Présentation du  Comptes annuels de la Société groupe Carrefour 3 au 31 décembre 2015 229L’histoire du groupe Carrefour1 14 Bilan au 31 décembre 20156 1230Présentation détaillée du groupe Carrefour1 28 Compte de résultat au 31 décembre 20156 2231Carrefour en 20151 314 Tableau de flux de trésorerie6 3232Annexe aux comptes annuels6 4233Rapport des Commissaires aux comptes sur les 6 5comptes annuels 250Responsabilité sociétale 21La RSE chez Carrefour2 122La performance RSE de Carrefour2 229Informations sur la Société et le capital 253Les programmes d’actions2 333Les résultats extra financiers de Carrefour2 475Renseignements sur la Société  7 1254Renseignements sur le capital  7 2257Gouvernement d’entreprise 85Actionnariat7 3261Informations boursières7 4264Code de gouvernement d’entreprise3 186La composition et les conditions de préparation 3 2et d’organisation des travaux du Conseil d’administration 86Assemblée Générale  267La Direction Générale3 3104Ordre du jour8 1268Rémunérations et avantages accordés 3 4aux mandataires sociaux 105Présentation des résolutions8 2269Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes8 3282Gestion des risques3 5115Contrôle interne3 6124Rapport des Commissaires aux comptes sur le 3 7rapport du Président du Conseil d'administration 132Informations complémentaires 289Documents accessibles au public9 1290Responsables du Document de Référence et du 9 2rapport financier annuel 290Rapport de gestion au 31 décembre 2015 133Attestation des Responsables du Document 9 3de Référence et du rapport financier annuel 290Analyse de l’activité et des résultats consolidés4 1134Responsables du contrôle des comptes 9 4et honoraires    291Situation financière et trésorerie du Groupe4 2139Perspectives pour l’année 2016  4 3142 Informations incluses par référence9 5293Autres informations4 4143 Table de concordance du Document de Référence9 6294Chiffre d’affaires du premier trimestre 20164 5145 Table de concordance du rapport financier annuel 9 7297Analyse de l’activité de la société mère4 6148 Table de concordance du rapport de gestion 9 8298Comptes consolidés au 31 décembre 2015 151Compte de résultat consolidé5 1152État du résultat global consolidé5 2153État de la situation financière consolidée5 3154Tableau de flux de trésorerie consolidé5 4156Variation des capitaux propres consolidés5 5158Notes annexes5 6159Rapport des Commissaires aux comptes sur les 5 7comptes consolidés 226 3    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport financier annuel 2015Commerçant  multilocal   multiformat  et  multicanal   Carrefour  emploie  plus  de380 000 collaborateurs  dans  le  monde   Présent  dans  plus  de 35 pays avecprès  de 12 300 magasins   le  Groupe  a  réalisé  un  volume  d’affaires  sousenseignes  de  104 4  milliards  d’euros  en  2015   Partenaire  de  la  viequotidienne   Carrefour  accueille  chaque  jour 13 millions de clients  à  traversle  monde   Par  ses  initiatives   Carrefour  s’engage  pour  un  commerce  plusdurable et responsable Le  présent  Document  de  Référence  a  été  déposé  auprès  del’Autorité  des  marchés  financiers  le  25  avril  2016 conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Il  pourra  être  utilisé  à  l’appui  d’une  opération  financière  s’il  estcomplété  par  une  note  d’opération  visée  par  l’Autorité  desmarchés  financiers   Ce  document  a  été  établi  par  l’Émetteur  etengage la responsabilité de ses signataires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20151 4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015    Implantationsau 31 décembre 2015Chiffres clés 2015104 4 Mds€ de volume d’affaires TTC sous enseignes* Afrique  Moyen Orient et République dominicaineFrance  5 650Autres paysd’Europe  5 067Amérique latine  876Asie  406Autres pays*  297Détail du parcpar zone géographiqueChiffre d’affaires TTC par zone géographiqueDétail du parcpar formatFrance 40 601 Mds€Autres pays d’Europe 22 127 Mds€Amérique latine 16 107 Mds€Asie 7 459 Mds€12 296magasins dans plus de 35 pays Pays intégrés Pays franchisésAUTRES PAYS*1 874FRANCE5 539FRANCE5 650ESPAG NE718ARGENTINE588BRÉSI L288ITALIE1 101ROUMANI E192CH INE236TAÏWAN83BELGIQUE753POLOG NE813*Europe  Asie  Afrique  Moyen Orient  République dominicaineUn groupe multiformat et multicanalHypermarchés  supermarchés  magasins de proximité  magasins de cash & carry  e commerce Un groupe multilocalEntreprise internationale avec un ancrage local fort auprès des territoires et des acteurs locaux Supermarchés 3 462Magasins de proximité  7 181Magasins de cash & carry 172Hypermarchés 1 4812DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation dugroupe CarrefourL’histoire du groupe Carrefour1 14Carrefour en 20151 314Faits marquants1 3 1 14Synthèse des performances1 3 2 15Présentation détaillée 1 2du groupe Carrefour8Chiffres clés consolidés1 3 3 16Carrefour en France et à l’international1 3 4 17Un commerçant multilocal1 2 1 8Un commerçant multiformat et multicanal1 2 2 8Une offre large de produits de qualité 1 2 3au meilleur prix11Le patrimoine immobilier1 2 4 12Organigramme1 2 5 13DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20153 Présentation du groupe CarrefourProfil de l’entrepriseProfil de l’entrepriseCommerçant multilocal  multiformat et multicanal  Carrefour emploie plus de 380 000 collaborateurs dans le monde Présent  dans  plus de 35 pays  avec près  de  12 300  magasins   le  Groupe  a  réalisé  un  volume  d’affaires  sousenseignes  de  104 4 milliards  d’euros  en  2015   Partenaire  de  la  vie  quotidienne   Carrefour  accueille  chaque  jour13 millions  de  clients  à  travers  le  monde   Par  ses  initiatives   Carrefour  s’engage  pour  un  commerce  plus  durableet responsable  La démarche RSE du Groupe  dans le monde s’articule autour de 3 piliers   la lutte contre toutes lesformes de gaspillage  la protection de la biodiversité et l’accompagnement des partenaires de l’entreprise Dans ses différentes régions d’implantation  en France  en Europe  en Amérique latine  en Asie  et dans d’autrespays exploités par des partenaires internationaux  le groupe Carrefour déploie différents formats et canaux   deshypermarchés   des  supermarchés   des  magasins  de  proximité   des  magasins  de  cash  &  carry   ainsi  que  dessites d'e commerce alimentaire et non alimentaire En  2015   le  volume  d’affaires  sous  enseignes  avec  essence  du  Groupe  s’élève  à 104 4 milliards  d’euros   enhausse  de  4 5 %  à  taux  de  changes  constants   Le  chiffre  d’affaires  TTC  consolidé  du  Groupe  s’élève  à86 3 milliards  d’euros   en  hausse  de  5 3 %  à  changes  constants  hors  essence   Les  ventes  hors  taxess’établissent  à  76 9 milliards  d’euros   À  fin  2015   le  Groupe  compte  12 296  points  de  vente  sous  enseignes dont 1 481 hypermarchés  3 462 supermarchés  7 181 magasins de proximité et 172 magasins de cash & carry L’histoire du groupe Carrefour1 1La  société  « Carrefour  Supermarchés »  naît  le  11 juillet  1959   d’uneLe  15 juin  1963   Carrefour  met  en  œuvre  pour  la  première  fois  enrencontre  entre  Marcel  Fournier   propriétaire  d’un  magasin  deFrance  le  concept  d’hypermarché  en  ouvrant  un  magasin  ànouveautés à Annecy   et l’entreprise familiale Badin Defforey  grossisteSainte Geneviève des Bois   en  région  parisienne   Ce  premieren  alimentation  à  Lagnieu   Issus  de  familles  d’entrepreneurs   ils  sehypermarché propose un vaste choix de produits en libre service et desretrouvent  autour  d’une  idée  nouvelle    le  libre service  à  la  française prix  bas   sur  une  superficie  de  2 500 m²  et  compte  400 places  dequ’ils  expérimentent  sur  une  surface  de  200 m²   Le  succès  estparking gratuit  Ce concept novateur  répondant à la consommation deimmédiat  et  très  vite  nécessite  de  s’agrandir   C’est  ainsi  qu’est  créé  enmasse qui se développe en France  est un véritable succès  Un nouveaujuin 1960  un  supermarché  de  850 m²   au  carrefour  de  l’avenuesupermarché  est  ouvert en  mars 1964  dans  le  centre ville  deParmelan  et  de  l’avenue  André Theuriet  à Annecy   suivi  en  avril 1963Villeurbanne  dans  la  banlieue  lyonnaise  agrandi  plus  tard  end’un second magasin à proximité d’Annecy à Cran Gevrier hypermarché  Le  magasin  suivant   inauguré à Vénissieux en  1966  estun hypermarché  de  10 000 m²  de  surface  de  vente   Ce  magasinLe saviez vous  entièrement  climatisé  propose   pour  la  première  fois   une  offre  demeubles  et de gros électroménager et pose les bases de l’hypermarchéLe  premier  supermarché  se  trouvait  au  croisementmoderne offrant « tout sous le même toit » avec 20 000 références de  cinq  routes  et  rues   Cette  révolution  du  magasinCréée  en  1967   la  centrale  de  référencement  du  Groupe   la  Samoden  libre service  à  la  française  s’appellera  donc…(Société  d’achats  modernes)  approvisionne  les  nouveauxCarrefour  hypermarchés  progressivement  ouverts  par  Carrefour    Chartres  etAnglet en 1967  Annecy Brogny  Dijon Quétigny et Créteil en 1968 En  parallèle  en  1961  la SARL Promodis  (future Promodès) voit le jourpuis Bourges  Chambéry  Grenoble  Mérignac et Nevers en 1969 avec   à  sa  tête   deux  familles  normandes  de  grossistes   lesDuval Lemonnier et les  Halley  et ouvrira son  premier  supermarché  en1962 à Mantes la Ville 4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourL’histoire du groupe CarrefourLe  développement  de  Carrefour  se  traduit  également  par  uneLe saviez vous  croissance  des  effectifs  et  par  la  volonté  du  Groupe   depuis  sacréation   d’encourager  l’esprit  d’initiative  et  le  développementLe  logo de la société a été  créé  en 1966 à l’occasionpersonnel  et  professionnel  des  collaborateurs   Dès  1967   unde  l’ouverture  de  l’hypermarché  de  Vénissieux   prèssystème de participation bénéficie à tous les salariés  complété à  lade  Lyon   Il  représente  l’initiale  du  mot  Carrefourfin  des  années 1970  par  un  système  de  garanties  santé  etplacée  au  milieu  d’un  losange   rouge  à  gauche   bleuprévoyance  particulièrement  attractif   auquel  s’ajoute  un  accordà  droite   avec  des  filets  noirs  en  haut  et  en  bas d’intéressement aux résultats à partir de 1987 Rapidement   les  filets  noirs  disparaissent   rendant  leLes  années  1980  sont  riches  en  nouveaux  défis   L’évolution  deC moins visible  quasiment subliminal l’environnement  législatif  et  de  nouvelles  habitudes  deAu  lendemain  de  mai 1968   les  produits  de  consommationconsommation encouragent le développement à  l'international  enrivalisent  d’originalité  et  la  technologie  entre  dans tous  lesArgentine  (1982)  puis  à  Taïwan  (1989)   et  la  diversification  dedomaines  de  la  vie  quotidienne   Pionnier   le  Groupe  doitl'offre    alimentation   textile   électroménager   hi fi   servicess’organiser  pour  mieux  se  développer   C’est  pourquoi   pourfinanciers  et  assurances  etc   C’est  en  1980  que  Carrefour  crée  lafinancer  sa  croissance   Carrefour  s’introduit  à  la  Bourse  de  Paris  leSociété  des  paiements  PASS  qui  a  pour  vocation  de  gérer  la  carte16 juin 1970  une première dans le secteur de la distribution PASS lancée en 1981  à la fois carte de crédit et outil de fidélisationpour  les  clients   Après  trois  ans  d'existence   la  carte  PASS  comptePour rendre ses magasins  encore plus attractifs  l’enseigne crée  au200 000  détenteurs  et  sert  de  support  à  plus  de  4 millions  dedébut des années 1970   une filiale de distribution de carburants ettransactions   Au  cours  de  cette  décennie   Carrefour  crée  Tex   sade combustibles marque  propre  pour  les  produits  textiles   qui  comptait  alorsSouhaitant  proposer  à  ses  clients  des  produits  encore  moins  chers 450 références   et First  Line  (devenue Carrefour  Home)  sa  marqueCarrefour  réinvente  alors  son  métier  et  décide  en  1976  ded’équipements électroménagers  TV et hi fi commercialiser ses propres produits  C’est la naissance des « produitsDe  son  côté   la  société  Promodès  acquiert  128 supermarchés  àlibres »  au packaging sobre et sans marque  qui vont révolutionner lePrimistère  en  1988  permettant  de  se  renforcer  à  Paris  et  enmonde  de  la  grande  consommation   Désormais   la  mission  desÎle de France   En  1990   la  société  reprend  Codec  et  passe  un  accordéquipes de Carrefour ne consiste plus seulement à négocier les prix etavec  le  groupe  Arlaud   dont  trois  hypermarchés  prennent  l’enseigneles conditions auprès des  grandes marques  mais  aussi  à élaborer desContinent produits  choisir les fournisseurs et garantir la qualité Cette  même  année   Carrefour  rachète  les  chaînes  françaisesLe saviez vous  d’hypermarchés  Montlaur  et  Euromarché   Les  années  1990permettent  à  Carrefour  de  poursuivre  son  développementLe  lancement  des  « produits  libres »  en  1976  ainternational   Le  Groupe  s’implante  notamment  en  Italie  (1993)   endépassé  toutes  les  attentes    les  consommateursChine  (1995)  et  en  Pologne  (1997)   En  1996   Promodès  reprendleur  font  un  véritable  triomphe   En  1985   ils105 magasins  à  l’enseigne  Félix  Potin   puis   en  1997   la  sociétédeviennent les « produits Carrefour »  En apposant saCatteau propre  marque  sur  les  produits  qu’il  commercialise Carrefour   toujours  précurseur   inaugure  l’ère  des  produitsCarrefour  fait  de  son  nom  un  véritable  « labelbiologiques  dans  la  grande  distribution  en  proposant  en  1992  laconfiance » auprès de ses clients « Boule  Bio »  au  rayon  boulangerie   C’est  au  cours  de  cettedécennie  que  Carrefour  révolutionne  son  offre  et  ses  magasinsDans  le  même  temps   Carrefour  s’internationalise  et  explore  deautour d’une idée centrale   devenir le référent des  produits frais denouveaux  marchés     l’Espagne  en  1973   suivie  du  Brésil  en  1975   Enqualité   Désormais   les  bouchers   boulangers   pâtissiers  et1977  Promodès crée en France l’enseigne  8 à Huit pour développer lepoissonniers de Carrefour  élaborent  découpent  et  fabriquent  leurscommerce  de  proximité  dont  les  petits  magasins  permettent  de  faireproduits  devant  les  clients   Il  s’agit  alors  de  témoigner  dudes courses d’appoint de manière rapide et pratique professionnalisme  et  du  savoir faire des équipes  tout  en  valorisantEn  1979  l’enseigne  Dia  est  créée  en  Espagne   avec  un  premierla  fraîcheur  et  la  qualité  des  produits   dans  une  ambiance  demagasin  à  Madrid   avant  de  connaître  une  expansion  internationalemarché traditionnel ambitieuse  en  Espagne   en  Grèce   en  Turquie   en  Chine   au  Brésil   enArgentine  sous l’enseigne Minipreço au Portugal  et sous les enseignesEd et Dia en France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20155 Présentation du groupe CarrefourL’histoire du groupe CarrefourLa  fusion  entre  Carrefour  et  Promodès   autorisée  par  la  CommissionLe saviez vous  européenne  en  2000   donne  naissance au  2e distributeur  mondial   Lenouveau  Carrefour emploie 240 000 salariés et compte plus  de 9 000Pour  garantir  aux  consommateurs  des  produits  fraismagasins dans le monde de qualité  Carrefour développe une nouvelle relationPour  répondre  à  l’évolution  des  modes  de  consommation   leavec  le  monde  agricole  en  1992  en  signant  dessupermarché  en ligne Ooshop propose  alors  une  gamme  de  6 000partenariats  inédits   C’est  la  naissance  des Filièresproduits dont plus d’un millier de produits frais  Le développementQualité  Carrefour qui  permettent  de  garantir  des  prixde  Carrefour  se  traduit  par  l’ouverture  du  premier  magasin  enjustes   pour  les  producteurs  et  les  consommateurs Roumanie  en  2001  et  le  rachat  de 17 stations service  d’autorouteet  des  produits  de  goût   issus  de  savoir faireen  France   Le  Groupe  se  renforce  alors  dans  certains  pays   auauthentiques   sains  pour  l’homme  et  respectueux  detravers  d’une  expansion  maîtrisée  ou  d’acquisitions  ciblées  enl’environnement France  et  en  Roumanie  (Hyparlo   Artima)   en  Belgique  (GB)   enCarrefour  poursuit la diversification de ses activités en proposant  laPologne  (Ahold)   en  Italie  (GS)   au  Brésil  (Atacadão)   en  Argentinepremière  offre  de  Vacances  Carrefour   les  premiers  abonnements(Norte) ou encore en Espagne (Plus) Carrefour  Telecom ainsi que la première offre de fleurs coupées  EnRésolument à l’écoute de ses  clients  Carrefour s’engage en 2004 à1995   un  rayon  Forme  &  beauté  est  testé  dans  le  magasinles  accompagner  pour  « mieux  consommer »  et  considèreCarrefour de Belle Épine  Devant le succès  le rayon se généralise etqu’au delà  de  l’achat  effectué  pour  se  nourrir   s’habiller  ou  sedevient  l’espace  Parapharmacie  animé  par  un  docteur  endivertir   chacun  peut  agir  sur  son  bien être   sa  santé   son  cadre  depharmacie et son  équipe   avec  une offre  de  2 500  références  et  lesvie  et  contribuer  à  ce  que  la  consommation  soit  une  source  deplus  grandes  marques  proposées  à  des  prix  inférieurs  de  20 %  àprogrès  pour  tous   Carrefour  propose  alors  la  première  carte  deceux pratiqués dans les officines fidélité  de  l’enseigne   gratuite   qui  séduit  dès  la  première  annéeEn  1996   les  premiers  partenariats  avec  les  Banques  Alimentairesplus  de  5 millions  de  clients   Côté  collaborateurs   Carrefoursont  également  noués   permettant  de  redistribuer  aux  pluss’engage  à  ce  que  ses  effectifs  soient  représentatifs  de  ladémunis les produits alimentaires  à date de consommation courte population dans sa variété et  sa richesse  en  signant la Charte de laAu  fil  de  l’histoire   les  magasins  Carrefour  vont  multiplier  lesdiversité initiatives   encouragées  par  le  civisme  et  l’altruisme  des  équipesEn  2008   Carrefour  s’engage  dans  un  vaste  programme  delocales   Ces  engagements  vont  progressivement  se  formaliser  etrénovation  de  ses  magasins  et  transforme   par  exemple   sess’étendre  à  de  nombreux  domaines  pour  développer   par  exemple supermarchés  à  l’enseigne  Carrefour market   En  un  temps  record les  approvisionnements  locaux   Sur  le  plan  social   Carrefour  créeles  quelques  1 000  magasins  français  Champion  prennent  leurscette  même  année  l’un  des  premiers  comités  d’entreprisenouvelles couleurs et proposent une offre de produits et de serviceseuropéens   le  Comité  d’information  et  de  concertation  européenplus  large   plus  diversifiée   un  parcours  client  simplifié  et(CICE)  et initie en 1997 une collaboration suivie avec la Fédérationpermettent  de  bénéficier  d’un  programme  de  fidélité  unique   lainternationale des ligues des droits de l’homme carte Carrefour  Les premiers magasins de  proximité aux enseignesLes  années  1990  s’achèvent   en  France   par  des  changements  etCarrefour city   Carrefour contact  et  Carrefour express  voient  le  jour des  regroupements  d’enseignes   Carrefour  signe  un  accord  end’abord en France puis dans l’ensemble des pays du Groupe 1997  avec  Guyenne  et  Gascogne   les  Coop  Atlantique  et  le  groupeLe saviez vous  Chareton  En octobre 1998  Carrefour rachète Comptoirs Moderneset  acquiert ainsi plus de 700 magasins aux  enseignes  Stoc  ComodLe  développement  de l’offre  Carrefour  se  poursuit et Marché Plus  Au 31 décembre 1998  la société Carrefour disposeporté par l’innovation et les engagements qualité prixde 351 hypermarchés dans le monde de  ses  enseignes   En  2009   les  clients  françaisL’année  suivante   le  30 août  1999   Carrefour  dépose  une  offredécouvrent  ainsi  2 000  nouveautés  de  marquespublique d’échange amicale des actions de la société Promodès  Carrefour dans leurs rayons 6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourL’histoire du groupe CarrefourProgressivement   les  nouvelles  enseignes  Carrefour  se  développent Un  partenariat  avec  Itaú  Unibanco   la  plus  grande  banque  privée  audans  tous  les  pays   tout  comme  certaines  enseignes  historiques   Le Brésil   est  signé  afin  de  développer  les  services  financiers de  Carrefourmodèle  Atacadão  poursuit  par  exemple  son  développement  au  Brésil dans  le  pays   de  même  qu’un  partenariat  avec  E   Sun  Bank  à  Taïwan avec  l’ouverture  de  11 magasins  en  2010   Cette  même  année Carrefour  s’associe  avec  le  groupe  CFAO  en  constituant  une  sociétél’expansion  du  Groupe  en  Chine  se  traduit  par  l’ouverture  de commune afin de développer différents formats de magasins Carrefour22 hypermarchés  et  l’acquisition  de  8 magasins  dans  le  cadre  duen Afrique de l’Ouest et Afrique centrale partenariat  avec  Baolongcang   une  des  principales  chaînesEn 2013  un programme de modernisation des actifs est initié pourd’hypermarchés de la région du Hebei améliorer  la  qualité  de  service  et  d’accueil  des  clients   La  premièreCarrefour  choisit  de  développer  ses  enseignes  dans  de  nombreuxannée   ce  sont  49 hypermarchés  et  83 supermarchés  qui  sontpays  au  travers  de  partenariats  stratégiques  avec  des  acteurs rénovés  et  remodelés  en  France  pour  assurer  une  équationlocaux   Ainsi   en  2009   Carrefour  conclut  un  accord  de  franchise commerciale  équilibrée   adaptée  aux  besoins  et  envies  exprimésavec  Label’Vie   enseigne  de  distribution  marocaine   En par  les  clients   Dans  l’objectif  de  mieux  maîtriser  l’écosystèmejuillet 2011   Carrefour  procède  à  la  scission  de  Dia  SA   société  decommerçant  avec  une  plus  forte  cohérence  entre  le  magasin   lahard discount  qui devient indépendante et est cotée  à la  Bourse de galerie  marchande   le  parking  et  les  abords   Carrefour  crée  en  avrilMadrid  2014  la  société  Carmila  avec  des  investisseurs  internationaux dédiée  à  la  valorisation  des  centres  commerciaux  attenants  auxCôté  client   Carrefour  poursuit  ses  engagements  en  faveur  d’unehypermarchés Carrefour en France  en Espagne et en Italie offre  large  de  qualité  et  au  meilleur  prix  en  proposant  notammentla « Garantie Prix  le plus bas » sur plus de 500 produits de grandesL’année 2014 est marquée par l’acquisition en France du réseau demarques  et  la  « Garantie  Fraîcheur »  en  France   un  nouveau magasins  Dia  et  l’intégration  de  128 magasins  de  proximité  Coopprogramme  « Club  Carrefour »  en  Argentine   ou  encore  des Alsace   En  Italie   Carrefour  acquiert  53 supermarchés  Billa  etopérations  commerciales  en  faveur  du  pouvoir  d’achat  des  clients17 magasins  Il  Centro   Le  Groupe  poursuit  son  expansion  à  untels les « 14 jours sans TVA » en Roumanie en 2011  rythme  soutenu  avec  l’ouverture  nette  de  plus  de  750 points  devente  dans  le  monde   En  décembre 2014   Carrefour  renforce  sonS’adaptant  à  de  nouvelles  habitudes  de  consommation   Carrefourancrage  local  au  Brésil  en  accueillant Península  à  hauteur  de 10 %drive  gagne  progressivement  tout  le  territoire  français   Développédans  le  capital  de  sa  filiale  brésilienne   L'entreprise  bénéficie  ainsien  complémentarité  des  magasins   ce  nouveau  service  permet auxde  l’expérience  reconnue  de  son  nouvel  actionnaire  dans  laclients  de  passer  commande  en  ligne  et  de  récupérer  leurs  coursesdistribution  locale  pour  poursuivre  le  développement  de  sonen  quelques  minutes   En  parallèle   Carrefour  tire  parti  de  l’essormodèle  multiformat   Un  accord  de  coopération  à  l’achat  entredes  nouvelles  technologies  en  développant   dans  de  nombreuxCarrefour  et  Cora     Supermarché  Match  est  également  signé  enpays   ses  sites  d'e commerce  ainsi  que  de  nouveaux  services  dansFrance ses  magasins    écrans  tactiles   catalogues  dématérialisés scannettes  applications mobiles… Le  modèle  de  Carrefour  s’est  ainsi  progressivement  transformé année  après  année   pour  répondre  aux  évolutions  des  attentes  etLes  années 2012  et 2013  marquent  le  recentrage  des  activités  dudes  besoins  des  clients   En  2015   Carrefour  a  poursuivi  laGroupe sur des marchés où l’enseigne dispose d’une position forte consolidation  de  son  leadership  sur  ses  marchés  en  renforçant  leAinsi   CT  Corp   partenaire  de  Carrefour   devient  franchisé  exclusifcaractère  multiformat  de  son  réseau   L’année  a  notamment  étéen  Indonésie   Le  partenariat  avec  Sabanci  Holding  en  Turquie  estmarquée  par  l’expansion  des  enseignes  de  proximité  dans  deréorganisé   tout  comme  celui  avec  le  groupe  Majid  Al  Futtaim  aunombreux pays  à l’image de la Chine  pays dans lequel  le Groupe aMoyen Orient   dont  le  partenariat  de  franchise  exclusive  estinauguré  ses  premiers  magasins  Carrefour easy   ainsi  que  parrenouvelé et étendu à de nouveaux formats et de nouveaux pays l’expansion  soutenue  des  enseignes  Atacadão  et  Carrefour  auEn  parallèle   le  Groupe  renforce  ses  activités  avec  la  consolidationBrésil  le projet d’acquisition de supermarchés Billa en Roumanie etde  Guyenne  et  Gascogne  après  le  succès  de  l’OPA OPE  en  France la  transformation des  premiers magasins Dia  en France   Dans tousainsi que l’acquisition des magasins Eki en Argentine les  pays   Carrefour  poursuit  le  développement  de  son  offred'e commerce  alimentaire  et  non  alimentaire   à  l’instar  del’acquisition de la société Rue du Commerce en France 2010 Onze nouveaux Atacadão ouv rent leurs portes au Brésil2008  Premier supermarché  Carrefour market ouvert à Milan2012 Carrefour lance la Garantie Prix le plus bas dans ses hypermarchés français2015 Carrefour poursuit le développement de son service driveDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20157 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe Carrefour1 2Un commerçant multilocal1 2 1Fort  de  12 296  magasins  dans  plus  de  35 pays   Carrefour  est  un  desIls y  parviennent d’autant mieux qu’ils  contribuent  activement à  la  vieleaders  mondiaux  de  la  distribution   Aujourd’hui  présent  en  France et  au  développement  de  leur  territoire   avec  une  action  à  plusieursmétropolitaine  et  outre mer  (46 %  de  son  parc)   dans  d’autres  pays niveaux    partenariats  avec  les  producteurs  régionaux   créationd’Europe  (41 2 %)   en  Amérique  latine  (7 1 %)   en  Asie  (3 3 %)   ainsid’emplois  parrainage  et  organisation  d’événements  participation  auxque  sur  d’autres  zones  (Afrique   Moyen Orient  et  République projets  économiques   environnementaux  et  sociaux  initiés  par  lesdominicaine     2 4 %)   le  Groupe  s’appuie  sur  un  parc  de  magasins acteurs  locaux  etc   C’est  tout  le  sens  et  l’intérêt  du  multilocal  pourintégrés  franchisés ou développés avec des partenaires locaux Carrefour    des  magasins  ancrés  localement   réactifs   à  l’écoute  deleurs  clients   bénéficiant  du  support   de  la  logistique  et  des  leviersDans  chaque  pays   chaque  région   chaque  commune   les  magasinsd’action d’un groupe de distribution international Carrefour  proposent  une  offre  de  proximité   construite  à  partir  d’uneécoute  attentive  des  clients   de  leurs  besoins  et  modes  deconsommation Un commerçant multiformat et multicanal1 2 2Avec ses différentes enseignes et formats  Carrefour dispose de tous lesLes supermarchésatouts pour répondre à la diversité des besoins des clients  qu’ils soienturbains  ou  ruraux   particuliers  ou  professionnels   en  France  ou  àUne  offre  alimentaire  large  et  variée   des  étals  richement  pourvus  enl’international produits frais et en produits locaux  un assortiment adapté de produitsnon  alimentaires   des  prix  attractifs  à  tous  les  rayons  et  desDans  le  monde   les  magasins  du  Groupe  se  déclinent  aujourd’hui  surpromotions  régulières   Forts  de  ces  arguments   les  supermarchés  dudifférents formats et canaux   l’hypermarché avec une offre généralisteGroupe sont la référence  du commerce alimentaire  en ville ou en zoneau  meilleur  prix   le  supermarché   format  alimentaire  de  référence   lesrurale   Sur  des  surfaces  allant  de  1 000 m2  à  3 500 m2   les  clientsmagasins  de  proximité   pour  le  service  et  la  praticité   les  magasins  debénéficient  de  concepts  de  magasins  marchands  et  conviviaux  pourcash  &  carry  pour  les  professionnels   l'e commerce  pour  satisfaire  deleurs  courses  du  quotidien   aux  enseignes  Market   Bairro  ou  Supeco nouvelles habitudes de consommation Au delà des offres  commerciales faisant la part belle  aux produits fraisLes hypermarchéset  aux  prix  bas   de  nombreuses  animations  et  innovations  ontégalement permis de développer la fidélité des clients en 2015 À  fin  2015   Carrefour  compte  3 462  supermarchés  sous  enseignesSur  des  surfaces  de  2 400 m2  à  23 000 m2   les  hypermarchésrépartis  en  France  (1 003)   dans  d’autres  pays  d’Europe  (2 096)   enCarrefour  constituent  le  format  des  grandes  courses  pour  tous   LesAmérique latine (168)  en Asie (29) et dans d’autres pays* (166) clients  peuvent en  effet  y  trouver un assortiment  de  20 000 à 80 000références  de  produits alimentaires (produits  frais   produits de grandeLes magasins de proximitéconsommation   produits  locaux…)  et  non  alimentaires  (habillement électronique   décoration  de  la  maison   culture…)   Partout  dans  lemonde   les  hypermarchés  Carrefour  proposent  une  offre  de  qualité  etUne  offre  de  produits  allant  à  l’essentiel   selon  les  habitudes  dedes prix bas  toute  l’année  La  satisfaction des clients passe égalementconsommation  et  besoins  de  la  clientèle  locale   des  prix  serrés  et  unepar  des  promotions  et  des  animations  commerciales  pour  fairelarge  amplitude  horaire   tels  sont  les  fondamentaux  des  magasins  dedécouvrir  de  nouveaux  produits   des  avantages  prix  ou  encore  laproximité  du  Groupe   Les  clients  se  retrouvent  pour  leurs  courses  dudiversité des services proposés quotidien  dans  ces  magasins  pratiques  et  proches  de  chez  eux   quioffrent  une  ambiance  moderne  et  agréable   Les  clients  bénéficient  deLe  Groupe  développe  également   sur  certains  marchés   des  magasinsproduits  et services  en  phase avec leurs attentes  des solutions repas àouverts à la fois aux professionnels et aux particuliers avec des produitspetits  prix  aux  produits  essentiels  de  la  vie  quotidienne   des  « caissesvendus  à  prix  de  gros   présentés  sur  palettes  et  en  quantitéspanier » pour accélérer le temps des courses aux services  de livraison  àimportantes   L’enseigne  Atacadão  poursuit  ainsi  son  développementdomicile   De  200 m2  à  900 m2   les  différentes  enseignes  du  Groupeau Brésil et au Maroc  de même que Carrefour Maxi en Argentine (Express   City   Contact   Bio   Montagne   8 à  Huit  etc )  expriment  leurÀ  fin  2015   Carrefour  compte  1 481  hypermarchés  sous  enseignes ambition   devenir le référent du commerce de proximité  En 2015  lesrépartis  en  France  (242)   dans  d’autres  pays  d’Europe  (489)   enpremiers  magasins  de proximité Carrefour easy ont ouvert leurs portesAmérique latine (304)  en Asie (369) et dans d’autres pays* (77) en Chine *    Afrique  Moyen Orient et République dominicaine 8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourAu  total   à  fin  2015   Carrefour  compte  7 181  magasins  de  proximitéL'e commercerépartis  en  France  (4 263)   dans  d’autres  pays  d’Europe  (2 464)   enAmérique latine (404)  en Asie (8) et dans d’autres pays*  (42) En  2015   Carrefour  a  poursuivi  son  développement  sur  l'e commercealimentaire  et  non alimentaire  en  adoptant  une  approche  multicanalLes magasins de cash & carryoù  magasins  et  Internet  sont  en  interaction  pour  satisfaire  uneclientèle adepte de bonnes affaires et de praticité Les  magasins  de  cash  &  carry  offrent  aux  professionnels  –Dans  certains  pays  du  Groupe   des  sites  d’e commerce  proposent  desrestaurateurs  et  commerçants  –  une  vaste  sélection  de  produitsoffres  de  produits  alimentaires  et ou  non  alimentaires   Accessiblesalimentaires  et  non  alimentaires  à  prix  de  gros   avec  un  ensemble  defacilement   les  client  peuvent  bénéficier  de  prix  compétitifs   deservices  sur mesure   des  horaires  d’ouverture adaptés  aux métiers  depromotions  de conseils et du choix du mode de livraison ou  de retrait bouche  des  facilités de livraison   des  programmes  de  fidélisation  etc En  2015   Carrefour  propose  désormais  à  ses  clients  argentins   chinoisEn  France  par  exemple   Promocash  est  ainsi  le  premier  réseau  deet taïwanais de nouvelles solutions e commerce  Par ailleurs  Carrefourfranchise cash & carry accélère  sa  stratégie  omnicanal  en  France  et  se  renforce  surl’e commerce  non  alimentaire  en  faisant  l’acquisition  de  Rue  duAu  total   à  fin  2015   Carrefour  compte  172 magasins  de  cash  &  carryCommerce  et  en  développant  désormais  plus  de  520 Carrefour driverépartis  en  France  (142)   dans  d’autres  pays  d’Europe  (18)  et  danssur le territoire d’autres pays* (12) Carrefour  développe  des  solutions  mobiles  pour  faciliter  l'achat  etrenforce sa présence sur les réseaux sociaux PARC DE MAGASINS (FRANCHISES ET PARTENAIRES INCLUS)Nombre de magasins au 31 décembreSurface de vente (en milliers de m2)2015201420152014France5 650 5 013 5 668 5 189France5 539 4 900Hypermarchés 228 223Supermarchés 975 931Magasins de proximité4 198 3 607Magasins de cash & carry 138 139Partenariats France (outre mer) 111 113Hypermarchés 14 14Supermarchés 28 29Magasins de proximité 65 66Magasins de cash & carry 4 4Autres pays d’Europe5 067 4 362 6 039 5 753Belgique 753 744 929 927Hypermarchés 45 45Supermarchés 441 439Magasins de proximité 267 260Espagne 718 5821 786 1 770Hypermarchés 173 174Supermarchés 126 123Magasins de proximité 419 285Italie1 101 1 158 1 031 1 065Hypermarchés 59 59Supermarchés 441 456Magasins de proximité 583 624Magasins de cash & carry 18 19Pologne 813 702 640 636Hypermarchés 84 96Supermarchés 153 138Magasins de proximité 576 468*    Afrique  Moyen Orient et République dominicaine DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20159 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourNombre de magasins au 31 décembreSurface de vente (en milliers de m2)2015201420152014Roumanie 192 174 296 271Hypermarchés 29 27Supermarchés 110 94Magasins de proximité 53 53Partenariats autres pays d’Europe1 490 1 002 1 357 1 085Hypermarchés 99 88Supermarchés 825 569Magasins de proximité 566 345Amérique latine 876 8302 258 2 173Argentine 588 572 667 665Hypermarchés 79 78Supermarchés 126 128Magasins de proximité 383 366Brésil 288 2581 590 1 508Hypermarchés 225 213Supermarchés 42 41Magasins de proximité 21 4Asie 406 3942 734 2 757Chine 236 2361 820 1 846Hypermarchés 228 236Magasins de proximité 8 0Taïwan 83 71 430 433Hypermarchés 63 62Supermarchés 20 9Partenariats autres pays d’Asie 87 87 483 479Hypermarchés 78 77Supermarchés 9 10Partenariats dans d’autres zones* 297 261 828 761Hypermarchés 77 67Supermarchés 166 148Magasins de proximité 42 33Magasins de cash & carry 12 13TOTAL12 296 10 860 17 526 16 633Total Hypermarchés1 481 1 459 10 792 10 674Total Supermarchés3 462 3 115 4 431 4 123Total Magasins de proximité7 181 6 111 1 898 1 418Total Magasins de cash & carry 172 175 405 417*    Afrique  Moyen Orient et République dominicaine 10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourUne offre large de produits de qualité au meilleur prix1 2 3Les  produits  sont  au  cœur  des  métiers  de  Carrefour   La  conception  deLes produits non alimentairesl’offre  s’appuie sur des  fondamentaux immuables   une offre large  lesmeilleurs  prix   une  qualité  irréprochable   Ainsi   pour  satisfaire  lesLes  rayons  non  alimentaires  sont  organisés  en  univers  qui  répondentclients à travers le monde  Carrefour travaille l’offre de façon à proposeraux besoins incontournables des clients   une offre de  produits maisondes  produits  frais  variés   des  produits  de  fournisseurs  locaux   deset  bazar   des  produits  textiles  et  des  rayons  EPCS  (électroménager produits  de  grande  consommation   des  produits  non  alimentairesphoto   cinéma   son  et  multimédia)   Les  produits  Carrefour  et  lesindispensables   les  meilleures  innovations  et  des  services  marchandsmarques  nationales  composent  une  offre  adaptée  à  tous  les  goûts  etdu quotidien tous  les  budgets   Dans  un  contexte  d’évolution  des  habitudes  deconsommation   Carrefour  adapte  son  offre  en  travaillant  le  rapportDans tous les pays  Carrefour propose les marques les plus recherchéesprix qualité style  de  ses  produits  non  alimentaires   renforce  lepar ses clients et développe de multiples produits à ses marques  Ainsi caractère  généraliste  de  ses  hypermarchés   offre  aux  clients  desselon  leurs  besoins  et  leurs  habitudes  de  consommation   les  clientssupermarchés  le  service  de  proximité  qu’ils  attendent  et  développebénéficient  de  produits  de  qualité  au  meilleur  prix  aux  marquesune  offre  innovante  et  compétitive  sur  Internet   En  complément  desCarrefour  Carrefour Bio  Carrefour Sélection  No Gluten  Carrefour Babygrandes  marques  plébiscitées  par  les  consommateurs   Carrefouret  Carrefour  Kids   Carrefour  Ecoplanet   Carrefour  Home   Lesdéveloppe  des  produits  de  marques  propres  telles  Carrefour  Home Cosmétiques  Design  Paris   Tex   Reflets  de  France  Terre d’Italia  DePoss (EPCS)  Hyba (jardin) ou encore Mandine (cuisine) Nuestra Tierra  Viver  Bon App’ ou  plus récemment  Veggie Les services marchandsLes produits fraisDes  solutions  de  financement  aux  loisirs   en  passant  par  laVecteur  d’attractivité  majeur  pour  les  magasins   les  produits  fraisparapharmacie ou l’essence  les services Carrefour animent les galeriesmobilisent toute l’attention et les savoir faire des collaborateurs  Dansmarchandes  et  les  parkings  des  magasins  et  répondent  aux  besoinstous  les  formats  de  magasin   Carrefour  propose  une  offre  large  dedes  clients  avec  le  même  engagement    des  produits  de  qualité  auproduits  frais  de  qualité  dans  une  atmosphère  pensée  pour  le  plaisirmeilleur prix des courses   des  étals  généreux  des  produits  à  portée de main  et desproduits  régionaux   pour  la  plus  grande  satisfaction  des  clients Réserver  un  spectacle   offrir  des  fleurs   imprimer  des  photos  ou  louerPartout  dans  le  monde   Carrefour  développe  des  filièresun camion pour déménager   les services Carrefour  différents selon lesd’approvisionnement  locales   respectueuses  de  l’environnement pays  et  les  habitudes  de  consommation   permettent  d’optimiser  leAujourd’hui  ce  sont 438  Filières Qualité Carrefour  qui  sont proposéestemps des courses et le budget des clients aux  clients  et  reposent  sur  des  partenariats  de  longue  durée  avec  lesCarrefour  propose  également  à  ses  clients  des  solutions  deagriculteurs  éleveurs et producteurs financement   d’épargne  ou  d’assurance  dans  plus  de  950 agences  etLes produits locauxstands  de  services  financiers  à  travers  le  monde   Implantés  au  plusprès des hypermarchés  les agences et stands financiers soutiennent lecœur  de  métier  de  Carrefour   en  proposant  par  exemple  la  carte  deDepuis  toujours   Carrefour  privilégie  les  approvisionnements  locaux paiement  PASS  Mastercard  en  France  ainsi  que  des  solutions  dec’est à dire  produits  dans  le  pays  ou  la  région  où  ils  sontfinancement  et  des  extensions  de  garantie  pour  les  bienscommercialisés  pour  soutenir  le  développement  économique  local d’équipement Plus  de  70 %  des  produits  alimentaires  vendus  de  marques  Carrefourproviennent  de  fournisseurs  nationaux   Carrefour  renforce  cettedémarche  en  donnant  de  la  marge  de  manœuvre  à  ses  directeurs  deDe  par  la  nature  de  ses  activités   Carrefour  est  en  relation  avec  demagasins   notamment  d’hypermarchés   pour  sélectionner  et  proposermultiples  parties  prenantes  (clients   fournisseurs   collaborateurs aux  clients  une  offre  ultra locale   provenant  des  producteurs  situéscollectivités   investisseurs   universités   fédérations  professionnelles dans l’environnement immédiat des magasins gouvernements…)   La  relation  avec  les  fournisseurs  est  un  levier  clépour mettre en œuvre une dynamique collective et se construit sur uneLes produits de grande consommationbase  contractuelle  et  des  échanges  professionnels  cordiaux  etconstructifs  Carrefour déploie ainsi une démarche visant à renforcer larelation  de  partenariat  avec  ses  fournisseurs   les  accompagner  dansDans  les  rayons  épicerie   liquide  et  hygiène beauté   l’offre  Carrefourleur  croissance  et  contribuer  à  l’amélioration  des  conditions  de  travailcombine  des  produits  de  marques  nationales  et  des  produits  dedans les pays à vigilance particulière marques  Carrefour   Dans  tous  les  pays  où  il  est  implanté   le  Groupemène  une  offensive  pour  proposer  des  prix  bas  tous  les  jours  et  desRetrouvez plus d’informations sur le programme d’actions de Carrefourpromotions efficaces sur les produits plébiscités par les clients en page 64 (rubrique 2 3 4) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201511 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourLe patrimoine immobilier1 2 4Pour  Carrefour   les  immobilisations  corporelles  sont  principalementEn 2015  Carrefour a poursuivi ses  investissements  de remise à niveaucomposées  de  surfaces  de  vente  exploitées  par  le  Groupe   À  findes  actifs   Le  Groupe  a  lancé  plusieurs  programmes  de remodelingdécembre 2015   le  Groupe  opère  17 5 millions  de m²  à  travers  sesdans  différents  formats  et  dans  la  plupart  de  ses  pays   En  France magasins  sous  enseignes   La  stratégie  du  Groupe  en  matière  de  modeCarrefour  a  rénové  16 hypermarchés  et  119 supermarchés  en  2015 de détention de ses magasins dépend des formats et des  pays  Au total soit  un  total  de  103 hypermarchés  et  319 supermarchés  rénovésle  Groupe  détient  une  large  majorité  de  l’immobilier  de  ses  points  dedepuis  2013   Au  Brésil   36 hypermarchés  ont  été  remis  à  niveauvente   En  France   en  Espagne  et  en  Italie   les  murs  des  magasins  sontdepuis le lancement du programme détenus  par  Carrefour  Property   Depuis  juin 2012   les  activités  deAvec  la  création  de  Carmila   dont  le  Groupe  détient  42 %   CarrefourCarrefour  Property en France   en  Espagne et  en  Italie  et de l’immobilieraccroît  le  dynamisme  de  l’écosystème  commercial  par  la  rénovationà  l’international  sont  regroupées  sous  la  responsabilité  d’un  Directeursimultanée des galeries marchandes  des  magasins et des parkings  CeExécutif Patrimoine  Développement et Nouvelles Activités sont ainsi de nouveaux ensembles conviviaux et agréables qui voient leLes  modalités  de  détention des actifs sont détaillées  dans la note 6 de jour   des  espaces  marchands  et  confortables   des  lieux  de  shoppingl'annexe  des  comptes  consolidés  clos  le  31 décembre  2015   figurantattrayants et connectés et des services mieux pensés pour les clients en page 175 du présent Document de Référence 12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourPrésentation détaillée du groupe CarrefourOrganigramme1 2 5AtacadãoOrganigramme simplifié% de détention directe et indirecte au 31 12  2015EUROPECSI Carrefour Systèmes d’InformationFimaserCarrefour BelgiumCarrefour ChinaHoldings PresicarreINC SAGuyenne et Gascogne   Vézère DistributionCarrefour FinanceGMRASIEChine100 %Taïwan60 %100 %88 %GS99 8 %ItalieCentros Comerciales Carrefour100 %EspagneCarrefour MonacoSDNHMaison Johanès BoubéeCAF Carr efourAdministratif France100 %GenedisImmobilière Carrefour100 %Carrefour Property France100 %Carma50 %Carrefour Stations Service100 %Carfuel100 %Carrefour Banque60 %Ooshop100 %On Line Carr efour100 %Carrefour Drive100 %Erteco France100 %Carrefour Property Development58 %100 %Provencia50 %100 %100 %50 %100 %100 %In terdis100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %CARREFOUR100 %Carrefour RégiePublicitaire100 %100 %Carrefour ImportCarrefour MarchandisesInternationalesAmidisC S F 100 %42 2 %CarmilaCarmila FranceLogidisCarrefourSupply Chain100 %Carrefour FranceCarrefourHypermarchés100 %Soval97 3 %100 %ProfidisSélimaCarrefour ProximitéFrance100 %AMÉRIQUEArg entineBrésilCarrefour Nederland100 %Pays BasMestdagh25 %60 8 %100 %100 %100 %BelgiqueCarrefour Sabanci Ticaret46 %Turq uieCarrefour Romania100 %RoumanieCarrefour Polska100 %PologneFranceDigital Media Shopper100 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201513 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Carrefour en 20151 3Faits marquants1 3 1Transformation des magasins Dia en France Carrefour célèbre ses 40 ans au Brésil et ses 20 ans en ChineAprès  l’acquisition  du  réseau  de  magasins  Dia  en  France  finalisée  le1er décembre  2014   Carrefour  transforme  progressivement  plus  deTout au long de l’année  de nombreuses animations ont été organisées640 magasins  sous  ses  enseignes  de  supermarché  Market  et  depar  les  collaborateurs  de  Carrefour  au  Brésil  et  en  Chine  pour  célébrerproximité  City   Express   Contact  et  Bio   Au  31 décembre  2015 ces  anniversaires  avec  les  clients    spectacles   attractions   concours  de158 magasins ont déjà été transformés photos  course relais à pied ou en vélo entre les magasins  visites…Acquisition de la société Rue du CommercePoursuite de la stratégie visant à proposer des écosystèmes commerciaux dynamiquesCarrefour a annoncé l’acquisition de 100 % du capital de la société Ruedu  Commerce   auprès  d’Altarea  Cogedim   Cette  acquisition   finaliséeLe programme de  rénovation  des  magasins engagé en  2012 se poursuiten janvier 2016  est une étape supplémentaire dans le déploiement dedans tous les pays  À titre  d’exemple  en France   Carrefour  a ainsi rénovél’offre  omnicanale  de  Carrefour  en  France   au  service  des  clients  en16 hypermarchés et 119 supermarchés en 2015  Les équipes Carrefour magasin  et  en  ligne   Avec  près  de  5 millions  de  visiteurs  uniques  parCarrefour  Property  et  Carmila  travaillent  en  étroite  coordination  pourmois   Rue  du  Commerce  est  un  acteur  de  référence  de  l’e commercepoursuivre  la  remise  à  niveau  et  la  modernisation  des  actifs  et  ainsinon alimentaire  s’appuyant  sur  une  marque  forte   une  base  clientsrenforcer la cohérence et l’efficacité de l’écosystème commerçant importante   une  place  de  marché  de  taille  significative  et  desDéveloppement de l’offre e commerce en Asieexpertises complémentaires à celles de Carrefour Projet d’acquisition de 86 supermarchés Billa Carrefour  renforce  sa  stratégie  omnicanale  en  développant  en  2015son  activité  e commerce en  Chine  et  à Taïwan   À Shanghai  les  clientsen Roumaniepeuvent  désormais  accéder  à  une  offre  de  plus  de  13 000  référencesLe  22 décembre  2015   Carrefour  annonce  la  signature  d’un  accordde  produits  alimentaires  et  non  alimentaires   également  disponiblepour l’acquisition de la société Billa Roumanie auprès du groupe Rewe depuis  le  réseau  social  WeChat®   À  Taïwan   le  développement  deRépartis  sur l’ensemble du  territoire roumain  les  86 supermarchés del’activité  e commerce  s’accompagne  d’un  service  de  livraison  àBilla  Roumanie  représentent  une  surface  de  vente  totale  dedomicile ou de retrait en magasin 83 000 m2  Grâce à cette acquisition  Carrefour deviendrait le premierLancement de nouvelles Filières Qualité opérateur  de  supermarchés  en  Roumanie   renforçant  ainsi  son  offremultiformat au plus près des clients Carrefour dans le mondeExpansion du parc des partenaires Carrefour  poursuit  le  développement  de  ses  Filières  Qualité  Carrefour démarche de partenariat  de long terme entre Carrefour  des producteursinternationaux de Carrefourou  éleveurs  et  des  transformateurs  partenaires   Depuis  plus  de  20 ans Carrefour  a  poursuivi  son  expansion  en  accompagnant  ses  différentsCarrefour  s’engage  auprès  de  producteurs  dans  des  pratiques  departenaires  à  l’international  et  en  outre mer   Les  premiersproduction  ou  d’élevage  favorisant  des  produits  de  qualité   savoureux hypermarchés  Carrefour  ont  ainsi  ouvert  leurs  portes  en  Arménie  enauthentiques  et  variés   À  fin  2015   plus  de  21 000  producteurs  sontmars  (Majid  Al  Futtaim)   en  Algérie  en  juin  (UTIC)  et  en  Côte  d’Ivoireainsi  partenaires  de  la  démarche  et  438 Filières  Qualité  Carrefour  sonten  décembre  (CFAO)   Dans  le  même  temps   l’expansion  s’estdéveloppées dans les magasins à travers le monde poursuivie dans  de multiples  pays au travers  d’ouvertures multiformatEngagement à réduire de 40 % les émissions de ou de rachats significatifs CO2 d’ici 2025Ouverture des premiers magasins de proximité Partenaire  officiel  de  la  COP21   conférence  pour  le  climat   Carrefouren Chinerenforce ses  efforts  dans  la  lutte contre  le gaspillage  et  la préservationEn ouvrant ses 8 premiers magasins Carrefour easy en Chine  Carrefourde  la  biodiversité  et  s’engage  à  réduire  de  40 %  ses  émissions  de  CO2ajuste  son  modèle  dans  le  pays  pour  devenir  multiformat   Aux  côtésd’ici  2025  et  de  70 %  d’ici  2050  (par  rapport  à  2010)   Entre  autresdes hypermarchés implantés au cœur d’une urbanisation nouvelle  cesinitiatives   Carrefour  œuvre  à  la  réduction  des  consommationsmagasins répondent aux besoins de proximité des clients chinois d’énergie  de  ses  magasins  par  la  mise  en  place  d’installationsréfrigérantes  de  nouvelle  génération   l’instauration  de  meubleséquipés  de  portes  isolantes   le  développement  de  solutions  detransport propres et encourage ses  fournisseurs à s’engager  eux aussi pour la réduction de leurs émissions de CO2 14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Lancement de l’Instituto Carrefour au Brésil Renforcement du partenariat international avec le syndicat UNICarrefour dispose désormais  d’une structure de mécénat  d’entreprise  àbut  non  lucratif   dans  le  pays  qui  nourrit  une  mission  d’intérêt  général Le  1er octobre  2015   Carrefour  a  signé  avec  le  syndicat  UNI  Globaldont l’objectif est de promouvoir la solidarité et la diversité par trois axesUnion  un  nouvel  accord  international  pour  la  promotion  du  dialogued’intervention    la  sensibilisation  aux  droits  de  l’homme   l’insertionsocial  et  de  la  diversité  et  pour  le  respect  des  droits  fondamentaux  auprofessionnelle  des  publics  accompagnés  et  l’autoentreprenariat via  letravail   Cette  signature  est  intervenue  à  l’occasion  du  Comitémicrocrédit   L’Instituto Carrefour  vise  à  mettre  en  œuvre  des  actionsd’information et de concertation  européen  qu’organise  Carrefour deuxcontribuant à la diminution des inégalités sociales au Brésil fois par an avec tous ses partenaires sociaux européens Synthèse des performances1 3 2Les  performances  2015  confirment  la  dynamique  de  croissance  deInternational   succès du modèle multilocalCarrefour   Le  Groupe  a  retrouvé  ses  fondamentaux  et  s’appuie  sur  deDans  les  autres  pays  d’Europe   les  ventes  repartent  à  la  hausse  enpuissants  leviers    un  portefeuille  équilibré  de  pays   un  modèle2015  après  une  année  stable  en  2014   Cette  performance  est  portéemultiformat complet et unique  une excellence opérationnelle sur touspar  la  poursuite  du  redressement  en  Espagne  et  l’amélioration  enses métiers Italie  notamment au deuxième semestre  combinées à la bonne tenueForte croissance des résultats du Groupedes  autres  pays   L’Europe  (hors  France)  affiche  une  rentabilité  enhausse   avec  un  résultat  opérationnel  courant  en  nette  progressionde 33 4 % sur 2015 En  2015   le  Groupe  enregistre  une  nouvelle  fois  une  croissancesignificative  de  ses  ventes   Son  chiffre  d’affaires  hors  taxes  est  enLe  Brésil  et  l’Argentine  réalisent  une  année  remarquable  avec  unehausse de 3 0 % en organique  À taux de changes courants  la variationcroissance organique des ventes  de la zone de 15 7 %  sur une base deest  de 3 0 %   Les  résultats  progressent  également   à  la  fois  en  Europecomparaison  déjà  élevée  en  2014   L’Amérique  latine  enregistre  uneet  dans  les  pays  émergents   avec  un  résultat  opérationnel  courant  ennouvelle  belle  progression  de  son  résultat  opérationnel  courant   enhausse  de  7 0 %  à  taux  de  changes  constants  et  de  11 5 %  en prohausse de 23 5 % à taux de  changes constants  La rentabilité continueforma *  à 2 45 milliards d’euros  Le résultat net ajusté  part du Groupede  croître  au  Brésil  dans  chacun  des  formats   En  Argentine   dans  unressort à 1 113 millions d’euros  en hausse de 7 1 % contexte économique  incertain  le résultat opérationnel est en hausse Carrefour  conforte  sa  position  de leader  dans  l’alimentaire  au  Brésil  etFrance   année solideen Argentine En  Asie   les  ventes  organiques  ont  baissé  en  2015  (  9 5 %)   reflétantEn  France   la  bonne  performance  témoigne  du  solide  positionnementle  ralentissement  de  l’économie  en  Chine  et  la  transformation  rapidesur  l’alimentaire  et  du  dynamisme  de  son  modèle  multiformat   Endes  modes de consommation   Le modèle de Carrefour en  Chine évolue2015   les  ventes  organiques hors essence ont  progressé de 1 1 %  surpour  s’adapter  à  ce  contexte   La  marge  commerciale  a  progressé  enune  base  déjà  élevée  de  + 1 2 %  de  croissance  en  2014   Tous  lestaux  Taïwan se porte bien formats  sont  en  croissance  en  France  et  ce  pour  la  troisième  annéeconsécutive Bonne tenue de l’autofinancement et stabilité Les  différentes  activités  voient  leur  attractivité  s’améliorer   avec  unedes investissementsprogression  régulière  de  la  perception  prix  et  une  progression  de  lasatisfaction globale des clients En  2015   l’autofinancement  s’est  établi  à  2 7 milliards  d’euros   qui  secomparent  à  2 5 milliards  d’euros  en  2014   Carrefour  a  poursuivi  sesLe  résultat  opérationnel  courant  s’établit  à  1 19 milliard  d’euros   eninvestissements  de  remise  à  niveau  des  actifs   modernisation  etbaisse  de  6 4 %  sur  l’année   La  marge  opérationnelle pro  formadéveloppement  du parc  à  hauteur  de 2 4 milliards d’euros en 2015  Leprogresse  de  10 points  de  base  sur  l’année  (hors  intégration  de  Dia Groupe a  fortement renforcé  sa  présence multilocale et multiformat  cehausse  de  la  taxe  sur  les  surfaces  commerciales  et  transfert  à  Carmilaqui  contribue  à  l’équilibre  actuel  du  portefeuille  de  pays  et  d’activités des  loyers  de  galeries)   L’ensemble  des  formats  affiche  une  bonneEn 2015  le cash flow libre du Groupe s’est élevé à 687 millions d’eurosrentabilité par rapport à 306 millions d’euros en 2014 * À changes constants et ajusté de l’intégration de Dia  de l’impact de la hausse de la Tascom et du transfert des loyers de galeries commerciales à Carmila  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201515 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Chiffres clés consolidés1 3 320152014 2013(en millions d’euros)Informations financières sélectionnées du compte de résultat consolidéChiffre d’affaires hors taxes76 945 74 706 74 888Résultat opérationnel courant avant amortissements *3 955 3 803 3 707Résultat opérationnel courant2 445 2 387 2 238Résultat opérationnel courant après quote part des mises en équivalence 2 489 2 423 2 267Résultat opérationnel2 232 2 572 2 412 **Résultat net des activités poursuivies1 120 1 300 1 058Résultat net des activités poursuivies  part du Groupe 9771 182949Résultat net total1 123 1 367 1 364Résultat net  part du Groupe 9801 249 1 263Informations financières sélectionnées du tableau de trésorerie consolidéAutofinancement2 733 2 504 2 039Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation totale 2 818 2 609 1 675Variation de la trésorerie issue des investissements(2 136) (3 397)(855)Variation de la trésorerie issue du financement (821) (874)(2 489)Variation nette de la trésorerie (388)(1 643) (1 816)Informations financières sélectionnées de l’état de la situation financière consolidéeDette nette4 5464 9544 117Capitaux propres10 67210 2288 679 ***Capitaux propres  part du Groupe9 6339 1917 925 ***Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations (incluant amortissements logistiques) *Retraité en 2014 du fait du reclassement de la quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence **Retraité en 2014 de l’application anticipée de l’interprétation IFRIC 21 ***16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Carrefour en France et à l’international1 3 4Carrefour  déploie  depuis  plus  de  50 ans  ses  enseignes  en  France  et  àCarrefour en Francel’international   Aujourd’hui  présent  en  France  métropolitaine  etoutre mer  Europe   Asie   Amérique  latine   Afrique  et  Moyen Orient   leEn  France   le  groupe  Carrefour  est  le  leader  de  la  grande  distributionGroupe  s’appuie  sur  un  parc  de  magasins  intégrés  et  franchisés  oualimentaire   tous  formats  confondus   avec  une  part  de  marché  dedéveloppés avec des partenaires 22 8 %(2)   A  fin  2015   le  Groupe  compte  5 650  magasins  sousenseignes  répartis  en  4 formats    242 hypermarchés  Carrefour En 2015  Carrefour a ouvert ou acquis 1 993 magasins sous enseignes 1 003 supermarchés  Market   4 263  magasins  de  proximité  auxce  qui  représente  une  création  brute  de  1 208 000 m²   Fin  2015   leenseignes  City   Contact   Express   Bio   Montagne   8 à  Huit  et  Proxigroupe  Carrefour  compte  12 296  magasins  sous  enseignes  dans  plusnotamment et 142 magasins de cash & carry à l’enseigne Promocash de 35 pays En  intégré   le  parc  se  compose  de  1 232 magasins  soitCarrefour a enregistré en 2015 une croissance de ses ventes hors  taxes214 hypermarchés  517 supermarchés  494 magasins de proximité etde  4 1 %  à  taux  de  changes  constants   à  76 95 milliards  d’euros   qui7 magasins de cash & carry s’explique par  L’activité  de  Carrefour  en  France  en  2015  s’est  notamment  traduiteune hausse des ventes à magasins comparables de 2 4 %  ●par  la  consolidation  du  leadership  et  le  renforcement  du  caractèrela  croissance  organique  des  ventes  hors  essence  qui  s’établit  à●multiformat  du  réseau   par  l’expansion  des  enseignes  de  proximité  et+ 3 0 %  soit une moyenne de + 2 5 % depuis 2012  des  supermarchés  et  par  les  premières  transformations  du  réseau  demagasins  Dia  rachetés  fin  2014   Le  programme  de  rénovation  desun effet essence défavorable à hauteur de 1 4 %  ●actifs  (hypermarchés   supermarchés   centres  commerciaux)  s’estun  impact  des  acquisitions cessions réalisées  sur  l’année favorable●également  poursuivi   tout  comme  le  renforcement  de  l’écosystèmede + 2 5 % commercial  avec  l’acquisition  de  nouveaux  centres  commerciaux  parL’évolution  des  taux  de  changes  (principalement  la  dépréciation  dula  société  Carmila   Carrefour  poursuit  également  le  développementréal  brésilien  et  du  peso  argentin)  a  eu  un  effet  défavorable  de  1 1 %d’une  stratégie  omnicanale  qui  s’est  traduite  par  l’acquisition  de  Ruesur  le  chiffre  d’affaires  consolidé   Les  ventes  progressent  de  3 0 %  endu Commerce  le renforcement des services  de drive et de click&collect2015 à changes courants et  le  développement  de  nouvelles  solutions  digitales  (applicationsmobiles  services digitaux en magasin…) Le  résultat  opérationnel  courant  est  de  2 45 milliards  d’euros   enhausse  de  7 0 %  à  taux  de  changes  constants   de  2 4 %  à  taux  deSur  l’année  2015   Carrefour  en  France  a  ouvert  ou  acquischanges  courants  et  de  11 5 %  en pro  forma(1)   Cette  progression845 magasins  sous  enseignes   dont  5 hypermarchés s’explique  par  une  forte  hausse  du  résultat  opérationnel  courant  dans21 supermarchés et 819 magasins de proximité  ce qui représente uneles autres pays d’Europe (+ 33 4 %) et en Amérique latine (+ 23 5 % àcréation brute de 512 000 m² changes constants) En  2015   la  France  a  enregistré  une  nouvelle  croissance  organique  deAu  total   le  résultat  opérationnel  courant  représente  3 2 %  du  chiffreses  ventes  hors  essence  (+ 1 1 %)  et  ce  dans  tous  les  formats d’affaires  stable par rapport à 2014 Les hypermarchés enregistrent une progression de 0 8 % en organiquehors  essence  (+ 0 6 %  en  comparable)   les  supermarchés  de  1 3 %Le  Groupe  a  poursuivi  ses  investissements  en  2015   en  ligne  avec  le(+ 1 9 %  en  comparable)  et  les  autres  formats   principalement  laplan    ils  sont  stables  par  rapport  à  2014  (  1 37 %)  et  atteignentproximité  de 2 9 % (+ 2 7 % en  comparable)  Les  différentes  activités2 38 milliards d’euros sur l’année ont vu leur attractivité s’améliorer  avec une progression régulière de laInvestissements 2015 perception  prix   une  hausse  du  nombre  de  passages  en  caisse  et  unepar zone géographique (% du total)progression  de  la  satisfaction  globale  des  clients  à  la  fois  dans  lesEurope(hors France)Amérique latineAsie 24 %22 %9 %France45 %hypermarchés et les supermarchés À changes constants et ajusté de l’intégration de Dia  de l’impact de la hausse de la Tascom et du transfert des loyers de galeries commerciales à Carmila (1)Source   Nielsen cumul annuel  mobile  P13 2015 (hypermarchés  supermarchés  supermarchés à dominante marques propres  circuit drive et magasins de(2)proximité)   Groupe Carrefour   Carrefour  Market  magasins de proximité intégrés et Dia  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201517 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Le  résultat  opérationnel  courant   à  1 19 milliard  d’euros   enregistreLa  rénovation  des  centres  commerciaux  et  des  magasins  se  poursuitune baisse de 6 4 %  soit   30  points  de base de marge opérationnellepour  proposer  une  nouvelle  expérience  de  courses  avec  de  nouveauxà  3 3 %  du  chiffre  d’affaires   En pro  forma*    la  marge  opérationnelle concepts  et  de  nouveaux  services  pour  les  clients    nouveaux  espacesprogresse  de  10 points  de  base   En  France  sur  3 ans   le  résultatde  produits  électroniques   nouveaux  rayons  parfumerie opérationnel  courant  a  progressé  de  près  de  29 %  ce  qui  correspond  àdéveloppement des solutions de retrait drive et click&collect ou encore110 points  de  base  de  croissance  en  pourcentage  du  chiffre  d’affairesd’une nouvelle application mobile par rapport à 2012 (pro forma)  Cette hausse s’explique par  Présent  depuis  1993  en Italie   Carrefour  y  occupe  la  6e position  dansune  amélioration  de  la  marge  commerciale  sous  l’effet  du●un  marché  alimentaire  fragmenté  et  détient  de  fortes  positionsrééquilibrage prix de fond de rayon  promotions  fidélité et des gains régionales  notamment  dans  le  Val  d’Aoste   le  Piémont   la Lazio  et  lalogistiques   Lombardie   Carrefour  y  gère  un  parc  de  59 hypermarchés 441 supermarchés   583 magasins  de  proximité  et  18 magasins  deune bonne maîtrise des coûts d’exploitation ●cash  &  carry   Les  ventes  hors  taxes  s’établissent  à  4 9 milliardsEn  France   les  investissements  opérationnels  se  sont  élevés  àd’euros  en hausse de 5 4 % 1 08 milliard d’euros  Ils sont en augmentation de 3 8 % par rapport àComme dans  de nombreux  pays  les  équipes  de Carrefour  ont  renforcé2014   Ils  ont  représenté 3 0 %  du  chiffre  d’affaires   stable  par rapportle  caractère  multiformat  du  Groupe  dans  le  pays   en  s’appuyant  sur  laà 2014 transformation  des  magasins  de  proximité  Billa  et  Il  Centro  acquis  enCarrefour dans les autres pays d’Europe2014  et  sur  la  rénovation  des  supermarchés  Market  et  de  galeriesmarchandes En  Europe  (hors  France)   Carrefour  opère  5 067  magasins  sousEn Belgique   Carrefour  fait  partie  des  trois  premiers  distributeurs  duenseignes  à  fin  2015   Le  parc  sous  enseignes  se  compose  depays  et  constitue  le  groupe  le  plus  multiformat    45 hypermarchés 489 hypermarchés   2 096  supermarchés   2 464  magasins  de441 supermarchés et 267 magasins de proximité  Le chiffre  d’affairesproximité et 18 magasins de cash & carry  Carrefour opère dans 5 payshors taxes est de 4 0 milliards d’euros  stable par rapport à 2014 en intégré   Belgique  Espagne  Italie  Pologne et Roumanie  Le  parc deL’année  2015  a  vu  la  poursuite  du  programme  de  modernisation  desmagasins  intégrés  se  compose  de  1 285  magasins  au  totalactifs  et  d’amélioration  du  parcours  client  au  travers  du  déploiement(381 hypermarchés   648 supermarchés   238 magasins  de  proximitéde  nouveaux  concepts  de  supermarchés  Market  et  de  magasins  deet 18 magasins de cash & carry) proximité  Express  et  d’une  nouvelle  génération  d’hypermarchés   DeSur  l’année   Carrefour  a  ouvert  ou  acquis  en  Europe  1 027  magasinsmultiples  initiatives  ont  également  permis  de  dynamiser  les  solutionssous  enseignes   soit  une  création  brute  de  435 000 m²   dontd'e commerce  alimentaire   telles  l’ouverture  du  1er drive  privé  sur  le18 hypermarchés  342 supermarchés et 667 magasins de proximité parking  de  la  RTBF VRT  ou  la  présence  d’un  « summer drive »  (driveestival) dans la station balnéaire de Knokke Le  chiffre  d’affaires  hors  taxes  en  Europe  s’établit  à  19 7 milliardsd’euros  en  2015   en  hausse  de  2 8 %  à  changes  courants   Pour  laCarrefour  opère  directement  dans  deux  autres  pays    la  Pologne  et  lapremière  fois  depuis plusieurs  années   tous  les  pays  européens  dansRoumanie   pour  un  chiffre  d’affaires  hors  taxes  de  2 9 milliardslesquels  le  Groupe  opère  ont  affiché  une  croissance  positive  end’euros  en hausse de 5 3 % comparable sur 2015 Présent  depuis  1997  en Pologne   Carrefour  opère  sous  enseignesSur  l’année   le  taux  de  marge  commerciale  progresse   avec  une84 hypermarchés   153 supermarchés  et  576 magasins  de  proximité attention  constante  portée  au  positionnement  prix   Les  coûtsL’année  2015  a  notamment  été  marquée  par  le  renforcement  dud’exploitation  sont stables  Le  résultat  opérationnel courant s’établit àmodèle  multiformat  de  Carrefour  par  l’acquisition  de  36 magasins  de567 millions  d’euros   en  hausse  de  33 4 %  à  taux  de  changesproximité et le développement de l’enseigne Express en franchise courants En Roumanie   où  Carrefour  est  présent  depuis  2001   le  Groupe  gèreSur le deuxième semestre  la rentabilité progresse  avec une hausse de29 hypermarchés  110 supermarchés et 53 magasins de proximité  Lela  marge  opérationnelle  de  40 points  de  base  à  4 3 %  du  chiffreprojet  d’acquisition  du  réseau  de  supermarchés  Billa  annoncé  end’affaires  démontrant l’efficacité du modèle commercial décembre 2015  permet  notamment  à  Carrefour  de  consolider  sesparts de marché dans le pays et de renforcer sa couverture nationale Présent depuis  1973 en Espagne  Carrefour est le deuxième opérateuralimentaire  dans  le  pays   et  le  premier  opérateur  d’hypermarchés Le  Groupe  est  également  présent  dans  d’autres  pays  en  Europe  auCarrefour  dispose  d’un  parc  de  magasins  multiformat  detravers  de  différents  partenariats   notamment  en  Grèce   Chypre   dans173 hypermarchés   126 supermarchés  et  419 magasins  de  proximitéles  Balkans  et  en Turquie  Sous  enseignes  le  Groupe y  compte au totalà fin 2015  Les ventes hors taxes s’établissent à 7 9 milliards d’euros 99 hypermarchés  825 supermarchés et 566 magasins de proximité L’activité  de  Carrefour  dans  le  pays  est  solide  et  s’appuie  sur  uneLes investissements opérationnels en  Europe se sont élevés  en  2015 àstratégie  multiformat  complémentaire  d’une  stratégie  digitale579 millions d’euros  et ont représenté 2 9 % du  chiffre d’affaires  (parmulticanale   L’expansion  du  parc  de  magasins  de  proximité  s’appuierapport à 2 8 % en 2014) notamment sur le développement de l’enseigne Express en partenariatavec les stations service Cepsa  * À changes constants et ajusté de l'intégration de Dia  de l'impact de la hausse de la Tascom et du transfert des loyers de galeries commerciales à Carmila   18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Présentation du groupe CarrefourCarrefour en 2015Carrefour en Amérique latineLe parc de magasins  sous enseignes s’établit à 406 magasins au total dont  369 hypermarchés   29 supermarchés  et  8 magasins  deproximité Présent en Amérique latine depuis 1975 avec l’ouverture d’un premiermagasin  au  Brésil   Carrefour  est  un  acteur  clé  de  la  distribution  dansSur  l’année   le  Groupe  a  ouvert  18 magasins  au  total   Ces  ouverturescette zone géographique  Carrefour y développe ses enseignes sur deuxbrutes correspondent à la création de 93 000 nouveaux m² marchés de  croissance   l’Argentine  et le Brésil  Le parc  se compose deLes  ventes  hors  taxes  en  Asie  s’établissent  à  6 7 milliards  d’euros  et876 magasins au total  avec 304 hypermarchés  168 supermarchés etbaissent  de  8 9 %  à  taux  de  changes  constants  (+ 5 9 %  à  taux  de404 magasins de proximité changes  courants)   Le  résultat  opérationnel  courant  s’établit  àEn  2015   le  parc  s'est  enrichi  de  11 nouveaux  magasins  à  l’enseigne13 millions d’euros  soit une  marge de 0 2 %  en  baisse de 130 pointsAtacadão   d'un hypermarché  d'un  supermarché  et  de 17 magasins dede  base  par  rapport  à  2014   La  marge  commerciale  a  progressé  enproximité  au  Brésil   En  Argentine   il  a  augmenté  d’un  hypermarché  ettaux de  17 magasins  de  proximité   Ces  ouvertures  brutes  correspondent  àPrésent  en Chine  depuis  1995   Carrefour  y  est  un  des  acteurs  de91 000 nouveaux m² premier  plan  de  la  distribution  alimentaire   Les  ventes  hors  taxes  enEn Amérique latine  les ventes organiques sont en très forte croissanceChine  s’établissent  à  5 0 milliards  d’euros   soit  une  augmentation  dede  15 7 %   sur  une  base  de  comparaison  déjà  élevée  en  20152 7 %  à  taux  de  changes  courants  et  une  baisse  de  12 3 %  à  taux  dede 18 1 %   L’effet  de  change  défavorable  sur  l’année  conduit  à  unechanges  constants   Le  Groupe  continue  à  bâtir  sa  position  de  longévolution  des  ventes  à  taux  de  changes  courants  de  + 2 9 %   Avec  unterme  avec la mise en œuvre d’un plan d’actions dans le pays  à traversrésultat  opérationnel  courant  de  705 millions  d’euros  en  2015   lala  création  d’une  logistique  intégrée   la  fermeture  de  magasins  nonrentabilité  de  la  zone  continue  de  s’améliorer  sur  l’année   portée  nonperformants   une  expansion  plus  sélective   le  développement  deseulement  par  la  performance  des  magasins  mais  aussi  par  celle  desmagasins  de proximité et  le lancement de notre offre de commerce enservices  financiers   Une  marge  commerciale  en  hausse  et  une  bonneligne   À  fin  2015   Carrefour  compte  236 magasins  dans  le  pays   dontmaîtrise  des  coûts  d’exploitation  accompagnent  la  croissance  des228 hypermarchés  et  les  8 premiers  magasins  de proximité  Carrefourventes easy   Les  clients  de  Carrefour  en  Chine  ont  notamment  pu  profiter  denombreuses  animations  dans  les  magasins  du  pays  à  l’occasion  de  laAu Brésil  Carrefour est leader de la distribution alimentaire  Le Groupecélébration des 20 ans de Carrefour Chine y opère 103 hypermarchés  122 magasins Atacadão  42 supermarchéset 21 magasins de proximité à fin 2015  Les ventes hors taxes au BrésilÀ Taïwan   le  parc  se  compose  de  63 hypermarchés  ets’établissent à 10 7 milliards d’euros  en progression de 12 7 % à taux20 supermarchés  Les ventes sont en légère hausse dans le pays  à tauxde changes constants  Les performances sont excellentes dans tous lesde  changes  constants   Le  développement  progressif  du  formatformats   les hypermarchés poursuivent leur amélioration et l’enseignesupermarché  et  l’expérimentation  du  e commerce  constituent  lesAtacadão consolide son leadership avec la poursuite de son expansion principales  initiatives  visant  à  renforcer  le  profil  multiformat  etmulticanal de Carrefour dans le pays Le  profil  multiformat  de  Carrefour  se  renforce  avec  l’expansionprogressive  de  l’enseigne  Express   Le  programme  de  rénovation  desCarrefour  est  également  présent  en  Indonésie  sous  franchise   où  sonhypermarchés   des  Atacadão  et  des  galeries  commerciales  se  poursuitpartenaire opère 78 hypermarchés et 9 supermarchés pour  proposer  aux  clients  de  nouvelles  expériences  de  courses   enLes  investissements  opérationnels  en  Asie  se  sont  élevés  àcomplément  de la  revitalisation  des drugstores et des  stations service 204 millions  d’euros  en  2015  et  ont  représenté  3 1 %  du  chiffreL’année  2015  a  notamment  été  marquée  par  de  nombreuxd’affaires événements  et  animations  à  travers  tous  le  pays  pour  fêter  le40e anniversaire de l’enseigne au Brésil Autres régionsImplanté  en Argentine  depuis  1982   Carrefour  y  est  leader  de  ladistribution  alimentaire  grâce  à  sa  présence  multiformat   Le  GroupeCarrefour  compte  également  297 magasins  exploités  avec  desgère  un  parc  de  73 hypermarchés   6 magasins  à  l’enseigne  Carrefourpartenaires  franchisés  locaux  à  travers  le  monde  (Afrique Maxi   126 supermarchés  et  383 magasins  de  proximité   Le  chiffreMoyen Orient  et  République  dominicaine)  sous  différents  formats  d’affaires  hors  taxes  s’établit  à  3 6 milliards  d’euros   soit  unehypermarchés  (77)   supermarchés  (166)   magasins  de  proximité  (42)progression  de  26 0 %  à  changes  constants  et  en  hausse  de  31 6 %  àet magasins de cash & carry (12) changes courants Au  Moyen Orient   le  groupe  Majid  Al  Futtaim   déjà  légitime  sur  leEn 2015  Carrefour a poursuivi l’expansion de son parc de magasins deformat  hypermarché   accentue  son  expansion  sur  le  formatproximité  Express  et  de  l’enseigne  Carrefour  Maxi   combinée  ausupermarché  avec  l’ouverture  de  12 nouveaux  supermarchés  et  de  5remodeling des galeries et des hypermarchés dans le pays magasins  de  proximité  à  Dubaï   De  même  au  Maghreb   les  groupesLes  investissements  opérationnels  en  Amérique  latine  se  sont  élevéstunisien  UTIC  et  marocain  Label’Vie  renforcent  leurs  réseaux  deen  2015  à  517 millions  d’euros   et  ont  représenté  3 6 %  du  chiffremagasins   Le  premier  hypermarché  à  Casablanca   le  6e hypermarchéd’affaires marocain   ouvre  ainsi  ses  portes  en  août 2015   précédé  en  juin  dupremier hypermarché en Algérie dans l’enceinte du  centre commercialCarrefour en AsieCity Center  à  Bab  Ezzouar  près  d’Alger   En  Turquie   le  groupe  Sabanciaccélère  son  expansion via  notamment  le  rachat  de  chaînes  dedistribution  locales   Par  ailleurs   en  Afrique  subsaharienne   le  premierImplanté depuis 1989 sur le continent asiatique  Carrefour est présentmagasin  issu  du  partenariat  entre  Carrefour  et  CFAO  ouvre  à  Abidjanen Chine et à Taïwan  ainsi qu’en Indonésie sous franchise  en décembre 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201519 ResponsabilitésociétaleLa RSE chez Carrefour2 122Les résultats extra financiers 2 4de Carrefour75Faits marquants 20152 1 1 22La mission RSE de Carrefour2 1 2 22Indicateurs extra financiers2 4 1 75La méthode RSE de Carrefour2 1 3 25Table de correspondance 2 4 2article 225 Grenelle 278L’empreinte sociétale de Carrefour2 1 4 28Méthodologie détaillée de reporting 2 4 3des indicateurs RSE79La performance RSE 2 2de Carrefour29Rapport de l'organisme tiers indépendant 2 4 4sur les informations sociales  environnementales et sociétales consolidées83Synthèse du processus et 2 2 1du périmètre de reporting29Tableau de bord des engagements  2 2 2objectifs et indicateurs clés de Carrefour29Les programmes d’actions2 333La politique ressources humaines 2 3 1de Carrefour33Le programme d’actions de lutte 2 3 2contre le gaspillage47Le programme d’actions de préservation 2 3 3de la biodiversité56Le programme d’actions 2 3 4d’accompagnement des partenaires de Carrefour64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201521 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourLa RSE chez Carrefour2 1Faits marquants 20152 1 1En  2015   les  actions  des  pays  ont  profondément  ancré  la  démarcheUn  objectif  a  été  fixé  par  Carrefour  en  juin 2015  pour  réduire  de●RSE de Carrefour reposant sur 3 axes   50 %  les  déchets  alimentaires  en  2025  par  rapport  à  2016  –  enpartenariat  avec  nos  fournisseurs   avec  les  membres  du  Consumerla lutte contre toute forme de gaspillage  ●Goods Forum (détaillé en section 2 1 2 3 du présent chapitre)  la préservation de la biodiversité  ●Les  ventes  de  produits  issus  de  l’agriculture  biologique  ont●l'accompagnement continu des partenaires ●augmenté  de  19 5 %  (dont  +  21 5 %  sur  les  produits alimentaires)Chacun  de  ces  3 axes  a  été  un  champ  d’innovation  et  une  source  deet  les  ventes  de  produits  Filière  Qualité  Carrefour  intégrant  desperformances  concrètes   De  nouveaux  objectifs  chiffrés  ont  ainsi  puexigences  de production  agroécologique ont augmenté de 6 1 % enêtre renforcés 2015  comparé  à  2014 (détaillées  en  section 2 3 3 1  du  présentchapitre)  Quelques éléments significatifs en 2015  Carrefour  a  progressé  dans  les  classements  extra financiers ●Carrefour  a  été  partenaire  officiel  de  la  COP21   Dans  ce  cadre   de●notamment  sur  le Carbon  Disclosure  Project  (de  66 C  en  2014  ànouveaux  engagements  pour  le  climat  ont  été  pris  lors  de96 B  en  2015)  et  DJSI  passant  de  62 à  69 sur  la  même  périodel’Assemblée  Générale  du  Groupe  le  11  juin 2015   comme  la(détaillé en section 2 1 3 du présent chapitre)  réduction  de  40 %  des  émissions  de  CO2  en  2025  par  rapport  àUn  Comité  RSE du  Conseil d'administration  a  été créé  et  s’est  réuni●2010  et de 70 % d’ici 2050 (détaillés  en section 2 1 2 3 du  présentpour la première fois le 25 novembre 2015 (détaillé en section 2 1 3chapitre)  du présent chapitre)  Carrefour  a  signé  en  octobre 2015  un  nouvel  accord  avec  l’UNI●Chaque  pays  du  Groupe  a  participé  au  Grand  défi  des  fournisseurs●Global Union (Fédération syndicale internationale) qui confirme sonpour le climat (détaillé en section 2 3 4 2 du présent chapitre) engagement en  faveur  des  droits  des  salariés  et  de  la  promotion del’égalité des chances (détaillé en section 2 3 1 du présent chapitre)  En parallèle  des réunions Parties Prenantes ont eu lieu tout au long del’année   dans  une  logique  d’écoute  et  de  partenariat   Les  sujetsCarrefour  a  signé  également  en  2015  la  Charte  pour  l’emploi  des●suivants  ont  été  abordés  lors  de  ces  réunions  en  2015    la  pêchepersonnes  handicapées  proposée  par  le  Réseau  handicap  dedurable   l’huile  de  palme   les  emballages   le  thon  en  boîte  et  lesl’Organisation  internationale  du  travail  (OIT) (détaillé  en  sectionbananes (détaillées en section 2 1 3 1 du présent chapitre) 2 3 1 4 du présent chapitre)  La mission RSE de Carrefour2 1 2Fondements historiques 2 1 2 1Dès  2014   Carrefour  atteint  son  objectif  de  100 %  de  fournisseursaudités  dans  les  pays  à  risque  dans  le  cadre  de  cette  Initiative   Ende la RSE2015   pour  aller  plus  loin   Carrefour  a  établi  avec  la  FIDH  un  nouveauprogramme d’actions Dès  1992   Carrefour  initie  une  démarche  appliquant  les  principesfondamentaux de l’agroécologie  avec le lancement des Filières QualitéDès  2004   Carrefour  signe  la  Charte  de  la  diversité  et  adopte  un  CodeCarrefour  –  et de la  boule de pain Bio en  France   Quatre  ans  plus  tard éthique  au niveau  du Groupe   En septembre 2015   Carrefour  signe unen  1996   Carrefour  applique  de  manière  volontaire  le  principe  denouvel  accord  avec  l’UNI  Global  Union   Il  se  substitue  à  celui  signé  enprécaution  aux  OGM  et  lance   en  2010   l’étiquetage  « Nourri  sans2001 et réaffirme son  engagement en  faveur des  droits  des  salariés  etOGM »  sur  plus  de  350 produits   L’intégration  progressive  de  règlesde la promotion de l’égalité des chances (voir chapitre 2 3 1) liées  à  l’agroécologie  dans  les  offres  de  produits  de  Carrefour   estEn  2005   Carrefour  a  initié  un  autodiagnostic  RSE  pour  sespassée  par  plusieurs  étapes  clés   comme  la  commercialisation  de  lafournisseurs  en  France   Cet  autodiagnostic  a  été  étendu  à  l’étrangergamme  Pêche  responsable  en  2005   le  lancement  de  la  gammeauprès des fournisseurs de marques propres en 2010  Au total  plus deCarrefour  Agir  en  2006   ainsi  que  la  substitution  de  l’huile  de  palme5 000 fournisseurs  sont  sollicités  chaque  année   Enfin   suite  à  ladans  près  de  100 produits  Carrefour  en  France  en  2011   À  partir  depremière  édition  des  trophées  du  développement  durable  des2013   les  Filières  Qualité  Carrefour  deviennent  de  véritablesfournisseurs  en  2009   Carrefour  a  organisé  en  2015  le  Grand  défi  deslaboratoires  d’agroécologie  dans  tous  les  pays  d’implantation  dufournisseurs pour le climat Groupe (détaillées en section 2 3 3 du présent chapitre) En  2013   le  plan  Antigaspi  a  été  lancé   Il  vise  la  réduction  desEn  termes  de  chaîne  d’approvisionnement   en  2000   Carrefour  signeconsommations  des  ressources  dans  ses  opérations  en  magasin   avecun  partenariat  avec  la  FIDH  (Fédération  internationale  des  ligues  desses clients et ses fournisseurs droits  de  l’homme)  afin  de  mettre  en  place  un  système  demanagement  de  la  conformité  sociale  de  ses  fournisseurs  après  avoirparticipé en 1998 au lancement de l’Initiative clause sociale (ICS) 22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourPanorama de la stratégie RSE2 1 2 2Les  39 entreprises  signataires  de  ce  document  –  qui  représentent1 200 milliards  d’euros  de  chiffre  d’affaires  et  4 4 millions  d’emploisdans le monde  – ont  apporté leur soutien à la  présidence  de  la  COP21Pour  Carrefour   bien  faire  son  métier   c’est  servir  ses  clients  avec  deset  aux  gouvernements  présents  en  vue  de  la  signature  d’un  accordproduits  de  qualité    et  leur  proposer  une  alimentation  diversifiée   mondial  ambitieux   Celui ci  devait  permettre  de  se  placer  sur  unec’est  agir  et  investir  pour  limiter  l’épuisement  des  ressourcestrajectoire  de  réduction  des  émissions  de  gaz  à  effet  de  serrenaturelles   c’est garantir la pérennité de son offre compatible  avec  l’objectif  de  + 2°C  maximum   dans  le  cadre  de  laCet  engagement  est  porté  par  les  femmes  et  les  hommes  de  CarrefourConvention cadre des  Nations Unies  sur  les  changements  climatiques(voir  chapitre 2 3 1)   En  plus  des  programmes  d’actions  liés  aux(CCNUCC)  ressources humaines  trois axes guident la stratégie RSE de Carrefour  Pour en savoir plus   http   www carrefour com sites default files la  lutte  contre  toutes  les  formes  de  gaspillage (détaillée  en  section●French%20Business%20Climat%20Pledge%20EN pdf2 3 2 du présent chapitre)  Carrefour  a  signé  le  16 octobre  2015  son  engagement  pour  lala  préservation  de  la  biodiversité (détaillée  en  section  2 3 3  du●plate forme « Caring for climate »  lancée en 2007 par  le Pacte Mondialprésent chapitre)  des  Nations  Unies   Les  entreprises  signataires  se  sont  engagées  sur  denombreux  points   concernant   par  exemple   la  réduction  des  émissionsl’accompagnement  des  partenaires  de  l’Entreprise (détaillé  en●de  CO2   l’adoption  d’objectifs   et  la  publication  de  leur  performancesection 2 3 4 du présent chapitre) annuelle   Dans  ce  cadre   Carrefour  s’est  spécifiquement  engagé  à  fixerDifférents  engagements  ont  été  pris  par  Carrefour  dans  le  cadre  deun  prix  interne  du  carbone  afin  d’impacter  les  décisionscette  stratégie   couvrant  tous  les  domaines   sociaux   sociétaux   etd’investissements en faveur de la réduction du CO2 environnementaux     réduction  des  émissions  de  CO2     valorisation  desdéchets     suppression  de  la  déforestation  nette  dans  lesPour  aller  plus  loin   Carrefour  a  signé  en  décembre 2015  les Scienceapprovisionnements  en  bois  soja   bœuf et  huile  de  palme     formationbased  targets  initiatives   aux  côtés  de  114 entreprises  dans  le  monde des collaborateurs de Carrefour (voir chapitre 2 2 2)  En 2015  l’accentL’objectif de cette initiative  menée par Carbon Disclosure Project  WRI a  été  mis  sur  le  choix  de  nouveaux  engagements  liés  au  climat  et  à  laWWF  et le Global Compact   est  d’engager  les  entreprises  à  se  fixer  desréduction du gaspillage alimentaire  en lien avec la COP21 (détaillés enobjectifs  basés  sur  une  démarche  scientifique   de  vérifier  et  de  validersection 2 1 2 3 du présent chapitre) les  objectifs  communiqués  par  les  entreprises  en  termes  d’émissionsde CO2  sur la base de critères exigeants et scientifiquement reconnus  Engagements pour le climat2 1 2 3Au delà  de ces initiatives  engageant  le Groupe  à long  terme   Carrefoura  promu  les  solutions  collectives  en  faveur  du  climat  tout  au  long  de« Agir pour le climat n’est pas une option  Une mobilisation collective estl’année  ou  pendant  la  COP21    organisation  d’une  table  rondeurgente   Si les  produits  de  qualité deviennent  rares  ou  inexistants   notre"Alimentation  et  climat"  en  octobre 2015   participation  à  des  débatsmétier  sera  également  menacé  »  Georges  Plassat   Président Directeursur la  déforestation  et l’agroécologie pendant  la COP21  promotion deGénéral  de  Carrefour   lors  du Business  and  Climate  Summit  (Paris   leproduits  frais  issus  de  l’agroécologie   actions  contre  le  gaspillage20 mai 2015) alimentaire  en  magasin…  Carrefour  a  également  soutenu  d’autresdémarches  lancées  dans  le  cadre  de  la  COP21   comme  le  projet MyMobilisation de Carrefour pour un accord positive  impact (http   www mypositiveimpact org )  de  la  Fondationambitieux à la COP21Hulot Objectifs de réduction des émissions de CO2 L’enjeu  du  changement  climatique  est  un  défi  collectif  et  Carrefourmobilise  ses  partenaires  pour  trouver  ensemble  des  solutions  afin  depour le Groupelimiter  le  changement  climatique   En  2015   en  raison  du  contextepolitique  et  de  l’agenda  international  lié  à  la  COP21   les  occasions  deLes  objectifs  du  Groupe  de  réduction  des  émissions  de  CO2  ont  étés’engager ont été nombreuses fixés  en  lien  avec  les  engagements  Climat  noués  tout  au  long  del’année  2015  et  avec  les  principaux  défis  posés  par  l’industrieLe Business  and  Climate  Summit   le  20  mai 2015   a  offert  auxagroalimentaire  En effet  on distingue pour Carrefour  décideurs  économiques  et politiques une  occasion  unique  d’échangessur  les  meilleurs  moyens  de  déployer  les  solutions  bas  carbone  àles sources directes d’émissions de CO2 (scope 1)   la consommation●l’échelle mondiale  À cette occasion Carrefour a démontré la volonté dude  gaz  et  de  fuel   l’utilisation  de  fluides  réfrigérants  dans  lesGroupe  de  développer  des  solutions  technologiques centrales de production de froid et la climatisation  organisationnelles  et financières  afin  de réduire les  émissions de gaz àles  sources  indirectes  d’émissions  de  CO2 (scope  2)    la●effet  de  serre  et  de  s’adapter  aux  conséquences  du  changementconsommation d’électricité principalement  climatique les  sources  indirectes  externes  d’émissions  de  CO2 (scope 3)    liées●Carrefour  s’est  inscrit  parmi  les  entreprises  françaises  signataires  duau  transport  des  marchandises  et  à  l’impact  CO2  des  marchandisesFrench Business Climate Pledge en novembre 2015  commercialisées par le Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201523 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourCarrefour  a  donc  un  rôle  important  à  jouer  dans  la  lutte  contre  leRéduire  de  30 %  les  émissions  de  CO2  liées  au  transport  d’ici  2025●changement climatique  Dans ce cadre  dès 2007  le Groupe avait pour(par  rapport  à  2010)   en  passant  par  l’optimisation  des  modèlesambition  de  réduire  sa  consommation  d’énergie  de  20 %  par  m2  delogistiques  afin  de  réduire  les  distances  parcourues  par  lessurface de vente entre 2004 et 2020  Cet objectif a été revu à la haussemarchandises  la mesure et l’augmentation des taux de remplissageen  2009   Carrefour  s’engageant  à  réduire   non  plus  de  20 %   mais  dedes  camions   la  suppression  des  retours  à  vide  des  camions  et  le30 %  sa  consommation  d’énergie  par  m2  de  surface  de  ventedéveloppement  d’alternatives  à  l’utilisation  du  diesel  (nouvelentre 2004  et 2020   L’objectif  a  été  atteint  fin  2014   avec  5 ans objectif  détaillé en section 2 3 2 3 du présent chapitre)  d’avance   grâce  à  l’implication  de  l’ensemble  des  pays  et  la  mise  enEngager  les  fournisseurs  de  Carrefour  à  définir  des  engagements●œuvre  de  différents  plans  d’actions   comme  la  fermeture  progressivechiffrés  de  réduction  du  CO2  dans  leur  périmètre  direct  et  dans  lesdes meubles de froid filières  agricoles  amont (nouvel objectif  détaillé  en sections 2 3 3 et2 3 4 du présent chapitre) En  2015   Carrefour  franchit  une  nouvelle  étape   et  s’engage  à  réduirede  40 %  ses  émissions  de  CO2  en  2025  par  rapport  à  2010   dans  leLe  24 juin  2015   Carrefour  s’est  également  engagé  dans  le  cadre  ducadre  d’un  objectif  à  plus  long  terme  de    70 %  d’ici  2050   L’objectifConsumer  goods  forum  (CGF)   Le CGF  est  un  réseau  internationalest de contribuer à limiter la hausse des températures à 2 °C paritaire  du  secteur   soutenu  par  ses  membres  pour  encouragerl'adoption  à  l'échelle  mondiale  de  normes  et  de  pratiques  bénéfiquesAfin d’atteindre ce nouvel objectif  des plans d’actions et engagementsau  secteur  des  biens  de  consommation  à  l'échelle  internationale   Ilont été établis  rassemble  les  présidents  et  cadres  exécutifs  de  quelquesFixer un prix interne du CO2 de manière volontaire afin de privilégier●400 distributeurs  industriels  prestataires de  services et autres partiesles  investissements  dans des technologies moins  émettrices  de CO2prenantes à travers 70 pays  et reflète la diversité du secteur en termes(nouvel objectif  détaillé en section 2 3 2 3 du présent chapitre)  de  géographie   de  taille   de  catégorie  produits  et  de  formats   Il  estRéduire  la  consommation  d’énergie  de  30 %  par  m2  de  surface  de●dirigé  par  un  conseil  d'administration   qui  se  compose  de  50 PDGvente  d’ici  2025  (par  rapport  à  2010)  avec  la  mise  en  œuvre  ded'entreprises de distribution ou industrielles dont Carrefour  Ce conseilplans  d’actions   comme  la  conception  d’un  magasin  autonome  end'administration  a  approuvé  le  24 juin  2015 une  nouvelle  résolutionénergie  en  2016 en  France  et  le  déploiement   suite  à une  phase devisant  à  réduire  de  moitié  le  gaspillage  alimentaire  au  niveau  destest  en  France  en  2015   d’un  dispositif  de  suivi  hebdomadaire  desopérations  de  ses  400 membres  (distributeurs  et  industriels)  d'iciconsommations  des  magasins  et  de  mise  en  place  d’actions2025  (par  rapport  à  2016)  et  à  soutenir  les  objectifs  élargis  de  l'ONUcorrectives  (objectif  existant   atteint  fin  2014  détaillé  endans  ce  domaine   Ceci  représente  une  nouvelle  étape  danssection 2 3 2 3 du présent chapitre)  l’engagement  du  secteur  des  biens  de  consommation  en  termes  degouvernance  et  de  leadership  environnementaux   Cette  résolution  surAugmenter  la  part  des  énergies  renouvelables  dans  les●le  gaspillage  alimentaire (« la  Résolution ») est la  troisième  résolutionapprovisionnements d’électricité (nouvel objectif  détaillé en sectiondu Sustainability pillar  (pilier  du  développement durable) du  CGF   Elle2 3 2 3 du présent chapitre)  vient  compléter  les  résolutions  approuvées  par  son  ConseilRéduire  de  40 %  les  émissions  de  CO2  liées  aux  fluides  réfrigérants●d'administration  et  adoptées  en  2010  visant  zéro  déforestation  netted’ici  2025  (par  rapport  à  2010)   grâce  à  la  suppression  des  gazd'ici  2020  et  l'élimination  des  réfrigérants  HFC  dans  les  nouvellesfrigorifiques  hydrofluorocarbones  (HFC)  dans  les  nouvellesinstallations à partir de 2015 installations  de  production  de  froid depuis  2012  remplacéspar  desL’atteinte  de  ces  objectifs  sera  suivie  et  mesurée  dans  le  temps  pargaz naturels   dont  les  fluides  CO2   et la mise  en  place  de  détecteursCarrefour   afin  de  rendre  compte  de  l’état  d’avancement  de  ses  plansdes  fuites  de  fluides  frigorigènes  et  de  contrats  adaptés  avec  lesd’actions   Ils  sont  intégrés  dans  le  tableau  de  bord  d’engagements  duprestataires  (nouvel  objectif  détaillé  en  section  2 3 2 3  du  présentGroupe  et  détaillés  dans  les  sections  correspondantes  de  ce  rapportchapitre)  (détaillés en section 2 2 2 du présent chapitre) 24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourLa méthode RSE de Carrefour2 1 3L’objectif  pour  Carrefour  est  de  conduire  le  changement  de  manière L’organisation  de  la  méthode  RSE  s’appuie   en  ce  sens   sur  uneopérationnelle   C’est  pourquoi  l’innovation  est  privilégiée   c'est à dire démarche  circulaire   qui  se  décompose  en  différentes  étapes   afin  detout  ce  qui  favorise  la  créativité  au  sein  du  Groupe    la  mise  encréer  un  cercle  d’amélioration   Ce  dispositif  RSE   consolidé  en  2015commun  des  idées   l’implication  des  pays   des  magasins  et  des avec  l’appui  des  pays  qui  co construisent  la  méthode   permetmétiers…  A  chacune des  étapes   le dialogue  avec les  Parties  Prenantes d’intégrer  la  RSE  aux  mécanismes  de  l’Entreprise  et  de  disposer   enpermet à Carrefour de co construire des programmes d’actions  termes  de  management   d’une  vision  des  engagements  et  desrésultats au plus près de la réalité et des contraintes de terrain Implicationdes magasins InnovationPLANIFIER Construirela stratégiede Carrefour AGIR & INNOVER Objectifs pays programmesd’actions ÉVALUER Tableau de bord audit  évaluationsexternesAMÉLIORER Revue  pilotage DialoguespartiesprenantesConstruire la stratégie2 1 3 1Enfin   ils  ont été  classés  selon  quatre  niveaux  en  fonction  de  l’impactsur  l’activité  du  Groupe  et  de  leur  importance  pour  les  partiesprenantes   Au  total   15 enjeux  ont  été  identifiés  comme  étantDiagnostic ISO 26000 et étude de matérialitématériels  pour  Carrefour   comme  la  santé  et  l’équilibre  de  vie  desLa méthode RSE est un  processus qui vise à l’amélioration continue desalariés   l’étiquetage   les  déchets  alimentaires   la  fiabilité  de  lala  performance  de  Carrefour   Elle  repose  sur  un  diagnostic  initialtraçabilité  des  produits   l'évaluation  des  fournisseurs  en  matière  deISO 26000  (norme  internationale  définissant  la  responsabilitédroits  de  l'homme  ou  encore  le  développement  de  relations  durablessociétale  des entreprises – RSE) réalisé en  2012 et en  2013  L’objectifavec ces derniers initial  était  de  passer  d’une  logique  d’engagement  dans  les  domainesLes  conclusions  de  l’étude  de  matérialité sont  les  suivantes    les  axesenvironnementaux  et  sociaux  à  une  démarche  de  construction  d’unedéjà identifiés par Carrefour correspondaient aux enjeux prioritaires destratégie  de  Carrefour  sur  des  enjeux  matériels  parmi  lesl’étude  de  matérialité   ce  qui  a  permis  de  conforter  la  démarche 450 identifiés   Une  sélection  d’enjeux et trois axes  prioritaires  ont étéNéanmoins   quelques  sujets  ont  été  identifiés  comme  pouvant  faireétablis suite  à ce diagnostic   lutte contre le gaspillage  protection de lal’objet  d’une  meilleure  communication  ou  de  plus  de  plans  d’actions biodiversité et accompagnement de nos partenaires comme l'amélioration de l'efficacité  énergétique du transport  la santéEn  2014   afin  d’évaluer  et  de  mettre  à  jour  cette  démarche   laet  l’équilibre  de  vie  des  salariés   la  garantie  d’un  étiquetage  fiable  etréalisation  d’une  étude  de  matérialité  a  été  confiée  à  un  tiers  expert transparent  pour  les  consommateurs   l’amélioration  de  la  qualitéLes  enjeux  ont   en  premier  lieu   été  définis  sur  une  basenutritionnelle  des  produits  et  le  référencement  de  produits  textilesdocumentaire (publications  du  Groupe   benchmark  sectoriel   analyseresponsables  de  la  couverture  médiatique  et  des  enjeux  des  référentiels…)   Ils  ontUne  nouvelle  étude  de  matérialité  sera  réalisée  en  2016   dans  uneensuite  été  hiérarchisés  par  des  experts   comprenant  dix partieslogique d’amélioration continue  afin de renforcer l’exercice prenantes  externes   et  cinq parties  prenantes  internes   lorsd’entretiens individuels  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201525 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourDialogue avec nos partenaires et relations l’existence d’une seule variété commercialisée  les conditions socialesde  production  et  les  conséquences  du  changement  climatique parties prenantesDifférentes  propositions  ont  été  faites  lors  de  ce  panel   ellesAfin  de  réviser  régulièrement  sa  stratégie  RSE  de  Carrefour  et  d’ydonneront lieu à un programme d’action qui sera déployé dès 2016  associer  de  nouveaux  engagements   Carrefour  entretient  depuis  deCarrefour  interagit  avec la  communauté  financière  en  répondant●nombreuses  années  un  dialogue  avec  ses  Parties  Prenantes  etaux  demandes  d’entretiens  spécifiques  (20 demandes  en  2015co construit des programmes d’action  contre 18 en 2014)  Les principales demandes des investisseurs ontCarrefour  travaille  avec  différentes  associations   comme WWF  et  la●porté en 2015 sur l’agroécologie  les objectifs en faveur du climat  laFIDH  (détaillé  en  section  2 3 4 3  du  présent  chapitre)   sur  desgouvernance  et  les  conditions  de  travail  dans  la  chaîneprogrammes  d’actions  liés  à  sa  stratégie   Carrefour  est  engagéd’approvisionnement   Depuis  2013   Carrefour  participe  au roaddepuis  1998  aux  côtés  du  WWF  France  pour  réduire  ses  impactsshow  investisseurs  organisé  par  la  Société  Générale  (résultats  deenvironnementaux   liés  notamment  à  l’utilisation  des  ressourcesCDP et RobecoSAM détaillés en section 2 1 3 2 du présent chapitre) naturelles dans les produits de grande consommation  Deux axes deGouvernance  sécurité et maîtrise des risquestravail  ont  été  privilégiés    le  développement  de  filièresd’approvisionnement  responsables  et  de  standards  de  durabilitéLe  groupe  Carrefour  s’appuie  sur  l’adoption  et  la  promotion  depour  des  matières  premières  ciblées (bois  et  papier   produits  de  laprincipes fondamentaux internationaux en termes de gouvernance  mer   soja   huile  de  palme)  et  la  promotion  de  la  consommationresponsable  et  de  modes  de  vie  durables  auprès  de  ses  clients  etla déclaration universelle des droits de l’homme  ●salariés   Carrefour  soutient  également  les  actions  du  WWF  Franceles principales Conventions de l’Organisation internationale ●menées  dans le  cadre des  missions sur les océans et côtes  forêts etdu travail (OIT) relatives aux droits fondamentaux  forêt d’outre mer et du projet Traffic pour lutter contre le commerceles principes directeurs de l’OCDE  ●international  illégal  d’espèces  sauvages   Pour  en  savoir  plus les  principes du Pacte Mondial (Global Compact) auquel le Groupe a●consulter le site   www wwf fr adhéré dès 2001  L’accord  signé  par  Carrefour  avec l’Union  Network  International●les principes de Transparency international (France) depuis 2009  ●(détaillé  en  section  2 3 1  du  présent  chapitre)  est  le  fondement  dudialogue social au sein du Groupe  Il engage le Groupe à promouvoir lales  travaux  de  la  Commission Business  in  society  de  la  section●liberté  syndicale  et  le  droit  à  la  négociation  collective  dans  chacun  defrançaise de la Chambre de commerce internationale (ICC France) ses  pays  d’implantation   Cette  volonté  se  concrétise  au  travers  d’uneLe  Code  de  conduite  et  la  Charte  fournisseur  sont  les  deux  soclesinstance  européenne  dédiée  au  dialogue  social    le  CICE  (Comitégarants de la bonne gouvernance et de l’intégrité du Groupe  Le Code ded’information  et  de  concertation  européen)  et  par  un  dialogue  socialconduite  professionnelle  de  Carrefour  est  rédigé  sous  la  forme  de  dixsoutenu au niveau Groupe comme au niveau local  Espace de dialogueprincipes  applicables  à  tous  les  collaborateurs   et  déployé  sous  formatet  de  concertation   le  CICE  permet  aux  partenaires  sociaux  d’échangere learning   En 2014  et 2015   Carrefour  a  travaillé  à  l’élaboration  d’unavec la Direction Générale sur les thèmes les plus divers parmi lesquelsnouveau  Code  de  conduite  professionnelle   adossé  aux  principesla  RSE   La  réunion  annuelle  plénière  du  CICE  permet  d’aborderd’actions  du  Groupe   qui  sera  diffusé  en  2016   Par  ailleurs   la  Chartel’ensemble des activités du Groupe  dont les ressources  humaines et lafournisseur  est  intégrée  aux  contrats  commerciaux  des  fournisseurs  deRSE   Un  Comité  RSE  au  sein  du  Comité  d’information  et  deproduits  Carrefour   et  regroupe  les  pré requis  éthiques  et  sociaux  duconcertation  européen  se  réunit  ainsi  3 fois  par  an   les  représentantsGroupe  vis à vis  de  ses  fournisseurs (détaillée  en  section  2 3 4 2  dudu  personnel  participent  à  l’élaboration  des  plans  d’actions  et  sontprésent chapitre) consultés  sur  les  innovations   Lors  de  la  dernière  réunion  annuelle  duDepuis  2010   Carrefour  s’est  doté  d’un  Comité  éthique  Groupe CICE  le 30 septembre 2015  Carrefour a présenté la stratégie Climat etprésidé  par  le  Secrétaire  Général  du  Groupe  et  de  Comités  éthiquesles différentes avancées dans la lutte contre le gaspillage alimentaire  Pays dans chaque pays  d’implantation   dont le rôle est de contrôler etCarrefour  organise  des réunions  Parties  Prenantes   sur  des  thèmes●d’évaluer  l’application  des  principes  du  Code  de  conduiteprécis  Plusieurs fois par an  Carrefour organise  des  réunions Partiesprofessionnelle  de  Carrefour   Les  Comités  éthiques  Pays  s’appuientPrenantes   sur  des  thèmes  précis   avec  la  participation  d’environsur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en place dans le respect40 personnes  dans  les  locaux  de  Carrefour   Ces  panels  sontdes réglementations locales  Ces dispositifs permettent de signaler aucomposés de représentants des métiers du Groupe  d’experts (ONG Comité  éthique  Pays  tout  comportement  ou  situation  contraire  auxadministration   organisations  internationales)   de  clients principes d’éthique de Carrefour d’investisseurs   de  fournisseurs  et  parfois  d’étudiants  L'objectif  deLe  premier  Comité  RSE  du  Conseil  d'administration  de  Carrefour  s’estconcertation et d'évaluation de la méthode RSE de Carrefour permetdéroulé le 25 novembre  2015  sous la présidence de Monsieur Amauryde  connaître  les  différentes  positions  et  points  de  vue   d’aboutir  àde  Sèze  (Administrateur  Indépendant)   en  présence  de  Mesdamesdes recommandations opérationnelles et de rendre compte de l’étatDiane Labruyère Cuilleret (Administrateur  Indépendant)  et  de Patriciad’avancement des choix faits par Carrefour  Au total  14 réunions deLemoine  (Administrateur)   Le  Comité  RSE  se  réunit  deux  fois  par  an ce type ont été menées ces 3 dernières années Cette  année   il  a  passé  en  revue la  méthode RSE  du  Groupe   basée  surEn  2015   Carrefour  a  organisé  5 réunions  parties  prenantes  sur  lesle  diagnostic  ISO 26000   le  test  de  matérialité   le  dialogue  avec  lessujets  suivants    la  pêche durable   l’huile de  palme   les  emballages parties  prenantes  et  la  mesure  de  la  performance  interne  et  externe le thon en boîte et les bananes  Les conclusions émises par le Comité RSE en  2015 sont les  suivantes  À  titre  d’exemple   lors  de  la  réunion  parties  prenantes  dédiée  à  lal’analyse  des  risques  sera  intégrée  de  manière  plus  précise  dans  labanane  (deuxième  produit  consommé  après  la  pomme  dans  leméthode  RSE  et  Carrefour  proposera  à  l’avenir  une  organisation  dumonde)   plusieurs enjeux ont été  identifiés   l’impact de la productiondialogue avec la communauté financière de  la  banane  sur  l’environnement   les  problématiques  liées  à26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourL’évaluation  des  risques  est  un  élément  d’entrée  dans  la  constructionÉvaluer la performance RSE2 1 3 3et  la  mise  à  jour  de  la  démarche  RSE   Au  sein  du  groupe  Carrefour   ledispositif  d’identification  et  de prise en  compte  des  facteurs  de risqueEn  application  de  l’article 225  du  Grenelle 2   depuis  2013   le  rapportse fait à plusieurs niveaux et intègre les risques liés à la RSE (détaillé enRSE  est  intégré  au  chapitre 2  du  présent  Document  de  Référence   Lessection 3 5 du présent Document de Référence) indicateurs  et  les  données  qui  y  sont  publiés  font  l’objet  d’un  audit  etd’une  vérification  par  l’un  de  nos  Commissaires  aux  comptes  (MazarsDepuis  2014   la  cartographie  des  23 risques  principaux  par  paysen 2015) d’implantation  fait  l’objet  d’une  revue  annuelle  par  les  pays  quiévaluent  la  criticité  de  chaque  facteur  de  risque  dans  leur  contexte  etIndicateurs internesidentifient  les  événements  redoutés  et  les  plans  d’actions  établis  ou  àétablir   En  2015   l’analyse  des  risques  a  été  renforcée  dans  la  chaîneLes  indicateurs  extra financiers  de  Carrefour  sont  calculés  à  partir  ded’approvisionnement  du  Groupe   L’objectif  est  de  prendre  en  comptedonnées  mesurées  dans  les  pays  depuis  2006   Depuis  2014   lesles risques sociaux et environnementaux de manière approfondie dansdonnées  extra financières  sont  remontées  dans  le  même  outil  deles  approvisionnements  (effet  et  adaptation  au  changementreporting  que  celui  utilisé  pour  la  consolidation  financière   Carrefourclimatique   respect  des  droits  de  l’homme   phénomènetravaille actuellement sur de  nouveaux  indicateurs qui permettront  ded’urbanisation  recul de la biodiversité…) mesurer  plus  efficacement  certains  enjeux  matériels   en  lien  avec  lesMettre en œuvre des actions 2 1 3 2objectifs  du  tableau  de  bord   La  méthodologie  et  le  rapport  del’organisme  tiers  indépendant  sont  publiés  dans  le présent Documentet innoverde Référence (voir chapitre 2 4 4)  Les travaux réalisés en 2015 ont faitl’objet d’une conclusion sans réserve ni observation Le  déploiement  de  la  stratégie  RSE  est  conduit  par  leÉvaluations externesPrésident Directeur  Général  de  Carrefour   par  l'intermédiaire  desDirections de pays et les métiers  Cette double approche a pour objectifCarrefour  a  répondu  en  2015  à  huit questionnaires  d’ONG  etd’encourager  l’innovation  et  de  créer  le  changement  de  paradigmed'associations  de  consommateurs  et  onze questionnairesnécessaire à la mise en œuvre de la stratégie RSE d’investisseurs  et  d’agences  de  notation  (dont RobecoSAM  –  DJSI Implication des paysCarbon Disclosure  Project (CDP)   CDP Water   CDP Forest  Sustainalyticset  Oekom)   Dans  une  logique  de  transparence   et  en  lien  avec  sesLes Directions des pays sont sollicitées lors des réunions managériales engagements   Carrefour  publie  cette  année  les  résultats  obtenus  auDeux  livrets  internes  consolident  l’ensemble  des  Résultats  RSE  2015Carbon  Disclosure  Project et  à  RobecoSAM   Le  Groupe  a  progressé  enet  des  Objectifs  RSE  2016  par  pays  et  sont  diffusés  aux  Directeurs2015 dans le classement Carbon Disclosure Project   sa note est passéeExécutifs  des  pays   Ils  compilent  les  résultats  et  objectifs  principauxde  66 C  en  2014  à  96 B  en  2015  et  dans  le  classement  DJSIautour  des  trois  axes  de  la  stratégie  RSE  et  présentent  l’évolution  desRobecoSAM   progression de 7 points  de 62 à 69 entre 2014 et 2015 principaux  indicateurs  de  performance   Afin  de  piloter  et  deLa  progression de ces  notes  est  due  en  partie à la volonté  de  Carrefourcoordonner  l’ensemble   chaque  Directeur  Exécutif  de  pays  a  nomméde  faire  acte  de  davantage  de  transparence  et  d’exhaustivité  dans  saun correspondant RSE et s’assure de la mise en œuvre des projets réponse à ce type de questionnaire  La réponse intégrale de Carrefour àCDP est disponible sur le site   www cdp net Implication des magasinsEVOLUTION DE LA NOTATION DJSI ET CDP Depuis  2015   Carrefour  teste  sur  des  magasins  pilotes  l’affichage  desCARREFOURBBDCB2011 2012 2013 2014 2015DJSICDP0102030405060708090100résultats  environnementaux  et  sociaux  du  magasin  et  lesengagements  du  Directeur  à  l’entrée  du  magasin   L’objectif  estd’impliquer  les  magasins  et  leurs  clients  dans  les  projets  et  laperformance  du  magasin    nombre  d’apprentis  en  stage consommation  d’énergie   nom  des  associations  alimentairespartenaires   nombre  de  produits  locaux  et  Filières  Qualité  Carrefour part des produits bio…Implication des métiersChaque métier est regroupé en file dans laquelle les acteurs  de chaquepays  échangent  des  informations   La  RSE  suit  ce  même  canald’information  pour  solliciter  les  équipes  opérationnelles  et  lesencourager  à  proposer  des  projets  innovants  répondant  à  la  stratégieRSE en 3 axes  Pour  certaines  activités  comme  l’achat  de  produits  d’importation nonalimentaires  ou  l’achat  de  produits  de  la  mer   Carrefour  diffuse  desrègles d’achat et organise le contrôle de leur application DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201527 Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourPasser en revue la méthode 2 1 3 4La  Direction  RSE  s’appuie  sur  les  Directions  des  pays  qui  ont  toutesnommé  un  correspondant  interne  chargé  de  faire  le  lien  entre  lespour l’améliorerdifférents  métiers  dans  les  équipes  locales   Les  remontées  de  terrainpermettent  ainsi  d’actualiser  et  de  réviser  le  cas  échéant  la  méthodeCréée depuis plus  de  10 ans  la Direction RSE du Groupe est la garanteRSE de la mise en œuvre de la méthode RSE et de son fonctionnement pourcontribuer aux objectifs de Carrefour dans tous les pays L’empreinte sociétale de Carrefour2 1 4Les données ci dessous présentent une synthèse financière des bénéfices pour les parties prenantes des résultats financiers de Carrefour en 2015 Répartition de la valeur ajoutée avec les parties prenantesREVENUS (FLUX ENTRANTS)Clients Partenaires Revenus financiersLe chiffre d’affaires HT de Carrefour 2 464 M€Carrefour a perçu 51 M€ de ses placements Autres revenus divers de Carrefour   atteint 76 945 M€ financiers et stratégiques sous forme revenus des sociétés financières  (hors programmes  d’intérêts et de dividendes revenus des locations et revenus divers de fidélisation – 552 M€) DÉPENSES (FLUX SORTANTS)Fournisseurs Collaborateurs État et collectivités Institutions financières ActionnairesCarrefour a acheté  Le groupe Carrefour a  Carrefour a enregistré  Les charges concernant  Le groupe Carrefoura versé  auprès de ses  enregistré pour l’exercice un total de 1 261 M€ essentiellement des 390 M€ de dividendes ●fournisseurs 2015 près de 8 209 M€ en impôts et taxes   opérations financières aux actionnaires de 66 095 M€ au titre des salaires bruts  et versé 663 M€  représentent 567 M€ la société mère  de marchandises et  charges sociales et  au titre de l’impôt 98 M€ aux ●de prestations  avantages pour ses  sur les sociétés actionnaires 380 920 collaborateurs  minoritaires des autres présents dans 10 pays sociétés du Groupe 28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourLa performance RSE de Carrefour2 2Synthèse du processus et du périmètre de reporting2 2 1PART DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ (HT) COUVERT PAR LE REPORTING 2015Énergie   100 %Eau   100 %Déchets   90 %Réfrigérants   100 % Papier   100 % Sacs de caisse   100 % Produits Bio   100 % Filières Qualité Carrefour   100 % Fournisseurs locaux   100 %Produits équitables   100 %Logistique   100 %Accidents   100 %Femmes managers   100 %Handicapés   100 %Formation   100 %Le  Groupe  s’efforce  d’être  le  plus  exhaustif  possible  concernant  laLes thématiques  des  indicateurs  listées  dans  le  graphique  ci dessuscouverture  du  périmètre  des  indicateurs  extra financiers   gages  de  laintègrent  99 4 %  en  moyenne  du  chiffre  d’affaires  (HT)  consolidé  duperformance  du  Groupe  en  termes  de  suivi  et  d’atteinte  des  objectifsGroupe  avec une forte majorité d’indicateurs couverts à 100 %  fixés   Ainsi   le  reporting  RSE  couvre  le  déploiement  sur  le  terrain  de saLes  indicateurs  produits   magasins  et  logistique  s’appliquent  à  toutesdémarche  dans  les  10 pays  intégrés   soit  100 %  des  paysles Business Units du  Groupe  Ils  sont  calculés  sur une année  glissanted’implantation  de  Carrefour  (France   Italie   Espagne   Belgique d’octobre  à  septembre   Les  indicateurs  ressources  humaines  sontPologne   Roumanie   Brésil   Argentine   Chine   Taïwan)   Les  franchisesquant  à  eux calculés  sur une  année civile  Le périmètre  et le  processusne sont pas intégrées dans le reporting extra financier de reporting sont détaillés en section 2 4 3 du présent chapitre Tableau de bord des engagements  objectifs et indicateurs clés 2 2 2de CarrefourAfin  de  mesurer  sa  performance  RSE  et  de  piloter  ses  actions  en  la En  2015  certains  indicateurs  clés de performance ont été revus  grâcematière   Carrefour  a  mis  en  place  depuis  2006  un  reporting à  un  travail  spécifique   pour  qu’ils  soient  davantage  alignés  sur  lesextra financier  reposant  sur  son  domaine  d’activité  et  les  référentiels objectifs  et qu’ils puissent  mieux suivre  l’état  d’avancement des  plansinternationaux  et  nationaux  les  plus  significatifs  dans  son  domaine d’actions  liés   Placés  désormais  au  cœur  du  présent  chapitre   ilsd’activité  Constitué d’un ensemble d’indicateurs suivis annuellement  intègrent  l’ensemble  des  objectifs  liés  au  climat  pris  en  2015   maisle  reporting  extra financier  de  Carrefour  couvre  les  3 axes  prioritaireségalement les engagements sur d’autres sujets matériels RSE  Certainsidentifiés  dans  la  démarche  ISO 26000  et  l’étude  de  matérialiténe  sont   pour  l’instant   pas  assortis  d’indicateurs  clés   en  raison  de  la(détaillé en  section 2 1 3 1 du présent chapitre)  En parallèle  Carrefournature qualitative des projets liés  Un travail approfondi sera mené parsouhaite  également  innover  en  travaillant  sur  des  indicateurs  de Carrefour dans les années à venir afin de viser une meilleure traçabilitéperformance  spécifiques  à  certains  enjeux  matériels   propres  à  son en termes de métrique extra financière sur ces sujets prioritaires  et desecteur  d’activité   et  en  lien  avec  les  différents  engagements  pris  en publier les KPI pertinents et matériels liés aux engagements matière de RSE Parmi  ces  indicateurs   Carrefour  a  défini  des  indicateurs  clés  deperformance  (KPI     Key  Performance  Indicators)  afin  de  mesurerl’évolution de la performance et piloter sa méthode RSE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201529 Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourLUTTE CONTRE LE GASPILLAGEEngagements Objectifs Indicateurs clés20152014 Avancement En savoir plusLutter contre Réduire de 50 % Indicateur clé    § 2 3 2 1le gaspillage alimentairenos déchets alimentaires en cours de définitionen 2025 par rapport à 2016Valoriser nos déchetsValoriser 100 % % de  66 6 64 7§ 2 3 2 2de nos déchets déchets valorisésS'engager pour le climatRéduire de 40 % % de variation  (29 7) (28 5)§ 2 3 2 3nos émissions de CO2  des émissions de CO2 d'ici 2025 et de 70 % d'ici par rapport à 20102050 par rapport à 2010Réduire la consommation  % de variation  (12 0) (11 2)d'énergie de 30 % de la consommation en 2025  d'énergie par m²par rapport à 2010 de surface de vente par rapport à 2010Réduire de 40 % les % de variation  (21 2) (20 2)émissions de CO2 liées  des émissions de CO2 aux fluides réfrigérants  liées aux fluides en 2025  réfrigérants en 2025 par rapport à 2010 par rapport à 2010Réduire de 30 % les % de variation  (14 3) (15 1)émissions de CO2 liées au  des émissions de CO2 transport en 2025 par  par palette rapport à 2010 par rapport à 2010Augmenter la part des Indicateur clé    énergies renouvelablesen cours de définitionFixer un prix interne Indicateur clé    au carboneen cours de définitionRéduire les impacts Travailler en collaboration Indicateur clé    § 2 3 2 5liés aux emballagesavec les fournisseurs en cours de définitionpour optimiser réduire les impacts liés aux emballagesLégendes  Plans d'actions en coursChallenge30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourPRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉEngagements Objectifs Indicateurs clés20152014 Avancement En savoir plusDévelopper Développer des relations  Nombre de Filières  438 414§ 2 3 3 1l'agroécologie  directes avec les  Qualité Carrefour les produits biologiques producteurs pour (nombre de partenariat)et le commerce augmenter le nombre de équitablefilières de l’agroécologiePromouvoir l’agriculture  Ventes de  840 1 703 3biologique produits bio (en millions d’euros)Encourager une Faire évoluer le chiffre  Ventes de produits  184 6 ND§ 2 3 3 2consommation durable d'affaires des produits  labellisés MSC et ASC des ressources de la merlabellisés MSC & ASC + FQC produits de la + FQC produits de la mermer (en millions d’euros)Encourager Collaborer avec Indicateur clé    § 2 3 3 3l'approvisionnement l’ensemble de la filière en cours de définitionen produits non issus pour encourager de la déforestation l’approvisionnement (bœuf  papier  huile et durable en bœuf au Brésilpalme  bois et soja)Utiliser 100 % d'huile de % d'huile de palme  100 73palme issue des filières  issue des filières soutenues par la RSPO  soutenues par dans les produits  la RSPOCarrefour d'ici 2015Tester sur 50 produits les Nombre de  50 NDcritères supplémentaires  produits testésappliqués à l’huile de palme d’ici 2015Utiliser 100 % % de  99 6 99 3de papier catalogue  papier certifié recyclé certifié et ou recyclé dans les cataloguesAugmenter la vente  Ventes des produits  152 3 NDde produits PEFC et FSC PEFC et FSC Carrefour (en millions d’euros)Développer l'apiculture Encourager les pays Indicateur clé    § 2 3 3 5et la biodiversité localede Carrefour dans une en cours de définitiondémarche d'apicultureLégendes  Objectif atteintPlans d'actions en coursChallengeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201531 Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRESEngagements Objectifs Indicateurs clés20152014 Avancement En savoir plusAgir en employeur Développer  Nombre d’heures  13 6 14 9§ 2 3 1responsableles compétences  de formation des collaborateurs en moyenne par collaborateurdans le GroupeEncourager la diversité  % de femmes  38 3 37 5et l’égalité des chances dans le managementÊtre à l’écoute Intégrer la question de Indicateur clé    § 2 3 4 1de nos clientsla RSE dans le baromètre en cours de définitionclients lié à l'image de marque de CarrefourAméliorer Progresser  Score – RobecoSAM 69 62§ 2 1 3 3la communication dans les classements sur nos résultats actions des agences de notationavec la communauté extra financièrePromouvoir la RSE Promouvoir la RSE  % des fournisseurs  69 ND§ 2 3 4 2dans la chaîne auprès des fournisseurs participant à d’approvisionnement l'autodiagnostic RSE et favoriser les à 100 %fournisseurs locauxPromouvoir les  % de ventes  71 1 73 1fournisseurs locaux de produits alimentaires de marque Carrefour issus de fournisseurs directs nationauxS'assurer du respect Réaliser 100 % Indicateur clé    § 2 3 4 3des droits de l'homme du plan d’actions en cours de définitiondes fournisseurs Carrefourde CarrefourÊtre un Lutter contre l’exclusion  Nombre d’équivalents 100 5 M 88 0 M§ 2 3 4 4commerçant solidairepar le biais de  repas offerts l’alimentation aux associations d’aide alimentaireLes périmètres des indicateurs sont détaillés dans chacun des chapitres dédiés à la thématique Légendes  Plans d'actions en coursChallenge32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLes programmes d’actions2 3La politique ressources humaines de Carrefour2 3 1Favoriser l’emploi2 3 1 1Plus de 380 000 collaborateurs au service des clients partout dans le mondeLa  répartition  géographique  des  collaborateurs  et  par  format  reflète  le  modèle  multilocal  et  multiformat  de  distribution   développé  dans  les  paysd’implantation  du  Groupe  Ainsi   au  31  décembre  2015  380 920 salariés  travaillaient  chez Carrefour  dans  10 pays   À  périmètre  comparable  leseffectifs sont stables entre 2014 et 2015 % évolutionEffectifs par zone géographique20152014entre 2014 et 2015Zone Europe214 660 212 405 1 1 %Zone Amérique latine98 383 96 863 1 6 %Zone Asie67 877 71 959 (5 7) %TOTAL GROUPE380 920 381 227 (0 1) %Les collaborateurs de Carrefour travaillent dans leur grande majorité dans les magasins  et notamment dans les hypermarchés (70 6 % en 2015) Effectifs par format20152014Hypermarchés70 6 % 71 1 %Supermarchés16 0 % 16 0 %Autres13 4 % 12 9 %TOTAL100 % 100 %La répartition  des  effectifs  par catégorie reflète la mobilisation  des  moyens humains  au  service des clients  avec 88 7 % d’employés en  2015  Ellefait également apparaître le rôle sociétal de Carrefour par sa capacité à employer de nombreux personnels issus de divers niveaux de qualification Effectifs par catégorie20152014Directeurs Seniors0 1 % 0 1 %Directeurs0 6 % 0 6 %Cadres10 6 % 10 5 %Employés88 7 % 88 8 %Carrefour  favorise  depuis  toujours  l’emploi  local  et  recrute  en  proximité  de  ses  magasins   En  novembre 2015   Carrefour  en  France  a  étérécompensé  pour  ses  « recrutements  citoyens »  par  les  Trophées  de  l’emploi  en  région  Rhône Alpes   Ce  trophée  reconnaît  la  politique  derecrutement et le partenariat historique avec Pôle Emploi (détaillé en section 2 3 1 4 du présent chapitre) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201533 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actions% évolutionNombre d’embauches20152014 (1)entre 2014 et 2015Contrat à durée indéterminée91 484 99 511 (8 1) %Contrat à durée déterminée80 001 79 464 0 7 %(1) Hors Erteco France Les embauches ont légèrement diminué par rapport à 2014  ce qui est en corrélation avec la baisse du nombre de départs (détaillée dans le tableauci après) Il  faut  souligner  que  les  départs  liés  à  des  réorganisations  de  l'Entreprise  sont  accompagnés  par  un  dialogue  social  soutenu  et  un  ensemble  demesures favorisant le reclassement ou l’accompagnement vers une mobilité interne ou externe % évolutionDéparts par motif20152014(1)entre 2014 et 2015Licenciement22 059 19 063 15 7 %Démission47 819 54 110 (11 6) %Fin de période d’essai18 340 23 500 (22 0) %TOTAL88 218 96 673 (8 7) %(1) Hors Erteco FranceUne organisation flexible  respectueuse des salariésLa majeure partie des effectifs de Carrefour est en contrat à durée indéterminée  gage de stabilité pour les collaborateurs Effectifs moyens par type de contrat20152014Contrat à durée indéterminée92 3 % 92 2 %Contrat à durée déterminée7 7 % 7 8 %Carrefour  s’attache  à  mettre  en  place  des  modèles  d’organisation Cela  lui  offre  la  possibilité  d’augmenter  le  nombre  de  ses  heuresgarantissant  la  continuité  de  la  qualité  de  service   tout  en  restant  à travaillées  et  sa  rémunération   de  diversifier  son  activitél’écoute  des  attentes  des  collaborateurs   dans  le  respect  des  règles professionnelle  et  de  découvrir  de  nouveaux  métiers   En  France locales   Le  travail  à  temps  partiel  et  le  recours  à  des  contrats  à  durée1 258 salariés  des  hypermarchés  bénéficient  de  la  polyactivité   dontdéterminée  répondent  au  besoin  d’adaptation  de  l’activité  des90 %  de  femmes   On  constate  une  progression  de  la  polyactivité  demagasins aux flux des clients 3 % de l’effectif par rapport à 2014 Plusieurs  initiatives  ont  été  développées afin  d’augmenter  les  basesDéveloppement  de  l’organisation  des  horaires  en  îlots    initié  en●horaires  des  salariés  à  temps  partiel  lorsque  ceux ci  le  souhaitent  ou1999  en  France  et  désormais  géré via  un  outil  informatique   leleur  apporter  de  la  souplesse  dans  leur  organisation  personnelle    lasystème  d’organisation  des  horaires  en  îlots   mis  en  œuvre  dans  lesréduction du temps partiel grâce à la polyactivité  le développement dehypermarchés en France  permet aux assistants de caisse d’organiserl’organisation des horaires en îlots et l’expérimentation du télétravail leur  temps  de  travail  en  conciliant  leurs  souhaits  personnels  et  lesimpératifs  liés à l’activité du magasin  Cette forme d’organisation duTemps partiel et polyactivité   la part des effectifs à temps partiel est●travail favorise ainsi l’équilibre vie personnelle – vie professionnelle  stable dans le temps Télétravail   le télétravail vise à apporter de  la flexibilité aux salariés ●20152014tout  en  leur  permettant  d’être  plus  efficaces   C’est  ainsi  que  letravail  à  domicile  pour  une partie  du  temps   en  évitant  notammentPart des effectifs à temps partiel22 9 % 23 2 %les  trajets  jusqu’au  lieu  habituel  de  travail   peut  s’avérerparticulièrement adapté à certaines fonctions  Il fait l’objet de diversprojets pilotes au sein du Groupe et a été déployé auprès  de tous lesCarrefour  a  d’abord  développé  en  France   puis  progressivement  encollaborateurs  du  siège  en  Belgique  et  en  Italie   Un  accordBelgique   la  polyactivité  au  sein  de  ses  hypermarchés   Elle  permet  auTélétravail  a  également  été  signé  en  2015  dans  l’entité  Carrefoursalarié qui le souhaite d’exercer une partie de son travail dans un autreMarchandises  en  France  qui  définit  les  conditions  de  recours  etservice du magasin ou sur une autre tâche modalités d’exécution du télétravail 34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsDévelopper les compétences des collaborateurs2 3 1 2Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 (1)plans d’actionsAgir en employeur Développer les compétences  Nombre d’heures  13 6 14 9responsabledes collaborateurs de formation en moyenne par collaborateur dans le Groupe(1) Hors Erteco France Légende  Plans d'actions en coursCarrefour  est  convaincu  qu’il  ne  peut  y  avoir  de  clients  satisfaits  sans des  ateliers  organisés  par  département  (produits  grandecollaborateurs  investis  et  motivés   La  motivation  des  femmes  et  desconsommation   caisses   accueil  etc )   En  Belgique hommes  repose  notamment  sur  leur  développement  à  travers  leur75 collaborateurs y ont participé en 2015  parcours  professionnel  ou  la  formation   et  sur  la  relation  équilibréeLancement  de  la  formation  « 100 %  orientés  clients »  dans  les●entre leur contribution et leur rétribution hypermarchés en  France   Carrefour affiche  l’ambition  de devenir laréférence  en matière de relation clients  dans  la grande distribution Favoriser la diffusion des bonnes pratiquesPour  y  parvenir   les  hypermarchés  mettent  en  place  une  relation« 100 %  orientés  clients »  et  forment  l’ensemble  de  leursLes « 8 Fondamentaux ressources humaines » mettent à la dispositioncollaborateurs   Les  supermarchés  Market  poursuivent  également  lades  Directeurs  de  magasin  et  de  leurs  managers  les  outils  poursensibilisation de leurs collaborateurs à « l’esprit Market » (lancé finprogresser  dans  leurs actes  quotidiens de management   recrutement 2013)  intégration   fixation  d’objectifs   rémunération  et  avantages  sociaux Customer  buying  experience   path  &  concepts  à  Taïwan    grâce  à  un●reconnaissance  des  collaborateurs   communication   formation  etprogramme  d’actions  mis  en  place  à  l’attention  notamment  desgestion des carrières enfants   des  personnes  âgées   et  le  développement  de  nouveauxLa  comparaison  des  pratiques  et  des  résultats   au  sein  des  magasins services   Taïwan  a  enregistré  une  baisse  de  8 %  des  réclamationsentre les magasins  entre les régions et avec la concurrence  stimule lesdes clients entre 2014 et 2015 idées  nouvelles  et  libère  les  initiatives  de  chacun   quelle  que  soit  saRenforcer le professionnalisme sur les produits position  dans le  Groupe   L’analyse  des  résultats  des  enquêtes  menéesfin  2014  auprès  des  managers  et  ambassadeurs  a  permis  d’identifierfraisles  points  sur  lesquels  il  y  a  eu  de  véritables  améliorations  demanagement et les  points sur lesquels il était nécessaire de  poursuivreÊtre  reconnu  professionnel  sur  les  produits  frais  est  une  priorité  pourles  efforts  Afin  de compléter cette  vue d’ensemble  des  entretiens  ontCarrefour   Dans  cette  perspective   plusieurs  pays  ont  mis  en  place  desété menés auprès de 20 collaborateurs par pays initiatives spécifiques en 2015  Les  « ambassadeurs  des  Fondamentaux  RH »  des  différents  pays  (RHCarrefour  France  a  lancé  depuis 2014  le  développement  des●et opérationnels) ont été réunis début 2015 en France pour deux joursCertificats  de  qualification  professionnelle  (CQP)  boucher  quide  partage  et  d’échanges  au  sujet  des  bonnes  pratiques  de  leursoffrent  aux  salariés  bénéficiaires  une  réelle  reconnaissancemagasins   régions  et  pays  Cela  a aussi été  l’occasion  pour  eux de  faireprofessionnelle   67 CQP  boucher  ont  été  décernés  à  l’issue  d’unémerger de nouvelles idées  répondant aux attentes  opérationnelles  etparcours  de  formation  de  plus  de  250 heures  au  sein  desbusiness  (par  exemple  le  développement  d’un Graduate  programhypermarchés  et  des  supermarchés   En  2015   361 apprentisinternational ou la mise en place d’un site web collaboratif) produits  frais  (bouchers  et  boulangers)  ont  été  recrutés  et  forméspar  les  Centres  de  formation  des  apprentis  (CFA)  au  sein  desFormer les collaborateurs pour répondre hypermarchés  aux attentes des clientsCarrefour  Pologne a  ouvert  un  nouveau  centre  de  formation  sur  les●métiers  liés  à  l’alimentaire   qui  permet  notamment  de  certifier  lesChacun des 120 métiers représentés au sein de Carrefour fait l’objet decollaborateurs aux métiers de la boucherie et de la boulangerie et deformations  adaptées  qui  visent  l’excellence  sur  les  fondamentaux renforcer  les  compétences  métiers  des  chefs  de  rayon  boucherie  etChaque pays  et entité met en œuvre un plan de formation spécifique àboulangerie   13 boulangers pâtissiers  et  6 bouchers  ont  réalisé  leses  besoins   notamment  pour  les  formations  aux  métiers   Les  paysstage  de  formation  professionnelle  et  ont  reçu  le  certificat diplômedéploient  des  formations  pour  développer  la  culture  client   Cetteconfirmant leur qualification professionnelle  démarche  s’appuie  sur  une  connaissance  fine  des  attentes  des  clientsle  programme  de  formation  de  Carrefour  Brésil  sur  les  standards  et●en  magasin   Certains  pays  ont  développé  des  plans  d’actionsles  concepts  techniques  liés  aux  denrées  périssables  a  été  renforcéexemplaires en 2015  en 2015  Programme  « Customer  centricity »  développé  par  le  Groupe  et●Carrefour  Chine  a  ouvert  en  septembre 2015  sa  première  école  du●déployé en Belgique  en Italie et  en Pologne   des collaborateurs desfrais  dans  le  magasin  de  Wanli  de  Shanghai   l’objectif  recherchémagasins  définissent  les  attitudes  par  métier  (savoir être)  grâce  àétant  de  développer  le  professionnalisme  des  collaborateurs  etDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201535 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsd’offrir  aux  clients  des  produits  de  meilleure  qualité  au  meilleurLa promotion interne au cœur du modèle prix de développement de CarrefourPromouvoir l'innovation digitaleOffrir la possibilité de parcours professionnels variés et jouer un rôle d’ascenseur socialCarrefour a mis l’accent en 2015 sur l’innovation digitale  Au niveau duAvec  plus  de  120 métiers  et  une  présence  dans  10 pays   CarrefourGroupe   des  formations  ont  été  organisées  aux  États Unis  afin  deoffre des parcours  très  variés  et de réelles opportunités  de mobilité  Leformer  les  dirigeants  aux  évolutions  du  métier  de  la  grandedéveloppement passe par la succession d’expériences professionnellesdistribution  au  regard  des  évolutions  liées  à  l’innovationdiverses technologique   35 dirigeants  ont  été  formés  en  2015  et  80 de  plusLe  Groupe  cherche  à  construire  des  expériences  professionnelles  quiseront formés début 2016  Les pays ont également œuvré en ce sens  permettent  à  chaque  collaborateur  d’exprimer  ses  capacitésCarrefour  Espagne  a  initié  une  transformation  digitale  et  a  mis  en●d’initiative  contribuant ainsi à son épanouissement personnel commeplace le projet « magasin  digital & cross canal »  Pour accompagnerà la performance de l’entreprise cette  transformation   Carrefour  Espagne  a  créé  l’universitéPar  ailleurs   en  privilégiant  la  promotion  interne   Carrefour  favorise« digitale »  qui  rassemble  l’ensemble  de  ressources  humaines  et« l’ascenseur  social »  pour  ses  collaborateurs   À  titre  d’exemple   untechniques  que  Carrefour  met  à  disposition  pour  préparer  lesemployé en  magasin  peut  accéder rapidement  à  des  fonctions  de  chefcollaborateurs  à  la  révolution  numérique   Elle  dispose  dede rayon puis  de chef de secteur  Dans le cadre du  programme Womenquatre formateurs  internes  dans  chaque  magasin   Une  formationLeaders   Carrefour  a  pris  l’engagement  de  promouvoir  leprésentielle a été  organisée  dans 28 magasins  au  cours de laquelledéveloppement  des  femmes  et  de  les  accompagner  à  accéder  à  des5 702 personnes  ont  testé  le  fonctionnement  des  applicationspostes  à  plus  hautes  responsabilités (détaillé  en  section  2 3 1 4  dusmartphones   et  une  formation  en  ligne  supplémentaire  a  étéprésent chapitre) organisée   Près  de  83 %  des  équipes  de  caisse  ont  été  formées  àl’utilisation de l’application Mi Carrefour  L’ancienneté moyenne est de 8 1 ans au niveau du Groupe Carrefour  France  a  lancé  le  programme Graduate  digital  en  2015 ●Au  total   50 6 %  des    managers   62 3 %  des  nouveaux  Directeurs  etSon  objectif  est  d’impulser  la  culture  du  digital  à  travers  tous  les56 1 %  des  nouveaux  Directeurs  Seniors  sont  issus  de  la  promotionmétiers  pour  mieux  appréhender  et  manager  la  transformationinterne en 2015 digitale   La  première  promotion  est  composée  de  5 personnes La possibilité de parcours  internationaux au sein du Groupe permet deCarrefour  France  a  également  inauguré  un  nouveau  site  decompter  aujourd’hui  170 expatriés  (36 %  en  Europe   14 %  enrecrutement  moderne et adapté aux attentes  des  jeunes candidats Amérique  latine   44 %  en  Asie  dont Global  sourcing  et  6 %  en  AfriqueCe  site  est  centré  sur  l’expérience  utilisateur  et  est  personnalisé  enchez nos partenaires) fonction  du  profil  du  candidat   À  titre  d’exemple   il  propose  deschats avec  des  recruteurs  ou  des  collaborateurs  ambassadeurs  quipourront leur présenter leur métier Taux de promotion interne20152014Promotions Directeur Senior56 1 % 46 6 %Promotions Directeur62 3 % 64 3 %Promotions Manager50 6 % 47 2 %TOTAL51 1 % 48 0 %2014   Hors Erteco France En France  3 700 collaborateurs ont été promus en 2015  Depuis  2008   1 061  personnes  ont  bénéficié  de  ce  programme 87 personnes  supplémentaires  ont  intégré  la  promotion  deLa  signature  d’un  nouvel  accord  de  Groupe  de  Gestion  prévisionnelleseptembre 2015   974 personnes  dont  66 %  de  femmes   ont  terminédes  emplois  et  des  compétences  (GPEC)  en  2015  et  le  site  Intranetle  cursus  à  fin  décembre 2015   Le  programme  Évolupro  a  étéenviedebouger carrefour fr  qui  y  est  associé   facilitent  la  mobilitérécompensé  en  2015  par  le  Trophée  LSA  Diversité  et  RSE  dans  lainterne  géographique ou fonctionnelle  en France catégorie « Management de la diversité sociale » Afin  d’offrir  à  chacun  les  mêmes  chances  d’évolution   des  formationsEnfin   afin  de  développer  l'employabilité  des  salariés  en  poste sont  proposées  aux  salariés  qui  rencontrent  des  difficultés  pour  lire  etCarrefour  France  a  lancé  le  déploiement  des  CQP  (Certificats  deécrire   à  l’instar  du  programme  ÉvoluPro    cette  formation  organiséequalification  professionnelle) créés  par  la  branche  FCD  (Fédération dupar  les  hypermarchés  Carrefour  en  France  permet  aux  collaborateurscommerce  et  de  la  distribution)   À  date   48 CQP  animation  de  rayonvolontaires  d’apprendre  ou  de  mieux  maîtriser  la  langue  française (hypermarchés  et  supermarchés)   57 CQP  agent  logistique  (supplyfavorisant  ainsi  l’exercice  de  leur  métier  tout  en  développant  leurchain) ont déjà été décernés employabilité 36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsUne politique de talents pour préparer le Carrefour La formation au service de l’efficacité collective de demainet personnelleChez Carrefour  la notion de talent ne se limite pas aux seuls dirigeantsLe  nombre  moyen  d’heures  de  formation  par  salarié  est  l’un  desou  hauts  potentiels   Elle  couvre  plus  largement  les  postes  deindicateurs  clés  de  performance  de  Carrefour   Nous  constatons  unmanagement  intermédiaire  et  experts  de  toute  catégorie  dont  leimportant  investissement  formation  de  la  part  des  différents  pays Groupe a besoin pour servir ses clients  Les talents de Carrefour doiventlequel  reste  relativement  stable   Toutefois  la  Chine  présente  uneêtre capables d’associer à la fois  une parfaite maîtrise de leur métier etbaisse de son niveau de formation 2015 en  raison  de la mise en œuvreune forte orientation client exceptionnelle  sur  l’année  2014  d’un  programme  spécifique  sur  laEn  2015   un  important  travail d’homogénéisation  des  processus  a  étéqualité  et  la  sécurité  alimentaire  qui  n’avait  pas  vocation  à  êtreréalisé  avec  les  10 pays   portant  par  exemple  sur  la  définition  dereconduit  en  2015   Ceci  explique  la  légère  baisse  2015  par  rapport  àcritères  identiques  de  potentiel  et  le  fonctionnement  des  Comités2014 carrières   Par  ailleurs   l’identification  des  managers  de  demain  est  encours  grâce  au  recensement  des  profils  et  aux  discussions  ouvertesavec eux  L’accent est mis sur le développement des collaborateurs parla  personnalisation  de  plans  de  développement  et  les  réflexionsmenées sur leurs carrières % évolution20152014 (1)* entre 2014 et 2015Nombre moyen d’heures de formation par salarié 13 6 14 9(9 2) %Nombre total d’heures de formation dispensées dans l’année (en millions)5 1 5 4(6 0) %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) (1) Hors Erteco France * Les données 2014 ont été modifiées et ajustées L’objectif  de  Carrefour  est  de  mettre  en  œuvre  et  de  déployer  un  planDes formations de haut niveau pour préparer les dirigeants de demainde  formation  adapté  aux  attentes  du  client  et  aux  évolutions  ducommerce ainsi qu’au développement de son management Depuis 2013  le Groupe a développé une offre de formations dédiée auxDirecteurs Seniors et Directeurs évolutifs  de l’ensemble des activités duPartagé  entre  le  Groupe  et  les  pays  ou  les  entités   le  déploiement  duGroupe   Variée  et innovante   elle  a  été construite avec  les  responsablesplan de formation est articulé autour de deux axes majeurs  opérationnels afin de s’assurer de la pertinence de chaque programme développer  les  compétences  des  collaborateurs  pour  offrir  un●Elle traite de thèmes tels que l’orientation client  l’innovation  métier etmeilleur  service  aux  clients   renforcer  les  compétences  métiers  enle  leadership   L’Université  Carrefour  a  proposé  12 programmes  deproduits  frais  et  accompagner  l’évolution  digitale (évoqué  dans  laformation et a accueilli plus de 300 participants en 2015 partie précédente)  L'identification  régulière  des  potentiels  successeurs  des  dirigeants  enfavoriser  le  développement  managérial  et  personnel  des●place   prêts  immédiatement   à  court  terme  et ou  à  moyen  terme   estcollaborateurs essentielle  pour  les  postes  clés  (principalement  membres  de  comitésFavoriser le développement managérialexécutifs  patrons de fonctions  métiers d'experts)  Selon les besoins etafin  de  permettre  une  meilleure  prise  de  poste   des  plans  deCarrefour  souhaite  promouvoir  le  développement  de  compétencesdéveloppement  adaptés  et  individuels  sont  mis  en  place  pour  fairemanagériales  qui  favorisent  la  responsabilisation  et  l’autonomie   Lesmonter les collaborateurs en compétence  Cela est fait par exemple par« 8 Fondamentaux  ressources  humaines »  ciblent  les  Directeurs  dele  biais  des  programmes  de  l'Université  Carrefour   de  formationsmagasins  et  leurs  managers  et  visent  à  les  faire  progresser  dans  leursexternes ou de séances de coaching actes quotidiens de management Reconnaître les contributions En  2015   le  Groupe  a  mis  l’accent  sur  la  formation  des  Directeurs  pourdévelopper  leurs  compétences  managériales  en  leur  procurant  desà travers une juste rétributiontechniques  et outils  leur  permettant  d’appréhender  la  plus  large palettede  situations  possibles  sur  le  terrain   En  Argentine   un  programme  deChaque  collaborateur  participe  à  la  vie  et  à  la  croissance  dementoring  est  en  place  en  2015   pour  35 managers  de  magasin  ditsl’Entreprise    Carrefour  souhaite  rétribuer  chacun  au  regard  de  sa"évolutifs"   dont  10 sont  des  femmes   afin  d’accélérer  la  promotioncontribution   dans  un souci  d’équité  et  d’objectivité    la  rémunérationprofessionnelle  des  femmes  dans  le  cadre  du  programme Womenest liée au niveau  de responsabilités  et aux  performances  évaluées  surLeaders (détaillé  en  section  2 3 1 4  du  présent  chapitre)   19 cadresla  base  d’objectifs   Conformément  à  ses  valeurs  et  à  son  accorddirigeants  de  l’Entreprise  ont  décidé  de  participer  comme  mentors  dumondial  sur  le  respect  des  droits  fondamentaux  au  travail   Carrefourprogramme  De plus  Carrefour  Pologne a lancé le  programme Apetyt  narespecte  les  réglementations  locales  et  les  standards  sociaux  deHandel  pour  développer  les  compétences  managériales  de  ses  futurschaque pays dans lequel ses activités intégrées sont implantées dirigeants  de  magasin  (stages  de  six  mois  en magasin  avec  des  tuteurs Au delà  de  la  rémunération   Carrefour  offre  des  avantages  sociauxet formation au leadership – 11 sessions de 2 jours) attractifs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201537 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsEngager les collaborateurs sur leurs responsabilités En  France   Carrefour  a  renouvelé  en  2013  pour  une  période  de  troiset leurs objectifsans  son  accord  de  Participation  de  ses  collaborateurs  aux  résultats Carrefour favorise l’épargne salariale en Fonds communs de placementPour  s’engager   chaque  collaborateur  doit  avoir  des  responsabilitésd’entreprise  en  offrant  un  plan  d’épargne  Groupe  (PEG)  et  un  planclaires et précises et une parfaite connaissance de ses objectifs  Ceux cid’épargne  retraite  collectif  (PERCO)   Parmi  les  six  fonds  dédiés   estsont  fixés  annuellement  sur  son  périmètre  direct  de  responsabilité proposé  un  Fonds  d’actionnariat  salarié    Carrefour  Actions   Auclairs  communiqués tôt dans l’année et ciblés sur ses priorités 31 décembre 2015  les  collaborateurs de Carrefour détenaient 1 % duCarrefour  encourage  les  managers  à  faire  des  retours  réguliers  à  leurscapital  de  l’Entreprise  à  travers  le  plan  d’épargne  Groupe   Depuiscollaborateurs  tout  au  long  de  l’année   L’outil  principal  d’évaluationjuillet 2014   le  plan  d’épargne  de  Carrefour  propose  désormais  unest  l’entretien  annuel  de  performance   Cette  évaluation  estdeuxième  Fonds  solidaire  aux  salariés    Carrefour  Prudence  Solidaire l’opportunité  d’un  échange  entre  le  collaborateur  et  son  manager  surpermettant de concilier épargne performante et solidarité ses  performances  annuelles  et sur ses  souhaits  d’évolution  de  carrièreCréer un environnement 2 3 1 3et de formation Rémunérer les collaborateurs de façon équitablefavorable à l’épanouissement Dans  chaque  pays   la  revue  annuelle  des  rémunérations  permet  dedes collaborateursvérifier  la  cohérence  et  l’équité  des  rémunérations  en  interne    lespropositions  d’évolutions  des  rémunérations  sont  analysées  dansCarrefour souhaite offrir à chacun la possibilité de s’épanouir dans sonchaque  entité  afin  de  s’assurer  qu’elles  sont  cohérentes  avec  lestravail   Afin  d’atteindre  cet  objectif   le  Groupe  veille  à  réunir  lesresponsabilités  et  la  performance  de  chaque  collaborateur  et  qu’ellesconditions  les  plus favorables  en favorisant  le dialogue  social   l’écouterespectent un principe d’équité et la qualité de l’environnement de travail Dans  chaque  pays   le  positionnement  des  rémunérations  desUn dialogue social fort et régulier favorisé par collaborateurs est analysé par rapport au marché  général et au marchéde  la  distribution  grâce  à  des  enquêtes  de  rémunération  réalisées  parla qualité de la relation socialedes cabinets spécialisés La culture du dialogue social au niveau du GroupeReconnaître la contribution de chacun Pour  favoriser  le  progrès  individuel  et  collectif   le  groupe  Carrefour  apar la rémunération variabletrès tôt fait le choix de la concertation  par un dialogue social interne etTous les managers du Groupe sont éligibles à une rémunération variableexterne de qualité annuelle   dont  le  montant  est  fonction  des  résultats  économiques  deDès  2001   un  accord  international  signé  avec  l'UNI  (Union  Networkleur  entité  et  de  leur  performance  individuelle   individuelle  au  regardInternational  aujourd’hui UNI Global Union)  a concrétisé  la  volonté  ded’objectifs  fixés  initialement  et  dont  le niveau  et la manière  dont  ils  ontCarrefour  de  s’assurer  du  respect  des  droits  fondamentaux  au  travailété réalisés sont évalués par leur responsable hiérarchique dans  ses  différentes  activités   En  septembre 2015   un  nouvel  accordPar  ailleurs   plus  de  57 %  des  collaborateurs  du  Groupe  sontglobal  plus  complet  portant  sur  « La  promotion  du  dialogue  social  etaujourd’hui éligibles  à des  systèmes  d’intéressement  aux  résultats  ende la Diversité et pour le respect des droits fondamentaux au travail » acomplément  de  leur  salaire  fixe  et   le  cas  échéant   de  leurété  signé  par  Messieurs Georges  Plassat   Président Directeur  Généralrémunération  variable  annuelle   Dans  certains  pays   ces  plans  sontde Carrefour et Philip Jennings  Secrétaire Général d’UNI Global Union dédiés aux Directeurs de magasins et à leurs équipes managériales en  présence  de  Monsieur Guy  Ryder   Directeur  Général  de  l’OIT   Cetaccord  a  vocation  à  poursuivre  la  culture  historique  de  dialogue  socialProposer des avantages sociaux aux salariés du  Groupe  et  à  promouvoir  ses  pratiques  de  respect  des  droitset à leur famillefondamentaux  au  travail   La  lutte  contre  les  discriminations  et  laEmployeur  responsable   Carrefour  s’emploie  à  proposer  des  régimespromotion  de  la  diversité  notamment  par  le  respect  de  l’égalitéd’avantages  sociaux  à  ses  salariés  dans  les  différents  pays  où  il  estprofessionnelle  entre  les  femmes  et  les  hommes  et  l’accueil  deimplanté   La  typologie  de  ces  avantages  est  adaptée  aux  pratiques  etpersonnes  en  situation  de handicap  représentent  une  part importanteobligations locales et vise à répondre aux besoins des collaborateurs etde  cet  accord   À  ce  titre   la  déclaration  commune  du  Comitéà ceux de leur famille d’entreprise  européen  de  2012  sur  l’égalité  femmes hommes Au Brésil  le plan de pension CarrefourPrev vise à compléter les régimessoutenue par Carrefour  est annexée à l’accord légaux applicables en cas  de retraite  invalidité ou  décès  CarrefourPrevcomplète  les  paiements  même  pour  les  collaborateurs  dont  lesrémunérations  sont  les  moins  élevées   L’adhésion  au  plan  estfacultative    en  2015   78 %  de  la  population  éligible  a  décidé  departiciper à ce programme 38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsCarrefour et UNI Global Union – une coopération de long terme renforcée« UNI  et  Carrefour  ont  signé  leur  premier  partenariat  en  2001   DeUNI Global Union représente 20 millions de travailleurs du secteur desnombreux  projets  ont  été  développés  au  niveau  international  et  ontservices  du  monde  entier   À  travers  ses  900 syndicats  affiliés   UNIcontribué  à  renforcer  la  position  de  Carrefour  en  tant  que  leader  sur  lareprésente les travailleurs et  travailleuses  dans  150 pays de  toutes  lesthématique du dialogue social  Le nouvel accord  signé  le 30 septembrerégions  du  monde   dans  les  secteurs  des  services  d’entretien  et  de2015   démontre  la  capacité  de  Carrefour  et  de  l’UNI  à  appliquersécurité   du  commerce   de  la  finance   du  jeu   des  secteurs  duensemble  les  standards  concernant  les  droits  du  travail   basés  sur  lesgraphisme  et  de  l’emballage   de  la  coiffure  et  de  l’esthétique   desconventions des droits de l’homme  les lignes directrices de l’OCDE pourmédias   du  spectacle  et  des  arts   de  la  poste  et  de  la  logistique   desles entreprises multinationales  et les  principes des Nations Unies  Grâceassurances  sociales   du  sport   des  agences  de  travail  temporaire  et  duà  cet  accord   Carrefour  et  l’UNI  établissent  une  base  pour  promouvoirtourisme un  commerce  responsable  à  travers  les  activités  de  l’Entreprise   ycompris  dans  sa  chaîne  d’approvisionnement  et  ses  magasinsfranchisés  »Philip Jennings –UNI Global Union General SecretaryCarrefour  a  créé  dès  1996  l’un  des  premiers  Comités  d’entreprise Chaque année  des représentants  de Carrefour sont conviés à échangereuropéens   le  Comité  d’information  et  de  concertation  européen avec  les  organisations  syndicales  des  pays  dans  lesquels  le  Groupe  est(CICE)   par  un  accord  signé  avec  la  FIET  (intégrée  depuis  dans  l'UNI)  implanté lors des réunions de l’Alliance mondiale Carrefour organiséesUn  avenant   signé  en  2011   a  contribué  à  renforcer  son par UNI Global Union fonctionnement  et  à  lui  donner  une  nouvelle  impulsion  en  favorisantEnfin   Carrefour  participe  activement  aux  réunions  du  dialogue  socialses moyens de communication et ses moments et lieux de rencontre sectoriel  européen  au  sein  de  la  structure  européenne  du  commerce Également   depuis  2012   un  séminaire  d’information formation  est Eurocommerce   en  association  avec  les  délégations  syndicales  d’UNIorganisé  chaque  année  sur  un  thème  initialement  défini  par  les Global Union membres  de  son  Comité  Directeur   En  2015   ce  séminaire  portait  surConforter et développer la démarche de dialogue les  couvertures  sociales en Europe  En complétant chaque année leurssocial dans les paysconnaissances  et  compétences  en  matière  européenne   les  membresLa  qualité  du  dialogue  social  de  Carrefour  qui  s’inscrit  au delà  desdu  Comité  peuvent  alors  participer  plus  efficacement  aux  différentessimples  obligations  légales  et  réglementaires  se  décline  dans  tous  lesréunions  et  mieux  comprendre  leur  rôle  et  leur  place  au  sein  dupays  et  entités  du  Groupe   Ainsi   en  fonction  des  besoins  identifiésdialogue social chez Carrefour localement   des  réunions  d’échanges  et  de  concertation  avec  lesLes  différentes  réunions  du  CICE  sont  de  véritables  lieuxreprésentants  du  personnel  ou  syndicaux  peuvent  être  organisées  etd’informations  et  d’échanges   Afin  d’en  accroître  encore  l’intérêt  et  laanimées  au  niveau  local   national  ou  transnational   Proposées  etqualité   de  nombreux  thèmes  relatifs  aux  activités   au  contexteorganisées  par  les  Directions  locales   le  Groupe  ou  UNI  Global  Union économique  et  concurrentiel   à  la  situation  sociale  et  aux  évolutionsles réunions permettent d’améliorer ou  d’entretenir un haut niveau deorganisationnelles   etc   y  sont  évoqués  par  des  intervenants  reconnusdialogue social dans les pays d’implantation du Groupe pour  leur  expertise   Les  démarches  et  les  actions  liées  à  la  diversité  etLe respect de la liberté syndicale accompagné d’un  dialogue social fortaux  bonnes  pratiques  sociales  sont  également  communiquées  etet  constructif  qui  se  traduit également  par  de  fréquentes  négociationsvalorisées  et  systématiquement  intégrées  dans  les ordres  du  jour   Deset  accords  collectifs   assure  la  présence  de  représentants  desréunions  traitant  spécifiquement  de  la  RSE  ou  des  nouvellescollaborateurs dans quasiment toutes les activités du Groupe technologies sont organisées au profit du Comité Directeur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201539 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPRINCIPAUX ACCORDS COLLECTIFSGroupe Accord international pour la promotion du dialogue social et de la Diversité et pour le respect des droits fondamentauxFrance Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)Accord de méthode et accord cadre sur l’accompagnement des réorganisationsAvenant à l'accord de participationAvenant au plan d'épargneAvenant au plan d'épargne retraite collectifHypermarchés France Aménagement fin de carrière statut employés ouvriersAvenant à l'accord d'intéressementSupermarchés France Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAccord sur le don de congésSupply Chain France Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAccord d’intéressementAutres entités France Accord d’intéressement – Carrefour PropertyAccord Égalité hommes femmes – Carrefour Service Client  Carrefour Voyage  Interdis  OoshopAccord mission handicap – Maison Johanès BoubéeAccord intéressement collectif à durée déterminée – PromocashAccord d’intéressement collectif – Carrefour ProximitéBelgique Accord sur les avantages liés aux résultatsAccord sur le régime de chômage avec complément d’entreprise (après 58 ans)Pologne Accord national concernant la politique de rémunération pour 2015Chine24 accords locaux dont 9 accords portant sur les salaires et 3 sur la protection des femmes employéesDans  cet  esprit  de  promotion  du  dialogue  social   le  syndicat  polonais Des  espaces  mobilité  et  compétences  accompagnent  également  lesSolidarnosc  a  remis  début  juin 2015  un  prix  récompensant  lacollaborateurs  concernés  dans  l’élaboration  et  la  réalisation  de  leurDirection  de  Carrefour  Pologne  pour  ses  efforts  et  démarches projet professionnel volontaristes  de  dialogue  et  de  reconnaissance  avec  son  organisationEn  2015   la Supply  Chain  France  a  poursuivi  son  programme  deainsi que pour la qualité de leur relation transformation  initié  en  2014  pour  accompagner  son  évolution   CetteL’accompagnement des réorganisations de mise  en  œuvre  a  été  accompagnée  par  un  important  dialogue  socialentre  partenaires  sociaux   Des  mesures  adaptées  à  ce  plan  del’entreprisetransformation  et  une  information  sociale  régulière  ont  encadré  leCarrefour  entend  également  accompagner  ses  réorganisations  par  ledéroulement  des  opérations   L’objectif  recherché  par  cettedialogue social transformation  est  d’ouvrir  l’assortiment  à  l’ensemble  des  formats  deAinsi   le  Comité  d’information  et  de  concertation  européen  Carrefourmagasin (et créer ainsi un avantage concurrentiel) tout en rapprochantest   chaque année  informé ou  consulté  sur l’évolution  et  l’adaptationles  entrepôts  des  magasins  (et  donc  en  baissant  le  nombre  dedes organisations dans ses différents pays d’Europe kilomètres parcouru et le taux d’émission de CO2) Bon  nombre  d’entités   en  fonction  de  leurs  pratiques  et ou  de  laÊtre à l’écoute des collaborateursréglementation  en  vigueur  accompagnent  également  ces  opérationspar  des  phases  de  concertation  avec  leurs  partenaires  sociaux  lors  deChaque  entité  met  en  place  des  dispositifs  d’écoute  des  attentes  desréunions ou de commissions organisées à cet effet collaborateurs   qui  participent  à  la  construction  de  la  culture  duEn  France   au  cours  du  premier  semestre  2015   de  nouveaux  accordsGroupe et favorisent leur engagement  de  Groupe  France  (GPEC   méthode   cadre)  applicables  dans  toutes  lesEn  France   le  baromètre  d'opinion  interne  relancé  en  mars 2014●entités  France et destinés à mettre en  œuvre une  méthodologie et despermet  de  réaliser  des  études  de  satisfaction  interne   Cette  année moyens  d’accompagnement  des  réorganisations   ont  été  négociés l’enquête  a  couvert  42 supermarchés  et  27 hypermarchés   Lessignés  et  mis  en  œuvre   Ainsi   l’accord  GPEC  (Gestion  prévisionnellesujets  abordés  ont  concerné  la  perception  de  l'Entreprise   lades  emplois  et  des  compétences)  doit  permettre   en  anticipant  lesperformance  commerciale  du  magasin   le  management   laconséquences  sociales  de  la  mise  en  œuvre  de  ces  projets   de  trouvercommunication  interne  la satisfaction professionnelle au  regard deplus  facilement  des  solutions  de  reclassement  et  de  pérennisation  dela formation  de la politique sociale  de l'ambiance et des conditionsl’employabilité  des  salariés  concernés   L’accord  de  méthode  permetde  travail   Les  réunions  d'expression  rassemblent  les  collaborateursd’organiser  les  informations  et  les  consultations  des  partenairespar  métier et niveau  de  responsabilités  20 à 30 %  des  effectifs  dessociaux  avant  toute  mise  en  œuvre   Quant  à  l’accord  cadre   il  assure magasins  participent  à  ces  enquêtes   L'anonymat  des  participantslors  de  plans  de  sauvegarde  de  l’emploi   un  socle  minimum  deest respecté et des  actions correctrices proposées par les équipes degaranties  indemnitaires  et  d’accompagnement  social  aux  mobilités Direction  des  magasins  permettent  d'apporter  des  réponses  auxCes  accords  prévoient  également  des  phases  de  dialogue  social  entreattentes  des  collaborateurs  audités   Selon  l’enquête  réalisée  enpartenaires  sociaux  par  la  mise  en  œuvre  d’un  Comité  dit  Emploi  et2015  74 5 % des employés en France recommanderaient CarrefourGPEC dont  le  rôle  est  de  veiller  à  leur  bonne  application  et   le  casà  leurs  amis  en  recherche  d’emploi  (2 804  participants  àéchéant  de proposer des solutions nouvelles ou complémentaires l’enquête)  40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsAu  Brésil   deux  enquêtes  ont  été  menées  auprès  des  employés●Une attitude volontariste en matière de santé et de sécuritésièges  et  magasins  en  2015  afin  de  mesurer  leur  tauxd’engagement  et  perception  concernant  l’organisation   33 931Au delà  des  exigences  réglementaires   le  Groupe  mobilise  l’ensemblepersonnes  en  magasin  ont  répondu  à  l’enquête   soit  un  taux  dede  ses  collaborateurs  sur  les  règles  d’hygiène  et  de  sécurité   déploieparticipation de 85 %  Les résultats ont été présentés aux dirigeantsdes  formations  de  prévention  (sur  la  santé  et  sécurité  dans  leset  des  plans  d’action  définis  autour  de  4 priorités    alignementmagasins  et  les  gestes  et  postures)  et  des  campagnes  destratégique   excellence  dans  l’exécution  des  tâches  orientéessensibilisation   instaure  des  procédures  dans  les  pays  et  réalise  desclients   performance  du  management  et  rappel  des  valeurs  deaudits  réguliers   Pour  réduire  le  nombre  et  la  gravité  des  accidents  duCarrefour   Des  initiatives  ont  ensuite  été  lancées  dès  2015  pourtravail   Carrefour  place  également  l’évaluation  et  la  prévention  desréduire  le turnover  et  l’absentéisme  ou  pour  revoir  le  cycle  derisques au cœur du système de gestion de la santé et de la sécurité détection des talents parmi les employés et managers Le  taux  d’absence  pour  motif  d’accident  du  travail  et  de  trajet  est  deVeiller aux bonnes conditions de travail0 56 %  en  2015   en  légère  baisse  depuis  2011  où  il  était  de  0 60 % Les  nombreuses  actions  mises  en  place  par  Carrefour  (décritesci dessous)  cherchent  à  prévenir  ce  type  d’accident  et  à  les  faireCette  démarche  se  traduit  en  amont  par  le  respect  et  l’écoute  desdiminuer équipes  opérationnelles   la  mise  en  place  d’organisations  de  travailsouples  et  un  engagement  pour  l’amélioration  de  l’équilibre  vieprofessionnelle vie  personnelle   Dans  chacun  des  pays   Carrefourrespecte  la  réglementation  en  place  sur  la  prévention  des  maladiesprofessionnelles TAUX D’ABSENCE AU TRAVAIL  FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS20152014Taux d’absence pour motif d’accident du travail et de trajet 0 56 % 0 54 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) 20152014Taux de fréquence des accidents du travail(nombre accidents millions d’heures de travail théorique) 22 8 23 5Taux de gravité des accidents du travail(nombre de jours d’absence pour motif d’accident 1 000 heures de travail)0 63 0 60Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) TAUX D’ABSENTÉISME PAR MOTIF20152014Maladie (dont maladie professionnelle)4 43 % 4 27 %Accident du travail0 50 % 0 48 %Accident de trajet0 06 % 0 06 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) En  France   en  2015   Carrefour  a  saisi  les  opportunités  offertes  par  les Carrefour en France a une structure dédiée à la santé et à la sécurité aunouvelles  solutions  digitales  pour  renforcer  ses  actions  de  prévention travail depuis 2012  Plusieurs grands chantiers ont été lancés  tels queet  répondre  aux  exigences  légales  et  réglementaires   Carrefour la  prévention  des  risques  psychosociaux   la  nomination  d’un  médecinE S@nté  a  été  créé  afin  d’aider  chaque  magasin  à  procéder  à  une du  travail  référent   la  prévention  des  risques  professionnels  dansévaluation  des  risques  professionnels  pour  l’ensemble  des  postes  de l’activité du format drive  Cette dernière a abouti à la signature de deuxtravail et leur  permettre de mettre en place des  plans d’action annuels conventions  de  partenariat  avec  la  Cramif  (Caisse  régionaleet  d’en  assurer  le  suivi   Carrefour  E S@nté  est  en  liaison  avec  l’outil d’assurance  maladie  d’Ile de France)  en  2012   concernant  d’une  partsanté au travail créé en 2013 intitulé Numérisques  Il permet de suivre le drive  et  d’autre  part  la  formation  des  animateurs  de  prévention  desde manière cartographiée en temps réel l’ensemble des sites Carrefourrisques professionnels  pour Carrefour France  300 personnes  ont suivisur  l'état  d'avancement  des  campagnes  d’évaluation  des  risques   lesla  formation  et  sont  validées  à  date  comme  animateurs  niveau 1  etaccidents  du  travail  et  la  mise  en  place  des  moyens  de  prévention 100 personnes  comme  animateurs  niveau 2   Outre  le  réseauCarrefour  a  reçu  lors  du  salon  Préventica  2015  à  Lyon   le  prix  de d’animateurs   des  postes  de  responsable  qualité  de  vie  et  santé  aul’innovation  dans  la  catégorie  logiciel  « santé  et  sécurité  au  travail »travail  ont  été  créés  en  2015  au  sein  des  entités  Logistique   Erteco pour cet outil Carrefour E S@nté  Market  et  Maison  Johanès  Boubée   De  plus   en  2015   le  partenariatavec  la  Cramif  a  été  renforcé  par  la  signature  d’un  accord  concernantDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201541 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsl’ensemble des sites logistiques de Carrefour France  L’accord porte sur magasins  plus  petits   Carrefour  France  conçoit  également  desl’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques liés nouveaux  matériels  d’aide  à  la  manutention  en  partenariat  avec  sesaux manutentions manuelles dans ses entrepôts  partenaires  (comme  la  Caisse  nationale  d’assurance  maladie  destravailleurs salariés et la Cramif) Dans  le  cadre  de  son  programme Vivir  Mejor   Carrefour  Argentinedéveloppe  des  actions  afin  de  prévenir  les  risques  de  maladies  etLa prévention du stress et des risques psychosociauxaméliorer  la  santé  physique  et  mentale   telles  que  des  conseils  deLe  stress  apparaît  depuis  une  quinzaine  d’années  comme  l’un  desnutrition  et  hygiène   des  exercices  de  posture   campagnes  anti tabac risques  psychosociaux  majeurs  auxquels  les  entreprises  doivent  fairePlus  de  100 conférences  ont  été  organisées  en  2015   réunissantface  La  démarche  de  prévention  déployée  par le Groupe vise à évaluer8 000 participants les  principaux  facteurs  de  risque  et  à  favoriser  l’élaboration  de  plansAu  Brésil   tous  les  employés  des  rayons  boulangerie  et  boucherie  ontd’actions  adaptés   De  nombreuses  actions  sont  menées  localement  àété formés à la prévention des  risques liés à l’utilisation des machines l’initiative  des  pays  ou  des  entités  telles  que la  formation  à la  gestionLes  hôtes  et  hôtesses  de  caisse  ont  reçu  une  formation  à  l‘ergonomiedu stress  les dispositifs d’écoute et d’accompagnement psychologiqueafin  de  réduire  les  éventuels  problèmes  de  santé   Une  semainegratuit  à  distance   ou  l’évaluation  des  risques  en  magasin  suivie  despécifique  est  dédiée  à  la  prévention  des  accidents  du  travail  afin  deplan d’actions correctives sensibiliser l’ensemble des équipes En  2015   Carrefour  France  a  mis  en  place  un  nouveau  serviceL’ergonomie au travail et la lutte contre les troubles d’accompagnement  social  (numéro  vert)  afin  d’apporter  des  réponsesadaptées  à  la  situation  des  collaborateurs   Une  équipe  d’assistantsmusculo squelettiques (TMS)sociaux  les  accompagne  dans  leurs  difficultés  personnelles  ouLes principales maladies professionnelles recensées par le Groupe sontprofessionnelles  (difficultés  financières   changement  de  situation  teldes troubles musculo squelettiques  Afin de les  éviter  de nombreusesque  séparation   divorce   mutation…  Carrefour  France  a  poursuivi  enactions de prévention sont déployées 2015  sa  démarche  de  prévention  des  risques  psychosociaux  dansEn  France  les  magasins  se dotent de matériels  ergonomiques visant àtoutes ses entités limiter  les  opérations  de  manutention   Ces  équipements  sont  basésDepuis  2004  plus  de 35 000 personnes  ont bénéficié de la formationsur  des  normes  ou  recommandations  plus  contraignantes  que  la« SOS  conflits »  dont  l’objectif  est  de  les  aider  à  gérer  le  relationnellégislation en vigueur  Une table à fond constant et une plate forme declient   allant  du  simple  mécontentement  à  l’agression  (verbale travail  en  hauteur  ont  été  spécialement  créées  dans  les  supermarchésphysique) au braquage pour  faciliter  les  opérations  de  mise  en  rayon  et  permettre  auxBilan des accords santé et sécuritéemployés  d’atteindre  facilement  les  étagères  du  haut   Depuis  plus  de3 ans   Carrefour  a  limité  la  hauteur  des  palettes  à  1 80 mètres  enLe tableau ci dessous présente des accords et avenants signés en 2015sortie  d’entrepôt  intégré   Aujourd’hui   plus  de  99 %  des  palettesavec les  organisations syndicales  ou les  représentants  du  personnel enlivrées sont à une hauteur inférieure à 1 80 mètres matière  de  santé  et  de  sécurité  au  travail   Il  n’a  pas  de  caractèreexhaustif   Les  avenants  à  des  accords  signés  antérieurement  ne  sontLes  supermarchés  et  hypermarchés  français  se  sont  équipés  depas mentionnés tire palettes  à  haute  levée  ou  de  chariots  non  électriques  dans  lesActualités 2015Accord international pour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour le respect des droits fondamentaux  incluant une partie intitulée « un environnement de travail sûr et sain et des conditions de travail respectueuses »Accord santé au travail au sein des supermarchés France portant sur la réalisation d’un diagnostic pénibilité  l’ajout d'engagement sur les formations et la mise en place du poste de responsable qualité de vie au travailAvenant à l'accord santé au travail du 04 07 2012 au sein des hypermarchés FranceUne attention portée à l’équilibre vie personnelle   En  2015   le  comité  exécutif  de  Carrefour  France  a  signé  les15 engagements  pour  l’équilibre  des  temps  de  vie   dont  les  pointsvie professionnelleprincipaux  sont  le  respect  de  l’équilibre  vie  privée  et  professionnelle Pour  permettre  à  l’ensemble  de  ses  collaborateurs  de  s’épanouir  dansl’optimisation des réunions  le bon usage des emails et l’exemplarité desleur  activité  professionnelle   Carrefour  s’attache  à  favoriser  l’équilibremanagers   Carrefour  Hypermarchés  France  a  également  signé  enentre  vie  privée  et  vie  professionnelle   La  promotion  de  l’équilibre  viejanvier 2015  un  avenant  à  l’accord  égalité  femmes  hommes  quiprofessionnelle vie  personnelle  est  l’un  des  quatre  axes  durenforce  les  dispositions  liées  à  l’équilibre  de  vie  personnelle     vieprogramme « Women Leaders » (détaillé en  section 2 3 1 4 du présentprofessionnelle (mise en place du CESU pour aider au financement de lachapitre)  Dans ce cadre  un certain nombre de mesures  sont mises  engarde d’enfants  congé de présence familiale   horaires aménagés pour laplace  dans  le  Groupe  qui  bénéficient  aux  femmes  comme  auxrentrée  scolaire)   Enfin   Carrefour  France  a  organisé  en  2015  lehommes déménagement  des  collaborateurs  du  siège  vers  le  nouveau  site  deEn 2008  Carrefour France a été l’un des 30 premiers groupes à signer Massy   63 %  des  4 000 collaborateurs  travaillant  sur  ce  site  estimenten France   la  Charte  de  la  parentalité et  s’est  alors  engagé  à  mettre  enavoir  gagné  en  confort  de  travail   En  présence  du  Sénateur maire  deœuvre  des  actions  concrètes  dans  ce  domaine   Depuis   Carrefour  estMassy   la  Présidente  de  la  CAF  Essonne  et  du  Président  de  la  Maisonégalement membre de l’Observatoire de la parentalité en entreprise Bleue   Carrefour  a  inauguré  le  11 septembre  2015  sa  crèche  sur  lenouveau siège de Massy  qui compte 85 berceaux 42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsEn hypermarché  l’organisation des horaires en îlots (détaillé en sectionCarrefour  Argentine  a  poursuivi  en  2015  son  programme  intitulé●2 3 1 1  du  présent  chapitre)  contribue  également  à  un  meilleurVivir  mejor  consistant  à  offrir  chaque  semaine  différentes  activitéséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle  pour  améliorer  l’équilibre  de  vie   des  astuces  pour  la  nutrition   ducoaching sportif  Des actions innovantes sur le mieux vivreCarrefour  Taïwan  a  lancé  un  Jour  famille auquel  1 000 personnes●Alors  que  la  problématique  du  mieux vivre  en  entreprise  est  au  cœur(collaborateurs  et  leur  famille)  ont  participé   L’entreprise  organisedes  réflexions  sociales  actuelles   Carrefour  met  en  place  deségalement  des  activités  ludiques  et  sportives   8 563 collaborateursprogrammes destinés à améliorer l’environnement de travail et  leurs  enfants  ont  participé  en  2015  à  la  Journée  de  fête  descollaborateurs magasin Carrefour  Italie  a  lancé  en  2015  un  programme Carrefour  Life●s’inspirant de la bonne pratique de Carrefour Espagne  Encourager la diversité et l’égalité des chances2 3 1 4Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsAgir en employeur Encourager la diversité  % de femmes 38 3 % 37 5 %responsableet l’égalité des chances dans le managementLégende  Plans d'actions en coursGroupe  multilocal  et  de  proximité   Carrefour  s’est  attaché   depuis  sa de  la  sensibilisation  des  managers  à  la  lutte  contre  les●création   à  refléter   au  sein  de  ses  équipes   la  diversité  et  la  mixité discriminations   la  promotion  de  la  diversité  et  l’égalité  dessociale de ses lieux d’implantation chances  des actions en faveur de populations éloignées de l’emploi ●Pour  valoriser  cette  richesse   Carrefour  s’est  engagé  très  tôt  dans  lapromotion  de  la  diversité  (signature  de  la  Charte  de  la  diversité  enLe renforcement du programme 2004)   Chaque  année  de  nouveaux  engagements  confirment  cetteWomen Leadersdémarche  globale  et  locale   Ainsi  en  2015   le  Groupe  a poursuivi  sesactions en faveur  Les  femmes  représentent  plus  de 57 %  de  l’effectif total  de  Carrefour du renforcement du programme Women Leaders consacré à l’égalité●soit plus de la  moitié   Elles  sont en  revanche moins  représentées danshommes femmes et  à  la  promotion  des  femmes  aux  postes  àles  plus  hauts  niveaux  hiérarchiques  (12 8 %  de  Directeurs  Seniorsimportantes responsabilités  sont des femmes) RÉPARTITION DES FEMMES PAR CATEGORIEPart des femmes par catégorie20152014 2013Directeurs Seniors12 8 % 11 3 % 11 5 %Directeurs23 7 % 22 2 % 21 8 %Manager39 4 % 38 6 % 38 0 %Employés60 1 % 60 0 % 60 4 %TOTAL GROUPE57 6 % 57 5 % 57 8 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201543 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLe  pourcentage  de femmes  dans le  management est l’un  des  indicateurs clés  de  pilotage du  Groupe  En  2015  38 3 %  des cadres  du Groupe sontdes femmes  un chiffre qui progresse régulièrement depuis 2011 (où il était de 35 0 %)  soit une hausse de 8 6 % 20152014 2013 % vs 2014Part des femmes dans le management38 3 % 37 5 % 36 9 % + 3 4 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) Le  programme Women  Leaders   lancé  en  2011   affirme  l’ambition  deDes plans d’actions concrets dans chaque paysCarrefour en matière de mixité  Il s’articule autour de quatre priorités  Suite  à  la  première  convention Women  Leaders  en  2013   les  pays  duGroupe  ont  identifié  et  mis  en  œuvre  leur  plan  d’actions   Desla définition par chaque  pays de ses propres objectifs (en respect du●programmes  de mentoring  pour  les  femmes managers évolutives  sontprincipe de subsidiarité qui prévaut dans le Groupe)  en  place  en  France  (2e promotion  lancée  en  2015)   en  Italie   enle  renforcement  de  la  visibilité  des  femmes  par  la  promotion  de●Argentine  et  en  Pologne   Plusieurs  réseaux  de  femmes  ont  été  lancésleurs réussites  en  2015   Carrefour  Elles  en  France  qui  réunit 120  femmes  cadres  lele  positionnement  de  la  mixité  au  cœur  des  décisions  de●Club  di  Donne en  Italie   qui  réunit  65 femmes  de  tout  niveau  et  estrecrutement et de plans de carrière  force  de  proposition  d’actions  innovantes  auprès  du  comité  exécutif la promotion de l’équilibre vie professionnelle vie personnelle ●et   dans  la  dynamique  de  la  convention  en  novembre 2015   lelancement  d’un  réseau  transverse Women  in  IT   D’autres  initiativesEn 2015  le programme a été renforcé notamment par  spécifiques ont été menées  la  signature  de  l’accord  international  sur  la  promotion  du  dialogue●en  France   les  programmes Graduate  de  recrutement  de  jeunes●social  et  de  la  diversité  et  le  respect  des  droits  fondamentaux  avecdiplômés  comptent  au  moins  50 %  de  femmes   Carrefour  France  aUNI  Global  Union (détaillé  en  section  2 3 1 3  du  présent  chapitre) signé  les  15 engagements  pour  l’équilibre  des  temps  de  vie  etCet  accord  met  l’accent  sur  la  promotion  de  l’égalité  entre  lesassoupli ses règles de mobilité géographique pour ses cadres  femmes  et  les  hommes   En  annexe  de  l'accord  est  jointe  unedéclaration  commune sur l’égalité  entre les  femmes  et  les hommesCarrefour  Argentine  a  adopté  des  mesures  spécifiques  pour  les●proposée  par  les  membres  du  Comité  européen  à  la  suite  d’unfemmes managers qui reviennent d’un congé maternité  Elles ont laséminaire de formation dédié au sujet en 2012  possibilité de travailler à temps partiel en étant payées temps plein  la  tenue  de  la  deuxième  convention Women  Leaders  2015   avec●en  Belgique   une  brochure  sur  la  parentalité  a  été  communiquée●150 cadres  dirigeants  et  Directeurs  de  Pays   En  2013  s’étaitaux  managers  et  employés   Elle  a  été  réalisée  par  un  groupe  dedéroulée une première convention cadres dirigeants sur ce sujet  quitravail  composé  de  membres  de  la  direction  et  de  représentantsa  donné  lieu  à  la  mise  en  place  de  plans  d’actions  dans  l’ensemblesyndicaux des  pays   En  2015  a  été  organisée  une  seconde  convention   àUn engagement porté au plus haut niveau et déployé laquelle  les  Directeurs  exécutifs  de  pays  se  sont  joints   dans  le  butprogressivementde dresser un  bilan  des  actions menées depuis 2 ans et donner uneLa signature en 2013 des UN women’s empowerment principles (WEP)nouvelle  impulsion  au  programme   Chaque  pays  a  identifié  etpar  Carrefour  faisait  du  Groupe  la  première  entreprise  du  secteur  dupartagé  avec  les  150 participants  de  la  convention  de  nouveauxcommerce  et  de  la  grande  distribution  à  rejoindre  les  600 entreprisesobjectifs et engagements pour les deux années à venir  déjà  signataires  dans  le  monde   Les  sept  principes  des  WEP  engagentCarrefour a également organisé en 2015 des Trophées internes de la●et  guident  vers  l’égalité  entre  les  femmes  et  les  hommes   Dans  lamixité  afin  de  reconnaître  les  femmes  talent  de  l’entreprise   danscontinuité  de  cet  engagement   Carrefour  a  signé  une  convention  detous  les  pays  et  à  tout  niveau   ainsi  que  les  directeurs  et  managerspartenariat  avec  le  Comité  ONU  Femmes  France  dont  l’objectif  est  dechampion  de  la  mixité   Les  prix  ont  été  remis  lors  de  la  conventionpromouvoir  les  WEP  en  France  et  dans  le  monde   Cette  convention  apar Monsieur G  Plassat  Président Directeur Général du Groupe été  renouvelée  pour  une  durée  de  deux  ans  en  2015   Carrefour  asouhaité  que  l’engagement  pris  au  niveau  Groupe  soit  également  prisau  niveau  des  pays   Ainsi   les  Directeurs  exécutifs  de  CarrefourArgentine   Brésil   Italie  et  Espagne  ont  signé  les  WEPs   Les  200principaux  dirigeants  de  Carrefour  Belgique  ont  signé  et  adopté  unPacte égalité  s’inspirant des principes des WEPs En  2015   Carrefour  a  choisi  de  relayer  au  sein  de  ses  structures  lacampagne HeforShe  initiée  par  ONU  Femmes   Les  membres  del'Equipe  de  direction  du  Groupe  ont  lancé  la  campagne   en  affichantpersonnellement  leur  soutien   La  campagne  a  ensuite  été  déployéeauprès  des  sièges  et  magasins  en  France   à  Taïwan   au  Brésil  etEspagne  Italie  Les membres  du  Comité européen Carrefour et Comitéde Groupe ont également affiché leur soutien à l'opération HeforShe 44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLancement de la démarche de certification Les actions en faveur de populations éloignées selon le Gender equality international standardde l’emploiCe  référentiel  de  certification  international  souligne  l’implication  desLa collaboration avec les partenaires de l’emploientreprises  et  la  qualité  des  actions  mises  en  place  concernant  lamixité  des  métiers   la  sensibilisation  et  la  formation  aux  enjeux  de  laCarrefour France et Pôle Emploi sont partenaires  historiques depuis●mixité   l’équilibre  des  temps  de  vie   les  pratiques  salariales 1992   Ils  ont  renouvelé   le  10 juillet  2015   leur  accordl’implication des partenaires sociaux  etc national cadre  pour  trois  ans   Cet  accord  prévoit  trois  volets  développer  des  actions  tournées  vers  le  numérique   sécuriser  etEn  2014   la  certification  a  été  obtenue  sur  quatre  entités    Carrefoursimplifier  le  processus  de  recrutement  et  accompagner  le  retour  àHypermarchés  et  Carrefour  Market  en  France   Carrefour  Argentine  etl’emploi  des  demandeurs  d’emploi  et  contribuer  à  la  sécurisationCarrefour  Roumanie   Le  Groupe  a  été  récompensé  pour  sa  démarchedes  parcours  professionnels  des  nouveaux  recrutés   Carrefour  aglobale  et a  également reçu  le  label en 2014  En 2015  c’est Carrefourégalement  signé  une  convention  de  partenariat  avec  l’École  de  laTaïwan  qui  a  été  récompensé  et  a  obtenu  le  label   L’ambition  dudeuxième  chance  du  département  de  Seine et Marne  (77)   CetteGroupe  est  que  l’ensemble  des  pays  Carrefour  soient  candidats  auécole  accompagne  les  jeunes  ayant  quitté  l’univers  scolaire  et  quilabel dans les prochaines années souhaitent  se  donner  une  2e chance   Carrefour  s’engage  ainsi  àLa lutte contre les discriminations  la promotion ouvrir  ses  portes  aux  jeunes  afin  de  leur  faire  découvrir  les  métiers Carrefour France a par ailleurs décliné en 2015 la Charte entreprisesde la diversité et l'égalité des chanceset  quartiers   qui  avait  été  signée  en  2013   auprès  de5 départements  et  régions   Signée  en  2014  avec  le  Ministre  de  laCarrefour  lutte  contre  les  discriminations  et  promeut  toute  forme  deville   cette  convention  a  pour  but  de  favoriser  l’accès  à  l’emploi  desdiversité   Cela  est  rappelé  dans  l’Accord  international  pour  lapopulations  des  quartiers  prioritaires  de  la  politique  de  la  ville  etpromotion  du  dialogue  social  et  de  la  diversité  et  le  respect  des  droitsparticiper  ainsi  au  développement  économique  et  social  de  cesfondamentaux signé le 30 septembre 2015  Au niveau du Groupe  desquartiers   Enfin   Carrefour  France  a  également  signé  en  2015  laformations  spécifiques  pour  sensibiliser  les  managers  se  sontCharte  entreprise  « Engagés  ensemble  pour  le  territoire »  avec  lapoursuivies en 2015  ville de Montreuil (93) Carrefour  Brésil  a poursuivi en  2015 la formation de 200 managers●Les actions en faveur de l’emploi des jeunes et des sur  le  sujet  de  la  diversité   et  a  participé  à  la  semaine  de  laseniorsdiversité (un jour dédié à l’égalité femmes  hommes  avec le  soutiende  la  campagne HeforShe  de  ONU  Femmes   et  les  autres  joursLa  représentation  graphique  des  effectifs  ci dessous  montre  que  ladédiés  à  l’égalité  entre  les  origines   les  personnes  handicapées   lespart  des  moins  de  25 ans  au  sein  du  Groupe  représente  20 %  et  celleréfugiés  et  la  Fédération  des  lesbiennes   gays   bisexuels  etdes  plus  de  50 ans  représente  12 %   La  part  des  jeunes  est  donctransgenres  –  LBGT)   Carrefour  Brésil  a  réaffirmé  ses  engagementsparticulièrement forte dans les équipes de Carrefour en  faveur  de  la  diversité  en  soutenant  la  création  de BusinessEFFECTIFS PAR TRANCHE D’ÂGE (2015)initiative  for  racial  equality  et  signant  la  lettre  d’engagements  enréférence   mais  aussi  en  devenant  membre  du  Bureau  du LGBT40 ans ≥ âge > 35 ans< 18 ans55 ans ≥ âge > 50 ans25 ans ≥ âge ≥ 18 ans30 ans ≥ âge > 25 ans> 65 ans65 ans ≥ âge > 60 ans0 1 %0 7 %60 ans ≥ âge > 55 ans4 %7 4 %50 ans ≥ âge > 45 ans11 %45 ans ≥ âge > 40 ans14 %13 9 %14 8 %14 4 %35 ans ≥ âge > 30 ans1 5 %18 2 %Business Forum  Carrefour Market  en  France  a  lancé  une  vaste  campagne  de●communication  interne et externe concernant l’égalité des chances avec  des  opérations  de  sensibilisation  des  équipes  d’encadrementdes  magasins   un  parcours  sécurisé  préapprentissage  du  métier  dela  boucherie   formation  handicap  des  Directeurs  de  magasin sensibilisation des jeunes collégiens sur les stéréotypes liés au genredes métiers  etc  Tous les Directeurs de magasins Market ont suivi laformation diversité égalité des chances DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201545 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsAttentif  au  développement  local  des  communautés  où  il  exerce  son Carrefour Roumanie développe des partenariats avec des universités●activité  le Groupe a  toujours privilégié le  recrutement  local des  jeuneset  écoles   Le  prix  du  « meilleur  partenaire  de  pratique  scolaire »  aen  s’attachant  à  développer  l’alternance  et ou  le  tutorat  pour  former été  décerné  à  l’entreprise  par  le  lycée  d’industrie  alimentaireses nouveaux salariés  Dumitru  Motoc  de  Bucarest   150 à  200 jeunes  sont  accueillis  enstage chaque année Carrefour  France  a  organisé  en  2015  la  Journée  de  l’emploi  des●Carrefour  attache  également  une  attention  particulière  à  l’emploi  etjeunes   Partout  en  France   les  hypermarchés  et  supermarchés  ontaux  conditions  de  travail  de  ses  collaborateurs  seniors  ainsi  qu’à  leurouvert leurs portes pour échanger avec les jeunes sur les possibilitésseconde partie de carrière de  recrutement  et  parcours  professionnel   quel  que soit leur  niveaud’étude   et  leur  faire  découvrir  les  métiers  en  magasin   Grâce  à  sesCarrefour  Belgique  a  lancé  un  groupe  de  travail  paritaire   composé●5 500  offres  de  contrats  en  alternance   Carrefour  propose  auxde  membres  de  la  Direction  et  de  représentants  syndicaux  quijeunes  une  expérience  concrète  à  travers  des  formations  et  untravaillent  ensemble  sur  les  sujets  de  l’égalité  professionnelleaccompagnement  réalisé  par  6 800  tuteurs   En  2015  Carrefour  afemmes  hommes  le  handicap  et  l’emploi des personnes de plus derecruté  3 984 salariés  en  contrats  de  professionnalisation45 ans (hypermarchés  supermarchés  supply chain)  Près  de 2 500 d'entreDes actions concrètes pour l’insertion et eux  préparent  dans  leur  parcours  de  formation  du  contrat  deprofessionnalisation  un  CQP  employé  de  commerce   1 154le maintien dans l’emploi des apprentis  sont  en  cours  de  formation  (hypermarchés  ettravailleurs handicapéssupermarchés)  préparant  un  diplôme  du  CAP  Bac  +  5   Carrefourpoursuit  également son  partenariat avec l’association  Nos  quartiersFin  2011   Carrefour  a  été  la  1re  grande  entreprise  à  conclure  unont  des  talents   Plus  de  580 jeunes  ont  été  parrainés  depuis  lepartenariat  avec  le  Réseau  handicap  (Disability  network)  dedébut  du  partenariat  en  2010  par  des  collaborateurs  Carrefour l’Organisation  internationale  du  travail  (OIT)  afin  d’agir   aux  côtésCarrefour  France  a  été  certifié  « Meilleure  entreprise  pourd’associations  et  d’autres  institutions   pour  la  promotion  de  l’emploicommencer  sa  carrière »  par  meilleures entreprises com  et  ade personnes handicapées dans le monde obtenu  le  label Happy  trainees   89 %  des  stagiaires  et  alternantsEn  2015   Carrefour  a  signé  la  Charte  pour  l’emploi  des  personnesrecommandent  Carrefour  pour  y  effectuer  un  stage  ou  unehandicapées  proposée  par  le  Réseau  handicap  de  l’OIT   Cette  charte alternance  conjointement  signée  par  le  Président Directeur  Général  de  CarrefourCarrefour Argentine  poursuit le programme « Jovenes  con Futuro » ●et  le  Directeur  Général  de  l’OIT   renforce  l’engagement  et  l’action  deen  collaboration  avec  le  Ministère  du  Travail   En  2015   ce  sont  àCarrefour à travers le monde nouveau  60 jeunes  de  moins  de 24 ans qui  ont  eu l'opportunité deLe  pourcentage  de  collaborateurs  déclarés  en  situation  de  handicapse  former  à  un  métier  en  magasin  durant  3 mois   28 magasins  au(3 % en 2015) est à la hausse depuis 2011 – où il était de 2 6 % niveau national participent au programme Étant  donné  la  taille  du  Groupe   cela  représente  un  nombre  importantCarrefour Espagne a recruté plus de 2 400 jeunes en contrat à durée●de salariés  en  situation de handicap   11 271  en  2015   De  nombreusesindéterminée  en  2015  dans  la  continuité  des  2 000 recrutementsactions sont menées par le Groupe en faveur de l’insertion et le maintiendéjà effectués en 2014 dans l’emploi des travailleurs handicapés (voir ci dessous) 20152014 2013Pourcentage de salariés déclarés en situation de handicap 3 0 % 2 9 % 2 8 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) 20152014 2013 % vs 2014Nombre de salariés en situation de handicap11 271 10 523 * 9 709 + 7 1 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) * La donnée 2014 a été ajustée En  France   Carrefour  s’est  engagé  auprès  de  l’Arpejh  pour  l’emploi●Le  6e accord  Handicap  signé  par  les  hypermarchés  avec  l’ensemblede  jeunes  en  situation  de  handicap   Carrefour  organise  désormaisdes  organisations  syndicales  comporte  cinq  volets    embauche des  ateliers  dans  lesquels  les  jeunes  reçoivent  des  conseilsintégration maintien  dans  l’emploi   insertion   formation personnalisés  sur  les  CV  et  des  simulations  d’entretien   Carrefourcommunication  et  sensibilisation management  de  la  démarche   EnSupply  Chain  s’est  engagé  pour  la  3e  année  dans  la  course Free2015   Carrefour market  a  fêté  les  10 ans  de  la  Mission  HandicapHandi’se  Trophy  en  2015    trois  équipes  composées  chacune  deMarket   Plus  de  450 magasins  se  sont  mobilisés  à  l’occasion  de  ladeux collaborateurs en situation de handicap et deux collaborateurssemaine  pour  l’emploi  de  personnes  handicapées   Des  ventes  de  CDvalides ont parcouru 713 km en vélo tandem et canoë  Début 2014 ont  été  organisées   donnant  lieu  à  des  dons  reversés  à  l’associationles  hypermarchés  et  supermarchés  ont  renouvelé  leurs  accords« Différent comme tout  le  monde » qui  a pour  objectif  de sensibiliserHandicap les collégiens de  5e à la différence et aux handicaps  Carrefour marketen  région  PACA  a  reçu  pour  avoir  initié  cette  opération  le  prix  de  lasensibilisation  grand  public  de  la  Charte  de  la diversité 46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsTous les efforts  déployés  depuis  10 ans  par  Carrefour market  lui  ontEn  Belgique   Carrefour  a  participé  à  une  opération  lancée  par●permis cette année de dépasser le taux légal de 6 %  l’Agence Wallone pour le  handicap et a ainsi accueilli des personnesen  situation  de  handicap  qui  ont  eu  l’opportunité  de  découvrir  lesCarrefour  Pologne  est  investi  depuis  2006  pour  l’emploi  des●métiers pendant quelques jours  Lors  de cette opération DuoDay  cepersonnes  handicapées   En  2010   un  partenariat  a  été  conclu  avecfut  aussi  pour  les  managers  l’opportunité  de  casser  certainsl’association  Pion et a permis ainsi de définir une véritable politiquepréjugés  et  découvrir  les  capacités  des  personnes  porteuses  ded’emploi   Actuellement  262 personnes  handicapées  sonthandicap embauchées par Carrefour Pologne  Le programme d’actions de lutte contre le gaspillage2 3 2Pour  Carrefour   préserver  les  ressources  naturelles   c’est  avant  tout Carrefour  a  conçu  en  2012  un  plan  de  lutte  contre  le  gaspillage   lelutter  contre  toutes  les  formes  de  gaspillage   Pour  cela   un  premier« plan  Antigaspi »   dont  il  a  démarré  la  mise  en  œuvre  en  2013   Cevolet  d’actions  consiste  à  limiter  la  consommation  de  ressources  et plan  a  pour  objectif  de  mobiliser  les  métiers  pour  une  plus granderechercher  l’efficacité  dans  toutes  ses  opérations   La  lutte  contre  le efficacité  et  ainsi  créer  de  la  valeur   Il  est  directement  relayé  par  lesgaspillage concerne  Carrefour en  premier  lieu dans ses  magasins  maisDirecteurs  Exécutifs  des  pays    chaque  pays  est  chargé  de  mettre  enégalement  en  amont  dans  les  étapes  de  production  agricole  et place  la  gouvernance  nécessaire  au  déploiement  local  du  plan  enindustrielle et en aval chez les clients et consommateurs  identifiant les synergies et en mobilisant les Directions concernées Lutter contre le gaspillage alimentaire2 3 2 1Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsLutter contre Réduire de 50 % Indicateur    le gaspillage alimentairenos déchets alimentaires en cours de définitionen 2025 par rapport à 2016Légende  Challenge pour CarrefourPolitique de CarrefourDans  ce  cadre   la  Fondation  Carrefour   accompagne  les  associations notamment  en  termes  de  logistique   en  les  dotant  d’équipementsLa  lutte  contre  le  gaspillage  alimentaire  est  un  défi  collectif    en  effet pour le transport et le stockage des denrées (voir chapitre 2 3 4 4) Carrefour  lutte  contre  le  gaspillage  alimentaire  grâce  à  des  actionsmenées  avec  ses  différentes  parties  prenantes   Dans  le  cadre  du  planPerformance de CarrefourAntigaspi   Carrefour  a  mis  en  œuvre  des  solutions  dans  ses  magasinsSuite  à  la  résolution  adoptée  par  le Consumer  goods  forum   Carrefour(vente  de  produits  à  date  courte   équipe  dédiée  à  la  lutte  contre  les’est  engagé  à  réduire  de  50 %  ses  déchets  alimentaires  en  2025  pargaspillage   optimisation  des  commandes  et  des  stocks   tri  optimisérapport à 2016  Ce nouvel objectif est un challenge pour le Groupe  quipour  les  dons  aux  associations…)   avec  ses  fournisseurs  (allongementdéfinira  en  2016  un  indicateur  de  suivi  pour  tracer  les  évolutions  etdes  dates  limites  de  consommation  et  des  dates  de  durabilitépréciser le périmètre minimale  des  produits  à  marque  Carrefour   études  approfondies  pouridentifier  le  gaspillage  lors  des  étapes  de  production  des bananes Faits marquantstomates   yaourts   pommes   vente  promotionnelle  de  produits  avecUne  étude  a  été  lancée  en  interne  par  Carrefour  afin  de  mesurerdéfaut  de  forme  à  Atacadão  avec  la  marque  Sans  form  plus  del’impact  potentiel  de  chaque  maillon  de  la  chaîne  de  valeur  de350 tonnes  vendues  en  2015   lancement  de  la  marque  « TousCarrefour ayant  un  rôle à jouer  pour diminuer le gaspillage   En effet  laAntigaspi » en France  etc  )  ou encore avec ses clients  (des  actions dequestion  du  gaspillage  alimentaire  est  un  défi  collectif   Des  études  desensibilisation  à  l’attention  des  clients  en  magasin  et  sur  son  sitecas  sur  les  produits  clés  (banane   pomme   tomate   yaourt)  ont  étéInternet concernant la maturité des fruits  la diffusion de recettes pourréalisées   mobilisant  l’ensemble  des  acteurs   Plantation   récolte  etmoins gaspiller) conditionnement  transport   mûrisserie  distribution  consommateur  Des  équipes  dédiées  à  la  lutte  contre  le  gaspillage  en  magasintoutes  les  étapes  ont  été  considérées  pour  déterminer  les  axes  de(14 coachs  Antigaspi)  sillonnent  depuis  2013  les  hypermarchés  etprogrès   À  titre  d’exemple   sur  1 000 bananes  produites   84 %  sontsupermarchés  en  France  afin  d’identifier  des  axes  d’amélioration  etconsommées entières par les clients  1 % sont  valorisées  par Carrefourd’accompagner  les  collaborateurs  pour  leur  mise  en  œuvre   Suite  au(méthanisation) et 15 % sont jetées sans valorisation par les différentsdiagnostic  effectué   les  processus  internes  sont  améliorés  pour  uneacteurs  de  la  chaîne   Des  solutions  Antigaspi  ont  été  recensées  pourmeilleure adéquation  des  commandes  des  stocks  et  des  assortimentschaque étape  comme la mise  en  place de daïpas (sacs en  papier) pouraux besoins des magasins et de leurs clients protéger  les  bananes  des  insectes  et  des  intempéries  dans  lesplantations  ou  encore  la  mise  en  vente  de  bananes  seules  en  lots  deEn  dernier  recours   les  produits  alimentaires  encore  consommablestrois  dans  les  magasins  Carrefour   Des  plans  d’actions  seront  mis  enmais  qui  ne  peuvent  plus  être  commercialisés  sont  donnés  à  desœuvre pour chaque famille de produits étudiée associations  de  l’aide  alimentaire  et  aux épiceries  sociales  partenairesdes magasins DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201547 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLe  plan  Antigaspi  est  également  décliné  et  appliqué  dans  les  gammes De  plus   afin  de  ralentir  le  mûrissement  de  certains  fruits et  légumesde  produits  proposées  par  Carrefour   Après  le  lancement  des  produits en  magasins   Carrefour  a  mis  en  place  la  technologie IT’s  Fresh   quiSans  Form  au  Brésil   Carrefour  a  lancé  en  France  la  marque  Tous permet  le  ralentissement  du  processus  de  maturation  grâce  à  uneAntigaspi en  2015  afin  de  valoriser  les  produits  présentant  de  légerspastille  fraîcheur  qui  absorbe  l’éthylène   En  2015   la  pastille  a  étédéfauts  d’aspect   La  marque  a  été  lancée  en  premier  lieu  sur  lesplacée  dans  les  barquettes  de  certains  fruits  mûrs  à  point en  France camemberts non calibrés (environ 100 000 produits vendus en FranceEnfin   des  avancées  ont  été  réalisées  en  2015  sur  les  dates  limites  deen 2015)  Elle sera étendue à des céréales petit déjeuner à compter de consommations (ultra frais  charcuterie  crémerie  traiteur   ) et la date2016   Les  produits  Tous  AntiGaspi  sont  solidaires    pour  chaquede  durabilité  minimale  de  certains  produits  (sucre   alcool   vinaigre)produit de la gamme acheté  un centime est reversé  à des associations afin  d’améliorer  la  clarté  des  informations  présentées  et de  limiter  lede l’aide alimentaire  via le fond de solidarité de Microdon   gaspillage Valoriser les déchets2 3 2 2Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsValoriser nos déchetsValoriser 100 %% de déchets valorisés 66 6 64 7de nos déchetsLégende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourPar ailleurs  les pratiques de gestion des déchets ne sont pas uniformesentre  les  pays   Des  échanges  de  bonnes  pratiques  sont  réalisés  afinL’objectif  de  Carrefour  est  de  valoriser  100 %  des  déchets  produitsd’encourager  les  initiatives  au  niveau  local   Tous  les  deux  ans   cesdans  ses  magasins   Pour  atteindre  cet  objectif   les  équipes  sontsujets  sont  notamment  traités  lors  de  la  file  internationale  des  achatschargées  de  réduire  les  volumes  en  amont  (politique  Antigaspinon marchands alimentaire   réduction  des  emballages  secondaires   PLV  100 %recyclables…)   d’optimiser  le  tri  et  les  gestes  de  tri  en  magasin  et  dePerformance de Carrefourtrouver  continuellement  de  nouvelles  filières  de  valorisation  et  desEn  2015   66 6  %  des  déchets  étaient  valorisés   soit  une  hausse  departenariats innovants 1 9 point  par  rapport  à  2014   Cette  évolution  est  notamment  liée  àLa  question  des  déchets  est  un  réel  enjeu  pour  le  Groupe  qui  anticipel’augmentation  des  dons   en  lien  avec  la  Charte  qualité  de  Carrefour des  revenus  issus  de  la  revente  des  déchets  valorisables  supérieurs  aules  produits  encore  consommables  sont  en  effet  retirés  des  magasinscoût  d’élimination  des  déchets   Afin  de  contribuer  au  développementquelques jours  avant  la  date  limite  de  consommation  et  donnés  à  desdu tri et du recyclage en France  Carrefour s’investit par ailleurs dans deassociations   soit  10 %  en  2015  (détailllée  en  section  2 3 4 4  dunombreux  éco organismes  en  tant  qu’administrateur  et ouprésent chapitre) actionnaire  (pour  en  savoir  plus   consulter  le  sitewww pourmoipourtous fr) Evolution% de déchets valorisés20152014 2013entre 2013 et 2015Déchets valorisés (dons alimentaires inclus) 66 6 64 7 61 3 5 3 pointsPérimètre   BU Comparable (90 % du périmètre CA HT consolidé 2015) – Hors   HM   AR SM   AR  IT 48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsCarrefour  encourage  la mise  en  place de filières  de  valorisation afin  de Les  produits  alimentaires  invendables  (emballages  abîmés  ou  horsrevendre  les  déchets  recyclables  qu’il s’agisse  de  carton   de  plastique  dates  limites  de  consommation  par  exemple)  passent  en déchetsde  déchets  organiques   ou  de  bois   par  exemple   En  2015   68 %  de organiques   soit  14 %  en  2015   un  chiffre  en  constante  progressiondéchets carton papier ont  par exemple   été valorisés  soit 2 points  dedepuis 2013 avec le développement de filières  de méthanisation et demoins qu’en 2014  compost % évolutionDéchets recyclés par type de déchets20152014 2013entre 2013 et 2015TOTAL (en milliers de tonnes)412 6 401 8 379 08 9 %Déchets carton papier68 % 70 % 74 %Dons alimentaires10 % 10 % 9 %Déchets organiques14 % 12 % 9 %Autres déchets (plastique  bois  néons  cartouches d'encre  huiles de cuisson  métaux  déchets alimentaires donnés à des 8 % 8 % 8 %associations animalières)Périmètre   BU Comparable (90 % du périmètre CA HT consolidé 2015) – Hors   HM   AR   SM   AR  IT Enfin  pour faciliter le tri et le recyclage des produits de ses clients  Carrefour a mis en place dans ses magasins hypermarchés et supermarchés  desespaces de collecte  La majeure partie des déchets valorisés en magasin par les clients sont des piles Quantité de déchets recyclés – retours clients % évolution(en milliers de tonnes)20152014 2013entre 2013 et 2015Piles 0 8 0 9 0 9(7 2) %Autres produits en fin de vie 10 6 6 1 7 345 7 %Faits marquantsEnfin  un cabinet extérieur a été sollicité afin d’aider  les  supermarchésà trouver des partenaires locaux pour trier davantage les déchets Diverses initiatives ont été mises en œuvre au niveau local en 2015  enfonction  des  partenariats  noués  de  manière  volontaire  et  desCarrefour Roumanie a déployé 20 bornes de recyclage sur ses  parkingsréglementations nationales avec  l’organisme  Sigurec   Les  consommateurs  peuvent  ainsi  venirrecycler  10 types  de  déchets  différents  contre  réception  de  couponsEn  France   plusieurs  initiatives  ont  été  lancées  Un  outil  a  été  mis  end’achat à utiliser dans les magasins place afin de compiler les données liées au reporting des déchets  et demieux  piloter  leur  valorisation   L’objectif  est  de  modéliser  laEn  Pologne   les  déchets  organiques  des  magasins  sont  valorisés  dansproduction  de déchets  et  de  comprendre  quels  critères  impactent  leurdes  usines  de  compostage   Plus  de  80 magasins  sont  engagés  dansproduction  Par ailleurs  de nouvelles filières  de tri ont été  développéescette démarche en 2015 en  2015   permettant  de  trier  dorénavant  les  cintres   les  palettesperdues  les papiers des bureaux et les plastiques durs S’engager pour le climat2 3 2 3Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsS’engager pour le climatRéduire de 40 % % de variation  (29 7) (28 5)nos émissions de CO2  des émissions de CO2 d'ici 2025  par rapport à 2010et de 70 % d'ici 2050 par rapport à 2010Légende  Plans d'actions en coursDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201549 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsCette  année   Carrefour  s’est  fixé  de  nouveaux  objectifs   notamment  la Les  émissions  totales  de  gaz  à  effet  de  serre  (GES)  (directes  etréduction de  40 % de ses émissions de CO2 d’ici 2025 et de 70 % d’ici indirectes) sont  de 3 61 millions tonnes  équivalent CO2 (t  eq  CO2) en2050  par  rapport  à  2010   ainsi  que  la  réduction  de  la  consommation2015   soit  une  baisse  de  1 2 %  par  rapport  à  2014   La  majorité  desd’énergie  de  30 %  par  m²  de  surface  de  vente  en  2025  par  rapport  à émissions  sont  réparties  entre  le  scope  1  (47 %  en  2015)  et  le  scope2010 2 (44 %  en  2015)   La  logistique  (scope  3)  ne  représente  qu’une  partfaible  des  émissions  (9 %  en  2015)   En  raison  de  la  répartition  deLa  réduction  de  29 7 %  des  émissions  de  CO2  en  2015  par  rapport  àl’activité  du  Groupe   les  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  sont2010  provient  principalement  des  efforts  réalisés  en  matièreprincipalement concentrées sur l’Europe  qui  totalise plus de la  moitiéd'économie  d’énergie  et  plus  particulièrement  d’électricité (cf   partiedes  émissions  (France  incluse)   Les  émissions  sont  calculées  selon  lesAntigaspi Énergie) lignes  directrices  de  la  norme  internationale GHG  Protocol  et  sontvérifiées  en  assurance  raisonnable  par  l’organisme  tiers  indépendant sur l’intégralité du périmètre CA HT consolidé ÉMISSIONS DE GES PAR SOURCE EN 2015  ÉMISSIONS DE GES PAR ZONE (EN MILLIERS DE T EQ CO2)(EN MILLIERS DE T EQ CO2)Scope 3 (logistique)323 5Scope 2 (électricité)1 602Scope 1 (réfrigérants  gaz et fuel)1 686 69 %44 3 %46 7 %Amérique latineAsieFrance22 %25 %18 %Europe – hors France35 % Chiffres 2015 ayant fait l’objet d’une vérification en niveau raisonnable Chiffres 2015 ayant fait l’objet d’une vérification en niveau raisonnable Antigaspi ÉnergieAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsS’engager pour le climatRéduire la consommation  % de variation  (12 0) (11 2)d'énergie de 30 % en 2025 de la consommation par rapport à 2010 d'énergie par m² de surface de vente par rapport à 2010Augmenter la part Indicateur clé    des énergies renouvelablesen cours de définitionFixer un prix interne Indicateur clé    au carboneen cours de définitionLégendes  Plans d'actions en coursChallengePolitique de CarrefourD’autres  systèmes  contribuent  à  cette  réduction   comme  la  mise  enplace  de  rideaux  de  nuit  sur  les  meubles  froids   les  fluides  naturelsLa  politique  de  Carrefour  sur  l’énergie  consiste  à  s’affranchirdans  les  systèmes  de  réfrigération   la  récupération  de  chaleur  pourprogressivement  des  énergies  fossiles  et  à  réduire  la  consommationl’eau  chaude  sanitaire   l’isolation  des  murs  et  des  toitures…  Und’énergie  dans  les  magasins   L’effet  combinatoire  de  ces  deux  axescatalogue  des  techniques  et  des  technologies  existantes  pour  ladoit permettre de stabiliser le coût de l’énergie pour Carrefour génération  de  froid   la  climatisation  ou  l’éclairage  a  été  mis  en  place Par  conséquent   Carrefour  poursuit  chaque  année  la  mise  en  œuvreUn  suivi de  la mise en œuvre de ces bonnes  pratiques  et de l’évolutiond’investissements  lui  permettant  de  réduire  ses  consommationsde  la  consommation  énergétique  et  des  coûts  correspondants  estd’énergie   et  entame  des  démarches  d’installation  d’éclairage  basseréalisé au niveau du Groupe consommation  pour  les  projets  d’ouverture  ou  de  rénovation  desmagasins 50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de CarrefourConsommation d’énergie dans les magasins – électricité  gaz et fuel % évolution(kWh m2 de surface de vente)20152014 2013entre 2013 et 2015Total 551 2 556 1* 572 2(3 7) %Périmètre des données ci dessus   BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2015)  Chiffres 2015 ayant fait l’objet d’une vérification en niveau raisonnable * La donnée 2014 a été ajustée La baisse de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 liées dans les magasins du Groupe s’explique principalement par la diminution dela  consommation  d’électricité  dans  de  nombreux  pays  en  2015  grâce  aux  efforts  entrepris   malgré  quelques  consommations  à  la  hausse  danscertains pays notamment en raison des conditions climatiques défavorables Evolution% de variation de la consommation d’énergie par m² de surface de vente par rapport à 201020152014 vs  2014Total(12 0) (11 2)(0 8) pointPérimètre des données ci dessus   BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2015)  Chiffres 2015 ayant fait l’objet d’une vérification en niveau raisonnable Carrefour  s’est  également  donné  pour  objectif  de  fixer  un  prix  interneFaits marquantsdu  CO2  de  manière  volontaire  afin  de  privilégier  les  investissementsEn  octobre 2015   Carrefour  France  a  organisé  le  premier  Salondans les technologies moins émettrices de CO2 innovation  et  énergie  qui  rassemble plus  de  50 entreprises françaiseset  internationales   L’objectif  de  ce  salon  B  to  B  était  de  partager  lesEnfin   Carrefour  recherche  des  solutions  de  production  d’énergie  nonsolutions  d’optimisation  énergétique  et  les  innovations  futures  avecfossiles  dans  ses  magasins  (géothermie   panneaux  solaires  sur  lesles décideurs de l’enseigne  Des représentants des  10 pays intégrés  dutoitures ou les parkings…) et travaille  avec des  partenaires pour trouverGroupe  ainsi  que  les  partenaires  franchisés  ont  été  conviés  etde  nouvelles  solutions  localement   À  titre  d’exemple   la  Polognesensibilisés lors de la première édition de ce salon analyse  systématiquement  la  géothermie  lors  de  travaux  importantsde  rénovation  de  ses  installations  CVC  (Climatisation  ventilationDe  plus  Carrefour Italie a été récompensé  par  deux  prix en  2015  pourchauffage)   Trois  hypermarchés  en  sont  équipés  à  ce  jour  (unson  efficacité  énergétique  en  magasin    Place  Siena  (Milan)  a  reçu  lequatrième est prévu en 2016)  De  plus  Carrefour a initié des  solutionsGood Energy Award ayant permis d’économiser 30 % d’énergie grâce àde production d’énergie  solaire dans certains pays comme la Belgique des  solutions  de  réfrigération   climatisation  et  éclairage   De  plus   lela Chine  l’Espagne ou la France magasin  Corso  Colombo  a  reçu  le  prix Retail  Lighting  Award grâce  àune installation LED permettant de réduire la consommation d’énergiede  70 %  (par  rapport  à  la  technologie  précédente)  soit  une  économiede 74 tonnes de CO2 par an Antigaspi RéfrigérationAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsS’engager pour le climatRéduire de 40 % % de variation des  (21 2) (20 2)les émissions de CO2  émissions de CO2 liées à la production  liées à la production de froid en 2025 de froid par rapport par rapport à 2010à 2010Légende  Plans d'actions en coursDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201551 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPolitique de CarrefourCes  changements  sont  faits  de  manière  progressive  au  niveau  duGroupe   étant  donné  l’investissement  important  pour  ces  nouvellesLes  fluides  réfrigérants  utilisés  pour  le  fonctionnement  des  systèmestechnologies  bien  qu'entraînant  un  coût  moindre  en  termes  defroids  positifs  et  négatifs  constituent  la  deuxième  source  d’émissionsconsommation  d’électricité  (entre  10 et  20 %)  et  de  fluidesde  gaz  à  effet  de  serre  issues  de  l’activité  des  magasins   Selon  uneréfrigérants   En  termes  de  déploiement   la  France  ou  la  Belgiqueétude  (réalisée  en  magasin  par  Carrefour  France  grâce  à  la  mise  enrecourent  automatiquement  à  des  solutions  mixtes  bas  PRG  (Pouvoirplace  de  compteurs  intermédiaires)   il  s’agit  du  poste  deréchauffement  global)  ou  100 %  naturelles  dès  qu’une  nouvelleconsommation  d’électricité  le  plus  important  des  hypermarchés installation  de  froid  pour  un  hypermarché  ou  un  supermarché  estdevant  la  climatisation  et  l’éclairage   Le  principal  problème  lié  à  ceslancée fluides  provient  majoritairement  de  fuites   très  difficilementidentifiables  Afin  de réduire les émissions de CO2 associées aux pertesEn  termes  de  plans  d’actions   les  meubles  froids   permettantde  fluides  frigorigènes  dans  les  installations  de  production  de  froid l’utilisation  de  fluides  naturels   équipent  peu  à  peu  les  magasins  deCarrefour  travaille  à  la  prévention  et  la  réduction  des  fuites  et  à  laCarrefour   En  outre   le  Groupe  va  lancer  un  test   grâce  à  un  systèmesubstitution  des  fluides  par  des  installations  plus  étanches  et  desd’intégration totale qui consiste à combiner la production de froid avecfluides  moins  émetteurs  de  CO2   L’objectif  de  Carrefour  est  deune  seule  source  de  production  pour  la  climatisation  et  le  froidpromouvoir  des  solutions  sans  fluides  HFC  dans  chaque  paysalimentaire  Ce test sera sans fluides HFC et devrait être  plus  économed’implantation  afin  de  stimuler  l’innovation  technologique  et  saen énergie diffusion   Ainsi   Carrefour  teste  des  installations  CO2  dans  le  sud  dePerformance de Carrefourl’Espagne  après avoir adapté le process pour qu’il fonctionne  dans desclimats  plus  chauds   Des  installations  du  même  type  sont  envisagéesCarrefour  a  pris  un nouvel  engagement en 2015    réduire de  40 %  lesau Brésil émissions  de  CO2  liées  aux  fluides  réfrigérants  en  2025  par  rapport  à2010  Actuellement  le pourcentage de réduction de 21 2 % s’expliqueL’autre  enjeu  est  celui  de  la  suppression  des  fluides  HFC   Des  moyenspar  la  mise  en  place  de  certaines  mesures   comme  l’équipement  dessont  mis  en  œuvre  par  Carrefour  pour  remplacer  ces  fluidesmagasins  avec  des  centrales  réfrigérantes  en  fluides  100 %  naturelsprogressivement  par  des  solutions  hybrides  ou  100 %  fluide  naturelavec   par  exemple   la  mise  en  place  de  meubles  froid  fonctionnant  audont  l’impact  sur  le  changement  climatique  et  la  destruction  de  laCO2 couche d’ozone est réduit  Evolution% de variation des émissions de CO2 liées aux fluides réfrigérants par rapport à 201020152014 vs  2014Total(21 2) (20 2)(1) pointLa  baisse  2015  des  émissions  de  CO2  liées  aux  fluides  réfrigérants  deEn  2015   90  magasins  sont  équipés  en  fluides  100 %  fluide  naturel21 2 %  par  rapport  à  2010  et  la  réduction  de  16 6 %  par  rapport  àdans  les  pays  d’implantation  de  Carrefour   Au  total   les  nouvelles2013  de la  quantité  de fluides  réfrigérants  rechargés  suite à des  fuitestechnologies  (100 %  fluide  naturel  et  hybride  confondus)  équipentsont  étroitement  liées  au  déploiement  des  solutions  techniques  plus 260 magasins efficaces   installations plus étanches  fluides moins émetteurs de CO2 ainsi  qu’aux  efforts  mis  en  œuvre  pour  limiter  les  fuites  de  fluidesréfrigérants % évolution entreNombre de magasins équipés en système hybride ou 100 % naturel20152014 2014 et 2015100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC*)90 45100 %Hybride (mix HFC et naturel) 170 11547 %TOTAL260 16062 %*hydrochlorofluorocarburesLe  nombre  de  magasins  équipés  de  meubles  froid  fonctionnant  avec  des  fluides  100 %  CO2  est  passé  de  45 à  90  en  2015   Cette  technologiepermet une réduction moyenne de 16 % de la consommation d’énergie Quantité de fluides réfrigérants rechargés % évolutionsuite à des fuites (kg 1 000 m2 de surface de vente)20152014 2013entre 2013 et 2015Total 49 9 53 8 59 8(16 6) %Périmètre   BU Comparable (98 % du périmètre CA HT consolidé 2015) – Hors SM   AR 52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsAntigaspi TransportAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsS’engager pour le climatRéduire de 30 % % de variation  (14 3) (15 1)les émissions de CO2  des émissions de CO2 par palette liées au transport en 2025 par rapport à 2010par rapport à 2010Légende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourPrévenir les pollutionsLa  réduction  des  émissions  de  CO2  des  transports  fait  partie  desLe développement de  solutions économes en CO2 passe  également parobjectifs  intrinsèques  aux  métiers  de la Supply  Chain   Pour  réduire  lesla  modernisation  de  la  flotte   avec  des  camions  moins  polluants  etémissions  de  CO2   Carrefour  travaille  sur  3 niveaux    optimiser  lesmoins bruyants  notamment en France remplissages  (palette  aluminium  pour  rehausse   emballages Le  sujet  de  prévention  des  pollutions  sonores  ayant  pris  de  l’ampleurpalettisation   etc )   optimiser  les  kilomètres  parcourus  (projet  deen 2015  Carrefour France s’est fixé des objectifs tels que   déployer untransformation  de  la Supply  Chain   outil  d'optimisation  de  tournéesprocessus  de  livraison  urbaine  nocturne  silencieuse  (Certibruit   Clubtransport   etc )  et  les  modes  de  transport  alternatif  au  dieselDémeter)  pour  le  confort  des  riverains  des  magasins   répondre  aux(biométhane  fluvial  ferré  électrique  hybride  etc ) besoins des collectivités locales  et accompagner le développement desOptimiser les remplissagesmagasins  urbains  en  créant  de  la  valeur  ajoutée   À  ce  titre   courant2015   3 magasins  étaient  labellisés  et  une  dizaine  était  en  coursLe  Groupe  poursuit  ses  programmes  visant  à  optimiser  les  kilomètresd’aménagement en France parcourus  et  à  améliorer  l’efficacité  de  la  logistique   La  collaborationentre  les  équipes  logistiques  et  les  magasins  a  permis  d’adapter  lesTravailler en partenariat avec les transporteursprocessus de commandes et les livraisons  en mutualisant par exempleLe  Cercle  des  transporteurs  est  un  lieu  d’échanges  et  de  collaborationles livraisons entre les différents formats de magasin dans tous les paysinitié  en  2011  entre  Carrefour  France  et  ses  transporteursdu  Groupe   Un  programme  de  transformation  de  la  logistique  enstratégiques   dont  l’objectif  est  de  développer  et  de  tester  desFrance  est  en  cours   dont  l’un  des  objectifs  est  de  réduire  lesinnovations dans le milieu du transport  tout en intégrant les principeskilomètres parcourus en rapprochant les lieux de  chargement des lieuxde  la  RSE   Le  Cercle  représente  22 transporteurs  privés  réalisant  plusde  livraison  par  la  mise  en  place  d’entrepôts  multiformats  etd’un  tiers  de  l’activité  transport  de  Carrefour  Supply  Chain  France   Lamultiproduits Charte  du  Cercle  des  transporteurs  pose  les  bases  d’une  collaborationEn  2012   Carrefour  avait  réalisé des  diagnostics  sur  l’optimisation  desdurable   efficace  et  compétitive  avec  ses  partenaires  stratégiques  encamions  de  distribution  par  la  mesure  du  taux  de  remplissagedéfinissant des axes de progrès communs volumique   Cette  mesure  a  permis  la  mise  en  place  d’un  projetEn  France   Carrefour  a  signé  en  2011  un  premier  engagementd’optimisation  du  remplissage  des  camions  de  distribution  magasins renouvelé  en  2014  avec  l’Ademe   la  Charte  Objectif  CO2 couvrant  saEn  2014   en  Espagne  et  en  France   le  suivi  d'un  indicateurflotte  propre  et  incite  ses  transporteurs  à  s’y  engager   Tous  lesvolumétrique mesurant le remplissage cubique (et non plus seulementtransporteurs  du  Cercle  des  transporteurs  de  Carrefour  ont  signé  laau  sol)  a  permis  d’augmenter  le  remplissage  volumique  d'environcharte  « Objectif  CO2   les  transporteurs  s’engagent »   Ainsi   Carrefour20 %  en  moyenne  Depuis  2015  ces  deux  indicateurs sont désormaisSupply  Chain  totalise  356 entités  de  transporteurs  ayant  signé  lasuivis  au  niveau  Groupe  pour  engager  les pays  dans le calcul et  le  suiviCharte   qui  représentent  environ  71 %  de  l’activité  de  transport   Àdu  remplissage  au  sol  et  volumique  de  leurs  véhicules   Le  taux  detravers  cette  Charte   les  transporteurs  se  sont  engagés  sur  trois  ansremplissage est également amélioré par un travail sur l'optimisation dedans un plan d’actions   la modernisation de leurs flottes de  véhicules la  constitution  des  palettes  (circuits   regroupement)   et  par  lel’amélioration  de  l’aérodynamisme  des  véhicules   l’amélioration  dulancement   en  France   d’un  nouveau  contenant   le  support  gerbablesuivi  des  consommations   la  formation  à  l’éco conduite  desmétallique conducteurs  et  le  déploiement  de  l’informatique  embarquée  voire  deAfin  d’optimiser  les  remplissages   en  France   dans  le  cadre  du  planlogiciels d’optimisation des tournées Antigaspi  du  Groupe   les  équipes  de Supply  Chain  ont  déployé  leDévelopper des solutions alternatives et multimodalesprogramme  Opti’Transport  en  2013  dont  l’un  des  objectifs  estEn  matière  de  transports  alternatifs  –  fluvial   ferroviaire  et  solutionsd’optimiser  et  de  limiter  l’empreinte  carbone  de  l’activité  logistique multimodales  combinant  rail route  ou  barge route  –  Carrefour  aCe  programme  prévoit  des  changements  opérationnels  sur  toute  lapoursuivi ses efforts  dans  les  pays où les  infrastructures le permettent chaîne    revoir  les  règles  de  préparation  des  palettes   adapter  etEn France  pour le transport amont – depuis les fournisseurs jusqu’auxoptimiser la fréquence de livraison  utiliser des supports gerbables afinentrepôts – les livraisons par voie multimodale sont développées  d’augmenter  le  remplissage  volumique   développer  les  livraisonsdirectes fournisseurs magasins lorsque les volumes le permettent 2 800  (contre  2 500  en  2014)  conteneurs  transportés  par  voie●fluviale   représentant  50 %  (contre  45 %  en  2014)  des  produitsd’import  soit près de 575 000 km de route évités  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201553 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actions3 800  (contre  3 150  en  2014)  conteneurs  transportés  par  voie●proche de ce magasin  des marchandises  à livrer à l’entrepôt de départ ferroviaire soit 1 7 million de kilomètres de route évités En réutilisant le  moyen  de transport de l’aval pour l’amont  un  camionest économisé à chaque tournée  En Belgique  au Brésil  en Espagne  etDans  le  domaine  du  transport  aval  –  depuis  les  entrepôts  jusqu’auxen  Italie   Carrefour  privilégie  le  transport  fluvial  ou  ferroviaire  ou  lesmagasins  –  des  solutions  de  livraisons  combinées  rail route  sontopérations de cabotage (transport fluvial mer) mises  en  place   En  2015   près  de  2 5 millions  de  kilomètres  ont  ainsiété économisées (contre 2 7 en 2014) Performance de CarrefourLa  mise  en  commun  des  moyens  de  transport  entre  l’amont  et  l’avalL’engagement  de  Carrefour  est  de  réduire  de  30 %  les  émissions  depermet  de  réduire  le  nombre  de  kilomètres  parcourus  à  vide   AprèsCO2  liées  au  transport  en  2025   par  rapport  à  2010   Actuellement   leavoir  livré  un  magasin   le  même  camion  recharge  chez  un  fournisseurtaux d’atteinte par rapport à l’objectif est de 14 3 % Évolution% de variation des émissions de CO2 par palette par rapport à 201020152014 vs  2014Total(14 3) (15 1)0 8 pointLes émissions de CO2 par unité de transport sont de 6 2 kg CO2 palette  par rapport à 6 9 en 2013  soit une baisse de 9 8 % % évolutionÉmissions de CO2 par unité de transport (kg CO2 palette)20152014 2013entre 2013 et 2015Total 6 2 6 2 6 8(8 2) %Périmètre   BU Comparable (93 % du périmètre CA HT consolidé 2015) – Hors CH Faits marquantsÉconomiser l’eau2 3 2 4En  2015   les  chargeurs   le  Ministère  du  développement  durablePolitique de Carrefourfrançais  et  l'Ademe  ont  lancé  un  programme  de  réduction  desémissions  de  CO2 du  transport  routier  à  l'attention  des  chargeurs  FretCarrefour  travaille  sur  la  réduction  de  la  consommation  d’eau  de  ses21   Après  une  phase  pilote  avec  le  concours  de  neuf  entreprisesmagasins   En  2013   le  Groupe  avait  réalisé  une  analyse  de  ses  enjeuxpionnières   son  déploiement  national  est  annoncé  en  janvier 2016 liés à l’eau   prélèvements directs et indirects  rejets directs et indirectsCarrefour  fait  partie  des  9 premières  entreprises  volontaires  à  s’êtrede  matières  organiques   pesticides   rejets  industriels lancé dans ce programme imperméabilisation  et  changement  d’utilisation  des  sols À l’occasion du  Forum international de la météo et du climat en  2015 déforestation…  Carrefour  s’attache  à  mesurer  et  réduire  lesCarrefour  a  annoncé  le  déploiement  de  200 camions  de  livraisonconsommations  d’eau  de  ses  magasins  et  se  consacre  également  à  laroulant  au  biométhane  dans  les  grandes  agglomérations  françaisesproblématique  de  l’eau  dans  la chaîne  d’approvisionnement  et  lors de(Paris   Lyon   Bordeaux   Marseille  et  Lille)  d’ici  2017   Ce  mode  dela phase d’utilisation  des produits  Les postes  de consommation  d’eaulivraison permet de réduire de  90 % les  émissions de CO2  de 80 % lesvarient avec la surface et les  activités  du  magasin  Les activités les plusémissions polluantes et de supprimer les émissions de particules fines consommatrices  sont  les  laboratoires  (boucherie   poissonnerie De  plus   les  camions  biométhane  répondent  à  la  norme  PIEK boulangerie   pâtisserie   traiteur)   le  lavage  du  matériel   le  nettoyagegarantissant  un  niveau  sonore  inférieur  à  65 décibels   et  permettantdes  sols  la  production  de  la  glace pour  les  étals  de  poissons   le  lavagede  réduire  de  50 %  les  nuisances  sonores   À  l’issue  d’un  plan  dedes  mains  et  les  sanitaires  du  personnel   l’arrosage  des  espaces  vertsdéploiement  sur 3 ans   Carrefour  comptera  200 camions  biométhaneintérieurs  et  extérieurs   etc   Entre 2013  et 2015   la  consommationen  circulation  d’ici  2017   approvisionnant  250 magasins  urbains  ded’eau par m² a baissé de 7 9 % au niveau du Groupe  1 1 % d’eau a étél’enseigne  en  France   À  travers  cette  nouvelle  action  en  faveur  duéconomisée  en  2015  par  m²  de  surface  de  vente  dans  le  Groupe   Ceclimat  Carrefour réduira de plus de 20 000 tonnes de CO2 l’impact deprogrès  est  le  fruit  d’un  travail  de  suivi  des  consommations  et  deses livraisons d’ici 2017 sensibilisation  ainsi  que  de  plans  d’actions  pays  visant  à  réduire  lesconsommations  et  limiter  les  fuites   À  l’échelle  du  Groupe   lesmagasins  adoptent  progressivement  des  solutions  limitant  leurconsommation   telles  que  des  robinets  économiseurs  d’eau   desrobinets  avec  détecteur  de  mouvements  ou  des  urinoirs  sans  eau   dessystèmes  permettant  de  récupérer  et  recycler  les  eaux  pluviales  pourdes  usages  ne  nécessitant  pas  d’eau  potable  –  solution  qui  peutréduire de 10 % la consommation d’un hypermarché Du  fait  de  l’activité  des  magasins   les  eaux  usées  en  sortie  de  site  nesont  pas  chargées  de  pollution  majeures   Dans  certains  pays   dessystèmes de traitement et recyclage des eaux grises sont mis en place 54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de Carrefour% évolutionQuantité d’eau consommée20152014 2013entre 2013 et 2015m3 par m² de surface de vente 1 55 1 59 1 68(7 9) %m3 (en milliers)14 0 14 0 14 5(3 7) %Périmètre   BU Comparables (89 % du périmètre HT consolidé 2015) – Hors AR et BE Faits marquantsPar  ailleurs   une  campagne  de  sensibilisation  a  été  menée  auprès  del’ensemble  des  collaborateurs   Grâce  à  son  programme  deAfin  de  faire  face  à  la  raréfaction  de  l’eau  au  Brésil   Carrefour  Brésil  arationnement  de  l’utilisation  d’eau   Carrefour  Brésil  a  pu  réduire  demis  en  œuvre  des  mesures  de  réduction  de  ses  consommations  en20 % ses consommations  d’eau dans 25 magasins  Ainsi  l’expérience2015  et un plan  de continuité de ses activités  en  cas  d’intensificationdu Brésil  servira de base pour  diffuser  les  bonnes  pratiques  de  gestionde  la  sécheresse   Un  comité  et  un  outil  de  suivi  en  ligne  desde l’eau dans l’ensemble du Groupe consommations  réelles  en  magasin  (Web  water)  ont  été  mis  en  place Réduire les impacts liés aux emballages2 3 2 5Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsRéduire les impacts Travailler en collaboration Indicateur clé    liés aux emballagesavec les fournisseurs en cours de définitionpour optimiser réduire les impacts liés aux emballagesLégende  ChallengePolitique de Carrefourou encore les éco organismes en France (pour en savoir plus  consulterle site   www pourmoipourtous fr)  en Espagne  en Italie et en Belgique Carrefour  travaille  sur  les  emballages  à  plusieurs  niveaux   Toutd’abord  la réduction de l’impact environnemental des  emballages desEnfin   Carrefour  s’engage  pour  la  suppression  des  sacs  de  caisse  àproduits  de  la  marque  Carrefour  passe  par  différentes  mesures  usage  unique  au  profit  de  sacs  réutilisables   En  France   Carrefour  aréduction  en  taille   poids   couleurs   adaptation  des  formes   utilisationsupprimé  la  distribution  de  sacs  plastiques gratuits  depuis 2007 dansde matériaux renouvelables  et de matières recyclées  En  Espagne et entous les hypermarchés et depuis 2012 dans tous les magasins intégrésFrance   le  développement  de  tous  les  nouveaux  produits  intègre  unedans  tous  les  pays   sauf  en  Argentine  et  au  Brésil  (où  des  législationsliste de 10 questions que doit se poser chaque chef de produit  commerégionales  ainsi  que  les  exigences  des  clients  retardent  le  processus) la  réduction  des  matériaux   l’optimisation  du  taux  de  remplissage  etEn  2015   1 288 millions  de  sacs  plastiques  jetables  (dont  97 %  enles  modes  d’impression   la  simplification  de  l’ouverture fermeture Argentine  et  au  Brésil)  ont  été  achetés  par  les  magasins  Carrefour  etetc distribués  gratuitement  en  caisse  (contre  1 204 millions  en  2014) L’Argentine  et  le  Brésil  pays  travaillent  avec  les  partenaires  pour  lesL’Espagne  et  la  France  ont  initié  des  projets  spécifiques  pour  revoirsupprimer définitivement systématiquement  tous  les  emballages  des  produits  Carrefour   Pourlimiter  les  déchets   ces  pays  remplacent  par  exemple  les  cartons  etPerformance de Carrefourcagettes de  transport des marchandises fruits et légumes  par des  bacsCarrefour  ne  dispose  pas  encore  d’indicateurs  de  performance  sur  leen  plastique  réutilisables   Le  déploiement  du  prêt à vendresujet  des  emballages  et  a  fait  le  choix  de  rendre  systématique  la(emballage secondaire utilisé comme présentoir) se poursuit et permetréduction  de  l’impact  des  emballages  à  la  conception  des  produits ainsi  que  les  emballages  primaires  soient  encore  plus  réduits  et  plusL’objectif  final  est  de  travailler  en  collaboration  avec  les  fournisseurslégers   Pour  un  fournisseur  de  filets  de  saumon  Filière  Qualitépour optimiser et réduire les impacts liés aux emballages Carrefour   les  emballages  secondaires  sont  en  plastique  rigide  enremplacement  de  traditionnelles  caisses  à  poisson  en  polystyrèneFaits marquantsexpansé   En  France   les  entrepôts  ont  continué  le  déploiement  deEn  France   le  groupe  de  travail  sur  l’évolution  des  emballagesl’usage  de  palettes  en  carton  100 %  recyclable  en  fin  de  vie   Avec  sescomprend  3 3 kg  comparés  aux  20 kg  d’une  palette  en  bois   cette  palette  enl’écriture  de  nouveaux  critères  sur  les  emballages  de  produits●carton  recyclable  réduit  les  quantités  de  déchets   améliore  lesCarrefour  conditions  de  manutention  et  réduit  les  tonnages  transportés   AuBrésil  tous les cavaliers cartons des yaourts ont été supprimés la  mise  en  place  de  nouveaux  processus  de  validation  des●emballages de produits Carrefour  En  outre   Carrefour  propose  aux  clients  des  systèmes  de  collecte  desemballages ménagers le déploiement des  consignes de tri  sur plus  de  13 700 emballages●alimentaires et non alimentaires  actuellement en rayon  À  titre  d’exemple   on  peut  citer  le  système  en  Roumanie  sur  lesparkings (voir chapitre 2 3 2 2)   la  collecte en ligne de caisse  au  Brésil DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201555 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsla  réalisation  de  divers  projets  ayant  permis  une  réduction  de  plus●Une  réunion  de  partage  des  bonnes  pratiques  et  d’échanges  avec  lesde  880 tonnes  de  matériaux  d’emballage  chaque  année  sur parties  prenantes  de  Carrefour  a  été  organisée  en  avril 2015  sur  le224 références   et  ayant  généré  une  suppression  de  plus  desujet  spécifique  de  l’emballage   Différentes  conclusions  ont  été1 530 tonnes eq  CO2 potentiellement rejetées dans l’atmosphère  apportées  comme  le sujet de la transparence  de la communication deCarrefour  sur  le  sujet  des  emballages  ou  la  nécessité  d’innover lors dula  formation  des  équipes  qualité  à  une  meilleure  connaissance  de●développement des produits l’emballage Le programme d’actions de préservation de la biodiversité2 3 3Développer l’agroécologie  les produits biologiques et le commerce 2 3 3 1équitableAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsDévelopper l’agroécologie  Développer des relations  Nombre de Filières  438 414*les produits biologiques directes avec les producteurs  Qualité Carrefour et le commerce équitablepour augmenter le nombre (nombre de partenariat)de filières de l’agroécologiePromouvoir  Ventes totales  840 1 703 3l’agriculture biologique de produits Bio (en millions d’euros)Légende  Plans d'actions en coursLa donnée 2014 a été ajustée *Politique de CarrefourL’agroécologie  est  une  source  d’innovation  attendue  par  les  clients  et traçabilité   goût  et  meilleures  pratiques  agroécologiques  tout  enles  partenaires  du  secteur  agricole  de  Carrefour   permettant  de restant un produit en cœur de marché  En effet  les acteurs des Filièresdévelopper  une  agriculture  à  haut  rendement   en  amplifiant  et  en Qualité  Carrefour intègrent  l’agroécologie  à  travers  la  lutte  intégrée   laprotégeant les services rendus par les systèmes naturels  Ce modèle est rotation des cultures  l’interdiction de l’épandage de boue des stationsl’une  des  solutions  choisies  par  Carrefour  pour  proposer  à  ses  clients d’épuration   l’exclusion  des  productions  végétales  hors  sol  oudes  produits  de  qualité  sur  le  long  terme   tout  en  maintenant  la l’absence  de  traitement  chimiques  post récoltes  sur  les  fruits etbiodiversité  nécessaire  à  son  activité   Afin  de  protéger  la  biodiversité  légumes Carrefour  fait  la  promotion  de  l’agroécologie  auprès  de  ses  clients  àDe  plus   le  Groupe  a  développé  une  offre  de  produits  issus  detravers  son  offre  de  produits  Filières  Qualité  Carrefour   de  produitsl’agriculture  biologique  alimentaires  en  produits  frais  et  en  produitsbiologiques  alimentaires  et  non  alimentaires  ainsi  que  l’import  ded’épicerie  et  également  un  large  choix  de  produits  textiles  (sous  laproduits de petits producteurs certifiés bioéquitable marque  Tex  en  France)  et  cosmétiques  qui  s’est  enrichi  en  2015  deCarrefour  s’appuie  sur  la  démarche  collaborative  que  constituent  les nouvelles  références  avec une ligne de linge de maison et une  gammeFilières  Qualité  pour  accompagner  ses  partenaires  producteurs  à de vêtement en coton biologique mettre  en  œuvre  des  pratiques  innovantes  qui  contribuentEnfin  le Groupe propose des  références issues du  commerce équitabledirectement  à  la  préservation  de  la  biodiversité   Plus  de  21 000à marques propres et marques nationales dans le monde  Les produitsproducteurs  intégrant  les  principes  de  l’agroécologie  travaillent  avecles  plus  vendus  sont  le  café   le  chocolat   les  fleurs   le  thé   le  miel  et  leCarrefour  en  2015   Elles  reposent  sur  un  partenariat  de  long  termesucre   Carrefour  souhaite  développer  les  produits  d’imports  de  petitsvisant  à  mettre  en  œuvre  un  plan  de  progrès  entre  producteurs producteurs  combinant  la  certification  commerce  équitable  (Maxtransformateurs et Carrefour  Le socle commun à  toutes les  filières  estHavelaar)  et  la  certification  agriculture  biologique   Lesd’apporter  aux  clients  des  atouts  visibles  supplémentaires  combinantdeux démarches se complètent et s’enrichissent mutuellement 56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de CarrefourL’objectif  du  Groupe  est  de  développer  et  de  promouvoir  les  FilièresLes  magasins  Carrefour  commercialisent  également  2 190  référencesQualité  Carrefour  ainsi  que  l’agriculture  biologique  et  le  commercede produits alimentaires bio contrôlés contre 2 268 en 2014 (produitséquitable   En  effet   le  nombre  de  Filières  Qualité  Carrefour est  ende  marques  propres)   Enfin   le  Groupe  totalise  cette  annéeprogression  passant de 414 en 2013 à 438 en 2015   77 références  issues  du  commerce  équitable  de  marques  proprescontre 112 en 2014 Nombre de produits contrôlés (marques propres) % évolutionayant une certification ou une démarche RSE20152014 2013entre 2013 et 2015Nombre de Filières Qualité Carrefour  438414 *4145 8 %(nombre de partenariat)Nombre de produits alimentaires bio2 190 2 268 2 153 1 7 %Nombre de produits issus du commerce équitable 77 112 89(13 5) %La donnée 2014 a été ajustée *Ventes de produits ayant une certification ou une démarche RSE (marques propres et marques nationales) % évolution(en millions d’euros) 20152014 2013entre 2013 et 2015Ventes TTC de produits Filières Qualité Carrefour 903 6 851 41 033 6 (12 6) %Ventes TTC de produits bio 840 1 703 3 601 739 6 %Ventes TTC de produits issus du commerce équitable 124 1 127 6 110 112 8 %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) Faits marquantsTous  les  produits  textile  biologiques  à  marques  propres  sont  certifiésGOTS(1)  (label  respectant  les  exigences  de  réglementation  européenneEn  2015   Carrefour  France  a  développé  des  produits  issus  deen  matière  de  coton  bio  et  garantissant  la  traçabilité  du  produit  de  lal’agroécologie dans ses filières  avec la mise sur le  marché de plusieursculture  jusqu’au  produit  fini)  et  Oeko tex  (label  garantissantproduits    le  kiwi  (sans  traitement  insecticide)   le  brocoli  de  Bretagnel'absence ou  la  très  faible  teneur  de  substances  nocives  dans  le(sans  herbicide)   la  tomate  cœur  de  bœuf  (cultivée  en  pleine  terre  ettextile notamment  métaux  lourds   phénols  chlorés   pesticides   etc) sans herbicide) et la semoule de blé dur de Provence (sans insecticide) Les  émissions  de  composés  organiques  volatils  et  d'odeurs  sontPar ailleurs   une  consultation  de parties  prenantes  a été  lancée  afin deégalement limitées faire  un  état  des  lieux  des  Filières  Qualité  Carrefour   d’analyser  lespratiques  et  les  axes  d’amélioration  des  fournisseurs   et  de  définir  unL’année  2015  a  confirmé  les  attentes  du  consommateur  en  faveur  deplan d’action  Ce projet a donné lieu au lancement de pilotes en culturela  banane  bio  équitable   Écoulée  en  France  à  13 000  tonnes  en  2015pour  tester  des  solutions  agroécologiques  avec  les  fournisseurs  de(contre  10 000  en  2014   année  de  lancement  du  produit)   la  bananeCarrefour   De  nouvelles  filières ont  également  été  lancées  en  2015bio  équitable  distribuée  par  Carrefour  est  originaire  de  plusieurscomme  les  tomates  (pollinisation  naturelle  permettant  d’éviter  leassociations  de  producteurs  implantées  en  République  dominicaine recourt  aux  hormones)  et  le  kiwi  (solution  de  biocontrôle)  enau  Pérou  et  en  Équateur   Le  développement  de  cette  filière  garantitArgentine   la  pomme  (sans  herbicide)  en  Chine   ou  l’échalotenotamment  un  prix  minimum  pour  les  petits  producteurs   le  respect(utilisation  d’un  couvert  végétal  à  base  de  paille  issue  des  plantationsdes droits fondamentaux des travailleurs  une prime de 4 centimes parde  riz  pour  protéger  les  sols)  et  le  concombre  (utilisation  dekilo  versée  aux  associations  de  producteurs  pour  financer  des  projets biostimulant naturel) à Taïwan et des modes de production labellisés Fair trade Concernant  le  textile  bio   les  magasins  Carrefour  proposent  plus  de460 références  textiles  en  coton  bio  à  travers  les  gammes  Tex Carrefour  et  Carrefour  Home  en  France   ce  qui  représente  0 5 %  desréférences textiles à marques propres en France Global organic textile standard ou Organic exchange (1)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201557 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsEncourager une consommation responsable des produits de la mer2 3 3 2Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsEncourager une Faire évoluer  Ventes de produits  184 6 NDconsommation responsable le chiffre d'affaires  labellisés MSC et ASC des produits de la merdes produits labellisés MSC & + FQC produits de la ASC + FQC produits de la mermer (en millions d’euros)Légende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourPour tenir compte dans ses approvisionnements en produits  de la  merde  la  nécessité  de  protéger  les  ressources  halieutiques   CarrefourLes objectifs de Carrefour à travers son projet de pêche durable sont lesintègre  des  critères  de  durabilité  dans  les  cahiers  des  charges  de  sessuivants  produits  réduit ou supprime les ventes d’espèces menacées et favorisecommercialiser  des  espèces  dont  les  stocks  ne  sont  pas●les  approvisionnements  issus  de  bonnes  pratiques  certifiées   En  effet surexploités   qui  sont  pêchées  selon  des  techniques  sélectives  etCarrefour a mis en place une  démarche de pêche durable qui  a débutépeu impactantes pour les écosystèmes  dès  2005  avec  la  création  d’une  gamme  pêche  responsable Carrefour développer  une  aquaculture  durable  avec  des  pratiques  d’élevage●Les  premiers  produits  issus  des  Filières  Qualité  Carrefour  enlimitant  les  impacts  sur  l’environnement  (alimentation  sans  OGM aquaculture datent de 1999 limitation  de  la  pêche minotière…)  réduisant les facteurs  de  stress La  problématique  de  la  surpêche  est  un  sujet  global  nécessitant  deset interdisant dès que possible l’utilisation d’antibiotiques  réponses  locales   En  effet   les  solutions  pour  protéger  les  ressourcesvaloriser la diversité des produits de la mer pour répartir la demande●doivent  être  adaptées  à  chaque  zone  de  pêche  et  être  mises  en  placesur les  différentes  espèces  et prendre  en  compte  la saisonnalité  desavec  les  parties  prenantes  locales   Par  conséquent   la  démarche  estproduits de la mer  lancée progressivement au niveau des pays  à leurs initiatives promouvoir la lutte contre la pêche illégale  ●Performance de Carrefoursoutenir une pêche locale durable  à travers des partenariats avec les●Le  Groupe  s’est  fixé  en  2015  l’objectif  de  faire  évoluer  le  chiffreacteurs  locaux  développant  les  bonnes  pratiques  de  pêche  etd’affaires  des  produits  à  marque  propre  de  Carrefour  labellisés  MSCd’aquaculture responsable (Marine  Stewardship  Council)   ASC  (Aquaculture  Stewardship  Council) Le  Groupe  est  engagé  auprès  de  partenaires  qui  l’accompagnent  danset  Filières  Qualité  Carrefour   Ce  nouvel  indicateur  montre  la  partla construction de sa  démarche et participe ainsi activement au Marinerelativement  significative  de  ce  type  de  ventes    son  évolution  dans  leStewardship Council temps permettra d’en mesurer les progrès % évolutionÉvolution des ventes20152014entre 2014 et 2015Évolution des ventes MSC  ASC et FQC pêche  184 6 ND NA(en millions d’euros)Faits marquantsIl s’est réuni deux fois en  2015  dont une fois en magasin  pour étudierles  enjeux  en  termes  de  communication  sur  le  sujet   L’objectif  pourEn  2014   une  réunion  parties  prenantes  sur  les  ressources  marines  aCarrefour est d’internationaliser cette démarche été  organisée  par  Carrefour   Afin  de  donner  suite  aux  conclusions  decette  réunion   Carrefour  a  décidé  de  consulter  un  groupe  d’ONG  pourAutre  sujet  d’actualité    le  thon   l’une  des  espèces  de  poisson  les  plusmettre  à  jour  les  listes  d’espèces  et  leur  niveau  de  sensibilité   Un  étatmenacées   en  raison  de  la  surexploitation  de  l’espèce  et  de  la  baissedes  lieux  au  sein  des  différents  rayons  a  été  réalisé  pour  identifier  lesdes  stocks   Par  conséquent   Carrefour  propose  depuis  2015  deuxapprovisionnements  sensibles  et  définir  de  nouveaux  objectifs  pourréférences  de  thon  en  conserve  fabriquées  avec  du  thon  listao  ouchaque  rayon    développement  de  certifications  et  de  Filières  Qualitéalbacore pêché selon une technique de pêche traditionnelle  la pêche àCarrefour  sur  les  références  leaders   suspension  de  lala  canne   permettant  d’éviter  la  prise  de  thons  trop  petits  ou  d’autrescommercialisation  d’espèces  très  sensibles  (environ  une  dizaine) espèces  non ciblées  De plus  Carrefour a  lancé  en  2015 une  référenceidentification  d’espèces  sensibles  devant  faire  l’objet  d’un  plande  thon  blanc  en  conserve  issu  d’une  pêche  durable  labellisée  MSC d’actions  et  de  projets  d’accompagnement  avec  des  pêcheurs   UnL’ensemble  des  fournisseurs  de  thon  pour  les  produits  à  marquesComité  consultatif   composé  de  4 ONG  et  de  2 fournisseurs  a  ensuiteCarrefour  ont  été  réunis  fin  2015  pour  construire  un  plan  d’actionsété  constitué  afin  de  discuter  des  plans  d’actions  et  d’enrichir  laglobal démarche 58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsEncourager l'approvisionnement en produits non issus de la déforestation2 3 3 3Afin  de  préserver  la  biodiversité   Carrefour  a  progressivement  construit  une  politique  globale  de  réduction  de  l’empreinte  forestière  de  sesapprovisionnements   Cette  démarche  est  composée  d’initiatives  dans  toutes  les  filières  exploitant  directement  ou  indirectement la  forêt  et  enassociation  avec  les  ONG  et  groupes  de  travail  concernés   Dans  le  cadre  du Consumer  goods  forum   le  groupe  Carrefour  a  soutenu  l’adoption  del’objectif suivant   aller vers un objectif zéro déforestation à l’horizon 2020 Huile de palmeAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsEncourager Utiliser 100 % d'huile de % d'huile de palme 100 % 73 %l'approvisionnement palme issue des filières  issue des filières en produits non issus soutenues par la RSPO  soutenues par la RSPOde la déforestationdans les produits Carrefour d'ici 2015Tester sur 50 produits Nombre de  50 NDles critères supplémentaires  produits testésappliqués à l’huile de palme d’ici 2015Légende  Objectif atteintPolitique de CarrefourLa réunion  a  conclu  que  Carrefour  devait  continuer  son  rôle  auprès  dela  RSPO  pour  demander  le  renforcement  des  critères  actuels  etLa  politique  d’approvisionnement  de  Carrefour  en  huile  de  palmeaccompagner  les  différents  partenaires  dans  la  chaînes’appuie sur des critères de production incluant le standard de la RSPOd’approvisionnement  afin de respecter les critères de la politique huile(Roundtable on sustainable palm oil) et des exigences supplémentairesde  palme   Ce  travail  peut  être  mené  conjointement  avec  l’Alliancepour  protéger  les  forêts  naturelles  (en  plus  des  forêts  primaires)  etfrançaise pour une huile de palme durable tourbières SojaCarrefour substitue également l’huile de palme dans les produits de samarque  par  une  autre  huile  quand  cela  permet  d’améliorer  le  profilnutritionnel  du  produit   en  cohérence  avec  les  attentes  desPolitique de Carrefourconsommateurs Les  protéines  végétales  (dont  le  soja)  font  partie  de  l’alimentationPerformance de Carrefouranimale  pour  l’élevage   Actuellement  peu  produit  en  Europe   le  sojaest  souvent  importé  du  Brésil   où  il  est  l’une  des  causes  de  laCarrefour  souhaitait  utiliser  100 %  d’huile  de  palme  issue  des  filièresdéforestation  dans  le  pays   Carrefour  soutient  la  culture  de  soja  sanssoutenues par la RSPO d’ici 2015 dans les produits à sa marque OGM  depuis  2000   Carrefour  s’appuie  sur  la  traçabilité  géographiqueTous pays confondus  100 % du volume d’huile de palme utilisé dans lesdu  soja  par  l'intermédiaire  notamment  du  standard Pro  terra  (normeproduits(1) à marque Carrefour est 14 3 % certifié RSPO ségrégé (huile dede  certification  pour  les  producteurs  et  fournisseurs  des  chaînespalme entièrement tracée)  44 1 % certifié RSPO mass balance (huile ded’approvisionnement  en  soja  non  génétiquement  modifié)  luipalme tracée partiellement)  et 41 6 % couverts par des certificats Greengarantissant  l’absence  de  déforestation  pour  ses  approvisionnementsPalm  (achats  de  certificats)  afin  de  compenser  l’huile  non  tracée pour  les  produits  issus  d’animaux  nourris  sans  OGM  FQC  et  deL’objectif  a  donc  été  atteint   Carrefour  souhaite   à  l’avenir   obtenir  unmarques  Carrefour   Pour  ce  faire   Carrefour  encourage  lepourcentage  d’huile  de  palme  Ségrégé  (niveau  de  traçabilité  le  plusdéveloppement  des  filières  d’approvisionnement en tourteaux  de  sojaélevé)  plus  important  afin  de  réduire  au  maximum  lestracés et sans OGM approvisionnements  en huile  de palme couverts par les certificats GreenPar  ailleurs   Carrefour  participe  au  développement  de  filières  nonPalm issues de la déforestation  Le Groupe est membre de la Round table  onDe  plus  en  2015   Carrefour  a  veillé   avec  ses  fournisseurs  et  lesresponsible  soy  (RTRS)   Cette  organisation  internationale  réunit  desdifférentes  parties  prenantes  de  la  filière   à  ce  que  50 produitsproducteurs  de  soja   des  représentants  de  l’industrie   de  la  grandedisposent  d’une  traçabilité  à  minima  jusqu’au  raffineur  et  répondentdistribution et des ONG  Depuis 2006  Carrefour soutient le  moratoireaux  exigences  de  Carrefour  en  matière  de  protection  des  tourbières  etsur le soja en  Amazonie  Cette  initiative prise  par les  professionnels duforêts naturelles secteur  en  coordination  avec  les  pouvoirs  publics  brésiliens  et  lasociété  civile  permet  de  lutter  contre  le  déboisement  de  la  forêtFaits marquantsamazonienne Une  réunion  de  l’ensemble  des  parties  prenantes  concernées  (ONG fournisseurs   scientifiques)  a  été  organisée  en  septembre 2015  parCarrefour  pour  transformer  le  marché  vers  ces  nouveaux  critères  deproduction liés à l’utilisation d’huile de palme Produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire  fabriqués à nos marques par nos fournisseurs (1)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201559 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de Carrefour Faits marquantsCarrefour  a  reconduit  son soutien  au  moratoire soja  au  Brésil  en  2014Carrefour  a  lancé  en  2015  une  gamme  spécifique    les  produitsjusqu’en  2016  et travaille localement avec les acteurs de la filière pour Carrefour  Veggie  sont  sans  conservateur   sans  colorant  ni  arômedévelopper le soja non  OGM et non issu de la déforestation  En  France  artificiel   sans  graisse  animale  ni  additif  issu  d’animaux   LesCarrefour  et  le  groupe  Avril  ont  préparé  un  Accord  pour  leingrédients  (soja   tofu…)  sont  sans  OGM  (<0 9 %)   Si  des  œufs  sontdéveloppement  des  protéines  végétales  françaises  en  alternative  au utilisés   ils  proviennent  de  poules  élevées  en  plein  air   Si du  fromagesoja  importé   Cet  Accord  devrait  permettre  de  nourrir  volailles   porcs  est utilisé  il est élaboré sans présure animale truites et canards dès 2017 à l’aide de protéines végétales locales Bois et papierAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsEncourager Utiliser 100 % % de papier  99 6 99 3l'approvisionnement de papier catalogue  certifié recyclé en produits non issus certifié et ou recyclé dans les cataloguesde la déforestationAugmenter la vente  Vente de produits  152 3 NDde produits PEFC et FSC PEFC et FSC Careffour (en millions d'euros) Légende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourConformément  à  la  réglementation  en  vigueur   Carrefour  a  égalementrenforcé  son  système  de  décision  et  de  contrôle  en  approfondissantPour  maîtriser  ses  approvisionnements  en  bois  et  produits  dérivés l’analyse  des  risques  par  essence  et  par  zone  d’approvisionnement  etCarrefour  s’est  engagé  à  favoriser  une  gestion  soutenable  des  forêtsen précisant les critères à utiliser pour l’évaluation des fournisseurs pour  le  secteur  non alimentaire  de  ses  produits  de  marques  propres La  Charte  bois  engage  les  fournisseurs  de  Carrefour  utilisant  du  bois Le  Groupe  a  également  collaboré  avec  le  WWF  France  et  le  réseaude  la  pulpe   du  papier  ou  leurs  dérivés  à  s’assurer  des  cinq  pointsGFTN  (Global  forest  trade  network)  du  WWF  pour  élaborer  unsuivants    la  légalité  de  leurs  approvisionnements    le  respect  desprogramme  de  formation  à  destination  des  fournisseurs   Le  Groupepopulations  locales    la  non utilisation  de  matières  issues  de  forêts  àcontinue  de  promouvoir  des  articles  de  papeterie   d’hygiènehaute  valeur  pour  la  conservation  (HVC)    la  non utilisation  d’espèces(mouchoirs   essuie tout)  et  des  emballages  à  base  de  fibres  certifiéesclassées  dans  la  liste  rouge  de  l’IUCN  (International  union  forFSC  PEFC ou recyclées conservation of nature) et d’espèces listées par la CITES (Convention onDans  un  objectif  d’amélioration  continue   Carrefour  renforceinternational trade in endangered species of wild fauna and flora)  Pourl’expertise de ses équipes en  les  formant aux enjeux locaux en matièrerenforcer  son  déploiement   Carrefour  a  annexé  cette  Charte  bois  auxde  réglementation   d’analyse  de  risque   de  standards  et  d’évaluationcontrats  signés  par  les  fournisseurs  et  pour  les  produits  Carrefourdes fournisseurs contenant  des  fibres  de  bois   100 %  des  fournisseurs  fabricants  desEnfin   depuis  2005   le  groupe  Carrefour  mène  une  approche  globaleproduits  à  base  de  bois  et  dérivés  ont  reçu  la  Charte  bois   En  2014 pour  ses  publications  commerciales   Par  ailleurs   Carrefour  travaille100 % du mobilier de jardin en bois  tropical proposé par le Groupe estavec  les  imprimeurs  pour  réduire  l’impact  de  ses  publicationscertifié ou  en cours  de certification  Pour le secteur non  alimentaire  lacommerciales charte s’accompagne d’un questionnaire permettant d’étudier avec lesfournisseurs  comment  améliorer  leurs  approvisionnements  pourqu’elle soit respectée (essences  zones de production  etc ) 60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de CarrefourLe nouvel objectif de Carrefour  fixé en 2015  est  d’augmenter les ventes de produits  PEFC et FSC Carrefour  Un nouvel indicateur a été défini pourtracer cet objectif   les ventes de produits de ce type représentent 152 3 millions d’euros en 2015 % évolutionÉvolution des ventes20152014entre 2014 et 2015Ventes de produits PEFC et FSC Carrefour  152 3 ND NA(en millions d’euros) Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) En 2015  99 6 % du papier utilisé par le Groupe pour les publications commerciales est recyclé ou certifié  Carrefour n’a donc pas encore tout à faitatteint son objectif mais y travaille % de papier certifié et ou recyclé Evolutiondans les catalogues Carrefour20152014 2013entre 2013 et 2015Total 99 6 99 3 99 40 2 pointPérimètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) En parallèle  Carrefour diminue la quantité  de papier utilisée pour ses  publications   réduction  des  grammages  dématérialisation  optimisation  dela distribution (14 9 kg m² de surface de vente en 2015  soit 6 8 % de moins qu’en 2013) Quantité de papier acheté pour les publications % évolutioncommerciales (kg m² de surface de vente)20152014 2013entre 2013 et 2015Total 14 9 15 8 16 0(6 8) %Périmètre   BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2015) Faits marquantsEn  2015   Carrefour  a  publiquement  soutenu  le  manifeste  du  FSC Cette année  la centrale d’achats européenne a décidé désormais de neFrance  pour  la  protection  des  forêts  dans  le  cadre  de  la  COP21  ainsi référencer que des  produits  de  jardin  certifié  FSC  de  marques  propres que  l’Industry  statement  proposé  par  le  WWF  pour  assurer  une Carrefour France ne  référence que du  charbon  de  bois  FSC ou  PEFC  demeilleure mise en œuvre de la réglementation européenne sur le bois  forêt européenne Viande bovine au BrésilAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsEncourager Collaborer avec l’ensemble Indicateur clé    l'approvisionnement de la filière pour encourager en cours de définitionen produits l’approvisionnement durable (soja  bœuf  huile de palme  en bœuf au Brésilbois et papier) non issus de la déforestationLégende  ChallengePolitique de CarrefourCette  certification  porte  sur  l’ensemble  de  la  chaîne  de  production  etinclut  des  critères  d’agriculture  durable   de  compensation  desDans  certaines  régions   notamment  en  Amazonie   la  production  deémissions  de  méthane   de  respect  des  droits  et  bien être  desviande  bovine  est  une  source  de  déforestation   L’objectif  de  Carrefourtravailleurs   de  protection  des  écosystèmes  et  de  réservation  de  l’eau au  Brésil  est  de  développer  une  traçabilité  des  animaux  qui  permettraElle implique également une traçabilité totale des produits via Internetde garantir l’absence de déforestation dans la filière bœuf au Brésil  Cetet des  contrôles  systématiques  de sécurité alimentaire tout  au  long deobjectif nécessite un travail collectif avec les fournisseurs  les ONG  lesla  chaîne   Carrefour  Brésil  participe  depuis  2009  au  Groupe  de  travailéleveurs  de  bovins   et  le  gouvernement   Dès  2014   Carrefour  apour  un  bovin  durable  (Grupo  de  trabalho  da  pecuaria  sustentavel  –encouragé  ses  fournisseurs  à  développer  une  traçabilité  de  leursGTPS)  qui  vise  la  création  d’une  filière  d’approvisionnement  de  bovinapprovisionnements en viande bovine au Brésil responsable Ainsi   en  2013   Carrefour  au  Brésil  était  la  première  enseigne  à  lancerdes produits de viande certifiés par l’ONG Rainforest Alliance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201561 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de CarrefourDes  inspections  annuelles  sont  réalisées  pour  toutes  les  filièresalimentaires  animales  Carrefour  afin  de  vérifier  que  les  exigencesCarrefour  s’est  fixé  comme  objectif  en  2015  de  collaborer  avecréglementaires soient respectées l’ensemble  des  acteurs  de  la  filière  au  Brésil  afin  d'aboutir  à  unesolution  de  traçabilité   Un  projet  impliquera  l’ensemble  desLes cahiers des charges  pour des  viandes  des Filières Qualité Carrefourfournisseurs  de bœuf  de  Carrefour  Brésil   L’objectif  final  est  de  mettre(FQC)  incluent  des  dimensions  strictes  afin  de  respecter  les  exigencesen  place  un  outil  de  géolocalisation  qui  identifie  la  région  deréglementaires  (comme  la  directive  2008 120 CE  sur  le  porc  ou  laprovenance  et de  production du  bœuf   afin  de vérifier  qu’il  ne  s’agissedirective 2008 119 CE sur les  veaux)  Certains cahiers des  charges depas d’une zone déforestée FQC  vont  au delà  des  exigences  réglementaires  comme  les  filièresbœufs   où  l’accès  aux  pâturages  est  obligatoire  pendant  6 moisVeiller au bien être animal2 3 3 4minimum  en  France   ou  encore  les  agneaux  élevés  au  lait  maternelpendant  deux  mois   Aucune  dérogation  à  l’étourdissement  n’estpossible  concernant  l’abattage  d’animaux  des  Filières  QualitéPolitique de CarrefourCarrefour en France  Des audits sont effectués trois à quatre fois par anCarrefour prend en compte  le bien être  animal lors  du développementdans les abattoirs pour vérifier le respect de ces conditions des  Filières  Qualité  Carrefour   Depuis  2008   la  PMAF  (ProtectionPerformance de Carrefourmondiale  des  animaux  de  la  ferme)  travaille  étroitement  avecCarrefour  pour  l'accompagner vers  une  meilleure  intégration  duL’objectif  de  Carrefour  est  de  faire  appliquer  la  réglementation  sur  lesbien être  animal dans sa politique globale  de développement durable questions  liées  au  bien être  animal  et  de  définir  des  critères  allantCette  collaboration  porte  sur  l’ensemble  des  filières  viande  Filièreau delà  de  la  réglementation   Des  filières  pilotes  se  développent  enQualité Carrefour   porcs  bovins  agneaux et veaux partenariat  avec  les  fournisseurs   notamment  en  France  (voir  faitsmarquants) pour soutenir les éleveurs ayant de bonnes pratiques Un responsable bien être animal coordonne les initiatives menées afind’intégrer  les  principes  du  bien être  animal  basé  sur  les  cinq libertésFaits marquantsminimales des animaux d’élevage (comme l’absence de faim et de soifCette  politique  se  traduit  notamment  au  niveau  des  produits  parou l’absence de peur et d’anxiété) différentes initiatives  La démarche de Carrefour en France sur le long terme vise à  au  niveau  du  Groupe   l’utilisation  de  poils  de  lapin  angora  est●veiller  à  la  prise  en  charge  de  la  notion  de  bien être  animal   pour1 proscrite pour tous les textiles à marque propre depuis 2015  les  produits  proposés  par  Carrefour   assurée  par  un  coordinateuren  France   une  filière  élève  des  veaux  en  parcs  collectifs  « sur●référent sur le bien être animal  paille »  (représentant  environ  20 %  des  volumes  des  ventes  encontrôler  et  privilégier  des  conditions  d'élevage  (alimentation 2 hypermarchés  français)   nourris  à  volonté   récompensée  par  leapprovisionnement  en  eau  de  qualité  et  en  quantité  suffisante premier  Trophée  d’excellence  de  bien être  animal  de  l'associationinfrastructures  d’élevage  adaptées   accès  aux  pâturages…)   deWelfarm  pour  la  protection  mondiale  des  animaux  de  ferme  entransport  (optimisation  du  temps  et  des  conditions  de  transport 2015  manipulations lors  des déchargements…) et d’abattage (limiter leà  Taïwan   au  Brésil  et  en  France   la  viande  de  bœuf  Filière  Qualité●stress de l’animal  abattage rapide) adaptées  Carrefour provient exclusivement d’animaux « élevés aux pâturages »  participer  à  la  promotion  des  bonnes  pratiques  d’élevage   inciter3 en  France   les  poules  pondeuses  (2012)  et  poulets  de  chairs  Filière●et accompagner les changements de pratiques  Qualité  Carrefour (2011)   le  saumon  (fin  2014)  sont  « élevés  sansvaloriser  les  producteurs  intégrant  une  démarche  bien être4 traitement  antibiotique »  grâce  aux  bonnes  pratiques  d'élevage animal positive par la mise en place de partenariats durables  qualité de l'alimentation  prévention  phytothérapie et vaccination  informer  le  consommateur  sur  la  provenance  et  le  mode  de5 en  Pologne   une  nouvelle  filière  poulets  « sans  traitement●production  des  produits   la  spécificité  et  la  plus value  desantibiotique » a été développée en 2015  produits  favorisant  le  bien être  animal  et  proposer  des  produitsen  France   toutes  les  mayonnaises  Carrefour  sont  formulées  « aux●alternatifs aux productions conventionnelles  œufs plein air »  en substitution des œufs issus de poules élevées enfavoriser  l’information  et  la  formation  de  toutes  les  personnes6 cage  intervenant dans la filière de production   de l’éleveur à l’abatteuren  France   une  filière  pilote  produit  une  viande  de  porc  et  des●en passant par le transporteur et les bouchers  charcuteries  issues  d'animaux  élevés  sans  traitement  antibiotiquedévelopper  un  dialogue  constructif  avec  les  producteurs   les7 dès la fin du sevrage et non castrés  associations de protection des animaux en  Belgique   la  commercialisation  exclusive  d’œufs  frais  de  poules●En  France   les  cahiers  des  charges  concernant  certains  produits  àélevées  en  plein  air  ou  au  sol  depuis  2008  et  de  lapins  élevés  enmarques propres (dont les volailles  les œufs ou les lapins) incluent desparcs depuis 2013 exigences relatives au bien être animal en lien avec la réglementation 62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsDévelopper l’apiculture et la biodiversité locale2 3 3 5ApicultureAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsDévelopper l’apiculture Encourager les pays Indicateur clé     et la biodiversité localede Carrefour dans une en cours de définitiondémarche d'apicultureLégende  ChallengePolitique de CarrefourLors  de  la  conception   l’architecture  des  magasins  est  choisie  pouroptimiser  leur  consommation  d’énergie   les  matériaux  naturels  plusL’objectif  de  Carrefour est d’intégrer  la  biodiversité  dans  la  conceptionrespectueux  de  l’environnement  sont  favorisés   les  énergiesdes  parkings  et  des  espaces  verts  et  de  développer  l’installation  derenouvelables sont prises en  compte dès que possible et chaque projetruches  et d’apiculteurs  à proximité des  magasins   L’enseigne  souhaiteest  pensé  pour  s’intégrer  dans  le  paysage  naturel  ou  urbain  etsoutenir  l’apiculture  et  les  apiculteurs  locaux  dans  tous  ses  paysminimiser  son  impact  sur  l’environnement   Lors  de  la  phase  ded’implantation   La  mise  en  place  de  ruches  permet  de  vendre  latravaux   les  entreprises  qui  sont  intervenues  sur  les  chantiers  deproduction  locale  dans  les  magasins  et  de  sensibiliser  lesconstruction  de  magasins  Carrefour  en  2015  ont  signé  la  Chartecollaborateurs et les clients aux enjeux de la  biodiversité et au  rôle deschantier  vert   qui  recommande  notamment  de  trier  les  déchets   deabeilles   en  tant  qu’insectes  pollinisateurs   dans  le  maintien  desnettoyer les roues des engins de terrassement  ou encore  de limiter lesespèces végétales nuisances  sonores   Pour  la  phase  d’exploitation   des  critèresPerformance de Carrefourenvironnementaux  sont  intégrés  dans  les  baux  de  location  et  lescahiers  des  charges  d’aménagement  des  boutiques    équipementsCarrefour  s’est  fixé  comme  objectif  en  2015  de  déployer  la  démarcheéconomes  en  énergie   matériaux  respectueux  de  l’environnement   triau  niveau  Groupe    un  indicateur  clé  de  pilotage  sera  défini  en  2016des  déchets   L’annexe  environnementale  est  signée  pour  chaqueafin d’évaluer précisément les progrès faits en la matière nouveau  bail  depuis  septembre 2013   Le  plan  de  rénovation  desFaits marquantscentres  commerciaux  dans  lequel  Carrefour  s’est  engagé  avec  lasociété  Carmila   créée  fin 2013   permet  d’intégrer   à  l’occasion  desEn  France   14 hypermarchés  Carrefour  ont  installé  des  ruches  sur  lenouveaux  aménagements   des  solutions  respectueuses  detoit  de  leur  magasin  ou  à  proximité  des  magasins   Le  miel  récolté  estl’environnement   Ainsi   le  changement  d’éclairage  des  galeriesproposé  aux  clients  de  ces  magasins   3 centres  commerciaux marchandes  en  LED  devrait  générer  des  économies  d’énergie  jusqu’à1 magasin  Carrefour  et  1 Carrefour Market  ainsi  que  le  siège  des  Ulis50 %   Par  ailleurs  les  sites  rénovés  font  l’objet  de  réaménagementsont  également  installé  des  ruches à côté du  magasin  ou  sur le  toit   Aupaysagers extérieurs  avec l’intégration d’essences locales total  une vingtaine de ruches environ ont été installées en France Enfin   les  stations service  gérées  par  Carrefour  sont  équipéesCarrefour  Belgique  a  également  installé  3 ruches  sur  le  toit  de  sond’installations  visant  à  prévenir  les  risques  environnementaux  et  lesmagasin de Wavre Bierges en 2015 nuisances  olfactives   Le  Groupe  veille  en  permanence  à  la  conformitéCarrefour  mène  d'autres  actions  autour  des  abeilles  en  accompagnantréglementaire  de  ses  installations  et  un  bilan  précis  des  entrées  etles  apiculteurs  français  grâce  aux  miels  AOP  Filière  Qualité  Carrefoursorties de carburants permet de maîtriser le risque de fuites de  Corse   Trois  miels  sont  disponibles    maquis  de  printemps Performance de Carrefourchâtaigneraie et miellats du maquis  actuellement 9 apiculteurs corsessont  déjà  partenaires   Depuis  2004   une  filière  apicole  a  été  mise  enDepuis  2014  Carrefour France souhaite que l’ensemble des projets deplace  en  Pologne  assurant  la  protection  des  pollinisateurs   le  mielcréation  et  d’extension  soit  certifiés  BREEAM  Construction produit est issu de la région de Roztocze Concernant les extensions de galerie marchande  le niveau visé est VeryBiodiversité localeGood   Lorsqu’il  s’agit  d’une  ouverture  de  magasin   le  niveau  visé  estGood   Actuellement   en  France   3 sites  sont  certifiés  BREEAM  pour  laphase  de  conception  –  dont  1 certifié  BREEAM  niveau Very  Good  etPolitique de Carrefour2 certifiés BREEAM niveau Good  Deux sites   actuellement en  travaux Dans  le  cadre  de  son  activité  immobilière  (via  Carrefour  Property) sont  en  cours de  certification pour  un  niveau  visé Very  Good  En  2015 Carrefour a mis en place en France des chartes encadrant ses pratiques12 permis  de  construire  avec  une  certification  BREEAM  ont  étépour  un  meilleur  respect  de  l’environnement    la  Chartedéposés    10 en  niveau Very  Good  et  2 en  niveau Good   Ces  projetsd’éco conception   la  Charte  chantier  vert  ou  encore  la  Charteobtiendront  leur  certification  d'ici  plusieurs  années   Certains  sites  enbiodiversité   Grâce  à  ces  documents  cadres   Carrefour  cherche  àFrance  sont  également  certifiés  BREEAM in Use   qui  concerne  laintégrer les meilleures pratiques environnementales à chaque étape dephase  d’exploitation   Actuellement   2 sites  sont  certifiés  BREEAM in la vie du bâtiment dont un au niveau Excellent et un au niveau Very good DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201563 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLe programme d’actions d’accompagnement 2 3 4des partenaires de CarrefourÊtre à l’écoute de nos clients et de nos partenaires2 3 4 1Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsÊtre à l’écoute Intégrer la question de la RSE Indicateur clé     de nos clientsdans le baromètre clients lié à en cours de définitionl'image de marque de CarrefourLégende  Challenge pour CarrefourPolitique de CarrefourCes  derniers  ne  sont  pas  audités  ou  contrôlés  par  le  Groupe  car  de  laresponsabilité  du  producteur   Néanmoins   la  question  de  la  sécuritéLa  démarche  qualité  de  Carrefour   déclinée  en  5 points  majeurs   estest  plus  large que  l’exigence de  conformité  pour Carrefour   En effet   leconçue  en  lien  permanent  avec  ses  parties  prenantes   pour  répondrerespect  de  la  seule  réglementation  n’est  pas  toujours  synonyme  deaux  besoins  des  consommateurs   La  prépondérance  du  critère  qualitésécurité  pour  les  parties  prenantes    la  politique  qualité  de  Carrefourpour  les  consommateurs  est  particulièrement  vraie  pour  certainescherche à aller au delà de la réglementation  vers plus de qualité  dansfamilles de produits une logique de progrès continu Les 5 piliers de la politique qualité de Carrefour  les « socles sécurité » Par  conséquent   Carrefour  a  choisi  de  publier  cette  année  la  synthèsesont  indispensables  pour  garantir  la  qualité et  la sécurité  des  produitsde  sa  politique  Qualité   en  lien  avec  les  attentes  de  ses  partiesde  marques  propres  de  Carrefour   Pour  en  savoir  plus   un  extrait  de  laprenantes   L’objectif est  de  démontrer  que  l’exigence  de  qualité  depolitique qualité de Carrefour est disponible  au lien suivant sur le site  Carrefour  s’inscrit  à  chaque  étape  de  la  vie  des  produits  et  danswww carrefour net l’exploitation  de  ses  magasins   afin  de  répondre  aux  multiplesTous  les  produits  de  marques  propres  sont  audités  par  Carrefour exigences des partenaires de Carrefour  et notamment de ses clients contrairement aux produits de marques nationales 64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPrincipales  Attentes des parties prenantes  Politique de Carrefour pour répondre aux demandes parties prenantes en termes de qualité des produits des parties prenantes et assurer la qualité des produitsFournisseurs Être  accompagné  par  Carrefour  afin  de  respecter  les Envoi  d’un  cahier  des  charges  détaillé  intégrantcahiers  des  charges   les  critères  en  termes  de toutes  les  dimensions  de  la  qualité  (origine  desqualité  et de continuer à être référencé matières premières  recette…) Évaluation complète avant chaque référencement detous  les  fournisseurs  afin  de  vérifier  sa  conformitéavec  les  normes  de  qualité  d’hygiène  et  de  sécurité(IFS   BRC)  ainsi  qu’avec  les  exigences  de  Carrefour  –avec audit social spécifique pour les pays à risque Audits réguliers de contrôle après référencement du fournisseur Clients Bénéficier  de  produits  contrôlés  et  conformes  en Procédures  de  contrôles  dans  les  entrepôtstermes de traçabilité et de sécurité (contrôles  de  la  fraîcheur   de  l’origine  et  de  lacatégorie  des  produits  par  les  agréeurs)  et  dans  lesmagasins (formations des équipes…) Retraits de produits non conformes Être écouté et entendu par Carrefour Mise  en  place  d’outils  d’échanges  et  d’écoute(service consommateur  tables rondes…) Campagnes  de  sensibilisation  et  mise  à  dispositiond’informations  qualitatives  et  nutritionnelles  sur  lesemballages  des  produits  Carrefour   dans  des  guidessur  la  consommation  responsable  et  le  recyclage   ousur  Internet  (www pourmoipourtous fr   lancé  en2015  site Internet de Carrefour… ) Consommer  des  produits  innovants  en  termes  de Développement  de  gammes  de  produits  spécifiquesvaleur et de qualité (lancement gamme Veggie en 2015…) Collaborateurs Appliquer  les  procédures  qualité  de  Carrefour  tout Contrôles  internes  pour  vérifier  le  déploiement  et  leau long de l’année niveau  d’appropriation  de  la  politique  qualité  danschaque pays Formations aux procédures qualité de Carrefour Informer  et  interpeller  Carrefour  sur  les  dernières Veille  permanente  sur  les  substances  grâce  à  uneExperts  avancées  scientifiques  ou  réglementaires  dans  le méthodologie formelle  de cartographie  et de  gestionassociations  domaine de l’agroalimentaire des  risques  fondée  sur  un  classement  par  catégoriemonde scientifiquede  risques  (4 niveaux  de  criticité en  fonction  despreuves  scientifiques  réunies  sur  chaque  risque  risque  inconnu   risque  hypothétique   risque  avéré risque interdit) Collaborer  avec  Carrefour  afin  de  faire  remonter  les Captation  des  interpellations  et  des  attentes  desprincipales attentes de la société civile parties  prenantes  (contacts  informels  avec  lesexperts  indépendants  scientifiques  en  fonction  dessujets   veille  media  agroalimentaire via  un  systèmeautomatisé  de  notes  reçues  trois  fois  par  jour entretiens  avec  les  administrations  dans  les  pays  àrisque   suivi  des  publications  des  laboratoires   enlien avec les autorités sanitaires) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201565 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsPerformance de CarrefourEn  2015   les  efforts  continus  des  équipes  qualité  ont  permis  depérenniser  cette  démarche  et  de  partager  les  5 axes  de  la  politiqueLa  politique  qualité  de  Carrefour  est  largement  déployée  au  sein  duQualité   Un  travail  conséquent   en  raison  du  nombre  élevé  deGroupe   Des  contrôles  internes  sont  effectués  tous  les  ans  par  lesfournisseurs     sites  de  Carrefour  (2 454  en  2015  dont 464 nouveauxéquipes de Carrefour  pour vérifier le niveau d’appropriation des 5 axesen  2014  et  en  2015)   impliquant  un  nombre  élevé  de  contrôlesde  la  politique  qualité  et  le  système  de  contrôle  opéré  par  les  paysCarrefour réalisés par des laboratoires indépendants (plan de contrôlesd’implantation de Carrefour – analyses   plus de 50 000 analyses et plus de 4 000 panels externes100 %  des sites  de  fabrication  de  produits  de  marques  Carrefour  sonten 2015) soit  certifiés  par  l'intermédiaire  de  standards  internationaux  (comme Cette  collaboration  entre  les  fournisseurs  et  Carrefour  implique  unepar exemple  l’International food standard)  soit audités par Carrefour relation  dans  la  durée  et  de  confiance   ce  dont  témoigne  le  nombreDans  le  cas  où  ils  sont  audités  par  Carrefour   cela  passe  soit  par  unélevé  de  fournisseurs  ayant  plus  de  2 ans  d’ancienneté chez  Carrefourprestataire  externe  (81 %  en  2015)  soit  par  les  équipes  de  Carrefour(81 % en 2015) (19 %  en  2015)   Parmi  les  audits  réalisés  par  Carrefour   seuls  lesfournisseurs  ayant  obtenu  une  note  supérieure  ou  égale  à  B  (sur  uneéchelle de  A  à  D)  sont  acceptés   soit 95 %  des  fournisseurs  audités  en2015 % évolutionNombre de fournisseurs – sites20152014entre 2015 et 2014TOTAL2 454 2 481 (1) %Périmètre   fournisseurs de produits de marques propres achetés par la centrale d’achat européenne % évolution% de notes obtenues aux audits20152014entre 2015 et 2014Entre A et B   95 % 91 % 4 %Dont A +ND75 %Entre C et D5 % 9 % (4) %Périmètre   fournisseurs de produits de marques propres achetés par la centrale d’achat européenne % évolutionNombre de contrôles réalisés20152014entre 2015 et 2014Analyses52 601 53 647 (2) %Panels externes4 588 4 187 10 %Périmètre   Fournisseurs de produits à marque propre achetés par la centrale d’achat européenne En France  un baromètre Client est réalisé tous les ans pour vérifier queFaits marquantsla  politique  qualité  de  Carrefour  est  bien  perçue  par  les  clients  etLe principe d’un étiquetage simple à comprendre apposé sur les alimentsmesurer  son  image  de  marque   Elle  est  envoyée  à  16 000  clients  parpour  indiquer  leur  qualité  nutritionnelle  est  d’actualité  en  France mois  et  les  résultats  sont  confidentiels   Dans  ce  cadre   Carrefour  s’estCarrefour  y  travaille  depuis  juillet 2013   date  à  laquelle  des  partiesfixé  comme  objectif  d’intégrer  dans  ce  baromètre  la  question  de  laprenantes   dont  les  pouvoirs  publics   se  sont  réunies  à  l’invitation  deRSE   afin  d’aller  plus  loin  et  de  mieux  cerner  les  attentes  et  laCarrefour  pour  y  réfléchir   L’étiquetage  est  établi  en  prenant  en  compteperception actuelle des clients sur ce sujet différents  critères   dont  la  combinaison  constitue  un  algorithmeEnfin   étant  donné  qu’il  n’y  a  pas  de  traitement  de  la  qualité  sansmathématique  de  classement    l’apport énergétique  la teneur  en sucrestraitement  de la  non qualité   en  cas  de non conformité  nécessitant  lelibres   en  fibres  et  en  sel  notamment   Cet  étiquetage  est  volontaire  etretrait  d’un  produit   le  Groupe  dispose  d’un  système  internationalisés’appliquera  aux  aliments  industriels   De  nombreux  débats  ont  eu  lieud’alerte AlertNet pour informer dans les  meilleurs délais  ses  magasins courant  2015  entre  les  parties  prenantes  sur  la  manière  de  visualiserLe  système  est  accessible via  Internet   ouvert  et  gratuit  pour  lesl’étiquetage  afin  d’éviter  la  stigmatisation  de  certains  produits  sur  lafournisseurs transparence du système de calcul et de classification En  France   en 2015  à titre d’exemple  675 produits  ont  été retirés  etAfin  d’anticiper  la  question   en  plus  des  nombreuses  indications  déjà129 rappels  dont 4 ayant fait l’objet d’un communiqué de presse  ontprésentes depuis de nombreuses années sur ses produits (informationété  enregistrés   En  cas  d'alerte   Carrefour  retire  immédiatement  lesnutritionnelle   système  de Guideline  Daily  Amounts  –  GDA  –   mentionproduits  le contrôle  de l’effectivité du retrait est fait sous 24 heures et« Variez  équilibrez  bougez   »  )  Carrefour a lancé en octobre 2014 leles  remontées  de  quantités  concernées  sont  effectuées  sous  3 joursprogramme  « aquellefrequence »   Élaboré  avec  le  concours  d’expertsouvrés après la diffusion du retrait de  l’alimentation  et  de  la  santé  publique   il  est  prévu  que  cetteinformation  alimentaire  soit  présente  sur  les  produits  Carrefour  pour66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsapporter  une  aide  pour  un  choix  éclairé  de  ses  clients  fondée  sur Suite  à  la  parution  de  la  loi  de  modernisation  du  système  de  santé   lel’expression  de  fréquence  de  consommation  dans  le  cadre  d’une gouvernement français a opté pour la mise en place d’un test grandeuralimentation  équilibrée  et  variée   Un  système  d’étiquetage  simplifié nature   sur  le  lieu  de  vente   afin  de  vérifier  comment  le  système  seracomplémentaire  est  proposé   sous  la  forme  d’une  pyramide  inversée  compris   au  printemps  2016   Carrefour  est  pleinement  associé auxavec  4 niveaux  coloriels  différents   qui  va  dans  le  sens  d’unetravaux  actuellement  menés  sous  l’égide  du  ministère  de  la  Santé  etcommunication  positive   aucun  produit  alimentaire  n’étant  par contribuera  par  différents  moyens  à  leur  bon  déroulement  afindéfinition  à  écarter  de  notre  alimentation   Le  système  SENS  pour d’obtenir des résultats permettant d’accompagner les clients dans leursystème d’étiquetage nutritionnel simplifié a été proposé à la Direction quotidien Générale de la Santé en  octobre 2015 et  a fait  immédiatement  l’objetd’une saisine de l’ANSES Promouvoir la RSE dans la chaîne d’approvisionnement 2 3 4 2et favoriser les fournisseurs locauxPromouvoir la RSE auprès des fournisseursAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsPromouvoir la RSE Promouvoir la RSE  % des fournisseurs  69 ND*dans sa chaîne dans notre chaîne  participant à d’approvisionnement d’approvisionnement l'autodiagnostic RSE à 100 %et favoriser les fournisseurs locauxLégende  Plans d’actions en coursNouvel indicateur en 2015 *Politique de CarrefourLes meilleures  pratiques des fournisseurs sont valorisées par Carrefourdans ce cadre Lancé  en  France  dès  2006  et  déployé  au  niveau  Groupe  à  partir  de2007   l’autodiagnostic  développement  durable  est  un  référentielPerformance de Carrefourd’autoévaluation détaillé  conçu  avec le WWF  Le questionnaire couvreL’ambition de Carrefour est d’amener l’intégralité de ses fournisseurs àl’ensemble  des  thématiques  RSE  et  il  s’appuie  sur  la  normerépondre  à  100 %  des  questions  de  l’autodiagnostic  et  à  lesISO 26000  Il est accessible aux fournisseurs via Internet  L’outil met àaccompagner pour mettre en  place des actions concrètes en termes dela  disposition  des  fournisseurs  une  vingtaine  de  fiches  conseils   desRSE   En  2015   Carrefour  a  choisi  de  publier  le  pourcentage  deexemples  pratiques   et  leur  permet  de  comparer  leur  moyenne  à  cellefournisseurs  participant  à  l’autodiagnostic  RSE  à  100 %    il  est  dedes autres fournisseurs de leur secteur d’activité 69 % % de fournisseurs participant à l’autodiagnostic RSE à 100 %2015Monde69 %France78 %Faits marquantsaccompagnement  spécifique  de  Carrefour    pour  le  suivi  de  leur  projet grâce  à  des  visites conseils  par  un  prestataire  externe  afin  de  fairePour  la  première  fois   en  2015   la  valorisation  des  meilleurs  pratiquesémerger des pistes d’amélioration et d’élaborer des plans d’actions  Endes  PME  dans  le  cadre  de  l’autodiagnostic  s’est  faite  au  niveauFrance   une  vingtaine  de  candidatures  a  été  reçue   18 candidats  ontinternational   En  mars 2015   Carrefour  a  lancé  le  Grand  défi  desété  présentés  au  jury   8 Trophées  de  l’innovation  et  4 Trophées  RSEfournisseurs pour le climat  qui  vise  à  récompenser les projets  ayant leont  été  finalement  sélectionnés   26 visites  d’audit  ont  été  organiséesplus  d’impact  dans  la  lutte  contre  le  changement  climatique   Plusdans ce cadre d’une centaine de fournisseurs de Carrefour provenant des  10 pays duGroupe   ont  répondu  à  l’appel  en  proposant  leurs  innovations  dans  leDe  manière  globale   la  relation  avec  les  fournisseurs  est   pourcadre  de  la  conférence  des  Nations  Unies  à  Paris  sur  le  climat   laCarrefour  un levier clé pour mettre en œuvre une dynamique collectiveCOP21   Carrefour  a  sélectionné  plusieurs  partenaires  ONG de  prise  en  compte  de  la  RSE   La  relation  se  construit  sur  une  basereprésentants  de  l’ADEME   experts  et  parties  prenantes  pourcontractuelle  mais  aussi  sur  des échanges  professionnels  constructifs sélectionner  les  lauréats  de  ce  défi   Les  10 fournisseurs  récompensésAinsi   Carrefour  a  été  en  décembre 2015  la  première  entreprise  à(un  lauréat  par  pays)  ont  été  invités  à  présenter  leurs  projets  au  siègeobtenir  le  label  Relations  fournisseurs  responsables  décliné  à  la  filièredu Groupe  permettant d’échanger sur les meilleures pratiques agroalimentaire  pour  ses  activités  en  France   La  grille  d’analyse  dulabel  décline  les  4 axes  suivants pour  les  produits  alimentaires  De  plus   lors  des  Trophées  de  l'innovation  et  de  la  RSE  des  PME   lesrespect  des  intérêts  des  fournisseurs   impacts  des  achats  sur  laentreprises  françaises  récompensées  ont  bénéficié  d’unDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201567 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionscompétitivité économique  intégration des facteurs environnementauxEnfin   un  médiateur  interne  a  été  nommé  en  2015  pour  traiter  deet  sociétaux  dans  les  processus  d'achat   conditions  de  la  qualité  desl’ensemble des questions que peuvent se poser les partenaires agricolesrelations  avec  les  fournisseurs   Des  entretiens  ont  été  menés  afin  dedans  l’application  des  contrats  commerciaux   en  complément  de  lavérifier  la  conformité  des  processus  d’achats  de  Carrefour  France  auxclause  de  médiation  externe   inclue  dans  ces  contrats   Le  médiateurcritères  du  label   Le  label   valable  3 ans   est  confirmé  par  un  audit  deinterne  est  indépendant  des  achats   des  services  commerciaux  et  de  lacontrôle  chaque  année   Suite  à  l’audit  de  cette  année   des  plansdirection  contentieux   Il  est  joignable  directement  par  les  fournisseursd’actions  ont  été  établis  pour  mieux  piloter  le  taux  de  dépendanceet  le  médiateur  des  relations  commerciales  agricoles  dans  un  délai  deéconomique  des  fournisseurs   systématiser  une  formation  des48 heures   La  possibilité  pour  un  fournisseur  de  saisir  le  médiateuracheteurs  sur  la  prévention  de  la  corruption  ou  encore  poursuivre  lainterne  est  indépendante  des  négociations  commerciales   de  lamise en œuvre du plan PME convention  annuelle  et  des  contrats  entre  Carrefour  et  le  fournisseur Pour en savoir plus  consulter le site   www pourmoipourtous fr Promouvoir les fournisseurs locauxAvancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsPromouvoir la RSEPromouvoir les  % de ventes de 71 1 % 73 1 %dans notre chaîne fournisseurs locaux produits alimentaires d’approvisionnement de marques Carrefour et favoriser les issus de fournisseurs fournisseurs locauxdirects nationauxLégende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourTrois  exemples  peuvent  être  cités    la  marque  Reflets  de  France(51 nouveautés  lancées  en  2015   546 produits  de  terroir Le  Groupe  privilégie  pour  ses  produits   et  plus  particulièrement  pour232 producteurs  impliqués  hors  fruits  et  légumes   107 millions  deses  produits  alimentaires   les  approvisionnements  locaux  c’est à direproduits  vendus   et 8 2 %  de  croissance vs   2014)   la  gamme Terreétablis dans les pays où ils sont commercialisés  Carrefour associe doncd’Italia  (30 nouveautés  lancées  en  2015   plus  de  400 références à sa croissance des PME et des petits producteurs dans tous les pays où190 producteurs impliqués  70 millions de produits vendus  et 15 7 %il est implanté  L’objectif est de créer au niveau local un réseau de PMEde  croissance vs   2014)  ou    la  gamme De  Nuestra  Tierra  en  Espagneconnecté  aux  magasins  et  d’accompagner  les  entrepreneurs  dans  le(177 références  en  2015   11 3 millions  de  produits  vendus   et  9 6 %développement  de leur  entreprise  En Belgique   les  producteurs  situésde croissance vs 2014) dans  un  rayon  de  40 kilomètres  autour  des  hypermarchés  ont  accès  àun référencement en 15 jours et un contact direct avec le magasin  CeEnfin   Carrefour  donne  la  priorité  aux  producteurs  français  pour  sesprojet  initié  en  2013  a  permis  à  680 producteurs  locaux  de  fournirgammes  Carrefour  bio   En  2015   plus  de  70 %  des  produitsplus  de  7 000 produits  dans  les  magasins   et  les  ventes  de  2015  ontalimentaires  Carrefour  bio  présents  dans  les  rayons  des  magasins  endoublé par rapport à celles de 2014 France  sont  issus  de  sites  de  production  français  –  notamment  pourles fruits et les légumes  La part non française concerne notamment lesEn  France   une  organisation  régionale  identifie  les  PME  et  lesproduits  exotiques  et  les  agrumes  non  cultivés  en  France  ou  desaccompagne  dans  leur  référencement   Un  plan  PME  a  été  lancé  enproduits  biologiques  de  l’Union  Européenne  lorsque  la  production2014  par  Carrefour  afin  d’améliorer  la  coopération  avec  les  PME  defrançaise est insuffisante tous  les  secteurs  de  marchandises   alimentaires  et  non  alimentaires L’ambition  est  de  devenir  le  partenaire  privilégié  des  PME   pour  créerPerformance de Carrefourde  la  croissance  durable  pour  Carrefour   En  2014   les  5 000  PMEL’objectif  de  Carrefour  de  promouvoir  les  fournisseurs  locaux  estréférencées  représentaient  plus de  9 %  du  chiffre  d’affaires  dereflété  par  la  part  des  ventes  de  produits  alimentaires  de  marqueCarrefour   et  produisaient  60 000  produits  locaux   Ce  plan  a  étéCarrefour  issus  de fournisseurs nationaux  En  2015  il  atteignait 71 %formalisé  et  rendu  public  lors  du  Salon  national  des  PME   encontre  73 %  en  2014   soit  une  baisse  de  2 points  s’expliquant  parjuin 2015   L’organisation  est  structurée  autour  d’un  comité  del’augmentation  des  ventes  des  produits  locaux  de  marque  nationale pilotage   d’un  Directeur  partenariat  PME  et  monde  agricole  et  d’uneEn  Argentine  et  au  Brésil   la  part  des  produits  alimentaires  provenantéquipe étoffée de fournisseurs nationaux est particulièrement élevée   96 % en 2015 La  promotion  des  fournisseurs  locaux  passe  également  par  leCarrefour  a  initié  en  2015  les  produits  à  sa  marque  en  Asie   ce  quidéveloppement de gammes de produits de terroirs  explique le faible pourcentage de 59 % 68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actions% des ventes de produits alimentaires de marque Carrefour issus de fournisseurs nationaux20152014Europe (dont France)70 % 73 %Amérique du Sud96 % 93 %Asie59 % 60 %TOTAL71 % 73 %% évolutionNombre de produits issus de PME 20152012entre 2012 et 2015Total60 000 25 000 140 %Faits marquants440 PME  et  TPE  alimentaires  et  non  alimentaires  et550 collaborateurs  de  Carrefour  ont  participé  à  la  3e édition  du  salonCarrefour  a  poursuivi   en  2015   le  déploiement  de  son  plan  PME  enCarrefour  des  PME  et  de  l’innovation   en  partenariat  avec  laFrance   L’ambition  est  d’approfondir  la  relation  de  partenariat  entreFédération des  entreprises  et  entrepreneurs  de  France   en  juin 2015 Carrefour  et  ses  fournisseurs  PME  et  le  monde  agricole   pour  uneObjectif  pour  les  Directeurs  de  magasins  et  les  équipes  achats  amélioration  de  la  relation  économique et  commerciale   En  2015   ontenrichir l’offre de  produits des  PME et TPE françaises dans les linéairesété  décidées    la  création  d’une  double  médiation  avec  la  nominationdes  magasins Carrefour  tant au niveau  local que national   approfondiradditionnelle  d’un  médiateur  interne  des  relations  commercialeset  diversifier  la  relation  commerciale  avec  les  PME  et  encourageragricoles  en  février 2015 (détaillées  en  section  précédente  du  présentl’innovation   Au  total   25 %  d’exposants  en  plus  ont  participé  parchapitre)   l’accélération  du  référencement  local   l’élaboration  d’unrapport à 2014  L’enseigne a organisé un Trophée de l’Innovation qui adispositif  d’aide à la  trésorerie  des  PME  et l’animation d’un  groupe derécompensé  8 nouveautés produits sur 60 proposées après un  vote detravail  Carrefour  à  la  Fédération  des  entreprises  et  des  entrepreneurs50 consommateurs  de  Carrefour  et  des  équipes  commerciales  dede  France  (FEEF)   Lors  de  ce  premier  groupe  de  travail   chacun  al’enseigne   Les  gagnants  bénéficient  du  soutien  et  de  l’expertise  desexprimé sa perception du partenariat avec l’enseigne dans  l’objectif deéquipes Carrefour pour la conduite de leur projet  Résultats   un niveaudéfinir  des  axes  de  progrès   Les  discussions  ont  permis  de  préciser  leglobal de satisfaction de 91 %  et 66 % des PME qui  dans  la foulée dedispositif  des  actions  que  compte  mener  Carrefour  dans  les  prochainsl’édition  2015   ont  évalué  leur  participation  à  l’édition  2016  commemois avec les PME « très probable » S’assurer du respect des droits de l’homme des fournisseurs de Carrefour2 3 4 3Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsS’assurer du respect Réaliser 100 % Indicateur     des droits de l’homme des du plan d’actions 2015 2017en cours de définitionfournisseurs de CarrefourLégende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourDe  plus   Carrefour  s’engage   dans  la  mesure  du  possible   àaccompagner  ses  fournisseurs  dans la  mise  en  œuvre  de ces  principesCarrefour  s’engage  pour  l’amélioration  continue  des  conditions  desociaux  plus particulièrement par le déploiement d’actions correctivestravail  de ses fournisseurs  Dans  ce  cadre Carrefour  s’est  doté d’outils eten cas de non conformité de  procédures  lui  permettant  de  contrôler  et  d’accompagner  sesfournisseurs  dans  leur  mise  en  conformité   Le  cadre  de  référence  de  laLe  groupe  Carrefour  a  établi  une  cartographie  des  pays  à  vigilancepolitique  Carrefour  est  sa  Charte  fournisseur  appliquée  de  façonparticulière sur  la  base  d’indices  de  risques publics  de l’expérience deuniforme  dans  tous  les  pays   Celle ci  intègre  les  exigences  de  Carrefourses  équipes  et  après  confrontation  avec  ses  partenaires   Cetteen  termes  de  droits  humains  et  est  incluse  dans  le  contrat  d’achat  quecartographie sera actualisée début 2016  Les fournisseurs de Carrefoursigne  chaque  fournisseur  avant  son  référencement   La  Chartesont  présents  dans  21 pays  à  vigilance  particulière  actuellement fournisseur  comporte  huit  chapitres  principaux  (interdiction  du  travailsachant que  87 pays sont intégrés  dans cette catégorie  Dans ces pays forcé et du travail d’enfants ou politique de santé sécurité par exemple) le  Groupe  contrôle  par  un  audit  social  100 %  des  fournisseursMise  en  place  en  2000   elle  a  été  actualisée  en  2010   Cette  chartefabriquant des produits à ses marques précise également que le respect  de ces  engagements n’est possible queContractuellement  et  par  effet  de  cascade   Carrefour  exige  de  sesdans  le  cadre  d’une  relation  collaborative  avec  ses  fournisseurs fournisseurs  qu’ils  aient  les  mêmes  exigences  de  conformité  socialeCarrefour s’engageant à ne pas imposer à ces derniers des conditions quivis à vis  de  leurs  propres  fournisseurs  et  interdit  tout  recours  à  laempêcheraient leur mise en œuvre sous traitance dissimulée ou non déclarée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201569 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsCarrefour  souhaite  construire  des  partenariats  avec  ses  fournisseurs Seuls  les fournisseurs ayant un niveau de conformité suffisant suitebasés  sur  une  amélioration  de  la  qualité   de  la  productivité  et  une à  cet  audit  peuvent  être  référencés  et  fabriquer  des  produitsmeilleure  visibilité  à  long  terme   socles  d’une  amélioration  desCarrefour  conditions  de  travail  dans  les  usines  sur  le  long  terme   Pour  mener  àaprès  référencement   des  audits  de  suivi  inopinés   toujours  menés●bien  cet  objectif   Carrefour  s’est  doté  de  règles  d’achat  applicables  àpar  des  cabinets  d’audit  indépendants  sélectionnés  par  Carrefour tous les pays du Groupe et s’attache à travailler conjointement avec sessont  menés  chez  le  fournisseur  de  manière  régulière  et  en  fonctionfournisseurs  Cette  démarche  dans  laquelle Carrefour est conseillé parde  la  criticité  des  non conformités  décelées  lors  de  l’auditla FIDH  a pour ambition de prévenir dans toute la mesure du possibleprécédent  les  atteintes  aux  droits  de  l’homme  dans  la  chaîneenfin   des  audits  spécifiques  ou  des  contre expertises  peuvent  être●d’approvisionnement conduits  par  des  sociétés  extérieures  pour  vérifier  des  élémentsEn  parallèle   Carrefour  s’engage  pour  l’harmonisation  des  différentsponctuels  ou  précis   comme  dans  le  cadre  de  l’Accord  Bangladeshsystèmes  de  vérification  sociale  existants  et  l’élaborationsigné en 2013 d’instruments  partagés  pour  la  mise  en  œuvre  des  normesDans  les  pays  qui  ne  sont  pas  à  vigilance  particulière   le  système  deinternationales  du  travail  dans le  cadre  de la  plate forme Global  socialcontrôle  est  adapté  suivant  le  fournisseur   l’activité  et  lescompliance programme (GSCP) et de divers groupes de travail problématiques  locales  dont les  équipes ont connaissance ou  qui  sontportées à l'attention de Carrefour Les  règles  d’achats  suivies  par  les  équipes  de sourcing  de  Carrefourcomportent  quatre  niveaux  de  contrôle  dans  les  pays  à  vigilancePerformance de Carrefourparticulière  L’objectif  de  Carrefour  est  de  réaliser  100 %  du  plan  d’actionsavant référencement  la conformité du fournisseur potentiel avec les●(actualisé  en  2015)  d’ici  2017   Cette  réalisation  est  en  permanenceexigences  de  la  charte  est  contrôlée  succinctement  par  les  équipessoumise à l'appréciation  de parties  prenantes  en particulier celle de laCarrefour  FIDH dans le cadre de sa coopération avec Carrefour cette première analyse  est complétée par un audit approfondi mené●Les  pays  identifiés  (Bangladesh   Chine   Inde)  dans  les  tableauxpar  un  cabinet  d’audit  indépendant  qui  vérifie  la  conformité  duci dessous  sont  les  principaux  pays  à  vigilance  particulière  dansfournisseur  potentiel  au  standard  ICS  (Initiative  clause  sociale lesquels  produisent  les  fournisseurs  de  Carrefour   Le  nombre  d’auditsréférentiel  commun  à  plusieurs  distributeurs  français  dont  lessociaux  est  en  baisse   passant  de  1 508 en  2014  à  1 455 en  2015 exigences  sont  les  mêmes  que  celles  de  la  Charte  fournisseurdont  13 %  réalisés  par  nos  concurrents  chez  des  fournisseursCarrefour  et  qui  permet  à  ses  membres  de  partager  une  base  decommuns  selon  la méthodologie ICS  Cette  baisse s’explique  par deuxrapports d’audits commune) facteurs    le  travail  de  stabilisation  du  parc  (d’où  la  baisse  du  nombred’audits  initiaux)  et  l’amélioration  générale  de  la  conformité  du  parcde fournisseurs (d’où la baisse de la fréquence de ré audit) % évolutionNombre d’audits sociaux20152014entre 2014 et 2015Bangladesh 109 9910 1 %Chine1 016 1 005 1 1 %Inde 114 116(1 7) %Autres pays de sourcing216 288(25 0) %TOTAL1 455 1 508 (3 5) %100 %  des  fournisseurs  actifs  de  Carrefour  ont  fait  l’objet  d’un  auditAu  cours  de la  relation  commerciale   les  audits  de  suivi permettent  depermettant  de  contrôler  le  respect  de  la  Charte  fournisseur  dans  les vérifier  l’évolution  de  la  conformité  et  la  mise  en  place  des  planspays à vigilance  particulière   Ces  audits  sont  qualifiés  d’audits  initiaux d’action   la  fréquence  des  audits  de  suivi  dépendant de  la  criticité  desou  de  référencement  lorsqu’il  s’agit  de  contrôler  les  conditions  de non conformités  relevées  lors  de  l’audit  précédent   La  part des  auditstravail avant le  référencement  le  résultat de cet audit est discriminant sociaux  de  suivi  est  en  hausse   conformément  au  renforcement  despour la sélection du fournisseur  procédures de contrôle de Carrefour 70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsEvolution% d’audits de suivi parmi les audits20152014entre 2014 et 2015Bangladesh54 % 68 %(14) pointsChine58 % 57 %1 pointInde46 % 40 %6 pointsAutres pays de sourcing39 % 43 %(4) pointsTOTAL54 % 53 %1 POINTUne  alerte  est  un  point  de  non conformité  critique  relevé  pendant renouvellement du  partenariat  avec  la  FIDH  permettant  à  Carrefour●l’audit  et  nécessitant  une  action  immédiate  du  fournisseur   Un de  construire  ses  processus  de  contrôle  et  d’action   d’assurer  unefournisseur  avec  alerte  ne  sera  pas  référencé  en  l’état   En  2015   une veille  concernant  les  atteintes  potentielles  aux  droits  de  l’Hommenouvelle  grille  d’audit  ICS  a  été  adoptée  avec  une  redéfinition  des dans sa  chaîne d’approvisionnement et de réagir rapidement en casalertes   ce  qui  rend  difficile  la  comparaison  des  résultats  d’audit  avec d’atteintes avérées les  chiffres  2014   Au  nombre  de  16  dans  la  méthodologie  ICS   les  cas2  Renforcement du contrôle et de l’accompagnement des fournisseursd’alertes  correspondent  notamment  à  la  présence  d’enfants  dansen 2015l’usine   du  travail  forcé  avéré   des  mesures  disciplinaires   desamélioration  de  la  grille  d’audit  ICS  pour  une  évaluation  plus  claire●tentatives  de  corruption   de  falsification  de  documents  ou  desde  la  conformité  des  usines  avec  la  mise  en  place  de  3 niveaux  deconditions  de  sécurité  mettant  en  danger  la  vie  des  travailleurs   Lecriticité  travail  sur  la  liste  des  alertes  a  permis  de  supprimer  des  pointsmise en place d’un système de gestion des capacités allouées par les●d’alertes  qui  n’en  étaient  pas  réellement  et  de  mieux  cibler  les  pointsfournisseurs  dans  les  usines  avec  validation  sur  site  pour  s’assurerde réelle criticité et d’urgence  Trois niveaux de criticité ont été établis de  la  capacité  de  l’usine  à  gérer  la  production  et  éviter  lace  qui  entraîne  une  meilleure  évaluation  du  niveau  de  l’usine   En  cassous traitance  de  non conformité  non  critique   un  plan  d’actions  correctives  estdéfini  en  concertation  avec  le  fournisseur  et  un  audit  de  suivi  estréalisation  de  fiches  de  coûts  par  pays  et  par  produit  pour  les●réalisé pour  en  vérifier  la  mise en  œuvre  dans les  délais  dépendant  deproduits  textiles  afin  de  décomposer  le  prix  (matière  première la criticité des non conformités (entre 3 mois et 2 ans) packaging  main d’œuvre  frais administratifs  accessoires)  prendreen compte les évolutions de prix par rapport aux salaires  Les  conclusions  sont  les  suivantes  en  2015    une  appréciation  plusprécise  des  conditions  de  travail  dans  les  usines   notamment  sur  lasignature  d’un Memorandum  of understanding  avec  la  BSCI  et  l’ICS●santé et la sécurité et une difficulté pour comparer les résultats d’audit(Initiative  clause  sociale)  dont fait partie  Carrefour  afin de préparerentre 2014  et 2015  en  termes  de  notation   Chaque  usine  se  voitles  conditions  d’une  fusion  entre  les  deux  initiatives  et  ainsi  deattribuer une  note en  fonction  de  sa  conformité et  l’échelle  de  notes  aréduire  la  duplication  d’audits  (entre  20  et  50 %  de  fournisseursété modifiée courant 2015  Carrefour publiera de nouveau les donnéescommuns  entre  les  deux  bases  de  données  suivant  les  pays)  etliées  aux  non conformités  des  audits  sociaux  de  manière  détaillée  etd’homogénéiser les propositions de formation et de sensibilisation  quantitative en 2016 mise  en  place  des  plans  d’actions  dans  les  usines  du  Bangladesh●suite  à  l’accord Fire  and  building  safety  Bangladesh  pour  en  savoirFaits marquantsplus   consultez  le  site  Internet  de  l’Accord  permettant  de  suivreSuite  à  la  réécriture  des  règles  d’achats  en  2013   le  Groupe  a  mis  enl’avancée  des  travaux  de  cet  accord  usine  par  usine   toutesplace  en  2014  un  plan  d’actions   construit  en  collaboration  avec  laentreprises confondues) FIDH  et  discutés  avec  les  syndicats  de  Carrefour   Il  s’articule  selon3  Renforcement de la mesure de la performance en 20154 piliers  et  a  fait  l’objet  de  nouvelles  avancées  en  2015  (voirci dessous) structuration  de  la  liste  des  fournisseurs  directs  et  transmission  à●des  organisations  tierces  dans  le  cadre  de  programmes  spécifiques1  Renforcement de la formalisation des règles d’achats grâce à la mise(partenariats  accord Bangladesh)  en  place  de  structures  nécessaires  pour  le  développement   le  contrôlevoir  également  « Performance  de  Carrefour  au  sujet  des  droits  de●et le suivi des conditions de travail en 2015l’homme » formation  des  équipes  aux  règles  d’achat  et  à  la  nouvelle  grille●4  Promouvoir le respect des droits de l’homme en 2015d’audit  dans  les  pays  (plus  de  95 %  des  collaborateurs  formés  en2015)  utilisation du  guide Carrefour Good factory standard qui  présente   sur●la base de photos prises in situ  les bonnes et les mauvaises pratiquesmise  en  place  d’un  audit  interne  pour  vérifier  leur  bonne●dans un esprit pédagogique de sensibilisation des fournisseurs  application  partenariat  avec  Sphère   association  constituée  et  administrée  par●révision  de  la  cartographie  des  pays  à  vigilance  particulière  (pays●la  FIDH   aux  fins  d'améliorer  les  conditions  de  vie  des  populationsdont  le  risque  d’atteinte  au  respect  des  droits  de  l’homme  estpar  le  renforcement  des  capacités  des  ONG  et  autres  acteursimportant)  indépendants  de  la  société  civile   l'échange  d'expérience  et  lanouvel  accord cadre  signé  avec  l’UNI  renforçant  le  soutien  de●formation   Fin  2015   les  premiers  projets  d'aide  humanitaire  ontCarrefour  à  la  liberté  d’association  et  au  droit  à  la  négociationété  présentés  à  la  Fondation  Carrefour   afin  de  promouvoir  lecollective dans ses activités  respect des droits au travail et droits connexes en Asie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201571 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsLe  plan  d’actions  a  été  présenté  au  Comité  de  pilotage  du  Comité De  nombreux  projets  sont  en  cours  pour  l’année  2016  afin  deeuropéen regroupant les partenaires sociaux (CICE) et son avancementcontinuer  à  structurer  la  démarche    un  compte  rendu  précis  en  seraest  suivi  lors  de  chaque  réunion  de  ce  comité   Il  fait  également  l’objet fait l’année prochaine d’un  suivi  interne  par  un  comité  spécifique  dédié  aux  droits  del’homme  regroupant les directions concernées Être un commerçant solidaire2 3 4 4Avancement desEngagement Objectifs Indicateur clé20152014 plans d’actionsÊtre un Lutter contre l’exclusion  Nombre d’équivalents  100 5 88par le biais de commerçant solidairerepas offerts l’alimentationaux associations d’aide alimentaire (en millions)Légende  Plans d'actions en coursPolitique de CarrefourÀ  titre  d’exemple   en  France   plusieurs  actions  sont  menées  tout  aulong de l’année  Les programmes solidaires de la Fondation Carrefourles  Boucles  du  Cœur   initiative  propre  à  Carrefour   au  cours  de●Créée  en  2000   la  Fondation  d’entreprise  Carrefour  conduit  deslaquelle  chaque  magasin  soutient  l’association  mise  en  avant  àprogrammes  de  mécénat  en  lien  avec  le  métier  de  distributeur   dansl’échelle  nationale  ou  une  association  locale  de  son  choix  et  inviteles  pays  où  Carrefour  est  implanté   Elle  est  dotée  d’un  budget  deses  clients  à  participer  aux  animations  proposées  pour  soutenir  la7 75 millions  d’euros  en  2015   ce  qui  lui  a  permis  de  financercause  de  l'enfance    plus  de  2 millions  d’euros  ont  été  collectés  en71 programmes  dans  15 pays  d’intervention   Forte  de  sa  proximité6 semaines en 2015  avec  le  tissu  local  et  en  cohérence  avec  le  métier  de  distributeur  duGroupe   elle  collabore  avec  les  structures  de  mécénat  de  Carrefourla  collecte  des  Pièces  Jaunes    plus  de  100 000 euros  ont  été●(Fondations  pays  en  Argentine   au  Brésil   en  Chine   en  Espagne  et  àcollectés  en  2015  et  plus  de  1 100 000 euros  ont  été  collectésTaïwan  et Directions  locales)  pour soutenir  développer  et  coordonnerdepuis 2003  leurs  initiatives  solidaires  avec  les  associations  sur  le  terrain   Sesle  versement  d’une  part  du  chiffre  d’affaires  généré  par  la  vente  de●interventions s’articulent autour de deux axes majeurs   l’alimentationboîtes  de  conserve  des  marques  partenaires  au  profit  du  Secourssolidaire et l’aide humanitaire d’urgence populaire français   664 000 euros ont été collectés en 2015  Les dossiers de demandes de financement sont évalués par la directionla  collecte  pour  les  Restos  du  Cœur    2 000  tonnes  de  denrées  ont●du  pays   sur  la  base  d’une  grille  de  critères  objectifs   avant  d’êtreété collectées et distribuées en 2015  instruits  dans  un  second  temps  par  la  Fondation  Carrefour   Lale Téléthon  qui a permis de collecter 300 000 euros en 2015 ●Fondation définit avec la direction du pays  l’aide financière  techniqueAu  total   grâce  à  la  générosité  des  clients   les  actions  de  solidaritéet  matérielle  nécessaire  à  la  bonne  mise  en  œuvre  du  programme  surmises  en  place  par  Carrefour France  ont  permis  de collecter  la  sommele  terrain   Le  projet  est  ensuite  soumis  à  la  validation  du  Conseilde  3 153 000 euros  pendant  l’année  et  de  distribuer  l’équivalent  ded’administration de la Fondation  Une convention est alors signée avec9 millions de repas l’association  locale  pour  formaliser  les  objectifs  et  la  subventionattribuée   Chaque  direction  pays  met  en  place  un  suivi  et  unePerformance de Carrefourévaluation  régulière   déconnectée  de  tout  enjeu  économique   LaDons alimentairesFondation  Carrefour  s’assure  de  la  bonne  utilisation  des  ressourcesallouées  et  des  résultats  obtenus   Une  évaluation  finale  permet  deLes  magasins  contractualisent  localement  avec  les  associations  d’aidemesurer  l’impact  du  programme  et  valide  l’intérêt  de  le  poursuivre oualimentaire  pour  donner  chaque  jour  des  produits  dits  « courts  ende le réorienter à moyen ou long terme date »   retirés  chaque  matin  des  rayons  et  repalettisés  par  descollaborateurs  formés  à  la  démarche    fruits   légumes   produits  frais L’ensemble  des  actions  et  des  partenaires  de  la  Fondation  sontproduits d’épicerie  etc présentés  de  manière  détaillée  sur  Internet  www fondation carrefour org fr  et  dans  le  rapport  d’activité  de  laDans  les  magasins  et  les  entrepôts   l’« Intradon »   un  outil  dédié  auxFondation Carrefour dons  créé  dès  2007   permet  la  traçabilité  des  produits  donnés  auxassociations   depuis  le  rayon  jusqu’au  bénéficiaire   En  2015   les  donsDans  les  10 pays  d’implantation  du  Groupe   des  structures  dédiéesont  représenté  100 5 millions  d’équivalents  repas  donnés  parmènent  des  actions  de  solidarité  pour  répondre  aux  besoins  desCarrefour  dont  92 millions  en  France  où  100 %  des  hypermarchés  etcommunautés   Carrefour  et  ses  équipes  œuvrent  ainsisupermarchés  intégrés  donnent  quotidiennement  aux  associations  etquotidiennement  au  service  de  la  solidarité  en  collaboration  avec  laoù  Carrefour  est  le  partenaire  privilégié  de  plus  de  800 structuresFondation  Carrefour  et  en  appui  des  structures  de  mécénat  localeslocales de l’aide alimentaire (Instituto  Carrefour  au  Brésil  Fundación  Solidaridad  Carrefour  enEspagne  Fundación  Carrefour  Argentina   Carrefour  China  Food  SafetyFoundation  Carrefour Taïwan Cultural and Educational Foundation) 72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsAu  Brésil   Carrefour  a  mis  en  place  le  programme Parceria  queEn  France   Carrefour  a  soutenu  le  changement  d’échelle  du  projetalimenta   qui  promeut  le  don  de  produits  encore  consommables  aux Baluchon porté par l'association À table citoyens  grâce à un soutien deBanques  Alimentaires   143 magasins  Carrefour  ont  contractualisé 40 000 euros   Deux  ans  après  son  lancement   le  programme  permetavec 34 antennes locales des Banques Alimentaires  d’employer  34 salariés   dont  20  en  insertion  ou  en  apprentissage  desmétiers de la restauration Logistique solidaireDepuis  2011   la  Fondation  Carrefour  soutient  également  le  chantierLe  mécénat de Carrefour s’illustre également  sur le volet  logistique   Lad’insertion de l’association Emmaüs Défi en  France pour la création etFondation  dote  les  structures  partenaires  de  véhicules  frigorifiquesle  développement  de  la  Banque  solidaire  de  l’équipement  à  Paris   Lepour  le  transport  des  produits  frais  et  de  chambres  froides  pour  leurdispositif  se  base  sur  la  vente  et  la  livraison  à  prix  modiquesstockage  dans  le respect  des  chaînes  du  froid   Depuis  1994   Carrefourd’équipements  de  maison  neufs  aux  familles  défavorisées   Depuis  saa  financé  l’acquisition  de  281 véhicules  frigorifiques  et  decréation   1 485 personnes  ont  pu  en  bénéficier   Mais  le  processus  va55 chambres  froides   ainsi  que  de  caissons  frigorifiques  et  autresplus  loin   puisqu’Emmaüs  Défi  est  un  chantier  d’insertion  où  sontéquipements  facilitant  le  travail  des  associations  d’aide  alimentairepassés  187 salariés  en  2015   Par  ailleurs   8 immersions  ont  étédans  le  monde   En  2015   la  Fondation  a  financé  12 camionsorganisées dans des sites Carrefour pendant l’année frigorifiques  et  4 chambres  froides  pour  la  Fédération  française  desBanques Alimentaires L’innovation au service de l’alimentation solidaireFaits marquantsCarrefour a soutenu en 2015 l'association taïwanaise Chinese ChristianRelief Association (CCRA)  créée en 1998  qui permet aux plus démunisEn s’appuyant sur l’expertise de distributeur de Carrefour  la Fondationd’accéder  à  une  alimentation  de  qualité   Leur  premier  centre  deagit  pour  faire  reculer  l’exclusion  en  s’engageant  en  faveur  d’unedistribution  de  colis  alimentaires  a  été  ouvert  en  avril 2010   et  410alimentation  solidaire  et  en  soutenant  des  projets  solidaires  d’intérêtcentres  de  distribution  « 1919 »  ont  depuis  été  créés   couvrantgénéral 22 villes  de  Taïwan   L’association  fournit  des  aliments  de  base  et  desL’alimentation pour les plus démunisproduits  d’hygiène  aux  familles  défavorisées   les  accompagne  eteffectue  des  visites  à  domicile  deux  fois  par  mois  en  partenariat  avecPartenaires  depuis  1994  des  Fédérations  des  Banques  Alimentaires les  services  sociaux   En  2014   la  Fondation  Carrefour  avait  financéles  équipes  de  Carrefour  se  sont  mobilisées  en  2015  aux  côtés  desl’achat  d’un  véhicule  et  d’équipements  frigorifiques  à  hauteur  debénévoles  pour  la  3e  collecte  internationale  avec  les  fédérations44 327 euros  En  décembre 2015   CCRA  a  ouvert  une  épicerie  socialenationales  des  Banques  Alimentaires  de  10 pays   Ainsi dans  le  nord   au  profit  de  55 familles  par  mois   Pour  accompagner1 446 collaborateurs  volontaires  ont  prêté  main forte  aux  bénévolescette  ouverture   Carrefour  Taïwan  mettra  à  dispositiondans  2 217  magasins de l’enseigne   client   bénévole ou  collaborateurdeux volontaires  par  magasin  partenaire   3 heures  par  semaine   pourde  Carrefour   chacun  était  appelé  à  prendre  part  à  l’opération   Cetteles former à la gestion des  stocks et des prix  aux règles  d'hygiène et deopération  internationale  de  collecte  vient  compléter  le  dispositif  desécurité   Lors  des  rénovations  ou  modernisations  des  magasinsdons quotidiens de produits alimentaires Carrefour   la  priorité  sera  de  donner  l’ancien  équipement  de  cesLors  de  l’Exposition  Universelle  à  Milan   la  Fondation  Carrefour  amagasins à l'association soutenu  la  Fédération  Italienne  des  Banques  Alimentaires via  leEn  Roumanie   Carrefour  a  soutenu  le  programme OvidiuRo financement  d’un  container frigorifique  Cela  a  permis  de récupérer  etprogramme  pilote  d'insertion  des  familles  en  situation  de  précarité de  redistribuer  aux  associations  locales  de  l’aide  alimentaire  près  deDans  le  cadre  de  ce  projet   chaque  famille  reçoit  des  coupons50 tonnes  de  denrées  de  mai  à  novembre 2015   Un  dispositif  pouralimentaires  d'une  valeur  de  12 euros  par  mois  afin  d'inciter  leslequel  les  Banques  Alimentaires  ont  reçu  le  6 juillet  2015  le  Prix  deparents  à  envoyer  leurs  enfants de  3 à  6 ans  à  l'école« Bonne  pratique  de  développement  durable »  pour  leur  action  enquotidiennement  Reconnu pour son efficacité  le programme vient defaveur de la lutte contre le gaspillage recevoir  un  soutien  du  gouvernement  roumain  de  12 3 millionsL’alimentation au service de l’insertion socialed’euros  en  2016  pour  assurer  son  suivi  et  permettre  aux  enfantsCréée  en  2002  Rede  Cidadã  œuvre  au  Brésil  pour  favoriser  l’insertionconcernés  de  fréquenter  l'école  maternelle  (plus  de  110 000  enfantsprofessionnelle  des  jeunes  par  la  mise  en  relation  entre  acteursde 3 à 6 ans) publics  associatifs et privés  Carrefour est un partenaire stratégique deEn France  l’association  SOLAAL (SOLidarité des  producteurs  AgricolesRede  Cidadã  depuis  2012  à  3 niveaux    soutien  financier   mécénat  deet  des  filières  ALimentaires)  a  bénéficié  de  3 5 fois  plus  de  donscompétences et recrutement  Le projet Conexão Varejo de  l’associationagricoles  en  2015  qu'en  2014   soit 5 800  tonnes  de  denrées  (dontest  un  projet  d’insertion  professionnelle  autour  de  la  distribution98 % de produits frais)  ce qui représente l’équivalent de 11 6 millionsalimentaire   En  2015   ce  programme  a  permis  de  former  1 358de  repas   Carrefour  met  également  des  camions  et  son  entrepôt  dupersonnes   dont  495  aux  métiers  de  la  distribution   et  Carrefour  aRheu  à  la  disposition  de  SOLAAL   Ainsi   les  produits  donnés  par  lesformé  et  embauché  86 personnes  issues  du  programme   L’animationagriculteurs bretons sont ramenés par  les  camions Carrefour en  retourde  certains  cours  est  réalisée  par  des  volontaires  Carrefour  en  soutiende  livraison  vers  l’entrepôt  de  l’enseigne  pour  être  ensuite  distribuésdes  éducateurs   Après  avoir contribué  à  hauteur  de  337 411 euros  enaux  associations  d’aide  alimentaire   qui  viennent  déjà  collecter2012   Carrefour  subventionne  le  projet  à  hauteur  d’environd'autres  produits  donnés  par  l’enseigne   Lancé  en  mars   le  dispositif  a500 000 euros chaque année depuis 2013 permis  de  faciliter  le  don  de  9 tonnes  de  pommes  de  terre  à  troisassociations  locales  d’aide  alimentaire    la  Croix Rouge  française   leSecours populaire français et la Banque Alimentaire DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201573 Responsabilité sociétaleLes programmes d’actionsL’aide humanitaire d’urgenceEn  2015   la  Fondation  Carrefour  a  mobilisé  6 aides  d'urgence médico sociales   carnet  de  santé  personnel   traitement  d’urgence  etreprésentant  un  budget  de 392 857 euros  (éruption  volcanique  àorientation  vers  des  soins  ou  assistance  juridique)  en Italie et dans lesproximité de l'Argentine  explosions  et glissement de  terrain en Chine  pays d'accueil en Europe  inondations  dans  le  sud  de  la  France   en  Italie  et  en  Argentine…)   EnEn  France   une  dotation  de  126 000 euros  a  soutenu  le  Secoursoutre  1 million d'euros a été versé à titre exceptionnel pour répondre àpopulaire  français  pour  assurer  une  aide  alimentaire  auprès  dela  crise  migratoire  au  Moyen Orient  et  en  Europe   Par  ailleurs 150 familles  En Espagne  un don  de 150 000 euros  a été octroyé à  la250 000 euros  ont  été  débloqués  en  Syrie  pour  l’association  deCroix  Rouge  pour  l'aide   l'accueil  et  l'accompagnement  des  réfugiéssolidarité internationale ACTED afin d’améliorer l’accès  à l’eau et à desdans le  pays et plus particulièrement des enfants  (alimentation  santé infrastructures  sanitaires  décentes  et  de  faciliter  l’accès  àaide psychosociale)  En Belgique  un don  de 62 400 euros  a été fait aul’alimentation  et  aux  biens  de  première  nécessité   La  FondationSamu  Social  pour  renforcer  la  qualité  des  interventions  des  équipesCarrefour  a soutenu le Programme  Alimentaire Mondial en  consacrantmobiles  d’aide  humanitaire  auprès  des  migrants  et  réfugiés  parune  dotation  de  341 600 euros   pour  financer  des  couponsl’emploi de 2 travailleurs sociaux arabophones alimentaires en  Jordanie  au Liban   en  Turquie et en  Égypte    Enfin  unDepuis  la  création  de  la  Fondation  Carrefour  en  2000   11 6 millionsdon  de  70 000 euros  a  été  fait  au  Samu  Social  International  pour  led’euros  ont  été  versés  pour  soutenir  108 initiatives  d’urgence  etprojet  DOMEUS  (Dispositif  d’orientation  mobile  européen  urgence  etd’assistance dans 38 pays différents soin)  permettant  l’installation  de  dispensaires  (consultations74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourLes résultats extra financiers de Carrefour2 4Indicateurs extra financiers2 4 1Le tableau ci dessous regroupe l’ensemble des  indicateurs  extra financiers publiés  par Carrefour  Les  indicateurs clés de pilotage  sont  indiqués engras LUTTE CONTRE LE GASPILLAGEEngagements Indicateurs20152014Valoriser nos déchets% des déchets valorisés (dons alimentaires inclus) (1)66 6 64 7Quantité de déchets recyclés (total en milliers de tonnes)412 6 401 8Quantité de piles récoltées en magasin  0 8 0 9(en milliers de tonnes)Quantité d'autres produits fin de vie récoltés en magasin  10 6 6 1(en milliers de tonnes)Nombre de sacs de caisse gratuits (jetables) achetés 1 288 1 204(en millions de sacs)S'engager pour le climat% de variation des émissions de CO2 par rapport à 2010(29 7) (28 5)Émissions totales de GES par source (en milliers de T eq CO2) 3 612 1 3 674 2Scope 1 (réfrigérants  gaz et fuel) (en milliers de T eq CO2) 1 686 6 1 700 9Scope 2 (électricité) (en milliers de T eq CO2) 1 602 0 1 665 2Scope 3 (logistique) (en milliers de T eq CO2)323 5 308 0% de variation de la consommation d'énergie par m² de surface de vente (12 0) (11 2)par rapport à 2010Consommation d’énergie (en KWh m² de surface de vente) 551 2 556 1% de variation des émissions de CO2 liées à la production de froid (21 2) (20 2)en 2025 par rapport à 2010Nombre de magasins équipés en système hybride ou 100 % naturel260 160100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC)90 45Hybride (mix HFC et naturel) 170 115Quantité de fluides réfrigérants rechargés suite à des fuites  49 9 53 8(kg 1 000 m² de surface de vente)(2)% de variation des émissions de CO2 par palette transportée (14 3) (15 1)par rapport à 2010 (3)Émissions de CO2 par unité de transport (3) (en kg CO2 palette)6 2 6 2Quantité d’eau consommée par rapport à la surface de vente (en m3 m²)1 60 1 62Quantité d’eau consommée (en m3)15 7 15 5% d’eau économisée en un an par m² de surface de vente 1 1 5 8Hors HM   AR   SM   AR  IT(1)Hors SM   AR(2)Hors CH(3)Chiffres 2015 ayant fait l'objet d'une vérification en niveau raisonnableDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201575 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourPRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉEngagements Indicateurs20152014Développer l'agroécologie  Nombre de Filières Qualité Carrefour (FQC)438 414les produits biologiques et le commerce équitableVentes TTC des produits Filières Qualité Carrefour (en millions d’euros)903 6 851 4Nombre de produits contrôlés alimentaires bio2 190 2 268Ventes de produits alimentaires bio TTC  840 1 703 3(marques propres et marques nationales) (en millions d’euros)Nombre de produits de marques propres issus du commerce équitable 77 112Ventes TTC de produits issus du commerce équitable  124 1 127 6(marques propres et marques nationales) (en millions d’euros)Encourager une Ventes MSC et ASC + FQC produits de la mer 184 6 NDconsommation durable (en millions d’euros)des ressources de la merSupprimer la % d'huile de palme issue des filières soutenues par la RSPO100 73déforestation nette en 2020 dans les approvisionnements de bœuf  papier  huile de palme  bois et soja% d’huile de palme utilisée certifiée durable et entièrement tracée (RSPO ségrégé)14 3% d'huile de palme utilisée certifiée durable et partiellement tracée  44 1(RSPO mass balance)% d'huile de palme couverte par des certificats GreenPalm 41 6% de papier certifié recyclé dans les catalogues99 6 99 3Ventes des produits PEFC et FSC Carrefour  152 3 ND(en millions d’euros)Quantité de papier acheté pour les publications commerciales  14 9 15 8(en kg m² de surface de vente)76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRESEngagements Indicateurs20152014Agir en Effectif (total)380 920 381 227employeur responsable% des femmes dans le management38 3 37 5Part des contrats à durée indéterminée (en %)92 3 92 2Part des effectifs à temps partiel (en %)22 9 23 2Taux de promotion interne (en %)51 1 48 0Nombre d’embauches à durée indéterminée91 484 99 511Taux d’absence pour motif accident (en %)0 56 0 54Nombre de salariés en situation de handicap11 271 10 523Part des salariés déclarés travailleurs handicapés (en %)3 0 2 9Nombre total d’heures de formation dispensées dans l’année (en milliers)5 097 5 420Nombre d’heures de formation en moyenne par collaborateur13 6 14 9Améliorer la communication Score RobecoSAM69 62sur nos résultats actions avec la communauté extra financièreScore Carbon Disclosure Project 96B 66CNombre de rencontres avec les investisseurs 20 18Promouvoir la RSE % des fournisseurs participant à l’autodiagnostic RSE à 100 %69 NDdans sa chaîne d’approvisionnement et favoriser les fournisseurs locaux% de ventes de produits alimentaires de marques Carrefour 71 1 73 1issus de fournisseurs directs nationauxS'assurer du respect des droits % de fournisseurs audités au niveau social  54 53de l'homme des fournisseurs ayant fait l'objet d'audits de suivide CarrefourNombre total d’audits sociaux réalisés1 455 1 508Être un commerçant solidaireNombre d’équivalents repas offerts aux associations 100 5 88 0d’aide alimentaire (en millions)Dotation de la Fondation Carrefour (en millions d'euros)7 75 6 5Nombre de projets soutenus 71 60Nombre de pays d’intervention 15 12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201577 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourTable de correspondance article 225 Grenelle 22 4 2Page du rapportArticle 225 loi de Grenelle 2 de gestion1° Informations socialesa) Emploi  l’effectif total et la répartition des salariés par sexe  par âge et par zone géographique  ●les embauches et les licenciements  ●les rémunérations et leur évolution ●33 34  37 38 et 45b) Organisation du travail  l’organisation du temps de travail  ●l’absentéisme ●34 et 41 à 43c) Relations sociales  l’organisation du dialogue social  notamment les procédures d’information et de consultation du personnel ●et de négociation avec celui ci  le bilan des accords collectifs ●38 à 40d) Santé et sécurité  les conditions de santé et de sécurité au travail  ●le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel ●en matière de santé et de sécurité au travail  les accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité  ainsi que les maladies professionnelles ●41 à 43e) Formation  les politiques mises en œuvre en matière de formation  ●le nombre total d’heures de formation ●35 à 37f) Égalité de traitement  les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  ●les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées  ●la politique de lutte contre les discriminations ●43 à 47g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives  au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  ●à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  ●à l’élimination du travail forcé ou obligatoire  ●à l’abolition effective du travail des enfants ●26 et 69 à 722° Informations environnementalesa) Politique générale en matière environnementalel’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et  le cas échéant  ●les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement  22 à 24 et 47 48les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement  ●les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions  ●115 à 117le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement  sous réserve que ●nul (périmètrecette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours  France)b) Pollution et gestion des déchets  les mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rejets dans l’air  l’eau et le sol ●affectant gravement l’environnement  les mesures de prévention  de recyclage et d’élimination des déchets  ●la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ●48 à 56c) Utilisation durable des ressources  la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales  ●54 55la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation  ●47 à 49 et 55 à 63la consommation d’énergie  les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours ●aux énergies renouvelables  23 24 et 49 à 54l’utilisation des sols ●63d) Changement climatiqueles rejets de gaz à effet de serre  ●l’adaptation aux conséquences du changement climatique ●23 24 et 49 à 54e) Protection de la biodiversitéles mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ●56 à 633° Informations relatives aux engagements sociétauxa) Impact territorial  économique et social de l’activité de la Société  en matière d’emploi et de développement régional  ●sur les populations riveraines ou locales ●67 à 7278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourPage du rapportArticle 225 loi de Grenelle 2 de gestionb) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la Société  notamment les associations d’insertion  les établissements d’enseignement  les associations de défense de l’environnement  les associations de consommateurs et les populations riveraines  les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  ●26les actions de partenariat ou de mécénat ●72 à 74c) Sous traitance et fournisseurs  la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux  ●69 à 72l’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et ●les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale  67 68d) Loyauté des pratiques  les actions engagées pour prévenir la corruption  ●26 27 et 68les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ●64 à 67e) Autres actions engagées  au titre du présent 3° en faveur des droits de l’homme  69 à 72Méthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE2 4 3La  Direction  RSE  s’appuie  pour  l’élaboration  du  rapport  de  gestionMatérialité2015  sur  un  Comité  de  pilotage  réunissant  les  Directions  du  GroupeLe  contenu  du  rapport  de  gestion  se  concentre  sur  les  enjeux  sociaux concernées  (Direction  qualité   Direction  ressources  humaines économiques  et  environnementaux  les  plus  significatifs  pour  l’activitéDirection juridique  Direction marketing  Direction des actifs  Directiondu  Groupe   Les  éléments  sur  l’équilibre  alimentaire   le  respect  descommerciale  et  marchandises   Direction  logistique)  et  desdroits sociaux ou sur l’efficacité énergétique en sont des exemples représentants de pays RégularitéPrincipes applicables à la rédaction du rapport Depuis  quinze  ans   Carrefour  produit  et  publie  chaque  année  unrapport  extrafinancier   Depuis  2012   il  est  intégré  dans  le  rapport  deRSEgestion du Groupe Le  rapport  de  gestion  du  groupe  Carrefour  applique  les  principesClartésuivants  Le  groupe  Carrefour  s’efforce  de  présenter  une  informationContexte de RSE (Responsabilité Sociétale de compréhensible  par  le  plus  grand  nombre   tout  en  maintenant  unl’Entreprise)niveau de détail approprié Carrefour  replace  ses propres performances  au sein du  contexte et desPérimètre de reportingcontraintes  sociales   économiques et environnementales  pesant  sur leGroupe  et met en perspective les données qu’il fournit Principes applicablesIntégration des parties prenantesExhaustivité    le  Groupe  s’efforce  d’être  le  plus  exhaustif  possible La  démarche  initiée  sur  la  base  d’un  dialogue  permanent  avec  lesLe  reporting  RSE  couvre  le  déploiement  sur  le  terrain  de  saparties  prenantes  (clients   collaborateurs   partenaires franchisés démarche  dans  les  10 pays  intégrés  et  les  indicateurs  clés  defournisseurs   collectivités  et  actionnaires)  permet  au  groupe  Carrefourperformance (KPI) couvrent 99 4 % du CA HT consolidé du Groupe d’anticiper  et  de  répondre  aux  attentes  des  différents  publics  et  deprévenir les  risques  La transparence des  engagements  et l’implicationComparabilité    les  chiffres  présentés  sur  plusieurs  années  et  lesdes  parties  prenantes  permettent  d’envisager  des  solutions  pérennesévolutions  sont  calculés  à Business  Units  (BU)  comparables   Leet  de  s’assurer  de  la  mobilisation  de  tous  les  acteurs  concernés   Cepérimètre  est  systématiquement  explicité   Les  BUs  exclues  dudialogue  et  ces  partenariats  sont  menés  soit  au  niveau  du  Groupe  parpérimètre sont indiquées  à côté de  chaque  graphique présenté  dans lela  Direction  RSE   soit  au  niveau  local  par  les  pays   les  enseignes  et  lesrapport magasins DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201579 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourPérimètre de reporting pour l’exercice 2015Carrefour  Banque  ainsi  que  Carrefour  Property  Development  en  tantque  sociétés  émettant des  titres  sur  un  marché  réglementé  ont publiéPérimètre  des  indicateurs  environnementaux  (Énergie   Eau   Fluidesles  informations  sociales   environnementales  et  sociétales  dans  leurréfrigérants  Déchets  Sacs de caisse  Publications commerciales)  propre rapport de gestion conformément à la réglementation Le  reporting  des  KPI  RSE  s’applique  à  toutes  les  BUs  du  Groupe Variation du périmètreLa matrice ci après indique les BUs du Groupe en 2015 Les variations de périmètre  sont liées à des créations  des  acquisitions des cessions ou fermetures de magasins ou de BU Pays Abrév        HM        SM        PRX        C&CFrance    FREspagne    ESItalie    ITBelgique    BEPologne    PLRoumanie    ROBrésil    BRArgentine    ARChine    CNTaiwan    TWFormat          AbréviationHypermarché               HMSupermarché              SMMagasinsde proximité               PRXCash & Carry               C&CLégende          BU du Groupe          NS   Activité en démarrage          NA   Pas de format dans le paysEn cas de  création ou d’acquisition  d’une BU après  le 1er janvier 2015 celle ci n’est pas incluse dans le reporting Il  convient  de  noter  que  les  effectifs  de  Erteco  France  ont  été  intégrésen décembre 2014 En cas de  cession ou  de fermeture d’une BU courant 2015  celle ci estexclue  du reporting pour les données environnementales sur la totalitéde l’année Indicateurs RSEPrincipes applicablesLe reporting RSE applique les principes suivants  précision    le  groupe  Carrefour  s’efforce  de s’assurer  de l’exactitude●Le  périmètre  exclut  les  consommations  des  activités  hors  Groupe   dudes données publiées  en multipliant les contrôles internes manuelstransport  de  personnes   des  entrepôts   des  magasins  franchisés   deset automatiques  sièges et autres bureaux administratifs comparabilité    le  Groupe  s’efforce  de  maintenir  une  homogénéité●au  fil  de  ses  reportings   Les  chiffres  présentés  sur  plusieurs  annéesLe  périmètre concerne  les  magasins intégrés ouverts  du  1er octobre auobéissent à la même définition 30 septembre  de  la  période  de  reporting   En  effet   depuis  2012   lereporting se fait sur 12 mois  glissants du 1er octobre  au  30 septembreChoix des indicateurspour  ces  indicateurs  ainsi  que  les  indicateurs  liés  aux  produits  et  à  laLe  groupe  Carrefour  s’est  doté  depuis  2003  de  KPI  associés  à  seslogistique   En  2015   les  indicateurs  relatifs  à  l'eau  et  aux  déchetspriorités  stratégiques  en  termes  de  RSE   Ces  indicateurs   revus  au  filcorrespondant  au  format  Atacadão  et  consolidés  dans  lesdes  années   ont  pour  objectif  de  suivre  les  engagements  pris  par  lehypermarchés du Brésil n’ont pas pu être intégrés au reporting Groupe  et  les  progrès  en  termes  de  performance  environnementale  etPour  les  indicateurs  concernant  les  Sacs  de  caisse  et  les  Publicationssociale   Chaque  KPI  a  été  choisi  par  le  Groupe  pour  sa  pertinence  parcommerciales   les  consommations  des  magasins  ouverts  en  coursrapport à la stratégie RSE d’année ainsi que des magasins franchisés peuvent être incluses Référentiels utilisésLe  nombre  de  mètres  carrés  de  surface  de  vente  à  prendre  en  compteLe  rapport  de  gestion  2015  suit  les  lignes  directrices  du Globaln’inclut  pas  les  surfaces  des  réserves   des  laboratoires  ou  de  la  galerieReporting  Initiative   les  principes  directeurs  de  l’OCDE  ainsi  que  lescommerciale  le  cas  échéant   Le  Groupe  préconise  aux  BUs  de  prendrerecommandations  du  Pacte  Mondial  relatives  à  la  « Communicationen compte la surface de vente des magasins ouverts au premier jour desur  le  progrès »  (CoP)   La  CoP  Carrefour  fait  d’ailleurs  l’objet  d’unela période de reporting publication  annuelle  sur  le  site  des  Nations  UniesLe  groupe  Carrefour  compte  des  Installations  Classées  pour  la(https   www unglobalcompact org )  et  est  qualifiée  au  niveauProtection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation dans les« Advanced » (depuis 2014) à l’issue d’une revue par les pairs  réaliséemagasins inclus dans son périmètre de reporting mais  également sitessous l’égide de Global Compact France hors  périmètre  comme  les  magasins  franchisés   stations  services  etIl répond  également  en complément  du rapport  annuel  aux  exigencesentrepôts   Les  indicateurs  environnementaux  de  ces  deniers  sites  nede l’article 225 du Code de commerce sont donc pas publiés Un protocole de reporting RSE a été élaboré par la Direction RSE du Groupe Périmètre des indicateurs RH  Il précise les règles de collecte  de calcul et de consolidation du Groupe Le périmètre s’applique à toutes les BUs du Groupe  les sièges  servicesPar  ailleurs   chaque  correspondant  reporting  dispose  via  l’applicationmarchands ainsi que Carrefour Banque et Carrefour Property informatique  de  reporting  BFC   outil  de  gestion  des  donnéesEn  2015   les  indicateurs  relatifs  au  taux  de  gravité  des  accidents  duextrafinancières  Groupe   d’une  procédure  de  collecte  des  données   d’untravail  (nombre  de  jours  d’absence  pour  motifguide d’utilisation de l’application de reporting BFC  de fiches définitionsd’accident 1 000 heures  de  travail)   au  taux  d’absence  pour  motifpour  chaque  KPI environnemental  et  d’une  liste  des  points  à  contrôler d’accidents  du  travail  et  de  trajet  et  au  taux  d’absentéisme  par  motifqu’il diffuse en interne aux responsables reporting RSE correspondant  au  format  Atacadão  et  consolidés  dans  lesDepuis  l’exercice  2009   les  indicateurs  en  matière  de  ressourceshypermarchés du Brésil n’ont pas pu être intégrés au reporting humaines  sont  collectés via  l’application  de  reporting  ressourceshumaines Groupe et obéissent aux définitions réalisées conjointemententre la Direction ressources humaines Groupe et la Direction RSE 80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourSpécificités méthodologiques   Par  ailleurs   dans  certains  cas   des  KPI  peuvent  faire  l’objet  d’estimation(cas  des indicateurs de  consommation d’énergie  ou  d’eau  calculés sur leprécisions et limitesmontant facturé avec un prix moyen du kWh ou mètre cube notamment) L’ensemble  de  ces  informations  sont  indiquées  dans  le  protocole  deLe  cas  échéant   il  est  demandé  aux  BUs  de  préciser  et  justifier  lareporting RSE  du  Groupe  et  dans  les  fiches  définitions KPI  disponiblespertinence des hypothèses retenues pour la méthode d’estimation dans  l’application  de  reporting  du  Groupe  pour  les  KPIConcernant  le KPI  Énergie   la  quantité  d’énergie  publiée  correspond  àenvironnementaux  et  auprès  de  la  Direction  ressources  humainesla quantité achetée et non à la quantité réellement consommée pour leGroupe pour les KPI sociaux fioul et le gaz (15 % de l’énergie consommée par les magasins) Les  indicateurs  environnementaux  et  sociaux  peuvent  présenter  desConcernant  le KPI  Eau   la  quantité  d’eau  publiée  correspondlimites  méthodologiques  du  fait de  l’absence  d’harmonisation  desprincipalement  à  la  quantité  d’eau  achetée   Suivant  les  pays   l’eaudéfinitions  et  législations  nationales internationales  (exemple    lesprélevée  par  forage  par  certains  magasins  peut  ne  pas  êtreaccidents  du  travail)  et ou  de  la  nature  qualitative  donc  subjective  decomptabilisée lorsque ces prélèvements sont gratuits  De plus  il existecertaines  données  (comme  les  indicateurs qualité  achat   démarchedes  cas  de  surévaluation  non  significative  de  la  consommationlogistique  parties prenantes et sensibilisation consommateurs) (consommation  d’eau  destinée  à  la galerie  marchande   coûts annexesInformations environnementalesà ceux liés à la consommation d’eau non dissociables) Émissions  de  CO2    afin  d’évaluer  les  émissions  de  CO2  liées  à  laKPI  Fluides  réfrigérants    les  éventuelles  fuites  ayant  eu  lieu  avant  unconsommation  d’énergie  (électricité   gaz  et  fioul)  et  aux  fluideschangement d’équipements  ne  sont  pas quantifiées dans  le reporting réfrigérants  des magasins  des facteurs de conversion (de  kWh et kg enElles  correspondent  aux  émissions  générées  entre  la  dernièreéquivalent  kg  CO2)  sont  utilisés   Ils  proviennent  d’organismesopération  de  maintenance  et  le  remplacement  de  l’installation internationalement reconnus   comme l’IPCC  (Intergovernmental  PanelL’impact  est  peu  significatif  à  l’échelle  du  Groupe   du  fait  d’un  suivion  Climate  Change)  et  l’AIE  (Agence  internationale  de  l’énergie)   Onrégulier  des  installations  et  de  l’étalement  de  leurs  remplacements   Ilnote que lorsque les  BUs  disposent de  facteurs  nationaux  spécifiques est  à  noter  que  les  bilans  matière  ne  sont  pas  systématiquementelles  ont  la  possibilité  de  les  utiliser  et  les  émissions  de  CO2  associéesréalisés  à  chaque  rechargement  de  fluide  ou  en  fin  d’année   Pour  lessont alors calculées par l’outil sur la base de ces facteurs BUs  achetant et stockant des fluides  en avance  elles reportent commeconsommation  de  l’année  N  certaines  quantités  de  fluides  encoreLe  facteur  d’émissions  lié  à  la  consommation  d’électricité  des  BUsstockées en bouteille France  est  mis  à  jour  chaque  année  en  fonction  des  modificationsapportées  au  contrat  d’approvisionnement  d’électricité  (50 %  marchéKPI  Déchets    le  périmètre  de  reporting  retenu  comprend  les  BUsrégulé 50 % marché ouvert) bénéficiant  d’entreprises  de  collecte  de  déchets  qui  fournissentl’information  quant au tonnage de déchets évacués  En  règle générale Concernant  les  émissions  de  CO2  liées  à  l’activité  logistique  du  Groupe lorsque la  collecte  est  réalisée directement  par  les  collectivités  locales sont  prises  en  compte  les  émissions  de  CO2  liées  au  transport  routieraucune  information n’est disponible  De plus  lorsque  les  déchets  sontaval (transport de marchandises entre les entrepôts et les magasins)  Uncollectés  et regroupés sur les  entrepôts  les quantités  correspondantestaux  de  conversion  égal  à  2 6667 kg  CO2  émis  par  litre  de  carburantne sont pas systématiquement intégrées au reporting consommé  établi  avec  l’Ademe  (Agence  de  l’environnement  et  de  lamaîtrise  de  l’énergie)  est  utilisé   Cet  indicateur  comptabilise  lesCompte  tenu  des  limites  méthodologiques  énoncées  ci dessus  et  desémissions de CO2 liées au transport de marchandises entre les entrepôtsdifficultés  de  collecte   le  périmètre  de  reporting  peut  varier  selon  leset les magasins  Ne sont pas prises en compte les émissions de CO2  indicateurs   Pour  chaque  indicateur  communiqué  sur  un  périmètrerestreint   ce  dernier  est  précisé   Pour  analyser  les  évolutions   sontproduites par les spotters  ●retirées  toutes  les  BUs  pour  lesquelles  il  manque  les  données  d’uneproduites lors du transport de marchandises en amont de l’entrepôt  ●des années de comparaison liées  aux  livraisons  directes  (acheminement  direct●Données Produits« producteurs magasins »  des  marchandises  sans  passage  enentrepôt)  Nombre  de  références  de  produits  Bio    le  nombre  de  références  deproduits  Bio  reporté  porte  sur  le  nombre  de  références   labellisées  parliées au transport des collaborateurs et au transport des clients  ●un  tiers  externe   identifiées  dans  les  marques  de  distributeur   dont  leliées aux transports avals rail (cas de la France notamment) et maritime ●montant  de  ventes  au  cours  de  l’année  est  non  nul   Le  nombre  deEnfin  il est à noter que les trajets retours « magasins entrepôts » sontréférences  Groupe  correspond  à  la  somme  des  références  proposées  àpris  en  compte  uniquement  dans  le  cas  de  flottes  prêtées  à  l’usagela vente dans chaque pays  Dans le  cas particulier du textile  les colorisexclusif de Carrefour sont différenciés mais pas les tailles Concernant  le KPI  Logistique  (émissions  de  CO2  par  unité  de  transport) Produits  équitables    le  label  produit  équitable  n’existant  pas  dansdans la grande majorité des cas  les émissions de CO2 liées aux transportstous  les  pays  du Groupe  ont  été intégrés  à  cet indicateur des produitsdes marchandises sont calculées sur la  base des  distances parcourues dunon  labellisés mais  pour lesquels  la  démarche  menée  se rapproche defait de l’absence  de données  réelles sur les consommations de carburantcelle  requise  pour  une  labellisation   C’est  en  particulier  le  cas  desdes  prestataires  et  des  consommations  moyennes  par  type  de  camions produits issus des achats directs vendus en Chine De  plus   les  pays  dont  la  logistique  est  principalement  assurée  par  lesInformations Ressources humainesfournisseurs sont exclus du périmètre de reporting Effectifs  fin  de  période    sont  pris  en  compte  les  collaborateurs  liés  àEnfin   les  palettes  (unités  de  transport)  en  retour  de  tournéel’entreprise  par  un  contrat  de  travail  (hors  stagiaires  et  contrats(backhauling   reverse)  ne  sont  pas  comptabilisées  dans  le  nombre  desuspendus) présents à l’effectif au 31 décembre palettes prises en compte pour le transport aval DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201581 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourAccidents  du travail   pour certaines BUs pour lesquelles la  donnée estModalités de consolidation des donnéesobtenue  à  partir  de  l’outil  de  paie   le  nombre  d’accidents  du  travailLa consolidation  des  indicateurs  RSE au  niveau  du  Groupe  est réaliséeavec  arrêt  est  estimé  sur  la  base  des  heures  d’absence  pour  motifvia  l’application  BFC  par  la  Direction  RSE  pour  l’ensemble  desaccident de travail indicateurs   Cette  application  est  également  utilisée  par  le  Groupepour le reporting et la consolidation financière Embauches     les  embauches  des  contrats  étudiants  de  la  Belgique  nesont pas prises en compte Modalités de contrôle des données Limite  liée  à  la  législation  en  vigueur    la  définition  de  certainsenvironnementalesindicateurs  (accidents  du  travail   salariés  déclarés  travailleursL’application  informatique  de  reporting  BFC  intègre  des  contrôles  dehandicapés)  est  définie  par  la  législation  en  vigueur  de  chaque  payscohérence automatiques afin d’éviter les erreurs de saisie   elle permetpouvant générer des écarts de méthode également  d’insérer  des  commentaires  explicatifs   facilitant  ainsi  lecontrôle  interne  et  l’audit   Chaque  responsable  de  reporting  vérifie  lesModalités de collecte  consolidation et contrôle données  saisies   avant  la  consolidation  au  niveau  du  Groupe   à  l’aidedes donnéesd’une  liste  de  contrôles  et  d’astuces  de  contrôles  précisées  dans  lesfiches  de  définition  de  chaque  indicateur   La  Direction  RSE  du  GroupePériode de reportingeffectue  un  deuxième  niveau  de  contrôle  des  données   Lesincohérences  et  erreurs  relevées  sont  revues  avec  les  pays  et   le  casUne  campagne  de  reporting  annuelle  est  réalisée  pour  le  rapport  deéchéant  corrigées gestion publié soumis à approbation du Conseil d’administration Modalités de contrôle des données socialesLa  période  retenue  pour  le  reporting  annuel  est  l’année  civile(1er janvier  au  31 décembre)  pour  les  indicateurs  ressourcesLes  données  sociales  sont  contrôlées  localement  avant  saisie  danshumaines l’outil ressources humaines Groupe  La Direction ressources  humainesDepuis  2012   afin  de  répondre  aux  exigences  de  l’article 225  dudu  Groupe  effectue  un  deuxième  niveau  de  contrôle  des  données   LesGrenelle 2   les  indicateurs  correspondant  aux  magasins   auxincohérences  et  erreurs  relevées  sont  revues  avec  les  pays  et   le  casmarchandises  et  à  la  logistique  sont  désormais  calculés  sur  uneéchéant  corrigées période  de  12 mois  glissants  allant  d’octobre  à  septembre   Dans  lesVérification externeanalyses   ces  chiffres  sont  considérés  comme  comparables  avec  lesdonnées présentées sur une année civile pour les années précédentes Principe applicable   fiabilitéModalités de collecte des donnéesLes  données  chiffrées  sont  produites   consolidées   analysées  etLe  système  mis  en  place  est  fondé  sur  une  double  remontéepubliées   Une  sélection  fait  l’objet  d’une  vérification  par  un  tiersd’information  permettant  une  collecte  des  données  qualitatives  etexterne quantitatives  auprès  des  différents  pays  et  enseignes   Sur  le  planAudit externequalitatif   les  bonnes  pratiques  mises  en  œuvre  dans  les  pays  sontremontées  par  e mail   Sur  le  plan  quantitatif   l’application  BFC  miseLes  procédures  de  reporting  ont  fait  l’objet  d’une  vérification  externeen  place  en  2014  assure  le  reporting  des  indicateurs  clés  depar  le  Commissaire  aux  comptes  MAZARS   désigné  Organisme  tiersperformance environnementale  Pour ce qui est des indicateurs clés deindépendant   Pour les  informations  considérées comme étant les  plusperformance sociale  ces derniers sont remontés via l’outil de reportingsignificatives   des  tests  de  détails  ont  été  réalisés  sur  les  données   LesGroupe  des  ressources  humaines   Des  correspondants  reportingindicateurs  identifiés  par  le  symbole   ont  été  revus  en  assuranceidentifiés  dans  chaque  pays  sont  responsables  respectivement  de  laraisonnable coordination  du  reporting  environnemental  et  du  reporting  social  deleur pays 82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourRapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations 2 4 4sociales  environnementales et sociétales consolidéesExercice clos le 31 décembre 2015Nous  avons  conduit  les  travaux  décrits  ci après  conformément  auxnormes  professionnelles  applicables  en  France  et  à  l'arrêté  du  13  maiAux actionnaires 2013  déterminant  les  modalités  dans  lesquelles  l'organisme  tiersEn  notre  qualité  d'organisme  tiers  indépendant   membre  du  réseauindépendant  conduit  sa  mission  et   concernant  l'avis  motivé  deMazars   commissaire  aux  comptes  du  groupe  Carrefour   accrédité  parsincérité  et  le  rapport  d'assurance  raisonnable   à  la  normele  COFRAC  sous  le  numéro  3 1058(1)   nous  vous  présentons  notreinternationale ISAE 3000(2) rapport  sur  les  informations  sociales   environnementales  et  sociétalesAttestation de présence des Informations RSE1 consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015  présentéesdans  le  rapport  de  gestion  (ci après  les  «  Informations  RSE  »)   enNous  avons  pris  connaissance   sur  la  base  d’entretiens  avec  lesapplication  des  dispositions  de  l'article  L 225 102 1  du  code  deresponsables  des  directions  concernées   de  l’exposé  des  orientationscommerce en  matière  de  développement  durable   en  fonction  des  conséquencessociales  et  environnementales  liées  à  l’activité  de  la  société  et  de  sesResponsabilité de la sociétéengagements sociétaux et  le cas  échéant  des actions ou  programmesqui en découlent Il  appartient  au  Conseil  d'administration  d'établir  un  rapport  deNous  avons  comparé  les  Informations  RSE  présentées  dans  le  rapportgestion  comprenant  les  Informations  RSE  prévues  à  l'articlede  gestion  avec  la  liste  prévue  par  l’article  R 225 105 1  du  code  deR 225 105 1  du  code  de  commerce   préparées  conformément  aucommerce protocole  de  reporting  et  aux  fiches  indicateurs  utilisés  par  la  sociétéEn  cas  d’absence  de  certaines  informations  consolidées   nous  avons(ci après les « Référentiels »)  dont un résumé figure dans le rapport devérifié  que  des  explications  étaient  fournies  conformément  auxgestion et disponibles sur demande au siège de la société dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du code de commerce Indépendance et contrôle qualitéNous  avons  vérifié  que  les  Informations  RSE  couvraient  le  périmètreconsolidé   à  savoir  la  société  ainsi  que  ses  filiales  au  sens  de  l’articleL 233 1  et  les  sociétés  qu’elle contrôle  au sens  de l’article L 233 3  duNotre  indépendance  est  définie  par  les  textes  réglementaires   le  codecode  de  commerce  avec  les  limites  précisées  dans  la  notede  déontologie  de  la  profession  ainsi  que  les  dispositions  prévues  àméthodologique  présentée  au  paragraphe  «  2 4 3  Méthodologiel'article  L 822 11  du  code  de  commerce   Par  ailleurs   nous  avons  misdétaillée de reporting des indicateurs RSE » du rapport de gestion en  place  un  système  de  contrôle  qualité  qui  comprend  des  politiqueset  des  procédures  documentées  visant  à  assurer  le  respect  des  règlesSur  la  base  de  ces  travaux  et  compte  tenu  des  limites  mentionnéesdéontologiques   des  normes  professionnelles  et  des  textes  légaux  etci dessus  nous attestons de la présence dans le rapport de gestion desrèglementaires applicables Informations RSE requises Responsabilité de l'Organisme Tiers Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE2 Nature et étendue des travauxIndépendantNous  avons  mené  une  trentaine  d'entretiens  avec  les  personnesresponsables  de  la  préparation  des  Informations  RSE  auprès  desIl nous appartient  sur la base de nos travaux  directions  en  charge  des  processus  de  collecte  des  informations  et   led'attester  que  les  Informations  RSE requises  sont  présentes  dans le●cas  échéant   responsables  des  procédures  de  contrôle  interne  et  derapport  de  gestion  ou  font  l'objet   en  cas  d'omission   d'unegestion des risques  afin  explication en application du troisième alinéa de l'article R 225 105d'apprécier  le caractère  approprié des  Référentiels au  regard de leur●du  code  de  commerce  (Attestation  de  présence  des  Informationspertinence   leur  exhaustivité   leur  fiabilité   leur  neutralité   leurRSE)  caractère  compréhensible   en  prenant  en  considération   le  casd'exprimer  une  conclusion  d'assurance  modérée  sur  le  fait  que  les●échéant  les bonnes pratiques du secteur  Informations RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  dansde  vérifier  la  mise  en  place  d'un  processus  de  collecte   de●tous  leurs  aspects  significatifs   de  manière  sincère  conformémentcompilation   de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et àaux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE)  la  cohérence  des  Informations  RSE  et  prendre  connaissance  desd'exprimer   à  la  demande de  la  société   une  conclusion  d'assurance●procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  relatives  àraisonnable  sur  le  fait  que  les  informations  sélectionnées  par  lal'élaboration des Informations RSE société et  identifiées  par le signe  dans le chapitre 2 du rapport deNous  avons  déterminé  la  nature  et  l'étendue  de  nos  tests  et  contrôlesgestion  ont  été  établies   dans  tous  leurs  aspects  significatifs en  fonction  de  la  nature  et  de  l'importance  des  Informations  RSE  auconformément aux Référentiels regard  des  caractéristiques  de  la  société   des  enjeux  sociaux  etNos  travaux  ont  été  effectués  par  une  équipe  de  5  personnes  entreenvironnementaux  de  ses  activités   de  ses  orientations  en  matière  deseptembre 2015 et mars 2016 pour une durée d’environ 14 semaines développement durable et des bonnes pratiques sectorielles dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr(1)ISAE 3000   Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information(2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201583 Responsabilité sociétaleLes résultats extra financiers de CarrefourPour  les  Informations  RSE  que  nous  avons  considérées  les  plus Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsiimportantes(1)   que  des  autres limites  inhérentes  au  fonctionnement  de  tout  systèmed'information  et  de  contrôle  interne   le  risque  de  non détection  d'uneau  niveau  de  l'entité  consolidante  et  des  Directions  RSE  et●anomalie  significative  dans  les  Informations  RSE  ne  peut  êtreRessources  Humaines  Groupe   nous  avons  consulté  les  sourcestotalement éliminé documentaires  et  mené  des  entretiens  pour  corroborer  lesinformations  qualitatives  (organisation   politiques   actions)   nousConclusionavons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informationsSur  la  base  de  nos  travaux   nous  n'avons  pas  relevé  d'anomaliequantitatives et vérifié  sur la base de sondages  les calculs ainsi quesignificative  de nature à remettre  en  cause  le fait que les  Informationsla consolidation des données et nous avons vérifié  leur cohérence etRSE   prises  dans  leur  ensemble   sont  présentées   de  manière  sincère leur  concordance  avec  les  autres  informations  figurant  dans  leconformément aux Référentiels rapport de gestion  Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection 3 au  niveau  d'un  échantillon  représentatif  de  Business  Units  et●d'Informations RSEDirections  que  nous  avons  sélectionnées(2)  en  fonction  de  leurNature et étendue des travauxactivité   de  leur  contribution  aux  indicateurs  consolidés   de  leurimplantation  et  d'une  analyse  de  risque   nous  avons  mené  desConcernant les  informations  sélectionnées  par la  société  et  identifiéesentretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mispar le signe   nous avons mené des travaux de même nature que ceuxen  œuvre  des  tests  de  détail  sur  la  base  d'échantillonnages décrits  dans  le  paragraphe  2  ci dessus  pour  les  Informations  RSEconsistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les donnéesconsidérées  les  plus  importantes  mais  de  manière  plus  approfondie des pièces justificatives en particulier en ce qui concerne le nombre de tests L'échantillon  ainsi  sélectionné  représente  30 %  des  effectifs  et  entreL'échantillon  sélectionné  représente  ainsi  entre  72 %  et  73 %  des24 % et 69 % des informations quantitatives environnementales informations environnementales identifiées par le signe  Pour les autres Informations RSE consolidées  nous avons apprécié leurNous  estimons  que  ces  travaux  nous  permettent  d'exprimer  unecohérence par rapport à notre connaissance de la société assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la sociétéEnfin   nous  avons  apprécié  la  pertinence  des  explications  relatives   leet identifiées par le signe  cas échéant  à l'absence totale ou partielle de certaines informations ConclusionNous  estimons  que  les  méthodes  d'échantillonnage  et  taillesA notre avis  les informations sélectionnées par la société et identifiéesd'échantillons  que  nous  avons  retenues  en  exerçant  notre  jugementpar  le  signe   ont  été  établies   dans  tous  leurs  aspects  significatifs professionnel  nous  permettent  de  formuler  une  conclusionconformément aux Référentiels d'assurance  modérée     une  assurance  de  niveau  supérieur  auraitnécessité des travaux de vérification plus étendus Fait à Courbevoie  le 12 avril 2016L'organisme tiers indépendant MAZARS SASEmmanuelle RIGAUDIAS Associée RSE & Développement DurableInformations  sociales    effectif  par  sexe   catégorie  d’employé   âge   zone  géographique     part  des  femmes  dans  le  management     taux  de  salariés  à  temps(1)partiel     nombre  d’embauches total (CDD CDI)    turn  over  des  effectifs  en CDI     nombre d’accidents  du travail avec  arrêt de travail     nombre total d’heuresde formation   nombre de salariés déclarés travailleurs handicapés Informations  environnementales     consommation  d’eau  par  m²     déchets  recyclés  (dons  inclus)  par  m²     consommation  d'énergie en  GWh  et  en  kWh m² émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins par m²   émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants   émissions deCO2  par  unité  de  transport     quantité  de  papier  acheté  pour  les  publications  commerciales  en  kg m²  de  surface  et  en  milliers  de  tonnes     nombre  deréférences de produits bio contrôlés   nombre de contrats Filière Qualité Carrefour signés  nombre de produits ASC MSC Informations sociétales   montant des ventes TTC de produits alimentaires achetés à des fournisseurs locaux  nombre d’audits sociaux fournisseur Carrefour  France  Hypermarchés  et  Supermarchés   Carrefour  Belgique  Hypermarchés  et  Supermarchés   Carrefour  Roumanie  Hypermarchés  et(2)Supermarchés  l’ensemble des informations citées ci dessus Carrefour Chine Hypermarchés   consommation d’énergie par m²   émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins par m²   émissions deCO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants Carrefour  Espagne  Hypermarchés  et  Supermarchés     consommation  d’eau  par  m²   consommation  d’énergie  par  m²     émissions  de  CO2  liées  à  laconsommation d’énergie des magasins par m²   émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants Carrefour Pologne Hypermarchés et Supermarchés   émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins par m²    émissions  de CO2 liées  à laconsommation de fluides réfrigérants Atacadao     déchets  recyclés  (dons  inclus)  par  m²     consommation  d’eau  par  m²     émissions  de  CO2  liées  à  la  consommation  de  fluides  réfrigérants   émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie des magasins par m² Direction Qualité Textile   nombre d’audits sociaux fournisseurs84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernementd’entrepriseCode de gouvernement 3 1Éléments de la rémunération due ou 3 4 5attribuée au Président Directeur Général d’entreprise86au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 soumis au vote consultatif de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016113La composition et 3 2les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration86Opérations effectuées par 3 4 6les mandataires sociaux sur les titres de la Société114Gestion des risques3 5115Le Conseil d’administration3 2 1 86Fonctionnement du Conseil 3 2 2d’administration99Facteurs de risques3 5 1 115Prévention des risques3 5 2 122Comités du Conseil d’administration3 2 3 100Assurances3 5 3 122Gestion de crise3 5 4 123La Direction Générale3 3104Contrôle interne3 6124Rémunérations et avantages 3 4accordés aux mandataires sociaux105Dispositif de gestion des risques 3 6 1et de contrôle interne124Éléments liés au contrôle interne 3 6 2comptable et financier128Rémunération des membres du Conseil 3 4 1d’administration105Rapport des Commissaires aux 3 7comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration132Rémunération du Président Directeur 3 4 2Général106Rémunération des Directeurs Généraux 3 4 3Délégués108Tableaux sur la rémunération des 3 4 4mandataires sociaux110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201585 Gouvernement d’entrepriseCode de gouvernement d’entrepriseCode de gouvernement d’entreprise3 1La  Société  se  réfère  au  code  AFEP MEDEF  de  gouvernement  d’entreprise  des  sociétés  cotées  (code  AFEP MEDEF)  révisé  en  novembre 2015 Le code AFEP MEDEF est consultable au siège social de la Société  La composition et les conditions 3 2de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration3 2 1Une composition équilibrée3 2 1 1Les  Administrateurs  dont  le  mandat  vient  à  échéance  au  terme  del’Assemblée  Générale  2016  sont  Messieurs  Thomas J   Barrack Jr Thierry Breton   Charles Edelstenne et Madame Anne Claire Taittinger Le Conseil d’administration est composé  de seize membres   MonsieurGeorges  Plassat (Président Directeur  Général)  Monsieur  Georges  RalliLes  mandats  de  Messieurs  Georges  Plassat   Georges  Ralli   Nicolas(Vice Président)   Monsieur  Bernard  Arnault   Monsieur  ThomasBazire   Bertrand  de  Montesquiou   Mesdames  DianeJ  Barrack Jr  Monsieur Nicolas  Bazire  Monsieur Jean Laurent Bonnafé Labruyère Cuilleret  et  Mathilde  Lemoine  ont  été  renouvelés  pour  uneMonsieur  Thierry  Breton   Monsieur  René  Brillet   Monsieur  Charlesdurée de trois ans par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015  MadameEdelstenne   Monsieur  Philippe  Houzé   Madame  DianePatricia  Lemoine  et  Monsieur  Philippe  Houzé  ont  été  nommés  pourLabruyère Cuilleret   Madame  Mathilde  Lemoine   Madame  Patriciaune durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 Lemoine   Monsieur  Bertrand  de  Montesquiou   Monsieur  Amaury  deQuatre  femmes  siègent  au  Conseil  d’administration  suite  à  laSèze (Administrateur référent) et Madame Anne Claire Taittinger nomination  le  11 juin  2015  de  Madame  Patricia  Lemoine  soit  uneLors de sa réunion du 8 février 2015  le Conseil d’administration  aprèsproportion  de  25 %  sur  un  total  de  16 Administrateurs   Le  Conseilavis  du  Président  du  Comité  des  Nominations   a  nommé  Monsieurd’administration  fait  donc  application  de  la  loi  du  27 janvier  2011Georges Ralli en qualité de Vice Président du Conseil d’administration relative  à  la  représentation  équilibrée  des  femmes  et  des  hommesLe  Vice Président  est  appelé  à  suppléer  le  Président  en  cas  d’absence fixant  la  proportion  minimum  des  Administrateurs  de  chaque  sexe  àd’empêchement  temporaire   de  démission   de  décès  ou  de20 %   Le  Comité  des  Nominations  poursuit  ses  travaux  de  sélectionnon renouvellement  de  son  mandat   En  cas  d’empêchementafin  de  faire  des  propositions  de  candidatures  féminines  au  Conseiltemporaire   cette  suppléance  vaut  pour  la  durée  limitée  ded’administration  afin d’atteindre  en  2017  conformément à la  loi  unel’empêchement    dans  les  autres  cas   elle  vaut  jusqu’à  l’élection  duproportion minimum des Administrateurs de chaque sexe à 40 % nouveau Président Le Conseil d’administration bénéficie de la présence d’AdministrateursEn janvier 2016  le Conseil d’administration a nommé Monsieur Abiliod’origines  diverses  aux expériences  complémentaires  (expertises  de  laDiniz  en  qualité  de  Censeur   Il  assiste  aux  séances  du  Conseildistribution   expertises  financières   industrielles   économiques d’administration  avec  voix  consultative   Il  est  soumis   au  même  titrecommerciales  etc )  avec  pour  certains  une  expérience  et  uneque  les  Administrateurs   à  toutes  les  dispositions  du  Règlementconnaissance  approfondie  du  monde  de  l’Entreprise   du  secteurIntérieur du Conseil d’administration d’activité  et  de  son  environnement  aussi  bien  en  France  qu’àl’étranger   Les  Administrateurs  sont  présents   actifs  et  engagés   CeLes  membres  du  Conseil  d’administration  sont  nommés  pour  unesont  autant  d’atouts  pour  la  qualité  des  délibérations  du  Conseildurée  de  trois  ans   Conformément  aux  dispositions  de  lad’administration dans le cadre des décisions qu’il est amené à prendre 19e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 etafin  de  procéder  chaque  année  au  renouvellement  par  tiers  de  sesmembres  le Conseil d’administration détermine  par tirage au sort  lesnoms  des  Administrateurs  sortants  par  anticipation  au  terme  de  lapremière et de la deuxième année 86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationDes Administrateurs sensibilisés 3 2 1 2L’analyse  du  caractère  significatif  de  la  relation  d’affaires  a  porté  surplusieurs  critères    l’antériorité  et  l’historique  de  la  relationaux règles de déontologiecontractuelle  entre  le groupe  Carrefour  et  le  groupe  au  sein  duquel  unAdministrateur  Carrefour  exerce  un  mandat  social  ou  une  fonctionQualification des Administrateurs indépendantsexécutive   l’application  à  la  relation  contractuelle  de  conditionsnormales  de  marché   l’absence  de  dépendance  économique  ouConformément au code AFEP MEDEF  et  après  examen  du  Comité desd’exclusivité   la  proportion  non  significative  de  chiffre  d’affairesNominations   le  Conseil  d’administration  a  procédé  le  9 mars  2016 résultant  des  relations  d’affaires  entre  le  groupe  concerné  et  notrecomme  chaque  année   à  l’évaluation  du  caractère  indépendant  desGroupe Administrateurs   Parmi  ses  16 membres   9 sont  considérés  commeEn  application  du  Règlement  Intérieur  du  Conseil  d’administration des  Administrateurs  indépendants   soit  une  proportion  de  56 %chaque Administrateur exprime librement ses positions et s’engage enconforme  à  la  recommandation  du  code  AFEP MEDEF   Ainsi toutes  circonstances  à  maintenir  son  indépendance  d’analyse   deMesdames  Diane  Labruyère Cuilleret   Mathilde  Lemoine  etjugement  de décision et d’action et à rejeter toute pression  directe ouAnne Claire Taittinger ainsi que Messieurs  Thierry  Breton  René Brillet indirecte   pouvant  s’exercer  sur  lui  et  pouvant  émaner  d’autresCharles  Edelstenne     Bertrand  de  Montesquiou   Amaury  de  Sèze  etAdministrateurs   de  groupes  particuliers  d’actionnaires   de  créanciers Georges Ralli sont qualifiés d’Administrateurs indépendants de  fournisseurs  et  en  général  de  tous  tiers   Il  s’engage  à  ne  pasSelon  le  code  AFEP MEDEF   un  Administrateur  est  indépendantrechercher  ni  accepter  de  la  Société  ou  de  sociétés  liées  à  celle ci lorsqu’il  n’entretient  aucune  relation  de  quelque  nature  que  ce  soitdirectement  ou  indirectement   des  avantages  susceptibles  d’êtreavec  la  Société   son  groupe  ou  sa  direction   qui  puisse  compromettreconsidérés comme étant de nature à compromettre son indépendance l’exercice  de  sa  liberté  de  jugement   Ainsi   par  AdministrateurGestion des conflits d’intérêtsindépendant   il  faut  entendre   non  pas  seulement  Administrateurnon exécutif   c’est à dire  n’exerçant  pas  de  fonctions  de  direction  dela  société  ou  de  son  groupe   mais  encore  dépourvu  de  liens  d’intérêtEn  vertu  du  Règlement  Intérieur  du  Conseil  d’administration   lesparticulier (actionnaire significatif  salarié  autre) avec ceux ci Administrateurs  sont  également  sensibilisés  aux  règles ayant trait auxconflits d’intérêts  Il y a notamment conflit d’intérêts dans le cas où unPour  qualifier  un  Administrateur  d’indépendant   le  ConseilAdministrateur  ou  un  membre  de  sa  famille  pourrait  bénéficier  à  titred'administration  s'est  référé  aux  critères  spécifiés  par  le  codepersonnel  de  la  conduite  des  affaires  de  la  Société   ou  pourraitAFEP MEDEF  entretenir une relation ou un lien de quelque nature que ce soit avec lane  pas  être  salarié  ou  dirigeant  mandataire  social  de  la  Société   ni●Société   ses  filiales  ou  sa  direction  qui  puisse  compromettre  l’exercicesalarié  ou  Administrateur  de  sa  société  mère  ou  d’une  société  quede  sa  liberté  de  jugement   L’Administrateur  s’efforce  d’éviter  toutcelle ci  consolide  et  ne  pas  l’avoir  été  au  cours des  cinq  annéesconflit d’intérêt pouvant  exister entre ses  intérêts  moraux  et  matérielsprécédentes  et  ceux  de  la  Société   L’Administrateur  est  tenu  d’informer  le  Conseild’administration   dès  qu’il  a  connaissance   de  toute  situation  dene  pas  être  dirigeant  mandataire  social  d’une  société  dans  laquelle●conflit  d’intérêts   même  potentiel   avec  la  Société  et  les  sociétés  dula  Société  détient  directement  ou  indirectement  un  mandatGroupe  et  s’abstient de  participer  aux  débats  et  au  vote  de  lad’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que teldélibération correspondante  Le Président peut lui demander de ne pasou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant étéassister  à  la  délibération   L’Administrateur  doit ainsi  communiquerdepuis moins de cinq ans) détient un mandat d’Administrateur  sans  délai  au  Président  toute  convention  conclue  entre  lui même  oune  pas  être  client   fournisseur   banquier  d’affaires   banquier  de●une société dont il est dirigeant ou dans laquelle il détient directementfinancement  ou indirectement une  participation  significative  ou  dans  laquelle  il  estsignificatif de la Société ou de son groupe ●directement intéressé  et la Société ou l’une de ses filiales  ou qui a étéou  pour  lequel  la  Société ou  son  groupe  représente  une  part●conclue par personne interposée  Le Président du Conseil pourra à toutsignificative de l’activité  moment  demander  aux  Administrateurs  une  déclaration  attestantqu’ils ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  ●ne  pas  avoir  été  commissaire  aux  comptes  de  l’entreprise  au  cours●Lors  de  sa  réunion  du  21 juin  2011   le  Conseil  d’administration  ades cinq années précédentes  nommé  Monsieur  Amaury  de  Sèze  en  qualité  d’Administrateurréférent   L’Administrateur  référent  a  pour  mission  d’assister  lene pas être Administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ●Président dans ses attributions en matière de  bon fonctionnement desAprès examen du Comité des Nominations  le Conseil d’administrationorganes  de  gouvernance  de  la  Société   Dans  ce  domaine   il  examinea  retenu  qu’aucun  des  Administrateurs  indépendants  n’entretienttout  particulièrement  les  situations  de  conflits  d’intérêts   mêmedirectement ou indirectement de relations d’affaires significatives avecpotentiels   qui  pourraient   le  cas  échéant   concerner  lesle  Groupe  pouvant  créer  un  conflit  d’intérêt  tant  du  point  de  vue  duAdministrateurs ou  le  Président du Conseil au  regard de l’intérêt socialGroupe que de l’Administrateur concerné que  ce  soit  dans  le  cadre  de  projets  opérationnels   d’orientationsstratégiques ou de conventions spécifiques DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201587 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationDéclaration des mandataires sociauxBiographie des Administrateurs3 2 1 3Pour  les  besoins  de  leurs  mandats  sociaux   les  membres  du  ConseilGeorges Plassatd’administration sont domiciliés au siège social de la Société Président Directeur GénéralIl  n’existe  aucun  lien  familial  entre  les  mandataires  sociaux  de  laSociété Né le 25 mars 1949  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   30 000 Date de nomination au sein du Conseil   23 mai 2012Date du dernier renouvellement   11 juin 2015Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présentDocument de Référence  aucun des mandataires sociaux (membres duConseil  d’administration   Président Directeur  Général  et  DirecteursGénéraux Délégués) n’a  au cours des cinq dernières années  été condamné pour fraude  ●été associé à une faillite  mise sous séquestre ou liquidation  ●fait  l’objet  d’une  sanction  publique  officielle  prononcée  par  une●Parcours professionnelautorité statutaire ou réglementaire  Georges Plassat est  diplômé  de l’École hôtelière de  Lausanne etde l’université Cornell (États Unis)  Il travaille au sein du groupeCasino  en  tant  que  Directeur  Marketing  (1983 1997)  puisDirecteur  Général  de  la  division  Restauration  du  groupe(1988 1990)   Directeur  Général  de  Casino  France(1990 1992)   Gérant  (1992 1994)   Vice Président  duDirectoire  (1994 1996)  puis  Président  du  Directoire(1996 1997)  du  groupe  Casino   Il  intègre  ensuite  le  groupeCarrefour  en  tant  que  Directeur  Exécutif  pour  l’Espagne  etAdministrateur  Délégué  de  Pryca  (1997 1999)   En  2000   ilprend  la  présidence  du  Directoire  du  groupe  Vivarte  (ex groupeAndré)  et  en  devient  Président Directeur  Général  en  2004   Enavril 2012   Georges  Plassat  rejoint  le  groupe  Carrefour  en  tantque  Directeur  Général  Délégué   Il  est  nomméPrésident Directeur  Général  le  23 mai  2012  et  renouvelé  dansses fonctions le 11 juin 2015 été  empêché  par  un  tribunal  d’agir  en  qualité  de  membre  d’un●organe  d’administration   de  Direction  ou  de  surveillance  oud’intervenir  dans  la  gestion  ou  la  conduite  des  affaires  d’unémetteur À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présentDocument  de  Référence   aucun  conflit  d’intérêts  n’est  identifié  entreles  devoirs  de  chacun  des  mandataires  sociaux  (membres  du  Conseild’administration   Président Directeur  Général  et  Directeurs  GénérauxDélégués)  à  l’égard  de  la  Société  et  leurs  intérêts  privés  ou  autresdevoirs À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présentDocument  de  Référence   il  n’existe  aucun  arrangement  ou  accordconclu  avec  les  principaux  actionnaires   des  clients   des  fournisseursou  autres   en  vertu  duquel  l’un  des  mandataires  sociaux  de  la  Société(membres  du Conseil d’administration   Président Directeur Général etDirecteurs Généraux Délégués) aurait été nommé en tant que membreMandats Groupe 2015d’un  de  leur  organe  d’administration   de  Direction  ou  de  surveillanceou en tant que membre de leur Direction Générale Président Directeur Général de Carrefour●Président du Comité Stratégique de Carrefour●À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présentDocument  de  Référence   il  n’existe  aucun  lien  contractuel  entre  laMandats hors Groupe 2015Société et les membres du Conseil d’administration N A●Mandats exercés de 2011 à 2014Président Directeur Général du Groupe Vivarte (ex Groupe ●André) (fin de mandat   2012)88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationGeorges Ralli  Vice Président Mandats Groupe 2015Administrateur indépendant Vice Président et membre du Conseil d’administration ●de CarrefourNé le 23 juillet 1948  Français Président du Comité des Comptes de Carrefour●Nombre d’actions détenues dans la Société   5 271 Membre du Comité Stratégique de Carrefour●Date de nomination au sein du Conseil   18 juin 2012Date du dernier renouvellement   11 juin 2015Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017Mandats hors Groupe 2015Gérant de IPF Management 1 SARL (Luxembourg)●Gérant de IPF Partners SARL (Suisse)●Administrateur de Chargeurs SA – Société cotée●Administrateur de Veolia Environnement – Société cotée●Administrateur de Quadrature Investment Managers●Parcours professionnelGeorges  Ralli  est  titulaire  d’un  DESS  Banque  et  Finance  del’Université  de  Paris V   diplômé  de l’Institut  d’Études  Politiques  deParis (section économique et financière) et de l’Institut Commercialde  Nancy   Il  entre  au  Crédit  Lyonnais  en  1970  où  il  exerce  diversesfonctions  de  Direction  jusqu’en  1981  (Département  des  ÉtudesComptables  Générales  en charge  du suivi  des ratios réglementaireset  des  procédures  de consolidation  du  Groupe  –  DirectionRégionale  Alsace en charge  de  la  clientèle  d’entreprises  –  Directiondes Affaires  Financières  en charge  des activités  de  marché primaired’actions)   En  1982   il  occupe  le  poste  de Secrétaire  de  laCommission  pour  le  Développement  et  la  Protection  de  l’Épargne puis   de  1982  à  1985   il  est  Directeur  au  Département  desNégociations  Financières  au  Crédit  du  Nord  (marchés  primairesd’obligations  et  actions   fusions acquisitions   investissement  pourcompte  propre)   Il  entre  chez  Lazard  en  1986  pour  participer  audéveloppement  des  activités  de  marché  primaire  de  capitaux   Àpartir  de  1989  il  rejoint  les  activités  de  fusions acquisitions  etdevient  associé  gérant  en  1993   puis  coresponsable  desfusions acquisitions  de  Lazard  LLC  à  partir  de  1999   De  2000  à2012   Georges  Ralli  est  Managing  Director  et  Deputy  Chairman  duComité Exécutif de Lazard LLC (États Unis)  Il a été parallèlement lechef  de  la  Maison  Française  jusqu’en  2009   Il  a  présidé  jusqu’en2012  les  activités  européennes  de Fusions  et  Acquisitions  (MaisonLazard)  ainsi  que les activités  européennes de gestion d’actifs et  debanque  privée  (Lazard  Frères  Gestion  et  Lazard  WealthManagement  Europe)   Il  est  aujourd’hui  associé  et  gérant  d’IPFPartners   fond  d’investissement  spécialisé  dans  le  secteur  de  lasanté  Mandats exercés de 2011 à 2014 Président de Maison Lazard SAS (fin de mandat   2012)●Président de Lazard Frères Gestion SAS (fin de mandat   2012)●Associé gérant de Compagnie Financière Lazard Frères SAS ●(fin de mandat   2012)Associé gérant de Lazard Frères SAS (fin de mandat   2012)●Associé gérant de Lazard Frères Gestion SAS ●(fin de mandat   2012)Membre du Conseil de Surveillance de VLGI SAS ●(fin de mandat   2012)Vice Président et Directeur Général de Lazard Group LLC ●(États Unis) (fin de mandat   2012)Directeur Général du European Investment Banking Business ●de Lazard (États Unis) (fin de mandat   2012)Co Président du European Investment Banking Committee de ●Lazard (États Unis) (fin de mandat   2012)Président du Board of Managers de Lazard Wealth ●Management Europe SARL (Luxembourg) (fin de mandat   2012)Président de l’Advisory Board de Lazard GmbH (Suisse) ●(fin de mandat   2012)Membre de LFCM Holdings LLC (États Unis) ●(fin de mandat   2012)Membre de l’Advisory Committee de Lazard BV (Belgique) ●(fin de mandat   2012)Membre du European Advisory Board de Lazard (États Unis) ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Lazard Wealth Management Holding SL ●(Espagne) (fin de mandat   2012)Administrateur de LAZ MD Holding LLC (États Unis) ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Lazard Aserores Financieros SA (Espagne) ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Lazard AB (Suède) (fin de mandat   2012)●Administrateur de Lazard & Co  Srl (Italie) ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Lazard Investments Srl (Italie) ●(fin de mandat   2012) Administrateur de SILIC SA (fin de mandat   2013)●DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201589 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationBernard Arnault Thomas J  Barrack JrNé le 5 mars 1949  Français  Né le 28 avril 1947  Américain Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date de cooptation au sein du conseil   15 janvier 2014Date du dernier renouvellement   15 avril 2014Date de ratification de la cooptation   15 avril 2014Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016 comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Parcours professionnel Parcours professionnelBernard  Arnault  choisit  la  carrière  d’ingénieur   qu’il  exerce  auAvant  de  fonder  Colony  Capital  en  1990   Monsieur  Thomas J sein de l’entreprise Ferret Savinel Barrack Jr   de  nationalité  américaine   a  notamment  occupé  desEn  1974   il  en  devient  Directeur  de  la  Construction   puisfonctions dirigeantes au sein de  la société d’investissement TheRobert M  Bass Group  basée à Forth Worth  Texas Directeur  Général en 1977 et  enfin Président Directeur GénéralIl  a  également  servi  sous  l’administration  Reagan  commeen  1978   Il  le  restera  jusqu’en  1984   date  à  laquelle  il  devientPrésident Directeur  Général  de  Financière  Agache  SA  et  de sous secrétaire  adjoint  du  département  américain  deChristian Dior SE  l’Intérieur Il  entreprend  alors  de  réorganiser  le  groupe  Financière  Agache Il  est  titulaire  d’un Bachelor  of  Arts  de  l’Université  de  Californiedans  le  cadre  d’une  stratégie  de  développement  fondée  sur  les du Sud et d’un Doctorat en droit de l’Université de San Diego marques  de  prestige   Il  fait  de  Christian  Dior  la  pierre  angulairede cette structure  En 1989  il devient le principal actionnaire deLVMH  Moët  Hennessy Louis  Vuitton   et  crée  ainsi  le  premiergroupe  mondial  du  luxe   Il  en  prend  la  présidence  enjanvier 1989 Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour ●Mandats hors Groupe 2015Mandats Groupe 2015Administrateur de Colony Financial  Inc  (États Unis) – ●Société cotéeAdministrateur de First Republic Bank (États Unis) – Société ●cotéeMembre du Conseil d’administration de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Mandats exercés de 2011 à 2014Président Directeur Général de LVMH Moët Hennessy Louis ●Vuitton SE – Société cotéePrésident du Directoire de Groupe Arnault SEDCS●Président du Conseil d’administration de Christian Dior SE – ●Société cotéePrésident du Conseil d’administration de ●Fondation Louis Vuitton (Fondation d’Entreprise)Administrateur de Christian Dior Couture SA●Administrateur de Château Cheval Blanc SC●Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc  ●(États Unis)Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton ●Japan KK (Japon)Membre du Comité de Surveillance de Financière ●Jean Goujon SASAdministrateur de LVMH Services Limited (Royaume Uni)●Administrateur de LVMH International SA (Belgique) ●(fin de mandat   octobre 2015)Administrateur de Accor (fin de mandat   25 04 2013) – ●Société cotéeAdministrateur de Challenger Financial Services Group ●Limited (Australie) (fin de mandat   31 12 2013)Mandats exercés de 2011 à 2014Membre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA (fin de ●mandat   2012)   Société cotée90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationNicolas Bazire Jean Laurent BonnaféNé le 13 juillet 1957  Français  Né le 14 juillet 1961  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000Nombre d’actions détenues dans la Société   1 030Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   11 juin 2015Date du dernier renouvellement   15 avril 2014Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016Parcours professionnel Parcours professionnelNicolas  Bazire  a  été  Auditeur  puis  Conseiller  référendaire  à  la Polytechnicien  et  Ingénieur  du  Corps  des  Mines   Jean LaurentCour des  Comptes   En  1993   il  devient Directeur  du  Cabinet  du Bonnafé  rejoint  le  groupe  BNP  en  1993   à  la  Direction  desPremier  Ministre  Édouard  Balladur   Associé Gérant  de Grandes Entreprises  Après avoir été Responsable de la StratégieRothschild  &  Cie  Banque  entre 1995  et 1999   il  est  nomméet  du  Développement  à  partir  de  1997   puis  Responsable  duPrésident  du  Conseil  des  Commanditaires  à  cette  date   Il  est rapprochement  dans  le  cadre  de  la  fusion  BNP  et  Paribas   il  estDirecteur Général de Groupe Arnault SEDCS depuis 1999  nommé  en  2002   Responsable  du  pôle  Banque  de  Détail  enFrance   Directeur  des  Réseaux  France  et  membre  du  ComitéExécutif  du  groupe  BNP  Paribas   Jean Laurent  Bonnafé  a  éténommé  Directeur  Général  Délégué  le  1er septembre  2008  etdirige  les  activités  de  banque  de  détail  du  Groupe   Le1er décembre  2011  Jean Laurent  Bonnafé  a  été  nomméDirecteur Général de BNP Paribas Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Nominations de Carrefour●Membre du Comité des Comptes de Carrefour●Membre du Comité Stratégique de Carrefour●Mandats Groupe 2015Mandats hors Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Directeur Général de Groupe Arnault SEDCS●Administrateur de LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE ●– Société cotéeAdministrateur de Atos SE – Société cotée●Administrateur de Suez Environnement Company SA – ●Société cotéeAdministrateur de LV Group SA●Administrateur de Agache Développement SA●Administrateur de Europatweb SA●Directeur Général Délégué et Représentant permanent du ●Groupe Arnault au Conseil d’administration de Financière Agache SA – Société cotéeAdministrateur de Groupe Les Échos SA●Vice Président du Conseil de Surveillance de Les Échos SAS●Membre du Comité de Surveillance ●de Montaigne Finance SASDirecteur Général Délégué non Administrateur et ●représentant légal de Groupe Arnault au Conseil d’administration de Semyrhamis SAAdministrateur de Fondation Louis Vuitton ●(Fondation d’Entreprise)Représentant permanent de la société UFIPAR au Conseil ●d’administration de la SMB (Monaco)Représentant permanent de la société UFIPAR au Conseil ●d’administration de Louis Vuitton Malletier SAAdministrateur de Financière Agache Private Equity SA ●(fin de mandat   2015)Mandats hors Groupe 2015Administrateur et Directeur Général de BNP Paribas – Société ●cotéeAdministrateur de BNP Paribas Fortis (Belgique)●Mandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de BNP Paribas Personal Finance ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Erbe SA (Belgique) (fin de mandat   2013)●Administrateur de BNL – Banca Nazionale del Lavoro (Italie) ●(fin de mandat   2013)Mandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de Go Invest SA (Belgique)●DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201591 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationThierry BretonAdministrateur indépendantMandats Groupe 2015Né le 15 janvier 1955  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   23 avril 2013Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Président du Comité des Rémunérations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Président du Conseil d’administration et Directeur Général de ●Atos SE – Société cotéePrésident du Conseil d’administration Worldline (Groupe Atos) ●– Société cotéePrésident du Conseil d’administration de Bull SA (Groupe Atos)●Administrateur de Sonatel (Sénégal)●Membre du Global Advisory Council de Bank of America Merill ●Lynch (États Unis)Administrateur de SATS (Singapour) – Société cotée●Président de l’ANRT●Membre de l’Académie des Technologies●Parcours professionnelThierry  Breton  est  diplômé  de  l’École  supérieure  d’électricité(Supelec)  de  Paris  et  de  la  46e session  de  l’Institut  des  HautesÉtudes  de  Défense  Nationale  (IHEDN)   Il  devient   en  1986   chefdu  projet  du  Futuroscope  de  Poitiers  puis  en  dirige  le  téléport   etintègre  le  cabinet  de  René  Monory  au  ministère  de  l’Éducationnationale  en  tant  que  conseiller  pour  l’informatique  et  lestechnologies nouvelles   Il siège également  au Conseil  Régional dePoitou Charentes  de  1986  à  1992  (en  tant  que  Vice Président  àpartir de 1988)  Il entre ensuite chez Bull en tant que Directeur dela  stratégie  et  du  développement   puis  Directeur  Général  adjoint Administrateur  du  Groupe en  février 1996   il  est  successivementVice Président  du  Conseil  d’Administration  puis  AdministrateurDélégué du Groupe Il  devient  en  1997  Président  Directeur Général  de  Thomsonjusqu’en  2002  puis  intègre  France  Télécom  la  même  année  entant que Président Directeur Général jusqu’en 2005 Thierry Breton a été Ministre français de l’Économie  des Financeset  de  l’Industrie  de  février 2005  à  mai 2007   puis  professeur  àHarvard de 2007 à 2008 Depuis  novembre 2008   il  est  Président  du  Directoire  du  groupeAtos et a été élu PDG du Groupe en février 2009 Mandats exercés de 2011 à 2014Directeur Général de Atos International SAS (fin de mandat   ●2014)92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationRené Brillet Charles EdelstenneAdministrateur indépendant Administrateur indépendantNé le 1er août 1941  Français  Né le 9 janvier 1938  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   270 250 Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance   Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   23 avril 201320 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil    28 juillet 2008Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate du dernier renouvellement   15 avril 2014 comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016Parcours professionnelExpert comptable  diplômé  (Lauréat  de  l’IFEC)   CharlesEdelstenne intègre Dassault Aviation  en  1960   en  qualité de Chefdu  Service  des  Études  Financières   Nommé  successivementSecrétaire  Général  Adjoint   Secrétaire  Général   Vice PrésidentChargé des Affaires Économiques et Financières   il est  nommé enqualité  d’Administrateur  en  1989   puis  élu  Président DirecteurGénéral  en  2000   fonction  qu’il  a  occupée  jusqu’au  8 janvier2013 Parcours professionnelAncien Directeur Général Asie de Carrefour  René Brillet débute sacarrière comme officier radio dans la marine marchande en 1968 Il rentre  en  1972  chez  Carrefour  et  occupe  successivement  lespostes  de  chef  comptable  en  Italie  et  au  Brésil   puis  de  Directeurde  magasin  et  Directeur  Organisation  et  Méthodes  toujours  auBrésil   En  1981   il rejoint  l’Argentine  comme  Directeur  Exécutif puis  dirige  l’Espagne  de  1982  à  1985  et  la  France  de  1986  à1995   En  1996   il  est  nommé  Directeur  Général  Europe   puisDirecteur  Général  Asie  en  1998   poste  qu’il  occupe  jusqu’au28 février 2004 Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Rémunérations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Mandats Groupe 2015Administrateur de Dassault Aviation SA – Société cotée●Président du Conseil d’Administration de Dassault Systèmes ●SA – Société cotéePrésident d’Honneur de Dassault Aviation SA – Société cotée●Directeur Général de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel ●Dassault SAS)Membre du Conseil de Surveillance de GIMD SAS (Groupe ●Industriel Marcel Dassault SAS)Administrateur de Sogitec Industries SA●Administrateur de Thales SA – Société cotée●Administrateur de SABCA (Société Anonyme Belge ●de Constructions Aéronautiques) (Belgique) – Société cotéeAdministrateur de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis)●Gérant de Société Civile ARIE●Gérant de Société Civile ARIE 2●Gérant de Société Civile NILI●Gérant de Société Civile NILI 2●Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Comptes de Carrefour●Membre du Comité des Rémunérations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Administrateur de la société Électricité et Eaux de Madagascar ●– Société cotéeMandats exercés de 2011 à 2014N A●Mandats exercés de 2011 à 2014Président Directeur Général de Dassault Aviation SA (fin de ●mandat   8 01 2013) – Société cotéePrésident de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis) (fin ●de mandat   8 01 2013)Président de Dassault International Inc  (États Unis) ●(fin de mandat   29 04 2013)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201593 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationPhilippe Houzé    Né le 27 novembre 1947  Français  Mandats Groupe 2015Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Date de nomination au sein du Conseil   11 juin 2015Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Comptes de Carrefour●Membre du Comité des Nominations de Carrefour●Membre du Comité Stratégique de Carrefour●Censeur du Conseil d’administration de Carrefour ●(fin de mandat   11 06 2015)Parcours professionnel Mandats hors Groupe 2015Philippe  Houzé  est  Président  du  Conseil  d'administration  duPrésident du Directoire du groupe Galeries Lafayette●Président du Conseil France INSEAD●groupe  Galeries  Lafayette   la  plus  grande  chaîne  de  grandsPrésident du Conseil de Novancia Business School●magasins de France Président de Didier Guérin SAS●Diplômé  de  l’INSEAD   Philippe  Houzé  a  commencé  sa  carrièrePrésident de Motier Domaines SAS●chez  Monoprix  en  1969   Nommé  Directeur  Général  de  MonoprixVice Président et Directeur Général de la société Motier SAS●en  1982   puis  Président  Directeur  Général  en  1994   il  occupeVice Président de l’Association Alliance 46 2 Entreprendre en ●cette  fonction  jusqu’en  novembre  2012   Co Président  du  groupeFrance pour le TourismeGaleries  Lafayette  de  1998  à  2004   il  prend  la  présidence  duAdministrateur et Président du Comité de Nomination et des ●Rémunérations de HSBC France – Société cotéeDirectoire du Groupe en 2005 Homme  de  marketing  et  de  commerce   Philippe  Houzé  a  réussi Administrateur de la Lafayette Anticipation Fondation ●d’Entreprise Galeries Lafayette (collège des fondateurs)grâce  à  des  concepts  innovants   à  transformer  Monoprix  pour  enAdministrateur de IDBYME SA●faire une référence du commerce de proximité en centre ville Membre du Comité de Surveillance du Bazar de l’Hôtel de Ville ●En tant  que  Président  du Directoire du groupe  Galeries Lafayette – B H V  SASil  a  su  transformer  les  Galeries  Lafayette  en  «  créateur  de  désir  »Membre du Comité de Surveillance de BHV EXPLOITATION ●(SAS)avec  des  collections  innovantes   des  produits  mode   de  laMembre du Conseil d’administration de l’INSEAD●rénovation de magasins et de la création d’événements Il  entend  faire  aujourd’hui  du  groupe  Galeries  Lafayette  unMembre élu de la Chambre de Commerce et d’Industrie de ●Paris Île de France (CCIP)multispécialiste de la mode  de l’équipement de la personne et deMembre du Conseil Fondateur d’EXPOFRANCE 2025●la décoration  multicanal et international Fondé  à  Paris  en  1894   le  groupe  Galeries  Lafayette  a  en  effetcomme vocation originelle de « rendre le beau et le bon accessibleau  plus  grand  nombre »    il est reconnu  depuis longtemps  par  lesclients  français  comme  par  la  clientèle  étrangère  comme  unreprésentant emblématique de « l’art de vivre à la française » Philippe Houzé a  reçu  en  2015  le  prix  de  l’« international retailerof  the  year  »  au  nom  des  Galeries  Lafayette  de  la  part  de  laNational  Retail  Federation  (NRF)   prestigieuse  associationaméricaine du commerce de détail et de la distribution réunissantles principaux acteurs mondiaux du secteur Acteur  engagé  de  la  vie  économique  nationale   Philippe  Houzé  afait  du  «  développement  durable  »  un  engagement  personnel     ils’est  fortement  impliqué  dans  la  revitalisation  des  centres  villestout  en  tenant  compte  des  responsabilités  environnementales  etsociales  du  Groupe   Auteur  de  la  «  La  vie  s’invente  en  ville  »   ilentend  poursuivre  son  investissement  au  cœur  des  villes  ets’impliquer  dans  la  construction  d’un  futur  souhaitable  pour  lesgénérations futures S’inscrivant  dans  la  lignée  des  fondateurs   Philippe  Houzépoursuit  l’engagement  du  Groupe  dans  la  création  et  l’artcontemporain   À  titre  d’exemple   il  s’est  personnellement  investidans  le  projet  du  Centre  Pompidou  Mobile   dont  le  groupeGaleries  Lafayette  est  un  des  principaux  partenaires   Il  aégalement  souhaité  apporter  tout  son  concours  à  la  célébrationen 2013 du 30ème anniversaire des FRAC Mandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de Casino Guichard Perrachon ●(fin de mandat   2012) – Société cotéeAdministrateur de HSBC Banque Plc (Royaume Uni) ●(fin de mandat   2012)Représentant permanent de Monoprix SA au ●Conseil de FIDECOM (fin de mandat   2012)Président Directeur Général de Monoprix SA ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Monoprix SA (fin de mandat   2013)●Président du Conseil d’administration de la société ARTCODIF ●SA (fin de mandat   2013)Président de la société Galeries Lafayette Haussmann – GL ●Haussmann SAS (fin de mandat   2013)Directeur Général de Galeries Lafayette Participations SAS ●(fin de mandat   2013)Président du Conseil d’administration de la Fondation ●d’Entreprise Monoprix (fin de mandat   2013)Administrateur de la National Retail Federation (NRF – ●Etats Unis) (fin de mandat   2013)Vice Président de la Fondation France INSEAD (fin de mandat   ●décembre 2014)Président et Membre de l’Union du Grand Commerce de Centre ●Ville (UCV) (fin de mandat   2014)Représentant permanent de la Société Anonyme des Galeries ●Lafayette aux Conseils d’administration des sociétés Laser et Laser Cofinoga (fin de mandat   2014) 94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationDiane Labruyère Cuilleret Mathilde LemoineAdministrateur indépendant Administrateur indépendantNée le 27 novembre 1968  Française  Née le 27 septembre 1969  Française Nombre d’actions détenues dans la Société   34 580 Nombre d’actions détenues dans la Société   2 159 Date de nomination au sein du Conseil   18 juin 2012Date de nomination au sein du Conseil   20 mai 2011Date du dernier renouvellement   11 juin 2015Date du dernier renouvellement   11 juin 2015Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017Parcours professionnel Parcours professionnelDiplômée  de  HEC  Paris   de  UC  Berkeley  et  de  la  Fondaçao Docteur  ès  Sciences  Économiques   Mathilde  Lemoine  estGetulio  Vargas   à  São  Paulo   elle  débute  sa  carrière  à  l’Agence économiste   spécialiste des questions macroéconomiques et deFrançaise  de  Développement   en  tant  que  responsable  des commerce  international   Elle  est  actuellement  Group  Chiefprojets agro industriels en Afrique lusophone  Economist  d’Edmond  de  Rothschild   Elle  est  égalementRecrutée  par  la  centrale  d’achats  PARIDOC   elle  développe  leProfesseur  à  Sciences  Po  et  membre  du  Haut  Conseil  desFinances  Publiques  (HCFP)   Elle  est  par  ailleurs   membre  duservice Études et Marketing  Puis elle  intègre Carrefour en 1997Conseil d’administration de l’École Normale Supérieure (ENS) et  devient  Directrice  des  Achats  et  du  Marketing  Produits   EnMathilde  Lemoine  a  commencé  sa  carrière  comme2002   elle  fonde  l’Institut  Robin  des  Bois  à  Genève   Fondationprivée  finançant  des  projets  essentiellement  en  Afrique   dans enseignant chercheur  puis  comme  Économiste  et  Secrétaireles  domaines  de  la  santé   l’éducation  et  la  microfinance   En Général  de  l’Observatoire  Français  des  Conjonctures2007   elle  rejoint  l’entreprise  familiale  –  Labruyère & Eberlé  –Économiques  (OFCE)   Elle  a  ensuite  été  membre  de  plusieursoù  elle  poursuit  le  développement  des  activités  de  distribution cabinets ministériels et en particulier conseiller macroéconomiealimentaire  et fiscalité à Matignon de  2005 à 2006   Elle a été rapporteur  dela  Conférence  des  experts  sur  la  Contribution  Climat  et  Énergie(2009)  et  membre  de  la  Commission  pour  la  libération  de  lacroissance  dite  Commission  Attali  (2010)   Elle  a  participé  auxtravaux  de  la  Mission  sur  les  déterminants  de  la  compétitivitéde  l’industrie  française  en  apportant  son  expertise  sur  lacompétitivité  de  l’économie  française   Elle  a  été  membre  duConseil  d’Analyse  Économique  et  de  la  CommissionÉconomique  de  la  Nation   De 2006  à  2015   elle  a  été  Directeurdes  Études  économiques  et  de  la  Stratégie  marchés  d’HSBCFrance et Économiste d’HSBC Group Mathilde  Lemoine  a  publié  de  nombreux  ouvrages  et  écritrégulièrement  sur  les  questions  de  macroéconomieinternationale   de  politique  monétaire  et  sur  les  questionsfinancières   Dernièrement   elle  a  publié  des  travaux  surl’investissement  en capital humain  la mobilité des salariés et lelien entre la compétence et la compétitivité  Elle est éditorialistepour  les  hebdomadaires  L’Agefi  et  Challenges   Son  dernierouvrage  s’intitule  « Les  grandes  questions  d’économie  et  definance internationales » (éd  de Boeck  2de édition  2012) Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Nominations de Carrefour●Membre du Comité RSE de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Présidente de l’Institut Robin des Bois (Suisse)●Administrateur de la Fondation Antenna Technologies ●(Suisse)Directrice Générale Déléguée du Groupe Labruyère & Eberlé●Membre du Directoire de Labruyère & Eberlé ●(fin de mandat   2015)Mandats exercés de 2011 à 2014N A●Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Comptes de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Membre du Comité Exécutif d’HSBC France – Société cotée ●(fin de mandat   05 01 2016)Membre du Conseil d’administration de ●l’École Normale SupérieureMembre du Conseil d’administration de l’Institut Français ●des Relations Internationales (IFRI)Mandats exercés de 2011 à 2014N A●DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201595 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationPatricia Lemoine Bertrand de MontesquiouNée le 20 février 1949  Française Administrateur indépendantNombre d’actions détenues dans la Société   1 024 Né le 1er juillet 1947  Français Date de nomination au sein du Conseil   11 juin 2015Nombre d’actions détenues dans la Société   198 261 Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate de nomination au sein du Conseil   18 juin 2012Date du dernier renouvellement   11 juin 2015comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017Parcours professionnelDiplômée de l’IEP  Service Public en  1970   Titulaire  du certificatd’aptitude  à  la  profession  d’avocat  depuis  1971   elle  exerce  laprofession d’avocat  entre 1972 et 2014  spécialisée  en  droit dutravail   droit  commercial   propriété  industrielle   Droit  de  lafamille Elle a également dispensé des cours de droit civil  et de droit desassurances  à destination des salariés aux Assurances Généralesde France de 1977 à 1994 et des cours de droit social à l’UFR desociologie Université Paris VIII Saint Denis de 1985 à 1992Parcours professionnelBertrand  de  Montesquiou  est  diplômé  de  l’École  des  HautesÉtudes  Commerciales  (1969)   Il  complète  ensuite  sa  formationà la  Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Nanterre   ainsiqu’à  l’Université  de  Paris Dauphine   De  1972  à  1980   iltravaille  à  la  Bourse  de  Paris  comme  gérant  de  portefeuille  à  laCharge  Roth  le  Gentil Varangot   puis  à  la  charge  Sellier   où  ildevient  Fondé  de  Pouvoir  en  1976  et  obtient  le  diplômed’aptitude à la fonction d’Agent de Change en 1977  En 1980  ilrejoint  le  groupe  familial  de  distribution  Guyenne  et  Gascogne partenaire  de  Carrefour  dans  le  Sud Ouest  et  en  Espagne comme  Attaché  de  Direction  Générale   Il  est  nommé  DirecteurGénéral  en  1983   Président Directeur  Général  en  1986  puisPrésident  du  Directoire  dès  1996   Il  était  égalementVice Président Directeur  Général  de  Sogara  SAS  etVice Président de Centros Comerciales Carrefour (Espagne) Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité RSE de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Directeur général de la société MOTIER (SAS)●Membre du Conseil de Surveillance de la SA des Galeries ●LafayetteVice Présidente du Comité de surveillance de la société Bazar ●de l’Hôtel de Ville – B H V  (SAS) (fin de mandat   09 2015)Vice Présidente du Comité de surveillance de la société BHV ●EXPLOITATION (SAS)Présidente de la société Grands Magasins Galeries Lafayette ●(SAS)Présidente de la société Immobilière du Marais (SAS)●Administrateur de Théâtre La Bruyère●Membre du Conseil de Surveillance de S2F Flexico●Administrateur de la French American Foundation France●Administrateur de la Banque Transatlantique●Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Président du Comité des Nominations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015N A●Mandats exercés de 2011 à 2014Président du Directoire de Guyenne et Gascogne ●(fin de mandat   2012) – Société cotéeVice Président Directeur Général de Sogara SAS ●(fin de mandat   2012)Vice Président de Centros Comerciales Carrefour (Espagne) ●(fin de mandat   2012)Mandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de Comercial Flexico (Espagne) ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Minigrip Belgium (Belgique) ●(fin de mandat   2012)96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationAmaury de Sèze Anne Claire TaittingerAdministrateur référentAdministrateur indépendantNée le 3 novembre 1949  Française Nombre d’actions détenues dans la Société   3 901 Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance   20 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   23 avril 2013Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Administrateur indépendantNé le 7 mai 1946  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   12 500 Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance   20 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   15 avril 2014Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016Parcours professionnelParcours professionnelAnne Claire  Taittinger   diplômée  de  l’Institut  d’ÉtudesPolitiques  de  Paris   titulaire  d’une  maîtrise  en  sociologieurbaine   diplômée  d’études  supérieures  spécialiséesd’urbanisme  et  du  Centre  de  perfectionnement  aux  affaires démarre  sa  carrière  en  1976  dans  le  groupe  Caisse  des  Dépôtset Consignations comme responsable d’opérations d’urbanismeà  la  Société  centrale  d’équipement  du  territoire   Elle  intègre  legroupe  du  Louvre  en  1979  au  poste  de  Secrétaire  Général  puisdevient  Président Directeur  Général  de  la  CompagnieFinancière Deville  Elle sera successivement Président DirecteurGénéral  de  la  Compagnie  Financière  Leblanc   de  Elm Leblanc Vice Président Directeur  Général  du  pôle  industriel  Deville Président Directeur  Général  des  Parfums  Annick  Goutal  FranceUSA   puis  de  Baccarat   Elle  devient  Directeur  Général  puisPrésident du Directoire de la Société du Louvre en 1997  puis en2002   Président  du  Directoire  de  groupe  Taittinger  ainsi  queDirecteur  Général  de  sa  filiale  groupe  du  Louvre  dans  le  cadred’une  dissociation  des  fonctions  de  Président  du  Conseil  et  deDirecteur  Général   fonctions  qu’elle  quitte  en  juillet 2006  à  lasuite du changement d’actionnariat du groupe Taittinger Amaury  de  Sèze  démarre  sa  carrière  en  1968  chez  Bull  GeneralElectric   En  1978   il  rejoint  le  groupe  Volvo  où  il  occupesuccessivement  les  postes  de  Directeur  Général Président Directeur Général de Volvo France  Président de VolvoCorporate Europe  membre du  Comité Exécutif du  groupe Volvoet  membre  du  Comité  Stratégique  Renault  Volvo   Il  rejoint  legroupe Paribas en 1993 en tant que Membre du Directoire de laCompagnie  Financière  de  Paribas  et  de  la  Banque  Paribas   encharge  des  participations  et  des  affaires  industrielles  puiscomme  responsable  du  pôle  Participations  de  la  BanqueBNP Paribas   Il  était  Président  de  PAI  Partners  de  1998  àdécembre 2007 Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Président du Comité RSE de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Administrateur de BW Group (Singapour)●Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) – ●Société cotéeAdministrateur de Erbe SA (Belgique) – Société cotée●Administrateur de Pargesa Holding SA (Suisse) – Société ●cotéePrésident du Conseil de Surveillance de PAI Partners SA●Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe – ●Société cotéeAdministrateur de Imerys SA – Société cotée●Administrateur de RM2 (Luxembourg)●Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Nominations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Administrateur  et  Présidente  du  Comité  des  Nominations ●Rémunérations  et  Gouvernement  d’Entreprisede Club Méditerranée  (fin  de  mandat    mai 2015)  – SociétécotéePrésident de SAS Le Riffray●Administrateur et Président du Comité des Comptes ●de Thales SA – Société cotéeMandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de Thales SA ●(fin de mandat   septembre 2013) – Société cotéeVice Président de Power Financial Corporation of Canada ●(fin de mandat   2014) – Société cotéeMandats exercés de 2011 à 2014Administrateur et membre du Comité des Nominations  ●Rémunérations et Gouvernement d’Entreprise de Club Méditerranée (fin de mandat   2011) – Société cotéeDirecteur Général de SAS DFT Immobilier ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Financités (fin de mandat   2013)●Administrateur de l’IFA (Institut français ●des Administrateurs) (fin de mandat   2013)Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance ●(fin de mandat   2013)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201597 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationAbilio DinizCenseurNé le 28 décembre 1936  Brésilien Date de nomination en tant que Censeur   janvier 2016Parcours professionnelFondateur  de  Grupo  Pão  de  Açucar  (GPA)  crée  en  1948   il  en  aété  le  Président Directeur  Général  puis  Président  du  Conseild’administration  de  1993  à  2013   Monsieur  Abilio  Diniz  étaitégalement  membre   de  1979  à  1989   du  Conseil  monétairenational  du  Brésil   Il  fait  également  partie  des  quatre  membresdu  Conseil  pour  la  gestion  et  le  développement  dugouvernement fédéral du Brésil Il  est  diplômé  en  Business  &  Administration  de  la  Sao  PauloSchool  of  Administration  –  Fundação  Getulio  Vargas   où  il  aenseigné en  Management et Leadership  et d’un  troisième  cycleen  Économie  à  l’Université  Columbia   Il  est  Chevalier  de  laLégion d’Honneur Mandats Groupe 2015Administrateur  Président du Comité des Ressources ●Humaines  Membre du Comité Stratégique d’Atacadão S A  (Brésil)Mandats hors Groupe 2015Président et Administrateur de Peninsula Participações S A  ●(Brésil)Président de BRF S A  (Brésil) – Société cotée●Directeur des sociétés Paic Participações Ltda  Fazenda da ●Toca Ltda  Ciclade Participações Ltda  Onyx 2006 Participações Ltda  Rio Plate Empreendimentos e Participações Ltda  Zabaleta Participações Ltda et Wilkes Participações S A  (Brésil)Directeur – Président de Recco Master Empreendimentos e ●Participações S A  (Brésil)Mandats exercés de 2011 à 2014Président du Conseil d’administration de Grupo Pão de ●Açucar (fin de mandat   2013) (Brésil) – Société cotéeAdministrateur de Casino S A  (fin de mandat   2012) – ●Société cotéePrésident du Conseil d’administration de Wilkes ●Participações S A  (Brésil)Administrateur de Globex Utilidades S A  (Brésil) – Société ●cotée98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationFonctionnement du Conseil d’administration3 2 2Travaux du Conseil d'administration la rémunération des mandataires sociaux  ●en 2015Le Conseil d’administration a autorisé l’attribution d’une indemnitéde départ au Président Directeur Général  d’un plan derémunération  à  long  terme  au  bénéfice  du  Président DirecteurAu  cours  de  l’exercice  2015   le  Conseil  d’administration  s’est  réuniGénéral    il  a  décidé  de  la  modification  du  régime  de  retraite8 fois  le taux de présence moyen s’élevant à 80 % supplémentaire  à  prestations  définies  applicable aux  principauxAprès avoir pris connaissance des synthèses des Comités des Comptes dirigeants du Groupe (Président Directeur Général  Directeursdes  Nominations  et  des  Rémunérations  sur  les  travaux  relevant  deGénéraux Délégués et quelques cadres clés)  leurs  missions   l’activité  du  Conseil  d'administration  s’est  portéela marche des affaires  ●notamment sur les domaines suivants  Le Conseil d’administration a été informé de l’état de la conjoncturegestion financière  ●et  de  la  concurrence   de  la  performance  boursière  de  l’actionLe  Conseil  d’administration  a  arrêté  les  comptes  sociaux  etCarrefour et des enjeux de notation financière consolidés annuels et  semestriels  ainsi  que  les  rapports  y  afférents Conditions de préparation et après  avoir  entendu  le  Président  du  Comité  des  Comptes  et  lesCommissaires  aux  comptes   Il  a  examiné  les  chiffres  d’affairesd’organisation des travaux trimestriels  ainsi  que  les  projets  de  communiqué  de  presse  ydu Conseil d'administrationafférents   il a mis en œuvre le 11 juin 2015 le nouveau programmede  rachat  d’actions  de  la  Société    il  a  arrêté  les  documents  deLes  travaux  du  Conseil  d’administration  s’appuient  sur  le  Règlementgestion  prévisionnelle    il  a  renouvelé  les  autorisations  annuellesIntérieur du Conseil d’administration qui a pour objet de compléter lesconsenties  au  Président Directeur  Général  en  matière  d’émissionsrègles  légales   statutaires  et  les  recommandations  du  codeobligataires   de  cautions   avals  et  garanties    il  a  procédé  à  desAFEP MEDEF auquel la Société se réfère revues de la politique de liquidité et des engagements du Groupe   ila décidé de la cession d’actions autodétenues  Le  Règlement  Intérieur  du  Conseil  d’administration  est  divisé  enAssemblée Générale  ●3 chapitres  dont le plan est le suivant  Le  Conseil  d’administration  a  arrêté la  convocation   l’ordre  du  jour le  premier  chapitre est  consacré  au  Conseil  d’administration   son●le  texte  des  résolutions   le  rapport  du  Conseil  d’administration  àrôle   son  fonctionnement   la  rémunération  des  Administrateursl’Assemblée  Générale  ainsi  que  le  rapport  du  Président  du  Conseilainsi que son évaluation  d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procéduresle  deuxième  chapitre est  consacré  aux  comités  spécialisés   leurs●de contrôle  interne et  de gestion  des risques   il a défini  la  politiquerègles communes  leur composition et missions  de  distribution  de  dividendes    il  a  délégué  tous  pouvoirs  aule  troisième  chapitre est  consacré  aux  droits  et  devoirs  des●Président Directeur  Général  aux  fins  de  procéder  à  l’augmentationAdministrateurs du  capital  social  en  vue  du  paiement  du  dividende en  actionsnouvelles  de  la  Société    il  a  autorisé  les  conventions  réglementéesLe  Règlement  Intérieur  traite  aussi  bien  de  l’aspect  formel  desconclues  au  cours  de  l’exercice  et  procédé  à  l’examen  annuel  desmissions  du  Conseil  d’administration  que  des  droits  et  devoirs  desconventions  réglementées  poursuivies    il  a  arrêté  le  texte  desAdministrateurs  dans le cadre  des  bonnes  pratiques  de  gouvernementréponses  aux  questions  écrites  adressées  par  les  actionnaires  end’entreprise que le Conseil d’administration s’impose prévision  de  l’Assemblée  Générale    il  a  examiné  la  situationConformément  au  Règlement  Intérieur  du  Conseil  d’administration d’indépendance  des  Administrateurs  concernés  lesdans  le  cadre  de  ses  missions  et  sans  que  cette  énumération  soitrenouvellements de mandats et les nouvelles nominations  exhaustive  le Conseil d'administration  suivi des orientations stratégiques du Groupe et de ses activités  ●approuve la stratégie de la Société et veille à sa mise en œuvre  ●Le  Conseil  d’administration  a  examiné  le  plan  stratégique   lafixe  les  éventuelles  limitations  aux  pouvoirs  du  Président Directeur●situation  de  plusieurs  pays  où  le  Groupe  opère   les  projetsGénéral  structurants  tels  que  l’intégration  de  Dia  et  les  opportunités  tellesprocède notamment  ●que  l’acquisition  de  Rue  du  Commerce    il  a  approuvé  certainsprojets  d’investissements  pour  le  Groupe  tels  que  l’acquisition  deaux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ●85 supermarchés Billa en Roumanie au  contrôle  de  la  gestion  de  la  Société  et  de la  sincérité  de  ses●gouvernance de la Société  ●comptes Le  Conseil d’administration a décidé  de  la  nomination  de Monsieurà  l’examen  et  à  l’arrêté  des  comptes   à  la  fixation  de  l’ordre  du●Georges  Ralli  en  qualité  de  Vice Président   de  Messieurs  Jérômejour de l’Assemblée Générale  rend compte de son activité dans leBédier  et  Pierre Jean  Sivignon  en  qualité  de  Directeurs  Générauxrapport  annuel  et  arrête  les  divers  rapports  légaux  etDélégués   du  renouvellement  du  mandat  de  Président Directeurréglementaires Général  et  de  la  nouvelle  composition  des  comités  du  Conseilà  l’examen  des  conventions  et  engagements  réglementés  et●d’administration statue sur leur autorisation préalable Le Conseil d’administration a décidé de la création d’un Comité RSEà  la  communication  aux  actionnaires  et  aux  marchés  d’une●et  d’un  Comité  Stratégique  et  de  la  nomination  d’un  Censeur information financière de qualité  Monsieur Abilio Diniz  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201599 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationarrête chaque année  sur proposition du Comité des Nominations  la●À  cette  fin   une  fois  par  an   le  Conseil  d’administration  doit  consacrerliste  des  Administrateurs  considérés  comme  indépendants  au un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement regard  des  critères  de  gouvernement  d'entreprise  spécifiés  par  leUne  évaluation  formalisée du  Conseil d’administration  a  été  réalisée àcode AFEP MEDEF  la  fin  de  l’exercice  2013   avec  l’appui  du  Comité  des  Nominations  etune fois par an  examine le budget ●avec  l’aide  d’un  consultant  extérieur   Cette  évaluation  avait  pourobjectif  de  vérifier  le  respect  des  principes  de  fonctionnement  duÉvaluationConseil  d’administration   le  respect  des  règles  de  gouvernance  ainsique  de  permettre  d’identifier  les  pistes  d’amélioration  de  sonConformément au Règlement  Intérieur du Conseil d’administration  lefonctionnement  et  de  son  efficacité   Les  résultats  de  cette  évaluationConseil  d’administration  procède  régulièrement  à  l’évaluation  de  sonont  fait  ressortir  un  fonctionnement  satisfaisant  du  Conseilfonctionnement  et  de  sa  capacité  à  remplir  ses  missions   À  ce  titre   ild’administration ainsi que ses comités examine  les  modalités  de  son  fonctionnement   la  qualité  del’information  mise  à  disposition   celle  de  la  préparation  de  sesdécisions  et  de  ses  débats   ainsi  que  la  contribution  effective  dechacun aux travaux du Conseil d’administration et des Comités Comités du Conseil d’administration3 2 3Le  Conseil  d’administration  a  décidé  de  la  création  de  comités Le  Président  de  comité  peut  demander  au  Président  du  Conseilspécialisés  chargés  d’étudier  les  questions  que  lui même  ou  son d’administration  l’audition  de  tout  cadre  dirigeant  du  Groupe  sur  desPrésident soumet pour avis à leur examen  questions relevant de la compétence du  comité telle que définie par leRèglement Intérieur du Conseil d’administration Afin  de prendre  en  compte  la  nature  et les spécificités  des  activités  dela Société  les comités du Conseil d’administration sont les suivants  Le Comité des Comptes3 2 3 1le Comité des Comptes  ●le Comité des Rémunérations  ●Le Comité des Comptes se réunit au moins quatre fois par an le Comité des Nominations  ●Compositionle Comité RSE  ●le Comité Stratégique ●Le  Comité  des  Comptes  est  composé  de 60 %  de membres  répondantà  la  qualification  d’Administrateur  indépendant   Le  Président  duCes comités spécialisés sont composés d’Administrateurs nommés parComité  des  Comptes  présente  des  compétences  particulières  enle Conseil d’administration pour la durée de leur mandat matière financière ou comptable Ces  comités  rendent  compte  régulièrement  au  ConseilAu  31 décembre  2015   la  composition  du  Comité  des  Comptes  est  lad’administration de leurs travaux et lui soumettent leurs observations suivante  avis  propositions ou recommandations Président   Georges Ralli (Administrateur indépendant)  ●Les  Présidents  des  comités   ou  en  cas  d’empêchement  un  autremembre  de  ce  même  comité   présentent  oralement  une  synthèse  deMembres    Mathilde  Lemoine  (Administrateur  indépendant)   René●leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil d’administration Brillet (Administrateur indépendant)  Nicolas Bazire  Philippe Houzé Les  attributions  de  ces  comités  ne  peuvent  avoir  pour  objet  de  leurMissionsdéléguer  les  pouvoirs  qui sont  attribués  par  la  loi  ou  les  statuts  auConseil  d’administration   Les  comités  ont  un  pouvoir  consultatif  etLe Comité des Comptes a notamment pour mission  exercent  leur  activité  sous  la  responsabilité  du  Conseilquant aux comptes  ●d’administration  qui  a  le  seul  pouvoir  légal  de  décision  et  demeurecollectivement responsable de l’accomplissement de ses missions de  procéder  à  l’examen  préalable  et  de  donner  un  avis  sur  les●comptes  sociaux et consolidés   annuels  semestriels  avant que leLe  Président  du  Conseil  s’assure  que  le  nombre   les  missions   laConseil d’administration en soit saisi composition  et  le  fonctionnement  des  comités  sont  en  permanenced’examiner la pertinence et la permanence des principes et règles●adaptés  aux  besoins  du  Conseil  d’administration  et  aux  meilleurescomptables  utilisés  dans l’établissement des  comptes  sociaux  etpratiques de gouvernement d’entreprise consolidés et de prévenir tout manquement éventuel à ces règles La  Présidence  de  chaque  comité  est  assurée  par  un  de  ses  membres d’examiner  avant  leur  publication  les  projets  de  rapport  annuel ●Administrateur  indépendant  à  l’exception  du  Président  du  Comitéde comptes Stratégique plus  généralement  d’examiner  toutes  questions  relatives  aux●Le  Secrétariat  de  chaque  comité  est  assuré  par  une  personne  choisiecomptes  et  documents  financiers    choix  des  référentielspar le Président de chaque comité comptables   provisions   résultats  analytiques   normesCes  comités  se  réunissent   en  tant  que  de  besoin   sur  convocation  deprudentielles   calcul  de  rentabilité  et  toute  question  comptableleur  Président  ou  à  la  demande  de  la  moitié  de  leurs  membres   Ilsprésentant  un intérêt méthodologique  ou susceptible de  générerpeuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin des risques potentiels  100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationquant au contrôle interne  ●Au  moins deux fois par an  le Comité  des  Comptes  consacre une partiede  la  séance  à  une  rencontre  avec  le  Collège  des  Commissaires  auxd’évaluer  l’efficacité  et  la  qualité  des  systèmes  et  procédures  de●comptes  hors  la présence de la Direction  Générale de la Société  aprèscontrôle  interne du  Groupe   d’entendre  le  responsable  de  l’Auditinformation préalable du Président du Conseil Interne   de  donner  son  avis  sur  l’organisation  de  son  service  etd’être informé de son programme de travail Le  Comité  des  Comptes  se  réunit  en  présence  du  Collège  desCommissaires aux  comptes  pour l’examen des comptes semestriels  etd’examiner  avec  les  responsables  de  l’Audit  Interne  les  objectifs●annuels et  plans  d’interventions  et  d’actions  dans  le  domaine  de  l’AuditInterne   les  conclusions  de  ces  interventions   les  actions  etToutefois   les  Commissaires  aux  comptes  n’assistent  pas  à  tout  ourecommandations et suites qui leur sont données partie  de  la  séance  traitant  de  leurs  honoraires  et  du  renouvellementd’examiner  les  méthodes  et  résultats  de  l’Audit  Interne   et●de leur mandat vérifier  que  les  procédures  utilisées  concourent  à  ce  que  lesLes  Commissaires  aux  comptes  n’assistent pas à  tout  ou  partie  de  lacomptes  reflètent  avec  exactitude  la  sincérité  et  la  réalité  deséance  lorsque  le  Comité  des  Comptes  traite  de  cas  particuliersl’entreprise et soient conformes aux règles comptables intéressant l’un des leurs d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent●Sur  les  questions  d’interprétation  comptable  appelant  un choix  àà l’établissement des  comptes  ainsi  que la validité  des  positionsl’occasion  des  résultats  semestriels  et  annuels   et  ayant  un  impactprises pour traiter des opérations significatives significatif  les Commissaires aux comptes et la Direction financière dud’examiner  les  méthodes  de  reporting  et  de  traitement  desGroupe  présentent  au  Comité    des  Comptes  une  note  analysant  lainformations comptables et financières en provenance des filialesnature et l’importance de la question  exposant les arguments plaidantet ou des unités opérationnelles en  faveur  ou  défaveur  des  différentes  solutions  envisageables  etd’examiner  le  projet  de  rapport  sur  les  procédures  de  contrôle●justifiant le choix retenu interne et de gestion des risques Rapport du PrésidentRelations avec les Commissaires aux comptesLe  Comité  des  Comptes  examine  le  projet  de  rapport  du  Président  surLe  Comité  des  Comptes  pilote  la  procédure  de  sélection  desles  procédures  de contrôle interne  et  de  gestion  des  risques relatives àCommissaires  aux  comptes   formule  un  avis  sur  le montant  desl’élaboration  et  au  traitement  de  l’information  comptable  ethonoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumetfinancière au Conseil d’administration le résultat de cette sélection AuditionsIl  s’assure  de  l’indépendance  des  Commissaires  aux  comptes   Il  émetune recommandation sur les Commissaires aux comptes  proposés à laSur tous les  sujets de  sa compétence  le Comité des  Comptes entend àdésignation par l’Assemblée Générale sa diligence  et hors la présence des  membres de  la Direction GénéraleIl  examine  le  programme  d’intervention  des  Commissaires  auxs’il  l’estime  opportun   les  responsables  financiers  et  comptables  ducomptes  leurs recommandations et leur suivi Groupe  ainsi  que  le  responsable  de  l’audit  et  du  contrôle interne   LePrésident  du  Conseil  d'administration  doit  en  être  informé  auIl  se  fait  communiquer  annuellement  le  montant  et  la  répartition  despréalable honoraires  versés par le  Groupe aux Commissaires  aux  comptes  et auxréseaux  auxquels  ils  appartiennent   recensés  selon  un  modèleLe  Comité  des  Comptes  peut  recourir  à  des  experts  extérieurs  en  tantapprouvé  par  le  Comité  des  Comptes   Il  s’assure  que  le  montant  ou  laque de besoin part que le Groupe représente dans le chiffre d’affaires du CommissaireActivité au cours de l’exerciceaux  comptes  ou  du  réseau  ne  sont  pas  de  nature  à  porter  atteinte  àl’indépendance des Commissaires aux comptes Au  cours  de  l’exercice  2015   le  Comité  des  Comptes  s’est  réuni  septIl  donne  son  accord  préalable  sur  toute  mission  dont  le  montant  desfois  le taux de présence moyen s’élevant à 95 % honoraires  (hors  taxes)  excède  un million  d’euros   Le  Comité    desLes  sujets  principaux  suivants  ont  été  examinés  au  cours  de  ces  septComptes ratifie a  posteriori  les  autres  missions  sur  présentation  de  laséances  Direction Financière du Groupe  Le Comité des Comptes  reçoit tous lesans  un  compte rendu  de  la  Direction  Financière  du  Groupe  surquant aux comptes  ●l’ensemble  des  missions  autres  que  le  contrôle  des  comptes  réaliséesrevue  des  projets  de  comptes  sociaux  et  consolidés  de  l’exercice●par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe clos  au  31 décembre  2014  et  des  comptes  consolidésLe  Comité  des  Comptes  s’assure  de  la  rotation  des  signataires  dessemestriels ainsi que des rapports y afférents comptes  et  du  décalage dans  le  temps de l’échéance  des  mandats  desrevue  des  litiges  et  des  risques  dans  le  cadre  de  l’analyse  des●Commissaires aux comptes provisions Il s’assure que le ou les cabinets chargés du contrôle légal des comptesprocédures de Hard close ●ont  renoncé  pour  eux même  et  le  réseau  auquel  ils  appartiennent  àexamen  du  rapport  du  Président  sur  les  procédures  de  contrôletoute activité de conseil au profit du Groupe interne  relatives à l’élaboration  et au  traitement de l’informationChaque  Commissaire  aux  comptes  présente  annuellement  au  Comitécomptable et financière  des  Comptes le  fonctionnement  de  son  dispositif  de  contrôle  internede  garantie  d’indépendance  et  atteste  annuellement  par  écrit  de  sonindépendance dans le déroulement de la mission d’audit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015101 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationquant au contrôle interne  ●éléments de rémunération du Président Directeur Général  ●suivi des missions de l’Audit Interne Groupe ●détermination de la part variable 2014 ●trésorerie Groupe ●mise en place d’un plan de rémunération long terme ●impact financier d’opérations significatives ●maintien de l’indemnité de départ ●Le Comité des Rémunérations3 2 3 2modification  du  régime  de  retraite supplémentaire  à  prestations●définies  rémunération des cadres dirigeants  ●Le Comité des Rémunérations se réunit autant de fois que nécessaire information  sur  les  rémunérations  des  Directeurs  Généraux●CompositionDélégués information sur les rémunérations des cadres dirigeants  ●Le  Comité  des  Rémunérations  comprend  une  majorité  de  membresAssemblée Générale  ●répondant à la qualification d’Administrateur indépendant telle qu’ellerésolution  à  l’effet  de  procéder  à  des  attributions  gratuites●est  retenue  par  le  Conseil  d’administration  au  vu  du  coded’actions existantes ou à émettre AFEP MEDEF auquel il se réfère Le Comité des Nominations3 2 3 3Au  31 décembre  2015   la  composition  du  Comité des  Rémunérationsest la suivante  Président   Thierry Breton (Administrateur indépendant)  ●Le Comité des Nominations se réunit autant de fois que nécessaire Membres   René Brillet (Administrateur indépendant) ●CompositionCharles Edelstenne (Administrateur indépendant) MissionsLe  Comité  des  Nominations  comprend  une  majorité  de  membresrépondant à la qualification d’Administrateur indépendant telle qu’elleest  retenue  par  le  Conseil  d’administration  au  vu  du  codeLe Comité des Rémunérations est chargé de formuler  des  propositionsAFEP MEDEF auquel il se réfère quant  aux  différents  éléments  de  rémunération  des  membres  duConseil  d'administration et du Président Directeur Général Au 31 décembre 2015  la composition du Comité des Nominations estla suivante  Il  est  chargé  d’étudier  toutes  questions  relatives  au  statut  personneldes  mandataires  sociaux   notamment  les  rémunérations   les  régimesPrésident   Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant)  ●de  retraite  et  de  prévoyance   les  avantages en  nature  ainsi  que  lesMembres    Anne Claire  Taittinger  (Administrateur  indépendant) ●dispositions de cessation de leur mandat Diane Labruyère Cuilleret  (Administrateur indépendant) Il  a  notamment  pour  mission  de  formuler  des  propositions  sur  lesNicolas Bazire  Philippe Houzé décisions d’octroi d’options de souscription et ou  d’achat d’actions deMissionsla Société au  bénéfice des  mandataires sociaux  et  de tout  ou  partie  dupersonnel  salarié  de  la  Société  et  des  filiales  en  application  desLe  Comité  des  Nominations  examine  et  formule  un  avis  sur  touteautorisations  conférées  par  l’Assemblée  Générale  des  actionnaires   Ilcandidature  à  la  nomination à  un poste  d’Administrateur  ou  à  uneexamine les conditions dans lesquelles seront consenties les options etfonction  de  mandataire  social  en  tenant  compte  notamment  depropose  la  liste  des  bénéficiaires  des  options  et le  nombre  d’optionsl’équilibre  souhaitable  de  la  composition  du  Conseil  d'administration allouées  à  chacun  d’eux   Il  formule toute  proposition  sur  laIl apprécie l’opportunité des renouvellements de mandats détermination  des  caractéristiques  des  options  et  notamment  sur  leprix  de  souscription  et ou  d’achat  des  actions   sur  leur  durée   sur  lesIl  organise  une  procédure  destinée  à  sélectionner  les  futursconditions  auxquelles  leur  levée  pourrait  être  subordonnée  et  sur  lesAdministrateurs indépendants modalités de leur exercice La  qualification  d’Administrateur indépendant  est  débattue  par  leIl  a  également  pour  mission  de  formuler  des  propositions  en  matièreComité  des  Nominations  et  revue  chaque  année  par  le  Conseild’attribution  gratuite  d’actions  existantes  ou  à  émettre  en  applicationd'administration avant publication du rapport annuel des autorisations conférées par l’Assemblée Générale des actionnaires Il  propose  au  Conseil  d’administration   la  nomination  des  membresIl  propose  le  nom  des  bénéficiaires  des  attributions  d’actions   lesdes comités spécialisés lors de leur renouvellement conditions tenant notamment à  la  durée  des  périodes d’acquisition  etde conservation ainsi que les critères d’attribution des actions Il  est  chargé  d’évaluer  l’indépendance  des  Administrateurs  et  en  rendcompte  au  Conseil  d’administration   Le  Comité  des  NominationsIl  est  informé  de  la  politique  des  rémunérations  des  principauxexamine   le  cas  échéant   les  situations  résultant  d’absences  répétéesdirigeants non mandataires sociaux d’un Administrateur Activité au cours de l’exerciceIl a également pour mission d’assister le Conseil d’administration dansl’adaptation  du  gouvernement d’entreprise  de  la  Société  et  dansAu  cours  de  l’exercice  2015   le  Comité  des  Rémunérations  s’est  réunil’évaluation de son fonctionnement trois fois  le taux de présence s’élevant à 100 % Il  examine  les  solutions  permettant  d’organiser  la  continuité  de  laLes  sujets  principaux  suivants  ont  été  examinés  au  cours  de  ces  troisbonne gouvernance de l’Entreprise séances  Il  examine  le  projet  de  rapport  du  Président  sur  le  gouvernementd’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements 102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administrationActivité au cours de l’exercicela  vérification  de  l’intégration  des  engagements  du  Groupe  en●matière  RSE   au  regard  des  enjeux  propres  à  son  activité  et  à  sesAu  cours  de  l’exercice  2015   le  Comité  des  Nominations  s’est  réuniobjectifs  trois fois  le taux de présence s’élevant à 100 %  l’appréciation  des  risques   l’identification  de  nouvelles●Les  sujets  principaux  suivants  ont  été  examinés  au  cours  de  ces  troisopportunités   la  prise  en  compte  de  l’impact  de  la  politique  RSE  enséances  termes de performance économique  Assemblée Générale  ●l’examen du bilan annuel de la performance extra financière  ●examen  annuel  de  la  qualification  d’Administrateurs●l’examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par les●indépendants agences de notation et par les analyses extra financières examen  du  rapport  du  Président  sur  le  gouvernement●Activité au cours de l’exercice d’entreprise proposition  de  renouvellement  du  mandat  de  6 Administrateurs●Au  cours  de l’exercice  2015  le Comité RSE s’est réuni une fois  le  tauxet  nomination  de  Monsieur  Philippe  Houzé  et  Madame  Patriciade présence s’élevant à 100 % Lemoine en qualité d’Administrateur Les  sujets  principaux  suivants  ont  été  examinés  au  cours  de  cetteévaluation du fonctionnement du Conseil d’administration  ●séance  comités spécialisés du Conseil d’administration  ●la méthode RSE du Groupe  ●composition des comités du Conseil d'administration ●le panorama de la stratégie RSE du Groupe  ●mise en place des comités RSE et Stratégique  ●la COP21 ●gouvernement d’entreprise  ●Le Comité Stratégique3 2 3 5composition du Conseil d’administration ●gouvernance ●Le Comité Stratégique a été mis en place début 2016 Le Comité RSE3 2 3 4Le Comité Stratégique se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité RSE a été mis en place fin 2015 Le Comité RSE se réunit autant de fois que nécessaire La composition du Comité Stratégique est la suivante  CompositionPrésident   Georges Plassat●Membres     Nicolas  Bazire   Philippe Houzé   Georges  Ralli●La composition du Comité RSE est la suivante  (Administrateur indépendant) Président   Amaury de Sèze (Administrateur indépendant)  ●Invité   Abilio Diniz (Censeur)●Membres    Patricia  Lemoine   Diane  Labruyère Cuilleret●Missions(Administrateur indépendant) MissionsLe Comité  Stratégique prépare les travaux du Conseil  d'administrationsur  les  orientations  stratégiques  du  Groupe  et  les  sujets  d’intérêtmajeurs  en particulier  Le Comité RSE procède à  les  axes  de  développement et  les  possibilités  de  diversification  des●l’examen  de  la  stratégie  RSE  du  Groupe  et  de  la  mise  en  œuvre  des●activités du Groupe  projets liés à cette stratégie  les  investissements  stratégiques   les  projets  de  partenariats●significatifs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015103 Gouvernement d’entrepriseLa Direction GénéraleLa Direction Générale3 3Par  décision  de  l’Assemblée  Générale  du  28 juillet  2008   la  Société  ales opérations d’investissements et de désinvestissements envisagés●adopté  la  forme  de  Société  Anonyme  à  Conseil  d’administration   Parpar  le Groupe   notamment  les acquisitions  et cessions d’actifs ou dedécision  du  21 juin  2011   le  Conseil  d’administration  a  réunifié  lesparticipations   la  souscription  à  toutes  émissions d’actions   de  partsfonctions  de  Président  et  de  Directeur  Général   La  décision  du  Conseilsociales  ou d’obligations   la  conclusion de partenariats   d’accords ded’administration  de  réunifier  les  fonctions  de  Président  du  Conseiljoint ventures  ainsi  que  toute  opération  susceptible  d’affecter  lad’administration  et  de  Directeur  Général  répondait  à  l’objectif  destratégie du Groupe   d’un montant  supérieur  à 250 millions d’eurossimplifier  le  processus  décisionnel  et  d’accroître  l’efficacité  et  lapar investissement désinvestissement pour  la part du Groupe   étantréactivité de la gouvernance de la Société précisé  que  le  Président Directeur  Général  ne  peut  pas  décider  seulplus  de  deux  opérations  successives  d’un  montant  individuelMonsieur  Georges  Plassat  est  le  Président Directeur  Général  de  lainférieur ou égal à 250 millions d’euros par exercice  Société  depuis  le  23 mai  2012   Son  mandat  de  Président Directeurles  opérations  de  financement   quelles  que  soient  leurs  modalités ●Général  a  été  renouvelé  par  le  Conseil  d’administration  le  11 juind’un  montant  supérieur  à  2 milliards  d’euros    le2015 Président Directeur  Général  rendant  compte  au  Conseil  desLors  de  sa  réunion  du  8 février  2015   sur  proposition  duopérations inférieures à ce montant  Président Directeur  Général  et  après  avis  du  Président  du  Comité  desles  décisions  d’implantation  à  l’étranger   directement   par  création●Nominations   le  Conseil  d’administration  a  nommé  deux  Directeursd’établissement   de  filiale  directe  ou  indirecte   ou  par  prise  deGénéraux  Délégués   Messieurs  Pierre Jean  Sivignon   Directeurparticipation  ou les décisions de retrait de ces implantations  Finances et Gestion  et Jérôme Bédier  Secrétaire Général toute  opération  de  fusion   scission  et  apport  d’actifs  pour  des●Limites des pouvoirs du Président Directeur valeurs  d’apport  d’actifs  nets  supérieurs  à  250 millions  d’euros   àl’exclusion de toute restructuration interne  Général et des Directeurs Généraux Déléguésla  cession  (totale  ou  partielle)  des  actifs  non  financiers  et  non●Selon  les  termes  du  Règlement  Intérieur  du  Conseil  d’administration valorisés  au  bilan  que  sont  les  marques   et  particulièrement  lale  Président Directeur  Général  ne  peut  accomplir   au  nom  et  pour  lemarque Carrefour et les fichiers Clients  compte  de  la  Société   les  opérations  ou  actes  suivants  sans  avoir  auen cas de litige  toute transaction et tout compromis portant sur des●préalable recueilli l’accord du Conseil d’administration  montants  supérieurs  à  un  montant  de  100 millions  d’euros  pardossier Les  Directeurs  Généraux  Délégués  sont  soumis  aux  mêmes  limites  depouvoirs que le Président Directeur Général 104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxRémunérations et avantages accordés 3 4aux mandataires sociauxRémunération des membres du Conseil d’administration3 4 1L’Assemblée  Générale  du  11 juin  2015  a  fixé  à  980 000 euros  le Étant précisé que  montant  annuel  des  jetons  de  présence  alloués  aux  membres  dules  10 000 euros  liés  à  l’appartenance  à  un  ou  plusieurs  comités●Conseil d’administration seront  fonction  de  l’assiduité  du  membre  du  (des)  comité(s)  auxAux  termes  d’une  délibération  du  11 juin  2015   le  Conseil séances de celui ci (ceux ci)  d’administration  a  décidé  de  maintenir  la  répartition  annuelle  desditsles  45 000 euros  liés  à  l’appartenance  au  Conseil  d'administration●jetons de présence de la manière suivante  seront  composés  d’une  part  fixe  de  35 000 euros  et  d’une  partvariable  de  10 000 euros  fonction  de  l’assiduité  du  membre  duPrésident du Conseil d’administration   10 000 euros  ●Conseil d'administration aux séances de celui ci Vice Président du Conseil d’administration   40 000 euros  ●La part variable du montant des jetons de présence est proportionnelleAdministrateur référent   40 000 euros  ●au  nombre  de  séances  du  Conseil  d'administration  et ou  du  ou  desPrésident du Comité des Comptes   30 000 euros  ●comités  auxquelles  les  Administrateurs  participent  (100 %  de  la  partPrésident  des  Comités  des  Rémunérations  et  des  Nominations  ●variable étant attribuée pour une présence à la totalité des séances) 10 000 euros  Le  montant  des  jetons  de  présence  est  versé  une  fois  par  an   au  moisMembres de Comité   10 000 euros  ●de juillet Membres du Conseil d’administration   45 000 euros ●Ainsi   au  cours  des  exercices  2014  et  2015   les  Administrateurs  ont  perçu  des  jetons  de  présence  à  l’exclusion  de  toute  autre  rémunération(à l’exception  de  la  rémunération  du  Président Directeur  Général  détaillée  en  section  3 4 2  du  présent  chapitre)  pour  des  montants  détaillésci après  TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES ADMINISTRATEURSMontants versés au Montants versés aucours de l’exercice cours de l’exercice2014 2015(en euros)Georges Plassat55 000 00 51 666 66René Brillet65 000 00 65 000 00Thierry Breton63 888 88 63 888 88Anne Claire Taittinger53 888 88 53 888 88Mathilde Lemoine55 000 00 55 000 00Amaury de Sèze83 888 88 85 000 00Nicolas Bazire57 222 21 63 333 33Charles Edelstenne53 888 88 52 777 77Bernard Arnault38 333 33 37 222 22Jean Laurent Bonnafé42 777 77 39 444 44Bertrand de Montesquiou65 000 00 65 000 00Georges Ralli85 000 00 103 958 89Diane Labruyère Cuilleret53 888 88 55 000 00Thomas J  Barrack Jr22 319 63 37 222 22Patricia Lemoine 6 001 52Philippe Houzé 9 334 85TOTAL832 745  72 (1)843 739  67Le montant total versé au cours de l'exercice 2014 intègre les jetons de présence perçus par Monsieur Sébastien Bazin (1)et dont le mandat a pris fin le 15 janvier 2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015105 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxRémunération du Président Directeur Général3 4 2Les  principes  et  règles  applicables  à  la  détermination  de  la En  cas  de  départ  avant  l’expiration  de  la  durée  prévue  pourrémunération  et  des  autres  avantages  perçus  par  le l’appréciation  des  critères  de  performance   le  bénéfice  du  versementPrésident Directeur  Général  sont  approuvés  par  le  Conseil du  plan  de  rémunération  à  long  terme  est  exclu   sauf  circonstancesd’administration sur proposition du Comité des Rémunérations  exceptionnelles  motivées  par  le  Conseil  d’administration conformément aux dispositions du Code AFEP MEDEF Rémunération annuelleIl  est  rappelé  qu’il  n’a  été  procédé   au  sein  du  Groupe   à  aucuneattributions  gratuites  d’actions  ou  de  stock options  au  titre  desLe Président Directeur Général bénéficie d’une rémunération annuelleexercices  2012   2013   2014  et  2015   et  que  le  Président Directeurcomposée  d’une  partie  fixe  et  d’une  partie  variable   Pour  l’exerciceGénéral  n’a  bénéficié  d’aucun  plan  de  rémunération  à  long  terme  au2015   la  rémunération  fixe  annuelle  du  Président Directeur  Généraltitre de ces exercices s’est élevée à 1 500 000 euros Dans  ces  conditions   le  Conseil  d’administration  a  mis  en  œuvre  unLa  rémunération  variable  annuelle  du  Président Directeur  Général  estplan de  rémunération à long terme en numéraire au titre des  exercicesbasée  sur  l’atteinte  d’objectifs  et  peut  atteindre  100%  de  la2014 2015 dans le respect des principes énoncés ci dessus rémunération  fixe  annuelle  si  les  objectifs  de  performance  sontLors  de  sa  séance  du  9  mars  2016   le  Conseil  d’administration   surréalisés  et  davantage  en  cas  de  dépassement  avec  un  butoir  à  165% proposition  du  Comité  des  Rémunérations   a  constaté  que  lesLes  objectifs  de  performance  sont  basés   pour  50%  du  montant  de  laconditions  du  plan  de  rémunération  à  long  terme  ont  été  remplies  aurémunération  variable   sur  l’atteinte  d’objectifs  économiques  (chiffretitre  des  exercices  2014 2015  et  a  ainsi fixé  à  3  252  000  euros  brutsd’affaires  organique  et  résultat  opérationnel  courant   ces  objectifsle  montant  dû  à  ce  titre  qui  sera  versé  en  2017   Le  plan  decomptant  respectivement  pour  moitié)  et   pour  50%   sur  l’atteinterémunération  à  long  terme  pour  les  exercices  2015 2016  est  mis  end’objectifs  qualitatifs  individuels  définis  par  le  Conseilœuvre dans les mêmes conditions d’administration  (qualité  de  la  gouvernance  et  ResponsabilitéRégime de retraite supplémentaire à Sociétale  de  l’entreprise   ces  objectifs  comptant  respectivement  pourmoitié) prestations définiesLe  niveau  de  réalisation  attendu  des  objectifs  économiques  utiliséspour la détermination de la partie variable de la rémunération annuelleLe  Président Directeur  Général  bénéficie  du  régime  de  retraitea  été  établi  de  manière  précise  mais  n’est  pas  rendu  public  pour  dessupplémentaire à prestations définies relevant de l’article L 137 11 duraisons de confidentialité Code de  la sécurité  sociale  en vigueur au  sein du  Groupe depuis 2009Le Conseil d’administration  lors de sa séance du 9 mars 2016  a fixé leet  bénéficiant  aux  principaux  dirigeants  du  Groupemontant  de  la  rémunération  variable  du  Président Directeur  Général(Président Directeur  Général   Directeurs  Généraux  Délégués  etpour  l’exercice  2015  à  2  250  000  euros   les  objectifs  dynamiques  dequelques cadres clés) croissance  du  Groupe  fixés  par  le  Conseil  d’administration  ayant  étéLe  mandat  de  Monsieur  Georges  Plassat   en  tant  queatteints Président Directeur  Général   a  été  renouvelé  le  11  juin  2015   LesPour l’exercice 2016  le Conseil d’administration a décidé de maintenirnouvelles  dispositions  de  la  loi  n°2015 990  du  6  août  2015  ne  luila  rémunération  fixe  annuelle  du  Président Directeur  Général  à  unsont donc pas applicables montant  de  1  500  000  euros   ainsi  que  la  même  structure  deToutefois  le Conseil d’administration a  au cours d’une délibération durémunération variable annuelle 11  juin  2015   sur  proposition  du  Comité  des  Rémunérations   décidéPlan de rémunération à long termede modifier les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire àprestations  définies  telles  que  les  conditions  d’acquisition  en  lessoumettant notamment à la réalisation de conditions de performancesLors  de  sa  séance  du  29  avril  2015   le  Conseil  d’administration   suret en supprimant toute reconnaissance d’ancienneté ne correspondantproposition du Comité des Rémunérations  a décidé d’octroyer un planpas à une présence effective au sein du Groupe de  rémunération  à  long  terme  au  titre  des  exercices  2014 2015 De  ce  fait   les  caractéristiques  du  régime  de  retraite  supplémentaire  à2015 2016   2016 2017   Cette  partie  de  la  rémunération  peutprestations définies en vigueur sont conformes aux exigences issues deprendre  la  forme  de  stock options   d’attributions  gratuites  d’actionsla loi n°2015 990 du 6 août 2015 ou d’un versement en numéraire dans les conditions suivantes  1  Conditions d’entrée dans le régimela rémunération à long terme pourra représenter au maximum 45%●de la rémunération cible globale  Le  bénéficie  du  régime  est  soumis  aux  conditions  cumulativessuivantes  le  bénéfice  du  plan  est subordonné à la  réalisation à plus  de  100% ●pendant deux années  consécutives  de deux des  trois  conditions deAvoir  au  moins  3  ans  d’ancienneté  effective  et  continue  au  sein  du●performance  qualitative  (RSE)  et  quantitatives  (chiffre  d’affaires  etGroupe résultat  opérationnel  courant)  déterminées  par  le  ConseilPercevoir  une  rémunération  annuelle  brute  supérieure  à  18  fois  le●d’administration  plafond annuel de la sécurité sociale le  bénéfice  du  plan  est  subordonné  à  une  condition  de  présence  en●Achever  sa  carrière  au  sein  du  Groupe  conformément  aux●qualité  de  Président Directeur  Général   à  la  clôture  des  exercicesdispositions de l’article L 137 11 du Code de la sécurité sociale considérés 106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux2  Modalités de détermination de la rémunération de  6  Modalités de financement des droitsréférenceLes  rentes  sont  versées  par  un  organisme  assureur  auprès  duquel  laLa rémunération  de référence  est  la moyenne  des rémunérations brutesSociété  verse  des  primes  en  fonction  des  besoins  de  financementannuelles perçues au sein du Groupe au cours des trois dernières annéesapparaissant au fur et à mesure des départs en retraite des bénéficiaires civiles précédant celle au cours de laquelle l’intéressé cesse son activité 7  Charges associées à la charge de la SociétéLa moyenne ainsi obtenue ne peut excéder 60 fois le plafond annuel deL’employeur  s’acquittera  d’une  cotisation  annuelle  de  24%  sur  lesla sécurité sociale primes versées à l’organisme assureur Pour  la  détermination  de  la  rémunération  de  référence   sontA titre d’information  le montant estimatif de la rente annuelle brute àuniquement  pris  en  compte  le  salaire  annuel  brut  de  base  et  lala date de clôture de l’exercice 2015 serait de 439 362 euros rémunération  variable  annuelle  versés  à  l’exclusion  de  toute  autreIndemnité de départforme de rémunération directe ou indirecte 3  Rythme d’acquisition des droitsLe  Conseil  d’administration   lors  de  ses  séances  du  29  janvier  et  du  8Le  montant  annuel  du  complément  de  retraite  s’élève  à  2 75%  de  lafévrier  2012   avait  institué  une  indemnité  de  départ  au  profit  durémunération  de  référence  par  année  d’ancienneté  sous  réserve  duPrésident Directeur Général en cas de départ avant le 2 avril 2015 respect des conditions de performance Lors  de  sa  séance  du  29  avril  2015   le  Conseil  d’administration   surLa  rente  ainsi  calculée  s’ajoute  à  toutes  pensions  ou  rentes  de  retraiteproposition  du  Comité  des  Rémunérations   a  souhaité  le  maintien(pension de vieillesse de sécurité sociale  complémentaire AGIRC ARRCO d’une indemnité de départ au profit du Président Directeur Général rentes issues de régimes supplémentaires d’entreprise  etc ) Le  maintien  de  cette  indemnité  de  départ  est  justifié  au  regard  desL’ancienneté  retenue  pour  le  calcul  du  complément  de  retraite   estperformances  exceptionnelles  réalisées  par  le  Président Directeurcelle  acquise  par  le  Président Directeur  Général  au  sein  du  Groupe  enGénéral   de  l’absence  de  tout  plan  de  rémunération  à  long  terme  auqualité  de  salarié  ou  de  dirigeant  mandataire  social   Elle  prend  entitre  des  années  2012  et  2013  ainsi  que  de  l’engagement  decompte l’ensemble de sa présence au sein du Groupe y compris au titrenon concurrence  mis  à  la  charge  du  Président Directeur  Général  ende contrats non consécutifs contrepartie du versement de l’indemnité de départ 4  Respect de conditions de performanceA  ce  titre   le  Conseil  d’administration  considère  que  l’ensemble  de  cesL’acquisition  de  droits  au  titre  du  présent  régime  est  soumise  à  desraisons  permettent  de  déroger  à  la  recommandation  de  l’AFEP  et  duconditions de performance MEDEF  excluant  (i)  le  versement  d’indemnités de départ  en  cas  de  départUne année n’est prise en compte dans la détermination du montant denon  lié  à  un  changement  de  contrôle  ou  de  stratégie  (ii)  et  lorsque  lela  rente  que  si  elle  correspond  à  une  année  au  cours  de  laquelle  lesPrésident Directeur  Général  a  la  possibilité  de  faire  valoir  ses  droits  à  laconditions de performance ont été réalisées retraite à brève échéance  En effet  ces recommandations ne visent que lesseules indemnités de départ et non les engagements de non concurrence Le Conseil d’administration  détermine chaque année les  conditions deperformance  applicables  qui  correspondent   sauf  exception   à  laLe  Conseil  d’administration  a  relevé  que  la  mise  en  œuvre  de  cettesatisfaction  à  hauteur  d’au  moins  80%  des  conditions  deindemnité  de  départ  présente  un  véritable  intérêt  pour  la  Sociétéperformances  quantitatives  déclenchant  le  versement  de  lapuisqu’elle  permet  d’intéresser  son  Président Directeur  Général  auxrémunération variable annuelle du Président Directeur Général performances  de  la  Société  et  qu’elle  l’empêche  de  reprendre  uneactivité  professionnelle  concurrente  dans  un  délai  de  18  mois  suivantA l’issue de chaque année  le Conseil d’administration vérifie la réalisation la cessation de ses fonctions au  cours  de  l’année  passée   des  conditions  de  performance   A  défaut l’année n’est pas prise en compte dans la détermination de la rente Conditions d’attribution de cette indemnité En outre  l’attribution d’un complément de rente suppose qu’au moinsde départ  2 3  des  années  aient  été  validées  au  titre  des  conditions  deperformance  pendant  la  durée d’appartenance  du  Président Directeur1  Conditions de performanceGénéral au sein du Groupe L’attribution  de  l’indemnité  de  départ  est  soumise  à  des  conditions  deperformance  liées  à  la  réalisation  d’objectifs  quantitatifs  (évolution  du5  Modalités de détermination des plafondschiffre d’affaires et du résultat opérationnel courant) et qualitatifs (RSE) Le montant de la rente est soumis à un double plafonnement et  en casLe  Président Directeur  Général  bénéficiera  donc  d’une  indemnité  dede dépassement  est réduit à due concurrence départ si  sur au moins la moitié des années d’exercice de ses mandatsLe  montant  cumulé  de  la  rente  annuelle  brute  et  de  l’ensemble  desainsi  que  sur  deux  des  trois  années  précédant  la  cessation  de  sesrentes  issues  des  régimes  de  retraite  supplémentaire  du  Groupe  nefonctions  de  Président Directeur  Général   il  a  rempli  l’intégralité  despeut excéder 25% de la rémunération de référence objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d’administrationEn  outre  le montant  de  la  rente annuelle  brute  ne peut  être supérieurpour  la  détermination  de  son  plan  de  rémunération  à  long  termeà la différence entre  (réalisation  à  plus  de  100%  des  objectifs)   En  l’absence  de  plan  derémunération à long terme sur l’un des exercices considérés  sera prise45% de la rémunération de référence ●en  compte  uniquement  la  réalisation  des  objectifs  fixés  par  le  Conseilet le montant annuel brut de toutes charges sociales des retraites de●d’administration  pour  la  détermination  de  sa  rémunération  variablebase  complémentaires et supplémentaires annuelle DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015107 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux2  Motifs du départ  5  Versement de l’indemnité de départ L’indemnité  de  départ  sera  versée  en  cas  de  cessation   pour  quelque Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L 225 42 1  du  Code  demotif que ce soit  de ses fonctions de Président Directeur Général sous commerce  aucun  versement ne  pourra  intervenir  avant  que le  Conseilréserve des cas d’exclusion prévus ci dessous  d’administration  ne  constate   lors  ou  après  la  cessation  ou  lechangement  effectif  des  fonctions  de  Président Directeur  Général   leAucune  indemnité  ne  sera  versée  au  Président Directeur  Général  enrespect des conditions prévues cas de  Jetons de présencerévocation pour faute grave ou lourde ●changement de fonctions à l’intérieur du Groupe Carrefour ●Le  montant  des  jetons  de  présence  versés  au  Président DirecteurIl  est précisé  que  l’atteinte de  la  limite  d’âge  prévue par  les  Statuts  deGénéral  est  déterminé  selon  les  règles  détaillées  en  section  3 4 1  dula  Société  ne  constitue  pas  un  cas  d’exclusion  du  versement  deprésent chapitre l’indemnité Valorisation des avantages de toute 3  Engagement de non concurrence Le  versement  de  l’indemnité  est  subordonné  à  un  engagement  denaturenon concurrence  auquel  sera  tenu  le  Président Directeur  Général  àl’issue de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société Le  Président Directeur  Général  bénéficie  d’un  véhicule  de  fonctionsCet  engagement  courra  pour  une  durée  de  18  mois  à  compter  de  laavec chauffeur cessation  de  ses  fonctions  et  aura  pour  objet  d’interdire  auLes  éléments  de  la  rémunération  du  ou  attribuée  auPrésident Directeur  Général  l’exercice  d’une  activité  professionnellePrésident Directeur  Général  au  titre  de  l’exercice  clos  leconcurrente  au  sein  d’un  certain  nombre  de  sociétés  déterminées  du31 décembre 2015  soumis  au  vote  consultatif  de  l’Assembléesecteur de la distribution alimentaire Générale  du  17 mai 2016  figurent  en  section  3 4 5  du  présent4  Montant de l’indemnité de départ chapitre Le  montant  de  l’indemnité  de  départ  s’élève  à  une  année  derémunération  (fixe  +  variable  cible)  à  l’exclusion  de  toute  autre  formede  rémunération  et  notamment  des  rémunérations  versées  au  titred’un plan de rémunération à long terme Rémunération des Directeurs Généraux Délégués3 4 3Les  Directeurs  Généraux  Délégués   Messieurs  Jérôme  Bédier  et Les  Directeurs  Généraux  Délégués  bénéficient  du  régime  de  retraitePierre Jean  Sivignon   sont  rémunérés  pour  leurs  fonctions  respectivessupplémentaire à prestations définies relevant de l’article L 137 11 dude  Secrétaire  Général  et  Directeur  Finances  et  Gestion  au  titre  de  leur Code  de  la sécurité sociale  en  vigueur au sein  du Groupe depuis 2009contrat  de  travail   Ils  ne  bénéficient  pas  de  rémunération  au  titre  de et  bénéficiant  aux  principaux  dirigeants  du  Groupeleur  mandat  social   Les  principes  et  règles  applicables  à  la (Président Directeur  Général   Directeurs  Généraux  Délégués  etdétermination  de  leur  rémunération  et  des  autres  avantages  perçus quelques cadres clés) sont déterminés  par le Président Directeur Général dans le cadre de laLa  nomination  des  Directeurs  Généraux  Délégués  est  intervenue  le  8politique de rémunération des cadres dirigeants février  2015   Les  nouvelles  dispositions  de  la  loi  n°2015 990  du  6Les  Directeurs  Généraux  Délégués  bénéficient  d’une  rémunération août 2015 ne leur sont donc pas applicables annuelle composée d’une partie fixe et d’une partie variable Toutefois  le Conseil d’administration a  au cours d’une délibération duLa  structure  de  rémunération  variable  annuelle  des  Directeurs 11  juin  2015   sur  proposition  du  Comité  des  Rémunérations   décidéGénéraux  Délégués  est  basée  sur  l’atteinte  d’objectifs  et  peut de modifier les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire àreprésenter  de  0%  à  200%  de  leur  rémunération  fixe   Les  objectifs  de prestations  définies  telles  que  les  conditions  d’acquisition  en  lesperformance  sont  basés   pour  50%  du  montant  de  leur  rémunération soumettant notamment à la réalisation de conditions de performancesvariable   sur  l’atteinte  d’objectifs  économiques  (chiffre  d’affaires  TTC et en supprimant toute reconnaissance d’ancienneté ne correspondantlike for like   résultat  opérationnel  courant   panier  moyen   débit pas à une présence effective au sein du Groupe moyen   ces  objectifs  comptant  respectivement  pour  30%   50%   10% De  ce  fait   les  caractéristiques  du  régime  de  retraite  supplémentaire  à10%)  et   pour  50%   sur  l’atteinte  d’objectifs  qualitatifs  individuelsprestations définies en vigueur sont conformes aux exigences issues dedéfinis par le Président Directeur Général la loi n°2015 990 du 6 août 2015 108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxMonsieur Jérôme Bédier Monsieur Pierre Jean SivignonRémunération annuelle Rémunération annuelleMonsieur  Jérôme  Bédier  bénéficie  d’une  rémunération  annuelleMonsieur  Pierre Jean  Sivignon  bénéficie  d’une  rémunération  annuellecomposée d’une partie fixe et d’une partie variable  composée d’une partie fixe et d’une partie variable Pour  l’exercice  2015   sa  rémunération  fixe  s’est  élevée  à  450  000Pour  l’exercice  2015   sa  rémunération  fixe  s’est  élevée  à  800 000euros  bruts   conformément  à  la  décision  du  Conseil  d’administration euros bruts du 11 juin 2015 La  rémunération  variable  de  Monsieur  Pierre Jean  Sivignon  pourLa  rémunération  variable  de  Monsieur  Jérôme  Bédier  pour  l’exercice l’exercice 2015 a été fixée à 990 400 euros bruts 2015 a été fixée à 557 100 euros bruts Pour  l’exercice  2016   la  rémunération  fixe  de  Monsieur  Pierre JeanPour  l’exercice  2016   le  Conseil d’administration  lors  de  sa  séance  du Sivignon est maintenue à un montant de 800 000 euros et la structure9  mars  2016   a  approuvé  la  fixation  de  la  rémunération  fixe  de de  sa  rémunération  variable  annuelle  restera  basée  sur  l’atteinteMonsieur  Jérôme Bédier à  un montant de 600 000  euros  La  structure d’objectifs  qui  pourra  représenter  de  0%  à  200%  de  sa  rémunérationde  sa  rémunération  variable  annuelle  restera  basée  sur  l’atteinte fixe  Les objectifs de performance sont basés  pour 50% du montant ded’objectifs  qui  pourra  représenter  de  0%  à  200%  de  sa  rémunération sa  rémunération  variable   sur  l’atteinte  d’objectifs  économiquesfixe  Les objectifs de performance sont basés  pour 50% du montant de (chiffre  d’affaires  TTC  like for like   résultat  opérationnel  courant sa  rémunération  variable   sur  l’atteinte  d’objectifs  économiques panier  moyen   débit  moyen   ces  objectifs  comptant  respectivement(chiffre  d’affaires  TTC  like for like   résultat  opérationnel  courant  pour  30%   50%   10%   10%)  et   pour  50%   sur  l’atteinte  d’objectifspanier  moyen   débit  moyen   ces  objectifs  comptant  respectivement qualitatifs individuels définis par le Président Directeur Général pour  30%   50%   10%   10%)et   pour  50%   sur  l’atteinte  d’objectifsRégime de retraite supplémentaire qualitatifs individuels définis par le Président Directeur Général à prestations définiesRégime de retraite supplémentaire Monsieur  Jean Pierre  Sivignon  bénéficie  du  même  régime  de  retraiteà prestations définiessupplémentaire  à  prestations  définies  que  celui  duMonsieur  Jérôme  Bédier  bénéficie  du  même  régime  de  retraite Président Directeur Général  Les caractéristiques  du régime applicablesupplémentaire  à  prestations  définies  que  celui  du à  Monsieur  Jean Pierre  Sivignon  (conditions  d’entrée   modalités  dePrésident Directeur Général  Les  caractéristiques du régime applicable détermination  de  la  rémunération  de  référence   rythme  d’acquisitionà  Monsieur  Jérôme  Bédier  (conditions  d’entrée   modalités  de des droits  plafonnement  charges fiscales et sociales supportées par ladétermination  de  la  rémunération  de  référence   rythme  d’acquisition Société) sont donc celles décrites en section 3 4 2 du présent chapitre des droits  plafonnement  charges fiscales et sociales supportées par laL’évolution  des  conditions  dans  lesquelles  Monsieur  Pierre JeanSociété) sont donc celles décrites en section 3 4 2 du présent chapitre Sivignon  bénéficie  de  ce  régime  de  retraite  supplémentaire  àL’évolution  des  conditions  dans  lesquelles  Monsieur  Jérôme  Bédier prestations  définies  a  fait  l’objet  d’une  autorisation  du  Conseilbénéficie  de  ce  régime  de  retraite  supplémentaire  à  prestations d’administration  en  date  du  11  juin  2015  dans  le  respect  de  ladéfinies a fait l’objet d’une autorisation du Conseil d’administration en procédure  des  conventions  réglementées  régie  par  les  articlesdate  du  11  juin  2015  dans  le  respect  de  la  procédure  des  conventions L 225 38  et  suivants  du  Code  de  commerce   Les  engagements  quiréglementées  régie  par  les  articles  L 225 38  et  suivants  du  Code  de précèdent  en  matière  de  régime  de  retraite  supplémentaire  àcommerce   Les  engagements  qui  précèdent  en  matière  de  régime  de prestations  définies  seront  soumis  à  approbation  de  l’Assembléeretraite  supplémentaire  à  prestations  définies  seront  soumis  à Générale du 17 mai 2016 (quatrième résolution) approbation  de  l’Assemblée  Générale  du  17  mai  2016  (quatrièmeA titre d’information  le montant estimatif de la rente annuelle brute àrésolution) la date de clôture de l’exercice 2015 serait de 207 625 euros A titre d’information  le montant estimatif de la rente annuelle brute àValorisation des avantages de toute naturela date de clôture de l’exercice 2015 serait de 91 667 euros Valorisation des avantages de toute natureMonsieur Pierre Jean Sivignon bénéficie d’un véhicule de fonction Monsieur Jérôme Bédier bénéficie d’un véhicule de fonction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015109 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxTableaux sur la rémunération des mandataires sociaux3 4 4TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALExercice 2014Exercice 2015(en euros)Montants versésMontants dusMontants versésMontants dusau cours de l’exerciceau titre de l’exerciceau cours de l’exercice au titre de l’exerciceMonsieur Georges Plassat Président Directeur Général à compter du 23 mai 2012Rémunération fixe1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000Rémunération variable (1)2 235 000 2 197 500 2 197 500 2 250 000Rémunération à long terme NA NA NA3 252 000 *Jetons de présence (2)55 000 55 000 51 667 51 667Avantages en nature (véhicule de fonction avec chauffeur)3 976 3 976 3 976 3 976Valorisation des options attribuées aux cours de l’exercice NA NA NA NAValorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exerciceNA NA NA NATotal3 793 976 3 756 476 3 753 143 7 057 643La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en année N+1 (1)Période du 1er août au 31 juillet de chaque année (2)  Non applicable NA * Montant qui sera versé en 2017 au titre du plan rémunération à long terme 2014 2015 110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxExercice 2015(en euros)Montants versésMontants dus au cours de l’exercice  au titre de l’exerciceMonsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué à compter du 8 février 2015Rémunération fixe (1)425 926 425 926Rémunération variable (2)502 974 585 599Plan de rémunération performance Groupe232 887NAAvantages en nature (véhicule de fonction)2 989 2 989Valorisation des options attribuées aux cours de l’exercice NA NAValorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exerciceNA NATotal1 164 776 1 014 513Rémunération fixe proratisée en tenant compte de l’augmentation de rémunération fixe décidée le 11 juin 2015 (1)La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en année N+1  La rémunération variable intègre également la participation et l’intéressement (2)  Non applicable NA Exercice 2015(en euros)Montants versésMontants dus au cours de l’exercice  au titre de l’exerciceMonsieur Pierre Jean Sivignon Directeur Général Délégué à compter du 8 février 2015Rémunération fixe800 000 800 000Rémunération variable (1)1 087 174 1 025 310Plan de rémunération performance Groupe465 773NAAvantages en nature (véhicule de fonction)5 017 5 017Valorisation des options attribuées aux cours de l’exercice NA NAValorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exerciceNA NATotal2 357 964 1 830 327La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en année N+1  La rémunération variable intègre également la participation et l’intéressement (1)  Non applicable NA JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES ADMINISTRATEURSTableau produit en page 105 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENéant OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALNéant ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENéant ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALNéant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015111 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxHISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHATPlan Option Plan Option Plan Option Plan Option Plan OptionPerformance Présence Présence Performance PrésenceDonnées au 31 décembre 201517 06 2009 17 06 2009 04 05 2010 16 07 2010 16 07 2010Date d'Assemblée Générale30 04 2007 30 04 2007 04 05 2010 04 05 2010 04 05 2010Date du Conseil d'Administration ou du Directoire17 06 2009 17 06 2009 04 05 2010 16 07 2010 16 07 2010Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées  dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux  1 252 994 6 974 861 60 000 1 439 017 1 941 610Lars Olofsson139 139 171 090Point de départ d'exercice des options17 06 2011 17 06 2011 04 05 2012 17 07 2012 17 07 2012Date d'expiration16 06 2016 16 06 2016 03 05 2017 16 07 2017 16 07 2017Prix de souscription ou d'achat29 55 € 29 55 € 32 84 € 29 91 € 29 91 €50 % après 50 % après 50 % après 50 % après 50 % après2 ans  75 % 2 ans  75 % 2 ans  75 % 2 ans  75 % 2 ans  75 %après 3 ans  après 3 ans  après 3 ans  après 3 ans  après 3 ans Modalité d'exercice 100 % après 100 % après 100 % après 100 % après 100 % après(lorsque le plan comporte plusieurs tranches)4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ansNombre d'actions souscrites au 31 décembre 201531 377 442 792037 639 121 437Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques821 906 1 467 673 60 000 929 962 468 389Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice399 711 5 064 3960471 416 1 351 784HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DES ACTIONS DE PERFORMANCE INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCENéant Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation Régime de retraite  ou du changement de  Indemnités relatives à une Contrat de travail supplémentaire fonctions clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonGeorges PLASSAT   Président Directeur GénéralDébut de mandat   23 05 2012 X X X X Jérôme BÉDIER   Directeur Général DéléguéDébut de mandat   08 02 2015 X X   X X Pierre Jean SIVIGNON   Directeur Général DéléguéDébut de mandat   08 02 2015 X X   X X 112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxÉléments de la rémunération due ou attribuée 3 4 5au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 soumis au vote consultatif de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de  Montants l’exercice clos soumis au vote CommentairesRémunération fixe 1 500 000 € brutsLa  rémunération  fixe  n’a  pas  évolué  depuis  la  décision  du  Conseilannuelled’administration du 29 janvier 2012Rémunération variable 2 250 000 € brutsPour  l’exercice  2015   la  structure  de  la  rémunération  variable  est  basée  surannuellel’atteinte d’objectifs et peut représenter de  0 % à 165 % de la rémunération fixe Les  objectifs  de  performance  sont  basés   pour  50 %  du  montant  de  larémunération  variable   sur  l’atteinte  d’objectifs  économiques  (chiffre  d’affairesorganique  et  résultat  opérationnel  courant   ces  objectifs  comptantrespectivement  pour  moitié)  et   pour  50 %   sur  l’atteinte  d’objectifs  qualitatifsindividuels  définis  par  le  Conseil  d’administration  (qualité  de  la  gouvernance  etResponsabilité  Sociétale  de  l’entreprise   ces  objectifs  comptant  respectivementpour moitié) Lors  de  sa  séance  du  9 mars  2016   le  Conseil  d’administration   sur  propositiondu  Comité  des  Rémunérations   a  décidé  de  fixer  le  montant  de  cetterémunération  variable  à  2 250 000 €  bruts   les  objectifs  dynamiques  decroissance du Groupe fixés par le Conseil d’administration ayant été atteints pourl’exercice 2015 Plan de rémunération  Aucun versementLe  Conseil  d’administration  a  mis  en  œuvre  un  plan  de  rémunération  à  longà long termeterme  en  numéraire  au  titre  des  exercices  2014 2015  dans  le  respect  desprincipes énoncés dans la section 3 4 2 du présent chapitre Lors  de  sa  séance  du  9 mars  2016   le  Conseil  d’administration   sur  propositiondu  Comité  des  Rémunérations   a  constaté  que  les  conditions  du  plan  derémunération à long terme ont été remplies au titre des  exercices 2014 2015 eta ainsi fixé à 3 252 000 € bruts le montant dû à ce titre qui sera versé en 2017 Régime de retraite  Aucun versementLe  Président Directeur Général  bénéficie  du  régime de retraite supplémentaire  àsupplémentaire prestations définies relevant  de l’article L  137 11 du Code de la sécurité sociale à prestations définiesen  vigueur  au  sein  du  Groupe  depuis  2009  et  bénéficiant  aux  principauxdirigeants  du  Groupe  (Président Directeur  Général   Directeurs  GénérauxDélégués et quelques cadres clés) L’évolution  des  conditions  dans  lesquelles  le  Président Directeur  Généralbénéficie  de  ce  régime  de  retraite  supplémentaire  à  prestations  définies  a  faitl’objet  d’une  autorisation  du  Conseil  d’administration  en  date  du  11 juin  2015dans  le  respect  de  la  procédure  des  conventions  réglementées  régie  par  lesarticles L  225 38  et  suivants  du  Code  de  commerce   Les  engagements  quiprécèdent en matière de régime de retraite supplémentaire à prestations définiesseront  soumis  à  approbation  de  l’Assemblée  Générale  du  17 mai  2016(quatrième résolution) Indemnité de départ Aucun versementLe  Conseil  d’administration  a  décidé  d’attribuer  au  Président Directeur  Généralune  indemnité  de  départ  dans  le  respect  des  principes  énoncés  dans  lasection 3 4 2  du  présent  chapitre  et  de  la  procédure  des  conventionsréglementées  régie  par  l’article L  225 42 1  du  Code  de  commerce   Lesengagements  qui  précèdent  en  matière  d’indemnité  de  départ  ont  été  soumis  àl’approbation de l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 (cinquième résolution) Conformément  aux  mêmes  dispositions  législatives   la  présente  décision  a  étérendue  publique  selon  les  modalités  et  délais  fixés  par  l’article R  225 34 1  duCode  de  commerce   La  décision  du  Conseil  d’administration  arrêtant  laréalisation  des  conditions  de  performance  le  moment  venu  sera  soumise  auxmêmes règles de publication Jetons de présence51 666 66 €Ce montant se décompose en deux parties  en tant que Président du Conseil d’administration   10 000 €  ●en tant qu’Administrateur    une  partie  fixe  de  35 000 €  et  une partie variable●de 6 666 66 € Valorisation des  Valorisation Véhicule de fonction avec chauffeuravantages de toute naturecomptable   3 976 € brutsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015113 Gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxOpérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres 3 4 6de la SociétéEn  application  des  dispositions  de  l’article 223 26  du  règlement le  8 juin  2015   la  société  Groupe  Arnault   personne  morale  liée  à●général  de  l’AMF   nous  vous  informons  que   dans  le  cadre des Monsieur  Bernard  Arnault   Administrateur  de  la  Société   a  acquisopérations  réalisées  au  cours  de  l’exercice  2015  par  les  personnes des  actions  par  l’exercice  d’options  d’achat  d’actions  pour  unvisées par l’article L  621 18 2 du Code monétaire et financier   montant de  opération  1   un montant de 30 092 400 euros soit un  montant●le  25 mars  2015   la  société  GALFA   personne  morale  liée  à●unitaire de 20 0616 euros Monsieur  Philippe  Houzé   Censeur  de  la  Société   a  acquis  desactions  pour  un  montant  de  82 250 000 euros  soit  pour  unopération  2    un  montant  de  13 848 381 39 euros  soit  un●montant unitaire de 31 euros  montant unitaire de 19 5944 euros le  31 mars  2015   la  société  GALFA   personne  morale  liée  à●opération  3    un  montant  de  8 321 400 euros  soit  un  montant●Monsieur  Philippe  Houzé   Censeur  de  la  Société   a  acquis  desunitaire de 18 492 euros  actions  pour  un  montant  de  374 552 800 euros  soit  pour  unle  17 juillet  2015   la  société  GALFA   personne  morale  liée  à●montant unitaire de 26 1619 euros  Madame  Patricia  Lemoine  et  Monsieur  Philippe  Houzé le  5 juin  2015   la société  Bunt   personne  morale  liée  à  Monsieur●Administrateurs  de  la  Société   a  acquis  des  actions  par  l’exercice deBernard  Arnault   Administrateur  de  la  Société  a  prorogé  un  contratl’option  de  paiement  du  dividende  en  actions  pour  un  montant  definancier  composé  de  24 999 996  options  d’achat  d’actions49 345 555 98 euros  soit  pour  un  montant  unitaire  deacquises et de 24 999 996 options de vente d’actions cédées  28 77 euros 114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesGestion des risques3 5Dans  un  environnement  incertain  et  en  évolution  permanente   une Le  Groupe  a  engagé  depuis  plusieurs  années  une  politique  de  gestiongestion  volontariste  des  risques  est  un  élément  essentiel  de des  risques  coordonnée  et  structurée  autour  de  cartographies   dedéveloppement  durable  de  l’activité   et  un  chantier  commun  à règles  et de  diffusion  des  meilleures  pratiques  dans  une  démarche del’ensemble  des  collaborateurs   Cette  démarche  permet  également  de prévention  (3 5 2)   Le  dispositif  de  gestion  des  risques  est  égalementrevisiter  l’ensemble  des  processus  de  l’entreprise  et  d’identifier  desprésenté  dans  la  partie  « Rapport  du  Président  sur  les  procédures  deaxes de progrès et d’opportunités contrôle interne et de gestion des risques » aux pages 124 et suivantesdu présent Document de Référence Le  dispositif  de  gestion  des  risques  mis  en  place  par  le  Groupe  reposenotamment  sur  l’identification  et  la  prise  en  compte  de  facteurs  de Dans  le  cadre  d’une  analyse  et  d’une  revue  régulières  des  risquesrisques  susceptibles  d’avoir  un  impact  significatif  sur  ses  activités   sa assurables   le  Groupe  met  également  en  place  des  solutions  desituation financière et son image (3 5 1)  transfert des risques au marché de l’assurance (3 5 3) Pour  faire  face  à  des  situations  sensibles  susceptibles  d’affectersignificativement  ses  activités  ou  son  image   le  Groupe  a  égalementdéveloppé un dispositif global de gestion de crise (3 5 4) Facteurs de risques3 5 1Les  principaux  facteurs  de  risques  identifiés  par  le  Groupe  sontEnvironnement économique présentés  ci après  avec  un  regroupement  en  quatre  thématiques  et volatilité des marchésenvironnement  des  affaires   stratégie  et  gouvernance   opérations  etLa situation économique dans les pays d’implantation du Groupe peutfinanciers de marché avoir  des  impacts  sur  la  demande   le  niveau  de  dépenses  et  lesTous  les  risques  mentionnés  pourraient  avoir  un  impact  sur  l’activitéhabitudes  d’achat  de  nos  clients   accrus  par  l’instabilité  etdu  Groupe  ou  sa  capacité  à  atteindre  ses  objectifs   Il  peut  égalementl’imprévisibilité de la conjoncture mondiale  nationale  ou régionale  Laexister  d’autres  risques  dont  le  Groupe  n’a  pas  connaissance  à  la  datevolatilité  des  prix  des  actifs   des  prix  de  revient  des  matériels  ou  desdu  présent  document  ou  qui  pourraient  évoluer  avec  desproduits  liés  à  des  matières  premières  (agricoles   métaux   carburant conséquences négatives significatives coût  de  l’énergie…)  pourrait  également  avoir  un  impact  sur  le  chiffred’affaires  les coûts et les valeurs du bilan Le  dispositif  présenté  en  3 5 2  a  pour  objectif  une  gestion  globale  desrisques  afin  d’en  éviter  la  survenance  ou  d’en  limiter  les  impacts   parPar  la  nature  de  ses  activités   le  Groupe  attache  une  importanceune politique de protection et de prévention adaptée particulière  au  suivi  et  à  la  prise  en  compte  de  l’évolution  de  laconjoncture  et  des  perspectives  dans  ses  pays  d’implantation Pour  chaque  facteur  de  risque  sont  néanmoins  brièvement  indiquésnotamment  dans  le  cadre  de  nombreuses  études  et  d’échanges   Eules dispositifs de gestion et de suivi égard  à l’interdépendance des  activités  et à  la  sensibilité des  prix  pourEnvironnement des affaires3 5 1 1les  clients  du  Groupe   l’évolution  des  prix  de  marchés  est  égalementprise  en  compte  à  plusieurs  niveaux   notamment  dans  le  cadre  desachats  de  marchandises  ou  de  frais  généraux   Le  Groupe  estEnvironnement politique et socialnotamment  attentif  à  la  conjoncture  économique  de  certains  paysémergents  mais  également  et  plus  généralement  en  restant  vigilantUne  partie  des  activités  du  Groupe  est  exposée  aux  risques  etvis à vis des autres pays incertitudes  dans  des  pays  pouvant  connaître   ou  ayant  connu   uneLes  principaux  indicateurs  économiques  des  pays  d’implantation  fontpériode  d’instabilité  politique  et  sociale  ou  avec  une  gouvernancel’objet d’un suivi mensuel et d’une prise en compte aussi bien dans lesfragile plans  stratégiques  que  dans  les  processus  d’évaluation  des  projets Le  Groupe  a  notamment  développé  depuis  plusieurs  années  uneDans  le  cadre  de  cette  veille   le  Groupe  peut  s’appuyer  sur  un  panelcartographie  des  risques  pays  prenant  en  compte  de  nombreuxd’experts indicateurs  avec une mise à jour  annuelle  un suivi mensuel dans unelogique  prospective   permettant  d’accompagner  la  prise  de  décisiondans le cadre du développement international du Groupe À  titre  d’exemples   certains  pays  exploités  avec  des  partenaires  enfranchise subissent des  tensions  sociales ou  des  instabilités politiquesce  qui  conduit  le  Groupe  à  une  veille  permanente  et  approfondie  surtoute évolution en la matière DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015115 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesEnvironnement  pression Ce  travail a  été  mené  sur l’ensemble des  pays  dans  lesquels  le  Groupeest  présent   directement  ou  en  franchise   avec  un  exercice  prospectifet évolution réglementairespar  rapport  au  changement  climatique   notamment  à  travers  un  atlasLes  réglementations auxquelles  le Groupe est soumis  dans  les  pays oùdes  risques  naturels   des  diagnostics  par  péril  et  pays  permettantil est présent   tout  comme  les  évolutions  réglementaires  et les actionsd’identifier les sites « sensibles »  des fiches de prévention menées  par  les  régulateurs  locaux   nationaux  ou  internationaux  sontTerrorisme et criminalitésusceptibles  d’avoir  un  impact  sur  notre  activité  et  les  performancesfinancières du Groupe Par la multiplicité de ses contreparties  le très grand nombre de sites etTant  en  France  qu’à  l’international   le  Groupe  est  soumis  à  deson  activité  de  flux  considérables   humains   produits  et  financiers   lenombreuses  législations  et  réglementations  régissant  l’exploitationsecteur  de  la  grande  distribution  est  exposé  aux  risques  criminels  etd’établissements  ouverts  au  public  la protection des  consommateurs terroristes  avec  des  impacts  directs  et  indirects  significatifs la  relation  industrie  –  commerce  ainsi  qu’à  certaines  réglementationsnotamment dans les magasins particulières  liées  à  des  activités  spécifiques  (banque   assurance e commerce  immobilier  stations service) Les  mesures  de  prévention  et  de  protection  de  chaque  site  sontdéterminées  en  fonction  de  l’exposition  au  risque   avec  une  revueLe  suivi  et  la  prise  en  compte  des  réglementations  sont  assurés  aurégulière des dispositifs et une adaptation en fonction de l’évolution deniveau  de  chaque  pays  par  la  Direction  juridique  locale  sous  lala menace coordination  et  la  supervision  de  la  Direction  juridique  Groupe   Dansune  logique  d’anticipation  et  d’allocation  optimale  des  ressources   laLes  événements  intervenus  en  2015  dans  plusieurs  paysDirection  juridique  Groupe  a  également  développé  et  déployé  uned’implantation  du  Groupe  ont  conduit  le  Groupe  à  revalider  et   le  casdémarche  de  cartographie  des  risques  juridiques  prenant  notammentéchéant   à  réajuster  les  dispositifs  de  prévention  et  de  gestion  deen  compte  l’environnement   la  pression  et  les  évolutionscrises réglementaires Stratégie et gouvernance3 5 1 2Le Groupe est également attentif à l’évolution de  la réglementation  enmatière  de  protection  des  données  personnelles  et  d’information  desDéfinition  adaptation et mise en œuvre consommateurs  en  cours  de  discussion  au  niveau  français  eteuropéen de la stratégieÉvolution du secteur et Dans un environnement politique  économique  social et concurrentielenvironnement concurrentielincertain  et  complexe   une  conception   une  communication  et  uneexécution  inefficaces  ou  inadaptées  de  la  vision  et  de  la  stratégie  duParticulièrement  exposé  aux  évolutions  des  comportements  desGroupe  tout  comme  une  difficulté  à  gérer  des  projets  ou  desconsommateurs  dans  un  contexte  de  mutations  technologiques   lerestructurations   pourraient  nuire  à  sa  réputation   à  ses  performancessecteur  de  la  distribution  est  caractérisé  par  une  dynamiquefinancières et opérationnelles concurrentielle  importante avec des  marchés  saturés  en  Europe et desLa  construction  de  la  stratégie  fait  l’objet  d’un  travail  approfondi  aumarges plutôt faibles  Cela conduit à une évolution constante et rapideniveau  de  chaque  pays  sous  la  coordination  de  la  Direction  Générale du  secteur  qui  pourrait  avoir  des  impacts  sur  l’activité  et  lesavec  une revue  régulière  des  objectifs  et  des  engagements permettantperformances du Groupe une  allocation  optimale  des  ressources   dans  le  cadre  d’un  suivi  deLe  suivi  et  la  prise  en  compte  de  l’environnement  concurrentiel  et  del’activité et des principaux plans d’actions ses  évolutions  sont  réalisés  au  niveau  de  chaque  pays  et  assurés  auConformité et loyauté des pratiquesniveau  du  Groupe  par  la  Direction  Générale   dans  une  logiqued’anticipation  et  d’identification d’opportunités  de développement oud’arbitrages Dans  un  contexte  de  judiciarisation  accrue   avec  des  autorités  decontrôle  disposant  de  pouvoirs  étendus   le  non respect  desCatastrophes naturelles et changement réglementations  tout  comme  le  non respect  d’engagementsclimatiquecontractuels  tant  dans  le  cadre  des  activités  opérationnelles  que  dansla  relation  avec  ses  collaborateurs  peuvent  avoir  un  impact  importantDans  la  majorité  de  ses  pays  d’implantation   le  Groupe  peut  êtresur ses performances financières et sa réputation exposé  aux  catastrophes  naturelles  avec  des  impacts  directs  ouDans  le  cadre  d’une  démarche  de  prévention   la  Direction  juridiqueindirects  sur  ses  activités   ses  actifs  et  ses  collaborateurs   et  desGroupe  construit  et  met  en  œuvre  au  niveau  du  Groupe  et  dans  lesconséquences  sur  sa  situation  financière   Dans  un  contexte  depays  des  programmes  d’information  et  de  formation  impliquantchangement  climatique   l’évolution  des  conditions  météorologiquesl’ensemble  des  collaborateurs  concernés   L’importance  du  strictpourrait  avoir  également  des  impacts  sur  ses  opérations   notammentrespect  des  réglementations  partout  où  le  Groupe  est  présent  et  dansau niveau du comportement de ses clients l’ensemble  de  ses  activités  est  par  ailleurs  le  premier  principeDepuis 2008  le Groupe a mené un travail approfondi pour améliorer lafondamental  du  Code  de  conduite  professionnelle  du  Groupeprise en compte des risques naturels dans ses opérations et a actualiséapplicable  à  l’ensemble  de  ses  collaborateurs   Le  dispositif  éthique  deen 2014 sa cartographie afin de développer la connaissance  améliorerl’entreprise est présenté dans  le chapitre 2  du Document de Référencel’évaluation   adapter  les  actions  de  préventions  et  ajuster  lesconsacré à la Responsabilité Sociétale couvertures d’assurances 116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesResponsabilité sociétaleÀ  la  connaissance  du  Groupe   il  n’existe  pas  d’autre  procéduregouvernementale   judiciaire  ou  d’arbitrage  actuellement  en  cours  etAu delà  de  la  conformité  réglementaire   avec  des  attentes  croissantesautres  que  celles  décrites  en  note 9  de  l’annexe  aux  comptesdes  consommateurs  pour  un  commerce  responsable  et  durable   laconsolidés  à  laquelle  le  Groupe  serait  partie  qui  soit  susceptiblenature  et  la  réalité  des  engagements   des  politiques  ou  des  actionsd’avoir   ou  qui  ait  eu  au  cours  des  12 derniers  mois  des  effetsmenées  en  matière  de  RSE  peuvent  avoir  un  impact  sur  la  réputationsignificatifs sur la situation financière du Groupe du Groupe et ses performances financières Opérations3 5 1 3Le  Groupe  a  engagé  depuis  de  nombreuses  années  une  politique  RSEvolontariste  et  engagée  décrite  en  détail  dans  le  chapitre 2  duDocument de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale  avec dePertinence et performance des modèles très  nombreuses  actions  concrètes  et  une  implication  de  l’ensembleéconomiques et commerciauxdes  pays  où  le  Groupe  est  présent  eu  égard  à  une  organisationDans  un  environnement  très  concurrentiel  avec  des  marchés  trèsdécentralisée  fondée  sur  le  principe  de  subsidiarité   L’évaluation  desinstables   la  pertinence  des  modèles  économiques  et  commerciaux  etrisques  environnementaux   sociaux  et  sociétaux  est  un  élémentleur  adaptation  rapide  aux  évolutions  des  habitudes  et  des  modes  ded’entrée essentiel dans la construction et la mise à jour de la démarcheconsommation tout comme  l’efficacité et la performance de  la fonctionRSE du Groupe achats  peuvent  avoir  un  impact  important  sur  les  performancesEnvironnementopérationnelles et  financières du Groupe   tant  dans  l’organisation  et  laconception que dans la capacité de déploiement en magasin Dans  le  cadre  de  ses  activités   le  Groupe  est  potentiellement  exposé  àL’adaptation  des  modèles  commerciaux  aux  attentes  des  clients  est  undes  risques  environnementaux  de  natures  très  diverses  (pollution  deenjeu  majeur  pour  les  équipes  en  charge  du  développement  et  desl’eau  de  l’air et des  sols  nuisances sonores ou  paysagères) en relationconcepts   dans une  démarche d’anticipation et  de veille permanente  Lanotamment avec le très grand nombre de sites exploités bonne  prise en compte de l’ensemble des facteurs et  effets induits dansAlors  que  les  réglementations  visant  à  protéger  l’environnement  sela  détermination  des  modèles  économiques  fait  également  l’objet  d’undéveloppent dans  de nombreux pays  avec des consommateurs de plussuivi particulier et de nombreuses études préalables au déploiement en  plus  attentifs  à  cet  enjeu   certaines  activités  ou  processus  sontDans ce cadre  le 4 janvier 2016  le Groupe a annoncé la finalisation departiculièrement  sensibles  (traitements  des  déchets   recyclagel’acquisition  de  100 %  du  capital  de  la  société  Rue  du  Commerce emballages  des  produits  MDD   consommations de  fluides  réfrigérantsauprès  d’Altarea  Cogedim   Cette  acquisition  est  une  étapeet  d’énergie   atmosphères  explosives   station service   transportssupplémentaire  dans  le  déploiement  de  l’offre  omnicanale  dealternatifs…) avec une attention  particulière  en  matière de gestion  desCarrefour en France  au service des clients en magasin et en ligne ressources naturelles (eau  ressources halieutiques  bois…) Maîtrise opérationnelle et financière La préservation et la protection de l’environnement sont naturellementprises  en  considération  par  le  Groupe   de  même  que  les  risquesdu développement et de l’expansionindustriels   dans  une  logique  de  prévention   à  travers  des  analyses  etDans  un  contexte  concurrentiel  important  avec  une  pression  sur  lesétudes  mais également la mise en œuvre opérationnelle de dispositifscoûts  et  une  raréfaction  des  emplacements  de  qualité  dans  certainsde  prévention  ou  de  traitement   par  exemple  pour  les  risques  liés  auxpays  l’incapacité ou les difficultés du Groupe à identifier  à obtenir et àstations service   L’ensemble  des  actions  visant  à  réduire  l’empreintedévelopper  les  meilleurs  sites   dans  la  recherche  permanente  de  laenvironnementale  de  nos  activités  commerciales  est  présenté  dans  lemeilleure  rentabilité  sur  la  base  d’hypothèses  fiables  et  validées  avecchapitre 2  du  Document  de  Référence  consacré  à  la  Responsabilitéune  prise en  compte  de  l’ensemble  des  facteurs  de  risques   peut  avoirSociétale un  impact  sur  ses  performances  financières  et  l’atteinte  deL’évaluation des risques environnementaux a pour objectif d’améliorerses objectifs   de  même  qu’une  mauvaise  identification   évaluation  oula  connaissance   la  compréhension  des  enjeux  ainsi  que  leur  prise  enintégration de nouveaux actifs ou sociétés compte pour protéger les activités et les collaborateurs L’ensemble  de  ces  éléments  sont  notamment  pris  en  compte  dans  leContentieux et litigescadre  des  dossiers  analysés  au  niveau  de  chaque  pays  par  lesDirections  Financières  en  relation  avec  les  Directions  duDans  le  cadre  de  ses  activités  normales   le  Groupe  est  impliqué  dansdéveloppement  et  le  cas  échéant  avec  les  équipes  de  Carrefourdiverses  procédures  judiciaires  ou  administratives  et  est  soumis  à  desProperty   Les  dossiers  les  plus  significatifs  sont  revus  et  validés  aucontrôles  administratifs   dont  l’issue  est  incertaine  avec  des  impactsniveau du Comité d’investissement Groupe (CIG) potentiellement  importants  sur  notre  situation  financière  ou  notrePartenariats et franchiseréputation  L’exposition  éventuelle du Groupe à des  litiges  significatifset  ces  litiges  significatifs  sont  le  cas  échéant  décrits  en  note 9  deAlors  qu’une  majorité  des  magasins  sous  enseignes  du  Groupe  estl’annexe aux comptes consolidés exploitée  en  franchise   et  que  le  développement  du  Groupe  s’appuieLa gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau de chaquesur  des  partenariats  dans  plusieurs  pays   l’évaluation   la  sélection pays  et  au  niveau  du  Groupe  par la  Direction  juridique   Des  provisionsl’accompagnement  et  le  suivi  de  ces  différents  franchisés  etsont  également  constituées  dans  les  comptes  au  titre  de  cespartenaires  peuvent  avoir  un  impact  sur  les  performances  financièrescontentieux et litiges  lorsqu’il existe une obligation envers un tiers  à laet  opérationnelles   et  sur  la  réputation  au  cas  où  les  pratiques  de  cesdate de clôture partenaires  ne  seraient  pas  conformes  aux  réglementations   auxstandards ou aux valeurs du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015117 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesDans  le  cadre  de  la  mise  en  place  et  de  l’exécution  des  accords  deLes Directions Qualité  Pays  sont  également  mises  en  réseau  à  traversfranchise  et  de  partenariat   une  documentation  support  pour  les la file  Qualité   avec des  réunions et des  échanges  réguliers  permettantbesoins  de  l’exploitation  de  l’activité  est  mise  à  la  disposition  des de  renforcer  les  partages  de  bonnes  pratiques  et  de  garantir  lafranchisés  et  partenaires   Cette  documentation  relative  au  savoir faire cohérence  des  approches   Le  Groupe  déploie  également  un importantdu  Groupe  comprend  les  méthodes  commerciales  et  financières   les programme  de  formation  pour  les  collaborateurs  et  des  actionsnormes de qualité  d’hygiène et de  sécurité et la charte  graphique  Elle régulières de communication vis à vis des consommateurs en matièreest mise à jour périodiquement et l’accompagnement dans le cadre de de sécurité alimentaire son  déploiement  est  assuré  par  les  conseillers  de  franchise  quiLe dispositif comprend également une procédure permettant de retirereffectuent des visites régulières des partenaires et franchisés rapidement des stocks des produits potentiellement dangereux Certains  projets  du  Groupe  sont  réalisés  par  l’intermédiaire  de  sociétésLes  produits  à  marque  Carrefour  font  l’objet  de  procédures  et  demises en équivalence  pour lesquels le niveau d’influence et de contrôle ducontrôles  renforcés   de  la  conception  à  la  commercialisation   dans  leGroupe ainsi que le niveau de maîtrise des risques peuvent être limités cadre  d’une  démarche  globale  présentée  en  détail  dans  le  chapitre 2Maîtrise de la chaîne d’approvisionnementdu Document de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale Sécurité des personnes et des biensDans  un  marché  global  interdépendant  avec  de  très  nombreuxfournisseurs  et  des  flux  croissants  tant  traditionnels  que  deLa  conformité  aux  réglementations  en  matière  de  santé  et  de  sécuritée commerce  mais  de  plus  en  plus  tendus   la  performance  destout  comme  la  protection  des  actifs  du  Groupe  sont  des  élémentsprocessus logistiques tout comme la continuité de l’approvisionnementimportants  pour  lesquels  une  prise  en  compte  insuffisante  pourraitdes  magasins  du  Groupe   tant  intégrés  que  franchisés   ou  la  livraisonavoir  des  impacts  potentiellement  négatifs  sur  la  réputation   lesdes  commandes  clients  pour  les  activités  de  e commerce  sont  desactivités  et  la  performance  financière  du  Groupe  ainsi  que  deséléments  essentiels  pour  la  satisfaction des clients  et la  réalisation  desconséquences judiciaires objectifs  opérationnels  et  financiers   avec  des  risques  accrus  dans  lesUn dispositif de gestion de crise adapté en cas d’événement majeur estpays  émergents  et  une  responsabilité  croissante  des  multinationalesun  élément  important  permettant  de  limiter  les  conséquencesvis à vis de leur chaîne d’approvisionnement négatives  potentiellement  importantes   notamment  sur  la  continuitéAlors que la fonction  achat est un  élément essentiel de différenciation d’activité des opérations l’organisation  du  Groupe  est  adaptée  à  sa  dimension  internationaleL’organisation  du  Groupe  en  matière  de  prévention  des  risques  vise  àtout  en  capitalisant  sur  sa  connaissance  des  marchés  locaux  et  enassurer  la  sécurité  des  personnes  (collaborateurs  et  clients)  et  dess’appuyant sur des entités dédiées au sourcing de nouveaux produits biens  dans  l’ensemble  des  sites  du  Groupe  à  travers  des  moyensLe  Groupe  a  également  développé  depuis  de  nombreuses  années  unehumains  techniques et organisationnels adaptés aux risques expertise  permettant  de  garantir  l’approvisionnement  des  magasins Sous  la  coordination  de  la  Direction  Générale   chaque  pays  disposeen  s’appuyant  sur  des  plateformes  logistiques  intégrées  ou  desd’une  organisation permettant  une  remontée  rapide d’information  enprestataires  avec des  plans de continuité d’activité en  cas de situationcas d’incident et la mise en œuvre des moyens adaptés inhabituelle Gestion des ressources humainesDans  ce  cadre   le  1er janvier  2015   Carrefour  France  etCora Supermarchés  Match  se  sont  engagés  dans  un  accord  decoopération  à  l’achat   Cet  accord  concrétise  un  partenariat  de  longPremier  employeur  privé  dans  de  nombreux  pays  où  le  Groupe  estterme   sans  lien  capitalistique  entre  les  deux  entreprises   chacuneprésent  le métier de commerçant est fondé sur les relations humainesconservant  son  indépendance   et  les  engage  dans  des  relationset  l’engagement  des  collaborateurs   Dans  un  marché  des  talents  trèsdurables  avec  leurs  fournisseurs   Il  permet  ainsi  de  soutenir  laconcurrentiel  et  des  changements  démographiques  majeurs   attirer compétitivité de leurs enseignes au bénéfice des consommateurs retenir   former   motiver   récompenser  ou  faire  évoluer  lescollaborateurs et les meilleurs candidats est un enjeu pour le Groupe Ce  partenariat  porte  sur  la  négociation  à  l’achat  des  produits  demarques  nationales  et  internationales   alimentaires  et  bazar   àEmployeur  responsable   le  Groupe  met  en  œuvre  un  importantl’exception  des  marques  de  distributeur   des  produits  élaborés  par  lesdispositif  adapté  aux  enjeux  en  termes  de  ressources  humainesPME et des produits frais issus des filières agricoles présenté  dans  le  chapitre 2  du  Document  de  Référence  consacré  à  laResponsabilité Sociétale Carrefour  et  Cora Supermarchés  Match  maintiennent  leur  politiquecommerciale  propre   chaque  enseigne  définissant de  manière séparéeContinuité  intégrité  confidentialité ses prix et sa politique promotionnelle des systèmes d’informationsQualité  conformité et sécurité des produitsAlors  que  la  plupart  des  activités  du  Groupe  et  de  nombreusesfonctions  dépendent  largement  de  systèmes  d’information Garantir  la  sécurité  des  produits  et  respecter  les  normes  d’hygiènedéveloppés  ou  administrés  par  des  ressources  internes  ou  desdans  les  magasins  est  un  enjeu  majeur  qui  pourrait  avoir  des  impactsprestataires  externes   une  fragilité  de  ces  systèmes  pourrait  perturberimportants  sur  la  réputation  et  les  performances  financières   et  le  cassensiblement  la  conduite  des  opérations  avec  des  impactséchéant engager la responsabilité du Groupe potentiellement  importants  sur  les  performances  financières  etLa Direction qualité  du Groupe a développé  de nombreux standards  etopérationnelles   notamment  au  niveau  des  systèmes  de  commande outils  déployés  dans  l’ensemble  des  pays  du  Groupe d’encaissement et de reporting financier 118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesAvec des  systèmes  d’information  en mutation  constante   complexes  à l’enseigne  Carrefour  et  des  marques  produits  phares  au  nom  deappréhender dans  leur globalité  un développement  du nomadisme  etCarrefour   une surveillance étendue aux canaux numériques y comprisde  la  cybercriminalité   la  sécurité  des  systèmes  d’information  estles  réseaux  sociaux    le  respect  par  les  partenaires  de  la  charteégalement  un  enjeu   notamment  en  matière  de  protection  desgraphique    la  défense  de  ses  droits  en  justice  pour  se  protéger  desdonnées concernant nos clients et nos collaborateurs  contrefaçons et usurpations Le  Groupe  met  en  œuvre  un  ensemble  de  mesures  afin  d’assurer  laRisques financiers de marché3 5 1 4continuité  d’exploitation  de  ses  activités  et  la  protection  des  donnéessensibles Les  principaux  risques  attachés  aux  instruments  financiers  du  GroupeLa  Direction  des  Systèmes  d’Information  du  Groupe  assure  lesont  les  risques  de  liquidité   de  taux   de  change   de  crédit  et  le  risquedéveloppement  et  la  cohérence  de  l’ensemble  des  applicationssur  actions   L’information  est  décrite  de  manière  détaillée  eninformatiques  au  sein  du  Groupe  dans  le  cadre  d’une  approchenote 12 6 de l'annexe aux comptes consolidés coordonnée  favorisant  les  synergies  tout  en  prenant  en  compte  lesLa  nature  des  métiers  du  Groupe  conduit  à  distinguer  les  risquesévolutions technologiques dans une logique d’anticipation financiers  liés  à  l’activité  de  banque  assurance  (incluant  notammentUne  équipe  dédiée s’appuyant sur un réseau dans l’ensemble des paysCarrefour Banque) et les risques financiers de l’activité commerciale du  Groupe  vise  à  assurer  la  sécurité  des  systèmes  d’information  parLe  Groupe  a  mis  en  place  une  organisation  permettant  de  suivre  lesune  gouvernance  adaptée   des  standards  partagés  et  des  contrôlesrisques  financiers  avec  une  trésorerie  centralisée   La  Direction  de  laréguliers trésorerie et des  financements  du  Groupe  (DTFG)   basée à  Bruxelles  aMaîtrise et valorisation des actifsreçu  mandat  de  la  part  de  la  Direction  Générale  du  Groupe  pour  gérercette  fonction  au  bénéfice  de  l’ensemble des  filiales ayant une activitéSous  la  responsabilité  et  la  coordination  du  Directeur  Patrimoine commerciale   Des  reportings  périodiques  sont  adressés  à  la  DirectionDéveloppement et Nouvelles Activités du Groupe  également en chargeGénérale  du  Groupe  qui  peut  ainsi  contrôler  les  orientations  prisesde  l’ensemble des  activités  de  Carrefour Property   chaque pays  met endans le cadre de la stratégie de gestion qu’elle a autorisée œuvre  une  politique  de maîtrise et de  valorisation  des  actifs  adaptée àConcernant les activités  de crédit  la gestion et le suivi des risques sontsa stratégie pilotés  directement  par  les  entités  concernées   La  Direction  de  laLa  qualité  des  emplacements  et  la  maîtrise  des  actifs  du  Groupe  sonttrésorerie et des  financements  du  Groupe  s’assure du  contrôle et de lades  éléments  déterminants  en  termes  de  compétitivité  et  de  réussite bonne  mise  en  œuvre  des  règles  applicables  aux  activités  de  crédit ce  qui  implique  de  déterminer  et  d’assurer  un  niveau  optimum  deconjointement  avec  les  partenaires  capitalistiques  de  cette  activité  leréserves  foncières   tout  en  étant  attentif  à  la  maintenance   la  gestioncas  échéant   Des  reportings  périodiques  sont  adressés  par  les  équipesou  la  valorisation  des  actifs  du  Groupe   La  réalisation  des  expertiseslocales à la Direction de la trésorerie et des financements d’évaluation  du  patrimoine  immobilier  peut  présenter  un  certainRisque de liquiditénombre  de  risques  liés  aux  déterminants  des  marchés  immobilier  etfinancier La  répartition  par  échéance  des  dettes  financières  ainsi  queAvec  une  part  importante  des  magasins  exploités  dans  des  locauxl’information  détaillée  sur la  gestion  du  risque  de  liquidité  figurent  enloués dans  le cadre  de baux commerciaux  l’incapacité du Groupe à lesnote 12 6 1 de l’annexe aux comptes consolidés renouveler  à  des  conditions  favorables  pourrait  également  affecter  lesLe  risque  de  liquidité  consiste  en  l’incapacité  dans  laquelle  Carrefourperformances   de  même  qu’une  gestion  inefficace  ou  non  optimiséepourrait se trouver d’honorer les échéances de ses passifs financiers des  relations  avec  des  locataires  dans  les  sites  dont  le  Groupe  estpropriétaire L’approche du  Groupe pour gérer le risque de liquidité est de  s’assurer dans  la  mesure  du  possible   qu’il  disposera  toujours  de  liquiditésDans  le  cadre  des  opérations  d’acquisition  ou  de  cession  d’actifs   lesuffisantes  pour  honorer  ses  passifs   lorsqu’ils  arriveront  à  échéance coût  de  certaines  acquisitions  peut  nécessiter  des  ressourcesquelles que soient les conditions de marché financières  importantes   et  en  particulier  des  financements  externesdont  le  Groupe  ne  peut  garantir  l’obtention  dans  des  conditionsLe  risque  de  liquidité  est  suivi  par  un  comité  de  liquidité  mensuelsatisfaisantes  pour  lui   Par  ailleurs   en  cas  de  dégradation  de  lavisant  à  traiter  l’adéquation  entre  les  besoins  de  financement  duconjoncture  économique  ou  du  marché  de  l’immobilier   le  GroupeGroupe et les ressources à sa disposition peut  ne  pas  être  en  mesure  de  céder  ses  actifs  immobiliersLes  principales  actions  menées  par  la  Direction  de  la  trésorerie  et  descommerciaux  dans  des  conditions  financières  et  de  délaisfinancements afin de conforter la liquidité consistent à  satisfaisants  si cela devenait nécessaire promouvoir  une  politique  de  financement  prudente  permettant  de●Enfin   le  Groupe  exerçant  également  une  activité  de  promotiondisposer  d’une  notation  de  crédit  rendant  possible  l’accès  auximmobilière  pour  certains  sites   les  risques  liés  à  cette  activitémarchés obligataires et de billets de trésorerie  pourraient  entraîner  des  retards   voire  des  annulations  d’opérationsmaintenir  une  présence  sur  le  marché  obligataire  en  émettant  de●d’investissement   leur  achèvement  à  un  coût  supérieur  au  niveaumanière  régulière   principalement  sur  les  Marchés  Euro   en  vue  deinitialement  prévu   ou  encore  une  rentabilité  inférieure  à  celledisposer  d’un  échéancier  obligataire  équilibré   Le  programme  Euroinitialement espérée Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliardsLe  Groupe   sous  la  responsabilité  de  la  Direction  juridique  Groupe d’euros   Les  obligations  émises  sous  le  programme  EMTN  sontmène  une  politique  active  de  protection  de  ses  actifs  à  travers    leassorties depuis 2007 d’une clause de changement de contrôle ditedépôt  de  marques   dessins  et  modèles  et  brevets  pour  s’assurer  une« soft »  En cas de dégradation de la notation à long terme au niveauexclusivité  sur  ses  créations    la  centralisation  de  la  propriété  ded’investissement spéculatif et si cette  dégradation est consécutive àDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015119 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesun  changement  de  contrôle   la  clause  pourrait  s’appliquer   Elle  ne La structure Master Trust permet une gestion dynamique des séries depourrait  pas  donner  lieu  à  un  remboursement  anticipé  de titres  émises  par  le  Fond  Commun  de  Titrisation   Dans  le  cadre  del’obligation   sa  seule  conséquence  serait  une  augmentation  ducelle ci   la  série  de  400 millions  d’euros  a  été  renouvelée  pour  deuxcoupon   ans à compter de juin 2015 utiliser  le programme  de billets  de  trésorerie du Groupe déposé  à la●Carrefour  Banque  a  par  ailleurs  renouvelé  en  novembre 2014  sonBanque  de  France  coté  à  Paris  avec  une  capacité  d’émission  decrédit  syndiqué  de  750 millions  d’euros  sur  cinq  ans  assorti  d’une5 milliards d’euros  option d’extension discrétionnaire de deux fois un an dans l’objectif derenforcer sa sécurité de refinancement  L’option  d’extension  d’un an amaintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles●été  exercée   portant  la  maturité  de  la  ligne  de  crédit  syndiqué  àet utilisables au gré des besoins du Groupe  À fin décembre 2015  lenovembre 2020   Après  l’opération   cette  ligne  reste  assortie  d’uneGroupe  dispose  de deux  lignes  de  crédits  syndiqués  non  tiréesoption d’extension d’une année supplémentaire auprès  d’un  pool  de  banques  de  premier  rang  d’un  montant  totalde 3 9 milliards  d’euros   La  politique  du  Groupe  est  de  maintenirRisque de taux d’intérêtces  facilités  disponibles  et  non  tirées   afin  de  sécuriser  l’utilisationdu  programme  de  billets  de  trésorerie   Les  crédits  syndiqués  sontLe risque  de  taux  d’intérêt  est le risque  par lequel la  variation  des  tauxassortis  des  clauses  d’engagement  de  défaut  habituelles  à  ce  typed’intérêt  serait  susceptible  de  générer  une  augmentation  du  coût  netde  contrat   à  savoir  maintien  de  son  rang  de  crédit  (pari  passu) de  l’endettement  du  Groupe   L’information  détaillée  sur  la  gestion  dulimitation  des  sûretés  accordées  aux  autres  créanciers  (negativerisque de taux d’intérêt figure en note 12 6 2 de l’annexe  aux comptespledge)   changement  de  contrôle   limitation  de  cessionconsolidés substantielle  d’actifs  et  défaut  croisé   Il  n’existe  pas  de  clause  dedéfaut  en  cas  de  modification  de  la  notation  à  long  terme   EnLa gestion  du risque  de taux  est  assurée centralement  par la Directionrevanche  la  marge de tirage pourrait évoluer en cas  de baisse  ou dede  la  trésorerie  et  des  financements  du  Groupe  qui  effectue  unhausse  de  la  notation  à  long  terme  (pricing  grid)   Les  contrats  nereporting  mensuel  de  ses  opérations  examiné  dans  le  cadre  d’uncontiennent  aucune  clause  d’exigibilité  anticipée  en  cas  decomité  des  taux  visant  à  proposer  une  stratégie  de  couverture  et  leschangement significatif (material adverse change) modalités d’application dans le but de limiter l’exposition au risque detaux et d’optimiser le coût du financement Le  Groupe  considère  sa  situation  de  liquidité  comme  solide   En  outre le  niveau  de  trésorerie  disponible  permet  de  couvrir  les  échéancesLa dette  à long terme est émise principalement à taux  fixe   protégeantobligataires de l’année à venir ainsi le Groupe contre une hausse des taux Le profil de la dette est équilibré   le Groupe ne fait face à aucun pic deCarrefour  détient  néanmoins  différents  instruments  financiersrefinancement  sur  l’ensemble  de  son  échéancier  de  dette  obligatairedestinés  à  couvrir  la  dette  financière  du  Groupe  face  au  risque  dequi présente une maturité moyenne de 4 ans et 4 mois variations  des  taux  d’intérêt   Il  s’agit  principalement  des  swaps(vanille)  et  des  options  de  taux  d’intérêt  classiques   Le  GroupeLe  risque  de  liquidité  de  Carrefour  Banque  est  suivi  dans  le  cadre  d’uneapplique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand les« politique de liquidité » validée par la Direction Générale et s’inscrivantcritères requis sont respectés dans la politique générale du Groupe Lorsqu’elle  est  émise  à  taux  variable   la  dette  long  terme  est  couverteLa  situation  de  refinancement  de  Carrefour  Banque  est  appréciée  àau  moyen  d’instruments  financiers  permettant  de  plafonner  la  haussepartir  de  normes  internes   d’indicateurs  d’alerte  et  de  ratiosdes taux d’intérêt pour tout ou partie de la période réglementaires Risque de changeLa gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  une  sécurité  de  refinancement  qui  s’appuie  sur  une  évaluation●L’information  détaillée  sur  la  gestion  du  risque  de  change  figure  enmensuelle  de  la  projection  des  excédents  et  ou  des  besoins  denote 12 6 3 de l’annexe aux comptes consolidés trésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projection desengagements  reçus  (en  version  dite  statique)  à  la  projection  desLe  risque  de  change  transactionnel  est  le  risque  par  lequel  uneencours clients en situation dynamique  évolution  défavorable  des  cours  de  change  pourrait  détériorer  un  fluxde trésorerie commercial libellé en devise étrangère une  conformité  progressive  aux  nouveaux  ratios  de  liquidité  Bâle●III via  un  renforcement  pérenne  dans  des  actifs  de  qualité  (assetsLes  activités  du  Groupe  dans  le  monde  sont  réalisées  par  des  filialesquality)  au  travers  d’un  investissement  dans  un  fonds  dédié  LCRqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats  et ventes en(Liquidity  Coverage  Ratio  –  ratio  de  liquidité  à  court  terme)  et  undevises  locales)   Par  conséquent   l’exposition  du  Groupe  au  risque  deallongement  de  la  durée  du  passif  pour renforcer le  ratio  NSFR (Netchange  sur  les  opérations  commerciales  est  naturellement  limitée  etStable  Funding  Ratio  –  ratio  de  liquidité  à  long  terme)  visant  unconcerne  essentiellement  l’importation   Le  risque  sur  les  opérationséquilibre de l’actif et du passif  d’importation  fermes  (achat  de  marchandises  en  devises)  est  couvertune  diversification  des  sources  de  refinancement  (lignes  bancaires ●par  des  achats  à  terme  de  devises   La  maturité  de  ces  opérations  deemprunts  obligataires   opérations  de  titrisation   titres  de  créanceschange est généralement inférieure à 12 mois négociables  ou  épargne  bilancielle)   Au  cours  de  l’exercice  2015 Le  risque  de  change  bilanciel  est  le  risque  par  lequel  une  évolutionCarrefour  Banque  a  ainsi  réalisé  deux  émissions  obligataires  pourdéfavorable  des  cours  de  change  détériorerait  les  capitaux  propresaccompagner  le  financement  et  le  développement  de  ses  activitésd’une  filiale   dont  la  monnaie  fonctionnelle  n’est  pas  l’euro   convertis(cf  note 5 5 2 des annexes des comptes consolidés) en euro dans les comptes consolidés du Groupe établis en euro 120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesLe bilan et le compte de résultat sont exposés au risque de conversion  mieux  les  tendances  observées  et  constituent  une  estimation  réalisteles  ratios  de  structure  financière  consolidée  sont  sensibles  aux des  performances  futures   et  à  garantir  que  les  comptes  consolidésvariations  des  parités  de  change  qui  impactent  le  résultat  et  les produits donnent une image fidèle de la situation financière du Groupecapitaux  propres  des  filiales  étrangères  opérant  en  dehors  de  la  zone et de ses résultats euro Services financiers3 5 1 5Le  risque  de  conversion  pesant  sur  les  opérations  réalisées  dans  despays hors  zone  euro concerne  essentiellement le réal  brésilien  le pesoLes  services  financiers  distribuent  des  crédits  à  la  consommation   desargentin  et  le  renminbi  chinois    à  titre  d’exemple   l’incidence  de  laproduits  d’épargne   des  produits  d’assurance  et  des  servicesvariation des taux de change moyens utilisés en 2015 comparés à ceuxmonétiques  ce  qui  les  expose  aux  risques  financiers  classiquesde  2014  a  affecté  le  chiffre  d’affaires  du  Groupe  de    794  millions(risques  de  provisionnement  finance  et  assurance   risques  liés  auxd’euros  (  1 %  du  chiffre  d’affaires  2015)  et  son  résultat opérationnelratios  financiers   risques  de  liquidité)  mais  également  aux  obligationscourant  de    109  millions  d’euros  (  4 5 %  du  résultat  opérationnelréglementaires  auxquelles  sont  soumis  les  établissements  financierscourant 2015) et bancaires  et notamment le  dispositif de lutte contre  le  blanchimentEnfin   lorsque  des  financements  locaux  sont  mis  en  place   ils  sontdes capitaux et le financement du terrorisme généralement effectués dans la devise locale Carrefour  Banque  dispose  d’une  procédure  de  gestion  des  risques  etRisque actionsd’une  cartographie  des  processus  relatifs  à  la  gestion  du  risque  decrédit Le  risque  sur  actions  provient  des  variations  de  marché  du  cours  deCarrefour  Banque  a  défini  des  seuils  de  significativité  des  incidentsl’action  Carrefour  dans  le cadre de  ses  programmes  d’engagement surrévélés par les procédures de contrôle interne ses titres et des actions détenues en propre Risque de créditLe  Groupe  a  pour  politique  de  ne  pas  détenir de  positions  actions  (surles  siennes  propres  ou  des  tierces)  sauf  circonstances  ou  besoinsPour faire face au risque d’insolvabilité des emprunteurs auxquels ellesparticuliers ont  consenti  des  fonds   les  sociétés  financières  du  Groupe  se  sontOccasionnellement  le Groupe achète sur le marché ses propres actionsdotées  de  dispositifs  de  contrôle  de  la  qualité  et  de  la  solvabilité  desou  des  options  d’achat  sur  ses  propres  actions   Ces  actions  et  optionsdébiteurs  sont  principalement  utilisées  dans  le  cadre  de  la  couverture  dessystèmes  d’aide  à  la  décision  intégrant  des  outils  de scoring   de●programmes  d’attribution  d’options sur  actions  du  Groupe   Le  rythmebudget  et  de  références  passées  attestant  de  la  qualité  de  laet le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché contrepartie  Au 31 décembre 2015  les actions et options détenues directement ouinterrogations   quand  ils  existent   des  différents  fichiers  positifs  et●indirectement  en  propre  couvrent  l’intégralité  des  programmesnégatifs  d’attributions d’options sur actions en vie gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  ●Les  valeurs  mobilières  et  les  placements  financiers  du  Groupe  sontoutils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit ●essentiellement  constitués  de  placements  monétaires  sur  lesquelsl’exposition au risque actions est faible Au sein de chaque société exerçant l’activité de crédit  un départementRisque  de  crédit  est  en  charge  de  l’ensemble  de  ces  suivis  et  uneQualité de la gestion financière  des budgets synthèse  des  comités  de  gestion  des  risques  fait  l’objet  d’uneprésentation systématique au Conseil d’administration et des reportingsAu  niveau  du  Groupe   une filière  Risque  de  crédit  Europe  a  égalementL’organisation  et  les  procédures  en  matière  comptable  et  financièreété  mise  en  place  pour  assurer  le  suivi  et  la  mise  en  œuvre  de  lasont  formalisées  dans  le  cadre  du  référentiel  des  règles  Groupepolitique risque en France  en Espagne  en Belgique et en Italie applicables à l’ensemble des filiales Une  information  détaillée  sur  l’exposition  du  Groupe  au  risque  deLes  procédures  et  outils  mis  en  place  visent  notamment  à  assurer  lacrédit est donnée en note 12 6 4 de l'annexe aux comptes consolidés maîtrise des flux financiers au  sein  des différents  pays dans  lesquels leGroupe est présent  à vérifier que les  budgets  et prévisions reflètent auDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015121 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesPrévention des risques3 5 2Une  vision  partagée des  enjeux  et  une coordination  optimale  sont desD’un  point  de  vue  opérationnel   la  Direction  risks &  compliance  duéléments fondamentaux d’une gestion des risques efficace  Groupe  coordonne  et  anime  également  un  réseau  de  DirecteursPrévention des  Risques dans l’ensemble des pays du Groupe  En 2011 L’approche  du  Groupe  est  d’intégrer  la  gestion  des  risques  dans  laCarrefour  a  diffusé  une  Charte  prévention  des  risques  qui  définit  leconduite  quotidienne  de  ses  activités   La  gestion  des  risques  est  ainsipérimètre  d’action   le  rôle  et  les  responsabilités  de  la  fonctionun chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volontéPrévention  des  Risques  dans  les  pays   ainsi  que  les  règles  d’éthiquede développer une culture de gestion des risques auxquelles elle doit se conformer Au  sein  du  Groupe   la  gestion  des  risques  est  décentralisée  au  niveauDans  chaque  pays  où  le  Groupe  est  présent   une  Direction  Préventiondes  Directeurs  Exécutifs  Pays  qui  ont  pour  mission  d’identifier des Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matérielanalyser et traiter les principaux risques auxquels ils sont confrontés et  immatériel  de  l’entreprise  et  garante  de  la  sécurité  des  personnesIls  sont  accompagnés  dans  leur  mission  par  la  Direction  risks &présentes  sur  les  sites   Elle  a  notamment  pour  mission  de  mettre  encompliance du Groupe qui coordonne notamment le déploiement d’unplace les moyens  humains  organisationnels et  techniques nécessairesoutil  de  pilotage  et  de  cartographie  des  risques  majeurs   tout  enpour  faire  face  aux  risques  d’origine  accidentelle  ou  intentionnelledéveloppant  des  cartographies  des  risques  opérationnels  et  des  outils(catastrophes naturelles  malveillance  vols…) déployés dans les pays La  politique  de  prévention  s’appuie  sur  les  cartographies  des  risques La Direction risks & compliance du Groupe a ainsi notamment travailléune  analyse  de  la  sinistralité  et  l’identification  de  risques  émergentssur  la  cartographie  des  risques  par  pays   des  risques  sanitaires   desdans le cadre d’une veille permanente et d’études spécifiques risques  naturels   des  risques  criminels  et  terroristes  et  des  risquesLa  Direction  risks &  compliance  du  Groupe  réalise  un  rapport  annueljuridiques  tout  en  conduisant  des  études  sur  certains  risquesconsolidé  de  la  fonction  Prévention  des  risques  au  niveau  du  Groupeémergents  et  en  accompagnant  certaines  Directions  Opérationnelles avec  des  benchmarks  entre  les  indicateurs  de  pilotage  et  deElle intervient aussi en accompagnement des Directions Achats dans laperformance  de  la  fonction  de  chaque  pays   en  termes  de  sinistralité connaissance et l’évaluation des risques fournisseurs d’effectifs  de moyens et de plans d’action Assurances3 5 3Depuis  plusieurs  années   le  Groupe  mène  une  politique  d’assuranceAcquisitions en cours d’annéedans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens Le  Groupe  veille  à  ce  que  les  acquisitions  réalisées  en  cours  d’annéePolitique assurance Groupe3 5 3 1d’assurance  rejoignent au plus vite ses  protections transversales ou   lecas  échéant   bénéficient  de  ses  protections  en  DIC DIL  (Difference  inConditions Difference  in  Limits)   dans  le  souci  d’avoir  une  bonneLa  politique  assurance  du  Groupe  est  notamment  basée  surmaîtrise des couvertures et garanties existantes l’identification des risques  assurables à travers une revue régulière desPolitique de préventionrisques  existants  et  émergents   en  étroite  collaboration  avec  lesopérationnels  et  les  différentes  Directions  du  Groupe  concernées  etdes spécialistes extérieurs La  politique  d’assurance  du  Groupe  implique  un  suivi  des  mesures  deprévention  des  risques  assuré  par  la  Direction  risks &  compliance  duProgrammes mondiauxGroupe  en  coordination  avec  les  relais  locaux  du  Groupe  dans  chaquepays  mais aussi avec les assureurs du Groupe Le  Groupe  a  mis  en  place  des  programmes  mondiaux  transversauxPolitique de transfert des risques assurablesd’assurance  (notamment  pour  les  polices  de  Dommages  et  Pertesd’Exploitation   Responsabilité  Civile   Construction)  permettant  uneLe  Groupe  transfère  les  risques  assurables  identifiés  au  marché  deuniformisation  des  couvertures  pour  l’ensemble  de  ses  formatsl’assurance ou recourt à l’autoassurance  dans le respect de la politique(magasins  intégrés  uniquement)   quels  que  soient  leurs  lieuxassurance  du  Groupe  et  en  accord  avec  la  politique  générale  dud’implantation  (à  l’exception  des  pays  dont  la  réglementation  neGroupe permet pas ce type de montage) Politique d’autoassurance de certains risquesAinsi   le  Groupe  a  une  bonne  connaissance  des  limites  de  garantie  enplace  et  la  certitude  de  la  souscription  de  programmes  d’assuranceAfin  d’optimiser  ses  coûts  d’assurance  et  d’avoir  une  meilleureplacés auprès d’assureurs de renoms internationaux maîtrise de ses risques  le  Groupe mène une politique  de conservationde  ses  lignes  de  fréquence   pour  certaines  catégories  de  risques  autravers  de sa captive de réassurance (les  résultats  de cette  captive  sontconsolidés dans les comptes du Groupe) 122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseGestion des risquesInformations concernant les 3 5 3 2Responsabilité civileprincipaux programmes Ce  programme  vise  à  couvrir  le  Groupe  dans  le  cadre  de  ses activités d’assurancecontre les conséquences pécuniaires  de sa responsabilité dans tous lescas  où  elle  viendrait  à  être  recherchée  du  fait  de  dommages  et ouLes  informations  qui  suivent  sont  données  à  titre  indicatif   afinpréjudices corporels ou matériels causés aux tiers d’illustrer  les  champs  d’actions  de  l’année  2015   Elles  ne  sauraientLes limites  de sa garantie Responsabilité civile sont conformes  à  cellesêtre  considérées  comme  immuables   dans  la  mesure  où  le  marché  ded’une  société  internationale  du  secteur  de  la  distribution   Lesl’assurance  est  mouvant   En  effet   la  politique  d’assurance  du  Groupefranchises varient selon les pays dépend et s’adapte aux conditions du marché de l’assurance Les  exclusions  en  vigueur  dans  ce  contrat  sont  conformes  auxDommage aux biens et pertes d’exploitationpratiques du marché Une stratégie de souscription spécifique s’applique pour les risques deCette  assurance  a  pour  objectif  de  protéger  les  actifs  du  Groupe  àResponsabilité civile  au travers du schéma de réassurance offert par satravers  une  police  délivrée  sous  forme  « tous  sauf »  sur  la  base  descaptive   Au delà d’un  certain  montant   les  sinistres  sont  transférés  augaranties  et  capacités  disponibles  sur  le  marché  de  l’assurance   Ellemarché traditionnel de l’assurance couvre  notamment   les  risques  traditionnels  de  ce  type  de  garantie  Le  Groupe  est  couvert  pour  les  risques  d’atteinte  à  l’environnementincendie  foudre  vol  événements naturels et pertes d’exploitation dans  le  cadre  de  son  programme  mondial  d’assurance  deLes  limites  de sa garantie Dommage  aux biens et pertes d’exploitationResponsabilité civile sont  conformes  à  celles  d’une  société  internationale  du  secteur  de  laCes  risques  font  l’objet  d’une approche assurance  particulière  endistribution  Les franchises sont adaptées aux formats des magasins raison  des  conditions  imposées  par  les  réassureurs  qui  offrent  desLes  exclusions  en  vigueur  dans  ce  contrat  sont  conformes  auxschémas  de  garanties  plus  limités  pour  les  risques  de  pollutionpratiques du marché graduelle Un agrégat par sinistre et par année d’assurance a été mis en place afinAssurances obligatoiresde protéger les intérêts des captives et de limiter leurs engagements Enfin   au delà  d’une  certaine  limite   les  risques  sont  transférés  auLe Groupe souscrit  différents  programmes  d’assurance dans  le respectmarché de l’assurance des législations locales  notamment  assurance automobile  ●assurance construction  (dommage ouvrage  tous  risques chantiers ●responsabilité civile décennale…)  assurances  de  responsabilité  civile  professionnelles  liées  à  ses●activités de  banque ●assurance ●voyage ●Gestion de crise3 5 4Pour faire face aux situations exceptionnelles susceptibles  d’affecter la s’appuyant  sur  un  réseau  d’experts  externes  en  fonction  du  type  decontinuité  de  ses  opérations  et  l’atteinte  de  ses  objectifs   le  Groupe  a crise mis en place une organisation globale de gestion de crise Cette  organisation  comprend  notamment  un  plan  de  secours  auAu  niveau  du  Groupe   la  coordination  du  dispositif  de  gestion  de  crise niveau  de  chaque  établissement   un  dispositif  adapté  en  matière  deest  assurée  par  la  Direction  risks  &  compliance  du  Groupe  en  étroite rappel et de retrait des produits  conformément aux recommandationscollaboration avec la Direction communication Groupe  et  standards  de la  Direction  qualité  Groupe   ainsi  qu’un  dispositifd’alerte  permettant  une  remontée  rapide  des  informations  depuisEn  fonction  de  la  nature  et  de  l’ampleur  de l’événement   la  crise  peutl’ensemble des sites être  gérée  localement   au  sein  d’une  Direction  Exécutive  Pays  ou  auniveau  du  Pays  selon  les  principes  qui  régissent  la  gestion  de  crise  L’ensemble des membres du Comité Exécutif Pays et les autres acteursdéfinis dans le référentiel des règles Groupe  internes  concernés  sont  formés  à  la  gestion  et  à  la  communication  decrise   L’organisation  régulière  de  simulation  de  crise  permet  de  testerChaque  Directeur  Exécutif  Pays  met  ainsi  en  place  une  organisationl’aptitude collective de chaque Comité Exécutif Pays formalisée de  gestion  de  crise permettant  de  faire  face  aux  principauxscenarii  susceptibles  d’affecter  la  continuité  des  opérations   en Le  Groupe  a  également  développé  de nombreux  outils  au  niveau  duassociant  l’ensemble  des  fonctions  internes  concernées et  en Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015123 Gouvernement d’entrepriseContrôle interneContrôle interne3 6Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne3 6 1Introduction PérimètreLa Direction Générale  en tant que responsable au niveau du Groupe de Le  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  présentéla mise en place  du maintien et du pilotage des procédures de contrôle dans  ce  rapport  est  déployé  à  la  Société  et  ses  filiales  consolidées  parinterne et de gestion des risques ainsi que des moyens mis en œuvre  a intégration globale et ne  se limite pas  à un ensemble de procédures  nisoumis  la  présente  section  aux  Commissaires  aux  comptes  et  au aux seuls processus comptables et financiers Conseil d’administration qui l’a approuvée en date du 9 mars 2016 surLes composantes du dispositif 3 6 1 1recommandation du Comité des Comptes de contrôle interne et de gestion Cadre de référence applicabledes risquesLe  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  du  GroupeA  L’organisations’appuie sur  le  cadre de référence  de  l’Autorité des  marchés financiers(AMF)  mis à jour le  22 juillet 2010  La  présente section  est établie  enClients  et  consommateurs  sont  au  cœur  de  tout  ce  qu’entreprend  leapplication de l’article L  225 37 al 5 du Code de commerce Groupe   Pour  garantir  la  meilleure  prise  en  compte  des  spécificitésDéfinition du dispositif de contrôle locales  des  clients  et  consommateurs  et  la  meilleure  réactivitéopérationnelle   le  Groupe  a  choisi  une  organisation  décentralisée  auinterne et de gestion des risquesniveau  des  pays  qui  constituent  le  principe  de  base  de  l’organisationdu  Groupe   Le  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risquesLe  dispositif de  contrôle  interne  et  de gestion  des  risques  regroupe  unrepose sur ce principe d’organisation  ensemble  de  moyens   de  comportements   de  procédures  et  d’actionsla  Direction  Générale  fixe  le  cadre  de  référence  du  dispositif  de●adaptés aux caractéristiques propres à la Société et ses filiales qui  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  au  sein  du  Groupe   Ellecontribuent  à  la  maîtrise  de  ses  activités   à  l’efficacité  de  ses●assure  un  rôle  de  coordination   d’animation  et  de  surveillanceopérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources  permanente  des  systèmes  de  contrôle  interne  et  de  gestion  desdoivent lui  permettre  de  prendre en  compte  de  manière  appropriée●risques  les  risques significatifs  qu’ils  soient opérationnels  financiers  ou deau  niveau  des  pays   chaque  Directeur  Exécutif  Pays  est  responsable●conformité du  traitement  et  de  la  mise  en  œuvre  des  principes  de  contrôleLe  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  vise  plusinterne et de gestion des risques particulièrement à assurer  Le  Groupe  a  mis  en  place  un  environnement  de  contrôle  formalisé  àtravers  différentes  procédures  et  mesures  de  contrôle  telles  qu’unla  réalisation  des  objectifs  économiques  et  financiers du Groupe  en●référentiel  des  règles  Groupe   un  Code  de  conduite  professionnelle  etconformité aux lois et règlements  une  définition  des  pouvoirs   des  responsabilités  et  des  objectifs  quil’application  des  instructions  et  des  orientations  fixées  par  la●sont  attribués  à  chaque  niveau  de  l’organisation  et  dans  le  respect  duDirection  Générale en  matière  de contrôle interne  et  de  gestion  desprincipe de séparation des tâches  risques  le  référentiel  des  règles  Groupe  se  traduit  dans  les  pays  par  des●le  bon  fonctionnement  des  processus  internes   notamment  ceux●procédures  opérationnelles  précises    il  est  l’outil  avec  lequelconcourant à la sauvegarde des actifs  chaque pays conduit ses contrôles internes  eux mêmes audités parla fiabilité des informations financières ●le Groupe  En  contribuant  à  prévenir  et  maîtriser  les  risques  pouvant  nuire  àle  Code  de  conduite  professionnelle  est  remis  à  chaque●l’atteinte des objectifs du Groupe  le dispositif de contrôle interne et decollaborateur  du  Groupe   Ce  code  a  pour  objectif  de  formaliser  ungestion  des  risques  joue  un  rôle  clé  dans  la  conduite  et  le  pilotage  decadre  éthique avec une définition de principes éthiques dans lequelses  différentes  activités   Toutefois   comme  le  souligne  le  cadre  del’ensemble  des  collaborateurs  doivent  exercer  leur  activitéréférence de l’AMF  tout dispositif de contrôle interne et de gestion desprofessionnelle au quotidien  risques  aussi  bien  conçu  et  aussi  bien  appliqué  soit il  ne  peut  fournirune  garantie  absolue  quant  à  la  réalisation  des  objectifs  du  Groupe   Ilexiste  en  effet  des  limites  inhérentes  à  tout  système  de  contrôleinterne  et  de  gestion  des  risques   du  fait  notamment  des  incertitudesdu  monde  extérieur   de  l’exercice  de  la  faculté  de  jugement  ou  dedysfonctionnements  pouvant  survenir  en  raison  d’une  défaillancetechnique ou humaine ou d’une simple erreur 124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseContrôle internela Direction Générale a fixé des règles de gouvernance délimitant les●la gestion des incidents  ●pouvoirs  des  mandataires  sociaux  des  sociétés  du  Groupe  l’information  de  la  Direction  Générale  en  cas  d’événement●l’approbation  préalable  du  Conseil  d’administration  ou  de  l’organesusceptible  d’avoir  un  impact  sur  l’image  et  les  résultats  financierscompétent  de  la  société  concernée  est  requise  pour  certainesdu Groupe opérations    des  délégations  de  pouvoirs  et  de  responsabilités  sontLe traitement  et la mise en  œuvre des  principes de  gestion  des risquesen  place  dans  les  pays  et  au  niveau  du  Groupe  conformément  auxsont  délégués  au  niveau  des  Directeurs  Exécutifs  Pays  qui  ont  pourorganigrammes  hiérarchiques  et  fonctionnels   Cette  organisationmission  d’identifier   analyser et  traiter les  principaux risques  auxquelsest conforme au principe de séparation des tâches  ils sont confrontés enfin   cette  organisation  s’appuie  sur  une  gestion  des  objectifs  à●La  Direction  risks &  compliance  du  Groupe  anime  le  dispositif  demoyen  terme  déclinés  par  Pays   et  par  un  pilotage  des  activitésgestion  des  risques  et  apporte  un  support  méthodologique  auxorienté  autour  d’objectifs  budgétaires  annuels  déclinés  jusqu’audirections  opérationnelles  et  fonctionnelles  à  travers  le  déploiementplan individuel d’un outil d’évaluation  et de cartographie des  risques majeurs  tout enB  Fonctionnement des processus internesdéveloppant des cartographies des risques opérationnels 23 facteurs  de  risques  ont  été  identifiés  par  le  Groupe  et  sontChaque  processus  fait  l’objet  de  procédures  et  de  modes  opératoiresprésentés  dans  le  rapport  de  gestion   Ces  facteurs  couvrent  cinqformalisés  par  les  pays  qui  précisent  la  manière  dont  devraitthématiques    l’environnement  des  affaires   la  stratégie  et  las’accomplir  une  action  ou  un  processus  dans  le  respect  du  référentielgouvernance   les  opérations   les  risques  financiers  et  les  servicesdes règles Groupe  financiers le  Groupe  a  défini  un  référentiel  des  règles  Groupe  ayant  pour●L’outil  d’évaluation  des  risques  est  complété  chaque  année  par  lesobjectif  de  couvrir  les  principaux  risques  patrimoniaux  du  Groupe Directeurs  Exécutifs Pays  sur la base des  facteurs  de  risques  identifiés La  mise  en  œuvre  de  ce  référentiel  est  obligatoire  dans  l’ensembleUne  revue  des  évaluations  est  faite  dans  le  cadre  d’entretien  avec  lades pays  Direction risks & compliance du Groupe les  Directeurs  Exécutifs  Pays  ont  mis  en  place  les  procédures  et  les●La  Direction  risks &  compliance  du  Groupe  a  également  mis  en  placemodes  opératoires  incluant  les  activités  de  contrôle  nécessairesune  cartographie  des  risques  pays  d’origine  externe   des  risquespour  couvrir  l’ensemble  des  risques  stratégiques   opérationnels  etsanitaires   des  risques  naturels   des  risques  criminels  et  terroristes  etpatrimoniaux  liés  à  leurs  activités  et  leur  organisation   Cesdes  risques  juridiques  tout  en  conduisant  des  études  sur  certainsprocédures  et  modes  opératoires  intègrent  et  approfondissent  lesrisques  émergents  et  en  accompagnant  certaines  Directionscontrôles clés définis par le référentiel des règles Groupe Opérationnelles   Elle  intervient  aussi  en  accompagnement  desC  Le dispositif de gestion des risquesDirections  Achats  dans  la  connaissance  et  l’évaluation  des  risquesfournisseurs Le  dispositif  de  gestion  des  risques  mis  en  place  par  le  Groupe  reposeD’un  point  de  vue  opérationnel   la  Direction  risks &  compliance  dunotamment  sur  l’identification   l’analyse  et  le  traitement  des  risquesGroupe  coordonne  et  anime  également  un  réseau  de  Directeurssignificatifs  susceptibles  d’affecter  les  personnes   les  actifs Prévention  des  risques  dans  l’ensemble  des  pays  du  Groupe   Depuisl’environnement  les objectifs du Groupe ou sa réputation 2011   une Charte prévention des risques  définit le  périmètre  d’action le rôle et les responsabilités de la fonction Prévention des Risques dansL’approche  du  Groupe  est  d’intégrer  la  gestion  des  risques  dans  lales  pays   ainsi  que  les  règles  d’éthique  auxquelles  elle  doit  seconduite  quotidienne  de  ses  activités   La  gestion  des  risques  est  ainsiconformer un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volontéde développer une culture de gestion des risques Dans  chaque  pays  où  le  Groupe  est  présent   une  Direction  Préventiondes Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matérielCe dispositif vise plus particulièrement à  et  immatériel  de  l’entreprise  et  garante  de  la  sécurité  des  personnescréer et préserver la valeur  les actifs et la réputation du Groupe  ●présentes  sur  les  sites   Elle  a  notamment  pour  mission  de  mettre  ensécuriser  la  prise  de  décision  et  les  processus  du  Groupe  pour●place les moyens  humains  organisationnels et  techniques nécessairesfavoriser l’atteinte des objectifs  pour  faire  face  aux  risques  d’origine  accidentelle  ou  intentionnelle(catastrophes naturelles  malveillance  vols…) mobiliser  les  collaborateurs  du  Groupe  autour  d’une  vision●commune  des  principaux  risques  et  les  sensibiliser  aux  risquesLa  sécurité  des  personnes  et  des  biens  est  un  des  éléments  essentielsinhérents à leur activité du dispositif de gestion des risques pour  Au  sein  du  Groupe   la  gestion  des  risques  est  placée  sous  laassurer  une  protection  adaptée  pour  les  clients   les  collaborateurs ●responsabilité  des  Directions  Exécutives  Pays  avec  le  support  de  lales prestataires et les sites du Groupe  Direction risks & compliance du Groupe garantir  la  conformité  réglementaire  des  sites  dans  l’ensemble  des●Les Directions Exécutives Pays procèdent à  pays où le Groupe est présent  la veille réglementaire et la prise en compte des impacts  ●protéger et valoriser l’image et la réputation du Groupe ●la  mise  en  place  des  procédures  et  des  mesures  adaptées  de●La  politique  de  prévention  s’appuie  sur  les  cartographies  des  risques prévention  et de  protection  afin  d’éviter  la  survenance  et  limiter  lesune  analyse  de  la  sinistralité  et  l’identification  de  risques  émergentsimpacts  dans le cadre d’une veille permanente et d’études spécifiques DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015125 Gouvernement d’entrepriseContrôle interneLa  Direction  risks &  compliance  du  Groupe  réalise  un  rapport  annuelE  Le pilotage et la surveillance du dispositif consolidé  de  la  fonction  Prévention  des  risques  au  niveau  du  Groupede contrôle interne et de gestion des risquesavec  des  benchmarks  entre  les  indicateurs  de  pilotage  et  deSurveillance continueperformance  de  la  fonction  de  chaque  pays   en  termes  de  sinistralité d’effectifs  de moyens et de plans d’action La surveillance continue  est organisée  de façon à devancer ou  détecterles  incidents  dans  les  meilleurs  délais   L’encadrement  joue  auUn dispositif d’alerte et de gestion de crise est mis en place par chaquequotidien  un  rôle  de  supervision  permanente  de  la  mise  en  œuvreDirection  Exécutive  Pays  au  travers  d’une  organisation  formalisée  deeffective  du  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques   Àgestion  de  crise  permettant  de  faire  face  aux  principaux  scénariosce titre  il est notamment chargé de mettre en place des plans d’actionsusceptibles d’affecter la continuité des opérations correctifs  et  de  remonter   le  cas  échéant  à  la  Direction  Générale   lesDepuis  plusieurs  années   le  Groupe  mène  une  politique  d’assurancedysfonctionnements significatifs dans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens Surveillance périodiqueLa  politique  assurance  du  Groupe  est  notamment  basée  surLa  surveillance  périodique  est  assurée  à  la  fois  par  le  management  etl’identification des risques  assurables à travers une revue régulière desles  opérationnels   les  contrôleurs  internes  Pays  et  l’Audit  Internerisques  existants  et  émergents   en  étroite  collaboration  avec  lesGroupe  opérationnels  et  les  différentes  Directions  du  Groupe  concernées  etdes spécialistes extérieurs le  management  et  les  opérationnels  vérifient  le  correct●fonctionnement  du  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  desLa  Direction  des  assurances  Groupe  est  responsable   pour  les  entitésrisques   identifient  les  principaux  incidents  constatés   mettent  enoù  la  législation  nationale  le  permet   de  la  couverture  des  risquesplace  les  plans  d’action  et  s’assurent  de  l’adéquation  du  dispositifassurables   Elle  est  en  charge  de  la  souscription  et  de  la  gestionde  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  par  rapport  auxcentralisée des polices d’assurance objectifs du Groupe  D  Les activités de contrôle couvrant ces risquesles  contrôleurs  internes  Pays  vérifient  de  manière  périodique  la●correcte mise en œuvre des activités de contrôle et leur efficacité parLes  activités de  contrôle  visent à s’assurer que les mesures nécessairesrapport aux risques  sont  prises  en  vue  de  réduire  l’exposition  aux  risques   stratégiques l’Audit  Interne  Groupe  fournit  aux  Directeurs  Exécutifs  Pays   au●opérationnels et patrimoniaux susceptibles d’affecter la réalisation desComité  des  Comptes  et  à  la  Direction  Générale  du  Groupe  lesobjectifs  du  Groupe   Les  activités  de  contrôle  sont  présentes  partoutrésultats de ses missions et ses recommandations dans  l’organisation   à  tout  niveau  et  dans  toute  fonction  qu’il  s’agissePar  ailleurs   l’efficacité  opérationnelle  du  contrôle  interne  relatif  à  lade  contrôles  orientés  vers  la  prévention  ou  la  détection   de  contrôlespréparation  de  l’information  financière  fait  l’objet  de  travaux  d’auditmanuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques de  la  part  des  Commissaires  aux  comptes   qui  reportent  leursLe  référentiel  des  règles  Groupe  a  pour  objectif  de  couvrir  les  risquesconclusions  et  recommandations  aux  Directeurs  Exécutifs  Pays  et  à  lapatrimoniaux qui regroupent Direction Générale du Groupe les risques comptables et financiers  ●Chaque Directeur  Exécutif  Pays  a mis  en  place  un  processus  formaliséles risques de sûreté et de sécurité des biens et des personnes  ●d’autoévaluation annuelle  les  risques  de  continuité   d’intégrité   de  confidentialité  et  de●ce  processus  est  réalisé  à  partir  d’outils  standards  qui  s’articulent●sécurité des Systèmes d’information  avec  les  référentiels  existants  et  sont  fondés  sur  une  analyse  desles  risques  d’obligation  contractuelle   de  conformité et  de●risques  de  contrôle  interne  inhérents  à  chaque  activité  et  surcommunication l’identification des points de contrôle clé  Les  activités  de  contrôle  sont  définies  et  mises  en  œuvre  par  lesles  résultats  de  l’autoévaluation  du  contrôle  interne  couvrant  les●responsables  de  processus   avec  une  coordination  assurée  par  lesrisques  patrimoniaux  sont  centralisés  de  manière  périodique  aucontrôleurs  internes   sous  la  responsabilité  des  membres  du  Comiténiveau de l’Audit Interne Groupe  Exécutif  Pays  et  du  Directeur  Exécutif  Pays   La  coordination  deslors  de  ses  interventions   l’Audit  Interne  Groupe  intègre  comme●contrôleurs  internes  permet  d’assurer  la  cohérence  méthodologiqueobjectif  de  mesurer  quantitativement   au  travers  de  systèmes  dedes  activités  de  contrôle  et  de  garantir  la  couverture  exhaustive  desnotation   l’écart  existant  entre  l’autoévaluation  et  le  niveau  derisques sur l’ensemble des processus contrôle interne déterminé sur la base de ses travaux  Le suivi de cesécarts  permet  d’évaluer  la  qualité  de  l’autoévaluation  du  contrôleLes  procédures  de  contrôle  interne  relatives  à  l’élaboration  et  auinterne menée par le pays traitement  de  l’information  comptable  et  financière  pour  les  comptessociaux et les comptes consolidés  sont détaillées en section  3 6 2 2 duLe  pilotage  et  la  surveillance  du  contrôle  interne  et  de  gestion  desprésent chapitre risques comprennent un suivi  assuré par les contrôleurs internes Pays des  plans  d’action  relatifs  aux  processus  d’autoévaluation  du  contrôleinterne  et  de  cartographie  des  risques  ainsi  qu’aux  recommandationsde  l’Audit  Interne  Groupe   Le  suivi  des  plans  d’action  concernant  lesrisques  patrimoniaux  est  centralisé  de  manière  périodique  au  niveaude l’Audit Interne Groupe 126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseContrôle interneLe  dispositif  de  surveillance  et  de  pilotage  est  complété  de  la  lettre Elle  initie  toute  action  corrective  qui  s’avère  nécessaire  pour  corrigerd’affirmation sur la gestion des risques et le contrôle interne signée par les  dysfonctionnements  identifiés  et  rester  dans  le  périmètre  dele  Directeur  Exécutif  Pays  confirmant  leur  appropriation  et  leur risques  acceptables   Elle  veille  à  ce  que  ces  actions  soient  menées  àresponsabilité  sur  le  contrôle  interne  et  la  gestion  des  risques  en bien termes de remontée des insuffisances et de leur remédiation La  responsabilité  de  la  Direction  Générale  à  l’égard  des  systèmes  deLa Direction  Générale du Groupe exerce sa surveillance sur le dispositif contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  comprend  également  lade contrôle interne et la gestion des risques notamment en s’appuyant définition des rôles et des responsabilités à cet égard dans le Groupe sur  les  comptes  rendus  de  réunions  des  organes  et  des  DirectionsLa Direction Générale a mis en place l’organisation suivante suivants  la Direction financière du Groupe est responsable de  ●Comité éthique  ●la fiabilité des informations financières et comptables ●Comité d’investissement Groupe  ●la gestion des risques comptables et financiers ●Comité de gestion de la demande informatique  ●la  mesure  de  la  performance  du  Groupe  et  du  contrôle●Comités financiers qui pilotent la politique financière du Groupe  ●budgétaire Direction des Systèmes d’information Groupe  ●le respect des procédures d’investissements Groupe  ●Direction de l’audit interne Groupe  ●la Direction juridique du Groupe est responsable de ●Direction risks & compliance du Groupe  ●La politique de gouvernance des services juridiques ●et  tout  autre  comité ad  hoc  réuni  en  fonction  des  besoins  identifiés●la politique de gouvernance des filiales du Groupe par la Direction Générale la politique de gestion des risques juridiques du Groupe  ●Enfin   les  résultats  du  dispositif  de  surveillance  et  de  pilotage  dula Direction risks & compliance du Groupe est responsable de  ●contrôle  interne  des  risques  comptables  et  financiers sont  présentésl’identification  l’analyse  l’évaluation et le traitement des risques●de manière régulière au Comité des Comptes au  sein  du  Groupe   en  accompagnement  des  DirectionsF  La diffusion en interne d’informationsExécutives pays la  gestion  des  risques  de  sûreté  et  de  sécurité  des  biens  et  des●Le  Groupe  s’assure  de  la  diffusion d’informations  pertinentes   fiablespersonnes aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilitésl’animation du dispositif éthique du Groupe ●dans le respect des normes et procédures du Groupe  la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe  l’Intranet  « GroupOnline »  met  à  disposition  des  collaborateurs  un●la Direction immobilière du Groupe est responsable de  ●certain  nombre  d’outils  pratiques  dont  les  principales  normes  etprocédures à respecter  la politique immobilière du Groupe ●le  référentiel  des  règles  Groupe  a  été  diffusé  à  l’ensemble  des●la gestion des risques liés à la sécurité des bâtiments  ●Directeurs Exécutifs Pays ayant en charge de les relayer  la Direction qualité du Groupe est responsable de  ●des  procédures  définissant  les  bonnes  pratiques  et  le  processus  de●la  politique  qualité   hygiène  et  sécurité des  produits  au  sein  du●remontée d’informations  sont  également  diffusées  aux  Pays  par  lesGroupe principales Directions du Groupe  la gestion des risques de sécurité des produits ●les  principes  comptables  du  Groupe  sont  envoyés  à  l’ensemble  des●la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits  ●Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle la Direction  des  ressources  humaines  du  Groupe  est●De  la  même  façon   les  Pays  s’assurent  de  relayer les  informationsresponsable de  pertinentes   fiables  aux  acteurs  concernés  afin  qu’ils  puissent  exercerla  politique  de  gestion  des  ressources  humaines  au  sein  du●leurs  responsabilités  dans  le  respect  des  normes  et  procédures  duGroupe qui permet de  Groupe créer  les  conditions  permettant  de  disposer  du  bon  niveau  de●Les acteurs du contrôle interne3 6 1 2ressources  en  adéquation  avec  les  besoins  présents  et  futursde l’activité A  Au niveau du Groupeveiller  au  développement  professionnel  des  salariés  et  à  leur●engagement La Direction  Générale  Groupe  est  responsable  des  systèmes  deassurer la qualité du dialogue social ●contrôle  interne  et  de  gestion des  risques   Il  lui  incombe  ainsi  dedéfinir  le cadre  des  politiques  de  rémunération  et  d’avantagesconcevoir   mettre  en  œuvre  les  systèmes  de  contrôle  interne  et  desociaux et de piloter les engagements associés gestion des risques adaptés à la taille du Groupe  à son activité et à soncontribuer  à  la  création  d’une  culture  de  développement  et  deorganisationperformance collective la gestion des risques sociaux  ●DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015127 Gouvernement d’entrepriseContrôle internela Direction  des  systèmes  d’information  du  Groupe  est  responsable●Il  prend  connaissance  des  caractéristiques  essentielles  des  dispositifsde  de contrôle  interne et de  gestion des risques communiquées en tempsvoulu  par  le Comité  des  Comptes et  la  Direction  Générale   Il  acquiertla  politique  de  sécurité  des  systèmes  d’information  au  sein  du●notamment  une  compréhension  globale  des  procédures  relatives  àGroupe    les  systèmes  d’information  ayant  pour  objectif  del’élaboration  et  au  traitement  de  l’information  financière  etrépondre  aux  besoins  et  de  satisfaire  aux  exigences  de  sécurité comptable de fiabilité  de disponibilité et de traçabilité de l’information  Le  Comité des  Comptes  mis  en  place par  le Conseil  d’administration  aau  niveau  du  Groupe   le  système  d’information  comptable  et●pour mission  financier  s’articule  autour  d’un  outil  de  reporting  et  deconsolidation  permettant  de  préparer  les  états  financiersd’évaluer  l’efficacité  et  la  qualité  des  systèmes  et  procédures  de●consolidés  et  de  mesurer  la  performance  des  activités  ducontrôle  interne  du  Groupe   d’entendre  le  responsable  de  l’AuditGroupe Interne   de  donner  son  avis  sur  l’organisation  de  son  service  etles  Directeurs  Exécutifs  Pays  sont  responsables  de  leurs●d’être informé de son programme de travail  systèmes  d’information  et  ils  ont  mis  en  place  des  dispositifsd’examiner  avec  les  responsables  de  l’Audit  Interne  les  objectifs  et●destinés  à  assurer la  sécurité  de leur  système  d’information  etplans  d’interventions  et  d’actions  dans  le  domaine  de  l’Auditl’intégrité des données informatiques Interne   les  conclusions  de  ces  interventions   les  actions  etla  gestion  des  risques  liés  à  la  continuité   l’intégrité   la●recommandations et suites qui leur sont données  confidentialité et la sécurité des systèmes d’information  d’examiner  les  méthodes  et  résultats  de  l’Audit  Interne   et  vérifier●la Direction  des  assurances  Groupe  est  responsable  de  la  mise  en●que  les  procédures  utilisées  concourent  à ce  que  les  comptesplace  de  couvertures  d’assurance  afin  de  couvrir  au  mieux  et  selonreflètent  avec  exactitude  la  sincérité  et  la  réalité  de  l’entreprise  etles  capacités  disponibles  sur  le  marché  les  risques  assurables  dusoient conformes aux règles comptables  Groupe   dans  le  respect  des  politiques  assurances  du  Groupe   Elled’apprécier la  fiabilité  des  systèmes  et  procédures  qui  concourent  à●collabore  avec  la  Direction risks &  compliance  du  Groupe  dans  lel’établissement  des  comptes   ainsi  que  la  validité  des  positionscadre  du  transfert  d’une  partie  des  risques  au  marché  deprises pour traiter des opérations significatives  l’assurance  d’examiner  les  méthodes  de  reporting  et  de  traitement  des●la Direction audit interne Groupe a pour missions  ●informations  comptables  et  financières  en  provenance  des  filialesd’évaluer  le  fonctionnement  des  dispositifs  de  gestion  des●et ou des unités opérationnelles  risques  patrimoniaux  et  de  contrôle  interne  associé  en  réalisantd’examiner  le  projet  de  rapport  sur  les  procédures  de  contrôle●les missions inscrites dans le plan d’audit annuel interne et de gestion des risques d’effectuer  une  surveillance  régulière  et  de  faire  toute●B  Au niveau des payspréconisation pour améliorer ces dispositifs d’animer  et  de  consolider  annuellement  les  campagnes●Le Directeur  Exécutif  Pays  est  responsable  de  la  mise  en  place   dud’autoévaluation du contrôle interne effectuées par les Directionsfonctionnement  et  de  la  surveillance  du  dispositif  de  contrôle  interneExécutives Pays et  de  gestion  des  risques  au  niveau  du  Pays   Il  s’appuie  sur  desLe  Conseil  d’administration  rend  compte  dans  le  rapport  de  gestioncontrôleurs internes qui ont pour mission de  des  principaux  risques  et  incertitudes  auxquels  le  Groupe  estcontribuer  à  la  définition  du  dispositif  de  contrôle  interne  et  de●confronté gestion des risques  du pays en s’assurant notamment de la correctedéclinaison du référentiel de contrôle interne Groupe  s’assurer  que  les  procédures  définies  par le  pays  et  par  le  Groupe●sont correctement appliquées Éléments liés au contrôle interne comptable et financier3 6 2En  2015   le  Groupe  a  continué  à  renforcer  son  dispositif  de  contrôle l’application  des  instructions  et  des orientations  fixées  par  le●interne  comptable  et  financier  notamment via  le  renforcement  desGroupe  Directions  fonctionnelles   la  mise  en  œuvre  des  règles  Groupe   et  lela prévention  et la détection des fraudes  et irrégularités  comptables●déploiement d’un nouvel outil de consolidation et financières  Principes généraux 3 6 2 1la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée ●Les  risques  liés  à  la  production  de  l’information  comptable  etd’organisation du contrôle financière peuvent être classés en deux catégories  interne comptable et financierceux  liés  à  la  traduction  comptable  des  opérations  courantes  des●pays   pour  lesquels  les  dispositifs  de  maîtrise  doivent  êtreLe  contrôle  interne  comptable  et  financier  vise essentiellement  àpositionnés au plus près des opérations décentraliséesassurer  ceux  liés  à  la  traduction  comptable  d’opérations  non  courantes●la  conformité  des  informations  comptables  publiées  avec  les  règles●pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe applicables (référentiel comptable international)  128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseContrôle interneLe  dispositif  de  contrôle  interne  décrit  dans  les  paragraphes  suivants La fonction comptable des Pays Business Units Opérateurs Métier estintègre cette approche des risques  assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays  sous lasupervision  du  Directeur  Financier  pays   Ces  équipes  font  partie  de  laL’encadrement  de  chaque  pays  a  la  responsabilité  d’assurer« file »  finances  et  gestion  animée  par  la  Direction  financière  dul’identification  des  risques  affectant  l’élaboration  de  l’informationGroupe   notamment  à  travers  le  partage  d’informations  sur  unefinancière  et  comptable   et  de  prendre  les  dispositions  nécessairesplateforme collaborative pour adapter le dispositif de contrôle interne Le  Directeur  Exécutif  Finances  Groupe  nomme  les  DirecteursLe  département  consolidation  Groupe   pour  ce  qui  concerne  desFinanciers des pays éléments  requérant  une  attention  particulière  du  fait  de  leur  impactsur  les  comptes  consolidés   demande  les  explications  nécessaires   et Les  Directions  financières zone  ont  notamment  pour  mission  depeut  être  amené  à  réaliser  des  contrôles  par  lui même   à  missionner renforcer  la  diffusion  de  la  culture  et  des  principes  de  contrôlesun auditeur externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du financiers  et de veiller à leur correcte application Président Directeur Général l’intervention de l’Audit Interne Principes comptablesLe  département  consolidation  Groupe  contrôle  les  liasses  deconsolidation  pays  à  chaque  clôture  mensuelle   Le  cas  échéant   desLes principes comptables du Groupe sont définis dans un document mis àcorrections  sont  apportées  par  les  pays  sur  leurs  liasses   De  plus  desjour régulièrement et diffusé à l’ensemble des intervenants du processus visites dans chaque pays sont effectuées au minimum deux fois par an Les  « Principes  comptables  IFRS  appliqués  à  Carrefour »  sont  revusLes  tests  de  dépréciation  des goodwill  sont  effectués  par  ledeux fois par an   avant les  arrêtés semestriel et annuel  Ils sont  définisdépartement consolidation  à partir des  prévisions établies  par les  payspar  la  Direction  normes   rattachée  au  département  consolidation   etdans  le  cadre  du  plan  stratégique  mis  à  jour  chaque  année   Celui ciprésentés  aux  Commissaires  aux  comptes   Lorsque  les  changements obtient  également des  pays  et  examine  en  détail  les  tests  deajouts  ou  retraits  opérés  sont  matériels   ceux ci  font  l’objet  d’unedépréciation des immobilisations corporelles présentation au Comité des Comptes Processus de pilotage 3 6 2 2Une  version  à  jour  est  accessible  à  tous  les  membres  de  la  « file »Finances et Gestion sur la plateforme collaborative de l’organisation comptable Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s’imposent auxet financièreDirections  financières  des  pays   Si  nécessaire   les  Directions  financièresdes  pays  doivent  solliciter  le  département  consolidation   seul  habilité  àOrganisation de la fonction financièreinterpréter ou préciser les points qui le nécessiteraient éventuellement La  fonction  financière  s’appuie  principalement  sur  une  organisation  àUne  réunion  des  Directeurs Financiers  des  pays  est organisée  une foisdeux niveaux  par  an  au  cours  de  laquelle  sont  notamment  abordées  les  nouveautésapportées  aux « Principes  comptables  IFRS  appliqués  à  Carrefour »  etla  Direction  du  contrôle  financier  Groupe  a  en  charge  la  définition●les  difficultés  d’application  éventuellement  rencontrées  depuis  lades principes comptables IFRS appliqués à Carrefour  l’animation etdernière réunion la  supervision  du  processus  de  production  des  comptes  consolidéset  du  reporting  de  gestion   Cette  Direction  comprend  entre  autresLa  Direction  normes   rattachée  au  département  consolidation   aun  département  consolidation  et  un  département  analyse  de  lanotamment  pour  mission  d’assurer  la  veille  technique  sur  les  normesperformance  IFRS  d’organiser et de piloter le processus de mise à jour des principescomptables  du  Groupe  en  lien  avec  les  pays   d’analyser  les  questionsle  département  consolidation  a  pour  mission  d’assurer  la  veille●techniques soulevées au sein du Groupe  et d’assurer la représentationnormative   de  définir  la  doctrine  du  Groupe  en  matièrede  Carrefour  au  sein  des  organisations  professionnelles  traitant  descomptable  (« Principes  comptables  IFRS  appliqués  ànormes comptables Carrefour »)   de produire  et  analyser  les  comptes  consolidés   etde rédiger l’information comptable et financière consolidée  Il estOutils et modes opératoiresle lien direct avec les Directions financières Pays le  département  analyse  de  la  performance  agrège  et  analyse  les●Le Groupe a procédé ces dernières  années à l’harmonisation des outilsreportings  de  gestion  tant  rétrospectifs  que  prospectifs   Ilcomptables  utilisés  au  niveau  de  chaque  pays   Ceci  a  notammentdemande  les  explications  aux  Directions  financières Pays  et oupermis  de  mettre  en  place  un  modèle  d’organisation  avec  laaux Directions  financières  de  zone et alerte la  Direction  Généraleconstitution  de  centres  de  service  partagés  nationaux  (traitement  etsur les points d’attention et éventuelles dérives  paiement  des  factures de  marchandises   immobilisations   fraisles  Directions  financières  Pays  ont  en  charge   sous  la  supervision●généraux   paye)  homogénéisant  et  documentant  les  procédures  dansfonctionnelle  des  Directeurs  Financiers  de  chaque  zone   lales  différents pays  et  permettant  une  séparation  adéquate  des  tâches production et le contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays Des modes opératoires sont disponibles pour les utilisateurs Elles  ont  également  la  responsabilité  de  déployer  dans  leurChaque  pays  met  en  place  des  outils  répondant  à  ses  besoinspérimètre  un  dispositif  de  contrôle  interne  adapté à  leurs  enjeux  etspécifiques de  consolidation   Au  niveau  du Groupe   un nouvel  outil deà leurs risques  et prenant en compte les préconisations et directivesconsolidation  et  reporting  a  été  développé  et  mis  en  place  fin  2014 du  Groupe   Elles  ont  aussi  sous  leur  responsabilité  les  fonctionspermettant de détailler   fiabiliser et faciliter  la  remontée  des  données contrôle de gestion et contrôle de gestion marchandises du pays les contrôles et les opérations de consolidation Les  systèmes  d’information  comptables  et  financiers  sont  soumis  auxmêmes exigences que l’ensemble des systèmes en matière de sécurité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015129 Gouvernement d’entrepriseContrôle interneProcessus de consolidation et principaux  Supervision du dispositif de contrôle internecontrôlesLa  supervision  du  dispositif  de  contrôle  interne  s’appuieprincipalement sur  Chaque pays a en charge la réalisation de la consolidation des comptesà  son  niveau   Cette  consolidation  au  niveau  palier  est  assurée  par  lesune démarche d’autoévaluation de  l’application  et de la supervision●équipes financières du pays des principales  règles  définies  par le Groupe  en  matière de  contrôleinterne  comptable  et  financier   Des  plans  d’action  sont  définis   siL’équipe  consolidation  Groupe   composée  de  7 personnes   anime  lenécessaire  au niveau de chaque pays et font l’objet d’un suivi  processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe Des  responsabilités  par  pays  ont  été  définies  ainsi  que  desdes  interventions  de  la  Direction  audit  interne  Groupe  en  pays   Le●responsabilités  d’analyse  transverse  au  sein  de  l’équipe  Groupe   Laplan  d’audit  interne  intègre  des  missions  dédiées  à  la  revue  duconsolidation  a  lieu  mensuellement  depuis  2015  (trimestriellementcontrôle interne comptable et financier auparavant)  Seuls  les  comptes  consolidés  semestriels  et  annuels fontLa  supervision  intègre  également  l’analyse  des  élémentsl’objet  d’un  audit  externe  et  d’une  publication   Le  Groupe  utilise  pourcommuniqués  par  les  Commissaires  aux  comptes  dans  le  cadre  deson  reporting  de  gestion  et  pour  ses  comptes  consolidés  les  mêmesleurs  interventions  en  pays   Le  département  consolidation  se  faitoutils  données et périmètres systématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays lesLes  filiales  préparent  leurs  comptes  statutaires   ainsi  que  les  comptessynthèses  d’intervention  et  lettres  de  recommandations  émanant  desconsolidés  convertis  en euros  de  leur  périmètre   Les  équipesCommissaires  aux  comptes   Il  s’assure  de  la  mise  en  œuvre  de  cesfinancières  des  pays  s’appuient  notamment  sur  les  contrôles  mis  enrecommandations place  dans  le  nouvel  outil  de  consolidation   Les  pays  disposentL’ensemble  de  cette  démarche  fait  l’objet  de  présentations  régulièreségalement  au  travers  des  règles  Groupe  d’un  référentiel  des  contrôlesau  Comité  des  Comptes   Lorsque  des  lacunes  significatives  ont  étéattendus sur les processus contribuant à la production de l’informationdécelées  dans  le  dispositif  de  contrôle  interne  d’un  pays   le  Comité  secomptable  et  financière  et  sur  le  processus  de  consolidation   Lefait présenter trimestriellement l’évolution du plan d’actions département consolidation  effectue  des  contrôles de cohérence et desÀ  chaque  arrêté   l’Audit  interne  Groupe  recueille  des  lettrestravaux de réconciliation à chaque clôture mensuelle d’affirmation  signées  du  Directeur  Exécutif  pays  et  du  DirecteurLes  principales  options  et  estimations  comptables  font  l’objet  deFinancier  pays  certifiant  que  les  liasses  de  consolidation  sont  sincèresrevues  par le  Groupe  et  les  Directeurs  Financiers des  pays notammentet établies en conformité avec les principes comptables IFRS appliquésau  travers  de réunions d’options de  clôture  organisées  en  amont  de  lapar Carrefour clôture  au  niveau  Groupe  et  au  niveau  pays   et  ce  en  lien  avec  lesMaîtrise de la communication 3 6 2 3auditeurs externes Entre  les  arrêtés   les  visites  en  pays  réalisées  par  le  départementfinancièreconsolidation  sont  l’occasion  d’améliorer  le  processus  au  niveau  pays(compréhension et diffusion des principes comptables appliqués par leRôle et mission de la communication financièreGroupe   traitement  des  questions  spécifiques  des  pays)   Les  visitesdonnent  lieu  si  nécessaire  à  l’émission  de  recommandationsL’objectif de la communication financière est d’informer  d’amélioration du processus de consolidation en pays de  manière  continue    la  régularité  et  la  qualité  du  flux  de●Depuis  2012  est  mis  en  place  par  le  département  consolidation   unl’information  doivent  se  faire  dans  la  durée   Elles  sontprocessus  de hard close à  fin  septembre   destiné  à  anticiper  aufondamentales pour la crédibilité de l’entreprise et sont garantes demaximum  les  sujets  potentiellement  sensibles  pour  l’arrêté  desla fidélisation de ses actionnaires  comptes   et  notamment  à  identifier  les  faiblesses  éventuelles  dans  lecontrôle interne  et les processus relatifs  à l’évaluation de charges  et deen véhiculant  un message cohérent et  clair   la  communication  doit●produits  qui  par  leur nature et leur  montant   sont  significatifs dans  lepermettre  aux  investisseurs  d’acquérir  une  compréhension  exacterésultat  du  Groupe   afin  d’être  en  mesure   si  nécessaire   d’y  remédieret  précise  de  la  valeur  de  la  société  et  de  la  capacité  de  sonavant  la  clôture  annuelle  Les  travaux  spécifiques  demandés  aux  pays management  à  la  développer   Le  choix  de  l’investisseur  doit  êtreet revus par les Commissaires aux comptes  ont porté en particulier suréclairé  le contrôle interne  du cycle fournisseurs  la revue des  principaux litigesen  respectant  le  principe  d’égalité  des  actionnaires  devant●et risques  et les tests de dépréciation des magasins et des goodwill l’information    toute  information  à  caractère  financier  et  pouvantAfin  d’être  en  mesure  d’émettre  un  avis  auprès  du  Conseilavoir  un impact sur  le cours  de  Bourse  est  rendue publique  par  uned’administration  sur  le  projet  d’arrêté  de  comptes   le  Comité  dessource unique et centralisée au niveau du Groupe Comptes  procède  à  un  examen  des  comptes  annuels  et  semestriels  etOrganisation de la communication financièreprend  connaissance  des  conclusions du  collège  des  Commissaires  auxcomptes relatifs à leurs travaux La  communication  financière  s’adresse  à  un  public  diversifiéDans  cette  perspective   des  réunions  du  Comité  des  Comptes  sontessentiellement  composé  d’investisseurs  institutionnels   detenues  régulièrement et chaque fois  que  nécessaire afin que le Comitéparticuliers et de salariés à travers quatre canaux  des  Comptes  puisse  suivre le  processus  d’élaboration  de l’informationle  service  des  relations  avec  les  actionnaires  prend  en  charge●comptable  et  financière  et  s’assurer  de  la  pertinence  des  principalesl’information du grand public (actionnaires individuels)  options comptables retenues 130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Gouvernement d’entrepriseContrôle internele  service  des  relations  investisseurs   le  Directeur  Financier   ainsi●Politique de communication financièreque  le  Président Directeur  Général   sont  les  interlocuteurs  uniquesLa  Direction  financière  définit  et  met  en  œuvre  une  politique  dedes analystes et des investisseurs institutionnels  communication  des  résultats  financiers  vis à vis  des  marchés   Lela  Direction  des  ressources  humaines  gère   avec  l’appui  de  la●groupe Carrefour communique  son chiffre d’affaires trimestriel et tousDirection de la communication  l’information auprès des salariés  les  semestres sur  l’ensemble de ses  résultats  Chaque  communicationla Direction de la communication gère les relations avec la presse ●fait l’objet d’une présentation préalable au Conseil d’administration Dans  la  pratique   le  message  financier  est  élaboré  en  étroiteEn début d’exercice 2015  le  Groupe n’a pas  émis de  « guidance » surcollaboration  entre  la  Direction  financière  et  la  Direction  de  lason  objectif  de  résultat  opérationnel  courant   La  Direction  financièrecommunication s’assure néanmoins tout au long de l’exercice que  l’objectif de résultatopérationnel  courant  ressortant  du  consensus  des  analystes  resteIl  est  délivré  par  les  moyens  édictés  par  la  loi  (Assemblée  Générale)  etcohérent  avec  les  prévisions  internes  et  pourrait  être  amenée   le  casles règlements de l’AMF (publications périodiques  communiqués)  Deéchéant  à communiquer dès lors qu’un écart significatif apparaîtrait plus   au delà  des  obligations  légales   la  communication  financière  deCarrefour  dispose  d’un  large  éventail  de  supports   En  fonction  del’importance  de  l’événement   Carrefour  choisit  entre  la  presse l’Internet   les  contacts  téléphoniques  directs   des  réunionsindividuelles ou événementielles à caractère exceptionnel Procédures de contrôle de la communication financièreLe Directeur Financier est la source unique des informations chiffrées Le  contrôle  interne  du  processus  de  communication  financière  porteentre  autre  sur  le  respect  du  principe  d’égalité  entre  les  actionnaires Tout  communiqué  et toute  communication  significative sont  élaborésd’un  commun  accord  entre  le  service  de la  communication  financière qui  relève  de  la  Direction  financière  et  la  Direction  de  lacommunication Groupe La  répartition  des  rôles  et  des  responsabilités  permet  d’assurer  lastricte  indépendance  entre  les  dirigeants   les  départements  sensibles(par exemple  le  département fusions et acquisitions) et le  service de lacommunication financière DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015131 Gouvernement d’entrepriseRapport des Commissaires aux comptes  sur le rapport du Président du Conseil d'administrationRapport des Commissaires aux comptes sur 3 7le rapport du Président du Conseil d'administrationExercice clos le 31 décembre 2015Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des Aux actionnaires risques relatives à l'élaboration et au En  notre qualité  de Commissaires  aux  comptes  de  la  société  Carrefourtraitement de l'information comptable et  en  application  des  dispositions  de  l’article L  225 235  du  Code  decommerce   nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  le  rapport  établiet financièrepar  le  Président  de  votre  société  conformément  aux  dispositions  del'article L  225 37  du  Code  de  commerce  au  titre  de  l’exercice  clos  leLes  normes  d’exercice  professionnel  requièrent  la  mise  en  œuvre  de31 décembre 2015 diligences  destinées  à  apprécier  la  sincérité  des  informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risquesIl  appartient  au  Président  d’établir et  de  soumettre  à  l’approbation  durelatives  à l'élaboration  et au traitement de l'information comptable etConseil d'administration un rapport rendant compte des procédures definancière  contenues  dans  le  rapport  du  Président   Ces  diligencescontrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  mises  en  place  au  sein  de  laconsistent notamment à  Société  et  donnant  les  autres  informations  requises  parl'article L  225 37  du  Code  de  commerce  relatives  notamment  auprendre  connaissance  des  procédures  de  contrôle  interne  et  de●dispositif en matière de gouvernement d’entreprise gestion  des  risques  relatives  à  l'élaboration  et  au  traitement  del'information  comptable  et  financière  sous tendant  lesIl nous appartient  informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de lade  vous  communiquer  les  observations  qu’appellent  de  notre  part●documentation existante  les  informations  contenues  dans  le  rapport  du  Président prendre  connaissance  des  travaux  ayant  permis  d’élaborer  ces●concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  desinformations et de la documentation existante  risques  relatives  à  l’élaboration  et  au  traitement  de  l’informationcomptable et financière   etdéterminer  si  les  déficiences  majeures  du  contrôle  interne  relatif  à●l’élaboration  et  au  traitement  de  l’information  comptable  etd'attester  que  le  rapport  comporte  les  autres  informations  requises●financière que nous aurions  relevées dans le cadre  de notre missionpar  l'article L  225 37 du  Code de commerce   étant  précisé qu’il  nefont  l’objet  d’une  information  appropriée  dans  le  rapport  dunous  appartient  pas  de  vérifier  la  sincérité  de  ces  autresPrésident informations Sur  la  base  de  ces  travaux   nous  n'avons  pas  d'observation  à  formulerNous avons effectué nos  travaux conformément aux normes d'exercicesur  les  informations  concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  etprofessionnel applicables en France de  gestion  des  risques  de  la  Société  relatives  à  l'élaboration  et  autraitement de l'information comptable et financière contenues dans lerapport du Président du  Conseil d'administration   établi en applicationdes dispositions de l'article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du  Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L  225 37 du Code decommerce Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno Diaz132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestionau 31 décembre 2015Analyse de l’activité 4 1Autres informations4 4143et des résultats consolidés134Principes comptables4 4 1 143Faits marquants de la période4 4 2 143Principaux agrégats du compte 4 1 1de résultat  134Principales transactions 4 4 3avec les parties liées144Analyse des principaux postes 4 1 2du compte de résultat135Événements postérieurs à la clôture4 4 4 144Situation financière 4 2et trésorerie du Groupe139Chiffre d’affaires du 4 5premier trimestre 2016145Capitaux propres4 2 1 139Endettement financier net4 2 2 139Analyse de l’activité 4 6de la société mère148Tableau de flux de trésorerie 4 2 3de l’exercice et trésorerie du Groupe à fin 2015140Activités et résultats4 6 1 148Financement et ressources de liquidité4 2 4 141Participations4 6 2 148Restriction à l’utilisation des capitaux4 2 5 141Affectation du résultat4 6 3 149Sources de financement attendues4 2 6 141Conventions et engagements visés 4 6 4aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce150Perspectives pour 4 3l’année 2016  142Activités de recherche et développement4 6 5 150Résultat de la Société au cours 4 6 6des cinq derniers exercices150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015133 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité et des résultats consolidésAnalyse de l’activité 4 1et des résultats consolidésPrincipaux agrégats du compte de résultat  4 1 1Évol  en % à taux de20152014 Évol  en % change constants(en millions d'euros)Chiffre d'affaires hors taxes76 945 74 706 3 0 % 4 1 %Marge des activités courantes18 019 17 049 5 7 % 6 4 %en % du chiffre d'affaires 23 4 % 22 8 %Frais généraux et amortissements(15 574) (14 662) 6 2 % 6 3 %Résultat opérationnel courant2 445 2 387 2 4 % 7 0 %Résultat opérationnel courant après QP dans les résultats MEQ2 489 2 423 2 7 % 7 2 %Produits et charges non courants (257) 149 na naRésultat financier (515) (563)(8 4) % (2 5) %Impôt sur les résultats (597) (709)(15 8) % (11 9) %Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe 9771 182 (17 4) % (13 9) %Résultat net des activités abandonnées – part du Groupe 4 67Résultat net – part du Groupe 9801 249Free cash flow 687 306Dette nette au 31 décembre 4 546 4 954Les  performances  de  l’année  2015  traduisent  la  poursuite  de  laAu  31 décembre  2014   il  correspondait  principalement  à  ladynamique  de  croissance  de  l’activité  avec  une  accélération  de  la plus value  relative  à  l’opération  d’apport  à  l’entreprise  associéecroissance  organique  des  ventes  et  une  progression  du  résultatCarmila  opérationnel courant du Groupe à taux de change constants la  charge  financière  nette  s’établit  à  515 millions  d’euros   en●diminution de 47 millions d’euros  en raison essentiellement d’uneles  ventes  augmentent  de  4 1 %  à  taux  de  change  constants   avec●amélioration  du coût de  l’endettement financier net via la baisse  duune  croissance  organique  dans  tous  les  formats  en  France   unecoût moyen des emprunts obligataires  croissance  des  ventes  en  Europe  pour  la  première  fois  depuissept ans   et  une  forte  croissance  organique  des  pays  émergents la  charge  d’impôt  sur  les  résultats  s’élève  à  597 millions  d’euros ●portée par le Brésil et l’Argentine  soit un taux effectif d’impôt de 34 8 %  en amélioration  par rapportà 2014  le  résultat  opérationnel  courant  s’établit  à  2 445 millions  d’euros ●en hausse de 7 0 % à taux de change constants   l’Europe (y comprisle  résultat  net  des  activités  poursuivies   part  du  Groupe   ressort  à●la  France)  affiche  une  hausse  du  résultat  opérationnel  courant  de977 millions  d’euros   à  comparer  à  un  résultat  de  1 182 millions+ 3 6 %  alors  que  les  pays  émergents  (Amérique  latine  et  Asie)d’euros en 2014  enregistrent une croissance de + 9 2 %  le résultat net des activités abandonnées  part du Groupe  s’établit à●le  résultat  opérationnel  non  courant  est  une  charge  nette  de●4 millions d’euros  257 millions d’euros  Il comprend notamment l’incidence des plansen conséquence   le  résultat  net  part du Groupe  est  de 980 millions●de  transformation  en  cours  de  déploiement  dans  certains  pays  dud’euros   à  comparer  à  un  résultat  de  1 249 millions  d’euros  enGroupe  2014  le  cash flow  libre  s’élève  à  687 millions  d’euros   à  comparer  à●306 millions d’euros en 2014 134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité et des résultats consolidésAnalyse des principaux postes du compte de résultat4 1 2Chiffre d'affaires HT par zone géographiqueLes  secteurs  opérationnels  correspondent  aux  pays  dans  lesquels  le  Groupe  exerce  ses  activités   regroupés  en  zones  géographiques   auxquelss’ajoutent  les  « fonctions  globales »  qui  regroupent  les  holdings  et  autres  sociétés  hébergeant  des  activités  de  support  administratif   financier  etcommercial Évol  en % à taux de20152014Évol  en %change constants(en millions d'euros)France36 272 35 336 2 6 % 2 6 %Europe (hors France)19 724 19 191 2 8 % 2 8 %Amérique latine14 290 13 891 2 9 % 15 3 %Asie6 659 6 288 5 9 % (8 9) %TOTAL76 945 74 706 3 0 % 4 1 %En  2015   Carrefour  enregistre  une  croissance  significative  de  ses les  ventes  en  Europe  (hors  France)  sont  en  croissance  pour  la●ventes   Son  chiffre  d’affaires  hors  taxes  est  en  hausse  de  + 4 1 %  à première  fois  en  sept ans   avec  une  progression  en  Espagne   enchanges  constants et de + 3 0 % à changes  courants  Toutes les zones Italie et en Roumanie et des ventes stables en Belgique et Pologne  enregistrent  une  croissance  à  changes  constants  de  leurs  ventesla  croissance  des  ventes  à  changes  constants  en  Amérique latine  se●totales   avec  une hausse  en Europe de + 2 7 %  et  de + 7 7 %  dans  lespoursuit  sur  un  rythme  soutenu  (+ 15 3 %)   Les  effets  de  changepays émergents sont  fortement  défavorables   de  sorte  que  la  variation  à  taux  dechange courants est ramenée à 2 9 %  Les performances par segment géographique s’analysent comme suit  les  ventes  en  Asie  à  taux  de  changes  constants  sont  en  baisse  de●en  France  nos activités  ont  vu  leur  attractivité s’améliorer avec une●8 9 % croissance  organique  de  leurs  ventes  hors  essence   et  ce  dans  tousles formats pour la troisième année consécutive  Chiffre d'affaires HT par zone géographique – contribution au total du Groupe2015 (1)2014En %France46 7 % 47 3 %Europe (hors France)25 4 % 25 7 %Amérique latine20 6 % 18 6 %Asie7 4 % 8 4 %TOTAL100 0 % 100 0 %À taux de change constants (1)À  taux  de  change  constants   la  part  du  chiffre  d’affaires  réalisé  dans  les  pays  émergents  (Amérique  latine  et  Asie)  continue  à progresser  pours’établir à 28 %  à comparer à 27 % en 2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015135 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité et des résultats consolidésRésultat opérationnel courant par zone géographiqueÉvol  en % à taux de20152014 * Évol  en %change constants(en millions d'euros)France1 191 1 271 (6 4) % (6 4) %Europe (hors France) 567 42533 4 % 33 4 %Amérique latine 705 6606 9 % 23 5 %Asie 13 97(87 0) % (87 6) %Fonctions globales (31) (67)(53 4) % (53 8) %TOTAL2 445 2 387 2 4 % 7 0 %À des fins de comparaison avec l’information sectorielle 2015  la ventilation du résultat opérationnel courant 2014 a été retraitée pour refléter un ajustement *lié à l’allocation des coûts centraux Le  résultat  opérationnel  courant s’établit  à  2 445 millions  d’euros   enEn  Europe  (hors  France)   le  résultat  opérationnel  courant  a  progresséhausse  de 7 0 % à taux de changes  constants  Il est en  croissance tant de  33 4 %  à  taux  de  changes  constants  et  s’élève  à  567 millionsen Europe  que dans les  pays émergents  Il représente 3 2 %  du  chiffre d’euros   soit  une  hausse  de  70 points  de  base  de  la  marged’affaires au 31 décembre 2015  stable par rapport à 2014  opérationnelle   qui  s’établit  à  2 9 %  du  chiffre  d’affaires   Cetteperformance est largement portée par la poursuite du redressement deLa progression du résultat opérationnel courant rend compte de  l’Espagne  et  par  l’amélioration  de  l’Italie   La  marge  opérationnellela croissance des ventes de 3 0 % en 2015  ●progresse dans l’ensemble des pays la  progression  du  niveau  de  marge  des  activités  courantes  qui●Le  résultat  opérationnel  courant  de  l’Amérique  latine  s’élève  às’établit à 23 4 % du chiffre d’affaires  contre 22 8 % en 2014  705 millions  d’euros   en  augmentation  de  23 5 %  à  taux  de  changesla maîtrise  des frais généraux et amortissements  qui s’établissent à●constants   Il  s’établit  à  4 9 %  du  chiffre  d’affaires   soit  une  hausse  de20 2 % du chiffre d’affaires contre 19 6 % en 2014 20 points de base par rapport à 2014  Cette amélioration reflète la trèsbonne  croissance  des  ventes  en  comparable  au  Brésil  et  en  ArgentineEn  France   le  résultat  opérationnel  courant  s’élève  à  1 191 millionsassociée  à  une  amélioration  de  la  marge  commerciale   Les  fraisd’euros   et  s’établit  ainsi  à  3 3 %  du  chiffre  d’affaires   La  margegénéraux intègrent la hausse des coûts de l’énergie au Brésil opérationnelle (1)  en  France  est  en  augmentation  par  rapport  à  2014 après ajustement de l’intégration de Dia  de la hausse de la taxe sur lesEn  Asie   le  résultat  opérationnel  courant  s’établit  à  13 millionssurfaces  commerciales  et  d’un  transfert  à  Carmila  des  loyers  desd’euros  En Chine  dans  un contexte de ralentissement économique etgaleries  commerciales  lors  de  sa  création  en  2014   Le  plan  ded’évolution rapide des attentes des consommateurs  nous poursuivonstransformation  de  Dia  s’est  accéléré  comme  prévu  au  cours  dule  repositionnement  de  notre  modèle   À  Taïwan   les  ventes  renouentdeuxième semestre avec  la  croissance  pour  la  première  fois  depuis  plus  de  deux ans  et  lerésultat  opérationnel  courant  progresse   porté  par  le  développementdu multiformat et la modernisation de certains hypermarchés AmortissementsLes amortissements se sont élevés à 1 470 millions d’euros en 2015  Ils représentent 1 9 % du chiffre d’affaires  soit un ratio stable par rapport à 2014 Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalenceLa quote part revenant au Groupe dans le résultat net des entités mises en équivalence s’est élevée à 44 millions d’euros  contre 37 millions d’eurosen 2014 Ratio résultat opérationnel courant sur chiffre d’affaires (1)136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité et des résultats consolidésProduits et charges non courantsSont  comptabilisés  en  produits  et  charges  non  courants  certains d’origine  ancienne   sur  la  base  d’informations  ou  d’éléments  dont  leéléments  significatifs  à  caractère  inhabituel  de  par  leur  nature  et  leur Groupe a eu connaissance au cours de la période fréquence  tels  que  des  dépréciations  d’actifs   des  coûts  deLe résultat non courant est une charge nette de 257 millions d’euros restructuration  et  des  charges  liées  à  des  réestimations  de  risquesIl se décompose de la manière suivante  20152014(en millions d'euros)Résultat de cession d'actifs64 336Coûts de réorganisation(237) (111)Autres éléments non courants31 1Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs (142) 226Dépréciation et pertes sur actifs(115) (77)dont dépréciation et pertes sur goodwill(2) 0dont dépréciation et pertes sur actifs corporels et incorporels (113) (77)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS (257) 149Le  résultat  de  cession  de  l’exercice  2015  est  principalement  composé  de  plus values  réalisées  dans  le  cadre  de  cessions  d’actifs  à  l’entrepriseassociée  Carmila   En  2014   il  correspondait  essentiellement  à  la  plus value  générée  dans  le  cadre  de  l’opération  d’apport  à  l’entreprise  associéeCarmila Les  coûts  de  réorganisation  découlent  des  plans  de  rationalisation  des  structures  en  cours  de  déploiement  dans  plusieurs  pays  du  Groupe   Lacharge  enregistrée  en  2015  comprend  notamment  l’incidence  du  plan  d’intégration  Dia  France  acquis  fin  2014  et  du  plan  d’action poursuivi  enChine Une description des charges et des produits non courants est fournie dans la note 5 3 des comptes consolidés annuels Résultat opérationnelLe résultat opérationnel s’établit à 2 232 millions d’euros en 2015  à comparer à 2 572 millions d’euros en 2014 Résultat financierLe résultat financier est une charge nette de 515 millions d’euros  soit 0 7 % du chiffre d’affaires  contre 0 8 % en 2014 20152014(en millions d'euros)Coût de l'endettement financier net (347) (399)Autres produits et charges financiers (168) (164)RÉSULTAT FINANCIER(515) (563)Le  coût  de  l’endettement  financier  net  s’élève  à  347 millions  d’euros  (1 000 millions  d’euros  à  1 75 %  en  juillet 2014  et  750 millionsen  diminution  de  52 millions  d’euros   Cette  amélioration  provient d’euros à 1 25 % en janvier 2015) principalement  d’une  diminution  du  coût  moyen  des  empruntsLes autres produits et charges financiers représentent une charge netteobligataires   du  fait  notamment  des  rachats  et  remboursementsde  168 millions  d’euros   à  comparer  à  une  charge  nette  deobligataires  et  de  l’émission  de  nouvelles  dettes  à  taux  plus  bas164 millions en 2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015137 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité et des résultats consolidésImpôt sur les résultatsLa  charge  d’impôt  sur  les  résultats  s’élève  à  597 millions  d’euros  en  2015   à  comparer  à  une  charge  de  709 millions  d’euros  en  2014   Le  tauxeffectif d’impôt ressort à 34 8 % contre 35 3 % en 2014 Participations ne donnant pas le contrôleLa part de résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’est élevée à 143 millions d’euros  contre 118 millions d’euros en2014 Résultat net des activités poursuivies – part du GroupeEn conséquence des éléments décrits ci dessus  le résultat net des activités poursuivies  part du Groupe  s’établit à 977 millions d’euros en 2015  àcomparer à un résultat de 1 182 millions d’euros en 2014 Résultat net des activités abandonnées – part du GroupeEn  2015   le  résultat  net  des  activités  abandonnées  présente  un  solde En  2014   le  résultat  net  des  activités  abandonnées   part  du  Groupepositif  de  4 millions  d’euros  qui  correspond  essentiellement  àprovenait  essentiellement  de  la  résolution  au  cours  de  l’exercice  d’unl’extinction  d’un risque ancien  compensé par le résultat des magasinslitige  ancien  pour  88 millions  d’euros  et  du  résultat  lié  à  la  fermetureDia cédés et destinés à être cédés des activités du Groupe en Inde pour   24 millions d’euros 138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Situation financière et trésorerie du GroupeSituation financière et trésorerie du Groupe4 2Capitaux propres4 2 1Les  capitaux  propres  s’élèvent  à  10 672 millions  d’euros  au la  cession d’une participation  de  2 %  dans  les  activités  brésiliennes●31 décembre  2015  à  comparer  à  10 228 millions  d’euros  aupour une  incidence nette positive sur les capitaux propres  totaux de31 décembre 2014  soit une hausse de 444 millions d’euros  94 millions d’euros  les  dividendes pour un montant  total de 590 millions d’euros  dont●Cette hausse s’explique principalement par les mouvements suivants  492 millions  d’euros  aux  actionnaires  de  Carrefour  (dontle résultat de la période  soit 1 123 millions d’euros  ●102 millions  d’euros  payés  en  actions)  et  98 millions  d’euros  auxles incidences de  l’opération  de cession d’actions propres réalisée le●détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle  23 mars 2015 pour 394 millions d’euros  l’augmentation  des  réserves  négatives  d’écarts  de  conversion  pour●602 millions d’euros Endettement financier net4 2 2L’endettement net du Groupe est passé de 4 954 millions d’euros à fin 2014 à 4 546 millions d’euros à fin 2015  soit une baisse de 408 millions d’euros La dette nette du Groupe s’analyse comme suit  20152014(en millions d'euros)Emprunts obligataires6 884 6 915Autres emprunts et dettes financières 3451 078Billet de Trésorerie0 120Passifs relatifs à des contrats de location financement 351 398Total des dettes financières hors dérivés passif7 580 8 511Dérivés – Passif49 61Total des dettes (1)7 629 8 572dont dettes à plus d'un an6 662 6 815dont dettes à moins d'un an9661 757Autres actifs financiers courants358 504Disponibilités2 724 3 113Total des placements (2)3 083 3 618DETTE NETTE  (1)   (2)4 546 4 954DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015139 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Situation financière et trésorerie du GroupeLes dettes financières du Groupe (hors dérivés) ont des échéances réparties dans le temps (jusqu’en 2025 pour la tranche obligataire à échéance laplus longue) et présentent ainsi un profil de remboursement équilibré sur les années à venir  20152014(en millions d'euros)À moins d'un an9211 696Entre 1 et 2 ans1 306954Entre 2 et 5 ans2 447 2 662Au delà de 5 ans2 905 3 198TOTAL7 580 8 511Au  31 décembre  2015   le  Groupe  disposait  par  ailleurs  de  3 9 milliards  d’euros  de  crédits  syndiqués  non  tirés  et  mobilisables  sans  condition   àéchéance 2019 et 2020  ce qui conforte sa position de liquidité La  trésorerie  disponible  pour  le  Groupe  s’établit  à  2 724 millions  d’euros  au  31 décembre  2015   à  comparer  à  3 113 millions  d’euros  au31 décembre 2014  soit une diminution de 389 millions d’euros Tableau de flux de trésorerie de l’exercice et 4 2 3trésorerie du Groupe à fin 2015L'endettement  net  diminue  de  408 millions  d’euros  en  2015   à  comparer  à  une  augmentation  de  837 millions  d’euros  en  2014   Cette  variations’analyse comme suit à partir du tableau de flux de trésorerie simplifié du Groupe pour la période  20152014(en millions d'euros)Autofinancement2 733 2 504Variation du besoin en fonds de roulement 81 19Investissements(2 138) (2 305)Autres10 88Cash flow libre687 306Investissements financiers(85)(1 336)Cessions109 236Acquisitions et cessions sans changement de contrôle 208 311Dividendes augmentation de capital (474) (214)Coût de l'endettement financier net (347) (399)Effet périmètre et impact des activités abandonnées (3) (64)Autres315 322Diminution (Augmentation) de l'endettement net 408 (837)Le  cash flow libre  s’élève à 687 millions d’euros  en 2015  (à comparer Fin 2014  l'encaissement de 236 millions d'euros était lié aux cessionsà  306 millions  d’euros  en  2014)  après  prise  en  compte  ded’actifs à Carmila également en France et en Espagne l'augmentation  de  l'autofinancement  (+ 229 millions  d'euros)   duLes acquisitions et cessions sans changement de contrôle représententbesoin  en  fonds  de  roulement  (+ 62 millions  d'euros)  et  de  laun  encaissement  net  de  208 millions  d'euros   composédiminution  du  décaissement  net  lié  aux  investissementsessentiellement de  l’encaissement de la créance restante sur  les  10 %(+ 167 millions d’euros) entre 2014 et 2015 du  capital  de  nos  activités  brésiliennes  cédés  en  2014  à  PeninsulaLes  investissements  financiers  représentent  un  décaissement  net  deainsi  que par l’exercice au  1er semestre 2015  d’une  option  d’achat de  85 millions d'euros à fin 2015  à comparer à un décaissement net de 2 % complémentaires   1 336 millions  d’euros  en  2014   Le  montant  à  fin  2014L’effet  périmètre  et  l’impact  des  activités  abandonnées  représententcorrespondait  principalement  à  l'acquisition  d'Erteco  (Dia)  et  auxun  décaissement  net  de    3 millions  d’euros  à  comparer  à  uninvestissements  réalisés  par  Carrefour  dans  l‘entreprise  associéedécaissement net de   64 millions d’euros en 2014 Carmila Les  autres  encaissements  correspondent  principalement  à  la  cessionLes  cessions  de  la  période  représentent  un  encaissement  ded’une  partie  de  notre  autocontrôle  en mars 2015   qui  a  généré  une109 millions  d'euros  en  2015  et  correspondent  principalement  à  desrentrée de trésorerie nette de 392 millions d’euros cessions d'actifs à Carmila en France et en Italie 140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Situation financière et trésorerie du GroupeFinancement et ressources de liquidité4 2 4Les  principales  actions  menées  par  la  Direction  de  la  trésorerie  et  des maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles●financements afin de conforter la liquidité consistent à   et utilisables au gré des besoins du Groupe  À fin décembre 2015  leGroupe  dispose  de  deux  lignes  de  crédits  syndiqués  non  tiréespromouvoir  une  politique  de  financement  prudente  permettant  de●auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total dedisposer  d’une  notation  de  crédit  rendant  possible  l’accès  aux3 9 milliards  d’euros   La  politique  du  Groupe  est  de  maintenir  cesmarchés obligataires et de billets de trésorerie  facilités  disponibles  et  non  tirées   afin  de  sécuriser  l’utilisation  dumaintenir  une  présence  sur  le  marché  obligataire  en  émettant  de●programme  de  billets  de  trésorerie   Les  crédits  syndiqués  sontmanière  régulière   principalement  sur  les  Marchés  Euro   en  vue  deassortis  des  clauses  d’engagement  de  défaut  habituelles  à  ce  typedisposer  un  échéancier  obligataire  équilibré   Le  programme  Eurode  contrat   à  savoir  maintien  de  son  rang  de  crédit  (pari  passu) Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliardslimitation  des  sûretés  accordées  aux  autres  créanciers  (negatived’euros   Les  obligations  émises  sous  le  programme  EMTN  sontpledge)   changement  de  contrôle   limitation  de  cessionassorties depuis 2007 d’une clause  de changement de contrôle ditesubstantielle  d’actifs  et  défaut  croisé   Il  n’existe  pas  de  clause  de« soft »  En cas de dégradation de la notation à long terme au niveaudéfaut  en  cas  de  modification  de  la  notation  à  long  terme   End’investissement spéculatif et si cette dégradation est consécutive àrevanche  la  marge de tirage pourrait évoluer en cas de  baisse ou deun  changement  de  contrôle   la  clause  pourrait  s’appliquer   Elle  nehausse  de  la  notation  à  long  terme  (pricing  grid)   Les  contrats  nepourrait  pas  donner  lieu  à  un  remboursement  anticipé  decontiennent  aucune  clause  d’exigibilité  anticipée  en  cas  del’obligation   sa  seule  conséquence  serait  une  augmentation  duchangement significatif (material adverse change) coupon  Le  Groupe  considère  sa  situation  de  liquidité  comme  solide   En  outre utiliser  le programme  de billets  de  trésorerie du Groupe déposé  à la●le  niveau  de  trésorerie  disponible  permet  de  couvrir  les  échéancesBanque  de  France  coté  à  Paris  avec  une  capacité  d’émission  deobligataires de l’année à venir 5 milliards d’euros  Le profil de la dette est équilibré   le  Groupe ne fait face à aucun pic derefinancement  sur  l’ensemble  de  son  échéancier  de  dette  obligatairequi présente une maturité moyenne de 4 ans et 4 mois Au 31 décembre 2015  Carrefour est noté BBB+ perspective stable A 2par l’agence S&P Restriction à l’utilisation des capitaux4 2 5Dans  le  cadre  de  son  activité  internationale   Carrefour  n’a  pas  de Les  autorités  de  supervision  locales  peuvent  exiger  des  filialesrestrictions  importantes sur sa capacité  à  accéder  ou  utiliser  ses actifs bancaires  de  garder  un  certain  niveau  de  capital  et  de  liquidité   deet  régler  ses  passifs  autres  que  celles  résultant du  cadre  réglementaire limiter leur exposition  à d’autres parties du Groupe et de se conformerdans lequel ses filiales opèrent  à certains ratios Sources de financement attendues4 2 6Pour faire face à ses engagements  Carrefour  peut recourir à son cash flow libre et lever de la dette en  ayant recours  à ses programmes EMTN et debillets de trésorerie  ou enfin à ses lignes de crédit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015141 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Perspectives pour l’année 2016  Perspectives pour l’année 2016  4 3Carrefour  poursuit  sa  transformation  et  a  de  fortes  ambitions  dans●Par  ailleurs   Carrefour  poursuit  des  chantiers  structurants  incluantun monde dans lequel les besoins des consommateurs et les modes la  refonte  de  la  chaîne  logistique   la  simplification  des  systèmesde  consommation  évoluent   Son  modèle  multiformat  et  de  plus  en d’information  en  France  ainsi  que  la  mise  à  jour  du  modèle  enplus  omnicanal  lui  permet  d’offrir  à  ses  clients  la  meilleure Chine expérience d’achat Carrefour accélère  sa transformation  digitale  autour d’une  ambition●Carrefour  consolide  sa  position  de  distributeur  international●omnicanale   Celle ci  capitalise  sur  le click  &  collect   s’appuyant  surmultiformat   Le  Groupe  poursuivra  en  2016  les  ouvertures  des son  réseau  physique   Aujourd’hui   la  quasi totalité  des  pays  dumagasins  de  proximité  à  un  rythme  soutenu  dans  l’ensemble  des Groupe  propose  des  services  e commerce   En  France   l’acquisitionpays   La  conversion  du  parc  de  magasins  Dia  se  poursuit  comme de  Rue  du  Commerce  est  une  étape majeure  qui  permettraprévu   avec  la  transformation  de  près  de  500 magasinsl’enrichissement des gammes via la market place supplémentaires en 2016 En  2016   Carrefour  continuera  à  investir  tout  en  portant  une●Carrefour  investit  pour  pérenniser  sa  croissance   Le  Groupe  poursuitattention particulière à la discipline financière  son  expansion  pour  densifier  son  maillage  territorial  et  continue  àinvestissements  totaux   incluant  Dia  France   entre  2 5  etinvestir  dans  la  modernisation  de  ses  magasins  dans  l’ensemble  des2 6 milliards d’euros pays et dans le développement de l’attractivité des sites en capitalisantconstance de l’attention portée au cash flow libre sur Carmila en France  en Espagne et en Italie poursuite d’une discipline financière stricte   maintien du BBB+ ●142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Autres informationsAutres informations4 4Principes comptables4 4 1Les  méthodes  comptables  et  règles  d’évaluation  appliquées  par  leamendements  à  IAS 19  – Régimes  à  prestations  définies  ●Groupe  dans  les  comptes  consolidés  au  31 décembre  2015  sontcotisations  des  membres  du  personnel  (applicables  aux  exercicesidentiques  à  celles  retenues  pour  les  comptes  consolidés  auouverts à compter du 1er février 2015)  31 décembre  2014  à  l’exception des  normes   amendements  deamendements  à  IAS 1  – Initiative  informations  à  fournir●normes  et  interprétations  dont  l’application  est  obligatoire  à  compter(applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)  du  1er janvier 2015  et  qui  n’avaient pas  été appliqués  par anticipationamendements  à  IFRS 11  – Comptabilisation  des  acquisitions●par le Groupe  étant rappelé que l’interprétation  IFRIC 21 – Taxes a étéd’intérêts  dans  les entreprises  communes  (applicables  aux exercicesappliquée  par  anticipation  dans  les  comptes  consolidés  auouverts à compter du 1er janvier 2016)  31 décembre 2014  Ces textes sont les suivants  amendements  à  IAS 16  et  IAS 38  – Clarifications  sur  les  modes●améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011 2013 ●d’amortissement  acceptables  (applicables  aux  exercices  ouverts  àCes  textes  n’ont  pas  d’impact  significatif  sur  les  états  financiers  ducompter du 1er janvier 2016)  Groupe améliorations  annuelles  des  IFRS  –  Cycle  2012 2014  (applicables●aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) Le  Groupe  n’a  pas  opté  pour  une  application  anticipée  de  normes amendements  et  interprétations  dont  l’application  n’est  pasLes  incidences  éventuelles  de  ces  textes  sur  les  comptes  consolidésobligatoire au 1er janvier 2015  Ces textes sont les suivants  sont en cours d’évaluation Textes adoptés par l’Union européenne  Les  nouvelles  normes  et  les  principaux  textes   adoptés  ou  non  parl’Union européenne sont décrits dans le paragraphe 1 2 « Évolution duaméliorations  annuelles  des  IFRS  –  Cycle  2010 2012  (applicables●référentiel comptable » du rapport consolidé annuel aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015)  Faits marquants de la période4 4 2Placement de 12 7 millions d’actions Cette  opération  s’inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  desfinancements  long  terme  du  groupe  Carrefour   visant  à  allonger  laauto détenuesmaturité  moyenne  des  facilités  de crédit  à  réduire les  coûts financiersassociés  tout en adaptant leurs montants aux besoins du Groupe Le  23 mars  2015   le  groupe  Carrefour  a  annoncé  la  cession  de12 7 millions d’actions auto détenues représentant environ 1 73 % deLe 27 janvier 2015 (règlement en date du 3 février  2015)  le Groupe ason capital réalisé  une  nouvelle  émission  obligataire  de  750 millions  d’euros d’une  maturité  de  10 3 ans  (échéance  juin 2025)  et  d’un  coupon  deLa  cession  a  été  réalisée  au  prix  de  31 euros  par  action  dans  le  cadre1 25 % d’un  placement  privé  par  voie  de  construction  accélérée  d’un  livred’ordres  (Accelerated  Bookbuilding)  pour  un  montant  total  deCette  opération  permet  au  groupe  Carrefour  de  consolider  son393 7 millions d’euros financement à long terme  d’allonger sa maturité obligataire moyenneet de poursuivre la réduction de sa charge financière Parmi  ces  12 7 millions  d’actions  auto détenues  cédées   9 3 millionsd’actions  étaient  détenues  en  direct  par  Carrefour  et  3 4 millionsPaiement du dividende 2014 d’actions  étaient  détenues  indirectement  dans  un equity  swap   Cesavec option de paiement en actionsactions correspondent  à  la  sur couverture  des  plans  d’options  d’achatd’actions et d’actions gratuites L’Assemblée  Générale  des  actionnaires  de  Carrefour   réunie  le  11 juinRenforcement de la position financière2015   a  fixé  le  dividende  relatif  à  l’exercice  2014  à  0 68 euro  paraction avec une option de paiement de ce dividende en actions Le  22 janvier 2015  le  groupe Carrefour a  signé la  mise en place d’uneLe  prix  d’émission  de  ces  actions  nouvelles  a  été  fixé  à  28 77 euros nouvelle  facilité  de  crédit  bancaire  auprès  d’un  pool  bancaire  decorrespondant  à  95 %  de  la  moyenne  des  premiers  cours  cotés  sur  le22 banques   pour  un  montant  de  2 500 millions  d’euros  et  d’unemarché  réglementé  de  NYSE  Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  dematurité de 5 ans (janvier 2020)  assortie de deux options d’extensionBourse  précédant  le  jour  de  l’Assemblée  Générale  diminuée  dud’une année chacune montant  net  du  dividende  de  0 68 euro  par  action  et  arrondi  aucentime d’euro supérieur Cette  nouvelle  facilité  vient  en  remplacement  de  deux  facilitésexistantes   l’une de 1 591 millions d’euros à échéance juillet 2017 etl’autre de 1 458 millions d’euros à échéance novembre 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015143 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Autres informationsOuverte  le  17 juin  2015   la  période  d’option  s’est  clôturée  le  7 juillet L’acquisition  a  été  finalisée  en janvier 2016   après  consultation  des2015    les  actionnaires  ayant  choisi  le  paiement  du  dividende  eninstances représentatives du personnel de la société Rue du Commerceactions représentent 20 69 % du capital et approbation des autorités de la concurrence Le 17 juillet 2015 ont eu lieu  Cette  acquisition  constitue  pour  le  Groupe  une  étape  supplémentairedans le déploiement de son offre omnicanale en  France  au service desle règlement livraison des 3 556 885 actions nouvelles émises pour●clients en magasin et en ligne les  besoins  du  paiement  du  dividende  en  action   suite  à  uneaugmentation  du  capital  social  et  des  primes  d’émission  deProjet d’acquisition en RoumanieCarrefour d’un montant total de 102 millions d’euros  le  versement  du  dividende  global  en  numéraire  aux  actionnaires●Le  22 décembre  2015   Carrefour  a  annoncé  la  signature  d’un  accordn’ayant  pas  retenu  l’option  du  paiement  en  actions  (390 millionspour l’acquisition auprès du groupe Rewe de la société Billa Roumanie d’euros) qui  exploite  86 supermarchés  répartis  sur  l'ensemble  du  territoireAcquisition de la société roumain représentant une surface de vente totale de 83 000 m² Cette  acquisition  permettrait  à  Carrefour  de  devenir  le  premierRue du Commerceopérateur  de  supermarchés  en  Roumanie   renforçant  ainsi  son  offremultiformat au plus près des clients Le  24 août  2015   le  groupe  Carrefour  annonçait  être  entré  ennégociations  exclusives  avec  Altarea  Cogedim  pour  l’acquisition  deLa  réalisation  de  cette  opération  reste  soumise  à  l’approbation  des100 %  du  capital  de  la  société  Rue  du  Commerce   acteur  de référenceautorités de la concurrence de l’e commerce non alimentaire en France Principales transactions avec les parties liées4 4 3Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 7 3 des comptes consolidés annuels Événements postérieurs à la clôture4 4 4En décembre 2015   le  Groupe  a  exercé  l’option  de  prorogation  de  la Par  ailleurs   le  29 février  2016   le  Groupe  a  annoncé  avoir  signé  unfacilité de crédit d’un montant de 2 500 millions d’euros  L’exercice de accord  avec  le  groupe  Eroski  en  vue  de  l'acquisition  de  36 hyperscette option a été acté en janvier 2016  compacts  d’une  surface  totale  de  235 000 m²   ainsi  que  8 galeriesmarchandes  et  22 stations  service  attenantes   Cette  acquisition  estLa  prorogation  permet  d’étendre  la  maturité  de  cette  ligne  d’unesoumise  à  conditions   dont  l'approbation  des  autorités  de  laannée   à  janvier 2021   Après  l’opération   cette  ligne  reste  assortieconcurrence compétentes d’une option d’extension d’une année supplémentaire Aucun  autre  événement  postérieur  à  la  clôture  n’est  de  nature  à  avoirCette  opération  s'inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  desune incidence significative sur les comptes du Groupe financements  à  long  terme  du  groupe  Carrefour   visant  à  allonger  lamaturité  moyenne  des  facilités  de  crédit  (passant  àfin décembre 2015 de 3 7 à 4 4 années) 144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Chiffre d’affaires du premier trimestre 2016Chiffre d’affaires du premier trimestre 20164 5Bon début d’année  accélération à l’internationalChiffre d’affaires du 1er trimestre 2016   20 1 milliards d’euros+ 3 8 % au total hors essence à changes contants  ●+ 3 1 % en comparable  ●  4 3 % au total  ●+ 3 2 % en organique ●France    ventes  totales  hors  essence  stables  sur  une  base  de International    croissance  totale  de  + 6 4 %  hors  essence  à  changescomparaison élevée (+ 7 9 % au T1 2015)   constants et de + 5 3 % en comparable  poursuite de la croissance des ventes alimentaires  ●accélération  de  la  croissance  des  ventes  en  Europe    tous  les  pays●enregistrent une hausse de leurs ventes en comparable  accélération de la transformation des magasins rachetés à Dia  comme●annoncé   115 magasins transformés au cours du premier trimestre  poursuite de l’excellente performance en Amérique latine  ●déploiement  omnicanal  intégrant  la  contribution  de  Rue  du●très  bonne  dynamique  à  Taïwan    en  Chine   les  ventes  en●Commerce  comparable s’améliorent par rapport au quatrième trimestre 2015 Chiffre d’affaires TTC consolidé du premier trimestre 2016Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 20 053 millions d’euros  Ce trimestre  l’effet de changes et l’effet du prix de l’essence sont défavorables àhauteur de 6 9 % et de 1 2 % respectivement  L’effet calendaire s’établit à + 0 6 % Magasinscomparables Variation totaleVentes TTC  hors essence et  hors essence (en millions d’euros)calendaire  à changes constantsInternational10 718 + 5 3 % + 6 4 %France9 335 0 0 % + 0 1 %GROUPE20 053 + 3 1 % + 3 8 %Le  volume  d’affaires  sous  enseignes  avec  essence  s’élève  à  24 6 milliards  d’euros  au  premier  trimestre  2016   en  hausse  de  2 5 %  à  changesconstants Ventes TTC du premier trimestre 2016Magasinscomparables Variation totaleVentes TTC  hors essence et  hors essence (en millions d’euros)calendaire  à changes constantsFrance9 335 0 0 % + 0 1 %International10 718 + 5 3 % + 6 4 %Autres pays d’Europe5 196 + 3 2 % + 2 3 %Amérique latine3 451 + 13 5 % + 18 3 %Asie2 071 (4 9) % (5 2) %Au  premier  trimestre   la France  enregistre  des  ventes  stables  horsLe  chiffre  d’affaires  des supermarchés  est  en  hausse  de  + 0 7 %  enessence  (+ 0 1 %)   une  bonne  performance  compte  tenu  de  lacomparable   sur  une  base  de  comparaison  également  élevée  decroissance  élevée  de  + 7 9 %  au  premier  trimestre  2015   Pour  la + 2 5 %   Ceci  constitue  le sixième  trimestre  consécutif de  hausse   Lesquatrième  année  consécutive   les  ventes  alimentaires  sont  en  haussemagasins  de proximité  et  autres  formats  progressent  de  + 1 1 %  enau  premier  trimestre   L’évolution  des  prix  à  la  pompe  a  un  impact comparable   La transformation  des  magasins  rachetés  à Dia s’accélèredéfavorable de 1 9 % sur le trimestre  depuis  le  début de l’année   115 magasins ont été rouverts au premiertrimestre 2016   portant  à 267  le nombre  de  points  de  vente convertisLes  ventes  des hypermarchés  sont  en  baisse  de  0 6 %  à  magasinssous enseignes Carrefour depuis le début du programme comparables sur une base de comparaison élevée de + 2 1 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015145 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Chiffre d’affaires du premier trimestre 2016Les  ventes  comparables  à l’international  progressent  de  + 5 3 % En Amérique  latine   les  ventes  comparables  sont  en  croissance  deL’effet calendaire est de + 0 6 % sur le trimestre  L’impact des changes + 13 5 % (+ 17 1 % en organique)  L’effet des taux de change s’élève àest élevé  à   12 6 %    34 0 %   Au Brésil   les  ventes  en  comparable  sont  en  hausse  de+ 9 9 % (+ 14 3 % en organique) sur une base de comparaison élevéeDans les autres pays  d’Europe  les  ventes  comparables sont  en  haussede + 8 4 % au premier trimestre 2015  Tous les formats continuent dede  + 3 2 %   Chacun  des  pays  enregistre  une  hausse  de  ses  ventes  enprogresser   Les  ventes  comparables  de  l’Argentine  progressent  decomparable sur le trimestre + 23 6 % En Espagne   les  ventes  comparables  poursuivent  leur  croissance  avecLes  ventes  comparables  en Asie  sont  en  baisse  de  4 9 %   La Chineune  hausse  de  + 3 4 %  au  premier  trimestre   La  tendance  s’amélioreenregistre  une amélioration séquentielle  avec  des  ventes  comparableségalement  en Italie  où  les  ventes  en  comparable  sont  en  hausse  deen  baisse  de  8 4 %   À Taïwan   où  la  tendance  s’accélère   les  ventes+ 4 5 %   Celles ci  sont  en  hausse  de  + 1 0 %  en Belgique   Enfin   lesprogressent pour le cinquième trimestre consécutif avec une hausse deventes  en  comparable  progressent  en Pologne  ainsi  que  de  façon  très+ 8 4 % en comparable nette en Roumanie Évolution des ventes TTC au premier trimestre 2016Magasins VariationVariation totale à Variation totale à Magasins comparables organiqueVentes TTC changes courants changes constants comparables hors essence  hors essence (en millions d’euros)avec essence avec essence avec essence  hors calendaire  hors calendaireFrance9 335 (1 8) % (1 8) % (1 2) % 0 0 % (0 8) %Hypermarchés4 887 (2 1) % (2 1) % (2 1) % (0 6) % (0 6) %Supermarchés2 991 (2 8) % (2 8) % (1 7) % + 0 7 % (1 7) %Proximité autres formats1 456 + 1 4 % + 1 4 % + 4 4 % + 1 1 % + 0 5 %International10 718 (6 4) % + 6 2 % + 5 7 % + 5 3 % + 6 1 %Autres pays d’Europe5 196 + 0 9 % + 1 3 % + 2 7 % + 3 2 % + 2 5 %Espagne2 024 + 0 6 % + 0 6 % + 1 9 % + 3 4 % + 2 4 %Italie1 332 + 1 3 % + 1 3 % + 3 9 % + 4 5 % + 4 2 %Belgique1 055 + 1 2 % + 1 2 % + 1 6 % + 1 0 % + 0 6 %Amérique latine3 451 (15 2) % + 18 7 % + 15 0 % + 13 5 % + 17 1 %Brésil2 665 (12 5) % + 16 7 % + 12 2 % + 9 9 % + 14 3 %Asie2 071 (7 1) % (5 2) % (4 8) % (4 9) % (5 2) %Chine1 582 (10 8) % (8 8) % (8 1) % (8 4) % (9 1) %TOTAL GROUPE20 053 (4 3) % + 2 6 % + 2 7 % + 3 1 % + 3 2 %146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Chiffre d’affaires du premier trimestre 2016Expansion sous enseignes – 1er trimestre 2016Ouvertures  Fermetures  Mouvements31 décembre 2015Élargissements Acquisitions RéductionsT1 2016 31 mars 2016(en milliers de m²)France5 66814 1 (7) 85 676Europe (hors France)6 03965 (144) (80)5 959Amérique latine2 2588 (4) 42 262Asie2 73422 (47) (25)2 708Autres (1)828 37 (3) 34 862GROUPE17 526145 1 (205) (60)17 466Parc de magasins sous enseignes – 1er trimestre 2016Fermetures  MouvementsNb de magasins31 décembre 2015Ouvertures Acquisitions Cessions TransfertsT 1 2016 31 mars 2016Hypermarchés1 4817 (8) (1)1 480France 242 0 242Europe (hors France) 489 (5) (5) 484Amérique latine 304 1 (1) 0 304Asie 369 2 (2) 0 369Autres (1)77 4 4 81Supermarchés3 46268 1 (87) 11 (7)3 455France1 0033 1 (2) 11 131 016Europe (hors France)2 09653 (82) (29)2 067Amérique latine 168 0 168Asie 29 2 2 31Autres (1)166 10 (3) 7 173Magasins de proximité7 181122 (249) (12) (139)7 042France4 26329 (39) (12) (22)4 241Europe (hors France)2 46478 (206) (128)2 336Amérique latine 404 12 (2) 10 414Asie 8 0 8Autres (1)42 3 (2) 1 43Cash & carry 172 1 1 2 174France 142 1 1 143Europe (hors France) 18 1 1 19Autres (1)12 0 12Groupe12 296198 1 (344) (145)12 151France5 65032 1 (41) (8)5 642Europe (hors France)5 067132 (293) (161)4 906Amérique latine 876 13 (3) 10 886Asie 406 4 (2) 2 408Autres (1)297 17 (5) 12 309Afrique  Moyen Orient et République dominicaine (1)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015147 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité de la société mèreAnalyse de l’activité de la société mère4 6Activités et résultats4 6 1La  Société  assume  un  rôle  de  holding  et  gère  à  ce  titre  des une  augmentation  des  plus values  sur  des  cessions  d’actions●participations en France et à l'étranger propres   64 millions d’euros  une  diminution  du  coût  de  la  dette  (Groupe  et  hors  Groupe)  ●Les  produits  d'exploitation  s'élèvent à  182 millions  d’euros  et70 millions d’euros correspondent essentiellement aux refacturations intra groupe Le  résultat  exceptionnel  est  un  produit  de  44 millions  d’euros Le  résultat  financier  passe  de  1 906 millions  d’euros  en  2014  àcorrespondant à une reprise de provision pour risques divers 625 millions  d’euros  en  2015   Cette  diminution  de  1 281 millionsd’euros s’explique ainsi  Le résultat net se traduit par un bénéfice de 830 629 260 99 euros une diminution des dividendes versés par les filiales     735 millions●Autre opérationd’euros  une  diminution  des  bonis  de  confusion  de  patrimoine  ●Le 27 janvier 2015  (règlement en date du  3 février 2015)  la Société a  304 millions  d’euros   en  2014  la  Société  avait  comptabilisé  unréalisé  une  nouvelle  émission  obligataire  de  750 millions  d’euros boni de  confusion  de 309 millions d’euros à la suite de la fusion pard’une  maturité  de  10 3 ans  (échéance juin 2025)  et  d’un  coupon  devoie de confusion de patrimoine de la société Actis  en 2015 un boni1 25 % de  confusion  de  patrimoine  de  5 millions  d’euros  a  étécomptabilisé  Cette  opération  permet  à  la  Société  de  consolider  son  financement  àlong  terme   d’allonger  sa  maturité  obligataire  moyenne  (passage  deune  diminution  des  reprises  nettes  de  provisions  pour●4 2 à 4 8 années au 3 février 2015) et de poursuivre la réduction de sa  376 millions d’euros  dont le détail est le suivant  charge financière   432 millions  d’euros sur  les  participations    en  2014   un●produit net de provisions était comptabilisée pour un montant deÉchéances des dettes fournisseurs  327 millions  d’euros  contre  une  charge  nette  de  provisionspour un montant de 105 millions d’euros enregistrée en 2015 Conformément  aux  dispositions  de  l’article L  441 6 1  du  Code  de+ 71 millions  d’euros suite  aux reprises de provisions sur actions●commerce  nous  vous  indiquons  ci dessous  la  décomposition  à lapropres  auto détenues   en  raison  de  la  hausse  du  cours  declôture  des  deux  derniers  exercices  du  solde  des  dettes  à  l'égard  desBourse entre 2014 et 2015 fournisseurs de la Société par date d'échéance   15 millions d’euros au titre des autres risques financiers  ●Carrefour   échéance des dettes fournisseurs (en millions d’euros)31 12 201531 12 2014Moins d'un mois32 4 21 1De un à deux mois0 9 0 3TOTAL33 3 21 4Participations4 6 2Au cours de l’exercice  dans le cadre de la gestion de son portefeuille de auprès de la société Carrefour France  La société ainsi rachetée a parparticipations  la Société a procédé aux opérations décrites ci après  la  suite  fusionné  avec  la  société  Carrefour  Organisation  et  SystèmeGroupe  (COSG)  détenue  à  100 %  par  la  Société   À  l’issue  de  lasouscription  à  l’augmentation  de  capital  de  sa  filiale  Carrefour●fusion   la  société  CSIF  a  été  renommée  Carrefour  SystèmesManagement pour 20 millions d’euros  d’Information (CSI)  acquisition  de  la  totalité  des  actions  de  la  société  Carrefour●transmission  universelle  de  patrimoine  des  sociétés  CRFP 4 ●Systèmes  d’Information  France  (CSIF)  pour  2 millions  d’eurosCRFP 10  CRFP 11 et CRFP 16 148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité de la société mèreAffectation du résultat4 6 3Il est proposé aux actionnaires d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice de la manière suivante  Bénéfice de l'exercice830 629 260 99 €Affectation à la réserve légale(889 221 25) €Report à nouveau au 31 décembre 2015 5 213 006 730 57 €Soit bénéfice distribuable6 042 746 770 31 €Dividendes 2015 prélevé sur le bénéfice distribuable à hauteur de516 929 555 80 €Solde du report à nouveau après affectation5 525 817 214 51 €Le  montant  du  report  à  nouveau  post  affectation  du  résultat  de Les  actions nouvelles  en  cas  d’exercice  de  la  présente option  seraientl’exercice  2014  a  été  augmenté  des  dividendes  2014  non  versés  auxémises  à  un  prix  égal  à  90 %  de  la  moyenne  des  premiers  cours  cotésactions auto détenues  sur  le  marché  réglementé  d’Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  deBourse  précédant  le  jour  de  l'Assemblée  Générale  diminuée  duEn  cas  de  variation  du  nombre  d'actions ouvrant  droit  à  dividende  parmontant  net  du  dividende  faisant  l’objet  de  la  présente  résolution  etrapport  aux  738 470 794 actions  composant  le  capital  social  auarrondi  au  centime  d’euro  supérieur   Les  actions  ainsi  émises31 décembre  2015   le  montant  global  des  dividendes  serait  ajusté  enporteraient  jouissance  au  1er janvier  2016  et  seraient  entièrementconséquence  et  le  solde  étant  affecté  au  report  à  nouveau  seraitassimilées aux autres actions composant le capital social de la Société déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement Les  actionnaires  pourraient  opter  pour  le  paiement  du  dividende  enIl  est  précisé  que  la  totalité  du  dividende  de  516 929 555 80 euros espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre lequi  représente  un  dividende  de  0 70 euro  par  action  avant23 mai 2016 et le 10 juin 2016 inclus  en adressant leur demande auxprélèvements  sociaux  et  prélèvement  obligatoire  non  libératoire  deintermédiaires  financiers  habilités  à  payer  ledit  dividende  ou   pour  les21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts  est pouractionnaires  inscrits  dans  les  comptes  nominatifs  purs  tenus  par  lales  personnes  physiques  résidentes  fiscales  en  France  éligible  àSociété  à son mandataire  Société Générale  CS 30812  44308 Nantesl’abattement  de  40 %  mentionné  au  2°  du  3  de  l'article 158  du  CodeCedex 03 général des impôts Pour  les  actionnaires  qui  n’auraient  pas  exercé  leurs  options  d’ici  leIl  est  proposé  d’offrir  aux  actionnaires  la  possibilité  d’opter  pour  le10 juin 2016  le dividende sera payé uniquement en espèces paiement du dividende  Pour  les  actionnaires  qui  n’auraient  pas  opté  pour  un  versement  duen numéraire   ou●dividende  en  actions   le  dividende  serait  payé  en  espèces  le  21 juinen actions nouvelles de la Société ●2016  après  l'expiration  de  la  période  d'option   Pour  les  actionnairesayant  opté  pour  le  paiement  du  dividende  en  actions   le  règlementlivraison des actions interviendrait à compter de la même date En application  de la loi  il est rappelé aux  actionnaires  que  les  dividendes distribués au titre des  trois exercices  précédents et les revenus éligibles àl’abattement visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts  ont été  par action  les suivants  Revenus éligibles Revenus non éligiblesExercice Dividendes bruts distribuésà l’abattement de 40 % à l’abattement de 40 %20120 58 € 0 58 € 20130 62 € 0 62 € 20140 68 € 0 68 € DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015149 Rapport de gestion au 31 décembre 2015Analyse de l’activité de la société mèreConventions et engagements visés aux articles L  225 38 4 6 4et suivants du Code de commerceNous  vous  informons  que  quatre  nouvelles  conventions  et Seuls  ces  conventions  et  engagements  seront  soumis  au  vote  deengagements   visés  aux  articles L  225 38  et  suivants  du  Code  del’Assemblée Générale commerce  ont  été  autorisés par  le  Conseil  d’administration tels  qu’ilsLe  Conseil d’administration   au  cours  de sa séance  du  9 mars  2016  aseront  relatés  dans  le  rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptesexaminé les conventions et engagements conclus et autorisés au coursconformément à l’article L  225 40 dudit Code lequel doit mentionnerde  cet  exercice  et  des  exercices  antérieurs  dont  l’exécution  a  ététoutes  conventions  et  engagements  autorisés  au  cours  de  l’exercicepoursuivie au cours de l’exercice 2015 ainsi que ceux qui se sont poursuivis au cours de l’exercice Activités de recherche et développement4 6 5La Société ne met en œuvre aucune politique de recherche et développement Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices4 6 620152014 2013 2012 2011(en millions d'euros)I – Capital en fin d'exerciceCapital social1 846 1 837 1 810 1 773 1 698Primes d'émission et de fusion16 023 15 930 15 672 15 419 15 094Nombre d'actions ordinaires existantes738 470 794 734 913 909 723 984 192 709 214 653 679 336 000II – Opérations et résultats de l'exerciceRésultat avant impôt  participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions 6262 166 1 758473 582Impôt sur les bénéfices 193 238 222 375 404Participation des salariés due au titre de l'exerciceRésultat après impôt  participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions 8314 440 1 8045(1 077)Résultat distribué (1)517 500 449 411 363III – Résultat par actionRésultat après impôt  participation des salariés  mais avant dotation nette aux amortissements et provisions 1 11 3 27 2 73 1 20 1 45Résultat après impôt  participation des salariés  et dotation nette aux amortissements et provisions 1 13 6 04 2 49 0 01 (1 59)Dividende net attribué à chaque action (1)0 70 0 68 0 62 0 58 0 52IV – PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 7 8 9 9 12Montant de la masse salariale de l'exercice 21 22 15 19 20Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale  Œuvres Sociales) 57 5 6 6Pour 2015  a été fixé par le Conseil d'administration et sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale (1)En  2011   le  résultat  distribué  présenté  dans  ce  tableau  n’intègre  pas  la  distribution  d’actions  Dia  sous  forme  de  dividende  en nature  le  5 juillet2011  soit 2 310 millions d’euros 150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidésau 31 décembre 2015Compte de résultat consolidé5 1152Variation des capitaux 5 5propres consolidés158État du résultat global 5 2consolidé153Notes annexes5 6159État de la situation financière 5 3Rapport des Commissaires 5 7consolidée154aux comptes sur les comptes consolidés226Tableau de flux de trésorerie 5 4consolidé156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015151 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Compte de résultat consolidéLes  états  financiers  sont  présentés  en millions  d’euros   avec  arrondi  au million  d’euros  près   Des  écarts  d’arrondis  peuvent  ainsi  apparaître  entredifférents états Compte de résultat consolidé5 1Notes20152014 % Prog (en millions d'euros)Chiffre d'affaires hors taxes5 176 945 74 706 3 0 %Programmes de fidélisation (552) (609)(9 3) %Chiffre d'affaires hors taxes  net de la fidélisation76 393 74 097 3 1 %Autres revenus5 12 464 2 221 10 9 %Revenus totaux78 857 76 318 3 3 %Coût des ventes5 2(60 838) (59 270) 2 6 %Marge des activités courantes18 019 17 049 5 7 %Frais généraux et amortissements5 2(15 574) (14 662) 6 2 %Résultat opérationnel courant2 445 2 387 2 4 %Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence744 3721 4 %Résultat opérationnel courant après quote part des sociétés mises en équivalence2 489 2 423 2 7 %Produits et charges non courants5 3(257) 149(272 3) %Résultat opérationnel2 232 2 572 (13 2 %)Résultat financier12(515) (563)(8 4) %Coût de l'endettement financier net (347) (399)(12 9) %Autres produits et charges financiers (168) (164)2 6 %Résultat avant Impôts1 717 2 010 (14 6) %Impôts sur les résultats8(597) (709)(15 8) %Résultat net des activités poursuivies1 120 1 300 (13 9) %Résultat net des activités abandonnées3 44 67(94 7) %Résultat net total1 123 1 367 (17 9) %dont Résultat net – part du Groupe 9801 249 (21 5) %dont Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe 9771 182 (17 4) %dont Résultat net des activités abandonnées – part du Groupe 4 67(94 7) %dont Résultat net – part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle143 11820 8 %Résultat de base par action (en euros)20152014 ProgRésultat net des activités poursuivies  part du Groupe  par action 1 35 1 67(19 2) %Résultat net des activités abandonnées  part du Groupe  par action 0 00 0 09(94 8) %Résultat net  part du Groupe  par action 1 36 1 77(23 3) %Résultat dilué par action (en euros)20152014 ProgRésultat net des activités poursuivies  part du Groupe  par action 1 35 1 67(19 2) %Résultat net des activités abandonnées  part du Groupe  par action 0 00 0 09(94 8) %Résultat net  part du Groupe  par action 1 36 1 77(23 3) %Le détail du calcul du résultat par action est expliqué en note 11 6 152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015État du résultat global consolidéÉtat du résultat global consolidé5 220152014(en millions d'euros)Résultat net total1 123 1 367Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (1)1 15Variation des actifs disponibles à la vente (1)(5) 13Variation des écarts de conversion (2)(602) 13Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat (605) 42Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (1)(17) (129)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat (17) (129)Autres éléments du résultat global  après impôt (623) (87)Résultat global total5011 280dont part du Groupe4511 138dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 49 142Rubriques présentées nettes d’effet impôt (détail présenté en note 11 4) (1)En 2015  la variation des écarts de conversion s’explique principalement par la dépréciation des monnaies brésilienne et argentine (2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015153 Comptes consolidés au 31 décembre 2015État de la situation financière consolidéeÉtat de la situation financière consolidée5 3ACTIFNotes31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Goodwill6 18 495 8 228Autres immobilisations incorporelles6 11 014 1 315Immobilisations corporelles6 212 071 12 272Immeubles de placement6 4383 296Titres mis en équivalence71 433 1 471Autres actifs financiers non courants12 41 291 1 340Encours clients des sociétés financières – Part à plus d'un an5 52 351 2 560Impôts différés actifs8 2744 759Actifs non courants27 784 28 240Stocks5 46 362 6 213Créances commerciales5 42 269 2 260Encours clients des sociétés financières – Part à moins d'un an5 53 658 3 420Autres actifs financiers courants12 2358 504Actifs d'impôts exigibles1 168 1 136Autres actifs5 4705 853Trésorerie et équivalents de trésorerie12 22 724 3 113Actifs détenus en vue de leur vente (1)66 49Actifs courants17 311 17 549TOTAL ACTIF45 095 45 789Les actifs détenus en vue de la vente et passifs liés correspondent principalement aux magasins Dia dont la cession était en cours de finalisation en date de (1)clôture (cf  note 3 2 2) 154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015État de la situation financière consolidéePASSIF ET CAPITAUX PROPRESNotes31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Capital social11 21 846 1 837Réserves consolidées (y compris résultat)7 787 7 353Capitaux propres – part du Groupe9 633 9 191Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 51 039 1 037Capitaux propres10 672 10 228Dettes financières – Part à plus d'un an12 26 662 6 815Provisions93 014 3 581Refinancement des encours clients – Part à plus d'un an5 51 921 1 589Impôts différés passifs8 2508 523Passifs non courants12 106 12 508Dettes financières – Part à moins d'un an12 29661 757Fournisseurs et autres créditeurs5 413 648 13 384Refinancement des encours clients – Part à moins d'un an5 53 328 3 718Passifs d'impôts exigibles1 097 1 172Autres passifs5 43 244 3 022Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente (1)34 1Passifs courants22 317 23 053TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES45 095 45 789Les actifs détenus en vue de la vente et passifs liés correspondent principalement aux magasins Dia dont la cession était en cours de finalisation en date de (1)clôture (cf  note 3 2 2) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015155 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Tableau de flux de trésorerie consolidéTableau de flux de trésorerie consolidé5 420152014(en millions d'euros)Résultat avant impôt1 717 2 010Opérations d'exploitationImpôts(663) (800)Dotations aux amortissements1 574 1 451Plus et moins values sur cessions d'actifs (13) (355)Variation des provisions et impairment(215) (175)Coût de l'endettement financier net 347 399Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 8 (4)Impact des activités abandonnées (22) (23)Autofinancement2 733 2 504Variation du besoin en fonds de roulement (1)276 18Impact des activités abandonnées3 86Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières)3 012 2 608Variation des encours sur crédit à la consommation (195) 1Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation – total2 818 2 609Opérations d'investissementAcquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2)(2 378) (2 411)Acquisitions d'actifs financiers non courants (29) (148)Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées (3)(56)(1 188)Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées 7 82Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 186 293Cessions d'actifs financiers non courants 5 3Variation des créances et dettes sur fournisseurs d'immobilisations 151 (36)Sous total Investissements nets de désinvestissements(2 115) (3 405)Autres emplois(28) (5)Impact des activités abandonnées7 13Variation de la trésorerie issue des investissements(2 136) (3 397)Opérations de financementAugmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle14 5Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle (4)208 311Dividendes versés par Carrefour (société mère) (5)(390) (149)Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe (98) (70)Variation des actions propres et autres instruments (6)384 (18)Variation des actifs financiers courants 40 (48)Émission d'emprunts obligataires (7)750 683156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Tableau de flux de trésorerie consolidé20152014(en millions d'euros)Remboursement d'emprunts obligataires (7)(744)(1 178)Intérêts financiers nets versés(360) (463)Autres variations de l'endettement (7)(625) 71Impact des activités abandonnées0 (17)Variation de la trésorerie issue du financement (821) (874)Variation nette de la trésorerie avant effet change (139)(1 662)Incidence des variations de change (249) 19Variation nette de la trésorerie(388)(1 643)Trésorerie à l'ouverture de l'exercice3 113 4 757Trésorerie à la clôture de l'exercice2 724 3 113La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 5 4 1 (1)Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles sont expliquées en notes 6 1 et 6 2 (2)Ce poste s’explique en 2014 par les opérations décrites en note 3 2 2 (acquisitions de Dia en France et Billa en Italie et participation dans l’entreprise associée (3)Carmila) Ce poste s’explique principalement par l’opération d’ouverture de capital de la filiale brésilienne du Groupe décrite en note 3 2 2 (en 2014  le montant (4)correspond principalement au paiement initial du prix de cession de la quote part de 10 % cédée fin 2014   en 2015  le montant s’explique principalement par la réception du solde du prix de cession  ainsi que par l’exercice au 1er semestre 2015 d’une option de 2 % détenue par la société d’investissement brésilienne Peninsula) Ce poste correspond au montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions (cf  note 2 3) (5)Ce poste s’explique principalement par la cession d’actions auto détenues décrite en note 2 1 (6)Cf  note 12 2 (7)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015157 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Variation des capitaux propres consolidésVariation des capitaux propres consolidés5 5Capitaux Propres part du GroupeParticipationsne donnant TotalTotal part pas le capitauxdu Groupecontrôle propres(en millions d'euros)Réserves liéesà la variationde justevaleur des AutresCapital Écart de instruments réserves etsocial conversionfinanciers (1)résultatsCapitaux propres au 31 décembre 2013 1 810(315) (13)6 442 7 9267548 679Résultat net total 20141 249 1 2491181 367Autres éléments du résultat global  après impôt (5) 20 (127) (112) 25 (87)Résultat global total 2014 0 (5) 201 123 1 1381431 280Paiement en actions0 0 0Actions propres (net d'impôt) (18) (18) (18)Dividendes au titre de l'exercice 2013 (2)27 (176) (149) (70) (219)Variation de capital et primes0 5 5Effet des variations de périmètre et autres mouvements (4)(5) (12) 312 295 206 500Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 837(324) (5)7 682 9 191 1 037 10 228Résultat net total 2015 980 980 1431 123Autres éléments du résultat global  après impôt (511) (2) (16) (529) (93) (623)Résultat global total 2015 0 (511) (2) 964 451 49 501Paiement en actions19 19 19Actions propres (net d'impôt) (3)344 344 344Dividendes au titre de l'exercice 2014 (2)9 (398) (390) (98) (488)Variation de capital et primes 1 1 13 14Effet des variations de périmètre et autres mouvements (4)1 16 17 39 55Capitaux propres au 31 décembre 2015 1 846(835) (7)8 628 9 633 1 039 10 672Ce poste est constitué de  (1)la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie)  ●la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente) ●Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2013  d’un montant total de 434 millions d’euros  a été versé  (2)en numéraire pour 149 millions d’euros   et●en actions nouvelles pour 285 millions d’euros (27 millions d’euros de hausse du capital social et 258 millions d’euros de primes d’émission) ●Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2014 (cf  note 2 3)  d’un montant total de 492 millions d’euros  a été versé  en numéraire pour 390 millions d’euros   et●en actions nouvelles pour 102 millions d’euros (9 millions d’euros de hausse du capital social et 93 millions d’euros de primes d’émission) ●Ce mouvement s’explique principalement par la cession d’actions auto détenues décrite en note 2 1 (3)Les variations de périmètre et autres mouvements s’expliquent principalement par l’opération de cession de 10 % de la filiale brésilienne du Groupe en 2014 (4)et par l’exercice en 2015 par la société d’investissement brésilienne Peninsula d’une option d’achat de 2 % dont elle bénéficie suite à cette opération (cf  note 3 2 2) 158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesNotes annexes5 6Bases de préparation des comptes consolidésNote 1160Impôts sur les résultatsNote 8188Faits marquants de l’exerciceNote 2162Provisions et passifs éventuelsNote 9190Périmètre de consolidationNote 3163Effectifs  rémunérations et avantages du personnelNote 10192Information sectorielleNote 4 167Capitaux propres et résultat par actionNote 11199Données opérationnellesNote 5169Actifs  passifs et résultat financiersNote 12203Immobilisations incorporelles  corporelles Note 6Engagements hors bilanNote 13216et immeubles de placement175Événements post clôtureNote 14217Titres mis en équivalenceNote 7186Honoraires des Commissaires aux comptesNote 15217Liste des sociétés comprises dans le périmètre Note 16de consolidation218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015159 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesBases de préparation des comptes consolidésNote 1Les  états  financiers  consolidés  au  31 décembre  2015  ont  été  arrêtés Carrefour  (« la  Société »)  est  une  entreprise  domiciliée  en  France   Lespar le Conseil d’Administration le 9 mars 2016  Les comptes  ne seront états  financiers  consolidés  de  l’exercice  prenant  fin  le  31 décembredéfinitifs  qu’après  leur  approbation  par  l’Assemblée  Générale 2015  comprennent  la  Société  et  ses  filiales  (l’ensemble  désignéOrdinaire des actionnaires comme « le Groupe ») et les intérêts du Groupe dans les sociétés  miseen  équivalence  (entreprises  associées  et  co entreprises)   Ils  sontétablis en euros  monnaie fonctionnelle de la Société Déclaration de conformité1 1En  application  du  règlement  européen  n° 1606 2002  du  19 juilletL’ensemble  des  textes  adoptés  par  l’Union  européenne  est  disponible2002   les  états  financiers  consolidés  du  Groupe  au  titre  de  l’exercicesur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante  2015  ont  été  établis  en  conformité  avec  les  normes  comptableshttp   ec europa eu finance accounting ias index_fr htminternationales  telles  qu’adoptées  par  l’Union  européenne  auAu  31 décembre  2015   les  normes  et  interprétations  adoptées  par31 décembre  2015  et  qui  sont  d’application  obligatoire  à  cette  date l’Union  européenne  sont  identiques  aux  normes  et  interprétationsavec  en comparatif  l’exercice 2014 établi selon le même référentiel d’application  obligatoire  publiées  par  l’IASB  à  l’exception  de la  normeLes  normes  internationales  comprennent  les  IFRS  (InternationalIAS 39  – Instruments  financiers  qui  n’a  été  adoptée  queFinancial  Reporting  Standards)   les  IAS  (International  Accountingpartiellement    cette  divergence  est  sans  effet  sur  les  comptes  duStandards)   les  interprétations  de  l’IFRS  IC  (International  FinancialGroupe Reporting  Standards  Interpretation  Committee)  et  du  SIC  (StandardInterpretations Committee) Évolution du référentiel comptable1 2Les  méthodes  comptables  et  règles  d’évaluation  appliquées  par  le améliorations  annuelles  des  IFRS  –  Cycle  2012 2014  (applicables●Groupe  dans  les  comptes  consolidés  au  31 décembre  2015  sont aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) identiques  à  celles  retenues  pour  les  comptes  consolidés  auTextes non encore adoptés par l’Union européenne  31 décembre  2014  à  l’exception des  normes   amendements  denorme  IFRS 9  – Instruments  financiers  et  les  amendements  à●normes  et  interprétations  dont  l’application  est  obligatoire  à  compterIFRS 9   IFRS 7  et  IAS 39  – Comptabilité  de  couverture  générale du  1er janvier 2015  et  qui  n’avaient pas  été appliqués  par anticipationd’application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l’IASB par le Groupe  étant rappelé que l’interprétation  IFRIC 21 – Taxes a étéCette  norme  établit  les  principes  de  comptabilisation  etappliquée  par  anticipation  dans  les  comptes  consolidés  aud’information  financière  en  matière  d’actifs  financiers  et  de  passifs31 décembre 2014  Ces textes sont les suivants  financiers   Ces  principes  viendront  remplacer  ceux  actuellementaméliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011 2013 ●énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers  La mesure deCes textes n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe l’incidence  sur  le  montant  et  le  calendrier  de  reconnaissance  desactifs  et  passifs  financiers  ainsi  que  sur  le  résultat  n’est  pas  encoreLe  Groupe  n’a  pas  opté  pour  une  application  anticipée  de  normes raisonnablement estimable à ce stade  amendements  et  interprétations  dont  l’application  n’est  pasnorme  IFRS 15  –  Produits  des  activités  ordinaires  tirés  des  contrats●obligatoire au 1er janvier 2015  Ces textes sont les suivants  avec  les  clients   d’application  obligatoire  à  compter  du  1er janvierTextes adoptés par l’Union européenne  2018 selon l’IASB  Cette norme définit le modèle de reconnaissanceaméliorations  annuelles  des  IFRS  –  Cycle  2010 2012  (applicables●des  revenus  et  viendra  remplacer  les  normes  IAS 18  – Produits  desaux exercices ouverts à compter du 1er février 2015)  activités  ordinaires  et  IAS 11  – Contrats  de  construction   La  mesurede l’incidence sur le montant et  le calendrier de reconnaissance desamendements  à  IAS 19  – Régimes  à  prestations  définies  ●revenus du Groupe n’est pas encore raisonnablement estimable à cecotisations  des  membres  du  personnel  (applicables  aux  exercicesstade  ouverts à compter du 1er février 2015)  norme  IFRS 16  – Contrats  de  location   d’application  obligatoire  à●amendements  à  IAS 1  – Initiative  informations  à  fournir●compter  du  1er janvier  2019  selon  l’IASB   Cette  norme   qui(applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)  remplacera  la  norme  éponyme  IAS 17   établit  les  principes  deamendements  à  IFRS 11  – Comptabilisation  des  acquisitions●comptabilisation  des  contrats  de  location  et  va  conduire  àd’intérêts  dans  les  entreprises  communes  (applicables  aux exercicesenregistrer  au  bilan  du  preneur  la  plupart  des  contrats  de  locationouverts à compter du 1er janvier 2016)  selon  un  modèle  unique  (abandon  pour  les  preneurs  de  laamendements  à  IAS 16  et  IAS 38  – Clarifications  sur  les  modes●classification  en  contrats  de  location  simple  ou  contrats  ded’amortissement  acceptables  (applicables  aux  exercices  ouverts  àlocation financement)   La  mesure  de  l’incidence  n’est  pas  encorecompter du 1er janvier 2016)  raisonnablement estimable à ce stade  160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesamendements  à  IAS 12  – Comptabilisation  d’actifs  d’impôt  différé●Les  incidences  éventuelles  de  ces  textes  sur  les  comptes  consolidésau  titre  de  pertes  latentes  (d’application  obligatoire  à  compter  du sont en cours d’évaluation 1er janvier 2017 selon l’IASB)  amendements  à  IAS 7  – Initiative  informations  à  fournir●(d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l’IASB) Recours à des estimations et au jugement1 3La  préparation  des  états  financiers  consolidés  implique  la  prise  en la  détermination  des  Unités  Génératrices  de  Trésorerie  (cf ●compte  d’estimations  et  d’hypothèses  par  la  Direction  du  Groupe  quinote 6 3)  peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et del’évaluation  des  valeurs  recouvrables  des goodwill  et  autres●passifs   de  produits  et  de  charges   ainsi  que  les  informations  donnéesimmobilisations  incorporelles   ainsi  que  des  immobilisationsdans  les  notes  annexes   La Direction  du  Groupe revoit ces  estimationscorporelles (cf  note 6 3)  et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinencel’évaluation  de  la  juste  valeur  des  actifs  identifiables  acquis  et  des●au  regard  de  l’expérience  passée  et  de  la  situation  économiquepassifs  repris  dans  le  cadre  de  regroupements  d’entreprises  (cf actuelle   En  fonction  de  l’évolution  de  ces  hypothèses   les  élémentsnote 3)  figurant  dans  les  futurs  états  financiers  pourraient  être  différents  desle classement des contrats de location (cf  note 6 5)  ●estimations actuelles   Outre l’utilisation d’estimations  la  Direction duGroupe  exerce  son  jugement  pour  définir  et  mettre  en  œuvre  lel’évaluation  des  provisions  pour  risques  et  autres  provisions  liées  à●traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités l’activité (cf  note 9)  la  détermination du  niveau  de  contrôle  ou  d’influence  exercé  par  le●Les  estimations  faites  par  la  Direction  et  jugements  exercés  pourGroupe sur ses participations (cf  notes 3 et 7)  l’établissement des états financiers portent principalement sur  les  hypothèses  retenues  pour  le  calcul  des  engagements  de  retraite●les durées d’utilité des actifs opérationnels (cf  note 6)  ●(cf  10 1)  la reconnaissance des actifs d’impôts différés (cf  note 8) ●Bases d’évaluation1 4Les  états  financiers  consolidés  sont  établis  sur  la  base  du  coût d’évaluation   Conformément  à  la  hiérarchie  définie  dans  la  normehistorique  à l’exception   IFRS 13  – Évaluation  à  la  juste  valeur   il  existe  trois  niveaux  de  justevaleur  de  certains  actifs  et  passifs  financiers   évalués  à  la  juste  valeur  (cf ●note 12)   niveau 1   juste valeur évaluée par référence  à des  prix (non  ajustés)●cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques  des  actifs  acquis  et  passifs  repris  dans  le  cadre  de  regroupements●d’entreprises  évalués à la juste valeur (cf  note 3)   niveau  2    juste  valeur  évaluée  par  des  modèles  utilisant  des●données  d’entrée  qui  sont  observables  pour  l'actif  ou  le  passifdes  actifs  non  courants  détenus  en  vue  de  la  vente   évalués  et●concerné   soit  directement  (à  savoir  des  prix)  soit  indirectement  (àcomptabilisés  au  montant  le  plus  faible  entre  leur  valeur  nettesavoir des données dérivées de prix)  comptable  et  leur  juste  valeur  diminuée  des  frais  liés  à  la  vente  (cf note 3)  niveau  3   juste valeur évaluée par référence à des données  relatives●à  l'actif  ou  au  passif  qui  ne  sont  pas  basées  sur  des  donnéesLa notion de juste valeur s’entend comme le prix qui serait reçu pour laobservables de marché vente  d’un  actif  ou  payé  pour  le  transfert  d’un  passif  lors  d’unetransaction  normale  entre  des  intervenants  du  marché  à  la  dateDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015161 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesFaits marquants de l’exerciceNote 2Placement de 12 7 millions d’actions auto détenues2 1Le  23 mars  2015   le  groupe  Carrefour  a  annoncé  la  cession  de Parmi  ces  12 7 millions  d’actions  auto détenues  cédées   9 3 millions12 7 millions d’actions auto détenues représentant environ 1 73 % de d’actions  étaient  détenues  en  direct  par  Carrefour  et  3 4 millionsson capital  d’actions  étaient  détenues  indirectement  dans  un equity  swap   Cesactions  correspondent  à  la  sur couverture  des  plans  d’options  d’achatLa  cession  a  été  réalisée  au  prix  de  31 euros  par  action  dans  le  cadred’actions et d’actions gratuites d’un  placement  privé  par  voie  de  construction  accélérée  d’un  livred’ordres  (Accelarated  Bookbuilding)  pour  un  montant  total  de393 7 millions d’euros Renforcement de la position financière2 2Le  22 janvier 2015  le  groupe Carrefour a  signé la  mise en place d’unematurité moyenne des facilités de  crédit  et à réduire les coûts financiersnouvelle  facilité  de  crédit  bancaire  auprès  d’un  pool  bancaire  deassociés  tout en adaptant leurs montants aux besoins du Groupe 22 banques   pour  un  montant  de  2 500 millions  d’euros  et  d’uneLe 27 janvier 2015 (règlement en date du 3 février  2015)  le Groupe amaturité de 5 ans (janvier 2020)  assortie de deux options d’extensionréalisé  une  nouvelle  émission  obligataire  de  750 millions  d’euros d’une année chacune d’une  maturité  de  10 3 ans  (échéance  juin 2025)  et  d’un  coupon  deCette  nouvelle  facilité  vient  en  remplacement  de  deux  facilités1 25 % existantes   l’une de 1 591 millions d’euros à échéance juillet 2017 etCette  opération  permet  au  groupe  Carrefour  de  consolider  sonl’autre de 1 458 millions d’euros à échéance novembre 2018 financement à long terme  d’allonger sa maturité obligataire moyenneCette  opération  s’inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  deset de poursuivre la réduction de sa charge financière financements  long  terme  du  groupe  Carrefour   visant  à  allonger  laPaiement du dividende 2014 avec option de paiement en actions2 3L’Assemblée  Générale  des  actionnaires  de  Carrefour   réunie  le  11 juin s’est  clôturée  le  7 juillet  2015    les  actionnaires  ayant  choisi  le2015   a  fixé  le  dividende  relatif  à  l’exercice  2014  à  0 68 euro  par paiement du dividende en actions représentent 20 69 % du capital action avec une option de paiement de ce dividende en actions Le 17 juillet 2015 ont eu lieu  Le  prix  d’émission  de  ces  actions  nouvelles  a  été  fixé  à  28 77 euros le règlement livraison des 3 556 885 actions nouvelles émises pour●correspondant  à  95 %  de  la  moyenne  des  premiers  cours  cotés  sur  leles  besoins  du  paiement  du  dividende  en  action   suite  à  unemarché  réglementé  de  NYSE  Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  deaugmentation  du  capital  social  et  des  primes  d’émission  deBourse  précédant  le  jour  de  l’Assemblée  Générale  diminuée  duCarrefour d’un montant total de 102 millions d’euros  montant  net  du  dividende  de  0 68 euro  par  action  et  arrondi  aule  versement  du  dividende  global  en  numéraire  aux  actionnaires●centime  d’euro supérieur Ouverte le 17 juin 2015  la période d’optionn’ayant  pas  retenu  l’option  du  paiement  en  actions  (390 millionsd’euros) Acquisition de la société Rue du Commerce2 4Le  24 août  2015   le  groupe  Carrefour  annonçait  être  entré  en L’acquisition  a  été  finalisée  en janvier 2016   après  consultationnégociations  exclusives  avec  Altarea  Cogedim  pour  l’acquisition  de desinstances  représentatives  du  personnel  de  la  société  Rue  du100 %  du  capital  de  la  société  Rue  du  Commerce   acteur  de référenceCommerce et approbation des autorités de la concurrence de l’e commerce non alimentaire en France Cette  acquisition  constitue  pour  le  Groupe  une  étape  supplémentairedans le déploiement de son offre omnicanale en  France  au service desclients en magasin et en ligne Projet d’acquisition en Roumanie2 5Le  22 décembre  2015   Carrefour  a  annoncé  la  signature  d’un  accordCette  acquisition  permettrait  à  Carrefour  de  devenir  le  premierpour l’acquisition auprès du groupe Rewe de la société Billa Roumanie  opérateur  de  supermarchés  en  Roumanie   renforçant  ainsi  son  offrequi  exploite  86 supermarchés  répartis  sur  l'ensemble  du  territoiremultiformat au plus près des clients roumain représentant une surface de vente totale de 83 000 m² La  réalisation  de  cette  opération  reste  soumise  à  l’approbation  desautorités de la concurrence 162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPérimètre de consolidationNote 3Principes comptables3 1Principes de consolidation Regroupements d’entreprisesLes  comptes  consolidés  comprennent les  états  financiers  des  filiales  à Les  regroupements  d’entreprises   dans  les  cas  où  le  Groupe  obtient  lecompter  de  leur  date  d’acquisition  (date  à  laquelle  le  contrôle  est contrôle  d’une  ou  plusieurs  autres activités   sont  comptabilisés  parobtenu)   et  jusqu’à  la  date  à  laquelle  le  contrôle  cesse   ainsi  que  les application  de  la  méthode  de  l’acquisition   Les  regroupementsintérêts  du  Groupe  dans  les  entreprises  associées  et  co entreprisesd’entreprises intervenus  à compter du 1er janvier 2010 sont évalués  etcomptabilisées par mise en équivalence  comptabilisés  selon  les  principes  décrits  ci dessous   conformémentaux  dispositions  de  la  norme  IFRS 3  – Regroupements  d’entreprisesFiliales(i)(version révisée en 2008) Une  filiale  est  une  entité  contrôlée  directement  ou  indirectement  parÀ  la  date  d’acquisition   le  Groupe  procède  à  l’identification  et  à●le Groupe  Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient lel’évaluation  à  la  juste  valeur  de  l’ensemble  des  actifs  acquis  et  despouvoir  sur  celle ci   est  exposé  ou  a  droit  à  des  rendements  variablespassifs repris du  fait  de  son  implication  dans  l’entité  et  lorsqu’il  a  la  capacitéd’utiliser  son  pouvoir  sur  l’entité  pour  influer sur  le  montant  de  ces Le goodwill  correspond  à  la  somme  de  la  contrepartie transférée●rendements   Pour  déterminer  si  une  situation  de  contrôle  existe   le (prix d’acquisition) et  des  participations ne  donnant  pas  le  contrôleGroupe  prend  en  considération  tous  les  faits  et  circonstances minorée  du  montant  net  comptabilisé  au  titre  des  actifspertinents  pour  évaluer  son  contrôle  sur  l’entité  en  question   comme identifiables  acquis  et  passifs  repris   Ce goodwill  est  comptabiliséles  droits  découlant  d’accords  contractuels  ou  les  droits  de  vote directement  dans  le  bilan  de  l’entité  acquise   dans  la  devisepotentiels détenus par le Groupe si ces derniers sont substantiels  fonctionnelle  de  cette  dernière  et  fait  l’objet  d’un  suivi  ultérieur  auniveau  du secteur opérationnel auquel l’entité est affectée  selon lesEn  ce  qui  concerne  les  filiales  acquises  en  cours  d'exercice   seuls  lesmodalités décrites en note 6 3  Tout profit au titre d’une acquisitionrésultats  de  la  période  postérieure  à  la  date  d'acquisition  sont  retenusà  des  conditions  avantageuses  (goodwill  négatif)  estdans  le  compte  de  résultat  consolidé   Pour  les  filiales  cédées  en  coursimmédiatement comptabilisé en résultat d'exercice  ou  dont  le  contrôle  a  été  perdu   seuls  les  résultats  de  laPour  chaque  regroupement  impliquant  une  prise  de  participation●période antérieure à la date de cession  sont retenus dans le  compte deinférieure  à  100 %   la  fraction  d’intérêts  non  acquise  (intérêtsrésultat consolidé attribuables aux participations  ne  donnant  pas  le  contrôle)  estLes  transactions  ainsi  que  les  actifs  et  passifs  réciproques  entre  lesévaluée à la date d’acquisition  filiales  sont  éliminés   Lorsqu’une  filiale  réalise  une  transaction  avecsoit  à  sa  juste  valeur    un goodwill  est  alors  comptabilisé  pour  la●une  entreprise  associée  ou  une  co entreprise  comptabilisée  selon  lapart  relative  aux  participations  ne  donnant  pas  le  contrôleméthode  de  la  mise  en  équivalence   les  profits  et  pertes  résultant  de(méthode dite du « goodwill complet ») cette  transaction  ne  sont  comptabilisés  dans  les  comptes  consolidéssoit  à  hauteur  de  sa  quote part  dans  l’actif  net  identifiable  de●du  Groupe  qu’à  hauteur  des  intérêts  détenus  par  les  tiers  dansl’entité  acquise   ce  qui  conduit  à  ne  reconnaître  que  le goodwilll’entreprise associée ou la co entreprise attribuable au Groupe (méthode dite du « goodwill partiel ») Entreprises associées et co entreprises(ii)Ce choix est déterminé transaction par transaction Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dansLe  Groupe  dispose  d’une  période  d’évaluation  pour  finaliser  la●lesquelles  le  Groupe  exerce  une  influence  notable  (entreprisescomptabilisation  des  regroupements  d’entreprises   cette  périodeassociées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôles’achevant  dès  les  dernières  informations  nécessaires  obtenues  etconjoint  et  répondant  à  la  définition  d’une  co entreprises   selon  lesau  plus  tard  12 mois  après  la  date  d’acquisition   Tout  ajustementprincipes exposés dans la note 7 « Titres mis en équivalence » de  la  juste  valeur  des  actifs  acquis  et  passifs  assumés  et  du  prixL’influence  notable  se  caractérise  par  le  pouvoir  de  participer  auxd’acquisition  au  cours  de  la  période  d’évaluation  est  comptabilisédécisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l’entité en  contrepartie  du goodwill  dans  la  mesure  où  il  résulte  de  faits  etsans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques circonstances  existant  à  la  date  d’acquisition   Au delà  de  cetteLe  contrôle  conjoint  s’entend  du  partage  contractuellement  convenupériode  de  12 mois   tout  ajustement  est  enregistré  directement  endu  contrôle  exercé  sur  une  entité   qui  n’existe  que  dans  les  cas  où  lesrésultat décisions  concernant les  activités  pertinentes  requièrent  leEn  cas  d’acquisition  par  étapes   la  prise  de  contrôle  déclenche  la●consentement unanime des parties partageant le contrôle réévaluation  à  la  juste  valeur  de  la  participation  antérieurementdétenue  par  le  Groupe  en  contrepartie  du  résultat    toute  perte  deAutres participations(iii)contrôle  donne  lieu  à  la  réévaluation  de  la  participation  résiduelleLorsque  le  Groupe  n’exerce  pas  de  contrôle   de  contrôle  conjoint  ouéventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités d’influence  notable sur les décisions opérationnelles  ou financières  deLes  frais  de  transaction  sont  comptabilisés  immédiatement  en●sociétés  dont il  détient  les  titres   ceux ci  sont  comptabiliséscharges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus conformément  aux  dispositions  applicables  aux  actifs  financiersdisponibles  à  la  vente  et  présentés  en  « Autres  actifs  financiers  nonLors  de  la  transition  aux  normes  IFRS   le  Groupe  a  opté  pour  l’optioncourants »   La  méthode  d’évaluation  et  de  dépréciation  est  exposéed’IFRS 1  prévoyant  le  maintien  des  traitements  appliqués  auxdans la note 12 « Actifs  passifs et résultat financiers » regroupements d’entreprises sous les référentiels comptables précédents DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015163 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesTransactions concernant les participations ne date   les écarts de change correspondants sont comptabilisés en profitdonnant pas le contrôleou perte de change dans le compte de résultat Toute  prise  ou  cession  de  participation  dans  une  filiale  ne  modifiantLes financements intra groupe mis à la disposition de certaines filialespas  le  contrôle   réalisée  après  le  regroupement  d’entreprises   estdu  Groupe  et  pour  lesquels  le  remboursement  n’est  ni  planifié  niconsidérée  comme  une  transaction  entre  actionnaires  et  estprobable  sont  considérés  comme  faisant  partie  intégrante  decomptabilisée  directement  en  capitaux  propres  en  application  de  lal’investissement  net réalisé  à l’étranger   les  écarts de change dégagésnorme  IFRS 10  – États  financiers  consolidés   Elle  est  par  ailleurslors  de  leurs  réévaluations  successives  à  chaque  arrêté  sont  alorsprésentée  dans  le  tableau  de  flux  de  trésorerie  en  activités  decomptabilisés  directement  en  autres  éléments  du  résultat  global financement conformément  aux  dispositions  de  la  norme  IAS 21  – Effets  desvariations des cours des monnaies étrangères Conversion des états financiers des sociétés étrangèresActifs détenus en vue de la vente et activités Le Groupe présente ses états financiers en euros abandonnéesLorsque  le  Groupe  s’attend  à  recouvrer  la  valeur  d’un  actif   ou  d’unLa  monnaie  fonctionnelle  d’une  entité  est  la  devise  dans  laquelle  ellegroupe d’actifs  par sa vente plutôt que par son  utilisation   cet actif estréalise  l’essentiel  des  flux  liés  à  son  activité   Pour  le  Groupe   laprésenté  distinctement  sur  la  ligne  « Actifs  détenus  en  vue  de  leurmonnaie  fonctionnelle  d’une  entité  correspond  à  la  monnaie  du  paysvente »  de  l’état  de  la  situation  financière   conformément  à  la  normedans lequel elle se trouve IFRS 5  – Actifs  non  courants  détenus  en  vue  de  la  vente  et  activitésLes  états  financiers  des  sociétés  dont  la  monnaie  fonctionnelle  estabandonnées   Les  passifs  relatifs  à  cet  actif   le  cas  échéant   sontdifférente  de  l’euro  et  n’est  pas  la  monnaie  d’une  économie  enégalement  présentés  sur  une  ligne  distincte  de  l’état  de  la  situationhyperinflation  sont convertis en euro de la façon suivante  financière  (« Passifs liés aux actifs  détenus  en  vue de leur vente »)  Unles postes du bilan sont convertis au taux de clôture  ●actif classé comme tel est évalué au montant le plus  faible de sa valeurcomptable et de sa juste valeur  diminuée des frais liés à la vente  Il neles  postes  du  compte  de  résultat  sont  convertis  au  taux  moyen●fait en conséquence plus l’objet d’un amortissement pondéré de la période  Une  activité  abandonnée  est  soit  une  composante  d’une  entité  dontles  écarts  de  conversion  qui  en  résultent  sont  comptabilisés  en●celle ci  s’est  séparée  soit  une  activité  qui  est  classée  comme  détenueautres éléments du résultat global   ils participent ultérieurement  leen vue de la vente et  cas  échéant   au  calcul  du  résultat  de  cession  de  la  ou des  société(s)concernée(s)  qui  représente  une  ligne  d’activité  ou  une  région  géographique●les  éléments  présentés  dans  le  tableau  des  flux  de  trésorerie  sont●principale et distincte   etconvertis au taux  moyen  de la  période   sauf  si  le  taux  en  vigueur  aufait  partie  d’un  plan  unique  et  coordonné  pour  se  séparer  d’une●jour de la transaction est significativement différent ligne d’activité ou d’une région géographique et distincte   ouEn 2014 et 2015   il n’y  a pas  dans le périmètre  du Groupe  de  pays enest une activité acquise exclusivement en vue de la revente ●hyperinflation La  classification  comme  activité  abandonnée  a  lieu  au  moment  de  laConversion des opérations réalisées en devisescession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critèrespour  être  classée  comme  détenue  en  vue  de  la  vente   Lorsqu’uneLorsqu’une  entité  du  Groupe  réalise  des  opérations  dans  une  deviseactivité  est  classée  en  activité  abandonnée   le compte  de résultat  et  ledifférente  de  sa  devise  fonctionnelle   celles ci  sont  initialementtableau  de  flux  de  trésorerie  comparatifs  sont  retraités  comme  siconverties au taux en vigueur au jour de la transaction l’activité  avait  satisfait  aux  critères  d’une  activité  abandonnée  àÀ  chaque  arrêté   les  actifs  et  passifs  monétaires  libellés  en  devisescompter de l’ouverture de la période comparative étrangères  sont  réévalués  au  taux  de  clôture  en  vigueur  à  cette  mêmePrincipales variations de périmètre3 2Opérations réalisées au cours 3 2 1Opérations réalisées en 20143 2 2de l’exercice 2015Acquisition des activités de Dia en FranceAucune  acquisition  ni  cession  significative  n’a  été  réalisée  au  coursLe  20 juin 2014   le  groupe  Carrefour  avait annoncé  la signature  d’unel’exercice 2015 promesse  d’achat  dans  le  cadre  d’un  accord  d’exclusivité  de  Dia  pourl’acquisition  de  Dia  France   sur  la  base  d’une  valeur  d’entreprise  deLes  opérations  d’acquisition  des  sociétés  Rue  du  Commerce  et  Billa600 millions  d’euros   La  transaction  a  été  finalisée  le  1er décembreRoumanie  mentionnées  dans  les  faits  marquants  (note 2)  n’étaient2014   suite  à  l’approbation  en  novembre 2014  de  l’Autorité  de  lapas  finalisées  en  date  de  clôture   Ces  deux  sociétés  ne  sont  donc  pasConcurrence  lui permettant de poursuivre son  expansion  multiformatcomprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 sur son marché domestique  Cette autorisation portait sur la reprise deplus de 800 points de vente  et prévoyait que Carrefour se sépare d’unecinquantaine  de  magasins   qui  avaient  été  classés  de  ce  fait  en  actifsdisponibles  à  la  vente  au  31 décembre  2014  conformément  à  lanorme  IFRS 5  – Actifs  non  courants  détenus  en  vue  de  la  vente  etactivités abandonnées 164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesDans  les mois  qui  ont  suivi  l’acquisition   le  Groupe  a  finalisé  l'étudeles  actifs  des  magasins dont la cession était en cours de finalisation●des magasins  pouvant être  éligibles  à une enseigne Carrefour (Market au  31 décembre  2015  et  les  passifs  liés  sont  présentés  en  « actifsCity  Contact…) et a identifié une centaine de magasins ne pouvant êtredétenus en vue de leur vente » et en « passifs liés aux actifs détenustransformés   Dans  la  mesure  où  le  Groupe  ne  souhaite  pas  mainteniren  vue  de  leur  vente »   à  hauteur  respectivement  de  53  et  ded’activité  hard  discount   ces  magasins  ont  également  été  présentés34 millions d’euros conformément  à  la  norme  IFRS 5  dans  les  comptes  consolidés  deEn  application  de  la  norme  IFRS 3  – Regroupements  d’entreprises   lel’exercice 2015 Groupe  a  effectué  une  évaluation  préliminaire  de  la  juste  valeur  desactifs  acquis  et  des  passifs  assumés  à  la  date  d’acquisition   ayantL’application  de  la  norme  IFRS 5  pour  l’ensemble  de  ces  magasinsconduit  à  la  constatation  d’un goodwill  provisoire  de  189 millionss’est  traduite  dans  les  comptes  consolidés  au  31 décembre  2015  pard’euros au 31 décembre 2014  En 2015  l’évaluation de la juste valeurles reclassements suivants  des  actifs  et  du  complément  de  prix  et  le  recensement  des  passifs   enle  résultat  net  sur  l’exercice  écoulé  (soit  une  perte  de  19 millions●cours  au  31 décembre  2014   ont  été  finalisés   donnant  lieu  à  lad’euros)  est  présenté  sur  la  ligne  « Résultat  net  des  activitéscomptabilisation  des  ajustements  et  reclassements  détaillésabandonnées » (cf  note 3 4)  ci dessous   Compte tenu  de  ces  ajustements   le goodwill  définitifdans  le  tableau  de  flux  de  trésorerie   les  flux  provenant  des●comptabilisé s’élève à 289 millions d’euros magasins  concernés  sont  présentés  sur  les  lignes  « impact  desactivités abandonnées »  Ajustements de laJustes valeurs provisoires période d'évaluation Justes valeurs définitives(en millions d'euros)Immobilisations incorporelles 121 (9) 112Immobilisations corporelles 454 (3) 451Actifs financiers 23 (11) 11Ajustement de la valeur des actifs destinés à être cédés (40) (40)Actifs non courants 598 (64) 534Dette financière nette (34) (0) (34)Autres actifs et passifs nets (127) 37 (90)Total Actif net acquis 437 (26) 410Contrepartie transférée 626 (6) 620Goodwill189 20 210Reclassement des fonds de commerce en goodwill79 79GOODWILL COMPTABILISÉ189 99 289Création de la société CarmilaDans  les  comptes  consolidés  de  l’exercice  2014   Carmila  a  étécomptabilisée  par  mise  en  équivalence   pour  un  montant  initial  deLe  16 avril  2014   le  Groupe  avait  annoncé  la  création   avec  ses784 millions  d’euros  (cf   note 7)   L’opération  s’est  traduite  par  lapartenaires  co investisseurs   de  la  société  Carmila  dédiée  à  laconstatation en résultat non  courant d’une plus value de 333 millionsvalorisation  des  centres  commerciaux  attenants  aux  Hypermarchésd’euros  conformément  à  la  norme  IFRS 10  applicable  en cas  de perteCarrefour en France  en Espagne et en Italie de contrôle d’une activité au sens de la norme IFRS 3 – RegroupementsÀ  la  date  de  l’opération   Carmila  est  devenue  propriétaire  d’und’entreprises (cf  note 5 3) portefeuille de 171 centres commerciaux provenant  Ouverture du capital de la filiale brésilienned’une  part   de  l’acquisition  finalisée  le  16 avril  2014  auprès  de●Le  18 décembre  2014   le  Groupe  a  cédé  à  la  société  d’investissementKlépierre  de  126 sites  en  France   en  Espagne  et  en  Italie  pour  unebrésilienne  Peninsula  10 %  de  sa  filiale  brésilienne   pour  un  montantvaleur de 2 0 milliards d’euros  de 1 8 milliard de reais (525 millions d’euros) d’autre  part   de  l’apport  par  le  groupe  Carrefour  de  45  sites  en●Conformément  à  la  norme  IFRS 10 –  États  financiers  consolidés   laFrance pour une valeur de marché de 0 7 milliard d’euros cession  de  10 %  de  la  participation  du  Groupe  dans  sa  filialeSon financement initial était constitué de 1 8 milliard d’euros de fondsbrésilienne s’est traduite par une plus value  nette d’impôt enregistréepropres   apportés  par  les  partenaires  co investisseurs  à  hauteur  deen  capitaux propres part du  Groupe à hauteur de 285 millions d’euros1 0 milliard  d’euros  et  par  Carrefour  pour  0 8 milliard  d’euroset  la  reconnaissance  d’intérêts  ne  donnant  pas  le  contrôle  pour(0 7 milliard  d’euros  en  apports  d’actifs  et  0 1 milliard  d’euros  en174 millions d’euros trésorerie)   et  de  lignes  de  crédit  bancaire  souscrites  par  la  sociétéCarmila pour 0 9 milliard d’euros Peninsula bénéficie par ailleurs d’options lui permettant d’augmenter saparticipation jusqu’à un maximum de 16 % dans un délai de 5 ans  Lorsdu  1er semestre  2015   Peninsula  a  exercé  l’une  de  ces  options   portantsa participation au capital de la filiale brésilienne du Groupe à 12 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015165 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAcquisition en ItalieEn  application  de  la  norme  IFRS 3  – Regroupements  d’entreprises   ungoodwill  provisoire  de  64 millions  d'euros  a  été  enregistré  dans  lesLe  30 juin 2014  Carrefour avait annoncé  le rachat au groupe Rewe decomptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2014 53  supermarchés  sous  enseigne  Billa  situés  dans  le  nord  de  l’Italie représentant  une  surface  de  vente  de  58 000 m²  pour  un  chiffreAu  cours  de l’exercice 2015  le  Groupe  a procédé à la  finalisation de lad’affaires  d’environ  300 millions  d’euros  HT  en  2013   acquisitioncomptabilisation  de  l’opération   Cela  n’a  donné  lieu  à  aucunfinalisée le 11 septembre 2014 ajustement  significatif  de  l’allocation  du  prix  d’acquisition  dans  lescomptes  consolidés  de  l’exercice  2015  par  rapport  aux  comptesconsolidés de l’exercice 2014 Périmètre au 31 décembre 20153 3La  liste  des  sociétés  comprises  dans  le  périmètre  de  consolidation  du Il  n'existe  pas  de  changement  dans  les  faits  et  circonstances  ayantGroupe (filiales et entreprises associées) figure en note 16 amené  le  Groupe  à  revoir  au  cours  de  l'exercice  sa  conclusion  quant  àl'exercice du contrôle sur ses filiales Résultat net des activités abandonnées3 420152014(en millions d'euros)Activités abandonnées part du Groupe 4 67Activités abandonnées part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0TOTAL RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 4 67En  2015   le  résultat  net  des  activités  abandonnées  présente  un  solde En  2014   le  résultat  net  des  activités  abandonnées   positif  à  hauteurpositif  de  4 millions  d’euros  qui  correspond  essentiellement  à de  67 millions  d’euros   provient  essentiellement  de  la  résolution  aul’extinction  d’un risque ancien  compensé par le résultat des magasinscours  de  l’exercice  d’un  litige  ancien  pour  88 millions  d’euros  et  duDia cédés et destinés à être cédés (cf  note 3 2 2) résultat  lié  à  la  fermeture  des  activités  du  Groupe  en  Inde  pour  24 millions d’euros 166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesInformation sectorielleNote 4 Principes comptablesLes  résultats  réalisés  par  certaines  entités  exerçant  des  fonctionssupports font l’objet d’une allocation aux différents pays  au prorata deLa  norme  IFRS 8  – Secteurs  opérationnels requiert  la  présentation  del’activité  déployée  au  bénéfice  de  chacun  d’entre  eux   Les  produits  etdonnées  relatives  aux  secteurs  opérationnels  du  Groupe  issues  ducharges  résiduels  de  ces  entités  sont  présentés  au  sein  de  « fonctionsreporting  interne  et  utilisées  par  la  Direction  dans  ses  décisionsglobales » d’investissement  et  d’évaluation  de  la  performance   Pour  le  Groupe les  secteurs  opérationnels  sont constitués  par  les  pays  dans lesquels  ilLes  actifs  sectoriels  incluent  les goodwill   les  autres  immobilisationsexerce  ses  activités  au  travers  de  magasins  intégrés   les  résultats  deincorporelles   les  immobilisations  corporelles   les  immeubles  dechaque  pays  faisant  l’objet  d’une  revue  mensuelle  par  leplacement  ainsi que  présentés dans les « Autres actifs sectoriels »  lesPrésident Directeur  Général  du  Groupe  qui  est  le  « principal  décideurstocks   les  créances  clients  et  comptes  rattachés   les  encours  clientsopérationnel » au sens de la norme IFRS 8 des  sociétés  financières  et  les  autres  débiteurs   Les  passifs  sectorielscorrespondent  aux  dettes  fournisseurs   au  refinancement  des  encoursLe Groupe présente  son information  sectorielle en regroupant  commeclients et aux autres créditeurs le  permet  IFRS 8   les  pays  présentant  des  caractéristiques  similaires c’est à dire se trouvant dans la même zone géographique  Les investissements de chaque secteur correspondent aux acquisitionsd’immobilisations  corporelles  et  incorporelles  (hors goodwill)  tellesFrance  ●que présentées dans le tableau de flux de trésorerie Europe  (hors  France)    Espagne   Italie   Belgique   Pologne  et●Les  informations  communiquées  dans  les  tableaux  ci après  sontRoumanie  présentées  selon  les  mêmes  principes  comptables  que  ceux  utilisésAmérique latine   Brésil et Argentine  ●pour les états financiers consolidés du Groupe Asie   Chine et Taïwan ●Résultats sectoriels4 1Fonctions2015 (en millions d'euros)Total France Europe Amérique latine Asie globalesChiffre d'affaires hors taxes76 945 36 272 19 724 14 290 6 659 Autres Revenus2 464801 600 684 312 66Résultat opérationnel courant2 445 1 191567 705 13 (31)Résultat opérationnel2 232Résultat financier (515)Résultat avant Impôts1 717RÉSULTAT NET TOTAL1 123Investissements corporels et incorporels2 378957 579 517 204 122Dotations aux amortissements(1 470)(602) (389) (180) (213) (87)Fonctions2014 (en millions d'euros)Total France Europe Amérique latine Asie globalesChiffre d'affaires hors taxes74 706 35 336 19 191 13 891 6 288 Autres Revenus2 221738 549 621 270 43Résultat opérationnel courant2 387 1 271425 660 97 (67)Résultat opérationnel2 572Résultat financier (563)Résultat avant Impôts2 010RÉSULTAT NET TOTAL1 367Investissements corporels et incorporels2 411988 536 622 214 51Dotations aux amortissements(1 381)(610) (380) (174) (189) (28)À des fins de comparaison avec l’information sectorielle 2015  la ventilation du résultat opérationnel courant 2014 a été retraitée pour refléter un ajustement lié à l’allocation des coûts centraux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015167 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesBilans sectoriels4 2Fonctions31 12 2015 (en millions d'euros)Total France Europe Amérique latine Asie globalesActifGoodwill8 495 4 718 3 138528 110 1Autres immobilisations incorporelles1 014255 340 101 21 298Immobilisations corporelles12 071 5 173 3 604 2 102 1 16032Immeubles de placement 383 31 165 48 139  Autres actifs sectoriels16 514 8 954 3 024 3 066912 558Total Actifs sectoriels38 477 19 131 10 272 5 844 2 341889Autres actifs non affectés6 618TOTAL ACTIF45 095Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels23 238 11 842 5 268 3 428 2 304395Autres passifs non affectés11 185TOTAL PASSIFS34 423Fonctions31 12 2014 (en millions d'euros)Total France Europe Amérique latine Asie globalesActifGoodwill8 228 4 285 3 139700 103 1Autres immobilisations incorporelles1 315781 313 108 16 97Immobilisations corporelles12 272 5 014 3 553 2 455 1 21931Immeubles de placement 296 33 141 64 57  Autres actifs sectoriels16 442 8 641 2 895 3 413849 644Total Actifs sectoriels38 553 18 754 10 041 6 739 2 244773Autres actifs non affectés7 236TOTAL ACTIF45 789Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels22 885 11 365 4 968 3 906 2 223423Autres passifs non affectés12 676TOTAL PASSIFS35 561168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesDonnées opérationnellesNote 5Produits des activités ordinaires5 1Principes comptablesLes  produits  des  activités  ordinaires  (« revenus  totaux »)  sontLes  avantages  différés  accordés  aux  clients  concomitamment  à  unecomposés du chiffre d’affaires hors taxes et des autres revenus  vente  dans  le  cadre  des  programmes  de  fidélisation  constituent deséléments séparés de la vente initiale   ces avantages sont évalués à leurLe  chiffre  d’affaires  hors  taxes  correspond  uniquement  au  chiffrejuste  valeur  et  comptabilisés  en  déduction  du  chiffre  d’affaires  de  lad’affaires  réalisé  dans  les  magasins   sur  les  sites  d’e commerce  et  lesvente  initiale   Le chiffre  d’affaires  correspondant  est  reconnu  à  la  datestations service  (ventes  aux  clients  finaux)   ainsi  que  dans  lesd’utilisation  des  avantages  par  les  clients   conformément  àentrepôts (ventes aux franchisés) l’interprétation IFRIC 13 – Programme de fidélisation de la clientèle Les  autres  revenus  comprennent  notamment  les  revenus  de  l’activitéLes produits des activités ordinaires sont reconnus  de banque et d’assurance (y  compris commissions  perçues au titre descotisations  carte  bancaire   de  dossiers  de  crédit  classique  ou  de  crédit s’agissant  des  ventes  de  marchandises   lorsque  les  risques  et  les●revolving)   le  chiffre d’affaires  de  l’activité  voyages   les  revenus locatifs avantages  inhérents  à  la  propriété  des  biens  ont  été  transférés  audes galeries marchandes et les redevances perçues des franchisés client  s’agissant  des  prestations  de  services   sur  la  période  où  les  services●Les  produits des  activités  ordinaires  sont évalués à la juste valeur de lasont  rendus   Les  commissions perçues  au  titre  des  cotisations  cartecontrepartie  reçue  ou  à  recevoir  en  échange  des  biens  et  servicesbancaire   de  dossiers  de  crédit  classique  ou  de crédit revolving  sontvendus  hors taxes  nette des avantages accordés aux clients étalées sur la durée des contrats Chiffre d’affaires hors taxes5 1 120152014 Prog  en %(en millions d'euros)Chiffre d'affaires hors taxes76 945 74 706 3 0 %À  taux  de  change  constants   le  chiffre  d’affaires  2015  aurait  été  deL’incidence de la  variation des  taux de change  s’élève à   794 millions77 739 millions d’euros  à  comparer avec 74 706 millions d’euros  en d’euros  au  31 décembre  2015   dont    1 726 millions  d’euros  pour  la2014  soit une hausse de 4 1 %  zone Amérique latine et + 933 millions d’euros pour la zone Asie CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES PAR PAYS20152014(en millions d'euros)France36 272 35 336Europe (hors France)19 724 19 191Espagne7 923 7 787Italie4 940 4 688Belgique3 967 3 968Pologne1 678 1 679Roumanie1 215 1 069Amérique latine14 290 13 891Brésil10 681 11 148Argentine3 609 2 743Asie6 659 6 288Chine5 020 4 888Taïwan1 639 1 400DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015169 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAutres revenus5 1 220152014 Prog  en %(en millions d'euros)Produits financiers et commissions (1)1 330 1 246 6 8 %Revenus de location 210 219(3 8) %Revenus de sous location 271 23017 8 %Revenus divers (2)653 52723 9 %TOTAL AUTRES REVENUS2 464 2 221 10 9 %Comprennent le produit net des activités bancaires du Groupe (1)Sont essentiellement composés de redevances reçues des franchisés  de revenus de location gérance et de produits annexes (2)Résultat opérationnel courant5 2Principes comptablesLe  résultat  opérationnel  courant  est  un  agrégat  intermédiaire  ayant résultant  pas  des  activités  de  financement   des  activités  abandonnéespour  objet  de  faciliter  la  compréhension  de  la  performance et  de  l’impôt)  hors  éléments  résultant  d’événements  inhabituels opérationnelle  du  Groupe   Il  correspond  au  résultat  opérationnel  (qui anormaux  et  peu  fréquents  présentés  en  produits  et  charges  nonest défini par différence comme  l’ensemble des charges  et  produits  necourants (cf  note 5 3) Coût des ventes5 2 1Principes comptablesainsi  que  d’autres  coûts  essentiellement  composés  des  coûts  desproduits vendus par les sociétés financières Le  coût  des  ventes  intègre  les  achats  nets  des  ristournes  etcoopérations  commerciales   les  variations  de  stock  (après  prise  enLes  ristournes  et  coopérations  commerciales  sont évaluées  sur  la  basecompte des dépréciations)  les  produits  liés  à l’escompte  les  écarts  dedes  dispositions  contractuelles  prévues  dans  les  accords  avec  leschange  générés  par les  achats  de marchandises  des  coûts logistiques fournisseurs Frais généraux et amortissements5 2 220152014Prog  en %(en millions d'euros)Frais généraux(14 105) (13 281) 6 2 %Amortissements(1 470) (1 381) 6 4 %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX ET AMORTISSEMENTS(15 574) (14 662) 6 2 %Frais générauxLes frais généraux se détaillent comme suit  20152014Prog  en %(en millions d'euros)Frais de personnel(8 209) (7 762) 5 8 %Locations immobilières(1 035)(908)14 0 %Publicité(896) (866)3 4 %Honoraires(847) (861)(1 5) %Entretien et réparation (806) (722)11 6 %Énergie et électricité (673) (621)8 4 %Taxes(598) (532)12 2 %Autres frais généraux(1 041) (1 008) 3 3 %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX(14 105) (13 281) 6 2 %170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAmortissementsEn prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes  le total des amortissements comptabilisés au compte de résultats’élève à 1 511 millions d’euros en 2015 (1 416 millions d’euros en 2014) et se décompose comme suit  20152014Prog  en %(en millions d'euros)Immobilisations corporelles(1 282) (1 203) 6 5 %Immobilisations incorporelles (155) (147)4 8 %Immobilisations en location financement (21) (19)13 3 %Immeubles de placement (12) (12)2 1 %Amortissements des immobilisations et immeubles de placement(1 470) (1 381) 6 4 %Amortissements des immobilisations logistiques (classés en coût des ventes)(41) (35)18 8 %TOTAL AMORTISSEMENTS(1 511) (1 416) 6 7 %Produits et charges non courants5 3Principes comptablesConformément  aux  dispositions  de  la  recommandation  n °2013 03de  restructuration  et  des  charges  liées  à  des  réestimations  de  risquesdu  7 novembre  2013  de  l’Autorité  des  normes  comptables   le  Grouped’origine  ancienne   sur  la  base  d’informations  ou  d’éléments  dont  leprésente  en  résultat  opérationnel  non  courant  des  « éléments  peuGroupe a eu connaissance au cours de l’exercice nombreux   bien identifiés   non  récurrents  significatifs  au niveau  de  laCes  éléments  sont  présentés  de  manière  distincte  dans  le  compte  deperformance consolidée » résultat  afin  de  « faciliter  la  compréhension  de  la  performanceSont  comptabilisés  en  produits  et  charges  non  courants  certains opérationnelle  courante  et  permettre  au  lecteur  des  comptes  deéléments  significatifs  à  caractère  inhabituel  de  par  leur  nature  et  leur disposer  d’éléments  utiles  dans  une  approche  prévisionnelle  desfréquence  tels  que  des  dépréciations  d’actifs  non  courants   des  coûtsrésultats » 20152014(en millions d'euros)Résultat de cession d'actifs64 336Coûts de réorganisation(237) (111)Autres produits et charges non courants 31 1Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs (142) 226Dépréciations et pertes sur actifs (115) (77)dont dépréciations et pertes sur goodwill (2) 0dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels (113) (77)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS (257) 149Dont  total des produits non courants 212 490total des charges non courantes (468) (341)Résultat de cession d’actifsLe  résultat  de  cession  de  l’exercice  2015  est  notamment  composé  de La  charge  comptabilisée  en  2015  comprend  notamment  l’incidenceplus values  réalisées  dans  le  cadre  de  cessions  d’actifs  à  l’entreprise du  plan  d’intégration  des  magasins  Dia  France  acquis  fin  2014   et  duassociée Carmila  plan d’action poursuivi en Chine En  2014   le  résultat  de  cession  correspondait  essentiellement  à  laDépréciations et pertes sur actifsplus value  générée  lors  de  l’opération  de  création  de  l’entrepriseassociée Carmila décrite dans les faits marquants en note 3 2 2 Des  dépréciations  d’immobilisations  corporelles  ont  été  enregistréesCoûts de réorganisationen 2015 pour un montant de 41 millions d’euros (66 millions d’eurosen  2014)   traduisant  la  situation  difficile  de  certains  magasins notamment  en  Chine   Des  sorties  d’actifs  ont  également  étéLes  coûts  de  réorganisation découlent des plans de rationalisation  desenregistrées pour 61 millions d’euros (11 millions d’euros en 2014) structures en cours de déploiement dans plusieurs pays du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015171 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesBesoin en fonds de roulement5 4Variation du besoin en fonds de roulement5 4 1La variation  du besoin  en  fonds de roulement comprise  dans  la  variation  de  la  trésorerie  issue des  opérations  d'exploitation  du  tableau  de  flux detrésorerie se décompose comme suit  31 12 201531 12 2014 Variation(en millions d'euros)Variation des stocks (528) (310) (217)Variation des créances commerciales (69) 80 (149)Variation des fournisseurs 875 246 629Variation de dette fidélité et autres (55) (78) 23Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises »)224 (63) 287Variation des autres créances et autres dettes 52 81 (29)VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 276 18 258Ces éléments  comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie  sont convertis au taux moyen de la période Stocks5 4 2Principes comptablesConformément  à  la  norme  IAS 2  – Stocks   les  stocks  de  marchandisesconstitutifs  du  coût  d’achat  des  marchandises  vendues  (à  l’exceptionsont  évalués  au  plus  faible  de  leur  coût  de  revient  et  de  leur  valeur des  pertes  et  gains  de  change)  et  prend  également  en  compte  lanette de réalisation  totalité  des  conditions  obtenues  à  l'achat  de  la  part  des  fournisseurs(ristournes et coopérations commerciales) Le  coût  de  revient  correspond  au  dernier  prix  d'achat  majoré  des  fraisaccessoires   méthode  adaptée à la  rotation rapide des  stocks  et  qui  ne La  valeur  nette  de  réalisation  des  stocks  correspond  au  prix  de  ventegénère  pas  d’écart  significatif  avec  la  méthode  FIFO  (« premier  entré estimé  sur  la  base  des  perspectives  d’écoulement   minoré  des  coûtspremier  sorti »)   Cette  valorisation  incorpore  l’ensemble  des élémentsadditionnels nécessaires à la vente 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Stocks en valeur brute6 595 6 444Dépréciation(233) (231)TOTAL STOCKS6 362 6 213172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesCréances commerciales5 4 3Principes comptablesElles  sont  comptabilisées  pour  le  montant  intial  de  la  facture  et  fontl’objet   le  cas  échéant   d’une  dépréciation   qui  prend  en  compte  laLes  créances  commerciales  comprennent  principalement  les  créancescapacité  du  débiteur  à  honorer  sa  dette  et  l’ancienneté  de  la  créanceà  recevoir  des  fournisseurs  (au  titre  des  ristournes  et  coopérations(cf  note 12 6 4) commerciales  à  recevoir)   des  franchisés  ainsi  que  celles  dues  au  titredes loyers des galeries marchandes Certaines  filiales  du  Groupe  procèdent  à  des  cessions  de  créancescommerciales   Conformément  à  la  norme  IAS 39  – InstrumentsLes  créances  commerciales  sont  des  instruments  financiers  de  lafinanciers   les  créances  concernées  sont  décomptabilisées  lorsque  lacatégorie « Prêts et créances » (cf  note 12) quasi totalité  des  risques  et  avantages  qui  leur  sont  associés(principalement  les  risques  d’insolvabilité  du  débiteur   de  retard  depaiement et de dilution) est transférée à un tiers 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Créances sur les clients1 353 1 302Dépréciation des créances douteuses (180) (185)Total Créances sur les clients1 173 1 117Fournisseurs débiteurs1 096 1 144TOTAL CRÉANCES COMMERCIALES2 269 2 260Dettes fournisseurs et autres créditeurs5 4 4Principes comptablesLes dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennent principalement les dettes contractées vis à vis des fournisseurs du Groupe Les  dettes  fournisseurs sont  des  passifs  financiers  comptabilisés  au  coût amorti  (cf   note 12)   Ces  passifs  financiers  sont  évalués  à  l’origine  à  leurvaleur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme Autres actifs et passifs courants5 4 5DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS COURANTS31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Créances sociales23 23Créances sur cessions d'immobilisations 23 120Charges constatées d'avance288 302Autres créances d'exploitation nettes 372 408TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 705 853DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS COURANTS31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Dettes sociales1 874 1 856Dettes vis à vis des fournisseurs d'immobilisations 831 706Produits constatés d'avance121 111Dettes diverses419 349TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS3 244 3 022DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015173 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesActivités bancaires5 5Principes comptablesles  dettes  contractées  afin  de  refinancer  ces  créances  sont●présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients – PartEn  support  de  son  activité  de  distributeur   le  Groupe  a  développé  uneà  plus  d’un  an »  et  « Refinancement  des  encours  clients  –  Part  àactivité  de  banque  et  d’assurance  à  destination  de  ses  clients moins d’un an » suivant leur maturité  principalement en France  en Espagne et au Brésil les  autres  actifs  et  passifs  (immobilisations  corporelles  et●Les  sociétés  financières  du  Groupe  mettent  notamment  à  dispositionincorporelles   trésorerie  dettes  fiscales  et sociales…) sont présentésde  leurs  clients  des  cartes  bancaires  siglées  « Carrefour »   utilisablessur les lignes de bilan correspondantes  dans  les  magasins  du  Groupe  et ailleurs  des  prêts  à la consommationles  revenus  nets  tirés  des  activités  bancaires  sont présentés au sein●et des produits d’épargne (assurance vie  livrets …) de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat  De  par  son  importance  dans  le  bilan  consolidé  du  Groupe  et  sesles  variations  de  trésorerie  générées  par  l’activité  bancaire  sont●spécificités   cette  activité  annexe  fait  l’objet  d’une  présentationisolées  sur  la  ligne  « Variation  des  encours  sur  crédit  à  laparticulière dans les états financiers du Groupe  consommation » du tableau des flux de trésorerie les  créances  détenues  sur  la  clientèle  (encours  des  cartes  de●paiement   prêts  personnels   …)  sont  présentées  au  bilan  sur  leslignes « Encours clients des sociétés  financières  – Part à plus d’unan »  et  « Encours  clients  des  sociétés  financières  –  Part  à  moinsd’un an » suivant leur maturité  Encours clients des sociétés financières5 5 1Au  31 décembre  2015   les  encours  clients  s’élèvent  à  6 010 millions  d’euros  (à  comparer  à  5 980 millions  d’euros  à  fin  2014)  et  se  composentcomme suit  31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Encours cartes4 080 4 149Encours prêts2 358 2 145Encours crédits (liés à des achats magasins) 68 90Autres encours349 395Dépréciation(846) (801)Divers2 3TOTAL ENCOURS CLIENTS6 010 5 980Part à moins d'un an3 658 3 420Part à plus d'un an2 351 2 560174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesRefinancement des encours clients des sociétés financières5 5 2Le refinancement de  ces  encours à hauteur de 5 249 millions d’euros  à fin 2015 (5 308 millions d’euros à fin 2014) est assuré par les sources definancement suivantes  31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Dettes représentées par un titre (certificats de dépôt  BMTN)1 645 1 568Emprunts bancaires214 460Emprunts obligataires (1)1 625 1 254Comptes sur livret clients580 524Titrisation (2)510 637Cession de crédits clients à des établissements bancaires 445 522Autres231 343TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS5 249 5 308Part à moins d'un an3 328 3 718Part à plus d'un an1 921 1 589En 2015  (1)émission par Carrefour Banque de deux nouveaux emprunts obligataires   500 millions d’euros à taux variable (5 ans – échéance au 20 mars 2020  avec un ●coupon à Euribor 3 mois + 50bps) et 300 millions d’euros à taux variable (4 ans – échéance au 19 octobre 2019  avec un coupon à Euribor 3 mois + 88bps)  remboursement en septembre 2015 par Carrefour Banque d’un emprunt obligataire à taux fixe pour un montant nominal de 410 millions ●En 2014  émission obligataire de 500 millions d’euros par Carrefour Banque le 21 mars 2014 (maturité 4 ans  coupon Euribor 3 mois + 75bps)  ●rachat anticipé en juillet 2014 de 150 millions d’euros sur l’émission obligataire de 710 millions d’euros lancée en 2012 ●Ce poste se compose de l’opération de titrisation « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013  compartimentée et (2)rechargeable  portant sur un encours titrisé de 560 millions d’euros et ayant permis de lever 400 millions d’euros  Le solde au 31 décembre 2015 s’élève à 510 millions d’euros (solde identique au 31 décembre 2014) L’opération de titrisation « FCT Copernic 2012 1 » lancée en 2012 est arrivée à échéance en septembre 2015 (solde de 127 millions d’euros au 31 décembre 2014) Les deux fonds commun de titrisation sont consolidés dans les comptes du Groupe Immobilisations incorporelles  corporelles et immeubles Note 6de placementImmobilisations incorporelles6 1Principes comptablesAutres immobilisations incorporellesLes  immobilisations  incorporelles  sont  principalement  constituées  deGoodwilllogiciels  ainsi  que  d’autres  immobilisations  incorporelles  rattachéesLes goodwill  sont  initialement  reconnus  lors  d’un  regroupementaux magasins d’entreprises tel que décrit en note 3 1 Les  immobilisations  incorporelles  acquises  séparément  sontConformément  à  la  norme  IAS 36  – Dépréciation  d’actifs   les goodwillcomptabilisées  au  coût   et  celles  acquises  par  voie  de  regroupementne  sont  pas  amortis  et  font  l’objet  d’un  test  de  dépréciation  dèsd’entreprises à leur juste valeur (cf  note 3 1) l’apparition  d’indices  de  pertes  de  valeur  et  au  minimum  une  fois  parLes  logiciels  sont  amortis  linéairement  sur  des  durées  allant  de  un  àan selon les modalités décrites en note 6 3 huit ans Les  immobilisations  incorporelles  du  Groupe  se  composent  principalement  de goodwill   présentés  sur  une  ligne  distincte  de  l’état  de  la  situationfinancière 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Goodwill8 495 8 228Autres immobilisations incorporelles1 014 1 315TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 510 9 543DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015175 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesGoodwill6 1 1Au  cours  de  l’exercice  2015   la  valeur  nette  totale  des goodwill  aaugmenté  de  267 millions  d’euros   en  raison  principalement  del’ajustement du goodwill Dia résultant de la finalisation de l’évaluationLa  valeur  des goodwill  constatés  par  le  Groupe  fait  l’objet  d’un  suivides  actifs  acquis  et  passifs  repris  sur  le  second  semestre  2015  (cf généralement  au  niveau  des  secteurs  opérationnels  constitués  par  lesnote 3 2 2)  et  du  reclassement  d’éléments  présentés  en  autrespays  dans  lesquels  le  Groupe  exerce  ses  activités  au  travers  deimmobilisations  incorporelles  en  2014   partiellement  compensés  parmagasins intégrés l’incidence de l’évolution des taux de change au Brésil et en Argentine Goodwill nets Autres Écarts deGoodwill netsfin décembre 2014Acquisitions Cessions Impairment mouvements conversionfin décembre 2015(en millions d'euros)France4 28590 3434 718Italie 963 1 1 964Belgique 959 (2) 957Espagne 862862Brésil 613 (149) 465Pologne 246 1 246Argentine 86 (23) 63Autres pays 214 6 220TOTAL8 22891 0 (2) 343 (165)8 495Goodwill nets Autres Écarts deGoodwill netsfin décembre 2013Acquisitions Cessions Impairment mouvements conversionfin décembre 2014(en millions d'euros)France4 394215 (2) (321)4 285Italie 899 64 963Belgique 959959Espagne 862862Brésil 606 7 613Pologne 253 (7) 246Argentine 98 (12) 86Autres pays 206 8 214TOTAL8 277279 (2) 0 (321) (4)8 228176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAutres immobilisations incorporelles6 1 231 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Valeur brute3 214 3 796Amortissements(2 243) (2 380)Dépréciations(136) (247)Immobilisations incorporelles en cours 179 146TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1 014 1 315VARIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESAmortissements etValeur brute dépréciations Valeur nette(en millions d'euros)Au 31 décembre 2013 3 044 (2 277)767Acquisitions287 287Cessions(62) 42 (20)Écarts de conversion 4 (4) 0Amortissements(153) (153)Dépréciations(5) (5)Variations de périmètre  transferts et autres mouvements 667 (229) 438Au 31 décembre 2014 3 940 (2 625) 1 315Acquisitions302 302Cessions(106) 67 (39)Écarts de conversion (98) 69 (29)Amortissements(161) (161)Dépréciations(26) (26)Variations de périmètre  transferts et autres mouvements (645) 297 (347)Au 31 décembre 2015 3 393 (2 379) 1 014DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015177 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesImmobilisations corporelles6 2Principes comptablesLes  immobilisations  corporelles  en  cours  de  construction  sontcomptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée Les  immobilisations  corporelles  sont  principalement  constituées  deconstructions   des  agencements  et  installations  des  magasins  et  deDurées d’utilitéterrains L’amortissement  des  actifs  commence  lorsqu’ils  sont  prêts  à  êtreComptabilisation initialeutilisés  et  cesse  lors  de  leur  cession   de  leur  mise  au  rebut  ou  de  leurreclassement  en  actifs  destinés  à  être  cédés   conformément  auxConformément  à  la  norme  IAS 16  – Immobilisations  corporelles   ellesdispositions  de  la  norme  IFRS 5 –  Actifs  non  courants  détenus  en  vuesont  évaluées  à  leur  coût  de  revient  minoré  des  amortissements  et  desde la vente et activités abandonnées (cf  note 3 1) pertes  de  valeur   Pour  les  actifs  nécessitant  une  longue  période  depréparation  (actifs  « qualifiés »  au  sens  de  la  norme  IAS 23  – CoûtsLes  terrains  ne  sont  pas  amortis   Les  autres  immobilisationsd'emprunt   qui  correspondent  pour  le  Groupe  aux  immeubles  decorporelles  sont  amorties  linéairement   en  identifiant  le  cas  échéantplacement  hypermarchés et supermarchés dont la durée de constructionles  principaux  composants   en  fonction  des  durées  d’utilité  estiméesexcède  1  an)   le  Groupe  tient  compte   le  cas  échéant   du  coût  financiersuivantes  supporté dans la détermination du coût de revient total de l’actif Bâtiments●40 ansConstructions Aménagements des sols●10 à 20 ansParkings●6 à 10 ansMatériel  agencements et installations4 à 8 ansAutres immobilisations corporelles3 à 10 ansCompte  tenu  de  son  activité   le  Groupe  ne  reconnaît  pas  de  valeur Les  biens  mis  à  la  disposition  du  Groupe  au  travers  d'un  contrat  derésiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise location financement  sont comptabilisés de la façon suivante  Les  durées  d’utilité  sont  réexaminées  à  chaque  clôture  et  sont   le  cas les  actifs  loués  sont  comptabilisés  en  immobilisations  corporelles●échéant   révisées  de  manière  prospective  conformément  aux pour  la  juste  valeur  du  bien  loué  ou   si  elle  est  inférieure   pour  ladispositions de la norme IAS 8  valeur  actualisée  des  paiements  minimaux  au  titre  de  la  location  ces  actifs  sont  amortis  selon  les  mêmes  durées  que  lesContrats de locationimmobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur laLors  de  la  conclusion  de  contrats  de  location  longue  durée  portantdurée du contrat si celle ci est inférieure à la durée d’utilité du bien  notamment  sur  des  actifs  immobiliers   le  Groupe  procède  à  l’analysela  dette  correspondante  est  inscrite  au  passif  du  bilan  (en  « Dettes●des dispositions contractuelles  selon les modalités définies par IAS 17financières – Part à plus d’un an » et en « Dettes financières – Part à– Contrats  de  location   pour  déterminer  s’il  s’agit  d’un  contrat  demoins d’un an »   cf  note 12 2 1)  location  simple  ou  d’un  contrat  de  location financement   c'est à direles  redevances  payées  au  titre  de  la  location  sont  ventilées  entre  la●un  contrat  qui  a  pour  effet  de  transférer  substantiellement  les risquescharge financière et l’amortissement du solde de la dette et  avantages  inhérents  à  la  propriété  d’un  bien  au  preneur   Lors  de  laprise  à  bail  d’un  ensemble  immobilier   le  terrain  et  le  bâtiment  fontLes  contrats  de  location  qui  ne  confèrent  pas  au  Groupe  lal’objet d’une analyse séparée quasi totalité  des  risques  et  avantages  inhérents  à  la  propriété  sontclassés  en  location  simple   Les  paiements  effectués  au  titre  de  cescontrats  sont  comptabilisés  en  charges  opérationnelles  courantes  defaçon linéaire sur la durée du contrat (cf  note 5 2 2) 178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexes31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Terrains2 373 2 473Constructions9 232 9 429Matériel  agencements et installations14 602 14 385Autres immobilisations407 400Immobilisations en cours759 660Terrains en location financement463 474Constructions en location financement1 196 1 197Matériel  agencements et installations en location financement 83 85Valeur brute des immobilisations corporelles29 116 29 104Amortissements(15 535) (15 323)Amortissements des immobilisations en location financement (958) (932)Dépréciations(552) (578)TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES12 071 12 272VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLESAmortissements etValeur brute dépréciations Valeur nette(en millions d'euros)Au 31 décembre 2013 27 124 (16 015) 11 109Acquisitions (1)2 050 2 050Cessions(808) 694 (114)Amortissements(1 253) (1 253)Dépréciations(61) (61)Écarts de conversion 185 (117) 69Variations de périmètre  transferts et autres mouvements (2)553 (80) 473Au 31 décembre 2014 29 104 (16 832) 12 272Acquisitions (1)2 043 2 043Cessions(1 008)894 (115)Amortissements(1 383) (1 383)Dépréciations(39) (39)Écarts de conversion (874) 310 (565)Variations de périmètre  transferts et autres mouvements (149) 5 (144)Au 31 décembre 2015 29 116 (17 045) 12 071Acquisitions   en 2015 comme en 2014  les investissements reflètent principalement la poursuite du programme de remise à niveau des actifs et de (1)modernisation et développement du parc Variations de périmètre  transferts et autres mouvements   en 2014  l’augmentation de 473 millions d’euros (valeur nette) s’explique essentiellement par (2)l’acquisition de Dia France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015179 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesTests de dépréciation6 3Principes comptablesTel  que  le  préconise  la  norme  IAS 36   le goodwill  doit  être  affecté  àchaque  UGT  ou  à  chacun  des  groupes  d’UGT  susceptible(s)  deConformément  à  la  norme  IAS 36  – Dépréciation  d’actifs   labénéficier  des  synergies  du regroupement d’entreprises   Chaque unitérecouvrabilité  des  immobilisations  incorporelles  et  corporelles  estou groupe d’unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter testée dès lors que des événements ou modifications d’environnementau  sein  de  l’entité   le  niveau  le  plus  bas  auquel  le goodwill  est  suivide marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuelspour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’unet ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et au minimum une foissecteur  déterminé  selon  la  norme  IFRS 8  – Secteurs  opérationnels par an pour les  actifs  à durée de vie indéterminée  catégorie composéeavant regroupement principalement de goodwill pour le Groupe Le  niveau  d’analyse  auquel  le  groupe  Carrefour  apprécie  la  valeurCe  test  consiste  à  comparer  la  valeur  nette  comptable  d’un  actif  ourecouvrable  des goodwill  correspond  au  pays   Ce  niveau  de  test  dud’un  groupe  d’actifs  à  sa  valeur  recouvrable   celle ci  étant  définiegoodwill  est  fondé  sur  des  critères  tant  organisationnels  quecomme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie)stratégiques  et la valeur d’utilité  La valeur d’utilité est déterminée par actualisationdes flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien le  fonctionnement  des  activités  dans  les  pays  (hypermarchés ●supermarchés…)  s’appuie  sur  des  moyens  communs  (gestion  desDans le cas  où  la  valeur  recouvrable  s’avère inférieure  à la  valeur netteachats   systèmes  commerciaux   un  siège  par  pays…)   quicomptable   une  perte  de  valeur  est  comptabilisée  pour  la  différencereprésentent  une  source  essentielle  de  synergies  entre  lesentre  ces  deux  montants   Les  pertes  de  valeur  relatives  auxdifférentes activités  immobilisations  corporelles  et  incorporelles  (hors goodwill)  peuventêtre  reprises  ultérieurement  si  la  valeur  recouvrable  redevient  plusles décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement●élevée que la  valeur nette  comptable   dans  la  limite de la dépréciationprises  au  niveau  du  pays   le  Groupe  ne  procédant  que  trèsinitialement  comptabilisée  diminuée  des  amortissementsexceptionnellement à la cession d’un magasin de manière isolée complémentaires  qui  auraient  été  comptabilisés  si  aucune  perte  deLa  valeur  d’utilité  est  estimée  par  actualisation  de  flux  de  trésorerievaleur n’avait été constatée futurs  sur  une  période  qui  n’excède  en  général  pas  5 ans  avecdétermination  d’une  valeur  terminale  calculée  à  partir  deDépréciation des immobilisations autres que les goodwilll’extrapolation des données de la dernière année au taux de croissanceLe niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable desperpétuelle à l’infini et l’utilisation d’un taux d’actualisation spécifiqueimmobilisations  corporelles  correspond  au  magasin  (UGT)  pourpar  pays   Les  flux  de  trésorerie  futurs  sont  estimés  à  partir  du  planl’ensemble des formats stratégique  à  3 ans  établi  par  la  Direction  Générale  du  pays  et  validéConformément à la norme  IAS 36  le Groupe  procède à l’évaluation depar la Direction Générale du Groupe la  recouvrabilité  de  ses  immobilisations  incorporelles  (autres  que  lesLe taux  d’actualisation  par pays correspond à la moyenne pondérée dugoodwill)  et  corporelles   dès  lors  qu’elles  présentent  des  indicescoût des fonds propres et du coût de l’endettement calculé en utilisanttangibles  de  perte  de  valeur    tous  les  magasins  enregistrant  unun gearing  sectoriel  médian   Le  coût  des  fonds  propres  spécifique  parrésultat  opérationnel  courant  avant  amortissements  négatif  pendantpays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque  primedeux  années  consécutives  (au delà  de  la  phase  d’ouverture)  sontde  marché)  Le  coût de  l’endettement pris  en  considération est  évaluétestés selon la même logique La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilitéUn  test  supplémentaire  est  réalisé  lors  de  la  clôture  semestrielle  dèset la juste valeur lors  qu’un  indice  de  perte  de  valeur  est  identifié   Les  indicateursLa  valeur  d’utilité  est  estimée  par  actualisation  des  flux  de  trésorerieretenus par le Groupe sont notamment  futurs  du  magasin  sur  une  période  maximale  de  5 ans  majorée  d’uneun  indice  de  perte  de  valeur  interne    dégradation  significative  du●valeur  terminale   La  valeur  de  marché  est  appréciée  au  regard  deratio  [Résultat  opérationnel  courant  avant  amortissements  ettransactions  récentes   de  pratiques  professionnelles   d’expertisesprovisions   ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernierindépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent atterrissage  Les  taux  d’actualisation  utilisés  sont  les  mêmes  que  pour  les  tests  dedes indices de perte de valeur externes   hausse significative du taux●dépréciation des goodwill d’actualisation  et ou  dégradation  importante  de  la  prévision  deDépréciation des goodwillcroissance du PIB établie par le FMI Les  pertes  de  valeur  constatées  sur  les goodwill  sont  définitives   yLa  norme  IAS 36  prescrit  qu’un  test  de  dépréciation  soit  réalisécompris  lorsqu’elles  ont  été  comptabilisées  lors  d’un  arrêtéannuellement  au  niveau  de  chaque  UGT  ou  groupe  d’UGT  auquel  leintermédiaire goodwill a été affecté 180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesDépréciation des goodwill et analyse de sensibilité6 3 1Les  tests  de  dépréciation  des goodwill  et  des  actifs  incorporels  réalisés  en 2015  et 2014   conformément  à IAS 36   n’ont  pas  conduit  le  Groupe  àcomptabiliser de perte de valeur sur ces actifs Les  hypothèses de taux  de croissance perpétuelle et de taux  d’actualisation  (Weighted Average  Cost of  Capital – WACC) par pays  prises en comptepour les tests de dépréciation 2015 et 2014  se présentent comme suit  20152014PaysTaux d'actualisation Taux de croissanceTaux d'actualisation Taux de croissanceaprès impôt perpétuelleaprès impôt perpétuelleFrance6 3 % 1 6 % 6 1 % 2 0 %Espagne7 2 % 2 1 % 6 5 % 2 0 %Italie6 6 % 1 6 % 6 5 % 1 9 %Belgique6 5 % 1 8 % 5 9 % 2 0 %Pologne8 2 % 2 5 % 7 6 % 2 3 %Roumanie8 5 % 2 5 % 8 2 % 2 1 %Brésil13 2 % 5 0 % 11 1 % 3 6 %Argentine19 5 % 8 8 % 20 3 % 7 7 %Chine9 5 % 2 4 % 9 3 % 3 0 %Taïwan7 7 % 1 8 % 7 1 % 2 0 %Pays pour lesquels la valeur recouvrable 6 3 1 1Des analyses de sensibilité ont été menées pour mesurer les variationsdes  principales  hypothèses  retenues  qui  pourraient  conduire  à  uneest proche de la valeur nette comptabledépréciation  Les  montants ci dessous expriment la différence entre  laLes  tests  menés  au  31 décembre  2015  n’ont  pas  mis  en  évidence  devaleur  recouvrable  et  la  valeur  comptable des  actifs  nets  affectés  auperte de valeur pays concerné   le signe «   » indique que le scénario étudié conduiraità enregistrer une perte du montant spécifié L’Italie  et  la  Pologne  ont  été  identifiées  comme  ayant  une  valeurrecouvrable  proche  de  la  valeur  nette  comptable  tout  en  lui  restantsupérieure ITALIESensibilité au WACC et à la croissance perpétuelleWACC (%)(1 0) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 0 %(0 50) %472 222 19 (151) (293)Croissance perpétuelle (%)(0 25) %611 333 109 (75) (230)0 00 %768 457 209 7 (161)0 25 %945 595 319 97 (87)0 50 %1 148750 442 196 (5)Sensibilité aux croissances du CAHT et de la marge de EBITDACroissance du CA HT (%) *(1 00) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 00 %(0 50) %(264) (221) (176) (131) (85)Marge d'EBITDA (%) *(0 25) %(81) (33) 16 67 1190 00 %101 155 209 265 3220 25 %284 342 402 463 5260 50 %466 530 595 661 729Variable d'ajustement sur chacune des années du plan d'affaires *DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015181 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPOLOGNESensibilité au WACC et à la croissance perpétuelleWACC (%)(1 0) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 0 %(0 50) %89 15 (47) (100) (145)Croissance perpétuelle (%)(0 25) %137 55 (13) (70) (119)0 00 %191 99 24 (39) (92)0 25 %251 148 65 (4) (62)0 50 %317 202 110 34 (30)Sensibilité aux croissances du CA HT et de la marge EBITDACroissance du CA HT (%) *(1 00) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 00 %(0 50) %(148) (136) (123) (69) (55)Marge d'EBITDA (%) *(0 25) %(82) (68) (53) 8 250 00 %(16) 1 24 34 520 25 %50 69 87 107 1270 50 %117 137 158 179 201Variable d'ajustement sur chacune des années du plan d'affaires *Autres pays6 3 1 2Pour  les  autres  pays  dans  lesquels  le  Groupe  opère   l’analyse  de  sensibilité  du  calcul  à  une  variation  conjointe  des  paramètres  clefs  selon  deshypothèses raisonnablement possibles (telles que présentées ci dessus pour l’Italie et la Pologne) n'a pas fait apparaître de scénario probable danslequel la valeur recouvrable des groupes d’UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable 182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesImmeubles de placement6 4Principes comptablesLes avantages  consentis par le Groupe au titre d’un contrat de locationfont  partie  intégrante  du  total  net  des  revenus  locatifs   sur  toute  laSelon  la  norme  IAS 40  – Immeubles  de  placement   les  immeubles  dedurée de location (cf  note 6 2) placement  sont  des  biens  immobiliers  (constructions  ou  terrains)détenus  pour  en  retirer  des  loyers  ou et  pour  valoriser  le  capital   AuLa juste valeur des immeubles de placement est évaluée deux fois par an  regard  des  critères  attachés  à  cette  norme   ces  actifs  qui  génèrent  dessoit  en  appliquant  aux  loyers  bruts  annualisés  générés  par  chaque●flux  de  trésorerie  largement  indépendants  des  autres  actifs  détenusimmeuble  de  placement   un  multiple   fonction  de  la  rentabilitépar  le  Groupe  dans  le  cadre  de  l’exploitation  des  magasinscalculée  sur  chacune  des  galeries  marchandes   et  un  taux  decorrespondent  au  sein  du  Groupe aux  galeries  marchandes  (ensemblecapitalisation  fonction du pays  de  commerces  et  de  services  implantés  derrière  les  lignes  de  caissessoit  en  ayant  recours  à  des  expertises  indépendantes  utilisant deux●des magasins)  en pleine propriété ou  copropriété ou  détenues  dans  leméthodes    la  méthode  des  flux  de  trésorerie  actualisés  et  lacadre  d'un  contrat  de  location financement   et  dont  la  surface  est  auméthode  par  le  rendement   Les  experts  utilisent  également  parmoins égale à 2 500 mètres carrés recoupement  les  valeurs  vénales  au  m²  et  les  valeurs  de  marchéLes immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût historiqueutilisées sur les transactions comparables et  amortis  linéairement  sur  la  même  période  que  les  immobilisationsCompte tenu du peu de données publiques disponibles notamment encorporelles de même nature (cf  note 6 2) terme  de  taux  de  capitalisation   de  la  complexité  des  évaluationsLes  revenus  locatifs  provenant  des  immeubles  de  placement  sontd’actifs  immobiliers  et  du  fait  que  sont  utilisés  les  états  locatifscomptabilisés en  « Autres revenus »  sur une  base linéaire sur toute lapropres au Groupe  ce dernier considère la classification en niveau 3 dedurée de location la hiérarchie de juste valeur comme la mieux adaptée 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Immeubles de placement (valeur brute) 529 435Amortissements et dépréciations (146) (139)TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT 383 296VARIATION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT(en millions d'euros)Au 31 décembre 2013313Dotations aux amortissements de la période(13)Écarts de conversion1Investissements de la période74Cessions de la période (1)(89)Transferts et autres mouvements9Au 31 décembre 2014296Dotations aux amortissements de la période(19)Écarts de conversion(14)Investissements de la période41Cessions de la période(14)Transferts et autres mouvements93Au 31 décembre 2015383Les cessions de l’exercice 2014 concernent des immeubles de placement situés en Espagne (1)Les  produits  locatifs  générés  par  ces  immeubles  de  placement  etLa  juste  valeur  des  immeubles  de  placement  au  31 décembre  2015  acomptabilisés  sur  la  ligne  « Autres  revenus »  du  compte  de  résultat été  estimée  à  696 millions  d’euros  contre  753 millions  d'euros  aus’élèvent à 64 9 millions d’euros en 2015 contre 59 6 millions d'euros 31 décembre 2014 en 2014  Les charges opérationnelles directes s'élèvent à 10 4 millionsd’euros en 2015 contre 6 8 millions d’euros en 2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015183 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesImmobilisations en location6 5Le  groupe  Carrefour a  effectué une  revue  de  l’ensemble  de  ses  contrats  de  location  immobilière pour  déterminer s’il s’agit  de  contrats de locationsimple ou de contrats de location financement  qui sont comptabilisés selon les modalités précisées dans les principes comptables en note 6 2 Contrats de location financement6 5 1Au 31 décembre  le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location financement sur la durée non résiliable est le suivant  ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2015Totalà moins d'un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ans(en millions d'euros)Loyers minimaux à payer 645 52 198 395Valeur actualisée 399 49 156 194ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2014Total à moins d'un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ans(en millions d'euros)Loyers minimaux à payer 709 68 204 437Valeur actualisée 449 64 162 222Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS ET DES REVENUS DE SOUS LOCATION20152014(en millions d'euros)Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice (54) (73)Loyers conditionnels acquittés lors de l'exercice (9) (14)Revenus de sous location perçus au cours de l'exercice 16 24Revenus minimum de sous location à recevoir 15 9184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesContrats de location simple6 5 2Au 31 décembre  le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location simple sur la durée non résiliable est le suivant  ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2015Totalà moins d'un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ans(en millions d'euros)Loyers minimaux à payer3 503 1 055 1 597851Valeur actualisée2 7479781 243527ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2014Total à moins d'un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ans(en millions d'euros)Loyers minimaux à payer3 4949991 539956Valeur actualisée2 7449291 212603Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS ET DES REVENUS DE SOUS LOCATION20152014(en millions d'euros)Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice(1 047)(931)Loyers conditionnels acquittés lors de l'exercice (26) (31)Revenus de sous location perçus au cours de l'exercice 308 286Revenus minimum de sous location à recevoir 18 48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015185 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesTitres mis en équivalenceNote 7Principes comptablesLes  participations  comptabilisées  par  mise  en  équivalence  fontpleinement  partie  des  activités  opérationnelles  du  Groupe   LaLes  états  financiers  consolidés  incluent  la  quote part  du  Groupe  dansquote part  du  Groupe  dans  le  résultat  net  des  sociétés  mises  enles  variations  de  l’actif  net  des  entreprises  mises  en  équivalenceéquivalence  est  par  conséquent  présentée  sur  une  ligne  distincte  du(entreprises  associées  et  co entreprises)   après  prise  en  compterésultat  opérationnel  courant  (« résultat  opérationnel  courant  aprèsd’ajustements  de  mise  en  conformité  des  méthodes  comptables  avecquote part des sociétés mises en équivalence ») celles du Groupe  à partir de la date à laquelle l’influence notable ou lecontrôle  conjoint  est  exercé  jusqu’à  la  date  à  laquelle  l’influencenotable ou le contrôle conjoint prend fin Variation des titres mis en équivalence7 1La variation de ce poste se présente comme suit  (en millions d'euros)Solde au 31 décembre 2013496Écarts de conversion5Quote part de résultat net36Dividendes(33)Autres mouvements (1)966Solde au 31 décembre 20141 471Écarts de conversion(23)Quote part de résultat net44Dividendes(52)Autres mouvements(7)Solde au 31 décembre 20151 433Variation expliquée essentiellement par la comptabilisation par mise en équivalence de l’entreprise associée Carmila  créée en 2014 (cf  note 3 2 2) (1)Informations sur les entreprises associées7 2Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants  ChiffreCapitaux Actifs d'affaires hors% d'intérêt Total bilan propres immobilisés taxes Résultat net(en millions d'euros)Carmila (France)42 % 4 459 2 270 4 174260 50Carrefour SA (Turquie)46 %959 254 6441 275(10)Provencia SA (France)50 %391 219 187 788 23Mestdagh (Belgique)25 %331 66 94 583 (4)Ulysse (Tunisie)25 %178 70 146 368 12Costasol (Espagne)34 %82 39 59 109 4Autres sociétés (1)724 247 5011 2499Données à 100 % issues des derniers états financiers disponibles à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe Ligne comprenant 151 sociétés considérées individuellement comme non significatives (1)186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesComme  rappelé  en  note 3 2 2   Carmila  –  société  dédiée  à  larequérant  une  approbation  préalable  du  Conseil  (avec  des  majoritésvalorisation  des  centres  commerciaux  attenants  aux  Hypermarchés simples  ou  qualifiées  selon  l'importance  des  sujets)   Actuellement   leCarrefour  en  France   en  Espagne  et  en  Italie   créée  en  2014  par  le Conseil  comprend  douze  membres  dont  un  AdministrateurGroupe et ses partenaires co investisseurs – est comptabilisée selon la indépendant   six  Administrateurs  désignés  par  les  investisseursméthode  de  la  mise  en  équivalence   la  gouvernance  établie  avec  les institutionnels  et  cinq  par  Carrefour   lequel  n'est  pas  en  mesureco investisseurs  conférant  à  Carrefour  une  influence  notable  sur d'imposer  seul  les  décisions  requérant  l'approbation  préalable duCarmila  Conseil  ni  inversement  de  se  voir  imposer  des  décisions  sur  les  pointsles plus importants (celles requérant une majorité qualifiée) La gouvernance de Carmila est organisée par un  pacte d'associés entreCarrefour  qui  en  détient  42 %  et  d'autres  investisseurs  institutionnelsLe  tableau  suivant  résume  les  principaux  éléments  financiers  auqui  détiennent  les  58 %  restants   Le  pacte  prévoit  notamment  la 31 décembre  2015  et  au  31 décembre  2014  de  l’entreprise  associéecomposition  du  Conseil  d'Administration  et  liste  les  décisions Carmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés) ActivitéFoncièrePaysFrancePourcentage d'intérêt42 22 %Exercice 2015Exercice 201412 mois d'activité8 5 mois d'activité(en millions d'euros)Produits (revenus locatifs)260 132Résultat opérationnel avant amortissements (ROCDA) 211 101Résultat net des activités poursuivies 50 15Total actifs non courants4 174 3 822Total actifs courants286 242dont trésorerie et équivalents de trésorerie 128 127Total passifs non courants1 957 1 628Total passifs courants197 138Valeur des titres mis en équivalence 942 963Carrefour – Dividendes reçus de Carmila 27 19Transactions avec les entreprises associées (parties liées)7 3Les  opérations  réalisées  au  cours  des  exercices  2015  avec  les  principales  sociétés  dans  lesquelles  le  Groupe  exerce  une  influence  notable  sontprésentées ci dessous  Carmila Carrefour SA Provencia Mestdagh Ulysse(France) (Turquie) (France) (Belgique) (Tunisie)(en millions d'euros)Chiffre d'affaires (ventes de marchandises)     555 50 8Redevances de franchise  3 9 8 3Prestations de services 12       Honoraires (6)    Créances à la clôture 0 1 36 8 3Dettes à la clôture (6)    Prix de cession d'actifs 70       DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015187 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesImpôts sur les résultatsNote 8Principes comptablesL’évaluation  des  impôts  différés  est  faite  en  utilisant  le  taux  d’impôtadopté  ou  quasi  adopté  à  la  date  d’arrêté  des  comptes   Les  actifs  etLa charge  d’impôt  de  l’exercice  comprend l’impôt exigible  et  la  chargepassifs  d’impôt  différé  ne  sont  pas  actualisés  et  sont  présentés  aud’impôt différé  Elle intègre le montant comptabilisé en France au titrebilan en actifs et passifs non courants de  la  Cotisation  sur  la  Valeur  Ajoutée  des  Entreprises  (CVAE)   dans  lamesure  où  le  Groupe  considère  que  cette  dernière  répond  à  laLa  recouvrabilité  des  impôts  différés  actifs  est  appréciée  par  entitédéfinition  d’un  impôt  sur  le  résultat  donnée  par  la  norme  IAS 12  –fiscale   en  prenant  en  compte  les  estimations  de  résultat  fiscal  futurImpôts sur le résultat dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalitésdécrites en note 6 3) et les impôts différés passifs existant à la clôture Un  impôt  différé  est  calculé  et  comptabilisé  selon  la  méthodebilantielle  pour  toutes  les  différences  temporelles  existant  entre  laLes  impôts  différés  actifs  dont  la  recouvrabilité  n’est  pas  considéréevaleur comptable des  actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leurcomme probable font l’objet d’une dépréciation valeur  fiscale  (sauf  cas  particuliers  prévus  par  la  norme  IAS 12)   ainsique sur les déficits fiscaux reportables Charge d’impôt de l’exercice8 120152014(en millions d'euros)Impôts exigibles (y compris provisions) (544) (610)Impôts différés(54) (99)TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS (597) (709)Rapprochement du taux d’impôt théorique et du taux d’impôt effectifL’impôt  théorique pour 2015 et 2014 est calculé sur  la  base du résultat  consolidé avant impôt auquel  est  appliqué le taux d’impôt en  vigueur  enFrance  (y  compris  la  contribution  exceptionnelle  de  10 7 %  applicable  jusqu’au  30 décembre  2016)   Pour  l’exercice  2015   il  correspond  à  unecharge de 652 millions d’euros  qui se rapproche de la charge nette de 597 millions d’euros effectivement comptabilisée comme suit  20152014(en millions d'euros)Résultat avant impôts1 717 2 010Taux d’imposition normatif en France38 0 % 38 0 %Charge d'impôt théorique(652) (764)Différences de taux d’imposition entre pays 67 59Éléments de rapprochement avec le taux effectif  Impôts et crédits d'impôt non assis sur le résultat fiscal (provisions fiscales  retenues ●à la source…) (1)(7) 32Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables ●nés au cours de l’exercice(61) (147)Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés ●au cours d’exercices antérieurs (2)105 55Dépréciation d'impôts différés actifs reconnus au cours d’exercices antérieurs●  (20)Autres effets impôts sur différences permanentes●(29) 24Autres différences●(19) 51Total Impôts sur les résultats(597) (709)Taux effectif d'impôt34 8 % 35 3 %Le montant d’impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de l’évolution des provisions pour risques fiscaux (cf  note 9 2 1)  ainsi que de la CVAE  (1)qui est classée en impôt sur le résultat et s’élève à 64 millions d’euros en 2015 (montant identique en 2014) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs se rapporte notamment au Brésil et à l’Espagne (l’impact sur l’exercice 2014 portait (2)essentiellement sur l’Italie) 188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesImpôts différés actifs et passifs8 2Le  Groupe  présente  une  position  nette  d’impôts  différés  actifs  de  236 millions  d’euros  au  31 décembre  2015   position  stable  par  rapport  àl’exercice précédent 31 12 201531 12 2014 Variation(en millions d'euros)Impôts différés actifs 744 759 (15)Impôts différés passifs (508) (523) 15IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 236 236 (0)Les principales natures d’impôts différés se détaillent comme suit  Variations31 12 201431 12 2015(en millions d'euros)Impôt sur lesautres éléments Périmètre  écartsCompte de du résultat de conversion etrésultat global (OCI) autres variationsDéficits reportables1 05514   (52)1 017Immobilisations corporelles 309 (26)   (21) 262Provisions non déductibles 909 (26) 9 (39) 854Goodwill amortissables fiscalement 185 (14)   1 171Autres immobilisations incorporelles 7 (3)   (0) 4Stocks 193 7   (25) 174Instruments financiers 34 (1) (3) (1) 29Autres différences temporelles 353 11   (35) 329Impôts Différés Actifs avant compensation3 046(39) 6 (174)2 840Incidence de la compensation IDA IDP (583) (17)   (36) (636)Impôts Différés Actifs après compensation2 463(55) 6 (210)2 204Dépréciation d'impôts différés actifs(1 704)64 1 180(1 459)Impôts Différés Actifs nets 759 8 8 (30) 744Immobilisations corporelles (295) 10   40 (245)Provisions réglementées (347) 26   1 (320)Goodwill amortissables fiscalement (177) (28)   47 (158)Autres immobilisations incorporelles 22 (29)   (12) (20)Stocks (38) 3   (1) (37)Instruments financiers (43) (17) 5 8 (46)Autres différences temporelles (230) (42)   (45) (318)Impôts Différés Passifs avant compensation(1 108)(78) 5 37(1 144)Incidence de la compensation IDA IDP 585 17   33 636Impôts Différés Passifs après compensation (523) (61) 5 71 (508)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 236 (53) 13 41 236Impôts différés non activés8 3Le  montant des  impôts  différés  non  reconnus  s’élève au  31 décembre actifs  sur  déficits  reportables  (949 millions  d’euros  au  31 décembre2015  à  1 459 millions  d’euros  (à  comparer  à  1 704 millions  d’euros 2014)  et  628 millions  d’euros  d’impôts  différés  actifs  sur  différencesau  31 décembre  2014)   dont  831 millions  d’euros  d’impôts  différés temporelles (754 millions d’euros au 31 décembre 2014) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015189 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesProvisions et passifs éventuelsNote 9Principes comptablesLes passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à  Conformément  à  la  norme  IAS 37  – Provisions   passifs  éventuels  etdes  obligations  potentielles  résultant  d’événements  passés  dont●actifs  éventuels   les  provisions  sont  comptabilisées  lorsqu’à  la  date  del’existence  ne  sera  confirmée  que  par  la  survenance  d’événementsclôture   le  Groupe  a  une  obligation  actuelle   juridique  ou  implicite  quifuturs  incertains  qui  ne  sont  pas  totalement  sous  le  contrôle  derésulte d’un fait générateur passé dont le  montant peut être  estimé del’entreprise   oumanière  fiable  et  dont  il  est  probable  qu’une  sortie  de  ressourcesdes  obligations  actuelles  résultant  d’événements  passés   mais  qui●représentatives  d’avantages  économiques  sera  nécessaire  pourne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie deéteindre  l’obligation   Cette  obligation  peut  être  d’ordre  légal ressources  représentatives  d’avantages  économiques  seraréglementaire  ou  contractuel   voire  implicite   Ces  provisions  sontnécessaire  pour  éteindre  l’obligation  ou  car  le  montant  deestimées  selon  leur  nature  en  tenant  compte  des  hypothèses  les  plusl’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante probables   Les  montants  sont  actualisés  lorsque  l’effet  du  passage  dutemps est significatif Variations des provisions9 1Écarts de Reprises sans Reprises avec31 12 2014 conversion Dotations Actualisation utilisation utilisation Autres31 12 2015(en millions d'euros)Engagements vis à vis du personnel (note 10) 1 4261 91 28 (196) (91) (1)1 258Litiges1 570(226) 421   (312) (232) 21 222Litiges fiscaux 892 (128) 151   (126) (56) 3 737Litiges sociaux 385 (67) 130   (118) (68) (1) 261Litiges légaux 292 (31) 140   (68) (108) 0 224Réorganisations 140 1 84   (21) (41) 6 169Autres (1)444 0 74   (49) (63) (42) 364TOTAL PROVISIONS3 581(224) 669 28 (578) (428) (35)3 014Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à l’activité d’assurances  (1)de provisions pour fermetures de magasins ainsi que de provisions pour contrats onéreux Les  sociétés  du  Groupe  sont  engagées  dans  un  certain  nombre  deAu  31 décembre  2015   le  montant  des  provisions  enregistrées  par  leprocès  ou  litiges  dans  le  cours  normal  de  leurs  activités   Par  ailleurs  Groupe  au  titre  de  l’ensemble  des  litiges  dans  lesquels  il  est  impliquécelles ci  font  également  l’objet  de  contrôles  fiscaux  dont  certainss’élève à 1 222 millions d’euros  à  comparer à 1 570 millions d’eurospeuvent donner lieu à redressement  Les principaux litiges sont décrits un an  plus tôt  Le  Groupe n’en  fournit pas  le  détail   considérant que  laci dessous   Dans  chaque  cas   le  risque  est  évalué  par  la  Direction  du divulgation  du  montant  de  la  provision  éventuellement  constituée  enGroupe et ses conseils  considération  de  chaque  litige  en  cours  serait  de  nature  à  causer  auGroupe un préjudice sérieux 190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesLitiges9 2Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents  le Groupe est confronté à des litiges d’ordre fiscal  social ou commercial Litiges fiscaux9 2 1En  2004   l’administration  fiscale  est  revenue  sur  sa  décision  et  ademandé la répétition de la taxe remboursée au  titre des années 2001à  2003  pour  un  montant  de  145 millions  d’euros   Ce  montant  a  étéCertaines  sociétés  du  Groupe  ont  fait  ou  font  l’objet  de  contrôles  parmis en recouvrement et payé par Carrefour au cours de l’exercice 2012 les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sont enregistrées Carrefour  conteste  le  bien fondé  de  cette  demande  et  un  contentieuxAu  Brésil   Carrefour  fait  l’objet  de  contrôles  fiscaux  qui  portentest ouvert auprès des juridictions administratives notamment  sur  la  taxe  sur  la  distribution  des  biens  et  services  (ICMS)Litiges sociaux9 2 2et  les  crédits  d’impôt  enregistrés  à  ce  titre  (détermination  desmontants  et documentation  de ceux ci) ainsi que sur les contributionsfédérales  relatives  au  programme  d’intégration  sociale  et  auDe  par sa taille  le Groupe est confronté de manière  permanente  à desfinancement  de  la  sécurité  sociale  (Pis Cofins)   Le  Groupe  conteste  lelitiges avec des salariés ou d’anciens salariés bien fondé  de  la  plupart  des  chefs  de  redressement  et  notamment  laconstitutionnalité  de  certaines  dispositions  législatives  en  vertuCarrefour peut par ailleurs  rencontrer  de  manière  plus  exceptionnelle desquelles  ces  redressements  ont  été  notifiés   L’estimation  du  niveaudes  situations  de  litige  impliquant  un  nombre  élevé  de  salariés  oude  risque  relatif  à  chaque  litige  est  revue  régulièrement  enanciens  salariés   Au  Brésil   le  Groupe  est  en  procès  avec  de  nombreuxconcertation avec les conseillers de Carrefour Brésil et une provision estanciens  salariés  qui  lui  réclament  le  paiement  d’heurescomptabilisée en conséquence supplémentaires qui n’auraient pas été payées En Argentine  l’administration fiscale a contesté au cours des exercicesLitiges légaux et commerciaux9 2 3passés  l’omission  par  Carrefour  de  certaines  catégories  de  ristournesfournisseurs  dans  la  base  de  calcul  de  la  taxe  sur  les  ventes   Bien  queLe  Groupe fait l’objet de contrôles  réguliers  par  les  autorités  en  chargeCarrefour ait contesté l’interprétation faite par l’administration fiscale du respect de la  législation commerciale en vigueur  et des autorités deune  provision  a  été  comptabilisée  au  cours  des  exercices  antérieurs  àla  concurrence   Des  litiges  avec  les  fournisseurs  peuvent  égalementhauteur du niveau de risque estimé en concertation avec les conseillersapparaître  au  travers  d’interprétations  divergentes  des  dispositionsde Carrefour Argentine  Le litige relatif aux redressements notifiés a étélégales ou contractuelles soldé  au  cours  de  l’exercice   ce  qui  n’a  pas  eu  d’impact  significatif  surles comptes consolidés de l’exercice Le  1er octobre  2012  a  été  remis  au  Conseil  de  la  Concurrence  belge  lerapport de l’Auditorat relatif à l’enquête sur la pratique des hausses deEn  France   Carrefour  a  acquitté  la  taxe  sur  les  achats  de  viande  (taxeprix  de  vente  aux  consommateurs  dans  la  grande  distributiond’équarrissage)  jusqu’en  2003   En  2003   la  Cour  de  Justice  desconcernant  les  produits  « droguerie   parfumerie  et  hygiène »   selonCommunautés  Européennes  a  considéré  que  cette  taxe   dont  lelaquelle  les  principales  entreprises  de  la  grande  distribution  auraientproduit  était  reversé  par  l’État  aux  entreprises  d’équarrissage procédé  de 2002 à 2007  à des hausses coordonnées des prix de venteconstituait une  aide d’État incompatible avec le  droit communautaire aux  consommateurs   avec  l’aide  des  fournisseurs  des  produitsEn  conséquence   Carrefour  a  obtenu  des  dégrèvements   Ainsi   la  taxeconcernés  L’organe décisionnel de l’Autorité de la concurrence belge ad’équarrissage  acquittée  entre 1997  et 2003  a  été  remboursée  ausanctionné Carrefour en juin 2015 Groupe Passifs éventuels9 3Le Groupe n’a connaissance d’aucun passif éventuel risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse  les résultats  la situationfinancière  le patrimoine ou l’activité du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015191 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesEffectifs  rémunérations et avantages du personnelNote 10Principes comptablescourants »)  et  enregistrés  en  charges  sur  l’exercice  lorsque  le  serviceest  rendu  par  le  salarié  (cf   note 5 2 2)   Les  avantages  postérieurs  àLes  salariés  du  Groupe  bénéficient  d’avantages  à  court  terme  (congésl’emploi  et  autres  avantages  à  long  terme  sont  évalués  etpayés   congés  maladie   participation  aux  bénéfices)   d’avantagescomptabilisés selon les modalités exposées en note 10 1 postérieurs à l’emploi à cotisations prestations définies (indemnité defin  de  carrière   prestations  de  retraite…)  et  d’autres  avantages  à  longPar ailleurs  le Groupe a mis  en  place deux modalités de  rémunérationterme (médaille du travail  prime d’ancienneté…) au  moyen  d’actions  et  de  produits  dérivés  d’actions  en  faveur  de  sesdirigeants  et  de  certains  de  ses  salariés    des  plans  d’options  d’achatCes  avantages  sont  comptabilisés  selon  les  dispositions  de  la  normed’actions  et  des  plans  d’actions  gratuites   Ces  plans  entrent  dans  leIAS 19  – Avantages  du  personnel   Les  avantages  à  court  termepérimètre  d’application  de  la  norme  IFRS 2  – Paiement  fondé  sur  des(avantages  payables  dans  les  douze mois  suivant  la  fin  de  la  périodeactions  et  sont  comptabilisés  selon  les  modalités  décrites  enpendant  laquelle  les  salariés  ont  rendu  les  services  correspondants)note 10 2 sont  comptabilisés  dans  les  dettes  courantes  (« Autres  passifsEngagements de retraite et avantages assimilés10 1Principes comptablesd’hypothèses  actuarielles  telles  que  l’augmentation  des  salaires   l’âge  dedépart  la mortalité  la rotation du personnel et le taux d’actualisation Les  avantages  postérieurs  a  l’emploi  sont  les  avantages  du  personnelpayables  après  la  cessation  de  l’emploi   Le  Groupe  accorde  desLe taux d’actualisation  est déterminé à la date de clôture par référenceavantages postérieurs à l’emploi dans le cadre de  régimes à cotisationsaux taux des obligations d’entreprises de première catégorie ayant unedéfinies et de régimes à prestations définies date  d’échéance  proche  de  celle  des  engagements  du  Groupe   Lescalculs sont effectués par un actuaire qualifié Régimes à cotisations définiesLa  provision  comptabilisée  au  titre  des  régimes  à  prestations  définiesLes  régimes  à  cotisations  définies  se  caractérisent  par  des  versementsest égale à la valeur actualisée de l’obligation diminuée  le cas échéant de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurentde  la  juste  valeur  des  actifs  versés  dans  des  fonds  affectés  à  leurla  gestion  administrative  et  financière   Ces  régimes  libèrentfinancement   La  charge  comptabilisée  au  compte  de  résultatl’employeur de toute obligation ultérieure  l’organisme se chargeant decomprend  verser aux salariés  les  montants qui leur sont dus (régime vieillesse debase  de  la  Sécurité  Sociale  en  France   régimes  complémentaires  dele  coût  des  services  rendus  au  cours  de  l’exercice   le  coût  des●retraite  fonds de pension à cotisations définies) services  passés  ainsi  que  les  éventuels  effets  de  toute  modificationou  liquidation  de  régime   qui  sont  comptabilisés  en  résultatCes cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues opérationnel  Régimes à prestations définies et avantages à long termela  charge  nette  d’intérêts  sur  les  obligations  et  les  actifs  de●Le  groupe  Carrefour  provisionne  les  différents  avantages  à  prestationscouverture comptabilisée en résultat financier définies  conditionnés  par  l’accumulation  d’années  de  service  au  seinLes réévaluations du passif net (écarts actuariels  rendement des actifsdu Groupe du  régime  et   le  cas  échéant   variation  de  l'effet  du  plafonnement  deL’obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculée annuellementl'actif)  sont  comptabilisés  immédiatement  en  « Autres  éléments  duselon  la  méthode  des  unités  de  crédits  projetées  en  tenant  compterésultat global » Description des principaux régimes 10 1 1Cette  indemnité  est  exprimée  en  nombre  de  mois  de  salaire  (calculésur  la  base  du  salaire  versé  au  cours  des  12 mois  précédant  le  départà prestations définiesen retraite) et dépend de l’ancienneté dans le Groupe Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaireLes  régimes  à  prestations  définies  du  Groupe  concernentà  prestations  définies   Ce  régime  a  été  modifié  en  2015    sesessentiellement  des  compléments  de  retraites  quis  sont  versés  dansprincipales caractéristiques sont  certains  pays   annuellement   aux  retraités  anciens  collaborateurs  dubénéficiaires   avoir un  minimum de 3 ans d’ancienneté effective et●Groupe   et  des  indemnités  de  départ  à  la  retraite  prévues  par  lespercevoir  une  rémunération  annuelle  brute  supérieure  à  18 fois  leconventions  collectives  qui  sont  versées  en  une  seule  fois  au  momentplafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)  du  départ  à  la  retraite   Ces  régimes  sont  présentés  ci dessous  etconcernent principalement la France  la Belgique et l’Italie prestations  servies    2 75 %  de  la  rémunération  de  référence  par●année  d’ancienneté  sous  réserve  du  respect  des  conditions  deRégimes en vigueur en Franceperformance  applicables  pour  chaque  année   Aucune  rente  n’estEn  application  de  la  loi  et  des  conventions  collectives  en  vigueur   leversée  si  un  nombre  minimum  d’années  n’a  pas  été  validé  au  titreGroupe  verse  à  chaque  salarié  une  indemnité  lors  de  son  départ  à  lades conditions de performance  retraite 192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesancienneté    l’ancienneté  retenue  est  celle  acquise  au  sein  du●Le  système  de  prépension  prévoit  le  versement  d’une  allocation  degroupe  Carrefour    elle  prend  en  compte  la  présence  au  sein  duchômage  pendant  la  période  allant  de  l’âge  de  départ  à  la  retraiteGroupe  y  compris  au  titre  de  contrats  de  travail  non  consécutifs proposé  dans  la convention collective  à l’âge  légal  de  départ à  la  retraite Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue  Carrefour  est engagé à compléter les allocations versées par l’État  belge àconcurrence de 95 % du dernier salaire net  La législation belge  modifiéerémunération  de  référence    la  rémunération  de  référence  est●en 2015  fixe l’âge de départ en retraite à 67 ans (sauf exceptions)  L’âgecalculée  sur  la  moyenne  des  3 dernières  rémunérations  annuellesd’accès  au  régime  de  prépension  est  quant  à  lui  fixé  à  62 ans  (sauf(salaire  de  base  et  rémunération  variable  annuelle)   perçues  auexceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour cours  des  trois  années  civiles  précédant  l’année  de  cessationd’activité  Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  Le  fonds  de  solidarité  est  un  régime  de  retraite  complémentaired’entreprise  qui offre à ses bénéficiaires le choix  lors de leur départ enrente annuelle maximum   25 % de  la rémunération de référence et●retraite   entre  le  versement  d’un  capital  ou  le  versement  d’une  rentela  différence  entre  45 %  de  la  rémunération  de  référence  et  lemensuelle viagère  Ce  régime a été  fermé  en  1994  et  remplacé  par  unmontant  annuel  des  retraites  de  base   complémentaire  etrégime  à  cotisations  définies   L’engagement  résiduel  du  Groupe  nesupplémentaire  concerne donc que les droits acquis avant cette date rente  de  réversion    en  cas  de  décès   une  rente  de  réversion  au●conjoint  survivant  est  prévue  à  hauteur  de  50 %  de  la  rente  deRégimes en vigueur en Italieretraite du bénéficiaire Les  engagements  du  Groupe  en  Italie  concernent  principalement  lesRégimes en vigueur en Belgiqueindemnités de fin de carrière légales  dites « TFR » (Trattemento di FineRapporto)   Ce  système  a  fait l’objet d’une profonde  réforme  en  2007  Les  principaux  engagements  portés  par  le  Groupe  en  Belgiquedepuis cette date  l’employeur est tenu de verser à un fonds de pensionconcernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité » indépendant  une  cotisation  libératoire    l’engagement  qui  reste  portépar  Carrefour  ne  concerne  par  conséquent  que  les  droits  acquis  avantcette date Charge nette de l’exercice10 1 2Détail de la charge au compte de résultat (en millions d'euros)France Belgique Italie Autres pays Total GroupeCoûts des services (1)(70) 7 (3) 3 (63)Charges d'intérêts (effet de l'actualisation) 30 10 4 1 45Produits d'intérêts sur les actifs de couverture (3) (3) 0 (0) (6)Autres éléments (0) 0 0 (1) (1)CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2014 (43) 14 1 2 (25)Coûts des services (1)(195) 7 (0) 0 (187)Charges d'intérêts (effet de l'actualisation) 19 7 2 1 29Produits d'intérêts sur les actifs de couverture (1) (2) 0 (0) (3)Autres éléments 10 0 0 1CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2015 (176) 12 2 1 (160)Le détail du coût des services est présenté ci dessous  (1)2014 (en millions d'euros)France Belgique Italie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période 55 7 0 0 63Coût des services passés (modifications (105) 0 (3) 3 (105)et réductions de régime)Impact des liquidations et autres (20) 0 0 (0) (20)Total Coût des services de l'exercice 2014 (70) 7 (3) 3 (63)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015193 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexes2015 (en millions d'euros)France Belgique Italie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période 62 8 0 0 70Coût des services passés (modifications et réductions de régime) (252) (0) 0 0 (252)Impact des liquidations et autres (5) 0 (0) 0 (5)Total Coût des services de l'exercice 2015 (195) 7 (0) 0 (187)Le solde de l’exercice  2015  comprenant notamment l’incidence  des  changements de régime intervenus au  cours de l’exercice  a été comptabiliséen frais de personnel à hauteur de 186 millions d’euros et en résultat financier à hauteur de   26 millions d’euros Décomposition de la provision10 1 3France Belgique Italie Autres pays Total Groupe(en millions d'euros)Obligation (DBO)1 080350 153 301 613Juste valeur des actifs de couverture (93) (89) 0 (6) (188)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 2014987 261 153 231 425Obligation (DBO) 915 334 136 341 419Juste valeur des actifs de couverture (70) (84) 0 (6) (161)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 2015845 250 136 271 258DBO   Defined Benefits ObligationsÉvolution de la provision10 1 4France Belgique Italie Autres pays Total Groupe(en millions d'euros)Provision au 31 décembre 2013859 227 150 371 272Impact au compte de résultat (43) 14 1 2 (25)Prestations payées directement par l'employeur (3) (15) (12) (1) (31)Effet périmètre 26 0 2 (15) 13Écarts actuariels (1)150 34 12 1 196Autres (1) 1 0 (0) 1Provision au 31 décembre 2014987 261 153 231 425Impact au compte de résultat (176) 12 2 1 (160)Prestations payées directement par l'employeur (3) (14) (14) (0) (32)Effet périmètre (4) 0 0 (0) (4)Écarts actuariels (1)41 (9) (6) 2 28Autres (1) 0 (0) 1 0Provision au 31 décembre 2015845 250 136 271 258Cette ligne se décompose comme suit  (1)2014 (en millions d'euros)France Belgique Italie Autres pays Total GroupeGains et pertes d'expérience (45) 0 (4) (0) (49)Impact des changements d'hypothèses démographiques 22 0 0 1 24Impact des changements d'hypothèses financières 174 39 16 (0) 229Écarts liés au rendement des actifs (2) (5) 0 (0) (8)Écarts actuariels de l'exercice 2014 150 34 12 1 196194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexes2015 (en millions d'euros)France Belgique Italie Autres pays Total GroupeGains et pertes d'expérience 33 (0) (0) 1 34Impact des changements d'hypothèses démographiques 25 0 0 1 26Impact des changements d'hypothèses financières (16) (4) (6) 0 (25)Écarts liés au rendement des actifs (1) (5) 0 (0) (6)Écarts actuariels de l'exercice 2015 41 (9) (6) 2 28Actifs de couverture10 1 5France Belgique Italie Autres pays Total Groupe(en millions d'euros)Juste Valeur au 31 décembre 2013108 92 0 4 204Effet périmètre 10 0 0 1Rendement des actifs 3 3 0 (0) 6Prestations payées par le fonds (21) (12) 0 (1) (34)Écart actuariel Gain (Perte) 25 0 0 8Autres 10 0 3 5Juste Valeur au 31 décembre 201493 89 0 6 188Effet périmètre (0) 0 0 0 (0)Rendement des actifs 12 0 0 3Prestations payées par le fonds (25) (11) 0 (1) (37)Écart actuariel Gain (Perte) 15 0 0 6Autres 00 0 1 1Juste Valeur au 31 décembre 201570 84 0 6 161La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit  31 décembre 201531 décembre 2014ImmobilierImmobilierObligations Actions et autresObligations Actions et autresFrance62 % 8 % 31 % 68 % 4 % 28 %Belgique69 % 21 % 11 % 72 % 20 % 9 %Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015195 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesHypothèses actuarielles et analyse de sensibilité10 1 6Les  hypothèses  utilisées  pour  l’évaluation  des  engagements  relatifs  aux  indemnités  de  départ  à  la  retraite  sont  présentées  dans  le  tableauci dessous  20152014Age de départ à la retraite60 67 ans 60 65 ansÉvolution des salaires1 8 % à 2 7 % 2 1 % à 3 0 %Taux d'inflation1 9 % 1 9 %Taux d'actualisation1 9 % 1 5 % à 1 9 %Le  taux  d’actualisation  retenu  pour  la  France   la  Belgique  et  l’ItalieLes résultats des tests de sensibilité montrent que  s’élève à 1 90 % (identique au taux retenu en 2014 pour la France et laune  hausse  de  25 points  de  base  du  taux  d’actualisation  aurait  eu●Belgique    le  taux  retenu  l’Italie  s’élevait  quant  à  lui  à  1 50 %  enune  incidence de l’ordre de    38 millions d’euros  sur  le montant de2014)  Ces taux  sont fondés sur un indice qui regroupe la performancela valeur actuelle de l’engagement au titre des régimes en France  end’obligations corporate  notées  AA  dont  les  maturités  correspondentBelgique et en Italie  aux flux attendus des régimes une  hausse  de  25 points  de  base  du  taux  d’inflation  aurait  eu  une●La  duration  moyenne  des  régimes  en  France   Belgique  et  Italie  estincidence  de  l’ordre  de  6 millions  d’euros  sur  le  montant  de  larespectivement  de  10 3 ans   10 2 ans  et  10 6 ans  en  2015  (contrevaleur  actuelle  de  l’engagement  au  titre  des  régimes  en  France   en11 5 ans  10 4 ans et 11 ans respectivement en 2014) Belgique et en Italie Paiements fondés sur des actions10 2Principes comptablesréglés en instruments de  capitaux propres  La charge  comptabilisée autitre  de  chaque  période  correspond  à  la  juste  valeur  de  l’avantageLe  Groupe  a  mis  en  place  deux  modalités  de  rémunération  au  moyenaccordé   évalué  selon  la  formule  de  « Black  &  Scholes »  à  la  dated’actions et de produits  dérivés d’actions en  faveur de ses dirigeants etd’octroi  pour  les  options  d’achat  d’actions  et  sur  la  base  du  cours  dede  certains  de  ses  salariés    des  plans  d’options  d’achat  d’actions  etBourse  à  la  date  d’octroi  pour  les  actions  gratuites   Les  conditionsdes plans d’actions gratuites d’acquisition  autres  que  les  conditions  de  marché  ne  sont  pas  prisesEn application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions  les avantagesen  considération  lors  de  l’estimation  de  la  juste  valeur  des  actions  etaccordés  par ces  plans  sont comptabilisés en  charges de personnel   enoptions  d’achat  d’actions  à  la  date  d’évaluation   La  charge   ainsicontrepartie d’une augmentation  des  capitaux propres  les  plans étantcalculée  est ensuite étalée sur la période d’acquisition des droits La  charge  constatée  dans  le  résultat  de  l’exercice  2015  au  titre  des  paiements  en  actions  est  nulle    elle  s’élevait  à  0 2 million  d’euros  en  2014 comptabilisée en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant  en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres Les  caractéristiques  des  plans  d’options  d’achat  d’actions  et  des  plans  d’actions  gratuites  mis  en  place  par  le  Groupe  afin  de rémunérer  sesdirigeants sont présentées ci après 196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPlans d’options d’achat d’actions10 2 1Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2015 et 2014 Les principales caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions en vigueur au 31 décembre 2015 ou arrivés à expiration au cours de l’exercice sont présentées dans le tableau ci après Nombre Durée NombreDate d'options contractuelle Nombre de Période de levée d'options Prix d'exerciced'attribution (1)attribuées (2)du plan bénéficiairesd'option (3)restant à lever (4)en euros (2)du 6 juin 2010 auPlan 2008 Présence I 6 juin 2008 4 545 183 7 ans5055 juin 20150 39 68du 7 juillet 2010Plan 2008 Présence II 7 juillet 2008 17 109 7 ans1au 6 juillet 20150 39 68du 17 juin 2011Plan 2009 Performance17 juin 2009 1 252 994 7 ans57au 16 juin 2016 399 71129 55du 17 juin 2011Plan 2009 Présence17 juin 2009 6 974 861 7 ans2571au 16 juin 2016 5 064 39629 55du 17 juillet 2012Plan 2010 Performance16 juillet 2010 1 439 017 7 ans56au 16 juillet 2017 471 41629 91du 17 juillet 2012Plan 2010 Présence II 16 juillet 2010 1 941 610 7 ans507au 16 juillet 2017 1 351 78429 91TOTAL7 287 307Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008)  ou du Conseil d’Administration (après cette date)  ayant décidé l’octroi de chacun des plans (1)Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés suite à la scission de l’activité Maxidiscount réalisée le 5 juillet 2011 à travers la distribution des titres (2)Dia L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence  Depuis 2006  ces conditions sont les suivantes  (3)50 % des options sont acquises au bout de 2 ans  ●25 % des options sont acquises au bout de 3 ans  ●25 % des options sont acquises au bout de 4 ans ●Concernant la date d’exercice de l’option  des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire Le nombre d'options restant à lever correspond à l'ensemble des options attribuables au 31 décembre 2015 (toutes sont exerçables à cette date) (4)Les  plans  se  composent  exclusivement  d’options  d’achat  d’actions les  plans  Performance  qui  intègrent   en  plus  des  critères  de●Carrefour déjà existantes  présence exposés ci dessus  la réalisation de 2 conditions relatives àla  performance  économique  du  Groupe   l’accomplissement  deLes plans sont de deux types  chacune  des  conditions  permettant  d’acquérir  50 %  des  optionsles  plans  Présence  dont  les  critères  sont  uniquement  relatifs  à  la●attribuables  présence  des  collaborateurs  dans  le  Groupe  entre  la  datele  plan  Performance  2009  prévoit  la  réalisation  de  conditions●d’attribution  et  chaque  date  d’ouverture  des  options  (50 %  desliées  à  l’évolution  du  chiffre d’affaires  entre 2008  et 2010  d’uneoptions  sont  acquises  au  bout  de  2 ans   25 %  au  bout  de  3 ans  etpart et du niveau de free cash flow annuel 2010 d’autre part les 25 % restants au bout de 4 ans)  le  plan  Performance  2010  prévoit  la  réalisation  de  conditions●liées  à  l’évolution  du  chiffre  d’affaires  d’une  part et  du  résultatopérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011 Les mouvements intervenus sur l’exercice 2015 sur les plans d’options d’achat d’actions sont les suivants  Options restant à lever à fin 201411 499 870dont options exerçables11 499 870Options attribuées sur l'exercice 2015 (1) Options exercées sur l'exercice 2015(633 245)Options annulées et échues sur l'exercice 2015 (2)(3 579 318)Options restant à lever à fin 20157 287 307dont options exerçables7 287 307Le Comité des Rémunérations a décidé de n’attribuer aucun plan de stock options sur l’exercice 2015 (1)Les plans 2008 sont arrivés à échéance en juin et juillet 2015  Le solde d’options non exercées à cette date a été radié  soit 3 579 318 options (2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015197 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPlans d’attribution gratuite d’actions10 2 2Aucun nouveau plan n’ayant été émis en 2015  il n’y a aucune action gratuite au 31 décembre 2015 Rémunération des dirigeants (parties liées)10 3Le  tableau  ci dessous  présente  la  rémunération  versée  par  le  groupe  Carrefour  aux  personnes  qui  ont  été   au  cours  de  l’exercice   membres  del’Équipe de Direction du Groupe ou du Conseil d’Administration 20152014(en millions d'euros)Rémunération au titre de l'exercice 3 9 4 2Rémunération variable relative à l'année précédente 6 3 6 3Avantages en nature logement et véhicule 0 0 0 1Rémunération totale versée10 3 10 5Charges patronales3 5 3 6Indemnités de fin de contrat   Les autres avantages accordés sont les suivants   options  d’achat  d’actions   Les  dirigeants  présents  au  31 décembre●2015  disposaient  de  6 160 options  d’achat  d’actions  (nombrerégime  de  retraite  à  prestations  définies  décrit  en  note 10 1   étant●identique à fin  2014)  La part des paiements  fondés  sur des  actionsprécisé  que  les  engagements  et  charges  comptables  du  régime  derelative aux dirigeants membres  de l’équipe de Direction du Grouperetraite  supplémentaire  à  prestations  définies  ne  sont  pasau cours de ces deux exercices est non matérielle individualisables  (répartition  entre  les  dirigeants  du  Groupe  et  lesLe  montant  des  jetons  de  présence  versés  aux  membres  du  Conseilautres bénéficiaires de ce régime basée sur des clés de répartition)  d’Administration  au  cours  de  l’exercice  2015  s’élève  à  0 8 milliond’euros  montant identique à 2014 Effectifs10 420152014Effectif moyen du Groupe375 529 368 797Effectif fin de période du Groupe380 920 381 227198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesCapitaux propres et résultat par actionNote 11Gestion du capital11 1Les  capitaux  propres  de  la  société  mère   Carrefour   doivent  êtred’optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires  ●suffisants  pour  être  en  conformité  avec  les  dispositions  du  Code  dede maintenir une structure capitaux propres dette adéquate dans le●commerce but  de  minimiser  le  coût  du  capital  employé  et  de  préserver  unenotation  du  crédit  par  les  agences  de  notation  suffisante  pourLe  Groupe  détient  un  certain  nombre  de  participations  dans  dessécuriser  l’accès  à  un  large  éventail  de  ressources  et  produits  deentreprises  ayant  une  activité  financière  (banques   compagniesdettes d’assurances)   Les  capitaux  propres  de  ces  filiales  doivent  êtresuffisants  pour  satisfaire  aux  impératifs  de  solvabilité  et  aux  limitesPar  ailleurs   pour  maintenir  ou  ajuster  la  structure  des  capitauxprescrites  par  les  autorités  de  tutelle  des  pays  dans  lesquels  ellesemployés   le  Groupe  peut  être  amené  à  souscrire  de  nouvelles  dettesopèrent ou  rembourser  celles  existantes   ajuster  le  montant  des  dividendesversés  aux  actionnaires   effectuer  un  remboursement  en  capital  auxLa gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et detteactionnaires   émettre  de  nouvelles  actions   racheter  des  actionsfinancière) a pour objectif  existantes ou céder des actifs afin de réduire l’endettement d’assurer  la  continuité  de  son  exploitation  en  maintenant●notamment des réserves de liquidité élevées  Capital social et actions propres11 2Capital social11 2 1Au 31 décembre  2015  le  capital social était composé de 738 470 794 actions ordinaires d’une  valeur nominale de 2 5 euros  Toutes les  actionsémises ont été libérées entièrement 20152014(en milliers d'actions)Émises au 1er janvier734 914 723 984Émission contre de la trésorerie   Options sur actions exercées   Paiement du dividende en actions3 557 10 930Annulation de titres   Émises au 31 décembre738 471 734 914La variation de l’exercice correspond aux actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action (cf  notes 2 3 et 11 3) Actions propres11 2 2Principes comptablesLes  titres  d’autocontrôle  sont  inscrits  pour  leur  coût  d’acquisition  en  diminution  des  capitaux  propres  consolidés   Les  résultats  de  cessionéventuelle  d’actions d’autocontrôle (ainsi que les effets  d’impôts correspondants) sont directement imputés en  capitaux propres et ne contribuentpas au résultat net de l’exercice Au 31 décembre 2015  le Groupe contrôlait 10 990 800 de ses propres actions  à comparer à 23 386 284 à fin décembre 2014 31 12 201531 12 2014 Variations(en milliers d'actions)Actions détenues directement7 928 10 281 (2 354)Actions détenues indirectement via un equity swap3 063 13 105 (10 042)Actions d'autocontrôle10 991 23 386 (12 395)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015199 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesLa  diminution  du  nombre  d’actions  auto détenues  s’expliqueÀ  ce  titre  le 15 juin 2009   le  Groupe  a  cédé  18 638 439 actions  à  unnotamment  par  la  cession  de  12 7 millions  d’actions  décrite  en prix  unitaire  de  28 725 euros   soit  un  prix  de  vente  total  denote 2 1  535 millions  d’euros   Le  même  jour   Carrefour  a  procédé  à  l’achat  àterme  (en  plusieurs  fois  sur  une  période  s’étendantActions détenues directementjusqu’en juillet 2017)  de  18 638 439 actions  au  même  prix  unitaireLes  actions  propres  détenues  directement  par  Carrefour  comprennentde  28 725 euros  par  action   Cette  opération  n’a  eu  aucune  incidenceles  actions  propres  affectées  à  la  couverture  des  plans  d’optionssur le compte de résultat consolidé d’achat  d’actions  et  les  actions  détenues  dans  le  cadre  du  contrat  deSuite  à  la  distribution  des  titres  Dia  intervenue  le  5 juillet  2011 liquidité mis en place en janvier 2014 avec Oddo Corporate Finance Carrefour  a  procédé  à  la  livraison  de  2 196 200 actionsTous  les  droits relatifs à ces  actions sont suspendus jusqu’à ce que cessupplémentaires  en contrepartie d’un abaissement du prix unitaire deactions soient remises en circulation rachat à 25 184 euros Actions détenues indirectement via un equity swapAu  31 décembre  2015  le nombre d’actions restant  à  racheter  dans lecadre  du  contrat  d’equity  swap  s’élève  à  3 063 097  (échéance  auDans le cadre de  la couverture  des  plans d’options d’achat d’actions et15 juin  2016)  pour  un  montant  total  de  77 millions  d’eurosd’attribution  d’actions  gratuites   Carrefour  a  procédé  en  2009  à  unecomptabilisé en dette financière (cf  note 12 2 3) réorganisation de ses couvertures Dividendes11 3Le  Groupe  a  versé  le  17 juillet  2015  un  dividende  ordinaire  deaugmentation  du  capital  social  et  primes  d’émission  de  Carrefour0 68 euro par action au titre de l’exercice 2014 sous forme   d’un montant total de 102 millions d’euros  d’un  versement  en  numéraire  pour  390 millions  d’euros  aux●d’un  règlement  livraison  des  3 556 885 actions  nouvelles  émises●actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions pour  les  besoins  du  paiement  du  dividende  en  action   suite  à  uneAutres éléments du résultat global11 420152014Part du Groupe (en millions d’euros)Brut Impôt NetBrut Impôt NetPart efficace de la couverture de flux de trésorerie (0) 0 (0) 28 (15) 13Variation des actifs disponibles à la vente (3) 1 (2) 10 (3) 7Variation des écarts de conversion (511) 0 (511) (5) (0) (5)Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat (515) 1 (513) 33 (18) 15Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (27) 11 (16) (192) 66 (127)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat (27) 11 (16) (192) 66 (127)TOTAL – PART DU GROUPE (542) 13 (529) (159) 48 (112)20152014Participations ne donnant pas le contrôle (en millions d'euros)Brut Impôt NetBrut Impôt NetPart efficace de la couverture de flux de trésorerie 2 (1) 1 3 (1) 2Variation des actifs disponibles à la vente (4) 1 (2) 10 (3) 7Variation des écarts de conversion (91) 0 (91) 18 0 18Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat (92) 0 (92) 31 (4) 27Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (2) 0 (1) (3) 0 (3)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat (2) 0 (1) (3) 0 (3)TOTAL – PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (94) 1 (93) 28 (4) 24200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesIntérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 5Les  participations  ne  donnant  pas  le  contrôle  comprennent participations  dans  le  sous groupe  constitué  par  Atacadão  et  ses●principalement les participations suivantes   filiales  (compris  dans  le  secteur  opérationnel  « Brésil »)   quiregroupe  l'ensemble  des  activités  de  Carrefour  au  Brésil   et  qui  estparticipations  dans  le  sous groupe  constitué  par  Carrefour  Banque●détenu à hauteur de 88 % par le Groupe SA et  ses  filiales  (compris  dans  le  secteur  opérationnel « France ») détenu à hauteur de 60 % par le Groupe  Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous groupes figurent ci dessous SOUS GROUPE CARREFOUR BANQUE SACompte de résultat (en millions d'euros)20152014Revenu (Produit Net Bancaire)413 440Résultat Net37 49dont   part du Groupe Carrefour●22 29 intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle●15 20État de la situation financière (en millions d'euros)31 12 201531 12 2014Actifs non courants2 090 2 400Actifs courants2 889 2 784Passifs non courants hors capitaux propres1 947 1 587Passifs courants2 523 3 104Dividendes versés aux minoritaires 13 11SOUS GROUPE ATACADÃO *Compte de résultat (en millions d'euros)2015Revenus totaux11 285Résultat Net269dont   part du Groupe Carrefour●184 intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle●85État de la situation financière (en millions d'euros)31 12 2015Actifs non courants2 731Actifs courants3 099Passifs non courants hors capitaux propres1 356Passifs courants2 820Dividendes versés aux minoritaires16Ensemble des activités de Carrefour au Brésil *Les participations ne donnant pas le contrôle dans d’autres filiales ne sont individuellement pas significatives DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015201 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesRésultat par action (part du Groupe)11 6Principes comptablesmoyen  pondéré  d’actions  ordinaires  en  circulation  des  effets  de  tousles  instruments  potentiellement  dilutifs   Pour  le  Groupe   les  seulsEn  application  de  la  norme  IAS  33  – Résultat  par  action   le  résultat  parinstruments potentiellement dilutifs sont les options d’achat d’actionsaction  de  base  est  calculé  en  divisant  le  résultat  attribuable  auxqui  sont  présentées  en  note  10 2 1   L’effet  dilutif  des  options  d’achatporteurs  d’actions  ordinaires  de  la  Société  par  le  nombre  moyend’actions  est  calculé  selon  la  méthode  dite  du  rachat  d’actions  prévuepondéré  d’actions  ordinaires  en  circulation  au  cours  de  la  période   Lespar  la  norme  IAS  33   selon  laquelle  les  fonds  qui  seront  recueillis  lorsactions  d’auto contrôle   y  compris  les  titres  faisant  partie  du  dispositifde  l’exercice  des  options  sont  affectés  en  priorité  aux  achats  d’actionsd’achat  à  terme  décrit  en  note  11 2 2   ne  sont  pas considérées  commeau  prix  de  marché  (cours  de  bourse  moyen  de  la  période)   Endes actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d’actionsapplication  de  cette  méthode   les  options  d’achat  d’actions  sontprises  en  compte  pour  le  calcul  du  résultat  net  par  action   Les  actionsconsidérées  comme  potentiellement  dilutives  si  elles  sont  « dans  ladont  l’émission  est  conditionnelle  ne  sont  traitées  comme  étant  enmonnaie »  (le  prix  d’exercice  considéré  incluant  la  juste  valeur  descirculation que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies services  rendus  déterminée  selon  IFRS  2  – Paiement  fondé  sur  desLe résultat par action dilué est déterminé en ajustant  le cas échéant  leactions) résultat  attribuable  aux  porteurs  d’actions  ordinaires  et  le  nombreRésultat net par action avant dilution20152014Résultat net des activités poursuivies 9771 182Résultat net des activités abandonnées 4 67Résultat net total9801 249Nombre d'actions moyen pondéré (1)723 322 791 707 397 621Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)1 35 1 67Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)0 00 0 09Résultat net total par action (en euros)1 36 1 77en application de la norme IAS 33  le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2014 a été ajusté (1)pour prendre en compte l’effet de la distribution de dividendes en actions intervenue le 17 juillet 2015 (retraitement rétrospectif de l’effet de la décote de 5 % appliquée au prix d’émission des actions émises en paiement du dividende  effet déterminé selon la méthode du rachat d’actions) Résultat net par action après dilution20152014Résultat net des activités poursuivies 9771 182Résultat net des activités abandonnées 4 67Résultat net total9801 249Nombre d'actions moyen pondéré  avant dilution723 322 791 707 397 621Actions dilutives0 0Plans d'actions gratuites0 0Plans de stocks options0 0Nombre d'actions retraité  après dilution éventuelle723 322 791 707 397 621Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)1 35 1 67Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)0 00 0 09Résultat net total par action (en euros)1 36 1 77Les  options  d’achat  d’actions  ne  sont  pas  retenues  dans  le  calcul  du  résultat  net  dilué  par  action   leur  prix  d’exercice  étant supérieur  au  coursmoyen annuel de l’action sur 2015  Le détail des plans est présenté dans la note 10 2 1 202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesActifs  passifs et résultat financiersNote 12Principes comptablesvente »  jusqu’à  la  cession  des  actifs  sous jacents  où  elles  sonttransférées en résultat Actifs financiers non dérivésNéanmoins   lorsqu’une  moins value  latente  existe  et  qu’elle  traduitEn  application  d’IAS 39 – Instruments financiers    comptabilisation●une  perte  de  valeur  prolongée  ou  significative  d’un  instrument  deet évaluation  les  principaux actifs financiers sont classés  dans l’unecapitaux propres ou bien une diminution des flux de trésorerie estimésdes quatre catégories suivantes  sur  un  instrument  de  dette   une  dépréciation  est  comptabilisée  enles actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat  ●résultat   Les  améliorations  de  valeur  ultérieurement  constatées  sontles prêts et créances  ●alors reprises  les actifs détenus jusqu’à échéance  ●pour  les  instruments  de  capitaux  propres  (actions  et  autres)    par●les actifs disponibles à la vente ●contrepartie des autres éléments du résultat global  Le  classement  retenu  conditionne  le  traitement  comptable  de  cespour  les  instruments  de  dette  (obligations  et  autres)    à  hauteur  de●actifs   Il  est  déterminé  par  le  Groupe  à  la  date  de  comptabilisationla  dépréciation  précédemment  comptabilisée  par  contrepartie  duinitiale   suivant  leur  nature  et  en  fonction  de  l’objectif  suivant  lequelrésultat   dès  lors  qu’une  appréciation  des  flux de trésorerie  estimésces  actifs  ont  été  acquis   Les  achats  et  ventes  d’actifs  financiers  sontest constatée comptabilisés  à  la  date  de  transaction   date  à  laquelle  le  Groupe  estLa  juste  valeur  correspond  pour  les  titres  cotés  à  un  prix  de  marché engagé dans l’achat ou la vente de l’actif Pour  les  titres  non  cotés   elle  est  déterminée  par  référence  à  desLes actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat(i)transactions  récentes  ou  par  des  techniques  de  valorisation  quiintègrent  des  données  de  marché  fiables  et  observables   Toutefois Il  s’agit  d’actifs  financiers  détenus  par  le  Groupe  à  des  fins  delorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’unréalisation  d’un  profit  de  cession  à  court  terme   ou  encore  d’actifstitre  ce dernier est comptabilisé au coût historique financiers volontairement classés dans cette catégorie Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par Ces  actifs  sont  évalués  à  la  juste  valeur  avec  enregistrement  desle Groupevariations de valeur en résultat financier Les principaux  actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sontLes prêts et créances(ii)les suivants  Les prêts et créances sont des actifs financiers  dont les paiements sontactifs  financiers  non  courants    cette  ligne  du  bilan  comprend●déterminés  ou  déterminables   qui  ne  sont  pas  cotés  sur  un  marchéprincipalement les  titres  de participation  non consolidés  et la part àactif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles àplus d’un an des prêts  la vente créances commerciales (cf  note 5 4 3)  ●Ces  actifs  sont  comptabilisés  initialement  à  la  juste  valeur   puis  auautres  actifs  financiers  courants    ils  se  composent  principalement●coût  amorti  selon  la  méthode  du  taux  d’intérêt  effectif   Pour  lesdes  titres  disponibles  à  la  vente   évalués  à  la  juste  valeur   et  descréances  à  court  terme  sans  taux  d’intérêt  déclaré   la  juste  valeur  estprêts et dépôts à moins d’un an assimilée au montant de la facture d’origine Ces  actifs  font  l’objet  de  tests  de  dépréciation  en  cas  d’indication  deperte  de  valeur   Une  dépréciation  est  comptabilisée  si  la  valeurPassifs financiers non dérivéscomptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée Les  passifs  financiers  non  dérivés  sont  comptabilisés  initialement  à  laLes  créances  rattachées  à  des  participations   les  autres  prêts  etjuste  valeur  ajustée  des  frais  de  transaction  et  primes  directementcréances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie imputables  à  leur  émission   Après  la  comptabilisation  initiale   cesIls figurent en autres actifs financiers ou en créances commerciales passifs financiers sont évalués au coût amorti Les actifs détenus jusqu’à échéance(iii)Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par Les  actifs  détenus  jusqu’à  échéance  sont  des  actifs  financiers   autresle Groupeque les prêts et créances  ayant une échéance fixée  dont les paiementsLes principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants  sont  déterminés  ou  déterminables   et que  le  Groupe a l’intention  et  ladettes financières   les postes « Dettes financières – part à plus d’un●capacité  de  détenir  jusqu’à  cette  échéance   Ces  actifs  sontan » et  « Dettes  financières  – part à moins d’un an » se composentcomptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon lades  emprunts  obligataires  émis  par  le  Groupe   des  dettes  relativesméthode du taux d’intérêt effectif aux  contrats  de  location financement   des  autres  emprunts  etLe Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs ni au 31 décembre 2015concours bancaires  ainsi que  le cas  échéant  des dettes financièresni au 31 décembre 2014 relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte lerisque de crédit  Les actifs disponibles à la vente(iv)fournisseurs et autres créditeurs (cf  note 5 4 4)  ●Les  actifs  disponibles  à  la  vente  représentent  tous  les  autres  actifsfinanciers   Cette  catégorie  comprend  notamment  les  titres  deautres  passifs    les  autres  passifs   classés  au  sein  des  passifs●participation  non  consolidés   Ils  sont  évalués  à  la  juste  valeur   Lescourants   comprennent  l’ensemble  des  autres  dettes  liées  àvariations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres élémentsl’exploitation  (dettes  sociales  et  fournisseurs  d’immobilisationsdu  résultat  global  au  poste  « variation  des  actifs  disponibles  à  laprincipalement) et les dettes diverses DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015203 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesInstruments financiers dérivésLes  swaps  de  variabilisation  adossés  à  des  obligations  à  taux  fixe  sontconsidérés  comme  des  instruments  de  couverture  de  juste  valeur   LesLe  Groupe  détient  des  instruments  financiers  dérivés  afin  de  couvrirpassifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeurson  exposition  aux  risques  auxquels  il  est  confronté  dans  le  cadre  depour  la  partie  couverte   Les  variations  de  juste  valeur  sontses  activités   principalement  le  risque  de  change  et  de  taux  d’intérêt comptabilisées  en  compte  de  résultat  et  sont  compensées  par  lesExceptionnellement   le  Groupe  peut  être  amené  à  se  couvrir  contre  levariations  symétriques  de  la  juste  valeur  des  swaps  de  taux  pour  larisque  de  variation  du  cours  de  certaines  matières  premières partie efficace notamment le gasoil Autres instruments dérivés(ii)Les  dérivés  sont  comptabilisés  initialement  à  la  juste  valeur   Lesvariations  ultérieures  de  juste  valeur  sont  comptabilisées  selon  lesLes autres  instruments  dérivés sont comptabilisés à la juste  valeur  lesmodalités décrites ci dessous variations  de  juste  valeur  étant  comptabilisées  en  résultat   Lesinstruments utilisés  sont des swaps de taux change et ou des  optionsInstruments dérivés désignés comme instruments de couverture(i)de taux de type « vanille » La  comptabilité  de  couverture  est  applicable  si  et  seulement  si  lesconditions suivantes sont réunies  Méthode de détermination de la juste valeurune  relation  de  couverture  est  clairement  identifiée   formalisée  et●documentée dès la date de mise en place de l’instrument  Les  valeurs  de  marché  des  instruments  de  change  et  de  taux  sontdéterminées  sur  la  base  de  modèles  d’évaluation  reconnus  sur  lel’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès l’origine ●marché   ou  par  recours  aux  cotations  établies  par  des  établissementsCarrefour  applique  deux  types  de  comptabilité  de  couverture    lafinanciers tiers couverture  de  flux  de  trésorerie  et  la  couverture  de  juste  valeur   À  cejour   il  n’existe  pas  d’opération  de  couverture  d’investissement  netLes  valeurs  estimées  par  des  modèles  de  valorisation  sont  basées  surdans une activité à l’étranger l’actualisation  des  flux  de  trésorerie  futurs  attendus  pour  lesinstruments  à  terme  fermes  et  sur  les  modèles  Black Scholes  pour  lesCouverture de flux de trésorerieinstruments optionnels  Ces modèles  utilisent  des paramètres calibrésLorsque  l’instrument  est  qualifié  d’instrument  de  couverture  de  fluxà  partir  de  données  de  marché  (courbes  de  taux   taux  de  change)futurs   les  variations  de  juste  valeur  correspondant  à  la  partie  efficaceobtenus de fournisseurs de données financières reconnus sont  directement  comptabilisées  en  autres  éléments  du  résultatLa juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeurglobal   et  ce  jusqu’au  moment  où  la  transaction  couverte  affecte  leboursière des emprunts obligataires  ou à partir de la valeur de tous lesrésultat  du  Groupe   Les  variations  correspondant  à  la  partie  inefficaceflux  futurs  actualisés  sur  la  base  des  conditions  de  marché  sur  unsont comptabilisées en résultat financier instrument  similaire  (en  termes  de  devise   échéance   type  d'intérêt  etSont  notamment  qualifiés  d’instruments  de  couverture  de  flux  futursautres facteurs) les  options  et  swaps  de taux  dont l’objectif est de fixer  le  taux variableL’évaluation  de  la  juste  valeur  des  instruments  financiers  dérivésde  la  dette  et  les  achats  à  terme  de  devises  visant  à  couvrir  les  achatsintègre  une  composante  « risque  de  contrepartie »  pour  lesde marchandises futurs en devises instruments  dérivés  actifs  et  une  composante  « risque  de  créditCouverture de juste valeurpropre »  pour  les  instruments  dérivés  passifs   L’évaluation  du  risquede  crédit  est  déterminée  à  partir  de  modèles  mathématiques  usuelsLorsque  l’instrument  est  qualifié  d’instrument  de  couverture  de  justepour  des  intervenants  de  marché   Au  31 décembre  2015  comme  auvaleur  les variations de juste  valeur sont comptabilisées en résultat où31 décembre  2014   les  incidences  de  la  prise  en  compte  de  ces  deuxelles  compensent  les  variations  de  juste  valeur  du  sous jacent  au  titrecomposantes ne sont pas matérielles du risque couvert pour la partie efficace 204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesInstruments financiers par catégorie12 1AU 31 12 2015Ventilation par catégorie d'instrumentsValeurJustecomptablevaleur(en millions d'euros)Actifs DettesEn juste disponi  Dettes couvertes Instru valeur par bles à la Prêts et au coût en juste mentsrésultat vente créances amorti valeur dérivésTitres de participation 78 78 78Autres immobilisations financières long terme1 213443 7701 213Autres actifs financiers non courants1 291521 7701 291Total encours clients des sociétés financières6 010 6 010 6 010Créances commerciales2 269 2 269 2 269Autres actifs financiers courants 358 207 151 358Autres actifs (1)418 418 418Trésorerie et équivalents de trésorerie2 724 2 724 2 724ACTIFS13 071 2 7245219 67415113 071Total dettes financières7 629 7 064516 498 135Total refinancement des encours clients5 249 5 249 5 249Fournisseurs et autres créditeurs13 648 13 648 13 648Autres passifs (2)3 123 3 123 3 123PASSIFS29 649 29 085516 4930 156Hors charges constatées d'avance (1)Hors produits constatés d'avance (2)AU 31 12 2014Ventilation par catégorie d'instrumentsValeurJustecomptablevaleur(en millions d'euros)Actifs DettesEn juste disponi  Dettes couvertes Instru valeur par bles à la Prêts et au coût en juste mentsrésultat vente créances amorti valeur dérivésTitres de participation 78 78 78Autres immobilisations financières long terme1 262403 8591 262Autres actifs financiers non courants1 340481 8591 340Total encours clients des sociétés financières5 980 5 97645 980Créances commerciales2 260 2 260 2 260Autres actifs financiers courants 504 96 297 111 504Autres actifs (1)551 551 551Trésorerie et équivalents de trésorerie3 113 3 113 3 113ACTIFS13 748 3 1135779 94311513 748Total dettes financières8 572 7 986525 619 147Total refinancement des encours clients5 308 5 0152935 308Fournisseurs et autres créditeurs13 384 13 384 13 384Autres passifs (2)2 910 2 910 2 910PASSIFS30 174 29 295818 6130 749Hors charges constatées d'avance (1)Hors produits constatés d'avance (2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015205 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesVentilation des actifs et passifs évalués en juste valeur selon la hiérarchie prévue par la norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur (cf  note 1 4)31 12 2015 (en millions d'euros)niveau 1 niveau 2 niveau 3TotalTitres de participation78 78Autres immobilisations financières long terme 443 443Actifs financiers courants – dérivés 151 151Trésorerie et équivalents de trésorerie2 724 2 724Dérivés passif(39) (10) (49)31 12 2014 (en millions d'euros)niveau 1 niveau 2 niveau 3 TotalTitres de participation78 78Autres immobilisations financières long terme 403 403Actifs financiers courants – disponibles à la vente 96 96Actifs financiers courants – dérivés 111 111Trésorerie et équivalents de trésorerie3 113 3 113Dérivés passif(51) (9) (61)Aucun reclassement n’a été opéré entre les différents niveaux Dette financière nette12 2Composition de la dette nette12 2 1La dette nette du Groupe s’établit à 4 546 millions d’euros à fin décembre 2015  en baisse de 408 millions d’euros  et s’analyse comme suit  31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Emprunts obligataires6 884 6 915Autres emprunts et dettes financières 3451 078Billet de Trésorerie  120Passifs relatifs à des contrats de location financement 351 398TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES HORS DÉRIVÉS PASSIF7 580 8 511Dérivés – Passif49 61TOTAL DES DETTES  [1]7 629 8 572dont dettes à plus d'un an6 662 6 815dont dettes à moins d'un an9661 757Autres actifs financiers courants358 504Trésorerie et équivalents de trésorerie2 724 3 113TOTAL DES PLACEMENTS  [2]3 083 3 618DETTE NETTE  [1]   [2]4 546 4 954206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesDétail des emprunts obligataires12 2 2ValeurcomptableVariation du nominal de la dette(en millions d'euros)31 12 2014ÉmissionsRemboursements 31 12 201531 12 2015Émissions PubliquesÉchéanceEuro Bond Fixed rate  EUR  7 ans  5 375 %2015644 (644)    Euro Bond Fixed rate  EUR  10 ans  3 825 %201550 (50)    Euro Bond Fixed rate  EUR  10 ans  3 85 %201550 (50)    Euro Bond Fixed rate  EUR  10 ans  4 375 %2016167 167 166Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  4 ans  4 375 %2016500 500 504Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  8 ans  4 678 %2017250 250 262Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  5 ans  1 875 %20171 000 1 000997Euro Bond Fixed rate  EUR  7 ans  5 25 %2018279 279 278Emprunt Obligataire EUR MTN  EUR  6 ans  1 75 %20191 000 1 000997Emprunt Obligataire Euro MTN  Eur  10 ans  4 00 %20201 000 1 000997Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  11 ans  3 875 %20211 000 1 000989Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  8 ans  1 75 %20221 000 1 000948Emprunt Obligataire Euro MTN  EUR  10 ans  1 25 %2025750 750 744DÉTAIL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES6 940750 (744)6 946 6 884Détail des autres emprunts et dettes financières12 2 331 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Dette bancaire garantie par titres Carrefour (equity swap) 77 330Emprunts Amérique latine107 200Autres emprunts bancaires souscrits 52 350Intérêts courus non échus (1)99 112Autres passifs financiers10 87TOTAL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 3451 078les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière  y compris les emprunts obligataires (1)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015207 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesTrésorerie et équivalents de trésorerie12 2 4Principes comptablesLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue Les  équivalents  de  trésorerie  sont  des  placements  à  court  terme  (échéance  inférieure  à  3 mois  dès  l’origine)   très  liquides   qui  sont  facilementconvertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Trésorerie1 286 2 027Équivalents de trésorerie1 439 1 086TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE2 724 3 113Dans le cadre de son activité internationale  Carrefour n’a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler sespassifs  autres  que  celles  résultant  du  cadre  réglementaire  dans  lequel  ses  filiales  opèrent   Les  autorités  de  supervision  locales  peuvent  exiger  desfiliales bancaires de garder un certain  niveau  de capital et de liquidité  de  limiter leur exposition  à d’autres  parties du Groupe et de se  conformer àcertains ratios Autres actifs financiers courants12 2 531 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Actifs disponibles à la vente0 96Dérivés151 111Dépôts à plus de 3 mois186 222Autres22 76TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 358 504208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAnalyse des dettes financières (hors dérivés passifs)12 3Détail par nature de taux12 3 131 12 201531 12 2014(en millions d'euros)avant effet des après effet desavant effet des après effet desinstruments instrumentsinstruments instrumentsdérivés dérivésdérivés dérivésDette à taux fixe7 277 6 777 8 035 7 473Dette à taux variable 287 803 4501 038TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 564 7 580 8 485 8 511Détail par devise12 3 2Les éléments ci dessous sont présentés après prise en compte des couvertures 31 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Euro7 314 8 120Real Brésilien80 120Yuan Chinois14 23Dollar Taïwanais74 73Peso Argentin28 101Zloty Polonais65 69Lei Roumain5 6TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 580 8 511Au 31 décembre 2015  la dette en euros représente 96 % du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (95 % au 31 décembre 2014) Détail par échéance12 3 331 12 201531 12 2014(en millions d'euros)À moins d'un an9211 696Entre 1 et 2 ans1 306954Entre 2 et 5 ans2 447 2 662Au delà de 5 ans2 905 3 198TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 580 8 511Autres actifs financiers non courants12 431 12 201531 12 2014(en millions d'euros)Titres de participations non consolidés 78 78Prêts à plus d'un an1 2Dépôts et cautionnements618 709Autres594 552TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS1 291 1 340DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015209 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesRésultat financier12 5Le détail des éléments du résultat financier s’analyse comme suit  20152014(en millions d'euros)Produits sur prêts et trésorerie32 35Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires 30 31Produits financiers sur placements2 4Coût de l'endettement financier brut (380) (434)Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux (352) (406)Charges d'intérêt sur location financement (27) (28)Inefficacité de la couverture de juste valeur de la dette   (0)Coût de l'endettement financier net (347) (399)Autres produits et charges financiers (168) (164)Charges d'intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies (29) (45)Produits d'intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite 4 6Taxe sur les transactions financières(46) (37)Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux (55) (3)Dividendes perçus au titre d'actifs disponible à la vente 1 1Produit de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global 7 48Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global (2) (40)Gain perte net de change7 1Impact des rachats obligataires(7) (3)Variation de juste valeur des dérivés de taux (3) (31)Autres(44) (61)RÉSULTAT FINANCIER(515) (563)Charges financières(567) (654)Produits financiers51 91Gestion des risques12 6Les  principaux  risques  attachés  aux  instruments  financiers  du  Groupe bonne  mise  en  œuvre  des  règles  applicables  aux  activités  de  crédit sont  les  risques  de  liquidité   de  taux   de  change   de  crédit  et  le  risque conjointement  avec  les  partenaires  capitalistiques  de cette  activité  lesur  actions   La  politique  du  Groupe  face  à  ces  différents  risques  est cas  échéant   Des  reportings  périodiques  sont  adressés  par les  équipesdécrite dans les paragraphes suivants  locales à la Direction de la trésorerie et des financements La  nature  des  métiers  du  Groupe  conduit  à  distinguer  les  risquesRisque de liquidité12 6 1financiers  liés  à  l’activité  de  banque  assurance  (incluant  notammentCarrefour Banque) et les risques financiers de l’activité commerciale Activité commerciale12 6 1 1Le  Groupe  a  mis  en  place  une  organisation  permettant  de  suivre  lesrisques  financiers  avec  une  trésorerie  centralisée   La  Direction  de  laLe  risque  de  liquidité  consiste  en  l’incapacité  dans  laquelle  Carrefourtrésorerie et des financements  du  Groupe  (DTFG)   basée à  Bruxelles  apourrait se trouver d’honorer les échéances de ses passifs financiers reçu  mandat  de  la  part  de  la  Direction  Générale  du  Groupe  pour  gérercette  fonction  au bénéfice  de  l’ensemble  des  filiales  ayant une  activitéL’approche du  Groupe pour gérer le risque de liquidité est de  s’assurer commerciale   Des  reportings  périodiques  sont  adressés  à  la  Directiondans  la  mesure  du  possible   qu’il  disposera  toujours  de  liquiditésGénérale  du  Groupe  qui  peut  ainsi  contrôler  les  orientations  prisessuffisantes  pour  honorer  ses  passifs   lorsqu’ils  arriveront  à  échéance dans le cadre de la stratégie de gestion qu’elle a autorisée quelles que soient les conditions de marché Concernant les activités  de crédit  la gestion et le  suivi des risques sontLe  risque  de  liquidité  est  suivi  par  un  comité  de  liquidité  mensuelpilotés  directement  par  les  entités  concernées   La  Direction  de  lavisant  à  traiter  l’adéquation  entre  les  besoins  de  financement  dutrésorerie et des  financements  du  Groupe  s’assure du  contrôle et de laGroupe et les ressources à sa disposition 210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesLes  principales  actions  menées  par  la  Direction  de  la  trésorerie  et  desActivité banque assurance12 6 1 2financements afin de conforter la liquidité consistent à  Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’unepromouvoir  une  politique  de  financement  prudente  permettant  de●« politique  de  liquidité »  validée  par  la  Direction  Générale  etdisposer  d’une  notation  de  crédit  rendant  possible  l’accès  auxs’inscrivant dans la politique générale du Groupe marchés obligataires et de billets de trésorerie  La  situation  de  refinancement  de  Carrefour  Banque  est  appréciée  àmaintenir  une  présence  sur  le  marché  obligataire  en  émettant  de●partir  de  normes  internes   d’indicateurs  d’alerte  et  de  ratiosmanière  régulière   principalement  sur  les  Marchés  Euro   en  vue  deréglementaires disposer  d’un  échéancier  obligataire  équilibré   Le  programme  EuroLa gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliardsd’euros   Les  obligations  émises  sous  le  programme  EMTN  sontune  sécurité  de  refinancement  qui  s’appuie  sur  une  évaluation●assorties depuis 2007 d’une clause  de changement de contrôle ditemensuelle  de  la  projection  des  excédents  et  ou  des  besoins  de« soft »  En cas de dégradation de la notation à long terme au niveautrésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projection desd’investissement spéculatif et si cette dégradation est consécutive àengagements  reçus  (en  version  dite  statique)  à  la  projection  desun  changement  de  contrôle   la  clause  pourrait  s’appliquer   Elle  neencours clients en situation dynamique  pourrait  pas  donner  lieu  à  un  remboursement  anticipé  deune  conformité  progressive  aux  nouveaux  ratios  de  liquidité  Bâle●l’obligation   sa  seule  conséquence  serait  une  augmentation  duIII via  un  renforcement  pérenne  dans  des  actifs  de  qualité  (assetscoupon  quality)   au  travers  d’un  investissement  dans  un  fonds  dédié  LCRutiliser  le programme  de billets  de  trésorerie du Groupe déposé  à la●(Liquidity  Coverage  Ratio  –  ratio  de  liquidité  à  court  terme)   et  unBanque  de  France  coté  à  Paris  avec  une  capacité  d’émission  deallongement  de  la  durée  du  passif  pour renforcer  le  ratio  NSFR (Net5 milliards d’euros  Stable  Funding  Ratio  –  ratio  de  liquidité  à  long  terme)  visant  unéquilibre de l'actif et du passif  maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles●et utilisables au gré des besoins du Groupe  À fin décembre 2015  leune  diversification  des  sources  de  refinancement  (lignes  bancaires ●Groupe  dispose  de deux  lignes  de  crédits  syndiqués  non  tiréesemprunts  obligataires   opérations  de  titrisation   titres  de  créancesauprès  d’un  pool  de  banques  de  premier  rang  d’un  montant  totalnégociables  ou  épargne  bilancielle)   Au  cours  de  l’exercice  2015 de 3 9 milliards  d’euros   La  politique  du  Groupe  est  de  maintenirCarrefour  Banque  a  ainsi  réalisé  deux  émissions  obligataires  pources  facilités  disponibles  et  non  tirées   afin  de  sécuriser  l’utilisationaccompagner  le  financement  et  le  développement  de  sesdu  programme  de  billets  de  trésorerie   Les  crédits  syndiqués  sontactivités (cf   note 5 5 2)   La  structure  Master  Trust  permet  uneassortis  des  clauses  d’engagement  de  défaut  habituelles  à  ce  typegestion dynamique des séries  de titres émises par le  Fond Communde  contrat   à  savoir  maintien  de  son  rang  de  crédit  (pari  passu) de  Titrisation   Dans  le  cadre  de  celle ci   la  série  de  400 millionslimitation  des  sûretés  accordées  aux  autres  créanciers  (negatived’euros a été renouvelée pour deux ans à compter de juin 2015 pledge)   changement  de  contrôle   limitation  de  cessionCarrefour  Banque  a  par  ailleurs  renouvelé  en  novembre 2014  sonsubstantielle  d’actifs  et  défaut  croisé   Il  n’existe  pas  de  clause  decrédit  syndiqué  de  750 millions  d’euros  sur  cinq ans  assorti  d’unedéfaut  en  cas  de  modification  de  la  notation  à  long  terme   Enoption d’extension discrétionnaire de deux fois un an dans l’objectif derevanche  la  marge de tirage pourrait évoluer en cas  de baisse  ou derenforcer  sa sécurité  de  refinancement   L’option  d'extension d'un an ahausse  de  la  notation  à  long  terme  (pricing  grid)   Les  contrats  neété  exercée   portant  la  maturité  de  la  ligne  de  crédit  syndiqué  àcontiennent  aucune  clause  d’exigibilité  anticipée  en  cas  denovembre 2020   Après  l’opération   cette  ligne  reste  assortie  d’unechangement significatif (material adverse change) option d’extension d’une année supplémentaire Le  Groupe  considère  sa  situation  de  liquidité  comme  solide   En  outre le  niveau  de  trésorerie  disponible  permet  de  couvrir  les  échéancesobligataires de l’année à venir Le profil de la dette est équilibré   le Groupe ne fait face à aucun pic derefinancement  sur  l’ensemble  de  son  échéancier  de  dette  obligatairequi présente une maturité moyenne de 4 ans et 4 mois DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015211 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesLes échéanciers ci dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l’ensemble des dettes financières du Groupe par maturité Flux deValeur trésorerie31 12 2015 (en millions d'euros)comptable contractuels < 1 an2 5 ans > 5 ansDette couverte en juste valeur 516 501 251 250Dette couverte en flux de trésorerie    Dette à taux fixe6 636 7 5327713 890 2 871Dette non couverte 77 78 78Passifs relatifs à des contrats de location financement 351 645 52 198 395Instruments dérivés 49 48 22 17 10Total Dettes financières7 629 8 803 1 173 4 355 3 275Fournisseurs et autres créditeurs13 648 13 648 13 648Refinancement des encours clients5 249 5 249 3 328 1 921Autres passifs (1)3 123 3 123 3 123TOTAL PASSIFS FINANCIERS29 649 30 824 21 272 6 277 3 275Hors produits constatés d'avance (1)Flux deValeur trésorerie31 12 2014 (en millions d'euros)comptable contractuels < 1 an2 5 ans > 5 ansDette couverte en juste valeur 500 524 12 512Dette couverte en flux de trésorerie    Dette à taux fixe7 163 7 992 1 572 3 313 3 106Dette non couverte 450 456 236 220Passifs relatifs à des contrats de location financement 398 709 68 204 437Instruments dérivés 61 49 35 5 9Total Dettes financières8 572 9 729 1 923 4 254 3 553Fournisseurs et autres créditeurs13 384 13 384 13 384Refinancement des encours clients5 308 5 308 3 718 1 589Autres passifs (1)2 910 2 910 2 910TOTAL PASSIFS FINANCIERS30 174 31 331 21 935 5 843 3 553Hors produits constatés d'avance (1)212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesRisque de taux d’intérêt12 6 2La dette  à long terme est émise principalement à taux  fixe   protégeantainsi le Groupe contre une hausse des taux Le risque de  taux  d’intérêt  est le risque par lequel la  variation des  tauxCarrefour  détient  néanmoins  différents  instruments  financiersd’intérêt  serait  susceptible  de  générer  une  augmentation  du  coût  netdestinés  à  couvrir  la  dette  financière  du  Groupe  face  au  risque  dede l’endettement du Groupe variations  des  taux  d’intérêt   Il  s’agit  principalement  des  swaps(vanille)  et  des  options  de  taux  d’intérêt  classiques   Le  GroupeLa gestion  du  risque de taux  est  assurée centralement  par la Directionapplique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand lesde  la  trésorerie  et  des  financements  du  Groupe  qui  effectue  uncritères requis sont respectés reporting  mensuel  de  ses  opérations  examiné  dans  le  cadre  d’uncomité  des  taux  visant  à  proposer  une  stratégie  de  couverture  et  lesLorsqu’elle  est  émise  à  taux  variable   la  dette  long  terme  est  couvertemodalités d’application dans le but de limiter l’exposition au risque deau  moyen  d’instruments  financiers  permettant  de  plafonner  la  haussetaux et d’optimiser le coût du financement des taux d’intérêt pour tout ou partie de la période Le calcul de sensibilité (à un an  sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau ci dessous  Baisse des taux de 0 50 % Hausse des taux de 0 50 %(en millions d'euros)(    perte   +   gain)Impact capitaux Impact capitauxImpact résultat Impact résultatpropres propresPlacements   (4 5)   4 5Dette à taux variable   0 4   (0 4)Dette couverte en juste valeur   (2 5)   2 5Swap qualifiés de couverture juste valeur   2 5   (2 5)Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie   (8 5)   13 5Options (trading)   (0 6)   1 7INCIDENCE TOTALE 0 0 (13 2) 0 0 19 3Risque de change12 6 3Les  activités  du  Groupe  dans  le  monde  sont  réalisées  par  des  filialesqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats  et ventes endevises  locales)   Par  conséquent   l’exposition  du  Groupe  au  risque  deLe  risque  de  change  transactionnel  est  le  risque  par  lequel  unechange  sur  les  opérations  commerciales  est  naturellement  limitée  etévolution  défavorable  des  cours  de  change  pourrait  détériorer  un  fluxconcerne  essentiellement  l’importation   Le  risque  sur  les  opérationsde trésorerie commercial libellé en devise étrangère d’importation  fermes  (achat  de  marchandises  en  devises)  est  couvertpar  des  achats  à  terme  de  devises   La  maturité  de  ces  opérations  dechange est généralement inférieure à 12 mois Variation de valorisation due à une hausse   baisse des cours sur les instruments de change  Baisse du cours de 10 % Hausse du cours de 10 %(en millions d'euros)(    perte   +   gain)Impact OCI Impact résultat Impact OCI Impact résultatPosition EUR USD   68 6   (68 6)Position EUR HKD   2 1   (2 1)Position EUR PLN   3 5   (3 5)Position EUR RON   6 7   (6 7)Le  risque  de  change  bilantiel  est  le  risque  par  lequel  une  évolutionLe  risque  de  conversion  pesant  sur  les  opérations  réalisées  dans  des  paysdéfavorable  des  cours  de  change  détériorerait  les  capitaux  propreshors zone euro concerne essentiellement le real brésilien  le peso argentind’une  filiale   dont  la  monnaie  fonctionnelle  n’est  pas  l’euro   convertiset  le  renminbi  chinois    à  titre  d’exemple   l’incidence  de  la  variation  desen euro dans les comptes consolidés du Groupe établis en euro taux  de  change  moyens  utilisés  en  2015  comparés  à  ceux  de  2014  aaffecté le chiffre d’affaires du Groupe de   794 millions  d’euros (  1 % duLe  bilan  et le  compte  de résultat  sont exposés  au  risque  de  conversion  chiffre  d’affaires  2015)  et  son  résultat  opérationnel  courant  deles ratios de structure financière consolidée sont sensibles aux variations  109 millions d’euros (  4 5 % du résultat opérationnel courant 2015) des  parités  de  change  qui  impactent  le  résultat  et  les  capitaux  propresdes filiales étrangères opérant en dehors de la zone euro  Enfin   lorsque  des  financements  locaux  sont  mis  en  place   ils  sontgénéralement effectués dans la devise locale DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015213 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesRisque de crédit12 6 4Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante  (en millions d'euros)31 12 201531 12 2014Titres de participation78 78Autres immobilisations financières long terme1 213 1 262Total Autres actifs financiers non courants1 291 1 340Encours clients des sociétés financières6 010 5 980Créances commerciales2 269 2 260Autres actifs financiers courants358 504Autres Actifs (1)418 551Trésorerie et équivalents trésorerie2 724 3 113EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT13 071 13 748Hors charges constatées d'avance (1)Activité commerciale12 6 4 1 Activité banque assurance12 6 4 21) Créances commerciales 1) Gestion du risque de créditLes  créances  commerciales  comprennent  principalement  les  créancesPour  faire  face  au  risque  d’insolvabilité  des  emprunteurs  auxquels  ellesà recevoir des franchisés  au  titre des  livraisons de marchandises et desont consenti des fonds  les sociétés financières du Groupe se sont dotéesredevances   des  fournisseurs   principalement  au  titre  des  remises   etde dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs  les  loyers  à  recevoir  des  galeries  marchandes   Elles  font  l’objet   le  cassystèmes d’aide à la décision intégrant des outils de scoring  de budget●échéant   d’une  dépréciation   qui  prend  en  compte  la  capacité  duet de références passées attestant de la qualité de la contrepartie  débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance interrogations   quand  ils  existent   des  différents  fichiers  positifs  et●Au  31 décembre  2015   le  montant  net  des  créances  commerciales  horsnégatifs  fournisseurs  débiteurs  s’élève  à  1 173 millions  d’euros  (cf   note 5 4 3) gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  ●Le montant net  des créances échues s’élève à 112 millions d’euros  dontoutils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit ●32 millions  d’euros  à  plus  de  90 jours  (soit  2 7 %  du  montant  net  totaldes  créances  commerciales  hors  fournisseurs  débiteurs)   Le  GroupeAu sein de chaque société exerçant l’activité de crédit  un départementconsidérant  le  risque  de  non  recouvrement  comme  marginal   cesRisque  de  crédit  est  en  charge  de  l’ensemble  de  ces  suivis  et  unecréances ne font pas l’objet de dépréciation complémentaire synthèse  des  comités  de  gestion  des  risques  fait  l’objet  d’uneprésentation systématique au Conseil d’Administration 2) Placements (équivalents de trésorerie et autres Au  niveau  du  Groupe   une filière  Risque  de  crédit  Europe  a  égalementactifs financiers courants)été  mise  en  place  pour  assurer  le  suivi  et  la  mise  en  œuvre  de  laLa  politique  du  Groupe  en  termes  de  gestion  de  la  trésorerie  à  courtpolitique risque en France  en Espagne  en Belgique et en Italie terme  privilégie  la  liquidité   la  sécurité  et  la  disponibilité  de  sesplacements 2) Dépréciations des encours clientsLes placements sont  réalisés en majorité  par la Direction de  la trésorerieLes créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dès lorset des financements qui diversifie les  investissements dans des dépôts àqu’elles  présentent  un  risque  de  non  recouvrement  total  ou  partielterme  auprès des établissements  financiers de premier  plan  et dans des(retard de paiement    ) OPCVM  classés  par  l’AMF  dans  les  catégories  « monétaires »  etLes  modèles  de  dépréciation  sont  établis  conformément  aux« monétaires court terme »  disponibles à tout moment dispositions  de  la  normes  IAS 39  – Instruments  financiers  Les  placements  effectués  en  pays  sont  validés  par  la  Direction  de  lacomptabilisation  et  évaluation  et  à  la  réglementation  en  vigueurtrésorerie et des financements applicable  aux  entreprises  de  crédit  dans  chaque  pays   suivant  unprocessus en deux étapes  Le  Groupe  effectue  un  suivi  du  risque  de  contrepartie  permettant  desuivre les politiques de placement directes chez des contreparties et lesclassification des encours en classes homogènes de risques  au sens●sous jacents  des  OPCVM  dans  lesquels  le  Groupe  a  investi   Pour  lesde la probabilité de récupération   puisOPCVM   le  Groupe  se  fixe  également  comme  objectif  de  ne  jamaismodélisation des probabilités de pertes sur base historique ●investir  un  montant  supérieur  à  5 %  du  montant  d’un  fonds  dans  laDans  un  certain  nombre  de  pays   des  provisions  spécifiques  sontlimite de 250 millions d’euros par fonds également comptabilisées sur certaines typologies d’encours afin de respecter les directives des banques centrales locales 214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesVENTILATION DES ENCOURS CLIENTS ÉCHUS ET NON ÉCHUSCréances échuesSoldeCréances non échuesau 31 12 2015à la date de clôture(en millions d'euros)entre 0 entre 3entre 6 moisau delàet 3 mois et 6 moiset un an d'un anEncours clients des sociétés financières6 010 5 82927 39 25 90Créances échuesCréances non échuesSoldeau 31 12 2014 à la date de clôture(en millions d'euros)entre 0 et entre 3entre 6 moisau delà3 mois et 6 moiset un an d'un anEncours clients des sociétés financières5 981 5 82239 24 28 67ÉCHÉANCIER DES ENCOURS CLIENTS DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRESSoldeau 31 12 2015< 1 an> 1 an < 5 ans > 5 ans(en millions d'euros)France2 825 1 242 1 465118Belgique 175 7 159 8Espagne1 640 1 180227 234Italie 201 93 75 32Argentine 166 159 8  Brésil1 003978 24  TOTAL6 010 3 658 1 958393Soldeau 31 12 2014 < 1 an> 1 an < 5 ans > 5 ans(en millions d'euros)France2 8349521 701181Belgique 188 8 174 6Espagne1 448 1 071198 178Italie 190 93 97  Argentine 174 170 4  Brésil1 146 1 12620  TOTAL5 981 3 421 2 194366Risque actions12 6 5Occasionnellement  le Groupe achète sur le marché ses propres actionsou  des  options  d’achat  sur  ses  propres  actions   Ces  actions  et  optionssont  principalement  utilisées  dans  le  cadre  de  la  couverture  desLe  risque  sur  actions  provient  des  variations  de  marché  du  cours  deprogrammes  d’attribution  d’options sur  actions  du  Groupe   Le  rythmel’action  Carrefour  dans  le cadre de  ses  programmes  d’engagement suret le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché ses titres et des actions détenues en propre Au 31 décembre 2015  les actions et options détenues directement ouLe  Groupe  a  pour  politique  de  ne  pas  détenir de  positions  actions  (surindirectement  en  propre  couvrent  l’intégralité  des  programmesles  siennes  propres  ou  des  tierces)  sauf  circonstances  ou  besoinsd’attributions d’options sur actions en vie particuliers Les  valeurs  mobilières  et  les  placements  financiers  du  Groupe  sontessentiellement  constitués  de  placements  monétaires  sur  lesquelsl’exposition au risque actions est faible DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015215 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesEngagements hors bilanNote 13Principes comptablespoints  de  ventes  et  ceux  liés  aux  acquisitions  de  titres   En  outre   leGroupe  a  des  contrats  de  location  (loyers  payables  principalement  surLes  engagements  donnés  et  reçus  par  le  Groupe  et  non  comptabilisésles  points  de  vente  loués   et  loyers  à  percevoir  principalement  sur  lesau  bilan  correspondent  à  des  obligations  contractuelles  non  encoreboutiques  de  galeries  marchandes)  qui  représentent  également  desréalisées  et  subordonnées  à  la  réalisation  de  conditions  ouengagements futurs  donnés ou reçus d’opérations  ultérieures  à  l’exercice  en  cours   Ces  engagements  sontde  trois  ordres    ceux  liés  à  la  trésorerie   ceux  liés  à  l’exploitation  desDétail par échéanceEngagements donnés (en millions d'euros)31 12 201531 12 2014  d'un an1 à 5 ans + de 5 ansLiés à la trésorerie9 706 7 956 1 1715807 869relatifs aux sociétés financières8 961 7 855 1 10606 969relatifs aux autres sociétés 745 101 65 579 900Liés à l'exploitation immobilier expansion…2 430 1 319984 1272 795Liés aux cessions de titres 261 131 57 73 171Liés aux locations3 503 1 055 1 5978513 494TOTAL15 900 10 460 3 809 1 631 14 328Détail par échéanceEngagements reçus (en millions d'euros)31 12 201531 12 2014  d'un an1 à 5 ans + de 5 ansLiés à la trésorerie6 6339385 675206 819relatifs aux sociétés financières1 8601461 696181 563relatifs aux autres sociétés4 7747913 98035 256Liés à l'exploitation immobilier expansion…1 040239 530 270 921Liés aux acquisitions de titres 279 176 79 23 337Liés aux locations 636 226 325 84 654TOTAL8 588 1 579 6 6103998 730Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés  Les engagements  hors  bilan  liés  aux  acquisitions  et  cessions  de  titressont  composés  d’engagements  fermes  reçus  d’achat  et  de  vente  dedes  engagements  de  crédit  donnés  par  les  sociétés  financières  du●titres  Groupe  à  leur  clientèle  dans  le  cadre  de  leurs  activitésopérationnelles  ainsi que d’engagements bancaires reçus  majoritairement  en  France   dans  le  cadre  de  l’activité  de  franchise●du Groupe  de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans●le cadre de l’activité immobilière du Groupe  ainsi  que  d’options  d’achat  et  de  vente  de  titres  exerçables●immédiatement  et  de  garanties  de  passifs   Les  garanties  de  passifsde  lignes  de  crédits  mobilisables  représentant  les  lignes  de  crédit●reçues ne sont pas valorisées confirmées  mises  à  la  disposition  du  Groupe  et  non  utilisées  à  ladate de clôture Les engagements hors bilan liés aux contrats de location  Les engagements hors bilan liés à l’exploitation sont composés  A  fin décembre 2015   le  Groupe  détient  en  pleine  propriété691 hypermarchés  sur  1 190  hypermarchés  intégrés  etd’engagements  d’achat  de  terrains  dans  le  cadre  des  programmes●509 supermarchés sur 1 353 supermarchés intégrés d’expansion du Groupe  Les  magasins  non  détenus  en  pleine  propriété  font  l’objet  de  contratsde dépendances diverses issues de contrats commerciaux  ●de  location  pour  une  charge  de  1 035 millions  d’euros  au  titre  ded’engagements  donnés  pour  l’accomplissement  de  travaux  dans  le●l’année 2015 (voir note 5 2 2) cadre des programmes d’expansion du Groupe  27 % des engagements liés aux contrats de location (location simple etde  garanties  locatives  et  de  garanties  sur  opérateurs  de  galeries●location  financement)  sont  à  échéance  de  moins  de  1 an   43 %  àmarchandes  échéance de 1 à 5 ans et 30 % à échéance de plus de 5 ans de créances garanties  ●d’autres engagements donnés ou reçus ●216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesAu  titre  des  contrats  de  location  simple   le  montant  brut  des  loyers Le  Groupe  détient  par  ailleurs  des  galeries  commerciales futurs  déterminé  en  fonction  de  l’engagement  maximal  futur  pris  par principalement  autour  des  hypermarchés  et  supermarchés   donnéesle Groupe  aussi bien  en termes de durée que de montant pour chacun en  location  et  ayant  généré  au  cours  de  l’année  2015  un  produit  dedes  contrats  de  location  immobilière  existant  à  ce  jour   s’élève  à206 millions  d’euros   Le  montant  brut  des  loyers  futurs  à  recevoir 3 503 millions  d’euros   Le  montant  actualisé  de  ces  loyers  futursdéterminé  en  fonction  de  l’engagement  futur  pris  par  les  locataires s’élève à 2 747 millions d’euros (voir note 6 5) aussi  bien  en  termes  de  durée  que  de  montant  pour  chacun  descontrats  de  location  immobilière  existant  à  ce  jour   s’élève  à636 millions  d’euros  L’actualisation de ces  loyers  futurs  correspond àun engagement reçu de 510 millions d’euros Événements post clôtureNote 14En décembre 2015   le  Groupe  a  exercé  l’option  de  prorogation  de  la Par  ailleurs   le  29 février  2016   le  Groupe  a  annoncé  avoir  signé  unfacilité de crédit d’un montant de 2 500 millions d’euros  L’exercice de accord  avec  le  groupe  Eroski  en  vue  de  l'acquisition  de  36 hyperscette option a été acté en janvier 2016  compacts  d’une  surface  totale  de  235 000  m²   ainsi  que  8 galeriesmarchandes  et  22 stations  service  attenantes   Cette  acquisition  estLa  prorogation  permet  d’étendre  la  maturité  de  cette  ligne  d’unesoumise  à  conditions   dont  l'approbation  des  autorités  de  laannée   à  janvier 2021   Après  l’opération   cette  ligne  reste  assortieconcurrence compétentes d’une option d’extension d’une année supplémentaire Aucun  autre  événement  postérieur  à  la  clôture  n’est  de  nature  à  avoirCette  opération  s'inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  desune incidence significative sur les comptes du Groupe financements  à  long  terme  du  groupe  Carrefour   visant  à  allonger  lamaturité  moyenne  des  facilités  de  crédit  (passant  àfin décembre 2015 de 3 7 à 4 4 années) Honoraires des Commissaires aux comptesNote 1520152014(en millions d'euros)Deloitte Deloitte& Associés KPMG MazarsTotal& Associés KPMG Mazars TotalAudit 3 0 8 3 2 2 13 6 2 3 10 2 2 5 15 1Autres prestations 0 8 0 2 0 1 1 1 0 8 0 3 0 1 1 2TOTAL 3 8 8 5 2 3 14 7 3 1 10 5 2 6 16 3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015217 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesListe des sociétés comprises dans le périmètre Note 16de consolidationSociétés consolidées au 31 décembre 201516 1Pourcentaged'intérêts retenusFRANCE en consolidationPourcentaged'intérêts retenusFRANCE en consolidationCarrefour SA 100 0Ajaccio Distribution 100 0Carrefour Services Clients 100 0ALHE Distribution 100 0Carrefour Station Service 100 0Alsatop 100 0Carrefour Supply Chain 100 0Amidis et Cie 100 0Carrefour Voyages 100 0Antidis 100 0Carvilleneuve 100 0Apen 100 0Centre de Formation et Competences 100 0Avenue 52 0Challenger 100 0Bellevue Distribution 100 0Chamnord 56 7Blo Distribution 100 0Cigotop 100 0Boedim 100 0Clairefontaine 100 0Brem 63 SCI 51 0Codiep 100 0CSD 74 0Compagnie d'activité et de commerce international – CACI 100 0CSF 100 0Cads 97 9Coviam 8 100 0Callian Distribution 100 0Covicar 2 100 0Callouets 51 0Covicar IC 1 99 99Campus Erteco 100 0Covicar IC 2 99 99Carautoroutes 100 0Covicar IC 3 99 99Cardadel 100 0Covicar IC 4 99 99Carfuel 100 0Covicargo 4 99 99Carima 100 0Covicargo 5 99 99Carma 50 0CPF Asset Management 100 0Carma Courtage 50 0CRF Régie Publicitaire 100 0Carma Vie 50 0CRFP10 100 0Carrefour Administratif France 100 0CRFP11 100 0Carrefour Banque (Ex S2P – Société des paiements PASS) 60 0CRFP13 100 0CRFP14 100 0Carrefour Drive 100 0CRFP15 100 0Carrefour France 100 0CRFP16 100 0Carrefour France Participation 100 0CRFP19 100 0Carrefour Hypermarchés 100 0CRFP20 100 0Carrefour Import 100 0CRFP21 100 0Carrefour Management 100 0CRFP22 100 0Carrefour Marchandises Internationales 100 0CRFP23 100 0Carrefour Monaco 100 0CRFP4 100 0Carrefour Partenariat International 100 0CRFP8 100 0Carrefour Property Developpement 58 23CSD Transports 74 0Carrefour Property France 100 0CSI 100 0Carrefour Property Gestion 100 0Dauphinoise de Participations 100 0Carrefour Property International 100 0De Kersalun 100 0Carrefour Proximité France  100 0De La Coquerie 51 0218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPourcentage Pourcentaged'intérêts retenus d'intérêts retenusFRANCE en consolidation FRANCE en consolidationDe La Fontaine 51 0 La Gersoise 51 0De Siam 51 0 Lalaudis 99 0Deldis 99 9 Lann Kerguen 51 2Digital Media Shopper 100 0 Lapalus 100 0Diplo 99 96 Le Courtemblet 100 0Distrival 100 0 Le Phenix 100 0Dorel 99 9 Les Tasseaux 51 0Ecalhan 51 0 Les Vallées 51 0ED Franchise 100 0 Logidis 100 0EPG 66 0 Logisticadour 100 0Erteco 100 0 Ludis 100 0Erteco France 100 0 LVDIS 100 0Faldis 99 9 Maison Joannes Boubee 100 0Favicar 100 0 Market Pay 100 0FCT Master Credit Card 2013 60 0 Market Pay Tech 100 0Financière RSV 100 0 Matolidis 100 0Finifac 100 0 Maximoise De Creation 51 0Forum Développement 100 0 Melgven Distribution 100 0Gamacash 100 0 Menudis 100 0Geilerop 100 0 Michel Hochard 100 0Genedis 100 0 Monteco 100 0Gernimes 100 0 Montel Distribution 100 0GIE Carrefour Personal Finance Services 57 5 Morteau Distribution 100 0GM Carrefour 100 0 MPF Podiroux 100 0Grandvins Privés Com 100 0 MPH Distri 99 9Guilvidis 99 9 Newmag 100 0Guyenne & Gascogne 100 0 Nosael 51 0GVTIMM 51 0 Nova Dis 100 0Hauts De Roya 100 0 On Line Carrefour 100 0Hermes 100 0 Ooshop 100 0Hyparlo 100 0 OPCI Kart CRF 100 0Hyperadour 100 0 PRM 100 0Hypermarchés De La Vezere 50 0 Pasdel 99 9Immauffay 51 0 Phivetol 100 0Immo Artemare 51 0 Ploraudis 100 0Immo Bacqueville 51 0 Profidis 100 0Immobilière Carrefour 100 0 Profidis Et Cie 99 9Immobilière Erteco 100 0 Prolacour 100 0Immocyprien 51 0 Ressons 51 0Immodis 100 0 Saint Hermentaire 100 0Immodivine 51 0 Sainte Victoire Distribution 100 0Immoloubes 51 0 Sam Prospective 90 0Immotournay 51 0 Samad 100 0Interdis 100 0 Selima 100 0Kergalys 100 0 Seloja 51 0La Baudrière 51 0 Sigoulim 51 0La Croix Vignon 51 0 Société des nouveaux hypermarchés 100 0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015219 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPourcentage Pourcentaged'intérêts retenus d'intérêts retenusFRANCE en consolidation BELGIQUE en consolidationSodico 100 0 Dikon 100 0Sodimob 100 0 Drive 1 100 0Sodimodis 100 0 Drive 2 100 0Sodisal 100 0 Eclair 100 0Sodiscaf 100 0 Filunic 100 0Sodita 100 0 Fimaser 60 0Soditrive 100 0 Fomar 100 0Sofaline 100 0 Freshfood 100 0Sofidim 98 9 GB Retail Associates SA 100 0Sofidis 100 0 Gent Dampoort Retail Associate 100 0Sopromal 100 0 GMR 100 0Soval 99 9 Grosfruit 100 0Station Sud 100 0 Halle Retail Associate 100 0Stelaur 99 9 Heppen Retail Associate 100 0Stenn 100 0 La Louviere Retail Associate 100 0Superadour 100 0 Mabe 100 0Superdis 96 5 Market A1 CBRA 100 0Tertra 51 0 Market B2 CBRA 100 0Univu 100 0 Market C3 CBRA 100 0Valecar 100 0 Market D4 CBRA 100 0Varjea 100 0 Market E5 CBRA 100 0Vezere Distribution 50 0 Market F6 CBRA 100 0Visage 100 0 Quievrain Retail Associate 100 0R&D Food 100 0Vizegu 90 1Rob 100 0Ruluk 100 0Pourcentaged'intérêts retenusALLEMAGNE en consolidationSchilco 100 0South Med Investments 100 0Stigam 100 0Carrefour Procurement International AG & CO  KG 100 0Vanden Meerssche NV 100 0Versmarkt 100 0Wapro 100 0Pourcentaged'intérêts retenusARGENTINE en consolidationPourcentaged'intérêts retenusBRÉSIL en consolidationBanco De Servicios Financieros SA 60 0INC SA 100 0Atacadão Distribuicao Comercio E Industria LTDA 88 0Pourcentaged'intérêts retenusBELGIQUE en consolidationBanco CSF SA 44 9BSF Holding SA 44 9Carrefour Commercio E Industria LTDA 88 0Bigg's SA 100 0CMBCI Investimentos E Participações LTDA 88 0Brugge Retail Associate 100 0Comercial De Alimentos Carrefour SA 88 0Caparbel 100 0Imopar Participcoes E Administracao Imobiliaria LTDA 88 0Carrefour Belgium 100 0Carrefour Finance 100 0Pandora Participacoes LTDA 88 0Carum 100 0Riobonito Assessoria De Negocios LTDA 88 0De Netelaar 100 0Tropicargas Transportes LTDA 88 0220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPourcentage Pourcentaged'intérêts retenus d'intérêts retenusBRÉSIL en consolidation CHINE en consolidationShanghai Proximity Supermarket 100 0Verparinvest SA 88 0Shanxi Yuejia Commercial Co  Ltd 55 0Shenyang Carrefour Commercial Co Ltd 65 0Pourcentaged'intérêts retenusCHINE en consolidationShenzhen Carrefour Commercial 100 0Shenzhen Lerong Supermarket Co Ltd 100 0Shijiazhuang Carrefour Commercial Co   Ltd  51 0Beijing Carrefour Commercial Co   Ltd  55 0Sichuan Carrefour Commercial Co   Ltd  100 0Beijing Champion Shoulian Community Chain Stores Co Ltd 100 0Suzhou Yuejia Supermarket Co   Ltd 55 0Beijing Chuangyijia Carrefour Commercial 100 0The Carrefour(China) Foundation For Food Safety Ltd  100 0Beijing Representative Office Of Carrefour SA 100 0Tianjin Jiafu Commercial Co   Ltd  100 0Carrefour (China) Management & Consulting Services Co  100 0Tianjin Quanye Carrefour Hypermarket Co   Ltd 65 0Carrefour (Sh) E Commerce Co   Ltd 100 0Wuhan Hanfu Supermarket Co   Ltd  100 0Carrefour (Shanghai) Investment Management And Consulting Services Co   Ltd  100 0Wuxi Yuejia Commercial Co   Ltd  55 0Xiamen Carrefour Commercial Co Ltd 100 0Carrefour (SH) Supply Chain Co   Ltd 100 0Xian Carrefour Hypermarket Co Ltd 100 0Changchun Carrefour Commercial Co   Ltd  75 0Xinjiang Carrefour Hypermarket 100 0Changsha Carrefour Hypermarket 100 0Xuzhou Yuejia Commercial Co Ltd 60 0Changzhou Yueda Carrefour Commercial Co   Ltd  60 0Zhengzhou Yuejia Commercial Co   Ltd  60 0Zhuhai Carrefour Commercial Co  Ltd  100 0Chengdu Carrefour Hypermarket Co Ltd 80 0Zhuhai Letin Supermarket Co   Ltd  100 0Chongqing Carrefour Commercial Co Ltd 65 0Zhuzhou Carrefour Commercial Co   Ltd  100 0Dalian Carrefour Commercial Co   Ltd  65 0Dongguan Carrefour Commercial Co   Ltd 100 0Foshan Carrefour Commercial Co  Ltd 100 0Pourcentaged'intérêts retenusESPAGNE en consolidationFuzhou Carrefour Commercial Co Ltd 100 0Guangzhou Jiaguang Supermarket Co 100 0Carrefour Espana Properties  SL 100 0Guizhou Carrefour Commercial Co   Ltd 100 0Carrefour Navarra  SL 100 0Haikou Carrefour Commercial 100 0Carrefour Norte  SL 100 0Hangzhou Carrefour Hypermarket Co   Ltd 80 0Carrefouronline SL (Submarino Hispania) 100 0Harbin Carrefour Hypermarket Co   Ltd 83 0Centros Comerciales Carrefour  SA 100 0Hebei Baolongcang Carrefour Commercial Co   Ltd  51 0Correduria De Seguros Carrefour 100 0Hefei Yuejia Commercial Co   Ltd  60 0Establecimientos De Descuento Stone 100 0Huhhot Carrefour Commercial Company Co   Ltd  100 0Group Supeco Maxor 100 0Inversiones Pryca  SA 100 0Jinan Carrefour Commercial Co   Ltd 100 0Norfin Holder SL 100 0Kunming Carrefour Hypermarket Co   Ltd 100 0Servicios Financieros Carrefour EF C  (Financiera Pryca) 59 9Nanchang Yuejia Commercial Co  Ltd 60 0Nanjing Yuejia Supermarket Co Ltd 65 0Sidamsa Continente Hipermercados  SA 99 9Ningbo Carrefour Commercial 80 0Sociedad De Compras Modernas  SA (Socomo) 100 0Qingdao Carrefour Commercial 95 0Supermercados Champion  SA 100 0Qujing Carrefour Hypermarket Co  Ltd  100 0Viajes Carrefour  Slunipersonal 100 0Shandong Carrefour Commercial Co   Ltd  100 0Shangai Carhua Supermarket Ltd 55 0Shanghai Global Sourcing Consulting Co Ltd 100 0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015221 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPourcentage Pourcentaged'intérêts retenus d'intérêts retenusHONG KONG en consolidation PAYS BAS en consolidationCarrefour Asia LTD 100 0 Carrefour China Holdings BV 100 0Carrefour Global Sourcing ASIA 100 0 Carrefour International Services BV (Hyper Germany Holding BV) 100 0Carrefour Trading Asia Ltd (CTA) 100 0Carrefour Nederland BV 100 0Carrefour Property BV 100 0Pourcentaged'intérêts retenusINDE en consolidationFicadam BV 100 0Fouret BV 100 0Hyper Germany BV 100 0Carrefour India Master Franchise LTD 100 0Hyper Invest BV 100 0Carrefour WC & C India Private LTD 100 0Intercrossroads BV 100 0Soca BV 100 0Pourcentaged'intérêts retenusIRLANDE  en consolidationPourcentaged'intérêts retenusPOLOGNE en consolidationCarrefour Insurance Limited 100 0Carrefour Polska 100 0Carrefour Polska Waw 100 0Pourcentaged'intérêts retenusITALIE en consolidationCpa Waw 1 SKA 100 0Ibes 100 0Carrefour Banca 60 0Galerie Alkoholi 100 0Carrefour Italia Finance SRL 100 0Wigry 100 0Carrefour Italia SPA 100 0Carrefour Property Italia SRL 99 8Pourcentaged'intérêts retenusROUMANIE en consolidationConsorzio Proprietari Centro Commerciale Brianza 52 8Consorzio Proprietari Centro Commerciale Burolo 89 0Artima SA 100 0Consorzio Proprietari Centro Commerciale Giussano 76 8Carrefour Merchandising 100 0Carrefour Roumanie 100 0Consorzio Proprietari Centro Commerciale Massa 54 1Militari Galerie Comerciala 100 0Supeco Investment SRL 100 0Consorzio Proprietari Centro Commerciale Thiene 57 8Consorzio Proprietari Centro Commerciale Torino Montecucco 87 2Pourcentaged'intérêts retenusSUISSE en consolidationConsorzio Proprietari Centro Commerciale Vercelli 84 2Carrefour World Trade 100 0Diperdi SRL 99 8Hyperdema (PHS) 100 0Galleria Commerciale Paderno SRL 99 8PromohypermarkT AG (PHS) 100 0Galleria Commerciale Property Futura SRL 99 8GS SPA 99 8Scarl Shopville Gran Reno 57 7Pourcentaged'intérêts retenusTAÏWAN en consolidationSocieta Sviluppo Commerciale SRL 99 8Carrefour Insurance Broker Co 60 0Pourcentaged'intérêts retenusLUXEMBOURG en consolidationCarrefour Stores Taiwan Co 60 0Carrefour Telecommunication Co 30 6Charng Yang Development Co 30 0Velasques SA 100 0Presicarre 60 0222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesSociétés mises en équivalence au 31 décembre 201516 2Pourcentaged'intérêts retenusFRANCE en consolidationPourcentaged'intérêts retenusFRANCE en consolidationGPVM 30 0Abredis 50 0Grandi 50 0Adialea 45 0Gwenda 50 0Alexandre 50 0HBLP 25 0AP2L Distribution 50 0IDEC 50 0Aroblis 50 0Immo St Pierre Église 50 0Audist SAS 50 0Josim 34 0Azaydis 34 0Jupilou 34 0Azimmo 33 8La Catalane De Distribution 50 0Bladis 33 3La Craudis 50 0Borderouge 49 9Laita Belon Distribution 50 0BPJ 26 0Laurenji 50 0Calodian Distribution 50 0Lb Le Plan 50 0Cardutot 26 0Le Clauzels 50 0Cargan 50 0Le Petit Bailly 50 0Carmila 42 2Leatild 50 0Cerbel 50 0Les Oliviers 50 0Cevidis 50 0Lezidis 50 0Cherbourg Invest 48 0Lsodis 50 0Christia 50 0Lumimmo 51 0Cinqdis 09 50 0Madis 50 0CJA Distribution 50 0Magodis 50 0Colodor 50 0Maison Vizet Fabre 29 1Concept 2003 50 0Malissol 50 0Corou 50 0Maridys 50 0Coviam 21 50 0Masseine 50 0Decodis 50 0Maudis 50 0Dépôt Pétrolier de Lyon 50 0Mbd 50 0Dépôts Pétroliers Côtiers 24 4My Design 40 0Diric 50 0Nasoca 50 0Dismonpt 50 0Noukat 50 0Distri Palavas 50 0Olicours 50 0Distribourg 50 0Ouisdis 50 0Distrifleury 50 0Ovea 50 0Du Moulin 49 9Pam 50 0Entrepôt Pétrolier De Valenciennes 34 0Plamidis 50 0Fabcorjo 50 0Plane Marseillan 50 0Faro 50 0Prassidis 50 0Ferrari 50 0Prodix 50 0Fiver 50 0Prophi 50 0Foncière Marseillan 50 0Provencia SA 50 0Foncière Planes 50 0Rebais Distribution 50 0Foncière Solandis 33 8Rimadis 50 0Frelum 50 0Rond Point 34 0Gandis 50 0Rose Berger 50 0Geric GIE 60 8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015223 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexesPourcentaged'intérêts retenusFRANCE en consolidationPourcentaged'intérêts retenusESPAGNE en consolidationSAM 50 02013 Couñago Nevado 26 0SCA 50 02013 Cid Otero 26 0SCB 26 02013 Albadalejo Valencia 26 0SCI Dominique 50 02013 Martinez Carrion 26 0SCI Immodisc 50 02013 Gisbert Cataña 26 0SCI La Clairette 50 02013 Sobas Romero 26 0SCI Latour 60 02013 Corcoles Argadoña SL 26 0SCI Pont d’Allier 50 02011 Cayetano Panelles  SL 26 0SCI Sovalac 50 02013 Alvaro Efrem Jimenez 26 0Scomondis 50 02013 Cordoba Rodriguez 26 0Scycadis 50 02013 Erik David 26 0SDR 50 02013 Flores Hernandez 26 0Seredis 26 02013 Lizanda Tortajada 26 0SIFO 50 02013 Nayara S Martin 26 0SMD 50 02013 Vicente Arlandis 26 0SME 50 0Antonio Perez  SL 26 0Socadis 50 0Costasol De Hipermercados  SL 34 0Socadis Cavalaire 50 0Diagonal Parking  SC 57 5Sodibor 50 0Glorias Parking SA 50 0Sodilim 50 0Hegervis Mataro  SL 26 0Sodyen 50 0Iliturgitana De Hipermercados  SL 34 0Solandis 34 0JM Marmol Supermercados  SL 26 0Soquimdis 50 0J Carlos Vazquez  SL 26 0Sovadis 50 0Luhervasan  SL 26 0St Paul De Distribution 50 0Sagrada Familia  SL 26 0Ste Du Dépôt Pétrolier De Nanterre 20 0Supermercados Centeno SL 26 0Ste Financière Geric 34 9Valatroz 26 0Storydis 50 0Tardis 50 0Turenne 50 0Pourcentaged'intérêts retenusITALIE en consolidationValmendis 50 0Carmila Thiene SRL 49 8Consorzio Cieffea 49 9 Pourcentaged'intérêts retenusBELGIQUE en consolidationConsorzio Proprietari Centro Commerciale Assago 49 9Mestdagh 25 0Consorzio Proprietari Centro Commerciale Romanina 46 3Consorzio Proprietari Centro Commerciale Siracusa 33 3Pourcentaged'intérêts retenusBRÉSIL en consolidationSCARL Shopville Le Gru 39 3Cosmopolitano Shopping Empreendimentos SA44 0224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Notes annexes PourcentagePourcentaged'intérêts retenus d'intérêts retenusPOLOGNE en consolidation TURQUIE en consolidationC Services 30 0 Carrefour Sabanci Ticaret Merkezi AS Carrefour SA 46 0Pourcentaged'intérêts retenusROUMANIE en consolidationPourcentaged'intérêts retenusTUNISIE en consolidationPloiesti Shopping City 50 0Ulysse 25 0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015225 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes 5 7sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2015Aux actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  vos  assemblées  générales   nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à  l’exercice  clos  le31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour  tels qu’ils sont joints au présent rapport  ●la justification de nos appréciations  ●la vérification spécifique prévue par la loi ●Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d’exprimer une opinion sur cescomptes Opinion sur les comptes consolidés1 Nous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exercice  professionnel  applicables  en  France    ces  normes  requièrent  la  mise  en  œuvre  dediligences  permettant  d’obtenir  l’assurance  raisonnable  que  les  comptes  consolidés  ne  comportent  pas  d’anomalies  significatives   Un  auditconsiste  à vérifier  par  sondages  ou  au  moyen  d’autres  méthodes  de sélection   les  éléments  justifiant  des  montants  et  informations figurant dansles  comptes consolidés  Il consiste également à apprécier les principes comptables  suivis  les  estimations  significatives retenues et la présentationd’ensemble des comptes  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certifions  que  les  comptes  consolidés  de  l’exercice  sont   au  regard  du  référentiel  IFRS  tel  qu’adopté  dans  l’Union  européenne   réguliers  etsincères  et  donnent  une image  fidèle  du patrimoine  de la  situation financière  ainsi  que  du  résultat de  l’ensemble  constitué  par  les  personnes etentités comprises dans la consolidation Justification des appréciations2 En  application  des  dispositions  de  l’article L  823 9  du  Code  de  commerce  relatives  à  la  justification  de  nos  appréciations   nous  portons  à  votreconnaissance les éléments suivants Comme précisé dans la note 1 3 de l’annexe aux comptes consolidés  la Direction de la Société est amenée à prendre en compte des estimations etdes hypothèses  qui peuvent  avoir une  incidence  sur la  valeur comptable  de  certains  éléments  d’actifs  et  de  passifs   ainsi  que  sur les  informationsdonnées  dans  les  notes  annexes   Cette  note précise  également  que  les  estimations  retenues  au  31 décembre  2015  étant  fondées  sur  desprévisions  présentant  par  nature  un  caractère  incertain   les  réalisations  pourraient  différer  des  données  prévisionnelles  utilisées   Nous  avonsnotamment examiné les points suivants  votre Société a procédé à la  clôture de  l’exercice  à un  test de  dépréciation  des goodwill et à une  évaluation de  la recouvrabilité  des autres  actifs●incorporels  et corporels dès  lors qu’il  existe un indice  de  perte de valeur  selon  les modalités  décrites  dans  la note 6 3 de l’annexe aux  comptesconsolidés   Nous  avons  examiné  les  modalités  de  mise  en  œuvre  de  ces  tests  de  dépréciation  et  d’identification  des  indices  de  perte  de  valeurainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées  et vérifié que la note 6 3  de l’annexe aux comptes consolidés donne uneinformation  appropriée  Nous  avons  revu  les  calculs  effectués  par votre  Société  comparé  les  estimations  comptables  des  périodes  précédentesavec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces estimations par la Direction  s’agissant  des  provisions   nous  avons  apprécié  les  bases  sur  lesquelles  ces  provisions  ont  été  constituées   examiné  les  procédures  en  vigueur●dans  votre  Société  permettant  leur  recensement   leur  évaluation  et  leur  traduction  comptable  et  revu  les  informations  contenues  dans  lesnotes 9 et 10 1 de l’annexe aux comptes consolidés Les  appréciations ainsi portées  s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes  consolidés  pris  dans  leur ensemble  et ont  donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport 226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes consolidés au 31 décembre 2015Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésVérification spécifique3 Nous avons également procédé  conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France  à la vérification spécifique prévue par laloi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 9 mars 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno DiazDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015227 Comptes consolidés au 31 décembre 2015 228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuelsde la Société au31 décembre 2015Bilan au 31 décembre 20156 1230Annexe aux comptes annuels6 4233Compte de résultat 6 2Rapport des Commissaires 6 5au 31 décembre 2015231aux comptes sur les comptes annuels250Tableau de flux de trésorerie6 3232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015229 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Bilan au 31 décembre 2015Bilan au 31 décembre 20156 1Les  états  financiers  sont  présentés  en millions  d’euros  avec  arrondis  au million  d’euros  près   Les  écarts  d’arrondis  peuvent  ainsi  apparaître  entredifférents états Actif20152014Notes(en millions d'euros )AmortissementsBrut & dépréciations NetNetImmobilisations incorporelles13 821 2 404 11 417 11 419Immobilisations corporelles 2 2    Immobilisations financières25 637 1 661 23 976 24 061Actif immobilisé339 460 4 067 35 393 35 480Créances4999 187 8123 655Valeurs mobilières de placement5267 7 260 334Actif circulant1 2661941 072 3 989Comptes de régularisation445   45 47TOTAL ACTIF40 771 4 261 36 510 39 516PassifNotes20152014(en millions d'euros)Capital social1 846 1 837Primes d'émission et de fusion16 023 15 930Réserve légale184 181Réserves réglementées378 378Autres réserves39 39Report à nouveau5 213 1 361Résultat de l'exercice8314 440Capitaux propres624 514 24 166Provisions pour risques et charges7396 367Dettes financièresEmprunts obligataires7 043 7 048Emprunts auprès des établissements de crédits   120Dettes d'exploitationDettes fournisseurs et comptes rattachés 33 21Dettes fiscales et sociales74 81Autres dettes d'exploitation   Dettes diversesAutres dettes diverses4 450 7 713Dettes811 600 14 983TOTAL PASSIF36 510 39 516230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Compte de résultat au 31 décembre 2015Compte de résultat au 31 décembre 20156 220152014(en millions d'euros)Reprises sur dépréciations  provisions et transferts de charges 44 3Autres produits138 363Total produits d'exploitation182 366Autres achats et charges externes (176) (393)Traitements et salaires  charges sociales (26) (29)Dotations d'exploitation aux amortissements  dépréciations et provisions (6) (25)Impôts  taxes et autres charges d'exploitation (5) (10)Total charges d'exploitation(213) (457)Résultat d'exploitation(31) (91)Produits de participations8481 583Autres intérêts et produits assimilés  produits de cession de VMP 110 343Reprises sur dépréciations et provisions 67 419Total produits financiers1 025 2 345Dotations aux provisions et dépréciations (137) (113)Intérêts et charges assimilées(263) (326)Total charges financières(400) (439)Résultat financier6251 906Résultat courant avant impôts5941 815Résultat exceptionnel sur opération de gestion   (53)Résultat exceptionnel sur opération en capital   688Dotations et reprises d'amortissements  de provisions et dépréciations 441 752Résultat exceptionnel442 387Participation des salariés aux fruits de l'expansion    Impôts sur les bénéfices193 238RÉSULTAT NET8314 440DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015231 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Tableau de flux de trésorerieTableau de flux de trésorerie6 320152014(en millions d'euros)Résultat net8314 440Dotation aux amortissements(1) 13Dotation (nette) aux provisions et dépréciations (16)(2 049)Plus et moins values nettes sur cessions d'immobilisations   (688)Autres variations(5)  Trésorerie brute issue des opérations 8091 716Variation des autres créances et dettes (32) 28Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation 7771 744Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles   (33)Acquisitions des titres de participation (20) (728)Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles   67Cessions de titres de participations  30Variation des autres immobilisations financières   (206)Autres variations issues des opérations d'investissement (1)79 (113)Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement 59 (983)Dividendes versés(394) (159)Variation nette de l'endettement (125) (371)Variation des créances et dettes intragroupe (344) (635)Variation de la trésorerie issue des opérations de financement (863)(1 165)Variation nette de la trésorerie(27) (404)Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (2)83 487Trésorerie à la clôture de l'exercice (2)56 83Variation nette de la trésorerie au bilan (27) (404)Dont variation des actions propres (inscrites à l'actif du bilan en valeurs mobilières de placement) (1)Hors actions propres (cf  note 5) (2)232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsAnnexe aux comptes annuels6 4Principes comptablesNote 1234Variation des dettes financièresNote 8244Événements significatifsNote 2238Détail des comptes concernant Note 9les entreprises liées244Actif immobiliséNote 3241Autres engagementsNote 10245Actif circulant et comptes de régularisationNote 4241EffectifsNote 11246Valeurs mobilières de placementNote 5242ImpôtNote 12247Capitaux propresNote 6242Événement postérieur à la clôtureNote 13247Provisions et dépréciationsNote 7243Filiales et participationsNote 14248DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015233 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsPrincipes comptablesNote 1Les  comptes  annuels  ont  été  élaborés  et  présentés  conformément aux permanence  des  méthodes  comptables  d'un  exercice  à  l'autre   à●principes  et  méthodes  définis  par  le  règlement  ANC  2014 03  l’exception  de  la  comptabilisation  des  engagements  de  retraitehomologué par l’arrêté du 8 septembre 2014 (changement  de  méthode  comptable  décrit  au  paragraphe« Engagements de retraite (régimes à prestations définies) ») Les  conventions  générales  comptables  ont  été  appliquées   dans  leLa  règle  d'évaluation  utilisée  pour  établir  ces  comptes  est  celle  desrespect  du  principe  de  prudence   conformément  aux  règles  généralescoûts historiques d'établissement  et  de  présentation  des  comptes  annuels  et  auxhypothèses de base suivantes  Les  méthodes  d'évaluation  et  de  présentation  n'ont  pas  été  modifiéespar rapport à l'exercice précédent continuité de l'exploitation●indépendance des exercices●Immobilisations corporelles et incorporelles1 1Les  immobilisations  incorporelles  sont  constituées  essentiellement Les  amortissements  sont calculés  suivant  le mode linéaire en fonctiondes  logiciels  évalués  à  leur  coût  d'acquisition  et  de  production  et  dede la durée de vie économique prévue du bien  malis de fusion essentiellement issus de la fusion  Carrefour PromodèsLogiciels   3 à 8 ans  ●en  2000   Des  tests  de  dépréciation  de  ces  malis  sont  mis  en  œuvre  àMatériels informatiques   3 ans  ●chaque  clôture  afin  de  vérifier  que  leurs  valeurs  nettes  comptablesAgencements et aménagements des constructions   8 ans  ●n'excèdent  pas  leurs  valeurs  recouvrables   celles ci  étant  définiescomme les  plus  élevées  de la valeur  de marché  (diminuées  du  coût deAutres   3 à 10 ans ●cession)  et  de  la  valeur  d’utilité   La  valeur  d’utilité  est  déterminée  parLes  actifs  corporels  et  incorporels   dont  les  perspectives  de  rentabilitéactualisation  des  flux  de  trésorerie  futurs  attendus  de  l’utilisation  desfuture  ne  permettent  plus  de  recouvrer  leur  valeur  nette  comptable biens  ajustée le cas échéant de la dette nette de l'entité testée font  l'objet  d'une  dépréciation   Celle ci  est  déterminée  parLes  immobilisations corporelles sont évaluées  à leur coût d'acquisitioncomparaison  de  la valeur nette comptable de  l'actif  avec  le  montant le(prix d'achat et frais accessoires) plus élevé entre la valeur d'utilité et la valeur de marché Immobilisations financières1 2Les  immobilisations  financières  sont  constituées  des  participations  et  créances  rattachées   ainsi  que  des  prêts  et  des  autres  immobilisationsfinancières Participations et créances rattachées1 3Leurs valeurs brutes sont enregistrées à leur coût d'acquisition  de trésorerie futurs  ou  la  valorisation  de l'actif net  réévalué  estimé  surla base de prévisions raisonnables d'exploitation Ces actifs sont dépréciés  au  regard de leur valeur de marché ou de leurvaleur d’utilité  Les  dépréciations  sont  comptabilisées  en  résultat  financier   y  comprisles  reprises  de  dépréciations  réalisées  dans  le  cadre  d’une  cession  deLa valeur d’utilité est estimée sur  la  base de plusieurs  critères  dont lesparticipations   Les  résultats  de  cession  de  titres  de  participation  sontprincipaux  sont    la  valeur  des  capitaux  propres   la  projection  des  fluxcomptabilisés en résultat exceptionnel Prêts et autres immobilisations financières1 4Les  prêts  et  autres  immobilisations  financières  figurent  à  l'actif  pour Une  dépréciation  est  comptabilisée  lorsque  la  valeur  d'inventaire leur valeur nominale  compte  tenu  des  perspectives  de  recouvrement   est  inférieure  à  lavaleur comptable 234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsCréances1 5Les  créances  correspondent  pour  l'essentiel  à  des  créances Elles  sont  valorisées  à  leur  valeur  nominale   Une  dépréciation  estintra groupe  liées  à  des  cessions  de  titres  de  participations  ou  à  des enregistrée  lorsque  la  valeur  d’inventaire  est  inférieure  à  la  valeurprestations  de  services  dont  le  fait  générateur  est  constitué  par  la comptable réalisation de la prestation Valeurs mobilières de placement1 6Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement  dépréciées  si  leur  valeur  comptable  est  supérieure  au  cours  moyende Bourse du mois de décembre  des  actions  Carrefour  destinées  à  être  attribuées  aux  employés  et●des  actions  Carrefour  et  des  fonds  communs  de  placement  dans  le●affectées  à  des  plans  d’options  d’achat  d’actions  déterminés   Cescadre  d’un  contrat  de  liquidité    ces  actions  sont  dépréciées  si  leuractions sont enregistrées à leur coût d’acquisition   elles ne sont pasvaleur comptable est supérieure au  cours moyen  de Bourse  du moisdépréciées  en  fonction  de  leur  valeur  de  marché  en  raison  dede décembre  l’engagement d’attribution  aux salariés  et  de la  provision  constatéeau passif dans  les  conditions décrites dans les  principes comptablesdes fonds commun de placement et des certificats de dépôt qui sont●relatifs aux provisions exposés ci après  enregistrés  à  leur  coût  d’acquisition  ou  à  leur  valeur  de  marché  sicelle ci est inférieure à ce coût des actions  Carrefour disponibles pour être  attribuées aux employés●ou  pour  la  régulation  du  cours  de  Bourse    ces  actions  sontOpérations en devises1 7Les  charges  et  produits  en  devises  sont  enregistrés  pour  leur La  différence  résultant  de  l'actualisation  des  dettes  et  créances encontre valeur  à  la  date  de  l'opération   Les  dettes   créances  et devises  à  ce  dernier  cours  est   le  cas  échéant   portée  au  bilan endisponibilités  en  devises  figurent  au  bilan  pour  leur  contre valeur  au« Comptes de régularisation » cours  de  fin  d'exercice   à  l'exception  de  celles  ayant  fait  l'objet  decouverture Engagements de retraites1 8Les  engagements  en  matière  de  retraite   qui  correspondent  aux L’application  de  cette  recommandation  est  assimilable  à  unindemnités  de départ à la retraite et  aux  prestations servies  au  titre du changement  de  méthode  comptable   L’application  a  eu  pour  effet  derégime de  retraite  supplémentaire   sont évalués  selon  la  méthode  des provisionner  l’intégralité  du  coût  des  services  passés  et  des  écartsunités  de  crédit  projetées   Les  principales  hypothèses  actuariellesactuariels  qui  étaient   jusqu’au  31 décembre  2014   comptabilisés  enutilisées pour évaluer les engagements sont détaillées ci dessous  charges sur la durée moyenne résiduelle d’activité des bénéficiaires  Lemontant  non  reconnu  figurait  dans  les  engagements  hors bilan La Société  a  choisi  d’appliquer  pour  la  première  fois  dans  les  comptesL’impact  à  l’ouverture  de  l’exercice  2015   comptabilisé  en  « report  àannuels  2015  la  recommandation  de  l’ANC  n°2013 02  relative  auxnouveau »  s’élève à 89 millions d’euros (cf  note 6) règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraiteet avantages similaires Par  conséquent   la  provision  au  31 décembre  2015  correspond  à  latotalité de la valeur actualisée de l’obligation au titre des engagementsDans le cadre de  cette application  la Société a opté pour la  méthode  2de  retraite  (y  compris  écarts  actuariels  et  coût  des  services  passés)et  fait  le  choix  de  comptabiliser  les  écarts  actuariels  en  compte  denette des actifs de couverture du régime résultat immédiatement L’incidence de ce changement de méthode comptable sur le résultat etles  capitaux  propres  de  l’exercice  2014  (informations  pro  formaétablies suivant la nouvelle méthode) est présentée en note 2 Indemnités de départ à la retraite1 9Une  indemnité  de  départ  est  versée  aux  personnes  travaillant  dans  lataux d'actualisation   1 9 %  ●Société  jusqu'à  leur  retraite   La  totalité  des  droits  acquis  par  lesTurn  over    correspond  à  la  moyenne  du turn  over  réel  des  années●personnes concernées est prise en charge 2013   2014  et  2015  des  services  centraux   soit  entre  0  et  5 ansd’ancienneté    9 28 %   entre  6  et  10 ans  d’ancienneté    7 01 % Les  paramètres  de  calcul  de  la  provision  pour  engagement  de  retraiteentre  11  et  15 ans  d’ancienneté    7 04 %   entre  16  et  20 ans  sont les suivants  5 26 %   entre  21  et  25 ans    4 36 %  et  plus  de  26 ans    3 00 % évolution des salaires   2 5 %  ●Au delà d’un âge de 55 ans  le turn over est égal à zéro  taux de charges salariales   45 %  ●table de mortalité   TH TF 00 02 ●DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015235 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsRégime de retraite supplémentaire1 10Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire Aucune rente n’est versée  si un nombre minimum d’années  n’a pasà prestations définies  ce régime a été modifié en  2015  les  principalesété validé au titre des conditions de performance  caractéristiques sont  rémunération  de  référence    la  rémunération  de  référence  est●calculée  sur  la  moyenne  des  3  dernières  rémunérations  annuellesbénéficiaires   avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté effective au●(salaire  de  base  + rémunération  variable  annuelle)   perçues  aumoment  du  départ  à  la  retraite   percevoir  une  rémunérationcours  des  trois  années  civiles  précédant  l’année  de  cessationannuelle  supérieure  à  18 fois  le  plafond  annuel  de  la  Sécuritéd’activité  Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  Sociale  rente  annuelle    25 %  de  la  rémunération  de  référence  et  la●ancienneté    l’ancienneté  retenue  est  celle  acquise  au  sein  du●différence entre 45 % de la rémunération de référence et le montantgroupe  Carrefour    elle  prend  en  compte  la  présence  au  sein  duannuel des retraites de base  complémentaire et supplémentaire  Groupe  y  compris  au  titre  de  contrats  de  travail  non  consécutifs Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue  réversion    en  cas  de  décès   une  rente  de  réversion  au  conjoint●survivant  est  prévue  à  hauteur  de  50 %  de  la  rente  de  retraite  duprestations  servies    2 75 %  de  la  rémunération  de  référence  par●bénéficiaire année  d’ancienneté  sous  réserve  du  respect  des  conditions  deperformance applicables pour chaque année Impôt sur les bénéfices1 11Carrefour  SA  est  la  société  tête  de  groupe  du  périmètre  d'intégrationLe  taux  de  l'impôt  sur  les  sociétés  est  de  33 33 %   La  contributionfiscale additionnelle sur les bénéfices est de 3 3 % de l'impôt au  taux de droitcommun   abattement  fait  de  763 000 euros   De  plus   Carrefour  estChaque  société intégrée  fiscalement  est  replacée  dans  la  situation  quiassujetti  à  la  taxe additionnelle d’impôt sur  les  sociétés  de  10 7 %  ceaurait été la sienne si elle avait été imposée séparément qui porte le taux d’impôt total à 38 00 % L’économie  ou  la  charge  d’impôt  complémentaire  résultant  de  laLes  crédits  d'impôts  imputables  sur  l'impôt  sur  les  sociétés  sontdifférence  entre  la  somme  des  impôts  due  par  chacune  des  filialeségalement comptabilisés en impôts sur les bénéfices intégrées  et  l’impôt  calculé  sur  la  base  du  résultat  d’ensemble  estenregistrée par Carrefour SA 236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsProvisions1 12Toute  obligation  de  la  Société  à  l'égard  d'un  tiers  susceptible  d'être certaine   une  sortie  de  ressources  sans  contrepartie  au  moinsestimée  avec  une  fiabilité  suffisante  et  donnant  lieu  à  sortie  probable équivalente   Lorsque  l’attribution  des  actions  ou  des  options  d’achatde  ressources  sans  contrepartie  équivalente  fait  l'objet  d'une d’actions  est  subordonnée au  fait  que  l’attributaire reste au service decomptabilisation au titre de provision  la  Société  pendant  une  période  future  déterminée   une  contrepartiedemeure  à  fournir    le passif  est  par  conséquent  comptabilisé  sous  laUn  passif  est  enregistré  lors  de  la  décision  d’attribution  d’actionsforme d’une provision déterminée en fonction des services déjà rendusgratuites  ou  d’options  sur  actions   dès  lors  que  l’obligation  de  remisepar l’employé d’actions  existantes  aux  employés  génère   de  manière  probable  ouLes  principales  caractéristiques  des plans  d’options  d’achat  d’actions  en  vigueur  au  31 décembre  2015  ou  arrivés  à  expiration  au  cours  del’exercice sont présentées dans le tableau ci après  NombreNombre Durée Période d'optionsDate d'options contractuelle Nombre de levée restant Prix d'exerciced'attribution (1)attribuées (2)du plan de bénéficiairesd'option (3)à lever (4)en euros (2)du 6 juin 2010Plan 2008 Présence I6 juin 2008 4 545 183 7 ans505au 5 juin 20150 39 68du 7 juillet 2010Plan 2008 Présence II7 juillet 2008 17 109 7 ans1au 6 juillet 20150 39 68du 17 juin 2011Plan 2009 Performance17 juin 2009 1 252 994 7 ans57au 16 juin 2016 399 71129 55du 17 juin 2011Plan 2009 Présence17 juin 2009 6 974 861 7 ans2571au 16 juin 2016 5 064 39629 55du 17 juillet 2012Plan 2010 Performance16 juillet 2010 1 439 017 7 ans56au 16 juillet 2017 471 41629 91du 17 juillet 2012Plan 2010 Présence II16 juillet 2010 1 941 610 7 ans507au 16 juillet 2017 1 351 78429 91TOTAL7 287 307Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008)  ou du Conseil d’Administration (après cette date)  ayant décidé l’octroi de chacun des plans (1)Nombre d’options attribuées et prix d’exercice ajustés (2)L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence  Depuis 2006  ces conditions sont les suivantes  (3)50 % des options sont acquises au bout de 2 ans  ●25 % des options sont acquises au bout de 3 ans  ●25 % des options sont acquises au bout de 4 ans ●Concernant la date d’exercice de l’option  des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire Le nombre d'options restant à lever correspond à l'ensemble des options attribuables au 31 décembre 2015  qu'elles soient exerçables ou non encore (4)exerçables Les plans sont de deux types   chacune  des  conditions  permettant  d’acquérir  50 %  des  optionsattribuables  les  plans  Présence  dont  les  critères  sont  uniquement  relatifs  à  la●le  plan  Performance  2009  prévoit  la  réalisation  de  conditions●présence  des  collaborateurs  dans  le  Groupe  entre  la  dateliées  à  l’évolution  du  chiffre d’affaires  entre 2008  et 2010  d’uned’attribution  et  chaque  date  d’ouverture  des  options  (50 %  despart et du niveau de free cash flow annuel 2010 d’autre part options  sont  acquises  au  bout  de  2 ans   25 %  au  bout  de  3 ans  etles 25 % restants au bout de 4 ans)  le  plan  Performance  2010  prévoit  la  réalisation  de  conditions●liées  à  l’évolution  du  chiffre  d’affaires  d’une  part et  du  résultatles  plans  Performance  qui  intègrent   en  plus  des  critères  de●opérationnel courant d’autre part entre 2009 et 2011 présence exposés ci dessus  la réalisation de 2 conditions relatives àla  performance  économique  du  Groupe   l’accomplissement  deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015237 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsInformations sur les risques1 13Risques de taux et risques de change Risques sur actionsLes  couvertures  de  risque  de  taux  d'intérêt  utilisées  par  Carrefour Le risque de marché existe sur les  actions Carrefour destinées  à couvrirvisent  notamment  à  limiter  les  effets  des  fluctuations  des  taux les  plans  de  stocks  options   Lorsque  le  cours  de  Bourse  de  l'action  estd'intérêt sur l'endettement à taux variable  inférieur à la  valeur  du prix de levée  des  options   les  actions  sont  alorsreclassées  dans  un  sous  compte  des  valeurs  mobilières  de  placementCes  couvertures  sont  réalisées  au  moyen  d'instruments  financiers  de(actions  disponibles  pour  être  attribuées)   Une  dépréciationgré  à  gré  avec  des  contreparties  bancaires  de  premier  rang   Lescorrespondant  à  la  différence  entre  le  prix  d'achat  des  actions  et  lainstruments  financiers  utilisés  sont  principalement  des  swaps  et  desmoyenne  du  cours  de  Bourse  du  mois  de décembre  est  alorsoptions de taux  ainsi que des achats et ventes à terme de devises comptabilisée Les  résultats  dégagés  sur  ces  instruments  sont  comptabilisés  deLe détail est donné dans la note 5 manière  symétrique aux résultats sur les éléments couverts  Les perteslatentes  sont  provisionnées  lorsqu’il  existe  des  opérations  nonqualifiées de couverture Les instruments utilisés au 31 décembre sont présentés en note 10 Événements significatifsNote 2Résultat financier2 1Le  résultat  financier  passe  de  1 906 millions  d’euros  en  2014  à   432 millions  d’euros sur  les  participations    en  2014   un●625 millions  d’euros  en  2015   Cette  diminution  de  1 281 millionsproduit  net  de provisions était  comptabilisé pour  un montant  ded’euros s’explique ainsi     327 millions  d’euros  contre  une  charge  nette  de  provisionspour un montant de 105 millions d’euros enregistrée en 2015 une diminution des dividendes versés par les filiales     735 millions●+ 71 millions d’euros suite aux reprises de provisions sur actions●d’euros  propres  autodétenues  en  raison de la hausse du cours de Bourseune  diminution  des  bonis  de  confusion  de  patrimoine  ●entre 2014 et 2015   304 millions  d’euros   en  2014  la  Société  avait  comptabilisé  un  15 millions d’euros au titre des autres risques financiers  ●boni de  confusion  de 309 millions d’euros à la suite de la fusion parvoie de confusion de patrimoine de la société Actis  en 2015 un boniune  augmentation  des  plus values  sur  des  cessions  d’actions●de  confusion  de  patrimoine  de  5 millions  d’euros  a  étépropres   64 millions d’euros  comptabilisé  une  diminution  du  coût  de  la  dette  (Groupe  et  hors  Groupe)  ●une  diminution  des  reprises  nettes  de  provisions  pour●70 millions d’euros   376 millions d’euros  dont le détail est le suivant  Résultat exceptionnel2 2En 2015  le résultat exceptionnel  qui s’élève à 44 millions d’euros  est essentiellement constitué d’une reprise de provision sur des risques divers Renforcement de la position financière2 3Le  22 janvier  2015   Carrefour  a  signé  la  mise  en  place  d’une  nouvelle 22 janvier  2015)   à  réduire  les  coûts  financiers  associés   tout  enfacilité  de  crédit  bancaire  auprès  d’un  pool  bancaire  de  22 banques adaptant leurs montants aux besoins du Groupe pour un montant de 2 500 millions d’euros et d’une maturité de 5 ansLe  27 janvier 2015  (règlement  en  date  du 3 février  2015)  Carrefour a(janvier 2020)   assortie  de  deux  options  d’extension  d’une  annéeréalisé  une  nouvelle  émission  obligataire  de  750 millions  d’euros chacune d’une  maturité  de 10 3 ans  (échéance  juin 2025)  et  d’un  coupon  deCette  nouvelle  facilité  vient  en  remplacement  de  deux  facilités1 25 % existantes   l’une  de 1 591 millions d’euros à échéance juillet 2017 etCette  opération  permet  à  Carrefour  de  consolider  son  financement  àl’autre de 1 458 millions d’euros à échéance novembre 2018 long  terme   d’allonger  sa  maturité  obligataire  moyenne  (passage  deCette  opération  s’inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  des4 2 à 4 8 années au  3 février 2015) et de poursuivre la réduction de safinancements  long  terme  de  Carrefour   visant  à  allonger  la  maturité charge financière moyenne  des  facilités  de  crédit (passant  de  3 5  à  4 7 années  au238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsPlacement de 12 7 millions d’actions autodétenues2 4Le  23 mars  2015   Carrefour  a  annoncé  la  cession  de  12 7 millions Parmi  ces  12 7 millions  d’actions  autodétenues  cédées   9 3 millionsd’actions autodétenues représentant environ 1 73 % de son capital  d’actions  étaient  détenues  en  direct  par  Carrefour  et  3 4 millionsd’actions  étaient  détenues  indirectement  dans  un equity  swap   CesLa  cession  a  été  réalisée  au  prix  de  31 euros  par  action  dans  le  cadreactions  correspondent  à  la  sur couverture  des  plans  d’options  d’achatd’un  placement  privé  par  voie  de  construction  accélérée  d’un  livred’actions et d’actions gratuites d’ordres  (Accelarated  Bookbuilding)  pour  un  montant  total  de393 7 millions d’euros Changement de méthode de comptabilisation des engagements de retraite2 5Le  changement  de  méthode  de  comptabilisation  des  engagements  de  retraite  décrit  dans  la  note ci avant  (concernant  les  règles  et  méthodescomptables  appliquées  aux  engagements  de  retraite)   aurait  eu  les  impacts  suivants   s’il  avait  été  appliqué  dés  la  clôture  des comptes  au31 décembre 2014  PASSIF2014 Retraitement 2014(en millions d'euros)PubliéPro forma Pro formaCapital social1 837 1 837Primes d'émission et de fusion15 930 15 930Écart de réévaluation    Réserve légale181 181Réserves réglementées 378 378Autres réserves39 39Report à nouveau1 361(63)1 298Résultat de l'exercice4 440(26)4 414Capitaux propres24 166(89)24 077Provisions pour risques et charges 367 89 456Dettes financièresEmprunts obligataires7 048 7 048Emprunts auprès des établissements de crédits 120 120Dettes d'exploitationDettes fournisseurs et comptes rattachés 21 21Dettes fiscales et sociales 81 81Autres dettes d'exploitation    Dettes diversesAutres dettes diverses7 713 7 713Dettes14 983 14 983TOTAL PASSIF39 516 39 516DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015239 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsCOMPTE DE RÉSULTAT2014 Retraitement 2014(en millions d'euros)PubliéPro forma Pro formaReprises sur dépréciations  provisions et transferts de charges 3 3Autres produits363 363Total produits d'exploitation 366 366Autres achats et charges externes (393) (393)Traitements et salaires  charges sociales (29) (29)Dotations d'exploitation aux amortissements  dépréciations et provisions (25) (26) (51)Impôts  taxes et autres charges d'exploitation (10) (10)Total charges d'exploitation (457) (26) (483)Résultat d'exploitation (91) (26) (117)Produits de participations1 583 1 583Autres intérêts et produits assimilés  produits de cession de VMP 343 343Reprises sur dépréciations et provisions 419 419Total produits financiers2 345 2 345Dotations aux provisions et dépréciations (113) (113)Intérêts et charges assimilées (326) (326)Total charges financières (439) (439)Résultat financier1 906 1 906Résultat courant avant impôts1 815(26)1 789Résultat exceptionnel sur opération de gestion (53) (53)Résultat exceptionnel sur opération en capital 688 688Dotations et reprises d'amortissements  de provisions et dépréciations1 752 1 752Résultat exceptionnel2 387 2 387Participation des salariés aux fruits de l'expansion    Impôts sur les bénéfices 238 238RÉSULTAT NET4 440(26)4 414240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsActif immobiliséNote 3Immobilisations Immobilisations Immobilisationsincorporelles corporelles financières Total(en millions d'euros)Immobilisations brutesAu 1er janvier 2015 13 821225 652 39 475Acquisitions    22 (1)22Sorties de l'actif    (37) (2)(37)Total au 31 décembre 2015 A13 821225 637 39 460Amortissements et dépréciationsAu 1er janvier 2015 2 40221 591 3 995Dotations aux amortissements de l'exercice 2 2Dotations et reprises de dépréciations de l'exercice 70 70Sorties de l'actif Total au 31 décembre 2015 B2 40421 661 4 067TOTAL NET A   B11 417 23 976 35 393Correspond essentiellement à une augmentation de capital de la société Carrefour Management pour 20 millions d’euros (1)Correspond à une diminution de la valeur des titres de participation dans des filiales absorbées par voie de confusion de patrimoine (2)Actif circulant et comptes de régularisationNote 4État des échéances des créances4 1Montant brut Moins de 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ans(en millions d'euros)Créances 999 999Comptes de régularisation 45 6 25 14TOTAL1 044 1 00525 14Les comptes de régularisation intègrent essentiellement des primes dePour  rappel   en  2014   le  solde  des  créances  était  de  3 655 millionsremboursement  des  obligations  pour  un  montant  de  23 millions d’euros  et  intégrait  principalement  un  montant  de  2 923 millionsd'euros  et  des  frais  d’émission  d’emprunts  pour  16 millions  d’eurosd’euros  correspondant  au  solde  de  la  créance  relative  à  la  cession  à  laamortis  sur  la  durée  de  remboursement  des  emprunts  auxquels  ils société GMR de ses propres titres sont attachés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015241 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsValeurs mobilières de placementNote 5Ce poste comprend des actions Carrefour  Des  primes  versées  sur  des  options  d'achats  d'actions  Carrefour●pour  4 millions  d'euros   dans  le  cadre  de  plans  d'options  d'achats6 409 942 actions  Carrefour  disponibles  pour  être  attribuées  aux●d'actions  non  levées  au  31 12 2015   Ces  primes  sont  amortiessalariés  de  Carrefour  et  de  ses  filiales  pour  une  valeur  brute  depour un montant de 3 millions d'euros au 31 12 2015 161 millions d'euros  1 517 761 actions Carrefour détenues dans le cadre d’un contrat de●liquidité pour une valeur brute de 45 millions d’euros  En 2015  les mouvements d'actions Carrefour autodétenues sont détaillés dans le tableau suivant  Actif (en millions d’euros)ProvisionNombre(en millions d’euros)Valeur Brute DépréciationTotal au 31 décembre 2014 10 281 473279 (31) (11)Acquisition dans le cadre du plan d'achat à terme10 041 714253Acquisition nette dans le cadre d'un contrat de liquidité937 76131 (4)Cession d'actions sur le marché(12 700 000)(340)Livraisons d'actions suite à des levées de stocks options(633 245)(17)Dépréciation sur des actions non encore affectées à des plans déterminés ou à des plans de stocks options hors la monnaie28 11Total au 31 décembre 2015 7 927 703206 (7)  La  valeur  de  marché  des  actions  Carrefour  détenues   valorisées  au Ce  poste  comprend  également  des  fonds  communs  de  placementdernier cours de cotation  connu en  2015  soit 26 65 euros  par action  monétaires pour 56 millions d'euros s’élève à 211 millions d’euros Capitaux propresNote 6Capital social6 1Le capital social est constitué de 738 470 794 actions d'une valeur nominale de 2 50 euros Répartition des bénéfices (articles 25 et 26 des statuts)6 21  Le  bénéfice  ou  la  perte  de  l'exercice  est  constitué  par  la  différence Le  solde   augmenté  le  cas  échéant  du  report  bénéficiaire   constitue  leentre  les  produits  et  les  charges  de  l'exercice   après  déduction  des bénéfice distribuable amortissements  et  des  provisions   telle  qu'elle  résulte  du  compte  deL'Assemblée  Générale  statuant  sur  les  comptes  de  l'exercice  a  larésultat faculté  d'accorder  à  chaque  actionnaire   pour  tout  ou  partie  du2  Sur  le  bénéfice  de  l'exercice   diminué  le  cas  échéant  des  pertes dividende  mis  en  distribution   une  option  entre  le  paiement  duantérieures   il  est  fait  d'abord  un  prélèvement  de  cinq  pour  cent  au dividende en numéraire ou en actions moins  affecté  à  la  formation  d'un  fonds  de  réserve  dit  « réserveLe  Conseil  d'Administration  pourra   sous  réserve  des  dispositionslégale »   Ce  prélèvement  cessera  d'être  obligatoire  lorsque  le  montantlégales  ou  réglementaires  en  vigueur   procéder  à  la  répartition  d'unde  la  réserve  légale  atteint  le  dixième  du  capital   Il  reprend  son  coursacompte  sur  dividendes  en  numéraire  ou  en  actions   même  en  courslorsque   pour  une  raison  quelconque   la  réserve  légale  est  descendued'exercice en dessous de cette fraction 242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsAutres réserves Primes d'émission report à nouveau Total des capitauxCapital et de fusions et résultat propres(en millions d'euros)Capitaux propres au 31 décembre 2014 après résultat 1 837 15 930 6 399 24 166Distribution de dividende *Décision de l'Assemblée Générale des actionnaires 2015(499) (499)Création d'actions nouvelles pour distribution   du dividende 2014 9 93 102Variation des primes  réserves et report à nouveau 3 3Variation du report à nouveau(89) (89)Capitaux propres au 31 décembre 2015 avant résultat 1 846 16 023 5 814 23 683Résultat de l'exercice 2015831 831CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 APRÈS RÉSULTAT1 846 16 023 6 645 24 514Le dividende 2014 a été versé  en juillet 2015  en numéraire pour 394 millions d’euros et en actions Carrefour pour 102 millions d’euros donnant lieu à *l’émission de 3 556 885 actions nouvelles Le dividende non versé sur les actions en autodétention  soit 3 millions d’euros  est comptabilisé en report à nouveau lors du versement de dividendes en numéraire L’impact  du  changement  de  méthode  de  comptabilisation  des  engagements  de  retraite  décrit  dans  les  règles  et  méthodes  comptables  ainsi  quedans la note 2 (événements significatifs) est une diminution du report à nouveau de 89 millions d’euros Valeur des réserves affectées à la contrepartie des actions autodétenues6 3La valeur comptable des actions Carrefour autodétenues au 31 décembre 2015 s'élève à 199 millions d'euros Provisions et dépréciationsNote 7Reprises de l'exerciceDotations ChangementAu 31 décembreAu 1er janvier 2015 de l'exercice de méthode (2)2015(en millions d'euros)Utilisées Non utiliséesProvisions pour risques et chargesObligations de remises d'actions 11 (11)  Engagement de retraite 23 1 (42) 89 71Autres (1)333 54 (63) 324DépréciationsSur immobilisations incorporelles 680 680Sur immobilisations financières1 59280 (9 )1 663Créances 185 185Autres (VMP) 32 5 (29) 8TOTAL2 856140   (154) 892 931AnalyseExploitation 47 5 (43) 89 98Financier2 048135 (67)2 116Exceptionnel 761 (44) 717TOTAL2 856140   (154) 892 931Cette catégorie correspond aux provisions pour risques relatifs aux participations et les provisions pour risques et litiges divers (1)La description du changement de méthode sur la comptabilisation des engagements de retraite est donnée dans la note sur les règles et méthodes comptables (2)concernant les engagements de retraite et dans la note 2 concernant les faits marquants de l’exercice DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015243 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsVariation des dettes financièresNote 8Dont intérêtsNature des dettes (en millions d'euros)2014 Augmentations Diminutions2015courusEmprunts obligataires7 048750 7557 04397Emprunts auprès des établissements de crédit 120 120  TOTAL7 168750 8757 04397ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICENature des dettes (en millions d'euros)Montant Moins de 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ansEmprunts obligataires7 0437643 529 2 750Emprunts auprès des établissements de crédit    Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33 33Dettes fiscales et sociales 74 74Autres dettes diverses (1)4 450 4 450TOTAL11 600 5 321 3 529 2 750Les échéances à moins d'un an correspondent essentiellement à des emprunts souscrits auprès de filiales (1)Pour  rappel   en  2014   le  solde  des  autres  dettes diverses de  7 713 millions  d’euros  comprenait notamment une  dette  de  1 667 millions  d’eurosliée à l’acquisition à GMR de titres de participation Carrefour Finance Détail des comptes concernant les entreprises liéesNote 9Actif PassifImmobilisations financières23 970Dettes financières  Créances 478 Dettes d'exploitation 21Dettes diverses4 434TOTAL ACTIF24 448TOTAL PASSIF4 455Charges ProduitsCharges d'exploitation (116) Produits d'exploitation 138Charges financières (17) Produits financiers 850Impôts sur les bénéfices   Impôts sur les bénéfices 131TOTAL CHARGES (133) TOTAL PRODUITS1 119Il  n’existe  pas  de  transactions  avec  des  parties  liées  (autres  que  les  filiales  détenues  en  totalité)  présentant  une  importance  significative  et  quin’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché 244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsAutres engagementsNote 10Montant Dont entreprises liées(en millions d'euros)Engagements donnésAvals  cautions et garanties48 36Achat à prix ferme d'actions Carrefour (1)77Reversement des déficits fiscaux liés à l'intégration fiscale1 061 1 061Engagements de paiement des loyers futurs (2)214Autres garanties données35TOTAL1 435 1 097Engagements reçusCrédits syndiqués non tirés (3)3 900Engagements de paiement des loyers futurs (2)214 214TOTAL4 114214Contrat d’achat d’actions à terme  (1)En 2009  Carrefour a procédé à un achat à terme de 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28 725 euros par action ●Dans le cadre de ce contrat  en 2010  Carrefour a acquis 2 774 041 actions  Au 31 décembre 2010  le nombre d’actions restant à acheter s’élevait à ●15 620 200 actions à un prix de 28 725 euros par action En 2011  Carrefour a livré 2 196 200 actions supplémentaires  en contrepartie  le prix d'achat à terme est passé de 28 725 euros par action à ●25 184 euros par action  Par ailleurs  Carrefour avait acquis 106 646 actions au prix de 25 184 euros par action En 2012  Carrefour a acquis 664 970 actions au prix de 25 184 euros par action ●En 2014  Carrefour a acquis 3 939 973 actions au prix de 25 184 euros par action ●En 2015  Carrefour a acquis 10 041 714 actions au prix de 25 184 euros par action ●Au 31 décembre 2015  le nombre d’actions restant à acheter s’élève à 3 063 097 actions à un prix de 25 184 euros par action  soit un engagement total ●de 77 millions d’euros Engagement de paiement des loyers futurs  (2) Engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrat de locations immobilières  L'engagement correspond aux loyers à payer ou à recevoir sur la durée ●non résiliable du bail Au 31 décembre 2015  la Société dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total de (3)3 900 millions d’euros (échéances 2019 et 2020)  Au cours de l’exercice  deux lignes de crédit ont été dénoncées et remplacées par une nouvelle ligne de crédit (cf  événements significatifs) ENCOURS NOTIONNEL D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE CLASSÉS PAR MATURITÉ31 12 2015  d'un ande 1 à 5 ans + de 5 ans31 12 2014   d'un ande 1 à 5 ans + de 5 ans(en millions d’euros)Carrefour paie variable (swap d'émission)Euribor taux fixe 500 250 250 0 500 0 500 0Achats options de taux (caps)Encours5 5505004 7503005 0002503 750 1 000Achats de SwaptionsEncours 400 0 400 0 0 0 0 0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015245 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsVALORISATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE31 12 2015(en millions d’euros)Carrefour paie variable (Swap d'émission)16Achats options de taux (Caps)13Achats options de taux (Swaptions)4EffectifsNote 11Effectif moyen11 12015Cadres7Agents de maîtrise et techniciens0Employés0TOTAL7Rémunération11 2Les membres du personnel de Carrefour  bénéficient d’un accord de participation ainsi que d’un accord d’intéressement Les accords de participation et d'intéressement s’adressent à tous les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté au sein du groupe Carrefour Les montants d’intéressement et de participation sont les suivants  20152014(en euros)Intéressement payé et placé au titre de l'année N 1147 063 144 544Participation placée au titre de l'année N 1 067 140La rémunération des mandataires sociaux est détaillée dans le rapport de gestion Avantage au personnel   Retraite11 3Indemnités de départ à la retraite Régime de retraite supplémentaireLa  provision  comptabilisée  au  titre  des  indemnités  de  fin  de  carrières À  la  suite  du  changement  de  méthode  de  comptabilisation  dess'élève à 71 millions d'euros au 31 décembre 2015 engagements  de  retraite  (cf   règles  et  méthodes  comptables)   le  coûtdes  services  passés  non  comptabilisés  en  2014  soit  41 millionsd'euros  et  les  écarts  actuariels  non  reconnus  soit  48 millions  d’euros(dû à la baisse des taux d’actualisation et la hausse de la fiscalité)  sontdésormais  comptabilisés  en  provision   En  2014  ces  montants  étaientenregistrés en engagements hors bilan Au  31 décembre  2015   la  provision  pour  engagement  de  retraiteintègre donc la totalité des engagements de retraite de la Société 246DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsImpôtNote 12Informations sur la situation fiscale différée ou latenteVARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS31 12 2014 Variations31 12 2015Décalages certains ou éventuels Actif Passif Actif PassifActif Passif1  Charges non déductibles temporairementProvisions pour retraite●9 44 53Provisions pour dépréciation des créances●Provisions pour risques et charges●Autres●4 42  Produits non taxables temporairementPlus value de fusion et d'apport différés●346 346TOTAL 13 346 44 57 346VENTILATION DU RÉSULTAT ET DE L'IMPÔT CORRESPONDANTAvant impôt Impôt correspondant Après impôt(en millions d'euros)Résultat avant éléments exceptionnels et participation 594 62 656Résultat exceptionnel 44 44Économie d'impôt liée à l'intégration fiscale 131 131RÉSULTAT COMPTABLE 638 193 831Événement postérieur à la clôtureNote 13En décembre 2015   le  Groupe  a  exercé  l’option  de  prorogation  de  laCette  opération  s'inscrit  dans  la  poursuite  de  la  sécurisation  desfacilité de crédit d’un montant de 2 500 millions d’euros  L’exercice definancements  à  long  terme  du  groupe  Carrefour   visant  à  allonger  lacette option a été acté en janvier 2016 maturité  moyenne  des  facilités  de  crédit  (passant  àfin décembre 2015 de 3 7 à 4 4 années) La  prorogation  permet  d’étendre  la  maturité  de  cette  ligne  d’uneannée   à  janvier 2021   Après  l’opération   cette  ligne  reste  assortieAucun  autre  événement  postérieur  à  la  clôture  n’est  de  nature  à  avoird’une option d’extension d’une année supplémentaire  une incidence significative sur les comptes de la Société DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015247 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Annexe aux comptes annuelsCapitaux Valeur comptable  Résultatpropres Quote part du des titres du dernier Chiffrehors capital détenue exercice d'Affaires DividendesObser Capital capital(en pourcentage)clos HT reçus vationsBrute NetteB – Renseignements globaux1  Autres filialesFrance 28 9 18 9 102 6Étranger 1 7 1 7 0 02  Autres ParticipationsFrance 16 3 8 3 0 4Étranger 247 9 247 2 10 9C – Renseignements globaux sur les titresFiliales françaises (ensemble)7 874 5 7 841 8712 4Filiales étrangères (ensemble)13 138 9 13 116 0119 3Participations dans les sociétés françaises (ensemble) 378 1 370 2 5 3Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)4 239 1 2 641 410 9TOTAL GÉNÉRAL25 630 7 23 969 3847 9Les colonnes Capital  Capitaux propres hors capital  Résultat du dernier exercice clos et Chiffre d’Affaires  correspondent aux informations relatives à l’exercice (1)2014 car celles relatives à 2015 ne sont pas disponibles  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015249 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes sur 6 5les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2015Justification des appréciations2 Aux actionnaires En  application  des  dispositions  de  l’article L  823 9  du  Code  deEn  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  vos  assembléescommerce  relatives  à  la  justification  de  nos  appréciations   nousgénérales  nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos leportons à votre connaissance les éléments suivants  31 décembre 2015  sur  Comme  indiqué  dans  la  note 1  de  l’annexe   les  immobilisationsle  contrôle  des  comptes  annuels  de  la  société  Carrefour   tels  qu’ils●incorporelles   composées  pour  l’essentiel  de  malis  de  fusion   dont  lessont joints au présent rapport  perspectives  de rentabilité future ne  permettent plus de  recouvrer leurla justification de nos appréciations  ●valeur  nette  comptable   font  l’objet  d’une  dépréciation   Celle ci  estdéterminée  par  comparaison  de  la  valeur  nette  comptable  avec  lales vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ●valeur  recouvrable   définie  comme  la  valeur  la  plus  élevée  entre  laLes  comptes  annuels ont  été  arrêtés par  le Conseil  d'administration   Ilvaleur d’utilité et la valeur de marché nous appartient  sur la base de notre audit  d'exprimer une opinion surComme  indiqué  dans  la  note 1  de  l’annexe   les  titres  de  participationces comptes sont  dépréciés  au  regard  de  leur  valeur  de  marché  ou  de  leur  valeurOpinion sur les comptes annuels1 d’utilité   celle ci  étant  estimée  par  la  Société  sur  la  base  de  la  valeurdes  capitaux  propres   de  la  projection  des  flux  de  trésorerie  futurs  oude la valorisation de l’actif net réévalué Nous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent la mise enNos travaux ont consisté à apprécier les  données  et les  hypothèses  surœuvre  de  diligences  permettant  d'obtenir  l'assurance  raisonnable  quelesquelles  se  fondent  les  calculs  des  valeurs  d’utilité   en particulier lesles  comptes  annuels ne comportent pas  d'anomalies  significatives  Unprévisions  de  flux  de  trésorerie  établies  par  la  Direction  de  votreaudit consiste à vérifier  par sondages  ou au moyen d’autres méthodessociété   Nous avons  revu  les  calculs  effectués par  celle ci   comparé lesde  sélection   les  éléments  justifiant  des  montants  et  informationsestimations  comptables des  périodes  précédentes  avec les  réalisationsfigurant  dans  les  comptes  annuels   Il  consiste  également  à  appréciercorrespondantes  et  examiné  la  procédure  d’approbation  de  cesles  principes  comptables  suivis   les  estimations  significatives  retenuesestimations  par  la  Direction   Nous  rappelons  toutefois  que   ceset  la  présentation  d'ensemble  des  comptes   Nous  estimons  que  lesestimations  étant fondées  sur des  prévisions présentant par nature unéléments  que  nous  avons  collectés  sont  suffisants  et  appropriés  pourcaractère incertain  les réalisations pourraient différer des prévisions fonder notre opinion Les  paragraphes  « Engagements  de retraite »  « Indemnités  de départNous  certifions  que  les  comptes  annuels  sont   au  regard  des  règles  età la retraite » et « Régime  de retraite supplémentaire » de la note 1  deprincipes  comptables  français   réguliers  et  sincères  et  donnent  unel’annexe  et  les  notes 2 5  « Changement  de  méthode  deimage  fidèle  du  résultat  des  opérations  de  l'exercice  écoulé  ainsi  quecomptabilisation  des  engagements  de  retraite »  et  7  « Provisions  etde  la  situation  financière  et  du  patrimoine  de  la  Société  à  la  fin  de  cetdépréciations » décrivent le  mode  d’évaluation  et de  comptabilisationexercice des  engagements  long  terme  envers  le  personnel   Dans  le  cadre  denotre  appréciation  des  estimations  significatives  retenues  pour  laSans  remettre  en  cause  l’opinion  exprimée  ci dessus   nous  attironsclôture des comptes  nous avons examiné les bases et les modalités devotre  attention  sur  les  paragraphes  relatifs  aux  engagements  decalcul  actuariel  des  engagements  ainsi  que  le  caractère  approprié  deretraite des  notes 1  et 2 5  de  l’annexe  aux  comptes  annuels  quil’information  donnée  par  l’entreprise  dans  les  notes  aux  comptesexposent  le  changement  de  méthode  comptable  des  engagements  deannuels précitées retraite suite à la première application de la recommandation de l’ANCn° 2013 02 Les  appréciations  ainsi  portées  s’inscrivent  dans  le  cadre  de  notredémarche  d’audit  des  comptes  annuels   pris  dans  leur  ensemble   etont  donc  contribué  à  la  formation  de  notre  opinion  exprimée  dans  lapremière partie de ce rapport 250DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsVérifications et informations spécifiques3 Nous avons également  procédé  conformément aux normes  d’exercice Concernant  les  informations  fournies  en  application  des  dispositionsprofessionnel  applicables  en  France   aux  vérifications  spécifiquesde l’article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérationsprévues par la loi  et  avantages  versés  aux  mandataires  sociaux  ainsi  que  sur  lesengagements  consentis  en  leur  faveur   nous  avons  vérifié  leurNous  n'avons  pas  d'observation  à  formuler  sur  la  sincérité  et  laconcordance  avec  les  comptes  ou  avec  les  données  ayant  servi  àconcordance avec les comptes annuels des informations données dansl’établissement  de  ces  comptes  et   le  cas  échéant   avec  les  élémentsle  rapport  de  gestion  du  Conseil  d'administration  et  dans  lesrecueillis  par votre société  auprès  des  sociétés  contrôlant votre sociétédocuments  adressés  aux  actionnaires  sur  la  situation  financière  et  lesou  contrôlées  par  elle   Sur  la  base  de  ces  travaux   nous  attestonscomptes annuels l’exactitude et la sincérité de ces informations En  application  de la loi  nous  nous  sommes  assurés  que les  diverses  informations relatives aux prises de participation et de contrôle  et à l’identitédes détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno DiazDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015251 Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015252DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur laSociété et le capitalRenseignements sur 7 1Actionnariat7 3261la Société  254Principaux actionnaires7 3 1 261Informations visées à l’article L  233 13 7 3 2du Code de commerce263Dénomination RCS7 1 1 254Siège social7 1 2 254Informations visées à l’article 7 3 3L  225 100 3 du Code de commerce263Forme juridique durée7 1 3 254Dispositions principales des Statuts7 1 4 254Informations boursières7 4264Renseignements sur 7 2le capital   257Évolution du capital social7 2 1 257Tableau récapitulatif des délégations 7 2 2de compétences et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital257Rachats d’actions propres7 2 3 259DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015253 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéRenseignements sur la Société  7 1Dénomination RCS7 1 1CarrefourRCS Nanterre 652 014 051Siège social7 1 2Boulogne Billancourt (92100) 33  avenue Émile Zola Téléphone   01 41 04 26 00Forme juridique durée7 1 3Société Anonyme de droit français régie par les dispositions du Code de La  décision  du  Conseil  d’administration  de  réunifier  les  fonctions  decommerce  Président du Conseil d’administration et de Directeur Général répond àl’objectif  de  simplifier  le  processus  décisionnel  et  d’accroîtrePar  décision  de  l’Assemblée  Générale  du  28 juillet  2008   la  Société  al’efficacité et la réactivité de la gouvernance de la Société adopté  la  forme  de  Société  Anonyme  à  Conseil  d’administration   Auxtermes  de  ses  délibérations  en  date  du  21 juin  2011   le  Conseil La  durée  de  la  Société   qui  a  pris  effet  le  11 juillet  1959   expirera  led'administration  a  décidé  de  réunifier  les  fonctions  de  Président  du10 juillet 2058  sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Conseil d’administration et de Directeur Général Dispositions principales des Statuts7 1 4Objet social (article 3)7 1 4 1La Société a pour objet  La Société pourra agir  directement ou indirectement et faire toutes cesopérations en tous pays  pour son compte propre ou pour le compte dela  création   l’acquisition  et  l’exploitation   en  France  et  à  l’étranger ●tiers  et  soit  seule   soit  en  participation   association   groupement  oude  magasins  pour  la  vente  de  tous  articles   produits   denrées  ousociété   avec  toutes  autres  personnes  ou  sociétés   et  les  réaliser  etmarchandises et  accessoirement  la prestation  dans le cadre de cesexécuter sous quelque forme que ce soit magasins  de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle  La  Société  pourra  également  prendre  tous  intérêts  et  participationsl’achat   la  fabrication   la  vente   la  représentation   le●dans  toutes  sociétés  ou  entreprises  françaises  et  étrangères   quelconditionnement  et  l’emballage  de  ces  produits   denrées  etqu’en soit l’objet marchandises  généralement   toutes  opérations  industrielles   commerciales  et●financières   mobilières  et  immobilières  se  rattachant  directementou  indirectement  à  cet  objet  ou  susceptibles  d’en  faciliter  laréalisation ou d’en assurer le développement 254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéLe Conseil d’administration 7 1 4 2Les  délibérations  sont prises  aux conditions  de quorum  et  de  majoritéprévues par la loi (articles 11  12  13 et 14)Le  Secrétaire  du  Conseil  d’administration  est  habilité  à  certifierLa Société est administrée par un Conseil d’administration composé deconformes les copies et extraits des procès verbaux des délibérations trois à dix huit membres Le  Conseil  d’administration  détermine  les  orientations  de  l’activité  deDès  que  le  nombre  des  Administrateurs  ayant  dépassé  70 ans  estla Société et veille à leur mise en œuvre supérieur au  tiers  des Administrateurs  en  fonction  l’Administrateur leSous  réserve  des  pouvoirs  expressément  attribués  aux  assembléesplus âgé est réputé démissionnaire d’office   son mandat prendra fin àd’actionnaires  et  dans  la  limite  de  l’objet  social   il  se  saisit  de  toutela date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire question  intéressant  la  bonne  marche  de  la  Société  et  règle  par  sesChaque  Administrateur  doit  être  propriétaire  de  1 000 actions  audélibérations les affaires qui le concernent moins pendant la durée de son mandat Le  Conseil d'administration  procède aux contrôles  et vérifications  qu’ilLes  membres  du  Conseil  d’administration  sont  nommés  pour  unejuge  opportuns   Chaque  Administrateur  reçoit  toutes  les  informationsdurée  de  trois  années  et  renouvelés  par  tiers  (ou  par  fraction  aussinécessaires  à  l’accomplissement  de  sa  mission  et  peut  consulter  touségale  que  possible)  chaque  année   Lors  du  Conseil  d’administrationles documents qu’il estime utiles suivant  les  premières  nominations   les  noms  des  AdministrateursDirection (article 16)7 1 4 3sortants  par  anticipation  au  terme  de  la  première  et  de  la  deuxièmeannée sont déterminés par tirage au sort  Les Administrateurs sortantssont rééligibles Conformément  aux  dispositions  légales   la  Direction  Générale  de  laSociété  est  assumée  sous  sa  responsabilité  soit  par  le  Président  duLes  fonctions  des  Administrateurs  prennent  fin  à  l’issue  de  la  réunionConseil  d’Administration   soit  par  une  autre  personne  physiquede  l’Assemblée  Générale  Ordinaire  appelée  à  statuer  sur  les  comptesnommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeurde  l’exercice  écoulé  et  tenue  dans  l’année  au  cours  de  laquelle  expireGénéral leur mandat Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exerciceLe  Conseil d’administration  élit  parmi  ses  membres  un  Président  quide  la  Direction  Générale  précitées  à  la  majorité  des  Administrateursdoit  être  une  personne  physique   La  limite  d’âge  pour  exercer  lesprésents ou représentés fonctions de Président est fixée à 70 ans  Le Président peut exercer sesfonctions  jusqu’à  la  réunion  de  l’Assemblée  Générale  OrdinaireLe Conseil d’administration nomme parmi ses  membres  ou en dehorsstatuant sur  les  comptes  de l’exercice écoulé  et tenue dans  l’année aud’eux   le  Directeur  Général  qui  doit  être  une  personne  physique  decours de laquelle il atteint son soixante dixième anniversaire moins  de  70 ans  qui  est  investie  des  pouvoirs  les  plus  étendus  pouragir  en  toutes  circonstances  au  nom  de  la  Société   Il  exerce  sesLa  nomination  du  Président  peut  être  faite  pour  toute  la  durée  de  sespouvoirs  dans  la  limite  de  l’objet  social  et  sous  réserve  de  ceux  que  lafonctions d’Administrateur loi attribue expressément  aux  assemblées  d’actionnaires  et au ConseilLe  Conseil  d’administration nomme  en  son  sein  un  Vice Président  quid’administration   Il  représente  la  Société  dans  ses  rapports  avec  lesest  appelé  à  suppléer  le  Président  en  cas  d’absence   d’empêchementtiers temporaire  de  démission   de décès  ou de non renouvellement  de  sonLa limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fixéemandat   En  cas  d’empêchement  temporaire   cette  suppléance  vautà 70 ans   les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessentpour la durée limitée de  l’empêchement   dans les autres cas  elle vautà l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les  comptes dejusqu’à l’élection du nouveau Président l’exercice écoulé et tenue  dans l’année au cours de laquelle cet âge estLe  Président  organise  et  dirige  les  travaux  du  Conseil d’administrationatteint dont il rend compte à l’Assemblée Générale Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par le Président Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure enles  dispositions  légales  réglementaires  ou  statutaires  relatives  auparticulier  que  les  Administrateurs  sont  en  mesure  de  remplir  leurDirecteur  Général  lui  sont  applicables   Il  prend  le  titre  demission Président Directeur  Général  et  peut  exercer  ses  fonctions  jusqu’à  laLe  Conseil  d’administration  se  réunit  aussi  souvent  que  l’intérêt  de  laréunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes deSociété  l’exige   soit  au  siège  social   soit  en  tout  autre  endroit  indiquél’exercice  écoulé  et  tenue  dans  l’année  au  cours  de  laquelle  il  atteintpar la convocation l’âge de 70 ans Les Administrateurs sont convoqués par le Président  ou le cas échéantLe  Conseil  d’administration  peut  définir  les  domaines dans  lesquels lepar le Vice Président  par tous moyens  même verbalement Directeur  Général  doit  consulter  le  Conseil  dans  l’exercice  de  sonmandat Les  réunions  du  Conseil  d’administration  sont  présidées  par  lePrésident  du  Conseil  d’administration   ou  le  cas  échéant   par  leVice Président DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015255 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéFranchissement de seuils 7 1 4 4Tout  actionnaire  pourra  également   si  le  Conseil  d’administration  ledécide  au  moment  de  la  convocation  de  l’Assemblée   participer  et(article 7)voter  aux  assemblées  par  visioconférence  ou  par  tout  moyen  detélécommunication  y  compris  Internet  permettant  son  identificationAux  termes  des  dispositions  de  l’article 7  des  Statuts   il  ressortdans  les  conditions  et  suivant  les  modalités  fixées  par  les  dispositionsqu’outre  le  respect  de  l’obligation  légale  d’informer  la  Société  de  lalégales  en  vigueur   Cette  décision  est  communiquée  dans  l’avis  dedétention  de  certaines  fractions  du  capital  et  des  droits  de  vote  qui  yréunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires sont  attachés   toute  personne  physique  ou  morale   agissant  seule  oude  concert   venant  à  détenir  un  nombre  d’actions  représentant  uneCeux des  actionnaires qui utilisent à cette fin  dans  les délais exigés  leproportion du capital social ou des droits de vote  égale ou supérieure àformulaire  électronique  de  vote  proposé  sur  le  site  Internet  mis  en1 %  du  capital  social  ou  des  droits  de  vote   ou  tout  multiple  de  ceplace par le centralisateur de l’Assemblée  Générale  sont  assimilés auxpourcentage  doit informer la Société du nombre total d’actions et desactionnaires  présents  ou  représentés   La  saisie  et  la  signature  dudroits  de  vote  qu’elle  possède   ainsi  que  des  titres  donnant  accès  àformulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce siteterme  au  capital  et  des  droits  de  vote  qui  y  sont  potentiellementgrâce  à  un  code  identifiant  et  à  un  mot  de  passe   conformément  à  laattachés   par  lettre  recommandée  avec  accusé  de  réception  dans  lepremière phrase du deuxième alinéa de l’article 1316 4 du Code civil délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil La  procuration  ou  le  vote  ainsi  exprimés  avant  l’Assemblée  GénéraleL’obligation  d’informer  la  Société  s’applique  également  lorsque  lapar  ce  moyen  électronique   ainsi  que  l’accusé  de  réception  qui  en  estparticipation  de  l’actionnaire  au  capital  ou  en  droits  de  vote  devientdonné   seront  considérés  comme  des  écrits  non  révocables  etinférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus opposables  à  tous   étant  précisé  qu’en  cas  de  cession  de  titresintervenant  avant  le  troisième  jour  ouvré  précédant  l’AssembléeLes  sanctions  prévues  par  la  loi  en  cas  d’inobservation  de  l’obligationGénérale  à  zéro  heure   heure  de  Paris   la  Société  invalidera  oude  déclaration  de  franchissement  des  seuils  légaux  s’appliquentmodifiera  en  conséquence   selon  le  cas   la  procuration  ou  le  voteégalement  en  cas  de  non déclaration  du  franchissement  des  seuilsexprimé avant cette date et cette heure prévus  par  les  présents  Statuts   à  la  demande   consignée  dans  leprocès verbal  de  l’Assemblée  Générale   d’un  ou  de  plusieursLes  assemblées  sont  convoquées  par  le  Conseil  d’administration  dansactionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote deles  conditions  et  délais  fixés  par  la  loi   Les  réunions  ont  lieu  soit  aula Société siège  social   soit  dans  tout  autre  lieu  précisé  dans  l’avis  deconvocation Droits des actionnaires (article 9)7 1 4 5L’Assemblée  Générale  est  présidée  par  le  Président  du  Conseild’administration  ou   en  son  absence   par  le  Vice Président  ou  unUn droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives etAdministrateur désigné par le Conseil d'administration entièrement libérées   inscrites  au nom du  même titulaire depuis deuxLes  fonctions  des  scrutateurs  sont  remplies  par  les  deux  actionnairesans au moins présents  et  acceptants  qui  disposent   tant  en  leur  nom  personnel  queL’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifiercomme mandataires  du plus grand nombre de voix les droits des actionnaires  conformément aux dispositions légales Le  Bureau  désigne  le  Secrétaire  qui  peut  être  choisi  en  dehors  desAssemblées Générales 7 1 4 6membres de l’Assemblée Générale Les Assemblées  Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuant dans(articles 20 à 23)les  conditions  de quorum  et  de  majorité  prescrites  par  la  loi  exercentles pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle ci Tout  actionnaire  a  le  droit d’assister  aux  assemblées  personnellementDisposition des Statuts 7 1 4 7ou  par  mandataire   sur  justification  de  son  identité  et  de  la  propriétédes  actions   sous  la  forme  et  au  lieu  indiqués  dans  l’avis  dede l’émetteur qui aurait pour convocation  au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion del’Assemblée Générale  à zéro heure  heure de Paris effet de retarder  de différer ou d’empêcher un changement Tout  actionnaire  peut  se  faire  représenter  par  toute  personne  de  sonchoix  dans  toutes  les  assemblées   Il  peut  également  voter  parde son contrôlecorrespondance dans les conditions légales Néant 256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalRenseignements sur le capital  7 2Évolution du capital social7 2 1Augmentation de capitalL’Assemblée  Générale  Ordinaire  et  Extraordinaire  du  11 juin  2015  a Actions  non  représentatives  de  capital   nombre  et  principalesaux  termes  de  sa  troisième  résolution   décidé  d’offrir  à  chaquecaractéristiquesactionnaire  la  possibilité  d’opter  pour  le  paiement  du  dividende  enNéant actions  nouvelles  de  la  Société  et  auquel  il  a  droit  au  titre  des  actionsMontant  des  valeurs  mobilières  convertibles   échangeables  oudont il est propriétaire assorties de bons de souscriptionLe  capital  social  de  la  Société  a  en  conséquence  été  augmenté  d’unNéant montant  nominal  de  8 892 212 50 euros  (huit millions  huit  centquatre vingt douze mille  deux  cent  douze euros  et  cinquanteInformations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et oucentimes) par la création de 3 556 885 actions nouvelles de la Sociététoute  obligation  attaché(e)  au  capital  souscrit   mais  non  libéré   ou  surqui  ont  été  intégralement  libérées  dès  leur  émission   ont  portétoute entreprise visant à augmenter le capitaljouissance  au  1er janvier  2015  et  ont  été  entièrement  assimilées  auxNéant autres actions composant le capital social de la Société Information  sur  le  capital  de  tout  membre  du  Groupe  faisant  l’objetDepuis  cette  augmentation   le  capital  de  la  Société  est  ded’une option ou  d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant1 846 176 985 euros  (un milliard  huit  cent  quarante six millionsde le placer sous option et le détail de ces optionscent  soixante seize mille  neuf  cent  quatre vingt cinq euros)   Il  estdivisé en 738 470 794 actions de 2 5 euros chacune Néant Tableau récapitulatif des délégations de compétences 7 2 2et de pouvoirs en matière d’augmentation de capitalNatureMontant Durée ExpirationÉmission d’actions et ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscriptionActions●500 M€ 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières●6 24 Mds€26 mois 11 août 2017Émission d’actions et ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre publique et d’offre publique d’échangeActions●175 M€ 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières●2 17 Mds €26 mois 11 août 2017Émission d’actions et ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription  dans le cadre d’un placement privéActions●175 M€ 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières●2 17 Mds€26 mois 11 août 2017Émission  dans la limite de 10 % du capital  d’actions et ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société10 % 26 mois 11 août 2017Augmentation de capital par incorporation de réserves  bénéfices ou primes500 M€ 26 mois 11 août 2017Augmentation de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) 35 M€ 26 mois 11 août 20170 5 %Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel 0 15 %salarié et ou des mandataires sociaux du Groupe (renonciation par les  (mandatairesactionnaires à leur droit préférentiel de souscription)sociaux)24 mois 11 juin 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015257 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉVariation du nombreMontant du capitalÉvénementd’actions(en euros)Situation au 30 juin 1999 233 069 544 582 673 860 00Augmentation de capital en rémunération de l’OPE initiée sur les titres de Promodès109 427 940Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions4 866Situation au 31 décembre 1999 342 502 350 856 255 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Promodès6 387 126Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée (15 000)Attribution d’actions gratuites (à raison d’une action nouvelle pour une action ancienne)348 874 476Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions6 600Augmentations de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions8 412Augmentations de capital à la suite de la conversion d’obligations1 062 032Augmentation de capital réservée aux salariés12 317 444Situation au 31 décembre 2000 711 143 440 1 777 858 600 00Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions12 300Augmentation de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions 84Augmentation de capital à la suite de la conversion d’obligations 30Situation au 31 décembre 2001 711 155 854 1 777 889 635 00Augmentations de capital à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions9 000Augmentation de capital à la suite de la conversion d’obligations 72Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Bontemps4 535 604Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(4 535 604)Augmentation de capital en rémunération de l’OPE initiée sur les titres de CentrosComerciales Carrefour (Espagne)4 976 845Situation au 31 décembre 2002 716 141 771 1 790 354 427 50Augmentation de capital à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions 612Situation au 31 décembre 2003 716 142 383 1 790 355 957 50Réduction de capital par annulation d’actions(11 022 833)Situation au 31 décembre 2004 705 119 550 1 762 798 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Paroma79 158 600Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(79 159 434)Situation au 20 avril 2005 705 118 716 1 762 796 790 00Réduction de capital par annulation d’actions(216 000)Situation au 31 décembre 2005 704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2006 704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2007 704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2008 704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2009 704 902 716 1 762 256 790 00Réduction de capital par annulation d’actions(25 566 716)Situation au 31 décembre 2010 679 336 000 1 698 340 000 00Situation au 31 décembre 2011 679 336 000 1 698 340 000 00Augmentation de capital en rémunération de l’OPE Guyenne & Gascogne13 331 250692 667 250 1 731 668 125 00Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions16 547 403Situation au 31 décembre 2012 709 214 653 1 773 036 632 50Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions14 769 539Situation au 31 décembre 2013 723 984 192 1 809 960 480 00Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions10 929 717Situation au 31 décembre 2014 734 913 909 1 837 284 772 50Augmentation de capital du fait de l’option pour le paiement du dividende en actions3 556 885Situation au 31 décembre 2015 738 470 794 1 846 176 985 00258DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalRachats d’actions propres7 2 3Actions propresÀ  la  clôture  de  l’exercice   la  Société  détenait  7 927 703 actionsContrat de liquidité1 propres (soit 1  07 % du capital) La  Société  a  confié  à  Oddo  Corporate  Finance  la  mise  en  œuvred’un  contrat  de  liquidité  portant  sur  les  actions  ordinairesLa  valeur  de  marché  des  actions  Carrefour  détenues   valorisées  auCarrefour  (code  ISIN  FR0000120172)  admises  aux  négociationsdernier cours de cotation connu en 2015  soit 26 65 euros par actions sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris s’élève à 211 millions d’euros En  2014   pour  la  mise  en  œuvre  de  ce  contrat Le  23 mars  2015   Carrefour  a  procédé  à  la  cession  de  12 7 millions100 000 000 euros ont été affectés au compte de liquidité d’actions autodétenues représentant environ 1 73 % de son capital En 2015  la Société a acheté 15 577 656 actions à un prix moyenLa  cession  a  été  réalisée  au  prix  de  31 euros  par  action  dans  le  cadrede  29 17 euros  l’action et  a  vendu  14 639 895 actions à un  prixd’un  placement  privé  par  voie  de  construction  accélérée  d’un  livremoyen de 29 23 euros  La Société détient 1 517 761 actions à lad’ordres  (Accelarated  Bookbuilding)  pour  un  montant  total  declôture de l'exercice 393 7 millions d’euros Couverture des plans d’options d’achat d’actions2 Parmi  ces  12 7 millions  d’actions  autodétenues  cédées   9 3 millionsAu cours de l’exercice 2015  633 245 actions ont été livrées suited’actions  étaient  détenues  en  direct  par  Carrefour  et  3 4 millionsà  l’exercice  de  leurs  options  par  les  bénéficiaires  des  plansd’actions  étaient  détenues  indirectement  dans  un equity  swap   Cesd’options  474 169 options ont été exercées à un prix unitaire deactions correspondent  à  la  sur couverture  des  plans  d’options  d’achat29 55 euros  représentant  un  prix  total  de  14 011 693 95 eurosd’actions et d’actions gratuites et  159 076  options  ont  été  exercés  à  un  prix  unitaire  deAucune  des  filiales  de  l’Émetteur  ne  détenait  d’action  de  la  société29 91 euros représentant un prix total 4 757 963 16 euros Carrefour Dans  le  cadre  du  contrat  d’achat  à  terme  mis  en  place  le  15 juinRachat d’actions2009  la Société a acquis de façon anticipée  le  23 mars  2015   3 456 321 actions  à  un  prix  unitaire  de●25 184 euros  soit un prix total de 87 044 380 79 euros  L’Assemblée  Générale  Ordinaire  et  Extraordinaire  réunie  le  11 juinle  25 mars  2015   1 000 000 actions  à  un  prix  unitaire  de●2015   et  statuant  conformément  aux  dispositions  de25 184 euros  soit un prix total de 25 184 113 62 euros  l’article L  225 209  du  Code  de  commerce   avait  autorisé  le  Conseild’administration  à  acheter  des  actions  de  la  Société  afin  d’utiliser  lesle  1er avril  2015   2 000 000 actions  à  un  prix  unitaire  de●possibilités d’intervention sur actions propres en vue  notamment  25 184 euros  soit un prix total de 50 368 226 89 euros Dans  le  cadre  du  contrat  d’achat  à  terme  mis  en  place  le  15 juind’animer  le  marché  du  titre  Carrefour  par  l’intermédiaire  d’un●2009  la Société a acquis à échéance  prestataire  de  service  d’investissement   au  travers  d’un  contrat  deliquidité  conforme  à  la  Charte  de  déontologie  reconnue  parle  7 juillet  2015   3 585 393 actions  à  un  prix  unitaire  de●l’Autorité des marchés financiers  25 184 euros  soit un prix total de 90 294 944 05 euros d’honorer  les  obligations  liées  à  des  programmes  d’options  sur●Annulation3 actions   d’attribution  d’actions  gratuites  ou  toute  autre  formeEn 2015  la Société n’a procédé à aucune annulation d’actions d’allocations  d’actions  ou  de  rémunérations  liées  au  cours  deDescriptif du programme de rachat l’action  en  faveur  de  bénéficiaires  salariés  ou  des  mandatairessociaux de la Société ou d’une société du Groupe  d’actions vote par les actionnaires de procéder à des remises ou échanges de titres  lors de l’exercice de●lors de l’Assemblée Générale du droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de11 juin 2015la Société  de  les  conserver  et  de  les  remettre  ultérieurement  en  paiement  ou●Date  de  l’Assemblée  Générale  ayant  autorisé  le  programme  de1 en  échange  dans  le  cadre  d’opérations  de  croissance  externe   derachat d’actions et décision de mise en œuvre  fusion   de  scission  ou  d’apport   dans  les  limites  fixées  par  laréglementation applicable  Autorisation  du  programme    Assemblée  Générale  du  11 juin2015 de les annuler  ●Décision  de  mise  en  œuvre    Conseil  d’administration  du  11 juinde  mettre  en  œuvre  toute  pratique  de  marché admise  qui  viendrait●2015 à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers Nombres  de  titres  et  part  du  capital  que  l’émetteur  détient2 Pour  chacune  des  finalités  poursuivies   le  nombre  de  titres  achetés  adirectement ou indirectement  été le suivant  A la date du 31 mai 2015  la  Société  détenait 4 803 179 actionspropres  soit 0 65 % du capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015259 Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalRépartition  par  objectifs  des  titres  de  capital  détenus  par  la3 L’achat   la  cession  ou  le  transfert  des  actions  pourront  êtreSociété  effectués  et  payés  par  tous  moyens   en  une  ou  plusieurs  fois   surle  marché   hors  marché  ou  de  gré  à  gré   y  compris  par  utilisation2 992 276 actions  sont  affectées  à  la  couverture  des  plansde  mécanismes  optionnels   d’instruments  dérivés     notammentd’options d’achat d’actions  et  1 810 903 actions détenues  par lal’achat d’options d’achat   ou de valeurs mobilières donnant droitSociété le sont dans le cadre du contrat de liquidité à  des  actions  de  la  Société   dans  les  conditions  prévues  par  lesObjectifs du programme de rachat  4 autorités  de  marché   et  la  part  maximale  du  capital  pouvant  êtreLes achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant  pour  transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalitédu programme de rachat d’actions animer  le  marché  du  titre  Carrefour  par  l’intermédiaire  d’un●prestataire de service  d’investissement  au travers d’un contratLa  Société  ne  pourra  pas  utiliser  l’autorisation  de  l’Assemblée  dude  liquidité  conforme  à  la  Charte  de  déontologie  reconnue  par11 juin  2015  et  poursuivre  l’exécution  de  son  programme  del’Autorité des marchés financiers  rachat  en  cas  d’offre  publique  portant  sur  les  actions   titres  ouvaleurs mobilières émis par la Société  ou initiée par la Société honorer  les  obligations  liées  à  des  programmes  d'options  sur●actions   d’attribution  d’actions  gratuites  ou  toute  autre  formePart  maximale  du  capital   nombre  maximal  et  caractéristique  des5 d’allocations  d'actions  ou  de  rémunérations  liées  au  cours  detitres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat  l’action  en  faveur  de  bénéficiaires  salariés  ou  aux  mandatairesLe  prix  unitaire  maximal  d'achat  est  fixé  à  45 euros  et  le  nombresociaux de la Société ou d'une société du Groupe  maximum  d’actions  pouvant  être  acquises  à  73 491 390  (soitprocéder à  des  remises ou  échanges  de  titres   lors de l’exercice●près de  10 %  du capital sur la  base du  capital  au  31 mars  2015) de  droits  attachés  à  des  valeurs  mobilières  donnant  accès  auLe  montant  total  maximal  que  la  Société  pourra  consacrer  aucapital de la Société  rachat  de  ses  propres  actions  ne  pourra  excéder2 278 233 090 euros les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en●échange  dans  le  cadre  d’opérations  de  croissance  externe   deCompte  tenu  du  nombre  d'actions  déjà  détenues  au  31 maifusion   de  scission  ou  d'apport   dans  les  limites  fixées  par  la2015   4 803 179 actions  propres  soit 0 65 %  du capital social  àréglementation applicable  cette  date   le  nombre  maximum  d'actions  pouvant  être  achetéesdans le cadre de cette autorisation s'élève à 68 688 211 les annuler  ●Durée du programme de rachat  6 mettre  en  œuvre  toute  pratique  de  marché  admise  qui●viendrait  à  être  reconnue  par  la  loi  ou  l'Autorité  des  marchés18 mois  à  compter  du  11 juin  2015  conformément  àfinanciers l’autorisation  donnée  lors  de  l’Assemblée  Générale   soit  jusqu’au15 décembre 2016 Opérations effectuées  par voie d’acquisition  de cession ou de transfert  dans le cadre du précédent programme de rachat  7 Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte (en titres + en pourcentage) au début du précédent programme le 15 avril 2014 6 078 894   0 84 %Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus au 31 mai 2015 (en titres + en pourcentage)4 803 179   0 65 %Valeur brute comptable du portefeuille (en euros)131 585 550Valeur de marché du portefeuille (en euros)148 442 247Positions ouvertes au jour de la publication Flux bruts cumulésdu descriptif du programmeVentes Achats Transferts Position ouverte à l’achat Position ouverte à la venteOptions Achats Options Ventesd’achats à terme d’achats à termeNombre de titres34 069 410 35 345 125achetées venduesÉchéance maximale moyenne805 jours 269 joursCours moyen de la transaction 26 39 28 23Prix d’exercice moyen 29 91 25 184Montants899 075 233 997 703 554Attributions d’options 2015Aucune option n’a été attribuée en 2015 260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalActionnariatActionnariat7 3Principaux actionnaires7 3 1Au  31 décembre  2015   le  capital  est  de  1 846 176 985 euros répertoriés  s’élèverait  à  plus  de  250 000  actionnaires  (dont  un  peu(un milliard  huit  cent  quarante six millions  cent  soixante seize mille plus de 2 200 inscrits au nominatif) neuf  cent  quatre vingt cinq euros)   Il  est  divisé  enLe  nombre  de  droits  de  vote   au  31 décembre  2015   ressort738 470 794 actions de 2 5 euros chacune à 838 675 830   En  soustrayant  de  ce  chiffre  les  droits  de  vote  qui  neLa  Société  est  autorisée  à  procéder  à  l’identification  des  titres  au peuvent  être  exercés   le  nombre  total  de  droits  de  vote  ressort  àporteur   Sur  la  base  d’extrapolations  réalisées  à  partir  du  relevé  TPI830 748 127 effectué  au mois  de  décembre 2015   le  nombre  d’actionnairesCAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2015)Nombre Nombre NombreActionnaires de titresEn %de voix AGOEn %de voix AGEEn %Blue Partners (1)38 611 538 5 23 % 64 564 811 7 70 % 64 564 811 7 70 %Cervinia Europe38 046 501 5 15 % 71 870 406 8 57 % 71 870 406 8 57 %Groupe Arnault2 656 752 0 36 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (2)25 388 570 3 44 % 25 388 570 3 03 % 25 388 570 3 03 %Sous total104 703 361 14 18 % 164 480 539 19 61 % 164 480 539 19 61 %Galfa74 282 174 10 06 % 74 282 174 8 86 % 74 282 174 8 86 %Stanhore Trading International SRL34 497 549 4 67 % 34 497 549 4 11 % 34 497 549 4 11 %Energy Jet SRL1 461 957 0 20 % 1 461 957 0 17 % 1 461 957 0 17 %Fundo De Invest Em Acoes Maldivas1 321 508 0 18 % 1 321 508 0 16 % 1 321 508 0 16 %Sous total37 281 014 5 05 % 37 281 014 4 45 % 37 281 014 4 45 %Salariés7 406 057 1 00 % 14 745 233 1 76 % 14 745 233 1 76 %Autodétention7 927 703 1 07 %Public506 870 485 68 64 % 547 886 870 65 33 % 547 886 870 65 33 %TOTAL738 470 794 100 00 % 838 675 830 100 00 % 838 675 830 100 00 %Dont 4 135 736 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l'article L  233 9 I  6° du Code de commerce (1)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d'actions Carrefour pouvant être acquises au titre d'option d'achat d'actions (2)Au 31 décembre 2015  les sociétés Blue Parnters et Cervinia Europe possèdent 61 274 178 titres octroyant un droit de vote double Le  4 février  2016   la  société  par  actions  simplifiée  Galfa  (27 rue  de  laZonamerica   Montevideo   Uruguay)   Energy  Jet  SRL  (Ruta  8  Km  17 Chaussée  d’Antin   75009  Paris)  a  déclaré  à  l’Autorité  des  marchés 500  Oficina  002A  Edificio Beta  3  Zonamerica  Montevideo   Uruguay)financiers  avoir  franchi  en  hausse   le  2 février  2016   par  suite  deet  Fundo  de  Investimento  em  Ações  Maldivas  –  Investimento  nol’acquisition  d’une  option  d’achat  portant  sur  10 000 000 actionsExterior  (Praia  de  Botafogo   501   5°  Andar  (Parte)   Torre  Corcovado Carrefour   le  seuil  de  10 %  des  droits  de  vote  de  la  Société  et  détenirBotafogo  CEP 22250 040  RJ  Brésil) a déclaré avoir franchi en hausse 85 012 174 actions  Carrefour  représentant  autant  de  droits  de  vote  le  30  mars  2016   le  seuil  de  5 %  des  droits  de  vote  de  la  Société  etsoit  11 51 %  du  capital  et  10 14 %  des  droits  de  vote  de  la  Société détenir  de  concert  59  413  630  actions  Carrefour  représentant  autantGalfa a également effectué une déclaration d’intention en précisant lesde droits de vote  soit 8 05 % du capital et 7 09 % des droits de vote deobjectifs  qu'elle  envisage  de  poursuivre  vis à vis  de la  Société  pour les la Société  six mois à venir  A  cette  occasion   la  société  Stanhore  Trading  Internacional  SRL  adéclaré  avoir  franchi  individuellement  en  hausse  les  seuils  de  5 %  duLe  13  avril  2016   la  société  par  actions  simplifiée  Galfa  (27  rue  de  lacapital et des droits de vote de la Société  Chaussée  d’Antin   75009  Paris)  a  déclaré  à  la  Société  avoir  franchi  enStanhore Trading Internacional SRL a déclaré avoir financé l'acquisitionhausse   le  11  avril  2016   le  seuil  de  11 %   12 %   13 %  et  14 %  desde  22  154  124  actions  Carrefour   le  30  mars  2016   par  undroits de vote de la Société financement  structuré  (avec  une  date  d'échéance  finale  au  7  juilletLe  30  mars  2016   le  concert  composé  des  sociétés  Stanhore  Trading2021)  mis  en  place  avec  une  banque  et   dans  ce  cadre   avoir  nanti 30Internacional  SRL  (Ruta  8  Km  17   500  Oficina  002A   Edificio  Beta  3 754 124 actions Carrefour au profit de la banque DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015261 Informations sur la Société et le capitalActionnariatPacte d’actionnaires de CarrefourIl n’existe aucun pacte d’actionnaires au sein de Carrefour Pour mémoire  la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 était la suivante  CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2014)Nombre Nombre NombreActionnaires de titresEn %de voix AGOEn %de voix AGEEn %Blue Partners (1)41 383 842 5 63 % 67 337 115 8 11 % 67 337 115 8 11 %ColDevelopment SARL1 250 000 0 17 % 1 250 000 0 15 % 1 250 000 0 15 %Cervinia Europe38 046 501 5 18 % 69 546 501 8 37 % 69 546 501 8 37 %Groupe Arnault SAS (2)2 656 752 0 36 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (3)25 388 570 3 45 % 25 388 570 3 06 % 25 388 570 3 06 %Sous total108 725 665 14 79 % 166 178 938 20 01 % 166 178 938 20 01 %Galfa (4)69 817 000 9 50 % 69 817 000 8 41 % 69 817 000 8 41 %Salariés7 783 462 1 06 % 15 531 062 1 87 % 15 531 062 1 87 %Autodétention10 281 473 1 40 %AutocontrôlePublic538 306 309 73 25 % 579 022 897 69 72 % 579 022 897 69 72 %TOTAL734 913 909 100 00 % 830 549 897 100 00 % 830 549 897 100 00 %Dont 5 000 000 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l’article L  233 9 I  6° du Code de commerce (1)Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions (2)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions (3)Dont 14 316 725 actions via contrat d’equity swap (4)Au 31 décembre 2014  les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possèdent 57 453 273 titres octroyant un droit de vote double CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2013)Nombre Nombre NombreActionnaires de titresEn %de voix AGOEn %de voix AGEEn %Blue Partners25 953 351 3 58 % 51 906 624 6 33 % 51 906 624 6 33 %Colony Blue Investor SARL (1)15 166 771 2 09 % 15 166 771 1 85 % 15 166 771 1 85 %ColDevelopment SARL (2)1 337 001 0 18 % 1 337 001 0 16 % 1 337 001 0 16 %Blue AIV SARL (3)176 692 0 02 % 176 692 0 02 % 176 692 0 02 %Cervinia Europe36 270 585 5 01 % 67 770 585 8 27 % 67 770 585 8 27 %Groupe Arnault SAS (4)2 656 752 0 37 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (5)25 379 553 3 51 % 25 379 553 3 10 % 25 379 553 3 10 %Sous total106 940 705 14 77 % 164 393 978 20 06 % 164 393 978 20 06 %Salariés7 871 862 1 09 % 15 736 862 1 92 % 15 736 862 1 92 %Autodétention5 761 500 0 80 %AutocontrôlePublic603 410 125 83 35 % 639 365 658 78 02 % 639 365 658 78 02 %TOTAL723 984 192 100 00 % 819 496 498 100 00 % 819 496 498 100 00 %Détention par assimilation de 15 166 769 actions Carrefour prêtées par Colony Blue Investor SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative (1)Détention par assimilation de 87 000 actions Carrefour prêtées par ColDevelopment SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative et détention par (2)assimilation de 1 250 000 actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions Détention par assimilation de 176 691 actions Carrefour prêtées par Blue AIV SARL avec une faculté de rappel à sa seule initiative (3)Détention par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’options d’achat (4)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d’actions Carrefour pouvant être acquises au titre d’option d’achat d’actions (5)Au 31 décembre 2013  Blue Partners et Cervinia Europe possèdent 57 453 273 titres octroyant un droit de vote double 262DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalActionnariatActionnariat des salariésLes salariés du Groupe  par l’intermédiaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise  détenaient 1 % du capital de la Société à la clôture de l’exercice Informations visées à l’article L  233 13 du Code de commerce7 3 2À  la  clôture  de  l’exercice  2015   la  société  à  responsabilité  limitée  de La  société  par  actions  simplifiée  de  droit  français  Galfa  dont  le  siègedroit  luxembourgeois  Blue  Partners  dont  le  siège  social  est  àsocial  est  au  27 rue  de la  chaussée  d’Antin   75009  Paris  détenait  plusLuxembourg  (L 1511)  121 Avenue  de  la  Faïencerie  agissant  dedu dixième du capital social et du vingtième des droits de vote concert  avec  la  société  à  responsabilité  limitée  de  droitLa société Stanhore Trading Internacional SRL dont le siège social est àluxembourgeois  Cervinia Europe dont le siège  social est à LuxembourgRuta  8 km  17   500 Oficina  002A  Edificio  Beta  3 Zonamerica(L 2132)  2 4   avenue  Marie Thérèse   la  société  par  actions  simplifiéeMontevideo Uruguay agissant de concert avec la société Energy Jet SRLde  droit  français  Groupe  Arnault  SAS  dont  le  siège  social  est  audont le siège social est à Ruta 8 km 17  500 Oficina 002A Edificio Beta41 avenue  Montaigne   75008  Paris  et  la  société  à  responsabilité3 Zonamerica  Montevideo  Uruguay  la  société  Fundo  de  Investimentolimitée  de  droit  luxembourgeois  Bunt  dont  le  siège  social  est  àem Acoes Maldivas – Investimento no Exterior dont le siège social est àLuxembourg  (L 2132)  2 4   avenue  Marie Thérèse   détenait  plus  duPraia de Botafogo 501 5°  Andar (Parte) Torre Corcovado Botafogo CEPdixième du capital social et plus des trois vingtièmes des droits de vote 22250 040 RJ Brésil détenait plus du vingtième du capital social Informations visées à l’article L  225 100 3 7 3 3du Code de commerceÀ la connaissance de la Société  la composition du capital est telle qu’indiquée dans le tableau figurant en page 261 du présent Document de Référence À  la  connaissance  de  la  Société   il  n’existe  pas  d’accord  entre  ses  principaux  actionnaires  dont  la  mise  en  œuvre  pourrait   à  une  date  ultérieure entraîner un changement de contrôle de la Société Le tableau récapitulatif des délégations de  compétence et de pouvoirs  en cours octroyées au Conseil d’administration figure en page 257 du présentDocument de Référence  Toute délégation dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l’offre est suspendue en période d’offre publique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015263 Informations sur la Société et le capitalInformations boursièresInformations boursières7 4L’action  Carrefour  est  cotée  à  la  Bourse  de  Paris  (Euronext  Paris L’évolution  du  cours  de  l’action  Carrefour  doit  être  appréciée  sur  leCompartiment  A  –  code  ISIN    FR  0000120172)   Elle  est  éligible  aulong  terme   les  variations  à  court  terme  ne  reflétant  pas  toujours  lesSRD  (Service  de  règlement  différé)   Elle  fait  notamment  partie  des fondamentaux du Groupe indices  CAC 40   SBF  120   FTSE  Eurotop 100  et  Stoxx  Europe 600Retail Index Au  31 décembre  2015   l’action  Carrefour  se  situait  en  25e positiondans  l’indice  CAC 40 en  terme  de  capitalisation  boursière   avec  unpoids de 1 58 % 2011 2012 2013 20142015Cours de clôture (en euros) (1)36 08 (2)19 63 29 02 29 2 32 8plus haut31 52 (3)plus bas15 07 13 07 18 9 22 09 23 65au 31 décembre17 62 19 35 28 81 25 3 26 65Nombre d'actions au 31 décembre 679 336 000 709 214 653 723 984 192 734 913 909 738 470 794Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d’euros)12 0 13 7 20 9 18 6 19 7Moyenne des volumes quotidiens (1) (4)3 935 400 (2)3 239 839 2 598 027 2 985 228 3 064 488Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)(3 35) 0 17 1 37 1 67 1 35Dividende net (en euros)0 52 0 58 0 62 0 68 0 70 (5)Rendement2 95 % 3 00 % 2 15 % 2 69 % 2 63 %Source   NYSE Euronext (1)Données non ajustées de la distribution en nature intervenue le 5 juillet 2011 (Dia) (2)Donnée ajustée de la distribution en nature intervenue le 5 juillet 2011 (Dia) (3)Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext (4)Sous réserve de l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 17 mai 2016 (5)VOLUME DES TRANSACTIONS EN 2015Cours Cours Moyenne des cours Nombre Montant des capitaux le plus haut *  le plus bas * de clôture * de titres échangés échangés *Janvier 28 56 23 65 26 4182 264 178 2 170 308 194Février 29 60 28 11 28 9051 492 607 1 483 538 345Mars 31 89 29 31 30 9182 405 415 2 552 055 662Avril 32 80 30 79 31 8252 953 205 1 687 675 894Mai 31 97 30 37 31 0651 267 926 1 589 381 759Juin 30 92 28 43 29 8482 761 854 2 455 087 180Juillet 31 57 27 50 29 9965 697 547 1 953 424 966Août 31 97 27 00 30 1162 186 337 1 832 992 977Septembre 28 58 25 27 27 0975 953 275 2 053 827 844Octobre 30 20 26 15 28 5368 830 994 1 954 593 571Novembre 29 49 28 12 29 4951 162 083 1 504 901 474Décembre 27 06 26 01 27 0657 526 290 1 634 421 140Source NYSE Euronext * En euros 264DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations sur la Société et le capitalInformations boursièresPERFORMANCE BOURSIÈRE DE L’ACTION CARREFOUR EN 2015 (BASE 100)Comparaison avec l’indice CAC 40  l’indice BEFOODR (1) et l’indice Stoxx Europe 600 Retail (2)80859095100105110115120125130Jan  15CarrefourStoxx E urope 600 Retail IndexCAC 40BEFOODRFév  15Mars 15Avril 15Mai 15Juin 15Juil  15Août 15Sept  15Oct  15Nov  15Déc  15+ 5 34 %+ 8 53 %+ 3 95 %+ 8 01 %Source Bloomberg Composition  de  l’indice  Bloomberg  Europe Food Retailers  (BEFOODR)    Ahold   Carrefour   Casino   Colruyt   Delhaize  Dia   Green King  PLC   Ocado (1)ICA Gruppen  Sainsbury  Jeronimo Martins  Kesko OYJ  Metro  Morrison  Tesco Composition de l’indice Stoxx Europe 600 Retail   AA PLC  Ahold  B&H European Value Retail  Groupe Booker  Carrefour  Casino  Colruyt  Delhaize (2)Dixons Retail  Dia  Dufry  Galenica  H&M  ICA Gruppen  Inchcape  Inditex  Jeronimo Martins  Just Eat  Kering  Kesko  Kingfisher  Marks & Spencer Metro  Morrison  Next  Ocado  Sainsbury  Sports Direct International  Tesco  WH Smith  Zalando DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015265 Informations sur la Société et le capital266DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéraleOrdre du jour8 1268Rapports spéciaux des 8 3Commissaires aux comptes282Résolutions à caractère ordinaire268Résolutions à caractère extraordinaire268Rapport spécial des Commissaires 8 3 1aux comptes sur les conventions et engagements réglementés282Présentation des résolutions8 2269Rapport des Commissaires aux comptes 8 3 2sur la réduction du capital285Résolutions à caractère ordinaire8 2 1 269Rapport des Commissaires aux comptes 8 3 3sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre286Résolutions à caractère extraordinaire8 2 2 278Rapport des Commissaires aux comptes 8 3 4sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise287DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015267 Assemblée Générale Ordre du jourOrdre du jour8 1Résolutions à caractère ordinaireApprobation des comptes annuels de l’exercice 2015  1 Renouvellement  du  mandat  d’Administrateur  de  Monsieur7 Charles Edelstenne  Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015  2 Renouvellement  du  mandat  d’Administrateur  de  Madame8 Affectation  du  résultat   fixation  du  dividende   option  pour  le3 Anne Claire Taittinger  paiement du dividende en actions  Nomination  de  Monsieur  Abilio  Diniz  en  qualité9 Approbation  des  conventions  et  engagements  réglementés  visés4 d’Administrateur  aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce  Nomination  de  Monsieur  Nadra  Moussalem  en  qualité10 Avis  consultatif  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due  ou5 d’Administrateur  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2015  au  Président DirecteurGénéral  Fixation  de  l’enveloppe  annuelle des  jetons  de  présence  à  allouer11 aux Administrateurs  Renouvellement  du  mandat  d’Administrateur  de  Monsieur6 Thierry Breton   Autorisation  donnée  pour  une  durée  de  18 mois  au  Conseil12 d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  Résolutions à caractère extraordinaireAutorisation  donnée  pour  une  durée  de  24 mois  au  Conseil13 Délégation de compétence  pour une durée de 26 mois au Conseil15 d’administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’administration  en  vue  d’augmenter  le  capital  social  avecd’actions  précédemment  rachetées  dans  le  cadre  d’un suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription  en  faveur  desprogramme de rachat d’actions  adhérents  à  un  plan  d’épargne  d’entreprise   pour  un  montantnominal maximum de 35 millions d’euros  Autorisation  donnée  pour  une  durée  de  38 mois  au  Conseil14 d’administration  à  l’effet  de  procéder  à  des  attributions  gratuitesModification de l’article 20 des Statuts 16 d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié etdes mandataires sociaux de la Société et de ses filiales  emportantrenonciation  des  actionnaires  à  leur  droit  préférentiel  desouscription  aux  actions  à  émettre  en  raison  des  attributionsgratuites d’actions  dans la limite de 0 8 % du capital social  268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsPrésentation des résolutions8 2L'Assemblée Générale du 17 mai 2016 est appelée à voter sur des résolutions à caractère ordinaire  dont l’adoption nécessite une majorité des voix et à caractère extraordinaire  dont l’adoption nécessite une majorité des deux tiers des voix Résolutions à caractère ordinaire8 2 1Au titre des résolutions à caractère ordinaire  le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale de se prononcer sur  Première  deuxième et troisième résolutions   approbation des comptes  affectation du résultat et fixation du dividendeExposé des motifsLe  montant  total  du  dividende  de  516 929 555 80 euros   quireprésente  un  dividende  de  0 70 euro  par  action  avant  prélèvementsDans  sa  première  et  deuxième  résolution   le  Conseil  d’administrationsociaux  et  prélèvement  obligatoire  non  libératoire  de  21 %  prévu  àpropose  à l’Assemblée Générale  l’approbation des comptes annuels  etl’article 117  quater  du  Code  général des  impôts  est   pour les personnesconsolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 physiques résidentes fiscales en France  éligible à l’abattement de  40 %L’Assemblée Générale est appelée à approuver  mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts les comptes annuels  avec un compte de résultat qui fait ressortir en●Dans  le  cadre  du  paiement  du  dividende  en  actions   les  actions2015  un  bénéfice  net  de  830 629 260 99 euros  contrenouvelles  seraient  émises  à  un  prix  égal  à  90 %  de  la  moyenne  des4 440 248 624 63 euros en 2014  premiers  cours  cotés  sur  le  marché  réglementé  d’Euronext  Paris  lorsles comptes consolidés ●des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Généralediminuée  du  montant  net  du  dividende  et  arrondi  au  centime  d’euroLe  détail  des  comptes  figure  dans  les  chapitres 4   5   6  du  présentsupérieur Document de Référence La date de cotation des actions ex dividende est fixée au 23 mai 2016 La  troisième  résolution  a  pour  objet  de  proposer  à  l’AssembléeLa  période  d’option  durant  laquelle  les  actionnaires  pourront  opterGénérale  l’affectation  du  résultat  et  de  fixer  le  dividende  au  titre  depour un paiement du dividende en numéraire ou  en actions débuteraitl’exercice  2015  à  0 70 euro  par  action  payable  en  numéraire  ou  enle 23 mai 2016 et s’achèverait le 10 juin 2016 inclus en adressant leuractions nouvelles de la Société  au choix de l’actionnaire demande  aux  intermédiaires  financiers  habilités  à  payer  leditLe dividende proposé correspond à un taux de distribution de 45 % dudividende  ou   pour  les  actionnaires  inscrits  dans  les  comptesrésultat  net  part  du  Groupe  ajusté  des  éléments  exceptionnels   ennominatifs  purs  tenus  par  la  Société   à  son  mandataire   Sociétéligne avec la politique définie en mars 2012 Générale  CS 30812  44308 Nantes Cedex 03 La mise en  paiement  du  dividende et la livraison  des actions nouvellesinterviendraient le 21 juin 2016 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   connaissance  prisedes rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes  approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés  avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   connaissance  prisedes  rapports  du  Conseil  d’administration  et  des  Commissaires  aux  comptes   approuve  les  comptes  consolidés  de  l’exercice  clos  le  31 décembre2015  tels qu’ils lui sont présentés  avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015269 Assemblée Générale Présentation des résolutionsTroisième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende – Option pour le paiement du dividende en actions)L’Assemblée Générale  statuant aux conditions  de quorum et de majorité  requises  pour les assemblées  générales  ordinaires  sur  la proposition duConseil  d’administration  décide  d’affecter le bénéfice  de  l’exercice  clos  le 31 décembre  2015  qui  s’élève  à  830 629 260 99 euros  de  la  manièresuivante  Bénéfice de l’exercice830 629 260  99 €Affectation à la réserve légale(889 221 25) €Report à nouveau au 31 décembre 2015 5 213 006 730 57 €Soit bénéfice distribuable6 042 746 770 31 €Dividendes 2015 prélevés sur le bénéfice distribuable516 929 555 80 €Solde du report à nouveau après affectation5 525 817 214 51 €Le  montant  du  report  à  nouveau  postaffectation  du  résultat  de Les  actionnaires  pourront  opter  pour  le  paiement  du  dividende  enl’exercice  2014  a  été  augmenté  des  dividendes  2014  non  versés  aux espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre leactions autodétenues 23 mai 2016 et le 10 juin 2016 inclus  en adressant leur demande auxintermédiaires  financiers  habilités  à  payer  ledit  dividende  ou   pour  lesEn  cas  de  variation  du  nombre d’actions ouvrant  droit  à  dividende  paractionnaires  inscrits  dans  les  comptes  nominatifs  purs  tenus  par  larapport  aux  738 470 794 actions  composant  le  capital  social  auSociété  à son mandataire  Société Générale  CS 30812  44308 Nantes31 décembre  2015   le  montant  global  des  dividendes  serait  ajusté  enCedex 03 conséquence  et  le  solde  étant  affecté  au  report  à  nouveau  seraitdéterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement  Pour  les  actionnaires  qui  n’auront  pas  exercé  leur  option  d’ici  le10 juin 2016  le dividende sera payé uniquement en espèces Il  est  précisé   en  application  de  la  législation  fiscale  actuellement  envigueur   que  la  totalité  du  dividende  d’un  montant  de Pour  les  actionnaires  qui  n’auront  pas  opté  pour  un  versement  du516 929 555 80 euros  qui  représente  un  dividende  de  0 70 euro  par dividende  en  actions   le  dividende  sera  payé  en  espèces  le  21 juinaction  avant  prélèvements  sociaux  et  prélèvement  obligatoire  non 2016  après  l’expiration  de  la  période  d’option   Pour  les  actionnaireslibératoire  de  21 %  prévu  à  l’article 117  quater  du  Code  général  desayant  opté  pour  le  paiement  du  dividende  en  actions   le  règlementimpôts  est pour les personnes physiques résidentes  fiscales en France livraison des actions interviendra à compter de la même date éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3  de l’article 158Si  le  montant  des  dividendes  pour  lesquels  est  exercée  l’option  nedu Code général des impôts correspond  pas  à  un  nombre  entier  d’actions   l’actionnaire  pourraL’Assemblée Générale  conformément à l’article L  232 18 du Code derecevoir  le  nombre  d’actions  immédiatement  supérieur  en  versant   lecommerce  et  à  l’article 26  des  statuts   constatant  que  le  capital  estjour  où  il  exerce  son  option   la  différence  en  numéraire   ou  recevoir  leentièrement  libéré   décide  d’offrir  à  chaque  actionnaire  la  possibilité nombre d’actions  immédiatement inférieur  complété  d’une soulte end’opter pour le paiement du dividende  espèces en numéraire   ou●L’Assemblée  Générale  donne  tous  pouvoirs  au  Conseild’administration   avec  faculté  de  subdélégation  au  Président  duen actions nouvelles de la Société ●Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi  à l’effetLes  actions  nouvelles   en  cas  d’exercice  de  la  présente  option   serontd’assurer  la  mise  en  œuvre  du  paiement  du  dividende  en  actionsémises  à  un  prix  égal  à  90 %  de  la  moyenne  des  premiers  cours  cotésnouvelles   en  préciser  les  modalités  d’application  et  d’exécution sur  le  marché  réglementé  d’Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  deconstater  le  nombre  d’actions  nouvelles  émises  en  application  de  laBourse précédant le jour de la  présente Assemblée Générale  diminuéeprésente  résolution  et  apporter  aux  statuts  toutes  modificationsdu  montant  net  du  dividende  faisant  l’objet  de  la  présente  résolutionnécessaires  relatives  au  capital  social  et  au  nombre  d’actionset  arrondi  au  centime  d’euro  supérieur   Les  actions  ainsi  émisescomposant le capital social et plus généralement faire tout ce qui seraitporteront  jouissance  au  1er janvier  2016  et  seront  entièrementutile ou nécessaire assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société Il est rappelé  conformément à la loi  que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement viséau 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts  ont été  par action  les suivants  Revenus éligibles Revenus non éligiblesExercice Dividendes bruts distribuésà l’abattement de 40 %  à l’abattement de 40 %20120 58 € 0 58 € 20130 62 € 0 62 € 20140 68 € 0 68 € 270DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsQuatrième résolution   conventions et engagements réglementésExposé des motifsLe  Conseil  d’administration  a   lors  de  sa  séance  du  11  juin  2015   surproposition  du  Comité  des  Rémunérations   décidé  de  modifier  lesLe  rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes  présente  lescaractéristiques  de  ce  régime  de  retraite  supplémentaire  à  prestationsconventions  et  engagements  réglementés  tels  qu’autorisésdéfinies préalablement  par  le  Conseil  d’administration  au  cours  de  l’exercice2015  et  soumises  à  l’approbation  de  l'Assemblée  Générale   lesLes principales caractéristiques du régime sont  conventions  et  engagements  tels  qu’autorisés  préalablement  par  leminimum  de  3  ans  d’ancienneté  effective  pour  pouvoir  bénéficier●Conseil  d’administration  au  cours  de  l’exercice  2015  et  ayant déjà  étédu régime  approuvés  par  l’Assemblée  Générale  du  11 juin  2015 ainsi  que  lesprestations  servies    2 75 %  de  la  rémunération  de  référence  par●conventions  et  engagements  poursuivis  et  conclus  sous  l’empireannée  d’ancienneté  sous  réserve  du  respect  des  conditions  ded’exercices  antérieurs  tels  que  détaillés dans  la  section 8 3 du  présentperformance  applicables  pour  chaque  année   Aucune  rente  n’estDocument de Référence versée  si  un  nombre  minimum  d’années  n’a  pas  été  validé  au  titreLe  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assemblée  Généraledes conditions de performance  d’approuver  les  conventions  et  engagements  tels  qu’autorisés  par  leancienneté    l’ancienneté  retenue  est  celle  acquise  au  sein  du●Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015 groupe  Carrefour    elle  prend  en  compte  la  présence  au  sein  duLe  11 juin 2015   le  Conseil d’administration   sur  recommandation duGroupe  y  compris  au  titre  de  contrats  de  travail  non  consécutifs Comité des Rémunérations  a autorisé Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue  l'engagement  pris  par  la  Société  au  profit  de  Monsieur  Jérôme●rémunération  de  référence    la  rémunération  de  référence  est●Bédier  Directeur Général Délégué  en matière de rémunération  fixecalculée  sur  la  moyenne  des  3  dernières  rémunérations  annuellesannuelle brute au titre de son contrat de travail (salaire  de  base  + rémunération  variable  annuelle)   perçues  aucours  des  trois  années  civiles  précédant  l’année  de  cessationLe Conseil d’administration a préalablement autorisé  le 11 juin 2015d’activité  Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  l’augmentation  de  la  rémunération  fixe  annuelle  brute  de  MonsieurJérôme  Bédier au  titre  de son contrat de travail   Un projet d’avenant àrente annuelle maximum   25 % de la rémunération de référence  et●son  contrat  de  travail a été  conclu  ayant  pour  objet  la  mise  en  œuvrela  différence  entre  45 %  de  la  rémunération  de  référence  et  led’une  augmentation  de  50 000 €  de  sa  rémunération  fixe  annuellemontant  annuel  des  retraites  de  base   complémentaire  etbrute supplémentaire  les  engagements  pris  par  la  Société  au  profit  de  Monsieur  Georges●rente  de  réversion    en  cas  de  décès   une  rente  de  réversion  au●Plassat   Président Directeur  Général  et  Messieurs  Jérôme  Bédier  etconjoint  survivant  est  prévue  à  hauteur  de  50 %  de  la  rente  dePierre Jean  Sivignon   Directeurs  Généraux  Délégués   en  matière  deretraite du bénéficiaire régime de retraite supplémentaire à prestations définies Le  Conseil d’administration   au  cours  de sa séance  du  9 mars  2016  aLe  Président Directeur  Général  et  les  Directeurs  Généraux  Déléguésexaminé les conventions et engagements conclus et autorisés au coursbénéficient  du  régime  de  retraite  supplémentaire  à  prestationsde  cet  exercice  et  des  exercices  antérieurs  dont  l’exécution  a  étédéfinies  relevant  de  l’article  L 137 11  du  Code  de  la  sécurité  sociale poursuivie au cours de l’exercice 2015 en vigueur au sein du Groupe depuis 2009 Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   après  avoir  prisconnaissance  du  rapport  du  Conseil  d’administration  et  du  rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes  sur  les  conventions  et  engagementsréglementés  visés  aux  articles L  225 38  et  suivants  du  Code  de  commerce   approuve  les  conventions  et  engagements  conclus  au  cours  del’exercice clos le 31 décembre 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015271 Assemblée Générale Présentation des résolutionsCinquième résolution   avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président Directeur GénéralExposé des motifsConformément  aux  recommandations  du  code  AFEP MEDEF  de  gouvernement  d’entreprise  des  sociétés  cotées  révisé  en  novembre 2015   codeauquel  la  Société  se  réfère   le  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assemblée  Générale  de  soumettre  à  son  avis  consultatif  les  éléments  de  larémunération  due  ou  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2015  à  Monsieur  Georges  Plassat   Président Directeur  Général   tels  que  figurant  dans  lechapitre 3 section 3 4 2 du présent Document de Référence Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président Directeur Général)L’Assemblée Générale  consultée en application du  code AFEP MEDEF de  gouvernement d’entreprise des sociétés cotées  statuant aux  conditionsde  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   émet  un  avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due  ouattribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Georges  Plassat  Président Directeur Général  tels que figurant dans le  chapitre 3 section 3 4 2 duprésent Document de Référence Sixième  septième  huitième résolutions   renouvellement des mandats de trois AdministrateursExposé des motifsLes mandats de Messieurs Thomas J  Barrack Jr  Thierry Breton  Charles Edelstenne et Madame Anne Claire Taittinger viennent à échéance à l’issuede la présente Assemblée Générale Le  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assemblée  Générale   sur  recommandation  du  Comité  des  Nominations   de  renouveler  le  mandat  deMessieurs  Thierry  Breton   Charles  Edelstenne  et  Madame  Anne Claire  Taittinger  pour  une  durée  de  trois  ans   soit  jusqu’à  l’Assemblée  Généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsBiographie des Administrateurs dont le renouvellement est proposéThierry Breton Charles EdelstenneAdministrateur indépendant Administrateur indépendantNé le 15 janvier 1955  Français  Né le 9 janvier 1938  Français Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000 Nombre d’actions détenues dans la Société   1 000Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   23 avril 2013Date du dernier renouvellement   23 avril 2013Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lesDate  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Parcours professionnel Parcours professionnelThierry  Breton  est  diplômé  de  l’École  supérieure  d’électricité Expert comptable  diplômé  (Lauréat  de  l’IFEC)   Charles(Supelec)  de  Paris  et  de  la  46e session  de  l’Institut  des  HautesEdelstenne  intègre  Dassault  Aviation  en  1960   en  qualité  deÉtudes de Défense  Nationale  (IHEDN)   Il devient   en 1986   chef Chef  du  Service  des  Études  Financières   Nommédu projet du Futuroscope de Poitiers puis en dirige le téléport  et successivement  Secrétaire  Général  Adjoint   Secrétaire  Général intègre  le  cabinet  de  René  Monory  au  ministère  de  l’Éducation Vice Président Chargé des Affaires Économiques et Financières nationale  en  tant  que  conseiller  pour  l’informatique  et  les il  est  nommé  en  qualité  d’Administrateur  en  1989   puis  élutechnologies  nouvelles   Il  siège  également  au  Conseil  Régional Président Directeur  Général  en  2000   fonction  qu’il  a  occupéede  Poitou Charentes  de  1986  à  1992  (en  tant  quejusqu’au 8 janvier 2013 Vice Président  à  partir  de  1988)   Il  entre  ensuite  chez  Bull  entant  que  Directeur  de  la  stratégie  et  du  développement   puisDirecteur  Général  adjoint   Administrateur  du  Groupe  enfévrier 1996   il  est  successivement  Vice Président  du  Conseild’Administration  puis  Administrateur  Délégué  du  Groupe   Ildevient  en  1997  Président  Directeur Général  de  Thomsonjusqu’en  2002  puis  intègre  France  Télécom  la  même  année  entant que Président Directeur Général jusqu’en 2005 Thierry  Breton  a  été  Ministre  français  de  l’Economie   desFinances  et  de  l’Industrie  de  février 2005  à  mai 2007   puisprofesseur  à Harvard  de  2007  à  2008   Depuis novembre 2008 il est Président du Directoire du groupe Atos et a été élu PDG duGroupe en février 2009 Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Rémunérations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Administrateur de Dassault Aviation SA – Société cotée●Président du Conseil d’administration ●de Dassault Systèmes SA – Société cotéePrésident d’Honneur de Dassault Aviation SA – Société cotée●Directeur Général de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel ●Dassault SAS)Membre du Conseil de Surveillance de GIMD SAS ●(Groupe Industriel Marcel Dassault SAS)Administrateur de Sogitec Industries SA●Administrateur de Thales SA – Société cotée●Administrateur de SABCA (Société Anonyme Belge ●de Constructions Aéronautiques) (Belgique) – Société cotéeAdministrateur de Dassault Falcon Jet Corporation ●(États Unis)Gérant de Société Civile ARIE●Gérant de Société Civile ARIE 2●Gérant de Société Civile NILI●Gérant de Société Civile NILI 2●Mandats Groupe 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Président du Comité des Rémunérations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Président du Conseil d’administration ●et Directeur Général de Atos SE – Société cotéePrésident du Conseil d’administration Worldline (Groupe ●Atos) – Société cotéePrésident du Conseil d’administration de Bull SA ●(Groupe Atos)Administrateur de Sonatel (Sénégal)●Membre du Global Advisory Council ●de Bank of America Merill Lynch (États Unis)Administrateur de SATS (Singapour) – Société cotée●Président de l’ANRT●Membre de l’Académie des Technologies●Mandats exercés de 2011 à 2014Président Directeur Général de Dassault Aviation SA ●(fin de mandat   8 01 2013) – Société cotéePrésident de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis) (fin ●de mandat   8 01 2013)Président de Dassault International Inc  (États Unis) ●(fin de mandat   29 04 2013)Mandats exercés de 2011 à 2014Directeur Général de Atos International SAS ●(fin de mandat   2014)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015273 Assemblée Générale Présentation des résolutionsAnne Claire TaittingerMandats Groupe 2015Administrateur indépendantNée le 3 novembre 1949  Française Nombre d’actions détenues dans la Société   3 901Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance   20 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil   28 juillet 2008Date du dernier renouvellement   23 avril 2013Date  de  fin  de  mandat    Assemblée  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015Membre du Conseil d’administration de Carrefour●Membre du Comité des Nominations de Carrefour●Mandats hors Groupe 2015Administrateur et Présidente du Comité des Nominations  ●Rémunérations et Gouvernement d’Entreprise de Club Méditerranée (fin de mandat   mai 2015) – Société cotéePrésident de SAS Le Riffray●Administrateur et Président du Comité des Comptes ●de Thales SA – Société cotéeMandats exercés de 2011 à 2014Parcours professionnelAdministrateur et membre du Comité des Nominations  ●Rémunérations et Gouvernement d’Entreprise de Club Méditerranée (fin de mandat   2011) – Société cotéeDirecteur Général de SAS DFT Immobilier ●(fin de mandat   2012)Administrateur de Financités (fin de mandat   2013)●Administrateur de l’IFA (Institut français ●des Administrateurs) (fin de mandat   2013)Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance ●(fin de mandat   2013)Anne Claire  Taittinger   diplômée  de  l’Institut  d’ÉtudesPolitiques  de  Paris   titulaire  d’une  maîtrise  en  sociologieurbaine   diplômée  d’études  supérieures  spécialiséesd’urbanisme  et  du  Centre  de  perfectionnement  aux  affaires démarre  sa  carrière  en  1976  dans  le  groupe  Caisse  des  Dépôtset Consignations comme responsable d’opérations d’urbanismeà  la  Société  centrale  d’équipement  du  territoire   Elle  intègre  legroupe  du  Louvre  en  1979  au  poste  de  Secrétaire  Général  puisdevient  Président Directeur  Général  de  la  CompagnieFinancière Deville  Elle sera successivement Président DirecteurGénéral  de  la  Compagnie  Financière  Leblanc   de  Elm Leblanc Vice Président Directeur  Général  du  pôle  industriel  Deville Président Directeur  Général  des  Parfums  Annick  Goutal  FranceUSA   puis  de  Baccarat   Elle  devient  Directeur  Général  puisPrésident du Directoire de la Société du Louvre en 1997  puis en2002   Président  du  Directoire  de  groupe  Taittinger  ainsi  queDirecteur  Général  de  sa  filiale  groupe  du  Louvre  dans  le  cadred’une  dissociation  des  fonctions  de  Président  du  Conseil  et  deDirecteur  Général   fonctions  qu’elle  quitte  en  juillet 2006  à  lasuite du changement d’actionnariat du groupe Taittinger Conformément  au  code  AFEP MEDEF  de  gouvernement  d’entreprise  des  sociétés  cotées  et  sur  recommandation  du  Comité  des  Nominations   leConseil  d’administration  a estimé   après  examen   que  Messieurs  Thierry  Breton  et  Charles  Edelstenne et  Madame  Anne Claire  Taittinger  peuventtoujours être qualifiés d’Administrateurs indépendants Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Breton)L’Assemblée Générale  statuant aux  conditions de  quorum et de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle le mandatd’Administrateur de Monsieur Thierry Breton  pour une durée de trois  ans  soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les  comptes  del’exercice clos le 31 décembre 2018 Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne)L’Assemblée Générale  statuant aux  conditions de  quorum et de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle le mandatd’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne  pour une durée de trois ans  soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2018 Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne Claire Taittinger)L’Assemblée Générale  statuant aux  conditions de  quorum et de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle le mandatd’Administrateur  de  Madame  Anne Claire  Taittinger   pour  une  durée  de  trois  ans   soit  jusqu’à  l’Assemblée  Générale  appelée  à  statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsNeuvième résolution   nomination de Monsieur Abilio Diniz en qualité d’AdministrateurExposé des motifsDepuis janvier 2016  le Conseil d’administration a nommé Monsieur Abilio Diniz en qualité de Censeur Le Conseil d’administration propose  à l’Assemblée Générale  sur recommandation  du Comité  des Nominations  de nommer Monsieur Abilio Dinizen qualité d’Administrateur pour une durée de trois ans  soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice2018 Abilio DinizMandats Groupe 2015CenseurAdministrateur  Président du Comité des Ressources ●Humaines  Membre du Comité Stratégique d’Atacadão S A  (Brésil)Né le 28 décembre 1936  Brésilien Date de nomination en tant que Censeur   janvier 2016Mandats hors Groupe 2015Parcours professionnelPrésident et Administrateur de Peninsula Participações S A  ●(Brésil)Président de BRF S A  (Brésil) – Société cotée●Directeur des sociétés Paic Participações Ltda  Fazenda da ●Toca Ltda  Ciclade Participações Ltda  Onyx 2006 Participações Ltda  Rio Plate Empreendimentos e Participações Ltda  Zabaleta Participações Ltda et Wilkes Participações S A  (Brésil)Directeur – Président de Recco Master Empreendimentos e ●Participações S A  (Brésil)Fondateur  de  Grupo  Pão  de  Açucar  (GPA)  crée  en  1948   il  en  aété  le  Président Directeur  Général  puis  Président  du  Conseild’administration  de  1993  à  2013   Monsieur  Abilio  Diniz  étaitégalement  membre   de  1979  à  1989   du  Conseil  monétairenational  du  Brésil   Il  fait  également  partie  des  quatre  membresdu  Conseil  pour  la  gestion  et  le  développement  dugouvernement fédéral du Brésil Il  est  diplômé  en  Business  &  Administration  de  la  Sao  PauloSchool  of  Administration  –  Fundação  Getulio  Vargas   où  il  aenseigné en  Management et Leadership  et d’un  troisième  cycleen  Économie  à  l’Université  Columbia   Il  est  Chevalier  de  laLégion d’Honneur Mandats exercés de 2011 À 2014Président du Conseil d’administration de Grupo Pão de ●Açucar (fin de mandat   2013) (Brésil) – Société cotéeAdministrateur de Casino S A  (fin de mandat   2012) – ●Société cotéePrésident du Conseil d’administration de Wilkes ●Participações S A  (Brésil)Administrateur de Globex Utilidades S A  (Brésil) – ●Société cotéeNeuvième résolution (Nomination de Monsieur Abilio Diniz en qualité d’Administrateur)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   nomme  MonsieurAbilio Diniz en qualité d’Administrateur  pour une durée de trois ans  soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015275 Assemblée Générale Présentation des résolutionsDixième résolution   nomination de Monsieur Nadra Moussalem en qualité d’AdministrateurExposé des motifsLe  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assemblée  Générale   sur  recommandations  du  Comité  des  Nominations   de  nommer  Monsieur  NadraMoussalem en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Thomas J  Barrack Jr dont  le mandat vient à  échéance à  l’issue de la présenteAssemblée Générale  pour une durée de trois ans  soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 Nadra MoussalemGérant de Colnîmes SARL●Gérant de ColNozay EURL●Né le 4 juillet 1976  Français Gérant de Colnozay SCI●Représentant permanent de Colony Capital SAS  ●Président de Colkart Investment EuropeParcours professionnelPrésident de Data 4 Italy (Italie)●Président de Data 4 Services Italy (Italie)●Diplômé  de  l’École  Centrale  de  Lyon  avec  un  Master  enInformation  et  en  Technologie  de  l’information   NadraMoussalem   Directeur  Général  Europe  de  Colony  Capital   estnotamment  en  charge  de  l’identification   de  l’évaluation   del’exécution  et du  suivi  des investissements européens du fonds Avant  de  rejoindre  Colony  Capital  en  2000   il  a  travaillé  au  seindu département d’ingénierie financière d’Axa Conseil à Paris Directeur de Colyzeo Investment Management ●(Royaume Uni)Gérant de Colyzeo Investment Advisors Limited ●(Royaume Uni)Président Directeur Général de Edenred (SA) (fin de mandat   ●25 10 2015) – Société cotée Gérant de Data Genpar Sarl (Luxembourg) ●(fin de mandat   15 01 2015)Mandats hors Groupe 2015Directeur Data4 UK Limited (Royaume Uni)●Directeur Data 4 UK Services Limited (Royaume Uni)●Administrateur de ACCOR SA – Société cotée●Mandats exercés de 2011 à 2014Administrateur de Edenred SA – Société cotée●Administrateur de Carmila SAS●Administrateur Distribuidora Internacional de Alimentacion ●(D I A ) (Espagne) (fin de mandat   17 06 2015)Président de Colony Capital SAS●Président de Data IV Services●Gérant de la SC George V 301 (fin de mandat   01 10 2014)●Gérant de la SC George V 302 (fin de mandat   01 10 2014)●Président de Data IV France●Président de DC 115 SAS●Administrateur de Sisters Soparfi SA (Luxembourg) ●(fin de mandat   18 06 2014)Président de Holding Sports & Événements●Président de Colfilm SAS●Gérant de Cedar Trust (Luxembourg) ●(fin de mandat   12 11 2014)Président de ColIllkirch France●Président de Colkart SAS●Gérant de CT Real Estate (Luxembourg) ●(fin de mandat   12 11 2014)Directeur général de ColSpa●Gérant de ColEvreux SCI●Dixième résolution (Nomination de Monsieur Nadra Moussalem en qualité d’Administrateur)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   nomme  MonsieurNadra Moussalem  en qualité d’Administrateur   pour  une durée  de  trois  ans  soit  jusqu’à  l’issue de l’Assemblée  Générale  appelée à statuer  sur  lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 276DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsOnzième résolution   fixation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux AdministrateursExposé des motifsfixer  l’enveloppe  annuelle  des  jetons  de  présence  à  allouer  auxAdministrateurs  à  1 135 000 euros  par  an  pour  la  période  en  coursL’Assemblée  Générale  du  11 juin  2015  a  fixé  à  980 000 euros  le(1er août 2015   31 juillet  2016)  et  pour  les  périodes  suivantes   etmontant des jetons de présence alloués aux Administrateurs ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Afin  de  tenir  compte  de  la  nomination  d’un  AdministrateurLe  montant  des  jetons  de  présence  alloués  aux  Administrateurs  estsupplémentaire et  de la création de  2 comités spécialisés du Conseilversé une fois par an au mois de juillet d'administration   le  Conseil  d’administration  propose  à  l’AssembléeGénérale   sur  recommandation  du  Comité  des  Rémunérations   deOnzième résolution (Fixation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux Administrateurs)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   fixe l’enveloppeannuelle des jetons de présence à allouer aux Administrateurs à 1 135 000 euros par an pour la période en cours (1er août 2015 31 juillet 2016) etles périodes suivantes  et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Douzième résolution   rachat par la société de ses propres actionsExposé des motifsLa  Société  a  confié  à  Oddo  Corporate  Finance  la  mise  en  œuvre  d’uncontrat  de  liquidité  portant  sur  les  actions  ordinaires  Carrefour  (codeLe  Conseil  d’administration  propose  l’Assemblée  Générale ISIN  FR0000120172)  admises  aux  négociations  sur  le  marchéconformément  aux  articles L  225 209  et  suivants  du  Code  deréglementé de NYSE Euronext à Paris commerce   de  lui  accorder  une  nouvelle  autorisation  d’acheter  desactions  de  la  Société  afin  d’opérer  sur  ces  actions   sauf  en  périodeAu  cours  de l’exercice  2015  la  Société  a acheté  15 577 656 actions àd’offre publique  en vue  notamment  un  prix  moyen  de 29 17 euros  l’action et a vendu  14 639 895 actionsà un prix moyen de 29 23 euros  Dans le cadre de ce contrat  la Sociétéd’animer  le  marché  du  titre  Carrefour  par  l’intermédiaire  d’un●détenait 1 517 761 actions à la clôture de l’exercice prestataire  de  service  d’investissement   au  travers  d’un  contrat  deliquidité  conforme  à  la  charte  de  déontologie  reconnue  parConformément  à  la  réglementation   la  Société  ne  pourra  détenir   àl’Autorité des marchés financiers  quelque moment que ce soit  plus de 10 % des actions composant soncapital social d’honorer  les  obligations  liées  à  des  programmes  d’options  sur●actions   d’attribution  d’actions  gratuites  ou  toute  autre  formeDans  le  cadre  de  cette  nouvelle  autorisation  proposée  à  l’Assembléed’allocations  d’actions  ou  de  rémunérations  liées  au  cours  deGénérale   le  prix  unitaire  maximal  d’achat  serait  fixé  à  45 euros  et  lel’action  en  faveur  de  bénéficiaires  salariés  ou  de  mandatairesnombre maximum d’actions pouvant être acquises à 73 847 079 (soitsociaux de la Société ou d’une société du Groupe  près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2015) de procéder à des remises ou échanges de titres  lors de l’exercice de●Le  montant  total  maximal  que  la  Société  pourrait  consacrer  au  rachatdroits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dede ses propres actions ne pourrait excéder 3 323 118 555 euros la Société  La  présente  autorisation  serait  donnée  pour  une  durée  de  dix huitde  les  conserver  et  de  les  remettre  ultérieurement  en  paiement  ou●mois  à compter  de  la  date de l'Assemblée  Générale   elle  annulerait eten  échange  dans  le  cadre  d’opérations  de  croissance  externe   deremplacerait   pour  sa  durée  restant  à  courir  et  à  concurrence  de  safusion   de  scission  ou  d’apport   dans  les  limites  fixées  par  lafraction non utilisée  celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 juinréglementation applicable  2015 de les annuler  ●de  mettre  en  œuvre  toute  pratique  de  marché admise  qui  viendrait●à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers Douzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  deLe  prix  unitaire  maximal  d’achat  est  fixé  à  45 euros  et  le  nombremajorité requises pour les assemblées générales ordinaires  après avoirmaximum d’actions pouvant être acquises à 73 847 079 (soit près  depris  connaissance  du  rapport  du  Conseil  d’administration 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2015) conformément  aux  dispositions  de  l’article L  225 209  du  Code  deLe montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat decommerce   autorise  le  Conseil  d’administration   avec  faculté  deses propres actions ne pourra excéder 3 323 118 555 euros subdélégation   à  opérer  sur  les  actions  de  la  Société  dans  lesconditions prévues ci après DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015277 Assemblée Générale Présentation des résolutionsEn  cas  d’opération  sur  le  capital   notamment  par  incorporation  de L’Assemblée  Générale  décide  que  (i)  l’achat   la  cession  ou  le transfertréserves  et  attribution  d’actions  gratuites   division  ou  regroupement des  actions  pourront  être  effectués  et  payés  par  tous  moyens   en  unedes  titres   le  nombre  d’actions  et  le  prix  indiqué  ci dessus  seront ou plusieurs fois  sur le marché  hors marché ou  de gré à gré  y comprisajustés en conséquence  par  utilisation  de  mécanismes  optionnels   d’instruments  dérivés  –notamment  l’achat  d’options  d’achat  –  ou  de  valeurs  mobilièresLa  présente  autorisation  a  pour  objet  de  permettre  à  la  Sociétédonnant  droit  à  des  actions  de  la  Société   dans  les  conditions  prévuesd’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue  par  les  autorités  de  marché   et  que  (ii)  la  part  maximale  du  capitald’animer  le  marché  du  titre  Carrefour  par  l’intermédiaire  d’un●pouvant être acquise  cédée ou transférée sous forme de blocs de titresprestataire  de  service  d’investissement   au  travers  d’un  contrat  depourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions liquidité  conforme  à  la  charte  de  déontologie  reconnue  parL’Assemblée  Générale  décide  que  le  Conseil  d’administration  nel’Autorité des marchés financiers  pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution ded’honorer  les  obligations  liées  à  des  programmes  d’options  sur●son  programme  de  rachat  en  cas  d’offre  publique  portant  sur  lesactions   d’attribution  d’actions  gratuites  ou  toute  autre  formeactions  titres ou valeurs mobilières émis par la Société d’allocations  d’actions  ou  de  rémunérations  liées  au  cours  deL’Assemblée  Générale  donne  tous  pouvoirs  au  Conseill’action  en  faveur  de  bénéficiaires  salariés  ou  de  mandatairesd’administration  avec  faculté  de  subdélégation  dans  les  conditionssociaux de la Société ou d’une société du Groupe  prévues  par  la  loi  et  par  les  Statuts  de  la  Société   pour  décider  la  misede procéder à des remises ou échanges de titres  lors de l’exercice de●en  œuvre  de  la  présente  autorisation   passer  tous  ordres  de  Bourse droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital deconclure  tous  accords   effectuer  toutes  formalités  et  déclarations  (enla Société  particulier   conformément  à  la  réglementation  en  vigueur   auprès  dede  les  conserver  et  de  les  remettre  ultérieurement  en  paiement  ou●l’Autorité  des  marchés  financiers)   affecter  ou  réaffecter  les  actionsen  échange  dans  le  cadre  d’opérations  de  croissance  externe   deacquises  aux  différents  objectifs  dans  les  conditions  légales  etfusion   de  scission  ou  d’apport   dans  les  limites  fixées  par  laréglementaires  applicables   et  d’une  manière  générale  faire  leréglementation applicable  nécessaire pour l’application de la présente résolution de les annuler  ●La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois àde  mettre  en  œuvre  toute  pratique  de  marché admise  qui  viendrait●compter de la date de la présente Assemblée   elle annule  et remplace à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers pour  sa  durée  restant  à  courir  et  à  concurrence  de  sa  fraction  nonutilisée  celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 Résolutions à caractère extraordinaire8 2 2Au titre des résolutions à caractère extraordinaire  le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale de se prononcer sur  Treizième résolution   réduction de capital par annulation des actions autodétenuesExposé des motifsLe  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assemblée  Générale   en Au  cours  de  l’exercice  2015   la  Société  n’a  procédé  à  aucuneapplication  des  dispositions  de  l’article L  225 209  du  Code  deannulation d’actions commerce   de  renouveler  pour  une  période  de  24 mois  l’autorisationConformément à  la  loi   la  réduction  ne pourra  porter sur  plus  de  10 %donnée au Conseil d’administration le 15 avril 2014 en vue de réduire du capital social par période de vingt quatre mois en  une  ou  plusieurs  fois   le  capital  par  annulation  d’actions  déjàLa présente autorisation serait donnée pour une durée de vingt quatredétenues  par  la  Société  et ou  qu’elle  pourrait  acheter  dans  le  cadremois à compter de la date de l'Assemblée Générale d’un rachat d’actions propres Treizième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de par  la  Société  et ou  qu’elle  pourrait  acheter  dans  le  cadre  d’un  rachatmajorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  d’actions propres connaissance  prise  du  rapport  du  Conseil  d’administration  et  duConformément à  la  loi   la  réduction  ne pourra  porter sur  plus  de  10 %rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes   autorise  le  Conseildu capital social par périodes de vingt quatre mois d’administration   avec  faculté  de  subdélégation   en  application  desTous  pouvoirs  sont  conférés  au  Conseil  d’administration   avec  facultédispositions de l’article L  225 209 du Code de commerce  à réduire lede subdélégation  pour  capital  social   en  une  ou  plusieurs  fois   sur  ses  seules  délibérations  etaux  époques  qu’il  appréciera   par  annulation  d’actions  déjà  détenuesréaliser et constater les opérations de réduction de capital  ●278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsréaliser et arrêter les modalités des annulations d’actions  ●et  généralement  prendre toutes  mesures  conclure tous accords  et●effectuer  toutes  formalités  pour  parvenir  à  la  bonne  fin  desmodifier les statuts en conséquence  ●réductions  de  capital  envisagées   en  constater  la  réalisation  etimputer la  différence entre  la valeur comptable des  actions annulées●modifier corrélativement les statuts et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes  L’autorisation  objet  de  la  présente  résolution  est  donnée  pour  unedurée  de  vingt quatre  mois  à  compter  de  la  date  de  la  présenteAssemblée   Elle  annule  et  remplace  celle  donnée  par  l’AssembléeGénérale du 15 avril 2014 Quatorzième résolution   attributions gratuites d’actions de la Société réservées au personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société et ou de ses filialesExposé des motifsConformément  aux  recommandations  du  code  AFEP MEDEF  degouvernement  d’entreprise  des  sociétés  cotées   le  ConseilLa  politique  de  rémunération  du  Groupe  a  pour  objectif  de  fidéliser  etd’administration a décidé que le nombre total d’actions attribuées auxmotiver  les  talents  et  d’associer  le  personnel  salarié  à  sesmandataires sociaux ne pourrait représenter plus  de 0 25 % du capitalperformances   Le  Groupe  souhaite  attribuer  des  actions  gratuites  auxde la Société à la date de la décision de leur attribution mandataires  sociaux   aux  cadres  dirigeants   et  à  certainscollaborateurs  particulièrement  performants  dont  le  Groupe  souhaiteLe  Conseil  d’administration  déterminerait  l’identité  des  bénéficiairesreconnaître les performances et l’engagement des  attributions  gratuites  d’actions  ainsi  que  les  conditions  et   le  caséchéant  les critères d’attribution des actions Le  Conseil  d’administration   sur  recommandations  du  Comité  desRémunérations   propose  à  l’Assemblée  Générale  de  l’autoriser  àL’acquisition  définitive  des  actions  devra  être  liée  à  la  réalisation  deprocéder  à  des  attributions  gratuites  d’actions  de  la  Société   assortiesconditions de performance définies par le Conseil d’administration lorsde  conditions  de  performance   réservées  au  personnel  salarié  et  auxde la décision d’attribution mandataires sociaux de la Société et ou de  ses filiales  pour une  duréeL’attribution  des  actions  à  leurs  bénéficiaires  sera  définitive  au  termede  38 mois   De  par  la  loi   le  droit  préférentiel  de  souscription  seraitd’une  période  d’acquisition  dont  la  durée  sera  fixée  par  le  Conseilsupprimé d’administration   Cette  durée  minimale  d’acquisition  ne  pourra  êtreLe  nombre  total  d’actions  attribuées  gratuitement  ne  pourraitinférieure  à  trois  ans  étant  précisé  que  le  Conseil  d’administrationreprésenter  plus  de  0 8 %  du  capital  social  au  jour  de  la  décisionpourra   le  cas  échéant   imposer  une  obligation  de  conservation  desd’attribution du Conseil d’administration actions dont il fixera la durée Cette  autorisation serait  donnée pour une durée de trente huit  mois àcompter  de  la  date  de  l'Assemblée  Générale   Elle  annulerait  etremplacerait celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 Quatorzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 38 mois au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales  emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions  dans la limite de 0 8 % du capital social)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de conformément  aux  dispositions  législatives  et  réglementairesmajorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  applicables  et   le  cas  échéant   aux  stipulations  contractuellesconnaissance  prise  du  rapport  du  Conseil  d’administration  et  du applicables   pour  préserver  les  droits  des  porteurs  de  valeursrapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes   et  statuant mobilières  ou  autres  droits  donnant  accès  au  capital   À  cette  fin conformément  aux  articles L  225 197 1  et  suivants  du  Code  del’Assemblée  Générale  autorise  en  tant  que  de  besoin  le  Conseilcommerce  d’administration  à  augmenter  le  capital  social  par  incorporation  deréserves  bénéfices ou primes à due concurrence  autorise le Conseil d’administration à procéder  en  une ou plusieurs●décide  que  le  nombre  total  d’actions  attribuées  aux  mandataires●fois   à  des  attributions  gratuites  d’actions  existantes  ou  à  émettresociaux  de  la  Société  au  titre  de  la  présente  autorisation  ne  pourrade  la  Société   au  profit  de  salariés  et  de  mandataires  sociaux  de  lareprésenter  plus  de  0 25 %  du  capital  de  la  Société  à  la  date  de  laSociété  et ou  des  sociétés  ou  groupements  d’intérêt  économiquedécision de leur attribution qui  lui  sont  liés  directement  ou  indirectement  dans  les  conditionsde l’article L  225 197 2 du Code de commerce  Le  Conseil  d’administration  déterminera  l’identité  des  bénéficiairesdes  attributions  ainsi  que  les  conditions  et   le cas  échéant   les  critèresdécide  que  le  nombre  total  d’actions  attribuées  gratuitement  en●d’attribution des actions application  de  la  présente  autorisation  ne  pourra  représenter  plusde  0 8 %  du  capital  social au jour de la décision  d’attribution  par  leL’Assemblée Générale prend acte que la présente  décision  emporte deConseil  d’administration   étant  précisé  que  ce  plafond  ne  tient  pasplein  droit   au  profit  des  bénéficiaires  des  actions  attribuées compte  des  éventuels  ajustements  susceptibles  d’être  opérésrenonciation  des  actionnaires   d’une  part   à  leur  droit  préférentiel  deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015279 Assemblée Générale Présentation des résolutionssouscription  et   d’autre  part   à  la  partie  des  réserves   bénéfices  ou Tous  pouvoirs  sont  conférés  au  Conseil  d’administration  pour  mettreprimes  d’émission  qui  serait  incorporée  au  capital  en  cas  d’émissionen œuvre la présente autorisation  et notamment pour  d’actions nouvelles arrêter  les  modalités  du  ou  des  plans  et  fixer  les  conditions  dans●L’Assemblée  Générale  décide  que  l’attribution  des  actions  à  leurslesquelles seront consenties les actions gratuites  bénéficiaires sera définitive au  terme d’une  période d’acquisition dontconstater  la  ou  les  augmentations  de  capital  résultant  de  toute●la  durée  sera  fixée  par  le  Conseil  d’administration   La  durée  minimaleattribution  réalisée  par  l’usage  de  la  présente  délégation   pard’acquisition  ne  pourra  être  inférieure  à  trois  ans  étant  précisé  que  leincorporation  de  réserves   bénéfices  ou  primes  d’émission  à  dueConseil  d’administration  pourra   le  cas  échéant   imposer  uneconcurrence  obligation de conservation des actions dont il fixera la durée procéder  le  cas  échéant  aux  ajustements  du  nombre  d’actions●L’Assemblée  Générale  décide  que  l’attribution  des  actions  à  leursattribuées  en  cas  d’opérations  sur  le  capital  et  modifierbénéficiaires  sera  définitive  avant  le  terme  de  la  période  d’acquisitioncorrélativement les statuts en  cas  d’invalidité  du  bénéficiaire  correspondant  au  classement  dansLa présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit moisla deuxième ou  la troisième des  catégories  prévues à l’article L  341 4à  compter  de  la  date  de  la  présente  Assemblée  Générale   Elle  annule  etdu Code de la sécurité sociale remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 L’Assemblée  Générale  décide  que  l’acquisition  définitive  des  actionsdevra  être  liée  à  la  réalisation  de  conditions  de  performance  définiespar le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution Quinzième résolution   augmentation de capital au profit de salariésExposé des motifsCette résolution prévoit  L’Assemblée  Générale  étant  sollicitée  afin  d’autoriser  le  Conseilune  limite  maximale  de  l’augmentation  de  capital  fixée  à  un●d’administration  à  procéder   en  une  ou  plusieurs  fois   à  desmontant nominal maximal de trente cinq (35) millions d’euros  attributions  gratuites  d’actions  existantes  ou  à  émettre  de  la  Société ce  montant  s’imputerait  sur  le  plafond  nominal  global  de●au profit du personnel salarié et des mandataires  sociaux de la Société500 millions  d’euros  prévu  à  la  dix neuvième  résolution  adoptéeet  de  ses  filiales   le  Conseil  d’administration  propose  à  l’Assembléepar l’Assemblée Générale du 11 juin 2015  Générale  de  renouveler   dans  les  mêmes  conditions  que  l’Assembléele  prix  de  souscription  des  actions  nouvelles  serait  au  moins  égal  à●Générale  du  11 juin  2015   sa  délégation  de  compétence  en  vue80 %  de  la  moyenne  des  cours  cotés  de  l’action  sur  NYSE  Euronextd’augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents à un planParis  lors  des  20 séances de Bourse précédant le  jour de la décisiond’épargne d’entreprise fixant la date d’ouverture des souscriptions  Le Groupe favorise notamment l’actionnariat salarié à travers son Plancette  délégation emporterait de plein droit au profit des  porteurs de●d’Epargne  Groupe   En  France   le  Groupe  a  renouvelé  en  2013  sonvaleurs  mobilières  émises  au  titre  de  la  présente  résolution  etaccord  de  Participation  aux  résultats  du  Groupe  pour  une  période  dedonnant  accès  au  capital  de  la  société   renonciation  destrois ans actionnaires  à  leur  droit  préférentiel  de  souscription  aux  actionsLes  salariés  du  Groupe   par  l’intermédiaire  des  Fonds  Communs  deauxquelles ces valeurs mobilières donnent droit Placement d’Entreprise  détenaient 1 % du capital et 1 76 % des droitsCette  délégation  serait  donnée  pour  une  durée  de  vingt six  mois  àde vote de la Société à la clôture de l’exercice compter de l'Assemblée  Générale   Elle  annulerait et  remplacerait celledonnée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 Quinzième résolution (Délégation de compétence pour une durée maximum de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription  en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise  pour un montant nominal maximum de 35 millions d’euros)L’Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  demaximal  de  35 millions  d’euros  par  l’émission  d’actions  ainsi  quemajorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  en de  tout  autre  titre  de  capital  ou  valeurs  mobilières  donnant accèsapplication  des  dispositions  des  articles L  225 129   L  225 129 2 àimmédiatement  ou  à  terme  au  capital  de  la  société   étant  préciséL  225 129 6  et  L  225 138 1  du  Code  de  commerce  et  desque  ce  montant  s’imputera  sur  le  plafond  nominal  global  dearticles L  3332 1  et  suivants  du  Code  du  travail   connaissance  prise 500 millions  d’euros  prévu  à  la  dix neuvième  résolution  adoptéedu  rapport  du  Conseil  d’administration  et  du  rapport  spécial  despar  l’Assemblée  Générale  du  11 juin  2015  et  que  ce  montant  seraCommissaires aux comptes  augmenté   le  cas  échéant   des  ajustements  susceptibles  d’êtreopérés  conformément  aux  dispositions  législatives  etdélègue au  Conseil d’administration   avec faculté de subdélégation ●réglementaires  applicables  et   le  cas  échéant   aux  stipulationsdans  les  conditions  permises  par  la  loi   sa  compétence  pourcontractuelles  applicables   pour préserver  les  droits  des  porteurs  deaugmenter le capital social  en une ou plusieurs fois  aux époques ettitres  de  capital   valeurs  mobilières  ou  autres  droits  donnant  accèsselon  les  modalités  qu’il  déterminera   d’un  montant  nominalau capital  280DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéralePrésentation des résolutionsdécide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription  des●Toutefois   l’Assemblée  Générale  autorise  expressément  le  Conseilactionnaires  aux  actions  nouvelles  ainsi  qu’aux  autres  titres d’administration  à  réduire  la  décote  susmentionnée   s’il  le  jugedonnant  accès  au  capital  de  la  Société  à  émettre  et  d’en  réserver  la opportun   afin  de  tenir  compte   le  cas  échéant   des  régimessouscription  aux  adhérents  d’un  ou  plusieurs  plans  d’épargne juridiques  comptables   fiscaux  et  sociaux applicables  dans  les  paysd’entreprise  (ou  autre  plan  aux  adhérents  auquel de  résidence  des  adhérents  à  un  plan  d’épargne  d’entreprisel’article L  3332 18  du  Code  du  travail  permettrait  de  réserver  unebénéficiaires  de  l’augmentation  de  capital   Le  Conseil  pourraaugmentation  de  capital  dans  des  conditions  équivalentes)  qui également  remplacer  tout  ou  partie  de  la  décote  par  l’attributionseraient  mis  en  place  au  sein  du  groupe  constitué  par  la  Société  et gratuite  d’actions  ou  d’autres  titres  donnant  accès  au  capital  de  lales  entreprises   françaises  ou  étrangères   entrant  dans  le  périmètre Société   existants  ou  à  émettre   l’avantage  total  résultant  de  cettede  consolidation  des  comptes  de  la  Société  en  application  de attribution et  le cas échéant  de la décote mentionnée ci dessus  nel’article L  3344 1 du Code du travail  pouvant  pas  excéder  l’avantage  dont  auraient  bénéficié  lesadhérents  au  plan  d’épargne  d’entreprise  si  cet  écart  avait  été  deconstate  que  cette  délégation  emporte  de  plein  droit  au  profit  des●20 %  porteurs  de  titres  de  capital  ou  autres  valeurs  mobilières  émis  autitre  de  la  présente  résolution  et  donnant  accès  au  capital  de  la décide  que  le  Conseil  d’administration  pourra  procéder   dans  les●société   renonciation  des  actionnaires  à  leur  droit  préférentiel  delimites  fixées  par  l’article L  3332 21  du  Code  du  travail   àsouscription  aux  actions  auxquelles  ces  titres  de  capital  ou  valeurs l’attribution  gratuite  d’actions  ainsi  que  de  titres  de  capital  ou  demobilières donnent droit  valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre del’abondement  et ou en substitution de la décote décide  que  le  prix  de  souscription  des  actions  nouvelles  sera  au●moins égal à  80 %  de  la  moyenne des  cours  cotés  de  l’action  sur  leCette  délégation  est  donnée  pour  une  durée  de  vingt six  mois  àmarché d’Euronext à Paris  lors des 20 séances  de Bourse  précédantcompter  de  la  présente  Assemblée   Elle  annule  et  remplace  cellele  jour  de  la  décision  fixant  la  date  d’ouverture  de  la  période  dedonnée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 souscription Seizième résolution   modification de l’article 20 des StatutsExposé des motifsLa modification de l’article 20 des Statuts de la Société a pour objet decommerce  sur  ce  sujet  sont  d’ordre  public  et  prennent  effet  même  ensupprimer  dans  les  Statuts  la mention  des  délais  à prendre  en  compte l’absence de dispositions statutaires pour  participer  à  l’Assemblée  Générale   Les  dispositions  du  Code  deEn  conséquence   il  est  proposé  à  l’Assemblée  Générale  de  supprimertoute mention concernant les délais à prendre en compte Seizième résolution (Modification de l’article 20 des Statuts)L’Assemblée Générale   statuant aux conditions  de  quorum  et de majorité requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  après  avoir  prisconnaissance du rapport du Conseil d’administration  décide de modifier l’article 20 des Statuts comme suit  Version actuelle   Version nouvelle proposée  Tout  actionnaire  a  le  droit  d’assister  aux  Assemblées1 Tout  actionnaire  a  le  droit  d’assister  aux  Assemblées1 personnellement  ou  par  mandataire   sur  justification  de  son personnellement  ou  par  mandataire   sur  justification  de  sonidentité  et  de  la  propriété  des  actions   sous  la  forme  et  au  lieu identité  et  de  la  propriété  des  actions   sous  la  forme  et  au  lieuindiqués dans l’avis de convocation  au plus tard trois jours ouvrés indiqués  dans  l’avis  de  convocation   dans  les  conditions  de  laavant  la  date  de  réunion  de  l’Assemblée  Générale   à  zéro  heure  réglementation en vigueur heure de Paris (…)(…)La  procuration  ou  le vote ainsi exprimés  avant  l’Assemblée par ceLa  procuration  ou le vote ainsi exprimés avant  l’Assemblée par ce moyen  électronique   ainsi  que  l’accusé  de  réception  qui  en  estmoyen  électronique   ainsi  que  l’accusé  de  réception  qui  en  est donné   seront  considérés  comme  des  écrits  non  révocables  etdonné   seront  considérés  comme  des  écrits  non  révocables  et opposables  à  tous   étant  précisé  qu’en  cas  de  cession  de  titresopposables  à  tous   étant  précisé  qu’en  cas  de  cession  de  titres intervenant  avant  la  date  limite  fixée  par  la  réglementation  enintervenant avant le  troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à vigueur   la  société  invalidera  ou  modifiera  en  conséquence   selonzéro  heure   heure  de  Paris   la  société  invalidera  ou  modifiera  en le cas  la procuration ou le vote exprimé avant cette date conséquence  selon le cas  la procuration ou le vote exprimé avantLes autres dispositions de l'article 20 demeurent inchangées cette date et cette heure DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015281 Assemblée Générale Rapports spéciaux des Commissaires aux comptesRapports spéciaux des Commissaires aux 8 3comptesRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les 8 3 1conventions et engagements réglementésAssemblée  Générale  d'approbation  des  comptes  de  l'exercice  clos  leNature et objet31 décembre 2015Votre  Conseil  d’administration  a  préalablement  autorisé  le  11 juin2015  la  modification  du  régime  de  retraite  supplémentaire  àAux actionnaires prestations  définies  relevant  de  l’article L  137 11  du  Code  de  laEn  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de votre  Société   noussécurité  sociale  auquel  Messieurs  Georges  Plassat   Jérôme  Bédier  etvous  présentons  notre  rapport  sur  les  conventions  et  engagementsPierre Jean Sivignon sont éligibles réglementés Il  est  rappelé  que  l’application  du  régime  de  retraite  de  MonsieurIl nous appartient de vous communiquer  sur la base des  informationsGeorges  Plassat   en  vigueur  au  sein  du  Groupe  depuis  2009   avait  faitqui  nous  ont  été  données   les  caractéristiques   les  modalitésl’objet  d’une  autorisation  préalable  du  Conseil  d’administration  réuniessentielles   ainsi  que  les  motifs  justifiant  de  l’intérêt  pour  la  Sociétéle  29 janvier  2012 et avait été approuvée par l’Assemblée Générale  dudes  conventions  et  engagements   dont  nous  avons  été  avisés  ou  que18 juin 2012 nous  aurions  découverts  à  l’occasion  de  notre  mission   sans  avoir  àModalitésnous  prononcer  sur  leur  utilité  et  leur  bien fondé  ni  à  rechercherl'existence  d’autres  conventions  et  engagements   Il  vous  appartient Ce  régime  de  retraite  à  prestations  définies  de  type  additif  modifiéselon  les  termes  de  l’article R  225 31  du  Code  de  commerce bénéficiera aux principaux dirigeants du Groupe (Président Directeurd'apprécier  l'intérêt  qui  s'attachait  à  la  conclusion  de  ces  conventionsGénéral   Directeur  Généraux  Délégués  et  quelques  cadres clés)   selonet engagements en vue de leur approbation les principales caractéristiques suivantes  Par  ailleurs   il  nous  appartient   le  cas  échéant   de  vous  communiquerbénéficiaires    avoir  un  minimum  de  3 ans  d’ancienneté  effective ●les  informations  prévues  à  l’article R  225 31  du  Code  de  commercepercevoir  une  rémunération  annuelle  brute  supérieure  à  18 fois  lerelatives à l’exécution  au cours de l’exercice écoulé  des conventions etplafond  annuel  de  la  Sécurité  Sociale  (PASS)  et  achever  sa  carrièreengagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale au sein de Carrefour  Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estiméprestations  servies    2 75 %  de  la  rémunération  de  référence  par●nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la  Compagnieannée  d’ancienneté   sous  réserve  du  respect  des  conditions  denationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Cesperformance  applicables  pour  chaque  année   Aucune  rente  n’estdiligences  ont  consisté  à  vérifier  la  concordance  des  informations  quiversée  si  un  nombre  minimum  d’années  n’a  pas  été  validé  au  titrenous  ont  été  données  avec  les  documents  de  base  dont  elles  sontdes conditions de performance  issues l’ancienneté  retenue  est  celle  acquise  au  sein  du  groupe  Carrefour  ●Conventions et engagements soumis à elle  prend  en  compte  la  présence  au  sein  du  Groupe   y compris  autitre  de  contrats  de  travail  non  consécutifs   Aucune  bonificationl’approbation de l’Assemblée Généraled’ancienneté n’est prévue  la rémunération  de  référence  est  calculée  sur  la  moyenne  des●Conventions et engagements autorisés au cours 3 dernières  rémunérations  annuelles  (salaire  de  base+ rémunération variable annuelle) perçues  au cours des  3 dernièresde l’exercice écouléannées  civiles  précédant  l’année  de  cessation  d’activité   cettemoyenne étant plafonnée à 60 PASS  En  application  de  l'article L  225 40  du  Code  de commerce   nousavons été  avisés  des  conventions  et  engagements  suivants  qui  ont  faitrente  annuelle  soumise  à  un  double  plafonnement    (i)  25 %  de  la●l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’administration rémunération  de  référence  et  (ii) la  différence  entre  45 %  de  larémunération  de  référence  et  le  montant  annuel  des  retraites  deEngagements pris par la Société au profit de base  complémentaire et supplémentaire Monsieur Georges Plassat  Président Directeur en  cas  de  décès   une rente  de  réversion  au  conjoint  survivant  est●Général et Messieurs Jérôme Bédier et Pierre Jean prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire Sivignon  Directeurs Généraux Délégués  en matière de régime de retraite supplémentaire à prestations respect de conditions de performances  ●définiesune  année  n’est  prise  en  compte  dans  la  détermination  duPersonnes concernéesmontant  de la  rente  que  si  elle  correspond  à  une année  au  coursde laquelle les conditions de performance ont été réalisées Georges  Plassat   Président Directeur  Général   et  Jérôme  Bédier  etPierre Jean Sivignon  Directeurs Généraux Délégués 282DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéraleRapports spéciaux des Commissaires aux comptesle  Conseil  d’administration  détermine  chaque année  les●suivants   déjà  approuvés  par  l’Assemblée  Générale  au  coursconditions  de  performance  applicables  qui  correspondent   sauf d’exercices antérieurs  s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé exception   à  la  satisfaction  à  hauteur  d’au  moins  80 %  desProtocole d’investissement et pacte d’actionnaires conditions  de  performance  quantitatives  déclenchant  leavec la société Colony Capital Acquisitions LLCversement de la rémunération variable annuelle Personne concernéeà  l'issue  de  chaque  année   le  Conseil  d’administration  vérifie  la●Thomas  J   Barrack   Administrateur  de  la  Société  et  gérant  de  Colonyréalisation   au  cours  de  l’année  passée   des  conditions  deCapital  LLC   société  gérante  de  la  société  Colony  Capital  Acquisitionsperformance  A défaut  l’année n’est pas prise en  compte dans laLLC détermination de la rente en  outre   l’attribution  d’un  complément  de  rente  suppose  qu’auNature et objetmoins  2 3  des  années  aient  été  validées  au  titre  des  conditionsVotre  Conseil  d’administration  a  préalablement  autorisé  lors  de  sade  performance  pendant  la  durée  d’appartenance  au  sein  duséance  du  15 janvier  2014   la  signature  d’un  protocoleGroupe d’investissement   avec  notamment  la  société  Colony  CapitalMotifs justifiant de l’intérêt pour la SociétéAcquisitions LLC Le Conseil d’administration a considéré que  Modalitésla  modification  du  régime  de  retraite  supplémentaire  à  prestations●Le  protocole  avait  pour  objet  de  définir  les  modalités  de  transfert  desdéfinies  permet  de  simplifier  les  modalités  de  détermination  duactifs  Carrefour  et  les  modalités  d’investissement  de  Carrefour  et  descomplément de retraite sans augmenter les engagements financiersinvestisseurs  dont Colony Capital  Acquisitions LLC   dans  une nouvellecomptabilisés  par  l’Entreprise  et  liés  au  complément de  retraite  desociété  dénommée  Carmila     ce  protocole  comprenait  également  unMonsieur Georges Plassat  pacte d’actionnaires l’application  du  régime  de  retraite  modifié  à  Messieurs  Jérôme●Après  accord  final signé  entre les  parties  le  24 janvier 2014  la sociétéBédier  et  Pierre Jean  Sivignon présente  un  véritable  intérêt  pourCarmila  dédiée  à  la  valorisation  des  centres  commerciaux  attenantsCarrefour  puisqu’elle  leur  impose  d’achever  leur  carrière  dansaux hypermarchés Carrefour en France  en Espagne et en Italie est ainsil’entreprise  pour  être  éligible au  régime   Ces  évolutions  ne  créentdevenue propriétaire d’un portefeuille de 171 centres commerciaux pas de droits supplémentaires au profit de ces personnes Le pacte d’actionnaires a été signé le 16 avril 2014 Avenant au contrat de travail de Monsieur Jérôme Crédits syndiqués avec un syndicat bancaire  dont la Bédier  Directeur Général Délégué  au titre de sa société BNP Paribas est membrerémunération fixe annuelle brutePersonne concernéePersonne concernéeJean Laurent  Bonnafé   Administrateur  de  la  Société  et  AdministrateurMonsieur Jérôme Bédier  Directeur Général Délégué – Directeur Général de BNP Paribas Nature et objetNature et objetVotre  Conseil  d’administration  a  préalablement  autorisé  le  11 juinVotre  Conseil  d’administration  a  préalablement  autorisé  lors  de  ses2015  l’augmentation  de  la  rémunération  fixe  annuelle  brute  deséances  du  30 juillet  2014  et  du  15 octobre  2014   la  signature  d’unMonsieur Jérôme Bédier avenant  au  contrat  du  4 avril  2012  et  d’un  nouveau  contrat  enModalitésremplacement  des  contrats  du  23 juillet  2010  et  21 novembre  2011Un projet d’avenant à son contrat de travail  au titre de ses fonctions deavec un syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membre Secrétaire Général du Groupe  a été conclu  ayant pour objet la  mise enModalitésœuvre  d’une  augmentation  de  50 000 euros  de  sa  rémunération  fixe1er contrat  (Revolving  Facility  Agreement)  du  4 avril  2012  modifié  parannuelle brute avenant du 31 juillet 2014Motifs justifiant de l’intérêt pour la SociétéLe contrat de crédit syndiqué  tel que modifié  porte désormais sur uneVotre  Conseil  d’administration  a  considéré  que  l’augmentation  deligne  de  crédit revolving  de  1 400 millions  d’euros   Sa  durée  est  desalaire se révèle justifiée au regard de la qualité des services rendus parsept ans (échéance avril 2019) Monsieur Jérôme Bédier au titre de ses fonctions de Secrétaire GénéralLes  intérêts  dus  sur  les  montants  utilisés  sont  calculés  sur  la  base  duet de la conformité de sa rémunération aux pratiques du marché taux EURIBOR  majoré d’une marge initiale de 0 30 %  Le niveau de laConventions et engagements déjà marge  initiale de  0 30 %  est ajusté sur  la base d’une  grille fonction dela notation de crédit à long terme de la Société (credit margin grid)  Parapprouvés par l’Assemblée Généraleailleurs  aux intérêts s’ajoute une commission d’utilisation fonction dela part utilisée du crédit A  Conventions et engagements approuvés au En  cas  de  non  utilisation  de  la  ligne  de  crédit   Carrefour  est  redevablecours d’exercices antérieurs dont l’exécutiond’une  commission  de  non  utilisation  égale  à  35 %  de  la  marges’est poursuivie au cours de l’exercice écouléapplicable (marge de 0 30 %  ajustée  le cas  échéant  en  fonction  de lacredit margin grid) En  application  de  l’article R  225 30  du  Code  de  commerce   nousAu  31 décembre  2015   aucun  montant  n’a  été  tiré  par  la  Société  suravons  été  informés  que  l’exécution  des  conventions  et  engagementscette ligne de crédit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015283 Assemblée Générale Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes2e contrat (Revolving Facility Agreement) du 22 janvier 2015Nature et objetVotre  Conseil  d’administration  a  préalablement  autorisé  lors  de  saUn  nouveau  contrat  de  crédit  syndiqué  (Revolving  Facility  Agreement)séance  du  29 avril  2015   les  conditions  financières  qui  serontde  2 500 millions  d'euros   assorti  d’une  ligne  de  crédit  de  sécuritéapplicables  en  cas  de  cessation  des  fonctions  de  Monsieur  Georges(Swingline) de 1 milliard d’euros  a été signé  le  22 janvier 2015  AprèsPlassat exercice  de  l’option  de  prorogation  en  novembre 2015   actée  enjanvier 2016   sa  durée  est  de  six  ans  (échéance  janvier 2021)   avecModalitésune option d'extension supplémentaire d'un an En cas  de cessation de  ses  fonctions de Président Directeur Général  àLes  intérêts  dus  sur  les  montants  utilisés  sont  calculés  sur  la  base  dul’exception  des  cas  de  révocation  pour  faute  grave  ou  lourde  ou  detaux  EURIBOR   majoré  d’une  marge  initiale de  0 275 %  pour  le  Créditchangement  de fonction à l’intérieur du groupe  Carrefour  le Directeurrevolving  et  sur  la  base  du  taux  EONIA  majoré  d’une  marge  initiale  deGénéral  sera  en  droit  de  percevoir  une  indemnité  de  départ  dont  le0 275 %  et  des  coûts  obligatoires  pour  le  Crédit  Swingline   Le  niveaumontant  sera  égal  à  un  an  de  rémunération  fixe  et  variable  cible   (àde  la  marge  initiale  de  0 275 %  est  ajusté  sur  la  base  d’une  grillel’exclusion  de  toute  autre  forme  de  rémunération   et  notamment  desfonction  de  la  notation  de  crédit  à  long  terme  de  la  Société  (creditrémunérations  versées  au  titre  d’un  plan  de  rémunération  de  longmargin  grid)   Par  ailleurs   aux  intérêts  s’ajoute  une  commissionterme)   étant  précisé  que  l’atteinte  de  la  limite  d’âge  prévue  par  lesd’utilisation  fonction  de  la  part  utilisée  du  crédit  (commissionStatuts  de  la  société  Carrefour  ne  constitue  pas  un  cas  d’exclusion  dureprésentant de 0 10 % à 0 40 % des montants utilisés) versement de l’indemnité En  cas  de  non  utilisation  de  la  ligne  de  crédit   Carrefour  est  redevableL’attribution de l’indemnité de départ est soumise à des conditions  ded’une  commission  de  non  utilisation  égale  à  35 %  de  la  margeperformance liées à la réalisation  d’objectifs  quantitatifs (évolution duapplicable  (35 %  de  la  marge  de  0 275 %  ajustée   le  cas  échéant   enchiffre  d’affaires  et  du  résultat  opérationnel  courant)  et  qualitatifsfonction de la credit margin grid) (RSE)  Monsieur  Georges  Plassat bénéficiera  donc d’une  indemnité  dedépart si  sur au moins la moitié des années d’exercice de ses mandatsAu  31 décembre  2015   aucun  montant  n’a  été  tiré  par  la  Société  surainsi  que  sur  deux  des  trois  années  précédant  la  cessation  de  sescette ligne de crédit fonctions  de  Président Directeur  Général   il  a  rempli  l’intégralité  desB  Conventions et engagements approuvés au objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d’administrationpour  la  détermination  de  son  plan  de  rémunération  à  long  termecours de l’exercice écoulé(réalisation  à  plus  de  100 %  des  objectifs)   En  l’absence  de  plan  derémunération  à  long  terme  sur  l’un  des  exercices  considérés   seule  laNous  avons  par  ailleurs  été  informés  de  la  poursuite  de  l’engagementréalisation des objectifs  fixés  par le  Conseil d’administration sera prisesuivant   déjà  approuvé  par  l’Assemblée  Générale  du  11 juin  2015  eten compte pour la détermination de la rémunération variable annuelle présenté dans notre  rapport spécial complémentaire du 19 mai 2015 et qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé Par  ailleurs   le  versement  de  l’indemnité  de  départ  est  subordonné  àun  engagement  de  non  concurrence  auquel  sera  tenu  MonsieurEngagements pris par la Société au profit de Georges  Plassat  pour  une  durée  de  dix huit  mois  à  compter  de  laMonsieur Georges Plassat  Président Directeur cessation de ses fonctions de Président Directeur Général Général  en cas de cessation de ses fonctionsLe  Conseil  d’administration  de  la  Société  a  considéré  que  la  mise  enPersonne concernéeœuvre  de cette indemnité de départ présente un véritable intérêt pourGeorges Plassat  Président Directeur Général la  société  Carrefour  puisqu’elle  permet  d’intéresser  sonPrésident Directeur  Général  aux  performances  de  la  Société  et  qu’ellel’empêche  de  reprendre  une  activité  professionnelle  concurrente  ausein  d’un  certain  nombre  de  sociétés  déterminées  du  secteur  de  ladistribution alimentaire dans un délai de 18 mois suivant  la  cessationde ses fonctions Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno Diaz284DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéraleRapports spéciaux des Commissaires aux comptesRapport des Commissaires aux comptes sur la réduction 8 3 2du capitalAssemblée Générale Mixte du 17 mai 2016Assemblée  tous pouvoirs  pour  annuler  dans  la limite de 10 %  de  soncapital  par  période  de vingt quatre  mois   les  actions  achetées  au  titreTreizième résolutionde la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de sesAux actionnaires propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société  et  enNous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estiméexécution  de  la  mission  prévue  à  l'article L  225 209  du  Code  denécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la  Compagniecommerce  en  cas  de  réduction  du  capital  par  annulation  d'actionsnationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Cesachetées   nous  avons  établi  le  présent  rapport  destiné  à  vous  fairediligences  conduisent  à  examiner  si  les  causes  et  conditions  de  laconnaître  notre  appréciation  sur  les  causes  et  conditions  de  laréduction du capital envisagée  qui n'est pas de nature à porter atteinteréduction du capital envisagée à l’égalité des actionnaires  sont régulières Votre  Conseil d’administration  vous  propose  de  lui  déléguer  pour  uneNous n'avons  pas d'observation à formuler sur les  causes et conditionsdurée  de  vingt quatre  mois  à  compter  du  jour  de  la  présentede la réduction du capital envisagée Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno DiazDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015285 Assemblée Générale Rapports spéciaux des Commissaires aux comptesRapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation 8 3 3d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettreAssemblée Générale Mixte du 17 mai 2016Votre  Conseil  d’Administration  vous  propose   sur  la  base  de  sonrapport   de  l’autoriser   pour  une  durée  de  trente huit  mois  à  compterQuatorzième résolutionde  la  date  de  la  présente  Assemblée   à  attribuer  gratuitement  desAux actionnaires actions existantes ou à émettre En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société  et  enIl  appartient  au  Conseil  d’administration  d'établir  un  rapport  sur  cetteexécution  de  la  mission  prévue  par  l'article L  225 197 1  du  Code  deopération  à laquelle  il souhaite  pouvoir procéder  Il nous appartient decommerce   nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  le  projetvous faire part  le cas échéant  de nos observations sur les informationsd'autorisation  d'attribution  gratuite  d'actions  existantes  ou  à  émettre qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée sous  conditions  de  performance  définies  par  le  ConseilNous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estiméd’administration   au  profit  de  salariés  et  de  mandataires  sociaux  denécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la  Compagnievotre  société  et  ou  des  sociétés  ou  groupements  d'intérêtnationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Ceséconomique  qui  lui  sont  liées  directement  ou  indirectement  dans  lesdiligences  ont  consisté  notamment  à  vérifier  que  les  modalitésconditions de l'article L  225 197 2  du  Code  de  commerce   opérationenvisagées  et  données  dans  le  rapport  du  Conseil  d’administrationsur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Le nombre total des actions pouvant ainsi être attribuées gratuitementNous  n'avons  pas  d'observation  à  formuler  sur  les  informationsne  pourra  excéder  0 8 %  du  capital  social  au  jour  de  la  décisiondonnées  dans  le  rapport  du  Conseil  d’administration  portant  surd'attribution  par  le  Conseil  d’administration   étant  précisé   que  lel'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions nombre  total  d’actions  attribuées  aux  mandataires  sociaux  de  votresociété  au  titre  de  la  présente  autorisation  ne  pourra  représenter  plusde  0 25 %  du  capital  de  votre  société  à  la  date  de  la  décision  de  leurattribution Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno Diaz286DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Assemblée GénéraleRapports spéciaux des Commissaires aux comptesRapport des Commissaires aux comptes sur l’émission 8 3 4d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entrepriseAssemblée Générale du 17 mai 2016Votre  Conseil  d’administration  vous  propose   sur  la  base  de  sonrapport  de  lui déléguer  avec faculté de subdélégation  pour une duréeQuinzième résolutionde  vingt six  mois  à  compter  de  la  présente  Assemblée   la  compétenceAux actionnaires pour  décider  une  ou  plusieurs  émissions  et  supprimer  votre  droitpréférentiel  de  souscription  aux  actions  et  valeurs  mobilières  àEn  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société  et  enémettre   Le  cas  échéant   il  lui  appartiendra  de  fixer  les  conditionsexécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles L  228 92  etdéfinitives d'émission de cette opération L  225 135  et  suivants  du  Code  de  commerce   nous  vous  présentonsnotre  rapport  sur  la  proposition  de  délégation  au  ConseilIl  appartient  au  Conseil  d’administration  d'établir  un  rapportd’administration  de  la  compétence  de  décider  une  augmentation  duconformément  aux  articles  R  225 113  et  suivants  du  Code  decapital   en  une  ou  plusieurs  fois   par  émission  d’actions  ou  de  toutcommerce   Il  nous  appartient  de  donner  notre  avis  sur la  sincérité desautre  titre  de  capital  ou  valeurs  mobilières  donnant  accès informations  chiffrées  tirées  des  comptes   sur  la  proposition  deimmédiatement  ou  à  terme   au  capital  de  votre  Société   avecsuppression  du  droit  préférentiel  de  souscription   et  certaines  autressuppression  du  droit  préférentiel  de  souscription   réservée  auxinformations concernant l'émission  données dans ce rapport adhérents  d’un  ou  plusieurs  plans  d’épargne  d’entreprise  qui  seraientNous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimémis  en  place  au  sein  du  groupe  constitué  par  votre  société  et  lesnécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la  Compagnieentreprises   françaises  ou  étrangères   entrant  dans  le  périmètre  denationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Cesconsolidation  des  comptes  de  la  Société  en  application  dediligences  ont  consisté  à  vérifier  le  contenu  du  rapport  du  Conseill’article L  3344 1 du Code du  travail   opération  sur  laquelle vous êtesd’administration  relatif  à  cette  opération  et  les  modalités  deappelés à vous prononcer détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre Le  montant nominal  des  augmentations du  capital susceptibles  d’êtreSous  réserve  de  l'examen  ultérieur  des  conditions  des  émissions  quiréalisées  immédiatement  ou  à  terme  ne  pourra  excéder  35 millionsseraient  décidées   nous  n'avons  pas  d'observation  à  formuler  sur  lesd’euros   étant  précisé   que  ce  montant  s'imputera  sur  le  plafondmodalités  de  détermination  du  prix  d'émission  des  titres  de  capital  ànominal  global  de  500 millions  d’euros  prévu  à  la  dix neuvièmeémettre données dans le rapport du Conseil d’administration résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2015 Les  conditions  définitives  dans  lesquelles  les  émissions  seraientCes  augmentations  du  capital  sont  soumises  à  votre  approbation  enréalisées  n’étant  pas  fixées   nous  n'exprimons  pas  d'avis  sur  celles ciapplication  des  dispositions  des  articles L  225 129 6  du  Code  deet  par voie de conséquence  sur la proposition  de suppression du droitcommerce et L  3332 18 et suivants du Code du travail préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément  à  l'article R  225 116  du  Code  de  commerce   nousétablirons  un  rapport  complémentaire   le  cas  échéant   lors  del’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration Les Commissaires aux comptesCourbevoie  Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 15 avril 2016MAZARS KPMG SA DELOITTE & ASSOCIÉSPierre Sardet Patrick Hubert Petit Arnaud de PlantaDavid Chaudat Caroline Bruno DiazDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015287 InformationscomplémentairesDocuments accessibles 9 1Informations incluses 9 5au public290par référence293Responsables du Document 9 2Table de concordance du 9 6de Référence et du rapport  Document de Référence294financier annuel290Table de concordance du 9 7rapport financier annuel 297Attestation des Responsables 9 3du Document de Référence et du rapport financier annuel290Table de concordance du 9 8rapport de gestion 298Responsables du contrôle 9 4des comptes et honoraires   291DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015289 Informations complémentairesDocuments accessibles au publicDocuments accessibles au public9 1Les  documents  relatifs  à  la  Société  et  en  particulier  ses  Statuts   ses  comptes   les  rapports  présentés  à  ses  assemblées  par  le Conseild’administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social  33 avenue Émile Zola 92100 Boulogne Billancourt Ces documents sont également consultables sur le site www carrefour com Responsables du Document de Référence et 9 2du rapport financier annuelMonsieur Georges Plassat  Président Directeur Général Monsieur Jérôme Bédier et Monsieur Pierre Jean Sivignon  Directeurs Généraux Délégués Attestation des Responsables du Document 9 3de Référence et du rapport financier annuel« Nous attestons  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont  ànotre connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée Nous attestons qu’à notre connaissance  les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle dupatrimoine   de  la  situation  financière  et  du résultat  de  la  Société  et  de  l’ensemble  des  entreprises  comprises  dans  la  consolidation   et  le  rapport degestion  ci  joint  présente  un  tableau  fidèle  de  l’évolution  des  affaires   des  résultats  et  de  la  situation  financière  de  la  Société  et  de  l’ensemble  desentreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Nous  avons  obtenu  des  contrôleurs  légaux  des  comptes  une  lettre  de  fin  de  travaux   dans  laquelle  ils  indiquent  avoir  procédé  à la  vérification  desinformations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document  Les  comptes consolidés relatifs aux exercices clos  les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014  ont fait l’objet de rapports  des contrôleurs légaux descomptes  figurant en page 222 du document de référence 2013 déposé auprès de l’AMF le 24 mars 2014 et en page 211 du document de référence2014 déposé auprès de l’AMF le 24 avril 2015  qui contiennent des observations »Le 25 avril 2016Georges PlassatPrésident Directeur GénéralJérôme BédierPierre Jean SivignonDirecteur Général Délégué Directeur Général Délégué290DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations complémentairesResponsables du contrôle des comptes et honorairesResponsables du contrôle des comptes 9 4et honoraires   Commissaires aux comptes  Commissaires aux comptes titulaires suppléantsDeloitte & associés BEAS185  avenue Charles de Gaulle  (92524) Neuilly sur Seine Cedex 7 9  villa Houssay  (92524) Neuilly sur Seine CedexSignataire   Monsieur Arnaud de PlantaDate du premier mandat   AGO du 15 04 2003Date du premier mandat   AGO du 15 04 2003Expiration  du  mandat  actuel  lors  de  l’Assemblée  Générale  Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Expiration  du  mandat  actuel  lors  de  l’Assemblée  Générale  Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 SALUSTRO REYDELKPMG SATour Eqho  2 avenue Gambetta  92066 Paris La Défense CedexTour Eqho  2 avenue Gambetta  92066 Paris La Défense CedexDate du premier mandat   AGO du 11 06 2015Signataires   Madame Caroline Bruno Diaz et Monsieur Patrick Hubert Expiration  du  mandat  actuel lors  de  l’Assemblée  Générale  OrdinairePetitstatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Date du premier mandat   AGO du 05 09 1968M  Thierry ColinExpiration  du  mandat  actuel  lors  de  l’Assemblée  Générale  Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 61  rue Henri Régnault  (92400) CourbevoieCabinet MAZARSDate du premier mandat   AGO du 21 06 2011Expiration  du  mandat  actuel  lors  de  l’Assemblée  Générale  Ordinaire61  rue Henri Régnault  (92075) Paris La Défensestatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Signataires   Messieurs Pierre Sardet et David ChaudatDate du premier mandat   AGO du 21 06 2011Expiration  du  mandat  actuel  lors  de  l’Assemblée  Générale  Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015291 Informations complémentairesResponsables du contrôle des comptes et honorairesHONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (EXERCICES 2014 2015)DELOITTE & ASSOCIÉS KPMG MAZARSMontant Montant Montant(en milliers d’euros)%(en milliers d’euros)%(en milliers d’euros)%Exercice 201420152014201520142015201420152014201520142015AuditCommissariat aux comptes  certification  examen des comptes individuels et consolidésÉmetteur 343 30911 12 7 34 778 537 7 38 6 30 426 308 16 21 13 26Filiales intégrées globalement1 8511 890 60 00 44 908 7317 261 82 77 85 131 8271 774 69 52 76 40Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptesÉmetteur 98 3523 18 8 36 144 172 1 37 2 01 104 89 3 96 3 83Filiales intégrées globalement 33 865 1 07 20 55594 377 5 63 4 42 193 60 7 34 2 58Sous total2 3253 416 75 37 81 1510 2478 347 97 15 97 862 5502 231 97 03 96 08Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalementJuridique  fiscal  social 722 343 23 40 8 16 98 71 0 93 0 83 0 0 0 00 0 00Autres 38 450 1 23 10 69 203 111 1 92 1 31 78 91 2 97 3 92Sous total 760 793 24 63 18 85 301 182 2 85 2 14 78 91 2 97 3 92TOTAL3 0854 209 100 00 100 0010 5488 529 100 00 100 002 6282 322 100 00 100 00292DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations complémentairesInformations incluses par référenceInformations incluses par référence9 5Conformément à l’article 28 du règlement européen n° 809 2004 duLes  informations  incluses  dans  ces  deux  documents  de  référence 29 avril  2004   le  présent  Document  de  Référence  incorpore  parautres  que  celles  visées  ci dessus  sont   le  cas  échéant   remplacées  ouréférence  les  informations  suivantes  auxquelles  le  lecteur  est  invité  à mises  à  jour  par  les  informations  incluses  dans  le  présent  Documentse reporter  de  Référence   Ces  deux documents  de  référence  sont  accessibles  dansles  conditions  décrites  à  la  section  9 1 "Documents  accessibles  auau  titre  de  l’exercice  clos  le  31 décembre  2014    comptes●public" du présent Document de Référence consolidés   comptes  sociaux  et  rapports  des  Commissaires  auxcomptes y afférents figurant dans le Document de Référence déposéle  24 avril 2015 auprès  de  l’Autorité des  marchés financiers  sous lenuméro D  15 0399   respectivement  aux  pages 135  à 210   211à 212  213 à 231 et 232 à 233  au  titre  de  l’exercice  clos  le  31 décembre  2013    comptes●consolidés   comptes  sociaux  et  rapports  des  Commissaires  auxcomptes y afférents figurant dans le Document de Référence déposéle 24 mars 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous lenuméro  D  14 0191   respectivement  aux  pages 133  à 221   222  à223  225 à 243 et 244 à 245 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015293 Informations complémentairesTable de concordance du Document de RéférenceTable de concordance du Document 9 6de RéférenceAnnexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission N° de pages N° de chapitresPersonnes responsables1 1 1  Identité290 9 21 2  Attestation290 9 3Contrôleurs légaux des comptes2 2 1  Identité291 9 42 2  Changement éventuelN AInformations financières sélectionnées3 3 1  Informations financières historiques   chiffres clés consolidés 16 1 3 33 2  Informations financières intermédiairesN AFacteurs de risques4 115 121 3 5Informations concernant l'émetteur5 5 1  Histoire et évolution de la société 4 7 1 15 2  Investissements17 19 1 3 4 140  4 2 3 167 168  5 6 (note 4)5 2 1  Principaux investissements réalisés durant chaque exercice de la période couverte  216 217  5 6 (note 13)17 19 1 3 4 140  4 2 3 167 168  5 6 (note 4)5 2 2  Principaux investissements en cours  216 217  5 6 (note 13)5 2 3  Principaux investissements à venir 142 4 3Aperçu des activités6 6 1  Principales activités8 11 1 2 1  1 2 2  1 2 36 2  Principaux marchés17 19 1 3 46 3  Evénements exceptionnels 14 15 1 3 1 et 1 3 26 4  Dépendance de l’émetteur119 3 5 1 36 5  Position concurrentielle17 19 1 3 4Organigramme7 7 1  Description sommaire du groupe 13 1 2 57 2  Liste des filiales importantes 218 225 5 6 (note 16)Propriétés immobilières  usines et équipements8 12 1 2 4 178 179  5 6 (note 6 2)8 1  Immobilisations corporelles importantes  183 5 6 (note 6 4)47 56 2 3 28 2  Questions environnementales  56 63  2 3 3Examen de la situation financière et du résultat9 9 1  Situation financière139 141 4 29 2  Résultat d’exploitation134 138 4 1294DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations complémentairesTable de concordance du Document de RéférenceAnnexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission N° de pages N° de chapitresTrésorerie et capitaux10 139 4 2 1 158  5 5 199 202 5 6 (note 11)10 1  Informations sur les capitaux  242 243 6 4 (note 6)140 4 2 310 2  Flux de trésorerie 156 157  5 4139 140 4 2 2 141  4 2 410 3  Conditions d’emprunt et structure de financement  203 215  5 6 (note 12)141 4 2 510 4  Restrictions à l’utilisation des capitaux  208  5 6 (note 12 2 4)10 5  Sources de financement attendues 141 4 2 6Recherche et développement  brevets et licences11 150 4 6 5Informations sur les tendances12 12 1  Principales tendances depuis la fin du dernier exercice 144 4 4 412 2  Evénement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 142 4 3Prévisions ou estimations du bénéfice13 NAOrganes d'administration  de direction et de surveillance et direction générale14 14 1  Informations concernant les membres 86 98 3 2 114 2  Conflits d’intérêts87 3 2 1Rémunérations et avantages15 15 1  Rémunération versée et avantages en nature 105 113 3 415 2  Provisions pour pensions et retraites 192 196 5 6 (note 10 1)Fonctionnement des organes d'administration et de direction16 16 1  Date d’expiration des mandats 86 98 3 2 116 2  Contrats de service liant les membres des organes d’administration  de direction ou de surveillance88 3 2 116 3  Informations sur les comités du Conseil 100 103 3 2 316 4  Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 86 3 1Salariés17 17 1  Nombre de salariés33 47 2 3 1110 112 3 4 417 2  Participations et stock options  259 et 263  7 2 338 2 3 1 2 111  3 4 417 3  Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital  261 263  7 3Principaux actionnaires18 18 1  Actionnaires détenant plus de 5 % du capital261 263 7 318 2  Existence de droits de vote différents 256 7 1 4 518 3  Contrôle direct ou indirectNA18 4  Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 261 263 7 3150 4 6 4 187  5 6 (note 7 3)Opérations avec des apparentés19  282 284  8 3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015295 Informations complémentairesTable de concordance du Document de RéférenceAnnexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission N° de pages N° de chapitresInformations financières concernant le patrimoine  la situation financière et les 20 résultats de l’émetteur20 1  Informations financières historiques 151 225   229 249 5   620 2  Informations financières pro formaNA20 3  Etats financiers 151 225   229 249 5   6226 227 5 720 4  Vérification des informations financières historiques annuelles  250 251  6 520 5  Date des dernières informations financières 151 225   229 249 5   620 6  Informations financières intermédiaires et autres 145 147 4 520 7  Politique de distribution de dividendes 149 4 6 320 8  Procédures judiciaires et d’arbitrage 191 5 6 (note 9 2)144 4 4 420 9  Changement significatif de la situation financière ou commerciale 217  5 6 (note 14)Informations complémentaires21 21 1  Capital social257 260 7 221 2  Actes constitutifs et statuts 254 256 7 1Contrats importants22 NAInformations provenant de tiers  déclarations d'experts et déclarations d'intérêts23 23 1  Identité83 2 4 423 2  Attestation83 84 2 4 4Documents accessibles au public24 290 9 1218 225 5 6 (note 16)Informations sur les participations25  248 249  6 4 (note 14)296DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations complémentairesTable de concordance du rapport financier annuelTable de concordance du rapport financier 9 7annuel Rubriques de l’article L  451 1 2 du Code monétaire et financier N° de pages N° de chapitresRapport de gestion1 Analyse de l’évolution du chiffre d’affaires 134 138 4 1Analyse des résultats134 138 4 1Analyse de la situation financière 139 141 4 2Principaux risques et incertitudes 115 121 3 5Structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre  257 7 2 1publique 261 263  7 3Rachats par la société de ses propres actions 259 260 7 2 3Comptes consolidés2 151 225 5Comptes sociaux3 229 249 6Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes 4 226 227 5 7consolidés 250 251  6 5Honoraires des contrôleurs légaux des comptes5 292 9 4Rapport du Président du Conseil sur la gouvernance et le contrôle interne6 85 131 3Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil sur la 7 gouvernance et le contrôle interne132 3 7Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du Rapport 8 Financier Annuel290 9 3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015297 Informations complémentairesTable de concordance du rapport de gestion Table de concordance du rapport de gestion 9 8Textes de référenceN° de pages N° de chapitresCommentaire sur l’exerciceL  225 100  L  225 100 2   Analyse objective et exhaustive de l’évolution des L  232 1  L  233 6 et  affaires  des résultats et de la situation financière de Code de commerce L  233 26 la Société et du Groupe 133 150 4Indicateurs clés de performance de nature non L  225 100 et  financière ayant trait à l’activité spécifique de la Code de commerce L  225 100 2 Société 75 82 2 4Prises de participations significatives durant l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social Code de commerce L  233 6 sur le territoire français 143 144 4 4 2Événements importants survenus entre la date de la L  232 1 et  clôture de l’exercice et la date à laquelle est établi le Code de commerce L  233 26 rapport 144 4 4 4L  232 1 et  Évolution prévisible de la situation de la Société et Code de commerce L  233 26 du Groupe 142 4 3Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus Code général  distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à des impôts 243 bis l’abattement de 40 % 149 4 6 3Éléments de présentation du GroupeL  225 100 et  Description des principaux risques et incertitudes Code de commerce L  225 100 2 auxquels la Société est confrontée 115 123 3 5Utilisation des instruments financiers par L  225 100 et  l’entreprise   objectifs et politique en matière de Code de commerce L  225 100 2 gestion des risques financiers 119 121 3 5 1L  225 100 et  Exposition de la Société aux risques de prix  de Code de commerce L  225 100 2 crédit  de liquidité et de trésorerie 119 121 3 5 1L  225 102 1  L  225 102 2 et  Conséquences sociales et environnementales de Code de commerce R  225 104 l’activité (y compris installations « Seveso ») 21 82 2Code de commerce L  232 1 Activités en matière de recherche et développement 150 4 6 5Éléments relatifs au gouvernement d’entrepriseListe de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces Code de commerce L  225 102 1 mandataires durant l’exercice 88 98 3 2Rémunération totale et des avantages de toute nature versés  durant l’exercice  à chaque Code de commerce L  225 102 1 mandataire social 105 113 3 4Engagements de toutes natures  pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux  correspondant à des éléments de rémunération  des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise  de la cessation ou du changement de ces Code de commerce L  225 102 1fonctions ou postérieurement à celles ci105 113 3 4Options consenties  souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux  et options consenties à l’ensemble des Code de commerce L  225 184 salariés bénéficiaires  par catégorie 110 112 3 4 4Conditions de levées et de conservation des options Code de commerce L  225 185 par les dirigeants mandataires sociaux 112 3 4 4Conditions de conservation des actions gratuites Code de commerce L  225 197 1 attribuées aux dirigeants mandataires sociaux NACode monétaire  Opérations des dirigeants et personnes liées sur les et financier L  621 18 2 titres de la Société 114 3 4 6298DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Informations complémentairesTable de concordance du rapport de gestionTextes de référenceN° de pages N° de chapitresInformations sur la Société et le capitalRègles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la Code de commerce L  225 100 3 modification des statuts de la Société 254 256 7 1 4Pouvoirs du Conseil d’administration ou du  99 100 3 2 2Directoire  en particulier l’émission ou le rachat   104  3 3Code de commerce L  225 100 3 d’actions  259 260  7 2 3Détail des achats et ventes d’actions propres au Code de commerce L  225 211 cours de l’exercice 259 260 7 2 3Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou Code de commerce R  228 90 d’opérations financières NATableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par L’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration ou au Directoire dans le Code de commerce L  225 100domaine des augmentations de capital257 258 7 2 2L  225 100 3 et  257 260 7 2Code de commerce L  233 13 Structure et évolution du capital de la Société  261 263  7 3Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des Code de commerce L  225 100 3 conventions portées à la connaissance de la Société NAParticipations directes ou indirectes dans le capital Code de commerce L  225 100 3 de la Société dont elle a connaissance 261 263 7 3État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds Code de commerce L  225 102communs de placement d’entreprise261 263 7 3 1Liste des détenteurs de tout titre comportant des Code de commerce L  225 100 3 droits de contrôle spéciaux et description de ceux ci NAMécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel  quand les Code de commerce L  225 100 3 droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier NAAccords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des Code de commerce L  225 100 3 droits de voteNAAccords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société  sauf si cette divulgation  hors les cas d’obligation légale de divulgation  porterait Code de commerce L  225 100 3 gravement atteinte à ses intérêts NAInformations sur la Société et le capitalAccords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou du Directoire ou les salariés  s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en Code de commerce L  225 100 3 raison d’une offre publique 105 114 3 4Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des Code de commerce L  464 2 pratiques anticoncurrentielles NAÉléments relatifs aux états financiersModifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les Code de commerce L  232 6 méthodes d’évaluation retenues NARésultats de la Société au cours des cinq derniers Code de commerce R  225 102 exercices 150 4 6 6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015299 Réalisation  Direction juridique du groupe CarrefourCrédits photographiques   Carrefour  droits réservés  Illustrations   Laurent CillufoCréation et production   Ce document est imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim’Vert sur un papier certifié PEFC  issu de ressources contrôlées et gérées durablement  DÉCOUVREZ NOS AUTRES PUBLICATIONSET SUIVEZ NOUS SUR SUIVEZ L’ACTUALITÉ DU GROUPE CARREFOURwww carrefour comRapport d’activité et d’engagement responsable 2015Rapport d’activité de la Fondation Carrefour 2015Groupe CarrefourDirection Générale 33  avenue Émile ZolaTSA 55 55592649 Boulogne Billancourt CedexRelations investisseursinvestisseurs@carrefour comRelations actionnairescontact@actionnaires carrefour comClub des actionnairesAutorisation 9326192535 Levallois Perret CedexTél    0805 902 902club@actionnaires carrefour comActionnaires nominatifsSociété Générale Securities Services 32 rue du Champ de TirCS 3081244308 Nantes cedex 3Tél    +33 (0)2 51 85 67 89Fax   +33 (0)2 51 85 53 42Guide de l’actionnaire 2016CONTACTSRapp ort d’act ivi té  2015ALI ME NTATION ET SOLIDARITÉRa ppo rt d’act ivité  et d’engag eme nt respons able  20 15UNIQUE ET MULTIPLE G U IDE DEL’ACTION NAI R EÉ dition  2016