sont détaillées ci avant (cf  rubrique s 8 2 1 et 8 2 2) Objet de l’autorisationPlafond nominalÉchéance DuréeRACHATS D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Faire acheter par la société ses propres actions (résolution 19)5 % du capital coût total plafonné à 900 millions d’euros 21 octobre 2017 (18 mois) Réduire le capital social par annulation d’actions (résolution 20)10 % du capital par période de 24 mois 21 octobre 2017 (18 mois)ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS LIÉES Procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre en faveur des salariés ou  mandataires sociaux a (résolution 21)5 % du capital a (dirigeants mandataires sociaux 0 1% du capital b)21 juin 2019(38 mois) Augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne  d’entreprise (résolution 22)5 % du capital 21 juin 2018(26 mois)ÉMISSIONS DE TITRES Émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique (résolution 23) Augmentation de capital  88 millions d’euros et 25 % du capital Le nombre de bons est plafonné au quart du nombre d’actions existantes21 octobre 2017(18 mois)avec imputation sur le plafond global des options de souscription ou d’achat d’actions soit 5 % du capital I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 2 7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux c8 3 Rapports des commissaires aux comptesentions et engagements r31 déce 2015)Aux A ctionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous pré sentons notre rapport sur les conventions e t engage ments réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Nous avons mis en œuv re les d iligenc e s que nous av on s estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2015 Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écouléEn application de l’article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration A CONVENTIONS DE SERVICES COMMUNSVotre conseil d’administration dans sa séance du 12  novembre  2015 a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 des conventions de services communs conclues notamment avec les sociétés Bouygues Construction Colas TF1 et Bouygues Telecom en vertu desquelles Bouygues fournit aux différents sous groupes des prestations de services notamment dans les domaines du management des ressources humaines de l’informatique et de la nance M otifs justifi ant de l’intérêt de ces conventions pour Bouygues Les c onventions de services communs sont habituelles au sein des groupes de sociétés Elles ont pour objet de permettre aux liales de béné cier de services et prestations de la part de la maison mère et de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices Conditions fi nanciè res attaché es à ces conventions Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spéci ques ainsi que la prise en charge d’une quote part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la liale concernée Le renouvellement de ces conventions n’a pas eu d’impact nancier sur l’exercice 2015 Il produira ses effets sur l’exercice 2016 Personnes concernées M Olivier Bouygues (administrateur)  M François Bertière M Olivier Bouygues (administrateurs) M   Hervé Le Bouc (président dire cteur général administrateur) et Mme Colette Lewiner (administrateur)  M Martin Bouygues M Olivier Bouygues (administrateurs) et M  Nonce Paolini (président directeur général administrateur)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) B CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE BOUYGUES ET SCDMVotre conseil d’administration dans sa séance du 12  novembre 2015 a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 de la convention de prestations de services qui porte sur les prestations de services décrites ci après SCDM socié té dét enue par Messieurs M artin et Olivier Bouygues contribue en permanence à des actions au pro t du groupe Bouygues (études et analyses portant principalement sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe Bouygues plans pluriannuels études et analyses des investissements et désinvestissements majeurs) SCDM peut également être amenée à fournir à Bouygues des prestations spéci ques en dehors du champ de sa mission permanente De son côté Bouygues four nit à SCDM des prestations spéci ques not amme nt dans l es domaines du ma nageme nt des res sources humaines de l’informatique du droit et de la nance I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 2 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cMotifs justifi ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues Cette co nvention permet à Bouygues de béné cier des services de Messieurs Martin et Olivier Bouygues rémunérés exclusivement par SCDM et des membres de l’équipe réduite qui à leurs côtés réalise les études et analyses précitées ainsi que diverses prestations de services spéci ques au pro t du Groupe Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée par SCDM au titre des diverses prestations spéci ques qu’elle effectue pour son compte Conditions fi nancières attachées à la convention La convention prévoit des refacturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses réellement engagées dont le montant est plafonné à huit millions d’euros par an  salaires à hauteur d’un montant correspondant aux rémunérations allouées à Messieurs Martin et Olivier Bouygues par le conseil d’administration de Bouygues sur proposition du comité des rémunérations en contrepartie de leurs missions de mandataires sociaux Ce montant comprend une partie xe et une partie variable ainsi que les charges sociales et scales y afférentes aux rémunérations de leur équipe versées en contrepartie des tâches effectuées pour Bouygues ainsi qu’aux charges scales et sociales y afférentes coûts d’intervention de tiers ou de l’achat d’études ou de prestations commerciales  prestations spéci ques facturées selon des conditions commerciales normales De même les prestations spéci ques assurées par Bouygues au pro t de SCDM sont facturées à des conditions commerciales normales Le renouvellement de cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2015 Il produira ses effets sur l’exercice 2016 Personnes concernées M   Ma rt in Bouygues (pré side nt) et M   O livi er Bouygue s (directeur général) C COMPLÉMENT DE RETRAITE CONSENTI AUX DIRIGEANTSVotre conseil d’administration dans sa séance du 12  novembre  2015 a autorisé le renouvellement pour une durée d’un an à compter du 1er  janvier  2016 de la convention de retraite à prestations dé nies au béné ce des membres du comité de direction générale du Groupe dont font partie les mandataires sociaux et les administrateurs salariés de Bouygues Cette retraite additive représente 0 92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime Le béné ce de cette retraite additionnelle n’est acquis qu’au bout de dix années d’ancienneté dans le Groupe La retraite additionnelle annuelle ainsi offerte est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 308 928 euros pour 2016 ce qui représente un montant inférieur au plafond de 45 % du revenu de référence prévu par le code Afep Medef) Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Pour précision l’acquisition de droits au titre d’un exercice est désormais soumise au respect de conditions de performance En ce qui concerne Messieurs Martin Bouygues et Olivier Bouygues ils ne peuvent plus acquérir des droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce jour excèdent le plafond retenu par le conseil d’administration soit huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Motifs justifi ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de récompenser et de déliser les membres de son comité de direction générale Conditions fi nancières attachées à la convention Bouygues verse une contribution au fonds des actifs constitués par la compagnie d’assurances et refacture notamment à ses liales Bouygues Construction Colas TF1 et Bouygues Telecom les sommes correspondant à leur quote part des primes versées à la compagnie d’assurances au titre des cotisations relatives à leurs dirigeants Le renouvellement de cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2015 Il produira ses effets sur l’exercice 2016 Personnes concernées M   (président directeur général administrateur) et M   (directeur général délégué représentant de SCDM administrateur)  M Olivier Bouygues (administrateur) M François Bertière M Olivier Bouygues (administrateurs) M   Hervé Le Bouc (président directeur général administrateur) et Mme Colette Lewiner (administrateur)  M Martin Bouygues M Olivier Bouygues (administrateurs) et M  Nonce Paolini (président directeur général)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) D CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES (OPEN INNOVATION)Votre c onseil d’administrat ion dans sa séa nce du 24  février  2015 a  autorisé pour une duré e courant jusqu’a u 31  décemb re 2015 la signature de conventions de prestations de services avec les sociétés Bouygues Construction Colas TF1 et Bouygues Telecom Pa r ail le ur s vo t re c ons e il d’ admi nis t ra tio n da ns s a s éa nc e du 12 novembre 2015 a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2016 des conventions de prestations de services conclues avec les sociétés Bouygues Construction Colas TF1 et Bouygues Telecom Ces conventions ont pour objet de dé nir les termes et conditions selon lesquels Bouygues directement ou par l’intermédiaire de sa liale à 100 % Bouygues Développement fournit aux sociétés précitées des prestations de conseil et des prestations de gestion des participations des liales dans des sociétés innovantes Motifs justifi ant de l’intérêt de ces conventions pour Bouygues Ce s c onve nt i ons pe rmet te nt à Bouy gue s d e fixer le s c ondit ions d’exécution et de rémunération des prestations de services assurées auprès de ses liales dans le domaine de l’innovation ouverte Conditions fi nancières attachées à ces conventions Les prestations de conseil fournies aux métiers font partie intégrante des services communs offerts par Bouygues aux différents métiers de son groupe À ce titre les prestations de conseil sont facturées directement au travers des conventions de services communs visées au point A ci avant Cette facturation intervient au titre de la quote part du montant résiduel des frais de services communs En c ontrepartie des presta tions de gestion cha que filiale ve rse à Bouygues une rémunération mensuelle forfaitaire de 750 euros hors taxes par participation dans une société innovante gérée I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 2 9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cPersonnes concernées M Olivier Bouygues (administrateur)  M  François Bertière M  Olivier Bouygues (administrateurs) M   Hervé Le Bouc (président dire cteur général administrateur) et Mme Colette Lewiner (administrateur)  M   Martin Bouygues M   Olivier Bouygues (administrateurs) et M  Nonce Paolini (président directeur général)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) E AVENANT AU CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES ENTRE BOUYGUES ET BOUYGUES TELECOMBouygues Telecom a souhaité faire évoluer son logo et a en conséquence conçu et développé un nouveau logo qui a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI Votre conseil d’administration dans sa séance du 24  février 2015 a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de licence de marques du 9 décembre 2009 entre Bouygues et Bouygues Telecom aux ns notamment de conférer à Bouygues Telecom pour les besoins de son activité  le droit d’utiliser les marques dénominatives «  Bouygues Telecom  » « Bouygnet » et « Bouygtel » en association avec ce nouveau logo et  le droit d’effectuer des dépôts de marques complexes associant d’une part les marques dénominatives susvisées appartenant à Bouygues et d’autre part le nouveau logo appartenant à Bouygues Telecom Motifs justifi ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention permet à Bouygues de xer les conditions techniques et finan ciè res d’utilisat ion du nom et d e la marque Bouygue s par Bouygues  Telecom Conditions fi nancières attachées à la convention La modification de s droits ac cordés à Bouygue s Te le com e st sans incidence sur le montant de la redevance de licence de marques qui restera xé par conséquent à 700 000 euros hors taxes par an Personnes concernées M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) F COP21 – PARTICIPATION DES MÉTIERS AUX STANDS RÉSERVÉS PAR BOUYGUESVotre conseil d’administration dans sa séance du 26 août 2015 a autorisé la signature de conventions de prestations de services notamment avec les sociétés Bouygues Construction Colas et Bouygues Telecom Dans le cadre de la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) s’étant tenue à Paris Le Bourget en décembre 2015 Bouygues avait réservé des stands a n de présenter aux professionnels et aux décideurs au sein d’un espace partagé les solutions des métiers du groupe Bouygues sur le thème de la « ville durable et désirable » La participation des métiers aux stands a été contractualisée par la signature par Bouygues d’un contrat de prestations de services avec chaque Métier concerné Motifs justifi ant de l’intérêt de ces conventions pour Bouygues Ces conventions visaient à permettre à Bouygues de faire connaître et de promouvoir les solutions proposées par ses différents Métiers dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de renforcer son image de groupe auprès des décideurs et des parties prenantes Conditions fi nancières attachées à ces conventions Au titre de leur participation aux expositions et aux conférences organisées dans le cadre de la COP21 les sociétés indiquées ci après ont payé à Bouygues en une fois les montants suivants  Montant H T 150 000 € 75 000 € 35 000 € Personnes concernées M  Olivier Bouygues (administrateur)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs)  M   François Bertière M   Olivier Bouygues (administrateurs) M   Hervé Le Bouc (président dire cteur général administrateur) et Mme Colette Lewiner (administrateur) G AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATIONS D’AUDIT INTERNE ENTRE BOUYGUES ET BOUYGUES TELECOMVotre conseil d’administration dans sa séance du 12  novembre 2015 a autorisé la conclusion d’un avenant n° 1 au contrat de prestations d’audit interne du 1er  septembre 2014 entre Bouygues et Bouygues Telecom en vue de prolonger sa durée jusqu’au 31  décembre 2016 les autres conditions du contrat restant inchangées Motifs justifi ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention permet à Bouygues de xer les conditions d’exécution et de rémunération des prestations d’audit interne spéci ques au métier des télécoms qui concourent au bon fonctionnement de sa liale Conditions fi nancières attachées à la convention La ré muné ra tion pe rçue p ar Bouygues e st forfaita ire e t s’élè ve à 330 000 euros hors taxes pour l’exercice 2016 Cet avenant n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2015 Il produira ses effets sur l’exercice 2016 Personnes concernées M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé A CONVENTIONS DE SERVICES COMMUNSVotre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 des conventions de services communs conclues p ar Bouygues notamment avec les sociétés Bouygues Construction Colas TF1 e t Bouygues Teleco m en vertu desquelles Bouygues fournit aux différents sous groupes des I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 3 0ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cprestations de services notamment dans les domaines du management des ressources humaines de l’informatique et de la nance Intérêt de ces conventions pour Bouygues Les conventions de services communs sont habituelles au sein des groupes de sociétés Elles ont pour objet de permettre aux liales de béné cier de services et prestations de la part de la maison mère et de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices Au titre de ces conventions Bouygues a facturé en 2015 les montants suivants  Montant H T 15 165 120 € 15 629 329 € 2 843 221 € 6 143 071 € Personnes concernées M  Olivier Bouygues (administrateur) et M  Yves Gabriel (président directeur général administrateur) a M Hervé Le Bouc (président directeur général administrateur) M   François Bertière M   Olivier Bouygues et Mme Colette Lewiner (administrateurs)  M Nonce Paolini (président directeur général administrateur) M  Martin Bouygues et M Olivier Bouygues (administrateurs)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembrB CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE BOUYGUES ET SCDMVotre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2015 de la convention de prestations de services entre Bouygues et SCDM Intérêt de la convention pour Bouygues Cette co nvention permet à Bouygues de béné cier des services de Messieurs Martin et Olivier Bouygues rémunérés exclusivement par SCDM et des membres de l’équipe réduite qui à leurs côtés réalise des études et analyses portant sur le développement stratégique et sur le développement du groupe Bouygues ainsi que diverses prestations de services spéci ques au pro t du Groupe Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée par SCDM au titre des diverses prestations spéci ques qu’elle effectue pour son compte Au titre de cette convention en 2015 un montant de 4  074  116  euros hors taxes a été facturé par SCDM à Bouygues Ce montant correspond essentiellement (83  % du montant facturé) aux salaires de Messieurs Martin Bouygues et Olivier Bouygues Le solde (17 % du montant facturé) correspond aux salaires des membres de leur équipe Un montant de 398 003 euros hors taxes a été facturé par Bouygues à SCDM Personnes concernées M   M ar tin B ouy gu e s (pré side nt) M   O li v ie r Bouy gu e s (directeur général) Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembrC COMPLÉMENT DE RETRAITE CONSENTI AUX DIRIGEANTSVotre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement pour l’exercice 2015 de la convention de retraite collective à prestations dé nies au béné ce des membres du comité de direction générale du Groupe dont font partie les mandataires sociaux et les administrateurs salariés de Bouygues Intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de récompenser et de déliser les membres de son comité de direction générale En 2015 la contribution versée par Bouygue s au fond s des actifs constitués par la compagnie d’assurances s’est élevée à 6 000 000 euros hors taxes La taxe de 24 % versée à l’URSSAF s’élève à 1 440 000 euros Bouygues a refacturé aux liales indiquées ci après les sommes suivantes (y compris taxe de 24 %)  Montant H T 2 388 386 € 942 683 € 922 519 € 858 703 € Personnes concernées M   (président dire cte ur géné ral) et M   (directeur général délégué)  M  Olivier Bouygues (administrateur) et M  Yves Gabriel (président directeur général administrateur) a  M  Hervé Le Bouc (président directeur général administrateur) M   François Bertière M   Olivier Bouygues et Mme  Colette Lewiner (administrateurs)  M   Nonce Paolini (président directeur général administrateur) M  Martin Bouygues et M  Olivier Bouygues (administrateurs)  M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembrD CONTRAT DE PRESTATIONS D’AUDIT INTERNE ENTRE BOUYGUES ET BOUYGUES TELECOMVotre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé la conclusion d’un contrat ayant pour objet des prestations d’audit interne spéci ques au métier des télécoms lesdites prestations étant réalisées selon un plan d’audit interne arrêté chaque année par les parties Le contrat a été conclu pour une période courant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015 Intérêt de la convention pour Bouygues Cet te convention permet à Bouygues d’être rémunérée au titre des prestations effectuées lesquelles contribuent à la bonne gestion de sa liale Au titre de cette convention un montant de 330 000 euros hors taxes a été facturé à Bouygues Telecom en 2015 Personnes concernées M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Selon autorisation du conseil d’administration du 27 août 2014 jusqu’au 15 mars 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3 1ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cE ACQUISITION PAR BOUYGUES DE BTI DÉVELOPPEMENTVotre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé l’acquisition par Bouygues auprès de Bouygues Telecom de 100  % des actions de la société BTI Développement société de conseil en innovation et gestion de participations devenue Bouygues Développement Intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention permet à Bouygues de mutualiser la démarche d’ au niveau du Groupe les bonnes pratiques pouvant ainsi être partagées entre les différents métiers du Groupe L e m ont an t v ersé par Bou ygu es à Bo uy gue s Tele c om s’ él ève à 48 000 euros hors taxes correspondant au montant de la situation nette comptable de BTI Développement établie préalablement à la cession Personnes concernées M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Selon autorisation du conseil d’administration du 20 janvier 2015 F CONVENTIONS D’INTÉGRATION FISCALEVotre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la reconduction pour une durée de cinq exercices soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 renouvelable par tacit e re conduction des conventions d’intégration scale conclues notamment avec les sociétés Bouygues  Construction Bouygues  Bâtiment Ile de France Bouygues Bâtiment International Bouygues Travaux Publics Bouygues Energies & Services (ex   ETDE) Colas Aximum Colas Midi Méditerranée Sacer Atlantique Spac et Screg Est Intérêt de ces conventions pour Bouygues Ces conventions permettent à Bouygues de déterminer un résultat scal consolidé du Groupe et de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés qui en résulte Personnes concernées M  Yves Gabriel (président directeur général administrateur) a et M  Olivier Bouygues (administrateur)  M   Yv e s G a bri e l (représentant permanent de Bouygues Construction administrateur) a   M   Yv e s G a br i el (représentant permanent de Bouygues Construction administrateur) a    M   Yve s Gabriel ( représentant permanent de Bouygues Construction administrateur) a   M Yves Gabriel (administrateur) a   M  Hervé Le Bouc (président directeur général administrateur) M   François Bertière M   Olivier Bouygues et Mme  Colette Lewiner (administrateurs)  M  Hervé Le Bouc (administrateur)  M  Hervé Le Bouc (administrateur)  M  Hervé Le Bouc (représentant permanent de SPARE administrateur)  M  Hervé Le Bouc (représentant permanent de IPF administrateur)  M   Hervé Le Bouc (re présentant permanent de IPF administrateur) Selon autorisation du conseil d’administration du 6 décembrG CONTRATS DE LICENCE DE MARQUESBouygues a conclu avec certaines de ses liales des contrats de licence en vue de leur concéder le droit d’utiliser différentes marques dénominations sociales et noms commerciaux dans des conditions déterminées Intérêt de ces conventions pour Bouygues Ces conventions permettent à Bouygues de xer les conditions techniques et nancières d’utilisation du nom et de la marque Bouygues par les liales concernées Votre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la conclusion d’ un c ontr at de lic enc e u ni qu e e nt re Bouyg ues e t Bou ygu es Construction portant sur les marques «  Bouygues Construction  » « Bouygues Bâtiment » « Bouygues Travaux Publics » « Bouygues TP » et l’Ellipse Votre assemblée générale du 25 avril 2013 a approuvé la conclusion d’un avenant autorisant Bouygues Construction à sous concéder à sa liale Bouygues Energies & Services le droit d’utiliser les marques « Bouygues Energies & Services » et « Bouygues E & S » en France et dans un certain nombre de pays étrangers Ce contrat est entré en vigueur le 1er  janvier 2012 pour une durée de quinze ans soit jusqu’au 31 décembre 2026 Au titre de cette convention un montant de 500 000 euros hors taxes a été facturé à Bouygues Construction en 2015 Personnes concernées M  Yves Gabriel (président directeur général administrateur) a et M Olivier Bouygues (administrateur) autorisations des conseils d’administration du 6  et du 29 janvier 2013 Votre assemblée générale du 29 avril 2010 a approuvé la conclusion d’un contrat de licence portant sur les marques « Bouygues Telecom » «  Bouygtel  » et «  Bouygnet  » Ce contrat est entré en vigueur le 9  déc embre 2009 pour une duré e de quinze  ans soit jusqu’au 9 décembre 2024 Au titre de cette convention un montant de 700 000 euros hors taxes a été facturé à Bouygues Telecom en 2015 Personnes concernées M   Olivier Bouygues et M   Nonce Paolini (administrateurs) Selon autorisation du conseil d’administration du 1er décembrH SOUS LOCATION DE L’IMMEUBLE CHALLENGERVotre assemblée générale du 22 avril 2000 a approuvé la conclusion d’un contrat de sous location conclu avec Bouygues Construction portant sur une partie de l’immeuble Challenger à Saint Quentin en Yvelines Ce contrat expirera le 31 décembre 2021 Intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention permet à Bouygues d’utiliser des bureaux situés à et détenus par Bouygues Construction Au titre de ce contrat un montant de 252  424  euros hors taxes a été facturé par Bouygues Construction en 2015 Personnes concernées M  Yves Gabriel (président directeur général administrateur) a et M  Olivier Bouygues (administrateur) Selon autorisation du conseil d’administration du 4 novembrjusqu’au 15 mars 2015 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 3 2ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cI CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AVIONS ENTRE AIRBY ET BOUYGUESVotre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la signature entre Bouygues et Airby (contrôlée à 85 % par Bouygues et à 15 % par SCDM) d’une convention de mise à disposition d’avions comprenant les pilotes et frais liés à la prestation de vol Votre assemblée générale du 24 avril 2014 a approuvé la signature d’un avenant à cette convention Le coût de la mise à disposition par Airby de l’avion détenu par Airby s’élève à 7 000 euros hors taxes l’heure de vol Le prix à l’heure de vol est révisé annuellement a n de re éter le prix de marché En cas de mise à disposition par Airby d’un avion loué sur le marché Airby facture le coût de location de l’avion majoré pour chaque mise à disposition d’un montant de 1 000 euros hors taxes rémunérant la mission d’affrètement La convention est conclue pour une durée indéterminée Intérêt de la convention pour Bouygues Cette convention permet à Bouygues d’utiliser les avions opérés par Airby Au titre de cette convention Airby a facturé à Bouygues en 2015 un montant de 108 983 euros hors taxes Personnes concernées M   Mart in Bouygues (pré side nt ) et M   O livi er Bouygues (directeur général) autorisations du conseil d’administration du 15 novembre 2011 du 13 novembrConventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écouléPar ailleurs nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé A PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉFENSEVotre assemblée générale du 28  avril 2005 a approuvé le principe de la prise en charge par Bouygues des frais engagés pour leur défense ou résulta nt du déroulement des proc édures par les dirige ants et collaborateurs ayant béné cié d’un non lieu ou d’une relaxe dans le cadre d’instances pénales engagées contre eux à raison de faits accomplis à l’occasion de leurs fo nctions ou à raison du seul fait de l’exercice d’un mandat d’administrateur de président de directeur général ou de directeur général délégué ou de tout mandat équivalent dans une société du Groupe Aucun montant n’a été versé en 2015 au titre de cette convention Fait à Paris La Défense le 23 février 2016Les commissaires aux comptesLaurent Vitse Guillaume Potel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3 3ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux ces aux cà l’(vingtième à vingt trAux Actionnaires Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital (vingtième résolution)En notre qualité de commissaires aux c omptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L   225 209 du Code de comme rce en cas de réduction du capital par annulation d’ac tions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer pour une période de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10  % de son capital par période de vingt quatre mois les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité Nous avons mis en œuv re les d iligenc e s que nous av on s estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à exa miner si les causes et condit ions de la réduction du capital envisagée qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires sont régulières Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre (vingt et unième résolution)En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L   225 197 1 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au pro t des membres du personnel salarié (ou c ertains d’entre eux) e t ou des mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) de votre société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L  225 197 2 du Code de commerce opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le nombre total d’actions qui pourront ainsi être attribuées ne pourra représenter plus de 5  % du capital de la société au jour de la décision d’attribution par le conseil d’administration étant précisé que le nombre d’actions qui pourront être souscrites ou acquises dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 (ou d’une autorisation ultérieure) viendra s’imputer sur ce plafond Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de l’autoriser pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée Nous a vons mis en œuv re le s diligenc es q ue nous av ons e st imé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté notamment à véri er que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’a dministrat ion porta nt sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne inter entreprises (vingt deuxième résolution)En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L  225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital pa r émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et mandataires sociaux de la société Bouygues et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne inter entreprises pour un montant maximal de 5 % du capital de la société existant au jour de la décision du conseil d’administration opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Ce tte augmentat ion du capital est soumise à votre approbation en applica tion des dispositions des artic les L   225 129 6 du Code de commerce et L  3332 18 et suivants du Code du travail Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présent e assemblée la compéte nce pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de xer les conditions dé nitives d’émission de cette opération Il appa rt ient à v otre conseil d ’administr ation d’é ta blir un r apport confo rmément au x a rtic les R   225 113 et R   225 1 14 du Code d e commerce I l nous appartie nt de donne r notre a vis sur la sincérit é des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission données dans ce rapport Nous a vons mis en œuv re le s diligenc es q ue nous av ons e st imé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale de s commissaire s aux compt es re lat ive à cet te mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du conseil I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 3 4ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016es aux cd’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du capital qui serait décidée nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions à émettre données dans le rapport du conseil d’administration Les conditions dé nitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas xées nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l’article R   225 116 du Code de comme rce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration Rapport des commissaires aux comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société (vingt troisième résolution)En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L   228 92 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée dans le cadre de l’article L   233 32  II du Code de commerce la compétence à l’effet de  décider l’émission de bons soumis au régime de l’article L  233 32 II du Code de commerce permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la société ainsi que leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique  xer les conditions d’exercice et les caractéristiques desdits bons Le montant nominal maximal des actions qui pourraient être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond de 88 000 000 euros et le nombre maximal de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le quart du nombre d’actions composant le capital social à la date de l’émission des bons Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R   225 113 et suivants du Code de c ommerc e Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes e t sur certaines a ut res informations co ncernant l’émission données dans ce rapport Nous a vons mis en œuv re le s dili gence s que nous av ons e st imé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale de s commissa ires aux compt es re lat ive à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’a dministration porta nt sur l’opération envisagée d’émission de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société Confo rméme nt à l’article R   225 116 du Code de comme rce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration Fait à Paris La Défense le 25 février 2016Les commissaires aux comptesLaurent Vitse Guillaume Potel I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3 5ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 20168 4 Projet de résolutionsPremière résolution(Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice 2015)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d’a dministrat ion et des commissaires a ux comptes approuve les comptes sociaux établis au titre de l’exercice 2015 faisant ressortir un béné ce net de 845 368 302 76 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Deuxièm e résolution(Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2015)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise des rapports du conseil d’a dministrat ion et des commissaires a ux comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015 faisant ressortir un béné ce net part du Groupe de 403 millions d’euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice 2015 et fi xation du dividende)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que compte tenu du béné ce net de 845  368  302 76  euros et du report à nouveau béné ciaire de 1 493  960 199 65 euros le béné ce distribuable s’élève à 2 339 328 502 41 euros Elle décide sur la proposition du conseil d’administration l’affectation suivante du béné ce distribuable  distribution à titre de dividende d’une somme de 1 60 euro par action soit une somme globale de 552 216 505 60 euros  affectation du solde soit 1  787  111  996 81 euros au compte report à nouveau L’assemblée xe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2015 à 1 60 euro par action y ouvrant droit Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 26 avril 2016 et payable en numéraire le 28  avril 2016 sur les positions arrêtées le 27 avril 2016 au soir L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40  % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du C ode général des impôts Dans l’hypothèse où à la date d e la mise en paiement la sociét é détiendrait certaines de ses propres actions la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau Conformément à la loi l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des exercices 2012 2013 et 2014 ont été les suivants  201220132014Nombre d’actions319 157 468 319 264 996 336 086 458Dividende unitaire1 60 €1 60 €1 60 €Dividende total a b510 523 948 80 € 510 823 993 60 € 537 731 932 80 €montants éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du C Quatrième résolution(Approbation de conventions et engagements réglementés visés aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce )L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des art icles  L   225 38 et suivants du Code de commerce approuve les conventions et engagements réglementés autres que ceux visés à la cinquième résolution présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’assemblée générale I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 3 6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016Cinquième résolution(Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L 225 42 1 du Code de commerce au bénéfi ce de M Olivier Bouygues)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L  225 42 1 du Code de commerce et conformément à l’article 229 II de la loi n° 2015 990 du 6 août 2015 approuve l’engagement relatif à la retraite à prestations dé nies béné ciant à M  Olivier Bouygues à compter du 12 novembre 2015 date du renouvellement de son mandat de directeur général délégué et qui constitue la poursuite des engagements précédemment approuvés par l’assemblée générale Sixième résolution(Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M Martin Bouygues)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M  Martin Bouygues président directeur général présentés dans le rapport sur les résolutions exprime un avis favorable sur ces éléments de rémunération Septième résolution(Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M Olivier Bouygues)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M  Olivier Bouygues directeur général délégué présentés dans le rapport sur les résolutions exprime un avis favorable sur ces éléments de rémunération Huitième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de M Patrick Kron)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d’administrateur de M   Patrick Kron pour une durée de trois ans qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Neuvième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Colette Lewiner)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Colette Lewiner pour une durée de trois ans qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Dixième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Rose Marie Van Lerberghe)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Rose Marie Van Lerberghe pour une durée de trois ans qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Onzième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SCDM)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d’administrateur de la société SCDM pour une durée de trois ans qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Douzième résolution(Renouvellement du mandat de Mme Sandra Nombret en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Mme  Sandra Nombret en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Le mandat de Mme  Sandra Nombret prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Treizième résolution(Renouvellement du mandat de Mme Michèle Vilain en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Mme  Michèle Vilain en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Le mandat de Mme Michèle Vilain prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3 7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016Quatorzième résolution(Nomination de M Olivier Bouygues en qualité d’administrateur)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans M   Olivier Bouygues en remplacement de M  Jean Paul Chif et dont le mandat prend n à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire Le mandat de M   Olivier Bouygues prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Quinzième résolution(Nomination de SCDM Participations en qualité d’administrateur)L’ as semblé e gé néra le s t at uan t aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans la société SCDM Participations en remplacement de M   François Henri Pinault dont le mandat prend n à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire Le mandat de SCDM Participations prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Seizième résolution(Nomination de Mme Clara Gaymard en qualité d’administrateur)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Mme Clara Gaymard en remplacement de M  Jean Peyrelevade dont le mandat prend n à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire Le mandat de Mme  Clara Gaymard prendra n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Dix septième résolution(Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars pour une durée de six exercices qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021 Dix huitième résolution(Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M Philippe Castagnac)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de commissaires aux comptes suppléant de M P hilippe Castagnac pour une durée de six exercices qui prendra n à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021 Dix neuvième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration incluant le descriptif du progra mme de rachat d’a ctions propres et co nformément a ux dispositions des articles L  225 209 et suivants du Code de commerce   autorise le conseil d’administration à faire acheter par la société dans les conditions décrites ci après un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et notamment dans le respec t des c onditions posées par les articles  L   225 209 et suivants du Code de commerce par le règlement de la Commission européenne n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 et par le règlement général de l’Autorité des marchés nanciers (AMF)  décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des nalités suivantes  annuler des actions dans les conditions prévues par la loi sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport conformément aux pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation applicable conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement conversion échange présenta tion d’un bon ou de toute a utre manière att ribuer ou c éder des ac tions à des salariés ou mandata ires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises ou par voie d’attribution gratuite d’actions mett re e n œuvre toute pra tique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  décide que l’acquisition la cession le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois dans le respect des règles édictées par les autorités de marché sur tout marché ou hors marché y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou un « internalisateur » systématique ou de gré à gré par tous moyens y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions par l’intermédiaire d’instruments nanciers dérivés I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 3 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016et à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la société La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du régime de rachat d’actions propres  d é c i d e q ue le pr ix d ’ a c ha t n e p o u rr a dé pa s s e r 5 0  e uro s (cinquante euros) par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission béné ces ou réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres le prix indiqué ci dessus sera ajusté par un coef cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération  xe à 900  000  000  euros (neuf cents  millions d’euros) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions  prend acte que conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date  donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente autorisation passer tous ordres de Bourse conclure tous accords notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions effectuer toutes démarches déclarations et fo rmalités auprès de l’AMF et de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation  dé cide qu e le c onse il d’a dminist rat ion in forme ra l ’a sse mblé e générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable  xe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet Vingtième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L  225 209 du Code de commerce   autorise le conseil d’administration à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la limite de 10  % par période de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération  autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles  délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du ca pit al consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution impartir de passer les écritures comptables correspondantes procéder à la modi cation corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires  xe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet Vingt et unième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux co mpt es et confo rmément a ux disposit ions des articles L  225 197 1 et suivants du Code de commerce   autorise le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois au pro t des béné ciaires ci après indiqués à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société  décide que les béné ciaires des actions qui seront désignés par le conseil d’administration pourront être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société Bouygues que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L  225 197 2 du Code de commerce   décide qu’au titre de la présente autorisation le conseil d’administration pourra attribuer un nombre total d’actions représentant au maximum 5 % du capital de la Société (tel qu’existant au moment où il prendra cette décision) étant précisé que sur ce plafond s’imputeront le cas échéant pendant la durée de validité de la présente autorisation les actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 ou d’une autorisation ultérieure  décide en particulier que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 3 9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016société en vertu de la présente autorisation ne pourra porter sur plus de 0 1 % du capital de la société au jour de la décision du conseil d’administration étant précisé que sur ce plafond s’imputeront le cas échéant pendant la durée de validité de la présente autorisation les actions pouvant être souscrites ou acquises par les dirigeants mandataires sociaux dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 23  avril 2015 ou d’une autorisation ultérieure décide que l’attribution des actions à leurs béné ciaires ne deviendra dé nitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera xée par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à un an  décide que le conseil d’administration pourra par ailleurs imposer une durée minimale de conservation par les béné ciaires à compter de l’attribution dé nitive des actions  précise que conformément à la loi la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation des actions ne pourra être inférieure à deux ans  d é c i de q ue l ’ a t t r i b ut io n g r a t u it e d es a c ti o ns i n t e rv i en d r a immédiatement avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du béné ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L  341 4 du C ode de la Sécurité sociale Dans une telle hypothèse les actions seront en outre immédiatement cessibles  autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations donn ée s ou q ui s er on t donné e s par l’ a s s emb lé e g é né ra l e conformément aux dispositions des articles L  225 208 et L 225 209 du Code de commerce   prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au pro t des béné ciaires des attributions d’actions ordinaires à émettre renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux ac tions ordinaires qui seront émises a u fur et à mesure de l’attribution dé nitive des actions et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation  décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet  de xer les conditions et le cas échéant les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de béné ciaires des actions de fixe r les c on di ti ons d’a nci ennet é que dev ront remp lir l es béné ciaires de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution de xer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et ou de rendre dé nitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation de procéder aux modi cations corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire avec faculté de subdélégation dans les conditions légales  xe à trente huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation  prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet Vingt deuxième résolution(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions d’une part du Code de commerce et notamment de ses articles L  225 129 6 (alinéa 1) et L  225 138 1 et d’autre part des articles L  3332 1 et suivants du Code du travail   délègue au conseil d’administration la compétence de décider sur ses seules décisions dans la proportion et aux époques qu’il appréciera une ou plusieurs augmentations du capital social dans une limite maximum de 5 % du capital existant au jour où il prend sa décision par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et le cas échéant par l’incorporation au capital de réserves béné ces ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions xées par la loi  décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct et que le montant des augmentations de capital en résultant ne s’imputera pas sur les autres plafonds prévus par la présente assemblée générale  réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés et mandataires sociaux de Bouygues et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises  décide que le prix de souscription des nouvelles actions xé par le conseil d’administration ou son délégué co nformément a ux dispositions de l’article L  3332 19 du Code du travail lors de chaque émission ne pourra être inférieur de plus de 20 % ou de 30 % dans les cas visés par la loi à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marc hé Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision xant la date d’ouverture de la souscription  prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro t des salariés et mandataires sociaux auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution  délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour  arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vert u de la présente ré solut ion  notamme nt dé cide r si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une a utre entité conformément à la législation en vigueur  décider et fixer les modalités d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital en application de l’autorisation conférée ci avant  xer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles dé nies ci dessus les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ainsi que xer éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par salarié et par émission I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 4 0ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités apporter aux statuts les modi cations corrélatives aux augmentations de capital social imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et généralement faire le nécessaire Le conseil d’administration pourra dans les limites prévues par la loi et celles qu’il aura préalablement xées déléguer au directeur général ou en accord avec ce dernier à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution  xe à vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet Vingt troisième résolution(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société)L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux dispositions des articles L  233 32 II et L  233 33 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de procéder dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en période d’offre publique portant sur les titres de la société à l’émission en une ou plusieurs fois de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles une ou plusieurs actions de la société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué seront devenues caduques ou auront été retirées  décide que l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder le quart du nombre d’actions composant le capital lors de l’émission des bons ni un montant nominal de 88 000 000  euros (quatre vingt huit millions d’euros) et que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le quart du nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons  décide que le conseil d’administration disposera de tout pouvoir avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l’effet de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle ainsi que les autres caractéristiques de ces bons dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente autorisation  prend acte que la présente résolution emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution pourraient donner droit  xe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet Vingt quatrième résolution(Pouvoirs pour formalités)L’assemblée générale statuant aux conditions de et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts publications et formalités où besoin sera I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 4 1TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages du document de référence1 1 Nom et fonction347 1 2 Déclaration347 2 1 Nom et adresse209 2 2 Informations à fournir en cas de démission de révocation ou d’absence de renouvellement de contrôleurs légaux des comptessans objet3 1 Informations nancières historiques sélectionnées17 21 3 2 Informations nancières intermédiairessans objet4 1 Risques des métiers136 151 4 2 Risques de marché151 153 4 3 Différends et litiges154 159 4 4 Assurances Couverture des risques159 5 1 Histoire et évolution de la société6 5 1 1 Raison sociale et nom commercial212 5 1 2 Lieu et numéro d’enregistrement212 5 1 3 Date de constitution et durée de vie212 5 1 4 Siège social forme juridique législation pays d’origine adresse   numéro  de téléphone212 4e de couverture5 1 5 Événements importants23 25 31 39 45 53 59 67 73 5 2 Investissements5 2 1 Principaux investissements réalisés21 5 2 2 Principaux investissements en cours22 5 2 3 Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à  l’avenir  et  pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des  engagements fermes22 6 1 Principales activités6 1 1 Nature des opérations effectuées et principales activités6 7 18 23 73 6 1 2 Nouveaux produits et ou services importants lancés sur le marché12 14 23 25 41 43 55 57 60 64 6 2 Principaux marchés6 7 18 19 28 65 70 73 6 3 Événements exceptionnels17 26 6 4 Dépendance à l’égard de brevets contrats ou procédés de fabrication148 150 6 5 Éléments sur lesquels se fondent les déclarations sur la position concurrentielle32 33 41 47 52 54 55 60 64 70 7 1 Description sommaire du Groupe6 7 7 2 Filiales importantes 6 7 287 289 306 8 1 Immobilisations corporelles importantes14 46 247 250 8 2 Questions environnementales pouvant in uencer l’utilisation des  immobilisations  corporelles99 118 137 142 144 146 148 150 9 1 Situation nancière6 9 2 Résultat d’exploitation17 19 20 9 2 1 Facteurs importants in uant sensiblement sur le revenu d’exploitation17 21 9 2 2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets17 21 9 2 3 Stratégies ou facteurs ayant in ué sensiblement ou pouvant  in uer  sensiblement sur les opérations17 26 32 37 40 43 46 51 54 57 60 65 70 73 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 4 2TABLES DE CONCORDANCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages du document de référence10 1 Capitaux217 223 230 233 261 263 292 299 300 10 2 Flux de trésorerie234 247 259 260 285 294 10 3 Conditions d’emprunt et structure de nancement151 153 243 244 266 270 301 302 10 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux151 153 243 244 10 5 Sources de nancement attendues266 269 47   60   12 1 Principales tendances depuis la n du dernier exercice26 12 2 Tendances pour l’exercice en cours22 37 43 51 57 65 73 14 1 Organes d’administration et de direction générale8 10 162 184 14 2 Con its d’intérêts171 175 183 184 15 1 Rémunération et avantages en nature194 208 285 305 312 319 15 2 Sommes provisionnées aux ns du versement de pensions retraites  ou  autres  avantages281 283 16 1 Date d’expiration des mandats actuels162 167 169 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration183 184 311 312 327 332 16 3 Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération9 169 171 178 181 188 16 4 Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur168 17 1 Nombre de salariés7 11 17 29 31 39 45 53 59 66 70 81 84 17 2 Participation au capital et stock options des personnes visées au point 14 1162 167 204 208 17 3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur204 208 218 221 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote6 7 162 221 223 224 18 2 Existence de droits de vote différents213 18 3 Contrôle de l’émetteur224 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un  changement de son contrôle 224 les  ésultats de l’émetteur20 1 Informations nancières historiques343 20 2 Informations nancières proformasans objet 20 3 États nanciers230 289 292 306 20 4 Véri cation des informations nancières historiques annuelles20 4 1 Déclaration attestant que les informations nancières historiques ont  été  véri ées347 20 4 2 Autres informations contenues dans le document de référence et véri ées  par les contrôleurs légaux193 290 291 307 308 327 332 20 4 3 Informations nancières non tirées des états nanciers véri és347 20 5 Date des dernières informations nancières291 308 20 6Informations nancières intermédiaires et autressans objet 20 7 Politique de distribution des dividendes16 20 20 7 1 Montant du dividende par action16 20 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage154 1 59 20 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale17 22 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 4 3TABLES DE CONCORDANCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages du document de référence21 1 Capital social21 1 1 Montant du capital souscrit et informations sur les actions7 16 217 228 21 1 2 Actions non représentatives du capitalsans objet 21 1 3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses liales221 223 322 323 21 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons  de  souscription324 326 334 21 1 5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital204 208 215 218 221 323 326 333 334 21 1 6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option213 214 21 1 7 Historique du capital social217 21 2 Acte constitutif et statuts21 2 1 Objet social212 21 2 2 Dispositions concernant les membres des organes d’administration de  direction et de surveillance168 185 21 2 3 Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions212 213 21 2 4 Actions nécessaires pour modi er les droits des actionnaires213 215 21 2 5 Conditions régissant la manière dont les assemblées générales sont  convoquées212 21 2 6 Dispositions susceptibles de retarder différer ou empêcher un  changement de contrôle214 216 324 326 21 2 7 Dispositions xant le seuil au dessus duquel toute participation doit  être  divulguée213 214 21 2 8 Conditions régissant les modi cations du capital215 323 326 déclarations  23 1 Déclarations d’expertsans objet 23 2 Informations provenant de tierssans objet Informations fi nancières historiques sur les exercices 2013 et 2014En a pp lic ation de l’a rticle  28 du rè glement CE n°  809 2004 de la Commission du 29  avril 2004 les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence  les informations nancières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés présentés respectivement en pages 17 à 22 et 208 à 273 du document de référence 2013 déposé auprès de l’Autorité des marchés nanciers le 19  mars 2014 sous le numéro D 14 0166  les informations nancières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés présentés respectivement en pages 17 à 22 220 à 283 et 284 85 du document de référence 2014 déposé auprès de l’Autorité des marchés nanciers le 18  mars 2015 sous le numéro D 15 0164 Ces documents sont disponibles sur site internet de Bouygues rubrique « Finances Actionnaires » I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 4 4TABLES DE CONCORDANCERapport fi nancier annuelLe rapport nancier annuel sur l’exercice 2015 établi en application des articles L  451 1 2 I du C ode monétaire et nancier et 222 3 du règlement général de l’Autorité des marchés nanciers est constitué des éléments du document de référence indiqués ci après  Pages du document de référenceComptes annuels 292 306 Comptes consolidés 230 289 Rapport de gestion 5 228 311 326 Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités 347 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 307 308 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2 90 291 Honoraires des commissaires aux comptes 209 286 Rapport du président168 192Rapport de gestion du conseil d’administrationLe rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2015 établi en application de l’article L  225 100 du Code de commerce est inclus dans le présent document de référence Il a été approuvé par le conseil d’administration dans sa séance du 23 février 2016 Il comprend les informations ci après (sauf indication contraire les numéros entre parenthèses renvoient aux articles du Code de commerce )  Pages du document de référenceAnalyse de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la société de  ses  liales et des sociétés qu’elle contrôle durant l’exercice écoulé (L  225 100 L  225 100 2 L  232 1 II L  233 6 L  233 26 R  225 102)6 7 11 14 17 25 27 74 154 159 217 Dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices (art  243  bis  du  C ode  général  des impôts)311 Évolution prévisible perspectives (L  232 1 II L  233 26 R  225 102)22 37 43 51 57 65 73 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice (L  232 1 II L  233 26)26 Activités en matière de recherche et développement (L  232 1 II L  233 26)12 14 23 26 28 32 34 37 40 43 47 60 63 64 71 99 118 Indicateurs clés de performance de nature non nancière (L  225 100 L  225 100 2)11 75 130 Principaux risques et incertitudes (L  225 100 L  225 100 2)135 160 Indications sur l’utilisation des instruments nanciers par l’entreprise (L  225 100 L  225 100 2)151 153 Délégations accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration en  matière  d’augmentation de capital (L  225 100)215 323 326 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L  225 100 3)214 216 322 326 Participation des salariés au capital social (L  225 102)6 7 214 218 221 223 224 324 326 Rémunération des mandataires sociaux (L  225 102 1 L  225 37)194 207 312 319 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux (L  225 102 1)162 167 173 176 Récapitulatif des opérations sur titres réalisées par les dirigeants (art  223 26 du règlement général de l’AMF art  L  621 18 2 du C ode monétaire et nancier)227 Achats et ventes d’actions propres (L  225 211)221 223 322 323 325 326 Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France (L  233 6)25 53 54 59 60 63 Actionnariat (L  233 13)6 7 223 224 Sociétés contrôlées (L  233 13)7 287 289 Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (R  225 102)228 Décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs (L  441 6 1 D  441 4)216 Informations sociales (L  225 102 1 R  225 105 R  225 105 1)76 81 98 Informations environnementales (L  225 102 1 R  225 105 R  225 105 1)76 77 99 118 Informations sociétales (L  225 102 1 R  225 105 R  225 105 1)77 119 130 Conventions entre des dirigeants ou actionnaires de la société et des liales (L  225 102 1)216 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 4 5TABLES DE CONCORDANCEInformations sociales environnementales et sociétalesLes informations sociales environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion en application des articles  L   225 102 1 et R  225 105 1 du Code de commerce gurent dans le chapitre 3 du présent document de référence aux pages suivantes  Pages du document de référenceEmploi Effectif total et répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique81 82 Embauches et licenciements83 85 Rémunérations et leur évolution85 86 Organisation du travail Organisation du temps de travail86 88 Absentéisme88 Relations sociales Organisation du dialogue social88 89 Bilan des accords collectifs89 Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail90 92 Bilan des accords signés en matière de santé et de sécurité au travail90 92 Accidents du travail et maladies professionnelles91 92 Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation92 94 Nombre total d’heures de formation94 Égalité de traitement Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes94 96 Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées96 97 125 Politique de lutte contre les discriminations94 98 Promotion et respect des stipulations des conventions de l’Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective97 98 à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession98 à l’élimination du travail forcé ou obligatoire98 à l’abolition effective du travail des enfants98 Politique générale en matière environnementale Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales77 99 101 Actions de formation et d’information des salariés en matière de protection de l’environnement103 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions101 103 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement103 104 Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l’air l’eau et le sol107 Mesures de prévention de recyclage et d’élimination des déchets104 108 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activité107 108 Utilisation durable des ressources Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales112 113 Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation 108 109 Actions menées en faveur de l’économie circulaire 104 107 108 109 Consommation d’énergie mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables109 112 Utilisation des sols112 Changement climatique Rejets de gaz à effet de serre113 116 Adaptation aux conséquences du changement climatique116 Mesures prises pour préserver ou améliorer la biodiversité117 118 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 5 3 4 6TABLES DE CONCORDANCEPages du document de référenceImpact territorial économique et social de l’activité Impact de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional119 120 Impact de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales107 108 119 123Relations avec les parties prenantes Conditions du dialogue avec les parties prenantes120 121 Actions de partenariat ou de mécénat121 123 Sous traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux123 125 Importance de la sous traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et  sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale123 125 Loyauté des pratiques Actions engagées pour prévenir la corruption126 128 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs129 130 Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme128 129 Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risquesLe rapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L  225 37 du Code de commerce gure en pages 168 192 du présent document de référence Les indications à fournir dans ce rapport gurent aux pages suivantes  Pages du document de référence Composition du Conseil168 176Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil 175 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil177 185 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques185 191 Limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général176 Dispositions du c ode de gouvernement d’entreprise qui ont été écartées et raisons pour lesquelles elles l’ont été168 Lieu où le c ode de gouvernement d’entreprise peut être consulté 168 174 175 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale192 212 Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux194 196 Publication des informations prévues par l’article L  225 100 3192 214 216 I D o c u m e n t d e r é f é r e n c e 2 0 1 53 4 7ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEAttestation du responsable du document de référenceJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion gurant en pages 5 à 130 135 à 167 194 à 228 et 311 à 326 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Les comptes consolidés relatifs aux exercices clos respectivement les 31 décembre 2013 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 incorporés par référence ou gurant dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux incorporés par référence en page 343 ou gurant en pages 290 291 de ce document qui ne contiennent pas d’observation Fait à Paris le 15 mars 2016 Martin Bouygues président directeur général Bouygues SA Direction de la communication Groupe 32 avenue Hoche F 75378 Paris CEDEX 08 Mars 2016 Choix graphiques respectueux de l’environnement Ce document de référence a été imprimé par l’i mprimerie de Chabrol à Paris imprimeur détenteur de la marque Imprim’Vert® sur un site certifié PEFC Le papier recyclable utilisé est exempt de chlore élémentaire et à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental économique et social Document interactif conçu et réalisé par Prestimedia Le tirage étant limité au strict nécessaire conservez cet exemplaire Si vous le jetez pensez au recyclage Bouygues verse une éco contribution à Ecofolio En couverture  la tour MahaNakhon à Bangkok (Bouygues Construction)  l’îlot à énergie positive Hikari à Lyon (Bouygues Immobilier)  la route solaire Wattway (Colas)  la journaliste Audrey Crespo Mara (TF1)  boutique Bouygues  Telecom du centre commercial Vélizy 2 (Yvelines) Crédits photos  couverture  Vincent Bauza Joachim Bertrand   Colas François Darmigny François Deguent Mikael Lafontan Didier Cocatrix (p  8) Isabelle Franciosa (p  8 à 10) Alain Robert (p  2) Franck Renoir (p  9) Architectes  Kengo Kuma and Associates (Hikari) CRB Architectes (Hikari) Ole Scheeren (MahaNakhon) Agissez pourle recyclage despapiers avecBouygues SAet Ecofolio En savoir plus sur Bouygues Obtenir le document de référenceDirection de la Communication Groupe Tél +33 1 44 20 10 70 E mail publications@bouygues comActionnaires et investisseursKarine Adam Gruson D irecteur des Relations Investisseurs Tél +33 1 44 20 10 79 E mail investors@bouygues comService TitresGaëlle Pinçon – Romain Lartigue Tél +33 1 44 20 10 61 10 36 Numéro Vert 0 805 120 007 (gratuit depuis un poste xe) E mail servicetitres actionnaires@bouygues com Fax +33 1 44 20 12 42Service de relations presse Tél +33 1 44 20 12 01 E mail presse@bouygues com Consultez et téléchargez le document de référence 2015 et son abrégé sur le site Scannez ce code avec votre ou votre tablette numérique pour accéder directement au site Au format interactif le document de référence Bouygues est doté d’un moteur de recherche puissant et de liens internet utiles Il peut être consulté sur tablettes numériques et Sortie  avril 2016 du document de référence est disponible sur tablettes (vidéos et images clés guide des principales implantations du Groupe dans le monde) Mise à jour annuelle Pour suivre en direct l’actualité 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