Sommaire 2 STRATÉGI\b 1 Identifier les principaux enjeux du Groupe 32 2 Anticiper les tendances de marché 34 3 Se positionner aujourd’hui sur les marchés de demain 37 4 Renforcer le profil du Groupe grâce à ses principaux leviers stratégiques 41 3 POLITIQU\bS MIS\bS \bN ŒUVR\b 1 Nos valeurs diffusées par des politiques de référence et des engagements 46 2 Politiques d’excellence opérationnelle 54 3 Une approche marketing adaptée à chaque client 57 4 L’innovation un élément clé pour le développement de Saint Gobain 63 5 Les achats un enjeu de compétitivité 65 6 Une politique de ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés 67 7 Une démarche environnementale visant à réduire l’impact des activités 73 8 Contribution du Groupe au développement local et sociétal 79 1 L\b GROUP\b \bT S\bS ACTIVITÉS 1 Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde 10 2 Activités des Pôles 18 4 RÉSULTATS 2015 \bT P\bRSP\bCTIV\bS 2016 1 Résultats financiers 83 2 Résultats RSE 95 Message de Pierre André de Chalendar 2 Profil du Groupe et synthèse stratégique 4 Chiffres clés 4 Synthèse stratégique 6 Les valeurs 8 6   RISQUES ET CONTRÔLE 1 Facteurs de risques 14 4 2 Contrôle interne 152 3 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration 16 0 7   CAPITAL ET  ACTIONNARIAT  1 Capital 16 2 2 Actionnariat 16 5 3 Informations boursières Marché des titres 16 8 4 Politique de communication financière et calendrier financier 17 2 5 Dividendes 17 2 8   INFORMATIONS  FINANCIÈRES ET  COMPTABLES  1 Comptes consolidés 2015 17 6 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 228 3 Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain 232 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 259 5 Rapport de gestion – Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain 260 6 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices 261 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 262 9   INFORMATIONS  COMPL\bMENTAIRES  ET TABLES DE  CONCORDANCE  1 Informations complémentaires 267 2 Informations RSE 282 3 Tables de concordance 288 5   GOUVERNEMENT  D’ENTREPRISE 1 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration 107 2 Rémunération des organes d’administration et de direction 126 3 Transactions effectuées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux 14 2 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 avril 2016 conformément à l’article 212 13 du Règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opéra\ tion visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent rapport suit les lignes directrices G4 de Global Reporting Initiative (GRI) selon l’option conformité – Essentiels \b2 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 “Être la référence de l'habitat durable c'est placer la Responsabilité \bociale d'Entreprise au cœur de notre action ” 03 MESSAGE DE PIERRE ANDRÉ DE CHALENDAR MESSAGE DE PIERRE ANDRÉ DE CHALENDAR Président Directeur Général de Saint Gobain T out au long de l’année 2015 dans le quotidien de nos opérations dans la célébration de notre 350 e anniversaire dans nos prises de parole engagées en amont de la COP21 Saint Gobain a affirmé haut et fort son identité et suivi son cap stratégique celui de devenir la référence de l’habitat durable Notre ambition est d’être pour tous nos clients et nos parties prenantes une référence de solutions synonymes de valeur ajoutée de confort et de préservation de l’environnement En soutien de notre stratégie une puissante capacité de recherche et d’innovation tout au long de la chaîne de valeur en commençant par la science des matériaux Être la référence de l’habitat durable c’est placer le Groupe au cœur des enjeux de la transition énergétique et la Responsabilité Sociale d’Entreprise au cœur de notre action À la fois conscient de ses responsabilités en tant qu’émetteur de gaz à effet de serre et pourvoyeur de solutions d’efficacité énergétique Saint Gobain peut transformer les contraintes dues à l’urbanisation et à l’industrialisation du monde en opportunités de croissance Être la référence de l’habitat durable c’est poursuivre le recentrage stratégique de Saint Gobain et le renforcer face aux incertitudes de court terme du marché de la construction Le Groupe a fait évoluer en 2015 son portefeuille d’activités avec la cession dans de très bonnes conditions de Verallia et poursuivi le projet d’acquisition du contrôle de Sika leader mondial de la chimie de construction Il a également poursuivi ses efforts d’excellence opérationnelle L’amélioration des résultats a vu son ampleur limitée par la poursuite du recul des activités en France malgré des premiers signes d’amélioration des indicateurs de la construction Nos priorités pour 2016 et pour les prochaines années sont données à la différenciation de nos solutions par nos efforts de R & D au progrès en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise au renforcement de Saint Gobain dans de nouveaux pays et au développement d’une offre digitale toujours plus innovante La transformation digitale impacte notre organisation interne l’accélération de la circulation des idées le travail collaboratif Les analyses issues du Big Data nous fourniront de nouvelles données pour améliorer l’efficacité de nos procédés C’est surtout vis à vis de nos clients qu’un bouleversement est notable  dans l’habitat la frontière entre les professionnels et les particuliers s’estompe et l’utilisateur final de nos produits va jouer un rôle grandissant dans le choix des matériaux Mieux informés sur Internet accédant plus aisément aux produits avec les sites d’ e commerce les particuliers deviennent des parties prenantes clés du marché de la construction Autre grand enjeu  la maquette numérique Sa généralisation est une opportunité fondamentale pour Saint Gobain qui doit y faire figurer ses produits pour le confort des utilisateurs Les célébrations des 350 ans ont montré un Groupe qui sait se réinventer en restant fidèle à ses valeurs C’est donc résolument tournés vers l’avenir que nous avons fêté cet anniversaire Saint Gobain n’a jamais été aussi jeune et agile qu’après avoir traversé plus de trois siècles G4 1 \b4 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Chiffres clés RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE \ DU CHIFFRE D’AFFAIRE\b ET DE\b EFFECTIF\ \b DU GROUPE CHIFFRE D’AFFAIRES ZONE EN % DU CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE 2015 EFFECTIFS DE LA ZONE – CHIFFRES 2015 % 7 % 5 % 42 % 25 % 2 % 6 % 13 % AFRIQUE & MOYEN ORIENTAUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AMÉRIQUE DU NORD AMÉRIQUE LATINE FRANCE ASIE OCÉANIE 13 889 18 347 57 435 15 696 19 323 3 268 42 414 CHIFFRE D’AFFAIRE\b 39 623 M € PRÉ\bENT DAN\b 66 pays SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 RÉ\bULTAT NET COURANT 1 165 M € RÉPARTITION DU CHIFFRE D\ 'AFFAIRE\b PAR PÔLE PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTS 24 % 28 % PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT 48 % AFRIQUE DU SUD ALGÉRIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BELGIQUE BHOUTAN BRÉSIL BULGARIE CANADA CHILI CHINE COLOMBIE CORÉE DU SUD DANEMARK ÉGYPTE ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ESTONIE ÉTATS UNISFINLANDE FRANCE GHANA GRÈCE HONGRIE INDE INDONÉSIE ITALIE JAPON JORDANIE KOWEITLETTONIE LIBAN LITUANIE LUXEMBOURG MALAISIE MAROC MEXIQUE NORVÈGE NOUVELLE ZÉLANDE OMAN PAYS BASPÉROU POLOGNE PORTUGAL Q ATA R RÉPUBLIQUE D'IRLANDE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME UNI RUSSIE SERBIE SLOVAQUIESLOVÉNIE SUÈDE SUISSE SYRIE TANZANIE THAÏLANDE TURQUIE UKRAINE VENEZUELA VIETNAM ZIMBABWE Hors Verallia (Pôle Conditionnement) cédé le 29 octobre 2015 ACTIF\b INDU\bTRIEL\b DE\b PÔLE\b MATÉRIAUX INNOVANT\b ET PRODUIT\b POUR LA CON\bTRUCTION HORS DE L'EUROPE OCCIDENTALE 61 % EUROPE OCCIDENTALE 39 % G4 6 G4 8 G4 9 \b5 PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE Source Saint Gobain – données 2014 Plus de 8\b % des ventes réalisées sur le marché de l’habitat LE\b MARCHÉ\b DU GROUP\ E en % du chiffre d'affaires RÉPARTITION DU CHIFFRE D\ 'AFFAIRE\b ET DE LA VALEUR AJOUTÉE PAR PARTIE PRENANTE MATÉRIAUX INNOVANTS 24 % DISTRIBUTION BÂTIMENT 48 % PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 28 % CHIFFRE D’AFFAIRES 39 623 M€ SAINT GOBAIN Fournisseurs et autres dépenses intermédiaires25 708 M€ Salaires et autres rémunérations du personnel 7 747 M€55 67 % Cotisations retraites 224 M€ 1 61 % Dividendes versés 733 M€5 27 % Impôts et taxes 802 M€5 76 % Investissements en faveur des communautés locales 6 4 M€ 0 05 % Remboursement des intérêts 438 M€3 15 % Part conservée pour la croissance 3 964 M€ 28 49 % VALEUR AJOUTÉE 13 915 M€ INNOVATION 8 Centres de recherche transversaux 3 7\b\b personnes Près de 35\b brevets déposés en 2\b15 CONSTRUCTION NEUVE RÉSIDENTIELLE 22 % CONSTRUCTION NEUVE NON RÉSIDENTIELLE 11 % GÉNIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES 9 % RÉNOVATION 43 % INDUSTRIE 15 % COLLABORATEUR\b 17\b 372 Part du capital du Groupe détenu par les salariés 7 6 % par l’intermédiaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) Nombre moyen d’heures de formation 26 3 heures (par salarié et par an) Taux de fréquence des accidents 3 9 avec et sans arrêt de plus de 24 heures (TF2) Nombre d’emplois indirects + de 46\b \b\b\b EFFECTIF PAR PÔLE PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTS34 5 % PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 2 7 1 % PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT 36 2 % HOLDING 2 2 % G4 8 G4 EC1 \b6 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Synthèse stratégique \bAINT GOBAIN LEADER MONDI\ AL DE L’HABITAT DURABLE L’ambition de Saint Gobain est de devenir la référence de l’h\ abitat durable en apportant des solutions innovantes aux défis de la crois sance des économies d’énergie et de la protection de l’environne ment Plus de 80 % des ventes du Groupe sont réalisées sur les marchés de la construction dans le neuf la rénovation le génie civil et les infrastructures principalement via ses Pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment En raison de la forte augmentation de la population mondiale de plus en plus concentrée dans les villes et de l’émergence d’une nouvelle classe moyenne dans les pays à forte croissance le besoin en loge ments et en infrastructures stimule la demande en gammes de solu tions performantes accessibles et adaptées aux spécificités locales Dans ce contexte la question du poids de la facture énergétique sur le pouvoir d’achat des populations la nécessité de préserver les res sources naturelles et de lutter contre le changement climatique sont des préoccupations universelles que Saint Gobain place au cœur de sa démarche d’entreprise L’habitat durable constitue une réponse clé aux défis de la transition énergétique À chaque étape de son cycle de vie un bâtiment conçu construit ou rénové et géré de manière durable permet d’améliorer la qualité de vie tout en diminuant la consommation de ressources naturelles et les effets négatifs sur l’environnement notamment l’em preinte carbone En parallèle dans un monde de plus en plus urbanisé où la part du temps passé à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un vé\ hicule avoisine 90 % du temps total se fait jour une nécessité impérieuse de conce voir et de réaliser des lieux de vie adaptés à leurs occupants Un nombre croissant d’études et de données montre à quel point \ un en vironnement plus ou moins bien adapté impacte la productivité sur les lieux de travail les capacités cognitives sur les lieux d’apprentissage ou plus largement le bien être et la santé Pour déployer sa stratégie le Groupe se positionne avec une pro messe concevoir et fournir des solutions qui contribuent au confort et au bien être des habitants dans leur vie quotidienne L’approche originale du Groupe place ces notions au cœur de l’élaboration de ses produits et de ses services Le bien être des habitants repose sur de nombreux paramètres (niveau sonore température qualité de l’air etc ) qui doivent être pris en compte lors de la conception des matériaux afin de rendre les bâtiments les plus confortables et les plus économes en énergie possibles Pour mieux connaître les attentes des professionnels de l’habitat et de l’ensemble de ses parties prenantes le Groupe met à profit son réseau d’enseignes de distribution qui lui assure une proximité\ privi légiée avec les clients professionnels et les consommateurs finaux indispensable pour anticiper leurs besoins et concevoir les solutions de demain Cette proximité est renforcée par une offre étendue en matière de formation aux techniques de la construction et aux solu tions du Groupe Saint Gobain est également devenu un ambassa deur actif de la construction durable en partenariat avec les Green Building Councils Depuis 350 ans Saint Gobain a été de toutes les révolutions indus trielles et technologiques L’intégration du numérique dans le bâtiment est aujourd’hui un nouveau défi Grâce à la richesse de son porte feuille de solutions et aux synergies entre ses Activités Saint Gobain adapte son offre aux nouvelles techniques de construction notam ment dans le domaine de la maquette numérique (BIM) Internet a en outre profondément renouvelé les relations du Groupe avec ses clients Toutes les Activités ont déployé des stratégies digitales afin de différencier leurs produits et assurer la visibilité des enseignes Dans la distribution Saint Gobain adopte une démarche omnicanale en développant des services d’e commerce soutenus par une logistique de pointe Le succès des sites marchands va de pair avec la richesse de l’information disponible en ligne la consultation des stocks en temps réel par les clients l’organisation des réseaux logistiques et la vitesse de livraison des produits La stratégie de développement du Groupe vise à le doter d’une implantation géographique globale et d’un fonctionnement décentrali sé au plus près des marchés Saint Gobain est présent dans 66 pays avec l’Europe comme premier marché en termes de chiffre d’affaires et veut s’étendre à de nouveaux marchés émergents notamment au moyen de joint ventures avec des acteurs locaux UNE AVANCE TECHNOLOGIQUE DAN\b LE\b MATÉRIAUX DE POINTE La science de l’habitat développée par Saint Gobain est indissocia blement liée aux compétences acquises par le Groupe dans l’indu\ s trie des matériaux Véritable poumon technologique de Saint Gobain le Pôle Matériaux Innovants conçoit et produit des solutions à très haute valeur ajoutée à partir de verre de céramiques minérales et de polymères de performance Saint Gobain est un fournisseur incon tournable de vitrage pour l’habitat et pour l’automobile mais aussi de matériaux de pointe pour l’aéronautique la santé et l’énergie au travers de technologies développées en collaboration étroite avec ses clients À titre d’exemple la biopharmacie est devenue pour Saint Gobain un marché porteur avec le développement de solutions à usage unique en plastique tout comme le secteur des énergies renouvelables qui exige de nouvelles solutions de matériaux De même dans l’industrie aéronautique les solutions du Groupe contribuent à la réduction de la consommation de carburant et à renforcer la fiabilité des matériaux Au total le Pôle Matériaux Innovants est un levier important de la croissance des ventes et des marges du Groupe ainsi qu’un levier d’innovation et de synergies pour l’ensemble de ses Activités sur les marchés de l’habitat \b7 PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE LEADER MONDIAL OU EUROPÉEN dans toutes ses Activités avec un fonctionnement décentralisé pour adapter les réponses locales aux besoins des marchés UN SOCLE DE VALEURS qui permet au Groupe de bâtir des relations durables et responsables avec l’ensemble de ses parties prenantes clients collaborateurs fournisseurs et sous traitants actionnaires et société civile UNE CULTURE DE L’EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE qui donne au Groupe de la robustesse et une grande réactivité à la conjoncture économique UNE CONNAISSANCE TRÈS FINE DES BESOINS des professionnels du bâtiment grâce au réseau des équipes de distribution et une offre de services intégrant pleinement la transformation digitale UN PORTEFEUILLE UNIQUE DE SOLUTIONS à forte valeur ajoutée dans la construction et l’industrie propices aux codéveloppements UN POTENTIEL D’INNOVATION EXCEPTIONNEL grâce à son expertise industrielle et de distribution ainsi qu’ à ses efforts de recherche dans le domaine des matériaux et de l’efficacité énergétique RECHERCHE ET INNOVATION AU CŒUR DE LA \bTRATÉGIE DU GROUPE Pour la cinquième année consécutive Saint Gobain figure dans le Top 100 des organisations mondiales les plus innovantes de Thomson Reuters Ses travaux de recherche portent aussi bien sur des innova tions de rupture que sur l’amélioration continue de ses produits procédés et services dans un esprit d’ouverture et d’anticipation des besoins de ses clients Une attention particulière est portée à l’efficacité énergétique notamment avec l’approche d’éco innovation Les projets d’innovation transversaux se multiplient renforcés par la culture de partenariat et de codéveloppement Le Groupe est également à l’écoute des nouveaux marchés grâce à NOVA External Venturing son département dédié à l’innovation externe chargé de ses relations avec les start up Saint Gobain entretient aussi de nombreux partena riats avec des institutions scientifiques ou académiques de renommée mondiale UN PO\bITIONNEMENT UNIQUE\ SAINT GOBAIN \b8 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les valeurs 5 4 PRINCIPES DE COMPORTEMENT PRINCIPES D’ACTION L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL LE RESPECT DES PERSONNES L’INTÉGRITÉ LA LOYAUTÉ LA SOLIDARITÉ sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employé s LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT LE RESPECT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LE RESPECT DES DROITS DES EMPLOYÉS régissent les actions de tous les dirigeants et employés dans l’exercice de leur fonction Les Principes de Comportement et d’Action font explicitement réfé rence aux conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail aux Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entrepris\ es multinationales et à la convention de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption Saint Gobain adhère au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 Cet engagement témoigne de la démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) du Groupe qui communique régulière ment ses avancées dans les domaines couverts par le Pacte Mondial Saint Gobain a rejoint en 2009 deux initiatives liées au Pacte Mon dial Caring for Climate pour lutter contre le changement climatique et CEO Water Mandate pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de Saint Gobain a également signé en 2008 la déclaration de soutien des dirigeants d’entreprises aux droits de l’Homme à l’occas\ ion du 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme G4 56 1 LE GROUPE ET \bE\b ACTIVITÉ\b 1 Saint Gobain un des 1\b\b principaux groupes 1\b industriels dans le monde 1 1 Des actifs construits au cours de 350 ans d’histoire 10 1 2 Une assise financière solide 12 1 3 Un Groupe avec une implantation mondiale forte 13 1 4 Gouvernance 14 1 5 Le capital humain un actif majeur du modèle de Saint Gobain 16 1 6 Une marque mondiale 17 2 Activités des Pôles 18 2 1 Matériaux Innovants 20 2 2 Produits pour la Construction 24 2 3 Distribution Bâtiment 28 1\b SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde XVII e siècle LES ORIGINES Le roi de France Louis XIV sous l’impulsion de son ministre Colbert crée en 1665 une Manufacture des glaces destinée à battre en brèche la suprématie de Venise dans la fabrication de miroirs Elle réalise en 1684 les miroirs de la Galerie des Glaces du château de Versailles et s’installe dans le village de Saint Gobain en Picardie en 1692 1 1 DE\b ACTIF\b CON\bTRUIT\b AU COUR\b DE 350 AN\b D'HI\bTOIRE 2014Décembre Lancement de l’identité visuelle des 350 ans Janvier Pavillons à Shanghai (Chine) Mars Parution du livre anniversaire de Marie de Laubier Février Lancement de l’exposition virtuelle www saint gobain350ans com 2\b15 une année de célébrations mondiales XVIII e et XIX e siècles LA NAISSANCE DE LA GRANDE ENTREPRISE Les miroirs sont à la mode et leur prix devient plus accessible Bénéficiant des commandes royales et de celles de particuliers la manufacture qui emploie plus de mille ouvriers se modernise et connaît une prospérité croissante tout au long du siècle \ Confronté à une vive concurrence internationale Saint Gobain diversifie ses activités dans le secteur de la chimie À la fin du siècle les activités chimiques et verrières s’équilibrent La Manufacture des glaces profite de l’essor d’une nouvelle architecture de fer et de verre principalement dans les grands équipements publics halles gares passages couverts… 11 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 1 S AINT GOBAIN UN DES 1\b\b PRINCIPAU x GROUPES INDUSTRIELS DANS LE MONDE 1 XX e siècle LA CONSTRUCTION DU GROUPE ACTUEL Saint Gobain s’intéresse désormais à tous les types de produ\ its verriers (verre à vitres bouteilles optique etc ) La révolution de l’automobile et celle de l’architecture moderne qui offre de grandes surfaces vitrées lui procurent de nouveaux débouchés En 1970 elle fusionne avec la société Pont à Mousson de fabrication de tuyaux de fonte C’est le temps de l’émergence d’un nouveau style de management des cessions puis des acquisitions marquantes de la nationalisation suivie de la privatisation de l’intensification des efforts de recherche du développement dans de nouveaux pays et de l’arrivée dans le monde du négoce des matériaux de construction Avril Pavillons à São Paulo (Brésil) Mai Lancement du jeu World350 Octobre Pavillons à Paris (France) Journée anniversaire Octobre Timbre anniversaire émis par La Poste française XXI e siècle LA RÉFÉRENCE DE L’HABITAT DURABLE Saint Gobain centre sa stratégie sur l’habitat durable tout en continuant de servir de nombreux marchés industriels Fort de ses nombreuses implantations le Groupe se développe sans cesse dans les pays émergents Il fait des acquisitions significatives pour étendre son réseau de distribution de matériaux de construction en Europe Juin Pavillons à Philadelphie (États Unis) 12 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 2 UNE A\b\bI\bE FINANCIÈRE \bOLID\ E 1 2 1 Un actionnariat stable 1 2 2 Des résultats financiers encourageants Chiffre d’affaires 39 623 M€Investissements totaux 1 573 M€ Résultat d’exploitation 2 636 M€ Capitaux propres 18 956 M€ Résultat net de l'ensemble consolidé 1 346 M€ Endettement net 4 797 M€ Résultat net de l’ensemble consolidé part du Groupe 1 295 M€ Actif non courant 27 309 M€ Résultat net courant 1 165 M€Fonds de roulement 4 932 M€ Bénéfice net par action (BNPA) 2 32 € Bénéfice net courant par action 2 09 € STRUCTURE DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 1 2 3 Une performance reconnue par les agences de notation financière et extra financière La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmé\ e par Standard & Poor’s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspec tive stable La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmé\ e par Moody’s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une perspective stable Dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale d’entreprise Saint Gobain est référencé par les indices MSCI Global Sustainability Indexes STOXX ® Global ESG Leaders Euronext Vigeo Europe 120 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI Excellence Europe d’Ethibel et FTSE4Good Saint Gobain est la première entreprise de son secteur (Construction & Matériaux) dans l’indice FTSE4Good Être sélectionné dans des indices boursiers éthiques est une re connaissance de l'engagement du Groupe sur le long terme et des résultats enregistrés dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise % + 7 % 5 % 42 % 25 % 2 % 6 % 13 % AFRIQUE & MOYEN ORIENT AMÉRIQUE LATINE ASIE & OCÉANIE + 13 6 % 6 9 % + 15 5 % + 14 5 % CHIFFRE D’AFFA IRES TA UX DE CROISSANCE 2015 2014 AUTRES PAY S D’EUROPE OCCIDENTALE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AMÉRIQUE DU NORD FRANCE 4 2 %+ 4 5 % + 0 9 % UN CHIFFRE D’AFFAIRES EN PROGRESSION INSTITUTIONNELS ÉTRANGERS 54 1 % INSTITUTIONNELS FRANÇAIS18 8 % INDIVIDUELS 7 5 % PLAN D'ÉPARGNE DU GROUPE (salariés) 7 6 % \b 3 % AUTODÉTENTION 11 7 % WENDEL G4 9 13 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 1 S AINT GOBAIN UN DES 1\b\b PRINCIPAU x GROUPES INDUSTRIELS DANS LE MONDE 1 1 3 UN GROUPE AVEC UNE IMPLANTATION MONDIALE FORTE Saint Gobain est actif dans le monde à la fois par ses nombreuses implantations industrielles et par une présence commerciale forte Des synergies à travers la recherche et le développement Le Groupe dispose de huit grands centres de recherche à vocation transversale qui servent l’ensemble des Activités optimisant ainsi les synergies entre elles Ces centres de recherche maintiennent et déve loppent au plus haut niveau les compétences et technologies clés pour le Groupe Leur taille et leur pluridisciplinarité facilitent une interaction efficace avec le monde académique une veille et une anticipation sur les avancées scientifiques et le recrutement de cadres d’excellence  Centre de Recherche et d’Études Européen (CREE) – Cavaillon France  Centre de Recherche et de Développement de Chantereine (CRDC) – Thourotte France  Herzogenrath Research & Development Center (HRDC) – Herzogenrath Allemagne  Northboro Research & Development Center (NRDC) – Northboro Massachusetts États Unis  Saint Gobain Recherche (SGR) – Aubervilliers France  Saint Gobain Research Shanghai (SGRS) – Shanghai Chine  Saint Gobain Research India (SGRI) – Chennai Inde  Saint Gobain Research Brasil (SGRB) – Capivari Brésil Le Groupe compte également une centaine d’unités de développ\ e ment réparties dans le monde Elles permettent le développement de produits nouveaux répondant au plus près aux besoins des clients et aux exigences des marchés locaux R&D R&D R&D R&D R&D R&D IMPLANTATIONS COMMERCIALES IMPLANTATIONSINDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CENTRE DE R&DTRANSVERSAL R&D IMPLANTATIONS MONDIALES ET CENTRES DE R & D TRANSVERSAUX 14 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 * Le Pôle Matériaux Innovants est supervisé par Pierre André de Chalendar COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE (au 12 mars 2016) DIRECTION DU GROUPE\ PIERRE ANDRÉ DE CHALENDAR Président Directeur Général CLAUDE IMAUVENDirecteur Général Exécutif Le Comité de Direction Générale se réunit une fois par mois BENOIT BAZINDirecteur Général Adjoint chargé du Pôle Produits pour la Construction JOHN CROWEDélégué Général Adjoint chargé de la Délégation pour l’Amérique du Nord FABRICE DIDIERDirecteur Marketing CLAIRE PEDINIDirectrice Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines LAURENT GUILLOTDirecteur du Pôle Matériaux Haute Performance (Matériaux Innovants*) ANTOINE VIGNIALSecrétaire Général chargé de la Responsabilité Sociale d‘Entreprise PATRICK DUPINDirecteur du Pôle Vitrage (Matériaux Innovants*) BENOIT D’IRIBARNEDélégué Général pour l’Allemagne l’Autriche et le Benelux DIDIER ROUXDirecteur de la Recherche et Développement et de l’Innovation JEAN FRANÇOI\b PHELIZON Directeur Général Adjoint chargé de l‘Audit et du Contrôle Internes GUILLAUME TEXIER Directeur Financier KÅRE MALODirecteur Général Adjoint chargé du Pôle Distribution Bâtiment DELPHINE GENY \bTEPHANN Directrice du Plan et de la Stratégie CHARLE\b HUFNAGEL Directeur de la Communication 1 4 GOUVERNANCE PIERRE ANDRÉ DE CHALENDARPrésident Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain I\bABELLE BOUILLOTPrésident de China Equity Links ALAIN DE\bTRAINAdministrateur salarié JEAN MARTIN FOLZAdministrateur de sociétés BERNARD GAUTIERMembre du Directoire de Wendel ANNE MARIE IDRACPrésidente du Conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse Blagnac \bYLVIA JAYAdministrateur de sociétés PAMELA KNAPPAdministrateur de sociétés PA\bCAL LAÏAdministrateur salarié AGNÈ\b LEMARCHANDAdministrateur de sociétés FRÉDÉRIC LEMOINEPrésident du Directoire de Wendel JACQUE\b PE\bTREDirecteur Général Adjoint de Saint Gobain Distribution Bâtiment France en charge de l’enseigne POINT P et administrateur représentant les actionnaires salariés OLIVIA QIUDirecteur de l’innovation de Philips Lighting Vice Président Exécutif de Philips DENI\b RANQUEPrésident du Conseil d‘administration d’Airbus Group GILLE\b \bCHNEPPPrésident Directeur Général de Legrand JEAN DOMINIQUE \bENARD\ Président de la Gérance de Michelin PHILIPPE VARINPrésident du Conseil d’administration d’Areva Secrétaire du Conseil d’administration ANTOINE VIGNIALSecrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain (a u 1 er janvier 2016) 1 4 1 Conseil d’administration 1 4 2 Une organisation décentralisée 15 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 1 S AINT GOBAIN UN DES 1\b\b PRINCIPAU x GROUPES INDUSTRIELS DANS LE MONDE 1 DIRECTIONS FONCTIONNELLES FABRICE DIDIER Directeur Marketing DELPHINE GENY \bTEPHANNDirectrice du Plan et de la Stratégie CHARLE\b HUFNAGELDirecteur de la Communication DIDIER ROUXDirecteur de la Recherche et Développement et de l’Innovation DIRECTIONS DES PÔLES BENOIT BAZIN Directeur du Pôle Produits pour la Construction PATRICK DUPINDirecteur du Pôle Vitrage (Matériaux Innovants*) LAURENT GUILLOTDirecteur du Pôle Matériaux Haute Performance (Matériaux Innovants*) KÅRE MALODirecteur du Pôle Distribution Bâtiment DÉLÉGUÉS GÉNÉRAU x DAVID ANDER\bON Délégué Général pour l’Afrique sub saharienne DOMINIQUE AZAMDélégué Général pour le Mexique les pays d’Amérique centrale le Venezuela la Colombie l’Équateur et le Pérou MIKE CHALDECOTTDélégué Général pour le Royaume Uni et l’Irlande JOHN CROWEDélégué Général pour l’Amérique du Nord ERWAN DUPUYDélégué Général pour la Russie l’ Ukraine et les pays de la Communauté des États Indépendants JAVIER GIMENODélégué Général pour l’Asie Pacifique THIERRY FOURNIERDélégué Général pour le Brésil l’Argentine et le Chili BENOIT D’IRIBARNEDélégué Général pour l’Allemagne l’Autriche et le Benelux THIERRY LAMBERTDélégué Général pour les pays nordiques et les pays baltes ANAND MAHAJANDélégué Général pour l’Inde le Sri Lanka et le Bangladesh FRANÇOI\b XAVIER MO\bERDélégué Général pour la Pologne la Bulgarie la Roumanie et la Turquie HADY NA\b\bIFDélégué Général pour le Moyen Orient TOMÁŠ RO\bAKDélégué Général pour la République tchèque la Slovaquie la Hongrie et les pays de l’Est Adriatique GIANNI \bCOTTIDélégué Général pour la Méditerranée (Espagne Italie Portugal Grèce Maroc Algérie  Tunisie et Libye) COMITÉ E xÉCUTIF PIERRE ANDRÉ DE CHALENDARPrésident Directeur Général CLAUDE IMAUVENDirecteur Général Exécutif CLAIRE PEDIN I Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines GUILLAUME TEXIERDirecteur Financier ANTOINE VIGNIALSecrétaire Général chargé de la Responsabilité Sociale d‘Entreprise Le Comité exécutif se réunit c\Œhaque semaine COMITÉ DE LIAISON Pierre André de Chalendar Président Directeur Général Les membres du Comité de Direction Générale Les Délégués Généraux David Anderson Dominique Azam Mike Chaldecott John Crowe Erwan Dupuy Thierry Fournier Javier Gimeno Benoit d’Iribarne Thierry Lambert Anand Mahajan François Xavier Moser Hady Nassif Tomáš Rosak Gianni Scotti Les Directeurs des Activités suivantes Sekurit (Houchan Shoeibi) Glass Bâtiment Europe (Jean Marie Vaissaire) Abrasifs (Patrick Millot) Matériaux Céramiques (Laurent Guillot) Performance Plastics ( Thomas Kinisky) Adfors (Raimund Heinl) Canalisation (Vincent Legros) Gypse (Claude Alain Tardy) Isolation (Emmanuel Normant) Mortiers industriels (Jean Luc Gardaz) POINT P (Patrice Richard) Lapeyre (Gonzague de Pirey) Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland (Mark Rayfield) Saint Gobain Building Distribution Deutschland (Udo Brandt) Saint Gobain Building Distribution Nordics (David Molho) Le Directeur des \bystèmes d’information et Achats du Groupe (Frédéric Verger) Le Comité de liaison se \Œréunit trois fois par an * Le Pôle Matériaux Innovants est supervisé par Pierre André de Chalendar Saint Gobain est un groupe décentralisé dont les activités sont organisées en trois Pôles Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux Haute Perfor mance) Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment Chaque Pôle a la responsabilité de sa stratégie sur le plan mondial 14 Délégations Générales représentent le Groupe dans les pays où il est implanté et coordonnent les actions des différentes sociétés La Direction Générale du Groupe définit la stratégie d'ensemble de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain comprend les directions fonctionnelles suivantes les Ressources Humaines la Finance la Recherche et Déve loppement l’EHS (Environnement Hygiène industrielle Santé Sécurité) les Systèmes d’Information les Achats le Plan les Affaires Juridiques et Fis cales la Communication la Communication Financière l’Audit et le Contrôle Internes le Marketing le Développement Responsable 16 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 OUVRIERS CADRES 1 000 SALARIÉS= EMPLOYÉS TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE 69 210 27 028 74 134 RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR STATUT PROFESSIONNEL 1 5 LE CAPITAL HUMAIN UN ACTIF MAJEUR DU MODÈL\ E DE \bAINT GOBAIN Fort de son histoire et de la richesse de son dialogue social le Groupe a su faire grandir et évoluer les compétences de ses équipes au ser vice de ses clients Le programme OPEN (Our People in an Empowe ring Network) a pour objectif de favoriser les échanges et l’innovation de développer une culture centrée sur le client et de perpétuer la culture d’excellence opérationnelle et l’expertise technique des plus de 170 000 collaborateurs de Saint Gobain EFFECTIFS DE SAINT GOBAIN Total Groupe 170 372 Holding 3 714 Pôle Matériaux Innovants 58 854 Pôle Produits pour la Construction 46 198 Pôle Distribution Bâtiment 61 606 G4 10 17 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 1 S AINT GOBAIN UN DES 1\b\b PRINCIPAU x GROUPES INDUSTRIELS DANS LE MONDE 1 1 6 UNE MARQUE MONDIALE De par la diversité des domaines où ses produits et solutions inter viennent Saint Gobain sert un très grand nombre de marchés et de clients Plus précisément les clients directs en transaction avec le Groupe (assembleurs industriels artisans le plus souvent) ne sont pas toujours ceux qui prescrivent nos solutions (architectes bureaux d’études) ou ceux qui en font l’expérience (propriétaires ou locataires de logements conducteurs automobile consommateurs au sens large) Les efforts de Saint Gobain tendent tous néanmoins vers le même but élaborer des solutions qui contribuent au confort et au bien être de ceux qui les utilisent Qu’il s’agisse du confort thermique dans un bâtiment ou un véhicule ou du confort acoustique de sécurité ou encore d’apport de lumière naturelle le Groupe travaille à créer des espaces de vie esthétiques confortables et fonctionnels De façon plus générale la présence discrète de ses produits et solutions contribue à \ améliorer la vie quotidienne Un nombre croissant d’études scientifiques met en évidence à\ quel point les lieux de vie influencent le bien être de leurs occupants et les exemples se multiplient l’efficacité au travail dépend de la température une pièce trop ou trop peu chauffée fait chuter la productivité de façon importante un environnement trop bruyant perturbe la qualité du sommeil une chambre d’hôpital bien isolée acoustiquement permet d’ac\ cé lérer jusqu’à 30 % la convalescence après une opération lourde un apport suffisant de lumière naturelle influe sur le développement des capacités cognitives des enfants et leur succès scolaire Dans tous les exemples ci dessus le choix de matériaux et de solu tions approprié est une clé fondamentale Selon les circonstances de la vie quotidienne les besoins diffèrent Adapter l’environnement aux usages est l’objectif de Saint Gobain avec l’amélioration du bien être en ligne de mire Notre promesse Les solutions de Saint Gobain apportent confort et bien être aux personnes du monde entier Pour que cette promesse devienne réalité le Groupe s’appuie sur trois piliers LES PILIERS STRATÉGIQUES DE LA MARQUE SAINT GOBAIN LE BIEN ÊTRE  DES PERSONNES  AU CŒUR  DE NOS MÉTIERS  STRATÉGIE  HABITAT DURABLE Sur les marchés de l’habitat les attentes sont élevées pour des bâtiments durables confortables sains srs à l’impact environnemental réduit et aux cots d’exploitation minimes Saint Gobain s’efforce d’y répondre avec sa stratégie Habitat Durable INNOVATION Saint Gobain réinvente en permanence ses solutions pour offrir plus de confort et de performance tout en préservant l’environnement PROGRAMME  MULTI CON\bORT Le programme Multi Confort de Saint Gobain démontre que les bâtiments peuvent satisfaire tous les types de confort tout en étant accessibles durables et suivant les meilleurs standards de performance Le Groupe a ainsi défini sa raison d’être et sa valeur ajouté\ e pour les différents marchés qu’il sert ainsi que les moyens consacrés à la réalisation de cette promesse Le Groupe mesure régulièrement l’impact de la marque Saint Goba\ in auprès des publics ciblés En 2014 la notoriété de la marque auprès de tous les acteurs de la construction a déjà significativement progres sé par rapport à la mesure initiale de 2011 (5 points d’amélioration du taux de notoriété de 46 à 51 %) la prochaine mesure auprès de 10 000 professionnels de la construction dans 13 pays aura lieu en 2017 18 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 Activités des Pôles MATÉRIAU x INNOVANTS Regroupant le Vitrage et les Matériaux Haute Performance le Pôle Matériaux Innovants détient un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l’habitat de la mobilité de la santé et de l’industrie (1) Source Saint Gobain 24 % du chiffre d’affaires NOS MÉTIERS Saint Gobain est organisé en TROIS PÔLES DES POSITIONS STRATÉGIQUES complémentaires dans les technologies des matériaux de construction 14 DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES représentent le Groupe dans les pays où il est implanté et coordonnent les actions des différentes sociétés VITRAGE N°1 EUROPÉEN (1) N°2 MONDIAL (1) Présence 42 pays Près de 32 000 collaborateurs MATÉRIAU x HAUTE PERFORMANCE N°1 MONDIAL (1) Présence 45 pays Près de 27 000 collaborateurs 19 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 A CTIVITÉS DES PÔLES 1 DISTRIBUTION BÂTIMENT\Œ Le Pôle Distribution Bâtiment apporte au Groupe une connaissance intime des besoins des clients les professionnels du bâtiment les particuliers à projets et les grandes entreprises Il sert les marchés de la construction neuve de la rénovation et de l’aménagement de l’habitat N°1 EUROPÉEN (1) > Distribution de matériaux de construction Présence 24 pays* Près de 61 000 collaborateurs* Près de 4 100 points de vente* 48 % du chiffre d’affaires (1) Source Saint Gobain * Chiffres retraités hors activités de distribution en République tch\ èque et en Hongrie cédées en janvier 2016 28 % du chiffred’affaires PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d’aménagement intérieur et extérieur permettant d’augmenter le confort de l’habitat plâtre  isolation acoustique et thermique revêtements de façades toiture canalisation N°1 MONDIAL (1) > Plaques de plâtre et plâtre > Isolation (tous matériaux isolants confondus) > Colles à carrelage > Mortiers industriels > Tuyaux en fonte ductile N°1 EUROPÉEN (1) > Revêtements de façade N°2 AUX ÉTAT\b UNI\b (1) > Produits de façade Présence 61 pays Près de 47 000 collaborateurs 2\b Détenteur d’un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l’habitat de la mobilité de la santé et de l’industrie le Pôle Matériaux Innovants apporte au Groupe Saint Gobain sa culture de l’innovation Il se compose de deux métiers le Vitrage les Matériaux Haute Performance (MHP) SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PLU\b DE 500 \bITE\b INDU\ \bTRIEL\b RÉPARTIS DANS 44 PAYS ENVIRON 2 3 DES DÉPENSES R & D DU GROUPE PRÈ\b DE 300 BREVET\b PAR AN déposés par le Pôle Matériaux Innovants 2 1\b\b CHERCHEURS 7 CENTRES DE R & D TRANSVERSAU x aux États Unis en Europe en Chine et en Inde majoritairement dédiés aux Matériaux Innovants (1) Source Saint Gobain PRÈ\b DE 59 000 \bALARIÉ\b VITRAGE près de 32 000 salariés dans 42 pays MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE près de 27 000 salariés dans 45 pays PO\bITION\b CONCURRENTIELLE\b N°1 MONDIAL (1) MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE > Céramiques N°1 mondial (1) pour le carbure de silicium les grains abrasifs à base de zircone les billes céramiques les réfractaires pour l’industrie verrière > Abrasifs Coleader mondial (1) pour l’ensemble des métiers abrasifs > Plastiques de performance N°1 mondial (1) des paliers pour applications automobiles des tubes à usage unique et des connecteurs pour l’industrie pharmaceutique des radomes aéroportés de communications satellites > Saint Gobain Adfors N°1 mondial (1) des tissus pour la construction et de la toile à peindre N°2 MONDIAL (1) N°1 EUROPÉEN (1) VITRAGE G4 9 2 1 MATÉRIAUX INNOVANTS 21 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 1 M ATÉRIAU x I N N OVA N T S 1 2 1 1 Le Vitrage Le Vitrage regroupe la production et la commercialisation de verre plat la transformation et la distribution de solutions verrières pour le mar ché du bâtiment l’industrie automobile et les transports Il répond aux enjeux d’économie d’énergie d’esthétique de confort d’ergonomie et de sécurité et anticipe l’évolution des obligations réglementaires Le Vitrage utilise les nouvelles possibilités offertes par le digital pour mieux servir ses clients Grâce à un puissant outil industriel Saint Gobain fabrique et vend du verre plat (float) pour le bâtiment et l’industrie automobile Ce verre peut être clair imprimé feuilleté à couches ou de couleur À travers son réseau interne à l’enseigne Glassolutions et ses parte naires externes Saint Gobain transforme le verre plat et distribue des solutions verrières qui couvrent un vaste champ d’applications pour l’habitat résidentiel et tertiaire façades grands projets architecturaux équipements urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration intérieure Les applications du verre intègrent des fonctions d’isolation thermique et acoustique renforcée ou de contrôle solaire de décoration de sécurité ou encore de protection contre l’incendie (Vetrotech ®) Les nouveaux vitrages actifs à teinte variable SageGlass ® et les vitrocéramiques d’EuroKera (entreprise commune avec Corning SAS) coleader mondial de plaques de cuisson en vitrocéramique font également partie du Vitrage Saint Gobain Sekurit fabrique et livre aux grands constructeurs auto mobiles mondiaux des pare brise des vitres latérales des lunettes arrière des toits de verre et des modules pré montés Ces vitrages contribuent à diminuer la consommation énergétique des véhicules et répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers Saint Gobain intervient également sur le marché des transports avec des vitrages destinés aux secteurs aéronautiques et ferroviaires à la marine aux véhicules industriels et aux blindés Enfin Saint Gobain Autover distribue des vitrages automobiles de remplace ment sur le marché indépendant et sous sa marque Glassdrive dispose d’un réseau d’enseignes spécialisées dans la réparation et le remplacement Verre plat verre de base à couches feuilleté imprimé argenté laqué Bâtiment automobile et transports électroménager Saint Gobain Climalit Transformation et distribution du verre pour le bâtiment et l’industrie Résidentiel et tertiaire construction neuve et rénovation aménagement intérieur verres actifs verres anti feu Verres de protection nucléaire réfrigération commerciale électroménager Saint Gobain Glassolutions Swisspacer ® Vetrotech ® SageGlass ® Transformation du verre pour l’automobile et les transports Automobile aéronautique ferroviaire véhicules industriels et blindés marine Sekurit Saint Gobain Autover Saint Gobain Sully Glassdrive Métiers Principaux concurrents Principales utilisations Principales marques a) Portefeuille de produits et marques b) Un vaste outil industriel et commercial Le Vitrage développe son activité à partir d’actifs industriels nomb\ reux et bien répartis dans le monde (près de 300 sites industriels dan\ s 33 pays) Des procédés industriels de haute technicité Saint Gobain fabrique le verre plat essentiellement avec le procédé float Situées le plus souvent à la sortie des floats les lignes magné trons (ou coaters) permettent d’obtenir des verres à couches minces aux propriétés d’isolation thermique de contrôle solaire ou encore de durabilité Le verre peut aussi être feuilleté (verre de sécurité et a\ cous tique) ou argenté (miroirs) Saint Gobain transforme le verre pour le bâtiment et l’industrie dans ses ateliers de découpe de fabrication de double ou triple vitrage et de trempe (verre de sécurité) et dispose d’une expertise reconnu\ e dans de nombreux procédés de transformation d’assemblage et d’intégra tion du verre Saint Gobain Sekurit produit pour le marché automobile et celui des transports des vitrages trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches à haute performance et intègre au verre de multiples composants Une organisation commerciale ancrée dans les marchés L’effectif de la force de vente du Vitrage est de plus de 700 cadres Pour le bâtiment le marketing et la commercialisation sont organi sés par marchés (façades fenêtres industrie verres de spécialités etc ) Saint Gobain fournit du verre plat à des transformateurs verriers externes et des distributeurs dans ses principales zones de production et utilise également son réseau interne à l’enseigne Glassol\ utions pour transformer ce verre en produits à valeur ajoutée et les commercialiser \ en Europe Pour répondre aux besoins des constructeurs automobiles Saint Gobain Sekurit gère des négociations centralisées et des projets au niveau international avec les sièges des constructeurs automobiles en Europe aux États Unis et en Asie Il s’appuie en outre sur une organisation régio nale afin de coordonner et d’apporter des services plus localement NSG (Japon) Asahi (Japon) Guardian (États Unis) Sisecam (Turquie) Divers verriers chinois 22 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 1 2 Les Matériaux Haute Performance Les Matériaux Haute Performance (MHP) apportent des solutions à valeur ajoutée pour des applications très variées et pointues dans la mobilité la santé la construction et l’industrie Les MHP ont développé une expertise fine dans un ensemble de technologies qui leur per mettent de concevoir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de leurs clients Ils s’appuient sur la maîtrise de quatre familles de matériaux les céramiques minérales (Céramiques Grains et Poudres Cristaux) les Abrasifs les polymères de performance (Plastiques de Performance) et les tissus de fils de verre (Saint Gobain Adfors) L’Activité Matériaux Céramiques regroupe des métiers de syn thèse et de transformation des matières premières (grains & poudres) servant une grande diversité de marchés abrasifs papier extraction pétrolière etc ainsi que des réfractaires pour la métallurgie et l’en semble des technologies verrières L’Activité Abrasifs offre des solutions complètes pour chaque étape du processus d’abrasion de découpe et de polissage Les marchés sont diversifiés construction et habitat (de la découpe des murs et sols en béton au polissage des parquets et finitions décoratives) industries lourdes (aciérie papeterie) et industries manufacturières et de pointe (automobile aéronautique électronique) Saint Gobain s’impose sur le marché des abrasifs notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques L’Activité Plastiques de Performance dispose d’une large expertise technologique dans les produits et les solutions à base de polymères techniques qui ouvrent des champs considérables pour les applications (automobile aéronautique santé) et la construction Elle propose des matériaux composites (films de spécialités mousses bandes adhésifs de spécialités et tissus enduits pour la construction\ et l’industrie) des paliers et des joints (notamment pour les industries automobile et aéronautique) et des systèmes pour fluides (principale ment pour la santé l’agroalimentaire l’aéronautique et l’électronique) Saint Gobain Adfors fabrique des tissus techniques en fils de verre pour les marchés de la construction et de l’industrie Sa gamme de produits comprend des grilles de verre pour les systèmes d’isolation par l’extérieur des grilles pour le renfort des routes du voile de verre des revêtements muraux des bandes à joints des moustiquaires et des tissus lumineux Le métier des Matériaux Haute Performance détient une expertise dans de nombreuses applications de pointe qui mettent en œuvre les propriétés particulières de ses matériaux (résistance aux hautes tem pératures abrasion stabilité chimique propriétés de surface etc ) Il maîtrise une grande diversité de procédés de fabrication et possède plus de 200 sites dans 35 pays qui constituent un réseau d’actifs industriels sans équivalent De nombreuses solutions sont codéveloppées avec des clients pour répondre à la spécificité de leurs besoins notamment dans les plas tiques les réfractaires de haute performance pour la métallurgie ou la verrerie et les cristaux pour les applications de détection de rayon nement Afin d’être au plus proche de leurs marchés les MHP disposent d’une importante force de vente (plus de 1 300 cadres) qui s’appuie dans les plus grands pays sur des centres logistiques permettant de servir rapidement et efficacement les clients a) Portefeuille de produits et marques MATÉRIAUX CÉRAMIQUES Grains et Poudres Abrasifs Céramiques Pétrochimie Industrie pétrolière Norton Saint Gobain Norpro Zirpro Réfractaires Verrerie Métallurgie Énergie Défense Hexoloy Sefpro Cristaux Médical Industrie pétrolière Sécurité Bicron ABRASIFS Abrasifs agglomérés Outillage Aéronautique Automobile Transformation des métaux Norton Carborundum Meules minces Transformation des métaux Énergie Sidérurgie Construction bricolage Norton Flexovit Carborundum Abrasifs appliqués Aéronautique Automobile Ameublement Sidérurgie Norton Atlas Carborundum Superabrasifs Aéronautique Automobile Roulements Outillage Électronique Norton Winter Produits pour la Construction Matériaux de construction Outillage Norton Clipper Métiers Principaux marchés Principales marques 23 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 1 M ATÉRIAU x I N N OVA N T S 1 PLASTIQUES DE PERFORMANCE Paliers et joints Automobile Aéronautique Machines outils Norglide ® OmniSeal ® OmniLip ® Rencol ® Systèmes pour fluides Agroalimentaire Biomédical Automobile Semi conducteurs Industrie pharmaceutique C Flex ® Tygon ® Sani Tech ® Versilon ® Furon ® Covison™ Films bandes mousses et tissus enduits Automobile Construction Électronique Radomes Sheerfill ® Solar Gard ® Norseal ® NorBond™ SheerGard™ Chemfab ® SAINT GOBAIN ADFORS Fils de verre textiles Tissus et grilles pour la construction Vetrotex © Tissus et voiles de renforcement pour la construction et l’industrie Construction aménagement Adfors Novelio Fibatape GlasGrid New York Wire Vertex Onirys b) Principaux concurrents Métiers Principaux marchés Principales marques 2 1 3 Un portefeuille de projets de recherche technologique de poin\ te La R & D du Pôle s’appuie sur sept grands centres mondiaux plusieurs centres d’excellence consacrés à des technologies dédiées et des équipes locales proches des sites de production et ou des clients Plus de 2 100 chercheurs dédiés travaillent sur plus de 500 projets de recherche portant sur la conception de nouveaux produits et procédé\ s et apportent un soutien technique aux équipes commerciales et de production Certains projets structurants visent à maintenir le leadership techno logique sur les marchés actuels procédés innovants pour les couches minces nouvelles générations de grains céramiques et de produits abrasifs doubles et triples vitrages plus performants films plastiques pour l’automobile et le bâtiment etc D’autres grands programmes ciblent de nouveaux marchés vitrage électrochrome cœurs céra miques pour les piles à combustible matériaux pour le stockage de l’énergie systèmes à usage unique pour la biopharmaceutique et les sciences de la vie Imerys (France) Carbo Ceramics (États Unis) 3M (États Unis) Noritake (Japon) Tyrolit (Autriche) 3M (États Unis) Trelleborg (Suède) Johns Manville (États Unis) Phifer (États Unis) Vitrulan (Allemagne) Céramiques Abrasifs Plastiques de performance Saint Gobain Adfors 24 PRÈ\b DE 450 \bITE\b I\ NDU\bTRIEL\b ET DE DI\bTRIBUTION À TRAVERS LE MONDE 61 PAY\b D’IMPLANTATION INDU\bTRIELLE Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d’aménagement intérieur et extérieur pour améliorer le confort de l’habitat plâtre isolation acoustique et thermique revêtements de façades toiture canalisation (1) Source Saint Gobain PRÈ\b DE 47 000 COLLABORATEUR\b PO\bITION\b CONCURRENTIELLE\b N°1 MONDIAL (1) > Plaques de plâtre et plâtre > Isolation (tous matériaux isolants confondus) > Colles à carrelage > Mortiers industriels > Tuyaux en fonte ductile N°1 EUROPÉEN (1) > Revêtements de façade N°2 AUx ÉTATS UNIS (1) > Produits de façade SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PRÈ\b DE 70 BREVET\b DÉPO\bÉ\b EN 2015 LE PÔLE S'APPUIE S\ŒUR LES 8 CENTRES R & D TRANSVERSAU x DU GROUPE PRÉSENCE COMMERCIALE DANS 71 PAYS G4 9 2 2 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 25 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 2 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 1 2 2 1 Des solutions innovantes pour l’habitat durable Le Pôle Produits pour la Construction conçoit et développe des \ solu tions innovantes qui améliorent la qualité des lieux de vie et ré\ duisent l’impact environnemental des bâtiments avec une offre unique adap tée aux spécificités locales de produits et de services pour l’ensemble des domaines de la construction Ces solutions visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et le confort des utilisateurs notamment acoustique thermique sanitaire et visuel dans le respect de l’environnement en particulier grâce à l’analyse du cycle de vie de ses produits Leader mondial sur les marchés de l’aménagement intérieur et extérieur (1) avec des marques à très forte notoriété le Pôle répond à la fois aux attentes de bien être des utilisateurs et de facilité de pose des installateurs et vise à préparer les particularités des habitats du futur Le Pôle Produits pour la Construction a pour ambition d’être l\ a référence des solutions pour l’habitat durable et l’approvisionnement en eau potable AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR L’Activité Gypse extrait et transforme le gypse en une gamme éten due de produits à base de plâtre destinés à la réalisation de cloisons et de revêtements de murs de plafonds et de planchers Ces solu tions répondent à des spécifications techniques exigeantes en matière de protection contre l’incendie de résistance à l’humidité d’isolation thermique et acoustique Elles sont également adaptées aux attentes croissantes des clients en matière de confort d’esthétique du cadre de vie mais également de facilité de pose Respectant et cherchant à diffuser les normes technologiques les plus ambitieuses les solutions de l’Activité Gypse visent à anticiper la réglementation par exemple pour la préservation de la qualité de l’air intérieur L’Activité Isolation conçoit développe et commercialise des produits et des solutions pour l’isolation thermique et acoustique des bâtiments Sa gamme de produits à base de laines minérales (laine de verre laine de roche) et de mousses polystyrène et polyuréthane est principale ment destinée au marché du bâtiment résidentiel et non ré\ sidentiel où elle intervient dans l’isolation de l’enveloppe (toits murs sols) L’offre couvre également d’autres besoins comme l’isolation des systèmes de chauffage et d’air conditionné Enfin certains produits sont desti nés à des applications techniques pour des installations industrielles des moyens de transport ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR L’Activité Produits d’extérieur fournit une gamme complète de pro duits spécifiques à la maison nord américaine bardeaux asphaltés et composites pour les toitures solutions d’habillage en PVC ou polypro pylène pour les façades ainsi que des barrières des balustrades ou des solutions pour l’aménagement des terrasses Faciles d’entretien ces produits sont reconnus pour leur esthétique et leur résistance\ aux intempéries L’Activité Canalisation propose des solutions complètes pour les marchés du cycle de l’eau valorisant un savoir faire de plus de 150 ans lui permettant de répondre aux exigences les plus élevées Elle produit et commercialise des systèmes de canalisation en fonte ductile des pièces de voirie ainsi que des systèmes en fonte de collecte et d’évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâti ments Elle sert également le marché minier et industriel L’Activité Mortiers industriels propose une large gamme de solu tions avec des applications variées pour décorer protéger et isoler des façades pour la pose de carrelage la réalisation de chapes neuves ou rénovées le nivellement et la finition des sols etc (1) Source Saint Gobain 26 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR Gypse Plaques de plâtre (y compris avec fonctions spécifiques) Plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéc\ iaux Systèmes de fixation de plaques de plâtre et accessoires Plafonds dalles et plaques Plafonds acoustiques Ossatures métalliques Gyproc Placo ® Rigips British Gypsum CertainTeed Formula Ecophon Eurocoustic Isolation Laine minérale de verre Laine minérale de roche Laine minérale ULTIMATE ® Polystyrène expansé – EPS et extrudé – XPS Polyisocyanurate – PIR Fibres de bois Membranes d’étanchéité Panneaux d’isolation sous vide ISOVER Mag ISOVER IZOCAM CertainTeed Celotex Fiberglass AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR Produits d’extérieur Produits pour la façade clins et bordures Produits en PVC pour l’aménagement extérieur barrières terrasses balustrades Produits pour la toiture bardeaux asphaltés et bardeaux en matériaux composites CertainTeed Canalisation Solutions complètes de canalisation en fonte ductile raccords et accessoires Pièces de voirie en fonte ductile et en acier Systèmes complets de canalisation en fonte pour la collecte et l’évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments PAM Mortiers industriels Enduits et systèmes pour façades Colles et joints pour carrelage Mortiers pour les sols mortiers techniques mortiers de montage Enduits intérieurs Adjuvants béton Weber Leca ® Métiers et produits Principales utilisations 2 2 2 Un large portefeuille de produits et marques 27 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 2 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 1 USG (États Unis) Knauf (Allemagne) Owens Corning (États Unis) Armstrong (États Unis) Rockwool (Europe) Kingspan (Europe) Technonicol (Russie) Siniat (France) GAF (États Unis) Owens Corning (États Unis) ParexLanko (France) Mapei (Italie) Sto (Allemagne) Ply Gem (États Unis) XinXing (Chine) Principaux concurrents Aménagement intérieur Aménagement extérieur 2 2 3 Des actifs in\ dustriels et commerciaux au plus près des cli\ ents Un dispositif industriel de proximité pour servir les besoins de construction des territoires À travers le monde le Pôle Produits pour la Construction dispose de près de 450 sites de production et de distribution Le dispositif industriel du Pôle est fortement ancré au cœur des collec tivités Les sites de production sont situés au plus près des marchés pour satisfaire rapidement les besoins des clients locaux Une force de vente puissante proche des professionnels du bâtiment et des travaux publics Le Pôle Produits pour la Construction a une présence commerciale multiforme dans 71 pays pour répondre au plus près du terrain aux besoins de ses clients Il développe des services spécifiques pour accompagner les acteurs de la filière du bâtiment prescription centres de formation livraison sur les chantiers assistance technique services après vente Le Pôle s’appuie également sur un réseau de distributeurs extrême ment dense pour toucher au mieux l’ensemble des marchés Grâce au développement d’outils digitaux le Pôle se rapproche de l’utilisateur final pour lui présenter ses produits et promouvoir les plus innovants notamment par le biais d’applications de réalité virtuelle qui mesurent in situ les performances des produits 2 2 4 La R & D au s\ ervice de l’innovation différenciante La recherche et l’innovation constituent des éléments essentiels de la stratégie du Pôle Produits pour la Construction Elles sont des facteurs majeurs de différenciation et de compétitivité de ses Activités Le Pôle prend toute sa part dans les huit centres de recherche trans versaux du Groupe et s’appuie également sur des centres de R & D et des unités de développement dédiés à ses Activités Près de 70 bre vets ont été déposés en 2015 par le Pôle En 2015 le Pôle a poursuivi le développement de projets sur le bien être dans l’habitat en couvrant de nombreuses thématiques (isolation acoustique qualité de l’air esthétique durabilité environnementale recyclage) Cinq nouveaux bâtiments Multi Confort mettant en valeur les innovations du Pôle ont été réalisés La démarche d’éco innovation des produits se poursuit également grâce aux outils internes d’analyse du cycle de vie Enfin les centres de Recherche et Développement du Pôle contribuent à l’amélioration des procédés industriels de fabrication tant pour le renforcement de la compétitivité du Pôle que pour l’optimisation des performances environnementales des usines 28 Le Pôle Distribution Bâtiment apporte au Groupe une connaissance intime des besoins des clients les professionnels du bâtiment les particuliers à projets et les grandes entreprises Il sert les marchés de la construction neuve de la rénovation et de l’aménagement de l’habitat Chiffres retraités hors activités de distribution en République tch\ èque et en Hongrie cédées en janvier 2016 (1) Sur le marché du négoce de matériaux de construction Source Saint Gobain PRÈ\b DE 61 000 COLLABORATEUR\b PO\bITION CONCURRENTIELLE N°1 EUROPÉEN (1) de la distribution de matériaux de construction ACTEUR MAJEUR (1) sur le marché du sanitaire chauffage plomberie Lancement en France de la PREMIÈRE HALLE COMMERCIALE d'Europe dédiée aux professionnels du bâtiment SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PRÈ\b DE 4 100 POIN\ T\b DE VENTE 9\b MILLIONS DE VISITES AN sur les sites Internet des enseignes 24 PAY\b D’IMPLANTATION G4 9 2 3 DISTRIBUTION BÂTIMENT 29 LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS 2 3 DISTRIBUTION BÂTIMENT 1 Dans un contexte de forte compétitivité les enjeux majeurs du Pôle Distribution Bâtiment portent sur la croissance interne rentable et du rable de ses enseignes Cela passe par l'enrichissement permanent de son offre et l’accélération de sa transformation digitale L’ambition du Pôle est d’être la référence du négoce à la fois pour ses clients et pour ses fournisseurs Pour cela il dispose d’un réseau d’enseignes fortes et complémentaires généralistes ou spécialistes tournées vers l’artisan le particulier à projet la petite la moyenne ou la grande en treprise Ancrée sur son marché local chaque enseigne a un posi tionnement qui répond aux besoins spécifiques de son marché en s’appuyant sur le dynamisme et l’expertise de ses équipes qui font sa force et son succès 2 3 1 Un portefeuille d’enseignes qui en fait la référence du marché de la distribution de matériaux de construction FRANCE Distributeur de matériaux de construction et de produits du bâtiment Distributeur spécialisé en produits de sanitaire chauffage plomberie Nouvelle enseigne Distributeur cross canal de matériel et d’outillage de construction Réseau de distribution exclusivement réservé aux professionnels du bâtiment Distributeur de produits destinés à l’aménagement de la maison en menuiseries intérieures et extérieures cuisines salles de bains et sols ROYAUME UNI Distributeur de bois durable et de matériaux de construction Distributeur en plomberie chauffage et articles de salle de bains Nouvelle enseigne Distributeur cross canal de matériel de plomberie ALLEMAGNE PAYS BAS Distributeur généraliste de matériaux de construction Spécialiste carrelage PAYS NORDIQUES (Danemark Finlande Norvège Suède) Spécialiste en sanitaire chauffage plomberie génie civil industrie ventilation climatisation et entretien d’installations Distributeur de matériaux de construction aux professionnels et au grand public SUISSE Distributeur de salles de bains et cuisines pour les professionnels et les particuliers ESPAGNE Spécialiste en aménagement intérieur et isolation Distributeur de matériaux de construction pour les marchés du neuf et de la rénovation Réseau de distribution exclusivement réservé aux professionnels du bâtiment BRÉSIL Vente aux particuliers et aux professionnels de produits et services d’aménagement de l’habitat spécialisé en sanitaire et carrelage PAY S D’IMPLANTATION ENSEIGNES PRINCIPALES POSITIONNEMENT D’autres enseignes viennent compléter ce réseau avec notamment des enseignes spécialistes qui servent les marchés du sanitaire chauffage plomberie du bois panneaux de l’aménagement intérieur de la couverture du génie civil du carrelage ou encore de l’outillage 3\b SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 3 2 Un réseau dense et \ des outils commerciaux pour conquérir et fidélis\ er les clients SAINT GOBAIN DISTRIBUTION B ÂTIMENT N° 1 EUROPÉEN (1) DE LA DISTRIBUTION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION 21 43 220 160 996 60 15 29 154 43 44 1 75 14 59 35 2 4 9 1 4 2 4 France Espagne Portugal Rp dIrlande Brsil Ro yaume Uni PRS DE 4 100 POINTS DE VENTE BelgiqueP ays Bas Allemagne Danemark Pologne VietnamShanghai Bombay Sude Finlande Italie RoumanieEstonie Lettonie Lituanie Norvge Suiss e Lux IMPLANTATION DES ENSEIGNES DU PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT Le Pôle développe des outils commerciaux qui permettent de fidé\ liser ses clients et d’en conquérir de nouveaux qu’ils soient professionnels ou particuliers Présenter de façon fiable exhaustive et ciblée l’offre de produits et de services des enseignes est primordial pour faciliter au quotidien le choix et le travail des clients Le Pôle articule sa stratégie digitale autour de quatre axes majeurs l’enrichissement du contenu en ligne avec le support des fournisseurs partenaires l’optimisation du parcours client (click and collect com mande en ligne 24h 24 et 7j 7 suivi des commandes et des livraisons à l’aide d’applications mobiles etc ) l’accompagnement et le conseil auprès des clients professionnels pour les aider dans la gestion de leurs entreprises et enfin la compréhension des besoins des clients au moyen de la valorisation des données (Big Data) 2 3 3 De nouveaux concepts services et produits centrés sur le clien\ t La capacité du Pôle Distribution Bâtiment à innover se traduit pa\ r la conquête de nouveaux marchés et donc de nouveaux clients C’est ainsi qu’en France le Pôle a lancé une nouvelle enseigne consacrée à l’accessibilité pour tous (famille seniors personnes en situation de handicap aidants etc ) dans l’habitat dont la première boutique se trouve à Paris L’outillage est également un segment de croissance pour les enseignes du Pôle qui mettent en place des offres spéci fiques telles que la location de boîtes à outils « géantes » pour ré pondre à la demande Autre concept innovant le lancement en France de la première halle commerciale d’Europe dédiée aux profess\ ionnels du bâtiment Avec huit enseignes réunies sous un même toit les clients disposent d’une offre complète et disponible gagnent du temps et pro fitent des nombreux services complémentaires proposés S’appuyant sur sa connaissance fine des clients professionnels le Pôle a enrichi son offre de produits en développant des marques propres sur les mar chés du sanitaire chauffage du gros œuvre et de l’outillage Celles ci visent à répondre à des exigences spécifiques telles qu’e\ xprimées par les clients en termes d’efficacité et de rapport qualité prix Enfin dans le domaine de la logistique le Pôle continue d’optimiser ses flux de façon à organiser de manière plus fluide plus efficace et plus respectueuse de l’environnement l’acheminement des matériaux du fournisseur vers le client Cela se matérialise notamment par l’automa tisation de centres logistiques qui permet un traitement et une livraison plus rapides des commandes et leur mutualisation entre les enseignes ainsi que par le développement de solutions de logistique intégrée Au total les outils et services innovants mis en place par les enseignes du Pôle Distribution Bâtiment visent à renforcer le niveau de satis faction des clients mesuré en permanence Les informations ainsi recueillies permettent aux enseignes de réagir très rapidement pour garantir le meilleur service possible 2 3 4 Une position d\ e leader européen Saint Gobain est le numéro 1 européen de la distribution de matériaux de construction (1)(2) C’est un acteur majeur sur le marché du sani taire chauffage plomberie (2) Principaux concurrents Wolseley (Royaume Uni pays nordiques Suisse Pays Bas) CRH (Pays Bas France Suisse Allemagne Belgique Autriche) BayWa (Allemagne) Travis Perkins (Royaume Uni) SIG (Royaume Uni France Allemagne Pays Bas Pologne) Grafton (France Espagne Pologne Royaume Uni Irlande Belgique) Ahlsell (Scandinavie) Chausson Vendée Matériaux Samse (France) Cordes & Graefe (Allemagne Pologne Pays Bas Norvège) (1) Sur le marché du négoce de matériaux de construction (2) Source Saint Gobain 2 STRATÉGIE 1 Identifier les principaux enjeux du Groupe 32 1 1 Un Groupe à l’écoute de son écosystème 32 1 2 Les enjeux prioritaires du Groupe 33 2 \bnticiper les tendances de marché 34 2 1 L’habitat confortable et sobre en énergie le défi du changement climatique 34 2 2 L’habitat abordable et durable le défi de la croissance démographique et de l’urbanisation 35 2 3 L'économie circulaire le défi de la raréfaction des ressources 36 2 4 La transformation digitale le défi de l’intégration omnicanale et de « l’habitat numérique » 36 3 Se positionner aujourd'hui sur les marchés 37 de demain 3 1 La construction principal marché de Saint Gobain 37 3 2 Les marchés industriels de Saint Gobain 39 4 Renforcer le profil du Groupe grâce à ses principaux 41 leviers stratégiques 4 1 Investir de manière différenciée selon les zones géographiques pour répondre 41 aux nombreux défis du Groupe 4 2 Donner la priorité aux solutions à haute valeur ajoutée et à la différenciation 42 4 3 Une gestion de portefeuille en appui à la stratégie du Groupe 43 32 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PLAN ET STRATÉGIE Autorités  régleme\btaires  et parte\baires  de gouvernements régulateurs entités intergouvernementales organisations internationales (ONU OIT…) associations interprofessionnelles Green Building Councils lobbyi\bg COMMUNICATION  FINANCIÈRE I\bvestisseurs  actionnaires dont salariés institutionnels individuels ISR agences de notation et de ranking Les parties  pre\ba\btes  du Groupe MAIRIE € RESSOURCES HUMAINES\s Collaborateurs  Salariés intérimaires représentants des salariés alternants stagiaires     DÉLÉGATIONS Commu\bautés  locales  collectivités locales (élus administrations…) leaders d’opinion riverains de sites du Groupe (entreprises privées ou publiques personnes privées…) médias traditionnels     RESPONSABILITÉ SOCIA\sLE  D’ENTREPRISE (RSE)\s Société civile  ONG fondations associations universités éducation secondaire et professionnelle médias en ligne (réseaux sociaux blogs…) MARKETING Marché  clients utilisateurs prescripteurs fournisseurs PARTIES PRENANTES G4 DMA communautés locales G4 24 G4 25 G4 26 1 1 UN GROUPE À L’ÉCOUTE DE SON ÉCOSYSTÈME Les équipes du Groupe dans chacun de leurs périmètres respectifs sont à l’écoute de leurs parties prenantes et en premier lieu d\ e leurs clients L’organisation du Groupe sa taille sa dimension internationale et la variété de ses métiers implique une gestion décentralisée du dialogue avec les parties prenantes laissant aux entités opérationnelles une grande autonomie dans la conduite des affaires Le dialogue doit être constructif transparent et fondé sur la confiance réciproque Dans le but de mieux piloter ce dialogue les parties prenantes prioritaires ont été regroupées par enjeu (voir illustration ci dessous) Cela permet d’améliorer la remontée d’information sur les attentes des parties prenantes internes et externes mais aussi de favoriser la correspondance entre les attentes exprimées et les objectifs à long terme du Groupe Pour chacune de ces parties prenantes prioritaires une fonction support de Saint Gobain a réalisé la synthèse des attentes des parties prenantes recensées au niveau local national ou international 1 Identifier les principaux enjeux du Groupe 33 STRATÉGIE 1 Ident IfIeR leS p RInc Ip\bux enjeux du GR oupe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 MATRICE DE MATÉRIALITÉ G4 18 G4 19 G4 27 1 \b LES ENJEUX PRIORITAIRES DU GROUPE Saint Gobain a mené en 2015 une analyse de matérialité en trois étapes l’identification de 29 enjeux prioritaires fondée sur une analyse de la documentation disponible concernant le Groupe ses activités et son environnement le partage de ses enjeux avec des parties prenantes principales la hiérarchisation des enjeux par la confrontation entre les attentes des parties prenantes et la vision du management du Groupe La matrice de matérialité a été établie sur la base d’une recherche de consensus entre les parties prenantes externes et internes Une note méthodologique est disponible sur le site Internet institutionnel www saint gobain com fr presse publications Les enjeux prioritaires sont regroupés en sept catégories Chacune de ces catégories est jugée importante pour le Groupe La matrice reflète à la fois l’identité forte du Groupe autour du partage de ses valeurs et la diversité des enjeux inhérente à la varié\ té de ses métiers Les politiques et les plans d’action correspondant à ces enjeux so\ nt développés dans le Chapitre 3 Afin d’accroître la visibilité de l’engagement du Groupe en matière de RSE un tableau de bord de onze indicateurs clés représentatifs de ses enjeux matériels a été établi en 2015 Parmi ces onze indicateurs trois ont été identifiés comme prioritaires Le Groupe a également défini cinq feuilles de route incluant des plans d’action à court moyen et long terme Elles seront déployées en 2016 par les réseaux fonctionnels (Ressources Humaines EHS…) des groupes de travail transversaux ou directement par les Activités Les feuilles de route et le tableau de bord sont décrits à la Section 2 du Chapitre 4 Impact environnementalLeader exemplaireValeurs humaines Développement local Culture d'excellence Connaissance des besoins clients Innovation Habitat Durable solutions efficacité énergétique Culture de conformité Réduction de l’impact environnemental Économie circulaire  déchets construction & déconstruction Diversité de nos équipes Relations institutionnelles gérées de façon responsable et efficace Achats responsables Concentration sur les marchés en croissance Solutions Multi Confort adaptées aux pays matures Attraction – rétention des talents Efficacité opérationnelle et profitabilité Science du bâtiment et mesure du Multi Confort Défi numérique distribution et services Solutions Multi Confort pour les pays émergents  urbanisation habitat abordable émergence de classes moyennes Synergies locales entre les marques habitat Partenariats de codéveloppement sur les marchés industrie Maquettes numériques Synergie Marketing –R&D Maîtrise de la chaîne de valeur Innovation ouverte dont Nova External Venturing Identifier les tendances des marchés industriels par segment pour focaliser les investissements Des marques fortes inspirant la confiance des clients Partenariats locaux pour nos nouvelles implantations Attente des parties prenantes Vision du managemen\ t du Groupe Gestion financière et solidité du Groupe – notation des agences Anticipation des risques liés aux changements climatiques Parcours professionnels individuels Synergies locales avec les parties prenantes ++ ++ + Santé et sécurité Dialogue social 34 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 \b 1 L’HABITAT CONFORTABLE ET SOBRE EN É\CNERGIE LE DÉFI DU CHANGEMEN\CT CLIMATIQUE 25 ans après le premier rapport du Groupe d’experts Intergouverne mental sur l’Évolution du Climat (GIEC) la question du réchauffement climatique est devenue l’un des enjeux majeurs des décennies à venir L’ampleur du problème est aujourd’hui pleinement mesurée si l’on ne parvient pas à maintenir le réchauffement climatique en deçà de +2 °C par rapport à l’ère préindustrielle les conséquences climatiques seront irréversibles et pourraient coûter chaque année jusqu’\ à 5 % du PIB à l’économie mondiale (1) L’efficacité énergétique des bâtiments présente donc de nombr\ euses opportunités face au réchauffement climatique même si l’opinion publique doit continuer à y être sensibilisée seuls 25 % des Euro péens considèrent l’impact environnemental de leur habitat comme un facteur déterminant dans leurs choix d’achat et de rénovation (6) Pourtant ils sont 51 % à classer les coûts énergétiques comme un facteur décisif et 62 % à considérer le confort de leur logement comme une priorité (7) Dans ces conditions associer confort de l’habitat et efficacité énergétique est un levier d’action majeur en faveur du changement climatique  Fort de son savoir faire et des synergies entre ses différents métiers Saint Gobain développe des solutions technologiques performantes et innovantes alliant confort et efficacité énergétique aussi bien dans le neuf que dans la rénovation afin de répondre efficacement au défi du changement climatique et à l’évolution des obligations réglementaires (voir Section 4 du Chapitre 3) 2 \bnticiper les tendances de marché (1) Rapport Stern sur l’économie du changement climatique 2006 (2) Synthesis report on the aggregate effect of the intended nationally deter mined contributions UNFCC octobre 2015 (3) Energy Union Package A Framework Strategy for a Resilient Energy Union with a Forward Looking Climate Change Policy Communication de la Commission européenne 2015 (4) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change contribution du groupe de travail III au Cinquième Rapport d’évaluation (AR5) du GIEC 2014 (5) Global Energy Assessment Towards a Sustainable Future International Institute for Applied Systems Analysis 2012 (6) Healthy Homes Barometer 2015 (7) Idem Source Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change contribution du groupe de travail III au Cinquième Rapport d’évaluation (AR5) du GIEC 2014 EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SELON DIFFÉRENTS SCÉNARIOS Concentration de CO 2 dans l’atmosphère Variation de la température à la surface par rapport à la période 1986 2005 avec intervalles de confiance à 95% 2010 2020 2030 2040 2050 2060 20702080 2090 4 0 3 5 3 0 2 5 2 0 1 5 1 0 0 5 0 0 Élévation du niveau moyen des océans par rapport à la période 1986 2005 avec intervalles de confiance à 95% 1986 2005 2010 2020 2030 2040 2050 2060 20702080 2090 2100 0 8 0 7 0 6 0 5 0 4 0 30 2 0 1 0 0 Source Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change contribution du groupe de travail III au Cinquième Rapport d’évaluation (AR5) du GIEC 2014 Aussi après plus de 20 ans de négociations et face à l’urgence de la situation les États ont décidé de s’engager sur des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21 qui s’est tenue à Paris en décembre 2015 les 195 Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Clima tiques (CNUCC) se sont engagées sur des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre En l’état les engagements devraient permettre de réduire la croissance des émissions d’un\ tiers sur la période 2010 2030 par rapport aux deux décennies précédentes (2) Dans le secteur privé de nombreux leviers d’action existent pour réduire l’impact de nos modes de vie sur l’environnement en Europe le secteur du bâtiment représente à lui seul 40 % de la consomm\ ation énergétique finale et 35 % des émissions de gaz à effet de serre (3) À l’échelle mondiale la consommation énergétique du bâtiment pour rait doubler voire tripler d’ici 2050 (4) si rien n’est fait Pourtant la pleine utilisation des meilleures pratiques d’aujourd’hui dans la conception la construction et l’exploitation des bâtiments pourrait permettre une réduction de 46 % de la consommation finale des bâtiments par rapport à 2005 tout en améliorant le confort des habitations (5) ÉMISSIONS MONDIALES DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR SECTEUR (EN POURCENTAGE DU TOTAL) 2010 Autres sources d’énergie  Production d’électri\acité et de chaleur \a Énergie  1 4 % Industrie  11 % Transport  0 3  % Constru\btion  12  % Agri\bulture  forêt  et utilisation des sols 0 87  % Émissions indire\btes de CO 2 Émissions dire\btes de gaz à efet de serre 25 % Trans\bort Industrie  Agriculture  forêt et utilisation des sols Construction 24  % 6 4 % 14 % 21 % 9 6 % Total    49 gigatonnes  d’équivalent CO 2  (2010) RCP8 5 = + 8 5°C RCP6 0 = + 6°C RCP4 5 = + 4 5 °C RCP2 6 = + 2 6 °C 1 000 900800 700 600 500 400 300200 100 0 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 20702080 2090 2100 (ppm) ( °C) (m) 35 STRATÉGIE 2 \bnt IcIpeR le S tend \bnce S de m \bRché 1 2 3 4 5 6 7 8 9 BESOINS ET MARCHÉS POTENTIELS DE LOGEMENTS ABORDABLES \b \b L’HABITAT ABORDABLE ET DURABLE LE DÉFI DE LA CROI\CSSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET DE \CL’URBANISATION Depuis 2011 la population mondiale a dépassé le cap des 7 milliards d’habitants et devrait atteindre 9 7 milliards d’habitants en 2050 (1) Cette croissance démographique s’accompagne d’une urbanisation croissante la part de la population mondiale vivant en ville atteindra 66 % d’ici 2050 contre 54 % en 2014 (2) La forte croissance démographique et le mouvement d’urbanisation se concentreront sur les continents asiatique et africain entraînant un besoin croissant en logements et en infrastructures notamment dans des villes actuellement de taille intermédiaire destinées à devenir des mégalopoles Dans les pays en voie de développement confrontés à la persistance de bidonvilles l’accès au logement est un enjeu socio économique majeur appelant des solutions adaptées Dans le même temps l’émergence d’une vaste classe moyenne y compris en Afrique stimule une nouvelle demande en lien avec la hausse du pouvoir d’achat des populations et avec des exigences de confort de plus en plus fortes 1910 19501 98020132 050 1 7Md 2 5Md 4 5Md 40 % 7 2Md 52 % 9 5Md 65 % POPULATION MONDIALE TA UX D’URBANISATION 20 % 30 % CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET URBANISATION (1) World Population Prospects The 2015 Revision ONU 2015 (2) World Urbanization Prospects 2014 ONU 2014 Source Secteur Privé & Développement La revue de Proparco (AFD) Juillet 2014 PA RT DE LA POPUL ATION URBAINE VIVANT DANS DES BIDONVILLES EN 2012 (%) V ALEUR ES TIMÉE DU MARCHÉ DES LO GEMENTS ABORDABLES EN 2012 (SUR 10 PRINCIPA UX MARCHÉS) >4 % 3 4 % 2 3 % 1 2 % <1 % AFRIQUE SUBSAHARIENNE 62 % ASIE 31 % INDE 67 MD USD IRAN 55 MD USD CHINE 55 MD USD NIGÉRIA 28 MD USD BRÉSIL 57 MD USD MEXIQUE 122 MD USD ARABIE SAOUDITE 36 MD USD TURQUIE 43 MD USD ÉGYPTE 27 MD USD AFRIQUE DU SUD 69 MD USD CROIS SANCE URBAINE 2010 201 5 AMÉRIQUE LATINE & CARAÏBES 24 % AFRIQUE DU NORD 13 %  Fort de son implantation mondiale et de sa bonne connaissance des spécificités locales le Groupe Saint Gobain se positionne sur ces marchés à fort potentiel en offrant une gamme de solutions acces sibles adaptées aux besoins locaux qui permettent de répondre à la forte demande de logements abor dables et durables et qui améliorent la qualité des lieux de vie urbains (voir Section 3 du Chapitre 3) 36 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 LES CONSÉQUENCES DE LA TRANSFORMATION DIGITALE \b 3 L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE LE DÉFI DE LA RAR\CÉFACTION DES RESSOURCES D’après le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) le niveau de consommation des ressources naturelles pourrait tripler d'ici 2050 ce qui équivaudrait à une consommation annuelle de 140 milliards de tonnes de minéraux minerais combustibles fossiles et biomasse (1) Le renouvellement de ces ressources naturelles n’étant pas suffisamment rapide pour permettre un niveau d’utilisation aussi élevé il devient aujourd’hui primordial de découpler croissance et utilisation des ressources par une utilisation plus efficace de ces der nières Les politiques publiques adoptent de plus en plus fréquemment une approche par le cycle de vie qui tient compte du bâtiment dans son intégralité de l’extraction des matières premières à sa déconstruction et au recyclage de ses matériaux Plaques de plâtres matériaux d’iso lation fenêtres toitures et gravats sont aujourd’hui réintégrés dans les processus de production de la construction ou des autres industries  Saint Gobain promeut la vision d’une construction responsable et développe des solutions innovantes permettant de préserver les ressources naturelles Proposer des solutions pour répondre à la raréfaction des ressources présente une opportunité pour Saint Gobain de créer de la valeur et de mieux se différencier (voir Section 3 1 3 du Chapitre 2 et Section 3 2 2 du Chapitre 3) \b 4 LA TRANSFORMATION DIGITALE LE DÉFI DE L’INTÉGRATION OMNICANALE ET DE « L\C’HABITAT NUMÉRIQUE » Le numérique redéfinit les échanges commerciaux avec un taux de croissance annuel très élevé depuis le début des années 2\ 000 le commerce en ligne est en pleine explosion en Asie développée aux États Unis et en Europe La Chine devenue le premier marché mondial de commerce électronique B2C en 2015 rattrape rapidement son retard sur le segment B2B (2) Le faible coût d’investissement néces saire au lancement d’une plateforme de commerce en ligne a réduit les barrières à l’entrée tandis que l’asymétrie d’i\ nformation entre vendeurs et clients se réduit grâce à de nombreux outils à l’instar des moteurs de comparaison de prix ou des recommandations d’utilisa teurs Se rapprocher des clients finaux pour éviter de nouvelles intermédiations devient aujourd’hui impératif pour les entreprises Pour se différencier ce n’est plus seulement le produit de l’entreprise qui compte mais les services qui y sont associés Avec le numérique se prépare également un profond renouvellement du bâtiment et de l’habitat L’intégration numérique des bâtiments génère des changements techniques dans la construction notamment par l’utilisation croissante de la maquette numérique ou Building Infor mation Modeling (BIM) qui offre une vision intégrée du bâtiment durant toutes les étapes de son cycle de vie La domotique qui contribue notamment à réduire la consommation énergétique de l’habitat et à améliorer la sécurité permet également une intégration toujours plus complète des équipements intelligents dans les usages du quotidien Ces deux mouvements contribuent à l’évolution des matériaux en accroissant la demande de matériaux plus intelligents (1) Decoupling Natural Resource Use and Environmental Impacts from Economic Growth PNUE 2011 (2) Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement Rapport 2015 sur l’économie de l’information CNUCED 2015 COMPÉTITION AC CRUE RISQUE DE SUBSTITUTION ACCRU AC CS DIRECT AU CONSOMMATEUR FINAL DIFFICULTÉS SE DIFFÉRENCIER BARRIRES LENTRÉE RÉDUITES Source d’après Porter Harvard Business Review  À l’écoute de ses clients et anticipant la recomposition des marchés du Groupe liée a\ ux nouveaux outils numériques Saint Gobain met en place une stratégie digitale omnicanale permetta\ nt de différencier son offre et d’assurer la visibilité de ses produits et de ses enseignes Le Groupe se positionne par ailleurs pour intégrer le BIM dans ses offres de produits et services (voir Section 2 3 du Chapitre 1 et Section 3 du Chapitre 3) 37 STRATÉGIE 3 Se po SItI onne R \bujou Rd'hu I SuR le S m\bRché S de dem \bIn 1 2 3 4 5 6 7 8 9 LES CONSÉQUENCES DE LA TRANSFORMATION DIGITALE L’habitat constitue le marché de référence de Saint Gobain avec des solutions répondant aussi bien aux besoins de la construction rési\ den tielle que de la construction non résidentielle et tertiaire Ainsi plus de 80 % des ventes du Groupe sont dirigées vers les marchés de l’habitat dans la construction neuve la rénovation le génie civil et les infrastructures Saint Gobain se positionne également sur les marchés industriels e\ t de consommation tels que l’automobile l’aéronautique la santé ou l’énergie ainsi que sur de nombreux marchés de niche Le Groupe a opté pour une stratégie de différenciation avec la fourniture de solu tions à haute valeur ajoutée en s’appuyant sur ses moyens de R & D et sur un dialogue permanent avec ses clients 3 1 LA CONSTRUCTION PRINCIPAL MARCHÉ DE SAINT GOBAIN 3 1 1 Les perspectives d’évolution du marché de la construction dans le m\Conde Premier marché de Saint Gobain la construction offre des perspectives de croissance très importantes au niveau mondial à l’horizon 20\ 30 (1) Le marché mondial de la construction devrait ainsi progresser de 85 % d’ici 2030 pour atteindre 15 500 milliards de dollars La Chine les États Unis et l’Inde représenteront alors à eux seuls plus de la moitié de la valeur du marché Avec un taux de croissance annuel de +3 9 % anticipé sur la période 2015 2030 le marché de la construction surpasserait la croissance annuelle du PIB mondial de plus de un point La construction chinoise impactée par le ralentissement de l’éco nomie et le vieillissement de la population devrait voir sa croissance ralentir à l’horizon 2030 tout en conservant sa place de premier mar ché mondial détenue depuis 2010 Le marché indien devrait quant à lui croître à un rythme deux fois supérieur à la Chine Avec une population urbaine qui devrait augmenter de 165 millions d’ici 2030 l’Inde dépassera le Japon dès 2021 pour devenir le troisième mar ché mondial de la construction Le besoin en infrastructures des pays émergents devrait en outre continuer à augmenter en particulier sur le marché africain Du côté des pays développés le secteur de la construction devrait rebondir après plusieurs années de crise Les taux de croissance anti cipés de la construction aux États Unis sur les quinze prochaines années avoisinent les 5 % un chiffre supérieur aux estimations de croissance du marché chinois En Europe de l’Ouest le marché de la construction neuve ne devrait pas retrouver son niveau d’avant crise avant 2025 Cette évolution devrait cependant être compensée par la rénovation un marché représentant près de 40 % du secteur de la construction Aujourd’hui 75 % des bâtiments européens ont été construits avant la mise en place de normes d’efficacité énergétique (2) La rénovation est donc stimulée d’une part par les exigences croissantes de performance énergé tique de plus en plus présentes dans les évolutions réglementaires et d’autre part par une demande croissante de confort dans l’habitat 90 milliards de dollars ont ainsi été investis à travers le monde dans des travaux de rénovation énergétique en 2014 un chiffre qui devrait dépasser 125 milliards d’ici 2020 (3) grâce au développement des poli tiques énergétiques En France la loi sur la transition énergétique votée en juillet 2015 définit un cadre favorable à l’accélération des travaux de rénovation énergétique en accord avec les dispositions européennes À l’horizon 2050 les besoins en habitat durable liés à la croissance démographique à l’urbanisation et à l’élévation du niveau de vie sont immenses 3 1 \b La contribution positi\Cve du Groupe aux enjeux climatiques Conscient que ses activités ont inévitablement des impacts environne mentaux sociaux et économiques le Groupe a la volonté de minimiser ses impacts négatifs et de continuer à accroître sa contribution posi tive Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique mondiale est la condition indispensable pour contenir le réchauffement climatique à moins de 2 °C (voir Chapitre 2 Section 2 1) Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments par la construction neuve et la rénovation thermique du parc existant est un enjeu crucial pour maîtriser les effets du changement climatique sur le long terme Les solutions innovantes développées par le Groupe pour amélior\ er l’efficacité énergétique des bâtiments permettent à la fois de réduire les impacts négatifs de la construction sur le climat et de réduire les factures énergétiques des utilisateurs Dans le même temps Saint Gobain a mis en place une politique Énergie et des objectifs ambitieux de réduction de l’impact environnemental des opérations de production et de logistique Ainsi les bénéfices fournis par les isolants thermiques et vitrages isolants du Groupe en termes de consomma tion énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre dépassent significativement les impacts associés à leur production (4) 3 Se positionner au\xjourd'hui sur les marchés de demain (1) Global Construction 2030 Global Construction Perspectives & Oxford Economics 2015 (2) RESIDE Boosting innovation in the European building Refurbishment sector through roadmaps for demand SIDE policy measures 2015 (3) Energy Efficiency Market Report 2015 IEA 2015 (4) Par « émissions liées à leur production » on entend ici les émissions liées à l’ensemble du cycle de \ vie (de l’extraction des matières première à la fin de vie en passant par la fabrication le transport et l’utilisation) CONSTRUCTION NEUVE RÉSIDENTIELLE 22 % CONSTRUCTION NEUVE NON RÉSIDENTIELLE 11 % GÉNIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES 9 % RÉNOVATION 43 % INDUSTRIE15 % LES MARCHÉS DU GROUPE Source Saint Gobain – Chiffres 2014 en % du chiffre d'affaires G4 DMA présence sur le marché 38 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 FABRICANTS DISTRIBUTEURS INSTALLATEURS ENTREPRISES DU BÂTIMENTARCHITECTES ARCHITECTES D’INTÉRIEUR BUREAUX D’ÉTUDES INVESTISSEURS PROPRIÉTAIRES PROMOTEURS IMMOBILIERS PUBLIC Afin de mettre en lumière cette contribution Saint Gobain a développé en 2015 en partenariat avec le service Sustainable Performance & Transformation du cabinet EY une méthodologie permettant d’estimer les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l’utilisation de ses solutions d’isolation (1) en Europe (2) Grâce aux solutions d’isolation installées dans les bâtiments Saint Gobain participe de façon significative à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre  Fort de ces résultats le Groupe continue ses efforts conjoints d’amélioration de l’efficacité de son offre par l’innovation (voir Sections 3 2 et 4 du Chapitre 3) et de réduction de son impact environnemental (voir Section 7 du Chapitre 3) grâce à une culture et des bonnes pratiques partagées (1) Isolants thermiques (laine de verre laine de roche et PSE) et vitrages isolants (double et triple vitrages à couche) (2) Union européenne des 28 Norvège Suisse (3) Par « émissions liées à leur production » on entend ici les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie (de l’extraction des matières première à la fin de vie en passant par la fabrication le transport et l’utilisation) (4) 30 ans pour les vitrages isolants et 50 ans pour les isolants thermiques (5) Hors Verallia (6) World Green Building Council POSITIONNEMENT DE SAINT GOBAIN FACE AU CLIENT FINAL 3 1 3 Un positionneme\Cnt unique pour rép\Condre aux évolutions du marché de la construction la marque Saint Gobain Les fondamentaux de la marque Saint Gobain (voir Chapitre 1 Section 1 6) doivent permettre au Groupe de faire face aux enjeux auxquels il e\ st confronté Tout spécialement celui de la transformation digitale qui touche tous les métiers et activités notamment le marché de la construction La transformation digitale est fondée sur l’expérience du client en particulier du client final Tout ce qui améliore cette expérience a de la valeur tout ce qui ne sert que les intérêts d’intermédiaires peut\ être remis en question Le Groupe est de ce fait confronté à un défi comment faire percevoir à un client final la valeur de sa contributio\ n performance de nos solutions  Dès trois mois d’utilisation en moyenne les solutions (1) du Groupe compensent les émissions liées à leur production (3) Au delà de ces trois mois les gains continuent à s’accumuler  les solutions produites et vendues en Europe (2) en 2014 généreront sur l’ensemble de leur durée de vie (4) un évitement potentiel net cumulé de plus de 550 millions de tonnes équivalent CO 2  l’évitement potentiel estimé desdites solutions correspond à environ 90 fois les émissions de gaz à effet de serre du Groupe (5) en 2014 sur le même périmètre géographique Par extrapolation le ratio calculé est similaire sur un périmètre mondial Trois enseignements clés ont été évalués Pour y répondre la politique de marque doit faire apparaître clairement au client final la proposition de valeur de Saint Gobain La marque va prendre une importance croissante à l’ère du numérique il est donc vital d’avoir un contenu clair à proposer non seulement aux clients directs mais aussi aux clients finaux Ces derniers doivent associer étroitement la marque Saint Gobain aux valeurs qu’elle porte confort et bien être soutenus par une approche technique et durable L’objectif du déploiement de la marque Saint Gobain n’est pas de\ remplacer les marques fortes que le Groupe possède (Placo ® ISOVER CertainTeed Dahl ou encore POINT P) mais de les soutenir En s’adres sant au client final la marque Saint Gobain n’interfère pas avec celles des Activités davantage adressées aux clients directs Le message de confort et de bien être crée un effet d’appel (pull) au service de chacune des Activités Pour répondre aux enjeux du marché de la construction la marque repose sur trois piliers stratégiques la stratégie Habitat Durable l’approche Multi Confort et l’amélioration continue et l’innovation La stratégie Habitat Durable Le secteur du bâtiment s’est engagé dans une transformation en profondeur stimulée notamment par des réglementations thermiques de plus en plus exigeantes Les bâtiments dits efficaces énergétique ment se sont particulièrement développés depuis le début des\ années 2000 et forment un segment à fort potentiel sur lequel le Groupe s’est naturellement positionné avec son offre de solutions favorisant l’effica cité énergétique (vitrages isolants solutions d’isolation thermique) dans un contexte où le bâtiment devra réduire ses émissions \ de CO 2 de 84 gigatonnes d’ici à 2050 pour limiter le réchauffement climatique à +2 °C (6) Depuis quelques années une approche plus globale intégrant non seulement les aspects énergétiques mais aussi les autres grands enjeux du développement durable a émergé la construction durable À chaque étape de son cycle de vie un bâtiment conçu construit ou rénové et géré de manière durable permet d’améliorer le confort et la qualité de vie de limiter la consommation de ressources naturelles de diminuer les effets négatifs sur l’environnement et d’augmenter la valeur ajoutée pour l’ensemble des parties prenantes Cette évolution vers une construction plus durable est déjà bien visible et se traduit G4 EN27 39 STRATÉGIE 3 Se po SItI onne R \bujou Rd'hu I SuR le S m\bRché S de dem \bIn 1 2 3 4 5 6 7 8 9 notamment par une croissance rapide du nombre de bâtiments labellisés partout dans le monde Ainsi entre avril 2014 et août 2015 le nombre de mètres carrés certifiés LEED est passé de 280 m\ illions à 1 300 millions (1) soit plus de 2 millions de mètres carrés certifiés chaque jour Cette tendance de fond est une opportunité majeure pour le Groupe de se différencier grâce à son portefeuille unique de solutions inno vantes et durables Saint Gobain promeut des bâtiments durables et développe des solutions innovantes en construction et rénovation pour favoriser le développement de bâtiments économes en énergie confortables sains et esthétiques tout en préservant les ressources naturelles Saint Gobain démontre ainsi que les intérêts des utilisa teurs pour le confort et une approche vertueuse sur le plan sociétal et environnemental s’enrichissent mutuellement L’approche Multi Confort Il est intuitif que dans une pièce le bien être de l’occupant dépend d’un certain nombre de paramètres température humidité niveau sonore qualité de l’air etc Pour développer des solutions et les produits qui composent la pièce (plafonds sols cloisons fenêtres etc ) il faut d’abord comprendre les niveaux de confort requis plages de température niveaux sonores en décibels taux d’humidité etc Cette approche originale du processus de conception sous tendu par un intense travail d’analyse des besoins place l’utilisateur au centre de tous les processus d’innovation Saint Gobain a résumé cette approche sous le nom « Multi Confort » ce sont plusieurs paramètres et non pas un seul qui déterminent le bien être et donc la santé l’efficacité la productivité des clients finaux (voir Chapitre 3 Section 3) L’amélioration continue et l’innovation Pour progresser sur ce chemin du Multi Confort et de l’Habitat Durable l’outil principal est la R & D C’est par l’innovation que Saint Gobain progresse propose de nouveaux standards améliore toujours la performance des solutions et échappe à la banalisation Comprendre quels sont les paramètres qui décrivent le confort et les « mettre en équation » tout en développant des produits qui permettent de réduire la facture énergétique de l’utilisateur et compenser en quelques mois les émissions de CO 2 générées pour leur fabrication c’est le défi commun qui anime les équipes de R & D regroupées autour du concept de Building Science DÉFINITION D’UNE SOLUTION DURABLE POUR SAINT GOBAIN Elle est durablement performante Elle améliore le confort  et le bien être des utilisateurs Elle contribue à la préservation  de l\benvironnement Tout en restant économique  et rentable € (1) US Green Building Council LEED (2) Global Automotive Survey 2015 KPMG 2015 (3) China Association of Automobile Manufacturers 2016 (4) Global Automotive Survey 2015 KPMG 2015 3 \b LES MARCHÉS INDUS\CTRIELS DE SAINT GOBAIN 3 \b 1 Le marché automobile Le marché de l’automobile est porté par la croissance démographique et l’émergence d’une nouvelle classe moyenne en particulier en Asie selon une étude de KPMG le taux de croissance moyen de ce marché au niveau mondial est estimé à +4 1 % par an entre 2011 et 2020 (2) La Chine est devenue le premier marché automobile mondial avec une croissance du nombre d’immatriculations de plus de 10 % ces dernières années (3) À horizon 2020 la production automobile mondiale aura passé le cap des 110 millions de véhicules contre 87 millions en 2014 (4) cette croissance sera tirée par la demande des pays émergents notamment la Chine Aux États Unis le secteur industriel présente une dynamique contrastée mais la demande en biens durables (voitures et équipements ménagers) reste soutenue À l’heure où les constructeurs mettent particulièrement l’\ accent sur la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO 2 (allé gement des véhicules meilleure isolation thermique aérodynamisme) le confort (acoustique qualité optique protection UV) la sécurité et la connectivité le Groupe propose des produits qui répondent à ces nouvelles exigences aussi bien sur le marché de la première monte que sur celui de la rechange Les vitrages de Saint Gobain s’adaptent en permanence aux exigences des constructeurs automobiles notamment en verre allégé en verre à affichage tête haute et en verre anti chaleur sans oublier les vitrages aux formes complexes pour lesquels Saint Gobain possède une exper tise réputée Toutes ces solutions offrent une expérience de conduite optimale avec un confort et une sécurité accrus tant pour le conduc teur que pour ses passagers De même les paliers joints et mousses de haute performance à base de polymères sont conçus sur mesure pour répondre aux besoins des constructeurs automobiles en termes d’allongement de la durée de vie de réduction du bruit et de gain de poids Les solutions de Saint Gobain concernent aussi la production avec par exemple une large gamme de produits abrasifs (appliqués agglomérés et super abrasifs) utilisés pour le façonnage et le polissage des pièces automobiles Afin de bénéficier de l’ouverture de nouveaux marchés dans les pays émergents le Groupe développe également des solutions adaptées à ces régions sans compromis sur la qualité 40 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 \b \b Le marché aéronautique Avec la croissance mondiale du trafic de passagers le marché de l’aéronautique présente de fortes perspectives de croissance Selon Boeing le trafic mondial de passagers devrait augmenter de 5 % par an sur la période 2014 2034 (1) Bénéficiant d’une hausse de leur ni veau de vie les populations des pays émergents représenteront alors 62 % des voyageurs aériens Pour couvrir les besoins des compagnies aériennes la flotte mondiale d’appareils en service pourrait doubler pour atteindre 43 500 appareils en 2034 – contre 21 600 en 2014 – soit un besoin de 38 000 nouveaux appareils d’ici 20 ans Par ailleurs la compétition accrue entre les compagnies aériennes a entraîné une pression sur les coûts d’opération Ce contexte ravive la demande d’un allégement des structures notamment avec le remplacement des pièces métalliques par des éléments composites plus légers pour réduire la consommation en kérosène La très stricte exigence des normes du secteur aéronautique en matière de sécurité et de fiabilité des équipements est un enjeu important pour Saint Gobain reconnu pour son expérience et la qualité de sa production Les solutions pour l’aéronautique du Groupe comprennent notamment \ les vitrages de cockpit les plastiques de haute performance et les céramiques utilisées dans les moteurs d’avions Les glaces et pare brise de cockpit de Saint Gobain en verre ou en acrylique équipent les appareils de l’aéronautique civile et militaire L’Activité Performance Plastics fournit à l’industrie des radômes des films de libération des moulages composites des joints et des conduits à basse pression Les poudres et lingots en céramique utilisés dans le revêtement de composants des moteurs d’avions agissent comme une barrière thermique et apportent une résistance à l’abrasion et à la corrosion 3 \b 3 Le marché de la santé La biopharmacie est un des marchés les plus prometteurs de l’indus\ trie de la santé Le vieillissement de la population et l’augmentation de la prise en charge médicale engendrent des besoins nouveaux tandis que les biotechnologies ont un poids croissant À l’heure où les techni ques de gestion des liquides évoluent le secteur biopharmaceutique doit faire face à un besoin nouveau de solutions à usage unique en plastique qui nécessite une conception sur mesure La santé est également un secteur où la fiabilité des solutions et la stricte exigence des normes sont capitales Saint Gobain développe des systèmes à usage unique en plastique qui remplacent les techniques actuelles de réservoirs et tuyaux en acier inoxydable Le Groupe commercialise ainsi de nombreuses solutions plastiques sur mesure à usage unique (tubes connecteurs poches filtres…) utilisées dans la gestion des fluides en laboratoire ou dans l’industrie biopharma ceutique Destinés au contrôle de la circulation des fluides lors de thérapies intraveineuses et ophtalmiques ou d’interventions chirurgi cales non invasives Saint Gobain développe et conçoit des composants plastiques de haute pureté Présent sur le marché de l’imagerie médicale le Groupe fabrique enfin des cristaux et scintillateurs qui trouvent notamment leur usage dans les scanners médicaux 3 \b 4 Le marché de l’énergie Le secteur de l’énergie fait aujourd’hui face à une profonde remise en question de son modèle liée notamment à la forte dépendance de nos économies actuelles au pétrole L’épuisement progressif des réserves pétrolières et la montée en puissance des énergies renouvelables entraînent une profonde mutation de ce secteur Prenant conscience des risques que ces évolutions font peser sur leurs investissements à long terme les grands instituts financiers poussent les acteurs de l’énergie à se réorienter vers des énergies plus vertes Conscient des besoins actuels comme des tendances qui émergent le Groupe développe des solutions techniques spécifiquement adap tées aux procédés industriels du secteur énergétique Le Groupe est notamment présent sur le marché des billes de soutènement e\ n céramique permettant d’augmenter la conductivité – et donc l\ e rende ment – des puits de gaz et de pétrole Saint Gobain conçoit également de nombreux produits de haute performance destinés au secteur de l’énergie éolienne joints pour les éoliennes maritimes fils de verre textiles pour améliorer l’état de surface des pales mais aussi une large gamme d’abrasifs utilisés pour la découpe le meulage et le ponçage des composants d’éolienne Le Pôle Matériaux Innovants développe des produits de très haute performance à tous les stades de la filière énergétique depuis l’exploration pétrolière (scintillateurs utilisés pour la caractérisation des couches géologiques) jusqu’à la valorisation des déchets (réfractaires pour le revêtement des incinérateurs) en passant par l’exploitation et le stockage (joints toits flexibles et isolants pour les fils et les câbles des pompes de forage) (1) Current Market Outlook 2015 2034 Boeing 2015 41 STRATÉGIE 4 Renfo Rce R le p Rof Il du G Roupe GR âce à SeS pRInc Ip\bux lev IeRS St R\btéGIque S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 1 INVESTIR DE MANIÈRE DIFFÉ\CRENCIÉE SELON LES ZONES GÉOGRAPHIQUES POUR\C RÉPONDRE AUX NOMBREUX DÉFIS DU GROUPE 4 Renforcer le profil du Groupe grâce à ses principaux leviers stratégiques Rouvrir des capacités et investir dans les Produits pour la Construction et les Matériaux Haute Performance se développer dans les marchés de niche et les marchés adjacents à forte valeur ajoutée Développer les Produits pour la Construction A SIESe développer avec des sociétés communes dans les activités industrielles donner la priorité aux nouvelles positions en Asie du Sud Est pour les Produits pour la Construction consolider nos activités pour les Produits pour la Construction et les Matériaux Haute Performance Se concentrer sur des activités à faible intensité capitalistique continuer l’optimisation des activités de production se différencier à travers le marketing et l’innovation renforcer et rationaliser les positions de distribution AMÉRIQUE LA TINE RUSSIE AMÉRIQUE DU NORD EUROPE Accélérer la présence commerciale et les partenariats grâce aux bureaux du Ghana et du Kenya développer la présence industrielle en Afrique subsaharienne au delà de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe Investir dans la plupart des Pôles pour croître et consolider notre leadership tout en faisant attention aux conditions de marché de court terme AFRIQUE & MOYEN ORIENT POINTS CLÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Si l’Europe demeure le premier marché mondial en termes de PIB la stratégie de développement de Saint Gobain vise à assurer au Groupe une présence géographique globale en augmentant de 61 % en 2015 à environ 66 % en 2018 la part des actifs industriels de ses Pôles\ Matériaux Innovants et Produits pour la Construction en dehors de l’Europe occidentale afin de saisir les potentiels de croissance à plus long terme 4 1 1 Concentrer les investissements en Asie aux États Unis et dans le\Cs pays émergents Porté par la reprise économique des États Unis le Groupe est actif sur les marchés de l’industrie et de la construction comme l’illustrent les réouvertures progressives des lignes mises en veille pendant la crise et les nouvelles acquisitions Alors que les marchés de la construction neuve et de la rénovation sont dynamiques aux États Unis le Groupe prévoit des investissements importants en Amérique du Nord d’ici à 2018 Saint Gobain se développe également dans les marchés de niche et les marchés adjacents à forte valeur ajoutée particulièrement porteurs aux États Unis En 2015 Saint Gobain a renforcé son positionnement dans les pays émergents Ainsi les investissements du Pôle Produits pour la Construction en Asie ou la création d’une société commune entre Saint Gobain et Lodhia Gypsum en Tanzanie illustrent cette volonté de servir dès aujourd’hui les marchés de demain De même le Groupe développe dans les pays asiatiques sa gamme de paliers films de spécialité mousses et adhésifs afin d’approvisionner les pôles indus triels locaux (automobile électronique pétrole et gaz) et les marchés de la biopharmacie La stratégie de développement du Groupe lui permet ainsi de proposer des solutions différenciées et adaptées aux spécificités et contraintes des marchés locaux conception de solutions de canalisation adaptées aux pays chauds en Chine et au Moyen Orient (PAMboo) offres pour l’habitat abordable en Amérique latine (toitures Brasilit) Le Groupe souhaite par ailleurs renforcer ses positions en Chine et en Inde où les demandes spécifiques des industries sont en forte croissance tant pour approvisionner les marchés domestiques que pour l’export FRANCE 23 5 % AUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE 28 3 % PAYS ÉMERGENTS ET ASIE 34 2 % AMÉRIQUE DU NORD 13 9 % RÉPARTITION DES ACTIFS INDUSTRIELS PAR ZONE G4 DMA présence sur le marché 42 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 1 \b Maîtriser les i\Cnvestissements en capital\C dans les pays développés Saint Gobain s’est engagé à ramener l’intensité capitalistique du Groupe (ratio des actifs industriels et des ventes annuelles) dans les pays développés à environ 27 % à 29 % d’ici 2018 notamment par la réduction de 15 points de l’intensité capitalistique du Vitrage entre 2012 et 2018 Cet objectif qui vise à rendre l’activité de Saint Gobain plus souple face aux fluctuations des marchés est mis en œuvre par un recentrage progressif des métiers sur des activités aval et peu intenses en capital Le développement de la filiale de remplacement de verre automobile Autover en est un exemple chez Sekurit La crise a contraint le Groupe à réévaluer ses capacités de production notamment dans les pays développés par la fermeture ou la mise à l’arrêt de certaines lignes Saint Gobain œuvre à l’optimisation de l’utilisation de ses capitaux En Europe occidentale la saturation des capacités de production avec le minimum d’investissement (moins de 3 % du chiffre d’affaires) est une priorité en particulier dans les floats La poursuite de l’optimisation des capacités de production se reflète aussi à travers la densification des réseaux de Glassolutions (Vitrage) Outre la réduction du coût unitaire de ses investissements de 10 % à 30 % le Groupe étudie attentivement les perspectives des marchés sur lesquels il envisage d’investir ACTIFS INDUSTRIELS DES PÔLES MATÉRIAUX INNOVANTS ET PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 2014 2015OBJECTIF 2018 HORS DE L’EUROPE OCCIDENTALE EUROPE OCCIDENTALE 60 % 61 % + 66 % Investissements industriels (hors crédit bail retraités hors Pôle Conditionnement) (en millions d'euros) par Pôle et Activité 2015 2014 Matériaux Innovants 529418 Vitrage 311 235 Matériaux Haute Performance 218 183 Produits pour la Construction 528521 Aménagement Intérieur 312 282 Aménagement Extérieur 216 239 Distribution Bâtiment 231264 Divers 5820 Total Groupe 1 346 1 223 par grande zone 2015 2014 France 269253 Autres pays d'Europe occidentale 335347 Amérique du Nord 282200 Pays émergents et Asie 460423 Total Groupe 1 346 1 223 4 \b DONNER LA PRIOR\CITÉ AUX SOLUTIONS À HAUTE VALEUR AJOUTÉE ET À LA DIFFÉRENCIA\CTION La différenciation est un des leviers essentiels de la stratégie de Saint Gobain Cette priorité intervient à toutes les étapes de la chaîne de valeur depuis l’innovation et la conception des solutions de Saint Gobain en relation avec ses clients jusqu’à la création d’outils et de services Cela passe notamment par une stratégie marketing ambitieuse qui vise à mieux comprendre à anticiper et à formuler les besoins des clients (voir Section 3 du Chapitre 3) mais aussi par une stratégie de R & D qui met en relation directe les chercheurs et les clients pour fournir des solutions sur mesure (voir Section 4 du Chapitre 3) Au cœur de la stratégie du Groupe s’inscrit la volonté d’augmenter la part de ses ventes de produits et solutions à forte valeur ajoutée dans les secteurs les plus porteurs Cette stratégie est diffusée dans tous les Pôles du Groupe notamment les Matériaux Innovants Dans le cadre de la croissance des activités du Vitrage vers l’aval le Groupe privilégie des partenariats ciblés par la mise en place de projets en codéveloppement et réduit son exposition au marché d\ es verres les plus simples Avec sa stratégie de différenciation axée sur le développement de solutions hautement innovantes Sekurit vise ainsi à devenir le partenaire privilégié des constructeurs automobiles 43 4 Renfo Rc e R le p Ro fil du G Ro upe GR â ce à ses p Ri ncipaux levie Rs s t Ra t\b Gi ques Saint Gobain développe dans les métiers du verre des technologies innovantes et issues des meilleurs savoir faire comme en témoignent le verre électrochrome utilisé dans le vitrage automobile mais aussi les verrières et les murs rideaux dans le bâtiment qui réduisent les besoins en climatisation et en éclairage Fournir des produits esthé tiques respectueux de l’environnement rendus spécifiques grâce à un travail de segmentation des marchés y compris en termes de services est une des priorités du Groupe Le Groupe accélère la croissance par la différenciation des Matériaux Haute Performance Les codéveloppements sur des marchés indus triels de niche diversifiés confèrent une rentabilité supérieure et durable Ces niches hautement spécialisées comprennent par exemple des supports de catalyse à destination de l’industrie pétrochimique des réfractaires pour les fours verriers des paliers et des bagues de tolérance sur mesure pour l’industrie automobile mais aussi des solutions plastiques à usage unique pour l’industrie biopharmaceutique Sur ces marchés où Saint Gobain est un leader mondial le modèle des Matériaux Haute Performance est au cœur de cette réussite une stratégie de développement intégrée depuis la composition des maté riaux et la conception des composants jusqu’à l’usinage de précision permettant de fournir des solutions sur mesure qui épousent les besoins spécifiques des clients Les Matériaux Haute Performance s’appuient ainsi sur leur réseau intégré de 3 400 personnes dont de nombreux ingénieurs de mise au point qui travaillent en contact direct avec les clients Les opportunités de combiner les expertises de plusieurs activités\ par une coopération accrue sont également exploitées comme dans le cas de la gamme unique de films à couches fonctionnelles destinés aux marchés de l’habitat et de l’industrie qui met à profit les synergies techniques entre le Vitrage et les Matériaux Haute Performance 4 3 UNE GESTION DE PORTEFEUILLE EN APPUI\À À LA STRATÉGIE DU GROUPE 4 3 1 La f\bnal\bsat\bon de la cess\bon de Verall\ba Conformément à l’annonce faite le 8 juin 2015 Saint Gobain a cédé Verallia (Pôle Conditionnement) leader mondial des marchés de l’embal l age en verre le 29 octobre 2015 à des fonds gérés par des filiales d’Apollo Global Management LLC et à BPI France sur la base d’une valeur d’entreprise de 2 945 millions d’euros Troisième producteur mondial d’emballages en verre Verallia a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 2 4 milliards d’euros et emploie près de 10 000 employés dans 13 pays La cession de Verallia entraîne la sortie du Groupe de l’activité de conditionnement Suite logique de la cession des activités nord américaines finalisée en avril 2014 la cession de Verallia constitue une étape décisive dans la poursuite du recentrage stratégique de Saint Gobain sur la conception la produc tion et la distribution de solutions innovantes et de haute performance pour l’habitat et l’industrie 4 3 2 Des opérat\bons pour renforcer le prof\bl du Groupe Outre la cession de Verallia Saint Gobain a poursuivi en 2015 une gestion active de son portefeuille d’activités s’inscrivant pleinement dans la stratégie du Groupe Diverses opérations ont été réalisées afin de renforcer le profil du Groupe dans les métiers à haute valeur ajouté\ e et les marchés porteurs Ces opérations se sont articulées autour de trois axes principaux En ligne avec l’objectif d’optimisation du portefeuille d’activités des cessions ont été réalisées représentant un chiffre d’affaires d’envi ron 700 millions d’euros en année pleine (1) principalement dans la Distribution Bâtiment Après Meyer Decorative Surfaces en décembre 2014 Saint Gobain a cédé en 2015 Norandex aux États Unis Ashworth au Royaume Uni Gallhöfer Dach en Allemagne et début 2016 des activités de distribution en République tchèque et en Hongrie ainsi que l’activité conduits pour fluides industriels de Brossette appelée Brossette TC Ces cessions permettent au Pôle de se recentrer sur ses bases les plus solides et de renforcer ses positions de leader en Europe et au Brésil Le Groupe a procédé au cours de l’année à la prise de par\ ticipations ou à la montée au capital d’entreprises présentes dans des pays en forte croissance notamment en Afrique Saint Gobain Weber a ainsi créé une joint venture au Ghana avec des partenaires locaux afin de prendre position en Afrique de l’Ouest une région qui connaît depuis plusieurs années une croissance dynamique De même le Groupe a acquis 50 % du capital de Lodhia Gypsum Industries une entreprise qui fabrique et commercialise des plaques de plâtre à destination des marchés de la Tanzanie du Kenya et des pays voisins Des opérations similaires ont été menées dans d’autres pays émergents comme au Brésil dans les Abrasifs ou en Indonésie et au Vietnam dans le Gypse Enfin le Groupe poursuit l’acquisition de pépites de croissance dont les solutions sont complémentaires à celles développées par Sain\ t Gobain C’est dans cette optique que le Groupe a acquis ZenPure une entre prise qui conçoit des produits de filtration sur mesure dans une usine à la pointe de la technologie en Chine et dont les produits viennent renforcer la gamme de systèmes pour fluides de l’Activité Plastiques de Performance Saint Gobain a également signé un accord portant sur l’acquisition de Structus un leader américain des protections d’angles de haute performance pour les plaques de plâtres Ces protections déjà distribuées par Saint Gobain depuis plusieurs années Source Verallia (1) Cessions 2015 et début janvier 2016 PRÉSENCE INDUSTRIELLE DANS 13 PAY S PRÉSENCE COMMERCIALE DANS 45 PAY S 47 SITES DE PRODUCTION 60 FOURS PLUS DE 10 000 CLIENTS PRÈS DE 15 MILLIARDS de Bouteilles et de pots verallia en 2014 3 PRODUCTEUR MONDIAL DE L’EMBALLAGE EN VERRE POUR LES BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES PLUS DE 9 700 EMPLOYÉS CHIFFRE D’AFFAIRES 2 4 M d € EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 3 9 7 M € 198 M € D’INVESTISSEMENTS e G4 13 G4 23 43 3Renf 4 3 R e n f o 44 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 apportent une véritable différenciation en matière de techniques de construction et organisent un développement vers l’aval des activités de Gypse de Saint Gobain Ces deux acquisitions permettent au Groupe de se positionner sur de nouveaux marchés de niche et à forte valeur ajoutée 4 3 3 Le projet d’acquisition du contrôle de Sika Saint Gobain poursuit la mise en œuvre de sa stratégie après l’annonce le 8 décembre 2014 de son projet d’acquérir le con\ trôle de Sika leader de la chimie de la construction Le projet consiste en l’acquisition pour 2 83 milliards de francs suisses (montant intégralement couvert en euros) de la holding Schenker Winkler Holding AG (SWH) qui détient au 31 décembre 2015 16 97 % du capital et 52 92 % des droits de vote de Sika Après l’acquisition le Groupe Saint Gobain pourra consolider Sika par intégration globale dans ses comptes avec un impact positif sur le résultat net dès la première année Un intérêt stratégique confirmé Ce projet répond pleinement aux objectifs de la stratégie de Saint Gobain amélioration du potentiel de croissance plus faible intensité capitalis tique présence dans des pays émergents et différenciation produits Il permettra de dégager des synergies significatives compte tenu de sa forte logique industrielle qui résulte des complémentarités en termes de technologie et produits de portefeuilles de clients et de marchés Sika a démontré une croissance remarquable (plus de 8 % de croissance moyenne annuelle sur les dix dernières années) en parti culier dans les pays émergents qui représentent 37 % de ses ventes en 2015 Sika et Saint Gobain bénéficieront de leur nouveau maillage pour réaliser des ventes additionnelles grâce à la complémentarité de leurs implantations géographiques et de leurs canaux de distribution à titre d’exemple Sika est plus présent sur les marchés de la prescrip tion et du projet alors que Saint Gobain l’est plus sur les marché\ s de la distribution et de la rénovation L’offre de produits de niche de Sika repose sur une expertise techno logique forte dans les domaines de l’étanchéité de l’insonorisation du collage et du scellement de la protection et du renforcement des structures Sika et Saint Gobain disposeront ensemble d’une offre complète allant « du sol au plafond » et bénéficieront d’un champ étendu d’innovation et de différenciation Saint Gobain souhaite poursuivre le développement de Sika dans le respect de sa culture d’entreprise de son image et de ses racines Ainsi Sika préservera son intégrité en conservant son siège actuel sa marque ainsi que sa cotation au Swiss Stock Exchange Saint Gobain renouvelle son adhésion à la stratégie 2018 de Sika et son intention de ne pas procéder à des restructurations qui seraient liées à la tran saction au cours des deux années suivant la réalisation de l'opération Compte tenu des complémentarités identifiées l’impact des synergies est évalué à 180 millions d’euros à compter de la quatrième année après la transaction à répartir entre les deux groupes Des avancées significatives en 2015 La réalisation de cette opération est soumise à l’autorisation des auto rités de la concurrence compétentes qui ont toutes été obtenues au 2 décembre 2015 En outre la Commission suisse des offres publiques d’acquisition la FINMA (Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés finan ciers) et le Tribunal Administratif Fédéral suisse ont respectivement confirmé le 1 er avril 2015 le 4 mai 2015 et le 27 août 2015 en dernière instance la validité de la clause d’opt out figurant dans les statuts de Sika et dispensant Saint Gobain de lancer une offre publique obligatoire du fait de l’acquisition des actions de SWH Aucune réserve n’a été exprimée sur l’application de cette clause à l’acquisition par Saint Gobain de l’intégralité des actions de SWH Enfin Saint Gobain a pris acte des décisions prises par les assemblées \ générales de Sika du 14 avril 2015 et du 24 juillet 2015 après que le Conseil a décidé de plafonner pour certaines résolutions les droits de vote de SWH à 2 6 % Saint Gobain avait anticipé ces décisions en prolongeant avec la famille Burkard dès le mois d’avril 2015 jusqu’en juin 2016 la durée du contrat d’acquisition portant sur la cession des actions de SWH Le 12 mars 2016 Saint Gobain et la famille Burkard ont annoncé avoir prolongé à nouveau la durée du contrat d'acquisition au 30 juin 2017 À cette date Saint Gobain aura la possibilité de prolon ger l’accord pour une durée pouvant aller jusqu'au 31 décembre \ 2018 En ligne avec sa stratégie Saint Gobain est déterminé à mener à bien son projet d’acquisition du contrôle de Sika et dans l’attente de la déci sion du Tribunal cantonal de Zoug en première instance prévue pour l’été 2016 a toute confiance en la justice suisse afin de permettre à SWH de recouvrer ses droits dans le respect de la loi 1 Nos valeurs diffusées 46 par des politiques de référence et des en\ba\bements 1 1 Culture de conformité 46 1 2 Le respect des droits de l'Homme 48 1 3 La politique Environnement Santé Sécurité 49 1 4 La politique Achats Responsables 50 1 5 Les principaux engagements du Groupe 51 2 Politiques d’excellence 54 opérationnelle 2 1 L’amélioration continue des performances opérationnelles 54 avec le WCM 2 2 Viser l’excellence des bâtiments de Saint Gobain 55 le programme CARE 4 ® 3 Une approche marketin\b 57 adaptée à chaque client 3 1 Une approche différenciée en fonction des marchés 57 et des clients 3 2 Une stratégie de différenciation ambitieuse 58 4 L’innovation un élément clé 63 pour le développement de Saint Gobain 4 1 Innover tout au long de la chaîne de valeur 63 4 2 Innover en interaction pour et avec nos clients 64 4 3 Mobiliser toutes les ressources internes et externes 64 pour l’innovation 5 Les achats un enjeu de compétitivité 65 5 1 Une organisation rigoureuse gage d’efficacité 65 5 2 Les achats hors négoce 65 5 3 Les achats de négoce 66 6 Une politique de ressources humaines 67 visant à concilier performance au travail et bien être des salariés 6 1 La politique Santé et Sécurité 67 6 2 Les quatre piliers du programme OPEN 70 7 Une démarche environnementale 73 visant à réduire l’impact des activités du Groupe 7 1 Gestion durable des ressources 73 7 2 Émissions dans l'air et impact sur le climat 75 7 3 Gestion de l’eau 77 7 4 Biodiversité et utilisation des sols 77 7 5 Accidents environnementaux et nuisances 78 8 Contribution du Groupe 79 au développement local et sociétal 8 1 Contribuer au développement des territoires 79 8 2 Encourager le mécénat en lien avec la stratégie du Groupe 80 3 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 46 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Chiffres clés L’ensemble de l’encadrement est sensibilisé aux Principes de Comportement et d’Action par un programme de formation en ligne (ADHERE) que doit obligatoirement suivre tout nouveau cadre entrant dans le Groupe  1 861 personnes (1 250 en 2014) ont été formées en présent\ iel aux Principes de Comportement et d’Action par la Direction du Développement Responsable Afin de démultiplier cet effort de formation un programme de formation des formateurs a été lancé en 2011 par la Direction du Développement \ Responsable avec pour cible prioritaire les responsables locaux des ressources humaines et plus généralement toute personne désireu\ se de se donner les moyens de présenter les Principes auprès de ses équipes  En l’espace de cinq ans 48 sessions ont eu lieu dans 19 pays auprès de 821 participants ayant eux mêmes répercuté cette formation auprès de plus de 19 000 personnes La mise en œuvre de la stratégie du Groupe se traduit par des poli tiques et des engagements qui sont appliqués par les Pôles les Activités et les Délégations Générales Au premier rang de ceux ci les « politiques de référence » Elles découlent directement des Principes de Comportement et d’Ac\ tion (voir Profil du Groupe – les valeurs) et définissent les principes de management applicables à toutes les entités et à tous les salariés de Saint Go\ bain 1 Nos valeurs diffusées par des politiques de référence et des engagements 1 1 CULTURE DE CONFORMITÉ La culture de conformité qui anime le Groupe se développe au travers de ses valeurs formalisées en 2003 dans les Principes de Comporte ment et d’Action (voir Profil du Groupe – les valeurs) Cette culture de conformité a fait l’objet d’un programme à part entière dès 2009 qui renforce l’application effective des Principes de Compor tement et d’Action et des obligations qui en découlent dans toutes les Activités du Groupe et au niveau mondial La conformité est une obligation permanente qui s’applique à l’ensemble des salariés Régulièrement rappelé par la Direction Générale du Groupe le principe de tolérance zéro est de rigueur À tous les niveaux de la hiérarchie il s’impose à des managers engagés Régulièrement enrichi depuis son lancement le programme de confor mité s’articule aujourd’hui autour des principaux thèmes sui\ vants le respect des règles en matière de droit de la concurrence le Plan Concurrence est composé de différentes actions de formation (en ligne et en présentiel) de la réalisation d’audits de la mise à disposition de guides pratiques de newsletters mais aussi d’équipes dédiées pour toutes les questions opérationnelles sur le sujet la prévention de la corruption le programme de prévention de la corruption reprend les actions et les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans différentes filiales pour prévenir le risque lié notamment aux transactions commerciales internationales il vise la corruption passive et active les relations avec les agents publics et le secteur privé il est composé d’outils de formation (en ligne et en présentiel) de politiques internes (cadeaux conflits d’intérêts agents etc ) et d’un suivi par un réseau de correspondants par Délégation et par Pôle qui répondent aux questions opérationnelles sur ce sujet la conformité aux sanctions économiques et aux embargos pour laquelle des outils de screening des formations et des politiques précises sont également déployés ainsi qu’une veille active des évo lutions et un lien privilégié avec des avocats extérieurs spécialisés Il en résulte une culture de conformité établie et structurée Diffusée et relayée à tous les niveaux du Groupe par le réseau de conformité elle est en constante évolution en fonction des sujets d’actualité Des équipes en charge à tous les niveaux du Groupe Le programme de conformité fait l’objet d’un suivi par le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Sa mise en œuvre repose sur un réseau de conformité coordonné par le Secrétaire Général et composé de plus de 80 dirigeants fonctionnels et opération nels qui sont membres de Comités Conformité au niveau du Groupe et des Délégations G4 DMA Droits de l'Homme investissements non discrimination G4 15 G4 HR2 G4 DMA Lutte contre la corruption comportement anti concurrentiel conformité 47 PoLitiqUeS miSeS eN ŒUvre 1 NoS vaLeUrS diffUSéeS Par deS PoLitiqUeS de référeNCe et deS eNGaGemeNtS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 De façon opérationnelle la mise en œuvre de nos valeurs et de notre culture de conformité est assurée par la Direction Générale qui s’y réfère régulièrement tant en interne qu’en externe la Direction du Développement Responsable qui promeut les Principes de Comportement et d’Action auprès de l'ensemble des salariés la Direction Juridique qui établit et déploie les programmes associés aux thèmes spécifiques les managers qui les endossent et les mettent en œuvre la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes (voir Section 2 d\ u Chapitre 6) qui en vérifie l’application effective Les outils déployés pour mettre en œuvre le programme sont un intranet dédié intitulé Conform’Action où sont relayés les messages clés et les outils à disposition les formations dont différents modules d’e learning la diffusion de politiques internes et leur mise en œuvre les audits internes et externes le dispositif d’alertes professionnelles permettant aux salariés de signaler d’éventuels manquements aux règles légales applicables aux règles et procédures internes du Groupe ainsi qu’aux Princi\ pes de Comportement et d’Action Toutes les alertes font l’objet d’un examen et le cas échéant d’investigations Lorsqu’elles sont avérées fondées les mesures adéquates sont prises LE RÉSEAU DE CONFORMITÉ GROUPE COMITÉ GROUPE  DE CONFORMITÉ  9 MEMBRES COMITÉS CONFORMITÉ (1 PAR DÉLÉGATION) \b0 PERSONNES CORRESPONDANTS CONFORMITÉ  26 PERSONNES PAYS ET PÔLES DÉLÉGATIONS Chiffres clés  Plus de 23 000 salariés ont effectué au moins une fois le programme de formation en ligne « Comply » sur le respect du droit de la concurrence  Plus de 200 séminaires de formation au programme de conformité (droit de la concurrence règles anti corruption sanctions économiques et embargos) ont été organisés en 201\ 5  141 sites ont été l’objet d'audits inopinés de concurrence p\ ar des avocats spécialisés depuis 2007  Plus de 23 000 salariés ont effectué le programme de formation en ligne « Act » sur le respect de la politique contre la corruption  Près de 700 déclarations de conformité ont été validées en 2015 dans le cadre du Contrôle Interne  63 alertes (9 en 2014) ont été reçues au moyen du dispositif d’alertes professionnelles et ont toutes fait l’objet d’une enq\ uête L’accroissement du nombre d'alertes en 2015 est dû à la prise en compte dans le reporting de systèmes d'alertes locaux  0 (0 en 2014) cas de corruption signalé  Montant des amendes significatives pour le non respect des lois et des réglementations 0 en 2015 (715 millions d'euros en 2014)  Nombre total des sanctions non financières pour le non respect des lois et réglementations 0 (0 en 2014) G4 DMA Règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d'emploi de droits de l'Homme G4 S05 G4 S07 G4 S08 48 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Chiffres clés  Nombre total d’incidents relatifs au travail des enfants 0  Nombre total d’incidents relatifs au travail forcé ou obligatoire 0  Nombre total d’incidents relatifs à la liberté syndicale 0 (2 en 2014)  Autres incidents relatifs aux droits de l’Homme 0 En 2015 25 incidents de discrimination ont été déclarés (12 en 2014) dont  répartition par motifs origine ethnique 6 (6 en 2014) handicap 6 (4 en 2014) genre 2 (5 en 2014) âge 5 autres 6  répartition par pays Amérique du Nord 18 Afrique du Sud et Royaume Uni 2 Brésil France et Inde 1 Tous les incidents font systématiquement l’objet d’une enquête interne 1 2 LE RESPECT DES \DDROITS DE L'\bOMME Les deux premiers principes du Pacte Mondial auquel Saint Gobain a adhéré en 2003 (voir Section 1 5 du Chapitre 3) invitent les entre prises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence » (principe n°1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme » (principe n°2) Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de Saint Gobain a signé en 2008 la déclaration de soutien des dirigeants d’entreprises aux droits de l’Homme à l’occasion du 60 e anniversaire de la Déclara tion universelle des droits de l’Homme De manière plus spécifique les Principes de Comportement et d’Action (Respect des droits des employés) précisent que «\ les sociétés du Groupe […] s’interdisent de recourir au travail forcé au travail obli gatoire et au travail des enfants de manière directe ou indirecte ou par l’intermédiaire de sous traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe » ces notions étant à prendre au sens des Conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail « Elles s’interdisent de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l’égard de leurs employés à l’embauche durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de travail » Les sociétés du Groupe s’assurent de l’âge de leur person\ nel en procédant le cas échéant à des vérifications complémentaires en relation avec l’administration locale De la même manière pour le travail des enfants les sociétés du Groupe veillent à ne participer en aucune manière au travail forcé ou obligatoire notamment par le dialogue avec les instances représenta tives du personnel qui permet de détecter d’éventuels manquements Un reporting spécifique a été mis en place pour mesurer les résul tats des actions conduites dans ce domaine et témoigner auprès des responsables opérationnels de la détermination du Groupe à faire appliquer et respecter ses valeurs fondamentales En 2014 et 2015 le Groupe a renforcé la collecte des informations sur la discrimination Les systèmes de collecte des griefs ont été améliorés pour favoriser l’expression des salariés La clarification des définitions internes a permis de faciliter le traitement et le suivi des informations Les sociétés déclarent dorénavant tous les incidents de discrimination ayant fait l’objet d’une plainte ou non en cours de jugement ou définiti vement jugés et caractérisés comme tels Chaque incident déclaré fait l’objet d’une analyse et d’un traitement dans les sociétés concernées En ce qui concerne les fournisseurs et les sous traitants la politique Achats Responsables du Groupe intègre le respect des droits de l’Homme (voir Section 1 4 du Chapitre 3) G4 DMA Droits de l'Homme G4 15 G4 LA16 G4 HR3 G4 HR4 G4 HR5 G4 HR6 G4 HR12 49 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 1 No S va LeUrS diffUSéeS P ar de S PoLitiqUeS de référe NCe et de S e NG aGeme NtS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chiffres clés  40 3 % des formations dispensées par le Groupe sont consacrées à l’EHS  Total des dépenses environnementales 127 4 millions d'euros (123 6 en 2014)  664 sites sont certifiés Qualité (dont ISO 9001) (637 en 2014)\ *  83 % des sites concernés sont certifiés Environnement* (ISO 14001 et ou EMAS) (81 % en 2014)  77 sites concernés sont certifiés Énergie (ISO 50001) (56 en 2014)*  366 sites sont certifiés Santé Sécurité (OHSAS 18001 – I\ LO OSH 2001) (344 en 2014)* Depuis 2003 Saint Gobain participe au questionnaire CDP Ce questionnaire de référence encourage les entreprises à communiquer de façon transparente sur leur approche en matière de lutte contre le dérèglement climatique  En 2015 le Groupe a obtenu le score de 97B au questionnaire CDP Climate change (95B en 2014) 1 3 LA POLITIQUE E\DNVIRONNEMENT SANTÉ SÉCURITÉ La politique Environnement Hygiène industrielle Santé Sécurité (EHS) a été définie par le Président Directeur Général de Sa\ int Gobain dans une lettre d’engagement diffusée dans l’ensemble du Groupe et actu alisée en 2012 Elle s’inscrit dans le prolongement des Principes de Comportement et d’Action du Groupe Elle place au même niveau d’exigence l’environnement la santé et la sécurité et fixe comme objectifs de long terme zéro accident du travail zéro maladie professionnelle zéro accident environnemental et un impact minimum des activités du Groupe sur l’environnement Ces objectifs sont rappelés dans la Charte EHS du Groupe disponible en 35 langues et affichée dans tous les sites de Saint Gobain La politique EHS repose sur la fixation d’objectifs triennaux et de moyen terme à horizon 2025 la mise en œuvre de plans d’action développés localement et la mesure régulière des résultats obtenus Elle définit également les « standards » Saint Gobain c’est à dire les exigences minimales que les sites devront respecter à terme quels que soient le pays et la législation locale La Direction Générale de Saint Gobain élabore et diffuse des poli tiques cadres (politique Santé politique Énergie Émissions dans l’air et Climat…) qui s’appliquent à tous les sites de Saint Gobain dans le monde Des démarches de certification externe et des audits conduits par la Direction EHS et par la Direction de l’Audit et du Contrôle Intern\ es sont mises en œuvre aux différents niveaux du Groupe La politique EHS s’appuie sur un réseau de correspondants répartis dans le Groupe au niveau des Pôles des Délégations Générales et des sites reproduisant l’organisation matricielle de Saint Gobain et coor donné par une direction centrale Intégrer l’EHS dans l’innovation sur les produits et les procédés La filière Recherche et Développement intègre les préoccupations sanitaires et environnementales dans ses cahiers des charges Une liste de contrôles EHS recense tous les points à vérifier conce\ rnant les matières premières les processus de fabrication et l’usage des pro duits durant leur utilisation et en fin de cycle de vie Enfin la santé sécurité et l’environnement constituent deux des p\ iliers du programme d’excellence opérationnelle appelé World Class Manu facturing (voir Section 2 1 du Chapitre 3) * À périmètre comparable G4 DMA Environnement produits et services conformité généralités G4 DMA Responsabilités liées aux produits santé et sécurité\ des consommateurs 50 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Chiffres clés Formation 1 244 salariés ont suivi le programme de formation en ligne sur les achats responsables dont 1 006 acheteurs Montant des achats couverts par la charte Fournisseurs 74 % (55 % en 2014)* Répartition des fournisseurs par niveau de performance RSE après évaluation  critique 2 % (3 6 % en 2014)  à améliorer 93 6 % (92 4 % en 2014)  performant 4 3 % (4 % en 2014) Répartition des fournisseurs par niveau de performance RSE après audits (320 audits réalisés depuis 2012)  critique 6 9 % (6 4 % en 2014)  à améliorer 57 4 % (80 9 % en 2014)  performant 35 6 % (12 7 % en 2014) Nombre d’audits 38 dont 3 audits de suivi (50 en 2014) Part des achats bois certifiés (palettes) 95 % (89 % en 2014) * « Périmètre éligible » correspond à 80 % du périmètre des fournisseurs de plus de 100 000 € et n’intègre pas les fournisseurs pour lesquels Saint Gobain n’a pas de relations commerciales suivies soit parce que l’acte d’achat est occasionnel et non répété soit parce que le type de fournisseur ne le permet pas tel que les autorités – impôts mairies services de l’État régions 1 4 LA POLITIQUE A\DC\bATS RESPONSABLES Les achats sont un facteur clé de la compétitivité du Groupe Avec un montant annuel global de l’ordre de 29 5 milliards d’euros auprè\ s de plus de 200 000 fournisseurs actifs les Achats répondent aux besoins des activités industrielles et de distribution du Groupe La fonction Achat se divise en achats hors négoce (16 4 milliards d'euros d’achats) et en achats de négoce (plus de 13 milliards d’euros d’achats) afin de mieux s’adapter à la spécificité des activités du Groupe Si les fonctions Achats s’appuient sur un socle commun il est primor dial de noter qu’elles n’interviennent pas au même niveau de la chaîne de valeur du Groupe achats hors négoce en amont de l’étape de production et sur l’ensemble des aspects logistiques achats de négoce en aval de la production Ainsi les organisations les stratégies et les objectifs sont différenciés Il en est de même pour la politique Achats Responsables du Groupe qui a pour objectif de maîtriser et réduire les risques environnem\ entaux sociaux et sociétaux sur sa supply chain Elle est bâtie sur deux piliers la charte Acheteurs et la charte Fournisseurs Elle comprend trois phases une cartographie des risques une évaluation des fournisseurs pour caractériser les risques la construction de plans de progrès communs avec les fournisseurs Ce cadre général est adapté par les équipes opérationnelles en fonc tion des spécificités des achats de négoce et hors négoce et intègre la stratégie de développement de partenariats de long terme avec les fournisseurs Les bonnes pratiques des achats responsables ainsi que leur diffusion au travers des réseaux fournisseurs font partie intégrante de la démarche RSE du Groupe 1 4 1 Achats Responsables hors né\Dgoce La mise en œuvre de la politique Achats Responsables pour les achats hors négoce comporte une cartographie des risques RSE et une évaluation des fournisseurs comprenant un questionnaire d’auto évaluation vérifié et évalué par une tierce partie et le cas échéant un audit social sur site L’ensemble de la démarche s’inscrit dans un dialogue constant avec le fournisseur et donne lieu à l’éta blissement de plans d’action et d’amélioration de la performance RSE La politique Achats Responsables est déployée auprès des fournis seurs hors négoce par l’intermédiaire de la plateforme en ligne R Net site privé entièrement consacré au sujet des achats responsables Les fournisseurs ont accès à R Net pour accuser réception de la char\ te Fournisseurs de Saint Gobain transmettre électroniquement des justificatifs essentiels (certificats bois certificats qualité normes ISO) répondre à des questionnaires d’auto évaluation obtenir toutes les informations sur les directives achats responsables de Saint Gobain et accéder au détail de leurs évaluations RSE ou le cas échéant aux audits sociaux En parallèle une cartographie des risques a été réalisée avec le support méthodologique d’une société spécialisée leader dans le domaine de l’évaluation RSE Elle intègre des critères RSE classiques comme les risques environnementaux les risques sociaux les risques éthiques et plus généralement les risques liés à la supply chain Ainsi le Groupe a identifié environ 5 000 fournisseurs réputés à risque RSE Cette analyse sera réévaluée courant 2016 en reprenant certains critères comme notamment des critères spécifiques aux Activités et des risques liés aux pays d’origine des fournisseurs ou des fournitures La plateforme R Net est un outil unique pour dialoguer avec les fournisseurs obtenir leurs engagements formels et mesurer leur impli cation L’objectif 2014 2018 est d’avoir évalué la performance RSE de la quasi totalité des fournisseurs réputés à risque RSE et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 000 euros avec le Groupe Concer nant les audits sociaux l’objectif est de réaliser de l’ordre de 40 à 50 audits par an principalement dans les pays émergents Ces audits peuvent conduire à des déréférencements si les plans correct\ ifs nécessaires ne sont pas mis en œuvre dans les délais convenus Le Groupe a initié cette année une nouvelle action pour réduire\ les risques lors d’achats d’équipements d’investissement en pays émer gents ou low cost Il s’agit de créer une base de données des four nisseurs potentiels d’équipements industriels réputés performants sur l’ensemble des critères y compris RSE Un outil appelé CapexNet a été développé pour consolider cette base de données Les fournisseurs low cost y sont intégrés en priorité L’objectif à terme est de ne quali fier pour les projets d’achat d’équipements industriels que les fournisseurs intégrés à la base CapexNet au fur et à mesure de son déploiement 1 4 2 Achats Responsables de négo\Dce Publiée fin 2011 la politique Achats Responsables du Pôle Distribution Bâtiment repose sur l’adaptation de la politique générale du Groupe aux exigences et aux responsabilités inhérentes au métier de distri buteur de matériaux de construction Complémentaire aux Principes de Comportement et d’Action elle est également déclinée en deux chartes distinctes la charte Acheteurs et la charte Fournisseurs Pour construire et véhiculer cette politique une démarche rigoureuse et méthodique a été mise en place L’objectif est de « faire adhérer » l’ensemble des principales parties prenantes internes et externes aux objectifs et aux principes de cette politique qui est le fruit d’une \ réflexion G4 DMA pratiques d'achat G4 12 G4 13 G4 HR4 G4 HR5 G4 HR6 51 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 1 No S va LeUrS diffUSéeS P ar de S PoLitiqUeS de référe NCe et de S e NG aGeme NtS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chiffres clés Montant des achats de négoce couverts par la charte Fournisseurs 77 % (60 % en 2014) Répartition des fournisseurs par niveau de performance RSE  critique 4 5 % (6 % en 2014)  à améliorer 32 % (31 % en 2014)  performant 63 5 % (63 % en 2014) Nombre d’usines de fournisseurs audités 23 (34 en 2014)  critique 0 % (0 % en 2014)  à améliorer 70 % (72 % en 2014)  performant 30 % (28 % en 2014) Part des achats issus de forêts gérées de façon responsable 85 % (85 % en 2014) collective de différents pôles d’expertises au sein du Pôle Distribution Bâtiment Son déploiement suit le modèle suivant les acheteurs de négoce sont d’abord formés aux Achats Responsables avant de signer la charte Acheteurs Ils s’engagent ainsi à respecter les principes d’intégrité de professionnalisme d’esprit de service de confidentialité et de droit de la concurrence et à diffuser la politique Achats Responsables auprès de leurs fournisseurs Les fournisseurs partenaires signataires de la charte Fournisseurs acceptent quant à eux de suivre scrupuleusement les exi gences du développement responsable en matière d’environnement de politique sociale de légalité et de conformité des produits et des procé dés de fabrication aux normes et aux règles nationales et internationales Ils s’engagent également dans le cadre du programme Responsible Together du Pôle à remplir tous les deux ans un questionnaire d’auto évaluation À partir des réponses fournies un échange constructif s’ouvre avec le fournisseur afin d’établir conjointement des plans d’action inscrits dans une démarche d’amélioration continue avec des engagements caractérisés quantifiés et planifiés Le déploiement de la politique s’est opéré en deux temps La première phase entre 2012 et 2013 a concerné les « Partenaires Stratégiques » La seconde lancée en 2014 a visé les fournisseurs « Stratégiques Nationaux » des Activités Les fournisseurs dits « Partenaires Stratégiques » sont ceux avec lesquels un fort partenariat international est construit année après année les fournisseurs « Stratégiques Nationaux » sont ceux sur lesquels les entités du Pôle s’appuient nationalement En parallèle une cartographie des risques est établie et le Pôle Distri bution Bâtiment procède à des audits systématiques d’usines de fournisseurs dont l’objectif est d’évaluer en particulier leur s\ ystème de management les aspects environnementaux sociaux et légaux des activités de production et d’analyser leurs capacités de production en termes de volume et de qualité Ces audits portent aussi sur la chaîne d’approvisionnement en amont Après un audit le fournisseur reçoit un compte rendu ainsi que des recommandations de mise en conformité avec date d’effet attendu ou des pistes d’amélioration 1 5 LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DU GROUPE 1 5 1 Les engagements liés\D aux valeurs a) Participation aux initiatives des Nations Unies Saint Gobain adhère au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 Cet engagement témoigne de la démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) du Groupe qui communique régulièrement ses avancées dans les domaines couverts par le Pacte Mondial Pierre André de Chalendar est membre du comité exécutif du Pact\ e Mondial France Saint Gobain a rejoint en 2009 deux initi atives liées au Pacte Mondial Caring for Climate pour lutter contre le changement climatique et CEO Water Mandate pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies Le Groupe implique sa supply chain dans sa démarche de réduction de l’impact environ nemental et engage ses fournisseurs à réduire spécifiquement leurs émissions dans l’air et leur empreinte eau b) Engagement pour la préservation des forêts En complément de sa politique Achats Responsables certains achats du Groupe comportent des risques environnementaux sociaux ou sociétaux spécifiques Ces risques ayant été identifiés Saint Gobain engage un plan d’action de sécurisation adapté intégrant un dialogue avec les parties prenantes impliquées Ainsi les achats de produits à base de bois font l’objet d’une attention particulière depuis 2007 date à laquelle la première version de la poli tique Bois du Pôle Distribution Bâtiment a été publiée Cette politique comporte deux volets un volet « achats » qui engage le Groupe à pro téger la biodiversité et les populations locales à s’assurer de la légalité des bois selon le règlement européen et à promouvoir les bois c\ ertifiés ou issus de forêts gérées de façon responsable et un volet « ventes » qui engage le Pôle Distribution Bâtiment à former ses équipes infor mer ses clients et certifier ses agences FSC PEFC Les plus grandes précautions sont prises lors de l’achat de produits en provenance de régions tropicales le Groupe veille depuis plusieurs années à ce qu’aucun de ses produits à base de bois ne provienne de pays contrevenant aux conventions internationales et aux bonnes pratiques forestières Ainsi les achats de bois tropicaux en prove nance ou transitant par la Chine sont exclus au même titre que les bois en provenance du Myanmar du Liberia de Papouasie Nouvelle Guinée ou de République Démocratique du Congo De même le Pôle Distribution Bâtiment s’interdit l’achat de toute essence menacée en suivant les recommandations de la CITES et de la liste rouge de l’IUCN Un guide d’achat permettant de respecter ces engagements est mis à jour régulièrement adaptant son contenu aux évolutions de la vulné rabilité des essences et des risques sociaux et environnementaux lié\ s aux régions d’exploitations forestières Le dialogue avec les organisations locales telles que le GFTN au Royaume Uni et la Rainforest Alliance en Norvège est favorisé Saint Gobain applique également ces bonnes pratiques aux achats hors négoce Pour assurer la transparence de ses actions le Groupe répond au questionnaire CDP Forest depuis 2012 c) Autres partenariats Saint Gobain est une entreprise membre du Forum des entreprises engagées de Transparency Interna tional France À ce titre Saint Gobain soutient les activités de l’association et prend l’engagement de refuser et combattre la corruption sous TRANSPARENCY I NTERNATIONAL FRANCE G4 DMA pratiques d'achat G4 15 G4 16 G4 HR4 G4 HR5 G4 HR6 52 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 toutes ses formes Saint Gobain s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place un dispositif de prévention solide inspiré\ des meilleures pratiques en vigueur dans le monde de l’entreprise Le Groupe participe aux débats publics sur les enjeux stratégiques pour son activité et son environnement Ainsi la Compagnie de Saint Gobain et la plupart des filiales du Groupe adhèrent à des associations repré sentant leur industrie au niveau national ou supra national Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain s’implique directement dans des associations professionnelles représentant les entreprises françaises telles que l’AFEP le MEDEF ou EpE Les Activités coopèrent également avec diverses associations ou organisations locales impliquées dans des problématiques environne mentales réglementaires sociales sociétales ou économiques Les différentes Activités et filiales disposent de procédures internes visant à s’assurer que les participations aux associations sont connues et référencées et que les salariés membres d’associations sont formés aux règles de droit de la concurrence 1 5 2 Les engagements pour\D un accord ambitieux lors de la COP21 En décembre 2015 195 pays ont pris un engagement historique pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 °C lors de la COP21 la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est déroulée à Paris Cet accord crée un cadre multi dimensionnel pour la mise en œuvre des politiques de décarbonation des économies La mobilisation des entreprises pour ce sommet est une première Saint Gobain partenaire officiel de l’événement a renforcé son engagement pour une croissance respectueuse de l’environnement et un monde décarboné Le Groupe a ainsi apporté son soutien à un accord mondial ambitieux pour la réduction des émissions mondiales nettes de carbone à moindre coût économique avec l’adoption de mécanismes de tarification du carbone clairs efficaces et prévisibles accompagnés des signaux économiques complémentaires la garantie que les règles internationales de commerce et d’inves tissement encouragent positivement l’action en faveur du climat le déploiement de mesures efficaces pour réduire la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées dans les bâtiments et les transports l’accompagnement de cette transition par l’inscription dans la durée des mesures prises localement la mise en place de certifications pour soutenir les bénéfices envi ronnementaux des produits Saint Gobain a également soutenu plusieurs initiatives internationales lors de la COP21 Saint Gobain fait partie des 100 entreprises « champions du prix du carbone » de Caring for Climate une initiative lancée par le Pacte Mondial À cet effet dès janvier 2016 un prix interne du carbone sera mis en place dans l’ensemble des Activités du Groupe pour aider au pilotage des actions de réduction des émissions de CO 2 portant sur les investissements et les projets de R & D Dans le cadre du Lima Paris Action Agenda Saint Gobain a rejoint l’alliance des entreprises pour l’eau et le changement climatique Cette initiative soutient les actions des villes et des bassins versants en matière de gestion durable de la ressource en eau et d’adaptation aux conséquences du changement climatique Saint Gobain compte parmi les 1 200 acteurs non étatiques qui ont signé l’Appel de Paris pour le climat Le Groupe fait partie des acteurs engagés dans l’atténuation rapide des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux inci dences des changements climatiques De plus Pierre André de Chalendar Président Directeur Général du Groupe est intervenu au cours de la journée consacrée au bâtiment et a présenté l’implication de Saint Gobain en faveur de la construction durable ainsi que le rôle crucial joué par les Green Building Councils (GBC) pour transformer le secteur À l’occasion de cette journée a été lancée « l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction » afin d'accélérer le déploiement de solutions durables Regroupant plus de 20 pays 50 organisations nationales et internationales et huit entre prises dont Saint Gobain cette alliance a pour objectif de réduire l'empreinte environnementale du secteur du bâtiment Elle permettra de réunir à large échelle les acteurs mondiaux du bâtiment au s\ ervice d’une ambition commune et pérenniser cet élan pour faire en sorte qu’ils travaillent ensemble sur la durée augmenter la part du bâtiment durable dans les financements internationaux pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives et aug menter la visibilité des initiatives exemplaires rassembler autour d’un programme d’actions opérationnelles des réseaux et des partenaires stratégiques représentant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production du bâtiment faire connaître les initiatives de l’ensemble des membres et plus généralement les solutions pour les rendre reproductibles et appro priables mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construc tion pour faire converger les réglementations et les financements vers des stratégies bas carbone Ces engagements en ligne avec les objectifs du Groupe affirment la volonté de Saint Gobain de contribuer à la lutte contre le changem\ ent climatique Retrouvez les engagements de Saint Gobain pour le climat https www saint gobain com sites sg_master files saint gobain_ engagements_cop21 pdf 1 5 3 Promotion de la construction durable a) Collaboration avec les Green Building Councils Saint Gobain est un ambassadeur actif de la construction durable Les équipes du Groupe s’impliquent depuis plusieurs années dans\ la promotion de l’habitat durable en tant que membres des Green Building Councils (GBC) Ces associations nationales de professionnels et acteurs du marché de la construction sont des espaces d’écha\ nges privilégiés pour définir et promouvoir la construction durable Le Groupe (ou ses filiales) est membre de plus de trente GBC dans le monde il est en particulier membre platine de l’USGBC Saint Gobain est aussi par tenaire du réseau européen des GBC et participe au conseil consult\ atif (corporate advisory board) du World Green Building Council (WGBC) En 2015 le Groupe a encore renforcé son partenariat avec les Green Building Councils en s’impliquant à leurs côtés dans divers projets Ainsi Saint Gobain est un des sponsors de la campagne Better Places for People portée par le WGBC qui vise à mettre en lumière et quanti fier les bénéfices des bâtiments durables en termes de santé confort bien être et productivité G4 DMA lutte contre la corruption Politiques publiques G4 16 53 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 1 No S va LeUrS diffUSéeS P ar de S PoLitiqUeS de référe NCe et de S e NG aGeme NtS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 b) Promotion de l’efficacité énergétique des bâtiments en Europe L'efficacité énergétique représente un enjeu majeur pour l’Eu\ rope elle constitue un gisement considérable pour la réduction des émis sions des gaz à effet de serre elle doit lui permettre de préserver ses ressources et d’assurer son indépendance énergétique elle est aussi une source de compétitivité pour les entreprises et\ une opportunité de croissance et de création d’emplois pour les États membres Pour autant les obstacles à lever pour davantage d’efficacité énergé tique sont encore nombreux en particulier dans le bâtiment déficit d’informations absence de stratégie de long terme et donc manque de visibilité sur les performances à atteindre accès difficile au finan cement etc Saint Gobain est un acteur engagé pour la promotion des solutions d’efficacité énergétique dans le bâtiment notamment en améliorant leur performance et en simplifiant leur installation Le Groupe s’attache aussi à former les professionnels pour faire en sorte que la rénovation énergétique soit mieux intégrée aux interventions variées qu’un bâti ment connaît au cours de sa vie Au delà des efforts des industriels et des autres acteurs du secteur (professionnels de la construction secteur bancaire et financier etc ) un cadre politique ambitieux est indispensable pour aider à lever ces obstacles et à créer un marché européen sobre en énergie Compte tenu de son poids dans la consommation d’énergie (40 %) et dans les émissions de gaz à effets de serre (35 %) le parc bâti européen devrait occuper une place centrale dans les politiques én\ er gétique et climatique européennes Le poids économique de la filière construction tout comme la part du poste logement dans le budget des ménages doit amener à placer ce secteur au premier rang des priorités des politiques économiques et sociales nationales et euro péennes Saint Gobain défend l’idée d’une rénovation du parc bâti européen permettant de diviser avant 2050 au moins par quatre ses consom mations d’énergie et les émissions de CO 2 associées pour les usages réglementés (chauffage rafraîchissement ventilation éclairage et eau chaude sanitaire) Compte tenu des bénéfices attendus en termes de confort de bien être de croissance et de sécurité énergétique une attention particulière doit être portée au potentiel de réduc\ tion de la demande d’énergie pour le chauffage et la climatisation Les solutions techniques sont disponibles et accessibles en particulier pour une amélioration drastique des performances énergétiques des enveloppes des bâtiments avec les technologies passives (isolants et vitrages iso lants) permettant ensuite une utilisation optimisée des technologies actives complémentaires Pour traduire cet objectif global au niveau des bâtiments individuels\ Saint Gobain promeut leur rénovation énergétique en profondeur y compris par étapes et la mise en œuvre d’un parcours de rénovation fondé sur un « passeport rénovation » permettant d’identifier et de programmer dans le temps les travaux à réaliser et de les optimiser en embarquant l’efficacité énergétique dans les travaux de rénovation (par exemple lors des mutations des rénovations de toiture ou des ravalements de façades) En 2015 les actions de Saint Gobain se sont concentrées au plan communautaire sur la politique énergie climat pour l’après 2020 et l’Union de l’Énergie avec notamment la préparation de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment (DPEB EPBD) à travers une réponse à la consultation publique de la Commission sur cette directive Au plan national le Groupe a suivi la poursuite de la transposition des directives (DPEB EPBD) et sur l’effi cacité énergétique (DEE EED) avec une priorité donnée à la rénovation du parc existant À Bruxelles dans le champ de l’efficacité énergétique Saint Gobain intervient principalement à travers des associations et coalitions d’acteurs conscients des mêmes enjeux En premier lieu les efforts en affaires publiques se portent sur les associations suivantes EURIMA Glass for Europe et EuroACE ainsi qu’à travers la policy taskforce du réseau européen des Green Building Councils Le Groupe soutient activement la campagne Renovate Europe initiée par EuroACE en 2011 et qui a travaillé en 2015 sur le thème « It’s more than renovation » Il apporte à travers les associations précitées sa contribution à la Coalition for energy savings qui regroupe un vaste éventail de parties prenantes (depuis les ONG jusqu’aux associations d’industriels en passant par les villes regroupées au sein d’Energy Cities) ainsi qu’à l’institut Building Performance Institute (BPIE) think tank travaillant sur la performance du bâti et qui a par exemple publié fin 2015 une étude sur les meilleures pratiques de rénovation éner gétique en Europe (Renovation in Practice) Il a également soutenu en 2015 la Summer Study biannuelle de ECEEE (European Council for an Energy Efficient Economy) Ces initiatives européennes se déclinent de plus en plus au niveau national Par exemple la campagne Renovate Europe a été adaptée en Belgique en Italie et en Espagne De même la Coalition for energy savings a trouvé des coalitions sœurs en France (CFEE Coalition France pour l’Efficacité Énergétique) et en Allemagne (DENEFF) Pour chacune de ces déclinaisons le Groupe s’engage à travers ses Acti vités locales permettant ainsi une cohérence et une complémentarité entre ses actions au niveau communautaire et au niveau national 1 5 4 Développer l’économie circulaire Le Groupe participe au débat sur l’économie circulaire et a réitéré son soutien à une ambition forte pour le secteur du bâtiment Saint Gobain a été très impliqué en France dans le groupe de travail de l’AFEP sur l’économie circulaire qui a élaboré un rapport et des recommandations présentés pendant la COP21 En interne des projets pilotes émergent localement et des groupes de travail transversaux sont initiés pour identifier des ressources ou des filières de recyclage potentielles La Direction de la Recherche et du Développement du Groupe a mis en place en janvier 2014 un programme transversal sur le recyclage des déchets de fin de vie qui a notamment pour objectif d’étudier les pistes d’innovation permettant d’optimiser l’utilisation des ressources Dans le cadre de ce programme un séminaire sur le recyclage des déchets de chantier a réuni près de 40 participants des Directions Marketing Achats EHS et R & D de différentes Activités des Pôles Produits pour la Construction Matériaux Innovants et Distribution Bâti ment Ces rencontres ont été l'occasion de mettre en avant les bonnes pratiques existantes en interne de mieux comprendre la filière de re cyclage grâce aux interventions de sociétés extérieures expertes dans ce domaine et enfin de présenter les études R & D actuelles et futures menées à travers le programme transversal 54 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Chiffres clés 1 Service Client  amélioration du Service Client + 10 à 15 % (livraison à temps)  réduction du temps de réponse 25 % soit deux semaines de gagnées  amélioration du respect du planning de production + 40 % (livraison à temps)  réduction des commandes en retard 40 %  satisfaction client + 25 % 2 Capital  réduction des stocks de produits finis 22 % 2 1 L’AMÉLIORATION CONTINUE DES PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES AVEC LE WCM Le World Class Manufacturing (WCM) est un système de management intégré destiné à améliorer la performance de l’entreprise en visant l’excellence industrielle conformément aux standards mondiaux Il est déployé depuis 2007 dans tous les Pôles industriels du G\ roupe Véritable moteur de l’amélioration continue et des performances opérationnelles le programme WCM a considérablement amélioré la sécurité des personnes les performances industrielles et se traduit par de rapides résultats financiers Aujourd’hui près de 500 sites industriels Saint Gobain sont concernés et le déploiement se pours\ uit dans toutes les activités industrielles du Groupe Plus de 5 000 mana gers sont formés SG WCM Black Belt Green Belt ou Yellow Belt (1) et 70 % des salariés des sites industriels sont actifs dans le déroul\ ement de ce programme Le système de management WCM Saint Gobain est représenté par un modèle s’appuyant sur des piliers dont trois d’entre eux intègrent les démarches de la RSE Santé & Sécurité Environnement & Prévention des risques et Développement des personnes Les piliers du Modèle WCM Saint Gobain couvrent les méthodes d’amélioration de la perfor mance telles que le Lean le Six Sigma et la TPM (Total Productive Maintenance) Le principe du management par piliers permet d’établir un système de management de la performance ou management total par la qualité (TQM) basé sur la prévention des pertes il conduit à éliminer les frontières entre les services et à bénéficier ainsi d’une approche trans versale optimum de l’organisation vers le « Zéro Accident Zéro Défaut Zéro Panne Zéro Déchet Zéro Délais Zéro Stocks… » Le principe de ce système se construit en trois étapes compréhension des pertes éradication des pertes prévention des pertes La puissance et la réussite d’un tel programme reposent sur l’implica tion des équipes sur le terrain et en particulier des opérateurs et lignes managériales opérationnelles Il s’appuie sur un gros volume de forma tion pour mettre en œuvre et accompagner ce changement avec un fort impact sur l’harmonisation des méthodes de management au sein de l’ensemble des divisions du Groupe Une des conséquences très positive est le sentiment pour l’ensemble des employés de contri buer à la performance et la pérennisation du Groupe et de pouvoir changer de société au sein du Groupe tout en retrouvant le même\ modèle de management de la performance Le programme WCM délivre encore cette année une importante réduc tion des coûts de production ainsi que d’importantes diminutions des risques santé sécurité environnementaux et industriels par de nombreux projets réalisés dans ces domaines Les piliers Qualité Performance industrielle et Environnement ont fortement contribué à la réduction de l’empreinte environneme\ ntale du Groupe par la réduction des déchets générés en product\ ion des consommations d’eau et par l’optimisation de l’efficacité énergétique mais également de nombreux coûts d’investissement de production\ ou de taxes environnementales ont pu être évités Des réductions significatives des stocks de matières premières produits en cours et produits finis grâce au pilier Orientation & Service client entraînent une réduction importante du besoin en fond de roule ment en valeur et en nombre de jours de stock Le programme World Class Supply Chain initié par le Pôle Matériaux Innovants en 2014 donne des résultats très prometteurs avec par exemple sur les premiers pilotes réalisés au sein des Activités Abra sifs Saint Gobain Glass et Saint Gobain Sekurit 2 Politiques d’excellence opérationnelle Excellence Opérationnelle Management des Délais (VSM) & Déploiement des Coûts Amélioration ciblée & Implication du personnel Standardisation 5S Management Visuel & Management Autonome Santé & Sécurité Environnement & Prévention des Risques Qualité & Maîtrise du Process Orientation Client & Service au Client Innovation Croissance & Développement Fiabilité Performance Industrielle Développement des personnes Satisfaction Client LES PILIERS DU MODÈLE WCM (1) Par analogie avec les ceintures de judo le degré de maîtrise des managers en matière de WCM est mesuré par des ceintures Black Belt (ceinture noire) Green Belt (ceinture verte) Yellow Belt (ceinture jaune) et White Belt (ceinture blanche) G4 DMA énergie eau effluents et déchets émissions 55 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 2 Po Litiq UeS d’ex CeLLe NCe o Pé r at i o NNeLLe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chiffres clés  28 bâtiments reconnus CARE 4 ® à fin 2015  5 réalisations en 2015 ces bâtiments permettent de réaliser une économie annuelle de 6 200 MWh et une réduction de 2 100 tonnes des émissions de CO 2 par an  Parc tertiaire du Groupe 1 970 bâtiments 1 9 millions de m 2 au 31 décembre 2015 2 2 VISER L’EXCELLENCE DES BÂTIME\DNTS DE SAINT GOBAIN LE PROGRAMME CARE 4 ® En cohérence avec sa stratégie Habitat Durable Saint Gobain s’attache à améliorer ses propres bâtiments avec le programme CARE 4 ® (Company Actions for the Reduction of Energy by 4) Ce programme a pour objectif de diviser par quatre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobi lier tertiaire du Groupe d’ici 2040 Depuis 2014 il a été élargi à d’autres aspects de confort et d’environnement en intégrant les critères du programme Multi Confort confort thermique acoustique et visuel qualité de l’air intérieur (voir 3 1 3 du Chapitre 2) S’appliquant à lui même les principes qu’il promeut auprès de s\ es clients le Groupe agit en acteur responsable pour inspirer le marché à l’aide d’opérations de construction et de rénovation exemplaires partout dans le monde Les Délégations Générales et Directions Générales des Activités assurent le déploiement du programme CARE 4 ® sur l’ensemble du périmètre du Groupe Elles s’appuient sur la force d’un réseau pluridisciplinaire et transversal qui implique les fonctions Environnement Marketing R & D les directions industrielles la stratégie CARE 4 ® s’applique depuis 2008 aux constructions neuves et aux opé rations de rénovation totale Il fixe un objectif de performance aligné sur le meilleur standard énergétique local ou à défaut un plafond des consommations en fonction du climat (1) Emblématiques des compé tences et de la capacité d’innovation de Saint Gobain accueillant le public les centres de recherche de formation et d’innovation les showrooms les points de vente majeurs et sièges de Délégation Géné rale et d’Activité sont prioritaires Ces lieux propriété ou location du Groupe constituent les « Bâtiments d’Intérêt pour le Groupe » (BIG) Ils ont vocation à devenir des démonstrateurs des solutions et savoir faire de Saint Gobain Le programme CARE 4 ® est désormais étendu à la rénovation des bâtiments Le bilan énergétique achevé en 2013 sert de base à l’évaluation des progrès mais aussi pour fixer des priorités de rénova tion Lancé en 2014 PASS 4 Passeport des bâtiments établit les règles qui accompagnent et encadrent les sites dans une rénovation par étapes de leurs bâtiments Cette méthode définit un état des lieux de départ une cible ambitieuse et un plan pour l’atteindre Elle permet de planifier des actions d’amélioration de chaque bâtiment sur son cycle de vie L’objectif est de mettre en valeur les progrès intermé diaires réalisés et d’accélérer la rénovation énergétique En 2016 PASS 4 sera déployé sur une dizaine de sites pionniers LES ENJEUX DU PROGRAMME CARE 4 TRANSFORMER les sites en LABORATOIRES GRANDEUR NATURE pour soutenir L’INNOVATION AGIR EN ACTEUR RESPONSABLE par une gestion exemplaire des btiments INSPIRER LE MARCHÉ par des OPÉRATIONS NOVATRICES mettant en valeur les solutions du Groupe AMÉLIORER LE BIEN ÊTRE et lattractivit des lieux de travail (1) La consommation énergétique d’une construction neuve est plafonnée à 80 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré par an (kWhEP m 2 an) en climats tempérés ou 120 kWhEP m 2 an en climats extrêmes tous postes de consommation liés au confort confondus RÉPARTITION DES OPÉRATIONS RÉALISÉES FRANCE 11 AUTRES (ASIE RUSSIE EURASIE) 5 ÉTATS UNIS 5 EUROPE (HORS FRANCE) 7 RÉNOVATIONS 6 CONSTRUCTIONS NEUVES22 CENTRES DE RECHERCHE 2 POINTS DE VENTE 7 IMMEUBLES ADMINISTRATIFS SUR LES SITES DE PRODUCTION 10 CENTRES DE FORMATION OU D’INNOVATION 4 IMMEUBLES DE BUREAUX 5 56 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 France États Unis Allemagne Danemark Chine Italie Autriche Extension du centre de recherche et développement Shanghai Chine Siège social de la Délégation Générale Amérique du Nord Malvern É tats Unis Domolab centre d’innovation dédié à l’habitat Aubervilliers France Halle de Pantin halle commerciale de distribution de matériaux de construction Pantin France Centre de compétences de Saint Gobain Rigips et Habitat Puchberg Autriche Habitat Lab centre de formation et showroom Corsico Italie Siège social de la Délégation Générale Europe centrale Aachen Allemagne Siège social de la Délégation Générale pays nordiques et pays baltes Copenhague Danemark 2011 2015 20122015 2013 2013 2012 2015 UNE DIVERSITÉ DE RÉALISATIONS ARCHITECTURALES Zoom sur… La Halle de Pantin Certifiée HQE Rénovation (1) (Environnement) BBC Rénovation (2) (Énergie) En 2015 lors de la réhabilitation de la Halle de Pantin Saint Gobain Distribution Bâtiment France (3) a mis en œuvre une démarche environ nementale et sociale en application de la stratégie du Groupe Saint Gobain et dans le cadre des programmes CARE 4 ® et Multi Confort Ce projet a conduit à l’ouverture d’un espace de vente inédit qui regroupe sous un même toit dix enseignes du bâtiment dont huit du Groupe et deux enseignes partenaires faisant de ce site la plus grande halle commerciale dédiée aux professionnels de la constructi\ on en Europe Cette réhabilitation se distingue par la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux à chacune des étapes du cycle de vie du bâtiment de la conception à la déconstruction (1) HQE Rénovation label français permettant de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales correspondent aux meilleures pratiques actuelles (2) BBC Rénovation label français certifiant les performances énergétiques d’un bâtiment Il correspond au niveau de performance le plus élevé pour la rénovation (3) POINT P La Plateforme du Bâtiment Cedeo Décocéram PUM Plastiques CDL Elec Outiz SFIC Consommations énergétiques cinq fois inférieures aux attentes règlementaires Étanchéité à l’air maîtrisée Choix de conception et de solutions innovants pour réduire l’emploi de matières premières Récupération et recyclage de toutes les eaux du site Phyto restauration et aménagements paysagers permettant le développement de la biodiversité Emploi local tant sur le chantier que pour l’exploitation Attention particulière portée au confort des clients et des salariés Espaces baignés de lumière naturelle 12 450 m 2 d'espaces paysagers Parking couvert de plain pied ventilé Éco conception Insertion dans le site Confort d’usage 57 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 3 U Ne a PPro Che marketi NG ada Ptée à Chaq Ue CL ieNt 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3 1 UNE APPROC\bE DIFFÉ\DRENCIÉE EN FONCTION DES MARC\bÉS\D ET DES CLIENTS 3 1 1 Une grande diversité de clients De par sa présence sur des marchés très divers (habitat automobile aéronautique santé…) Saint Gobain dispose d’un vaste écosystème de clients allant de l’artisan à la grande multinationale En particulier sur les marchés de l’habitat le Groupe sert ses clients directs (distributeurs installateurs) tout en gardant une relation forte avec les prescripteurs (architectes bureaux d’étude) À l’heure de la transformation digitale Saint Gobain prête une attention particulière au client final (investisseur propriétaire) De façon générale le Groupe veille à entretenir une relation de confiance avec l’ensemble de ses clients qu’il s’agisse de distri buteurs grossistes de grands constructeurs de petites entreprises du bâtiment ou encore de particuliers Du concept initial jusqu’à la réalisation du projet (construction neuve ou rénovation) Saint Gobain s’adresse donc à l’ensemble des acteurs et pour chacun d’entre eux propose une offre adaptée en termes de produits et de services Auprès de ses différents clients Saint Gobain déploie son savoir faire industriel pour développer fabriquer et commercialiser une large gamme de matériaux de construction destinés à améliorer le confort (thermique acoustique qualité de l’air etc ) des logements (individuels et collectifs) et des bâtiments non résidentiels tout en y associant efficacité énergétique fonctionnalité et esthétisme comme l’illustre le programme Multi Confort Outre l’habitat Saint Gobain est présent sur les marchés industriels où il déploie son savoir faire en matière d’innovation et de codéveloppe ment à travers une large gamme de matériaux de haute performance pour des applications de pointe dans des secteurs aussi divers que l’automobile l’aéronautique et la santé Sur chacun de ces marchés le Groupe s’adresse à différents types de clients de la petite entreprise locale à la grande multinationale en passant par les grossistes et les distributeurs 3 1 2 Un portefeuille de marques respectées chacune leader sur s\Don secteur Saint Gobain exploite le plus important portefeuille de marques indus trielles du secteur de la construction avec notamment des marques leader sur leur marché comme ISOVER Weber CertainTeed Gyproc Placo ® ou encore Ecophon Le Groupe est également le leader européen de la distribution de matériaux de construction (1) avec des marques de distribution indé pendantes et respectées à l’instar de POINT P Lapeyre Jewson Raab Karcher ou Dahl Saint Gobain possède enfin des marques spécialisées dans les matériaux haute performance pour servir les marchés industriels du Groupe Ces marques sont reconnues pour leur expertise notamment sur les marchés du vitrage automobile des abrasifs des polymères et des céramiques 3 Une approche marketin\b adaptée à chaque client (1) Source Saint Gobain G4 DMA présence sur le marché 58 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PORTEFEUILLE DES MARQUES DE SAINT GOBAIN PRINCIPAUX MARCHÉS Construction résidentielle et non résidentielle (neuf et rénovation) infrastructure Industrie manufacturière transport santé énergie VITRAGE PLAQUES DE PLATRE & GYPSE ISOLATION JOINTS POLYMRES RÉFRACTAIRESPALIERS AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR PRINCIPALES ENSEIGNES DE DISTRIBUTION ET DE SERVICE EUROPE FRANCE MARQUES SPÉCIALISTES MARQUES SPÉCIALISTES VERRES ANTI FEU VERRE ELECTROCHROME FILMS POUR VITRAGES MEMBRANES ARCHITECTURALES ROYAUME UNI ALLEMAGNE EUROPE CENTRALE SCANDINAVIE BRÉSIL CONSTRUCTION (85 % DES VENTES) INDUSTRIE (15 % DES VENTES) ENDUITS ET MORTIERS SYSTMES COMPLETS DE CANALISATION PLAFONDS ACOUSTIQUES TEXTILES TECHNIQUES VERRE AUTOMOBILE ABRASIFS TUBES FLEXIBLES MOUSSES ADHÉSIVES CÉRAMIQUES POUR LÉNERGIE PRINCIPAUX MARCHÉS 3 2 UNE STRATÉGIE DE DIFFÉRENCIA\DTION AMBITIEUSE 3 2 1 Une approche adaptée à chaque\D client Les approches déployées par Saint Gobain reposent tout d’abord sur l’écoute des clients dans les différentes activités afin de comprendre les enjeux propres à leurs métiers anticiper leurs besoins et y répondre au travers d’une offre de produits de systèmes et de services adaptée et pertinente Sur les marchés de l’habitat Saint Gobain a l’ambition d’être le partenaire privilégié de chacun des acteurs de la conception initiale jusqu’à la mise en œuvre des solutions sur les chantiers et la \ finalisa tion des projets Dans plus de 30 pays le Groupe a mis en place des Comités Habitat visant à développer des synergies marketing et commerciales entre ses différentes sociétés au travers d’actions transverses adap tées aux clients telles que une approche coordonnée des principaux grands comptes sur les projets de construction et de rénovation organisée par marché (résidentiel santé éducation hôtellerie…) et s’appuyant notam ment sur des centres d’innovation et des showrooms en France au Royaume Uni en Italie et depuis 2015 aux États Unis et en Espagne de nouveaux centres d’innovation sont prévus en 2016 au Brésil en Allemagne en Inde en Suède G4 4 59 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 3 U Ne a PPro Che marketi NG ada Ptée à Chaq Ue CL ieNt 1 2 3 4 5 6 7 8 9 une offre combinée de formation destinée aux installateurs dans plusieurs pays et dispensée dans des centres Saint Gobain (France Italie Irlande Russie Suède Autriche Pays Bas…) une présence coordonnée sur les grands salons professionnels tels que Greenbuild aux États Unis Ecobuild au Royaume Uni Batimat en France ou encore Big 5 aux Émirats arabes unis qui sont l’occasion de présenter les produits et solutions du Groupe et pour les experts de Saint Gobain de donner des conférences sur des thèmes tels que l’éco innovation et la construction durable ou encore les nouvelles techniques constructives APPROCHE DE SAINT GOBAIN AU REGARD DE CHACUN DES CLIENTS DU MARCHÉ DE L’HABITAT INVESTISSEURS PROMOTEURS ARC\bITECTES PRESCRIPTEURS PARTICULIERS GRANDS CONSTRUCTEURS DISTRIBUTEURSARTISANS INSTALLATEURS ENTREPRISES GÉNÉRA\DLES PARTICULIERS BRICOLEURS Mettre l’utilisateur au centre de la démarche de construction et de rénovation avec l’approche Multi Confort Minimiser l’impact environnemental des bâtiments approche d’éco innovation analyses du cycle de vie et déclarations environne mentales pour l’ensemble des familles de produits Accompagner les clients dans leurs grands projets de façon coordonnée entre les activités de Saint Gobain (comptes clés) en s’appuyant sur les compétences du Groupe en matière de Building Sciences Développer des systèmes et des services permettant de simplifier la mise en œuvre et d’optimiser les coûts et les délais sur les chantiers – notamment en combinant les expertises des différentes activités du Groupe Codévelopper des solutions nouvelles avec les grands constructeurs Accompagner les grands projets avec une offre de services adaptée objets BIM pour maquette numérique logistique adaptée… Capitaliser sur des marques fortes plébiscitées par les entreprises du bâtiment Développer une offre de services permettant aux distributeurs de développer leurs ventes et d’optimiser leurs processus (logistique adaptée formation des équipes sur le terrain merchandising optimisé apports d’affaires…) Déployer des offres de e commerce et e service pour simplifier et optimiser les processus et faciliter le développement des ventes Développer des solutions fiables faciles et rapides à mettre en œuvre pour un confort de pose optimisé Faciliter la vie des installateurs et les aider à développer leur activité grâce à une offre de services étendue formation aide à la vente assistance technique études techniques etc Déployer des approches omnicanales pour les accompagner tout au long de leur parcours Fidéliser les clients professionnels grâce une relation de proximité incarnée par des enseignes de distribution locales fortes Notre vision Être le partenaire privilégié de l’ensemble des acteurs de la construction et de la rénovation de la conception à la réalisation Urbanisation et changements démographiques Conception construction et exploitation durable des bâtiments Conception holistique des bâtiments (critères multidimensionnels) GRANDES TENDANCES AFFECTANT LES MARCHÉS DE L’HABITAT Sur les marchés industriels Saint Gobain a l’ambition d’être le partenaire de référence de ses clients industriels en développant et fournissant des produits toujours plus performants permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité des solutions auxquelles ils parti cipent d’optimiser la productivité des processus de fabrication et d’apporter confort et sécurité aux utilisateurs de ces solutions Cela passe par une démarche de partenariat sur le long terme avec ces industriels afin de codévelopper pour eux et avec eux les solutions qui leur permettent de déployer efficacement leur activité en toute confiance Par exemple sur le marché automobile le Groupe adapte régulière ment son offre de produits (vitrages allégés joints de portières plus performants meilleure isolation de l’habitacle) pour répondre aux défis actuels des grands constructeurs réduction de la consom mation de carburant sécurité et confort des occupants (acoustique thermique…) De même dans le secteur aéronautique c’est par des codéveloppements avec les constructeurs et équipementiers que Saint Gobain Performance Plastics a mis au point des radômes qui permettent de naviguer sur Internet et de regarder la télévision en direct à bord des avions 3 2 2 Innover avec les clients tout au long de la chaîne de valeur Les équipes marketing de Saint Gobain s’efforcent d’améliorer l’expé rience du client et concentrent leurs efforts autour de quatre grandes priorités a) Développer des programmes visant à écouter les clients pour mieux comprendre leurs besoins Chez Saint Gobain l’innovation passe tout d’abord par l’écoute des clients afin de comprendre leurs besoins et les défis auxquels ils font face Cela permet ensuite de développer avec eux et pour eux de nouveaux produits et services qui les aideront à développer leur acti vité avec succès Au sein de Saint Gobain Performance Plastics l’ensemble des équipes ont été formées aux techniques de questionnement et d’approfondis sement pour apprendre à décrypter les besoins des clients par des entretiens structurés Au cours des deux dernières années cette démarche appelée Blue Printing a permis de générer et concrétiser plus de 1 000 idées dont la moitié porte sur des nouveaux services Le G4 8 G4 PR5 60 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 ANALYSE DU CYCLE DE VIE D’UN MATÉRIAU DE CONSTRUCTION Pôle Produits pour la Construction conduit régulièrement des en\ quêtes auprès de différents segments de clients visant à comprendre leurs attentes en termes de solutions produits et services En Amérique du Nord le programme Voice of Customer de CertainTeed en place depuis plus de 20 ans a permis de générer une centaine d’innovations com prenant entre autres des programmes de fidélisation des clients ou encore des démarches de formation et qualification des installateurs La satisfaction des clients est également très régulièrement mesu\ rée par les différentes enseignes de distribution du Groupe Par exemple Jewson a investi en 2015 dans un Customer Experience Centre qui analyse en permanence les données en provenance des agences de la marque et de son site Internet s’enquiert auprès des clients de leur niveau de satisfaction et réagit à différents types d’alertes Cette orga nisation a déjà permis de détecter les signes avant coureurs de crises (baisse de la fréquence de commandes chez un client par exemple) et\ en dialoguant d’identifier le problème latent Cette démarche justifiée par l’évidence que garder un client coûte toujours moins cher q\ ue d’en démarcher un nouveau a permis à Jewson en 2015 de sécuriser une part importante de son chiffre d’affaires b) Une démarche d’éco innovation basée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) Dans le cadre de sa stratégie Habitat Durable Saint Gobain souhaite apporter à ses clients et à l’ensemble des parties prenantes des\ marchés de l’habitat une réelle valeur ajoutée Pour cela le Groupe développe et distribue des solutions innovantes qui contribuent à \ réduire l’impact environnemental des bâtiments et des infrastru\ ctures sur leur cycle de vie tout en apportant confort santé et bien être aux utilisateurs Afin de réduire l’impact environnemental de leurs solutions notam ment les émissions de CO 2 et les consommations de ressources naturelles les Activités du Groupe travaillent sur toutes les étapes de leur cycle de vie depuis le choix des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits en passant par la phase d’usage Elles peuvent s’appuyer sur la démarche d’éco innovation du Groupe et la boîte à outils associée Il s’agit d’une approche pragmatique et structurée construite à partir des bonnes pratiques existantes cohé rente avec la culture et l’organisation de Saint Gobain Une solution est considérée comme éco innovante pour le Groupe \ si elle contribue à réduire les impacts du bâtiment ou de l’inf\ rastructure pendant sa mise en œuvre et ou elle a un impact environnemental réduit sur l’ensemble de son cycl\ e de vie depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie Cette démarche d’éco innovation s’appuie sur l’utilisation des Ana lyses du Cycle de Vie (ACV) qui permettent de quantifier les impacts environnementaux d’une solution à chaque étape de son cycle de vie Les résultats de ces ACV sont aussi communiqués aux clients professionnels prescripteurs constructeurs ou distributeurs sous la forme de Déclarations Environnementales de Produits (DEP) vérifiées par des tierces parties indépendantes Ces informations sont utilisées lors de l’évaluation de la performance environnementale globale d’un bâtiment notamment dans le cadre de certifications des bâtiments telles que LEED BREEAM DGNB ou HQE L’utilisation efficace des ressources est pour Saint Gobain une prio rité les déchets notamment de chantiers de construction ou de déconstruction sont considérés comme des ressources stratégiques à recycler ou réutiliser en particulier comme matières premières secon daires dans les procédés de production Plus de 500 collaborateurs du Groupe ont été formés à l’éco innovation à ce jour majoritairement parmi les équipes marketing et R & D La formation d’une journée présente les enjeux de l’éco innovation dans le cadre de la stratégie Habitat Durable ainsi que la boîte à outils mise à disposition des équipes pour éco in\ nover Utilisation des produits installés Entretien Réparation remplacement rénovation Fonctionnement du bâtiment FIN DE VIE PRODUIT CONSTRUCTION UTILISATION Distribution Transport Construction (neuf et rénovation) Installation Approvisionnement en matières premières Transport Production Déconstruction démolition Transport Réutilisation recyclage ou élimination en tant que déchet SAINT GOBAIN G4 DMA environnement produits et services G4 PR1 61 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 3 U Ne a PPro Che marketi NG ada Ptée à Chaq Ue CL ieNt 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 France Slovaquie Roumanie Pologne Norvège Construction – non résidentiel (bureaux) – Reci Roumanie Rénovation – non résidentiel (magasin) – Pantin France Construction et rénovation – résidentiel – Trnava Slovaquie Construction – résidentiel individuel – Varsovie Zielonki Pologne Construction – résidentiel – Stavanger Myklebust Norvège c) Développer de nouveaux services et outils qui simplifient le parcours des clients et améliorent leur expérience Au travers des différentes activités du Groupe les interactions entre Saint Gobain et ses clients se comptent en millions chaque année Grâce aux informations collectées les technologies digitales permettent de mieux comprendre le parcours des clients et d’améliorer ainsi leur expérience aux différentes étapes de ce parcours Depuis les applications mobiles qui aident le client à choisir le bon produit comme Saint Gobain Glass Compass ou CertainTeed Roofing PitchPerfect jusqu’aux plateformes telles que MyPlaco qui lui permettent de gérer ses commandes et suivre ses livraisons Saint Gobain déve loppe de nouveaux outils qui simplifient la vie de ses clients améliorent leur efficacité et les aident à développer leur activité Le Groupe déve loppe des approches omnicanales qui offrent aux clients la flexibilité d’interagir avec Saint Gobain et ses marques de façon fluide et cohé rente où qu’ils soient quand ils le souhaitent et de la façon qui leur convient En 2015 le Groupe a continué à consolider sa position de leader dans deux domaines le recours à la réalité augmentée et aux rendus physico ré\ alistes Par exemple Saint Gobain Glass avec le logiciel GlassPro et le service GlassPro Live offre aux architectes la possibilité de visualiser de façon parfaitement réaliste l’aspect extérieur d’un bâ\ timent en projet Weber avec le programme Webertherm offre à ses clients installateurs la possibilité après avoir pris en photo une façade à rénover de simuler l’aspect qu’elle aurait après rénovation et de choisir la couleur la texture etc la mise à disposition d’objets virtuels BIM pour les architectes De plus en plus une étape de simulation numérique est requise lors de la conception de grands projets afin d’éviter des incohérences potentielles qui seraient à résoudre au moment du chantier de planifier au mieux celui ci et de simuler les propriétés du futur bâtiment La simulation numérique favorise une réduction signifi cative des coûts de construction et une amélioration notable de la qualité des bâtiments La plupart des Activités du Groupe ont conçu des bibliothèques d’objets virtuels où les architectes et les c\ oncep teurs peuvent télécharger les produits Saint Gobain dès la phas\ e de conception Cela favorise une interaction avec les concepteurs dès la phase d’esquisse et contribue à améliorer à la fois les volumes vendus et la valeur du mix produits des projets d) Améliorer les relations avec les clients en renforçant la position de leadership de Saint Gobain sur ses marchés Pour Saint Gobain innover consiste également à penser différemment Grâce à la richesse de son portefeuille d’Activités Saint Gobain com bine produits et solutions pour développer des nouveaux systèmes renforçant la performance des bâtiments Les centres d’innovation permettent à Saint Gobain de concevoir et de développer – en co\ lla boration étroite avec ses clients et influenceurs – des innovations qui dans la durée façonnent nos environnements et améliorent la qualité de vie En sus de ces centres d’innovation des « maisons témoin » sont réalisées pour illustrer le programme Multi Confort et prouver que les solutions préconisées ne sont pas théoriques mais fonctionnent sur des bâtiments réels C’est un soutien indispensable au programme Les données issues des 21 projets désormais opérationnels permettent d’affiner la compréhension du Multi Confort et donc la crédibilité de l’approche En 2015 cinq nouveaux projets ont été réalisés en Slovaquie en Pologne en Norvège en France et en Roumanie un projet réalisé aux États Unis est en cours de validation de sa performance et plus d’une dizaine sont en cours de réalisation et prévus pour 2016 2017 RÉALISATIONS MULTI CONFORT EN 2015 62 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 2 3 Saisir les o\gpportunités liées \gau digital a) Les parcours clients Parce que le digital transforme les relations avec les clients permet de mieux interagir avec eux et d’améliorer leur expérience toutes les Activités de Saint Gobain définissent et mettent en œuvre des f\ euilles de route digitales adaptées à leurs marchés et à leurs clients Pour être efficace cette approche doit se fonder sur la compréhension qu’a chaque Activité des parcours de ses différents clients (directs et indirects) La plupart des clients passent par différentes phases avant pendant et après leur interaction avec Saint Gobain C’est en comprenant bien les difficultés que chacun rencontre que l’on peut développer des services et des solutions digitaux adaptés Ce travail d’analyse des parcours est désormais fondamental pour le management des Activités de Saint Gobain PARCOURS CLIENTS ENVISAGER ÉVALUER ACHETER EXPÉRIMENTER & SE CONNECTER ENVISAGER b) L’approche omnicanale L’approche omnicanale a pour objectif de garantir la fluidité et la cohé rence au travers des différents points de contact physiques ou digitaux tout au long du parcours client L’utilisation d’un CRM unique et continu permet de suivre parfaite ment le client lors de ses différentes interactions avec les Activités du Groupe et de le servir parfaitement c) L’analyse de données (Big Data) Les décisions marketing ne sont pas prises selon les intuitions indiv\ i duelles elles sont étayées par des analyses poussées statistiques des comportements des clients L’élaboration de modèles prédictifs à partir des données passées est l’une des clés de l’efficacité Plusieurs Activités du Groupe en particulier au sein du Pôle Distribution Bâti ment utilisent couramment ces méthodes pour anticiper les besoins des clients En 2016 cette approche sera généralisée Plus de vingt projets dans toutes les Activités ont pour objectif de systématiser cette approche d) Le suivi de la stratégie digitale La transformation digitale est une opportunité unique pour le Groupe de mieux mesurer l’efficacité de ses approches marketing Pour le Pôle Distribution Bâtiment l’efficacité de l’approche digitale se mesure au volume de ventes effectué sur Internet (e commerce) ainsi qu’à celui généré indirectement lors de parcours qui démarrent en ligne et se concluent en agence (Web to store) Pour les Activités industrielles du Groupe le e commerce n’est pas l’objectif de la stratégie digitale il s’agit avant tout d’augmenter le trafic des sites Internet et au delà « l’engagement » des visiteurs sur les sites du Groupe Lorsqu’un visi teur télécharge un document sur un site y pose une question ou se manifeste auprès de la marque il devient un client potentiel identifié avec lequel il est possible d’interagir APPROCHE OMNICANALE 63 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 4 L'i NNovat i o N UN éLéme Nt CL é PoUr Le déve LoPPeme Nt de Sai Nt G o bai N 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Programmes transversaux Programmes straté\biques  Vitrages actifs  Éclairage  Amélioration de notre empreinte carbone  Pile à combustible  Matériaux et procédés Physique et chimie des matériaux à base de liants inorganiques Chimie verte Recyclage Mousses organiques et inorganiques Fours et verres innovants Fabrication additive et impression 3D  Sciences du bâtiment Acoustique Qualité de l’air Performance énergétique conforts thermique et visuel  Transformation digitale Objets connectés et données (smart data) pour nos produits et services 4 1 INNOVER TOUT AU LONG DE LA C\bAÎNE DE \DVALEUR 4 1 1 La R & D au cœur de la stratégie du Groupe La Recherche et l’Innovation sont au cœur de la stratégie de Saint Gobain et de sa démarche de Responsabilité Sociale d'Entre prise Les actions continues du Groupe pour développer toujours plus sa culture de l’innovation portent leurs fruits Pour la cinquième année consécutive le Top 100 Global Innovators de Thomson Reuters a classé Saint Gobain parmi les 100 organisations mondiales les plus innovantes Le Groupe fait également partie des 100 principaux dépo sants auprès de l'Office européen des brevets en 2014 Il poursuivra ses efforts dans les prochaines années notamment en matière d’investissements afin de maintenir et étendre ses positions de leader dans ses Activités et de conserver un haut niveau de perfor mance et d’excellence opérationnelle En 2015 le Groupe a investi 434 millions d’euros en recherche et développement et 3 700 personnes ont travaillé sur près de 900 projets recherche permettant le dépôt\ de près de 350 nouveaux brevets 4 1 2 Des programmes de R & D stratégiques et transversaux moteurs de croissance pour le Groupe Inventer des produits et des solutions innovantes et de haute perfor mance pour améliorer notre habitat et notre vie quotidienne est au cœur de la stratégie du Groupe C’est une responsabilité et une source de motivation importante pour les équipes de Saint Gobain qui au travers de leurs innovations contribuent à réduire l’impact environne mental des bâtiments des procédés et du développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée Les équipes de recherche et de développement de Saint Gobain fonctionnent selon une logique de gestion par projet Ce mode de fonctionnement permet de conduire les activités de recherche et de développement avec la plus grande efficacité possible en y affectant les moyens appropriés et en prenant en compte très en amont les considérations de marché de propriété industrielle de production de respect de la santé et de l’environnement Cette organisation permet à Saint Gobain d’assurer un flux continu d’innovations à lancer sur le marché au moment opportun La première mission de la R & D est un soutien actif et anticipatif aux nombreuses Activités du Groupe à travers des projets de recherche ciblés conduisant à des développements et des innovations tant sur les procédés que sur les produits ou les systèmes permettant ainsi de renforcer la compétitivité des Activités et de servir les marchés actuels de Saint Gobain La seconde mission est de contribuer par le biais des programmes de R & D stratégiques à l’évolution et à la croissance du Groupe en lui permettant de pénétrer de nouveaux marchés grâce à des technolo gies de rupture répondant aux défis de la croissance de l’énergie et de l’environnement Pour chacun de ces programmes stratégiques des projets de recherche sont en cours à des stades différents de maturité certains sont en phase de maturation quand d’autres sont déjà au stade d’industrialisation La troisième mission est de préparer grâce aux programmes de R & D transversaux l’avenir des métiers du Groupe et leur évolution en anti cipant les grandes mutations des techniques et des marchés Ces programmes transversaux en lien direct avec les axes de travail des équipes marketing permettent d’organiser les compétences communes aux différentes Activités du Groupe et d’améliorer la capa cité de Saint Gobain à développer des technologies clés 4 L'innovation un élément clé pour le développement de Saint Gobain LES PROGRAMMES DE R & D STRATÉGIQUES ET TRANSVERSAUX DU GROUPE SAINT GOBAIN 64 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 2 INNOVER EN INTERACTION POUR ET AVEC LES CLIENTS L’évolution stratégique de Saint Gobain et la transformation progres sive des marchés de l’habitat placent le Groupe dans une dynamique d’ouverture et d’écoute des besoins de ses clients Pour répondre à leurs attentes actuelles et anticiper celles à venir Saint Gobain s’ouvre largement à une culture de partenariat et de codéveloppement Saint Gobain équipe des bâtiments avec des solutions différenciantes et à forte valeur ajoutée notamment en matière de confort Pour appor ter la preuve de l’efficacité de ses solutions et développer encore la recherche et l’innovation de nombreuses Activités du Groupe sont associées dans de nombreux pays au programme Multi Confort Dans ce cadre des opérations de construction et de rénovation de logements ont été lancées par les Activités du Groupe en collaboration avec des acteurs de la construction Ces chantiers test utilisant des solutions Saint Gobain permettent un suivi de la performance éner gétique et du niveau de confort in situ à la fois en temps réel et sur le long terme L’ensemble des chantiers Multi Confort menés dans différents pays permettent aux équipes R & D et marketing de mieux comprendre la performance des maisons en fonction du comportement des occu pants et des produits de Saint Gobain installés et de développer d\ e nouvelles solutions toujours plus performantes adaptées aux modes constructifs locaux et au confort des occupants Ainsi de nouvelles solutions techniques ont été mises sur le marché comme la plaque de plâtre Habito de l'Activité Gypse qui possède une grande capacité de fixation permettant de supporter des charges lourdes Habito allie robustesse et durabilité tout en offrant des perfor mances acoustiques améliorées Elle est l’aboutissement d’une démarche innovante de design industriel centrée sur l’identification des besoins de l’utilisateur final Cette attention portée au confort et au besoin des utilisateurs dans leurs lieux de vie – bureau maison appartement salle de spectacles ou d’enseignement – est aussi forte dans les solutions que Saint Gobain développe sur certains de ses marchés industriels Par exemple Saint Gobain Sekurit a lancé ComfortSky un nouveau toit panoramique en verre qui permet de bénéficier du meilleur confort thermique en été comme en hiver dans les véhicules et d’améliorer le confort visuel de ses occupants 4 3 MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES INTERNES E\DT EXTERNES POUR L’INNOVATION L’organisation interne autour des sciences du bâtiment et du confort mise en place en 2014 permet d’accélérer les processus d’inn\ ovation qui réunissent les équipes de R & D de production de marketing et de vente tout au long des projets en s’assurant que toutes les compé\ tences nécessaires sont disponibles pour leur réussite Ces compétences sont la clé de la réussite de la stratégie du Groupe Elles sont nécessaires au déploiement du programme Multi Confort Développer les capacités de Saint Gobain dans ce domaine va renfor cer l’approche centrée sur le confort et l’expérience des utilisateurs pour la conception de bâtiments performants Et cela contribuera aussi à améliorer la capacité du Groupe à développer des solutions inno vantes prenant en compte la mise en œuvre de ses solutions et leur valeur d’usage Ainsi les premiers Building Science Days en février 2015 ont rassem blé plus de 100 participants des directions R & D Marketing et des Comités Habitat de Saint Gobain qui ont échangé sur les initiatives du Groupe en matière de science du bâtiment dans des domaines aussi variés que l’environnement intérieur les conforts le design l’expé rience utilisateur et les mesures en situation et à taille réelle La complexité des écosystèmes et l’accélération des évolutions techno logiques nécessitent une très bonne implantation locale des efforts de R & D et une collaboration accrue avec des acteurs extérieurs pour compléter les savoir faire du Groupe Un nouveau centre de recherche de Saint Gobain a ouvert ses portes début 2016 à Capivari au Brésil C'est dans un bâtiment de 3 000 m 2 implanté au cœur d'un environ nement paysager que travailleront les équipes de Saint Gobain en lien avec la communauté scientifique locale et les agences pour l'innovation sud américaines sur le développement de produits pour les marchés industriels et de la construction adaptés aux réglementa tions et aux besoins locaux Saint Gobain a également poursuivi sa politique d’ouverture à l\ ’innova tion au travers de son réseau d’universités de plus en plus international et animé localement autour des centres de R & D les coopérations se sont multipliées avec les universités chinoises (Tsinghua à Pékin Fudan et Tongji à Shanghai) et indiennes en par ticulier les Instituts Indiens de Technologie dont celui de Madras tandis que les premiers accords de recherche s’établissent au Brésil avec l’installation du nouveau centre Saint Gobain Research India a conclu un protocole d’accord avec le Parc de Recherche de l’Indian Institute of Technology Madras (IITM Research Park) et s’est installé sur le campus de cet institut (Chennai Inde) à la fin de l’année 2015 en juin 2015 ont été organisés les University Days qui ont permis à plus de 50 doctorants et post doctorants internationaux financés par Saint Gobain de partager leurs résultats de recherche avec les chercheurs du Groupe Saint Gobain a renouvelé en 2015 en France la Chaire « Ingénieur & Diversité » avec l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon ainsi que la Chaire « Solutions innovantes pour un habitat durable et responsable » avec l’École des Ponts ParisTech Le Groupe a enfin continué à élargir en 2015 son ouverture aux jeunes pousses Saint Gobain a organisé la cinquième édition de son concours de\ l’Innovation NOVA 2015 qui vise depuis sa création en 2008 à récompenser les start up offrant des solutions innovantes dans les matériaux de construction l’efficacité énergétique les technologies vertes les solutions d’intégration de la lumière les services pour la construction et les matériaux et technologies innovants Les trois start up innovantes lauréates ont été sélectionnées parmi 270 can didats venant de 37 pays et six continents Saint Gobain a rejoint l’incubateur parisien Impulse Labs spécialisé dans les secteurs de la construction et de l’énergie 2015 434 2014 395 2013 423 * Données hors Verallia Frais de recherche et développement comptabilisés* (en millions d’euros) 65 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 5 Le S a Ch at S UN eNje U de C omPétitivité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 5 1 UNE ORGANISATION RIGOUREUSE G\DAGE D’EFFICACITÉ Les achats sont un facteur clé de la compétitivité du Groupe et leur organisation est adaptée aux spécificités de ses activités pour assurer son efficacité (voir Section 1 4 du Chapitre 3) Le Groupe a une stratégie de développement de partenariats avec ses fournisseurs Ainsi le portefeuille de fournisseurs stratégiques est stable dans le temps Au delà des spécificités liées à ses activités Saint Gobain reconnaît le rôle majeur de la fonction Achat en matière de compétitivité et d’inno vation Soucieux de sa performance le Groupe souhaite optimiser les achats de ses activités et renforcer la contribution de la fonction Achat afin d’atteindre ses objectifs économiques À cette fin le Groupe s’est attaché à développer le professionnalisme de ses acheteurs par des actions de formation Un parcours de forma tion est ouvert à tous les acheteurs du Groupe dans le cadre de l’\ École des Achats Des formations plus spécifiques destinées aux acheteurs de négoce complètent ce dispositif Ces formations particulièrement importantes pour les nouveaux venus dans la fonction Achat leur donnent les outils qui leur permettent ainsi qu’à leurs équipes de tendre vers l’excellence comportementale dans leurs activités quotidienne\ s 5 2 LES AC\bATS \bORS NÉGOCE Les achats hors négoce se répartissent en cinq grandes familles les achats de production les achats d’investissement les achats de transports (sur ventes et sur approvisionnements) les achats d’énergie et les achats généraux (frais généraux services hors production…) Le nombre élevé de fournisseurs hors négoce traduit la grande diversité des activités de Saint Gobain Les achats hors négoce s’appuient sur une communauté de plus de 600 acheteurs professionnels formés aux pratiques d’achats selon les différentes catégories d’achats et positionnés aux différents niveaux de l’organisation de Saint Gobain Groupe Délégations Générales pays Activités sociétés et sites Cette communauté d’acheteurs collaborative et professionnelle œuvre au service des opérations du Groupe et est reconnue comme un facteur clé de la compétitivité et de l’innovation du Groupe Un programme spécifique d’animation a été développé le World Class Purchasing (WCP) afin de renforcer la filière et d’améliorer la contribution de la fonc tion Achats à la performance de Saint Gobain notamment dans le domaine des achats responsables 5 Les achats un enjeu de compétitivité ORGANISATION DES ACHATS HORS NÉGOCE Groupes de travail  matières premières Groupes de travail  emballages Groupes de travail  MRO*  Comités Achats Opérationnels Comité des achats internationaux Groupes de travail  CAPEX Groupes de travail  LCC sourcing**  Comités de direction   Délégation Comités Achats Locaux  sites industriels Comités Achats Délégations  Groupes de travail  transport routier Groupes de travail  transport maritime Groupes de travail  flotte automobile Comités Achats  généraux Groupes de travail  chariots élévateurs   camions ACHATS  CAPEX ACHATS  ÉNERGIE ACHATS  TRANSPORT ACHATS  GÉNÉRAUX ** Approvisionnement dans les pays émergents (low cost) * Maintenance Repairs and Operations ACHATS  PRODUCTION G4 DMA pratiques d'achat G4 13 66 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 5 3 LES ACHATS DE NÉGOCE Les achats de négoce sont les achats de produits effectués par les enti tés du Pôle Distribution Bâtiment en vue d’être revendus \ dans ses points de vente Le portefeuille de fournisseurs de négoce est fort de 26 000 fournisseurs issus de plus de 50 pays répartis en 15 marchés reflétant les différents marchés des clients des enseignes du Pôle Distribution Bâtiment\ Un travail annuel de segmentation des achats permet d’identifier les fournis seurs dits « Partenaires Stratégiques » avec lesquels un fort partenariat international est construit année après année ceux dits « Stratégiques Nationaux » sur qui les entités du Pôle s’appuient nationalement et ceux dits « de Niche » qui apportent des produits particuliers indispensables au mix produits d’une région Ce travail de segmentation est l’étape numéro un d’un processus de concentration des achats de négoce sur un certain nombre de parte naires loyaux innovants capables d’ancrer leurs activités dans la durée tout en respectant l’environnement de proposer des produits de qualité à un prix compétitif d’accompagner les enseignes dans la vente et le conseil d’avoir un réseau logistique efficace et d’être profitables Cette démarche débouche sur le référencement des meilleurs fournisseurs sélectionnés pour apporter les meilleurs produits au meilleur prix avec le meilleur service pour satisfaire les clients L’optimisation du porte feuille de fournisseurs est un objectif prioritaire qui se traduit une fois le référencement effectué par un accompagnement personnalisé des partenaires grâce à une évaluation annuelle du partenariat le Partnership Analysis Chaque année l’ensemble des enseignes du Pôle Distribution Bâtiment évaluent les partenaires avec lesquels elles travaillent sur la base de six critères standard le commerce le marketing la logistique les achats les équipes et la RSE Un rapport est ensuite rédigé reprenant les données collectées à travers tous les pays où le Pôle Distribution Bâtiment et le partenaire ont des activités en commun permettant à ce dernier de mesurer et comprendre comment il se positionne au sein des marchés où il est actif Enfin un plan d’action est établi conjointement afin d’améliorer la qualité de la relation partenariale locale Les acheteurs de négoce forment une communauté de plus de 800 collaborateurs Ils sont en charge de la gestion d’un ou plusieurs portefeuilles de fournisseurs Le pilotage de cette communauté est assu ré grâce à trois instances aux rôles bien définis le Comité de Direction du Pôle fixe la stratégie le Purchasing Committee qui se réunit quatre fois par an relaie et anime la stratégie Achats dans les enseignes enfin les réunions européennes de marchés définissent des plans d’action communs avec les partenaires Les 150 responsables de cette communauté se rencontrent une fois par an lors du Global Purchasing Committee qui est l’occasion de faire un point sur l’évolution des marchés de présenter l’évolution de la fonction et d’échanger des bonnes pratiques Enfin un outil d’animation de la filière très opération nel le Purchasing Excellence Program permet de renforcer cette communauté d’intégrer les nouveaux arrivants et de maintenir le même socle d’objectifs communs Adapté aux spécificités de chaque enseigne il décline la stratégie d’achats de négoce et promeut les bonnes pratiques Depuis 2015 une version e learning de ce programme a été développée en quatre langues permettant de toucher le plus grand nombre COMITÉ DE DIRECTION\G DU PÔLEfixe la stratégie RÉUNIONS EUROPÉENN\GES  DE MARCHÉS définissent des pla\mns  d’action communs  avec les partenair\mes PURCHASING COMMITTE\GErelaie et anime  la stratégie achats\m  dans les enseignes\m ORGANISATION DES ACHATS DE NÉGOCE 67 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 6 U Ne PoL itiqUe de re SSoUrCeS hUmai NeS viSaN t à Co NCiLier P erforma NCe a U t r ava i L et bieN être de S SaLariéS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 6 1 LA POLITIQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ La sécurité et la santé sont des valeurs centrales de Saint Gob\ ain dans la gestion de ses activités industrielles de distribution et de recherche Elles procèdent d’une volonté forte de l’entreprise concrétisée par l’engagement de tous les salariés Mise à jour en 2013 la Charte EHS est affichée dans tous les sites du Groupe Elle présente à tous les visiteurs les objectifs EHS du Groupe et les rappelle aux salariés zéro accident du travail zéro maladie professionnelle zéro accident envi ronnemental et impact minimum de nos activités sur l’environnement\ Pour soutenir ses progrès en sécurité et en santé Saint Gobain a défini des objectifs de moyen terme à échéance 2025 En matière de sécurité le TF2 mesure le taux d’accidents avec et sans arrêt de travail pour le nombre d'heures travaillées du personnel sala rié et intérimaire et prochainement des sous traitants permanents Le Groupe a fixé un objectif de moyen terme d’un TF2 inférieur à 2 5 en 2025 En matière de santé les objectifs du Groupe pour les risques profession nels concernent les agents toxiques la silice les poussières l’ergonomie le bruit et la gestion des risques psycho sociaux Chaque Délégation Générale doit par ailleurs élaborer et déployer des plans d’action pour la mise en œuvre de la politique Santé du Groupe en concertation avec les Pôles et les Activités 6 1 1 Une évaluation des risques s\Danté et sécurité Saint Gobain fonde son management de la santé et de la sécurité sur l’identification et la réduction des risques professionnels Le Groupe a ainsi développé un standard d’évaluation des risques santé et sécurité mis à jour fin 2013 Ce standard définit le processus à suivre pour identifier les dangers et analyser les risques potentiels de sécurité et de santé Il permet ainsi de déterminer les priorités et les plans d’action à mettre en œuvre afin de mieux maîtriser ces\ risques La méthodologie d’évaluation permet d’assister les sites industriels dans la prévention des risques autres que les risques toxiques laquelle fait l’objet d’un standard spécifique Elle comporte trois niveaux la prévention primaire (éviter ou supprimer l’exposition) la prévention secondaire (gérer les risques) la prévention tertiaire (limiter les consé quences et en gérer les effets) En 2014 la Direction EHS du Groupe Saint Gobain a mis en place un programme de formation afin de garantir une mise en œuvre iden tique et cohérente de l’évaluation des risques santé et sécurité dans le monde Elle a ainsi formé et certifié un ou plusieurs délégataires à la méthode d’évaluation des risques par Délégation Ces délégataires s’assurent que le réseau EHS local est formé à la méthode définie par le Groupe À terme chaque site du Groupe disposera d’un garant capable d’animer la démarche de prévention selon la méthode et d\ e garantir que le procédé est conforme au standard Groupe Le standard sur l’évaluation des risques santé et sécurité renvoie à des standards spécifiques tels que le standard sur l’exposition au bruit (NOS – NOise Standard) et le standard sur les agents toxiques (TAS – Toxic Agents Standard) (voir Section 6 1 3 du Chapitre 3) 6 1 2 La sécurité une\D valeur centrale du Groupe a) Une implication de tous La sécurité des collaborateurs au même titre que la santé est une priorité de chaque instant pour le Groupe avec un objectif de long terme à atteindre zéro accident de travail Saint Gobain veille à garantir à toutes les personnes sur ses sites y compris aux intéri maires et sous traitants des conditions et un environnement de travail sûrs au delà des exigences de la législation locale applicable La démarche touche l’ensemble des métiers du Groupe et s’attache à inscrire la sécurité au cœur de la culture d’entreprise La sécurité est une valeur portée par l’ensemble des salariés et par tous les échelons du management L’objectif est que chacun soit acteur de sa sécurité et de celle de son collègue Au plus haut niveau le management a montré son implication pour le développement d’une culture de la sécurité au sein du Gro\ upe Le manage ment opérationnel est partout responsable et garant de tous les aspects de la sécurité objectifs plans d’action mesure de la performance Pour souligner cet engagement une partie de la rému nération variable des managers repose sur les résultats et les moyens investis notamment l’application des standards de sécurité Les équipes EHS mènent par ailleurs de nombreuses actions de sensi\ bilisation et de formation dans les sites La matrice de formation EHS qui définit les formations nécessaires en fonction du poste occupé est un outil robuste sur lequel s’appuyer pour constituer un programme de formation EHS pertinent pour chaque site En 2015 22 3 % des for mations ont ainsi été données sur les aspects sécurité Le Groupe propose des modules de formation généraux complétés et adaptés par les Délégations Générales suivant leurs besoins 6 Une politique de r\pessources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés G4 DMA social santé et sécurité au travail 68 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 b) Des standards gages de la bonne application de la politique Sécurité dans tous les sites du Groupe Les causes communes à l’origine des accidents graves dans l’ensemble du Groupe sont identifiées et analysées pour définir les standards de sécurité à mettre prioritairement en place Un standard d’analyse d’accident définit d’ailleurs les critères requis pour é\ tablir les causes profondes d’accident Saint Gobain a ainsi défini les onze standards de sécurité suiv\ ants En 2014 la Direction EHS du Groupe a lancé de nouvelles formations en ligne pour mieux accompagner les sites dans l’application des stan dards risques routiers et SMAT c) Des résultats de sécurité encourageants Depuis plusieurs années grâce aux efforts de tous le Groupe enre gistre une baisse continue des accidents de travail En 2015 l’amélioration des résultats de sécurité s’est traduite par une diminu tion du taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt Le TF2 du Groupe est passé de 4 5 en 2014 à 3 9 en 2015 Cette amélioration est le résultat de la mise en place des standards de sécurité de l’impli cation de tous et du partage d’une culture commune de la sécurité Saint Gobain s’attache ainsi à partager les meilleures pratiques et à valoriser les bons résultats et les progrès effectués sur le terrain Le « Club des Millionnaires » réunit les sites les plus exemplaires en matière de sécurité avec notamment 1 million d’heures travaillées ou 5 ans sans accident avec arrêt En 2015 il rassemblait au total 243 sites contre 210 à fin 2014 Il valorise les établissements qui ont les meil leurs résultats et qui démontrent à l'ensemble du Groupe que l’objectif de zéro accident de travail est possible Parmi ces sites 68 sont « mil lionnaires argent » (notamment avec 10 ans sans accident avec arrêt) et neuf « millionnaires or » (notamment avec 15 ans sans accident avec arrêt) contre respectivement 67 et six au 31 décembre 2014 Saint Gobain récompense chaque année ses sites et sociétés l\ es plus exemplaires Vingt deux Diamants de la santé sécurité ont été remis en 2015 dont dix huit pour récompenser des sites ayant réalisé de remarquables progrès et quatre pour distinguer des programmes exemplaires menés par une société ou une Activité du Groupe dans le domaine de la prévention en santé et sécurité Ainsi Placoplatre a reçu en 2015 un Diamant santé sécurité pour son projet visant à réduire l’exposition des employés aux partic\ ules diesel dans les carrières Ce projet a été déployé sur deux axes l’équipement des véhicules polluants avec des filtres à particules et la formation à l’éco conduite des conducteurs d’engins Ce projet a été réalisé en collaboration avec les fournisseurs et sous traitants Le plan d’action intégrant les aspects techniques organisationnels et comportemen taux a permis de réduire de 56 % les émissions des engins équipés de filtre à particule Ce projet peut être déployé dans toutes les carrières souterraines mais également dans des lieux clos où des véhicule\ s diesel fonctionnent 6 1 3 La protection de la santé d\Des collaborateurs un impératif pour le Groupe a) Une politique Santé couvrant les différentes parties prenantes de Saint Gobain Saint Gobain a adopté en 2013 une politique Santé qui s’inscrit\ dans la continuité des actions déjà engagées par le Groupe Elle fixe les lignes directrices de son action pour protéger la santé de ses collabo rateurs de ses clients et des utilisateurs de ses produits ainsi que des riverains de ses sites Tous les sites du Groupe dans le monde doivent la mettre en œuvre en conformité avec leur réglementation locale et en complément des standards et des outils de santé et d’hygiène industrielle déjà en place L’ambition de Saint Gobain est de protéger collectivement la santé\ de ses salariés intérimaires et sous traitants qui interviennent sur ses sites dans le monde grâce à l’anticipation et à la prévention des risques de maladies professionnelles ou d’invalidité La politique Santé favorise également la promotion de la santé individuelle de chacun des salariés du Groupe par des actions de prévention des maladies liées à des facteurs de risques individuels comme la sédentarité ou le tabagisme Prendre en compte les contraintes physiques des postes de travail promouvoir l’équilibre entre la vie privée et la vie profes sionnelle prévenir les risques psychosociaux et le stress liés au travail sont autant d’enjeux pour assurer la santé des salariés et de bonnes conditions de travail Le deuxième volet de la politique Santé du Groupe porte sur le res\ pect de la santé des clients et des utilisateurs de ses produits et services C’est un axe majeur à prendre en compte lors de la conception et d\ u lancement de nouveaux produits et solutions sur le marché Des outils EHS sont à la disposition de la R & D et du marketing pour identifier\ les risques tout au long de la vie du produit Chaque Activité intègre la maîtrise des risques de santé dans une gestion responsable des produits en réalisant notamment des Analyses du Cycle de Vie (ACV) La politique Santé du Groupe complète en ce sens l’approche d’éco innovation de Saint Gobain La santé des riverains est le troisième volet de cette politique Les sites mènent des actions pour réduire les impacts environnementaux\ qui pourraient avoir des conséquences sur les zones résidentielles implantées à proximité nuisances sonores émissions dans l’air l’eau les sols et les sous sols Dans le cadre de la politique Santé Saint Gobain renforce son système de suivi des maladies professionnelles en recensant leur nombre et leurs causes pour adapter ses actions de prévention aux contextes locaux Chaque Délégation Générale élabore et déploie des plans d’action pour la mise en œuvre de la politique Santé en concertation avec les Pôles et les Activités La Délégation Générale de Saint Gobain au Brésil a par exemple mis en place un système de suivi médical qui lui permet de connaître l’évolution des indicateurs liés à la santé et aux maladies professionnelles Au cours des dernières années Saint Gobain a également entrepris en France diverses actions avec les partenaires sociaux afin d’agir sur la prévention des risques psychosociaux et améliorer la qualité de\ vie au travail L’accord cadre du Groupe relatif à la prévention du stress est la pierre angulaire des actions menées par les différentes sociétés les comités de direction et les membres des CHSCT sont formés à la prévention de ces risques et un diagnostic a été réalisé par les diffé rentes Activités gestion des risques routiers espaces confinés sécurité des véhicules et des piétons stockage et opérations logistiques travail en hauteur gestion des entreprises extérieures intervenant sur les sites permis de travail consignation et déconsignation sécurité sur les chariots élévateurs à fourche sécurité des machines standard comportemental SMAT (Safety MAnagement Tool) sur l'observation des pratiques de sécurité sur le terrain Standards de sécurité 69 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 6 U Ne PoL itiqUe de re SSoUrCeS hUmai NeS viSaN t à Co NCiLier P erforma NCe a U t r ava i L et bieN être de S SaLariéS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 b) Des standards gages de la bonne application de la politique Santé dans tous les si\ tes du Groupe Pour garantir le même niveau de protection à tous les collaborateurs de Saint Gobain dans le monde le Groupe a par ailleurs établi des standards obligatoires et des recommandations en matière de santé et d’hygiène industrielle Exposition au bruit Le standard NOS (NOise Standard) a été élaboré pour l’identification l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Développé en 2004 il a été étendu à l’ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d’Europe Ce standard a pour objectif de protéger tous les salariés et sous traitants Le standard est en cours de révision Téléphones portables et Smartphones Le standard définit les règles de prévention en termes d’achats et d’utilisation de téléphones portables ou de Smartphones Le standard a été mis à jour en 2014 en vue de mettre à disp\ osition des collaborateurs du Groupe des équipements avec un débit d’absorption spécifique (DAS) inférieur à 1 W kg Risques liés à la manutention et aux postures de travail Un outil spécifique d’identification des risques liés à la manutention et aux postures de travail « PLM » (Posture Lifting Movement) a été développé et diffusé auprès des responsables EHS des Pôles et des Délégations Générales à la fois dans les sites industriels et de la distribution Cet outil est à la disposition des Délégations Des outils équivalents au PLM sont mis en œuvre dans les Délé\ gations Exposition aux agents toxiques Le TAS (Toxic Agents Standard) est un standard élaboré pour l’identification l’analyse et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Depuis le lancement du TAS quatre guides d’application ont été développés pour la silice cristalline la construction la rénovation et l’entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement et l’utilisation des matériaux fibreux Ces différents supports sont mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions réglementaires et les connaissances en hygiène industrielle SAFHEAR Saint Gobain a également développé l’outil d’évaluation des risques toxiques « SAFHEAR » pour aider les sites dans l’application du TAS Lancé en 2005 le TAS a été mis à jour en 2014 La nouvelle méthodologie d’évaluation décrite dans le TAS reprend la démarche méthodologique du standard sur l’évaluation des risques santé et sécurité Le document comprend notamment une explicitation du système de gestion des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et la mise à jour d’\ une méthode qualitative et des méthodes quantitatives d’analyse du risque toxique De nouveaux critères (nanomatériaux poussières non spécifiques…) ont été ajoutés dans la définition du niveau de danger des s\ ubstances selon les règles fixées par Saint Gobain fondées sur les classements de dangerosité des substances établis par des organismes internationaux (CIRC ACGIH INRS…) La partie « Inventaire des produits et des substances » de SAFHEAR\ a été mise à jour en 2014 En 2015 un plan de formation à l’utilisation de l’outil SAFHEAR a été déployé sur tout le périmètre du Groupe À la suite de ces formations plus de 370 sites ont lancé la mise à jour de leur inventaire de produits chimiques à l’intérieur de cette section\ Un nouveau palier du module « Analyse des risques toxiques » a été mis en service durant le quatrième trimestre 2015 Ce nouveau palier a pour objectif de le mettre en conformité avec la nouvelle version du TAS Le déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2016 Un nouveau module de gestion des résultats de mesure et des méthodes quantitatives d’analyse des risques toxiques sera développé en 2016 Nanomatériaux Un code de conduite a été élaboré conjointement par les filières EHS Médicales et Recherche et Développement Il définit le cadre au sein duquel les équipes de Saint Gobain notamment en R & D doivent utiliser les nanomatériaux Outre le strict encadrement de l’étape de manipulation des substances dans les laboratoires du Groupe Saint Gobain demande à ses chercheurs d’évaluer dès l’étape de conception les dangers potentiellement générés lors de la fabrication l’utilisation et la fin de vie du produit Pour cela une méthodologie spécifique a été implantée dans les centres de recherche dès 2010 et fait l’objet d’une formation à l’intention des chercheurs Le code de conduite est mis à jour en continu afin de mieux prendre e\ n compte l’évolution des connaissances Thématique Description 2015 70 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 c) Mise en œuvre du règlement REACH En lien avec le standard interne sur les agents toxiques (TAS) Saint Gobain est activement impliqué dans la mise en œuvre du rè\ gle ment REACH afin d’assurer la conformité réglementaire des pratiques du Groupe Tous les métiers du Groupe sont concernés que ce soit en tant que fabricant importateur utilisateur ou distributeur Saint Gobain prépare l’échéance d’enregistrement de 2018 en anticipant éventuellement certains enregistrements en partena riat avec d’autres déclarants européens concernés par ces mêmes\ substances Le Groupe travaille par ailleurs à la prise en compte des fiches de données sécurité étendues avec des scénarios d’exposition en tant qu’utilisateur et fabricant de substances Pour les dossiers déposés Saint Gobain suit les évaluations de l’agence européenne European Chemicals Agency (ECHA) et des États membres collabore aux échanges et répond aux éventuelles demandes via les groupements de déclarants Le Groupe communique ses utilisations de substances à ses four nisseurs pour que celles ci soient bien prises en compte dans leurs dossiers d’enregistrement Par ailleurs il intègre systématiquement la clause REACH revue en 2012 dans tous les contrats d’achat afin de s’assurer de la conformité réglementaire de ses fournisseurs Enfin Saint Gobain suit activement les mises à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation ou bien soumises à autorisation ou à restrictions Le Groupe anticipe les premières échéances d’auto risation de substances en Europe afin de remplir ses obligations de substitution et de communication auprès de ses clients 6 2 LES QUATRE PILIERS DU PROG\DRAMME OPEN Forte de son histoire et de la richesse de son dialogue social la poli tique de ressources humaines de Saint Gobain veille à offrir à chacun un environnement de travail propice à l’épanouissement professionnel et personnel qui permet de concilier performance au travail et bien être des salariés Afin de renforcer l’engagement et la satisfaction des salariés le Groupe a lancé le programme OPEN (Our People in an Empowering Network) un outil de management destiné à tous les collaborateurs Les salariés de Saint Gobain forment une com munauté d’entrepreneurs solidaires qui s’appuie sur les Principes de Compor tement et d’Action le respect de la santé et de la sécurité des collaborateurs l’exemplarité managériale et le dialogue social LE PROGRAMME OPEN Stratgie transversale de leader de lhabitat Un dialogue permanent avec nos parties prenantes Linnovation comme moteur de dveloppement Une organisation oriente vers le client Confirmer l’engagement des employés Développer nos talents Poursuivre la diversification de nos équipes Enrichir notre politique de mobilité Ces dernières années le Groupe a connu des évolutions profondes notamment le passage d’une logique de produit à une logique de marché qui placent Saint Gobain dans une dynamique d’ouverture ouverture à l’extérieur pour être à l’écoute du mon\ de qui l’entoure et apporter des réponses aux besoins des clients et ouverture en interne en équipe et individuellement pour stimuler les échanges l’innovation et la capacité de différenciation Quatre priorités d’action sont réunies sous le programme OPEN la mobilité professionnelle la diversité des équipes l’engagement des collaborateurs et le développement des talents 6 2 1 Favoriser la mobilité \Dprofessionnelle Promouvoir et enrichir la mobilité professionnelle de Saint Gobain qu’elle soit géographique fonctionnelle ou entre les Activités est une priorité pour le développement des compétences et l’ouve\ rture de chacun Il s’agit du meilleur moyen pour apporter de la diversi té développer l’innovation faire évoluer les compétences collectives nécessaires aux besoins organisationnels et technologiques des Activités du Groupe partager les connaissances des marchés et clients et enrichir en retour les carrières de ses collaborateurs La mobilité professionnelle est un atout pour le Groupe car elle accroît le partage d’expériences entre les collaborateurs et donc le potentiel d’innovation de Saint Gobain Elle présente également une solution G4 DMA social emploi relations employeurs employés 71 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 6 U Ne PoL itiqUe de re SSoUrCeS hUmai NeS viSaN t à Co NCiLier P erforma NCe a U t r ava i L et bieN être de S SaLariéS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 pour concilier le développement professionnel des collaborateurs avec les besoins de l’entreprise offrir davantage d’opportunités d’évolution fidélise les salariés et intensifie la transversalité entre act\ ivités géné ratrice de nouvelles solutions pour les clients Les actions déployées par Saint Gobain pour soutenir la mobilité\ reposent sur une communication large de la politique et des actions associées ainsi que sur une vision concertée des mobilités Cette communication s’appuie sur une charte de mobilité commune à toutes les entités du Groupe permettant de diffuser les règles de gestion des mouvements et d’harmoniser les pratiques de revue de personnes De même tous les salariés sont invités à consulter les offres des postes à pourvoir et à y postuler La plateforme en ligne OpenJob a été développée et déployée dans les Délégations Générales pour répondre à ce besoin Dans les différentes entités du Groupe des comités de mobilité réunissent les responsables des ressources humaines pour partager les offres de postes et échanger sur les perspectives d’évolution des\ salariés Ces comités de mobilité concernent l’ensemble des salariés \ et sont renforcés pour les cadres Les équipes de direction incitent elles aussi à la mobilité des collaborateurs et intègrent des candida tures de salariés d’autres Activités dans les plans de succession En cas de mobilité géographique le Groupe propose à chaque salarié un accompagnement pour lui et sa famille Enfin dans le cadre de projets de réorganisation Saint Gobain favorise la conclusion d‘accords de mobilité À titre d’exemple en 2015 537 salariés cadres ont bénéficié d’une mobilité entre activités 986 d’une mobilité fonctionnelle et 209 d’une mobilité géographique 6 2 2 Promouvoir la diversité Diversifier les équipes assure au Groupe d’être en adéquation avec le monde qui l’entoure et d’en comprendre les enjeux de s’enrichir de compétences et d’expériences différentes tout en développant sa capacité à innover L’exemplarité managériale et une politique d’égalité de traitement en matière de recrutement de formation professionnelle et de rémunération favorisent la diversité au sein du Groupe Partout où le Groupe est présent Saint Gobain s’engage à promouvoir la diver sité sous toutes ses formes mixité nationalités formations parcours professionnels diversité générationnelle handicap Le renforcement de la mixité des équipes s’appuie sur une politique volontariste de recrutement et sur des plans d’action pour la promoti\ on professionnelle l’égalité salariale la formation et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle Des programmes de tutorat et de mentoring ont été mis en place dans plusieurs Délégations Géné rales et un e learning de sensibilisation aux enjeux de la mixité intitulé Gender Balance Awareness a été réalisé et diffusé dans plusieurs langues auprès des équipes de ressources humaines et de managers Les réseaux « au féminin » de Saint Gobain qui voient le jour partout dans le monde nourrissent cette culture de la mixité L’ensemble de ces actions a permis à Saint Gobain en 2015 d’augmenter la part des femmes dans l’effectif total du Groupe à 21 4 % Elles représentent 21 4 % des cadres contre 20 9 % en 2014 Le taux de recrutement des femmes cadres est passé de 27 2 % en 2014 à 28 7 % en 2015 Pour favoriser la pluridisciplinarité et la diversité des nationalités l’accent est porté sur la valorisation des parcours diversifiés dans les filières de compétences (Marketing Recherche et Développe ment etc ) ainsi que sur la constitution d’équipes dirigeantes locales Aujourd’hui 46 % des cadres dirigeants du Groupe sont originaires de pays autres que la France En matière de diversité de génération Saint Gobain veille à l’équi libre de la pyramide des âges des collaborateurs en donnant toute leur place aux jeunes comme aux seniors En 2015 les jeunes de moins de 26 ans représentent 10 % de l’effectif total pour 30 7 % des embauches et les salariés de plus de 50 ans représentent 25 9 % de\ l’effectif total pour 6 % des embauches Enfin l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situa tion de handicap sont des sujets importants pour Saint Gobain Les équipes de ressources humaines locales assurent un suivi particulier \ des salariés concernés qui représentent 1 7 % de l’effectif total À ce titre le Royaume Uni participe par exemple au Employers Forum for Disability 6 2 3 Renforcer l’engagement des collaborateurs Accroître l’implication des collaborateurs dans un contexte de change ment tant générationnel que technologique est un enjeu essentiel pour le Groupe Pour relever ce défi le Groupe place « l’attitude et l’implication managériale » au cœur de cette démarche les managers motivent et fidélisent les collaborateurs en donnant plus de sens à leur travail au quotidien et en favorisant l’esprit d’initiative Quel que soit le niveau hiérarchique ou la zone géographique quatre attitudes managé riales guident et engagent les collaborateurs en situation d’encadrement agir en cohérence avec les valeurs du Groupe s’occuper de son équipe et de ses individus dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit s’interdire toute complaisance De ces principes Saint Gobain a décli né un ensemble d’outils visant à contribuer au renforcement de l’engagement de ses collaborateurs la mesure de l’engagement des collaborateurs la rémunération la couverture de santé le dialogue social la préservation de l’emploi la culture d’entreprise Afin de mesurer l’engagement des collaborateurs sur différentes thématiques de nombreuses enquêtes de satisfaction sont menées chaque année dans la plupart des pays d’implantation du Groupe À la suite de l’identification des besoins des plans d’action sont mis en œuvre Cette année la France a sondé l’ensemble des 43 600 colla borateurs Par ailleurs Saint Gobain soumet chaque année ses pratiques de ressources humaines au Top Employers Institute Cet organisme indépendant a accordé la certification Top Employer 2015 à Saint Gobain dans 8 pays France Pologne Royaume Uni Allemagne Chine Afrique du Sud Brésil Italie De plus pour mieux comprendre les besoins de ses collaborateurs Saint Gobain s’est fixé comme objectif la réalisation d’entretiens annuels pour l’ensemble des sala riés En 2015 90 5 % des cadres ont bénéficié d’un entretien annuel En France un projet d’outil de gestion du personnel non cadre permet tra de suivre plus précisément l’avancement de cet objectif En matière de rémunération les normes salariales de base sont défi nies par les Délégations Générales dans chaque pays et secteur d’activité selon les conditions de marché Les sociétés établissent ensuite leur politique salariale L’objectif sur le long terme est de garantir une rémunération qui donne à chaque collaborateur l’accès au logement selon les standards de son pays Parallèlement depuis 28 ans l’actionnariat salarié offre aux collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires à des conditions préférentielles Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) leur permet d’acquérir des actions de Saint Goba\ in bénéficiant d’une décote et dans certains pays d’un abondement complémentaire En 2015 34 398 salariés de 43 pays d’implantation du Groupe ont participé au PEG 4 449 939 actions ont été souscrites pour un montant total de 144 4 millions d’euros (voir Section 2 3 du Chapitre 7) En France pour encourager l’esprit d’équipe et associer chacun à la réussite du Groupe Saint Gobain favorise la conclusion d’accords d’intéressement collectifs G4 DMA social diversité et égalité des chances relations employeurs employés G4 EC6 72 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Saint Gobain veille également à offrir à ses collaborateurs une couverture de santé qui leur permette de se protéger efficacement face aux aléas de la vie En France la politique sociale en matière de frais de santé et de prévoyance a été harmonisée pour \ toutes les sociétés en mutualisant les régimes et les prestations afin d’offrir à chacun des garanties communes Le Groupe souhaite poursuivre cette démarche pour les systèmes de protection sociale dans l’ensemble de ses pays d’implantation Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions sociales le dialogue se déroule en priorité localement Les Délégués Généraux du Groupe s’entretiennent périodiquement avec les représentants du personnel pour échanger sur la stratégie et les enjeux locaux En France outre les très nombreuses rencontres notamment au niveau des sociétés le Président Directeur Général de Saint Gobain préside le Comité de Groupe (instance représentative du personnel à l’échelle du Groupe en France) et reçoit les coordinateurs syndicaux centraux au minimum une fois par an Au niveau européen le Président Directeur Général préside la Convention pour le Dialogue Social Europé\ en qui réunit annuellement 70 représentants syndicaux de 27 pays euro péens Avec l’aide d’un expert indépendant cette Convention permet de complé ter le dialogue national en abordant des sujets d’intérêt commun comme la sécurité ou l’évolution de l’emploi dans \ les sites in dustriels européens Ces sujets sont notamment portés par les membres du Comité Restreint porte parole de la Convention qui bénéficient d’une formation spécifique pour assurer leur rôle En 2015 le Comité Restreint européen s’est réuni cinq fois en session extraordinaire pour aborder des sujets d’organisation transnationale de certaines activités du Groupe ainsi que trois fois en réunion ordinaire Dans un contexte économique incertain Saint Gobain s'engage dans la mesure du possible à mettre en œuvre des solutions pour sauvegar der l'emploi et à ne procéder à des réductions d'effectifs qu'en dernier ressort L’objectif vise en premier lieu à se réorganiser pour gérer les situations de manière transitoire comme c’est le cas pour le chômage technique ou à privilégier les accords de mobilité interne qui associés à des mesures incitatives permettent de préserver les emplois dans le Groupe Lorsque les restructurations sont inévitables les salariés concernés par les ajustements d’effectifs bénéficient de programmes d'accompagnement personnalisés qui peuvent se traduire par une formation liée à une reconversion une aide à la mobilité géographique ou un soutien à la réalisation d’un projet personnel comme la création d’une entreprise En France c’est la structure Saint Gobain Dévelop pement qui assure ce rôle d’accompagnement (voir Section 8 1 2 du Chapitre 3) Afin de développer le sentiment d’appartenance des collaborateurs à l’entreprise Saint Gobain s’appuie sur un certain nombre d’actions qui visent à faire du Groupe une entreprise de référence en matière de sécurité de santé et de conditions de travail Saint Gobain favo rise ainsi la flexibilité et le télétravail afin de créer un environnement de travail motivant et engageant respectueux de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée Saint Gobain souhaite également garantir un accès privilégié aux produits et solutions du Groupe en créant notamment des formations aux techniques de pose et de montage des produits Il en va de même du prolongement de CARE 4 ® le programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires de Saint Gobain aux notions de confort et de conditions de travail (voir Section 2 2 du Chapitre 3) 6 2 4 Développer les talents\D L’ambition de Saint Gobain est à la fois d’accroître les compétences et les savoir faire de ses collaborateurs en visant toujours l’excellence dans chacun des métiers mais aussi d’être un employeur de réfé rence connu et reconnu pour la richesse des parcours professionnels qu’il propose Il s’agit de tenir compte des souhaits individuels et des besoins de l’organisation en proposant des parcours adaptés et évolu tifs qu’ils soient individuels ou collectifs spécifiques ou transversaux Dans un Groupe à dimension mondiale et fort de la diversité des métiers la politique de formation se doit de relever les quatre défis suivants faciliter la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et la mobilisation des salariés autour de cette stratégie contribuer à l’évo lution du Groupe pour donner davantage de place à l’innovation et mieux prendre en compte les attentes et les besoins des clients consolider les savoir faire opérationnels et techniques qui font la force de Saint Gobain sur ses marchés et enfin soutenir le développement dans les zones à forte croissance Cette politique repose sur l’ambition d’un large accès à la \ formation l’adaptation des formations aux besoins aux profils et aux métiers du Groupe ainsi que sur l’attraction des talents Saint Gobain développe mondialement des programmes spécifiques de formation par filière mis en place localement Les formats évo luent vers des approches mixtes avec des formations à distance et en présentiel sur des cas réels issus de Saint Gobain C’est la tâche notamment de l’École du Management pour les salariés en situation d’encadrement À long terme l’objectif pour Saint Gobain est d’inten sifier les programmes de formation pour les managers et par filière de les compléter par des modules spécifiques et de mieux valoriser le\ s talents cadres comme non cadres Tout au long de la vie profession nelle l’effort de formation du Groupe doit garantir l’employabilité et la réussite de tous les collaborateurs Cette année un accent particulier a été mis sur la formation au digital grâce à des formations e learning accessibles à tous les collaborateurs ou des formations en présentiel À ce titre en 2015 plus de 4 4 millions d’heures de formation ont été dispensées dans le Groupe représentant 2 % de la masse salariale La part des salariés ayant bénéficié d’une formation atteint 83 7 % des effectifs et chaque salarié a reçu en moyenne 26 3 heures de formation par an Le programme « Saint Gobain Talents » identifie les cadres qui ont un potentiel significatif d’évolution ou des compétences clés Décliné localement à tous les niveaux et dans tous les métiers du Groupe il permet de développer ces talents et d’établir leur plan de carrière en favorisant des parcours diversifiés Le développement des revues de personnes et des plans de succession du mentoring et des relations avec les écoles et universités cibles du Groupe renforcent ce dispositif La proposition d’un parcours professionnel au sein du Groupe est un atout que Saint Gobain ne cesse de faire connaître auprès des ét\ u diants et jeunes diplômés pour attirer les talents qui lui correspondent le mieux grâce à de nombreuses actions Le développement des talents est également la mission de tout manager soucieux de ses équipes et des valeurs de Saint Gobain G4 DMA social formation et éducation 73 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 7 U Ne démar Che e Nviro NNeme Nta Le vi SaNt à réd Uire L ’imPaC t de S a Ctivité S dU Gro UPe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 La vision environnementale de Saint Gobain est d’assurer le dévelo\ p pement durable de ses activités tout en préservant l'environnement des impacts de ses procédés et services sur l’ensemble de leur cycle de vie Le Groupe a ainsi la volonté de garantir la préservation et la dis ponibilité des ressources naturelles de répondre aux attentes de ses parties prenantes en la matière et d’offrir à ses clients la plus grande valeur ajoutée pour un impact environnemental minimal Le Groupe s’est fixé deux objectifs de long terme zéro accident envi ronnemental et la réduction maximale de l'impact de ses activités sur l’environnement Des objectifs de court et de moyen termes ont été fixés pour atteindre ces deux ambitions (voir ci dessous et Section 2 2 1 du Chapitre 4) Ils concernent les cinq principaux enjeux environnementaux identifiés par le Groupe les matières premières et les déchets l’énergie les émissions dans l’air et le climat l’eau la biodiversité et l’utilisation des sols les accidents environnementaux et les nuisances Saint Gobain s’appuie notamment sur la mise en œuvre des meilleures techniques et pratiques disponibles internes et externes pour améliorer sa performance environnementale Les objectifs environnementaux sont fixés pour le périmètre des\ « sites concernés » composé de 567 sites qui représentent 91 % de l’impact environnemental du Groupe Pour les rejets d’eau ils représentent par exemple 97 % de l’impact du Groupe (voir Section 2 2 1 du Chapitre 4) 7 1 GESTION DURABLE DES RE\DSSOURCES OBJECTIF (1) Déchets non valorisés 50 % (2010 2025) À long terme 0 déchet non valorisé La gestion responsable des matières le traitement et la transformation des déchets sont des enjeux majeurs pour Saint Gobain Face à la raréfaction des matières premières la gestion durable des ressources permet d’assurer la compétitivité et la continuité de l’activité du Groupe par la sécurisation des approvisionnements l’anticipation des évolu tions des législations et de l’épuisement des ressources naturelles Au travers d’actions transversales et de synergies entre ses métiers de l’industrie et de la distribution Saint Gobain s’engage à apporter des solutions innovantes en matière de gestion durable des ressources tout au long du cycle de vie des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur Le Groupe s’est donné deux priorités dans la gestion des matières premières et des déchets générer un minimum de résidus de produc tion et avoir un contenu recyclé maximal dans ses produits Élaborée en 2015 la politique de Gestion durable des ressources (2) vise à promouvoir la réduction de l’impact de l’utilisation des ressources et leur gestion efficace pour favoriser la transition vers l’économie circu laire Cette politique fixe les orientations pour encourager une gestion optimisée et durable des ressources utilisées et générées par le Groupe avec pour objectif la réduction de leur impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie Elle traduit également l’engagement du Groupe d’être partout où il est implanté une entreprise responsable dans le domaine de la gestion durable des ressources et des enjeux associés La politique de Gestion durable des ressources s’appuie sur des objec tifs d’amélioration continue et des outils concrets mobiliser et sensibiliser l’ensemble des métiers des fonctions des sites et des parties prenantes du Groupe aux enjeux de la gestion durable des ressources et favoriser la transition vers l’économie circulaire planifier la mise en œuvre d’actions adaptées à l’ensemble des Activités du Groupe en fonction de la nature de leurs métiers et des opportunités qui se présentent à elles mesurer les progrès accomplis à l’aide d’indicateurs communs cohérents avec les cadres et outils de référence reconnus à l’échell\ e internationale anticiper les évolutions des attentes de nos parties prenantes se préparer aux futures réglementations des pays d’implantation et intégrer les enjeux liés à la gestion durable des ressources dans la stratégie d’innovation du Groupe Dès 2016 les objectifs de court et moyen termes de cette politique seront définis préalablement à leur mise en œuvre par l’ensemble des Délégations Générales des Activités et des fonctions du Groupe dans le respect des réglementations locales 7 Une démarche environnementale visant à réduire l’impact des activités du Groupe (1) À iso production pour le périmètre concerné (2) La politique Gestion durable des ressources de Saint Gobain est disponible sur demande auprès de la direction EHS du Groupe G4 DMA environnement effluents et déchets matières 74 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 7 1 1 Une gestion des déchets v\Disant à minimiser les quantités de ré\Dsidus de production Les actions prioritaires de la gestion des déchets portent sur la ré\ duc tion des quantités de résidus de production générés Elles concernent ensuite la valorisation des résidus de production en interne puis la promotion de filières de valorisation externes (recyclage ou à défaut récupération d’énergie par incinération) pour les résidus de produc tion non valorisables en interne L’enfouissement des déchets ultimes intervient en dernier ressort si aucune autre solution n’est possible L’objectif de Saint Gobain est d’avoir divisé par deux ses déchets non valorisés en 2025 par rapport à 2010 (1) Les Activités de Saint Gobain sont engagées depuis plusieurs années dans la réduction des résidus de production Les progrès réalisés dans certains sites du Groupe montrent que « zéro déchet non valorisé » est une ambition atteignable Le Groupe cherche également à développer la valorisation des déchets entre les Activités pour que les déchets de l’une deviennent les matières premières de l’autre C’est dans ce sens que des comités de travail ont été récemment lancés en France et au Royaume Uni Ils incluent les activités industrielles et de distribution pour explorer\ les filières de recyclage à mettre en place À titre d’exemple le groupe Lapeyre Saint Gobain Glass France et Paprec Group se sont associés pour créer la première filière industrielle française de val\ orisation des fenêtres en fin de vie Lapeyre collecte les anciennes fenêtres auprès de ses clients Paprec Group recycle et valorise les différents matériaux et Saint Gobain Glass récupère le calcin pour le réintroduire d\ ans la fabrication de verre plat En lien avec la politique Santé et en conformité avec les réglementa tions locales la gestion des déchets dangereux fait l’objet d’un suivi particulier pour assurer le respect de la santé des collaborateurs des riverains des clients et des utilisateurs de ses produits et services 7 1 2 Une promotion de l’utili\Dsation de matières recyclées La valorisation des résidus de production en interne et l’utilisation de matières recyclées venant de l’extérieur (calcin externe ferrailles de récupération…) permettent aux Activités de Saint Gobain d’optimi ser leur consommation de matières premières Les deux principales matières premières utilisées par le Groupe sont le sable (activités verrières) et le gypse Pour les fours verriers (2) la diminution de la consommation de ressources passe essentiellement par l’introduction de calcin (3) parmi les matières enfournées Pour obtenir de la fonte l’Activité Canalisa tion utilise deux procédés de fusion l’un dit de « première fusion » correspond à la réduction de minerais d'oxydes de fer dans les hauts fourneaux l’autre dit de « deuxième fusion » s’effectue par fusion de ferrailles et de fontes de récupération Le gypse est quant à lui un matériau abondant naturel et recyclable dont la fabrication nécessite une faible consommation d’énergie Les seules limites du recyclage résident comme pour le calcin dans les difficultés de récupération et de tri des déchets (1) À iso production pour le périmètre concerné (2) Fours utilisés pour le verre plat et la laine de verre (3) Verre brisé provenant de déchets de fabrication ou de la collecte sélective des déchets et des contenus de re\ cyclage GESTION DES MATIÈRES PREMIÈRES ET DES DÉCHETS Approvisionnement Production Recyclage Matières recyclées RESSOURCES Matières renouvelables Matières non renouvelables Déchets recyclés en externe Déchets externes recyclablesProduits Déchets de production Déchets non recyclés valorisés Déchets non valorisés Résidus de production Produits externes en fin de vie Produits en fin de vie SAINT GOBAIN G12 75 PoLitiqUeS miSeS eN ŒUvre 7 UNe démarChe eNviroNNemeNtaLe viSaNt à rédUire L’imPaCt deS aCtivitéS dU GroUPe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 7 2 ÉMISSIONS DANS L’AIR ET IMPACT SUR LE CLIMAT OBJECTIF (1) Consommation d’énergie 15 % (2010 2025) Émissions totales de CO 2 20 % (2010 2025) Émissions de NO x SO 2 et poussières 20 % pour chaque catégorie d’émissions (2010 2025) Saint Gobain prend en compte ses émissions de CO 2 y compris en dehors des sites de production et de distribution Les intrants désignent tous les produits néces saires au fonctionnement de l'activité (matières premières énergie…) La valorisation des déchets permet de réduire les émissions de CO 2 des procédés industriels Par exemple une tonne de calcin a pour effet la réduction des émissions de CO 2 des fours verriers de 255 à 300 kg CO 2 Si les émissions de CO 2 de son parc tertiaire ne sont pas prépondérantes pour Saint Gobain le Groupe se doit d’être exemplaire C’est pourquoi nous développons le programme CARE 4 ® qui vise une division par quatre des émissions d’ici à 2040 Les émissions de CO 2 sont liées majoritai rement au chauffage et à l’éclairage Une évaluation du CO 2 est en cours Une part importante des émissions de CO 2 a lieu lors de la phase de production Les émissions sont notamment liées à la combustion d’énergies fossiles et aux émissions des procédés (ex décarbonatation) Logistique & intrants Fin de vie et recyclage des produits Saint Gobain leader de l’habitat durable propose de nombreux produits pour la construction qui permettent d’économiser plus d’énergie qu’il n’en a fallu pour les pro duire laines minérales isolations extérieures éclairages économiques puits canadiens etc Habitat Durable Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires Distribution Procédés industriels PRINCIPALES SOURCES D’ÉMISSIONS DES ACTIVITÉS DE SAINT GOBAIN 7 2 1 Une nouvelle politique Éne\Drgie Émissions atmosphériques et C\Dhangement climatique Saint Gobain a élaboré en 2014 une politique Énergie Émissions atmosphériques et Changement climatique (2) qui vise à mobiliser et sensibiliser aux enjeux liés à l’énergie aux émissions atmosphériques et au changement climatique l’ensemble des fonc tions des sites et des parties prenantes du Groupe tout en intégrant les enjeux socio économiques planifier la mise en œuvre d’actions adaptées pour l’ensemble des Activités du Groupe en fonction de leur niveau d’exposition aux risques liés à l’énergie aux émissions atmosphériques et au chan gement climatique mesurer les progrès accomplis à l’aide d’indicateurs communs cohérents avec les cadres et outils de référence existants à l’échel\ le internationale anticiper les évolutions réglementaires dans les pays d’implantation et intégrer les enjeux liés à l’énergie aux émissions atmosphériques et au changement climatique dans la stratégie d’innovation du Groupe Cette politique s’adresse à l’ensemble des fonctions du Groupe Saint Gobain place l’ensemble de ses sites dans une dynamique d’amélioration continue À ce titre ceux ci ont pour objectif l’identifica tion et l’évaluation des Meilleures Techniques et pratiques Disponibles (MTD) puis leur mise à niveau progressive à un coût économiquement acceptable en accord avec la vision environnementale du Groupe Un plan de déploiement des MTD est défini actualisé annuellement et inclus dans le plan stratégique à 3 ans Le Groupe Saint Gobain a d’ores et déjà établi un cadre d’action prioritaire pour les sites qui représentent l’essentiel des impact\ s envi ronnementaux du Groupe à l’échelle mondiale ce sont les 567 sites « concernés pour l’environnement » (voir Section 2 2 1 du C\ hapitre 4 et Section 2 1 du Chapitre 9) Chaque site concerné en fonction de son Activité d’appartenance doit définir des objectifs de progrès et des (1) À iso production pour le périmètre concerné (2) La politique Énergie Émissions atmosphériques et Changement climatique de Saint Gobain est disponible sur demande auprès de la Directi\ on EHS du Groupe Saint Gobain développe ses propres procédés industriels en cherchant constamment à réduire les consommations énergétiques R & D G4 DMA environnement émissions 76 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 modalités de suivi en matière de gestion de l’énergie des émissions atmosphériques du changement climatique ainsi que des risques associés dans les domaines de l’environnement et de la santé Ces objectifs tiennent compte de comparatifs réalisés sur les procédés entre les différents sites d’une même Activité Dans le cadre d’acquisition de sites les risques liés à l’énergie aux émissions atmosphériques et au changement climatique devront être évalués et pris en compte dans les due diligences réalisées en amont Les performances relatives à la consommation énergétique et aux émissions atmosphériques seront quant à elles évaluées dans le cadre des études préalables à la construction de nouvelles installations Saint Gobain souhaite établir un principe d’exemplarité pour ses nouveaux sites En particulier tout nouveau site doit être conçu de manière à être le plus efficace et le plus flexible énergétiquement parlant tout en limitant au maximum ses émissions de polluants atmosphériques Cette flexibilité s’applique tant au niveau des res sources énergétiques que des moyens d’approvisionnement De la même manière toute modification ou nouvel investissement significatif sur un site existant devra être accompagné d’une identifi cation et d’une évaluation des MTD 7 2 2 Réduire la consommation d’énergie L’efficacité énergétique est un facteur essentiel de la performance environnementale et financière des sites de Saint Gobain qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre Le Groupe progresse dans ce domaine grâce au partage des meilleures pratiques et techni ques disponibles notamment pour l’optimisation des équipements existants (amélioration des procédés de combustion réfractaires uti lisés dans les fours plus performants récupération de chaleur sur les fours et les sécheurs et remplacement des équipements en fin de vie\ ) Saint Gobain développe également des audits énergétiques sur\ ses sites et met en place un système de management de l’énergie en s’appuyant sur la certification ISO 50001 À fin 2015 77 sites du périmètre concerné sont certifiés ISO 50001 contre 54 un an plus tôt Le déploiement sur l’ensemble des sites industriels du Groupe d’un système de management destiné à améliorer la performance de l’en treprise par l’élimination des pertes baptisé World Class Manufacturing (WCM) (voir Section 2 1 du Chapitre 3) est un autre levier de progrès Une part importante des efforts de recherche et développement est consacrée à l’amélioration des procédés de fabrication en vue de réduire les émissions atmosphériques Dès 2016 un prix interne du carbone sera intégré dans l’évaluation des investissements significatifs sur les sites et dans les projets R & D de rupture L’utilisation de matières premières secondaires dans les procédés per met par ailleurs de réduire la facture énergétique Aujourd’hui cette utilisation est surtout limitée par les contraintes techniques et par la disponibilité de matières de qualité sur un marché tendu L’introduction de calcin (verre broyé) dans les fours verriers permet par exemple de diminuer significativement la consommation énergétique Les résultats des Analyses du Cycle de Vie permettent aussi de démontrer que les bénéfices fournis par les solutions du Groupe notamment en termes de consommation énergétique dépassent souvent de beaucoup les impacts associés à leur production (voir \ Sec tion 3 1 2 du Chapitre 2) 7 2 3 Promouvoir les énergies nouvelles et réduire les émissions liées au transport Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Saint Gobain déve loppe également des projets utilisant les énergies nouvelles énergie éolienne biomasse biogaz énergie solaire… Par ailleurs l’évaluation carbone des sociétés de Saint Gobain a montré que les transports représentent une part non négligeable des émissions indirectes de CO 2 lors des différentes étapes de fabrication et de distribution des produits acheminement des matières premières vers l’usine transfert de certains produits vers un autre site pour une nouvelle transformation puis transport des produits finis vers le lieu de distribution C’est l’une des raisons pour lesquelles le Groupe choisit ses implantations industrielles et commerciales au plus près de ses clients Les transports alternatifs au routier (transports ferroviaires fluvial) sont utilisés dans les activités industrielles de Saint Gobain mais aussi par des enseignes du Pôle Distribution Bâtiment Le transport fluvial a été privilégié par Saint Gobain PAM pour fournir plus de 2 300 mètres linéaires de canalisations destinées à l’assainissement de Novi Sad deuxième plus grande ville de Serbie après Belgrade Produits en Lorraine dans l’usine de Pont à Mousson les 270 tuyaux ont parcou ru près de 2 200 kilomètres sur la Moselle le Rhin le Main le Danube et ont traversé Linz Vienne Bratislava Budapest avant de rejoindre Novi Sad 7 2 4 Gérer les risques lié\Ds au changement climatique Le Groupe a identifié ses principaux risques liés au changement cl\ ima tique afin de pouvoir les gérer la modification des régimes hydriques et notamment le dévelop pement des zones de stress hydrique qui entraînent des risques de production et pénalisent les populations locales ils sont inté grés dans la politique Eau Lors de la COP21 Saint Gobain s’est engagé au sein de l’Alliance des entreprises pour l’eau et le chang\ e ment climatique Cette alliance incite les signataires à mesurer leur empreinte eau et à réduire leurs impacts le durcissement des contraintes réglementaires le Groupe participe à des actions communes d’anticipation et de réduction des risques l’augmentation des événements climatiques extrêmes qui conduit ponctuellement outre les dommages que peuvent subir les installations ou les stocks à des interruptions de production ou d’approvisionnement Le Groupe gère les risques de sinistre aggravés par le changement climatique (inondations précipitations ou tempêtes) dans le cadre de sa politique de Prévention des risques industriels et de distribution\ La politique de Prévention du Groupe formalisée dans un recueil interne de standards et meilleures pratiques est définie par la Direction des Risques et Assurances (DRA) La DRA coordonne la mise en œuvre de la politique par les Pôles et les Activités avec le soutien des Délégations Générales Aux niveaux des Pôles et des Activités les coordinateurs Prévention gèrent l’application de la politique du Groupe dans leur périmètre Au niveau des sites les responsables Prévention procèdent à l’autoévaluation annuelle des risques de leurs sites via un logiciel de cotation des risques Cet outil fournit une évaluation des risques y compris de ceux liés aux dangers naturels ainsi que l’éva luation du niveau de protection et de prévention correspondant Cette autoévaluation est mise à jour annuellement par les sites industriels les centres de recherche et de développement et les sites logistiques Une évaluation spécifique est réalisée au niveau des points de vente En outre les visites régulières des sites les plus importants du Groupe réalisées par des ingénieurs prévention auditeurs extérieurs au Groupe (environs 500 visites par an) permettent notamment de préciser leur degré d’exposition et de vulnérabilité aux événements naturels Saint Gobain utilise les informations recueillies pour mettre à jour sa base de données sur les risques qui permet de répertorier le niveau d’exposition et de vulnérabilité des sites aux inondations et G4 DMA environnement énergie G4 EN6 77 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 7 U Ne démar Che e Nviro NNeme Nta Le vi SaNt à réd Uire L ’imPaC t de S a Ctivité S dU Gro UPe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 aux tempêtes Les sites quant à eux utilisent l’outil pour mettre à jour leur plan d’action en vue d’améliorer leur niveau de prévent\ ion et de protection 7 2 5 Limiter les émissions dans l’air Les émissions directes de CO 2 du Groupe sont liées très majoritaire ment à ses activités industrielles Ces émissions de CO 2 sont issues de la combustion d’énergies fossiles et des réactions chimiques interve nant dans les procédés de fabrication (par exemple décarbonatation dans les procédés verriers) Plus de 88 % des émissions directes de CO 2 des sites du périmètre concerné sont liées aux activités\ de production de verre de fonte et de gypse Les Émeraudes de l’environnement récompensent chaque année les projets contribuant à la réduction de l’impact environnemental \ de nos sites En 2015 Saint Gobain Sekurit à Sriperumbudur à Chennai en Inde a été récompensé pour un projet exemplaire dans la catégorie réduction de la consommation d’énergie et changement climatique Ce projet a consisté à optimiser l’efficacité énergétique lors des diffé rentes étapes de fabrication du verre automobile Entre 2013 et 2014 les émissions totales de CO 2 induites par la consommation d’énergie ont été réduites de 18 % par rapport au processus standard Concernant les autres émissions Saint Gobain a entrepris une dé marche active de maîtrise des émissions de poussières Le Groupe a investi dans des électrofiltres ou des filtres à manche selon le type d’installation industrielle Certaines usines de Saint Gobain principalement les fours verriers et les sites de l’Activité Canalisation émettent des substances qui participent à l’acidification des milieux le dioxyde de soufre (SO 2) et les oxydes d’azote (NO x) Les mesures primaires pour réduire les émissions de dioxyde de sou\ fre incluent l’utilisation d’un fioul ou de fines de charbon de bonne qualité ou la réduction des consommations d’énergie En complément de la réduction des émissions de NO x à la source des systèmes de traitement des gaz sont également installés Les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (matières premières et calcin) font également l’objet d’une surveillance Les installations de dépollution décrites ci dessus notam ment les électrofiltres permettent aussi de maîtriser ces émissions La politique Énergie Émissions atmosphériques et Changement climatique adoptée en 2014 permettra à Saint Gobain d’augmenter son effort de réduction de ses émissions dans les années à venir Des responsables Énergie Climat coordonnent l’application du texte au sein des Activités ainsi que le démarrage des projets pilotes 7 3 GESTION DE L’EAU OBJECTIF (1) Rejets d’eau 80 % (2010 2025) À long terme 0 rejet d’eau industrielle sous forme liquide La politique Eau de Saint Gobain qui s’applique à tous les sites du Groupe dans le monde a été adoptée en 2011 Elle fait suite à la signature en 2009 du CEO Water Mandate par Pierre André de Chalendar Elle confirme la volonté de réduire au maximum l’impact quantitatif et qualitatif des activités de Saint Gobain sur les ressources en eau tant au niveau des prélèvements que des rejets L’objectif à long terme est de prélever le minimum de ressources\ et de tendre vers le « zéro rejet » d’eau industrielle sous forme liquide tout en évitant de générer de nouveaux impacts pour d’autres\ milieux naturels et ou pour d’autres parties prenantes L’objectif de moyen terme de réduction de 80 % de rejets d’eau a\ été fixé en tenant compte des projets en cours et à venir dans les Activi tés de Saint Gobain les plus fortement contributrices notamment la Canalisation Il s’accompagne d’un objectif de réduction de 80 % des prélèvements en eau Pour accompagner le déploiement de sa politique Eau sur les sites industriels Saint Gobain a défini un standard EHS « Eau » qui décrit les exigences minimales que les sites doivent respecter à terme Il permet de structurer l’amélioration de la performance des sites dans la gestion de l’eau et la prévention des risques de contrainte hyd\ rique de pollution et d’inondation Son application vise à réduire les risques liés à l’eau et les quant\ ités d’eau prélevée et d’eau rejetée de favoriser les sources de prélèvements et de rejets les moins sensibles de contrôler la qualité des eaux et de prévenir les pollutions accidentelles Saint Gobain utilise également une grille d’évaluation du risque d’exposition et de sensibilité des sites La grille d’évaluation définit quatre niveaux d’exposition des sites à l’échelle du Groupe pour les trois types de risques identifiés dans le standard\ Chacun de ces trois risques a été étudié sous les aspects op\ érationnels réglementaires et de réputation Le standard est déployé en priorité dans les sites ayant les niveaux de risques les plus élevés Par exemple l’usine Vetrotex America est située à Xicohtencatl Tetla au Mexique une zone aride frappée par la sécheresse durant 6 mois dans l’année La réduction des prélèvements d’eau de l’usine est un en\ jeu de développement industriel durable dans cette zone Un programme de réduction des prélèvements de rejets et d’élimination des pertes en eau a été mis en place sur le site en 2014 Les prélèvements en eau du site ont été réduits de 14 % comparés à 2013 avec la mise en place d’un système d’identification et de suivi des fuites dans le processus de fabrication le changement des procédures de nettoyage l’amélioration du système de climatisation Les prélèvements annuels en eau du site ont été réduits de 76 millions de litres L’engagement du Groupe pour la préservation de l’eau l’a conduit à participer depuis 2012 au CDP Water Disclosure dont le but est d'inciter les entreprises à effectuer un reporting détaillé des risques et opportunités concernant la gestion de l’eau et de communiquer l\ es résultats de façon transparente 7 4 BIODIVERSITÉ ET \DUTILISATION DES SOLS OBJECTIF 2025 promouvoir autant que possible la préservation des zones naturelles sur les sites La biodiversité représente un enjeu environnemental pour l’ense\ mble des activités du Groupe Saint Gobain désormais intégré aux objectifs environnementaux Sur les 145 carrières souterraines ou à ciel ouvert exploitées \ par le Groupe dans le monde la grande majorité appartient à l’Activité Gypse (1) À iso production pour le périmètre concerné G4 DMA environnement eau 78 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 (120 soit 83 %) qui a mis en place une charte pour la biodiversité dans ses carrières Celles ci sont exploitées avec l’objectif de préserver l’environnement dans le respect des règles locales Pendant la période d’exploitation et de restauration les effets sur les riverains et sur l’environnement sont réduits autant que possible impact visuel poussières bruits et vibrations conséquences sur le trafic routier et répercussions sur les milieux naturels locaux De par son expérience dans les activités d’extraction le Groupe possède aujourd’hui une expertise interne forte sur le sujet Les nouveaux objectifs ont pour vocation de généraliser les bonnes pratiques en vue d’une plus grande cohérence à l’échelle du Groupe dans la gestion des carrières Si le Groupe s’est engagé jusque là principalement sur les sites à fort impact ou dans les zones à biodiversité remarquable il s’agit désormais d’appréhender le sujet sous tous ses aspects en incluant notamment la biodiversité courante Le Groupe s’est fixé l’ambition de préserver restaurer renforcer et valoriser la biodiversité d’en assurer l’usage durable et équitable et de réussir pour cela l’implication de toutes les parties prenantes En 2013 une étude cartographique a été réalisée sur 50 sites pour évaluer la sensibilité des sites à la biodiversité L’échantillon représente la plupart des Activités du Groupe (verre plat gypse canalisation…) et les principaux pays d’implantation Cette cartographie sera étendue progressivement dans le monde entier et les résultats permettront de construire une première liste de sites prioritaires pour la gestion d\ e la biodiversité en 2016 C’est une première étape vers l’élaboration d’une politique Biodiversité en 2017 qui se déclinera en object\ ifs spécifiques à chaque site Des projets sont déjà mis en place par plusieurs sites Saint Gobain Distribution Bâtiment France a signé une convention avec le Muséum national d’histoire naturelle pour le réaménagement et le suivi de la biodiversité de ses espaces non artificialisés Une mission de conseil et d’expertise scientifique a été confiée au Service du Patrimoine Naturel afin de mieux intégrer et mieux connaître la biodiversité dans les 2 000 points de vente du réseau L’un des projets phares de ce parte nariat est la Halle de Pantin inaugurée en septembre 2015 en région parisienne Une partie de la surface d’espaces verts de 12 450 m 2 a été transformée en bassin de phyto restauration pour épurer sur place les rejets d’eaux usées des magasins (voir Section 2 2 du Chapitre 3) 7 5 ACCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX ET NUISANCES Saint Gobain a lancé en 2012 le standard de gestion des événeme\ nts environnementaux et du retour d'expérience « EvE » (Événement Environnemental) Le standard définit également des critères pour évaluer la g\ ravité d’un événement sous trois aspects environnemental réglementaire et réputationnel La gravité de l’événement est égale à la plus élevée des trois gravités ainsi évaluées L’événement est déclaré « majeur sévère » s’il est un accident environnemental majeur de gravité su périeure ou égale à 3 dans une échelle allant de 0 à 5 Dans le cadre du standard « Événement environnemental » signifie un événement ayant généré ou pouvant générer un impact environnemental \ ou une non conformité environnementale quel que soit le niveau de gravi té « Impact environnemental » est défini comme toute modification négative de l’environnement résultant des activités produits ou ser vices de l’établissement Les impacts environnementaux résultant du fonctionnement normal de l’établissement et ou respectant les limites autorisées par le permis d’exploitation de l’établissement sont exclus En 2015 aucun événement « majeur sévère » n’est à déplorer ni aucun déversement accidentel La première phase de déploiement du standard a pour but de recense\ r tous les événements environnementaux et d’analyser leurs principales causes La seconde phase vise à réduire ces événements Grâce à ce standard intégré dans le programme de formation le Groupe dispose d’une méthodologie commune pour faire progresser l’ensemble de ses sites vers l’objectif de zéro accident enviro\ nnemen tal Saint Gobain développe ainsi pour l’environnement le même type\ d’outils de retour d’expérience que ceux utilisés en sécu\ rité Le nombre de sites déclarant des événements est suivi par le co\ mité exécutif du Groupe au même titre que les indicateurs sur la sécurité À terme l’objectif est de définir une méthode d’analyse environ nementale des risques commune à tous les sites du Groupe afin d’homogénéiser les pratiques existantes permettre une meilleure comparabilité des résultats et ainsi mieux maîtriser l’impact environ nemental des activités Par ailleurs quatre sites du Groupe sont classés Seveso en 2015 DÉFINITION DES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ACCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX ET PARALLÈLE AVEC LES ACCIDENTS DE SÉCURITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL MAJEUR ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL SIGNIFICATIF 1 2 ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL MODÉRÉ 3 PRESQU’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL 4 ÉLIMINATION ACTES DANGEREUX CONDITIONS DANGEREUSES 5 ACCIDENT AVEC ARRÊT ACCIDENT SANS ARRÊT PREMIERS SOINS ACCIDENTS BÉNINS PRESQU’ACCIDENT ÉLIMINATION SITUATION D’INSÉCURITÉ G4 EN24 79 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 8 Co Ntrib Utio N d U Gro UPe aU déve LoPPeme Nt LoCaL et SoCi é taL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 8 1 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES TERRIT\DOIRES 8 1 1 Empreinte socio économique vers la création de valeur partagée La distribution du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de Saint Gobain vers ses parties prenantes est présentée dans le profil du Groupe On y trouve les salaires versés aux employés les dépenses auprès des fournisseurs les dividendes distribués aux actionnaires ou encore les impôts et taxes versés à l’État Ces montants distribués peuvent être traduits en utilité social\ e le pouvoir d’achat et la montée en compétences des salariés la pérennisation d’emplois pour les fournisseurs et l’ensemble des filières d’approvisionnement la contribution au financement des services publics le retour pour les investisseurs Saint Gobain participe également aux dynamiques économiques et industrielles dans les régions où sont implantés les sites du Groupe ainsi que les bassins d’emploi de ses fournisseurs L’empreinte sur l’emploi de Saint Gobain peut être mesurée à deux niveaux les emplois directs qui prennent en compte les employés salariés par le Groupe les emplois indirects qui prennent en compte les emplois engendrés par les achats du Groupe auprès de ses fournisseurs et de leurs fournisseurs Conduite par le cabinet EY en 2014 l’étude des emplois indirects de Saint Gobain a porté sur les données d’achats les plus récentes à savoir celles de la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 L’étude prend en compte 81 % des achats totaux du Groupe dont la nature a pu être clairement identifiée (voir note méthodologique sur www saint gobain com) Les résultats sont donc probablement sous estimés De même les emplois indirects de négoce du réseau de distribution du Groupe ont été distingués des autres emplois in\ directs dans la présentation ci dessous par souci de transparence 8 Contribution du Groupe au développement local et sociétal 19 800 83 100 13 700 AMÉRIQUE DU SUD 3 50010 200 AFRIQUE & MOYEN ORIENT 19 300109 800 ASIE & OCÉANIE 14 80029 100 2 800 AMÉRIQUE DU NORD 107 30091 000 98 400 EUROPE OCCIDENTALE 181 700343 900 117 300 EMPLOIS TOTAUX 17 00020 600 2 400 EUROPE DE L’EST Emplois directs Emplois indir ects h ors négoce Emplois indir ects négoce EMPREINTE DU GROUPE SUR L'EMPLOI Avec 181 742 emplois directs en 2013 et un nombre d’emplois indirects résultant des achats du Groupe estimé à plus de 460 000 l’impact de Saint Gobain dépasse la barre des 600 000 emplois Il est à noter que même si le Groupe réalise 75 % de ses achats (hors achats de négoce du réseau de distribution) dans les pays occidentaux les 25 % d’achats réalisés dans les pays émergents y génèrent plus de 200 000 emplois indirects l’intensité en main d’œuvre en Inde en Chine ou au Brésil étant en moyenne sept fois plus forte que dans les pays occidentaux L’empreinte socio économique pourrait également comprendre les emplois « induits » par l’activité du Groupe à savoir les emplois résul tant des dépenses de consommation des ménages des salariés directs et indirects Cet impact n’est cependant pas mesuré dans le cadre du présent rapport G4 DMA économie impacts économiques indirects G4 DMA société communautés locales G4 EC8 G4 S01 80 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 8 1 2 Développement des bassins d'emploi C’est en France où se trouve la densité la plus élevée d’établisse ments que les relations avec les partenaires locaux prennent la forme la plus aboutie grâce aux actions de Saint Gobain Développement structure spécialisée dans l’aide au développement local et \ la revitali sation des territoires Les apports de Saint Gobain Développement au tissu économique sont multiples partenariats directs avec les PME appui en compétences soutien aux réseaux de développement et structures de proximi\ té insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi \ Les indicateurs chiffrés relatifs à l’action de Saint Gobain Développe ment figurent en Section 2 2 3 du Chapitre 4 a) Accompagnement des PME en développement Une offre globale d’accompagnement est proposée aux PME en déve loppement Elle consiste en des prêts participatifs à taux bonifié et sans garantie un appui en compétences et en transferts de savoir faire Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat « d’industriel à entrepreneur » et dans la durée b) Appui en compétences L’appui en compétences peut être fourni par des salariés expérimen tés appartenant à Saint Gobain et désireux de partager leur expertise avec les PME soutenues par le Groupe Les interventions ont lieu sur la base du volontariat et suivant des modalités définies par lettre de mission Ce programme a un double impact gain d’efficacité des actions en faveur du développement écono mique local retours positifs en interne en termes de motivation et d’engagement des équipes c) Soutien aux réseaux de développement et structures de proximité Saint Gobain Développement contribue au développement écono mique à travers sa collaboration permanente avec les acteurs locaux du développement économique et plus particulièrement le disposi\ tif ALIZE qui associe un grand nombre de réseaux locaux et d’acteurs (grandes entreprises réseaux institutionnels collectivités territoriales chambres de commerce et d’industrie…) Saint Gobain est plus particulièrement présent dans les dispositif\ s ALIZE suivants Vaucluse Nord Isère Savoie Manche Grand Hainaut pays de l’Arbresle et de Tarare 8 2 ENCOURAGER LE MÉCÉNAT EN LIEN AVEC LA STRATÉGIE DU GROUPE 6 4 millions d’euros (1) ont été investis en 2015 dans des actions de solidarité auprès des communautés locales Certaines initiatives sont engagées au niveau central d’autres émanent des Délégations des Activités ou des sites du Groupe 8 2 1 La Fondation d’entreprise internationale Saint Gobain Initiatives La Fondation d’entreprise internatio nale Saint Gobain Initiatives repose sur l’engagement des salariés Tous les collaborateurs du Groupe – en poste ou retraités – peuvent parrainer des actions solidaires dans deux domaines l’insertion des jeunes adultes dans la vie professionnelle la construction l’amélioration ou la rénovation à des fins d’intérêt général de l’habitat à caractère social et contribuant notamment à la réduction de la consommation d’énergie et la préservation de l’envi ronnement Les projets doivent être portés par un organisme à but non lucr\ atif et être situés à proximité d’un site du Groupe La Fondation apporte un soutien financier aux projets qu’elle sélec tionne En complément les filiales de Saint Gobain peuvent proposer un appui en compétences techniques ou effectuer des donations de matériaux Certains projets sont l’occasion d’une mobilisation des salariés locaux qui s’engagent auprès de l’association porteuse et participent à titre bénévole La Fondation a été créée en 2008 Sa dotation est d’un million d’euros par an Sur la période 2008 2015 272 projets ont été soumis à la Fondation localisés dans 52 pays 115 projets ont été soutenus représentant un engagement de la Fondation de 7 3 millions d’euros 8 2 2 Actions sociétales l\Docales En complément des projets de la Fondation Saint Gobain Initiatives les sociétés les Activités et les Délégations dans leurs périmètres res pectifs et en fonction de leurs enjeux locaux mettent en œuvre des actions de mécénat dans les marchés de référence du Groupe mais aussi dans des domaines tels que l’éducation la recherche la culture ou la santé Ainsi l’ensemble des sites du Groupe au Royaume Uni et en Irlande participent au programme caritatif « Together » qui réunit les salariés les clients les fournisseurs et les membres des communautés locales autour d’une action de solidarité (1) Ces chiffres incluent la dotation annuelle de la Fondation d’entreprise internationale Saint Gobain Initiatives (1 million d’euros) ainsi que les actions menées au titre du mécénat culturel artistique éducatif et d’intérêt général G4 EC8 G4 S01 81 POLITIQUES MISES EN ŒUVRE 8 Co Ntrib Utio N d U Gro UPe aU déve LoPPeme Nt LoCaL et SoCi é taL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chiffres clés  Sommes dépensées au titre du mécénat culturel artistique et éducatif 0 8 million d’euros (0 6 en 2014) Chiffres clés  Investissements dans les projets de soutien aux communautés locales 6 4 millions d’euros (5 5 en 2014)  Nombre de projets reçus par la Fondation d’entreprise internationale Saint Gobain Initiatives 48 (37 en 2014)  Nombre de projets acceptés par la Fondation d’entreprise internationale Saint Gobain Initiatives* 16 (28 en 2014) * Le délai d’instruction de ces projets étant parfois assez long certains n’ont pas pu être présentés en comité de direction ce qui explique en partie le recul observé en nombre de projets acceptés (l’autre raison étant une plus grande sélectivité du comité de sélection et du comité de direction de la Fondation ayant choisi de concentrer davantage de moyens sur un nombre plus restreint de projets) La courbe devrait s’inverser dès 2016 8 2 3 Des fondations locales actives Certaines Délégations Générales ou Activités de Saint Gobain ont créé des fondations pour agir au plus près des territoires a) La Fondation Saint Gobain Corporation En Amérique du Nord la Fondation Saint Gobain Corporation intervient suivant trois programmes « matching gifts » permettant d’abonder à hauteur de 50 % les dons personnels des employés à des ONG ou en faveur de l’éducation « community gifts » par lequel chaque site industriel implanté aux États Unis ou au Canada effectue une contribution au bénéfice d’une communauté locale les donations et les initiatives sont laissées à l’appréciation des sites en fonction des priorités et des besoins locaux « direct grants » programme de soutien direct à certaines organi sations non gouvernementales pour le développement social et sociétal l’amélioration de l’efficacité énergétique et la préservation de l’environnement par exemple le partenariat avec YouthBuild une association à but non lucratif permet d’aider les jeunes des commu nautés défavorisées par la construction et la rénovation durable b) La Fondation Saint Gobain India En Inde la Fondation Saint Gobain India s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de vie des plus démunis en soutenant\ des projets liés à l’éducation en particulier à destination des jeunes filles Elle intervient aussi dans les domaines de l’apprentissage de la santé et de l’environnement c) Des fondations dans les Activités En France la Fondation PAM de l’Activité Canalisation aide des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur apportant le soutien d’un parrainage assuré par des collaborateurs de la société La Fondation Placoplatre intervient en faveur de l’insertion des jeunes par le travail dans les métiers du bâtiment Elle soutient en outre des programmes liés à la préservation de l’environnement et le dévelop pement d’activités culturelles à proximité des sites de l’\ Activité Gypse 8 2 4 Le mécénat culturel artistique éducatif et d’intérêt général La Compagnie de Saint Gobain s’engage chaque année pour soutenir des projets culturels artistiques ou d’intérêt général en France Au delà des soutiens réguliers à des associations comme l’AROP (Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris) le Centre International du Vitrail de Chartres le Festival d’Aix en Provence des associations d’amis de grandes institutions culturelles comme le Louvre le musée du Quai Branly ou le Centre Pompidou Saint Gobain s’attache à soutenir des projets en lien avec sa culture et son histoire ou pour lesquels le savoir faire et l’expertise de ses métiers sont reconnus En 2015 à l’occasion de son 350 e anniversaire Saint Gobain a soutenu l’Association historique de Saint Gobain les Rendez vous de l’histoire de Blois (des tables rondes et conférences liées direc tement ou indirectement à Saint Gobain ont été organisées po\ ur le cycle « L’économie aux Rendez vous de l’histoire ») le festival du livre d’histoire de Versailles « Histoire de lire » un concert de l’ensemble Jubilate aux Invalides Saint Gobain s’est également engagé pour la COP21 notamment dans le cadre d’un partenariat noué avec la Ville de Paris pour exposer des prototypes innovants et des démonstrateurs sur les berges de la Seine Le Groupe a également soutenu l’association « Carrefours pour l’emploi » qui organise chaque année le forum Paris pour l’emploi Sur le plan culturel en 2015 Saint Gobain a soutenu deux grandes expositions ayant un lien direct avec son histoire ou ses activités « Chagall Soulages Benzaken… Le vitrail contemporain » (20 mai 21 septembre 2015) à la Cité de l’architecture et du patrimoine qui a notamment permis de mettre en lumière les savoir faire de la Verrerie de Saint Just ainsi que l’exposition « Trésors de sable et de feu Verre et cristal aux Arts Décoratifs XIV e XXI e siècle » (9 avril 15 novembre 2015) présentée au musée des Arts Décoratifs Enfin sur le plan éducatif comme en 2013 et 2014 Saint Gobain a soutenu la Fondation La Main à la pâte qui vise à promouvoir l’édu cation scientifique et technique auprès des enfants et des jeunes En cette année de la lumière le Groupe a également soutenu un colloque porté par l’école Polytechnique et le Louvre sur La Lumière au prisme d’Augustin Fresnel entre arts et sciences G4 S01 4 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 Résultats financiers 83 1 1 Performances opérationnelles 83 1 2 Résultats financiers 91 1 3 Perspectives et priorités stratégiques 2016 94 2 Résultats RSE 9\b 2 1 La validation en 2015 d’un tableau de bord synthétique 95 2 2 Autres indicateurs RSE 96 83 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 RéSu ltat S financi ERS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CA 2014 Taux de changePérimètre Prix Volumes CA 2015 +3 0 % 0 1 % 38 349 39 623 +3 3 % +0 3 %+0 1 % à structure et taux de change comparables +0 4 % G4 DMA Économie performance économique 1 Résultats financiers Progression de +2 2 % du résultat d'exploitation à structure et taux de change comparables  Croissance interne de +0 4 % avec des volumes stables (+0 1 %)  Effet de change de +3 0 % sur les ventes seulement de +1 4 % au S2 effet périmètre négligeable après reclassement du Pôle Conditionnement  Nouvelle forte progression du résultat net de +36 %  Forte baisse de l’endettement net à 4 8 Mds €  Dividende 2015 stable à 1 24 € à verser intégralement en espèces Chiffre d’affaires 38 34939 623 +3 3 % Excédent Brut d’Exploitation 3 7093 844 +3 6 % Résultat d’Exploitation 2 5222 636 +4 5 % Résultat Net courant* 9731 165 +19 7 % Résultat Net part du Groupe** 9531 295 +35 9 % Autofinancement libre*** 916975 +6 4 % Endettement net 7 2214 797 33 6 % montants en M€ 2014retraité 2015 2015 2014 CHIFFRE D'AFFAIRES (en M e) * Résultat Net courant des activités poursuivies hors plus ou moins values de \ cessions dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives ** Résultat Net de l'ensemble consolidé part du Groupe *** Autofinancement libre des activités poursuivies hors effet fiscal des plus ou moins values de cessions dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives 1 1 PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES Le chiffre d’affaires 2015 à 39 623 millions d’euros progresse de +3 3 % à données réelles tiré par l’effet de change (+3 0 %) et de +0 4 % à données comparables L’optimisation de porte feuille en termes de cessions et acquisitions se traduit par 0 1 % d’effet périmètre après reclasse ment du Pôle Conditionnement L’absence de reprise des volumes sur l’année (+0 1 %) s’explique principalement par le fort recul de la France qui s’est poursuivi au second semestre Dans un environnement de baisse des coûts des matières premières et de l’énergie les prix sont stables au dernier trimestre mais progressent légère ment de +0 3 % en 2015 Les comptes consolidés de l’exercice 2015 ont été arrêté\ s par le Conseil d’administration réuni le 25 février 2016 Les comptes consolidés ont été audités et certifiés par les Commissaires aux comptes À la suite de la cession du Pôle Conditionnement et en application de la norme IFRS 5 Verallia (y compris Verallia North America) est présenté dans le compte de résultat en « résultat net des activités cédées ou en cours de cession » pour 201\ 4 et 2015 y compris les plus values de cessions de Verallia North America en 2014 et de Verallia en 2015 Les commentaires ci après sont établis en référence aux comptes de l’année 2014 retraités CHIFFRES CLÉS 2015 84 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 T1 2013 T1 2012 S1 S1 3 2 % T2 2013 T2 2012 T3 2013 T3 2012 S2 S2 +2 6 % T4 2013 T4 2012 T1 2014 T1 2013 S1 S1 +4 1 % T2 2014 T2 2013 T3 2014 T3 2013 S2 S2 +0 2 % T4 2014 T4 2013 T1 2015 T1 2014 S1 S1 +0 \b %* T2 2015 T2 2014 T3 2015 T3 2014 S2 S2 +0 3 %* T4 2015 T4 2014 1 2 % +0 9 % 6 3 % +1 0 % 2 2% +0 9 % +2 2 % +1 2 % +0 9 % +1 2 % +\b 6 % +1 1 % +0 \b % 0 \b % +0 \b % +0 \b % 0 3 % +1 3 % 0 8 % +0 3 % 1 \b % +0 7 % +1 4 % +0 4 % +0 0 % +3 1 % +2 1 % +6 8 % +1 6 % +0 0 % +0 \b % +2 1 %* +0 2 %* +0 4 %* \b 4 % 1 2 % Prix Volumes Sur l’ensemble de l’année le Groupe bénéficie de la bonne croissance du Vitrage et d’une bonne dynamique dans l’Aménagement Intérieur les Matériaux Haute Performance restent affectés par les proppants céramiques dans l’industrie du pétr\ ole et du gaz L’Aménagement Extérieur recule sous l’effet d’une forte dégradation de la Canalisation au second semestre tandis que la Distribution Bâtiment en légère décrois sance sur l’année s’améliore sur le dernier trimestre La marge d’exploitation du Groupe s’inscrit à 6 7 % contre 6 6 % en 2014 avec un second semestre à 6 9 % Le résultat d’exploitation à structure et taux de change comparables progresse de +2 2 % notamment aidé par des conditions météorologiques favorables en Europe en fin d’année CROISSANCE INTERNE TRIMESTRIELLE (% de variation du chiffre d’affaires à structure et taux de change comparabl\ es) Pourcentage du chiffre d'affaires 2 \b22 (6 6 %) S2 2015 S1 2015 S2 2014 S1 2014 2 636 (6 7 %) 6 9 % 6 4 % 6 9 % 6 2 % 1 361 1 27\b 1 339 1 183 2015 2014 \b2 2 % à données comparables +4 \b % RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en M e et en % du chiffre d’affaires) * hors Verallia à partir du T2 2015 8\b RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 RéSu ltat S financi ERS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 1 Performances opérationnelles par Pôle DISTRIBUTION BÂTIMENT DISTRIBUTION BÂTIMENT DISTRIBUTION BÂTIMENT PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION 28 %* 28 % 39 % 48 %* 48 % 24 % MATÉRIAUX INNOVANTS MATÉRIAUX INNOVANTS MATÉRIAUX INNOVANTS Vitrage +\b 1 % MHP 1 0 % Aménagement intérieur +1 9 % Aménagement extérieur 1 0 % 24 %* 24 % 37 % +2 2 % +0 \b % En 2015 le Groupe a atteint ses objectifs en termes de contrôle des investissements industriels à 1 35 milliard d’euros et de réduc tion des coûts de 360 millions d’euros par rapport à 2014 L’optimisation industrielle mise en place ces dernières années a notam ment permis au Vitrage de poursuivre le net rebond de ses performances Le Groupe a également dépassé ses objectifs en termes de Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation avec une réduc tion de 2 jours de chiffre d’affaires (1 jour à taux de change constants) à 26 jours nouveau point bas historique traduisant l’effort permanent du Groupe en matière de gestion de sa trésorerie En ligne avec l’objectif d’optimisation de son portefeuille d’acti vités des cessions ont été réalisées principalement dans la Distribution Bâtiment représentant un chiffre d’affaires d’environ 700 millions d’euros en année pleine La cession de Verallia au mois d’octobre effectuée dans de très bonnes conditions financières marque une étape importante dans le recentrage stratégique du Groupe Par ailleurs le Groupe a poursuivi sa politique d’acquisitions visant à accroître la part de ses actifs industriels aux États Unis et dans les pays émergents investir dans de nouvelles niches technologiques et renforcer la Distribution Bâtiment dans ses régions clefs Ces acquisi tions représentent environ 300 millions d’euros de chiffre d’affaires en année pleine ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ PAR PÔLE (% de variation 2015 2014 du chiffre d’affaires à structure et taux de change\ comparables) RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACTIFS INDUSTRIELS PAR PÔLE * répartition du chiffre d'affaires 2015 0 6 % Groupe +0 4 % Chiffre d’affaires 2015 Actifs industriels au 31 12 2015 86 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 a) Matériaux Innovants Sur l’année le chiffre d'affaires du Pôle Matériaux Innovants progresse de +2 2 % à données comparables +1 7 % sur le second semestre La marge d'exploitation du Pôle s’améliore de 9 4 % à 10 5 % (avec un second semestre à 10 7 %) tirée par le rebond du Vitrage et la bonne tenue des MHP À données comparables les ventes du Vitrage progressent de +5 1 % sur l’année (+4 4 % au second semestre) En Europe occi dentale les marchés de la construction restent convalescents avec un début d’amélioration en fin d’année tant en prix qu’en volumes l’activité automobile progresse nettement et au delà d'un marché lui aussi en bonne progression La bonne dynamique en Asie et pays émergents se confirme hormis au Brésil affecté par le ralentisse ment à la fois de l’automobile et en fin d’année du marché de la construction Les volumes additionnels associés à un niveau de levier opération nel optimisé au cours de ces dernières années permettent à la marge d'exploitation de rebondir de 5 9 % à 7 9 % avec un second semestre 2015 à 8 5 % Les Matériaux Haute Performance (MHP) dont les ventes à données comparables baissent de 1 0 % sont pénalisés sur l’ensemble de l’année par le recul des proppants céramiques \ Les autres métiers des MHP continuent de montrer une croissance interne positive Malgré le repli en termes de volumes la marge d’exploitation annuelle se maintient à 13 4 % Matériaux Innovants +2 2 % +2 6 % +1 7 % Vitrage +5 1 % +5 6 % +4 4 % MHP 1 0 % 0 8 % 1 2 % 2015 2014 S1 S1 S2 S2 Vitrage Vitrage VitrageMHP MHP MHPS2 2015 S2 2015 S1 2015 S1 2015 S2 2014 S2 2014 Inv ind S1 2014 S1 2014 EBE 2 205 13 2 % 2 297 13 5 % 2 141 13 4 % 4 8 % 2 091 13 3 % 16 8 %2 584 8 5 % 4 781 511 10 7 % 2 633 7 4 % 4 922 504 10 2 % 2 495 6 3 % 6 0 %4 631 445 9 6 % 529 2 398 5 5 % 13 4 %4 484 409 9 1 % CHIFFRE D'AFFAIRES (en M e) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en M e et en % du chiffre d’affaires) EBE & INVESTISSEMENTS 2015 (en M e et en % du chiffre d’affaires) 1 457 928 9 6 % CROISSANCE INTERNE 2015 2014 (à données comparables) 87 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 Résultats fi\ba\bcie Rs 1 2 3 4 5 6 7 8 9 b) Produits pour la Construction La croissance interne du Pôle Produits pour la Construction (PPC) progresse de +0 5 % affectée au second semestre ( 0 1 %) principa lement par la détérioration de la Canalisation qui entraîne une baisse de la marge d'exploitation annuelle du Pôle de 9 0 % à 8 5 % L'Aménagement Intérieur réalise une croissance interne de +1 9 % (+1 8 % au second semestre) En Europe occidentale la croissance reste limitée par le repli en volumes et en prix du marché\ français qui s’est néanmoins atténué au quatrième trimestre L’acti vité en Amérique du Nord est freinée par une légère érosion des p\ rix au second semestre et par le repli du marché canadien L’Asie et les pays émergents poursuivent leur croissance La marge d'exploitation s’inscrit à 8 9 % contre 8 8 % en 2014 L'Aménagement Extérieur se replie de 1 0 % à données compa rables avec un recul au second semestre ( 2 0 %) exclusivement lié à la Canalisation Ce métier subit l’impact de la situation économique au Brésil le faible niveau du marché des infrastructures en Europe de l’Ouest ainsi qu’en Chine et la baisse des contrats au Moyen Orient liée au repli de l’industrie pétrolière Les Produits d’Extérieur aux États Unis progressent nettement en volumes avec un second semestre en forte hausse mais avec des prix qui restent en recul Quant aux Mortiers ils restent affectés par l’Europe occidentale quoique en amélioration sur le dernier trimestre en Asie et pays émergents ils poursuivent leur bonne croissance interne malgré leur exposition au marché brésilien La marge d'exploitation se replie à 8 0 % contre 9 1 % en 2014 la détérioration de la Canalisation au second semestre n’étant pas compensée par le rebond des Produits d’Extérieur Produits pour la Construction +0 5 % +0 9 % 0 1 % Aménagement Extérieur 1 0 % 0 4 % 2 0 % Aménagement Intérieur +1 9 % +2 2 % +1 8 % 2015 2014 S1 S1 S2 S2 Aménagement Extérieur Aménagement Extérieur Aménagement Extérieur Aménagement Intérieur S2 2015 S2 2015 S1 2015 S1 2015 S2 2014 S2 2014 Inv ind S1 2014 S1 2014 EBE 3 288 8 8 % 3 197 9 0 % 3 102 9 1 % 4 8 % 2 954 8 5 % 13 8 %2 686 7 6 % 5 933 493 8 3 % 2 913 8 3 % 6 079 529 8 7 % 2 651 8 7 % 3 9 %5 718 512 9 0 % 528 2 719 9 5 % 10 7 %5 643 508 9 0 % CHIFFRE D'AFFAIRES (en M e) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en M e et en % du chiffre d’affaires) EBE & INVESTISSEMENTS 2015 (en M e et en % du chiffre d’affaires) 1 493 965 8 0 % Aménagement Intérieur Aménagement Intérieur CROISSANCE INTERNE 2015 2014 (à données comparables) 88 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 c) Distribution Bâtiment La croissance interne annuelle du Pôle Distribution Bâtiment s’éta blit à 0 6 % ( 0 1 % au second semestre) dans un marché de la construction en fort repli en France mais montrant des premiers signes de stabilisation en fin d’année L’Allemagne après un niveau d’activité décevant au premier semestre retrouve la croissance sur le second Le Royaume Uni progresse légèrement sur l’année dans un environne ment moins porteur au second semestre La Scandinavie tirée par la Suède et la Norvège confirme sa bonne dynamique sur l’ensemble de l’année tout comme l’Espagne et les Pays Bas Le Brésil conserve globalement un bon niveau de croissance malgré le ralentissement conjoncturel plus marqué au quatrième trimestre L’activité en Suisse subit les effets d’un taux de change qui favorise les importations La marge d’exploitation s’inscrit à 3 2 % sur l’année (3 8 % au second semestre) contre 3 5 % en 2014 affectée par la faiblesse des volumes français Distribution Bâtiment 0 6 % 1 1 % 0 1 % 2015 2014 S1 S1 S2 S2 S2 2015 S2 2015 S1 2015 S1 2015 S2 2014 S2 2014 Inv ind S1 2014 S1 2014 EBE 3 8 % 2 6 % 4 2 % 1 2 % 2 9 % 4 6 %9 \b11 361 9 338 242 9 \b19 396 231 9 287 26\b CHIFFRE D'AFFAIRES (en M e) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en M e et en % du chiffre d’affaires) EBE & INVESTISSEMENTS 2015 (en M e et en % du chiffre d’affaires) 868 637 3 4 % CROISSANCE INTERNE 2015 2014 (à données comparables) 89 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 RéSu ltat S financi ERS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 FRANCE 24 % AUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE 28 % AMÉRIQUE DU NORD 1\b % ASIE & PAYS ÉMERGENTS 33 % 1 1 2 Performances opérationnelles par zone géographique DONT DONT AMÉRIQUE DU NORD 13 %* 2 0 % ASIE & PAYS ÉMERGENTS 20 %* +4 1 % FRANCE 2\b %* 4 1 % AUTRES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE 42 %* +2 1 % SCANDINAVIE (12 %) +4 6 % ALLEMAGNE (12 %) +2 1 % ROYAUME UNI (10 %) 1 3 % ESPAGNE PORTUGAL (3 %) +8 3 % ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ PAR ZONE (% de variation 2015 2014 du chiffre d’affaires à structure et taux de change\ comparables) Groupe +0 4 % ASIE (7 %) 0 2 % AMÉRIQUE LATINE (6 %) +7 7 % EUROPE DE L'EST (5 %) +3 4 % AFRIQUE & MOYEN ORIENT (2 %) +8 8 % RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACTIFS INDUSTRIELS PAR ZONE Chiffre d’affaires 2015 Actifs industriels au 31 12 2015 FRANCE2\b % AUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE 42 % AMÉRIQUE DU NORD 13 % ASIE & PAYS ÉMERGENTS 20% Sur l’ensemble de l’année la croissance interne et l’amélioration de la rentabilité du Groupe sont freinées principalement par la France Les volumes des activités de la construction en France sont restés en forte baisse tout au long de l’année avec les premiers signes de stabilisation en fin d’année le second semestre a été affecté par la détérioration de la Canalisation Avec une croissance interne annuelle de 4 1 % ( 3 9 % au second semestre) la marge d’exploi tation se replie nettement à 2 9 % contre 4 3 % en 2014 Les autres pays d’Europe occidentale enregistrent une crois sance de leur chiffre d’affaires à données comparables de +2 1 % avec un meilleur second semestre à +2 4 % Les pays nordiques et le Royaume Uni dans une moindre mesure continuent à progresser cette année l’Allemagne à 1 3 % en 2015 retrouve la croissance au second semestre l’activité des pays d’Europe du Sud et du Benelux rebondit en particulier en Espagne et aux Pays Bas La marge d’exploitation s’améliore nettement de 4 9 % en 2014 à 5 7 % en 2015 90 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 S2 2015 S2 2015S2 2015S2 2015 S1 2015 S1 2015S1 2015S1 2015 S2 2014 FRANCE FRANCE AUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE AMÉRIQUE DU NORD ASIE & PAYS ÉMERGENTS S2 2014 AUTRES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE S2 2014 AMÉRIQUE DU NORD S2 2014 ASIE & PAYS ÉMERGENTS S1 2014 2 6 % 1 9 % 5 3 % 5 5 % S1 2014 S1 2014S1 2014 3 2 %\b 9 % 8 8 %10 7 % 2 6 % \b 4 % 9 \b %10 0 % 4 9 % \b 1 % 9 4 %10 0 % 3 8 % 269 33\b 282460 4 7 % 10 9 % 8 8 % 161 \b24 23144\b 136 460 2\b9420 2\b7 43\b 226 421 209 \b9\b 1 361 66\b1 223 326 1 026 383763 382 2\b3339 RÉSULTAT D'EXPLOITATION PAR ZONE (en M e et en % du chiffre d’affaires) EBE ET INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PAR ZONE EN 2015 (en M e et en % du chiffre d’affaires) EBE après investissements i nvestissements industriels L’Amérique du Nord recule de 2 0 % principalement affectée par la contraction des proppants ainsi que par des marchés industriels atones la croissance interne positive dans la construction a été \ freinée par le niveau de prix du Roofing et le repli du marché cana dien La marge d’exploitation s’inscrit à 9 1 % contre 10 1 % en 2014 L’Asie et les pays émergents affichent une bonne croissance interne de +4 1 % sur l’année avec un second semestre (+3 1 %) en décroissance au Brésil et en Chine et en croissance dans toutes\ les autres zones La marge d’exploitation poursuit sa progression de 9 4 % à 10 3 % en 2015 91 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 RéSu ltat S financi ERS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 RÉSULTATS FINANCIERS Le chiffre d’affaires du Groupe progresse de +3 3 % avec un effet de change de +3 0 % résultant principalement de l’appréciation du dollar américain et de la livre britannique par rapport à l’euro Sur le second semestre l’effet de change est moins marqué (+1 4 %) notamment à cause de la forte dépréciation des devises en Amérique latine par rapport à l’euro Après reclassement du Pôle Conditionne ment les cessions (principalement dans la Distribution Bâtiment) et les acquisitions de proximité (notamment aux États Unis et en pays émer gents) se compensent générant un effet périmètre de 0 1 % À données comparables (taux de change et périmètre comparables) le chiffre d’affaires progresse de +0 4 % avec des volumes atones En l’absence de volumes le résultat d’exploitation progresse de +4 5 % et de +2 2 % à structure et taux de change comparables La marge d’exploitation s’inscrit ainsi à 6 7 % du chiffre d’affaires contre 6 6 % en 2014 L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE = Résultat d’exploitation + amortissements d’exploitation) progresse de +3 6 % à 3 844 millions d’euros soit 9 7 % du chiffre d’affaires Malgré la baisse des charges de restructurations les pertes et profits hors exploitation s’inscrivent en hausse à 344 millions d’euros contre 183 millions d’euros en 2014 en raison de la reprise de provision liée à la réduction du montant de l’amende Vitrage automobile en 2014 Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 90 mil lions d’euros au titre de la provision sur les litiges liés à l\ ’amiante chez CertainTeed aux États Unis inchangée par rapport à l’année 2014 Les plus et moins values de cessions les dépréciations d’actifs et les frais d’acquisitions de sociétés s’élèvent à 998 millions d’euros contre 759 millions d’euros en 2014 En application de la norme IFRS 5 ces valeurs n’incluent pas les plus values de cession de Verallia North America en 2014 (375 millions d’euros) et Verallia en 2015 (811 millions d’euros) En 2015 ce poste comprend 65 millions d’euros de résultat sur cessions d’actifs principalement liés aux cessions dans la Distribution Bâtiment ainsi que 933 millions d’euros de dépréciations d’actifs avant reprises d’impôts soit 712 millions d’euros en net notamment 300 millions d’euros nets d’impôts sur Lapeyre dans la Distribution Bâtiment en France des dépréciations dans le Vitrage la Canalisation et les proppants Le résultat opéra tionnel se contracte ainsi de 18 1 % Le résultat financier s’améliore à 629 millions d’euros contre 663 millions d’euros traduisant la réduction du coût de l’endettement financier brut à 3 9 % au 31 décembre 2015 contre 4 2 % au 31 décembre 2014 et la réduction du niveau de l’endettement bru\ t sur les deux derniers mois Le taux d’impôt sur le résultat net courant s’établit à 29 % contre 32 % en 2014 en ligne avec la baisse du taux d’impôt de certains pays et un effet mix géographique positif Les impôts sur les résultats passent de 398 à 248 millions d’euros réduits par les reprises d’i\ mpôts différés passifs liés aux dépréciations d’actifs incorporels Résultat d’exploitation 2 522 2 636 +4 5 % Charges hors exploitation 183 344 dont Provision pour litiges amiante Autres charges 90 93 90 254 Autres charges opérationnelles 759 998 dont Résultat sur cessions d’actifs Dépréciations d’actifs +41 800 65 933 Résultat opérationnel 1 580 1 294 18 1 % 2014 2015 Variation ÉLÉMENTS HORS EXPLOITATION (en M e) Résultat financier 663 629 Coût moyen de la dette brute* 4 2 % 3 9 % Impôt 398 248 Taux d’impôt sur le RN courant 32 % 29 % Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 481 929 2014 2015 RÉSULTAT FINANCIER IMPÔTS ET RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION (en M e) * au 31 décembre 92 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le résultat net courant (hors plus et moins values dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives) ressort à 1 165 millions d’euros en nette amélioration de +19 7 % Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession s’affiche à 929 millions d’euros en 2015 avec la plus value de cession de Verallia et à 481 millions d’euros en 2014 intégrant également le reclassement de la plus value de cession de Verallia North America Le résultat net (part du Groupe) qui intègre le résultat net des acti vités cédées s’élève à 1 295 millions d’euros en rebond de +35 9 % Les investissements industriels s’inscrivent à 1 346 millions d’euros en ligne avec les prévisions et représentent 3 4 % des ventes (contre 3 2 % en 2014) L’autofinancement s’améliore à 2 562 millions d’euros (2 225 millions d’euros en 2014) avant impact fiscal des plus et moins values de cessions dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significa tives il progresse de +8 5 % à 2 321 millions d’euros Malgré la hausse des investissements industriels l’autofinancement libre (autofinancement investissements industriels) progresse de +21 3 % et atteint 1 216 millions d’euros avant impact fiscal des plus et moins values de cessions dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives il s’inscrit à 975 millions d’euros en hausse de +6 4 % par rapport à 2014 et représente 2 5 % du chiffre d’affaires (contre 2 4 % en 2014) * Résultat net courant des activités poursuivies hors plus ou moins values de \ cessions dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives 2014 2014 2015 2015 973 9\b3 1 16\b 1 29\b RÉSULTAT NET COURANT* (en M e) RÉSULTAT NET (en M e) 201\b 2014 +19 7 % 201\b 2014 +3\b 9 % BnPa cOuR ant* 2 09 € (+20 1 %) BnPa 2 32 € (+36 \b %) * Hors effet fiscal des plus ou moins values de cessions dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives 2014 2015 2 139 2 3215 6 % auto financement 5 9 % auto financement 1 223 1 3463 2 % invest industriels 3 4 % invest industriels 916 97\b2 4 % 2 5 % AUTOFINANCEMENT (hors effet fiscal*) ET INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (en M e et en % du chiffre d'affaires) aut OfinancEMEnt liBRE +6 4 % 93 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 1 RéSu ltat S financi ERS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation) continue à s’améliorer en valeur ( 172 millions d’euros à 2 835 millions d’euros) et s’inscrit à 26 jours de chiffre d’affaires (27 jours à taux de change constants) à son point bas his\ torique traduisant l’effort permanent du Groupe en matière de gestion de sa trésorerie * EBITDA = Résultat d’exploitation (RE) + amortissements d’exploitation sur 12 mois ** incluant Verallia 12 2011 Dette nette Fonds propres Dette nette EBITDA* 44 % 1 6 12 2012 47 %1 9 12 2013 42 % 1 8 12 2014 39 %** 1 8 12 2015 2\b %1 2 8 1 8 \b 7 \b7 2** 4 8 18 2 17 917 918 4** 19 3 ENDETTEMENT NET & FONDS PROPRES (en Md e) Endettement net f onds propres M aintiEn D'unE S tRuctuRE financiÈRE SOl\3iDE 31 12 2002 31 12 200331 12 2004 31 12 200531 12 2006 31 12 200731 12 2008 31 12 2009 31 12 2010 31 12 201131 12 2012 31 12 201331 12 201431 12 2014pf Pro forma hors Conditionnement 31 12 2015 4 9\b1 \b9 j \b4j \b1j49j 44j 40j 38j 31j31j34j 29j29j30j 28j 26j 4 \b29 4 642 4 773 \b 123 4 8\b8 4 677 3 2843 4934 069 3 \b143 4173 3\b6 3 007 2 83\b CONTRÔLE DU BFRE (au 31 décembre en M e et en nombre de jours) POuRSuitE D’unE GEStiOn RiGOu REuSE Du BfRE POu R at t EinDRE un nOu VEau POint Ba S HiStORiQuE sur 12 mois 2 jours Les investissements en titres représentent 227 millions d’euros (95 millions d’euros en 2014) pour des petites acquisitions ciblé\ es sur les axes stratégiques du Groupe principalement au sein des Produits pour la Construction et des Matériaux Haute Performance Compte tenu de la cession de Verallia ainsi que des efforts en termes de gestion financière l’endettement net baisse à 4 8 milliards d’euros contre 7 2 milliards d’euros au 31 décembre 2014 L’endettement net représente 25 % des fonds propres (capitaux propres de l’ensemble consolidé) contre 39 % au 31 décembre 2014 Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s’établit à 1 2 contre 1 8 au 31 décembre 2014 Rachat d'actions et dividende En ligne avec ses objectifs le Groupe a effectué pour 545 millions d’euros le rachat de 13 863 858 actions sur l’année soit davantage que le nombre d’actions créées dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe des programmes d’options sur actions et des plans d’attribution d’actions de performance ainsi que du paiement du dividende en actions Lors de sa réunion du 25 février 2016 le Conseil d’administration de la Compagnie a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 2 juin 2016 de revenir à une politique de distribution intégralement en espèces avec un dividende stable à 1 24 euro par action Cela représente 59 % du résultat net courant ainsi qu’un rendement de 3 1 % sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2015 (39 85€euros) La date de détachement (« ex date ») est fixée au 6 juin et la mise en paiement du dividende interviendra le 8 juin 2016 94 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 3 PERSPECTIVES E\2T PRIORITÉS STRATÉGIQUES 2016 1 3 1 Pri\brités stratégiques 2016 Les actions d’optimisation interne et la politique d’acquisitions et de ces sions seront poursuivies et permettront d’améliorer le potentiel d\ e croissance du Groupe en se concentrant sur les activités à forte valeur ajoutée à plus faible intensité capitalistique et hors Europe occidentale Le Groupe poursuit le projet d’acquisition du contrôle de Sika Alors que l’année 2015 a vu les autorités de la concurrence autoriser\ sans conditions la transaction ainsi que de multiples décisions de justice favorables à la réalisation de la transaction le dernier élément bloquant reste la limitation des droits des votes de la holding SWH sur laquelle une décision de première instance du tribunal de Zug est \ attendue à l’été 2016 La poursuite des efforts d’économies se traduira par un nouveau programme d’économies de coûts de 800 millions d’euros pour la période 2016 2018 Ce programme approfondira les axes d’excellence opérationnelle des achats et y ajoutera de nouvelles initiatives notam ment dans l’optimisation de la logistique l’excellence commerciale et la transformation digitale appliquée aux sites industriels L’évolution digitale continue de constituer une priorité d’action Par son positionnement à plusieurs niveaux de la chaîne de valeur (produc\ tion et distribution) Saint Gobain est particulièrement bien placé pour saisir les opportunités liées à la transformation digitale de ses marchés Saint Gobain réitère son engagement contre le changement climatique en introduisant un prix interne du carbone qui sera notamment intégré dans l’évaluation des investissements Autant qu’un défi sociétal majeur le changement climatique est une opportunité de croissance pour les produits de Saint Gobain 1 3 2 Perspectives 2016 Le Groupe devrait bénéficier en 2016 d’un niveau d’activité\ en Europe occidentale plus dynamique avec une stabilisation en France L’Amérique du Nord devrait poursuivre sa légère croissance su\ r les marchés de la construction mais faire face à un contexte plus ince\ rtain dans l’industrie Nos activités en Asie et pays émergents devraient réaliser un niveau de croissance dans l’ensemble satisfaisant mais freiné par le ralentissement du Brésil Le Groupe poursuivra sa grande discipline en matière de gestion de tréso rerie et de solidité financière En particulier le Groupe maintiendra sa priorité aux prix de vente dans un contexte encore déflation niste son programme d’économies de coûts afin de dégager environ 250 millions d’euros d’économies supplémentaires par rapport à la base des coûts de 2015 un programme d’investissements industriels (de l’ordre de 1 400 millions d’euros) affecté en priorité aux investissements de croissance hors Europe occidentale son engagement en investissements R & D pour soutenir sa stratégie de différenciation et de solutions à plus forte valeur ajoutée sa priorité à la génération d’un autofinancement libre é\ levé En ligne avec sa stratégie le Groupe poursuit avec détermination l'acquisition du contrôle de Sika Dans un contexte macroéconomique encore très volatil Saint Gobain poursuit en 2016 ses efforts d’adaptation et vise une nouvelle amélioration du résultat d’exploitation à structure et taux de change comparables Ces déclarations prospectives constituent soit des tendances soit des objectifs et ne sauraient être considérées comme des prévisions de ré\ sultat Bien que Saint Gobain estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent document les investis seurs sont alertés sur le fait qu'elles ne constituent pas des garant\ ies quant à sa performance future Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques connus ou inconnus d'incertitudes et d’autres facteurs dont la plupart sont difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Saint G\ obain et notamment les risques décrits à la Section 1 du Chapitre 6 du présent document de référence En conséquence toute précaution doit être prise dans l'utilisation de ces déclarations prospectives Les informations prospectives contenues dans le présent document de référence ne peuvent s’apprécier qu’au jour de sa publication Saint Gobain ne prend aucun engagement de compléter mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle d’un événement futur ou de toute autre raison 9\b RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 Résultats RSE 2 1 LA VALIDATION EN 2015 D’UN TABLEAU DE BORD SYNTHÉTIQUE En 2014 le Groupe a revu ses priorités RSE en fonction de l’évolu tion de sa stratégie et en impliquant ses parties prenantes internes Ainsi cinq feuilles de route RSE ont été finalisées en 2015 et seron\ t déployées en 2016 Elles concernent la gouvernance de la RSE les solutions durables apportées aux marchés (marchés de la construction et marchés industriels) la limitation des impacts environnementaux l’épanouissement des collaborateurs et la contribution du Groupe au développement local Les catégories d’enjeux prioritaires identifiés lors de l’analyse de matérialité conduite en 2015 (voir Section 1 2 du Chapitre 2) sont donc prises en considération dans la stratégie du Groupe à la fois par les feuilles de route RSE pour la vision à moyen et long termes et dans l\ es plans d’action opérationnels Connaissance des besoins des clients Solutions durables Habitat Durable – marchés industrielsComités Habitat équipe Habitat Durable Culture d’excellence Gouvernance de la RSE WCM Audit Interne Développement local Contribution du Groupe au développement localAchats Responsables Programme de conformité OPEN Impact environnemental Limitation des impacts environnementaux Plan d’action environnemental Innovation Chaque feuille de route intègre des actions pour développer l'innovationNOVA programmes transversaux et programmes stratégiques Leader exemplaire Gouvernance de la RSEProgramme de conformité Valeurs humaines L’épanouissement professionnel des collaborateurs OPEN Catégorie d’enjeux priorit aires Feuille de route RSE Plan d’action opérationnel INDICATEURS PRIORITAIRES Gouvernance de la RSE Pourcentage des nouveaux cadres ayant suivi Adhere et Comply dans la 1 re année de leur intégration100 % Limitation des impacts environnementaux CO 2 20 % d'ici à 2025 (base 2010) L'épanouissement professionnel des collaborateurs Indice de diversité (genre nationalité expérience) AUTRES INDICATEURS Solutions durables Nombre de projets Multi Confort intégrant la couverture pays et segments de marchés Solutions durables Formation éco innovation Gouvernance de la RSE GFI G4 rester référence FTSE4good et CDP DJSI à 3 ansDJSI en 2017 Limitation des impacts environnementaux Réduction des événements environnementaux EvE 2 Zéro incident L'épanouissement professionnel des collaborateurs Sécurité TF2Zéro accident L'épanouissement professionnel des collaborateurs Indice de loyauté taux d'absentéisme + formation + taux de démission + indicateur mobilitéTendance positive Contribution du Groupe au développement local Emplois directs et indirects Contribution du Groupe au développement local Part des achats locaux (pays) dans les achats totaux Feuille de route RSE Définition Objectif En 2015 un tableau de bord synthétique des indicateurs RSE a été validé par le Conseil d’administration de Saint Gobain Il comporte onze indicateurs dont trois ont été identifiés comme prioritaires Certains de ces indicateurs figuraient déjà dans les objectifs du Groupe d’autres seront évalués en 2016 96 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 MATIÈRES PREMIÈRES ET RÉSIDUS DE PRODUCTION Quantité de déchets non valorisés des sites concernés à production de 2014 * 0 490 Mt 0 496 Mt Consommation de matières premières vierges des fours verriers des \ sites concernés* 6 49 Mt 6 46 Mt Consommation de calcin des fours verriers des sites concernés* 1 69 Mt de calcin interne et 1 09 Mt de calcin externe 1 64 Mt de calcin interne et 0 99 Mt de calcin externe Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de laine de verre dans\ les sites concernés* 19 6 % de calcin interne et 44 9 % de calcin externe 18 6 % de calcin interne et 45 2 % de calcin externe Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de verre plat dans les\ sites concernés* 29 1 % de calcin interne et 8 9 % de calcin externe 28 6 % de calcin interne et 6 9 % de calcin externe Part de la production en première fusion de la fonte en tonnes bonnes \ dans les sites concernés 83 2 % 77 7 % Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de fonte dans les sites conc\ ernés* 42 2 % 44 0 % Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de gypse dans les sites concernés* 30 6 % 32 6 % 2 2 LES AUTRES INDICATEURS RSE 2 2 1 Impact env\bronnemental du Groupe et de ses solut\bons Les résultats concernant notamment les émissions de CO 2 les rejets en eau et les déchets non valorisés sont présentés en valeur\ absolue à production réelle par rapport à 2014 pour l’ensemble du Groupe ou pour les 567 sites du périmètre concerné dans la suite du docum\ ent Ils donnent une information sur l’impact environnemental du Groupe Les indicateurs en lien avec les objectifs triennaux et les objectifs de moyen terme à 2025 concernant les émissions de CO 2 les rejets en eau et les déchets non valorisés à production comparable à 2014 (ou iso production 2014) pour le périmètre concerné sont également présentés Ces indicateurs représentent la performance environne mentale des sites Total des dépenses environnementales dont * 127 4 M€123 6 M€ 1) Salaires charges bonus de toutes les personnes s’occupant du management de l’envir\ onnement 27 0 M€25 1 M€ 2) Dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certificati\ ons environnementales (ISO 14001 ou EMAS) 2 6 M€2 9 M€ 3) Taxes environnementales 5 8 M€8 9 M€ 4) Assurances et garanties 6 1 M€4 3 M€ 5) Amendes environnementales 0 1 M€0 1 M€ 6) Coûts des incidents environnementaux 0 3 M€0 9 M€ 7) Coûts des mesures techniques 6 0 M€7 1 M€ 8) Budgets alloués pour les projets R & D en lien avec l’environn\ ement 61 8 M€59 0 M€ 9) Coûts de dépollution de sols de réhabilitation de sites anciens et divers coûts 17 7 M€15 1 M€ Investissements ou parties d’investissements liés à la protecti\ on de l’environnement 63 3 M€52 1 M€ Provisions pour risques environnementaux 163 3 M€155 2 M€ * Les valeurs sont ajustées au périmètre réel Ind\bcateur 2015 2014 Ind\bcateur 2015 2014 a) Dépenses environnementales Déchets non valorisés En 2015 le Groupe a généré 0 54 million de tonnes de déchets non valorisés À production comparable à 2014 (ou iso production 2014) la quantité de déchets non valorisés pour les sites concernés du Groupe est\ en diminution ( 1 2 %) En 2015 à production réelle pour le Groupe la progression des tonnes de déchets valorisés est de 15 3 % en valeur absolue par rapport à 2014 L’objectif de réduction des déchets non valorisés sur la pé\ riode 2010 2025 est fixé à 50 % Entre 2010 et 2015 au tiers de la période le Groupe a enregistré une réduction de la quantité de déchets non valorisés de 15 2 % soit un avancement de 30 % sur la réalisation de cet objectif * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités b) Matières premières et déchets 97 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ÉNERGIE Consommation totale d’énergie de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel** 156 308 TJ202 840 TJ Consommation totale d’énergie indirecte de l’ensemble du Groupe à périmètre réel** 33 289 TJ39 826 TJ Consommation d’électricité de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel** 32 501 TJ38 767 TJ Consommation de vapeur et d’eau chaude de l’ensemble du Groupe à périmètre réel** 789 TJ1 060 TJ Consommation totale d’énergie directe de l’ensemble du Groupe à\ périmètre réel** 123 019 TJ163 014 TJ Consommation de charbon et de coke de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel** 21 485 TJ27 550 TJ Consommation de gaz naturel de l’ensemble du Groupe à périmè\ tre réel** 87 322 TJ114 783 TJ Consommation de dérivés du pétrole de l’ensemble du Groupe à\ périmètre réel** 12 037 TJ20 454 TJ ÉMISSIONS DE CO 2 Émissions directes de CO 2 des sites concernés à production de 2014* 8 9 Mt9 2 Mt Émissions directes de CO 2 pour l’ensemble du Groupe à périmètre réel** 9 5 Mt12 4 Mt Émissions directes de CO 2 par tonne bonne de verre dans les sites concernés* 624 kg CO 2 tonne bonne de verre 618 kg CO 2 tonne bonne de verre Émissions directes de CO 2 par tonne bonne de fonte dans les sites concernés* 1 102 kg CO 2 tonne bonne de fonte 1 248 kg CO 2 tonne bonne de fonte Émissions directes de CO 2 par tonne bonne de plâtre dans les sites concernés* 120 kg CO 2 tonne bonne de plâtre 120 kg CO 2 tonne bonne de plâtre Autres émissions indirectes (ensemble du Groupe ou périmètre c\ oncerné) pertinentes de gaz à effet de serre en poids (t éq CO 2)*** Non concerné Non concerné Émissions indirectes de GES (achats d’électricité vapeur eau chaude) pour l’ensemble du Groupe à périmètre réel** 3 5 Mt éq CO 2 4 2 Mt éq CO 2 ÉMISSIONS DANS L’AIR Émissions de SO 2 par tonne bonne de verre dans les sites concernés* 1 53 kg1 49 kg Émissions de SO 2 par tonne bonne de fonte dans les sites concernés* 1 66 kg2 90 kg Émissions de SO 2 des sites concernés de l’Activité Canalisation et des Activité\ s verrières* 12 974 t15 224 t Émissions de NO x par tonne bonne de verre dans les sites concernés* 2 57 kg2 57 kg Émissions de NO x par tonne bonne de fonte dans les sites concernés* 0 95 kg1 84 kg Émissions de NO x des sites concernés de l’Activité Canalisation et des Activité\ s verrières* 18 309 t20 004 t Émissions de poussières par tonne bonne de verre dans les sites co\ ncernés* 0 55 kg0 56 kg Émissions de poussières par tonne bonne de fonte dans les sites co\ ncernés* 1 58 kg2 16 kg Émissions de poussières des sites concernés de l’Activité\ Canalisation et des Activités verrières* 6 559 tonnes 7 820 tonnes Indicateur 2015 2014 Consommation de matières Le verre La part de calcin dans la production de verre reste stable pour les sites du périmètre concerné entre 2014 et 2015 ainsi en 2015 les fours verriers des sites concernés ont consommé 6 49 millions de tonnes \ de matières premières vierges (contre 6 46 en 2014) 1 09 million de tonnes de calcin externe (contre 0 99 en 2014) et 1 69 million de tonnes de calcin interne (contre 1 64 en 2014) La fonte En 2015 la part de la production en première fusion est de 83 2 % dans les sites concernés (contre 77 7 % en 2014 à périmètre comparable) Cette évolution est liée à la répartition des volumes produits sur les différents sites du Groupe à travers le monde En 2015 42 2 % des tonnes bonnes de fonte sont issues de matières recyclées dans les sites concernés (contre 44 % en 2014 à périmètre compa rable) La variation de cette valeur d’une année à l’autre est liée à \ la disponibilité des matières premières provenant du recyclage externe Le gypse Une grande partie des matières recyclées utilisées par l’Activité Gypse provient de filières externes au Groupe Au cours de l’année 2015 une baisse de la disponibilité de ces matières recyclées externes est à noter affectant la part de matières recyclées utilisée par l’Activité Gypse En 2015 dans les sites concernés de l’Activité Gypse 30 6 % des tonnes bonnes de gypse sont issues de matières recyclées (contre 32 6 % en 2014) * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités ** Le périmètre réel désigne l’ensemble des sites ouverts da\ ns l’outil de reporting Gaïa au 31 décembre de l’année *** Les activités de Saint Gobain ne génèrent pas d’émiss\ ions de gaz à effet de serre autres que le CO 2 c) Énergie émissions dans l’air et climat 98 Énergie La consommation d’énergie des sites du périmètre concerné à iso production diminue de 0 7 % entre 2014 et 2015 En 2015 la consommation d’énergie des sites du Groupe s’établit à 156 308 TJ (en 2014 202 840 TJ) La part de l’énergie indirecte (1) est stable à environ 20 % du total de l’énergie consommée L’objectif de réduction de la consommation d’énergie sur la période 2010 2025 est fixé à 15 % Entre 2010 et 2015 au tiers de la période le Groupe a enregistré une réduction de la consommation d’énergie de 1 6 % soit un avancement de 11 % sur la réalisation de cet objectif Émissions de CO 2 À iso production les émissions totales de CO 2 des sites du périmètre concerné ont diminué de 3 3 % entre 2014 et 2015 À production réelle les émissions de CO 2 des sites concernés du Groupe en 2015 ont été sur le scope 1 (émissions directes) de 8 91 Mt de CO 2 soit une diminution de 3 2 % en valeur absolue par rapport à 2014 sur le scope 1 et 2 (émissions directes et émissions indirectes)\ de 12 2 Mt de CO 2 soit une diminution de 3 8 % en valeur absolue par rapport à 2014 À iso production les émissions de CO 2 des sites du périmètre concerné ont été en 2015 sur le scope 1 (émissions directes) de 8 95 Mt de CO 2 soit une réduction de 2 8 % par rapport à 2014 sur le scope 1 et 2 (émissions directes et émissions indirectes)\ de 12 3 Mt de CO 2 soit une réduction de 3 3 % par rapport à 2014 Les axes prioritaires de la fiabilisation des indicateurs du scope 3 ont été définis en 2015 l’énergie les matières premières et les transports Ils feront l’objet de programmes spécifiques pour un déploie ment pro chain L’objectif de réduction de CO 2 sur la période 2010 2025 est fixé à 20 % Entre 2010 et 2015 au tiers de la période le Groupe a enregis tré une réduction des émissions de CO 2 de 5 7 % soit un avancement de 28 % sur la réalisation de cet objectif Émissions de NO x SO 2 et autres émissions significatives dans l’air On observe une diminution des émissions de NO x ( 6 3 %) et de poussières ( 6 2 %) une diminution significative des émissions de SO 2 ( 20 4 %) à production comparable entre 2014 et 2015 pour les sites du périmètre concerné (1) Électricité et chaleur achetées (2) Production réellement réalisée en 2014 Prélèvements d’eau des sites concernés à production de 20\ 14* 64 2 M de m 3 64 6 M de m 3 Prélèvements totaux d’eau de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel**66 9 M de m 3 69 7 M de m 3 Prélèvements d’eau de pluie de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel** 0 7 M de m 3 0 7 M de m 3 Prélèvements d’eau de ville de l’ensemble du Groupe à pé\ rimètre réel**14 3 M de m 3 15 9 M de m 3 Prélèvements d’eau de surface de l’ensemble du Groupe à périmètre réel**29 6 M de m 3 28 9 M de m 3 Prélèvements d’eau de nappe phréatique de l’ensemble du G\ roupe à périmètre réel**19 8 M de m 3 22 7 M de m 3 Rejets totaux d’eau de l’ensemble du Groupe à périmètre r\ éel** 39 1 M de m 3 42 8 M de m 3 Rejets d’eau dans le milieu naturel de l’ensemble du Groupe à p\ érimètre réel**29 5 M de m 3 32 1 M de m 3 Rejets d’eau dans le réseau de collecte de la ville de l’ensemb\ le du Groupe à périmètre réel**8 8 M de m 3 10 2 M de m 3 * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités ** Le périmètre réel désigne l’ensemble des sites ouverts\ dans l’outil de reporting Gaïa au 31 décembre de l’année\ d) Eau Prélèvements en eau À production comparable à 2014 (ou iso production 2014) les sites concernés (2) du Groupe ont réduit de 0 6 % leurs prélèvements en eau en 2015 À production réelle les sites concernés du Groupe ont en 2014 prélevé 68 4 millions de m 3 d’eau soit une réduction de 0 9 % en valeur absolue En 2015 l’ensemble des sites du Groupe ont prélevé 66 9 millions de m 3 d’eau La quantité d’eau prélevée depuis 2014 a diminué de 4 0 % Rejets en eau À iso production les rejets d’eau des sites du périmètre concerné ont diminué de 5 5 % entre 2014 et 2015 En 2015 le volume total des rejets liquides en eau du Groupe s’élevait à 39 1 millions de m 3 À production réelle les sites concernés du Groupe en 2015 ont rejeté 38 0 millions de m 3 d’eau soit une réduction de 4 7 % en valeur absolue par rapport à 2014 Cette diminution provient de la poursuite du déploiement de la politique Eau qui s’appuie sur le standard « Eau » et sur une grille d’évaluation du risque d’exposition et de sensibilité des sites L’objectif de réduction des rejets d’eau sur la période 2010 \ 2025 est fixé à 80 % Entre 2010 et 2015 au tiers de la période le Groupe a enregistré une réduction des rejets d’eau de 17 6 % soit un avance ment de 22 % sur la réalisation de cet objectif Recyclage de l’eau Saint Gobain encourage le recyclage de l’eau en interne notamment par la mise en place de circuits fermés ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles La part des sites ayant mis en place ces circuits fermés a progressé en 2015 particulière ment dans le Pôle Matériaux Innovants Les procédés utilisés dans le Groupe sont souvent complexes Grâce à l’application du standard « Eau » l’objectif est de progresser pour à terme fiabiliser cette mesure sur l’ensemble du périmètre Le standard « Eau » continue à être déployé en priorit\ é sur les sites industriels identifiés comme ayant les niveaux de risque les plus éle vés Le déploiement complet du standard sur ces sites est prévu à l’horizon 2016 Indicateur 2015 2014 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RFRENCE 2015 99 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Taux de fréquence des accidents détectés (TF2) dans le Groupe \ à périmètre réel (1) 3 9 4 5 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (T\ F1) dans le Groupe à périmètre réel 1 92 1 Taux de gravité Groupe à périmètre réel (1) 0 12 0 15 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (T\ F1) du Pôle Distribution Bâtiment à périmètre réel (1) 2 8 2 9 Taux de fréquence des accidents déclarés (TF2) des Pôles industriels à périmètre réel* 3 03 5 Nombre d’événements mortels liés au travail de salariés Saint Gobain 11 Nombre de sites comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt et ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt 243 210 Nombre de sites certifiés Santé Sécurité à périmètr\ e réel 366385 Part des sites proposant des visites médicales périodiques régul\ ières à périmètre comparable 79 %77 % Nombre de maladies professionnelles en France 166115 Taux d’absentéisme 5 8 %4 6 % Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale en France \ et taux de couverture 95 % bénéficiant d’un taux de couverture à 93 % 95 % bénéficiant d’un taux de couverture à 94 % Programmes d’éducation de formation de conseil de prévention et de maîtrise des risques pour aider les salariés en cas de maladie grave oui oui Extension du programme aux familles conseil et assistance en cas d’accident grave conseil et assistance en cas d’accident grave Extension du programme aux communautés parfois en lien avec les associations parfois en lien avec les associations Part des accords signés avec les instances représentatives du perso\ nnel en matière de santé et de sécurité 5 4 %7 0 % Indicateur 2015 2014 2 2 2 Capital humai\ n a) Santé et sécurité * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités (1) Les indicateurs couvrent les salariés de Saint Gobain et les intérimaires Réduction des accidents du travail OBJECTIF 2016 TF2 < 4 8 Depuis plusieurs années grâce aux efforts de tous le Groupe enre gistre une baisse continue des accidents Pour les périodes triennales précédentes le Groupe s’était jusqu’ici fixé des objectifs de réduc tion de son taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) Pour cette nouvelle période triennale (2014 2016) afin de refléter la maturité du Groupe en matière de sécurité Saint Gobain a déterminé un objectif de réduction de son taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de plus de 24 heures (TF2) Le Groupe s’est ainsi fixé un objectif de TF2 inférieur à 4 8 en 2016 Il a dépassé cet objectif dès 2014 avec un TF2 des employés et intérimaires de Saint Gobain de 4 5 En 2015 cette amélioration s’est poursuivie portant le TF2 des employés et des intérimaires à 3 9 Le TF2 industriel est de 3 0 en 2015 contre 3 5 en 2014 soit une amélioration de 0 5 point En 2015 le taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) des employés et intérimaires de Saint Gobain s’e\ st établi à 1 9 pour le Groupe soit 0 14 point de moins qu’en 2014 Le taux de gravité (TG) c’est à dire le nombre de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées est de 0 12 Prévention des accidents graves En 2015 le Groupe a déploré 5 accidents mortels liés au travail 1 concernant un employé et 4 concernant des sous traitants Cela engage chaque collaborateur à poursuivre les efforts vers le zéro accident du travail Ces accidents ont concerné les populations suivantes salariés de Saint Gobain 1 (1 en 2014) sous traitants 4 (1 en 2014) intérimaires 0 (0 en 2014) tiers présents sur les sites du Groupe 0 (0 en 2014) Le Groupe enregistre par ailleurs en 2015 9 décès non liés au travail et 2 accidents mortels de trajet (contre 8 décès non liés au travail et 12 accidents mortels de trajet en 2014) Visites médicales et prévention des maladies professionnelles La part des sites proposant des visites médicales périodiques ré\ gu lières a progressé en 2015 (à 79 %) le nombre de sites sur lequel est suivi cet indicateur est passé de 1 173 en 2014 à 1 196 en 2015 à périmètre comparable Par ailleurs Saint Gobain renforce son système de suivi des mala dies professionnelles en suivant leur nombre et leur(s) cause(s) pou\ r adapter ses actions de prévention aux contextes locaux En 2015 166 maladies professionnelles ont été déclarées en France 100 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Effectif total 170 372 personnes 172 032 personnes Répartition des effectifs par genre H F 78 6 % 21 4 % 79 0 % 21 0 % Répartition des effectifs par zone géographique Graphique Graphique Taux d’ouvriers 40 6 %41 2 % Taux d’employés techniciens et agents de maîtrise 43 5 %43 5 % Taux de cadres 15 9 %15 3 % Taux de CDD (1) 4 6 % 4 1 % Taux de CDD convertis en CDI 43 1 %32 7 % Taux de départ 14 0 %14 8 % Taux de démission 5 3 %5 5 % Taux de licenciement 3 8 %4 4 % Taux de recrutement 16 2 %14 1 % Nombre de salariés recrutés 27 576 personnes 23 786 personnes * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités (1) Base de calcul hors Amérique du Nord soit 91 8 % du périmètre b) L’emploi Effectif total du Groupe Au 31 décembre 2015 l’effectif total du Groupe est de 170 372 per­ sonnes (181 742 personnes en 2014 et 187 071 personnes en 2013) Par rapport à 2013 l’effectif total est en baisse de 8 9 % Cette varia­ tion s’explique par des cessions opérées en 2015 notamment celle de Verallia À structure comparable les effectifs du Groupe baissent de 1 % en 2015 Les effectifs se maintiennent dans toutes les zones géographiques à l’exception de la zone Amérique du Nord qui connaît une baisse plus marquée de ses effectifs en raison de la cession de deux sociétés de la Distribution Bâtiment De même la répartition de l’effectif total entre les différentes zones géographiques reste quasiment identique à celle de 2014 AMÉRIQUE DU NORD AMÉRIQUE LATINE ASIE DÉVELOPPÉE ET OCÉANIE ASIE ÉMERGENTE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE EUROPE OCCIDENTALE RESTE DU MONDE ÉMERGENT 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 2014 2015 Absentéisme Le taux d’absentéisme augmente de 4 6 % en 2014 à 5 8 % en 2015 Les causes d’absentéisme les plus fréquentes sont la maladie (55 8 %) la maternité (11 5 %) et les accidents du travail (2 6 %) Impact durant le cycle de vie des produits ou services sur la santé et la sécurité Pour les nouveaux produits la filière Recherche et Développement intègre les préoccupations sanitaires et de sécurité dans ses cahiers des charges Une procédure de validation Environnement Hygiène industrielle et Sécurité (EHS) fait partie du processus de suivi des projets de recherche et de lancement de nouveaux produits Elle rassemble dans un outil tous les critères à vérifier concernant\ les matières premières le processus de fabrication l’usage du produit et la fin de vie Des formations à cette démarche et à la pratique de cet outil sont par ailleurs organisées dans les centres de recherche du Groupe En 2015 cinq sessions de formation ont eu lieu pour l'Europe Cette formation a été déployée dans les centres d'Amérique du Nord et est en cours de déploiement en Chine Elle est systématiquement incluse dans la formation des chefs de projet R & D en Europe Pour les produits existants l'évaluation des impacts sur la santé et la sécurité est réalisée Des programmes spécifiques de mesure des expositions sont effectués pour certains produits C’est par exemple le cas pour les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) L’évaluation de la sécurité des produits avant leur mise sur le marché est également réalisée en conformité avec la réglementation (par exemple la directive européenne sur la sécurité des produits) Bilan des accords relatifs à la santé sécurité L'équilibre vie privée­vie professionnelle la qualité de vie au travail ou la prévention du stress font aussi l'objet d'accords ou de plans d’action signés avec les représentants du personnel Indicateur 2015* 2014* G4 10 101 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (1) Hors effectifs holding et fonctions support (2) Source PeopleGroup Effectifs par Pôle (1) Le Pôle Matériaux Innovants représente 34 5 % des effectifs le Pôle Pro duits pour la Construction 27 1 % le Pôle Distribution Bâtiment 36 2 % Les effectifs des Pôles Matériaux Innovants et Produits pour la Construction sont stables puisqu’ils varient respectivement de 0 1 % et 0 3 % Les effectifs du Pôle Distribution Bâtiment ont connu une diminution de 2 7 % avec des situations variables d’une région du monde à une autre Effectifs par type de contrat En 2015 les salariés ayant un contrat à durée indéterminée repré sentent 95 4 % de l’effectif total Le nombre de salariés ayant un contrat à durée déterminée augmente légèrement en 2015 et re\ pré sente 4 6 % des salariés du Groupe (4 1 % en 2014) En 2014 le taux de transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée est en nette augmentation à 43 1 % contre 32 7 % en 2014 Recrutements et rotation des salariés Les recrutements sont opérés localement par les Délégations Générales et les sociétés du Groupe qui définissent la st\ ratégie la plus appropriée à leur environnement En 2015 27 576 personnes ont été recrutées par Saint Gobain (23 786 en 2014) soit 16 % d’augmentation par rapport à 2014 Le taux de recrutement représente 16 2 % de l’effectif total (14 1 % en 2014) Afin de renforcer la capacité d’innovation du Groupe 133 cadres chercheurs ont été recrutés en 2015 (soit 17 de plus qu’en \ 2014) Du fait de la nette augmentation du taux de recrutement (16 2 % en 2015 et 14 1 % en 2014) et de la stabilisation des taux de départ et de démission le taux de rotation des salariés du Groupe augmente sensiblement puisqu’il s’élève à 15 1 % (contre 14 4 % en 2014) Le taux de licenciement diminue en 2015 à 3 8 % (4 4 % en 2014) Enfin le taux de rotation des salariés varie sensiblement d’une zone géographique à une autre en raison des contextes économiques locaux Les économies émergentes enregistrent des taux de rotation des effectifs plus élevés que l’Europe occidentale l’Amérique du Nord et l’Asie développée ROTATION DES SALARIÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EUROPE OCCIDENTALE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AMÉRIQUE DU NORD AMÉRIQUE LATINE ASIE DÉVELOPPÉE ET OCÉANIE ASIE ÉMERGENTE RESTE DU MONDE ÉMERGENT 2\b % 20 % 1\b % 10 % \b % 0 Mobilité professionnelle Nombre de salariés cadres en mobilité entre Activités (2) 537 572 Nombre de salariés cadres en mobilité entre filières (2) 986 878 Nombre de salariés cadres en mobilité géographique (2) 209 200 Part des salariés travaillant en équipe 31 7 % 31 7 % Taux d’heures supplémentaires 3 8 % 3 7 % Taux d’intérim 6 1 % 6 5 % Taux des emplois à temps partiel 2 6 % 3 0 % * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2015 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2014 en prenant en compte les fermetures \ ou cessions d’entités En 2015 la mobilité entre Activités s’est développée tandis que les mobilités entre filières et les mobilités géographiques ont légèrement diminué Organisation du travail Travail en équipe Compte tenu de la part des activités industrielles du Groupe 31 7 % des salariés travaillent en équipe par cycles L’organisation du travail peut s’effectuer sur deux ou trois postes (2x8 heures 3x8 heures) ou au delà pour les activités à « feu continu » (5x8 heures) c’est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l’ensemble du Groupe le travail à feu continu s’organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans le Pôle Distribution Bâtiment l’accompagnement de la demande des clients peut parfois conduire les salariés à travailler en équipe Indicateur 2015* 2014* Indicateur 2015 2014 G4 10 102 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Part des salariés disposant d’une instance représentative du per\ sonnel 66 9 %67 8 % Part des salariés du Groupe bénéficiant d’une convention coll\ ective (1) (et en France) 71 5 % (100 % en France) 72 9 % (100 % en France) Nombre d’accords signés avec les partenaires sociaux 1 6771 370 Délai minimal de notification préalable à toute modification d’\ organisation de 2 semaines à plusieurs mois selon les pays de 2 semaines à plusieurs mois selon les pays (1) Base de calcul hors Amérique du Nord soit 91 9 % du périmètre (2) En 2015 ces indicateurs ont été calculés sur la base du nombre de stages Organisation du dialogue social Le dialogue social est une composante essentielle de la vie du Groupe et un levier de son développement à long terme En 2015 66 9 % des effectifs sont représentés par une instance représentative élue Ce taux est en légère diminution par rapport à 2014 Saint Gobain considère les conventions collectives comme un outil indispensable de négociation au sein d'une entreprise ou d'une branche professionnelle En 2015 71 5 % de l’effectif global est couvert par une convention collective Cet indicateur est en constante augmentation au niveau du Groupe mais varie d’une région du monde à une autre du fait des différences entre les législations nationales En France 100 % de l’effectif est couvert par des conventions collectives Accords signés avec les partenaires sociaux Au total 1 677 accords ont été signés en 2015 Ces accords portent sur les thèmes suivants salaires (34 8 %) temps de travail (23 4 %) emploi (11 4 %) santé sécurité au travail (5 4 %) et formation (4 7 %) Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation Le Groupe n’effectue des licenciements collectifs des restructurations ou des fermetures de sites que s’ils sont absolument inévitables La taille de Saint Gobain la diversité de ses activités et de ses implanta tions sont des atouts pour favoriser la mobilité et le retour à l’emploi Le processus de notification préalable aux modifications d’organisation est très variable d’un pays à l’autre Dans la plupart des Délégations Générales il s’agit d’une obligation légale ou spécifiée dans un accord d’entreprise Les délais de notification peuvent aller suivant les zones de deux à quinze semaines avec toutefois certaines situations parti culières (comme celle de l’Allemagne où le délai peut aller de deux semaines à sept mois) c) Relations sociales d) Formation Part de la masse salariale des investissements en formation 2 0 %1 8 % Salariés ayant suivi une formation au cours de l’année 83 7 %72 9 % Nombre moyen d’heures de formation par salarié par an 26 3 heures23 3 heures Part des stages de formation technique et l’EHS (2) 35 4 % de formations techniques 40 3 % de formations EHS 36 1 % de formations techniques 43 0 % de formations EHS Part des salariés du Groupe bénéficiant d’un entretien annuel\ 65 0 %63 9 % Part des salariés non cadres bénéficiant d’un entretien annue\ l 60 1 %58 9 % Part des salariés cadres bénéficiant d’un entretien annuel 90 5 %91 0 % Heures de formation et salariés formés Plus de 4 4 millions d’heures de formation ont été dispensées dans le Groupe en 2015 L’effort de formation du Groupe représente 2 % de la masse salariale La part des salariés ayant bénéficié d’une formation en 2015 atteint 83 7 % des effectifs Cette part est de 100 % pour les salariés cadres et de 78 2 % pour les salariés non cadres En 2015 chaque salarié a bénéficié en moyenne de 26 3 heures de formation par an Pour les salariés cadres le nombre moyen d’heures de formation par an s’élève à 33 2 heures Pour les non cadres il s’élève à 20 2 heures Au total les formations techniques représentent 35 4 % des formations et celles consacrées à l’EHS 40 3 % La répartition des formations par thématique est la suivante environnement (3 4 %) hygiène santé (3 5 %) et sécurité (22 3 %) et généraliste EHS (11 2 %\ ) En 2015 dans une logique d’amélioration continue les données de formation du périmètre France Italie Belgique Espagne Portugal Royaume Uni Allemagne Brésil Canada et États Unis font l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant Sur ce péri mètre les données sont les suivantes nombre total d’heures de formation 2 7 millions d’heures part de la masse salariale consacrée à la formation 2 3 % part des salariés ayant bénéficié d’une formation 73 1 % nombre moyen d’heures de formation par salarié et par an 25 5 heures Indicateur 2015 2014 Indicateur 2015 2014 G4 11 103 RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Taux de recrutement de jeunes de moins de 26 ans 30 7 % 37 0 % Part des contrats jeunes (alternance apprentissage…) en France 3 7 % 3 6 % Taux de recrutement de salariés âgés de 50 ans ou plus 6 0 % 7 2 % Part des femmes dans l’effectif total 21 4 % 21 0 % Part des femmes employées techniciennes et agents de maîtrise dans l’effectif total fémi\ nin 65 3 % 66 2 % Part de femmes ouvrières dans l’effectif total féminin 19 0 % 18 9 % Part de femmes cadres dans l’effectif total féminin 15 7 % 14 9 % Part des femmes cadres dans l’effectif total cadres 21 4 % 20 9 % Taux de recrutement cadres par genre H F 71 3 % 28 7 % 72 8 % 27 2 % Promotion de femmes cadres sur total promotion des cadres 25 7 % 24 5 % Part de femmes sur le total de cadres dirigeants 8 7 % 10 4 % Rapport entre le salaire moyen des hommes et des femmes en France 0 90 9 Part des salariés handicapés dans le Groupe 1 7 % 1 6 % Part des salariés handicapés en France 3 2 % 3 7 % Nombre de postes aménagés pour les salariés handicapés en Fr\ ance 172101 Nombre d’incidents ayant pour motif déclaré le harcèlement 6420 e) Non discrimination Diversité de génération MOINS DE 26 ANS 26 40 ANS 40 55 ANS PLUS DE 55 ANS \b0 0 % 40 0 % 30 0 % 20 0 % 10 0 % 0 0 % RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ÂGE 9 8 % 10 0 % 3\b 7 % 3\b 3 % 41 3 % 41 2 % 13 2 %13 \b % Saint Gobain se préoccupe de l'équilibre de la pyramide des âges de ses salariés en veillant au maintien de la part des populations les plus jeunes et de celle des seniors selon le contexte de chaque pays En outre 8 470 jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés chez Saint Gobain en 2015 Ils représentent 30 7 % des embauches dans le Groupe soit une diminution par rapport à 2014 (37 0 %) À fin décembre 2015 en France 1 557 jeunes suivaient un cursus de 2014 201\b formation en alternance dans le cadre de contrats de professionna lisation ou d’apprentissage ce qui représente un taux d’alternance de 3 7 % soit 0 1 point de plus qu’en 2014 31 % de ces contrats en alternance ont été embauchés à la suite de leur formation chez Saint Gobain Le Groupe travaille avec l’Agence Française pour le Développement International des Entreprises pour proposer des postes en contrat V I E (Volontariat International en Entreprise) Au 1 er janvier 2016 90 V I E étaient en cours dans le Groupe Enfin les salariés de plus de 50 ans ont représenté 6 0 % des recru tements du Groupe en 2015 ce qui représente une diminution par rapport à 2014 (7 2 %) Mixité des genres À fin 2015 la part des femmes dans l’effectif total du Groupe est de 21 4 % (21 % en 2014) Le taux de recrutement des femmes est légè rement en baisse (25 1 % en 2015 pour 25 5 % en 2014) Les femmes salariées de Saint Gobain se répartissent en 6 934 ouvriers (19 % des femmes du Groupe) 23 804 employés techniciens person nels de vente et agents de maîtrise (65 3 %) et 5 731 cadres (15 7 %) La proportion des femmes dans les postes à responsabilité a augmen té atteignant 21 4 % de femmes parmi les cadres même si leur place parmi les cadres dirigeants s’est réduite en 2015 (8 7 % en 2015 \ pour 10 4 % en 2014) Selon la nouvelle Doctrine de Formation Groupe adoptée en 2014 à l'étranger les stages de formation en présentiel ne sont pris en compte que lorsque leur durée est supérieure à 5 heures Cependant les heures de formation comptabilisées dans certains pays incluent encore une part de formation en présentiel de moins de 5 heures due au manque de maturité dans l'application de la nouvelle Doctrine Entretiens annuels et d’évolution de carrière En 2015 le Groupe a augmenté le nombre d’entretiens annuels menés pour l’ensemble des salariés Ainsi 65 % des salariés du Groupe ont bénéficié d’un entretien annuel (63 9 % en 2014) Ce taux s’élève à 90 5 % pour les salariés cadres et 60 1 % pour les salariés non ca\ dres Saint Gobain s’est fixé comme objectif la réalisation d’entretiens annuels pour l’ensemble des collaborateurs cadres En 2015 plus de 1 000 revues annuelles de personnel ont été réali sées pour dynamiser les carrières et créer des opportunités \ de mobilité pour les cadres Indicateur 2015 2014 G4 DMA Social égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 104 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Encadrement local Le développement des activités à l’international passe par la constitu tion d’équipes locales qui permettent à Saint Gobain de s’ad\ apter en permanence aux spécificités de chaque pays En France l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est mesurée entre autres par le rapport salarial homme femme pour différents niveaux de postes En 2015 les rapports salariaux sont quasiment identiques à ceux de 2014 et varient en fonction de l’âge et de l’ancienneté des salariés Lorsque des écarts sont identifiés les Activités du Groupe mettent en œuvre des actions ciblées de correction parfois grâce à des enveloppes dédiées Saint Gobain s’est engagé à réviser la rémunération des femmes concernées par un ou plusieurs congés de maternité en fonction des augmentations géné rales et individuelles de la même catégorie et à ne pas appliquer de proratisation sur le bonus Le Groupe est attentif à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle de ses salariés Dans le cadre des congés parentaux Saint Gobain s’engage à favoriser le retour au travail de ses salariés dans les meilleures conditions possibles AMÉRIQUE DU NORD ALLEMAGNE POLOGNE BRÉSILCHINE INDE NON CADRES CADRES DÉBUTANTS CADRES CONFIRMÉS CADRES SUPÉRIEURS AMÉRIQUE LATINE ASIE DÉVELOPPÉE ET OCÉANIE ASIE ÉMERGENTEEUROPE CENTRALE ET ORIENTALE EUROPE OCCIDENTALE RESTE DU MONDE 2\b 0 % 30 0 % 100 0 %1 20 0 % 80 0 %0 8 1\b 0 % 60 0 %0 6 10 0 % 40 0 %0 4 \b 0 % 20 0 %0 2 0 0 % 0 0 %0 0 TAUX DE FÉMINISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PART DES RESSORTISSANTS NATIONAUX PARMI L'ENCADREMENT DANS 5 PAYS D'IMPLANTATION DU GROUPE RAPPORT ENTRE LE SALAIRE DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE 201\b 201\b Nombre de femmes ayant pris un congé de maternité413 Nombre de femmes ayant pris un congé parental 173 Nombre d’hommes ayant pris un congé de paternité 1 064 Nombre d’hommes ayant pris un congé parental 15 Congés de parentalité en France en 2015 Handicap L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont des sujets importants pour Saint Gobain Les salariés en situation de handicap représentent 1 7 % des effectifs du Groupe et 4 1 % de l’effectif d’assujettissement à la cotisation Agefiph en France (soit 1 325 salariés) Par ailleurs en France 172 postes de travail ont été aménagés en partenariat avec la médecine du travail et dans certains cas avec l’Agefiph Incidents ayant pour motif déclaré le harcèlement Les sociétés du Groupe déclarent tous les incidents ayant pour motif le harcèlement qui ont fait l’objet d’une plainte ou non \ en cours de jugement ou caractérisés comme tels En 2015 64 incidents de harcèlement ont été recensés dont 63 pour lesquels une plainte légale a été déposée 61 plaintes sont toujours en cours d’étude par les juridictions locales Chaque incident est suivi et traité par les sociétés concernées Les Délégations Générales et les sociétés mettent également en place des actions spécifiques de sensibilisa tion notamment par la diffusion de chartes codes de conduite et par formations sur les enjeux de la diversité Source PeopleGroup 10\b RÉSULTATS 2015 ET PERSPECTIVES 2016 2 RéSu ltat S RSE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nombre de conventions signées avec les entreprises pour la créatio\ n d’emplois externes en France 24 conventions 70 conventions Engagement financier dans le cadre des conventions d’aide aux PME en \ France 1 1 million d’euros 1 1 million d’euros Nombre de journées d’appui technique aux PME en France 206 jours 256 jours Nombre d’emplois externes créés en France grâce au soutien de Saint Gobain Dév\ eloppement 274 emplois 291 emplois f) Avantages Nombre de salariés (ou anciens salariés) ayant souscrit au Plan d’Épargne du Groupeplus de 90 000plus de 90 000 Part des actions détenues par les salariés du Groupe 7 6 % 7 5 % Pourcentage des droits de vote détenus par le fonds du Plan d’Ép\ argne du Groupe 11 9 % 11 8 % Nombre de pays bénéficiant du Plan d’Épargne du Groupe 4342 Part des salariés bénéficiant d'un accord d'intéressement en \ France 98 6 % 98 8 % Plan d’Épargne du Groupe Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) constitue une voie privilég\ iée d’association des salariés à l’entreprise et de participation à ses résul tats (voir la Section 2 3 du Chapitre 7) Intéressement et participation En France la quasi totalité des salariés (98 6 %) bénéficient en 20\ 15 d’un accord d’intéressement collectif (99 0 % en 2014) 49 millions d’euros ont été versés aux salariés au titre de l’inté\ ressement et 28 millions au titre de la participation ce qui représente 5 3 % de la masse salariale concernée 2 2 3 Développement économique local En France en 2015 Saint Gobain Développement a signé 24 conven tions avec des entreprises soit un engagement financier de 1 1 million d’euros contribuant à la création directe de 227 emplois Ces prêts sont accordés pour soutenir en priorité des projets d’entrepris\ es enga gées dans une démarche de développement durable Le programme visant à mettre à disposition l’expertise des salariés\ du Groupe auprès des PMI et des PME des territoires a représenté\ 206 jours d’appui en compétence En prenant pour base le mode de calcul habituellement retenu dans les conventions de revitalisation en France cet effort représente l’équiva lent de 47 emplois indirectement soutenus par Saint Gobain 274 emplois externes ont été créés en France grâce au soutien de Saint Gobain Développement Il s’agit de la somme du nombre d’emplois créés dans le cadre des conventions signées avec les en treprises (227) et du nombre d’emplois indirectement soutenus par Saint Gobain dans le cadre de l’appui technique (47) Ce dernier chiffre est obtenu en appliquant un coefficient de 0 23 au nombre de journées d’appui technique Ce coefficient est calculé en tenant compte d’une valorisation de l’appui technique à hauteur de 1 000 euros par journée et d’une division de la somme obtenue par 3 fois la valeur brute mensuelle du SMIC 2 2 4 Autres indicateurs RSE a) Information et étiquetage requis sur les produits et les services Les produits du Groupe respectent la réglementation en vigueur telle que le marquage CE ou l’obligation pour les produits chimiques de posséder des étiquettes et des Fiches de Sécurités (FDS) Saint Gobain fournit également des informations non obligatoires spécifiques à certains de ses produits telles que des fiches de déclarations volontaires de données de sécurité pour des articles ou substances non classées la déclaration dans une base de données pour l’industrie automo bile IMDS (International Material Data System) de la composition des composants et matières fournis des étiquetages spécifiques comme la Fiche de Données Environne mentales et Sanitaires en France pour les produits de la construction b) Programmes de veille de la conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion et sponsoring Saint Gobain fonde son développement sur des valeurs formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action Ceux ci imposent en particulier le respect de la réglementation (respect de la légalité) des normes professionnelles (engagement professionnel) et des règles internes (principe de loyauté) Leur application fait l’objet du programme de conformité du Groupe (voir Section 1 1 du Chapitre 3) De son côté l'équipe Habitat Durable effectue une veille et émet des recommandations permettant aux équipes marketing dans les Activités de mieux connaître les labels existants pour les bâtiments et les pro duits de la construction (voir Section 3 2 2 du Chapitre 3) L’objectif est de favoriser les labels faisant de l’analyse du cycle de vie un critère de choix c) Subventions et aides publiques substantielles Les Activités du Groupe ne sont pas directement dépendantes des dispositifs de subventions ou d'aides publiques Les subventions et aides publiques reçues ne sont pas consolidées au niveau du Groupe\ Ces aides peuvent être perçues aussi bien au niveau international que national ou local Il existe par exemple des aides au cas par cas pour certaines implantations industrielles des aides à la localisation des activités de recherche et de dévelop pement notamment en France des dispositifs d’assurance pour les investissements à l’é\ tranger Indicateur 2015 2014 Indicateur 2015 2014 G4 DMA Responsabilité liée aux produits 5 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Composition et fonctionnement 107 du Conseil d’administration 1 1 Composition du Conseil d’administration 107 1 2 Fonctionnement du Conseil d'administration 12 0 \b Rémunération des organes d'administration 1\b6 et de direction 2 1 Rémunération versée aux administrateurs – jetons de présence 12 6 2 2 Rémunération du dirigeant mandataire social 12 7 2 3 Rémunérations des membres de la Direction du Groupe 137 2 4 Plans de rémunération à long terme (options sur actions 137 actions de performance et unités de performance) 3 Transactions effectuées sur les titres de la Société 14\b par les mandataires sociaux 107 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 La présente Section établie avec le concours du Comité des nomi nations des rémunérations et de la gouvernance du Conseil rend compte en application de l’article L 225 37 du Code de commerce de la composition du Conseil de l’application du principe de repré sentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (voir Section 2 1 du Chapitre 6 pour l’intégralité du rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et le gouvernement d’entreprise) Application du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF La Compagnie de Saint Gobain se réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF dans sa version actualisée en novembre 2015 consultable sur le site internet du MEDEF à l’adresse suivante www medef com Les pratiques de la Société sont conformes aux recommandations contenues dans le code AFEP MEDEF (le « code AFEP MEDEF ») à l’exception de la recommandation suivante pour les raisons exposées ci après 1 1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 1 1 Mem\bres du Conseil d'administration Le tableau ci après présente de manière synthétique la composition du Conse\ il d’administration et des Comités au 1 er février 2016 Le Conseil comprend 17 membres dont un administrateur représentant les salariés actionnaires et deux membres repré\ sentant les salariés en application de la loi nommés pour une durée de quatre ans 1 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration Représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration (Recommandation 6 4) En matière de représentation des hommes et des femmes l’objectif est que chaque conseil atteigne puis maintienne un pourcentage d’au moins 20 % de femmes dans un délai de trois ans et d’au mo\ ins 40 % de femmes dans un délai de six ans à compter de l’assemblée générale de 2010 Au 1 er février 2016 le Conseil comprend six femmes sur quinze membres (40 %) et satisfait ainsi aux recommandations du code AFEP MEDEF comme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’\ administration Dans les hypothèses de renouvellement évoquées à la Section \ 1 1 4 du présent Chapitre 5 du fait de la réduction envisagée de la taille du Conseil d’administration le pourcentage de femmes en son sein deviendrait inférieur à 40 % à compter de l’Assembl\ ée générale devant se tenir en 2016 (voir Sections 1 1 2 et 1 1 4 du présent Chapitre 5 ci dessous) Pierre André de Chalendar 57 Non1 (M) (7) 10 Isabelle Bouillot 66Non 1 18 Alain Destrain 59Non (1) 0 1 Jean Martin Folz 69Non 1 (P) (8) 15 Bernard Gautier 56Non 1 (M) 8 Anne Marie Idrac 64Oui 2 (M) 5 Sylvia Jay 69Oui (9) 2 (M)15 Pamela Knapp 58Oui 2(M) 3 Pascal Laï 53Non (1) 0 1 Agnès Lemarchand 61Oui 2(M) 3 Frédéric Lemoine 50Non 2(M) (M)7 Jacques Pestre 59Non (2) 0 5 Olivia Qiu 49Oui 0 5 Denis Ranque 64Non 1 13 Gilles Schnepp 57Non 1 7 Jean Dominique Senard 63Oui 1(P) 4 Philippe Varin 63Oui 2 (P)3 Nombre de réunions Conseil 8 CAR 5 CNRG 4 CSRSE 6 Taux de présence 92 % 80 % 100 % 100 % Recommandation du code AFEP MEDEF à laquelle il est dérogé Nom Pratique de Saint Go\bai\Ln et justification Âge Indépendant Autres mandats (3) CAR (4) CNRG (5) CSRSE (6) Années de présence (1) Administrateur représentant les salariés nommé en application de la loi non comptabilisé dans le calcul des ratios d’administrateurs indépendants et de parité au sein du Conseil d’administration conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF (2) Administrateur représentant les salariés actionnaires nommé en application de la loi non comptabilisé dans le calcul du ratio d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF (3) Exercés au sein de sociétés cotées (hors Compagnie de Saint Gobain) (4) Comité d’audit et des risques (5) Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance (6) Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise (7) Membre d’un Comité (8) Président d’un Comité (9) Administrateur indépendant jusqu’au 2 juin 2016 conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF G4 34 G4 LA12 108 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le Conseil d’administration s’interroge chaque année notamment à l’occasion de son auto évaluation sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités Il s’assure notamment au regard de la diversité et de l’internationalisation des activités du Groupe Saint Gobain de la présence d’administrateurs disposant d’une expé rience à l’international et veille à ce que les profils et les compétences représentés au Conseil reflètent dans la mesure du possible la diversi té des enjeux auxquels le Groupe peut être confronté afin de ga\ rantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec la compétence l’indépendance et l’objectivité nécessaires Il est envi sagé que le Conseil poursuive la réduction de sa taille au fur et à\ mesure des échéances de mandats pour se composer de 16 membres dont une femme indépendante supplémentaire à l’issue de l’Assem blée générale devant se tenir en 2016 (voir Sections 1 1 4 et 1 2 4 du présent Chapitre 5) Les fiches ci après présentent les membres du Conseil d’administra tion au 1 er février 2016 leur expérience et leurs compétences respectives et les principaux mandats et principales fonctions qu’ils exercent ou ont exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années à la connaissance de la Société Pierre André de Chalendar Président du Conseil d’administration Membre du Comité stratégique et de la RSE Nombre d’actions détenues 115 624 Date de première nomination juin 2006 Date de début de mandat juin 2014 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 Français 57 ans Compagnie de Saint Gobain « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience Diplômé de l'ESSEC ancien élève de l'École Nationale d'Administration et ancien Inspecteur des Finances M Pierre André de Chalendar est entré à la Compagnie de Saint Gobain en tant que Directeur du Plan le 1 er octobre 1989 Directeur des Abrasifs Europe (1992 1996) puis de la Branche Abrasifs (1996 2000) dont le siège était situé à Worcester aux États Unis avant d’être nommé Délégué Général de la Compagnie pour le Royaume Uni et la République d'Irlande (2000 2002) M Pierre André de Chalendar a été nommé Directeur Génér\ al Adjoint de la Compagnie de Saint Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment en 2003 Nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain en mai 2005 élu administrateur en juin 2006 puis Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain le 7 juin 2007 il est Président Directeur Général depuis le 3 juin 2010 Au sein du Groupe Saint Gobain il est administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Il a été Président du Conseil d’administration de Verallia (ancien Pôle Conditionnement) de mars 2011 à mars 2014 Ses mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq derniè\ res années sont décrits ci dessous M Pierre André de Chalendar est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2006 Principale fonction exercée Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de BNP Paribas* Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de Veolia Environnement* (jusqu’en avril 2015) * société cotée 109 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Isabelle Bouillot Administrateur Nombre d’actions détenues 1 542 Date de première nomination juin 1998 Date de début de mandat juin 2012 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015 Française 66 ans 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris Expertise et expérience Diplômée de droit public et de l'Institut d'Études Politiques de Paris Mme Isabelle Bouillot est ancienne élève de l'École Nationale d'Administration D'abord en fonction à la Direction du Budget elle a été successivement Directeur du Cabinet du ministre de l'E\ mploi (1982) et Directeur adjoint du Cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (1983 1984) Après avoir présidé l'Union des Banques à Paris (1985 1986) elle a été nommée Commissaire du Gouvernement à la Mission \ de contrôle des activités financières (1986 1989) Conseiller économique à la Présidence de la République (1989 1991) puis Directeur du Budget au ministère de l'Économie et des Finances (1991 1995) Elle a rejoint en juin 1995 la Caisse des Dépôts et Consignations en qualité de Directeur Général Adjoint chargé de la direction des activités bancaires et financières puis de Président du Directoire de CDC Finance CDC IXIS fonctions qu'elle a quittées au deuxième semestre 2003 Mme Isabelle Bouillot a été membre du Conseil des Marchés Financiers de 1997 à 2003 Depuis 2007 Mme Isabelle Bouillot exerce des mandats sociaux au sein de sociétés chinoises Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous Mme Isabelle Bouillot est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 1998 Principale fonction exercée Présidente de China Equity Links Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Présidente de China Equity Links SAS Administrateur d’Air France KLM* Gérante majoritaire d’IB Finance Président de CEL Partners Ltd (Hong Kong) Membre du Conseil de surveillance de Gimar Finance Administrateur de Yafei Dentistry Limited** Administrateur de Crystal Orange Hotel Holdings Limited** Administrateur de JD Holding Inc ** Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de Dexia* (Belgique) (jusqu’en mai 2012) Administrateur d’Umicore* (Belgique) (jusqu’en avril 2015) * société cotée ** société immatriculée hors de France dans laquelle China Equity Links détient u\ ne participation Alain Destrain Administrateur salarié Nombre d’actions détenues 474 Date de première nomination décembre 2014 Date de début de mandat décembre 2014 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 Français 59 ans Saint Gobain Interservices « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience M Alain Destrain a effectué la plus grande partie de sa carrière pro\ fessionnelle au sein de l’usine de Vauxrot chez Saint Gobain Emballage (SGE ancien Pôle Conditionnement) Il s’est engagé très tôt dans un parcours syndical d’abord au sein de l’usine de Vauxrot puis dans les instances syndicales locales et nationales comme Secrétaire chargé des affaires syndicales à l'Union Départementale de l'Aisne pendant 3 ans puis comme membre du Bureau Fédéral du Verre et de la Céramique depuis 1999 En 2002 il a été chargé de la négociation collective dans la Branche du Verre Mécanique par la FNTVC Au sein des instances de la société Saint Gobain Emballage et du Groupe Saint Gobain il a été représentant syndical (affilié à la Confédé\ ration Générale du Travail CGT) puis membre titulaire du Comité Central d’Entreprise de SGE Délégué Syndical Central de Verallia Secrétaire du Comité de Groupe Saint Gobain membre de la Convention Européenne pour le Dialogue Social et membre\ du Comité Restreint En 2013 dans le cadre de la reconnaissance des parcours syndicaux il a suivi une formation qualifiante à Sciences Po Paris M Destrain exerce les fonctions d’Auditeur sécurité au sein de S\ aint Gobain Interservices depuis le 1 er janvier 2015 M Alain Destrain est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis décembre 2014 Principale fonction exercée Auditeur sécurité Saint Gobain Interservices Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Néant Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Néant 110 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 * société cotée ** société immatriculée hors de France dans laquelle Wendel détient une participation Bernard Gautier Administrateur Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d’actions détenues 1 151 Date de première nomination juin 2008 Date de début de mandat juin 2012 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015 Français 56 ans Wendel 89 rue Taitbout 75009 Paris Expertise et expérience M Bernard Gautier est ingénieur de formation (SUPELEC) Il a débuté sa carrière en créant une entreprise dans le se\ cteur des médias AG Euromedia puis a poursuivi sa carrière de 1983 à 1989 en tant que consultant puis Directeur d’études chez Arthur Andersen dans le secteur média presse et services Après douze ans chez Bain & Company dont il devient Senior Partner et membre de l’International Board of Directors en 1999 il a rejoint Atlas Venture début 2001 en tant que General Partner et responsable du bureau de Paris de 2000 à 2003 Il a une expérience opérationnelle de l’investissement et une expérience approfondie des technologies de l’information des télécommunications et des services associés ainsi que des fonds de LBO et Private Equity M Bernard Gautier a rejoint le groupe Wendel en 2003 pour en devenir membre du Directoire en 2005 Il a exercé les fonctions de Président du Conseil d’administration de Lineis (2003 2005) administrateur de Wheelabrator Allevard (2004 2005) et de TFM (Groupe Wheelabrator Allevard) (2004 2005) et Vice Président du Conseil de surveillance d’Editis (2004 2008) Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Bernard Gautier est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2008 Principale fonction exercée Membre du Directoire de Wendel Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Membre du Directoire de Wendel* Président de Expansion 17 SA SICAR** Global Performance 17 SA SICAR** Winvest International SA SICAR** Oranje Nassau Développement SA SICAR** Winvest Conseil SA** CSP Technologies Parent SA** Vice Président de Constantia Flexibles GmbH** Gérant de Materis Luxembourg S àr l ** Administrateur de Constantia Lux Parent SA** IHS Holding Ltd ** Materis SAS** Sofisamc** Stahl Holdings BV** Stahl Group SA** Stahl Lux2 SA** Stichting Administratickantor II Stahl Groep II** Trief Corporation SA** Wendel Japan KK** Winvest Part BV** Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de Communication Media Partner (jusqu’en 2013) Vice Président du Conseil d’administration de Deutsch Group SAS** (jusqu’en 2012) Gérant de Materis Parent S àr l ** (jusqu’en 2015) Vice président de Vigilant GP LLC Vigilant Holdings LLP Vigilant Merger Sub LLC** (jusqu’en 2015) Gérant de CSP Technologies S àr l ** (jusqu’en 2015) * société cotée Jean Martin Folz Administrateur Président du Comité stratégique et de la RSE Nombre d’actions détenues 1 717 Date de première nomination mars 2001 Date de début de mandat juin 2013 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Français 69 ans Compagnie de Saint Gobain « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience M Jean Martin Folz est ancien élève de l’École Polytechnique et ingénieur des Mines Après un an à Tokyo à la Maison Franco Japonaise il débute sa vie professionnelle en 1972 dans une direction régionale du ministère de l’Industri\ e entre 1975 et 1978 il occupe différentes fonctions dans des cabinets ministériels et\ en dernier lieu est directeur du cabinet du Secrétaire d’État à l’Industrie En 1978 il entre dans le Groupe Rhône Poulenc où il est d’abord directeur d’usine à Saint Fons puis Directeur Général Adjoint de Rhône Poulenc Spécialités Chimiques Il est Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider filiale du groupe Schneider de 1984 à 1987 Il est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain de 1986 à 1987 En juillet 1987 il devient Directeur Général de Pechiney puis Président de Carbone Lorraine En 1991 il est nommé Directeur Général de Eridania Béghin Say et Pr\ ésident de Béghin Say Il entre dans le Groupe PSA Peugeot Citroën en juillet 1995 et devient Directeur de la Division Automobile du Groupe en avril 1996 Il est nommé Président du Groupe PSA Peugeot Citroën à compter du 1 er octobre 1997 Il devient également à cette date Président d’Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën fonctions qu’il exerce jusqu’en 2007 De juin 2007 à mars 2010 M Jean Martin Folz a exercé la Présidence de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Jean Martin Folz est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis mars 2001 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur d’Axa* Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors\ du Groupe Administrateur d’Alstom* (jusqu’en juin 2015) Administrateur de Société Générale* (jusqu’en mai 2015) Administrateur de Solvay* (Belgique) (jusqu’en 2014) Président du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications* (jusqu’en 2013) Membre du Conseil de surveillance d’ONF Participations (jusqu’en 2012) Administrateur de Carrefour* (jusqu’en 2011) 111 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 * société cotée Anne Marie Idrac Administrateur indépendant Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d’actions détenues 827 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2015 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018 Française 64 ans Compagnie de Saint Gobain « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience Mme Anne Marie Idrac est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et ancienne élève de l’École Nationale d’Administration Administrateur civil elle exerce diverses fonctions de 1974 à 1995 au ministère de l’\ Équipement dans les domaines de l’environnement du logement de l’urbanisme et des transports notamment comme Directrice générale de l’Établissement Public d’Aménagement de Cergy Pontoise (1990 1993) puis Directrice des Transports Terrestres (1993 1995) En 1995 elle est nommée Secrétaire d’État aux Transports fonction qu’elle exerce jusqu’en juin 1997 Elle est élue Député des Yvelines en 1997 et en 2002 et Conseillère Régionale d’Ile de France de 1998 à 2002 De 2002 à 2006 Mme Idrac est Présidente Directrice Générale de la RATP puis Présidente de la SNCF de 2006 à 2008 En mars 2008 elle est nommée Secrétaire d’État au Commerce Extérieur fonction qu’elle exerce jusqu’en novembre 2010 Mme Idrac a été par ailleurs Présidente du Mouvement Européen France de 1999 à 2005 et membre du Conseil Économique et Social de \ 2004 à 2008 Elle est également Vice Président de la Fondation Robert Schuman et membre de l’Advisory Board de HEC Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous Mme Anne Marie Idrac est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 Principale fonction exercée Présidente du Conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse Blagnac Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Présidente du Conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse Blagnac Administrateur de Bouygues* Administrateur de Total* Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors\ du Groupe Membre du Conseil de surveillance de Vallourec* (jusqu’en mai 2015) Administrateur de Médiobanca* (Italie) (jusqu’en 2014) * société cotée ** société cotée immatriculée hors de France Sylvia Jay Administrateur indépendant Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d’actions détenues 1 030 Date de première nomination juin 2001 Date de début de mandat juin 2012 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015 Britannique 69 ans 38 Markham Street Londres SW3 3NR (Grande Bretagne) Expertise et expérience Lady Jay a exercé précédemment au sein de la haute fonction publiq\ ue britannique diverses fonctions dans l’administration pour le développement outre mer (Overseas Development Administration ODA) ainsi que en position de détachement auprès du ministère français de la Coopération du Trésor français et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous Lady Jay est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2001 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de Lazard Limited** (États Unis) Administrateur de Groupe Casino* Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur d’Alcatel Lucent* (jusqu’en 2014) Chairman du Pilgrim Trust (jusqu’à fin 2014) (Royaume Uni) Trustee de The Body Shop Foundation (jusqu’en 2011) de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme et de Prison Reform Trust (jusqu’en 2014) (Royaume Uni) Vice Chairman puis Chairman de L’Oréal UK & Ireland (jusqu’en 2013) 11\b SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Pascal Laï Administrateur salarié Nombre d’actions détenues 1 307 Date de première nomination décembre 2014 Date de début de mandat décembre 2014 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 Français 53 ans Saint Gobain Sekurit France 249 boulevard Drion 59580 Aniche Expertise et expérience M Pascal Laï a rejoint le Groupe en 1986 à l’usine d’Aniche (S\ aint Gobain Sekurit Pôle Matériaux Innovants) au sein de laquelle il a travaillé pendant 20 ans en production dans l’environnement des fours puis comme outilleur Il a débuté dans les années 2000 un parcours syndical (affili\ é à la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT) où il a occupé successivement des mandats de titulaire au sein du Comité d’Établissement d’Aniche de titulaire Délégué du Personnel et de membre titulaire du CHSCT Il est également membre titulaire du Comité Central d’Entrepri\ se de Saint Gobain Sekurit France De plus il a détenu les mandats de membre titulaire au Comité de Groupe Saint Gobain de coordinateur Groupe depuis 2011 et de membre titulaire de la Convention pour le Dialogue Social Européen M Laï exerce les fonctions d’Animateur Environnement Hygiène Sécurité interne au sein de la société Saint Gobain Sekurit\ France depuis le 1 er décembre 2014 M Pascal Laï est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis décembre 2014 Principale fonction exercée Animateur Environnement Hygiène Sécurité de Saint Gobain Sekurit France Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Néant Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Néant Pamela Knapp Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit et des risques Nombre d’actions détenues 818 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Allemande 58 ans Compagnie de Saint Gobain « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience Diplômée de l’université de Berlin et de l’université \ de Harvard Mme Pamela Knapp a débuté sa carrière en 1987 comme consultante en Fusion Acq\ uisition chez Deutsche Bank Morgan Grenfell GmbH et chez Fuchs Consult GmbH En 1992 elle est nommée Directeur des « Projets Stratégiques » puis de la Branche « Maintenance & Service » au sein du secteur Transportation Systems du Groupe Siemens fonctions qu’elle occupe jusqu’en 1997 De 1998 à 2000 elle est membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier (CFO) de Siemens SA Belgique et Luxembourg En 2000 elle est Directeur du département central « Corporate Development Executives » du Groupe Siemens puis à partir de 2004 membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier du secteur « Power Transmission & Distribution » du Groupe Siemens jusqu’en 2009 De 2009 au mois d’octobre 2014 elle a été membre du Directoire de GfK SE Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous Mme Pamela Knapp est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Membre du Conseil de surveillance du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Comité financier et d’audit de Peugeot SA* Administrateur de HKP Group AG (Suisse) Administrateur et membre du Comité d’audit de Panalpina World Transport (Holding) Ltd * (Suisse) Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Membre du Directoire de GfK SE (Allemagne) (2009 2014) Membre du Conseil de surveillance de Monier Holdings SCA (Luxembourg) (2009 2013) * société cotée 113 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Agnès Lemarchand Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit et des risques Nombre d’actions détenues 2 252 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Française 61 ans Compagnie de Saint Gobain « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Expertise et expérience Diplômée de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (ENSCP) et du MIT (USA) et titulaire d’un MBA de l’INSEAD Mme Agnès Lemarchand a débuté sa vie professionnelle avec différentes responsabilités opérationnelles au sein du Groupe Rhône Poulenc de 1980 à 1985 Nommée en 1986 Directeur Général de l'Industrie Biologique Française (IBF) elle crée en 1987 IBF Biotechnics aux États Unis filiale du Groupe Rhône Poulenc et de l’Institut Mérieux dont elle est nommée Président Directeur Général En 1991 elle rejoint le Groupe Ciments Français en tant que Directeur Général de Prodical filiale minéraux industriels qu’elle dirige de 1991 à 1996 Elle entre dans le Groupe Lafarge en 1997 occupe la fonction de Directeur de la stratégie de la branche Matériaux de Spécialités puis est nommée en 1999 Président \ Directeur Général de Lafarge Chaux En 2004 elle reprend avec les dirigeants la filiale de Lafarge Chaux au Royaume Uni et fonde Steetley Dolomite Limited dont elle assure la prési\ dence exécutive pendant 10 ans avant de céder l’entreprise au groupe industriel Lhoist Mme Agnès Lemarchand a été membre du Conseil Économique Social et Environnemental (section des activités économiques) de mars 2012 à avril 2014 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous Mme Agnès Lemarchand est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de CGG* Administrateur de BioMérieux* Président de Orchad SAS Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Membre du Conseil de surveillance de Vivescia Industries représentant BPI France Participations (jusqu’en décembre 2015) Membre du Conseil de surveillance d’Areva* (jusqu’en janvier 2015) Président exécutif de Steetley Dolomite Limited (Royaume Uni) (jusqu’en 2014) Membre du Conseil de surveillance de Mersen* (jusqu’en 2013) * société cotée Frédéric Lemoine Administrateur Membre du Comité d’audit et des risques Membre du Comité stratégique et de la RSE Nombre d’actions détenues 835 Date de première nomination avril 2009 Date de début de mandat juin 2012 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015 Français 50 ans Wendel 89 rue Taitbout 75009 Paris Expertise et expérience Diplômé de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC)\ et de l’Institut d’Études Politiques de Paris licencié en droit ancien élève de l’École Nationale d’Administration M Frédéric Lemoine est inspecteur des finances En 1992 1993 il dirige pendant un an l’Institut du Cœur d’Hô Chi Minh Ville au Vietnam et devient de 2004 à 2013 Secrétaire général de la Fondation Alain Carpentier qui a soutenu cet hôpital De 1995 à 1997 il est Directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales chargé de la coordination de la réforme de la Sécurité sociale et de la réforme hospitalière et parallèlement chargé de mission auprès du Secrétaire d’\ État à la Santé et à la Sécurité sociale De 1998 à 2002 il est auprès de M Serge Kampf et du Directoire de Capgemini Directeur délégué puis Directeur financier du Groupe avant d’être nommé Directeur Général Adjoint en charge des finances de Capgemini Ernst & Young De 2002 à 2004 il est Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République auprès de M Jacques Chirac notamment en charge des affaires économiques et financières D’octobre 2004 à 2008 il est Senior Advisor auprès de McKinsey De mars 2005 à avril 2009 il est Président du Conseil de surveillance d’Areva et membre puis censeur du Conseil de surveillance de Générale de Santé de 2006 à 2009 Il est devenu membre du Conseil de surveillance de Wendel en juin 2008 fonction qu’il a quittée lors de sa nomination comme Président du Directoire de Wendel en avril 2009 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Frédéric Lemoine est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis avril 2009 Principale fonction exercée Président du Directoire de Wendel Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Directoire de Wendel* Président du Conseil d’administration de Bureau Veritas* Président du Conseil de surveillance de Constantia Flexibles** (Autriche) Président du Conseil de surveillance d’Oranje Nassau Groep BV** (Pays Bas) Président du Conseil d’administration de Trief Corporation** (Luxembourg) Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors\ du Groupe Vice Président du Conseil d’administration de Bureau Veritas* (jusqu’en 2013) Administrateur de Legrand* (2009 2013) Administrateur de Groupama* (2005 2012) et Président du Comité d’audit \ et des comptes (2005 2011) Administrateur de Flamel Technologies (jusqu’en 2011) Président de Winbond SAS (jusqu’en 2011) * société cotée ** société immatriculée hors de France dans laquelle Wendel detient une participation 114 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Olivia Qiu Administrateur indépendant Nombre d’actions détenues 800 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2015 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018 Française Chinoise 49 ans Philips Lighting Building HBT 11 Amstelplein 2 1096 BC Amsterdam (Pays Bas) Expertise et expérience Mme Olivia Qiu est ingénieur de l’Université de Nankai licenciée en électronique de la China Electronic Science and Technology University (UESTC) et docteur en science de gestion de l’École supérieure des affaires de Grenoble À partir de 1987 Mme Olivia Qiu a été ingénieur responsable de la conception de radars militaires puis de recherche et développement de la China Chengdu Design Institute n° 784 En 1997 elle entre chez Alcatel en qualité de responsable de projet pour la négociation de trois co entreprises pour Alcatel China Cable Sector En 1998 elle est nommée Directeur des ventes d’Alcatel pour la Région Est de la Chine puis en 2000 Directeur des opérations commerciales Elle devient en 2002 Directeur en charge du marketing et des opérations 3G pour Alcatel Shanghai Bell et de 2004 à 2005 Directeur du développement pour la région Asie Pacifique d’Alcatel À partir de 2005 elle dirige les activités commerciales marketing solutions techniques et implémentation d’Alcatel Chine En 2008 elle est nommée Directeur Régional pour l’Asie de l’Est Directeur Général d’Alcatel Lucent Shanghai Bell Mme Olivia Qiu a été Directeur Général en charge du dével\ oppement de la branche d’activités « Strategic Industries » d’Alcatel Lucent jusqu’en 2013 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont dé\ crits ci dessous Mme Olivia Qiu est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 Principales fonctions exercées Directeur de l’innovation de Philips Lighting Vice Président exécutif de Philips Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Néant Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors\ du Groupe Directeur général d’Alcatel Lucent Shanghai Bell** (jusqu’en 2013) Administrateur d’Alcatel Lucent Shanghai Bell** Vice Présidente du Conseil d’administration d’Alcatel Lucent Qingdao Telecommunications** Présidente du Conseil d’administration d’Alcatel Lucent Shanghai Bell Enterprise Communications Co Ltd** Alcatel Lucent Sichuan Bell Communication System Co Ltd** Lucent Technologies Qingdao Telecommunications Enterprise Co Ltd** Lucent Technologies Information** et Communications of Shanghai Ltd** ** société immatriculée hors de France Jacques Pestre Administrateur représentant les actionnaires salariés Nombre d’actions détenues 3 447 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2015 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018 Français 59 ans SGDB France Immeuble le Mozart 13 15 rue Germaine Tailleferre 75940 Paris cedex 19 Expertise et expérience M Jacques Pestre est diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Toulouse Entré dans le Groupe Saint Gobain il y a plus de 30 ans il débute sa carrière en 1980 dans la Branche Isolation en tant qu’agent commercial terrain puis chef des ventes (1982 1984) avant d’être nommé Directeur régional Sud Ouest de la socié\ té Isover En 1987 M Jacques Pestre est nommé Directeur régional de Saint Gobain Vitrage fonction qu’il exerce jusqu’en 1988 avant d’être nommé chef d’agence des Miroiteries de l’Ouest De 1989 à 1995 Jacques Pestre est Directeur Général de Somir SA De 1995 à fin août 2011 M Jacques Pestre exerce successivement les fonctions de Directeur Commercial Exploitation de POINT P BMSO (jusqu’en 2000) Directeur Général de régions du groupe POINT P (jusqu’en 2007) puis Président de Zone du Groupe POINT P (2010) Directeur Général Adjoint en charge des Enseignes Spécialistes de SGDB France Depuis septembre 2011 M Jacques Pestre est le Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l’enseigne POINT P M Jacques Pestre exerce en outre des mandats de Président Président du Conseil d’administration Président Directeur Général ou administrateur dans les sociétés suivantes du Pôle Distribution Bâtiment du Groupe Saint Gobain DOCKS DE L’OISE SONEN (depuis 2012) BMSO BMCE COMASUD BMRA Méridionale des Bois et Matériaux MBM CIBOMAT THUON (depuis 2011) DECOCERAM (depuis 2009) BOCH FRÈRES (2008) \ M Jacques Pestre est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 et Président du Conseil de surveillance du FCPE « Saint Gobain PEG France » Principale fonction exercée Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l'enseigne POINT P Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Néant Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Néant 115 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Denis Ranque Administrateur Nombre d’actions détenues 888 Date de première nomination juin 2003 Date de début de mandat juin 2015 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018 Français 64 ans Airbus Group 12 rue Pasteur – BP 76 92152 Suresnes Cedex Expertise et expérience M Denis Ranque est ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Mines Il commence sa carrière au ministère de l’Industrie où il oc\ cupe plusieurs postes dans le secteur de l’énergie avant de rejoindre le Groupe Thomson en 1983 en qualité de Directeur du Plan L’année suivante il est muté à la Division Tubes Électroniques d’abord comme Directeur de l’activité « Espace » puis à partir de 1986 comme Directeur du département Tubes Hyperfréquences Deux ans plus tard cette division devient la filiale « Thomson Tubes électroniques » dont il est nommé Directeur Général \ en 1989 En avril 1992 il est nommé Président et Directeur Général de Thomson Sintra « Activités sous marines » Quatre ans plus tard il devient Directeur Général de Thomson Marconi Sonar la co entreprise des systèmes sonar codétenue par THOMSON CSF et GEC MARCONI En janvier 1998 M Denis Ranque est nommé Président Directeur Général du Group\ e THOMSON CSF qui prend en 2000 le nom de THALES Il le quitte en 2009 du fait d’un changement d’actionnaire Il est actuellement Président du Conseil d’administration d’Airbus Group Il a été Président du Conseil d’administration de Mines Paris Tech du Cercle de l’Industrie et de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie M Denis Ranque est actuellement Président du Haut Comité de Gouvern\ ement d’Entreprise co Président de La Fabrique de l’industrie et Président du Conseil d’administration de la Fondation de l'École Polytechnique Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Denis Ranque est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2003 Principale fonction exercée Président du Conseil d’administration d’Airbus Group Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Conseil d’administration d’Airbus Group* Administrateur de CMA CGM Administrateur de Scilab Enterprises Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Président du Conseil d’administration de Technicolor* (jusqu’en 2012) Administrateur du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) et de CGG* (jusqu’en 2012) * société cotée * société cotée Gilles Schnepp Administrateur Nombre d’actions détenues 800 Date de première nomination juin 2009 Date de début de mandat juin 2013 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Français 57 ans Legrand 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex Expertise et expérience M Gilles Schnepp est diplômé de l’école des Hautes Études \ Commerciales (HEC) Il a débuté sa carrière chez Merrill Lynch comme Directeur des départements obligataires et dérivés En 1989 il rejoint le groupe Legrand où il occupe divers postes avant d’être nommé Directeur Général Délégué (2000) membre du Comité de Direction et administrateur (2001) Vice Président Directeur Général (2004) puis Président Directeur Général de Legrand depuis 2006 Il est également Président de la FIEEC (Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communication) depuis juillet 2013 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Gilles Schnepp est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2009 Principale fonction exercée Président Directeur Général de Legrand Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président Directeur Général de Legrand* Divers mandats et fonctions exercés au sein de sociétés filiales du groupe Legrand Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Divers mandats et fonctions exercés au sein de sociétés filiales du groupe Legrand 116 * société cotée Philippe Varin Administrateur indépendant Président du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d’actions détenues 1 026 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Français 63 ans Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie Expertise et expérience Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Mines de Paris M Philippe Varin a rejoint le Groupe Péchiney en 1978 en tant que chercheur Il a occupé par la suite différents postes de direction au sein de ce Groupe (contrôle de \ gestion stratégie direction de projet) avant d’être nommé en 1995 Directeur de la Division Rhenalu puis\ Directeur Général du Secteur de l’Aluminium et membre du Comité\ exécutif du Groupe en 1999 En 2003 il rejoint le groupe sidérurgique anglo néerlandais Corus en tant\ que Chief Executive Officer Nommé Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën en juin 2009 il quitte le Groupe en juin 2014 Il est actuellement Président du Conseil d’administration d’Areva Il est également représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du développement international pour les pays de l’ASEAN et Président du Cercle de l’Industrie depuis 2012 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Philippe Varin est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Président du Conseil d’administration d’Areva Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Conseil d’administra tion d’Areva* Administra teur d’EDF* (jusqu'au 12 mai 2016) Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Président du Directoire de PSA P eugeot Citroën* (2009 2014) Administra teur de PCMA Holding BV (2009 2014) Administra teur de Faurecia SA* (2009 2014) Administra teur de Banque PSA Finance SA (2009 2014) Administra teur de BG Group Plc (2006 2013) Administra teur de GEFCO SA (2009 2012) * société cotée Jean Dominique Senard Administrateur indépendant Président du Comité d’audit et des risques Nombre d’actions détenues 1 830 Date de première nomination juin 2012 Date de début de mandat juin 2012 Date d’échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015 Français 63 ans Michelin 23 place des Carmes Déchaux 63040 Clermont Ferrand Cedex 9 Expertise et expérience Diplômé de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC)\ et titulaire d’une maîtrise en droit M Jean Dominique Senard a débuté sa carrière avec différentes responsabilités financières et opérationnelles au sein du Groupe Total de septembre 1979 à septembre 1987 puis chez Saint Gobain de 1987 à 1996 De septembre 1996 à mars 2001 il a été Directeur financier du Groupe Péchiney et membre du C\ omité exécutif du Groupe Il a ensuite assuré la direction du secteur Aluminium Primaire du Groupe Péchiney jusqu’en 2004 Puis en tant que membre du Comité exécutif du Groupe Alcan il a été en charge de l’intégration de Péchiney et Président de Pechiney SA M Senard a rejoint Michelin en mars 2005 en tant que Directeur financier \ et membre du Conseil exécutif du Groupe Michelin En mai 2007 M Senard devient Gérant non commandité du Groupe Michelin avant d’en être nommé Associé Commandité Gérant en mai 2011 aux côtés de M Michel Rollier puis Président en mai 2012 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont\ décrits ci dessous M Jean Dominique Senard est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2012 Principale fonction exercée Président de la Gérance de Michelin Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président de la Gérance de Michelin* Autres mandats e xercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administra teur de SEB* (jusqu’en mai 2013) SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RFRENCE 2015 117 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 2 Indépendance des mem\bres du Conseil d'administration parité représentation des salariés actionnaires et des salariés Indépendance Sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil d’administration a procédé à l’examen annuel de la situation des administrateurs au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouver nement d’entreprise des sociétés cotées auquel la Société\ se réfère Le Conseil a notamment examiné avec une vigilance particulière et au même titre que les autres critères les relations d’affaires pouvant exister entre le Groupe Saint Gobain et l’entité ou le groupe dont est issu chaque administrateur indépendant (au regard de l’application des autres critères d’indépendance) Il en résulte qu’à l’exception de Monsieur Senard aucun de ces administrateurs indépendants ni l’enti té ou le groupe dont il est issu et au sein duquel il exerce des fonctions dirigeantes exécutives n’entretient de relation d’affaires avec la Société son groupe ou sa direction Le Conseil a procédé à un examen quantitatif et qualitatif de la situation de M Jean Dominique Senard Président de la Gérance de Michelin et des relations d’affaires entretenues entre les groupes Michelin et Saint Gobain Les flux d’affaires entre ces deux groupes toutes activités confondues et au niveau mondial qui représentent moins de 0 1 % de leurs chiffres d’affaires consolidés respectifs sont très sensiblement infé rieurs au seuil de matérialité de 1 % retenu par le Conseil Par ailleurs le Conseil d’administration a relevé qu’en raison de l’organisation du Groupe Saint Gobain de sa taille et de la diversité de ses activités celui ci n’a pas vocation à intervenir dans le cadre des relations commerciales des différentes composantes des Métiers du Groupe les Pôles et leurs satellites (Activités Métiers et leurs divisions) sont en effet gérés de façon décentralisée par les directions conce\ rnées A forti ori M Senard en sa qualité d’administrateur du Groupe Saint Gobain ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel direct ou indirect dans le cadre de l’établissement ou du maintien de ces courants d’affaires Si toutefois par extraordinaire une telle question devait être débattue lors d’un Conseil le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de gestion des conflits d’intérêts aux termes desquelles l’administrateur intéressé aurait le devoir d’informer le Président Directeur Général de sa situation et de s’abstenir de participer aux débats et délibérations sur le sujet en cause (voir Section 1 1 du Chapitre 9) Compte tenu de ce qui précède le Conseil a considéré que M Senard n’entretient pas directement ou indirectement de relations d’affaires significatives avec le Groupe susceptibles d’affecter sa liberté de juge ment ou son indépendance Sur l’absence de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’admi nistration et l’absence de contrat de services liant les administrateurs à la Société ou à une entité du Groupe voir Section 1 1 3 du présent Chapitre 5 Le Conseil d’administration a conclu de l’examen de la situation d’indé pendance des administrateurs au regard des critères énoncés par le code AFEP MEDEF qu’au 1 er février 2016 sept administrateurs sur quatorze (soit 50 %) répondent à l’intégralité des critères d’indépendance et sont donc considérés comme des administrateurs indépendants Mesdames Anne Marie Idrac Sylvia Jay Pamela Knapp Agnès Lemarchand et Olivia Qiu et Messieurs Jean Dominique Senard et Philippe Varin Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF Monsieur Jacques Pestre représentant les actionnaires salariés et Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir cette proportion Parité et diversité Au 1 er février 2016 le Conseil comprend six femmes sur quinze membres (40 %) et satisfait ainsi aux recommandations du code AFEP MEDEF précité comme aux prescriptions de la loi du 27 janvier\ 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration Conformément aux recommanda tions du code AFEP MEDEF Monsieur Jacques Pestre représentant les actionnaires salariés est comptabilisé pour établir cette proportion à la différence de Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï représentant les salariés qui ne le sont pas Au 1 er février 2016 parmi les membres du Conseil d’administration élus par l’assemblée générale des actionnaires trois membres sur quinze (soit 20 %) sont de nationalité étrangère En outre la majorité des administrateurs ont ou ont eu une très forte exposition inter nationale en dirigeant des groupes ayant une forte implantation de leurs activités à l’étranger ou en exerçant des fonctions significatives à l’étranger (voir Section 1 1 1 du présent Chapitre 5) Représentation des salariés actionnaires et des salariés Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï désignés comme administra teurs représentant les salariés par le Comité de Groupe de la S\ ociété conformément aux statuts de la Société et en application de la loi ainsi que Monsieur Jacques Pestre administrateur représentant les salariés actionnaires également nommé en application de la loi siègent au Conseil d’administration au même titre que les autres administrateurs avec voix délibérative Sous réserve des disposi tions légales qui leur sont propres ces administrateurs sont soumis à l’ensemble des dispositions légales et statutaires et disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs fixés notamment par le règlement intérieur du Conseil que ceux applicables aux autres administrateurs Conformément à la loi un membre du Comité d’entreprise (Madame Daveau élue par les membres du Comité d’entreprise et représentant\ les salariés) siège au Conseil d’administration avec voix consultative Les statuts et le règlement intérieur du Conseil prévoient que chaque \ administrateur doit détenir au nominatif un minimum de 800 actions la loi exonérant les administrateurs représentant les salariés action naires ou non de ce type d’obligation 1 1 3 Conflits d’intérêts e\Lt déclarations relatives aux mem\bres du Conseil d’administration À la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain au 1 er février 2016 il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun administra teur n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude n’a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autori tés statutaires ou réglementaires et ou n’a été empêché par u\ n tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur 118 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Il n’existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d’administration à la Compagnie ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat Le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de gest\ ion des conflits d’intérêts dans l’hypothèse où une telle situation devait se présenter l’administrateur intéressé aurait le devoir d’en informer le Président Directeur Général et de s’abstenir de participer aux débats et délibérations sur le sujet en cause (voir Section 1 1 2 du Chapitre 9) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Isabelle Bouillot (juin 1998) Bernard Gautier (juin 2008) Sylvia Jay (juin 2001) Frédéric Lemoine (avril 2009) Jean Dominique Senard (juin 2012) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Jean Martin Folz (mars 2001) Pamela Knapp (juin 2013) Agnès Lemarchand (juin 2013) Gilles Schnepp (juin 2009) Philippe Varin (juin 2013) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Pierre André de Chalendar (juin 2006) Alain Destrain (décembre 2014) Pascal Laï (décembre 2014) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Anne Marie Idrac (juin 2011) Jacques Pestre (juin 2011) Olivia Qiu (juin 2011) Denis Ranque (juin 2003) Date d’expiration du mandat Administrateur et date de première nomination Il sera proposé à l’Assemblée générale devant se tenir\ le 2 juin 2016 de renouveler les mandats d’administrateur de Messieurs Gautier Lemoine et Senard Ces administrateurs ont fait preuve d’une grande assiduité au cours de l’exercice 2015 Bernard Gautier a assisté à sept des huit réunions du Conseil et à l’ensemble des réunions du\ Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Frédéric Lemoine a assisté à l’ensemble des réunions du Conseil et du\ Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise et à quatre des cinq réunions du Comité d’audit et des risques et Jean Dominique Senard a assisté à l’ensemble des réunions du Conseil et du \ Comité d’audit et des risques Mesdames Bouillot et Jay n’ont pas souhaité le renouvellement de leur mandat Durant les années de leur mandat leur expérience et leur jugement ont beaucoup apporté aux débats et décisions du Conseil Dans l’hypothèse du renouvellement des mandats de Messieurs Gautier Lemoine et Senard et de la nomination de Madame Iêda Gomes Yell administratrice indépendante de nationalité étrangère par l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le\ 2 juin 2016 à l’issue de cette Assemblée le nombre de femmes siégeant au sein du Conseil d’administration serait porté à cinq sur quatorze (soit une proportion de 35 7 %) et le nombre d’administrateurs indépendants au sein du Conseil calculé conformément aux règles fixées par le code AFEP MEDEF serait porté à sept sur treize (soit une proportion de 53 9 %) Du fait de la réduction envisagée de la taille du Conseil d’administra tion qui se composait de 18 membres à fin 2014 à compter de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 la Société dérogera entre l’Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2016 et cell\ e du 8 juin 2017 à la recommandation 6 4 du code AFEP MEDEF relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil qui préconise qu’une proportion de 40 % de femmes parmi les administrateurs élus par l’Assemblée siège au Conseil d’admi nistration à compter de l’Assemblée générale devant se tenir en\ 2016 Il est précisé que la Société s’est toujours conformée aux recommandations relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil et les a même anti cipées alors que la recommandation ne préconisait qu’une proportion de 20 % de femmes au sein du Conseil celle ci a atteint un taux de 37 % dès juin 2014 et de 40 % en juin 2015 Il est en outre précisé que la Société s'est toujours conformée et se confor mera toujours en tout état de cause à la loi et qu’elle atteindra bien évidemment le seuil de 40 % de représentation de femmes au sein du Conseil à l’issue de l’Assemblée générale des actio\ nnaires devant se tenir en 2017 requis par la loi à compter de cette date 1 1 4 Renouve\b\bement du Consei\b d’administration et évo\bution de sa composition Les mandats des membres du Conseil d’administration se renouvellent de manière échelonnée et équilibrée \ comme suit 119 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Composition et fon Ctionnement du Conseil d’administration 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Départ Gérard Mestrallet Isabelle Bouillot Sylvia Jay (2) RenouvellementAnne Marie Idrac (1) Jacques Pestre (3) Olivia Qiu (1) Denis Ranque Bernard Gautier (4) Frédéric Lemoine (4) Jean Dominique Senard (1) Nomination proposée Néant Iêda Gomes Yell (1) Assemblée générale du 4 juin 2015 Assemblée générale du 2 juin 2016 (1) Administrateur indépendant(2) Administrateur indépendant jusqu’au 2 juin 2016(3) Administrateur représentant les salariés actionnaires(4) En application des accords existant entre la Société et Wendel (voir Section 2 4 du Chapitre 7) Synthèse de l’évolution de la composition du Conseil d’admin\ istration Le tableau ci après présente l’évolution de la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015 et les changements proposés à l’Assemblée générale du 2 juin 2016 Le tableau ci après présente l’évolution de la composition du Conseil en te\ rmes d’indépendance de représentation des femmes et de présence d’administrateurs étrangers au cours de l’exercice 2015 et tel qu’envisagé à l’issue de l’Assemblée générale des actionnair\ es devant se tenir en 2016 Taux d’indépendance 53 %50 %54 % Taux de féminisation 37 %40 %36 % Taux d’administrateurs de nationalité étrangère 19 %20 %21 % À \bompter de l’Assemblée générale du 5 juin 2014 À \bompter de l’Assemblée générale du 4 juin 2015 À \bompter de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 (sous réserve) Synthèse de l’évolution de la composition des Comités du Con\ seil d’administration Les tableaux ci après présentent l’évolution de la composition des trois Comités du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015 et telle qu’envisagée à l’issue de l’Assemblée générale des actionnai\ res devant se tenir le 2 juin 2016 Président Jean Dominique Senard (1) Jean Dominique Senard (1) Jean Dominique Senard (1) MembresAgnès Lemarchand (1) Frédéric Lemoine Denis Ranque (2) Pamela Knapp (1) Agnès Lemarchand (1) Frédéric LemoinePamela Knapp (1) Agnès Lemarchand (1) Frédéric Lemoine Président Philippe Varin (1) Philippe Varin (1) Philippe Varin (1) MembresBernard Gautier Anne Marie Idrac (1) Sylvia Jay (1) Bernard Gautier Anne Marie Idrac (1) Sylvia Jay (1) Bernard Gautier Anne Marie Idrac (1) Pascal Laï (2) Olivia Qiu (1) Président Jean Martin Folz Jean Martin Folz Jean Martin Folz Membres Pierre André de Chalendar Frédéric LemoinePierre André de Chalendar Frédéric LemoinePierre André de Chalendar Frédéric Lemoine Comité d’audit et des risques Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernan\be Comité stratégique et de la responsabilité so\biale d’entreprise À \bompter de l’Assemblée générale du 5 juin 2014 À \bompter de l’Assemblée générale du 5 juin 2014 À \bompter de l’Assemblée générale du 5 juin 2014 À \bompter de l’Assemblée générale du 4 juin 2015 À \bompter de l’Assemblée générale du 4 juin 2015 À \bompter de l’Assemblée générale du 4 juin 2015 À \bompter de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 À \bompter de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 À \bompter de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 (1) Administrateur indépendant(2) Administrateur indépendant jusqu’au 4 juin 2015 (1) Administrateur indépendant(2) Administrateur représentant les salariés non comptabilisé dans le ratio d’administrateurs indépendants conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF 1\b0 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 2 FONCTIONNEMENT DU C\LONSEIL D'ADMINISTRATION 1 2 1 Structure de gouvernance unicité des fonctions de direction Le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 3 juin 2010 de la réunion à compter de cette date des fonctions de Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain avec la Présidence du Conseil d’administration et a nommé M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général La réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général fonctions qui avaient été dissociées en juin 2007 pour assurer de manière harmonieuse la transition entre Messieurs Beffa et de Chalendar a fait suite à la cessation en application de la limite d’âge statutaire des fonctions de Président du Conseil d’admi nistration par M Jean Louis Beffa devenu alors Président d’honneur de la Compagnie de Saint Gobain Le Conseil d’administration qui en a débattu en dernière date lors de sa séance du 26 novembre 2015 estime qu’au sein de la Compagnie de Saint Gobain l’unicité des fonctions permet une réacti vité et une efficacité accrue dans le fonctionnement de la gouvernance et la conduite de la stratégie Elle se révèle particulièrement opportune notamment en période de conjoncture difficile Ce choix de la réunion des fonctions correspond par ailleurs à la longue tradition du Groupe Saint Gobain Il résulte de l’évaluation des travaux du Conseil réalisée en 2013 à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de M Pierre André de Chalendar et réité rée en 2014 et en 2015 que la totalité des administrateurs se satisfait de la réunion des fonctions opérées et souhaite que celle ci soit péren nisée Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plu\ s éten dus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve des limites prévues par la loi les statuts et ou le règlement intérieur du Conseil d’administration (voir Section 1 2 2 du présent Chapitre 5 et Section 1 1 du Chapitre 9) Le Conseil dans le cadre des travaux relatifs à son auto évaluation n’a pas exprimé le souhait de désigner d’administrateur référent Au final l’important est la présence de contre pouvoirs au sein du Conseil\ permettant d’assurer le bon respect des règles de gouvernance rôle que jouent en particulier tous les membres du Conseil (notamment mais pas uniquement les indépendants qui représentent 50 % des membres du Conseil d’administration 75 % des membres du Comité d’audit et des risques et 75 % des membres du Comité des nomina tions des rémunérations et de la gouvernance) et les Présidents de Comités (indépendants s’agissant du Comité d’audit et des risques et du Comité des nominations des rémunérations et de la gouver nance) tous particulièrement compétents et expérimentés ainsi que les membres représentant les principaux actionnaires (Wendel et le Fonds du Plan d’Épargne du Groupe) et ceux représentant les sa\ la riés désignés par le Comité de Groupe de Saint Gobain conformément aux statuts de la Société et en application de la loi Il faut y ajou ter le rôle du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance chargé spécifiquement de préparer l’examen par le Conseil des questions relatives à la gouvernance et de conduire chaque année l’évaluation du Conseil d’administration ainsi que la faculté pour les administrateurs de se réunir hors la présence des mandataires sociaux au cours ou à l’issue d’une séance (voir Sections 1 2 2 du présent Chapitre 5 et 1 1 2 du Chapitre 9) 1 2 2 Règles de fonctionnement du Conseil d’administration – règlement inté\Lrieur Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées le Conseil d’adminis tration a arrêté un règlement intérieur dès 2003 destiné à préciser en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la Société les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités (Comités des nominations des rémunérations et de la gouvernance Comités d’audit et des risques et Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise) Le règlement intérieur du Conseil en vigueur au 1 er février 2016 qui tient compte des révisions successives du code AFEP MEDEF est intégralement reproduit à la Section 1 1 2 du Chapitre 9 à l’exception des dispositions qui concernent les Comités du Conseil lesquelles sont exposées aux paragraphes indiqués ci après Délibérations du Conseil d’administration Le règlement intérieur prévoit que les délibérations du Conseil d’admi nistration portent notamment sur les sujets suivants examen et approbation du rapport annuel du Groupe Saint Gobain et des comptes consolidés et sociaux annuels et semestriels examen et approbation chaque année du budget du Groupe Saint Gobain examen et approbation au moins une fois par an des orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain approbation préalablement à leur réalisation des opérations d’inves tissements de restructurations de cessions d’acquisitions de prise ou de cession de participation dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d’euros ainsi que de toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Saint Gobain Faculté de délibérer hors la présence des dirigeants mandataires sociaux Le règlement intérieur du Conseil en vigueur prévoit la faculté\ pour les administrateurs de se réunir hors la présence des mandataires sociaux au cours ou à l’issue d’une séance afin d’évaluer les performances des mandataires sociaux et de réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain Ainsi chaque année le Président Directeur Général quitte la séance du Conseil et du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance lors de l’examen (délibérations et votes) des questions portant sur l’évaluation de ses performances et la détermination de sa rémunération variable (séances de février) de même que lors de l’auto évaluation du Conseil du débat sur l’uni cité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et de son attribution d’options sur actions actions de performance ou unités de performance (séances de novembre) Le Conseil a l’intention de continuer à se réunir en 2016 hors la \ présence du Président Directeur Général pour débattre plus généralement de questions de gouvernance au delà des questions de rémunération du Président Directeur Général et d’évaluation du Conseil Information préalable et permanente des administrateurs Le Conseil dispose lors de chaque séance d’une analyse du résul tat d’exploitation et de la situation de l’endettement net du Groupe Saint Gobain arrêtées à la fin du mois précédant la sé\ ance ainsi que d’un point sur l’évolution du cours de l’action Saint Gobain\ par rapport à l’indice CAC 40 et à un indice sectoriel 1\b1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Entre les séances les administrateurs reçoivent les communiqués diffusés par la Compagnie et le cas échéant toutes informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe Saint Gobain Ils sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis la demande est adressée au Président Directeur Général qui peut la soumettre au Conseil pour décisio\ n Devoirs des administrateurs Le règlement intérieur précise également les devoirs applicables aux administrateurs notamment en matière de déontologie boursière (statut d’initié permanent fenêtres négatives déclarations d’opérations sur titres Saint Gobain et obligation de détenir leurs titres Saint Gobain sous la forme nominative) en matière de confidentialité et de gestion des conflits d’intérêts potentiels Autres dispositions du règlement intérieur Enfin le règlement intérieur prévoit les règles de répartition\ des jetons de présence et le droit des administrateurs de disposer d’une forma tion complémentaire sur les spécificités du Groupe Saint Gobain\ ses métiers et ses secteurs d’activité 1 2 3 Principaux t\Lravaux du Conseil et des Comités au cours de l’exercice 2015 a) Principaux travaux du Conseil au cours de l’exercice 2015 Le Conseil d’administration a tenu huit séances au cours de l’exer cice 2015 Le taux de présence des administrateurs en fonction au 1 er février 2016 à l’ensemble de ces séances a été de 92 %\ Neuf des dix sept administrateurs ont assisté à l’ensemble des séances du Conseil Six administrateurs ont manqué une seule réunion un admi nistrateur a manqué deux réunions et un administrateur a manqué trois réunions Les principaux thèmes abordés au cours de ces séances sont évoqués ci après Suivi des orientations stratégiques du Groupe et de ses Activités À chacune de ses séances conformément à son règlement intérieur le Conseil a procédé à l’analyse de l’évolution de la situation du Groupe Par ailleurs au cours de chacune de ses séances y compris un sémi naire d’une demi journée consacré à la présentation de la stratégie du Groupe le Conseil a examiné et arrêté les orientations stratégiques du Groupe ou un aspect particulier de la stratégie (notamment cessions et acquisitions en cours comparaison avec les principaux concurrents situation d’un Pôle ou d’une Activité dans un pays) après avoir enten du le cas échéant un membre de la Direction Générale des Activités concernées Il a en particulier tout au long de l’année examiné et débattu de l’évo lution du projet d’acquisition de la société Sika leader mondial de la chimie de construction et numéro deux mondial des adhésifs et join\ ts pour applications industrielles cotée en Suisse (voir Section 4 3 3 du Chapitre 2) Le Conseil a également suivi le processus de vente du Pôle Condi tionnement (Verallia) Au cours de sa séance du 6 juin 2015 il a notamment autorisé l’entrée en négociations exclusives avec des fonds gérés par des filiales d’Apollo Global Management LLC auxquels s’est jointe la Banque Publique d’Investissement en vue de la vente du Pôle Conditionnement (voir Section 4 3 1 du Chapitre 2) Gestion financière Au titre de sa compétence légale le Conseil a établi les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés ainsi que les différents rapports y afférents après avoir entendu le compte rendu du Président du Comité d’audit et des risques et les Commissaires aux comptes Il a également arrêté les projets de résolutions soumis à l’\ Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 2015 notamment la proposition de distribution du dividende ainsi que les rapports mis à disposition des actionnaires à cette occasion et convoqué les Assemblées générales d’actionnaires et de titres participatifs Il a arrêté le budget du Groupe Saint Gobain les différents rapports et documents de gestion prévisionnelle a renouvelé les autorisations annu elles consenties au Président Directeur Général d’émettre\ des emprunts obligataires et de délivrer des cautions avals et garanties et consenti des autorisations spécifiques Il a également examiné les conventions réglementées conclues et autorisées au cours d’e\ xercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’\ exercice 2014 Il a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la Société le 4 juin 2015 et de réduire le capital social aux 5 octobre et 30 novembre 2015 (voir Section 1 3 du Chapitre 7) Contrôle interne et gestion des risques Le Conseil d’administration a procédé à l’examen des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein du Groupe après avoir analysé la cartographie des principaux risques établie en 2015 par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes et entendu le compte rendu du Président du Comité d’audit et de\ s risques sur ces sujets Il a examiné à plusieurs occasions la situation de la Société et du Groupe au regard de certains risques procédures litiges (notamment amiante et concurrence) et de l’évolution de l’environnement r\ églemen taire Il a pris connaissance de la mise en œuvre et des évolutions du programme « Conformité » du Groupe (voir Section 1 1 du Chapitre 3) Responsabilité sociale d’entreprise Au cours de quatre séances un point de l’ordre du jour a été consacré à des sujets de responsabilité sociale d’entreprise en particulier sur les thèmes suivants CO 2 (politique et objectifs de réduction prix et évite ment du carbone) politique eau politique de recyclage des emballages papier et carton programme de conformité politique de diversité hommes femmes politique ressources humaines politique sécurité et politique de respon sabilité sociale d’entreprise au sein du Groupe Gouvernance En application du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées le Conseil a procédé à l’évaluation annuelle de son fonctionnement de manière formalisée et a débattu des résultats de cette évaluation (voir Section 1 2 4 du présent Chapitre 5) Il a examiné la situation d’indépendance des administrateurs Il a également débattu sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance de l’unicité des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration de l’évo lution de sa taille et de sa composition du fait de l’arrivée à\ leur terme des mandats de certains administrateurs à l’issue de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 et formulé ses propositions de renouvelle ment de mandats à l’Assemblée du 4 juin 2015 (voir Section 1 1 4 du présent Chapitre 5) Il a statué sur les moyens attribués aux adminis trateurs représentant les salariés à la suite de la publication du décret sur le temps de préparation des séances du Conseil et la formation des administrateurs salariés 122 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Il s’est enfin assuré de l’existence ou de la mise en place de \ plans de succession du Président Directeur Général en cas de vacance imp\ ré visible et à long terme Rémunérations du Président Directeur Général et intéressement à long terme des salariés Le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes de la rémuné ration de M Pierre André de Chalendar (part fixe part variable et allocations d’options sur actions et d’unités de performance) et leur équilibre respectif (voir Section 2 2 du présent Chapitre 5) Le Conseil a par ailleurs décidé la mise en place et arrêté \ les princi pales caractéristiques des plans d’options sur actions et d’act\ ions gratuites approuvé le principe d’un plan d’unités de performance et arrêté les critères de performance prévus par ces plans pouvant béné ficier à certaines catégories de salariés (voir Section 2 4 du présent Chapitre 5) Dans le cadre de la poursuite du développement de l’actionnariat sala rié le Conseil a décidé d’offrir à nouveau à ses salariés et anciens salariés la possibilité de souscrire sous certaines conditions à une augmentation de capital qui leur sera réservée en 2016 dans la limite de 5 3 millions d’actions soit un peu moins de 1 % du capital social au maximum (voir Section 2 3 du Chapitre 7) Enfin il a délibéré de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale b) Principaux travaux des Comités au cours de l’exercice 2015 Les Comités du Conseil Le Conseil compte en son sein trois Comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses délibérations le Comité d’audit et des risques (anciennement Comité des comptes jusqu’au 28 mai 2015) le Comité des nomina tions des rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise Ces Comités n’ont pas de pouvoir propre de décision et rendent compte au Conseil de leurs travaux conclusions et propositions Le règlement intérieur du Conseil intègre les règles gouvernant la composition les prérogatives et les attributions de chacun des Comi tés décrites ci après Les travaux de ces trois Comités au cours de l’exercice 2015 ont été\ régulièrement présentés au Conseil sous la forme de comptes rendus d’activité et de propositions de délibérations Composition des Comités La pratique au sein du Conseil est de laisser un temps d’adaptation à tous les nouveaux administrateurs avant de proposer un mandat au sein d’un Comité dans la mesure où la participation active à un Comité nécessite de connaître le fonctionnement d’un conseil d’administra tion et de ses comités et d’être en mesure d’appréhender les grands enjeux auxquels la Société est exposée ce qui ne peut s’acquérir à défaut d’expérience qu’après un délai suffisant Le Conseil d’administration sur avis du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance examine ainsi au cas par cas l’opportunité de proposer aux administrateurs leur participation à l’un des trois Comités selon le calendrier le plus approprié Par ailleurs le Conseil veille dans son examen de la composition des Comités et de la nomination de nouveaux administrateurs au sein de ces Comités à se conformer aux recommandations du code AFEP MEDEF en matière de proportion d’administrateurs indépendants au sein de ces Comités Le Conseil d’administration a décidé de nommer M Pascal Laï administrateur salarié en tant que membre du Comité des nomina tions des rémunérations et de la gouvernance à l’issue de l’Assemblée générale du 2 juin 2016 conformément au code AFEP MEDEF Comité d’audit et des risques  Composition Président M Jean Dominique Senard (depuis le 6 juin 2013) Membres Mme Pamela Knapp ayant succédé à M Denis Ranque (le 4 juin 2015) Mme Agnès Lemarchand M Frédéric Lemoine Le Comité d’audit et des risques comprend trois administrateurs indé pendants sur quatre (75 %) dont son Président au 1 er février 2016 Aucun dirigeant mandataire social n’en fait partie Chacun de ses membres de par ses fonctions de directeur financier et ou de directeur général passées ou actuelles est doté d’une expé rience au meilleur niveau et présente des compétences particuliè\ res en matière financière ou comptable (voir leur biographie Section 1 1 1 du présent Chapitre 5) Il est précisé que chaque membre nouvelle ment nommé s’entretient avec le Directeur Financier du Groupe des particularités comptables financières et opérationnelles du Groupe Saint Gobain  Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration le Comité d’audit et des risques exerce les attributions suivantes Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration le Comité d’audit et des risques est notamment chargé d’assurer\ le suivi du processus d’élaboration de l’information financière de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés\ par les Commissaires aux comptes de l’indépendance des Commissaires aux comptes Il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières s'assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adop tées pour l'établissement des comptes et vérifie que les procédures inter nes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur examen par le Conseil d’administration Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas inclu\ ses Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets Il est informé par la Direction Générale de l’organisation et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interne et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse pério dique de ses rapports Il examine le programme d'intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les princi paux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues G4 34 1\b3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Compo SiTion e T fon CTionnemen T du Con Seil d’admini STRaTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes \ de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle léga\ l soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d’autres prestations de service directement liées à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes leur déclaration d’indépendance le montant et la réparti tion par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires aux comptes et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé et en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance  Fonctionnement au cours de l’exercice 2015 Le Comité d’audit et des risques s'est réuni cinq fois en 2015 en février avril juin juillet et septembre Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 80 % Ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants Examen préalable approfondi des comptes sociaux et consolidés annuels (février) et semestriels (juillet) et audition de la Dire\ ction Générale de la Direction Financière et des Commissaires aux comptes préalablement à la tenue des séances du Conseil d’admi nistration À ces occasions le Comité a examiné en présence des Commissaires aux comptes les principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l’établissement de ces comptes en particulier l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs qui ont par ailleurs fait l’objet d’une note spécifique du\ Directeur Financier à l’attention du Comité Les points essentiels des résultats de l’audit légal de même que les options comptables retenues ont également été abordés Examen des travaux relatifs à la cartographie des principaux risques établie en 2015 par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes et audition de la Direction Générale de la Direction Financière et de l’Audit et du Contrôle Internes Situation résultant de l’évolution des litiges liés à l’ami\ ante aux États Unis et en France Le Comité procède régulièrement à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en rend compte au Conseil d’administration Honoraires perçus par chacun des Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2015 pour leurs missi\ ons de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations (voir Section 1 4 2 du Chapitre 9) À cet égard le Groupe met en applica tion depuis 2003 une note de procédure définissant strictement les\ prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau\ et celles qui leur sont interdites qui reprend essentiellement les dispo sitions législatives et réglementaires applicables Suivi et examen régulier de la procédure d’appel d’offres en vue de choisir les Commissaires aux comptes dont le mandat sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires À l’issue de cet appel d’offres le Comité a recommandé au Conseil de proposer à l’Assemblée générale devant se tenir le 2 juin 2016 de renou\ veler pour la dernière fois compte tenu des règles de rotation le mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers Audit et de renouveler celui de KPMG Audit lors de l’Assemblée générale devant se tenir en 2018 Cette proposition a été retenue par le Conseil Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du projet de rapport du Président sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et du référentiel de contrôle interne élaboré pour le Groupe Il a examiné la synthèse de l’interven tion des Commissaires aux comptes sur les opérations de trésorerie ainsi que le rapport d’activité de la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes pour 2015 son plan d’audits pour 2016 et son rapport sur les fraudes significatives (en février 2015) Le Comité a procédé hors toute autre présence à l’audition des Commissaires aux comptes puis à l’audition individuelle du Directeur de la Gestion Financière du Directeur de la Trésorerie et du Finan cement des Risques et Assurances du Directeur de l’Audit et du Contrôle Internes et du Directeur Financier en conformité avec les recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entre prise des sociétés cotées Il n’a pas recouru à des experts extérieurs dans l’exercice de sa mission Le Comité a rendu compte de ses diligences et formulé ses recomman dations au Conseil d'administration dans ses séances des 25 février 28 mai 29 juillet et 24 septembre 2015 Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance  Composition Président M Philippe Varin (depuis le 6 juin 2013) Membres M Bernard Gautier Mme Anne Marie Idrac Lady Sylvia Jay Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance comprend trois administrateurs indépendants sur quatre (75 %) dont son Président au 1 er février 2016 Aucun dirigeant mandataire social n’en fait partie  Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Le Comité exerce les attributions d’un comité des nominations et d’un comité des rémunérations telles que prévues par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur au 1 er février 2016 ses attributions sont les suivantes Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d'administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procé dure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le code AFEP MEDEF Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration Il s’assure par l’intermédiaire de son Président auprès du Président Directeur Général qu’une personne a été identifiée en cas de vacance imprévisible et qu’il existe suffisamment de successeurs potentiels pour assurer la relève le moment venu Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président Directeur Général Il examine le cas échéant la ou les propositions du Président Directeur Général tendant à la nomination d'un Directeur Général et ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil 124 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermi nation du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable du Président Directeur Général ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions et des actions de performance ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l'attribution d'options de souscrip tion ou d'achat d'actions et d’actions de performance à des salariés du Groupe Saint Gobain Il examine les propositions du Président Directeur Général tend\ ant à la mise en place par ce dernier de plans de rémunération à long terme Il formule des propositions relatives à l'attribution d'options sur actions d’actions de performance et de rémunérations à long terme au Président Directeur Général et aux autres membres de la Dire\ c tion Générale du Groupe Saint Gobain Il prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la gouvernance d’entreprise il conduit l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement  Fonctionnement au cours de l’exercice 2015 Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance s'est réuni quatre fois en 2015 en février septembre et deux fois en novembre 2015 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants Le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur la fixation de la part variable de la rémunération de M Pierre André de Chalendar au titre de 2014 le montant des parts fixe et variable et les critères à utiliser pour déterminer la part variable de sa rémunération au titre de 2015 ainsi que sur les attributions d’options sur actions et d’unités de performance qui lui ont été réservées sous condition de performance (voir Section 2 2 du Chapitre 5) Le Comité a examiné la situation d’indépendance des administra teurs au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF (voir Section 1 1 2 du Chapitre 5) Il s’est assuré de l’existence ou de la mise en place de plans \ de succession du Président Directeur Général en cas de vacance imprévisible et à long terme Il a après en avoir débattu décidé de proposer au Conseil Mmes Isabelle Bouillot et Sylvia Jay ayant exprimé leur souhait de ne pas voir leur mandat renouvelé de poursuivre la réduction de la taille du Conseil qui se composait de 18 membres en décembre 2014 Il a initié avec un cabinet spécialisé un processus de recherche d’une nouvelle administratrice indépendante d’origine étrangère et ayant une forte expérience internationale qui l'a conduit à recommander au Conseil de proposer la nomination de Mme Iêda Gomes Yell à l'Assemblée générale du 2 juin 2016 Il a examiné les conséquences de ces propositions en matière de proportion d’administrateurs indépendants de composition des Comités et de représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil Le Comité a en outre débattu de la mise en place par le Président Directeur Général d’un plan d’unités de performance du renouvelle ment par le Conseil d’administration des plans d’options sur actions et d’actions de performance (ces rémunérations d’intéressement à long terme différées variables et conditionnelles au profit de certains salariés étant soumises à des critères de performance) et a notam ment arrêté les conditions de présence et de performance auxquelles lui paraissaient devoir être soumises ces attributions Il a été informé de certains aspects de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et de la nouvelle organisation de la Direction effective à compter du 1 er janvier 2016 qui résulte de départs en retraite de la réorganisa tion ou de la création de certaines Délégations et de la nomination d’un Directeur Général Exécutif Il a statué sur les moyens attribués aux administrateurs représentant les salariés à la suite de la publication du décret sur le temps de préparation des séances du Conseil et la formation des administra teurs salariés Le Comité a mené le processus d’auto évaluation du Conseil et présenté son rapport au Conseil Il a enfin revu la partie « Gouvernement d’entreprise » du Docu\ ment de référence 2014 Le Comité a rendu compte de ses diligences et formulé ses recomman dations au Conseil d’administration dans ses séances des 25 février 24 septembre et 26 novembre 2015 Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entrepr\ ise  Composition Président M Jean Martin Folz (depuis le 6 juin 2013) Membres M Pierre André de Chalendar M Frédéric Lemoine  Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur au 1 er février 2016 le Comité stratégique et de la responsa bilité sociale d’entreprise est chargé d’examiner le plan stratégique ses potentiels d’amélioration et les sujets stratégiques proposés par ses membres et de s’assurer de la prise en compte des sujets de responsabilité sociale d’entreprise dans la définition de la stratégie du Groupe  Fonctionnement au cours de l’exercice 2015 Le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise s’est réuni six fois en 2015 en février mars mai juillet septembre et novembre Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont porté sur le budget et le plan 2015 sur les perspec tives et l’évolution de l’activité du Groupe sur l’effet sur le Groupe de divers scénarii économiques sur le projet d’acquisition du contrôle de la société Sika (voir Section 4 3 3 du Chapitre 2) sur le processus de vente du Pôle Conditionnement (Verallia) (voir Section 4 3 1 du Chapitre 2) et sur tous les autres sujets stratégiques soumis au Conseil Le Comité a examiné plus particulièrement certains aspects de la stratégie du Groupe (notamment situation d’un Pôle ou d’une Activité dans un pays) après avoir entendu le cas échéant un membre de la Direction Générale des Activités concernées Il a également propo sé au Conseil des sujets à aborder au cours du séminaire stratégique Ses travaux ont également porté sur des sujets de responsabilité sociale d’entreprise en particulier sur les thèmes suivants CO 2 (politique et objectifs de réduction prix et évitement du carbone) politique eau politique de recyclage des emballages papier et carton programme de conformité politique de diversité hommes femmes politique ressources humaines politique sécurité et politique de responsabilité sociale d’entreprise au sein du Groupe Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’adminis tration dans ses séances des 25 février 26 mars 28 mai 29 juillet 24 septembre et 26 novembre 2015 125 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1 Composition et fon Ctionnement du Conseil d’administration 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil Procédure Conformément à son règlement intérieur le Conseil procède chaque année à une évaluation formelle de son fonctionnement Cette évaluation conduite à l’initiative du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance est réalisée tous les trois ans avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé et les années intermédiaires sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité et d’un entretien individuel avec les administrateurs qui en font la demande L’organisation de cette évaluation pour l’année 2015 a été arrêtée par le Conseil lors de sa réunion du 24 septembre 2015 Les dix sept administrateurs en fonction à cette date ont été consultés et ont par ticipé aux travaux d’évaluation du Conseil d’administration Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance a consacré une partie de ses séances du 6 novembre 2015 et du 20 novembre 2015 à cette évaluation et en a rendu compte au Conseil d’administra tion du 26 novembre 2015 Le Président du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et le Président Directeur Général se sont en particulier entretenus des contributions effectives de chacun des administrateurs aux travaux du Conseil au regard de leurs compétences et de leur participation respective aux délibérations À cet égard chaque admi nistrateur répond annuellement à un questionnaire détaillé qui porte notamment sur le fonctionnement du Conseil qui lui permet s’il le souhaite d’exprimer librement son appréciation sur les contributions individuelles des autres administrateurs Les administrateurs ont éga lement la possibilité de s’entretenir individuellement de ce sujet\ avec le Président du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Les contributions individuelles des administrateurs sont particulièrement examinées par le Comité des nominations des rému nérations et de la gouvernance puis par le Conseil à l’occasion du renouvellement du mandat des administrateurs et de la recomposition des Comités le cas échéant Cette procédure d’évaluation est jugée satisfaisante par le Conseil d’administration Observations générales Les administrateurs ont fait part à cette occasion de leur satisfaction sur les nombreux progrès effectués et sur la prise en compte des recommandations des années précédentes Le jugement positif s’est donc pérennisé Les administrateurs considèrent que le Conseil fonctionne bien qu’il est indépendant compétent traite de tous les sujets qui sont de son ressort et a accès à l’information nécessaire à l’exercice de sa mission Les administrateurs ont fait part de la richesse du dialogue et de la transparence au sein du Conseil de la liberté des échanges et du mode de fonctionnement ouvert du Conseil ainsi que de la disponi bilité des dirigeants Les administrateurs ont également plébiscité le séminaire stratégique et souligné l’utilité des déplacements sur site et du programme de formation des administrateurs Ils ont enfin salué la qualité des travaux des Comités du Conseil Composition du Conseil d’administration La taille du Conseil a récemment évolué passant de 16 membres à l’issue de l’Assemblée générale de 2014 à 18 membres e\ n décembre 2014 du fait de l’intégration des deux administrateurs représentant les salariés nommés en application de la loi puis à 17 membres à l’issue de l’Assemblée générale de 2015 (voir Section 1 1 4 du Chapitre 5) Les administrateurs ont fait part de leur volonté de poursuivre la réduc tion du nombre d’administrateurs au fur et à mesure des échéances de mandats tout en poursuivant la diversification des profils au sein du Conseil en termes de féminisation âge nationalité profil et compé tences comme l’illustre la proposition de nomination de Mme Iêda Gomes Yell dont la carrière internationale la connaissance des marchés émergents et l’expérience de dirigeante au sein d’un groupe interna tional ont retenu toute l’attention du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Conseil Les administrateurs représentant les salariés entrés en fonctions en décembre 2014 sont considérés comme bien intégrés Les membres du Conseil n’ont pas exprimé le souhait de désigner\ d’administrateur référent à ce stade pour les raisons détaillées à\ la Section 1 2 1 du présent Chapitre 5 Bilan de la mise en œuvre des recommandations en 2015 et pistes d’amélioration pour 2016 Les administrateurs considèrent que les recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de 2014 qui concernent l’approfondissement des sujets de responsabilité sociale d’entreprise et la concentration du Conseil à l’analyse des problématiques stratégiques ont bien été prises en compte en 2015 Afin de continuer à progresser le Conseil a retenu notamment les propositions suivantes ressortant de l’évaluation de novembre 2015 poursuivre la réflexion sur l’évolution de la composition du Conseil (taille diversité) en lien avec les orientations stratégiques et géogra phiques du Groupe poursuivre le renforcement entrepris depuis un an des travaux liés aux problématiques de responsabilité sociale d’entreprise poursuivre l'amélioration du suivi par le Conseil de la mise en œuvre des décisions poursuivre l’approfondissement des sujets stratégiques (dans la continuité de l’amélioration en 2015) de création de valeur d’inno vation de transformation digitale et de dynamique géographique 1 2 5 Pa\bcou\bs d'intég\bation des administ\bateu\bs Le Conseil d’administration se réunit une fois par an sur un site de production ou dans un centre de recherche du Groupe En mai 2015 le Conseil d’administration a visité l’usine Saint Gobain Performance Plastics Pampus de Willich en Allemagne spécialisée dans l’Activité Plastiques de Performance du Pôle Matériaux Innovants Chaque nouvel administrateur peut sur sa demande recevoir une formation dans le domaine qu’il précise et procéder à des visites\ de sites de production ou de distribution ou de centres de recherche Les nouveaux administrateurs peuvent dans ce cadre également visiter divers sites industriels ou de la Distribution Bâtiment et tout adminis trateur peut à sa demande rencontrer des Directeurs de Pôles ou des membres de la Direction Générale En outre les administrateurs représentant les salariés ont bénéficié d’une formation initiale « Administrateur représentant les salariés » organisée et dispensée au cours du premier semestre 2015 par Sciences Po Paris et bénéficient conformément à la loi de formations complémentaires dont le contenu est déterminé au début de chaque mandat par le Conseil d’administration après avis des administrateurs concernés 1\b6 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Mem\bres du Conseil d’administration non dirigeants Montants \bruts perç\Lus en euros 2 1 RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX ADMINISTRATEURS – JETONS DE PRÉSENCE Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant annuel global fixé depuis 2006 à 800 000 euros a été porté à 1 1 million d’euros par l’Assemblée générale du 5 juin 2014 Le Conseil d’administration avait décidé que l’augmentation ne serait effective qu’à compter du 1 er janvier 2015 2 1 1 Règles de répartition au titre de l’exercice 2015 Les nouvelles règles de répartition des jetons de présence applicables à compter de l’exercice 2015 et arrêtées par le Conseil d’administra tion du 25 septembre 2014 sont les suivantes le Président Directeur Général de la Compagnie ne perçoit pas de jetons de présence chacun des autres membres du Conseil d’administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 24 750 euros et à titre de partie variable 3 300 euros par présence effective aux séances les Présidents et membres du Comité d’audit et des risques du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entre prise (hormis M Pierre André de Chalendar) se voient en outre allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 5 500 euros et de 2 750 euros et à titre de partie variable 2 200 euros par présence effective aux séances les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au prorata des parts variables allouées aux membres du Conseil tant au titre des séances du Conseil qu’au titre des séances des Comités tenues au cours \ de l’exercice écoulé La part variable est prépondérante en cas d’assiduité aux séances du Conseil et aux travaux des Comités \b Rémunération des organes d’administration et de direction TABLEAU 3 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (NOMENCLATURE AMF) Isabelle Bouillot 47 22448 325 Alain Destrain (1) 60 708 1 911 Jean Martin Folz 84 18865 326 Bernard Gautier 70 95056 826 Anne Marie Idrac 75 44552 825 Sylvia Jay 75 44556 826 Pamela Knapp 63 78940 947 Pascal Laï (1) 56 214 1 911 Agnès Lemarchand 67 95356 826 Frédéric Lemoine 96 17473 326 Gérard Mestrallet (2) 10 510 33 568 Jacques Pestre 60 70848 325 Olivia Qiu 51 71944 636 Denis Ranque 63 37453 136 Gilles Schnepp 60 70848 325 Jean Dominique Senard 81 19161 325 Philippe Varin 73 70055 636 TOTAL 1 100 000800 000 au titre de l’exercice 2015 au titre de l’exercice 2014 (1) Administrateur depuis le 1 er décembre 2014 Il est précisé que Messieurs Destrain et Laï ont chacun déc\ idé lors de leur prise de fonctions et pour toute la durée de leur mandat d’administrateur représentant les salariés d’abandonner à l’organisation syndicale à laquelle ils sont chacun affiliés à savoir respectivement la Confédération Générale du Travail et la Confédération Française Démocratique du Travail l’intégralité des jetons de présence (nets des prélèvements sociaux) perçus de la Société à raison de leur mandat d’administrateur Le montant net de ces jetons de présence est par conséquent versé\ directement par la Compagnie de Saint Gobain auxdites organisations syndicales (2) Administrateur jusqu’au 4 juin 2015 Le tableau ci après présente les montants individuels des jetons de présence p\ erçus par les membres du Conseil d’administration (parties fixe et variable confondues) au titre des exercices 2014 et 2015 1\b7 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (en euros avant charges sociales et impôts) 2015 À l’exception de Messieurs Alain Destrain Auditeur sécurité de Saint Gobain Interservices Pascal Laï Animateur interne Environne ment Hygiène et Sécurité de Saint Gobain Sekurit France et Jacques Pestre Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l’enseigne POINT P qui ont perçu une rémunération au titre de leurs fonctions salariées les mandataires sociaux non dirigeants n’ont perçu aucune autre rémunération de la Société ou d’une entité du Groupe dans le cadre de leur mandat au titre des exercices 2014 et 2015 2 2 RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT \LMANDATAIRE SOCIAL 2 2 1 Principes généraux de la politique d\Le rémunération du Président D\Lirecteur Général La politique de rémunération du Président Directeur Général est arrê tée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Le Conseil d’administration et le Comité des nominations des rémuné rations et de la gouvernance veillent en permanence à ce que la rémunération de M Pierre André de Chalendar soit conforme aux recom mandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entre prise des sociétés cotées L’ensemble des composantes de la rémunération (fixe variable court terme intéressement long terme indemnité de cessation de fonctions et engagement de retraite) et l’équilibre entre ces composantes sont pris en compte pour déterminer la rémunération du Président Directeur Général Dans la détermination des différentes composantes de la rémunération de M Pierre André de Chalendar le Conseil d’administration prend égale ment en compte des benchmarks de sociétés du CAC 40 compa rables à Saint Gobain en termes de chiffre d’affaires effectifs et internationalisation Le Conseil d’administration veille en outre à ce que l’attribution d’options sur actions actions de performance et unités de perfor mance au Président Directeur Général au cours d’un exercice \ donné ne repré sente pas une part disproportionnée de sa rémunération globale maximum au titre de cet exercice (en euros avant charges sociales et impôt\Ls) TABLEAU 1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU 2 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) Pierre André de Chalendar Président Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Valorisation des unités de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6 bis) 2 386 719 0 245 000 0 1 232 400 2 280 752 0 129 000 0 1 114 800 TOTAL 3 864 1193 524 552 Pierre André de Chalendar Président Directeur Général Rémunération fixe (1) Rémunération variable annuelle (1) Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle (1) Jetons de présence (4) Avantages en nature voiture de fonction 1 100 000 1 284 067 0 0 0 2 652 1 100 000 1 178 100 0 0 0 2 652 1 100 000 1 178 100 0 0 0 2 652 1 100 000 914 760 0 0 0 2 652 TOTAL 2 386 7192 280 7522 280 752 2 017 412 Exercice 2015 Montants dus (2) Exercice 2014 Montants versés (3) 2 2 3 Rémunérations et avantages accordés au Président Di\Lrecteur Général Le tableau ci après présente la ventilation de la rémunération fixe de la rémunération variable et des autres avantages octroyés à M Pierre André de Chalendar au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015\ 2014 Montants dus (2) Montants versés (3) (1) Sur une base brute avant impôt (2) Rémunérations attribuées au cours de l’exercice quelle que soit la date de versement (3) Rémunérations versées au cours de l’exercice (4) Les jetons de présence alloués au Président Directeur Géné\ ral de la Compagnie de Saint Gobain à raison de ses fonctions d’administrateur dans des sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des partici\ pations sont intégralement reversés à la Compagnie de Saint Gobain 2 2 2 Synthèse des rémunérations et avantages accordés au Président Di\Lrecteur Général Le tableau suivant présente une synthèse des rémunérations options sur actions et unités de performance attribuées à M Pierre André de Chalendar au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015\ 1\b8 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Objectifs quantitatifs* (2 3) dont ROCE Résultat d’exploitation Résultat net courant du Groupe par action CFLE 25 % 25 % 25 % 25 % 0 à 100 % 0 à 100 % 0 à 100 % 0 à 100 % 66 % 50 % 61 % 75 % 205 700 155 833 190 117 233 750 Total Quantitatif 2 3 63 %785 400 Objectifs qualitatifs (1 3) Qualitatif (global) 1 30 à 100 % 80 %498 667 TOTAL PART VARIABLE 100 % 69 %1 284 067 Pondération des o\bjectifs Échelle d’évaluation de chaque o\bjectif Pourcentage de réalisation Réalisation en montant (€) * Pour chaque objectif quantitatif la quote part de la rémunération variable y afférente se déclenche lorsqu’il est réalisé entre 90 % et \ 94 % du budget selon l’objectif considéré et elle atteint son maximum lorsque l’objectif atteint entre 106 % et 111 % du budget selon l’objectif considéré\ (avec une base 100 correspondant au budget) Lorsque le réel est inférieur aux seuils se situant entre 90 % et\ 94 % ci dessus mentionnés la rémunération variable afférente à l’objectif considéré est égale à 0 Au budget la rémunération variable déterminée en fonction de l’ensemble des critères quantitatifs s’élève à 68 % de la part fixe de sa rémunération Dans le Groupe le budget fixe des objectifs volontaristes qui ne sont pas systématiquement atteints et sont donc exigeants Le graphique ci après présente la répartition des différentes compo santes de la rémunération de M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 Les différents éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar au titre de l’exercice 2015 ont été arrêtés par le Conseil d’administration dans ses séances des 25 février 2015 26 novembre 2015 et 25 février 2016 comme suit a) Rémunération fixe La part fixe de la rémunération reflète l’expérience et les responsa bilités du Président Directeur Général et se compare aux grandes entreprises similaires Pour l’exercice 2015 la part fixe de la rémunération de M Pierre André de Chalendar est demeurée inchangée (depuis 2010) à 1 100 000\ euros en base annuelle b) Rémunération variable court terme Cette composante de la rémunération rétribue la contribution du Président Directeur Général aux résultats du Groupe sur l’exercice écoulé Elle est exprimée en pourcentage de la partie fixe annuelle Au cours de sa séance du 25 février 2015 sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil a décidé de fixer comme pour l’exercice 2014 le plafond de la rémunération variable de M Pierre André de Chalendar pour l'exercice 2015 à 170 % de sa rémunération fixe annuelle Au cours de sa séance du 25 février 2015 le Conseil a en outre déterminé sur proposition du Comité des nominations des rému nérations et de la gouvernance les composantes et objectifs de la rémunération variable de M Pierre André de Chalendar pour 2015 comme suit (structure inchangée par rapport à 2014) une partie quantitative à concurrence de 2 3 fonction des quatre objectifs suivants adaptés à la stratégie du Groupe à hauteur de 25 % chacun le « ROCE » (Return on Capital Employed) le résultat d’exploitation du Groupe le résultat net courant du Groupe par action le « CFLE » (Cash Flow Libre d’Exploitation) et une partie qualitative à concurrence de 1 3 fonction des quatre objectifs suivants vente de Verallia (Pôle Conditionnement) dossier Sika poursuite de la politique de responsabilité sociale d’entreprise (en particulier finalisation de la feuille de route du Groupe sécurité poli tique ressources humaines méthodologie sur l’évitement CO 2) et mise en œuvre de la transformation digitale du Groupe RÉMUNÉRATIONS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE RÉMUNÉRATIONS VALORISATION DES UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES EN 2015 3\b % VALORISATION DES OPTIONS SUR ACTIONS ATTRIBUÉES EN 2015 6 % RÉMUNÉRATION VARIABLE DUE AU TITRE DE 2015 33 % RÉMUNÉRATION FIXE 2015 \b8 % Au total au titre de l’exercice 2015 la rémunération globale (fixe et variable) de M Pierre André de Chalendar s’est élevée à 2 384 067 euros\ en hausse de 4 65 % par rapport à celle de 2014 La rémunération variable due au titre de l’exercice 2015 au Président Directeur Géné\ ral a été déterminée par le Conseil d’administration au cours de sa séance du 25 février 2016 sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance comme suit 1\b9 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pierre André de Chalendar 20 11 2008souscription 8 50025 88 € Pierre André de Chalendar 17 11 2005souscription 30 00041 34 € Pierre André de Chalendar 17 11 2005souscription 20 00041 34 € Pierre André de Chalendar26 11 2015 Non encore défini 245 000 € 50 00039 47 €du 26 11 2019 au 25 11 2025 c) Politique d’intéressement long terme Plafond d’attribution par rapport à la rémunération globale du Président Directeur Général Outre les contraintes énoncées ci après le Conseil d’administration a décidé conformément au code AFEP MEDEF que les attributions d’options sur actions d’actions de performance et d’unités de performance au Président Directeur Général réalisées en 2015 \ ne pourraient représenter au moment de leur attribution une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à 100 % de sa rémuné\ ration brute maximum globale au titre de l’exercice en cours (fixe plus variable maximum au titre de l’exercice en cours) Ces attributions ont représenté en 2015 une valeur totale (selon les normes IFRS) au moment de leur attribution de 1 477 400 euros corres pondant à 50 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice 2015 Règles de couverture Le Président Directeur Général a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture de son risque tant sur l\ es options que sur les actions issues des levées d’options sur les actions de performance ou sur les unités de performance dont il a été ou sera bénéficiaire jusqu’à la cessation de ses fonctions À la connaissance de la Société aucun instrument de couverture n’a été mis en place par le Pré\ sident Directeur Général Fenêtres négatives Au titre du règlement intérieur du Conseil (voir Section 1 1 2 du Chapitre 9) en sa qualité d’administrateur M Pierre André de Chalendar a l’obli gation de s’abstenir de procéder à des transactions sur les titres Saint Gobain durant les trente jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les com\ ptes consolidés semestriels les quinze jours précédant la publication du chiffre d’affaires trimestriel ainsi que le jour suivant chacune de ces séances Options sur actions Les tableaux ci après présentent les attributions d’options sur actions au Président Directeur Général durant l’exercice 2015 et les options levées par ce dernier Nom du dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social Date du plan Nature des options (achat ou souscription) Nom\bre d'options levées durant l'exercice Prix d'exercice (en euros) Date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) Nom\bre d'options attri\buées durant l'exercice Prix d'exercice (en euros) Période d'exercice TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 (NOMENCLATURE AMF) Au cours de la séance du Conseil du 26 novembre 2015 M Pierre André de Chalendar s’est vu attribuer comme en 2014 50 000 options sur actions soit environ 0 009 % du capital social et moins que le sous plafond fixé par l’Assemblée générale des actionnaires du 5 j\ uin 2014 Les caractéristiques des options sur actions notamment conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises les attributions et qui s’appliquent au Président Directeur Général sont exposées à la Section 2 4 du présent Chapitre 5 Règles de conservation Le Président Directeur Général a l’obligation de conserver sous forme d’actions Saint Gobain l’équivalent de 50 % de la plus val\ ue nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d’acquisition des actions lors de l’\ exercice des options qui lui ont été attribuées en 2015 jusqu’à la cessation de ses fonctions Toutefois cette obligation de conservation cesse de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint Gobain qu’il détient personnellement au n\ ominatif atteint l’équivalent de cinq années de rémunération fixe brute (sur la base du cours d’ouverture de l’action Saint Gobain au jour de l’exer\ cice des options et de sa rémunération fixe brute alors en vigueur) 130 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Pierre André de Chalendar 26 11 2015 00 € Pierre André de Chalendar Pierre André de Chalendar26 11 2015 60 000 1 232 400 € du 26 11 2019 au 25 11 2025 Voir Section 2 4 3 du Chapitre 5 Nom du dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social Date du plan Nom\bre d’unités de performance attri\buées durant l’exercice Valorisation des unités selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) Période d’exercice Conditions de performance Nom du dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social Date du plan Date du plan Nom\bre d’actions livrées durant l’exercice Nom\bre d’unités de performance devenues exerça\bles en 2015 Date de disponi\bilité Date du plan Nom\bre d’actions attri\buées durant l’exercice Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) Date d’acquisition Date de disponi\bilité Conditions de performance Pierre André de Chalendar 0 TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU 6 BIS – UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE LIVRÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 (NOMENCLATURE AMF) TABLEAU 7 BIS – UNITÉS DE PERFORMANCE DEVENUES EXERÇABLES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2015 Actions de performance Au cours de l’exercice 2015 le Président Directeur Général ne s’est vu ni octroyer ni l\ ivrer d’actions de performance Unités de performance Les tableaux ci après présentent par assimilation avec le régime applicable aux actions de performance les attributions d’unités de performance au Président Directeur Général durant l’exercice 2015 et le \ nombre d’unités de performance devenues exerçables par ce dernier Au cours de la séance du Conseil du 26 novembre 2015 M Pierre André de Chalendar s’est vu attribuer comme en 2014 60 000 unités de performance soit moins de 10 % de l’attribution globale d’actions de performance et d’unités de performance conformément au plafond fixé par le Conseil Les caractéristiques des unités de performance notamment les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises les attribu tions et qui s’appliquent au Président Directeur Général sont exposées à la Section 2 4 du présent Chapitre 5 Obligation de ré investissement en actions Saint Gobain Le Président Directeur Général a l’obligation d’acquérir et conserver un nombre d’actions Saint Gobain correspondant à 50 % des somm\ es nettes (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) perçues lors de l’exercice des uni\ tés de performance qui lui ont été attri buées en 2015 jusqu’à la cessation de ses fonctions Toutefois ces obligations de ré investissement et de conservation cessent de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint Gobain que le Président Di\ recteur Général détient personnellement au nominatif atteint l’équivalent de cinq années de rémunération fixe brute (sur la base du cours d’ouverture de l’action Sai\ nt Gobain au jour de l’exercice des unités de performance et de sa rémunération fixe brute alors en vigueur) 131 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pierre André de Chalendar Président Directeur Général X (1) X XX 2 2 4 Contrat de travail indemnités de retraite et indemnités en ca\Ls de cessation des fonctions du Président Directeur Général Dirigeant mandataire social Contrat de travail Oui Non Régime de retraite supplémentaire TABLEAU 11 – CONTRAT DE TRAVAIL INDEMNITÉS DE RETRAITE ET INDEMNITÉS EN CAS DE CESSATION DES FONCTIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF) Oui Non Indemnités ou avantages dus ou suscepti\bles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non (1) Démission au 3 juin 2010 Le Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance autorisé le renouvellement des engagements suivants pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général et correspondant à des éléments de rémunération indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain entrant dans le champ d’application de l’article L 225 42 1 du Code de commerce Ces engagements ont été approu vés par l’Assemblée générale du 5 juin 2014 (6 e 7e et 8 e résolutions) Les termes de ces engagements ont été modifiés à l’occasion de leur renouvellement pour tenir compte des nouvelles recommandations introduites par la version révisée du code AFEP MEDEF publiée en juin 2013 a) Indemnité de cessation des fonctions du Président Directeur Général Les caractéristiques de l’indemnité de cessation des fonctions de Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain de M Pierre André de Chalendar sont les suivantes Départ contraint L’indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu’au cas où la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar résulterait d’un départ contraint\ quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les circonstances suivantes révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l’échéance de celui c\ i sauf s’il est à l’initiative de l’intéressé ou en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d’approbation par l’Assemblée générale des action naires d’une fusion ou d’une scission affectant la Compagnie de Saint Gobain ou la date effective de l’acquisition du contrôle (au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce) de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l’activité du Groupe En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l'indem nité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie en dehors des circonstances visées au paragraphe ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initiative dans l'une des circonstances visées au paragraphe ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possi bilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des c\ onditions lui permettant de bénéficier d'une pension au titre du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et des cadres dit « SGPM\ » Plafonnement de l’indemnité de cessation de fonctions Le montant de l'indemnité de cessation de fonctions sera égal au maximum à deux fois le montant de la rémunération annuelle totale brute de M Pierre André de Chalendar définie comme la somme de la part fixe de la rémunération en base annuelle de Président Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable de la rémunération annuelle de Président Directeur Général perçue ou à percevoir au titr\ e des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général (cette rémunération annuelle totale brute étant définie ci après comme la « Rémunération de Référence ») En aucun cas le cumul de cette indemnité de cessation de fonctions et de l’indemnité de non concurrence (voir paragraphe (b) ci après) ne pourra excéder deux fois le montant de la Rémunération de Référence de M Pierre André de Chalendar Condition de performance Le bénéfice de l'indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d’une condition de performance définie comme l’attri bution par le Conseil d’administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général et clos antérieurement à l\ a date de cessation de ses fonctions d’une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable Cette condition de performance est exigeante comme l’atteste le taux de réalisation global des objectifs afférents à la part variable de sa rémunération au titre des deux derniers exercices qui s’élève en 2015 à 69 % et en 2014 à 63 % Le versement de l'indemnité de cessation de fonctions sera subordon né à la constatation préalable par le Conseil d'administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur de la réalisation de cette condition de performance appréciée à la date de cessation des fonctions Sort des options sur actions actions de performance et unités de performance en cas de cessation des fonctions du dirigeant mandataire social En cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Géné ral dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l'indemnité de cessation de fonctions (voir les cas énumérés au paragraphe « Départ 13\b SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 contraint » ci dessus) et sous réserve de la satisfaction de la condition de performance décrite au paragraphe précédent le Conseil d’admi nistration pourra sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance décider de maintenir ou non à M Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou partie des op\ tions sur actions Saint Gobain actions de performance et unités de perfor mance Saint Gobain dont il aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés b) Indemnité de non concurrence M Pierre André de Chalendar a souscrit au bénéfice de la Compagnie de Saint Gobain un engagement de non concurrence ferme et irrévo cable d'une durée d’un an à compter de la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances \ de nature à ouvrir droit à l'indemnité de cessation de fonctions En contrepartie de cet engagement M Pierre André de Chalendar percevrait une indemnité de non concurrence dont le montant serait égal à une fois la Rémunération de Référence (voir paragraphe (a) ci dessus) étant précisé que le montant de l'indemnité de cessation de fonctions due à M Pierre André de Chalendar serait le cas échéant réduit de telle sorte que la somme de l'indemnité de non concurren\ ce et de l'indemnité de cessation de fonctions ne puisse en aucun cas excéder deux fois la Rémunération de Référence Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF le Conseil d’administration s’est réservé la faculté de renoncer unilatéralement à la mise en œuvre de l’accord de non concurrence au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar auquel cas ce dernier serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre c) Régime de retraite supplémentaire Engagements de retraite au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié M Pierre André de Chalendar continue de bénéficier intégralement des dispositions du règlement du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit « SGPM » dans des conditions identique\ s à celles qui s'appliquent à l'ensemble des bénéficiaires du régime de retraite M Pierre André de Chalendar bénéficie en effet du régime de retraite à prestations définies qui s’applique à tous les salariés cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint Gobain qui comme lui sont entrés à la Compagnie avant le 1 er janvier 1994 date à laquelle ce régime a été fermé Il s’agit d’un régime dit de l’« article 39 du Code général des impôts » de type différentiel Au 31 décembre 2015 178 retraités de la Compagnie de Saint Gobain percevaient cette retraite et 34 salariés étaient bénéficiaires potentiels du régime « SGPM » Les engagements pris envers M Pierre André de Chalendar et l'ensemble des bénéficiaires du régime de retraite (salariés actuels et retraités) sont partiellement financés à hauteur d’environ 60 % du montant total par externalisation sans transfert du risque viager auprès de deux assureurs Les conditions de déclenchement sont les suivantes M Pierre André de Chalendar devra faire liquider ses retraites obligatoires au plus tôt à l’âge de 60 ans avec le taux plein de la Sécurité sociale et avoir au moins 15 années d’ancienneté dans le régime à cette date S’il quitte la Compagnie de Saint Gobain avant d’avoir satisfait à ces conditions il ne pourra pas prétendre à ce régime sauf s’il est conduit à cesser son activité pour raisons de santé Ce régime assure une retraite totale garantie qui dépend de l’ancien neté acquise par le bénéficiaire dans la limite de 35 ans et qu\ i est dégressive selon les tranches de la rémunération annuelle brute hors éléments à caractère exceptionnel ou temporaire De ce montant garanti sont déduites les prestations acquises par le bénéficiaire auprès des régimes de base et complémentaires pendant la période retenue pour le calcul de la retraite totale garantie La base de calcul de la retraite de M Pierre André de Chalendar sera constituée de la part fixe de sa dernière rémunération perçue Son ancienneté sera décomptée à partir du 1 er octobre 1989 sa date d'entrée dans le Groupe Saint Gobain Dans l’hypothèse d’un départ avec l’ancienneté maximale dans le cadre du régime de retraite « SGPM » M Pierre André de Chalendar aurait droit à une retraite totale garantie (y compris les prestations servies par les régimes de retraite de base et complémentaires) de l’ordre de 47 % de sa dernière rémunération fixe La retraite complémentaire d’ancienneté au titre du régime « SGPM » à la charge de la Compagnie de Saint Gobain corres pond donc à la différence entre le montant de cette retraite totale garantie et celui des prestations servies par les régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire et serait de l’ordre de 35 % de sa dernière rémunération fixe dans l’hypothèse d’un départ à l’ancien neté maximale Le montant de la retraite supplémentaire maximale théorique de M Pierre André de Chalendar est très sensiblement inférieur au plafond de 45 % des rémunérations fixes et variables prévu au code AFEP MEDEF L’augmentation annuelle des droits potentiels de M Pierre André de Chalendar est égale à 1 5 % de sa rémunéra tion fixe par année d’ancienneté et représente donc seulemen\ t 30 % du plafond de 5 % que prévoyait le code AFEP MEDEF en vigueur jusqu’en novembre 2015 (qui ne s’appliquait d’ailleurs pas aux plans fermés lors de l’instauration de cette règle en juin 2013) et 50 % du plafond de 3 % de la rémunération annuelle servant au calcul de la rente fixé désormais par la loi qui sera applicable à compter de 2018 en cas de renouvellement du mandat de M Pierre André de Chalendar Enfin en ce qui concerne les charges associées au versement de la retraite supplémentaire la Société serait soumise d’une part au paiement d’une contribution assise sur les primes versées aux deux assureurs mentionnés ci dessus et dont le taux est fixé par le Code de la Sécurité sociale à 24 % et d’autre part au paiement d’une contribution additionnelle dont le taux retenu par la Société est de 30 % sur les rentes versées En effet le paragraphe II bis de l’article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale qui prévoyait un relèvement de la contribution additionnelle de 30 % à 45 % a été considéré comme contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans\ sa décision n°2015 498 du 20 novembre 2015 jugeant excessifs les effets de seuils en résultant Les avantages viagers octroyés sont constitués de la rente de retraite décrite ci avant ainsi que d’une assurance décès à laquelle M Pierre André de Chalendar aura la possibilité de souscrire comme les autres retraités au moment de son départ en retraite dont la prime annuelle est estimée au 31 décembre 2015 à moins de 9 000 euros Cette prime est prise en charge en totalité par la Compagnie de Saint Gobain la première année de la retraite puis à 50 % les années suivantes 133 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de g\Louvernement d’entreprise des sociétés \Lcotées Éléments de la rémunér\Lation due ou attri\buée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l’exercice 2015 Maintien des prestations des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé applicables aux salariés de la Compagnie de Saint Gobain au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de mandataire social non salarié M Pierre André de Chalendar continue de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric 2 2 5 Éléments de la \Lrémunération due ou attri\buée au Présiden\Lt Directeur Général au titre de l’exercice 2015 soumis pour avis aux actionnair\Les lors de l’Assem\blée générale du 2 juin 2016 (« Say on Pay ») Le tableau ci après présente les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exe\ rcice 2015 soumis pour avis aux actionnaires lors de l’Assemblée générale du 2 juin \ 2016 Rémunération fixe Montant dû 1 100 000 € Rémunération fixe inchangée depuis 2010 Rémunération variable annuelle Montant dû 1 284 067 € (Conseil d’administration du 25 février 2016)Le Conseil d’administration du 25 février 2015 a décidé que le montant de la part variable de la rémunération de M Pierre André de Chalendar ne pourra excéder 170 % de la part fixe de sa rémunération (comme pour 2014) et a fixé les objectifs quantitatifs et qualitatifs énumérés ci après déterminant à concurrence respectivement de 2 3 et de 1 3 la part variable de sa rémunération (structure inchangée par rapport à 2014) Sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil d’administration dans sa séance du 25 février 2016 a fixé comme suit la rémunération variable de M Pierre André de Chalendar compte tenu de la réalisation des objectifs mentionnés ci après le montant de la part variable au titre des quatre objectifs quantitatifs (ROCE résultat d’exploitation du Groupe résultat net courant du Groupe par action Cash Flow Libre d’Exploitation) s’est élevé à 785 400 € correspondant à un pourcentage de réalisation des objectifs quantitatifs de 63 % (le taux de réalisation des différents objectifs quantitatifs est présenté à la Section 2 2 3 du Chapitre 5) le montant de la part variable au titre des quatre objectifs qualitatifs (vente de Verallia (Pôle Conditionnement) dossier Sika poursuite de la politique de responsabilité sociale d’entreprise et mise en œuvre de la tran\ sformation digitale du Groupe) s’est élevé à 498 667 € correspondant à un pourcentage de réalisation des objectifs qualitatifs de 80 % La part variable totale au titre de 2015 s’est élevée à 1 28\ 4 067 € correspondant à un pourcentage de réalisation de 69 % Au total au titre de l’exercice 2015 la rémunération globale (fixe et variable) de M Pierre André de Chalendar s’est élevée à 2 384 067 € en hausse de 4 65 % par rapport à celle de 2014 Rémunération variable différée N A M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d’aucune rémuné\ ration variable différée Rémunération variable pluriannuelle N A M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d’aucune rémuné\ ration variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle N A M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d’aucune rémuné\ ration exceptionnelle Élément de la rémunération due ou attri\buée au titre de l’exercice clos Montant ou valorisation compta\ble soumis au vote consultatif (en euros) Présentation 134 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Options sur actions Montant attribué 245 000 € (valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)Le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 a décidé d’attribuer à M Pierre André de Chalendar 50 000 options sur actions (montant incha\ ngé par rapport à 2014) soit moins que le sous plafond fixé par l’Assemblée géné\ rale du 5 juin 2014 Le Conseil d’administration a décidé que les attributions d’options sur actions actions de performance et unités de performance au Président Direc\ teur Général ne pourraient représenter en 2015 au moment de leur attribution une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à 100 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice en cours (fixe plus variable maximum \ au titre de l’exercice en cours) Ces attributions ont représenté en 2015 une valeur totale (selon les n\ ormes IFRS) au moment de leur attribution de 1 477 400 € correspondant à 50 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice 2015 Pour les conditions de présence et de performance qui conditionnent l’\ exercice des options se reporter à la Section 2 4 2 du Chapitre 5 Les conditions de performance afférentes aux options sur actions sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des trois derniers plans d’options sur actions pour lesquels les\ conditions de performance ont été constatées (0 % pour le plan 2011 0 % pour le plan 2010 et 66 66 % pour le plan 2009) Pourcentage du capital représenté par l’attribution au dirigeant mandataire social environ 0 009 % Date d’autorisation de l’Assemblée générale 5 juin 2014 (13 e résolution) Date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration 26 novembre 2015 Actions de performance N A Aucune action de performance n’a été attribuée à M Pierre André de Chalendar Unités de performance Montant attribué 1 232 400 € (valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)Le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 a décidé d’attribuer à M Pierre André de Chalendar 60 000 unités de performance (montant \ inchangé par rapport à 2014) soit moins de 10 % de l’attribution globale d’actions de performance et d’unités de performance en 2015 conformément au plafond fixé par le Conseil d’administration Se reporter à la rubrique « Options sur actions » ci dessus s’agissant du plafonnement des attributions au Président Directeur Général par rapport à sa rémunération globale Pour les conditions de présence et de performance qui conditionnent l’\ acquisition des unités de performance se reporter à la Section 2 4 4 du Chapitre 5 Date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration 26 novembre 2015 Jetons de présence N A M Pierre André de Chalendar ne perçoit pas de jetons de présence\ Avantages de toute nature Montant dû 2 652 € (valorisation comptable)M Pierre André de Chalendar dispose d’une voiture de fonction Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de g\Louvernement d’entreprise des sociétés \Lcotées Éléments de la rémunér\Lation due ou attri\buée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l’exercice 2015 Élément de la rémunération due ou attri\buée au titre de l’exercice clos Montant ou valorisation compta\ble soumis au vote consultatif (en euros) Présentation 135 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indemnité de cessation de fonctions Néant En cas de départ contraint quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les circonstances suivantes a) révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l’échéance de celui ci sauf s’il est à l’initiative de l’intéressé ou en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Gén\ éral ou b) démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires d’une fusi\ on ou d’une scission affectant la Compagnie de Saint Gobain ou la date effective de l’acquisition du contrôle (au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce) de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l’activité du Groupe M Pierre André de Chalendar percevrait une indemnité égale au ma\ ximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération en base annuelle perçue à la date de cessation des fonctions et de la moyenne de la part variable de sa rémunération annuelle perçue ou à percevoir au titre des trois derniers ex\ ercices complets durant lesquels le dirigeant mandataire social a occupé ses fonctions En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l’indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie de Saint Gobain en dehors des circonstances prévues dans les conditions de mise en œuvre mentionnées ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initiative dans l’une des circonstances visées ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base d\ ans des conditions lui permettant de bénéficier d’une pension au titre \ du régime de retraite à prestations définies dit « SGPM » En aucun cas le cumul de cette indemnité de cessation de fonctions et de l’indemnité de non concurrence décrite ci après ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre André de Chalendar Le bénéfice de l’indemnité de cessation des fonctions sera subordonné la réalisation d’une condition de performance (voir Section 2 2 4 du Chapitre 5) Date de renouvellement de l’autorisation par le Conseil d’administration 20 mars 2014 Date d’approbation par l’Assemblée générale 5 juin 2014 (6 e résolution) Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de g\Louvernement d’entreprise des sociétés \Lcotées Éléments de la rémunér\Lation due ou attri\buée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l’exercice 2015 Éléments de la rémunération ayant fait l’o\bjet d’un vote par l’Assem\blée générale du 5 juin 2014 au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants dus ou attri\bués en 2015 (en euros) Présentation 136 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Indemnité de non concurrence Néant En cas de départ dans les circonstances ouvrant droit à une indemn\ ité de cessation de fonctions décrites ci dessus (voir Section 2 2 4 du Chapitre 5) M Pierre André de Chalendar percevrait une indemnité d’un montant égal à un\ an de rémunération annuelle brute totale La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l’\ indemnité de cessation de fonctions mentionnée ci dessus En aucun cas le cumul de cette indemnité de non concurrence et de l’indemnité\ de cessation de fonctions ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre André de Chalendar Le Conseil d’administration s’est réservé la faculté de renoncer unilatéralement à la mise en œuvre l’accord de non concurrence au plus tard au jour \ de la cessation des fonctions du Président Directeur Général auquel cas il serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Date de renouvellement de l’autorisation par le Conseil d’administration le 20 mars 2014 Date d’approbation par l’Assemblée générale le 5 juin 2014 (6 e résolution) Régime de retraite supplémentaire Néant M Pierre André de Chalendar bénéficie du régime de retraite à\ prestations définies applicable à tous les salariés cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint Gobain qui comme lui sont entrés à la Compagnie avant le 1 er janvier 1994 date à laquelle ce régime a été fermé Pour les conditions de déclenchement et une information sur les droits potentiels au titre de cette retraite voir Section 2 2 4 du Chapitre 5 Date de renouvellement de l’autorisation par le Conseil d’administration le 20 mars 2014 Date d’approbation par l’Assemblée générale le 5 juin 2014 (7 e résolution) Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de g\Louvernement d’entreprise des sociétés \Lcotées Éléments de la rémunér\Lation due ou attri\buée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l’exercice 2015 Éléments de la rémunération ayant fait l’o\bjet d’un vote par l’Assem\blée générale du 5 juin 2014 au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants dus ou attri\bués en 2015 (en euros) Présentation 137 2 Rémuné Ra tion des o Rg anes d’administ Ra tion et de di Re ction 2 3 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES \CDE LA DIRECTION DU \CGROUPE Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe (voir Section 1 4 du Chapitre 1) sont déterminées avec l’objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables Leur fixation et leur révision s’appuient notam ment sur des études spécifiques réalisées à la demande de\ la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine Elles comportent en sus d’une part fixe une part variable raisonnable par rapport au total des rémunérations dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats Ce principe a été élargi à l’ensemble de l’encadrement et a induit la mise en place de formules comprenant des indicateurs économiques comme le retour sur investissements (Return on Investment « ROI ») ou le retour sur capitaux employés (Return on capital employed « ROCE ») mais aussi des objectifs personnels tels que le développement de tel type d’activité ou l’implantation du Groupe dans un nouveau pays Le plus souvent un indicateur de sécurité est également retenu La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la perfor mance et à la réalisation d’objectifs qui impliquent un engagement personnel très marqué Elle peut connaître des variations significatives d’une année à l’autre en fonction des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2015 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membr\ es de la Direction du Groupe s’est élevé à 15 7 millions d'euros (14\ 7 millions d'euros en 2014) dont 4 5 millions d'euros (4 2 millions d'euros en 2014) constituant la part variable brute de ces rémunérations et 1 5 million d’euros au titre des indemnités de fin de contrat de travail (inchangé par rapport à 2014) Le montant des engagements pris en matière de retraite (Defined Benefit Obligation sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) provisionné en faveur des membres de la Direction du Groupe s’élève à 55 8 millions d’euros au 31 décembre \ 2015 (60 6 millions d’euros au 31 décembre 2014) Les jetons de présence alloués aux administrateurs représentant le Groupe (notamment aux membres de la Direction du Groupe) dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie de Saint Gobain sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci 2 4 PLANS DE RÉMUNÉ\CRATION À LONG TERME \bOPTIONS SUR ACTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ET UNITÉS D\CE PERFORMANCE) 2 4 1 Politique d’attribution La politique de rémunération à long terme du Groupe a pour objectif de fidéliser et de motiver la Direction Générale les cadres et les salariés du Groupe et de les associer aux performances du Groupe notam ment au moyen d’attributions conditionnelles d’options de souscription ou d’achat d’actions d’actions de performance ou d’unités de perfor mance fonction de la réalisation de la stratégie long terme du Groupe Le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance arrête les caractéristiques des plans d’options sur actions et d’actions de performance ainsi que l’identité des bénéficiaires et approuve le principe des plans de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance devant être mis en place par le Président Directeur Général \ Ces plans prévoient des conditions de présence et des critères de performance internes et ou externes définis de manière exigeante par le Consei\ l (voir ci après pour chaque type d’attribution) En 2015 ces plans ont concerné 1 801 cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger cadres ayant accompli une performance particulière et cadres à haut potentiel (186) principaux responsables fonctionnels et opérationnels des Pôles et Délégations (1 578) Comité de liaison (hors Direction Générale) (28) Direction Générale (9) les attributions au Président Directeur Général étant décrites\ à la Section 2 2 3 (c) du présent Chapitre 5 Les membres du Comité de liaison se sont vus attribuer à la fois des options sur actions et des unités de performance pour les bénéfi ciaires en France ou à la fois des options sur actions et des actions de performance pour les bénéficiaires résidant hors de France Les autres bénéficiaires se sont vus attribuer uniquement des actions de perfor mance ou uniquement des unités de performance selon leur pays de résidence Le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 a décidé que la nature du plan d’options sur actions 2015 de souscription ou d’achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille de la pé\ riode d’exercice Ce plan représente 0 04 % du capital social et est donc sans impact significatif en termes de dilution Le plan d’actions de performance donne droit à des actions existantes et le plan d’unité\ s de performance donne exclusivement lieu à des versements en espèces ces deux plans sont donc sans impact en termes de dilution Les bénéficiaires de ces plans appartiennent à 56 nationalités diffé rentes et exercent leurs fonctions dans 52 pays Les autres dispositifs d’association des salariés aux performances de l’entreprise sont présentés à la Section 2 3 du Chapitre 7 et à la Section 6 2 3 du Chapitre 3 2 4 2 Plans d’options sur actions Le Conseil d’administration a approuvé annuellement des plans d’options sur actions depuis 1987 En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la treizième résolution de l’Assemblée générale du 5 juin 2014 le Conseil d’admi nistration a décidé lors de sa séance du 26 novembre 2015 de mettre en place un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions après examen et sur proposition du Comité des nominations des rémunéra tions et de la gouvernance Ce plan concerne 37 bénéficiaires cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger auxquels a été attribué un nombre total de 224 950 options (en ce compris les attributions au Président Directeur Général) la nature des options de souscription ou d’achat devant être déterminée par le Conseil au plus tard la veille de la période \ d’exercice (étant précisé que les options qui seraient le cas échéa\ nt exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription) Les attributions au Président Directeur Général sont inférieures \ au sous plafond d’attribution défini par l’Assemblée générale du 5 juin 2014\ 1372 R é Rmuna Rm t io 1 3 7 2 R é m 138 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 La durée de vie des options est de 10 ans Le prix des options a été fixé sans rabais ni décote par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint Gobain durant les 20 jours de bourse précédan\ t la date d’attribution par le Conseil d’administration à 39 47 euros Les critères de performance applicables au plan d’options sur actions mis en place le 26 novembre 2015 o\ nt évolué par rapport à ceux applicables aux plans mis en place entre 2010 et 2014 inclus pour comporter outre une condition de performance externe au Groupe Saint Gobain une condition de performance interne lesquelles sont identiques mais pondérées différemment pour l’ensemble des plans de rémunération à long terme (options sur actions actions de performance unités de performance) L’exercice des options sur actions est soumis à la satisfaction des conditions cumulatives suivantes condition de présence avoir la qualité de salarié ou de mandataire social d’une société du Groupe Saint Gobain de façon c\ ontinue et ininterrom pue jusqu’à la date d’exercice des options sauf exceptions définies (décès cas d’invalidité définis aux 2°) et 3°) de l’articl\ e L 341 4 du Code de la Sécurité sociale licenciement sans faute rupture conventionnelle retraite mobilité intra Groupe cession de la société en dehors du Groupe) condition de performance liée aux deux critères suivants 70 % des options initialement attribuées sont soumises à un critère lié à la performance du cours de bourse de l’action Saint Gobain par rapport à l’indice boursier CAC 40 et 30 % des options initialement attribuées sont soumises à un critère lié au Retour sur Capitaux Engagés (ou Return on Capital Employed) y compris sur valeurs du Groupe Saint Gobain (le « ROCE ») Le calcul de la performance boursière se fera en comparant la moyenne des premiers cours \ cotés des six derniers mois précédant le 26 novembre 2015 à celle des six derniers mois précédant le 26 novembre 2019 Les deux performances seront ensuite comparées et les options pourront ou non être exercées selon les critères suivants Le calcul de la performance au titre du ROCE se fera de la manière suivante Supérieure à 10 % au moins Totalité Comprise entre 20 % et +10 % [(Performance du cours de l’action Saint Gobain indice CAC 40) (1) – 80 %] [110 % 80 %] Inférieure de plus de 20 % Aucune Supérieure à 11 %Totalité Comprise entre 8 5 % et 11 % [Moyenne arithmétique du ROCE pour 2016 2017 et 2018 – 8 5 %] [11 % 8 5 %] Inférieure ou égale à 8 5 % Aucune Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmè\ tre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (inform\ ation globale) 95 000 39 47 €2015 Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées\ précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 90 050 34 61 €2005 et 2008 Performance du cours de \bourse de l’action Saint Go\bain par rapport au CAC 40 Moyenne arithmétique du\L ROCE pour les années 2016 2017 et 2018 Pourcentage d’options initialement \Loctroyées conditionnées par la performance \boursière (soit 70 % de l’attri\bution) exerça\bles Pourcentage d’options initialement \Loctroyées conditionnées par le ROCE (soit 30 % de l’attri\bution) exerça\bles Nom\bre total d’options attri\buées ou d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros) Plans (1) Performance du cours de l’action Saint Gobain indice CAC 40 (la performance du cours de l’action Saint Gobain par rapport à la performance de l’indice CAC 40) est égale à 100 % + différence entre la performance du cours de l’action Saint Gobain et celle de l’indice CAC\ 40 exprimées dans les deux cas en pourcentage Les conditions de performance afférentes aux options sur actions attribuées par le Groupe sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des trois derniers plans d’options sur actions pour lesquels les\ conditions de performance ont été constatées (0 % pour le plan 2011 0 % pour le plan 2010 et 66 66 % pour le plan 2009) Le tableau ci après présente les options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et les options levées par ces derniers en 2015 (information globale) TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS (NOMENCLATURE AMF) 139 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Le tableau ci après présente l’historique des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours au 31 décembre 2015 Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription ou d’\ achat en cours ni d’autres instruments optionnels portant sur les actions\ cotées ou non cotées de sociétés françaises ou étrangères du Groupe Date d'Assemblée 05 06 2014 05 06 2014 07 06 2012 07 06 2012 04 06 2009 04 06 2009 04 06 2009 07 06 2007 07 06 2007 09 06 2005 Date du Conseil d'administration 27 02 2006 26 11 2015 20 11 2014 21 11 2013 22 11 2012 24 11 2011 18 11 2010 19 11 2009 20 11 2008 22 11 2007 16 11 2006 Caractéristique * achat ou souscription achat ou souscription achat ou souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées à l’origine du Plan 224 950 234 550 247 250 253 000 482 150 1 144 730 1 479 460 3 551 900 3 673 000 4 025 800 Ajustement du nombre des options en cours ** N A N A N A N A N A N A N A 375 614 383 133 420 314 Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques 0 0 0 0 459 650 (4) 1 117 390 (4) 493 154 (3) 773 932 (2) 652 962 (1) 138 460 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées après ajustements et caducité 224 950 (7) 234 550 (6) 247 250 (6) 253 000 (6) 22 500 27 340 986 306 3 153 582 3 403 171 4 307 654 (5) dont mandataires sociaux M Jean Louis Beffa N A N A N A N A N A N A N A 46 856 (9) 55 288 (8) 309 610 (5) M Pierre André de Chalendar50 000 50 000 50 000 50 000 0 (10) 0 (10) 133 333 (9) 109 331 (9) 110 575 (8) 176 920 (5) Point de départ d'exercice des options26 11 2019 20 11 2018 21 11 2017 22 11 2016 25 11 2015 19 11 2014 20 11 2013 21 11 2012 23 11 2011 17 11 2009 ou 17 11 2010 Date d'expiration 25 11 2025 19 11 2024 20 11 2023 21 11 2022 23 11 2021 17 11 2020 18 11 2019 19 11 2018 21 11 2017 15 11 2016 Prix de souscription ou d'achat ** (en euros) 39 47 € 34 13 €38 80 €27 71 €31 22 €35 19 €36 34 €25 88 €64 72 €52 52 € Nombre d'actions souscrites ou achetées au 31 12 2015 ** 0 0 10 000 10 000 22 500 27 340 108 366 1 079 040 0 1 200 Options de souscription ou d'achat d'actions restantes au 31 12 2015 ** 224 950 234 550 237 250 243 000 0 0 877 940 2 074 542 3 403 171 4 306 454 Exercice 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 * Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2015 les plans de 2006 à 2012 sont des plans de souscription Pour les plans de 2013 à 2015 le Conseil d’administration a décidé que la nature des options de souscription ou d’achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du débu\ t de la période d’exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéan\ t exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription ** À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et \ attribution de bons de souscription d’actions les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être ma\ intenus en appliquant l’article R 228 91 du Code de commerce le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donnait droit une \ action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles) du prix d’émission des actions nouvelles (14 €) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription Cette dernière sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse des 18 19 et 20 mars 2009 ressortait à 24 58 € Il en a résulté un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de 0 904363 En conséquence le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options de sorte que le montant total des souscriptions (nombre d’options mu\ ltiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) est ressorti à 1 10575 (1) Dont 514 502 options non exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance à laquelle était assujettie la moitié des options attribuées en novembre 2007 aux 38 principaux dirigeants du Groupe (2) Dont 718 644 options non exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance à laquelle étaient assujetties la totalité des options \ attribuées en novembre 2008 aux mandataires sociaux et la moitié des options attribuées en novembre 2008 aux 176 principaux dirigeants du Groupe (3) Dont 493 154 options non exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance à laquelle était assujettie la totalité des options attribuées en novembre 2009 (4) À la suite de la non réalisation de la condition de performance des plans 2010 et 2011 les options qui n’avaient pas été exercées avant la détermination du résultat des conditions de performance dans le cadre des modalités de levée anticipée sont devenues caduques (5) La moitié des actions attribuées aux mandataires sociaux aux autres membres de la direction générale et aux autres membres du Comité de liaison n’est exerçable que si au jour de l’exercice le cours de l’action Saint Gobain est supérieur de plus 20 % au p\ rix de souscription indiqué (6) Avant application de la condition de performance fonction de l’évolution relative du cours de l’action Saint Gobain (7) Avant application de la condition de performance fonction de l’évolution relative du cours de l’action Saint Gobain et du ROCE du Groupe Saint Gob\ ain (8) Après déduction de la moitié des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance (9) Après déduction des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance (10) Après déduction de la totalité des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS (NOMENCLATURE AMF) 140 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Date d'Assemblée 04 06 2015 05 06 2014 07 06 2012 07 06 2012 04 06 2009 Date du Conseil d’administration 26 11 2015 20 11 2014 21 11 2013 22 11 2012 24 11 2011 Caractéristiques des actions existantesexistantesexistantesexistantes nouvelles Nombre total de droits attribués à l’origine du plan 500 910 530 240541 655542 370942 920 dont plan 2+2 0000415 560 dont plan 4+0 500 910530 240541 655542 370527 360 dont droits attribués au dirigeant mandataire social P A de Chalendar 0 00030 000 Nombre total d'actions livrées plan 2+2 0 000175 495 Nombre total d'actions livrées plan 4+0 0 200 2507201 050 Nombre de droits devenus caducs plan 2+2 0 000240 065 (1) dont droits attribués au dirigeant mandataire social P A de Chalendar 0 00020 499 Nombre de droits devenus caducs plan 4+0 0 000288 434 (1) Solde de droits plan 2+2 00000 Solde de droits plan 4+0 500 910530 040541 405541 650237 876 Solde total de droits 500 910 (2) 530 040 (2) 541 405 (2) 541 650 (2) 237 876 Exercice 2015 2014 2013 2012 2011 (1) Dont droits devenus caducs à la suite de la non réalisation de conditions de performance 238 313 plan 2+2 et 279 634 plan 4+0 (2) Avant prise en compte des conditions de performance 2 4 3 Plans d’actions de performance Le Conseil d’administration a approuvé annuellement des plans d’attribu tion d’actions de performance depuis 2009 En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la dix huitième résolution de l’Assemblée générale du 4 juin 2015 le Conseil d’admi nistration a décidé lors de sa séance du 26 novembre 2015 de mettre en place un plan d’actions de performance existantes après examen et sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Ce plan concerne 1 131 bénéficiaires cadres et dirigeants du Group\ e à l’étranger auxquels a été attribué un nombre total de 500 910 actions de performance La durée de la période d’acquisition a été fixée à \ 4 ans la livraison des actions devant intervenir le jour suivant la clôture de cette période Les critères de performance applicables au plan d’actions de perfor mance mis en place le 26 novembre 2015 ont évolué par rapport à ceux applicables aux plans mis en place entre 2010 et 2014 inclus pour comporter outre une condition de performance interne au Groupe Saint Gobain une condition de performance externe lesquelles sont identiques mais pondérées différemment pour l’ensemble des plans de rémunération à long terme (options sur actions actions de perfor mance unités de performance) L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la satisfaction des conditions cumulatives suivantes condition de présence s’applique pendant toute la durée de la période d’acquisition de manière similaire à celle prévue\ pour les options sur actions (voir Section 2 4 2 ci dessus) condition de performance liée aux deux critères suivants 70 % des actions initialement attribuées sont soumises à un critère lié au Retour sur Capitaux Engagés (ou Return on Capital Employed) y compris sur valeurs du Groupe Saint Gobain (le « ROCE ») et 30 % des actions initialement attribuées sont soumises à un critère lié à la performance du cours de bourse de l’action Saint Gobain par rapport à l’indice boursier CAC 40 La performance au titre du ROCE et la performance boursière se calculeront de la même manière mutatis mutandis que pour les options sur actions (voir Section 2 4 2 ci dessus) Toutefois les 100 premières actions attribuées aux bénéficiaires autres que les membres du Comité de liaison seront exonérées de\ condition de performance Les conditions de performance afférentes aux actions de performance attribuées par le Groupe sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des plans d’actions de performance pour lesquels la condition de performance a été constatée (32 % pour le plan 2011 et 50 % pour le plan 2010) Les dix bénéficiaires cadres et dirigeants non mandataires sociaux du Groupe à l’étranger auxquels a été attribué le nombre d’actions le plus élevé en 2015 se sont vu octroyer 50 500 actions de performance (information globale) évaluées sur la base du cours de clôture de la veille de la séance du Conseil d’administration du 26 novembre 2015 ayant décidé des attributions à 40 64 euros par action Le tableau ci après présente l’historique des plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2015 TABLEAU 10 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (NOMENCLATURE AMF) 141 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE \b Rémuné RaTion de S o Rgane S d ’a d m i n i STRaTion e T de di ReCTion 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 4 4 Plans d’unités\L de performance Le Conseil a approuvé le principe de la mise en place de plans d’unités de performance annuellement depuis 2012 et en dernier lieu lors de sa séance du 26 novembre 2015 à mettre en œuvre par le Président Directeur Général (les attributions réservées à ce dernier étant décidées par le Conseil d’administration – voir Section 2 2 3 du présent Chapitre 5) Les plans d’unités de performance offrent aux bénéficiaires sous réserve de la satisfaction de conditions de présence et de performance la possibilité de recevoir à long terme (période d’exercice\ comprise entre 4 années après la date d’attribution et 10 années après cette date) une rémunération en espèces égale pour chaque unité au cours de bourse de l’action Saint Gobain à la date de référence augmenté de tout dividende payé ou distribution réalisée à compter du début de la période d’exercice et jusqu’à la date de référence Les unités de performance constituent une charge d’exploitation ajustable chaque année mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’\ elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles Le plan 2015 concerne 671 bénéficiaires cadres et dirigeants du Groupe en France auxquels a été attribué un nombre total de 556 340 unités de performance (en ce compris les attributions au Président Directeur Général) Les critères de performance applicables au plan d’unités de performance mis en place le 26 novembre 2015 sont strictement identiques à ceux applicables au plan d’actions de performance et ont donc évolué par rap port à ceux applicables aux plans mis en place depuis l’origine en 2012 jusqu’en 2014 inclus pour comporter outre une condition de perfor mance interne au Groupe Saint Gobain une condition de performance externe lesquelles sont identiques mais pondérées différemment pour l’ensemble des plans de rémunération à long terme (options sur actions actions de performance unités de performance) Les unités de performance du plan 2015 pourront être exercées du 26 novembre 2019 au 25 novembre 2025 sous réserve de la satisfaction cumulative des conditions de présence et de performance suivantes condition de présence s’applique pendant toute la durée de la période d’exercice de manière similaire à celle prévue po\ ur les options sur actions (voir Section 2 4 2 ci dessus) condition de performance liée aux deux critères suivants 70 % des unités initialement attribuées sont soumises à un critère lié au Retour sur Capitaux Engagés (ou Return on Capital Employed) y compris sur valeurs du Groupe Saint Gobain (le « ROCE ») et 30 % des unités initialement attribuées sont soumises à un critère lié à la performance du cours de bourse de l’action Saint Gobain par rapport à l’indice boursier CAC 40 La performance au titre du ROCE et la performance boursière se calculeront de la même manière mutatis mutandis que pour les options sur actions (voir Section 2 4 2 ci dessus) Les unités non exerçables après constatation du taux de réalisation des conditions de performance seront automatiquement et définitive ment annulées sans droit d’indemnité au profit des bénéficiaires Le tableau ci après présente l’historique des plans d’attribution d’unités de performance en cours au 31 décembre 2015 Date du Conseil d’administration 26 11 201520 11 201421 11 201322 11 2012 Nombre total d’unités attribuées à l’origine du plan 556 340 598 400588 535536 400 dont nombre d’unités attribuées au dirigeant mandataire social P A de Chalendar 60 000 60 00060 00060 000 Date de début de la période d’exercice 26 11 2019 (1) 20 11 2018 (1) 21 11 2017 (1) 22 11 2016 (1) Date d’expiration de la période d’exercice des unités de performance 25 11 2025 19 11 202420 11 202321 11 2022 Nombre total d'unités devenues exerçables 0 95017 450 14 550 Nombre total d’unités devenues caduques 0 000 dont nombre d’unités attribuées au dirigeant mandataire social P A de Chalendar devenues caduques 0 000 Solde total d’unités de performance 556 340 597 450571 085521 850 Exercice 2015 2014 2013 2012 (1) Sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance TABLEAU 10 BIS – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’UNITÉS DE PERFORMANCE 14\b SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain excédant un montant cumulé de 5 000 euros dé\ clarées à l’Autorité des marchés financiers en 2015 par les mandataires sociaux en application de l’article L 621 18 2 du Code monétaire et financier sont les suivantes Par ailleurs M Pierre André de Chalendar a effectué une donation de 45 000 actions à ses enfants le 30 décembre 2015 3 Transactions effectuées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux Pierre André de Chalendar Parts du FCPE Saint Gobain France (Plan Épargne Groupe Saint Gobain) Cession 10 mars 2015 39 844 €230 130 13 € Levées d’options sur actions Souscription 13 mars 2015 25 88 €219 980 € Parts du FCPE Saint Gobain France (Plan Épargne Groupe Saint Gobain) Souscription 18 mai 2015 32 44 €208 611 € Levées d’options sur actions Souscription 5 août 2015 41 34 €1 240 200 € Actions Cession5 août 2015 43 5 €1 305 000 € Levées d’options sur actions Souscription 6 août 2015 41 34 €826 800 € Actions Cession6 août 2015 44 5 €890 000 € Titres Nature Date d'opération Prix unitaire (en euros) Montant total (en euros) 6 RISQUES ET CONTRÔLE 1 Facteurs de risques 144 1 1 Risques propres au Groupe et à son secteur d’activité 14 4 1 2 Risques liés aux structures du Groupe 14 6 1 3 Risques financiers 14 6 1 4 Risques juridiques 14 8 1 5 A s sur ance s 15 0 2 Contrôle interne 152 2 1 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise (article L 225 37 du Code de commerce) 152 2 2 Système de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain 152 2 3 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 15 3 2 4 Mise en œuvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques dans les entités du Groupe 15 6 2 5 Référentiels et procédures 15 6 2 6 Organisation du contrôle interne dans l’élaboration et le traitement de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires 15 8 \b Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration 160 144 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le Groupe Saint Gobain conduit ses activités dans un environnement en constante évolution Il est dès lors exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités sa situation financière ses résultats ou ses perspectives Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document de référence Toutefois d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document de référence ou dont la réalisation n’est pas considérée à cette date comme susceptible d’avoir un impact défavo rable significatif sur le Groupe ses activités sa situation financière ses résultats ou ses perspectives peuvent exister ou survenir 1 1 RISQUES PROPRES \ÀAU GROUPE ET À SON SECTEUR D’\ÀACTIVITÉ 1 1 1 R\bsques l\bés aux c\Àycles économ\bques La plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont cyc\ li ques Une partie importante des activités du Groupe est liée à l’inves tissement dans le secteur de la construction qui suit généralement le caractère cyclique de la conjoncture économique Les résultats du Groupe sont dès lors sensibles aux conditions macro économiques de\ s zones géographiques régionales et locales dans lesquelles le Groupe est implanté Le récent ralentissement économique mondial a impacté négativement l’industrie de la construction et l’activité du Groupe en particulier en Europe Une détérioration de l’environnement économique mondial et des marchés financiers pourrait avoir un effet significatif défavorable sur le chiffre d’affaires les résultats la capacité d’autofinancement et les perspectives du Groupe 1 1 2 R\bsques l\bés au\Àx act\bv\btés \bnternat\bonales du Groupe Le Groupe exerce ses activités dans le monde entier y compris hors de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord Il est en particulier pré sent en Europe de l’Est en Asie et dans les pays émergents notamment au Brésil Dans certains pays situés dans ces zones existent une plus grande instabilité économique et politique ainsi qu’une plus grande exposition aux perturbations sociales et aux dysfonctionnements des infrastructures que dans les marchés plus matures Ainsi les consé quences directes et indirectes d’une instabilité politique d’une insta bilité du cadre économique et réglementaire dans lequel évol\ ue le Groupe dans un pays dans lequel le Groupe est présent ou commer cialise ses produits pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le niveau d’investissement dans le secteur de la construction dan\ s ces pays et par conséquent sur l’activité du Groupe sa situation finan cière ses résultats ou ses perspectives Par ailleurs des modifications législatives ou réglementaires (concer nant notamment la fiscalité les limitations concernant les transferts de capitaux les droits de douanes le régime de la propriété intellectuelle et des licences d’importation et d’exportation le régime du droit du travail ou en matière d’hygiène de sécurité ou d’environnement) pourraient augmenter de façon significative les coûts supportés par le 1 Facteurs de risques Groupe dans les différents pays dans lesquels il est présent ou limiter sa capacité à transférer librement ses capitaux et avoir en consé quence un impact défavorable significatif sur son activité sa situation financière ses résultats ou ses perspectives 1 1 3 R\bsques l\bés à \Àl’\bnnovat\bon Le Groupe a placé la recherche et l’innovation au cœur de sa stratégie et de sa politique de développement durable afin de conserver sa compéti tivité et de maintenir un niveau élevé de performance et d’excellence opérationnelle Certains des marchés sur lesquels le Groupe est positionné évoluent rapidement avec l’apparition de nouveaux produits et de nouvelles technologies Le Groupe doit anticiper ces changements et intégrer ces nouvelles technologies à son offre commerciale afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients Cette politique d’innovation requiert des investissements importants en recherche et développement dont les retombées attendues ne peuvent être garanties Le chiffre d’affaires la marge opérationnelle et les résultats du Groupe pourraient être affectés du fait de l’absence d’investissement dans des technologies appropriées du fait d’une absence de commercialisation rapide de nouveaux produits ou de la commercialisation de produits ne répondant pas de manière adéquate aux besoins des clients ou de l’apparition de produits concurrents 1 1 4 R\bsques l\bés à \Àla propr\bété \bntellectuelle Le développement des activités du Groupe s’appuie sur la protection de ses secrets de fabrication brevets marques et modèles et autres droits de propriété intellectuelle Si le Groupe ne parvenait pas à obtenir conserver et protéger ses droits de propriété intellectuelle il risquerait de perdre ses droits exclusifs d’utilisation de technologies et procédés ce qui aurait un effet significatif défavorable sur ses résultats Les activités du Groupe étant en partie implantées dans des pays où la protection des droits de propriété intellectuelle n’est pas aus\ si dévelop pée qu’en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord le Groupe ne peut garantir le niveau de protection qui sera accordé à son portefeuil\ le de brevets et de marques et doit faire face à des risques de contrefaç\ on de ses produits d’appropriation ou d’utilisation illicite de ses droits de propriété intellectuelle Le Groupe pourrait devoir mener des procédures contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent ses droits\ ce qui pourrait engendrer des frais de procédure significatifs et entraver le développement des ventes de produits utilisant les droits en cause ou contraindre le Groupe à engager des dépenses supplémentaires pour développer d’autres technologies n’utilisant pas la technologie litigieuse G4 14 145 RISQUES ET CONTRÔLE 1 Fa Cteu Rs de R isques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 5 R\bsques l\bés au\Àx coûts des mat\bères prem\bères et à leur approv\bs\bonnement Les activités du Groupe dont certaines sont fortement consommatrices d’énergie pourraient être affectées par une hausse significative des prix et des difficultés d’approvisionnement en matières premières et ou énergies (gaz naturel par exemple) La capacité du Groupe à réper cuter les augmentations de ces coûts à ses clients dépend pour une grande partie de conditions de marchés ainsi que des usages commer ciaux L’incapacité du Groupe à répercuter immédiatement et ou inté gralement l’augmentation des coûts des matières premières et ou de l’énergie pourrait avoir un effet significatif défavorable sur son activité sa situation financière ou ses résultats 1 1 6 R\bsques \bndustr\bels et env\bronnementaux Le Groupe pourrait devoir engager des dépenses importantes et voir sa responsabilité environnementale engagée au titre de l’exploitation de ses sites actuels passés et futurs Le Groupe présente essentiellement un type de risques industriels et \ environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait au 31 décembre 2015 quatre sites sont classés Seveso Ils sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes et la Direction Environne\ ment Hygiène Sécurité du Groupe leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens de la Directive n°2010 75 UE relative aux émissions industrielles dite Directive IED Deux de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la Directive IED les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) en France stockant de la résine phénolique et de Balsta (Gypse) en Suède stockant du gaz naturel liquide Deux sites relèvent du « seuil haut » le site de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France stockant de l’arsenic (AS2O3) et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne stockant notam ment de l’acide fluorhydrique (HF) En France en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages tous ces établissements (y compris les sites classés Seveso seuil haut) ont mis en œuvre des politiques spécifiques afin de prévenir le\ s dangers et d’organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construc\ tion des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’entretien En cas d’alerte des plans d’urgence internes ont été éta blis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l’exploitation de telles installations est couverte par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l’exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technologique la gestion de l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier et l’assureur Le Groupe Saint Gobain est également exposé aux risques de polluti\ ons chroniques et pourrait à ce titre devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution de l’environnement 70 sites du Groupe sont classés « IED » au sens de la Directive précitée et sont soumis à la législation relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles administratives ou pénales notamment le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite des acti\ vités concernées Des changements dans ces lois et règlements et leur inter prétation pourraient conduire le Groupe à devoir engager des dépenses et ou à des investissements significatifs 1 1 7 R\bsques l\bés à la\À cro\bssance externe La stratégie du Groupe repose en partie sur la croissance externe notamment par le biais d’acquisitions d’entreprises ou d’actifs de prises de participation ou la constitution de coentreprises dans les secteurs d’activités du Groupe et dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s’implanter ou se renforcer Le Groupe pourrait cependant ne pas être en mesure d’identifier des cibles a\ ttrac tives ou de conclure des opérations au moment opportun et ou dans des conditions satisfaisantes La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de croissance externe dépend pour partie de la réali sation des synergies attendues et de l’intégration des activités des sociétés acquises et des relations entretenues avec les coinvestisseurs dans les coentreprises Le Groupe ne donne aucune garantie quant à l’atteinte de ces objectifs qui s’ils ne se réalisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus pourraient affecter la situation financière les résultats du Groupe et ses perspectives 1 1 8 R\bsques l\bés au\Àx systèmes d’\bnformat\bon La gestion quotidienne des activités du Groupe notamment la conduite de ses processus commerciaux industriels et comptables particuliè rement dans ses activités de Distribution repose sur un bon fonction nement de l’ensemble des infrastructures techniques et applications informatiques Le risque de dysfonctionnement ou d’arrêt des systèmes qui peut être d’origine exogène ou endogène (virus et intrusions infor matiques défaillances de prestataires coupures électriques ou de réseaux catastrophes naturelles erreurs humaines…) ne peut être écarté Afin de minimiser l’impact de ce type de dysfonctionnements la Direction des Systèmes d’Information a instauré des règles strictes en matière de gouvernance et de sécurité des systèmes d’information tant en matière d’infrastructures que d’applications de sauvegardes de données et de plans de continuité d’activité déployées au niveau du Groupe et contrôlées par la Direction de l’Audit et du Contrô\ le Internes Ces dysfonctionnements pourraient affecter défavorablement les opé rations du Groupe la protection de son savoir faire et ses résultats financiers 1 1 9 R\bsque de créd\b\Àt cl\bents Le risque de crédit des clients du Groupe est limité du fait de la\ multi plicité des activités de leurs implantations mondiales ainsi que du nombre important de clients du Groupe Les dépassements d’échéances sont analysés régulièrement et une provision est constituée si néc\ es saire (se reporter à la note 3 de l’annexe aux comptes consolidé\ s Section 1 du Chapitre 8) Néanmoins en fonction de l’évolution de la situation économique le risque de crédit des clients pourrait éventuel lement s’accroître 146 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 2 RISQUES LIÉS AUX STRUCTURES DU GROUPE 1 2 1 R\bsques l\bés à la\À réduct\bon des coûts et aux restructurat\bons Le Groupe a mis en place diverses initiatives de réduction des coûts et de restructurations Alors que le Groupe entend poursuivre la réduction de ses coûts il ne peut garantir que les économies envisagées seront bien réalisées ni que les charges afférentes aux restructurations n’excéderont pas les prévisions En particulier certaines initiatives telles que certaines opérations de restructuration peuvent conduire à des dépassements de coûts à la réalisation de réductions de coûts moindres ou plus longues à réaliser Une augmentation des coûts de restructuration et ou l’incapacité du Groupe à réaliser les réductions de coûts espérées pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les résultats du Groupe ainsi que sur ses perspectives 1 2 2 R\bsques l\bés \Àaux engagements du \ÀGroupe en mat\bère de retra\bte et engagements a\Àss\bm\blés Le Groupe comptabilise des engagements significatifs au titre de régimes de retraite et engagements assimilés principalement en Europe de l’Ouest (notamment en France en Allemagne aux Pays Bas et au Royaume Uni) et en Amérique du Nord (États Unis et Canada) régimes qui ne sont pour la plupart plus ouverts aux nouveaux salariés Au 31 décembre 2015 le montant total des engagements au titre des plans de retraite s’élevait à 11 8 milliards d’euros Le niveau de provision des plans de retraite du Groupe (3 7 milliards d’euros au 31 décembre 2015) pourrait être affecté par des change ments défavorables dans les hypothèses de calcul actuariel des passifs des plans par une diminution des taux d’actualisation utilisés pour mesurer les engagements futurs une modification des hypothèses de taux de mortalité ou encore un accroissement des taux d’inflation utilisés ou bien par une diminution des valeurs de marché des inves tissements effectués dans le cadre des plans constitués principalement d’actions et d’obligations 1 2 3 R\bsques l\bés \Àaux écarts d’acqu\bs\bt\bon et aux dépréc\bat\bons d’act\bfs corporels et \bncorporels Le Groupe possède un montant significatif d’actifs incorporels liés aux marques et aux écarts d’acquisition (respectivement 2 3 et 10 7 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Conformément aux méthodes comp tables retenues par le Groupe les écarts d’acquisition et certains autres actifs incorporels d’une durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation périodiques ou lorsqu’apparaissent des indicateurs de dépréciation La dépréciation des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peut résulter notamment de la dét\ érioration de la performance du Groupe de conditions de marché défavorables de changements de législations ou de réglementations défavorables ainsi que de nombreux autres facteurs La dépréciation des écarts d’acquisition du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur son résultat net Les actifs corporels (11 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015)\ représentant un quart de l’ensemble des actifs environ pourraient également être sujets à dépréciation en cas d’évolutions défavorables de l’activité Les immobilisations corporelles sont de 11 587 millions d’euros à fin décembre 2015 (12 657 millions d’euros à fin décembre 2014)\ rapporté au total de l’actif de 44 856 millions à fin décembre\ 2015 (44 804 millions à fin décembre 2014) soit 26 % (28 % en 2014) 1 3 RISQUES FINANC\ÀIERS 1 3 1 R\bsque de l\bqu\bd\bt\Àé a) Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à s\ es investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d’y accé der à des conditions satisfaisantes La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les filiales contractent leur finance ment à court ou à long terme sauf cas particulier auprès de la Compagnie de Saint Gobain ou des pools de trésorerie des Délégations nationales La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses finan cements et dans le respect de cet objectif à en optimiser le coût finan cier Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur\ différents exer cices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de finan cement à long terme utilisée et sont généralement émis da\ ns le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d’un emprunt perpétuel de titres participatifs d’un programme de titrisation à long terme d’emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d’ Euro Commercial Paper ou d’ US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués (voir Section 1 du Chapitre 8) La note 8 3 de l’annexe aux comptes consolidés présente le dé\ tail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle pré cise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du\ Groupe La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmé\ e par Standard & Poor’s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspective stable La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a également été\ confirmée par Moody’s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une perspec tive stable Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait restreindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmentation du taux d’intérêt auquel il pourrait emprunter à l’a\ venir b) Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit\ sous la forme de dépôts bancaires à court terme d’achats d’OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements 147 RISQUES ET CONTRÔLE 1 Fa Cteu Rs de R isques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 3 2 R\bsques de ma\Àrché a) Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du G\ roupe Les filiales qui utilisent des instruments dérivés de couverture ont g\ énéra lement pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa det\ te à moyen terme contre le risque de taux et dans le respect de cet objectif à l’optimiser Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couverture parmi lesquels les swaps de taux les Cross Currency Swaps les options – y compris caps floors et swaptions – et les contrats de taux à terme Le tableau ci après présente au 31 décembre 2015 l’analyse de sen sibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture (en millions d’euros) Impact sur le résultat avant impôts Impact sur les capitaux propres avant impôts Hausse de 50 points de base des taux d’intérêt 16 5 Baisse de 50 points de base des taux d’intérêt –16 – 5 La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du\ Chapitre 8) présente le détail des instruments de couverture du risq\ ue de taux et la répartition de la dette brute par type de taux (fixe o\ u variable) après couverture b) Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci après pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonction nelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales \ constatées ou prévisionnelles Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut avec leurs banques La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes de trois mois environ Toutefois la passation d’une commande peut donner lieu à la conclusion d’un contrat à terme d’une maturité supérieure L’exposition au risque de change du Groupe fait l’objet d’un sui\ vi sous la forme d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2015 le taux de couverture de la position de change couvrable du Groupe s’élève à 98 % Au 31 décembre 2015 l’exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme suit (en millions d’équivalents euros) Longue Courte EUR 05 USD 48 Autres devises 05 TOTAL 418 Le tableau ci après présente au 31 décembre 2015 l’analyse de sensibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes auxquelles sont exposées les filiales après opérations de couverture Devise d’exposition(en millions d’euros) Impact sur le résultat avant impôts EUR – 0 5 USD – 0 5 Autres devises – 0 5 TOTAL – 1 5 Une diminution de 10 % du cours des devises ci dessus au 31 décembre 2015 aurait les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux pré sentés précédemment en prenant pour hypothèse que toutes les autres variables restent constantes La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du\ Chapitre 8) présente le détail des instruments de couverture du risq\ ue de change c) Risque sur énergie et matières premières Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu’il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie et de matières premières pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inatten dues des cours qui pourraient résulter de l’environnement financier et économique Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L’organisation de la couverture des achats de fioul gaz et électricité relève de comités de pilotage constitués de la Direction financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe et des Délégations concernées Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par la Direction des Achats Ponctuellement et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l’énergie le Groupe peut être amené à couvrir l’achat de certaines matières premières La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du\ Chapitre 8) présente le détail des instruments de couverture du risq\ ue sur énergie et matières premières 148 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 3 3 R\bsque sur ac\Àt\bon Le Groupe est exposé aux variations du cours de l’action Saint Gobain à travers son plan d’attribution d’unités de performance Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l’action le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps En cas de variation du cours de l’action Saint Gobain la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les couvertures mises en place La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du\ Chapitre 8) présente le détail des instruments de couverture du risq\ ue sur action 1 3 4 R\bsque de cré\Àd\bt des contrepart\bes f\bnanc\bères Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments f\ inanciers lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe Le Groupe limite l’exposition au risque de défaut de ses contrepar\ ties en ne faisant appel qu’à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations Néanmoins la qualité de crédit d’une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d’une notation ne permet pas d’éliminer le risque de dété rioration rapide de sa situation financière En conséquence la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d’éliminer toute exposition à leur risque de défa\ ut Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de contrepartie la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques en tenant compte du niveau relatif des CDS ( « Credit Default Swap » ) de chaque contrepartie 1 4 RISQUES JURIDIQ\ÀUES 1 4 1 R\bsques l\bés à l’\Àévolut\bon de la régle\Àmentat\bon Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si les sociétés qui exploitent les sites industriels sont tenues au respect de législations et réglementa tions nationales spécifiques aux pays dans lesquels ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées La réglementation applicable aux activités du Groupe et aux matières et produits que le Groupe utilise dans le cadre de ses activités est susceptible d’évolutions qui pourraient être défavorables au Groupe Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre est suscep tible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activi\ tés du Groupe pouvant augmenter ses charges d’exploitation limiter le champ de ses activités ou plus généralement constituer un frein à son déve loppement De manière plus générale le Groupe ne peut garantir que des modifications rapides et ou importantes de la réglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effet défavorable significatif sur son activité sa situation financière ou ses résultats 1 4 2 R\bsques l\bés \Àaux procédures jud\bc\ba\bres et adm\bn\bstrat\bves Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les\ risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en France et aux États Unis et en matière de concurrence a) Litiges relatifs à l’amiante Les procédures en cours liées à l’amiante sont décrites c\ i après Litiges français relatifs à l’amiante Actions en reconnaissance de la faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été\ atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2015 à celles engagées depuis 1996 796 actions au total au 31 décembre 2015 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 796 procédures 736 sont au 31 décembre 2015 définitive ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global d’environ 1 5 million d’\ euros Concernant les 60 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobai\ n PAM au 31 décembre 2015 deux sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente d’arrêts de Cour d’appel 23 autres de ces 60 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 35 actions restantes 34 sont au 31 décembre 2015 en cours sur le fond à différents stades de la procédure cinq sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’assurance maladie 29 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale La dernière action a fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2015 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de treize sociétés françaises du Groupe (hors actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe) qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les proté\ ger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2015 152 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 79 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l’ont ét\ é pour un montant global d’environ 1 33 million d’euros S’agissant des 60 actions restant en cours au 31 décembre 2015 une en est encore au stade de l’instruction par la Caisse d’assurance maladie 41 sont en cours sur le fond dont 28 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 12 devant des Cours d’appel et une devant la Cour de cassation Par ailleurs 13 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l’affectation de la charge financière des indemnisations dont 10 devant des Cours d’appel et deux devant la Cour de Cassation Enfin les cinq 149 RISQUES ET CONTRÔLE 1 Fa Cteu Rs de R isques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 actions restantes ont fait l’objet de radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Actions en réparation du préjudice d’anxiété Par ailleurs huit sociétés françaises du Groupe qui pour six d’entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l’amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d’isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) Il s’agit d’actions 822 au total au 31 décembre 2015 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l’amiante bénéficiaires ou non de l’ACAATA en vue d’obtenir l’indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l’amiante Sur ces 822 procédures 499 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 496 autres dont l’exposition au risque a été reconnue les condam nations ont été prononcées pour un montant global d’indemnisation de 5 394 millions d’euros Sur les 323 actions restantes 61 sont en instance devant les Cours d’appel compétentes 129 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud’hommes compé tents cinq sont en instance devant la Cour de cassation et 119 ont fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Enfin six actions ont été déclarées caduques par les Conseils de prud’\ hommes compétents et trois demandeurs se sont désistés de l’instanc\ e qu’ils avaient engagée Il est précisé que les chiffres ci dessus n’incluent pas les actions enga gées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces prod\ uits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante Évolution en 2015 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d’environ 3 200 en 2015 comparé à 4 000 en 2014 et 4 500 en 2013 Sur les dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transaction ou rejetés Environ 4 600 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2015 (contre 6 500 en 2014 et 4 500 en 2013) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2014 (37 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transaction environ 35 600 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2015 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2014 et en 2013 La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2015 à 533 millions d’euros soit 581 millions de dollars (contre 470 millions d’euros soit 571 millions de dollars au 31 décembre 2014 et 407 millions d’euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2015 mais pour lesquels les indem nisations n’ont été versées qu’en 2015 et pour partie à de\ s litiges entièrement réglés et indemnisés en 2015) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d’assurance) versées en 2015 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judicia\ ires liées à l’amiante s’est élevé à 59 millions d’euros soit 65 millions de dollars (contre 51 millions d’euros soit 68 millions de dollars en 2014 et 66 millions d’euros soit 88 millions de dollars en 2013) Situation au Brésil Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient propos\ er selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2015 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées b) Droit de la concurrence et procédures liées Les dispositions du droit de la concurrence s’appliquent aux sociétés du Groupe dans les pays dans lesquels il exerce ses activités La viola tion du droit de la concurrence est passible d’amendes et est dans certains pays susceptible d’exposer le Groupe et les collaborateurs impliqués à des sanctions pénales Toute procédure initiée par une autorité de la concurrence pourrait en cas de condamnation donner lieu au paiement d’amendes et le cas échéant de dommages et intérêts susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’image du Groupe sa situation financière et ses résultats opérationnels Le Groupe Saint Gobain est fermement engagé à lutter contre toute pratique qui pourrait s’avérer contraire aux règles de concurrence et applique depuis longtemps le principe de la « tolérance zéro » Un plan de conformité au droit de la concurrence (le « Plan Concurrence ») est en place depuis 2007 au sein du Groupe Le contenu du Plan Concurrence est détaillé plus avant à la Section 1 1 du Chapitre 3 Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu’à d’autres grossistes du secteur Aux termes de cette notification le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l’égard de Sanitas Troesch une sanction d’environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») 150 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 La Commission a indiqué dans un communiqué de presse en date du 3 juillet 2015 que l’amende totale prononcée à l’encontre de\ toutes les sociétés concernées sera de 80 millions de francs suisses Pour Sanitas Troesch elle s’élève à 28 5 millions de francs suisses La décision elle même ne sera disponible que dans plusieurs mois Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montan\ t de 27 millions d’euros Enquête de l’Autorité de la concurrence française dans le se\ cteur des produits d’isolation thermique des bâtiments Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain (en tant que société mère du Groupe Saint Gobain)\ ont reçu une notification de griefs de la part de l’Autorité de la concurrence française Le seul grief reproché est d’avoir échangé entre 2002 et 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles rela tives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et relatives à un contentieux devant le Tribunal de commerce de Versailles opposant Actis au Syndicat des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover est membre Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain contestent ce grief et ont déposé leurs écritures en réponse le 6 novembre \ 2014 Après communication du rapport de l’Autorité de la concurrence le 10 août 2015 les deux sociétés ont rendu leur mémoire en réponse le 29 octobre 2015 et restent désormais en attente d’une date d’audience devant le collège Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences domma geables des faits faisant l’objet de l’enquête de l’Autorité\ de la concur rence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l’attente de la décision de l’Autorité de la concurrence Enquête de l’Autorité de la concurrence américaine dans le secteur de la plaque de plâtre aux États Unis En juillet 2015 la division Concurrence du « Department of Justice » américain a ouvert une enquête pénale pour de prétendus comp\ orte ments anticoncurrentiels notamment entente sur les prix dans le secteur de la plaque de plâtre aux États Unis enquête faisant suite à des plaintes déposées fin 2012 sous forme d’actions de groupe devant les juridictions civiles contre huit industriels du secteur dont CertainTeed par certains de leurs clients Sur la base des témoignages et documents remis dans le cadre des procédures civiles CertainTeed et ses avocats n'ont identifié aucun élément susceptible d’engager la responsabilité de CertainTeed et ont déposé en conséquence une « motion for summary judgement » en mai 2015 afin de mettre fin aux procédures civiles Cette demande a été admise le 18 février 2016 par le tribunal compétent Un appel contre cette décision reste possible c) Autres procédures et litiges Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l’objet\ d’autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l’excep tion des procédures et litiges décrits ci dessus il n’existe pas à la connaissance de la Société d’autre procédure gouvernementale judi ciaire ou d’arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe Se reporter à la note 28 de l’annexe aux Comptes consolidés Section 1 du Chapitre 8 du présent document relative aux provisions pour litiges 1 5 ASSURANCES Le Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque cela est efficient Par conséquent un éventuel défaut financier d’un ou de plusieurs assu reurs auxquels fait appel le Groupe pourrait résulter en une perte financière La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l’achat d’assurances Elle s’appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l’assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coor donne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s’agit des assu rances de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres assurances telles que les flottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2014 2015 sont le renouvellement des polices 2013 2014 La société captive d’assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son rôle en ayant un effet bénéfique pour le Groupe Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été inté\ grées dans les programmes 1 5 1 Couverture des dommages matér\bels et pertes d’explo\btat\bon Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par un programme mondial à l’ex ception des risques propres aux activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un programme local Ces achats d’assurance effectués localement sont supervisés par la Direction des Risques et Assurances Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances tels que notamment le critère « Tous Risques Sauf » des polices la fixation des limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection interviennent efficace ment les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces fran chises ne peuvent pas être considérées comme une autoassurance Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informa tiques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d’événements naturels tels que les inondations les tempêtes les tremblements de terre et tsunamis Ces événements pourraient avoir un impact financier non assuré signi ficatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées \ à l’arrêt de production dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes 151 RISQUES ET CONTRÔLE 1 Fa Cteu Rs de R isques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention d’un prestataire de service spé cialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d’assurances Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposé\ s les principaux sites dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences finan cières dans les scénarios pessimistes Le transfert de risque au marché de l’assurance intervient au delà d’un montant de 12 5 millions d’euros par sinistre pour toutes les entité\ s du Groupe hors Brésil Ce montant est auto assuré par le Groupe par le biais de sa captive d’assurance Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive de fréquence e\ t ou de sévérité 1 5 2 Couverture du r\bsque de responsab\bl\bté c\bv\ble\À Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par un plan composé d’un ensemble de programmes pour les tranches inférieures de couverture Le premier programme assure toutes les filiales avec une limite de garantie de 100 millions d’euros Celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada font l’objet d’une franchise de 50 millions de dollars américain\ s Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglemen taires locales Les polices locales sont complétées par la police mère émise à Paris qui peut être activée en cas d’insuffisance de la police locale Le deuxième programme avec une limite de garantie de 50 millions de dollars américains concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Ce programme est souscrit en plusieurs lignes nécessitant le cas échéant un placement sur le marché de Londres Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché amé ricain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle la pollution et les dommages immatériels causés aux tiers En complément des programmes décrits ci dessus un ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant les limites de g\ arantie cumulées à un niveau jugé compatible avec les activités assurées Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas cependant de caractère d’autoassurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité 1 5 3 Except\bons Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont contractées séparément 152 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Rapport du Président du Conseil d’administration sur certains élé ments de gouvernance d’entreprise les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouver nement d’entreprise a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration sur la base d’éléments transmis par les Directions juridique ressources humaines financière et de l’Audit et du Contrôle Internes conformément à l’article L 225 37 du Code de commerce et a été approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 25 février 2016 La loi prévoit que le présent rapport rende compte d’un certain nombre d’éléments de gouvernance d’entreprise composition du Conseil d’administration représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil adhésion à un code de gouvernance d’entreprise et application de ses recommandations limitations éventuelles des pouvoirs du Président Directeur Général modalités particulières relatives à la par ticipation des actionnaires à l’Assemblée générale enfin principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rému nérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Ces informations exposées aux Sections 1 et 2 du Chapitre 5 et à la Section 1 1 du Chapitre 9 ont été revues par le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et sont incorpo rées par référence au présent rapport En outre le rapport doit rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe Ces informations exposées à la Section 2 2 du Chapitre 6 ont été éta blies avec l’appui de la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes du Groupe ont été revues par le Comité d’audit et des risques et sont\ incorporées par référence au présent rapport 2 2 SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MI\ÀS EN PLACE PAR LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Saint Gobain s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé et s’inspire du cadre de réfé\ rence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l’Auto\ rité des marchés financiers (AMF) mis à jour en juillet 2010 Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain s’appuie sur une démarche d’amélioration conti nue et sur un Référentiel de contrôle interne Il regroupe un ensemble de moyens de comportements de procédures et d’actions adapté aux caractéristiques propres à chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités à l’efficacité de ses opéra tions et à l’utilisation efficiente de ses ressources permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu’ils soient opérationnels financiers ou de conformité notamment Il vise plus particulièrement à assurer la conformité aux lois et règlements qui sont applicables notam ment la lutte contre la corruption et les sanctions économiques l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale le bon fonctionnement des processus internes opérationnels industriels commerciaux et financiers notamment la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels notamment la prévention de la fraude la fiabilité des informations financières Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain est déployé dans l’ensemble de ses filiales\ et ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers 2 2 1 Les éléments fondamentaux du contrôle \bnterne Les fondements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif sont les suivants respect des valeurs et des règles de conduite formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint Gobain (sur les Principes voir Chapitre Profil du Groupe et synthèse stratégique) Les Principes de Comportement et d’Action sont diffusés à l’ensemble des personnels organisation et responsabilités formalisées et clairement définies dans le respect du principe de séparation des tâches délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées et conformes à la répartition effective des responsabilités politique de gestion des ressources humaines ayant pour objectif de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences \ nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités et d’aider les collabo rateurs du Groupe à développer leurs connaissances procédures internes formalisées et diffusées de manière appropriée aux personnels systèmes informatiques sécurisés et droits d’accès aux applications traduisant les séparations de tâches et conformes à la répartition des rôles et responsabilités Les filiales de Saint Gobain doivent se confor mer aux règles minimales de sécurité édictées par la Dire\ ction des Systèmes d’Information du Groupe 2 2 2 Le processus de contrôle \bnterne et de gest\bon des r\bsques Dans le Groupe Saint Gobain le contrôle interne est un processus continu et permanent qui intègre les dimensions de la gestion des risques Il se compose de quatre étapes principales l’analyse des principaux risques la définition de contrôles proportionnés aux enjeux la communication des objectifs aux collaborateurs et la mise en œuvre des contrôles la surveillance permanente et l’examen régulier de son fonction nement 2 Contrôle interne 2 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET\À LE GOUVERNEMENT D’\ÀENTREPRISE (ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE) 15\b RISQUES ET CONTRÔLE 2 Cont Rôle inte Rne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ce processus est décrit dans le Référentiel de Contrôle Inte\ rne et s’impose à toutes les entités du Groupe Surveillance et veille conduisent si nécessaire à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 2 3 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GE\ÀSTION DES RISQUES Le contrôle interne est l’affaire de tous des organes de gouvernance du Groupe à l’ensemble des collaborateurs de chaque société 2 3 1 Le Conse\bl d’adm\bn\bstrat\bon Il a été rendu compte en 2015 au Conseil d’administration après examen par le Comité d'audit et des risques de l’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques au sein du Groupe 2 3 2 La D\brect\bon Générale La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risque\ s dans les filiales du Groupe 2 3 3 La D\brect\bon de l’Aud\bt et du Contrôle Internes La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l’\ aide des quatre éléments principaux que sont la déclaration de conformité le résultat des audits le suivi des plans d’action et le suivi des incidents La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes est un acteur du programme de conformité Direction de l’Audit et du Contrôle Internes Principales Missions Référentiels et ou DispositifsChiffres clés 2015 Contrôle Interne Élaborer et maintenir le Référentiel de contrôle interne Communiquer et former au contrôle interne et à la gestion des risques Conduire le processus annuel de déclaration de conformité Animer le suivi des plans d’action Référentiel de Contrôle Interne et fiches pratiques ou notes du Groupe associées E learning et sessions de formation (Business Control Forums (1)) Intranet et Communauté contrôle interne (My SG) Base de données ACTT2 (2) Tableau de bord QlikView (3) Mise à jour 2015 des déclarations de conformité (près de 700 questionnaires envoyés) Environ 5 800 plans d’actions ouverts dans la base de données ACTT2 Environ 350 dirigeants et managers formés dans les Business Control Forums Communauté Contrôle Interne de l’ordre de 500 membres Audit Interne Analyser les déclarations de conformité Réaliser la cartographie des risques Donner une assurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne Effectuer des missions de conseil organisationnel à la demande de la Direction Générale Audits transverses selon les objectifs majeurs de la fonction Plan d’audit Méthodologie d’audit 6 Essentiels (4) Bibliothèque de bonnes pratiques Outil d’analyse de données IT Programme de formation de l’auditeur 80 auditeurs internes 151 missions 29 bonnes pratiques publiées Couverture des entités tous les 5 ans Lutte contre la fraude Élaborer la politique de lutte contre la fraude Assurer la prévention de la fraude Enquêter sur des cas de fraude Formation et sensibilisation Reporting des cas de fraude Environ 60 dirigeants et managers formés (1) Les Business Control Forums sont des formations réalisées au sein des Délégations à destination des cadres dirigeants et des managers sur une durée de 1 à 2 jours Elles comprennent notamment les fondamentaux du contrôle interne de la lutte contre la fraude les résultats d’audit et des déclarations de conformité ainsi que des cas pratiques sur les différents processus (2) Nouvelle version de la base de données centralisée pour la gestio\ n des déclarations de conformité et des plans d’action (3) Tableau de bord en ligne regroupant des informations relatives au contrôle interne (résultats des déclarations de conformité taux de réalisation des plans d’actions) aux missions d’audit à la sécurité informatique aux risques et assurance au reporting de fraude ainsi que des données financières (4) Méthodologie d’audit dédiée à la détection de la fraude 154 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 3 4 Les d\brect\bons fonct\bonnelles Les directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargées d’arrêter l’organisation de leur filière et de définir les orientations et les procédures applicables à leur domaine en matière de contrôle interne notamment identifier et analyser les principaux risques associés aux processus relevant de ce domaine définir les contrôles pertinents formalisés dans le Référentiel de Contrôle Interne communiquer et former au contrôle interne les personnels relevant de leur filière \ analyser les dysfonctionnements les incidents de contrôle interne et les résultats des audits Les directions fonctionnelles sont également responsables du dispositif de contrôle interne dans les services de la Compagnie Directions fonctionnelles Principales MissionsRéférentiels et ou DispositifsChiffres clés 2015 Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) Animer et coordonner la politique EHS du Groupe Contrôler l’application des principes du Référentiel EHS Référentiel et Standards EHS Audits intégrés EHS Outil d’autodiagnostic Normes OSHAS 18001 et ISO 14001 Audits Industrie ➜ 59 audits « 12 étapes » ➜ 158 audits « 20 étapes » (1) Audits Distribution ➜ 503 audits « ESPR » (2) Direction des Systèmes d’Information Élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux informatiques Animer et coordonner un plan annuel d’autoévaluation Définir les règles et bonnes pratiques Règles minimales de sécurité Normes techniques Norme de développement sécurisé des applications Web Note sur le Cloud Règles de sécurité des Datacenters Référentiels ITAC Outil de contrôle des utilisateurs SAP Voir Section 2 5 4 du Chapitre 6 Doctrine générale de sécurité des systèmes d’information Direction des Achats Piloter le World Class Purchasing démarche centrée sur la performance achats la professionnalisation de la fonction et l’innovation fournisseurs Réaliser les achats centralisés multi activités et multi pays Coordonner la fonction Achats en France et réaliser les achats multi activités France Norme ISO 9001 avec une certification dans le périmètre Matières premières Métaux précieux et Énergie pour Saint Gobain Achats Processus Achats du Référentiel de contrôle interne (14 risques 38 contrôles à appliquer) Aboutissement de 9 600 actions individuelles d’acheteurs en 2015 12 missions d’audit interne sur les achats techniques 52 Buy Techs réalisés Direction des Risques et Assurances Définir la politique du Groupe en matière de prévention des dommages aux biens des sites industriels ou de distribution Définir la politique du Groupe en matière d’assurance et en contrôler la mise en œuvre Piloter les programmes centralisés d’assurance Référentiel de prévention protection Outil d’autoévaluation Notes de Doctrine Intranet Risques et Assurances 425 visites de sites 1 313 sites ayant procédé à leur autoévaluation 24 sessions de formation Prévention Visites régulières sur le terrain Direction de la Trésorerie et du Financement Définir la politique de financement de contrôle des risques de marché et de relations bancaires pour l’ensemble du Groupe Référentiel de procédures ➜ pour les opérations de la DTF ➜ pour les opérations des filiales Reportings quotidiens (DTF) et mensuels (filiales et DTF) 95 776 opérations de change internes externes par an 23 736 virements émis internes externes par an (1) Audits suivant une grille en 12 et 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe (2) Audit « ESPR » (Environnement Sécurité Prévention des Risques) propre au Pôle Distribution Bâtiment 155 RISQUES ET CONTRÔLE 2 Cont Rôle inte Rne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Directions fonctionnelles Principales MissionsRéférentiels et ou DispositifsChiffres clés 2015 Direction du Contrôle de Gestion et du Contrôle Financier Mettre en œuvre un contrôle permanent des résultats et de la performance opérationnelle du Groupe Participer à l’élaboration budgétaire et aux révisions trimestrielles du budget Assurer à tous les niveaux de l’organisation une supervision des résultats mensuels Étudier de manière approfondie et valider les conséquences financières des projets d’investissement d’acquisitions de cessions de fusions et d’opérations en capital et de restructurations Tableaux de bord Relation permanente avec les Délégations et les Pôles Animation du réseau des contrôleurs du Groupe Mise en place d’outils d’analyse communs Référentiel Groupe et avis des Directions fonctionnelles et des Pôles Plus de 200 réunions par an avec les Pôles et Délégations 15 sessions de formation avec la participation de 150 collaborateurs 200 DAC (Demande d’Autorisation de Crédit) 56 projets d’acquisitions dont 17 ont été finalisés 106 cessions et fusions réalisées Direction de la Doctrine Gérer mettre à jour et diffuser l’ensemble des procédures financières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe Organisation et procédures Groupe Normes financières et comptables Intranet du Groupe 326 documents disponibles sur l’Intranet Doctrine 337 questions adressées via la hotline 1 340 collaborateurs abonnés aux news de la Doctrine Direction Juridique Identification des principaux risques juridiques et formalisation des politiques et contrôles pertinents Doctrine du Groupe en matière de respect des législations en vigueur (notamment en matière de droit de la concurrence corruption sanctions économiques politique cadeaux et invitations conflits d’intérêts etc ) Formation des salariés aux règles en vigueur et à la politique Groupe adoptée en la matière (formations e learning et en présentiel) Plus de 23 000 salariés ont effectué au moins une fois la formation en ligne « Comply » au respect du droit de la concurrence Plus de 23 000 salariés ont effectué au moins une fois la formation en ligne « ACT » au respect des règles anti corruption Plus de 141 sites ont fait l’objet d’audits inopinés de concurrence par des avocats spécialisés (depuis 2007) Plus de 200 séminaires de formation à la conformité (droit de la concurrence règles anti corruption sanctions économiques et embargos) ont été organisés en 2015 2 3 5 Les Pôles et Act\bv\btés Les Directeurs des Pôles et des Activités participent au processus de mise à jour du Référentiel de contrôle interne en lien avec leurs spéci ficités métiers Ils sont chargés de le diffuser dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l’application des directives du Groupe Ils sont responsables de la gestion des risques propres à leurs activités 2 3 6 Les Délégat\bons Générales Les Délégués Généraux sont chargés de diffuser le Référentiel de Contrôle Interne dans les sociétés qui relèvent de la Dél\ égation et veillent à l’application des directives du Groupe Il leur revient en liaison avec les Directeurs de Pôles et d’Activités de préciser en tant que de besoin les conditions particulières dans lesquelles sont mis en œu\ vre les contrôles définis par le Groupe pour qu’ils prennent en compte les spécificités locales et de prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires par les risques propres aux opérations conduites dans les pays du ressort de la Délégation 156 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 4 MISE EN ŒUVRE D\ÀU PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DANS LES ENTITÉS DU \ÀGROUPE Les entités du Groupe Saint Gobain sont responsables de la mise en œuvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques et l’adaptent à leur activité en identifiant notamment les risques opéra tionnels spécifiques Elles doivent suivre la procédure suivante vérifier la mise en place des éléments fondamentaux du contrôle interne mettre en œuvre les contrôles incontournables décrits dans le Réfé rentiel de contrôle interne réaliser une analyse des risques principaux et compléter le dispositif de contrôle interne en intégrant les contrôles concourant à la maîtrise des risques identifiés déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques notamment à l’occasion de la campagne de déclaration de conformité 2 4 1 La déclarat\bon de conform\bté La déclaration de conformité permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un nombre limité d’élé\ ments essen tiels issus du Référentiel de contrôle interne Les Directeurs généraux des entités opérationnelles et les directeurs des centres de compétences informatiques et des centres de services partagés rendent compte annuellement à la Direction Générale du Groupe du niveau de contrôle interne de l’entité qu’ils diri\ gent en répon dant à une série de questions liées au Référentiel de contrôle interne Ils s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger les écarts éventuels par rapport au Référentiel de contrôle interne Les déclarations de conformité et les plans d’action sont recueillis synthétisés et suivis par la Direction du Contrôle Interne Ils sont ana lysés le cas échéant en liaison avec les Directions des Pôles les Délégations Générales et les directions fonctionnelles de la Compagnie Ils font l’objet d’un compte rendu annuel au Président Directeur Général du Groupe et au Comité d’audit et des risques du Con\ seil d’administration En 2015 une large refonte des questionnaires de la déclaration de conformité a été réalisée Cette refonte a permis de mieux prendre en compte les spécificités des entités industrie distribution petite grande entité de préciser les questions relatives aux contrôles de supervision exercés par les Pôles les Activités et les Délégations d’intégrer les évolutions des politiques du Groupe en particulier dans les domaines suivants programme de conformité achats finance ressources humaines EHS R&D et centres de service partagés 2 4 2 Le su\bv\b des plans d\À’act\bon Une base de gestion et de suivi des plans d’action centralise les act\ ions engagées pour corriger les non conformités identifiées lors de la décla ration de conformité ainsi que les plans d’action définis à la suite des audits réalisés par l’audit interne du Groupe Ainsi les entités du Groupe disposent d’une plateforme de gestion opé rationnelle des plans d’action dans laquelle elles indiquent les action\ s correctrices engagées l’état d’avancement de leurs travaux selon un calendrier défini Les Directions du Groupe disposent également d’un suivi de l’exécution de ces plans d’action En outre un tableau de bord accessible aux responsables des Pôles Activités et Délégations permet de suivre les résultats des déclarations de conformité des notes d’audit interne et l’évolution des plans d’action y afférent 2 5 RÉFÉRENTIELS ET\À PROCÉDURES La Compagnie de Saint Gobain a développé des procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour sa propre organisation et celle de ses filiales 2 5 1 Le Référent\bel de contrôle \bnterne Le Référentiel de contrôle interne présente dans une première partie le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe\ et décrit dans une seconde partie (le manuel de contrôle interne) environ 200 risques et 500 contrôles Les contrôles identifiés comme « incon tournables » environ deux cents sont obligatoirement mis en œuvre dans l’ensemble des filiales du Groupe Le manuel de contrôle interne est structuré par processus dans lesquels les principaux risques auxquels sont confrontées les entités du Gr\ oupe et les contrôles destinés à les maîtriser sont décrits une matrice des risques et contrôles est présentée pour aider à la compré\ hension du dispositif de maîtrise Chaque chapitre est organisé par sous processus Les contrôles incontournables définis dans le manuel doivent être inté grés aux procédures internes de chaque entité Le Référentiel de contrôle interne est révisé en tant que\ de besoin et complété par des fiches pratiques destinées à guider les entités de manière plus concrète dans la mise en œuvre des principes de co\ ntrôle interne À ce jour le référentiel a fait l’objet de quatre mises à jour dans les domaines suivants ajout du processus centre de services partagés mise à jour des processus Achats et processus communication et inté gration de contrôles spécifiques aux activités de la Distribution Bâtiment Par ailleurs 5 fiches pratiques sont publiées les Délégations de pouvoir et signatures la gestion de la confidentialité la séparation des tâches le « gap analysis » et enfin la gestion des risques 157 RISQUES ET CONTRÔLE 2 Cont Rôle inte Rne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 5 2 La Doctr\bne La Doctrine présente l’ensemble des procédures financières adminis tratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe Ces procédures accessibles par l’intranet du Groupe s’organisent autour de deux thèmes principaux organisation et procédures Groupe et normes financières et comptables Les activités du département de la Doctrine font l’objet d’un rapport communiqué trois fois par an au Comité d'audit et des risques du Conseil d’administration 2 5 4 La Doctr\bne g\Àénérale de sécur\bté des\À systèmes d’\bnformat\bon La Direction des Systèmes d’Information définit les règles et les bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d’information et des réseaux sous forme de quatre ensembles de règles minimales obligatoires de sécurité couvrant les domaines suivants des infrastructures avec les 15 règles minimum de sécurité (22 points de contrôle 152 entités) et le SGTS Security Reporting (34 points de contrôle 21 SGTS couvrant 400 entités) de l’informatique industrielle avec les 14 règles minimum de sécu rité (20 points de contrôle 298 entités avec des systèmes IT industriels critiques ou importants) des centres de recherche et développement avec 7 règles minimum de sécurité (13 points de contrôle 13 centres de recherche) des applications avec les 17 règles minimum de sécurité (35 points de contrôle 61 centres de compétences) Ces règles sont complétées par des normes techniques périodi\ quement mises à jour pour suivre les évolutions technologiques et contrôler les services d’infrastructure La Direction des Systèmes d’Information a défini et déployé un outil (RMT) pour le contrôle des utilisateurs SAP et la gestion des conflits de séparation des tâches qui est intégré progressivement dans tous les systèmes SAP du Groupe une norme technique pour gérer les comptes techniques et business qui accèdent aux applications (ATA ABA) une norme de développement sécurisé des applications Web (Web Application Secured Development 3 0) une norme technique pour les applications SaaS qui définit les responsabilités et les mesures de sécurité à implémenter un ensemble de règles de sécurité pour contrôler annuellemen\ t la sécurité des datacenters centraux et régionaux (55 Datacenter Rules) une norme technique pour sécuriser les applications qui sont héber gées chez nos partenaires afin d’être publiées sur Internet \ En outre le référentiel ITAC a été publié en 2012 C’est un complément au Référentiel de contrôle interne qui décrit les contrôl\ es automatiques ou semi automatiques des cinq processus clés que sont les Achats les Ventes les Stocks la Trésorerie et la Comptabilité Les contrôles sont intégrés progressivement dans les systèmes d’infor mation en s’appuyant sur les référentiels suivants les ITAC100 pour les systèmes SAP (déployés dans 19 systèmes SAP) incluant une mise à jour pour les spécificités de l’ac\ tivité Distri bution Bâtiment les ITAC96 pour les systèmes MOVEX M3 (déployés sur 1 système M3) les ITAC85 pour les systèmes EXACT (déployés sur 1 système EXACT) les principes ITAC déployés sur 1 système MS Dynamics 2 5 5 Manuel de pr\Àévent\bon des r\bsques \À\bndustr\bels et de d\bstr\bbut\bon La Politique de Prévention des dommages aux biens du Groupe et des pertes d’exploitation consécutives formalisée dans un recueil interne de standards et meilleures pratiques est définie par la Direction des Risques et Assurances (DRA) La DRA coordonne la mise en œuvre de la politique par les Pôles et les Activités avec le soutien des Délégations Générales Aux niveaux des Pôles et des Activités les coordinateurs Prévention gèrent l’application de la politique du Groupe dans leur périmètre INTRANET DOCTRINE Direction de la Doctrine Collaborateurs du Groupe Information « poussée » vers le mail des collaborateurs Hotline 2 5 3 Le Référent\bel env\bronnement hyg\bène \bndustr\belle et sécur\bté\À (EHS) Le Référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s’articule autour des principales étapes de l’identification des risques de la mise en œuvre des actions de prévention de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif Le Référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et d\ iffusé dans tous les établissements Il a fait l’objet d’une mise à jour en 2012 pour être en cohérence avec les évolutions normatives les évolutions des pratiques de management EHS et la démarche WCM (World Class Manufacturing) du Groupe (voir Section 2 du Chapitre 3) Ce nouveau Référentiel a été diffusé en 2013 et des formations ont été organisées en 2014 afin d’accompagner le déploiement du Référentiel dans les sites Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des standards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en œuvre est obligatoire Parmi les documents mis à disposition des sites pour l’application des standards figurent des guides d’appli cation des procédures des kits de formation et des outils informa tiques Ils permettent de quantifier et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation locale (voir Sections 6 1 et 7 du Chapitre 3) 158 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Au niveau des sites les responsables Prévention procèdent à l’auto évaluation annuelle des risques de leurs sites via un logiciel de cotation des risques Cet outil fournit une évaluation des risques ainsi que l’éva luation du niveau de protection et de prévention correspondant Cette autoévaluation est mise à jour annuellement par les sites industriels les centres de recherche et de développement et les sites logistiques Une évaluation spécifique est réalisée au niveau des points de vente En outre des visites régulières des sites les plus importants du Groupe sont réalisées par des ingénieurs prévention auditeurs extérieurs au Groupe (environ 450 visites par an) Les sites mettent à jour leur plan d’action en vue d’améliorer leur niveau de prévention et de \ protection à partir des recommandations formulées par ces ingénieurs prévention 2 6 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS L'ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L'\ÀINFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DESTINÉE AUX ACTIONNAIRES 2 6 1 Les comptes \bnd\bv\bduels de la\À Compagn\be de Sa\bnt G\Àoba\bn (soc\bété mère) La Direction des Services Comptables remplit sa mission d’information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s’appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l’exploitation de la permanence des méthodes de l’intangibilité du bilan d’ouverture du rattachement des charges aux produits de l’indépendance des périodes et de la préémi nence de la réalité sur l’apparence 2 6 2 L’organ\bsat\bon comptable L’organisation comptable s’appuie sur les règles méthodes et procé dures décrites dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et l’image fidèle des événements qui sont représentés Elle a également un rôle de conseil pour appréhender en amont les conséquences comptables des événements et les changements de réglementations susceptibles d’affecter les comptes de la Compagnie Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opéra tions et respecte le principe de l’importance relative Il est lié au Système d’Information Financière du Groupe 2 6 3 Le contrôle \bnterne Outre le contrôle du respect des procédures d’ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilité appelés « centres de frais » En particulier les responsables de centres de frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumu lées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la direction financière et à la Direction Générale 2 6 4 Les comptes consol\bdés du Groupe Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de la formation et de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l’information de l’exploitation de la maintenance et des développements de l’outil de consolidation et du Système d’Information Financière pour le Groupe et l’ensemble des Pôles 2 6 5 Les normes du Groupe La Direction de la Consolidation assure l’information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation de plusieurs guides d’aide à la saisie d’un site Intranet et d’un outil de formation en ligne en français et en anglais Elle diffuse mensuellement des instructions ciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les\ évolutions du reporting des normes et procédures en liaison avec le département Doctrine du Groupe Chaque année la Direction de la Consolidation assure des sessions de formation 2 6 6 L’organ\bsat\bon de la consol\bdat\bon des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers dépendant hiérarchique\ ment de chaque Pôle et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe HOLDINGS Distribution  Bâtiment Mat\briaux Innovants GROUPE SAINT GOBAIN BASE  DÉLÉGATIONS Produits pour  la Construction Vitrage Mat\briaux Haute  Performance 159 RISQUES ET CONTRÔLE 2 Cont Rôle inte Rne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 6 7 Le tra\btement de l’\bnformat\bon et le contrôle des comptes Chaque filiale communique ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ils sont contrôlés et traités au niveau de chaque Pôle revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Directio\ n de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction Générale Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège\ des Commissaires aux comptes qui applique les normes de la profession TABLE DES  DONNÉES  DE LIASSE TABLE DES  DONNÉES  PRÉ CONSO TABLE DES DONNÉES \ CONSOLIDÉES Données sociales Données converties Données consolidées Données émanant des filiales Données consolidées fournies par les paliers Intégration des liasses Données pré conso Données sociales Données consolidées fournies par les paliers 2 6 8 Les out\bls de la consol\bdat\bon L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logiciel qui permet de disposer d’une base de données puissante performante et haute ment sécurisée respectant la structure matricielle du Groupe L’outil de consolidation est remis à jour régulièrement afin de garantir la pére\ nnité du système d’information financière En outre une procédure d’accès hautement contrôlée garantit la sécurité du système et un\ e revue complète des accès est réalisée chaque trimestre Cet outil est capable de gérer une base de données par paliers et de centraliser en toute transparence l’intégralité des données dans la base du Groupe Il alimente un outil sécurisé de diffusion de l’information disponible sur l’intranet du Groupe à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites 2 6 9 La f\bab\bl\bsat\bon des comptes par le processus de report\bng Le processus de reporting mensuel assure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de « hard close » au 31 mai et au 31 octobre Ces deux arrêtés font l’objet d’un examen approfondi selon les mêmes principes que les arrêtés annuels et semestriels À cette occasion les principaux responsables financiers de la Compagnie des Pôles et Délégations Générales procèdent à un examen détaillé des résultats et du bilan « hard close » Ainsi les comptes des sociétés sont analysés préalablement aux clôtures finales et font l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes Cette procédure permet la détection anticipée d’anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture proprement dites Un rapport consolidé accompagné de commentaires et d’analyses sur les événements et les points significatifs de la période est remis chaque mois à la Direction Générale de la Compagnie 160 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 \b Rapport des Commissaires aux comptes Établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 déc\ embre 2015 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France Informat\bons concernant les procédures de contrôle \bnterne et de gest\bon des r\bsques relat\bves à l’élaborat\bon et au tra\btement de l’\bnformat\bon comptable et f\bnanc\b\Àère Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre\ de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière conte nues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gest\ ion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce Autres \bnformat\bons Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises par l'article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Cécile Saint Martin Jean Paul ThillPhilippe Grandclerc 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 1 Capital 162 1 1 Capital social 162 1 2 Autorisations financières en vigueur 16 3 1 3 Auto détention et acquisition par Saint Gobain de ses propres actions 16 4 2 actionnariat 165 2 1 Principaux actionnaires 16 5 2 2 Franchissements de seuils en 2015 16 6 2 3 Actionnariat salarié 16 6 2 4 Pactes ou conventions d’actionnaires portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain 16 6 2 5 Contrôle de la Société 167 2 6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 167 \b informations boursières Marché des titres 168 3 1 L’Action Saint Gobain 16 8 3 2 Taux de rendement global pour l’actionnaire 16 8 3 3 Emprunts obligataires 169 3 4 Titres participatifs 169 4 Politique de communication financière et calendrier financier 172 5 d ividendes 172 162 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 Capital 1 1 CAPITAL SOCIAL 1 1 1 Cap\btal soc\bal au\À 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 le capital social de la Compagnie de Saint Gobain s’élève à 2 243 773 756 euros divisé en 560 943 439 actions ordi naires (contre 561 895 566 actions au 31 décembre 2014) de 4 euros \ de valeur nominale chacune entièrement libérées et toutes de même catégorie Au 31 décembre 2015 la Société n’a pas émis d’actions non représentatives du capital ni de titres donnant accès à son capital autres que les options sur actions et actions de performance (voir Sections 2 4 2 et 2 4 3 du Chapitre 5) 1 1 2 Évolut\bon du cap\btal \Àsoc\bal au cours des tro\bs dern\bers exerc\bces Depuis le 31 décembre 2012 le capital de Saint Gobain a évolué comme suit Date Nature de l’opération Capital social après opération Nombre d’actions après opération 12 2015 Souscription de 60 983 actions par exercice d’autant d’options de \ souscription 2 243 773 756 € 560 943 439 11 2015 Réduction de capital annulation de 4 000 000 actions 2 243 529 824 €560 882 456 10 2015 Souscription de 431 641 actions par exercice d’autant d’options de\ souscription et attribution de 325 actions de performance à des salariés 2 259 529 824 € 564 882 456 10 2015 Réduction de capital annulation de 9 000 000 actions 2 257 801 960 €564 450 490 07 2015 Paiement d’une quote part de 50 % du dividende en actions émission de 6 559 204 actions (à 36 62 €) 2 293 801 960 € 573 450 490 06 2015 Souscription de 240 615 actions par exercice d’autant d’options de\ souscription et attribution de 685 actions de performance à des salariés 2 267 565 144 € 566 891 286 05 2015 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 449 939 actions (à 32 44 €) 2 266 599 944 €566 649 986 04 2015 Attribution de 28 825 actions de performance à des salariés 2 248 800 188 €562 200 047 03 2015 Souscription de 68 601 actions par exercice d’autant d’options de \ souscription et attribution de 207 055 actions de performance à des salariés 2 248 684 888 € 562 171 222 12 2014 Souscription de 160 945 actions par exercice d’autant d’options de\ souscription 2 247 582 264 € 561 895 566 11 2014 Réduction de capital annulation de 6 100 000 actions 2 246 938 484 €561 734 621 07 2014 Paiement d’une quote part de 50 % du dividende en actions émission de 6 601 189 actions (à 36 89 €) 2 271 338 484 € 567 834 621 06 2014 Souscription de 410 976 actions par exercice d’autant d’options de\ souscription 2 244 933 728 € 561 233 432 05 2014 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 303 388 actions (à 33 89 €) 2 243 289 824 €560 822 456 03 2014 Souscription de 146 283 actions par exercice d’autant d’options de\ souscription et attribution de 1 195 995 actions de performance à des salariés 2 226 076 272 € 556 519 068 12 2013 Attribution de 2 080 actions de performance à des salariés et souscription de 2 418 936 actions par exercice d’autant d’options de souscripti\ on 2 220 707 160 € 555 176 790 07 2013 Paiement du dividende en actions émission de 16 866 171 actions (à 28 12 €) 2 211 023 096 € 552 755 774 06 2013 Souscription de 52 686 actions par exercice d’autant d’options de \ souscription 2 143 558 412 € 535 889 603 05 2013 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 499 142 actions (à 24 77 €) 2 143 347 668 €535 836 917 03 2013 Souscription de 26 228 actions par exercice d’autant d’options de \ souscription et attribution de 185 905 actions de performance à des salariés 2 125 351 100 € 531 337 775 1 1 3 Nant\bssements garant\bes et sûretés Au 31 décembre 2015 à la connaissance de la Société il n’existe aucun engagement significatif de type nantissement garantie ou sûreté réelle portant sur les actions de la Compagnie de Saint Gobain G4 13 16\b CAPITAL ET ACTIONNARIAT 1 CaPi ta l 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 AUTORISATIONS FINANCIÈRES \ÀEN VIGUEUR Le tableau ci dessous présente l’état des délégations de compétence et autorisations consenties par les Assemblées générales des actionnaires du 5 juin 2014 et du 4 juin 2015 au Conseil d’administration et l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 2015 Objet de la résolution et titres concernés Source (n° de résolution)Durée et expiration de l’autorisation Montant nominal maximum d’augmentation de capital Émissions avec droit préférentiel de souscription Augmentation de capital (actions ordinaires ou bons de souscription d’actions) (A) AG 2015 12 e résolution26 mois (août 2017) 450 millions d’euros hors ajustement éventuel soit environ 20 % du capital social (A)+(B)+(C)+(D)+(F) étant limité à 450 millions d’\ euros (le « Plafond Global ») (1) Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices et attribution gratuite d’actions aux actionnaires (B) AG 2015 16 e résolution 26 mois (août 2017) 112 5 millions d’euros hors ajustement éventuel soit environ 5 % du capital social Inclus dans le Plafond Global (1) Émissions sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital avec délai obligatoire de priorité pour les actionnaires par émission de valeurs mobilières représentatives de droits de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales ou d’actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales (C) AG 2015 13 e résolution 26 mois (août 2017) 212 5 millions d’euros soit environ 10 % du capital social (2) Inclus dans le Plafond Global (1) Option de surallocation dans le cadre d’une émission d’actions ordinaires avec DPS ou de valeurs mobilières représentatives de droits de créance donnant accès au capital sans DPS (D) AG 2015 14 e résolution 26 mois (août 2017) Pour chaque émission limite légale de 15 % de l’émission initiale Inclus dans le Plafond Global (1) Augmentation de capital (actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital) en vue de rémunérer des apports en nature (E) AG 2015 15 e résolution 26 mois (août 2017) 10 % du capital social à la date de l’AG 2015 soit environ 225 millions d’euros hors ajustement éventuel Imputation sur le plafond de (C) inclus dans le Plafond Global (1) Émissions réservées au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Augmentation de capital (titres de capital) par le biais du Plan d’Épargne du Groupe (F) AG 2015 17 e résolution26 mois (août 2017) 45 millions d’euros hors ajustement éventuel soit environ 2 % du capital social Inclus dans le Plafond Global (3) Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions (G) AG 2014 13 e résolution26 mois (août 2016) 1 % du capital social à la date de l’AG 2014 soit environ 22 4 millions d’euros avec un sous plafond de 10 % de cette limite de 1 % pour les dirigeants mandataires sociaux (G)+(H) étant limité à 1 % du capital social (4) Attribution gratuite d’actions de performance existantes (H) AG 2015 18 e résolution26 mois (août 2017) 0 8 % du capital social à la date de l’AG 2015 soit environ 18 millions d’euros avec un sous plafond de 10 % de cette limite de 0 8 % pour les dirigeants mandataires sociaux (imputation sur le sous plafond de (G) applicable aux dirigeants mandataires sociaux) Imputation sur le plafond de (G) (5) Programme de rachat d’actions Caractéristiques Rachat d’actions (6) AG 2015 11e résolution 18 mois (décembre 2016) 10 % du nombre total d’actions à la date de l’AG (7) Prix maximum d’achat 80 euros Annulation d’actions (8) AG 2015 19e résolution 26 mois (août 2017) 10 % du capital social par période de 24 mois (1) Pas d’utilisation de la délégation faite en 2015 (2) Montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de droits de créance pouvant être émises plafonné à 1 5 milliard d’euros (3) Pas d’utilisation de la délégation faite en 2015 Sur la base de la 16 e résolution de l’Assemblée générale du 6 juin 2013 constatation de la souscription de 4 449 939 actions en mai 2015 par le Président Directeur Géné\ ral ayant reçu délégation du Conseil d’administration en date du 20 novembre 2014 pour mettre en œuvre une augmentation de capital par le biais du Plan d’Épargne du Groupe (4) Attribution de 224 950 options d’achat ou de souscription d’actions par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 (5) Attribution gratuite de 500 910 actions de performance existantes par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 (6) Les objectifs du programme sont les suivants annulation remise d’actions dans le cadre d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société liquidité et animation du marché attribution d’actions gratuites d’options d’achat d’actions ou d’actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise croissance externe fusion scission apport couverture de la dilution potentielle liée à l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription (7) Voir Section 1 3 du Chapitre 7 pour une description de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2015 (8) Annulation de 9 millions d’actions entraînant une réduction du capital social d’un montant nominal de 36 millions d’euros décidée par le Conseil d’administration du 24 septembre 2015 à effet au 5 octobre 2015 et annulation de 4 millions d'actions entraînant une réduction de capital social d’un montant nominal de 16 millions d’euros décidée par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 à effet au 30 novembre 2015 164 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 3 AUTO DÉTENTION ET ACQUISITION PAR SAINT GOBAIN DE SES PROP\ÀRES ACTIONS 1 3 1 Auto détent\bon et auto contrôle Au 31 décembre 2015 la Compagnie de Saint Gobain détenait directement un nombre total de 1 674 67\ 9 actions propres soit 0 3 % de son capital social d’une valeur nominale de 4 euros et acquises à un cours d’acha\ t moyen de 36 20 euros À cette date elle ne détenait pas d’actions propres de manière indirecte Le tableau qui suit présente au 31 décembre 2015 l’affectation des actions auto détenues directement par la Compagnie de Saint Gobain aux objectifs du programme autorisé par l’Assemblée générale du 4 juin 2015 Objectif Nombre d’actions et pourcentage du capital Cours d’achat moyen (en euros) Couverture de plans d’actions de performance et d’autres allocations destinées aux salariés (y compris options d’achat d’actions) 1 096 821 actions (0 20 % du capital) 34 85 € Contrat de liquidité 14 000 actions (0 003 % du capital) 39 28 € Annulation 563 858 actions (0 1 % du capital) 38 76 € Au cours de l’exercice 2015 920 actions auto détenues ont été remises dans le cadre de plans d’actions de performance existantes Le 5 octobre 2015 sur décision du Conseil d’administration en date du 24 septembre 2015 9 millions d’actions précédemment rachetées en 2015 et affectées à l’objectif d’annulation ont été annulées Cette annulation d’actions a entraîné une réduction du capital social d’un montant nominal de 36 millions d’euros Le 30 novembre 2015 sur décision du Conseil d’administration en date du 26 novembre 2015 4 millions d’actions précédemment rachetées en 2015 et affectées à l’objectif d’annulation ont été annulées Cette annulation d’actions a entraîné une réduction du capital social d’un montant nominal de 16 millions d’euros 1 3 2 Informat\bons sur les opérat\bons effectuées sur act\bons propres au cours de l’exerc\bce 2015 (hors contrat de l\bqu\bd\bté) En 2015 dans le cadre des autorisations consenties par les Assemblées générales des actionnaires du 5 juin 2014 et du 4 juin 2015 au Conseil d’administration la Société a procédé hors contrat de liquidité au rachat de 13 863 858 titres au cours moyen de 39 33 euros et à aucune cession Le montant global des frais de négociation honoraires et taxes supportés par la Société en 2015 au titre de l’ensemble de ses opérations sur actions propres (y compris contrat de liquidité) s’est élevé à 1 636 000 euros Il n’a pas été fait usage de produits dérivés dans le cadre de la réalisa tion de ces opérations Par ailleurs la Société ne détient pas de position ouverte à l’achat ni à la vente au 31 décembre 2015 1 3 3 Contrat de l\bqu\bd\bté La Compagnie de Saint Gobain a conclu en novembre 2007 avec la société Exane BNP Paribas un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) Ce contrat a pour objet de donner mandat au pres tataire d’intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cota\ tions des actions Saint Gobain et d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance de marché Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint Gobain et portés au crédit du compte de liquidité ont été réduits de 6 7 millions d’euros au 31 décembre 2013 à 5 millions d’euros à\ compter du 26 juin 2014 Au 31 décembre 2015 le compte de liquidité comportait 14 000 actions et le crédit du compte de liquidité s’\ élevait à 4 6 millions d’euros Au cours de l’exercice 2015 les achats cumulés effectués dans le cadre du contrat de liquidité ont porté sur 1 177 023 actions à un cours moyen de 39 31 euros les ventes ayant porté sur 1 223 023 actions à un cours moyen de 39 45 euros Aucune action allouée à la mise en œuvre du contrat de liquidité n’a été réaffectée à un autre objectif du programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2015 165 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 2 aC tionna Ri at 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 a ctionnariat 2 1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Au 31 décembre 2015 le capital social de la Compagnie de Saint Gobain s’élève à 2 243 773 756 euros divisé en 560 943 439 actions ordi naires auxquelles sont attachés 681 367 099 droits de vote théoriques Le tableau ci dessous présente à la connaissance de la Société l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote de la Société au cours des trois dernières années 31 décembre 2015 31 décembre 201431 décembre 2013 Nombre d’actions % du capital (1) % des droits de vote (2) Nombre d’actions % du capital (1) % des droits de vote (2) Nombre d’actions % du capital (1) % des droits de vote (2) Wendel 65 812 635 11 7 19 3 65 812 635 11 7 19 3 89 812 635 16 2 25 8 Fonds du Plan d’Épargne Groupe 42 424 604 7 6 11 9 42 365 221 7 5 11 8 41 884 581 7 5 11 3 BlackRock Inc 29 025 332 (4) 5 2 4 3 28 359 250 (3) 5 0 4 2 ––– Auto détention 1 674 679 0 3 0 0 857 741 0 2 0 0 3 116 495 0 6 0 0 Autres actionnaires (5) 422 006 189 75 2 64 5 424 500 719 75 6 64 7 420 363 079 75 7 62 9 TOTAL 100 100 100 100100 100 (1) Les pourcentages du capital sont calculés par rapport au nombre total d’actions composant le capital de la Société y compris les actions auto détenues (2) Les pourcentages des droits de vote sont calculés par rapport au nombre de droits de vote exerçables en Assemblée générale Depuis 1987 les actions nominatives inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux ans au mo\ ins bénéficient d’un droit de vote double Pour plus d’information se reporter à la Section 1 1 1 du Chapitre 9 (3) À la meilleure connaissance de la Société sur la base de la déclaration de franchissement de seuil établie par BlackRock Inc en date du 30 septembre 2014 (4) À la meilleure connaissance de la Société sur la base de la déclaration de franchissement de seuil établie par BlackRock Inc en date du 4 décembre 2015 Pour plus d’informations se reporter à la Section 2 2 1 du Chapitre 7 (5) Le pourcentage du capital et des droits de vote détenus par l’ensemble des administrateurs et des membres de la Direction du Groupe est inférieur à 0 5\ % Le nombre d’actions détenues par chacun des administrateurs figure à la Section 1 1 1 du Chapitre 5 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2015 il n’existait aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société Le nombre d’actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifiable réalisée au 31 décembre 2015 à environ 210 000 Le graphique ci après présente la structure de l’actionnariat de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2015 par grandes caté gories d’actionnaires INSTITUTIONNELS ÉTRANGERS 54 1 % INSTITUTIONNELS FRANÇAIS 18 8 % INDIVIDUELS 7 5 % PLAN D'ÉPARGNE DU GROUPE (salariés) 7 6 % 0 \b % AUTODÉTENTION 11 7 % WENDEL 166 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 2 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS EN 2015 2 2 1 BlackRock Au cours de l’exercice 2015 la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a procédé à plusieurs déclarations de franchissements du seuil légal de 5 % à la hausse ou à la baisse En dernier lieu le 10 décembre 2015 la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a déclaré à l’Autorité des marchés financiers avoir franchi en hausse le 4 décembre 2015 le seuil de 5 % du capital de la Compagnie de Saint Gobain et en détenir pour le compte desdits clients et fonds 5 17 % du capital et 4 26 % des droits de vote BlackRock Inc a en outre précisé détenir 822 672 « contracts for differences » (instruments dérivés à dénouement monétaire) sans échéance prévue portant sur autant d’actions Compagnie de Saint Gobain réglés exclusivement en espèces BlackRock Inc a précisé détenir par ailleurs 2 636 872 actions de la Compagnie de Saint Gobain pour le compte de clients qui ont conservé l’exercice des droits de vote 2 2 2 Franch\bssements de seu\bls s\Àtatuta\bres En outre au titre de l’obligation statutaire de déclaration à la Société de tout franchissement du seuil de 0 5 % du capital social ou des droits de vote ou de tout multiple de ce pourcentage la Société a reçu en cours d’année diverses notifications de franchissements de seuils statutaires à la hausse ou à la baisse à la suite de cessions d’actions ou du fait de l’évolution du nombre d’actions et de droits de v\ ote de la Compagnie de Saint Gobain 2 3 ACTIONNARIAT SALARIÉ Au 31 décembre 2015 les salariés du Groupe détiennent par l’inter médiaire des Fonds du Plan d’Épargne du Groupe 7 6 % du capital et 11 9 % des droits de vote attachés aux actions de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social Saint Gobain et constitue une voie privilégiée d’association des salariés au Groupe et de participation à ses résultats En 2015 le PEG a proposé aux salariés un plan offrant aux salariés du Groupe les deux formules classiques à échéance cinq et dix ans pour lequel 4 449 939 actions ont été souscrites pour un montant total de 144 4 millions d’euros (comparé à 4 303 388 actions et 145 8 m\ illions d’euros en 2014) En France 47 9 % des salariés ont participé au PEG par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans 25 autres pays européens et 17 pays d’autres continents Au total 34 398 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2015 Un nouveau plan sera lancé en 2016 Il offrira aux salariés du Groupe les deux formules classiques à échéance cinq et dix ans dans la limite de 5 3 millions d’actions soit un peu moins de 1 % du capital social au maximum 2 4 PACTES OU CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES DE L\ÀA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN La Société n’a pas connaissance de pactes ou conventions conclu\ s entre ses actionnaires ni d’action de concert portant sur les titres composant son capital Les accords conclus avec Wendel le 20 mars 2008 ayant expiré à l’issue de l’Assemblée générale du 9 juin 2011 de nouveaux accords entre Wendel et la Compagnie de Saint Gobain établissant les principes et les objectifs de leur coopération à long terme ont été conclus et publiés le 26 mai 2011 (voir le communiqué de presse disponibl\ e sur www saint gobain com et pages 58 à 60 du Document de référence établi au titre de l’exercice 2011) À cette occasion Wendel et Saint Gobain ont réitéré leur adhésion aux principes suivant\ s le soutien à la stratégie approuvée par le Conseil d’administration mise en œuvre par sa Direction Générale et s’articulant principalement autour de trois piliers les Produits pour la Construction la Distribution Bâtiment et les Matériaux Innovants qui chacun apportent au Groupe des facteurs spécifiques et qui ensemble serviront de leviers de crois sance notamment par des acquisitions ciblées le respect de l’indépendance du Groupe Saint Gobain et l’éga\ lité de traitement de tous les actionnaires et la stabilité actionnariale la contribution de Wendel aux projets du Groupe et son engagement à long terme Ces accords prévoient notamment un plafonnement de la participation de Wendel détenue directe ment ou indirectement seule ou de concert à 21 5 % du capital de la Société sauf en cas de relution passive de Wendel Ce plafonnement cessera de s’appliquer dans l’hypothèse où un autre actionnaire agis sant seul ou de concert viendrait à détenir plus de 11 % du capital de Saint Gobain ou en cas de dépôt d’une offre publique visant les titres de Saint Gobain un droit de première offre au bénéfice de Saint Gobain dans l’hypo thèse où Wendel envisagerait de transférer en une ou plusieurs fois des titres représentant au moins 5 % du capital de Saint Gobain à un nombre limité d’acquéreurs en ce qui concerne la gouvernance le maintien de trois administra teurs au Conseil d’administration nommés sur proposition de Wendel sauf dans l’hypothèse où Wendel viendrait à détenir une participation inférieure à 10 % des droits de vote auquel cas ce nombre serait ramené à un administrateur et une participation aux comités du Conseil et une concertation sur tout projet de résolution destiné à être présenté aux assemblées générales d’actionnaires de Saint Gobain Enfin Wendel est d’accord pour ne pas s’associer à une offre publique dont les termes ne seraient pas approuvés par le Conseil d’administra tion de Saint Gobain pour s’abstenir de toute démarche de nature à provoquer encourager ou favoriser la réussite d’une telle offre publique ainsi que pour s’abstenir de la recommander publiquement étant précisé que Wendel demeurera libre d’apporter tout ou partie de ses titres si une offre survenait néanmoins Les engagements prévus au titre de ces accords s’appliquent pour une période de 10 ans à compter de l’Assemblée générale de\ s actionnaires du 9 juin 2011 et ont été approuvés au titre des conventions réglemen tées par l’Assemblée générale du 7 juin 2012 167 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 2 aC tionna Ri at 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 5 CONTRÔLE DE LA SOCIÉ\ÀTÉ Au 31 décembre 2015 à sa connaissance la Société n’est pas contrô lée et ne fait l’objet d’aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires ou autre personne morale ou physique agissant individuel lement ou de concert portant sur la détention directe ou indirecte de son capital ou sur son contrôle ou dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle de la Société 2 6 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE E\ÀN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 2 6 1 Accords pouvant entraîner des restr\bct\bons au transfert d’act\bons et à l’exerc\bce des dro\bts de vote Se reporter à la Section 2 4 du Chapitre 7 pour un résumé des accords conclus avec Wendel le 26 mai 2011 consultables sur www saint gobain com 2 6 2 Inc\bdence d’un changement \Àde contrôle sur certa\bnes opérat\bons de la Soc\bété\À Les emprunts obligataires émis depuis 2006 par la Société comportent une clause de protection des porteurs en cas de changement de contrôle permettant à ceux ci de demander à la Société (au choix de celle ci) soit le rachat des obligations concernées en vue de leur remboursement anticipé soit leur achat au pair (plus intérêts courus) Cette option n’est prévue que dans les cas suivants (i) la notation des obligations concernées est baissée d’un niveau non spéculatif ( « invest ment grade ») à un niveau spéculatif ( « non investment grade ») par une agence de notation désignée (ii) la notation des obligations concernées qui était à un niveau spéculatif est baissée d’un cran (par exemple de BB+ à BB) par une agence de notation désignée (iii) la notation est retirée – et dans chacun de ces cas (i) à (iii) l’action de l’agence de notation est expressément liée au changement de contrôle – ou (iv) au moment du changement de contrôle les obligations concernées n’avaient pas de notation L’encours total au 31 décembre 2015 de l’ensemble des emprunts concernés est de 8 348 millions d’euros\ Par ailleurs les lignes bancaires syndiquées destinées au support du financement général du Groupe (de décembre 2012 d’un montant de 1 461 millions d’euros et de décembre 2013 d’un montant de 2 539 millions d’euros) comportent également une clause de change\ ment de contrôle de la Compagnie Enfin certains plans de rémunération différée et de retraite à presta tions définies existant dans les filiales américaines du Groupe pren draient immédiatement fin rendant les droits de leurs bénéficiaires exigibles dans les douze mois Les montants concernés s’élèvent globalement à 154 3 millions de dollars US au 31 décembre 2015 168 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 1 L’ACTION SAINT GOBAIN Cotée sur le Compartiment A d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 31 décembre 2015 la 27 e capitalisation bour sière du CAC 40 (22 352 millions d’euros) et au 17e rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 2 325 017 actions échangées quotidiennement en 2015 l’action Saint Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes Francfort Londres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Par ailleurs l’action Saint Gobain fait partie de l’indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») et de l’indice mondial « The Global Dow » regroupant 150 sociétés des secteurs traditionnels et innovants Dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale d’entreprise Saint Gobain est référencé par les indices MSCI Global Sustainability Indexes STOXX ® Global ESG Leaders Euronext Vigeo Europe 120 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI Excellence Europe d’Ethibel et FTSE4Good L’action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options\ négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités en 2015 sur les options Saint Gobain ont atteint 436 448 lots contre 449 426 lots en 2014 Cours de l’action Saint Gobain (1) Cours extrêmes (en €) Année Plus haut Plus bas Dernier cours de l’année 2013 40 325 27 105 39 975 2014 46 395 29 510 35 230 2015 44 840 32 360 39 850 3 2 TAUX DE RENDEMENT GLOBAL POUR L'ACTIONNAIRE Depuis la privatisation de décembre 1986 9 5 % par an dont + 4 7 % de plus values sur cours + 4 8 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) Détail du calcul ➜ cours de l’Offre Publique de Vente 10 559 euros ➜ versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 ➜ réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus ➜ versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2008 inclus ➜ réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010 ➜ versement des dividendes en espèces en 2011 et 2012 ➜ réinvestissement du dividende en actions en 2013 2014 (pour 50 %) et 2015 (pour 50 %) ➜ cours au 31 décembre 2015 39 850 euros Sur 10 ans du 30 décembre 2005 au 31 décembre 2015 3 5 % par an dont 1 3 % de moins values sur cours + 4 8 % de dividendes bruts Détail du calcul ➜ cours au 30 décembre 2005 45 65 euros ➜ versement des dividendes en espèces entre 2006 et 2008 inclus ➜ réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010 ➜ versement des dividendes en espèces en 2011 et 2012 ➜ réinvestissement du dividende en actions en 2013 2014 (pour 50 %) et 2015 (pour 50 %) ➜ cours au 31 décembre 2015 39 850 euros Historique du nombre d’actions échangées (en milliers) à f\ in 2015 (1) Action Saint Gobain Bourse de Paris (évolution moyenne) (Source Euronext Paris) 0 24 12 86 31 12 15 10 20 30 40 50 60 70 80 0 5 000 10 000 15 000 20 000 31 12 15 24 12 86 (Source Euronext Paris)(Source Euronext Paris)(1) Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009 et à la division du nominal par quatre en juin 2002 \b i nformations boursières Marché des titres 169 CAPITAL ET ACTIONNARIAT \b inFo RMations bou Rsiè Res Ma RChé des tit Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Transactions depuis septembre 2014(Source Euronext Paris) Bourse de Paris Code ISIN FR0000125007 En nombre de titres En capitaux en € Plus hauten € Plus basen € 2014 septembre 39 292 8641 471 635 540 39 53535 390 octobre 69 675 2942 305 092 985 36 70529 510 novembre 37 032 0781 303 576 941 37 11533 440 décembre 56 281 9971 950 227 007 37 61031 830 TOTAL 506 471 52319 465 551 885 2015 janvier 59 324 9252 102 375 445 39 49032 360 février 43 282 0541 718 154 836 41 95037 035 mars 54 756 7802 216 775 421 41 75038 755 avril 42 598 2551 762 884 523 43 16039 695 mai 43 850 3381 832 288 689 44 00039 185 juin 67 352 4922 799 387 006 43 53039 570 juillet 51 975 1572 148 824 239 43 64038 240 août 47 154 1001 943 868 595 44 84036 275 septembre 53 326 4412 128 693 816 42 45537 155 octobre 53 303 6642 067 680 462 41 35036 540 novembre 35 826 5421 431 307 870 41 99537 585 décembre 42 453 4841 682 438 907 42 11537 825 TOTAL 595 204 23223 834 679 810 En 2015 il a été échangé 16 374 000 titres à la Bourse de Londre\ s et 838 400 titres à la Bourse de Francfort (source Thomson Reuters) Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai Izocam à Istanbul et Compañia Industrial El Volcan à Santiago du Chili 3 3 EMPRUNTS OBLIGATAIRES La majorité des obligations émises par la Société (voir note 8 3 de l’annexe aux comptes consolidés Section 1 du Chapitre 8) sont cotées sur un marché réglementé 3 4 TITRES PARTICIPATIFS 3 4 1 T\btres part\bc\bpat\bfs ém\bs en ju\bn 19\À83 En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal désormais fixé à 152 45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps Le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 603 883 soit un montant nominal de 92 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint Gobain Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 3 61 euros 170 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Transactions depuis septembre 2014 (1 re tranche) (Source Euronext Paris) Bourse de Paris Code ISIN FR0000140030 En nombre de titres En capitaux en € Plus hauten € Plus basen € 2014 septembre 2 383354 427 150 000145 950 octobre 748109 965 150 000130 000 novembre 4 221627 490 150 000146 100 décembre 3 141464 883 150 000142 600 TOTAL 47 8277 104 660 2015 janvier 1 081162 906 157 800146 650 février 6 218929 245 165 000147 500 mars 12 6411 875 882 160 000146 300 avril 7 9001 190 459 156 900146 050 mai 3 988597 330 151 000145 250 juin 4 860724 757 150 250143 000 juillet 1 583239 884 156 250149 000 août 7 2691 089 666 152 000139 250 septembre 1 962287 159 149 950138 650 octobre 2 348342 813 149 950138 650 novembre 10 5951 566 220 149 950139 250 décembre 4 116600 624 148 950140 200 TOTAL 64 5619 606 944 Transactions depuis septembre 2014 (2 e tranche) (Source Euronext Paris) Bourse de Paris Code ISIN FR0000047607 En nombre de titres En capitaux en € Plus hauten € Plus basen € 2014 septembre 60381 959 140 760130 350 octobre 698 788 127 360127 360 novembre 54971 257 135 170126 110 décembre 12316 831 140 600135 000 TOTAL 6 109786 633 2015 janvier 24935 003 141 000140 000 février 13519 579 148 000140 500 mars 18325 199 138 000136 540 avril 62285 836 138 000138 000 mai 0 juin 395 220 138 000132 000 juillet 506 750 135 000135 000 août 324 320 135 000135 000 septembre 9612 779 136 500130 000 octobre 42054 085 131 000126 030 novembre 151 898 126 500126 500 décembre 31138 917 128 000119 000 TOTAL 2 152289 586 171 CAPITAL ET ACTIONNARIAT \b inFo RMations bou Rsiè Res Ma RChé des tit Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3 4 2 T\btres part\bc\bpat\bfs ém\bs en avr\bl 1984 En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal aujourd’hui de 1 000 euros Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps Le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 77 516 soit un montant nominal de 77 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l’an et d’autre part d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7 8 % Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 59 28 euros payé en deux fois (28 45 euros + 30 83 euros) Transactions depuis septembre 2011 (Source Bourse du Luxembourg) Bourse de Luxembourg Code ISIN LU0002804531 En nombre de titres En capitaux en € Plus hauten € Plus basen € 2011 Pas de transaction 2012 septembre 65 575 950 00900 00 TOTAL 6 5 575 2013 mars 1613 753 875 00847 50 avril 129 810 830 00815 00 mai 5642 050 800 00750 00 juin 4 0012 920 730 730 00730 00 décembre 5133 200 700 00700 00 TOTAL 4 136 3 019 543 2014 avril 1 545817 500 530 00500 00 juin 116 600 600 00600 00 juillet 4 0022 401 100 600 00550 00 septembre 127 800 650 00612 00 décembre 21 400 700 00700 00 TOTAL 5 5723 234 400 2015 Pas de transaction L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Il n’y avait pas d’autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2015 qu\ e les actions les obligations et les titres participatifs 172 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Pol\bt\bque d’\bnformat\bon La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en œuvre la politique d’information du Groupe à l’égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires Son Directeur est M Gaetano Terrasini Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s’informer sur la vie du Groupe Saint Gobain Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92400 Courbevoie Cedex Tél 01 47 62 33 33 – Fax 01 47 62 50 62 N° VERT 0800 32 33 33 Au cours de l’année 2015 de nombreuses réunions ont été organisées avec la communauté financière internationale (analystes investisseurs institutionnels journalistes) Ainsi outre les réunions d’information à Paris à Londres à New York et à Boston consécutives à la publication des résultats annuels et semestriels en février et en juillet la Compagnie de Saint Gobain a organisé plusieurs dizaines de « roadshows » sur les différentes places financières Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain a proposé à ses actionnaires individuels un programme riche de visites de sites de formations à la Bourse et de rencontres avec les dirigeants du Groupe Des réunions ont ainsi été organisées à Lille Bordeaux Cannes et Strasbourg Une conférence a également eu lieu durant le salon Actionaria en novembre manifestation à laquelle la Compagnie de Saint Gobain participait pour la dix huitième fois La Direction de la Communication Financière assure notamment l’envoi régulier d’une Lettre aux Actionnaires ainsi que d’un Guide de l’Actionnaire sur simple demande Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain (www saint gobain com) est destiné à présenter le Groupe et ses activités il permet notamment de télécharger les documents d’information et de suivre la retransmis sion vidéo des Assemblées générales d’actionnaires et des réunions d’analystes L’application « Saint Gobain Shareholder » téléchargeable gratuitement sur les stores Apple et Google Android permet aux actionnaires de suivre l'actualité financière du Groupe Saint Gobain et de retrouver l'essentiel des informations utiles à l'ensemble des actionnaires (cours de bourse calendrier financier calendrier du Club des actionnaires communiqués de presse…) Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires actionnaires@saint gobain com Par l’intermédiaire de BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s’adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Securities Services BP2S GCT – Émetteur Adhérents Euroclear 30 Immeuble GMP – Europe 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex par téléphone N° VERT 0 800 03 33 33 par télécopie +33(0)1 55 77 34 17 par Internet sur le site PlanetShares www planetshares bnpparibas com Calendrier financier 2016 Résultats 2015 définitifs 25 février 2016 après Bourse Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 27 avril 2016 après Bourse Assemblée générale 2 juin 2016 à 15 heures au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris 17 e Dividende date de détachement le 6 juin 2016 date de mise en paiement le 8 juin 2016 Résultats définitifs du 1 er semestre 2016 28 juillet 2016 après Bourse Chiffre d’affaires des 9 mois 28 octobre 2016 après Bourse Calendrier financier 2017 Assemblée générale 8 juin 2017 4 Politique de communication financière et calendrier financier 5 d ividendes Année Nombre de titres rémunérés Dividende net par action (en €) Rendement du dividende net ajusté sur le dernier cours de l’année 2013 552 064 580 actions (1) 1 24 3 1 % 2014 560 497 926 actions (2) 1 24 3 5 % 2015 559 243 760 actions (3) 1 24 3 1 % Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l'État Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a décidé le 25 février 2016 de proposer à l’Assemblée générale du 2 juin 2016 de verser un dividende de 1 24 euro (1) Sur la base de 555 176 790 actions (capital social au 31 décembre 2013) diminuées de 3 112 210 actions \ propres détenues à la date de détachement du dividende (2) Sur la base de 561 895 566 actions (capital social au 31 décembre 2014) diminuées de 1 397 640 actions \ propres détenues à la date de détachement du dividende (3) Montant estimé au 31 janvier 2016 sur la base de 560 943 439 actions (capital social au 31 décembre 2015) diminuées de 1 699 679 actions \ propres détenues au 31 janvier 2016 17\b in Fo RM at i o n s Finan Ciè Res et CoMP ta b l e s 5 d ividendes 1 2 \b 4 5 6 7 8 9 1 Comptes consolidés 2015 176 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 228 \b Comptes annuels de la Compagnie de saint Gobain (société mère) 2\b1 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 259 5 Rapport de gestion Comptes annuels de la Compagnie de s aint Gobain 260 6 t ableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices 261 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés 262 8 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 174 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 175 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 5 dividendes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 175 in Fo RM at i o n s Finan Ciè Res et CoMP ta b l e s 5 d ividendes 1 2 \b 4 5 6 7 8 9 1 Comptes consolidés 2015 176 Bilan consolidé 17 6 Compte de résultat consolidé 17 8 État des produits et charges comptabilisés 17 9 Tableau consolidé des flux de trésorerie 18 0 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 18 2 Notes annexes aux comptes consolidés 18 3 NO TE 1 – Principes comptables 18 3 1 1 Estimations et hypothèses 18 3 1 2 Référentiel appliqué 18 3 NOTE 2 – Périmètre de consolidation 18 4 2 1 Principes comptables liés au périmètre de consolidation 18 4 2 2 Évolutions du périmètre de consolidation 18 5 2 3 Évolutions du nombre de sociétés consolidées 18 8 2 4 Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe 18 8 NOTE 3 – Éléments courants de l’activité opérationnelle 18 9 3 1 Éléments du compte de résultat 18 9 3 2 Informations sectorielles 19 0 3 3 Informations par zone géographique 191 3 4 Indicateurs de performance 19 2 3 5 Besoins en fonds de roulement 19 2 3 6 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles 19 4 NOTE 4 – Effectifs charges et avantages au personnel 19 5 4 1 Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale 19 5 4 2 Rémunération des dirigeants 19 5 4 3 Provisions pour retraites et avantages au personnel 19 5 4 4 Paiements en actions 200NOTE 5 – Immobilisations incorporelles et corporelles 204 5 1 Écarts d’acquisition 204 5 2 Autres immobilisations incorporelles 205 5 3 Immobilisations corporelles 206 5 4 Contrats de location financement et locations simples 207 5 5 Suivi de la valeur 208 NOTE 6 – Titres mis en équivalence et autres actifs non courants 209 6 1 Évolution de la valeur d’équivalence 209 6 2 Transactions avec les entreprises mises en équivalence – parties liées 209 6 3 Transactions avec les actionnaires principaux 209 6 4 Autres actifs non courants 209 NOTE 7 – Autres provisions et passifs courants et non courants passifs éventuels et litiges 210 7 1 Provisions pour autres passifs 2 11 7 2 Passifs éventuels et litiges 212 NOTE 8 – Financement et instruments financiers 214 8 1 Facteurs de risques risques financiers 214 8 2 Résultat financier 216 8 3 Endettement net 216 8 4 Instruments financiers 219 8 5 Actifs et passifs financiers 221 NOTE 9 – Capitaux propres et résultat par action 222 9 1 Capitaux propres 222 9 2 Résultat par action 223 NOTE 10 – Impôts sur les résultats 223 10 1 Impôts sur les résultats des activités poursuivies 223 10 2 Impôts différés 224 10 3 Déficits fiscaux reportables 225 NOTE 11 – Événements postérieurs à la clôture 225 NOTE 12 – Principales sociétés consolidées 225 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 228 8 INFORMATIONS FINANCIÈRES \ÀET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 176 1 Co MPtes C onsolidés 2015 bilan Consolidé SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 Comptes consolidés 2015 BILAN CONSOLIDÉ au 31 décembre ACTIF (en millions d’euros) Notes 20152014 Écarts d'acquisition (5)10 683 10 462 Autres immobilisations incorporelles (5)2 748 3 085 Immobilisations corporelles (5)11 587 12 657 Titres mis en équivalence (6)319 386 Impôts différés actifs (10)1 337 1 348 Autres actifs non courants (6)635 646 TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 27 309 28 584 Stocks (3)5 715 6 292 Créances clients (3)4 751 4 923 Créances d'impôts courants (10)296 156 Autres créances (3)1 405 1 356 Disponibilités et équivalents de trésorerie (8)5 380 3 493 TOTAL DE L'ACTIF COURANT 17 547 16 220 TOTAL DE L’ACTIF 44 856 44 804 177 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1 2 3 4 5 6 7 \b 9 1 Co MPtes C onsolidés 2015 bilan Consolidé (en millions d’euros) Notes 20152014 Capital (9)2 244 2 248 Primes et réserve légale 6 341 6 437 Réserves et résultat consolidés 10 805 10 411 Écarts de conversion (528)(953) Réserves de juste valeur 181 (63) Actions propres (9)(87)(67) CAPITAUX PROPRES DU GROUPE 18 956 18 013 Intérêts minoritaires 364 405 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 19 320 18 418 Dettes financières (8)7 330 8 713 Provisions pour retraites et avantages au personnel (4)3 849 3 785 Impôts différés passifs (10)466 634 Autres provisions et passifs non courants (7)1 276 1 225 TOTAL DES DETTES NON COURANTES 12 921 14 357 Partie court terme des dettes financières (8)2 231 1 389 Partie court terme des autres provisions et passifs (7)454 409 Dettes fournisseurs (3)5 716 6 062 Dettes d'impôts courants (10)150 97 Autres dettes (3)3 448 3 460 Emprunts à moins d'un an et banques créditrices (8)616 612 TOTAL DES DETTES COURANTES 12 615 12 029 TOTAL DU PASSIF 44 856 44 804 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés PASSIF 178 1 Co MPtes C onsolidés 2015 C oMP te de Ré s u ltat Consolidé SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d’euros) Notes 2015 2014 retraité* Chiffre d'affaires et produits accessoires (3)39 623 38 349 Coût des produits vendus (3)(29 694)(28 794) Frais généraux et de recherche (3)(7 336)(7 077) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles (6)43 44 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2 636 2 522 Autres produits opérationnels (3)49 106 Autres charges opérationnelles (3)(1 391)(1 048) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 294 1 580 Coût de l'endettement financier brut (444)(497) Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 25 31 Coût de l'endettement financier net (419)(466) Autres produits et charges financiers (210)(197) RÉSULTAT FINANCIER (8)(629)(663) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles (6) 0 0 Impôts sur les résultats (10)(248)(398) Résultat net des activités poursuivies 417 519 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (2)929 481 RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 346 1 000 Résultat net des activités poursuivies part du Groupe 374 476 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part du Groupe (2)921 477 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 295 953 Résultat net des activités poursuivies part revenant aux intérêts minoritaires 43 43 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part revenant aux intérêts minoritaires (2) 8 4 Part revenant aux intérêts minoritaires 51 47 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation 562 001 188 557 672 194 Résultat net part du Groupe par action (9)2 301 71 Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action (9)0 660 85 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part du Groupe par action (9) 1 640 86 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 564 780 983 560 186 531 Résultat net dilué part du Groupe par action (9)2 291 70 Résultat net dilué des activités poursuivies part du Groupe par action (9)0 660 85 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part du Groupe par action (9) 1 630 85 * Les retraitements sont explicités dans la note 2 « Périmètre de consolidation » Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 179 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1 2 3 4 5 6 7 \b 9 1 Co MPtes C onsolidés 2015 é tat des PRoduits et des ChaRG es CoMP ta b i l i s é s ÉTAT DES PRODUITS ET DES CHARGES COMPTABILISÉS (en millions d’euros) Exercice 2015 2014 RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 3461 000 Éléments recyclables en résultat Écarts de conversion 397541 Variation de juste valeur 241(70) Impôts sur les éléments recyclables en résultat (114)19 Éléments non recyclables en résultat Variation des écarts actuariels (30)(835) Impôts sur les éléments non recyclables en résultat (18)287 TOTAL PRODUITS ET CHARGES RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 476(58) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE 1 822942 Part du Groupe 1 800883 Part des intérêts minoritaires 2259 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 180 1 Co MPtes C onsolidés 2015 ta b l e au Consolidé des Flu X de tRéso ReRie SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) Notes Exercice 2015 2014 retraité* RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PART DU GROUPE 374 476 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (a)4343 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (6)(29) (28) Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs (3)2 085 1 965 Résultat des réalisations d'actifs (3)70 (46) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions (15)2 Variation des stocks (3)26 (260) Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (3)19281 Variation des créances et dettes d'impôt (10)(134) 30 Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (4)(7)(10)(143) (1 191) Trésorerie provenant des activités poursuivies 2 469 1 072 Trésorerie provenant des activités cédées ou en cours de cess\ ion (2)140 291 TRÉSORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITÉ 2 609 1 363 Acquisitions d'immobilisations corporelles [en 2015 (1 346) en 2014 (1 223)] et incorporelles (5)(1 475) (1 351) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (3)819 Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2015 (201) en 2014 (69)] nettes de la trésorerie acquise (189) (60) Acquisitions d'autres titres de participation (6)(26)(7) Augmentation des dettes sur investissements (7)1417 Diminution des dettes sur investissements (7)(28)(6) Investissements (1 696) (1 388) Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (5)12296 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée 1 667 880 Cessions d'autres titres de participation (6)20 Désinvestissements 1 791 976 Augmentation des prêts dépôts et prêts court terme (6)(136) (154) Diminution des prêts dépôts et prêts court terme (6)7263 Variations des prêts dépôts et prêts court terme (64) (91) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement des activités poursuivies 31 (503) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement des activités cédées ou en cours de ces\ sion (2) (175) (228) TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT ET DÉSINVESTISSEMENT (144) (731) * Les retraitements sont explicités dans la note 2 « Périmètre de consolidation » (a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés 181 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1 2 3 4 5 6 7 \b 9 1 Co MPtes C onsolidés 2015 ta b l e au Consolidé des Flu X de tRéso ReRie (en millions d’euros) Notes Exercice 2015 2014 retraité* Augmentation de capital (a)412 412 (Augmentation) diminution des actions propres (a)(545) (137) Dividendes mis en distribution (a)(695) (685) Transactions avec les actionnaires de la société mère (828) (410) Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales 2312 Acquisitions d'intérêts minoritaires sans prise de contrôle (6)0 (19) Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options d\ e minoritaires (7)(8)4 Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer (37) (35) Transactions avec les minoritaires (22) (38) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à c\ ourt terme (8) (66) Augmentation des dettes financières (b)1 212 226 Diminution des dettes financières (b)(1 164) (1 303) Variations de la dette brute 40 (1 143) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement des activités poursuivies (810) (1 591) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement des activités cédées ou en cours de cession (2) 27374 TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (537) (1 517) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE 1 928 (885) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie (25) 22 Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie (10)8 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités cédées o\ u en cours de cession (2)(6)(2) DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 493 4 350 DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE 5 380 3 493 * Les retraitements sont explicités dans la note 2 « Périmètre de consolidation » (a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés (b) Y compris primes prépaiements d’intérêts et frais liés aux émissions o\ bligataires Le montant des impôts décaissés s’élève à 591 milli\ ons d’euros en 2015 (476 millions d’euros en 2014) et les inté\ rêts financiers décaissés nets des encaissements à 438 millions d’euros en 2015 (502 millions d’\ euros en 2014) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE) 182 1 Co MPtes C onsolidés 2015 ta b l e au de va Ri at i o n des CaP i tau X PRoPR es Consolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 (en nombre d’actions) (en millions d’euros) Composant le capital En circulation Capital Primes et réserve légale Réserves et résultat consolidé Écarts de conversion Réserves de juste valeur Actions propres Capitaux propres du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l’ensemble consolidé Capitaux propres au 1 er janvier 2014 555 176 790 551 417 617 2 221 6 265 10 677 (1 481) 7 (147) 17 542 345 17 887 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (528) 528 (70) 0 (70) 12 (58) Résultat de la période 953 953 47 1 000 Total des produits et des charges de la période 0 0 425 528 (70) 0 883 59 942 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe 4 303 388 4 303 388 17 128 145 145 Options de souscription d'actions 1 914 199 1 914 199 8 16 24 24 Dividende versé en actions 6 601 189 6 601 189 26 217 243 243 Autres 0 12 12 Dividendes distribués (par action 1 24 €) (685) (685) (39) (724) Actions rachetées (5 086 047) (187) (187)(187) Actions revendues 1 235 620 (4)54 50 50 Actions annulées (6 100 000) (24) (189) 213 0 0 Paiements en actions 10 10 10 Variations de périmètre (12)(12) 28 16 Capitaux propres au 31 décembre 2014 561 895 566 560 385 966 2 248 6 437 10 411 (953) (63) (67) 18 013 405 18 418 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (161) 425 241 0 505 (29) 476 Résultat de la période 1 295 1 295 51 1 346 Total des produits et des charges de la période 0 0 1 134 425 241 0 1 800 22 1 822 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe 4 449 939 4 449 939 18 126 144 144 Options de souscription d'actions 1 038 730 1 038 730 4 24 28 28 Dividende versé en actions 6 559 204 6 559 204 26 214 240 240 Autres 0 23 23 Dividendes distribués (par action 1 24 €) (695) (695) (37) (732) Actions rachetées (15 050 261) (594) (594)(594) Actions revendues 1 223 943 (13)62 49 49 Actions annulées (13 000 000) (52) (460) 512 0 0 Paiements en actions 9 9 9 Variations de périmètre (41)3 (38) (49) (87) Capitaux propres au 31 décembre 2015 560 943 439 558 607 521 2 244 6 341 10 805 (528) 181 (87) 18 956 364 19 320 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 18\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 La présentation des « Notes annexes aux comptes consolidés » au 31 décembre 2015 a été modifiée par rapport à celle de l’exercice précédent conformément aux recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers Les modifications ont porté principalement sur l’organisation des notes annexes par thème de référence Elles visent à accroître la lisibilité et la pertinence des états financiers La plupart des principes comptables auparavant regroupés en Note 1 figurent désormais au sein de chaque note de référence Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises Ils sont exprimés en euros arrondis au mil lion le plus proche Ces états financiers ont été arrêtés le 25 février 2016 par le Co\ nseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée générale des action naires pour approbation NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appli quées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci après Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des éléments évalués à la \ juste valeur décrits dans cette annexe 1 1 Est\bmat\bons et hypothèses La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d\ ’estima tions qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de dégradation de l’environ nement économique et financier qui rend difficile l’appré hension des perspectives d’activité Il est possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent les tests de valeur des actifs (note 5 « Immobilisations incor porelles et immobilisations corporelles ») l’évaluation des engagements de retraites (note 4 « Effectifs charges et avantages au personnel ») les impôts différés (note 10 « Impôts sur les résultats ») les provisions pour autres passifs (note 7 « Autres provisions et passifs courants et non courants et passifs éventuels ») la valorisation des instruments finan ciers (note 8 « Financement et instruments financiers ») et les paiements en actions (note 4 « Effectifs charges et avantages au personnel ») 1 2 Référent\bel appl\bqué Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015 Par ail leurs ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l’International Accounting Standards Board (IASB) Les normes adoptées par l’Union européenne sont consultables sur le site internet de la Commission européenne http ec europa eu finance accounting ias index_fr htm 1 2 1 Normes interprétations et amendements à des normes existantes d’application obligatoire en 2015 Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice 2015 n’ont pas d’incidence significative sur les comptes du Groupe IFRIC 21 Droits et Taxes Amendement IFRS 1 Première application des IFRS Signification de « IFRS applicables » dans les états financiers d’un premier adoptant Amendement IFRS 3 Regroupement d’entreprises – Non application d’IFRS 3 à la formation d’un partenariat dans les états financiers dudit partenariat* Amendement IFRS 13 Évaluation de la juste valeur – Exemption visée au chapitre 52 sur les portefeuilles d’instruments financiers Amendement IAS 40 Immeubles de placement Clarification de l’interaction entre IFRS 3 et IAS 40 pour le classement d’un immeuble entre immeuble de placement et bien immobilier occupé par son propriétaire * Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 – application prospective n otes annexes aux comptes consolidés 184 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 2 2 Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2015 Les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2016 ou postérieurement n’ont pas été adoptés pa\ r anti cipation par le Groupe Amendement IAS 1 Initiative information à fournir Amendement IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptables et amendement sur la méthode de la réévaluation Amendement IAS 19 Cotisation des membres du personnel et sur les taux d’actualisation (marchés régionaux) Amendement IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes Amendement IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Amendement IFRS 2 Paiement à base d’actions Définition des conditions d’acquisition des droits** Amendement IFRS 3 Regroupement d’entreprises – Comptabilisation des paiements conditionnels* Amendement IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente modification des modalités de cession Amendement IFRS 7 IFRS 7–Instruments financiers Informations à fournir sur les mandats de gestion et applicabilité des modifications d’IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés Amendement IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Amendement des bases de conclusion IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme Amendement IAS 24 Information relative aux parties liées – principaux dirigeants Amendement IAS 34 Information financière intermédiaire Informations fournies « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire » * Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 – application prospective ** Pour les paiements à base d’actions attribués à compter du 1 er juillet 2014 – application prospective NOTE 2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2 1 Pr\bnc\bpes comptables l\bés au p\Àér\bmètre de consol\bdat\bon Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous\ influence notable 2 1 1 Méthodes de consolidation a) Intégration globale Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclu\ sif direc tement ou indirectement sont intégrées globalement b) Partenariats La norme IFRS 11 a supprimé la méthode de l’intégration proportion nelle applicable aux entités contrôlées conjointement Les partena riats qualifiés de coentreprises sont désormais consolidés par mis\ e en équivalence et les éléments du bilan et du compte de résultat des partenariats qualifiés d’activités conjointes sont consolidés ligne à\ ligne à hauteur de la quote part effectivement apportée par le Groupe c) Mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence La quote part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l’activité princip\ ale est le pro longement de l’activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence leur résultat est regroupé sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opération nelles » dans le résultat avant impôts 2 1 2 Regroupements d’entreprises Depuis le 1 er janvier 2010 le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A) L’application de ces nouvelles normes est prospective et en conséquence les regroupe ments d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27 a) Acquisitions par étapes et cessions partielles En cas de prise de contrôle d’une entité dans laquelle le Group\ e détient déjà une participation la transaction est analysée comme une double opération d’une part comme une cession de la totalité de la participa tion antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé et d’autre part comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d’un écart d’acquisition sur l’ensemble de la partici pation (ancien lot et nouvelle acquisition) En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d’une participation minoritaire) la transaction est également décom posée en une cession et une acquisition cession de la totalité de la participation avec calcul d’un résultat de cession consolidé puis acquisition d’une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur b) Droits de vote potentiels et engagements d’achats d’actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque celui ci détient le contrô\ le Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société dont le Groupe \ détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d’intérêts Cette position conduit à recon naître dans les comptes une dette sur investissement présentée dans les autres passifs correspondant à la valeur actualisée du prix d’exer cice estimé de l’option de vente en contrepartie d’une diminuti\ on des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres 185 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 c) Intérêts minoritaires Conformément à IAS 27A les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d’actionnaires (approche dite de « l’entité écono mique ») En conséquence les variations d’intérêts minoritaires sans perte de contrôle restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l’exception de la variation de trésorerie 2 1 3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être ven dus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’une transaction unique on considère le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent Les actifs ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bil\ an consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidé\ s ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue \ afin de déterminer s’il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cessio\ n aurait évolué Une activité est considérée comme cédée ou en cours de ce\ ssion quand elle représente une activité distincte et principale pour le\ Groupe et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité Les acti vités cédées ou en cours de cession sont présentées sur u\ ne seule ligne dans le compte de résultat du Groupe Cette ligne comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession j\ usqu’à la date de cession et les plus ou moins values nettes d’impôt réalis\ ées au titre des cessions de ces activités De même les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cessio\ n sont présentés par nature d’opération sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées 2 1 4 Transactions internes Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés 2 1 5 Conversion des états financiers des sociétés étrangè\ res Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint Gobain Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux tau\ x de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives des cours La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est com prise dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres jusqu’à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l’opération conduit à une perte de contrôle soit directement en variation de capitaux propres s’il s’agit d’une variation d’intérêts minoritaires sans perte de contrôle 2 1 6 Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enregis trés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie inté grante de l’investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d’impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres 2 2 Évolut\bons du pér\bmèt\Àre de consol\bdat\bon Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour les exercices 2015 et 2014 sont présentées ci dessous et une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2015 est pré sentée en note 12 « Principales sociétés consolidées » 2 2 1 Opérations réalisées sur l’exercice 2015 a) Cession du Pôle Conditionnement Suite à l’annonce faite le 8 juin 2015 le Groupe Saint Gobain a cédé le 29 octobre 2015 le Pôle Conditionnement à des fonds gérés par des filiales d’Apollo Global Management LLC et BPI France qui en détiennent à présent respectivement 90 % et 10 % du capital La cession s’est effectuée sur la base d’une valeur d’entreprise de 2 945 millions d’euros Le 11 avril 2014 la Compagnie de Saint Gobain avait signé la cession de Verallia North America (Saint Gobain Containers Inc et filiales) Jusqu’à la date de cession cette dernière était consolidée dans le Pôle Conditionnement En conséquence en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » le résultat net des activités cédées ou en cours de cession intègre le résul tat net du Pôle Conditionnement jusqu’à la date de cession et les plus values de cession réalisées au titre du Pôle Conditionneme\ nt en 2015 et de Verallia North America en 2014 186 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le compte de résultat le bilan et le tableau des flux de trésorerie consolidés sur le périmètre du Pôle Con\ ditionnement se présentent comme suit Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (en millions d'euros) Exercice 2015** Exercice 2014 Chiffre d'affaires et produits accessoires 1 998 2 705 Coût des produits vendus (1 605)(2 281) Frais généraux et de recherche (116)(151) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 0 2 Résultat d'exploitation 277 275 Autres produits opérationnels* 812 375 Autres charges opérationnelles (16)(21) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 073 629 Coût de l'endettement financier brut (17)(20) Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 1 Coût de l'endettement financier net (15)(19) Autres produits et charges financiers (8)(14) RÉSULTAT FINANCIER (23)(33) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 0 0 Impôts sur les résultats (121)(115) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION 929 481 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION PART DU GROUPE 921 477 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part revenant aux intérêts minoritaires 8 4 * Dont plus value de cession avant impôt du Pôle Conditionnement de 811 millions d’euros en 2\ 015 et de Verallia North America de 375 millions d’euros en 2014 ** L’exercice 2015 est clos à la date de cession du Pôle Conditionnement soit le 29 octobre 2015 Le Groupe a arrêté d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles du Pôle Conditionnement en juin 2015 date à laquelle il a accepté l’offre ferme de cession De même les amortissements de Verallia North America avaient été arrêtés en 2014 187 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Bilan des activités cédées à la date de sortie (en millions d'euros) 29 octobre 2015 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition nets 60 Immobilisations corporelles nettes 1 099 Autres actifs non courants 110 Stocks créances clients et autres créances 976 Disponibilités et équivalents de trésorerie 137 ACTIFS DES ACTIVITÉS CÉDÉES 2 382 Capitaux propres 742 Provisions pour retraites et avantages au personnel 113 Impôts différés et autres passifs non courants 126 Dettes fournisseurs autres dettes et autres passifs courants 611 Dettes financières emprunts à moins d'un an et banques créditrices 790 PASSIFS DES ACTIVITÉS CÉDÉES 2 382 Dans les tableaux des postes de bilan ci après la ligne « variations du Pôle Conditionnement » correspond aux variations de la période du Pôle b) Autres variations de périmètre Outre la cession du Pôle Conditionnement le Groupe Saint Gobain a poursuivi en 2015 une gestion active de son portefeuille d’activité\ s s’inscrivant pleinement dans la stratégie du Groupe Entre autres le Groupe Saint Gobain a signé la cession de son activité de distribu\ tion Norandex aux États Unis à ABC Supply Co Inc numéro un de la distri bution de produits de toiture et de façade aux États Unis Diverses opérations d’acquisitions ont été réalisées afin de renforcer le profil du Groupe dans les métiers à haute valeur ajoutée et les\ marchés porteurs c) Projet d’acquisition du contrôle de Sika Saint Gobain continue la mise en œuvre de sa stratégie après l’annonce le 8 décembre 2014 de son projet d’acquérir le contrôle de S\ ika leader de la chimie de la construction Le projet consiste en l’acquisition pour 2 83 milliards de francs suisses (montant intégralement couvert en euros – information détaillée dans la section 8 4 6) par Saint Gobain de la holding Schenker Winkler Holding AG (SWH) qui détient au 31 décembre 2015 16 97 % du capi tal et 52 92 % des droits de vote de Sika Après l’acquisition le Groupe Saint Gobain pourra consolider Sika par intégration globale dans ses comptes avec un impact positif sur le résultat net dès la première année La réalisation de cette opération est soumise aux autorisations des autorités de la concurrence compétentes qui ont toutes été obtenues au 2 décembre 2015 Tableau de flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cessio\ n (en millions d'euros) Exercice 2015* Exercice 2014 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION 921477 Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs 69167 Résultat des réalisations d'actifs (804)(362) Autres éléments du résultat 83 Variation du besoin en fonds de roulement (71)(5) Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés 1711 TRÉSORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITÉ 140291 Acquisitions d'immobilisations corporelles [exercice 2015 (115) exercice 2014 (213)] et incorporelles (117)(217) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (30)(7) Investissements (147)(224) Désinvestissements (6)(5) Variations des prêts dépôts et prêts court terme (22)1 TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT ET DÉSINVESTISSEMENT (175) (228) Dividendes mis en distribution à la Compagnie de Saint Gobain (127)(135) Transactions internes et avec les minoritaires (10)(2) Variation de la dette brute 27476 TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 137(61) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 1022 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie (6)(2) DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE 4141 DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE 13741 * L’exercice 2015 est clos à la date de cession du Pôle Conditionnement soit le 29 octobre 2015 188 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 En outre la Commission suisse des offres publiques d’acquisition la FINMA (Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers) et le Tribunal Administratif Fédéral suisse ont respectivement confirmé le 1 er avril 2015 le 4 mai 2015 et le 27 août 2015 en dernière instance la validité de la clause d’opt out figurant dans les statuts de Sika et dispensant Saint Gobain de lancer une offre publique obligatoire du fait de l’acquisition des actions de SWH Aucune réserve n’a été exprimée sur l’application de cette clause à l’acquisition par Saint Gobain de l’intégralité des actions de SWH Enfin Saint Gobain a pris acte des décisions prises par les assemblées générales de Sika du 14 avril 2015 et du 24 juillet 2015 après que le Conseil a décidé de plafonner pour certaines résolutions les droits de vote de SWH à 2 6 % Saint Gobain avait anticipé ces décisions en prolongeant avec SWH dès le mois d’avril 2015 jusqu’en juin 2016 la durée du contrat d’acquisition À cette date Saint Gobain aura la possibilité de prolonger l’accord En ligne avec sa stratégie Saint Gobain est déterminé à mener à bien son projet d’acquisition du contrôle de Sika et dans l’attente de la déci sion du Tribunal cantonal de Zoug en première instance prévue pour l’été 2016 a toute confiance en la justice suisse afin de permettre à SWH de recouvrer ses droits dans le respect de la loi 2 2 2 Opérations réalisées sur l’exercice 2014 a) Projet d’acquisition du contrôle de Sika Le 8 décembre 2014 le Groupe Saint Gobain avait annoncé le projet d’acquisition du contrôle de Sika leader mondial de la chimie de la construction b) Projet de mise en vente du Pôle Conditionnement Suite à l’autorisation donnée par le Conseil d’administration le Groupe avait également annoncé le 8 décembre 2014 le projet de lancemen\ t d’un processus concurrentiel de mise en vente du Pôle Conditionnem\ ent Au 31 décembre 2014 aucun plan de cession n’ayant débuté le projet de cession du Pôle Conditionnement ne répondait pas aux critère\ s de classement en « groupe d’actifs détenus en vue de la vente » selon la définition d’IFRS 5 Le Groupe Saint Gobain s’est organisé sur le premier trimestre 2015 afin de disposer des éléments nécessaire\ s au lancement de la cession active de cette activité Le processus formel et concurrentiel a été lancé début mars 2015 avec pour objectif de trouver après consultation des instances représentatives du personnel un accord avec un acheteur avant l’été 2015 c) Cession de Verallia North America Le 17 janvier 2013 la Compagnie de Saint Gobain avait signé avec Ardagh un accord pour la cession de Verallia North America qui s’est conclu le 11 avril 2014 par la cession effective de l’intégralité des actions de Verallia North America au groupe Ardagh sur la base d’une valeur d’entreprise de 1 694 millions de dollars américain (1 275\ mil lions d’euros) Saint Gobain Ardagh et le Pension Benefit Guaranty Corporation (PCBG) sont par ailleurs parvenus à un accord transaction nel concernant le financement des plans de retraite à prestations défi nies des salariés de Saint Gobain Containers Inc 2 3 Évolut\bons du nombre de soc\bétés consol\bdées France Étranger Total Sociétés contrôlées 1 er janvier 2015 160 643 803 Nouvelles sociétés consolidées 3 19 22 Sociétés absorbées (8) (45) (53) Sociétés sorties du périmètre (6) (23) (29) Changement de méthode de consolidation 12 12 31 DÉCEMBRE 2015 149 606 755 Sociétés mises en équivalence 1 er janvier 2015 5 84 89 Nouvelles sociétés consolidées 28 28 Sociétés absorbées 0 Sociétés sorties du périmètre (2) (7) (9) Changement de méthode de consolidation (12) (12) 31 DÉCEMBRE 2015 3 93 96 TOTAL AU 1 ER JANVIER 2015 165 727 892 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 152 699 851 2 4 Engagements ho\Àrs b\blan donnés l\bé\Às au pér\bmètre du Groupe Au 31 décembre 2015 les engagements d’achats irrévocables com prennent l’engagement sur les titres de participation du groupe Sika pour un montant de 2 383 millions d’euros 189 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 3 – ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 3 1 Éléments du compte de résultat 3 1 1 Comptabilisation du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commer ciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d’avance ment du service rendu Concernant les contrats de construction les sociétés du Groupe comp tabilisent leurs chantiers selon la méthode de l’avancement Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avan cement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés Enfin lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée immédiatement La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe 3 1 2 Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation mesure la performance des activités des Pôles C’est l’indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultat d’exploitation La quote part de résultat des sociétés mises en équiva lence dont l’activité est dans le prolongement de celle du Groupe est également enregistrée en résultat d’exploitation 3 1 3 Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent principale ment les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement les résultats de réalisations et dépréciations d’actifs les charges de restructuration supportées à l’occasion de cessions ou d’arrêts d’acti vités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d’ajustement d’effectifs 3 1 4 Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend l’ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts sur les résultats Le résultat opérationnel par nature est détaillé ci dessous (en millions d'euros) Exercice 2015 Exercice 2014 CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS ACCESSOIRES 39 623 38 349 Charges de personnel Salaires et charges sociales (7 746) (7 385) Rémunérations en actions (a) (21) (18) Retraites et avantages au personnel (a) (180) (164) Dotations aux amortissements (1 208) (1 187) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 43 44 Autres (b) (27 875) (27 117) RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2 636 2 522 Autres produits opérationnels (c) 49 106 AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS 49 106 Charges de restructuration (d) (179) (246) Provisions et charges sur litiges (e) (125) 103 Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (f) (1 046) (865) Autres (41) (40) AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES (1 391) (1 048) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 294) 1 580 (a) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) et le détail de l’évolution\ de la charge de retraites sont détaillés en note 4 « Effectifs charges et avantages au personnel » (b) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues remises fournis seurs et frais de distribution du Pôle Distribution Bâtiment ainsi\ qu’aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres Pôles Il comprend également les frais de recherche et développement comptabilisés en charges d’exploitation qui s’élèvent à 435 millions d’euros en 2015 (391 millions d’euros en 2014) (c) En 2015 et 2014 ce poste comprend principalement les plus values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles (d) En 2015 les charges de restructurations sont composées notamment de 106 millions d’euros d’indemnités de départ (146 millions d\ ’euros en 2014) (e) En 2015 comme en 2014 les dotations et reprises de provisions et charges sur litiges détaillées et commentées en note 7 « Autres provisions et passifs courants et non courants et passifs éventuels » comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante La reprise de provision pour litige concur rentiel s’élevait à 187 millions d’euros en 2014 (f) En 2015 les dépréciations d’actifs comprennent une charge de 157 millions d’euros sur les écarts d’acquisition (360 millions d’euros \ en 2014) de 720 mil lions d’euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (418 millions d’euros en 2014) et 55 millions d’euros de provisions sur les act\ ifs financiers ou les actifs courants (22 millions d’euros en 2014) Les autres charges opé rationnelles comprennent des moins values de cession et des mises au rebut d’immobilisations pour 118 millions d’euros (61 millions d’euros en 2014) 190 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 2 Informat\bons sector\belles Conformément à la norme IFRS 8 l’information sectorielle suit l’orga nisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Gé\ nérale Le Groupe a choisi de présenter les informations par Pôles et Activités et aucun regroupement supplémentaire n’a été réalisé par rapport au reporting interne Les secteurs opérationnels définis sont homogènes avec ceux des exercices précédents Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corpo relles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d’acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains Les investissements industriels n’incluent pas les immobilisations en location financement Par Pôle et Activité l’information sectorielle est présentée de la façon suivante Pôle Matériaux Innovants (MI) Activité Vitrage Activité Matériaux Haute Performance (MHP) Pôle Produits Pour la Construction (PPC) Aménagement Intérieur activités Isolation et Gypse Aménagement Extérieur activités Mortiers Canalisation et Produits d’extérieur Pôle Distribution Bâtiment La Direction utilise en interne plusieurs types d’indicateurs pour mesu rer la performance des activités et l’affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation La colonne « Autres » inclut les holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité trésorerie achats…) Les données sectorielles de l’exercice 2015 par Pôle et Activités sont les suivantes Exercice 2015 (en millions d’euros) MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION BÂTIMENTAutres* Total Vitrage Matériaux Haute Performance Éliminations Total Aménagement Intérieur Aménagement Extérieur Éliminations Total Ventes externes 5 185 4 388 9 573 5 905 5 289 11 194 18 845 11 39 623 Ventes internes 32 114 (16) 130 580 310 (72) 818 4 (952) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 5 217 4 502 (16) 9 703 6 485 5 599 (72) 12 012 18 849 (941) 39 623 Résultat d'exploitation 413 602 1 015 576 446 1 022 603 (4) 2 636 Résultat opérationnel 217 479 696 448 314 762 (46) (118) 1 294 Résultat des sociétés mises en équivalence 30 2 32 7 4 11 0 0 43 Amortissements 288 154 442 320 151 471 265 30 1 208 Dépréciations d'actifs 149 51 200 97 88 185 492 877 Investissements industriels 311 218 529 312 216 528 231 58 1 346 Autofinancement 931 790 629 212 2 562 Excédent brut d'exploitation 701 756 1 457 896 597 1 493 868 26 3 844 Écarts d'acquisition nets 209 1 597 1 806 3 741 2 216 5 957 2 920 0 10 683 Marques non amortissables 0 0 0 814 90 904 1 381 0 2 285 Actifs et passifs sectoriels 7 301 12 292 7 595 315 27 503 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'Activité Holding pour les autres rubriques 191 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les données sectorielles de l’exercice 2014 par Pôle et Activités sont les suivantes Exercice 2014 retraité (en millions d’euros) MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION BÂTIMENTAutres* Total Vitrage Matériaux Haute Performance Éliminations Pôle Total Aménagement Intérieur Aménagement Extérieur Éliminations Pôle Total Ventes externes 4 862 4 119 8 981 5 487 5 053 10 540 18 803 25 38 349 Ventes internes 31 113 (10) 134 569 317 (65) 821 3 (958) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 4 893 4 232 (10) 9 115 6 056 5 370 (65) 11 361 18 806 (933) 38 349 Résultat d’exploitation 289 565 854 533 487 1 020 661 (13) 2 522 Résultat opérationnel 245 472 717 483 286 769 186 (92) 1 580 Résultat des sociétés mises en équivalence 22 3 25 7 10 17 1 1 44 Amortissements 297 151 448 306 146 452 259 28 1 187 Dépréciations d’actifs 105 59 164 49 168 217 397 0 778 Investissements industriels 235 183 418 282 239 521 264 20 1 223 Autofinancement 717 780 486 242 2 225 Excédent brut d’exploitation 586 716 1 302 839 633 1 472 920 15 3 709 Écarts d’acquisition nets 261 1 434 1 695 3 551 2 219 5 770 2 942 55 10 462 Marques non amortissables 0 0 0 788 88 876 1 799 0 2 675 Actifs et passifs sectoriels 7 368 12 111 7 919 1 438 28 836 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d'affaires interne à l'Activité Holding pour les autres rubriques et à l’Activité Holding et au Pôle Conditionnement pour les rubrique\ s des écarts d’acquisition et des actifs et passifs sectoriels 3 3 Informat\bons par zone géograph\bque Les données sectorielles de l’exercice 2015 par zone géographique sont les suivantes Exercice 2015 (en millions d’euros) France Autres pays d’Europe occidentale Amérique du Nord Pays émergents et Asie Autres * TOTAL Chiffre d’affaires et produits accessoires 10 326 17 414 5 366 8 375 (1 858)39 623 Investissements industriels 269 335 282 460 1 346 Actifs et passifs sectoriels 6 025 11 141 4 628 5 709 27 503 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d'affaires interne Les données sectorielles de l’exercice 2014 par zone géographique sont les suivantes Exercice 2014 retraité (en millions d’euros) France Autres pays d’Europe occidentale Amérique du Nord Pays émergents et Asie Autres * TOTAL Chiffre d’affaires et produits accessoires 10 776 16 668 4 723 8 065 (1 883)38 349 Investissements industriels 253 347 200 423 1 223 Actifs et passifs sectoriels 6 231 10 975 4 323 5 893 1 414 28 836 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d'affaires interne et au Pôle Conditionnement pour la rubrique des actifs et passifs sectoriels 192 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 4 Ind\bcateurs de performance 3 4 1 Excédent brut d’exploitation L’excédent brut d’exploitation correspond au résultat d’exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corpo relles et incorporelles L’excédent brut d’exploitation s’élève à 3 844 millions d'euros en 2015 (3 709 millions d’euros en 2014) Son calcul est le suivant (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Résultat d'exploitation 2 636 2 522 Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles 1 208 1 187 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 3 844 3 709 3 4 2 Retour sur capitaux propres employés Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l’expression en pourcen tage du rapport entre le résultat d'exploitation de l’exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation rapporté aux actifs à la clôture de l’exercice qui incluent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d’acqui sition nets les autres immobilisations incorporelles et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables 3 4 3 Résultat net courant Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins values de cession des dépré ciations d’actifs des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents Le résultat net courant des activités poursuivies s'élève à 1 165 mill\ ions d'euros en 2015 (973 millions d’euros en 2014) Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (562 001 188 actions en 2015 557 672 194 actions en 2014) il représente un béné fice net courant par action de 2 07 euros en 2015 contre 1 74 euro en 2014 L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PART DU GROUPE 374 476 Déduction faite des éléments suivants Résultat de cession d'actifs (70) 46 Dépréciations d'actifs et frais encourus au titre des regroupements d'entreprises (928) (804) Dotation reprise provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes (34) 187 Impact des minoritaires 0 (12) Impôts sur résultat de cession dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes 241 86 RÉSULTAT NET COURANT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PART DU GROUPE 1 165 973 3 4 4 Autofinancement L’autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l’exercice à l’exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d’impôts courants des flux de provisions pour retraites et avantages au personnel et autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la déter mination de l’autofinancement L’autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à l’autofinancement diminué de l’i\ mpôt sur ces sion sur les dépréciations d’actifs et sur les provisions non récurrentes L’autofinancement des activités poursuivies s’élève à 2\ 562 millions d'euros en 2015 (2 225 millions d’euros en 2014) et l’autofinanc\ ement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes des activités poursuivies s’élève à 2 321 millions d'euros en 2015 (2 139 millions d’euros en 2014) Leur calcul est le suivant (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PART DU GROUPE 374 476 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 43 43 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (29) (28) Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs 2 085 1 965 Résultat de cession d'actifs 70 (46) Dotation reprise provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes 34 (187) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions (15) 2 AUTOFINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 562 2 225 Impôts sur résultat de cession dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes (241) (86) AUTOFINANCEMENT HORS IMPÔTS SUR RÉSULTAT DE CESSION ET PROVISIONS NON RÉCURRENTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 321 2 139 3 5 Beso\bns en fonds de roulement 3 5 1 Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur val\ eur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d’acquisition de transfor mation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endr\ oit et l’état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente À cet égard l’impact de la sous activité est exclu de la valorisation des stocks 19\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Au 31 décembre 2015 et 2014 les stocks se décomposent comme suit (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Valeur brute Matières premières 1 282 1 483 En cours de production 284 261 Produits finis 4 610 4 983 VALEUR BRUTE DES STOCKS 6 176 6 727 Provisions pour dépréciation Matières premières (149)(153) En cours de production (13)(10) Produits finis (299)(272) PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS (461) (435) VALEUR NETTE DES STOCKS 5 715 6 292 La valeur nette des stocks s’élève à 5 715 millions d’eur\ os au 31 décembre 2015 comparé à 5 755 millions d’euros au 31 dé\ cembre 2014 (retraité du Pôle Conditionnement) Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l’exercice 2015 s’élèvent à 208 millions d’euros (161 millions d’\ euros en 2014 retraité du Pôle Conditionnement) Les reprises de dépréciations de stocks ont été comptabilisées pour un montant de 125 millions d’euros en 2015 (128 millions d’euros en 2014 retraité du Pôle Conditi\ onnement) 3 5 2 Créances et dettes d’exploitation Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nette comptable qui compte tenu des échéances de paiement généralement inféri\ eures à trois mois est proche de la juste valeur Des dépréciations sont consti tuées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel d\ es créances Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses\ métiers du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mon diales Par ailleurs il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d’échéance et le cas échéant une provision est comptabilisée Les programmes de titrisation de créances commerciales sont mainte nus dans les créances et dans l’endettement à court terme lorsq\ ue après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement (c\ es informations sont détaillées dans la section 8 3 8) a) Créances d’exploitation Les créances clients et autres créances se décomposent de la manière suivante (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Valeur brute 5 201 5 393 Provisions pour dépréciation (450)(470) CRÉANCES CLIENTS 4 751 4 923 Avances versées aux fournisseurs 504 537 Créances sociales 16 26 Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés) 323 367 Créances diverses dont 578 431 France 291 95 Autres pays d'Europe occidentale 158 148 Amérique du Nord 18 13 Pays émergents et Asie 111 175 Provisions pour dépréciation des autres créances (16) (5) AUTRES CRÉANCES 1 405 1 356 En 2015 la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s’explique principalement par des dotations aux provisions de 99 millions d’euros (101 millions d’euros en 2014 retraité du Pôle Conditionnement) et des reprises de provisions (que les créances ai\ ent été recouvrées ou non) de 103 millions d’euros (134 millio\ ns d’euros en 2014 retraité du Pôle Conditionnement) Les pertes sur créances clients irrécouvrables s’élèvent à 69 millions d’euros (81 millions d’euros en 2014 retraité du Pôle Conditionnement) La variation des créances diverses en France comprend la couverture de change concernant l’acquisition du contrôle de Sika Cette informa tion est détaillée en note 8 4 Instruments financiers Le montant des créances clients nettes en dépassement d’éché\ ance s’élève à 902 millions d’euros (après 360 millions de dépréciations des créances clients) fin 2015 et 937 millions d’euros (après 382 millions de dépréciations des créances clients) à fin 2014 retraité du Pôle Conditionnement La part de ces créances clients à plus de trois mois représente 177 millions d’euros en 2015 contre 228 millions d’euros en 2014 retraité du Pôle Conditionnement 194 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 b) Dettes d’exploitation Les dettes fournisseurs et autres dettes se décomposent de la manière suivante (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 DETTES FOURNISSEURS 5 716 6 062 Acomptes reçus des clients 927 861 Fournisseurs d’immobilisations 250 307 Subventions reçues 97 90 Dettes sociales 1 107 1 163 Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 394 396 Autres dettes dont 673 643 France 79 91 Allemagne 47 53 Royaume Uni 154 131 Autres pays d'Europe occidentale 105 97 Amérique du Nord 48 49 Pays émergents et Asie 240 222 TOTAL DES AUTRES DETTES 3 448 3 460 3 6 Engagements ho\Àrs b\blan l\bés aux ac\Àt\bv\btés opérat\bonnelles 3 6 1 Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l'objet de l'inscription d'une dette au passif du bilan (l’information est détaillée en section 5 4) Les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement sont les suivants (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 Loyers futurs À moins d'un an 17 18 De un à cinq ans 44 44 Au delà de cinq ans 8 9 TOTAL DES LOYERS FUTURS MINIMUMS 69 71 Moins frais financiers (7)(9) VALEUR ACTUELLE DES LOYERS FUTURS MINIMUMS 62 62 Au 31 décembre 2015 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 51 millions d’euros à des matériels et outillage et pour 18 millions d’euros à des terrains et constructions 3 6 2 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de véhicules de bureaux d’entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre un et neuf ans L’engagement correspondant à la totalité de ces échéances est actualisé Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d’assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2015 les charges de location s’élèvent à 818 millions d'euros dont 545 millions d'euros pour les terrains et les constructions et les pro duits de sous location à 17 millions d'euros La charge nette de location s’élève à 801 millions d'euros Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi (en milllions d’euros) Total 2015 Paiements dus par période Total 2014 À moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Charges de location 3 215 691 1 521 1 003 3 079 Produits de sous location (77)(15)(28)(34)(62) TOTAL 3 138 676 1 493 969 3 017 Les charges de location et les produits de sous location retraités du Pôle Conditionnement étaient de 2 980 million\ s d’euros en 2014 3 6 3 Engagements d’achats irrévocables Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles (en milllions d’euros) Total 2015 Paiements dus par période Total 2014 À moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Immobilisations corporelles et incorporelles 46 36 10 0 58 Matières premières et énergie 1 321 370 635 316 1 404 Services 262 119 118 25 320 TOTAL 1 629 525 763 341 1 782 Les engagements d'achats irrévocables étaient de 1 689 millions d’euros en 2014 retraité du Pô\ le Conditionnement 195 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3 6 4 Engagements de garanties Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible En 2015 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garanties pour un montant de 99 millions d'euros contre 137 mil lions d'euros à fin 2014 retraité du Pôle Conditionnement 3 6 5 Engagements commerciaux (en milllions d’euros) Total 2015 Montants des engagements par période Total 2014 À moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Dettes assorties de garantie 44 15 16 13 50 Autres engagements donnés 158 108 15 35 179 TOTAL 202 123 31 48 229 Par ailleurs les actifs nantis représentent fin 2015 un montant de 674 millions d'euros contre 819 millions d’euros fin 2014 Cette variation s’explique principalement par une baisse des actifs finan ciers nantis au Royaume Uni Le montant des créances assorties de garanties détenues par le Gro\ upe s'élève à 106 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 116 mil lions d'euros au 31 décembre 2014 retraité du Pôle Conditionnem\ ent 3 6 6 Autres engagements Les volumes de quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe ont représenté en 2015 environ 3 6 millio\ ns de tonnes de CO ² Les nouvelles allocations 2016 s’ajouteront au stock résiduel d’allocations antérieures et permettront de couvrir le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’année En conséquence aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe Une provision sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d’insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe NOTE 4 – EFFECTIFS CHARGES\À ET AVANTAGES AU PERSONNEL 4 1 Effect\bfs des soc\bétés\À consol\bdées par \bntégrat\bon globale (effectifs moyens) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Cadres 26 697 25 857 Employés 73 636 74 105 Ouvriers 69 067 69 941 TOTAL 169 400 169 903 Les effectifs moyens de 2015 et 2014 sont hors Pôle Conditionnement Les effectifs totaux du Groupe pour les sociétés consolidées par inté\ gration globale s’élèvent à 168 114 personnes au 31 décembre\ 2015 Ils étaient de 169 089 personnes au 31 décembre 2014 retraité d\ u Pôle Conditionnement 4 2 Rémunérat\bon des d\br\bgeants Les rémunérations directes et indirectes versées en 2015 et en 2014 aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 Jetons de présence 1 1 0 8 Rémunérations brutes directes et indirectes part fixe 9 7 9 0 part variable 4 5 4 2 Charges de retraites IAS19 estimées 2 6 2 1 Charges IFRS 2 paiement fondé sur des actions 6 4 4 2 Indemnités de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités 1 5 1 5 TOTAL 25 8 21 8 Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes ver sées en 2015 par les sociétés françaises et étrangères\ du Groupe aux membres de la Direction du Groupe s'est élevé à 15 7 millions d\ ’euros (14 7 millions d’euros en 2014) dont 4 5 millions d’euros (4 2 millions d’euros en 2014) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et un montant de 1 5 million a été versé au titre des indemnité\ s de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités (1 5 million en 2014) Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (Defined Benefit Obligations (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 55 8 millions d’euros (60 6 millions d’euros au 31 décembre 2014) 4 3 Prov\bs\bons pour retra\btes et avantages au personnel 4 3 1 Description des régimes à prestations définies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales À ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du \ Groupe 196 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les engagements du Groupe en matière de retraites et d’indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuai\ res indé pendants Ils sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l’évolution des salai\ res jusqu’à la date de fin de carrière) et des conditions économiques propres à\ chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l’engagement résiduel est constaté en provision au bilan Lorsque les actifs du régime excèdent l’engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non cou rants Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu’ils procurent La variation du plafonnement de l’actif est enre gistrée en capitaux propres Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses\ actuarielles retenues d’une période sur l’autre dans l’év\ aluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses et des changements législatifs Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres Compte tenu de l’amendement de la norme IAS 19 applicable depuis le 1 er janvier 2013 les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont enregistrés immédiatement en contrepartie du compte de résultat Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation des engagements déter miné en début de période Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés \ par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 Par ailleurs un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l’article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Co\ mpagnie de Saint Gobain à effet du 1 er mars 2012 En Allemagne les plans de retraites d’entreprises procurent des cou vertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du sala rié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans à cotisations définies Au Royaume Uni les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pen sions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d’incapacité permanente Il s’agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nou veaux salariés depuis 2001 Aux États Unis et au Canada les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le 1 er janvier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan à cotisations définies Aux États Unis et en Espagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d’autres avantages que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engagements calculés à ce titre suivant la méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan Les provisions pour autres avantages à long terme comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés Ces avantages regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne les rémunérations différées les provisions pour avan tages sociaux aux États Unis et les indemnités de fin de contrats dans différents pays Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites Les écarts actuariels dégagés dans l’année sont amortis immédiatement dans l’exercice de leur constatation 4 3 2 Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraites 4 3 2 1 Hypothèses de taux Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d’augmenta tion de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux d’actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l’observation des taux obligataires au 31 décembre 2015 Les taux utilisés en 2015 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants (en pourcentage) France Autres pays d’Europe États Unis zone Euro Royaume Uni Taux d'actualisation 2 40 % 2 40 % 3 80 % 4 25 % Pourcentage d'augmentation des salaires 2 50 % 1 50% à 2 60 % 2 00 %* 3 00 % Taux de rendement des fonds 2 40 % 2 40 % 3 80 % 4 25 % Taux d'inflation 1 70 % 1 50% à 1 90 % 2 05 % 2 50 % * Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits Les taux utilisés en 2014 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants (en pourcentage) France Autres pays d’Europe États Unis zone Euro Royaume Uni Taux d'actualisation 1 90 % 1 90 % 3 55 % 4 00 % Pourcentage d'augmentation des salaires 2 40 % 2 00% à 2 60 % 2 00 %* 3 00 % Taux de rendement des fonds 1 90 % 1 90 % 3 55 % 4 00 % Taux d'inflation 1 80 % 1 80 % à 2 00 % 1 95 % 2 00 % * Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits 197 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 3 2 2 Sensibilité aux hypothèses Une diminution (augmentation) de 0 5 point du taux d’actualisation engendrerait une augmentation (diminution) des engagements de l’ordre de 220 millions d’euros sur l’Amérique du Nord 200 millions d’euros sur la zone Euro et 400 millions d’euros sur le Royaume Un\ i Une augmentation de l’inflation de 0 5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l’ordre de 520 millions d’euros Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d’intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 7 67 % ou 8 24 % par an selon l’âge du bénéficiaire (une variation de 1 point de ce taux entraînerait une augmentation de l’engagement de l’ordre de 50 mil lions d’euros) 4 3 3 Détail et évolution des engagements de retraites d’indemnités de départ en retraites et de prévoyance des retraités 4 3 3 1 Valeur nette comptable des provisions Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements sociaux sont constituées par (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Engagements de retraites 2 919 2 818 Indemnités de fin de carrière 333 371 Prévoyance des retraités 451 453 TOTAL DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 703 3 642 Couverture médicale 28 26 Incapacité de longue durée 19 19 Autres avantages à long terme 99 98 PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 3 849 3 785 Les provisions pour l’ensemble des autres avantages à long terme s’élèvent à 146 millions d’euros au 3\ 1 décembre 2015 (143 millions d’euros au 31 décembre 2014) Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décomp\ ose entre actif et passif de la manière suivante (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Engagements provisionnés passif 3 703 3 642 Engagements financés d'avance actif (63) (137) ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 640 3 505 4 3 3 2 Analyse des engagements Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraité\ s à fin 2015 se décomposent comme suit par grande zone géographique 31 décembre 2015(en millions d’euros) FranceAutres pays d’Europe occidentale Royaume Uni Amérique du Nord Reste du monde Total net Duration moyenne (en années) 16 15 19 14 9 16 Montant des engagements de retraites financés 540 2 247 4 775 3 013 134 10 709 Montant des engagements de retraites non financés 361 239 436 25 1 061 Juste valeur des fonds de retraites (270) (1 267) (4 410) (2 072) (117) (8 136) ENGAGEMENTS SUPÉRIEURS (INFÉRIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES 631 1 219 365 1 377 42 3 634 Plafonnement de l'actif 6 ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 640 198 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraité\ s à fin 2014 se décomposent comme suit par grande zone géographique 31 décembre 2014(en millions d’euros) France Autres pays d’Europe occidentale Royaume Uni Amérique du Nord Reste du monde Total net Duration moyenne (en années) 14 16 19 13 10 16 Montant des engagements de retraites financés 566 2 616 4 481 2 771 134 10 568 Montant des engagements de retraites non financés 425 348 430 25 1 228 Juste valeur des fonds de retraites (275) (1 515) (4 376) (2 017) (116) (8 299) ENGAGEMENTS SUPÉRIEURS (INFÉRIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES 716 1 449 105 1 184 43 3 497 Plafonnement de l'actif 8 ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 505 4 3 3 3 Fonds de retraites Des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le verse ment de contributions principalement aux États Unis au Royaume Uni et en Allemagne Les contributions versées en 2015 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 116 millions d’euros (193 millions d’\ euros en 2014) Le rendement effectif des fonds en 2015 est de – 94 millions d’euros (+1 165 millions d’euros en 2014) La juste valeur des fonds qui s’élève à 8 136 millions d’euros au 31 décembre 2015 (8 299 millions d’euros en 2014) vient en déduc tion du montant de l’engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraites Les fonds sont principalement composés d’actions (33 %) et d’obliga tions (46 %) Les autres classes d’actifs qui composent les fonds repré sentent 21 % Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2016 pourraient s’élever à environ 165 millions d’euros 199 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 3 3 4 Variation de la valeur nette comptable des provisions La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s’explique de la façon suivante (en millions d’euros) Engagements de retraites Juste valeur des fonds AutresEngagements nets de retraites et prévoyance des retraités SITUATION AU 1 ER JANVIER 2014 9 357 (6 800) 19 2 576 Variations Coût des services rendus 171 171 Coût financier rendement des fonds 387 (294) 93 Contributions aux fonds (193)(193) Cotisations salariales (11)(11) Écarts actuariels et plafonnement de l'actif 1 716 (871)(10)835 Variations de change 613 (478) (1)134 Prestations servies (425)343 (82) Coût des services passés (2)(2) Variations du Pôle Conditionnement 6 (2) 4 Variations de périmètre (15)7 (8) Réductions liquidations (12)(12) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 2 439 (1 499) (11)929 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2014 11 796 (8 299) 8 3 505 Variations Coût des services rendus 222 222 Coût financier rendement des fonds 390 (296) 94 Contributions aux fonds (116)(116) Cotisations salariales (12)(12) Écarts actuariels et plafonnement de l'actif (359)390 (1)30 Variations de change 622 (486) (1)135 Prestations servies (693)606 (87) Coût des services passés (2)(2) Variations du Pôle Conditionnement (1)21 20 Variations de périmètre (163)56 (107) Réductions liquidations (42)(42) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (26)163 (2)135 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2015 11 770 (8 136) 6 3 640 200 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 3 3 5 Écarts actuariels Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses\ actua rielles et des écarts entre les taux de rendement réel des fonds et les taux d’actualisation L’écart actuariel sur les provisions se compose de 359 millions d’euros d’écarts actuariels dont 252 millions d’\ euros d’ajustement d’expérience sur l’engagement (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles) de 1 million d’euros au titre d’une diminution du plafonnement de l’actif et de 390 millions d’euros en diminution des actifs de couverture L’impact de l’écart actuariel sur les capitaux propres constaté en 2015 s’élève à 30 millions d’euros L’ensemble des rendements sur les marchés tant actions que obliga taires a engendré une diminution des fonds de 94 millions d’euros à comparer aux 296 millions d’euros d’augmentation basés sur le rendement estimé au taux d’actualisation Une variation de 0 5 point du taux de rendement réel aurait un impact de l’ordre de 40 millio\ ns d’euros sur les capitaux propres 4 3 3 6 Charges de retraites Les charges de retraites et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Droits acquis au titre de l’exercice 222 171 Coût financier de l'exercice 390 387 Rendement des fonds (296) (294) Coût des services passés réductions ou liquidations de régime (44) (14) RETRAITES INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 272 250 Cotisations salariales (12) (11) TOTAL 260 239 4 3 4 Régimes à cotisations définies Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont encourues Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 600 millions d’euros sur l’exercice 2015 (579 millions d’euros\ en 2014) dont 399 millions d’euros de cotisations aux systèmes légaux de base (382 millions d’euros en 2014) 129 millions d’euros de cotisa tions aux systèmes complémentaires légaux essentiellement franç\ ais (129 millions d’euros en 2014) et 72 millions d’euros pour des p\ lans à cotisations définies supplétifs (68 millions d’euros en 2014) 4 4 Pa\bements en act\bons\À 4 4 1 Plan d’Épargne du Groupe Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salar\ iés fran çais ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté Une condition minimale d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG Les salariés investissent dans des actions Saint Gobain à un cours préférent\ iel Ces actions sont détenues selon les pays soit directement soit par l’inter médiaire des fonds communs de placement du PEG elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années sauf événements exceptionnels Le prix de souscription est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d’administration Il correspond à la moyenne des premiers cours côtés de l’action Saint Gobain sur Euronext Paris aux vingt séances de Bourse qui précèdent la décision avec application d’une décote de 20 % conformément aux dispositions légales aux résolutions de l’Assemblée générale et aux délibéra\ tions du Conseil d’administration La charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d’incessibilité pour le salarié est valorisé com\ me le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans \ et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d’actions au comp\ tant en finançant cet achat par emprunt Ce coût d’emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentan\ t un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription En 2015 le Groupe a émis au titre du PEG 4 449 939 actions nouvelles (4 303 388 actions en 2014) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés à un prix moyen de 32 44 euros (33 89 euros en 2014) représentant une augmentation de capital de 144 millions d’euros (145 millions d’euros en 2014) Le montant enregistré en charge en 2015 et en 2014 est de zéro net du coût d’incessibilité de 24 millions d’euros (23 millions\ d’euros en 2014) 201 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Le tableau ci dessous présente les principales caractéristiques des pla\ ns classiques les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2015 et 2014 Exercice 2015 Exercice 2014 Caractéristiques des plans Date de l'Assemblée générale 6 juin 2013 (16 e résolution) 6 juin 2013 (16 e résolution) Date de décision du Président Directeur Général arrêtant le\ prix de souscription 23 mars21 mars Maturité des plans (en années) 5 ou 105 ou 10 Prix de référence (en euros) 40 5442 36 Prix de souscription (en euros) 32 4433 89 Décote faciale (en %) 20 00 %20 00 % Décote totale à la date de décision du Président Directeur Général (en %) (a) 20 02 %19 29 % Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) 144 4145 8 Nombre total d'actions souscrites 4 449 9394 303 388 Hypothèses de valorisation Taux de financement des salariés* 5 40 %6 00 % Taux d'intérêt sans risque à cinq ans 0 05 %0 96 % Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) 0 46 %0 41 % Incessibilité pour le participant au marché (en %) (b) 23 42 %22 20 % Coût global pour le Groupe (en %) (a b) – 3 40 %– 2 91 % * Une baisse de 0 5 point du taux de financement du salarié n’aura\ it pas d’incidence sur la charge IFRS2 de 2015 4 4 2 Plans d’options sur actions La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d’administration attribue des options donnant aux bénéfi ciaires la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un \ prix fixé sans aucune décote en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance du Conseil d’administration Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2015 les plans de 2006 à 2012 sont des plans de souscription d’actions Pour les plans de 2013 à 2015 le Conseil d’administration a décidé que la nature des options options de souscription ou d’achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d’exercice étant pré cisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Jusqu’en 2008 l’exercice des options était soumis à une cond\ ition de performance pour certains bénéficiaires seulement Les plans attribués depuis 2009 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance Au titre du plan 2015 la valeur retenue comme assiette de la contribu tion sociale de 30 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 4 90 euros par option octroyée Le nombre d’options non levées a évolué comme suit Actions de 4 euros de nominal Prix moyen d’exercice (en euros) NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2013 21 463 697 44 05 Options attribuées 234 550 34 13 Options exercées (718 204) 33 38 Options caduques (4 797 204) 38 41 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2014 16 182 839 46 04 Options attribuées 224 950 39 47 Options exercées (801 840) 35 21 Options caduques* (4 004 092) 40 18 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2015 11 601 857 48 69 * dont 3 544 442 options du plan d’option de souscription de 2005 non levées à expiration du plan le 16 novembre 2015 et 459 650 options du plan d’option de souscription 2011 devenues caduques suite à la non réalisation des conditions de performance Les charges d’exploitation relatives aux plans d’options sur actions sont calculées sur la base d’un modèle Black & Scholes Les paramètres retenus sont les suivants la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l’action et observée sur une période glissante de dix ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations 202 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des\ com portements réels des bénéficiaires d’options les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l’historique des dividendes depuis 1988 le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d\ ’État à long terme les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l’évaluation initiale de la charge IFRS 2 La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acqu\ isition des droits qui est de quatre ans Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2015 s’élève à 1 million d’euros (2 millions d’euros en 2014) La juste valeur des options attribuées en 2015 s’élève à 1 million d’euros Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2015 après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans Date d’attribution Options exerçables Options non exerçablesTotal options non levées Nature des options Prix d’exercice (en euros) Nombre d’options Durée pondérée contractuelle restante (en mois) Prix d’exercice (en euros) Nombre d’options Nombre d’options 2006 52 52 4 306 454 11 4 306 454 Souscription 2007 64 72 3 403 171 23 3 403 171 Souscription 2008 25 88 2 074 542 35 2 074 542 Souscription 2009 36 34 877 940 47 877 940 Souscription 2010 35 19059 0 Souscription 2011 31 22071 0 Souscription 2012 8327 71 243 000 243 000 Souscription 2013 9538 80 237 250 237 250 Souscription ou achat* 2014 10734 13 234 550 234 550 Souscription ou achat* 2015 11939 47 224 950 224 950 Souscription ou achat* TOTAL 10 662 107 939 750 11 601 857 * Plans de 2013 2014 et 2015 se référer au texte ci dessus Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » nettes des coûts de transaction direc tement attribuables Au 31 décembre 2015 10 662 107 options de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 49 90 euros et 939 750 options au prix moyen d’exercice de 34 93 euros n’étaient pas e\ ncore arrivées au terme de la période d’acquisition 4 4 3 Attribution d’actions de performance et d’unités de performance Le Groupe Saint Gobain a mis en œuvre un plan mondial d’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Group\ e en 2009 Ce plan s’est achevé au 1 er semestre 2014 Depuis 2009 des plans d’attribution gratuite d’actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu’\ à des conditions de performance explicitées ci dessous La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères de l’incessibilité des actions et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus Elle a été étalée sur la période d’acquisition des dr\ oits (deux ou quatre ans selon les pays) Depuis 2012 les plans d’attribution d’unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France Ces attribu tions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire) En effet en application d’IFRS 2 lorsque le dénouement de l’instrument est réalisé par remise de numé\ raire alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d’attribution dans un premier temps puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture consi dérée La charge est étalée sur la durée d’acquisition des droits \ a) Plans d’attribution d’actions Des plans d’attribution d’actions assujettis à des conditions de perfor mance ont été mis en œuvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2015 cinq plans d’attribution d’actions de perfor mance sont en cours Un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étr\ an ger autorisé par le Conseil d’administration du 24 novembre 2011 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une \ condition de performance qui a été partiellement réalisée Ce plan porte sur 942 920 actions et il s’analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’est achevée le 29 mars 2014 et les actions ont été livré\ es le 30 mars 2014 (nombre d’actions livrées 172 682 auxquelles s’ajoutent 2 813 actions livrées par anticipation) 238 313 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 1 752 droits 20\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sont devenus caducs suite à démission La période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de deux ans sauf décès ou inva lidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à\ compter du 31 mars 2016 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2016 et les actions seront \ livrées le 31 mars 2016 (nombre potentiel d’actions à livrer 237 876 aux quelles s’ajoutent 1 050 actions livrées par anticipation) 279 634 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de perfor mance et 8 800 droits sont devenus caducs suite à démissions Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de pe\ rfor mance Ce plan porte sur 542 370 actions de performance dont 720 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 21 novembre 2016 et les actions seront livrées le 22 novembre 2016 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 21 novembre 2013 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de pe\ rfor mance Ce plan porte sur 541 655 actions de performance dont 250 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 20 novembre 2017 et les actions seront livrées le 21 novembre 2017 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 20 novembre 2014 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de pe\ rfor mance Ce plan porte sur 530 240 actions de performance dont 200 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 19 novembre 2018 et les actions seront livrées le 20 novembre 2018 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de pe\ rfor mance Ce plan porte sur 500 910 actions de performance La période d’acquisition s’achèvera le 25 novembre 2019 et les actions seront livrées le 26 novembre 2019 Les actions reçues seront immédiate ment cessibles L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de perfor mance est donc la suivante Nombre de droits NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2013 3 017 486 Droits à actions de performance attribués en novembre 2014 530 240 Création livraison d'actions (1 196 844) Droits devenus caduques ou annulés (248 591) NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2014 2 102 291 Droits à actions de performance attribués en novembre 2015 500 910 Création livraison d'actions (237 810) Droits devenus caduques ou annulés (13 510) NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2015 2 351 881 Concernant les plans d’attribution d’actions de performance leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acqui sition et comme pour le Plan d’Épargne Groupe d’un coût d’incessibi lité relatif à la période de blocage de l’action de quatre ans Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l’action La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ou quatre ans) Le montant enregistré en charges en 2015 au titre de ces plans s’élève à 8 millions d’euros (8 millions d’euros en 2014) Le tableau ci dessous donne pour les cinq plans d’attribution d’actions de performance le calendrier prévisionnel de création livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé par décès invalidité et des conditions de pré\ sence et de performance restant à remplir Date d’attribution Nombre de droits au 31 décembre 2015 Échéance de la période d’acquisition et de conservation des droits Type d’actions 24 novembre 2011 237 876fin mars 2016 à émettre 22 novembre 2012 541 650fin novembre 2016 existantes 21 novembre 2013 541 405fin novembre 2017 existantes 20 novembre 2014 530 040fin novembre 2018 existantes 26 novembre 2015 500 910fin novembre 2019 existantes TOTAL 2 351 881 b) Plans d’attribution d’unités de performance Des plans d’attribution d’unités de performance assujettis à des condi tions de présence et de performance ont été mis en œuvre à partir de 2012 Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d’actions nou velles ou remise d’actions existantes et donneront à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé par référence au cours de bou\ rse de l’action Saint Gobain Au 31 décembre 2015 quatre plans d’attribution d’unités de perfor mance sont en cours Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 Ce plan porte sur 536 400 unités de performance qui pourront être exercées du 22 novembre 2016 au 21 novembre 2022 sous réserve des conditions de présence et de performance À fin 2015 14 550 unités de performance ont été exercées par anticipation 204 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administra tion du 21 novembre 2013 Ce plan porte sur 588 535 unités de performance qui pourront être exercées du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2023 sous réserve des conditions de présence et de performance À fin 2015 17 450 unités de performance ont été exercées par anticipation Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’admi nistration du 20 novembre 2014 Ce plan porte sur 598 400 unités de performance qui pourront être exercées du 20 novembre 2018 au 19 novembre 2024 sous réserve des conditions de présence et de performance À fin 2015 950 unités de performance ont été exercées par anticipation Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’adminis tration du 26 novembre 2015 Ce plan porte sur 556 340 unités de performance qui pourront être exercées du 26 novembre 2019 au 25 novembre 2025 sous réserve des conditions de présence et de performance Le montant enregistré en charges en 2015 au titre de ces plans s’élève à 14 millions d’euros (8 millions d’euros en 2014) NOTE 5 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 1 Écarts d’acqu\bs\bt\bon Lors d'une acquisition les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d’affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l'acquisition L’évaluation du prix d’acquisition (« contrepartie transférée » dans la terminologie IFRS 3R) incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R) doit être fina lisée dans les douze mois qui suivent l’acquisition Conformément à IFRS 3R les ajustements éventuels du prix d’acquisition au delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat Depuis le 1 er janvier 2010 les coûts directs liés à l’acquisition c'est à dire les frais que l’acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d’entreprises tels que les honoraires payés aux banques d’affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil ne sont plus un élément du prix d’acquisition Ils sont donc comptabilisés en charges de la période et ne sont plus inclus dans le coût d’acquisition Par ailleurs depuis le 1 er janvier 2010 les écarts d’acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence) Toute aug mentation ultérieure de pourcentage d’intérêt (sans prise ou perte de contrôle) n’affecte plus l’écart d’acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme\ la dif férence entre d’une part le prix d’acquisition à la date d’acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires de l’acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et d’autre part le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d’acquisition Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en consé quence le montant des écarts d’acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n’est pas significatif Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote part de l’acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis e\ st comptabilisé en écart d'acquisition Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition Les variations des écarts d’acquisition sur les exercices 2015 et 2014 sont détaillées ci dessous (en millions d’euros) 2015 2014 Au 1 er janvier Valeur brute 11 899 11 403 Dépréciations cumulées (1 437) (1 002) VALEUR NETTE 10 462 10 401 Variations Dépréciations (157) (360) Écarts de conversion 320 382 Variations du Pôle Conditionnement (1) (4) Évolution du périmètre 59 43 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 221 61 Au 31 décembre Valeur brute 12 180 11 899 Dépréciations cumulées (1 497) (1 437) VALEUR NETTE 10 683 10 462 En 2015 les évolutions du périmètre correspondent essentiellement aux entrées de périmètre pour 174 millions d’euros (56 millions d’euros en 2014) compensées partiellement par des sorties de périmètre\ pour 115 millions d’euros (13 millions d’euros en 2014) comprenant la\ ces sion du Pôle Conditionnement De plus les tests de valeur réalisés en 2015 ont conduit à des dépréciations des écarts d’acquisition princi palement de l’Activité Vitrage aux États Unis et de l’Activité Isolation en Russie Les écarts de conversion 2015 incluent principalement les inci dences de la variation de change du dollar américain de la livre sterling et du real brésilien En 2014 la variation des écarts d’acquisition s’expliquait principale ment par les dépréciations constatées dans les Pôles Produits Pour la Construction et Distribution Bâtiment et par les écarts de convers\ ion liés principalement au dollar américain et à la livre sterling \ Au 31 décembre les valeurs nettes des écarts d’acquisition par Pôle et activité se répartissent comme suit (en millions d’euros) 2015 2014 Vitrage 209 261 Matériaux Haute Performance 1 597 1 434 Produits pour la Construction 5 957 5 770 Distribution Bâtiment 2 920 2 942 Conditionnement 55 TOTAL 10 683 10 462 205 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les écarts d’acquisition se situent dans le Pôle Produits pour la Construction et concernent principalement les activités du Gypse (3 555 millions d’euros au 31 décembre 2015) et des Mortiers Industriels (1 904 millions d’euros au 31 décembre 2015) et dans les métiers du Pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume Uni en France et en Scandinavie La ventilation des écarts d’acquisitions par Pôle figure dans les tableaux d’informations sectorielles en note 3 « Éléments courants de l’activité opérationnelle » 5 2 Autres \bmmob\bl\bsat\bons \bncorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets les marques les logiciels et les frais de développement Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des \ amortis sements et des dépréciations Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systématique ment à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas quaran\ te ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles Il s’agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n’excé dant pas vingt ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui rem plissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IA\ S 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisation estimée n’excédant pas cinq ans à compter de la date de première commercialisation des produits Les variations des autres immobilisations incorporelles sur les exercices 2015 et 2014 sont analysées ci dessous (en millions d’euros) Brevets Marques non amortissables Logiciels Frais de développement AutresTotal immobilisations incorporelles Au 1 er janvier 2014 Valeur brute 139 2 766 889 127 315 4 236 Amortissements et dépréciations cumulés (112)(744)(77) (175) (1 108) VALEUR NETTE 27 2 766 145 50 140 3 128 Variations Acquisitions 0 0 85 13 30 128 Cessions 0 0 (1) (1)(1)(3) Écarts de conversion 1 54 0 2 7 64 Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (145)(58)(25)(15) (247) Variations du Pôle Conditionnement 0 0 1 0 0 1 Évolution du périmètre et autres variations 0 0 2 1 11 14 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (3)(91) 29 (10) 32 (43) Au 31 décembre 2014 Valeur brute 149 2 821 969 121 365 4 425 Amortissements et dépréciations cumulés (125) (146) (795)(81) (193) (1 340) VALEUR NETTE 24 2 675 174 40 172 3 085 Variations Acquisitions 0 0 89 8 32 129 Cessions 0 0 (1) 0 (4) (5) Écarts de conversion 2 70 0 1 4 77 Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (451)(65)(12)(16) (548) Variations du Pôle Conditionnement 0 0 1 0 0 1 Évolution du périmètre et autres variations 2 (9) (4)(3)23 9 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 0 (390)20 (6)39 (337) Au 31 décembre 2015 Valeur brute 162 2 872 1 000 131 425 4 590 Amortissements et dépréciations cumulés (138) (587) (806)(97) (214) (1 842) VALEUR NETTE 24 2 285 194 34 211 2 748 206 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les dépréciations observées sur les marques non amortissables ont été passées sur la marque Lapeyre liées aux difficultés persistantes sur le marché de l’habitat en France La ventilation des marques non amortissables par Pôle figure dans les tableaux d’informations sectorielles en note 3 « Éléments courants de l’activité opérationnelle » Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 46 mil lions d’euros à fin 2015 (48 millions d’euros à fin 2014) \ 5 3 Immob\bl\bsat\bons corporelles Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique\ diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires di\ rec tement attribuables à l’acquisition ainsi que l’incidence du dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d’immobilisations corporelles Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration de pros pection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lors\ qu’ils sont significatifs Le Groupe n’a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être\ utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie L’amortissement des immobilisations corporelles à l’exception des ter rains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d’utilité effectives qui font l’objet d’une revue régulière Usines et bureaux principaux 30 40 ans Autres immeubles 15 25 ans Machines de production et équipements 5 16 ans Véhicules 3 5 ans Mobilier agencements matériels de bureau et informatique 4 16 ans Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l’exercice rapportées à la capacité d’extraction sur la durée estimée d’utilisation Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale implicite ou contractuelle de remise en état d’un site des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et constituent un composant de l’actif Ces provisions sont révisées périodi quement et font l’objet d’une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d’exploitation Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d’investissement reçues au titre d’achat d’immobi lisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste « Autres dettes » et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d’utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées 207 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les variations des immobilisations corporelles sur les exercices 2015 et 2014 sont analysées ci dessous (en millions d’euros) Terrains et carrières Constructions Matériels et outillages Immobilisations en cours Total immobilisations corporelles Au 1 er janvier 2014 Valeur brute 2 392 8 489 20 900 1 113 32 894 Amortissements et dépréciations cumulés (458) (4 806) (15 137) (55) (20 456) VALEUR NETTE 1 934 3 683 5 763 1 058 12 438 Variations Acquisitions 31 80 281 831 1 223 Cessions (29) (24) (36) (7) (96) Écarts de conversion 42 83 126 37 288 Dotation aux amortissements et dépréciations (32) (318) (1 002) (6) (1 358) Transferts 203 645 (848) 0 Variations du Pôle Conditionnement (1) (3) 0 2 (2) Évolution du périmètre et autres variations 41 52 75 (4) 164 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 52 73 89 5 219 Au 31 décembre 2014 Valeur brute 2 476 8 806 21 413 1 114 33 809 Amortissements et dépréciations cumulés (490) (5 050) (15 561) (51) (21 152) VALEUR NETTE 1 986 3 756 5 852 1 063 12 657 Variations Acquisitions 27 69 273 977 1 346 Cessions (21) (26) (17) (14) (78) Écarts de conversion 32 24 (1) 4 59 Dotation aux amortissements et dépréciations (42) (316) (1 021) (1) (1 380) Transferts 261 649 (910) 0 Variations du Pôle Conditionnement (1) (4) 56 (29) 22 Évolution du périmètre et autres variations (21) (175) (762) (81) (1 039) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (26) (167) (823) (54) (1 070) Au 31 décembre 2015 Valeur brute 2 493 8 500 19 549 1 064 31 606 Amortissements et dépréciations cumulés (533) (4 911) (14 520) (55) (20 019) VALEUR NETTE 1 960 3 589 5 029 1 009 11 587 L’évolution du périmètre et autres variations de l’exercice ont principa lement pour origine la cession du Pôle Conditionnement 5 4 Contrats de locat\bon f\bnancement et locat\bons s\bmples Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux util\ isés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus En 2015 les autres variations d’immobilisations corporelles com prennent un montant de 17 millions d’euros (11 millions d’euros a\ u 31 décembre 2014) correspondant aux nouveaux contrats de loca tion financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l’exercice le montant total des immobilisations en location financement s’élève à 67 millions d’euros (70 millions d’euros en 2014 retraité du Pôle Condi\ tionnement) 208 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 5 5 Su\bv\b de la valeur 5 5 1 Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d’acquisition Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses acti\ fs immobilisations corporelles écarts d'acquisition et autres immobilisa tions incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au mon tant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coût\ s de la vente et leur valeur d’utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des\ baisses de chiffre d’affaires et des pertes d'exploitation du fait d’éléments internes ou d’événements externes et qu'il n'est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé un redressement significatif Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effec tué au minimum chaque année calendaire sur la base d’un plan st\ ra tégique Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématique ment et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d’un seg ment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L’UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne (31 UGT au 31 décembre 2015) La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acqui sitions ou de prises de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d’utilité c'est à dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan stratégique puis prolonge à l'infini pour les écarts d’acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d’activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 5 % à l’exception des pays émergents ou d’activités à forte croissance orga nique pour lesquels ce taux est alors de 2 %) Les données de crois sance s’appuient sur les données externes émises par des organismes réputés Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7 25 % en 2015 et 2014) augmenté si nécessaire et suivant les zones géographiques d’un risque pays En 2015 ce taux s’établit à 7 25 % sur la zone Euro et l’Amérique du Nord à 8 25 % sur l’Europe de l’Est et l’Asie Pacifique émergente et à 8 75 % sur l’Amérique du Sud la Russie et le Moyen Orient L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés 5 5 2 Test de valeur des UGT Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recou\ vrable inférieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorporels lors qu’il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l’actif les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat en tenant compte du rattrapage des amortissements Lors de la réalisation des tests de valeur les différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur les paramètres suivants variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie de + 0 5 % variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l’infini de + 0 5 % variation du taux du résultat d’exploitation de 1 point pour les acti vités industrielles et de 0 5 point pour les activités de distribution Au 31 décembre 2015 une variation défavorable de +0 5 % dans le taux d’actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une déprécia tion complémentaire des actifs incorporels du Groupe d’environ 61 millions d’euros Par ailleurs l’impact d’une variation défavorable de 0 5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de tréso rerie projetés à l’infini dans toutes les UGT aurait entraîn\ é une dépré ciation complémentaire des actifs incorporels d’environ 45 millions d’euros L’impact d’une variation défavorable de 1 point du taux de résultat d’exploitation pour toutes les UGT industrielles aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe d’environ 118 millions d’euros et la variation de 0 5 point du taux pour les activités de distribution aurait engendré une dépréciation complé mentaire de 109 millions d’euros Incidence d’une variation (en millions d’euros) de + 0 5 % sur le taux d’actualisation de – 0 5 % sur le taux de croissance de – 1 point sur le taux de résultat d’exploitation de – 0 5 point sur le taux de résultat d’exploitation Vitrage* (20) (11) (28) (66) Matériaux Haute Performance Produits Pour la Construction (90) Distribution Bâtiment (41) (34) (43) TOTAL (61) (45) (118) (109) * Les 66 millions d’euros correspondent uniquement à l’activité\ distribution du Vitrage (Glassolutions) La ventilation des dépréciations d’actifs par Pôle pour les exercices 2015 et 2014 est indiqu\ ée dans les tableaux d’informations sectorielles en note 3 « Éléments courants de l’activité opérationnelle » 209 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 6 – TITRES MIS EN ÉQUIV\ÀALENCE ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS 6 1 Évolut\bon de la valeur d’équ\bvalence L’évolution de la valeur d’équivalence en 2015 et 2014 s’a\ nalyse comme suit (en millions d’euros) 2015 2014 Au 1 er janvier Part du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises 355338 Écarts d'acquisition 3146 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 386384 Variations Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 4344 Dividendes payés (14)(16) Écarts de conversion (31)(2) Transferts augmentations de capital et autres mouvements (1)(4) Variations du Pôle Conditionnement (2)8 Évolution du périmètre et acquisitions (62)(28) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (67)2 Au 31 décembre Part du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises 308355 Écarts d'acquisition 1131 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 319386 Les principaux agrégats financiers des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Total Entreprises associées Coentreprises TotalEntreprises associées Coentreprises Chiffre d'affaires et produits accessoires 713 729 1 442 735678 1 413 Résultat net 1787104 2677103 Capitaux propres 486368854555359914 Total des actifs et des passifs 796531 1 327 1 022 579 1 601 6 2 Transact\bons avec les entrepr\bses m\bses en équ\bvalence – part\bes l\bées Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec les entreprises associées et coentreprises Ces transactions se font à des conditions normales de marché Les actifs et passifs avec les sociétés mises en équivalence sont les suivants (en millions d'euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Créances financières 1 2 Stocks 0 0 Créances à court terme 17 10 Disponibilités et équivalents de trésorerie 0 0 Provisions pour dépréciation des comptes d'actif 0 0 Dettes à court terme 2 2 Crédits de trésorerie 0 0 Les transactions d’achats et de ventes avec les sociétés mises en équi valence sont les suivantes (en millions d'euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Achats 2 2 Ventes 54 45 6 3 Transact\bons avec les act\bonna\bres pr\bnc\bpaux Certaines filiales du Groupe Saint Gobain en particulier dans le Pôle Distribution Bâtiment réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel Ces transactions sont réalisées à la valeur de marché 6 4 Autres act\bfs non courants Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat 210 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les variations des autres actifs non courants sur les exercices 2015 et 2014 sont\ analysées ci dessous (en millions d’euros) Titres disponibles à la vente et autres titres Prêts dépôts et cautions Actifs nets de retraites Total des autres actifs non courants Au 1 er janvier 2014 Valeur brute 74 325 77 476 Provisions pour dépréciation (16)(6) (22) VALEUR NETTE 58 319 77 454 Variations Augmentations (diminutions) 26 91 58 175 Dotations reprises des provisions pour dépréciation 0 0 0 Écarts de conversion 0 3 5 8 Transferts et autres mouvements 0 140 140 Variations du Pôle Conditionnement (7)(1)(3)(11) Évolution du périmètre (25)(95) (120) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (6) 138 60 192 Au 31 décembre 2014 Valeur brute 66 462 137 665 Provisions pour dépréciation (14)(5) (19) VALEUR NETTE 52 457 137 646 Variations Augmentations (diminutions) 24 64 (79) 9 Dotations reprises des provisions pour dépréciation (2) 0 (2) Écarts de conversion (3)(10) 8 (5) Transferts et autres mouvements 1 2 3 Variations du Pôle Conditionnement 0 46 (3)43 Évolution du périmètre (10)(49) (59) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 10 53 (74) (11) Au 31 décembre 2015 Valeur brute 76 519 63 658 Provisions pour dépréciation (14)(9) (23) VALEUR NETTE 62 510 63 635 En 2014 la variation des « transferts et autres mouvements » des prêts dépôts et cautions était essentiellement liée au reclasseme\ nt pour la part long terme du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’\ Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Recherche (CIR) La part court terme avait été classée dans les autres créances courantes NOTE 7 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS PASSIFS ÉVENTUELS ET LITIGES Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’évé\ nements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un engage ment du Groupe Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paie ment peuvent être anticipées font l’objet d’une actualisation 211 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 7 1 Prov\bs\bons pour autres pass\bfs Le détail par nature et l’évolution des autres provisions et passifs courants et n\ on courants sont les suivants (en millions d’euros) Provision pour litiges Provision pour environ nement Provision pour restructuration Provision pour charges de personnel Provision pour garantie clients Provision pour autres risques Total des provisions pour autres passifs Dettes sur investis sements Total Au 1 er janvier 2014 Part courante 111 27 112 28 148 50 476 1 477 Part non courante 1 453 131 83 43 121 256 2 087 98 2 185 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 1 564 158 195 71 269 306 2 563 99 2 662 Variations Dotations 111 11 146 28 56 58 410 410 Reprises (215) (6) (37) (7) (20) (31)(316) (316) Utilisations (1 005) (10) (127) (21) (70) (36) (1 269) (1 269) Variations de périmètre 0 0 0 1 0 0 1 1 Variations du Pôle Conditionnement 0 (1) 1 0 0 Autres (reclassements et écarts de conversion) 58 10 (3)5 23 10 103 43 146 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (1 051) 5 (21) 5 (10) 1 (1 071) 43 (1 028) Au 31 décembre 2014 Part courante 95 32 76 32 119 50 404 5 409 Part non courante 418 131 98 44 140 257 1 088 137 1 225 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 513 163 174 76 259 307 1 492 142 1 634 Variations Dotations 132 20 75 39 74 119 459 459 Reprises (6) (5) (22) (12) (36) (48) (129) (129) Utilisations (99) (11) (81) (12) (62) (58) (323) (323) Variations de périmètre (8)(4)(2)(5) (8) (27) (27) Variations du Pôle Conditionnement (1) 0 (3)(1) 0 2 (3) (3) Autres (reclassements et écarts de conversion) 56 4 0 (5) 25 (7) 73 46 119 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 82 0 (35) 7 (4) 0 50 46 96 Au 31 décembre 2015 Part courante 127 39 67 27 130 60 450 4 454 Part non courante 468 124 72 56 125 247 1 092 184 1 276 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 595 163 139 83 255 307 1 542 188 1 730 212 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 7 1 1 Provisions pour litiges Au 31 décembre 2015 et 2014 les provisions pour litiges couvrent essentiellement les actions relatives à l'amiante intentées contre le Groupe Ces provisions sont explicitées plus en détail dans le chapitre 7 2 « Passifs éventuels et litiges » En 2014 la variation des provisions s’expliquait essentiellement par le paiement de l’amende pour litige concurrentiel pour un montant de \ 715 millions d’euros 7 1 2 Provisions pour risque environnement Ces provisions couvrent les charges liées à la protection de l'env\ iron nement à la remise en état et au nettoyage des sites 7 1 3 Provisions pour restructuration Au 31 décembre 2015 après prise en compte d'une dotation nette de 53 millions d'euros les provisions pour restructuration s'élèvent à 139 millions d'euros (174 millions au 31 décembre 2014) et concerne\ nt notamment le Benelux (44 millions d'euros) l'Allemagne (32 millions d'euros) la France (17 millions d’euros) la Grande Bretagne (11 mil lions d'euros) et les États Unis (10 millions d’euros) 7 1 4 Provisions pour charges de personnel Ces provisions comprennent essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration 7 1 5 Provisions pour garantie clients Ces provisions couvrent les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États Unis Ces provisions sont évaluées selon une approche statistique multicritères prenant en compte les paiements effectués les années antérieures au titre des obligations contractuelles dans le métier et la zone considérée Le cas échéant en cas de litige spécifique une provision dédiée au risque identifié est constituée 7 1 6 Provisions pour autres risques Au 31 décembre 2015 les provisions pour autres risques s'élèvent à 307 millions d'euros et concernent notamment l'Allemagne (95 mil lions d'euros) la France (71 millions d'euros) les États Unis (55 millions d'euros) l’Amérique latine (35 millions d'euros) et l’Italie (22 millions d’euros) 7 1 7 Dettes sur investissements Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d’achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe et des puts\ sur minoritaires En 2015 la variation des dettes sur investissements concerne essen tiellement des puts sur minoritaires 7 2 Pass\bfs éventuels et l\bt\bges Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les\ risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en France et aux États Unis et en matière de concurrence 7 2 1 Litiges relatifs à l’amiante 7 2 1 1 Litiges français relatifs à l’amiante a) Actions en reconnaissance de la faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été\ atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2015 à celles engagées depuis 1996 796 actions au total au 31 décembre 2015 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’as surance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 796 procédures 736 sont au 31 décembre 2015 définitive ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global d’environ 1 5 million d’\ euros Concernant les 60 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobai\ n PAM au 31 décembre 2015 deux sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente d’arrêts de Cour d’appel 23 autres de ces 60 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 35 actions restantes 34 sont au 31 décembre 2015 en cours sur le fond à différents stades de la procédure cinq sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’assurance maladie 29 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale La dernière action a fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2015 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de treize sociétés françaises du Groupe (hors actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe) qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les proté\ ger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2015 152 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 79 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l’ont ét\ é pour un montant global d’environ 1 33 million d’euros S’agissant des 60 actions restant en cours au 31 décembre 2015 une en est encore au stade de l’instruction par la Caisse d’assurance \ mala die 41 sont en cours sur le fond dont 28 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale douze devant des Cours d’appel et une devant la Cour de cassation Par ailleurs treize actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l’affectation de la charge financière des indemnisations dont dix devant des Cours d’appel et deux devant la Cour de Cassation Enfin les cinq actions restantes ont fait l’objet de radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pen dant un délai de deux ans b) Actions en réparation du préjudice d’anxiété Par ailleurs huit sociétés françaises du Groupe qui pour six d’entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l’amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d’isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) 21\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Il s’agit d’actions 822 au total au 31 décembre 2015 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l’amiante bénéficiaires ou non de l’ACAATA en vue d’obtenir l’indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l’amiante Sur ces 822 procédures 499 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 496 autres dont l’exposition au risque a été reconnue les condam nations ont été prononcées pour un montant global d’indemnisation de 5 394 millions d’euros Sur les 323 actions restantes 61 sont en ins tance devant les Cours d’appel compétentes 129 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud’hommes compé tents cinq sont en instance devant la Cour de cassation et 119 ont fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Enfin six actions ont été déclarées caduques par les Conseils de prud’\ hommes compétents et trois demandeurs se sont désistés de l’instanc\ e qu’ils avaient engagée Il est précisé que les chiffres ci dessus n’incluent pas les actions enga gées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe 7 2 1 2 Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces prod\ uits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante a) Évolution en 2015 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d’en viron 3 200 en 2015 comparé à 4 000 en 2014 et 4 500 en 2013 Sur les dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté glo balement stable Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transaction ou rejetés Environ 4 600 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2015 (contre 6 500 en 2014 et 4 500 en 2013) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2014 (37 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transaction environ 35 600 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2015 Une pro portion élevée de ces litiges en cours correspond à des plainte\ s enre gistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux b) Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2014 et en 2013 La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2015 à 533 millions d’euros soit 581 millions de dollars (contre 470 millions d’euros soit 571 millions de dollars au 31 décembre 2014 et 407 millions d’euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013) c) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2015 mais pour lesquels les indem nisations n’ont été versées qu’en 2015 et pour partie à de\ s litiges entièrement réglés et indemnisés en 2015) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d’assurance) versées en 2015 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires\ liées à l’amiante s’est élevé à 59 millions d’euros soit 65 millions de dollars (contre 51 millions d’euros soit 68 millions de dollars en 2014 et 66 millions d’euros soit 88 millions de dollars en 2013) 7 2 1 3 Situation au Brésil Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient propos\ er selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2015 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées 7 2 2 Droit de la concurrence et procédures liées 7 2 2 1 Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu’à d’autres grossistes du secteur Aux termes de cette notifica tion le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l’égard de Sanitas Troesch une sanction d’environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») La Commission a indiqué dans un communiqué de presse en date du 3 juillet 2015 que l’amende totale prononcée à l’encontre de\ toutes les sociétés concernées sera de 80 millions de francs suisses Pour Sanitas Troesch elle s’élève à 28 5 millions de francs suisses La décision elle même ne sera disponible que dans plusieurs mois Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montan\ t de 27 millions d’euros 7 2 2 2 Enquête de l’Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d’isolation thermique des bâtiments Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain (en tant que société mère du Groupe Saint Gobain)\ ont reçu une notification de griefs de la part de l’Autorité de la concurrence française Le seul grief reproché est d’avoir échangé entre 2002 et 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles rela tives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et relatives à un contentieux devant le Tribunal de commerce de Versailles opposant Actis au Syndicat des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover est membre Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain contestent ce grief et ont déposé leurs écritures en réponse le 6 novembre \ 2014 Après communication du rapport de l’Autorité de la concurrence le 10 août 2015 les deux sociétés ont rendu leur mémoire en réponse le 29 octobre 2015 et restent désormais en attente d’une date d’audience devant le collège 214 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l’objet de l’enquête de l’Autorité de la concurrence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l’attente de la décision de l’Autorité de la concurrence 7 2 2 3 Enquête de l’Autorité de la concurrence américaine d\ ans le secteur de la plaque de plâtre aux États Unis En juillet 2015 la division Concurrence du « Department of Justice » américain a ouvert une enquête pénale pour de prétendus comp\ orte ments anticoncurrentiels notamment entente sur les prix dans le sec teur de la plaque de plâtre aux États Unis enquête faisant suite à des plaintes déposées fin 2012 sous forme d’actions de groupe devant les juridictions civiles contre huit industriels du secteur dont CertainTeed par certains de leurs clients Sur la base des témoignages et documents remis dans le cadre des procédures civiles CertainTeed et ses avocats n'ont identifié aucun élément susceptible d’engager la responsabilité de CertainTeed et ont déposé en conséquence une « motion for summary judgement » en mai 2015 afin de mettre fin aux procédures civiles Cette demande a été admise le 18 février 2016 par le tribunal compétent Un appel contre cette décision reste possible 7 2 3 Autres procédures et litiges Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l’objet\ d’autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l’excep tion des procédures et litiges décrits ci dessus il n’existe pas à la connaissance de la Société d’autre procédure gouvernementale judi ciaire ou d’arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe NOTE 8 – FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS 8 1 Facteurs de r\bsques r\bsques f\bnanc\bers\À 8 1 1 Risque de liquidité a) Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à s\ es investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d’y accé der à des conditions satisfaisantes La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les filiales contractent leur finance ment à court ou à long terme sauf cas particulier auprès de la Compagnie de Saint Gobain ou des pools de trésorerie des Délégations nationales La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses finan cements et dans le respect de cet objectif à en optimiser le coût finan cier Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur\ différents exer cices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de finance ment à long terme utilisée et sont généralement émis dans\ le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d’un emprunt perpétuel de titres participatifs d’un programme de titrisation à long terme d’emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d’emprunts émis dans\ le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d’ Euro Commercial Paper ou d’ US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 8 3 de l’annexe aux comptes consolidés présente le dé\ tail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle pré cise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du\ Groupe La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmé\ e par Standard & Poor’s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspective stable La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a également été\ confirmée par Moody’s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une perspec tive stable Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait res treindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmen tation du taux d’intérêt auquel il pourrait emprunter à l’a\ venir b) Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit\ sous la forme de dépôts bancaires à court terme d’achats d’OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements 8 1 2 Risques de marché a) Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du G\ roupe Les filiales qui utilisent des instruments dérivés de couverture ont g\ énéra lement pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa det\ te à moyen terme contre le risque de taux et dans le respect de cet objectif à l’optimiser Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couverture parmi lesquels les swaps de taux les Cross Currency Swaps les options – y compris caps floors et swaptions – et les contrats de taux à terme 215 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Le tableau ci après présente au 31 décembre 2015 l’analyse de sen sibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture (en millions d’euros) Impact sur le résultat avant impôts Impact sur les capitaux propres avant impôts Hausse de 50 points de base des taux d'intérêt 16 5 Baisse de 50 points de base des taux d'intérêt (16) (5) La note 8 4 présente le détail des instruments de couverture du risque de taux et la répartition de la dette brute par type de taux (fixe o\ u variable) après couverture b) Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci après pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonc tionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont suscep tibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées ou prévisionnelles Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut avec leurs banques La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes de trois mois environ Toutefois la passation d’une commande peut donner lieu à la conclusion d’un contrat à terme d’une maturité supérieure L’exposition au risque de change du Groupe fait l’objet d’un sui\ vi sous la forme d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2015 le taux de couverture de la position de change couvrable du Groupe s’élève à 98 % Au 31 décembre 2015 l’exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme suit (en millions d’équivalents euros) Longue Courte EUR 0 5 USD 4 8 Autres devises 0 5 TOTAL 4 18 Le tableau ci après présente au 31 décembre 2015 l’analyse de sen sibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes auxquelles sont exposées les filiales après opérations de couverture Devise d’exposition(en millions d’euros) Impact sur le résultat avant impôts EUR (0 5) USD (0 5) Autres devises (0 5) TOTAL (1 5) Une diminution de 10 % du cours des devises ci dessus au 31 décembre 2015 aurait les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux pré sentés précédemment en prenant pour hypothèse que toutes les autres variables restent constantes La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés présente le dé\ tail des instruments de couverture du risque de change c) Risque sur énergie et matières premières Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu’il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie et de matières premières pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inatten dues des cours qui pourraient résulter de l’environnement financier et économique Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L’organisation de la couverture des achats de fioul gaz et électricité relève de comités de pilotage constitués de la Direction financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe et des Délégations concernées Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par la Direction des Achats Ponctuellement et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l’énergie le Groupe peut être amené à couvrir l’achat de certaines matières premières La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés présente le dé\ tail des instruments de couverture du risque sur énergie et matières premières 8 1 3 Risque sur action Le Groupe est exposé aux variations du cours de l’action Saint Gobain à travers son plan d’attribution d’unités de performance Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l’action le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps En cas de variation du cours de l’action Saint Gobain la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les cou vertures mises en place La note 8 4 de l’annexe aux comptes consolidés présente le dé\ tail des instruments de couverture du risque sur action 8 1 4 Risque de crédit des contreparties financières Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments f\ inanciers lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe Le Groupe limite l’exposition au risque de défaut de ses contrepar\ ties en ne faisant appel qu’à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations Néanmoins la qualité de crédit d’une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d’une notation ne permet pas d’éliminer le risque de dété rioration rapide de sa situation financière En conséquence la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d’éliminer toute exposition à leur risque de défa\ ut 216 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de contrepartie la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A– chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques en tenant compte du niveau relatif des CDS ( « Credit Default Swap » ) de chaque contrepartie 8 2 Résultat f\bnanc\ber Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commis sions bancaires) (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Coût de l'endettement financier brut (444) (497) Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 25 31 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (419) (466) Coût financier des retraites (393) (392) Rendement des fonds 297 294 COÛT FINANCIER DES RETRAITES NET (96) (98) Autres charges financières (131) (111) Autres produits financiers 17 12 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (114) (99) RÉSULTAT FINANCIER (629) (663) Les instruments financiers comptabilisés au coût amorti émis par la Compagnie de Saint Gobain et par Saint Gobain Nederland repré sentent une charge financière de 396 millions d’euros (519 millio\ ns d’euros en 2014) 8 3 Endettement net 8 3 1 Emprunts et dettes financières a) Dettes financières à long terme Les dettes financières à long terme comprennent les émissions o\ bliga taires les emprunts perpétuels les titres participatifs les titrisations à long terme et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juri dique À cet égard les titres participatifs sont classés dans les dettes financières Les dettes financières à long terme hors dérivés de couverture de taux sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé selon la méthode du taux \ d’intérêt effectif b) Dettes financières à court terme Les dettes financières à court terme comprennent la part à cour\ t terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les titrisations à court terme les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et la juste valeur des dérivés liés \ à l’endette ment non qualifiés de couverture Les dettes financières à court terme hors dérivés liés à l’endettement non qualifiés de couverture sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé sel\ on la méthode du taux d’intérêt effectif c) Disponibilités et équivalents de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principale\ ment constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placem\ ent qui sont cessibles à court terme (c'est à dire moins de trois moi\ s sauf exception) très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risque\ s significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leu\ r juste valeur par le compte de résultat 217 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme s\ uit (en millions d’euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Émissions obligataires 6 663 7 690 Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 Titrisation long terme 200 400 Autres dettes à long terme y compris location financement 251 380 Juste valeur des dérivés de couverture de taux 13 40 PARTIE LONG TERME DES DETTES FINANCIÈRES 7 330 8 713 PARTIE COURT TERME DES DETTES FINANCIÈRES 2 231* 1 389 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie) 0 0 Titrisation court terme 178 107 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 441 508 Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifié\ s de couverture (3)(3) EMPRUNTS À MOINS D'UN AN ET BANQUES CRÉDITRICES 616 612 TOTALE DETTE BRUTE 10 177 10 714 Disponibilités sur comptes bancaires (1 232)(1 285) Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées (4 148)(2 208) DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (5 380)(3 493) TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS 4 797 7 221 * Dont – 22 millions d’euros de juste valeur des dérivés de \ couverture de taux La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts long et court \ terme) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s’élève à 9 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (pour une valeur comptable enregistrée de 8 6 milliards d’euros) La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché Pour les autres emprunts la valeur de remboursement a été retenue 8 3 2 Échéancier de la dette brute L’échéancier de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2015 \ se décompose comme suit (en millions d’euros) Devise Moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Total Émissions ObligatairesEUR1 200 3 101 2 701 7 002 GBP 409 745 1 154 JPY 38 38 NOK 78 78 Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 203 203 Titrisation long terme EUR378 200 578 Autres dettes à long terme y compris location financement Toutes devises 106 90 161 357 Juste valeur des dérivés de couverture de taux Toutes devises (22)13 (9) Intérêts courus dette long terme Toutes devises160 160 TOTAL DETTE LONG TERME 2 231 3 507 3 823 9 561 TOTAL DETTE COURT TERME Toutes devises616 616 TOTAL DETTE BRUTE 2 847 3 507 3 823 10 177 Au 31 décembre 2015 l’échéancier des intérêts futurs de la dette brute long \ terme gérée par la Compagnie de Saint Gobain (parts court et long terme) se décompose comme suit (en millions d’euros) Moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Total Intérêts futurs de la dette brute long terme 325 757 750 1 832 Les intérêts sur l’emprunt perpétuel et sur les titres parti\ cipatifs sont calculés jusqu’en 2049 218 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 8 3 3 Emprunts obligataires Le 13 mars 2015 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé l’émission d’un placement privé de 500 millions d’euros à échéanc\ e septembre 2016 avec un coupon variable EURIBOR 3 mois + 0 27% Cette opé ration permet au Groupe d’optimiser son coût de financement moyen Le 30 septembre 2015 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros arrivé à maturité 8 3 4 Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpé tuels de 5 000 écus de nominal aujourd’hui de 5 000 euros Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2015 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois) Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 18 94 euros Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers 8 3 5 Titres participatifs En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal maintenant fixé à 152 45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 606 883 soit un montant nominal de 92 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint Gobain Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 3 61 euros En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal aujourd’hui de 1 000 euros Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 77 516 soit un montant nominal de 77 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l’an et d’autre part d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 \ mois + 7 8% Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 59 28 euros payé en deux fois (28 45 euros + 30 83 euros) L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers 8 3 6 Programmes de financement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2015 la situation de ces programmes s’établit comme suit (en millions d’euros) Tirages autorisés Limites autorisées au 31 décembre 2015 Encours au 31 décembre 2015 Encours au 31 décembre 2014 Medium Term Notes 15 0007 719 8 219 US Commercial Paper jusqu’à 12 mois919*0 0 Euro Commercial Paper jusqu’à 12 mois919*0 0 Billets de trésorerie jusqu’à 12 mois3 0000 0 * Équivalent à 1 000 millions d’USD sur la base du taux de chan\ ge au 31 décembre 2015 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de tréso rerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont générale ment effectués pour une durée allant de un à six mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable 8 3 7 Lignes de crédit syndiquées La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués dont l’objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) un premier crédit syndiqué de 1 5 milliard d’euros à éché\ ance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012 Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et prorogé jusqu’en \ décembre 2018 un second crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros à éché\ ance décembre 2018 comprenant deux options d’extension d’un an sup plémentaire chacune a été conclu en décembre 2013 Dans le cadre de la première option d’extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2014 d’une année supplémentaire portant sa maturité à décembre 2019 Dans le cadre de la seconde option d’extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2015 d’un\ e année supplé mentaire portant sa maturité à décembre 2020 219 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint Gob\ ain ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier Au 31 décembre 2015 aucune de ces deux lignes de crédit n’est utilisée 8 3 8 Titrisation de créances commerciales Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales l’un par l’intermédiaire de sa filiale française GIE Point \ P Finance l’autre par l’intermédiaire de sa filiale américaine Saint \ Gobain Receivables Corporation Le programme français a été signé le 2 décembre 2013 pour un mon tant maximal de 600 millions d’euros Il s’élève à 578 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 516 millions d’euros au 31 décembre 2014 Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat 200 millions d’euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à\ court terme Le programme américain a été renouvelé le 21 octobre 2015 Il s’élève à 178 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 107 millions \ d’euros au 31 décembre 2014 8 3 9 Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l’ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérê\ ts courus sur la dette court terme 8 3 10 Dettes garanties par des actifs Une partie des dettes pour un montant de 11 millions d’euros au 31 décembre 2015 est garantie par des actifs immobilisés (hypo thèques et nantissements de titres) 8 4 Instruments f\bnanc\bers\À Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d’intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qu’ils entrent dans une relation de couver ture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instru ments dérivés non qualifiés comptablement d’instruments de couver ture au cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change d’exploitation et de matières premières non qualifiés et en résultat financier pour les autres dérivés) En revanche l’impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat a) Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe prin cipalement aux instruments dérivés échangeant des taux fixes co\ ntre des taux variables ( swaps de taux) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeu\ r L’application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couv\ ert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture b) Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe prin cipalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coû\ t des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz et de fioul ( swaps échangeant des prix variables contre des prix fixes) ou de devises (change à terme) Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L’application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces dérivés Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en compte de résultat de l’élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur de ces dérivés à celui de l’inefficacité de la couverture c) Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont principalement les swaps de change et les changes à terme d) Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déte\ rmi née par référence à un cours coté sur un marché actif \ lorsqu’il existe cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que défini\ e dans les normes IFRS 7 et IFRS 13 À défaut pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs elle est cal culée en utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste valeur d’une transaction récente et similaire ou d’actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans les normes I\ FRS 7 et IFRS 13 La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme est assi milable à leur valeur au bilan compte tenu de l’échéance proche de ces instruments 220 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont \ les suivants (en millions d’euros) Juste valeur au 31 décembre 2015 Juste valeur au 31 décembre 2014 Nominal réparti par échéance au 31 décembre 2015 Dérivés actif Dérivés passif Total Moins d’1 an De 1 à 5 ans Au delà de 5 ans Total COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 0 0 0 Couverture de flux futurs Change 232 (5) 227 (7) 2 900 30 0 2 930 Taux 0 (13) (13) (40) 0 0 436 436 Énergie et matières premières 0 (9) (9)(9) 29 2 0 31 Autres risques 6 0 6 (1) 0 79 0 79 COUVERTURE DE FLUX FUTURS TOTAL 238 (27) 211 (57) 2 929 111 436 3 476 Dérivés non qualifiés conclus principalement par la Compagnie de Saint Gobain Change 7 (4) 3 3 1 995 0 0 1 995 Taux 22 0 22 0 39 0 0 39 Énergie et matières premières 6 (6) 0 0 30 0 0 30 DÉRIVÉS NON QUALIFIÉS TOTAL 35 (10) 25 3 2 064 0 0 2 064 TOTAL 273 (37) 236 (54) 4 993 111 436 5 540 dont dérivés rattachés à la dette nette 27 (15) 12 (37) 8 4 1 Instruments de change Swaps de change Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l’aide de ressources prin\ cipale ment en euro Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements 8 4 2 Instruments de taux Swaps de taux Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obliga taire contractée à taux fixe (respectivement variable) Cross Currency Swaps Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises) 8 4 3 Énergie et matières premières Swaps d’énergie et de matières premières Les swaps d’énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d’achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe principalement les approvisionnements d’énergie (fioul gaz et électricité) Les dérivés du pôle Conditionnement existant à sa date de cession essentiellement du fioul ont été conservés et reclassés en opérations externes La Compagnie de Saint Gobain a mis en place un accord de collatéralisation sur ces opérations 8 4 4 Autres risques Dérivés sur actions Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l’action Saint Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d’attribution d’unités de performance 8 4 5 Risque de crédit des instruments dérivés La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d’un taux de recouvrement Au 31 décembre 2015 cette valorisation n'est pas significative 8 4 6 Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux futurs Au 31 décembre 2015 la réserve IFRS de couverture de « flux futurs » (« cash flow hedge reserve » consolidée) représente un solde créditeur de 181 millions d’euros composé principalement d’un montant créditeur de 227 millions d’euros correspondant à\ la variation de valeur des couvertures de swap de change qualifiées en couverture de flux futurs concernant l’achat du contrôle de Sika d’un montant débiteur de 31 millions d’euros relatif aux Cross Currency Swaps qualifiés en couverture de flux futurs permettant la conversion en euro d’un emprunt obligataire d’un montant débiteur de 8 millions d’euros correspondant à \ la variation de valeur des couvertures de taux qualifiées en couverture de flux futurs d’un montant débiteur de 9 millions d’euros correspondant à \ la variation de valeur des couvertures d’énergies et de matières pre mières qualifiées en couverture de flux futurs Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d’inefficacité significative Au 31 décembre 2015 la couverture de flux futurs concernant l’achat du contrôle de Sika a été valorisée à 227 millions d’e\ uros sur la base d’un cours de change spot d’un euro égal à 1 0835 franc suis\ se Une augmentation de 10 % de ce cours entraînerait une baisse des capitaux 221 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 propres de 238 millions d’euros Une diminution de 10 % de ce cours aurait le même impact mais de sens contraire 8 4 7 Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans l\ a caté gorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » est posi tive de 25 millions d’euros au 31 décembre 2015 (positive de 3 mi\ llions d’euros au 31 décembre 2014) 8 4 8 Dérivés incorporés Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s’analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2015 aucun dérivé incorporé matériel à l’échelle du Groupe n’a été identifié 8 4 9 Structure de la dette du Groupe La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brute\ totale aux normes IFRS et après gestion ( swaps de taux et Cross Currency Swaps ) s’établit à 3 9 % au 31 décembre 2015 contre 4 3 % au 31 décembre 2014 Le taux de rendement interne moyen sur le poste le plus significatif de la dette à long terme du Groupe avant couverture (Émissions obligataires) s’élève à 4 4 % au 31 décembre 2015 contre 4 5 % au 31 décembre 2014 Le tableau ci après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2015 après ges tion par des swaps de taux et des Cross Currency Swaps (en millions d’euros) Dette brute après gestion des taux Variable Fixe Total EUR 1 412 6 886 8 298 Autres devises 697 1 027 1 724 TOTAL 2 109 7 913 10 022 21 % 79 % 100 % Juste valeur des dérivés rattachés à la dette (12) Intérêts courus 167 TOTAL DETTE BRUTE 10 177 8 5 Act\bfs et pass\bfs f\bnanc\bers La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 es\ t la suivante Au 31 décembre 2015 (en millions d’euros) Notes Instruments financiers à la juste valeur Total des instruments financiers évalués à la juste valeur Autres instruments financiers Total des instruments financiers Instruments financiers à la juste valeur selon les hiérarchies IFRS 7 Total des instruments financiers évalués à la juste valeur Rubriques au bilan et classes d’instruments Instruments financiers par résultat Dérivés qualifiés de couverture Actifs et passifs évalués à la juste valeur (option JV) Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Passifs au coût amorti Données de niveau 1 Données de niveau 2 Données de niveau 3 Créances clients et autres créances (3) 0 5 910 5 910 0 Prêts dépôts et cautions (6) 0 510 510 0 Titres disponibles à la vente et autres titres (6) 0 62 62 0 Instruments dérivés actifs 35 238 273 273 273 273 Disponibilités et équivalents de trésorerie 5 380 5 380 5 380 4 148 1 232 5 380 TOTAL ACTIF 35 238 5 380 5 653 62 6 420 0 12 135 4 148 1 505 0 5 653 Dettes fournisseurs et autres dettes (3) 0 (9 142) (9 142) 0 Dettes financières long terme et court terme 0 (10 189) (10 189) 0 Instruments dérivés passifs (10) (27)(37) (37)(37) (37) TOTAL PASSIF (10) (27) 0 (37) 0 0 (19 331) (19 368) 0 (37) 0 (37) TOTAL 25 211 5 380 5 616 62 6 420 (19 331) (7 233) 4 148 1 468 0 5 616 222 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Au 31 décembre 2014 (en millions d’euros) Notes Instruments financiers à la juste valeur Total des instruments financiers évalués à la juste valeur Autres instruments financiers Total des instruments financiers Instruments financiers à la juste valeur selon les hiérarchies IFRS 7 Total des instruments financiers évalués à la juste valeur Rubriques au bilan et classes d’instruments Instruments financiers par résultat Dérivés qualifiés de couverture Actifs et passifs évalués à la juste valeur (option JV) Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Passifs au coût amorti Données de niveau 1 Données de niveau 2 Données de niveau 3 Créances clients et autres créances (3) 0 6 276 6 276 0 Prêts dépôts et cautions (6) 0 457 457 0 Titres disponibles à la vente et autres titres (6) 0 52 52 0 Instruments dérivés actifs 6 2 8 8 8 8 Disponibilités et équivalents de trésorerie 3 493 3 493 3 493 2 208 1 285 3 493 TOTAL ACTIF 6 2 3 493 3 501 52 6 733 0 10 286 2 208 1 293 0 3 501 Dettes fournisseurs et autres dettes (3) 0 (9 502) (9 502) 0 Dettes financières long terme et court terme 0 (10 677) (10 677) 0 Instruments dérivés passifs (3) (59)(62) (62)(62) (62) TOTAL PASSIF (3) (59) 0 (62) 0 0 (20 179) (20 241) 0 (62) 0 (62) TOTAL 3 (57) 3 493 3 439 52 6 733 (20 179) (9 955) 2 208 1 231 0 3 439 La norme IFRS 13 hiérarchise des données utilisables pour la détermi nation de la juste valeur Données de niveau 1 elles proviennent de cours cotés sur un marché actif pour des instruments identiques Données de niveau 2 il s’agit de données autres que celles de niveau 1 observables directement ou indirectement Données de niveau 3 toutes les autres données par hypothèses non observables NOTE 9 – CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION 9 1 Cap\btaux propres 9 1 1 Capital Au 31 décembre 2015 le nombre d’actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 560 943 439 actions au nominal de 4 euros (561 895 566 actions au 31 décembre 2014) Au 31 décembre 2015 le capital est composé d’une seule classe d’actions 9 1 2 Primes et réserve légale Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste « primes et réserve légale » 9 1 3 Réserves et résultat consolidé Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions 9 1 4 Actions propres Les actions propres sont inscrites pour leur coût d’acquisition en\ dimi nution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice Les achats à terme d’actions propres sont traités de la même maniè\ re dès lors que l’achat à terme porte sur un nombre fixe d’actions à un cours figé ce montant est enregistré dans les autres passifs en contre partie d’une diminution des capitaux propres dans le poste « réserves et résultat consolidé » Les titres Saint Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « actions propres » et valorisés à leur coût d’achat Le nombre d’actions propres s’élève à 2 335 918 et à 1 509 600 respectivement aux 31 décembre 2015 et 2014 En 2015 le Groupe a acquis 15 050 261 actions (5 086 047 actions en 2014) directement sur le marché Le nombre d’actions vendues en 2015 s’est élevé à 1 223 943 contre 1 235 620 en 2014 Enfin 13 000 000 actions ont été annulées en 2015 et 6 100 000 action\ s en 2014 22\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Le contrat de liquidité signé avec Exane BNP Paribas le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007 pour une période s’ache vant au 31 décembre 2007 est renouvelable depuis par tacite reconduction Par ailleurs pour les besoins d’un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux États Unis des titres de la Compagnie de Saint Gobain sont détenus par un trust dont le trustee est Wachovia Bank National Association Ces actions sont trai tées comme étant contrôlées par Saint Gobain Corporation dans les comptes consolidés du Groupe 9 2 Résultat par act\bon Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions et actions de performance) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité De base DiluéDe base Dilué Résultat (en millions d'euros) Résultat net des activités poursuivies part du Groupe 374 374 476 476 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part du Groupe 921 921 477 477 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 295 1 295 953 953 Nombre d'actions Nombre moyen pondéré de titres en circulation 562 001 188557 672 194 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 564 780 983560 186 531 Résultat par action (en euros) Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action 0 660 660 850 85 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession part du Groupe par action 1 64 1 630 860 85 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION 2 302 291 711 70 Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à \ partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants c’est à dire des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions soit 959 430 titres au 31 décembre 2015 et des plans d’attribution d’actions de performance soit 1 820 365 titres au 31 décembre 2015 NOTE 10 – IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 10 1 Impôts sur les r\Àésultats des act\bv\btés poursu\bv\bes L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du béné\ fice imposable d’une période déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes Le résultat net des activités poursuivies avant impôt sur les résultats est le suivant (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Résultat net de l'ensemble consolidé 1 346 1 000 moins Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 43 44 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 929 481 Impôts sur les résultats des activités poursuivies (248) (398) RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT SUR LES RÉSULTATS 622 873 La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité IMPÔTS COURANTS (457) (409) France (40) (85) Étranger (417) (324) IMPÔTS DIFFÉRÉS 209 11 France 219 71 Étranger (10) (60) CHARGE TOTALE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS (248) (398) 224 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impô\ t réelle a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 34 43 % en 2015 et 38 % en 2014 et s’analyse de la façon suivante (en millions d’euros) Exercice 2015 Exercice 2014 retraité IMPÔTS THÉORIQUES CALCULÉS AUX TAUX LOCAUX DE CHAQUE PAYS (98) (223) Dépréciations d'actifs plus ou moins values et provision concurrentielle (125) (95) Non reconnaissance d'impôts différés actifs (31) (26) Report variable 6 (12) Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 6 8 Coûts relatifs aux dividendes (1) (43) Autres impôts (5) (7) CHARGE TOTALE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS (248) (398) L’incidence du différentiel de taux d’imposition à l’étranger par rapport au taux en France représente une charge de 329 millions d’euros en 2015 contre une charge de 284 millions d’euros en 2014 Ce montant s’explique par la contribution de certains pays à taux d’impôt plus faibles qu’en France Les principaux pays contributeurs sont le Royaume Uni la République tchèque la Suisse la Suède et la Pologne 10 2 Impôts d\bfférés Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves distri buables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales Pour les participations dans les filiales un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale lorsqu’il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts différés sont également imputés en capitaux propres Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’explique de la manière suivante (en millions d’euros) Impôts différés actifs (passifs) nets SITUATION AU 1 ER JANVIER 2014 410 (Charges) produits d'impôts différés (7) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 4 effectifs charges et avantages au personnel) 287 Écarts de conversion 65 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (41) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2014 714 (Charges) produits d'impôts différés 202 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 4 effectifs charges et avantages au personnel) (18) Écarts de conversion 52 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (79) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2015 871 Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants (en millions d’euros) 31 déc 2015 31 déc 2014 Impôts différés actifs 1 337 1 348 Impôts différés passifs (466) (634) IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 871 714 Retraites 1 011 1 007 Marques (552) (700) Amortissements amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal (916) (1 007) Déficits reportables 780 793 Autres 548 621 TOTAL 871 714 Les impôts différés sont compensés par entité fiscale c'est à dire par groupes d’intégration fiscale quand ils existent (principalement en France au Royaume Uni en Espagne en Allemagne aux États Unis et aux Pays Bas) À l’actif le Groupe constate 1 337 millions d’euros au 31 décembre 2015 (1 348 millions d’euros au 31 décembre 2014) principalement\ aux États Unis (705 millions d’euros) et en Allemagne (221 millions d’euros) Au passif le Groupe constate 466 millions d’euros au 31 décembre 2015 (634 millions d’euros au 31 décembre 2014) r\ épar tis sur différents pays dont le Royaume Uni (151 millions d’euros) Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur 225 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 3 Déf\bc\bts f\bscaux r\Àeportables Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables le Groupe réalise une approche multicritères qui prend en compte l’horizon de récupé\ ration en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 780 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 793 millions au 31 décembre 2014 Il s’agit principalement des États Unis pour lesquels l’horizon de récupération est inférieur au délai maximal d’utilisation de 20 ans et en France en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d’intégration fiscale permet d’assurer une récupération des actifs d’impôts différés Dans ces pays les reports déficitaires peuvent avoir des dates d’expiration indéfinies Cependant l’analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître Au 31 décembre 2015 les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable s’élèvent à 427 millions d’euros (426 millions d’euros au 31 décembre 2014) et sont intégralement provisionnés Les actifs d’impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants la Chine l’Allemagne les États Unis la Belgique et l’Espagne NOTE 11 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant NOTE 12 – PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTS VITRAGE PaysPourcentage de détention direct et indirect Saint Gobain Glass France France100 00 % Saint Gobain Sekurit France France100 00 % Saint Gobain Glass Logistics France100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO KG Allemagne99 99 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne99 99 % Saint Gobain Deutsche Glas GmbH Allemagne99 99 % Saint Gobain Innovative Materials Belgique Belgique99 97 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique100 00 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil50 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil100 00 % SG Hanglas Sekurit (Shanghaï) Co LTD Chine90 24 % Hankuk Glass Industries Inc Corée du Sud80 47 % Hankuk Sekurit Limited Corée du Sud90 13 % Saint Gobain Cristaleria S L Espagne99 83 % Saint Gobain India Private Limited Inde99 00 % Saint Gobain Glass Italia S p a Italie100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia S R L Italie100 00 % Saint Gobain Mexico Mexique99 83 % Koninklijke Saint Gobain Glass Nederland Pays Bas100 00 % Saint Gobain Innovative Materials Polska Sp Zoo Pologne98 61 % Saint Gobain Glass United Kingdom Limited Royaume Uni100 00 % Vetrotech Saint Gobain International Suisse100 00 % 226 n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE PaysPourcentage de détention direct et indirect Saint Gobain Abrasifs France99 98 % Société Européenne des Produits Réfractaires SEPR France100 00 % Saint Gobain Abrasives GmbH Allemagne100 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil100 00 % Saint Gobain Canada Inc Canada100 00 % Saint Gobain Abrasives (Shanghaï) Co LTD Chine99 99 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corporation États Unis100 00 % Saint Gobain Solar Gard LLC États Unis100 00 % Saint Gobain Adfors America Inc États Unis100 00 % Grindwell Norton Ltd Inde51 59 % Saint Gobain Abrasivi S p a Italie99 98 % SEPR Italia S p a Italie100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas100 00 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni100 00 % Saint Gobain Adfors CZ S R O République tchèque100 00 % PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR PaysPourcentage de détention direct et indirect Placoplatre SA France99 75 % Saint Gobain Isover France100 00 % Saint Gobain Rigips GmbH Allemagne100 00 % Saint Gobain Isover G+H Aktiengesellschaft Allemagne99 91 % Saint Gobain Construction Products Belgium Belgique100 00 % Saint Gobain Construction Products South Africa Ltd Afrique du Sud100 00 % Certain Teed Gypsum Canada Inc Canada100 00 % Saint Gobain Placo Iberica Espagne99 83 % CertainTeed Corporation États Unis100 00 % Certain Teed Gypsum & Ceillings USA Inc États Unis100 00 % Certain Teed Ceilings Corporation États Unis100 00 % Saint Gobain India Private Limited Inde99 00 % Saint Gobain Construction Products Ireland Ltd Irlande100 00 % Saint Gobain PPC Italia S p a Italie100 00 % Mag Isover K K Japon99 98 % Saint Gobain Construction Products United Kingdom Ltd Royaume Uni100 00 % Celotex Limited Royaume Uni100 00 % Saint Gobain Construction Product Russia Russie100 00 % Saint Gobain Isover AB Suède100 00 % Saint Gobain Ecophon AB Suède100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande97 36 % Izocam Ticaret VE Sanayi A S Turquie47 53 % 227 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES n otes anne Xes au X CoMPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR PaysPourcentage de détention direct et indirect Saint Gobain Weber France100 00 % Saint Gobain PAM France100 00 % Saint Gobain Weber GmbH Allemagne100 00 % Saint Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne100 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil100 00 % Saint Gobain Canalizaçao Ltda Brésil100 00 % Saint Gobain (Xuzhou) Pipe Co Ltd Chine100 00 % Saint Gobain (Xuzhou) Pipelines Co Ltd Chine100 00 % Saint Gobain Pipelines Co Ltd Chine100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne99 83 % Saint Gobain PAM España SA Espagne99 83 % CertainTeed Corporation États Unis100 00 % Saint Gobain PAM Italia S p a Italie100 00 % Saint Gobain Construction Products United Kingdom Ltd Royaume Uni100 00 % Saint Gobain PAM UK Ltd Royaume Uni100 00 % Saint Gobain Sweden AB Suède100 00 % Saint Gobain Weber AG Suisse100 00 % PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT PaysPourcentage de détention direct et indirect Distribution Sanitaire Chauffage France100 00 % Lapeyre France100 00 % Saint Gobain Distribution Bâtiment France France100 00 % Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne100 00 % Saint Gobain Distribuiçao Brasil Ltda Brésil100 00 % Saint Gobain Distribution Denmark Danemark100 00 % Saint Gobain Distribucion Construccion S L Espagne99 83 % Optimera As Norvège100 00 % Saint Gobain Distribution The Netherlands B V Pays Bas100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni100 00 % Saint Gobain Building Distribution CZ Spol S R O République tchèque100 00 % Saint Gobain Distribution Nordic Ab Suède100 00 % Sanitas Troesch Ag Suisse100 00 % 228 2 Ra PPoR t des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les Co MPtes C onsolidés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre \ Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain tels qu’ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’\ administration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes I Op\bn\bon sur les\À comptes consol\bdés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signific\ atives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union\ européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Just\bf\bcat\bon des appréc\bat\bons En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Valorisation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur d\ es immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 5 5 « Suivi de la valeur » d\ e l’annexe aux états financiers Nous avons examiné les modalités de la mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 5 5 de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée Avantages au personnel La note 4 3 « Provisions pour retraites et avantages au personnel » de l’annexe aux états financiers précise les modalités d’évaluation des avan tages au personnel Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que la note 4 3 de l’annexe aux états finan ciers fournit une information appropriée 229 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 2 Ra PPoR t des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les Co MPtes C onsolidés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Provisions Comme indiqué dans la note 7 « Autres provisions et passifs courants et non courants passifs éventuels et litiges » de l’annexe aux états finan ciers le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature de ces provisions est détaillée dans le paragraphe 7 1 de l’annexe aux états financiers Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions ainsi que d\ e l’information relative à ces provisions fournie en note 7 de l’annexe aux états financiers Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vér\bf\bcat\bon spéc\bf\bque Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Cécile Saint Martin Jean Paul ThillPhilippe Grandclerc 8 INFORMATIONS FINANCIÈRES \ÀET COMPTABLES COMPTES ANNUELS \b Comptes annuels de la Compagnie de s aint Gobain (société mère) 2\b2 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 259 5 Rapport de gestion Comptes annuels de la Compagnie de s aint Gobain 260 6 t ableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices 261 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés 262 Compte de résultat 232 Bilan 234 Tableau des flux de trésorerie 236 Annexe aux comptes annuels 2015 237 Note 1 – Règles et méthodes comptables 237 Note 2 – Résultat d’exploitation 238 Note 3 – Résultat financier 238 Note 4 – Résultat exceptionnel 238 Note 5 – Impôts sur les bénéfices 238 Note 6 – Immobilisations incorporelles 239 Note 7 – Immobilisations corporelles 239 Note 8 – Immobilisations financières 239 Note 9 – Actif circulant 241 Note 10 – Capitaux propres 242Note 11 – Autres fonds propres 246 Note 12 – État des provisions 247 Note 13 – Dettes 248 Note 14 – Transactions avec les entreprises et parties liées 250 Note 15 – Inventaire du portefeuille 251 Note 16 – Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital 252 Note 17 – Engagements hors bilan 254 Note 18 – Informations sur les honoraires des Commissaires aux comptes 255 Note 19 – Informations sur le personnel 256 Note 20 – Litiges 256 Note 21 – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice 258 2\b2 \b C oMP tes annuels CoMP te de Ré s u ltat SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 \b Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain (société mère) COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) 2015 2014 Produits d’exploitation Redevances 102 619 99 199 Autres services 73 385 67 789 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 176 004 166 988 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 10 219 829 Transferts de charges 24 908 2 699 Autres produits 482 247 TOTAL I 211 613 170 763 Charges d’exploitation Autres achats charges et services externes (143 283)(107 701) Impôts taxes et versements assimilés (7 099)(6 650) Rémunérations du personnel (48 691)(42 809) Charges sociales (17 549)(15 060) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (10 170)(38 922) Autres charges (2 425)(2 129) TOTAL II (229 217)(213 271) RÉSULTAT D’EXPLOITATION (NOTE 2) (17 605)(42 508) Quotes parts résultat sur opérations en commun PROFITS TOTAL III PERTES TOTAL IV Produits financiers De participations 736 458 978 060 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 430 260 497 073 Revenus d’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé 14 22 Autres intérêts et produits assimilés 6 417 27 868 Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges 6 486 Différences positives de change 6 035 3 779 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement 2 499 5 189 TOTAL V 1 181 683 1 518 477 Charges financières Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (20 080)(34 207) Intérêts et charges assimilées (387 819)(459 178) Différences négatives de change (4) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement (13)(7) TOTAL VI (407 912)(493 396) RÉSULTAT FINANCIER (NOTE 3) 773 771 1 025 081 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 756 166 982 573 2\b\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1 2 3 4 5 6 7 \b 9 \b C oMP tes annuels CoMP te de Ré s u ltat COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE) (en milliers d’euros) 2015 2014 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 873 676 Sur opérations en capital 348 435 138 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 13 811 6 659 TOTAL VII 363 119 7 473 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (336)(936) Sur opérations en capital (157 332)(2 849) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (37 886)(22 762) TOTAL VIII (195 553)(26 547) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 4) 167 566 (19 074) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 5) TOTAL IX147 122 165 867 TOTAL DES PRODUITS 1 756 414 1 696 713 TOTAL DES CHARGES (685 560)(567 347) RÉSULTAT NET 1 070 854 1 129 366 2\b4 \b C oMP tes annuels bilan SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 BILAN ACTIF (en milliers d’euros) 2015 2014 Brut Amortissement et depréciations Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (note 6) Fonds commercial (1) 567 (567) – – Autres immobilisations incorporelles 46 015 (36 845) 9 170 10 100 Immobilisations incorporelles en cours 2 899 2 899 2 076 Immobilisations corporelles (note 7) Terrains 51 51 63 Constructions 1 400 (545)855 920 Autres 8 142 (4 753) 3 389 2 592 Immobilisations corporelles en cours 685 685 179 Immobilisations financières (2) (note 8) Titres de participations 13 065 745 (30 079) 13 035 666 13 178 020 Créances rattachées à des participations 11 498 119 11 498 119 11 969 953 Autres titres immobilisés 21 988 (101) 21 887 77 Prêts 1 601 633 1 601 633 1 671 375 Autres immobilisations financières 1 053 1 053 681 TOTAL I 26 248 299 (72 891) 26 175 408 26 836 036 ACTIF CIRCULANT (note 9) Créances autres (3) 1 497 367 1 497 367 1 523 822 Valeurs mobilières de placement 3 969 204 3 969 204 1 980 577 Disponibilités 478 822 478 822 568 417 Comptes de régularisation Charges constatées d’avance (3) 1 646 1 646 4 550 TOTAL II 5 947 039 – 5 947 039 4 077 366 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III80 715 – 80 715 104 348 Écarts de conversion actif TOTAL IV– – – – TOTAL GÉNÉRAL 32 276 053 (72 891) 32 203 162 31 017 750 (1) dont droit au bail –– (2) dont à moins d’un an 3 434 901 3 334 554 (3) dont à plus d’un an 214108 2\b5 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1 2 3 4 5 6 7 \b 9 \b C oMP tes annuels bilan PASSIF (en milliers d’euros) 2015 2014 CAPITAUX PROPRES (note 10) Capital social 2 243 774 2 247 582 Primes d’émission de fusion d’apport 6 116 418 6 212 332 Écart de réévaluation 45 023 55 532 Réserves Réserve légale (a) 224 377 224 758 Réserves réglementées 2 617 758 2 617 758 Autres réserves 301 428 301 428 Report à nouveau 4 703 496 4 269 147 Résultat de l’exercice 1 070 854 1 129 366 Provisions réglementées (note 12) 3 247 6 438 TOTAL I 17 326 374 17 064 341 AUTRES FONDS PROPRES (note 11) Produits des émissions de titres participatifs TOTAL I BIS170 035 170 035 PROVISIONS (note 12) Provisions pour risques 114 109 101 819 Provisions pour charges 180 015 162 074 TOTAL II 294 124 263 893 DETTES (1) (note 13) Autres emprunts obligataires 8 531 126 8 974 560 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 33 770 8 765 Emprunts et dettes financières divers 5 494 465 4 419 550 Dettes fiscales et sociales 86 425 71 919 Autres dettes 266 616 44 122 Comptes de régularisation Produits constatés d’avance 226555 TOTAL III 14 412 628 13 519 471 Écarts de conversion passif TOTAL IV010 TOTAL GÉNÉRAL 32 203 162 31 017 750 (a) dont réserve de plus values long terme affectée 14 225 14 225 (1) dont à plus d’un an 6 771 638 7 814 677 dont à moins d’un an 7 640 991 5 704 794 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque\ s 33 770 8 765 2\b6 \b C oMP tes annuels ta b l e au des Flu X de tRéso ReRie SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers d’euros) 2015 2014 RÉSULTAT NET 1 070 854 1 129 366 Dotation aux amortissements 23 134 22 916 Dotation Reprise de provisions 17 781 59 000 Résultat des réalisations d’actifs (216 383) (56) CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 895 386 1 211 226 (Augmentation) diminution des créances autres 26 455 (203 629) (Augmentation) diminution des charges à répartir et constatées d’avance 6 461 2 570 Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales 14 506 (2 061) Augmentation (diminution) des autres dettes 222 164 (16 773) VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT DE L’EXERCICE 269 586 (219 893) TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION 1 164 972 991 333 Acquisition d’immobilisations incorporelles (2 149) (1 478) Acquisition d’immobilisations corporelles (2 195) (880) Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés (1) (400 014) Acquisition d’actions propres (545 287) (133 822) Actifs immobilisés cédés 348 435 140 (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations 471 834 519 133 (Augmentation) diminution des prêts long terme 69 742 (444 765) (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières (372) (201) TRÉSORERIE NETTE AFFECTÉE À DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT DE DÉSINVESTISSEMENT 340 007 (461 887) Augmentation de capital 411 567 412 208 Affectation du dividende (695 017) (684 560) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges 9 259 (806) Augmentation (diminution) des dettes financières (443 529) (907 062) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à c\ ourt terme 1 100 019 (428 251) Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement (1 976 863) 896 696 Augmentation (diminution) des écarts de conversion (10) – TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (1 594 574) (711 775) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (89 595) (182 329) Disponibilités au 1 er janvier 568 417 750 746 Disponibilités au 31 décembre 478 822 568 417 Analyse des disponibilités au 31 décembre Banques 478 822 568 417 Caisses 0 0 Total 478 822 568 417 2\b7 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25 février 2016 pa\ r le Conseil d'administration NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers sont établis conformément au Plan Comptable Général en vigueur aux dispositions de la législation française et aux principes généralement admis en France Les états financiers de l’établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Immob\bl\bsat\bons \bncorporelles Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique a été amorti en 25 ans Les autres immobilisations incorpo relles constituées de logiciels sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties sur une durée de trois cinq ou dix ans Immob\bl\bsat\bons corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dé\ gressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes Constructions 40 à 50 ans Linéaire Agencements des constructions 12 ans Linéaire Installations générales 5 à 12 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Dégressif Immob\bl\bsat\bons f\bnanc\bères part\bc\bpat\bons autres t\btres \bmmob\bl\bsés Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d’acquisition hors frais accessoires Périodiquement et notamment lors de l’inventaire les titres sont évalués à leur valeur d’utilité L’estimation de la valeur d’utilité tient compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres sociaux et la quote part d’actif net comptable consolidé Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plans (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après impôt Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute\ une provision pour dépréciation est constituée Si elle est supérieure la plus value latente n’est pas comptabilisée Aucune compensation n’est pratiquée entre plus et moins value Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de la couverture de plan d’options d’achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l’objet d’une évaluation au plus bas du prix d’achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque \ la levée de celles ci est probable Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable Valeurs mob\bl\bères de placement Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des OPCVM et FCP monétaires Elles sont enregistrées à leur coût d’acqui sition ou à leur valeur de marché à la date de clôture si celle ci est inférieure à ce coût Sont également classés en valeurs mobilières de placement les titres auto détenus par la société autres que ceux classés en immob\ ilisations financières La valeur de ces titres de placement est déterminée en appliquant la méthode PEPS (premier entré premier sorti) Opérat\bons en dev\bses Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur en euros à la date de l’opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instru ments de couverture correspondants les différences résultant de cette conversion figurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exceptionnellement non couvertes Gest\bons des r\bsques I\Ànstruments f\bnanc\bers\À Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette totale est toujours maintenue \ à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au mar ché effectués lors de son renouvellement La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change des risques de taux d'intérêt et des risques de prix de l’énergie et des matières premières résultant des activités internationales du Groupe Elle gère également pour elle même et pour le compte de ses filiales la couverture du ris\ que lié à l’évolution du cours de l’action Saint Gobain sur l\ a charge relative aux plans d’unités de performance Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les ri\ sques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture a nnexe aux comptes annuels 2015 2\b8 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les gains et les pertes latents sur les options de change qualifiées comptablement de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps de taux et des cross currency swap Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux et aux cross currency swap sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élé\ ment couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux qualifiées de cou verture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part rep\ ré sentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et les matières pre mières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps d’énergie et de matières premières Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert Pour couvrir le risque lié à l’évolution du cours de l’ac\ tion Saint Gobain sur la charge relative aux plans d’unités de performance la Compagnie de Saint Gobain utilise des contrats d’ equity swaps réglés en espèce qualifiés comptablement de couverture Rég\bmes de l'\bntégr\Àat\bon f\bscale et du \Àbénéf\bce f\bscal consol\bdé La Compagnie de Saint Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l'article 209 quinquies du Code Général\ des Impôts Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006 La Compagnie de Saint Gobain n’a pas demandé le renouvel lement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1 er janvier 2007 Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la ch\ arge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l’effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l’objet d’une provision po\ ur impôt La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel En conséquence depuis le 1 er janvier 2007 seul demeure en vigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts Les conventions d’intégration fiscale conclues à ce titre entre la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales prévoient la neutralité fisca\ le pour les filiales intégrées Dans leur relation avec la Compagnie de Saint Gobain société mère intégrante les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient imposées séparément En cas de sortie du Groupe les filiales déficitaires n’ont droit en principe à aucune indem nisation au titre des déficits transmis à la société mère int\ égrante pen dant la période d’intégration NOTE 2 RÉSULTAT D’EXPLOITATION Le résultat d’exploitation s’améliore de 24 9 millions d’euros (perte de 17 6 millions d’euros contre une perte de 42 5 millions d’euros en 2014) en raison principalement de la baisse des écarts actuariels su\ r engagements de retraites et indemnités de fin de carrière par rapport aux montants comptabilisés en 2014 NOTE 3 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier diminue de 251 3 millions d’euros (773 8 millions d’euros contre 1 025 1 millions d’euros en 2014) Cette variation s’explique principalement comme suit diminution de 241 6 millions d’euros des produits des participations (dividendes reçus des filiales et remontée du résultat de l’exercice 2015 des filiales de la succursale allemande) diminution de 19 6 millions d’euros des revenus des prêts place ments et autres produits assimilés nets des frais financiers exposé\ s un net de reprise de provision – dotation – en amélioration de 7 6 millions d’euros (charge nette de 20 1 millions d’euros en 20\ 15 contre 27 7 millions d’euros en 2014) un résultat de change en amélioration de 2 3 millions d’euros NOTE 4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel est en profit de 167 6 millions d’euros en rai son principalement du profit de 179 4 millions d’euros réalisé sur la cession des titres Saint Gobain Emballage et Saint Gobain Vidros et de la liquidation de Saint Gobain Nederland générant un profit de 14 6 millions d’euros partiellement compensés par des dotations aux provisions pour plans d’attribution d’actions et d’unités de performance et des dotations aux provisions pour impôts pour un total de 25 1 mil lions d’euros NOTE 5 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES\À Le produit net d’impôt ressort à 147 1 millions d’euros qui se décom pose comme suit un produit d’impôt évalué à 135 7 millions d’euros au \ titre du régime de l’intégration fiscale (France) 2015 sachant que la perte fiscale propre de la Compagnie de Saint Gobain (avant ajustements d’intégration) se monterait à 45 millions d’euros un produit net d’impôt de 11 4 millions d’euros de l’établissement allemand En France le résultat d’intégration fiscale 2015 est déficitaire Le Groupe dispose par ailleurs de déficits antérieurs reportables Le total des déficits cumulés reportables est estimé au 31 décembre 2015 à 478 4 millions d’euros L’établissement stable allemand de la Compagnie de Saint Gobain est l’entité tête de Groupe d’une intégration fiscale locale (Organschaft) Cet établissement a dégagé un résultat d’intégration fiscale positif en 2015 Au 31 décembre 2015 les économies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 78 9 millions d’euros Dans un cas comme dans l’autre les économies futures d’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels mais dans les comptes consolidés 2\b9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers d’euros) Immobilisations Amortissements Valeur nette fin de période Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Cumulés au début de l’exercice Augmentations Diminutions Cumulés à la fin de l’exercice Fonds commercial 567 567 567 567 0 Autres immobilisations incorporelles 46 539 1 325 (1 849) 46 015 36 439 2 106 (1 700) 36 845 9 170 Immobilisations incorporelles en cours 2 076 1 854 (1 031) 2 899 0 0 2 899 49 182 3 179 (2 880) 49 481 37 006 2 106 (1 700) 37 412 12 069 NOTE 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d’euros) Immobilisations Amortissements Valeur nette fin de période Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Cumulés au début de l’exercice Augmentations Diminutions Cumulés à la fin de l’exercice Terrains 63 (12) 51 0 0 51 Constructions 1 430 (30) 1 400 510 65 (30) 545 855 Autres immobilisations corporelles 7 706 1 689 (1 252) 8 143 5 114 888 (1 248) 4 754 3 389 Immobilisations corporelles en cours 179 685 (179) 685 0 0 685 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 9 378 2 374 (1 473) 10 279 5 624 953 (1 278) 5 299 4 980 NOTE 8 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d’euros) Immobilisations Valeur brute au début de l’exercice Augmentations DiminutionsValeur brute à la fin de l’exercice Titres de participations 13 208 099 1 (142 355) 13 065 745 Créances rattachées 11 969 953 16 362 015 (16 833 849) 11 498 119 Autres titres immobilisés 175 533 523 (511 710) 21 988 Prêts 1 671 375 4 175 293 (4 245 035) 1 601 633 Autres immobilisations financières 681 606 (234) 1 053 26 850 283 21 071 438 (21 733 183) 26 188 538 Mouvements sur les t\btr\Àes de part\bc\bpat\bon (en milliers d’euros) Augmentations Diminutions Cession des titres Saint Gobain Emballage (61 553) Cession des titres Saint Gobain Vidros (67 181) Liquidation de la société Saint Gobain Nederland BV (13 621) Achat de titres Saint Gobain Isover G+H AG 1 TOTAL 1 (142 355) 240 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Vent\blat\bon à plus ou mo\bn\Às d’un an des créa\Ànces prêts et autres \bmmob\bl\bsat\bons f\bnanc\bères (en milliers d’euros) Échéance Montant brut À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 11 498 119 1 833 918 9 664 201 Prêts 1 601 633 1 600 983 650 Autres 1 053 1 053 TOTAL 13 100 805 3 434 901 9 665 904 Mouvements sur les aut\Àres t\btres \bmmob\bl\bsés (en milliers d’euros) AugmentationsDiminutions Achats d'actions propres pour annulation 533 523 Annulation d'actions propres (511 670) Ventes actions SIPAREX (40) TOTAL 533 523 (511 710) Mouvements sur act\bons \Àpropres classées en \bmmob\bl\bsat\bons f\bnanc\bères Nb d’actions détenues (en milliers d’euros) Valeur Brute Valeur Nette AU 31 DÉCEMBRE 2013 0 0 0 Transfert d'actions de VMP en 2014 6 100 000213 500213 500 Annulation en 2014 (6 100 000) (213 500) (213 500) AU 31 DÉCEMBRE 2014 0 0 0 Acquisition en 2015 13 563 858533 523533 523 Annulation en 2015 (13 000 000) (511 670) (511 670) AU 31 DÉCEMBRE 2015 563 858 21 853 21 853 Au cours de l’exercice 2015 la Compagnie a acheté directement sur le marché 13 863 858 actions d’une valeur nominale de 4 euros pour un montant de 545 3 millions d’euros dont 55 5 millions d’euros en\ nominal 13 563 858 actions ont été affectées en actions en attente d’annu lation pour un montant de 533 5 millions d’euros dont 54 3 millions d’euros de valeur nominale Le solde soit 300 000 actions d’une valeur de 11 8 millions d’euros dont 1 2 million d’euros de valeur nominale a été affecté en valeur mobilière de placement en couverture de plans d’allocation d’actions aux salariés Le 5 octobre et le 30 novembre ont été respectivement annulées 9 000 000 puis 4 000 000 actions Il n’y a eu aucune cession effectuée dans le cadre de plans d’options d’achats en 2014 et en 2015 Au 31 décembre 2015 le nombre total d’actions auto détenues s’élève à 1 674 679 dont 14 000 actions propres détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité (voir note 9 valeurs mobilières de placement) 563 858 actions propres détenues en vue d’annulation (voir tableau ci dessus) 1 096 821 actions propres détenues en vue de la couverture de plans d’allocation d’actions aux salariés (voir note 9 valeurs mobilières de placement) 241 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 9 ACTIF CIRCULANT Échéances des créances de l’act\bf c\brculant (en milliers d’euros) Échéance Montant brut À un an au plus À plus d’un an Créances autres 1 497 367 1 497 153 214 Charges constatées d’avance 1 646 1 646 0 TOTAL 1 499 013 1 498 799 214 Provision clients douteux Analyse du poste « Créances autres » (en milliers d’euros) 2015 2014 Comptes courants filiales 1 204 402 1 462 734 Mises au marché swaps et options (1) 256 211 16 614 Clients Groupe 21 796 28 977 Impôts sur les bénéfices 7 518 7 897 Créances fiscales 2 791 1 322 Groupe produits à recevoir & avoirs à recevoir 1 201 2 175 Clients hors Groupe 957 979 Fournisseurs avances & acomptes versés 247 564 Retenues à la source 95 123 Dividendes à recevoir 1 653 Autres 2 149 784 TOTAL 1 497 367 1 523 822 (1) L’ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l’actif du bilan dans le poste « créances autres » tandis que les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur \ la ligne « autres dettes » Valeurs mob\bl\bères de placement Au 31 décembre 2015 les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 3 969 millions d’euros Elles se composent pour l’essentiel de 3 926 millions d’euros de parts d’OPCVM et de FCP monétaires souscrites par la Compagnie dans le cadre de sa politique de gestion centralisée de la trésorerie du G\ roupe afin de rémunérer des excédents temporaires de trésorerie Les valeurs mobilières de placement comprennent également 1 096 82\ 1 actions propres détenues en vue de la couverture de plans d’alloca\ tion d’actions aux salariés Les valeurs mobilières de placement comprennent enfin des titres dé\ te nus dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’Amafi (Association française des marchés financiers) reconnue par l’Autorité des marchés financiers signé avec Exane BNP Paribas le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007 pour une période s’achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable depuis par tacite reconduction Dans le cadre de ce contrat de liquidité la Compagnie détient au 31 décembre 2015 des parts d’un FCP monétaire euro pour un montant de 4 6 millions \ d’euros et 14 000 actions propres pour un montant de 0 6 million d’euros Dans le cadre de ce contrat 1 177 023 actions ont été achetées et 1 223 023 actions ont été vendues en 2015 et 1 290 771 actions avaient été achetées et 1 234 771 actions avaient été vendues en 2014 Charges à répart\br sur \Àplus\beurs exerc\bces (en milliers d’euros) 2015 2014 Frais d’émission d’emprunts obligataires 69 664 89 758 Frais d’émission sur lignes syndiquées 11 051 14 590 CHARGES À RÉPARTIR 80 715104 348 En 2015 ce compte a enregistré 0 8 million d’euros de frais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortissements se sont élevés à 24 4 millions d’euros Les opérations de refinancement correspondantes sont analysées dans la note 13 242 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 10 CAPITAUX PROPRES 10 1 Mouvements sur le cap\bt\Àal soc\bal Valeur du nominal au 31 12 2014 4 euros Nombre d’actions Montant du capital (en milliers d’ euros) Valeur du nominal au 31 12 2015 4 euros Situation au début de l'exercice 561 895 566 2 247 582 Augmentation de capital Actions gratuites de performance (31 mars 2015) 207 055 828 Augmentation de capital Plans d'options de souscription (31 mars 2015) 68 601 275 Augmentation de capital Actions gratuites de performance (7 avril 2015) 28 825 115 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe (18 mai 2015) 4 449 939 17 800 Augmentation de capital plans d'options de souscription (30 juin 2015) 240 615 962 Augmentation de capital Actions gratuites de performance (30 juin 2015) 685 3 Augmentation de capital Dividende payé en actions (3 juillet 2015) 6 559 204 26 237 Réduction de capital Annulation d'actions (5 octobre 2015) (9 000 000) (36 000) Augmentation de capital Plans d'options de souscription (5 octobre 2015) 431 641 1 727 Augmentation de capital Actions gratuites de performance (5 octobre 2015) 325 1 Réduction de capital Annulation d'actions (30 novembre 2015) (4 000 000) (16 000) Augmentation de capital Plans d'options de souscription (31 décembre 2015) 60 983 244 SITUATION AU 31 12 2015 560 943 439 2 243 774 Au 31 décembre 2015 le capital social s’élève à 2 243 774 milliers d’euros et il se compose de 560 943 439 actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune 10 2 Tableau de var\bat\bons des cap\btaux p\Àropres (en milliers d’euros) Montant CAPITAUX PROPRES AU 31 12 2014 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 17 064 341 Augmentation de capital Plans d'options de souscription (31 mars 2015) 1 810 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe (18 mai 2015) 143 648 Augmentation de capital Plans d'options de souscription (30 juin 2015) 8 077 Affectation du dividende relatif à l'exercice 2014 (695 017) Augmentation de capital Dividende payé en actions (3 juillet 2015) 239 687 Réduction de capital Annulation d'actions (5 octobre 2015) (357 369) Augmentation de capital Plans d'options de souscription (5 octobre 2015) 16 715 Réduction de capital Annulation d'actions (30 novembre 2015) (154 302) Augmentation de capital Plans d'options de souscription (31 décembre 2015) 1 629 Reprise réserves de réévaluation et provisions réglementées (13 699) Résultat de l’exercice 2015 1 070 854 CAPITAUX PROPRES AU 31 12 2015 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015 17 326 374 10 3 Fa\bts marquants Les principaux événements ayant contribué à l’évolution du capital social et des capitaux propres sont les suivants l’augmentation en mai 2015 du capital social par souscription de 4 449 939 actions dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe au prix de 32 44 euros le produit brut ressort à 144 356 milliers d’eu ros et après prise en compte des frais nets d’impôts qui se rapportent à cette opération le produit net s’élève à 143 648 milliers d’euros l’augmentation en juillet 2015 du capital social par souscrip tion de 6 559 204 actions suite à l’option qui a été offerte aux actionnaires d’opter pour le paiement d’une quote part de 50 % du dividende en actions au terme de cette opération au prix unitaire de 36 62 euros il a été constaté un produit brut de 240 198 milliers d’euros et après prise en compte des frais nets d’impôts relatifs à cette opération un produit net de 239 687 milliers d’euros Le montant du dividende payé en espèces est de 454 819 milliers d’euros les réductions de capital intervenues le 5 octobre et le 30 novembre 2015 par l’annulation respectivement de 9 000 000 actions et 4 000 000 actions pour un montant brut et net de 357 369 milliers d’euros et 154 302 milliers d’euros par ailleurs en mars juin octobre et décembre ont éga lement été constatées les souscriptions de 68 601 actions au prix moyen de 26 38 euros 240 615 actions au prix moyen de 33 57 euros 431 641 actions au prix moyen de 38 72 euros 24\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 et 60 983 actions à un prix moyen de 26 71 euros dans le cadre des levées réalisées en 2015 au titre de plans d’options de \ souscrip tion soit un produit brut et aussi net de 28 231 milliers d’euros Sous ces effets le capital social a diminué de 3 808 milliers d’euros la réserve légale de 381 milliers d’euros et la prime d’émission de 95 914 milliers d’euros Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré les mouvements suivants Solde au 31 décembre 2014 (avant affectation du résultat 2014) 4 269 147 K€ Mouvements résultant de la 3 e résolution de l’AGM du 4 juin 2015 (affectation du résultat) Résultat de l’exercice 2014 1 129 366 K€ Dividende définitif tenant compte du nombre réel d’actions propres détenues – 695 017 K € Solde au 31 décembre 2015 (avant affectation du résultat 2015) 4 703 496 K€ 10 4 Plans d’opt\bons sur act\bons\À La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d’administration attribue des options donnant aux bénéfi ciaires la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un \ prix fixé sans aucune décote en référence à la moyenne des premiers cours côtés de l’action aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à 4 ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exer cée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir \ de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général\ de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance du Conseil d’administration Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2015 les plans de 2006 à 2012 sont des plans de souscription d’actions Pour les plans de 2013 à 2015 le Conseil d’administration a décidé que la nature des options options de souscription ou d’achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d’exercice étant pré cisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Jusqu’en 2008 l’exercice des options était soumis à une cond\ ition de performance pour certains bénéficiaires seulement Les plans attribués depuis 2009 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance Au titre du plan 2015 la valeur retenue comme assiette de la contribu tion sociale de 30 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 4 90 euros par option octroyée Le nombre d’options non levées a évolué comme suit Actions de 4 € nominal Prix moyen d’exercice (en euros) NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2013 21 463 697 44 05 Options attribuées 234 550 34 13 Options exercées (718 204) 33 38 Options caduques (4 797 204) 38 41 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2014 16 182 839 46 04 Options attribuées 224 950 39 47 Options exercées (801 840) 35 21 Options caduques* (4 004 092) 40 18 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 2015 11 601 857 48 69 * Dont 3 544 442 options du plan d’option de souscription 2005 non le\ vées à expiration du plan le 16 novembre 2015 et 459 650 options du plan d’option de souscription 2011 devenues caduques suite à non réalisation de la condition de performance 244 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le tableau ci dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2015 après prise en compte de la réali sation partielle des conditions de performance attachées à certains plans Date d’attribution Options exerçables Options non exerçablesTotal options non levées Nature des options Prix d’exercice (euros) Nombre d’options Durée pondérée contractuelle restante en mois Prix d’exercice (euros) Nombre d’options Nombre d’options 2006 52 52 4 306 454 11 –– 4 306 454 Souscription 2007 64 72 3 403 171 23 –– 3 403 171 Souscription 2008 25 88 2 074 542 35 –– 2 074 542 Souscription 2009 36 34 877 940 47 –– 877 940 Souscription 2010 35 19 0 59 –– 0 Souscription 2011 31 22 0 71 0 Souscription 2012 –83 27 71 243 000 243 000 Souscription 2013 –95 38 80 237 250 237 250 ci dessus § 10 4 2014 107 34 13 234 550 234 550 ci dessus § 10 4 2015 –119 39 47 224 950 224 950 ci dessus § 10 4 TOTAL – 10 662 107 –– 939 750 11 601 857 – Au 31 décembre 2015 10 662 107 options étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 49 90 euros et 939 750 options au prix moyen d’exercice de 34 93 euros n’étaient pas encore arrivée\ s au terme de la période d’acquisition 10 5 Plans d’attr\bbut\bon d’act\bons Des plans d’attribution d’actions assujettis à des conditions de perfor mance ont été mis en œuvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2015 cinq plans d’attribution d’actions de perfor mance sont en cours Un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 24 novembre 2011 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance qui a été partiellement réalisée Ce plan porte sur 942 920 actions et il s’analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’est achevée le 29 mars 2014 et les actions ont été livré\ es le 30 mars 2014 (nombre d’actions livrées 172 682 auxquelles s’ajoutent 2 813 actions livrées par anticipation) 238 313 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 1 752 droits sont devenus caducs suite à démission La période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2016 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2016 et les actions seront \ livrées le 31 mars 2016 (nombre potentiel d’actions à livrer 237 876 aux quelles s’ajoutent 1 050 actions livrées par anticipation) 279 634 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de perfor mance et 8 800 droits sont devenus caducs suite à démissions Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi tion de performance Ce plan porte sur 542 370 actions de performance dont 720 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 21 novembre 2016 et les actions seront livrées le 22 novembre 2016 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 21 novembre 2013 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi tion de performance Ce plan porte sur 541 655 actions de performance dont 250 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 20 novembre 2017 et les actions seront livrées le 21 novembre 2017 Les actions reçues seront immédiatement cessibles 245 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 20 novembre 2014 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi tion de performance Ce plan porte sur 530 240 actions de performance dont 200 ont été livrées par anticipation La période d’acquisition s’achèvera le 19 novembre 2018 et les actions seront livrées le 20 novembre 2018 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi tion de performance Ce plan porte sur 500 910 actions de performance La période d’acqui sition s’achèvera le 25 novembre 2019 et les actions seront livrées le 26 novembre 2019 Les actions reçues seront immédiatement cessibles L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de perfor mance est la suivante Nombre de droits NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2013 3 017 486 droits à actions de performance attribués en novembre 2014 530 240 création livraison d'actions (1 196 844) droits devenus caducs ou annulés (248 591) NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2014 2 102 291 droits à actions de performance attribués en novembre 2015 500 910 création livraison d'actions (237 810) droits devenus caducs ou annulés (13 510) NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2015 2 351 881 Le tableau ci dessous donne pour les cinq plans d’attribution d’actions de performance le calendrier prévisionnel de création livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès invalidité et des conditions de pré\ sence et de performance restant à remplir Date d’attributionNombre de droits au 31 12 2015 Échéance de la période d’acquisition fin mars 2016 fin nov 2016 fin nov 2017 fin nov 2018 fin nov 2019 type d’actions 24 11 2011 237 876 237 876 à émettre 22 11 2012 541 650 541 650 existantes 21 11 2013 541 405 541 405existantes 20 11 2014 530 040 530 040existantes 26 11 2015 500 910 500 910 existantes TOTAL 2 351 881 237 876 541 650 541 405 530 040 500 910 10 6 Plans d’attr\bbut\bon d’un\btés \Àde performance Des plans d’attribution d’unités de performance assujettis à des condi tions de présence et de performance ont été mis en œuvre à partir de 2012 Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d’actions nou velles ou remise d’actions existantes et donneront à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé par référence au cours de bou\ rse de l’action Saint Gobain Au 31 décembre 2015 quatre plans d’attribution d’unités de perfor mance sont en cours Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’uni tés de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 Ce plan porte sur 536 400 unités de performance qui pourront être exercées du 22 novembre 2016 au 21 novembre 2022 sous réserve des condi tions de présence et de performance À fin 2015 14 550 unités de performance ont été exercées par anticipation Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’uni tés de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administration du 21 novembre 2013 Ce plan porte sur 588 535 unités de performance qui pourront être exercées du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2023 sous réserve des condi tions de présence et de performance À fin 2015 17 450 unités de performance ont été exercées par anticipation Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’uni tés de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administration du 20 novembre 2014 Ce plan porte sur 598 400 unités de performance qui pourront être exercées du 20 novembre 2018 au 19 novembre 2024 sous réserve des condi tions de présence et de performance À fin 2015 950 unités de per formance ont été exercées par anticipation Un plan de rémunération à long terme sous la forme d’uni tés de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d’administration du 26 novembre 2015 Ce plan porte sur 556 340 unités de performance qui pourront être exercées du 26 novembre 2019 au 25 novembre 2025 sous réserve des condi tions de présence et de performance 246 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 10 7 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagn\be de Sa\bnt G\Àoba\bn Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salar\ iés fran çais ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté Une condition minimale d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG Les salariés investissent dans des actions Saint Gobain à un cours préférent\ iel Ces actions sont détenues selon les pays soit directement soit par l’inter médiaire des fonds communs de placement du PEG elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années sauf événements exceptionnels Le prix de souscription est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d’administration Il correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint Gobain sur Euronext Paris aux 20 séances de Bourse qui précèdent la décision avec application d’une décote de 20 % conformément aux dispositions légales aux résolutions de l’Assemblée générale et aux délibéra\ tions du Conseil d’administration En 2015 le Groupe a émis au titre du PEG 4 449 939 actions nouvelles (4 303 388 actions en 2014) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés à un prix moyen de 32 44 euros (33 89 euros en 2014) représentant une augmentation de capital de 144 millions d’euros (145 millions d’euros en 2014) 10 8 Nombre potent\bel d’act\bons En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2014 le Conseil d’administra tion de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions assor ties de conditions de performance dans la limite de 1 % du capital social avec un sous plafond de 10 % de cette limite pour les diri geants mandataires sociaux de la Compagnie de Saint Gobain au jour de l’assemblée soit 5 608 225 options dont un maximum de 560 822 options pour les dirigeants mandataires sociaux (13 e résolu tion de l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2014 durée de validité 26 mois à compter du 5 juin 2014) En 2015 le Conseil d’adminis tration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 26 novembre 2015 224 950 options (dont 50 000 pour les dirigeants mandataires sociaux) (voir §10 4) En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2015 le Conseil d’administra tion de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 112 500 000 actions nouvelles comportant un droit préférentiel de \ souscription d’actions ou de bons de souscription d’actions ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (12 e à 16 e résolutions durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2\ 015) d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 11 250 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (17 e résolution qui s’impute sur le montant maximal des 112 500 000 actions indiqué au paragraphe ci dessus durée de vali dité 26 mois à compter du 4 juin 2015) de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes assorties de conditions de performance dans la limite de 0 8 % du capital social avec un sous plafond de 10 % de cette limite pour les diri geants mandataires sociaux de la Compagnie de Saint Gobain au jour de l’assemblée soit 4 533 200 actions gratuites dont un maximum de 453 320 actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux (18 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2015 \ durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2015) le nombre d’actions attribué gratuitement s’imputant sur les plafonds et sous plafonds fixés à la 13 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2014 sur les options Le Conseil d’administration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 26 novembre 2015 500 910 actions de performance (dont 0 pour les dirigeants manda taires sociaux) (voir §10 5) Si tous les plans d’options en cours étaient réalisés par é\ mission d’actions nouvelles alors le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 572 783 172 actions De plus si les autorisations mentionnées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d’administration alors ce nombre potentiel d’actions ressortirait à 689 400 747 actions NOTE 11 AUTRES FONDS PROPRES T\btres part\bc\bpat\bfs En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal maintenant fixé à 152 45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 606 883 soit un montant nominal de 92 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint Gobain Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 3 61 euros En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal aujourd’hui de 1 000 euros Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2015 s’élève à 77 516 soit un montant nominal de 77 5 millions d’euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l’an et d’autre part d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 \ mois + 7 8% Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 59 28 euros payé en deux fois (28 45 euros + 30 83 euros) L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers 247 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 12 ÉTAT DES PROVISIONS (en milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice utilisation Reprise (provision non utilisée) Divers (transfert) Montant à la fin de l’exercice Réglementées Plus values réinvesties 6 427 (3 180) 3 247 Autres 11 (11) 0 6 438 0 (3 191) 0 0 3 247 Pour risques Pour impôts 99 716 4 198 7 669 111 583 Plans d’options d’achat non couverts 0 0 Autres risques 2 103 1 194 (111) (660) 2 526 101 819 5 392 (111) 0 7 009 114 109 Pour charges Retraites et indemnités de fin de carrière (1) 116 804 7 099 (1 195) (9 020) (858) 112 830 Actions et unités de performance 44 701 20 920 65 621 Autres charges 569 1 076 (2) (79) 1 564 162 074 29 095 (1 197) (9 020) (937) 180 015 Pour dépréciation Sur participations 30 079 30 079 Sur titres immobilisés 98 3 101 Sur clients douteux 0 0 Sur portefeuille VMP 0 0 30 177 3 0 0 0 30 180 Impact résultat exploitation 7 109 (1 197) (9 020) (858) Impact résultat financier 4 Impact résultat exceptionnel 27 378 (3 302) 6 930 (1) L'évaluation des engagements au titre des régimes de retraite complémentaire et des indemnités de fin de carriè\ re est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminé\ s à la date d'évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies générés dans l'année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Le taux d’actualisation utilisé est de 2 40 % en 2015 alors que celui de 2014 était de 1 90 % 248 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 13 DETTES Les dettes (14 413 millions d’euros) enregistrent une augmentation nette de 893 millions qui s’explique principalement par l’aug\ mentation des emprunts et dettes financiers divers de 1 075 millions d’euros la diminution des emprunts obligataires de 444 millions d’euros et l’augmentation des autres dettes des dettes fiscales et sociales et les produits constatés d’avance pour 236 millions d’euros Analyse des emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) Montant brut Échéance À un an au plus À plus d’un an Autres emprunts obligataires (1) 8 531 127 1 759 489 6 771 638 Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2) 33 770 33 770 Emprunts et dettes financières divers (3) 5 494 465 5 494 465 SOUS TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 14 059 362 7 287 724 6 771 638 Dettes fiscales et sociales 86 425 86 425 Autres dettes (3) 266 616 266 616 Produits constatés d’avance 226 226 TOTAL DES DETTES (4) 14 412 629 7 640 991 6 771 638 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice externe au Groupe Emprunts remboursés en cours d’exercice externe au Groupe 500 000 1 000 000 (2) dont à 2 ans au maximum à l’origine à plus de 2 ans à l’origine 33 770 0 (3) dont dettes envers les associés Emprunts souscrits en cours d’exercice auprès des filiales* Emprunts remboursés en cours d’exercice aux filiales Néant 1 391 693 89 767 (4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans 3 505 390 * Y compris variation nette des comptes courants avec les filiales du Groupe Emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) 2015 2014 Dettes à moyen et long terme Partie à long terme Échéance comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016 1 085 159 2017 1 488 148 1 484 428 2018 828 101 832 946 2019 950 000 950 000 2020 2021 et au delà 3 472 869 3 429 624 Échéance indéterminée 32 520 32 520 TOTAL PARTIE À PLUS D’UN AN DES DETTES FINANCIÈRES 6 771 638 7 814 677 PARTIE À UN AN AU PLUS 1 759 786 1 160 278 TOTAL 8 531 424 8 974 955 Autres dettes financières court terme Emprunts Groupe 5 491 052 4 415 237 Banques créditrices et autres emprunts court terme 33 770 8 765 Divers 3 116 3 918 TOTAL 5 527 938 4 427 920 TOTAL GÉNÉRAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 14 059 362 13 402 875 249 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Par devise les emprunts et dettes financières à long terme s’analysent de la façon suivante (en milliers d’euros) 20152014 Euro 7 246 724 7 756 232 Livre sterling 1 165 723 1 098 498 Couronne norvégienne 80 491 85 491 Yen 38 486 34 734 TOTAL 8 531 424 8 974 955 Il faut noter que les frais relatifs à la mise en place des emprunts sont amortis prorata temporis sur la durée de vie des emprunts concernés Ils figurent sur la ligne charges à répartir à l’actif du bi\ lan (voir note 9 charges à répartir) 13 1 Emprunt perpétue\Àl En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpé tuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d’euros Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2015 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois) Le montant versé par titre en 2015 s’est élevé à 18 94 euros Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers 13 2 Pr\bnc\bpaux mouv\Àements \bntervenus en 2015 sur les emprunts o\Àbl\bgata\bres Le 13 mars 2015 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé l’émission d’un placement privé de 500 millions d’euros à échéanc\ e septembre 2016 avec un coupon variable EURIBOR 3 mois + 0 27% Cette opé ration permet au Groupe d’optimiser son coût de financement moyen Le 30 septembre 2015 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros arrivé à maturité 13 3 Programmes de f\bnancement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2015 la situation de ces programmes s’éta blit comme suit (en millions d'euros) Tirages autorisés Limites autorisées au 31 décembre 2015 Encours 31 décembre 2015 Encours 31 décembre 2014 Medium Term Notes 15 0007 7198 219 US Commercial Paper jusqu'à 12 mois919 *00 Euro Commercial Paper jusqu'à 12 mois919 *00 Billets de Trésorerie jusqu'à 12 mois3 00000 * Équivalent à 1 000 millions d’USD sur la base du taux de chan\ ge au 31 décembre 2015 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de tréso rerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont générale ment effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable Lignes de crédit syndiquées La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués dont l’objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) un premier crédit syndiqué de 1 5 milliard d’euros à éché\ ance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012 Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et prorogé jusqu’e\ n décembre 2018 un second crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros à éché\ ance décembre 2018 comprenant deux options d’extension d’un an sup plémentaire chacune a été conclu en décembre 2013 Dans le cadre de la première option d’extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2014 d’une année supplémentaire portant sa maturité à décembre 2019 Dans le cadre de la seconde option d’extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2015 d’un\ e année supplé mentaire portant sa maturité à décembre 2020 Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint Gob\ ain ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier Au 31 décembre 2015 aucune de ces deux lignes de crédit n’est utilisée 250 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 14 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES\À ET PARTIES LIÉES 14 1 Transact\bons avec les entrepr\bses l\bées (en milliers d’euros) Montant net concernant les entreprises liées Hors GroupeTotal net du poste au 31 12 2015 (1) consolidées par IG (2) avec lesquelles la société a un lien de participation Postes de bilan Titres de participations 13 035 666 13 035 666 Créances rattachées à des participations 11 498 119 11 498 119 Autres titres immobilisés 21 854 33 21 887 Prêts 1 322 987 278 646 1 601 633 Créances autres 1 227 350 270 017 1 497 367 Valeurs mobilières de placement 38 776 3 930 428 3 969 204 Disponibilités 478 822 478 822 Autres emprunts obligataires 8 531 126 8 531 126 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 33 770 33 770 Emprunts et dettes financières divers 5 489 512 1 836 3 117 5 494 465 Dettes fiscales et sociales 86 425 86 425 Autres dettes 236 574 30 042 266 616 Postes du compte de résultat Produits de participations 736 458 736 458 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 428 909 1 351 430 260 Autres intérêts et produits assimilés 6 417 6 417 Intérêts et charges assimilées 5 298 17 382 504 387 819 (1) Sociétés consolidées par intégration globale (2) Sociétés non consolidées par intégration globale 14 2 Transact\bons avec les part\bes l\bée\Às Il n’existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de mar\ ché 251 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 NOTE 15 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE PaysValeur nette comptable % du capital détenu Nombre de titres SPAFI France5 768 287 100 00 251 014 613 Partidis France2 065 919 100 00 78 262 892 Saint Gobain Matériaux de Construction France2 123 712 100 00 112 145 608 Vertec France891 512 100 00 11 790 698 Saint Gobain Benelux Belgique812 344 100 00 3 296 475 Saint Gobain do Brasil Brésil220 001 55 31 78 404 824 Saint Gobain Cristaleria Espagne211 220 16 35 3 659 866 Saint Gobain Building Distribution Deutschland Allemagne194 609 100 00 100 000 000 Saint Gobain Innovative Materials Belgique132 080 15 00 1 667 698 Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne153 815 99 91 3 197 111 Saint Gobain PPL Isofluor GmbH Allemagne153 764 100 00 23 008 200 Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne86 660 60 00 119 999 970 Saint Gobain Autoglas GmbH Allemagne72 833 60 00 120 000 000 Saint Gobain Diamant Werkzeuge GmbH Allemagne61 151 100 00 20 000 000 SEPR France53 310 25 73 407 600 Saint Gobain PAM France30 733 8 10 360 255 SCI Île de France France3 428 94 00 22 560 Diverses sociétés françaises ––– Diverses sociétés étrangères 288 –– TITRES DE PARTICIPATION 13 035 666 Cie de Saint Gobain (actions propres) France––– Cie de Saint Gobain (actions propres en voie d'annulation) France 21 854 –– Diverses sociétés françaises 33 –– AUTRES TITRES IMMOBILISÉS 21 887 TOTAL TITRES 13 057 553 252 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 16 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA COMPAGNIE DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL SOCIÉTÉS (en milliers d’euros ou milliers d’unités nationales) Capital Réserves % du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Cie Avals et cautions fournis par la Cie Chiffre d’affaires HT 2015 Bénéfice (ou perte) 2015 Dividendes comptabilisés par la Cie en 2015 (1) Brute Nette k EUR k EUR k EUR k EUR k EUR 1 FILIALES 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie SPAFI 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoiek EUR 3 012 175 k EUR 3 851 798 100 00 5 768 287 5 768 287 – k EUR 102 k EUR 366 980 529 641 Partidis 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie k EUR 1 193 509 k EUR 119 814 100 00 2 065 919 2 065 919 1 470 000 k EUR 4 544 k EUR (330 346) 40 697 S G Matériaux de Construction 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie k EUR 476 619 k EUR (17 931) 100 00 2 123 712 2 123 712 4 666 500 k EUR 30 614 k EUR (74 563) – Vertec 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie k EUR 188 651 k EUR 758 132 100 00 891 512 891 512 – k EUR – k EUR 654 177 106 942 S G Benelux Bouleverd de la Plaine 5 B 1050 Bruxelles k EUR 812 345 k EUR 176 010 100 00 812 345 812 345 – k EUR – k EUR 13 471 – Saint Gobain Building Distrib Deutsch Hanauer Landstrasse 150 D 60314 Frankfurt am Main k EUR 100 000 k EUR 94 600 100 00 194 609 194 609 – k EUR 1 396 250 k EUR 3 888 3 888 S G Isover G+H AG 1 Burgermeister Grünzweig Strasse D 67059 Ludwigshafen k EUR 82 000 k EUR 11 426 99 91 153 815 153 815 – k EUR 344 351 k EUR (15 283) (15 283) S G PPL Isofluor GmbH Bicheroux Strasse 61 D 52134 Herzogenrath k EUR 23 008 k EUR 139 936 100 00 153 764 153 764 – k EUR 8 343 k EUR 37 528 37 528 S G Glass Deutschland GmbH Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aachen k EUR 102 258 k EUR 32 899 60 00 87 197 86 660 – k EUR 355 669 k EUR (10 594) (12 869) S G Do Brasil 482 avenida Santa Marina Agua Branca 05036 903 São Paulo SP (Brésil) k BRL 1 417 564 k BRL 734 418 55 31 220 001 220 001 – k BRL 3 161 174 k BRL 114 281 – Saint Gobain Autoglas GmbH Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aachen k EUR 102 258 k EUR 19 130 60 00 72 833 72 833 – k EUR – k EUR 31 073 31 072 Saint Gobain Diamant Werkzeuge GmbH Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aachen k EUR 10 226 k EUR 50 925 100 00 61 151 61 151 – k EUR 47 110 k EUR (17 153) (17 153) 25\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 SOCIÉTÉS (en milliers d’euros ou milliers d’unités nationales) Capital Réserves % du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Cie Avals et cautions fournis par la Cie Chiffre d’affaires HT 2015 Bénéfice (ou perte) 2015 Dividendes comptabilisés par la Cie en 2015 (1) Brute Nette k EUR k EUR k EUR k EUR k EUR 2 PARTICIPATIONS 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie S G Cristalería Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana 77 28046 Madridk EUR 134 512 k EUR 431 836 16 35 211 220 211 220 320 000 k EUR 344 760 k EUR 470 907 0 S G Innovative Materials Rue des Glaces Nationales 169 B 5060 Sambreville k EUR 390 566 k EUR (74 239) 15 00 160 880 132 080 k EUR 112 896 k EUR 5 838 0 SEPR 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie k EUR 63 361 k EUR 10 656 25 73 53 310 53 310 10 000 k EUR 147 267 k EUR (2 452) 12 371 AUTRES Filiales à plus de 50 % Françaises ensemble 3 428 3 428 72 Étrangères ensemble 260 260 (13) Participations de 10 à 50 % Françaises ensemble Étrangères ensemble AUTRES TITRES (2) 31 636 30 793 680 000 19 579 ACTIONS PROPRES ACTIONS PROPRES EN VUE D’ANNULATION 21 854 21 854 TOTAL GÉNÉRAL 13 087 733 13 057 553 7 146 500 0 736 472 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2015 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l’intégration fiscale (2) Y compris dividende Saint Gobain Emballage de 19 1 millions d’euros reçu en mai 2015 254 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 17 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements hors b\À\blan l\bés au pér\bmèt\Àre du Groupe consol\bdé Engagements donnés liés au périmètre du Groupe DateContrepartie Montant 2015 (k EUR) Montant 2014 (k EUR) Au titre du projet d'acquisition des titres Schenker Winkler Holding AG (1) 2016 Actionnaires de Schenker Winkler Holding AG 2 383 009 2 292 716 Garantie de prise de possession des locaux de la future tour « Saint Gobain » 06 04 2016 SCI Iris La Défense 25 836 Garantie d'engagement pris par Saint Gobain Isover (fourniture d'électricité) 31 12 2025 Exeltium 25 410 27 950 Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement et l'administration fiscale indéterminée Administration fiscale 10 466 10 466 Vis à vis des tiers en tant que membre de Groupements d'intérêt économique (GIE) indéterminée tiers GIE 4 060 3 155 Garantie loyers des Miroirs siège social 30 06 2023 Miroirs A & B 3 000 3 000 Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés\ sont bénéficiaires d'unités de performance multiples multiples 2 416343 Engagement vis à vis des salariés de la société bénéficiaires d'unités de performance multiples multiples 1 883233 Engagement vis à vis du personnel de sociétés allemandes du Groupe (préretraite) 30 06 2017 Sparkasse Aachen 1 597 3 115 Vis à vis de la fondation Saint Gobain Initiatives 31 01 2015 tiers SG Initatives 1 000 Divers engagements hors bilan donnés multiples multiples 9663 (1) Le 5 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker Winkler Holding AG qui détient au 31 décembre 2015 16 97 % du capital et 52 92 % des droits de vote de la société SIKA Le 22 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI un accord transférant à cette dernière les bénéfices \ et obligations de ce contrat Le paiement du prix d’acquisition qui s’élève à 2 83 milliards de francs suisses intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2 38 milliar\ ds d’euros reste garanti par Compagnie de Saint Gobain Engagements hors b\À\blan l\bés au f\bnancement de la Soc\bété\À Engagements hors bilan donnés liés au financement DateContrepartie Montant 2015 (k EUR) Montant 2014 (k EUR) Dans le cadre du contrat de liquidité janv 2016 Exane 601175 Contrevaleur en euros des changes à terme à payer multiples multiples 1 352 725 5 705 898 Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer multiples multiples 7 393 640 1 792 809 Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance multiples multiples 707 2 061 255 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Engagements hors b\À\blan l\bés aux act\bv\bt\Àés opérat\bonnelles de la So\Àc\bété Néant Par ailleurs dans le cadre de litiges en matière fiscale qui sont dûment provisionnés dans les comptes la Compagnie de Saint Gobain a demandé un sursis de paiement et fourni à cet effet des cautions ban caires pour un montant de 10 466 milliers d’euros Pour les litiges ainsi garantis le trésor public a également requis une inscription de privi lèges en sa faveur pour un montant de 10 592 milliers d’euros À cela vient s’ajouter une inscription au privilège de 5 681 milliers d’euros pour un litige fiscal entre une société intégrée et l’administration fiscale Dans le cadre des cessions de filiales la Compagnie de Saint Gobain ou d’autres sociétés du Groupe peuvent être amenées à \ donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible NOTE 18 INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l’exercice 2015 se décompose \ comme suit au titre du contrôle légal des comptes 1 4 million d’euros au titre des autres diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes 1 3 million d’euros Engagements hors bilan reçus liés au financement DateContrepartie Montant 2015 (k EUR) Montant 2014 (k EUR) Dans le cadre du contrat de liquidité janv 2016 Exane601176 Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir multiples multiples1 352 352 5 706 040 Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir multiples multiples7 388 543 1 793 715 Ligne de crédit non utilisée 2013 2020 17 12 2020 multiples2 539 000 2 539 000 Ligne de crédit non utilisée 2012 2018 07 12 2018 multiples1 461 000 1 461 000 Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance multiples multiples 7 0681 965 Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement Date ContrepartieMontant 2015 (k EUR) Montant 2014 (k EUR) Encours de swaps de taux Emprunteur fixe Prêteur fixe multiples multiples340 623320 965 Encours de swaps de taux Emprunteur variable Prêteur fixe multiples multiples95 00095 000 Encours de swaps de matières premières payeur fixe receveur variable multiples multiples 8 6629 311 Encours de swaps de matières premières payeur variable receveur fixe multiples multiples 8 6629 311 256 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 NOTE 19 INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL Effect\bfs 2015 2014 Siège social Les Miroirs à La Défense Cadres 164 165 Agents de maîtrise 37 37 Employés 8 8 TOTAL 209 210 dont contrats à durée déterminée 5 7 2015 2014 Établissement allemand Aix la Chapelle Cadres79 82 Agents de maîtrise 121 116 Employés 1 1 TOTAL 201 199 dont contrats à durée déterminée 7 2 Congés \bnd\bv\bduels de\À format\bon Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation profes sionnelle le droit individuel de formation a été remplacé par le compte personnel de formation directement géré par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) de formation Rémunérat\bon des membres du Conse\bl d’adm\bn\bstrat\bon et de la D\brect\bon du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes ver sées en 2015 par les sociétés françaises et étrangères\ du Groupe aux membres de la Direction du Groupe s'est élevé à 15 7 millions d\ ’euros (14 7 millions d’euros en 2014) dont 4 5 millions d’euros (4 2 millions d’euros en 2014) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et un montant de 1 5 million a été versé au titre des indemnité\ s de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités (1 5 million en 2014) Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes\ viagères) en faveur des membres de la Direction du Groupe est de 55 8 millions d’euros au 31 décembre 2015 (60 6 millions d’euros au 31 dé\ cembre 2014) Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2015 est de 1 1 million d’euros soit un montant en augmentation de 0 3 million d’euros par rapport à l’exercice précédent NOTE 20 LITIGES Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les\ risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en France et aux États Unis et les risques en matière de concurrence Les litiges suivants qui concernent les filiales du Groupe sont à signaler sachant toutefois que les charges et provisions qui s’y rapportent sont comptabilisées par les sociétés concernées 20 1 L\bt\bges relat\bfs à l’am\bante Litiges français relatifs à l’amiante Actions en reconnaissance de la faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies pro fessionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été \ atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2015 à celles engagées depuis 1996 796 actions au total au 31 décembre 2015 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemni sation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’assu\ rance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 796 procédures 736 sont au 31 décembre 2015 définitive ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global d’environ 1 5 million d’\ euros Concernant les 60 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2015 deux sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente d’arrêts de Cour d’appel 23 autres de ces 60 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indem nisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 35 actions restantes 34 sont au 31 décembre 2015 en cours sur le fond à différents stades de la procédure cinq sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’assurance maladie 29 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale La dernière action a fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pen dant un délai de deux ans Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2015 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de treize sociétés françaises du Groupe (hors actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe) qui\ avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante \ destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2015 152 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 79 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l’ont ét\ é pour un montant global d’environ 1 33 million d’euros 257 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES anneX e auX Co MPtes annuels 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 S’agissant des 60 actions restant en cours au 31 décembre 2015 une en est encore au stade de l’instruction par la Caisse d’assurance \ mala die 41 sont en cours sur le fond dont 28 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 12 devant des Cours d’appel et une devant la Cour de cassation Par ailleurs treize actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l’affectation de la charge financière des indemnisations dont dix devant des Cours d’appel et deux devant la Cour de Cassation Enfin les cinq actions restantes ont fait l’objet de radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Actions en réparation de préjudice d’anxiété Par ailleurs huit sociétés françaises du Groupe qui pour six d’entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l’amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d’isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) Il s’agit d’actions 822 au total au 31 décembre 2015 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l’amiante bénéficiaires ou non de l’ACAATA en vue d’obtenir l’indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l’amiante Sur ces 822 procédures 499 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 496 autres dont l’exposition au risque a été reconnue les condam nations ont été prononcées pour un montant global d’indemnisation de 5 394 millions d’euros Sur les 323 actions restantes 61 sont en ins tance devant les Cours d’appel compétentes 129 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud’hommes compé tents cinq sont en instance devant la Cour de cassation et 119 ont fait l’objet d’une radiation d’instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Enfin six actions ont été déclarées caduques par les Conseils de prud’\ hommes compétents et trois demandeurs se sont désistés de l’instanc\ e qu’ils avaient engagée Il est précisé que les chiffres ci dessus n’incluent pas les actions enga gées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces prod\ uits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante Évolution en 2015 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d’environ 3 200 en 2015 comparé à 4 000 en 2014 et 4 500 en 2013 Sur les dernières années le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transaction ou rejetés Environ 4 600 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2015 (contre 6 500 en 2014 et 4 500 en 2013) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2014 (37 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transaction environ 35 600 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2015 Une pro portion élevée de ces litiges en cours correspond à des plainte\ s enre gistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2014 et en 2013 La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2015 à 533 millions d’euros soit 581 millions de dollars (contre 470 millions d’euros soit 571 millions de dollars au 31 décembre 2014 et 407 millions d’euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2015 mais pour lesquels les indem nisations n’ont été versées qu’en 2015 et pour partie à de\ s litiges entièrement réglés et indemnisés en 2015) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d’assurance) versées en 2015 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires\ liées à l’amiante s’est élevé à 59 millions d’euros soit 65 millions de dollars (contre 51 millions d’euros soit 68 millions de dollars en 2014 et 66 millions d’euros soit 88 millions de dollars en 2013) Situation au Brésil Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient propos\ er selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2015 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées 258 a nneX e auX Co MPtes annuels 2015 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 20 2 Dro\bt de la concurrence et procédures l\bées Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu’à d’autres grossistes du secteur Aux termes de cette notification le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l’égard de Sanitas Troesch une sanction d’environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») La Commission a indiqué dans un communiqué de presse en date du 3 juillet 2015 que l’amende totale prononcée à l’encontre de\ toutes les sociétés concernées sera de 80 millions de francs suisses Pour Sanitas Troesch elle s’élève à 28 5 millions de francs suisses La décision elle même ne sera disponible que dans plusieurs mois Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montan\ t de 27 millions d’euros Enquête de l’Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d’isolation thermique des bâtiments Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain (en tant que société mère du Groupe Saint Gobain)\ ont reçu une notification de griefs de la part de l’Autorité de la concurrence française Le seul grief reproché est d’avoir échangé entre 2002 et 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles rela tives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et relatives à un contentieux devant le Tribunal de commerce de Versailles opposant Actis au Syndicat des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover est membre Saint Gobain Isover et la Compagnie de Saint Gobain contestent ce grief et ont déposé leurs écritures en réponse le 6 novembre \ 2014 Après communication du rapport de l’Autorité de la concurrence le 10 août 2015 les deux sociétés ont rendu leur mémoire en réponse le 29 octobre 2015 et restent désormais en attente d’une date d’au dience devant le collège Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l’objet de l’enquête de l’Autorité de la concurrence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l’attente de la décision de l’Autorité de la concurrence Enquête de l’Autorité de la concurrence américaine dans le secteur de la plaque de plâtre aux États Unis En juillet 2015 la division Concurrence du « Department of Justice » américain a ouvert une enquête pénale pour de prétendus comp\ orte ments anticoncurrentiels notamment entente sur les prix dans le sec teur de la plaque de plâtre aux États Unis enquête faisant suite à des plaintes déposées fin 2012 sous forme d’actions de groupe devant les juridictions civiles contre huit industriels du secteur dont CertainTeed par certains de leurs clients Sur la base des témoignages et documents remis dans le cadre des procédures civiles CertainTeed et ses avocats n'ont identifié aucun élément susceptible d’engager la responsabilité de CertainTeed et ont déposé en conséquence une « motion for summary judgement » en mai 2015 afin de mettre fin aux procédures civiles Cette demande a été admise le 18 février 2016 par le tribunal compétent Un appel contre cette décision reste possible 20 3 Autres procédures et l\bt\bges Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l’objet\ d’autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l’excep tion des procédures et litiges décrits ci dessus il n’existe pas à la connaissance de la Société d’autre procédure gouvernementale judi ciaire ou d’arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe NOTE 21 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice 259 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 4 Ra PPoR t des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les Co MPtes annuels 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre \ Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu'ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’admi\ nistration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes I Op\bn\bon sur les\À comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice II Just\bf\bcat\bon de nos appréc\b\Àat\bons En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance l’élément suivant La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses\ immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables (paragraphe « Immobilisations financières participations autres titres immobilisés ») Nous avons revu l’approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raison nable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2015 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarch\ e d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vér\bf\bcat\bons et \bnformat\bons spéc\bf\bques Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce su\ r les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées\ par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Cécile Saint Martin Jean Paul ThillPhilippe Grandclerc 260 5 Ra PPoR t de G estion Co MPtes annuels de la Co MPaG nie de s aint Gobain* SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 5 Rapport de gestion Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain* Le résultat net social de la Compagnie de Saint Gobain s’élève pour l’exercice 2015 à 1 070\ 9 millions d’euros (1 129 4 millions d’euros en 2014) Il est constitué pour l’essentiel par les produits financiers en p\ rovenance des filiales et participations (dividendes et remontée des résultats pour les filiales de la succursale allemande) qui ressortent en 2015 à 736 5 millions d’euros (978 1 millions d’euros en 2014) et par la plus value réalisée sur la cession des participations détenues dans les sociétés Saint Gobain Emballage et Saint Gobain Vidros dans le cadre de la cession de Verallia (Pôle Conditionnement) Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice s’élèvent au 31 décembre 2015 à 17 326 millions d’eur\ os contre 17 064 millions d’euros au 31 décembre 2014 Fa\bts marquants de l’exerc\bce Opérations sur capitaux propres Les principaux mouvements de capitaux propres sont le 18 mai a été constatée une augmentation des capitaux propres de 143 6 millions d’euros par souscription de 4 449 939 actions au prix de 32 44 euros dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe le 3 juillet a été mis en paiement le dividende de la société\ pour un montant de 695 0 millions d’euros Suite à l’option qui a été offerte aux actionnaires d’opter pour le paiement d’une quote part de 50 % de ce dividende en actions il a été constaté à cette même date une augmentation des capitaux propres de 239 7 millions d’euros par souscription de 6 559 20\ 4 actions au prix de 36 62 euros le 5 octobre et le 30 novembre ont été constatées deux réductions des capitaux propres de 357 4 millions d’euros et 154 3 millions d’euros\ suite à l’annulation respectivement de 9 000 000 actions et 4 000 000 actions Projet d’acquisition de Schenker Winkler Holding AG Le 5 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker Winkler Holding AG (SWH) qui détient au 31 décembre 2015 16 97 % du capital et 52 92 % des droits de vote de la société Sika Le 22 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations de ce contrat Le paiement du prix d’acquisition qui s’élève à 2 83 milliards de francs suisses intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2 38 milliar\ ds d’euros reste garanti par la Compagnie de Saint Gobain La réalisation de cette opération est soumise aux autorisations des autorités de la concurrence compétentes qui ont toutes été obtenues au 2 décembre 2015 Saint Gobain a pris acte des décisions prises par les assemblées g\ énérales de Sika du 14 avril 2015 et du 24 juillet 2015 après que le Conseil a décidé de plafonner pour certaines résolutions les droits de vote de SWH à 2 6 % Saint Gobain avait anticipé ces décisions en prolongeant jusqu’en juin 2016 la durée du contrat d’acquisition de SWH détenant les actions Sika À cette date Saint Gobain aura la possibilité de prolonger l’accord Cession de Verallia (Pôle Conditionnement) Le 29 octobre 2015 dans le cadre de la cession par le Groupe Saint Gobain de Verallia (Pôle Conditionnement) les sociétés Saint Gobain Emballage et Saint Gobain Vidros ont été cédées à des fonds gérés par des filiales d’Apollo Global Management LLC et BPI France La plus value dégagée par la Compagnie de Saint Gobain sur la cession de sa participation dans ces deux sociétés est de 179 4 millions d’euros Futur siège de Saint Gobain Le 16 avril 2015 la Compagnie de Saint Gobain a signé avec la société « SCI Iris La Défense » un bail en l’état futur d’achèvement relatif à l’occupation de son futur siège social sous conditions suspensives qui n’étaient pas levées au 31 décembre 2015 Opérations de financement Le 13 mars 2015 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé l’émission d’un placement \ privé de 500 millions d’euros à échéance septembre 2016 avec un coupon variable Euribor 3 mois + 0 27 % Cette opération permet au Groupe d’optimiser son coût de financement moyen Le 30 septembre 2015 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros arrivé à maturité Autres \bnformat\bons requ\bses Conformément aux dispositions de l’article D 441 4 la décomposition\ à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à\ l’égard des fournisseurs par date d’échéance est la suivante (en milliers d’euros) 2015 2014 Fournisseurs 8 764 14 466 Échus 271 2 775 Total non échus 8 493 11 691 0 à 60 jours 8 487 11 689 plus de 60 jours 62 La Compagnie de Saint Gobain règle ses factures dans les délais impartis Seules ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures les factures qui font l’objet de litige et qui sont classées en attente d’avoir et secondairement les factures reçues tardivement * Les chiffres sont donnés en norme comptable française voir comptes annuels 261 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 6 t ableau des R ésultats et aut Res élé Ments CaRaC téRistiques au C ouRs des C inq deRnie Rs e XeRC iCes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 6 t ableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices (en milliers d’euros) 2015 2014201320122011 1 Capital en fin d’exercice Capital social 2 243 774 2 247 582 2 220 707 2 124 503 2 142 255 Nombre d’actions ordinaires existantes 560 943 439 561 895 566 555 176 790 531 125 642 535 563 723 2 Opérations et résultat de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes 176 004 166 988 176 945 175 675 176 302 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 967 838 1 045 415 775 752 630 125 962 144 Impôts sur les bénéfices 147 122 165 867 201 647 135 663 145 386 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 070 854 1 129 366 915 758 761 733 1 085 384 Résultat distribué Dividendes (1) 693 462 (2) 695 017 (3) 684 560 (4) 654 065 (5) 646 300 3 Résultat par action (en euros) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 73 1 86 1 40 1 19 1 80 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 91 2 01 1 65 1 43 2 03 Dividende net attribué à chaque action 1 241 24 1 24 1 24 1 24 4 Personnel (6) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 209 210 222 231 224 Montant de la masse salariale de l’exercice 32 165 28 431 29 350 28 122 29 664 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale œuvres sociales) 14 573 12 911 13 781 22 892 17 276 (1) Montant estimé sur la base de 560 943 439 actions (capital social au 31 décembre 2015) diminuées de 1 699 679 actions \ propres détenues au 31 janvier 2016 soit 559 243 760 actions (2) Sur la base de 561 895 566 actions (capital social au 31 décembre 2014) diminuées de 1 397 640 actions \ propres à la date de distribution soit 560 497 926 actions (3) Sur la base de 555 176 790 actions (capital social au 31 décembre 2013) diminuées de 3 112 210 actions \ propres à la date de distribution soit 552 064 580 actions (4) Sur la base de 531 125 642 actions (capital social au 31 décembre 2012) diminuées de 3 653 495 actions \ propres à la date de distribution soit 527 472 147 actions (5) Sur la base de 535 563 723 actions (capital social au 31 décembre 2011) diminuées de 9 540 000 actions \ annulées au 31 mai 2012 et de 4 813 883 actions propres détenues à la date de distribution soit 521 209 840 actions (6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors établissement allemand) 262 7 Ra PPoR t sPéC ial des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les C onventions et en GaGeMents RéG leMentés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 7 Rapport spécial d\oes Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015) Aux actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société\ des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions décou verts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du code de commerce d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclu sion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle d\ e la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU \À2 JUIN 2016 Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé au cours de l’exercice écoulé à sou mettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225 38 du code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANTÉRIEURE Convent\bons et engageme\Ànts approuvés au cours d’exerc\bces antér\beurs a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R 225 30 du code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Nature et date d’approbation par votre Assemblée générale Personne(s) entité(s) intéressée(s) Modalités d’exécution au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Contrats et conventions autorisés dans le cadre du projet de première cotation des actions de la société Verallia sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris puis du report de l’introduction en bourse Assemblée générale d’approbation 7 juin 2012 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 9 mars 2012)Monsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d’administration de Verallia* * à la date d’approbation de la conventionLa nature et les modalités essentielles de ces contrats et conventions et les cocontractants sont présentés dans l’annexe jointe à ce rapport Accord avec Wendel actionnaire de la Compagnie de Saint Gobain Assemblée générale d’approbation 7 juin 2012 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 9 mars 2012) Wendel actionnaire à plus de 10 % de la Compagnie de Saint Gobain Administrateurs Monsieur Frédéric Lemoine Président du Directoire de Wendel et Monsieur Bernard Gautier Membre du Directoire de WendelCes accords conclus le 26 mai 2011 pour une durée de 10 ans qui établissent les principes et les objectifs de la coopération à long terme entre Wendel et Saint Gobain n’ont donné lieu à aucun paiement et portent essentiellement sur la gouvernance les droits de vote ainsi que sur l’évolution de la participation de Wendel dans le capital de votre société 26\b INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7 Ra PPoR t sPéC ial des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les C onventions et en GaGeMents RéG leMentés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nature et date d’approbation par votre Assemblée générale Personne(s) entité(s) intéressée(s) Modalités d’exécution au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé au bénéfice des collaborateurs titulaires d’un contrat de travail et des mandataires sociaux Assemblée générale d’approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 24 mars 2014)Président Directeur Général M Pierre André de Chalendar Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance décidé que M Pierre André de Chalendar continuera de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric Votre société a versé un montant de 6 866 euros au titre de la couverture de M Pierre André de Chalendar au titre de l’exercice 2015 b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exerc\ ice écoulé Engagements pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar relatifs à des indemnités et avantages susceptibles d’être dus dans certains cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général Nature et date d’approbation par votre Assemblée générale Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance autorisé le renouvellement au bénéfice de M Pierre André de Chalendar d’une indemnité de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général (« l'indemnité de cessation de fonctions ») de la Compagnie de Saint Gobain (la « Compagnie ») dont les caractéris tiques sont définies comme suit 1 L'indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu'au cas où la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar résulterait d’un départ contraint\ quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les circonstances suivantes a révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l'échéance de celui\ ci sauf s’il est à l’initiative de l’intéressé ou en cas de faute grave ou lourde (par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) ou de faute détachable (conformément à la définition donnée par la jurisprudence) des f\ onctions de Président Directeur Général ou b démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d'approbation par l'Assemblée générale des actionnaires d'une fusion ou d'une scission affectant la Compagnie ou la date effective de l'acquisition du contrôle (au sens de l'article L 233 3 d\ u code de commerce) de la Compagnie par une personne agis sant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux d\ e la Compagnie et se traduisant par une réorientation majeure de l'activité du Groupe 2 En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l'indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie en dehors des circonstances visées au 1 ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initia tive dans l'une des circonstances visées au 1 ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base d\ ans des conditions lui permettant de bénéficier d'une pension au titre du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et des cadres dit «\ SGPM » 3 Le montant de l'indemnité de cessation de fonctions sera égal au maximum à deux fois le montant de la rémunération annuelle totale brute de M Pierre André de Chalendar en qualité de Président Directeur Gé\ néral définie comme la somme de la part fixe de la rémunération en base annuelle de Président Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable de la rému nération annuelle perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices compl\ ets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (cette rémunération annuelle totale brute étant définie ci après comme la « Rémunération de Référence ») En aucun cas le cumul de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’indemnité de non concur rence (voir ci dessous) ne pourra excéder deux fois le montant de la Rémunération de Référence 264 7 Ra PPoR t sPéC ial des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les C onventions et en GaGeMents RéG leMentés SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 Le bénéfice de l'indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d’une condition de performance constituée par l’attribution par le Conseil d’administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesque\ ls il a occupé les fonctions de Président Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions d’une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable Le versement de l'indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la constatation préalable par le Conseil d'administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur de la réalisation de cette condition de performance appréciée à la date de cessation des fonctions Votre Conseil d’administration a également dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance autorisé le renouvellement d’un accord de non concurrence ferme e\ t irrévocable souscrit par M Pierre André de Chalendar au bénéfice de la Compagnie d'une durée d’un an à compter de la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l'indemnité de cessation de fonctions En contrepartie de cet engagement M Pierre André de Chalendar percevra une indemnité de non concurrence (« l’indem\ nité de non concurrence ») dont le montant sera égal à une \ fois la Rémunération de Référence étant précisé que le montant de l'indemnité de cessation de fonctions due à M Pierre André de Chalendar sera le cas échéant réduit de telle sorte que la somme de l'indemnité de non concurren\ ce et de l'indemnité de cessation de fonctions ne puisse en aucun cas excéder deux fois la Rémunération de Référence Votre Conseil d’administration a également dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance décidé qu'en cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances \ de nature à ouvrir droit à l'indemnité de cessation de fonctions il se réserve la faculté sur proposition du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance de maintenir ou non à M Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou partie des op\ tions sur actions Saint Gobain des actions de performance et des unités de performance Saint Gobain dont il aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui \ auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés Assemblée générale d’approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 24 mars 2014) Personne intéressée M Pierre André de Chalendar – Président Directeur Général Engagements de retraite pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié Nature et date d’approbation par votre Assemblée générale Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance décidé également en application de l'article 17 du règlement du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit "SGPM" que M Pierre André de Chalendar continuera de bénéficier intégralement des dispositions dudit règlement dans des conditions identiques à celles qui s'appliquent à l'ensemble des participants au régime de retraite Assemblée générale d’approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 24 mars 2014) Personne intéressée M Pierre André de Chalendar – Président Directeur Général Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Cécile Saint Martin Jean Paul ThillPhilippe Grandclerc 265 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7 Ra PPoR t sPéC ial des Co MMissai Res au X CoMPtes su R les C onventions et en GaGeMents RéG leMentés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nature et Objet Cocontractants Modalités essentielles d’exécution au 31 décembre 2015 Contrat de Prestations de Services Transitoires et son avenant Compagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte d’autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») d’une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d’autre part Ces contrats fixent les conditions dans lesquelles Saint Gobain fournit à Verallia des services pendant une période transitoire dont la durée varie en fonction des services concernés dans les domaines financiers ressources humaines services informatiques et de télécommunication juridique fiscal et assurances et immobilier Les rémunérations annuelles ou les tarifs par intervention ont été fixés dans les contrats pour chaque prestation et chaque bénéficiaire Elles sont révisées chaque année d’un commun accord Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 8 308 milliers d’euros entre le 1 er janvier 2015 et le 29 octobre 2015 date de réalisation de la cession du Pôle Conditionnement dont 252 milliers d’euros au nom de la Compagnie de Saint Gobain Convention Technique et de Recherche et son avenant Compagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte d’autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») d’une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d’autre part Cette convention fixe les conditions dans lesquelles Verallia bénéficie pendant une durée transitoire de 5 ans à compter du 1 er juin 2011 des actions de développement de certaines entités de Saint Gobain chargées du développement technique et de la recherche dans le domaine verrier\ de la mise en place de licences croisées entre Saint Gobain et Verallia afin de lui permettre de disposer des licences nécessaires à l’\ exercice de ses activités et du droit de participer aux programmes stratégiques transversaux de recherche et de développement de Saint Gobain Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 3 879 milliers d’euros entre le 1 er janvier 2015 et le 29 octobre 2015 date de réalisation de la cession du Pôle Conditionnement la Compagnie de Saint Gobain n’ayant facturé aucun montant en son nom Contrat de Licence de Marques et son avenant Compagnie de Saint Gobain d’une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d’autre part Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles Verallia bénéficie à titre gratuit du maintien de son droit d’utiliser la marque Saint Gobain dans des dénominations sociales équipements immobilisations et noms de domaines ainsi que le signe « SG » et pendant une période trans\ itoire définie à compter de la date à laquelle la Compagnie de Saint Gobain viendrait à ne plus détenir directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote de Verallia 1 informations complémentaires 267 1 1 Principales dispositions statutaires et règlement intérieur du Conseil d’administration 267 1 2 Documents accessibles au public 270 1 3 Personnes responsables du document de référence 271 1 4 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes 272 1 5 Informations sur les filiales et sur les participations 273 2 informations Rse 282 2 1 Note méthodologique 282 2 2 Avis des auditeurs 285 \b tables de concordance 288 3 1 Table de concordance du Document de référence 288 3 2 Table de concordance du Rapport financier annuel 290 3 3 Table de concordance des informations sociales et environnementales 291 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 267 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRM at i o n s CoMP léMe n ta i Res 1 i nformations complémentaires 1 1 1 Pr\bnc\bpales d\bspos\À\bt\bons statuta\bres Les principales dispositions des statuts de la Compagnie de Saint Gobain sont résumées ci après La version intégrale des statuts peut être consultée sur le site internet de la Société ( www saint gobain com) Une copie peut également être obtenue auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au siège de la Société sur demande Dénomination forme siège social et durée de la Société (articles 1 2 4 et 5) Société anonyme de droit français régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie (Tél +33 (0) 1 47 62 30 00) Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 039 532 La Société a été constituée en 1665 immatriculée au registre du com merce et des sociétés le 21 juillet 1954 pour une durée qui exp\ irera le 31 décembre 2040 sauf dissolution anticipée ou prorogation Objet social (article 3) Son objet social résumé consiste généralement tant en France qu’à l’étranger en la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d’entreprise notamment par l’intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères Exercice social (article 19) L’exercice social s’étend du 1 er janvier au 31 décembre Capital social et franchissements de seuils (articles 6 et 7) Le capital social est au 31 décembre 2015 fixé à 2 243 773 756 euros divisé en 560 943 439 actions au nominal de 4 euros chacune entiè rement libérées et toutes de même catégorie L’article 7 4 des statuts prévoit l’obligation de déclarer à la Société dans les cinq jours de Bourse la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obligation s’applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3 % du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l’Assem blée générale En outre la Société peut demander communication des renseigne ments relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur Droits attachés aux actions (article 8) Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et d\ ans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu'elle représente Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire le cas échéant du groupement correspondant à la quantité requise d'actions Chaque action confère le droit de vote aux Assemblées générales dans les conditions stipulées aux statuts (voir article 18 ci après) La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux s\ tatuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée générale\ Administration de la Société (articles 9 à 12 et 14) La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans renouvelables sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge fixée à 70 ans Celle du Président du Conseil d’administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d’administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Généra\ l et des Directeurs Généraux Délégués) Un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l'Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Conseil d’administration parmi les membres du ou des conseils de surveillance du ou des fonds communs de placement du Plan d’Épargne du Groupe de la Société Il est régi par toutes les dispositions légales et statutaires applicables aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires Un ou deux administrateurs représentant les salariés est ou sont dési gnés par le Comité de groupe de la Société Lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires est égal ou inférieur à douze un administrateur représentant les sala riés est désigné par le Comité de groupe de la Société Lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires est ou devient supérieur à douze un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe (sous réserve que ce nombre reste supérieur à douze à la date de la désigna tion) Si le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires devient égal ou inférieur à douze les mandats des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent chacun jusqu’à leur terme La désignation du ou des administrateurs représen tant les salariés par le Comité de groupe intervient dans les six mois de l’Assemblée générale des actionnaires L’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale des action naires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre d’administrateurs représentant les salariés à désigner 1 2 \b 4 5 6 7 8 9 1 1 PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT\À INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION G4 3 G4 5 G4 7 G4 28 268 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’administration (qu’il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assemblée gén\ érale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge Les fonctions d’un administrateur représentant les salariés prennent également fin en cas de rupture de son contrat de travail à la date de rupture sous réserve de mutation intra groupe Si les condi tions d’application de la loi ne sont plus remplies le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’issue de la \ réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle celui ci constate la sortie de la Société du champ d’application de la loi Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne \ marche Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétrans mission dans les conditions fixées par la loi Chaque administrateur nommé par l’assemblée générale des action naires doit être propriétaire de huit cents actions au moins Direction générale (articles 13 et 15) Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration qui dans ce cas a le titre de Président Directeur Général soit par le Directeur Général Le Directeur Général choisi par le Conseil d’administration parmi ses membres ou non est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’obj\ et social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers Assemblées générales et droit de vote (article 18) Tout actionnaire peut participer aux Assemblées générales personnel lement ou par mandataire à la condition de procéder à l’enregistrement comptable de ses actions conformément aux dispositions en vigueur Sur décision du Conseil d’administration les actionnaires peuvent être convoqués et voter avant l’Assemblée par des moyens de communica tion électronique Tout titulaire d’actions peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par l’intermédiaire de leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées d’actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour le\ squelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratui tement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesqu\ elles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalité\ s fixées par les dispositions législatives et réglementaires Affectation et répartition du bénéfice (article 20) Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le \ fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice dimi nué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en ré\ serve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l’Assem blée générale 1 les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant 2 sur le surplus s’il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les actionnaires L’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions 1 1 2 Règlement \bntér\À\beur du Conse\bl d’adm\bn\bstrat\bon Le règlement intérieur du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain en vigueur au 1 er février 2016 précise les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Il est inté gralement reproduit ci après sous réserve des dispositions qui concernent les Comités du Conseil qui sont exposées à la Sectio\ n 1 2 3 (b) du Chapitre 5 Le règlement intérieur a pour objet de préciser les principales\ modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Il s’ajoute aux règles et attributions qui sont prévues par les textes légaux et réglementaires applicables ainsi que par les statuts de la Société et qui ne sont pas reprises ci après Il met en œuvre les recommandations issues du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 269 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 I Séances du Conseil d’administration Le Conseil d’administration tient au moins sept séances ordinaires par an Un programme de travail annuel est établi et remis aux administra teurs chaque année en fin d’année pour l’année suivante Le projet de procès verbal de chaque séance est adressé aux administrateurs en même temps que la convocation de la séance suivante Il est approuvé lors de cette séance et le procès verbal définitif est transmis avec la convocation de la séance suivante À l’exception des séances où sont établis les comptes sociaux annuels les comptes consolidés annuels et le rapport de gestion les adminis trateurs qui prennent part à une séance du Conseil par des moyens de \ visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la séance du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité II Information préalable et permanente des administrateurs À la convocation de chaque séance sont également joints une sélection d’analyses financières et un panorama d’articles de presse concernant le Groupe Saint Gobain publiés depuis la séance précédente Le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour d’une séance est transmis aux administrateurs préalablement à la séance Le projet de rapport annuel du Groupe Saint Gobain et les projets de comptes consolidés et de comptes sociaux annuels et semestriels sont \ adressés aux administrateurs avant les séances au cours desquelles ils doivent être examinés Le dossier remis sur table aux administrateurs lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d’exploitation et une situation de l’endettement net du Groupe Saint Gobain arrêtées à la fin du mois précédant la séance ainsi que l’évolution du cours de l’action Saint Gobain par rapport à l’indice CAC 40 et à un indice sectoriel L’une des séances du Conseil d’administration est tenue sur un site du Groupe Saint Gobain différent chaque année afin de permettre aux administrateurs de visiter le site Entre les séances les administrateurs reçoivent les communiqués diffusés par la Compagnie et le cas échéant toutes informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe Saint Gobain Les administrateurs sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis la demande est adressée au Président Directeur Général qui peut la soumettre au Conseil pour décisio\ n Les administrateurs peuvent demander à rencontrer les principaux diri geants du Groupe Saint Gobain y compris hors la présence des man dataires sociaux dans ce dernier cas le Président Directeur Général en est informé au préalable et peut soumettre la demande au Conseil pour décision III Délibérations du Conseil d’administration Outre celles qui correspondent à ses attributions légales réglemen taires et statutaires les délibérations du Conseil d’administration portent notamment sur les sujets suivants Le Conseil d’administration examine et approuve chaque année le bud get du Groupe Saint Gobain Il examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d’investisse ments de restructurations de cessions d’acquisitions de prise ou de cession de participation dont le montant unitaire est supérieur à 150 mil lions d’euros ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Saint Gobain En cas d’urgence ne permettant pas de réunir en temps utile le Con\ seil pour délibérer sur ces opérations le Président Directeur Général porte à la connaissance des administrateurs les informations pertinentes par tout moyen en vue de recueillir leur avis Le Conseil d’administration consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement En outre une évalua tion de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodi quement à l’initiative du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance cette évaluation est portée à l’ordre du jour d’une séance suivante du Conseil d’administration Sur le rapport du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil d’administration examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépen dance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et porte les conclusions de son examen à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel Au cours ou à l’issue d’une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d’évaluer les performances des mandataires sociaux et de réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain IV Comités du Conseil d’administration Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par des Comités (le Comité d’audit et des \ risques le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d’entreprise) com posés d’administrateurs nommés par le Conseil Les membres des Comités peuvent prendre part aux séances par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la séance et sont alors réputés présents auxdits Comités Pour les besoins de l’exercice de leurs attributions les Comités du Conseil peuvent demander la réalisation d’études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie de Saint Gobain et entendre les cadres de direction du Groupe Saint Gobain après en avoir informé le Président Directeur Général qui peut soumettre la demande au Conseil pour décision Ils rendent compte au Conseil des avis recueillis et des informations obtenues Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte règlement des trois Comités notamment pour ce qui concerne leurs attributions res pectives Celles ci sont exposées à la Section 1 2 3 du Chapitre 5 sous la rubrique correspondant à chacun des Comités 270 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 V Devoirs des administrateurs Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la réglementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs s’abstiennent de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Ces périodes d’abstention couvrent les trente jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels les quinze jours précédant la publication du chiffre d’affaires trimestriel ainsi que le jour suivant chacune de ces séances Le calendrier précis des « fenêtres négatives » est communiqué chaque année aux adminis trateurs par le Secrétaire du Conseil Il est précisé que les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des infor mations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » Les administrateurs déclarent à l’Autorité des marchés financiers en application des dispositions en vigueur les opérations qu’ils ont réali sées sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Les administrateurs détiennent leurs titres Compagnie de Saint Gobain sous la forme nominative Au delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi les administra teurs s’astreignent à un devoir général de confidentialité\ sur les docu ments et informations qui leur sont communiqués avant ou durant les séances ainsi que sur les délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que ceux ci n’ont pas été rendus publics Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect même poten tiel si une telle situation survient néanmoins ils en informent le Président Directeur Général et ne participent pas aux débats et déli bérations sur les sujets concernés Le Président Directeur Général doit recueillir l’avis du Conseil avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée VI Jetons de présence et remboursement de frais Le Conseil d’administration procède à la répartition du montant annuel des jetons de présence alloués par l’Assemblée général\ e Le Président Directeur Général ne perçoit pas de jetons de p\ résence Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice Les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la dis tribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au prorata des parts variables allouées aux membres du Conseil tant au titre des séances du Conse\ il qu’au titre des séances des Comités tenues au cours de l’exe\ rcice écoulé Les administrateurs peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées dans le cadre de l’exer cice de leur mandat dans l’intérêt de la Société sur présentation des pièces justificatives VII Autres dispositions Chaque administrateur peut bénéficier s’il le juge nécessaire d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe Saint Gobain\ ses métiers et ses secteurs d’activité Lors de leur nomination les membres du Comité d'audit et des risques peuvent bénéficier s’ils le jugent utile d’une information sur les spéci ficités comptables financières et opérationnelles du Groupe Les administrateurs assistent sauf empêchement aux Assemblées générales des actionnaires 1 2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Pendant la durée de validité du présent document de référ\ ence les docu ments suivants (ou une copie de ces documents) relatifs à la Société peuvent être consultés auprès de la Direction de la Communication Financière au siège social de la Société Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie et sont consultables sur www saint gobain com le présent document de référence également consultable sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www amf france org) les statuts de la Société et tous rapports courriers et autres documents informations finan cières historiques évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société dont une partie est incluse ou visée au présent document de référence 271 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 2 3 4 5 6 \b 8 9 1 in FoRM at i o n s CoMP léMe n ta i Res 1 3 PERSONNES RESP\ÀONSABLES DU DOCUMENT DE\À RÉFÉRENCE 1 3 1 Dés\bgnat\bon de la personne\À responsable du docu\Àment de référence Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain 1 3 2 Attestat\bon de la personne\À responsable du docu\Àment de référence \bncluant le rapport f\bnanc\ber annuel J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans\ la consolidation et que les éléments du rapport de gestion contenus dans le présent document et répertorié\ s dans la table de concordance figurant à la Section 3 2 du Chapitre 9 présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes \ auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi\ n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informa tions portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document\ de référence ainsi qu’à sa lecture d’ensemble Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce Document de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux figurant en pages 228 et 229 qui ne contient aucune observation Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans le document de référence établi au titre de l’exercice 2014 déposé auprès de l’Autorité des marchés financier\ s le 22 avril 2015 sous le numéro D 15 0389 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux figurant en pages 237 et 238 qui contient une observation relative aux changements de méthode comptable effectués au 1 er janvier 2014 Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans le document de référence établi au titre de l’exercice 2013 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2014 sous le numéro D 14 0224 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux figurant en pages 181 et 182 qui contient une observation relative aux changements de méthode comptable effectués au 1 er janvier 2013 Courbevoie le 4 avril 2016 Pierre André de Chalendar Président Directeur Général 272 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 1 4 INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 1 4 1 Comm\bssa\bres aux comptes t\btula\bres et suppléants Au 31 décembre 2015 les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont PricewaterhouseCoopers Audit (1) 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par M Pierre Coll et Mme Cécile Saint Martin renouvelé dans ses fonctions le 3 juin 2010 pour une durée de six années expirant lors\ de l’Assemblée annuelle de 2016 KPMG Audit Département de KPMG S A (1) Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense (France) représenté par MM Jean Paul Thill et Philippe Grandclerc renouvelé dans ses fonctions le 7 juin 2012 pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2018 Les Commissaires aux comptes suppléants sont M Yves Nicolas 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 3 juin 2010 dont le mandat expirera lors de l’Assemblée annuelle de 2016 M Fabrice Odent Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense (France) nommé le 7 juin 2012 et dont le mandat expirera lors de l’Assemblée annuelle de 2018 1 4 2 Honora\bres des Comm\bssa\bres aux comptes Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l’exercice 2015 (en millions d’euros) PricewaterhouseCoopers KPMG Montant HT Pourcentage Montant HTPourcentage 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 AUDIT Commissariat aux comptes Certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur 0 7 0 7 6 % 6 % 0 8 0 8 8 % 8 % Filiales intégrées globalement 9 4 9 5 81 % 85 % 9 1 9 1 87 % 88 % SOUS TOTAL 10 1 10 2 87 % 91 % 9 9 9 9 94 % 95 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur 1 1 0 2 9 % 2 % 0 0 0 % 0 % Filiales intégrées globalement 0 2 0 6 2 % 5 % 0 4 0 4 4 % 4 % SOUS TOTAL 1 3 0 8 11 % 7 % 0 4 0 4 4 % 4 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 0 2 0 2 2 % 2 % 0 1 0 1 1 % 1 % Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit) 0 0 0 % 0 % 0 0 0 0 % 0 % SOUS TOTAL 0 2 0 2 2 % 2 % 0 1 0 1 1 % 1 % TOTAL 11 6 11 2 100 % 100 % 10 4 10 4 100 % 100 % (1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 27\b INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 5 INFORMATION SUR LES FILIA\ÀLES ET SUR LES PARTICIPATIONS Pr\bnc\bpales f\bl\bales\À par pays et Délégat\bons L’ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire Les taux de conversion utilisés sont les taux moyens de l’exercice\ 2015 FRANCE Saint Gobain Glass France production et transformation de vitrage Ventes 259 9 millions d’euros Personnel 812 Détient Sovedys Sivaq SGGS Menuisiers Industriels SG Glass Solutions Paris Centre Normandie SG Glass Solutions Grand Ouest SG Glass Solutions Sud Ouest SG Glass Solutions Nord Est Le Vitrage du Midi (LVM) Gobba Vitrage Vitrages Isolants d’Auvergne Alp’Verre Verre rie Aurys Pierre Pradel Vetrotech Saint Gobain France Vetrotech SG Atlantique Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le bâtiment Personnel des filiales de transformation 2 320 Saint Gobain Sovis verre trempé pour l’électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Personnel 68 Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 34 Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 495 Saint Gobain Glass Logistics transports Saint Gobain Recherche (34 5 % par SG Glass et 100 % Groupe) centre de recherche sur le verre et sur les matériaux de construction Personnel 439 Samin exploitation de carrières Personnel 86 Eurofloat (50 %) production et transformation de vitrage Personnel 208 Saint Gobain Sekurit France transformation de vitrage automobile Ventes 218 6 millions d’euros Personnel 792 Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover distribution de vitrage automobile de rempla cement Ventes 33 6 millions d’euros Personnel 87 Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principalement pour les fours de ver rerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 121 5 millions d’euros Personnel 646 Détient Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 32 8 millions d’euros Personnel 153 Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 24 millions d’euros Personnel 106 Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel Ventes 14 5 millions d’euros Personnel 24 qui détient Saint Gobain Coating Solutions Ventes 11 5 millions d’euros Personnel 29 Saint Gobain Centre de Recherche et d’Études Européennes (40 % par SEPR et 100 % Groupe) centre de recherche sur les céramiques Personnel 201 Valoref SA recyclage Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique creusets et tubes en silice pour l’industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l’industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 16 6 millions d’euros Personnel 71 Saint Gobain Performance Plastics France fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 47 2 millions d’euros Personnel 326 Saint Gobain Adfors France ventes 16 4 millions d’euros Personnel 12 Saint Gobain Abrasifs production d’abrasifs appliqués de meules et de superabrasifs Ventes 140 8 millions d’euros Personnel 474 Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 355 3 millions d’euros Personnel 971 Détient Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds Ventes 69 3 millions d’euros Personnel 191 Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Ventes 5 1 mil lions d’euros Personnel 38 Plafométal plafonds métalliques Ventes 18 millions d’euros Personnel 91 Placoplatre SA production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 486 7 millions d’euros Personnel 1 533 Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels Ventes 2 2 milliards d’euros Personnel 9 008 Ces chiffres incluent les filiales de Weber et Maxit dans 52 pays y compris dans les pays cités dans la suite de ce document Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte duc tile pour l’adduction d’eau l’irrigation l’assainissement fonte de bâti ment Ventes 783 2 millions d’euros Personnel 2 367 Détient Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l’isolation ferme portes Ventes 65 3 millions d’euros Personnel 285 Partidis holding des activités de distribution de matériaux pour le bâtiment Ventes 7 4 milliards d’euros Personnel 27 417 Détient Saint Gobain Distribution Bâtiment France distribution de maté riaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Île de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 8 sociétés nationales (DSC DAI Asturienne DMBP PUM Plastiques DMTP Eurobéton Décocéram) 2 016 points de vente en France La Plateforme du Bâtiment 59 Plateforme du Bâtiment en France Lapeyre spécialiste de l’aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre et K par K 130 points de vente (127 en France et 3 en Suisse) Spafi holding Vertec holding G4 17 274 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 EUROPE CENTRALE ALLEMAGNE Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transforma tion de vitrage Ventes 355 9 millions d’euros Personnel 991 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 232 6 millions d’euros (filiales incluses) Personnel 1 501 (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de partici pations Détient Saint Gobain Autover Deutschland GmbH qui détient elle même Freudenberger Autoglas GmbH Faba Autoglas Technik GmbH transformation de vitrage automobile Freeglas GmbH & Co KG Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage auto mobile Ventes 243 2 millions d’euros Personnel 1 237 Ces mon tants incluent Faba Autoglas Technik KG production de vitrage trempé Saint Gobain Autover Deutschland distribution de vitrage automo bile de remplacement Ventes 56 3 millions d’euros Personnel 132 Saint Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH spécialisée dans la fabrication de tubes en fluoropolymère Ventes 8 3 millions d’euros Personnel 64 Détient Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques haute performance pour l’industrie médicale et automobile et équipements industriels divers Ventes 89 6 millions d’euros Personnel 358 Détient Saint Gobain PPL MG Sil ventes 15 6 millions d’euros Personnel 140 Saint Gobain PPL L+S GmbH ventes 31 8 millions d’euros Personnel 268 Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfrac taires à haute performance Ventes 42 5 millions d’euros Personnel 372 Saint Gobain Ceramic Materials GmbH ventes 41 1 millions d’euros Personnel 44 Saint Gobain Diamantwerkzeuge GmbH détient Saint Gobain Abrasives GmbH et Supercut Europe GmbH produc tion et commercialisation de superabrasifs industriels et de meules Ventes des 3 sociétés 131 7 millions d’euros Personnel des 3 socié tés 657 Saint Gobain Isover G+H AG production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l’isolation thermique frigori fique et acoustique et pour la protection contre l’incendie Ventes 345 8 millions d’euros Personnel 1 099 Ces montants incluent Superglass Dämmstoffe GmbH commercialisation de matériaux isolants Saint Gobain Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 258 1 millions d’euros Personnel 812 Saint Gobain PAM Deutschland GmbH vente de systèmes de cana lisations pour le bâtiment Holding Ventes 109 4 millions d’euros Personnel 298 Détient Saint Gobain HES GmbH canalisations en fonte ductile Ventes 21 6 millions d’euros Personnel 27 Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH distribution de matériaux de construction (220 points de vente) Ventes 2 milliards d’euros Personnel 5 010 Schäfer distribution de produits de couverture AUTRICHE Eckelt Glas GmbH transformation de vitrage Ventes 32 7 millions d’euros Personnel 200 Glas Ziegler Ventes 19 5 millions d’euros Personnel 86 Saint Gobain Adfors Austria GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 13 1 millions d’euros Personnel 72 Saint Gobain Isover Austria GmbH production et commercialisation de matériaux isolants Ventes 33 7 millions d’euros Personnel 136 Rigips Austria GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 61 1 millions d’euros Personnel 220 BELGIQUE Saint Gobain IM Belgium Benelux stockage et négoce de vitrage process de carbure de silicium fabrication et vente de plastiques haute performance corindons pour les industries réfractaires et abrasifs Ventes 118 4 millions d’euros Personnel 286 Détient Saint Gobain Glass Solutions Belgium ventes 59 4 millions d’euros Personnel des filiales 315 Saint Gobain Sekurit Benelux SA détient Saint Gobain Autover Distribution SA ventes 91 3 millions d’euros Personnel 91 Saint Gobain Construction Products Belgium production et com mercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits d’isolation Ventes 133 6 millions d’euros Personnel 223 Saint Gobain Pipe Systems Belgium ventes 30 9 millions d’euros Personnel 24 LUXEMBOURG Saint Gobain Abrasives SA production et vente d’outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l’asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 10 6 millions d’euros Personnel 80 PAYS BAS Koninklijke Saint Gobain Glass Nederland transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment Ventes 66 6 millions d’euros Personnel 276 (filiales incluses) Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage auto mobile de remplacement Ventes 23 1 millions d’euros Personnel 45 Saint Gobain Construction Products Nederland BV fabrication et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits isolants de plafonds acoustiques et de voile de verre Ventes 140 5 millions d’euros Personnel 378 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercialisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 34 7 millions d’euros Personnel 56 275 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Saint Gobain Distribution The Netherlands BV distribution de maté riaux de construction aux Pays Bas (44 points de vente) Ventes 420 5 millions d’euros Personnel 1 057 Saint Gobain Nederland Beheer BV holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d’abra sifs appliqués Ventes 140 4 millions d’euros Personnel 247 PAYS NORDIQUES ET PAYS BALTES DANEMARK 1 euro = 7 45867 couronnes danoises Saint Gobain Glass Nordic A S transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment Ventes 28 9 millions d’euros Personnel 142 Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 51 5 millions d’euros Personnel 182 Saint Gobain Ecophon A S production de produits acoustiques Ventes 8 9 millions d’euros Personnel 87 Gyproc A S fabrication de plaques de plâtre et dalles pour plafonds Ventes 41 3 millions d’euros Personnel 139 FINLANDE Saint Gobain Glass Finland Oy négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile Ventes 22 millions d’euros Personnel 140 Saint Gobain Construction Products Finland production et commer cialisation de plâtre produits isolants produits acoustiques cana lisation et production de mortiers industriels Ventes 204 9 millions d’euros Personnel 666 NORVÈGE 1 euro = 8 94217 couronnes norvégiennes Saint Gobain Bockmann A S production de vitrage isolant et distri bution de vitrage de remplacement Ventes 28 7 millions d’euros Personnel 128 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 44 9 millions d’euros Personnel 204 Gyproc A S production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 28 9 millions d’euros Personnel 71 Saint Gobain Byggevarer A S commercialisation de canalisations et de mortiers industriels Ventes 94 5 millions d’euros Personnel 226 SUÈDE 1 euro = 9 35465 couronnes suédoises Saint Gobain Emmaboda Glas AB transformation et négoce de pro duits verriers pour le bâtiment Ventes 21 4 millions d’euros Personnel 107 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB transformation de vitrage automobile Ventes 85 3 millions d’euros Personnel 261 Saint Gobain Autover Direktglas AB distribution de vitrage automo bile de remplacement Ventes 12 3 millions d’euros Personnel 55 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 21 1 millions d’euros Personnel 32 Gyproc AB production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 54 6 millions d’euros Personnel 120 Scanspac production et commercialisation de plâtre Ventes 32 9 mil lions d’euros Personnel 55 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 97 3 millions d’euros Personnel 368 Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisation de pla fonds acoustiques Ventes 195 millions d’euros Personnel 343 Saint Gobain Distribution Nordic AB holding des activités de distribution de produits sanitaires chauffage et de matériaux de construction sous les enseignes Dahl et Optimera en Suède Norvège Danemark Finlande Estonie Lettonie Lituanie et Roumanie (443 points de vente) Ventes 3 8 milliards d’euros Personnel 7 782 ESTONIE Saint Gobain Glass Eesti A S production de pare brise de rempla cement négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 66 millions d’euros Personnel 543 Saint Gobain Ehitustooted Eesti A S commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 29 millions d’euros Personnel 56 LETTONIE SIA Saint Gobain Celtniecibas Produkti commercialisation de pro duits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 10 2 millions d’euros Personnel 24 LITUANIE UAB Saint Gobain Statybos Gaminiai commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 13 7 millions d’euros Personnel 44 POLOGNE BULGARIE ROUMANIE ET TURQUIE POLOGNE 1 euro = 4 18275 zlotys Saint Gobain IM Polska Sp Zoo production transformation et com mercialisation de vitrage transformation de verre électroménager Ventes 443 2 millions d’euros Personnel 2 681 Détient Saint Gobain Polska Sp Zoo négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’ameublement Ventes 95 5 millions d’euros Personnel 878 Saint Gobain HPM Polska Sp Zoo production et commercialisation de voile de verre de plastiques haute performance et de meules abra sives Ventes 113 millions d’euros Personnel 824 Saint Gobain Construction Products Polska production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation de carreaux pour plafonds de canalisation et de mortiers industriels Ventes 164 3 millions d’euros Personnel 856 Saint Gobain Polska distribution de produits pour le bâtiment (59 points de vente) Ventes 103 4 millions d’euros Personnel 631 276 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 BULGARIE 1 euro = 1 95580 lev Saint Gobain Construction Product Eood production de plâtre plaques de plâtre de produits isolants et de mortiers industriels Ventes 12 2 millions d’euros Personnel 95 ROUMANIE 1 euro = 4 44510 nouveaux lei Saint Gobain Glass Romania SRL production et transformation de vitrage Ventes 72 1 millions d’euros Personnel 254 Saint Gobain Construction Products Romania SRL production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de laine de roche distribution de canalisations production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 73 4 millions d’euros Personnel 484 TURQUIE 1 euro = 3 02174 nouvelles livres turques Izocam Ticaret VE Sanayi A S (47 5 %) production de laine de verre et de laine de roche Ventes 126 6 millions d’euros Personnel 451 Saint Gobain Rigips Alci production et commercialisation de plâtre Ventes 45 4 millions d’euros Personnel 214 Saint Gobain Weber Yapi production de mortiers industriels Ventes 63 8 millions d’euros Personnel 309 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE HONGRIE ET PAYS DE L’EST ADRIATIQUE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1 euro = 27 28565 couronnes tchèques Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté automobile Ventes 93 4 millions d’euros Personnel 644 Saint Gobain Adfors CZ S R O ventes 238 2 millions d’euros Personnel 1 679 Saint Gobain Construction Products CZ S R O transformation de vitrage pour le bâtiment production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation de matériaux isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds et distributeur de produits abra sifs Ventes 183 millions d’euros Personnel 1 008 Saint Gobain PAM CZ S R O fonderie ventes 26 3 millions d’euros Personnel 154 Saint Gobain Building Distribution CZ Spol S R O distribution de matériaux de construction de carrelages et de sanitaires (53 points de vente) Ventes 97 7 millions d’euros Personnel 534 SLOVAQUIE Saint Gobain Construction Products Slovakia transformation de vitrage pour le bâtiment production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds distribution de cana lisations production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 68 5 millions d’euros Personnel 376 HONGRIE 1 euro = 309 88442 forints Saint Gobain Construction Products Hungaria distribution de vitrage automobile de remplacement production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de mortiers industriels Ventes 42 2 millions d’euros Personnel 207 Saint Gobain Distribution of Construction Materials Hungary distribution de matériaux de construction (32 points de vente) Ventes 54 6 millions d’euros Personnel 333 RUSSIE UKRAINE ET PAYS DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS RUSSIE 1 euro = 68 03208 roubles Saint Gobain Construction Products Russia production et commer cialisation de produits isolants de plâtre de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 158 5 millions d’euros Personnel 913 Zao Zavod Minplita ventes 17 8 millions d’euros Personnel 297 UKRAINE 1 euro = 24 29063 hryvnias Saint Gobain Construction Products Ukraine commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 6 3 millions d’euros Personnel 42 MÉDITERRANÉE ESPAGNE Saint Gobain Cristaleria S L production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile Ventes 312 4 millions d’euros Personnel 881 Détient Saint Gobain Autover distribution de vitrage automobile de rem placement Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Ventes 15 millions d’euros Personnel 45 La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroi terie Ventes 49 4 millions d’euros Personnel 319 Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 31 7 millions d’euros Personnel 117 Saint Gobain Performance Plastics España fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 5 9 millions d’euros Personnel 44 Saint Gobain Adfors España ventes 11 8 millions d’euros Personnel 67 Saint Gobain Placo Iberica production de plaques de plâtre Ventes 130 1 millions d’euros Personnel 475 Saint Gobain Transformados transformation de la laine minérale et production pour le marché acoustique et hydroponique Ventes 19 1 millions d’euros Personnel 42 Saint Gobain PAM España SA canalisations en fonte ductile Ventes 90 9 millions d’euros Personnel 226 Détient Saniplast distribution de canalisations et accessoires Ventes 34 3 millions d’euros Personnel 113 277 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ITALIE Saint Gobain Glass Italia S p a production et transformation de vitrage Ventes 101 4 millions d’euros Personnel 274 Saint Gobain Sekurit Italia transformation de vitrage automobile Ventes 86 1 millions d’euros Personnel 271 Détient S G Autover Italia S R L distribution de vitrage automobile de rem placement Sicurglass Sud S R L transformation de vitrage automobile Ventes de l’ensemble des 2 sociétés 39 6 millions d’euros Personnel 207 Saint Gobain Euroveder Italia S p a verre trempé pour l’électromé nager Ventes 28 millions d’euros Personnel 137 Saint Gobain Abrasivi S p a production de meules abrasives Ventes 70 6 millions d’euros Personnel 277 SEPR Italia S p a fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 27 8 millions d’euros Personnel 139 Saint Gobain PPC Italia S p a fabrication de produits isolants et de produits d’étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds et de mortiers industriels Ventes 223 5 millions d’euros Personnel 612 Saint Gobain PAM Italia S p a canalisations en fonte ductile Ventes 52 4 millions d’euros Personnel 77 Vemac S R L distribution de produits pour le bâtiment au travers de 10 agences Ventes 38 4 millions d’euros Personnel 136 PORTUGAL Saint Gobain Glass Portugal Vidro Plano SA production et trans formation de vitrage pour le bâtiment et l’électroménager Ventes 26 8 millions d’euros Personnel 16 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Producao de Energia transformation de produits verriers pour le bâtiment Ventes 15 9 millions d’euros Personnel 66 Saint Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel SA transformation de vitrage automobile Ventes 47 8 millions d’euros Personnel 157 Détient Saint Gobain Autover Portugal (60 %) distribution de vitrage auto mobile de remplacement Ventes 10 8 millions d’euros Personnel 119 Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Ventes 11 6 millions d’euros Personnel 36 Saint Gobain PAM Portugal SA distribution de canalisations Ventes 25 millions d’euros Personnel 15 GRÈCE Autover Hellas distribution de vitrage automobile de remplacement Ventes 7 2 millions d’euros Personnel 34 Saint Gobain Hellas ABEE production et commercialisation de plâtre et distribution de produits de canalisation Ventes 10 4 millions d’euros Personnel 34 MAROC 1 euro = 10 81778 dirhams marocains Saint Gobain Abrasivos Lda (85 %) distributeur de produits abrasifs Ventes 12 3 millions d’euros Personnel 88 ROYAUME UNI ET RÉPUBLIQUE D’IRLANDE ROYAUME UNI 1 euro = 0 72606 livre sterling Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage transformation et distribution de vitrage pour le bâtiment Réseau de 20 sites dont 7 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Ventes 240 2 millions d’euros Personnel 1 183 Saint Gobain Ceramics & Plastics Ltd holding Détient Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d’isolation haute température et de produits réfractaires Ventes 8 3 millions d’euros Personnel 52 Saint Gobain Performance Plastics Corby et Saint Gobain Perfor mance Plastics Tygaflor Ltd production de tubes et faisceaux colo rifugés pour boissons Ventes 21 2 millions d’euros Personnel 45 Rencol Tolerance Rings Ltd ventes 23 2 millions d’euros Personnel 136 Saint Gobain Abrasives Ltd ventes 43 millions d’euros Personnel 148 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des superabrasifs British Plaster Board (BPB Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction autres plâtres spéciaux produits d’isolation produits acoustiques canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainissement robinetterie hydrau lique pièces de voirie fonte et acier fonte de bâtiment et production de mortiers industriels Ventes 838 3 millions d’euros Personnel 2 294 (filiales incluses) Celotex Group Ltd ventes 145 millions d’euros Personnel 223 Saint Gobain Building Distribution Ltd holding des activités de distribution de matériaux de construction (1 000 points de vente au Royaume Uni et en République d’Irlande) Ventes 3 4 milliards d’euros Personnel 12 559 (filiales incluses) RÉPUBLIQUE D’IRLANDE Saint Gobain Performance Plastics Ireland transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Ventes 22 6 millions d’euros Personnel 87 Saint Gobain Construction Products Ireland Ltd production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds production et commercialisation de produits isolants Ventes 70 4 millions d’euros Personnel 185 AFRIQUE SUBSAHARIENNE AFRIQUE DU SUD 1 euro = 14 15251 rands Saint Gobain Abrasives Pty Ltd production d’abrasifs appliqués de superabrasifs et de meules Ventes 3 1 millions d’euros Personnel 13 Saint Gobain Construction Products South Africa Ltd production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds production et commercialisation de produits isolants production de canalisation et de mortiers industriels Ventes 142 8 millions d’euros Personnel 1 020 278 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Donn South Africa Ltd (66 7 %) production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 10 3 millions d’euros Personnel 94 Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fon derie Ventes 9 9 millions d’euros Personnel 257 ÉGYPTE 1 euro = 8 55684 livres égyptiennes Saint Gobain Glass Egypt (69 %) production et transformation de vitrage Personnel 300 BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae production de plâtre Personnel 403 AUTRE EUROPE SUISSE 1 euro = 1 06768 franc suisse Vetrotech Saint Gobain International AG production et commercia lisation de vitrage anti feu Ventes 132 3 millions d’euros Personnel 313 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de fibres de renforcement Ventes 44 1 millions d’euros Personnel 153 Rigips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 75 millions d’euros Personnel 178 KBS AG production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 36 2 millions d’euros Personnel 34 Sanitas Troesch AG distribution de salles de bains et de cuisines (32 points de vente) Ventes 520 9 millions d’euros Personnel 968 International Saint Gobain holding AMÉRIQUE DU NORD ÉTATS UNIS 1 euro = 1 10967 dollar US Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d’isolation et matériaux de construction Ce secteur comprend les activités Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels Toiture pour bâtiments commerciaux Bardeaux de façade Granulés Tuyaux en PVC et produits d'extérieur (barrières produits de sol et balustrades) Produits industriels pour le renforcement Détient CertainTeed Ceilings commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 2 3 milliards d’euros Personnel 4 355 Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de CertainTeed Glass Materials CertainTeed Ceilings CertainTeed Insulation CertainTeed Roofing et CertainTeed Siding Saint Gobain Glass Corporation holding Détient HCS Corporation Vetrotech Saint Gobain North America Inc ventes de l’ensemble 20 4 millions d’euros Personnel 69 Sage Electrochromics Inc production de verre électrochrome Personnel 205 Saint Gobain Autover Inc distribution de vitrage automobile de rem placement Ventes de l’ensemble 13 9 millions d’euros Personnel 10 Saint Gobain Abrasives Inc production d’abrasifs agglomérés d’abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 694 5 millions d’euros Personnel 2 873 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Universal Superabrasives Inc et de ses principales filiales produisant des abrasifs aux États Unis Canada Mexique et Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités propres ou par l’intermédiaire de ses filiales produit des céramiques techniques des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spé ciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 2 milliard d’euros Personnel 4 350 CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc production et commercia lisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 545 2 millions d’euros Personnel 991 CANADA 1 euro = 1 41772 dollar canadien Saint Gobain Adfors Canada Ltd production et commercialisation de grilles de renforcement pour les systèmes d’isolation thermique exté rieurs Ventes 19 3 millions d’euros Personnel 45 Saint Gobain Canada Inc production de grains abrasifs Ventes 15 3 millions d’euros Personnel 28 Decoustics produits acoustiques Ventes 19 8 millions d’euros Personnel 101 CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 212 9 millions d’euros Personnel 563 CertainTeed Insulation production et commercialisation de produits isolants Ventes 37 3 millions d’euros Personnel 209 MEXIQUE COLOMBIE ÉQUATEUR PÉROU VENEZUELA ET PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE MEXIQUE 1 euro = 17 59980 pesos mexicains Saint Gobain Glass México production et transformation de vitrage production de vitrage automobile verre trempé pour l’électroménager Ventes 344 3 millions d’euros Personnel 1 719 Saint Gobain America production et commercialisation de fibre de verre textile et de tissus techniques pour les moustiquaires production d’abrasifs appliqués et de plastiques haute performance Ventes 97 1 millions d’euros Personnel 1 082 Saint Gobain Gypsum SA de CV ventes 9 3 millions d’euros Personnel 100 279 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 COLOMBIE 1 euro = 3 04323 pesos colombiens Vidrio Andino (75 6 %) production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile Ventes 64 5 millions d’euros Personnel 216 Saint Gobain Colombia SAS production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 19 8 millions d’euros Personnel 94 Fiberglass Colombia production de laine de verre pour le bâtiment et l’industrie Ventes 22 4 millions d’euros Personnel 190 PAM Colombia SA distribution de tuyaux pour l’adduction d’eau Ventes 3 2 millions d’euros Personnel 13 VENEZUELA 1 euro = 57 82216 bolivars Saint Gobain Abrasivos CA production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 12 3 millions d’euros Personnel 76 Saint Gobain Materiales Ceramicos CA production de carbure de silicium Ventes 7 1 millions d’euros Personnel 133 BRÉSIL ARGENTINE CHILI BRÉSIL 1 euro = 3 69185 reals Saint Gobain Do Brasil Ltda production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile de fibres de verre d’isolation de ren forcement de céramiques de plastiques et de grains et poudres pro duction de plastiques haute performance d’abrasifs agglomérés et d’abrasifs appliqués de réfractaires de carbure de silicium ainsi que de colles carrelage Ventes 845 7 millions d’euros Personnel 5 622 Détient Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 363 1 millions d’euros Personnel 1 125 Placo Do Brasil (55 %) production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 58 3 millions d’euros Personnel 218 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 103 2 millions d’euros Personnel 951 Saint Gobain Distribuiçao Brasil Ltda distribution de matériaux de construction (43 points de vente) Ventes 405 1 millions d’euros Personnel 3 587 ARGENTINE 1 euro = 10 26095 pesos argentins Saint Gobain Abrasivos Argentina et Abrasivos Argentinos production et distribution d’abrasifs agglomérés d’abrasifs appliqués et de rubans de masquage Ventes 67 millions d’euros Personnel 416 Saint Gobain Argentina SA production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre production de fibres de verre d’isolation et de ren forcement transformation de vitrage automobile et commercialisation de produits de canalisation et de mortiers industriels Ventes 193 8 millions d’euros Personnel 557 ASIE PACIFIQUE AUSTRALIE 1 euro = 1 47665 dollar australien Saint Gobain Abrasives Australia Pty Ltd ventes 60 9 millions d’euros Personnel 190 CHINE 1 euro = 6 97325 yuans Saint Gobain Hanglas Sekurit Shanghai Co Ltd transformation de vitrage automobile Ventes 252 9 millions d’euros Personnel 1 003 Saint Gobain Glass Co Ltd ventes 18 4 millions d’euros Personnel 36 Qingdao Saint Gobain Hanglas Clfg Co Ltd ventes 55 2 millions d’euros Personnel 184 Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd (60 %) ventes 32 2 millions d’euros Personnel 316 SEPR Beijing Refractories Co Ltd (87 8 %) fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 22 2 millions d’euros Personnel 281 Saint Gobain PPL Shanghai ventes 89 millions d’euros Personnel 432 Saint Gobain Abrasives Shanghai et Saint Gobain Abrasives Suzhou production de meules abrasives Ventes 122 6 millions d’euros Personnel 609 Saint Gobain Proppants Guanghan Ltd ventes 28 millions d’euros Personnel 149 Saint Gobain Ceramic Materials (Zhengzhou) ventes 28 8 millions d’euros Personnel 215 Saint Gobain Zirpro Handan Co Ltd ventes 35 1 millions d’euros Personnel 198 Saint Gobain Gypsum (Changzhou) production et commercialisation de plâtre Ventes 33 4 millions d’euros Personnel 156 Saint Gobain Gypsum Materials Shanghai production et commer cialisation de plâtre Ventes 37 8 millions d’euros Personnel 170 Saint Gobain Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 174 2 millions d’euros Personnel 1 110 DIP canalisation en fonte ductile Ventes 60 5 millions d’euros Personnel 409 Saint Gobain (Xuzhou) Pipe Co Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) producteur de fonte liquide Détient Xuzhou Everbright Ductile Iron Pipes Ltd ventes 155 7 millions d’euros Personnel 1 338 Saint Gobain Pipelines (Xuzhou) Co Ltd ventes 217 9 millions d’euros Personnel 753 280 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 CORÉE DU SUD 1 euro = 1 25572 won coréen Hankuk Glass Industries Inc (80 5 %) société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 163 5 millions d’euros Personnel 299 Détient Hankuk Sekurit Limited (90 1 %) transformation automobile Ventes 192 3 millions d’euros Personnel 340 Hankuk Haniso Ventes 62 6 millions d’euros Personnel 101 Saint Gobain PPL Korea Co Ltd plastiques haute performance Ventes 32 8 millions d’euros Personnel 97 INDONÉSIE 1 euro = 14 859 89706 roupies indonésiennes PT Saint Gobain Abrasives Diamas (75 %) ventes 14 4 millions d’euros Personnel 307 JAPON 1 euro = 134 28320 yens Saint Gobain K K distribution de vitrage automobile de superabra sifs de céramiques techniques de plastiques haute performance Ventes 108 9 millions d’euros Personnel 270 Saint Gobain TM K K (60 %) production de réfractaires pour fours verriers Ventes 28 2 millions d’euros Personnel 160 Mag Isover K K production de laine de verre Ventes 181 8 millions d’euros Personnel 415 MALAISIE 1 euro = 4 33164 ringgits Saint Gobain Construction Products Malaysia Sdn production et commercialisation de plâtre Ventes 42 3 millions d’euros Personnel 173 SINGAPOUR 1 euro = 1 52512 dollar de Singapour Saint Gobain (SEA) Pte Ltd ventes 14 6 millions d’euros Personnel 54 Rencol MMI Technology Pte Ltd (51 %) plastiques haute perfor mance Ventes 7 2 millions d’euros Personnel 22 THAÏLANDE 1 euro = 37 99949 bahts Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation de vitrage automobile Ventes 73 3 millions d’euros Personnel 473 Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd ventes 11 9 millions d’euros Personnel 115 Thaï Gypsum Products PLC (97 4 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 86 7 millions d’euros Personnel 419 Détient Bpb Asia Ltd VIETNAM 1 euro = 24 326 44786 dongs Saint Gobain Construction Products Vietnam production et com mercialisation de plâtre Ventes 42 3 millions d’euros Personnel 146 Vinh Tuong Industrial Corp (57 4 %) ventes 77 3 millions d’euros Personnel 851 INDE SRI LANKA ET BANGLADESH INDE 1 euro = 71 17443 roupies indiennes Saint Gobain India Private (99 %) production et transformation de vitrage production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 482 9 millions d’euros Personnel 2 051 Saint Gobain Sekurit India Ltd (74 9 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation de vitrage pour l’automobile Ventes 20 millions d’euros Personnel 192 Grindwell Norton Ltd (51 6 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d’abrasifs de céramiques et de plas tiques haute performance Ventes 157 1 millions d’euros Personnel 1 726 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 38 8 millions d’euros Personnel 599 Saint Gobain Crystals & Detectors India Ltd ventes 8 3 millions d’euros Personnel 140 281 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1 inFoRMat i o n s CoMPléMe n ta i Res 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PRINCIPALES ADRESSES COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN France Direction Générale Siège Social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie France Tél +33 (1) 47 62 30 00 www saint gobain com Matériaux Innovants Vitrage Tél +33 (1) 47 62 34 00 Matériaux Haute Performance Tél +33 (1) 47 62 37 00 Produits pour la ConstructionTél +33 (1) 47 62 45 00 Distribution BâtimentTél +33 (1) 47 62 53 00 EUROPE CENTRALE Délégation Générale Krefelder Straße 195 52070 Aix la Chapelle Allemagne Tél +49 (241) 400 20 0 www saint gobain de PAYS NORDIQUES ET PAYS BALTES Délégation Générale Robert Jacobsens Vej 62A 2300 Copenhague S Danemark Tél +45 70 300 688 ROYAUME UNI ET RÉPUBLIQUE D’IRLANDE Délégation Générale Saint Gobain House Binley Business Park Coventry CV3 2TT Royaume Uni Tél +44 (0) 2476 56 0700 www saint gobain co uk POLOGNE ROUMANIE BULGARIE ET TURQUIE Délégation Générale Iris B Ul Cybernetyki 9 02 677 Varsovie Pologne Tél +48 (22) 653 79 00 www saint gobain pl Bureau en Roumanie Floreasca Park Sos Pipera 43 Building A 3rd floor Offices 25 41 Bucarest 2 Roumanie Tél +40 21 207 57 00 www saint gobain ro RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE HONGRIE RÉGION DE L’EST ADRIATIQUE Délégation Générale Pocernická 272 96 Prague 108 03 République tchèque Tél +420 296 411 758 www saint gobain cz www saint gobain sk www saint gobain hu RUSSIE UKRAINE ET PAYS DE LA CEI Délégation Générale PREO 8 Business Center 19th floor 8 Preobrazhenskaya ploschad 107061 Moscou Fédération de Russie Tél +7 (495) 775 15 10 www saint gobain ru MÉDITERRANÉE Délégation Générale Principe de Vergara 132 28002 Madrid Espagne Tél +34 (91) 397 20 00 www saint gobain es AFRIQUE SUBSAHARIENNE Délégation Générale No 1 Shale Road N1 Business Park Cnr Old Johannesburg and Tlokwa Roads Kosmosdal Ext 7 Samrand 0157 Afrique du Sud Tél +27 12 657 2800 MOYEN ORIENT Délégation Générale Tayyar Center Bloc B 1st floor De Gaulle Street Sin El Fil Beyrouth Liban Tél +901 1 510863 4 ASIE PACIFIQUE Délégation Générale 7F Office Tower Bund Center 222 Yan An East Road Shanghai 200002 République populaire de Chine Tél +86 (21) 63 61 88 99 www saint gobain com cn Bureau au Japon Saint Gobain Bldg 3 7 Kojimachi Chiyoda ku 102 0083 Tokyo Japon Tél +81 (3) 32 88 63 10 www saint gobain co jp Bureau en Corée du Sud 10F KFAS Bldg 211 Teheran ro Gangnam gu Séoul 135 915 Corée du Sud Tél +82 2 3706 9073 www hanglas co kr Bureau en Thaïlande (Sud Est Asiatique) 12F Gypsum Metropolitan Tower 539 2 Si Ayutthaya Road Thanonphayathai Ratchathewi Bangkok 10400 Thaïlande Tél +66 2 640 8716 Bureau en Australie 15 Edgars Road Thomastown VIC 3074 Australie Tél +61 3 93 58 61 00 www saint gobain com au INDE SRI LANKA ET BANGLADESH Délégation Générale Level 5 Leela Business Park Andheri Kurla Road Andheri (East) Mumbai 400059 Inde Tél +91 (022) 40 21 21 21 www saint gobain co in AMÉRIQUE DU NORD Délégation Générale Saint Gobain Corporation 20 Moores Road Malvern PA 19355 États Unis Tel +1 610 893 5000 www saint gobain northamerica com BRÉSIL ARGENTINE ET CHILI Délégation Générale Avenida Santa Marina 482 Agua Branca SP 05036 903 São Paulo Brésil Tél +55 (11) 2246 7000 www saint gobain com br MEXIQUE PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE COLOMBIE VENEZUELA ÉQUATEUR ET PÉROU Délégation Générale Horacio n° 1855 502 Colonia Polanco Delegación Miguel Hidalgo 11510 Mexico DF Mexique Tél +52 (55) 52 79 16 00 www saint gobain com mx 282 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE Le contenu des chapitres RSE de ce document procède d’une consul tation des parties prenantes internes et externes En interne les Pôles les Activités les Délégations Générales et cer taines directions fonctionnelles (ressources humaines achats respon sables communication financière développement responsable EHS…) ont été mis à contribution afin d’enrichir le rapport d’exemples En externe les parties prenantes sont régulièrement interrogées afin de recueillir leur point de vue sur la politique générale ou sur t\ el ou tel aspect spécifique de la responsabilité sociale de Saint Gobain Ces consultations aident à faire évoluer le reporting et la communication RSE du Groupe 2 1 1 Référent\bels Les référentiels utilisés pour le reporting social et pour le reporting EHS et la définition des indicateurs ont été établis en cohérence avec le Pacte Mondial des Nations Unies et la loi française sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) de 2001 puis avec la loi Grenelle II de 2012 Pour disposer d’un cadre de référence mondial ces référentiels s’appuient également depuis 2011 sur des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative) Le présent rapport a été effectué suivant la ver sion G4 La Direction des Affaires Sociales du Groupe Saint Gobain en charge du reporting social collabore et échange régulièrement avec les prin cipaux contributeurs de la filière Ressources Humaines pour amélio\ rer la doctrine et les processus de reporting Pour le reporting EHS des groupes de travail sont également organisés pour proposer des évolutions pour les nouveaux indicateurs EHS afin de suivre les évolutions des standards internationaux et de mettre à profit les retours d’expérience des sites Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu deux fois par an Les données publiées consacrées à la RSE de Saint Gobain et \ qui suivent la méthodologie du GRI sont issues de trois systèmes de repor ting Groupe distincts le système de reporting social avec le support du logiciel Enablon qui gère le Reporting sur les effectifs et le reporting social annuel le système de gestion et de reporting des cadres appelé People Group le système de reporting EHS (Environnement Hygiène Sécurité) dénommé Gaïa 2 1 2 Report\bng soc\bal a) Fondements Périmètres couverts Le reporting social compte 1 169 entités de reporting pour 609 socié tés consolidées à fin 2015 Le système de décompte des effectifs (SIS) dont la saisie est effectuée mensuellement prend en compte la totalité des sociétés contrôlées par le Groupe (y compris les joint ventures détenues à 50 % et plus) C’est la base de calcul de l’effectif global consolidé de la répartition de l’effectif par genre par Pôle par zone géographique par catégorie socio professionnelle et par type de contrat Le reporting social annuel créé en 2002 dans le souci de rendre compte de la performance sociale du Groupe repose sur un périmètre plus restreint représentant 98 3 % des effectifs consolidés 2015 C’est sur cette base que sont calculés l’ensemble des autres in\ dica teurs sociaux Les sociétés nouvellement intégrées sont comptabilisées au rythme de leur intégration financière et les sociétés cédées dans l’année\ écoulée ne sont pas prises en compte b) Outil de reporting La collecte des données sociales quantitatives de ce rapport a été réa lisée au moyen de deux outils Enablon et PeopleGroup La consolida tion des données est réalisée au niveau du Groupe Saint Gobain \ Enablon RH est l’outil de reporting social du Groupe Saint Gobain Il sert de support au système de décompte des effectifs et de la campagne de reporting social annuelle PeopleGroup est l’outil de gestion des cadres du Groupe Saint Gobain \ Il est organisé autour du dossier individuel de chaque cadre du Group\ e Les processus de gestion des carrières d’entretiens annuels et des rémunérations des dirigeants sont également déclinés dans ce système La mise à jour des données d’organisation du Groupe est effectuée dans PeopleGroup au début de chaque mois en s’appuyant sur les changements de périmètre opérés dans le reporting social Les dossiers individuels des cadres sont mis à jour de deux façons\ soit par mise à jour manuelle par les équipes RH de sociétés\ soit par renseignement automatisé depuis les systèmes RH locaux (concerne plus de 88 0 % des cadres du Groupe en 2015) Les responsables des ressources humaines et leurs adjoints ont accès à leur périmètre sur PeopleGroup afin de maintenir à jour le\ s informa tions individuelles Les changements de situation des cadres sont archi vés L’extraction des données nécessaires aux analyses et l’édition de tableaux de bord propres à la gestion des cadres sont assurées grâce à l’outil de reporting Cognos adossé à PeopleGroup Tous les indicateurs issus de la base de données PeopleGroup sont identifiés comme tels dans la partie performance sociale Le questionnaire GRI RH est complété chaque année par les Directeurs de Ressources Humaines des Délégations Générales et des Activités en France pour collecter des indicateurs qualitatifs et consulter les parties prenantes internes lors de la rédaction du rapport G4 17 G4 22 G4 23 2 i nformations RSE 28\b INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 2 inFoRMations R se 1 2 3 4 5 6 7 8 9 c) Une démarche d’amélioration continue Le Groupe Saint Gobain s’est engagé dans une démarche volontaire et progressive de fiabilisation de ses données sociales par un échange permanent avec les contributeurs au reporting (800) pour s’assurer de la bonne compréhension et l’application des règles de calcul des indicateurs sociaux définis dans la doctrine du Groupe disponible en français et en anglais le choix d’indicateurs dans une logique de stabilité afin de garantir autant que possible une fiabilité des comparaisons dans le temps la soumission annuelle d’une sélection des données sociales à\ une évaluation externe le renforcement des contrôles mis en œuvre à chaque niveau de la collecte et de la consolidation la multiplication d’interfaces avec les systèmes de paie pour les sociétés gérées par des centres de services partagés (CSP) garantis sant la fiabilité des données transférées d) Consolidation des données Le processus de reporting s’organise en cinq étapes la mise à jour du périmètre du Groupe Chaque mois des mouve ments d’acquisition de cession de fusion ou bien des changements de méthode de consolidation nécessitent de mettre à jour le paramé trage du logiciel de collecte la saisie des données dans des questionnaires effectuée par les contributeurs au niveau des sociétés certains indicateurs sont pré remplis grâce à l’interfaçage avec les systèmes de paie locaux la validation réalisée par le responsable des ressources humaines elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau de la Délégation Générale la vérification et la consolidation effectuées au niveau de la Direc tion des Affaires Sociales du Groupe le reporting permet de générer les tableaux de bord constituant les outils de pilotage de la Direction des Ressources Humaines du Groupe e) Difficultés et limites La principale difficulté est liée à la variété des pays d’implantation du Groupe Une doctrine concernant le calcul des indicateurs du reporting social est diffusée chaque année aux contributeurs mais les indicateurs sont parfois interprétés selon les contextes locaux (législations ou pra tiques nationales) C’est le cas entre autres pour les notions de forma tion ou de contrat à durée indéterminée (CDI) Afin de fiabiliser le reporting des données de formation le Groupe a redéfini la doctrine de ces indicateurs en 2014 En France cette nouvelle doctrine a pour conséquence la comptabilisation des heures de formation des alter nants dans le cadre de leur cursus académique En 2015 la cession de Verallia a été intégrée dans le périmètre de reporting sur l’ensemble de l’année pour les données issues d'Enablon et à partir de la date de cession (29 octobre 2015) pour les données issues de l’outil PeopleGroup En outre des données sont parfois impossibles à collecter au regard des contextes locaux Ainsi certains indicateurs sont calculés sur un périmètre plus restreint que celui de la campagne de reporting social annuelle Ce périmètre est chaque fois précisé 2 1 3 Report\bng EHS a) Fondements Périmètres couverts Le reporting EHS rassemble 1 511 entités qui regroupent l’ensemble des établissements du Groupe Sont suivies toutes les entités appartenant à des sociétés consolidées contrôlées à plus de 50 % par Saint Gobain à la fin de l’exercice Cela inclut dans la mesure du possible les construc tions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Les données sont saisies directement dans le système de reporting des données EHS appelé Gaïa au niveau des entités EHS Les différents questionnaires envoyés ainsi que leur fréquence le périmètre couvert et leur contenu sont présentés dans le tableau suivant Questionnaire FréquencePérimètre Contenu Safety On Line PonctuelleMonde toutes catégories de victimesAlerte instantanée en cas d’accident du travail mortel ou avec arrêt Sécurité MensuelleMonde toutes catégories de victimes Accidents jours d’arrêt heures travaillées… Général & Santé Annuelle Monde (toutes les entités sauf certains bureaux ou sites rattachés)Certification résultats d’audit suivi des standards Santé… Environnement & Mines et carrières AnnuelleSites « périmètre environnement concerné » + Mines et carrières (sauf sites rattachés à usines) + Autres sites à l’initiative des Pôles Production matières premières énergies émissions atmosphériques eau déchets plan de réhabilitation… Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et Safety On Line (SOL) visent à couvrir la totalité des sites et des per sonnes travaillant pour Saint Gobain Ils couvrent également selon les questionnaires les intérimaires et les sous traitants (questionnaires sécurité et Safety On Line) Pour la sécurité le reporting est mensuel et récapitule tous les acci dents du mois et leur niveau de gravité Il couvre approximativement 98 % des effectifs dans le Groupe L’absence de couverture totale des effectifs s’explique par le délai maximum d’intégration de deux ans dans Gaïa des établissements nouvellement acquis Un reporting ponctuel permet également aux établissements à travers le système Safety On Line de notifier systématiquement tout accident du travail avec arrêt dont les événements mortels et d’en expliquer les circonstances Le questionnaire Santé & Hygiène Industrielle et le questionnaire Général sont quant à eux annuels 284 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Le questionnaire Environnement lui aussi annuel est déployé sur 873 sites Les données consolidées pour ces entités correspondent au « périmètre Groupe » Un « périmètre environnement concerné » a par ailleurs été établi Les sites de ce périmètre ont été choisis pour concentrer les efforts sur les établissements ayant l’impact le plus significatif et améliorer la lisibilité des données et des progrès sur les objectifs Les Activités ont ainsi validé certains critères (consommation en énergie en eau quantité de déchets non valorisés…) permettant d’identifier les sites et de les suivre clairement Ce périmètre concerne 567 entités Les données du périmètre concerné sont présentées à\ l’aide de sous périmètres environnement En effet du fait de la diversité des Activités du Groupe tous les indicateurs environnementaux existant dans le système de reporting des données EHS Gaïa ne sont pas pertinents pour toutes les Activités Ces indicateurs sont donc regrou pés par « lots » et attribués à des groupes d’entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (indicateurs ramenés à l’unité de production en général la tonne bonne) homogènes Ces groupes d’entités sont appelés sous périmètres environnement dont les princi paux pour Saint Gobain sont le sous périmètre verrier qui inclut les Activités Vitrage et Saint Gobain Adfors (Pôle Matériaux Innovants) et l’Activité Isolation (Pôle Produits pour la Construction) qui possèdent un procédé de fusion de ve\ rre (68 sites concernés sur 71 entités) le sous périmètre de l’Activité Canalisation du Pôle Produits pour la Construction (20 sites concernés sur 22 entités) le sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne figurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usines Lapeyre filiales de transformation du verre le gypse…) (479 sites concernés sur 780 entités) les 145 carrières font partie de ce sous périmètre Un principe retenu par le Groupe pour le calcul des ratios est d’utiliser quand cela est pertinent les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou coulées (pour la fonte) Le standard EvE de gestion des événements environnementaux identif\ ie et traite les événements qui pourraient survenir sur les sites Les données financières EHS (dépenses et investissements) son\ t suivies dans le SIF outil de reporting financier du Groupe depuis l’exercice 2013 b) Objectifs 2010 2025 et 2014 2016 Le Groupe s’est fixé des objectifs de moyen terme à 2025 sur la base des résultats de l’année 2010 Pour les atteindre il a également défini des objectifs intermédiaires pour une durée de trois ans L’année de référence des objectifs intermédiaires est l’année pré\ cédant le début de cette période La période actuelle 2014 2016 a donc pour référence l’année 2013 Fondé sur les résultats de l’année de référence le Groupe met à jour tous les trois ans un périmètre « sites concernés » pour lequel sont suivis les résultats environnementaux pour les trois années suivantes (2011 2013 2014 2016 2017 2019 2020 2022 2023 2025) Les résultats publiés sur ce périmètre sont donc à périmètre compa rable durant les trois années consécutives de la période les sites qui ont été fermés ou cédés ont été retirés (à l\ a fois des indicateurs de l’année en cours et de l’année de référence) mais aucune acquisition n’est prise en compte Elles sont prises en compte pour la période suivante En outre pour les indicateurs suivis pour les objectifs environnemen taux les résultats sont publiés à production comparable à l’année de référence Cela signifie que les émissions et les consommations des années 2014 2016 sont recalculées sur la base de la production 201\ 3 Les progrès réalisés sur ces 5 périodes de trois ans (entre 2010 et\ 2025) seront cumulés afin de déterminer l’atteinte des objectifs 2025 sur la base des résultats 2010 c) Consolidation des données Le protocole de reporting EHS est disponible en français et en anglais Le processus de reporting (autant mensuel qu’annuel) s’organise en 3 étapes la saisie des données effectuée par le ou les animateurs EHS de l’entité concernée la vérification effectuée par chaque Pôle à travers ses directeurs EHS la consolidation effectuée par la Direction EHS du Groupe d) Difficultés et limites Depuis le lancement des outils de reporting du Groupe la qualité du reporting a continuellement progressé grâce aux retours d’expérience et à une meilleure appropriation des outils par les équipes spécialisées Ces éléments permettent au Groupe de prévenir les risques d’\ erreurs liées aux différences d’unités de mesure entre les métiers et les pays et aux problèmes de compréhension des termes techniques 285 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 2 inFoRMations R se 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 2 AVIS DES AUDITEURS Rapport de l’un de\Às Comm\bssa\bres aux comptes dés\bgné organ\bsme t\bers \bndépe\Àndant sur les \bnformat\bons soc\bales env\bronnementales et so\Àc\bétales consol\bdées f\bgurant dans le rapport de gest\bon Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Compa\ gnie de Saint Gobain désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 1 nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce Responsab\bl\bté de la\À Soc\bété Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément aux protocoles utilisés par la Société (ci après les « Référentiels ») disponibles sur demande au siège de la Société Indépendance et contrôle qual\bté Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’arti\ cle L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend d\ es politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règle\ s déontologiques des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et ré\ gle mentaires applicables Responsab\bl\bté du Comm\bssa\bre aux comptes Il nous appartient sur la base de nos travaux d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du Code de comm\ erce (Attestation de présence des Informations RSE) d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que l\ es Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences d’une quinzaine de personnes et se sont déroulés entre novembre 2015 et février 20\ 16 sur une durée totale d’intervention d’environ 18 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tier\ s indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 2 1 Attestat\bon de présence des Informat\bons RSE Nature et étendue des travaux Nous avons pris connaissance sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à \ l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L 2\ 33 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 2\ 33 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique pré sentée dans le rapport de gestion Conclusion Sur la base de ces travaux nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 1 Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information G4 33 286 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 2 Av\bs mot\bvé sur la s\À\bncér\bté des Informat\bons RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques \ afin d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de vérifier la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à\ la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle inter\ ne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes 3 au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pou\ r corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion au niveau d’un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés 4 en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillo\ nnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 19 % des effectifs et entre 18 % et 40 % des informations quantitatives environnementales présentées Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être tota lement éliminé Conclusion Sur la base de ces travaux et en tenant compte des limites précisées au Chapitre 4 et dans la note méthodologique présentés dans le rapport de gestion nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels 3 Les informations les plus importantes sont listées en annexe de ce Rapport4 Pôle Distribution Bâtiment 4 sociétés (Espagne France Royaume Uni Suède) Pôle Matériaux Innovants 11 sites (Allemagne Brésil États Unis Inde Italie Mexique Pologne République de Corée République tchèque) dont les indicateurs sociaux ont été vérifiés au niveau société pour les in\ dicateurs sociaux Pôle Produits pour la Construction 15 sites (Allemagne Afrique du Sud Canada Chine États Unis France Italie Norvège République tchèque Russie Suède) dont 13 ont été vérifiés au niveau société pour les in\ dicateurs sociaux Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2016 L'un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Pierre CollCécile Saint Martin Sylvain Lambert Associé AssociéeAssocié du Département Développement Durable 287 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 2 inFoRMations R se 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Annexe Liste des informations RSE que nous avons considérées les plus imp\ ortantes Informations sociales quantitatives Total effectif fin d’année par catégorie socio professionnelle Total effectif fin d’année par genre Entrées et sorties des non cadres et des cadres par genre Évolution des cadres par genre Mobilité des cadres inter métiers Mobilité des cadres inter activités Mobilité des cadres géographique Proportion de femmes parmi les cadres dirigeants Nombre de salariés ayant souscrit au Plan d'Épargne du Groupe Nombre total d’heures de formation dans 9 pays (Allemagne Amérique du Nord Belgique Brésil Espagne France Italie Portugal Royaume Uni) Ratio des accidents avec arrêt sur le nombre d’heures travaillées des employés du Groupe et des intérimaires (TF1) Ratio des accidents avec arrêt et sans arrêt sur le nombre d’heures travaillées des employés du Groupe et des intérimaires (TF2) Nombre d'événements mortels liés au travail de salariés Saint Gobain et d’intérimaires Informations sociales qualitatives Les politiques mises en œuvre en matière de formation La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées Informations environnementales quantitatives Émissions de CO 2 directes et indirectes issues des consommations d’énergie et de matières premières Émissions de NO X Émissions de SO 2 Énergie consommée par type d’énergie Eau prélevée par type de source Rejets d’eau (totaux milieu naturel réseau) Quantité de déchets non valorisés Production en unités bonnes Informations environnementales qualitatives Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité Rejets de gaz à effet de serre Informations sociétales quantitatives Fondation Saint Gobain Initiatives nombre de projets reçus nombre de projets acceptés nombre de conventions de mécénat signées fonds versés pour les projets Sous traitance et fournisseurs nombre de fournisseurs audités (audits initiaux) Informations sociétales qualitatives Impact territorial économique et social de l’activité de la société en matière d'emploi et de développement régional 288 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 \b t ables de concordance 3 1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE \ÀRÉFÉRENCE Afin de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’Annexe 1 du Règlement européen (CE) n°809 2004 Rubriques de l’Annexe I du Règlement européen (CE) n°809 2004 Pages 1 Personne responsable271 2 Contrôleurs légaux des comptes 272 3 Informations financières sélectionnées 4 5 12 83 4 Facteurs de risques 4 1 Risques juridiques 148 150 4 2 Risques industriels et environnementaux 76 77 145 4 3 Risque de crédit et ou de contrepartie 145 148 215 216 220 4 4 Risques opérationnels 144 146 4 5 Risques de liquidité 146 214 237 238 4 6 Risques de marché 147 214 215 4 7 Risque de taux 147 214 215 220 4 8 Risque de change 147 215 220 4 9 Risque sur actions et autres instruments financiers 148 215 220 4 10 Risque sur matières premières 145 147 215 220 5 Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société informations légales 10 11 267 5 2 Investissements 12 41 44 83 94 180 187 188 190 191 194 195 211 236 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités 3 7 12 13 18 30 32 44 46 78 6 2 Principaux marchés 3 7 12 13 18 30 32 44 7 Organigramme 225 227 252 253 273 280 8 Propriétés immobilières usines et équipements 20 21 24 27 28 30 207 239 9 Examen de la situation financière et du résultat 12 83 93 178 189 192 216 232 233 238 261 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Informations sur les capitaux 177 182 222 223 235 242 246 260 10 2 Flux de trésorerie 180 181 236 10 3 Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement 12 146 147 167 169 171 214 221 246 248 249 260 10 4 Restriction à l’utilisation des capitaux N A 10 5 Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5 2 et 8 1 N A 11 Recherche et développement brevets et licences 7 20 24 26 29 57 58 63 64 94 12 Information sur les tendances 94 13 Prévisions ou estimations du bénéfice N A 14 Organes d’administration de direction et de surveillance et direction générale 14 15 107 125 15 Rémunération et avantages 126 141 195 204 256 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 107 108 117 125 17 Salariés 17 1 Effectifs emplois formation et relations sociales 4 5 16 18 19 20 24 28 70 72 99 105 195 256 17 2 Participations des mandataires sociaux dans le capital de l’émetteur et stock options 129 130 134 137 140 165 201 203 243 245 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 71 105 165 166 200 201 246 289 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE \b tables de C onCoR dan Ce 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Rubriques de l’Annexe I du Règlement européen (CE) n°809 2004 Pages 18 Principaux actionnaires 12 165 167 19 Opérations avec des apparentés 117 118 131 133 135 136 209 250 262 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations financières historiques 176 227 20 2 Informations financières pro forma N A 20 3 États financiers 176 227 232 258 20 4 Vérifications des informations financières historiques annuelles 228 229 259 20 5 Date des dernières informations financières 176 20 6 Informations financières intermédiaires et autres N A 20 7 Politique de distribution des dividendes 172 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 148 150 212 214 256 258 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale N A 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 21 1 1 Montant du capital souscrit 162 222 223 242 260 267 (a) Nombre d’actions autorisées 163 246 (b) Nombre d’actions émises et totalement libérées et nomb\ re d’actions émises mais non totalement libérées 162 222 223 242 260 267 (c) Valeur nominale par action 162 222 267 (d) Nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice 162 222 21 1 2 Actions non représentatives du capital 162 21 1 3 Nombre valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui \ même ou en son nom ou par ses filiales 164 21 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription N A 21 1 5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 138 140 163 246 21 1 6 Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’\ un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option N A 21 1 7 Historique du capital social 162 21 2 Statuts 21 2 1 Objet social 267 21 2 2 Statuts et règlement intérieur 122 124 267 270 21 2 3 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions existantes 267 268 21 2 4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit en faire mention N A 21 2 5 Conditions de convocation des assemblées générales annuelles et extraordinaires des actionnaires et conditions d’admission 268 21 2 6 Dispositions des statuts qui pourraient avoir pour effet de retarder de différer ou d’empêcher un changement de contrôle 267 21 2 7 Dispositions des statuts fixant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée 267 21 2 8 Conditions imposées par les statuts régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit N A 22 Contrats importants N A 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N A 24 Documents accessibles au public 270 25 Informations sur les participations 225 227 252 253 273 280 290 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 Incorporat\bon par référence Conformément à l’article 28 du Règlement européen n°809 20\ 04 du 29 avril 2004 le présent Document de référence incorpore par référence\ les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2014 le rapport de gestion les comptes consolidés les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 avril 2015 sous le numéro D 15 0389 relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2013 le rapport de gestion les comptes consolidés les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2014 sous le numéro D 14 0224 Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles visées ci dessus sont remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de référence Ces deux documents de référence sont accessibles au siège soci\ al de la Société et sur son site Internet www saint gobain com 3 2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL\À Afin de faciliter la lecture du Rapport financier annuel la table de concordance suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Informations requises par le Rapport financier annuel Pages Attestation du responsable du Rapport financier annuel 271 Rapport de gestion Article L 225 100 du Code de commerce Analyse de l’évolution des affaires 3 7 12 13 18 30 32 44 46 66 73 78 Analyse des résultats 4 12 83 105 178 189 192 216 232 233 238 261 Analyse de la situation financière y compris endettement 12 83 93 146 169 171 194 195 214 221 246 248 249 261 Principaux risques et incertitudes 76 77 144 150 214 216 220 237 238 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée géné\ rale des actionnaires au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital 163 Article L 225 100 3 du Code de commerce 167 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Article L 225 102 du Code de commerce 140 165 166 200 201 246 Actionnariat salarié Article L 225 102 1 du Code de commerce 107 142 Mandataires sociaux et dirigeants (mandats rémunération transaction sur titres) Informations sociales et environnementales engagements sociétaux 67 81 95 105 282 286 Conventions et engagements réglementés 117 118 131 133 135 136 209 250 262 265 Article L 225 211 du Code de commerce 163 164 182 222 Rachat par la Société de ses propres actions Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et eng\ agements réglementés 262 265 Honoraires des Commissaires aux comptes 272 Rapport du Président du Conseil sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques (article L 225 37 du Code de commerce) 107 141 152 159 267 270 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil 160 États financiers Comptes annuels 232 258 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 259 Comptes consolidés 176 227 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 228 229 291 3 Tables de concordance 3 3 TABLE DE CONCORDANCE DES INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 3 3 1 Index d\b conten\b Global Reporting Initiative (GRI) Le présent rapport suit les lignes directives G4 de la GRI Saint Gobain a opté pour l'option conformité Essentiels L'index du contenu est disponible sur www saint gobain com fr presse publications 3 3 2 Tablea\b de performance Grenelle II Description Rèf GRI Rubrique Informations sociales Emploi Effectif total et répartition des salariés par sexe âge et zone géographique IV 2 2 2 b)IV 2 2 2 e) Embauches et licenciements IV 2 2 2 b) Rémunération et leur évolution IV 2 2 2 f) Organisation du travail Organisation du temps de travail IV 2 2 2 b) Absentéisme IV 2 2 2 a) Relations sociales Organisation du dialogue social III 6 2 3 Bilan des accords collectifs IV 2 2 2c) Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail III 6 1 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travail IV 2 2 2a) Fréquence et gravité des accidents du travail maladies professionnelles IV 2 2 2 a) Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation IV 2 2 2 d)III 6 2 4 Nombre total d'heures de formation IV 2 2 2 d) Égalité de traitement Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes IV 2 2 2 e) Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées IV 2 2 2 e) Politique de lutte contre les discriminations III 1 2III 6 2 2 Promotion et respect des stipulations des conventions de l’OIT Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective III 1 2 Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession III 1 2 Élimination du travail forcé ou obligatoire III 1 2 Abolition effective du travail des enfants III 1 2 2913 Ta239ble3 sdc o9aT2 obloalaTndoblrole39e3 rT9eo 2 9 1 3 T a b 292 Description Rèf GRI Rubrique Informations environnementales Politique générale en matière environnementale Organisation et certification en matière de protection de l'environnement III 1 3III 7 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement III 1 3 IV 2 2 2 d) Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions IV 2 2 1 a) Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement VI 1 1 6IV 2 2 1 a) Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention réduction et réparation de rejets dans l'air l'eau et le sol affectant gravement l'environnement III 7IV 2 2 1 b) et c) Mesures de prévention de recyclage et d'élimination des déchets IV 2 2 1 b) Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité III 7 5 Utilisation durable des ressources Consommation eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales IV 2 2 1 d) Consommation des matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation IV 2 2 1 b) Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables IV 2 2 1 c) Utilisation des sols III 7 4 Changement climatique Rejets de gaz à effet de serre IV 2 2 1 c) Adaptation aux conséquences du changement climatique III 7 2 4 Protection de la biodiversité Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité III 7 4 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable Impact territorial économique et social de l’activité de la société Impact territorial économique et social en matière d'emploi et de développement régional III 8 1IV 2 2 3 Impact territorial économique et social sur les populations riveraines ou locales III 8 2 Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société notamment les associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations II 1 1 Actions de partenariat ou de mécénat III 1 5 III 8 1 III 8 2 Sous traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux III 1 4 Importance de la sous traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale III 1 2 III 1 4 Loyauté des pratiques Actions engagées pour prévenir la corruption III 1 1 III 1 5 1 c) Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs III 1 3III 3 2 2 b) Autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme Profil III 1 2 SAINT GOBAIN DOCUMENT DE RFRENCE 2015 Conception et réalisation CRÉDITS PHOTOS Couverture © Gettyimages Jetta 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