Message de  Jean Pascal Tricoire 2Entretien avec Emmanuel Babeau 4L’équipe dirigeante 5 Chiffres clés 2015 72015 en bref 10L’entreprise  sa stratégie  ses marchés et ses activités  131   Stratégie du Groupe et opportunités de marché  142   Activités marchés finaux et canaux d’accès aux clients  193   Des objectifs financiers long terme ambitieux pour un retour attractif pour les actionnaires  244   Histoire et évolution de l’entreprise  255   Recherche et développement  286   Simplicité et efficacité de l’organisation  337   Facteurs de risques  37Développement durable  451   Une démarche développement durable au cœur de la stratégie  462   Une croissance verte et responsable  moteur de la performance économique  583   L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale  684   Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs  785   Schneider Electric  entreprise citoyenne  936   Méthodologie et audit des indicateurs  1047   Indicateurs  112Gouvernement d’entreprise RFA  1251   Le conseil d’administration **  1272   Organisation et fonctionnement du conseil d’administration **  1393   Activité du conseil **  1424   Comités du conseil (composition  fonctionnement et activité) **  1445   Direction Générale de la société  1496   Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration  de direction ou de surveillance  1507   Intérêts et rémunérations des dirigeants  du Groupe **  1518   Conventions et engagements réglementés  1659   Contrôle interne et gestion des risques **  16710   Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF **  175Commentaires sur l’exercice RFA  1771   Évolution des principaux marchés 1782   Commentaires sur les comptes consolidés  1803   Commentaires sur les comptes sociaux 1864   Commentaires sur les résultats des participations  1865   Perspectives 186Comptes consolidés au 31 décembre 2015 RFA  1871   Compte de résultat consolidé 1882   Tableau des flux de trésorerie consolidés 1903   Bilan consolidé 1914   État de variation des capitaux propres 1935   Annexe aux comptes consolidés 1946   Rapport des commissaires aux comptes 249Comptes sociaux RFA  2511   Bilan 2522   Compte de résultat 2543   Annexes aux comptes sociaux 2554   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  2665   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2015  2676   Filiales et participations 2687   Résultats financiers de la société relatifs aux cinq dernières années  270Informations sur la société et son capital RFA  2711   Renseignements sur la société 2722   Droits et obligations des actionnaires **  2733   Capital  2754   Actionnariat  2795   Intéressement du personnel – Actionnariat salarié  2806   Plans d’attribution d’actions de performance et plans d’options  2817   Publication des informations mentionnées à l’article L  225 100 3 du Code de commerce **  2878   Bourse  2879   Politique d’information  289Assemblée générale RFA  2911   Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires  2922   Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administration  3063   Annexes au Rapport du conseil d’administration    règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant  3074   Rapports spéciaux des commissaires aux comptes  3145   Projet des résolutions  320Responsables du document et du contrôle des comptes  327Responsables du Document de Référence 327Responsables du contrôle des comptes 328Table de concordance du Document de Référence  329Table de concordance du Rapport Financier Annuel  331Table de concordance du Rapport de Gestion  332 46783Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme  RFA** Ceci constitue le rapport du président 215 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC12015Rapport  a nnuel fi nancier et développement durable Document de R éférenceLe  présent  Rapport  Annuel  a  été  déposé  comme  Document  de  Référence  auprès  de  l’Autorité  des Marchés  Financiers   le  17   mars  2016   conformément  à  l’article  212  13   du  Règlement  Général  de l’Autorité  des  Marchés  Financiers   Ce  document  a  été  établi  par  l’émetteur  et  engage  la  responsabilité de  ses signataires Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers L’ensemble de l’information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet www schneider electric com  rubrique Finance Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Interne www schneider electric com  rubrique Développement Durable & Fondation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC2MESSAGE DE  JEAN PASC AL TRICOIREPRESIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL >Message de Jean Pascal TricoirePRE SIDE N T  DIR E CT E U R  GÉ NÉ R ALDes succès dans un environnement diffi cileEn  2015   Schneider  Electric  a  continué  à  démontrer  la  robustesse de  son  modèle  d’entreprise  et  a  affi ché  un  chiffre  d’affaires  et  un bénéfi ce  record  dans    un  environnement  diffi cile   rendu  compliqué par le ralentissement en Chine et l’instabilité observée sur plusieurs marchés   aggravé  par  la  chute  du  prix  du  pétrole  et  des  matières premières  Son  chiffre  d’affaires n’en a pas moins atteint  un  niveau record   à  26 6  milliards  d’euros   en  progression  de  6 8  %   L’EBITA ajusté  s’est  établi  à  3 6  milliards  d’euros   en  hausse  de  5  %     le bénéfi ce net ajusté a progressé de 6 % et le cash fl ow est en  solide augmentation de 20 %  Nos activités Buildings & Partner et IT ont consolidé leur leadership sur la scène internationale et affi chent de solides résultats en termes de  croissance  et  de  rentabilité   L’activité Infrastructure  amorce  un virage  avec une amélioration de sa rentabilité de 50 points de base  Enfi n  l’activité Industry est en bonne voie pour redresser  sa marge et affi che une amélioration signifi cative au  second semestre  malgré les  turbulences  que  connaît  le   secteur  du  pétrole  et  du  gaz  et  la baisse programmée du projet nucléaire  en Chine    Conformément aux engagements pris vis à vis de nos actionnaires  nous  avons  consacré 0 6 milliard  d’euros  aux  rachats d’actions  en 2015   Nous  souhaitons  accélérer  ce  programme   pour  atteindre un  total  cumulé  de  1 5  milliard  d’euros  à  l’horizon  2015 2016   Un dividende progressif de 2 € par action sera proposé  soit une hausse de 4 %   Notre  présence  mondiale  et  notre  exposition  équilibrée  sur quatre  marchés  continuent  d’être  un  solide  atout   gage  de  notre résistance     l’Europe  de  l’Ouest  renoue  avec  la  croissance     les nouvelles  économies   hors  Chine   augmentent  de  4  %   ainsi  que les  marchés  de  la  construction  aux  États Unis   Nos  initiatives  de croissance  bénéfi cient   d’une  bonne   exécution   avec  des  résultats satisfaisants dans un environnement diffi cile    les activités Services et Industrial Software affi chent une croissance supérieure à la moyenne du  Groupe   toutes  activités  confondues   avec  une  progression respective de 7 % des ventes et de 6 % des commandes  La  deuxième  année  d’intégration  d’Invensys  a  été  un  succès   Les complémentarités  et  les  synergies  avec  nos  activités Industry  et Infrastructure  sont  confi rmées   Nous  avons  renforcé  notre  position de  leader   dans  les  logiciels  de  gestion  opérationnelle  avec  des franchises  comme  Wonderware   Advantis   SimSci   Oasis   Citec  et Struxureware   Le  résultat  de  l’ensemble  des  synergies  est  sur  la bonne voie  Le succès de cette intégration atteste de notre capacité à  embarquer   de  nouvelles  entités  et  à  générer   de  la  valeur  des acquisitions  2015  est  également  une  année  au  cours  de  laquelle  Schneider Electric a renforcé les fondations de ses activités  Nous nous sommes concentrés  sur  la  cession  de  plusieurs  actifs  non  stratégiques  tels que Juno  Telvent Global Services  le service IT de Telvent et Telvent Transportation   afi n  de  nous  recentrer sur  notre  cœur  de  métier  et optimiser notre portefeuille   Progrès de   Schneider is On – pour placer le client au cœur de l’organisation2015  a  été  la  première  année  du  programme Schneider  Is  On  Le  démarrage  est  solide   avec  une  bonne  exécution    Nous progressons  sur  les   5  axes  du  programme  afi n  de  faire  bénéfi cier nos clients de  5 avantages    « Do more »    « Simplify »   « Digitize »   « Innovate » et « Step up » Avec   l’initiative  «  Do  more  »   le  chiffre  d’affaires  des  Services  a augmenté  de  7  %     les  commandes  de  logiciels   industriels  ont progressé  de  6  %     le  taux  de  conversion   et  la  marge  brute  lors de  la prise  de  commande  des  projets se  sont améliorés   avec une diminution de l’écart de marge brute entre la prise de commande et l’exécution  Notre initiative « Simplify » génère un gain de productivité industrielle de  l’ordre  de  0 36  milliard  d’euros  et  des  économies  de  coûts des  fonctions  Support  d’environ  0 3  milliard  d’euros   soit  un  total actualisé  d’environ  700   millions  d’euros  de  réduction  de  coûts  en un an  Nous continuons nos efforts sur l’optimisation des coûts  des fonctions support et nous avons ainsi revu à la hausse  notre objectif de réduction à 600 millions d’euros sur la période 2015 2017  Dans  le  cadre  de  l’initiative  « Digitize  »   nous  avons  déployé  la nouvelle version du  site internet  de Schneider Electric  qui  offre  une nouvelle expérience client  En 2015  le nombre d’offres connectées a  augmenté  de  45  %  et  nous  nous  attachons  à  faire  passer  la connectivité à un niveau radicalement nouveau en 2016  Dans  le  cadre  de  notre  initiative  d’  « Innovate  »   5  %  du  chiffre d’affaires (1 3 milliard d’euros) sont investis dans la R&D et quantité d’offres  nouvelles   alignées  sur  notre  proposition  de  valeur  dans diverses activités  ont été lancées avec succès   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC3MESSAGE DE  JEAN PASC AL TRICOIREPRESIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALSchneider Electric est reconnu comme un réel leader technologique  par les analystes du secteur qui couvrent nos marchés  notamment Gartner  IDC  ARC  Navigant  et Verdantix  dans des domaines tels que  les  systèmes  avancés  de  gestion  de  la  distribution  (ADMS)  les  logiciels  de gestion énergétique  des bâtiments  et  les  contrôles de micro réseaux  Nous gagnons en reconnaissance au travers de projets et de concepts innovants grâce à de nombreux prix comme le UX  Award   décerné  pour  une  conception  intuitive   qui  offre davantage  de  clarté  et  de  tolérance  aux  défauts  afi n  d’améliorer l’expérience des utilisateurs  d’accroître l’effi cacité de la production industrielle  et  de  renforcer  notre  positionnement  unique  pour assurer la convergence des TI et des TO intégrées  Enfi n   avec  l’initiative  « Step up  »  encourageant  les  talents  et l’engagement  des  collaborateurs   Schneider  Electric  a  obtenu un  certain  nombre  de   reconnaissances  en  matière  de  diversité  et d’inclusion grâce à plusieurs  initiatives  notamment  sa participation au  premier HeForShe  Parity  Report  d’ONU  Femmes  en  tant  que l’une des 10 entreprises IMPACT Champions En  matière  de   développement  durable   2015  a  été  une  année  de reconnaissance et  d’innovation   Depuis  2009   nous  avons  équipé près de 3 5 millions de foyers et formé près de 500 000 personnes  Schneider  Electric a  été honoré publiquement  par  bon nombre  de reconnaissances  internationales     nous  avons  été  nommés   leader de notre secteur au sein de l’indice Dow Jones Sustainability (DJSI) et  notre  participation  dans  les  deux  indices Climate  Performance et Disclosure  du  CDP  (Carbon  Disclosure)  a  été  confi rmée  avec un  score  de  100 100  en Disclosure    Nous  faisons  également partie  des  entreprises  du  CAC  40  les  plus  avancées  en  matière de  développement  durable  selon  le  classement  établi   par Enjeux   Les   Echos  et l’Institut  RSE   En  ma qualité  de  Président  du Pacte  Mondial  des  Nations  Unies  pour  la  France   je  suis  fi er  que Schneider  Electric  remplisse  les  conditions  du  niveau  Avancé  du Pacte Mondial des Nations Unies  Perspectives 2016  En  2016   la  croissance  devrait  se  prolonger  en  Europe de  l’Ouest et sur le marché de la construction aux États Unis  En parallèle  les incertitudes semblent devoir persister dans le secteur du pétrole et du gaz  de même que  la faiblesse généralisée  du marché industriel américain   les diffi cultés en Chine  mais à un  degré moindre   qu’en 2015   et  des  tendances  qui  devraient  demeurer  contrastées   dans le reste des nouvelles économies Dans ce contexte  des opportunités de croissance se présentent à Schneider  Electric car  nous attachons  à fournir  plus  à nos  clients  en  leur  apportant  davantage   de  valeur  grâce  à   notre  portefeuille complet  de  technologies   à   notre  réseau élargi  de  partenaires et à  nos capacités à livrer des  solutions complètes     plus  de  proximité  plus de compétences  plus de solutions et de livraisons sur mesure  plus de numérisation  plus d’innovation et plus de simplicité à une échelle mondiale  doublée d’une adaptation locale  Nous travaillons aussi  activement  à  un  meilleur  retour  sur  les  capitaux  employés     nous nous concentrons  sur l’amélioration de la  marge  en travaillant sur les coûts  en faisant croître notre réseau de partenaires avec  le lancement de nombreuses offres intégrées  en accélérant la mise à disposition des services et des logiciels et en étant plus sélectif sur les projets en ciblant nos domaines d’expertise  Enfi n   puisque  nous  veillons   à  ce que  « Life  is  On  »  concerne  tout le  monde   partout  et  à  tout  moment   le  développement  durable est  plus  que  jamais   au  cœur  même  de  la  stratégie  du  Groupe  Nous  sommes  convaincus  que  l’accès  à  l’énergie  est  un  droit fondamental pour chaque être  humain   Nous voulons que chacun sur  cette  planète  ait  accès  à  une  énergie  sûre   fi able   effi cace  et durable  Chez Schneider Electric™  nous nous engageons à fournir des solutions innovantes pour répondre au challenge énergétique    trouver le juste équilibre entre l’ empreinte carbone sur  la planète et le droit irréfutable de chacun  à bénéfi cier d’une énergie de qualité   En  tant  qu’innovateurs  dans  le  développement  durable   nous savons  qu’un  meilleur  climat  rime  avec  une  meilleure  économie  Nous sommes convaincus de vivre une époque passionnante dans  laquelle les nouvelles technologies permettent de repenser de fond en  comble  la  manière  de  gérer  l’énergie   d’une  façon   beaucoup plus pérenne et effi cace  En 2016  nous continuerons à démontrer notre fort  leadership dans le développement durable  en ligne avec nos  engagements   COP  21 pour   devenir  une  entreprise qui affi che un bilan carbone neutre pour tous ses sites dans les 15 prochaines années   Nous  nous  réjouissons   de  poursuivre  avec  vous  ce  parcours  vers une solide année 2016  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC4ENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ  EN CHARGE DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES >Entretien avec Emmanuel BabeauDIRE C TE U R  GÉ  N É  RA L  DÉ  LÉ G UÉ      E N  C H A RGE DES  F IN A N CE S  E T  DES   AF FAI R E S   JU RI DI QU E SSchneider Electric a réalisé une performance solide en 2015 dans un environnement diffi cile  Quels sont les faits marquants de cette performance  Nous  avons  atteint  un  chiffre  d’affaires  record  de  26 6   milliards d’euros  en  2015   en  hausse  de   6 8  %   et  la   croissance  sous jacente est quasi stable  Notre EBITA ajusté a également fortement progressé  en hausse de  5 1  % à 3 6  milliards d’euros  Avec 13 7  % sur  2015   la  marge  d’EBITA  ajusté  du  Groupe  a  été   quasi stable en organique et a bénéfi cié d’une amélioration organique d’environ  50   bp  au  deuxième  semestre    générée  grâce  à  l’accélération  du contrôle  des  coûts  et  à  une  solide  productivité  industrielle   Trois activités  ont  montré  une  amélioration  de  la  marge  au  deuxième semestre   notamment Industry qui s’est  redressé fortement   Notre résultat net a été impacté en 2015 par des éléments exceptionnels comptables liés aux ventes de certaines activités non cœur et à la dépréciation  d’actifs  de  Pelco   Le  résultat  net  sous jacent  est    en hausse  de   6   %  et  le cash fl ow  libre  s’établit  à  2   milliards  d’euros  proche  du  record  du  Groupe   Grâce  à  cette  forte  génération  de cash  et à  environ   470   millions d’euros  supplémentaires   provenant de  la  vente  d’activités  non  stratégiques    notre  bilan  s’est  encore renforcé   avec  une  dette  fi nancière  nette   baissant  à  4 6   milliards d’euros à fi n 2015 Invensys a rejoint le Groupe depuis près de deux ans  pouvez  vous nous donner votre point de vue sur l’avancement de son intégration dans le Groupe  Invensys  a  enregistré  une  performance  solide  dans  un environnement  diffi cile  en  2015   Le  chiffre  d’affaires   est  en  baisse moyenne  à  un  chiffre  (mid single  digit)  en  tendance  sous jacente  refl étant principalement la faiblesse des marchés pétroliers   Invensys a cependant réussi à légèrement améliorer sa marge d’EBITA ajusté par  rapport  à  2014   Elle atteint   près  de 15  % grâce à un  effet mix positif  une attention portée sur les coûts et la bonne mise en place des  synergies  de  coûts  dont  environ  55  millions  ont  été  réalisées sur 2015  De plus  la réalisation des synergies de ventes et fi scales sont  en  bonne  voie   Le  rationnel  stratégique  de  l’acquisition  est pleinement validé  notamment grâce à  la qualité des actifs acquis Quels sont les principaux leviers du Groupe pour atteindre son objectif d’amélioration de sa marge opérationnelle avant effet devises en 2016  Pour  2016   notre  priorité   porte  sur  l’amélioration  de  notre  marge opérationnelle   Nous  continuons  à  nous  concentrer   sur  des opportunités  attractives  de  développement  dans  les  produits  services  et  les  logiciels   Nous  devrions  également  bénéfi cier  de nos actions d’économies de coûts décrites dans notre programme d’entreprise   en plus de notre objectif de productivité de 1 milliard d’euros  sur  la  période  2015 2017   nous  avons  revu  à  la  hausse notre objectif d’économies de coûts sur les fonctions support à 600 millions  d’euros  sur  la  même  période   Enfi n   nous  augmentons  la sélectivité  sur  nos  projets   ce  qui  devrait  également  contribuer  à   l’amélioration  de  la  marge   N otre  objectif  sur  2016  est  donc  une amélioration de la marge d’EBITA ajusté du Groupe de 20 à 60 bp avant effet devise Comment comptez vous  générer une rentabilité actionnariale attractive sur les prochaines années  Générer  une  rentabilité  attractive  pour  nos  actionnaires  est  une priorité  pour   Schneider  Electric   Tout  d’abord  nous  visons  une croissance  du  résultat  net  dans  les  prochaines  années  grâce  à l’effet  combiné  de  croissance  des  ventes  et  l’amélioration  de  la marge   Notre   portefeuille  se  compose  d’activités leader   bien positionnées  pour  bénéfi cier  sur  les  prochaines  années  des  relais mondiaux  d’investissements  que  sont  l’effi cacité  énergétique  et l’automatisation  tout en s’appuyant sur notre couverture globale et la complémentarité de nos business models  Nous continuerons à travailler sur l’effi cacité opérationnelle du Groupe  sur nos initiatives d’économies de coûts et de simplifi cation  sur la sélectivité accrue sur  nos  projets   et  la  priorité  au  développement  des  produits  services et logiciels  ce qui devrait nous aider à améliorer la marge opérationnelle et  notre  résultat net    Tout ceci combiné  avec  notre forte génération de cash fl ow libre et notre bilan solide nous autorise une  politique  de  dividende  progressive   sans  baisse  d’une  année sur l’autre  Récemment  nous avons rehaussé notre programme de rachat d’actions pour un montant total de 1 5 milliard  d’euros sur la période 2015 2016  refl étant notre confi ance dans les perspectives du Groupe    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC5L’ÉQUIPE DIRIGEANTE > L’équipe dirigeanteComité Exécutif (au 16  février 2016 )  Fonctionscentrales  Opérations11723456789101112131415161  Jean Pascal Tricoire   Président Directeur général2  Emmanuel Babeau   Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques 3  Prith Banerjee   Directeur général technologie 4  Olivier Blum    Directeur général Ressources humaines globales 5  Annette Clayton    Directeur général Opérations industrielles 6  Hervé Coureil    Directeur général Systèmes d’information 7  Daniel Doimo   Directeur général Global Solutions 8  Emmanuel Lagarrigue   Directeur général Stratégie  9  Chris Leong  Directeur général Marketing10   Leonid Mukhamedov   Directeur général Opérations Europe 11   Luc Rémont   Directeur général Opérations France 12   Laurent Vernerey   Directeur général Opérations Amérique du Nord 13  ZHU Hai  Directeur général Opérations Chine   Activités14   Frédéric Abbal  Directeur général Infrastructure15   Clemens Blum  Directeur général Industry16  Philippe Delorme  Directeur général Buildings & Partner17   Hal Grant  Directeur général IT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC6L’ÉQUIPE DIRIGEANTEComposition des comités du conseil  Conseil d’administration (au 16 février 2016 )CENSEURSSECRÉTAIRE DU CONSEIL   Philippe BOUGONJEONG  KIM*Administrateur  de sociétésGÉRARD DE LA MARTINIÈREAdministrateur  de sociétésLÉO  APOTHEKER*Vice président administrateur référent indépendantG  RICHARD  THOMAN*Managing Partner  de Corporate Perspectives  et Professeur d’universitéJEAN PASCAL  TRICOIREPrésident  Directeur généralLINDA KNOLL*Directeur des ressources humaines et membre du comité de direction du groupe Fiat Chrysler  Automobile N VMAGALI  HERBAUTMembre du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement  « Schneider Actionnariat » CÉCILE CABANISDirecteur Général FinanceDanoneFREDKINDLEAdministrateur de sociétés  BETSY  ATKINS*Administrateur  de sociétésCATHY KOPP*Administrateur de sociétésNOËL  FORGEARD*Associé senior  Arjil SASHENRI  LACHMANNAdministrateur  de sociétés   Conseil d’administration  WILLY R  KISSLINGAdministrateur  de sociétésANTOINE  GOSSET GRAINVILLE*Avocat  à la CourXAVIER FONTANET*Administrateur   de sociétésGREGORY  SPIERKEL*Administrateur de sociétés* Administrateur indépendant ou au sens du Code de gouvernement d’entreprise   des sociétés cotées AFEP MEDEFTitulairesErnst & Young et AutresMazarsSuppléantsSociété AuditexM  Thierry BlanchetierCommissaires aux comptesComité de gouvernance et des rémunérationsSecrétaire   Philippe Bougon (1)●Comité d’audit et des risquesSecrétaire   Pierre Lévêque (2)● Comité des  ressources humaines & RSESecrétaire   Olivier Blum (3) ●Comité stratégie Secrétaire   Emmanuel Lagarrigue (4)● ● Président du comité      (1) Secrétaire du conseil     (2) Directeur de l’Audit interne       (3) Directeur général Ressources humaines       (4) Directeur général Stratégie
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N DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC7CHIFFRES CLÉS 2015 >Chiffres clés 2015  Chiffre d’affaires annuel en hausse de +6  8%    1  0% en organique  EBITA ajusté  +5%  Conversion de cash solide à 113%*  Dividende proposé de 2  00   en hausse de +4%Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros)1211 13(1)141522 323 923 424 926 6Le  chiffre  d’affaires  est  en  hausse  de  +6  8%   mais  en  baisse  de  1  0% à périmètre et taux de change constants  Les revenus sous jacents sont restés stables(2) En  2015   le  chiffre  d’affaires  atteint  un  niveau  record  alors  que la  croissance  organique  demeure  contrastée  selon  les  régions et  les  activités   Les  activités Building  &  Partner  et  IT  ont  renforcé leur  position  de  leader  sur  la  scène  mondiale  et  ont  enregistré de  solides  résultats     l’activité Infrastructure  a  renversé  la  vapeur et  a  amélioré  sa  rentabilité  tandis  que  l’activité  Industry  a  montré   une  résistance  à  toute  épreuve  malgré  les  diffi cultés  du  marché  Services  and  Software  a  poursuivi  son  ascension   D’un  point  de vue géographique  l’Europe de l’Ouest a renoué avec la croissance  les  nouvelles  économies  (à  l’exception  de  la Chine)  ont  progressé et  l’Amérique  du  Nord  a  bénéfi cié  des  marchés  favorables  de  la construction  Les  nouvelles  économies  représentent  43%  du  chiffre  d’affaires 2015 EBITA ajusté (3 ) avant restructurations (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)(1) Chiffres 2013 retraités de la consolidation à 100% de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50%)  la reclassifi cation de CST en activités non poursuivies et quelques effets de périmètre mineurs (2) Corrigé des effets négatifs du changement de clôture fi scale de l’exercice pour Invensys et la décélération du projet nucléaire de la Chine   dont  les impacts estimés en année pleine sont respectivement d’environ 40 M € et 66 M € (3 ) EBITA ajusté   EBITA avant coûts de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation  qui incluent les coûts d’acquisition  d’intégration et de séparation *  Sur la base du résultat net corrigé de l’impact de cessions d’activités et de la dépréciation de Pelco       1211 13(1)14153 19014 3 %3 51514 7 %3 35614 3 %3 46313 9 %3 64113 7 %L’EBITA ajusté de l’exercice 2015 s’établit à  3 641 million d’euros  soit  13  7%  du  chiffre  d’affaires   La  productivité  industrielle  et  les diminutions des SFC ont été les principaux contributeurs  à l’évolution organique  alors  que  l’effet  mix  est  le  principal  élément  négatif   L’impact  positif  des  matières  premières  a  plus  que  compensé  les effets  de  prix négatifs  et  l’infl ation  du coût  de  la  main  d’œuvre  de production   À  change constant  la  marge  d’EBITA ajusté est quasi stable  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC8CHIFFRES CLÉS 2015Chiffres d’affaires par zone géographique18 %Reste du Monde27 %Amérique du Nord 26 %Europe de l’Ouest29 %Asie PacifiqueRésultat net (en millions d’euros)12(2)13(3)1114151 7931 8131 8881 9411 407Le résultat net du Groupe s’établit à 1 407 million d’euros  en baisse de   28 % par rapport à l’année précédente  Retraité des éléments exceptionnels (4 )  le résultat net est en hausse de + 6 % Les charges de restructuration s’élèvent à 318 millions d’euros  tirées par des initiatives d’effi cacité et de simplifi cation  Les autres produits et  charges  d’exploitation  ont  eu  un  effet  négatif  de  522  millions d’euros   principalement  dû  aux  pertes  en  capital     dépréciations d’actifs issues des cessions d’activités non stratégiques  Invensys  contribue    à  la  baisse  du  taux  effectif  d’imposition  de 22 7 % en 2014 à 21 % en 2015 sur une base comparable  Cash flow libre (5 ) (en millions d’euros)1 5062 08212(2)13(3)1114151 7042 1602 045Le cash  fl ow  libre  s’établit  à   2  045  million  d’euros   en  hausse  de  + 20 % grâce à un management du besoin en fonds de roulement plus  effi cace  Le ratio des investissements  sur chiffre d’affaires  est en baisse de 3 3 % en 2014 à ~3 % en 2015  Le besoin en fonds de  roulement  affi che  une  baisse  liée  à  une  bonne  maitrise   des dettes et des créances  La conversion de cash demeure à 113 % (6 ) Effectifs160 843 collaborateurs (1)20 %Reste du Monde19 %Amérique du Nord26 %Europe de l’Ouest 35%Asie Pacifque(1)  Effectif ponctuel en CDI et CDD au 31 Décembre 2015(2 )  Chiffres 2012 retraités de l’impact de l’application d’IAS 19 révisée (comptabilisation des retraites)(3 )  Chiffres 2013 retraités de la consolidation à 100% de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50%)  la reclassifi cation de CST en activités non poursuivies et quelques effets de périmètre mineurs (4 )  Bénéfi ce net 2015 ajusté des coûts d’intégration d’Invensys  de l’impact des cessions d’entreprises  de la déprécation de Pelco et des coûts de restructuration   tous éléments nets d’impôts  (5 )  Flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation diminués de la variation de BFR et des investissements nets (6 )  Sur la base du résultat net corrigé de l’impact de cessions d’activités et de la dépréciation de Pelco        DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC9CHIFFRES CLÉS 2015CHIFFRES CLÉS 2015Bénéfice par action (1) (en  euros)1215112 47(3)3 343 43133 34(2)143 39Dividende par action (1) (en  euros)1 701 871 871 922 00(4)12 1311 1415Répartition du capital au 31 décembre 20155 0 %BlackRock  Inc (5)84 1 %Public4 0 %Autocontrôle etautodétention3 1 %Groupe CDC (6) 3 8 %Salariés (7)Evolution du cours de l’action et de l’indice CAC40 sur 5 ans(1)  Chiffres historiques ajustés de la division du nominal de l’action par deux le 2 septembre 2011 (2)  Chiffres 2012 retraités de l’impact de l’application d’IAS 19 révisée (comptabilisation des retraites) (3)  Le bénéfi ce net par action 2015 ajusté  de l’impact des cessions d’activités et de la dépréciation Pelco s’élève à 3 73 vs 3 51 en 2014  (4)  Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 Avril 2016  pour versement le 9 mai 2016 (5)  A la meilleure connaissance du Groupe (6)  Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) détient ~6% des droits de vote (7)  Dont 3 8% détenu au travers du plan d’épargne pour les salaries (WESOP)010203040506070809024 12 2014 24 12 201524 12 201224 12 201124 12 2010 24 12 201361 0054 00Action Schneider ElectricCours de l’action en eurosIndice CAC 4056 0039 0058 0063 00 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC102015 EN BREF >2015 en brefStratégie  technologies et activitésSchneider  Electric  présente  le  19  février  son  nouveau  programme d’entreprise  pour  2015 2020  Schneider  is  On  et  partage  la stratégie  de  croissance  du  Groupe   les  priorités  opérationnelles et  les  objectifs  fi nanciers  à  l’occasion  d’une  conférence  avec  les investisseurs et les analystes fi nanciers Schneider  Electric  et  Autodesk   chef  de  fi le  mondial  des  logiciels 3D  et  services  de  conception   d’ingénierie  et  de  divertissement  annoncent  le  21 janvier  la signature  d’un  Mémorandum  d’entente pour  améliorer  les  pratiques  actuelles  de  gestion  du  cycle  de  vie des  bâtiments  grâce  à  la  modélisation  des  données  du  bâtiment (Building Information Modeling  BIM)  L’accord prévoit que les deux entreprises collaborent pour renforcer leurs savoir faire réciproques dans l’effi cacité énergétique des bâtiments  depuis leur conception et leur construction jusqu’à leur exploitation et leur fi n de vie Schneider  Electric  annonce  le  23  avril  avoir  été  désigné  pour la  seconde   année  consécutive  leader  dans  les  systèmes  de gestion  avancée  de  la  distribution  électrique  (ADMS)  par  le  Magic Quadrant de Gartner  Inc  Le rapport de Gartner attribue également à  Schneider  Electric  les  meilleures  notes  sur  les  trois  scénarios d’utilisation des compétences fondamentales pour les systèmes de gestion avancée de la distribution électrique   tolérance aux pannes  optimisation  du  réseau   intégration  des  sources  de  production distribuée Schneider  Electric  annonce  le  21  septembre  le  lancement  d’une nouvelle  stratégie  mondiale  de  marque   à  un  moment  clé   de transition  pour  le  secteur  industriel  et  de  transformation  profonde de  la  société  et  des  entreprises  sous  les  effets  de  l’urbanisation  de l’industrialisation et de la numérisation  Cette stratégie  baptisée Life Is On  se nourrit de l’approche de l’IoT adoptée par Schneider Electric  placée  sous  le  signe  de  l’intelligence  opérationnelle   Elle va  transformer  la  façon  dont  les  individus  et  les  organisations vont  gérer  l’énergie   augmenter  l’automatisation  des  processus industriels  et  optimiser  la  qualité  de  décision  des  entreprises   tout en améliorant la vie de tous Schneider  Electric  annonce  le  21  septembre  avoir  été  nommé  au Comité  de  Direction  de  l’Industrial  Internet  Consortium (IIC)   En siégeant au sein de ce consortium aux côtés d’entreprises leaders telles  que  AT&T   Cisco   General  Electric   IBM  et  Intel   Schneider Electric  assumera  un  rôle  plus  central  dans  l’établissement  des recommandations  et  du  cadre  industriel  pour  accélérer  l’adoption des technologies IoT à travers le monde Schneider  Electric  annonce  le  21  septembre  s’engager  dans une  collaboration  pluriannuelle  avec  le  c onsortium  d’alliance de  recherche  HKUST MIT   Schneider  Electric  jouera  un  rôle  de premier plan dans les travaux de recherche du consortium dans les technologies IoT pour des bâtiments et des transports  intelligents  Ces recherches  menées à  une  échelle mondiale par  le  HKUST  de Hong  Kong   le  MIT  de  Cambridge  (États Unis)  ont  pour  but  de résoudre les défi s qui se posent dans des domaines qui relèvent de l’ingénierie   tels  que  circuits  et  terminaux   traitement  des  signaux  communications et contrôles  ainsi que dans l’analyse avancée des données Schneider  Electric  annonce  le  6  octobre  que  Gartner   leader  des cabinets de recherche et conseil dans le secteur des technologies de l’information  classe le Groupe à la 10e place de son classement 2015  des  25  meilleures Supply  Chain  européennes   Schneider Electric  entre  pour  la  première  fois  cette  année  dans  le  top  15  et gagne 12  places par rapport au classement de 2014 Schneider  Electric  annonce  le  15  octobre  avoir  été  nommé  parmi les  entreprises  leaders  des  logiciels  de  gestion  des  données énergétiques des bâtiments dans le rapport Green Quadrant® 2015 de Verdantix  cabinet d’analyse indépendant  Schneider Electric est désigné comme leader pour la seconde  année consécutive par ce rapport Schneider  Electric  annonce  le  16  octobre  d’importants investissements  pour  renforcer  sa  présence  à  Singapour  L’entreprise prévoit un investissement cumulé d’environ 65 millions d’euros  au  cours  des  prochaines  années  pour  y  créer  un  centre de  solutions software  pour  l’industrie  et  un hub  régional software  Schneider  Electric  établira  également  à  Singapour  son  siège  pour l’Asie de l’Est ainsi qu’une tour de contrôle régionale pour sa chaîne logistique Schneider  Electric  et  Neoen   l’un  des  principaux  acteurs  français des  énergies  renouvelables   inaugurent  le  1er  décembre  le  plus grand  parc  photovoltaïque  d’Europe   situé  à  Cestas  (Gironde)  Le  parc  photovoltaïque  de  Cestas  a  une  puissance  de  300  MW et  peut  produire  en  une  année  l’équivalent  de  la  consommation domestique de la population de Bordeaux  Le consortium Eiffage – Schneider  Electric  –  Krinner  a  conçu  et  construit  la  centrale  de Cestas   Clemessy   fi liale  d’Eiffage   et  Schneider  Electric  assurent également l’exploitation et la maintenance du parc pour 20 ans Schneider  Electric présente  le  4  décembre  EcoBlade   un système modulaire  et  intelligent  de  stockage  d’énergie  pour  répondre  aux besoins de tous les clients  EcoBlade permet d’exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables en tirant parti de l’expérience inégalée  de  Schneider  Electric  en  énergie  sécurisée  et  en  gestion de l’énergie Schneider  Electric  reçoit  le  10  décembre  un  prix Datacenter Dynamics Leaders EMEA dans la catégorie Déploiement modulaire pour  le datacenter  modulaire  préfabriqué  personnalisé  et  ultra perfectionné  de  la  Sagrada  Familia  (Barcelone   Espagne)   Le datacenter préfabriqué et intégré mis en place par Schneider Electric permet  aux  opérateurs  du  site  d’assurer  la  sécurité  de  l’église  et de  contrôler  effi cacement  les  millions  de  visiteurs  qui  s’y  rendent chaque  année   Site  classé  au  patrimoine  mondial  de  l’Unesco   la Sagrada Familia est le site touristique la plus visité de Barcelone  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC112015 EN BREFFinanceSchneider  Electric  lance  avec  succès  le  5  mars  une  émission obligataire EMTN (Euro Medium Term Note) de 750 millions d’euros à  10  ans   L’environnement  des  taux  d’intérêt   et  les  conditions  de marché  permettent  à  Schneider  Electric  de  bénéfi cier  d’un  taux historiquement faible de 0 875 % pour le coupon de cette obligation Schneider Electric lance avec succès le 3 septembre une émission obligataire EMTN (Euro Medium Term Note) de 800 millions d’euros à  huit  ans  avec  un  taux  fi xe  de  1 5  %  pour  le  coupon   Cette transaction  permet  au  Groupe  d’améliorer  le  profi l  de  maturité  de sa dette à des conditions de fi nancement favorables  Schneider  Electric  annonce  le  30  octobre  avoir  signé  un  accord concernant  la  cession  de  Juno  Lighting  à  Acuity  Brands   un des  leaders  mondiaux  des  solutions  d’éclairage  innovantes  Juno  Lighting  est  un  fabricant  nord américain   spécialiste  des produits  d’éclairage  encastré  et  d’éclairage  sur  rail  destinés  aux marchés  résidentiel  et  de  bâtiments  tertiaires   Schneider  Electric annonce le  10  décembre avoir  obtenu  l’approbation  des  autorités réglementaires  et  dès  lors  fi nalisé  la  cession  de  Juno  Lighting  à Acuity Brands Schneider  Electric  annonce  le  9  novembre  avoir  procédé  courant octobre  à  un  placement  d’obligations  «  climat  » (climate  bond)  de 200  millions  d’euros  à  10  ans  portant  un  coupon  de  1 841  %  en partenariat  avec  AXA  Investment  Managers  (AXA  IM)   Mirova  et Neufl ize  OBC  Investissements   Cette  émission  obligataire   sous format club  deal  s’adressant  exclusivement  aux  investisseurs signataires  des Green  Bond  Principles  et ou  du Global  Investor Statement  on  Climate  Change   a  été  co arrangée  par  le  Crédit Agricole  CIB  et  Natixis   Cet  emprunt  obligataire  est  dédié  au fi nancement  des  programmes  R&D  de  Schneider  Electric  dans des  technologies  pouvant  apporter  des  gains  CO2  tangibles  aux clients  du  Groupe   Il  s’agit  de  la  première  fois  qu’un  émetteur réalise  un climate  bond  consacré  au  fi nancement  de  programmes d’innovation bas carbone  Schneider  Electric  annonce  le  14  décembre  avoir  signé  un accord  concernant  la  cession  de  son  activité  Transport  à  Kapsch Traffi cCom  AG   L’activité  Transport  cible  les  grands  opérateurs d’infrastructures  de  transport  et  les  collectivités   Elle  offre  un  large périmètre de solutions et services dans la gestion de la circulation  des péages  des tunnels et du transit  pour renforcer l’effi cacité des infrastructures  existantes   améliorer  la  mobilité  et  la  sécurité  des personnes  et  réduire  la  pollution   Cette  opération  s’inscrit  dans  la stratégie du Groupe d’optimiser son portefeuille d’activités et de se concentrer sur ses métiers cœurs CollaborateursSchneider  Electric  annonce  le  5  mars  la  mise  en  œuvre  d’une nouvelle  augmentation  de  capital  réservée  aux  salariés  dans  le cadre du plan d’épargne salariale  Cette opération  qui s’inscrit dans la  politique de  développement  de  l’actionnariat salarié  du  Groupe  couvre 33 pays  dont la France  et environ 90 % des collaborateurs L’ONU  Femmes  sélectionne  le  19  juin  Schneider  Electric  pour intégrer  le  groupe  pilote HeForShe  IMPACT  10x10x10   Cette sélection fait  suite au prix du Leadership 2015  reçu par Schneider Electric  pour  son  action  en  faveur  de  l’égalité  homme femme  dans  le cadre  des  principes  d’autonomisation  des  femmes  (WEP) de  l’ONU Femmes  et  du Global Compact  le  8  mars  En  adhérant à  l’initiative HeForShe  IMPACT  10x10x10   Schneider  Electric  se donne  l’opportunité  d’accélérer  ses  actions  en  faveur  de  l’égalité homme femme  et  ainsi  de  contribuer  activement  à  la  société   Le 13 novembre   Schneider Electric  annonce  que plus  de  23  000  de ses  collaborateurs  masculins  ont  signé  à  fi n  octobre  2015  l’appel en ligne initié par #HeForShe en faveur de l’égalité des sexes Schneider Electric annonce le 26 juin les lauréats de la 5e édition de son  concours international  d’études de  cas  Go  Green  in the  City  La  fi nale  du  concours  s’est  déroulée  à  Rueil Malmaison   au  siège de  Schneider  Electric   du  22  au  25  juin   Cette  année  les  lauréats sont  originaires d’Inde  Mohamad Meraj Shaikh  et Spoorthy Kotla  de  l’Institut  indien  de  t echnologies  de  Kharagpur   ont  remporté le  concours  pour  leur  idée  d’application  de  gestion  de  l’effi cacité énergétique Engagement responsableSchneider  Electric  annonce  le  23  janvier  avoir  été  distingué  par Corporate Knights dans son classement mondial des 100 entreprises les plus avancées en matière de développement durable  Schneider Electric occupe le 9e rang du classement général Schneider  Electric  annonce  le  27  janvier  la  signature  d’une convention  de  partenariat  tripartite  avec  le  m inistère  français de  l’Éducation  nationale   de  l’Enseignement  supérieur  et  de  la Recherche et l’Escuela Tecnologica Instituto Tecnico Central (ETITC  Colombie)   Cette  convention  concerne  la  création  en  Colombie d’un centre d’excellence de formation pour le développement  des compétences dans le secteur de l’énergie Schneider  Electric annonce le 2 mars la création d’Energy Access Ventures  Fund   pour  favoriser  un  accès  durable  à  l’énergie  en Afrique  subsaharienne   en  partenariat  avec  la  CDC  Group  –  the UK  Department  for  International  Development  (DFID)   la  Banque Européenne d’investissement  Fisea Proparco  l’OFID  et le FFEM AFD  Il a pour ambition de transformer le tissu social et de stimuler l’économie  africaine  afi n  de  réduire  le  niveau  de  pauvreté  sur  le continent  par  l’électrifi cation  d’un  million  de  personnes  à  l’horizon 2025  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC122015 EN BREFSchneider Electric est distingué le 9 mars parmi les entreprises les plus éthiques au monde par l’Institut Ethisphere  acteur international de premier plan dédié à la défi nition et à la promotion des meilleures pratiques  en  matière  d’éthique  des  affaires   Schneider Electric  est reconnu pour la cinquième année consécutive par Ethisphere pour ses  efforts dans  la promotion de  pratiques  éthiques  visant  à  créer de  la  valeur  ainsi  que  des  relations  pérennes  avec  ses  différentes parties  prenantes  –  clients   collaborateurs   prestataires   pouvoirs publics et investisseurs Schneider  Electric est désigné le 5 novembre  leader  mondial pour ses actions et sa stratégie en matière de lutte contre le changement climatique  et  fi gure  pour  la  cinquième  année  consécutive  dans  la liste The  Climate  A  du  CDP   organisation  à  but  non  lucratif  pour le développement des économies durables  Schneider Electric est également  reconnu  dans  l’indice Climate  Disclosure  Leadership (CDLI) pour la qualité de ses informations sur ses émissions carbone et sa consommation énergétique À  la  veille  de  la  conférence  de  Paris  sur  le  changement climatique  (COP21)   Schneider  Electric  présente  le  26  novembre 10  engagements  en  faveur  du  développement  durable   En cohérence avec le baromètre Planète & Société  le tableau de bord du  développement  durable  de  Schneider  Electric  depuis  2005  ces  engagements  s’inscrivent  dans  la  trajectoire  deux  degrés  et contribuent  aux  o bjectifs  du  d éveloppement  d urable  des  N ations u nies   Pour  Schneider  Electric   ces  10  engagements  apportent l’ambition  de  présenter  un  bilan  carbone  neutre  pour  les  sites  du  Groupe et son écosystème d’ici 15 ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC131L’entreprise  sa stratégie  ses marchés et ses activités1   Stratégie du Groupe et opportunités de marché  141 1 Notre mission 141 2 Les grandes tendances qui se dessinent dans notre environnement sont sources d’opportunités  141 3 La stratégie du Groupe 161 4 Les atouts compétitifs du Groupe  182   Activités marchés finaux et canaux  d’accès aux clients  192 1 Positions de leadership dans nos  activités  192 2 Au service de quatre marchés  naux porteurs  202 3 Produits et solutions  deux modèles économiques complémentaires 212 4 De multiples accès au marché 212 5 Présentation de la concurrence 233   Des objectifs financiers long terme ambitieux pour un retour attractif pour les actionnaires 244   Histoire et évolution de l’entreprise 254 1 Histoire  254 2 De l’électricité et du contrôle à  la  gestion de l’énergie 254 3 Croissance externe récente 264 4 Accompagnement du changement dans le cadre de programmes d’entreprise  275   Recherche et développement  285 1 Tirer parti des progrès technologiques 285 2 Apporter des solutions  véritablement  innovantes 305 3 Améliorer l’ef cacité de la R&D  315 4 Croissance par l’innovation  315 5 Financement de start up innovantes  326   Simplicité et efficacité de l’organisation  336 1 Une organisation tournée vers le client 336 2 Production et logistique   le redéploiement mondial 346 3 Achats   internationalisation et sélection 367   Facteurs de risques 377 1 Risques opérationnels 377 2 Risques industriels et environnementaux  397 3 Risques liés aux systèmes d’information 407 4 Risques de marché 417 5 Risques juridiques 427 6 Litiges  437 7 Politique d’assurances 44 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC14L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1STRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉ >1   Stratégie du Groupe et opportunités de marchéSchneider Electric  spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes  présent dans plus de 100 pays  met à contribution son expertise et ses solutions pour assurer que la vie s’illumine (Life is On) pour ses clients et pour leur garantir une énergie sûre  fi able  effi cace  durable et connectée Urbanisation  industrialisation et numérisation enrichissent notre société mais contribuent également à la consommation mondiale  croissante  d’énergie  et  de  ressources   Pour  la  première  fois   les  nouvelles  technologies  permettent  de distribuer et de connecter l’énergie  ce qui nous conduit à repenser nos modes de vie  En tant que leader de la gestion de  l’énergie  et des automatismes   Schneider Electric  permet  à ses  clients de  faire plus  avec  moins dans  un monde davantage connecté  distribué   intelligent et aux besoins  énergétiques croissants  Schneider Electric développe  des technologies innovantes  des solutions et des services pour une utilisation effi cace et durable des ressources  actifs  processus et infrastructures de ses clients 1 1  Notre missionChez Schneider Electric  notre mission est d’être au service de nos clients en  développant des solutions et des  produits  innovant s  qui simplifi ent  la  vie de  leur  utilisateur  Nous apportons  notre  expertise et nos solutions pour offrir de nouvelles opportunités d’effi cacité et d’économies En  tant  que  spécialiste  mondial  de  la  gestion  de  l’énergie  et  des automatismes   nous  nous  engageons  pour  le  développement  global de  la  connectivité   du  développement  durable   de  l’effi cacité   de  la fi abilité et de la sûreté dans cinq grands domaines   dans les maisons  dans les bâtiments  dans  les villes  dans l’industrie et dans le cloud Notre mission est d’apporter l’énergie à tous  partout  tout le temps grâce à nos technologies  Nous faisons en sorte que cette énergie soit pour nos clients    sûre   en protégeant les personnes et les biens    fiable    en  garantissant  un  courant  ultra sécurisé   ultra pur  et ininterrompu  notamment pour les applications sensibles    efficace    en  livrant  des  solutions  adaptées  aux  besoins spécifi ques  de  chaque  marché  et  qui  simplifi ent  la  vie  de  nos clients en améliorant leur effi cacité et leur productivité    durable    en  aidant  nos  clients  à  bâtir  un  avenir  durable  en consommant moins de ressources et en  minimisant leur impact sur l’environnement   et  connectée    en  profi tant  des  nouvelles  opportunités  liées  à  la convergence  des  Technologies  opérationnelles  (TO)  et  des Technologies de l’information (TI) 1 2  Les grandes tendances qui se dessinent dans notre  environnement sont sources  d’opportunitésUrbanisation   industrialisation  et  numérisation  continuent  de façonner  nos  vies  à  mesure  que  les  nouvelles  économies  se construisent et  que  les  économies  plus  matures  se  reconstruisent et se transforment UrbanisationLes villes  qui accueillent aujourd’hui 50 % de la population mondiale  utilisent  75  %  de  l’énergie  consommée  dans  le  monde  et  sont responsables de 80 % des émissions de gaz à effet de serre  Et ce tissu urbain ne cesse de croître   d’ici à 2050  les villes accueilleront 2 5 milliards de personnes en plus  Les villes sont confrontées à des défi s d’une ampleur sans précédent   raréfaction des ressources telles que  l’eau  et  l’énergie     pressions  environnementales  et  pollution    infrastructures  vieillissantes  et  surchargées     encombrement  de  la circulation et problèmes de sécurité À  travers  le  monde   les  villes  doivent  devenir  plus  intelligentes    plus  efficaces   plus  agréables  à  vivre  et  plus  durables   ce  qui consiste à    améliorer l’effi cacité des infrastructures urbaines sous jacentes  du réseau électrique au système de distribution de l’eau  en passant par  les  systèmes  de  transport  public   les  services  publics…  et l’échange de données et d’informations entre les services    devenir un meilleur endroit pour vivre  travailler  se distraire    réduire  son  impact  environnemental  (réduction  de  l’empreinte carbone   de  la  consommation  d’énergie  et  redynamisation urbaine) Les  villes  ont  donc  aujourd’hui  besoin  de  solutions  pour  résoudre leurs  problèmes  les  plus  épineux     apporter  les  services  et  les économies  auxquels  leurs  habitants  peuvent  dûment  prétendre  produire  des  améliorations  visibles  et  mesurables  bénéfi ciant  à  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC15L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1STRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉleur attractivité  et limiter les investissements de  départ car  dans le monde entier  les villes doivent équilibrer leur budget Schneider  Electric contribue  à  l’efficacité  urbaine  en  tant  que partenaire  de  confi ance  suscitant  la  collaboration  et  l’adhésion  de toutes les parties prenantes (pouvoirs  publics locaux et régionaux  entreprises  privées   régies  et  services  publics   promoteurs immobiliers  et  investisseurs)   Nous  proposons  des  solutions complètes en proposant des technologies éprouvées  en intégrant les  systèmes  d’exploitation  et  d’information  et  en  permettant  une approche unifi ée et connectée du processus décisionnel  Schneider Electric  est déjà à  l’œuvre aux  côtés  de  plus  de 250  villes dans  le monde  L’entreprise les aide à découvrir les bénéfi ces visibles pour chaque ville et ses habitants    jusqu’à 30 % d’économie d’énergie    jusqu’à 15 % de réduction des pertes d’eau     sans  oublier  les  atouts  environnementaux   sociaux  et économiques IndustrialisationL’industrialisation naît de l’augmentation du  nombre d’usines dans les économies nouvelles  ainsi que de la hausse de la demande de biens   de  l’amélioration  de  l’effi cacité  et  de  la  rénovation  dans  les économies plus matures L’activité  manufacturière  augmente  à  mesure  que  les  économies nouvelles  se  développent   En  2015    les  économies  nouvelles  ont représenté 39 %  du PIB mondial  Ce chiffre pourrait s’élever à près de  52   %  d’ici  à  2030   L’industrialisation  dans  ces  économies  va continuer  sur  le  moyen  terme   La  croissance  démographique  des nouvelles économies entraîne également une hausse des besoins en produits  manufacturés   avec  l’arrivée de  1 8  milliard  d’individus  qui vont rejoindre les rangs des consommateurs mondiaux d’ici à 2025  Les dépenses d’investissement dans les économies nouvelles vont également continuer d’augmenter  sur  le moyen  terme  pour passer de 53  % des investissements mondiaux en 2015  à près de 57  % de ceux ci  d’ici à 2030  Dans  le  même  temps  les  besoins  en  énergie progresseront  en conséquence  La part de la demande en  énergie mondiale des économies hors de l’OCDE continuera de croître  pour passer  de  60  %  en  2014  à  près  de  66  %  d’ici  à  2030   sur  fond de  poussée  démographique   d’industrialisation   d’urbanisation  et d’augmentation de la richesse Dans  de  nombreux  pays  matures   où  la  plupart  des  entreprises cherchent  à  réaliser  des  gains  d’effi cacité  ou  à  moderniser  leurs installations  les services et d’autres caractéristiques de la production manufacturière  (par  exemple   innovation   délais  de  mise  sur  le marché   Internet  des  objets)  revêtent  une  importance  croissante et  offrent  un  potentiel  de  croissance  supplémentaire   L’industrie compte pour un tiers de la consommation énergétique mondiale  Et la  consommation  énergétique  industrielle devrait  doubler  d’ici  2050 en  l’absence  de  nouvelles  mesures  environnementales   Même  en cas de changements ambitieux de politique en faveur de la réduction des  émissions   l’Agence  Internationale  de  l’Énergie  prévoit  une hausse  supérieure  à  50  %  d’ici  à  2050   Face  à  ces  défi s   plus  de 100 entreprises se sont engagées durant la COP21 à utiliser 100 % d’énergies renouvelables en prenant part à l’initiative RE100 La  tendance  à  l’industrialisation  croissante  s’accompagne  de promesses de croissance et d’opportunités d’expansion  Schneider Electric  continue  de  développer  des  solutions  innovantes  et d’identifi er les opportunités permettant le développement de services supplémentaires   afi n de  contribuer  à  l’amélioration  de  l’effi cacité  et du  développement  durable  sur  ces  marchés   Dans  l’optique  d’un développement pérenne à long terme dans les nouvelles économies  Schneider  Electric  continuera  de  s’attacher  à  articuler  sa  chaîne  de valeur mondiale autour de ses partenariats locaux afi n d’apporter sa pierre  au  développement  économique  par  la  création  d’emplois  et la réduction de la pauvreté  en plus d’investir dans ses capacités de production  et  dans  ses  infrastructures  physiques  et  technologiques de façon à   répondre à l’augmentation de la demande pour des offres standardisées et rentables NumérisationCes  20  dernières  années   Internet  a  permis  de  connecter 3 2 milliards de personnes entre elles  Au cours des 10  prochaines années   ce  chiffre  sera  amené  à  doubler   Parallèlement   Internet assurera  la  connexion  de  50  milliards  d’objets  au  cours  des cinq  prochaines  années   La  connectivité  croissante  et  l’accès à  l’information  en  temps  réel  bouleversent  nos  vies  personnelles et  professionnelles     les  entreprises  numérisent  leurs  opérations  souvent  par  l’intermédiaire  de  fournisseurs  de  SaaS  (logiciels sous  forme  de  service)     les  clients  s’attendent  à  tout  trouver  en ligne   de  la formation  aux  commandes   en  passant  par  un  service client  numérique     enfi n   les  salariés  utilisent  de  plus  en  plus  de plateformes et d’outils en ligne dans leur métier pour collaborer de manière  plus  effi cace  lorsqu’ils  se  trouvent  dans  des  pays  et  des fuseaux horaires différents  La numérisation  modifi e nos  habitudes de travail et crée des opportunités pour faire émerger de nouveaux services Dans la gestion énergétique  les Technologies opérationnelles (TO)  à  savoir  l’univers  du  contrôle  des  équipements  physiques   ont entamé  un  mouvement  de  convergence vers  les  Technologies  de l’information  (TI)   à  savoir  l’univers  du  traitement  de  l’information  Les  produits   dorénavant  connectés   peuvent  être  contrôlés  et optimisés  à  distance   Cela  aboutit  à  la  faisabilité  d’une  mise  en œuvre  active  de  l’effi cacité  énergétique   qui  crée  de  nouveaux modèles  économiques  et  de  nouvelles  opportunités  dans  les produits   systèmes  et  services  intelligents   comme  le  réseau intelligent ou les usines intelligentes Un  réseau  plus  intelligent  passe  par  un  approvisionnement  plus intelligent (intégration effi cace des sources d’énergies renouvelables et distribuées  et souplesse de la distribution)  par une demande plus intelligente (logements et sites éco effi cients  raccordés au réseau) et  par  le  pilotage de la charge (demand  response) afi n d’équilibrer les deux  Schneider Electric intervient dans cinq domaines clés qui forment  un  réseau  intelligent     distribution  fl exible   intégration  des énergies renouvelables  effi cacité des bâtiments  infrastructures de recharge  des  véhicules  électriques  et  pilotage  de  la  charge   Les micro réseaux et les sources d’énergies renouvelables distribuées – sources  d’énergies  renouvelables  de  petite  capacité  et  stockage d’énergie – permettent aux consommateurs de produire leur propre énergie  et d’évoluer vers  un  mix énergétique  plus  écologique   Les coûts des technologies solaires et de stockage ont été divisés par cinq en quelques années et les analystes prévoient par ailleurs que les  énergies  renouvelables  compteront  pour  50  %  des  nouvelles capacités  de  production  installées  d’ici  2030   Schneider  Electric est  engagé  dans  le  développement  de  nouvelles  technologies  de batteries de stockage et a annoncé en 2015 sa gamme EcoBlade  une  solution  de  stockage  d’énergie  compacte  et  modulable  pour couvrir  tous  les  besoins  de  ses  clients   Les  acquisitions  menées récemment  ont  également  considérablement renforcé  son  rôle  en la  matière   de  la  reprise  de  la  division  Distribution  d’Areva  à  celle d’Energy  Pool  et  de  Vizelia  en  2010   en  passant  par  le  rachat  de Summit Energy et de Telvent en 2011  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC16L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1STRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉL’entreprise  de  l’i ndustrie  connectée  est  un  écosystème  de machines   d’usines  et  d’opérations  intelligentes  qui  comprennent plus  d’intelligence  embarquée   La  connectivité   assurée  par  les protocoles  Internet  standards  et  ouverts  et  les  technologies  du cloud  intégrant la  cyber sécurité   permet l’usage  des technologies nouvelles d’analyse de données et de mobilité pour plus d’effi cacité  de  profi tabilité  et  de  sûreté   Par  exemple   l’analyse  de  données en  temps  réel  permet  la  maintenance  préventive  et  une  meilleure optimisation  des  équipements  alors  que la  réalité  augmentée  aide les  opérateurs  de  maintenance  à  améliorer  leur  productivité  et  à réduire  le  temps  d’indisponibilité   Avec  l’aide  de  capteurs  et  de dispositifs  de  contrôle  des  Technologies  opérationnelles  (TO)   les logiciels industriels sont au cœur des usines intelligentes  Par suite de  l’acquisition  d’Invensys  Schneider  Electric  a  considérablement étoffé  son  offre  de  logiciels  industriels  de  gestion  des  opérations pour des applications en gestion des opérations et automatisation industrielle Outre  l’innovation  et  la  numérisation  continues  de  ses  offres  Schneider  Electric cherche  à  faire  vivre  une  expérience  numérique inégalée  à  ses  clients  et  partenaires   avec  notamment  un  canal commercial  et  marketing  dynamique  disponible  24  heures 24  7  jours 7  et  une  expérience  du  service  client  personnalisée   La numérisation  est  au  cœur  de  la  stratégie  du  Groupe   Schneider Electric  s’est engagé à  accompagner  la  transformation  numérique de ses clients et partenaires L’urbanisation   l’industrialisation  et  la  numérisation  créent  de nombreuses  opportunités  d’un  genre  nouveau  pour  Schneider Electric   de  la  croissance  des  besoins  en  automatisation  et connectivité  jusqu’au  droit  massivement  revendiqué  à  l’effi cacité énergétique  qui  exige  une  utilisation  optimisée  des  ressources  Schneider Electric continuera de jouer un rôle phare dans la marche vers un monde plus effi cient  plus durable et plus connecté 1 3  La stratégie du GroupeEn sa qualité de leader de la gestion énergétique et de l’automatisation  Schneider  Electric  est à l’avant scène pour se saisir de  ces grandes tendances  avec  une  offre  élargie  dans  la  gestion  énergétique  et l’automatisation que le Groupe propose dans le monde entier au travers de modèles économiques et de canaux d’accès complémentaires Tirer parti des nouveaux enjeux énergétiques dans le mondeLa  quête  pour  la  croissance  et  le  développement  économiques exerce  d’énormes  pressions  sur  les  ressources  de  notre  planète  Le  monde  est  confronté  à  de  nombreux  enjeux  énergétiques    raréfaction  des  ressources  naturelles   réduction  obligatoire  des émissions de  CO2   intégration  de  sources d’énergie  renouvelables imprévisibles et intermittentes  hausses des pics de consommation et  autres   Dans  ses  dernières  projections (World  Energy  Outlook)  l’Agence  Internationale  de  l’Énergie  (AIE)  estime  que  les  diverses politiques  énergétiques lancées  dans  de nombreux pays  à  travers le  monde  pourraient  représenter  environ 70  %  de  la  réduction de  la  demande mondiale en énergie prévue en 2035 et 68 % des économies  mondiales  cumulées  d’émissions  de  CO2   Ces  chiffres sont à comparer avec une augmentation de 46 % de la demande mondiale en énergie attendue d’ici à 2035 si rien ne change Doper  l’effi cacité  énergétique  des  trois  grands  secteurs  d’activité qui  en  sont  les  principaux  consommateurs  (Industrie   Bâtiment et  Résidentiel)  devrait  permettre  à  un  pays  de  réduire  sa consommation  globale  d’énergie  de 15  %  à  25  %     ce  chiffre présente un véritable attrait commercial tant dans les pays matures que  dans  les  nouvelles  économies   L’effi cacité  énergétique  offre également  un  excellent  retour  sur  investissement     selon  l’AIE  chaque euro investi  notamment dans le bâtiment  devrait rapporter 1 6  euro  d’économie  d’énergie   Schneider Electric  a  mis  au  point une  large  gamme  de  produits  et  de  solutions  qui  confèrent  aux propriétaires  de  logements  particuliers  ainsi  qu’aux  responsables de sites industriels  de centres de données  d’infrastructures et de logements collectifs des niveaux signifi catifs d’effi cacité énergétique et d’économie en la matière Nos  solutions  d’automatisation  des  édifi ces  peuvent  permettre d’économiser jusqu’à 30 % des besoins en énergie d’un bâtiment  ce qui améliore nettement le bilan carbone d’une entreprise  tout en lui  faisant  réaliser  des économies sur  ses  charges   le  tout  pour un investissement de départ limité Grâce  à  ces  solutions  de  réseau  intelligent   producteurs  et distributeurs  d’électricité  améliorent  l’effi cacité  de  leurs  actifs  et offrent un meilleur service à leurs clients  Cela contribue également à l’amélioration du fonctionnement du réseau et à la réduction des investissements dans de nouvelles capacités de production Répondre aux besoins croissants d’automatisat ion de nos clients sur des segments de marché clésL’industrialisation rapide dans les nouvelles économies et la nécessaire modernisation  des  installations  industrielles  dans  les  économies matures  créent  des  opportunités  de  croissance  importantes   À cela  s’ajoute  le  fait  que  les  grands  groupes  cherchent  à  gagner  en effi cacité opérationnelle à l’échelle de l’entreprise  tout en améliorant la sûreté et la sécurité des opérateurs et de l’environnement Suite  à  l’acquisition  récente  d’Invensys   Schneider  Electric bénéfi cie  d’une  position  solide  dans  l’automatisation  discrète  et l’automatisation  des  processus   Le  Groupe  est  donc  bien  placé pour répondre à ces enjeux  Il tire parti de ses capacités logicielles élargies pour aider ses clients dans des secteurs d’activité clés  tels que les mines  le pétrole et le gaz  l’agroalimentaire et les cimenteries  à  améliorer  leur  productivité  et  leur  effi cacité  opérationnelle   à réduire  leur  consommation  d’énergie  et  à  optimiser  leur  utilisation des ressources Schneider  Electric  assiste  également  les  fabricants  de  machines sur  des  marchés  comme  la  manutention  ou  l’emballage  à  mettre au  point  des  machines  fi ables   rapides   précises  et  effi caces   Nos ingénieurs  chargés  de  concevoir  des  applications  optimisent  les performances  de  la  machine  et  réduisent  la  durée  du  cycle  de conception  afi n  de  raccourcir  les  délais  de  mise  sur  le  marché  du fabricant de la machine Accompagner la transformation numérique des clients et partenairesLa  convergence  des  Technologies  opérationnelles  (TO)  et  des Technologies de l’information (TI) crée de nombreuses opportunités nouvelles  pour  les  clients   En  effet   cette  convergence  simplifi e leur  vie   accroît  leur  productivité  et  crée  de  nouveaux  modèles économiques  qui  donnent  lieu  à  de  nouvelles  propositions  de  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC17L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1STRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉvaleur  pour  leurs  propres  clients   La  numérisation  est  au  cœur  de leur croissance future Schneider  Electric  intègre  une  connectivité  en  natif  au  sein  de ses  offres  de  produits   propose  toute  une  gamme  de  services numériques  pour  aider  ses  clients  à  extraire  une  valeur  de  leurs données et propose la meilleure expérience à vivre à ses clients et partenaires Tirer parti de l’opportunité issue de l’essor des nouvelles économiesLes  pays  d’Asie  (hormis  le  Japon)   d’Amérique  latine  (dont  le Mexique)   du  Moyen Orient   d’Afrique  et  d’Europe  de  l’Est  (dont la  Russie)   que  nous  appelons  collectivement  les  «  nouvelles économies »  vont continuer à vivre un développement accéléré sur le moyen terme pour converger avec les économies matures  Suite aux  processus  d’industrialisation   d’urbanisation   de  numérisation et de développement que ces pays connaissent  le Groupe prévoit que  ces  marchés  vont  continuer  à  avoir  sur  le  moyen  terme un  besoin  en  Produits  et  Solutions  qu’il  détient  en  portefeuille  Schneider Electric a pour objectif de tirer parti de cette opportunité en  élargissant  sa  couverture  géographique  sur  ces  marchés  notamment par le biais de l’accroissement de sa présence dans les villes  nouvelles  et  d’une plus  grande pénétration  de  ces  marchés  avec des offres de milieu de gamme qui  bénéfi cient  du soutien de marques  solides   fortes  d’une  large  couverture  locale   Schneider Electric  a  pris  un  engagement  à  long  terme  et  investit  de  manière durable dans ces économies Au  31  décembre  2015    plus  de  92  338   collaborateurs  du Groupe travaillaient  dans  ces  nouvelles  économies   En  2015    les  coûts d’achat  et  de  fabrication  basés  dans  les  nouvelles  économies ont  représenté  environ  54   %  de  nos  coûts  industriels   Schneider Electric est actuellement bien positionné pour répondre aux besoins des  nouvelles  économies  d’Asie   d’Afrique   du  Moyen Orient  d’Amérique  latine   d’Europe  de  l’Est  et  de  Russie  sur  le  moyen terme  La décision  de scinder  son Comité  Directeur  en trois  pôles de  direction   une  décision  pionnière  en  matière  de  management  confère  à  Schneider  Electric  une  plus  grande  proximité  avec  ses clients sur  tous ses marchés  en  conservant une dimension locale tout en étant présent sur la scène internationale  Son engagement à long terme lui permet de se forger une connaissance approfondie de  ces  marchés   Le  Groupe  a  la  conviction  que  la  solidité  de  ses marques  la compétitivité de sa chaîne d’approvisionnement locale et  le  développement  de  capacités  locales  dans  le  marketing  et  la R&D sont autant d’avantages concurrentiels dans ces économies Bâtir deux modèles économiques complémentaires   Produits et SolutionsProduits  et  Solutions  forment  deux business  models  (modèles économiques)  différents  et  complémentaires     le  Groupe  entend dégager une croissance rentable à partir de ces deux modèles Les  Produits  permettent  au  Groupe  de  continuer  à  bénéfi cier  de sa  taille  et  d’une  capacité  d’action  sur  les  prix   Afi n  de  renforcer sa  prédominance  et  de  continuer  à  croître   Schneider  Electric capitalise  sur  la  technologie  pour  offrir  des  produits  connectés leaders  sur  le  marché  et  créer  de  nouvelles  opportunités  pour  les distributeurs  et les partenaires directs  dans  le  cadre d’une  relation gagnant gagnant Les  Solutions  et  Services  assurent  un  supplément  de  croissance et  de  bénéfi ces   abaissent  l’intensité  capitalistique  et  réduisent  le caractère  cyclique  de  l’activité  du  Groupe   Ils  ouvrent  également d’importantes  opportunités  de  dialogue  pour  gagner  en connaissance et  en  adéquation  avec  les  utilisateurs  fi naux   ce  qui alimente  notre  quête  d’innovation  continue   Le  Groupe  a  mis  au point  des  architectures  de  référence  pour  des  solutions  sur  des marchés fi naux ciblés afi n de faciliter l’intégration sans diffi culté de ses produits  et  d’accélérer  la  conception des  projets   Il développe également  une  suite  logicielle  unifi ée   StruxureWareTM   permettant d’optimiser  la  performance  des  entreprises  et  de  fournir  à  ses clients  un  contrôle  et  une  gestion  complète  mais  simple  de  leurs opérations  Schneider Electric contribue également à la productivité et à la tranquillité d’esprit de ses clients  grâce  à une large gamme de services digitaux et de services de maintenance assurés par un réseau de plus de 10 000 techniciens qualifi és Investir pour une croissance rentable et responsable  tout en renforçant l’efficacitéConvaincu  du  potentiel  de  croissance  élevé  à  long  terme  de l’entreprise   Schneider  Electric  investit  sans  cesse  pour  stimuler cette  croissance   Ses  investissements  se  concentrent  sur  les dépenses  pérennes  en  recherche  et  développement   ainsi  que sur  le  développement  de  l’implantation  commerciale  et  des compétences  en particulier dans les domaines des technologies et services à forte valeur ajoutée En  complément  de  son  engagement  en  faveur  de  la  croissance interne  le Groupe a investi dans des entreprises  des co entreprises  des alliances stratégiques et autres fusions de nature à renforcer son leadership mondial  à lui fournir des compétences dans le domaine de la gestion de l’énergie et de l’automatisation ou localement dans les  nouvelles  économies   Certaines  de  ses  acquisitions   ont  été d’une taille et d’une portée non négligeables   ce fut notamment le cas  avec  le  rachat  d’Invensys  en  2014   de  Telvent  en  2011  et  de la  division Distribution d’Areva en  2010   tandis que d’autres  cibles d’acquisition offrent un profi l plus modeste Outre ces investissements  liés à  la croissance   le  renforcement  de l’effi cacité  à  tous  les  niveaux  de  l’entreprise  est  un  axe  tout  aussi prioritaire pour le Groupe  Schneider Electric cherche en permanence à réaliser  des économies  sur  les  achats  et  la fabrication  ainsi  que des  gains  d’effi cacité  au  niveau  de  ses  opérations   en  réduisant ses  coûts  de  vente  et  les  frais  administratifs  et  généraux   tout  en conservant des normes d’excellence en matière de développement durable et de responsabilité sociale  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC18L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1STRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉ1 4  Les atouts compétitifs du GroupeSchneider  Electric  est  un  leader  en  innovation  technologique  et s’adapte aux évolutions des écosystèmes et des besoins clients Un leadership technologique dans la gestion de l’énergie et l’automatisationSchneider Electric développe les technologies les plus performantes dans le domaine de la gestion de l’énergie et de l’automatisation afi n de  répondre  aux  besoins  croissants  et  aux  enjeux  de  ses  clients  Selon  des  estimations  internes   près  de  80  %  du  chiffre  d’affaires provient  des  ventes  dans  des  activités  pour  lesquelles  Schneider Electric  occupe  une  place  de  numéro  un  ou  deux  sur  le  marché   la distribution basse tension  la distribution moyenne tension et les automatismes de réseau  les automatismes et contrôles industriels discrets  et  l’énergie  sécurisée  et  le  refroidissement   Le  Groupe conçoit  des  Produits  et  des  Solutions  qui  offrent  les  meilleurs niveaux de sécurité  de fi abilité et d’effi cacité sur ses marchés  Cela est possible grâce à des investissements importants en recherche et développement  qui accompagnent une offre de produits innovante et une capacité à offrir aux clients des solutions de pointe qui misent sur l’intégration continue des différentes technologies présentes au sein  du  portefeuille  de  l’entreprise   En  conséquence   les  Produits et  Solutions  de  Schneider  Electric  répondent  aux  besoins  de  ses clients     simplicité   connectivité   fl exibilité  productivité  et  effi cacité  Par  ailleurs   à  la  faveur  d’un  dialogue  ouvert  entretenu  avec  ses clients   le  Groupe  parvient  à  maintenir  des  normes  de  qualité très  élevées  et  à  anticiper  l’innovation  qui  l’aidera  à  stimuler  sa croissance  future   Grâce  à  ce leadership  technologique   les principales  marques  du  Groupe  fi gurent  parmi  les  plus  reconnues du secteur Des canaux d’accès multiples à destination d’une large base d’utilisateurs diffusSchneider  Electric  travaille  avec  de  très  nombreux  profi ls  de partenaires   tels  que  distributeurs   intégrateurs  de  systèmes  installateurs   tableautiers   électriciens   constructeurs  de  machines et  autres  ainsi qu’avec ses  clients  fi naux   Le  Groupe a développé le réseau le plus étendu de distribution et de partenaires directs de son  secteur  d’activité  Ce réseau lui  confère de nombreux canaux d’accès à un marché par ailleurs composé d’une base d’utilisateurs large et très diffuse  Grâce à ces différents canaux qui soutiennent notre modèle par ses besoins d’investissements limités  le Groupe limite  sa  dépendance  vis à vis  d’un  nombre  limité  de  grands comptes Pour  réussir  dans  ce  secteur  industriel   il faut entretenir de  solides relations  à  long  terme  avec  ses  partenaires  de  distribution  et  ses clients fi naux  Le Groupe cherche donc en permanence à améliorer la  valeur  qu’il  leur  apporte   Il  dispense  ainsi  des  formations  à  ses partenaires  et  participe  aux  efforts  du  secteur  pour  améliorer  les réglementations  en  vigueur  ainsi  que  les  attestations  de  sécurité  Ces efforts et cette qualité relationnelle aident également Schneider Electric  à  consolider  sa  réputation  en  tant  que  partenaire  de confi ance  ce qui lui confère un solide levier d’action sur les prix Une envergure mondiale doublée d’une présence locale uniqueSchneider  Electric exerce des activités dans plus de 100  pays   ce qui  représente  une  exposition  géographique  équilibrée  à  l’échelle mondiale   Du  fait  de  cet  ancrage  planétaire   le  Groupe  est  l’un des  rares  partenaires  de  sociétés  multinationales  à  rechercher les  normes  de  qualité  et  de  technologie  les  plus  élevées  pour l’équipement  en  gestion  de  l’énergie  de  toutes  leurs  activités  à travers le monde  Ceci lui permet de servir ses grands comptes de manière optimale  De plus  le Groupe bénéfi cie d’un ancrage local fort  et  de partenariats  solides dans tous les pays  afi n  de  servir sa base  client  hautement  disséminée   Par  ailleurs   le  Groupe   ayant généré  43 4  %  de  chiffre  d’affaires  dans  les  nouvelles  économies en 2015  est positionné pour profi ter du fort potentiel de croissance de ces marchés  Fort de cette présence sur de nombreux marchés différents   le  Groupe  s’assure  de  bien  comprendre  les  besoins locaux   ce  qui  l’aide  à  mieux  servir  ses  clients  dans  chaque  pays avec  des  produits  et  des  solutions  personnalisés   parfaitement adaptés aux contraintes locales  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC19L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1ACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D’ACCÈS AUX CLIENTS >2   Activités marchés finaux et canaux d’accès aux clientsSchneider  Electric  exerce  ses  activités  dans  quatre  domaines (Buildings  &  Partner   Infrastructure   Industry  et IT)  et opère  sur  quatre  grands  marchés     les  bâtiments  non  résidentiels  et  résidentiels     les  régies  et  infrastructures     les industries et constructeurs de machines   et les centres de données et réseaux Schneider Electric gère de multiples canaux d’accès au marché fondés sur de solides partenariats 2 1  Positions de leadership dans nos activitésSchneider  Electric  répartit  ses  activités  en  quatre  domaines     Les bâtiments  non  résidentiels  et  résidentiels (Buildings  &  Partner)  les  régies  et  infrastructures (Infrastructure)   les  industries  et constructeurs de machines (Industry) et les centres de données et réseaux (IT) L’activité Buildings & Partner   numéro 1 mondial pour la basse tension et les automatismes du bâtimentLes  produits  et  solutions  de  distribution  électrique  basse  tension répondent aux  besoins de tous les  marchés  fi naux  des bâtiments résidentiels  aux  édifi ces  commerciaux   secteurs  d’activités industrielles   infrastructures  et  centres  de  données  confondus  Le  portefeuille  des  offres   très  étoffé   comprend     des  fonctions de  protection  (disjoncteurs)   des  dispositifs  de  surveillance  et  de contrôle  électrique   des  compteurs  électriques   des  armoires électriques   des  conduites  électriques   des  systèmes  de  gestion des  câbles   des  systèmes  de  correction  du  facteur  de  puissance  des produits pour espaces à vivre (câblage électrique  connectivité réseau   automatisation  résidentielle  et  systèmes  de  contrôle des  bâtiments)   des  équipements  de  conversion  et  connexion aux  énergies  renouvelables  et  des  installations  de  recharge  des véhicules électriques Les automatismes du bâtiment contribuent au confort et à l’effi cacité énergétique  des  bâtiments  tertiaires  grâce  à  des  systèmes d’automatisme et de sécurité  notamment de contrôle du chauffage  de  la  ventilation et  de la  climatisation   des  capteurs   des  valves  et des  actionneurs  électriques  des  régulateurs  programmables   des systèmes  de  gestion  centralisée  des  bâtiments   des  solutions d’optimisation  de  l’espace   un  contrôle  de  l’accès   des  caméras vidéo et des équipements de supervision de la sécurité L’activité Industry   numéro 1 mondial des systèmes de sécurité des processus  numéro 2 mondial de l’automatisation industrielle discrète  numéro 4 mondial de l’automatisation des processusLe  périmètre  d’activité  historique  d’Industry  porte  sur l’automatisation  discrète   qui  offre  des  produits  et  des  solutions complets  d’automatismes  et  de  contrôle  pour  machines   usines de fabrication et sites industriels  Cette offre comprend du matériel tel  que  commandes  de  mouvement   variateurs  de  vitesse  démarreurs moteur  et  contacteurs   terminaux  IHM  («  interface homme machine »)  contrôleurs logiques programmables  boutons poussoirs   dispositifs  de  signalisation  et  capteurs  discrets   ainsi que  des  logiciels  de  gestion  des  opérations  et  des  systèmes  de contrôle  de  la  surveillance   Avec  l’acquisition  d’Invensys  en  2014  l’activité Industry  a  élargi  son  portefeuille  d’activités  dans  l’univers de l’automatisation des processus   en récupérant une solide base installée  de  systèmes  de  contrôles  distribués  et  d’instrumentation (notamment sous la marque Foxboro) et des systèmes de sécurité (sous  la  marque  Triconex)   ainsi  qu’une  solide  offre  de  logiciels destinés à la gestion des opérations industrielles (Wonderware)  à la modélisation simulation (SimSci) et à la gestion des biens (Avantis) L’activité IT   numéro 1 mondial de l’alimentation électrique et du refroidissement sécurisésL’activité IT  est  spécialisée  dans  les  produits  et  les  solutions électriques sensibles pour centres de données et autres applications pour lesquelles la continuité et la qualité de l’alimentation électrique sont  essentielles   Le  portefeuille  comprend  notamment  des systèmes  d’alimentation  sans  coupure   monophasés  et  triphasés   des  systèmes  de  protection  contre  les  surtensions   des  baies électriques   des  unités  de  distribution  électrique   des  systèmes de  sécurité  et  de  refroidissement   des  services  et  de  la  gestion logicielle L’activité Infrastructure   numéro 1 mondial en moyenne tension et automatisation du réseauL’activité Infrastructure  est  spécialiste  de  la  moyenne  tension  et des  produits  et  solutions  d’automatisation  du  réseau   Cela  inclut des  appareils  de  commutation  moyenne  tension  primaires  et secondaires   des  transformateurs   la  protection  et  l’automatisation des réseaux électriques  la commande à distance et les sous stations moyenne basse  tension   En  font  également partie  les  logiciels  pour la gestion intégrée des infrastructures de missions sensibles   tels que le logiciel pour la gestion de la distribution  le logiciel pour la gestion des opérations  le logiciel de contrôle de surveillance et d’acquisition de  données  (SCADA)   la  gestion  des  conduites  et  la  gestion  du trafi c   Cette  offre  pouvant  être  proposée  par  des  canaux  directs  et indirects   divers  modèles  de  livraison  sont  possibles   de  la  vente transactionnelle jusqu’à la livraison d’un projet complet  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC20L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1ACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D’ACCÈS AUX CLIENTS2 2  Au service de quatre marchés  finaux porteursSchneider Electric sert ses clients sur quatre grands marchés    Bâtiments non résidentiels et résidentiels    Régies et i nfrastructures    Industries et c onstructeurs de m achines    Centres de données et r éseaux Bâtiments non résidentiels et résidentielsLe  marché  des  bâtiments  non  résidentiels  couvre  l’ensemble  des sites  tertiaires   publics   commerciaux  et  industriels     bureaux  hôtels  hôpitaux  centres commerciaux  écoles  espaces sportifs et centres culturels  Ce secteur étant très consommateur d’énergie  il est  fortement  concerné  par  les  impératifs  d’effi cacité  énergétique et  fait l’objet  de  nouvelles  réglementations exigeantes   Il  doit  aussi répondre  aux  attentes  spécifi ques  en  matière  de  confort  des occupants   de  sécurité  et  de  respect  de  l’environnement   comme aux  besoins  des  propriétaires  et  gestionnaires  qui  veulent  réduire les  coûts  d’investissement  et  optimiser  les  coûts  d’exploitation  et d’entretien  Parmi les clients de Schneider Electric sur ce segment non  résidentiel  fi gurent  les  utilisateurs  fi naux   les  promoteurs immobiliers  les bureaux d’études  les intégrateurs de systèmes  les tableautiers  et  installateurs   les  distributeurs  de  matériel  électrique et les sociétés de gestion de bâtiments Dans  le  contexte  du  logement  individuel  et  collectif   le  marché de  Schneider  Electric  est  tiré  par  les  besoins  de  rénovation  et d’amélioration  de  l’habitat   notamment  dans  les  économies matures   ainsi  que  par  la  construction   en  particulier  dans  les nouvelles économies  Dans les deux cas  le défi  sous jacent consiste à  faire  converger  les  contraintes  techniques  ainsi  que  les  normes et  réglementations  locales  avec  les  préférences  des  utilisateurs  Ces  derniers  privilégient  non  seulement  le  confort  et  l’esthétique  mais  aussi   de  plus  en  plus  souvent   la  performance  énergétique  la  connectivité   ainsi  que  des  services  de  sécurité  et  surveillance  Sur  ce  marché   les  principaux  clients  de  Schneider  Electric  sont les  électriciens   les  architectes  et  décorateurs   les  spécialistes de  la  domotique   de  l’éclairage  ou  de  la  sécurité   les  promoteurs immobiliers  les installateurs  les distributeurs de matériel électrique  les grands magasins de bricolage et  bien sûr  les utilisateurs fi naux et propriétaires immobiliers Régies et i nfrastructuresParmi  les  enjeux  mondiaux  auxquels  est  actuellement  confronté le  marché  des  régies  de  services  publics  et  des  infrastructures fi gurent l’augmentation  de  la  demande  en  énergie   le  besoin  d’un accroissement  de  l’effi cacité  énergétique  pour  limiter  l’impact environnemental  ainsi  que  le  développement  des  énergies renouvelables   Ce  marché  doit  également  faire  face  à  l’évolution de  la  réglementation   en  particulier  celle  qui  concerne  le  pilotage de  la  charge  d’électricité   et  à  l’exigence  croissante  de  sécurité  de  fi abilité  et  de  contrôle  en  temps  réel  afi n  d’apporter  effi cacité et  stabilité   Ces  enjeux  offrent  des  perspectives  de  croissance  à long  terme  pour  Schneider  Electric   Ses  principaux  clients  sur ce  marché  sont  les  exploitants  dans  l’énergie   les  exploitants d’usines de traitement des eaux  les propriétaires et les exploitants d’infrastructures  pétrolières   gazières  et  de  transport  ainsi  que  les collectivités locales Industries et c onstructeurs de machinesLes solutions énergétiques de Schneider Electric lui permettent de répondre aux besoins de la quasi totalité des acteurs industriels et constructeurs  de  machines     mines   cimenteries   agroalimentaire  manutention  et  emballage   Avec  Invensys   le  Groupe  renforce  sa présence  dans  les  secteurs  du  raffi nage   de  la  pétrochimie   du pétrole  et  du  gaz   L’effi cacité  énergétique est  au  cœur  des  enjeux de  ces  industries   à  la  fois  pour  réduire  les  coûts  de  production  se  mettre  en  conformité  avec  les  nouvelles  réglementations  et réduire  l’impact  sur  l’environnement  des  activités  industrielles  De  plus   l’industrialisation  rapide  dans  les  nouvelles  économies et  la  modernisation  nécessaire  des  installations  industrielles  dans les  économies  matures  créent  des  opportunités  de  croissance importantes   Les  clients  de  Schneider  Electric  sont  à  la  fois les  utilisateurs  fi naux  et  intermédiaires  professionnels   bureaux d’ingénierie  intégrateurs de systèmes  constructeurs de machines  industries  très  consommatrices  en  électricité   tableautiers  et distributeurs de matériel électrique Centres de données et réseauxLes  centres  de  données  sont  des  sites  sécurisés  et  climatisés avec  une  grande  précision   Ils  regroupent  des  équipements de  Technologies  de  l’information  (TI)  qui  traitent  et  stockent de  très  grandes  quantités  de  données  numériques   Ces  sites constituent  des  centres  névralgiques  pour  les  entreprises  comme les  administrations   La  densifi cation  des  centres  de  données informatiques  entraîne  une  augmentation  importante  des  besoins en électricité liés au fonctionnement des équipements de TI et à leur refroidissement   la  quantité  d’énergie  nécessaire  pour  refroidir  les salles où sont installés ces équipements étant désormais équivalente à  celle  indispensable  au  fonctionnement  des  équipements  eux mêmes Schneider Electric croit au fort potentiel du marché des centres de données et des réseaux en raison de la numérisation croissante des activités  personnelles  et  professionnelles   Avec  le  développement des géants de l’Internet et des services hébergés (cloud computing)  les  infrastructures  physiques  des  centres  de  données  tendent  à devenir de plus en plus le terrain d’intervention d’acteurs spécialisés capables de répondre à leurs niveaux d’exigences élevés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC21L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1ACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D’ACCÈS AUX CLIENTS2 3  Produits et s olutions  deux modèles économiques complémentairesLes  quatre  segments  d’activité  de  Schneider  Electric  proposent des  produits  et  des  solutions   Les  Solutions  se  composent  de systèmes  tels que des produits ou combinaisons  de produits très personnalisés  ainsi que de services  Les activités dans les produits et solutions présentent des profi ls de croissance du chiffre d’affaires et de rentabilité très différents  sachant que l’activité Solutions vient compléter  l’activité  Produits   Les  solutions  sont  également  une plateforme  importante  pour  développer  la  présence  du  Groupe dans  les  services   permettant  d’apporter  plus  de  valeur  ajoutée de  manière  plus  récurrente  et  avec  une  exigence  plus  faible  en capitaux Modèle ProduitsLes produits de Schneider Electric offrent les meilleures technologies dans  leur  catégorie  respective   un  solide  accès  aux  canaux  de marché  une qualité et un coût optimaux  ce qui confère au Groupe un avantage en termes de taille critique et de capacité d’action sur les  prix  sur  les  marchés  où  le  Groupe  est  implanté   Les  produits sont  commercialisés  et  vendus  principalement  par  l’intermédiaire de  distributeurs  et  de  partenaires  directs   tels  qu’installateurs  intégrateurs de systèmes et électriciens  qui permettent au Groupe d’atteindre une multitude de clients de petite et moyenne taille Modèle Solut ionsLes  solutions  de  Schneider  Electric  offrent  une  technologie  de pointe  une solide intégration  des capacités de service et un savoir faire spécialisé par segment  Les solutions sont commercialisées et vendues  principalement  par  l’intermédiaire  de  partenaires  directs  tels qu’installateurs  et  intégrateurs  de  systèmes  ou  directement  à de plus gros clients 2 4  De multiples accès au marchéSatisfaction clientSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie de croissance  Ainsi  toute relation avec Schneider Electric doit être pour le client – quel qu’il soit et où qu’il soit – une expérience positive et satisfaisante en termes d’accueil  d’écoute et de réponse à ses besoins  Ce parti pris constitue un facteur de différenciation important  Dans tous les pays  des enquêtes mesurent régulièrement le taux de satisfaction des clients et des programmes de formation sont mis en œuvre pour les collaborateurs Le Groupe met également à la disposition de ses clients des prestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne   ainsi  que  de  nombreux  services  sur  Internet  (catalogue  électronique   logiciels  téléchargeables   formations  et informations en ligne) Une  grande  partie  des  ventes  du  Groupe  s’effectue  par  des intermédiaires  tels  que  les  distributeurs   les  intégrateurs   les installateurs  et  les  prescripteurs   qui  apportent  leur  propre  valeur ajoutée  et  leur  savoir faire   Schneider  Electric  bénéfi cie  ainsi  d’un accès à de nombreux marchés différents Les distributeurs et détaillantsLes  distributeurs  représentent  environ  40   %  du  chiffre  d’affaires total du Groupe au sein d’un réseau étendu de 190 pays à travers le monde Les distributeurs de Schneider Electric sont multiples   distributeurs locaux   distributeurs  de  matériel  électrique  et  distributeurs professionnels généralistes  grands groupes internationaux comme Rexel  Sonepar   Graybar et Grainger  spécialistes de  la  distribution informatique  comme  Tech  Data  et  Ingram  Micro  aux  États Unis  Dans  le  domaine  de  la  rénovation  des  bâtiments  résidentiels   les produits  de  Schneider  Electric  sont  également  distribués  par  de grandes enseignes spécialisées comme Home Depot et Lowes aux États Unis  Kingfi sher au Royaume Uni et Saint Gobain Distribution en  France   Schneider  Electric  utilise  également  des  circuits  de distribution spécialisés pour les produits très techniques comme les solutions  d’automatisation   les  logiciels  industriels  ou  les  produits de contrôle des accès et de sécurité Schneider  Electric  aide  ses  distributeurs  à  conseiller  leurs clients  et  leur  fait  bénéfi cier  de  ses  innovations  techniques   La performance  de  son  réseau  de  distribution  est  renforcée  par  une politique de collaboration dans les domaines de la logistique  de la formation  technique  et  du  marketing   Les  outils  Internet  occupent maintenant  une  position  prépondérante  pour  la  vente  et  surtout pour l’information  L’outil e Shop permet ainsi d’adosser au site de commerce en  ligne  des distributeurs  la  base  de  données produits complète et donc d’assurer  une information à jour   performante  et accessible 24 heures 24 Les autres intermédiaires et partenairesLes tableautiersLes  tableautiers  réalisent  et  vendent  des  tableaux  électriques  de distribution  ou  de  contrôle commande   principalement  destinés aux  marchés  des  bâtiments   de  l’énergie   des  infrastructures électriques  et  de  l’industrie   Leurs  principaux  clients  sont  les installateurs   Les tableautiers achètent des appareillages de basse et  moyenne  tensions  (disjoncteurs   contacteurs)  et   de  plus  en plus   des  composants  de  tableaux  préfabriqués   Il  y  a  plus  de 20 000  tableautiers à travers le monde  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC22L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1ACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D’ACCÈS AUX CLIENTSLes installateursL’élaboration  de  solutions  répondant  précisément  aux  besoins des  utilisateurs  fi naux  s’effectue  en  étroite  collaboration  avec  les installateurs  petits artisans spécialisés ou non  grandes entreprises spécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes et ensembliers Les électriciens et magasins de bricolage Les  électriciens  conçoivent  et  aménagent  des  installations électriques  pour l’essentiel dans des bâtiments résidentiels et des constructions non résidentielles de moindre taille  Schneider Electric accompagne les électriciens pour qu’ils gagnent en effi cacité grâce à une suite d’outils numériques et un support technique  Schneider Electric  consolide  sa  relation  avec  les  électriciens  en  augmentant leur visibilité auprès des utilisateurs fi naux au travers de différentes actions  marketing   notamment  un  outil  de  «  localisation  d’un installateur » accessible depuis la page Web de Schneider Electric  Schneider Electric possède l’un des réseaux d’électriciens les plus complets au monde Les  magasins  de  bricolage  représentent  un  canal  majeur  pour donner  de  la  visibilité  sur  les  offres  de  Schneider  Electric  aux consommateurs  et  aux  électriciens   Schneider  Electric  s’attache à  les  accompagner  avec  des  programmes  marketing  par  voie numérique mis à disposition sur le site de leurs magasins en ligne et dans les magasins physiques  Tous  les  partenaires  mentionnés  ci dessus  apportent  leur  propre valeur ajoutée aux clients fi naux  d’abord en les conseillant en amont sur le choix des solutions les mieux adaptées à leurs besoins  puis en  réalisant  l’installation  de  systèmes  effi caces   grâce  à  une  suite d’outils numériques via Internet baptisés  Building Life Management     Le principal enjeu pour Schneider Electric est de les accompagner dans  l’évolution  rapide  des  solutions  et  des  technologies  pour  le résidentiel   systèmes de gestion de l’éclairage  de la température  des  fermetures   bornes  de  recharge  des  véhicules  électriques  et énergies renouvelables Afi n  de  renforcer  une  relation  basée  sur  la  confi ance  mutuelle  et la  valeur  ajoutée   Schneider  Electric  coopère  activement  avec  les installateurs  à  travers  des  formations  techniques  et  du  conseil  Pour   maximiser  l’impact  de  nos  activités   nous  menons  une communication via  plusieurs  canaux   à  travers  des  moyens personnels  et  digitaux   grâce  à  notre  plateforme  de  gestion  des relations clientèle Partner Relationship Management (PRM) Le  programme  EcoXpert  vise  à  sceller  des  partenariats  privilégiés avec  certains  installateurs  spécialisés   avec  lesquels  Schneider Electric  partage  toute  son expertise  en  matière  de  solutions  et  de services  d’effi cacité  énergétique  et  d’énergies  renouvelables   Ce réseau EcoXpert se développe dans de nombreux pays du monde Les intégrateurs de systèmesLes  intégrateurs  de  systèmes  assurent  la  conception  le  développement  et  l’accompagnement  de  systèmes d’automatisation  pour  répondre  aux  besoins  de  leurs  clients  en termes  de  performance   de  fi abilité   de  précision  et  d’effi cacité de  leurs  opérations   En  assurant  une  couverture  mondiale  tout en  offrant   un  contact  local   ils  offrent  à  leurs  clients  une  grande fl exibilité Schneider  Electric  a  considérablement  élargi  son  offre d’automatisation  et  propose  aujourd’hui  aux  intégrateurs  de systèmes une puissante plateforme qui s’étend sur tout le domaine de l’automatisation  des machines de terrain aux systèmes globaux de  suivi  d’exécution  de  la  production  (MES  – Manufacturing Execution System) Les prescripteurs spécialisésFace  aux  exigences  croissantes  de  confort   d’ergonomie  et  de design   les  prescripteurs  spécialisés  (ingénieurs   architectes  et bureaux d’études) recherchent des solutions toujours plus effi caces et  mieux  intégrées pour la  gestion  de  l’énergie   mais  aussi  pour  le contrôle des accès  la sécurité et les automatismes des bâtiments Ces  spécialistes  sont  donc  des  partenaires  essentiels  pour  le développement de Schneider Electric  notamment sur les marchés porteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme en rénovation  individuel comme collectif) Schneider  Electric  déploie  de  nombreux  outils  d’information  et de  formation  à  leur  attention  tels  que  des  expositions  dédiées  des  guides  d’installation  électrique   des  logiciels  de  conception d’installations et des moyens de formation Les utilisateurs finauxLes constructeurs de machines et d’équipementsDe  l’emballage  aux  textiles   en  passant  par  les  équipements  de convoyage  la manutention  le levage  la ventilation et la climatisation  les  constructeurs  de  machines  et  d’équipements  (Original Equipment  Manufacturers  ou  OEM)  cherchent  en  permanence  à améliorer  le  rapport  prix performance  de  leurs machines  ainsi  que leurs délais de mise sur le marché  Schneider Electric est le leader du marché sur ces segments  Schneider Electric travaille en étroite collaboration  avec  près  de  5  000  OEM   Le  Groupe  mobilise  son expertise  et  son  savoir faire  pour  être  et  demeurer  un  partenaire spécialisé Cette démarche s’appuie notamment sur    une connaissance approfondie des applications OEM    un  programme  continu  de  R&D  pour  développer  des  offres  et des  solutions  innovantes   performantes  et  rentables   En  2015  pas moins de 30 gammes entièrement nouvelles ont été lancées  soit plus du double des lancements de 2014    des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposer les  solutions les  plus  compétitives pour  les nouvelles  machines  et  notamment  des  solutions  pré testées   prédéveloppées  et personnalisées    un Customer  International  Support  pour  assurer  un  service après vente performant dans le monde entier    un programme spécifi que pour les OEM multisites et ou mondiaux afi n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l’échelle mondiale  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC23L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1ACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D’ACCÈS AUX CLIENTSLes autres utilisateurs finaux et grands comptesSchneider Electric s’adresse aussi  directement à ses clients sur un certain nombre de marchés fi naux  dont notamment    l’automobile   pour  laquelle   le  Groupe  fournit  d’importants équipementiers    le cloud  et  le  secteur  fi nancier   pour  lesquels  le  Groupe  fournit des  solutions  complètes  pour  des  clients  fi gurant  parmi  les géants  de  l’Internet   ainsi  que  dans  les  télécommunications   la co localisation et les sous segments du secteur fi nancier    la  santé   où  le  Groupe  est  au  service  d’hôpitaux   cliniques  laboratoires et autres industries des sciences de la vie    l’alimentation et la boisson  pour lesquelles  le Groupe s’adresse à des clients dans différents types d’industries agroalimentaires    les mines  minéraux et métaux  avec des clients qui interviennent dans l’extraction minière  les cimenteries  les métaux et d’autres matériaux en vrac    le  pétrole  et  le  gaz  où le Groupe fournit des solutions  intégrées et  des  systèmes   logiciels  et  services  hautement  performants à  des  sociétés  pétrolières  et  des  entreprises  EPC (Engineering Procurement  &  Construction)  de  la  production  jusqu’à  la transformation et la chaîne d’approvisionnement    dans  le  domaine  des  régies  et  services  publics   où  le  Groupe s’adresse à des sociétés qui produisent  livrent et ou vendent de l’électricité à des clients    l’eau  et  les  eaux  usées  qui  incluent  des  clients  intervenant  sur l’ensemble du cycle  de  l’eau   des  ressources  hydriques  jusqu’à la distribution d’eau  l’assainissement et le traitement Schneider  Electric  a  mis  en  place  une  organisation  dédiée  aux groupes  mondiaux   qualifi és  de  «  grands  comptes  »   afi n  de développer  avec  eux  des  relations  privilégiées   Pour  répondre  à cette  attente   le  Groupe  propose  des  «  contrats  de  fournisseur privilégié  »  et  un  service  clientèle  dédié  afi n  de  leur  garantir  des services de haute qualité Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et de décision courts  une mobilisation rapide des ressources du Groupe dans le monde entier et des équipes dédiées dans lesquelles sont directement impliqués les cadres dirigeants Schneider Electric compte 89 clients de la sorte  dont Apple  BHP Billiton  EDF  ExxonMobil  Nestlé et Veolia Environnement 2 5  Présentation de la concurrenceLes  principaux  concurrents  de  Schneider  Electric  à  travers  le monde  classés par type de technologie  sont les suivants    basse  tension  et  automatisation  des  bâtiments     ABB  Siemens  Eaton  Legrand    distribution  moyenne  tension  et  automatisation  des réseaux   ABB  Siemens    automatisation discrète et des processus   Siemens  Rockwell Automation  ABB  Emerson    alimentation  électrique  et  systèmes  de  refroidissement sensibles pour applications dans  les TI et autres   Emerson  Eaton Parmi les autres concurrents du Groupe sur les marchés régionaux et émergents fi gurent   Chint  Weg  Larsen & Toubro et Delta  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC24L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1DES OBJECTIFS FINANCIERS LONG TERME AMBITIEUX POUR UN RETOUR ATTRACTIF POUR LES ACTIONNAIRES >3   Des objectifs financiers long terme ambitieux pour un retour attractif pour les actionnairesLes  opportunités   la  stratégie  et  le  positionnement  des  activités  de  Schneider  Electric  permettent  à  son  équipe  dirigeante  de  défi nir  des objectifs à long terme ambitieux pour la société  Sur le long terme  les priorités clés restent la croissance rentable  la génération de trésorerie et le Retour sur capitaux employés (ROCE) Deux catégories d’objectifs ont été défi nies   des objectifs de performance opérationnelle et des objectifs d’effi cacité des capitaux (1)  Schneider Electric  défi nit un cycle d’activité comme une période incluant un ralentissement et une expansion  voire une période intermédiaire  Cette notion répond aux besoins des investisseurs d’estimer le potentiel à long terme du Groupe  à travers un cycle  La durée d’un cycle économique est cependant variable et non prévisible (2)  Le Retour sur capitaux employés (ROCE) est défi ni comme   l’EBITA ajusté après impôts moyenne des capitaux employés  Les c apitaux e mployés sont défi nis comme   c apitaux propres + d ettes fi nancières nettes + a justement des participations dans les entreprises associées et actifs fi nanciers  (3)    Incluant la productivité industrielle et la productivité brute sur les coûts des fonctions support (4 )    Rachat d’actions  y compris le rachat d’actions aux fi ns de la neutralisation des plans d’actionnariat  salarié  Objectifs de performance à travers le cycle (1)    Croissance organique moyenne des ventes   3 à 6 % au cours du cycle  EBITA ajusté   marge comprise entre 13 % et 17 % du CA  Conversion en cash   environ 100 % de conversion du résultat net en cash fl ow libreObjectifs d’efficacité du capital à travers le cycle     ROCE (2)   compris entre 11 % et 15 %  Dividende   distribution d’environ 50 % du résultat net  Structure capitalistique   maintien d’un rating investment grade fortLors  de  sa  Journée  Investisseurs  en  février  2015   la  société  a présenté ses initiatives de croissance et ses priorités à court terme  Priorité  sera  donnée  à  la  croissance  interne   par  l’amélioration du  rendement  des  investissements  récents  et  l’optimisation  du portefeuille et de la structure du capital Schneider Electric s’est donc fi xé les objectifs suivants    Objectif  d’amélioration  de  la  marge     l e  Groupe  confi rme  sa fourchette  long  terme  d’une  marge  d’EBITA  ajusté  comprise entre  13  et   17  %  et  vise  une  amélioration  de  cette  marge   sur trois  années  (2015 2017)  grâce  au  levier  opérationnel  et  aux initiatives d’effi cacité (3)  développées dans le nouveau programme d’entreprise     Croissance  profitable  et  structure  du  capital  efficace  pour une croissance forte du Bénéfice par action (BPA)  La  croissance  forte  du  BPA  fait  partie  des  objectifs  du  nouveau programme d’entreprise  Cet objectif se fonde sur les perspectives de  croissance  organique   sur  les  mesures  d’effi cacité  présentées  sur  un  programme  de  rachat  d’actions (4)  d’un  montant  de  1 5  milliard  d’euros  au  cours  des  exercices  2015  et  2016  et  sur des acquisitions complémentaires dans les activités cœurs les plus rentables générant une forte accumulation du BPA et un retour sur investissement élevé   Politique de dividende progressif  Conformément à l’objectif d’une forte croissance du BPA  le Groupe met  en  place  une  politique  de  dividende  progressif   sans  baisse d’une année sur l’autre  attestant de la confi ance du Groupe quant à ses perspectives de croissance future  Le taux de distribution du dividende est maintenu à environ 50 % du résultat net  La base de calcul exclut d’éventuels éléments exceptionnels comme les plus et moins values de cession et ou les dépréciations d’actifs   Objectif  d’amélioration   du  ROCE  sur  les  deux trois  prochaines années  Le Groupe s’est fi xé un objectif d’amélioration du ROCE s ur la base d’un ROCE 2013 pro forma d’environ 10 9 % incluant Invensys  En 2015  le ROCE était de 11 %  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC25L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE > 4   Histoire et évolution  de  l’entreprise4 1  HistoireDepuis  ses  débuts  dans  l’acier  pendant  la  révolution  industrielle jusqu’à  l’électricité  et   plus  récemment   la  gestion  de  l’énergie  l’entreprise  créée  il  y  a  plus  de  175  ans  a  connu  d’importantes mutations de son activité tout au long de son histoire 1836 1980   La PME familiale devient un acteur prépondérant1836   Les frères Adolphe et Joseph Eugène Schneider reprennent une fonderie à l’abandon au Creusot et créent  deux ans plus tard  Schneider  &  Cie   D’abord  concentrée  sur  l’industrie  sidérurgique  l’entreprise  se  développe  ensuite  rapidement  dans  la  mécanique lourde  et  les  équipements  de  transport  avant  de  devenir  un conglomérat diversifi é  le Groupe Schneider 1975     Le  Groupe  Schneider  prend  une  participation  dans Merlin  Gerin   l’un  des  premiers  fabricants  français  de  matériel  de distribution  électrique   déjà  présent  dans  le  secteur  de  l’électricité depuis 1920 1981 2001   Le Groupe se recentre sur les métiers de l’électricité1988 1997     Le  Groupe procède à son recentrage  sur les métiers de l’électricité  avec la cession de ses actifs non stratégiques  telle la société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles  Il réalise en  parallèle  une  série  d’acquisitions  stratégiques     Télémécanique en 1988  Square D en 1991 et Merlin Gerin en 1992 1999    Le  Groupe  Schneider procède à  l’acquisition  de  Lexel   l’un des  chefs  de  fi le  européens  des  systèmes  d’installation  et  des solutions  de  contrôle   En  mai  1999   la  dénomination  Schneider Electric consacre la nouvelle orientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dans le domaine de l’électricité Depuis 2002   Une transformat ion stratégiqueAu tournant de la décennie 2000  Schneider Electric a radicalement repensé sa stratégie de croissance avec un triple objectif    assurer  une  exposition  plus  équilibrée  sur  ses  marchés  fi naux stratégiques    enrichir  son  portefeuille  d’activités  historiques  (distribution électrique  automatismes et contrôle industriel) avec des activités adjacentes et porteuses de synergies afi n de doper son potentiel de croissance interne    anticiper  les  futurs  besoins  en  énergie  des  entreprises  et  des particuliers Cette  stratégie  a  conduit  Schneider  Electric  à  se  lancer  dans un  certain  nombre  d’acquisitions  stratégiques  tant  dans  les pays  matures  que  dans  les  nouvelles  économies   en  ciblant  des sociétés  détentrices  d’un  portefeuille  de  produits  et  de  solutions complémentaires aux siens 4 2  De l’électricité et du contrôle à la gestion de l’énergieConsolidation de son leadershi p dans la distribution basse tension  Leader  mondial  historique  par  ses  marques  Merlin  Gerin  et Square D   Schneider  Electric  a  renforcé  son  offre  dans  les  équipements électriques  et  les  ultra terminaux  en  procédant  à  une  série d’acquisitions   Clipsal en 2003   OVA  Merten et GET en 2006   Marisio et Wessen en 2008   Le rachat de Xantrex en 2008 lui a permis d’étoffer son portefeuille dans la conversion aux énergies renouvelables   La présence de Schneider Electric dans les nouvelles économies s’est  élargie  avec  le  rachat  de  Delixi  en  Chine   de  Conzerv  en Inde (2009) et du groupe Steck au Brésil (2011) Construction d’un leader mondial dans la moyenne tension et les automatismes du réseau  Historiquement  le Groupe est l’un des chefs de fi le des produits et équipements de distribution électrique moyenne tension   Avec  l’acquisition  de  la  division  Distribution  d’Areva  T&D  en juin 2010  le Groupe a considérablement amélioré sa position en moyenne tension et automatismes du réseau   En  2010   le  Groupe  acquiert  une  participation  de  50  %  dans le  capital  d’Electroshield  –  TM  Samara   spécialiste  moyenne tension   qui  occupe  une  place  prépondérante  sur  le  marché russe  En 2013  Schneider Electric acquiert la totalité de la société  faisant de la Russie un marché clé pour le Groupe et améliorant signifi cativement la capacité à établir le Groupe comme un acteur majeur  dans  l’industrie  pétrolière   gazière  et  minière   ainsi  qu’à développer l’effi cacité énergétique et le smart grid  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC26L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE  Après le rachat de Telvent en 2011  éditeur espagnol de logiciels très bien ancré en Amérique du Nord  le Groupe devient le numéro un  mondial  en  ADMS (Advanced  Distribution  Management System)   soutenant  la  supervision  et  la  gestion  de  réseaux  de distribution électrique d’envergure  Développement d’un leader mondial dans les automatismes et le contrôle industriels  Leader  mondial  historique  des  automatismes  discrets (discrete automation) grâce à sa marque Té lé mé canique   Le portefeuille Automatismes et contrôle industriels a été enrichi avec  le  rachat  de  Citect  en  2006   de  RAM  Industries  en  2008  de Cimac et du groupe SCADA en 2010 et de Leader & Harvest en 2011   L’acquisition  d’Invensys  plc  clôturée  en  janvier  2014  permet  à Schneider  Electric  de  pénétrer  le  marché  des  automatismes  de processus (process  automation)  et  de  renforcer  ses  positions d’offre intégrée dans les automatismes industriels et les segments électro intensifs Construction d’un leader mondial dans l’énergie sécurisée  Après avoir identifi é l’énergie sécurisée comme une  technologie clé pour son portefeuille  Schneider Electric a pris une participation majoritaire dans MGE UPS en 2004   Il  est  devenu  un  leader  mondial  avec  l’acquisition  d’American Power  Conversion  (APC)  en  2007   numéro  un  mondial  des onduleurs  monophasés  et  triphasés   basé  aux  États Unis   qui exerce  des  activités  sur  tous  les  continents  et  réalise  un  chiffre d’affaires de 2 5 milliards de dollars américains   Le  Groupe  élargit  ses  activités  dans  les  nouvelles  économies avec l’acquisition du constructeur brésilien d’onduleurs Microsol Tecnologia en 2009 et celle d’APW en Inde en 2011   En  2011   Schneider  Electric  a  enrichi  son  portefeuille  avec  les offres  de  refroidissement  d’Unifl air   les  services  de  centres de  données  de  Lee  Technologies  ainsi  que  les  systèmes  de stockage d’énergie de secours de Luminous Création d’un acteur majeur dans les automatismes et la sécurité des bâtiments  Grâce  à  plusieurs  acquisitions   et  notamment  celles  de  TAC  en 2003   Andover  Controls  en  2004  et  Invensys  Building  Systems en  2005   Schneider  Electric  devient  un  acteur  majeur  dans  les automatismes du bâtiment   Il  entre  sur  le  marché  de  la  vidéosurveillance  en  2007  avec l’acquisition de Pelco   Ces  dernières  années   Schneider  Electric  a  encore  poursuivi son  développement  dans  les  pays  matures   en  réalisant  en 2010  l’acquisition  de  deux  sociétés  françaises  pionnières    Vizelia   fournisseur  de  logiciels  pour  le  suivi  en  temps  réel  de  la consommation  énergétique  des  bâtiments   et  D5X   spécialiste des  solutions  pour  optimiser  l’utilisation  des  bâtiments commerciaux   Les  acquisitions  de  Summit  Energy  (2011)  et  de  M&C  Energy Group  (2012)  ont  permis  d’accroître  le  savoir faire  du  Groupe dans les services d’approvisionnement en énergie 4 3  Croissance externe récenteEn 2014  Schneider Electric a optimisé son portefeuille d’offres par une acquisition et deux cessions d’activité signifi catives    en  juin  2014   Schneider  Electric  annonce  la  cession  de  la division  Appliance  d’Invensys   renommée  Robertshaw  Controls Company   à  une  fi liale  de  Sun  European  Partners   LLP   Cette cession fait suite à une revue stratégique de la division Appliance dont  les  conclusions  ont  démontré  que  cette  activité  ne  rentre pas dans le cœur de métier de Schneider Electric    en  octobre  2014   Schneider  Electric  annonce  la  cession complète de l’activité Custom Sensors & Technologies (« CST ») aux  fonds  d’investissement  The  Carlyle  Group  et  PAI  Partners  Dans  le  cadre  de  l’opération   Schneider  Electric  a  réinvesti environ  100  millions  de  dollars  aux  côtés  de  Carlyle   PAI  et  du management de CST afi n de détenir une participation proche de 30  %  dans  CST   Cette  cession  s’inscrit  dans  la  revue  régulière du  Groupe  de  son  portefeuille  d’activités  stratégiques  afi n  de privilégier les technologies de gestion de l’énergie et d’effi cacité  combinant  distribution  électrique  et  automatismes   L’activité  de CST  présentait  peu  de  synergies  avec  le  reste  des  activités  de Schneider Electric  En  2015   Schneider  Electric  s’est  attaché  à  optimiser  son portefeuille d’activités pour  renforcer l’attention portée aux  métiers cœurs et améliorer la performance du Groupe    en octobre 2015  Schneider Electric signe un accord avec Acuity Brands  sur  la  cession  de  Juno  Lighting   Juno  est  un  fabricant nord américain   spécialiste  des  produits  d’éclairage  encastré et  d’éclairage  sur  rail  destinés  aux  marchés  résidentiel  et  de bâtiments tertiaires  La cession est fi nalisée en décembre 2015    en  décembre  2015   Schneider  Electric  signe  un  accord  avec Kapsch  Traffi cCom  AG  sur  la  cession  de son  activité Transport  L’activité  Transport  cible  les grands  opérateurs  d’infrastructures de  transport  et  les  collectivités   Elle  offre  un  large  périmètre de  solutions  et  services  dans  la  gestion  de  la  circulation   des péages   des  tunnels  et  du  transit   pour  renforcer  l’effi cacité  des infrastructures  existantes  améliorer la mobilité et la sécurité des personnes et réduire la pollution  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC27L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE4 4  Accompagnement du changement dans le cadre de programmes d’entrepriseSchneider is On  le programme d’entreprise de Schneider Electric (2015 2020)Schneider is On  le programme d’entreprise de Schneider Electric pour la période 2015 2020  est une nouvelle étape majeure dans le déploiement continu de la stratégie du Groupe Ce nouveau programme s’articule autour de cinq initiatives dans l’optique de dégager davantage de valeur pour les clients et les actionnaires  1  En  faire  plus  pour  les  clients  et  ainsi  créer  davantage d’opportunités pour eux et pour Schneider ElectricPar cette initiative  le Groupe entend apporter une valeur ajoutée à  ses  clients  et  générer  de  l’activité  pour  ses  partenaires  améliorer la proximité de  ses clients et l’accès à des spécialistes  assurer  une  exécution  constante  sur  les  projets  et  offrir  une expérience de livraison unique et fl exible 2  Simplifier les opérations pour gagner en efficacitéSimplifi er l’exécution et les opérations fait toute la différence pour les  clients   Le  Groupe  a  pour  objectif  de  simplifi er  sa  structure managériale afi n de rendre l’entreprise plus effi cace  d’accroître la  productivité  de  sa  chaîne  d’approvisionnement   d’optimiser l’effi cacité  de  sa  R&D   de  sa  force  commerciale   ainsi  que l’exécution  dans  les  solutions   Globalement   le  Groupe  entend générer  environ  1  milliard  d’euros  de  productivité  industrielle sur la période 2015 2017 et environ 400 à 500 millions d’euros d’économies brutes (1) sur les SFC d’ici à 2017 3  Numériser pour les clients afin de gagner en efficacité et en simplicitéLes  offres  du  Groupe  seront  plus  connectées   permettant  de nouveaux  services  et  améliorant  la  performance  des  clients  L’expérience  client  numérique  sera  améliorée  pour  offrir  une expérience  aux  clients  et  aux  partenaires  simple  et  intuitive  de bout en bout 4  Innover pour accompagner la croissanceL’innovation  se  concentrera  sur  la  réalisation  plus  rapide  et plus  focalisée  de  produits  et  solutions  adaptés  aux  besoins des clients  Par ailleurs  Schneider Electric continuera d’être un partenaire de choix dans le développement durable grâce à ses innovations et ses opérations  L’entreprise mesurera ses progrès à l’aune de son baromètre Planète & Société 2015 2017 5  Faire monter en puissance les collaborateursCette  initiative  a  pour  objectif  d’accroître  la  compétence des  collaborateurs  du  Groupe  grâce  à  une  collaboration renforcée  une  amélioration des formations  et une culture de  la performance   tout  en  conservant  l’engagement  fort  du  Groupe en faveur de la diversité et du bien être au travail 2015  marque  la  première  année  du  programme  d’entreprise du  Groupe  “Schneider  is  On”   programme  qui  s’étend  jusqu’en 2020   Le  Groupe  réalise  de  bons  progrès  sur  les  initiatives  de  ce programme Dans l’ initiative Do More    Le CA des Services est en croissance d’environ + 7 %   La  croissance  des  commandes  de  logiciels  industriels  est  en hausse de + 6 %   Le taux de conversion des projets et la marge brute des projets à la commande se sont améliorés   la déviation de la marge brute entre la commande et les phases d’exécution diminue Dans l’ initiative Simplify    Une  productivité  industrielle  de  ~  0 36  milliards  d’euros  a  été réalisée   Les  économies  de  coûts  de  fonctions  support  atteignent environ  0 3  milliards  d’euros  (brut)  et  les  objectifs  ont  été relevés  à  0 6 milliards d’euros sur la  période 2015 2017 (contre 0 4   0 5 milliards d’euros précédemment) Dans l’ initiative Digitize    Le nombre de produits connectés est en hausse de + 45 % Dans l’ initiative Innovate    Succès  des  lancements  de  plusieurs  offres  dans  l’ensemble de nos activités    Croissance  continue  du  nombre  de  clients  constructeurs  de machines  (OEMs)  tirant  profi t  de  l’offre  de  solutions  innovantes du Groupe à destination des OEMs    Le Baromètre Planète & Société atteint la note de 6 33 10 (1)  Avant infl ation et réinvestissement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC28L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT >5   Recherche et développementL’innovation est l’élément clé de la croissance du Groupe  En 100 ans d’histoire  Schneider Electric n’a jamais cessé d’innover  En 2015  le Groupe a élaboré un nouveau plan stratégique de R&D chez Schneider Electric dont les idées forces sont les suivantes    Les projets de R&D doivent être mieux répartis entre long  moyen et court termes    Investissement dans un nombre plus restreint d’initiatives stratégiques à fort enjeu    Pratique de l’innovation ouverte avec les universités  les start up   les fournisseurs et les clients    Création d’une structure de R&D uniforme et d’une communauté technologique permettant de partager les meilleures pratiques en matière d’innovation et de tirer parti des plateformes communes    Amélioration des liens entre R&D et Marketing    Incubation de nouvelles activités     Amélioration de l’empreinte et des compétences de la R&D dans une entreprise mondiale Le  Groupe  a souvent  fait  fi gure  de  «   pionnier  »   notamment via  la mise  en œuvre d’avancées technologiques  par la coordination  des  efforts  et  la  confi rmation  d’un  ensemble  d’enjeux  importants  regroupés  en  six  bouleversements stratégiques par le biais de l’offre en amont et de revues du portefeuille d’innovations technologiques     Services d’Internet des objets (IdO) grâce à ses produits connectés    Automatisation réalisée par logiciel    Expérience client numérique    Plateforme informatique embarquée     Miniréseau incluant le stockage d’énergie    Cybersécurité  En  tant  qu’entreprise  technologique   Schneider  Electric  cherche  en  permanence  à  tirer  parti  de  la technologie  pour fournir  des  solutions  véritablement  innovantes  qui  améliorent  la  vie  quotidienne  des  individus  et  l’effi cacité  des entreprises  tout en enrichissant en continu l’effi cacité de sa R&D 5 1  Tirer parti des progrès  technologiquesLes  tendances  émergentes  apparues  ces  cinq  dernières  années  comme  l’Internet  des  objets  («  IdO  »)   la  numérisation  et  la convergence  TI TO   modèlent  actuellement  la  stratégie  et  les investissements  de  Schneider  Electric  dans  le  domaine  de  la R&D   Ces  tendances  ont  des  répercussions  sur  l’architecture  des produits et des systèmes  ainsi que sur le mode de développement  de  livraison  et  d’entretien  qui  va  avec   d’où  une  importante  valeur ajoutée pour les clients de Schneider Electric   Numérisat ion et IdO Au delà des appareils personnels  l’IdO constitue une extraordinaire opportunité  au  niveau  des  systèmes  industriels   Il  permet  en  effet une  augmentation  considérable  du  nombre  de  points  de  mesure et  de  contrôle  et   en  conséquence   une  effi cacité  énergétique maximale  et une  optimisation de  la  disponibilité  des  actifs  et de  la performance   Depuis  l’an  2000   Schneider  Electric  a  investi  dans des programmes de recherche pour mettre au point des dispositifs de  «  détection  généralisée  »  sans  fi l  à  ultra faible  consommation  dont  certains  ont  déjà atteint  le  stade  de  l’industrialisation   juste  à temps pour contribuer à ces solutions  Des capteurs qui fonctionnent jusqu’à 10  ans avec une batterie de la taille d’un bouton et qui permettent de transmettre des données sur des réseaux « maillés » sans fi l sont désormais disponibles  Le coût sur la durée de vie est 10  fois moins élevé que celui de capteurs classiques  à fi l   ce  qui  va  révolutionner  le  mode  de  surveillance  et de  contrôle  des  bâtiments  et  des  usines   D’autres  capteurs  sans fi l  auto alimentés  par  récupération  d’énergie   mesurant  à  la  fois  la température  et  l’intensité  de  puissance   et  répondant  à  la  mission diffi cile  imposée  par  l’environnement  exigeant  des  clients  du Groupe  sont sur le point d’être lancés sur le marché Tous  les  capteurs  intelligents  reposent  sur  des  plateformes technologiques équipées de composants éprouvés  que ce soit pour la  mesure  physique   le  traitement  des  données   l’alimentation  ou  la récupération d’énergie et la transmission sans fi l  Sur ce dernier point  les  technologies  radio  à  longue  portée  comme  LoRa  et  SigFox  ont fait  l’objet  d’une  attention  particulière  ces  deux  dernières  années  permettant ainsi les premiers déploiements fi n 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC29L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLes  efforts  en  R&D  se  concentrent  dorénavant  sur  la  simplicité de  déploiement  et  le  fonctionnement  de  vastes  réseaux  de capteurs  de  ce  type   ainsi  que  sur  l’évolutivité  et  la  sécurité  des infrastructures  requises  pour  exploiter  les  données  issues  de ces  réseaux   La  plateforme  de  services  numériques  basée  sur le c loud  a  été  développée  par  Schneider  Electric  ces  quatre dernières  années  pour  répondre  à  ces  deux  défi s   Des  dizaines de  projets  pilotes  sont  en  cours  auprès  d’entités  commerciales et  chez  des  partenaires  externes   à  partir  d’une  bibliothèque  de modules  d’analyse  développés  dans  le  contexte  du  programme d’Intelligence opérationnelle  En  s’appuyant  sur  la  technologie  mobile   les  connaissances acquises grâce à ces analyses sont reprises au sein d’applications «  sensibles  au  contexte  »  simples  mais  puissantes   Grâce  à  la géolocalisation   ces  informations  trouvent  littéralement  leur  voie jusqu’à la personne qui  en a le plus  besoin  en  fonction du lieu  où elle  se  trouve   Après  notifi cation  de  la  personne   un  autre  groupe d’applications  mobiles   y  compris  de  réalité  augmentée   guide ensuite l’utilisateur pour convertir ces connaissances en action  Trois  plateformes  (capteurs  intelligents   contrôle  embarqué  et services numériques) permettent à Schneider Electric de présenter des tableaux de bord pratiques à ses clients moyennant une chaîne de  valeur  cohérente  et  interactive   de  l’acquisition  au  stockage et  à  l’analyse  des  données  en  passant  par  le  traitement  et  la transmission de celles ci  Optimisat ion et analyses En 2015  Schneider Electric a connu des évolutions majeures dans les  domaines  de  l’optimisation  et  de  l’analyse     les  échanges  au sein du G roupe ont permis une  bonne caractérisation du  potentiel des  futures  offres  connectées  et  analyses  associées   ainsi  qu’une vision  complémentaire  des  données  analytiques  pertinentes  pour les  offres  non  connectées  (ou  moins  connectées)     la  plateforme de  services  numériques  (DSP)  a  atteint  un  niveau  de  maturité qui  permet  son  utilisation  dans  des  applications  qui  gèrent  des quantités importantes de données et intègrent des outils d’analyse L’anticipation technologique a porté sur différents types de mesures    Exploration  des  données  analytiques  pour  les  offres connectées  dans  divers  contextes     résidences  principales  résidences  pour  personnes  âgées   bâtiments  commerciaux  et installations industrielles  Dans la plupart des cas  l’exploration de nouveaux cas d’utilisation part du principe que les analyses seront mises en œuvre en plus de la plateforme de services numériques et permettront (i) de mieux comprendre les corrélations entre les données  et  (ii)  d’utiliser  ces  connaissances  pour  améliorer  les décisions  d’exploitation  et ou  d’investissement   Dans  certains cas  cette exploration permet la création d’un prototype qui  telle une  brique   peut  être  réutilisé  pour  d’autres  applications   Les collaborations  externes  ont  joué  un  rôle  important   notamment le projet européen Tribute  un partenariat de troisième cycle avec l’Université  Grenoble  Alpes  sur  l’apprentissage  machine  pour les  capteurs  virtuels   et  la  collaboration  avec  l’Université  Duke sur  l’utilisation  d’un  algorithme  d’apprentissage  machine  pour optimiser le contrôle de la température   Recherche  en  matière  de  surveillance  d’état  et  d’analyse de  diagnostic  pour  la  gestion  des  performances  des  actifs  souvent   mais  pas  nécessairement   dans  le  cadre  d’une offre  connectée   Tant  des  modèles  axés  sur  les  données (apprentissage  machine)  que  des  modèles  physiques  explicites (plus ou moins complexes) peuvent  être utilisés à cette  fi n  d’où des  contraintes  très  différentes  sur  les  exigences  en  matière de données  et  l’architecture  globale  de  la  solution   Les  données analytiques sont utilisées pour améliorer la fi abilité  la disponibilité  la  maintenabilité  et  la  sécurité  des  dispositifs  et  des  systèmes  Parmi  les  partenaires  importants  en  2015   citons  l’Université d’Uppsala (activité IT) et l’Université Grenoble Alpes   Données  analytiques  de  planification  et  de  contrôle  pour les  réseaux  électriques  (activité  Infrastructure    les  systèmes  de chauffage   de  ventilation  et  de  climatisation  dans  les  bâtiments et  les  centres  de  données  (activités Buildings  &   Partner  et IT)  ou  les  systèmes  industriels  tels  que  les  mines   les  cimenteries  les  réseaux  d’eau   les pipelines   les  raffi neries   les  usines agroalimentaires   etc   (activités Industry  et  Infrastructure )  Compte  tenu  des  acquisitions  des  années  précédentes  Schneider  Electric  possède  déjà  une  offre  signifi cative  dans ce  domaine   mais  les  frontières  ne  cessent  d’évoluer   fruit  des avancées  technologiques  et  de  l’augmentation  de  la  quantité de  données  disponibles   En  particulier   des  progrès  en  matière d’optimisation  de  l’énergie  dans  des  quartiers  d’habitation  et des  usines  de  fabrication  ont  été  obtenus  dans le contexte  des projets  européens  de  coopération  Ambassador   Hyllie  Smart Grid  et  Arrowhead  ainsi que de deux partenariats de troisième cycle  avec  les  laboratoires  GIPSA  et  LIRMM   Pour  les  réseaux électriques   le  partenariat  de  Schneider  Electric  avec  Mines ParisTech  a  été  complété  par  une  nouvelle  collaboration  de troisième cycle en collaboration avec le G2ELab et l’INRIA  Modélisation et simulationS’agissant  du  coût  sur  la  durée  de  vie   la  phase  de  conception des  projets  industriels  joue  un  rôle  décisif  dans  la  réduction  des délais  et  coûts  de  déploiement  des  systèmes   Invensys   acquise par  Schneider  Electric  en  janvier  2014   est  un  des  leaders  de  la simulation de processus continus complexes comme des raffi neries ou  des  usines  chimiques   Lors de  la  phase  de conception   l’usine peut  être  simulée  afi n  d’optimiser  sa  conception   de  valider  ses performances  et  de  démarrer  la  formation  des  opérateurs   avant même  sa  construction   La division  IT  a  mis  au  point  un  ensemble similaire d’outils pour centres de données  y compris des simulations thermiques en 3D permettant de valider la conception du système de refroidissement  Les  équipes  de  R&D  travaillent  à  la  généralisation  de cette  offre  à tout  type  de  système  industriel   notamment  les  grands  bâtiments complexes comme les hôpitaux  en partenariat avec les principaux fournisseurs  de  CAO IAO  dans  ces  domaines   Combler  l’écart entre systèmes de conception et systèmes opérationnels permettra non  seulement  de  faire  baisser  les  coûts  de  conception  et  de construction   mais  également  ceux  nécessaires  pour  entretenir et  faire  évoluer  les  systèmes  au  cours  de  leur  durée  de  vie  de 30  années  (voire  plus)  qui  est  attendue  dans  certains  secteurs industriels  D’ici à cinq ans  les systèmes industriels seront mis au point comme les  logiciels  modernes   avec  pour  point  de  départ  un  modèle  du processus  suivi par une simulation fondée sur ce modèle  ensuite développée  et  testée  «  par  rapport  »  à  ce  modèle  et  fi nalement déployée sur du matériel entièrement normalisé   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC30L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT5 2  Apporter des solutions  véritablement innovantesLes progrès mentionnés  ci dessus génèrent  des  innovations  entre les  segments  de  marché   des  logements  aux  villes  intelligentes  comme l’illustrent les quelques exemples ci après   LogementsLa  solution  de  contrôle  de  logement  Wiser  se  compose  d’un thermostat alimenté par une batterie sans fi l  Facile à installer  cette solution permet d’optimiser le confort et la consommation d’énergie dans  chaque  pièce   La  nouvelle  version  de ce  thermostat   qui  tire parti de la plateforme d’Internet des objets mise au point ces  trois dernières  années   dispose  d’une  durée  de  vie  de  batterie  cinq fois  plus  longue  (jusqu’à  10  ans)   coûte  moitié  moins  cher  et  est trois  fois  plus  fi ne  qu’un  thermostat  à  fi l  traditionnel   L’expérience utilisateur est également un domaine d’innovation  Sa famille Wiser comprend  désormais  un  thermostat  intelligent  connecté  avec une interface couleur à écran tactile et une fonctionnalité de calendrier à auto apprentissage pour une simplicité d’utilisation accrue Qui  dit  LED  dit  nouveaux  défi s  en  matière  de  contrôle   En  2015  le  Groupe  a livré  des  solutions  dotées  d’une  plage  de  modulation d’éclairage et d’une simplicité d’installation sans précédent grâce à ses connaissances dans ce domaine de base La  connectivité  et  les  interfaces  ouvertes  sont  également  de  plus en plus souvent intégrées d’origine à ses offres  ce qui permet des innovations en matière d’application  Bâtiments Avec une marge de progression au niveau de l’effi cacité énergétique de  82  %   les  bâtiments  constituent  un  secteur  d’économies potentielles  considérables   Le  Groupe  met  au  point  des  solutions qui permettent d’économiser l’énergie tout en améliorant le niveau de  confort  et  en  rendant  le  quotidien  plus  convivial  dans  les bâtiments grâce à des solutions de gestion de l’espace innovantes  Tout cela dans un environnement connecté permettant d’apprendre et  d’optimiser  en  fonction  d’algorithmes  du c loud  qui  reposent sur  le  système  de  gestion  du  bâtiment   Le  Groupe  connecte  les gestionnaires  d’installations  à  leurs  bâtiments  de  manière  effi cace à  l’aide  de  logiciels  en  mode c loud   qui  affi chent  les  données  sur des interfaces utilisateur de types téléphones mobiles ou tablettes  Cette  suite  logicielle  est  constituée  d’outils  de  gestion  d’actifs conçus  pour  transformer  les  données  en  informations  utiles  pour les gestionnaires d’installations  Énergie Les  panneaux  de  distribution  électrique  basse  tension   en  plus d’assurer  la  sécurité  des  actifs  qu’ils  alimentent   collectent  un grand  nombre  de  données  susceptibles  de  servir  à  optimiser  la performance  de  ces  actifs   L’analyse  de  la  fréquence  électrique d’un moteur peut  par exemple  permettre de détecter l’usure et la défaillance  potentielle  de  ses  roulements  ou  de  l’équipement  qu’il alimente  Grâce   une nouvelle  fois   au faible coût  de  la  plateforme d’Internet des  objets   chaque  tableau  de  distribution  fourni  par  Schneider Electric ou ses partenaires est dorénavant connecté au c loud   Des experts en données et des experts en processus  collaborent pour analyser  les  tendances  des  données  provenant  des  tableaux  afi n de  parvenir  à  de  nouvelles  façons  d’optimiser  leur  performance  Une fois développés dans le c loud   les algorithmes correspondants seront  optimisés  et  mis  en  œuvre  dans  des  compteurs  et  des disjoncteurs  intelligents  intégrés  dans  la  construction  du  tableau  pour le rendre de plus en plus intelligent  La  connexion  des  tableaux  de  distribution  à  la  plateforme  à distance permet des services comme la gestion de la demande  ce qui  autorise  le  regroupement  de  plusieurs  bâtiments  et ou  usines en une capacité signifi cative à laquelle les régies et services publics peuvent faire appel en période de pic de consommation  Les produits à moyenne tension sont de plus en plus intelligents  par exemple  grâce  à une  nouvelle  génération de  capteurs  thermiques sans  fi l  contribuant  à  la  maintenance  prédictive  des  panneaux de  commutation   Des  projets  pilotes  en  matière  de  gestion  de  la performance des installations ont été menés à bien dans différents segments  d’applications  moyennant  plusieurs  algorithmes  de surveillance  de  l’état  des  disjoncteurs  et  des  transformateurs  Les  toutes  dernières  normes  en  matière  de  cyber sécurité  mises au  point  pour  les  environnements  de  sous stations  sont  en  cours d’intégration  au  niveau  des  produits  et  des  systèmes  et  testées conjointement  avec  les  clients   La  sécurité  de  fonctionnement  est encore accrue moyennant l’utilisation de technologies mobiles  Des services  innovants  sont  à  l’essai  auprès  des  services  publics  afi n d’améliorer les performances du réseau  Les architectures électro techniques  ont  été  optimisées  pour  les  centres  de  données  où  la distribution d’énergie utilise de plus en plus la moyenne tension  IndustrieDans  un  contexte  où  utilisateurs  fi naux  et  constructeurs d’équipements  revoient  leur  stratégie  d’automatisation  et  de gestion  des  opérations  afi n  de  tirer  parti  de  l’Internet  des  objets  de  viser  l’excellence  opérationnelle  et  d’améliorer  la  performance générale  de  leur  activité   les  architectures  dites  PlantStruxure et  MachineStruxure  jouent  un  rôle  clé  dans  la  gestion  de  la convergence  entre  technologies  de  l’information  et  technologies des opérations  Les  produits  Schneider  Electric  intelligents  et  connectés  leaders  tels  que  le  variateur  de  vitesse  Altivar  Process   s’appuient  sur l’Internet des objets pour apporter une véritable valeur ajoutée aux clients   Avec  ses diagnostics  intelligents  basés  sur  des  codes  QR dynamiques  et  ses  algorithmes  d’optimisation  tels  que  la  courbe des pompes  le variateur Altivar Process réduit les temps d’arrêt de 20 %   De plus  ses services embarqués  de gestion de  l’énergie et son intégration parfaite avec les systèmes de gestion des opérations fournissent  une  vision  opérationnelle  pertinente  contribuant  à  une amélioration de l’effi cacité opérationnelle allant jusqu’à 25 %  Au  premier  rang  des  technologies  d’automatisation   le  Modicon M580  est  le  premier  contrôleur  d’automatisation  programmable au monde à intégrer une interface  Ethernet  comblant l’écart entre les  mondes  des  technologies  de  l’information  et  des  opérations  Le Modicon M580 vous permet de surveiller et diagnostiquer votre installation  en  temps  réel  de  n’importe  où via  votre  tablette  ou smartphone standard  améliorant ainsi considérablement l’effi cacité de vos équipes de maintenance  Dans les projets d’automatisation utilisant les systèmes de contrôle Foxboro  et  les  systèmes  équipés  de  sécurité  Triconex   Schneider Electric  montre  la  voie   par  l’ingénierie  virtuelle   aussi  appelée ingénierie dans le c loud   tout au long du projet  De la conception du projet  aux  phases  de  vérifi cation  et  de  test   les  clients  du Groupe peuvent s’appuyer sur des ressources d’ingénierie et des experts à travers le monde  renforçant ainsi la collaboration et permettant de réduire les délais jusqu’à la mise en production    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC31L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTCentres de donnéesLes  centres  de  données  de  très  grandes  dimensions  (>  10MW) constituent le moteur essentiel de cette croissance du segment  les fournisseurs de services Internet continuant d’accroître sans cesse la  capacité  de  leurs  offres  de c loud   public  et  privé   Ces  centres de données permettant le stockage dans le c loud  sont hautement optimisés  et  effi caces car  ils tirent  parti  d’économies  d’échelle   de systèmes  d’alimentation originaux et  de  la  résilience logicielle pour fournir une  performance exceptionnelle avec un minimum de frais  Les solutions basées sur le c loud  peuvent fournir certains avantages en  termes  d’effi cacité de  stockage  et  de  calcul  de données   mais un  «  edge  computing  »  de  faible  latence  qui  prend  en  charge  le contrôle en temps réel  et la manipulation déterministe de données n’en  demeure  pas  moins  nécessaire  pour  de  multiples  raisons  notamment la fi abilité  la sécurité des données et la souveraineté Schneider  Electric  a  conservé  son leadership  en  matière  de conception  d’alimentations  sans  interruption  hautement  effi caces avec  mode  ECOnversion  innovant  (>  98  %)  intégrées  dans  des solutions  électriques  préfabriquées  qui  peuvent  être  livrées  prêt  à la connexion sur site   permettant  ainsi la  conception   la  fabrication et  la mise en service  fi ables de  centres  de  données dans le c loud  en  quelques  semaines  au  lieu  de  quelques  mois  ou  années   Par ailleurs   l’expansion  de  ses  offres edge  computing  passe  par  une collaboration  avec  les  grands  acteurs  informatiques  visant  au développement  de  «  micro centres  de  données  »  susceptibles d’être installés en quelques heures à  peine sur un site et capables de  «    découvrir  »  leur  environnement  et  de  s’auto confi gurer   le tout grâce aux fonctionnalités de la plateforme c loud  de Schneider Electric  Ces micro centres de données constitueront un élément clé des  architectures  industrielles  TI TO  convergentes  qui  combinent un vaste réseau de dispositifs de terrain intelligents et de puissantes capacités d’analyse dans le c loud   La première version de ce micro  centre de données  développée avec CISCO pour des applications commerciales traditionnelles  est déjà commercialisée  5 3  Améliorer l’efficacité de la R&DLe déploiement de plateformes technologiques a permis de réduire à  la  fois  le  coût  et  le  délai  de  mise  sur  le  marché  des  nouveaux produits   mais  ce  nouveau  degré  de  complexité  impose  une  mise à  niveau  des  techniques  et  des  outils  de  développement   Le programme NextGen PLM optimise les systèmes d’information du Groupe moyennant une redéfi nition de l’architecture  du modèle de données  et  des  outils  pour  un  fl ux  de  données  de  bout  en  bout  Cela  permettra  également  de  réduire  le  risque  de  vieillissement et  d’obsolescence  des  systèmes  de  gestion  d’information  des produits   L’approche  modulaire  pragmatique  de  PLM  (gestion  du cycle de vie des produits) visera la création d’une solide plateforme informatique de données suivie par des améliorations progressives basées  sur  l’identifi cation  des  fonctions  clés   le  choix  de  solutions appropriées et  la fi xation d’un chemin  praticable  pour  permettre  le maximum  d’impact  sur  la  performance  et  les  coûts  dans  les  plus brefs délais Le  Groupe  va  également  créer  un  cadre Model  Based  Systems Engineering  (MBSE)  (c’est à dire  processus  +  outils  +  modèles de  données)  pour  Schneider  Electric   Ce  cadre  MBSE  permet l’application de techniques de modélisation avancées à  travers les étapes  d’ingénierie  des  systèmes  afi n  de  représenter  et  tester  les propriétés  dynamiques  et  statiques  d’un  système   Un  modèle  du produit  et ou  du  système  est  mis  au  point  à  partir  des  exigences client exprimées par le marketing  Ce modèle peut servir à générer des  maquettes  pouvant  ensuite  être  validées  et  poursuivre  leur évolution avec les clients avant toute implication de la R&D  Le modèle validé devient alors la référence à partir de laquelle l’équipe de  conception  mécanique   électronique  et  logicielle  peut  travailler en parallèle  À  partir  du  modèle   les  ingénieurs  peuvent demander des bibliothèques de composants réutilisables  développés sur les plateformes  technologiques  désormais  communes  à  toutes  les entités   ce  qui  accélérera  les projets tout  en  réduisant les  risques  Les  versions  successives  sont  testées  par  rapport  au  modèle  et une  nouvelle  fois  avec  les  clients  –   gage  que  l’intégration  et  les essais fi naux se dérouleront sans problème  Les  premiers  projets  pilotes  ont  confi rmé  le  potentiel  du  cadre MBSE  et  son  déploiement  complet  a  démarré  en  milieu  d’année 2014   dans  l’optique  que  chaque  programme  adopte  cette méthode d’ici à 2016  5 4  Croissance par l’innovation  Cette  année   le  Groupe  a  adopté  plusieurs  idées  de  nature  à permettre une croissance de son activité au moyen de l’innovation  si bien que celui ci fonctionne  comme les start up  mais à  l’échelle d’une  entreprise  internationale   Ce  programme  s’appuie  sur  les principes suivants    passer davantage de temps avec ses clients à chaque étape    les  gestionnaires  sont  des  entrepreneurs   leurs  équipes  sont formées  dévouées et responsables    accélérer l’innovation en pratiquant l’innovation ouverte avec les universités  les start up   les fournisseurs et les clients    accélérer les choses grâce à des projets délimités dans le temps et à des équipes autonomes    les investissements en R&D doivent être sélectifs  centrés sur les meilleures opportunités de croissance et répartis entre des petits projets    le Groupe collabore  gère des plateformes et utilise les meilleurs outils  pour  innover  plus  que  la  concurrence  en  matière  de technologie    les « moteurs » de fabrication et de vente permettent de convertir l’innovation en croissance    en  conséquence   les  offres  innovantes  et  brevetées  de  SE arrivent en premier sur le marché  Afi n de tirer parti du programme de croissance par l’innovation et de stimuler son cœur de métier  le Groupe met en place un corpus de meilleures  pratiques  en  donnant  la  parole  aux  clients   en  innovant de  façon  ciblée  et en appliquant un  modèle  de start up  aux  offres non conventionnelles  En  outre   le  Groupe  a  intensifi é  son  déploiement  en  matière d’innovation ouverte avec son écosystème (universités  start up  et fonds  de  capital risque   clients  et  fournisseurs)  par l’incubation  de  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC32L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTnouvelles entreprises  Le Groupe pratique l’innovation ouverte avec des start up   telles  qu’OhmConnect   KGS   Autogrid   C3  Energy  VPS  et  autres   Le  Groupe  collabore  avec  des  universités  comme le  MIT   NC  State  University   Georgia  Tech   Paris  Tech   l’Université d’Uppsala et Grenoble Alpes   5 5  Financement de start up  innovantesEn  l’an  2000   Schneider  Electric  a  créé  une  structure d’investissement   appelée  Schneider  Electric  Ventures   chargée d’investir dans des start up  de haute technologie dont les innovations répondent aux objectifs du Groupe en matière d’évolutions futures  En  2010   Schneider  Electric  Ventures  est  devenu  Aster  Capital Partners  dans  le  cadre  du  lancement  d’un  nouveau  fonds  de capital investissement  destiné  au  fi nancement  de  jeunes  sociétés innovantes dans les domaines de l’énergie  des nouveaux matériaux et de l’environnement  Ce deuxième fonds a été souscrit à hauteur de 105 millions d’euros par Schneider Electric (40 millions d’euros)  Alstom  (30  millions  d’euros)   Solvay  (15   millions  d’euros)  et  en 2012 par le Fonds européen d’investissement (20  millions d’euros)  partenaire fi nancier de référence en Europe  Gérer un portefeuille de possibilités de partenariatsAster Capital Partners a pour vocation de prendre des participations minoritaires  dans  des start up   innovantes  dans  les  secteurs  de l’énergie et de l’environnement situées en Europe  Israël  Amérique du Nord  et  Asie   Chaque année  ses  activités de recherche et ses contacts  avec  plus  de  1  500  petites  et  moyennes  entreprises  à travers le monde constituent un extraordinaire vivier de partenariats  En  2015   un  nouvel  investissement  a  été  réalisé   s’ajoutant  aux 13   sociétés  fi gurant  déjà  dans  le  portefeuille  qui  incluent  Lucibel  Iceotope et Digital Lumens  Après  la  cession  réussie  de  Solairedirect  (acquise  par  Engie  en 2015)   le  fonds  principal  d’Aster  détient  toujours  actuellement environ  huit  participations   notamment  dans  Agilence   Jet  Metal Technologies  Tronics et Casanova  Eco GTB – 1 3 million d’euros d’investissement en octobre 201 5Eco  GTB  propose  un  système  de  gestion  de  bâtiment  très  allégé destiné  à  des  bâtiments  commerciaux  multisites  et  permettant d’économiser de l’énergie (retour sur investissement de un  à deux  ans  en  moyenne)  et  de  mieux  exploiter  et entretenir  les  magasins distribués   La  société   constituée  en  2013  et  basée  à  Paris   gère des centaines de magasins en France Identifier et partager les tendances et technologies émergentesAster  Capital  est  constamment  en  contact  avec  des start up    ce qui lui permet de développer une analyse unique des technologies émergentes   des  besoins  des  consommateurs  et  des  nouveaux segments du marché  Ce travail est réparti sur trois niveaux     l’identifi cation  des  tendances  émergentes  et  la  détection  de signaux faibles qui risquent d’avoir un impact sur les marchés  les clients  et ou  l’activité future  de  Schneider  Electric   et  le  partage régulier de ceux ci avec les leaders de Schneider Electric    la présentation chaque année d’environ 300 start up  aux équipes de Schneider Electric des pays  activités et services concernés    et  la  publication  d’analyses  de  marché  qui  sont  présentées  aux équipes  de  Schneider  Electric   Cette  année  encore   plus  d’une dizaine  de  sujets  en  relation  avec  les  secteurs  de  l’énergie  et de  l’environnement  ont  été  couverts  et  partagés  au  sein  de Schneider Electric  Élément  novateur   l’année  dernière  les  équipes  d’Aster  Capital  ont mis  à  disposition  de  tous  les  employés  de  Schneider  Electric  une plateforme Web dédiée leur permettant un accès encore plus simple à l’ensemble de ces ressources  informations et bases de données    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC33L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION6 1  Une organisation tournée  vers  le client >6   Simplicité et efficacité de l’organisationUne double orientation   technologies et marchés finaux L’organisation  de  Schneider  Electric  est  structurée  en  quatre activités   Chacune  de  ces  activités  prend  en  charge  à  la  fois  des technologies spécifi ques et s’adresse à des segments de marchés fi naux ciblés  L’organisation a été conçue afi n de maîtriser les deux modèles  d’activité  du  Groupe     les  produits  et  les  solutions   La vente de  produits  requiert  un leadership  technologique  clair    celle de  solutions  exige  une  proximité  dans  les  relations  clients  et  une compréhension détaillée des besoins des clients fi naux    Le  périmètre  de  l’activité Buildings  &  Partner   fruit  de  la réunion  de  l’activité Buildings  et  de  l’activité Partner   inclut  les technologies  basse  tension   d’automatisation  des  bâtiments  et les énergies renouvelables   Le  périmètre  de  l’activité Infrastructure  inclut  les  technologies moyenne tension et d’automatisation du réseau   Le  périmètre  de  l’activité Industry  inclut  les  technologies d’automatisation industrielle  de commandes et capteurs   Le périmètre de l’activité IT inclut les technologies d’alimentation électrique  et  de  refroidissement  sensibles  pour  centres  de données ainsi que des applications non informatiques Chacune  de ces activités gère ses équipes de R&D  de marketing et de vente et est responsable de son compte de résultat mondial Un certain nombre de fonctions de back offi ce telles que Finances  Ressources  Humaines   Systèmes  d’information  et  Marketing Monde  sont prises en  charge  par  des Fonctions Globales  qui ont à  la  fois  un  rôle  de  gouvernance  et  de  prestation  de  services  en interne Rat ionalisation et optimisation des synergies  La  mise  en  œuvre  de  cette  organisation  est  structurée  autour  de trois grands axes   spécialisation  mutualisation et globalisation  L’axe  de  spécialisation  recouvre  essentiellement  les  fonctions commerciales et de front offi ce   L’effort  de  mutualisation  couvre  le back offi ce  local  au  niveau  des  pays  et  régions   Enfi n   la  stratégie de globalisation concerne les sept fonctions de support  désormais dénommées Fonctions Globales     Finances    Marketing    Opérations logistiques    Ressources Humaines    Stratégie    Technologie    Systèmes d’information  Une  part  conséquente  des  coûts  de  ces  Fonctions  Globales  est réallouée  aux  activités  selon  des  clés  de  répartition  ou  des  unités d’œuvre qui sont en général défi nies annuellement     Spécialisation    dans  chaque  pays   chacune  des  activités  –  dès  qu’elle  atteint  la  taille  critique  –   dispose  de  sa  propre  force de  vente  et  d’un  responsable  local  spécifique   Elle  possède également  un front offi ce  spécialisé  dans  chaque  pays  où  elle est  présente afin  de  mieux  répondre  aux  demandes  d’expertise pointue formulées par les clients  Elle est également responsable de  son  compte  de  résultat  global   à  la  fois  pour  les  activités de vente  de  produits  (dans  ses  lignes  d’activité)  et  pour  la  mise  en place de solutions (en  particulier à destination des segments de clients finaux qu’elle cible)  Les solutions pouvant être constituées de  produits  provenant  de  plusieurs  segments   et  afin  de  définir un  point  de  contact  unique  pour  le  client   chaque  activité  est responsable  des  solutions pour  certains  marchés  finaux  définis  Les  efforts  des  activités  ont  porté  sur  la  mise  en  place  et  le renforcement des équipes existantes dédiées à la couverture des besoins spécifiques des segments de clients stratégiques  avec une focalisation forte sur la collaboration entre les lignes d’activité pour  maximiser la couverture des besoins  de  ces catégories de clients   Mutualisation    l’activité  est  articulée  autour  de  plusieurs régions  organisationnelles     l’Amérique  du  Nord   la  Chine   la France   l’Europe et  le  Reste  du  monde  comprenant sept   zones internationales  (l’Amérique  du  Sud   Afrique   le  Moyen Orient   la Communauté des États indépendants (CEI)  l’Inde  l’Asie du Sud Est et  l’Asie Pacifique)  Chacune  de ces  régions  est  dotée  d’un Président  de  z one  autonome  et  de  Présidents  p ays  nommés pour  superviser  quatre  activités  dans  leur  pays  respectif     Industry   Infrastructure   Buildings  &  Partner  et IT   y  compris  les services à la base installée  Les Présidents p ays sont également chargés  de  veiller  à  la  parfaite  transversalité  du  compte  de résultat  du  pays   de  déployer  la  stratégie  de  Schneider  Electric dans le pays (y  compris l’ensemble  des  sujets  transversaux  tels que  l’accroissement  des  ventes  croisées  entre  activités)  et  de mutualiser  les  ressources  du back offi ce  local   Ces  ressources Schneider  Electric  a  connu  une  transformation  sans  précédent  au  cours  de  la  dernière  décennie  pour  devenir  un spécialiste mondial de la gestion de l’énergie Dans  le  cadre  du  programme  d’entreprise One  (2009 2011)   l’organisation  a  été  repensée  afi n  de  mieux  servir les  clients   Cette  transformation  s’est  poursuivie  avec  le  programme  d’entreprise Connect  (2012 2014)   où  nous avons  affi né  notre  organisation  à  des  fi ns de  cohésion  tout  en  initiant  notre  transformation  vers  le numérique   Avec Schneider is On  le programme d’entreprise pour 2015 2020  le Groupe souhaite tirer parti de cette simplifi cation de son organisation et générer davantage de croissance   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC34L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATIONsont  progressivement  mutualisées  dans chaque pays  ou  région sous  l’égide  du  Président  p ays   Cette  mutualisation  concerne de  multiples  fonctions  de  support  locales  allant   selon  les  cas  de  l’administration  à  l’exécution  des  projets   Au delà  de  cette tâche   le Président p ays  est également le  principal  représentant de  Schneider  Electric  dans  le  pays  (en  particulier  face  aux collaborateurs ou aux autorités locales)   Globalisation    les  grandes  fonctions  de  support  qui  ne  sont pas  spécifiques  à  un  pays  ou  à  une  activité  donné(e)  ont  été progressivement  regroupées  au  niveau  mondial  afin  d’en accroître  l’expérience   tout  en  bénéficiant  d’un  effet  d’échelle significatif  en  termes  de  coûts  et  de  services   Ainsi   les opérations  industrielles  et  logistiques   les domaines  de  services ou d’expertise partagés (Finances ou Ressources Humaines)  les systèmes  d’information   la  stratégie  du  Groupe   la  technologie et  le  marketing  d’entreprise  se  retrouvent  dorénavant  au  sein des  Fonctions  Globales  du  Groupe   Les  opérations  logistiques mondiales  continuent  d’accorder  une  importance  particulière  à la  productivité  mondiale   à  la  différenciation  des  clients  et  à  la satisfaction client La liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 de l’annexe  aux  états  fi nanciers  consolidés  (cf   page  240 )   Boissière Finance  est  la  structure  de  gestion  centralisée  de  la  trésorerie  du Groupe     elle  centralise  également  les  opérations  de  couverture pour l’ensemble des fi liales  Schneider Electric compte 220 usines et 100 centres de distribution répartis dans le monde  La satisfaction des clients est sa première priorité Tout  en  s’inscrivant  dans  le  cadre  de  l’amélioration  continue de  la  santé   de  la  sécurité  des  employés  et  de  la  protection  de l’environnement   la  politique  industrielle  de  Schneider  Electric  vise quatre objectifs principaux  classés par ordre de priorité  1)  obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur aux attentes des clients  2)  obtenir  des  coûts  de  produits  compétitifs  tout  en  maintenant une forte et constante dynamique de productivité  3) développer la rapidité et l’effi cacité du dispositif et limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles (parités monétaires  risques géopolitiques  évolution des facteurs de coûts)  4)  optimiser les capitaux industriels engagés Une  partie  des  usines  et  des  centres  de  distribution  ont  une vocation  mondiale   Les  autres  unités  sont  implantées  le  plus  près possible  des  marchés  qu’elles  desservent   Si  la  conception  et ou l’esthétique  de  certains  éléments  sont  adaptées  aux  spécifi cités locales   Schneider  Electric  privilégie  plutôt  la  standardisation  des composants  clés   Cette  combinaison  «  global local  »  lui  permet de  maximiser les  économies  d’échelle  et  contribue  à  améliorer  sa rentabilité et sa qualité de service Tirant parti de sa dimension mondiale  Schneider Electric rééquilibre et optimis e en permanence son dispositif industriel et logistique L’amélioration continue à l’échelle globaleDans  le  même  temps   Schneider  Electric  a  déployé  dans  toutes ses  usines  un  programme  d’Excellence  Industrielle   le  «  Système de  Production  Schneider  »  (SPS)   visant  l’amélioration  forte  et continue de la qualité de service  de la productivité tout en intégrant des  exigences  élevées  en  matière  environnementale  ainsi  que  de santé et sécurité du personnel  Le SPS fondé sur l’approche Lean Manufacturing est renforcé par la généralisation des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur  Le déploiement mondial de ces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent  permettre  à  toutes  les  usines  d’atteindre  un  niveau  de performance opérationnelle équivalent et élevé Les  sites  et  les  produits  de  Schneider  Electric  se  conforment  aux exigences strictes de la réglementation européenne  et aux normes internationales en matière de respect de l’environnement  Un système d’évaluation continue de la conformité aux réglementations et leurs évolutions  est  en  place   il  s’appuie  notamment  sur  des  auditeurs internes  et  externes  Fréquemment   ces  normes  et  standards  sont dépassés  par  les  exigences  propres  que  nous  nous  fi xons   par exemple  en  substituant  certaines  matières  et  substances  de  nos produits bien avant que les régulations ne nous y contraignent  Les usines  et  centres  logistiques  de  Schneider  Electric  sont  certifi és ISO  14001  (environnement)   et  près  de  la  moitié  de  ces  sites  a également obtenu la certifi cation ISO 50001 (effi cacité énergétique)  En  plus  de  l’environnement  et  de  l’effi cacité  énergétique   nous déployons un système de management intégré couvrant également la  Qualité  (ISO  9001)  et  la  Santé  Sécurité  (OHSAS  18001)   En   Dimension géographique et structure juridiqueLe Groupe a pour objectif de constituer  lorsque c’est possible  une structure juridique unique par pays L’organigramme simplifi é de Schneider Electric est le suivant   Schneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceSociétésopérationnellesSchneiderElectric SE 6 2   Production et logistique    le  redéploiement mondial DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC35L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION2015   Schneider  Electric  a  réalisé  une  mise  à  jour  en  profondeur de  sa  Stratégie  Environnementale   et  défi ni  une  dizaine  de chantiers  prioritaires  pour  la  période  2015 2020   Ceux ci  donnent une  importance  croissante   notamment   à  l’éco conception  en  la rendant  systématique  et  exhaustive   à  nos  efforts  de  réduction  du CO2 pour nous mêmes et nos clients  à nos ambitions d’économie circulaire pour nos produits comme pour les ressources utilisées  à nos objectifs d’effi cacité énergétique toujours accrue Cette  stratégie couvre  l’ensemble de  notre chaîne de  valeur   de  la R&D  aux  achats   de  la  fabrication  à  la  logistique   sans  oublier  le marketing et les ventes  où nous déployons des efforts particuliers pour donner à nos clients toujours plus de capacité d’objectiver la valeur  ajoutée  environnementale  que  nos  solutions  leur  apportent (effi cacité  énergétique  et  CO2   durée  de  vie  et  réparabilité   etc )  Nous  intégrons  les  attentes  des  clients  en  matière  de  profi l environnemental  de  nos  produits   de  transparence  d’accès  à l’information  ou encore de gestion de la fi n de vie de nos produits Schneider  Electric  a  mis  en  place  une  politique  visant  à systématiquement  identifi er  et  réduire  le  risque  industriel  pour garantir  un  service  maximal  à  ses  clients  et  minimiser  l’impact de  toute  catastrophe   qu’elle  soit  de  nature  interne  (incendie) ou  externe  (catastrophes  naturelles)   Cette  politique  repose  sur des  actions  locales  destinées  à  éliminer  les  risques  identifi és  à  la suite  d’audits  conduits  par  un  cabinet  externe  dûment  reconnu par  les  assurances   ainsi  qu’un  plan  d’action  pour  la  continuité de  la  production   Si   après  la  prise  de  mesures  correctives   le risque  reste  trop  élevé   l’activité  est  répétée  sur  un  autre  site  de Schneider  Electric   Depuis  2014   cette  méthode   a  été  étendue aux  fournisseurs  mono source  de  manière  à  en  réduire  le  niveau de risque sur cinq axes (fi  nancier  géopolitique  industriel  qualité et dépendance à  l’activité de Schneider Electric) ainsi que d’identifi er le plan d’action en cas de rupture d’approvisionnement La réponse segmentée aux besoins des clientsEn 2012  Schneider Electric a lancé le programme « Chaîne logistique sur  mesure  »  dans  le  cadre  du  programme  d’entreprise Connect  dans  le  but  de  faire  coïncider  l’organisation  des  opérations  de  la chaîne  logistique  avec  les  besoins  et  comportements  de  chaque segment de clientèle (distributeurs  partenaires  tableautiers  etc ) Six  initiatives  ont  été défi nies  pour accompagner  la  transformation des opérations de la chaîne logistique globale    achats     faire  monter  en  puissance  les  achats  en  vue  d’une planifi cation proactive des approvisionnements    optimisation  du  dispositif  industriel     améliorer  les  délais  de mise à disposition aux clients via la localisation des éléments clés du dispositif (fournisseurs  usines  logistique)    refonte des flux des opérations logistiques   réduire les délais d’exécution  par  l’optimisation  des  fl ux  circulant  interusines  et centres de distribution    rationalisation  du  transport     augmenter  les  partenariats  avec une sélection de transporteurs pour améliorer le service client    planification industrielle   élaborer un processus de planifi cation d’excellence par segment de clientèle    capacités des systèmes d’information   aligner la stratégie des systèmes d’information avec cette segmentation Cette  approche  a  nécessité  la  mise  en  place  d’une  stratégie industrielle  plus  dynamique  pour  restructurer  les  habitudes  de service à la clientèle  la confi guration des produits  des équipements  du  mode  de  livraison  et  des  services  adressés  aux  clients  du Groupe  Parallèlement  le Groupe a dû simplifi er ses démarches de travail et donc s’attacher à la création de valeur pour ses clients par la  rationalisation  de  ses processus  décisionnels  et  de  sa  structure d’organisation Cela  a conduit  à l’annonce d’une  nouvelle organisation industrielle pour  2013   structurée autour  de  huit  régions  (Europe   CIS   Chine  Inde  Pacifi que  Asie  Amérique du Nord et Amérique du Sud)   au sein de chacune de ces régions sont regroupées toutes les activités industrielles  de  Schneider  Electric   Cela  a  également  conduit  à  la verticalisation  de  toutes  les  activités  d’achats  dans  une  démarche de simplifi cation et d’unifi cation des contacts avec les fournisseurs La numérisation de la chaîne logistiqueEn  2013   Schneider  Electric  a  mis  l’emphase  sur  la  numérisation comme un moyen d’accélérer et d’intensifi er sa transformation Pour  la  chaîne  logistique   cette  démarche  vise  à  synchroniser à  terme  les  fournisseurs  et  les  usines  en  passant  par  les  centres de  distribution  et  les  transporteurs  pour  améliorer  le  service à  nos clients  De multiples programmes ont été lancés  de manière à offrir de  nouvelles  fonctionnalités  ainsi  qu’à  améliorer  la  réactivité  vis à vis  de  la  demande  du  marché  grâce  au  support  des  nouvelles technologies Ainsi l’optimisation logistique va t elle bénéfi cier de la modélisation des  fl ux   associée  à  l’intégration  des  systèmes  informatiques  de nos partenaires logistiques  via une technologie cloud  De la même façon   un  partenariat  avec  la  société  Kinaxis  va  permettre  de «  numériser  »  la  planifi cation  industrielle  et  d’en  étendre  le  champ d’action   Cette  technologie  facilite  les  boucles  d’interaction  entre les  différentes  fonctions  et  permet  d’améliorer  notre  réactivité  vis à vis  de  nos  clients ainsi  que  de réduire  signifi cativement  la  valeur immobilisée  en  inventaire   Enfi n   le  développement  de  nouvelles fonctionnalités  adaptées  à  chaque  segment  de  clientèle  sur  nos systèmes informatiques cibles (de la chaîne logistique) est soutenu par un plan de convergence informatique renforcé vers ceux ci Cette numérisation de la chaîne logistique répond parfaitement aux priorités de la stratégie industrielle du Groupe en ciblant en premier la  satisfaction  des  clients  tout  en  permettant  de  réduire  les  coûts  en augmentant la réactivité et en diminuant les capitaux engagés Un avantage compétitif décisif pour nos clientsTous  ces  efforts  d’amélioration  de  la  chaîne  logistique  sont reconnus bien au delà de l’entreprise  En septembre 2015  Gartner  leader en conseil et recherche sur les technologies de l’information  a  classé  la  chaîne  d’approvisionnement  de  Schneider  Electric en  10e  position  européenne  et  34e  position  mondiale   soit  une progression respective de 12 places et 33 places en une année L’ambition  du  Groupe  pour  les  prochaines  années  est  d’en  faire un  avantage  compétitif  en  étant  reconnu  de  nos  clients  comme la  meilleure  offre  logistique   Le  nouveau  programme  d’entreprise 2015 2020 vise à améliorer drastiquement la capacité et la vitesse de  réaction  de  la  chaîne  logistique  tout  en  renforçant  l’effi cacité économique  et  écologique   ceci  afi n  de  mieux  servir  encore  nos clients  en  leur  apportant  une  réponse  logistique  parfaitement adaptée  à leurs attentes tout en leur garantissant sa pérennité Pour  cela   le  Groupe  souhaite  adapter  sa  chaîne  de  valeur  aux exigences  différenciées  de  ses  clients  en  implémentant  neuf transformations clés durant la période 2015 2017    la réduction du temps de mise à disposition aux clients    l’offre logistique de base adaptée par type de canal    la planifi cation industrielle adaptée aux segments de clientèle    le développement de l’offre de services au parc installé chez nos clients   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC36L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION  l’amélioration  de  la  performance globale  de  la  chaîne  logistique des équipements    l’intégration  des  fournisseurs  préférés  à  l’ensemble  de  cette démarche de transformation    la poursuite de l’optimisation du dispositif industriel complet pour un service client différenciant    la focalisation sur l’excellence de la chaî ne logistique des activités de croissance    la maîtrise de mise sur le marché des nouvelles offres produits 6 3   Achats   internationalisation  et  sélectionLes  achats  représentent  environ  50  %  du  chiffre  d’affaires  de Schneider  Electric  et  constituent  une  composante  essentielle  de la  performance  technique  et  économique  de  l’entreprise   Dans  le cadre  du  nouveau  programme  d’entreprise  destiné  à  optimiser  la fonction Achats  le Groupe poursuit le plan  entamé depuis plusieurs années   de  concentrer  ses  achats  auprès  de ses  fournisseurs  les plus  performants  (fournisseurs  «  recommandés  »)  et  à  localiser plus  de  50  %  de  ses  achats  dans  les  nouvelles  économies   Le Groupe déploie le « Système Excellence Achats » pour impliquer les fournisseurs   comme  une  composante  de  la  «  Chaîne  Logistique complète  »   dans  l’atteinte  de  nos  performances  orientée  sur  la satisfaction de nos c lients Schneider  Electric  achète  principalement  des  composants préfabriqués   des  matières  premières  (argent   cuivre   aluminium  aciers  matières plastiques)  des produits électroniques et électriques et des services  Ses sources d’approvisionnement sont diversifi ées (groupes internationaux  ETI et PME) Les  fournisseurs  sont  sélectionnés  pour  la  qualité  de  leurs produits  et  de  leurs  services   le  respect  des  délais  de  livraison  leur  compétitivité   leur  capacité  à  innover  ainsi  que  leur  niveau  de Responsabilité  sociétale  et  environnementale  (RSE)   Adhérant  à  la Charte  de  l’ONU  Global  Compact   Schneider  Electric  encourage ses  principaux  fournisseurs  à  contribuer  à  sa  démarche  de développement durable selon le référentiel de la norme ISO 26000  avec  une  amélioration  continue  du  niveau  requis  (pour  atteindre 100 % des fournisseurs « recommandés » à échéance 2017)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC37L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESSchneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux  concurrentiels et cycliquesLes  marchés  sur  lesquels  les  produits  du  Groupe  sont commercialisés  dans  le  monde  se  caractérisent  par  une  forte concurrence  sur  les  prix   la  qualité  de  l’offre   les  délais  de développement et de mise sur le marché et le service client  Cette concurrence  est  exercée  par  des  entreprises  d’une  taille  parfois plus importante que Schneider Electric  ou qui se développent dans des pays à bas coût de main d’œuvre  Le Groupe est exposé aux fl uctuations  des  cycles  de  croissance  économique  et  aux  niveaux respectifs d’investissements des différents pays dans lesquels il est présent  L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de ses marchés fi naux permettent au Groupe de modérer l’impact des retournements de conjoncture de marchés spécifi ques Le Groupe réalise 43  % de son chiffre d’affaires dans les nouvelles économies  et  se  trouve  donc  exposé  aux  risques  inhérents  à  ces marchés En  outre   du  fait  de  sa  forte  présence  internationale   le  Groupe est  exposé  à  de  nombreux  risques  économiques   juridiques  et politiques dans les pays où  il exerce ses activités   notamment des risques  liés  à  l’instabilité  sociale  (en  particulier  grèves  et  arrêts  de travail)  et  politique   aux  modifi cations  réglementaires  imprévues  aux  réglementations  en  matière  de  restrictions   aux  transferts de  capitaux  et  autres  barrières  d’échange   des  régimes  fi scaux différents  qui  pourraient  avoir  un  impact  défavorable  sur  l’activité  les résultats ou la situation fi nancière du Groupe Schneider  Electric  a  intégré  dans  son  fonctionnement  des procédures  et  des  dispositifs  en  vue  de  gérer  et  maîtriser  au mieux  ces  risques  sur  lesquels  il  n’a  souvent  aucun  contrôle  et d’en assurer au mieux la gestion   Parmi  ces  dispositifs fi gurent  les business reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôlées les  performances  et  les  perspectives  d’évolution  –  du  point  de vue  de  l’activité   des  plans  d’actions   des  résultats  à  date  et  des prévisions  –  et  ce  à  tous  les  niveaux  organisationnels  du  Groupe (cf  chapitre 3 9 Contrôle interne et gestion des risques)  Le Groupe dispose également de compétences adaptées à la gestion de ces risques   notamment  au  travers  des  fonctions  centrales  (fi nance  juridique  fi scalité et douanes) Néanmoins   les  mesures  mises  en  œuvre  par  Schneider  Electric pourraient s’avérer insuffi santes contre ces risques La progression et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à s’adapter en permanence aux nouvelles technologies et à tirer parti de celles ci pour proposer des produits et des solutions à forte valeur ajoutéeLes  marchés  de  Schneider  Electric  connaissent  des  évolutions rapides imputables à l’émergence de technologies innovantes telles que  l’Internet  des  objets  et  le big  data   Les  clients  attendent  des produits de plus en plus intelligents dotés d’interfaces ouvertes  leur permettant d’être étroitement intégrés à des solutions sur des bases logicielles de plus en plus complexes  La numérisation des produits qui en  résulte   y  compris  la  connectivité  au  Web  en  natif   ouvre  de nouvelles  opportunités   mais accélérera également  la  convergence des  TI  et  des  TO   rendant  possible  l’arrivée  sur  nos  marchés  de nouveaux  acteurs   L’usage  généralisé  des  terminaux  mobiles  crée de  nouvelles  attentes  chez  les  consommateurs  à  la  mesure  de  la fonctionnalité  générale  de  ces  produits   Dernier  point  et  non  des moindres   la  connectivité  accrue  des  produits  accroît  le  risque  de cyber attaques Pour  relever ces  défi s   le  Groupe  a augmenté ses investissements dans  les  domaines  du  contrôle  embarqué  (matériel  et  logiciel)  et de  la  cyber sécurité   Une  initiative  à  l’échelle  du  Groupe  entend développer  des  technologies  de  contrôle  communes   en  tirant parti  d’avancées  comme le  «  contrôleur  sur une  puce » (controller on  a  chip)   pour  obtenir  des  produits  intelligents  et  ouverts  qui sont   par  nature   sécurisés   Le  développement  de  ces  produits s’accompagne  de  plus  en  plus  souvent  du  développement  de services  sur  la durée  de  vie   qui  capitalisent  sur  la  connectivité  au Web  pour  offrir  une  valeur  ajoutée  supérieure  aux  clients  pendant la  durée  de  vie   Ces  services  ouvrent  non  seulement  la  voie  à de  nouvelles  opportunités  de  chiffre  d’affaires  pour  Schneider Electric   mais  renforcent  également  sa position  compétitive  face à d’éventuels nouveaux entrants Le contenu logiciel  en augmentation dans les solutions du Groupe  a  conduit  à  des  investissements  spécifi ques  dans  le  domaine de  l’expérience  des  utilisateurs   Les  normes  et  les  techniques développées  pour  les  solutions  logicielles  s’appliquent  volontiers aux smartphones et permettent aux équipes de développement de compléter en continu les produits et solutions à l’aide d’applications mobiles de pointe  >7   Facteurs de risquesComme  décrit  au  chapitre  3 9  Contrôle  interne  et  gestion  des risques   Schneider  Electric  procède  à  des  analyses  régulières  de ses risques et menaces  Six grandes familles de risques ressortent de ces revues    les  risques  opérationnels  qui  couvrent  également  l’activité Solution   les  risques  associés  aux  fournisseurs  ainsi  que  les menaces concurrentielles    les  risques  industriels  et  environnementaux  qui  couvrent également  les  menaces  liées  aux  risques  naturels   les  troubles politiques…    les risques liés aux systèmes d’information ainsi que les menaces de cyber sécurité    les  risques  de  marché  qui  incluent  les  risques  de  change  ainsi que les risques de fl uctuation des cours des matières premières    les  risques  juridiques  qui  couvrent  également  la  propriété intellectuelle    les litiges et risques associés Les principaux risques  et  menaces  du  Groupe  sont regroupés sur une  cartographie  des  risques  globaux  selon  leur  impact  et  leur probabilité 7 1  Risques opérationnels DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC38L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESDans  le  domaine  de  la  cyber sécurité   un  programme d’investissement  spécifi que  a  été  lancé  pour  développer  certaines capacités  Des spécialistes ont été intégrés aux principaux équipes et  centres  de  développement  afi n  de  travailler   dès  les  premières phases de la conception  à l’élaboration de produits intrinsèquement sûrs   Une  surveillance  constante  des  menaces  émergentes  a  été mise en place  en partenariat avec des sociétés spécialisées  et des processus de réponse aux incidents ont été établis pour épauler nos clients en cas de cyber attaques à l’encontre de produits Schneider Electric Le  marché  des  solutions  logicielles  se  caractérise  par  des cycles  nettement  plus  courts  que  les  marchés  de  matériels de  Schneider  Electric   En  tant  que  fournisseur  de  solutions  de gestion  d’infrastructures  sensibles   le  Groupe  ne  peut  toutefois pas  faire  de  concessions  sur  ses  normes  exigeantes  en  matière de  fi abilité  et  de  sécurité   En  conséquence   un  programme  est en  cours  pour  généraliser  les  dernières  normes  d’ingénierie  des systèmes  permettant à différentes équipes de travailler en parallèle sur  des  produits  ou  systèmes  complexes   tout  en  garantissant leur  conformité  aux  critères  de  qualité  les  plus  élevés   Couplés  à des  techniques  telles  que  le  prototypage anticipé   la  capitalisation sur  l’impression  et  la  simulation  3D   ces  efforts  contribuent  au raccourcissement permanent des délais de mise sur le marché Afi n  de  relever  ces  défi s  dans  la  durée   le  Groupe  doit  investir  en permanence  dans  les  compétences  de  ses  11  000  ingénieurs  en R&D   à  la  fois  pour  se  renforcer  dans  des  domaines  d’expertise traditionnels  et  pour  se  développer  dans  de  nouveaux  domaines  Des  réseaux  de  compétence  à  travers  le  monde   associant des  universités   des  centres  de  recherche  et  des  partenaires  demeurent  donc  l’épine  dorsale  de  l’organisation  de  la  R&D  de Schneider  Electric   Chaque  réseau  surveille  en  permanence  les technologies  qui  émergent  et  les  tendances  de  la  concurrence dans son domaine  Il décide du lancement de travaux de recherche dans l’optique de donner au Groupe une longueur d’avance sur ces tendances et  s’assurer  de  la  mise  à  jour  correspondante  du vivier de talents au sein du réseau La stratégie de Schneider Electric s’appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement difficiles à mettre en œuvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d’acquisitions  d’alliances stratégiques  de joint ventures et  de  fusions   Les  variations  de  périmètre  de  l’exercice  2015  sont  exposées  en  note  2  de  l’annexe  aux  comptes  consolidés (chapitre 5) C’est  pourquoi  tout  projet  d’opération  fait  l’objet   en  amont   d’un processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière centralisée   qui  a  pour  objectif  de  mener  une  revue  approfondie entre  les  activités  concernées  et  les  fonctions  centrales  (stratégie  fi nance   juridique   fi scal  et  Ressources  Humaines)   Le  processus  dont les étapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comités  de  validation  au  cours  de  l’analyse   permet  l’identifi cation des risques et des opportunités liés à chaque dossier de croissance externe   Les  projets  sont  présentés  pour  décision  au  Comité  des Acquisitions du Groupe  qui comprend les principaux dirigeants du Groupe   Pour  les  opérations  les  plus  importantes   la  décision  est prise par le Président Directeur général qui recueille le cas échéant l’autorisation préalable du conseil d’administration Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux diffi cultés potentielles  rencontrées  lors  de  l’intégration  du  personnel   des activités   des  technologies  et  des  produits   ainsi  que  des  coûts (d’acquisitions  administratifs ou autres) associés C’est  pourquoi  une  procédure  d’intégration  pour  les  nouvelles acquisitions  a  été  défi nie   L’intégration  des  acquisitions  est  un processus qui s’étend sur une période de 6 à 24 mois selon la nature et  l’importance  de  la  société  acquise   Pour  chaque  acquisition  le  scénario  d’intégration  varie  selon  l’objectif  stratégique  de l’opération   renforcement ou extension de l’offre  ou pénétration de nouvelles  activités   Il  existe  ainsi  différents  scénarios  d’intégration  qui  vont  de  l’intégration  totale  à  une  gestion  distincte   Chaque acquisition  donne  lieu  à  l’élaboration  d’un  plan  d’intégration approuvé par le Comité des Acquisitions  La mise en œuvre de ce plan est confi ée à un responsable de l’intégration  qui rend compte de  l’avancement  à  un  comité  de  pilotage  mensuellement  puis trimestriellement L’entité  qui  présente  un  projet  d’acquisition  s’engage  auprès des  dirigeants  du  Groupe  sur  un business  plan  comprenant  des objectifs  précis  quant  à  la  performance  future  et  les  synergies envisagées  La réalisation des business plans est suivie de manière périodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions les plus importantes par le conseil d’administration La  valeur  d’utilité  est  déterminée  par  actualisation  des  fl ux de  trésorerie  futurs  qui  seront  générés  par  les  actifs  testés  généralement  sur  une  durée  n’excédant  pas  cinq  ans   Ces  fl ux de  trésorerie  futurs  résultent des  hypothèses  économiques  et  des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe  L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affecté  de  primes  de  risque  en  fonction  de  la  zone  géographique considérée  (taux  sans  risque  local)   de  la  nature  du  métier  de  la cible  (bêta  approprié)  et  de  la  structure  de  fi nancement  (prise  en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette)  Le CMPC du Groupe est de 7 3  % au 31 décembre 2015    en  légère  diminution  par  rapport  à  l’exercice  2014    Le  taux de croissance à l’infi ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent Les  écarts  d’acquisition  sont  affectés  à  des  Unités  génératrices de  trésorerie  (UGT)  au  moment  de  leur  première  comptabilisation  L’affectation  aux  UGT  est  cohérente  avec  la  manière  dont  le management  du  Groupe  suit  la  performance  des  opérations et  apprécie  les  synergies  liées  aux  acquisitions   Les  tests  de dépréciation  sont  réalisés  au  niveau  des  UGT   qui  correspondent  aux  activités Buildings  &  Partner   Infrastructure   Industry et IT   Les détails relatifs aux dépréciations d’actifs sont exposés en note 1 11 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5) Une  perte  de  valeur  est  comptabilisée  dès  lors  que  la  valeur recouvrable  d’un  actif  ou  d’une  UGT  est  inférieure  à  sa  valeur comptable  Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition  la dépréciation lui est affectée prioritairement Le succès du Groupe dépend de sa capacité à recruter et à fidéliser des collaborateurs qualifiés et à impliquer ses effectifs pour qu’ils adhèrent à l’ambition du Groupe à l’avenirLa  concurrence  pour  attirer  des  cadres  et  un  personnel  technique très  qualifi és  est intense  dans  le  secteur  d’activité  du  Groupe   Elle devient  un  enjeu  encore  plus  important  à  mesure  que  le  Groupe poursuit sa trajectoire de croissance dans les économies matures et dans les nouvelles économies  Toutefois  sa réussite future dépend en  partie  de  la  capacité  du  Groupe  à  recruter   intégrer  et  fi déliser ses  ingénieurs   commerciaux  et  autres  collaborateurs  qualifi és  notamment dans le domaine des solutions d’effi cacité énergétique  Cette  capacité  ne  peut  découler  que  d’une  solide  stratégie  en Ressources  Humaines  articulée  autour  des  collaborateurs  eux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC39L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESmêmes  et  de sa  capacité  à  préparer  ses  effectifs pour  l’avenir  par l’apprentissage et l’identifi cation des talents au sein de ses rangs La  stratégie  des  Ressources  Humaines  du  Groupe  est  solidement ancrée  sur  sa  philosophie  de Total  Employee  Experience   qui  veut que les offres des Ressources Humaines aux salariés à chaque étape de  leur  carrière  restent  attractives  afi n  de  reconnaître   récompenser et fi déliser les collaborateurs  La Direction des Ressources Humaines est considérée comme l’ossature qui soutient l’activité  en apportant effi cacité et qualité à l’expérience vécue par les collaborateurs  Toute la  stratégie  RH du  Groupe  est  conçue  pour  accompagner  la  vision à  l’horizon 2020  de  Schneider Electric sur le leadership et la culture d’entreprise   Elle  défi nit  les  valeurs  portées  par  Schneider  Electric et  le  processus  de  transformation  que  nous  voulons  accomplir  notamment  en  accentuant  la  mixité  dans  les  rangs  du  Groupe  Nous  sommes  en  effet  convaincus  que  la  mixité  est  indispensable si nous voulons continuer à répondre aux attentes de nos clients par l’innovation permanente  Notre organisation sous forme multipolaire  avec des dirigeants présents dans chaque continent  a été imaginée pour  favoriser  la  multiplication  des  talents  dans  chaque  région  du monde Afi n  d’entretenir  la  résistance  et  le  caractère  innovant  de  ses effectifs  indispensables  à  sa  réussite   le  Groupe  encourage  ses collaborateurs à s’approprier la gestion de leur performance et leur évolution  de carrière   Dès  l’instant  où  ils rejoignent l’entreprise   les collaborateurs évoluent dans une culture de l’apprentissage fondée sur  trois  piliers     Formation (Education)   expérience (Experience) et feedback (Exposure)  (les  3E)   Les  initiatives  de  formation font  l’objet  d’une  communication  active  sous  l’impulsion  des Ressources Humaines   les processus et les programmes internes sont  destinés  à  créer  des  opportunités  d’apprentissage  pour  les salariés     les  responsables  sont  encouragés  à  guider  et  coacher les  collaborateurs  dans  leur  parcours  individuel  d’avancement  de carrière   Au  fi nal   nous  voulons  que  nos  collaborateurs  se  sentent acteurs et  responsables  de leur propre  épanouissement et de leur réussite au sein de Schneider Electric En  2015    de  nouvelles  mesures  ont  été  prises  pour  renforcer  la gestion  active  des  talents  à  tous  les  échelons  et  dans  toutes  les parties  de  l’entreprise   Un  système  de  gestion  des  talents  à  la pointe  de  la  technologie  a  été  introduit  pour  accompagner  les collaborateurs dans la planifi cation de l’évolution de leur carrière   ce système donne parallèlement aux responsables et aux spécialistes RH une meilleure visibilité pour anticiper la progression des carrières et  la  planifi cation  des  relèves  à  plus  long  terme   notamment  aux postes  sensibles  de  l’entreprise   La  culture  de  Schneider  Electric qui  consiste  à  examiner  systématiquement  les  talents  à  chaque échelon  de  l’entreprise  est  un  gage  pour  que  chacun  puisse progresser en parfaite égalité Les  acquisitions  du  Groupe  et  ses  ambitions  en  matière  de croissance  ont  fait  progresser  sa  présence  sur  la  scène  mondiale et esquissé un profi l plus international de ses effectifs  Cet élément  doublé  de  la  réorganisation  intervenue  au  sein  de  l’entreprise   a fait  valoir  l’importance  et  la  nécessité  de  bien  travailler  ensemble  Les  efforts  pour  veiller  à  l’engagement  des  collaborateurs  sont donc  essentiels  pour  faire  naître  une  identité  Schneider  Electric commune  tout en encourageant la diversité et la mixité  Le Groupe a  lancé  une  politique  mondiale  relative  à  la  d iversité  et  la  m ixité en  2014   Ces  dernières  années   de  vastes  enquêtes  biannuelles sur  l’engagement  des  collaborateurs  sont  régulièrement  menées auprès des cols  bleus et  blancs  Être à  l’écoute de nos salariés  et agir en fonction des remontées qu’ils nous font constituent un axe fondateur de notre stratégie et de nos actions RH Les  efforts  du  Groupe  en  matière  d’engagement  de  ses collaborateurs  s’inscrivent  dans  le  cadre  d’initiatives  menées  en termes de stratégie de marque en tant qu’employeur   le Groupe a réussi à se rapprocher de collaborateurs prospectifs par le biais des médias sociaux et dans le cadre d’événements visant des groupes cibles et continue d’être classé parmi les employeurs de référence Les chantiers se poursuivent  dans  ces  domaines et dans d’autres pour  faire en sorte que les RH disposent des moyens nécessaires pour  tenir  leurs  engagements  dans  le  cadre  de  la  proposition de  valeur  d’employeur  de  Schneider  Electric  et  accompagner davantage le Groupe dans ses démarches pour l’avenir 7 2  Risques industriels  et environnementauxLe Groupe pourrait faire l’objet de litiges mettant en cause sa responsabilité de fabricant  résultant d’un dysfonctionnement ou d’un défaut de conception ou de fabrication  et portant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux biens En  dépit  des  procédures  qualité du  Groupe  et  des  essais réalisés  ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements  d’erreurs  ou  de  défauts   susceptibles  de  donner  lieu  à  des  litiges engageant  sa  responsabilité  soit  de  vendeur   soit  de  fabricant  notamment  en  Europe  au  titre  de  la  responsabilité  du  fait  des produits  défectueux   d’entraîner  une  perte  de  chiffre  d’affaires  des  réclamations  au  titre  de  la garantie   ainsi  que  des  procédures juridiques   Ces  contentieux  pourraient  entraîner  une  baisse  de  la demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et de sécurité des produits du Groupe  Pour prévenir ou limiter ces risques  Schneider  Electric  n’hésite  pas  à  procéder  à  des  campagnes  de rappel de produits dès lors qu’apparaît  même potentiellement  un doute  sur  la  capacité  d’un  produit  ou  de  l’un de  ses  composants à  assurer  à  100  %  sa  fonction  de  sécurité  des  personnes  et ou des  biens   Ainsi   il  est  à  noter  une  action  signifi cative  de  rappel concernant  une  campagne  mondiale  de  retrait  de  modules  de protection  de  mise  à  la  terre  Vigi  Compact  NS NSX  fabriqués sur une période comprise entre 2009 et 2011  La campagne d’actions engagées sur le terrain en 2011 et poursuivies en 2012 et 2013  a pu être clôturée en 2014 Comme  en  2014   aucune  opération  signifi cative  de  rappel  de produits n’a été initiée en 2015 Certains  des  frais  exposés  par  Schneider  Electric  dans  le  cadre d’opérations de retrait des produits sont couverts par le programme d’assurance  Responsabilité  Civile  décrit  dans  le  paragraphe « Politique d’assurances » ci après Le  total  des  provisions  pour  risques  sur  produits  s’élève  à 459  millions d’euros au 31 décembre 2015 (cf  note 23 de l’annexe aux comptes consolidés)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC40L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESLes sites et les produits du Groupe sont soumis aux lois et réglementations en matière de respect de l’environnementDans  tous  les  pays  où  le  Groupe   est  présent   s es  sites  et  s es produits   sont  soumis  au  respect  des  exigences  exhaustives  et de  plus  en  plus strictes  des  lois  et  réglementations en  matière  de protection de l’environnement Afi n  de  contrôler  au  mieux  les  risques  liés  à  l’environnement  le  Groupe  a  engagé  un  processus  d’amélioration  continue  de  la performance  environnementale  de  ses  usines  et  de  ses  activités industrielles  ainsi qu’un processus d’évaluation et suivi des risques environnementaux   Schneider  Electric  dispose  depuis  1992  d’une politique environnementale formelle visant à améliorer les processus de fabrication  à promouvoir l’éco conception  à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l’environnement  Cette politique a également pour but d’identifi er  d’évaluer et de prévenir les  risques  environnementaux  afi n  d’être  en  mesure  de  respecter les  différentes  législations  environnementales  applicables   et  en particulier celles applicables dans l’Union européenne  considérées comme  les  plus  strictes  (concernant  ses  produits     Directives DEEE   RoHS  ou  Règlement  REACH  notamment)   Concernant ses  activités  industrielles   le  Groupe  a  décidé  le  déploiement  de systèmes  de  management  ISO  9001   ISO14001   OHSAS18001  au  niveau global   Un  s ystème  de  m anagement  i ntégré  (Integrated Management System) est déployé  il regroupe pour plus d’effi cacité ces trois  systèmes de management  Par ailleurs  d’ores et déjà plus de  90  sites  ont  adopté  un  s ystème  de  m anagement  de  l’é nergie ISO50001   Le  Groupe  comptabilise  des  provisions  adéquates lorsque  des  évaluations  du  risque  les  rendent  nécessaires   ou que  la  réalisation  des  travaux  est  probable  et  que  leur  coût  peut être  raisonnablement  estimé   Le  total  des  provisions  pour  risques environnementaux  liés  aux  sites  que  nous  occupons  s’élève  à 348 millions d’euros au 31 décembre 2015  Dans le cas où aucun risque  n’a  été  identifi é   Schneider  Electric  ne  procède  à  aucune évaluation du coût fi nancier associé aux risques environnementaux  Le  respect  des  réglementations  environnementales  actuelles  et de  leurs  évolutions  à  venir  devrait  avoir  pour  résultat  d’accroître  le niveau de dépenses et d’investissements requis pour se conformer à ces règles Il  ne  peut  toutefois  être  exclu  que  Schneider  Electric  soit  tenu  de  payer  des  amendes  ou  dommages  et  intérêts  d’un  montant signifi catif  au  titre  de  violations  passées   présentes  ou  futures des  lois  et  réglementations  environnementales  par  des  sociétés du  Groupe  ou  qui  ont  été  cédées  depuis   y  compris en  l’absence de  toute  faute  ou  violation  des  règles  applicables  par  Schneider Electric  dans  l’hypothèse  où  ces violations auraient  été  commises dans  le  passé  par  des  sociétés  ou  des  branches  d’activité  qui  ne faisaient alors pas partie du Groupe En  outre   Schneider  Electric  pourrait  faire  l’objet  de  plaintes  pour violation des législations environnementales  La situation fi nancière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement affectées par de telles actions  et ce en dépit de tous les efforts et des  investissements  réalisés  en  vue  de  se  conformer  aux  lois  et réglementations environnementales applicables  au fur et à mesure de leur évolution Au  cas  où  Schneider  Electric  n’exercerait  pas  ses  activités en  conformité  avec  les  différentes  lois  et  réglementations environnementales  applicables   les  autorités  judiciaires  ou réglementaires  pourraient  contraindre  le  Groupe  à  réaliser  des investigations  et ou  mettre  en  œuvre  des  mesures  de  dépollution représentant des coûts signifi catifs dans le cadre de contamination  actuelle ou passée  d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations  de  traitement  de  déchets  hors  site  et  à  réduire l’activité  d’installations  ou  à  fermer  celles ci   temporairement ou  défi nitivement   conformément  aux  lois  et  réglementations environnementales applicables Enfi n   le  Groupe  peut  être  exposé  à  de  nouveaux  risques  liés  aux récentes  acquisitions   En application  des  règles  IFRS   ces  risques font  l’objet  d’une  évaluation  dans  le  cadre  de  l’allocation  du  prix d’acquisition   telle  que  précisée  dans  la  note   2  de  l’annexe  aux comptes consolidés  Le  Groupe  exploite   directement  ou  par  l’intermédiaire  de prestataires   un  large  éventail  de  systèmes  d’information  très complexes  (serveurs  réseaux   applications  et  bases  de  données)  indispensables à la bonne conduite de ses processus commerciaux et industriels  Une défaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel)   ou  de  l’un  de  ces  prestataires   des  erreurs  humaines  ou encore  des  virus  informatiques  pourraient  infl uer  sur  la  qualité  de service du Groupe Le  Groupe  étudie  régulièrement  des  solutions  alternatives  afi n de  se  prémunir  contre  ce  type  de  risque  et  met  en  œuvre  des programmes  de  secours  afi n  de  pallier  toute  défaillance  des systèmes  d’information   Les  relations  avec  les  prestataires  ayant la  responsabilité  de  l’exploitation  des  fonctions  informatiques externalisées du Groupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernance dédiées Par  ailleurs   des  diffi cultés  pourraient  intervenir  lors  de  la  mise en  place  de  nouvelles  applications  ou  de  nouveaux  logiciels   En particulier   le  Groupe  a  développé  ces  dernières  années  des systèmes d’ERP sous SAP  qu’il a commencé à déployer en 2008  Ce déploiement s’est effectué partiellement ou totalement dans un certain  nombre  de  pays  depuis  2008   Il se poursuit  en  France   au Brésil  aux États Unis et dans d’autres pays Outre  le  déploiement  de  systèmes  d’ERP   le  Groupe  déploie diverses applications destinées à améliorer l’effi cacité commerciale et de sa chaîne d’approvisionnement Compte tenu de la complexité de ces projets  de leurs fonctionnalités étendues et de leur déploiement mondial  le Groupe a mis en place des  structures  de  gouvernance  et  de  contrôle  des  coûts  dédiées qui  permettent  de  piloter  ces  enjeux  et  de  limiter  les  risques  qui  y sont associés Néanmoins   malgré  sa  politique  de  mise  en  place  de  structures de  gouvernance  et  de  programmes  de  secours   le  Groupe  ne peut  garantir  que  les  projets  liés  aux  systèmes  d’information  ne connaîtront pas des diffi cultés techniques et ou des retards de mise en œuvre  Ces événements  dont l’impact est diffi cile à quantifi er  de même que les retards  pourraient avoir des répercussions négatives sur  le niveau  des  stocks  la  qualité de  service  et   par  conséquent  sur les résultats fi nanciers du Groupe 7 3  Risques liés aux systèmes  d’information DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC41L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUES7 4  Risques de marchéExposition au risque de tauxLe  Groupe  est  exposé  aux  risques  liés  à  l’évolution  des  taux d’intérêt dans différents pays  La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et  des  conditions  de  marché  L’objectif  principal de la  politique  de gestion  du  risque  de  taux  est  d’optimiser  le  coût  de  fi nancement du Groupe  Les dettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux fi xe  Au 31 décembre 2015  90 % de la dette brute du Groupe est à taux fi xe L’échéancier  des  passifs  fi nanciers  fi gure en  annexe  des  comptes consolidés  note 24 1 L’impact  d’une  hausse  de  1  %  des  taux  d’intérêt  serait  positif  de l’ordre de 23 millions d’euros sur les charges fi nancières nettes du Groupe Les  instruments  fi nanciers  utilisés  par  le  Groupe  afi n  de  gérer son exposition  aux  risques  de  taux  sont  décrits  dans  la  note  26  des comptes consolidés au 31 décembre 2015 Exposition au risque de changeLa  présence  à  l’international  du  Groupe  l’expose  à  l’évolution des devises   En  l’absence  de  couverture   les  fl uctuations  de  change entre l’euro et ces devises peuvent donc signifi cativement modifi er les  résultats  du  Groupe  et  rendre  diffi ciles  les  comparaisons  de performance d’une année sur l’autre Le Groupe gère son exposition au risque de change afi n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours  en mettant en place des couvertures sur les créances  dettes et fl ux d’exploitation sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme Cette couverture peut  en fonction des conditions de marché et sur les principales devises  être mise en place sur la base de fl ux prévisionnels récurrents  L’horizon de ces couvertures est à un an au plus La  politique  de  couverture  de  change  de  Schneider  Electric consiste  à couvrir nos fi liales sur leurs opérations dans une  devise autre  que  leur  devise  de  comptabilisation   Elle  concerne  plus  de 20  devises  et  en  particulier  le  dollar  américain   le  yuan  chinois  le  dollar  singapourien   le  dollar  a ustralien   la  livre  sterling   le  forint hongrois  et  le  rouble  russe   Les  instruments  fi nanciers  utilisés  par le Groupe afi n de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans  la note  26  des  comptes  consolidés  au  31 décembre 2015 fi gurant au chapitre 5 En  2015   le  chiffre  d’affaires  réalisé  dans  des  devises  étrangères s’élève à 21 2  milliards d’euros environ dont  7 0 milliards en dollars américains et 3 6  milliards en yuans chinois La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est  liée  au  dollar  américain   au  yuan  chinois  et  aux  devises  liées au dollar   Le Groupe  estime que   dans  la  structure  actuelle de ses opérations  une appréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain  aurait  un  impact  négligeable  sur  son  taux  de  marge opérationnelle  (effet  de  conversion  de  32   millions  d’euros  environ sur l’EBITA) Exposition au risque des marchés actionsL’exposition  du  Groupe  au  risque  des  marchés  actions  est essentiellement  liée  aux  actions  Schneider  Electric  autodétenues et reste limitée  Le Groupe n’utilise pas d’instrument fi nancier pour couvrir ces positions L’augmentation du prix des matières premières pourrait avoir des conséquences négativesLe  Groupe  est  exposé  à  des  risques  liés  à  l’évolution  du  prix  de l’énergie  et  des  matières  premières   et  notamment  de  l’acier   du cuivre  de l’aluminium  de l’argent  du plomb  du nickel  du  zinc   et des  matières  plastiques   Pour  préserver  ses  résultats   le  Groupe doit  être  en  mesure  de  couvrir   de  compenser  ou  de  répercuter cette augmentation sur ses clients Le  Groupe  a  toutefois  mis  en  place  des  procédures  destinées à  limiter  son  exposition  aux  risques  liés  à  l’évolution  du  prix  des matières  premières  non  ferreuses  et  précieuses   Les  Directions des  Achats  des  fi liales  opérationnelles  communiquent  leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie  Les engagements d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme  de swaps et  dans une moindre mesure  d’options Les  instruments  fi nanciers  utilisés  par  le  Groupe  afi n  de  gérer  son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2015 En 2015   les achats de matières premières se sont élevés à environ 1 9   milliard   d’euros   dont  environ  850   millions  d’euros  d’achats de  métaux  non  ferreux  et  précieux  sur  lesquels  environ  55   % représentent des achats de cuivre  Le Groupe souscrit des contrats d’échange  ou  d’options  destinés  à  couvrir  tout  ou  partie  de  ses achats de métaux non ferreux et précieux de façon à limiter l’impact de  la volatilité  du  prix  de  ces matières premières  sur ses  résultats  Au 31 décembre 2015   les positions de couverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominal de 158  millions d’euros Exposition au risque de contrepartieLes  opérations  de  nature  fi nancière  sont  négociées  avec  des contreparties  soigneusement  sélectionnées   Les  normes  de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement  utilisés  par  la  profession   notamment  la  notation indépendante externe Le  Groupe  applique  également  une  politique  de  répartition  des risques     des  contrôles  périodiques  sont  réalisés  pour  en  assurer le respect Concernant  le  risque  client   le  Groupe  applique  une  politique  de prévention   notamment  par  un  recours  important  à  l’assurance crédit et autres formes de garantie applicable au poste client Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie et de ses lignes de crédit confi rmées non utilisées  Au 31 décembre 2015   le  montant  de  la  trésorerie  disponible  est  de  3 0  milliards d’euros  Au 31 décembre 2015  le Groupe dispose de 2 7 milliards d’euros  de  lignes  confi rmées  non  utilisées   dont  2 5  milliards  à maturité au delà de décembre 2016 La  qualité  de  la  notation  fi nancière  du  Groupe  lui  permet  de bénéfi cier  d’importants  fi nancements  à  long  terme  et  d’attirer une  base  d’investisseurs  diversifi ée   La  dette  du  Groupe  est actuellement  notée  A   par  Standard  &  Poor’s  et  A3  par  Moody’s  L’endettement  du  Groupe  et  ses  modalités  sont  décrits  dans  la note 24 du  chapitre 5  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC42L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESSchneider  Electric   agissant  dans  une  optique  de  prudence  et  de protection  fi nancière   évite   lors  de  la  négociation  de  ses  contrats relatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidités  notamment par  le  biais  d’emprunts  ou  de  lignes  de  crédit   d’y  inclure  des engagements  restreignant  ses  capacités  d’utilisation  des  lignes de  crédit   notamment  des  engagements  de  respect  de  ratios fi nanciers   Au  31  décembre  2015   il  n’existe  aucun  ratio  fi nancier dans les fi nancements et lignes de crédit confi rmées de Schneider Electric SE Les  contrats  d’emprunts  ou  de  lignes  de  crédit comprennent  des clauses  de  défaut  croisé (cross  default)   Au  cas  où  Schneider Electric  se  trouverait  en  défaut  au delà  d’un  certain  montant   elle pourrait  être contrainte par  ces  clauses à  rembourser les sommes dues au titre de certains de ces contrats Il  existe  pour certains emprunts  et  lignes  de crédit  des  clauses  de remboursement  anticipé  conditionnelles  en  cas  de  changement de  contrôle   Ces  clauses  prévoient  la  possibilité  pour  les  porteurs d’exiger  le  remboursement  lorsqu’un  ou  plusieurs  actionnaires agissant  de  concert  viennent  à  détenir  plus  de  50  %  du  capital de la société et  pour la majorité  des contrats  que cet événement entraîne  une  révision  à  la  baisse  de  la  notation  de  la  société   Au 31  décembre 2015   le  montant  des emprunts  incluant  ce type  de clause s’élève à 5 5  milliards d’euros 7 5  Risques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementat ions nationales et internationalesCommercialisés  dans  le  monde  entier   les  produits  du  Groupe sont  soumis  à  la  réglementation  de  chaque  marché  national mais  également  des  règlements  supranationaux  (restrictions commerciales  barrières douanières  régimes fi scaux et normes de sécurité…)   Toute  modifi cation  de  ces  réglementations  ou  de  ces normes  ou  de leurs  conditions d’application  à  l’activité  du Groupe est  susceptible  de  se  traduire  par  une  baisse  des  ventes  ou  une augmentation  des  coûts  d’exploitation   et  donc  de  peser  sur  ses résultats et sa rentabilité Par ailleurs  les produits Schneider Electric sont soumis à de multiples contrôles  et  règlements  de  qualité  et  de  sécurité   et  répondent aux  normes  locales  et  supranationales  –  la  majorité  des  produits est  conforme  aux  normes  de  la  Commission  électrotechnique internationale  (IEC)   reconnues  dans  le  monde  entier   ainsi  qu’aux réglementations applicables dans l’Union européenne et en particulier les  règlements  REACH  et  RoHS   La  mise  en  conformité  avec  des normes et réglementations nouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures spécifi ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe En  outre   dans  la  majorité  des  marchés  de  commercialisation  de ses produits  Schneider  Electric  est soumis  à  des  réglementations locales  et  supranationales  en  matière  de  droit  de  la  concurrence  Une  mise  en  cause  du  Groupe  sur  ces  sujets  pourrait  avoir  des conséquences  signifi catives  sur  les  activités  du  Groupe   ses résultats  et  sa  situation  fi nancière   Toutefois   afi n  de  prévenir  ces risques   le  Groupe  a  complété ses Principes  de  responsabilité par  la  mise  en  place  d’une global  competition law  policy  qui a été largement déployée au sein du Groupe  associée à un programme de formation établi  par la Direction Juridique Risques liés aux produits vendusPar ailleurs  en cas de dysfonctionnement ou de défaut de l’un de ses produits  système ou solutions  la  responsabilité de  Schneider Electric  pourrait  être  engagée  du  fait  de  préjudices  corporels  matériels  ou  immatériels  qui  en  résulteraient   De  même   la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit  d’un système ou d’une solution ou du fait  d’un  dysfonctionnement  imputable  à  l’interface  avec  d’autres produits  ou  systèmes   Le  dysfonctionnement  d’un  produit  d’un système ou d’une solution pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits  entraîner de nouvelles dépenses de développement  et  mobiliser  des  ressources  techniques  et  économiques   De  tels coûts  pourraient  avoir  un  impact  signifi catif  sur  la  profi tabilité  et la  trésorerie  du  Groupe   La  réputation  commerciale  de  Schneider Electric pourrait également être entachée Pour  prévenir  ces  risques   Schneider  Electric  a  mis  en  place  des procédures qualité au niveau de la conception  du développement et de la production de ses produits  systèmes et solutions  En cas de retours de produits  la nature et la source des défaillances sont analysées  et  des  actions  correctrices  sont  mises  en  œuvre   Le Groupe  a  par  ailleurs  mis  en  place  des  couvertures  d’assurance notamment  pour  couvrir  sa  responsabilité  civile  et  le  risque  de rappel des produits (cf  Politique d’a ssurances) Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuelleLe  développement  et  la  protection  des  brevets   savoir faire  et marques  (les  «  droits  de  propriété  intellectuelle  »)  de  Schneider Electric  jouent un  rôle déterminant  dans  son activité  et  sa  réussite futures  En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers  le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des  ressources  importantes  pour  contrôler   protéger et  faire  valoir ses  droits   L’absence  de  mesure  de  protection  pourrait  mettre  en péril  l’avantage  concurrentiel   voire  l’activité  du  Groupe   En  outre  l’utilisation  non  autorisée  des  droits  de  propriété  intellectuelle demeure diffi cile à contrôler   en particulier dans les pays  étrangers où  les  lois ne  garantissent  pas  toujours  effi cacement  la  protection de  ces  droits   Ceux ci  peuvent  être  contrefaits  ou  utilisés  sans  le consentement  de  Schneider  Electric   ce  qui  pourrait  avoir un  effet négatif important sur sa réputation et sur son résultat d’exploitation Pour  limiter  ce  risque   les  brevets  mis  au  point  ou  achetés  par  le Groupe  sont  suivis  par  le  Département  Propriété  Industrielle  de la  Direction  Finance Contrôle Juridique   qui  centralise  et  gère  les questions  de  propriété  intellectuelle  pour  l’ensemble  du  Groupe  et  en  coordination  avec  les  autres  départements  de  la  Direction Finance Contrôle Juridique  qui assurent la défense des intérêts du Groupe à travers le monde  Les mêmes démarches et organisations s’appliquent  en  ce  qui  concerne  le  portefeuille  de  marques  du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC43L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUES7 6  LitigesÀ  l’occasion  des  offres  publiques  lancées  en  1993  par  la SPEP   à l’époque  société  faîtière  du  Groupe   sur  ses  fi liales  belges  Cofi bel et Cofi mines  la justice belge avait initié des poursuites à l’encontre notamment  d’anciens  dirigeants  et  cadres  du  Groupe  pour  des faits  liés  à  la  gestion  par  l’ex groupe  Empain Schneider  de  ses fi liales  belges  et  notamment  du  sous groupe  Tramico   Le  tribunal correctionnel  de  Bruxelles  a  rendu  un  jugement  dans  cette  affaire fi n  mars  2006   Il  a  retenu  la  responsabilité  d’un  petit  nombre  des inculpés  pour  une  partie seulement  des  incriminations  poursuivies et n’a déclaré  recevable  qu’une partie des constitutions de parties civiles  Ces dernières invoquent un préjudice de 5 3 millions d’euros au  titre  d’une  gestion  ayant  conduit  à  une  dévalorisation  ou  une sous évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offres et de 4 9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la société PB  Finance   société  dans  laquelle  Cofi bel  et  Cofi mines  avaient alors  une  participation  minoritaire   Dans  son  jugement   le  tribunal a  également  désigné  un  expert  pour  évaluer  l’éventuel  préjudice des  seules  parties  civiles  déclaré s  recevables   L’expert  désigné  a déposé son rapport en 2008  Les inculpés et les sociétés déclarées civilement responsables contestent en totalité les montants retenus par  l’expert  judiciaire  sur  la  base  notamment  de  rapports  établis par  le  cabinet  Deloitte   Schneider  Electric  et  ses  fi liales  belges Cofi bel  –  Cofi mines  ont  été  déclarées  civilement  responsables des  actes  de  leurs  dirigeants  dont  la  responsabilité  se  trouve engagée   Schneider  Electric  prend  en  charge  les  frais  de  défense de  ses  anciens  dirigeants  et cadres  poursuivis  dans  la  mesure  où ils  ne  sont  pas  couverts  par  les  assurances   Après  la  signature d’un  accord  transactionnel  avec  un  groupe  de  parties  civiles   ce litige  n’est  désormais  plus  pendant  que  devant  la  C our  d’appel de  Bruxelles  et à raison (i) des appels interjetés  sur des parties du jugement  de  mars  2006  et  (ii)  du  jugement  rendu  en  2011  par  le tribunal de  première instance  sur  la  recevabilité  de  constitution  de parties civiles intervenues tardivement Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement à des  contrats  et  grands  projets  à  l’occasion  de  la  cession  de  Spie Batignolles   Ces  risques  ont  été   pour  l’essentiel   clôturés  dans  le courant  de  l’exercice  1997  Les risques  subsistants  ont  fait l’objet d’estimations  et  ont  été  couverts  par  des  provisions  au  mieux  de la  connaissance  de  leurs  impacts  fi nanciers  potentiels   L’un  des principaux  dossiers  non  encore  clôturés  concerne  un  contentieux en  France  avec  la  SNCF  devant  la  juridiction  administrative  Cependant   des  discussions  sont  en  cours  avec  la  SNCF  et  une transaction mettant fi n à ce litige pourrait intervenir courant 2016 De  nouveaux  dossiers  mettant  en  cause  le  Groupe  pour  les activités  passées  de  Spie  Batignolles  pourraient  encore  surgir  et donc générer des coûts associés à la défense et à la protection des intérêts du Groupe Schneider  Electric  ainsi  que  d’autres  entreprises  du  secteur  de la  haute  tension  ont  été  impliqué s  dans  une  procédure  d’entente supposée  initiée  par  la  Commission  européenne   et  concernant les  GIS (Gas  Insulated  Switchgears)   Ces  procédures  impliquent deux  anciennes  fi liales  du  Groupe   actives  dans  le  domaine  de  la haute tension  cédées en 2001  et aujourd’hui intégrées au groupe Siemens   Schneider  Electric  n’a  pas  fait  appel  de  la  décision rendue  dans  cette  affaire  par  la  Commission  le  24  janvier  2007  et  s’est  acquitté   d’une  amende  de  8 1  millions  d’euros   puis  a introduit  plusieurs actions  judiciaires  en  vue  d’obtenir de  ces  deux anciennes  fi liales  le  remboursement  total  ou  partiel  du  montant de  cette  amende   Après  plusieurs  épisodes  judiciaires  et  une décision défi nitive statuant sur l’ensemble du dossier GIS rendue le 10 avril 2014 par la Cour de j ustice de l’Union européenne (CJUE)  une  transaction  entre  Schneider  Electric  et  ses  deux  ex fi liales est  intervenue  en  2015  mettant  fi n  à  ce  litige  par  une  répartition équilibrée  du  montant  de  cette  amende  entre  les  trois  parties concernées Dans le cadre de la même affaire et contre les mêmes entreprises  dont Schneider Electric  le producteur britannique d’énergie Power Networks (LPN  ex EDF Energy UK) a introduit le 21 mai 2010 une action en dommages intérêts devant la High Court de Londres pour un montant de l’ordre de 15 millions de livres sterling  Cette action est  en  cours  d’instruction  et  n’a  pas  connu  de  développement judiciaire  signifi catif en 2015  Cependant  des discussions  sont  en cours  entre  LPN  et  les  différents  défendeurs  à  cette  action   dont Schneider  Electric  SE   et  une  transaction  mettant  fi n  à  ce  litige pourrait intervenir courant 2016 Par  ailleurs   quelques  entités  du  Groupe  dans  le  monde   et notamment  au  Brésil  et  au  Pakistan   sont  directement  ou indirectement  citées  dans  des  procédures  antitrust   sans cependant que soit identifi é à ce jour de risque avéré ou sérieux de condamnation les concernant Schneider  Electric  a  été  cité  parmi  plus  de  2  000  entreprises recensées  dans  le  monde  par  le  rapport  Volcker  relatif  au programme « Pétrole contre Nourriture » et rendu public par l’ONU en  octobre  2005   En  liaison  avec  ce  rapport   Schneider  Electric Industries  a  été  mise  en  examen  par  la  justice  française  dans  le courant  de  l’année  2010   Des  contrats  passés  avec  des  clients publics  irakiens  entre  2000  et  2004  auraient  été  surchargés  au profi t  du  gouvernement  Irakien  pour  un  montant  total  d’environ 450  000  dollars  américains   En  mai  2013   et  conformément  au réquisitoire  du  parquet   le  juge  d’instruction  a  renvoyé  Schneider Electric  Industries  SAS  ainsi  que  13  autres  sociétés  françaises devant le tribunal correctionnel qui a prononcé le 16 juin 2015 une décision de relaxe générale dans ce dossier  Cependant  le Parquet a  fait  appel  de  cette  décision  qui   sauf  modifi cation  de  calendrier  sera rejugée par la Cour d’a ppel de Paris en décembre 2016 Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications  réclamations ou  notifi cations  administratives  et  actions  judiciaires   telles  que demandes en justice fondées sur des demandes contractuelles  des contrefaçons  des risques de dommages corporels potentiellement liés à la présence d’amiante dans certains anciens produits ou des actions liées aux contrats de travail Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et ou les coûts liés à ces différentes actions  Schneider Electric considère que  celles ci  ne  sont  pas  de  nature  à  avoir  un  impact  signifi catif sur ses activités  la valeur de ses actifs  sa solidité fi nancière ou sa profi tabilité  À la connaissance de la société  il n’existe pas d’autre procédure  gouvernementale   judiciaire  ou  d’arbitrage   y  compris toute procédure dont la société a connaissance  qui est en suspens ou dont elle est menacée  susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de la société et ou du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC44L’ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES M ARCHÉS ET SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUES7 7  Politique d’assurancesLa  politique  générale  de  couverture  des  risques  aléatoires  et transférables  telle  que  pratiquée  par  Schneider  Electric  traduit les  objectifs  de  protection  de  son  patrimoine   de  respect  de l’environnement  et  de  défense  des  intérêts  de  ses  salariés   clients et actionnaires Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux  suivants    identifi cation et analyse d’impact des principaux risques    prévention des risques et protection de l’outil industriel   défi nition de  standards  de  protection  des  sites  (y  compris  lorsque  ceux ci  sont  gérés  par  des  tiers)  contre  les  risques  d’incendie  et de  malveillance   réalisation  d’audits  des  principaux  sites  par une  société  de  prévention  indépendante   déploiement  d’un questionnaire d’autoévaluation pour les autres sites du Groupe    élaboration  de  plans  de  continuité  d’activité  pour  les  principaux sites du Groupe et les fournisseurs critiques    déploiement  d’outils  de  gestion  de  crise  par  la  Direction  de  la Sûreté du Groupe    réalisation  d’études  de  danger  et  de  vulnérabilité   gestion  de  la sécurité des personnes et des biens    politique globale de couverture des risques par la mise en place de  programmes  d’assurance  mondiaux  négociés  au  niveau du  Groupe  pour  l’ensemble  des  fi liales  auprès  d’assureurs répondant  aux  critères  de  solidité  fi nancière  reconnus  par  les acteurs de l’assurance et de la réassurance    optimisation  du  fi nancement  des  risques  de  fréquence  et  de faible amplitude au travers de rétentions gérées soit directement (franchises)  soit au travers de sociétés d’assurance captives Responsabilité CivileUn  nouveau  programme  d’assurance  de  trois  ans  a  été  mis  en place  au  1er  janvier  2015  avec  le  même assureur   Ce  programme  étendu sur plus de 70 pays  offre des conditions de garanties et des plafonds en adéquation avec la taille du Groupe et l’évolution de ses risques et engagements Certains  risques  particuliers  comme  les  risques  aéronautiques  nucléaires  ou  d’atteinte  à  l’environnement  font  l’objet  de programmes d’assurance spécifi ques Dommages aux biens et pertes d’exploitationLe  programme  global  d’assurance  renouvelé  en  juillet  2014  pour une  du rée  de  deux  ans  s’est  poursuivi  en  2015   Il  s’agit  d’un contrat  de  type  «  tous  risques  sauf  »  couvrant  les  événements susceptibles d’affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie  explosion  catastrophes naturelles  bris de machines) ainsi que  les  pertes  d’exploitation  consécutives  à  ces  risques   La  limite contractuelle d’indemnité fi xée  globalement à 350 millions d’euros par  événement  a  été  majorée  pour  les  sites  les  plus  importants  Certaines  garanties   en  pa rticulier    les  événements  naturels  et  le bris de machine  sont  assurées avec  des  limites plus basses  Ces limites  ont  été  fi xées  en  fonction  des  capacités  disponibles  sur  le marché   des  scénarios  de  sinistres  élaborés  avec  la  société  de prévention  qui réalise  les  audits  de  nos  sites  industriels  et   pour  le risque  tremblement  de  terre   de  modélisations  effectuées  par  des sociétés spécialisées Les actifs sont assurés en valeur à neuf TransportLe  programme  d’assurance  des  marchandises  transportées renouvelé au 1er janvier 2014 s’est poursuivi en 2015  Ce programme couvre l’ensemble des fl ux de marchandises  y compris intragroupe Tous Risques Montages & EssaisLe  programme  d’assurance  Tous  Risques  Montages  &  Essais ayant  pour  vocation  la  couverture  des  dommages  aux  ouvrages et  équipements  dans  le  cadre  de  projets  chez  nos  clients  s’est poursuivi en 2015 Aut res risquesSchneider  Electric  souscrit   par  ailleurs   des  couvertures spécifi ques  pour  tenir compte  des particularités  locales   respecter la  réglementation  ou  encore  pour  répondre  aux  exigences particulières d e certains risques  projets ou activités Auto assuranceAfi n d’optimiser ses coûts  Schneider Electric auto assure certains risques  de  fréquence  et  de  faible  amplitude  au  travers  de  deux sociétés d’assu rance captives    une  captive  de  réassurance  basée  au  Luxembourg  intervient sur  le  programme  Dommages  aux  Biens   monde  entier   dans la  limite  annuelle  de  5  millions  d’euros  et  sur  le  programme Responsabilité  Civile  hors  États Unis   et  Cana da  dans  la  limite annuelle de 17 millions d’euros    pour  les  entités  américaines  et  canadiennes   une  captive d’assurance  basée  dans  le   Vermont  (États Unis  )  permet d’uniformiser  les  niveaux  de  franchises  des  premières  lignes des  polices  Responsabilité  Civile   Accidents  du  T ravail  et Responsabilité  Automobile   Selon  les  risques   les  montants retenus varient de 1 à 5 millions de dollars américains par sinistre  Les provisions comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire Le  coût  de  la  sinistralité  ainsi  auto assurée  n’est  pas  signifi catif  à l’échelle du Groupe Montant des primesLe  coût  (TTC)  des  principaux  programmes  d’assurances  globaux du Groupe s’est élevé en 2015 à environ 23 5 millions d’euros hors lignes captivées  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC451   Une démarche développement durable au cœur de la stratégie  461 1 Une matrice de matérialité pour prioriser les actions 471 2 Le baromètre Planète & Société  une mesure régulière et objective des actions du Groupe 481 3 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes  501 4 Une gouvernance développement durable intégrée et transverse 541 5 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide 551 6 Notations et récompenses 572   Une croissance verte et responsable  moteur de la performance économique  582 1 En bref 582 2 Des produits et solutions intelligents de  gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique  602 3 Relations avec les sous traitants et  les  fournisseurs 632 4 Éthique et Responsabilité 652 5 Contrôle de la lutte anti corruption 683   L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale  683 1 En bref 683 2 Réduction des émissions de CO2  713 3 Éco conception  743 4 Éco production  754   Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs  784 1 En bref 784 2 Santé et sécurité des collaborateurs  794 3 Engagement des collaborateurs et  attraction des talents 814 4 Développement des talents et  des  compétences 834 5 Anticipation des besoins en  compétences 864 6 Diversité et inclusion 864 7 Rémunération et avantages sociaux 894 8 Dialogue et relations sociales 915   Schneider Electric  entreprise citoyenne  935 1 Programme d’Accès à l’Énergie  935 2 Fondation Schneider Electric  985 3 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social  1026   Méthodologie et audit des indicateurs  1046 1 Éléments de méthodologie sur  les  indicateurs publiés  1046 2 Concordance des indicateurs avec l’article 225 de la loi Grenelle 2 1086 3 Rapport de l’organisme tiers indépendant  1107   Indicateurs 1127 1 Indicateurs environnementaux  1127 2 Indicateurs sociaux 1157 3 Indicateurs sociétaux 122 2Développement durable DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC46DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE >1   Une démarche développement durable au cœur de la stratégieEngagements  sociaux  et  environnementaux   gouvernance  réduction  des  émissions  de  CO2   mise  sur  le  marché  de  solutions engagées  et  respectueuses  de  la  planète   évolutions  sociales  ancrage territorial  citoyenneté  éthique  business et pauvreté… les problématiques du développement durable n’ont jamais été autant au  cœur  des  préoccupations  des  clients  et  de  toutes  les  parties prenantes de Schneider Electric Le  Groupe  s’engage  à  répondre  aux  défi s  de  l’énergie  tout  en agissant de façon responsable et citoyenne partout où il est implanté  avec  des  plans  de  progrès  mesurés   basés  sur  les  exigences  des standards internationaux en matière de responsabilité sociétale des entreprises   et  dont  les  résultats  sont audités  et  communiqués  de façon transparente en interne comme en externe Depuis  la  création  du  Département  Développement  Durable  il  y  a plus  de  10  ans   l’engagement  du  Groupe  pour  le  développement durable  a  largement  évolué   motivé  par  une  logique  d’innovation continue   La  politique  de  développement  durable  du  Groupe  fut d’abord  une  vision  tournée  vers  des  enjeux  internes   doublée d’initiatives  en  faveur  de  l’intégration  professionnelle  des  jeunes en  France     aujourd’hui   elle  prend  également  en  compte  le développement  de  solutions  contribuant  aux  défi s  énergétiques majeurs de notre époque (effi cacité énergétique et accès à l’énergie) ainsi qu’une responsabilité sociétale au niveau global L’engagement  durable  et  responsable  de  Schneider  Electric  au niveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif    de  mettre  sur  le  marché  des  produits  et  des  solutions  qui conduisent  à  moins  gaspiller  d’énergie   à  produire  et  à consommer dans le meilleur respect de l’environnement    d’être  un  acteur  de  l’accès  à  l’énergie  pour  le  1 1  milliard (1)  de personnes aujourd’hui privées d’électricité et de développement économique pérenne L’engagement  de  Schneider  Electric  en  tant  qu’entreprise  se traduit dans une responsabilité sociétale dynamique  basée sur les hommes et les femmes du Groupe    des principes de responsabilité et d’éthique    des sites et des produits respectueux de l’environnement    le développement des collaborateurs    une politique de soutien et de développement des communautés où Schneider Electric est implanté À  travers  ses  politiques  globales  de  Ressources  Humaines (cf   pages  78 92 )   ses  engagements  externes  (cf   page  55 )  son  code  de  conduite  éthique  et  le  programme  d’alerte  associé (cf   pages  65 68 )   Schneider  Electric  œuvre  en  particulier  pour  le respect des Droits de l’h  omme dans toutes ses dimensions   non discrimination   abolition  du  travail  forcé   interdiction  du  travail  des enfants  liberté syndicale et droit de négociation collective  santé et sécurité  formation  rémunération  couverture sociale…À  travers  ses  programmes  de  soutien  et  de  développement des  communautés   Schneider  Electric  étend  cet  engagement à  la  société  civile  (cf   pages  93 103 )     droit  à  un  niveau  de  vie décent  (programme  Accès  à  l’énergie   programmes  d’urgence de  la  Fondation)   droit  à  l’éducation  et  la  formation  (programme de  formation  pour  les  populations  défavorisées   programme d’insertion  en  France)   développement  économique  local  (fonds d’investissement solidaire  soutien à l’entrepreneuriat) Schneider  Electric  œuvre  enfi n  à  partager  sa  vision  avec  ses partenaires  (cf   pages  63 64 )   en  premier  lieu  ses  fournisseurs  en incitant  le  maximum  d’entre  eux  à  signer  le  Pacte  Mondial  des Nations unies et adopter les lignes directrices de l’ISO 26000 En  novembre  2015   à  la  veille  de  la Conférence  des  Nations unies  sur  les  changements  climatiques  (COP21)   Schneider Electric  a augmenté ses  objectifs  de développement durable avec l’ambition  d’affi cher  un  bilan  carbone  neutre  sur  l’ensemble  de ses sites d’ici  15 ans  Le Groupe a présenté 10 engagements  En cohérence avec le baromètre Planète & Société  le tableau de bord du  développement  durable  de  Schneider  Electric  depuis  2005  ces  engagements  s’inscrivent  dans  la  trajectoire  «  deux  degrés  » de  réchauffement  climatique  et  contribuent  aux  Objectifs  du Développement Durable des Nations unies  1   quantifi er l’impact carbone de 100 % des grands projets clients  2   concevoir 100 % des nouvelles offres en respectant la Schneider Electric ecoDesign Way™ et faire que 75 % du chiffre d’affaires produits soit labélisé Green Premium™  3   éviter  l’émission  de  120  000  tonnes  de  CO2  en  mettant  en place des services de « fi n de vie » des produits conformes aux principes de l’économie circulaire  4   faciliter  l’accès  à  l’éclairage  et  à  la  communication  pour 50 millions de personnes de la base de la pyramide d’ici 10 ans grâce à des solutions bas carbone  5  mettre  en  œuvre  des  initiatives  de  stockage  d’énergie  pour développer les énergies renouvelables et les micro grids  6   proposer des alternatives à l’utilisation du gaz SF6 d’ici cinq  ans et ne plus utiliser le gaz SF6 dans les produits Schneider Electric d’ici 10 ans  7   réduire  l’intensité  énergétique  de  Schneider  Electric  de  3 5  % par an  8   réduire  les  émissions  de  CO2  de  Schneider  Electric  dues  aux transports de 3 5 % par an  9   investir  10  milliards d’euros dans  l’innovation  et  la  R&D  pour le développement durable au cours des 10  prochaines années  10  émettre  une  obligation  «  climat  »  pour  fi nancer  la  R&D  bas carbone pour l’ensemble des activités de Schneider Electric Pour  Schneider  Electric   ces  10  engagements  permettent également  de  construire  un  écosystème  industriel  cohérent  en engageant fournisseurs et clients sur deux enjeux capitaux   –encourager  et  accompagner  les  parties  prenantes  à  réduire leur  propre  consommation  d’énergie  de  30  %  par  la mise  en œuvre de solutions d’effi cacité énergétique active  –changer la vie des personnes défavorisées en leur fournissant un  accès à  une  énergie  propre ou  en  les  aidant  à sortir de  la précarité énergétique Les progrès réalisés sur ces engagements seront publiés soit dans le cadre du baromètre Planète & Société  soit dans le cadre d’une communication spécifi que (1)  Source   SE4All   Rapport Global tracking framework 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC47DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEAnalyse de matérialitéEn 2013  Schneider Electric a conduit une analyse de matérialité (1) en  interrogeant  des  parties  prenantes  externes  (clients   médias  distributeurs  organisations internationales  experts  etc )  ainsi que des Directeurs et responsables au sein du Groupe (Environnement  Opérations  Industrielles   Finance   Ressources  Humaines  Business   etc )   Six  différentes  nationalités  étaient  représentées chez  les  participants  et 37 % des répondants  étaient  des femmes pour  63  %  d’hommes   Les  participants  ont  été  priés  d’évaluer l’importance  de  chacun  des  enjeux  selon  une  échelle  de  notation quantitative   et  ont  ensuite  été  interviewés  pour  une  évaluation qualitative et un retour d’informations sur le processus  Avec l’aide du cabinet de conseil Utopies  l’objectif est d’assurer que Schneider Electric  communique  sur  les  enjeux  économiques   sociaux  et environnementaux  les  plus  importants     identifi e  les  opportunités et  risques  présents  et  futurs  pour  ses  activités     et  mette  à  jour sa  démarche  de  développement  durable  au  regard  des  attentes des parties prenantes clés  Notamment  la matrice de matérialité a été  l’une  des  sources  utilisées  pour  concevoir  le baromètre  2015 2017  et  confi rmer  les  thématiques  à  traiter  dans  le  Document  de Référence Principaux enseignementsLa matrice ci dessous montre les résultats de l’analyse  Les enjeux les plus matériels comprennent la transition énergétique  l’effi cacité énergétique dans l’industrie et les bâtiments  les villes durables  les réseaux  intelligents   l’innovation  durable   l’accès  à  l’énergie   l’éco conception   les  achats  durables   l’attraction  et  l’engagement  des employés  la rareté des ressources et l’économie numérique Le baromètre Planète & Société  sur la période 2015 2017  couvre  par  des  indicateurs  chiffrés  et  des  objectifs  à  trois  ans   les  enjeux suivants  identifi és  comme  les  plus  importants  par  cette  analyse    l’innovation durable  l’accès à l’énergie  l’éco conception  les achats durables   l’attraction  et  l’engagement  des  employés   la  rareté des  ressources   la  sensibilisation  au  développement  durable   le changement climatique  et les sujets en lien avec les grands projets clients  de  Schneider  Electric  (transition  énergétique   effi cacité énergétique  dans  l’industrie   dans  le  bâtiment   dans  le  résidentiel  villes  durables   réseaux  intelligents   énergies  renouvelables  économie numérique  green IT)  Il fait défaut sur le green IT au sein du  Groupe   Celui ci  fait  l’objet  de  communications  par  d’autres canaux (Document de Référence notamment) Pour plus de détails  voir le site Internet de Schneider Electric (1)  Défi nition basée sur le principe de matérialité du standard d’assurance AA 1000 ainsi que sur les lignes directrices de reporting du GRI G4 1 1  Une matrice de matérialité pour prioriser les actions
Importance pour les parties prenantesImportance pour Schneider ElectricSignal interneAccord positifSignal externe2 32 33 2 4 13 24 15 05 0Innovation durable Accès à l’énergie Éco conception Énergies renouvelables Chaîne d’approvisionnement durable Standards d’éthique des affaires Dialogue avec les parties prenantes Précarité énergétique Stockage de l’énergieCommunication responsable Santé et sécurité des collaborateurs Éco production Diversité Substances dangereuses Intéressement  rémunération et avantages sociauxUtilisation et pollution de l’eau Investissement socialement responsable (ISR) Dialogue et relations socialesPays en développement Droits de l'hommeÉconomie circulaireMobilité intelligenteEfficacité énergétique dans le résidentiel Achats  durables Économie numérique Changement climatique  Efficacité énergétique des bâtiments Villes durables Réseaux intelligents Rareté des ressources Engagement des collaborateurs et attraction des talentsGreen IT Urbanisation Efficacité énergétique dans l’industrieTransition énergétique Sensibilisation au développement durable DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC48DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIENote globale (sur 10)Baromètre Planète & Société(objectifs à fin 2017)  34 Début01 20153 004 5 % 8 4 % 64 13 3 % Résultats20156 33Objectif12 20178 1010 %10 %100100 %P L A N E TCLIMAT60 5 %   48 % 67 1 %   *44 777 x 2 07 64 7 % 88 % 75 %100 %120 000x 5100 %100 %P R O F I TÉTHIQUEÉCONOMIECIRCULAIRECLIMAT + DÉVELOPPEMENT (offres durables)75 % du chiffre d’affaires sur les produits réaliséavec le label Green PremiumTM 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quantificationde l’impact CO2120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance récupération et fin de viex5 sur le chiffre d’affaires du programme d’Accès à l’Énergiepour promouvoir le développement100 % de nos fournisseurs recommandés en ligne avec l’ISO 26000Toutes nos entités passent avec succès notre évaluation interned’Éthique et Responsabilité 79 %61 % 73 33946017 % 85 6 %61 % 57 % 102 884 878 30 %85 %64 %85 % 150 0001 300P E O P L EDÉVELOPPEMENT SANTÉ & ÉQUITÉ30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année64 % affichés par notre Employee Engagement Index85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le planSchneider d’équité salariale150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie1 300 missions avec  l’ONG Schneider Electric TeachersLa performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 et 2017  Indicateurs 2015 audités * Cet indicateur sera suivi à partir de 2016 10 % d’économies d’énergie10 % d’économies de CO2 dans les transportsVers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels100 % des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign WayTM1 2  Le baromètre Planète & Société  une mesure régulière et objective des actions du GroupeProcessus de sélection et de priorisation des engagementsLe  baromètre  Planète  &  Société  est  le  tableau  de  bord  du développement durable chez Schneider Electric depuis 2005  Pour avoir  un  impact  signifi catif  et  initier  un  changement  durable   une mesure de la performance est nécessaire  Voilà pourquoi Schneider Electric  défi nit des objectifs précis et mesure ses  résultats chaque trimestre   Les  plans  d’action  du  baromètre  sont  menés  à  l’échelle du Groupe Il  n’existe  pas  de  norme  reconnue  défi nissant  la  performance de  développement  durable  d’une  organisation   Le  baromètre Planète  &  Société  est  la  réponse  de  Schneider  Electric   Il  permet au Groupe de répondre à ses enjeux de développement durable et progresser sur les trois piliers (Planète  Économie  Société)  La note sur 10 donne une mesure globale de la progression du Groupe en matière de développement durable Le baromètre Planète & Société a pour ambition de    mobiliser  l’entreprise  sur  des  objectifs  de  développement durable    communiquer  les  plans  de  progrès  du  Groupe  à  ses  parties prenantes Le Groupe tente de prouver au quotidien qu’intérêts économiques  écologiques et sociaux sont convergents À  chaque  programme  d’entreprise   le  Groupe  défi nit  un  nouveau baromètre Planète & Société  Les plans de progrès sont construits suite  à  un  exercice  d’identifi cation  des  enjeux  de  développement durable  à partir d’apports externes  principalement les évaluations et  notations  reçues  ainsi  que  la  matrice  de  matérialité   d’une concertation  avec  les  départements  directement  concernés  par les  plans  de  progrès  identifi és  et   en  2014   d’une  consultation au  sein  de  l’entreprise  des  «  sustainability  fellows  »  (voir  p   51 )  et des  «  sustainability  leaders  »  désignés  par  chaque  membre  du Comité Exécutif  La Direction du Développement Durable présente  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC49DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEle  projet  de  baromètre  Planète  &  Société  au  Comité  Exécutif  de Développement  Durable  pour  validation  avant  le  lancement  du programme  d’entreprise   Ce  Comité  regroupe  trois  membres  du Comité  Exécutif     Stratégie   Ressources  Humaines  et  Opérations Industrielles Quatre cas de fi gure peuvent se présenter d’un baromètre à l’autre    les  plans  de  progrès  sont  maintenus  dans  le  baromètre  et  leur ambition renouvelée ou augmentée    les  plans  de  progrès  évoluent   de  nouveaux  indicateurs  plus innovants  ou  adaptés  se  mettent  en  place  couvrant  le  même sujet     les  anciens  indicateurs  continuent  si  besoin  d’être  suivis en interne    les  plans  de  progrès  sortent  du  baromètre   c’est  le  cas  des indicateurs qui ont atteint un seuil   ils continuent si besoin d’être suivis en interne    des  plans  de  progrès  répondant  à  de  nouveaux  enjeux  se mettent en place Fonctionnement et suivi du baromètre Planète & SociétéLe  baromètre  Planète  &  Société  2015 2017  est  inscrit  dans  le programme d’entreprise Schneider is On  Il comporte 16 indicateurs clés de performance convertis en une note sur 10  La moyenne de ces  notes  donne  la  performance  globale  du  baromètre   tous  les indicateurs  ayant  le  même  poids   Les  départements  directement concernés  par  les  plans  de  progrès  (Ressources  Humaines  environnement   accès  à  l’énergie   etc )   représentés  chacun  par un  pilote   mettent  en  œuvre  les  actions  permettant  de  progresser  Ce  pilote  travaille  en  contact  direct  avec  les  managers  locaux  de l’entreprise dans leur domaine respectif Les  résultats  trimestriels  du baromètre  sont  supervisés  en  Comité Exécutif  de  Développement  Durable  qui  décide  des  actions correctives éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs  Ce Comité se réunit deux à trois fois par an Voir également les critères du baromètre Planète & Société dans la rémunération variable page 90   Le  tableau  présenté  ci dessus  montre  la  performance  de développement  durable  de  Schneider  Electric  en  2015   Au lancement  du  baromètre  le  1er  janvier  2015   la  note  globale  était de  3 00 10   À  fi n  2015   elle  a  dépassé  son  objectif  de  4 5 10  et atteint 6 33 10 Communication des résultats du baromètre Planète & SociétéLe baromètre Planète & Société est diffusé via les canaux suivants    les  communiqués  de  presse  extra fi nanciers  trimestriels  et  les résultats trimestriels fi nanciers et extra fi nanciers du Groupe    le site W eb et l’Intranet de Schneider Electric    les  « Webradios  »   qui  informent  les sustainability  fellows  (voir p   51 )  sur  la  performance  et  les  réalisations  du  trimestre  en développement durable et font le point sur des thématiques clés de développement durable Les résultats annuels extra fi nanciers sont présentés en même temps que les résultats fi nanciers du Groupe par Jean Pascal Tricoire  afi n de  marquer  l’engagement  du Groupe  d’inscrire  le  développement durable  dans  la  stratégie  de  long  terme  de  l’entreprise   En  outre  depuis 2014  les résultats trimestriels du baromètre sont présentés en  même  temps  que les  informations  fi nancières  trimestrielles  par Emmanuel Babeau  auprès des investisseurs institutionnels La  publication  des  objectifs  et  des  résultats  trimestriels  est  une manière pour Schneider Electric de s’engager auprès de ses parties prenantes  internes et externes  sur des objectifs   de communiquer publiquement  ses  enjeux  de  développement  durable  à  travers  la sélection des indicateurs  et de partager les progrès réalisés ou les diffi cultés rencontrées de manière transparente Le baromètre Planète & Société est également un outil permettant au  Groupe  d’anticiper  et  de  gérer  ses  risques  de  développement durable d’une manière effi cace en mobilisant les acteurs clés autour d’objectifs précis et mesurés  et de résultats fi ables  Les indicateurs du  baromètre  sont  audités  annuellement  par  un  tiers  vérifi cateur (assurance modérée ou raisonnable)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC50DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE1 3  Un dialogue ouvert avec les parties prenantesUn dialogue ciblé avec des parties prenantes clairement identifiéesLe schéma ci dessous est un panorama des parties prenantes du secteur proposé en France par le Gimélec (1)  syndicat professionnel des industries de l’équipement électrique  du contrôle commande et des services associés Société civileSocialInstitutionnelsTechniquesFinanciersPartenairesClientsOrganisations non gouvernementales  Média…Partenaires& Organismes sociaux  UIMM…   Législateurs Commission européenneOIT  OCDE   SalariésRiverains des sites  Collectivités territorialesActionnaires   Investisseurs  Banques  Assurances Fournisseurs  Sous traitants Installateurs Intégrateurs OEM  Systémiers Distributeurs  Ensembliers Bâtiment  Industrie  Infrastructure  Énergie Groupements&  SyndicatsprofessionnelsConsortiums JV…ISR  Analystes  financiers & extra financiers   Pouvoirs publics  Pacte MondialOrganismes de normalisation CEI et de certification produit Autres organismes de normalisation Enseignement et recherche  Experts           indépendants…Entreprisedu Gimélec(1)  Source   Guide sectoriel de reporting RSE  2013 Schneider  Electric  s’engage  auprès  de  chacune  de  ses  parties prenantes  dans  un  dialogue  ouvert  et  continu   Notamment  la  Direction  du  Développement  Durable  prend  en  compte  les remarques  notations et évaluations provenant des parties prenantes sur  la  politique  et  les  programmes  de  développement  durable  du Groupe   Ces  retours  participent  à  la  conception  du  Document  de Référence et  de  la  plaquette  de  présentation  du  Groupe  (Rapport de  S tratégie  et  Développement  Durable)   à  la  mise  en  place  de nouveaux plans de progrès  tout au long du programme d’entreprise ainsi que lors de la conception du baromètre Planète & Société tous les trois ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC51DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIELe tableau ci dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les parties prenantes  Il n’est pas exhaustif Partie prenante Modalités du dialogueDépartementClients  Enquêtes trimestrielles de satisfaction des clients  Programmes de co innovation  Publication en ligne des informations environnementales des produitsQualité  Satisfaction Clients  R&D  Ventes  Éco conceptionFinanciers  Conférences téléphoniques trimestrielles de présentation de l’information fi nancière et extra fi nancière  rencontres et réunions plénières  Rencontres régulières avec les actionnaires individuels  Lettres trimestrielles aux actionnaires  Réponse aux questionnaires de notation extra fi nancière  Rencontres individuelles avec les analystes ISR  Réponse aux questions des analystes ISRFinance  Secrétariat du Conseil  Développement DurablePartenaires  Rencontres acheteurs fournisseurs  Journée fournisseurs  Processus de qualifi cation des fournisseurs  Sensibilisation au Pacte Mondial et à l’ISO 26000  Participation aux commissions et groupes de travail sur le développement durable des groupements professionnelsAchats  Environnement  R&D  Activités  Développement DurableSocial  Enquêtes semestrielles de satisfaction des collaborateurs  Dialogue social avec les organes de représentation du personnel  Webradios développement durableRessources Humaines  Développement DurableTechniques  Démarche collaborative  création et participation à des pôles de compétitivité  programmes de R&D  chaires universitaires et associations professionnelles  Participation active dans des organismes de normalisation internationaux  Programme PEP ecopassportR&D  Activités  EnvironnementInstitutionnels  Adhésion et promotion du Pacte Mondial  Relations avec les pouvoirs publics  législateurs  Commission européenne notamment dans le domaine de l’effi cacité énergétiqueDéveloppement Durable  Achats  Infl uenceSociété civile  Participation à des groupes de travail et organisations locales et internationales sur les enjeux de notre industrie  Programmes sociétaux  Partenariats avec des ONG localesSelon le sujet et l’audience  Fondation et programme d’Accès à l’énergieImpliquer les salariés dans le développement durable   la communauté des Sustainabilit y FellowsSchneider  Electric  estime  que  tous  ses  salariés  doivent  être conscients des grands enjeux liés au développement durable et être des ambassadeurs de son engagement en la matière  Dans ce but  une nouvelle initiative a été lancée en janvier 2013   les Sustainability Fellows  S’appuyant sur la plateforme de réseau social interne Spice récemment  créée   cette  communauté  vise  plusieurs  objectifs    sensibiliser  tous  les  collaborateurs  du  Groupe  au  développement durable   leur  présenter  les  grands  enjeux  liés  à  ce thème   au  sein de  l’entreprise  et  au delà   et enfi n  faire connaître  l’engagement  de Schneider  Electric  dans  ce  domaine   Le  but  est  de  s’assurer  que tous les collaborateurs peuvent s’appuyer sur les efforts concédés en termes de développement durable pour donner une impression positive lorsqu’ils interagissent avec les diverses parties prenantes  partager leurs points de vue afi n d’améliorer les politiques et actions de  l’entreprise   et  également  avoir  connaissance  des  différentes manières  dont  ils  peuvent  s’impliquer  dans  des  activités  en  lien avec le développement durable  Une équipe centrale au sein de la Direction  du  Développement  Durable  au  niveau  Groupe  fait  offi ce de modérateur de la communauté   ses interventions sont relayées par des employés au niveau local dans leur entité et ou pays  Entre les simples sondages  postés sur la plateforme Spice pour solliciter les employés sur leur contribution aux politiques ou réalisations de l’entreprise sur le sujet  et les émissions de  Webradio trimestrielles consacrées à la performance en matière de développement durable et autres thèmes afférents  la communauté a vu ses rangs grossir   de quelques centaines de membres début 2013  elle recensait  fi n 2015  6 000 Sustainability Fellows La  mise  en  place  de  cette  communauté  a  démontré  que  les collaborateurs  du  Groupe  sont  désireux  de  participer  à  des événements  ou  de  consacrer  une  partie  de  leur  temps  à  ce sujet   Les  premières  mesures  ont  également  montré  que l’Employee  Engagement  Index  des Sustainability  Fellows  est supérieur de 5 points à la moyenne de l’entreprise  et leur note de recommandation est 10 points plus élevée (donnée 2013)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC52DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDes engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivementSchneider Electric s’engage dans différentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique  social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les différents acteurs de la société  Schneider Electric confi rme  en particulier  son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du changement climatique ThèmeEngagementGouvernance durable International   World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)  Pacte Mondial des Nations unies  Chambre de commerce international (Commission environnement) France   membre du conseil d’administration de l’Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) et du Forum français du Pacte Mondial  Depuis 2013  Jean Pascal Tricoire est Président du Pacte Mondial France Énergie Effi cacité énergétiqueInternational   Alliance to Save Energy (Effi cacité énergétique)  Clinton Climate Initiative (Bâtiments)  Green Grid (Technologie de l’information)  The 2˚C Challenge Communiqué (Corporate Leaders Network for Climate Action  CLN)  eu bac (the European association for building automation and controls – effi cacité énergétique des bâtiments)  Caring for climate (Pacte Mondial) France   EpE (Entreprises pour l’environnement)  Conseil national de la transition énergétique  signataire de la Charte Plan bâtiment durable  Shift project  Promodule  Société de fi nancement de la transition énergétique  membre du conseil d’administration de l’Avere (Association véhicule électrique)  IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment)  Pacte écologique de Nicolas Hulot  Grenelle de l’Environnement Smart gridsResearch Triangle Cleantech Cluster (Raleigh  Caroline du Nord)  Grid Edge Executive Council (Greentech Media)  Fort Collins (Colorado) Cleantech Cluster  Tenerrdis Energy Cluster (France)  OpenADR Alliance  Smart Energy Demand Coalition (SEDC)  Peak Load Management Alliance  North American Electric Reliability Council (NERC) Functional Model Demand Response Advisory Team  NEMA Smart Grid Council  IEEE (T&D and Power and Electronics Society)  Association of Energy Service Professionals (AESP)  Association for an Energy Effi cient Economy (AEEE)  Pacifi c Northwest Demand Response Program  groupe de travail Smart grid du Capiel (Association européenne des constructeurs d’équipements électriques basse tension)  groupe de travail Infrastructure d’Orgalime  Electric Drive Transportation Association (EDTA)  Bay Area Climate Collaborative (SF Bay)  NEMA Distribution Automation Section 8DA  groupe de travail Smart grid de T&D Europe (European Association of the Electricity Transmission and Distribution Equipment and Services Industry)  European Smart grid task force de la Commission européenne Smart citiesInternational   European Innovation Partnership for Smart Cities and Communities  Urban Infrastructure Initiative menée par le WBCSD France   groupe de travail Smart cities de l’AFEP (Association f rançaise des e ntreprises p rivées) Accès à l’énergie International   cosignataire d’un livre blanc pour le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) sur les solutions business permettant l’accès à l’énergie pour tous  première publication importante de l’initiative Accès à l’énergie du WBCSD  copilote du groupe Low carbon electrifi cation in remote areas  Sustainable Energy for all (Nations unies)  Club ER  Alliance for rural electrifi cation France   partenaire de la Chaire Social Business Entreprise et Pauvreté de  HEC  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC53DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDiversitéInternational   signataire des Women’s Empowerment Principles (WEP) des Nations unies France   Charte de la diversité  Accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes femmes  Label Égalité professionnelle H F  Charte de la parentalité  Accord handicap  Accord sur le dispositif intergénérationnel  Accord sur l’apprentissage  Convention cadre emplois d’avenir  Convention entreprises et quartiers Politique socialeObservatoire social international ÉducationInternational   programme de formation aux métiers de l’énergie pour des personnes défavorisées  en partenariat avec des centres de formation professionnelle locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif France   école Paul Louis Merlin  accords  cadres avec le m inistère de l’É ducation nationale  de l’E nseignement s  upérieur et de la R echerche  partenariats avec le réseau de formation continue de l’UIMM  réseau Ingénieurs p  our l’é  cole (IPE)  retenu par le m inistère de l’É ducation nationale pour le projet École Numérique ÉthiqueInternational   Transparency International  Cercle éthique des affaires BiodiversitéLivelihoods   fonds de compensation carbone au service de la biodiversité et des communautés rurales MécénatInternational   membre de l’IAVE (International Association for Volunteer Effort)  plus de 70 ONG soutenues par an dans plus de 35 pays  partenaire d’Ashoka pour le développement de l’entrepreneuriat social notamment en Europe France   soutien actif de l’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial  membre du réseau européen Ceres) et de l’IMS Entreprendre pour la cité NormalisationAvec plus de 100 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux  Schneider Electric contribue en particulier d’une manière décisive à l’élaboration des normes permettant de garantir la fi abilité des installations et équipements électriques et la transparence des allégations environnementales  Il assure notamment les présidences du Comité Électrotechnique français   il est membre de l’IEC (Commission électrotechnique internationale)  et participe notamment activement à la normalisation dans les smart grids  en particulier dans le domaine de l’automation des entreprises de production et de distribution d’électricité (Power Utility Automation)   du Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) où il pilote notamment la défi nition des normes et la feuille de route de normalisation au sein du g roupe de coordination des smart grids  ainsi que le g roupe de normalisation des interfaces entre les smart buildings et les smart grids   et du Comité français de normalisation environnementale  Il est par ailleurs membre du Council Board  du Conformity Assessment Board et du système IECEE de l’IEC  Il préside quelques comités techniques à l’ISO (International Standardization Organization) Schneider Electric préside de nombreuses commissions de normalisation françaises hébergées par l’Afnor (Association française de normalisation)  Il est notamment largement engagé dans le groupe de travail sur le développement durable et dans les travaux sur l’utilisation rationnelle de l’énergie Depuis février 2007  Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux de l’IEC (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects)  L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de l’IEC sur les problèmes relatifs à l’environnement  Le Groupe participe également au Comité consultatif sur l’effi cacité énergétique (ACEE   Advisory Comittee for Energy Effi ciency) créé en 2013  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC54DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE1 4  Une gouvernance développement durable intégrée et transverseFonctionnement globalLe schéma suivant illustre les relations entre les différents niveaux de décisions au sein de Schneider Electric sur les sujets de développement durable  et comment le développement durable est intégré  dans  les  processus  et  les  instances  qui  élaborent  et  exécutent la stratégie du Groupe Voir également les critères du baromètre Planète & Société dans la rémunération variable page 90  ActivitésMise en œuvre de la stratégie et des programmes d’entrepriseDéploiement des politiquesExécution des objectifs de développement durable baromètre Planète & Société  rémunération variable> Sensibilisation> > > Tous les collaborateurs> Sustainability Fellows > SE teachers> Délégués de la Fondation> Directeurs RSE régionauxRéseaux et comités spécifiquesÉthique Fondation Achats durablesBaromètre Planète & SociétéAccès à l’ÉnergieEnvironnementRH Sécurité > > > > > > > > Fonctions centralesMise en œuvre de la stratégie et des programmes d’entrepriseDéploiement des politiquesExécution des objectifs de développement durable baromètre Planète & Société  rémunération variable> Sensibilisation> > > Conseil d’administration  Comité RH et RSE> Approuve la stratégie de développement durable> Analyse les politiques et pratiques de développement durable Comité Exécutif de Développement DurableComité A2EComité EnvironnementComité RH  Comité Diversité et Inclusion   Comité SEREComité Éthique et Comité de FraudeComité Exécutif de la Fondation et Bureau SEComité Achats Mondiaux business reviewsfournisseurs recommandésWebradiosDirecteur Général de la StratégieComité Exécutif  Comité Exécutif de Développement DurableStratégie  Opérations Industrielles  Ressources Humaines> Challenge  aligne avec la stratégie et décideDépartement Développement Durable> Élabore la stratégie de développement Durable> Incube des projets d’innovationOrchestre la relation entre les parties prenantes internes et externeset  avec les > teachers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC55DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE1 5  Des référentiels externes et internes pour un cadre solideLa Direction du Développement DurableCréée en 2002  la Direction du Développement Durable a rejoint en 2008 la Direction de la Stratégie  Elle a pour missions    de  défi nir  la  stratégie  développement  durable  de  Schneider Electric  et  de  déployer  les  plans  d’action  au  niveau  du  Groupe avec les entités concernées    d’inventer  et  de  piloter  les  projets  d’innovation  sociétale  de Schneider  Electric  pour  assurer  une  amélioration  continue  des performances du Groupe dans ce domaine En  2010   la  Direction  du  Développement  Durable  a  évolué  pour être  plus  apte  à  répondre  aux  défi s  de  l’entreprise   présents  et  à venir  et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes  Elle s’organise autour de quatre pôles    éthique   en  charge  du  pilotage  du  programme Responsibility  & Ethics Dynamics (cf  pages 65 68 )    responsabilité sociétale  avec notamment la Fondation Schneider Electric  ainsi  que  des  programmes  de  développement  local économique et social (cf  pages 98 103 )    accès à l’énergie  avec la responsabilité du programme d’Accès à l’É nergie (cf  pages 93 98 )    soutien  et  développement  de  la  performance  du  Groupe   avec notamment  le  pilotage  du  baromètre  Planète  &  Société  et  du Rapport  de  Stratégie et  Développement  Durable  (cf   pages  48 49 ) L’organisation des Opérations Industrielles  en charge notamment de la Sécurité et de l’Environnement(cf  page 70 ) L’organisation des Ressources Humaines(cf  page 79 ) Le conseil d’administrationEn  2013   le  conseil  d’administration  a  décidé  d’étendre  les compétences  du  comité  de  rémunération  aux  questions  de responsabilité  sociale  de  l’entreprise   Depuis  2014   la  RSE  est portée  par  un  comité  spécifi que     le  comité  des  ressources humaines et responsabilité sociale (cf  page 147 ) Le Comité Exécutif Développement DurableDepuis  2010   les  trois  membres  du  Comité  Exécutif  chargés des  Ressources  Humaines   des  Opérations  Industrielles  et  de  la Stratégie se réunissent deux à trois fois par an autour du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les plans d’action du Groupe dans ce domaine Les comités liés à l’éthique(cf  page 66 ) Référentiels externesLe Pacte Mondial des Nations uniesLe  Pacte  Mondial  (ou Global  Compact)  a  été  lancé  en  1999  par le  secrétaire  général  des  Nations  unies   Kofi   Annan   Il  associe  sous  l’égide  de  l’ONU   des  entreprises  et  des  organisations  non gouvernementales pour unir « la force des marchés à l’autorité des idéaux universels » Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentaux articulés  autour  de  quatre  domaines     les  droits  de  l’homme   les droits du travail  l’environnement et la lutte contre la corruption En  adhérant  au  Pacte  Mondial  en  décembre  2002   Schneider Electric  a  publiquement  exprimé  son  attachement  à  des  valeurs universelles   Depuis  2003   le  Groupe  s’est  principalement  attaché à  promouvoir  cet  engagement  auprès  de  ses  partenaires  (voir page 63  « Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Conformément  aux  exigences  du  Bureau  du  Pacte  Mondial  Schneider  Electric  publie  annuellement  une  Communication  sur  le Progrès  Cette publication regroupe les différents plans d’action et les  indicateurs  de  suivi  du  Groupe  sur  les  10  principes  du  Pacte Mondial   Schneider  Electric  répond  aux  exigences  de  l’Advanced level du Pacte Mondial avec le présent rapport pour COP L’ISO 26000L’Organisation  internationale  de  normalisation  (ISO)  a  publié  en 2010  ses  lignes  directrices  sur  la  responsabilité  sociétale  des organisations  (norme  ISO  26000)   L’ISO  26000  consacre  une vision de compromis  impliquant les différents acteurs des secteurs publics  privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100)  de  ce  que  doit  être  la  responsabilité  sociétale  d’une  organisation  Les  actions  de  développement  durable  menées  par  Schneider Electric s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’ISO 26000  Cette norme  valorise  les  actions  de  développement  durable  menées depuis le début des années 2000 par le Groupe et apporte un cadre et un support pédagogique à ses actions dans ce domaine  Depuis 2012  le Groupe s’attache à promouvoir l’adoption des principes de l’ISO  26000  auprès  de  ses  fournisseurs  (voir  page  63   «  Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Le Global Reporting InitiativeLe Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique  environnementale et sociale  initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importe quelle organisation gouvernementale  ou non gouvernementale Rassemblé par la Coalition pour les économies environnementalement responsables (Ceres) en association avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE)  le GRI incorpore la participation active des sociétés  des ONG  des organismes de comptabilité  des associations  d’hommes  d’affaires   et  d’autres  parties  prenantes  du monde entier Schneider Electric aligne son reporting extra fi nancier sur le GRI et obtenait  la  note  B+  jusqu’en  2013  au  regard  du  GRI  3 1   À   partir de 2014  le Groupe a initié un alignement avec le GRI 4  au niveau « Conformité   Critères Essentiels »  Le tableau de correspondance de  ses  indicateurs  avec  ceux  proposés  par  le  GRI  est  disponible sur son site Internet  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC56DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIERéférentiels internesLe Groupe s’est doté de référentiels écrits qui posent le cadre éthique et les lignes directrices dans lesquels les activités de Schneider Electric s’inscrivent   les Principes de responsabilité  auxquels viennent s’ajouter des  directives   et  les  politiques  associées   Par  la  suite   la  volonté  du Groupe  de  mettre  en  œuvre  dynamiquement  ses  engagements  a donné naissance au programme Responsibility & Ethics Dynamics en 2010 (programme R&ED) Nos Principes de ResponsabilitéEn  tant  qu’entreprise  mondiale   Schneider  Electric  interagit continuellement  avec  ses  partenaires  locaux  et  internationaux  Les  frontières  du  Groupe  s’étendent   son  environnement  évolue constamment   ses  activités  et  ses  responsabilités  sociétales  vont croissant   Dans  ce  contexte  international   des  comportements répréhensibles peuvent apparaître dès lors qu’il existe des fragilités dans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques  La responsabilité du Groupe est de mettre en œuvre les moyens à sa  disposition  pour  accompagner  ses  collaborateurs  lorsque  des dilemmes éthiques se posent à eux Nos  Principes  de  Responsabilité   publié  pour  la  première  fois en  2002  et  mis  à  jour  en  2009  puis  en  2013   est  un  document synthétique  inspiré  des  10  principes  du  Pacte  Mondial   de  la Déclaration  u niverselle  des  d roits  de  l’h omme  et  des  normes énoncées  par  l’Organisation  i nternationale  du  t ravail  et  par l’Organisation  de  c oopération  et  de  d éveloppement  é conomique  Ils  proposent  une  ligne  de  conduite  que  le  Groupe  s’engage  à suivre dans la considération et le respect de ses différentes parties prenantes   Le  document  est  disponible en  30  langues  et  diffusé  à tous les collaborateurs En  adoptant  en 2002 Nos  Principes  de  Responsabilité   le  Groupe s’est  doté  d’un  cadre  de  référence  collectif  et  individuel   Ce  texte précise les engagements de l’entreprise vis à vis de chacune de ses parties  prenantes     les  hommes  et  les  femmes  de  l’entreprise   les partenaires  économiques  (majoritairement  clients  et  fournisseurs)  les actionnaires  la société civile et la planète En  2009  et  en  2013   le  Groupe  a  mis  à  jour Nos  Principes  de Responsabilité afi n de préciser ses standards en matière d’éthique  Ce  document  intègre  une  actualisation  des  engagements  du Groupe et de ses collaborateurs sur    le respect des lois  ce que chaque collaborateur s’interdit de faire afi n d’être en totale conformité avec les lois dans tous les pays où Schneider Electric intervient    les  règles  déontologiques   ce  que  chaque  collaborateur  a  le devoir  de  faire  pour  agir  en  cohérence  avec  les  règles  métiers du Groupe    la  responsabilité  sociétale  du  Groupe   ce  que  chaque collaborateur devrait faire pour agir de façon responsable envers la planète et la société En  2010   le  programme  Responsibility  &  Ethics  Dynamics concrétise  cette  ambition en dotant  le  Groupe d’une organisation  de procédures et d’outils permettant à ses collaborateurs    de  bénéfi cier  des  meilleurs  appuis  pour  guider  leurs  décisions et  leurs  actions  au  quotidien   notamment  en  accédant  aux ressources nécessaires (politiques  procédures  outils et bonnes pratiques)    d’identifi er  les  interlocuteurs  appropriés  capables  de  les  guider dans  leur  démarche  de  responsabilité  et  dans  chacun  des domaines couverts par les principes    de  savoir  alerter   dans  le respect  des  lois  et  réglementations  en vigueur  sur des malversations éthiques qu’ils peuvent observer Voir  pages  65 68   pour  plus  de  détails  sur  l’Éthique  et  la Responsabilité Des politiques globalesAfi n  de  transcrire  ces  principes  en  réalité   Schneider  Electric  a publié  une  série  de  politiques  globales   Ces  textes  de  référence sont  diffusés  au  sein  de  Schneider  Electric  pour  que  l’ensemble des  hommes  et  des  femmes  de  l’entreprise  s’approprie  la démarche  de  responsabilité  et  soit  en  mesure  de  la  décliner  en cohérence  avec  la  culture  et  la  législation  locales     politiques Qualité  politiques Environnement  politiques Ressources Humaines (politique Diversité & Inclusion  politique Santé et Bien être  p  olitique Voyages…)  politiques Sécurité  politiques Sûreté  politique Médias Sociaux  politiques de gestion et protection des données  politiques relatives à l’intégrité dans les affaires  politique relative au d roit de la c oncurrence  code de déontologie boursière…EnvironnementLa  politique  environnementale  de  Schneider  Electric  a  été publiée  dans  sa  première  version  en  1992   modifi ée  en  2004  et confi rmée  en  octobre  2007   Elle  vise  à  améliorer  les  processus industriels   à  renforcer  l’éco conception  des  produits  et  à  intégrer les  préoccupations  des  clients  du  Groupe  dans  le  domaine  de  la protection  de  l’environnement  en  leur  apportant  des  solutions  en termes  de  produits  et  de  services   Elle  s’applique  au  Groupe  et s’accompagne de plans d’action globaux SocialLes  politiques  de  Ressources  Humaines  déployées  dans  le Groupe couv ren t   le s  th é ma tiqu e s  suiv ante s      d iversi té  enga ge me nt des employés  recrutement  mobilité internationale  formation   développement  du  capital  humain   dé tection  des talents   rémunération  globale  bénéfi ces sociaux  santé sécurité et bien être  Elles s’appliquent au Groupe et s’accompagnent de processus globaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC57DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE1 6  Notations et récompensesLes  évaluations  des  principales  agences  de  notation  en développement  durable  et  de  gestionnaires  de  fonds  éthiques indiquent  la  performance  de  l’entreprise  dans  son  secteur de  référence   Les  évaluations  et  récompenses  soulignent  la reconnaissance  externe  des  programmes  de  développement durable du Groupe Dans  le  Rapport  Ipreo SRI  Leaders  Index  Winter  2015 2016  Schneider Electric était la 12e  entreprise mondiale (ex aequo) ayant le plus de fonds ISR dans son capital (128 fonds) Indices éthiques boursiersDow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde et Europe   Industry LeaderSchneider  Electric  fait  partie  de  l’édition  2015 2016  du  DJSI Monde et du DJSI Europe  L’évaluation pour cette famille d’indices est  assurée  par  RobecoSAM   une  société  de  gestion  d’actifs indépendante basée en Suisse Pour la troisième année consécutive  Schneider Electric est premier de  son  secteur   Cette  année   il  est  également Industry  Mover   en assurant la meilleure progression de son secteur Climate Performance Leadership Index (CPLI)   membre de la Climate A listSchneider Electric a été retenu pour la cinquième  année consécutive dans  le  CPLI  et  fi gure  parmi  les 5  %  d’entreprises  qui  ont  reçu  la note  «  A  »  pour  leur  performance  en  matière  de  lutte  contre  le changement climatique  Le Groupe fait également partie des seules cinq entreprises françaises à y être listées en 2015 Climate Disclosure Leadership Index (CDLI)   100 100Avec une note maximale de 100 100  Schneider Electric fait partie des  entreprises  sélectionnées  dans  le  CDLI  pour  la  qualité  de ses  informations  sur  ses  émissions  carbone  et  sa  consommation énergétique   Schneider  Electric  est  l’une  des  neuf   entreprises françaises listées en 2015 dans le CDLI Indices Euronext VigeoLa composition des indices est actualisée deux fois par an  en juin et  décembre  sur  la base des opinions de Vigeo  réalisées tous  les 18  mois  environ   Schneider  Electric  a  été  évalué  fi n  2015   Il  est premier de son secteur  avec  un niveau  Robuste  Cette  évaluation sera prise en compte dans les indices de juin 2016  Au 1er décembre 2015   Schneider  Electric  fait  partie  des  indices  Euronext  Vigeo Europe 120 et Euronext Vigeo Eurozone 120 Autres indicesSchneider Electric est au niveau Prime chez Oekom  premier de son secteur et seul du secteur à atteindre une note de B  Il est au niveau Outperformer  chez Sustainalytics  Il  atteint  le  niveau Advanced  (et Gold rating) chez EcoVadis En 2015  Schneider Electric fait notamment partie des indices    MSCI Global   Sustainability  SRI  Environment  et Climate    STOXX  Global  ESG  de  Sustainalytics     Leaders   Environmental Leaders   Social  Leaders   Governance  Leaders     et  indices européens STOXX ESG    STOXX Sustainability de la banque Sarasin    STOXX  Low  Carbon   Low  Carbon  Footprint  et  Global  Climate Change Leaders du CDP (indices globaux et européens)    Ethibel PIONEER et Ethibel EXCELLENCE Investment Registers     ECPI  Equity     Carbon   Ethical   Renewable  Energy   ESG  Best in  Class   Megatrend   et  Climate  Change  (indices  globaux  et européens) Distinctions 2015Parmi  les  reconnaissances  reçues  en  2015  en  matière  de développement durable  le Groupe distingue les suivantes    Global 100 most sustainable corporations   Schneider Electric atteint  la  12e  place  en  janvier  2016  du  classement  établi  par Corporate  Knights  Inc    contre  la  9e  en  2015   la  10e  en  2014  et la 13e en 2013   Ethisphere   Schneider Electric fait partie des 132 entreprises les plus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere  pour la cinquième  année  consécutive  en  mars  2015  (et  en  mars  2016 pour la sixième année)   Enjeux Les  É chos Institut  RSE     Schneider  Electric  est l’entreprise  la  plus  durable  du  CAC40  pour  la  deuxième  année consécutive   Universum  rankings     Global  top  50  World’s  Most Attractive  Employers     en  2015   Schneider  Electric  fait  partie des  50  entreprises  mondiales  les  plus  attractives  auprès  des étudiants des écoles d’ingénieurs   World’s Most Admired Companies   Schneider Electric s’élève à  la  7e  place  de  son  secteur (Electronics)   dans  ce  classement publié par le magazine Fortune   Newsweek  Green  Ranking  2015     Schneider  Electric  est  la 25e  entreprise  la  plus  verte  au  monde  et  la  première   de  son secteur dans le classement établi par Newsweek   Label  Relations  fournisseurs  responsables     le  6  mai  2014  Schneider  Electric  France  a  obtenu  ce  label  pour  une  durée de trois ans (sous réserve de satisfaire aux évaluations annuelles de suivi)   Prix  nationaux     Green  Technology  Award  pour  la  solution Schneider  Electric micro grid  en  Inde   Best  CSR  Activities  pour Schneider Electric India  Africa Best Employer Brand  certifi cation CEMEFI  pour  Schneider  Electric  Mexico   Top  Employeur  en France… DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC58DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE >2   Une croissance verte et responsable  moteur de la performance économiqueCe chapitre recouvre deux thèmes    les produits et solutions pour lutter contre le changement climatique   effi cacité énergétique  smart grid  villes durables  fi lières de fi n de vie des produits…    l’éthique des affaires   Principes de responsabilité du Groupe  lutte contre la corruption  relations avec les fournisseurs et sous traitants 2 1  En brefContexte et ambitionLe changement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXI e siècle  Schneider  Electric  sert  des  secteurs  d’activité  qui  représentent la  majorité  de  la  consommation  énergétique  mondiale     une consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée  et qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions de CO2 En  tant  que  spécialiste  mondial  de  la  gestion  de  l’énergie   les produits  et  solutions  de  Schneider  Electric  contribuent  à  réduire la  consommation  d’énergie  et  les  émissions  de  CO2   Le  Groupe développe  ainsi  des  offres  d’effi cacité  énergétique  pour  réduire jusqu’à 30  % la facture énergétique de tout type de bâtiment  Les offres du Groupe s’adressent également aux domaines des réseaux électriques intelligents ( la smart grid ) et des villes durables Parallèlement   les  produits  et  solutions  du  Groupe  sont  vendus partout  dans  le  monde   soit  directement  à  des  clients  fi naux   soit au  travers  de  réseaux  de  partenaires   donc  sans  regard  sur  leur destination fi nale et leur traitement en fi n de vie  Schneider Electric veut  limiter  l’impact  de  ses  produits  en  fi n  de  vie  et  met  en  place des fi lières de récupération de ses équipements contenant du SF6  un puissant gaz à effet de serre Enfi n   le  Groupe  est  présent  dans  plus  de 100  pays   aux  normes  valeurs  et  pratiques  hétérogènes   Schneider  Electric  s’engage  à avoir un comportement responsable avec l’ensemble de ses parties prenantes   Il  a  défi ni  pour  cela  des Principes  de  responsabilité qui  s’appliquent  à  l’ensemble  du  Groupe  et  s’appuie  sur  une organisation  et  des  processus  dédiés   Par  ailleurs   Schneider Electric  s’engage  à  faire  partager  sa  vision  du  développement durable avec le plus grand nombre de ses fournisseurs Pour  ce  chapitre   quatre  indicateurs  clés  de  performance  ont  été  fi xés  dans  le  baromètre  Planète  &  Société  sur  la  durée  du  programme Schneider is On (2015 2017)  Objectifs à fi n 2017201520141  100 % des nouveaux grands projets clients avec une quantifi cation de leur impact CO2 * 2  120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance  récupération et fi n de vie44 777 ▲ 3  100 % de nos fournisseurs recommandés en ligne avec l’ISO 26000 64 7 % ▲48 %4  Toutes nos entités passent avec succès l’évaluation interne d’Éthique et Responsabilité 88 % ▲ La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités *  Résultats mesurés à partir de 2016 (déploiement des outils de mesure en 2015) Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 60 62  pour l’indicateur 1  62  pour l’indicateur 2  63  pour l’indicateur 3 et 65  pour l’indicateur 4)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC59DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDistribution des revenus Chaque  année  depuis 10   ans   Schneider  Electric  publie  un  schéma  de la  répartition  de  son  chiffre  d’affaires  entre  ses  différentes  parties prenantes   Cet  exercice  permet  de  mettre  en  avant  l’importance  de  chacune  d’entre  elles  d’un  point  de  vue  des  fl ux  fi nanciers   et  leur répartition dans ce fl ux Fournisseurs   achats et autres16 243 €millionsActionnaires   dividendes1 108 € millionsBanques  frais bancaires nets295 €millionsChiffre d’affaires total 201526 640 ¤ millionsSalariés  salairese6 870 €millionsÉtats   impôtssur les sociétés389 €millions11 €millio nsAutofinancementAprès versement du dividende1 724 ¤ millionsFinancements externes nets*Incluant la variation du capital(720 ¤) millionsInvestissements financier s nets(296 €)millions(2)Investissementset développement787 €millions(1)Variation du c ash513 €millio ns* Emprunts  augmentations de capital et cessions d’actions propres   (1)Dont 373 ¤ millions en R&D (2)Dont 155 ¤ millions de versements aux actifs des régimes de retraite InvestissementsDistribution des revenus aux parties prenantesR&D1 272 ¤ millionsCapacité d’investissementOrganisationsnon gouvernementales   dons DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC60DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE2 2  Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatiqueNotre planète fait face à un défi  énergétique sans précédent Même  si  toutes  les  politiques  d’effi cacité  énergétique  récemment mises  en  place  sont  appliquées  avec  succès   d’ici  2035   la demande  mondiale  d’énergie  primaire  devrait  encore  augmenter de 35 %  Une telle situation devrait avoir de graves conséquences sur  les  coûts  et  la  sécurité  énergétiques   la  concurrence  autour des  ressources   l’accès  des  populations  les  plus  défavorisées  à l’énergie  la croissance économique et  bien entendu  le changement climatique   L’augmentation  des  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre liées  à  la  consommation  d’énergie  pourrait  atteindre  23  %   alors même qu’il faudrait parvenir à les abaisser de 27 % pour satisfaire aux  objectifs  écologiques  de  la  planète   Le  mix  énergétique  doit évoluer et la part des énergies renouvelables passer de 13 à 18 % du total Contribuer  à  résoudre  ce  défi   est  au  cœur  de  la  stratégie commerciale de Schneider Electric Nos  clients  –  entreprises   individus  et  gouvernements  –  veulent tous  réduire  leurs  coûts  énergétiques  ainsi  que  leur  empreinte environnementale   tout  en  améliorant  constamment  la  fi abilité   la sécurité et la performance de leurs logements  de leurs bâtiments  de leurs sites et de leurs équipements Afi n  de  s’assurer  d’atteindre  les  objectifs  en  termes  d’effi cacité énergétique et d’évolution du mix énergétique vers une plus grande part  des  énergies  renouvelables   Schneider  Electric  propose  un portefeuille  innovant  et  compétitif  de  produits   systèmes   services et logiciels pour aider ses clients Efficacité énergétiqueContexteL’effi cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour un même niveau de performance ou de service Elle  permet  de  réaliser  des  économies  d’énergie   de  capitaux et  d’émissions  de  carbone   tout  en  contribuant  à  la  sécurité énergétique et à la création d’emplois Selon  les  projections  mondiales  de  l’Agence  i  nternationale  de l’é nergie (World  Energy  Outlook 2012)   les  politiques  en  matière d’effi cacité  énergétique  récemment  mises  en  place  pourraient représenter  près  de  70  %  de  la  réduction  de  la  consommation d’énergie  mondiale  nécessaire  pour  que  le  monde  atteigne  ses objectifs environnementaux en 2035 Schneider  Electric  est  l’une  des  premières  entreprises  à  avoir pris  fermement  position  en  faveur  de  l’effi cacité  énergétique  en développant  des  offres  effi caces  et  compétitives  pour  tous  ses grands segments de marchés fi naux OffresSchneider  Electric  promeut  l’effi cacité  énergétique  dite  «  active  »  qui  consiste  à  optimiser  l’ensemble  du  cycle  de  l’énergie  grâce  à des produits  systèmes  services et logiciels de maîtrise de l’énergie Ceux ci  sont  principalement  utilisés  pour  optimiser  l’effi cacité énergétique  des  services  publics  et  des  processus  industriels et  améliorer  la  performance  et  le  confort  énergétiques  des infrastructures  industrielles   des  bâtiments  commerciaux  et des  logements  –  qui  représentent   à  eux  tous   plus  de  60  %  de la  demande  en  énergie  totale   En  sachant  que  la  maîtrise  active de  l’énergie  peut  contribuer  à  réduire  la  consommation  de  30  %  l’impact sur le mix et la facture énergétiques d’un pays est plus que signifi catif et ne peut être ignoré Schneider  Electric  propose  une  gamme  de  produits   systèmes  services et logiciels tels que    produits   variateurs de lumière  minuteries  contrôle du chauffage et de la climatisation  variateur de vitesse pour moteur  etc     systèmes     gestion  technique  des  bâtiments   contrôle  de l’éclairage   supervision  des  processus   production  d’énergie  à partir de sources renouvelables et micro réseaux    services     audits  énergétiques   études  des  systèmes électriques   optimisation  des  achats  d’énergie   participation à  des  programmes  d’effacement   etc    jusqu’à  l’exploitation externalisée de systèmes électriques    logiciels     analyse  des  données   supervision  à  distance   gestion intégrée  des  fl ux  énergétiques  sur  plusieurs  sites   ainsi  que logiciel  d’exploitation  et  communications  nécessaires  aux services  publics  et  aux  grands  utilisateurs  pour  exploiter  les réseaux électriques  etc Ces  solutions  répondent  aux  réglementations  et  aux  normes  en vigueur dans les pays où elles sont commercialisées Schneider Electric a notamment élargi son portefeuille de services énergétiques par voie de forte croissance interne et externe Les  grands  clients  du  Groupe  souhaitent  mieux  gérer  leur énergie  et   pour  ce  faire   mieux  comprendre  l’évolution  de  leurs fl ux  énergétiques   Cela  implique  les  services  d’audit  d’effi cacité énergétique  de mesure  de suivi et d’analyse Ils souhaitent ensuite optimiser ces fl ux  que ce soit par des politiques d’achat  plus  performantes   par  la  participation  à  des  mécanismes d’effacement   par  la  mise  en  place  de  contrats  de  performance énergétique  et  par  l’obtention  de  certifi cations  (comme  la  norme internationale ISO 50001)  Cela implique les services de gestion de l’énergie Enfi n   cette  maîtrise  de  l’énergie  doit  leur  permettre  de  réduire l’impact environnemental de leurs activités et d’améliorer leur bilan carbone   Cela  implique  les  services  d’évaluation  et  de  gestion de  l’empreinte  carbone   qui  sont  étroitement  liés  aux  services  de gestion de l’énergie La  solution  de gestion  intégrée  de  l’énergie  du  Groupe  connaît également une forte croissance Il  s’agit  d’obtenir  une  vision  consolidée  des  fl ux  énergétiques  des différentes  zones  d’activité  d’un  site   de  plusieurs  sites  ou  de toute  une  entreprise   Afi n  d’être  bien  maîtrisés   les  fl ux  doivent être  supervisés   puis  optimisés   améliorant  ainsi  durablement  la performance énergétique du site ou de l’entreprise Schneider  Electric  a  développé  une  offre  intégrée   baptisée EcoStruxure   qui  combine produits   systèmes  services et logiciels au sein d’une architecture unique de gestion de l’énergie Schneider  Electric  dispose  d’offres  compétitives  d’effi cacité énergétique  et  de  gestion  des  fl ux  d’énergie  des  réseaux  de services  publics   des  processus  industriels   des  systèmes  de sécurité   des  centres  de  données  informatiques   et  bien  sûr   des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC61DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEbâtiments   EcoStruxure  combine  ces  différentes  offres  entre  elles pour fournir aux clients une vision unique  et donc une supervision complète  de  leurs  sites  ou  de  leur  entreprise   à  travers  un  logiciel innovant   StruxureWare   Lancé  en  2012   StruxureWare  représente un  éventail  de  solutions  et  de  suites  logicielles  puissantes  qui proposent des solutions de gestion et d’effi cacité énergétiques des processus couvrant tous les domaines possibles  Cette architecture logicielle  fournit  des  outils  permettant  d’optimiser  l’effi cacité  des clients  sur  trois  niveaux     entreprise   opérations  et  contrôle   Avec StruxureWare   Schneider  Electric  fournit  des  solutions  logicielles pionnières  sur  le  marché  qui  s’adressent  aux  dirigeants  soucieux de  maîtriser l’empreinte  carbone de leur  entreprise   tout comme  à l’opérateur chargé de garantir la fi abilité Les  clients  sont  désormais  capables  de  transposer  plus effi cacement  leurs  objectifs  de développement  durable en  actions tangibles  à travers des outils logiciels et des interfaces rationalisés  Ils  ont  amplement  validé  l’approche  adoptée  par  le  Groupe  et  un rapport d’analyse indépendant a récemment identifi é StruxureWare comme  un  logiciel  leader  ayant  le  plus  grand  potentiel  parmi  tous ses concurrents Smart grid – Les réseaux intelligentsContexteLes  réseaux  intelligents  combinent  infrastructures  électrique  et informatique pour intégrer et relier tous les utilisateurs (producteurs  opérateurs   spécialistes  marketing   consommateurs   etc )  afi n de  continuer  à  assurer  effi cacement  l’équilibre  entre  l’offre  et  la demande au sein d’un réseau de plus en plus complexe Le  réseau  actuel  connaît  des  mutations  rapides     la  tragédie de  Fukushima  et  les  inquiétudes  par  rapport  au  changement climatique ont conduit de nombreux pays à repenser leur stratégie énergétique  et  à  faire  évoluer  leur  mix  en  la  matière   Les  sources d’énergies  renouvelables  connaissent  une  croissance  rapide  même  si  elles  représentent  encore  une  modeste  part  de  la production totale d’énergie  Micro réseaux  véhicules électriques et stockage énergétique poursuivent leur déploiement sur les réseaux des utilisateurs fi naux Cette  situation  rend  l’émergence  d’un  réseau  intelligent  plus nécessaire  que  jamais  et  dope  le  développement  d’applications spécifi ques dans chaque région OffresSchneider Electric soutient et connecte les différents domaines des réseaux intelligents   du côté de l’offre  souplesse de la distribution et  génération  intelligente  qui  couvrent  la  production  de  masse   la production  distribuée   l’exploitation  du  réseau  de  distribution  et l’intégration  des  énergies  renouvelables    du  côté  de  la  demande  effi cacité  au  sein  des  entreprises  et  logements   intégrant  les résidences   bâtiments   installations  industrielles  et  centres  de données  informatiques   ainsi  que  les  infrastructures  de  recharge des  véhicules  électriques     et  enfi n  l’équilibre  de  l’offre  et  de  la demande qui passe par la demand response Schneider Electric propose des produits et des solutions dans tous ces domaines    souplesse  de  la  distribution     ADMS (Advanced  Distribution Management System) classé n°  1  du secteur  par  des analystes indépendants   contrôle  et  automatisation  des  sous stations (entre réseaux haute et moyenne tensions et moyenne et basse tensions)   SCADA (Supervisory  Control  And  Data  Acquisition)  systèmes de protection et de mesure  appareillages de coupure    production  intelligente     équipements   électriques  des  fermes solaires   des  parcs  éoliens  et  des  centrales  hydro électriques  systèmes  d’automation  de  contrôle  et  de  supervision  (SCADA)  ingénierie   maintenance  et  gestion  de  la  performance  des équipements   automatisation  de  processus  de  production d’énergie   systèmes  d’intégration  optimale  de  renouvelables dans  le  réseau   Toutes  ces  solutions  ont  pour  but  d’améliorer les coûts d’exploitation et d’opération des infrastructures clients Selon  les  projections  de  l’Agence  i nternationale  de  l’é  nergie (World Energy Outlook 2013)  la part des énergies renouvelables pourrait passer de 13 % en 2011 à 18 % de la production totale d’énergie en 2035  soit une augmentation de 83 % Schneider  Electric  dessert  et  raccorde  au  réseau  électrique  les grandes  centrales  électriques  ainsi  que  les  grands  bâtiments  équipe  les  fabricants  de  turbines  et  approvisionne  le  marché résidentiel via son réseau de partenaires et de distributeurs    microgrid   effi cacité  au  sein  des  entreprises  et  logements    produits et solutions d’effi cacité énergétique  solutions complexes de gestion intégrée de l’énergie  gestion de projet opérationnelle et fi nancière Schneider  Electric  a  gagné  deux  prix  internationaux  pour l’application  appelée  «  StruxureWare  Demand  Side  Operation  » pour la supervision et l’intégration des ressources distribuées au sein des micro réseaux connectés Schneider  Electric  fournit  également  des  infrastructures  de recharge  sécurisées  pour  véhicules  électriques   ainsi  que  des systèmes  de  gestion  effi cace  de  l’énergie  et  des  services  de support à forte valeur ajoutée Les  infrastructures  de  recharge  doivent  être  totalement sécurisées  pour l’utilisateur comme pour le véhicule  le bâtiment et  le réseau  électrique   Notre  gamme  de  solutions  couvre  aussi bien  les  garages  résidentiels  que  ceux  en  copropriété   les parkings privés et publics  les espaces de stationnement dans la rue ainsi que les dispositifs de recharge rapide Cependant  pour obtenir un véhicule électrique dit « écologique »  il  faut  s’assurer  que  l’électricité  utilisée  pour  le  recharger  est également  écologique   Le  chargement  doit  se  faire  en  priorité pendant  les  périodes  de  disponibilité  des  sources  d’énergie à  faible  émission  de  CO2   Les  heures  de  pointe  doivent  être évitées  car  le  réseau  électrique  doit  alors  déjà  faire  face  à  une forte demande  pour  d’autres usages  C’est pourquoi  Schneider Electric développe des solutions de gestion de l’énergie adaptées aux cycles du réseau Enfi n   la  variété  des  environnements  de  chargement   qu’ils soient  publics   privés   particuliers  ou  collectifs   implique  la  mise en  place  de  systèmes  d’information  et  de  facturation  pour  les fournisseurs  de  ces  services  aux  entreprises  et  prestataires  de services automobiles    demand response     conseil  et  mise  en  œuvre  de  plateformes logicielles et matérielles de partage des données et d’effacement des pics de consommation destinées aux opérateurs d’énergie    stockage     solutions  de  stockage  d’énergie  applicatives  aux services  réseaux  (les  réserves  d’exploitation   l’intégration d’énergies  renouvelables  …)  ainsi  que  la  solution  de  batterie Ecoblade  pour  réseaux  électriques   les  centres  de  données  des  bâtiments  commerciaux  et  résidentiels   Une  solution  pour permettre  aux  consommateurs  et  producteurs  d’énergie  de déplacer leur usage dans le temps  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC62DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEVilles durablesContexteLes  villes  représentent  l’enjeu  majeur  de  la  lutte  mondiale  pour le  développement  durable   Elles  doivent  garantir  l’effi cacité  des ressources  dans  la  durée  ainsi  que  l’intégration  sociale   tout  en fournissant des services urbains plus effi caces aux usagers Lorsque  les  villes  améliorent  l’effi cacité  de  leurs  systèmes  urbains sous jacents  (distribution  électrique   de  gaz  et  d’eau   transports publics  et  privés   bâtiments  et  logements   gestion  des  déchets)  elles  améliorent  la  qualité  de  leurs  services  publics  et  assurent ainsi  leur  pérennité  et  leur  attractivité  aux  yeux  des  résidents   des usagers et des visiteurs OffresNotre  approche  concrète  et  rationnelle  de  l’effi cacité  urbaine combine  des  solutions  adaptées  à  tous  les  systèmes  clés  d’une ville     capacités  d’intégration   mécanismes  de  fi nancement innovants  tels  que  les  contrats  de  performance  et  priorité  à  la collaboration  à la fois  avec  des  acteurs  mondiaux  possédant  des capacités  complémentaires  et  des  acteurs  locaux  possédant  une connaissance approfondie des caractéristiques de chaque ville Notre  offre  technologique  comprend  des  produits   systèmes  services et logiciels basés sur une solide expertise des processus  permettant  d’améliorer  l’effi cacité  des  architectures  d’exploitation et d’information  tous ces systèmes étant hautement intégrés pour partager des données importantes et générer  au bout du compte  de la valeur    solutions pour une énergie intelligente   automatisation du réseau intelligent   souplesse  de  la  distribution   systèmes  de  mesure  et de  contrôle   intégration  des  sources  d’énergie  renouvelables  suites logicielles en temps réel    solutions  pour  une  mobilité  intelligente     infrastructures  de recharge des véhicules électriques et services de suivi  systèmes de  gestion  du  trafi c   systèmes  de  chargement  aux  péages  et dans les zones d’embouteillage  système de gestion du transport multimodal    solutions  pour  une  eau  intelligente     système  de  gestion  de  la distribution   intégration  des  systèmes  de  détection  des  fuites  d’alimentation   de  contrôle  et  de  sécurité   de  gestion  des  eaux pluviales  de gestion des inondations urbaines    solutions  pour  des  bâtiments  intelligents     solutions  et  services d’effi cacité  et  de  sécurité  énergétiques  pour  les  bâtiments  à haute performance  systèmes de gestion de l’énergie à domicile    solutions pour des services publics intelligents   sécurité publique par la vidéosurveillance et les systèmes de gestion des urgences  plateformes  numériques  de  services  urbains   systèmes  de gestion des éclairages publics    solutions  pour  une  intégration  intelligente     architecture  intégrée EcoStruxure  pour  l’alimentation  électrique   la  sécurité   les systèmes informatiques  les systèmes de gestion des bâtiments et des processus  plateforme intégrée de gestion de la mobilité  systèmes  de  sécurité  et  de gestion  prévisions  météorologiques intelligentes  système d’information sur la gestion de l’énergie et de l’environnement Offre de récupération des équipements contenant du SF6Depuis  2009   Schneider  Electric  cherche  à  créer  des  fi lières  de récupération  du  gaz  SF6  pour  ses  produits  arrivés  en  fi n  de  vie dans  le  monde  entier   Le  SF6  est  un  gaz  utilisé  dans  les  appareils moyenne  tension  comme  un  isolant  et ou  à  des  fi ns  de  coupure  C’est  un  gaz  à  effet  de  serre  extrêmement  puissant  qui  nécessite donc un traitement spécial afi n d’éviter son rejet dans l’atmosphère  Schneider  Electric  a  considérablement  réduit   au  fi l  des  ans   ses émissions de SF6 lors de la fabrication de nouveaux produits Néanmoins   depuis  le  début  des  années  2000   les  premiers appareils  contenant  du  gaz  SF6  vendus  par  Schneider  Electric commencent  à  arriver  en  fi n  de  vie   L’objectif  est  de  développer des  offres  commerciales  en  proposant  aux  clients  de  récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés en fi n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler Schneider  Electric  a  structuré  et  renforcé  la  solidité  de  ses  offres commerciales  autour  du  programme  «  EoL6  »  grâce  à  des partenariats avec des titulaires de licences pour déchets dangereux et autres entreprises de recyclage À  fi n  2015   17  pays  ont  mis  en  place  une  fi lière  de  récupération avec un responsable de l’offre en local  une solution de récupération (Schneider  Electric  ou  partenaire)  et  une  tarifi cation  adaptée à  destination  des  clients     Australie  et  France  (depuis  2009)  Suède  (depuis  2010)   Allemagne   Autriche   Belgique   Espagne  et Royaume Uni  (depuis  2011)   Suisse  et  Nouvelle Zélande  (depuis 2012)   Irlande   Pays Bas  et  Mexique  (depuis  2013)   Singapour  et Costa Rica  (depuis 2014)  Italie et Turquie (depuis 2015)  L’objectif 2015 est atteint  Dans le cadre du baromètre Planète & Société  un objectif de récupération de 120 000 tonnes d’équivalent CO2 a été inscrit  sur  la  période  2015 2017   À   fi n  2015   ce  sont  déjà  44  777 tonnes qui ont ainsi été évitées La  Norvège  a  mis  en  place  une  fi lière  de  récupération  publique en  2001   Le  recyclage  du  gaz  SF6  étant  une  obligation  légale dans  ce  pays   les  clients  de  Schneider  Electric  traitent  avec  les organismes  publics  chargés  de  recycler  les  déchets  électriques  et électroniques  Ce pays n’est pas comptabilisé dans l’indicateur du nombre de pays EoL6  est  une  offre  de  service  qui  peut  répondre  à  un  besoin  de recyclage  ponctuel ou  programmé  d’anciens  appareils  électriques (mode standalone) ou être groupée avec une offre de modernisation d’installations  du  type  ecoFitTM  (remplacement  d’anciens  appareils par de nouveaux appareils plus performants) Le  rejet  du  gaz  SF6  dans  l’atmosphère  est  un  sujet  pris  très  au sérieux  par  Schneider  Electric  depuis  plusieurs  années   Pris  en compte dès la conception et la fabrication de ses nouvelles offres  il  va  jusqu’à  la  prise  en  charge  des  produits  obsolètes  arrivés  en fi n de vie Dans le cadre de ses nouveaux engagements pour le développement durable  à la veille de la  Conférence de Paris sur les  changements climatiques  (COP21)   Schneider  Electric  s’est  engagé  à  proposer des alternatives à l’utilisation du gaz SF6 d’ici cinq  ans et de ne plus utiliser le gaz SF6 dans ses produits d’ici 10 ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC63DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE2 3  Relations avec les sous traitants et les fournisseursDémarcheSchneider  Electric   signataire  du  Pacte  Mondial   s’est  engagé dans  une  démarche  ambitieuse  visant  à  intégrer  les  enjeux  du développement durable dans le processus de sélection et de travail de  ses  fournisseurs   Cette  démarche  est  d’autant  plus  essentielle que  les  volumes  d’achats  de  Schneider  Electric  représentent  plus de  12 milliards d’euros Schneider  Electric  a  déployé  une  charte  dédiée  aux  fournisseurs  appelée Supplier  Guide  Book   qui  comprend  un  paragraphe important  sur  ses  attentes  en  matière  de  développement  durable dans quatre grands domaines   santé et sécurité  droits de l’homme  éthique et environnement Depuis  2004   le  Groupe  encourage  ses  fournisseurs  afi n  qu’ils s’engagent  eux mêmes  sur  une  démarche  de  développement durable   Un  indicateur  clé  de  performance  avait  été  défi ni  dans le  baromètre  Planète  &  Société  sur  la  durée  du  programme One 2009 2011   à la fi n 2011  plus de 50 % des achats de Schneider Electric étaient réalisés avec des fournisseurs référencés signataires des 10 principes du Pacte Mondial ou de l’EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition)  À  partir de 2012  Schneider Electric a souhaité se  placer  dans  une  démarche  d’amélioration  continue  plus  suivie avec  ses  fournisseurs  en  les  encourageant  à  progresser  selon  les lignes directrices de la norme ISO 26000 Cette  démarche  est  renforcée  par  les  Conditions  Générales d’Achats  auxquelles  tout  fournisseur  doit  se  conformer     chaque fournisseur  s’engage  à  adhérer  aux   principes  et  lignes  directrices de  la  norme  internationale  ISO  26000   aux   règles  défi nies  dans la  norme  ISO  14001  et   à  les  respecter    et  est  informé  que  la performance énergétique de son offre a été prise en compte dans le  cadre  des  critères  de  sélection   Les  fournisseurs  s’engagent également  à  respecter  toutes  les  législations  et  réglementations nationales   le  règlement  REACH  et  les  directives  RoHS  et   plus généralement   les  lois  et  règlements  relatifs  à  l’interdiction  ou  à  la restriction de l’utilisation de certains produits ou substances  Enfi n  les  fournisseurs  sont  tenus  de  déclarer  la  présence  et  le  pays d’origine  de  tous  les  minerais  qui  alimentent  des  confl its  présents dans  les  produits  fournis   et  ce  conformément  à  la  l oi  américaine Dodd Frank  de  2010   dite  Loi  sur  les  minerais  qui alimentent  des confl its  Dans ce cadre  Schneider Electric vise le confl ict free Plans d’actionIntégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseursPour  sélectionner  ses  nouveaux  fournisseurs   Schneider  Electric utilise  un  processus  de  qualifi cation  baptisé Schneider  Supplier Quality Management qui s’appuie sur un questionnaire d’évaluation combiné  à  des  audits  sur  site  réalisés  par  des  spécialistes qualité de Schneider Electric Il  comprend  un  volet  spécifi que  sur  l’environnement  et  le développement durable et vise à évaluer l’adéquation du fournisseur au regard de l’ambition du Groupe sur trois axes    responsabilité sociétale   directives ISO 26000  en particulier sur les règlements relatifs aux minerais qui alimentent des confl its    environnement     ISO  14001   ISO  14062  sur  l’éco conception  REACH et RoHS    sécurité   santé  normes de sécurité  accidents et taux de gravité Les  critères  liés  au  développement  durable  comptent  pour  près de  15  %  de  l’évaluation  des  fournisseurs   En  outre   tous  ces critères  requièrent  des  niveaux  minimums   au dessous  desquels un  fournisseur  ne  sera  pas  retenu  pour  travailler  avec  Schneider Electric  Schneider Electric a réalisé 550 audits de ce type en 2015  Le  Groupe  a lancé en 2014 un e learning  qui  reprend  les  attentes sur ces domaines et caractérise les documents et preuves à obtenir des fournisseurs audités Ce  processus  de  qualifi cation  s’applique  à  tous  les  nouveaux fournisseurs  et  aux  fournisseurs  existants  dans  certains  cas  Tous les  fournisseurs  évalués  disposent  d’un  plan  d’action   enregistré dans  notre  base  de  données  centrale   Ces  plans  d’action   sont suivis  par  nos  responsables  avec  les  fournisseurs  sur  une  base mensuelle ou pluriannuelle  selon la gravité du plan d’action Promotion d’une démarche d’amélioration continue basée sur la norme ISO 26000Une  communication  sur  l’importance  que  revêt  le  développement durable est faite auprès de chaque fournisseur majeur par son pilote achat du Groupe après que celui ci a été préalablement formé à la démarche   Pour  ces  fournisseurs   Schneider Electric  a  entamé  en 2012  une  approche  qui  s’appuie  sur  une  évaluation  réalisée  par une tierce partie Depuis  2011   le  développement  durable  est  devenu  un  des  sept piliers  de  mesure  de  la  performance  des  fournisseurs   permettant aux  plus  performants  d’entre  eux  de  devenir  des  fournisseurs «  recommandés  »   La  performance  issue  de  l’évaluation  par une  tierce  partie  est  un  des  points  clés  du  pilier  développement durable   En  2015 2017   le  Groupe  ambitionne  d’avoir  100  %  de ses  fournisseurs  recommandés  engagés  dans  une  démarche d’amélioration continue sur ce pilier  Les fournisseurs recommandés représentent 56 % du volume des achats de Schneider Electric  À la  fi n  2015   64 7  %  des  fournisseurs  recommandés  ont  réussi  le processus d’évaluation indépendant  représentant plus de 80 % en volume  d’achat  de  ces  fournisseurs   Cet  indicateur  du  baromètre Planète  &  Société  est  intégré  dans  la  rémunération  variable  du personnel de la fonction Achat recevant un bonus Ce  processus  d’évaluation  exige  que  les  fournisseurs  mettent  en place  un  plan  d’action  corrective   Les  éléments  d’évaluation  sont à  présent  partie  intégrante  des business  reviews  programmés entre  les  acheteurs  et  les  fournisseurs   sur  une  base  trimestrielle à  annuelle  en  fonction  des  fournisseurs   Ce  suivi  suppose  une amélioration de la part du fournisseur  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC64DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEEn  2015   le  processus  d’évaluation  a  permis  de  détecter 21  fournisseurs  présentant  une  performance  insuffi sante  dans  le domaine  du  développement  durable   Ce  chiffre  est  en  baisse  de près de 30 % par rapport à l’année dernière  Sous l’impulsion des acheteurs  du  Groupe  et  avec  l’implication  des  fournisseurs   le niveau  de  maturité  sur  ces  sujets  s’est  amélioré   En  particulier   le Groupe s’est  fi xé  en  2015 un  objectif chiffré  d’augmentation  de  la note  moyenne  issue  de  l’évaluation   Cet  objectif  a  été  atteint  et  la note moyenne a augmenté de 10 % entre 2014 et 2015 Outre  les  évaluations  externes   nous  avons  défi ni  des  situations « hors limites » que sont    les risques sur la sécurité des employés    les pollutions environnementales    le travail des enfants Ces situations ont été identifi ées comme des enjeux matériels dans la  chaîne  d’approvisionnement  de  Schneider  Electric  et  des  cas inacceptables  pour  un  fournisseur  du Groupe   Lors  de  ses  visites sur le site d’un fournisseur  chaque acheteur doit être attentif afi n de déceler tous les points qui posent problème en lien avec les thèmes du  développement  durable   Les  cas  de  fi gure  hors  limites doivent être traités sans délai ou faire l’objet d’une remontée d’information par le processus spécifi que défi ni Pour  soutenir  cette  démarche   des  formations  ont  été  proposées aux équipes des achats  La formation de base à la norme ISO 26000 destinée  à  tous  les  acteurs  des  achats  fait  désormais  partie intégrante  du  cursus  standard  de  l’acheteur   Des  formations  plus avancées  permettent  d’apprendre  à  questionner  les  fournisseurs recommandés  lors des business  reviews (qu’ils soient évalués par un tiers ou non) Pour  les  situations  hors  limites   Schneider  Electric  a  privilégié une  approche  de  formation  de  type  «  pratique  »   fondée  sur  des études  de  cas   pour  s’assurer  que  les  acheteurs  ont  une  bonne compréhension des situations qui sont inacceptables au regard des normes du Groupe  Cette formation apprend notamment à réagir si l’on est confronté à une telle situation Règlement sur les minerais de conflitEn  août  2012   la  SEC  (Security  and  Exchange  Commission)  des États Unis a adopté le règlement dit des « minerais de confl it » dans le  cadre  du Wall  Street  Reform  and  Consumer  Protection  Act   En vertu de ce règlement  les sociétés doivent « investiguer de manière raisonnable sur le pays d’origine  des  minerais  » qu’elles emploient et  conduire  des  vérifi cations  préalables  afi n  de  déterminer  si  des «  minerais  de  confl it  »  selon  la  défi nition visée  dans ce règlement  sont employés dans leur chaîne d’approvisionnement Même  si ce règlement ne  s’applique pas directement  à  Schneider Electric  –  le  Groupe  n’étant  pas  enregistré  auprès  de  la  SEC  Schneider  Electric  se  sent  très  concerné  par  les  conditions sociales  et  environnementales  en  vigueur  dans  certaines  mines susceptibles  de  fournir  des  métaux  pour  ses  produits   Dans  le cadre  de  nos  pratiques  commerciales  durables  en  cours   nous nous  sommes  engagés  à  multiplier  nos  efforts  pour  privilégier  un approvisionnement responsable en métaux Pour  arriver  à  tenir  ces  engagements   nous  avons  pris  un  certain nombre de mesures  notamment    actualisation  de  nos  conditions  d’achat  afi n  de  transposer  nos attentes auprès de nos fournisseurs    instauration  d’un  «  Programme  de  conformité  au  règlement sur  les  minerais  de  confl it »  soutenu  et  parrainé  par  la  Direction Générale   Ce  programme  a  été  élaboré  sur  la  base  du Guide OCDE  sur  le  devoir  de  diligence  raisonnable  pour  des  chaînes d’approvisionnement  responsables  en  minerais  provenant de  zones  de  confl it  ou  à  haut  risque  et  d’autres  normes internationales appropriées    traçabilité de l’utilisation de minerais de confl it dans nos produits    engagement  auprès  des  fournisseurs  de  sorte  qu’ils  répondent en temps opportun à nos demandes de preuve de conformité Nous  travaillons  avec  un  expert  tiers   collectant  des  informations auprès  de  nos  fournisseurs  afi n  d’identifi er  la  provenance  des minerais  en question et de nous assurer qu’ils sont  bien  reconnus comme  « ne  provenant  pas  d’une  zone  de  confl it  »  dans  le  cadre des  normes  internationales  établies  comme  CFSI  (Confl ict  Free Smelter  Initiative)   London  Bullion  Market  Association  (LBMA)  ou autres Conscients  de  la  complexité  de  cette  tâche   nous  savons  qu’il faudra  du  temps  pour  recueillir  l’ensemble  des  informations requises   Nous  nous  engageons  toutefois  à  participer  à  cette initiative  d’approvisionnement  responsable  et  à  répondre  aux éventuelles préoccupations de nos clients à ce propos Déploiement d’initiatives éco responsablesSchneider  Electric  déploie  plusieurs  initiatives  éco responsables avec ses fournisseurs Par  exemple   Schneider  Electric  a  fait  le  choix  d’aller  au delà des  réglementations  européennes  REACH  et  RoHS   Au  sein du  Groupe   cette  démarche  est  déployée  sur  l’ensemble  du portefeuille  de  produits  et  donc  sur  l’intégralité  des  fournisseurs  indépendamment  de  leur  origine  géographique   Pour  soutenir  les projets  REACH  et  RoHS   Schneider  Electric  a  mis  en  place  un processus  de  collecte  de  données  assuré  par  une  équipe  dédiée pour collecter les informations requises auprès de ses fournisseurs  Cela a permis à l’entreprise de réduire considérablement ses temps de  réponse  pour  collecter  les  informations  et  donc  de  gagner  en rapidité  pour  réagir  aux  requêtes  de  ses  clients   Au delà  de  la collecte  Schneider  Electric  a  mis  en  place  un  processus de revue des  données  collectées  afi n  d’en  garantir  la  qualité   Ceci  permet d’ajuster le niveau de vérifi cation requis pour un fournisseur donné et  en  particulier  de  sévériser  les  contrôles  lorsque  des  dérives  ont été détectées Schneider  Electric  a  également  mis  à  la  disposition  de  tous  ses clients et parties prenantes sa position concernant les minerais qui alimentent des confl its  sur son site W eb Schneider  Electric a par ailleurs lancé  en  2013  une  mise à jour  de l’analyse du bilan carbone des achats de l’entreprise (dans le cadre de  l’empreinte  carbone  du  Groupe)   Schneider  Electric  a  utilisé cette  approche  pour  sensibiliser  ses  acheteurs  et  certains  de  ses fournisseurs à l’importance de ce thème dans les secteurs d’achat les plus pertinents Une  autre  illustration  réside  dans  l’engagement  de  Schneider Electric  à  soutenir  le  réseau  des  petites  et  moyennes  entreprises  Ce  soutien  se  traduit  notamment  par  une  approche  de  travail adaptée  avec certains  fournisseurs   En  France   Schneider  Electric est un acteur clé du Pacte PME International Le  6  mai  2014   Schneider  Electric  France  a  obtenu  le  label « Relations fournisseurs responsables » pour une durée de trois ans (sous réserve de satisfaire aux évaluations annuelles de suivi) Enfi n  de par la nature même de son activité  le Groupe encourage en permanence son écosystème (y compris ses clients et fournisseurs) à mettre en place des solutions d’effi cacité énergétique  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC65DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE2 4  Éthique et ResponsabilitéEn  tant  que société  mondialisée  Schneider  Electric  pense  que  sa responsabilité  va  au delà  du  respect  des  réglementations  locales et  internationales  et  s’attache  à  conduire  ses  activités  de  manière éthique  durable et responsable L’entreprise  est  en  interaction  constante  avec  l’ensemble  de ses  parties  prenantes  partout  dans  le  monde     ses  frontières s’élargissent   son  environnement  évolue  de  plus  en  plus  vite   ses activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confi ance que ses  clients  et  plus  largement  ses  parties  prenantes  lui  accordent  Pour  accompagner  chaque collaborateur dans  cette démarche  le Groupe  insiste  sur  l’importance  et  la  place  de  la  responsabilité  au cœur de sa gouvernance d’entreprise Le Groupe compte aujourd’hui environ 160 000 collaborateurs dans le monde  Suite aux différentes acquisitions réalisées  il a su intégrer cette  exceptionnelle  diversité  professionnelle  et  culturelle   Prenant appui  sur  les  valeurs  du  Groupe   le  programme Responsibility  & Ethics Dynamics constitue son socle de références et de processus communs   La  mission  de  Schneider  Electric  prend  alors  tout  son sens   s’engager auprès des individus et des organisations afi n de les aider à tirer le meilleur de leur énergie dans une perspective de développement durable et responsable Un cadre de référence commun   Nos Principes de Responsabi litéNos  Principes  de  Responsabilité  est  un  document  synthétique  de 15  pages  publié pour la première fois en 2002 et mis à jour en 2009 puis  en 2013   regroupant  les  engagements  communs  du  Groupe envers ses salariés  ses partenaires  ses actionnaires  la planète et la société  Nos Principes de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble  des  dilemmes  éthiques  mais  proposent  une  ligne  de conduite à adopter  Ils sont complétés par des politiques globales et locales afi n d’apporter une réponse précise aux spécifi cités légales et  aux  pratiques  locales   ainsi  que  par  des  politiques  sectorielles (achat  qualité  environnement  etc ) Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect des 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies  de la Déclaration u niverselle  des  d roits  de  l’h omme  et  des  normes  énoncées  par l’Organisation  i nternationale  du  t ravail  et  par  l’Organisation  de c oopération et de d éveloppement é conomique  de telle sorte qu’ils adressent  les  enjeux  liés  au  respect  des  d roits  de  l’h omme   aux conditions de travail  à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption Aujourd’hui  Nos  Principes  de  Responsabilité  sont  traduits  en 30  langues  et  communiqués  à  l’ensemble  des  collaborateurs  du Groupe  et  accessibles  sur  le  site  W eb  offi ciel  et  sur  l’Intranet  du Groupe   Par  ailleurs   une  clause  est  ajoutée  dans  les  contrats de  travail  des  nouveaux  arrivants  pour  s’assurer  qu’ils  ont  pris connaissance de ce  document  lors  de leur entrée chez  Schneider Electric   En  outre   en  2015   il  a  été  demandé  aux  managers de  signer  une  lettre  d’engagement  à  respecter  et  promouvoir Nos  Principes  de  Responsabilité   À   la  fi n  de  l’année  2015  15  900  managers ont signé cette lettre  De plus  ce déploiement a été complété par le lancement d’un nouveau module de formation en ligne en septembre 2015  Enfi n  des actions de formation et de sensibilisation sont organisées régulièrement  en particulier pour les fonctions  et  les  zones  géographiques  où  les  challenges  éthiques sont le plus présents Des processus adaptésLe programme Responsibility & Ethics Dynamics propose à chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux approches    un  processus  détaillé  de  questionnement  permet  d’avoir  les bons réfl exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation délicate  Celui ci peut être synthétisé en trois étapes  1    consulter l’Intranet dédié au programme 2    contacter  son  responsable  hiérarchique  et ou  un  membre des  services  partagés  concernés  (juridique   fi nance  Ressources Humaines (RH)  environnement  etc ) 3    contacter  le  conseiller  Principes  de  responsabilité  de  son entité opérationnelle    un  processus  d’alerte  guide  les  collaborateurs  vers  les  bonnes instances  1    contacter son responsable hiérarchique  ou à défaut 2   utiliser les départements internes existants (juridique  fi nance  RH  environnement  etc )  ou à défaut 3    contacter  le  Comité  de  Fraude  du  Groupe via  le  système d’alerte  professionnelle  (accessible  par  Internet  ou  ligne téléphonique multilingue) Quatre outils accessibles aux collaborateurs à fins d’éducation et de prévention  Un  Intranet   disponible  sur  la  page  d’accueil  de  l’ensemble  des collaborateurs   regroupe  toutes  les  informations  concernant  le programme  (processus   équipes   contacts clés) et le document Nos  Principes  de  Responsabilité  accompagné  des  politiques globales s’y rattachant  ainsi que les actualités du programme   Les  questions  les  plus  fréquemment  posées  (FAQ)   Cet  outil  a été  mis en place suite à la collecte  des  rapports rédigés  par  les managers après présentation du programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs équipes   Un module de formation en ligne  En 2015  un nouveau module a été lancé  avec la participation active des membres du Comité Exécutif   Basé  sur  la  méthodologie  des  MOOC   ce  module  est composé  de  quatre  chapitres     1)  introduction  à Nos  Principes de Responsabilité et au programme R&ED   2) intégrité dans les activités d’affaires   3) les droits de l’homme sur le site de travail   4) le management éthique   Des  kits  éducationnels   à  destination  des  managers   Ce  nouvel outil   développé  au  cours  de  l’année  2014   présente  des situations de dilemme éthique  recueillies auprès de salariés dont les  expériences  professionnelles  ont  enrichi  les  scénarios   Les managers  sont  invités  à  utiliser  ces  cas  concrets  pour  animer des  discussions  autour  de  l’éthique  avec  leurs  équipes  au minimum une fois par trimestre   l’objectif est de créer un espace de discussion libre et ouvert afi n d’aborder des sujets complexes et  s’assurer  qu’aucun  salarié  ne  reste  seul  face  à  ce  type  de questionnement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC66DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDeux thèmes sont particulièrement développés à travers ces kits    l’atteinte  aux  D  roits  de  l’h omme   en  particulier  le  travail des  enfants   les  conditions  d’hygiène  et  de  sécurité   et  les problématiques de discrimination    la lutte  contre toute forme de corruption  et de fraude fi nancière  en particulier les confl its d’intérêts  le rôle des intermédiaires  et la manipulation comptable Le  déploiement  de  ces  kits  est  en  cours   notamment  dans  les fonctions les plus exposées à ces problématiques d’ordre éthique  En 2015  des sessions de formation spécifi ques aux Départements Achats et Finance ont été mises en place Un système d’alerte professionnelle   la R&ED LineLorsqu’un  salarié  est  victime  ou  témoin  d’un  dy sfonctionnement éthique   un  système  d’alerte  professionnelle  est  à  sa  disposition depuis  2012  pour  lui  permettre  de  remonter  les  informations  qu’il détient   Ce  système  garantit  la  confi dentialité  des  échanges  et permet l’anonymat du lanceur d’alerte (sauf législation contraire) En  conformité  avec  les  législations  locales   ce  système  hébergé par une société indépendante propose des catégories d’alertes  un questionnaire  ainsi qu’un protocole d’échange d’information entre le lanceur d’alerte  et  la  personne chargée  de  l’instruction  Chaque alerte est étudiée par le Comité de Fraude du Groupe  qui désigne le cas échéant un binôme chargé de l’investigation qui est constitué d’un Offi cier de Conformité et d’un investigateur issu du Schneider Electric  Bureau  of  Investigation  (cf   «  Une  organisation  et  des équipes dédiées »)  En  fonction des  conclusions de l’investigation  le management procède à des sanctions ou exonérations  Chaque année   un  rapport  détaillé  contenant  les  statistiques  (nombre  et type d’alertes par géographie) est présenté au comité d’audit et au Comité Exécutif du Groupe   qui  valident  les  actions  préventives  et correctives à mener Sauf  dispositions  légales  contraires   le  système  permet  de  faire remonter   dans  l’ensemble  des  pays  où  le  Groupe  opère   des alertes  dans  les  domaines  suivants     discrimination   harcèlement  sécurité   atteinte  à  l’environnement   concurrence  déloyale  corruption   confl its  d’intérêts   manipulation  comptable   falsifi cation de documents  délit d’initiés  vol  fraude  détournement de fonds 242 alertes éthiques ont été remontées dans la R&ED line en 2015    47 % d’entre elles concernaient des violations potentielles de notre code de conduite dans le domaine de l’intégrité des affaires   35 % avaient  trait  à  des  cas  potentiels  de  discrimination   harcèlement ou  iniquité  de  traitement     les  18  %  restant  se  rapportaient  à  des violations potentielles d’autres politiques de Schneider Electric Une organisation et des équipes dédiéesLe  programme  s’appuie  sur  la  mise  en  place  d’une  organisation comprenant    un Comité Responsabilité & Éthique chargé de défi nir les priorités du programme et la vision de l’entreprise en matière d’éthique    un  réseau  de  Conseillers Principes  de  responsabilité  réunissant une  trentaine  de  collaborateurs  dans  le  monde  dont  une  des missions est de conseiller les salariés faisant face à des dilemmes éthiques  Plus globalement  ils ont en charge le déploiement des actions de prévention du programme    un  Comité  de  Fraude  dont  la  mission  est  de  recueillir  et d’investiguer les alertes reçues via la R&ED Line    un  réseau  d’Offi ciers  de  Conformité  rattachés  à  la  Direction Juridique  du  Groupe  dont  la  mission  est  de  détecter  et  gérer les  non conformités  aux  processus  défi nis   en  cohérence  avec les  lois  et  les  réglementations  locales  et  avec Nos  Principes  de Responsabilité Acteurs et comités exercent leur autorité à la fois dans des activités d’infl uence et de contrôle En  particulier   le  Comité  Responsabilité  &  Éthique  doit  s’assurer de  la  cohérence  avec  les  orientations  stratégiques  du  Groupe   Il fournit aux membres du Comité Exécutif des éléments de tendance opérationnels  à  intégrer   par  exemple   au  programme  stratégique d’entreprise Comité ExécutifStratégiqueDéfinir  expliquer et diffuser les priorités Détecter et gérer les conformitésActeurs de la préventionet référent éthiqueGarants du cadre réglementaireet acteurs des investigationsOpérationnelComité Responsabilité & ÉthiqueComité de FraudeConseillers Principes de responsabilitéOfficiers de conformitéNiveau DirectionNiveau CorporateNiveau Zone DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC67DÉVELOPPEMENT DURABLE2UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEMesure et efficacité du déploiementLe  programme Responsibility  &  Ethics  Dynamics  fait  l’objet  d’une communication  régulière  en  interne   L’objectif  est  de  le  faire connaître  à  l’ensemble  des  collaborateurs  et  de  rappeler  aux équipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles ont à  conduire   en  fonction  des  risques  auxquels  elles sont  exposées sur les territoires où elles opèrent Par  ailleurs   le  questionnaire  annuel  concernant  le  déploiement du  programme  a  été  revu  et  audité  en  2015   Il  s’agit  d’une autoévaluation  de  chaque  entité  et  les  résultats  sont  vérifi és  par les  équipes  du  Contrôle  Interne  (entre  5  et  10  %  des  entités)  Les résultats  de  cette  évaluation  sont  ensuite  analysés  par  l’équipe en  charge  de  l’éthique   qui  accompagne  les  entités  ayant  besoin d’aide  et  partage  avec  elles  les  meilleures  pratiques  de  celles ayant  les  scores  les  plus  élevés   Cette  évaluation  sert  désormais de référence à l’indicateur Éthique du baromètre Planète & Société 2015 2017   « Toutes nos entités passent avec succès l’évaluation interne d’Éthique et   Responsabilité »  À  la fi n de l’année 2015  88 % des entités ont passé cette évaluation avec succès Protection des données personnellesSchneider Electric a choisi de mettre en place un code de conduite sur  la  protection  des  données  personnelles  (Règles  d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules)  un cadre légal proposé par les Autorités de protection des données personnelles de l’Union européenne aux entreprises internationales Pour  faciliter  leur  application  et  être  effectives   ces  règles  doivent être  visibles  et  compréhensibles  par  l’ensemble  des  entités   Ainsi une politique de protection des données personnelles  des sessions de formation  un module d’  e learning et des fi ches pratiques sont disponibles sur un espace collaboratif dédié Un  renforcement  des  actions  de  formation  a  marqué  2015  avec des sessions de sensibilisation du top management  des fonctions Marketing  Achats  Ressources Humaines et Informatique Schneider  Electric  considère  que  le  déploiement  mondial  d’une stratégie  digitale  doit  impérativement  concilier  les  objectifs économiques et le respect des droits fondamentaux des personnes  dont  le  droit  à  la  protection  des  données  personnelles  et  de  la  vie privée  Un Data Privacy & Digital Committee  composé de Directeurs des fonctions (Achat  Informatique  Sécurité  Ressources Humaines  Marketing  Juridique  Audit   ) et d’Activités  assure une gouvernance globale  des  données  personnelles  et  veille  au  respect  de  ce  droit fondamental dans tous les projets digitaux  Cette gouvernance sera renforcée  en  2016  par  la  création  d’un  tableau  de  bord  mondial consolidant  toutes  les  actions  entreprises  par  les  entités  en  faveur d’une  meilleure  protection  des  données  personnelles  partout  dans le monde et la mise en place d’un groupe de travail sur le « Privacy by Design » dans le développement des produits et des solutions Politiques dans les régions à haut risque politiqueEn  tant  qu’entreprise  internationale  et  responsable   Schneider Electric  a  des  politiques  et  pratiques  strictes  dans  les  régions identifi ées comme à haut risque  et ses opérations  dans ces régions  ont été signifi cativement réduites ou éliminées  Le Groupe respecte strictement  tous  les  embargos  et  réglementations  applicables   Il bannit les « biens à double usage » —  produits qui potentiellement pourraient  être  utilisés  pour  des  applications  sensibles  comme le  militaire   Il  sélectionne  les  parties  avec  lesquelles  il  s’engage   à l’encontre  de  listes  applicables  de  parties  refusées   afi n  d’assurer qu’il  ne  supporte  ou  ne  fi nance  pas  d’activités  de  manière  non intentionnelle  Il restreint ses activités à celles qui aident les pays à améliorer leur infrastructure de distribution électrique Prix d’excellence 2015Le  Groupe  est  fi er  d’avoir  été  retenu  par The  Ethisphere  Institute pour  son indice  2015 World’s  Most  Ethical  Companies  et  ce pour la  cinquième  année  consécutive (et  en  mars  2016 pour la  sixième année) Schneider  Electric  fait  partie  des  quelque   130  entreprises internationales  reconnues  pour  leur  engagement  et  leur comportement  éthique   La  mesure  de  performance  porte  sur l’existence  et  la  consistance  de  la  gouvernance   la  réputation  et l’infl uence  de  l’entreprise   la  qualité  des  actions  en  faveur  de  la citoyenneté et de la responsabilité sociétale  la culture et les actions conduites en faveur de l’éthique Réalisations 201 5Le déploiement du programme s’est poursuivi selon différents axes    pour  la  deuxième  année  consécutive   deux  journées  dédiées  à l’éthique et à la responsabilité  les R&ED Days  ont été organisées autour   de  deux  principaux  thèmes     «  L’éthique  dans  notre business  »  et  «  L’éthique  avec  nos  salariés  »   Cet  événement  a été  organisé  dans  35  pays  avec le  support des Présidents  Pays  des  Conseillers  Principes  de  Responsabilité   et  des  Offi ciers  de Conformité     Albanie   Allemagne   Australie   Bosnie   Bulgarie  Chili  Chine  Colombie  Corée du Sud  Croatie  Égypte  Espagne  France  Grèce  Hongrie   Inde  Italie   Japon   Kazakhstan   Kosovo  Macédoine   Malaisie   Maroc    Mexique    Myanmar   Nouvelle Zélande  Philippines  Pologne  Roumanie  Russie  Serbie  Slovénie  Suède   Taïwan   Thaïlande   Turquie   Vietnam   Durant  deux  jours  les  6  et  7  octobre  2015   plus  de  50  ateliers  ont  été  organisés    discussions  concernant  les  challenges  éthiques  en  jeu  dans  le Groupe  en  utilisant  les  k its  é ducationnels     distribution  de Nos Principes de Responsabilité   introduction au programme R&ED et au système d’alerte  Une fois encore  cet événement a rencontré un franc succès et un vif intérêt auprès des collaborateurs    la  lettre  d’engagement  avec Nos  Principes  de  Responsabilité  signée par les managers    le nouveau module de formation en ligne    la mise en place de l’indicateur Éthique dans le baromètre Planète & Société 2015 2017    la  poursuite  du  programme  de  formation  pour  les  fonctions  et zones  géographiques  les  plus  exposées   avec  une  mention spéciale pour  les  salariés  venant d’entreprises  dont  l’acquisition est récente    la poursuite de la mise en œuvre de moyens simples permettant aux  collaborateurs  d’appréhender  opérationnellement  les dilemmes  éthiques et les aider  à se positionner sur le niveau de risque auquel ils peuvent être exposés    la  mise  à  jour  ou  la  création  de  politiques  ou  de  directives  notamment  la  politique  Agents   la  politique  de  Gestion  des Données  Personnelles   la  politique  Cadeaux  &  Hospitalité   et  la directive Enquête sur les Fraudes Internes  Cette dernière directive fait  notamment  référence  au  système  d’alerte  et  au  processus d’enquête  ainsi qu’à la protection apportée aux lanceurs d’alerte    une  première  étape  en  cours  d’être  franchie  dans  le  cadre  de la  mise  en  œuvre  des  Principes  Directeurs  des  Nations  u nies relatifs  aux  d roits  de  l’h omme  et  aux  entreprises  (Ruggie)     la formalisation d’une politique Droits de l’homme  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC68DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2 5  Contrôle de la lutte anti corruptionPour promouvoir et développer l’intégrité dans les activités d’affaires  diverses initiatives anti corruption ont été créées ou renforcées    suite à son adhésion en 2014  Schneider Electric est devenu un membre actif de Transparency International France    plus  de  50  %  des  fi liales  africaines  de  Schneider  Electric  ont reçu  des  certifi cats  de  conformité  anti corruption  délivrés  par Ethic Intelligence  pour leurs activités sur le continent   Schneider Electric Egypte & Afrique du nord  Maroc  Nigeria  Afrique du Sud  et Conlog   il s’agit là d’un travail majeur de Schneider Electric de lutte contre la corruption sur le continent africain et distinctif par la profondeur de son action   l’objectif est d’avoir 100 % des fi liales africaines  certifi ées     cette  initiative  a  vocation  à  être  étendue  à d’autres fi liales sur d’autres continents    pour promouvoir l’intégrité et renforcer le message venant du top management  un module vidéo a été spécialement créé et intégré au nouvel e learning dédié à Nos Principes de Responsabilité    le Département Conformité a déployé la nouvelle politique Agents et renforcé les diligences raisonnables    des  supports  de  formation  et  de  sensibilisation  spécifi ques  ont été  développés  à  l’attention  d’un  certain  nombre  de  fonctions  telles que la fonction Achat   les Centres de réponses aux appels d’offres et d’exécution des projets   et le Département Finance    des  communications  sous  la  forme  de Lessons  Learned  ont été  réalisées  auprès  des  Présidents   Pays  sur  les  cas  d’alerte détectés  ayant  fait  l’objet  d’investigation  afi n  d’expliquer  et  de donner des instructions sur les moyens de prévenir les actes non éthiques Schneider Electric est devenu membre de Transparency International en  septembre  2014  pour  promouvoir  et  renforcer  l’intégrité  dans les  affaires   Transparency  International  est  une  ONG  de  premier plan  dont  la  mission est  de  stopper  la corruption  et  promouvoir la transparence  la responsabilité  et  l’intégrité  à  tous  les  niveaux et  à travers tous les secteurs  Le Groupe participe aux échanges inter entreprises animés par l’ONG Schneider  Electric  participe  activement  au  groupe  de  travail  du Pacte  Mondial  réunissant  les entreprises  ayant  le statut Advanced qui  aborde  de  nombreux  sujets  dont  la  lutte  contre  la  corruption  Il  contribue  aux  échanges  de  bonnes  pratiques  organisés  par l’association  Cercle  Éthique  des  Affaires  et  par  le  cabinet  Ethic Intelligence  >3   L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleCe chapitre traite des impacts environnementaux des activités d’approvisionnement et logistiques du Groupe (ses « Opérations I ndustrielles »)  Les produits  services et solutions de Schneider Electric  permettant  de réduire les impacts environnementaux des activités de ses  clients sont traités dans la partie 2 (page 60 ) 3 1  En brefContexte et ambitionSchneider  Electric  s’est  fi xé  une  stratégie  environnementale  claire à  l’horizon  2020  en  défi nissant  15   initiatives  prioritaires  assorties d’objectifs  correspondants  dans  six  domaines  environnementaux  Cette  stratégie  est  entièrement  alignée  et  vient  à  l’appui  de notre  programme Schneider  is  On  et  de  notre  stratégie  de croissance  pérenne   Chez  Schneider  Electric   les  considérations environnementales  vont  bien  au delà  des  efforts  entrepris  en  vue de  réduire  durablement  notre  empreinte  sur  la  planète     en  effet  ces  préoccupations  sont  véritablement  incorporées  dans  tout ce  que  nous  faisons   de  la  stratégie  à  la  valeur  ajoutée  que  nous apportons  à  nos  clients   en  passant  par  la  R&D   Notre  Journée mondiale  consacrée  à  l’environnement   organisée  le  4  juin  2015  était  placée  sous  le  slogan  «  Une  passion  pour  la  croissance verte »  Les 160 000 collaborateurs du Groupe ont tous été invités à  venir  célébrer  leurs  réussites  et  leurs  innovations  en  faveur  de l’environnement   cet événement fait véritablement la synthèse de la manière d’envisager l’environnement chez Schneider Electric Présentation  rapide  des  six  domaines  de  la  stratégie environnementale   ainsi  que  des  réalisations  et  principales aspirations en la matière en 2015  1  Définition d’une stratégie en termes de CO2 et de ressources vers un parcours de croissance compatible avec le climat et notre planète  Nous avons défi ni une stratégie et une feuille de route en matière de CO2 (assorties d’horizons temporels en 2020 et  2030)   ce  qui  nous  permet  de  rester  «  compatible  avec  les ambitions de la COP21 et une hausse des températures limitée à +1 5 °C »  parallèlement au découplage durable et progressif de  notre  parcours  de  croissance  et  des  transformations  de nos  Opérations  Industrielles  des  implications  climatiques  Par  ailleurs   grâce  à  nos  efforts  en  matière  de  R&D  et  d’éco conception   nous  avons  imaginé  un  large  éventail  de  produits  services  et  solutions  qui  apportent  des  gains  signifi catifs  en termes  de  CO2  à  nos  clients   évitant  ainsi  le  rejet  de  millions de tonnes de  CO2 en complément des efforts menés sur notre propre  chaîne  d’approvisionnement   Notre  obligation  climat  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC69DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEémise en octobre 2015 a précisément ciblé le fi nancement des travaux de R&D qui portent sur les offres clients peu émettrices en CO2   Côté ressources  nous avons établi la cartographie de notre  empreinte  ressources  globale  (cuivre  et  autres  métaux  plastiques   emballages   bois   gaz  autres ressources)  Nous  en avons  tiré  une  bonne  connaissance  des  principaux  impacts  et enjeux  et les domaines  où  un découplage  supplémentaire  des ressources s’impose sont classés prioritaires 2  Bâtir  des  Opérations  Industrielles  toujours  plus  vertes  Effi cacité des ressources et productivité sont nos maîtres mots  Ce rapport contient des sections spécifi ques consacrées à nos efforts  et  nos  accomplissements  pérennes  en  faveur  d’une utilisation  effi cace  de  l’énergie  et  de  l’eau   de  la  réduction des  effets  externes  des  transports  et  de  la  fabrication   et  de l’adoption des meilleures techniques « écologiques » existantes dans  nos  usines  et  nos  centres  de  distribution   Par  ailleurs  tous  les  processus  clés  de  Schneider  Electric  intègrent  des considérations  environnementales   faisant  de  la  performance environnementale  et  de  la  productivité  des  ressources  des dimensions  essentielles  lorsqu’il  s’agit  de  prendre  des  grandes décisions  (par  exemple   par  le  biais  de  notre  cadre  SPS Schneider  Production  System)   Sur  le  front  de  l’énergie   en tirant  parti  de  nos  propres  solutions  et  de  notre  expertise   nos sites  ont   cette  année   enregistré  une  nouvelle  amélioration  de 4 5  %  de  leur  effi cacité énergétique par rapport à 2014   ce  qui va au delà de nos ambitions fi xées pour l’exercice  et ce malgré plusieurs  années  précédentes  d’amélioration  à  ce  niveau là  Nous  avons  investi  dans  des  équipements  majeurs  que  nous avons mis en service afi n de continuer à réduire les fuites de SF6 dans  nos  usines  et  nous avons pour  objectif d’atteindre  0 2 % en 2020 3  Envisager les déchets  comme une richesse   Nous sommes hantés par le « zéro déchet » dans nos 1 600 installations réparties à  travers  le  monde   La  réduction  des  déchets  au  minimum   la réutilisation   le recyclage  et  l’évitement de l’enfouissement sont devenus partie intégrante des tableaux de bord de performance de  nos  usines  et  centres  de  distribution     nous  constatons des  progrès  réguliers  dans  ces  domaines   Cette  année   nous sommes fi ers de nos 64 usines qui ont reçu la mention « Vers le zéro  déchet mis  en décharge  »   Nous  réussissons à éviter  que des  milliers  de  tonnes  de  déchets  soient  enfouis   année  après année   et  en  2015  nous  avons  connu  une  forte  augmentation (+  4  %)  de  notre  taux  de  récupération  des  déchets  à  l’échelle mondiale  Nos efforts en matière d’éco conception et d’espace d’industrialisation  participent  également  de  notre  capacité  à générer  moins  de  déchets  et  à  agir  plus  intelligemment  dans notre utilisation des ressources  Nous avons remis des prix aux innovations  dans  ce  domaine  en  2015   avec  différents  sites dans le monde qui mettent en place des pratiques intelligentes vers le zéro déchet 4  Faire  la  promotion  des  atouts  environnementaux  et  de  la valeur  ajoutée  auprès  de  nos  clients   ainsi  que  de  notre écolabel Green PremiumTM  Une part croissante de nos clients apprécie  de  plus  en  plus  les  atouts  environnementaux  de  nos offres  Nos clients sont en effet désireux de pouvoir quantifi er  de leur  côté   leurs  propres  bénéfi ces  en  termes  d’environnement (par  exemple   kWh   CO2   eau)   Dans  cette  optique   Schneider Electric  investit   depuis  de  nombreuses  années   d’importantes ressources  pour  concevoir  et  mettre  en  œuvre  un  écolabel innovant  baptisé Green  PremiumTM   À  fi n  2015   il  concernait plus  de  9  milliards  d’euros  (soit  plus  de  67  %)  de  notre  chiffre d’affaires  produits   Ce  label  a  bénéfi cié   en  2015   de  toute une  série  d’innovations  supplémentaires   notamment  une application  pour smartphone  avec  code  QR  permettant  aux clients   partenaires  de  canaux  et  autres  électriciens  d’accéder 7jours   7 et 24 heures 24 à des informations sur l’environnement numérisées (REACH  RoHS  Profi l d’environnement de produit PEP   instructions sur la fi n de  vie EoLI)   Nous avons  également mis  au  point  des  outils  et  des  supports  de  communication pour  nos  clients  ainsi  que  pour  nos  équipes  de front offi ce afi n  d’exprimer   dans  des  termes  non  techniques   la  valeur ajoutée  pour  nos  clients  des  éléments  de  différenciation environnementale inhérents à nos offres   outre une plus grande transparence  ou  l’accès  numérique  aux  données   nombre  de nos  offres vont  plus  loin  que  les  réglementations  et  fournissent des produits « ultra sûrs » à notre clientèle dans le monde  ce qui lui  confère  une  tranquillité  d’esprit   La  quantifi cation  des  gains en  termes  de  CO2  pour  les  solutions  concernées  a  également enregistré de bons progrès en 2015 vers la  réalisation de notre objectif de fournir à 100 % des grandes solutions une évaluation complète  des  gains  et  impacts  en  termes  de  CO2  pour  les clients d’ici à fi n 2017 5  Mettre  en  place  une  économie  circulaire  de  diverses manières  pour  la  satisfaction  de  nos  clients   La  circularité de  Schneider  Electric  s’exprime  de  multiples  façons   Côté ressources  et  déchets   nous  avons  exposé  ci dessus  notre méthode  de  travail  pour  diminuer  les  déchets  et  augmenter le  réemploi     des  progrès  sont  en  bonne  voie   Côté  offre  nous  avons  innové  de  diverses  manières   Nous  avons   une fois  encore   augmenté  le  chiffre  d’affaires  de  nos  services  à  la base  installée  et  de Retrofi t  (ecoFitTM)  en  2015   Ces  services contribuent  à  prolonger  la  durée  de  vie  de  nos  produits  et permettent  à  nos  clients  de  profi ter  de  services  de  gestion énergétique  et  d’automatisation   tout  en  consommant  moins de  ressources   pour  «  faire  plus  avec  moins  »   Nous  faisons également  croître  nos  services  de  gestion  de  la  fi n  de  vie  de nos  produits   s’agissant  par  exemple  des  équipements  basse et  moyenne  tension   ou  des  systèmes  d’onduleurs   Nous considérons  l’économie  circulaire  comme  relevant  du  bon sens  comme une loupe extraordinaire pour stimuler davantage l’innovation et la valeur ajoutée pour nos clients et notre planète 6  Renforcer  en  permanence  nos  efforts  vers  une  solide gouvernance  environnementale   Outre  les  cinq  dimensions de  stratégie et de transformation reprises ci dessus  il convient également  de  souligner  nos  efforts  constants  visant  une bonne  gérance  environnementale  dans  la  manière  dont  nous sélectionnons  et  faisons  évoluer  notre  base  de  fournisseurs (plus de 600 évaluations et des centaines de visites sur le terrain et  d’audits)   dans  la  manière  dont  nous  mesurons  les  risques environnementaux  de  notre  chaîne  d’approvisionnement    nous  veillons  également  à  respecter  des  règlements  qui  n’ont de  cesse  d’évoluer  et  nous  rendons  des  comptes  à  diverses parties prenantes ou analystes externes  sans oublier nos efforts pour  incorporer  les  considérations  environnementales  dans les  processus  des  autres  fonctions   telles  que  les  achats   les investissements   la  fabrication   la  logistique   les  acquisitions  la  gestion  des  Ressources  Humaines   etc   Nous  augmentons également  l’alignement  de  notre  parcours  environnemental sur notre  stratégie  d’entreprise  et  sur  le  programme Schneider  is On  et  nous  nous  efforçons  en  parallèle  de  prendre  en  charge les  principaux  risques  et  les  attentes  en  évolution  de  notre écosystème mondial  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC70DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEPour  ce  chapitre   cinq  indicateurs  clés  de  performance  ont  été  fi xés  dans  le  baromètre  Planète  &  Société  sur  la  durée  du  programme Schneider is On (2015 2017)  Objectifs à fi n 2017201520141  10 % d’économies d’énergie4 5 %▲ 2  10 % d’économies de CO2 dans les transports8 4 %▲ 3  Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels 64▲344  100 % des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign WayTM13 3 %▲ 5  75 % du chiffre d’affaires sur les produits réalisés avec le label Green PremiumTM67 1 %▲60 5 %La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 72  pour l’indicateur 1  73  pour l’indicateur 2  77  pour l’indicateur 3  74  pour l’indicateur 4 et 74  pour l’indicateur 5) OrganisationAu  niveau  Groupe   le  Directeur  de  l’Environnement  détermine  la stratégie environnementale du Groupe portant sur des sujets allant de la défi nition des offres (ecoDesign)  la fabrication et la logistique  les  impacts  et  bénéfi ces  pour les clients  y  compris les actions  de marketing et de  communication  vers  les  clients  sur ces sujets  Il  a défi ni la stratégie Ressources  CO2  et Substances pour le Groupe Le réseau des responsables environnementaux est composé    pour  le  design  et  développement  des  nouvelles  offres     de responsables environnementaux dans chaque activité (Business Unit) en charge d’intégrer les problématiques environnementales clés  dans  le  développement  et  l’évolution  des  offres   de responsables environnement chargés de l’écoute client  puis de la prise en compte et de la communication des caractéristiques environnementales  pertinentes   enfi n  de  managers  ecoDesign experts  de  la  prise  en  compte  de  l’environnement  dans  la conception des produits    pour  la  gestion  des  sites  et  des  opérations  industrielles    de  responsables  environnement  dans  chacune  des  zones géographiques  disposant d’équipes mobilisées pour animer des groupes de  sites (clusters)   et  dans  chacun  des  sites industriels ou  logistiques   L’organisation  régionale  au  sein  de  la  Direction des  Opérations  Industrielles  est  la  suivante     EMEA  (Europe  – Moyen Orient – Afrique)   Amérique du Nord   Amérique du Sud   Inde     Chine     EAJP  (Asie  du  Sud Est  –  Japon  –  Pacifi que)   Un Directeur  Sécurité  et  Environnement  est  nommé  dans  chacune de  ces  régions   Il  est  chargé  de  mettre  en  œuvre  les  politiques du Groupe dans ces domaines sur tous les sites (tant les usines et centres de distribution  parties intégrantes de la Direction des Opérations  Industrielles   que  les  sites  tertiaires   à  savoir  sièges nationaux  et  régionaux   entités  commerciales   centres  de  R&D) relevant de son périmètre géographique et de réaliser le reporting des performances comme l’animation des plans de progrès    pour la logistique   le Directeur Logistique et ses équipes  au sein de  la  Direction  des  Opérations  Industrielles   sont  en  charge  de réduire  et  mesurer  les  émissions  de  CO2  du  fret  au  niveau  du Groupe    pour  les  pays  et  entités  commerciales     de  responsables environnement  par  pays   responsables  des  actions  de reporting  local  si  nécessaire   de  suivi  des  réglementations  taxes  et  opportunités  nationales  quand  elles  existent  (exemple transcriptions  nationales  de  la  DEEE  en  matière  de  gestion  des produits  en  fi n  de  vie   suivi  de  RoHS  China   etc )   de  la  gestion proactive  des  initiatives  environnementales  locales   et  de  la relation avec les parties prenantes locales    pour  les  autres  fonctions     de  responsables  ou  a  minima   de correspondants  Environnement   dans  des  fonctions  telles  que    Achats  Finance  Assurance  Marketing  Industrialisation  Sûreté  Fusion Acquisition  Développement Durable Des  instances  de  gouvernance  multiples  permettent  à  ces communautés d’experts et de leaders de la fonction Environnement de se réunir tous les mois ou tous les trimestres  selon les sujets et les  entités   pour  assurer  l’application  cohérente  des  politiques  et standards Environnement dans l’ensemble du Groupe  Pour mettre en œuvre ces politiques  ces leaders animent des réseaux de plus de  400  responsables  du  management  environnemental  des  sites industriels  logistiques et administratifs  d’ecoDesign managers  de correspondants environnement dans les pays Ce  réseau  dispose  d’un  large  éventail  d’outils  de  gestion  et  de partage  d’expériences  (directives   guides  d’application   Intranet dédié  et bases de données) Pour  sensibiliser  l’ensemble  des  salariés  aux  problématiques environnementales  et leur donner les compétences nécessaires  des modules d’e learning ont été développés  notamment sur la gestion éco responsable  de  l’énergie  et  de  l’environnement   l’économie circulaire   le  CO2   l’ecoDesign   Ces  modules  viennent  compléter les  formations  techniques  existantes  que  reçoivent  les  salariés  Par  ailleurs   un Intranet  Environnement est  accessible  par  tous  les employés  et  enrichi  en  continu  pour  informer  à  tous  les  niveaux sur  les  programmes  en  cours   les  bonnes  pratiques   les  résultats  ambitions   et  prochaines  échéances   En  juin  2015   Schneider Electric a organisé son événement annuel Global Environment Day  impliquant  des  dizaines  de  milliers  de  collaborateurs  du  Groupe dans  des  centaines  de  sites   les  invitant  à  célébrer  et  démontrer des innovations en matière de CO2 ou  d’économie circulaire  pour les propres innovations du Groupe comme autour des sites en lien avec la vie locale  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC71DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE3 2  Réduction des émissions de CO2DémarcheLa  réduction  des  émissions  de  CO2  est  une  priorité  de  Schneider Electric  depuis  de  nombreuses  années   Notre  empreinte  carbone de bout en bout est périodiquement mesurée   des programmes de transformation visant à réduire progressivement  les effets  externes en termes de CO2 de nos opérations sont en cours et de nouvelles offres  avec  de  meilleurs  impacts  (positifs)  en  termes  de  CO2  ont été  conçues  et  lancées   En  cette  année  marquée  par  la  COP21  outre l’implication de nos équipes du siège dans diverses initiatives clés  associant  plusieurs parties  prenantes   nous  pouvons  citer  les initiatives et réalisations suivantes    élaboration d’une  feuille de route pour le CO2 à horizon 2020 et 2030    émission d’une Obligation climat de 300 millions d’euros dédiée au  fi nancement  des  innovations  faiblement  émettrices  de  CO2 qui  apportent  plus  de  10  %  de  gains  en  termes  de  CO2  par rapport aux solutions de référence    publication d’une directive sur les matériaux et substances pour nos  équipes  de  la  R&D  et  des  Achats   les  incitant  à  opter  pour des  ressources  sobres  en  carbone  dans  nos  produits  dès  que cela leur est possible    conception  et  opération  pilote  (15  projets)  de  notre  processus ecoDesign Way après sa refonte  avec prise en compte systématique des impacts en termes de CO2 du profi l des produits au moment de leur conception  de leur fabrication et de leur lancement    réduction  permanente  (   4 8  %)  de  nos  empreintes  CO2  liées  à l’énergie et à la logistique par rapport aux années précédentes    communication  d’informations  sur  le  Profi l  environnemental des  produits   avec  données  relatives  au  CO2   pour  plus  de 150   000  UGS  (U nités  de gestion  de  stock)   mises  à  disposition sur une solution applicative sur smartphone    mise en service de sources d’énergie (solaire dans la plupart des cas) et d’éclairage renouvelables dans certains de nos principaux sites de fabrication et sites commerciaux  rendue possible grâce aux solutions de Schneider Electric    développement complémentaire d’outils de quantifi cation du CO2 pour faciliter le calcul des impacts et des bénéfi ces en termes de CO2 apportés par nos solutions à nos clients    rédaction et communication de nos 10 engagements par rapport au CO2 en amont de la COP21 Même si nous savons que grâce à nos solutions  les logements  les immeubles de bureaux  les sites industriels  les centres de données et  autres  régies  de  services  publics  réalisent  des  économies d’énergie   réduisent  leurs  émissions  de  carbone  et  peuvent  avoir recours  à  des  énergies  sobres  en  carbone   nous  voulons  rester prudents  avant  de  prétendre  que  nous  contribuons  de  manière positive à réduire les émissions de CO2 dans le monde  Notre plan d’action actuel pour tendre vers la réalisation de ce but se présente comme suit   nous travaillons tout d’abord à la réduction permanente de  nos propres impacts  en termes  de  CO2  sur  l’ensemble de nos opérations  industrielles   de  l’extraction  des  matières  premières à  la  consommation  d’énergie   en  passant  par  la  gestion  de  la  fi n de  vie  de  nos  produits   Nous  travaillons  ensuite  à  l’amélioration permanente  et  la  quantifi cation   de  manière  plus  précise   de  nos diverses formes de contributions pour éviter les  émissions de CO2 pour nos clients  et donc pour le monde  Nous aspirons clairement à  parvenir  à  un  bilan  carbone  neutre   En  2016   nous  apporterons des  éclaircissements  sur  la  nature  exacte  de  notre  impact  sur  le climat  de  la  planète  au  travers  de  nos  opérations  industrielles  et comment  en parallèle   nous  avons un énorme  impact positif pour lutter  contre  le  changement  climatique   par  nos  innovations  et solutions pour nos clients Plans d’actionRéduction des émissions de SF6Une  analyse  des  modes  de  défaillance   de  leurs  effets  et  de  leur criticité  (Amdec)  a  été  déployée  sur  les  processus  de  fabrication intégrant du gaz SF6  Des améliorations  ont également été mises en œuvre dans les processus de remplissage  contrôle d’étanchéité et mesure  sur tous les  sites manipulant du gaz SF6  De fi n 2008 à fi n 2015  le taux de fuite de SF6 en usines a été divisé par 10  passant de 4 % à 0 4 % de la quantité de gaz SF6 introduite dans nos produits Dans l’ensemble  les émissions de CO2 évitées grâce à la réduction des fuites de SF6 dans les usines  au cours de cette période 2009 2015  a atteint plus de 150 000 tonnes Des  investissements  spécifi ques  et  signifi catifs  ont  été  faits  pour distribuer le gaz au plus proche de chaque station de remplissage des produits concernés  limitant les risques de fuite  Des formations spécifi ques   un  réseau  d’expertise  mondial ad  hoc  constitué d’experts   ainsi  qu’un  système  d’amélioration  continue  spécifi que aux sites manipulant du SF6 ont été déployés Pour atteindre notre objectif de réduction continue de ces émissions  vers  un  niveau  proche de zéro   a  été lancée en  2015  une  initiative similaire  de  réduction  des  fuites  de  SF6  dans  la  conduite  de  nos activités  de  services ainsi  que dans  nos laboratoires  de recherche et développement qui manipulent ce gaz Enfi n  grâce à notre programme  de récupération  du SF6  dans nos équipements  en  fi  n  de  v ie  (EoL6  pour End  of  Life  6)   nous  avons pu  récupérer   en  2015   1  905 4  kg  de  SF6  soit  44  777  tonnes d’équivalent CO2  en progrès par rapport aux 998 kg récupérés en 2014  équivalents à 23 465 tonnes de CO2 Le  programme  EoL6  se  déploie  progressivement  dans  le  monde entier   Schneider  Electric  offrant  ce  service  en  2015 dans 17 pays déjà Économies d’énergieLes  sites  de  Schneider  Electric  sont   dans  l’ensemble   peu consommateurs en énergie comparativement à d’autres industries  Nos  activités  industrielles  comportent  une  forte  proportion d’assemblage   manuel  ou  automatique   et  peu  de  nos  processus sont fortement énergivores  Cependant  Schneider Electric se veut exemplaire dans la réduction de ses consommations énergétiques  utilise  ses  propres  technologies  et  logiciels   et  s’applique  ses propres solutions  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC72DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEProgramme Energy ActionSchneider Energy Action est un programme de réduction continue de la consommation énergétique sur tous les sites du Groupe  Les objectifs sont de    réduire  l’empreinte  CO2  du  Groupe   dans  le  cadre  de  nos ambitions de réduction  continue des gaz à effet de serre et dans la droite ligne de nos engagements COP21    réduire  toute  forme  de  consommation  énergétique  (électricité  chaleur  gaz  pétrole)  et donc de réduire les coûts    déployer  les  solutions  d’effi cacité  énergétique  de  Schneider Electric sur ses propres sites    démontrer le savoir faire de Schneider Electric à ses clients    sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles solutions d’effi cacité énergétique et à la manière dont ils peuvent eux mêmes  contribuer  à  leur  utilisation  optimale   voire  à  leurs améliorations futures Environ  10  %  des  émissions  totales  du  Groupe  proviennent  de  la consommation  énergétique  de  ses  sites  (selon  notre  dernier  bilan carbone)   Depuis  2005   Schneider  Electric  se  fi xe  des  objectifs de  réduction  annuels  et  publie  chaque  année  (en  interne)  la consommation énergétique de ses sites de production et logistiques dans le cadre du programme Schneider Energy Action Durant  les précédents  programmes  d’entreprise One  (2009 2011) puis Connect  (2012 2014)   le  Groupe  s’était  fi xé  un  objectif  de 10 % (sur chaque programme) de réduction de ses consommations d’énergies  soit un total de   20 % en six  ans Fin 2014   l’objectif  a  été  dépassé  grâce  à   une  réduction  de  10  % sur la période 2009 2011 et de 13 % sur la période 2012 2014 En 2015  a été lancé le nouveau programme d’entreprise Schneider is  On  et  la  réduction  des  consommations  énergétiques  a  été reconduite  avec  un  objectif  de  10  %  de  réduction  sur  la  période 2015  à  2017   ce  malgré  un  niveau  de  consommation  déjà  réduit fortement depuis de nombreuses années Le programme d’entreprise 2015 2017 Schneider is On comprend les objectifs suivants    réduction de la consommation énergétique de 10 % sur trois ans par rapport à 2014    déploiement  de  la  certifi cation  de  systèmes  de  gestion  de l’énergie  suivant  la  norme  ISO  50001  pour  150  sites  industriels (soit  une  part  majeure  du  périmètre  industriel  du  Groupe)  à l’horizon 2017    identifi cation des opportunités de réduction de la consommation d’énergie sur tous les sites grâce aux audits Energy Action    promotion  de  l’adoption  des  énergies  renouvelables  sur  nos propres  sites  (solaire  principalement)   intégrant  les  solutions Schneider  Electric   et  d’achat  d’énergies  renouvelables  quand elles sont localement disponibles Le  programme Schneider  Energy  Action  utilise  les  activités  de services  énergétiques  de  Schneider  Electric  pour  identifi er  les opportunités  dans  les  domaines  clés  que  sont  le  chauffage   la ventilation et l’air conditionné (CVC)  certains équipements (comme les  compresseurs  à  air)   l’éclairage  et  des  procédés  industriels spécifi ques De  nombreuses  initiatives  et  campagnes  de  sensibilisation  sont menées en interne pour améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l’effi cacité énergétique  Il existe également un  site  Intranet  dédié   qui  permet  de  suivre  les  évolutions  et  les résultats obtenus dans le cadre de Schneider Energy Action À fi n 2015  ce programme a permis les réalisations suivantes    4 5  %  de  réduction  des  consommations  par  rapport  à   2014 ont  été  atteints  (climat  et  niveau  de  production  normalisés) pour  les  218  sites  les  plus  consommateurs   couvrant  82  %  de la  consommation  énergétique  totale  publiée  par  le  Groupe     ce résultat  est  en  ligne  par  rapport  à   l’objectif  fi nal   en  dépassant d’un  point l’objectif donné pour 2015 (3 5 %)    91  sites  sont  certifi és  ISO  50001  en  ligne  avec  l’objectif  2017 de 150    environ  3 5  millions  d’euros  et  47  millions  de  kWh  ont  été économisés  en  2015   grâce  aux  4  5  %  de  réduction  de consommation d’énergie    environ  3 4  millions  d’euros  ont  été  investis   dont  3  millions  en coût d’investissement et 0 4 million en coût d’exploitation Note   Les consommations et les factures énergétiques sont gérées dans (respectivement) Energy Operation et Resource Advisor Energy  Operation  et Resource  Advisor  sont  des  suites  logicielles de  la  plateforme  StruxureWare  de  Schneider  Electric   qui  aide  les clients   sur  tout  segment  de  marché  et  à  travers toutes  les  zones géographiques   à  maximiser  leur  performance  tout  en  préservant leurs ressources  y compris l’énergie  Energy Operation s’applique à l’échelle des opérations et Resource Advisor à celle de l’entreprise Resource  Advisor  permet  un  accès  sécurisé  aux  données  rapports et synthèses utiles pour mettre en œuvre les programmes d’effi cacité énergétique Energy  Operation  permet  la  visualisation  et  l’analyse  de  données agrégées  à  partir  de  gros  volumes  de  données  énergétiques brutes  qu’elle  transforme  en  informations  exploitables   Ce  modèle de  logiciel  sous  forme  de  service  (SaaS)  fondé  sur  le c loud  offre des solutions à coût réduit  une meilleure capacité de stockage de données  et  une  solution  énergétique  fl exible  et  mobile   optimisée par les services experts de Schneider Electric Programme Green ITGreen  IT  est  un  programme  mondial  visant  à  réduire  la consommation  électrique  de  l’infrastructure  de  technologies  de l’information  de  Schneider  Electric  (centres  de  données   serveurs et appareils informatiques)  Il prend en charge toutes les phases du cycle de vie des appareils informatiques et implique  un partenariat étroit  avec  les  fournisseurs  d’équipements  et  de  services  du Groupe  pour notamment aider à réduire leur empreinte carbone Les principaux objectifs de cette initiative sont    d’optimiser  le nombre  de  centres  de  données  et  leurs  modules de  gestion  énergétique  en  utilisant  les  produits  et  solutions Schneider Electric    d’assurer  la  formation  continue  des  équipes  informatiques   la mise  en  œuvre  de  plans  d’amélioration  continue  et  de  bonnes pratiques  pour  réduire  la  consommation  électrique  de  tous  les appareils  informatiques  depuis  les  centres  de  données  jusqu’à l’utilisateur fi nal   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC73DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE  d’optimiser et de réduire l’empreinte des serveurs du Groupe par la virtualisation et ou en s’appuyant sur un cloud virtuel privé et ou public dans la mesure du possible En 2015  Schneider Electric    a  instauré  un  modèle  opérationnel  de  services  dans  le c loud    en tirant parti de ses partenaires  le Groupe a fait augmenter de manière pérenne la consommation de  services  dans  le c loud et le nombre de machines virtuelles dans le c loud    a  poursuivi  la  transformation  de  ses  infrastructures  dans  toutes ses  régions  géographiques   avec  notamment  la virtualisation   la consolidation  la centralisation et la mise hors service de serveurs et infrastructures de stockage et associées du Groupe    a  regroupé  différents  centres  de  données  régionaux locaux au  sein  d’un  seul  et  même  modèle  opérationnel  et  centre  de données  externalisé  qui  prend  en  charge  60  000  utilisateurs répartis entre l’Europe  la Péninsule ibérique  l’Amérique du Sud et le Moyen Orient    a transformé la majorité de ses opérations dans les TI en Chine en un seul centre de données géré dans un esprit d’éco effi cience  en utilisant les solutions électriques TI de Schneider Electric    a mis à l’arrêt plus de 1 400 serveurs à travers le monde dans le cadre du programme Windows Server Upgrade    a  poursuivi  la  numérisation   notamment  l’utilisation  accrue  de nouvelles solutions et de nouveaux terminaux de médias sociaux d’entreprise   améliorant  le  processus  de  collaboration  et  de communication  du  Groupe  en  réduisant  la  consommation  de papier et les échanges d’e mails et en capitalisant davantage sur le stockage de données dans le  cl oud Priorités  et  initiatives  qui  contribueront  de  manière  signifi cative  à l’optimisation  de  l’empreinte  des  infrastructures  informatiques  du Groupe   et  donc  son  utilisation  de  l’énergie  dans  les  prochaines années    mise  en  place  d’une  stratégie  globale  de  communication unifi ée  qui  tire  parti  du c loud  pour  améliorer  la  messagerie   les conférences par Internet  les services de présence audio  vidéo et virtuelle dans le monde  ce qui supposera l’arrêt de nos serveurs de messagerie historiques actuellement en service    impression activée par badge  qui conduira à une nette diminution de la consommation de papier Actions de réduction des émissions liées au fretObjectif au niveau du GroupeDe  2012  à  fi n  2014   la  réduction  des  émissions  de  CO2  liées au  fret  a  dépassé  l’objectif  pour  atteindre  16  %  par  rapport  à 2011   principalement  grâce  à  l’optimisation  des  modes  de  fret longue  distance   Le  programme  a  contribué  à  l’économie  de 250  000  tonnes  de  CO2  et  5 8  millions  d’euros  depuis  fi n  2011  tandis  que  l’investissement  requis  était  proche  de  zéro  (pas d’équipement  spécifi que   une  professionnalisation  du  personnel  a été menée) Dans  le  cadre  du  nouveau  programme  triennal  d’entreprise Schneider is On et du baromètre Planète & Société  il a été décidé de  reconduire  un  programme  de  réduction  des  émissions  de  CO2 du transport s’appliquant à l’ensemble du Groupe de 2015 à 2017  Un  objectif  de  réduction  relative  de  ces  émissions  de  3 5  %  sur la  première  année  a  été  validé   avec  l’ambition  d’atteindre  une réduction de 10 % sur trois ans À   fi n  2015   l’objectif  a  été  signifi cativement  dépassé  avec  8 4  % de  réduction versus  l’objectif  de  3 5  %   Cependant   le  bilan  est très  contrasté par mode de transport   réduction de  24 5  %  sur le fret  longue  distance  (air mer)  et augmentation de  5 4 %  sur  le fret courte distance (route) Voir indicateurs p 114  Fret longue distanceNotre  outil  Air Mer   qui  détermine  le  mode  de  transport  standard en  vertu  d’une  analyse  ABC FMR  de  valorisation  et  de  fréquence d’utilisation  des  stocks   est  appliqué  dans  le  monde  entier  et contribue  à  avoir  en  permanence  clairement  connaissance du  meilleur  compromis  entre  contraintes  économiques  et environnementales En 2015  le tonnage du fret aérien a représenté en moyenne 13 % des  tonnages  cumulés  de  fret  aérien  et  maritime   contre  14 3  % en  2014   La  réduction  des  émissions  de  CO2  sur  le  fret  longue distance s’est chiffrée à 24 5 % en 2015 versus 2014 Parmi  les  initiatives  locales  et  centrales qui ont  vu le  jour en 2015  on peut mentionner    mise à jour de l’outil d’approbation du manager pour questionner toute  décision  d’utiliser  le  transport  aérien   avec  validation  du seul  responsable  autorisé  à  modifi er  le  mode  d’expédition  déploiement  prévu  en  2016  sur  tous  les  centres  majeurs d’expédition    lancement  d’un  programme  d’optimisation  du  taux  de remplissage des containers maritimes qui aura pour conséquence la réduction relative du nombre de containers transportés et donc une réduction des émissions de CO2    une étroite collaboration entre les équipes de gestion des stocks et transport pour s’assurer d’objectifs communs de réduction du transport aérien    un suivi mensuel du ratio a ir m er par région intégrant dorénavant l’activité ITB qui conduira à un changement de périmètre Fret courte distanceÀ   fi n  2015   les  émissions  de  CO2  sur  la  route  ont  augmenté  de 5 4 % Les  principales  initiatives  lancées  dans  le  précédent  programme doivent être confortées et amplifi ées    accélérer la consolidation des volumes sur quelques prestataires de  services  logistiques  stratégiques  dotés  de  fonctionnalités d’optimisation  du  transport     une  plateforme  sur  l’Europe implémentée   deux  projets  très  avancés  sur  l’Amérique  du Nord et sur l’Amérique du Sud    sur  quelques  régions  (Chine Inde)  qui  ne  peuvent  bénéfi cier  de la consolidation sur quelques prestataires de services logistiques stratégiques   déploiement  de  l’outil  OTM  d’Oracle  (système  de management  des  transports)  pour  optimiser  les  tournées  de livraisons et le taux de remplissage des camions Participation à plusieurs initiatives clésSchneider  Electric  est  impliqué  dans  l’Association  des  c hargeurs f rançais   avec  une  participation  active  dans  la  Commission Environnement  fortement  engagée  en  faveur  du  développement durable dans les transports Une discussion est en cours avec un partenaire externe concernant l’industrialisation  et  l’automatisation  du  rapport  des  émissions  de CO2 dans le transport sur l’Europe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC74DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE3 3  Éco conceptionDémarcheDans  le  cadre  de  la  stratégie  de  Schneider  Electric  pour l’environnement   l’éco conception  des produits  et  solutions  que  le Groupe  propose  à  ses  clients  est  un  axe  majeur  pour  participer  à la  lutte contre  le changement climatique   réduire la raréfaction  des matières  premières  et  assurer  le  respect  et  la  préservation  de  la santé des utilisateurs de ses produits et solutions De  plus   l’ensemble  des  pays  et  notamment  l’Union  européenne  les États Unis et la Chine s’attachent de plus en plus à développer une réglementation qui vise à mettre en place un cadre légal à l’éco conception Par  exemple   l’Union européenne a  mis  en  place depuis  plusieurs années  des directives d’é co conception pour  certains  groupes  de produits La  politique  de  Schneider  Electric  concernant  l’éco conception s’articule sur les axes suivants  1)  La gestion des substances utilisées dans les produits La  stratégie  en  termes  de  matériaux  et  substances  est matérialisée  par  une  directive  et  appliquée  de  la  manière suivante  Depuis 2008  Schneider  Electric  a  anticipé  et modifi é la  conception  de  ses  produits  de  façon  à  respecter  et  aller au delà  des  réglementations  européennes     RoHS  et  REACH  Schneider Electric a étendu l’application de ces réglementations à l’ensemble de sa  production dans  l’ensemble des  pays où  la commercialisation est effectuée Schneider  Electric  a  matérialisé  cet  effort  par  l’é col abel Green Premium en ajoutant la mise à disposition de ses clients de PEP (Profi l  e nvironnementaux  de  p roduits)  et  de  documents  EoLi (fi che d’instruction de fi n de vie)   2)  La conception des produits Depuis  début  2015   les  équipes  de  conception  des  nouveaux produits  et  solutions  sont  engagées  dans  la  démarche ecoDesign Way L’objectif est qu’à l’horizon 2017  tous les projets de conception de  produits  nouveaux  de  Schneider  Electric  aient  mis  en  place cette  méthode  qui  vise  à  mesurer  l’amélioration  de  l’empreinte environnementale des produits dans l’ensemble de ses offres et sur l’ensemble de la durée de vie des produits La  méthode  prend  en  compte  largement  la  volonté  de Schneider Electric de mettre sur le marché des produits entrant dans  l’économie  circulaire  en  offrant  plus  de  maintenabilité   de réparabilité   de  capacité  à  être  «  retrofi tés  »   et  retraités  en  fi n de vie Cette  démarche  a  pour  but  de  concrétiser  et  de  souligner l’engagement de Schneider Electric par une mise sur le marché de  produits  toujours  plus  respectueux  de  l’environnement  Cette initiative  s’inscrit dans une volonté  continue d’amélioration sous tendue  par  des  objectifs  ambitieux  notamment  issus  de la  directive  «  S ubstances  et  M atériaux  »  et  en  anticipation  des réglementations  des  différentes  zones  géographiques   Les engagements de Schneider Electric en matière de réduction de l’impact CO2 et ressources de ses offres sont forts et ambitieux  Cette méthode de conception constitue un moyen central pour les atteindre Les clients du Groupe bénéfi cient de ces engagements  ils leur permettent  d’atteindre  eux mêmes  une  partie  de  leurs  propres engagements  CO2   environnementaux   effi cacité  énergétique  ou  autres   Schneider  Electric  constate  d’ailleurs  une  part croissante  de  ses  clients  qui  attendent  ces  engagements  saluent c es progrès  et utilisent les outils digitaux grâce auxquels le  Groupe  leur  met  à  disposition  l’ensemble  des  informations environnementales pour plus de 150 000 SKUs (S tock K eeping U nits)   3)  Réglementation de la WEEE Schneider  Electric  s’est  engagé  depuis  longtemps  dans  une démarche  de  respect  de  l’environnement  et  de  la  santé  des personnes   dans  le  traitement  et  le  recyclage  de  ses  produits en fi n de vie Schneider  Electric   dans  le  cadre  de  la  mise  en  application de  la  directive  WEEE   dédiée  aux  équipements  électriques  et électroniques   met  en  place  les  actions  d’identifi cation  des produits  de sélection et mise en place des fi lières de recyclage et  de  tarifi cation  des  taxes  à  appliquer  en  respect  avec  la réglementation de chaque pays de commercialisation Plans d’actionGestion des substancesEn 2015  Schneider Electric a remis à jour sa stratégie Substances et Matériaux pour mieux répondre aux attentes grandissantes de ses clients   pérenniser  la  conformité  aux  réglementations  et  directives les plus exigeantes  et enfi n anticiper l’obsolescence de matériaux ou composants pour sécuriser sa chaîne d’approvisionnement Cette stratégie est déployée mondialement au travers d’une directive interne  s’appuyant  sur  le  règlement  REACH  (CE  1907 2006)  la  Directive  RoHS  (2011 65 EU)   le  règlement  des  substances appauvrissant  la  couche  d’ozone  (EC  1005 2009)   le  règlement des  gaz  fl uorés  (EC  517 2014)   l’interdiction  de  retardateurs  de fl amme  halogénés  dans  les  plastiques  et  enfi n   l’augmentation  de l’ utilisation  de  plastiques  recyclés  ou  bio sourcés   la  promotion plus généralement de l’usage de matières non fossiles et issues du recyclage  quand pertinent Schneider  Electric  a  mené  durant  l’année  2015  un  vaste  plan de  substitution  de  quatre  phtalates  (soumis  à  autorisation  par  le règlement  REACH  et  interdits  par  la  Directive  RoHS  à  partir  de 2019)  et  du HBCDD   Ce  plan  de  substitution  a  permis  de  réduire drastiquement  le  nombre  de  produits  contenant  des  phtalates  ou du HBCDD Les programmes RoHS et REACH  initiés respectivement en 2006 et  2008   sont  supportés  par  un  projet  de  collecte  de  déclarations environnementales  des  fournisseurs  de  composants  et  matière  actualisée tous les six  mois  afi n de maintenir à jour les déclarations environnementales des produits Schneider Electric  S’appuyant sur la norme EN50581  la collecte de déclarations environnementales  standardisées   permet  également  d’élargir  le  champ  de connaissance  des  substances  directement  dans  les  systèmes d’information  de  création  d’offre   afi n  d’anticiper  leur  éventuelle obsolescence ou interdiction Le  programme  RoHS  vise  à  éliminer  les  six  substances  citées  de l’ensemble  des  produits   En  décidant  de  généraliser  l’élimination de ces substances à toutes ses offres de produits  concernées ou non  par  la  directive   vendues  uniquement sur  le marché  européen ou mondialement  Schneider Electric est allé au delà des exigences de la directive européenne  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC75DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDes  directives  similaires  à  la  directive  européenne  RoHS  sont maintenant  en  vigueur  ou  en  cours  de  discussion  dans  plusieurs pays  La décision de Schneider Electric de généraliser l’application de  la  directive  RoHS  à  tous  ses  produits  a  permis  d’anticiper  les évolutions des réglementations dans le monde et Schneider Electric est  capable  d’offrir  des  produits  conformes  RoHS  sur  tous  ses marchés (Chine  Inde  Corée du Sud  Japon  etc ) Le programme REACH  vise à    s’assurer  que  les  substances  utilisées  par  Schneider  Electric et  ses  fi liales  sont  dûment  enregistrées  et  autorisées  dans  les applications  conformément aux exigences de la réglementation    formaliser  les  informations  à  communiquer  auprès  des  clients sur  la présence  et la  teneur  des  substances  dites  extrêmement préoccupantes dans les produits Schneider Electric    effectuer  les  substitutions  de  substances  SVHC  qui  sont  listées dans  l’Annexe  XIV  (Commercialisation  de  ces  s ubstances interdite sauf autorisation de la Commission européenne)   même si  ces  substances  pourraient  être  utilisées  dans  les  produits Schneider Electric   la  politique  d’éco conception  du  Groupe  les déclare comme substances à substituer    informer  sur  les  quantités  de  SVHC  mises  sur  le  marché  de l’Union européenne   lorsqu’elles  atteignent  plus  d’une  tonne  par an  et  par  entité  juridique  dans  chacun  des  États  membre  de l’Union eurpéenne     adapter le processus de gestion relatif aux Fiches de Données de Sécurité en fonction des exigences de REACH En  2015   le  programme  REACH  a  poursuivi  la  prise  en  compte des  mises  à  jour  de  la  liste  des  substances  extrêmement préoccupantes publiée par l’Agence chimique européenne (ECHA)  À fi n décembre 2015  la communication de leur présence et teneur portait sur 163 substances dangereuses EcoLabel Green PremiumAfi n  de  poursuivre  et  renforcer  son  engagement  en  matière  de développement  durable  et  d’être  le  premier  à  fournir  à  ses  clients toutes  les  informations  environnementales  dont  ils  ont  besoin  Schneider  Electric  a  développé  depuis  plusieurs  années Green Premium   un  é col abel  unique   basé  sur  des  critères  clairement défi nis   soit  en  regard  de  réglementations  environnementales soit  par  des  standards  internationaux   Ces  critères  incluent  une information  environnementale ad  hoc  sur  les  produits   accessible en ligne Un  produit  est  déclaré Green  Premium  s’il  satisfait  aux  quatre critères suivants    être conforme à la directive européenne RoHS    disposer des informations relatives à la présence de substances dites  extrêmement  préoccupantes  (SVHC  – Substance  of  Very High  Concern)  dans  le  cadre  de  la  réglementation  européenne REACH et en référence à la liste la plus récente    disposer  d’un  Profi l  e nvironnemental  p roduit  (PEP)  proposant  entre autres  un bilan matière  un taux de recyclabilité et le calcul d’impacts environnementaux dont la consommation de matières premières  et  d’énergie  l’empreinte  carbone   la  diminution  de  la couche d’ozone   ce profi l environnemental est établi sur tout le cycle de vie du produit  de sa fabrication à sa fi n de vie    disposer  d’un  guide  identifi ant  et  localisant  les  sous ensembles ou  composants  nécessitant  un  processus  de  recyclage particulier   guide  appelé  «  Instruction  Fin  de  Vie  »  (End of Life Instruction – EoLI) Dans  le  cadre  du  développement  des  nouvelles  offres  Schneider Electric  Green  Premium  fait  partie  intégrante  du  processus  de création et d’évolution en tant que livrables incontournables pour la commercialisation d’une offre produits Dans le cadre de son nouveau programme d’entreprise 2015 2017  Schneider  Electric  renforce  son  ecoLabel Green  Premium  en  lui donnant un nouvel élan  en élargissant son champ d’application aux offres  issues  d’acquisition   et  reconduit  la  communication  sur  son déploiement  au  travers  du  baromètre  Planète  &  Société   L’objectif à  fi n  2015  de  réaliser  65  %  du  chiffre d’affaires  produits  avec  des offres labélisées Green Premium a été dépassé  avec plus de 67 % de produits (soit un chiffre d’affaires d’à peu près 9 milliards d’euros couvert par des produits disposant du label Green Premium) Green Premium est le fondement de la démarche d’éco conception de Schneider Electric  Par la connaissance des substances présentes dans  ses  offres  et  l’évaluation  des  impacts  environnementaux  Green Premium permet à Schneider Electric de cibler et d’engager les  améliorations  de  l’empreinte  environnementale  de  ses  offres futures Green  Premium   pour  les  clients  de  Schneider  Electric   est  un gage  de  transparence   de  responsabilité  environnementale   de toxicité  réduite   ce  y  compris  par  rapport  aux  réglementations contraignantes telles que RoHS et REACH 3 4  Éco productionDémarcheSchneider  Electric  déploie  la  certifi cation  ISO  14001  sur  tous ses  sites  industriels  de  plus  de  50  personnes  et  ses  grands  sites tertiaires  Tous ces sites contribuent au reporting  donc aux objectifs du  Groupe   L’objectif  de  certifi cation  permet  de  porter  un  effort continu de réduction sur les principaux impacts environnementaux des sites  reportés dans le tableau pages 112 114     la consommation d’énergie    les émissions de CO2 (dérivées des consommations énergétiques et des émissions de SF6)    les  quantités  de  déchets  produits   le  pourcentage  de  déchets valorisés  ainsi  que  le  nombre  de  sites  atteignant  «  Vers  le  zéro déchet en décharge »    la consommation d’eau    les émissions de COV (Composés o rganiques v olatils) Plans d’actionCertification ISO 14001 des sites du GroupeDès  la  parution  de  la  norme  de  management  environnemental ISO  14001  en  1996   Schneider  Electric  a  retenu  le  principe  de certifi cation  de  ses  sites   Le  Groupe  impose   depuis  plusieurs années   la  certifi cation  ISO  14001  de  tous  les  sites  industriels  et logistiques de plus de 50 personnes dans les deux ans qui suivent leur acquisition ou leur création  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC76DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEL’extension  de  cette directive interne aux grands  sites  tertiaires  de plus de 500 personnes a été lancée en 2010  À  titre d’exemple  le siège  du Groupe  en  France   à  Rueil Malmaison  a ainsi  été certifi é en 2010 À l’échelle du Groupe  ce périmètre de certifi cation couvre environ 60 % des collaborateurs Le challenge pour les années à venir consiste à maintenir ce niveau de  performance  en  certifi ant  tous les  nouveaux  sites  industriels  et les nouveaux grands sites tertiaires Gestion des consommations industriellesConsommations en eauLes consommations d’eau du Groupe sont analysées en distinguant l’eau consommée sur le réseau public  celle puisée dans les nappes phréatiques   les  eaux  de  surface  (lacs   rivières…)   et  les  autres sources  (pluie   eau  recyclée   )   Les  eaux  puisées  aux  seules  fi ns du  refroidissement  et  immédiatement  rejetées  sans  altération sont aussi  suivies  et  font  l’objet  d’une  comptabilisation  différenciée  sur certains sites depuis plusieurs années De  manière  générale   l’eau  n’est  pas  une  ressource  critique  dans les  processus  industriels  de  Schneider  Electric   Dans  le  cadre  de son analyse de matérialité  le sujet a été jugé peu matériel à la fois par ses parties prenantes internes et externes La production industrielle de Schneider Electric étant majoritairement fondée  sur  des  processus  d’assemblage  manuel  ou  automatique de composants et sous ensembles électriques  elle est  assez peu consommatrice en eau et a peu d’impacts sur la qualité de l’eau L’eau est essentiellement utilisée à des fi ns sanitaires  parfois pour le  refroidissement   et  dans  certains  sites  pour  le  traitement  de surface   Dans  ce  dernier  cas   les  eaux  industrielles  rejetées  font l’objet de traitements en adéquation avec le polluant potentiel  et le rejet dans le milieu naturel ou dans une station fait l’objet d’un plan de surveillance Le  Groupe  a  initié  un  travail  d’analyse  du  positionnement  de  ses sites  industriels  relativement  au  stress  hydrique  des  différentes zones  géographiques  du  monde  en  utilisant  l’outil  du  WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Le projet Everblue qui vise à mieux comprendre les usages de l’eau au sein du Groupe  et donc son exposition aux risques liés à l’eau  et à réduire sa consommation a été lancé  Une attention particulière est  portée  sur  les  sites  les  plus  consommateurs  et  ceux  situés en  zone  de  stress  hydrique   où  des  objectifs  de  réduction  de  la consommation en eau accompagnés de plans d’action spécifi ques sont défi nis site par site En 2014  Everblue regroupait 56 sites qui représentent 62 % de la consommation totale publiée du Groupe Schneider  Electric mesure et  analyse  mensuellement les  quantités d’eau  consommées  par  ses  sites  et  les  différents  usages  qui  en sont  faits  (processus   CVAC Chauffage  v entilation  et  a ir  c limatisé  sanitaires   cantine   espaces  verts)   Le  Groupe  suit  l’évolution des  consommations  d’eau per  capita  à  périmètre  constant  afi n d’évaluer sa performance d’une année sur l’autre Après  le  succès  d’Everblue   le  programme  d’entreprise  2015 2017  a  fi xé  comme  objectif  de  continuer  une  réduction  globale des consommations d’eau de 5 % per capita à l’horizon 2017 par rapport à 2014 (à périmètre constant) À  la fi n 2015  les consommations d’eau per capita sont de 20 6 m3 à périmètre constant par rapport 2014  soit en évolution de + 2 3 %  en légère dégradation après  les  23  %  d’économies réalisées avec Everblue de 2012 à 2014 Le  programme Everblue   de  mondial  est  devenu  régional  avec pour  objectif  de  déployer  les  meilleures  pratiques  et  d’augmenter la dynamique d’innovation des sites dans leurs contextes hydriques spécifi ques Grâce  à  un  nouveau  système  de reporting   il  est  possible  de reporter un usage détaillé de l’eau  Le schéma ci après présente la ventilation des usages de l’eau au sein du Groupe (sur le périmètre Everblue)  6 %CVAC29 %Processus51 %Sanitaires et cantine9 %Espaces verts 5 %Autres usagesNotes   les autres usages incluent des usages exceptionnels d’eau comme lors de la construction de nouveaux bâtiments CVAC = chauffage  ventilation  air climatisé Les usages sanitaires  de cantine et  d’entretien des espaces verts représentent 60 % du total  Les processus industriels représentent 29 % Ces  informations  permettent  de  mieux  cibler  les  plans  d’action dédiés  aux  efforts  de  réduction  de  la  consommation  en  eau   Ils permettent  également  une  standardisation  de  l’information  pour une  gestion  des  performances  plus  précise      par  exemple   l’eau utilisée  dans  les  sanitaires  et  en  restauration  sera  impactée  par l’évolution  des  effectifs  et  l’eau  utilisée  pour  les  processus  sera impactée par l’évolution des niveaux de production Consommations en énergieVoir  les  plans  d’action  du  Groupe  en  matière  de  consommation énergétique p 72  Consommations en matières premièresAfi n  de  proposer  à  ses  clients  des  produits  plus  respectueux  de l’environnement  Schneider Electric s’attache à rendre ses produits plus  compacts  pour  économiser  les  ressources  naturelles   Le Groupe a développé des outils de conception visant à maîtriser les contraintes  thermiques  et  électriques   optimisant  ainsi  la  quantité de  matériaux  nécessaire  à  la  fabrication  de  ses  produits   Le  bilan matière  ainsi  établi  pour  tous  ses  produits  est  communiqué  avec le  Profi l  Environnemental  Produit  (PEP)   Le  choix  de  matériaux plus  simplement  recyclables  et  de systèmes  de «  clipsage  » pour démonter  aisément  les  composants   facilite  le  traitement  des matériels en fi n de vie  L’analyse du cycle de vie et de la recyclabilité permet également de déterminer les points d’amélioration Pour en savoir plus sur le plan d’action global de Schneider Electric relatif  aux  PEP  et  aux  Instructions  de  fi n  de  vie   voir  le  chapitre consacré à l’éco conception et Green Premium pages 74 75  Dans  le  cadre  de  sa  volonté  de  réduire  son  empreinte environnementale  Schneider Electric porte une attention particulière à l’utilisation  de  matières  premières  recyclées  Ainsi   environ  85  % du carton utilisé en Europe  100 % en Chine et 60 % en Amérique du  Nord  proviennent  de  matière  recyclée  (source     données  des Achats)  Concernant les métaux  Schneider Electric achète sur les marchés mondiaux  qui intègrent la matière recyclée provenant des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC77DÉVELOPPEMENT DURABLE2L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEdéchets  valorisés   Le  PNUE  (Programme  des  Nations  unies  pour l’environnement) a publié en 2011 un rapport dressant l’état des lieux des taux de recyclage des métaux  Au niveau mondial  18 métaux sont recyclés à plus de 50 % parmi lesquels le plomb  l’or  l’argent  l’aluminium  l’étain  le nickel  le zinc  le cuivre et le fer  et 34 éléments ont un taux de récupération inférieur à 1 %  dont les terres rares  Le PNUE  recommande  en  premier  lieu d’améliorer la conception  des produits afi n de faciliter leur désassemblage et la récupération des métaux en fi n de vie  et met l’accent sur la valorisation des Déchets d’équipements  électriques  et  électroniques  (DEEE)   Schneider Electric  participe  aux  circuits  de  recyclage  à  travers  la  valorisation de  ses propres déchets   avec  un objectif 2015 2017  de  100 sites répondant aux exigences « Vers le zéro déchet  en décharge » (voir p 77 ) et en fournissant les Instructions de fi n de vie de ses produits  accessibles aux clients de manière simple sur Internet Gestion des déchets  rejets et nuisances industrielsDéchetsReconnue comme l’une  des  sources  principales de  pollution mais également une ressource potentielle de matière première  la gestion des déchets est l’une des priorités de l’éco production Les  principaux  rejets  de  Schneider  Electric  sont  constitués  de déchets solides  Leur gestion fait l’objet de progrès continus  Cette démarche  s’inscrit  pleinement  dans  le  cadre  de  la  certifi cation ISO 14001 que Schneider Electric a mis en place pour l’ensemble de ses sites industriels et logistiques à travers le monde Dès  2009   l’objectif  du  Groupe  a  été  de  valoriser  plus  de  85  % de  ses  déchets industriels  (dangereux  et  non  dangereux)   À   partir de  2012   Schneider  Electric  a  travaillé  à  comprendre  les  causes premières des 15 % qui n’étaient pas valorisés  En 2013  le Groupe a  entamé  une  consolidation  globale  de  ses  déchets  dangereux  et   grâce  à  une  étude  spécifi que  que  son  nouveau  système  de reporting a permis  le Groupe a confi rmé la valorisation de près de 100 % des déchets métalliques Ces  données  sont  enregistrées  afi n  d’assurer  leur  traçabilité au  niveau  local   Tous  les  déchets  sont  traités  par  des  fi lières spécialisées selon leur nature À   fi n  2015   la  démarche  globale  d’éco production  a  permis d’augmenter  la  part  des  déchets  recyclés  de  87 2  %  à  91  %  à périmètre constant À   partir  de  2015   une  nouvelle  stratégie  environnementale  a  été mise  en  place   se  focalisant  notamment  sur  le  renforcement  de  la valorisation des déchets à travers le programme « Waste as Worth » («  Le  déchet  est  une  valeur  »)    Ce  programme   qui  va  se  déployer sur  la  période  du  programme  d’entreprise Schneider  is  On  2015 2017  comprend    l’objectif  d’atteindre  100  sites  industriels  rejetant  «  Zéro*  d échet  en d écharge » à l’horizon 2017   cet indicateur étant publié dans le  baromètre  Planète  &  Société  du  Groupe  (*  Zéro  signifi ant ici  «  plus  de  99  %  de  déchets  métalliques   et  plus  de  97  %  de déchets non métalliques envoyés au recyclage »)    le  déploiement  d’un  programme  de  valorisation  optimale  des déchets métalliques  notamment sur les sites les plus générateurs de déchets    le  déploiement  d’un  programme  de  réutilisation  maximale  de  déchets  thermoplastiques   métalliques   et  emballages  de transport  sur les sites concernés Conditions d’utilisation et rejets dans les solsLa  quasi totalité  des  terrains  utilisés  par  Schneider  Electric  est située  dans  des  zones  urbaines  ou  industrialisées  aménagées  et n’affecte  donc  pas  de  biotopes  remarquables   Aucune  opération d’extraction  de  matériaux  ou  d’épandage  n’est  recensée  dans  le portefeuille d’activités du Groupe L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans le  sol   Les  sols  des  ateliers  à  risque  sont  rendus  étanches  par des  traitements  appropriés  (rétention  par  résine)   Conformément à  la  réglementation   les  produits  dangereux  doivent  être systématiquement  stockés  et  manipulés  sur  bac  de  rétention   De plus en plus  en fonction de l’évolution des législations  les dispositifs de  rétention  prennent également en  compte  les  nouveaux  risques de dysfonctionnements ou sinistres  incendies par exemple Comme chaque année  Schneider Electric a procédé en 2015 à une revue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la certifi cation ISO 14001  Aucun incident majeur n’a été répertorié en 2015 Rejets dans l’air et l’eauLes  rejets  de  substance  dans  l’air  et  l’eau  sont  par  défi nition  très limités   l’activité  de  Schneider  Electric  étant  majoritairement  une activité d’assemblage  Les ateliers spécialisés dans la fabrication de composants mécaniques font l’objet d’un suivi strict  dans le cadre de leur certifi cation ISO 14001  Leurs  rejets  sont  suivis localement dans  le  respect  de  la  législation   Aucun  débordement  ou  rejet majeur n’a été répertorié en 2015 Les émissions de NOx  SOx et particules dans l’air sont suivies site par  site   en  fonction  de  leur  activité  de  chauffage   la  surveillance de  ces  émissions  étant  vérifi ée  au  travers  des  audits  ISO  14001  Les  émissions  sont  ensuite  suivies  par  les  responsables  de  sites dans  le  respect  des  seuils  défi nis  par  les  réglementations  locales et supervisées par les responsables de zones géographiques  Ces émissions  ne  font  pas  l’objet  d’une  consolidation  au  niveau  du Groupe Les  émissions  de  COV  ont   elles   été  identifi ées  comme représentatives au niveau du Groupe et sont ainsi consolidées dans le reporting du Groupe Enfi n  les  émissions  de  type  CFC et  HCFC  sont  suivies  au  travers de  nos  climatiseurs  en  accord  avec  les  réglementations   Elles  ne sont pas liées à nos activités industrielles Nuisances sonores et olfactivesTous  les  sites  de  Schneider  Electric  opèrent  dans  le  respect  des règles de nuisances sonores et olfactives Gestion des risques environnementaux et préventionLe  Groupe  adopte  une  approche  proactive  de  la  gestion  de  sa responsabilité environnementale en lien avec ses activités actuelles et  historiques   Au  travers  de  son  programme  ISO  14001   il  gère de  manière  active  le  potentiel  d’impacts  sur  le  milieu  naturel  au niveau  de  ses  installations  opérationnelles   Aucun  site  Schneider Electric  n’est  classé  Seveso   Le  Groupe  s’attache  à  la  conformité environnementale  et  à  l’amélioration  continue  de  ses  impacts environnementaux  signifi catifs   minimisant  ainsi  les  impacts sur  l’environnement   S’agissant  de  la  gestion  de  ses  impacts environnementaux  associés  à  ses  activités  passées  ou  à  ses acquisitions   celle ci  s’effectue  au  niveau  régional   Chaque  région fait  appel  à  des  experts  externes  pour  enquêter  et  prendre  en charge les impacts historiques sur l’environnement en fonction des obligations  et dans l’optique  de  minimiser tout impact sur  la santé  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC78DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURShumaine  et  l’environnement   En  2015   aucun  nouvel  impact  sur l’environnement de nature signifi cative n’a été identifi é  Des études associées  notamment  à  l’acquisition  d’Invensys  sont  menées  L’ensemble de ces actions a permis de ne verser aucune indemnité en application d’une décision judiciaire en 2015 Les  sites  industriels  du  Groupe   en  lien  avec  l’objectif  d’atteindre 100  %  de  certifi cation ISO  14001   disposent  de  procédures  pour prévenir  les  situations  d’urgence  et  réagir  effi cacement  en  cas  de problème  Des plans d’action préventifs et correctifs s’appuient en amont  sur  une  analyse  des  situations  dégradées  et  des  impacts potentiels   en  partie   extraite  de  l’étude  de  danger  des  dossiers d’installations classées Par  exemple   certains  sites  manipulant  des  composés  chimiques en plus grande quantité sont équipés de ballons gonfl ables dans les réseaux d’eau pour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur   d’autres  proches d’une rivière  disposent de barrages fl ottants Des exercices sont régulièrement conduits tout au long de l’année pour s’assurer que des procédures d’accompagnement existent et fonctionnent Une organisation nationale a été mise en place pour suivre les sites sensibles   Leurs  managers  participent  systématiquement  à  une formation  à  la  gestion  de  crise  environnementale   Des  directives  procédures  et  guides  nationaux  sont  disponibles  sur  l’Intranet    gestion de crise environnementale  gestion des activités passées et présentes  prévention des risques de pollution  etc  Leur application est vérifi ée par des audits internes  >4   Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs4 1  En brefContexte et ambitionLes  hommes  et  les  femmes  de  Schneider  Electric  sont  au  cœur de  la  réussite  du  Groupe   C’est  en  valorisant  leur  diversité   en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des  conditions  de  travail  qui  préservent  leur  santé  et  leur  sécurité que  Schneider  Electric  mobilise  et  motive  ses  collaborateurs   Le Groupe  a  pour  ultime  ambition  de  susciter  des  performances  et une  implication  accrues  de  ses  collaborateurs   en  adoptant  des pratiques en matière de Ressources Humaines qui bénéfi cient d’un modèle évolutif  au niveau mondial local Les  Ressources  Humaines  sont  à  cet  égard  un  acteur  majeur  de l’accompagnement de la performance et des talents de Schneider Electric dans le contexte évolutif de son activité  Sa croissance est caractérisée par une internationalisation soutenue  de nombreuses acquisitions   l’augmentation  des  effectifs  dédiés  à  la  vente  de solutions et de services  tout en maintenant une part de cols bleus proche de 50 % La  politique  de  Ressources  Humaines  de  Schneider  Electric s’articule autour d’engagements forts et de services partagés    toutes  les  entités  du  Groupe  participent  à  l’élaboration  des politiques  RH  et  à  leur  mise  en  œuvre   C’est  un  gage  de cohérence   qui  facilite  en  outre  la  prise  en  compte  des  réalités économiques  légales et culturelles locales    tout  salarié   sur  la  base  de  ses  compétences   doit  être  traité avec  la  même  équité  en  termes  d’emploi   de  recrutement  d’identifi cation  des  talents   de  mobilité   de  formation   de rémunération   de  santé  et  de  sécurité  (processus  et  politiques communs)    un  effort  tout  particulier  est  accordé  à  la  communication  des orientations stratégiques de l’entreprise auprès des collaborateurs afi n de leur permettre de donner du sens à leur contribution    la  formation  est  également  l’un  des  outils  prioritaires  qui  doit permettre d’assurer l’adaptation continue des collaborateurs aux nouvelles évolutions de l’entreprise Schneider  Electric  encourage  chaque  employé  à  être  l’acteur de  la  gestion  de  sa  carrière   en  collaboration  avec  son  supérieur hiérarchique et son responsable RH et grâce aux outils numériques mis  à  sa  disposition   Les  employés  ont  un  rôle  important  à  tenir dans les  évaluations  de  leur  performance  et  le développement  de leurs compétences  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC79DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSPour  ce  chapitre   quatre   indicateurs  clés  de  performance  ont  été  fi xés  dans  le  baromètre  Planète  &  Société  sur la  durée  du  programme Schneider is On (2015 2017)  Objectifs à fi n 2017201520141  30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)17 % ▲ 2  Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année 85 6 % ▲79 %3  64 % affi chés par notre Employee Engagement Index61 % ▲61 %4  85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan Schneider d’équité salariale 57 % ▲ La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 79  pour l’indicateur 1  83  pour l’indicateur 2  81  pour l’indicateur 3  et 88  pour l’indicateur 4) OrganisationDepuis 2009  le service des Ressources Humaines a été structuré autour de trois rôles principaux pour mieux répondre à ses missions    le Business  Partner  RH  est  un  partenaire  du  quotidien  des managers  travaillant sur la stratégie d’activité et déterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires pour permettre à l’entité  d’atteindre  ses objectifs  commerciaux   Il  joue  également un rôle central dans l’anticipation des compétences requises  du développement des employés et de la gestion des relations avec le personnel    les  Solutions  RH  apportent  et  développent  des  solutions globales  répondant  aux  enjeux  stratégiques  de  l’organisation dans  des  domaines  clés     rémunération   avantages  sociaux  développement  du  capital  humain   formation  et  gestion  de  la performance   Des  équipes  régionales  sont  mobilisées  afi n  de mieux  prendre  en  compte  l’internationalisation  des  activités  du Groupe    les  Opérations  RH  assurent  la  logistique  et  l’administration  de ces  solutions  (salaires   recherche  de  candidats   mobilité  et programmes de formation)  au travers notamment de centres de services partagés visant à optimiser l’effi cacité et les coûts En 2012  le Groupe a créé une nouvelle structure plus cohérente de Business  Partner  RH  (BPRH)  destinée  aux front offi ces  au  niveau des pays   tous les BPRH chargés d’accompagner des activités de front offi ce sont gérés par les RH du pays en question  Le Groupe a mis en place cette organisation afi n d’améliorer la couverture et la cohérence  des  activités  RH et d’accéder  à  un marché  de  l’emploi local  plus  étendu   Ces  BPRH  disposent  de  missions  indirectes au  sein  de  leur  activité  (ligne  ou  RH)  afi n  de  faire  respecter  et  de représenter  les  spécifi cités  de  cette  activité   Le  même  modèle  est également appliqué aux Finance Business Partners Les Business  Partners  sont  rattachés  au  Directeur  général  ou sous Directeur  général  Finance  et  RH  ou  au  m anager  pour     les Opérations  Industrielles   la  R&D   les  Directions  Fonctionnelles   les lignes d’activité Les rôles n’ont pas été immédiatement impactés au niveau régional  mais  ils  seront  analysés  afi n  de  déterminer  s’ils  nécessitent  une adaptation 4 2  Santé et sécurité des collaborateursDémarcheSchneider  Electric  considère  la  santé  et  la  sécurité  de  ses collaborateurs  clients et sous traitants comme une valeur centrale  Le Groupe s’efforce d’être reconnu comme l’entreprise de référence du  secteur  électrique  à  cet  égard   La  philosophie  de  travail  du Groupe  est  la  suivante     « même  un seul  blessé  est  un  blessé  de trop  »   À  cette  fi n   il  continue  de  s’appuyer  sur  ses  systèmes  et processus  de  santé  et  de  sécurité  solidement  établis   comme ses  Systèmes  de  gestion  de  la  santé  et  sécurité  professionnelles (OHS)  et  le  Système  de  production  Schneider  (SPS)   dans  le  but de  s’améliorer  en  matière  de  sécurité  et  de  mettre  en  application la  sécurité  sur  le  lieu  de  travail  de  manière  uniforme  sur  une  base mondiale  Ses Directives mondiales sur la sécurité et le Manuel du collaborateur  fi xent  une  ligne  directrice  claire  pour  une  fabrication  un assemblage et une distribution en toute sécurité de ses produits  Ses préconisations en matière de sécurité sont les suivantes    la sécurité relève de la responsabilité de chacun    toutes les blessures et pathologies professionnelles peuvent être évitées    l’encadrement  a  une  responsabilité  dans  la  formation  des collaborateurs  pour  qu’ils  apprennent  à  travailler  de  manière sûre    travailler de manière sûre est une condition d’emploi    prévenir  les  incidents  de  sécurité  et  les  blessures  participe  du succès de l’entreprise Plans d’actionEn  2015   Schneider  Electric  a  élaboré  son  plan  d’action  sur  les dangers  et les  blessures  pour  les  employés   en  l’articulant  autour des domaines suivants    prévention des chutes    travaux non routiniers et chantiers clients    sécurité électrique et LOTO (Lock Out Tag Out)    sécurité routière Les plans d’action qui en ont résulté ont amélioré les processus et procédures associés aux travaux en hauteur  à la sécurité des sites professionnels  à la sécurité électrique et à la sécurité du travail sur les chantiers clients  ce qui a conduit à une adoption généralisée et uniforme de ces pratiques  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC80DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSFigurent parmi les actions complémentaires conduites en 2015    poursuite  du  programme  global  d’alerte  de  sécurité  –  système pour communiquer rapidement sur les événements graves et les actions correctives associées    système de gestion  intégrée mondial (qui comprend les normes ISO  9001   ISO  14001  et  OHSAS  18001)   Certifi cation  obtenue en Asie Pacifi que en 2014  Certifi cation obtenue en Amérique du Nord en 2015  Le reste du monde sera certifi é en 2017    troisième  année  du  déploiement  de  la  Normalisation  de  la sécurité mondiale – programme visant à standardiser les bonnes pratiques  en  termes  de  sécurité  au  niveau  mondial     en  2015  cinq initiatives ont été approuvées en vue de leur normalisation – utilisation de chariots élévateurs  utilisation d’échelles  activité sur chantiers  clients   LOTO  (Lock Out  Tag Out)   chariots  élévateurs piétons motorisés    troisième  année  de  mise  en  œuvre  mondiale  des  Évaluations annuelles  de  sécurité  et  d’environnement  (Annual  Safety  & Environmental Assessments ou ASEA) – système d’audit interne axé  sur  des  points critiques  liés à  la sécurité  et  l’environnement qui  sont  appliqués  sur  une  base  mondiale  afi n  d’assurer  la conformité  aux  processus   pratiques  et  procédures  OHS  et environnementaux normalisés    des  indicateurs  clés  proactifs  ont  été  intégrés  au  système  de production  Schneider  (SPS)   Le  SPS  est  un  outil  qui  permet d’évaluer  et  de  stimuler  l’amélioration  continue  dans  nos processus  de  fabrication  et  logistiques   Suite  à  un  examen de  la  composante  de  sécurité  du  SPS   sa  prochaine  version comportera une composante de sécurité bien plus conséquente    une nouvelle version de GlobES (Global Environment and Safety) a été  déployée  dans  le  monde  à  partir de  septembre 2015    ce système de gestion des données de sécurité et environnementales nous  permet  de  mieux  suivre  et  gérer  notre  programme  de sécurité  et  de  remplir   voire  dépasser   nos  indicateurs  clés  de performance    dans  notre  organisation  commerciale   49  Présidents  P ays ont  réalisé  90  audits  de  sécurité  de  sites  clients  et  plus  de 200 communications sur la sécurité    l’enquête  d’évaluation  de  DuPont  sur  la culture  de  la sécurité  a été déployée sur tous les sites des Opérations Industrielles de la région EMEA  Ce programme a permis d’identifi er les opportunités d’améliorations  supplémentaires  à  apporter  à  la  sécurité  et  de s’orienter vers une culture de la sécurité interdépendante    en  2015   dans  la  région  EMEA   un  indicateur  proactif  a  été ajouté   il permet de mesurer le nombre de « presque accidents » déclarés  (near  miss)   L’objectif  visé  est  celui  d’un  presque accident  déclaré  pour  cinq   employés   ce  qui  est  tout  à  fait conforme  avec  l’évolution  vers  un  processus  de  déclaration proactif qui se poursuivra en 2016 ObjectifsSchneider Electric utilise trois indicateurs principaux pour mesurer la performance Santé & Sécurité au travail  Le premier indicateur est le Medical Incident Rate (MIR) qui mesure le nombre de cas médicaux par  million  d’heures  travaillées   Cet  indice  permet  d’évaluer  les risques au travail de manière approfondie et de prévoir des mesures de  correction  pour  éliminer  les  incidents  récurrents  et  prévenir  les risques  de  blessure    Le  Groupe  utilise  le Medical  Incident  Rate comme  indicateur  clé  de  performance  au  niveau  mondial  depuis 2010  avec l’objectif de le réduire de 10 % par an Les  deuxième  et  troisième  indicateurs  sont  le Lost T ime  Incident Rate  (LTIR)  et  le Lost T ime  Day  Rate  (LTDR)   Le  LTIR  mesure  le nombre  de  cas  médicaux  entraînant  des  jours  d’arrêt de  travail  par million  d’heures  travaillées   Ces  cas  d’arrêt de  travail  permettent  de déterminer la gravité du problème de santé  La gravité de ces cas est indiquée  par  le  LTDR  qui  mesure  le  nombre  de  jours  perdus  dus  à des cas médicaux avec arrêt de travail par million d’heures travaillées  Schneider  Electric utilise le  LTIR  et  le LTDR  comme  indicateurs clés de  performance  au  niveau  mondial  depuis  2012   en  remplacement des indicateurs similaires employés jusqu’alors  Ces deux indicateurs ont également un objectif de réduction de 10 % par an Les  résultats  obtenus  en  2015  pour  le  MIR   le  LTIR  et  le  LTDR  se présentent comme suit    MIR 2014 = 1  85   MIR 2015 = 1 53 réduction de 17 %    LTIR 2014 = 0  93   LTIR 2015 = 0 92 réduction de 1 %    LTDR 2014 = 29  98   LTDR 2015 = 25 10 réduction de 16 % CertificationsEn  2009   Schneider  Electric  a  commencé  à  mettre  en  place  des systèmes  de  gestion  de  la  santé  et  de  la  sécurité  au  travail  qui respectent voire dépassent les critères des normes OHSAS 18001  En  2011   le  Groupe  a  revu  les  critères  utilisés  pour  inclure  la certifi cation  OHSAS  18001  (ou  équivalent)  sur  tous  ses  sites  de production et logistiques (sites comptant plus de 50 collaborateurs et créés ou acquis depuis deux ans) Formation et communicationLa  formation  et  la  communication  sont  des  éléments  clés  du programme de Schneider Electric en matière de Santé & Sécurité  Le  Groupe  s’engage  à  sensibiliser  ses  collaborateurs  et  sous traitants  à  la  sécurité  et  à  les  former  sur  des  tâches  spécifi ques  afi n  de  leur  fournir  les  connaissances  nécessaires  pour  travailler en  toute  sécurité   En  2013   une  nouvelle  priorité  a  été  défi nie  qui entend  s’assurer  que  tous  les  employés  reçoivent  un  minimum de  sept  heures  de  formation  par  an   y  compris  la  formation liée  à OHS   De  nouvelles  sessions  de  formation  à  la  sécurité  mondiale continuent  d’étoffer  le  programme  de  formation  à  la  sécurité  et  il existe  actuellement  41  cours  en  ligne  de  formation  à  la  sécurité  La plateforme de formation mondiale  My Learning Link  permet de suivre  les  conditions  et  l’accomplissement  des  formations  De  par notre  statut  de  spécialistes  en  tout  ce  qui  a  trait  aux  applications électriques   nous  avons  en  2015  lancé  une  équipe  d’«  Experts Edison » pour faire encore avancer nos compétences internes dans la  sécurité électrique  la sécurité  des  sous traitants  la sécurité sur les chantiers clients et le Lock Out Tag Out La  communication  est  essentielle  pour  mener  effi cacement  un programme  OHS mondial   Le  Groupe fait  appel  à  de  nombreuses techniques de communication pour partager les risques OHS  ainsi que  les  meilleures  pratiques  et  les  succès   Parmi  les  nouvelles opportunités de communication mises en place en 2015 fi gurent un nouvel  Intranet Safety   Environment  and  Real  Estate  (SERE)   Dans la  nouvelle  lettre  d’information  SERE  trimestrielle   le  dossier  est rédigé par l’une des équipes de la Direction Générale de Schneider Electric  La lettre  est  diffusée  auprès de tous  les  collaborateurs au travers du nouvel Intranet SERE  La formation et la communication ont  également  été  renforcées  par  le  biais  de  séminaires  en  ligne couvrant des thèmes de formation liés à la sécurité  des rapports de performance et des mises à jour des plans d’action  Le r esponsable mondial  de  la  sécurité  a  animé  plusieurs  webinaires  dans  le monde  en  insistant  sur  l’importance  d’agir  de  manière  proactive  notamment avec la déclaration des presque accidents  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC81DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSTous  les  trimestres   un  sujet  sur  la  sécurité  est  choisi  comme thème central du trimestre  Une communauté mondiale travaille en collaboration  un  certain  nombre  de  semaines  pour  préparer  une large gamme de matériel de communication  y compris diapositives de moniteurs CCTV  des diapositives de formation  bulletin  affi ches  cartes  d’information  pour  les  chefs   de  la  vidéo  et  des  images  de promotion sur le sujet  Le matériel est poussé dans chaque région et largement utilisé Focus sur le Bien êtreEn  2015   l’équipe  RH  a  piloté  un  programme  baptisé  «  Bien être  des  collaborateurs  »   Ce  programme  adopte  une  approche holistique  du  bien être   en  y  incluant  les  quatre  dimensions physique   mentale   émotionnelle  et  sociale  de  l’individu   Il  aborde ces  quatre  dimensions  sous  l’angle  des  cinq  piliers  suivants     1) Santé et bien être  2) Lieu de travail (« Cool sites 2 0 »)  3) Culture de l’organisation  4) Leadership  5) Flexibilité au travail  Le programme a  eu  recours  à  la  «  production  participative  »  pour  collecter  des idées auprès du plus grand nombre de collaborateurs possible  Les actions issues du programme seront visibles en 2016  IllustrationsPour la troisième année  Schneider Electric a consacré une journée à  la  reconnaissance  et  la  promotion  de  la  sécurité  sur  tous  ses sites dans le monde  La Journée consacrée à la sécurité en 2015 a été  placée sous  le thème de la sécurité routière  avec pour slogan «  Rester  vigilant   rester  en  vie  »   Deux  activités  ont  été  mises  en avant   La  première  était  une  campagne  axée  sur  le  partage  de solutions  dans  laquelle  tous  les  sites  étaient  invités  à  partager  la meilleure solution qu’ils avaient mise en place en 2015  Nous avons reçu plus de 600 propositions et sélectionné les cinq  premières  que nous  partageons sur  notre  portail  de réseaux  sociaux d’entreprise baptisé Spice  qui a reçu plus d’un millier de visites La  deuxième  activité  était  la  campagne  #Arrivealive   dans  laquelle tous  les collaborateurs étaient  invités  à  partager  leur  promesse  en termes  de  sécurité  routière  sur Spice   2  114  promesses  ont  été postées  dont une promesse de notre PDG sur la sécurité routière  Une  enquête  a  été  menée  ensuite  afi n  de  mesurer  le  taux  de participation  Les résultats ont été épatants  456 sites participant à la Journée consacrée à la sécurité 4 3  Engagement des collaborateurs et attraction des talentsDémarcheAttirer  et  développer  les  talents  est  indispensable  pour  inscrire  la réussite  de  Schneider  Electric  dans  la  durée   Le  Groupe  cherche à  devenir  la  «  meilleure  entreprise  »  où  travailler  et  s’efforce  en permanence  d’offrir  à  ses  collaborateurs  l’environnement  et  la motivation  adaptés  pour  qu’ils  soient  les  acteurs  de  leur  propre progression  de  carrière   Pour  y  parvenir   le  Groupe  leur  donne accès à des formations  à des solutions de développement et aux dernières opportunités d’emploi  tout en  mettant à  leur disposition un panel de ressources facilement accessibles Le Groupe cherche également à se forger une marque d’employeur forte  et  comm unique  sur  la  promotion  de  ses  valeurs  employeur  qui sont en relation étroite avec les valeurs de la marque Schneider Electric   En  tant  qu’entreprise  mondiale   Schneider  Electric  offre des opportunités dans un large éventail de plans de carrière qui font une véritable différence sur le plan personnel  social et commercial  En défi nissant en permanence ce qui fait « l’essence » de Schneider Electric   les  carrières  peuvent  être  valorisées  et  le  potentiel  des individus  se  révéler   tout  en  coïncidant  avec  les  objectifs  et  les valeurs de l’entreprise Valeurs de la marque Schneider ElectricLes valeurs de Schneider Electric sont les principes fondamentaux qui défi nissent le Groupe et sa marque    nous  nous  soucions  de  nos  clients   de  notre  planète  et  de  nos collègues    nous connectons nos collaborateurs en leur offrant un cadre de travail collaboratif  centré sur les besoins de nos clients    nous  recherchons  en  permanence  l’ouverture  et  la  fl exibilité  et nous encourageons nos équipes à faire preuve d’innovation pour trouver les bonnes solutions au service de nos clients    nous  nous  sommes  engagés  à  tirer  le  meilleur  parti  de  votre énergie pour offrir un développement durable à notre planète Total Employee ExperienceLe  programme Total  Employee  Experience  est  une  appro che collaborative  qui  permet  d’autonomiser  les  employés  à  chaque étape  de  leur  carrière  Total  Employee  Experience  fournit  aux responsables les outils nécessaires pour encourager les  employés motivés  et  permet  aux  Ressources  Humaines  de  jouer  un  rôle stratégique  dans  la  création  d’une  organisation  globale  prospère  Ce  programme  s’articule  autour  de  sept  dimensions     Attirer (politique  d’image  de  marque  en  tant  qu’employeur)   Recruter (faciliter le recrutement et l’intégration des employés dans le cadre de  la  culture  de  l’entreprise)   Performer  (mesurer  la  performance individuelle  des  employés)   Évaluer  (priorité  au feedback)  Reconnaître  (exposer  et  récompenser  les  employés)   Développer (renforcer les aptitudes et les compétences par la formation et une culture de l’apprentissage) et Évoluer (encourager la mobilité interne et  la  progression)   Chacune  de  ces  dimensions  est  soutenue  par des processus et des outils Plans d’actionEngagement du personnel et OneVoiceMise  en  place  en  2009   l’enquête  interne OneVoice  a  été  conçue pour mesurer la satisfaction des employés  Elle a évolué pour inclure à  présent  le  niveau  d’engagement  des  collaborateurs  en  plus  de leur degré de satisfaction  afi n d’obtenir une vision plus globale du sentiment des salariés sur le terrain L’enquête OneVoice en chiffres    100 % des employés sondés deux fois par an  ce qui revient à   –87 000 e mails envoyés  –53 000 personnes contactées via les « kiosques » sur 288 sites de production  –2 500 responsables recevant un rapport dédié    un  taux  de  participation  en  amélioration  constante   passé  de 62 % en 2011 à 73 % en 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC82DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSLes employés doivent répondre à un court questionnaire qui mesure leur engagement  six facteurs de motivation comme la diversité  la formation   le bien être…  Cet  outil  permet  d’identifi er  les  axes  clés d’amélioration pour les principaux facteurs d’engagement Les  résultats  de  cette  étude  analysés  par  pays  et  par  entité permettent  d’améliorer  de  manière  régulière  l’engagement  des collaborateurs vis à vis des processus et des projets  dont la bonne exécution détermine  à  la  fois  le  succès de  la  mise  en  œuvre de  la stratégie du Groupe et la satisfaction de ses clients Les  responsables  sont  également  impliqués  dans  le  processus    plus de 3 500 managers reçoivent un rapport personnalisé  Suite à la  communication des résultats  ils doivent  organiser des sessions de feedback  avec  leur  équipe  afi n  d’entretenir  le  dialogue  et  de formuler les plans d’action correspondants Un  indicateur  de  performance  clé  pour  le  Groupe  est  l’Employee Engagement  Index   qui  est  également  inclus  dans  le  baromètre Planète  & Société   Cet  indice permet  de  comparer  la  situation  de Schneider  Electric avec  celle  des  meilleurs employeurs du secteur et des meilleurs employeurs dans certaines régions clés du monde  En 2015  l’indice d’engagement du personnel au niveau du Groupe s’élevait  à  61  % et  était  au dessus  de la  moyenne  du  secteur   qui s’établit  à  56  %  (source     Aon  Hewitt)   Pour  ce  type  d’indicateur mesurant l’engagement des employés  chaque point est un enjeu  Pour rappel  le Groupe a commencé la mesure de cet indicateur en 2012 à 55 % Plus important  Schneider Electric suit de très près le pourcentage d’employés  qui  sont  informés  de  l’existence  d’un  plan  d’action après  l’enquête   En  2015   ce  chiffre  s’établissait  à  76  %  (contre 68 % en 2012  73 % en 2013) Programme emblématique   Cool SitesLe bien être des employés est dopé grâce au programme Cool Sites qui favorise la mise en place d’environnements de travail stimulants (bureaux   usines   centres  de  R&D   plate  formes   etc )   attrayants  inspirants   motivants  et  distinctifs  par le  biais  de  petites  attentions qui  font  une  grande  différence  dans  le  quotidien  au  travail  de  nos collaborateurs   Ce  programme  constitue  également  un  important moteur  de  développement  du  taux  de  recommandation  des collaborateurs  de la collaboration et de nos valeurs Care (souci du client)  et Connect  (connexion  des  collaborateurs)   Ce  programme sert  également  d’argument clé  pour attirer  et fi déliser  les meilleurs profi ls   tous  niveaux  confondus   dans  toutes  les  cultures  du monde  Le programme Cool Sites crée un cadre de travail propice à  l’innovation   à  une  compréhension  plus  approfondie de  la  façon dont nos produits et solutions apportent de la valeur à nos propres sites et renforcent notre partenariat avec les communautés locales La  certifi cation Cool  Sites  est  réinitialisée  chaque  année  afi n  de garantir  la  qualité  du  programme  dans  la  durée   Le  programme a  maintenant  un  impact  prouvé  positif  et  durable  sur  les  indices d’engagement  et  de  satisfaction     taux  d’engagement  des Cool Sites  en  2e  année     +  8  pt  (contre  +  1  pt  pour  les  sites  «  Non Cool  »)     taux  de  recommandation  employeur  des Cool  Sites  en 2e année   + 17 pt (contre   1 pt pour les sites « Non Cool »)   taux de  connaissance d’un  plan  d’action One  Voice  des Cool  Sites  en 2e année   + 13 pt (contre 0 pt pour les sites « Non Cool ») Le programme touche aujourd’hui plus de 114 000  collaborateurs sur 384 sites dans plus de 60 pays Image de marque e mployeurNotre proposition de valeur en tant qu’employeurNotre proposition de valeur en tant qu’employeur continue d’évoluer au  rythme  de  l’évolution  de  l’activité  dans  son  ensemble   Tisser un  lien  émotionnel  par  rapport  au  choix  de  Schneider  Electric  en tant  qu’employeur est fondamental  non  seulement pour attirer les meilleurs  profi ls  et  être  un  employeur  de  choix   mais  aussi  pour créer  un  vrai  sentiment  d’appartenance  chez  les  employés  qui  le perçoivent  comme  une  forme  d’encouragement   de  motivation  et d’inspiration   La transmission de  ce message  par  la promotion  de la  culture  de  l’innovation  de  Schneider  Electric   de  son  envergure internationale  et  de  ses  références  dans  la  gestion  énergétique  conjuguée  à  l’autonomisation  personnelle   sont  autant  d’éléments au cœur de cette approche Cette  démarche  étant  essentielle  pour  notre  capacité  à  attirer  et fi déliser  les  meilleurs  profi ls   un  vaste  projet  est  en  cours  pour s’assurer  que  notre  image  de  marque  en  tant  qu’employeur  reste vraie  authentique et entendue des publics clés Programme emblématique   Go Green in the CityLancé  en  2011  par  Schneider  Electric  Go  Green  in  the  City  est un  concours  international  annuel  qui  s’adresse  aux  étudiants  des universités et écoles d’ingénieurs et de commerce du monde entier  avec  pour  enjeu  de  trouver  des  solutions  de  gestion  de  l’énergie innovantes   Cette  initiative  désormais  mondiale  a  pour  vocation d’attirer  des  femmes  et  des  hommes  récemment  diplômé s  pour un  stage  ou  un  emploi   À   partir  de  2014   le  concours  a  pris  une dimension réellement internationale  puisqu’il est désormais ouvert à des étudiants du monde entier Les candidats doivent présenter une étude de cas sur le thème des solutions  énergétiques  dans  la  ville   Les  binômes  (composés  d’au moins une femme) proposent des solutions de gestion énergétique viables  dans  des  domaines  essentiels  de  la  gestion  d’une  ville comme   le résidentiel  l’université  le commerce  l’eau et l’hôpital Le  concours Go  Green  in  the  City  a  reçu  en  tout  quelque 30 000 participants  au cours des cinq dernières années  Il a élargi son  périmètre  de  huit   pays  en  2011  à  168  en  2015   Ces  cinq dernières  années   Schneider  Electric  a  suscité  un  intérêt  solide  et croissant  de  la  part  des  étudiants  pour  ce  concours   notamment dans  les  nouvelles  économies   Le  Bhoutan  et  la  République démocratique du Congo  qui participaient pour la première fois  ont affi ché une  impressionnante  représentation  dans  l’édition  de  cette année et on a assisté à un bond des entrées en provenance d’Inde et d’Indonésie Programme emblématique   Marco PoloLancé  en  2001  Marco Polo  est  un programme de recrutement  et de  développement  interne  destiné  à engager les  employés  à  haut potentiel  dans  des  missions  à  l’étranger   Ce  programme  unique permet  de  préparer  la  prochaine  génération  de  dirigeants  de Schneider  Electric   tout  en tenant  compte  des  besoins  actuels  de l’entreprise et en anticipant leur évolution future  Depuis le lancement du programme  le Groupe a confi é diverses missions dans 56 pays différents à plus de 850 profi ls juniors de 70 nationalités Partenariats avec les universitésSchneider  Electric  continue  de  se  concentrer  sur  des  relations essentielles avec des universités partenaires triées sur le volet dans le  monde   Cela  permet  de  nouer  des  relations  privilégiées  pour  le  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC83DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSplus  grand  bénéfi ce  de  tous   Les  relations  sont  avant  tout  tissées avec des universités dont la spécialité coïncide avec nos activités  le plus souvent l’ingénierie  la gestion énergétique ou les technologies  Ces partenariats prennent différentes formes    partage  de  notre  sens  des  affaires  –  par  exemple   par  des concours ou des conférences extérieures    initiatives de parrainage    opérations de recrutement sur les campus Cette  démarche  a  permis  d’instaurer  un  important  vivier  de recrutement  de  talents  possédant  des  compétences  cibles  et d’accroître la notoriété de Schneider Electric en tant qu’employeur Notre marque employeur et les réseaux sociauxCes deux dernières années  une approche coordonnée et intégrée a  été  adoptée  en  ce  qui  concerne  l’usage  optimal  des  principaux réseaux sociaux afi n d’asseoir davantage la présence de Schneider Electric et d’étendre sa portée  Faits marquants    amélioration  de  l’organisation  et  de  la  politique  d’image  de marque sur les principaux médias sociaux    engagement de nos collaborateurs en interne et par le biais des réseaux sociaux permettant de promouvoir Schneider Electric en tant qu’employeur à des fi ns de recrutement    lancement d’une page dédiée sur Facebook « Schneider Electric Careers » afi n d’entamer le dialogue avec d’éventuels candidats et  d’apporter  un  contenu  authentique  sur  Schneider  Electric  en tant que lieu de travail Reconnaissance supplémentaireLa  validation  externe  de  notre  stratégie  de  marque  employeur est  cruciale  pour  confi rmer  Schneider  Electric  comme  potentiel «  employeur  de  choix  »   En  2015   cette  reconnaissance  a  été acquise  par  l’atteinte   pour  la  quatrième  année  consécutive  d’un  classement  (à  la  44e  place)  au  palmarès    Universum  des «  50  employeurs  les  plus  attrayants  du  monde  »  établi  par  les étudiants  en  école  d’ingénieurs     ce  classement  se  fonde  sur  les nominations de près de 240 000 étudiants en écoles de commerce et d’ingénieurs issus des meilleures universités des 12 plus grandes puissances économiques du monde 4 4  Développement des talents et des compétencesLa  croissance  actuelle  des  activités  de  Schneider  Electric  sur  les marchés  internationaux  implique  de  former  des  dirigeants  et  des innovateurs dans toutes les disciplines  Les structures d’organisation matricielle et les équipes virtuelles imposent de nouvelles exigences aux  collaborateurs   Les  initiatives  du  programme Schneider  is  On  telles que la numérisation  la simplifi cation  la croissance des activités de service ou la chaîne logistique sur mesure  impliquent également une  adaptation  continue  et  une  amélioration  des  compétences  C’est pourquoi la formation et l’évolution des carrières sont au cœur de la politique de Ressources Humaines de Schneider Electric DémarcheNotre  programme  d’entreprise Schneider  is  On  2015 2017 comprend une solide composante autour de la formation  Son volet Step Up témoigne de grandes ambitions en matière de formation et promeut une culture où les employés sont acteurs de leur projet de formation  veillent à développer leurs compétences et font avancer leur  carrière   Les  employés  doivent se sentir  en  mesure de  le  faire quelle que soit leur origine (études  milieu  nationalité  sexe  activité  échelon  etc ) Les  indicateurs  suivants  ont  été  défi nis  afi n  de  suivre  les  progrès en  ce  sens     pourcentage  d’employés  qui  reçoivent  au  minimum un  jour  de  formation  par  an     nombre  d’employés  qui  expriment dans  l’enquête OneVoice  leur  satisfaction  quant  au  fait  qu’ils «  ont  des  opportunités  adaptées  à  leur  évolution  personnelle  et professionnelle » En  2015   le  Groupe  a  redéfi ni  sa  stratégie de  formation  autour  de trois axes    une culture de la formation inclusive  en poursuivant son objectif d’une journée de formation par an et par salarié    le  développement  des  meilleurs  experts  par  fonction     ceci passant par la défi nition de parcours de formation pour les postes jugés  critiques  et  également  un  renforcement  du  processus d’ onboarding   avec  un  principe  de  «  permis  de  conduire  »  qui consiste en une série de formations et d’entretiens à réaliser dans les trois premiers mois d’arrivée dans l’entreprise    le digital au service de la formation   une volonté de proposer plus de contenus digitaux  plus riches et plus sociaux (au sens réseaux sociaux  du  terme)   et  tirer  partie  de  la  plateforme My  Learning Link  pour  mesurer  l’activité  mais  aussi  l’impact  des  formations sur la productivité et l’engagement des collaborateurs Schneider  Electric  accorde  une  forte  priorité  à  la  gestion  effective des talents à tous les niveaux  À cette fi n  une procédure d’examen des  meilleurs  profi ls  est  appliquée  à  tous  les  échelons   pour s’assurer  de  repérer  les  talents et  de  réaliser  tout  leur  potentiel de carrière   Un  processus  structuré  de  planifi cation  des  relèves  pour les  postes  les  plus  déterminants  permet  d’accélérer  l’évolution de  carrière  des  individus   tout  en  assurant  une  continuité  pour l’entreprise   Le  critère  de  la  diversité  hommes femmes  et  des nationalités (nouvelles économies et économies plus matures) joue également un grand rôle dans la sélection et le perfectionnement des meilleurs  profi ls   Au  niveau  individuel   des  outils  et  des  processus permettent  de  s’assurer  que  des  objectifs  clairs  ont  été  fi xés  et qu’ils  font  l’objet  d’un  suivi  dans  les  domaines  de  la  performance et  du  perfectionnement   Responsables  et  employés  peuvent s’appuyer  sur  d’importantes  ressources  pour  accompagner leur  développement  individuel   ces  activités  étant  formellement consignées dans le Plan de développement individuel Les  processus  de  gestion  des  talents  et  de  gestion  des performances  ont  été  réunis  en  2014  par  le  déploiement  d’un nouveau  système  d’information  RH  intégré  TalentLink   Il  permet d’améliorer  considérablement  la  gestion  et  l’analyse  des  données dans les domaines de la planifi cation stratégique des effectifs et de la gestion des talents   il permettra également la mise en adéquation des ressources et de la demande en matière de formation dans les différentes parties de l’entreprise  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC84DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSPlans d’actionInnovation dans la formationLa  recherche  montre  que  la  construction  et  le  maintien  d’une culture  de  l’apprentissage  à  fort  impact  sont  judicieux  tant  au niveau  des  performances  commerciales  à  court  terme  qu’à  celui de  la  croissance  à  long  terme  de  l’entreprise   Parce  que  nous voulons  atteindre  nos  objectifs  commerciaux  et  distancer  nos concurrents   nous  devons  investir  dans  nos  collaborateurs  et  les préparer pour l’avenir  en les dotant des compétences nécessaires  Les innovations que Schneider Electric a mises en œuvre en 2015 sont autant d’étapes importantes en ce sens Pour  commencer   le  Groupe  a  progressé  dans  son  parcours numérique  Lecteur hors ligne   My Learning Link propose désormais un lecteur de formation numérique hors ligne (offl ine)  Il permet aux utilisateurs de  télécharger  des  sessions  de  cours  lorsqu’ils  sont  sur  le  réseau et  de  les  consulter  plus  tard   en  mode  hors  ligne   qu’ils  soient  ou non connectés  Il s’agit d’une première  étape vers une expérience d’apprentissage plus pratique et plus fl exible  Seule une faible part du catalogue est actuellement disponible en mode hors ligne  mais elle devrait s’élargir au fi l du temps Terminaux mobiles   le Groupe a fi nalisé des études visant à défi nir des plans d’action afi n d’augmenter le nombre d’offres de formation accessibles  depuis  un  terminal  mobile   Les  premiers  cours  sur tablettes et téléphones mobiles ont été lancés en juin 2015 Apprentissage  numérique     certaines  académies  (voir  la  section «  Organisation  »  ci dessous)  et  certains  pays  ont  poursuivi  leurs actions  visant  à  transformer  leur  offre  de  cours  en  programmes d’apprentissage  en  ligne  ou  programmes  mixtes   À  fi n  2014  le  catalogue  de  formations  de  Schneider  Electric  regroupait 20  000   objets  d’apprentissage   dont  11  500  cours  en  ligne (apprentissage en ligne  quiz   tests et vidéos) D’autre  part   Schneider  Electric  a  expérimenté  avec  succès  de nouvelles approches  Lancement  d’une  plateforme  de  COOC  (Corporate  (Massive) Online  Open  Course)     dans le  cadre  du  lancement  de Schneider is  On   la  Direction  du  Groupe  a  souhaité  former  l’ensemble  des managers à la  nouvelle organisation  et  son  impact sur la façon  de travailler   Pour  cela  le  Groupe a choisi d’utiliser une plateforme  de type MOOC  appelée  « Schneider  IQ  »  Comprenant neuf modules d’environ  20  minutes  chacun   composé  de  questions   de  vidéos et  d’un  module  de chat  et  de  réseau  social  intégré   Schneider  IQ permet  aux  collaborateurs  de  découvrir  de  manière  innovante  ludique  et  mobile  des  sujets  transverses  clés  pour  la  réussite  de la  stratégie   Comptant  près  de  5  000  participants  à  fi n  juin  2015 (soit  un  quart   des  managers)   la  plateforme  a  été  ouverte  à  tous les  collaborateurs  en  juillet  2015   Schneider  IQ  comptait  plus  de 14  000  utilisateurs  fi n  2015  et  une  quinzaine  de  modules  type MOOC Semaine de la formation   pour la deuxième année consécutive  le Groupe a organisé une Semaine de la formation à travers le monde  du 13 au 17 octobre  avec trois  grands objectifs    promouvoir  une  culture  de  l’autodéveloppement     j’apprends  et j’y prends goût    partager avec des collègues  des experts    parvenir à « Un jour de formation par an pour tous » De  nombreuses  activités  ont  été  organisées   telles  que  des séminaires  en  ligne  et  des  ateliers  sur  des  thèmes  essentiels   des apprentissages  en  ligne  collectifs   des  forums   des  tables  rondes avec  des  dirigeants   des  sessions  de  formation   des  initiatives  de collaborateurs  pour  former  leurs  collègues  sur  des  thématiques professionnelles et personnelles  des jeux  des concours  des selfi es sur Spice (notre réseau social)   etc  Plus de 38  000 collaborateurs ont  activement participé à cette  semaine   Les résultats  consolidés de la Semaine de la formation confi rment son succès    75  %  des  personnes  interrogées  se  déclarent  satisfaites (2 428  répondants  dont 620 responsables et 1 808 contributeurs individuels)    74  %  sont  susceptibles  de  recommander  la  Semaine  de  la formation à un ami ou collègue    92  %  des  personnes  interrogées  pensent  qu’il  faut  continuer d’organiser cette manifestation à l’avenir    415 000 heures de formation ont été enregistrées en octobre  ce qui  constitue  le  record mensuel  pour  l’année 2015 (progression mensuelle  moyenne     192  000  heures)   et  une  progression  de 6 % par rapport à 2014 Apprentissage  collaboratif     un  vote  a  été  organisé  pour  désigner les  communautés  d’apprentissage  les  plus  actives  qui  utilisent  les outils du Web et des réseaux sociaux pour constituer des groupes d’apprentissage  collaboratif   Ces  groupes  s’articulent  autour  de communautés  qui  partagent  des  centres  d’intérêt  communs  comme  les  nouvelles  recrues   les  équipes  de  projet  autour  de l’apprentissage  par  l’action   les  programmes  de leadership d’entreprise   etc   De  nouveaux  groupes  ont  également  été créés  comme celui pour les cadres intermédiaires Programme 3ELe programme 3E a été mis en œuvre pour collecter les  pratiques de  développement  individuel  existant  au  niveau  local   Ce  projet combine  une  expérience  professionnelle  appropriée (Experience)  des  méthodes de feedback et de coaching managérial (Exposure) et  un  investissement  adapté  dans  la  formation (Education)   Le modèle générique 3E pour les 19 compétences transverses fournit des idées d’actions de développement individuel concrètes  Les 3E ont  été  intégrés  dans le  nouveau  système d’information  RH   dans le cadre du plan individuel de l’employé  L’objectif du Groupe est de donner à chaque salarié l’occasion d’élaborer avec leur manager un plan de  développement  de  ses  compétences  et un solide plan  de carrière personnalisés OrganisationAcadémies mondialesLes cursus des  académies  sont  élaborés  à  l’aide  des  conclusions de  la  planifi cation  des  effectifs  (voir  page  86 )   Schneider  Electric bénéfi cie  d’un  réseau  de  consultants  internes  en  Solutions d’apprentissages   Ces  consultants  sont  répartis  dans  les différentes régions géographiques  Ils épaulent les managers et les responsables RH dans l’identifi cation de la Solution d’apprentissage qui correspond aux besoins de leurs employés Exemples    O pérations Industrielles   l’Académie des Opérations Industrielles fournit  à  chaque  professionnel  au  sein  de  la  Direction  des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC85DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSOpérations  Industrielles  l’opportunité  d’apprendre  et  de développer  ses  connaissances  fonctionnelles   ses  capacités  et ses  compétences  dans  les sept  domaines  que  sont la  Sécurité et l’Environnement  la Qualité et la Satisfaction Client  les Achats  la Production  la Planifi cation de la chaîne d’approvisionnement  la  Logistique  et  l’Industrialisation   En  2015   40  nouvelles  offres d’apprentissage  ont  été  lancées  sur  des  sujets  stratégiques  dont 90 % de formations en ligne   plus de 95 % des employés des  Opérations  Industrielles  ont  effectué  plus  d’une  journée  de formation et 85 % des cols blancs ont suivi plus de cinq  heures de formation numérique    recherche  et  développement     l’Académie  de  Création  d’Offres répond  aux  besoins  du  processus  de  Création  d’Offres (Offer  Creation  Process  –  OCP)  pour  garantir  des  niveaux  de compétences adaptés chez les collaborateurs de R&D à l’échelle internationale  L’éventail des offres de formation couvre l’intégralité du  cycle de  Création  d’Offres   en  répondant  à  des  besoins  tels que gestion de projet  conception et essais  processus de R&D  outils logiciels  etc     ventes par les Partenaires   l’Académie d’Excellence des Ventes (Sales  Excellence  Academy)  est  en  ordre  de  marche  pour préparer  les  forces  de  ventes  transactionnelles  aux  défi s  de la  transformation  commerciale  conformément  aux  stratégies de  l’entreprise   Elle  développe  des  parcours  de  formation destinés  aux  ingénieurs  commerciaux   aux  représentants  et aux  responsables  afi n  de  transmettre  les  connaissances   les compétences  et  les  comportements  requis  pour  assurer  des ventes  au  travers  de  partenaires  (environ  12  000  employés)  Le  cursus  en  cours  de  développement  entend  couvrir  à  la  fois les  «  compétences  fondamentales  »  pour  tout  le  personnel commercial  en  contact  avec  des  clients  et  des  «  formations avancées  »  pour  aborder  des  contextes  commerciaux  plus élaborés ou les compétences en coaching   en 2015  l’académie a  fusionné  avec  l’académie  Marketing  pour  soutenir  toujours mieux la transformation du Groupe dans ces métiers    solutions     l’Université  des  Solutions (Solutions  University) propose un portefeuille complet doublé d’une approche fl exible  y  compris  18  cursus  de  certifi cation  mixtes  et  15  programmes pour  dirigeants  et managers   conçus sur  mesure  au  regard  des besoins de l’organisation et des environnements de performance  L’objectif  de  l’Université  des  Solutions  est  d’accompagner  la croissance  de  l’activité  dans  les  solutions  et  les  services   de favoriser  une  plus  grande  collaboration  professionnelle  et  plus d’agilité   À  fi n  2015   quelque  13  000  candidats  inscrits  venus de  95 pays  ont suivi les cursus de formation de l’Université  des Solutions  ce qui a conduit à la délivrance de 7 554 certifi cats Développement du leadershipLe  développement  continu  des  dirigeants  au  sein  de  Schneider Electric  est  perçu  comme  essentiel  pour  la  réussite  future  du Groupe   « One  Leadership »   une  série  de  programmes  déployée au  niveau  international  par  l’Académie  du Leadership   est  destiné à répondre aux  besoins des managers à  tous  les  niveaux   Environ 3  500  managers  de  tous  les  pays  ont  participé  aux  différentes formations proposées aux cadres et dirigeants LEAP  (Leadership  Excellence  Acceleration  Program)   programme d’accélération  de  l’excellence  dans  le leadership   est  le  volet régional réservé aux hauts potentiels de One Leadership   il prévoit le  développement  des  dirigeants  à  haut  potentiel  en  vue  de  leur confi er  de futurs  postes  de  Direction Régionale   La  démarche  des «  3E  »  (Experience   Exposure  and  Education)  a  été  intégrée  dans la  conception  de  ce  programme   ainsi  que  des  simulations  et  des projets  pour  résoudre  les  problèmes  véritablement  rencontrés  Environ  400  dirigeants  à  haut  potentiel  ont  bénéfi cié  de  ces programmes régionaux en 2015 Notre offre en vue du développement des cadres  Lead to Achieve  Lead  to Impact et Lead  to Inspire   réunit des cadres multi niveaux et  offre  diverses  opportunités  de  formation  et  d’exposition  de pointe  à  260  dirigeants  à  haut  potentiel à  travers  le  monde   Cette approche  innovante  du  développement  du leadership  a  conduit  à une  amélioration  du  sens  du leadership  et  à  une  accélération  de l’avancement  des  carrières   gage  de  continuité  pour  le  vivier  de leadership de Schneider Electric La priorité du développement du leadership en 2015 a continué de cibler la population des cadres intermédiaires (22 000 personnes) Out ils et vecteurs mondiauxMy Learning LinkMy  Learning  Link   la  plateforme  d’apprentissage  mondiale  de Schneider  Electric  qui  intègre  formations  en  ligne   séminaires  en ligne  apprentissages des réseaux sociaux  cours collectifs  parcours d’évaluation  et  de  certifi cation  complète   a  été  progressivement déployée  dans  tous les  pays en  2013 avant  de prendre  son  envol en  2014   Des  académies  et  des  cours  au  niveau  national  sont enregistrés dans My Learning Link    plus  de  15  000  modules  d’apprentissage  sont  disponibles  en sept  langues    140 000 employés ont accès au système    85  %  des  collaborateurs  ont  suivi  au  moins  une  journée  de formation (formation avec un formateur ou en ligne) en 2015 Les  employés  qui  souhaitent  s’inscrire  à  des  cours  en  ligne  n’ont pas  besoin  de  demander  l’accord  de  leur  supérieur     ils  sont vivement encouragés à prendre la responsabilité du développement de  leurs  compétences   Cette  plateforme  est  un  outil  nécessaire pour  développer  les  compétences  des  effectifs  à  tous  les  niveaux et  soutenir  les  stratégies  commerciales  grâce  à  des  activités d’apprentissage ciblées  pour qu’ils s’approprient de manière  plus effective  leur  propre  développement  La plateforme  est  également indispensable  à  la  réalisation  de  l’objectif  du  Groupe  d’un  jour de  formation  par  employé  et  par  an   qui  fait  partie  du  baromètre Planète & Société My  Learning  Link  sert  également  à  offrir  des  programmes  de formation  en  ligne  aux  clients  de  Schneider  Electric   En  2015   le programme Partner Relationship Management (PRM) a été déployé dans  10  pays   dont  un  module  de  formation  qui  propose  à  nos partenaires  des  parcours  d’apprentissage  dédiés  sur  la  base  de leur domaine d’expertise SpiceSpice  est la  plateforme de médias  sociaux  de Schneider  Electric    elle crée également un environnement d’apprentissage dans lequel de  nombreuses  communautés  internes  de  l’entreprise  peuvent échanger   partager  leurs  connaissances   leurs  expériences  et  des documents  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC86DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS4 5  Anticipation des besoins en compétencesÀ mesure que sa stratégie continue d’évoluer  le Groupe travaille à l’élargissement et au renforcement de ses pratiques en matière de planifi cation stratégique de la main d’œuvre entre ses activités  ses directions  et  ses  implantations  géographiques   Depuis  la  création d’une  petite  équipe  dédiée  à  la  planifi cation  stratégique  de  la main d’œuvre  en  2011   une  solide  méthode  de  planifi cation  des effectifs a été déployée  Nombre de nouvelles entités s’emploient à traduire leurs stratégies commerciales en implications au niveau de leurs besoins en compétences  Les entités qui ont précédemment mis  en  œuvre  la  planifi cation  de  la  main d’œuvre  commencent dorénavant à revoir et à actualiser leurs plans sur une base annuelle  Elles  se  concentrent  sur  la  mise  en  place  d’actions  au  niveau  des effectifs  qui  leur  permettent  de  mettre  à  exécution  leurs  stratégies commerciales DémarcheLa  méthode  de  planifi cation  stratégique  de  la  main d’œuvre  de Schneider  Electric  permet  de  relier  de  manière  systématique  la stratégie  commerciale  aux  principales  implications  en  termes de  main d’œuvre  afi n  de  prendre  des  décisions  concrètes  et  de planifi er  des  actions  précises  en  vue  du  recrutement  aux  postes sensibles   du  développement  des  compétences  critiques  et  de l’évolution  de  la  productivité  des  effectifs   Ces  pratiques  reposent sur  une  collaboration  étroite  entre  le  manager  d’une  activité   le responsable  des  Ressources  Humaines  et  le  contrôleur  fi nancier  Cette collaboration permet une transposition de grande qualité de la stratégie commerciale en priorités essentielles en termes d’effectifs et assure la prise de décisions garantissant la pérennité fi nancière Le Groupe défi nit l’ordre prioritaire du déploiement de la planifi cation de  la  main d’œuvre  au  sein  des  activités  et  des  directions  pour lesquelles  la  stratégie  et  la  transformation  ont  des  implications signifi catives en termes de main d’œuvre  Ainsi  une force collective englobant  la  stratégie  des  solutions  et  se  concentrant  sur  les activités de services  les logiciels  la transformation des opérations industrielles  et  la  transformation  numérique   intègre  la  nécessité d’identifi er les besoins critiques de main d’œuvre La  planifi cation  de  la  main d’œuvre  souligne  la  mobilisation des  équipes  d’experts  en  Acquisition  de  talents  et  Solutions d’apprentissage   L’Acquisition  de  talents  apporte  son  soutien aux  activités  pour  appliquer  des  stratégies  d’acquisition  des talents  adéquats   Ces  stratégies  permettent  l’identifi cation  et  la capitalisation  sur  les  talents  internes   ainsi  que  l’introduction  de talents  externes  par  les  bons  canaux  tels  que  le  recrutement  de diplômés ou le recrutement de candidats expérimentés ciblés pour des postes critiques  Les Solutions d’apprentissage conçoivent les parcours  de  développement  correspondants  pour  faire  monter  en compétences les candidats à des postes à compétences critiques et  accompagner  de  manière  effi cace  l’intégration  des  talents externes au sein des activités de Schneider Electric Plans d’actionTous les  plans  d’action  servent à faire en sorte  que la  planifi cation de  la  main d’œuvre  devienne  partie  intégrante  de  la  gestion  de Schneider  Electric   Cela  suppose  que  le  déploiement  vers  de nouvelles fonctions  activités et pays se poursuive et que les plans de main d’œuvre existants soient en permanence actualisés avant d’être mis en place  Le Groupe continue d’introduire la planifi cation de  la  main d’œuvre  dans  de  nombreuses  organisations  pays  tant  dans  les  économies  émergentes  que  matures   suite  à  une campagne  stratégique  commerciale  déployée  pendant  l’année  Aujourd’hui  la méthode concerne deux tiers des pays dans lesquels Schneider Electric exerce des activités  La planifi cation de la main d’œuvre  a  également  été  appliquée  de  manière  systématique  aux segments  d’activité  prioritaires   en  privilégiant  les  talents  critiques orientés  solutions   Par  ailleurs   le  Groupe  continue  de  réaliser  des progrès au niveau de la fonction R&D ainsi que dans la diffusion de la méthode au sein de la Division Opérations Industrielles Parallèlement  au  déploiement  continu   un  programme  de développement  a  été  lancé  pour  les Business  Partners  RH  et d’autres  responsables  RH  clés  afi n  de  renforcer  leur  sensibilité commerciale  et  leur  capacité  à  en  tirer  des  implications  en  termes de  main d’œuvre  et  à  appliquer  une  planifi cation  des  effectifs cohérente au sein de leurs entités 4 6  Diversité et inclusionDémarcheLa  diversité  fait  partie  intégrante  de  l’histoire   de  la  culture  et de  l’identité  du  Groupe  Schneider  Electric   Après  une  série d’acquisitions  le Groupe possède dorénavant des opérations dans plus d’une centaine de pays  Ses collaborateurs s’expriment dans plus  d’une  cinquantaine  de  langues  et  43  %  de  sa  main d’œuvre se  trouve  dans  les  nouvelles  économies   La  première  politique Diversité  du  Groupe  a  été  rédigée  en  2006   Fin  2013   Schneider Electric  a  lancé  une  nouvelle  politique  mondiale  Diversité  et Inclusion   Le  Groupe  a  la  ferme  conviction  que  sa  réussite  et  son avenir dépendent de sa capacité collective à    refl éter la diversité et la mondialisation de ses marchés    doper l’innovation avec des équipes diversifi ées    tirer parti de la valeur que représentent la diversité et les multiples facettes de l’entreprise Plus  important   Schneider  Electric  est  convaincu  qu’en  réservant un  traitement  digne  et  respectueux  à  tous  ses  collaborateurs  il  contribue  à  créer  et  à  alimenter  un  cadre  de  travail  favorable  et compréhensif dans lequel tous les individus peuvent s’épanouir au maximum  indépendamment de leurs différences Engagements en matière de diversité et d’inclusionLa  nouvelle  politique  Diversité  et  Inclusion  décrit  la  façon  dont Schneider  Electric  souhaite  accueillir  chacun  avec  ses  différences pour  en  faire  une  véritable  valeur  pour  l’entreprise  et  comment ses  engagements  doivent  être  pris  en  compte  et  mis  en  œuvre dans  toute  l’entreprise   Le  Groupe  travaille  sur  les  principaux engagements suivants    valoriser la diversité à tous les niveaux de l’entreprise   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC87DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS –nous voulons que nos employés soient à l’image de la diversité qui  caractérise  les  communautés  dans  lesquelles  nous intervenons  car  nous  sommes  convaincus  que  leur  inclusion génère une véritable valeur  –nous  voulons  atteindre  le  même  niveau  d’engagement  dans toute  l’entreprise   dans  tous  les  pays  où  Schneider  Electric exerce ses activités  –nous  voulons  promouvoir  l’égalité  des  chances  et  le  respect de  la  diversité  à  tous  les  niveaux  dans  les  processus  des Ressources  Humaines  et  faire  en  sorte  que  la  diversité  et l’inclusion fassent partie intégrante de la gestion du Groupe    entretenir  une  culture  de  l’inclusion  et  respecter  toutes  les diversités culturelles   –nous voulons nous assurer que tous les collaborateurs traitent les autres  à tout moment  avec respect et dignité  –nous  encourageons  les  employés  à  créer  des  communautés et  des  réseaux  de  soutien   et  nous  avons  déployé  des formations  de  sensibilisation  à  la  diversité  qui  amélioreront  leurs connaissances et encourageront  le respect d’autrui PérimètreLa politique Diversité et Inclusion s’applique à toutes les entités de Schneider Electric dans le monde  Toutes les entités de Schneider Electric doivent développer des plans d’action Diversité et Inclusion qui  couvrent  des  domaines  comme  la  diversité  hommes femmes et  les  diversités  culturelles   Ces  plans  d’action  doivent  également satisfaire aux réglementations locales et tenir compte des contextes spécifi ques à leur pays GouvernanceDes ambassadeurs Diversité ont été nommés dans plus de 30 pays et  entités  du  Groupe  et  chacun  d’eux  a  mis  en  place  un  plan d’action  Diversité  Cette  communauté d’acteurs  de  la  Diversité  se réunit tous les mois pour partager les bonnes pratiques CommunicationUne  campagne de communication à l’échelle  de  l’entreprise a été déployée  pour  accroître  la  sensibilisation  à  la  nouvelle  politique mondiale  et  promouvoir  la  valeur  d’une  culture  qui  privilégie  la diversité et l’inclusion Un module d’apprentissage en ligne a été lancé fi n 2014 pour tous les  employés  afi n  de  les  aider  à  mieux  comprendre  la  diversité    16 000 employés ont suivi ce module à fi n 2015 Processus et indicateursPlusieurs  processus  internationaux  ont  été  développés  pour soutenir la politique de diversité de Schneider Electric    processus  de  revue  des  talents  pour  détecter  les  meilleurs profi ls et promouvoir l’égalité et la diversité à tous les niveaux de l’entreprise  afi n  de  garantir  une  évolution  professionnelle  basée sur l’égalité    processus  de  recrutement   de  plans  de  succession  et  d’accès à  la  formation  accordant  une  attention  particulière  à  l’équilibre hommes femmes  et  à  la  représentation  des  nouvelles économies   ainsi  les plans de succession pour  les  postes  clés dans l’entreprise doivent inclure au moins une femme Priorité particulière à la diversité hommes femmesDans le cadre de sa politique Diversité et Inclusion  Schneider Electric accorde une importance particulière à l’égalité des opportunités de carrière  pour  les  hommes  et  les  femmes   considérée  comme  le meilleur moyen de développer les valeurs et compétences requises pour  relever  les  défi s  économiques  et  sociétaux  du XXI e  siècle  Schneider  Electric  estime  que  les  différences  hommes femmes au  travail  (style  de leadership  et  personnalité   entre  autres)  se complètent  favorisent l’innovation et sont source de valeur ajoutée pour les clients L’initiative  Women@Schneider  Global   lancée  en  2012   s’articule autour de deux piliers centraux   des programmes qui accompagnent le  développement  professionnel  des  femmes  et  des  programmes de formation des dirigeants Elle cible quatre  objectifs principaux    devenir un lieu professionnel attrayant pour les femmes    impliquer  davantage  de  femmes  aux  postes  de  Direction  de  la société    accompagner  et  développer  de  jeunes  femmes  talentueuses dans leur carrière    devenir une entreprise où hommes  et  femmes sont représentés à parts égales Programmes de soutien au développement professionnel des femmesUn  programme  spécifi que  Women  in  leadership  (coaching  sur trois   jours)  a  été  mis  en  place  dans  trois  régions  (Asie   Europe et  Amérique  du  Nord)   À  fi n  2015   plus  de  400  femmes  ont  pu bénéfi cier de ce programme Plus de 10 réseaux locaux de femmes chez Schneider Electric ont été créés dans différentes régions du monde Implication des dirigeantsLe Gender  Workshop  for  leaders  est  un  séminaire  d’une  demi journée  consacré  à  l’équilibre  hommes femmes  qui  a  été  lancé en  2010  avec  les  membres  du  Comité  Exécutif  et  leurs  équipes  Il  a  depuis  été  déployé  avec  pour  cible  les  Comités  de  Direction des  principales  entités  et  des  principaux  pays     ce  processus  en cascade a démarré en Asie fi n 2012 avec 150 dirigeants   en 2013 et  2014   180  dirigeants  avaient  suivi  cet  atelier   En  2015   grâce  à un  déploiement renforcé  39 workshops ont  été animés et plus de 580 leaders managers ont pu participer à ces séances de réfl exion et d’action sur la question de la mixité Mouvement HeForShe   Notoriété et engagement dans la communautéEn  juin  2015   l’ONU  Femmes  a  sélectionné  Schneider  Electric pour  intégrer  le  groupe  pilote  HeForShe  IMPACT  10x10x10  Cette  sélection  fait  suite  au  prix  du leadership  2015  reçu  par Schneider  Electric   au  siège  des  Nations  u nies   pour  son  action en  faveur  de  l’égalité  homme femme   dans  le  cadre  des  principes d’autonomisation  des  femmes  (WEP)  de  l’ONU  Femmes  et  du Global Compact  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC88DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSHeForShe  est  un  mouvement  de  solidarité  en  faveur  de  l’égalité des  sexes  initié  par  l’ONU  Femmes   HeForShe  a  pour  mission d’encourager  les  hommes  à  soutenir  le  changement  en  faveur de  la  mixité  et  des  droits  des  femmes   Son  objectif  global  est  de mobiliser  « un  milliard d’hommes  d’ici juillet 2015  » afi n  d’aider  les communautés  du  monde  entier  à  concevoir  des  programmes  de changement durable  en faveur de la parité Campagne  lancée  en  interne   fi n  2015   plus  de  24  300  hommes salariés de Schneider Electric avaient rejoint le mouvement Égalité salarialeUn engagement important pour 2017 a été pris sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes Dans  le  cadre  de  son  attention  continue  sur  l’équilibre  hommes femmes   Schneider  Electric  a  introduit  un  indicateur  d’équité hommes femmes qui mesure le pourcentage d’employés travaillant dans  les  pays  où  il  existe  un  plan  opérationnel  d’équité  salariale hommes femmes et où des mesures correctives sont en place Schneider  Electric  utilise  une  méthodologie standard et  commune au  niveau  mondial  pour  identifi er  les  écarts  de  rémunération entre les  genres  au  sein  de  groupes  comparables  d’employés  et  utilise une approche par pays pour adresser les écarts avec des mesures correctives appropriées En 2015  le processus couvre 16 pays et 56 % des collaborateurs  L’objectif d’ici 2017 est d’étendre ce processus à travers le monde pour atteindre 85 % des collaborateurs  NationalitésSchneider Electric a toujours été un acteur de la diversité culturelle et de l’inclusion  des valeurs au cœur de sa stratégie En  2015   huit  nationalités  étaient  représentées  au  sein  du Comité Exécutif   Le  Groupe  s’attache  également  à  la  diversité  des nationalités des Présidents  Pays  des expatriés et des collaborateurs en général L’accent  est  également  mis  sur  la  représentation  des  nouvelles économies dans le vivier de talents du Groupe Focus sur la FranceEn  France   la  diversité  et  l’inclusion  sont  des  priorités  de  longue date et un atout stratégique Diversité hommes femmesL’égalité  entre  les  femmes  et  les  hommes  est  un  sujet  majeur adressé  en  France  depuis 2004  avec  la signature  de  la  Charte  de la  diversité   L’objectif  principal  est  de  développer  l’engagement des  hommes  et  des  femmes  en  veillant  à  ce  que  les  politiques Ressources  Humaines  soient  favorables  au  développement  de leurs carrières respectives En France  Schneider Electric a signé son premier accord en faveur de  l’égalité  professionnelle  hommes femmes  pour  Schneider Electric  Industries  et  Schneider  Electric  France  (SEI SEF)  en décembre 2004  Cet accord a été renégocié et signé en 2012  puis en 2015  Il fi xe quatre  priorités    l’embauche     avec  la  sensibilisation  des  équipes  managériales sur l’intérêt de la mixité des équipes et un plan d’action en amont auprès des écoles et des jeunes diplômés    l’évolution professionnelle et de carrière   avec la communication sur  les  opportunités  de  carrière   l’analyse  des  parcours  de carrière pour les OATAM  la construction de plans individuels de carrière  chez  les  ingénieurs  et  cadres   l’évolution  des  femmes vers des postes à responsabilité    la  rémunération  effective  et  la  suppression  des  écarts  dits «  inexplicables  »  avec l’octroi  d’un  budget annuel  pour  résorber les  écarts  salariaux  hommes femmes   l’encadrement  des augmentations individuelles  la révision salariale individuelle pour les salarié(e)s au retour d’un congé maternité ou d’adoption    l’articulation  entre  l’activité professionnelle et  la  vie  personnelle    en facilitant l’articulation des temps de vie (télétravail  planifi cation des  réunions   gestion  de  l’utilisation  de  la  messagerie électronique  temps partiel —  ou dit « temps choisi »)  en facilitant l’accompagnement  de  la  parentalité  (crèches  en  entreprise —   passage  de  78  à  83  places   accompagnement  des  femmes enceintes  accompagnements spécifi ques aux congés maternité  d’adoption  de paternité (et « d’accueil de l’enfant ») ou du congé parental d’éducation  absences autorisées pour accompagner la femme enceinte à trois examens prénataux) En 2007  Schneider Electric a obtenu le Label Égalité professionnelle H F  décerné  par  l’Afnor  Certifi cation  (périmètre  SEI SEF)   Attribué pour  une  période  de  trois  ans   ce  label  a  été  renouvelé  en novembre  2010  et  juin  2014   Son  renouvellement  pour  2016  est en cours Schneider  Electric  est  également  signataire  de  la  Charte  de  la parentalité  depuis  mars  2008  et  a  signé  un  partenariat  avec  le m inistère des Droits des Femmes en faveur du développement de l’égalité  professionnelle  en  France  en  avril  2013   Des  conventions régionales sont en cours de signature HandicapAfi n  d’assurer  l’égalité  des  chances  envers  les  personnes  en situation de handicap   toutes les équipes coopèrent  pour  changer les  comportements   améliorer  les  pratiques  et  inciter  tout  le personnel  à  promouvoir  une  égalité  des  opportunités  pour  les personnes souffrant de handicap    le  Pôle  Recrutement et  Mobilité sollicite  les  cabinets  partenaires et veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapes du recrutement    la  Direction  Santé  au  Travail  se  charge  de  la  prévention des  situations  handicapantes  individuelles  et  collectives (ergonomie   adaptation  du  poste  de  travail   risques  musculo squelettiques   etc )   du  maintien  dans  l’emploi  et  de  la compensation du handicap    la Direction Achats précise ses exigences aux agences de travail temporaire et assure le respect des engagements en termes de sous traitance vers le secteur du travail protégé Schneider  Electric  a  signé  son  neuvième  Accord  Handicap  en France en décembre 2012  Dans le cadre de cet Accord  Schneider Electric  s’est  engagé  à  mener  une  démarche  volontariste  pour améliorer et rendre plus accessible la totalité de ses établissements industriels  et  tertiaires  en  France   Conformément  à la  loi  française  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC89DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSde 2005 qui pose le principe d’un accès égal à tous et pour tous  le programme prévoit de    réaliser un audit des sites existants    se  mettre  en  conformité  et  aller  au delà  de  la  simple réglementation    prendre en compte l’accessibilité handicap dans les futurs projets de construction et de rénovation    professionnaliser  les  experts  métiers  sur  les  questions d’accessibilité handicap    s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue grâce à un indicateur de mesure   l’indice d’accessibilité  En 2015   14  personnes en situation de handicap ont été recrutées sur  des  contrats  en  alternance  et  quatre   en  contrat  à  durée indéterminée   La  réponse  à  l’obligation  d’emploi  de  travailleurs handicapés  chez Schneider  Electric  représente  6 13   %  en  France pour l’exercice 2015   dont 3  % en emploi indirect (sous traitance au secteur protégé et adapté) et 3 13  % en emploi direct Schneider  Electric  fait appel  aux Établissements et services d’aide par  le  travail  (ESAT)  pour  de  la  sous traitance  industrielle   des services liés aux espaces verts  de la restauration et des séminaires  En  Europe   le  montant  sous traité  au  secteur  de  l’emploi  protégé représente  31 5  millions  d’euros  en  2015   dont  15 7  millions  en France   11 3  millions  en  Espagne  et  4 5  millions  dans  les  autres pays  d’Europe   La  dynamique  sur  l’axe  de  sous traitance  de service lancée en 2014 en France se confi rme   cette sous traitance représente maintenant 15 % du total Diversité des générations et des originesSchneider  Electric  souhaite   d’une  part   capitaliser  sur  les  jeunes générations  en  donnant  une  chance  à  tous   et  notamment  aux jeunes  peu  qualifi és   éloignés  de  l’emploi  ou  issus  des  quartiers défavorisés   Schneider  Electric  souhaite   d’autre  part   permettre à  ses  seniors  de  partager  leurs  compétences  et  d’explorer  de nouvelles perspectives d’évolution et de carrière  Pour atteindre ces objectifs  Schneider Electric a signé en 2015    au  sein  de  l’accord  GPEC  (workforce  planning)  2015 2017   un engagement  sur  le  dispositif  intergénérationnel   en  faveur  de l’emploi  des  jeunes  et  des  seniors  et  de  l’accompagnement  du transfert des connaissances et des compétences    l’accord sur l’apprentissage (renouvellement)  qui fi xe les grandes orientations de  la politique  de  recours à l’alternance   précise les conditions fi nancières d’accompagnement des alternants et met en  place  des  moyens  renforcés  pour  mieux  accompagner  le tuteur dans sa mission    la  Convention  Cadre  Emplois  d’Avenir  (renouvellement)  signée avec  le  m inistère  du  Travail   de  l’Emploi  et  du  Dialogue  s ocial  qui est en faveur du recrutement de 70 Emplois d’Avenir au profi t des jeunes pas ou peu qualifi és (64 contrats à fi n 2015)    la  Convention  Entreprises  &  Quartiers  (2014 2015)  signée  avec le  m inistère  délégué  à  la  V ille   au  sein  de  laquelle  Schneider Electric  renforce  ses  actions  menées  en  faveur  de  l’insertion professionnelle  des  personnes  en  situation  diffi cile  (chômage  désinsertion  décrochage scolaire…) et développe l’aide dans les quartiers sensibles 4 7  Rémunération et avantages sociauxDémarcheSchneider  Electric  s’engage  à  appliquer  une  politique  de rémunération  et  d’avantages  sociaux  compétitive  et  exhaustive  qui soit rentable sur chaque marché et pays dans lequel le Groupe exerce  ses  activités   de  manière  à  attirer   motiver  et  fi déliser  les talents Le  Groupe  garantit  que  toutes  les  décisions  et  politiques  relatives à  la  rémunération  et  aux  avantages  sociaux  seront  établies en  respectant  des  principes  d’égalité   de  justice  et  de  non discrimination RémunérationSchneider  Electric  rétribue  la  contribution  des  employés  selon  un système  de  rémunération  lié  à  la  performance  au  positionnement concurrentiel sur le marché et à la rareté du personnel qualifi é  Les informations sur le marché du secteur concerné sont rassemblées par  pays via  des  sondages  réalisés  par  des  parties  tierces  pour servir de base aux décisions de rémunération Schneider  Electric  a  construit  et  mis  en  place  une  architecture d’emploi  mondiale  pour  soutenir  et  uniformiser  les  programmes des Ressources Humaines et les programmes de récompense afi n de  favoriser  le  développement  et  la  mobilité  des  talents  entre  ses différentes activités et zones géographiques En  accord  avec  la  philosophie  du  Groupe  de  rétribution  à  la performance   la  structure  de  rémunération  peut  inclure  des éléments  fi xes  et  variables   L’élément  variable  à  court  terme repose  sur  des  critères  de  performances  individuelle  et  collective  Il  est  conçu  pour  encourager  des  valeurs  d’appartenance  et  de collaboration  Le composant variable à long terme est déterminé à titre discrétionnaire et voué à motiver et à fi déliser certains groupes d’employés ciblés qui démontrent un certain potentiel et possèdent des compétences clés Avantages sociauxLes  avantages  sociaux  représentent  une  composante  essentielle du  système  de  rémunération  du  Groupe  et  refl ètent  les  différents besoins de ses employés Considérant  que  les  plans  d’avantages  sociaux  peuvent  varier signifi cativement d’un pays à l’autre en raison des niveaux différents d’attribution  d’avantages  sociaux  et  des  lois  et  réglementations fi scales  et  légales   la  démarche  de  Schneider  Electric  relative  aux avantages sociaux est principalement déterminée par pays Le Groupe dispose d’un  Comité d’Entreprise relatif aux avantages sociaux  et  aux  régimes  de  retraite   chargé  d’étudier  la  conformité et  l’évolution  des  politiques  d’avantages  sociaux   de  superviser la  gestion  des  rendements  de  l’actif  et  de  valider  la  stratégie  des investissements  à  long  terme  à la fois  au niveau de l’entreprise  et au niveau de chaque pays  Ce Comité se réunit deux fois par an  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC90DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSToutes  les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont conformes aux conventions et réglementations locales Principes de la politique Santé et Aide sociale des employésL’un  des  objectifs  sous jacents  de  Schneider  Electric  consiste  à protéger la santé et le bien être élémentaires de tous ses employés et  à  offrir  une  sécurité  adéquate  aux  proches dont ces  personnes ont  la  charge   en  cas  de  décès   Dans  la  pratique   Schneider Electric  s’engage  à  offrir  une  norme  de  sécurité  globale  qui  veut qu’au moins un multiple équivalent à un an de salaire soit versé aux personnes à charge d’un employé en cas de décès de ce dernier  quelle qu’en soit la cause Critères de développement durable dans la rémunération variableDes  composantes  développement  durable  ont  été  ajoutées en  2011  à  la  part  variable  personnelle  des  rémunérations  de l’ensemble  des  membres  du  Comité  Exécutif   Dans  la  mesure  du possible  ces composantes sont directement liées aux objectifs du baromètre Planète & Société  Elles sont personnalisées en fonction des  domaines  d’intervention  de  chacun  (par  exemple   objectifs Green  Premium  pour  les  membres  du Comité  Exécutif  en  charge des Activités) Des  critères  de  développement  durable  s’appliquent  également aux Présidents des principales zones et des principaux pays (20 en 2015) ainsi qu’aux Directeurs des fonctions centrales (Finance  RH et Développement commercial) des Opérations globales  Pour tous les  autres  Présidents P ays   il  ne  s’agit  pas d’un objectif  personnel adossé à leur prime  mais ces critères font partie de leurs principaux objectifs dans le cadre de leur performance annuelle Les  critères  de  développement  durable  sont  ensuite  répercutés auprès des équipes  si cela est pertinent et s’il en est décidé ainsi  Par  exemple   depuis  2010   les  objectifs  de  réduction  de  CO2 sont  pris  en  compte  dans  la  part  variable  de  tous  les  membres des  Opérations  Industrielles  bénéfi ciant  d’une  prime  et  impliqués dans  ces  projets   L’indicateur  de  performance  clé  lié  aux  achats durables du baromètre Planète & Société entre dans la part variable de la rémunération de tous les membres du personnel des Achats qui bénéfi cient  d’une  prime   Enfi n   la  réduction du  taux  de  gravité des  accidents  du  travail  et  du Medical  Incident  Rate  est  prise  en compte  dans  la  part  variable  du  salaire  de  tous  les  managers  de sites industriels et de centres logistiques bénéfi ciant d’une prime Depuis  décembre  2011   l’attribution  défi nitive  d’une  partie  des actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement à long terme est conditionnée  par  la réalisation d’un objectif  de développement durable  Cet objectif est défi ni comme la note du baromètre Planète & Société à la fi n de l’année qui suit l’attribution annuelle (à savoir la note obtenue à fi n 2015  au titre de  l’attribution  annuelle  de  2014)  Pour  rappel   le baromètre  Planète &  Société  est  publié en externe et ses composantes sont auditées Depuis  2012    l’accord  d’intéressement  et  de  participation   des entités  françaises  Schneider  Electric  Industries  et  Schneider Electric  France   inclut  l’atteinte  des  objectifs  annuels du  baromètre Planète  &  Société   La  réduction  du  taux  de  gravité  des  accidents professionnels  est  également  prise  en  compte  dans  les  plans d’intéressement de 12 autres entités françaises Actionnariat salariéSchneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitue un  instrument  majeur  du  renforcement  du  capital  (fi nancier  et humain)  des  entreprises   mais  aussi  que  les  actionnaires  salariés sont des partenaires de long terme Le  Groupe  s’est  engagé  depuis  1995  dans la  mise  en  place  d’un actionnariat  salarié  international  représentatif  de  sa  diversité   Les employés détenaient 4 %  environ du capital en 2015  Les employés de 60 pays ont déjà bénéfi cié d’un plan d’actionnariat salarié au fi l des ans Plan d’actionnariat salarié 2015 Schneider  Electric  a  renforcé  sa  communication  interne  envers ses  salariés  afi n  d’assurer  une  bonne  compréhension  des  enjeux de  l’entreprise   de  sa  politique  et  de  ses  résultats  fi nanciers   En reconnaissance  de  ses  efforts  en  matière  de  communication  Schneider Electric a reçu le prix 2013 de la qualité de l’information et de la formation de ses actionnaires salariés et de leurs représentants  et  le prix  2014 de  la meilleure  gouvernance qui  lui  a été  remis  par la  Fédération  française  des  associations  d’actionnaires  salariés  et anciens  salariés  (FAS)   Au  vu  du  dynamisme  de  son  programme d’actionnariat salarié  le plan  2015   a  été  une  nouvelle fois élargi  et proposé  dans  33   pays  avec  une  offre  classique  unique   Plus  de 43 000  employés y ont participé pour un montant souscrit total de 135  millions d’euros  L’actionnariat salarié représentait au 31 décembre 2015 3 84 % du capital  de  Schneider  Electric  SE  et  6  %  des  droits  de  vote   66  % des  collaborateurs  actionnaires  du  Groupe  étaient  situés  hors  de France  En  2016    le  Groupe  prévoit  de  lancer  un  nouveau  plan  global  qui couvrira 120 000 employés  Fonds d’investissement labellisé solidaireEn  novembre  2009   Schneider  Electric  a  créé  le  Fonds  Schneider Énergie  Solidaire  (FCPE  –  Fonds  commun  de  placement d’entreprise)   Ce  fonds  solidaire  a  fait  l’objet  de  séances d’information régulières afi n de permettre aux employés en France d’en savoir plus et de contribuer aux idéaux et actions de Schneider Electric  décrits  dans  son  programme  d’Accès  à  l’Énergie  (voir pages 93 97 ) Les  investissements  de  ce  fonds  ont  atteint  11  millions  d’euros  permettant ainsi à 5 000 salariés de Schneider Electric de participer à des projets solidaires en France et à l’étranger  développés dans le cadre du programme d’accès à l’énergie  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC91DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS4 8  Dialogue et relations socialesDémarcheSchneider Electric considère que la liberté d’association et le droit à la  négociation  collective  sont  des  droits fondamentaux qui doivent être  respectés  partout et  s’engage  donc  au  titre  de  ses Principes de responsabilité à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités  Mis à jour en 2013  ce référentiel commun partagé  avec  tous  les  employés  de  Schneider  Electric  à travers le monde repose sur les 10 principes du Pacte Mondial  les principes  de  la  gouvernance  d’entreprise   les  Principes  directeurs de  l’OCDE  la  Déclaration universelle  des droits  de  l’h omme  et  les normes internationales du travail Le  respect  du  droit  d’association  est  expressément  mentionné  en page  10  des   Principes  de  responsabilité   par  l e  biais  du  Principe n° 3 du Pacte Mondial   « Les entreprises sont invitées à respecter la  liberté  d’association  et  à  reconnaître  le  droit  à  la  négociation collective   »  Les Principes  de  responsabilité  sont  communiqués  à l’échelle mondiale à tous les employés de Schneider Electric Le dialogue social est géré au niveau des pays par les responsables RH avec les instances de représentation des salariés et les syndicats et  au niveau transnational  par le Comité d’Entreprise européen qui couvre la  majeure partie de la zone Europe   Le dialogue  social  est également  pris  en  compte  par  le  système  de reporting  social  du Groupe     chaque  année   les  équipes  RH  locales  transmettent  un rapport sur le travail des syndicats  des Comités d’Entreprise et des Comités Santé et Sécurité Parallèlement  au  changement  de  forme  juridique  de  sa  société mère  Schneider Electric  SA  transformée en  Société  Européenne  Schneider  Electric  a  négocié  avec  les  représentants  du  personnel dans  les  pays  européens  une  convention  sur  l’implication  des salariés de ces pays dans les processus décisionnels de la société  réaffi rmant  ainsi  son  engagement  à  encourager  le  dialogue  social au niveau international Plans d’action dans les principales géographiesComité d’Entreprise européenEn  2015   le  nouveau  Comité  d’E ntreprise  européen  de  Schneider Electric a fonctionné pour la première fois sur une année complète  Il avait été mis sur pied fi n 2014 suite à un accord négocié et convenu avec les représentants du personnel de tous les pays européens du Groupe   dans  le  cadre  de  la  transformation  de  Schneider  Electric SA  en Société Européenne Cette  convention   approuvée  à  une  large  majorité  des  parties à  la négociation  en présence  a défi ni un nouveau Comité  d’Entreprise européen  doté  de  pouvoirs  et  de  moyens  étendus   Elle  introduit également la participation de représentants du personnel européens au  niveau  du  conseil  d’administration   Ce  nouveau  Comité  a remplacé le Comité d’Entreprise européen qui existait jusqu’alors Les  changements  apportés  au  Comité  d’E ntreprise  européen  ont considérablement  amélioré l’intensité et l’impact du dialogue social au  niveau  européen   Cette  plateforme  de  dialogue  européenne  a permis à la Direction de rendre le processus décisionnel plus effi cace en  donnant  aux  représentants  du  personnel  l’opportunité  d’être informés  des  décisions  prises  et  de  comprendre  leur  motivation  ainsi que de soumettre des propositions pour les compléter ou les améliorer La  création  de  ce  Comité  a  également  encouragé  l’émergence d’une  identité  forte   en  associant  différentes  cultures  et  en partageant  un  même  objectif  d’amélioration  de  la  situation  sociale et  économique  au  niveau  européen  au  sein  des  entreprises  du Groupe   Le  Comité  d’Entreprise  européen  couvre  la  totalité  des pays  de  l’Espace  économique  européen  (et  donc  tous  les  États membres de l’Union européenne ) et la Suisse  pour un effectif total supérieur à 50 000 employés En  2015   le  Comité  d’E ntreprise  européen  s’est  réuni  à  sept reprises     six  réunions  du  comité  restreint  et  une  session  plénière  Ces réunions ont permis un dialogue social actif au niveau européen tout  au  long  de  l’année   ainsi  que  des  discussions  approfondies sur  des  sujets  clés   La  session  plénière  de  juin  a  été  l’occasion de  présentations  et  de  discussions  sur  la  stratégie  de  la  société  en  présence  de  membres  du  Comité  Exécutif   dont  le  PDG  de Schneider Electric  Une réunion a eu lieu dans le nouveau siège de Schneider Electric aux Pays Bas  où nos solutions ont été déployées et présentées aux représentants du personnel européens au travers d’un  précieux  «  Tech  Tour  »   parallèlement  à  une  présentation  de nos initiatives commerciales et RH par notre Président P ays et notre Vice président des RH Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe France de Schneider Electric est un forum de dialogue sur des thèmes économiques  fi nanciers et sociaux entre les  membres  de  la  Direction  et les  représentants du  personnel  de toutes les fi liales françaises En 2015   le  Comité  de  Groupe  France  a  amélioré  son  information transversale  et  sa  compréhension  des  enjeux  commerciaux  et  de la  stratégie  de  Schneider  Electric  dans  le  cadre  de  trois  réunions qui se sont  tenues  au cours  de  l’année pour aborder  entre autres sujets  le programme d’entreprise « Schneider is On » de Schneider Electric  la fusion de deux entités industrielles dans le sud est de la France et l’intégration d’Invensys Dans  le  même  objectif   le  Comité  de  Groupe  s’est  également rendu  en  Pologne  pour  visiter  l’usine  de Bukowno  et nos  services partagés  à  Varsovie   ainsi  que  l’une  de  nos  principales  entités  de fabrication à Grenoble Dialogue social aux États UnisEn  Amérique  du  Nord   des  échanges  réguliers  ont  lieu  entre  les salariés syndiqués  et non syndiqués  sur  des tendan ces et thèmes  clés  liés  à  leur  emploi   Les  responsables  d’entreprise  rencontrent deux fois par an les principaux dirigeants syndicaux internationaux pour discuter des problèmes de concurrence qui affectent l’activité de  l’entreprise  et  garder  une  ligne  de  conduite  en  accord  avec les  stratégies  et  enjeux  de  l’entreprise  au  niveau  local   régional  et mondial 2015  n’était  pas  une  année  de  négociations  pour  la  plupart  des instances  syndicales  aux  États Unis   si  bien  que  la  priorité  a  été donnée au maintien des relations avec les directions syndicales  Des réunions  sont  organisées  deux  fois  par  an  avec  les  représentants internationaux  de  ces  syndicats  pour  maintenir  la  communication et revoir les stratégies commerciales  Cependant  sur notre site de moindre taille de Greensboro  en Caroline du Nord  se sont tenues avec succès des négociations contractuelles au troisième trimestre de 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC92DÉVELOPPEMENT DURABLE2UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDialogue social au MexiqueAu Mexique  les dir igeants de Schneider Electric ont des échanges réguliers  avec  les  salariés  sur  des  thèmes  liés  à  leur  emploi     ces échanges ont lieu sous différentes formes et notamment par le biais de  réunions  et  de  discussions  en  petits  groupes   Le  Groupe  est également en  contact  régulier  avec  les dirigeants  et  représentants syndicaux  de  quatre  syndicats  nationaux  qui  représentent  les salariés  syndiqués   Schneider  Electric  leur  communique  les problèmes  internes  et  externes  qui  affectent  les  résultats  de l’entreprise   écoute  leur s  préoccupations  et cherche des  solutions en  accord  avec  les  stratégies  et  enjeux  de  l’entreprise   Schneider Electric  et  les  syndicats  se  réunissent  pour  revoir  la  convention chaque année En  2015   Schneider  Electric  Mexico  a  reçu  la  certifi cation  de CEMEFI  en  tant  qu’entreprise  socialement  responsable   La mission  de  CEMEFI  est  d’alimenter  et  d’améliorer  une  culture  de la  philanthropie  et  de  la responsabilité sociale  dans les entreprises au  Mexique  et  de  renforcer  la  participation  coordonnée  et  active de  la  société  civile  à  la  résolution  des  problèmes  qui  affectent  les communautés  Différents thèmes sont évalués lors de la procédure de  certifi cation   y  compris  des  points  sur  les  relations  de  travail actives De  même   nous  avons  été  audités  conformément  au  code EICC   confi rmant  notre  conformité  à  des  normes  sociales  environnementales  et  déontologiques   y  compris  la  Déclaration universelle  des  droits  de  l’homme   les  normes  internationales du  travail  de  l’OIT   les  Principes  directeurs  pour  les  entreprises multinationales de l’OCDE  les normes ISO et SA  et bien d’autres Cette  certifi cation  confi rme les  prix  reçus par l’entreprise  au cours des  années  précédentes     celle ci  avait  en  effet  été  récompensée pour sa responsabilité sociale  sa diversité et sa politique familiale Dialogue social en ChineLe  Groupe  possède  39  entités  et  plus  de  100  sites  en  Chine  23 d’entre elles possèdent des syndicats  Ces derniers participent à  la  révision  des  politiques  locales  relatives  à  la  rémunération  des employés   Ils  jouent  également  un  rôle  clé  dans  l’organisation  d’activités  et  d’événements  destinés  aux  employés   Le  Groupe  a discuté des modalités d’une convention collective avec les syndicats de plusieurs usines  Quatre entités ont déjà signé la convention Dialogue social en IndeSchneider  Electric  Inde  possède  une  forte  culture  du  dialogue social   à  la  fois  auprès  des  salariés  syndiqués  et  non  syndiqués  En 2015  Schneider Electric Inde a entretenu des relations sociales cordiales dans toutes ses usines Cette  harmonie  est  due  à  un  processus  de  négociation  des conventions  collectives  éprouvé   qui  associe  les  syndicats  ou  les Comités  des  Représentants  du  Personnel   Dans  certains  sites qui  ne  disposent  pas  de  syndicats  reconnus   ce  processus  de négociation  est  relayé  par  des  salariés  élus  au  sein  de  comités comme  le  Comité  de  Protection  Sociale  (Comité  d’Entreprise)   le Comité  Santé  et  Sécurité   le Comité  de  la  Cantine   le  Comité  des Sports  le  Co mité des  Transports   etc    ainsi  qu’un  Comité spécial des Femmes  (parfaitement adapté  à la prévention  du harcèlement sexuel  conformément  aux  lois  locales)   dûment  représenté  par des  femmes  spécialistes  du  sujet  possédant  une  formation  de juriste  extérieures  à  la  société   Ces  comités  constituent  pour  les employés  une  plateforme  permettant  d’informer  la  Direction de  leurs  inquiétudes   de  leurs  griefs  collectifs  et  des  problèmes qu’ils  rencontrent  sur  leur  lieu  de  travail   Tous  les  programmes d’engagement du personnel sont gérés par ces Comités avec une participation active de chaque employé Le  processus  de  dialogue  social  inclut  également  des  échanges avec les employés en petits groupes ainsi que des communications locales sur la performance  la stratégie et les défi s du Groupe Travail des enfants et droits de l’h ommeSchneider Electric s’engage  dans ses Principes de responsabilité  à respecter les lois locales de chaque pays où le Groupe est implanté  Mis  à  jour  en  2013   ce  référentiel  commun  partagé  avec  tous  les employés de Schneider Electric à travers le monde s’appuie sur les 10 principes du Pacte Mondial  les Principes directeurs de l’OCDE  la  Déclaration  universelle  des  droits  de  l’h omme  et  les  normes internationales du travail Concernant  le  travail  des  enfants  et  les  droits  de  l’h omme  en particulier   les Principes  de  responsabilité  de  Schneider  Electric citent  explicitement  les  premier   deuxième  et  cinquième  principes du  Pacte  Mondial   qui  stipulent   respectivement   que  «  les entreprises  sont  invitées  à  promouvoir  et  à  respecter  la protection du  droit  international  relatif  aux  droits  de  l’h omme   à  veiller  à  ne pas  se  rendre complices  de  violations  des  droits  de  l’h omme  et  à contribuer à l’abolition effective du travail des enfants » L’application  de  ces  principes  est  garantie  par  un  système  de management   notamment  le  déploiement  à  l’échelle  mondiale d’un  module  de  formation  que  tous  les  employés  doivent  suivre sur une procédure d’alerte éthique destinée à signaler et à prévenir tout manquement  Au niveau des pays  chaque Président  Pays est responsable du respect par Schneider Electric des réglementations en vigueur sur son territoire et doit s’assurer du suivi des éventuelles évolutions de ces règlements afi n de maintenir sa conformité Dans  sa  stratégie  des  achats   Schneider  Electric  a  défi ni  des «  situations  hors  limites  »  chez  ses  fournisseurs   dont  le  travail des  enfants  fait  partie   Ces  situations  sont  inacceptables  chez  un fournisseur de Schneider Electric  Des processus et une formation sont  en  cours  de  déploiement  au  sein  de  la  Direction  des  Achats pour apprendre à détecter ces situations et connaître la réaction à adopter en cas de dilemme déontologique  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC93DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNE >5   Schneider Electric  entreprise citoyenneSchneider  Electric  a  toujours  eu  la  volonté  d’être  actif  dans  le développement  économique  et  social  des  communautés  où  il est  implanté   Cela  se  traduit  par  une  forte  implication  du  Groupe et  de  ses  collaborateurs  pour  le  soutien  aux  communautés  particulièrement  à  travers  son  programme  d’Accès à  l’Énergie   sa Fondation et l’ONG « Schneider Electric Teachers »  et par l’insertion professionnelle 5 1  Programme d’Accès à l’ÉnergieContexte et ambitionÀ ce jour  1 1 milliard (1) de personnes n’a pas accès à l’électricité   634  millions vivent  en  Afrique  subsaharienne   237  millions  en  Inde et 120 millions en Asie du Sud E st Ces  populations  défavorisées  disposent  en  général  de  moins  de 2 dollars par jour pour vivre Les  dépenses  d’énergie  représentent  plus  de  15  dollars  par mois  pour  ces  familles   Un  meilleur  accès  à  l’énergie  contribue non  seulement  à  l’amélioration  de  la  qualité  de  vie   mais  facilite également l’accès aux soins  à l’éducation et au développement de ceux qui en ont le plus besoin Pour  participer  au  développement  d’un  accès  à  l’énergie  sûre  abordable  et  propre  aux  populations  défavorisées   Schneider Electric a créé un programme d’Accès à l’Énergie Schneider Electric s’engage autour de trois champs spécifi ques    investissement     gérer  un  fonds  d’investissement  pour  le développement d’entreprises dans le domaine de l’électricité    offre     concevoir  et  mettre  à  disposition  des  solutions  en distribution électrique à destination des populations défavorisées    formation     contribuer  à  la  formation  des  jeunes  en  insertion professionnelle  dans  les  métiers  de  l’électricité   Cet  axe philanthropique  bénéfi cie  de  l’engagement  de  la  Fondation Schneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs Créé en 2008 et lancé en 2009  ce programme d’Accès à l’Énergie exprime  la  volonté  de  Schneider  Electric  de  devenir  l’acteur d’un  cercle  vertueux  qui  fait  converger  activité   innovation  et responsabilité OrganisationPilotageLe  programme  est  piloté  par  la  Direction  du  Développement Durable  L’équipe de pilotage du programme est répartie en nombre équivalent sur la France et sur l’Inde    un  Directeur Business  Développement  de  nos  solutions  Accès à l’Énergie    un Directeur Création d’Offres basé à Bangalore (Inde)    un  Directeur  de  l’Investissement  Solidaire   qui  dirige  le  fonds solidaire Schneider Electric Energy Access    un Directeur des Programmes de Formation    des  correspondants  Accès à l’Énergie dans les pays  clés (Inde  Sénégal  Nigeria  Afrique du Sud  Brésil  etc ) DéploiementPour  mener  à  bien  sa  mission   le  programme  d’Accès  à l’Énergie  s’appuie  principalement  sur  sa  présence  locale  dans les  pays  concernés  par  la  problématique  de  l’accès  à  l’énergie  Sauf  exceptions  rares   tout  projet  initié  bénéfi cie  du  suivi  des collaborateurs  des  entités  de  Schneider  Electric  présentes  dans le  pays  concerné   Ces  collaborateurs  constituent  un  réseau  de correspondants privilégiés dans la conception  la conduite et le suivi des projets Ces correspondants sont impliqués à temps partiel ou à temps plein  Ils  apportent  leurs  connaissances  du  contexte  local  (organisations de la société civile  autorités locales  secteur privé…) et garantissent l’adéquation  du  projet  avec  les  besoins  locaux   Leur  présence  est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme dans lesquels  Schneider  Electric  est  impliqué   Les  principales  zones ciblées  par  le  projet  sont  l’Inde   le Bangladesh   la Chine   l’Asie du Sud  l’Afrique subsaharienne  l’Amérique du Sud (1)  Source   SE4All   Rapport Global tracking framework 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC94DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEPour  ce  chapitre   trois  indicateurs  clés  de  performance  ont  été  fi xés  dans  le  baromètre  Planète  &  Société  sur  la  durée  du  programme Schneider is On (2015 2017)  Objectifs à fi n 2017201520141  x 5 sur le chiffre d’affaires du programme d’Accès à l’É nergie pour promouvoir le développementx 2 07 ▲ 2  150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie 102 884 ▲73 3393  1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Teachers 878 ▲460La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 95  pour l’indicateur 1  97  pour l’indicateur 2  et 100  pour l’indicateur 3) L’investissement solidaireEn juillet 2009  Schneider Electric a créé un fonds d’investissement solidaire mondial baptisé Schneider Electric Energy Access (SEEA)  doté d’un capital initial de 3 millions d’euros Au 31 décembre 2015  le fonds gère les montants suivants    3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric    1  800  000  euros  investis  par  Schneider  Énergie  Sicav  Solidaire (dont 500 000 euros en capital)    200 000 euros de capital investi par Phitrust Partenaires DémarcheCréé avec le soutien du Crédit Coopératif  ce fonds a pour objectif de  soutenir  partout  dans  le monde  le  développement  d’initiatives entrepreneuriales  favorisant l’accès  à l’énergie des populations  les plus pauvres  Il investit dans des projets précis    la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par des personnes éloignées de l’emploi    le  développement  d’entreprises  permettant  de  lutter  contre  la précarité  énergétique  en  Europe par  la  promotion  de  l’effi cacité énergétique ou la mise à disposition de logements performants    le  développement  d’entreprises  permettant  l’accès  à l’énergie  dans  des  zones  rurales  ou  périurbaines  de  pays  en développement    la  mise  en  place  de  solutions  innovantes  d’accès  à  l’énergie grâce  aux  énergies  renouvelables  au  profi t  des  populations défavorisées Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes  en proposant aux  collaborateurs  de  Schneider  Electric  et  à  ses  partenaires économiques   au  niveau  mondial   de  prendre  une  part  active dans  cet  engagement   Cette  structure  d’investissement  solidaire imaginée  par  Schneider  Electric  en  faveur  d’un  développement responsable répond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale  Fin 2015  5 000 salariés du Groupe en France ont montré leur intérêt dans le  programme  d’Accès à l’Énergie en investissant pour 11 millions d’euros SEEA  a  pour  vocation  de  favoriser  le  développement  tout  en protégeant les actifs gérés  Le fonds a donc adopté des règles de gestion strictes telles que    toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus    ne jamais prendre de participation majoritaire    toujours  s’assurer  d’un  accompagnement  de  l’entreprise soutenue  (aide  à  la  création  du business  plan   conseils techniques  etc ) pour permettre la plus grande effi cacité sociale tout en minimisant les risques Plans d’actionInvestissements en FranceLa  Foncière  Chênelet  est  une  entreprise  du  groupe  d’insertion Chênelet qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique en créant des logements  sociaux à  très  basse consommation   De plus   les  chantiers  de  construction  mêlent  entreprises  d’insertion et  entreprises  classiques  pour  favoriser  le  retour  à  l’emploi  des personnes en insertion La  Sidi  (Solidarité  internationale  pour  le  développement  et l’investissement)  est  un  fonds  d’investissement  qui  privilégie l’impact  sur  le  développement  par  rapport  au  rendement   C’est un  partenaire  important  de  SEEA  particulièrement  actif  dans  le domaine du microcrédit LVD  Énergie  (ex Solasyst)  est  une  société  du  groupe  d’insertion « La Varappe » basé à Aubagne  Cette société a développé une offre de  bâtiments  effi caces  et  écologiques  sur  la  base  de  conteneurs maritimes  recyclés   Un  premier  projet  de  logements  d’insertion  a été  exposé  à  Versailles  lors  de  l’événement  «  Solar  Decathlon  »  Suite  à  cette  exposition   les  logements  ont  été  installés  à  Lyon par l’association «  Habitat  et Humanisme » en tant que logements d’insertion Envie  Sud  Est  est  une  entreprise  d’insertion  membre  du  réseau ENVIE   Son  activité  principale  est  la  collecte  et  le  traitement  de Déchets é lectriques é lectroniques et é lectroménagers (DEEE)  Des partenariats  avec  cette  société  sont  à  l’étude  dans  le  cadre  de  la gestion  et  du  traitement  des  déchets  des  sites  Schneider  Electric sur la région Rhône Alpes IncubEthic  SAS  est  une  société  agréée  solidaire  qui  développe notamment une activité de conseil autour de l’effi cacité énergétique Partenariat avec l’AdieMis  en  place  depuis  2010   le projet  de  Schneider  Electric  «  Créer son  entreprise  dans  les  métiers  de  l’électricité  »  est  le  fruit  d’un partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)  Il exprime une triple ambition    permettre  à  des  personnes  éloignées  du  monde  professionnel  parfois  depuis  de  nombreuses  années   de  créer  leur  propre emploi sur un secteur porteur    contribuer à la vie économique locale    promouvoir les métiers de l’électricité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC95DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNECe  projet  cible  les  créateurs  d’entreprise  et  porteurs  de  projet n’ayant  pas  accès  au  crédit  bancaire   notamment  les  chômeurs  mais  également  les  allocataires  du  Revenu  de  solidarité  active et  les  salariés  précaires   Schneider  Electric  et  sa  structure d’essaimage   Schneider  Initiative  Entrepreneurs   fi nancent  une partie  des  microcrédits  accordés  par  l’Adie  à  des  entrepreneurs dans  le  domaine  de  l’électricité   En  2015   SEEA  a  contribué  au refi nancement de 120 prêts  Le Groupe assure ensuite un support au développement via sa Direction Commerciale en France  qui met à  disposition  un  «  pack  créateur  »  comprenant  des  outils  dédiés à  la  formation  technique  et  un  support  commercial  assuré  par  le commercial le plus proche Investissements à l’internationalSur sa poche internationale  SEEA a clos une opération en 2014    SunFunder  est  une  société  de  fi nancement  innovante spécialisée  dans  les  entreprises  d’accès  à  l’énergie  en  Afrique  subsaharienne  et  pays  émergents   Elle  dispose  d’une  offre  de fi nancement  unique  et  diversifi ée     à  travers  une  plateforme  en ligne  pour  le  fi nancement  participatif  et  un  fonds  de  dette  pour les  investisseurs  institutionnels   Son  expertise  dans  le  suivi  et  la sélection  de  projets  est  reconnue  et  repose  sur  une  procédure de sélection rigoureuse  des  projets et sur la mesure de l’impact social à travers une plateforme en ligne Avec  cet  investissement   SEEA  a  investi  1  900  000  euros  sur  la poche  internationale   soit  près  de  80  %  de  l’allocation   SEEA  ne prévoit  plus  d’investissements  sur  cette  poche  mais  continuera  à accompagner le développement des sociétés en portefeuille Cet investissement à l’international fait suite aux opérations réalisées depuis 2011    Kayer  SARL   société  sénégalaise  intervenant  pour  la  pose  de systèmes solaires en milieu rural   Son offre  comporte aussi  bien des systèmes individuels (SHS) que collectifs pour l’alimentation de pompes d’irrigation ou de moulins agricoles    Simpa  Networks   société  dont  les  opérations  sont  basées  à Bangalore  (Inde)  et  dont  l’activité  consiste  à  rendre  accessibles des  systèmes  solaires  individuels  aux  plus  démunis  grâce  à  un système  de  prépaiement  développé  spécifi quement   Simpa s’appuie  sur  un  réseau  de  partenaires  tels  que  Selco  pour assurer la distribution des systèmes    One Degree Solar  société qui conçoit et distribue au Kenya des petits systèmes solaires bon marché  Ces  systèmes  permettent aux utilisateurs de bénéfi cier de l’éclairage et de pouvoir recharger leur téléphone portable    Fenix  International   société  qui  conçoit  et  distribue  en  Ouganda des systèmes solaires permettant aux utilisateurs de développer une  activité  de  charge  de  téléphone  portable   Cette  société  a noué avec des opérateurs de téléphonie mobile des accords de distribution et a développé une offre de prépaiement    Lumos  International   société  qui  conçoit  et  distribue  des systèmes  solaires  de  moyenne  puissance  destinés  à  apporter aux  utilisateurs  une  énergie  suffi sante  pour  faire  fonctionner des  appareils  domestiques  tels  que  ventilateurs  ou  télévisions  Ces systèmes  ont  vocation  à  être  distribués  par  les  opérateurs de  téléphonie  mobile   La  participation  dans  cette  société  a  été cédée à son actionnaire majoritaire courant 2015 Les offres et modèles économiquesDémarcheSchneider  Electric  innove  en  partant  des  besoins  locaux  et  du contexte socio économique des populations qui n’ont pas ou peu accès à une électricité propre  saine et fi able  Ses offres et modèles économiques visent principalement à    répondre  aux  besoins  en  énergie  de  villages  pour  soutenir  une activité économique et sociale durable    inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation des projets pour en assurer la pérennité Schneider Electric a pour objectif de fournir des solutions complètes d’accès  à  l’énergie  qui  soutiennent  les  activités  entrepreneuriales génératrices  de  revenus   favorisent  les  services  communautaires ou  garantissent  les  usages  domestiques   L’offre  de  produits  et solutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoins individuels  que  collectifs   de  la  lampe  portable  à  la  microcentrale décentralisée   en  passant  par  le  système  solaire  domestique   le système de pompage de l’eau et l’éclairage de rue Plans d’actionProposer une large gamme d’offres pour tous les besoins d’accès à l’énergieÉclairage  individuel     Dans  une  démarche  d’accès  à  l’énergie pour le plus grand nombre  l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par les populations qui sont privées d’accès à l’électricité ou  d’un  réseau  électrique fi able   Il  permet  par  exemple d’étudier  lorsque  la  lumière  du  jour  diminue   et  de  prolonger  une activité entrepreneuriale dans la soirée  En 2013 est lancée Mobiya TS120S  une lampe portable solaire à diodes électroluminescentes (DEL)  à  la  fois  robuste  et  abordable  qui  offre  jusqu’à  48  heures d’éclairage  autonome  et  la  recharge  de  téléphones  portables   Sa forme  et  sa  poignée  ergonomique  permettent  de  positionner  la lampe  de  sept  façons  différentes   afi n  de  s’adapter  aux  multiples situations  de  la  vie  quotidienne     activités  pratiques  telles  que l’éclairage  d’une  pièce  ou  une  zone  ciblée   le  marquage  d’une route  la cuisine  la couture  la lecture et la recharge d’un téléphone portable  Trois récompenses ont déjà reconnu son design original Électrification  individuelle     Les  systèmes  solaires  domestiques (ou  SHS  pour  «  Solar  Home  Systems  »)  garantissent  aux  foyers domestiques  et  petits  entrepreneurs  d’avoir  accès  à  l’électricité pour  leurs  activités  quotidiennes  et  génératrices  de  revenus  L’organe  central  des  SHS  est  le  contrôleur  de  charge  solaire  qui permet de connecter des cellules photovoltaïques et  des batteries pour  alimenter  des  petits  équipements  à  courant  continu  tels  que des  ventilateurs   radios  ou  télévisions  en  plus  de  lampes  basse  consommation  à  DEL  et  des  téléphones  portables   En  2014   le programme d’Accès  à  l’Énergie  a  étendu  son  offre  pour  proposer Homaya MS  une gamme de SHS dédiés aux activités génératrices de revenus individuelles qui utilisent des équipements de plus forte puissance alimentés en courant alternatif (meunier  tailleur  coiffeur  restaurant  épicerie  cinéma…)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC96DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEÉlectrification  collective     Schneider  Electric  a  initialement développé  Villaya  Villasol   une  micro centrale  solaire  dédiée à  l’électrifi cation  de  villages  isolés  pour  répondre  aux  besoins collectifs   domestiques  et  entrepreneuriaux   En  2012   son  offre s’est  étendue  avec  Villaya  Villasmart   une  micro centrale  hybride permettant  une  gestion  optimisée  d’une  source  énergétique issue  d’un  groupe  électrogène grâce  à  la  combinaison  de  cellules photovoltaïques   La  nouvelle  implantation  du  Groupe  en  Afrique de l’Est   suite à  l’acquisition  de Power Technics  Ltd    accroî t  notre capacité de production et d’assemblage au Kenya et dans la région pour  développer  des solutions d’électrifi cation  rurale décentralisée personnalisée Le  projet  de  recherche  collaboratif  MiCROSOL  initié  en novembre  2011  a  pour  objectif  de  développer  une  technologie standard  unique  et  modulaire  pour  produire  simultanément  de l’électricité   de  l’eau  potable  et  de  la  chaleur  au  bénéfi ce  principal des  micro industries  situées  en  zone  rurale  dans  les  pays  à  fort ensoleillement et radiation directe  en priorité sur le continent africain  Le  projet  mené  par  Schneider  Electric  rassemble  neuf  partenaires publics et industriels  et bénéfi cie du soutien de l’Ademe  Basé sur la technologie solaire thermodynamique  ce type de micro centrale possède  l’avantage  d’être  inoffensif  pour  l’environnement   En novembre  2013   le  consortium  du  projet  MiCROSOL  a  inauguré sur le centre du CEA (Centre de l’énergie atomique) de Cadarache  le démonstrateur de sa solution d’accès à l’énergie  En capitalisant sur  les  trois  années  du  projet   le  premier  site  pilote  en  conditions réelles sur le continent africain est prévu courant 2016 Services  énergétiques  communautaires     Le  développement de  services  énergétiques  permet  d’apporter  plus  de  valeurs  aux usagers d’une communauté  Fort de son offre de station de charge de  batteries  destinées  aux  systèmes  d’éclairage  Homaya  In Diya  Schneider Electric a étendu son offre avec des solutions solaires de pompage d’eau et d’éclairage public  La  solution  Villaya  Eau  du  Soleil   lancée  en  2012   est  un  système solaire automatique de pompage d’eau conçu pour fournir de l’eau à  un  prix  raisonnable  aux  populations  ayant  un  accès  limité  ou inexistant à l’électricité  Elle fait appel à un variateur de vitesse évolué ATV312  Solar  afi n  de  réguler  la  vitesse  d’un  moteur  triphasé  en fonction de l’énergie fournie par les panneaux solaires  S’adaptant à tout type de pompes  de surface ou immergées  l’utilisation de la solution Eau du Soleil assure une meilleure fi abilité du système  une simplifi cation de la tuyauterie et une maintenance réduite  En 2013  plusieurs  solutions  ont  été  installées  en  Inde  ainsi  qu’en  Afrique dans le cadre de projets d’électrifi cation collective Les  solutions  Villaya  Lampadaires  Solaires  sont  commercialisées depuis 2014 pour apporter un éclairage public à DEL autonome en site isolé  Basés sur un système intelligent de gestion de l’énergie  les lampadaires garantissent un  éclairage sans interruption  même en  cas  de  faible  ensoleillement   Leur  conception Plug  and  Play intégrant  des  batteries  NiMH  résistantes  est  particulièrement adaptée au contexte tropical et permet de résister aux températures élevées   Ces  solutions  intégrées  d’éclairage  de  rue  renforcent la  sécurité  des  personnes  et  soutiennent  les  activités  sociales  et économiques Offre  didactique     Pour  Schneider  Electric   la  formation  à  la gestion de l’énergie doit accompagner les professionnels depuis les établissements d’enseignement jusqu’à la formation professionnelle et continue partout dans le monde  En partenariat avec les équipes de  Schneider  Electric  Formation  et  Accès  à  l’Énergie  Formation  une  gamme  abordable  de  maquettes  didactiques  et  d’outils pédagogiques Accès à l’Énergie Éducation a été développée pour répondre  aux  besoins  des  organismes  de  formation   notamment dans  les  pays  émergents   L’offre  didactique  couvre  la  gestion  de la  distribution  électrique  haute  et  basse  tensions   la  gestion  du bâtiment  la gestion globale  de  l’énergie et  la  gestion  des process et des machines Garantir des modèles économiques pérennes adaptés aux contextes locauxDistribution  au  dernier  kilomètre     Le  déploiement  des  produits individuels  et  résidentiels  s’effectue  au  travers  de  nos  réseaux  de distribution   de  nos  fi liales   de  quelques  ONG  et  entrepreneurs du  domaine  de  l’accès  à  l’électricité   La  commercialisation  de cette  offre  est  accessible  quasiment  partout  dans  le  monde   Des partenariats  avec  des  institutions  et  organisations  locales  sont mis  en  place  afi n  d’assurer  le  déploiement  dans  les  meilleures conditions  et  de  cibler  les  populations  les  plus  pauvres   En  2015  Schneider Electric s’associe avec La Poste du Bénin pour distribuer la lampe portable Mobiya TS120S à travers plusieurs centaines de bureaux de poste  Ce partenariat s’appuie sur l’initiative Poste Verte qui vise à apporter des services essentiels autour de l’énergie  de la santé  des transports ou de l’Internet d’abord au Bénin et au Togo puis plus largement en Afrique de l’Ouest Partenariats     En  2011   Schneider  Electric  a  établi  un  partenariat avec  l’organisation  Grameen  Shakti  basée  au  Bangladesh   Pour Schneider  Electric   il  s’agit  de  la  fourniture  de  produits  d’éclairage et  de  contrôleurs  de  charge  qui  répondent  à  la  demande  de  la Grameen  Shakti   En  milieu  d’année  2013   Schneider  Electric  et l’ONG philippine Gawad Kalinga se sont associés pour développer l’accès  à  l’électricité  des  communautés  rurales  aux  Philippines  Combinant  l’expertise  sociale  de  l’ONG  et  l’expertise  technique et  économique  du  programme  d’Accès  à  l’Énergie   le  partenariat vise  à  accompagner  les  agriculteurs   électrifi er  les  villages  isolés  promouvoir la production et la gestion intelligente de l’énergie pour les « fermes enchantées » de l’association  former et accompagner les entrepreneurs locaux dans le domaine de l’accès à l’énergie Microfinance   Le microcrédit permet aux populations  particuliers ou  petits  entrepreneurs   à  revenus  bas  ou  irréguliers  de  fi nancer l’achat  de  solutions  solaires  d’éclairage  ou  d’électrifi cation individuelle  pour  leur  développement  économique   Fin  2013  Schneider  Electric  en  partenariat  avec  l’association  Pamiga (Groupe  Microfi nance  Participative  pour  l’Afrique)  a  lancé  le projet  «  Énergie  et  Microfi nance  »  au  Cameroun   en  Éthiopie  et en  Tanzanie   Schneider  Electric  apporte  des  solutions  adaptées aux  besoins  identifi és  par  les  institutions  de  microfi nance  (IMF) membres  du  réseau  de  Pamiga  et  engage  ses  partenaires  locaux (distributeurs   intégrateurs   installateurs)  pour  assurer  aux  clients de  ces  IMF  la  disponibilité  de  solutions  abordables   combinées  à un  service  de  qualité   Deux  types  de  crédits  sont  accordés  aux clients  des  IMF     des  crédits «  lumière  »   proposant  des  solutions d’éclairage solaire basse consommation   et des crédits « énergie »  destinés à fournir des solutions solaires adaptées pour les besoins d’une activité génératrice de revenus  Cette même année  le projet a  été  sélectionné  parmi  les  20  projets  retenus  pour  participer  au « Forum Afrique – 100 innovations pour le développement durable » à  l’initiative  du  ministère  français  des  Affaires  étrangères   sous l’impulsion  du  ministre  délégué  chargé  du  Développement   en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD) Micro entrepreneuriat     En  Inde   Schneider  Electric  déploie  un modèle de vente de service énergétique par la création d’un réseau d’entrepreneurs  de  charge  de  batteries  destinées  au  système d’éclairage  basse  consommation  In Diya   En  2012   le  réseau  de plus  de  120  entrepreneurs  volontaires   sélectionnés  à  l’issue  d’un  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC97DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEprogramme  de formation de base  au métier d’électricien  propose ce  service  de  location  à  plus  de  1  000  foyers   En  2013   le  projet s’associe à des associations indiennes focalisées sur le modèle des « Village Level Entrepreneurs » pour permettre à ces entrepreneurs d’ajouter  un  service  de  distribution  de produits  solaires  améliorant leurs revenus  Le programme leur garantit ainsi un réseau logistique nécessaire à leur activité et leur propose des formations techniques et  entrepreneuriales  à  travers  tout  le  sous continent   Fort  de  ce succès   Schneider  Electric  s’est  associé  en  2014  avec  Golden Key  Company  (GKC)  au  Myanmar  pour  former  des  «  Consultants Électrifi cation  de  Village  »  qui  établissent  leur  point  de  vente  de produits  d’accès  à  l’énergie  dans  leurs  villages   conseillent  les villageois sur l’électrifi cation domestique et assurent la maintenance des produits installés Électrification  rurale  décentralisée     L’électrifi cation  rurale se  poursuit  suite  au  succès  des  projets  initiés  depuis  2009  à Madagascar   au Vietnam   au  Sénégal   au Cameroun   en Égypte  et au  Brésil   Schneider  Electric  apporte  aux  collectivités  locales  son expertise  en  matière  de  défi nition  des  besoins  énergétiques   de dimensionnement des solutions  d’électrifi cation   de mobilisation de ses partenaires locaux pour l’installation  de la formation des agents de  maintenance  et  du  service  après vente   Schneider  Electric  a mis  en  place  des  centrales  solaires  hors  réseau  qui  alimentent  les bâtiments  communautaires  et des  stations  de charge de batteries  Toutes les micro centrales sont gérées par un entrepreneur implanté au sein de sa communauté et formé par Schneider Electric pour en assurer la maintenance et la viabilité économique sur le long terme  En  2014   le  village  de  Baghagha  en  Casamance au  Sénégal  a  été équipé de deux micro centrales solaires Villaya Villasol qui fournissent l’électricité  à  l’école  et  le  centre  de  santé  ainsi  qu’une  station  de charge  de  batteries  destinées  à  l’éclairage  et  le  rechargement  des téléphones  portables  au  sein  des  foyers  domestiques   En  2014  Schneider Electric s’est associé  à  Golden  Key  Company (GKC)  au Myanmar pour électrifi er trois villages de la province d’Irrawady  Près de  800  foyers  sont  électrifi és  grâce  à  une  solution  expérimentale de  micro réseau  solaire  entièrement  en  courant  continu  qui  leur permet  d’alimenter  24  heures  par  jour  deux  lampes  DEL   un chargeur  de  téléphone  portable  et  une  radio   En  2015   Schneider Electric  participe  à  l’électrifi cation  de  60 villages en  Indonésie dans le cadre d’un programme gouvernemental  Les micro réseaux d’une puissance  de  15  à  75  kW  alimentent  chaque  village  composé  de 80  à  520  foyers   Cette  même  année   Schneider  Electric  électrifi e 128  écoles  à  travers  le  Kenya   Les  solutions  d’électrifi cation solaire  sont  personnalisées  à  chaque  école  et  permettent  jusqu’à l’alimentation  de  30  ordinateurs  qui  facilitent  l’enseignement   En parallèle   le  succès  des  premières  électrifi cations  de  villages  dans la  province  d’Ogun  au  Nigeria   a  conduit  Schneider  Electric  à s’associer  à  l’entreprise  Arnergy  Solar  Limited  pour  électrifi er  de nouveaux  villages  dans  la  province  d’Osun   Grâce  à  l’appui  de  la Bank of Industries et du UNDP  les partenaires mettent en œuvre des solutions économiquement viables et durables  notamment grâce à l’installation  de  compteurs  de  prépaiement  au  sein  de  chacun  des foyers et des commerces connectés aux micro réseaux La formationDémarcheL’enjeu  principal  de  la  formation  aux  métiers  de  l’énergie  est de  permettre  aux  populations  défavorisées  d’acquérir  des compétences  et  savoir faire  leur  garantissant  d’exercer  de  façon sûre et responsable un métier qui leur offre  ainsi qu’à leurs familles  les moyens d’une subsistance satisfaisante Ils auront ainsi également la possibilité  s’ils le souhaitent  de vendre et maintenir des offres d’accès à l’énergie et à terme  de créer leur propre « petite » entreprise Ils  sont  par  ailleurs  l’élément  crucial  et  indispensable  de  toute politique d’électrifi cation rurale durable et responsable La stratégie de Schneider  Electric pour les  formations  aux  métiers de l’énergie des populations défavorisées s’articule autour de trois axes    des  formations  de  base   sur  quelques  mois   gratuites  et accessibles au plus grand nombre  adaptées au mieux à la réalité locale   Ces formations donnent lieu à la délivrance d’un certifi cat de compétences par Schneider Electric    des  formations  diplômantes  sur  une  ou  plusieurs  années   en partenariat  avec  les  ministères  locaux  de  l’É ducation   voire inscrites dans des logiques bilatérales    des formations de formateurs  pour une démultiplication effi cace et de qualité Ces  actions  sont  toujours  conduites  en  partenariat  avec des  acteurs  locaux  et ou  des  organisations  nationales  ou internationales  à  but  non  lucratif  (ONG   gouvernements…)   Elles engagent  systématiquement  la  fi liale  locale  de  Schneider  Electric  Elles  peuvent  être  accompagnées  de  fi nancements  pour  des investissements  en  matériels  et  de  missions  de  volontaires  de l’association  Schneider  Electric  Teachers  permettant   en  cas  de besoins avérés  des transferts d’expertise En évolution permanente vers les métiers et les solutions de demain  de  nouvelles  maquettes  viennent  enrichir  la  gamme  de  matériels didactiques  lancée  en  2012   Le  premier  centre  d’excellence  pour la  formation  des  formateurs  a  été  inauguré  en  Inde  en  juin  2014  en partenariat avec le m inistère français de l’É ducation n ationale Deux  accords  globaux  ont  été  signés  en  2015   accords  avec d’une part l’entreprise Cummins  et d’autre part l’ONG Don Bosco Mondo   Cette  recherche  de  possibles  partenaires  globaux  sera poursuivie en 2016 L’entrepreneuriat  est  aujourd’hui  une  dimension  de  la  formation  Ces modules de formation spécifi que ont vocation à être déployés rapidement  dans  l’ensemble  des  centres  partenaires  Accès  à l’Énergie Depuis l’origine du programme en 2009  plus de 102 000 personnes ont été formées dans plus de 25 pays  apportant l’espoir d’une vie digne pour les jeunes accompagnés PerspectivesLa  démultiplication  à  grande  échelle  des  projets  de  formation  entamée  dès  2013   va  se  poursuivre  avec  l’objectif  de  former 150  000  personnes  d’ici  2017  et  l’ambition  d’accompagner 1 million de jeunes d’ici 2025 L’ouverture  de  nouveaux  centres  d’excellence  est  prévue   en partenariat avec le m inistère de l’Éducation n ationale Durant  2016   s’initieront  ou  se  poursuivront     la  mise  en  place  de nouveaux  projets  dans  de  nouveaux  pays   les  initiatives  de  dons directs  de  matériels   l’essaimage  transnational   le  développement des partenariats globaux  la création d’une alumni  et l’investigation des solutions d’enseignement numérique  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC98DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNE5 2  Fondation Schneider ElectricDémarcheTous  les  jours   la  Fondation  Schneider  Electric   sous  l’égide  de  la Fondation  de  France   contribue  à  mettre  en  place  des  solutions pour réduire la fracture énergétique qui touche les plus défavorisés partout dans le monde En  développant  des  programmes  de  formation  professionnelle  et d’entrepreneuriat aux métiers de l’énergie dans les pays émergents et  un  accompagnant  les  familles  touchées  par  la  précarité énergétique  dans  les  économies  plus  matures   la  Fondation  agit sur  le terrain et pour le plus  grand nombre  En portant des projets symboliques et mobilisateurs  comme le Refuge du Goûter ou dans le cadre de la COP21  elle témoigne également d’une vision positive et s’engage pour un meilleur futur La mission de la Fondation   partager l’énergie entre ceux qui en ont et ceux qui n’en  ont pas C’est  être  en  mesure  d’agir  de  façon  effi cace  et  structurée  dans tous les contextes  y compris en temps de crises ou de sinistres C’est  s’appuyer  sur  l’engagement  plus  de  30  000  collaborateurs   900  volontaires  et   100  délégués  pour créer  dans chaque pays  où Schneider  Electric  est  présent   une  dynamique  positive  avec  les communautés  et  les  partenaires  locaux   C’est  insuffl er  dans  tous nos  écosystèmes  notre  énergie  pour  construire  ensemble  des solutions concrètes Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros  la Fondation Schneider  Electric  apporte  sa  contribution  aux  partenariats soutenus  à  hauteur  de  plus  de  7   millions  d’euros  par  les  entités de  Schneider  Electric  dans  lesquelles  les  salariés  sont  également impliqués   Au  total   ce  sont  donc  plus  de  11   millions  d’euros  qui sont ainsi investis au profi t des communautés locales OrganisationLa  Fondation  Schneider  Electric  se  concentre  sur  l’engagement des  collaborateurs  de  l’entreprise  dans  toutes  les  actions  qu’elle déploie   Elle  s’appuie  en  particulier  sur  un  réseau  de  130  salariés volontaires   également  appelés  délégués   Ces  derniers   couvrant 75  pays   ont  pour  mission  de  sélectionner  les  partenariats localement  dans  les domaines de  la  formation  professionnelle  aux métiers  de  l’énergie  ou  de  la  lutte  contre  la  précarité  énergétique  de  les  proposer  aux  salariés  de  leur  entité   puis  à  la  Fondation et  de  suivre  l’avancée  des  projets  après  leur  lancement   Sur  la base  d’informations  administratives  et  fi nancières   chaque  projet proposé  fait  l’objet  d’une  procédure  d’instruction  au  niveau  de  la Fondation Schneider Electric  puis de la Fondation de France  avant le versement des fonds La structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très adapté pour engager un mécénat de proximité  à caractère humain et inscrit dans la durée  Elle permet également de renforcer la vitalité des  personnes  qui  s’engagent   Dans  chaque  site   le  choix  des délégués s’effectue sur la base du volontariat reconnu et offi cialisé par  une  lettre  d’engagement  signée  par  le  responsable  du  site  et celui de la Fondation pour une durée de deux ans Les  délégués  organisent  également  des  événements  locaux adaptés  à la culture du pays  pour mobiliser au mieux les salariés  et les informent des activités de la Fondation sur leur site Enfi n   ils  coordonnent  l’organisation  de  la  campagne  annuelle  de mobilisation  internationale  de  la  Fondation  Schneider  Electric  baptisée Communities days  Moment fort de la vie de la Fondation et de l’entreprise  ces jours se sont déroulés en octobre  en 2014  Ils mettent sur le devant de la scène des partenariats locaux au niveau international   Ils  relaient  également  des  campagnes  organisées suite à des catastrophes naturelles Chaque  année   environ  35  000  collaborateurs  dans  50  pays prennent part à ces campagnes GouvernanceUn lien juridique avec la Fondation de FranceLa  Fondation  Schneider  Electric  a  été  créée en 1998  sous  l’égide de la Fondation de France La Fondation de France est une organisation à but non lucratif qui  depuis sa création en 1969  travaille à la promotion des liens entre donateurs et fondateurs et structures de terrain pour accompagner des projets dans tous les domaines d’intérêt général  Tous les ans  avec  les  dons  qu’elle  reçoit   la  Fondation  de  France  soutient  plus de  9  400  projets   Par  ailleurs   elle  accompagne   sous  son  égide  d’autres fondations (plus de 775 en 2014)  dont le fonctionnement est  régi  de  manière  distincte  de  la  Fondation de  France   mais  qui font  juridiquement  partie  d’elle   Elle  est  chargée  de  s’assurer  que leurs  actions  sont  conformes  à  ses  statuts  et  au  cadre  légal  en vigueur applicable aux actions de mécénat  La Fondation Schneider Electric  possède  un  Comité  Exécutif  qui  défi nit  les  grandes  lignes de  ses  actions ainsi que les  projets  qu’elle soutient  Les décisions du  Comité  sont  ensuite  notifi ées  à la Fondation  de  France  qui  en vérifi e  la  conformité  et  les  met  en  œuvre  (en  validant  et  signant toutes  les  conventions  avec  les  partenaires   en  versant  les  fonds aux bénéfi ciaires après vérifi cation des documents attestant du bon fonctionnement de leurs structures et de leur éligibilité au dispositif de  mécénat   en  contrôlant  les  outils  de  communication  de  la Fondation Schneider Electric  etc ) Le Comité ExécutifLe  Comité  Exécutif  de  la  Fondation  Schneider  Electric  se  réunit une à deux fois par an  Il est composé de membres  de Schneider Electric   de  représentants  du  personnel  et  d’autres  personnes qualifi ées La  composition  actuelle  du  Comité  Exécutif  de  la  Fondation Schneider Electric se présente comme suit    Président   Henri Lachmann    Membres     Charles  Bouzols  (expert  extérieur)   Guy  Dufraisse (Schneider  Electric)   Michel  Crochon  (Schneider  Electric)   Xavier Emmanuelli  (expert  extérieur)   Annie  Hery  (représentante  du personnel   Schneider  Electric)   Jean  Kaspar  (expert  extérieur)  Cathy  Kopp  (expert  extérieur)   Jean Pierre  Rosenczveig  (expert extérieur)   François  Tarricone  (représentant  du  personnel  Schneider Electric)  Jean Pascal Tricoire (Schneider Electric) Une équipe opérationnelle et un comité de sélectionLes  membres  de  l’équipe  opérationnelle  sont     Gilles  Vermot Desroches   Délégué  Général     Patricia  Benchenna   Directrice  des Programmes   Leslie Zambelli  Chargée de mission Engagement et Précarité énergétique   Morgane Peloille  Assistante administrative  Le  comité  de  sélection  se  compose  de  trois  membres     le Délégué  Général  de  la  Fondation   la  Directrice  des  Programmes de  la  Fondation  et  le  Directeur  du  P rogramme  de  formation professionnelle Accès à l’Énergie  Ce comité se réunit une fois par mois  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC99DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNELe réseau international des délégués de la FondationLa Fondation Schneider Electric se concentre sur le développement de l’engagement des collaborateurs de l’entreprise dans toutes les actions qu’elle déploie  Elle s’appuie en particulier sur un réseau de 130 salariés volontaires  également appelés délégués  Ces derniers  couvrant 75 pays  ont pour mission de sélectionner les partenariats localement  dans  les domaines de  la  formation  professionnelle aux métiers  de  l’énergie  ou  de  la  lutte  contre  la  précarité  énergétique  de  les  proposer  aux  salariés  de  leur  entité   puis  à  la  Fondation et  de  suivre  l’avancée  des  projets  après  leur  lancement   Sur  la base  d’informations  administratives  et  fi nancières   chaque  projet proposé  fait  l’objet  d’une  procédure  d’instruction  au  niveau  de  la Fondation Schneider Electric  puis de la Fondation de France  avant le versement des fonds Sur  chaque  site   le  choix  des  délégués  s’effectue  sur  la  base  du volontariat reconnu et offi cialisé par une lettre d’engagement signée par le responsable du site et celui de la Fondation  pour une durée de deux ans Les  délégués  organisent  également  des  événements  locaux adaptés  à la culture du pays  pour mobiliser au mieux les salariés  et les informent des activités de la Fondation sur leur site Enfi n   ils  coordonnent  l’organisation  de  la  campagne  annuelle  de mobilisation  internationale  de  la  Fondation  Schneider  Electric  baptisée Communities days  Moment fort de la vie de la Fondation et  de  l’entreprise   ces  jours  se  sont  déroulés  en  décembre   en 2015  Ils mettent sur le devant de la scène des partenariats locaux au  niveau  international   Les  délégués  relaient  également  des campagnes organisées suite à des catastrophes naturelles ProgrammesÉnergies   pauvreté   engagement  sont  les  trois  mots  clés  qui réunissent l’ensemble des trois grands programmes visant à réduire la fracture énergétique partout dans le monde Formation et insertion professionnelles dans les métiers de l’énergieDepuis  2009   la  Fondation  apporte  son  soutien  au  programme d’Accès  à  l’Énergie  pour  améliorer  l’accès  à  l’énergie  dans  les nouvelles  économies  par  le  développement  de  la  formation professionnelle dans les métiers de la gestion de l’énergie pour les plus défavorisés Pour  aider  à  l’insertion  et  à  la  formation  professionnelle  de  ces jeunes   la  Fondation  Schneider  Electric  encourage  et  soutient  sur le long terme des associations nationales et internationales ou bien des organismes de formation aux métiers de l’électricité Ce  programme  de  formation  et  d’insertion  capte  55  %  des fi nancements  annuels  alloués  par  la  Fondation   L’ensemble  de ces actions est suivi et mesuré de façon trimestrielle dans le cadre du  baromètre  Planète  &  Société  à  travers  un  indicateur  clé  de performance  Depuis  2009   plus  de  102  000  personnes  défavorisées  ont  été formées aux métiers de la gestion de l’énergie dans plus de 25 pays  L’objectif est de former 150 000 personnes d’ici 2017 et un  million d’ici 2025 Lutte contre la précarité énergétiqueDepuis  2013   la  Fondation  Schneider  Electric  a  renforcé  son engagement  dans  les  économies  plus  matures  pour  contribuer  à lutter  contre  la  précarité  énergétique  par  le  soutien  à  la  mise  en place de campagnes d’information  de sensibilisation  et  d’actions d’accompagnement qui ciblent  les  foyers confrontés  à  ce type  de précarité     des  programmes  multi parties  permettant  de  disposer  d’une meilleure connaissance du phénomène de précarité énergétique  de faire émerger des solutions et de mettre en lien les acteurs    des  projets  d’accompagnement  de  familles  touchées  par  la précarité énergétique    des  projets  visant  à  développer  les  innovations  sociales dans  le domaine  du  logement  social  et  de  son  équipement   ou  encore du suivi des familles Ce  programme  correspond  à  13  %  des  engagements  de  la Fondation Schneider Electric Zoom partenariats AshokaPour  réduire  la  fracture  énergétique  dans  nos  sociétés   il  faut questionner les modèles  innover  proposer de nouvelles solutions  des  modèles  hybrides  qui  capitalisent  sur  les  forces  de  chacune des  parties  prenantes  de  notre  société   Ashoka  et  la  Fondation Schneider  Electric  sont  convaincus  que  le  meilleur  moyen  de permettre aux personnes défavorisées d’avoir accès à de l’énergie à  un  prix  abordable  est  d’investir  et  d’engager  des  entrepreneurs sociaux  qui  créent  des  innovations  contribuant  à  changer  le système C’est  pourquoi  Ashoka  et  la  Fondation  Schneider  Electric   sous l’égide  de  la  Fondation  de  France   ont  lancé  en  septembre  2015 Social  Innovation  to  tackle  Fuel  Poverty   un  appel  à  projet  dans six  pays  européens     Belgique   France   Grande Bretagne   Italie  Pologne  et  République  t chèque   En  novembre  2015   un  comité de  sélection  composé  d’experts  nationaux  et  internationaux  s’est rassemblé pour choisir  parmi plus de 200 candidatures  14 projets représentants  parmi  les  solutions  proposées   celles  qui  paraissent les plus prometteuses pour les prochaines années Ashoka  accompagnera  les  14  lauréats  dans  leur  stratégie  de passage  à  l’échelle  avec  300  heures  de mentoring  pendant trois  mois  à  partir  de  février  2016   Les  lauréats  bénéfi cieront  par ailleurs  de  rencontres  inspirantes  au  sein  d’un  réseau  européen de  pairs  et  d’une  visibilité  accrue  tout  au  long  du  programme  Des  collaborateurs  internationaux  de  Schneider  Electric  pourront contribuer par leur expertise et leurs compétences aux projets des entrepreneurs  sociaux  sélectionnés  dans  le  cadre  de  l’association Schneider  Electric  Teachers   L’ensemble  de  ces  avancées  sera présenté à l’occasion d’un événement Ashoka global en juin 2016 Sensibilisation au développement durableÉnergie  et  changement  climatique  sont  au  cœur  des  enjeux  de notre planète  Faire plus avec moins de ressources   c’est possible à condition  de  s’y mettre  dès  à  présent  En soutenant des projets innovants  la Fondation Schneider Electric a la volonté de contribuer à  sensibiliser  ses  différentes  parties  prenantes  aux  enjeux  du changement  climatique   Elle  s’investit  dans  des  programmes internationaux emblématiques en mettant à disposition son savoir faire  notamment en gestion de l’énergie  par des dons de matériels et ou  de  compétences   À  travers  ces  projets  et  l’engagement  de ses collaborateurs  la Fondation Schneider Electric souhaite mettre en valeur    la volonté de contribuer et d’apporter des solutions  D es  solutions  de  gestion  de  l’énergie  sûres   fi ables   effi caces  productives  et  vertes  sont  aujourd’hui  disponibles  et opérationnelles  y compris dans les conditions les plus extrêmes  Via sa Fondation et aux côtés de l’International Polar Foundation ou  encore  de  la  Fédération  française  des  clubs  alpins  et  de montagne dans le cadre du nouveau Refuge du Goûter  Schneider  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC100DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEElectric  contribue  à  la  mise  en  place  de  réseaux  intelligents  innovants et exemplaires dans le domaine de l’environnement     la capacité à construire ensemble  à rompre les barrières  E n  s’alliant  à  des  ONG  partenaires   il  s’agit  de  développer des  solutions  au  service  du  projet  en  sortant  de  son  cadre  en  s’adaptant  à  des  besoins   à  des  modes  de  collaboration différents  nouveaux et parfois inédits    l’exemplarité  pour  les  salariés   mais  aussi  pour  la  communauté au sens large  F ace aux enjeux de notre planète et notamment aux défi s posés par les ressources énergétiques  l’idée est surtout de contribuer à montrer le chemin   avec des initiatives ambitieuses que certains peuvent  parfois  trouver  utopiques   ces  aventures  démontrent qu’il est possible de relever les défi s Zoom sur la COP21À  l’occasion de la COP21 qui s’est déroulée à Paris du 30 novembre au  15  décembre  2015   la  Fondation  a  noué  des  partenariats importants avec deux objectifs principaux    co créer des solutions innovantes   –Innovation  sociale  pour  lutter  contre  la  précarité  énergétique —   Europe  (France   Royaume Uni   Belgique   Italie   Pologne  République  t chèque)     annonce  des  14 lauréats  d’un  appel  à projet européen avec Ashoka pour identifi er les entrepreneurs sociaux luttant contre la précarité énergétique  –Place to B —  Paris et Monde   un lieu dans Paris où changer la  façon  dont  on  parle  du  changement  climatique  et  de  ses solutions  –Caire  Game   —   Monde     un  outil  ludique  pour  réduire  son empreinte écologique individuelle    sensibiliser le plus grand nombre   –Arche  de  Noé  climat  —   France     140  animaux  voyageant  à travers la France pour sensibiliser les Français au changement climatique  –Lumières  d’Afrique   —   France     une  exposition  de  54  artistes africains  autour  de  l’importance  de  la  lumière  et  de  l’énergie en Afrique  –Our  Life  21  —   Monde     une webse rie  donnant  la  parole  à  la société  pour  que  les  gens  puissent  donner  leur  vision  de  la vie en 2050  –COY (Conference of Youth) —  France  Maroc   une COP pour les  jeunes  ayant  lieu  trois  jours  avant  la  COP   à  Paris  et  sur chacun des continents L’ONG S chneider Electric TeachersDepuis sa création en 1998  la Fondation Schneider Electric met au cœur de son dispositif l’implication des  collaborateurs  du  Groupe  Qu’ils  soient  délégués  de  la  Fondation  ou  salariés  bénévoles   ils constituent le lien entre l’entreprise  la Fondation et les associations soutenues Depuis 2012  l’ONG  Schneider Electric  Teachers a  été créée pour organiser les missions de volontariat au profi t des partenaires de la Fondation  Ainsi  Schneider Electric et sa Fondation souhaitent aller encore  plus loin pour soutenir l’engagement bénévole des salariés et des retraités de Schneider Electric au profi t des programmes de la Fondation    programmes  d’enseignement  et  de  formation  professionnelle pour l’accès à l’énergie    accompagnement  et  soutien  des  familles  touchées  par  la précarité énergétique  En  2015   le  nombre  de  missions  réalisées  est  de  418   Au  total et  depuis  la  création  de  Schneider  Electric  Teachers   ce  sont 878 missions fi nalisées La gouvernanceL’association  Schneider  Electric  Teachers  a  déposé  ses  statuts en  février  2012  auprès  de  la  préfecture  en  France   Son  bureau est  composé  d’anciens  dirigeants  de  Schneider  Electric  et  de membres  de  la  Direction  du  Développement  Durable  impliqués dans  le  programme  d’Accès à  l’Énergie   Ce  dernier  est  composé de   Christian Wiest (Président)  Dominique Devinat (Vice président)  François Milioni (secrétaire  responsable du programme Formation)  Christophe Poline (trésorier  responsable du fonds d’investissement solidaire  SEEA)   Emir  Boumediene  (membre   représentant des  volontaires)   Bernard  Lancian  (membre   représentant  des partenaires)   Gilles  Vermot  Desroches  (membre   Directeur D éveloppement D urable)  Le bureau s’est réuni  à  sept  reprises  en 2015 et l’assemblée générale s’est tenue en décembre 2015 Après moins de deux ans d’existence  41 partenaires dans 25 pays ont  rejoint  l’initiative     la communauté  de  volontaires  réunit  plus  de 900 personnes Le fonctionnement et les acteursIl  s’agit  d’une  contribution  partagée  entre  la  Fondation   les  entités de Schneider Electric et les salariés retraités au profi t de structures à but non lucratif partenaires de la Fondation    les salariés retraités donnent leur temps et mettent à disposition leurs compétences    les partenaires recherchent des compétences pour soutenir leurs activités  précisent leurs besoins et accompagnent les volontaires dans la réalisation de leur mission    l’association  Schneider  Electric  Teachers  coordonne   met en  relation   organise  le  processus  et  couvre  les  frais  liés  au déroulement des missions    les entités de Schneider Electric accueillent les volontaires quand la mission se déroule hors de leur pays habituel de résidence Les missionsLes missions sont en majorité    des  missions  auprès  de  structures  d’enseignement  et  de formation  professionnelle  ou  d’organismes  qui  interviennent pour  lutter  contre  la  précarité  énergétique  (cours   interventions  travaux pratiques  installation de matériel  découverte d’un métier  formation de formateurs  optimisation de référentiels  etc )    des  missions  de  bénévolat  auprès  d’associations  et d’entrepreneurs   –qui ont bénéfi cié du soutien du fonds d’investissement solidaire Schneider Electric Energy Access  ou –qui  se  sont  installés  suite  à  une  formation  (contrôle  de gestion  fi nances  communication  recherche de fi nancement  management  Ressources Humaines  techniques  etc ) Pour  en  savoir  plus    www fondation schneider electric com  et www teachers schneider electric org DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC101DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNELes temps forts de la Fondation Schneider Electric en 2015Décembre   Participation à la COP21de la précarité énergétique en Belgiquewhite paper Précarité énergétique précarité énergétiquewhite paperFormation professionnelleaux 20 ans de Unis Citéefficacité énergétiqueProduit partage MobyiaPremiers Communities days  campagne de mobilisation des salariésFinalisation campagne de mobilisation typhon Haiyan   Philippines300 missions réalisées avec Schneider Electric TeachersInitiatives en Amérique du NordLa  culture  nord  américaine  confère  une  importance  particulière  à l’engagement  auprès  des  communautés   Au  sein  de  Schneider Electric  en  Amérique  du  Nord   on  peut  noter  les  engagements suivants    Matching  gift  program  est  l’un  des  programmes  phares  de  la Fondation  Schneider  Electric  North  America   Celui ci  consiste à  abonder  les  dons  des  salariés  au  profi t  des  associations de  leur  choix   En  2015   la  Fondation  Schneider  Electric  North America  a  apporté  ainsi  4  millions  de  dollars  de  fi nancements au profi t de diverses associations caritatives œuvrant auprès des communautés et en abondant les dons des salariés    g râce aux efforts bénévoles de milliers d’employés en Amérique du  Nord   d’importantes  contributions  ont  été  faites  à Habitat for  Humanity  United  Way  et  à  la  Croix  Rouge  américaine   La Fondation Schneider Electric North America noue également de nombreux  autres  partenariats  dans  les  communautés  au  sein desquelles Schneider Electric est implanté en Amérique du Nord Initiatives en IndeSchneider Electric  Inde s’est engagé à favoriser le développement des  populations  les  plus  défavorisées  dans  le  cadre  de  divers projets  En 2008  Schneider Electric Inde a créé une Fondation pour conduire  toutes  ses  activités  en  matière  de  responsabilité  sociale d’entreprise dans ce pays  La Fondation Schneider Electric India se consacre en priorité aux domaines suivants    éducation     développement  des  compétences  de  jeunes  sans emploi  ayant  quitté  l’école  et  le  collège     bourses  aux  étudiants méritants issus des classes les plus défavorisées de la société   formation des écoliers aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement    entrepreneuriat     soutien  des  jeunes  formés  dans  le  cadre  du programme d’Accès à l’É nergie de Schneider Electric en vue de la création de leur entreprise    emploi   soutien des jeunes formés dans le cadre du programme d’Accès à l’É nergie de Schneider Electric pour qu’ils trouvent un emploi    électrifi cation     électrifi cation  de  foyers  défavorisés  dans  des zones reculées    soutien  d’urgence     restauration du réseau électrique après une catastrophe naturelle La  Fondation  Schneider  Electric  India  travaille  en  partenariat  avec plus de  30  ONG  et  avec  l’implication des employés  et  partenaires commerciaux de Schneider Electric Réalisations de la Fondation Schneider Electric India de 2009 à fi n 2015    250 centres de formation d’électriciens dans 21 États indiens    formation de 52 000 jeunes chômeurs    95 bourses d’études    243  missions  de  volontariat  au  sein  de  Schneider  Electric Teachers    27 639 écoliers inscrits au programme Conserve My Planet Ces initiatives sont consolidées au niveau de la Fondation Schneider Electric  et  sont prises  en compte dans ses différents reportings et indicateurs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC102DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNE5 3  Ancrage territorial et impact sur le développement économique et socialPartout  où  Schneider  Electric  est  présent   il  s’engage  fortement vis à vis  de  ses  partenaires  et  de  la  société  civile  par  un  ancrage indispensable  pour  une  entreprise  globale  qui  veut  rester  en  prise avec  les  bassins  d’emplois  de  ses  implantations  industrielles   De nombreux  projets  se  développent   Ils  démontrent  la  volonté  du Groupe  d’être  actif   en  particulier  pour  l’emploi   et  de  contribuer ainsi pleinement au développement économique local Création d’entreprises en FranceDémarche et plans d’actionDepuis  plus  de  20  ans   Schneider  Electric  en  France  au  travers d’une  structure  dédiée   Schneider  Initiatives  Entrepreneurs  (SIE)  soutient des projets de création ou de reprise d’entreprises portés par  ses  salariés   Cette  démarche  témoigne  de  l’engagement responsable  du Groupe  sur ses  bassins  d’emploi     promouvoir  les actions de soutien au développement économique local  proposer et accompagner les salariés volontaires dans des parcours fi abilisés extérieurs  au  Groupe   Elle  s’inscrit  résolument  dans  la  valorisation de l’esprit d’entreprendre SIE  accompagne les salariés de Schneider Electric  en intervenant à  toutes  les  étapes  qui  mènent  à  la  création  ou  à  la  reprise d’entreprise  puis au delà avec un suivi sur trois ans SIE  dispose  d’une  équipe  dédiée  composée  de  managers expérimentés  dont  la  mission  est  de  fi abiliser  et  de pérenniser  les projets de création ou de reprise d’entreprise dans leurs dimensions fi nancière  juridique  technique et commerciale Plus  de  1  000  porteurs  de  projet  ont  ainsi  été  accompagnés    électricien   boulanger   consultant   graphiste   gestionnaire  de patrimoine  fl euriste  etc   et générant plus de 3 000 emplois Un accompagnement spécifi que est proposé pour tous les créateurs dans  les  métiers  de  l’énergie   Ils  peuvent  notamment  bénéfi cier d’un soutien de la Direction Commerciale et Marketing  Ces métiers représentent  en  2015  près  de  20  %  des  projets  accompagnés  Ce  soutien  de  la  Direction  Commerciale  est  également  proposé aux  créateurs  électriciens  issus  d’autres  structures  d’essaimage comme EDF et l’Adie La  structure  SIE  s’implique directement  ou  indirectement dans  les réseaux  économiques  locaux  et  enrichit  sa  qualité  de  service  par des partenariats avec des  associations telles que EGEE  ECTI   les Boutiques  de  Gestion   les  Réseaux  Entreprendre   France  Initiative ou autres structures locales SIE  participe  très  activement  à  la  promotion  de  l’essaimage  en assurant la présidence du réseau DIESE  association constituée de grands groupes qui pratiquent l’accompagnement de leurs salariés dans leur projet de création ou reprise d’entreprise Développement économique des territoiresLes équipes SIE pilotent de nombreuses actions pour contribuer au développement économique local  par exemple    missions  ponctuelles  dans  un  tissu  de  PMI PME  (petites  et moyennes  industries entreprises)  locales  réalisées  par  des seniors experts de Schneider Electric ou missions dans le cadre du mécénat de compétences (dispositif Alizé)    adhésion  et  promotion  du  dispositif  Pass  Compétences  qui permet  le  détachement  en  missions  de  longue  durée  pour  des cadres expérimentés dans des PMI PME en Î le de France ou sur le  bassin  grenoblois   Ces  experts  s’investissent  sur  des  projets structurants et de développement stratégique pour les  PME PMI    soutien  d’associations  qui  œuvrent  à  la  création  d’activités  et d’entreprises (Réseau Entreprendre  France Initiative…) D’autres associations telles que l’Adie (l’Association pour le d roit à l’i nitiative  é conomique)  sont  également  soutenues  fi nancièrement sous  forme  de  fonds  de  garantie   de  prêts  ou  de  subventions particulières pour les créateurs électriciens Soutien à des associations ou ONG partenaires du programme d’Accès à l’É nergie (Dispositif Pass Associations ONG)SIE  accompagne  également  les  salariés  qui  le  souhaitent  dans un  parcours  extérieur  au  Groupe  dans  le  cadre  d’un  dispositif Pass  Associations ONG   Ce  dispositif  permet  aux  salariés  d’être positionnés  sur  des  projets  structurants  dans  des  associations  ou ONG partenaires  essentiellement de droit français   au même titre que le soutien aux PMI PME  les équipes SIE  conjointement avec la  Fondation  et  les  équipes  du  programme  d’Accès  à  l’É nergie  animent le détachement de salariés pour des missions de plusieurs mois  dans  des  associations  ou  ONG   Tous  types  de  métiers peuvent être concernés Revitalisation des bassins d’emploi en FranceLa structure SIE pilote et met en œuvre les actions de revitalisation qui s’imposent lors des évolutions industrielles de certains bassins d’emploi L’implication  des  équipes  dans  les  réseaux  économiques  locaux permet  d’affecter  au  plus  près  des  besoins  les  moyens  alloués dans  le  cadre  des  conventions  défi nies  dans  les  GPEC   les Plans  de  s auvegarde  de  l’e mploi  (PSE)  ou  les  éventuels  plans  de restructuration industrielle Depuis 2011  neuf bassins d’emploi ont été et sont concernés  Ces actions  se  traduisent  par  le  soutien  à  l’emploi   la  mise  en  œuvre de la politique d’insertion du Groupe  l’aide au développement des PMI PME   le  soutien  de  la  fi lière  énergie   l’aide  à  l’apprentissage et  autres  actions  souhaitées  par  les  instances  politiques  et économiques locales  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC103DÉVELOPPEMENT DURABLE2SCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEL’action  de  SIE  a  également  permis   dans  ce  cadre   de  favoriser et  d’accompagner  la  reprise  des  sites  de  Merpins   St Pryvé St Mesmin   Barentin  et  prochainement  Dijon  afi n  de  garantir  à  ces sites une pérennité industrielle Access to Energy EntrepreneursLe  légitime  rattachement  des  équipes  SIE  à  la  Direction  du  Développement  Durable  lui  permet  de  porter  haut  et  fort  ses ambitions  dans  le  programme  d’Accès  à  l’Énergie  et  de  susciter et  soutenir   dans  ce  cadre   la  création  d’entreprises  d’électricité  Les  orientations  prises  à  ce  jour  permettent  d’ores  et  déjà  de proposer  aux  élèves  bénéfi ciant  du  programme   d’Accès  à l’Énergie  (formation  aux  métiers  de  l’énergie  pour  des  populations défavorisées partout dans le monde) de préparer la création d’une activité indépendante  dans  les  domaines  de  l’électricité  À  ce jour  six  pays sont défi nis comme prioritaires et les programmes sont en cours de déploiement Dans la  même  logique   les  équipes  SIE  apportent  leur aide et leur soutien aux créateurs d’entreprise  issus d’associations partenaires comme Unicités Cela  se traduit par la mise  en place de modules  pédagogiques   le déploiement et l’animation de ces modules de formation Insertion des jeunes en difficulté en FranceLa diversité des origines  des cultures  des profi ls  des expériences est toujours source de richesse  de partage  de nouvelles idées  et d’innovation   Dans  les  quartiers  prioritaires  de  la ville   d’immenses talents sont présents et ne demandent qu’à se développer  Devant ce constat  Schneider Electric est convaincu que les entreprises ont leur  rôle  à  jouer   C’est  leur  devoir  d’agir  particulièrement  au  cœur des bassins où elles sont présentes Convaincu  de  la  nécessité  de  mieux  accompagner  l’insertion professionnelle  des  jeunes   Schneider  Electric  s’y  implique  de différentes  façons     apprentissage   insertion  professionnelle  par l’alternance  des  jeunes  issus  des  milieux  sociaux  défavorisés  partenariats avec des écoles et des associations  soutien  fi nancier à  de  jeunes  étudiants   intervention  dans  les  cycles  de  formation techniques  ou  généralistes…  tel  est  l’éventail  d’initiatives  mis en  œuvre  par  Schneider  Electric   Ces  actions  complètent  les partenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric L’Association  d’Intérêt  Général  « 100  chances 100  emplois » créée  par  Schneider  Electric  accompagne  des  jeunes  adultes  de 18 à 30 ans  ayant un faible niveau de qualifi cation ou diplômés et susceptibles  de  discrimination   issus  prioritairement  des  quartiers prioritaires   de  la  ville  et  prêts  à  s’engager  dans  un  parcours d’insertion professionnelle L’objectif  est  de  faciliter  l’accès  à  l’emploi  durable  grâce  à  des parcours  personnalisés  de  qualifi cation  avec  le  concours  de nombreuses  entreprises  fédérées  et  animées  par  une  ou  deux entreprises  pilotes  (Schneider  Electric  sur  Angoulême   Dijon  Grenoble   Chambéry   Marseille   Rouen   Rennes   Rueil Malmaison [ CAMV] ) L’ambition est d’atteindre plus de 60 % de sorties positives  c’est à dire un CDD ou Intérim supérieur à six mois  un CDI  ou encore une formation  qualifi ante  ou  diplômante  dont  plus  de  50  %  au  travers d’une formation en alternance Le  dispositif  «  100  chances 100  emplois  »  a  été  déployé  pour  la première  fois  à  Chalon sur Saône  en  2005  et  à  fi n  2015   ce  sont plus de 3 600 jeunes qui ont été accompagnés Le renouvellement pour trois  ans d’un accord cadre de coopération a été signé le 26 mars 2015 avec le m inistère du Travail  de l’Emploi  de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le m inistère de la Ville  de la Jeunesse et des Sports Les  collectivités  concernées  par  le  programme «  100  chances 100  emplois  »  sont     Angoulême   Blois   Chalon sur Saône   Chambéry   Cognac   Dieppe   Dijon   Évreux   Grenoble  Marseille   Mont Valérien  (CAMV   Rueil Malmaison    Suresnes  Nanterre)   Montereau   Montpellier   Nemours   Nice   Plaine Commune   Rennes   Rouen   Rueil Malmaison   Strasbourg   Sud Seine et Marne (CASE) et Valence Sont en cours   Bordeaux  Longwy  Sisteron et Valenciennes L’intégration  de clauses  d’insertion  dans  nos  marchés  incite nos  fournisseurs  à  s’engager  dans  une  démarche  d’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi Ainsi   avec  l’aide  des  agences  d’emploi   nos  implantations industrielles  en  France  mettent  en  place  des  contrats  d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI)  appuient l’accompagnement vers l’emploi durable  et encouragent le travail temporaire d’insertion Sur le projet GreenOValley de construction sur Grenoble  un objectif de 8 000 heures d’insertion a été fi xé et déjà plus de 3 000 heures ont  été  réalisées  dans  le  cadre  de  la  démolition  des  anciens bâtiments Dans cette dynamique  suite à la signature de la c onvention cadre Emploi  d’Avenir  avec  le  ministère  du  Travail   de  l’Emploi   de  la Formation professionnelle et du Dialogue social  Schneider Electric a recruté plus de 60 jeunes en 2014  particulièrement en Production et Logistique Enfi n   Schneider  Electric  est  partenaire  de  nombreux  autres dispositifs     École  de  la  deuxième  chance   IMS   Télémaque  Fondation de la 2e Chance… DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC104DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS >6   Méthodologie et audit des indicateurs6 1  Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiésEn  l’absence  de  référentiel  public  reconnu  et  pertinent  pour  les activités de fabrication et d’assemblage de composés électroniques  Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et des données de Ressources Humaines  sécurité et environnement Ce référentiel comprend les périmètres  les procédures de collecte et  de  consolidation  et  les  défi nitions  de  ces  informations   Engagé dans  un  processus  d’amélioration  continue   Schneider  Electric complète  progressivement  ce  travail  pour  adapter  son  référentiel d’indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe  Ce document est mis à jour régulièrement Dans  une  logique  d’amélioration  continue   Schneider  Electric  a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examen visant à  produire  une  assurance  modérée  ou  raisonnable  sur  certains indicateurs  de Ressources  Humaines   sécurité   environnement   et tous  les  indicateurs  clés  de  performance  du  baromètre  Planète  & Société (voir Rapport de l’organisme tiers indépendant pages 110 )  Les  travaux  de  vérifi cation  s’inscrivent  dans  la  continuité  de  ceux réalisés depuis 2006 Indicateurs de Ressources Humaines  sécurité et environnementLes indicateurs de Ressources Humaines  sécurité et environnement sont  issus  de  plusieurs  outils  de reporting  dédiés   disponibles  sur l’Intranet  du  Groupe   principalement     One  et Bridge  HR  pour  les données de Ressources Humaines et GlobES (Global Environment and  Safety)  pour  celles  de  sécurité  et  d’environnement   Leur consolidation  est  placée  respectivement  sous  la  responsabilité des  fonctions  Ressources  Humaines  et  Opérations  Industrielles  L’énergie est gérée avec les propres solutions du Groupe  Resource Advisor  et Energy  Operation   Les  contrôles  de  fi abilité  des données s’effectuent lors de la consolidation (revue des variations  comparaison intersites  etc ) Les  données  sécurité  des  sites  sont  intégrées  au reporting  après une  année  civile  complète  suivant  leur  création  ou  acquisition  Un site  intégrant  le  Groupe  en  année  n  sera  intégré  au reporting  au 1er janvier n + 2  sauf cas exceptionnels où une convention stipule de ne pas intégrer les données sécurité avant deux ans  Un écart peut donc  être  constaté  avec  le  périmètre  de  consolidation  fi nancière  Certains  sites  de  petite  taille  (équipes  de  vente services)  peuvent ne pas être inclus dans le reporting ou peuvent être regroupés avec des sites plus grands  Cependant  ils représentent moins de 1 % de l’effectif en CDI de Schneider Electric Les ventilations de l’effectif (par genre  catégorie  âge et ancienneté)  les  sites  déclarant  bénéfi cier  d’instances  de  représentation  du personnel et  le nombre de conventions collectives  portent sur 96  % des  effectifs  totaux   Les  entretiens  de  performance ou  de  carrière portent  sur  87   %  des  effectifs   Les  programmes  de  formation portent sur 76 % des effectifs Ces  données  sont  consolidées  sur  l’ensemble  des  sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation fi nancière  lorsque la fi liale est détenue à plus de 50 % par le Groupe Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting  Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale  Les  sociétés  consolidées  fi nancièrement  par  équivalence  ne  sont pas prises en compte dans le reporting Le périmètre de reporting environnemental est celui des sites certifi és ISO 14001 et de certains sites non certifi és sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps  Les sites de production et de logistique  comptant  un  effectif  de  plus  de  50  personnes  doivent être  certifi és  ISO  14001  au  cours  de  l’année  suivant  deux  années civiles  d’exercice  complet  après  leur  acquisition  fi nancière  par le  Groupe  ou  leur  début  d’activité   Les  sites  administratifs   R&D et  commerciaux  comptant  un  effectif  de  500  personnes  ou  plus doivent  également  être  certifi és  ISO  14001   Les  autres  sites  se certifi ent  et ou  reportent  sur  la  base  du  volontariat   Un  écart  peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation fi nancière Indicateurs du baromètre Planète & SociétéLes  données  du  baromètre  sont  utilisées  et  consolidées  sous  la responsabilité  des  départements  directement  concernés  par  les indicateurs (Ressources Humaines  environnement  la Fondation…) et représentés chacun par un pilote La  performance  globale  du  baromètre  Planète  &  Société  est calculée  par  la  Direction  du  Développement  Durable  du  Groupe  Les  indicateurs  du  baromètre  Planète  &  Société  portent  sur  le périmètre  Groupe  avec  des  niveaux  de  couverture  spécifi ques  à chaque indicateur 10 % d’économies d’énergieL’objectif  est  de  réduire  les  consommations  énergétiques  de 3 5 % chaque année  soit 10 % sur la durée totale du programme d’entreprise Schneider is On (2015 2017)  en utilisant les solutions Schneider  Electric   Le  programme  concerne  particulièrement  les sites  les  plus  énergivores   mais  est  accessible  à  tous  les  sites (218 sites participent en 2015) En  cas  d’acquisition   les  sites  concernés  sont  intégrés  l’année suivante dans le programme Les  opérations  industrielles  et  les  entités  opérationnelles  sont  le client interne   et les équipes d’Energy & Sustainability Services sont le fournisseur interne Les   économies  d’énergie   sont  calculées  par  rapport  à  une  année de  référence     à  savoir  2014  pour  la  durée  totale  du  programme d’entreprise Schneider is On (2015 2017)  Afi n d’assurer un calcul équitable  des  économies   la  consommation  réelle  du  site  est normalisée pour permettre une comparaison par rapport à l’année de référence  Cette normalisation est basée sur la construction d’un  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC105DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSmodèle par site afi n de prendre en compte les variations climatiques et l’évolution de la production Toutes  les  consommations  d’énergie  modélisables  sont  prises  en compte et converties en MWh Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 10 % d’économies de CO2 dans les transportsCet  indicateur  comprend  les  émissions  issues  du  transport  de marchandises  acheté  par  Schneider  Electric   couvrant  81  %  du coût  total  des  transports  du  Groupe  (taux  de  couverture  2014  estimé équivalent pour 2015)  L’objectif est de réduire les émissions de CO2 de 3 3 % chaque année (2015 2017)  soit 10 % sur la durée totale du programme La  mesure  des  équivalents  CO2  combine  les  impacts  des  gaz  à effet  de  serre  suivants     CO2   CH4   N2O   HFC   SF6   PFC   NOx  et vapeur d’eau Deux  méthodes   développées  en  partenariat  avec  un  cabinet spécialisé   sont  utilisées  par  les  transporteurs  pour  mesurer  les émissions  d’équivalent  CO2     méthode  basée  sur  l’énergie  (calcul à  partir  de  la  combustion  de  carburant  –  méthode  préférée)  et méthode basée sur l’activité (calcul à partir du kilométrage et de la quantité de produits transportés – méthode acceptée) La donnée est corrigée par rapport à l’activité  exprimée en tonnes transportées Cet indicateur a été audité par Ernst & Young Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industrielsUn site atteint « Vers le zéro déchet mis en décharge » s’il récupère  en  poids  de  sa  production  annuelle  de  déchets   plus  de  99  % de  ses  déchets  métalliques  et  plus  de  97  %  de  ses  déchets  non métalliques Un  déchet  est  considéré  comme  non  mis  en  décharge  s’il  est envoyé  chez  un  prestataire  en  vue  d’être  recyclé  ou  éliminé  de quelque  manière  qu’il  soit  sauf  par  enfouissement  (composté  par exemple) ou valorisé par un système de récupération d’énergie Cet  indicateur  concerne  les  sites  de  production  et  les  centres  de distribution   Les  sites  ayant  un  petit  volume  de  déchets  n’entrent pas  dans  l’indicateur  i e   ceux  générant  moins  de  100  tonnes métriques  par  an   Dans  une  démarche  de  transparence   les  sites non générateurs de déchets industriels sont exclus du calcul Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign WayTML’indicateur  mesure  le  pourcentage  de  projets  de  développement de nouveaux produits qui ont suivi la nouvelle méthode ecoDesign WayTM  de  Schneider  Electric  visant  à  s’assurer  que  l’empreinte environnementale du nouveau produit est améliorée par rapport au produit de référence externe ou à la gamme antérieure de Schneider Electric  Les projets de petite taille sont exclus du périmètre La  démarche  consiste  à  mesurer  suivant  différents  indicateurs pondérés l’amélioration sur    l’impact  sur  le  changement  climatique  notamment  l’empreinte CO2    la consommation de matières premières    la  diminution  des  substances  chimiques  dangereuses  pour  la santé    l’effi cacité énergétique    la « serviçabilité » du produit (réparation  recyclage  réutilisation   )    la circularité permettant la recyclabilité en fi n de vie    l’emballage du produit Le  poids  de  ces  différents  aspects  sur  la  performance environnementale  du  produit  est  adapté  pour  chaque  produit  en fonction de leur pertinence Cette  méthode  fait  maintenant  partie  intégrante  des  procédés  de création de l’offre de Schneider Electric Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 75 % du chiffre d’affaires sur les produits réalisé avec le label Green PremiumUn  produit  est  déclaré Green  Premium  s’il  satisfait  aux  quatre critères suivants    être conforme à la directive européenne RoHS    disposer des informations relatives à la présence de substances dites  extrêmement  préoccupantes  (SVHC  – Substance  of  Very High  Concern)  dans  le  cadre  de  la  réglementation  européenne REACH et en référence à la liste la plus récente    disposer  d’un  Profi l  e nvironnemental  p roduit  (PEP)  proposant  entre autres  un bilan matière  un taux de recyclabilité et le calcul d’impacts environnementaux dont la consommation de matières premières  et  d’énergie  l’empreinte  carbone   la  diminution  de  la couche d’ozone   ce profi l environnemental est établi sur tout le cycle de vie du produit  de sa fabrication à sa fi n de vie    disposer  d’un  guide  identifi ant  et  localisant  les  sous ensembles ou  composants  nécessitant  un  processus  de  recyclage particulier   guide  appelé  «  Instruction  Fin  de  Vie  »  (End of Life Instruction – EoLI) Les  produits  sont  des  produits  tangibles  (les  solutions   services  logiciels  etc   sont hors périmètre) L’indicateur  comptabilise  la  part  des  ventes  réalisées  avec  une offre Green Premium à partir des chiffres de vente de l’année n   1  Toutes  les  a ctivités  impliquées  dans  la  gestion  de  l’énergie  sont intégrées  au  programme   Le  périmètre  de Green  P remium  pour 2015 2017  s’adresse  aux   quatre  Activités  de  Schneider  Electric    Industry  (y  compris  ex Invensys)  IT  Infrastructure  (y  compris  ex Areva)  Partner (y compris offres dites NEMA en Amérique du Nord) Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quantification de l’impact CO2Cet  indicateur   sera  mesuré  à  partir  de  2016  et  audité  par  Ernst  & Young fi n 2016 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance  récupération et fin de vieGrâce  à  la  collecte  d’équipements  contenant  du  SF6  à  la  fi n  de leur  vie   par  les  équipes Field  Services  de  Schneider  Electric  (Fin de  vie   Centres  ecoFitTM   Maintenance)   et  à  des  manipulations  et traitements adéquats  Schneider Electric est en mesure de recycler des quantités importantes de SF6 (donc d’équivalents CO2) chaque année Cet  indicateur  résulte  de  l’addition  arithmétique  de  quantités  de gaz SF6 récupérées d’appareils  L’équivalent en CO2 est calculé par rapport au potentiel de réchauffement planétaire du SF6 (1 tonne de SF6 étant équivalente à 23 500 tonnes de CO2) Cet indicateur a été audité par Ernst & Young  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC106DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSx 5 sur le chiffre d’affaires du programme d’Accès à l’É nergie pour promouvoir le développementCet indicateur suit le taux de croissance du chiffre d’affaires annuel du programme d’A ccès à l’É nergie en se référant au chiffre d’affaires réalisé en 2014 Il recouvre les ventes en Afrique  Asie et Amérique du Sud de tous les produits et solutions qui permettent d’apporter un accès moderne à  l’énergie  aux  populations  vivant  en  zones  rurale  et  périurbaine    éclairages  individuels   électrifi cations  individuelles  et  collectives  services énergétiques ainsi que les équipements didactiques et les contrats de formation   Les ventes sont agrégées  chaque trimestre à partir des données de facturations des entités opérationnelles Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % de nos fournisseurs recommandés sont en ligne avec l’ISO 26000L’objectif  est  d’engager  les  fournisseurs  «  recommandés  »  du Groupe  à  déployer  et  suivre  un  plan  de  progrès  en  ligne  avec  la norme ISO 26000  Une évaluation des fournisseurs recommandés est  réalisée  par  une  tierce  partie   Les  fournisseurs  ayant  une évaluation  trop  faible  ne  sont  pas  considérés  en  ligne  avec  l’ISO 26000   Les  évaluations  sont  suivies  en business  review  avec  les acheteurs  de  Schneider  Electric   dans  une  optique  de  progrès continu selon les lignes directrices de l’ISO 26000 La liste des fournisseurs recommandés  à  évaluer pour l’année  est fi gée en début d’année  Le nombre de fournisseurs recommandés évalués  sur  l’année  est  arrêté  au  31  janvier  n  +  1  afi n  de  prendre en  compte  les  évaluations  en  cours  au  31  décembre  de  l’année écoulée Depuis  2011   le  développement  durable  est  devenu  un  des  sept piliers  de  mesure  de  la  performance  des  fournisseurs  permettant notamment  aux  plus  performants  d’entre  eux  de  devenir  un fournisseur « recommandé » Cet indicateur a été audité par Ernst & Young Toutes nos entités passent avec succès l’évaluation interne d’Éthique et ResponsabilitéLe  calcul  se  base  sur  une  enquête  interne  réalisée  annuellement par  les  entités   Cette  enquête  est  constituée  de  10   questions d’autoévaluation  auxquelles  les  entités  doivent  répondre  elles mêmes   Deux  questions  ne  s’appliquent  pas  à  toutes  les  entités (l’équipe  du  Contrôle  Interne  détermine  les  sites  pour  lesquels s’appliquent  les  questions  faisant  partie  des  questionnaires  RH  et Fournisseurs)  Les entités sont considérées comme ayant réussi le test lorsqu’elles obtiennent au minimum 80 % de réponses positives aux  questions  qui  les  concernent   Les  entités  doivent  fournir  des documents  justifi catifs  pour  toutes  les  réponses  positives   et l’équipe du Contrôle Interne assure un audit pour 5 à 10 % d’entre elles  Les résultats sont publiés à la fi n du troisième trimestre  et les entités ont la possibilité de mettre en œuvre des actions correctives pour  améliorer  leur  score  avant la  publication  des  résultats  à  la fi n du quatrième trimestre Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)Le Medical Incident Rate (MIR)  est le nombre d’incidents du travail ayant nécessité un traitement médical par million d’heures travaillées (i e  le nombre d’heures travaillées d’environ 500 personnes sur une année)   y  compris  les  blessures  et  les  maladies  professionnelles  Les incidents peuvent ou non avoir entraîné un jour d’arrêt Tous  les  incidents  médicaux  déclarés  sur  les  sites  de  Schneider Electric  sont  comptabilisés  (y  compris  les  accidents  touchant  les sous traitants  qui  travaillent  sur  site  et  les  employés  en  contrat  à durée  déterminée)   Tous  les  sites  Schneider  Electric  sont  pris  en compte   Les  incidents  médicaux  ne  couvrent  pas     les  visites  à un  médecin  ou  autre  professionnel de soin  agréé pour  une  simple observation  ou  un  simple  conseil     la  conduite  de  procédures de  diagnostic   comme  les  radiographies   tests  sanguins     l’administration  de  médicaments  sous  ordonnance  uniquement  à des fi ns de diagnostic (par exemple  collyre pour dilater les pupilles)   et les premiers soins (fi rst aid) Le  MIR  permet  d’identifi er  et  évaluer  les  risques  au  travail   Les mesures  correctives  aident  à  éliminer  les  incidents  récurrents et  prévenir  les  risques  de  blessures   Le  Groupe  utilise  le Medical Incident  Rate  comme  indicateur  clé  de  performance  au  niveau mondial depuis 2010  avec l’objectif de le réduire de 10 % par an Cet indicateur a été audité par Ernst & YoungUn jour de formation pour chaque collaborateur chaque annéeL’indicateur  mesure  le  pourcentage  d’employés  ayant  reçu  au moins  une  journée  de  formation  dans  l’année   soit  l’équivalent  de sept heures en tout Tous  les  collaborateurs  permanents   cols  blancs  et  cols  bleus  inscrits  dans  notre  système  d’information  RH  de  suivi  des formations   sont  inclus  dans  l’indicateur   Les  sous traitants  contrats  à  durée  déterminée   stagiaires   apprentis  et  personnes s’apprêtant  à  quitter  l’entreprise  (exemple   pré retraite)  ou  ayant quitté  l’entreprise de  manière  permanente  ou temporaire au cours des  12  derniers  mois  en  sont  exclus   Les  nouveaux  arrivants individuels  sont  comptabilisés  après  trois   mois  de  présence  dans l’entreprise depuis fi n 2015   les nouvelles acquisitions sont exclues (elles  sont  comptabilisées  12  mois  après  avoir  été  intégrées  dans notre système d’information RH) Toutes  les  actions  de  formation  sont  concernées     en  présentiel  individuelle ou  collective  tutorée  e learning   webinaires   interne  et externe   tous les domaines de formation   produits  management  langues   bureautique   sécurité   formations  réglementaires  et légales   etc      sont  exclus  du  recensement     les  formations  qui  ne sont  pas  formalisées  avec  un  formateur   qui  n’ont  pas  d’objectifs pédagogiques écrits ou de convocations  les temps passés sur les médias sociaux Cet indicateur a été audité par Ernst & Young  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC107DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS64 % affichés par notre Employee Engagement IndexAu cours des enquêtes de satisfaction One Voice  les employés de Schneider  Electric  sont  interrogés  sur  une  série de  questions     six d’entre elles génèrent l’Employee Engagement Index (EEI)  L’EEI est un indice standard international Tous  l es  employés  sont  interrogés  deux  fois  par  an   (contrats  à durée  déterminée   y  compris  les  alternants  –  et  contrats  à  durée indéterminée)  Les employés sont interrogés par e mail  pour ceux qui ont une boîte mail professionnelle  ou sur des kiosks aménagés à  l’occasion  dans  les  usines  (ou via  des  accès  à  des  salles informatiques)  pour les autres employés  L’enquête est administrée par un tiers externe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan Schneider d’équité salarialeCet  indicateur  mesure  le  pourcentage  d’employés  qui  travaillent dans  des  pays  où  il  existe  un  plan  opérationnel  d’équité  salariale h ommes f emmes   à  savoir  une  mesure  de  l’équité  salariale  et   si écarts salariaux  des actions correctives mises en place Schneider  Electric  utilise  une  méthodologie standard et  commune au  niveau mondial pour  identifi er les  écarts de  rémunération  entre les  genres  au  sein  de  groupes  comparables  d’employés  et  utilise une approche par pays pour adresser les écarts avec des mesures correctives appropriées En 2015  le processus couvre 16 pays et 56 % des collaborateurs  L’objectif d’ici 2017 est d’étendre ce processus à travers le monde pour atteindre 85 % des collaborateurs Tous  les  employés  permanents  sont  inclus   Les  intérimaires  contrats à durée déterminée  stagiaires  apprentis sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergieÀ  travers  le  déploiement  des  programmes  de  formation  professionnelle   en  gestion  de  l’énergie  dédiés  aux  populations défavorisées  l’objectif est de permettre à ces personnes d’acquérir des compétences leur garantissant d’exercer un métier qui leur offre  ainsi qu’à leurs familles  les moyens d’une existence satisfaisante En  partenariat  avec  des  ONG  locales  ou  internationales  et  les collectivités  locales   la  Fondation  Schneider  Electric  et  les  entités locales  de  l’entreprise  apportent  des  contributions  directes  ou indirectes  à  des  centres  de  formation  professionnelle   L’objectif étant de les aider à améliorer le niveau des formations à temps plein proposées  sur  une durée  minimale de trois mois  (ou 100 heures)  diplômantes ou certifi antes  aux métiers de l’énergie Ces  formations  doivent  bénéfi cier  à  des  personnes  défavorisées  notant que chaque partenaire doit être capable de le justifi er  selon le référentiel local défi ni Les  contributions  peuvent  être  (cumul  possible)     le  fi nancement des  produits  électriques  et  équipements  didactiques   un transfert  de  connaissances  par  la  formation  de  formateurs   et  un accompagnement  à  la  formation  de  futurs  entrepreneurs   En  tant que  partenaire  technique   Schneider  Electric  ne  prend  pas  en charge sur le long terme les frais de fonctionnement Cet indicateur a été audité par Ernst & Young1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric TeachersLes  missions Schneider  Electric  Teachers  sont  réalisées     par  des salariés  ou  retraités  de  Schneider  Electric   de  façon  bénévole  auprès  d’organismes  de  formation  professionnelle  aux  métiers de  l’énergie  (formation  professionnelle  et  technique   écoles  universités   )  de structures associatives actives dans la lutte contre la  précarité  énergétique  et  d’entreprises  soutenues  dans  le  cadre du  fonds  d’épargne  solidaire  Schneider  Electric  Energy  Access  Ces missions bénéfi cient en premier lieu aux jeunes défavorisés et s’organisent  en  fonction  des  compétences  des  volontaires  et  des besoins identifi és par les structures soutenues (besoins techniques ou  non  techniques)   dans  le  pays  d’origine  du  volontaire  ou  à l’étranger  pour des périodes variables  Une mission correspond au départ  d’un  volontaire   pour  une  période  cinq   jours  au  minimum dans  le  cadre  d’une  mission  internationale  et  d’un  jour  lorsqu’il s’agit d’une mission locale L’organisation de ces missions est coordonnée par une association dédiée     «  Schneider  Electric  Teachers  »   Elle  travaille  en collaboration  étroite  avec  les  équipes  en  charge  des  programmes d’Accès à l’Énergie et de Lutte contre la Précarité Énergétique  du Fonds  d’investissement Schneider  Electric Energy  Access  et  avec les  Ressources  Humaines  Schneider Electric  Teachers développe des partenariats avec des ONG  locales (ESF  ADEI    ) Cet indicateur a été audité par Ernst & Young  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC108DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS6 2  Concordance des indicateurs avec l’article 225 de la loi Grenelle 2Le tableau ci dessous indique les numéros des pages du rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués 1° Informations socialesPagesa) EmploiL’effectif total et la répartition des salariés par sexe  par âge et par zone géographique116 117 Les embauches et les licenciements117 118 Les rémunérations et leur évolution89 90  151 165 b) Organisation du travailL’organisation du temps de travail116  119  L’absentéisme119 c) Relations socialesL’organisation du dialogue social – notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci91 92  119 Le bilan des accords collectifs91 92  119 d) Santé et sécuritéLes conditions de santé et de sécurité au travail79 81 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail119 Les accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité…119 … ainsi que les maladies professionnelles81  90  119 e) FormationLes politiques mises en œuvre en matière de formation83 85 Le nombre total d’heures de formation120 f) Égalité de traitementLes mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes87 88 Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées88 89 La politique de lutte contre les discriminations86 89  65 68 g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives    au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective    à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession    à l’élimination du travail forcé ou obligatoire    à l’abolition effective du travail des enfants 55  63 64  64 67  92  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC109DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS2° Informations environnementalesPagesa) Politique générale en matière environnementaleL’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et  le cas échéant  les démarches d’évaluation ou de certifi cation en matière d’environnement70  75 76  112 Les actions de formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnement70  65 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions77 78 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement  sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours40 b) Pollution et gestion des déchetsLes mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rejets dans l’air  l’eau et le sol affectant gravement l’environnement77  113 114 Les mesures de prévention  de recyclage et d’élimination des déchets77  113 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité77 c) Utilisation durable des ressourcesLa consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales77  113 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’effi cacité dans leur utilisation76 77 La consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables72  113 L’utilisation des sols77 d) Changement climatiqueLes rejets de gaz à effet de serre71 73  113 114 L’adaptation aux conséquences du changement climatique71 73  76 77  CDP e) Protection de la biodiversitéLes mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité76 78  74 75  53 3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durablePagesa) Impact territorial  économique et social de l’activité de la société  en matière d’emploi et de développement régional93 97  102 103   sur les populations riveraines ou locales93 97  102 103 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société  notamment les associations d’insertion  les établissements d’enseignement  les associations de défense de l’environnement  les associations de consommateurs et les populations riverainesLes conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations50 51 Les actions de partenariat ou de mécénat98 101 c) Sous traitance et fournisseursLa prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux63 64 L’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale63 64 d) Loyauté des pratiquesLes actions engagées pour prévenir la corruption68 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs74 75  14 e) Autres actions engagées  au titre du présent 3°  en faveur des droits de l’homme46  65 67  92  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC110DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS6 3  Rapport de l’organisme tiers indépendantExercice clos le 31 décembre 2015Aux actionnaires En  notre  qualité  d’organisme  tiers  indépendant  accrédité  par  le  Cofrac (1)  sous  le  numéro  3 1050  et  membre  du  réseau  de  l’un  des commissaires  aux  comptes  de  la  société  Schneider  Electric  SE   nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  les  informations  sociales  environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015  présentées dans le chapitre 2 du Rapport de Gestion  en application des dispositions de l’article L  225 102 1 du Code de commerce  ainsi que sur les indicateurs du b aromètre Planète &  Société au 31 décembre 2015  formant ensemble ci après les « Informations RSE » Responsabilité de la sociétéIl  appartient  au  conseil  d’administration  d’établir  un  Rapport  de  Gestion  comprenant  les  Informations  RSE  prévues  à  l’article  R   225 105 1  du Code de commerce   conformément  aux  référentiels  utilisés  par  la  société  composés des procédures  de reporting Ressources Humaines  Sécurité et Environnement  dans leur version datée du 1er novembre 2015 (ci après les « Référentiels ») dont un résumé fi gure à la fi n du chapitre 2 dans le Rapport de Gestion (la « Note méthodologique ») et disponibles sur demande au siège de la société Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est défi nie par les textes réglementaires  le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L  822 11 du Code de commerce  Par ailleurs  nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques  des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité de l’organisme tiers indépendantIl nous appartient  sur la base de nos travaux    d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de Gestion ou font l’objet  en cas d’omission  d’une explication en application  de l’article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE)     d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  dans tous leurs aspects signifi catifs  de manière sincère  conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE)    d’exprimer  à la demande de la société  une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les indicateurs « Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année  » et « 75 % du  chiffre d’affaires sur les produits  réalisé avec le label Green Premium™ » ont été établis  dans tous leurs aspects signifi catifs  conformément aux Référentiels Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre septembre 2015 et mars 2016 pour une durée d’environ 18  semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité et le rapport d’assurance raisonnable  à la norme internationale ISAE 3000 (2) 1  Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance  sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées  de l’exposé des orientations en matière de développement durable   en fonction  des  conséquences sociales et environnementales  liées à  l’activité  de  la  société et de ses engagements sociétaux et  le cas échéant  des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de Gestion avec la liste prévue par l’article R  225 105 1 du Code de commerce En  cas  d’absence  de  certaines  informations  consolidées   nous  avons  vérifi é  que  des  explications  étaient  fournies  conformément  aux dispositions de l’article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé  à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l’article L  233 1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L  233 3 du même code  avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée à la fi n du chapitre 2 du Rapport de Gestion (« 2 6 Méthodologie et audit des indicateurs ») Sur la base de ces travaux  et compte tenu des limites mentionnées ci dessus  nous attestons de la présence dans le Rapport de Gestion des Informations RSE requises (1)  Portée d’accréditation disponible sur www cofrac fr (2)  ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC111DÉVELOPPEMENT DURABLE2MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS2  Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions concernées  en charge des processus de collecte des informations et  le cas échéant  responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques  afi n    d’apprécier  le  caractère  approprié  des  Référentiels  au  regard  de  leur  pertinence   leur  exhaustivité   leur  fi abilité   leur  neutralité  et  leur caractère compréhensible  en prenant en considération  le cas échéant  les bonnes pratiques du secteur    de vérifi er la mise en place d’un processus de collecte  de compilation  de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous  avons  déterminé  la  nature  et  l’étendue  de  nos  tests  et  contrôles  en  fonction  de  la  nature  et  de  l’importance  des  Informations  RSE au regard des caractéristiques  de la société  des  enjeux  sociaux  et  environnementaux de ses  activités  de  ses orientations  en  matière  de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les I nformations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1)    au niveau de l’entité consolidante  nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation  politiques  actions  etc )  nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et  vérifi é   sur  la  base  de  sondages   les  calculs  ainsi  que  la  consolidation  des  données  et  nous  avons  vérifi é  leur  cohérence  et  leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le R apport de G estion    au  niveau  d’un  échantillon  représentatif  de  sites  que  nous  avons  sélectionnés (2)  en  fonction  de  leur  activité   de  leur  contribution  aux indicateurs  consolidés   de  leur  implantation  et  d’une  analyse  de  risque   nous  avons  mené  des  entretiens  pour  vérifi er  la  correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages  consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives  L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 13  % de l’effectif CDI et CDD et entre 13  et 9  % des informations quantitatives environnementales Pour les autres I nformations RSE consolidées  nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfi n  nous avons apprécié la pertinence des explications relatives  le cas échéant  à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous  estimons  que  les  méthodes  d’échantillonnage  et  tailles  d’échantillons  que  nous  avons  retenues  en  exerçant  notre  jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée   une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus  Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au  fonctionnement  de  tout  système  d’information  et  de  contrôle  interne   le  risque  de  non détection  d’une  anomalie  signifi cative  dans  les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux  nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  de manière sincère  conformément aux Référentiels 3  Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations RSENature et étendue des travauxConcernant les deux indicateurs  du baromètre que sont  « Un  jour de formation pour  chaque collaborateur chaque année  »  et  « 75  % du  chiffre d’affaires sur les produits  réalisé avec le label Green Premium™ »  nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie  en particulier en ce qui concerne le nombre de tests Nous  estimons  que  ces  travaux  nous  permettent  d’exprimer  une  assurance  raisonnable  sur  ces  deux  indicateurs  du  baromètre  dans  le chapitre 2 du R apport de G estion ConclusionÀ  notre avis  les indicateurs « Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année  » et « 75 % du  chiffre d’affaires sur les produits  réalisé avec le label Green Premium™ » ont été établis  dans tous leurs aspects signifi catifs  conformément aux Référentiels Paris La Défense  le 11  mars 2016L’organisme tiers indépendant ERNST & YOUNG et AssociésEric MugnierAssocié développement durableBruno PerrinAssocié(1)  Informations environnementales et sociétales   informations et indicateurs faisant l’objet d’une tick mark ▲ dans le texte du chapitre 2 « développement durable » du Rapport de Gestion incluant  pour les émissions de gaz à effet de serre  les émissions de périmètres 1 et 2  ainsi que les émissions relatives au transport acheté (incluses dans le périmètre 3)   Informations sociales   informations et indicateurs faisant l’objet d’une tick mark ▲ dans le texte du chapitre 2 « développement durable » du rapport de gestion (2)  Gagret LPT1 (Inde)  Gagret LPT2 (Inde)  Middletown (États Unis)  Foxboro Neponset (États Unis)  Lexington (États Unis)  Universal Enclosures Capellades (Espagne)  Sarel (France)  Manisa (Turquie)  HR Services France (pour les effectifs CDI et CDD)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC112DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURS >7   IndicateursLes  indicateurs  ci après  ont  un  périmètre  Groupe   Les  données proviennent  des  sites  industriels  et  logistiques   mais  également de certains des grands  sites tertiaires  du Groupe  Le  périmètre  de reporting  environnemental  est  celui  des  sites  certifi és  ISO  14001 et  de certains  sites  non  certifi és  reportant  sur  une  base volontaire et  sans  discontinuité  dans  le  temps   Tous  les  sites  industriels  et logistiques de plus de 50 personnes et les grands sites tertiaires de plus  de  500  personnes  doivent  être  certifi és  ISO  14001  dans  les deux ans après leur acquisition ou création  Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation fi nancière  Le périmètre de reporting  environnemental  couvre  environ  70  %  des  employés du Groupe Schneider  Electric  donne  aux  lecteurs  deux  informations permettant  de  comparer  d’une  année  sur  l’autre  la  performance environnementale    la publication des indicateurs à périmètre constant    la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolution de  l’activité  des  sites   Les  effectifs  des  sites  comprennent les  salariés  de  Schneider  Electric  (CDD   CDI   alternants)   les intérimaires et les sous traitants sur site Les  commentaires  sur  les  indicateurs  sont  apportés  dans  les chapitres correspondants Certification ISO 14001 des sites 201520142013Nombre de sites certifi és ISO 14001259 ▲270279Sites industriels et logistiques244252NPSites tertiaires1518NPNouveaux sites certifi és dans l’année151220Sites certifi és fermés ou regroupés dans l’année262120▲  Indicateur 2015 audité  NP = non publié7 1  Indicateurs environnementaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC113DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSConsommations  émissions et déchets des sites du GroupeGRI GRIIndicateurs Périmètre courantPérimètre constant20152014201320152014Nombre de sites répondants297 ▲266  281 246 246Effectifs globaux114  074 ▲103  886  108  126 96  509 99  047G4 EN23 Déchets produits (en t)142  091 ▲132  171  139  044 134  242 131  420dont déchets dangereux(1 )7%6%4%NPNPG4 EN23 Déchets produits effectif (en t p)1  2 ▲1  31  31  41  3G4 EN23 Déchets valorisés (en t)129  644 ▲115  166  120  490 123  040 114  607G4 EN23 Part de déchets valorisés91  2% ▲87  1% 86  7% 91  7% 87  2%dont déchets métalliques valorisés99%NP  99  4%NP   NP  G4 EN8 Eau prélevée pour la consommation (m3) 2  335  670 ▲2  055  999 2  377  680 1  983  971 2  000  092dont eau publique (m3) 1  793  714 1  678  518 1  928  151NPNPdont eau de sous sol (m3)462  423 299  481 397  843NPNPdont eau de surface (m3)18  230 20  300 20 667NPNPdont autres sources (m3)61  303 57  700 31  019NPNPG4 EN8 Consommation d’eau effectif (m3 p)20  5 ▲19  8  22  0 20  6 20  1Variation consommation d’eau effectif    +2  3% Objectif consommation d’eau effectif     1  66% G4 EN8Eau prélevée pour le refroidissement (m3) restituée sans impact611  508 ▲603  876  727  679NPNPG4 EN21 Émissions COV (kg) (estimations) 349  431 ▲314  258 415  352 305  485 314  920G4 EN21 COV effectif (kg p) (estimations)3  1 ▲3  0  3  82  73  2G4 EN3 6 Consommations d’énergie (éq  MWh) 1  222  176 ▲1  111  359 1  207  613 1  016  628 1  042  201Électricité (consommation indirecte)860  197 792  793 841  495 711  427 734  373Chauffage urbain (consommation indirecte) 31  783 34  815 33  122 29  778 33  378Fioul (consommation directe)11  867 8  354 22  740 5  513 7  275Gaz (consommation directe)318  269 272  255 306  783 269  849 264  319Charbon (consommation directe)00 3  091 0 0Renouvelables (consommation directe)60 3  142 38260 2  855G4 EN3 6 Consommations d’énergie effectif (MWh)10  3 ▲10  7  11  2 10  5 10  4G4 EN15 16 19Émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie (en t) (estimations)(2 )445  963 ▲395  110 431  019 344  846 357  653EN16 Électricité (émission indirecte)364  994 323  120 348  845 276  457 288  288EN16 Chauffage urbain (émission indirecte)12  639 14  006 12  317 11  637 13  288EN15 Fioul (émission directe)3  085 2  172 5  912 1  433 1  891EN15 Gaz (émission directe)65  245 55  812 62  891 55  319 54  186EN15 Charbon (émission directe)00 1  0540  0EN15 Énergies renouvelables000    0 0G4 EN15 16 19 CO2  effectif (en t p)3  8 ▲3  8  4  03  63  6G4 EN15 Émissions de SF6 (en t équivalent CO2)(3 )21  724 ▲26  069 33  807 21  724 25  304Taux de fuite de SF60  38% ▲0  47% 0  56%NPNPObjectif taux de fuite de SF60  40% 0  65% 0  75%     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC114DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSGRI GRIIndicateurs Périmètre courantPérimètre constant20152014201320152014G4 EN15Émissions de CO2 totales périmètre 1 (consommations énergétiques directes et émissions de SF6) (t)sur le périmètre de reporting 90  054 ▲84  053 103  664 78  476 81  381G4 EN16Émissions de CO2 totales périmètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (t)sur le périmètre de reporting 377  633 ▲337  126 361  162 288  094 301  576G4 EN15 16 19Émissions de CO2 totales périmètre 1 et 2 (t) sur le périmètre de reporting Total périmètres 1 et 2 chiffre d’affaires (t €) 467  687 ▲0  000018421  179 0  000017464  8260  000019366  5700  000014382  9570  000014▲  Indicateurs 2015 audités NP = non publié (1) Estimations  Règles en cours d’affinage (2) Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations car les émissions indirectes sont calculées à partir de facteurs de conversion par pays (3) 17 sites en 2013   16 sites en 2014   15 sites en 2015 Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l’activité Émissions de CO2 dans les transports (périmètre 3)GRI Indicateur201520142013G4 EN17Émissions de CO2 dans les transports payés par le Groupe (en Teq  CO2)532 222 ▲494 987 484 012▲  Indicateur 2015 audité  Calcul sur la base d’une couverture estimée de 81 % (taux de couverture 2014  estimé équivalent pour 2015) extrapolée à 100 % Pour le bilan carbone complet de Schneider Electric (scopes 1  2 et 3)  se référer au site InternetIndicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fi n 2017201520141  10 % d’économies d’énergie4 5 % ▲ 2  10 % d’économies de CO2 dans les transports8 4 % ▲ 3  Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels64 ▲344  100 % des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign WayTM13 3 % ▲ 5  75 % du chiffre d’affaires sur les produits réalisés avec le label Green PremiumTM67 1 % ▲60 5 %6  100 % des nouveaux grands projets clients avec une quantifi cation de leur impact CO2 * 7  120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance  récupération et fi n de vie 44 777 ▲ La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités *  Résultats mesurés à partir de 2016 (déploiement des outils de mesure en 2015)    Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 72  pour l’indicateur 1  73  pour l’indicateur 2  77  pour l’indicateur 3  74  pour l’indicateur 4   74  pour l’indicateur 5   60 62  pour l’indicateur 6 et 62  pour l’indicateur 7)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC115DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSLes indicateurs ci dessous s’appliquent à l’échelle du Groupe Les données de sécurité des sites sont intégrées au reporting après une  année  civile  complète  suivant  leur  création  ou  acquisition   Un site  rejoignant  le  Groupe  en  année  n  sera  intégré  au reporting  au 1er  janvier n + 2  sauf  dans  le cas exceptionnel  où  une  convention stipule de ne pas intégrer les données de sécurité avant deux ans  Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation fi nancière  Certains sites de petite taille (équipes de vente services) peuvent  ne  pas  être  inclus  dans  le reporting  ou  peuvent  être regroupés avec des sites plus grands  Cependant  ils représentent moins de 1 % de l’effectif en CDI de Schneider Electric Les  données  RH  couvrent  100  %  des  effectifs  des  sociétés intégrées  (voir  règles  page  104 )   Certains  indicateurs  couvrent 87  %  96  % ou 76  % des effectifs   ils sont signalés par des notes de bas de page  Les précisions sur les variations de périmètre sont apportées  à  la  fi n  des  tableaux  ci dessous  et  signalées  par  des notes de bas de page Les indicateurs sociaux comptabilisent  les  personnes en contrat à durée déterminée  en alternance et en contrat à durée indéterminée  Les  indicateurs  qui  incluent  également  des  intérimaires  ou et  des sous traitants  intervenant  sur  site  sont  signalés  par  des  notes  de bas de page La  méthodologie  de  calcul  du  taux  d’absentéisme  variant  d’un pays à l’autre  Schneider Electric communique au niveau Groupe le nombre de jours d’arrêt et le nombre d’heures travaillées (données de sécurité) Les  commentaires  sur  les  indicateurs  sont  apportés  dans  les chapitres correspondants et indiqués dans les tableaux ci dessous Le  tableau  ci dessous  indique  la  correspondance  des  indicateurs avec le Global Reporting Initiative (GRI)  version G4 Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fi n 2017201520141  30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)17 % ▲ 2  Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année85 6 % ▲79 %3  64 % affi chés par notre Employee Engagement Index61 % ▲61 %4  85 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan Schneider d’équité salariale57 % ▲ La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 79  pour l’indicateur 1  83  pour l’indicateur 2  81  pour l’indicateur 3  et 88  pour l’indicateur 4) 7 2  Indicateurs sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC116DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSEffectifGRI Indicateurs 201520142013EffectifG4 10 Effectif moyen  (1)181  361 ▲185  965 163  033Cols bleus (CVD)97  92595  21381  712Cols blancs (non CVD)83  43790  75281  322G4 10 Effectif intérimaire moyen17  525 ▲16  87514  849G4 10 Effectif CDD et CDI (2)160  843 ▲167  124 152  784CDI91  6%91  8%90  5%CDD8  4%8  2%9  5%G4 10 Part des effectifs temporaires (CDD et intérimaires) (2)16  5%16  8%17  7%G4 10 Organisation du temps de travail (3)Temps complets98%94%98%Temps partiels2%6%2%G4 LA1 Embauches (4)28  358 ▲28  83023  079G4 LA1 Sorties (4)32  840 ▲29  46021  600Licenciements6  916 ▲6  4545  071Démissions18  259 ▲15  82610  909Autres (retraites  fi ns de contrat…)7 6657 1805 743G4 LA1Turnover volontaire11  1% ▲9  4%7  4%G4 10 Répartition de l’effectif par zone géographique (2)Asie Pacifi que35%34%30%Europe36%37%40%Amérique du Nord19%19%20%Reste du monde10%10%10%G4 10 Répartition de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (2)France11%11%12%États Unis d’Amérique12%12%13%Chine16%15%10%Inde9%9%9%Mexique5%5%6%Espagne3%3%4%Brésil2%3%4%Allemagne3%3%3%Australie2%2%2%Indonésie3%3%3%Royaume Uni3%3%2%Russie6%7%8%G4 10 Évolution annuelle de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (2)France 3% 2% 1%États Unis d’Amérique 5%+8%+2%Chine+2%+61%+1%Inde 4%+12%+3%Mexique+2% 7%+13%Espagne 10% 15% 9%Allemagne 3%+7% 3%Brésil 20% 8%+7%Australie 7%0% 3%Indonésie 6% 4%+9%Royaume Uni 1%+29% 5%Russie 11%0%+269%G4 10 Répartition de l’effectif par sexe (2)Hommes70% ▲70%70%Femmes30% ▲30%30% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC117DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSGRI Indicateurs 201520142013G4 10 Répartition de l’effectif par sexe et par catégorie (2)Cols blancs46%54%53 7%Hommes70%70%71%Femmes30%30%29%Cols bleus54%46%46 3%Hommes69%70%69%Femmes31%30%31%G4 10 Répartition de l’effectif par âge (2)14 24 ans5  5%8  0%8  4%25 34 ans29  1%31  9%32  5%35 44 ans29  9%27  8%27  8%45 54 ans21  6%20  8%20  9%55 64 ans12  6%10  7%9  9%Au delà de 64 ans1  1%0  8%0  5%G4 10 Répartition de l’effectif par ancienneté (2)Inférieure à 5 ans42  1%44  2%42  6%5 14 ans34  6%33  6%34  9%15 24 ans12  8%12  2%12  6%25 34 ans7  5%7  2%7  1%Supérieure à 34 ans3  0%2  8%2  8%G4 10 Répartition de l’effectif par fonction (2)Marketing3  2%3  6%3  7%Ventes10  4%10  4%10  6%Services et projets (6)18  4%17  9%16  0%Supports18  2%18  4%19  5%Technique6  2%6  9%7  6%Industrielle14  4%6%6%G4 10Coûts variables directs (coûts des employés imputés dans le coût du produit ou de l’activité) (7)51  5%49  1%47  4%Embauches (4)G4 LA1 Répartition par type de contratCDI 72% 68% 67%CDD28%32%33%G4 LA1 Répartition par catégorieCols blancs28%37%44%Cols bleus72%63%56%Répartition par sexeHommes61%66%NPFemmes39%34%NPRépartition par âge14 24 ans35%42%NP25 34 ans38  7%36  1%NP35 44 ans17  2%14  1%NP45 54 ans6  6%5  9%NP55 64 ans2  1%1  7%NPAu delà de 64 ans0  3%0  2%NPG4 LA1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifi que54%47%38%Europe17%19%22%Amérique du Nord22%24%25%Reste du monde8%10%15% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC118DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSGRI Indicateurs 201520142013Licenciements (4)G4 LA1 Répartition par type de contratCDI 84% 84% 85%CDD 16% 16% 15%G4 LA1 Répartition par catégorieCols blancs 41% 38% 41%Cols bleus 59% 62% 59%G4 LA1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifi que 36% 33% 30%Europe 16% 21% 23%Amérique du Nord 29% 29% 28%Reste du monde19%17%18%Démissions (4)G4 LA1 Répartition par ancienneté (5)Inférieure à 1 an28  9%38  4%33  5%1 4 ans40  1%39  6%42  7%5 14 ans19  9%18  4%20  4%15 24 ans4  7%2  5%2  5%25 34 ans3  2%0  8%0  7%Supérieure à 34 ans3  3%0  3%0  2%Départs (4)G4 LA1 Répartition par sexeHommes 64  6%65  8%NPFemmes35  1%34  2%NPG4 LA1 Répartition par âge14 24 ans22  4%30  3%NP25 34 ans35  4%34  1%NP35 44 ans19  4%17  4%NP45 54 ans11  0%9%NP55 64 ans9  7%8%NPAu delà de 64 ans2  1%1  3%NPG4 LA1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifi que50  5%34  1%NPEurope21  9%26  7%NPAmérique du Nord19  7%25  3%NPReste du monde7  9%13  9%NPEffectif intérimaire moyenG4 10 Répartition par catégorieCols blancs20  1%18  5%18  4%Cols bleus79  9%81  5%81  6%G4 10 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifi que61  3%63  2%59  6%Europe24  5%21  7%26  9%Amérique du Nord7  5%10  1%4  1%Reste du monde6  7%5  0%9  3% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC119DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSSécurité et santé des collaborateurs et sous traitantsGRI Indicateurs201520142013G4 LA6 Nombre d’incidents médicaux (8)514 ▲568 733dont salariés de Schneider Electric 433 481 640dont sous traitants 81 87 93G4 LA6 Nombre d’accidents avec arrêt (8)310 ▲287 366dont salariés de Schneider Electric 263 245 317dont sous traitants 47 42 49G4 LA6 Nombre d’accidents mortels 2 1 3dont salariés de Schneider Electric 2 1 3dont sous traitants 0 0 0G4 LA6Medical Incident Rate (9)1 53 ▲1 85 2 37dont salariés de Schneider Electric 1 63 2 01 2 65dont sous traitants 1 14 1 29 1 38G4 LA6Lost Time Injury Rate (LTIR) (9)0 92 ▲0 93 1 18dont salariés de Schneider Electric 0 99 1 02 1 31dont sous traitants 0 66 0 62 0 73G4 LA6Lost Time Day Rate (LTDR) (9)25 10 ▲29 9838 67dont salariés de Schneider Electric27 9833 4545 04dont sous traitants14 2717 6015 81G4 LA6Nombre de jours d’arrêt8 444 ▲9 20911 961dont salariés de Schneider Electric7 4348 02310 896dont sous traitants1 0101 1861 065G4 LA6 Nombre d’heures travaillées336 442 896 ▲307 213 189 309 279 615dont salariés de Schneider Electric265 646 667 239 828 768 241 930 530dont sous traitants70 796 232 67 384 423 67 349 085Dialogue et relations socialesGRI Indicateurs201520142013G4 11 Sites déclarant bénéfi cier d’instances de représentation du personnel (5)Syndicats69 2 % 67 2 %44 %Comité d’Entreprise52 4 % 46 4 % 51 3 %G4 LA5 Comité Hygiène et Sécurité75 1 %80 % 69 1 %G4 11 Nombre de conventions collectives (5)127217265G4 11 Employés couverts par des conventions collectives83 3 % 79 6 %NPG4 LA5 Employés représentés au sein des Comités Santé et Sécurité75 1 %80 %NP DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC120DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSDéveloppement des talents et formationGRI Indicateurs201520142013G4 LA9 Nombre d’heures de formation (10)3 383 318 ▲2 756 292 ▲2 416 766G4 LA9 Nombre moyen d’heures de formation par personne (10)27 7 %  21 320 3Cols blancs30 8 % 24 224 4Cols bleus (7)24 3 %  1815 3Nombre moyen d’heures de formation par personne (10)Hommes28 7 %  26 6NPFemmes25 0 %  22 9NPG4 LA9 Répartition des heures par catégorie (2)Cols blancs59 %  60 5 %60 3 %Cols bleus (7)41 %  39 5 %39 7 %LA10 Employés ayant reçu une journée de formation (7 heures ou plus)85 6 %79 %NPRépartition par paysFrance82 %75 %NPÉtats Unis d’Amérique78 %72 %NPChine91 %87 %NPInd e93 %87 %NPMexique96 %94 %NPEspagne91 %73 %NPBrésil89 %79 %NPAllemagne85 %86 %NPAustralie79 %58 %NPIndonésie77 %70 %NPRoyaume Uni73 %70 %NPRussie88 %80 %NPRépartition des heures par type de formation (2)Santé  sécurité  environnement18 1 % NP18 4 %Technique9 5 %  NP25 2 %Langues4 1 %  NP9 5 %Informatique1 0 %  NP2 4 %Produits  Solutions et Services 10 7 %  NP5 8 %Management et leadership7 2 %  NP14 6 %Développement personnel20 6 %NPNPAutres19 8 %  NP19 8 %Répartition des coûts par catégorie (2)Cols blancs76 4 % NP76 1 %Cols bleus23 6 %  NP23 9 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC121DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSGRI Indicateurs201520142013G4 LA11 Employés ayant eu un entretien de performance (3)62 4 %  54 8 %59 5 %G4 LA11 Répartition par catégorieCols blancs75 % 95 %NPCols bleus25 % 5 %NPG4 LA11 Répartition par sexeHommes75 %  76 %NPFemmes25 %  24 %NPG4 LA11 Employés ayant eu un entretien de carrière (3)52 3 %   51 2 % 68 %G4 LA11 Répartition par catégorieCols blancs 75 %  97 % NPCols bleus 25 %  3 % NPG4 LA11 Répartition par sexeHommes 75 %  73 %NPFemmes25 %  27 %NP▲ Indicateurs 2015 audités NP = non publié (1)  Inclut l’intérim (2)  Sur la base de l’effectif ponctuel fi n d’année (3)  Les données portent sur  87 % de l’effectif du Groupe au 31 décembre 2015 (4)  Les acquisitions cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de sorties et du nombre d’entrées (5)  Les données portent sur  96  % de l’effectif du Groupe à fi n décembre 2015 (enquête annuelle) (6)  Part des services CVD sur total effectif   13 5  % en 2015   12 1 % en 2014   11 5 % en 2013  Les CVD  C oûts variables directs  sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impactent directement la réalisation des affaires  Ils sont assimilés aux « cols bleus » (7)  Inclut les effectifs CVD Services  soit 26  % du total des CVD en 2015   25 % en 2014   24 % en 2013 (8)  Inclut les déplacements professionnels  exclut les trajets domicile lieu de travail (9)  LTIR = Nombre d’incidents avec jour d’arrêt x  1 000 000 nombre d’heures travaillées  Indicateur standard international comparable au Taux de Fréquence des accidents   LTDR = Nombre de jours d’arrêt x  1 000 000 nombre d’heures travaillées  Indicateur standard international comparable au Taux de Gravité des accidents (ce dernier étant toutefois calculé par millier d’heures travaillées)   MIR   Nombre d’incidents ayant nécessité un traitement médical x  1 000 000 nombre d’heures travaillées (10) Les données portent sur 76 % de l’effectif du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC122DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURS7 3  Indicateurs sociétauxLes  données  ci dessous  ont  été  consolidées  pour  la  première fois  en  2010   Elles  sont  diffusées  sur  la  base  des  informations déclaratives transmises par les délégués de la Fondation Elles  couvrent  80  %  des  effectifs  de  Schneider  Electric  et  mettent en  exergue  l’importance  de  la  participation  des  entités  et  des salariés  dans  la  démarche  d’engagement  de  la  Fondation  auprès des communautés locales Avec  11 5  millions  d’euros  en  2015   le  montant  du  budget   au profi t  des  actions  menées  par  la  Fondation   comprend  le  budget d’intervention  de  la  Fondation  Schneider  Electric   le  montant des  dons  des  entités   des  collaborateurs  et  des  partenaires  et  le montant des dons en nature Répartition des engagements financiers de la Fondation2015BUDGET D’INTERVENTION DE LA FONDATION4 000 000Répartition par programme (en %)Formation et insertion des jeunes55 %Précarité énergétique13 %Sensibilisation au développement durable20 %Entrepreneu riat8 %Engagement bénévole des collaborateurs mécénat de compétences 2 %Autres2 %Répartition par zone géographique (en %)Afrique & Moyen  Orient9 %Amérique16 %Asie25 %Europe50 %Répartition des contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation2015CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE (en euros)5 461 023Des salariés955 859De l’entité Schneider Electric4 426 120Des partenaires79 044Contribution fi nancière par zone géographique (en %)Afrique & Moyen  Orient3 %Amérique72 %*Asie12 %Europe13 %DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D’UN PARTENAIRE PROJET DE LA FONDATION (en euros)1 967 488Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation 35 000*  Dont fondation Square D Schneider Electric North America  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC123DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURSBudget total au profit des actions de la FondationBUDGET DE LA FONDATION  CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE (en euros)11 428 511Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fi n 2017201520141  x 5 sur le chiffre d’affaires du programme d’Accès à l’Énergie pour promouvoir le développementx 2 07 ▲ 2  150 000 personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie 102 884 ▲73 3393  1 300 missions avec l’ONG Schneider Electric Teachers878 ▲460La performance de l’année 2014 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Schneider is On entre 2015 2017 ▲ Indicateurs 2015 audités Se reporter aux pages 104  à 107  pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 95  pour l’indicateur 1  97  pour l’indicateur 2  et 100  pour l’indicateur 3) Pour en savoir plus    www schneider electric com (> Groupe  > Développement durable  ou  > Fondation )  http   energy access schneider electric com  www teachers schneider electric orgPour nous contacter  Par mail   global sustainability@schneider electric comPar courrier   Schneider ElectricDirection du Développement Durable – 35  rue Joseph  Monier  CS 30323 – 92506 Rueil Malmaison Cedex  France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC124DÉVELOPPEMENT DURABLE2INDICATEURS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC1253Gouvernement d’entreprise1   Le conseil d’administration 1271 1 Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2015) 1271 2 Proposition à l’assemblée générale sur la composition du conseil d’administration  1291 3 Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2015 1302   Organisation et fonctionnement du conseil d’administration  1392 1 Missions et attributions du conseil d’administration  1392 2 Règlement intérieur du conseil d’administration  1392 3 L’information du conseil d’administration et de ses membres 1403   Activité du conseil 1423 1 Gouvernement d’entreprise 1423 2 Stratégie  1433 3 Activité et résultats 1433 4 Assemblée générale des actionnaires  1434   Comités du conseil (composition  fonctionnement et activité)  1444 1 Comité d’audit et des risques 1444 2 Comité de gouvernance et des rémunérations  1464 3 Comité des ressources humaines & RSE  1474 4 Comité stratégie 1475   Direction Générale de la société  1496   Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration  de direction ou de surveillance 1506 1 Contrats de services 1506 2 Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux  1506 3 Liens familiaux 1506 4 Con its d’intérêts 1507   Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 1517 1 Politique de rémunération des dirigeants du Groupe (dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif) 1517 2 Régimes de retraite 1527 3 Rémunération des membres du conseil d’administration  1537 4 Rémunération et actions de performance des dirigeants mandataires sociaux 1557 5 Synthèses sur la rémunération globale  les versements au titre de la retraite et les  actions de performance des dirigeants mandataires sociaux 1597 6 Options sur actions levées et actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice 1627 7 Rémunérations des dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociaux 1647 8 Opérations réalisées par les mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l’exercice 2015 1658   Conventions et engagements réglementés 1658 1 Conventions et engagements de l’exercice 2015 et non approuvés par l’assemblée générale  1658 2 Conventions et engagements de l’exercice 2015  approuvés par l’assemblée générale  (cf  chapitre 8  pages 292 et 293)  1658 3 Conventions et engagements contractés au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale (cf  chapitre 8  pages 311 à 313)  1669   Contrôle interne et gestion des risques  1679 1 Dé nition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques 1679 2 Organisation et pilotage   les acteurs clés du Contrôle Interne 1679 3 Diffusion de l’information   référentiels et instructions  1699 4 Recensement et gestion des risques 1709 5 Activités de contrôle 1719 6 Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et  nancière pour les comptes sociaux et consolidés 1739 7 Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne  17410   Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  175 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC126GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 Ce rapport intègre le Rapport du Président sur la composition du conseil d’administration et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein  sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Les  paragraphes  Structure  de  gouvernance   1   2   3   4   7  (Politique  de  rémunération  des  dirigeants  du  Groupe  Régimes de retraite et Rémunération des  membres du conseil  d’administration)  9  et  10 du présent chapitre 3  ainsi que les paragraphes 2 (assemblées générales et droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le Rapport du Président du  conseil  d’administration  prévu  à  l’article  L   225 37  du  Code  de  commerce   Ils  sont  signalés  par  une  mention spécifi que Structure de gouvernanceCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration La société est une société européenne à conseil d’administration  Les fonctions de Président du conseil d’administration et  de  Directeur  général  sont  exercées  par  M   Jean Pascal  Tricoire  qui  a  été  nommé  Président  Directeur  général le 25 avril  2013 C onformément  à  l’article  1  de  son  règlement  intérieur  qui  prévoit  que  lorsqu’il  a  décidé  d’unifi er  les  fonctions  de Président et de Directeur général  le conseil doit délibérer chaque année de ce choix  l e  conseil  d’administration du 6  mai  2014 a confi rmé la décision d’unifi cation des fonctions de Président et de Directeur général compte tenu     de la composition du conseil qui notamment comprend plus de 70   % d’administrateurs indépendants au sens du Code AFEP MEDEF    de l’environnement économique qui impose réactivité du leadership et clarté dans la dénomination de la personne qui a la charge de diriger le Groupe  Cette clarté donnée par l’utilisation du titre de Président est particulièrement nécessaire vis à vis des collaborateurs  des clients et des partenaires  en France comme à l’étranger    des dispositions prévues pour garantir une bonne information et un bon fonctionnement du conseil avec  notamment la nomination d’un Vice président administrateur référent indépendant  le principe de la tenue d’une session exécutive présidée par ce dernier à chaque réunion du conseil  l’existence de quatre comités du conseil    de l’obligation pour le conseil de délibérer chaque année sur l’unicité des fonctions de Président et de Directeur général Le  conseil  d’administration  du  21   avril   2015  a  à  nouveau  confi rmé  cette  décision  en  raison  notamment  du  bon fonctionnement de la gouvernance qui  a été souligné  à l’occasion de l’autoévaluation  du conseil conduite fi n 2014  et de la grande transparence du Président Directeur général à l’égard du conseil La société applique le  Code de gouvernement  d’entreprise des  sociétés cotées AFEP MEDEF   Les  quelques points sur lesquels elle s’écarte des recommandations dudit code sont exposés ci après (cf  paragraphe 10) Ce code est consultable sur le site Internet www medef fr  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC127GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATION >1   Le conseil d’administrationCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration 1 1  Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2015)Le  conseil  d’administration  est  composé  de  trois  membres  au moins  et  de  18  membres  au  plus  personnes  physiques élues  par l’assemblée générale  Toutefois  en cas de décès ou de démission d’un de ses membres  le conseil peut coopter un nouveau membre  Cette nomination est alors soumise à la ratifi cation de la prochaine assemblée générale Pendant  la  durée  de  leur  mandat   les  administrateurs  doivent  en  vertu  du  règlement  intérieur   détenir  au  moins  1  000  actions Schneider Electric La  durée  des  fonctions  des  administrateurs  est  de  quatre  ans renouvelables   Toutefois   à  partir  de  70  ans   les  administrateurs sont  nommés  ou  renouvelés  pour  des  mandats  de  deux  ans   Le nombre  d’administrateurs ayant  dépassé  l’âge  de  70  ans  ne  peut être supérieur au tiers du nombre d’administrateurs Le  conseil  d’administration  est  composé   au  31  décembre  2015  de 16 administrateurs et d’un censeur  Mme Cécile Cabanis AdministrateurDate de première entrée en fonctionDate d’expiration du mandat actuelIndépendant au sens des critères AFEP MEDEFM  Jean  Pascal TricoirePrésident2013 2017 NON (exerce des fonctions exécutives à la tête du Groupe)M  Léo ApothekerVice président administrateur référent indépendant2007 2016 OUIMme Betsy Atkins20112019OUIM  Xavier Fontanet20112016OUIM  Noël Forgeard20052016OUIM  Antoine Gosset Grainville20122016OUIMme Magali Herbaut20122017NON (liée par un contrat de tra vail avec la société)M  Jeong Kim20112019OUIM  Willy Kissling20012016NON (membre du conseil depuis plus de 12 ans)Mme Linda Knoll20142018OUIMme Cathy Kopp20052018OUIM  Henri Lachmann19962016NON (membre du conseil depuis plus de 12 ans)M  Gérard de La Martinière19982017NON (membre du conseil depuis plus de 12 ans)Mme Lone Fønss Schrøder20142018OUIM  Gregory Spierkel20152019OUIM  Richard Thoman20072016OUI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC128GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONL’âge moyen des administrateurs est de 61 5 ans Huit administrateurs  soit 50 % des administrateurs  sont d’origine ou  de  nationalité  non  française  (allemande     M   Apotheker  qui  a également  la  nationalité  française     américaine     Mmes  Atkins  et Knoll et M  Thoman      américano coréenne      M  Kim    canadienne    M  Spierkel    danoise    Mme Fønss Schrøder    suisse   M  Kissling) Un administrateur  Mme Magali Herbaut  représente les actionnaires salariés  en  application  des  dispositions  de  l’article  L   225 23  du Code de commerce  Elle  a  été  nommée par l’assemblée générale sur proposition des conseils de surveillance des FCPE Administrateurs indépendantsChaque  année  ainsi qu’il est prévu par le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  le conseil consacre  sur  le  rapport  du  comité  gouvernance  et  des  rémunérations   un point  de  son  ordre  du  jour  à  la  qualifi cation  de  ses  membres  au regard  des  critères  d’indépendance   En  ce  qui  concerne  plus spécifi quement  l’indépendance  au  regard  des  relations  d’affaires   le  conseil  à  relevé  que  compte  tenu  (i)  de  la  nature  des  activités de  Schneider  Electric  et  de  celle  des  sociétés  dans  lesquelles  les membres  du  conseil  d’administration  exercent  des  mandats  ou fonctions  (ii) des montants tant unitaires que globaux  des opérations réalisées ou susceptibles d’être réalisées entre Schneider Electric et ces  sociétés    qui  sont  conclues  à  prix  de  marché  et  ne  sont  en aucune  mesure  d’un  niveau  susceptible  d’être  évoqué  au  conseil d’administration   les  relations d’affaires existantes  entre  Schneider Electric  et  les  sociétés au sein desquelles  les  membres  du conseil d’administration exercent des mandats ou fonctions ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance de ces derniers  en effet  s’il en existe  elles sont conclues à prix de marché et leurs montants sont absolument non signifi catifs pour chaque partie  en particulier au regard des tailles respectives des groupe concernés  Au  31  décembre  2015   sur  les  16  administrateurs   11  sont indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés  cotées  AFEP MEDEF   Il  s’agit  de  M   Léo  Apotheker   de Mme Betsy Atkins  de MM  Xavier Fontanet  Noël Forgeard  Antoine Gosset Grainville et Jeong Kim  de Mmes Linda Knoll  Cathy Kopp et  Lone  Fønss  Schrøder  et  de  MM   Gregory  Spierkel  et  Richard Thoman Outre  M  Jean Pascal Tricoire  qui exerce des fonctions exécutives et  Mme  Magali  Herbaut   qui  représente  les  actionnaires  salariés  MM   Gérard  de  La  Martinière   Willy  Kissling  et  Henri  Lachmann n’ont  pas   en  application  du  Code  AFEP MEDEF   la  qualité d’administrateur  indépendant   car  ils  ont  plus  de  12  ans d’ancienneté au conseil Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  préconise  qu’il  y  ait   dans  les  sociétés  non  contrôlées  au  moins  50  %  d’administrateurs  indépendants  au  conseil d’administration  Les administrateurs  représentant  les actionnaires salariés ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage  La part des administrateurs indépendants de la société  hors prise en compte  de  Mme  Magali  Herbaut   qui  représente  les  actionnaires salariés  est donc de 74 % Autoévaluation du conseil d’administrationLe Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  prévoit  que  le  conseil  d’administration  doit  effectuer  une autoévaluation formalisée tous les trois ans au moins En application de son règlement intérieur  le conseil d’administration de Schneider Electric SE évalue chaque année sa composition  son organisation et son fonctionnement  ainsi que ceux de ses comités  Cette  évaluation  prend  la  forme   alternativement   une  année  sur l’autre   d’un  questionnaire  écrit  adressé  aux  membres  du  conseil ou d’un entretien individuel avec chacun des membres  L’évaluation est  réalisée  sous  la  conduite  du  Vice président  administrateur référent indépendant par le secrétariat du conseil d’administration En  2015  l’autoévaluation a été réalisée à partir d’un questionnaire détaillé dont les réponses ont été recueillies  au cours  d’entretiens  menés  entre  octobre  et  décembre  2015   avec  chacun  des administrateurs  La synthèse des réponses a fait l’objet d’un examen approfondi par le comité de gouvernance et des rémunérations  Elle a été revue par le conseil d’administration du 16 février 2016 sur le Rapport du comité de gouvernance et des rémunérations L’évaluation  a  fait  ressortir  une  appréciation  unanime  très  positive tant de la composition que de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités  Les administrateurs ont souligné  la  très  grande  transparence  du  management   l’ouverture des débats et le remarquable « fi t » entre les membres du conseil Concernant  les  points  d’amélioration  dégagés  à  l’issue  de l’autoévaluation  2014   le  conseil  d’administration  a  relevé  que  les travaux  du  conseil   qui  étaient  déjà  jugés  de  très  grande  qualité  s’étaient  encore  améliorés  par  le  biais  d’un  meilleur reporting des  comités  au  conseil  d’administration   permettant  à  celui ci  d’approfondir  plus  encore  sa  réfl exion   Les  administrateurs ont  également  noté  que  M   Apothe ker   qui  a  été  nommé  Vice président   administrateur  référent  indépendant  le  6  mai 2014   avait   au  cours  de  l’année  2015   pris  la  pleine  mesure  de ses  fonctions  et  qu’il  faisait  un  excellent  travail  de  liaison  entre  le Président  et  les  administrateurs   La  cohésion  du  conseil  et  son effi cacité s’en sont ainsi trouvées renforcées Sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations  le conseil d’administration a retenu les points d’amélioration suivants  Cependant des progrès peuvent être encore faits et sur proposition du  comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations  le  conseil d’administration a retenu qu’ils passeront notamment par    la  poursuite  de  la  politique  de  «  régénération  »  du  conseil d’administration    une révision de l’articulation des travaux du comité stratégie avec ceux du conseil d’administration    une  information  plus  complète  du  conseil  sur  l’environnement concurrentiel et son évolution  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC129GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   1 2  Proposition à l’assemblée générale sur la composition du conseil d’administrationSept  mandats  d’administrateurs  parviennent  à  échéance  à  l’issue de  l’assemblée  générale  du  25  avril  2016   à  savoir  ceux  de MM   Apotheker   Fontanet   Forgeard   Gosset Grainville   Kissling  Lachmann et Thoman Le  conseil  d’administration  du  16  février  2016  a  pris  acte des  décisions  de  MM   Noël  Forgeard   Henri  Lachmann  et Richard  Thoman  de  ne  pas  demander  le  renouvellement  de  leurs mandats  Il a pris également acte de la démission de M  Jeong Kim avec  effet  à  l’issue  de  l’assemblée  générale  2016  et  de  celle  de Mme Lone Fø nss Schrø der Il   propose   à  l’assemblée  générale  du  25  avril  2016  de  nommer administrateur  Mme  Cécile  Cabanis  et  M   Fred  Kindle  et  de renouveler  les  mandats  de  MM     Léo  Apotheker   Xavier  Fontanet  Antoine  Gosset  Grainville  et  Willy  Kissling     Ainsi   si  l’assemblée générale approuve les propositions qui lui sont faites  (i)  Mme Cécile Cabanis  qui a été nommée censeur par le conseil d’administration  avec  effet  au  28 octobre  2015   sera  nommée administrateur  pour  un  mandat  de  quatre  ans   Elle  aura  la qualité  d’administrateur  indépendant   Mme  Caba nis   44  ans  qui  est  directrice  fi nancière  de  Danone  apportera  au  conseil sa  parfaite  maitrise  des  matières  fi nancières   sa  connaissance des  technologies  marketing  et  son  expérience   tant  en  France qu’à l’étranger au sein d’un groupe international  Mme Cabanis rejoindra le comité d’audit et des risques      (ii)  M  Fred Kindle  qui a été nommé censeur avec effet au 16 février 2016   sera  nommé  administrateur  pour  un  mandat  de  quatre ans   Il  aura  la  qualité  d’administrateur  indépendant   Ancien CEO  d’ABB   et  aujourd’hui senior  advisor  du  fonds  de private equity  Clayton  Dubilier  Rice   M   Kindle  apportera  au  conseil sa   connaissance  approfondie  des  activités  et  des  marchés du  Groupe    son  expérience  internationale  et  sa  forte  expertise opérationnelle  et  fi nancière   M   Kindle  sera  membre  du  comité d’audit et des risques  Le conseil ainsi renouvelé aura    13  membres    un  taux d’administrateurs  indépendants  de  75  %  (hors  prise  en compte  de  Mme  Magali  Herbaut   conformément  aux  modalités de  calcul  retenues  par  le  Code  de  gouvernement  d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF)    un  taux de  féminisation qui sera  porté  à  38  %  avant  d’atteindre au moins 40 % en 2017 %   et  une  composition  équilibrée  entre  les  administrateurs  d’origine française  (54  %)  et  les  administrateurs  d’origine  non  française (46 %)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC130GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1 3  Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2015Président du conseil d’administration et Directeur généralM  Jean Pascal TricoireÂge   52 ansAdresse professionnelle  Schneider Electric35  rue Joseph Monier92500 Rueil Malmaison239 362  actions Schneider Electric SEPremière nomination   2013 Fin de mandat   2017M andats et autres fonctionsPrésident  Directeur  général  de Schneider  Electric  SE     Président Directeur  général  de  Schneider  Electric  Industries  SAS    Administrateur de DELIXI Electric Ltd   a dministrateur de Schneider Electric  USA   Inc      a dministrateur  et  Président  du  conseil d’administration  de  Schneider  Electric  Asia  Pacifi c  Ltd     Président du  conseil  d’administration  de  Schneider  Electric  Holdings  Inc   Président du Comité France Chine   Au  cours  des  cinq  dernières  années  et  qui  ne  sont  plus exercés     Président  du  directoire  de Schneider  Electric  SA   Administrateur  de  NINGBO  Schneider  Power  Distribution Apparatus Manufacturing Co  Ltd Expérience et expertiseDiplômé  d’ESEO  d’Angers  et  titulaire  d’un  MBA  de  l’EM  Lyon  et après  des  débuts  professionnels  chez  Alcatel   Schlumberger  et Saint Gobain   Jean Pascal  Tricoire  rejoint  le  Groupe  Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986  Il effectue un parcours opérationnel au  sein  de  Schneider  Electric   à  l’étranger   de  1988  à  1999     en Italie  (cinq  ans)   en  Chine  (cinq  ans)  et  en  Afrique  du  Sud  (un  an)  Il  occupera  ensuite  des  fonctions corporate  de  1999  à  2001    Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projet d’entreprise  «  Schneider  2000+  »  De  janvier  2002  à  fi n  2003   il  a été Directeur général de la Division Internationale  En octobre 2003  il est nommé Directeur général délégué  avant de devenir Président du  directoire  de  Schneider  Electric  SA  le  3  mai  2006   Le  25  avril 2013   à  la  suite  du  changement  de  mode  de  gouvernance  de  la société  il a été nommé Président Directeur général Vice président administrateur référent indépendantM  Léo Apotheker*Âge   62 ansAdresse professionnelle  Flat A  15 Eaton SquareLondon SW1W 9DD   England2 038 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2007 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cour s  Vice président administrateur référent indépendant de Schneider Electric  SE et  Président  du  comité  de  gouvernance  et  des rémunérations  m embre du comité stratégie  –Autre mandat dans une société cotée  Administrateur de la société NICE Systems Ltd (Israël)  –Autres mandats ou fonctions  Président  du  conseil  d’administration  de  la  société  KMD  A S (Danemark)   Vice président  du  conseil  d’administration  de  la société  Unit4  NV  (Pays Bas)     a dministrateur  de  P2  Energy Solutions (États Unis)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Gérant du fonds Effi ciency Capital   Vice président du conseil de surveillance  de Schneider  Electric  SA     m embre du  conseil de surveillance de Sté ria  CEO and President de Hewlett Packard   m embre  du Board  of  Directors  de Hewlett Packard     CEO de SAP AG   c enseur de Schneider Electric SA   a dministrateur de GTNexus  (États Unis)     m embre  du  conseil  et  du  Comité Stratégique de PlanetFinance Expérience et expertiseDiplômé  en  relations  internationales  et  en  économie  de  l’Université hébraïque de Jérusalem  Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en tant que contrôleur de gestion  Après avoir occupé des fonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dans les  systèmes  d’information  dont  SAP  France  &  Belgium   dont  il  a été Président Directeur général entre  1988 et  1991  il participe à  la création de la société ECsoft dont il est nommé Président Directeur général   En  1995   il  rejoint  à  nouveau  SAP  comme  Président de  SAP  France   Après  avoir  exercé  diverses  responsabilités  au sein  de  SAP  en  tant  que  Directeur  de  zones  géographiques  il  est nommé en 2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions  &  Operations   puis  en  2007  Président   CSO and  Deputy CEO  de SAP AG  et en 2008  CEO  de SAP AG  En 2010  il  devient CEO and  President  de  Hewlett Packard   fonction  qu’il  exercera jusqu’à l’automne 2011  Entré au conseil de Schneider Electric SA en 2007  M  Léo Apotheker a été nommé Vice président administrateur référent indépendant en mai 2014Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant ou au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC131GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONMme Betsy Atkins*Âge   62  ansAdresse professionnelle  BAJACORP10 Edgewater Drive Ste 10ACoral Gables  FL 33133  États Unis1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2011 Fin de mandat   2019Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et membre du comité stratégie  –Autres mandats ou fonctions dans une  société cotée  Présidente  du  comité  des  rémunérations  et membre  du  conseil d’administration  de Polycom  Inc   (États Unis)     membre  du conseil  d’administration  de  Volvo  Cars  AB  (Suède)  (depuis janvier  2016)     membre  du  conseil  d’administration  de HD Supply  Holdings   Inc   (États Unis)     Présidente  du  comité consultatif  de  SAP   membre  du  comité  d’audit  et  membre du  conseil  d’administration  de SL  GREEN  REALTY  CORP (États Unis )   –Autres mandats ou fonctions  PDG de Baja LLC   membre du comité consultatif de ZocDoc   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de surveillance  de Schneider  Electric  SA   membre du conseil d’administration de Chico’s FAS Inc  (États Unis)  de SunPower Corp  (États Unis)  de Vonage (États Unis)  de Wix  (Israël)  et  de Ciber  (États Unis)     Président  Directeur général   de  Clear  Standards   Inc   (États Unis)   Président  du comité  de  gouvernance  et  membre  du  conseil  d’administration de Darden (États Unis )Expérience et expertiseDiplômée  de  l’Université  du  Massachusetts   Betsy  Atkins  a débuté  sa  carrière  en  cofondant  avec  succès  plusieurs  sociétés de  consommation  et  de  haute  technologie   dont  Ascend Communications  Mme Atkins a également été Président Directeur général  de  Clear  Standards  en  2008 2009   Président  Directeur général  de  NCI  de  1991  à  1993  et  Président  Directeur  général  de Key Supercomputer de 1987 à 1989 M  Xavier Fontanet*Âge   67 ansAdresse professionnelle  3  rue Charles Lamoureux75016 Paris1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2011 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et Président du comité stratégie  –Autres mandats dans une  société cotée  Administrateur d’Essilor et de L’Oréal  –Autres mandats ou fonctions  Professeur affi lié à HEC   membre du conseil d’administration  de l’ANSA (Association nationale des sociétés par actions)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de  surveillance de Schneider  Electric SA   Président Directeur général d’Essilor International   Président du conseil  d’administration  d’Essilor  International   a dministrateur de Crédit Agricole SA et du Fonds stratégique d’investissement (FSI)     Président  d’EOA  Holding  Co    Inc   (États Unis)   de Nikon  and  Essilor  Joint  Research  Center  Co   Ltd  (Japon)    a dministrateur  de  Nikon Essilor  Co   Ltd  (Japon)   de  Nikon  and Essilor  Joint  Research  Center  Co   Ltd  (Japon)   d’Essilor  of America  Inc  (États U nis)  de Transitions Optical Inc  (États Unis)  d’EOA Holding Co   Inc  (États Unis)  de Shanghai Essilor Optical Company Ltd (Chine)  de Transitions Optical Holdings B V  (Pays Bas)   d’Essilor  Manufacturing  India  Private  Ltd  (Inde)   d’Essilor India PVT Ltd (Inde)  d’Essilor Amico (LLC) (Émirats arabes unis)   r eprésentant  permanent  d’Essilor  International  au  conseil d’administration  de  l’Association  nationale  des  sociétés  par actions (ANSA) Expérience et expertiseDiplômé  de  l’École  nationale  des  ponts  et  chaussées  et  du Massachusetts  Institute  of  Technology   Xavier  Fontanet  débute  sa carrière en tant que Vice président du Boston Consulting Group  Il devient Directeur général de Bénéteau à partir de 1981  Entre 1986 et  1991   il  assume  la  Direction  Centrale  de  la  Restauration  pour le  groupe  Wagons Lits   En  1991   il  rejoint  Essilor  en  tant  que Directeur  général  avant  de  devenir  Président  Directeur  général de 1996 à 2009 puis Président du conseil d’administration jusqu’au début 2012 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC132GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONM  Noël Forgeard*Âge   69 ansAdresse professionnelle  Financière de Courcelles63  avenue Franklin D  Roosevelt75008 Paris1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2005 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur  de Schneider  Electric  SE   m embre  du  comité d’audit et des risques et m embre du comité stratégie  –Autres mandats ou fonctions  Partenaire Associé  Financière de Courcelles SA   Membre du comité de France Galop   Président du conseil de surveillance d’Ascometal SA   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de  surveillance  de Schneider  Electric  SA   Président de Manopi SAS  (société de services dans le domaine de la recherche en mer)   Associé Senior Arjil SAS   a dministrateur du Groupement d’intérêt économique PMU Expérience et expertiseAncien  élève  de  l’École  p olytechnique  et  de  l’École  des  m ines de  Paris   Noël  Forgeard   après  un  début  de  carrière  dans l’Administration   a  intégré  la  Compagnie  f rançaise  des  a ciers s péciaux   fi liale  d’Usinor   En  1986   il  rejoint  M   Jacques  Chirac comme  Conseiller  à  l’Industrie   En  1987   il  entre  au  groupe Lagardère  pour  diriger  les branches  Défense et Espace de Matra  Cinq  ans plus tar d   il  devient Président  Directeur général  de  Matra Haute  Technologie  et  co Directeur  général  du  groupe Lagardère  En 1998  il est nommé administrateur gérant du GIE Airbus Industrie  puis  en  2000   CEO  d’Airbus  SAS  (société  intégrée  Airbus)   enfi n du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006  co Président Exécutif d’EADS  En  2015   il  rejoint  l a  Financière  de  Courcelles  (FdC)  en  tant  que p artenaire associé M  Antoine Gosset Grainville*Âge   49 ansAdresse professionnelle  BDGS Associés44  avenue des Champs Élysées75008 Paris1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2012 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et m embre du comité d’audit et des risques  –Autres mandats dans une  société cotée  Administrateur  du  Groupe FNAC    et  administrateur  et Président du comité d’audit de Compagnie des Alpes  –Autre  manda ts ou fonctio ns  Avocat associé du Cabinet BDGS Associés   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de  surveillance de Schneider  Electric  SA   a dministrateur  de CNP  Assurances  et  d’Icade    Directeur général  adjoint  de  la  Caisse  des  d épôts  et  c onsignations    a dministrateur  du  Fonds  s tratégique  d’i nvestissement   de  La Poste et de Véolia Transdev   a dministrateur de Dexia Expérience et expertiseDiplômé  de  l’Institut  d’études  politiques  de  Paris   et  titulaire  d’un DESS  «  banques  et  fi nances  »  de  l’université  Paris  IX  Dauphine  ancien élève de l’École nationale d’administration  Antoine Gosset Grainville  a  commencé  sa  carrière  à  l’Inspection  générale  des fi nances  (1994 1997)   Puis   il devient  secrétaire général  adjoint  du Comité monétaire européen puis du Comité écono mique et fi nancier de  l’Union européenne (1997 1999)   Il  est  nommé  Conseiller  pour les affaires économiques et monétaires au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce (1999 2002)  Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles  il a été associé au bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel (2002 2007)  avant de devenir Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre François Fillon (2007 2010)  De mai 2010 à mai 2013  il est Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations  En juin 2013  il devient avocat associé du Cabinet BDGS Associés Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC133GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONMme Magali HerbautÂge   44 ansAdresse professionnelle  Schneider Electric Industries SAS2  c hemin des S ources38240 Meylan 5 478 (1) actions Schneider Electric SE Première nomination   2012 Fin de mandat   2017Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et m embre du comité des ressources humaines & RSE  –Autres mandats ou fonctions  Membre  du  conseil  de  surveillance  du  FCPE  Schneider Actionnariat et du FCPE Solidaire Schneider Énergie   m embre du  conseil  d’administration  de  la  SICAV  Schneider  Énergie Solidaire     m embre  du  conseil  d’administration  du  Cercle é thique des a ffaires (CEA)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de surveillance  de Schneider  Electric  SA   m embre du conseil de surveillance du GFA Castillon  Expérience et expertiseDiplômée  de  l’École  s upérieure  de  c ommerce  de  Grenoble  et titulaire  d’un  MBA  de  Laval  University  (Canada)   Magali  Herbaut a  débuté  sa  carrière  comme  auditeur  au sein  du cabinet  Deloitte  avant de rejoindre Schneider Electric en 1996 comme contrôleur de gestion de Schneider Electric Automation GmbH  Puis après deux années  passées  en  tant  que  contrôleur  de  gestion  de  Schneider Electric  Automation  Inc   aux  États Unis   elle  devient  Directeur Financier de Normabarre (2000 2003) puis de l’Unité d’équipement régional  moyenne  tension basse  tension  (2003 2007)   avant  de prendre  la  Direction  de  l’usine  d’Alombard  (2007 2008)   Elle  a dirigé  l’activité  Appareillage  électrique  pour  la  zone  EMEAS  entre 2009 et 2012 dans la Business Unit LifeSpace  puis sur le périmètre mondial  en  2013  dans  la  division Retail   Depuis  2014   elle  est  en charge  de  l’éthique  et  des  politiques  globales  pour  le  Groupe  Mme  Herbaut  est  membre  du  conseil  de  surveillance  du  FCPE Schneider Actionnariat M  Jeong H  Kim*Âge   55  ansAdresse professionnelle  Jurie Holdings LLC7735Old Georgetown Road  Suite 1200Bethesda  MD 20814  États Unis1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2011 Fin de mandat   2019Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et membre du comité stratégie  –Autres mandats ou fonctions  PDG  de Jurie  Holdings LLC (États Unis)   Président de Kiswe Mobile  Inc   (États Unis)     membre  du  conseil  d’administration d’ARRIS  Group  Inc   (États Unis)     membre  du  conseil d’administration  de  Nuclear  Threat  Initiative  (États Unis)    membre  du comité  consultatif  auprès  du  Président  du  Korea Advanced Institute of Science and Technology (KAIST) (Corée du Sud)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Censeur  au  conseil  d’administration  de Schneider  Electric  SA (de  mai  à  octobre  2013)  (France)     membre  du  conseil  de surveillance  de Schneider  Electric  SA  (France)     Président  de Bell  Labs  et  Directeur  de  la  Stratégie  d’Alcatel Lucent  (États Unis France)     membre  du  conseil  des Trustees  de  l’Université Johns  Hopkins  (États Unis)     membre  du  conseil  des  cotations et  des  révisions  de Nasdaq  (États Unis)     membre  du  conseil consultatif externe de la CIA (États Unis)   membre de l’Advisory Board  de  Royal  Oak  Capital  (États Unis)     administrateur  de CINTT  (États Unis)     membre  du Board  of  Managers  d’Applied Physics  Lab  (États Unis)     administrateur  de  GIV  Global  Private Equity (États Unis)   professeur à l’Université du Maryland (États Unis)     membre  du  conseil  d’administration  de  l’Université  de Georgetown  (États Unis)     membre  du Board  of  Visitors  du Stanford  Freeman  Spogli  Institute  (États Unis)     membre  du conseil d’administration de Washington 2024 (États Unis)Expérience et expertiseJeong  H   Kim  est  Président  de  Kiswe  Mobile  Inc    une start up dans le domaine de la vidéo mobile interactive  Parmi les fonctions qu’il a assumées  il a été PDG d’une start up de haute technologie et  a  occupé  un  poste  de  direction  dans  une  entreprise  classée au  Fortune  500   Il  a  également  offi cié  en  qualité  de  Président  de Bell  Labs  de  2005  à  2013   Titulaire  d’un  doctorat  de  l’Université du  Maryland   il  est  aussi  diplômé  de  l’Université  Johns  Hopkins  Il  a  siégé  au  conseil  d’administration  de  nombreuses  entreprises  universités et autres organismes à but non lucratif  Il est actuellement membre  du  conseil  d’administration  de Schneider Electric  SE  d’ARRIS Group  Inc   de KAIST et de la Nuclear Threat Initiative  Il fait partie de la National Academy of Engineering et du Washington Chamber of Commerce Business Hall of Fame  En janvier 2014  il a reçu la Légion d’honneur en France pour services rendus dans les technologies mondiales Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC134GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONM  Willy R  KisslingÂge   71 ansAdresse professionnelle  Poststrasse n° 4 BP8808 Pfaeffi kon  Suisse2 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   12 décembre 2001 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur  de Schneider  Electric  SE et  m embre  du comi té  de gouvernance  et  des rémunérations  et  du  comité  des ressources humaines & RSE   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de  surveillance  de Schneider  Electric  SA   m embre  du  conseil  d’administration  de Cleantech  Invest  AG   Président  du  conseil  d’administration  du  Grand  Resort  Bad Ragaz AG Expérience et expertiseDe  nationalité  suisse   Willy  R   Kissling  est  diplômé  des  Universités de Berne (Dr  Rer pol) et  de Harvard (P M D)  Il possède une grande expérience et une expertise reconnue tant comme Directeur général que  comme  administrateur  de  sociétés  multinationales  basées  en Suisse  et  en  particulier dans  les  domaines  suivants     technologies de  la  construction  et  de  la  gestion  énergétique  (acquises  en  tant que  Directeur  général  de  l’ex Landis&Gyr  Ltd)   technologies  de l’information  et  du  traitement  sous vide  (acquises  en  qualité  de Président  d ’Oerlikon  Bührle  Ltd   devenue  OC  Oerlikon  Corp  )  matériaux  de  construction  (Holcim  Ltd   Cement   Forbo  Ltd Floring   Rigips  Gmbh  Gypsum)   emballage  (Président  de  SIG  Ltd) et  logistique  (acquises  auprès  de  Kühne&Nagel  Ltd)   De  plus  Willy  R   Kissling a été membre de plusieurs conseils de surveillance dont Pratt & Whitney et Booz Allen Hamilton Après  un  début  de  carrière  chez  Amiantus  Corporation   il  rejoint en  1978  le  groupe  Rigips  (fabricant  de  plaques  de  plâtre)  dont  il devient  membre  du  Comité  Exécutif  en  1981   puis  Président  De  1987  à  1996   il  est  Président  Directeur  général  de  Landis  & Gyr  Corporation   société  spécialisée  dans  les  services   systèmes et  équipements  pour  la  gestion  des  bâtiments   des  entreprises d’électricité  et  des  moyens  de  paiement  pour  les  opérateurs  de téléphonie publiphones  En 1998  il rejoint Oertikon Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp ) en tant que Président du conseil d’administration  fonction qu’il occupera jusqu’en 2005 Mme Linda Knoll*Âge   55  ansAdresse professionnelle  CNH Industrial N V   6900 Veterans Boulevard Burr Ridge  Illinois 60527  États Unis1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2014 Fin de mandat   2018Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et membre du comité des ressources humaines et de la RSE  –Autres mandats ou fonctions dans une  société cotée  Directeur des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction du Groupe CNH INDUSTRIAL N V Directeur des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction du Groupe FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES N V   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Président par intérim de CNH Parts & Service Expérience et expertiseLinda  Knoll  est  titulaire  d’un Bachelor  of  Science  in  Business Administration  de  l’Université  de  Central  Michigan    Après  un parcours au sein de la division Land Systems de General Dynamics  Mme  Knoll  a  intégré CNH  Industrial  en  1994  (alors  Case Corporation)   Elle  y  occupera  diverses  fonctions  aboutissant  à  sa nomination à plusieurs postes au sein de la Direction Générale En  1999   elle  devient  Vice président  et  Directeur  général  de  la gamme  de  produits  mondiale  Production  de  récoltes  du  groupe  De  2003  à  2005   elle  est  Vice président  Opérations  industrielles agricoles  pour  l’Amérique  du  Nord   Elle  occupe  ensuite  le  poste de  Directeur  général  Matériel  agricole  Monde  jusqu’à  2007  gérant  20  usines  dans  10  pays   avant  d’être  nommée  Directeur général  Développement  produits  agricoles   De  2007  à  2011  elle  a  représenté  CNH  au  conseil  d’administration  de  la  National Association of  Manufacturers  Mme Knoll a été nommée Directeur des Ressources Humaines de CNH Industrial et de Fiat Chrysler Automobiles en 2007 et 2011  respectivement De  2010  à  2011   Mme  Knoll  a  été  Président  par  intérim  de  CNH Parts  & Services  parallèlement à ses fonctions de Directeur général des Ressources Humaines Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC135GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Mme Cathy Kopp*Âge   66 ansAdresse professionnelle  22  square de l’Alboni75016 Paris1 024 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2005 Fin de mandat   2018Mandats et autres fonctions  En cour s  Administrateur de Schneider Electric SE et m embre du comité des ressources humaines & RSE  –Autres mandats ou fonctions  Administrateur  et  Président  des  comités  de  rémunérations  et des nominations de SFIL   m embre du conseil de la Fondation SNCF   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre  du  conseil de surveillance  de Schneider  Electric  SA   a dministrateur de Dexia   m embre du conseil de l’École normale supérieure  de la  rue  d’Ulm à  Paris    m embre  du  Haut  Conseil  à l’Intégration Expérience et expertiseAprès  des  études  de  mathématiques   Cathy  Kopp  entre  en  1973 chez  IBM  France   En  1992   elle  devient  Directeur  des  Relations Humaines  d’IBM  France  avant  d’être  nommée  en  1996   Vice président  Human  Resources   Storage  Systems  Division  d’IBM Corp  En 2000  Cathy Kopp est nommée Président Directeur général d’IBM  France   En  2002   elle  rejoint  le  groupe  Accor  en  qualité  de Directeur général des Ressources Humaines du  groupe  fonctions qu’elle  exercera  jusqu’en  2009   Cathy  Kopp  est  Présidente  de  la commission  sociale  du  Groupement  des  professions  de  service au  MEDEF  jusqu’en  2009   Elle  est   chef  de  fi le  de  la  négociation interprofessionnelle  sur  la  diversité  au  MEDEF  en  2006   et  sur  la modernisation du marché du travail en 2007 M  Gérard de La MartinièreÂge   72 ansAdresse professionnelle  18  allée du Cloître78170 La Celle Saint Cloud6 856 actions Schneider Electric SEPremière nomination   1998 Fin de mandat   2017Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et Président du comité d’audit et des risques  – Autres mandats ou fonctions  Administrateur  de  Monfi nancier     Président  du  comité  de  la Charte  du  don  en  confi ance  (association  loi  1901)     m embre du Haut Conseil de la Vie Associative   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exerc és  Administrateur  d’Air  Liquide    a dministrateur  de  la  société  par action  simplifi ée  Standard  &  Poor’s  Credit  Market  Services France     m embre  du  conseil  de  surveillance  de Schneider Electric SA Expérience et expertiseAncien  élève  de  l’École  p olytechnique  et  de  l’École  nationale d’administration  Gérard  de La Martinière occupe plusieurs postes au  ministère  des  Finances  puis  devient  Secrétaire  général  de  la Commission  des  Opérations  de  Bourse  et  Directeur  général  de  la Société  des  Bourses  françaises     il  rejoint  en  1989  le  groupe  AXA dont  il  est  nommé  Directeur  général  des  Holdings  et  Fonctions centrales  en  1993   m embre  du  directo ire  en  1997  et  Directeur général  Finance   Contrôle et  Stratégie  en  2000   Il  quitte  le groupe AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération française des sociétés  d’assurances  (FFSA)   fonction  qu’il  a  exercée  jusqu’en octobre 2008 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC136GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONM  Henri LachmannÂge   77 ansAdresse professionnelle  Schneider Electric35  rue Joseph Monier92500 Rueil Malmaison108 940  (1) actions Schneider Electric SEPremière nomination   1996 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et Président du comité des ressources humaines & R SE  –Autres mandats ou fonction dans une  société cotée  Vice président  d’honneur  du  conseil  de  surveillance  de Vivendi   m embre du conseil de surveillance du groupe XPO Logistics   a dministrateur de Carmat   c ens eur de Fimalac  –Autres mandats ou fonctions  Président  du  conseil  d’administration  du  Centre  chirurgical Marie  Lannelongue     m embre  du  comité  d’orientation  de l’Institut  de  l’Entreprise     a dministrateur  de  l’Association nationale  des  sociétés  par  actions     Président  de  l’Institut Télémaque     a dministrateur  de  Planet  Finance  et  Fondation Entreprendre     Président  du  conseil  consultatif  des  Campus d’Excellence  au  Commissariat  Général  à  l’Investissement (Grand Emprunt)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Vice président administrateur référent de Schneider Electric SA  Président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA   Vice président du conseil de surveillance de Vivendi   Président de la Fondation pour le Droit Continental   m embre de CODICE   a dministrateur  de  Solidarités  Actives     a dministrateur  au  comité d’orientation de Proxinvest Expérience et expertiseDiplômé  de  HEC   Henri  Lachmann  débute  en  1963  chez  Arthur Andersen  En 1970  il rejoint la Compagnie Industrielle et Financière de  Pompey  et  devient   en 1971   Directeur  général   puis  Président Directeur  général   de  1981  à  1997   de  la  Financière  Strafor  devenue Strafor Facom  Administrateur de Schneider Electric SA depuis 1996  il en est nommé Président le 25 février 1999  fonction qu’il  occupera  jusqu’au  3  mai  2006   date  à  laquelle  il  devient Président du conseil de surveillance de Schne ider Electric SA  Le 25 avril 2013  à la suite du changement de mode de gouvernance de  la société   il  est  nommé  Vice président  administrateur  référent  fonction qu’il exercera jusqu’en mai 2014 Mme Lone Fønss Schrøder*Âge   55  ansAdresse professionnelle  Klosterrisvej63100 Hornbæk  Danemark1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2014 Fin de mandat   2018Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et membre du comité d’audit et des risques  –Autres mandats ou fonctions dans une  société cotée  Vice président  du  conseil  d’administration  d’Akastor (Norvège)        administrateur  de Bilfinger  SE  (Allemagne)   de Valmet  Oy  (Finlande)   de NKT  Holding  A S  (Danemark)  et conseillère  principale  pour  la  région  des  pays  nordiques  pour le Crédit Suisse  –Autres mandats ou fonctions  Vice président  de  Saxo  Bank  A S  et  administrateur   de  Volvo Cars (Suède)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Administrateur de Heidelberg AG (Allemagne)  de Handelsbanken  de  Volvo  et  de  Vattenfall  AB  (Suède)   de  Yara  ASA  (Norvège)    Président  Directeur  général  de  Wallenius  Lines  (Suède)    administrateur  et  Président  du  comité  d’audit  de  Kvaerner  ASA (Norvège) Expérience et expertise Lone  Fønss  Schrøder    de  nationalité  danoise   est  titulaire  d’une licence  en  droit  de  l’Université  de  Copenhague  et  d’une  maîtrise d’économie de l’école de commerce de Copenhague  Elle possède une grande expérience  internationale   acquise  pendant les 21 ans (de  1982  à  2004)  où  elle  a  occupé  différents  postes  de  direction chez  A P   Moller Maersk  A S   En  2005   elle  devient  Président Directeur  général  de  Wallenius  Lines   spécialiste  du  fret  maritime intégré   des  terminaux  et  de  la  logistique   des  fonctions  qu’elle  a occupées  jusqu’en  2010   Elle  est  actuellement  administratrice  de sociétés Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC137GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONM  Gregory SpierkelÂge   58 ansAdresse professionnelle  325 Weymouth Place Newport Beach  Californie  États Unis1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   Octobre 2014 Fin de mandat   2019Mandats et autres fonctions  En cours  Administrateur de Schneider Electric SE   m embre du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité stratégie  –Autres mandats ou fonctions dans une  société  cotée   Administrateur  de MGM  Resorts  International  (et  aux comités  d’audit  et  des  rémunérations)  et  administrateur  de PACCAR  Inc   (Président  du  comité  des  rémunérations  et membre du comité d’audit)  –Autre  mandat  ou fonction   Membre  du  conseil  consultatif  de  The  Merage  School  of Business de l’Université de Californie  Irvine   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Président  Directeur  général  d’Ingram  Micro  Inc     Président  Monde  d’Ingram  Micro  Inc     a dministrateur  d’Ingram Micro Inc Expérience et expertiseGregory   Spierkel  est  titulaire  d’une  licence  en  commerce  de Carleton  University  à  Ottawa  et  d’une  maîtrise  en  administration des  entreprises  de  Georgetown  University   Il  a  également  suivi  le programme Advanced Manufacturing de l’INSEAD M  Spierkel a démarré sa carrière chez Bell Canada où il a travaillé aux ventes  et au  développement  de  produits  avant de poursuivre chez Nortel Inc  au service des études de marché  Pendant quatre années  il a offi cié en qualité de Directeur général de Mitel Telecom  en charge de l’Europe et de l’Asie  Il a ensuite passé cinq ans chez Mitel Corp en tant que Président pour la région Amérique du Nord et  Président  des  ventes  et  du  marketing  au  niveau  mondial   En août  1997   il  rejoint  Ingram  Micro  en  qualité  de  Directeur  Exécutif et  Président  d’Ingram  Micro  Asie Pacifi que   En  juin  1999   il  est nommé Directeur général et Président d’Ingram Micro Europe   il a piloté le  processus  de transformation de cette région  pour  en faire l’une des plus performantes  dégageant des marges commerciales et  opérationnelles  qui  ont  atteint  des  records  historiques   Il  est promu  Président  Groupe  d’Ingram  Micro  Inc   en  2004   avant  de prendre  les  fonctions  de  Président  Directeur  général  d’Ingram Micro  Inc   en  2005   Il  a  conservé  ce  poste   ainsi  que  son  siège au  conseil  d’administration   jusqu’à  son  départ  en  2012   Depuis lors   M   Spierkel  assure  des  missions  de  conseil  pour  le  compte de sociétés de capital investissement qui misent sur le secteur des technologies de l’information M  G  Richard Thoman*Âge   71 ansAdresse professionnelle  Corporate Perspectives  LLC485 Park AvenueNew York NY 10022  États Unis1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2007 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions  En cours   Administrateur de Schneider Electric SE et m embre du comité de gouvernance et des rémunérations  –Autres mandats ou fonctions  Managing  Partner  de  Corporate  Perspectives  (société américaine  de  conseil  en  stratégie)     m embre  du  conseil international de l’INSEAD  de la Fondation Franco Américaine  de l’Americas  Society   du Council  of  the  Americas   du Committee  for  Economic  Development   de  McGill  University School  of  Management   de  Fletcher  School   du  comité  de patrimoine  de  l’Institut  des  h autes  é tudes  i nternationales « IHEID » (Genève)   p rofesseur associé à la Columbia University et à la Fletcher School   m embre de la Commission Trilatérale  du C ouncil  on  Foreign  Relations   du Business  Executives  for National Security  du New York Economics Club   m embre du conseil de direction de China European International Business School (CEIBS)   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA Expérience et expertiseG   Richard  Thoman  a  un  parcours  unique   Il  a  été  parmi  les  cinq premiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américaines du  classement  de Fortune   dans  trois  secteurs  d’activités     les services fi nanciers  l’industrie alimentaire et la technologie Diplômé  notamment  de  l’Université  McGill  (Montréal)  de  l’Institut des  h autes  é tudes  i nternationales  (Genève)  et  de  la  Fletcher School  of  Law  and  Diplomacy  (issue  d’un  partenariat  entre  Tufts University et Harvard University)  M    Thoman a débuté sa carrière à la Citibank  Après avoir exercé des responsabilités au sein d’Exxon Finance et de McKinsey  il devient Président et co Directeur général d’American Express Travel Related Services  En  1992  il est nommé Président  Directeur  général  de  Nabisco  International   En  1993   il entre  chez  IBM  en  tant  que  Directeur  Exécutif  des  Personal Systems Group avant d’en devenir le Directeur Financier  En 1997  il rejoint le groupe Xerox dont il devient le Président Directeur général d’avril  1999  à  mai  2000   Il  est  aujourd’hui  associé  de  Corporate Perspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC138GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONCenseursMme Cécile Cabanis*Âge   44 ansAdresse professionnelle  17  boulevard Haussmann75009 Paris1 000  actions Schneider Electric SEPremière nomination    Octobre 2015  Fin de mandat   avril 2016 Man dats et autres fonctions  En cours   Censeur de Schneider Electric SE  –Autres mandats ou fonctions dans une société cotée  Directrice Générale Finance et membre du Comité Exécutif de Danone   –Autres mandats ou fonctions  Administrateur de Danone Russia   Danone Industria   Danone CIS  Holdings  B V      Danone  Djurdjura     a dministrateur  du Fonds Danone pour l’É cosystème   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Administrateur  de  Produits  Laitiers  Frais  Iberia     Danone  SA    Danone  Chiquita  Fruits     Compagnie  Gervais  Danone     Dan Trade     Danone  Sp   z o o      m embre  du  conseil  de  surveillance de Toeca International Company B V Expérience et expe rtiseIngénieure  diplômée  d’Agro  Paris  Grignon   Cécile  Cabanis  a débuté sa carrière en 1995 chez L’Oréal en Afrique du Sud  où elle a  occupé  les  fonctions  de  r esponsable  logistique   r esponsable  du contrôle  de  gestion   puis  en  France  comme  a uditeur  interne   En 2000   elle  est  ensuite  Directrice  déléguée  à  la  Direction  Fusions Acquisitions  du  groupe  France  Télécom   En  2004   elle  rejoint Danone  comme  Directrice Corporate  Finances   En  2005   elle  est nommée Directrice  du Développement  de  Danone   puis  en 2008  Directrice  Finances  Produits  Laitiers  Frais  de  la  région  Europe  de l’Ouest  En septembre 2010  Mme  Cabanis est nommée Directrice Finances  Produits  Laitiers  Frais   Depuis  janvier  2015   elle  est Directrice  Générale  Finances  et  membre  du  Comité  Exécutif  de Danone   Président d’honneurM  Didier Pineau ValencienneNota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC139GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION >2   Organisation et fonctionnement du conseil d’administrationCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration 2 1  Missions et attributions du conseil d’administrationLe  conseil  d’administration  détermine  les  orientations  de  l’activité de  la  société  et  veille  à  leur  mise  en  œuvre   Sous  réserve  des pouvoirs  expressément  attribués  par  la  loi  aux  assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social  il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le conseil d’administration est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spécifi ques  Ainsi  notamment  il    détermine  le  mode  d’exercice  de  la  Direction  Générale  de  la société    nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux (Directeur général  Directeurs généraux délégués) et fi xe leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés    coopte  le cas échéant  des administrateurs    convoque  les  assemblées  générales  des  actionnaires  et   le  cas échéant  d’obligataires  sur la base d’un ordre du jour qu’il fi xe    arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés    établit  les  Rapports  de  Gestion  et  les  rapports  aux  assemblées générales des actionnaires    établit  les  documents  de  gestion  prévisionnelle  et  les  rapports correspondants    approuve  le  Rapport  du  Président  du  conseil  d’administration prévu à l’article L  225 37 du Code de commerce    décide de l’utilisation des délégations consenties par l’assemblée générale  pour  notamment  augmenter  le  capital   racheter  des actions  propres   réaliser  des  opérations  d’actionnariat  salarié  annuler des actions    autorise les émissions obligataires    décide  des  attributions  d’options  ou  d’actions  gratuites de performance  dans  le  cadre  des  autorisations  données  par l’assemblée générale des actionnaires    autorise  les  conventions  réglementées  (conventions  visées  aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce)    autorise la délivrance de cautions  avals ou garanties    décide  des  dates  de  paiement  du  dividende  et  des  éventuels acomptes sur dividende Pour  son  fonctionnement   le  conseil  peut  nommer  de  un  à  trois censeurs  et  décider  de  la  création  en  son  sein  de  comités   Il arrête  son  règlement  intérieur   Il  détermine  la  répartition  entre  ses membres  des  jetons  de  présence  dont  le  montant  global  est  fi xé par l’assemblée générale des actionnaires 2 2  Règlement intérieur du conseil d’administrationLe  conseil  d’administration  a  adopté   le  25  avril  2013   son règlement  intérieur   Il  l’a  modifi é  le  6  mai  2014  pour  faire  évoluer le  périmètre  de  compétences  des  comités   Ce  règlement  intègre les  règlements  des  comités  du  conseil  (le  comité  d’audit  et  des risques  le comité de gouvernance et des rémunérations  le comité des ressources humaines & RSE et le comité stratégie) et la Charte des administrateurs  préconisés par les principes AFEP MEDEF de gouvernement  d’entreprise   Il  est  repris  en  pages   307   à  313    du présent  Document  de  Référence   Il  est  publié  sur  le  site  Internet de la société www schneider electric com  Il comporte 13 articles  L’article  1  relatif  au  mode  d’exercice  de  la  Direction  Générale  et à  la  présidence  et  vice présidence  du  conseil  d’administration prévoit notamment  que le conseil délibère chaque année  du choix d’unifi er les fonctions de Président et de Directeur général  Il défi nit également les pouvoirs et missions du Vice président administrateur indépendant référent qui doit être nommé lorsque le conseil décide d’unifi er les fonctions de Président et de Directeur général  Ainsi  le Vice président    est  tenu  informé  des  événements  majeurs  de  la  vie  du  Groupe dans  le  cadre  de  contacts  réguliers  et  de  réunions  mensuelles avec le Président  ainsi que par les contacts qu’il peut avoir avec les  dirigeants  de  Schneider  Electric  et  les  visites  de  sites  du Groupe qu’il peut effectuer  En outre  il peut assister à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre    peut  répondre aux questions  des actionnaires  ou  les  rencontrer sur les sujets de gouvernance lorsqu’il apparaît être l’interlocuteur le plus approprié    établit avec le Président l’ordre du jour du conseil d’administration    préside le comité de gouvernance qui  à partir de son évaluation du  fonctionnement  du  conseil  et  celle  du  Président  Directeur général   propose  chaque  année  au  conseil  le  maintien  de l’unifi cation des fonctions de Président et de Directeur général ou leur  séparation  et   le cas  échéant   fait  des propositions  pour  un successeur dans l’une ou l’autre ou les deux fonctions    préside les « sessions exécutives »  c’est à dire des réunions des membres du conseil hors la présence de tout membre exécutif  en  l’occurrence  le  Président  Directeur  général  et  le  Directeur général délégué    rend  compte  au  Président  des  conclusions  des  «  sessions exécutives »    conduit  les  évaluations  annuelles  et  bisannuelles  du  conseil d’administration   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC140GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  porte à l’attention du Président Directeur général et du conseil  les éventuelles situations de confl its d’intérêts qu’il aurait identifi ées    rend  compte  de  son  action  lors  des  assemblées  générales  des actionnaires La  Charte  du  Vice président  administrateur  référent  indépendant fi gure  en  page   313     Le  rapport des missions  qu’il  a  effectuées  en 2015 dans le cadre de ses fonctions fi gure en page  306   L’article 2 défi nit le rôle et les pouvoirs du conseil d’administration  Il prévoit que le conseil d’administration détermine les orientations de la société et veille à leur mise en œuvre  Pour permettre au conseil d’exercer ses missions  le Président ou les comités doivent informer le conseil d’administration de tout événement signifi catif survenant dans la bonne marche de la société  En outre  il doit lui être soumis pour autorisation tout projet d’acquisition ou de cession d’actif d’un montant  supérieur  à  250  millions  d’euros   ainsi  que  tout  accord de  partenariat  stratégique   En  outre   le  conseil  d’administration doit  procéder  à  un  examen  annuel  de  sa  composition   de  son organisation et de son fonctionnement L’article  3  fi xe  les  principes  que  le  conseil  d’administration entend  suivre  pour  assurer  son  renouvellement     un  principe d’internationalisation  par  la  présence  d’un  nombre  signifi catif d’administrateurs étrangers  un principe d’indépendance au travers de  la compétence   la  disponibilité  et  le  courage  de  ses  membres  un  principe  d’une  représentation  équilibrée  des  femmes  et  des hommes  au  sein  du  conseil   un  principe  de  représentation  des actionnaires salariés par la présence d’un membre représentant les actionnaires salariés  un principe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliers d’une partie des membres du conseil L’article  4  organise  les  réunions  du  conseil  d’administration  Outre  les  règles  légales  sur  la  convocation  du  conseil   les  modes de  participation  des  administrateurs   le  procès verbal…   cet article prévoit un minimum de six réunions annuelles  la présence du Directeur général délégué en charge des fi nances aux réunions du conseil  ainsi  que  celle  des  responsables  opérationnels  concernés pour les grandes questions soumises à l’examen du conseil L’article  5  précise  les  modalités  d’information  du  conseil d’administration   Il  prévoit  notamment  que  le  Président  Directeur général rencontre individuellement chacun des administrateurs tous les ans L’article  6  défi nit  le  statut  des  administrateurs   Il  correspond  à  la Charte de l’administrateur du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il prévoit ainsi que les administrateurs    représentent  l’ensemble  des  actionnaires  et  doivent  agir  dans l’intérêt social    doivent  présenter  leur  démission  dès  lors  qu’ils  n’ont  pas  été présents à la moitié au moins des réunions du conseil    sont tenus à une obligation générale de confi dentialité    doivent  faire  part  de  toute  situation  de  confl its  d’intérêts  avec la  société  et  ils  sont  invités  à  s’abstenir  de  participer  au  vote  et éventuellement au débat sur la délibération correspondante    ne  peuvent  exercer  plus  de  quatre  autres  mandats  dans  des sociétés cotées extérieures au Groupe    doivent détenir au moins 1 000 actions de la société    sont  tenus  au  respect  du  code  de  déontologie  boursière  du Groupe qui prévoit des règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SE (cf  infra)    assistent à l’assemblée générale L’article  7  prévoit  que  les censeurs  qui  assistent  aux réunions  du conseil  d’administration  avec  voix  consultative  sont  soumis  aux mêmes règles déontologiques que les administrateurs Les  articles  8  à  12  portent  sur  les  comités   Le  contenu  de  ces articles est donné dans la présentation des comités ci après L’article  13  défi nit  la  portée  du  règlement  intérieur  du  conseil d’administration 2 3  L’information du conseil d’administration et de ses membresAfi n  d’assurer  la  bonne  information  du  conseil  d’administration  Schneider Electric SE s’impose les règles suivantes   les membres du  conseil  ont  accès  via  un  site  sécurisé  qui  leur  est  dédié   en principe   10  jours  avant  toute  réunion  du conseil   à  l’ordre  du  jour de  la  réunion  ainsi  qu’au  projet  de  procès verbal  de  la  réunion précédente  et   quatre  à  cinq  jours  avant   au  dossier  du  conseil  Le  dossier  comprend  un  rapport  trimestriel  sur  l’activité   des présentations des  points à l’ordre du jour  ou  des  notes   ainsi que  le  cas échéant   les  projets  de  comptes  sociaux  et  consolidés   Un dossier complémentaire peut être remis en séance Les  membres  du  Comité  Exécutif  sont  invités  au  cas  par  cas  à présenter  les  dossiers  majeurs  relevant  de  leurs  domaines  de responsabilités Les  commissaires  aux  comptes  sont  présents  à  la  partie  des réunions  du  conseil  d’administration  au  cours  desquelles  sont examinés les comptes annuels ou semestriels En  outre   entre  chaque  réunion  du  conseil  d’administration  et indépendamment  des  entretiens  qu’ils  peuvent  avoir  avec  le Président  Directeur  général   les  administrateurs  reçoivent  une information  permanente  sous  la  forme  de  l’envoi  d’une  lettre mensuelle   élaborée  exclusivement  à  leur  attention  qui  les  tient informés  sur  la  vie  du  Groupe   l’environnement  concurrentiel  et l’évolution  du consensus  et  des  retours  des  investisseurs   Ils  sont également  destinataires  d’une  revue  de  presse  hebdomadaire   de l’ensemble des communiqués de la société  d’études d’analystes…De  plus   les  réunions  du  conseil  d’administration  sont  précédées d’occasions  pour  ses  membres  de  rencontrer  les  principaux dirigeants  du  Groupe  dans  un  cadre  informel   Ainsi   notamment chaque année  il est organisé  à l’occasion du conseil stratégie  une session de one to one entre les administrateurs et les membres du Comité Exécutif Il  est  également  prévu  des  dîners  du  conseil  d’administration  qui sont  des  occasions  de  rencontre  avec  des  investisseurs   des clients   des  distributeurs   …   Elles  permettent  au  conseil  d’avoir connaissance de regards extérieurs sur le Groupe et d’approfondir sa perception de l’évolution de son environnement Pour les nouveaux administrateurs  des programmes de formation et  d’information  sur  la  stratégie  et  les  métiers  du  Groupe sont  organisés   Ils  sont  défi nis  au  cas  par  cas   Cependant   ils comprennent généralement une session de travail avec le Directeur de  la  Stratégie   des  rencontres  avec  des  membres  du  Comité Exécutif  et  des  visites  de  sites  particulièrement  illustratifs  des activités de Schneider Electric  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC141GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONEn outre  à la demande du conseil d’administration sont  organisé es des  sessions  de  formation information  sur  des  sujets  sur  lesquels le  conseil  souhaite  avoir  une  vision  d’ensemble  des  réalisations du  Groupe   Ces  sessions   d’une  demi journée   pour  lesquelles  le taux de participation est très élevé  sont animées par les membres du  Comité  Exécutif  concernés     le  Président  Directeur  général n’y assiste  pas  nécessairement   Elles  permettent  aux  administrateurs de  rencontrer  non  seulement  les  membres  du Comité  Exécutif  en charge  des  sujets  présentés   mais  aussi  des   membres  de  leurs équipes  En 2015  trois sessions ont été ainsi organisées  Elles ont porté  sur  les  politiques  Ressources  Humaines   RSE  et  IT cyber sécurité de Schneider Electric Code de déontologie boursièreSchneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet de  prévenir  les  délits  d’initiés  et  dont  les  dispositions  s’imposent aux membres du conseil d’administration et aux collaborateurs du Groupe  En  vertu de ses  dispositions   les  administrateurs  comme les  collaborateurs  concernés   doivent  s’abstenir  d’effectuer  des opérations sur les titres de la société ou d’autres sociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée sur ces sociétés  En outre  ils ne peuvent pas intervenir sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours précédant le lendemain de la publication des comptes annuels  et  semestriels   et  les  16  jours  précédant  le  lendemain  de la  publication  de  l’information  trimestrielle   ni  réaliser  d’opérations de  type  spéculatif  sur  l’action  Schneider  Electric  SE  (opérations à  découvert   achats  et  ventes  dans  un  délai  inférieur  à  quatre mois…)   De  plus   conformément  aux  recommandations  du  Code AFEP MEDEF  les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés également  à  ne  pas  prendre  de  couverture  sur  les  actions  issues de levées d’options et les actions de performance qu’ils sont tenus de  conserver  (cf  page  280)   Ces  restrictions  viennent  compléter l’interdiction  de  couvrir  les  options  d’actions  non  vestées  et  les actions de performance en cours de période d’acquisition  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC142GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3ACTIVITÉ DU CONSEIL >3   Activité du conseilCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration Le  conseil  d’administration  a  tenu  neuf  réunions  en  2015   d’une durée moyenne de six heures   avec un taux moyen de participation des  administrateurs  de  86  %   Il  a  consacré  l’essentiel  de  ses travaux  au  gouvernement  d’entreprise   à la  stratégie  et  à  sa  mise en  œuvre   au  suivi  de  l’activité   à  l’examen  des  comptes  annuels qu’il a arrêtés  et des comptes semestriels ainsi qu’à la préparation de l’assemblée générale 3 1  Gouvernement d’entrepriseLe conseil d’administration  selon les sujets  sur le Rapport du comité de  gouvernance  et  des  rémunérations   du  comité  des  ressources humaines & RSE ou du comité d’audit et des risques  a    délibéré  de  sa  composition  et  de  celle  de  ses  comités  et  de l’application  du  principe  d’une  représentation  équilibrée  des hommes et des femmes Dans  ce  cadre   il  a  poursuivi  son  travail  de  «  régénération  »  de sa composition  avec l’objectif d’accroître son internationalisation et  sa  féminisation   de  faire  entrer  des  compétences  nouvelles (notamment  digitalisation   technologie  et  marketing)  et  de procéder  à  son  rajeunissement   tout  en  gardant  la  perspective d’avoir à terme un format plus resserré Il a ainsi proposé à l’assemblée générale du 21 avril de nommer administrateur  M   Gregory  Spierkel   qui  était  entré  au  conseil comme  censeur  en  octobre 2014  en raison  de son expérience de  l’international   de  son  expertise  en  matière  de supply  chain dans un environnement digital et de sa très bonne connaissance des  technologies  de  l’information   Il  a  également  proposé  de renouveler les mandats qui arrivaient à expiration  Il s’agissait des mandats de   –Mme  Atkins   dont  le  renouvellement  était  demandé  en  raison de  sa  parfaite  connaissance  des  États Unis   du  secteur technologique  de l’industrie et des métiers du Groupe  –M  Jeong Kim qui outre sa nationalité américaine et ses origines coréennes  apporte  au  conseil  sa  très  bonne  connaissance des technologies et des problématiques de R&D  M  Kim a été Directeur des Bell Lab  –M   Gérard  de  L a  Martinière   qui  apporte  au  conseil   et  au comité d’audit et des risques dont il assure la présidence ses compétences  reconnues  en  matière  fi nancière  et  comptable et sa parfaite connaissance de l’environnement réglementaire Le  conseil  d’administration  a  également  décidé  de  nommer censeurs   en  attendant  de  pouvoir  proposer  à  l’assemblée générale leurs nominations comme administrateurs  Mme Cécile Cabanis  (avec  effet  à  octobre  2015)  et  M   Fred  Kindle  (avec effet  à  février  2016)   Ces  nominations  remplissent  chacune plusieurs des objectifs que s’est fi xés le conseil d’administration   féminisation et rajeunissement en ce qui concerne Mme Cabanis et internationalisation et rajeunissement s’agissant de M  Kindle  En outre  l’arrivée de Mme  Cabanis s’inscrit dans la perspective de  la succession  du  Président  du  comité  d’audit   M  Gérard  de L a  Martinière   qui  ne  peux  plus  être  qualifi é  d’administrateur indépendant  en  raison  de  son  ancienneté  au  conseil  et  dont  le mandat  arrivera  à  expiration  en  2017   Mme  Cabanis  renforcera les compétences du conseil en matière fi nancière et comptable  La parfaite connaissance de M  Kindle  ancien CEO d’ABB  des secteurs industriels dans lesquels évolue Schneider Electric  sera un atout précieux pour le Groupe notamment dans la défi nition et la mise en œuvre de sa stratégie Le  conseil  d’administration  s’est  également  interrogé  sur  la composition  de  ses  comités   Il  a  procédé  au  renforcement  du comité de gouvernance et des rémunérations en y faisant entrer M   Spierkel  et  Mme  Linda  Knoll  qui  continuent  de  faire  partie respectivement du comité stratégie et du comité des ressources humaines & RSE    délibéré du maintien de l’unifi cation des fonctions de Président et de Directeur général (cf  supra p126 )    délibéré  du  plan  de  succession  des  dirigeants  mandataires sociaux dans le cadre de l’une de ses « sessions exécutives »    procédé  à  son  autoévaluation   Celle ci  a  été  réalisée  avec le  concours  du  secrétariat  du  conseil  d’administration  sur la  base  d’entretiens  individuels   Les  conclusions  de  cette évaluation  ont  été  présentées  et  discutées   sur  le  Rapport  du comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations   lors  du  conseil d’administration du 16 février 2016    décidé  la  suppression  de  la  retraite  chapeau  (article  39)  dont bénéfi ciaient les dirigeants mandataires sociaux cf  p   152      arrêté  les  règles  relatives  à  la  rémunération  des  dirigeants mandataires  sociaux  (fi xation  du  niveau  d’atteinte  de  leurs objectifs  personnels  2014  et  détermination  des  règles  relatives à  leur  rémunération  2015    part  fi xe   part  variable   rémunération complémentaire  et  intéressement  long  terme)   Les  principes et  les  règles  arrêtés  ou  suivis  par  le  conseil  pour  déterminer les  rémunérations  et  avantages  de  toute  nature  accordés  aux mandataires sociaux sont présentés ci après cf   p   151      été  informé  de  l’évolution  de  la  rémunération  des  membres  du Comité Exécutif    été informé des diligences menées par le comité des ressources humaines  &  RSE  sur  le  plan  de  succession  des  membres  du Comité Exécutif    décidé  de  la  mise  en place  du  plan  d’intéressement long  terme 2015   Il  a  ainsi  notamment  arrêté  la  liste  des  bénéfi ciaires (dont  font  partie  les  dirigeants  mandataires  sociaux)  et  fi xé  les attributions individuelles ainsi que les conditions de performance cf  p   156      validé le calcul du niveau d’atteinte des critères de performance applicables aux plans d’actions de performance nos  15 à 16 bis    décidé  des  augmentations  de  capital  réservées  aux  salariés cf   p   281      a approuvé le Rapport du Président sur la composition du conseil et  l’application  du  principe  d’une  représentation  équilibrée  des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC143GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3ACTIVITÉ DU CONSEILfemmes  et  des  hommes  en  son  sein   et  les  conditions  de préparation  et  d’organisation  des  travaux  du  conseil  ainsi  que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Le  conseil  d’administration  a  tenu  en  2015  deux  «  sessions exécutives  »  au  cours  desquelles  les  membres  du  conseil d’administration  ont  échangé  sur     le  projet  de  rapprochement avec  AVEVA   la  stratégie   le  plan  de  succession  du  Président   le fonctionnement de la Direction Générale du Groupe  la composition du Comité Exécutif  le fonctionnement du conseil d’administration En  outre   le  conseil  a  délibéré  de  la  rémunération  du  Président Directeur général et du Directeur général délégué hors la présence des intéressés 3 2  StratégieLe  conseil  d’administration  a  procédé  à  un  examen  approfondi de  la  stratégie  du  Groupe  à  l’occasion   comme  chaque  année  d’une  réunion  de  deux  journées  spécifi quement  dédiée  au  sujet  Cette réunion qui s’est tenue à Boston en  juin 2015 a été suivie le lendemain  d’une  journée  sur  le  site  Schneider  Electric  d’Andover consacrée  à  une  session  d’entretiens one  to  one  entre  les administrateurs  et les  membres  du  Comité  Exécutif  et  à  une  visite des laboratoires  et le surlendemain d’une visite des laboratoires du Massachusetts Institute of Technology  MIT En  outre   le  conseil  a  suivi   tout  au  long  de  l’année   l’évolution des  négociations  sur  le  projet  de  rapprochement  avec  la  société britannique AVEVA  qui n’a fi nalement pas vu le jour Il  a  également  suivi  la  mise  en  œ uvre  de  la  politique  des désengagements  ciblés  aux  frontières  des  cœurs  de  métier   du Groupe   Il  a  ainsi  autorisé  la  cession  de  Juno  Lighting  Group  et été  informé  des  autres  cessions  d’activités  réalisées  au  cours  de l’exercice De plus  il a entendu les Rapports du Président du comité stratégie sur les travaux de ce comité qui s’est réuni trois fois dans l’année  Il a été informé des mouvements et des évolutions des concurrents de Schneider Electric 3 3  Activité et résultatsSur  le  Rapport  du  comité  d’audit  et  des  risques   le  conseil d’administration  a revu et  débattu des engagements  fi nanciers  du nouveau programme d’entreprise « Schneider is  On  » Il a pris connaissance des objectifs 2015 du Groupe Il  a pris  connaissance  des  rapports trimestriels sur  l’activité  établis par la Direction Générale  En outre  lors de chacune de ses réunions  il a été informé de la marche des affaires Le conseil d’administration du 18 février 2015  sur les Rapports du comité  d’audit  et  des  risques  et  des  commissaires  aux  comptes  présents  à  sa  réunion   a  examiné  et  arrêté  les  comptes  annuels de l’exercice 2014  Il a décidé de proposer à l’assemblée générale de  fi xer  le  dividende  à  1 92  euro  par  action   De  la  même  façon   il a   le 28 juillet  2015   examiné et  approuvé  les  comptes du  premier semestre 2015 Le  conseil  d’administration  a   sur  le  Rapport  du  comité  d’audit  et des risques  été informé et débattu de l’évolution de la cartographie des  risques  ainsi  que  des  travaux  menés  par  l’Audit  Interne  du Groupe  et  par  les  équipes  de  contrôle  interne   Le  comité  d’audit lui  a  également  rendu  compte  de  ses  autres  diligences   dont  il  a également  débattu   en  matière  de  suivi  de  la  gestion  des  risques (couverture des risques par les assurances  les risques fournisseurs) Il a également revu les conclusions du comité d’audit et des risques à la suite de ses diligences menées notamment sur    le pilotage de la R&D au sein du Groupe    le déploiement de la politique achats dans le cadre de la « global supply chain »    l’intégration d’Invensys et de Samara ElectroShield    les  process   en  place  au  sein  du  Groupe  destinés  à  assurer  le déploiement  des   Principes  de responsabilité   et la prévention de la fraude     l’initiative «  I Simplify » du nouveau programme d’entreprise    les conditions dans lesquelles étaient réalisés les projets au sein du Groupe Le  conseil  d’administration  sur  la  recommandation  du  comité d’audit et des risques a décidé de proposer à l’assemblée générale 2016  le  renouvellement  (pour  une  durée  de  six  ans)  des  mandats de  commissaire  aux  comptes  des  cabinets  ERNST  &  YOUNG  et autres  et MAZARS qui arrivent a échéance en 2016 Le  conseil  d’administration  a  également  suivi  la  réalisation  du programme de rachat d’actions et la gestion de la dette 3 4  Assemblée générale des actionnairesLe conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et les projets de résolutions  de  l’assemblée  générale  des  actionnaires  2015   ainsi que son rapport à l’assemblée  Il a pris connaissance des rapports des proxy  advisors   Il  a  été  informé  des  positions  exprimées  par les  actionnaires  rencontrés  dans  le  cadre  de  la  préparation  de l’assemblée générale  Il a arrêté les réponses aux questions écrites Les  administrateurs  étaient  presque  tous  présents  à  l’assemblée (14 15)   Celle ci  a  approuvé  la  totalité  des  résolutions  qui  lui étaient  présentées  dont  celles  relatives  à  la  composition  du conseil  d’administration   au  «  S ay  on  P ay  »   aux  incidences  de la  suppression  de  la  retraite  chapeau  (article  39)  des  dirigeants mandataires  sociaux  sur  leurs  statuts  et  au  renouvellement  des autorisations fi nancières  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC144GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3COMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) >4   Comités du conseil (composition  fonctionnement et activité)Cette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration Le  conseil  a  défi ni  dans  son  règlement  intérieur  les  fonctions  missions  et  moyens  de  ses  quatre  comités  d’études     le  comité d’audit  et  des  risques   le  comité  de  gouvernance   le  comité  de rémunérations  ressources humaines & RSE et le comité stratégie Le conseil d’administration du 6 mai 2014  a revu leurs dénominations et  compétences   Ainsi  le  comité  de  gouvernance  est  devenu  le comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations   pour  souligner   que  son domaine de compétences porte sur les questions relatives aux rémunérations  des  dirigeants  mandataires  sociaux    C es  questions étaient  précédemment  dévolues  au  comité  des  rémunérations  ressources  humaines  &  RSE   lequel   est  donc  devenu  comité  des ressources humaines & RSE Les  membres  des  comités  sont  désignés  par  le  conseil d’administration  sur  proposition  du  comité  de  gouvernance   Les comités peuvent ouvrir leur réunion aux autres membres du conseil  Le Vice président administrateur référent peut assister aux réunions des comités dont il n’est pas membre  Ils peuvent demander  après en avoir référé au Président du conseil  des études à des consultants externes  Ils peuvent inviter à leurs réunions  en tant que de besoin  toute  personne  de  leur  choix   Les  secrétaires  des  comités  du conseil  d’administration  organisent  et  préparent  les  travaux  des comités   Ils  établissent  les  comptes rendus  des  réunions  des comités  qui  sont  après  approbation   transmis  à  l’ensemble  des membres du conseil d’administration  Les secrétaires des comités sont  membres  des  équipes  dirigeantes  du  Groupe  et  spécialistes des sujets de compétence de chacun des comités 4 1  Comité d’audit et des risquesLa  composition   le  fonctionnement  et  les  missions  du  comité d’audit  et  des  risques  sont  conformes  aux  recommandations  du rapport fi nal sur le comité d’audit publié par l’AMF en juillet 2010 Composition en 2015Le  règlement  du  conseil  d’administration  prévoit  que  le  comité d’audit et des risques est composé de trois membres au moins  Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un  de  ses  membres  doit  avoir  une  parfaite  compréhension  des normes  comptables   une  expérience  pratique  de  l’établissement des comptes et de l’application des normes comptables en vigueur Le comité d’audit  est composé  de  quatre  membres   MM   Gérard de  La  Martinière   Président   Noël  Forgeard  et  Antoine  Gosset Grainville  et  Mme  Lone  Fønss  Schrøder   Ils  sont  à  l’exception  de M  Gérard  de  La  Martinière   qui  a  plus de 12 ans d’ancienneté  au conseil  d’administration   indépendants   Ainsi  que  le  démontrent leurs  parcours  professionnels  résumés  en  page   132    et  suivantes  les  membres  du  comité  d’audit  disposent  tous  d’une  expertise reconnue  dans les domaines fi nancier   économique  et comptable  M  de La Martinière qui a été Secrétaire Général de la COB  membre du directoire et Directeur général Finance  Contrôle et Stratégie du groupe AXA  et membre de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory  Group)   apporte  ainsi  au  comité  sa  grande  expertise fi nancière et une très bonne connaissance des normes comptables  En  complément  de  leurs  compétences  fi nancières  et  comptables  M   Noël  Forgeard  apporte  également  au  comité  une  expertise particulière sur les questions industrielles  Mme Fønss Schrøder sur le secteur pétrolier et la chaîne logistique et M  Gosset  Grainville sur le contexte macro économique et concurrentiel Le comité d’audit et des risques comprend  au 31 décembre 2015  75 % d’administrateurs indépendants FonctionnementLe comité se réunit à  l’initiative  de son Président  ou  à la demande du Président Directeur Général  Il tient au moins cinq réunions dans l’année Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre  Les commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour à tout ou partie des autres  réunions  Il peut  en  outre  se  faire communiquer par  le  Directeur  général  les  documents  qu’il  estime  utiles   Il  peut demander des études à des consultants externes Le  Directeur  général  délégué  en  charge  des  fi nances  est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques Le  Directeur  de  l’Audit  Interne  est  secrétaire  du  comité  d’audit  et des risques MissionsLe  comité  d’audit  et  des  risques   qui  constitue  un  des  éléments de  l’architecture  du  contrôle  interne  du  Groupe   a  pour  missions de  préparer  les  travaux  du  conseil  d’administration   de  lui  faire des  recommandations  et  d’émettre  des  avis  dans  les  domaines fi nanciers  comptables et du contrôle des risques  Ainsi    il  prépare  l’arrêté  par  le  conseil  d’administration  des  comptes annuels et semestriels  notamment   –il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables  adoptées  pour  l’établissement  des  comptes consolidés  ou  sociaux  ainsi  que  du  traitement  adéquat  des opérations  signifi catives  au  niveau  du  Groupe   et  du  respect des règles relatives au périmètre de consolidation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC145GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3COMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) –il  examine  le  périmètre  de  consolidation   les  risques  et engagements  hors  bilan   ainsi  que  la  situation  fi nancière  et  la situation de trésorerie  –il examine le processus d’élaboration de l’information fi nancière    il  examine  le  projet  de  Rapport  Annuel  valant  Document de  Référence  et  prend  connaissance   le  cas  échéant   des observations de l’AMF sur ce dernier  ainsi que des rapports sur les  comptes  semestriels  et  des  principaux  autres  documents d’information fi nancière    il  propose  le  renouvellement  ou  la  nomination  de  nouveaux commissaires aux comptes    il  assure  le  suivi  du  contrôle  légal  des  comptes  annuels  et consolidés  par  les  commissaires  aux  comptes  notamment  en examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifi cations des commissaires aux comptes    il  s’assure  de  leur  indépendance   notamment  à  l’occasion  de l’examen des honoraires  versés par  le Groupe à leur cabinet ou leur réseau  et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes    il assure le suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques  À cet effet   –il examine l’organisation et les moyens de l’audit interne  ainsi que son programme de travail annuel  Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués  –il  examine  la  cartographie  des  risques  opérationnels  et  son évolution d’une année sur l’autre  Il s’assure de l’existence de dispositifs destinés à les prévenir ou les minimiser  –il examine l’optimisation de la couverture des risques  –il examine le dispositif de contrôle interne du Groupe et prend connaissance  du  résultat  du self  assesment  des  entités  au regard  du  contrôle  interne   Il  s’assure  de  l’existence  d’un processus d’identifi cation et de traitement des anomalies    il  prend  connaissance du  projet  du  Rapport  du  Président  sur  le contrôle interne    il  examine  les  règles  de  bonne  conduite  en  matière  notamment de concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application Le  comité  d’audit  et  des  risques  examine  les  propositions  de distribution  ainsi  que  le  montant  des  autorisations  fi nancières soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires Le comité d’audit et des risques examine toute question fi nancière  comptable  ou relevant de la maîtrise des risques  qui lui est soumise par le conseil d’administration Le comité d’audit et des risques présente au  conseil le  résultat  de ses  missions  et  des  suites  que  le  comité  propose  de leur  donner  Le  Président  du  comité  d’audit  informe  sans  délai  le  Président  et le  Vice président  administrateur  référent  indépendant  de  toute diffi culté rencontrée Activité en 2015En  2015   le  comité  d’audit  et  des  risques  a  tenu  cinq  réunions  La  durée  moyenne  des  réunions  a  été  de  3  h  45  et  le  taux  de participation des membres du comité de 95 % Le Directeur général délégué en charge des fi nances  des membres de  la  Direction  Financière  et  le  Directeur  de  l’Audit  Interne   ainsi que  les  commissaires  aux  comptes  ont  assisté  à  tout  ou  partie de  ces  réunions   Le  comité  a  également  entendu  des  dirigeants opérationnels   Conformément  aux  dispositions  du  Code  AFEP MEDEF  le Président Directeur général en principe n’assiste pas aux réunions du comité Les sujets abordés par le comité ont été les suivants  1)  comptes et information fi nancière   –examen  des  comptes  annuels  et  semestriels  et  des  rapports sur les comptes  –revue  des goodwills   de  la  situation  fi scale  du  Groupe   des provisions et des engagements de retraites ou assimilés  –examen  des  supports  de  la  communication  fi nancière  sur les comptes annuels et semestriels  –revue du périmètre de consolidation du Groupe    –revue des engagements de pension  2)  audit  interne   contrôle  interne  et  contrôle  de  la  gestion des risques   –examen de la cartographie des risques et du plan de travail de l’audit interne 2016 1er trimestre 2017 établi en conséquence  –suivi  de  la  réalisation  du  plan  de  travail  de  l’audit  interne 2015 1er  trimestre  2016  et  examen  des  conclusions  des principaux audits  –revue  de  l’activité  du  Contrôle  Interne  et  notamment  des résultats des évaluations autoévaluations  –point  sur  les  remontées  des  systèmes  de  prévention  des fraudes  –revue  du  renouvellement  des  contrats  d’externalisation  des systèmes d’information  –revue  des  risques  liés  aux  achats  (prix   respect  des  règles éthiques  rupture des approvisionnements…)  –revue de la couverture des risques par les assurances  –revue  des  risques  industriels  (sécurité  des  personnes  et  des biens  processus de validation des investissements industriels  implantation versus marchés  plans de continuité de l’activité  risque social)  –revue des objectifs du programme « I simplify » et point sur la réorganisation  de  la  fonction  marketing  dans  le  cadre  de  ce programme  –revue du risque S olutions  –revue du risque Technologie (veille et rupture technologique)  –point  sur  le  suivi  de  la  normalisation  (veille  et  capacité  à infl uencer)  –point  sur  l’intégration  et  la  maîtrise  des  risques  d’Invensys  et d’Electroshield Samara  –revue du projet de Rapport du Président sur les procédures du contrôle interne et de gestion des risques  3)  commissaires aux comptes   –examen des honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux  –revue du plan de travail de l’audit externe  –proposition  sur  le  renouvellement la  nomination  des commissaires  aux  comptes  à  l’échéance  des  mandats  en cours  4)  gouvernement d’entreprise   –proposition pour le dividende versé en 2015  –réfl exion sur l’articulation entre les travaux du comité d’audit et ceux du conseil sur les risques majeurs  –revue  des  autorisations  fi nancières  dont  le  renouvellement  a été demandé à l’assemblée générale du 21 avril 2015 Le  comité  a  rendu  compte  de  ses  travaux  se  rapportant  à l’exercice 2015 aux réunions du conseil des 18 février  29 & 30 juin  29 juillet  28 octobre et 9 décembre 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC146GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3COMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)4 2  Comité de gouvernance et des rémunérationsComposition en 2015Le  règlement  du conseil  d’administration  prévoit  que  le  comité  de gouvernance et des rémunérations est composé de trois membres au moins  Il est présidé par le Vice président administrateur référent indépendant Le  comité  est  composé  de  cinq  membres     MM   Léo  Apotheker  Président   et  Willy  Kissling   Mme  Linda  Knoll  (nommée  en décembre  2015)   MM   Grégory  Spierkel  (nommé  en  juin  2015)  et Rick Thoman Le  comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations   présidé  par  un administrateur  indépendant   comprend   au  31  décembre  2015  80 % d’administrateurs indépendants FonctionnementLe comité est présidé par le Vice président administrateur référent indépendant   Il  se  réunit  à  l’initiative  de  son  Président  ou  à  la demande du Président Directeur général  L’ordre du  jour  est établi par  son  Président   en  concertation  avec  le  Président  Directeur général  Il tient au moins trois réunions par an Le  comité  peut  entendre  toute  personne  qu’il  juge  utile  à l’accomplissement de ses travaux Le secrétaire du conseil d’administration est le secrétaire du comité MissionsLe comité  formule  des propositions  au conseil  d’administration  en vue de toute nomination  (i)  au conseil d’administration en tant que   –administrateur ou censeur  –Président  du conseil  d’administration   Vice président  et  Vice président administrateur référent indépendant  –Président ou membre de comité  (ii)  à la Direction Générale de la société  En outre  le comité donne son avis au conseil sur les propositions de toute nomination de Directeur général délégué Le  comité  propose  au  conseil  d’administration  les  dispositions propres  à  assurer  les  actionnaires  et  le  marché  que  le  conseil d’administration  accomplit  ses  missions  avec  l’indépendance  et l’objectivité  nécessaires   À  cet  effet   il  organise  la  réalisation  des évaluations annuelles et biennales du conseil d’administration  Il fait des propositions au conseil d’administration sur    la  détermination  et  la  revue  des  critères  d’indépendance  des administrateurs  et  la  qualifi cation  des  administrateurs  au  regard de ces critères    les missions des comités du conseil d’administration    l’évolution  de  l’organisation  et  du  fonctionnement  du  conseil d’administration    l’application  par  la  société  des  pratiques  nationales  ou internationales de gouvernement d’entreprise    le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale   ainsi  que  leur  répartition  entre  les  membres  du conseil  d’administration  et  la  rémunération  du  Vice président administrateur référent indépendant Le  comité  formule  des  propositions  au  conseil  d’administration sur  la rémunération  des  dirigeants  mandataires  sociaux (Président du  conseil  d’administration  et ou  Directeur  général   Directeurs généraux  délégués)  et  les avantages  de  toute nature  qui  leur sont accordés   Dans  ce  cadre   il  prépare  l’évaluation  annuelle  des intéressés Activité en 2015Le comité qui s’est réuni sept  fois en 2015 a établi des propositions pour le conseil sur    la composition du conseil d’administration et de ses comités    la  qualifi cation  des  membres  du  conseil  au  regard  des  critères d’indépendance    la  poursuite  de  l’unifi cation  des  fonctions  de  Président  et  de Directeur général    la  rémunération  des  dirigeants  mandataires  sociaux  (montant et  structure  de  la  rémunération  2015   objectifs  2015  et  niveau d’atteinte  des  objectifs  2014)  et  l’attribution  à  ces  derniers d’actions de performance dans le cadre du plan d’intéressement long terme    la  suppression  de  la  retraite  chapeau  (article  39)  dont bénéfi ciaient  les  dirigeants  mandataires  sociaux  et  l’adaptation en conséquence de leurs rémunérations et de leurs statuts    le  fonctionnement  du  conseil  d’administration  (règles  sur  la participation à distance  …)    la  présentation  du  S ay  on  P ay  à  l’assemblée  générale  des actionnaires Le  comité  a  également  fait  rapport  au  conseil  notamment   de  sa revue du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Le  comité  a  aussi  fait  rapport  au  conseil  de  ses  diligences concernant notamment    le projet de Rapport du Président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise    l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire En  outre   le  comité  s’est  réuni  conjointement  avec  le  comité  des ressources humaines & RSE pour revoir et faire des propositions au conseil  d’administration  sur  l’évolution  des  plans  d’intéressement long terme Le  taux  de  participation  des  administrateurs  membres  du  comité a été de 100 %  Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 18 février  21 avril  29 & 30 juin  28 juillet  28 octobre et 9 décembre 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC147GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3COMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)4 3  Comité des ressources humaines & RSEComposition en 2015Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité des ressources  humaines  &  RSE  est  composé  de  trois  membres  au moins Le  comité  est  composé  de  cinq  membres     M   Henri  Lachmann Président   Mme  Magali  Herbaut   M   Willy  Kissling  et  Mmes  Linda Knoll et Cathy Kopp Le  comité  des  ressources  humaines  &  RSE  comprend   au 31 décembre 2015  50 % d’administrateurs indépendants FonctionnementLe comité se réunit à  l’initiative  de son Président ou  à la demande du  Président  Directeur  général   L’ordre  du  jour  est  établi  par  son Président   en  concertation  avec  le  Président  Directeur  général   Il tient au moins trois réunions par an Le  comité  peut  entendre  toute  personne  qu’il  juge  utile  à l’accomplissement de ses travaux Le  Directeur  des  Ressources  Humaines  du  Groupe   M   Olivier Blum  est le secrétaire du comité MissionsLe comité formule des propositions au conseil d’administration sur    la  mise  en place de  plans  d’options de  souscription  ou  d’achat d’actions   et  d’attribution  d’actions  gratuites de  performance ainsi  que  sur  le montant  des attributions d’options  ou  d’actions aux dirigeants mandataires sociaux Le comité formule des avis sur les projets de la Direction Générale sur    la rémunération des membres du Comité Exécutif    les  principes et les modalités   relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants du Groupe Le  comité  est  tenu  informé  de  la  nomination  des  membres  du Comité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe Il  examine  le  plan  de  succession  des  principaux  dirigeants  du Groupe Le comité prépare les délibérations du conseil d’administration (i) en matière de développement de l’actionnariat salarié  (ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et fi nanciers des projets majeurs de restructurations  des grandes politiques Ressources Humaines  (iii) de suivi de la gestion des risques liés aux Ressources Humaines et (iv) d’examen des différents volets de la politique « RSE » du Groupe dont la politique d’égalité H ommes F emmes Activité en 2015Le comité qui s’est réuni trois fois en 2015  tous ses membres étant présents  a établi des propositions pour le conseil d’administration    sur  le  plan  annuel  d’intéressement  long  terme  2015  et  plus particulièrement  sur  la  mise  en  place  du  plan  annuel  d’actions de performance     sur la réalisation en 2016 d’une nouvelle opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (Wesop 2016) Le  comité  a  également  fait  rapport  au  conseil  de  ses  diligences concernant notamment    la revue de la rémunération des membres du Comité Exécutif    la revue de la performance des membres du Comité Exécutif    la  revue  des  plans  de  succession  des  membres  du  Comité Exécutif    la  politique  d’égalité  professionnelle  et  salariale  hommes femmes    le bilan du plan mondial d’actionnariat salarié 2015    le  rapport  d’étonnement  présenté  par  M   Olivier  Blum  à  l’issue de  ses  premiers  mois  comme  Directeur  général  –  Ressources Humaines globales En  outre   le  comité  s’est  réuni  conjointement  avec  le  comité de  gouvernance  et  des  rémunérations  pour  revoir  et  faire  des propositions  au  conseil  d’administration  sur  l’évolution  des  plans d’intéressement long terme Il  a  rendu  compte  de  ses  travaux  aux  réunions  du  conseil  des 18 février  28 octobre et 9 décembre 2015 4 4  Comité stratégieComposition en 2015Le  règlement  du  conseil  d’administration  prévoit  que  le  comité stratégie est composé de trois membres au moins Le  comité  est  composé  de  six  membres     MM    Xavier  Fontanet Président  Léo Apotheker  Mme Betsy Atkins  MM  Noël  Forgeard  Jeong Kim et Gregory Spierkel Le  comité  stratégie  comprend   au  31  décembre  2015   100  % d’administrateurs indépendants FonctionnementLe comité se réunit à  l’initiative  de son Président ou  à la demande du  Président  Directeur  général   L’ordre  du  jour  est  établi  par  son Président   en  concertation  avec  le  Président  Directeur  général  Il tient au moins trois réunions par an Pour l’accomplissement de ses travaux  le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile et faire appel au Directeur de la Stratégie Le  Directeur  de  la  Stratégie   M   Michel  Crochon   est  le  secrétaire du comité MissionsLe  comité  prépare  les  travaux  du  conseil  d’administration  sur  les sujets liés à la stratégie  À cet effet    il  donne  son  avis  au  conseil  d’administration  sur  les  projets majeurs  d’acquisition   de  rapprochement  ou  de  cession présentés au conseil d’administration pour autorisation   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC148GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3COMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)  il  approfondit  certains  sujets  stratégiques  pour  le  compte  du conseil    il apporte au conseil sa vision et sa compréhension des grandes tendances pertinentes pour les métiers du Groupe Activité en 2015Le comité s’est réuni trois fois en 2015  La durée moyenne de ses réunions  est  de  deux  heures  environ   Le  comité  a  consacré  ses travaux notamment à    la préparation des journées stratégie du conseil d’administration qui se sont tenues à Boston en juin    l’étude  de  l’environnement  concurrentiel  du  Groupe  et  de  son évolution    la revue des résultats des diligences conduites dans le cadre du projet de rapprochement avec AVEVA    l’impact  potentiel  sur  le  Groupe  des  changements  macro économiques tels que la situation du secteur pétrolier    revue  des  enjeux  stratégiques  auxquels   certaines  des  activités du Groupe sont confrontées Le  taux  de  participation  des  administrateurs  membres  du  comité a  été de  94  %   Il a  rendu  compte  de  ses  travaux  aux  réunions  du conseil des 18 février  21 avril et 28 octobre 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC149GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ >5   Direction Générale de la sociétéLa  Direction  Générale  de  Schneider  Electric  SE  est  composée du  Président  Directeur  général  et  d’un  Directeur  général  délégué  L’organisation  opérationnelle  de  la  Direction  Générale  du  Groupe s’appuie  sur  le  Comité  Exécutif  présidé  par  le  Président  Directeur général Le Président Directeur généralLe  conseil  d’administration  du  25  avril  2013  a  décidé  d’unifi er les  fonctions  de  Président  du  conseil  d’administration  et  de Directeur général et  de  nommer M  Jean Pascal Tricoire Président Directeur général  Le conseil d’administration du 21 avril 2015  qui conformément  aux  dispositions  de  son  règlement  intérieur  a  re délibéré  de  l’unifi cation des  fonctions de  Président  et  de  Directeur général   a  confi rmé  sa  décision  pour  les  raisons  exposées  en page  126   Le  Président  Directeur  général  représente  la  société  dans  ses rapports  avec  les  tiers   Il  est investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus pour  agir  en  toutes  circonstances  au  nom  de  la  société   Il  exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que  la loi attribue  expressément  aux assemblées  des  actionnaires et  au  conseil  d’administration   En  outre   le  règlement  intérieur  du conseil  d’administration  prévoit  que  le  Président  Directeur  général doit  soumettre  au  conseil  d’administration  pour  autorisation préalable  tout  projet  d’acquisition  ou  de  cession  d’actif  d’un montant supérieur à 250 millions d’euros  ainsi que tout accord de partenariat stratégique Le Directeur général déléguéLe  conseil  d’administration  du  25  avril  2013  a  nommé  sur proposition  de  M   Jean Pascal  Tricoire   M   Emmanuel  Babeau  Directeur  général  délégué  en  charge  des  fi nances  et  des  affaires juridiques M  Emmanuel Babeau Âge   48 ansAdresse professionnelle  Schneider Electric35  rue Joseph Monier92500 Rueil Malmaison47 155  (1) actions Schneider Electric SEPremière nomination   2013 M andats et autres fonctions  En cours actuellement  Directeur  général  délégué  de Schneider  Electric  SE   a dministrateur  de Sodexo  (janvier  2016)   Schneider  Electric Industries  SAS   Schneider  Electric  USA   Schneider  Electric (China)  Co   Ltd   Samos  Acquisition  Company  Ltd   Schneider Electric  Holdings  Inc    Invensys  Ltd     Innovista  Sensors Topco  Ltd     m embre  du  conseil  de  surveillance  de  Custom Sensors & Technologies SAS  représentant de Schneider Electric Industries  SAS  au  conseil  de  surveillance  de  Schneider  Electric Energy Acces    m embre du  comité  d’orientation d’ Aster  Capital Partners   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre du directoire de Schneider Electric SA   a dministrateur de Schneider Electric Taïwan  Telvent GIT SA et Transformateurs SAS  Président du conseil  de gérance  de Schneider  Electric  Services International Sprl Expérience et expertiseDiplômé  de  l’ESCP   Emmanuel  Babeau  a  débuté  sa  carrière  chez Arthur Andersen fi n 1990  En 1993  il rejoint le groupe Pernod Ricard comme  a uditeur  interne   En  1996   il  en  est  nommé  r esponsable de  l’Audit  Interne   de  la  Trésorerie  et  de  la  Consolidation   Puis il  occupera  plusieurs  postes  de  responsabilité  notamment  à l’international  avant  d’en  devenir  Directeur  du  Développement  en 2001  et  d’être  nommé  en  juin  2003  Directeur  Financier  puis  en 2006  Directeur  général  adjoint  en  charge  des  fi nances   Il  a  rejoint Schneider Electric dans le courant du premier semestre 2009 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC150GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3DÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION  DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE >6   Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration  de direction ou de surveillanceLes  membres  du  conseil  d’administration  détiennent  0 07   % du capital et 0 06  % des droits de vote de la société M   Jean Pascal  Tricoire  est  Président  du  conseil  d’administration de  Schneider  Electric  Industries  SAS   Président  du  conseil d’administration  de  Schneider  Electric  Holdings  Inc   et  Président du  conseil  d’administration  de  Schneider Electric  Asia Pacifi que  Il est rémunéré au titre de ces deux dernières fonctions par ces deux dernières entités M   Emmanuel  Babeau  est  CEO  d’Invensys  Ltd   fonction   pour laquelle  il est rémunéré Mme  Magali  Herbaut  est  liée  à  Schneider  Electric  Industries  SAS par un contrat de travail 6 1  Contrats de servicesConformément  au  Code  AFEP MEDEF  qui  prévoit  que  les missions  particulières  telles  que  celles  de  Vice président  ou d’administrateur  référent  peuvent  donner  lieu  au  versement d’une  rémunération  exceptionnelle  soumise  alors  au  régime  des conventions  réglementées   le  conseil d’administration a  prévu  que le  Vice président  administrateur  référent  percevrait  au  titre  des missions  attachées  à  sa  fonction  une  rémunération  annuelle  de 250 000 euros hors taxes  payable semestriellement dans le cadre d’une convention visée à l’article L  225 46 du Code de commerce  Cette  convention  a  été  approuvée  par  l’assemblée  générale  du 21 avril 2015 (4e résolution) 6 2  Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociauxÀ  la  connaissance  de  la  société   aucun  des  administrateurs  ou des dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur  général et Directeur général délégué)  au cours de ces cinq dernières années    n’a  fait  l’objet  d’une  condamnation  pour  fraude   ni  d’une incrimination et ou sanction publique offi cielle prononcée par des autorités réglementaires    n’a  été  empêché  par  un  tribunal  d’agir  en  qualité  de  membre d’un  organe  d’administration   de  direction  ou  de  surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur    n’a été associé  en qualité de mandataire social ou de dirigeant  à une faillite  une mise sous séquestre ou une liquidation 6 3  Liens familiauxÀ la connaissance de la société  il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs et ou les dirigeants mandataires sociaux de la société 6 4  Conflits d’intérêtsÀ la connaissance de la société  aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires  clients  fournisseurs ou autres en vertu duquel un administrateur ou un dirigeant mandataire social  aurait  été  sélectionné  en  tant  que  membre  d’un  organe d’administration   de  direction  ou  de  surveillance  ou  en  tant  que membre de la Direction Générale de la société À  la  connaissance  de  la  société   aucun  confl it  d’intérêts  n’est identifi é  entre  les  devoirs  de  chacun  des  administrateurs  et  des dirigeants  mandataires  sociaux   à  l’égard  de  la  société  en  leur qualité  de  membre  de  ces  organes  et  leurs  intérêts  privés  et ou autres devoirs À  la  connaissance  de  la  société   il  n’existe  aucune  restriction acceptée  par  les  administrateurs  et  les  dirigeants  mandataires sociaux  concernant  la cession  de  leur participation  dans  le  capital de la société hormis en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux   celles  résultant  de  leur  qualité  de  bénéfi ciaire  de  plans d’options  et  d’actions  de  performance  (cf   page   281    et  suivantes) et les administrateurs de détenir un minimum de 1 000 actions  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC151GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPE >7   Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe7 1  Politique de rémunération des dirigeants du Groupe (dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif )Ce paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration Les  principes  généraux  de  la  politique  de  rémunération  des dirigeants du Groupe  ainsi que l’analyse de leur situation individuelle  sont  revus  par  le  comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations qui  formule  ensuite  des  propositions  au  conseil  d’administration en  ce  qui  concerne  les  dirigeants  mandataires  sociaux   et  par  le comité  des  ressources  humaines  &  RSE   qui  informe  ensuite  le conseil  d’administration   en  ce  qui  concerne  les  membres  du Comité  Exécutif   Il  est  rappelé  que  le  comité  de  gouvernance et  des  rémunérations  était  composé  à  hauteur  des  deux  tiers  d’administrateurs indépendants dont son  Président  Léo  Apotheker La  politique  de  rémunération  des  dirigeants   arrêtée  par  le  conseil d’administration  est alignée sur la stratégie globale du Groupe qui repose sur cinq axes     la croissance organique et le développement des activités    la progression de la marge     la forte génération de cash fl ow    un retour global attractif pour l’actionnaire   et  la  mission  que  s’est  assigné  Schneider  Electric d’être  un acteur majeur du développement durable Aussi  les  critères  retenus  pour  défi nir  la  part  variable  de  la rémunération  des  dirigeants  du  Groupe   soit  croissance  du chiffre  d’affaires   marge  opérationnelle  EBITA  ajusté   taux  de génération  de cash   Total  Shareholder  Return  (TSR)  et  évolution du Baromètre Planète & Société  refl ètent chacun de ces axes  En outre  afi n  d’assurer  une  motivation  importante  du  management sur  la  performance   la  part  variable  des  rémunérations  (STIP  et LTIP)  représentent  une  part  prépondérante  de  leur  package  de rémunération  L a politique de rémunération des dirigeants a pour ambition de     motiver  et  retenir  les  dirigeants  du  Groupe  dans  un  marché international fortement concurrentiel Pour motiver et retenir les dirigeants  le package de rémunération doit  être  compétitif   en  particulier  sur  les  éléments  relatifs  au salaire   à  la  rémunération  variable   à  l’intéressement  long  terme et aux dispositifs de retraite supplémentaire Schneider  Electric  a  une  dimension  globale  et  ses  principaux concurrents  sont  des  groupes  internationaux   En  outre   la plupart  de  ses  dirigeants  sont  répartis  à  travers  le  monde  indépendamment  de  leur  origine  nationale   Pour  ces  dirigeants  essentiellement  exposés  au  marché  international   l’objectif  du Groupe est de situer leur package de rémunération à la médiane d’un  panel  de  sociétés  internationales   Ce  panel  international  défi ni  avec  le  cabinet  de  conseil  Mercer   est  constitué d’entreprises  d’origine  européenne  ou  américaine   appartenant à  des  secteurs  d’activités  ou  ayant  des  profi ls  similaires  à  ceux de  Schneider  Electric   Pour  les  dirigeants  fortement  exposés  à leur marché national  Schneider Electric vise le troisième quartile de  leur  marché  national  à  partir  d’un  panel  d’entreprises  de référence    reconnaître leur performance individuelle et collective en adaptant les niveaux de rémunération aux résultats de l’entreprise    La  politique  de  Schneider  Electric  est  de  réserver  une  place prépondérante  à  la  part  variable  en  numéraire  et  en  actions   à hauteur  de  80  % pour  les  dirigeants  mandataires  sociaux  et  de 70 % pour les membres du Comité Exécutif  Répartitition cible de rémunération fi xe et variable des dirigeants mandataires sociaux80 %Part variable20 %Part fixeRépartitition cible de rémunération fi xe et variable des dirigeants membres du Comité Exécutif  hors mandataires sociaux70 %Part variable30 %Part fixeLa part variable en numéraire  exprimée en pourcentage de la part fi xe   est  liée  à  l’atteinte  d’objectifs  défi nis  en  début  d’exercice  Elle  peut  varier  dans  des  proportions  importantes  selon  le  niveau de  réalisation  qui   avec  un  seuil à  0  %  et une  cible  à  100  %  peut atteindre  200  %   La  part  variable  a  ainsi  un  caractère  aléatoire marqué La part variable en actions peut aller de 0 à 100 % des attributions selon les taux d’atteinte des conditions de performance   L es  niveaux  de  rémunération  sont  adaptés  aux  résultats  de l’entreprise    Cette  adaptation   en  ce  qui  concerne  la  part  variable en  numéraire   tient  au  fait  que  cette  part  variable  est  liée  à  la performance  de  l’entreprise   La  performance  prise  en  compte  est la  performance  économique  de  l’entreprise  notamment au regard de la croissance organique  de la rentabilité et de la  génération  de cash   C’est  également  la  performance  au  regard  de  la  réalisation du  programme  d’entreprise   C’est  enfi n  la  performance  au  regard de  la  RSE  de  l’entreprise  appréciée  au  travers  de  l’évolution  du baromètre planète & société    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC152GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPE En 2015  cette  part variable des dirigeants mandataires sociaux est liée pour   –pour  45 % à une composante critères économiques Groupe  Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de  croissance  organique du  chiffre  d’affaires  (15  %)   d’EBITA  ajusté  (15  %)  et  de génération de cash  (15 %)   –pour 30 % à une composante critères alignés sur le programme d’entreprise  Schneider  is  On  et  sur  la  RSE   appréciés  à travers  notamment  des  objectifs  liés  à  la  satisfaction  clients  au  développement  des  services  ou  à  la  simplifi cation   au développement et au plan de succession des talents clés ainsi qu’à  l’évolution du baromètre Planète & Société   –pour  25  %  d’objectifs  individuels  mesurables  qui  leur  sont assignés En  2015   la  part  variable  en  numéraire  des  membres  du  Comité Exécutif responsables d’activités est liée  pour   –80 % à la performance économique du Groupe (taux de marge opérationnelle   croissance  organique   ratio  de  génération de cash)  et  de  leur  activité   ainsi  qu’à  la  réalisation  du programme d’entreprise Schneider is On (taux de satisfaction client   développement  des  services   développement  des collaborateurs) et à la RSE   –20 % d’objectifs individuels mesurables qui leur sont assignés   Aligner avec l’intérêt des actionnaires  Pour  permettre  l’alignement  avec  l’intérêt  des  actionnaires   il  est prévu  l’attribution  d’un  intéressement  long  terme   intégralement soumis à condition de performance   La  part  des  plans  d’actions  de  performance  représente  plus  de 50 % du package de rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif  Le  niveau  d’atteinte  des conditions de performance  est  revu par  le comité des ressources humaines & RSE et le comité d’audit et des risques  Les caractéristiques de ces actions de performance fi gurent page 281   En 2015  les critères retenus sont  1   pour  70  %   un objectif de marge  opérationnelle  d’EBITA  ajusté sur la période 2015 2016  2   pour 15 %  un niveau d’atteinte du baromètre Planète & Société à fi n 2016  3   pour  15  %   un  niveau  d’atteinte  du  critère  du  ROCE  sur  la période 2015 2016 Les attributions d’actions de performance  qui sont un fort élément de  rétention   sont  déterminées   pour  chaque  bénéfi ciaire   en fonction de son marché de référence et de sa performance Pour  renforcer  cet  alignement   il  est  prévu   pour  les  plans d’intéressement  long  terme  mis en place à  partir de 2016    que  la période  d’appréciation  de  la  performance  sera  portée  de  deux  à trois ans  et  que  les  critères  de  performance  seront  au  nombre  de quatre (cf  chapitre 8)  1   un objectif de marge opérationnelle d’EBITA Ajusté sur la période 2016 2018 (40 %)  2   un objectif de taux de génération de cash (cash conversion) sur la période 2016 2018 (25 %)  3  un objectif de Total Shareholder Return (TSR)  lié au classement du TSR de Schneider Electric au sein d’un panier de 12 sociétés à fi n 2018 (15 %)  4   un niveau d’atteinte du Baromètre Planète & Société à fi n 2018 (20%)  7 2  Régimes de retraiteCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration Les  dirigeants  du  Groupe   soumis  au  régime  français  de  sécurité sociale   hors  mandataires  sociaux   bénéfi cient  des  régimes supplémentaires de retraite des salariés et ou dirigeants du Groupe à  cotisations  défi nies  (article  83)   Ils  bénéfi ciaient  également  d’un Régime  de  retraite  à  prestations  défi nies  (article  39)   mais  ce Régime a été supprimé en décembre 2015 avec une date de prise d’effet au 23 mars 2016 Rappelons que ce Régime était composé de deux dispositifs  Un  premier  dispositif  dont  bénéfi ciaient  les  membres  du  Comité Exécutif  en  fonction  avant  le  1er  juillet  2012  qui  prévoyait  un complément  de  retraite  d’un  montant  maximal  égal  à  60  % (1)  de la  différence  entre  la  rémunération  moyenne  de  référence  (soit  la moyenne du salaire de base et de la part variable des trois années civiles précédant le départ) et la totalité des rentes délivrées au titre des régimes externes (régimes obligatoires et autres régimes  le cas échéant)   La  rente  ainsi  défi nie   augmentée  des  rentes  issues   le cas échéant  des régimes à cotisations défi nies  ne pouvait excéder 25  %  de  la  rémunération  moyenne  de  référence   En  outre   ce régime prévoyait  au titre d’un volet prévoyance  (i) en cas de décès du dirigeant avant l’âge de la retraite  une rente de conjoint et (ii) en cas d’invalidité du dirigeant survenant en cours d’activité  un droit à un complément de retraite à partir de son soixantième anniversaire Un  second   dispositif  mis  en  place  en  2012   qui  prévoyait  une acquisition  progressive  des  droits  en  fonction  de  l’ancienneté  au Comité  Exécutif   à  laquelle  s’ajoutaient  alors   le  cas  échéant   des droits  acquis  du  fait  de  l’ancienneté  dans  le  Groupe   L’échelle progressive d’acquisition des droits permettait à un nouvel arrivant dans  le  Groupe   d’atteindre  un  maximum  des  droits  après  15  ans de  service   Le  régime  nouveau restait  conditionné  à  l’achèvement de  la  carrière  dans  l’entreprise  avec  les  souplesses  alignées  sur celles  admises  par  la S écurité  sociale  en  2004   Ainsi  la  promesse conditionnelle  de  rente  était  maintenue  en  cas  de licenciement  ou de  révocation   produisant  les  mêmes effets qu’un  licenciement  de salarié   après  l’âge  de  55  ans  sans  reprise  d’activité   ou  en  cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de la S écurité sociale sans reprise  d’activité   Pour  le  reste   le  régime  nouveau  reprenait  les dispositions du régime fermé (le premier dispositif) et notamment    la rente de conjoint en cas de décès du dirigeant avant l’âge de la  retraite   qui  est  toutefois  limité  aux  droits  acquis  à  la  date  du décès    le  complément  de  retraite  versé  au  dirigeant  à  partir  de  la liquidation  de  sa  retraite  après  une  invalidité  survenue  en  cours d’activité Les dirigeants du Groupe  qui ne relèvent pas du régime français de S écurité sociale  bénéfi cient de systèmes de retraite conformes aux pratiques de marché de leur pays d’origine respectif (1)  Le montant maximal est calculé comme suit   50 % si le nombre d’années d’ancienneté du dirigeant est inférieur ou égal à cinq ans plus 1 % par année à compter de la sixième année d’ancienneté au statut de Dirigeant  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC153GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEEn  ce  qui  concerne  les  dirigeants  mandataires  sociaux   ils  ne bénéfi cient plus du Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies  (article  39)  du  Groupe  depuis  février  2015   En  effet   le conseil  d’administration  du  18  février  2015  leur  a  supprimé  cet avantage (cf  pages 292  à 293 )  Toutefois  il a maintenu le bénéfi ce du  volet  prévoyance  décès  et  invalidité  présenté  ci dessus   Ils  ne bénéfi cient  d’aucun  régime  supplémentaire  à  cotisations  défi nies (article 83) La  décision  du  conseil  d’administration  de  supprimer   pour  les deux  dirigeants  mandataires  sociaux  et  les  dirigeants  relevant  des régimes français  le bénéfi ce du Régime de retraite supplémentaire  s’est traduite notamment par une reprise de provision de 24 millions d’euros   dont  17  millions  d’euros  dans  les  comptes  de  l’exercice 2015  pour  les  mandataires  sociaux   Elle générera  des  économies substantielles  pour  l’entreprise   et  partant  pour  ses  actionnaires  liées  i)  au  fait que  le  niveau  des  versements   complémentaires  fi xé par  le conseil  d’administration conduit  à  réduire  de  42   %   la valeur brute  de  ce  que  les  bénéfi ciaires  auraient  perçus  du  Régime  de retraite supplémentaire supprimé ii) à une économie de 25  millions d’euros  de  prélèvements  obligatoires*  au  titre  de  la  retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux  en supposant que  ces  derniers  prennent  leur retraite  au  jour  de leurs  62  ans   et des autres dirigeants  en supposant que ces derniers prennent leur retraite à taux plein * Ces calculs ont été effectués alors que la taxe de 45 % sur les rentes élevées n’avait pas encore été invalidée par le Conseil Constitionnel  À ce jour  la confi rmation du taux qui sera applicable sur ces rentes est en attente 7 3  Rémunération des membres du conseil d’administrationCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration Membres du conseil d’administrationL’assemblée générale du 25 avril  2013  a porté à  1  300 000 euros le  montant  global  des  jetons  de  présence   Pour  tenir  compte  de l’augmentation du nombre de membres du conseil d’administration et  de  réunions  du  conseil  et  de  ses  comités  tout  en  restant  dans l’enveloppe  autorisée  par  l’assemblée   le  conseil  d’administration a  révisé  en  2015  les  règles  de  répartition  des  jetons  de  présence fi xées en 2013 et a donc adopté les règles suivantes  a)  pour les membres du conseil    une  quote part  fi xe  de  15  000  euros  (calculé   le  cas  échéant  prorata  temporis pour le mandat qui débute ou qui s’interrompt en cours d’année)   une quote part de   –5 500 euros par participation aux réunions du conseil  –3  500  euros  par  participation  aux  réunions  des  comités  dont ils sont membres    pour  les  non résidents   une  quote part  supplémentaire  par séance  du  conseil  ou  des  comités  auxquels  ils  assistent physiquement de   –2 000 euros pour les résidents en Amérique du Nord  –1 000 euros pour les résidents en Europe    pour  le  Président  du  comité  d’audit  une  quote part  fi xe supplémentaire de 20 000 euros  b)  pour  les  censeurs   une  quote part  fi xe  de  20  000  euros   à moins  qu’ils  ne  soient  cooptés  en  cours  d’année  pour  devenir administrateur  dans ce cas ils perçoivent au titre de leur fonction de censeur les jetons versés aux membres du conseil pour leur participation aux réunions du conseil et des comités  auxquelles ils ont assisté Sur  ces  bases   et  étant  précisé  que  M   Jean Pascal  Tricoire  a  renoncé  à percevoir  ses  jetons  de  présence   les  montants  des  jetons  de présence versés au titre des exercices 2014 et 2015 ont été les suivants  Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés dus au titre de l’exercice 2015 (1)Montants versés dus au titre de l’exercice 2014 (1)Monsieur APOTHEKERJetons de présence 115 000 euros 109 000 eurosAutres rémunérations  Vice président administrateur référent (à compter du 6 mai 2014) 250 000 euros 163 194 eurosMonsieur LACHMANNJetons de présence 69 500 euros 83 000 eurosAutres rémunérations  Vice président administrateur référent (jusqu’au 6 mai 2014) 87 500 eurosRetraites (article 39) 581 969 euros 581 969 euros(1)  Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n + 1   (2)  Censeur (3)  Mme Herbaut  qui est par ailleurs liée par un contrat de travail avec une fi liale du Groupe  perçoit à ce titre une rémunération  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC154GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEMandataires sociaux non dirigeantsMontants versés dus au titre de l’exercice 2015 (1)Montants versés dus au titre de l’exercice 2014 (1)Madame ATKINSJetons de présence 78 000 euros 67 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur BÉBÉAR (2)Jetons de présence20 000 eurosAutres rémunérations Madame CABANIS (2)Jetons de présence23 500 eurosAutres rémunérationsMonsieur FONTANETJetons de présence69 500 euros95 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présence92 500 euros95 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur GOSSET GRAINVILLEJetons de présence82 000 euros67 000 eurosAutres rémunérationsMadame HERBAUT (3)Jetons de présence75 000 euros79 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur KIMJetons de présence80 000 euros93 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présence109 000 euros109 000 eurosAutres rémunérationsMadame KNOLLJetons de présence76 500 euros53 822 eurosAutres rémunérationsMadame KOPPJetons de présence69 500 euros79 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur de LA MARTINIÈREJetons de présence102 000 euros103 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur SPIERKELJetons de présence85 450 euros30 000 eurosAutres rémunérationsMadame FØNSS SCHRØDERJetons de présence70 000 euros64 822 eurosAutres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présence102 000 euros93 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présence31 178 eurosAutres rémunérations(1)  Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n + 1   (2)  Censeur (3)  Mme Herbaut  qui est par ailleurs liée par un contrat de travail avec une fi liale du Groupe  perçoit à ce titre une rémunération  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC155GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPELe  conseil  d’administration  du  25  avril  2013  a  nommé  M   Henri Lachmann  Vice président  administrateur  référent   Le  conseil d’administration  a  fi xé  sa  rémunération   au  titre  de  ses  missions de  Vice président  administrateur  référent   telles  que  défi nies  dans les statuts et le règlement intérieur du conseil  à 250 000 euros par an   En  outre   M   Henri  Lachmann   en  tant  qu’ancien  dirigeant  du Groupe  bénéfi cie d’une rente de retraite supplémentaire (article 39) Le  conseil  d’administration  du  6  mai  2014  a  nommé  M   Léo Apotheker  Vice président  administrateur  référent  indépendant  Le  conseil  d’administration  a  fi xé  sa  rémunération   au  titre  de  ses missions  de  Vice président  administrateur  référent  indépendant  telles  que  défi nies  dans  les  statuts  et  le  règlement  intérieur  du conseil  à 250 000 euros par an Le  conseil  d’administration  a  prévu  que  MM   Léo  Apotheker  et Henri Lachmann puissent  pour l’exercice de leur mission de Vice président administrateur référent  utiliser les moyens de la Direction Générale et ainsi bénéfi cier des services d’une assistante  utiliser un bureau au  siège de la société  ainsi  que les voitures de  la  Direction Générale avec les services d’un chauffeur La  rémunération  globale  Groupe  autorisée  des  dirigeants mandataires  sociaux   au  titre  de  l’ensemble  de  leurs  mandats fonctions  est  répartie  à  concurrence  des  décisions  prises  par  les entités  du  Groupe  au  sein  desquelles  ils  exercent  leurs  mandats fonctions   a  été  fi xée  par  le  conseil  d’administration  lors  de  ses réunions du  18 février  2015 au titre de  2015 et du 16 février  2016 au titre de 2016  sur proposition de son comité de gouvernance et des rémunérations M  Jean Pascal Tricoire  Président Directeur généralRémunération annuelle Année 2015Part fi xeLe  conseil  d’administration  a  fi xé  la  part  fi xe  de  la  rémunération annuelle  2015  de  M   Jean Pascal  Tricoire   Président  Directeur général  à 950 000 euros  inchangée par rapport à avril 2013 Part variableLe conseil d’administration du 18 février 2015 a fi xé la part variable cible à 130 % de la part fi xe  Cette part variable peut varier de 0 % à 260 % de la part fi xe Le  conseil  d’administration  a  porté  cette  part  variable  cible  de la  rémunération  de  M   Tricoire  de  120  %  à  130  %  de  la  part  fi xe pour  améliorer  le  positionnement  de  sa  rémunération  par  rapport à  la  médiane  du  marché  international  composé  d’un  panel  de  17 entreprises industrielles et technologiques cotées  dont la médiane du  chiffre  d’affaires  est  de  18  milliards  d’euros  et  celle  de  la capitalisation  boursière  de  23  milliards  d’euros   et  par  rapport  au troisième  quartile  du  marché  national  composé  d’un  panel  de  18 entreprises industrielles cotées  dont la médiane du chiffre d’affaires est de 15 milliards d’euros et celle de la capitalisation boursière de 16 milliards d’euros  Le  conseil  d’administration  a  déterminé  les  critères  de  la  part variable   ainsi  que  le  poids  de  ces  critères  et  les  objectifs  pour 2015  1   critères Groupe pour 75 %  incluant   –pour  45  %   une  composante  critères  économiques  Groupe  Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de  croissance  organique du  chiffre  d’affaires  (15  %)   d’EBITA  ajusté  (15  %)  et  de génération de cash  (15 %)  –pour 30 %  une composante critères alignés sur le programme d’entreprise Schneider is On et sur la RSE  appréciés à travers notamment  des  objectifs  liés  à  la  satisfaction  clients   au développement des services  au développement et au plan de succession des talents clés ainsi qu’à l’évolution du baromètre Planète & Société  2   objectifs  individuels  pour  25  %     la  performance  individuelle est  appréciée  à  partir  d’objectifs  déterminés  dont     intégration d’Invensys   digitalisation   innovation   simplifi cation   plan  de succession  au  sein  du  Comité  Exécutif     les  autres  objectifs n’étant pas révélés car ils pourraient intéresser la concurrence Sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations  le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé cette part variable 2015 à 127 7 % de la part fi xe 2015 (950 000 euros)  soit un taux d’atteinte de 98 23 % sur une base 100  Il a ainsi arrêté à 1 213 182 euros la part variable 2015 versée en mars 2016  soit une diminution de 19 12 % par rapport à la part variable 2014    Le calcul de la part variable 2015 se décompose comme suit    Au titre des critères Groupe (75 %)  la part variable s’est élevée à 93 7 % de la part fi xe  soit un taux d’atteinte de 96 1 % sur une base 100    Au  titre  des  objectifs  individuels  (25  %)   le  conseil  a  fi xé  la  part variable à 34 % de la part fi xe  soit un taux d’atteinte de 104 6 % sur  une  base  100   après  avoir  relevé  que  les  objectifs  ont  été atteints et dépassés  7 4  Rémunération et actions de performance des dirigeants mandataires sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC156GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPECritères ObjectifsPoids Part variable ciblePart variable réalisée par rapport au salaire de base  MontantGroupe75 %97 5 %93 7 % 890 538  €  Croissance organique du Groupe15 %19 5 %0 %  EBITA ajusté15 %19 5 %7 8 %  Génération de cash15 %19 5 %39 %  Programme d’entreprise baromètre Planète & Société30 %39 %46 9 %Individuels25 %32 5 %34 % 322 644  €TOTAL100 %130 %127 7 % 1 213 182  €       Année 2016Sur  proposition  du comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations  le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé la rémunération annuelle cible de M  Tricoire au titre de 2016   Part fi xeLe  conseil  d’administration  a  fi xé  la  part  fi xe  de  la  rémunération annuelle  2016  de  M   Jean Pascal  Tricoire   Président  Directeur général   à  950  000  euros   La  part  fi xe  de  la  rémunération de  M   Tricoire  demeure  inchangée  par  rapport  à  celle  fi xée le 25 avril  2013  Part variableLe conseil  d’administration  a  fi xé la part variable cible à 130  %  de la  part  fi xe   pouvant  varier  de  0  %  à  260  %  de  la  part  fi xe   Elle demeure inchangée par rapport à 2015  Le conseil a déterminé les objectifs  de  cette  part  variable  ainsi  que  le  poids  de  chacun  des critères comme suit     critères Groupe pour 80  %  incluant   –pour  40   %   une  composante  critères  économiques  Groupe  Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de  croissance  organique du chiffre d’affaires (13 33  %)  d’EBITA ajusté (13 33  %) et de génération de cash (13 33  %)  –pour 40 %  une composante critères alignés sur le programme d’entreprise Schneider  is  On  et  sur  la  RSE   appréciés  au travers notamment des objectifs liés à la satisfaction client  au développement des services  au développement des produits  de  la  marge  des  systèmes  et  de  l’évolution  du  baromètre Planète & Société    –critères  individuels  pour  20%     ces  objectifs  demeurent confi dentiels  dans  la  mesure  où  ils  pourraient  apporter  à  la concurrence des informations stratégiques  En  outre   un  coeffi cient  multiplicateur  pouvant  varier  de 0 8  à  1 3  sera  appliqué  au  résultat  du  calcul  des  critères  décrits ci dessus  sans que celui ci puisse excéder  260 % de la  part fi xe  Le taux de réalisation du coeffi cient multiplicateur est lié au succès de la stratégie de croissance   Intéressement long terme  Année 2015Le conseil d’administration du 27 mars 2015 a décidé l’attribution  dans  le  cadre  du  plan  d’intéressement  long  terme  pour  2015   de 18 000  actions  de  performance  du  plan  21  et  42  000  actions  du plan 22  Conformément aux  recommandations AFEP MEDEF   ces actions sont intégralement conditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe L’attribution  défi nitive  des  actions  de  performance  est  ainsi conditionnée    pour 70 %  à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur la période 2015 2016    pour 15 %  à un niveau d’atteinte du baromètre Planète & Société à fi n 2016    pour  15  %   à  un  niveau  d’atteinte  du  critère  du  ROCE  sur  la période 2015 2016 Elles  sont  en  outre  soumises  à  des  obligations  de  conservation (cf   page  280)   La  part  des  actions  ainsi  attribuées  à  M   Tricoire représente  2 1  %  du  nombre  total  d’actions  de  performance attribuées par le  conseil d’administration  et  0 01 %  du  capital  à la date de cette attribution  Année 2016Le  conseil  d’administration  a  arrêté  le  principe  de  l’attribution  dans  le  cadre  du  plan  d’intéressement  long  terme  pour  2016   de 18  000  actions  de  performance  du plan  25  et  42  000  actions  du plan 26  Conformément aux  recommandations AFEP MEDEF   ces actions  seront  intégralement  conditionnées  à  l’atteinte  de  critères de performance du Groupe  Ces critères  appréciés désormais sur une période de trois ans  seront    pour 40 %  à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA Ajusté sur la période 2016 2018    pour  25  %   à  un  objectif  de  taux  de  génération  de cash  (cash conversion) sur la période 2016 2018    pour 15 %  à un objectif de Total Shareholder Return (TSR)  lié au classement du TSR de Schneider Electric au sein d’un panier de 12 sociétés à fi n 2018    pour  20  %   à  un  niveau  d’atteinte  du  Baromètre  Planète  & Société à fi n 2018 Ces  actions  seront  en  outre  soumises  à  des  obligations  de conservation   Ces  actions  seront  attribuées  par  le  conseil d’administration du 23 mars 2016   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC157GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEVersement complémentaire au titre de la retraiteAnnée 2015Pour  tenir  compte  du  fait  que  M   Tricoire  doit  faire  son  affaire personnelle  de  la  constitution  de  sa  retraite  supplémentaire suite  à  la  décision  du  conseil  d’administration  du  18  février  2015 de  supprimer  le  droit  au   Régime  de  retraite  supplémentaire  à prestations  défi nies  (article  39)   dont    bénéfi ciaient  les  dirigeants mandataires sociaux  le conseil d’administration du 18 février 2015 a  sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations  autorisé un versement complémentaire pour permettre à M  Tricoire de  se  constituer  une  retraite  supplémentaire   Ce  versement complémentaire  a  une  composante  annuelle  et  une  composante exceptionnelle Pour  déterminer  le  montant  de  ce  versement  complémentaire  le  conseil  d’administration  s’est  basé  sur  les  travaux  d’un  expert indépendant  le cabinet TOWERS WATSON    En outre  le conseil d’administration a veillé à ce qu’il soit aligné sur l’intérêt des actionnaires  Ainsi  en ce qui concerne  i)  le  versement  annuel  complémentaire   il  a prévu  une  répartition entre  une  part  fi xe  et  une  part  variable  fonction  de  critères  de performance  ii)  le versement exceptionnel  qui constitue un capital d’amorçage pour la constitution d’une retraite  il a prévu un versement pour moitié  en  numéraire  et  pour  moitié  sous  forme  d’actions  de l’entreprise soumises à des périodes d’acquisition conservation de cinq ans  Ce dernier permet de lier le capital d’amorçage au développement à long terme de l’entreprise à travers l’évolution de son cours de bourse et de créer un élément de rétention Ce  versement  complémentaire  étant  destiné  à  permettre  à M Tricoire  de  se  constituer  une  retraite   M  Tricoire  s’est  engagé à  placer  ce  versement  complémentaire  en  numéraire  dans  des supports  d’investissements  long  terme  dédiés  au  fi nancement  de sa retraite supplémentaire Composante annuelle Le conseil d’administration du 18 février 2015 a fi xé le montant de la part fi xe du versement complémentaire à 182 000 euros  La  part  variable  cible  complémentaire  s’élève  à  130  %  de  la  part fi xe complémentaire annuelle  Cette part variable peut varier de 0 à 260 % de la part fi xe Cette part variable est déterminée à partir des mêmes critères que la  part  variable  de  la  rémunération  annuelle   En  conséquence   le conseil  d’administration  du  16 février  2016 a fi xé le taux d’atteinte de  la  part  variable  complémentaire  à  127 7  %  de  la  part  fi xe complémentaire  annuelle   soit  un  taux  d’atteinte  de  98 23  %  sur une base 100  Il a ainsi arrêté à 232 420 euros la part variable 2015 versée en mars 2016 Composante exceptionnelle Le  conseil  d’administration  du  18  février  2015  a  autorisé  le versement  un  capital  d’amorçage  de  4  300  000  euros  versé  à hauteur de 2 150 000 euros en numéraire et à hauteur de 2 150 000 euros  sous  forme  de  l’attribution  de  39  000  actions  gratuites  au titre des plans 19 et 20  Ces actions sont en outre soumises à des obligations de conservation (cf  page 281 )  Année 2016Composante annuelle Le conseil d’administration du 16 février 2016 a autorisé le versement de 182 000 euros au titre de la part fi xe de la composante annuelle du versement complémentaire de M  Tricoire  Le  conseil  d’administration  a  autorisé  le  versement  d’une  part variable  qui  pourra  représenter  entre  0  et  260  %  de  la  part  fi xe du  versement  complémentaire  avec  un  taux  cible  de  130  %  et dont  le  taux  de  réalisation  sera  aligné  sur  celui  de  la  part  variable de  la  rémunération  annuelle   après  application  de  son  coeffi cient multiplicateur M  Emmanuel Babeau  Directeur général déléguéRémunération annuelle Année 2015Part fi xeLe  conseil  d’administration  a  fi xé  la  part  fi xe  de  la  rémunération annuelle 2015 de M  Emmanuel Babeau  Directeur général délégué  à  550  000  euros   La  part  fi xe  de  la  rémunération  de  M   Babeau demeure inchangée par rapport à celle fi xée le 25 avril 2013 Part variableLe conseil d’administration du 18 février 2015 a fi xé la part variable cible à 100 % de la part fi xe  Cette part variable peut varier de 0 à 200 % Le  conseil  d’administration  a  déterminé  les  critères  et  objectifs  de la  part  variable   ainsi  que  le  poids  de  ces  critères  et  les  objectifs pour 2015   1   critères Groupe pour 75 %  incluant   –pour  45  %   une  composante  critères  économiques  Groupe  Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de  croissance  organique du  chiffre  d’affaires  (15  %)   d’EBITA  ajusté  (15  %)  et  de génération de cash  (15 %)   –pour 30 %  une composante critères alignés sur le programme d’entreprise Schneider is On et sur la RSE  appréciés à travers notamment  des  objectifs  liés  à  la  satisfaction  clients   de  la simplifi cation  au développement et au  plan de succession des talents  clés  ainsi  que  de  l’évolution  du  baromètre  Planète  & Société  2   objectifs  individuels  pour  25  %     la  performance  individuelle est  appréciée  à  partir  d’objectifs  déterminés  dont     intégration d’Invensys  cession  d’activités     les  autres objectifs n’étant  pas révélés car ils pourraient intéresser la concurrence  Sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations  le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé cette part variable à 99 % de la part fi xe 2015 (550 000 euros)  soit un taux d’atteinte de 99 % sur une base 100  Il a ainsi arrêté à 542 208 euros la part variable 2015 versée en mars 2016  soit une diminution de 25 31 % par rapport à la part variable 2014  Le calcul de la part variable 2015 se décompose comme suit     au titre des critères Groupe (75 %)  la part variable s’est élevée à 77 3 % de la part fi xe  soit  un taux  d’atteinte de 103 % sur une base 100      Au  titre  des  objectifs  individuels  (25  %)   le  conseil  a  fi xé  la  part variable à 21 25 % de la part fi xe  soit un taux d’atteinte de 85 % sur une base 100  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC158GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPECritères ObjectifsPoids Part variable ciblePart variable réalisée réalisée par rapport au salaire de base  MontantGroupe75 %75 %77 3  % 425 333  €  Croissance organique du Groupe15 %15 %0 %  EBITA ajusté15 %15 %6 %  Génération de cash  15 %15 %30 %  Programme d’entreprise30 %30 %41 3 %Individuels25 %25 %21 25  %116 875  €TOTAL100 %100 %99  % 542 208  € Année 2016Sur  proposition  du comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations  le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé la rémunération annuelle cible de M  Babeau au titre de 2016   Part fi xe Le  conseil  d’administration  a  fi xé  la  part  fi xe  de  la  rémunération annuelle  2016  de  M   Emmanuel  Babeau   Directeur  général délégué   à  605  000  euros   La  part  fi xe   qui  était  inchangée depuis  le  25  avril  2013   a  été  augmentée  pour  tenir  compte  de l’évolution  et  du  dévelopement  du  groupe  et  afi n  de  renforcer  le positionnement  de  l a  rémunération de M   Babeau par rapport à  la médiane d’un panel international de 13 entreprises cotées  dont la médiane du chiffre d’affaires est de 22 milliards d’euros et celle de la  capitalisation  boursière  de  26  milliards  d’euros   et  par  rapport au  troisième  quartile  du  marché  national  composé  d’un  panel  de 10  entreprises  du  CAC  40   dont  la  médiane  du  chiffre  d’affaires est de 27 milliards d’euros et celle de la capitalisation boursière de 28 milliards d’euros  Part variableLe conseil  d’administration  a  fi xé la part variable cible à 100  %  de la  part  fi xe   pouvant  varier  de  0  %  à  200  %  de  la  part  fi xe   Elle demeure inchangée par rapport à 2015  Le conseil a déterminé les objectifs  de  cette  part  variable  ainsi  que  le  poids  de  chacun  des critères comme suit    critères Groupe pour 80 %  incluant   –pour  40  %   une  composante  critères  économiques  Groupe  Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de  croissance  organique du chiffre d’affaires (13 33 %)  d’EBITA ajusté (13 33 %) et de génération de cash (13 33 %)   –pour 40 %  une composante critères alignés sur le programme d’entreprise Schneider  is  On  et  sur  la  RSE   appréciés  au travers notamment  des  objectifs  liés  à  la  satisfation  client   au développement des services  au développement des produits  de  la  marge  des  systèmes  et  de  l’évolution  du  baromètre Planète & Société    critères  individuels  pour  20  %     ces  objectifs  demeurent confi dentiels  dans  la  mesure  où  ils  pourraient  apporter  à  la concurrence des informations stratégiques   En  outre   un  coeffi cient  multiplicateur  pouvant  varier  de  0 8  à 1 3  sera  appliqué  au  résultat  du  calcul  des  critères  décrits ci dessus  sans que celui ci puisse excéder  200 % de la  part fi xe  Le taux de réalisation du  coeffi cient multiplicateur est lié au succès de la stratégie de croissance  Intéressement long termeAnnée 2015Le conseil d’administration du 27 mars 2015 a décidé l’attribution  dans  le  cadre  du  plan  d’intéressement  long  terme  pour  2015   de 7  800   actions  de  performance  du  plan  21   et  de  18  200   actions de performance du plan 22   Conformément aux recommandations AFEP MEDEF   ces  actions  sont  intégralement  conditionnées  à l’atteinte de critères de performance du Groupe L’attribution  défi nitive  des  actions  de  performance  est  ainsi conditionnée    pour 70 %  à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur la période 2015 2016    pour 15 %  à un niveau d’atteinte du  baromètre Planète & Société à fi n 2016    pour  15  %   à  un  niveau  d’atteinte  du  critère  du  ROCE  sur  la période 2015 2016 Elles  sont  en  outre  soumises  à  des  obligations  de  conservation (cf   page  281 )   La  part  des  actions  ainsi  attribuées  à  M   Babeau représente  0 009 %  du  nombre  total  d’actions  de  performance attribuées  par  le  conseil  d’administration  et  0 004  %  du  capital  à la date d’attribution  Année 2016Le  conseil  d’administration  a  arrêté  le  principe  de  l’attribution  dans  le  cadre  du  plan  d’intéressement  long  terme  pour  2016   de 7  800  actions  de  performance  du  plan  25  et  18  200    actions  du plan  26   Conformément  aux  recommandations  AFEP MEDEF  ces  actions  intégralement  conditionnées  à  l’atteinte  de  critères  de performance du Groupe  Ces critères  appréciés désormais sur une période de trois ans  seront    pour 40 %  à un objectif de marge opérationnelle d’EBITA Ajusté sur la période 2016 2018    pour  25  %   à  un  objectif  de  taux  de  génération  de cash  (cash conversion) sur la période 2016 2018    pour 15 %  à un objectif de Total Shareholder Return (TSR)  lié au classement du TSR de Schneider Electric au sein d’un panier de 12 sociétés à fi n 2018   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC159GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPE  pour  20  %   à  un  niveau  d’atteinte  du  Baromètre  Planète  & Société à fi n 2018 Elles  seront  en  outre  soumises  à  des  obligations  de  conservation (cf   page  281 )   Ces  actions  seront  attribuées  par  le  conseil d’administration du 23 mars 2016  Versement complémentaire (sur la finalité de ce versement cf  supra) au titre de la retraiteAnnée 2015Composante annuelle Le conseil d’administration du 18 février 2015 a fi xé le montant de la part fi xe du versement complémentaire à 124 000 euros  La  part  variable  cible  complémentaire  s’élève  à  100  %  de  la  part fi xe  complémentaire  annuelle   Cette  part  variable  peut  varier  de  0 à 200 %  Cette part variable est déterminée à partir des mêmes critères que la  part  variable  du  versement  annuel   En  conséquence   le  conseil d’administration  du  16  février  2016  a  fi xé  le  taux  d’atteinte  de  la part variable complémentaire à 99% de la part fi xe complémentaire annuelle  soit 122 243 euros pour 2015 (versée en mars 2016)  Composante exceptionnelle Le  conseil  d’administration  du  18  février  2015  a  autorisé  le versement d’un capital d’amorçage  de 1 300 000 versé à hauteur de 870 000 euros en numéraire et à hauteur de 430 000 euros sous forme  de  l’attribution  de  7 750  actions  gratuites  au  titre  des plans 19 et 20  Ces actions sont en outre soumises à des obligations de conservation (cf  page 281 ) Année 2016Composante annuelle Le conseil d’administration du 16 février 2016 a autorisé le versement de 136 400 euros au titre de la part fi xe de la composante annuelle du versement complémentaire de M  Babeau  Le  conseil  d’administration  a  autorisé  le  versement  d’une  part variable  qui  pourra  représenter  entre  0  et  200  %  de  la  part  fi xe du  versement  complémentaire  avec  un  taux  cible  de  100  %  et dont  le  taux  de  réalisation  sera  aligné  sur  celui  de  la  part  variable de  la  rémunération  annuelle   après  application  de  son  coeffi cient multiplicateur 7 5  Synthèses sur la rémunération globale  les versements au titre de la retraite et les  actions de performance des dirigeants mandataires sociaux Synthèse des rémunérations  versements au titre de la retraite et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Jean Pascal TRICOIRE  Président Directeur général  (en euros)Exercice 2015Exercice 2014Rémunérations annuelles dues au titre de l’exercice 2 163 182  2 450 000 Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice     Valorisation des actions de performance (1) attribuées au titre de l’exercice 3 567 060  3 169 980 SOUS TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES)5 730 242 5 619 980Versement complémentaire (part fi xe) pour la retraite  dû au titre de l’exercice182 000 Versement complémentaire (part variable) pour la retraite  dû au titre de l’exercice 232 420 Capital d’amorçage (actions gratuites (2) et numéraire) pour la retraite 4 300 000  SOUS TOTAL (VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR LA RETRAITE)4 714 420 TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES ET VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR LA RETRAITE) 10 444 662  5 619 980 (1)  Les valorisations des actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice  Le bénéfi ce des actions est soumis à l’atteinte de conditions de performance (2)   Les valorisations des actions gratuites correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC160GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEEmmanuel BABEAU  Directeur général délégué  (en euros)Exercice 2015Exercice 2014Rémunérations annuelles dues au titre de l’exercice 1 107 089  1 284 745 Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice     Valorisation des actions de performance (1) attribuées au titre de l’exercice 1 545 726  1 448 460 SOUS TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES) 2 652 815  2 733 205Versement complémentaire (part fi xe) pour la retraite  dû au titre de l’exercice  124 000   Versement complémentaire (part variable) pour la retraite  dû au titre de l’exercice  122 243 Capital d’amorçage (actions gratuites (2) et numéraire) pour la retraite1 300 000 SOUS TOTAL (VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR LA RETRAITE)1 546 243 TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES ET VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR LA RETRAITE)4 199 0582 733 205(1)  Les valorisations des actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice  Le bénéfi ce des actions de performance est soumis à l’atteinte de conditions de performance (2)  Les valorisations des actions gratuites correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice Tableau récapitulatif des rémunérations et versements au titre de la retraite de chaque dirigeant mandataire social Jean Pascal TRICOIREExercice 2015Exercice 2014Président Directeur général (en euros)Montants dus à raison de l’exerciceMontants versés au c ours de l’exerciceMontants dus à raison de l’exerciceMontants versés au cours de l’exerciceRémunération annuelle fi xe 950 000 950 000 950 000 950 000Rémunération annuelle variable   1 213 182  1 500 000 1 500 000 1 443 072Jetons de présence    Avantages en nature (voiture)    SOUS TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES)2 163 182 2 450 000 2 450 000 2 393 072Versement complémentaire (part fi xe) pour la retraite182 000 182 000  Versement complémentaire (part variable) pour la retraite232 420   Capital d’amorçage (1) 2 150 000 (2)2 150 000 (2)    SOUS TOTAL (VERSEMENTS AU TITRE DE LA RETRAITE)2 564 4202 332 000TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES ET VERSEMENTS AU TITRE DE LA RETRAITE) 4 727 602 4 782 000  2 450 000  2 393 072 (1)  Incluant la valorisation des actions gratuites correspondant à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice  (2)  Le capital d’amorçage de 4 300 000 euros a été versé à hauteur de 2 150 000 euros en numéraire et à hauteur de 2 150 000 euros sous forme de l’attribution de 39 000 actions gratuites au titre des plans 19 et 20  Les  frais  de  représentation et  de  déplacement  de  M   Jean Pascal  Tricoire  sont  pris  en  charge  par  le  Groupe   M   Tricoire  peut  utiliser  les voitures de la Direction Générale avec ou sans les services d’un chauffeur   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC161GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEEmmanuel BABEAU (en euros)Exercice 2015Exercice 2014Directeur général déléguéMontants dus à raison de l’exerciceMontants versés au cours de l’exerciceMontants dus à raison de l’exerciceMontants versés au cours de l’exerciceRémunération annuelle fi xe 550 000  550 000  550 000  550 000 Rémunération annuelle variable 542 208  726 000  726 000  695 200 Jetons de présence       Avantages en nature (voiture) 14 881  14 881  8 7458 745SOUS TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES) 1 107 089  1 290 881  1 284 745  1 253 945 Versement complémentaire (part fi xe) pour la retraite 124 000  124 000     Versement complémentaire (part variable) pour la retraite 122 243       Capital d’amorçage (1)   870 000 (2)  870 000 (2)       SOUS TOTAL (VERSEMENTS AU TITRE DE LA RETRAITE)  1 116 243 994 000  TOTAL (REMUNERATIONS ANNUELLES ET VERSEMENTS AU TITRE DE LA RETRAITE)2 223 332  2 284 8811 284 745 1 253 945(1)  Incluant la valorisation des actions gratuites  correspondant à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice  (2)  Le capital d’amorçage de 1 300 000 euros a été versé à hauteur de 870 000 euros en numéraire et à hauteur de 430 000 euros sous forme de l’attribution de 7 750 actions gratuites au titre des plans 19 et 20 Les frais de représentation et de déplacement de M  Babeau sont pris en charge par le Groupe  M  Babeau peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d’un chauffeur  En outre  il bénéfi cie d’une voiture de fonction Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeAucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2015  Actions de performance et actions gratuites attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire socialDes actions de performance gratuites ont été attribuées au cours de l’exercice 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC162GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEN° du plan Date du planNombre d’actions attribuéesValorisation unitaire IFRS 2Date d’acquisitionDate de disponibilitéJean Pascal TRICOIRE19 a*  18 02 2015  3 800  56 16  18 02 2017  20 02 2020 19 b*  18 02 2015  7 900  55 06  18 02 2018  19 02 2020 20 a*  18 02 2015  8 850  56 16   18 02 2017  20 02 2020 20 b*  18 02 2015  9 150  55 06  18 02 2018  19 02 2020 20 c*  18 02 2015  9 300  54 05  18 02 2019  18 02 2020 21  27 03 2015  18 000  60 76  27 03 2017  26 03 2019 22  27 03 2015  42 000  58 89  27 03 2019  27 03 2019 Emmanuel BABEAU19 a*  18 02 2015  1 125  56 16   18 02 2017  20 02 2020 19 b*  18 02 2015  1 200  55 06  18 02 2018  19 02 2020 20 a*  18 02 2015  2 625  56 16   18 02 2017  20 02 2020 20 b*  18 02 2015  2 800  55 06  18 02 2018  19 02 2020 21  27 03 2015  7 800  60 76  27 03 2017  26 03 2019 22  27 03 2015  18 200  58 89  27 03 2019  27 03 2019 Plans 21 & 22Conditions de performance100 % des actions au titre des plans 21 et 22 – marge opérationnelle EBITA ajustée 2015 & 2016 à périmètre constant  taux moyen du ROCE (retour sur capitaux employés) sur les exercices 2015 et 2016 à périmètre courant et niveau du baromètre Planète & Société à fi n 2016 *  Plan non soumis à conditions de performance Avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux (situation à compter du  18 février 2015)Dirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite   supplémentaireIndemnités ou avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOUI NON OUI NON OUI NON OUI NONJean Pascal TRICOIREPrésident Directeur général X X (1)X XEmmanuel BABEAUDirecteur général délégué X (2)X (1) (3)X X(1)  Le conseil d’administration du 18 février 2015 a décidé de mettre fi n au bénéfi ce du régime fermé de retraite supplémentaire des dirigeants mis en place en 1995 et du nouveau régime de retraite supplémentaire des dirigeants membres du Comité Exécutif en vigueur au 30 avril 2012 pour les dirigeants mandataires sociaux (cf  Rapport à l’assemblée pages 292  à 293 ) (2)  Emmanuel Babeau a démissionné de son contrat de travail avec SEI SAS le 18 février 2015 (cf  Rapport à l’assemblée page 300 ) (3)  Les cotisations versées en 2015 aux régimes de retraite à cotisation défi nie sont de 3 585  euros 7 6  Options sur actions levées et actions de performance devenues disponibles au cours de l’exerciceOptions de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialN° du plan Date du plan Nombre d’options levées Prix d’exercice Date de levéeJean Pascal TRICOIRE     Emmanuel BABEAU33 21 12 200930 19037 68  20 02 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC163GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEActions de performance devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire socialNomN° du plan Date du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceDate de disponibilitéConditions d’acquisitionJean Pascal TRICOIRE10 17 12 201048 400 17 03 2015100 % des actions – Marge opérationnelle EBITA 2011 & 2012 et croissance moyenne du CA 2011 & 2012 par rapport à l’évolution du PIB mondial sur la même périodeEmmanuel BABEAU10 17 12 201019 360  17 03 2015100 % des actions – Marge opérationnelle EBITA 2011 & 2012 et croissance moyenne du CA 2011 & 2012 par rapport à l’évolution du PIB mondial sur la même périodeEngagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociauxM   Jean Pascal  Tricoire  a   conformément  aux  recommandations AFEP MEDEF  démissionné de son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du directoire intervenu le 3 mai 2009  Le conseil de surveillance a défi ni les avantages qui lui sont accordés dans le cadre de son mandat social  L’assemblée générale  de  2009  a  approuvé  le  statut  ainsi  défi ni   Ce  nouveau statut  a  été  renouvelé  et  approuvé  par  l’assemblée  générale  en 2012 à l’occasion du renouvellement du mandat de M  Tricoire  Du fait  du  changement  de  gouvernance   le  statut  de  M   Jean Pascal Tricoire  a  été  à  nouveau  renouvelé  par  le  conseil  d’administration  dans ses réunions des 25 avril et 18 & 19 juin 2013 Toutefois  à  cette  occasion   le  conseil  a  renforcé  les  conditions auxquelles  est  soumis  le  bénéfi ce  des  avantages  qui  lui  sont accordés  en  cas  de  départ  du  Groupe   Ainsi   notamment   les conditions  de  performance liées à l’Indemnité  de  Départ  Contraint ont  été  rendues  plus  sévères  (cf   Document  de  Référence  2013 p   295)   De  même   le  droit  de  conserver  le  bénéfi ce  des  options sur  actions et  des  actions  gratuites de  performance  a  été  limité  à la  seule  hypothèse  d’un  départ  contraint   L’assemblée  générale du  6  mai  2014  a  approuvé  le  statut  de  M   Tricoire  ainsi  modifi é  Le  statut  de  M   Tricoire  a  été  à  nouveau  amendé  en  2015  par  le conseil d’administration à la suite de sa décision de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux le bénéfi ce de leur retraite chapeau (article 39)  L’assemblée générale  du 21  avril 2015 a  approuvé cet aménagement Du  fait  du  changement  de  mode  de  gouvernance   le  conseil d’administration  a  également  approuvé  le statut  de  M   Emmanuel Babeau   Ce  statut  a  été  aligné   sous  certaines  réserves  liées  à sa  qualité  de  salarié  de  Schneider  Industries  SAS   sur  celui  de M   Jean Pascal  Tricoire   L’assemblée  du  6  mai  2014  a  approuvé le nouveau statut de M  Babeau  Cependant  M  Babeau ayant été amené  à  démissionner  de  son  contrat  de  travail  avec  Schneider Industries  SAS   le  conseil  d’administration  du  18  février  2015 a  réitéré  le  statut  de  M   Babeau  sous  réserve  des  adaptations résultant  de la suppression  de  son contrat de travail et de la perte du bénéfi ce des régimes de retraite supplémentaire des articles 39 et 83  L e statut de M  Babeau a donc été ainsi totalement aligné sur celui de M  Tricoire Engagements long termeEngagements de retraiteNéant Régimes de prévoyanceMM   Tricoire  et  Babeau   qui  bénéfi cient  du  régime  collectif  de prévoyance applicable aux  salariés de Schneider Electric SE et  de Schneider  Electric  Industries  SAS   couvrant  les  risques  maladie  incapacité   invalidité  et  décès   bénéfi cient  également  d’une couverture  complémentaire  sur  les  risques  maladie   incapacité  invalidité et décès  des dirigeants du Groupe  sous contrat français  ainsi  que  de polices  Groupe d’assurance  individuelle accidents en cas d’invalidité ou de décès à la suite d’un accident  Ils bénéfi cient également  d’une  rente  au  profi t  du  conjoint  survivant  en  cas  de décès  ou  d’une  rente  avec  réversibilité  au  conjoint  survivant  en cas  d’invalidité  pour  autant  que  ces  risques  interviennent  avant  la fi n  de  leur  mandat  ou  après  l’âge  de  55  ans  en  cas  de  départ  de l’entreprise à la suite d’une révocation ou d’une invalidité Le bénéfi ce de cette couverture complémentaire et des indemnités de prévoyance au titre des polices Groupe d’assurance individuelle accidents sont soumis à l’atteinte de l’une ou l’autre des conditions de  performance  suivantes     la  moyenne  du  résultat  net  des  cinq derniers  exercices  précédant  l’événement  est  positive  ou  la moyenne du montant du cash fl ow libre des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive Engagements liés au départEngagement de non concurrenceMM   Tricoire  et  Babeau  sont  liés  par  un  engagement  de  non concurrence  en  cas  de  départ  du  Groupe   L’engagement   d’une durée d’un an  est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible  (fi xe  et  variable  cible)  annuelle  (c a d  incluant  les  versements complémentaires) pour MM  Tricoire et Babeau Pour  tenir compte des  recommandations AFEP MEDEF   le conseil d’administration  du  24  octobre  2013  a  prévu  que   dans  tous  les cas  de  départ  autres  que  volontaires   il  aura  à  se  prononcer  sur l’application ou non de la clause de non concurrence  Cependant  en ce qui concerne les départs volontaires  le conseil a prévu que la libération de l’engagement de non concurrence interviendrait dans le  cadre  d’un  accord  avec  l’intéressé   Toutefois   cette  exception n’est pas applicable si son départ intervient alors que les conditions de  performance  qui  subordonnent  le  versement  de  l’Indemnité de  Départ  Contraint  (cf  infra)  ne  sont  pas  remplies  ou  qu’il  est ou  sera  en  droit  ou  en  situation  de  cumuler  l’indemnité  de  non concurrence  avec  le  versement  d’une  retraite   Dans  ces  derniers cas  il appartiendra au conseil de se prononcer sur l’application ou non  de  la  clause  de  non concurrence  (cf   chapitre  8   pages  311 et 312)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC164GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEIndemnité de Départ ContraintMM   Tricoire  et  Babeau  bénéfi cient  du  droit  à  une  Indemnité  de Départ  Contraint  au  maximum  égale  à  deux  fois  la  moyenne arithmétique  de la  rémunération  (fi xe  et  variable)  annuelle  effective  (c a d  Rémunération  et  versements  complémentaires  inclus)     en numéraire  à  l’exclusion  de  tout  autre  élément)  des  trois  dernières années  autorisées par le conseil (ci après  le « Montant Maximum »)  compte  tenu des  indemnités  de  non concurrence  et  sous  réserve de l’atteinte de conditions de performance Ce  droit  à  Indemnité  de  Départ  Contraint  est  ouvert  dans  les  cas suivants  (i)  révocation   non renouvellement   ou  démission  de  son  mandat de  Directeur  général Directeur  général  délégué  intervenu dans  les  six  mois  d’un  changement  capitalistique  signifi catif notamment susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition du conseil d’administration  (ii)  révocation   non renouvellement   ou  démission  de  son  mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société en cas  d’infl exion  de  la stratégie  portée  et affi chée jusqu’alors  par l’intéressé  que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus  (iii) révocation  non renouvellement   ou démission sollicitée de  son mandat  de  Directeur  général Directeur  général  délégué  de  la société alors que les critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels)  des  quatre  derniers  exercices  clos  au  jour  de  son départ (incluant les exercices au cours desquels il a exercé des fonctions  au  directoire)  ont  été  atteints  en  moyenne  aux  deux tiers Le bénéfi ce de l’Indemnité de Départ Contraint est subordonné  et son montant modulé  en  fonction du  niveau d’atteinte  des  critères Groupe  (à  distinguer  des  objectifs  individuels)  qui  déterminent  la part  variable  de  la  rémunération  de  l’intéressé   des  trois  derniers exercices clos au jour où le conseil d’administration statue  calculé sur la base de leur moyenne arithmétique Qu’ainsi  si les critères Groupe sont    atteints  à  moins  des  deux  tiers     aucune  indemnité  ne  sera versée    atteints aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum     atteints  entre  66  %  et 100  %    il  percevra  entre  75 %  et 100  % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte     atteints  à  au  moins  100  %     il  percevra  100  %  du  Montant Maximum En tout état de cause  l’I ndemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départ intervient à la suite d’une faute grave ou lourde Conservation des options d’actions  actions gratuites et de performanceMM  Tricoire et Babeau conservent par anticipation  sous condition de  performance   le  bénéfi ce  de  l’ensemble  de  leurs  options d’actions  et  actions  gratuites  ou  de  performance  attribuées  ou qui  leur  seront  attribuées   en  cas  de  départ  contraint  pendant  la période d’acquisition ou avant d’avoir exercé lesdites options  Il est précisé que ce qui précède ne sera applicable que si    la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des critères Groupe  qui déterminent une partie de la part variable de leur rémunération  des  trois  derniers exercices  clos  au  moment  de  leur départ   est au moins égale aux deux tiers de l’objectif    et  ce départ n’intervient pas à la suite d’une faute grave ou lourde 7 7  Rémunérations des dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociauxPérimètre de la Direction Générale en 2015Au  31  décembre  2015   la  Direction  Générale  est  composée  du Président Directeur général et du Directeur général délégué assistés du  Comité  Exécutif   Le  Comité  Exécutif  (15   membres)  est  présidé par  le Président  Directeur  général   Il  comprend  outre  le  Président Directeur  général  et  le  Directeur  général  délégué  en  charge  des fi nances et des affaires juridiques    les  Directeurs  généraux  des  fonctions  centrales     Opérations industrielles – Systèmes  d’Information  –  Stratégie – Marketing  – Ressources Humaines Globales – Technologie    les  Directeurs  généraux  des  opérations     Opérations  globales  – Opérations  Amérique du  Nord  –  Opérations  Chine   Opérations France – Opérations Europe    les  Directeurs  généraux  des  Activités    Buildings  &  Partner  – Industry – IT – Energy – Global Solutions  Rémunérations versées en 2015Le montant des rémunérations brutes  y compris les avantages en nature  versés  en  2015  par  les  sociétés  du  Groupe  aux  dirigeants du Groupe  hors dirigeants mandataires sociaux  s’est élevé à 17 4 millions d’euros dont 7 5 millions d’euros de part variable versée en 2015   Pour  l’exercice  considéré   les  objectifs  sur  les  résultats  du Groupe étaient    la croissance organique    le niveau de la marge opérationnelle    le niveau de génération de cash     la satisfaction clients  Plans de rémunération à long termeDes  attributions  d’actions  de  performance  ont  été  réalisées  en 2015 Les  dirigeants  du  Groupe   hors  dirigeants  mandataires  sociaux  disposaient  au  31  décembre  2015   dans  le  cadre  du  plan d’intéressement long terme de    645 570 actions gratuites dont  484 500  conditionnées    89 330 options    178 104 S tock A ppreciation R ights (SARs)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC165GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS7 8  Opérations réalisées par les mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l’exercice 2015 Récapitulatif des déclarations établies en applicat ion de l’article 621 18 2 du Code monétaire et financierDate NomNature de l’opération Prix unitaireMontant total de la transaction20 02 2015BABEAUExercice de stock  options37 68 € 1 137 559 €20 02 2015BABEAUCession69 13 € 2 074 731 €13 08 2015BABEAUCession 61 0798 € 1 182 504 € >8   Conventions et engagements réglementés8 1  Conventions et engagements de l’exercice 2015 et non approuvés par l’assemblée générale Néant  8 2  Conventions et engagements de l’exercice 2015  approuvés par l’assemblée générale   (cf  chapitre 8   pages 314  à  317 )Le  conseil  d’administration  du  18  février  2015  a  décidé  que  les dirigeants  mandataires  sociaux  perdaient  le  bénéfi ce  des  régimes de  retraite  supplémentaire  article  39  mis  en  place  en  1995  et  en 2012  à  l’exception  du  volet  prévoyance  (décès   invalidité)  prévus par ces régimes La  mise  en  œuvre  de  cette  décision  a  conduit  le  conseil d’administration  à  amender  le  statut  de  M   Tricoire  et  à  réitérer  le statut de M  Babeau  Les amendements au stat ut de M  Tricoire Le conseil d’administration a ainsi prévu  (i)  que  M   Tricoire  perd  le  bénéfi ce  des  régimes  de  retraite  à prestations défi nies (article 39) ancien et nouveau des dirigeants français du Groupe  (ii)  que  M   Tricoire  conserve  le  bénéfi ce  d’une  rente  au  profi t  du conjoint  survivant  au  cas  il  viendrait  à  décéder  avant  la  fi n  de son  mandat  ou  avant  sa  retraite  en  cas  de  départ  après  55 ans   sans reprise d’activité  à la suite d’une  révocation ou pour cause d’invalidité  ainsi que d’une rente en cas d’invalidité dont le versement interviendrait à compter de l’âge de 60 ans   (iii)  que par ailleurs  les indemnités de prévoyance complémentaire sur  les  risques  maladie   incapacité   invalidité  et  décès  dont pourrait bénéfi cier M  Tricoire seront calculées sur la base de sa rémunération globale L’assemblée  générale  du  21  avril  2015  a   aux  termes  de  sa 5ème résolution  approuvé ces amendements au statut de M Tricoire  La réitération du statut  de M  Babeau M  Babeau tenant le bénéfi ce des régimes de retraite supplémentaire article  39  de  son  contrat  de  travail  avec  Schneider  Electric Industries SAS  a démissionné de ce contrat de travail pour rendre la  décision  du  conseil  d’administration  supprimant  le  bénéfi ce  de l’article  39  exécutoire  à  son  égard   Le  conseil  d’administration  a donc réitéré les éléments du statut de M  Babeau résultant de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS au niveau de Schneider Electric SE  Il a  à cette occasion  aligné totalement le statut de M  Babeau sur celui de M  Tricoire (cf  pages 314 à 317 )L’assemblée  générale  du  21  avril  2015  a   aux  termes  de  sa 6ème résolution  approuvé la réitération du statut de M  Babeau    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC166GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS8 3  Conventions et engagements contractés au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale (cf  chapitre 8  pages 314  à 317 ) Statut  des dirigeants mandataires sociaux  En  application  des  dispositions  de  la  loi  TEPA   le  conseil d’administration  dans  ses réunions  des  25  avril 18  &  19  juin  2013 et 24 octobre 2013 a    renouvelé  le  statut  de  M   Jean Pascal  Tricoire  tel  qu’il  avait  été adopté par le conseil de surveillance en 2012 sous réserve d’un certain  nombre  d’ajustements  principalement  liés  aux  nouvelles recommandations du Code AFEP MEDEF    adopté  le  statut  de  M   Emmanuel  Babeau  qui  était  titulaire notamment  d’un  contrat  de  travail  avec  Schneider  Electric Industries SAS L’assemblée générale du 6 mai 2014 a  aux termes de ses  4ème 5ème et  6ème  résolutions   approuvé  le  renouvellement  du  statut  de M  Tricoire et l’adoption du statut de M  Babeau Comme  indiqué  supra   la  décision  du  conseil  d’administration  de supprimer  aux  dirigeants  mandataires  sociaux  le  bénéfi ce  de  leur retraite chapeau article 39 à conduit ce dernier à amender le statut de  M Tricoire  et  à  reprendre  au  niveau  de  Schneider  Electric  SE les  éléments  du  statut  de  M   Babeau   autre  que  ses  droits  à  une retraite article 39   qui étaient attachés à son contrat de travail avec Schneider  Electric Industrie SAS  auquel il a décidé de renoncer  A cette occasion le statut de M  Babeau a été rigoureusement aligné sur celui de M Tricoire L’assemblée  générale  2015  a   aux  termes  de  ses  5ème  et 6ème  résolutions   approuvé  ces  aménagements  aux  statuts  de MM   Tricoire et  Babeau   Ces  statuts  ainsi modifi és  sont  présentés au  paragraphe  «  Engagements  pris  au  bénéfi ce  des  dirigeants mandataires sociaux » ci dessusAut res conventions  Rémunération du Vice président administrateur référent Le  conseil  d’administration  du  6  mai  2014  a  décidé  de  la rémunération  du  Vice président  administrateur  référent   Il  a  ainsi prévu qu’au titre de ses missions de Vice président administrateur référent telles que défi nies dans les statuts et le règlement intérieur du  conseil   M   Leo  Apotheker  percevrait  une  rémunération  de 250  000  euros  par  an  payable  semestriellement  dans  le  cadre d’une convention visée à l’article L  225 46 du Code de commerce  Externalisation des régimes de retraite supplémentaire des anciens dirigeants du Groupe Dans  le  cadre de l’externalisation  en  2012  des  régimes  de retraite supplémentaire des dirigeants mis en place en 1995 (régime fermé) une  convention  a  été  signée  avec  AXA  qui  a  été  approuvée  par l’assemblée générale du 25 avril 2013  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC167GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES > 9   Contrôle interne et gestion des risquesDéfinition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer    la conformité aux lois et règlements    l’application des instructions et orientations fi xées par la Direction Générale du Groupe    le  bon  fonctionnement  des  processus  internes  de  la  société  notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs    la  fi abilité des  informations fi nancières    et d’une façon générale une contribution à la gestion des activités du Groupe  à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi ciente de ses ressources Le  contrôle  interne  vise  à  prévenir  et  à  maîtriser  les  risques liés  à  l’activité  du  Groupe   notamment  les  risques  comptables et  fi nanciers   les  risques  de  fraude   les  risques  opérationnels  stratégiques  et  de  conformité   Comme  tout  système  de  contrôle  il  ne  peut cependant  fournir  une  garantie absolue  que ces  risques sont totalement maîtrisés Périmètre couvert par ce rapportLe  dispositif  est  conçu  pour  couvrir  l’ensemble  du  Groupe   le Groupe  étant défi ni  comme  la  société  mère  Schneider  Electric SE ainsi que les fi liales contrôlées de façon exclusive Les  fi liales  sous  contrôle  conjoint  sont  soumises  à  l’ensemble des  contrôles  décrits  ci après  à  l’exception  de  l’autoévaluation des  contrôles  internes clés (cf  « Activités de contrôle  –  Les unités opérationnelles » page 171 ) Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe respecte les obligations légales applicables aux sociétés cotées à la Bourse de Paris  Il est conforme  au  cadre  de  référence  relatif  au  contrôle  interne  et  à  la gestion des risques de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF) Le  processus  de  contrôle  interne  du  Groupe  est  en  constante évolution  de  façon  à  s’adapter   en  cohérence  avec  les recommandations  de  l’AMF   aux  évolutions  de  l’environnement économique  et  réglementaire   de  son  organisation  et  de  ses activités Diligences ayant sous tendu la préparation du rapportCe  rapport  a  été  préparé  avec  les  contributions  de  la  Direction de  l’Audit  Interne  et  du  Contrôle  Interne  Groupe   la  Direction  du Contrôle  de  Gestion  et  de  la  Comptabilité   ainsi  que  les  différents acteurs  du  Contrôle  Interne   Il  a  été  revu  par  le  comité  d’audit  et des risques 9 1  Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques9 2  Organisation et pilotage   les acteurs clés du Contrôle InterneL’organisation du Groupe repose en 2015 sur la Direction Générale  des  Directions  Fonctionnelles  et  des  Directions  Activités  aux périmètres  défi nis  en  termes  d’activités   de  géographie  ou  de responsabilité logistique ou industrielle Le  dispositif  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  est développé  sous  la  surveillance  des  organes  de  gouvernance  du Groupe  particulièrement  du  comité  d’audit  et  des  risques  dont  la mission  inclut  le  suivi  de  l’effi cacité  dudit  dispositif  (cf   chapitre  3  paragraphe 4  « Comités du conseil » page 144 ) Le  pilotage du  contrôle  interne  est  de  la  responsabilité  de  chaque manager pour son périmètre  aux divers niveaux de l’organisation  ainsi  que  de  chacun  des  acteurs  clés  du  dispositif  à  travers  les missions défi nies ci après La Direction GénéraleLa  conception  et  le  pilotage  du  dispositif de  contrôle  interne  dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale  qui s’appuie  pour  cela  sur  l’ensemble  des  acteurs  clés   en  particulier les Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe Elle  a  également  dans  ses  missions  le contrôle  des  performances du  Groupe   qu’elle  exerce  notamment  lors  de  revues  trimestrielles avec les Directions Activités et Directions Fonctionnelles  Ces revues trimestrielles  couvrent  l’activité   les  plans  d’action   les  résultats  à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres Elles  sont  précédées  de  revues  similaires  aux  différents  niveaux organisationnels du Groupe La Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit Interne est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte  Son effectif moyen était de 20 personnes en  2015   Elle  a  pour  mission  de  vérifi er  au  sein  des  unités  du Groupe notamment    l’identifi cation et la maîtrise des risques  Cette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC168GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  la fi abilité et la précision des informations signifi catives de nature fi nancière  managériale et opérationnelle    le respect des lois et des réglementations ainsi que des politiques  des normes et des procédures du Groupe    le respect des instructions qui émanent de la tête de Groupe    l’acquisition  de  ressources  à  un  coût  compétitif   ainsi  que  leur protection    la correcte intégration et le contrôle des acquisitions L’action  de  l’Audit  Interne  s’inscrit  dans  le  cadre  d’un  plan  annuel réalisé  à  partir  d’une  cartographie  des  risques  et  des  diffi cultés spécifi ques identifi ées par la Direction Générale et prend en compte les résultats des audits passés  les constatations des commissaires aux  comptes  et  les  résultats  des  autoévaluations  du  contrôle interne  par  les  unités   Le  cas  échéant   ce  plan d’audit  est  adapté en cours d’année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction Générale du Groupe  La conduite du processus d’audit interne  est décrite  dans le paragraphe  «  Activités  de contrôle  »  ci dessous Les  missions  de  l’Audit  Interne  donnent  lieu  à  l’élaboration de  rapports  incluant  des  conclusions  et  recommandations  à destination des responsables des unités ou fonctions auditées  La mise en œuvre des recommandations par les unités fait l’objet d’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle Les  rapports  d’audit  et  le  suivi  de  la  mise  en  œuvre  des recommandations sont communiqués à la Direction Générale et au comité d’audit et des risques Les commissaires aux comptes ont accès à ces rapports La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne  rattachée à la Direction de l’Audit Interne  a pour mission notamment    d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des contrôles internes clés  en  collaboration  avec  les  Directions  Fonctionnelles  et  en cohérence avec les recommandations  du référentiel de  contrôle interne de l’AMF    de maintenir et d’animer un réseau   –de  contrôleurs  internes  suivant  la  mise  en  œuvre   par  les unités au sein de leur périmètre  des plans d’action de contrôle interne  défi nis  suite  aux  autoévaluations  ou  aux  missions  de contrôle interne  –de  29  contrôleurs  internes  régionaux   qui  forment  les collaborateurs  des  unités  et  contrôlent  sur  site  la  fi abilité  des autoévaluations  et  l’effi cacité  des  plans  de  remédiation  mis en  œuvre  suite  aux  autoévaluations  de  l’année  précédente  par  les  unités  relevant  de  leur  périmètre  géographique   Ces missions  de  contrôle  interne  donnent  lieu  à  l’élaboration  de rapports incluant des conclusions et des recommandations à destination des responsables des unités auditées    d’organiser  et  de  suivre  le  déploiement  des  campagnes d’autoévaluation   les  missions  de  contrôle  interne  et  la  mise  en œuvre  des  plans  d’action  défi nis  suite  aux  autoévaluations  ou aux missions de contrôle interne Au  vu  des  résultats  des  autoévaluations  et  compte  tenu  des évolutions  de  l’environnement  ou  de  l’organisation   cette  équipe travaille  à  l’amélioration  du  contrôle  interne  et  à  l’adaptation  du dispositif La Direction Finance Contrôle JuridiqueLa Direction Finance Contrôle Juridique  a un rôle permanent dans l’organisation  de  l’environnement  de  contrôle  et  le  contrôle  du respect des procédures En son sein  la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est  un  acteur  essentiel  du  dispositif  de  contrôle  interne  au   travers notamment de    ses  missions  de  réglementation  permettant  d’assurer l’homogénéité  des  pratiques  fi nancières  et  de  gestion  au  sein du  Groupe  et  leur  conformité  aux  dispositions  réglementaires applicables    ses missions d’organisation des clôtures comptables    ses  missions  d’analyse  de  la  performance  et  de  suivi  de  la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles La  Direction  du  Contrôle  de  Gestion  et  de  la  Comptabilité  est garante notamment de    la  bonne  application  des  principes  et  méthodes  comptables Groupe    l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation    la  qualité  des  processus  et  des  données  comptables  et fi nanciers    la  formation  des  différents  interlocuteurs  fi nanciers  par  le développement et l’animation de séminaires spécifi ques liés à la fonction    la rédaction  l’actualisation et la diffusion des différents supports nécessaires à la production d’une information de qualité Elle rédige et actualise    le  glossaire  qui  défi nit  les  termes  employés  par  la  Direction  du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité    le plan des comptes de reporting    le  manuel  des  principes  comptables  et  de  gestion  du  Groupe  regroupant  notamment  les  schémas  d’enregistrement comptable    les  procédures  de reporting  du  Groupe  et  un  guide  d’utilisation du système    les  procédures  d’intégration  des  nouvelles  acquisitions  dans  le processus de reporting Groupe    les procédures de réconciliation des transactions intragroupe    les plannings et instructions de clôture Elle  contrôle  la  fi abilité  des  données  des  fi liales  et  examine mensuellement  la  performance  et  les  opérations  principales  des différentes unités Les  activités  fi scales  et  juridiques  sont  centralisées  au  niveau  de la Direction Finance Contrôle Juridique  ce qui permet une gestion globale de ces risques Au  sein  de  la  Direction  Finance Contrôle Juridique   la  Direction Financements et Trésorerie est en charge    de  la  gestion  centralisée  de  la  trésorerie  et  de  tous  les fi nancements à long terme du Groupe    de  la  gestion  centralisée  du  risque  de  change  et  du  risque métaux non ferreux    du suivi du risque crédit client du Groupe et de la défi nition de la politique de couverture à mettre en œuvre    de  la  diffusion  des  règles  en  matière  de  gestion  des  risques fi nanciers et de sécurité des paiements entrant et sortant   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC169GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES –de la défi nition des règles Groupe et contribue à la diffusion des indicateurs de contrôle interne (Key Internal Control) relatifs à la trésorerie et à la gestion de crédit   –de revoir les risques afférents à des projets complexes en tant qu’expert fonctionnel    de  l’examen  annuel  des  structures  fi nancières  –  évolution  du bilan   analyse  des  risques  fi nanciers  –  des  diverses  unités juridiques du Groupe lors de « Réunions de cadrage fi nancier » La  gestion  des  risques  fi nanciers  est  exposée  dans  le  chapitre « Facteurs de risques » page 37  Les Directions Activités  les unités opérationnellesLe  bon  fonctionnement  du  Contrôle  Interne  dans  les  unités opérationnelles du Groupe repose sur les équipes de Direction des Directions Activités Toutes  les  unités  opérationnelles  du  Groupe  sont  rattachées hiérarchiquement  à  l’une  des  Directions  Activités  du  Groupe  chacune  gérée  et  supervisée  par  un  Directeur  Activités  auprès duquel est nommé un contrôleur fi nancier Les  Directeurs  Activités   qui  dirigent  ou  supervisent  une  des Directions  Activités  du  Groupe   font  partie   du  Comité  Exécutif présidé par le Président Directeur général du Groupe Au  sein  de  chaque  Direction   l’équipe  de  Direction  organise  le contrôle des opérations  s’assure de la mise en œuvre des stratégies défi nies et suit la performance des unités composant la Direction Les  opérations  réalisées  par  les  Directions  Activités  sont  revues mensuellement lors  d’un  Comité de  Gestion  Groupe   animé  par  la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité Les Directions Fonctionnelles (Ressources Humaines  Logistique  Systèmes d’information  etc )Outre les organes et  processus ad  hoc  pour la prise de  certaines décisions  stratégiques  et  le  suivi  de  leur  mise  en  œuvre  tels  le Comité des Acquisitions (cf  « Facteurs de risques – Acquisitions » page 37 )  et la  centralisation de certaines fonctions  de  la  Direction Finance Contrôle Juridique (cf  ci dessus)  certains domaines sont centralisés  au  niveau  des  Directions  Fonctionnelles  spécifi ques  concentrant  ainsi  décision  et  gestion  du  risque  au  niveau  du Groupe  De plus  ces Directions Fonctionnelles émettent  adaptent et  diffusent  auprès  des  acteurs ad  hoc  les  politiques   processus cibles et instructions propres à leur domaine de compétence Un Innovation  and  Technology  Council  se  réunit  11  fois  par  an   en regroupant  l’ensemble  des Chief  Technology  Offi cers (« CTO  »)  des Activités et les  Directions  Fonctionnelles  associées à  la  Création  des offres  afi n d’assurer une coordination des efforts d’innovation et entre les activités pour les besoins de l’innovation et de la création d’offres   La  Direction  des  Ressources  Humaines  est  responsable  de  la  mise en  œuvre  et  du  contrôle  de  l’application  des  procédures  liées  au développement des collaborateurs  à la santé et à la sécurité au travail   Elle est également chargée d’élaborer des directives sur la rémunération et les récompenses  le recrutement  l’intégration des nouvelles recrues  entre autres directives liées aux ressources humaines La  Direction  des  Achats  au  sein  de  la  Logistique  est  responsable des  directives  relatives  à  l’organisation  et  aux  procédures  de  la fonction   au  comportement  des  acheteurs  dans  leurs  relations avec  les  fournisseurs   aux  procédures  qui  portent  notamment sur la qualité des produits  le niveau de service ainsi que le respect de l’environnement et des codes de conduite adoptés par le Groupe   Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants qui établissent et  font  évoluer  avec  la Direction du Contrôle Interne  les contrôles internes clés à mettre en œuvre par l’ensemble des unités du Groupe 9 3  Diffusion de l’information   référentiels et instructionsLes référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis à la disposition de l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise via  notamment  le  portail  employés  du  Groupe   Ce  sont  des documents de référence dont les mises à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants Certaines  publications  ou  mises  à  jour  peuvent  faire  l’objet  de campagnes  d’information  et  de  sensibilisation  spécifi ques via  le courrier électronique ou des messages sur le portail employés Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façon préférentielle sur l’organisation managériale et ou fonctionnelle Les Principes de responsabilitéCf  chapitre « Éthique et Responsabilité »  page 65  Le code de déontologie boursièreCe  code  défi nit  des  règles  destinées  à  prévenir  les  délits d’initiés  applicables  aux  dirigeants  et  collaborateurs   Il  impose une  obligation  de  confi dentialité  à  tous  les  collaborateurs  en possession  d’informations  confi dentielles   Il  fi xe  également  des restrictions  permanentes  aux  opérations  d’achats  et  de  ventes d’actions  Schneider  Electric  SE  par  des  personnes  qui  ont accès  à  des  informations  privilégiées  dans  l’exercice  de  leurs fonctions  professionnelles  (cf   chapitre  3   section  2  «  Procédures d’organisation  et  de  fonctionnement  du  conseil  d’administration  » page 139 )  Il  est formellement interdit  à ces personnes  d’intervenir sur  les  titres  de  la  société  dès  lors  qu’elles  sont  en  possession d’informations  susceptibles  d’infl uencer  le  cours  desdits  titres  et durant les périodes précédant (en ce inclus le jour de) la publication des comptes annuels et semestriels du Groupe et des informations trimestrielles relatives à son chiffre d’affaires Les normes internationales d’audit interneLa  Direction  de  l’Audit  Interne  s’engage  à  respecter  les  normes internationales  d’audit  interne défi nies  notamment  par  l’Institute of Internal Auditors (IIA)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC170GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes normes IFRSEn application du règlement n° 1606 2002 de l’Union européenne  les  comptes  consolidés  du  Groupe  au  titre  des  exercices  ouverts à  compter  du  1er  janvier  2005  sont  établis  selon  les  normes comptables  internationales  IFRS (International  Financial  Reporting Standards) Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015 Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèses de  base  et  les  caractéristiques  qualitatives  du  cadre  conceptuel des  IFRS     comptabilité  d’engagement   continuité  d’exploitation  image fi dèle  prééminence de la substance sur la forme  neutralité  exhaustivité  comparabilité  pertinence et intelligibilité Le  manuel  des  principes  comptables  et  de  gestion  du  Groupe précise  comment  les  principes  IFRS  s’appliquent  au  sein  du Groupe  en tenant compte des spécifi cités des activités du Groupe L’application  des  principes  et  méthodes  comptables  Groupe  est obligatoire  pour  toutes  les  unités  du  Groupe  pour  le reporting  de gestion et la consolidation statutaire Le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe et les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet Les limitations et délégations de pouvoirDans  la  gestion  courante   le  Groupe  a  mis  en  place  des  règles de  limitation  des  pouvoirs  des  dirigeants  des  sociétés  du  Groupe et  des  délégations  et  sous délégations  de  pouvoirs  au  sein  de chacune des sociétés composant le Groupe Ainsi  les  contrats  d’achats  ou  de  ventes  de  produits  ou  de services ne peuvent être signés que par ou avec l’autorisation des responsables opérationnels qui bénéfi cient des habilitations ad hoc conférées par leur manager Dans  ce  cadre   les  dirigeants  d’Activités  bénéfi cient  du  pouvoir d’autoriser  la  signature  des  contrats  d’achats  ou  de  ventes  de produits ou  de  services jusqu’à  hauteur  de  10  millions  d’euros  Ils peuvent  également  déléguer  à  leurs  collaborateurs  des  pouvoirs pour des montants inférieurs selon ce qu’ils jugent approprié Par  ailleurs   les  opérations  dont  l’importance  ou  la  nature  mettent en jeu les intérêts fondamentaux  du Groupe  sont  subordonnées à une  autorisation  préalable  du  conseil  d’administration     décisions relatives à l’acquisition ou à la cession de participations ou d’actifs pour  des  montants  supérieurs  à  250  millions  d’euros   à  des partenariats stratégiques  à des engagements hors bilan Les principes de gestion et de reporting du GroupeLes reportings  comptable  et  de  gestion  (principes  et  outils  d’aide disponibles sur l’Intranet du Groupe) sont unifi és dans un système de reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006  et s’appliquent à l’ensemble  des unités  juridiques du  Groupe  et  des différentes unités de management qui les composent Les fi liales enregistrent leurs opérations conformément aux normes du  Groupe   Ces  données  sont  ensuite  retraitées   le  cas  échéant  pour les besoins statutaires et fi scaux locaux Le  système  de reporting  comporte entre  autres  éléments  un  volet contrôles  de  cohérence   l’analyse  entre  le  bilan  d’ouverture  et  le bilan de clôture  ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des résultats de gestion Les contrôles internes clésUn référentiel de contrôle interne a été défi ni en 2008  Revu chaque année  il prévoit   les contrôles internes clés qui couvrent    l’environnement de contrôle (notamment le programme d’Éthique et Responsabilité  les délégations de pouvoirs  la séparation des fonctions   les  plans  de  continuité  de  l’activité  et  la  politique  de conservation documentaire)    les process opérationnels (achats  ventes  logistique  etc )    les cycles comptables et fi nanciers    les cycles Ressources Humaines  Systèmes d’Information Les  contrôles  internes  clés  sont  à  la  disposition  de  l’ensemble des  unités  sur  le  portail  employés  et  dans  le  référentiel  central  du Groupe   accompagnés  d’annexes  qui  contiennent  des  précisions plus  détaillées   des  liens  vers  la  description  des  politiques   une explication des risques couverts par chaque contrôle interne clé et un guide d’aide à l’autoévaluation Pour  chaque  cycle  traité   les  contrôles  internes  clés  couvrent  à la  fois  des  aspects  de  conformité  et  de  fi abilité   de  prévention  et de  gestion  des  risques  ainsi  que  de  performance  des  processus  Ces  contrôles  internes  clés  font  l’objet  de  questionnaires d’autoévaluation par les unités opérationnelles Pour  les  nouvelles  acquisitions   les  entités  poursuivent  leurs contrôles  existants  tout  en  déployant  progressivement  les Key Internal Controls 9 4  Recensement et gestion des risquesLes risques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographie des  risques  globaux  au  niveau  du  Groupe  au  moyen  d’entretiens  En  2015    70   des  principaux  managers  ont  été  interviewés  et   des matrices  de  risques  dédiées  par  O pération  ou  par  A ctivité  ont  été créées Les risques ainsi identifi és sont classés en fonction de leur impact  de  leur  probabilité de  survenance  et  de  leur  degré de contrôle  par le Groupe Les  facteurs  de  risques  liés  à  l’activité  de  la  société  ainsi  que les  procédures  de  maîtrise  et  de  réduction  de  ces  risques  sont exposés dans le chapitre « Facteurs de risques »  Ces procédures sont parties intégrantes du dispositif de contrôle interne La  cartographie  des  risques  et  l’analyse  de  son  évolution  d’une année sur l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de  l’année  suivante  70 % des catégories  de  risques  identifi és  par la  matrice  des  risques  du  Groupe  sont  audités  par  la  Direction  de l’Audit Interne sur une  période de trois  ans afi n d’évaluer les plans d’action de maîtrise et de réduction de ces risques  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC171GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES9 5  Activités de contrôleLes risques locaux liés aux activités du Groupe au niveau des unitésLes risques locaux liés aux activités du Groupe sont prioritairement gérés  par  les  unités  en  lien  avec  leur  Direction  Activités  de rattachement   selon  les  consignes  fournies  par  le  Groupe (notamment à travers les contrôles internes clés)  En effet  chaque fi liale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne Les  Directions  de  rattachement  mettent  en  œuvre  des  plans d’action transverses sur les risques opérationnels identifi és comme récurrents dans les unités ou ayant un impact important au niveau du  Groupe   le  cas  échéant   Le  dispositif  de  contrôle  interne  est adapté en fonction des risques Les programmes d’assurance du Groupe  visent  à couvrir  la  partie résiduelle des risques externalisables Risques liés aux SolutionsLa  Direction Solutions  Risk  Management  défi nit  et  déploie  les principes et les outils conçus pour la maîtrise de ces risques Le  réseau  des Solution  Risk  Managers  évalue  les  risques  de  tous les projets importants en lien avec les Tender Managers pendant la phase de préparation des offres Gestion des risques par la Direction Risques AssurancesLa  Direction  Risques Assurances  participe  au  dispositif  de  contrôle interne par la défi nition et la mise en œuvre de la politique d’assurances pour  l’ensemble  du  Groupe   telle  que  défi nie  ci dessus  «  Facteurs de  risques  –  Politique  d’assurances  »   La  politique  d’assurances comprend  l’identifi cation  et  la  quantifi cation  des  principaux  risques assurables  la détermination des niveaux de rétention et l’analyse du rapport coûts bénéfi ces lié aux options de transfert des dits risques   La  Direction  Risques Assurances  défi nit   propose  et  déploie  les mesures de prévention et de protection des actifs Gestion des risques par la Direction de la S ûretéLa  Direction  de  la  Sûreté  du  Groupe  défi nit  la  gouvernance  de l’entreprise en matière de prévention contre le risque de malveillance ciblant les biens ou les personnes À  ce  titre   et  en  étroite  coopération  avec  la  Direction  Risques Assurances   elle  intervient  directement  dans  l’évaluation  de cette  nature  de  risque   ainsi  que  dans  la  défi nition  de  moyens  de prévention protection adaptés La Direction de la Sûreté publie en interne un tableau des « Risques pays » utilisé dans le cadre des procédures Sûreté obligatoires pour les voyageurs  expatriés et collaborateurs locaux  Elle accompagne  sur leur demande  les équipes locales pour tout besoin relevant de la Sûreté (audit de site  sécurisation d’expatriés ou de collaborateurs locaux  sécurisation de mission…) Elle  assure  la  coordination  quotidienne  avec  le  partenaire  mondial du  Groupe  en  matière  d’assistance  médicale  et  sécuritaire (International  SOS  &  Controls  Risks  –  début  de  contrat  en janvier 2011) mais aussi la cellule psychologique qu’il est nécessaire d’organiser dans certains contextes de crise (Eutelmed – début du contrat en avril 2015) Elle  apporte  son  support  méthodologique  à  la  conception  des plans  d’urgence  (plans  d’évacuation   gestion  de  crise   plans  de continuité d’activité…) et assure la coordination de la cellule de crise corporate  (SEECC  –  Schneider  Electric  Emergency  Coordination Center) chaque fois que celle ci est activée Aux  côtés  de  la  Direction  de  l’Audit  Interne  et  de  la  Direction Juridique  auprès desquelles elle siège au sein du Comité Fraude  la Direction de la Sûreté est directement impliquée dans la lutte contre la  fraude  interne  (pilotage  et  réalisation  d’investigations  internes)  La  Direction  de  la  Sûreté  s’est  dotée   en  son  sein   d’une  nouvelle entité responsable de la conduite des investigations (fraudes interne et externe) qui apporte son soutien aux investigateurs internes  Elle défi nit  par  ailleurs  les  méthodologies  et  procédures  à  suivre  pour mener à bien les investigations  dans le respect de la loi et aux fi ns de réunir effi cacement des preuves La  Fonction  Sûreté  intervient  également  dans  la  gestion  des crises  Notamment dans le pilotage de la cellule de crise corporate et  en  support  des  entités  locales  concernées  (limitation  de  la conséquence  de  la  réalisation  de  certains  risques  tels  que  guerre civile   événements  climatiques   pandémie   attaques  sur  les personnes  terrorisme…)  Par ailleurs  elle a également réalisé plus de 20 audits de sécurité en 2015 (centres de R&D  sièges sociaux  usines sensibles   ) Gestion des risques des systèmes d’informationAu  sein  de  la  Direction  Information   Process  et  Organisation   une fonction  Sécurité  informatique  mondiale  défi nit  et  met  en  œuvre des  politiques  de  sécurité spécifi ques  aux  systèmes  d’information afi n  de  veiller  au  bon  état   à  la  confi dentialité   à  l’intégrité   à  la disponibilité  et  à  la  fi abilité  informatiques  élémentaires  de  tous  les actifs informatiques et technologiques de Schneider Electric  Cette fonction  identifi e  les  processus  et  informations  sensibles  afi n  de les saisir   les protéger et les hiérarchiser  Les membres relevant de cette  fonction  disposent  de  compétences  techniques  avérées  et certifi ées dans le domaine de la sécurité et exécutent régulièrement des  audits   Chaque  audit  donne  lieu  à  l’élaboration  d’un  rapport exposant  des  conclusions  et  des  recommandations   Toutes  les actions correctrices font l’objet d’un suivi Le  présent  paragraphe  détaille   au delà  des  missions  génériques déjà  décrites   les  actions  spécifi ques  engagées  en  2014  par  les acteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe Les unités opérationnellesL’effi cacité du contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en  œuvre  permanente  par  l’ensemble  des  acteurs  des  règles  du Groupe d’une façon générale et des « contrôles internes clés » La formation  sur les  « contrôles  internes clés  » s’est poursuivie  en 2015  auprès  des  nouveaux  entrants  dans  le  cadre  du  processus  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC172GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESd’autoévaluation  annuelle     nouveaux  responsables  et  unités nouvellement  intégrées   Les  unités  opérationnelles  ont  procédé  à l’autoévaluation  de  leur  conformité  aux  «  contrôles  internes  clés  » qui régissent le périmètre de leurs opérations Les  autoévaluations  conduites  lors  de  la  campagne  2015  ont couvert  plus  de  90  %  du  chiffre  d’affaires  consolidé  du  Groupe et  donné  lieu  à  la  défi nition  de  plans  d’amélioration  en  fonction des  besoins  au  sein  des  unités  opérationnelles   L’objectif  à  terme reste de couvrir chaque année au moins 90  % du chiffre  d’affaires consolidé Toutes les entités couvertes ont évalué de manière très détaillée les « contrôles internes clés » sur chaque process au sein du périmètre de leurs opérations Les  autoévaluations  sont  menées  dans  les  unités  par  chaque responsable  de process   Les  pratiques  correspondant  aux «  contrôles  internes  clés  »  sont  décrites   l’évaluation  est  faite  sur une échelle de un (pas du tout conforme) à quatre (très bon) Tout contrôle interne clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme) donne  lieu à  la  défi nition  et  à la  mise  en  œuvre  d’un  plan d’action de  mise  en  conformité   Ces  plans  d’action  sont  inscrits  dans  le document d’autoévaluation Le  responsable  fi nancier  de  l’unité  effectue  une  revue  critique  des autoévaluations par process  et certifi e la qualité de l’autoévaluation dans  son  ensemble   L’autoévaluation  est  ensuite  également certifi ée par le responsable de l’unité Les  contrôleurs  internes  régionaux  ont  mené  des  missions  de contrôle  sur  site  pour  évaluer  la  fi abilité  des  autoévaluations  et l’effi cacité  des  plans  de  remédiation  mis  en  œuvre  suite  aux autoévaluations précédentes Les Directions FonctionnellesEn 2015  les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions d’orientation  de prescription et d’assistance À titre d’exemple    en 2015  nous avons  mis à jour  notre  cartographie d’évaluation des  risques  éthiques  que  nous  avons  déployée  au  niveau  des entités alors qu’auparavant  ce déploiement s’effectuait au niveau des pays  Cette cartographie intègre dorénavant des facteurs de risque  externes  et internes  Les risques externes se fondent  sur des  indices  reconnus  au  plan  international  dans  le  domaine  de la  corruption   des  abus  en  matière  de  droits  de  l’homme  et  de pollution environnementale par les pays  Les risques internes se basent sur le niveau de communication et de mise en œuvre des politiques et directives de la société    la  Direction  de  la  Sûreté  a  publié  une  mise  à  jour  complète  de la  Directive  relative  aux  déplacements  à  l’étranger  qui  renforce les  règles  à  respecter  et  les  obligations  en  termes  de  sûreté des  déplacements   La  d irective  relative  à  la  sécurité  globale  initialement baptisée « Lutte contre la fraude interne »  a également été  entièrement  revue   Rebaptisée  «  Enquête  en  cas  de  fraude interne  »   elle  s’attache  en  priorité  aux  règles  que  doivent respecter  les  enquêteurs  internes  de  façon  très  rigoureuse  L’objectif  est  d’affi cher le plus  grand professionnalisme possible dans  ce  genre  d’actions  potentiellement  sensibles   dans  le respect  des  Lois   afi n  d’éviter  de  générer  tout  risque  potentiel supplémentaire pour la Société lors de la conduite d’enquêtes     l a  Direction  du  Développement  D urable  a  créé  un  nouvel  outil d’entreprise  (baptisé  «  Dora  »     fourni  par  Global  Navex   un éditeur  de  logiciels  américain)   Il  sert  à  stocker   en  un  même espace  l’intégralité de la gouvernance d’entreprise de la s ociété (politiques et directives dans tous les domaines)  Cet outil permet une recherche  en toute simplicité  des  règles existantes dont  les collaborateurs  peuvent  avoir  besoin   Il  est  spécialement  conçu pour  permettre  l’actualisation  et  la  validation  de  tout  document relatif à la gouvernance     c ertaines  politiques  ont  été  créées   mises  à  jour  et  publiées   Il s’agit de la Politique relative aux cadeaux et marques d’hospitalité et de la Politique relative aux agents commerciaux     l e Groupe a poursuivi les formations aux questions éthiques pour les  fonctions  et  entités particulièrement exposées   en  ciblant  en priorité les sociétés nouvellement acquises   La Direction du Contrôle InterneLe  déploiement  des  «  contrôles  internes  clés  »  –  formations  et demandes  d’autoévaluation –  s’est  poursuivi  auprès  de  l’ensemble des unités  avec un élargissement du périmètre à de nouvelles unités De  nouvelles  défi ciences  identifi ées  du  fait  de  l’enrichissement  des «  contrôles  internes  clés  »  ont  donné  lieu  à  de  nouveaux  plans d’action Les autoévaluations du contrôle interne reçues ont été analysées   elles  ont  permis  d’identifi er  les  points  à  travailler  en  2016  dans  le cadre du processus d’amélioration permanente  En 2015  certains Key  Internal  Controls  ont  été  identifi és  comme  critiques     des actions seront déployées afi n d’assurer leur prise de conscience et leur mise en conformité  Le référentiel des « contrôles internes clés » continue à évoluer Le  progiciel  de  gestion  des  questionnaires  d’autoévaluation  et  de suivi  des  plans  d’action  de  l’audit  et  du  contrôle  interne  mis  en place en 2011 continue à être amélioré L’organisation régionale du contrôle interne mise en œuvre en 2011 comprend 29 contrôleurs internes régionaux  répartis en cinq régions qui    exercent  leur  mission   telle  que  défi nie  au  paragraphe «  Organisation  et  pilotage     les  acteurs du  contrôle  interne  –  La Direction  du  Contrôle  Interne  »   sur  les  unités  de  leur  périmètre géographique  toutes Directions d’Activités confondues    établissent  des  procédures  normalisées  (par  exemple  pour  les missions de contrôle interne   cycle de contrôle  documentation  défi nition du périmètre  programmes de travail  etc )    ont  effectué   en  2015   plus  de  90  missions  de  contrôle  sur  site pour  évaluer  le  niveau  du  contrôle  interne  et  la  pertinence  des plans d’action  émettant  les  recommandations  requises   lorsque c’est nécessaire La Direction de l’Audit InterneLa  Direction  de  l’Audit  interne  contribue  à  l’analyse  et  au renforcement du contrôle interne à travers    la cartographie des risques globaux    la  vérifi cation  de  l’application  effective  des  «  contrôles  internes clés » lors des missions d’audit    la revue critique de l’autoévaluation du contrôle interne de l’unité auditée et les plans d’action relatifs Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreint à ces contrôles internes clés     il  s’étend  à l’étude approfondie  des processus et de leur effi cacité L’Audit Interne effectue également des interventions dans les unités récemment  acquises  afi n  de  mesurer  le  niveau  d’intégration  au  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC173GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGroupe   le  niveau  de  contrôle  interne   l’effi cacité  des  processus opérationnels   le  respect  des  règles  et  principes  du  Groupe   ainsi que plus généralement le respect de la législation La  synthèse  des  missions  permet  d’identifi er  le  cas  échéant les  risques  émergents  ou  récurrents  nécessitant  la  création  ou l’adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques En  2015   l’Audit  Interne  a  réalisé  30  missions  dans  les  domaines suivants    audits d’unités    audits de plusieurs risques ou processus opérationnels    audits  post acquisition  pour  les  unités  ayant  rejoint  le  Groupe récemment    analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par les unités auditées    audits de suivi de l’application des recommandations    missions d’assistance Le Comité FraudeLe  Comité  Fraude  est  composé  du  Directeur  Juridique  et Responsable de  la conformité  du Directeur de la Sûreté  mondiale et  du  Directeur  de  l’Audit  Interne  et  des  contrôles  internes     il  se réunit à une fréquence mensuelle et selon les besoins Le Comité Fraude  défi nit la politique  de lutte  contre  la  fraude ainsi que  le  processus  de  déclaration  et  de  traitement  des  fraudes  et soupçons  de  fraude   y  compris  les  modifi cations  apportées  aux procédures ou pratiques afi n d’éviter la récidive Il  traite  également  les  cas  de  fraude   de  corruption   de  confl it d’intérêts   de  violation  de  procédure   de  vol  et  les  cas  connexes  Tous les cas de fraude signalés sont rapportés au Comité Fraude Les investigations sont  décidées par le Comité  Fraude et pilotées  en  fonction  de  l’importance  du  sujet  et  du  niveau  hiérarchique potentiellement impliqué  soit localement par le Compliance Offi cer  soit en central par un des membres du Comité Fraude  Le Comité Fraude s’assure de la mise en place du plan d’action  de la sanction appropriée  ainsi  que  du  retour  d’expérience  pour  chaque  fraude avérée  Un reporting est établi et mis à jour régulièrement à cet effet  La synthèse de ce reporting est présentée annuellement au comité d’audit et des risques 9 6  Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidésAu delà de    ses missions de réglementation    ses  missions  d’organisation  des  clôtures  comptables  à  travers le Groupe    ses audits des résultats du Groupe par rapport aux objectifs fi xés (cf   «  Organisation  et  pilotage  du contrôle  interne     La  Direction Finance Contrôle Juridique »)  l a Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure les contrôles ci après    contrôle  qualitatif  des  liasses  remontées  mensuellement  par  les fi liales    vérifi cation du résultat des traitements automatiques    contrôle  de  l’intégrité  de  la  base  de  données  du  logiciel  de consolidation Par  ailleurs   sous  la  responsabilité  de  la  Direction  du  Contrôle  de Gestion et de la Comptabilité    les  comptes  consolidés  du  Groupe  étant  fi nalisés  quelques semaines  après  la  date  de clôture  annuelle ou  semestrielle   des arrêtés  comptables  complets  sont  réalisés  en  fi liales  chaque année  les  31  mai  et  30  novembre  afi n  d’anticiper  la  majeure partie des écritures d’arrêté de la période    le périmètre de consolidation ainsi que le pourcentage d’intérêt et le type de contrôle (contrôle exclusif  contrôle conjoint  infl uence signifi cative   etc )  de  chaque  fi liale   dont  résulte  la  méthode  de consolidation   sont  établis  en  collaboration  avec  la  Direction Juridique    la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet aux  unités  les  instructions  sur  le  déroulement  du  processus  de clôture  en  précisant  notamment  le  calendrier  à  respecter   les informations à saisir et les retraitements à effectuer    les états fi nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour  comprendre  et  vérifi er  les  principales  contributions  et  la nature des opérations enregistrées    les classements comptables sont vérifi és    l’établissement  et  la  validation  du  tableau  de  variation  des capitaux propres et du tableau des fl ux de trésorerie constituent des points de contrôle majeurs Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence et la valeur des actifs et l’exhaustivité et la valeur des passifs reposent sur    la  responsabilité  de  chaque  fi liale  dans  la  déclinaison  des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne    la  défi nition  de  niveaux  de  responsabilité  pour  autoriser  et contrôler les opérations    la  séparation  des  tâches  pour  assurer  le  bien fondé  pour l’entreprise de toutes les transactions initiées    l’intégration  des  outils  de  gestion  et  des  outils  comptables garantissant  l’exhaustivité  de  l’enregistrement  comptable desdites opérations    l’application  par  l’ensemble  des  fi liales  des  normes  IFRS  en termes  de  fait  générateur   de  méthode  de  valorisation  et  de comptabilisation  de dépréciation et de contrôle    les  contrôles et  analyses  effectués par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité  tels que décrits ci a vant  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC174GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES9 7  Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne Rapport des commissaires aux comptes  établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce  sur le rapport du président du conseil d’administration de la société Schneider Electric S E  Aux actionnaires En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  la  société Schneider  Electric  S E   et  en  application  des  dispositions  de l’article L  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément  aux  dispositions  de  l’article  L   225  37  du  Code  de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient    de  vous  communiquer  les  observations  qu’appellent  de  notre part  les  informations  contenues  dans  le  rapport  du  président  concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques  relatives  à  l’élaboration  et  au  traitement  de  l’information comptable et fi nancière   et  d’attester  que  ce  rapport  comporte  les  autres  informations requises  par  l’article  L   225  37  du  Code  de  commerce   étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations Nous  avons  effectué  nos  travaux  conformément  aux  normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière  Les  normes  d’exercice  professionnel  requièrent  la  mise  en  œuvre de  diligences  destinées  à  apprécier  la  sincérité  des  informations concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des risques  relatives  à  l’élaboration  et  au  traitement  de  l’information comptable  et  fi nancière  contenues  dans  le  rapport  du  président  Ces diligences consistent notamment à    prendre  connaissance  des  procédures  de  contrôle  interne  et de  gestion  des  risques  relatives  à  l’élaboration  et  au  traitement de  l’information  comptable  et  fi nancière  sous tendant  les informations  présentées  dans  le  rapport  du  président  ainsi  que de la documentation existante    prendre  connaissance  des  travaux  ayant  permis  d’élaborer  ces informations et de la documentation existante     déterminer  si  les  défi ciences majeures du contrôle  interne  relatif à  l’élaboration  et  au  traitement  de  l’information  comptable  et fi nancière  que  nous  aurions  relevées  dans  le  cadre  de  notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président Sur  la  base  de  ces  travaux   nous  n’avons  pas  d’observation  à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans  le  rapport  du  président  du  conseil  d’administration   établi en  application  des  dispositions  de  l’article  L   225  37  du  Code  de commerce  Autres informationsNous  attestons  que  le  rapport  du  président  du  conseil d’administration  comporte  les  autres  informations  requises  à l’article L  225 37 du Code de commerce  Courbevoie et Paris La Défense  le 10  mars 2016Les commissaires aux comptesMAZARS ERNST & YOUNG et AutresDavid Chaudat Jean Yves Jégourel  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC175GOUVERNEMENT D’ENTRE PRISE3APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP MEDEF >10   Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEFCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d’administration  Schneider Electric se réfère volontairement au Code  de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF  Toutefois  certaines des recommandations de ce code peuvent ne pas correspondre à la situation particulière de Schneider Electric  aussi la société a t elle choisi de ne pas appliquer les recommandations suivantes  Délai d’examen des comptes par le comité d’audit Pratique Schneider Electric  Les délais d’examen des comptes doivent être au minimum de deux jours avant l’examen par le conseil     Pour permettre au comité de compter parmi ses membres des administrateurs ne résidant pas en France  les réunions du comité relatives  à l’examen des comptes annuels et semestriels  se tiennent la veille  du conseil d’administration et non deux jours avant  En  contrepartie la société  est attentive  à ce que les membres du comité soient en mesure de revoir les comptes bien en amont de la réunion afi n de pouvoir anticiper d’éventuelles diffi cultés dans leur arrêté ou approbation  À  cet effet  il est prévu cinq ou six jours avant la réunion du comité  la tenue  par le P résident du comité d’audit de deux  réunions préparatoires  l’une avec la D irection fi nancière  qui lui présente  une première revue des comptes et notamment  des grands sujets de la clôture  l’autre avec les commissaires aux comptes  En outre  le dossier de la réunion du comité incluant la présentation des comptes est mis à la disposition des membres du comité  en version électronique trois à quatre jours avant  Accord de non concurrenceL’accord de non concurrence doit comporter une stipulation autorisant le conseil à renoncer à sa mise en œuvre lors du départ du dirigeant  Le conseil se prononce sur l’application de l’accord au moment du départ du dirigeant  notamment lorsqu’il quitte la société pour faire valoir ou après avoir fait valoir ses droits à la retraite L’accord de non concurrence des dirigeants mandataires sociaux prévoit qu’un commun accord est nécessaire pour lever l’interdiction de non concurrence dans le cas uniquement d’une démission volontaire et sous réserve que les conditions de performance soient remplies et que le dirigeant ne soit pas ou ne sera pas en droit ou en situation de cumuler l’indemnité de non concurrence avec le versement d’une retraite Cette dérogation à la recommandation AFEP MEDEF est justifi ée par le fait qu’il est de l’intérêt de la société de poser d’avance la règle selon laquelle le conseil fera jouer la clause de non concurrence  Il apparaît en effet que cette règle peut contribuer à prévenir des tentatives de débauchage de la part de concurrents ou à éviter que l’intéressé qui voudrait démissionner  dirige des recherches vers des concurrents de Schneider Electric Attribution d’options ou d’actions de performanceLa valorisation des options et des actions de performance attribuées ne doit pas s’écarter des pratiques antérieures de l’entreprise Compte tenu de la forte volatilité du cours de Bourse de l’action Schneider Electric et afi n de prévenir des effets d’aubaine  le conseil continue de raisonner comme sous l’empire des anciennes recommandations AFEP MEDEF  c’est à dire en nombre d’actions et non en valeur  Cependant  le conseil se réserve la possibilité d’effectuer un calcul de cohérence en valeur sur une certaine durée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC176GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC1774Commentaires sur l’exercice1   Évolution des principaux marchés  1781 1 Marché Industries et Constructeurs de  machines 1781 2 Marché Bâtiments non résidentiels et  résidentiels 1781 3 Marché Régies et Infrastructures 1792   Commentaires sur les comptes consolidés  1802 1 Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidé  1802 2 Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnel 1802 3 Marge brute 1812 4 Coût des fonctions supports   recherche  et développement et frais généraux et commerciaux 1812 5 Autres produits et charges d’exploitation  1822 6 Coûts de restructuration 1822 7 EBITA et EBITA ajusté 1822 8 EBITA et EBITA ajusté par secteur opérationnel  1832 9 Résultat d’exploitation 1832 10 Résultat  nancier 1842 11 Impôts  1842 12 Résultat des activités non poursuivies  1842 13 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 1842 14 Intérêts minoritaires 1842 15 Résultat net (part des actionnaires de  la  société mère) 1842 16 Résultat net (part des actionnaires de  la  société mère) des activités poursuivies  1842 17 Résultat net par action 1842 18 Commentaires sur le tableau des  ux  de trésorerie consolidés  1853   Commentaires sur  les  comptes  sociaux  1864   Commentaires sur les résultats des participations  1865   Perspectives  186 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC178COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉS >1   Évolution des principaux  marchés1 1  Marché Industries et Constructeurs de machinesLe marché industriel a souffert tout au long de l’année 2015  faisant face à d’imposants obstacles  La  chute  des  prix  des  matières  premières  (principalement  pétrole et  gaz  et  métaux)  a  entraîné  une  forte  baisse  de  l’investissement dans  le  secteur  des  matières  premières   Cette  contraction  a  eu des  répercussions  négatives  sur  le  marché  industriel  mondial     l e secteur du pétrole et du gaz est l’un des premiers utilisateurs fi naux de  métaux   engins  de  construction   turbines   traitement  des  eaux et  services  professionnels   Les  entreprises  exposées  à  la  chaîne d’approvisionnement du secteur du pétrole et du gaz ont réduit leur Capex   Opex  et  leurs  stocks  afi n  de  s’aligner  sur  une  demande plus faible Les entreprises qui ont bénéfi cié d’une baisse du coût de l’énergie ont  été  réticentes  à  investir   compte  tenu  de  la  faiblesse  de l’environnement économique  de surcapacités de production et du niveau  élevé  d’endettement   Les  entreprises  ont  préféré  restaurer leur  bilan  ou  réduire  leur  prix  de  vente  (en  raison  d’une  pression concurrentielle croissante) En  Chine   la  production  industrielle  ainsi  que  les  investissements manufacturiers  ont  signifi cativement  ralenti   pénalisés  par  la détérioration du commerce mondial  des surcapacités et la baisse du  secteur  de  la  construction  (qui  est  le  plus  grand  débouché  de l’industrie lourde) Dans les autres pays émergents  les marchés industriels ont ralenti dans  un  contexte  de  baisse  des  prix  des  matières  premières   de réduction  de  la  demande  de  la  Chine   de  fuite  de  capitaux  et  du niveau élevé de leur dette 1 2  Marché Bâtiments non résidentiels et résidentielsMarché Bâtiments non résidentielsAux  États Unis   la  croissance  du  marché  non  résidentiel  a  ralenti en  2015   Le  segment  des  bâtiments  manufacturiers  a  enregistré une  croissance  rapide   grâce  aux  secteurs  de  la  chimie  et du  matériel  de  transport   Les  constructions  de  bureaux  et  de bâtiments commerciaux ont décéléré  Les segments des bâtiments institutionnels  ont  légèrement  rebondi  en  2015  tirés  par  la composante privée (principalement les établissements hospitaliers) alors que les dépenses publiques sont restées sous pression En Europe de l’Ouest  la construction de bâtiments non résidentiels est  restée  atone  en  2015   Le  segment  manufacturier   ainsi  que celui des bureaux et des bâtiments commerciaux ont souffert d’un environnement  économique  mondial  dégradé   Les  segments  de l’éducation et de la santé ont été entravés par l’austérité du secteur public  La construction de bâtiments non résidentiels a baissé dans deux pays majeurs  l’Allemagne et la France  L’Espagne et l’Irlande ont  progressé   bénéfi ciant  de  réformes  économiques   En  Italie   le marché s’est stabilisé après plusieurs années de récession En  Chine   le  marché  non  résidentiel  a  continué  de  baisser   Les raisons  principales  sont  le  ralentissement  économique  et  de nouveaux  modes  de  consommation  (le  commerce  électronique  a un impact négatif majeur sur les bâtiments commerciaux) En  Australie   la  construction  non  résidentielle  s’est  repliée   Les bâtiments industriels et commerciaux  ainsi que les bureaux se sont contractés   de  même  que  les  bâtiments  sociaux  et  institutionnels (marqués par une forte baisse du secteur de la santé) Dans  un  certain  nombre  de  pays  émergents   la  construction  non résidentielle a été entravée par plusieurs événements économiques contrariants   baisse de la demande de la part de la Chine  impact négatif de la baisse du prix du pétrole et des autres commodités sur les  revenu s  des  pays  exportateurs  de  commodités   dépréciation des devises  sorties de capitaux La  construction  non  résidentielle  a  progressé  en  Inde  du  fait  de l’amélioration de l’environnement réglementaire et fi nancier Marché r ésidentielLe  marché  résidentiel  a  légèrement  baissé  en  2015   avec  des situations très différenciées entre les grands blocs régionaux Aux  États Unis   la  construction  résidentielle  a  progressé   tirée  par le segment collectif En  Europe  de  l’Ouest   le  marché  a  légèrement  progressé   La France  l’Italie et le Danemark ont enregistré un déclin  L’Allemagne et  la  Grande  Bretagne  ont  progressé  modérément  tandis  que  la tendance  s’est  inscrite  sur  un  rythme  soutenu  en  Irlande  et  aux Pays Bas En  Chine   la  construction  résidentielle  a  continué  de  baisser   Fin 2013   le  secteur  résidentiel  chinois  a  atteint  un  tournant   du  fait d’un  niveau  de  construction  excédentaire  et  d’une  demande  de logements  plus  faible   En  dépit  d’une  amélioration  graduelle  des ventes  résidentielles  en  2015   les  développeurs  ont  continué  de réduire les mises en chantier de logement afi n de réduire les stocks Dans les pays émergents  le marché résidentiel a baissé dans son ensemble   La  construction  résidentielle  a  notamment  chuté  en Russie   en  Ukraine   au  Brésil  et  au  Venezuela   impactée  par  une situation économique morose et une faible confi ance des ménages  En revanche  les pays émergents asiatiques et l’Afrique ont continué de croître en 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC179COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉS1 3  Marché Régies et InfrastructuresRégies électriquesL’expansion  des  énergies  renouvelables  s’est  confi rmée  en  2015  portée  par  la  baisse  continue  des  coûts   La  croissance  rapide  de l’éolien  et  du solaire  s’est  étendue  à  de  nouveaux  territoires  dans les pays émergents  La COP21 qui s’est tenue fi n 2015 a confi rmé la nécessité d’engager les producteurs et fournisseurs d’électricité dans  la  voie  d’un  mix  énergétique  décarboné   De  même   les enjeux de l’effi cacité énergétique poussent ces acteurs à repenser leurs  modèles  d’affaires   renforcer  leurs  réseaux  et  intensifi er  la numérisation de leurs opérations Ainsi  les  investissements  dans  les  réseaux  électriques  ont  été maintenus   et  ceux  dédiés  aux  logiciels  et  réseaux  intelligents  se sont accélérés sur la période L’environnement  des  énergéticiens  demeure  fortement  contraint par la pression des autorités de régulation  des investisseurs et des consommateurs  Cette pression reste le principal déterminant de la conduite des opérations et de l’optimisation des actifs Toutes  ces  tendances  ont  un  impact  favorable  pour  Schneider Electric   en  étendant  son  marché  à  la  modernisation  des  réseaux électriques et aux solutions de gestion des actifs et des opérations À  une  capacité  donnée   les  énergies  renouvelables  accroissent  le marché accessible pour Schneider Electric du fait de leur distribution sur  le  réseau  électrique   Cela  implique  une  transformation  du système  dans  son  ensemble  et  la  mise  en  œuvre  de  nouvelles solutions  par exemple la gestion de la demande Pétrole et GazLa demande de pétrole en 2015 a continué à augmenter  de +1 2 % environ   mais  l’offre  a  augmenté  elle  aussi  et  reste  supérieure  à  la demande  d’environ  1 5  million  de  barils jour   En  conséquence  les  stocks  de  pétrole  brut  et  de  produits  raffi nés  continuent  à s’accumuler La  production  ‘non  conventionnelle’  en  Amérique  du  Nord  a poursuivi  sa  progression pendant  presque  toute l’année   avant  de commencer un repli séquentiel de 0 1 million de barils jour tous les mois L’augmentation  de  la  productivité   les  réductions  de  coûts  et  les investissements  de ces dernières années dans  l’amont  de la fi lière ont  permis  à  de  nombreux  opérateurs  de  continuer  à  produire malgré le faible prix du baril  L’Arabie Saoudite maintient sa volonté de  regagner  des  parts  de  marché   L’Iran   de  retour  sur  la  scène commerciale  pourrait ajouter rapidement un demi million de barils jour  (0 5%  de  la  production  mondiale)   ce  qui  peut  augmenter  la tension sur les prix Cette  situation  d’excédent  a  amené  la  plupart  des  acteurs  de l’amont de la fi lière à réduire signifi cativement leurs investissements en  2015   en  particulier  dans  le  secteur  de  l’exploration   Des réductions  du  même  ordre  sont annoncées  pour 2016   Ces  deux années  consécutives  de  baisse  des  investissements  en  amont peuvent  être  considérées  comme  la  nouvelle  référence   avec  un retour  à  des  niveaux  d’investissements  de  l’ordre  de  500  milliards de US$ par an  après 4 années de très forte croissance Les  fi lières  aval  (transport  en  pipeline   raffi nage   pétrochimie) bénéfi cient en pratique des prix bas du pétrole et les grands acteurs internationaux intégrés y réalisent des profi ts plus importants Schneider Electric  dans ses activités pétrole  gaz et pétrochimie  n’a pas d’exposition au secteur de l’exploration   nos positions dans les secteurs  avals   résultant  d’acquisitions  récentes   font  preuve  d’un bon niveau de résilience  De plus  les dépenses opérationnelles de nos clients ont  été  moins  affectées par les baisses  et nous avons réalisé  une  bonne  croissance  en  services  de  maintenance  et  en logiciels   Nous  avons également  bénéfi cié  de  notre  proximité avec  nos  clients  pour  améliorer  avec  eux  la disponibilité  et  la  rentabilité de  leur  installation   grâce  à  nos  portefeuilles  de  Solutions  et  de Services Numériques Notre stratégie d’offre à valeur ajoutée  Solutions  Services  Logiciels et  Services  Numériques  −  s’adresse  en  particulier  aux  grands comptes  stratégiques  et  prend  en  compte  la  transformation  de leurs activités grâce à l’innovation technologique et à l’optimisation des  architectures   Ceci  devrait  continuer  à  assurer  la  résilience du secteur Pétrole  Gaz et Pétrochimie de Schneider Electric  Marché Centres de données et réseauxLe  marché  mondial  d’IT  (Technologies  de  l’Information)  a  connu une  croissance  lente  mais  régulière  en  2015  en  partie  due  à la  dégradation  de  l’environnement  économique  des  marchés émergents Notre marché d’alimentation sécurisée (UPS) monophasé est resté atone  car la demande des Petites et moyennes entreprises (PME) pour  les  produits  de  protection  électrique  a  continué  de  stagner  La  croissance  en  Asie et  en Europe  a  été  contrebalancée par  des faiblesses en Russie  en Amérique latine et en Chine En  2015   les  grandes  entreprises  ont  continué  de  déployer  de l’IT  dans  un  environnement  hybride  sur  site   en  colocation   en hébergement et sur le cloud   En raison des préoccupations relatives à  la  souveraineté  et  à  la  confi dentialité  des  données  ainsi  que  la demande régionale en capacité de centre de données  un nombre croissant  de  centres  de  données  de  grande  taille  sont  en  cours de  construction  sur  le  marché  d’Amérique  du  Nord   et  dans  des localisations  diverses  telles  qu’en  Europe   en  Asie  et  en  Amérique latine  Schneider Electric s’appuie sur sa présence mondiale et tire parti des solutions complètes de centre de données pour satisfaire les besoins de ses clients  quel que soit l’endroit où ils décident de localiser leur infrastructure IT Comme l’utilisation d’Internet  s’oriente vers un  contenu  intensif en bande  passante  et  du  fait  de  l’adoption  croissante  de  «  l’Internet des  objets  »  ou  objets  connectés   la  puissance  de  calcul  et  le stockage sont de plus en plus placés à la périphérie du réseau  au  plus près d’utilisateurs fi naux  Le secteur IT est bien positionné pour pénétrer  diverses  applications  informatiques  grâce  à  ses  offres  de micro  centre de données et les centres de données modulaires Les  marchés  industriels  ont  enregistré  une  croissance  constante combinée  à  des  perspectives  modérées  pour  les investissements dans  les  infrastructures  de  production  d’électricité   de   production chimique et de  fabrication de semi conducteurs L’année  2015  a  également  été  marquée  par  la  première commercialisation  de  solutions  de  stockage  d’énergie  pour  les habitations  les bâtiments commerciaux  les centres de données et les compagnies d’électricité  Schneider Electric a pénétré le marché du stockage d’énergie lithium ion par la présentation d’EcobladeTM lors  de  la  Conférence  COP21  de  Paris  sur  les  changements climatiques  en  décembre  2015   La  solution  Ecoblade  combine un  logiciel  d’analyse  avancé   la  modularité  ainsi  que  le  style  des serveurs IT dans une batterie intelligente qui peut évoluer de 1 kW à plus de 1 MW pour les habitations  les bâtiments commerciaux et les sous stations compagnies d’électricité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC180COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS >2   Commentaires sur les comptes consolidés2 1  Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidéÉvolut ion du périmètre de consolidationAcquisitions et cessions de l’exerciceLe 11 décembre 2015  Schneider Electric a annoncé avoir obtenu l’approbation  des  autorités  réglementaires  et  dès  lors  fi nalisé  la cession de Juno Lighting  LLC (« Juno ») à Acuity Brands  Inc  pour un montant d’environ 385 millions de dollars (343 millions d’euros)  Cette cession a généré une perte de 163 millions  d’euros Le 14 décembre 2015  Schneider Electric a annoncé avoir signé un accord  concernant  la  cession  de  son  activité  Transport  à  Kapsch Traffi cCom AG  L’activité Transport a généré un chiffre d’affaires de 134  millions d’euros  en  2014  et  est actuellement consolidée  dans l’activité Infrastructure de Schneider Electric  Les termes de l’accord refl ètent  un  prix  de  cession  d’environ  35  millions  d’euros  sur  la base d’un endettement fi nancier net à zéro  L’accord est soumis à l’approbation  des  autorités  réglementaires  ainsi  qu’aux  conditions de clôture usuelles  La fi nalisation de l’opération est attendue dans les  prochains  mois   La  transaction  générerait  une  dépréciation d’actifs pouvant atteindre  100 millions d’euros  qui a été reconnue au 31 décembre 2015 en Autres charges d’exploitation Aucune acquisition signifi cative n’a eu lieu en 2015 Acquisitions et cessions réalisées en 2014 et ayant un effet sur les comptes 2015 (1)Le 17 janvier 2014  le Groupe a pris le contrôle du groupe Invensys  Invensys  est  consolidé  par intégration globale  depuis  janvier  2014 principalement  dans  le  segment  d’activité Industry   hormis  sa division Appliance (cédée en  juin  2014) présentée  en  activités  non poursuivies sur le premier semestre 2014 Le  1er  octobre  2014   le  Groupe  a  fi nalisé  la  cession  de  Custom Sensors & Technologies  (« CST  »)  et le Groupe a réinvesti environ 100  millions  de  dollars  aux  côtés  des  fonds  d’investissement  et  du  management  de  CST  afi n  de  détenir  une  participation  de 30  %  dans  CST   CST  était  reporté  dans  le  segment Industry  de Schneider  Electric   L’activité  CST  a  été  reclassée  en  activités  non poursuivies  dans  les  comptes  consolidés  du  Groupe  de  janvier  à septembre  2014 (pour  24  millions d’euros de résultat  net)   Depuis le 1er octobre 2014 et pour l’exercice 2015  la participation de 30 % dans CST est consolidée en mise en équivalence Évolution des taux de changeL’évolution  des devises par  rapport  à l’euro a un impact signifi catif sur  l’exercice   Cet  impact positif  est de  1  949  millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et de 254 millions d’euros sur l’EBITA ajusté (2) Chiffre d’affairesEn 2015   le chiffre d’affaires consolidé de Schneider Electric s’élève à 26 640 millions d’euros  en hausse de 6 8 % à périmètre et taux de  change  courants  par  rapport  aux  24  939  millions  d’euros  de chiffre d’affaires en 2014 Cette  variation  se  décompose  en  une  baisse  organique  de    1  %  et  un  effet  de  change  positif  de  7 8  %   principalement  lié  à l’appréciation du dollar américain et du yuan chinois contre l’euro   (1)  Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle  des sociétés acquises (2)  L’EBITA ajusté (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of Purchase Accounting Intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions  avant perte de valeur des écarts d’acquisition  avant les autres produits et charges d’exploitation  et avant charges de restructuration 2 2  Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnelLe  chiffre  d’affaires  de  l’activité Buildings  &  Partner  (45 %  du chiffre  d’affaires  du  Groupe)  s’élève  à  11  859  millions  d’euros   Il est  en  progression  de  +  10 3  %  en  données  courantes  et  en progression de + 0 4 % à périmètre et taux de change constants  Buildings & Partner a été en  croissance organique dans  toutes les régions  à  l’exception  de  l’ Asie  Pacifi que   L’Amérique  du  Nord  a été  en  légère  augmentation  portée  par  la  croissance  du  marché de  la  construction  aux  É tats Unis   aidé  par  les  lancements  de nouveaux  produits  et  de  plus  importantes  synergies  de  ventes   et la reprise au Mexique  En Europe de l’Ouest  l’Espagne  l’Italie et le Royaume Uni  ont  été  en  croissance  et  la  bonne  performance  de la  France  a  été  supportée  par  une  bonne  exécution   alors  que  la décroissance de  l’Allemagne a  été  principalement due  à  une  forte base  de  comparaison   La  croissance  du  Reste  du  monde  est  liée à  une  bonne  exécution  de  projets  au  Moyen Orient  et  à  la  forte croissance en Afrique et en Europe centrale  L’Asie  Pacifi que a été pénalisée par un marché de la construction faible en Chine  malgré la croissance dans le reste de la région  Le  chiffre  d’affaires  de  l’activité Industry  (21  %  du  chiffre d’affaires  du  Groupe)  s’élève  à  5  696  millions  d’euros   Il  est  en progression de + 2 6 % en données courantes et en diminution de    4 9  %  à  périmètre  et  taux  de  change  constants   La  croissance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC181COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSorganique a été affectée par les diffi cultés dans le secteur pétrolier et  en Chine  L’Europe de l’Ouest  a été  stable  car la croissance en Espagne et en Italie  portée par le succès des lancements d’offres envers  les  constructeurs  de  machines  dans  un  marché  favorable des  constructeurs  de  machines  à  l’export   a  compensé  les décroissances  en  Suisse  et  dans  les  pays  nordiques   L’Amérique du  Nord  a  décliné  du  fait  de  la  faiblesse  des  investissements industriels   notamment  dans  le  secteur  pétrolier   et  une  moindre demande  des  constructeurs  de  machines  orientés  à  l’exportation liée au  dollar fort  et l’attention  reste focalisée sur l’amélioration  de la  performance  de  l’activité     L’Asie  Pacifi que  a  été  pénalisée  par la  faiblesse  en  Chine   La  performance  de  Reste  du  monde  a  été bonne Le  chiffre  d’affaires  de  l’activité Infrastructure  (20  %  du  chiffre d’affaires  du  Groupe)  s’élève  à  5  428  millions  d’euros   Il  est  en augmentation  de  +  2 9  %  en  données  courantes  et  de +  0 3  % à  périmètre  et  taux  de  change  constants   L’Europe  de  l’Ouest  a été en croissance  menée par l’Espagne  l’Italie et le Royaume Uni  L’Allemagne  a  été  en  baisse  du  fait  d’une  plus  grande  sélectivité sur  les  projets   L’Amérique  du  Nord  a  été  en  croissance   grâce l’exécution de projets  au Canada  alors  que  les États Unis  ont été pénalisés par un investissement plus faible dans le secteur pétrolier et  des  retards  d’investissements  dans  les  centres  de  données  qui  a  plus  que  compensé  la  croissance  des  initiatives  ciblées   L’Asie  Pacifi que  a  enregistré  des  tendances  contrastées avec  des diffi cultés  en  Chine   la  faiblesse  du  marché  des  régies  électriques en  Australie  et  la croissance  en  Asie  de  l’Est  et en  Inde  Le  Reste du monde a été en  croissance mené par l’exécution de projets au  Moyen Orient  alors  que  la  Russie  restait  faible   Les  Services  ont reporté une forte croissance à un chiffre Le  chiffre d’affaires de  l’activité IT  (14 % du chiffre d’affaires  du Groupe)  s’élève  à  3  657  millions  d’euros   Il  est  en  augmentation de  +  8 9  % en  données courantes  et en  diminution  de    0 9  % à périmètre  et  taux  de  change  constants   Les  États Unis  ont  été  à peu près stables grâce à une bonne exécution de projets dans un marché atone  L’Europe de l’Ouest a été en croissance  supportée par  une  exécution  réussie  des  initiatives  commerciales  dans  un marché  en  croissance  des   technologies  de  l’information   L’Asie P acifi que a été affectée par la faiblesse en Chine et une forte base de comparaison en Inde  Le Reste du monde a été en baisse  car les  diffi cultés  en  Russie  ont  plus  que  compensé  la  croissance  au Moyen Orient et en Afrique  Les Services ont enregistré une bonne croissance 2 3  Marge bruteLa  marge  brute  du  Groupe  s’élève  à  9  845  millions  d’euros  en 2015  contre 9 407 millions d’euros en 2014  en augmentation de 4 7  %   du  fait principalement  d’une amélioration de la  productivité et  d’actions  sur  les  prix  et  à  un  effet  de  change  de  conversion positif  En pourcentage du chiffre d’affaires  la marge brute diminue à  37 0  %  en  2015  (contre  37 7  %  en  2014)   car  l’effet  positif  des prix  et  de  la  productivité  ont  contrebalancé  partiellement   un  effet mix  négatif    des  amortissements  de  R&D  plus  importants  et  une infl ation des coûts  2 4  Coût des fonctions supports   recherche et développement et frais généraux et commerciauxEn  2015   les  frais  de  recherche  et  développement   nets  de capitalisation  et  hors  coûts  comptabilisés  en  coût  des  ventes  s’élèvent  à  565  millions  d’euros   contre  567  millions  d’euros  en 2014  en diminution de 0 4 %  En pourcentage du chiffre d’affaires  les  frais  de  recherche  et  développement   nets  de  capitalisation  et hors coûts comptabilisés en coût des ventes  diminuent à 2 1 % en 2015 (contre 2 3 % en 2014) Le  total  des  frais  de  recherche  et  développement   y  compris  la partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventes (voir note 4 des comptes consolidés)  s’élève à 1 272 millions d’euros en 2015 (contre 1 212 millions d’euros en 2014)  en augmentation de 5 0 %  En pourcentage du chiffre d’affaires  les frais de recherche et développement restent stables à 4 8 % en 2015  contre 4 9 % en 2014 En 2015  le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projets de développement  et  de  la  charge  d’amortissement  correspondante a  un  impact  positif  net  de  145  millions  d’euros  sur  le  résultat d’exploitation  contre 175 millions d’euros en 2014 En  2015   les  frais  généraux  et  commerciaux  s’élèvent  à 5  639  millions  d’euros   contre  5  377  millions  d’euros  en  2014   en augmentation de 4 9 % du fait de l’effet de change  En pourcentage du chiffre d’affaires  les frais  généraux et commerciaux ont diminué de 21 6 % en 2014 à 21 2 % en 2015 Le  montant  combiné  des  coûts  des  fonctions  supports   soit  des frais  de  recherche  et  développement   nets   et  des  frais  généraux et  commerciaux   totalise  6  204  millions  d’euros  en  2015   contre 5  944  millions  d’euros  en  2014   soit  une  augmentation  de  4 4  %  Le coût des fonctions supports en pourcentage du chiffre d’affaires diminue en passant de 23 8 % en 2014 à 23 3 % en 2015  refl étant le progrès des  initiatives de simplifi cation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC182COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS2 5  Autres produits et charges d’exploitationEn 2015  les autres produits et charges d’exploitation représentent une  charge  nette  de  522  millions  d’euros  principalement  due  à des  pertes  nettes  sur  cessions  d’activités  (223  millions  d’euros)  notamment  sur  la  vente  de  Juno   et  à  des  dépréciations  d’actifs (246  millions  d’euros)   notamment  sur  l’activité  Transport  dans  le cadre du projet de cession décrit ci dessus  Les autres  principaux éléments  correspondent  à  des  coûts  liés  aux  acquisitions  de 118 millions d’euros (en particulier des coûts d’intégration Invensys) et  à  un  gain  de  53  millions  d’euros  sur  la  modifi cation  de  plans d’avantage au personnel au Royaume Uni et en France  En 2014  les autres produits et charges d’exploitation représentaient une  charge  nette  de  106  millions  d’euros  correspondant  à  des coûts  liés  aux  acquisitions  de  114  millions  d’euros   à  un  gain  de 95  millions  d’euros  sur  la  modifi cation  des  plans  d’avantage  au personnel  au  Royaume Uni   en  France  et  aux  États Unis  et  à divers  produits  et  charges  d’exploitation  pour  une  charge  nette de  69  millions  d’euros   Les  coûts  liés  aux  acquisitions  sont  les coûts  d’acquisition   d’intégration  et  de  séparation  relatifs  aux acquisitions  2014   principalement  Invensys   Les  autres  produits d’exploitation  incluent  principalement  des  mouvements  sur provisions pour indemnités ou litiges au 31 décembre 2014 2 6  Coûts de restructurationEn 2015  les coûts de restructuration s’élèvent à 318 millions d’euros (contre  202  millions  d’euros  en  2014)   Cette  augmentation  des coûts  de  restructuration  est  liée  aux  initiatives Simplify  qui  ont  été annoncées  début  2015 dans  le  cadre  du  programme  d’entreprise Schneider is On 2 7  EBITA et EBITA ajustéNous  défi nissons  l’EBITA  ajusté  (Earnings  Before  Interests   Taxes  Amortization  of  Purchase  Accounting  Intangible)  comme  le résultat  d’exploitation  avant  amortissements  et  dépréciations  des incorporels  issus  d’acquisitions   avant  perte  de  valeur  des  écarts d’acquisition   avant  les  autres  produits  et  charges  d’exploitation  et  avant  charges  de  restructuration  et  l’EBITA   (Earnings  Before Interests   Taxes  and  Amortization  of  Purchase  Accounting Intangible)   Comme le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition L’EBITA  ajusté  en  2015  s’élève  à  3  641  millions  d’euros   contre 3 463 millions d’euros en 2014  en hausse de 5 1 %  essentiellement liée  à  un  effet  de  change  positif  de  254  millions  d’euros   En pourcentage du chiffre d’affaires  l’EBITA ajusté diminue de 13 9 % à 13 7 % L’EBITA  (résultat  d’exploitation  avant  amortissements  et dépréciations des actifs incorporels issus des acquisitions et avant perte   de  valeur  des  écarts  d’acquisition)  diminue  de  11 2  %  à 2  801  millions  d’euros  en  2015   contre  3  155  millions  d’euros  en 2014  principalement du  fait de pertes sur  cessions d’activités   de dépréciations  d’actifs  et  de  plus  fortes  charges  de  restructuration en  2015  qui  ont  compensé  l’augmentation  de  l’EBITA  ajusté   En pourcentage  du  chiffre  d’affaires   l’EBITA  diminue  de  12 7  %  en 2014  à  10 5  %  en  2015   en  cohérence  avec  la  baisse  du  taux d’EBITA ajusté  les pertes sur cessions d’activités  les dépréciations d’actifs et des coûts de restructuration plus élevés qu’en 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC183COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS2 8  EBITA et EBITA ajusté par secteur opérationnelLes EBITA et EBITA ajustés par segment opérationnel se détaillent comme suit  31 décembre 2015(en millions d’euros)Buildings & Partner Industry InfrastructureITCoûts centrauxTotalChiffre d’affaires11 859 5 696 5 428 3 657  26 640EBITA ajusté*2 132975495644 (605) 3 641EBITA ajusté (%)18 0 % 17 1 % 9 1 % 17 6 %  13 7 %Autres produits et charges d’exploitation(240)(22) (240)(5)(15) (522)Charges de restructuration(169)(22)(89)(8)(30) (318)EBITA1 723931166631 (650) 2 801EBITA (%)14 5 % 16 4 % 3 1 % 17 3 %  10 5 %*  EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) 31 décembre 2014(en millions d’euros)Buildings & Partner Industry InfrastructureITCoûts centrauxTotalChiffre d’affaires10 754 5 551 5 277 3 357  24 939EBITA ajusté*1 913 1 023454630 (557) 3 463EBITA ajusté (%)17 8 % 18 4 % 8 6 % 18 8 %  13 9 %Autres produits et charges d’exploitation7(34)(86)16 (106)Charges de restructuration(93)(26)(76)(4)(3) (202)EBITA1 827963292627 (554) 3 155EBITA (%)17 0 % 17 3 % 5 5 % 18 7 %  12 7 %*  EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) L’activité Buildings  &  Partner  réalise  un  taux  d’EBITA  ajusté  de 18 0 % en  2015  en  hausse de 0 2 point par rapport à 17 8 % en 2014   essentiellement  grâce  à  un  meilleur  contrôle  des  coûts  des fonctions supports  L’activité Industry  réalise  un  taux  d’EBITA  ajusté  de  17 1  % en  2015   en  baisse  de  1 3  point  par  rapport  à  18 4  %  en  2014  pénalisée par un volume en déclin  un effet de change défavorable et des amortissements de R&D plus élevés  L’activité Infrastructure  réalise  un  taux  d’EBITA  ajusté  de  9 1  % en 2015  en  hausse  de  0 5 point par rapport  à  8 6 % en  2014 en raison   d’un bon contrôle des coûts des fonctions support L’activité IT reporte un taux d’EBITA ajusté de 17 6 % en 2015  en baisse de 1 2 point par rapport à 18 8 % en 2014  pénalisée par un effet devise et un effet mix défavorables  Les  coûts  centraux  s’élèvent  à  605  millions  d’euros  ou  2 3  %  du chiffre  d’affaires  du  Groupe  en  2015   à  un  niveau  comparable  à celui de 2014 (2 2 % du chiffre d’affaires  soit 557  millions d’euros) 2 9  Résultat d’exploitationLe résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) diminue de 2 896 millions d’euros en 2014 à 2 229 millions d’euros en 2015  Cette baisse de 23 1 % s’explique  d’une  part  par  la  baisse  de  l’EBITA  et  d’autre  part  par une  dépréciation  de  la  marque  Pelco  de  295  millions  d’euros en  «  Amortissements  et  dépréciations  des  incorporels  liés  aux acquisitions »  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC184COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS2 10  Résultat financierLe  résultat  fi nancier  est  une  perte  nette  de  446  millions  d’euros en  2015   contre  467  millions  d’euros  en  2014   La  diminution  de la perte fi nancière nette s’explique principalement par la baisse du coût de la dette fi nancière nette de 312 millions d’euros en 2014 à 295  millions d’euros en  2015  grâce à une  baisse du  taux  d’intérêt moyen   Les  autres  charges  et  produits  fi nanciers  sont  stables  passant d’une charge nette de 155 millions d’euros en 2014 à une charge nette de 151 millions d’euros en 2015 2 11  ImpôtsLe  taux  effectif  d’impôt  en  2015  s’élève  à  21 8  %   en  diminution par  rapport  au  taux  d’impôt  de  22 7  %  en  2014   La  charge d’impôt  correspondante  diminue  de  551  millions d’euros  en  2014 à 389 millions d’euros en 2015  La  charge d’impôt intègre en 2015 un  produit  d’impôt  lié  à  la  dépréciation  de  la  marque  Pelco  de 115 millions d’euros 2 12  Résultat des activités non poursuiviesLe  résultat  des  activités  non  poursuivies  de  169  millions  d’euros en  2014  correspondait  au  profi t  du  premier  semestre  de  l’activité Appliance  d’Invensys  cédée  en  juin 2014   et  à  neuf  mois  d’activité de CST  cédée au 1er octobre 2014  ainsi que la plus value de cession correspondante En 2015  aucun segment n’était reporté en activités non poursuivies 2 13  Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa  quote part  de  résultat  des  sociétés  mises  en  équivalence augmente  de  14  millions  d’euros  en  2014  à  109  millions  d’euros en 2015  principalement du fait d’un gain non récurrent réalisé sur cession d’actifs  reporté par CST 2 14  Intérêts minoritairesLa  part  des  actionnaires  minoritaires  dans  le  résultat  net  de  2015 s’élève à 96 millions d’euros  contre 120 millions d’euros en 2014  Elle  représente  la  quote part  de  résultats bénéfi ciaires  attribuables principalement  aux  associés  minoritaires  de  certaines  sociétés chinoises 2 15  Résultat net (part des actionnaires de la société mère)Le  résultat  net (part des  actionnaires  de  la société mère)  s’élève  à 1  407  millions  d’euros  en  2015   contre  1  941  millions  d’euros  en 2014   en  baisse  de  27 5  %   principalement  due  à  des  pertes  sur cessions d’activités et des dépréciations d’actifs signifi catives  ainsi qu’à des coûts de restructuration plus élevés qu’en 2014 2 16  Résultat net (part des actionnaires de la société mère) des activités poursuiviesLe  résultat  net  (part  des  actionnaires  de  la  société  mère)  des activités poursuivies (résultat net part du Groupe diminué du résultat des  activités  non  poursuivies)  s’élève  à  1  407  millions  d’euros  en 2015  contre 1 772 millions d’euros en 2014  en baisse de 20 6 % 2 17  Résultat net par actionLe résultat net par action diminue de 3 39 euros en 2014 à 2 47 euros en 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC185COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS2 18  Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidésFlux de trésorerie générés par les activités d’exploitationL’autofi nancement d’exploitation reste stable à 2 715 millions d’euros en 2015 (en hausse de 2 8 % par rapport à  2 640 millions d’euros en  2014)   ce  qui  représente  10 2  %  du  chiffre  d’affaires  en  2015  contre 10 6 % du chiffre d’affaires en 2014 La  variation  du  besoin  en  fonds  de  roulement  a  généré 117  millions  d’euros  en  2015   alors  qu’elle  avait  consommé 107  millions  d’euros  en  2014   principalement  grâce  aux encaissements clients La  trésorerie  provenant  des  activités  d’exploitation  augmente  de 11 8 %  de 2 533 millions d’euros en 2014 à 2 832 millions d’euros en 2015 Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissementL’investissement  net  d’exploitation   qui  comprend  les  coûts  de développement capitalisés  diminue de 5 2 % à 787 millions d’euros en 2015  par rapport à 829 millions d’euros en 2014  et représente 3 1 % du chiffre d’affaires en 2015 (3 3 % en 2014) Le  cash fl ow  libre  (fl ux  de  trésorerie  générés  par  les  activités d’exploitation diminués de l’investissement net d’exploitation) s’élève à 2 045 millions d’euros en 2015  contre 1 704 millions d’euros en 2014 Le ratio de conversion en cash (cash fl ow libre rapporté au résultat net  part  du  Groupe  des  activités  poursuivies)  s’élève  à  113  %  en 2015  contre 96 % en 2014 L’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un encaissement net de 232 millions d’euros en 2015  En 2014  l’investissement  fi nancier  net  de  la  trésorerie  acquise  s’élevait  à 2  490  millions  d’euros  et  correspondait  principalement  à  la  partie numéraire de l’acquisition d’Invensys Flux de trésorerie produits par des opérations de financementEn 2015  le Groupe a remboursé deux emprunts obligataires pour 750  millions  d’euros   ainsi  que  la  ligne  de  crédit Schuldschein pour  184  millions  d’euros  et  a  émis  quatre  nouveaux  emprunts obligataires pour 1 850 millions d’euros La  diminution  nette  des  autres  dettes  fi nancières  s’élève  à 1  262  millions  d’euros  en  2015   contre  une  diminution  nette de  818  millions  d’euros  en  2014   Le  dividende  versé  par Schneider  Electric  est  de  1  108  millions  d’euros  en  2015   contre 1 095 millions d’euros en 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC186COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX >3   Commentaires sur les comptes sociauxEn  2015   les  revenus  du  portefeuille  de  Schneider  Electric  SE s’élèvent  à  4  millions  d’euros   contre  1  million  d’euros  pour l’exercice précédent Les  charges  d’intérêts  nettes  de  produits  d’intérêts  s’élèvent  à 126 millions d’euros (119 millions en 2014) Le résultat courant est une perte de 141  millions d’euros en 2015  contre une perte de 144 millions d’euros en 2014 Schneider  Electric  SE  a  facturé  en  2014  à  Schneider  Electric Industries SAS une compensation fi nancière de 442 millions d’euros au titre de l’utilisation  de la marque  Schneider Electric  enregistrée en produit exceptionnel La  perte  nette  de  l’exercice  2015  s’élève  à  53  millions  d’euros  contre un profi t net de 341 millions d’euros en 2014 Les  capitaux  propres  avant  affectation  du  résultat  s’élèvent  au 31 décembre 2015 à 9 808 millions d’euros  contre 10 806 millions d’euros  au  31  décembre  2014   prenant  en  compte  la  perte  2015 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour  1 098  millions d’euros et  des  augmentations  de capital pour 157 millions d’euros  >4   Commentaires sur les résultats des participationsSchneider Electric Industries SASLe chiffre d’affaires est de 3 3 milliards d’euros en 2015  contre 3 4 milliards d’euros en 2014 Le résultat d’exploitation est une perte de 38 millions d’euros en 2015  contre une perte de 136 millions d’euros en 2014 Le résultat net est bénéfi ciaire de 238 millions d’euros en 2015  contre un bénéfi ce de 174 millions d’euros en 2014  >5   PerspectivesEn  2016   l’Europe  de  l’Ouest  et  le  marché  de  la  construction aux É tats Unis  devraient  continuer  de  croître   Par  ailleurs   le  Groupe s’attend  à  un  secteur  pétrolier  défavorable   un  marché  industriel américain globalement faible et une activité en Chine encore diffi cile  mais à un degré moindre qu’en 2015  Les tendances devraient être contrastées dans le reste des nouvelles économies  Avec la baisse marquée des devises de plusieurs nouvelles économies par rapport à l’euro en fi n d’année 2015  le Groupe devrait également faire face à un effet de change défavorable signifi catif en 2016  Dans ce contexte  les priorités du Groupe sont d’améliorer sa marge en  travaillant  sur  ses  coûts   de continuer  d’étendre son  réseau  de partenaires via  le  lancement  accru  de  nouvelles  offres  intégrées  d’accélérer  l’activité  des  services  et  des  logiciels   et  d’être  plus sélectif au niveau des projets  en ciblant ses domaines d’expertise  Par conséquent  le Groupe vise pour 2016    une croissance organique du chiffre d’affaires allant de la stabilité à une baisse modérée à un chiffre (« low single digit »)  impactée par une sélectivité accrue sur l’activité de projets    une  amélioration  de  la  marge  d’EBITA  ajusté  comprise  entre + 20 et + 60 points de base  avant effet de change  dont l’impact négatif est estimé entre   40 et   50 points de base aux taux de change actuels   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC1875Comptes consolidés au 31 décembre 20151   Compte de résultat consolidé  188 2   Tableau des flux de trésorerie consolidés  1903   Bilan consolidé  1914   État de variation des capitaux propres  1935   Annexe aux comptes consolidés  1946   Rapport des commissaires aux comptes  249 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC188COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ >1   Compte de résultat consolidé(en millions d’euros  sauf le résultat par action)Note31 12 201531 12 2014Chiffre d’affaires3 26 640 24 939Coûts des ventes(16 795) (15 532)Marge brute9 845 9 407Recherche et développement 4 (565) (567)Frais généraux et commerciaux(5 639) (5 377)EBITA ajusté*3 641 3 463Autres produits et charges d’exploitation 6 (522) (106)Charges de restructuration 7 (318) (202)EBITA**2 801 3 155Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions 8 (572) (259)Résultat d’exploitation2 229 2 896Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 40 28Coût de l’endettement fi nancier brut (335) (340)Coût de la dette fi nancière nette (295) (312)Autres produits et charges fi nanciers 9 (151) (155)Résultat fi nancier(446) (467)Résultat des activités poursuivies avant impôts 1 783 2 429Impôts sur les sociétés 10 (389) (551)Résultat net des activités non poursuivies   169Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 14 109 14RÉSULTAT NET1 503 2 061  dont part attribuable aux actionnaires de la société mère1 4071 941  dont actionnaires minoritaires96120Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros action)21 32 473 39Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution (en euros action)2 463 37*  EBITA ajusté (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of Purchase Accounting Intangibles)   Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions  avant perte de valeur des écarts d’acquisition  avant les autres produits et charges d’exploitation  et avant charges de restructuration **  EBITA (Earnings Before Interests  Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangibles)   Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC189COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉAutres éléments du résultat global(en millions d’euros)31 12 201531 12 2014Résultat net1 503 2 061Autres éléments du résultat global  Écarts de conversion926 1 011Réévaluation des instruments dérivés de couverture 98 14Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couverture (34) (17)Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente (3) 1Impôts sur la réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente 1  Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies 372 (373)Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies (68) 155Total du résultat global reconnu en capitaux propres1 292790dont éléments recyclables ultérieurement en résultat62(2)dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat1 230792TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE2 7952 851Attribuable    aux actionnaires de la société mère2 6642 702  aux participations ne donnant pas le contrôle131149L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC190COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS >2   Tableau des flux de trésorerie consolidés(en millions d’euros)Note31 12 201531 12 2014Résultat net consolidé1 503 2 061Moins résultat net des activités non poursuivies   (169)Perte (profi t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus (109) (14)Produits et charges n’ayant pas entraîné de fl ux de trésorerie  Amortissements des immobilisations corporelles 13 426 414Amortissements des immobilisations incorporelles 12 551 483Perte de valeur des actifs non courants 5 505 26Augmentation (diminution) des provisions 23 (82) (68)(Plus)  moins values sur cessions d’actifs immobilisés21312Différence entre l’impôt payé et la charge d’impôt(388)(188)Autres éléments sans impact sur les fl ux de trésorerie9683Autofi nancement d’exploitation2 7152 640Diminution (augmentation) des créances d’exploitation(21)(246)Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours(3)169(Diminution) augmentation des dettes d’exploitation115(85)Autres actifs et passifs courants2655Variation du besoin en fonds de roulement117(107)Total I – Trésorerie provenant des activités d’exploitation2 8322 533Acquisitions d’immobilisations corporelles13(509)(475)Cessions d’immobilisations corporelles10040Acquisitions d’immobilisations incorporelles12(396)(396)Cessions d’immobilisations incorporelles182Investissement net d’exploitation(787)(829)Investissement fi nancier net2232(2 490)Cession d’actifs fi nanciers285Autres opérations fi nancières à long terme191108Actifs de retraite à long terme(155)(121)Sous total296(2 498)Total II – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d’investissement(491)(3 327)Émission d’emprunts obligataires241 850 Remboursement d’emprunts obligataires24(750)(720)Vente (achat) d’actions propres(600)(371)Augmentation (diminution) des autres dettes fi nancières(1 262)(818)Augmentation (réduction) de capital en numéraire153237Dividendes versés par  Schneider Electric SE(1 108)(1 095)Minoritaires(111)(110)Total III – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de fi nancement(1 828)(2 877)IV – Effet net des conversions  (102)(61)V – Activités non poursuivies 747Variation nette de trésorerie   I + II + III + IV + V411(2 985)Trésorerie nette en début de période2 4385 423Variation de trésorerie411(2 985)TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE202 8492 438 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC191COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155BILAN CONSOLIDÉ >3   Bilan consolidéActif(en millions d’euros)Note31 12 201531 12 2014Actifs non courantsÉcarts d’acquisition  nets 11 17 781 16 733Immobilisations incorporelles  nettes124 7265 061Immobilisations corporelles  nettes132 7292 751Immobilisations corporelles et incorporelles nettes7 4557 812Participations dans les entreprises associées14364318Actifs fi nanciers disponibles à la vente15 1128333Autres actifs fi nanciers non courants15 2568365Actifs fi nanciers non courants696698Actifs d’impôt différé162 5042 160Total actifs non courants28 80027 721Actifs courantsStocks et en cours173 0353 027Clients et créances d’exploitation186 0025 991Autres créances et charges constatées d’avance191 7001 729Actif fi nancier courant15 34140Trésorerie et équivalents de trésorerie202 9992 650Total actifs courants13 77713 437TOTAL DE L’ACTIF42 57741 158L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC192COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155BILAN CONSOLIDÉPassif(en millions d’euros)Note31 12 201531 12 2014Capitaux propres21Capital social2 3552 339Primes d’émission  de fusion  d’apport7 2677 898Réserves consolidées et autres réserves10 1879 347Réserves de conversion1 039148Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère)20 84819 732Actionnaires minoritaires441419Total capitaux propres21 28920 151Provisions non courantesProvisions pour retraites et engagements assimilés222 0252 199Autres provisions non courantes231 6591 249Provisions non courantes3 6843 448Dettes non courantesEmprunts obligataires245 9194 655Dettes fi nancières à plus d’un an24216372Dettes fi nancières non courantes6 1355 027Passifs d’impôt différé161 1951 116Autres dettes à long terme25147184Total passifs non courants11 1619 775Dettes courantesFournisseurs et dettes d’exploitation4 2844 106Dettes fi scales et sociales2 1512 342Provisions courantes23900977Autres passifs courants1 2971 158Dettes fi nancières courantes241 4952 645Total passifs courants10 12711 228Passifs des activités non poursuivies 4TOTAL DU PASSIF42 57741 158L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC193COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES >4   État de variation des capitaux propres(en millions d’euros  sauf nombre d’actions)Nombre d’actions (en milliers)CapitalPrimes d’émission de fusion d’apportActions d’auto contrôleRéserves consolidéesDifférence de conversionTotal attribuable aux actionnaires de la société mèrePart des actionnaires minoritairesTotal* 01 01 2014561 958 2 248 6 992 (74) 8 877 (832) 17 211 382 17 593Résultat net de la période1 9411 941 120 2 061Autres éléments du résultat global(219) 980 761 29 790Résultat global de la période1 722 980 2 702 149 2 851Augmentation de capital20 925 84 1 1091 1931 193Plans de souscription d’actions1 807 7 29(4)3232Dividendes distribués(244)(851)(1 095) (112) (1 207)Variation de l’autodétention(371)(371)(371)Paiements fondés sur des actions868686Autres12(38)(26)(26)31 12 2014584 691 2 339 7 898 (445) 9 792 148 19 732 419 20 151Résultat net de la période1 4071 407 96 1 503Autres éléments du résultat global366 891 1 257 35 1 292Résultat global de la période1 773 891 2 664 131 2 795Augmentation de capital2 414 10 124134134Plans de souscription d’actions1 629 6 17(4)1919Dividendes distribués(796)(312)(1 108) (102) (1 210)Variation de l’autodétention(582) (18)(600)(600)Paiements fondés sur des actions979797Autres24(114)(90) (7) (97)31 12 2015588 734 2 355 7 267 (1 027) 11 214 1 039 20 848 441 21 289*  Les chiffres au 1er janvier 2014 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC194COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS >5   Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d’euros  sauf mention contraire L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Les  états  fi nanciers  consolidés  du  Groupe  Schneider  Electric  pour  l’exercice  clos  le  31  décembre  2015  ont  été arrêtés  par  le  conseil  d’administration  du  16  février  2016  et  seront  soumis  à  l’approbation  de  l’assemblée  générale du 25 avril 2016 Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence Note 1  Principes comptables 195Note 2  Évolution du périmètre de consolidation  201Note 3  Information sectorielle 202Note 4  Recherche et développement 204Note 5  Dotations aux amortissements 204Note 6  Autres produits et charges d’exploitation  205Note 7  Charges de restructuration 205Note 8  Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions  205Note 9  Autres produits et charges financiers  206Note 10  Impôt sur les sociétés 206Note 11  Écarts d’acquisition 207Note 12  Immobilisations incorporelles 208Note 13  Immobilisations corporelles 210Note 14  Participations dans les entreprises associées  213Note 15  Actifs financiers 213Note 16  Impôts différés par nature 214Note 17  Stocks et en cours 215Note 18  Clients et créances d’exploitation 215Note 19  Autres créances et charges constatées d’avance  216Note 20  Trésorerie et équivalents de trésorerie  216Note 21  Capitaux propres 217Note 22  Provisions pour retraites et engagements assimilés 223Note 23  Provisions 228Note 24  Dettes financières (courantes et non courantes)  229Note 25  Autres dettes à long terme 231Note 26  Instruments financiers 232Note 27  Effectifs 237Note 28  Opérations avec des parties liées 237Note 29  Engagements et passifs éventuels 238Note 30  Événements postérieurs à la clôture  238Note 31  Honoraires des commissaires aux comptes  239Note 32  Liste des sociétés consolidées 240  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC195COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 1  Principes comptables1 1  –  Référentiel comptableLes  principes  comptables  retenus  pour  la  préparation  des  états fi nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS  telles  qu’adoptées  par  l’Union  européenne  au  31  décembre 2015  Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans  la  préparation  des  comptes consolidés  annuels  pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n’ont pas eu d’effet signifi catif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015    IFRIC  21  – Droits  ou  taxes     cette  interprétation  relative  à  la comptabilisation  des  taxes  entrant  dans  le  champ d’application d’IAS  37  sur  les  provisions  précise  que  le  fait  générateur  de  la comptabilisation de la dette est la date d’exigibilité fi scale    améliorations annuelles 2011 2013 des IFRS (décembre 2013) L’application  des  normes  IFRS  10  et  IFRS  11  a  conduit  à  la modifi cation  de  certaines  méthodes  de  consolidation  sans incidence matérielle sur les comptes consolidés Le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015    normes adoptées par l’Union européenne   –amendements  d’IAS  19     Plans  à  prestations  défi nies    contributions du personnel  –améliorations annuelles 2010 2012 des IFRS (décembre 2013)  –amendement  d’IAS  1     Initiative  concernant  les  informations à fournir  –améliorations annuelles 2012 2014 des IFRS (septembre 2014)  –amendements d’IFRS 11   Comptabilisation d’acquisitions de participations dans des opérations conjointes  –amendements  d’IAS  16  et  d’IAS  38     Clarifi cation  des méthodes acceptables de dépréciation et d’amortissement    normes non adoptées par l’Union européenne   –IFRS 9 – Instruments fi nanciers  –IFRS 15 – Revenus de contrats clients  –IFRS 16 – Locations  –amendements  d’IFRS  10  et  d’IAS  28     Vente  ou  apport d’actifs  entre  un  investisseur  et  une  entreprise  associée  ou une coentreprise  –amendements  d’IFRS  10   d’IFRS  12  et  d’IAS  28     Entités d’investissement   Application de l’exception à la consolidation  –amendements  d’IAS  12     Reconnaissance  d’impôts  différés actifs sur des pertes non réalisées Les  principes  appliqués  par  Schneider  Electric  au  31  décembre 2015  ne  diffèrent  pas  des  normes  IFRS  telles  que  publiées  par l’IASB Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe des normes non applicables  est  en  cours   Le  Groupe  n’anticipe  pas   à  ce  stade de  l’analyse   d’impact  signifi catif  sur  ses  comptes  consolidés   à l’exception  d’IFRS  9   compte  tenu  des  incertitudes  pesant  sur  le processus  d’adoption  en  Europe  et  à  l’exception  d’IFRS  16   dont l’impact principal serait  en 2019  la réintégration des engagements de loyer en location simple détaillés en note 13 3 en dette fi nancière 1 2  –  Activités non poursuiviesLe  5  février  2014   le  Groupe  a  signé  un  accord  pour  la  vente  de la  division  Appliance   d’Invensys   car  cette  activité  ne  rentre  pas dans  le  cœur  de  métier  de  Schneider  Electric   Le  montant  de  la transaction  s’élève  à  150  millions  de  livres  sterling  et  l’accord  a été  fi nalisé  le  18  juin  2014   L’activité  Appliance  a  été  reportée  en activités  non  poursuivies  dans  les  comptes  consolidés du Groupe sur l’exercice 2014 Le 1er octobre 2014  le Groupe a obtenu l’ensemble des autorisations réglementaires  et  a  donc  fi nalisé  la cession  de  Custom  Sensors  & Technologies  («  CST  »)   sur  une  base  de  valeur  d’entreprise s’élevant  à  900  millions  de  dollars  (environ  650  millions  d’euros)  Dans le cadre de l’opération proposée  le Groupe a réinvesti environ 100  millions  de  dollars  aux  côtés  des  fonds  d’investissement  et  du  management  de  CST  afi n  de  détenir  une  participation  de 30  %  dans  CST   CST  était  reporté  dans  le  segment Industry  de Schneider  Electric   L’activité  CST  a  été  reclassée  en  activités  non poursuivies  dans  les  comptes  consolidés  du  Groupe  de  janvier  à septembre  2014 (pour  24  millions d’euros  de résultat  net)   Depuis le 1er octobre 2014 et pour l’exercice 2015  la participation de 30 % dans CST est consolidée en mise en équivalence 1 3  –  Bases d’évaluationLes  états  fi nanciers  sont  préparés  selon  le  principe  du  coût historique   à  l’exception  des  instruments  dérivés  et  des  actifs fi nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur  Les passifs fi nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti  Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts en application de couvertures de juste valeur  pour la part correspondant au risque couvert  sont évaluées à la juste valeur 1 4  –  Utilisation d’estimat ions et hypothèsesLa  préparation  des  états  fi nanciers  implique  que  la  Direction du  Groupe  ou  des  fi liales  procède  à  des  estimations  et  retienne certaines  hypothèses  qui  ont  une  incidence  sur  les  montants d’actifs  et  de  passifs  inscrits  au  bilan  consolidé   les  montants  de charges et de produits du  compte  de  résultat  et  les  engagements relatifs à la période arrêtée  Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents Ces hypothèses concernent principalement    l’évaluation  de  la  valeur  recouvrable  des  écarts  d’acquisition  immobilisations  corporelles  et  immobilisations  incorporelles (note  1 11)  et  l’évaluation  de  la  perte  de  valeur  sur goodwill (note 8)    l’évaluation  de  la  valeur  recouvrable  des  actifs  fi nanciers  non courants (note 1 12 et note 15)    la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1 13)    la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1 14)    l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1 20)    l’estimation  des  provisions  pour  risques  et  charges   et  en particulier les provisions pour garantie (note 1 21)    l’évaluation des engagements de retraite (note 22)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC196COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1 5  –  Principes de consolidationLes  fi liales  sur  lesquelles  le  Groupe  exerce  directement  ou indirectement un  contrôle  exclusif sont consolidées par intégration globale   Le  contrôle  exclusif  s’entend  comme  un  contrôle  exercé par tout moyen  tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits de  vote   la  détention  d’intérêts  minoritaires  signifi catifs   ou  des contrats ou accords avec les autres actionnaires Les  participations  dans  lesquelles  le  Groupe  exerce  un  contrôle conjoint  avec  un  nombre  limité  d’autres  actionnaires   telles que  sociétés  en  participation  et  accords  de  coopération  et  les participations sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont  comptabilisées  en  appliquant  la  méthode  de  la  mise  en équivalence   L’infl uence  notable  est  présumée  établie  lorsque  le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote Les  acquisitions  ou  cessions  de  sociétés  intervenues  en  cours d’exercice  sont  prises  en  compte  dans  les  états  fi nanciers consolidés  à  partir  de  la date de  prise  ou jusqu’à  la  date  de  perte du contrôle effectif Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés La  liste  des  principales  fi liales  et  participations  consolidées  est présentée en note 32 La  consolidation  est  réalisée  à  partir  de  comptes  clos  au 31  décembre  de  l’exercice   à  l’exception  de  certaines  sociétés mises  en  équivalence   Toutefois  pour  ces  dernières   les  comptes incorporés  sont  arrêtés  au  30  septembre  de  l’exercice  (décalage maximal de trois mois  en conformité avec les règles du référentiel) 1 6  –  Regroupements d’entreprisesLes  regroupements  d’entreprises  sont  comptabilisés  selon  la méthode  de  l’acquisition   conformément  aux  dispositions  de la  norme  IFRS  3  – Regroupements  d’entreprises   Les  coûts d’acquisition  signifi catifs  sont  présentés  dans  la  ligne  «  Autres produits et charges » du compte de résultat Les  actifs   passifs   et  passifs  éventuels  de  l’entité  acquise  sont comptabilisés  à  leur  juste  valeur  à  la  date  d’acquisition   valeur qui  peut  être  ajustée  jusqu’au  terme  d’une  période  d’évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition La  différence  existant  entre  le  coût  d’acquisition  hors  frais d’acquisition  et  la  part  du  Groupe  dans  la  juste  valeur  des actifs  et  passifs  à  la  date  d’acquisition  est  comptabilisée  en écart  d’acquisition   Lorsque  le  coût  d’acquisition  est  inférieur à  la  juste  valeur  des  actifs  et  passifs  identifi és  acquis   l’écart  est immédiatement reconnu en résultat Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests  de  dépréciation  dès  lors  qu’un  indice  de  perte  de  valeur  est identifi é  et  au  minimum  une  fois  par  an  (note  1 11  ci dessous)  Le  cas  échéant   les  pertes  de  valeur  sont  comptabilisées  dans  le poste  «  Amortissements  et  dépréciations  des  incorporels  liés  aux acquisitions » 1 7  –  Conversion des états financiers des filiales étrangèresLa devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro Les  états  fi nanciers  des  fi liales  utilisant  une  monnaie  fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant    le cours offi ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs    le  cours  moyen  de  l’exercice  pour  les  éléments  du  compte  de résultat et du tableau de fl ux de trésorerie Les  différences  de  conversion  résultant  de  l’application  de  ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés 1 8  –  Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les  taux  de  change  applicables  à  la  date  d’enregistrement  des transactions ou le cours de couverture  À la clôture  les montants à payer ou à  recevoir  libellés en  monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture  Les différences de conversion relatives aux transactions en  devises  étrangères  sont  enregistrées  dans  le  résultat  fi nancier  Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1 23 1 9  –  Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLes  immobilisations  incorporelles  acquises  séparément  sont enregistrées  au  bilan  à  leur  coût  historique   Elles  sont  ensuite évaluées  selon  le  modèle  du  coût   qui  constitue  le  traitement  de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles Les  actifs  incorporels  (principalement  des  marques  et  des  listes clients) acquis dans  le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés  au  bilan  à leur  juste  valeur  à  la date du regroupement  déterminée  sur  la  base  d’évaluations  externes  pour  les  plus signifi catifs  et  internes pour  les  autres  et  qui constituent  leur  coût historique d’entrée en consolidation  Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises  fondées sur les revenus futurs   Leur  valeur  fait  l’objet  d’un  suivi  régulier  afi n  de  s’assurer qu’aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée Les  immobilisations  incorporelles  sont  amorties  linéairement  sur leur durée d’utilité  en tenant compte le cas échéant de la durée de leur  protection  par  des  dispositions  légales  et  réglementaires   La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é L’amortissement  et  les  pertes  de  valeur  des  incorporels  acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont présentés sur une  ligne  spécifi que  du  compte  de  résultat  «  Amortissements  et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions » MarquesLes  marques  acquises  dans  le  cadre  de  regroupements d’entreprises  ne  sont  pas  amorties  lorsque  leur  durée  de  vie présente un caractère indéterminé Les critères qui permettent de fi xer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et  le cas échéant  leur durée de vie sont les suivants    notoriété de la marque    pérennité  de  la marque  en  fonction  de la  stratégie d’intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe La  valeur  des  marques  non  amorties  est  testée  au  minimum  une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é  Le cas échéant  une dépréciation est comptabilisée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC197COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImmobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes  dépenses  de  recherche  sont  comptabilisées  en  charge  au moment où elles sont encourues Le  Groupe  a  mis  en  place  à  compter  de  2004  les  systèmes nécessaires pour permettre le suivi et la  capitalisation au bilan des coûts de développement  En conséquence  seuls les projets relatifs au  développement  de  nouveaux  produits  lancés  à  partir  de  2004 sont capitalisés Les  dépenses  de  développement  de  nouveaux  projets  sont immobilisées  dès  lors  que  les  critères  suivants  sont  strictement respectés    le  projet  est  nettement  identifi é  et  les  coûts  qui  s’y  rapportent sont individualisés et suivis de façon fi able    la  faisabilité  technique  du  projet  est  démontrée  et  le  Groupe  a l’intention et la capacité fi nancière de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet    le Groupe alloue les ressources techniques  fi nancières et autres  appropriées pour achever le développement    il  est  probable  que  le projet  développé  générera  des  avantages économiques futurs qui bénéfi cieront au Groupe Les  frais  de  développement  ne  répondant  pas  à  ces  critères sont  enregistrés  en  charge  de  l’exercice  au  cours  duquel  ils  sont encourus Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de  vie  de  la  technologie  sous jacente   comprise  généralement entre  3  et  10  ans   L’amortissement  des  projets  ainsi  capitalisés est  incorporé  au  prix  de  revient  des  produits  correspondants  et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu’ils se rapportent à la phase de programmation  de codifi cation et de  tests   Ils sont  amortis sur  la  période  d’usage  de  tels progiciels  L’amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans  le  Groupe  se  fait   conformément  au  paragraphe  98  de  la norme  IAS  38   sur  la  base  du  rythme  de  consommation  des avantages  économiques  futurs  attendus  représentatifs de  l’actif   à savoir le mode des unités de production  Ces unités de production sont  égales  au  nombre  d’utilisateurs  de  la  solution  déployée  par rapport au nombre d’utilisateurs cibles à la fi n du déploiement 1 10  –  Immobilisations corporellesLes  immobilisations  corporelles  sont  principalement  composées de  terrains   constructions  et  matériels  de  production  et  sont enregistrées à leur coût d’acquisition  diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur  selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles Les  amortissements  sont  calculés  selon  le  mode  linéaire  au niveau  des  composants  ayant  des  durées  d’utilisation  distinctes qui  constituent  les  immobilisations   Ces  durées  correspondent  en général aux durées d’utilité suivantes    constructions    20 à 40 ans    installations techniques  matériels et outillages    3 à 10 ans    autres    3 à 12 ans Les  durées  d’utilité  des  immobilisations  corporelles  directement rattachées  à  l’activité  (lignes  de  production  par  exemple)  tiennent compte des cycles de vie estimés des produits Les  durées  d’utilité  des  immobilisations  corporelles  sont  revues périodiquement   et  peuvent  être  modifi ées  prospectivement  selon les circonstances Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée signifi cative Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ou sont  incorporés  au  coût  de  production  des  stocks  ou  au  prix  de revient  des  immobilisations  incorporelles  générées  en  interne   Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes  en  coût  de  recherche  et  développement  ou  en  frais  généraux  et commerciaux selon les cas Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é  Le cas échéant  une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation Contrats de locationLes  biens  utilisés  dans  le  cadre  de  contrats  de  location  sont immobilisés   en  contrepartie  d’une  dette  fi nancière   lorsque  les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité  des  risques  et  avantages  inhérents  à  la  propriété  de  ces biens Les  contrats  de  location  dans  lesquels  les  risques  et  avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple  Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat Coûts d’empruntDepuis  le  1er  janvier  2009  (date  de  la  première  application  de  la version  révisée  d’IAS  23 – Coûts  d’emprunt)   les  coûts  d’emprunt encourus pendant la période de construction et d’acquisition d’un actif  qualifi é  au  sens  de  la  norme  sont  capitalisés  dans  les  coûts de  cet  actif  s’il  est  probable  que  l’actif  générera  des  avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon fi able   Sinon   ils  sont  comptabilisés  en  charges  de  la  période  Jusqu’en  2008   ces  coûts  étaient  systématiquement  passés  en charges lorsqu’ils étaient encourus 1 11  –  Dépréciations d’actifsLe Groupe procède  conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs   à  l’évaluation  de  la  recouvrabilité  de ses  actifs  long terme selon le processus suivant    pour les actifs corporels et incorporels amortis  le Groupe évalue à  chaque  clôture  s’il  existe  un  indice  de  perte  de  valeur  sur ces  immobilisations   Ces  indices  sont  identifi és  par  rapport  à des  critères  externes  ou  internes   Le  cas  échéant   un  test  de dépréciation  est  réalisé  en  comparant  la  valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes   prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d’utilité    pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition  un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an  et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é La  valeur  d’utilité  est  déterminée  par  actualisation  des  fl ux  de trésorerie  futurs  qui  seront  générés  par  les  actifs  testés   Ces  fl ux de  trésorerie  futurs  résultent des  hypothèses  économiques  et  des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC198COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe   traduites  dans  des  projections  n’excédant  généralement pas cinq ans  puis extrapolées sur la base d’un taux de croissance à l’infi ni  L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée   Le  CMPC  est  de  7 3  %  au  31  décembre  2015  en  légère  diminution  par  rapport  au  taux  du  31  décembre  2014 (7 6  %)   Il  a  été  déterminé  à  partir  d’un  taux  d’intérêt  long  terme de 2 1 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des  dernières  années   d’une  prime  correspondant  à  la  moyenne de  celles  constatées  sur  les  fi nancements  obtenus  par  le  Groupe en  2015    ainsi  que  sur  des  risques  géographiques  correspondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupe dans ces pays Le taux de croissance à l’infi ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent Les  tests  de  dépréciation  sont  réalisés  au  niveau  des  Unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés  L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testé et  qui  génère  des  entrées  de  trésorerie  largement  indépendantes des  entrées  de  trésorerie  générées  par  d’autres  actifs  ou  groupes d’actifs   Les  Unités  génératrices  de  trésorerie  sont Buildings  & Partner  Infrastructure  Industry et IT  Les actifs ont  été  alloués  aux UGT  au  niveau  le  plus  fi n  en  fonction  des  activités  auxquelles  ils appartiennent     les  actifs  appartenant  à  plusieurs  activités  ont  été alloués  à  chaque  activité (Buildings  &  Partner   Infrastructure  et Industry principalement) au prorata de leur chiffre d’affaires Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT est de 8 0 % pour Buildings & Partner  8 2 % pour Industry  8 1 % pour IT et 8 4 % pour Infrastructure Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation   L’affectation  aux  UGT  est  cohérente  avec  la manière  dont  le  management  du  Groupe  suit  la  performance  des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Une  perte  de  valeur  est  comptabilisée  dès  lors  que  la  valeur recouvrable  d’un  actif  ou  d’une  UGT  est  inférieure  à  sa  valeur comptable  à  hauteur  de  l’excédent  de  sa  valeur  comptable  par rapport  à  sa  valeur  recouvrable   La  valeur  recouvrable  est  défi nie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur de réalisation  nette de  frais   Lorsque l’UGT  testée  comporte  un écart d’acquisition  la dépréciation lui est affectée prioritairement 1 12  –  Actifs financiers non courantsLes  titres  de  participation  dans  des  sociétés  non  consolidées sont  classés  dans  la  catégorie  des  titres  disponibles  à  la  vente  Ils  sont  initialement  enregistrés  au  coût  d’acquisition   puis  évalués ultérieurement  à  leur  juste  valeur   lorsque  celle ci  peut  être déterminée de façon fi able Pour  les  titres  cotés  sur  un  marché  actif   la  juste  valeur  peut  être déterminée de façon fi able et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS 7) Lorsque  la  juste  valeur  ne  peut  être  fondée  sur  des  données  de marché  observables   les  titres  sont  maintenus  à  leur  coût  net  des dépréciations  éventuelles   Dans  ce  cas   la  valeur  recouvrable  est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l’actif net  de la rentabilité  future  attendue  et  des  perspectives  de  développement de  l’entité  représentative  de  l’investissement   Cette  règle  est notamment appliquée pour les titres non cotés Les  variations  de  juste  valeur  sont  comptabilisées  en  Autres éléments  du  résultat  global  au  sein  de  l’état  du  résultat  global  et  au  bilan   dans  une  rubrique  séparée  des  capitaux  propres  (a utres réserves) jusqu’à la cession effective des titres  date à laquelle elles sont  recyclées  en  résultat   Par  ailleurs   lorsqu’une  perte  de  valeur identifi ée est considérée comme signifi cative ou durable  au regard des circonstances  celle ci est comptabilisée en résultat fi nancier Les prêts  présentés en A utres actifs fi nanciers non courants  sont comptabilisés  au  coût  amorti  et  font  l’objet  d’une  dépréciation  s’il existe  une  indication  objective  de  perte  de  valeur   Les  créances fi nancières  à  long  terme  sont  actualisées  lorsque  l’effet  de l’actualisation est jugé signifi catif 1 13  –  Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée  (coût  d’acquisition  ou  coût  de  production  généralement déterminé  selon  la  méthode  du  prix  moyen  pondéré)  ou  de  leur valeur de réalisation nette estimée La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et ou la réalisation de la vente Les  pertes  de  valeur  des  stocks sont  comptabilisées  en  coût  des ventes Le coût des travaux en cours  produits fi nis et semi fi nis  comprend les  coûts  des  matières  et  de  la  main d’œuvre  directe   les  coûts de  sous traitance   l’ensemble  des  frais  généraux  de  production sur  la  base  de  la  capacité  normale  de  production  et  la  part  des coûts  de  recherche  et  développement  rattachable  au  processus de  production  (correspondant  à  l’amortissement  des  projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes) 1 14  –  Clients et créances d’exploitationLes  dépréciations  des  créances  douteuses  sont  enregistrées lorsqu’il  devient  probable  que  la  créance  ne  sera  pas  encaissée et  qu’il  est  possible  d’estimer  raisonnablement  le  montant  de  la perte  L’identifi cation des créances douteuses ainsi que le montant des  dépréciations  correspondantes  est  fondée  sur  l’expérience historique  des  pertes  défi nitives  sur  créances   l’analyse  par ancienneté  des  comptes  à  recevoir  et  une  estimation  détaillée  de comptes à recevoir spécifi ques ainsi que des risques de crédit qui s’y  rapportent   Lorsque  la  certitude  est  acquise  qu’une  créance douteuse ne sera pas récupérée  ladite créance et sa dépréciation sont annulées par le compte de résultat Les  créances  sont  comptabilisées  pour  leur  montant  actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l’actualisation sont signifi catifs 1 15  –  Immobilisations destinées à la venteLes  immobilisations  destinées  à  la  vente  ne  sont  plus  amorties  et sont présentées distinctement au bilan  sur la ligne Immobilisations destinées  à  la  vente  pour  une  valeur  égale au  plus  faible  montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation 1 16  –  Impôts différésLes  impôts  différés  correspondant  aux  différences  temporelles existant  entre  les  bases  fi scales  et  comptables  des  actifs  et passifs  consolidés  sont  enregistrés  en  appliquant  la  méthode  du report  variable   Les  actifs  d’impôt  différé  sont  reconnus  quand leur  réalisation  future  apparaît  probable  à  une  date  qui  peut  être raisonnablement déterminée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC199COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes  allégements  d’impôts  futurs  découlant  de  l’utilisation  des reports  fi scaux  défi citaires  (y  compris  les  montants  reportables  de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés  et sont compensés  lorsqu’ils  se  rapportent  à  une  même  entité  fi scale  et qu’ils ont des échéances de renversement identiques 1 17  –  Trésorerie et équivalents de trésorerieLa  trésorerie  et  les  équivalents  de  trésorerie  présentés  au  bilan comportent  les  montants  en  caisse   les  comptes  bancaires   les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur  des marchés organisés  Les titres  négociables sont constitués d’instruments  très  liquides  détenus  dans  le  cadre  d’une  gestion à  court  terme  et  facilement  convertibles  en  un  montant  connu  de trésorerie  dès  la  réalisation  du  placement   Il  s’agit  notamment  de billets de trésorerie  fonds communs de placement ou équivalents  Compte  tenu  de  la  nature  et  des  maturités de  ces  instruments   le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie 1 18  –  Actions propresLes  actions  Schneider  Electric  SE  détenues  par  la  société  mère ou  par  des  sociétés  intégrées  sont  comptabilisées  pour  leur  coût d’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés  (déduites)  des  réserves  consolidées  pour  leurs  montants nets des effets d’impôt 1 19  –   Engagements de retraite et autres avantages du personnelSur  la  base  des  législations  et  pratiques  nationales   les  fi liales  du Groupe  peuvent  avoir  des  engagements  dans  le  domaine  des plans  de  retraites  et  des  indemnités  de  fi n  de  carrière  ainsi  que d’autres  avantages  à  long  terme   Les  montants  payés  au  titre de  ces  engagements  sont  conditionnés  par  des  éléments  tels que  l’ancienneté   les  niveaux  de  revenus  et  les  contributions  aux régimes de retraites obligatoires Régimes à cotisations définiesPour  les  régimes  à  cotisations défi nies  le Groupe  comptabilise en charges  opérationnelles  les  cotisations  à  payer  lorsqu’elles  sont dues   N’étant  pas  engagé  au delà  de  ces  cotisations   aucune provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes Le  Groupe  participe   dans  la  plupart  des  pays   aux  régimes généraux  et  obligatoires   Ces  régimes  sont  comptabilisés  comme des régimes à cotisations défi nies Régimes de retraite à prestations définiesPour  l’évaluation  de  ses  régimes  à  prestations  défi nies   le  Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées La  charge  au  compte  de  résultat  est  répartie  entre  le  résultat opérationnel  (pour  les  coûts  des  services  rendus  au  cours  de  la période)  et  le  résultat  fi nancier  (pour  les  coûts  fi nanciers  et  les rendements attendus des actifs du régime) Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l’obligation net des actifs du régime Lorsque ce montant est un actif  l’actif reconnu est limité à la valeur actualisée  de  tout  avantage  économique  à  recevoir  sous  forme de  remboursements  du régime  ou  de  diminutions  des  cotisations futures au régime Les changements liés aux modifi cations périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation fi nancière  économique générale ou  aux  conditions  démographiques  (changement  dans  le  taux d’actualisation   augmentations  annuelles  des  salaires   rendement des  actifs   durée  d’activité   etc )  ainsi  que  les  écarts  d’expérience sont  reconnus  immédiatement  au  bilan  par  la  contrepartie  d’une rubrique  séparée  des  capitaux  propres   a utres  réserves   Ils  sont présentés  en  Autres  éléments  du  résultat  global  au  sein  de  l’état du résultat global Autres engagements sociauxDes  provisions  sont  enregistrées  et  des  charges  reconnues  pour la  couverture  de  frais  médicaux  engagés  pour  certains  retraités du  Groupe   en  Europe  et  aux  États Unis   Les  principes  de comptabilisation  des  régimes  de  couverture  des  frais  médicaux pour  les  retraités  sont  similaires  aux  principes  appliqués  pour  les régimes de retraite à prestations défi nies Par  ailleurs   le  Groupe  provisionne   pour  l’ensemble  de  ses fi liales   les  engagements  au  titre  des  avantages  liés  à  l’ancienneté (principalement médailles du travail pour les fi liales françaises)  Pour ces  avantages   les  écarts  actuariels  sont  reconnus  intégralement par résultat 1 20  –  Paiements fondés sur des actionsLe  Groupe  accorde  différents  types  de  paiements  fondés  sur  des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés    actions de performance    plans  d’option  d’achat  et  de  souscription  d’actions  Schneider Electric SA  jusqu’en 2009    avantages  dont  la  valeur  est  basée  sur  le  cours  de  l’action Schneider Electric SE (stock appreciation rights) jusqu’en 2013 Conformément  aux  dispositions  de  la  norme  IFRS  2  – Paiements fondés  sur  des  actions   ces  plans  font  l’objet  d’une  valorisation à  la  date  d’attribution  et  d’une  comptabilisation  en  charge  de personnel  enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les bénéfi ciaires  en général trois ou quatre ans selon les pays d’attribution Pour  valoriser  les  plans   le  Groupe  utilise  le  modèle  binomial  de Cox  Ross  Rubinstein La  contrepartie  de  cette  charge  est  enregistrée  en  réserves d’actions  propres  dans  le  cas  des  actions  de  performance  et des  plans  d’option  d’achat  ou  de  souscription   Dans  le  cas  des stock appreciation rights  la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Au titre  de  la politique  d’actionnariat salarié du Groupe   Schneider Electric  a proposé à ses salariés de souscrire à une  augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21 5) 1 21  –  Provisions pour risques et chargesLe  Groupe  comptabilise  une  provision  lorsqu’il  a  une  obligation vis à vis  d’un tiers  antérieure  à  la date de  clôture  lorsque  la  perte ou  le  passif  est  probable  et  peut  être  raisonnablement  évalué   Au cas  où  cette  perte  ou  ce passif  n’est  ni  probable  ni  mesurable  de façon fi able  mais demeure possible  le Groupe fait état d’un passif éventuel  dans  les  engagements   Les  provisions  sont  estimées  au  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC200COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉScas  par  cas  ou  sur  des  bases  statistiques  et  actualisées  lorsque leur échéance est supérieure à un an  Le taux d’actualisation utilisé au 31 décembre 2015 pour les provisions long terme est de 1 4 % (idem au 31 décembre 2014) Les provisions sont notamment destinées à couvrir    les risques économiques  ces  provisions  couvrent  des  risques  fi scaux  identifi és  au  cours de  revues  fi scales  réalisées  localement  par  les  administrations fi scales et des risques fi nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs    les risques commerciaux  ces  provisions  sont essentiellement constituées pour  couvrir  les risques relatifs aux produits vendus à des tiers  Ce risque réside dans  les  plaintes  individuelles  sur  de  prétendus  défauts  des produits et l’appel en responsabilité correspondant    les risques sur produits  ces provisions sont constituées   –des  provisions  statistiques  pour  garantie     le  Groupe provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données  sur  la  vente  de  produits  Schneider  Electric  au delà des risques couverts par les assurances  –des  provisions  pour  litiges  sur  des  produits  défectueux et  des  provisions  destinées  à  couvrir  des  campagnes  de remplacement sur des produits clairement identifi és    les risques environnementaux  ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution    les  coûts  de  restructuration   dès  lors  que  la  restructuration  a fait  l’objet  d’un  plan  détaillé  et  d’une  annonce  ou  d’un  début d’exécution avant la date de clôture 1 22  –  Passifs financiersLes  passifs  fi nanciers  sont  principalement  constitués  d’emprunts obligataires  et  de  dettes  fi nancières  courantes  et  non  courantes auprès  d’établissements  de  crédit   Ces  passifs  sont  initialement comptabilisés  à  leur  juste  valeur   de  laquelle  sont  déduits  le  cas échéant des coûts de transaction directement rattachables  Ils sont ensuite  évalués  au  coût  amorti   sur  la  base  de  leur  taux  d’intérêt effectif 1 23  –  Instruments financiers et dérivésLe Groupe  centralise la  gestion de la couverture de  ses risques  et utilise  des  instruments  fi nanciers  dérivés  uniquement  pour  gérer et  couvrir opérationnellement les variations de taux de change   de taux  d’intérêt  ou  de  prix  de  certaines matières  premières   Ainsi   le Groupe  utilise  des  contrats  tels  que  des  contrats  de swaps   des contrats  d’options ou des  contrats  à  terme fermes selon la nature des risques à couvrir Couvertures de changeLe  Groupe  souscrit  périodiquement  des  dérivés  de  change  pour couvrir  le  risque  de  change  associé  à  des  opérations  libellées  en devises étrangères   Une  partie  des  couvertures  a comme élément sous jacent  les  créances  et  dettes  opérationnelles  enregistrées au  bilan  des  sociétés  du  Groupe   Le  Groupe  n’applique  pas  la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effet de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité  En effet  à la clôture  les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark  to  market)  et  les  gains  et  pertes  sont  constatés  en  résultat fi nancier  où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant  de  la  conversion  au  taux  de  clôture  de  l’exercice  des créances  et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères  conformément  aux  dispositions  de  la  norme  IAS  21  – Effets  des variations des cours des monnaies étrangères Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de fl ux prévisionnels  qu’il s’agisse de fl ux d’exploitation récurrents  de  prêts  intragroupe  en  devises  ou  d’opérations  d’acquisition  ou de  cession  de  participations   En  application  de  la  norme  IAS  39  ces  couvertures  de  fl ux  prévisionnels  sont  traitées  comme  des couvertures  de  fl ux  de  trésorerie  futurs (Cash  Flow  Hedge)   À la  clôture   les  instruments  de  couverture  correspondant  à  ces couvertures  sont  enregistrés  au  bilan  à  leur  juste  valeur   La  part effi cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des  capitaux  propres  (autres  réserves)  puis  recyclée  en  résultat lorsque l’élément couvert affecte lui même le compte de résultat  La part  ineffi cace  des  couvertures  est  immédiatement  comptabilisée en résultat fi nancier Par  ailleurs   certaines  créances  ou  prêts  à  long  terme  accordés aux  fi liales  constituent  un  investissement  net  à  l’étranger  au  sens d’IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères  En application des règles relatives aux couvertures d’investissement net   l’effet  des  variations  de  change  relatives  à  ces  éléments  est comptabilisé  en  capitaux  propres  et  recyclé  en  résultat  lors  de  la cession de l’investissement Couvertures de tauxDes  contrats  de swaps  de  taux  d’intérêt  permettent  de  gérer l’exposition  du  Groupe au risque  de  taux   Les  instruments  dérivés utilisés  sont  économiquement  adossés  aux  échéances   aux  taux et  aux  devises  des  emprunts  couverts   Ces  contrats  impliquent l’échange  de  taux  fi xes  et  variables   Le  différentiel  d’intérêts  est comptabilisé  en  charges  ou  produits  fi nanciers  par  contrepartie de  comptes  d’intérêts  à  recevoir  ou  à  payer  le  cas  échéant   Pour ces  instruments  de  taux   le  Groupe  applique  la  comptabilité  de couverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeur sont  comptabilisés  en  capitaux  propres  ou  en  résultat  selon  qu’il s’agit de couverture de fl ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Couvertures d’achat de matières premièresPar  ailleurs   le  Groupe  souscrit  des  contrats  d’achat  à  terme   des contrats  d’échanges  et  options  destinés  à  couvrir  le  cours  des matières  premières  pour  tout  ou  partie  des  achats  prévisionnels futurs de  matières  premières   Selon  IAS  39   ces  couvertures  sont qualifi ées  de  couvertures  de  fl ux  de  trésorerie  futurs   À  la  clôture  ces  instruments  sont  enregistrés  au  bilan  à  leur  juste  valeur (mark to  market)   La  part  effi cace  des  couvertures  est  enregistrée  dans une rubrique  distincte  des  capitaux  propres (autres  réserves)   puis recyclée  en  résultat  (marge  brute)  lorsque  le  sous jacent  couvert affecte  le  résultat  consolidé   Les  effets  de  ces  couvertures  sont alors  incorporés  dans  le  prix  de  revient  des  produits  vendus   La part  ineffi cace  des  couvertures  est  immédiatement  comptabilisée en résultat fi nancier Les  fl ux  de  trésorerie  découlant  des  instruments  fi nanciers  sont traités dans le tableau  de  fl ux  de  trésorerie  consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent Engagements de rachat d’actionnaires minoritairesConformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009 et en l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS  le  Groupe a  pris l’option  de  maintenir le traitement comptable  des engagements  de  rachats  d’intérêts  d’actionnaires   minoritaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC201COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSappliqué  jusqu’au  31  décembre  2009   s’agissant  des puts  sur intérêts  actionnaires  minoritaires  antérieurs  à  cette  date   émis  à l’occasion de regroupements d’entreprises  En l’espèce  le Groupe a  opté  pour  la  comptabilisation  en  écart  d’acquisition  de  l’écart entre le prix  de rachat des intérêts  minoritaires  et la  quote part  de situation nette acquise  sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis  Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l’écart d’acquisition Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de valeur des engagements de rachat d’actionnaires minoritaires en contrepartie de la situation nette 1 24  –  Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de  marchandises  des prestations  de  services  et  des  revenus  des activités d’affaires (contrats) Ventes de marchandisesLes  ventes  sont  enregistrées  lors  du  transfert  des  risques  et avantages (généralement FOB point d’embarquement) Les  remises  accordées  aux  distributeurs  sont  provisionnées  dès la  vente  au  distributeur  et  présentées  en  déduction  du  chiffre d’affaires Certaines fi liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes fi nanciers  Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de ces rabais et escomptes Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et  selon les modalités  du contrat  Les revenus  liés  aux  prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon fi able  et en fonction de l’avancement de la prestation rendue par le Groupe Contrats à long termeLes  revenus  des  contrats  à  long  terme  sont  comptabilisés  en utilisant la méthode du pourcentage d’avancement  déterminé soit en pourcentage  des  coûts encourus par  rapport  aux  coûts  totaux estimés à terminaison  soit selon les étapes techniques défi nies au contrat  et   en  particulier   les  phases  essentielles  de  performance (preuve  de  l’installation  ou  livraison  des  équipements)   Lorsque les  contrats  comportent  des  clauses  de  performance  en  faveur du Groupe  celles ci  sont reconnues  à l’avancement  du contrat  et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints Pour  tous  les  contrats  à  long  terme   les  pertes  à  terminaison probables  sont  provisionnées   La  valeur  des  travaux  en  cours comporte  les  coûts  directs  et  indirects  liés  à  l’exécution  des contrats 1 25  –  Résultat  par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Résultat par a ction Le  résultat  net  par  action  dilué  est  calculé  en  ajustant  le  résultat net  part  du  Groupe  et  le  nombre  moyen  pondéré  d’actions  en circulation  de  l’effet  dilutif  de  l’exercice  des  plans  d’options  de souscription  ouverts  à  la  date  de  clôture   La  dilution  rattachée aux  options  est  déterminée  selon  la  méthode  du  rachat  d’actions (nombre  théorique  d’actions  rachetées  au  prix  du  marché  [prix moyen  de  l’année]  à  partir  des  fonds  recueillis  lors  de  l’exercice des options) 1 26  –  Tableau des flux de trésorerieLe tableau des fl ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la  méthode  indirecte     celle ci  présente  l’état  de  rapprochement du  résultat  net  avec  la  trésorerie  nette  générée  par  les  opérations de  l’exercice   La  trésorerie  à  l’ouverture  et  à  la  clôture  inclut  la trésorerie  et les équivalents de  trésorerie  constitués d’instruments de  placement  (note  1 20)   sous  déduction  des  découverts  et en cours bancaires Note 2  Évolution du périmètre de consolidationLes comptes consolidés du Groupe  établis au 31 décembre 2015  regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32  Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2015 peut se résumer de la façon suivante  Nombre de sociétés actives31 12 201531 12 2014Société mère et sociétés consolidées par intégration globale603607Sociétés consolidées par mise en équivalence98TOTAL6126152 1  –  Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2014 et ayant un effet sur les comptes 2015Le 17 janvier 2014  le Groupe a pris le contrôle du groupe Invensys  Invensys  est  consolidé  par intégration globale  depuis  janvier  2014 principalement  dans  le  segment  d’activité Industry   hormis  sa division Appliance   (cédée en juin  2014)  présentée  en  activités  non poursuivies sur le premier semestre 2014  En  application  de  la  norme  IFRS  3  révisée   Schneider  Electric  a valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à la date d’acquisition La  comptabilisation  de  l’acquisition  d’Invensys  a  conduit  à reconnaître  principalement  des  immobilisations  incorporelles  à leur  juste  valeur  pour  501  millions  d’euros  (technologie   relations clientèles  et  marques)  et  des  réévaluations  d’immobilisations corporelles  à  la  baisse  pour  ( 18)   millions  d’euros     ces  actifs  ont été  évalués  par  des  experts  indépendants   Des  provisions  et passifs  éventuels  ont  été  comptabilisés  respectivement  pour  un  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC202COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSmontant total de  160 millions   d’euros et de  476  millions d’euros   l’augmentation des passifs éventuels constatée sur l’exercice résulte de l’évaluation défi nitive de risques identifi és au 31 décembre 2014 dans  le  délai  de 12   mois suivant  l’acquisition  L’écart  d’acquisition n’est pas déductible fi scalement Les  données  comparatives  2014  n’ont  pas  nécessité  une modifi cation en 2015  car les impacts liés au changement de juste valeur  des  actifs  reconnus  dans  le  cadre  de  l’acquisition  étaient non signifi catifs à l’échelle du Groupe Schneider Electric au bilan et également en compte de résultat Le  1er  octobre  2014   le  Groupe  a  fi nalisé  la  cession  de  Custom Sensors  &  Technologies  («  CST  »)  et  le Groupe  a  réinvesti  environ 100  millions  de  dollars  aux  côtés  des  fonds  d’investissements et  du  management  de  CST  afi n  de  détenir  une  participation  de 30  %  dans  CST   CST  était  reporté  dans  le  segment Industry  de Schneider  Electric   L’activité  CST  a  été  reclassée  en  activités  non poursuivies  dans  les  comptes  consolidés  du  Groupe  de  janvier  à septembre  2014 (pour  24  millions d’euros de résultat  net)   Depuis le 1er octobre 2014 et pour l’exercice 2015  la participation de 30 % dans CST est consolidée en mise en équivalence 2 2  –  L’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un encaissement net de 23 2 millions d’euros en 2015  31 12 201531 12 2014Acquisitions(162) (2 490)Trésorerie décaissée*(170) (3 093)Trésorerie acquise (cédée)8 603Cessions394  INVESTISSEMENT FINANCIER NET 232 (2 490)*  Nette du produit de la vente de l’activité Appliance La trésorerie encaissée au titre des cessions de l’exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Juno Note 3  Information sectorielleLe Groupe a organisé ses activités en quatre domaines   Buildings & Partner  Infrastructure  Industry et IT    l’activité Buildings & Partner propose des produits et solutions de basse tension et d’automatisme des bâtiments destinés à tous les marchés fi naux  des bâtiments aux industries et infrastructures en passant par les centres de données  afi n d’aider les clients à améliorer leur effi cacité énergétique des bâtiments    l’activité Infrastructure  combine  l’ensemble  des  activités Moyenne  Tension  du  Groupe     l’activité  est  responsable  des segments  Pétrole  &  Gaz   Régies  électriques  et  transport  en  ce qui concerne les solutions intégrées    l’activité Industry inclut les activités d’Automatismes et contrôle industriel  est responsable de quatre  segments de clients  fi naux (Constructeurs  de  Machines   Traitement  de  l’Eau   Mines  & Métaux  Agroalimentaire)    l’activité IT  inclut  les  activités  d’Énergie  sécurisée     elle  est responsable  pour  les  solutions  intégrées  de  trois  segments  de clients fi naux (Centres de données  Finance  Cloud computing et Télécommunications) Les  coûts  relatifs  à  la  Direction  Générale  du  Groupe  et  non rattachables  à  un  secteur  en  particulier  sont  isolés  dans  une colonne « Coûts centraux » Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à  celles  présentées  au  conseil  d’administration   qui  a  été  identifi é comme  le  «  Principal  Décideur  Opérationnel  »  en  vue  de  prendre des  décisions  en  matière  de  ressources  à  affecter  et  d’évaluation de la performance des segments  La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement par le conseil d’administration est  le  résultat  EBITA ajusté   Les  rémunérations  en  actions ne sont pas  allouées  aux  activités  mais  sont  incluses  dans  la  colonne «  Coûts centraux  »  Le  conseil  d’administration  n’examine  pas  les actifs et passifs par activité Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états fi nanciers consolidés Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de Référence (Rapport de Gestion)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC203COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3 1  –  Informations par secteur opérationnel2015(en millions d’euros)Buildings & Partner Industry InfrastructureITCoûts centrauxTotalChiffre d’affaires11 859 5 696 5 428 3 657  26 640EBITA ajusté*2 132975495644(605) 3 641EBITA ajusté (%)18 0 % 17 1 % 9 1 % 17 6 % 13 7 %Autres produits et charges d’exploitation(240)(22)(240)(5)(15)(522)Charges de restructuration(169)(22)(89)(8)(30)(318)EBITA1 723931166631(650) 2 801EBITA (%)14 5 % 16 4 % 3 1 % 17 3 %  10 5 %*  EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) La part des solutions dans le chiffre d’affaires s’élève à 43 % en 2015 2014(en millions d’euros)Buildings & Partner Industry InfrastructureITCoûts centrauxTotalChiffre d’affaires10 754 5 551 5 277 3 357  24 939EBITA ajusté*1 913 1 023454630(557) 3 463EBITA ajusté (%)17 8 % 18 4 % 8 6 % 18 8 %  13 9 %Autres produits et charges d’exploitation7(34)(86)16(106)Charges de restructuration(93)(26)(76)(4)(3)(202)EBITA1 827963292627(554) 3 155EBITA (%)17 0 % 17 3 % 5 5 % 18 7 %  12 7 %*  EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) La part des solutions dans le chiffre d’affaires s’élève à 43 % en 2014 3 2  –  Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes    Europe de l’Ouest    Amérique du Nord (y compris Mexique)    Asie Pacifi que    Reste du monde (Europe de l’Est  Moyen Orient  Afrique  Amérique du Sud) Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets  les immobilisations corporelles et incorporelles nettes 2015Europe de l’Ouestdont FranceAmérique du Norddont États Unis Asie   Pacifi quedont ChineReste du mondeTotalChiffre d’affaires par marché géographique 6 929 1 711 7 268 6 083 7 599 3 892 4 844 26 640Actifs non courants 10 017 1 739 9 213 8 591 4 771 1 596 1 235 25 236 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC204COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS2014Europe de l’Ouestdont FranceAmérique du Norddont États Unis Asie  Pacifi quedont ChineReste du mondeTotalChiffre d’affaires par marché géographique 6 758 1 644 6 321 5 239 7 076 3 705 4 784 24 939Actifs non courants 9 848 1 761 8 981 8 748 4 544 1 532 1 172 24 545Par ailleurs  le Groupe suit la part des nouvelles économies dans le chiffre d’affaires  31 12 201531 12 2014Chiffre d’affaires – Pays matures15 11157 %13 99456 %Chiffre d’affaires – Nouvelles économies11 52943 %10 94544 %TOTAL26 640100 %24 939100 %3 3  –  Degré de dépendance à l’égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé Note 4  Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit  31 12 201531 12 2014 Frais de recherche et développement en coûts des ventes(335)(290)Frais de recherche et développement en frais de R&D (1)(565)(567)Projets de développement capitalisés(372)(355)TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE(1 272)(1 212)(1)  Dont 47 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2015  45 millions d’euros en 2014 Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 227 millions d’euros sur l’exercice 2015  contre 180 millions d’euros sur l’exercice 2014 Note 5  Dotations aux amortissementsLes charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes  31 12 01531 12 014Inclus dans le coût des ventes  Amortissements(554) (484)Inclus dans les frais généraux et commerciaux  Amortissements(203) (141)DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (757) (625)De plus  le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s’élève à 482 millions d’euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC205COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 6  Autres produits et charges d’exploitationLes autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante  31 12 201531 12 2014Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels(246)(4)Plus values sur cessions d’actifs219Moins values sur cessions d’actifs et mises au rebut(12)(22)Coûts liés aux acquisitions(118)(114)Modifi cations des plans d’avantages au personnel5395Autres(220)(69)AUTRES   PRODUITS ET CHARGES  D’EXPLOITATION(522)(106)Les  pertes  de  valeur  des  actifs  corporels  et  incorporels  en  2015 correspondent  notamment  à  la  dépréciation  d’actifs  de  l’activité Transport suite au projet de cession décrit en note 2 2 Les  coûts  liés  aux  acquisitions  sont  les  coûts  d’acquisition  d’intégration  et  de  séparation  relatifs  aux  principales acquisitions 2015 et 2014 La ligne « Modifi cations des plans d’avantages au personnel » inclut principalement  des  reprises  de  provision  au  Royaume Uni   et  en France La ligne « Autres » inclut principalement en 2015 des pertes sur des cessions d’activités  notamment celle de Juno décrite en note 2 2  En  2014   cette  ligne  incluait  principalement  des  provisions  pour indemnités ou litiges Note 7  Charges de restructurationLes coûts de restructuration s’élèvent à 318 millions d’euros sur la période  Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et à des rationalisations des fonctions support dans l’ensemble des géographies Note 8  Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions31 12 201531 12 2014Amortissements des incorporels liés aux acquisitions(277)(259)Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions(295) AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS AUX ACQUISITIONS(572)(259)La  migration  des  marques  du  Groupe  vers  la  marque  Schneider Electric  (projet One  Brand)  a  conduit  à  amortir  à  compter  du 1er  janvier  2010  les  marques  Xantrex   TAC  et  MGE  sur  une  durée de  six  ans   La  charge  d’amortissement  correspondante  s’élève  à 61  millions d’euros sur l’exercice 2015  Par ailleurs  la marque Pelco a été dépréciée pour un montant de 295 millions d’euros Les  tests  de  dépréciation  effectués  en  2015  n’ont  pas  conduit à  comptabiliser  de  perte  de  valeur  sur  les  autres  actifs  des  UGT  L’analyse  de  sensibilité  aux  hypothèses  de  ce  test  ne  conduirait pas à comptabiliser une perte de valeur dans l’une des hypothèses suivantes    en cas de hausse du taux d’actualisation de 0 5 point    en cas de baisse du taux de croissance de 1 point    en cas de baisse du taux de marge de 0 5 point  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC206COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 9  Autres produits et charges financiers31 12 201531 12 2014Résultat de change  net(24) (26)Composante fi nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (79) (73)Dividendes reçus  4Ajustement à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) (22)Autres charges fi nancières nettes(47) (38)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (151) (155)Note 10  Impôt sur les sociétésDès que les conditions réglementaires sont réunies  les sociétés du Groupe recourent à l’intégration fi scale  Schneider Electric SE a choisi cette option vis à vis de ses fi liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS 10 1  –  Analyse de la charge d’impôt31 12 201531 12 2014Impôt courantFrance(73) (90)Étranger(602) (601)Total(675)(691)Impôts différésFrance185(38)Étranger101178Total286140PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT(389)(551) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC207COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS10 2  –  Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif31 12 201531 12 2014Résultat net (part du Groupe)1 407 1 941Résultat net des activités non poursuivies   169(Charge) p roduit d’impôt(389) (551)Intérêts minoritaires(96) (120)Résultat des sociétés mises en équivalence 109 14Résultat avant impôt1 783 2 429Taux d’impôt théorique34 43 % 34 43 %Éléments en rapprochement  Charge d’impôt théorique(614) (836)Écart de taux France Étranger195 206Crédits d’impôt et autres réductions d’impôt 125 132Effets des défi cits fi scaux(13) 70Autres différences permanentes(82) (122)(Charge) Produit net d’impôt réel(389) (551)TAUX EFFECTIF D’IMPÔT21 8 % 22 7 %Note 11  Écarts d’acquisition11 1  –  Principaux écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci dessous par segment  31 12 2015 net31 12 2014 netBuildings & Partner5 797 5 678Industry6 234 5 365IT3 302 3 120Infrastructure2 448 2 570TOTAL17 781 16 733L’écart d’acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par segment  PartnerIndustrySquare D Company82 % 18 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC208COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS11 2  –  Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant  31 12 201531 12 2014Écarts d’acquisition nets à l’ouverture16 73313 048Acquisitions4123 177Cessions(277)(423)Perte de valeur(65) Effet des variations de change978931Écarts d’acquisition nets à la clôture17 78116 733Dont pertes de valeur cumulées à la clôture(375)(280)AcquisitionsLes  écarts  d’acquisition  générés  par  les  acquisitions  réalisées en  2015  s’élèvent  à  412  millions  d’euros  et  correspondent principalement  à  l’ajustement  de  l’allocation  du  prix  d’acquisition du  groupe  Invensys   L’écart  d’acquisition  d’Invensys  a  été alloué  à  l’UGT Industry   Les  écarts  d’acquisition  générés  par  les acquisitions  réalisées  en 2014  s’élevaient à 3  177  millions  d’euros et correspondaient principalement au groupe Invensys Les  tests  de  dépréciation  effectués  sur  l’ensemble  des  UGT  du Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser une perte de valeur Autres variationsLes  variations  de  taux  de  change  concernent  principalement  les écarts d’acquisition en dollars américains Note 12  Immobilisations incorporelles12 1  –  Variation des immobilisations incorporellesMarques LogicielsProjets de d éveloppement (R&D) Autres incorporelsTotalVALEURS BRUTES31 12 2013* 2 606 823 1 763 1 834 7 026Acquisitions   27 355 14 396Cessions mises au rebut   (15) (3) (10) (28)Écarts de conversion 261 19 59 228 567Reclassement   17 (17) 7 7Variation de périmètre et divers (9) (2) (7) 347 32931 12 2014 2 858 870 2 149 2 420 8 297Acquisitions 1 21 373 1 396Cessions mises au rebut (1) (51) (15) (13) (80)Écarts de conversion 249 16 73 210 548Reclassement 3 25 (102) 42 (32)Variation de périmètre et divers (104) (2)   (93) (199)31 12 2015 3 006 879 2 478 2 567 8 930*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC209COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSMarques LogicielsProjets de développement (R&D) Autres incorporelsTotalAMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR31 12 2013* (360)  (655)  (710)  (1  021)  (2  746) Dotation aux amortissements et pertes de valeur (65)  (52)  (180)  (189)  (486) Reprise d’amortissements 4  14  2  (14)  6 Écarts de conversion _  (16 ) (22)  (84)  (122) Reclassement _  2  (6)  (2)  (6) Variation de périmètre et divers 23  1  6  88  118 31 12 2014 (398)  (706)  (910)  (1  222)  (3  236) Dotation aux amortissements et pertes de valeur (355)  (55)  (339)  (210)  (959) Reprise d’amortissements 3  46  9  (1)  57 Écarts de conversion (12)  (15)  (34)  (86)  (147) Reclassement (3)     48  (11)  34 Variation de périmètre et divers _  2     45  47 31 12 2015 (765)  (728)  (1  226)  (1  485)  (4  204) *  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 Marques LogicielsProjets de développement (R&D) Autres incorporelsTotalVALEURS NETTES31 12 2013* 2 246 168 1 053 813 4 28031 12 2014 2 460 163 1 239 1 198 5 06131 12 2015 2 241 151 1 252 1 082 4 726*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 En  2015   l’augmentation  des  actifs  incorporels  est  principalement liée  aux  projets  de  développement  capitalisés  pour  373  millions d’euros   La  diminution  des  immobilisations  incorporelles  est principalement liée à la cession de Juno décrite en note 2 2 En  2014   l’augmentation  des  actifs  incorporels  est  principalement liée  aux  variations  de  périmètre  des  actifs  incorporels  qui  incluent essentiellement  des  actifs  incorporels  reconnus  sur  le  groupe Invensys pour 521 millions d’euros et aux projets de développement capitalisés pour 355 millions d’euros Les  amortissements  et  pertes  de  valeur  des  immobilisations  incorporelles   hors goodwill   retraités  dans  le  tableau  de  fl ux  de  trésorerie s’analysent comme suit  Impact sur la trésorerie31 12 201531 12 2014Amortissements des immobilisations incorporelles551483Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et autres4083TOTAL*959486*  Dont amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 277 millions d’euros sur l’exercice 2015 et pour 259 millions d’euros sur l’exercice 2014 (cf  note 8)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC210COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS12 2  –  MarquesÀ la clôture de l’exercice  les principales marques reconnues sont les suivantes  31 12 201531 12 2014APC (IT)1 689 1 515Pelco (Buildings & Partner)154410Clipsal (Building s & Partner)171172MGE (IT)  33TAC (Buildings & Partner)  20Juno (Buildings & Partner)  94Digital (Industry)4238Invensys – Triconex and Foxboro (Industry)5143Autres134135TOTAL NET2 2412 460La  migration  des  marques  du  Groupe  vers  la  marque  Schneider Electric  (projet One  Brand)  a  conduit  à  amortir  à  compter  du 1er  janvier  2010  les  marques  Xantrex  TAC  et  MGE  sur  une  durée de  six  ans   La  charge  d’amortissement  correspondante  s’élève  à 61  millions d’euros sur l’exercice 2015  Les autres marques sont à durée de vie illimitée  Par ailleurs  la marque Pelco a été dépréciée pour un montant de 295 millions d’euros Note 13  Immobilisations corporelles13 1  –  Variation des immobilisations corporellesTerrains ConstructionsInstallations techniques  matériels et outillages AutresTotalVALEURS BRUTESSituation au 31 12 2013* 205 1 745 4 001 989 6 940Acquisitions 2 269 134 70 475Cessions mises au rebut 3 (115) (171) (56) (339)Écarts de conversion 11 62 133 35 241Reclassement 6 (172) 122 38 (6)Variation de périmètre et divers (15) 127 79 39 230Situation au 31 12 2014 212 1 916 4 298 1 115 7 541Acquisitions 3 276 162 67 508Cessions mises au rebut (20) (147) (240) (106) (513)Écarts de conversion 11 56 115 27 209Reclassement 9 (95) 95 (27) (18)Variation de périmètre et divers (6) (100) (12) (4) (122)SITUATION AU 31 12 2015 209 1 906 4 418 1 072 7 605*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC211COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSTerrains ConstructionsInstallations techniques  matériels et outillages AutresTotalAMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31 12 2013* (26) (837) (2 974) (508) (4 345)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (3) (87) (268) (60) (418)Reprises d’amortissements 1 84 169 43 297Écarts de conversion (1) (32) (96) (28) (157)Reclassement 1 24 (7) (7) 11Variation de périmètre et divers   (70) (60) (48) (178)Situation au 31 12 2014 (28) (918) (3 236) (608) (4 790)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (2) (83) (275) (73) (433)Reprises d’amortissements 5 97 230 95 427Écarts de conversion (1) (26) (86) (21) (134)Reclassement   (4) 9 14 19Variation de périmètre et divers (3) 27 5 6 35SITUATION AU 31 12 2015 (29) (907) (3 353) (587) (4 876)*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 Terrains ConstructionsInstallations techniques  matériels et outillages AutresTotalVALEURS NETTESAu 31 12 2013* 179 908 1 027 481 2 595Au 31 12 2014 184 998 1 062 507 2 751AU 31 12 2015 180 999 1 065 485 2 729*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations  L’impact cash des acquisitions d’immobilisations corporelles se détaille comme suit  Impact cash des acquisitions d’immobilisations corporelles31 12 201531 12 2014Augmentation des immobilisations corporelles(508)(475)Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles(1) TOTAL(509)(475)Impact sur la trésorerie31 12 201531 12 2014Amortissement des immobilisations corporelles426414Perte de valeurs sur immobilisations corporelles64TOTAL432418Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des fl ux de trésorerie s’analysent  comme suit   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC212COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS13 2  –  Locations financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location fi nancement suivantes  31 12 201531 12 2014Terrains  1Constructions10 29Installations techniques  matériels et outillages  et autres 31 32Autres immobilisations corporelles2 2Amortissements cumulés(41) (40)IMMOBILISATIONS EN LOCATION FINANCEMENT 2 24Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location fi nancement au 31 décembre 2015 se détaillent comme suit  Paiements minimauxPaiements minimaux actualisésMoins d’un an1 1Plus d’un an et moins de cinq ans1 2TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 2 3Effet d’actualisation1  Paiements minimaux actualisés3  13 3  –  Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit  31 12 201531 12 2014Loyers118 163Sous location6 7TOTAL CHARGE LOCATIVE124 170Les engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2015  Paiements minimauxPaiements minimaux actualisésMoins d’un an108 106Plus d’un an et moins de cinq ans281 2725 ans et plus229 211TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 618 589Effet d’actualisation(29)  Paiements minimaux actualisés589   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC213COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 14  Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit  % de détentionParticipation n ette Quote part de résultat31 12 201531 12 201431 12 201531 12 201431 12 201531 12 2014Fuji Electric FA Components & Systems36 8 % 36 8 % 108911111Sunten Electric Equipment40 0 % 40 0 %988876Custom Sensors & Technologies Topco Limited 30 0 % 30 0 %938193(3)Telvent DMS  LLC power enginering57 0 % 57 0 %3432(5)(2)Delta Dore Finance20 0 % 20 0 %171611AutresN A N A141021TOTAL   364 318 10914Note 15  Actifs financiers15 1  –  Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs fi nanciers disponibles à la vente  essentiellement constitués de titres de participation  sont détaillés ci dessous  % détenu31 12 201531 12 2014Valeur bruteRéévaluation dépréciation Juste valeurJuste valeurI – Titres cotésNVC Light ing9 2 %137 (104)3354Gold Peak Industries Holding Ltd4 4 %6(3)33Total titres cotés143 (107)3657II – Titres non cotésFCPR SEV199 5  %10102044Gunsan Elektrik  (1)100 %       112InStep Software  (1)100 %       41SE Buildings Energy Effi ciency  (2)100 %       18FCPR Aster II (part A  B and C)38 3  %22(5)1714FCPR Growth100  %29 2910FCPR SESS and Livelihoods81 7  %13 1312Raise Fundation5 %9 95Autres20(16)420Total titres non cotés103(11)92276TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE246(118)128333(1)  Sociétés acquises en 2014 et consolidées en 2015 (2)  Cédé  en 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC214COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif Les titres NVC Lighting ont été acquis en juillet 2011 dans le cadre d’un  partenariat  permettant à Schneider  Electric  un accès exclusif aux  canaux  de  distribution  diffus  et  bien  établis  de  NVC  Lighting  La  variation  cumulée  de  juste  valeur  de  ces  titres   déterminée  sur la  base  du  cours  de  Bourse  et  s’élevant  à  une  perte  de  valeur  de 104 millions d’euros (au taux de clôture) a été comptabilisée 15 2  –  Autres actifs financiers non courantsLes  autres  actifs  fi nanciers  non  courants  s’élèvent  à  568  millions d’euros au 31 décembre 2015 15 3  –  Actifs financiers courantsLes  actifs  fi nanciers  courants  s’élèvent  à  41  millions  d’euros  au 31 décembre 2015 et sont  composés de placement à  long  terme en fonds de pension Note 16  Impôts différés par natureLa ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci dessous  31 12 201531 12 2014Impôts différés – ActifDéfi cits et crédits d’impôt reportables 886 591Provisions pour retraite et engagements similaires 483 590Pertes de valeur des créances clients et des stocks 144 183Provisions et charges à payer non déductibles 347 260Autres644 536IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS2 504 2 160Impôts différés – PassifDifférentiel entre amortissement comptable et fi scal (110) (108)Marques et autres immobilisations incorporelles (409) (432)Dépenses de R&D capitalisées(94) (90)Autres(582) (486)IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS(1 195) (1 116)Les  reports  défi citaires  activés  au  31  décembre  2015  sont  localisés  majoritairement  en  France  (560  millions  d’euros)  et  aux  États Unis (180 millions d’euros)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC215COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 18  Clients et créances d’exploitation31 12 201531 12 2014Créances clients6 115 6 037Clients  effets à recevoir241 213Avances fournisseurs119 119Clients et créances d’exploitation  brutes 6 475 6 369Pertes de valeur(473) (378)Clients et créances d’exploitation  nettes 6 002 5 991dont  Non échues5 082 5 048Retard n’excédant pas un mois432 397Retard compris entre un et deux mois 203 199Retard compris entre deux et trois mois 99 105Retard compris entre trois et quatre mois 69 70Retard supérieur à quatre mois117 172CLIENTS ET CRÉANCES D’EXPLOITATION  NETTES 6 002 5 991Note 17  Stocks et en coursL’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante  31 12 201531 12 2014Valeur brute  Matières premières1 316 1 391En cours de production304 291Produits intermédiaires et fi nis1 295 1 247Marchandises400 416En cours Solutions120 87VALEUR BRUTE DES STOCKS3 435 3 432Perte de valeur  Matières premières(181) (196)En cours de production(8) (7)Produits intermédiaires et fi nis(187) (182)Marchandises(14) (12)En cours Solutions(10) (8)PERTE DE VALEUR(400) (405)Valeur nette  Matières premières1 135 1 195En cours de production296 284Produits intermédiaires et fi nis1 108 1 065Marchandises386 404En cours Solutions110 79VALEUR NETTE DES STOCKS3 035 3 027 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC216COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes créances clients résultent des ventes aux clients fi naux  lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis  En conséquence  le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentration majeure du risque de crédit Par  ailleurs   le  Groupe  applique  une  politique  de  prévention  du risque  client   notamment  par  un  recours  important  à  l’assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes  31 12 201531 12 2014Provisions pour dépréciation en début d’exercice(378)(347)Dotations de l’exercice aux provisions(109)(84)Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation6757Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation127Écarts de conversion(11)(13)Autres(54)2PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE(473)(378)Note 19  Autres créances et charges constatées d’avance31 12 201531 12 2014Autres débiteurs366 347Autres créances fi scales918 1 036Instruments dérivés139 98Charges constatées d’avance277 248TOTAL1 700 1 729Note 20  Trésorerie et équivalents de trésorerie31 12 201531 12 2014Valeurs mobilières de placement1 310 714Titres de créances négociables et dépôts court terme 65 50Disponibilités1 624 1 886Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 999 2 650Découverts et en cours bancaires(150) (212)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  NETS 2 849 2 438Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu sur le second semestre 2015 pour un total de 130 millions d’euros  à comparer à 133 millions d’euros sur le second semestre 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC217COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 21  Capitaux propres21 1  –  CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2015 est de 2 354 937 888 euros représenté par 588 734 472 actions de 4 euros de nominal chacune  totalement libérées Au 31 décembre 2015  le nombre total de droits de vote  attachés aux 588 734 472 actions composant le capital est de 630 365 631 La gestion du capital de Schneider Electric vise à    assurer la liquidité du Groupe    optimiser sa structure fi nancière    optimiser son coût moyen pondéré du capital Elle  doit  permettre  au  Groupe  d’avoir  accès  dans  les  meilleures conditions  possibles  aux  différents  marchés  de  capitaux   Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfi ce net par action  de rating ou d’équilibre de bilan  Enfi n  la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spécifi ques de marché Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2013  le capital a évolué comme suit  Nombre cumulé d’actions Montant du capital (en euros)Capital au 31 12 2013561 958 0232 247 832 092Exercice d’options1 807 8277 231 308Augmentation de capital à destination des salariés3 717 86514 871 460Augmentation de capital17 207 42768 829 708Capital au 31 12 2014584 691 1422 338 764 568Exercice d’options1 629 3916 517 564Augmentation de capital à destination des salariés2 413 9399 655 756CAPITAL AU 31 12 2015588 734 4722 354 937 888Par ailleurs  l’exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d’émission d’un montant de 141 015 492 euros 21 2  –  Actionnariat31 12 201531 12 2014Capital %Nombre d’actionsDroits de vote %Nombre de droits de voteCapital %Droits de vote %Blackrock  Inc 5 0 29 626 6924 7 29 626 6925 34 9Capital Group Companies (1)0 0 7 2280 0 7 2284 23 9CDC3 1 18 270 9075 8 36 514 9973 26 0Salariés3 8 22 609 1676 0 37 551 7654 06 3Autocontrôle (2)0 0 1 058  0 0 Autodétention4 0 23 283 812  2 3 Public84 1 494 935 608 83 5 526 664 949 81 0 78 9TOTAL100 0 588 734 472 100 0 630 365 631 100 0 100 0(1)  À la meilleure connaissance de la société (2)  Nombre de droits de vote résultant de l’article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Au 31 décembre 2015   il n’existe pas de pacte d’actionnaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC218COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21 3  –  Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues(en milliers d’actions)31 12 2015 31 12 2014 Avant dilution Après dilutionAvant dilution Après dilutionActions ordinaires*568  346  568  346  572 166 572 166Actions de performance 2 877 3 781Options de souscription 792 999Nombre moyen pondéré d’actions568 346 572 015 572 166 576 946*  Net de l’autodétention et de l’autocontrôle Résultat net par action(en euros)31 12 201531 12 2014Avant dilution Après dilutionAvant dilution Après dilutionRésultat avant impôt3 14 3 12 4 254 21RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2 472 463 393 3721 4  –  Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2014  le Groupe a versé en 2015 un dividende d’un  montant de 1 92 euro  par action  de  4 euros de nominal  soit un montant global de 1 098 millions d’euros Au titre de l’exercice 2013  le Groupe a versé en 2014 un dividende d’un  montant de 1 87 euro  par action  de  4 euros de nominal  soit un montant global de 1 069 millions d’euros Le  dividende  proposé  à  l’assemblée  générale  du  25  avril  2016 au  titre  de  l’exercice  2015  s’élève  à  2 00   euros  par  action  de 4  euros  de  nominal   À  la  clôture  de  l’exercice  2015    le  montant des réserves distribuables de la  société tête  de Groupe Schneider Electric SE s’élève à 7 262 millions d’euros (7 883 millions d’euros au 31 décembre 2014)  hors résultat net de l’exercice 21 5  –  Paiements sur la base d’actionsRenseignements relatifs aux plans d’options et d’actions de performance en coursLe conseil  d’administration de  Schneider  Electric  SE  puis  le  Directoire ont  mis  en  place  des  plans  d’options et  d’actions de  performance au profi t des dirigeants et de certains salariés du Groupe  dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2015 sont les suivantes  Plans d’optionsN° du plan Date du conseil Type de plan (1)Point de départ d’exercice des optionsDate d’expirationPrix d’exercice (en euros)Nombre d’options accordées à l’origineOptions annulées en raison de la non atteinte des objectifs2821 12 2006S 21 12 2010 20 12 2016 39 60 2 514 240 2923 04 2007S 23 04 2011 22 04 2017 47 24 166 300 3019 12 2007S 19 12 2011 18 12 2017 44 79 1 889 852887 9523105 01 2009S 05 01 2013 04 01 2019 25 37 1 358 000133 7603321 12 2009S 21 12 2013 20 12 2019 36 92 1 652 686 TOTAL7 581 0781 021 712(1)  S = plan d’options de souscription  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC219COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes plans d’options répondent aux règles suivantes    l’exercice des options est généralement subordonné à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères de performance    la durée de vie des options est de six ans    la période d’acquisition des droits est de trois ou quatre ans aux États Unis et de quatre ans pour le reste du monde Plans d’actions de performanceN° du planDate du conseil Date d’acquisitionPoint de départ de cessionNombre d’actions accordées à l’origineActions annulées en raison de la non atteinte des objectifs1017 12 2010 17 03 201317 03 2015665 52411 4091117 12 2010 17 12 201417 12 20141 161 69617 23710 bis26 07 2011 26 07 201326 07 20153 0004811 bis26 07 2011 26 07 201526 07 20155 882941226 07 2011 26 07 201526 07 201519 850 13 et 13 bis16 12 2011 16 12 201316 12 2015647 943 14 et 14 bis16 12 2011 16 12 201516 12 20151 386 800 13 ter27 07 2012 27 07 201427 07 2016625 14 ter27 07 2012 27 07 201627 07 20161 500 1528 03 2013 28 03 201528 03 2017645 550 1628 03 2013 28 03 201728 03 20171 844 830 15 bis24 10 2013 24 10 201526 10 20174 500 16 bis24 10 2013 24 10 201724 10 201719 600 1731 03 2014 31 03 201602 04 2018714 480 1831 03 2014 31 03 201802 04 20182 177 320 17 bis28 10 2014 28 10 201629 10 2018500 18 bis28 10 2014 28 10 201829 10 201830 900 19 a18 02 2015 18 02 201720 02 20204 925 19 b18 02 2015 18 02 201819 02 20209 100 20 a18 02 2015 18 02 201720 02 202011 475 20 b18 02 2015 18 02 201819 02 202011 950 20 c18 02 2015 18 02 201918 02 20209 300 2127 03 2015 27 03 201728  03 2019719 670 21 bis28 10 2015 28 10 201729  10 20191 500 2227 03 2015 27 03 201928  03 20192 095 610 22 bis28 10  2015 28 10 201929  10 201932 650 22 ter28 10 2015 28 10 201929  10 201924 570 TOTAL12 251 25028 788Les  plans  d’actions  de  performance  répondent  aux  règles suivantes    l’attribution  des  actions  de  performance  est  généralement subordonnée  à  des  conditions  d’appartenance  au  Groupe  et d’atteinte des critères de performance    la période d’acquisition des actions est de deux à quatre ans    la période de conservation des actions est de zéro à trois ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC220COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉvolut ion du nombre d’options et d’actions de performanceÉvolution du nombre d’optionsN° du planNombre d’options restant à lever au 31 12 2014Nombre d’options exercées et ou créées au cours de l’exerciceNombre d’options annulées ou régularisées au cours de l’exercice (1)Nombre d’options restant à lever au 31 12 201528693 388(92 491)14 460615 3572965 398(9 551)(1 896)53 95130380 578(68 735)1 785313 62831395 791(83 974)1 317313 13433929 495(246 760)4 334687 069TOTAL2 464 650(501 511)20 0001 983 139(1)  Après avoir tenu compte des annulations (critères de performance non atteints ou non exercice de l’option par les salariés) L’exercice des options des plans 28 à 33  ainsi que des SARs  est généralement subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs fi nanciers Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en cours  Schneider Electric SE a créé 1 629 391 actions sur l’année 2015 Évolution du nombre d’actions de performanceN° du planAttribution d’actions gratuites au 31 12 2014Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettreNombre d’actions annulées au cours de l’exerciceNombre d’actions à acquérir au 31 12 201511 bis5 788 (5 788)    12 19 850 (19 850)    14 et 14 bis1 215 369(1 091 962)(123 407) 14 ter1 500  1 50015632 750(630 100)(2 650) 15 bis4 500(4 500)  161 716 105(5 000)(124 150)1 586 95516 bis19 600 (500)19 10017712 580(700)(5 750)706 13017 bis500  500182 082 220(4 000)(84 430)1 993 79018 bis30 700  30 70019 14 025 14 02520 32 725 32 72521 719 670(5 600)714 07021 bis 1 500 1 50022 2 095 610(43 750)2 051 86022 bis 32 650 32 65022 ter 24 570 24 570TOTAL6 441 4621 158 850(390 237)7 210 075L’acquisition des actions de performance est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs fi nanciers  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC221COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21 5 1  Valorisation des paiements fondés sur des actions de performanceConformément  aux  principes  énoncés  en  note  1 20   les  plans d’actions de performance ont été évalués sur la base d’une durée de  vie  estimée  des  actions  comprise  entre  quatre  et  cinq  ans   et selon les principales hypothèses suivantes    taux de distribution du résultat fi xé entre 3 0 et 3 5 %    taux d’actualisation compris entre 0 7  et 1 0 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source   Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses  la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit  31 12 201531 12 2014Plan 11  7Plan 11 bis   Plan 12   Plan 14 et 14 bis5 8Plan 15 et 15 bis4 16Plan 16 et 16 bis1720Plan 17 et 17 bis1615Plan 18 et 18 bis2120Plan 201  Plan 21 et 21 bis14 Plan 22  22 bis et 22 ter19 TOTAL978621 5 2  Plan mondial d’actionnariat salariéLe  Groupe  Schneider  Electric  offre  à  ses  employés  la  possibilité de  devenir  actionnaires  grâce  à  des  émissions  d’actions  qui  leur sont réservées  Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fi scales  le plan d’actionnariat classique a été proposé aux salariés Dans le plan classique  les employés investissent dans des actions du  Groupe  à  un  cours  préférentiel  par  rapport  aux  actions  libres (décote de 15 à 20 % selon les pays)  Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une  période incompressible de cinq années   sauf  cas  de  sortie  anticipée  prévus  par  la  loi   La  charge IFRS  2  mesurant «  l’avantage  »  offert  aux  salariés  est  évaluée  par référence  à  la  juste  valeur  d’une  décote  offerte  sur  des  actions non  cessibles   Le  coût  d’incessibilité  est  valorisé  comme  le  coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans  et à acheter dans un  second   temps  un même  nombre d’actions  au comptant  (donc par défi nition cessibles à tout moment)  en fi nançant cet achat par un prêt amortissable in fi ne Cette stratégie vise à refl éter le coût subi par le salarié sur la période d’indisponibilité  pour  se  libérer  du  risque  de  portage  des  actions souscrites  dans  le  cadre  du  plan  classique   Le  coût  d’emprunt est  celui  auquel  ont  accès  les  employés   seuls  acteurs  potentiels de  ce  marché     il  repose  sur  un  taux  moyen  offert  par  différents organismes  de  crédit  pour  des  crédits  de  trésorerie  prenant  la forme  d’un  prêt  personnel  ordinaire  non  affecté  sans  faculté  de renouvellement  pour  une  durée  maximale   de  cinq  ans   octroyé  à un client personne physique présentant un profi l de risque moyen En  ce  qui  concerne  la  période  du  1er  janvier  au  30  juin  2015   le Groupe  a  proposé  le  26  mai  2015  à  ses  salariés   au  titre  de  la politique  d’actionnariat  salarié  du  Groupe   de  souscrire  à  une augmentation  de  capital  réservée  à  un  cours  de  58 21  euros  ou 54 79  euros  selon  les  pays  (décoté  de  15  à  20  %  par  rapport  au cours  de  référence  de  68 48  euros  calculé  sur  une  moyenne  des cours d’ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du conseil d’administration) Dans l’ensemble  2 4 millions d’actions ont été souscrites  soit une augmentation de capital de 135 millions  d’euros réalisée le 8  juillet 2015   Compte  tenu  de  l’évolution  des  hypothèses  de  valorisation et  plus  particulièrement  du spread  de  taux  particulier   le  coût d’incessibilité  en  2015  est   depuis  2012   supérieur  à  la  charge  de décote   conduisant  le  Groupe  à  ne  pas  reconnaître de  charge  au titre de l’opération Les tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans  les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour les exercices 2015 et 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC222COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPlans classiquesAnnée 2015Année 2014En %ValeurEn %ValeurCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)5 5Prix de référence (en euros)68 4968 62Prix de souscription (en euros)  entre58 21 58 33et54 79 54 90Décote faciale  entre 15 0 % 15 0 %et 20 0 % 20 0 %Montant souscrit par les salariés 135 0 122 7Montant global souscrit 135 0 122 7Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) 2 4 2 2Hypothèses de valorisationTaux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) (1)4 4 %4 8 %Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)0 4 %0 8 %Taux d’emprunt des titres annuel (repo)1 0 %1 0 %(a) Valeur de la décote  entre15 0 %8 315 0 %7 8et20 0 %22 020 0 %19 6(b) Valeur d’incessibilité pour le participant au marché26 4 %43 626 4 %39 5Coût global pour le Groupe (a   b)00Sensibilités  diminution du taux d’emprunt du participant au marché (2)( 0 5 %)4 8( 0 5 %)4 3 (1)  Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté  sans faculté de renouvellement  pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profi l de risque moyen (2)  Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l’émetteur 21 6  –  Actions propresAu 31 décembre 2015  le Groupe détient 23 283 812 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées 21 7  –  Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 344 millions d’euros à fi n décembre 2015 et se décompose comme suit  31 12 201531 12 2014Effet impôt sur fl ux net de la périodeRéévaluation des instruments dérivés de couverture4175(34)Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente(7)(8)1Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies311379(68)Autres(1)(1) TOTAL344445(101) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC223COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 22  Provisions pour retraites et engagements assimilésLe  Groupe  accorde  à  ses  employés  des  avantages  de  natures diverses  en  matière  de  retraite  et  d’indemnités  de  fi n  de  carrière  ainsi  que  d’autres  avantages  postérieurs  à  l’emploi en  matière  de couverture maladie et assurance vie  Par ailleurs  le Groupe accorde également  des  avantages  à  long  terme  au  personnel  en  activité  essentiellement  les  médailles  du  travail  et  avantages  similaires accordés principalement en France  en Australie et en Chine Hypothèses et sensibilitésLes  évaluations  actuarielles  sont  réalisées  annuellement   Les  hypothèses  utilisées  pour  l’évaluation  des  engagements  varient  selon  les conditions économiques prévalant du pays dans lequel le régime s’applique et sont spécifi ées ci dessous  Taux moyen pondéré GroupeDont États Unis31 12 201531 12 201431 12 201531 12 2014Taux d’actualisation3 75 %3 47 %4 23 %3 95 %Taux d’augmentation des salaires3 25 %3 00 %N AN ATaux de rendement attendu des placements (1)3 60 %4 46 %3 89 %4 75 %(1)  En application de l’IAS 19 Révisée  le taux utilisé pour estimer le rendement attendu des placements est le taux d’actualisation de début d’année Les  taux  d’actualisation  retenus  sont  déterminés  sur  la  base  des taux  de  rendement  des  obligations  émises  par  des  entreprises de  bonne  qualité  (notées  AA)  ou  des  obligations  d’État  lorsque  le marché n’est pas liquide  de maturité équivalente à la duration des régimes  évalués   Aux  États Unis   un  taux  d’actualisation  moyen est  retenu  sur  la  base  d’une  courbe  déterminée  à  partir  des  taux d’obligations des entreprises notées AA et AAA Les  taux  d’actualisation  dans  les  principales  zones  sont  les suivants     2 10  %  pour  les  régimes  de duration  10  ans  et  2 40  % pour les régimes de duration 15 ans dans la zone euro  4 23 % aux États Unis et 3 80 % au Royaume Uni Concernant  les  engagements de  retraite  et  indemnités  de  départ  une  variation  à  la  hausse  de  0 5  point  du  taux  d’actualisation diminuerait  respectivement  d’environ  669  millions  d’euros  et 2  millions  d’euros  le  montant  de  l’engagement  et  le  coût  des services  rendus   La  même  variation  à  la  baisse  augmenterait l’engagement de 747 millions d’euros et le coût des services rendus de 3 millions d’euros L’essentiel  de  l’engagement  relatif  aux  frais  médicaux  concerne les  États Unis   Une  variation  à  la  hausse  de  1    point  du  taux  des frais  médicaux  aux  États Unis  augmenterait  respectivement  de 25 millions d’euros et 1 million d’euros le montant de l’engagement et  l’agrégation  du  coût  des  services  rendus  et  du  coût  fi nancier au  titre  de  la  couverture  maladie  postérieure  à  l’emploi   La  même variation à la baisse diminuerait l’engagement de 22 millions d’euros et l’agrégation du coût des services rendus et du coût fi nancier de 1 million d’euros Aux États Unis  en 2015  le taux d’augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2016 (8 33 %) et 2028 (4 5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2016 (6 33 %) et  2022  (4 5  %)  pour  les  retraités  de  plus  de  65  ans   En  2014   le taux d’augmentation des frais médicaux se fondait sur une tendance décroissante entre 2015 (8 67 %) et 2028 (4 5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2015 (6 67 %) et 2022 (4 5 %) pour les retraités de plus de 65 ans  En France  le taux d’augmentation des frais médicaux retenu est de 4 % en 2014 et 2015 Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalement les fi liales nord américaines et européennes  Ces régimes accordent le  versement  d’un  capital  au  moment  du  départ  en  retraite  ou d’une  rente  durant  toute  la  retraite   dont  le  montant  est  fonction de  l’ancienneté  du  salarié   de  sa  classifi cation  et  du  salaire  de  fi n de  carrière   Les  plans  nord américains  ont  une  duration  moyenne de 11 3 années  Ces engagements incluent également les retraites  chapeau  accordées  à  certains  cadres  dirigeants  leur  garantissant un  complément  de  revenu  au delà  des  régimes  généraux  et obligatoires La  majorité  de  ces  engagements  de  retraite  font  l’objet  d’une couverture  fi nancière  partielle  ou  totale  par  le  biais  de  fonds externalisés   Au  31  décembre  2015   le  montant  des  obligations partiellement ou totalement fi nancées est de 10 365 millions d’euros et représente 96 % du montant total de l’engagement du Groupe  Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe Les  actifs  des  fonds  externalisés  sont  essentiellement  constitués d’actions  (environ  13  %)   d’obligations  (environ  81  %)   d’actifs immobiliers (environ 2 %) et de disponibilités et autres types d’actifs (environ 4 %) Les  contributions  des  plans  nord américains  versées  en  2015  au titre  de  ces  actifs  de  couverture  s’élèvent  à  89  millions  d’euros  Elles  sont  estimées  à  53  millions  d’euros  pour  l’exercice  2016  84 millions d’euros pour l’exercice 2017 et 65 millions d’euros pour l’exercice 2018 Au  31  décembre  2015   le  montant  des  provisions  constituées au  titre  des  engagements  de  retraite  et  des  indemnités  de  fi n  de carrière  s’élève  à  1  089  millions  d’euros  (1  459  millions  d’euros au  31  décembre  2014)   Ces  provisions  ont  été  comptabilisées dans  le  passif  non  courant  du  bilan   la  part  courante  étant considérée  comme  non  signifi cative  comparée  au  montant  total des engagements  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC224COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes  autres  régimes  de  retraite  dont  bénéfi cient  les  salariés  du Groupe  correspondent  à  des  régimes  à  cotisations  défi nies   pour lesquels  le  Groupe  n’a  pas  d’engagement  au delà  du  versement des cotisations  qui constituent des charges de période  Le montant des  cotisations  versées  au  titre  de  ces  plans  est  de  93  millions d’euros pour l’exercice 2015 et était de 83 millions d’euros en 2014 Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme   frais médicaux et assurance vie postérieurs à l’emploi  médailles du travailLes  sociétés  nord américaines  du  Groupe  accordent  à  leurs retraités le bénéfi ce de régimes de couverture de frais médicaux et d’assurance vie  sous  certaines  conditions  d’âge  et  d’ancienneté  Ces  régimes  nord américains  de  couverture  ont  une  duration moyenne de 10 4 années  Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objet d’une couverture fi nancière L’essentiel  de  l’engagement  (67  %)  concerne  les  plans  de couverture médicale des salariés nord américains Les  principales  prestations  versées  portent  sur  les  plans  nord américains  et  s’élèvent  à  20  millions  d’euros  en  2015   Elles  sont estimées à 23 millions d’euros en 2016  2017 et 2018 Les  autres  engagements  à  long  terme  intègrent  divers  plans  de couverture  de  frais  médicaux  en  Europe  pour  80  millions  d’euros et  les  médailles  du  travail  comptabilisées  sur  la  France  pour 13 millions d’euros Au  31  décembre  2015   le  montant  des  provisions  constituées au  titre  de  ces  engagements  s’élève  à  480  millions  d’euros (512 millions d’euros au 31 décembre 2014)  Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan  la part courante étant  considérée  comme  non  signifi cative  comparée  au  montant total des engagements 22 1  –  Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit  Engagements de retraite et indemnités de départDont SE États UnisAutres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long termeDont SE États UnisProvisions pour retraites et avantages assimilés31 12 20131 0612744242611 485Charge de la période4616411387Prestations versées(46)0(37)(13)(83)Cotisations versées(10)(47)  (10)Éléments reconnus en capitaux propres3371263921376Écart de conversion62474438106Variations de périmètre10 1 11Autres variations(1)(3)  (1)31 12 20141 4594135123201 971Charge de la période4929361385Prestations versées(29) (44)(17)(73)Cotisations versées(153)(56)  (153)Éléments reconnus en capitaux propres(303)(55)(72)(39)(375)Écart de conversion78463736115Variations de périmètre(10)      (10)Autres variations(2) 11 931 12 20151 0893774803131 569Surplus de régime reconnu à l’actif(456)      (456)Provisions reconnues au passif1 545 480 2 025Suite  à  l’accord  avec  le  Trustee  du  fonds  de  retraite  d’Invensys au  Royaume Uni  conclu  en  février  2014   Schneider  Electric  SE  a garanti  les  obligations  des  fi liales  d’Invensys  participant  au  f onds de retraite à hauteur d’un montant plafonné à 1 75 milliard de livres sterling   Au  31  décembre  2015   les  actifs  du  régime  excèdent  la valeur  des  obligations  objet  de  cette  garantie  et  cette  garantie  ne peut donc pas être appelée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC225COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit  Engagements de retraite et indemnités de départAutres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long termeProvisions pour retraites et avantages assimilés31 12 2013699(1)698Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses démographiques1176123Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses fi nancières90852960Écarts actuariels sur obligation dus aux effets d’expériences49(19)30Écarts actuariels sur actifs de couverture(706) (706)Effet du plafonnement des actifs(31) (31)31 12 20141 036381 074Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses démographiques(186)(14)(200)Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d’hypothèses fi nancières(282)(18)(300)Écarts actuariels sur obligation dus aux effets d’expériences(96)(40)(136)Écarts actuariels sur actifs de couverture150 150Effet du plafonnement des actifs111 11131 12 2015733(34)69922 2  –  Provision pour engagements de retraite et indemnités de dépar tLes  variations  annuelles  des  engagements   de  la  valeur  de  marché  des  placements  ainsi  que  des  actifs  et  provisions  correspondantes fi gurant au bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit  31 12 201531 12 2014Dont SE États UnisDont SE États Unis1  Réconciliation des éléments du bilanActifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés       Provisions pour retraite et engagements assimilés (1 089) (377) (1 459) (413)ACTIF (PASSIF) NET RECONNU AU BILAN (1 089) (377) (1 459) (413)31 12 201531 12 2014Dont SE États UnisDont SE États Unis2   Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoût des services rendus 47 4 49 3Coût des services passés (35)   1   Effet des liquidations réductions de régimes (27)   (61) (4)Coût fi nancier (effet de l’actualisation sur la dette et le plafonnement des actifs de couverture) 404 61 408 54Produits d’intérêts (340) (36) (351) (37)CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT 49 29 46 16 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC226COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 201531 12 2014Dont SE États UnisDont SE États Unis3   Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d’exercice 10 925 1 427 2 658 1 136Coût des services rendus 47 4 49 3Modifi cations de régime Réductions et liquidations (109)   (110) (49)Coût fi nancier (effet de l’actualisation) 399 61 403 54Cotisations versées par les salariés 5   4  Prestations versées (668) (70) (524) (56)Variations de périmètre (10)   6 593  Pertes (g ains) actuariels comptabilisés en capitaux propres (564) (91) 1 074 176Écarts de conversion 760 161 786 166Autres     (8) (3)VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE 10 785 1 492 10 925 1 427Les modifi cations de régime ont  eu lieu principalement en  France  au Royaume Uni et aux États Unis Les  écarts  actuariels  ont  été  intégralement  comptabilisés  dans les  autres  réserves   Ils  résultent  principalement  des  changements d’hypothèses  fi nancières   notamment  les  taux  d’actualisation utilisés  dans  la  valorisation  des  engagements  aux  États Unis   au Royaume Uni et dans la zone euro Les  gains  actuariels  résultant  des  changements  d’hypothèses fi nancières s’élèvent à 282 millions d’euros au 31 décembre  2015  contre 908 millions d’euros de pertes actuarielles au 31 décembre 2014  Les gains actuariels résultant des changements d’hypothèses démographiques  s’élèvent  au  31  décembre  2015  à  186  millions d’euros   contre  117  millions  d’euros  de  pertes  actuarielles  au 31 décembre 2014 Au  31  décembre  2015   les  gains  actuariels  relatifs  aux  effets d’expérience  sur  les  engagements  de  retraite  et  indemnités  de départ  s’élèvent  à  96  millions  d’euros  pour  le  Groupe   contre 49 millions d’euros de pertes actuarielles au 31 décembre 2014 31 12 201531 12 2014Dont SE États UnisDont SE États Unis4   Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d’exercice 9 589 1 014 1 597 862Produits d’intérêts 340 36 351 37Cotisations des salariés 5   3  Cotisations de l’employeur 153 56 10 47Prestations versées (639) (70) (478) (56)(Pertes) g ains actuariels reconnus en capitaux propres(150)(36)70650Variations de périmètre  6 721 Écarts de conversion688115739119Réductions et liquidations(47) (50)(45)Autres2 (10) JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES EN FIN D’EXERCICE9 9411 1159 5891 014Au 31 décembre 2015  le rendement réel des actifs de couverture s’élève à 190 millions d’euros  Il s’élevait à 1 057 millions d’euros en 2014 Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC227COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 201531 12 2014Dont SE États UnisDont SE États Unis5  Couverture fi nancièreValeur actualisée des engagements (10 785) (1 492) (10 925) (1 427)Juste valeur des actifs du régime 9 941 1 115 9 589 1 014Surplus (d éfi cit) du régime(844)(377)(1 336)(413)Effet des plafonnements d’actifs(245) (123) Éléments différés  Modifi cations de régime non comptabilisées       (PASSIF) ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 089)(377)(1 459)(413)22 3  –  Provision pour frais médicaux et assurance vie postérieurs à l’emploi et avantages assimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit  31 12 201531 12 20141  Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoût des services rendus20 27Coût fi nancier (effet de l’actualisation)16 16Produits d’intérêts   Coût des services passés  (2)Effet des liquidations (réductions) de régimes    Amortissement des écarts actuariels   CHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT 36 4131 12 201531 12 20142  Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d’exercice 512 424Coûts des services rendus20 27Coût fi nancier (effet de l’actualisation)16 16Cotisations des salariés   Prestations versées(44) (37)Pertes (g ains) actuariels comptabilisés en capitaux propres(72)39Modifi cations de régime (2)Variations de périmètre111Écarts de conversion3744Autres (y compris réductions et liquidations)  VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE480512Les écarts actuariels  ont été  intégralement  comptabilisés  dans  les autres réserves  sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité  notamment le régime des médailles du travail en France où  l’intégralité  des  écarts  actuariels  est  comptabilisée  en  compte de  résultat   Les  écarts  actuariels  résultent  des  changements d’hypothèses  actuarielles  fi nancières   en  particulier  le  taux d’actualisation Au  31  décembre  2015   les  gains  actuariels  relatifs  aux  effets d’expérience sur les frais médicaux et assurance vie  postérieurs à l’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 40 millions d’euros pour le Groupe  contre 19 millions d’euros de gains actuariels en 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC228COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 201531 12 20143  Couverture fi nancièreValeur actualisée des engagements(480) (512)Éléments différés  Changement de régime non comptabilisé    PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN (480) (512)Note 23  ProvisionsRisques économiquesRisques commerciauxRisques sur produitsRisques environnementaux Restructurations Autres risques Provisions31 12 2013*66898 43061135318 1 710dont part à plus d’un an43943 131459160 827Dotations6520 1101083133 421Effet d’actualisation   2  2Reprises pour utilisation(38) (15) (102)(20)(94) (153) (422)Provisions devenues sans objet(52)(5) (37)(7)(8)(20) (129)Écarts de conversion122 1029239 94Variations de périmètre et autres56 (13) 352339230 55031 12 201471187 446308127547 2 226dont part à plus d’un an45060 14928319288 1 249Dotations17111 132913396 552Effet d’actualisation       Reprises pour utilisation(65) (26) (111)(17)(97) (144) (460)Provisions devenues sans objet(94)(1) (29)(3)(19)(19) (165)Écarts de conversion2311 1529142 121Variations de périmètre et autres10447622(2)108 28531 12 2015850 129 459348143630 2 559dont part à plus d’un an591 106 17533516436 1 659*  Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 (a)  Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques fi scaux identifi és au cours de revues fi scales réalisées localement par les administrations fi scales  et  des  risques  fi nanciers  pour  la  plupart  correspondant  à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs (b)  Risques commerciauxCes  provisions  sont  essentiellement  constituées  pour  couvrir  les risques  relatifs  aux  produits  vendus  à  des  tiers   Ce  risque  réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l’appel en responsabilité correspondant Les  provisions  pour  risques  commerciaux  intègrent  également  les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme pour 129 millions d’euros (c)  Risques sur produitsCes provisions sont constituées    des provisions statistiques pour garantie   le Groupe provisionne sur  une  base  statistique  l’ensemble  des  garanties  données  sur la  vente  de  produits  Schneider  Electric  au delà  des  risques couverts par les assurances    des provisions pour litiges sur des produits défectueux    des  provisions  destinées  à  couvrir  des  campagnes  de remplacement sur des produits clairement identifi és (d)  Risques environnementauxCes  provisions  sont  essentiellement  destinées  à  couvrir  les  coûts des opérations de dépollution  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC229COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(e)  Rapprochement avec le tableau de fluxLes augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de fl ux de trésorerie s’analysent comme suit  31 12 201531 12 2014Dotations aux provisions552 421Reprises pour utilisation(460) (422)Provisions devenues sans objet(165) (129)Variation de provisions incluant les provisions fi scales mais sans les provisions pour retraites et engagements assimilés (73) (130)(Variation des provisions fi scales)21 (4)Variation des provisions (hors provisions fi scales et provisions pour retraites et engagements assimilés)(52) (134)Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l’employeur (30) 66Augmentation (diminution) des provisions dans le tableau de fl ux de trésorerie(82)(68)Note 24  Dettes financières (courantes et non courantes)La dette non courante s’analyse de la façon suivante  31 12 201531 12 2014Emprunts obligataires6 588 5 405Autres emprunts auprès d’établissements de crédit 371 707Financement des locations fi nancières2 6Participation des salariés7 9Part court terme des emprunts obligataires (669) (750)Part court terme des autres dettes long terme (164) (350)DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES 6 135 5 027La dette courante s’analyse de la façon suivante  31 12 201531 12 2014Billets de trésorerie  760Intérêts courus non échus81 112Autres dettes431 461Tirage de lignes de crédit   Découverts et en cours bancaires150 212Part court terme des emprunts obligataires 669 750Part court terme des autres dettes long terme 164 350DETTES FINANCIÈRES COURANTES 1 495 2 645DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES 7 630 7 672TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (NOTE 20) (2 999) (2 650)DETTE FINANCIÈRE NETTE4 631 5 022 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC230COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS24 1  –  Répartition par échéance31 12 2015 31 12 2014 PrincipauxIntérêtsSwapsPrincipaux20152 6452016 1 495 184   8382017 1 202 154   1 1732018 774 112   7742019 499 80   4982020 499 71   4962021 597 56   5972022 731 40   6512023 et au delà 1 833 25    TOTAL 7 630 722   7 67224 2  –  Répartition par devise31 12 201531 12 2014Euro5 901 5 841Dollar américain1 197 1 201Yen japonais264 239Yuan chinois43 33Roupie indienne27 63Roupie indonésienne27 28Dollar australien17 21Real brésilien3 8Rouble2 76Autres149 162TOTAL7 630 7 67224 3  –  Emprunt s obligataires31 12 201531 12 2014Taux d’intérêt ÉchéanceSchneider Electric SE 20157505 375 % TF janvier 2015Schneider Electric SE 2016669656Euribor + 0 600 % TV et 0 849 %  0 846 %  2 875 % TFjuillet  novembre  décembre 2016Schneider Electric SE 20171 0161 0084 000 % TF août 2017Schneider Electric SE 20187477463 750 % TF juillet 2018Schneider Electric SE 20194984973 500 % TF janvier 2019Schneider Electric SE 20204974963 625 % TF juillet 2020Schneider Electric SE 20215975972 500 % TF septembre 2021Schneider Electric SE 20227316552 950 % TF septembre 2022Schneider Electric SE 2023793 1 500 % TF septembre 2023Schneider Electric SE 20251 040 0 875 %  1 841 % TF octobre 2025TOTAL6 5885 405 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC231COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSchneider  Electric  SE  a  réalisé  au  cours  des  derniers  exercices plusieurs émissions obligataires sur différents marchés    aux États Unis  à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains  mis en place en septembre 2012  au taux de 2 950 % et arrivant à échéance en septembre 2022    dans  le  cadre  de  son  programme  d’Euro  Medium  Term  Notes (« EMTN »)  emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du  Luxembourg   À  la  clôture  de  l’exercice  2015   les  émissions non arrivées à échéance sont les suivantes   –200  et  100  millions  d’euros  de Climate  bonds  mis  en  place en octobre et décembre 2015  au taux de 1 841 %  arrivant à échéance en octobre 2025  –750  millions  d’euros  mis  en  place en  mars  2015   au  taux  de 0 875 %  arrivant à échéance en mars 2025  –800 millions d’euros mis en place en septembre 2015  au taux de 1 50 %  arrivant à échéance en septembre 2023  –600 millions d’euros mis en place en septembre 2013  au taux de 2 5 %  arrivant à échéance en septembre 2021  –22 5  milliards  de  yens  japonais   mis  en  place  en  2011 se  décomposant  en  deux  tranches   une  première  de 12 5  milliards  à  0 849  %  émise  en  novembre  et  à  échéance novembre  2016   et  une  seconde  de  10  milliards  émise  en décembre à 0 84625 % à échéance décembre 2016  –500 millions d’euros mis en place en septembre 2011  au taux de 3 5 %  arrivant à échéance en janvier 2019  –750  millions  d’euros  mis  en  place  en  juillet  2011   au  taux  de 3 75 %  arrivant à échéance en juillet 2018  –300  et  200  millions  d’euros   mis  en  place  successivement en  juillet  et  en  octobre  2010   au  taux  de  2 875  %   arrivant  à échéance le 20 juillet 2016  –500  millions  d’euros  mis  en  place  en  juillet  2010  au  taux  de 3 625 %  arrivant à échéance le 20 juillet 2020  –250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme d’un  abondement  de  la  souche  de  780  millions  d’euros  à 12  ans  au  taux  de  4  %  mis  en  place  en  août  2005   portant ainsi la souche à 1 03 milliard d’euros  –0 6  million  d’euros  correspondant  au  montant  actualisé des  coupons  à  payer  au  titre  d’un  emprunt  obligataire  de 177  millions  d’euros  émis  le  25  juillet  2008  et  rémunéré  à  un taux variable indexé sur  l’Euribor trois mois et à échéance du 25  juillet  2016   le  montant  nominal  de  l’emprunt  n’est  pas comptabilisé  du  fait  de  la  renonciation  dès  l’origine  par  le souscripteur   au remboursement  du  principal  en  contrepartie du  transfert  sans  recours  à  son  profi t  des  fl ux  de  trésorerie futurs  attendus  au  titre  d’une  demande  de  remboursement d’une créance fi scale  –180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un  abondement  de  la  souche  de  600  millions  d’euros  à 12  ans   au  taux  de  4  %  mis  en  place  en  août  2005   portant ainsi la souche à 780 millions d’euros  –600  millions  d’euros  mis  en  place  en  août  2005   au  taux  de 4 %  arrivant à échéance en août 2017 Pour  toutes  ces  transactions   les  primes  et  frais  d’émission  sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif 24 4  –  Autres informationsAu 31 décembre 2015  les lignes de crédit confi rmées de Schneider Electric   s’élèvent  à  2  725 millions  d’euros   aucune  n’étant  utilisée à cette date Les  contrats  d’emprunts  et  lignes  de  crédit  ne  contiennent  pas d’engagement  de  respect  de  ratios  fi nanciers  ni  de  clauses  de remboursement  en  cas  de  dégradation  de  la  notation  de  la  dette long terme du Groupe Note 25  Autres dettes à long terme31 12 201531 12 2014Dette sur acquisition  15Dette sur valorisation de Luminous125 130Autres22 39AUTRES DETTES À LONG TERME 147 184La dette sur valorisation Luminous correspond aux engagements du Groupe sur les 26 % d’intérêts minoritaires de Luminous  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC232COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 26  Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments fi nanciers afi n de gérer son exposition aux risques de change  de taux et de variation des cours des métaux 26 1  –  Exposition du bilan31 12 2015Ventilation par catégorieJuste valeurJuste valeur par résultatJuste valeur par capitaux propresActifs disponibles à la vente AFSPrêts  créancesDettes au coût amortiACTIFActifs fi nanciers disponibles à la vente 128     128    Autres actifs fi nanciers non courants 568       568  TOTAL ACTIFS NON COURANTS696  128568 Clients et créances d’exploitation6 002      6 002 Autres créancesActif fi nancier courant4343        Valeurs mobilières de placement1 310 1 310        Instrument dérivé – change1261242      Instrument dérivé – taux           Instrument dérivé – matières premières           Instrument dérivé – actions1317(4)      TOTAL ACTIFS COURANTS7 494 1 494(2)  6 002 PASSIFPart long terme des emprunts obligataires (1)  (6 217)        (6 217)Dettes fi nancières à plus d’un an(216)        (216)TOTAL PASSIFS NON COURANTS (6 433)        (6 433)Part court terme des emprunts obligataires (1)  (681)        (681)Dettes fi nancières courantes (826)        (826)Fournisseurs et dettes d’exploitation(4 284)        (4 284)Autres dettes(34)        (34)Instrument dérivé – change(214) (202)(12)      Instrument dérivé – taux           Instrument dérivé – matières premières(12) (12)      Instrument dérivé – actions           TOTAL PASSIFS COURANTS(6 051) (202)(24)(5 825)(1)   La majorité des instruments fi nanciers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur  à l’exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amorti au bilan représente 6 588 millions d’euros comparés à une juste valeur de 6 898 millions d’euros Les  impacts  des  instruments  fi nanciers   par  nature  d’instrument  sur  le  résultat  d’une  part  et  sur  les  capitaux  propres  d’autre  part  sont les suivants    les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges d’intérêts    les  impacts  sur  les  capitaux  propres  sont  principalement  liés  à l’évaluation  des  actifs  disponibles  à  la  vente  et  des  instruments dérivés  ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts  créances et dettes en devises  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC233COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 2014 Ventilation par catégorieJuste valeurJuste valeur par résultatJuste valeur par capitaux propresActifs disponibles à la vente AFSPrêts  créancesDettes au coût amortiACTIFActifs fi nanciers disponibles à la vente 333     333    Autres actifs fi nanciers non courants 365       365  TOTAL ACTIFS NON COURANTS698  333365 Clients et créances d’exploitation5 991      5 991 Autres créancesActif fi nancier courant4949        Valeurs mobilières de placement714714        Instrument dérivé – change7070        Instrument dérivé – taux           Instrument dérivé – matières premières           Instrument dérivé – actions2832(4)      TOTAL ACTIFS COURANTS6 852865(4)  5 991 PASSIFPart long terme des emprunts obligataires (1)   (5 118)        (5 118)Dettes fi nancières à plus d’un an (372)        (372)TOTAL PASSIFS NON COURANTS (5 490)        (5 490)Part court terme des emprunts obligataires (1)(751)        (751)Dettes fi nancières courantes (1 895)        (1 895)Fournisseurs et dettes d’exploitation (4 106)        (4 106)Autres dettes(32)        (32)Instrument dérivé – change(151) (124)(27)      Instrument dérivé – taux(2) (2)      Instrument dérivé – matières premières(11) (11)      Instrument dérivé – actions           TOTAL PASSIFS COURANTS(6 948) (124)(40)(6 784)(1)   La majorité des instruments fi nanciers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur  à l’exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amorti au bilan représente 5 405 millions d’euros comparés à une juste valeur de 5 869 millions d’euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC234COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 26 2  –  Hiérarchie de juste valeurLes actifs et passifs fi nanciers peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants    niveau  1     des  prix  (non  ajustés)  cotés  sur  des  marchés  actifs  pour  des  actifs  ou  des  passifs  identiques   pour  lesquels  la société  peut obtenir la valeur de marché à une date donnée    niveau 2   des données autres que les prix cotés visés au niveau 1  qui sont observables directement ou indirectement sur le marché    niveau 3   des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas observables sur le marché 31 12 2015Valeur au bilan Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3ACTIFActifs fi nanciers disponibles à la vente 128 128 36   92 (1)Valeurs mobilières de placement1 310 1 310 1 310  Instruments dérivés139139 139 PASSIFEmprunts obligataires(6 588) (6 898) (6 898)  Dettes fi nancières à plus d’un an(216)(216)  (216)Autres dettes courantes(5 144) (5 144)   (5 144)Instruments dérivés(226)(226) (226) (1)  Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an 31 12 2014Valeur au bilan Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3ACTIFActifs fi nanciers disponibles à la vente 333 333 57   276 (1)Valeurs mobilières de placement714714714  Instruments dérivés9898 98 PASSIFEmprunts obligataires(5 405) (5 869) (5 869)  Dettes fi nancières à plus d’un an(372)(372)  (372)Autres dettes courantes(6 033) (6 033)   (6 033)Instruments dérivés(164)(164) (164) (1)  Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an 26 3  –  Instruments dérivés26 3 1  Couverture de changeUne  part  signifi cative  des  opérations  de  Schneider  Electric  est réalisée  dans  des  devises  différentes  des  devises  fonctionnelles des fi liales  Le Groupe est donc exposé à l’évolution des différentes devises   En  l’absence  de  couverture   les  fl uctuations  de  change des  devises  fonctionnelles  vis à vis  des  autres  devises  peuvent donc  signifi cativement  modifi er  les  résultats  du  Groupe  et  rendre diffi ciles les comparaisons de performance d’une année sur l’autre  Par  conséquent   le Groupe  utilise  des  instruments  fi nanciers  pour se  couvrir  au  risque  de  change   en  ayant  recours  à  des  contrats d’achat à terme ou bien  en bénéfi ciant d’une couverture  naturelle  Par  ailleurs   certaines  créances  ou  prêts  à  long  terme  accordés aux  fi liales  constituent  un  investissement  net  à  l’étranger  au  sens d’IAS 21  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC235COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 2015Valeur d’inventaireNominal des contratsVenteAchatCash F low H edges(96) 194 1 074Net I nvestment H edges(14) 1 217  Trading22 5 626 3 431(88) 7 037 4 50531 12 2014Valeur d’inventaireNominal des contratsVente AchatCash F low H edges(33) 16 1 043Net I nvestment H edges(33) 1 091  Trading(15) 4 671 2 293(81) 5 778 3 336Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 1 619 millions d’euros sur les couvertures de fi nancements des fi liales  et une position nette vendeuse de 913 millions d’euros sur les couvertures de fl ux opérationnels Le Groupe gère son exposition au risque de change afi n de réduire la  sensibilité  du  résultat  aux  variations  de  cours   en  mettant  en place des couvertures sur les créances  dettes et fl ux d’exploitation sous  la  forme  principalement  d’achats  et  de  ventes  à  terme  Cette  couverture  peut   en  fonction  des  conditions  de  marché  et sur  les  principales  devises   être  mise  en  place  sur  la  base  de  fl ux prévisionnels récurrents   L’horizon  de  ces  couvertures  est  à  un  an au plus  La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste  à  couvrir  les  fi liales sur  leurs  opérations  dans  une  devise autre que leur devise de comptabilisation Au cours de l’exercice 2015  le Net I nvestment H edge a été recyclé d’Autres  éléments  du  résultat  global  au  compte  de  résultat  pour 12 6 millions d’euros Nominal des contrats à terme en couverture d’investissements nets et d’éléments bilanciels par principales devises  31 12 2015Ventes Achats NetsUSD4 092 (1 435) 2 657GBP536 (209) 327SGD609 (320) 289BRL38 (283) (245)CNY494 (728) (234)HKD246 (49) 197AED232 (84) 148SEK24 (142) (118)CAD20 (121) (101)NOK91 (2) 89JPY58 (146) (88)DKK5 (91) (86)AUD159 (511) (352)RUB47   47CHF55 (94) (39)SAR82 (43) 39ZAR39 (1) 38Autres210 (246) (36)TOTAL7 037 (4 505) 2 532 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC236COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26 3 2  Couvertures de tauxLe  Groupe  est  exposé  aux  risques  liés  à  l’évolution  des  taux d’intérêt   La gestion  du  risque de  taux  relatif  à  la  dette du Groupe est établie en  fonction de la situation consolidée  et  des  conditions de  marché   L’objectif  principal  de la politique  de  gestion  du risque de  taux  est  d’optimiser  le  coût  de  fi nancement  du  Groupe   Les dettes  obligataires  ont  été  émises  pour  la  plupart  à  taux  fi xe   Par conséquent   une  hausse  des  taux  d’intérêt  n’aurait  pas  d’impact matériel sur les charges fi nancières nettes du Groupe 31 12 201531 12 2014Taux fi xe Taux variableTaux fi xe Taux variablePosition nette avant couverture(6 915)(714)(5 912)(1 760)Couverture par C ash F low H edge  (129)129Position nette après couverture(6 915)(714)(6 041)(1 631)26 3 3  Couvertures d’achat de matières premièresLe  Groupe  est  exposé  à  des  risques  liés  à  l’évolution  du  prix  de l’énergie  et  des  matières  premières   et  notamment  de  l’acier   du cuivre   de l’aluminium  de l’argent   du plomb  du nickel   du zinc  et des matières plastiques  Pour préserver ses résultats  le Groupe doit être  en  mesure  de  couvrir   de  compenser  ou  de  répercuter  cette augmentation  sur  ses  clients   Le  Groupe  a  toutefois  mis  en  place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuses  Les Directions des Achats des fi liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie  Les  engagements  d’achats  sont  couverts  à  l’aide  de  contrats  à terme  de swaps et  dans une moindre mesure  d’options Tous les instruments de couverture matières premières sont considérés comme des couvertures de fl ux de trésorerie futurs dans le référentiel IFRS  pour lesquels  31 12 201531 12 2014Valeur d’inventaire(13) (11)Nominal des contrats(158) (271)26 3 4  Paiements sur la base d’actionsLa couverture  qualifi ée de couverture de fl ux de trésorerie futurs  porte sur des actions Schneider Electric attribuées aux employés américains dans le cadre du programme S tock A ppreciation R ights  comme ce qui suit  31 12 201531 12 2014Nombre d’actions795 312 1 277 326Valeur d’inventaire14 28Nominal des contrats(35) (57)26 4  –  Compensation des actifs et passifs financiersCette section présente les instruments fi nanciers entrant dans le champ d’application de l’amendement à IFRS 7 sur la compensation des actifs et passifs fi nanciers 31 12 2015(a) (b) (c) = (a)   (b) (d) (e) = (c)   (d)Montants brutsMontants compensés au bilanMontants nets présentés au bilanMontants non compensés au bilanMontants nets selon IFRS 7Actifs fi nanciers1 8551 7161395881 Passifs fi nanciers(2 081)(1 716)(365)(58)(307)31 12 2014(a) (b) (c) = (a)   (b)  (d) (e) = (c)   (d) Montants brutsMontants compensés au bilanMontants nets présentés au bilanMontants non compensés au bilanMontants nets selon IFRS 7Actifs fi nanciers1 6151 517982573Passifs fi nanciers(1 869)(1 517)(352)(25)(327) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC237COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 27  Effectifs27 1  –  EffectifsLes effectifs moyens  temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit  (en nombre de personnes)31 12 201531 12 2014Production97 925 95 213Structure83 437 90 752EFFECTIFS MOYENS181 362 185 965Ventilation par zone  EMEAS*81 737 85 415Amérique du Nord32 990 34 940Asie  Pacifi que66 635 65 610*  Europe  Moyen Orient  Afrique  Amérique du Sud La variation des effectifs moyens est principalement liée aux entités cédées en 2015 27 2  –  Charges de personnel31 12 201531 12 2014Coût du personnel(6 720) (6 203)Participation et intéressement(53) (57)Stock options et actions de performance (97) (86)CHARGES DE PERSONNEL(6 870) (6 346)27 3  –  Avantages accordés aux principaux dirigeantsEn  2014   le  Groupe  a  versé  aux  membres  de  son  conseil d’administration  1 23  million  d’euros  au  titre  des  jetons  de présence  Le montant total des rémunérations brutes  y compris les avantages en nature  versées en 2015 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale  hors dirigeants mandataires sociaux   s’est  élevé  à  17 4  millions  d’euros   dont  7 5  millions d’euros au titre de la part variable Sur  les  trois  derniers  exercices   695  000  actions  de  performance ont  été  attribuées  aux  membres  de  la  Direction  Générale   hors dirigeants  mandataires  sociaux   Aucune  option  d’achat  et  de souscription d’actions n’a été attribuée au cours des trois derniers exercices  Des actions de performance ont été attribuées au cours de  l’exercice   au  titre  du  plan  d’intéressement  long  terme  2015  Depuis le 16 décembre 2011  100 % des actions de performance sont soumises à conditions de performance pour les membres du Comité Exécutif Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants net d’actifs  est  de  10   millions  d’euros  au  31  décembre  2015   contre 36 millions d’euros au 31 décembre 2014 Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale Note 28  Opérations avec des parties liées28 1  –  Entreprises associéesIl  s’agit  essentiellement  des  sociétés  sur  lesquelles  le  Groupe exerce une infl uence notable  comptabilisées  selon la méthode  de mise  en  équivalence   Les  transactions  avec  ces parties  liées sont réalisées à des prix de marché Sur  l’exercice  2015   le  Groupe  a  reçu  de  sa  participation  dans Custom Sensors & Technologies Topco Limited 90 millions d’euros de  dividendes   23  millions  d’euros  au  titre  du   remboursement anticipé d’un prêt long terme Les autres transactions avec des entreprises associées ne sont pas signifi catives 28 2  –  Parties liées exerçant une influence notableAu  cours  de  l’exercice   aucune  opération  non  courante  n’a  été réalisée avec les membres des organes de direction Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27 3  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC238COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 29  Engagements et passifs éventuels29 1  –  Cautions  avals et garanties31 12 201531 12 2014Cautions de contre garantie sur marchés (1)3 4313 548Nantissements  hypothèques et sûretés réelles (2)166188Autres engagements donnés (3)301368GARANTIES DONNÉES3 8984 104Avals  cautions et garanties reçus8990GARANTIES REÇUES8990(1)  Dans certains contrats  les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité  Pour ces contrats  le Groupe donne une contre garantie à la banque  Si une plainte est déposée  le risque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables (2)  Des nantissements d’actifs corporels ou fi nanciers sont fournis pour garantir certains prêts (3)  Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers 29 2  –  Engagements d’achatsTitres de participationLes  engagements  d’achats  de  titres  de  participation  représentent les  engagements  contractuels  pris  par  le  Groupe  pour  l’achat  de minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix éventuel  pour  des  opérations  réalisées   Au  31  décembre  2015    le seul  montant  signifi catif  de  ces  engagements  correspond  à  26  % de Luminous et a été valorisé à hauteur de 125 millions d’euros en Autres dettes 29 3  –  Passifs éventuelsD’une  manière  générale   la  Direction  considère  que  les  provisions constituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie  devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent pas  de  manière  substantielle la situation  fi nancière  ou les  résultats du  Groupe   Il  en  est  en  particulier  ainsi  pour  les  conséquences possibles  du  litige  impliquant  actuellement  en  Belgique  d’anciens dirigeants et cadres du Groupe Note 30  Événements postérieurs à la clôtureÀ la date d’approbation des comptes par le conseil d’administration  il n’y a pas d’événements signifi catifs postérieurs à la clôture  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC239COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 31  Honoraires des commissaires aux comptesHonoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe   (en milliers d’euros) Exercice 2015 Ernst & Young  % Mazars %TotalAuditCommissariat aux comptes 9 32560 %8 287 98 % 17 612dont Schneider Electric SE 133  118   dont fi liales 9 192 8 169 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC 5 716  37 %147  2 % 5 863dont Schneider Electric SE        dont fi liales 5 716 147 Sous total Audit 15 041  97 % 8 434  100 %23 475Autres prestations juridique  fi scal 535 3% 27    562 TOTAL HONORAIRES 15 576  100 %  8 461  100 %  24 037 (en milliers d’euros)Exercice 2014 Ernst & Young  %  Mazars  %  Total AuditCommissariat aux comptes  14 804  82 %  7 772  97 %  22 576 dont Schneider Electric SE  100  100 dont fi liales  14 704  7 672 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC  633  4 %  240  3 %  873 dont Schneider Electric SE       dont fi liales  633  240 Sous total Audit 15 437  86 %  8 012  100 %  23 449 Autres prestations juridique  fi scal 2 636  14 % 27    2 663 TOTAL HONORAIRES 18 073  100 %  8 039  100 %  26 112  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC240COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 32  Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après % d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Sociétés en EuropeEn intégration globaleElso GmbH Allemagne 100 0 100 0Merten GmbH Allemagne 100 0 100 0Merten Holding GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Automation Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Sachsenwerk GmbH Allemagne 100 0 100 0Telvent Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Eberle Controls GmbH Allemagne 100 0 100 0Foxboro Eckardt GmbH Allemagne 100 0 100 0Invensys Systems GmbH (Germany) Allemagne 100 0 100 0Siebe Metallwerke GmbH Allemagne 100 0 100 0Indusoft Germany GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Power Drives GmbH Autriche 100 0 100 0Eurotherm GmbH Autriche 100 0 100 0Invensys Systems GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Energy Belgium SA Belgique 100 0 100 0Schneider Electric NV SA Belgique 100 0 100 0Schneider Electric Services International SPRL Belgique 100 0 100 0Summit Energy International BVBA Belgique 100 0 100 0Invensys Systems NV SA Belgique 100 0 100 0Schneider Electric Bulgaria EOOD Bulgarie 100 0 100 0Schneider Electric d o o Croatie 100 0 100 0Ørbaekvej 280 A S Danemark 100 0 100 0Schneider Electric Danmark A S Danemark 100 0 100 0Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100 0 100 0Schneider Nordic Baltic A S Danemark 100 0 100 0Manufacturas Electricas SA Espagne 100 0 100 0Schneider Electric IT  Spain SL Espagne 100 0 100 0Schneider Electric Espana SA Espagne 100 0 100 0Telvent Arce Sistemas  SA Espagne 100 0 100 0Telvent Energia SA Espagne 100 0 100 0Telvent GIT SA Espagne 100 0 100 0Telvent Global Services  SA Espagne 0 00 100 0Telvent Servicios Compartidos SA Espagne 100 0 100 0Telvent Trafi co y Transporte SA Espagne 100 0 100 0AST Modular  S L  Espagne 100 0 100 0Invensys Operations Management Espana S L U  Espagne 100 0 100 0Schneider Electric EESTI A S  Estonie 100 0 100 0Oy Lexel Finland Ab Finlande 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC241COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Schneider Electric Fire & Security OYFinlande100 0100 0Schneider Electric Finland OyFinlande100 0100 0Vamp OYFinlande100 0100 0Foxboro OYFinlande100 0100 0Schneider Electric Protection et Contrôle SASFrance100 0100 0BCV Technologies SASFrance100 0100 0Boissière Finance SNCFrance100 0100 0Construction E lectrique du Vivarais SASFrance100 0100 0D5XFrance100 0100 0Dinel SASFrance100 0100 0Energy Pool De veloppementFrance100 0100 0Epsys SASFrance100 0100 0France Transfo SASFrance100 0100 0Infraplus SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Alès SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Alpes SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Loire SASFrance100 0100 0Schneider Electric IT FranceFrance100 0100 0Muller & Cie SAFrance100 0100 0Newlog SASFrance100 0100 0Prodipact SASFrance100 0100 0Rectiphase SASFrance100 0100 0Sarel – Appareillage E lectrique SASFrance99 099 0Scanelec SASFrance100 0100 0Schneider Automation SASFrance100 0100 0Schneider Electric Energy France SASFrance100 0100 0Schneider Electric France SASFrance100 0100 0Schneider Electric Holding Amérique du Nord SASFrance100 0100 0Schneider Electric Industries SASFrance100 0100 0Schneider Electric International SASFrance100 0100 0Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SASFrance100 0100 0Schneider Electric SE (société mère)France100 0100 0Schneider Electric Telecontrol SASFrance100 0100 0Schneider Toshiba Inverter Europe SASFrance60 060 0Schneider Toshiba Inverter SASFrance60 060 0Société d’Appareillage Électrique Gardy SASFrance100 0100 0Société d’Application et d’Ingénierie Industrielle et Informatique SAS – SA3IFrance100 0100 0Société Électrique d’Aubenas SASFrance100 0100 0Société Française de Construction Mécanique et Électrique SAFrance100 0100 0Société Française Gardy SAFrance100 0100 0Systèmes Équipements Tableaux Basse Tension SASFrance100 0100 0Transfo Services SASFrance100 0100 0Transformateurs SASFrance100 0100 0EckardtFrance100 0100 0Eurotherm Automation SASUFrance100 0100 0Invensys Systems France SASUFrance100 0100 0Schneider Electric AEBEGrèce100 0100 0CEE Schneider Electric Közep Kelet Europai KFTHongrie100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC242COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Schneider Electric Energy Hungary LtdHongrie100 0100 0Schneider Electric Hungaria Villamossagi ZRTHongrie100 0100 0APC (EMEA) LtdIrlande100 0100 0Schneider Electric IrelandIrlande100 0100 0Schneider Electric IT Logistics Europe LtdIrlande100 0100 0Validation technologies (Europe) LtdIrlande100 0100 0Schneider Electric Industrie Italia SpAItalie100 0100 0Schneider Electric SpAItalie100 0100 0Unifl air SpAItalie100 0100 0Foxboro Scada S r l Italie100 0100 0Eliwell Controls S r l Italie100 0100 0Eurotherm S r l Italie100 0100 0Invensys Systems Italia SpAItalie100 0100 0Wonderware Italia SpAItalie100 0100 0Lexel Fabrika SIALettonie100 0100 0Schneider Electric Baltic Distribution CenterLettonie100 0100 0Schneider Electric Latvija SIALettonie100 0100 0UAB Schneider Electric LietuvaLituanie100 0100 0Industrielle de Réassurance SALuxembourg100 0100 0ELKO A S Norvège100 0100 0Lexel Holding Norgue A S Norvège100 0100 0Schneider Electric Norge A S Norvège100 0100 0Eurotherm A S Norvège100 0100 0American Power Conversion Corp (A P C ) B V Pays Bas 100 0100 0APC Holdings B V Pays Bas 100 0100 0APC International Corporation B V Pays Bas 100 0100 0APC International Holdings B V Pays Bas 100 0100 0Pelco Europe B V Pays Bas 100 0100 0Pro Face HMI B V  (sous groupe)Pays Bas 100 0 100 0 Schneider Electric B V Pays Bas 100 0100 0Schneider Electric Logistic Centre B V Pays Bas 100 0100 0Schneider Electric Manufacturing The Netherlands B V Pays Bas 100 0100 0Invensys Systems N V Pays Bas 100 0100 0Telvent Netherlands B V Pays Bas 100 0100 0Elda Eltra Elektrotechnika SA ( Eltra SA)Pologne100 0100 0Schneider Electric Energy Poland Sp  Z  o o Pologne100 0100 0Schneider Electric Industries Polska SPPologne100 0100 0Schneider Electric Polska SPPologne100 0100 0Invensys Eurotherm Sp  Z  o o Pologne100 0100 0Invensys Systems Sp  Z  o o Pologne100 0100 0Schneider Electric Portugal LDAPortugal100 0100 0Telvent PortugalPortugal0 0100 0Schneider Electric A S République t chèque98 398 3Schneider Electric CZ s r o République t chèque  100 0100 0Invensys Systems s r o République t chèque  100 0100 0Schneider Electric Romania SRLRoumanie100 0100 0Andromeda Telematics LtdRoyaume Uni100 0100 0CBS Group LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric (UK) LtdRoyaume Uni100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC243COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Schneider Electric Buildings UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric IT UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric LtdRoyaume Uni100 0100 0Serck Control and Safety LtdRoyaume Uni100 0100 0M&C Energy Group LtdRoyaume Uni100 0100 0Samos Acquisition Company LtdRoyaume Uni100 0100 0BTR International LtdRoyaume Uni100 0100 0BTR Property Holdings LtdRoyaume Uni100 0100 0Imserv Europe LtdRoyaume Uni100 0100 0Invensys Controls UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Invensys Holdings LtdRoyaume Uni100 0100 0Invensys Systems (UK) LtdRoyaume Uni100 0100 0Eurotherm Ltd (UK)Royaume Uni100 0100 0Spiral Software LtdRoyaume Uni100 0100 0DIN Elektro Kraft OOORussie100 0100 0OOO Schneider Electric Zavod ElectromonoblockRussie100 0100 0OOO PotentialRussie100 0100 0ZAO Schneider ElectricRussie100 0100 0ZAO Gruppa Kompaniy ElectroshieldRussie100 0100 0Schneider Electric URAL LLCRussie100 0100 0Invensys Process Systems LLCRussie100 0100 0Schneider Electric Srbija d o o  BeogradSerbie100 0100 0Schneider Electric Slovakia Spol s r o Slovaquie100 0100 0Invensys Systems (Slovakia) s r o Slovaquie100 0100 0Schneider Electric d o o Slovénie100 0100 0AB Crahftere 1Suède100 0100 0AB WibeSuède100 0100 0Elektriska AB DeltaSuède100 0100 0Elko ABSuède100 0100 0Lexel ABSuède100 0100 0Schneider Electric Buildings ABSuède100 0100 0Schneider Electric Distribution Centre ABSuède100 0100 0Schneider Electric Sverige ABSuède100 0100 0Telvent Sweden ABSuède100 0100 0Thorsman & Co ABSuède100 0100 0Eurotherm ABSuède100 0100 0Wonderware Scandinavia ABSuède100 0100 0Feller AGSuisse83 783 7Gutor Electronic GmbHSuisse100 0100 0Schneider Electric (Schweiz) AGSuisse100 0100 0Eurotherm Produkte (Schweiz) AGSuisse100 0100 0Schneider Electric UkraineUkraine100 0100 0Sociétés mises en équivalenceSchneider Electric DMS NSSerbie57 057 0AveltysFrance51 051 0Delta Dore Finance SA (sous groupe)France20 020 0Custom Sensors & Technologies Topco LimitedRoyaume Uni30 030 0Möre Electric Group A SNorvège34 034 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC244COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleControl Microsystems Inc  Canada 100 0 100 0Juno Lighting Ltd Canada 0 0 100 0Power Measurement Ltd Canada 100 0 100 0Schneider Electric Canada Inc  Canada 100 0 100 0Telvent Canada Ltd Canada 100 0 100 0Viconics Technologies Inc  Canada 100 0 100 0Schneider Electric Systems Canada Inc  Canada 100 0 100 0Industrias Electronicas Pacifi co  S A  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Electric IT Mexico S A  de C V  Mexique 100 0 100 0Ram Tech Services S de R L  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Electric Mexico S A  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Industrial Tlaxcala S A   de C V Mexique100 0100 0Schneider Mexico S A   de C V Mexique100 0100 0Schneider R&D  S A  de C V Mexique100 0100 0Square D Company Mexico  S A  de C V Mexique100 0100 0Telvent Mexico S A  de C V Mexique99 399 3Electronica Reynosa S de R L  de C V Mexique100 0100 0Invensys Group Services MexicoMexique100 0100 0Invensys Systems Mexico SAMexique100 0100 0Adaptive Instruments Corp USA100 0100 0Schneider Electric IT America Corp USA100 0100 0Schneider Electric IT CorporationUSA100 0100 0Schneider Electric IT USA  Inc USA100 0100 0American Power Conversion Holdings Inc USA100 0100 0Juno Lighting  LLCUSA0 0100 0Juno Manufacturing  LLCUSA0 0100 0Lee Technologies Puerto Rico  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric IT Mission Critical Services  Inc USA100 0100 0Pelco  Inc USA100 0100 0Power Measurement Inc USA100 0100 0Pro Face America  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Buildings Americas  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Buildings Critical Systems  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Buildings  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Engineering Services  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Solar Inverters USA  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Holdings Inc USA100 0100 0Schneider Electric Investments 2  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Motion USA  Inc USA100 0100 0Schneider Electric USA  Inc USA100 0100 0SE Vermont LtdUSA100 0100 0SNA Holdings Inc USA100 0100 0Square D Investment CompanyUSA100 0100 0Summit Energy Services  Inc USA100 0100 0Telvent DTN  LLCUSA100 0100 0Telvent USA  LLC USA100 0100 0Veris Industries LLCUSA100 0100 0AST North America  LLCUSA100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC245COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Invensys LLCUSA 100 0 100 0Invensys Systems Inc USA100 0100 0Siebe Inc USA100 0100 0Stewart Warner CorporationUSA100 0100 0Foxboro Controles SAUSA100 0100 0Indusoft  Inc USA100 0100 0InStep Software  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Software  LLCUSA100 0100 0Sociétés en Asie  Pacifi queEn intégration globaleSchneider Electric IT Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Clipsal Integrated Systems Pty  LimitedAustralie100 0100 0Clipsal Technologies Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Control Microsystems Asia Pacifi c Pty  LtdAustralie100 0100 0Pelco Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Scadagroup Pty  LtdAustralie100 0100 0Schneider Electric (Australia) Pty  LimitedAustralie100 0100 0Schneider Electric Australia Holdings Pty  LimitedAustralie100 0100 0Schneider Electric Buildings Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Serck Controls Pty  LtdAustralie100 0100 0Telvent Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0SolveIT Software Pty  LimitedAustralie100 0100 0Invensys Process Systems (Australia) Pty  LimitedAustralie100 0100 0Schneider Electric IT (Xiamen) Co   Ltd Chine100 0100 0Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Huadian Switchgear (Xiamen) Co   LtdChine100 055 0Shanghai Schneider Electric Power Automation Co  LtdChine100 0100 0Schneider Switchgear (Suzhou) Co   LtdChine58 058 0Beijing Leader & Harvest Electric Technologies Co  LtdChine100 0100 0Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co  LtdChine75 075 0Clipsal Manufacturing (Huizhou) LtdChine100 0100 0Proface China International Trading (Shanghai) Co  LtdChine100 0100 0RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co   LtdChine100 0100 0Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co   LtdChine95 095 0Schneider (Beijing) Medium Voltage Co  LtdChine95 095 0Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co  LtdChine70 070 0Schneider (Shanghai) Supply Co  LtdChine100 0100 0Schneider (Suzhou) Drives Company LtdChine90 090 0Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co  LtdChine100 0100 0Schneider (Suzhou) Transformers Co  LtdChine100 0100 0Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co   Ltd Chine100 0100 0Schneider Busway (Guangzhou) LtdChine95 095 0Schneider Electric (China) Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric IT (China) Co   LtdChine100 0100 0Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co  LtdChine75 075 0Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co  LtdChine100 0100 0Schneider Shanghai Industrial Control Co  LtdChine80 080 0Schneider Shanghai Low Voltage Term  Apparatus Co  LtdChine75 075 0Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co  LtdChine80 080 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC246COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co  LtdChine100 0100 0Telvent – BBS High & New Tech (Beijing) Co  LtdChine80 080 0Telvent Control System (China) Co  LtdChine100 0100 0Tianjin Merlin Gerin Co  LtdChine75 075 0Wuxi Proface Electronic Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co  LtdChine100 0100 0Delixi Electric Ltd (sous groupe)Chine50 050 0Schneider Equipment and Engineering (Xi’am) Co  LtdChine100 0100 0Invensys Automation & Controls Systems (Shanghai) Co   LtdChine100 0100 0Shanghai Foxboro Co   LtdChine100 0100 0Shanghai Invensys Process System Co   LtdChine100 0100 0FSL ChinaChine54 0 Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co  Ltd)Corée du Sud100 0100 0Eurotherm Korea LtdCorée du Sud100 0100 0Invensys Korea LtdCorée du Sud100 0100 0Wonderware Korea Co   LtdCorée du Sud100 0100 0Clipsal Asia Holdings LimitedHong Kong100 0100 0Clipsal Asia LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric IT Hong Kong LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric (Hong Kong) LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric Asia Pacifi c LimitedHong Kong100 0100 0Federal Supremetech Limited (FSL)Hong Kong54 0 Schneider Electric IT Business India Private LtdInde100 0100 0Schneider Electric President Systems LtdInde75 075 0Luminous Power Technologies Private LtdInde74 074 0Luminous Renewable Energy Solutions Private LtdInde74 074 0Schneider Electric India Private LtdInde100 0100 0Schneider Electric Infrastructure LimitedInde75 075 0Eurotherm India Private LtdInde100 0100 0Invensys Development Centre India Private LtdInde100 0100 0Invensys India Private LtdInde100 0100 0PT Clipsal Manufacturing JakartaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric IT IndonesiaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric IndonesiaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric Manufacturing BatamIndonésie100 0100 0PT  Invensys IndonesiaIndonésie95 095 0Schneider Electric Japan  Inc Japon100 0100 0Digital Electronics CorporationJapon100 0100 0Schneider Electric Japan Holdings LtdJapon100 0100 0Toshiba Schneider Inverter Corp Japon60 060 0Invensys Process Systems Japan Inc Japon100 0100 0Clipsal Manufacturing (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Gutor Electronic Asia Pacifi c Sdn BhdMalaisie100 0100 0Huge Eastern Sdn BhdMalaisie100 0100 0KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Schneider Electric (Malaysia) Sdn BhdMalaisie30 030 0Schneider Electric Industries (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Schneider Electric IT Malaysia Sdn BhdMalaisie100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC247COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Invensys Process Systems (Malaysia) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Schneider Electric (NZ) LtdNouvelle Zélande100 0100 0Invensys Process Systems New Zealand LtdNouvelle Zélande100 0100 0American Power Conversion Land Holdings Inc Philippines100 0100 0Clipsal PhilippinesPhilippines100 0100 0Schneider Electric IT Philippines Inc Philippines100 0100 0Schneider Electric (Philippines) Inc Philippines100 0100 0Pelco Asia Pacifi c Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Export Services Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric IT Logistics Asia Pacifi c Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric IT Singapore Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Logistics Asia Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Overseas Asia Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Singapore Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte  LtdSingapour100 0100 0Invensys Process Systems (S) Pte  LtdSingapour100 0100 0Wonderware of Singapore Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Lanka (Private) LimitedSri Lanka100 0100 0Schneider Electric Taiwan Co  LtdTaïwan100 0100 0Invensys Process Systems Taiwan Corp Taïwan100 0100 0Pro Face South East Asia Pacifi c Co  LtdThaïlande100 0100 0Schneider (Thailand) LtdThaïlande100 0100 0Schneider Electric CPCS (Thailand) Co  Ltd Thaïlande100 0100 0Invensys Process Systems (Thailand) Co   LtdThaïlande100 0100 0Clipsal Vietnam Co  LtdVietnam100 0100 0Schneider Electric IT Vietnam LtdVietnam100 0100 0Schneider Electric Vietnam Co  LtdVietnam100 0100 0Invensys Vietnam LtdVietnam100 0100 0Sociétés mises en équivalenceSunten Electric EquipmentChine40 040 0Ennovation System Control Co   LtdChine40 0 Fuji Electric FA Components & Systems Co   Ltd (sous groupe)Japon36 8 36 8 Foxboro (Malaysia) Sdn BhdMalaisie49 049 0Sociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleSchneider Electric South Africa (Pty ) LtdAfrique du Sud74 974 9Unifl air South Africa (Pty ) LtdAfrique du Sud100 0100 0Himel Algé rieAlgérie100 0100 0Schneider Electric Algé rieAlgérie100 0100 0Invensys Systems Algérie EURLAlgérie100 0100 0EPS Electrical Power Distribution Boards & Switchgear LtdArabie Saoudite99 051 0Telvent Saudi Arabia Co  LtdArabie Saoudite100 0100 0AMPSArabie Saoudite100 0100 0Invensys Saudi Arabia Co   LtdArabie Saoudite100 0100 0Schneider Electric Argentina SAArgentine100 0100 0Telvent Argentina SAArgentine100 0100 0Invensys Process Systems Argentina SAArgentine100 0100 0APC Brasil LtdaBrésil100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC248COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt 31 12 2015% d’intérêt 31 12 2014Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de Equipamentos Eletronicos Ltda Brésil 100 0 100 0Schneider Electric Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0Telvent Brazil SA Brésil 100 0 100 0Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda Brésil 100 0 100 0Steck Industria Electrica Ltda Brésil 100 0 100 0CP Eletronica S A Brésil 100 0 100 0Eurotherm Ltda Brésil 100 0 100 0Invensys Systems Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0Indusoft Desenvolvimento de Software Ltda Brésil 100 0 100 0Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100 0 100 0Marisio SAChili 100 0 100 0Schneider Electric Chile SA Chili 100 0 100 0Invensys Systems Chile Ltda Chili 100 0 100 0Dexson Electric SAS Colombie 100 0 100 0Schneider Electric de Colombia SA Colombie 80 0 80 0Invensys Process Systems Colombia Ltda Colombie 100 0 100 0Schneider Electric Centroamerica Ltda Costa Rica 100 0 100 0Schneider Electric Distribution Company É gypte87 487 4Schneider Electric Egypt SAEÉ gypte  91 091 0Invensys Engineering & Service S A E É gypte  51 051 0Invensys Process Systems Egypt Co   LtdÉ gypte  60 060 0Cimac FZCOÉ mirats a rabes u nis100 0100 0Clipsal Middle East FZCÉ mirats a rabes u nis  100 0100 0Schneider Electric DC MEA FZCOÉ mirats a rabes u nis  100 0100 0Schneider Electric FZEÉ mirats a rabes u nis  100 0100 0Invensys Middle East FZEÉ mirats a rabes u nis  100 0100 0Schneider Electric LLPKazakhstan85  0100 0Invensys Systems Kazakhstan LLPKazakhstan100 0100 0C Schneider Electric KenyaKenya85 0Schneider Electric Services KuweitKoweït49 049 0Schneider Electric East Mediterranean SALLiban96 096 0Delixi Electric Maroc SARL AUMaroc100 0100 0Schneider Electric MarocMaroc100 0100 0Schneider Electric Nigeria LtdNige ria100 0100 0Invensys Systems Nigeria LtdNige ria100 0100 0Schneider Electric Oman LLCOman100 0100 0Schneider Electric Pakistan (Private) LimitedPakistan80 080 0Schneider Electric Peru SAPérou100 0100 0Invensys Process Systems del Peru SAPérou100 0100 0Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A S Turquie100 0100 0Gunsan ElektrikTurquie100 0Himel Elektric Malzemeleri Ticaret A S Turquie100 0100 0Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S Turquie100 0100 0Schneider Electric Venezuela SAVenezuela93 693 6Invensys Systems Venezuela  SAVenezuela100 0100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC249COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES >6   Rapport des c ommissaires aux comptesAux Actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confi ée  par  votre assemblée  générale   nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à l’exercice clos le 31 décembre 2015  sur    le  contrôle  des  comptes  consolidés  de  la  société  Schneider Electric S E   tels qu’ils sont joints au présent rapport    la justifi cation de nos appréciations    la vérifi cation spécifi que prévue par la loi Les  comptes  consolidés  ont  été  arrêtés  par  le  conseil d’administration   Il  nous  appartient   sur  la  base  de  notre  audit  d’exprimer une opinion sur ces comptes I  Opinion sur les comptes consolidésNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exercice professionnel  applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la mise  en  œuvre  de  diligences  permettant  d’obtenir  l’assurance raisonnable  que  les  comptes  consolidés  ne  comportent  pas d’anomalies signifi catives  Un audit consiste à vérifi er  par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection  les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés  Il  consiste  également  à  apprécier  les  principes  comptables  suivis  les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des  comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certifi ons  que  les comptes consolidés  de  l’exercice  sont   au regard  du  référentiel  IFRS tel  qu’adopté  dans l’Union européenne  réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine  de la situation fi nancière  ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II  Justifi cation des appréciationsEn  application  des  dispositions  de  l’article  L   823 9  du  Code  de commerce  relatives  à  la  justifi cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les éléments suivants    La  note  1 9  de  l’annexe  aux  comptes  consolidés  expose  les modalités  de  comptabilisation  des  dépenses  de  recherche et  développement  et  notamment  les  critères  permettant l’immobilisation  des  dépenses  de  développement   Nous  avons procédé  à  la  revue  des  données  et  des  hypothèses  retenues pour identifi er les projets répondant aux critères d’immobilisation et  des  calculs  effectués  par  votre  G roupe  et  nous avons  vérifi é que  cette  note  de  l’annexe aux  comptes consolidés donne une information appropriée   Comme exposé dans les notes 1 11 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés   votre  groupe  réalise  des  tests  de  dépréciation  des actifs  incorporels  et  des  écarts  d’acquisition  au  moins  une  fois par  an  et  chaque  fois  que  des  indices  de  perte  de  valeur  sont identifi és   Nous  avons  procédé   par  sondages   à  la  vérifi cation des indices de pertes de valeur  Nos travaux ont consisté à revoir les  données  et  les  hypothèses  retenues  ainsi  que  les  calculs effectués  et  à  vérifi er  que  ces  notes  de  l’annexe  aux  comptes consolidés fournissent une information appropriée   Comme  indiqué  dans  les  notes  1 16  et  16  de  l’annexe  aux comptes  consolidés   les  allègements  d’impôts  futurs  découlant de  l’utilisation  de  reports  fi scaux  défi citaires  ne  sont  reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée  Nous  nous  sommes  assurés  du  caractère  raisonnable  des hypothèses  retenues  pour  estimer  les  résultats  taxables  futurs justifi ant le caractère recouvrable de ces actifs d’impôt différé   Les  notes  1 19  et  22  de  l’annexe  aux  comptes  consolidés précisent les modalités d’évaluation des engagements de retraite et  autres  avantages  au  personnel  postérieurs  à  l’emploi   Ces engagements  ont  fait  l’objet  d’évaluations  actuarielles   Nos travaux  ont  consisté  à  revoir  les  données  et  les  hypothèses actuarielles  retenues  ainsi  que  les  calculs  effectués  et  à  vérifi er que ces  notes  de  l’annexe  aux  comptes  consolidés fournissent une information appropriée   La note 7 « Charges de restructuration » de l’annexe aux comptes consolidés  indique  le  montant  des  coûts  de  restructuration encourus  par  votre  groupe  au  cours  de  l’exercice  2015   Nous avons vérifi é  sur  la base des informations disponibles à ce jour  que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées  ou  annoncées  au  31  décembre  2015   ayant  donné lieu à la constitution de provisions sur la base d’estimations des charges à encourir au titre de ces plans  et nous avons apprécié les  données  et  les  hypothèses  sur  lesquelles  se  fondent  ces estimations Les  appréciations  ainsi  portées  s’inscrivent  dans  le  cadre  de notre  démarche  d’audit  des  comptes  consolidés   pris  dans  leur ensemble   et  ont  donc  contribué  à  la  formation  de  notre  opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III  Vérifi cation spécifi queNous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes d’exercice  professionnel  applicables  en  France   à  la  vérifi cation spécifi que  prévue  par  la  loi  des  informations  relatives  au  groupe  données dans le rapport de gestion Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés  Courbevoie et Paris La Défense  le 16 février 2016Les Commissaires aux ComptesMAZARS ERNST & YOUNG et AutresDavid Chaudat Jean Yves Jégourel DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC250COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20155 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC2516Comptes sociaux1   Bilan 2522   Compte de résultat 2543   Annexes aux comptes sociaux  2553 1 Faits marquants de l’exercice  2553 2 Principes et méthodes comptables  2553 3 Notes  2564   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  2665   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2015  2676   Filiales et participations  2687   Résultats financiers de la  société   relatifs  aux  cinq  dernières années 270 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC252COMPTES SOCIAUX6BILAN > 1   Bilan Actif(en millie rs d’euros)NoteBrut Amort  ou Prov 31 12 2015 Net31 12 2014 NetActif immobilisé   Immobilisations incorporelles1 1Dr oits et valeurs similaires27 474(27 474)  Immobilisations corporelles1 2Terrains2 932 2 9322 932Constructions48(48)  Autres1 468(242)1 2261 226Total Immobilisations corporelles et incorporelles31 922(27 764)4 1584 158Immobilisations fi nancièresTitres de participation2 1 5 599 974(114 270) 5 485 704 5 485 704Autres titres immobilisés2 2 1 019 305(13 557) 1 005 748419 247Créances rattachées à des participations 2 3 3 419 219  3 419 219 3 958 484Autres       Total Immobilisations fi nancières10 038 499 (127 828) 9 910 671 9 863 435Total actif immobilisé10 070 421 (155 592) 9 914 829 9 867 593Actif circulant  CréancesCréances clients et comptes rattachés382 382204Autres356 614(226)56 388116 469Total Créances56 996(226)56 770116 673Valeurs mobilières de placement et disponibilitésValeurs mobilières de placement4144 423 144 423162 626Disponibilités Groupe5 6 587 305  6 587 305 7 483 127Autres disponibilités4 4613Total Valeurs mobilières de placement et disponibilités6 731 732  6 731 732 7 646 366Total actif circulant6 788 728(226) 6 788 502 7 763 039Compte de régularisation  Charges constatées d’avance6 1816 8161 355Charges à répartir6 214 562 14 5629 423Primes de remboursement des obligations 6 332 029 32 02930 907Écarts de conversion actif158 283 158 28399 123TOTAL ACTIF17 064 838 (155 817) 16 909 021 17 771 440L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC253COMPTES SOCIAUX6BILAN Passif(en milliers d’euros)Note31 12 201531 12 2014Capitaux propres  7Capital social 7 1 2 354 938 2 338 765Primes d’émission  de fusion  d’apport 7 2 7 266 851 7 898 005RéservesRéserve légale243 027 243 027Report à nouveau 7 3 (4 512) (15 004)Résultat de l’exercice(52 585) 341 124Provisions réglementées2 2Total capitaux propres9 807 72110 805 918Provisions pour risques  8Provisions pour risques4545Total provisions pour risques4545Dettes long terme  Emprunts obligataires96 786 7305 594 095Autres emprunts et dettes assimilées1080 947295 738Dettes rattachées à des participations1313Emprunts et dettes fi nancières11 760 014Total Dettes long terme6 867 6906 649 861Dettes court terme  Dettes fournisseurs et comptes rattachés997436Dettes fi scales et sociales70 474199 770Autres dettes3 50015 837Total Dettes court terme74 971216 043Total dettes long terme et court terme6 942 6616 865 904Produits constatés d’avance12312450Écarts de conversion passif158 282  99 123TOTAL PASSIF16 909 02117 771 440L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC254COMPTES SOCIAUX6COMPTE DE RÉSULTAT > 2   Compte de résultat(en milliers d’euros)Note20152014Autres produits de gestion courante et divers3 903643Reprises sur provisions et amortissements  transferts de charges1714 201 Produits d’exploitation18 104643Achats et charges externes8 1757 363Impôts et taxes2 2642 878Charges de personnel4 0412 017Dotations aux amortissements et aux provisions2 775318Autres charges de gestion courante et quote part d’opérations faites en commun1 4052 529Charges d’exploitation18 66015 104Résultat d’exploitation(555)(14 461)Revenus du portefeuille 784Intérêts et produits assimilés54 587104 179Reprises de provisions et dépréciation des créances à long terme et autres  Produits fi nanciers54 587104 963Intérêts et charges assimilés181 008223 087Dotations aux amortissements et provisions et autres13 54712 581Charges fi nancières194 555235 668Résultat fi nancier14(139 968)(130 705)Produits sur cessions d’immobilisations11 443 112Reprises de provisions et transferts de charges1 2081 104Autres produits exceptionnels 8 677Produits exceptionnels1 2091 452 893Valeurs comptables sur cessions d’immobilisations6181 004 341Dotations aux provisions et amortissements13 4811 100Autres charges exceptionnelles2 000 Charges exceptionnelles16 0991 005 441Résultat exceptionnel15(14 890)447 452Impôts sur les bénéfi ces Produit d’intégration fi scale16102 82838 838RÉSULTAT(52 585)341 124L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC255COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX >3   Annexes aux comptes sociaux (Montants exprimés en milliers d’euros  sauf exceptions signalées)3 1  Fa its marquants de l’exerciceAu  cours  de  l’exercice   Schneider  Electric  SE  a  procédé  aux opérations  d’augmentation  de  capital  suivantes  pour  157  millions d’euros    augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan  mondial  d’actionnariat  salarié  pour  134  millions  d’euros  le 8 juillet 2015    augmentations  de  capital  liées  aux  levées  d’actions  de performance pour 23 millions d’euros La  société  a  émis  quatre  emprunts  obligataires  pour  un  montant de 1 850 millions d’euros  La société a remboursé deux emprunts obligataires pour 750 millions d’euros ainsi que 184 millions d’euros sur  la  ligne  de  crédit  « Schuldschein  »   Par  ailleurs   le  prêt  de 600  millions d’euros octroyé à Schneider Electric Industries SAS a été remboursé Le  5  mai  2015   le  dividende  2014  a  été  versé  à  hauteur  de 1 098 millions d’euros Depuis avril 2015  la société a procédé au rachat de 10 623 464 de ses propres actions  pour 600 millions d’euros Enfi n   en  décembre  2015   la  société  a  procédé  à   une  cession  de créances  sur  l’État  de  CICE  2013  à  2015  pour  un  montant  de 45 millions d’euros 3 2  Principes et méthodes comptablesLes  comptes  au  31  décembr e  2015  sont  établis  comme  l’année précédente selon les règles et principes comptables français ImmobilisationsLes  immobilisations  de  toutes  natures  sont  comptab ilisées  à  leur coût d’acquisition ou d’apport Immobilisations incorporellesLes  amortissements  des  droits  et  valeurs   similaires  sont  calculés sur cinq ans au plus Immobilisations corporellesLes  éléments  de  l’actif  immobilisé  font  l’o bjet  de  plans d’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans) Titres de par ticipationLes titres de participation sont enregistrés au coût d ’acquisition Des  provisions  pour  dépréciation  peuvent  être  constituées  si  la valeur  comptable  est  supérieure  à  la  valeur  d’utilité  estimée  en  fi n d’exercice   Cette  estimation  est  déterminée  principalement  par référence  à  la  situation  nette  comptable  de  la  participation   ainsi que par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations et les perspectives en matière de conjoncture économique  Pour les participations les plus récentes   rentre également  dans cette  analyse  la  valeur  des fonds de  commerce  acquis   Pour  les  titres  cotés   il  est tenu  compte  de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois  Les plus values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées Actions propresLes  actions  propres  sont  évaluées  par  catégorie  de  titres  (titres immobilisés   valeurs  mobili ères  de  placement)   selon  l’approche F I F O  dite « fi rst in  fi rst out » Le classement comptable des actions propres dépend de la fi nalité de détention    les  actions  propres  sont  classées  en  valeurs  mobilières  de placement  si  elles  font  l’objet  d’une  affectation  explicite  à  la couverture  de  plans  d’options  ou si  elles  sont achetées  en  vue de réguler le cours de l’action du Groupe    les actions propres sont classées en immobilisations fi nancières si  elles  ne  font  pas  l’objet  d’une  affectation  explicite  à  la couverture  de  plan  d’options  ou  si  elles  sont  achetées  en  vue de  leur  utilisation  dans  le  cadre  d’un  contrat  de  liquidité  par un prestataire  de  services  d’investissements   ou  de  leur  annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital La  comptabilisation  d’une  provision  pour dépréciation  des  actions propres dépend de la fi nalité de détention    lorsque  des  actions  propres  sont  affectées  à  la  couverture  de plans  d’options   il  n’y  a  pas  lieu  de  comptabiliser  une  provision pour dépréciation    dans les autres cas  il est nécessaire de constituer une provision pour dépréciation si le cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture est inférieur au coût moyen pondéré Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ à  la  retraite   la  société  utilise  la  méthode  des  unités  de  crédit pro  jetées  Les engagements de retraite complémentaire  pris par la société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords  stipulant  des  niveaux  de  ressources  garantis  au delà  des régimes  standards  généraux   Les  écarts  actuariels  résultant  des changements  d’estimation  sont  traités  suivant  la  méthode  dite  du corridor   Cette  méthode  consiste  à  amortir  sur  10  ans  les  écarts actuariels qui excèdent 10 % du montant de l’engagement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC256COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXRisque de changeLes  pertes  latentes  de  change  font  l’objet  d’une  provision  pour risques   Toutefois   lorsqu’il  existe  des  gains  et  pertes  de  change latents  sur  des  opérations  réciproques  libellées  dans  la  même devise dont les termes sont adossés  le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur les gains Emprunts obligatairesLes  primes  de  remboursement  ainsi  que  les  frais  d’émission  sont amortis sur la durée des emprunts Note 1  Immobilisations1 1 –  Immobilisations incorporellesCe poste est prin cipalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion  Ces frais sont totalement amortis 1 2 –  Immobilisations c orporelles(en milliers d’euros)Immobilisations corporelles31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015Brut4 448  4 448Amortissements(290)  (290)NET4 158  4 158Les immobilisations sont principalement constituées de terrains non bâtis Note 2  I mmobilisations financières2 1  –  Titres de participation(en milliers d’euros)Titres de participation31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015Brut5 599 974   5 599 974Provisions(114 270)   (114 270)NET5 485 704   5 485 704Au cours de l’exercice  il n’y a eu aucun mouvement sur les titres de participation Au 31 décembre 2015  les principales participations sont les suivantes  Titres de participationValeur d’inventaireSchneider Electric Industries SAS5 343 544Cofi mines139 073Schneider Electric Japan Holding2 049Autres (valeur inférieure à 5 millions d’euros)1 038TOTAL5 485 7043 3  Notes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC257COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 2 2 –  Autres titres immobilisés(en milliers d’euros)Autres titres immobilisés31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015Actions propres419 193 599 981  1 019 174Autres titres131  131Provisions sur autres titres et actions propres(77)(13 480) (13 557)NET419 247 586 501  1 005 748Les  autres  titres  immobilisés  sont  constitués  des  actions  propres rachetées  pour  couvrir  certains  plans  d’options   Schneider Electric  SE  maintient  dans  ce  poste  les  actions  préalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004 Depuis  avril  2015   conformément  à  la  résolution  adoptée  lors  de l’assemblée  générale  du  21  avril  2015   la  société  a  procédé  au rachat  de  10  623  464  de  ses  propres  actions  pour  un  total  de 600 millions d’euros  Ces actions propres n’ont pas été affectées à des plans d’actions de performance et ont donc été comptabilisées en autres titres immobilisés Au  31  décembre  2015   la  société  a  constaté  une  provision  pour dépréciation  des  actions  propres  pour  un  montant  de  13  millions d’euros 2 3 –  Créances rattachées à des participa tions(en milliers d’euros)Créances rattachées à des participations31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015Brut3 958 484 142 089 (681 354) 3 419 219NET3 958 484 142 089 (681 354) 3 419 219Au  31  décembre  2015   ce  poste  est  constitué  d’un  prêt  accordé à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 2 500 millions d’euros  à  échéance  2017   de  trois  prêts  accordés  au  cours  des exercices 2011 et 2012 à Boissière Finance pour un montant total de  906  millions  d’euros  à  échéance  2016  et  2022  et  des  intérêts courus pour un montant global de 13 millions d’euros Schneider Electric Industries SAS a procédé au remboursement du prêt de 600 millions d’euros arrivé à échéance le 8 janvier 2015 Note 3  Autres créances(en milliers d’euros)Autres créances31 12 201531 12 2014Brut56 614 116 695Provisions(226) (226)NET56 388 116 469Au  31  décembre  2015   les  principaux  mouvements  sont  liés  à  la  créance d’intégration  fi scale  constatée  pour  47  millions  d’euros  et  aux crédits d’impôts pour 13 millions d’euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC258COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 4  Valeurs  mobilières de placement(en milliers d’euros)31 12 2014Augmentation Diminution31 12 2015Nombre d’actions ValeurValeur ValeurValeurNombre d’actionsActions propresBrut 5 312 882 162 626   (18 203) 144 423 4 676 616Provisions           TOTAL NET   162 626   (18 203) 144 423  Les valeurs mobilières  de  placement sont constituées  des actions propres  détenues  par  la  société  afi n  de  couvrir  les  plans  à  venir d’actions  de  performance  et   le  cas  échéant   d’options  d’achat d’actions Note 5  Disponibi lités GroupeLes  disponibilités  Groupe  sont  essentiellement  constituées  d’avances  de  Schneider  Electric  SE  à  la  centrale  de  trésorerie  du  Groupe (Boissière Finance)  à exigibilité immédiate et rémunérées Note 6  Comptes de régularisatio n d’actifs6 1 –  Charges constatées d ’avanceCe  poste  d’environ  1   million  d’euros  concerne  principalement  des  charges  constatées  d’avance  relatives  aux  frais  d’assurances  et  frais d’honoraires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC259COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX6 2 –  Frais d’émission des e mprunts(en milliers d’euros)Frais d’émission des emprunts31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros375  (139)236du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros5 (5) du 16 02 2007 sur 7 ans de 4 500 millions d’euros (crédit relais)12 (12) du 21 05 2008 sur 7 ans de 55 millions d’euros10 (10) du 21 05 2008 sur 7 ans de 129 millions d’euros27 (27) du 25 07 2008 sur 8 ans de 177 millions d’euros12 (9)3du 20 03 2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros41 (15)26du 30 04 2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros1 (1) du 20 07 2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros223  (142)81du 20 07 2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros145 (93)52du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros926  (156)770du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros1 362  (385)977du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros929  (229)700du 18 11 2011 sur 5 ans de 12 milliards de yens141 (47)94du 08 12 2011 sur 5 ans de 10 milliards de yens119 (39)80du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars2 963  (380) 2 583du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros2 132  (297) 1 836du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros 3 123 (239) 2 884du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros 3 145 (115) 3 030du 13 10 2015 sur 10 ans de 200 millions d’euros 880(17)863du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros 350(2)3479 4227 498 (2 358) 14 562 6 3 –  Primes de remboursement(en milliers d’euros)Primes de remboursement des obligations31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros1 215  (450)765du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros2 (2) du 11 04 2008 sur 10 ans de 55 millions d’euros2 465  (900) 1 565du 11 04 2008 sur 10 ans de 125 millions d’euros5 763  (2 103) 3 660du 20 03 2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros11 999  (4 371) 7 628du 30 04 2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros(18) 18 du 20 07 2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros561  (358)203du 20 07 2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros(1 039) 668 (371)du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros2 764  (466) 2 298du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros2 442  (691) 1 751du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros2 140  (527) 1 613du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars1 333  (177) 1 156du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros1 280  (177) 1 103du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros 8 812 (674) 8 138du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros 4 416 (161) 4 255du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros(1 744)9 (1 735)30 907 11 484 (10 362) 32 029 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC260COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 7   Capitaux p ropres(en millions d’euros)Capital socialPrimes d’émission  de fusion  d’apportRéserves et report à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotalSolde au 31 décembre 2013avant affectation du résultat 2 248 6 992 1 196 (132)   10 303Variation de capital 91 1 137      1 228Affectation du résultat 2013     (132) 132    Dividendes distribués au titre de l’exercice 2013   (231) (838)     (1 069)Autre variation de la période     2     2Résultat de l’exercice 2014       341   341Solde au 31 décembre 2014 avant affectation du résultat 2 339 7 898 228 341   10 806Variation de capital 16 141 (4)     153Affectation du résultat 2014     341 (341)    Dividendes distribués au titre de l’exercice 2014   (772) (326)     (1 098)Résultat de l’exercice 2015       (53)   (53)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2015 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2 355 7 267 239 (53)   9 808 7 1 –  Capital Capital socialLe capital social au 31 décembre 2015 est de 2 354 937 888 euros et   est représenté par 588  734 472 actions  de  4 euros de nominal chacune  totalement libérées Évolution du capital socialLes  augmentations  de  capital  social  de  16 millions  d’euros constatées sur l’exercice se décomposent en    10  millions  d’euros  d’augmentation  de  capital  social  réservée aux  salariés  qui  a  conduit  à  l’émission  de  2  413  939  actions nouvelles    6  millions  d’euros  d’augmentations  de  capital  social  liées  aux levées  d’actions  de  performance   conduisant  à  l’émission  de 1 629 391 actions nouvelles Actions propresÀ la  clôture  le total des actions propres détenues est de 23 283 812 pour un montant net de 1 150 millions d’euros 7 2 –  PrimesLes primes  d’émission ont diminué sur l’exercice  d’un montant de 631 millions d’euros  dont 124 millions d’euros liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés  17 millions d’euros liés aux levées d’actions  de  performance  et  772  millions  d’euros  de  prélèvement sur primes pour versement du dividende 7 3 –  Report à nouveauConformément  à   la  troisième  résolution  de  l’assemblée générale  mixte  du  21  avril  2015   le  résultat  bénéfi ciaire  2014  de 341 millions d’euros a été affecté en report à nouveau  Par ailleurs  1  098  millions  d’euros  ont  été  prélevés  au  titre  des  dividendes versés  en  2015   dont  772  millions  d’euros  prélevés  sur  la  prime de  fusion  d’apport  et  326  millions  d’euros prélevés  sur  le  report  à nouveau  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC261COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 8  Provisions pour risques et charges(en milliers d’euros)31 12 2014 Augmentations Diminutions31 12 2015Provisions pour risquesLitiges 15     15Autres 30     3045     45D’une manière générale  la société considère que les provisions constituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie  devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent pas de manière substantielle sa situation fi nancière ou ses résultats Note 9  Emprunts obli gataires(en milliers d’euros)Montant du capitalIntérêts Échéance31 12 201531 12 2014Schneider Electric SE 2017600 000600 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2015 600 0005 375 % TF08 01 2015Schneider Electric SE 2017125 000125 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 201755 00055 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2016150 244150 244 Euribor + 0 60 % TV25 07 2016Schneider Electric SE 2015 150 0005 375 % TF08 01 2015Schneider Electric SE 2017250 000250 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2016300 000300 0002 875 % TF20 07 2016Schneider Electric SE 2016200 000200 0002 875 % TF20 07 2016Schneider Electric SE 2020500 000500 0003 625 % TF20 07 2020Schneider Electric SE 2018750 000750 0003 75 % TF12 07 2018Schneider Electric SE 2019500 000500 0003 50 % TF22 01 2019Schneider Electric SE 201695 36986 0700 849 % TF18 11 2016Schneider Electric SE 201676 29568 856 0 846 25 % TF08 12 2016Schneider Electric SE 2022734 822658 9242 95 % TF27 09 2022Schneider Electric SE 2021600 000600 0002 50 % TF06 09 2021Schneider Electric SE 2025750 000 0 875 % TF11 03 2025Schneider Electric SE 2023800 000 1 50 % TF08 09 2023Schneider Electric SE 2025200 000 1 841 % TF13 10 2025Schneider Electric SE 2025100 000 1 841 % TF13 10 20256 786 7305 594 095TF   taux fi xe TV   taux variable Schneider Electric SE a réalisé au cours des précédents exercices des émissions obligataires sur différents marchés    aux États Unis  à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains  mis en place en septembre 2012  au taux de 2 950 % et arrivant à échéance en septembre 2022    dans  le  cadre  de  son  programme  d’Euro  Medium  Term  Notes (« EMTN »)  emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg Durant l’exercice  la société a remboursé deux emprunts obligataires de  600  millions  d’euros  émis  en  octobre  2007  et  de  150  millions d’euros à  échéance du  8 janvier 2015 La  société  a  émis  en  2015  quatre  emprunts  obligataires  pour  un montant de 1 850 millions d’euros    100  millions  d’euros  mis  en  place  en  octobre  2015  au  taux  de 1 841 %  arrivant à échéance le 13 octobre 2025    200  millions  d’euros  mis  en  place  en  octobre  2015  au  taux  de 1 841 %  arrivant à échéance le 13 octobre 2025   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC262COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX  800 millions d’euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1 50 %  arrivant à échéance le 08 septembre 2023    750  millions  d’euros  mis  en  place  en  mars  2015  au  taux  de 0 875 %  arrivant à échéance le 11 mars 2025 À la clôture de l’exercice 2015  les emprunts obligataires non échus sont les suivants    les  quatre  emprunts  obligataires  émis  en  2015  et  décrits  ci dessus    600 millions d’euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2 50 %  arrivant à échéance le 6 septembre 2021    12  et  10  milliards  de  yens  mis  en  place  successivement  en novembre  2011  et  en  décembre  2011  pour  un  montant total  de  225  millions  d’euros  valorisés  au  cours  de  clôture  de 31 décembre 2011 aux taux de 0 849 % et 0 846 25 % et arrivant à  échéance  les 18 novembre 2016 et 8 décembre 2016    500 millions d’euros mis en place en septembre 2011 au taux de 3 50 %  arrivant à échéance le 22 janvier 2019    750  millions  d’euros  mis  en  place  en  juillet  2011  au  taux  de 3 75 %  arrivant à échéance le 12 juillet 2018    300  et  200  millions  d’euros  mis  en  place  successivement  en juillet  2010  et  en  octobre  2010  au  taux  de  2 875  %   arrivant  à échéance le 20 juillet 2016    500  millions  d’euros  mis  en  place  en  juillet  2010  au  taux  de 3 625 %  arrivant à échéance le 20 juillet 2020    250  millions  d’euros  mis  en  place  en  mars  2009  sous  la  forme d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans au  taux  de  4  %  mis  en  place  en  août  2005   portant  ainsi  la souche à 1 03 milliard d’euros    177 millions d’euros mis en place en juillet 2008  portant intérêt à taux variable à échéance le 25 juillet 2016  ramené à 150 millions d’euros  par  le  remboursement  en  juin  2014  de  27  millions d’euros    180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un abondement  de  la  souche  de  600  millions  d’euros à  12  ans  au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 780 millions d’euros    600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %  arrivant à échéance en août 2017 Les primes d’émission et les frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif Note 10  Autres emprunts et dettes assimiléesAu  31  décembre  2015   les  autres  emprunts  et  dettes  assimilées comprennent  les  intér êts  courus  sur  les  emprunts  obligataires  et autres  emprunts émis  par  la société   Ces  intérêts  représentent  un total de 81 millions d’euros  contre 112 millions d’euros fi n 2014 Enfi n  la société a remboursé sur la ligne de crédit (« Schuldschein ») le  solde  de  184  millions  d’euros  à  échéance  du  20  mai  2015 représentant  les  deux  tranches  à  sept  ans  à  taux  variable  pour 129 millions d’euros et à taux fi xe pour 55 millions d’euros Note 11  Emprunts et dettes financières(en milliers d’euros)  Emprunts et dettes fi nancières 31 12 2014 Augmentation Diminution31 12 2015Billets de trésorerie760 000 5 395 000 (6 155 000) Banques créditrices14 (14) Autres dettes  300 000 (300 000) NET760 014 5 695 000 (6 455 014) Au cours de l’exercice 2015  il a été émis un billet à ordre auprès de la BNP pour un montant de 300 millions d’euros remboursés à échéance du  9 mars 2015 et  9 juin 2015 Tous les billets de trésorerie ont été remboursés en 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC263COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 12  État des échéanc es des créances et des dettes(en milliers d’euros)Montant brut À un an au plus À plus d’un an À plus de cinq ansActif immobiliséCréances rattachées à des participations 3 419 219 184 395 2 500 000 734 824Actif circulantCréances clients et comptes rattachés 382 382    Autres créances 56 614 29 752 26 774 88Valeurs mobilières de placement 144 423 144 423    Charges constatées d’avance 816 816    DettesEmprunts obligataires 6 786 730 821 908 2 780 000 3 184 822Autres emprunts et assimilés 80 947 80 947    Dettes rattachées à des participations 13   13  Dettes fournisseurs et comptes rattachés 997 997    Dettes fi scales et sociales 70 474 70 474    Autres dettes 3 500 3 500    Produits constatés d’avance 312 312    Note 13   Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)(en milliers d’euros)Montant brutMontant netParticipations5 599 974 5 485 704Créances rattachées à des participations 3 418 667 3 418 667Autres créances et créances clients 1 383 1 157Disponibilités6 587 305 6 587 305Produits    Refacturation des actions de performance gratuites17 585  Intérêts28 966Note 14   Résultat financier(en milliers d’euros)31 12 201531 12 2014Dividendes reçus  784Intérêts fi nanciers nets(136 783) (127 240)Autres(3 185) (4 249)RÉSULTAT FINANCIER(139 968) (130 705)En 2015  la société n’a pas reçu de dividende  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC264COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 15  Rés ultat exceptionnel(en milliers d’euros)31 12 201531 12 2014Plus (m oins) values de cessions corporelles et fi nancières(617) 438 771Provisions (d otations) r eprises(12 273)4Autres produits et charges exceptionnels(2 000)8 677RÉSULTAT EXCEPTIONNEL(14 890) 447 452Au 31 décembre 2015  la société Schneider Electric SE a constaté une provision pour dépréciation sur les actions propres de 13 millions d’euros Note 16  Impôts  sur les sociétés Produit d’intégration fiscaleLa  ligne  du  compte  de  résultat  «  Impôts  sur  les  sociétés  »  refl ète principalement  le  produit  de  l’intégration  fi scale  dont  Schneider Electric  SE  est  la  mère   Le  produit  net  constaté  au  titre  de l’intégration  fi scale  s’élève  à  106  millions  d’euros  en  2015   soit une  augmentation  de  23  millions  d’euros  par  rapport  à  l’exercice précédent Schneider Electric SE est la tête d’intégration fi scale pour l’ensemble des  fi liales  françaises  détenues  à  plus  de  95  %   Le  montant  des reports défi citaires dont la société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2015 de 1 627 millions d’euros Note 17  Engagements pris en matière de retraitesLa société avait pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants  cadres  actifs  et  retraités   En  2012   la  société  avait  fermé  l’ancien régime  à  tout  nouvel  entrant  et  mis  en  place  un  nouveau  régime qui prévoyait une acquisition progressive des droits en fonction de l’ancienneté dans le Groupe et au Comité Exécutif  Le fi nancement de  ce  nouveau  régime  avait  alors  été  externalisé  auprès  d’AXA France  Vie   Suite  à  la  décision  du  conseil  d’administration  du 18  février  2015  de  mettre  fi n  au  bénéfi ce  des  régimes  de  retraite supplémentaire   des  dirigeants   la  société  Schneider  Electric  SE  a constaté un produit de 14 millions d’euros en 2015 Note 18  Engagements hors bilan18 1 –   Engagements dans des sociétés de personnesLa  quo te part  du  passif  vis à vis  des  t iers  revenant  à  Schneider Electric  SE  du  fait  de  la  détention  de  titres  de  sociétés  civiles  est non signifi cative Le  montant  du  passif  à  l’égard  des  tiers  dans  les  sociétés  en nom  collectif  dont  Schneider  Electric  SE  détient  des  titres est  non signifi catif 18 2 –  Cautions  avals et garantiesEngagements donnésContre garantie de cautions données par des ba nques   néant Avals et cautions don nés   2 628 millions d’euros essentiellement à des sociétés du Groupe Engagements reçusContre garantie bancaire   néant 18 3 –  Instruments financiersLes  opérations  de  couvertur e  du  Groupe  Schneider  Electric  garantie de change et  mise en œuvre d’instruments fi nanciers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe  Boissière Finance  fi liale  à  100  %  de  Schneider  Electric  Industries  SAS   elle même fi liale à 100 % de Schneider Electric SE Au 31 décembre 2015  Schneider Electric SE n’a aucun instrument de couverture  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC265COMPTES SOCIAUX6ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 19  Renseignements divers19 1 –  EffectifL’effectif à la fi n de l’exercice 2015 est d’un employé 19 2 –  Comptes consolid ésSchneider  Electric  SE  e st  la  tête  de  consolidation  de  son Groupe  et  présente  de  ce  fait  des  comptes   consolidés  sous  sa seule dénomination 19 3 –  Éléments post clôtureÀ  la date d’approbation des comptes par le conseil d’administration  il n’y a pas d’éléments postérie urs à la clôture signifi catifs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC266COMPTES SOCIAUX6RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS >4   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux actionnaires En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confi ée  par  vo tre assemblée  générale   nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur    le  contrôle  des  comptes  annuels  de  la  société Schneider  Electric  SE  tels qu’ils sont joints au présent rapport    la justifi cation de nos appréciations    les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d’exprimer une opinion sur ces comptes I   Opinion sur les comptes annuelsNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exercice professionnel  applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la mise   en  œuvre  de  diligences  permettant  d’obtenir  l’assurance raisonnable  que  les  comptes  annuels  ne  comportent  pas d’anomalies signifi catives  Un audit consiste à vérifi er  par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection  les éléments justifi ant des  montants  et  informations  fi gurant  dans  les  comptes  annuels  Il  consiste  également  à  apprécier  les  principes  comptables  suivis  les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des  comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifi ons que les comptes annuels sont  au regard des règles et  principes  comptables  français   réguliers  et  sincères  et  donnent une  image  fi dèle  du  résultat  des  opérations  de  l’exercice  écoulé ainsi  que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice II   Justification des appréciationsEn  application  des  dispositions  de  l’article  L   823 9  du  Code  de commerce  relatives  à  la  justifi cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les  éléments suivants  Les  notes  « Principes  et  méthodes  comptables  »  et  « Note  2 –  Immobilisations  fi nancières  »  de  l’annexe  qui  exposent respectivement  les  règles  et  méthodes  comptables  relatives à  l’évaluation  des  titres  de  participation  et  le  détail  des  titres immobilisés au bilan de la société Dans  le  cadre  de  notre  appréciation  des  règles  et  principes comptables suivis par votre société  nous avons vérifi é le caractère approprié  des  méthodes  comptables  précisées  ci dessus  et  des informations  fournies  dans  les  notes  de  l’annexe  et  nous  nous sommes assurés de leur correcte application Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche  d’audit  des comptes  annuels   pris  dans  leur  ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III   Vérifications et informations spécifiquesNous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes d’exercice  professionnel  applicables  en  France   aux  vérifi cations spécifi ques prévues par la loi Nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  la  sincérité  et  la concordance avec les comptes annuels des informa tions données dans le Rapport de Gestion du conseil d’administration et dans les documents  adressés  aux  actionnaires  sur  la situation  fi nancière  et les comptes annuels Concernant  les  informations  fournies  en  application  des dispositions de l’article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations  et  avantages  versés  aux  mandataires  sociaux  ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nous avons vérifi é leur  concordance  avec  les  comptes  ou  avec  les  données  ayant servi à l’établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre  société  ou  contrôlées  par  elle   Sur  la  base  de  ces  travaux  nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi  nous nous sommes assurés que les diverses informations  relatives  aux  prises  de  participation  et  de  contrôle  et à l’identité  des détenteurs  du  capital  vous  ont  été  communiquées dans le Rapport de Gestion Fait à  Paris La Défense et à Courbevoie   le 10 mars  2016Les commissaires aux comptesMAZARSERNST & YOUNG et AutresDavid ChaudatJean Yves Jé gourel DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC267COMPTES SOCIAUX6INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2015 > 5   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2015Nombre de titres (en milliers d’euros)Sociétés Valeur d’inventaireA  Participations signifi catives(valeurs d’inventaire supérieures à 5 millions d’euros)58 018 657 Schneider Electric Industries SAS 5 343 54418 607 196 Actions propres Schneider Electric SE 1 005 6946 349 238B  Autres participations(valeurs d’inventaire inférieures à 5 millions d’euros)1 092C  Participations dans des sociétés immobilières D  Participations dans des sociétés étrangères141 123Total6 491 453Valeurs mobilières de placement4 676 616 Actions propres Schneider Electric SE 144 423TOTAL144 423 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC268COMPTES SOCIAUX6FILIALES ET PARTICIPATIONS > 6   Filiales et participationsSociétés(en milliers d’euros)CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation du résultat *Quote part du capital détenue en %I  Renseignements détaillés concernant les fi liales et participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SEA  Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)Schneider Electric Industries SAS35  rue Joseph Monier92500 Rueil Malmaison 928 299 7 823 679 100 00Cofi minesPlace du Champs de Mars5 Tour Bastion1050 Bruxelles 96 884 42 324 99 84B  Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)II  Renseignements globaux concernant les autres fi liales et participationsA   Filiales non reprises au paragraphe I   (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble)b) Filiales étrangères (ensemble)B  Participations non reprises au paragraphe I   (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble)b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) 19 905 8 196 4 8*  Y compris bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC269COMPTES SOCIAUX6FILIALES ET PARTICIPATIONSBruteNetteAvances et p rêts  consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes de l’exercice 2015Bénéfi ce ou perte ( ) de l’exercice 2015Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 20155 343 544 5 343 544 2 506 389  3 348 789 237 764 219 894 139 074  Société de portefeuille(40) 15 2881 038                      130 53          21 2492 049   464  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC270COMPTES SOCIAUX6RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES > 7   Résultats financiers de la société relatifs aux cinq dernières annéesNature des indications20152014 2013 2012 2011Situation fi nancière en fi n d’exerciceCapital social (en milliers d’euros)2 354 938 2 338 765 2 247 832 2 221 668 2 195 772Nombre d’actions émises 588 734 472 584 691 142 561 958 023 555 417 014 548 943 024Nombre d’obligations convertibles en actions (en milliers)Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers)    par conversion d’obligations  par exercice de droits de souscription et émissions d’actions7 7738 9068 794 11 313 15 556Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros)Chiffre d’affaires hors taxes209182 2 194695215Revenus du portefeuille  intérêts et autres produits54 587 104 963 135 866 533 420 1 652 422Résultat avant impôts  amortissements et provisions (139 013) (134 722) (154 000) 170 417 1 345 453Impôts sur les bénéfi ces(41 456) (181 865) 91 443 42 875 168 347Résultat après impôts  amortissements et provisions (52 585) 341 124 (132 771) 225 115 2 603 738Résultat distribué (1) hors précompte et avoir fi scal 1 177 469 (2)1 122 607 1 050 862 1 038 630 933 203Résultat des opérations réduit à une action (en euros)Résultat après impôts  mais avant amortissements et provisions (0 06) 0 61 (0 28) 0 50 4 79Résultat après impôts  amortissements et provisions (0 09) 0 58 (0 24) 0 41 4 74Dividende attribué à chaque action (net) 2 (2)1 92 1 87 1 87 1 70PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l’exercice1 2 2 2 2Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)2 684 1 039996 1 641 4 549Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice(Sécurité sociale  œuvres sociales  etc ) (en milliers d’euros)1 028653459 1 963 1 170(1)  Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au report à nouveau (2)  Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2016  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC2717Informations sur la société et son capital1   Renseignements sur la société  2722   Droits et obligations des actionnaires  2732 1 Assemblées générales (article 19  des  statuts) 2732 2 Droits de vote 2732 3 Affectation du résultat (article 22  des  statuts) 2742 4 Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts) 2742 5 Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts) 2742 6 Titres au porteur identi ables (article 7  alinéa 3 des statuts) 2752 7 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts) 2753   Capital 2753 1 Capital social et droits de vote  2753 2 Capital potentiel 2753 3 Autorisations d’émissions  2763 4 Évolution du capital au cours des  trois  derniers exercices 2783 5 Rachats d’actions 2784   Actionnariat 2794 1 Évolution de la répartition du capital au  cours des trois derniers exercices  2795   Intéressement du personnel – Actionnariat salarié  2805 1 L’intéressement et la participation  2805 2 Actionnariat salarié « Schneider Electric » 2806   Plans d’attribution  d’actions      et plans d’options 2816 1 Historique des plans d’options   2826 2 Renseignements relatifs aux options  en  cours (année 2015)  2836 3 Situation des dirigeants mandataires  sociaux   détaillée par  plan  (au 31 décembre 2015)  2836 4 Historique des plans d’actions (au  31 décembre 2015)  2846 5 Situation des dirigeants mandataires sociaux   détaillée par plan d’actions (au 31 décembre 2015) 2866 6 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exercice 2867   Publication des informations mentionnées à l’article L  225 100 3 du Code de commerce  2878   Bourse  2878 1 Obligations ne donnant pas accès au capital 2889   Politique d’information  2899 1 Responsable de l’information  2899 2 Contacts  2899 3 Comité Consultatif des Actionnaires 289  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC272INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉCe  chapitre  intègre  des  éléments  du  Rapport  du  Président  sur  la  composition   les  conditions  de  préparation  et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Les paragraphes 2 (Assemblées générales et droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure de gouvernance  1  2  3  4  7 (Politique de rémunération des d irigeants du Groupe  Régimes de retraite et Rémunération des membres du  conseil  d’administration)   9  et  10  du  chapitre  3  constituent  le Rapport  du  Président  du  conseil  d’administration prévu à l’article L  225 68 du Code de commerce  Ils sont signalés par une mention spécifi que  >1   Renseignements sur la sociétéSchneider  Electric  SE  est  une  société  e uropéenne  (Societas Europaea)  à  conseil  d’administration  (depuis  le  18  juin  2014)  de  nationalité  française   régie  par  le  Règlement  Européen  (CE) n°  2157 2001  du  conseil  du  8  octobre  2001  relatif  au  statut  de la  société  européenne  («  Règlement  SE  »)   Les  questions  non tranchées  par  celui ci   sont  gouvernées  par  les  dispositions  du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes  ainsi que par  les  statuts   Les  dispositions  du  Code  de  commerce  relatives à  la  direction  et  à  la  gouvernance  des  sociétés  anonymes  sont applicables à la SE Le  capital  social  de  la  société  s’élève   au  31  décembre  2015   à 2 354 937 888 euros  Son siège social se situe au 35  rue Joseph Monier  92500 Rueil Malmaison  téléphone 01 41 29 70 00 Schneider Electric SE est immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 542 048 574  code APE 7010Z La  société  a  été constituée  en  1871   Elle  expire  le  1er  juillet  2031  Sa  dénomination  sociale  a  été  successivement   Spie  Batignolles  Schneider  SA  lors  de  sa  fusion  avec  la  société  Schneider  SA  intervenue en 1995  puis Schneider Electric SA en mai 1999 avant de devenir en 2014 Schneider Electric SE La  société  (article  2  des  statuts)  a  pour  objet   directement  ou indirectement  sous quelque forme que ce soit  en France et dans tous pays  (i)  la  conception   le  développement  et  la  commercialisation  de produits   d’équipements   et  de  solutions  liés  à  la  mesure   la gestion  la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes  et  apportant  fi abilité   effi cacité   productivité   notamment  par l’exploitation   par  voie  de  création   d’acquisition  ou  autrement  de toute activité liée notamment   –à  la  construction  électrique   à  la  distribution  électrique   et  à l’alimentation électrique sécurisée  –au contrôle  aux automatismes et à la sécurité des bâtiments  –au  contrôle  et  aux  automatismes  industriels  (y  compris  les logiciels)  –à  la  gestion  de  toute  infrastructure  telle  que  centres  de données  réseaux ou équipements  (ii)  la prise  l’achat  la vente  l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à ces industries  (iii) la  participation  sous  quelque  forme  que  ce  soit   dans  toutes entreprises  ou  sociétés   groupements  d’entreprises   quelle qu’en  soit  la  forme   faisant  des  opérations  se  rattachant  aux affaires  de  la  société  ou  de  nature  à  favoriser  son  industrie  et son commerce et  généralement  toutes opérations industrielles  commerciales  et  fi nancières   mobilières  et  immobilières  se rattachant   directement  ou  indirectement   d’une  manière quelconque  à l’objet ci dessus La  société  pourra  faire  toutes  opérations  entrant  dans  son objet   soit  seule  pour  son  compte  ou  le  compte  de  tiers   soit en  participation   soit  encore  par  voie  d’achat   de  souscription  d’apport  ou d’échanges  de droits  sociaux  part d’intérêts et achat de toutes sociétés  quelle que soit leur forme  poursuivant un objet similaire ou connexe  ou de nature à favoriser son extension ou son développement Les  documents  juridiques  (statuts   procès verbaux  d’assemblées générales  Rapports des commissaires aux comptes  etc ) peuvent être  consultés  au  siège  social   35   rue  Joseph Monier   92500 Rueil Malmaison  auprès du secrétariat du conseil d’administration En  outre   les  statuts   information  réglementée   Documents  de Référence   rapports  activité  et  développement  durable   avis  de convocation  à  l’assemblée  générale…  se  trouvent  sur  le  site Internet de la société (http   www schneider electric com)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC273INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES >2   Droits et obligations des actionnaires2 1  Assemblées générales (article 19 des statuts)Ce paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d’administration Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fi xées par la loi Les  réunions  ont  lieu  soit  au  siège  social   soit  dans  tout  autre  lieu précisé dans l’avis de convocation  Le conseil d’administration peut décider   lors  de  la  convocation   la  retransmission  publique  d’une partie ou  de  l’intégralité de ces réunions par visioconférence et ou télétransmission Tout actionnaire peut participer  personnellement ou par mandataire  aux assemblées sur justifi cation de son identité et de la propriété des titres  selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les  actionnaires  peuvent  également   si  le  conseil  d’administration le décide  au moment de  la  convocation  de  l’assemblée  participer et  voter  aux  assemblées  générales  par  visioconférence  ou  tous moyens  de  télécommunications  autorisés  par  les  dispositions  en vigueur dans les conditions fi xées par celles ci Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités fi xées par les dispositions législatives et réglementaires  Notamment  tout actionnaire  pourra  transmettre  soit  sous  forme  papier   soit   sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et ou  de  convocation   par  voie  électronique   des  formulaires  de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent  si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée  être directement effectuées sur le site sécurisé mis en  place  par  le  centralisateur  de  l’assemblée  grâce  à  un  procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316 4 du Code civil  pouvant notamment consister en un code identifi ant et un mot de passe La  procuration  ou  le  vote  ainsi  exprimé  avant  l’assemblée  par  ce moyen  électronique   ainsi  que  l’accusé  de  réception  qui  en  est donné   seront  considérés  comme  des  écrits  non  révocables  et opposables  à  tous   étant  précisé  qu’en  cas  de  cession  de  titres intervenant  avant  le  deuxième  jour  ouvré  précédant  l’assemblée  à zéro  heure   heure  de  Paris   la  société  invalidera  ou  modifi era  en conséquence  selon le cas  la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique Les  assemblées  sont  présidées  par  le  Président  du  conseil d’administration  ou   en  son  absence   par  le  Vice président  ou  à défaut  par  un  membre  du  conseil  d’administration  spécialement délégué  à  cet  effet  par  le  conseil   À  défaut   l’assemblée  élit  elle même son Président Les  fonctions de  scrutateurs  sont  remplies  par  les  deux  membres de  l’assemblée  présents  ou  acceptants  qui  disposent  du  plus grand nombre de voix Le  bureau  désigne  le  secrétaire   lequel  peut  être  choisi  en  dehors des actionnaires Il  est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi Les  copies  ou  extraits  des  procès verbaux  de  l’assemblée  sont valablement certifi és par le Président ou le Vice président du conseil d’administration ou par le secrétaire de l’assemblée 2 2  Droits de voteCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d’administration 1  –  Droit de vote double (article 20 des statuts)Le  droit  de  vote  attaché  aux  actions  est  proportionnel  au  capital qu’elles  représentent  à  égalité  de  valeur  nominale   Chaque  action de capital ou de jouissance donne droit à une voix  sauf application de  dispositions  légales  impératives  limitant  le  nombre  de  voix dont  peut  disposer  un  actionnaire   Toutefois   un  droit  de  vote double  est  attribué  à  toutes  les  actions  entièrement  libérées  pour lesquelles il sera justifi é  à la fi n  de  l’année civile  précédant  la  date de  l’assemblée   d’une  inscription  nominative  depuis  deux  ans  au moins dans les conditions prévues par la loi  En cas d’augmentation du  capital  par  incorporation  de  réserves   bénéfi ces  ou  primes d’émission   le  droit de  vote  double est conféré  dès leur  émission  aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes auxquelles ce droit est attaché Le  droit  de  vote  double  cesse  pour  toute  action  ayant  fait  l’objet d’une conversion  au porteur  ou d’un  transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le  droit  de  vote  double  peut  être  supprimé  par  décision  de l’assemblée  générale  extraordinaire  et  après  ratifi cation  de l’assemblée générale spéciale des actionnaires bénéfi ciaires Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux  ans  par  décision  de  l’assemblée  générale  mixte  du  27  juin 1995 2 –  Limitation des droits de vote (article 20 des statuts)En assemblée générale  aucun actionnaire ne peut exprimer  par lui même et par mandataire  au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui  lui  sont  donnés   plus  de  10  %  du  nombre  total  des  droits  de  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC274INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESvote  attachés  aux  actions  de  la  société    toutefois   s’il  dispose  en outre   à  titre  direct  ou  indirect  et ou  comme  mandataire   de droits de vote double  la limite ainsi fi xée pourra être dépassée en tenant compte  exclusivement  des  droits  de  vote  supplémentaires  qui  en résultent  sans que l’ensemble  des  droits de  vote  qu’il  exprime  ne puisse  excéder 15 % du nombre total des  droits de  vote  attachés aux actions de la société Pour l’application des dispositions ci dessus    le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l’assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite assemblée générale    le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend  notamment  par  ceux  qui  sont  attachés  aux  actions qu’un  actionnaire  détient  à  titre  personnel   aux  actions  qui  sont détenues  par  une  personne  morale  qu’il  contrôle  au  sens  de l’article L  233 3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux  actions  possédées   telles  que  défi nies  par  les  dispositions des articles L  233 7 et suivants dudit code    la procuration d’actionnaire retournée à la société sans indication de  mandataire  est  soumise  aux  limitations  ci dessus   Toutefois  ces limitations ne visent pas le Président de l’assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations Les  limitations  prévues  ci dessus  deviennent  caduques   sans donner  lieu  à  une  nouvelle  décision  de  l’assemblée  générale extraordinaire des actionnaires  dès lors qu’une personne physique ou  morale  seule  ou  de  concert  avec  une  ou  plusieurs  personnes physiques  ou  morales   vient  à  détenir  au  moins  les  deux  tiers  du nombre total des actions  de  la  société  à  la  suite d’une procédure publique  d’échange  ou  d’acquisition  visant  la  totalité  des  actions de la société  Le conseil d’administration constate la réalisation de la  caducité  et  procède  aux  formalités  corrélatives  de  modifi cation des  statuts   Cette  limitation  des  droits  de  vote  a  été  instituée  par décision de l’assemblée générale mixte du 27 juin 1995 L’assemblée  générale  extraordinaire  est  seule  habilitée  à  modifi er les  statuts  en  application  des  dispositions  de  l’article  L   225 96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés 2 3  Affectation du résultat (article 22 des statuts)Le  bénéfi ce  de  l’exercice   diminué  le  cas  échéant  des  pertes antérieures  est réparti dans l’ordre suivant    réserve  légale  à  concurrence  de  5  %  (ce  prélèvement  cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social  Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième)    réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau    distribution du solde sous forme de dividende L’assemblée  générale  peut offrir aux actionnaires une option  entre le paiement en espèces ou en actions nouvelles Les  dividendes  non  réclamés  dans  les  cinq  ans  après  la  date  de leur  mise  en  paiement  sont  prescrits  et  sont  reversés  à  l’État  conformément à la loi 2 4  Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur  au choix de l’actionnaire  Leur propriété  qu’elles soient nominatives ou au porteur  résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires  effectuée dans les conditions et modalités fi xées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 2 5  Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute  personne  physique  ou  morale  qui  vient  à  posséder   au sens  de  l’article  L   233 9  du  Code  de  commerce   directement ou  indirectement   un  nombre  d’actions  ou  de  droits  de  vote  de  la société  égal  ou  supérieur  à  1  %  du  nombre  total  des  actions  ou des  droits  de  vote   ou  un  multiple  de  cette  fraction   doit   dans  le délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil de participation  informer  par lettre recommandée avec accusé de réception   la  société  du  nombre  total  d’actions   de  droits  de  vote et  de  titres  donnant  accès  à  terme  au  capital   qu’elle  possède seule   directement  ou  indirectement   ou  de  concert   En  outre   à compter  du  1er  novembre  2009   elle  devra  également  informer  la société   dans  sa  lettre  de  déclaration  de  franchissement  de  seuil  du  nombre  d’actions  déjà  émises  qu’elle  peut  acquérir  en  vertu d’accords  ou  d’instruments  fi nanciers  visés  au  b)  du  troisième alinéa  de  l’article  L   233 7  du  Code  de  commerce  ainsi  que  du nombre d’actions  déjà  émises  sur  lesquelles  porte  tout  accord  ou instrument fi nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article  Les mêmes  obligations  s’appliquent  lorsque  la  participation  en  capital ou  en  droits  de  vote  devient  inférieure  à  l’un  des  seuils  prévus  ci dessus  En cas d’inobservation de ces obligations de déclaration en application du présent alinéa  l’actionnaire sera  dans les conditions et limites défi nies par la loi  privé du droit de vote afférent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande  lors de l’assemblée  d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2 5 %  Ces dispositions  résultent des  assemblées générales mixtes  du 27  juin 1995  du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC275INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITAL2 6  Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)2 7  Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles  >3   Capital3 1  Capital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2015  est de 2 354 937 888 euros représenté  par  588  734  472  actions  de  4  euros  de  nominal chacune  totalement libérées  Le nombre de droits de vote attachés aux  588  734  472  actions  composant  le  capital  au  31  décembre 2015 est de 630 365 631 3 2  Capital potentielAu  31  décembre  2015   le  capital  potentiel  se  décompose  de  la manière suivante    1  983  139  actions  au  titre  des  plans d’options  de  souscription  plans 28 à 33    5  789  875  actions  au  titre  des  plans  d’actions  gratuites  ou  de performance   plans  14 ter  à  22 ter   à  l’exception  des  plans  15  15 bis   17  et  21   portant  sur  des  actions  à  émettre  ou  sur  des actions  existantes  ou  à  émettre  dont  la  nature  sera  alors  fi xée ultérieurement  soit un total d’actions potentielles de 7 773 014 La  dilution  potentielle  maximale  en  cas  d’émission  de  la  totalité des  actions  résultant  des  options  de  souscription  et  des  actions gratuites  ou  de  performance  s’élève  au  31  décembre  2015  à 1 32 % du capital social La société peut à tout moment demander à Euroclear l’identifi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote  Cette disposition a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC276INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITAL3 3  Autorisations d’émissionsL’assemblée générale mixte du 21 avril 2015 a accordé au conseil d’administration  1)  une  délégation  de  compétence  pour  augmenter  le  capital  par incorporation de réserves  bénéfi ces ou primes  2)  des  délégations  de  compétence  pour  augmenter  le  capital par  émission  de  titres  de  capital  ou  donnant  accès  au  capital dans  la  limite  de  800 millions  d’euros  de  valeur  nominale  (soit 200 millions d’actions) avec un sous plafond de   –800  millions  d’euros  de  valeur  nominale  (soit  200  millions d’actions)  en  cas  d’émissions  avec  maintien  du  droit préférentiel de souscription des actionnaires  –230  millions  d’euros  de  valeur  nominale  (soit  57 5  millions d’actions)  en  cas  d’émissions  avec  suppression  du  droit préférentiel de souscription des actionnaires avec la possibilité  (i)  de  procéder  à  des  émissions  dans  le  cadre  d’opérations de  placement  privé  dans  la  limite  d’un  sous plafond de  115 millions  d’euros  de  nominal  (soit  28 7  millions d’actions) (ii)  de  rémunérer  des  titres  qui  seraient  apportés  à  la  société dans le cadre d’une procédure d’offre publique d’échange initiée par cette dernière (iii) de rémunérer dans la limite de 9 8 % du capital  des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées Ces délégations de compétences sont assorties dans la limite du plafond fi xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenter le  montant  nominal  des  émissions  en  cas  de  demande excédentaire  3)  une  délégation  de  compétence  pour  augmenter  le  capital  en faveur des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de l’autorisation  4)  une autorisation pour augmenter le capital en faveur des salariés de  sociétés  étrangères  du  Groupe  dans  la  limite  de  1 %  du capital à la date du 6 mai 2014 qui s’impute sur le plafond de la délégation visée en 1 ci dessus En  outre   l’assemblée  générale  du  25  avril  2013  a  accordé  au conseil d’administration  1)  une  délégation  pour  attribuer   conformément  aux  dispositions des  articles  L  225 197 1  et  suivants  du  Code  de  commerce  gratuitement  des  actions  existantes  ou  à  émettre   aux  salariés et  aux  mandataires  sociaux  de  la  société  ou  des  sociétés  qui lui  sont  liées  dans  la  limite  de  1 8  %  du  capital  à  la  date  du 25 avril 2013  2)  une  délégation  pour  attribuer   conformément  aux  dispositions des  articles L   225 177 et  L  225 180  du  Code  de  commerce  des  options  de  souscription  ou  d’achat  d’actions  aux  salariés et  aux  mandataires  sociaux  de  la  société  et  des  sociétés  qui lui  sont  liées  dans  la  limite  de  0 5  %  du  capital  à  la  date  du 25 avril 2013 Le  conseil  d’administration  du  9  décembre  2015  a  décidé  des augmentations  de  capital  en  faveur  des  salariés  dans  la  limite  de 0 63  %  du  capital   Ces  augmentations  de  capital  réservées  aux salariés  adhérents  ou  non  au  Plan  d’Épargne  Entreprise  (PEE) interviendront  en  juin  2016    les  prix  de  souscription  seront  fi xés  à cette date Il  sera proposé à l’assemblée générale qui doit  se réunir le 25 avril 2016  (cf   pages  291   à  305 )  de  renouveler  les  autorisations  pour réaliser  des  augmentations  de  capital  réservées  aux  salariés  ainsi que  les  autorisations  pour  attribuer  des  actions  gratuites  ou  de performance  et  des  options  de  souscription  ou  d’achat  d’actions aux  salariés  et  aux  mandataires  sociaux  de  la  société  et  des sociétés qui lui sont liées  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC277INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITALMontant nominal maximal de l’augmentation de capital autoriséeNombre d’actions (en millions)Date d’autorisation et limite de validitéMontant utilisé au 31 12 2015(en millions d’actions)I – Autorisation pour l’émission avec droit préférentiel de souscription d’actions ou bonsou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital 800 millions (1)200 21 04 2015– (3)20 06 2017II – Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l’émission  en numéraire ou en rémunération de titres cotés  d’actions ou bons  ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme au capital 230 millions (1)57 5 21 04 2015– (3)20 06 2017b) pour procéder à des émissions dans le cadre d’un placement privé 115 millions (1) (2)28 7 21 04 201520 06 2017c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés9 8 % du capital (1) (2)57 5 21 04 201520 06 2017III – Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE) 2 % du capital (6)11 8 21 04 20150 8 (3)20 06 2017Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe 1 % du capital (4) (6)5 9 21 04 20151 6 (3)20 10 2016Options de souscription d’actions 0 5 % du capital (7)2 8 25 04 2013–24 06 2016Attributions d’actions gratuites ou de performance 1 8 % du capital (7)10 25 04 20135 8 (5)24 06 2016(1)  Dans la limite d’un plafond global  toutes émissions confondues  de 800 millions d’euros (2)  Dans la limite d’un plafond de 230 millions d’euros du a) (3)  Le conseil d’administration du 9 décembre 2015 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 0 63 % du capital  Ces augmentations de capital réservées aux salariés adhérents ou non au Plan d’Épargne Entreprise (PEE)  sans opérations à effet de levier  interviendront en juin 2016  Les prix de souscription seront fi xés à cette date  L’augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE s’imputera sur les montants des autorisations visées au I et II a)  De même  que s’est imputé sur ces montants  les augmentations de capital réalisées en 2015 en faveur des salariés et qui ont donné lieu à l’émission de 2 4 millions d’actions (4)  Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites de l’autorisation relative aux augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE (5)  Le conseil d’administration du 31 mars 2014 a attribué 2 9 millions d’actions dans le cadre du plan d’intéressement long terme 2014  Le conseil d’administration du 27 mars 2015 a attribué 2 9 millions d’actions de performance (0 49 % du capital) au titre du plan d’intéressement long terme 2015  Le conseil d’administration du 16 février 2016 a prévu d’attribuer des actions de performance fi n mars 2016 à hauteur  de 3 2   millions d’actions  (0 54   % du capital) au titre du plan d’intéressement long terme 2016 (6)  À la date de l’assemblée générale 2015  soit un capital de 2 340 millions d’euros (7)  À la date de l’assemblée générale 2013  soit un capital de 2 226 millions d’euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC278INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITAL3 4  Évolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2012  les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit  Nombre d’actions créées ou annuléesNombre cumulé d’actions Montant du capitalAugmentation en faveur des salariés3 521 812Exercice d’options et création d’actions de performance2 952 178Capital au 31 12 2012 (1)555 417 014 2 221 668 056 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 752 071Exercice d’options et création d’actions de performance 3 788 938Capital au 31 12 2013 (2)561 958 023 2 247 832 092 eurosAugmentation de capital liée à l’apport des actions Invensys 17 207 427Augmentation en faveur des salariés 3 717 865Exercice d’options et création d’actions de performance 1 807 827Capital au 31 12 2014 (3)584 691 142 2 338 764 568 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 413 939Exercice d’options  et création d’actions de performance1 629 391CAPITAL AU 31 12 2015 (4)588 734 472 2 354 937 888 EUROS(1)  Augmentation du capital (25 9 millions d’euros) et des primes (195 5 millions d’euros) (2)  Augmentation du capital (26 1 millions d’euros) et des primes (208 5 millions d’euros) (3)  Augmentation du capital (90 9 millions d’euros) et des primes (1 137 1 millions d’euros) (4)  Augmentation du capital (16 2 millions d’euros) et des primes (141 02 millions d’euros) 3 5  Rachats d’actionsL’assemblée générale du 6 mai 2014 a autorisé la société à procéder à  des  rachats  d’actions   Cette  autorisation  a  été  renouvelée  par l’assemblée générale du 21 avril 2015 Dans  le  cadre  de  ces  autorisations   la  société  a  racheté 10  623  464  actions propres sur l’exercice Vous  trouverez  ci après  le  descriptif  du  programme  de  rachat d’actions  que  l’assemblée  générale  du  25  avril  2016  est  appelée à autoriser    nombre  de  titres  et  part  du  capital  détenus  directement  et indirectement par Schneider Electric SE (au 29  février 2016)   –autodétention    25 307 182   actions  soit  4 30   % du capital  –autocontrôle    1 058  actions  –total    25 308 240   actions  soit 4 30  % du capital    répartition par objectifs des titres de capital détenus   –les  25 307 182  actions autodétenues sont affectées à la couverture des plans d’options ou d’ actions de performance    objectifs du programme de rachat d’actions   –réduction du capital par voie d’annulation d’actions  –couverture  des  plans  d’options  d’achat  d’actions  d’attributions  d’actions  de  performance   ou  de  titres  de créances convertibles en actions  –conservation  et  remise  ultérieure  des  actions  existantes à  l’échange  ou  en  paiement   aux  lieu  et  place  d’une augmentation  de  capital  dans  le  cadre  d’une  opération  de croissance externe  –animation du marché du titre de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité    part maximale du capital dont le rachat est autorisé   –10  %  du  capital  à  la  date  de  l’assemblée  générale   soit  un nombre  total   sur  la  base  du  capital  au  29   février  2016   de 58   873  559  actions  Schneider  Electric  SE  de  4  euros  de nominal  –compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétention au 29   février  2016   soit  25  308  240  actions   le  nombre  résiduel d’actions  susceptibles  d’être  rachetées  est  de  33  565  319   soit 5 7  % du capital au 29  février 2016    prix  maximal  d’achat  et  montant  maximal  autorisé  de  fonds pouvant être engagés   –le prix maximal d’achat serait de  90  euros par action  –5 298 620 310  euros    durée du programme de rachat   –pour une période maximale de 18 mois  expirant le 24 octobre 2017    opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé par l’assemblée générale 2014 et renouvelé par l’assemblée générale 2015 entre le 1er janvier 2015 et le 29  février 2016   –opérations réalisées par la société   – nombre de titres achetés   12 646 834   – nombre de titres transférés depuis le début du programme   631 766   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC279INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7ACTIONNARIAT >4   Actionnariat4 1  Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices (1)31 12 2015 31 12 2014  31 12 2013 CapitalNombre d’actionsDroits de voteNombre de droits de voteCapital Droits de vote Capital Droits de vote% %% % % %Blackrock  Inc 5 04   29 626 692  4 70  29 626 692  5 27  4 91  4 57  4 22 Groupe CDC 3 10  18 270 907  5 79  36 514 997  3 24  5 97  3 42  6 18 Capital Group Companies  0 00  7 228  0 00  7 228  4 16  3 88  5 44  5 01 Salariés3 84  22 609 167  5 96  37 551 765  4 01  6 26  4 19  6 52 Autocontrôle0 00  1 058        0 00     0 00    Autodétention3 95  23 283 812      2 27    1 41   Public84 07  494 935 608  83 55  526 664 949  81 04  76 85  85 54  80 99 TOTAL100 00  588 734 472  100 00  630 365 631(3)  100 00  100 00  100 00  100 00 (1)  À la meilleure connaissance de la société (2)  Nombre de droits de vote résultant de l’article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la société  hormis Blackrock Inc  cité ci dessus  aucun autre actionnaire ne détient  directement ou indirectement  de participation dans la société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote Historique de franchissement de seuil (pour les seuils égaux ou supérieurs à 5 %)DateSociété % Capital % droit de vote18 12 15 BlackRock  5 04  4 73 17 12 15 BlackRock 4 99  4 68 08 12 15 BlackRock 5 02  4 69 03 12 15 BlackRock 4 99  4 67 30 11 15 BlackRock 5 02  4 69 12 11 15 BlackRock 4 94  4 63 11 11 15 BlackRock 5 00  4 69 06 11 15 BlackRock 4 98  4 67 05 11 15BlackRock5 124 8003 11 15BlackRock4 994 6828 10 15BlackRock5 234 9126 10 15BlackRock5 435 09Nantissement sur les actions de la société331 513  titres sont nantis Nantissement des actions détenues par la sociétéSchneider Electric n’a consenti aucun nantissement sur les titres de ses fi liales signifi catives  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC280INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL – ACTIONNARIAT SALARIÉ >5   Intéressement du personnel – Actionnariat salarié5 1  L’intéressement et la participationIl existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de  (en millions d’euros)20152014 2013 2012 2011Intéressement et participation66 4 63 5 76 7 50 9 59 9En 2015  près de 59 % du montant total de l’intéressement et de la participation ont été placés dans le fonds actionnariat Schneider Electric et près de 21 % ont été perçus par les salariés 5 2  Actionnariat salarié « Schneider Electric »Les salariés de Schneider Electric sont les acteurs de la croissance de l’entreprise  Ils constituent la première force du Groupe par leur connaissance de son activité et leur implication dans le déploiement de  sa  stratégie   En  associant  ses  collaborateurs  à  son  capital  Schneider Electric leur permet de bénéfi cier de la création de valeur autrement que par leur rémunération  réconciliant ainsi l’intérêt des salariés  et  celui  de  l’entreprise   Dans  les  pays  où  la  législation  le permet  Schneider Electric offre à ses salariés la possibilité d’investir lors d’augmentations de capital réservées La  dernière  augmentation  de  capital  réservée  aux  salariés  du Groupe a été réalisée en juillet 2015  Cette opération  sans effet de levier  a été ouverte à environ 90 % des collaborateurs du Groupe  35  %  des  collaborateurs  concernés  ont  souscrit  à  l’augmentation de capital et 2 4 millions d’actions ont été ainsi souscrites pour un montant total de 135 millions d’euros Au  31  décembre  2015   les  salariés  du  Groupe  détiennent  via  les fonds  communs  de  placement  d’entreprise  (FCPE)  ou  en  direct  22 6 millions d’actions Schneider Electric SE  soit 3 84 % du capital et 6 % des droits de vote  compte tenu des droits de vote double Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les conseils de surveillance de ces FCPE Les  actionnaires  salariés  du  Groupe  se  répartissent  comme  suit    34 % en France qui représentent 57 % de l’actionnariat salarié  6 % aux États Unis et 60 % à l’international  Environ 36 % des salariés sont actionnaires du Groupe  Ils sont répartis sur près de 60 pays         DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC281INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONS >6   Plans d’attribution d’actions  et plans d’optionsPlans d’actions  et  plans  d’options  (1)Politique d’attributionDans le  cadre  de  sa  politique  globale  de  rémunération   Schneider Electric  met  en  place   chaque  année   un  plan  d’intéressement long  terme   Celui ci  repose  sur  l’attribution  annuelle  d’actions  de performance   Il  a  été  couplé   pour  partie   avec  des  options  sur actions jusqu’à décembre 2009 et  en ce qui concerne les salariés américains  ou  résidents  aux  États Unis   des  S tock  A ppreciation R ights  (SARs)   Depuis  décembre  2009   il  n’est  plus  attribué d’options sur actions Les plans  sont mis  en  place  par le conseil  d’administration   lequel statue sur le rapport du comité des ressources humaines & RSE Les  bénéfi ciaires  du  plan  sont  les  dirigeants  du  Groupe  et  les principaux  responsables  du  Groupe   tous  pays  confondus   les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance est jugée remarquable  Il y avait 3 222 bénéfi ciaires au titre de l’intéressement long  terme  2014  et  3  153  au  titre  de  l’intéressement  long  terme 2015 Les attributions aux dirigeants du Groupe  y compris les dirigeants mandataires sociaux  étaient de 11 8 % au titre de l’intéressement long terme 2014 et 10 9 % au titre de l’intéressement 2015 En  outre   Schneider  Electric  attribue  exceptionnellement  des actions  gratuites   Ces  attributions  sont  décidées  par  le  conseil d’administration  lorsqu’il  considère  que   plutôt  que  de  réaliser  un versement  en  numéraire   il  y  a  lieu  de  réaliser  un  versement  sous forme  d’actions   afi n  de lier  l’avantage  au développelement  à  long terme  de  l’entreprise  à  travers  l’évolution de  son  cours de  bourse et ou  de  créer  un  élément  de  rétention  (cf   capital  d’amorçage accordé  aux  dirigeants  mandataires  sociaux  au  titre  des  plans  19 et 20)  Caractéristiques des actions attribuéesPour  les  plans  France   (plans  15   15 bis  17   17 bis   21  et  21 bis)  les  périodes  d’acquisition  et  de  conservation  sont  chacune  d’au moins deux ans Pour  les  plans  à  l’international  (plans  11 bis    14   14 bis   14 ter  16  16 bis  18   18 bis  22 et  22 bis ) la période d’acquisition est de quatre ans  Il n’existe pas de période de conservation Le  bénéfi ce  des  actions  de  performance  est  subordonné  à  une condition d’appartenance au Groupe au jour de la fi n de la période d’acquisition  ainsi  qu’à  l’atteinte  de  conditions  de  performance détaillées ci après pour les actions de performance (cf  page 285 ) Depuis  janvier  2009   pour  les  dirigeants  mandataires  sociaux   et depuis  décembre  2011   pour  les  membres  du  Comité  Exécutif  les  attributions d’actions  de  performance  sont  soumises  pour  leur totalité à l’atteinte de conditions de performance Caractéristiques des options attribuéesLe  prix  d’exercice  des  options  était   égal  à  la  moyenne  des 20 derniers cours de Bourse précédant la date d’attribution  Il n’est pas consenti de décote sur cette moyenne Les  options  avaient   une  durée  de  10  ans  (depuis  2006)   Elles ne  pouvaient   être  levées  qu’à  l’issue  de  la  quatrième  année  Cependant   elles  pouvaient   être  levées  avant  l’échéance  en  cas d’offre publique sur les actions de la société    L’exercice des options était  d’une part subordonné à une condition d’appartenance  au  Groupe  et   d’autre  part   pour  tout  ou  partie à  l’atteinte  de  conditions  de  performance  détaillées  ci après (cf  page 282 )  Les attributions d’options aux dirigeants mandataires sociaux avaient  été soumises en totalité à l’atteinte de conditions de performance à compter de janvier 2009 Caractéristiques des SARs (S tock A ppreciation R ights)Les SARs répliquent le mécanisme des options  Elles sont soumises à des conditions  notamment de performance  Elles donnent lieu à un paiement en numéraire Obligations de conservation applicables aux dirigeants mandataires sociauxLe conseil d’administration a fi xé    un  objectif de  détention  d’un nombre d’actions  représentant  en valeur trois  années de rémunération fi xe de  base  pour M  Jean Pascal  Tricoire  et  deux  années  de  rémunération  fi xe  de  base pour M  Emmanuel Babeau  Pour le calcul du nombre d’actions détenues  sont  pris  en  compte  les  actions  Schneider  Electric SE  et  l’équivalent  en  actions  des  parts  de  Fonds  commun  de placement  d’entreprise  investies  en  actions  Schneider  Electric détenus par les intéressés En application des dispositions des articles L  225 185 et 225 197 1 du Code de commerce et des recommandations AFEP MEDEF  le conseil a prévu    une  obligation  de  conservation  dans  un  compte  nominatif  d’un nombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre des plans 30 et suivants  Cette obligation est égale à un pourcentage des plus values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options  nette  des  impôts  et  des  contributions  obligatoires   et  des montants  nécessaires  au  fi nancement  de  l’acquisition  de  ces actions   Le  pourcentage  ainsi  fi xé  est  de  25  %  pour  M   Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M  Emmanuel Babeau    une  obligation  de  conservation   au delà  de  la  période  de conservation   d’un  pourcentage  des  actions  qu’ils  auront acquises dans le cadre des plans 3 et suivants  Le pourcentage ainsi  fi xé  est  de  25  %  pour  M   Jean Pascal  Tricoire  et  de  15  % pour M  Emmanuel Babeau  (1)  Les chiffres ci dessous ont été recalculés  lorsque nécessaire  pour tenir compte de la division par deux du nominal des actions  effective au 2 septembre 2011   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC282INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONS  une  obligation  de  réinvestir  en  actions  10  % du  prix  de  cession (net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquises dans le cadre des plans mis en place depuis 2009 Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détention d’actions présentées ci dessus est atteint Depuis  2014   les  mandataires  sociaux  prennent  l’engagement formel  à chaque attribution d’actions  de ne pas recourir  pendant la durée de leur mandat social  à des opérations de couverture de leur risque sur les actions attribuées Situation des dirigeants mandataires sociaux au regard des options et actions M  Jean Pascal TricoireAu  31  décembre  2015   la  situation  de  M   Tricoire  au  regard  des options et actions  est la suivante  (i)  386 799  options sont exerçables au titre des plans 28  30   31  33  (ii)  194  000  actions  sont  en  cours  d’acquisition   au  titre  des  plans 16  17  18  19 a et b  20 a  b et c  21 et  22  (iii) 65  000  actions  de  performance   dont  15  000  ont  été défi nitivement acquises au titre du plan 15 et seront disponibles à  compter  du  28   mars  2017   50  000  ont  été  défi nitivement acquises au titre du plan 13 et seront disponibles à compter du 18 mars 2016  (iv) 113  238  actions  de  performance  défi nitivement  acquises  et disponibles au titre des plans 1  3  5  8 et 10 M  Emmanuel BabeauAu  31  décembre  2015   la  situation  de  M   Babeau  au  regard  des options et  actions  est la suivante  (i)  59 750 actions sont en cours d’acquisition  au titre des plans 17  19 a et b  20 a et b  21 et 22  (ii)  46  000  actions  de  performance   dont  24  000  actions  ont  été défi nitivement acquises au titre du plan 15 et seront disponibles à  compter  du  28   mars  2017  et  22  000  actions  ont  été défi nitivement acquises au titre du plan 13 et seront disponibles à compter du 18 mars 2016 6 1  Historique des plans d’options*PlanDate du planNombre de bénéfi ciaires à l’origineNombre d’options à l’originePrix d’exercice(en euros)Conditions de performance% atteint des objectifsOptions annulées par conditions de performance (1)Options restant à lever au 31 décembre 2015 (2)28 21 12 2006 489 2 514 240 39 6050 % des options – marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 100   615 35729 23 04 2007 43 166 300 47  2450 % des options – marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 100  53 95130 19 12 2007 542 1 889 852 44  7950 % des options – marge opérationnelle et CA exercices 2008 et 2009  887 952 313 62831 05 01 2009 328 1 358 000 25  3750 % des options 100 % pour le directoire – marge opérationnelle 2011 (2) et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel (3)80 133 760 313 13433 21 12 2009 391 1 652 686 36  9250 % des options 100 % pour le directoire – marge opérationnelle 2010 et 2011 (2) et part de CA réalisé dans les nouvelles économies en 2011 100   687 0697 581 078  1 021 712 1 983 139(*)  Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014 et mai 2015 (1)  Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées depuis la création du plan (2)  Hors coûts de restructuration (3)  Sur la base d’une liste préétablie et fi gée de 11 sociétés concurrentes  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC283INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONS6 2  Renseignements relatifs aux options en cours (année 2015)*Plan Date du planType de plan (1)Date d’expirationPrix d’exercice(en euros) (2)Situation des plans au 31 décembre 2014dont les mandataires sociauxNombre d’options exercées au cours de l’exercice Nombre d’options annulées au cours de l’exercice Options restant à lever au 31 décembre 201528 21 12 2006 S 20 12 2016 39 60 693 388 165 905 (92 491)  14 460  615 35729 23 04 2007 S 22 04 2017 47  24 65 398  (9 551)  (1 896)  53 95130 19 12 2007 S 18 12 2017 44  79 380 578 44 283 (68 735)  1 785  313 62831 05 01 2009 S 04 01 2019 25  37 395 791 73 930 (83 974)  1 317  313 13433 21 12 2009 S 20 12 2019 36  92 929 495 133 486 (246 760)  4 334  687 0692 464 650 417 604 (501 511)  20 000  1 983 139(*)  Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014 et mai 2015 (1)  S = plan d’options de souscription (2)  Moyenne des 20 cours précédant l’attribution  sans décote ni surcote 6 3  Situation des dirigeants mandataires sociaux (1)  détaillée par plan (au 31 décembre 2015)*28 Jean Pascal Tricoire165 90530 Jean Pascal Tricoire44 283 31 Jean Pascal Tricoire73 93033 Jean Pascal Tricoire102 681 (*)  Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés en mai 2014 et mai 2015 (1)  Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC284INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONSPlan Date du planNombre de bénéfi ciaires à l’origineNombre d’actions à l’origine de l’attributionPériode d’acquisition de livraisonPériode de conservation11 bis  26 06 2011  1  5 882  4 ans    12  26 06 2011  1  19 850  4 ans    14 et 14 bis (4) 16 12 2011 2 029 1 386 800 4 ans   14 ter  27 07 2012 1 1 500 4 ans   15 28 03 2013 639 645 550 2 ans 2 ans 15 bis 24 10 2013 3 4 500 2 ans 2 ans 16 28 03 2013 2 207 1 844 830 4 ans   16 bis 24 10 2013 15 19 600 4 ans   17 31 03 2014 719 714 480 2 ans 2 ans 17 bis 28 10 2014 1 500 2 ans 2 ans 18 31 03 2014 2 504 2 177 320 4 ans   18 bis 28 10 2014 15 30 900 4 ans   19 a et b  18 02 2015 2 14 025 2 et 3 ans  3 et 2 ans 20 a  b et c 18 02 2015 2 32 725 2  3 et 4 ans  3  2 et 1 an(s) 21  27 03 2015 717 719 970 2 ans 2 ans 21 bis 28 10 2015 1 1 500 2 ans 2 ans 22 27 03 2015 2 438 2 095 610 4 ans   22 bis   28 10 2015 20 32 650 4  ans    22 ter (4)   28 10 2015 1 24 570 4 ans   9 772 762*  Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action inter venue le 2 septembre 2011  (1)  Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs (2)  Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs (3)  Hors coûts de restructuration (4)  Le plan 14 bis comprend un bénéfi ciaire  (5)  Excluant les droits créés en cas de décès ou d’invalidité (6) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation  en 2016  de 83 455  actions au titre du plan 17  55 actions  au titre du plan 17 bis  248 203 actions  au titre du plan 18 et 3 377 actions  au titre du plan 18 bis 6 4  Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2015)*  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC285INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONSConditions de performance% atteint des objectifsDroits annulés (1)Les dirigeants mandataires sociaux (2)Nombres d’actions défi nitivement attribuées en 2015Cumul des droits annulés depuis l’attribution (5)Droits restants au 31 décembre 201550 % des actions  100 % pour le directoire – marge opérationnelle 2011 et 2012 (3) et croissance moyenne du CA 2011 et 2012 par rapport à l’évolution du PIB mondial sur la même période  96 8  (94)     (5 788)(94) Sans condition de performance          (19 850)  50 % des actions  100 % pour le directoire et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2012 et 2013 (3) et niveau du baromètre Planète & Société à fi n 2013 100        (1 091 962) (293 963) 0Idem plan 14 100            1 50050 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2013 et 2014 (3) et niveau du baromètre Planète & Sociétéà fi n 2014 100    39 000  (630 100) (15 450)  idem plan 15 100        (4 500)    idem plan 15  100    35 000 (5 000) (252 075) 1 586 955idem plan 15 100        (500) 19 10050 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2014 et 2015 (3)  taux moyen du ROCE sur les exercices 2014 et 2015 et niveau du baromètre Planète & Société à fi n 2015 78 (6) 44 000 (700) (7 650) 706 130Idem plan 17 78 (6)       500Idem plan 17  78 (6) 42 000 (4 000) (179 230) 1 993 790Idem plan 17 78 (6)     (200) 30 700Sans condition de performance       14 025    14 025Sans condition de performance       32 725    32 72550 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2015 et 2016 (3)  taux moyen du ROCE sur les exercices 2015 et 2016 et niveau du baromètre Planète & Société à fi n 2016      25 800  (300) (5 600) 714 070Idem plan 21            1 500Idem plan 21       60 200   (43 750) 2 051 860Idem plan 21             32 650Sans condition de performance             24 570(94)  292 750 (1 762 200) 798 512 7 210 075 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC286INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS ET PLANS D’OPTIONS6 5  Situation des dirigeants mandataires sociaux (1)  détaillée par plan d’actions (au 31 décembre 2015)Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 (en italique  actions encore soumises à conditions de performance)1 Jean Pascal Tricoire10 588 (2)3 Jean Pascal Tricoire6 750 (2)5 Jean Pascal Tricoire22 500 (2)8 Jean Pascal Tricoire25 000 (2)10 Jean Pascal Tricoire48 400 (2)13 Jean Pascal Tricoire50 00013 Emmanuel Babeau22 00015 Jean Pascal Tricoire15 00015 Emmanuel Babeau24 00016 Jean Pascal Tricoire35 00017 Jean Pascal Tricoire18 00017 Emmanuel Babeau26 00018 Jean Pascal Tricoire42 00019 a  b Jean Pascal Tricoire11 70019 a  b Emmanuel Babeau2 32520 a  b  c Jean Pascal Tricoire27 30020 a  b Emmanuel Babeau5 42521 Jean Pascal Tricoire18 00021 Emmanuel Babeau7 80022 Jean Pascal Tricoire42 00022 Emmanuel Babeau18 200(1)  Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution (2)  Date de disponibilité des actions de performance   20 décembre 2011 pour le plan 1  18 décembre 2012 pour le plan 3  22 février 2014 pour le plan 5   22 février 2014 pour le plan 8 et 17 mars 2015 pour le plan 10 6 6  Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exerciceLes données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombrePrix d’exercice Prix moyen pondéré PlansOptions levées en 2015 dont le nombre d’actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 111 582 36 17 € 28 30 31 33Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombrePlansActions consenties au titre de l’année 2015 (attribution du plan annuel du 27 mars 2015) 213    00021 22 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC287INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L  225 100 3 DU CODE DE COMMERCE >7   Publication des informations mentionnées à l’article L  225 100 3 du Code de commerceCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d’administration Les  éléments  susceptibles  d’avoir  une  incidence  en  cas  d’offre publique sont    s’agissant  des  accords  prévoyant  des  indemnités  pour  les dirigeants mandataires sociaux (cf  page 163 ) ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d’une offre publique  présentés    s’agissant des accords conclus par la société qui sont modifi és en cas de changement de contrôle   certains emprunts comportant des clauses de changement de contrôle (cf  page 42 )    s’agissant  des  restrictions  statutaires  à  l’exercice  des  droits de  vote   présentées  en  page  274      suppression  de  la  limitation statutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique  >8   BourseLes  actions  de  la  société  sont  cotées  en  France   sur  Euronext  Paris  compartiment  A   Elles  se  négocient  à  l’unité  sous  le  code  valeur ISIN FR0000121972  L’action Schneider Electric SE fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext Transactions des 18 derniers mois à ParisAnnéeMoisNombre de titres échangés(en milliers)Capitaux échangés(en millions d’euros)Plus haut (1)Plus bas (1)Nombre de séances de quotation2014 Août  32 422  2 039  65 47  60 28  21 Septembre  33 626  2 115  66 00  59 56  22 Octobre  53 082  3 074  63 14  52 59  23 Novembre  30 672  1 937  66 42  60 97  20 Décembre  41 823  2 553  66 20  56 05  21 2015  Janvier51 163  3 242  69 00  56 52  21 Février32 167  2 232  72 20  66 32  20 Mars36 712  2 654  74 82  69 76  22 Avril40 125  2 836  75 29  64 88  20 Mai38 445  2 640  71 35  65 56  20 Juin61 095  3 972  69 48  61 93  22 Juillet47 682  2 981  64 68  59 01  23 Août47 139  2 739  65 26  52 03  21 Septembre53 400  2 839  57 04  48 57  22 Octobre46 562  2 436  55 60  49 02  22 Novembre39 011  2 232  60 00  54 16  21 Décembre46 029  2 519  59 92  51 37  22 TOTAL 2015 539 530 33 322 75 29 48 57 256 2016  Janvier56 570  2 744  51 95  45 57  20 Février50 791  2 552  54 90  45 32  21 Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext (1)  Historique retraité pour prendre en compte la division par 2 du nominal de l’action au 2 septembre 2011   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC288INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7BOURSEHistorique sur cinq ans2015 2014  2013  2012  2011 Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris    en nombre de titres (en milliers)2 107 54  1 672 33  1 439 54  1 886 81  23 16 01   en millions d’euros130 16  106 20  84 70  89 36  1 15 78 Cours extrêmes en Bourse (en euros)    plus haut75 29  72 22  66 99  56 37  61 83   plus bas48 57  52 59  52 49  39 40  35 00 Dernier cours de l’année (en euros)52 56  60 61  63 40  54 83  40 68 Rendement global de l’action (en %)3 81  3 17  2 95  3 41  4 18 Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext  Évolut ion du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ans010203040506070809024 12 2014 24 12 201524 12 201224 12 201124 12 2010 24 12 201361 0054 00Action Schneider ElectricCours de l’action en eurosIndice CAC 4056 0039 0058 0063 00MonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 8 1  Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations fi gurent en note 9 des comptes sociaux (pages 260 et 261)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC289INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7POLITIQUE D’INFORMATION >9   Politique d’information9 1  Responsable de l’informationEmmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des fi  nances et des a ffaires juridiques35  rue Joseph Monier – CS3032392506 Rueil Malmaison CedexTél    01 41 29 71 199 2  ContactsToute information ou tout document peut être demandé à la Communication Financière à  Anthony Song – Directeur de la Communication Financière et de l’Actionnariat Pour les investisseurs institutionnels et analystes fi nanciers   Tél    01 41 39 60 84 Pour les actionnaires individuels   Numéro Vert   0 800 20 55 14 9 3  Comité Consultatif des ActionnairesLe  comité  est  la  voix  des  actionnaires  individuels  de  Schneider Electric  Sa diversité géographique et professionnelle représente la diversité de l’actionnariat individuel du Groupe  Il est composé d’au plus huit membres volontaires et désignés par Schneider Electric Le  comité  se  réunit  trois   à  quatre   fois  par  ans  pour  échanger  et faire  des  propositions  pour  renforcer  la  stratégie  du  Groupe  en matière  d’actionnariat  individuel  (amélioration  des  supports  de communication  et  défi nition  des  actions  à  mener)   Le  comité  joue aussi  un  rôle  lors  de  l’assemblée  générale     un  de  ses  membres ouvre la séance de questions réponses avec le Président Directeur général  DocumentationLa société met à disposition de ses actionnaires    le Rapport Annuel et la plaquette annuelle    un guide de l’actionnaire    des lettres aux actionnaires    des  informations  sur  les  résultats  fi nanciers   la  gouvernance d’entreprise  et  des  mises  à  jour  sur  la  stratégie  au  travers  de communiqués  de  presse  dédiés   disponibles  sur  le  site  du Groupe   www schneider electric com fi nance fr DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC290INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7POLITIQUE D’INFORMATION DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC2918Assemblée générale1   Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires  292Partie ordinaire 292Partie extraordinaire  3022   Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administration  3063   Annexes au Rapport du conseil d’administration    règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant  3073 1 Règlement intérieur du conseil d’administration  3073 2 Charte du Vice président administrateur référent indépendant  3134   Rapports spéciaux des commissaires aux comptes  314Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et  engagements réglementés  314Rapport des Commissaires  aux  comptes sur  l’autorisation d’attribution  d’actions gratuites existantes ou à émettre soumises  le cas échéant  à  de   conditions  de performance  317Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de  souscription ou d’achat d’actions  318Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise Aux actionnaires   318Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une catégorie de béné ciaires  3195   Projet des résolutions  320Partie ordinaire 320Partie extraordinaire  323Partie ordinaire  326 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC292ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES >1   Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux – première résolutionNous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes de l’exercice 2015 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent par un résultat défi citaire de 52 6  millions d’euros  Cette perte résulte de  l a  politique menée  par  notre  société  depuis  2013  de  renforcer les fonds  propres  de sa  fi liale détenue à 100 % Schneider Electric Industries SAS  En effet  votre société qui dispose de  de 10  milliards de  fonds  propres  préfère  laisser  au  niveau  de  Schneider  Electric Industries  SAS   qui  possède  l’ensemble  des  entités  constituant  le Groupe   les  dividendes  et  produits  fi nanciers  que  cette  dernière reçoit  de  ses  propres  fi liales  afi n  de  leur  permettre  d’arriver  à  un niveau de fonds propres adaptée Approbation des comptes consolidés – deuxième résolutionNous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes consolidés  de  l’exercice  2015  tels  qu’ils  vous  sont  présentés  et qui font  ressortir  un  résultat  net  part  du  Groupe  de  1  407  millions d’euros  et  un  résultat  net  ajusté  des  éléments  non  récurrents (dépréciation d’actifs   coûts de restructuration   gains et  pertes liés aux cessions d’activités…) de 2 119 millions d’euros Distribut ion   affectation du résultat  prélèvement sur les primes d’émission et fixation d’un coupon  de 2  euros par action  –  troisième résolutionNous vous proposons d’imputer la perte de l’exercice et le report à nouveau  négatif  sur  les  primes  d’émission  relatives  à  l’apport  des actions Legrand Nous  vous  proposons également  de  fi xer la distribution à 2  euros par  action  de  4   euros  de  nominal   Ce  qui   représente  un  taux  de distribution de 53  2  % du résultat net ajusté part du Groupe  Elle  sera versée le 9 mai 2016 aux 588 734 472 actions portant jouissance au  1er  janvier  2016  composant  le  capital  au  31  décembre  2015  étant précisé que les actions autodétenues par la société au jour du détachement du coupon ne percevront pas la distribution  Cette distribution qui s’élève à 1 177 468 944  euros sera prélevée sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand Cette  distribution   sera  versée  le  9  mai  2016   selon  le  calendrier suivant  Détachement du couponjeudi 5 mai 2016Date d’arrêté des positionsvendredi 6 mai 2016Date de mise en paiement du coupon  lundi 9 mai 2016Au plan fi scal  pour les personnes physiques domiciliées en France  il est précisé que la distribution de 2  euros par action est constitutive d’un remboursement d’apport  À ce titre  elle est non imposable au titre  de  l’impôt  sur  le  revenu   en  application  de  l’article  112 1°  du Code général des impôts  car tous les bénéfi ces et réserves autres que la réserve légale ont été auparavant répartis   Pour  toute  précision  supplémentaire  quant  au  régime  fi scal applicable   les  actionnaires  sont  invités  à  se  rapprocher  de  leurs conseils habituels Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SE   au titre des trois exercices précédents  ont été les suivants  2012 2013 2014Dividende net versé par action en euros 1 87 1 87 1 92Conventions réglementées des articles L  225 38 et  L  225 42 1 – quatrième résolutionNous  vous  demandons  de  prendre  acte  du  Rapport  spécial  des  commissaires  aux  comptes  sur  les  conventions  et  engagements réglementés  établi  en  application  de  l’article  R  225 40  du  Code de  commerce  relative  à  l’exécution  au  cours  de  l’exercice  écoulé des  conventions  et engagements  déjà approuvés  par  l’assemblée générale  Ces conventions et engagements portent essentiellement sur  la  rémunération  de  l’administrateur  référent  et  le  statut  de MM  Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC293ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESConsultation des actionnaires sur  rémunérations individuelles Groupe des dirigeants mandataires sociaux – cinquième et sixième résolut ionsConformément  aux  recommandations  du  Code  AFEP MEDEF   il vous est demandé d’émettre un avis favorable sur les éléments des rémunérations  dues  ou  attribuées  au  titre  de  l’exercice  2015  aux dirigeants mandataires sociaux de votre société  Ces éléments vous sont  présentés  dans  les  tableaux  ci dessous   étant  précisé  qu’ils sont détaillés au chapitre 3 7 du présent Document de Référence Par  la  cinquième résolution   vous  êtes  invités  à  donner  un avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  2015  de M   Jean Pascal  Tricoire  et  par  la  sixième résolution  sur  ceux  de M  Emmanuel Babeau Il vous est rappelé que le conseil d’administration du 18 février 2015   a  décidé  de  supprimer  le  droit  à  retraite  supplémentaire  à prestations  défi nies   article  39   dont  bénéfi ciaient  les  dirigeants mandataires  sociaux   et  de  laisser  ces  derniers  faire  leur  affaire personnelle  de  la  constitution  de  leur  retraite  supplémentaire  À   cet  effet   le  conseil  d’administration  a  autorisé  les  versements complémentaires   (cf  infra)  dont  le  montant  fi xé  par  le  conseil d’administration conduit  à  réduire  de  moitié  (52  %)  la  valeur brute  de  ce  que  les  intéressés  auraient  perçu  de  leur  régime  de retraite supplémentaire supprimé En  outre   ces  décisions  du  conseil  d’administration  se  sont traduites  par  une reprise  de  provision  de  17  millions  d’euros dans  les  comptes  de  l’exercice  2015  et  représentent   à  terme  une économie   qui  a  été  estimée  alors  à  18  millions  d’euros  de  prélèvements  obligatoires  au  titre  de  la  retraite  supplémentaire des  deux  dirigeants  mandataires  sociaux  en  supposant  que  ces derniers prennent leur retraite au jour de leurs 62 ans  >IMPACT DES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMNISTRATION RELATIVES A LA RETRAITE   UN GAIN DANS L’IMMÉDIAT POUR L’ENTREPRISE DE 11 1 MILLIONS D’EUROS     + ¤ 11 1 MReprise de provisions en 2015Gain réalisé dans l’immédiat¤ 17 2 M  ¤ 6 1 MVersements exceptionnels* *  Versements exceptionnels en numéraire et sous forme d’attribution d’actions gratuites  charges sociales incluses  >  PROJECTION DE L’IMPACT POUR L’ENTREPRISE DE LA SUPPRESSION DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES POUR MM TRICOIRE ET BABEAU  Le  changement  opéré  en  février  2015  se  traduit   de  manière non  récurrente    par  un  gain  pour  l’entreprise  lié  à  une  reprise  de la  provision  et   de  manière  récurrente    par  une  économie  pour l’entreprise égale à la différence entre le coût annuel de la dotation à la provision et celui des versements complémentaires       0 8M¤   0 8 M¤  0 8M¤  0 8M¤  1 4 M¤201420152016 2017 201811 1 M¤Dotation de la provision par retraite*Reprise de provision nette des versements exceptionnels**Versements complémentaires****  Provision liée aux retraites article 39 **  Reprise de provision nette des versements exceptionnels effectués par la société  incluant la totalité de la charge IFRS 2 des plans d’actions gratuites et les charges sociales 2015 ***  Versements complémentaires annuels fi xes et variables cibles et charges sociales  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC294ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESNous attirons votre attention sur le fait que les rémunérations totales et  versements  effectués  au  titre  de  l’année  2015  à  MM   Jean Pascal  TRICOIRE  et  Emmanuel  BABEAU  incluent  des  éléments exceptionnels  et  non  récurrents   Les  éléments  de  rémunération annuelle  et  les  versements  annuels  au  titre  de  la  retraite  sont détaillés dans les tableaux ci après    >RÉMUNERATION ANNUELLE FIXE ET VARIABLE PLUS INTERESSEMENT LONG TERME POUR M  TRICOIRE (EN MILLIERS D’EUROS) AU TITRE DES ANNÉES 2013 À 2016   20132016**201420151 443 1 500934 9502 339 3 1701 213 1 235950 9503 567 2 476Intéressement long terme*Part variable Part fixe*  sur la base d’une estimation de la valorisation IFRS  des actions de performance**   sur la base d’une rémunération cible >VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES (PART FIXE ET PART VARIABLE) AU TITRE DE LA RETRAITE POUR M  TRICOIRE (EN MILLIERS D’EUROS) AU TITRE DES ANNÉES 2015 ET 2016   2016*2015232237182182Part fixePart variable *  sur la base d’une rémunération cible >REMUNERATION ANNUELLE FIXE ET VARIABLE PLUS INTERESSEMENT LONG TERME POUR M  BABEAU (EN MILLIERS D’EUROS) AU TITRE DES ANNÉES 2013 À 2016        20132016**20142015695 726550 5501 184 1 448542 605550 6051 546 1 073Part fixePart variable Intéressement long terme**  sur la base d’une estimation de la valorisation IFRS  des actions de performance**  sur la base d’une rémunération cible > VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES (PART FIXE ET PART VARIABLE) AU TITRE DE LA RETRAITE POUR M  BABEAU (EN MILLIERS D’EUROS) AU TITRE DES ANNÉES 2015 ET 2016   2016*2015122136124136Part fixePart variable*  sur la base d’une rémunération cible DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC295ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESM  Jean Pascal Tricoire  Président Directeur Général > I – Éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice closMontants soumis au voteDescription1°) Part fi xe 950 000 € Rémunération  fi xe  brute  annuelle  de  950  000  €  du  1er  janvier  2015  au  31  décembre  2015 autorisée par le conseil d’administration du 18 février 2015  Cette rémunération est inchangée depuis 20132°) Part variable  1 213 182   € La part variable cible s’élève à 130 % de la rémunération fi xe  Cette part variable peut varier de 0 à 260 % en fonction de l’atteinte des objectifs En 2014  la part variable cible était de 120 % avec une variation variant de   0  et  240 %  L’explication de  la  stratégie  de  rémunération  des  dirigeants  mandataires  sociaux  et  de  l’évolution  de  cette rémunération fi gure en page 151   Elle a ainsi été  augmentée pour renforcer    le positionnement de M  Tricoire par rapport aux rémunérations des dirigeants des entreprises du CAC40  ainsi qu’aux rémunérations des dirigeants d’entreprises internationales (américaines et européennes) du secteur d’activités du Groupe défi nies à partir d’un panel      la variabilité de la rémunération totale de M  Tricoire en lien avec la performance de l’entreprise        Le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé la part variable 2015 versée en mars 2016 à 127 7 % de la part fi xe  ce qui représente un taux d’atteinte de 98 23 % sur une base 100    Le calcul de la part variable  se décompose comme suit  1) au titre des critères Groupe (75 %)  la part variable s’est élevée à  93 7  % de la part fi xe  soit un taux d’atteinte de 96 1 % sur une base de 100  Les critères Groupe comprennent    une  composante  critères  économiques  Groupe   Ces  critères  prévoient  des  objectifs  de croissance organique du chiffre d’affaires (15 %)  d’EBITA ajusté (15 %) et de génération de cash (15 %)    une  composante  critères  alignés (i)  sur  le  programme d’entreprise  Schneider is  on  et  sur  la responsabilité sociale et environnementale (25 %) appréciés à travers notamment des objectifs liés à la satisfaction clients (5 %)  au développement des services (10 %)  au développement et au plan de succession des talents clés (10 %) (ii) ainsi que sur la responsabilité sociale et environnementale appréciée à travers l’évolution du baromètre Planète & Société (5 %)   2) au  titre  des  objectifs  individuels  (25  %)   le  conseil  a  fi xé  la  part  variable  à  34%   soit un  taux d’atteinte de 104 6% sur une base 100  3°) Versement  complémentaire Versement  complémentaire  destiné   à  tenir  compte  du  fait  que  M   Tricoire   suite  à  la  décision du  conseil  d’administration  du  18  février  2015  de  supprimer  le  bénéfi ce  d’une  retraite supplémentaire  à  prestations  défi nies   article  39  dont bénéfi ciaient  les  dirigeants mandataires sociaux  doit faire son affaire personnelle de la constitution de sa retraite supplémentaire Pour  déterminer  ce  versement  complémentaire  autorisé   le conseil  d’administration  s’est  basé sur les travaux d’un expert indépendant le cabinet Towers Watson En  outre  il a veillé  à ce qu’il  soit aligné  sur l’intérêt des actionnaires  Ainsi   il a prévu en ce qui concerne  1)   le  versement  exceptionnel   qui  constitue  un  capital  d’amorçage  pour  la  constitution  d’une retraite  il a prévu un versement pour moitié en numéraire et pour moitié sous forme d’actions de l’entreprise soumises à des périodes d’acquisition conservation de cinq ans   –11 700 actions gratuites ont été attribuées  dans le cadre du plan France  à M  TRICOIRE  en sa qualité de Président Directeur Général  de Schneider Electric SE  –27  300  actions  gratuites  ont  été  attribuées   dans  le  cadre  du  plan  International   à M   TRICOIRE  en sa qualité de dirigeant de Schneider Electric Asia Pacifi c Ce versement sous forme d’actions permet de lier le capital d’amorçage au développement à long terme de  l’entreprise à travers l’évolution de son cours de bourse et de créer un élément de rétention 2)    le versement annuel complémentaire  il a prévu une répartition entre une part fi xe et une part variable  fonction  de  critères  de  performance   Cette  part  variable  est  totalement  alignée  en termes de taux (objectif à 130 % de la part fi xe complémentaire et variabilité de 0 à 260 %) et de critères sur la part variable annuelle (cf supra)     Versement exceptionnel  2 150 000 €  et 11 700 actions gratuites représentant une valeur en IFRS de 650 000 €  27 300 actions gratuites représentant une valeur en IFRS de 1 500 000 €  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC296ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESMontants soumis au voteDescriptionPart fi xe complémentaire annuelle 182 000 €    Ce versement complémentaire étant destiné  à permettre à M  Tricoire de se constituer une retraite  M  Tricoire s’est engagé à placer ce versement complémentaire  en numéraire dans des supports d’investissements long terme dédiés au fi nancement de sa retraite supplémentaire La  décision  du  conseil  d’administration  de  supprimer  pour  les  deux  dirigeants  mandataires sociaux le bénéfi ce de leurs retraites supplémentaires s’est traduite notamment par une reprise de  provision  de  17   millions   d’euros  dans  les  comptes  de  l’exercice  2015   Elle  générera  des économies substantielles  pour l’entreprise  et partant pour ses actionnaires  liées i) au fait que le niveau des versements  complémentaires fi xé par le conseil d’administration conduit à réduire de  moitié (52   %)  la  valeur  brute  de  ce  que  M   Tricoire  aurait  perçu  de  son  régime  de  retraite supplémentaire  supprimé  ii) à une  économie  qui a été  évaluée alors  à  18  millions d’euros   de prélèvements obligatoires au titre de la retraite supplémentaire des deux dirigeants mandataires sociaux en supposant que ces derniers prennent leur retraite au jour de leurs 62 ans       Part variable complémentaire annuelle232 420    € Le  conseil  d’administration  du  16  février  2016  a  fi xé  la  part  variable  complémentaire annuelle 2015  versée  en  mars  2016  à  127 7  %  de  la  part  fi xe  complémentaire  annuelle   soit  un  taux d’atteinte de 98 23 % sur une base 100  Ce calcul  se décompose comme celle de la part variable présentée au 2°) ci  avant 4°) Actions de performance1 093 680    € pour 18 000 actions de performance selon la valorisation IFRSCes 18 000 actions de performance ont été attribuées  dans le cadre du plan France  à M  Tricoire  en sa qualité de Président Directeur Général  de Schneider Electric SE 2 473 380    € pour 42 000 actions de performance selon la valorisation IFRSCes 42 000 actions de performance ont été attribuées  dans le cadre du plan International  à M  Tricoire   en sa qualité dirigeant de Schneider Electric Asia Pacifi c 100 % de ces actions de performance sont soumises à conditions de performance    70 % des actions sont conditionnées au niveau d’atteinte d’un objectif de marge opérationnelle EBITA ajusté à périmètre constant (périmètre de consolidation du 31 décembre 2014) sur les exercices 2015 et 2016 selon les modalités suivantes   0 % si le niveau   est ≤ à 13 %  100 % si le niveau  est ≥ à 14 %  avec une progression linéaire entre les deux points       15  %  des  actions  sont  conditionnées  par  l’atteinte  de  résultats  sur  le  ROCE  en  ligne  avec l’objectif  de  revenir  en  deux  ans  à  un  niveau  de  ROCE  comparable  à  celui  antérieur  à l’acquisition  d’Invensys   Le  ROCE  est  défi ni  comme  le  rapport  entre  l’EBITA  ajusté  après impôts et la moyenne des capitaux employés    15  %  des  actions  sont  conditionnées  à  la  progression  de  l’index  du «  baromètre  Planète  & Société »  à fi n  2016  selon  les  modalités  suivantes     0  %  si  l’index  est  inférieur  ou  égal  à  4  100 % si l’index est supérieur ou égal à 5  avec une progression linéaire entre les deux points 25 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des  fonctions de  M  Tricoire  En  outre  en cas de  cession  ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M  Tricoire détient des actions Schneider Electric représentant en valeur trois fois sa rémunération fi xe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l’attribution à M  Tricoire est de 0 01 % Date d’autorisation de l’assemblée générale   25 avril 2013 Numéro de la résolution   16e Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration   27 mars 2015 5°) Jetons de présence0 € M  Tricoire a renoncé aux jetons de présence 6°) Avantages de toute nature  1 404   €Il  s’agit  de  l’abondement  versé  aux  souscripteurs  à  l’augmentation  de  capital  réservée  aux salariés  Autorisation du conseil d’administration    18 février 2015 7 535   €M  Tricoire a bénéfi cié de l’intéressement  Autorisation du conseil d’administration   18 février 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC297ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESII – Autres éléments de rémunération qui ont été ou qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au vote DescriptionIndemnité de départ0 € M   Tricoire  bénéfi cie  d’une  Indemnité  de  Départ  Contraint  en  cas  de  changement  de contrôle  ou  de  stratégie  plafonnée   compte  tenu  des  indemnités  de  non concurrence visées ci dessous  à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération fi xe et variable annuelle  effective  ( c a d  rémunération  et  versements  complémentaires  inclus)  des  trois dernières années autorisée par le conseil d’administration  (cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Date de la décision du conseil     18 & 19 juin 2013 Date d’approbation par l’assemblée générale   6 mai 2014 (5e résolution)Indemnité de non concurrence0 € M   Tricoire  pourra bénéfi cier d’indemnités de non concurrence  pendant une durée  d’un an  plafonnée  à  6 10   de  la  moyenne  de  sa  rémunération  brute  (moyenne  mensuelle  de sa rémunération brute  totale  c a d  incluant  les versements complémentaires  annuels  – fi xe  et  variable  cible  –  au  cours  des  12  derniers  mois  de  présence)  (cf   chapitre   3 7  du Document de Référence 2015) Dates des décisions du conseil   2009  2012  18 & 19 juin 2013 Dates d’approbation par l’assemblée générale   2009  2012 et 6 mai 2014 Régime de retraite supplémentaire0 € M  Tricoire a perdu par décision du conseil d’administration du 18 février 2015 le bénéfi ce du régime de retraite à prestations défi nies (article 39) de 1995 et de 2012 des dirigeants français du Groupe dont il bénéfi ciait ( cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Date de la décision du conseil   18 février 2015 Date d’approbation par l’assemblée générale   21 avril 2015 (5e résolution) Régime de prévoyance supplémentaire0 € M  Tricoire bénéfi cie du droit à (i) une rente viagère au profi t du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité  Cette  rente  viagère  sera  égale  à  60  %  de  25  %  de  la  moyenne  des  rémunérations versées   c a d  incluant  les  versements  complémentaires  annuels   au  cours  des  trois années  précédant  la  date  du  décès  déduction  faite  de  la  rente  théorique  qui  pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements  complémentaires qui auront été  effectuées   (cf  supra)    (ii)  une  rente  invalidité  réversible  au  conjoint  survivant  en  cas  d’invalidité  entraînant  la  cessation  de  toute  activité  professionnelle  à  compter de  sa  retraite  égale  à  25  %  de  la  moyenne  des  rémunérations  versées   c a d  incluant les  versements  complémentaires  annuels   au  cours  des  trois  années  précédant  la date d’invalidité   minorée de  1 25  % par  trimestre  manquant pour  obtenir  une retraite à  taux plein  et  déduction  faite  de  la  rente  théorique  qui  pourrait  être  obtenue  aux  conditions assurantielles  au  moment  de  l’invalidité  à  partir  des  versements   complémentaires  qui auront été effectués    cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015 Date de la d écision du conseil   18 février 2015  Date d’approbation par l’assemblée générale   21 avril 2015 (5e résolution) En  outre  en complément du  bénéfi ce du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS  couvrant les risques maladie  incapacité et décès  M  Tricoire bénéfi cie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie  incapacité  invalidité et décès  Les indemnités de prévoyance et de couverture complémentaire sont soumises à conditions de performance Dates des décisions du conseil    2009  2012  18 & 19 juin 2013 et le 18 février 2015 Dates  d’approbation  par  l’assemblée  générale     2009   2012   2013  et  21  avril  2015 (5e résolution)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC298ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESM  Emmanuel BABEAU  Directeur général déléguéM  Emmanuel Babeau  Directeur général délégué I – Éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice closMontants soumis au  voteDescription1°) Part fi xe 550 000 €Rémunération fi xe brute  annuelle  de 550  000  €  du  1er janvier 2015 au 31 décembre  2015 fi xée par le conseil d’administration du 18 février 2015   Cette rémunération est inchangée depuis 2013 2°) Part variable annuelle542   208  € La part variable cible s’élève à 100 % de la rémunération fi xe  Cette part variable peut varier de 0 à 200 % en fonction de l’atteinte des objectifs En 2014  la part variable cible était également de 100 % Le conseil d’administration du 16 février 2016 a fi xé la part variable 2015 versée en mars 2016 à 99 % de la part fi xe  ce qui représente un taux d’atteinte de 99 % sur une base 100  Le calcul de la part variable  se décompose comme suit  1) au titre des critères Groupe (75 %)  la part variable s’est élevée à 77 3 % de la part fi xe  soit un taux d’atteinte de 103 % sur une base 100   Les critères Groupe comprennent    une composante critères économiques Groupe  Ces critères prévoient des objectifs de croissance organique du chiffre d’affaires (15 %)  d’EBITA ajusté (15 %) et de génération de cash (15 %)    une  composante  critères  alignés  (i)  sur  le  programme  d’entreprise Schneider  is  on  (25  %) appréciés à travers notamment des objectifs liés à la satisfaction clients (5 %)  au développement des  services  (10  %)   au  développement  et  au  plan  de  succession  des  talents  clés  (10  %)   (ii) ainsi  que  sur  la  responsabilité  sociale  et  environnementale  appréciée  à  travers  l’évolution  du baromètre Planète & Société (5 %)  2) au titre des objectifs individuels (25 %)  le conseil a fi xé la part variable à 21 25 %  soit un taux d’atteinte de 85% sur une base 100  3°) Versement  complémentaireVersement exceptionnel  870 000 € et 2 325 actions gratuites représentant une valeur en IFRS de 130 000 €5 425 actions gratuites représentant une valeur en IFRS de 300 000 €Versement complémentaire destiné à tenir compte du fait que M  Babeau  suite à sa renonciation à  son  contrat  de  travail  avec  Schneider  Electric  Industrie  SAS  et  à  la  décision  du  conseil d’administration  du  18  février  2015  de  supprimer  le  bénéfi ce  d’une  retraite  supplémentaire  à prestations  défi nies  article 39   dont bénéfi ciaient les  dirigeants  mandataires sociaux  doit faire son affaire personnelle de la constitution de sa retraite supplémentaire  Pour déterminer ce versement complémentaire autorisé  le conseil d’administration s’est basé sur les travaux d’un expert indépendant le cabinet TOWERS WATSON  En  outre   le  conseil  d’administration  a  veillé  à  ce  qu’il  soit  aligné  sur  l’intérêt  des  actionnaires  Ainsi  en ce qui concerne  1) le  versement  exceptionnel   qui  constitue  un  capital  d’amorçage  pour  la  constitution  d’une retraite  il a prévu un versement pour moitié en numéraire et pour moitié sous forme d’actions de l’entreprise soumises à des périodes d’acquisition conservation de cinq ans  –2 325 actions gratuites ont été attribuées  dans le cadre du plan France  à M  Babeau  en sa qualité de Directeur général délégué de Schneider Electric SE  –5 425 actions gratuites ont été attribuées  dans le cadre du plan International  à M   Babeau  en sa qualité de dirigeant d’Invensys Ce  dernier  permet  de  lier  le  capital  d’amorçage  au  développement  à  long  terme  de l’entreprise à travers l’évolution de son cours de bourse et de créer un élément de rétention  Part fi xe complémentaire 124 000 €2) le versement annuel complémentaire  il a prévu une répartition entre une part fi xe et une part variable  fonction  de  critères  de  performance  Cette  part  variable  est totalement  alignée  en termes de taux (objectif à 100% de la part fi xe complémentaire et variabilité de 0 à 200 %) et de critères sur la part variable annuelle (cf supra)       Ce  versement  complémentaire  étant  destiné  à  permettre  à  M   Babeau  de  se  constituer  une retraite  M Babeau s’est engagé à placer ce versement complémentaire en numéraire dans des supports d’investissements long terme dédiés au fi nancement de sa retraite supplémentaire La  décision  du  conseil  d’administration  de  supprimer  pour  les  deux  dirigeants  mandataires sociaux le bénéfi ce de leurs retraites supplémentaires s’est traduite notamment par une reprise de  provision  de  17  millions  d’euros  dans  les  comptes  de  l’exercice  2015   Elle  générera  des économies substantielles pour l’entreprise  et partant pour ses actionnaires  liées  i) au fait que le niveau des versements complémentaires fi xé par le conseil d’administration conduit à réduire de    moitié  (52%)  la  valeur  brute  de  ce  que  M   Babeau  aurait  perçu  de  son  régime  de  retraite supplémentaire supprimé  ii) à une  économie  qui a été  évaluée alors  à  18  millions d’euros  de prélèvements obligatoires au titre de la retraite supplémentaire des deux dirigeants mandataires sociaux  en  supposant  que  ces  derniers  prennent  leur  retraite  au  jour  de  leur  62  ans   La  part variable cible complémentaire (cf supra) s’élève à 100 % de la part fi xe complémentaire annuelle Cette part variable peut varier de 0 à 200 % en fonction de l’atteinte des objectifs    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC299ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESPart variable complémentaire  annuelle 122 243 € Le  conseil  d’administration  du 16  février  2016  a  fi xé  la  part  variable complémentaire  annuelle 2015  versée  en  mars  2016  à    99  %  de  la  part  fi xe  complémentaire  annuelle   soit  un  taux d’atteinte de 99% sur une base 100 Ce calcul se décompose comme celle de la part variable présentée au 2°) ci avant Le  conseil  d’administration  du 16   février  2016  a  fi xé  la  part  variable complémentaire  annuelle 2015 versée en mars 2016 à 99 % de la part fi xe complémentaire annuelle  soit un taux d’atteinte de 99 % sur une base 100  Ce calcul  se décompose comme celle de la part variable présentée au 2°) ci  avant4°) Actions de performance473 928    € pour 7 800 actions de  performance  selon  la  valorisation IFRSCes 7 800 actions de performance ont été attribuées  dans le cadre du plan France  à M  Babeau  en sa qualité de Directeur général délégué de Schneider Electric SE     1 071 798   € pour 18 200 actions  de performance  selon la valorisation IFRSCes  18  200  actions  de  performance  ont  été  attribuées   dans  le  cadre  du  plan  International  à M  Babeau  en sa qualité de dirigeant d’Invensys     100 % de ces actions de performance sont soumises à conditions de performance    70 % des actions sont conditionnées au niveau d’atteinte d’un objectif de marge opérationnelle EBITA ajusté à périmètre constant (périmètre de consolidation du 31 décembre 2014) sur les exercices 2015 et 2016 selon les modalités suivantes   0 % si le niveau  est ≤ à 13 %  100 % si le niveau  est ≥ à 14 %  avec une progression linéaire entre les deux points       15  %  des  actions  sont  conditionnées  par  l’atteinte  de  résultats  sur  le  ROCE  en  ligne  avec l’objectif  de  revenir  en  deux  ans  à  un  niveau  de  ROCE  comparable  à  celui  antérieur  à l’acquisition  d’Invensys   Le  ROCE  est  défi ni  comme  le  rapport  entre  l’EBITA  ajusté  après impôts et la moyenne des capitaux employés    15 %  des  actions  sont  conditionnées  à  la  progression  de l’index  du «  baromètre  Planète  & Société »  à  fi n  2016 selon  les  modalités  suivantes     0 %  si  l’index  est  inférieur  ou  égal  à  4  100 % si l’index est supérieur ou égal à 5  avec une progression linéaire entre les deux points 15 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions de M  Babeau  En outre  en cas de cession  ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M  Babeau détient des actions Schneider Electric représentant en valeur deux fois sa rémunération fi xe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l’attribution à M  Babeau est de 0 004 % Date d’autorisation de l’assemblée générale   25 avril 2013 Numéro de la résolution   16e Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration   27 mars 2015 5 °) Jetons de présenceN A6 °) Avantages de toute nature1  404 € M   Babeau a bénéfi cié de  l’abondement versé  aux  salariés  souscripteurs à l’augmentation de capital réservée aux salariés  Autorisation du conseil d’administration   18 février 2015 7 535  €M   Babeau  a  bénéfi cié  de  l’intéressement  et  de  la  participation   Autorisation  du  conseil d’administration   18 février 2015 14 881  €M  Babeau bénéfi cie d’une voiture de fonction Autorisation du conseil d’administration  18 février 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC300ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESII – Autres éléments de rémunération qui ont été ou qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au voteDescriptionIndemnité de départ0 € M  Babeau  bénéfi cie d’une  Indemnité  de  Départ  Contraint  en  cas  de  changement  de  contrôle ou de stratégie plafonnée  compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous  à  deux  fois  la  moyenne  arithmétique  de  sa  rémunération  fi xe  et  variable  annuelle  effective (rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années autorisée par le conseil d’administration  (cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Dates des décisions du conseil   18 & 19 juin 2013 et 18 février 2015 Dates d’approbation par l’assemblée générale   6 mai 2014 et 21 avril 2015 (6e résolution) Indemnité de non concurrence0 € M   Babeau  pourra  bénéfi cier  d’indemnités  de  non concurrence  pendant  une  durée  d’un  an plafonnée à 6 10  de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale  c a d incluant les versements complémentaires annuels – fi xe et variable cible – au cours des 12 derniers mois de présence) (cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Dates des décisions du conseil   18 & 19 juin 2013 Dates d’approbation par l’assemblée générale   6 mai 2014 et 21 avril 2015 Régime de retraite supplémentaire0 € M  Babeau  a  perdu  du  fait  de  sa  renonciation  à  son  contrat  de  travail  avec  Schneider  Electric Industries SAS le 18 février 2015 le bénéfi ce du régime de retraite à prestations défi nies (article 39) de 1995 et de 2012 des dirigeants français du Groupe dont il bénéfi ciait ainsi que le bénéfi ce du régime article 83 applicable aux dirigeants français du Groupe ( cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Date de décision du conseil d’administration   18 février 2015Date d’approbation par l’assemblée générale   21 avril 2015 Régime de prévoyance supplémentaire0 € M   Babeau  bénéfi cie  du  droit  à  (i)  une  rente  viagère  au  profi t  du  conjoint  survivant  en  cas  de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité  Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées  c a d incluant les versements complémentaires  annuels   au  cours  des trois annnées précédant  la  date  du  décès déduction  faite  de  la  rente  théorique  qui  pourrait  être  obtenue  aux  conditions  assurantielles  à partir des versements  complémentaires qui auront été effectués  (cf  supra)   (ii) une rente invalidité  réversible  au  conjoint  survivant   en  cas  d’invalidité  entraînant  la  cessation  de  toute  activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées (c a d incluant les versements complémentaires annuels) au cours des trois années précédant la date d’invalidité  minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et  déduction  faite  de  la  rente  théorique  qui  pourrait  être  obtenue  aux  conditions  assurantielles au  moment  de  l’invalidité  à  partir  des  versements   complémentaires  qui  auront  été  effectués    (cf  chapitre  3 7 du Document de Référence 2015) Date de la décision du conseil   18 février 2015 Date d’approbation par l’assemblée générale   21 avril 2015 (6e résolution) En outre  en complément du bénéfi ce du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de  Schneider  Electric  SE  et  Schneider  Electric  Industries  SAS   couvrant  les  risques  maladie  incapacité  et  décès   M   Babeau   bénéfi cie  de  la  couverture  complémentaire  des  dirigeants français  du  Groupe  sur  les  risques  maladie   incapacité   invalidité  et  décès   Les  indemnités  de prévoyance et de couverture complémentaire sont soumises à conditions de performance Dates des décisions du conseil   2009  2012  2013 et 18 février 2015 Dates d’approbation par l’assemblée générale   2009  2012  2013 et 21 avril 2015 (6e résolution)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC301ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESComposition du conseil d’administration – de la  7 e à la  12 e résolutionVotre  conseil  d’administration   à  l’occasion  de  sa  réunion  du 16  février  2016   a  pris acte  des décisions  de  MM   Noël Forgeard  Henri  Lachmann  et  Richard  Thoman  de  ne  pas  demander  le renouvellement  de  leurs  mandats  qui  arrivent  à  échéance  à l’issue  de  l’assemblée  générale  2016   Il  a  également  pris  acte  de la  démission  de  M   Jeong  Kim  et  de  celle  de    Mme  Lo  ne  Fø nss Schrø  der Votre  conseil  d’administration  tient  à  souligner  toute  la reconnaissance  que  la  société  doit  à  ces  personnalités  qui  ont accompagné le Groupe tout au long des différentes étapes de son fort  développement Il tient à rendre un hommage plus particulier à M  Henri Lachmann qui fut son Président et Président du conseil de surveillance  Votre  conseil  d’administration  a  décidé   sur  la  recommandation de  son  comité  de  gouvernance  et  des  rémunérations   de  vous proposer  les nominations et les renouvellements d’administrateurs suivants    la nomination de Mme Cécile Cabanis et de M  Fred Kindle   et  le  renouvellement  des  mandats  de  MM   Lé o  Apotheker  Xavier  Fontanet  Antoine Gosset Grainville et Willy Kissling Ces  propositions  s’inscrivent  dans  la politique   de  «  régénération  » menée par  votre conseil dont les objectifs sont    d’augmenter son internationalisation dans le respect d’un certain équilibre géographique    d’accroître  sa  féminisation  afi n  de  parvenir  en  2017  à  une représentation féminine supérieure à 40 %    de  faire  entrer  des  compétences  nouvelles   qui  en  outre rajeuniraient sa composition    de parvenir à un format plus resserré Mme  Cabanis  Directrice Générale Finances et membre du Comité Exécutif de Danone a été nommée par votre conseil d’administration en qualité de censeur le 28 octobre 2015  Elle apportera au conseil sa parfaite maîtrise  des matières fi nancières   sa connaissance des technologies  marketing  et  son  expérience   tant  en  France  qu’à l’étranger au sein d’un grand groupe multinational Mme  Cabanis   44  ans   de  nationalité  française   diplômée  d’Agro Paris Grignon  a débuté sa carrière en 1995 chez L’Oréal en Afrique du  Sud   où  elle  a  occupé  les  fonctions  de r esponsable  logistique  r esponsable  du  contrôle  de  gestion   puis  en  France  comme a uditeur interne  En 2000  elle est  Directrice déléguée à la Direction Fusions Acquisitions  du  groupe  France  Télécom   En  2004   elle rejoint  Danone  comme  Directrice  Corporate  Finances   En  2005  elle est nommée Directrice du Développement de Danone  puis en 2008  Directrice Finances Produits Laitiers Frais de la région Europe de  l’Ouest   En  septembre  2010   Cécile  Cabanis  est  nommée Directrice  Finances  Produits  Laitiers  Frais   Depuis  janvier  2015  elle  est  Directrice  Générale  Finances  et  membre  du  Comité Exécutif  de  Danone   M me  Cabanis  est  également  administrateur de Danone Russia  de Danone Industria  de Danone CIS Holdings BV  de Danone Djurdjura  et administrateur du Fonds Danone pour l’É cosystème Mme  Cabanis   aura  la  qualité  d’administrateur  indépendant   Elle détient  1 000  actions Schneider Electric SE M   Kindle   56  ans   de  nationalité  liechtensteinoise   est  consultant indépendant et administrateur de sociétés  Il a été Directeur général du groupe ABB de 2004 à 2008 Il apportera au conseil sa connaissance approfondie des activités et des  marchés du  Groupe  son  expérience internationale  et sa  forte expertise opérationnelle et fi nancière Diplômé  du  Swiss  Federal  Institute  of  Technology (ETH)  de  Zurich et  titulaire  d’un  MBA  de  la  Northwestern  University   Evanston  M   Fred   Kindle  a  débuté   sa  carrière  au  Liechtenstein  puis  chez  McKinsey  &  Company  à  New  York  et  à  Zurich   Il  a  ensuite  rejoint le  groupe  suisse   Sulzer  AG     il  a  été   Directeur  général  de  Sulzer Industries  avant  d’être  nommé   en  2001   CEO  de  Sulzer  AG   E n 2004   il  rejoint    le  groupe ABB  dont il  a  été  le  Directeur  général  de 2005  à   2008   Il  devient  alors  associé  de  Clayton   Dubilier  &  Rice LLP   un  fonds  de private  equity  basé  à  Londres  et  New  York   Il est  actuellement  Vice président  de Zurich  Insurance  Group  Ltd (Suisse)  et  Président  du  conseil  d’administration  de VZ  Holding AG  Il a été administrateur de Rexel M    Kindle  aura  la  qualité  d’administrateur  indépendant   Il  détient  40 000  actions Schneider Electric SE Mme  Cabanis  et  M   Kindle  seront  nommés  au   comité  d’audit  et des risques Vous  trouverez  la  notice  biographique  de  MM   Léo  Apothe ker  Xavier  Fontanet   Antoine  Gosset Grainville  et  Willy  Kissling  en page s 130  et suivantes  Nous tenons à souligner qu’ils ont la qualité d’administrateur  indépendant  au  sens  du Code  de  gouvernement d’entreprise  des  sociétés  cotées  AFEP MEDEF   à  l’exception  de M   Kissling  puis que  ce  dernier  a  plus  de  12  ans  d’ancienneté  au conseil Si  vous  approuvez  ces  propositions   le  conseil  d’administration comprendra 38 5  % de femmes  45 % d’administrateurs d’origine non française  et 74 % d’administrateurs indépendants En  effet   votre  conseil  d’administration  considère  qu’en  sus  de M   Jean Pascal  Tricoire   Mme  Magali  Herbaut  qui  représente  les salariés actionnaires  M  Willy Kissling et M  Gérard de La Martinière n’ont  pas  la  qualité  d’administrateur  indépendant   Ils  ont   en application  du  Code  AFEP MEDEF   perdu  cette  qualité  du  fait  de leur ancienneté au conseil  Les autres administrateurs ont ou auront la qualité d’administrateur indépendant Révision des jetons de présence –  13 e résolutionPar  la  13e  résolution   votre  conseil  vous  propose  d’augmenter l’enveloppe  des  jetons  de  présence   alloués  aux  membres  du conseil  pour  la  porter  de  1  300  000  euros  à  1  500  000  euros  Cette  révision  vise  à  tenir  compte  de  la  charge  de  travail  de  plus en  plus  signifi cative  des  administrateurs   Le  conseil  a  tenu  ainsi neuf  réunions en 2015 d’une durée moyenne de 6 h (3h50 en 2013)  Le  travail  des  comités  s’est  également  accru   Votre  conseil  vous rappelle que chaque membre du conseil est au moins membre d’un comité  et qu’un tiers d’entre eux est  membre  de deux comités  Votre  conseil  estime  par  ailleurs  qu’une  revalorisation  des  jetons de  présence  alloués  aux  administrateurs  est  importante  pour attirer  les  meilleures  compétences  internationales   À  cet  égard la  rémunération  médiane  des  administrateurs  non exécutifs  des sociétés américaines du S&P 500 est de 255 000 dollars en 2015  Par  ailleurs  en  2014   8  sociétés  du  CAC  40  avaient  un  montant global des jetons de présence supérieur à 1 3 millions d’euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC302ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESRenouvellement et nominations des commissaires aux comptes – de la  14 e résolution à la  17  e résolutionLe conseil d’administration  sur proposition du comité d’audit et  des risques   vous  propose de  renouveler   les  mandats de  commissaire aux comptes de la société des cabinets Ernst & Young et Autres et Mazars  ainsi que ceux des commissaires aux comptes suppléants qui  arrivent  à  échéance  à  l’occasion  de  l’assemblée  générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015  En  effet   votre  conseil  a  relevé   outre  le  fait  que  les  associés signataires  de  chacun  des  deux  cabinets  auront  été  renouvelés respectivement en  2015 et  2016  ce  qui assure  un renouvellement des approches d’audits    qu’en  application  des  nouvelles  normes  européennes  sur  le commissariat aux comptes  le cabinet Ernst & Young et Autres ne pourra pas être renouvelé au delà de 2022 et le cabinet Mazars au delà de 2028    que  la  réalisation d’un appel d’offres crée une lourde  charge  de travail  pour  les  équipes  du  Groupe  alors  que  compte  tenu  des règles  sur  les  incompatibilités   un  tel  appel  d’offres  n’aurait   en 2015  offert que peu d’alternatives    qu’un appel d’offres en 2022 devrait recueillir plus de candidatures puisque les nouvelles règles sur le commissariat aux comptes ont notamment pour fi nalité de faire émerger de nouveaux acteurs Votre conseil a ainsi considéré qu’il était dans l’intérêt de la société de  renouveler  les  mandats  des  commissaires  aux  comptes    ce d’autant  plus  qu’ils  ont  une  très  bonne  connaissance  du  Groupe et sont à même d’assurer une bonne couverture d’audit  éléments importants dans la conjoncture actuelle Votre  conseil  vous  demande  donc  de  nommer   pour  une  durée de  six   ans   qui  expirera  à  l’occasion  de  l’assemblée  générale  qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021  la société Ernst & Young et Autres et le cabinet Mazars commissaires aux comptes titulaires  et  la  société  Auditex  et  M   Thierry  Blanchetier  commissaires  aux comptes suppléants Rachat d’actions – [18]e résolut ionNous  vous  demandons  de  renouveler  l’autorisation  donnée  à  la société par l’assemblée générale du 21 avril 2015  de racheter ses propres actions par tous moyens  y compris l’utilisation de produits dérivés  conformément  aux  dispositions de  l’article  L  225 209  du Code de commerce Les  programmes  d’achat  que  la  société  pourra  réaliser  pourront avoir diverses fi nalités   réduire le capital  couvrir des plans d’options d’achat  d’actions  ou  autres  allocations  d’actions  aux  salariés  ou aux mandataires sociaux  honorer des obligations liées à des titres de  créances  convertibles  en  actions   réaliser  des  opérations  de croissance  externe   et  procéder   dans  le  cadre  d’un  contrat  de liquidité  à l’animation du marché du titre de la société Les  actions  rachetées  pourront  être  annulées  dans  le  cadre  de l’autorisation  adoptée  par  l’assemblée  générale  21  avril  2015 (22e    résolution) Nous  vous  rappelons  qu’en  février  2016   Schneider  Electric  qui avait   annoncé  en  2015  son  intention  de  procéder  à  des  rachats d’actions  à  hauteur  de  1  à  1 5  milliard  d’euros  sur  la  période 2015 2016  a  précisé  que  le  Groupe  ciblait  un  montant  cumulé de  rachat  d’environ  1 5  milliard  sur  la  période  2015 2016   Ces rachats  s’inscrivent  dans  une  politique  de  neutralisation  de  la dilution résultant  des  augmentations de  capital  liées  à  l’acquisition d’Invensys  ou  réservées  aux  salariés   ou  résultant  des  plans d’actions de performance et des levées d’options Dans  le  cadre  de  l’autorisation  donnée  par  l’assemblée  générale du  21  avril  2015   Schneider  Electric  a  procédé  en  2015  et  début 2016 au rachat de 12 65  millions d’actions  pour un montant total de 700 millions d’euros Vous  trouverez  en  page  278   une  information  complémentaire  sur les programmes de rachat d’actions de votre société Il  vous est demandé  d’autoriser la société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur la base  du  capital  au  31  décembre  2015     58  757  304  actions)   Le prix maximal  d’achat est fi xé à 90 euros  Nous vous précisons que l’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique Partie extraordinaireAutorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (émises ou à émettre)  soumises  le cas échéant  à condition de performance  aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2 % du capital social comportant renonciation des actionnaires à leur droit de souscription –  19e  résolutionContexte de l’autorisation  L’autorisation  d’attribuer  des  actions  gratuites de  performance  a été  consentie  par  l’assemblée  générale  mixte  des  actionnaires  du 25 avril 2013 pour une durée de 38 mois  Elle expire le 24 juin 2016   Cette  autorisation  a  permis   à  ce  jour   l’attribution  gratuite  d’un nombre  total  de  5 9  millions   actions   hors  plan  d’intéressement 2016   représentant  1   %  du  capital  social  au  31  décembre  2015  Le  détail  des  plans  d’actions  de  performance gratuites  attribuées jusqu’à présent  dans  le  cadre de cette autorisation  fi gure en  page 284  ci avant Compte  tenu  de  l’importance  de  ce  mécanisme  de  rémunération différée  (cf   page   155 )   il  vous  est  demandé  de  renouveler  cette autorisation Structure de l’autorisation  (i)  Dilution  le montant total des actions attribuées ne pourra pas représenter plus de 2  % du capital sur trois  ans  sous réserve des ajustements éventuels  qui  pourraient  être  opérés  en  cas  d’opération  sur  le capital    le  montant  des  actions  attribuées  aux  dirigeants  mandataires sociaux  de  la  société  (le  Président   Directeur  général  et  le Directeur  général  délégué )  dans  le  cadre  de  l’autorisation  ne pourra excéder 0 03  % du capital par an  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC303ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES(ii)  Caractéristiques  les  bénéficiaires     les  actions  pourront  être  attribuées  aux dirigeants  mandataires  sociaux   aux  membres  du  Comité Exécutif   aux  principaux  responsables  du  Groupe   tous  pays confondus   ainsi  qu’aux  collaborateurs  à  haut  potentiel  ou  dont la performance est jugée remarquable    période  d’acquisition  de  conservation     dans  le  cadre  des plans  d’intéressement  long  terme   la  période  d’acquisition  ne pourra pas être inférieure à trois ans  Elle pourra être assortie  ou non  d’une période de conservation    dans  le  cadre  des  plans  annuels  d’intéressement  long  terme  la  totalité  des  actions  attribuées  aux  dirigeants  mandataires sociaux de la  société ainsi qu’aux membres du  Comité Exécutif seront  soumises  à  des  conditions  de  performance   Pour  les autres bénéfi ciaires  les conditions de performance porteront sur au  moins  70  %  des  actions  attribuées   Du  fait  des  conditions de  performance   tout  ou  partie  des  actions  de  performance pourra se trouver annulée   Ainsi par exemple  22 % des actions soumises à conditions de performance du plan d’intéressement long  terme  2014  ont  été  annulées  du  fait  de  la  non atteinte  de critères de performance (cf  infra) Historique des plansa)  P our le plan annuel 2014 2015 de mars 2014  Les critères étaient    pour  70  %  des  actions  attribuées  sous  conditions  de performance   un  niveau  moyen  sur les  exercices  2014  et  2015 de  marge  opérationnelle  EBITA  ajusté  à  périmètre  constant  selon  les  modalités  suivantes     0  %  si  le  taux  de  la  marge  est ≤ à 13 %  100 % si le  taux est ≥ à 14  %  avec une progression linéaire entre les deux points Cette  fourchette   défi nie  en  mars  2014   identique  à  celle du  plan  annuel  2013   avait  été  retenue  pour  tenir  compte de  l’environnement  économique  qui  prévalait  alors  et  plus particulièrement  du  risque  de la  poursuite  du  ralentissement  de la zone Europe et de l’impact signifi catif des effets de change en provenance des nouvelles économies    pour  15  %  des  actions  attribuées  sous  conditions  de performance  un niveau moyen de ROCE sur 2014 et 2015 selon les  modalités  suivantes     0  %  si  le  ROCE  est  ≤  à  11  %  100  % si  le ROCE  est  ≥  à  11 5  %   avec  une  progression  linéaire  entre les deux points   Le  ROCE proforma 2013 (calculé pour prendre en compte principalement l’acquisition d’Invensys) s’établissait à 10 9 % et la fourchette refl ète l’objectif du Groupe d’amélioration progressive  du  ROCE  dans  un  environnement  de  taux  de changes volatils  impactant la base des capitaux employés    pour 15 % des actions attribuées sous conditions de performance  un  objectif  de  progression  du  «  baromètre  Planète  &  Société  » selon  les  modalités  suivantes    0  % si l’index  à  fi n 2015  est  ≤  à 8 10  100  %  si l’index  est  ≥ 9 10   avec  une progression linéaire entre les deux  points   étant  précisé que  le  niveau  du  baromètre Planète & Société était à 7 5  10 à fi n 2013 et l’objectif de Connect était de l’amener à 8 10 à fi n 2014 Le taux d’atteinte de ces objectifs a été de 78 % avec   –une  moyenne  de  marge  opérationnelle  EBITA  ajusté  à périmètre constant sur les exercices 2014 et 2015 de 13 9 %  soit un taux d’atteinte de 90 %  –un  niveau moyen de  ROCE pour 2014 et 2015 de  11  %  soit un taux d’atteinte de 0 %  –une note de 9 69 10 pour le baromètre Planète & Société  soit un taux d’atteinte de 100 %  b)  P our le plan annuel 2015 2016 de mars 2015  Les critères sont    pour  70  %  des  actions  attribuées  sous  conditions  de performance   un  niveau  moyen  sur  les  exercices  2015  et  2016 de  marge  opérationnelle  EBITA  ajusté  à  périmètre  constant  selon  les  modalités  suivantes     0  %  si  le  taux  de  la  marge  est ≤ à 13 %  100 % si le  taux est ≥ à 14 %  avec une progression linéaire entre les deux points Cette  fourchette   défi nie  en  mars  2015   a  été  retenue  compte perspectives  sur  la  croissance  mondiale  qui  prévalaient   et  plus particulièrement  des  impacts  d’un  ralentissement  de  la  Chine  de la chute des cours du pétrole et de la volatilité des devises     pour 15 % des actions attribuées sous conditions de performance  un niveau moyen de ROCE en ligne avec l’objectif de revenir  sur deux  ans  à  un  niveau  de  ROCE  comparable  à  celui  préalable à  l’acquisition  d’Invensys   Le  ROCE  proforma  2013  (calculé pour prendre en compte principalement l’acquisition d’Invensys) s’établissait à 10 9 % et la fourchette refl ète l’objectif du Groupe d’amélioration  progressive  du  ROCE  dans  un  environnement de  taux  de  changes  volatils   impactant  la  base  des  capitaux employés     pour 15 % des actions attribuées sous conditions de performance  un  objectif  de  progression  du  nouvel  index  du  “Baromètre Planète  &  Société”   qui  mesure  les  progrès  du  Groupe  en matière  de  responsabilité  sociale  et  environnementale  à  travers 14 indicateurs (cf  page 104 ) selon les modalités suivantes  0 % si l’index à  fi n  2016 est ≤  à 5 10   100 % si l’index est ≥  à 6 10  avec une progression linéaire entre les deux points   étant précisé que  le  niveau  du  nouveau  Baromètre  Planète  &  Société  était  à 3 10 au 1er janvier 2015  Nouveaux critères de performance  Sur  le  rapport  des  comités  ressources  humaines  &  RSE  et gouvernance  &  rémunérations   le  conseil  d’administration  a décidé  de  revoir  les  conditions  de  performance  afi n  de  renforcer leur alignement sur l’intérêt à long terme des actionnaires  Il a ainsi prévu    à partir  du plan d’intéressement long terme  2016  qui sera comme chaque année mis en place à la fi n mars      que  les  conditions  de  performance  seront  appréciées  sur  une durée de trois ans  et non plus de deux ans       qu’outre les critères de marge opérationnelle d’EBITA ajusté et du niveau d’atteinte du baromètre Planète & Société  deux nouveaux critères seront utilisés   taux de génération de cash et niveau du Total  Shareholder  Return  ou  «  TSR  »  par  rapport  à  celui  d’un groupe de compétiteurs  Ces deux nouveaux critères s’inscrivent dans la volonté du conseil de promouvoir un développement sur le long terme   –Le  taux  de  génération  de cash   qui  est  le  rapport  entre le cash  fl ow  libre  et  le  résultat  net  ajusté   le  cas  échéant  d’éléments exceptionnels  est un indicateur clé de la capacité de  l’entreprise  à  utiliser  effi cacement  ses  capitaux  employés dans le long terme afi n de générer du cash fl ow libre pouvant servir à l’entreprise à renforcer son bilan  à son développement externe ou à des distributions pour ses actionnaires    –Le  TSR   qui  représente  le  retour  global  pour  l’actionnaire de  son  investissement  dans  Schneider  Electric   prenant  en compte  la  performance  de  l’action  ainsi  que  les  dividendes versés en considérant que ceux ci ont été réinvestis en actions Schneider Electric    La pondération des quatre critères sera la suivante    –40 % pour le critère de marge opérationnelle EBITA ajusté   –25 % pour le taux de génération de cash   –15 % pour le TSR  et  –20 % pour le Baromètre Planète & Société  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC304ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES  Leur mode de calcul sera  pour   –la  marge  d’EBITA  ajusté   une  moyenne  du  taux  annuel d’atteinte de l’objectif de marge d’EBITA ajusté sur une période de  trois  ans   étant  précisé  que  conseil  d’administration  de Schneider  Electric  fi xera   pour  chaque  année   cet  objectif  de marge d’EBITA qui s’inscrira dans les objectifs habituellement communiqués en début d’année aux investisseurs      –le  taux  de  génération  de  cash   un  taux  moyen  fi xé  pour  une période de trois ans  En ce qui concerne le plan d’intéressement long  terme  2016   l’objectif  est  de  100%   Cet  objectif  est  en ligne  avec  l’objectif  long terme  communiqué  au  marché   Il  a été  déterminé  en  prenant  en  compte  la  forte  génération  de cash de 2015 (113% de génération de cash)  En cas d’atteinte d’un taux de génération de cash compris entre   – 100%  et  80%   le  taux  d’atteinte  diminuera  linéairement jusqu’à 0%   – 100% et 120%  soit un taux au dessus de l’objectif cible  le taux  d’atteinte  du  critère  augmentera  linéairement  jusqu’à 150%  Ce taux d’atteinte permettra d’une part  d’atteindre à 100% le critère de taux de génération de cash sur la période et   d’autre  part   de  compenser   dans  la  limite  de  50%  du critère  du  taux  de  génération  de  cash   la  non  atteinte  de l’objectif cible au titre de l’EBITA Ajusté ou du critère du TSR sur  la  période  de  trois  ans   Cependant   l’acquisition  fi nale au  terme  des  trois  années  d’acquisition  reste  néanmoins plafonnée à 100% du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA ajusté et de TSR  –le  TSR   un  objectif  fi xé  en  fonction    du  classement  de Schneider  Electric  au  regard  du  niveau  de  TSR  du  panel  de sociétés  suivantes     ABB   Legrand   Siemens  et  Schneider Electric  pour  l’Europe   Eaton   Emerson   Honeywell   Johnson Controls   Rockwell  Automation  pour  les  Etats Unis  et  Fuji Electric  Mitsubishi Electric et Yokogawa pour l’Asie  Cette liste sera  susceptible  d’évoluer  en  cas  d’acquisition fusion  d’une ou plusieurs sociétés de ce panel  Un classement dans   – le  premier  quartile  (rang  1   2   3)   permet  un taux  d’atteinte jusqu’à  150%   avec  un  taux  moyen  de  135%   Ce  taux d’atteinte  permet  d’une  part   d’atteindre  à  100%  le  critère de  TSR  et   d’autre  part   de  compenser   dans  la  limite  de 50% du critère du TSR  la non atteinte de l’objectif cible au titre  de  l’EBITA  Ajusté  ou  du  taux  de  génération  de  cash sur  la  période  de  trois  ans   Cependant   l’acquisition  fi nale au  terme  de  trois  années  d’acquisition  reste  néanmoins plafonnée à 100% du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA Ajusté et de taux de génération de cash  – le  deuxième  quartile  (rang  4   5   6)  donne  un  taux  moyen d’atteinte de 87% du critère  – le  troisième  quartile  (rang  7   8   9)  donne  un  taux  moyen d’atteinte à 13% du critère  – le dernier quartile (rang 10  11  12) donne un taux d’atteinte nul   Le TSR  sera  calculé  sur une  période  de 3  ans  en  utilisant  les moyennes de cours des derniers 60 jours précédents le mois d’attribution   ainsi  qu’une  moyenne  de  cours  des  derniers 60  jours  précédents  le  mois  d’acquisition  défi nitive  au  terme des 3 ans   Afi n  de  limiter  l’impact  de  l’évolution  des  devises  sur  les cours de bourse  le TSR sera mesuré en euro pour toutes les sociétés du panel  Compte  tenu  des  effets  de  seuils  importants  d’une  part   des aléas  qui  peuvent  intervenir  durant   les  périodes  de  référence d’autre  part   il  est  prévu  que   si  l’écart  entre  le  TSR  de Schneider Electric et la société au rang supérieur est de moins de  3  %  en  valeur  du  TSR   Schneider  Electric  aura  le  même classement que cette dernière    Le  “Baromètre  Planète  &  Société”   qui  mesure  les  progrès  du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale à  travers  14  indicateurs  (cf   page  104 )  sera  apprécié  à  l’issue d’une  période  de  trois  ans  sur  une  échelle  fi xée   par  le  conseil d’administration  (iii)  Autres caractéristiques    Les  dirigeants  mandataires  sociaux  sont  tenus  à  des  obligations de conservation de leurs actions qui sont présentées en page  281  et suivantes     Conformément  aux  dispositions  du  Code  de  commerce   il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des  bénéfi ciaires  des  attributions  ainsi que  les  conditions  et   le cas échéant  les critères d’attribution des actions     Les actions  ainsi attribuées  pouvant être  des  actions à émettre  l’autorisation  emporte  de  plein  droit  la  renonciation  des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement   L’autorisation est consentie pour une période de 38 mois  Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat  d’actions comportant renonciation des actionnaires à leur droit de souscription – [20e] résolutionL’assemblée  générale  a  autorisé  le  conseil  d’administration   en avril  2013   à  consentir  des  options  aux  mandataires  sociaux  et salariés  de  Schneider  Electric  SE et  des  sociétés  qui  lui  sont  liées au  sens  de  l’article  L   225 180  du  Code  de  commerce   dans  la limite  d’un  montant  d’options  attribuées  et  non  encore  levées  de 0 5 % du capital Le conseil d’administration n’a pas utilisé cette autorisation Cette  autorisation  expire  en  juin  2016   Cependant   le  conseil d’administration  vous  propose  de  la  renouveler  pour  une  période de 38 mois aux conditions suivantes    le montant des options attribuées et non encore levées est limité à 0 5 % du capital    le  montant  des  options  attribuées  annuellement  aux  dirigeants mandataires sociaux de la société (le Président  Directeur général et  le  Directeur  général  délégué  en  charge  des  fi nances)  dans  le cadre de l’autorisation ne peut excéder 0 03 % du capital    la durée de validité maximal e des options est de 10 ans    le  prix  de  souscription  ou  d’achat  d’actions  ne  pourra  être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20  séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties     100  %  des  options  consenties  aux  dirigeants  mandataires sociaux de la société ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif  dans  le  cadre  des  plans  annuels  d’intéressement  long  terme  seront  soumises  à  des  conditions  de  performance   70  %  des options attribuées aux autres bénéfi ciaires dans ce cadre seront soumises  à  des  conditions  de  performance   Ces  conditions  de performance  seront   les  mêmes  que  celles  retenues  pour  les plans d’actions de performance Nous  vous  rappelons   par  ailleurs   que  les  dirigeants  mandataires sociaux  sont  tenus  à  des  obligations  de  conservation  de  leurs actions  qui sont présentées en page 281  et suivantes  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC305ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESCes options ainsi attribuées pouvant être des options de souscription d’actions  l’autorisation comporte de plein droit la renonciation des actionnaires  à  leur  droit  préférentiel  de  souscription  aux  actions  à émettre à la suite des levées d’options de souscriptionAugmentations de capital réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – 21e et 22 e résolutionsSchneider  Electric   qui  est  convaincu  de  l’importance  du développement de l’actionnariat salarié  réalise chaque année  des augmentations de capital qui leur sont réservées  Au 31 décembre 2015  les salariés détenaient 3 8 % du capital Nous vous rappelons que l’assemblée générale du 21 avril 2015 a autorisé   par  ses  20e   et 21e   résolutions   le conseil  d’administration à  procéder  dans  la  limite  de  2  %  du  capital  à  des  augmentations de  capital  réservées  aux  salariés  adhérents  au  Plan  d’Épargne Entreprise  ainsi  qu’à  réaliser  des  augmentations  de  capital   dans la  limite  de  1  %  du  capital   réservées  aux  salariés  de  sociétés étrangères  du  Groupe  ou  à  des  entités  constituées  en  faveur  de ces derniers Dans  le  cadre  de  ces  autorisations   le  conseil  d’administration du  9  décembre  2015  a  décidé  de  renouveler  en  2016  l’opération annuelle d’actionnariat salarié dans la limite de 3 millions d’actions (soit près de 0 51 % du capital)  Cette opération qui ne comprendra pas  d’offre  à  effet  de  levier   sera  proposée  dans  32  pays  qui représentent  plus  de  80  %  des  collaborateurs  du  Groupe   Les actions seront proposées avec une décote sur le cours de Bourse comprise  entre  15  %  (pour  les  souscripteurs  en  France)  et   20  % (pour  les  souscripteurs  hors  France)  et  un  abondement  maximal  de 1 400 euros En  2015   votre  société  a  réalisé  des  augmentations  de  capital réservées  aux  salariés du Groupe (WESOP  2015)   Ces  opérations vous  sont  présentées  en  page  280   du  présent  Document  de Référence Pour  permettre  la  réalisation  d’une  nouvelle  opération  mondiale d’actionnariat  salarié  en  2017   il  vous  est  proposé  de  renouveler ces  autorisations  aux  mêmes  conditions  sous  la  réserve  suivante  En  effet  afi n  d’encourager  une  détention  longue  par  les  salariés actionnaires hors de France  votre conseil d’administration envisage d’utiliser  la  faculté permise  par la  loi  de porter  la  décote  à plus  de 20 % Tel est l’objet des 21 e et 22 e  résolutions Par  la 21 e  résolution   il  vous  est  ainsi  demandé  de  déléguer  au conseil  d’administration  la  compétence  pour  procéder  à  des augmentations  de  capital  réservées  aux  adhérents  au  Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital  étant souligné que  la  décote  maximale  qui  pourra  être  consentie  sur  le  prix  de souscription des actions est fi xée à 20 % Cette  délégation  nécessite  la  renonciation  des  actionnaires  à  leur droit  préférentiel  de  souscription  en  faveur  des  adhérents  au  Plan d’Épargne Entreprise  Elle est valable pour une durée de 26 mois   elle  privera  d’effet  à  compter  du  24  juin  2016  la  délégation  en vigueur  votée  par  l’assemblée  générale  du  21  avril  2015  dans  sa 20e  résolution Le  montant  nominal  maximal  des  augmentations  de  capital réalisées  sur  le  fondement  de  la  20e   résolution  s’imputera  sur  les plafonds prévus aux 14e  et 16e  résolutions de l’assemblée générale du 21 avril 2015 Par  la 22 e   résolution   nous  vous  demandons  de  renouveler l’autorisation  de  réaliser  des  augmentations  de  capital  réservées aux  salariés  de  sociétés  étrangères  du  Groupe  ou  à  des  entités constituées  en  faveur  de  ces  derniers   Nous  vous  rappelons  que l’autorisation  porte  sur  1  %  du  capital   Les  émissions  qui  seraient réalisées s’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents du P lan  d’Épargne  Entreprise   Le  prix  d’émission  sera  déterminé   au choix du conseil  d’administration  sur  la base soit (i)  du  premier  ou du  dernier  cours  coté  de  l’action  de  la  société  lors  de  la  séance de Bourse du jour de la décision du conseil d’administration ou de son  délégué  fi xant  le  prix  d’émission   soit  (ii)  de  la  moyenne  des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la société lors des 20 séances de  Bourse  précédant  le jour  de la décision  du conseil d’administration  ou  de  son  délégué  fi xant  le  prix  d’émission  au titre  de  la  présente  résolution  ou  fi xant  le  prix  d’émission  au  titre de la 20e  résolution de la présente assemblée  Il pourra être affecté d’une  décote  maximale  de  20  %  par  rapport  au  cours  de  Bourse de référence  qui pourra être portée à 25 % si la période de blocage de  cinq   ans  des  actions  est  portée  à  sept   ans  au  minimum  L’application  de  telles  décotes  sera  appréciée  par  le  conseil d’administration  en  considération   notamment   des  dispositions légales   réglementaires et  fi scales  du  droit étranger applicable  aux personnes  bénéfi ciaires  de  l’émission   L’application  de  la  décote maximale  de  25  %  n’interviendra   si  elle  intervient   que  pour  un nombre  très  limité  de  pays   Les  émissions  qui  seraient  réalisées s’imputeront sur le plafond de 2 % prévu par la 20e  résolution Cette  autorisation  est  valable  pour  une  durée  de  18  mois  et  ne pourra  être  utilisée  qu’à  compter  du  1er  août  2016   Elle  annule et  remplace  à  compter  du  1er  août  2016  l’autorisation  en  vigueur résultant  de  la  21e   résolution  adoptée  par  l’assemblée  générale du  21  avril  2015   pour  les  montants  qui  ne  seront  pas  utilisés  au 31 juillet 2016 Enfi n  par  la  23 e    résolution   nous  vous  demandons  les  pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC306ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION >2   Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administrationM  Ap otheker rend  compte  par le  présent  rapport   des diligences qu’il a effectuées en 2015 dans le cadre de ses fonctions de Vice président administrateur référent indépendant M   Léo  Apotheker  a  été  nommé  Vice président  et  administrateur référent  indépendant  de  Schneider  Electric  par  le  conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2014  et ce pour la durée restant à courir de son mandat d’administrateur (1) 1   Attributions du Vice président administrateur référent indépendantLe  Vice président  administrateur  référent  indépendant  est  nommé par  le  conseil  d’administration  en  application  de  l’article  12  des statuts  qui  prévoit  la  nomination  d’un  Vice président  exerçant les  fonctions  d’administrateur  référent  indépendant  lorsque  les fonctions  de  Président  et  de  Directeur  général  sont  exercées  par la même personne Conformément  à  l’article  12  des  statuts   les  missions  incombant au Vice président administrateur référent indépendant sont défi nies dans  le  règlement  intérieur  du  conseil  d’administration   Ce dernier et la Charte du Vice président administrateur référent indépendant sont reproduits en pages 307  à 313   Ils sont également consultables sur le site Internet de la société  www schneider electric com 2   Activité du Vice président administrateur référent indépendantL’information du Vice président administrateur référent indépendantPour  être  à  même  d’exercer  ses  missions   le  Vice président administrateur  référent  indépendant  doit  avoir  une  bonne connaissance  du  Groupe  et  être  particulièrement  bien  informé  sur la marche des affaires Ainsi   le  Vice président  administrateur  référent  indépendant  s’est tenu informé de l’actualité et de la marche du Groupe  notamment par le biais d’échanges hebdomadaires avec le Président Directeur général   Il  a  rencontré  la  quasi totalité  des  membres  du  Comité Exécutif du Groupe En  outre   il  a   poursuivi  les  visites  de  sites  du  Groupe  à  travers  le monde  qu’il  avait  initié es   dans  le  cadre  de  la  préparation  à  ses fonctions en  2014   Il s’est  ainsi rendu dans plusieurs pays et sites du Groupe  Ces visites ont été l’occasion de rencontrer localement les collaborateurs et managers du Groupe  ainsi que  des clients  Il s’est tenu au courant de l’environnement concurrentiel du Groupe Participation à la préparation des conseilsLe  Vice président  administrateur  référent  indépendant  a  participé à la préparation  des  réunions  du conseil  d’administration  Il  a ainsi pris  part  à  toutes  les  réunions  de  «  pré conseil  »  Chaque  réunion de  conseil  d’administration  est  précédée  de  deux  pré conseils au  cours  desquels  le  Président   le  Vice président  administrateur référent   le  Directeur  général  délégué  et  le  secrétaire  du  conseil d’administration passent en revue les sujets ainsi que les questions abordées par les comités  et établissent l’ordre du jour arrêté par le Président ainsi que le contenu du dossier Sessions exécutivesLe  Vice président  administrateur  référent  préside  les  «  sessions exécutives   »   Il  décide  de  leur  tenue  après  consultation  des membres  du  conseil  d’administration   Le  point  fi gure  à  l’ordre  du jour de chaque réunion du conseil d’administration Le  conseil  a  ainsi  tenu  deux  sessions  exécutives  en  2015   les 1er  juillet  et  9  décembre   au  cours  desquelles  les  administrateurs ont fait part de leurs avis et observations sur le fonctionnement de la Direction Générale  du conseil et de ses comités  Ils ont également échangé  sur  certains  éléments  de  la stratégie du Groupe  et  sur le plan de succession du Président Le  Vice président  administrateur  référent  en  a  restitué  les conclusions au Président Autres missionsLe  Vice président  administrateur  référent  indépendant  a  conduit l’évaluation  annuelle  du  conseil  d’administration  avec  le  concours du  secrétariat  du  conseil   Cette  évaluation  a  fait  ressortir  que les  organes  de  gouvernance  de  la  société  fonctionnent  avec effi cacité   ouverture  et  transparence   L’ensemble  des  conclusions ainsi  que  les axes  d’amélioration qui ont été  retenus par le conseil d’administration  sont  présentés  en  page  128   du  Document  de Référence Le Vice président administrateur référent indépendant a par ailleurs eu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs Il  s’est  assuré  qu’il  n’y  avait   au  sein  du  conseil  d’administration  aucune  situation  de  confl it  d’intérêts  qu’il  aurait  eu  la  charge  de porter à l’attention du Président (1)  Le mandat de M  Léo Apotheker vient en renouvellement à l’assemblée générale qui se tiendra le 25 avril 2016  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC307ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION >3   Annexes au Rapport du conseil d’administration    règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant3 1  Règlement intérieur du conseil d’administrationSchneider Electric se réfère au Code AFEP MEDEF Le  présent  règlement  intérieur  est  établi  en  application  de l’article 13 3 des statuts de la société Il a été adopté par le conseil d’administration du 25 avril 2013 ARTICLE 1 – Mode d’exercice de la Direction Générale – présidence et vice présidence du conseil d’administrationA  Mode d’exercice de la Direction Générale1   La Direction Générale est assumée  sous sa responsabilité  soit par  le  Président  du  conseil  d’administration  qui  porte  alors  le titre de Président Directeur général  soit par une autre personne physique  nommée  par  le  conseil  d’administration  et  portant  le titre de Directeur général 2   Le  conseil  d’administration  choisit  entre  ces  deux  modes d’exercice  de  la  Direction  Générale  lors  de  la  nomination  ou  du  renouvellement  du  mandat   du  Président  du  conseil d’administration  ou  du  Directeur  général   Cependant   lorsqu’il a  décidé  d’unifi er  les  fonctions  de  Président  et  de  Directeur général  il délibère chaque année de ce choix 3   Afi n  d’assurer  une  continuité  dans  le  fonctionnement  de  la société  lorsque  le  Directeur  général  cesse  ou  est  empêché d’exercer ses fonctions  le ou les Directeurs généraux délégués  sauf décision contraire du conseil  exercent la Direction Générale de  la  société  jusqu’à  la  nomination  d’un  nouveau  Directeur général  et  la  présidence  temporaire  du conseil  d’administration est exercée par le Vice président B  Président du conseil d’administration1   Le  conseil  d’administration  élit   parmi  les  administrateurs  un  Président   lequel  est  nommé  pour  une  durée  qui  ne  peut excéder  celle  de  son  mandat  d’administrateur   Le  Président est  rééligible   Il  peut  être  révoqué  à  tout  moment  par le conseil d’administration 2   Le  Président  du  conseil  d’administration  organise  et  dirige  les travaux de celui ci  dont il rend compte à  l’assemblée générale des actionnaires 3   Le  Président  du  conseil  d’administration  fi xe  l’ordre  du  jour  et le  calendrier  des  réunions  du  conseil  d’administration  avec   le concours du Vice président administrateur référent 4   Le  Président  du  conseil  d’administration  veille  au  bon fonctionnement  des  organes  de  la  société  et  s’assure   en particulier   que  les  administrateurs  sont  en  mesure  de  remplir leur  mission   Il  peut  demander  tout  document  ou  information propre à éclairer  le  conseil d’administration dans le cadre de  la préparation de ses réunions C   Vice président du conseil d’administration – administrateur indépendant référent 1   Le  conseil  d’administration  peut  nommer  un  Vice président   Il est  nommé  pour  une  durée  qui  ne  peut  excéder  celle  de  son mandat  d’administrateur   Il  est  rééligible   Il  peut  être  révoqué  à tout moment par le conseil d’administration 2   Le Vice président préside les réunions du conseil d’administration en l’absence du Président  Le Vice président est appelé à remplacer le Président du conseil d’administration  en  cas  d’empêchement  temporaire  ou  de décès   En  cas  d’empêchement  cette  suppléance vaut  pour  la durée  de  l’empêchement   en  cas  de  décès   elle  vaut  jusqu’à l’élection du nouveau Président 3   Par exception au 1  ci dessus  conformément à l’article 12 2 des statuts   la  nomination  d’un  Vice président  est  obligatoire  si  les fonctions  de  Président  et  de  Directeur  général  sont  exercées par  la  même  personne   Le  Vice président  exerce  alors  le  rôle d’administrateur référent indépendant  À ce titre   –le  Vice président  est  tenu  informé  des  événements  majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général  –le  Vice président  est  consulté  par  le  Président  Directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du  conseil  d’administration  ainsi  que  sur  le  calendrier  des réunions  –le  Vice président  peut  réunir  les  membres  non  exécutifs du  conseil  d’administration  en  «  sessions  exécutives  »  qu’il préside  Une « session exécutive » est inscrite à l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’administration  Il appartient au Vice président d’en décider la tenue  Elle se tient alors au choix du  Vice président   soit  immédiatement  avant  l’ouverture   soit après la tenue de chaque réunion du conseil d’administration  En outre  le Vice président peut entre deux réunions du conseil d’administration  réunir  une  «  session  exécutive  »   Chaque administrateur  peut  demander  au  Vice président  la  tenue d’une « session exécutive »  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC308ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –le  Vice président  rend  compte  au  Président  Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives  –le Vice président porte à l’attention du Président et du conseil d’administration  les éventuelles situations de confl its d’intérêts qu’il aurait identifi ées  –le Vice président est Président du comité de gouvernance  –le  Vice président  peut  assister  à  toute  réunion  des  comités dont il n’est pas membre  –le  Vice président  peut   afi n  de  compléter  son  information  rencontrer  les  principaux  dirigeants  du  Groupe  et  procéder  à des visites de sites  –le Vice président conduit les évaluations annuelles et biannuelles du conseil d’administration et dans ce cadre l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil  –le  Vice président  rend  compte  de  son  action  lors  des assemblées générales d’actionnaires  –le  Vice président  rencontre  les  actionnaires qui  le  demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4   Le  Vice président  administrateur  référent  doit  être  un  membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société À  titre  transitoire   l’article  12 2  des  statuts  prévoit  que  le  premier Vice président  administrateur  référent  soit  l’ancien  Président  du conseil de surveillance pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir ARTICLE 2 – Rôle et pouvoirs du conseil d’administration1   Le  conseil  d’administration  détermine  les  orientations  de l’activité  de  la  société  et  veille  à  leur  mise  en  œuvre   Sous réserve  des  pouvoirs  expressément  attribués  aux  assemblées d’actionnaires  et  dans  la  limite  de  l’objet  social   il  se  saisit  de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent 2   En  vertu  des  dispositions  légales  ou  statutaires  il  appartient  au conseil d’administration    –de déterminer le mode d’exercice de la Direction Générale de la société  –de  nommer  et  révoquer  les  dirigeants  mandataires  sociaux (Directeur  général   Directeurs  généraux  délégués)  ainsi  que fi xer leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés  –de coopter  le cas échéant  des administrateurs  –de convoquer les assemblées générales d’actionnaires  –d’arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés  –d’établir  les  Rapports  de  Gestion  et  les  rapports  aux assemblées générales des actionnaires  –d’établir  les  documents  de  gestion  prévisionnelle  et  les rapports correspondants  –d’approuver le Rapport du Président du conseil d’administration prévu à l’article L  225 37 du Code de commerce  –de  décider  de  l’utilisation  des  délégations  consenties  par l’assemblée  générale  pour  notamment  augmenter  le  capital  racheter  des  actions  propres   réaliser  des  opérations d’actionnariat salarié  annuler des actions  –d’autoriser des émissions obligataires  –de  décider  des  attributions  d’options  ou  d’actions  gratuites de performance dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale des actionnaires  –d’autoriser  les  conventions  réglementées  (conventions  visées aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce)  –d’autoriser la délivrance de cautions  avals ou garanties  –de décider de la constitution de comité d’études et en nommer les membres  –de  décider  des  dates  de  paiement  du  dividende  et  des éventuels acomptes sur dividende  –de répartir entre ses membres  les  jetons  de présence  alloués par l’assemblée générale des actionnaires Conformément aux dispositions du Code de commerce  le conseil d’administration  délègue  au  Président  Directeur  général  (le  cas échéant au Directeur général) tous pouvoirs   –avec  faculté  de  subdélégation   pour  consentir  des  cautions  avals ou garanties dans le cadre d’un montant maximal  annuel de 500 millions d’euros  limité par caution  aval ou garantie à  (i)  150  millions  d’euros  pour  les  garanties  d’engagements de  fi liales  du  Groupe  au  titre  d’opérations  d’optimisation fi nancière du Groupe (ii)  250  millions  d’euros  pour  les  garanties  d’engagements de  fi liales  du  Groupe  reprenant  des  engagements  de  la société  dans  le  cas  d’opérations  d’acquisition  de  société ou d’activité (iii) 100 millions d’euros pour les autres garanties  Les  limitations  ci dessus  ne  sont  pas  applicables  aux  cautions  avals  et  garanties  susceptibles  d’être  données  à  l’égard  des administrations fi scales ou douanières   –pour  constater  les  augmentations  de  capital  consécutives aux  conversions  d’obligations  convertibles   aux  exercices  de bons  de  souscription  d’actions  et  d’options  de  souscription d’actions   ainsi  que  les  souscriptions  de  titres  de  capital  ou donnant accès au capital dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés et effectuer toutes les formalités préalables et postérieures liées à ces augmentations de capital et à la modifi cation des statuts 3   Pour  être  à  même  d’exercer  ses  missions  défi nies  en  1   et au delà  de  ses  pouvoirs  spécifi ques  rappelés  en  2   le  conseil d’administration   –est  informé  soit  par  son  Président   soit  par  ses  comités   de tout  événement  signifi catif  intéressant  la  bonne  marche  de  la société  ainsi  que  de  la  conclusion  de  tout  contrat  de  projet signifi catif    –autorise préalablement   – toutes  cessions  ou  acquisitions  de  participation  ou  d’actif par  la  société ou par  une société du  Groupe d’un  montant supérieur à 250 millions d’euros  – la conclusion de tout accord de partenariat stratégique  – examine  annuellement  sa  composition   son organisation  et son fonctionnement  – est  consulté  pour  avis  préalablement  à  toute  acceptation par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d’un  mandat  social  dans  une  société  cotée  extérieure  au Groupe  4   Il  est  rendu  compte  des  travaux  du  conseil  d’administration  et des comités dans le Rapport Annuel  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC309ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONARTICLE 3 – Composition du conseil d’administrationDans les propositions qu’il fait et les décisions qu’il prend  le conseil d’administration veillera à    refl éter  l’internationalisation  des  activités  du  Groupe  et  de  son actionnariat  grâce  à  la  présence  en  son  sein  d’un  nombre signifi catif de membres de nationalité étrangère    préserver l’indépendance du conseil au travers de la compétence  la disponibilité et le courage de ses membres    poursuivre  son  objectif  de  féminisation  de  la  composition  du conseil  conformément  au  principe  légal  de  recherche  d’une représentation  équilibrée  des  femmes  et  des  hommes  au  sein du conseil    s’associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe    maintenir  la  représentation  des  actionnaires  salariés  du  Groupe conformément aux dispositions de l’article 11 3 des statuts    préserver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au  renouvellement  d’une  partie  de  ses  membres   au  besoin  en anticipant des fi ns de mandat ARTICLE 4 – Réunions du conseil d’administration1   Le conseil  d’administration  se  réunit  aussi  souvent  que l’intérêt de  la  société  l’exige  et  au  moins  six  fois  par  an  dont  une  fois pour un examen approfondi de la stratégie Les  convocations  sont  faites  par  tous  moyens   même verbalement  Elles sont transmises par le secrétaire du conseil 2   Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou en cas d’empêchement de celui ci par le Vice président En outre  si le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus  de  deux  mois   le  Président  doit  convoquer  le  conseil d’administration  à  une  date  qui  ne  peut  être  postérieure  à 15   jours   lorsque  le  tiers  au  moins  des  administrateurs  lui présente une demande motivée en ce sens  Si la demande est restée  sans suite   ses auteurs  peuvent  procéder eux mêmes  à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance De  même   le  Directeur  général   lorsqu’il  n’exerce  pas  la présidence  du  conseil  d’administration  peut  demander  au Président  de  convoquer  le  conseil  d’administration  sur  tout ordre du jour déterminé L’auteur  de  la  convocation  fi xe  l’ordre  du  jour  de  la  réunion  Celui ci peut être complété ou modifi é au moment de la réunion Les  réunions  du  conseil  d’administration  se  tiennent  au  siège social  de  la  société   Cependant   elles  peuvent  se  tenir  en  tout autre lieu fi xé dans la convocation 3   Un  administrateur  peut  donner  par  écrit  mandat  à  un  autre administrateur  pour   le  représenter  à  une  séance  du  conseil d’administration Chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance  que  d’une  seule  procuration  reçue  par  application  de l’alinéa précédent Les  membres  du  conseil  d’administration  peuvent  participer aux  réunions  du  conseil  d’administration via  des  moyens  de visioconférence  ou  de  télécommunication  permettant  leur identifi cation et garantissant leur participation effective  Toutefois  en ce qui concerne l’arrêté des comptes annuels  des comptes consolidés  et  du  Rapport  de  Gestion   les  administrateurs participant  à  la  réunion  par  visioconférence  ou  des  moyens de  télécommunication  n’entrent  pas  dans  la  détermination  du quorum et de la majorité Les  délibérations  du  conseil  d’administration  ne  sont  valables que  si  la  moitié  au  moins  des  administrateurs  sont  présents  Toutefois   en  application  de  l’article  15  des  statuts   le  conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modalités d’exercice  de  la  Direction  Générale  que  si  les  deux  tiers   des administrateurs sont présents ou représentés Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  administrateurs présents  ou  représentés   En  cas  de  partage  des  voix   celle  du Président de séance est prépondérante 4   Outre  le  secrétaire  du  conseil  d’administration   le  Directeur général délégué en charge des fi nances assiste aux réunions du conseil d’administration Le  conseil  d’administration  entend  les  responsables opérationnels  concernés  par  les  grandes  questions  qui  sont soumises à son examen Le  conseil  d’administration  peut  autoriser  des  personnes  non  membres du conseil d’administration à participer à ses réunions y  compris via  des  moyens  d’audiocommunication  ou  de visioconférence 5   Il est tenu au siège social un registre des présences Les  délibérations  du  conseil  d’administration  sont  consignées dans un procès verbal Le  secrétaire  du  conseil  d’administration  est  habilité  à  certifi er les  copies  ou  extraits  de  procès verbaux  des  délibérations  du conseil d’administration ARTICLE 5 – Informat ion du conseil d’administrationLes  membres  du  conseil  d’administration  reçoivent  toutes  les informations  nécessaires  à  l’accomplissement  de  leur  mission dans des délais qui leur permettent d’en prendre connaissance de manière  utile   Ils  peuvent  se  faire  communiquer  préalablement  à toute réunion tous les documents utiles à cet effet Les  demandes  d’information  des  membres  du  conseil d’administration portant sur des sujets spécifi ques sont adressées au  Président  Directeur  général  (et  le  cas  échéant  au  Directeur général) qui y répond dans les meilleurs délais Afi n  de  compléter  leur  information   des  visites  de  sites  et  de clients  sont  organisées  à  l’intention  des  membres  du  conseil d’administration   Les  membres  du  conseil  d’administration disposent de la faculté de rencontrer les principaux dirigeants de la société   Ils  en préviennent  le Président  Directeur  général  (et le  cas échéant le  Directeur général) Le  Président  Directeur  général  rencontre  individuellement  chacun des membres du conseil tous les ans ARTICLE 6 – Stat ut des membres du conseil d’administration1   Les  membres  du  conseil  d’administration  représentent l’ensemble  des  actionnaires  et  doivent  agir  en  toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise 2   Les  administrateurs  sont  tenus  d’assister  aux  réunions  du conseil d’administration et des comités dont ils sont membres Tout  administrateur  qui  n’aurait  pas  assisté   sauf  motif exceptionnel   à  la  moitié  au  moins  des  séances  tenues  dans l’année   sera  réputé  vouloir  mettre  fi n  à  son  mandat  et  invité  à  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC310ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONprésenter au conseil  selon le cas  sa démission de membre du conseil d’administration ou de membre de comité 3   Les  membres  du  conseil  d’administration  sont  tenus  à  une obligation  générale  de  confi dentialité  tant  en  ce  qui  concerne les délibérations du conseil et des comités que l’information non publique  qui leur est communiquée  dans le cadre de l’exercice de leur mandat 4   Les administrateurs ne doivent pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe 5   Les membres  du  conseil d’administration  ont  le  devoir de  tenir informé le conseil d’administration de tout mandat dans d’autres sociétés qu’ils viendront à exercer ou cesser d’exercer 6   Les  administrateurs  ont  le  devoir  de  faire  part  au  conseil d’administration  de  toute  situation  de  confl it  d’intérêts  avec  la société  et  ils  sont  invités  à  s’abstenir  de  participer  au  vote  et éventuellement au débat de la délibération correspondante 7   Les  administrateurs détiennent  pendant  la  durée d’exercice de leur mandat au moins 1 000 actions Schneider Electric SE  Pour l’application  de  cette  obligation  à  l’exception  des  250  actions dont la  détention  est  imposée  par l’article 11 1  des statuts   les actions détenues via un FCPE investi essentiellement en actions de  l’entreprise  sont  prises  en  compte   Les  actions  Schneider Electric  SE  qu’ils  possèdent  doivent  être  inscrites  au  nominatif pur ou administré 8   Les  membres  du  conseil  d’administration  avisent   dans  les cinq  jours de négociation qui suivent la réalisation de l’opération  l’Autorité des marchés fi nanciers par mail à l’adresse suivante   https   onde amf france org Remise InformationEmetteur Client  PTRemiseInformationEmetteur aspx  ainsi  que  le  secrétaire du  conseil  d’administration   de  toutes  acquisitions   cessions  souscriptions  ou  échanges  portant  sur  des actions  émises  par Schneider  Electric  SE  ou  de  toutes  opérations  sur  instruments fi nanciers  qui  leur  sont  liées   réalisés  par  eux mêmes  ou  leur conjoint  et  leurs  enfants  mineurs  ou  toutes  autres  personnes avec  lesquelles  ils  ont  des  liens  personnels  étroits   au  sens  du décret d’application de l’article L  621 18 2 du Code monétaire et fi nancier 9   Les  membres  du  conseil  d’administration  s’engagent  à respecter   pour  leurs  opérations  fi nancières  personnelles   le code  de  déontologie  boursière  du  Groupe  dont  le  texte  leur a  été  transmis   En  conséquence   les  membres  du  conseil d’administration  ne  peuvent  acquérir  ou  céder  des  options  ou tout  autre  instrument  dérivé  sur  l’action  Schneider  Electric   SE  sauf  pour  la  réalisation  des  couvertures  autorisées  de  plans d’options (c’est à dire   couverture  des  actions  issues  de  levées d’options) Les membres du conseil d’administration s’abstiennent de toute opération sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours qui  précédent  le  lendemain  de  la  publication  des  comptes annuels  ou  semestriels  et  pendant  les  16  jours  qui  précèdent le  lendemain  de  la  publication  de  l’information  trimestrielle   Il en  va  de  même  lorsqu’ils disposent d’informations  privilégiées  c’est  à  dire  d’informations  précises  concernant  la  société  qui n’ont pas été  rendues publiques et qui  si elles  étaient rendues publiques  pourraient avoir une infl uence sensible sur le cours de Bourse des actions de la  société ou des  instruments fi nanciers qui leur sont liés 10  Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale 11  La  rémunération  des  membres  du  conseil  d’administration  est assurée  par  les  jetons  de  présence  alloués  par  l’assemblée générale  des  actionnaires   Cette  somme  est  répartie  par  le conseil d’administration entre ses membres Les missions conférées au Vice président administrateur référent donnent  lieu  à  une  rémunération  exceptionnelle  soumise  au régime des conventions réglementées 12  Les  frais  de  voyage  et  de  déplacement   y  compris  notamment les frais  d’hôtel  et  de  restaurant   exposés  par  les  membres  du conseil  d’administration  dans  le  cadre  de  l’exercice  de  leur mandat sont pris en charge par la société sur présentation des justifi catifs ARTICLE 7 – Les censeursLes  censeurs  assistent  aux  réunions  du  conseil  d’administration avec voix consultative Ils  reçoivent  la  même  information  que  les  autres  membres  du conseil  d’administration   Ils  peuvent  être  nommés  membres  des comités  à l’exception du comité d’audit et des risques Ils  doivent  agir  en  toutes  circonstances  dans  l’intérêt  social  de l’entreprise Ils  sont  tenus  à  la  même  obligation  générale  de  confi dentialité  qui pèse sur les administrateurs  ainsi qu’aux limitations relatives à leurs interventions sur les titres de la société  Le conseil d’administration fi xe leur rémunération ARTICLE 8 – Comités du conseil d’administration1   Les  comités  créés  par  le  conseil  d’administration  sont  les suivants   –comité de gouvernance et des rémunérations  –comité d’audit et des risques  –comité des ressources humaines & RSE  –comité stratégie 2   Ces comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations  du  conseil  d’administration   Ils  émettent  dans  leur  domaine  de  compétence   des  propositions   des recommandations et des avis  selon les cas Créés  en  application  de  l’article  13  des  statuts   ils  n’ont qu’un  pouvoir  consultatif  et  agissent  sous  l’autorité  du  conseil d’administration 3   Les  Présidents  et  les  membres des comités  sont  nommés  par le  conseil   toutefois  le  Vice président  administrateur  référent préside  le  comité  de  gouvernance   Ils  sont  désignés  à  titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter La  durée  du  mandat  des  membres  des  comités  coïncide  avec celle  de  leur  mandat  de  membre  du  conseil  d’administration  Les  mandats  des  membres  des  comités  peuvent  faire  l’objet d’un renouvellement 4   Les  comités  se  réunissent  à  l’initiative  de  leur  Président  ou  à la  demande  du  Président  du  conseil  d’administration  ou  du Directeur général 5   Le  Président  Directeur  général  est  informé  des  réunions  des comités   Il  a  des  contacts  réguliers  avec  les  Présidents  des comités 6   Les  réunions  des  comités  se  tiennent  au  siège  social  de  la société ou  en  tout autre  lieu décidé  par le Président  du  comité sur un ordre du jour arrêté par ce dernier Elles  peuvent  se  tenir   si  nécessaire   en  audio  ou  vidéo conférence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC311ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes  membres  du  conseil  non  membres  d’un  comité  ne peuvent participer à des réunions de ce comité que s’ils ont été invités  par  le  Président  du  comité   Toutefois   le  Vice président administrateur référent peut participer à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre Seuls  les  membres  du  comité  prennent  part  aux  délibérations de celui ci Un  secrétaire  établit  les  procès verbaux  des  réunions   qui  sont retranscrits   par  le  secrétaire  du  conseil  d’administration   dans un registre ad hoc propre à chaque comité Un  compte  rendu  des  travaux  de  chacun  des  comités  est présenté  par  son  Président  ou  l’un  de  ses  membres  à  la  plus proche séance du conseil  Les procès verbaux des réunions des comités sont remis aux membres du conseil d’administration Chaque  comité  peut  demander   après  en  avoir  informé  le Président  du  conseil  d’administration   des  études  à  des consultants  externes   Chaque  comité  peut  décider  d’inviter  à ses  réunions   en  tant  que  de  besoin   toute  personne  de  son choix 7   Le  conseil  d’administration  peut   outre  les  comités  spécialisés permanents qu’il a créés  décider de la constitution d’un  comité ad hoc pour une opération ou une mission particulière ARTICLE 9 – Le comité d’audit et des risques 1  Composition et fonctionnement du comité d’audit et des risques Le comité est composé de trois membres au moins dont les deux tiers  sont  des  administrateurs  indépendants  Un  des  membres  au moins  doit  présenter  des  compétences  particulières  en  matière fi nancière et comptable et être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics Le  Directeur  général  délégué  en  charge  des  fi nances  est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques Le  Directeur  de  l’Audit  Interne  est  secrétaire  du  comité  d’audit  et des risques Le  comité  tient  au  moins  cinq  réunions  par  an   Le  Président  du comité établit l’ordre du jour du comité Assistent à ses réunions des membres de la Direction Financière et de  la  Direction  de  l’Audit Interne de la société  et  les  commissaires aux  comptes  au  moins  pour  les  réunions  consacrées  à  l’examen des  comptes   Il  peut  convier  à  ses  réunions  toute  personne  qu’il souhaite  entendre   Il  peut   en  outre   se  faire  communiquer  par  le Directeur général les documents qu’il estime utile Régulièrement  hors la présence de représentants de la société  le comité entend les commissaires aux  comptes  et  son  Président   le Directeur de l’Audit Interne 2   Missions du comité d’audit et des risques Le  comité  d’audit  et  des  risques  assure  le  suivi  des  questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et  fi nancières   Il  prépare  les  décisions  du  conseil  d’administration en ces domaines  il lui fait des recommandations et émet des avis  À cet effet    il  prépare  l’arrêté  par  le  conseil  d’administration  des  comptes annuels et semestriels  ainsi notamment   –il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables  adoptées  pour  l’établissement  des  comptes consolidés  ou  sociaux  ainsi  que  du  traitement  adéquat  des opérations  signifi catives  au  niveau  du  Groupe   et  du  respect des règles relatives au périmètre de consolidation  –il examine les risques et engagements hors bilan  ainsi que la situation de trésorerie  –il  examine  le  processus  d’élaboration  de  l’information fi nancière    il  prend  connaissance  des  projets  de  Rapport  Annuel  valant Document de Référence  de rapport semestriel et le cas échéant des  observations  de  l’AMF  sur  ces  rapports  ainsi  que  des principaux autres documents d’information fi nancière    il  assure  le  suivi  du  contrôle  légal  des  comptes  annuels  et consolidés  par  les  commissaires  aux  comptes  notamment  en examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifi cations des commissaires aux comptes    il propose  après éventuellement une procédure de consultation  le  renouvellement  ou  la  nomination  de  nouveaux  commissaires aux comptes    il  s’assure  de  l’indépendance  des  commissaires  aux  comptes  notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le  Groupe  à  leur  cabinet  ou  leur  réseau   et  par  l’approbation préalable  des  missions  n’entrant  pas  dans  le  strict  cadre  du contrôle légal des comptes    il assure le suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques  À cet effet   –il examine l’organisation et les moyens de l’Audit Interne  ainsi que son programme de travail annuel  Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués  Cependant  le Président du comité reçoit ces rapports  –il  examine  la  cartographie  des  risques  opérationnels  et s’assure  de  l’existence  de  dispositifs  destinés  à  les  prévenir ou à les minimiser  –il  examine  l’optimisation  de  la  couverture  des  risques  sur  la base des rapports qu’il demande à l’Audit Interne  –il examine le dispositif du contrôle interne du Groupe et prend connaissance  des  résultats  du self  assement  des  entités  au regard  du  contrôle  interne   Il  s’assure  de  l’existence  et  de  la pertinence d’un processus d’identifi cation et de traitement des incidents et anomalies  –il  prend  connaissance  du  projet  de  Rapport  du  Président  du conseil d’administration sur le contrôle interne  –il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de  concurrence  ou  d’éthique  et  les  dispositifs  mis  en  place pour assurer leur diffusion et leur application Le  comité  d’audit  et  des  risques  examine  les  propositions  de distribution  ainsi  que  le  montant  des  autorisations  fi nancières soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires Le comité d’audit et des risques examine toute question fi nancière  comptable  ou relevant de la maîtrise des risques  qui lui est soumise par le conseil d’administration Le comité d’audit et des risques présente au  conseil le  résultat  de ses  missions  et  des  suites  que  le  comité  propose  de  leur  donner  Le  Président  du  comité  d’audit  informe  sans  délai  le  Président Directeur  Général  et  le  Vice président  administrateur  référent  de toute diffi culté rencontrée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC312ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONARTICLE 10 – Comité de gouvernance et des rémunérations1   Composition et fonctionnement du comitéLe comité est composé de trois membres au moins Le comité de gouvernance et des rémunérations est présidé par le Vice président administrateur référent  À défaut  le conseil nomme le Président du comité Le secrétaire du conseil d’administration est le secrétaire du comité de gouvernance et des rémunérations Le comité se réunit à l’initiative de son Président  L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président du conseil d’administration  Il tient au moins trois réunions par an Pour  l’accomplissement  de  ses  travaux   le  comité  peut  entendre toute personne désignée par lui 2   Missions du comitéLe comité  formule  des propositions  au conseil  d’administration  en vue de toute nomination  (i)  au conseil d’administration   –administrateurs ou censeurs  –Président  du conseil  d’administration   Vice président  et  Vice président administrateur référent  –Président et membres de comités  (ii)  pour  la  Direction  Générale  de  la  société   En  outre   le  comité donne  son  avis  au  conseil  sur  les  propositions  de  toute nomination de Directeurs généraux délégués Le  comité  formule  des  propositions  au  conseil  d’administration sur  la  rémunération  des  dirigeants  mandataires  sociaux  (Président du  conseil  d’administration  et ou  Directeur  général   Directeurs généraux  délégués)   le  montant  de  leurs  attributions  d’options  ou d’actions  et  les avantages de toute  nature qui  leur  sont accordés  Dans ce cadre  il prépare l’évaluation annuelle des intéressés Le  comité  propose  au  conseil  d’administration  les  dispositions propres  à  assurer  les  actionnaires  et  le  marché  que  le  conseil d’administration  accomplit  ses  missions  avec  l’indépendance  et l’objectivité  nécessaires   À  cet  effet   il  organise  la  réalisation  des évaluations annuelles et biennales du conseil d’administration  Il fait des propositions au conseil d’administration sur    la  détermination  et  la  revue  des  critères  d’indépendance  des administrateurs  et  la  qualifi cation  des  administrateurs  au  regard de ces critères    les missions des comités du conseil d’administration    l’évolution  de  l’organisation  et  du  fonctionnement  du  conseil d’administration    l’application  par  la  société  des  pratiques  nationales  ou internationales de gouvernement d’entreprise    le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale  ainsi que leur répartition entre les membres du conseil d’administration ARTICLE 11 – Comité des ressources humaines & RSE1   Composition et fonctionnement du comitéLe comité est composé de trois membres au moins Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe est le secrétaire du comité des ressources humaines & RSE Le comité se réunit à l’initiative de son Président  L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président Directeur général  Il tient au moins trois réunions par an Pour  l’accomplissement  de  ses  travaux   le  comité  peut  entendre toute personne désignée par lui 2   Missions du comitéLe  comité  formule  des  propositions  au  conseil  d’administration sur la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions  et d’attribution d’actions gratuites de performance Le comité formule des avis sur les projets de la Direction Générale sur    la rémunération des membres du Comité Exécutif    les principes et les modalités relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants du Groupe Le  comité  est  tenu  informé  de  la  nomination  des  membres  du Comité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe Il  examine  le  plan  de  succession  des  principaux  dirigeants  du Groupe Le  comité  prépare  les  délibérations  du  conseil  d’administration  (i) en matière  de développement de  l’actionnariat salarié  (ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et fi nanciers des projets majeurs de restructurations  des grandes politiques Ressources Humaines  (iii) de suivi de la gestion des risques liés aux Ressources Humaines et  (iv)  d’examen  des  différents  volets  de  la  politique  «  RSE  »  du Groupe ARTICLE 12 – Comité stratégie1   Composition et fonctionnement du comitéLe comité est composé de trois membres au moins Le Directeur  de  la  Stratégie du  Groupe est le secrétaire du  comité stratégie Le comité se réunit à l’initiative de son Président  L’ordre du jour est établi par le Président du comité en concertation avec le Président Directeur général  Il tient au moins trois réunions par an Pour  l’accomplissement  de  ses  travaux   le  comité  peut  entendre toute  personne  désignée  par  lui  et  faire  appel  au  Directeur  de  la Stratégie  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC313ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8ANNEXES AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2   Missions du comitéLe  comité  prépare  les  travaux  du  conseil  d’administration  sur  les sujets liés à la stratégie  À cet effet    il  donne  son  avis  au  conseil  d’administration  sur  les  projets majeurs  d’acquisition   de  rapprochement  ou  de  cession présentés au conseil d’administration pour autorisation    il  approfondit  certains  sujets  stratégiques  pour  le  compte  du conseil    il apporte au conseil sa vision et sa compréhension des grandes tendances pertinentes pour les métiers du Groupe ARTICLE 13   Portée du règlement intérieurLe présent règlement intérieur a été approuvé  à l’unanimité  par le conseil d’administration  Acte purement interne  il vise à compléter les  statuts  en  précisant  les  principales  modalités  d’organisation et  de  fonctionnement  du  conseil  d’administration     il  n’a  pas  pour but  de  se  substituer  aux  statuts   Il  ne  peut  pas  être  invoqué  par des actionnaires ou des tiers à l’encontre des membres du conseil d’administration   de  la  société   ni  de  toute  société  du  Groupe Schneider  Electric   Il  peut  être  modifi é  à  tout  moment  par  simple délibération du conseil d’administration 3 2  Charte du Vice président administrateur référent indépendant1   Le  conseil  d’administration  peut  nommer  un  Vice président   Il est  nommé  pour  une  durée  qui  ne  peut  excéder  celle  de  son mandat  d’administrateur   Il  est  rééligible   Il  peut être  révoqué  à tout moment par le conseil d’administration 2   Le Vice président préside les réunions du conseil d’administration en l’absence du Président Le Vice président est appelé à remplacer le Président du conseil d’administration  en  cas  d’empêchement  temporaire  ou  de décès  En  cas  d’empêchement  cette  suppléance  vaut  pour  la durée  de  l’empêchement   en  cas  de  décès   elle  vaut  jusqu’à l’élection du nouveau Président 3   Par exception au 1  ci dessus  conformément à l’article 12 2 des statuts   la  nomination  d’un  Vice président  est  obligatoire  si  les fonctions  de  Président  et  de  Directeur  général  sont  exercées par  la  même  personne   Le  Vice président  exerce  alors  le  rôle d’administrateur référent indépendant  À ce titre   –le  Vice président  est  tenu  informé  des  événements  majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général  –le  Vice président  est  consulté  par  le  Président  Directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du  conseil  d’administration  ainsi  que  sur  le  calendrier  des réunions  –le  Vice président  peut  réunir  les  membres  non  exécutifs du  conseil  d’administration  en  «  sessions  exécutives  »  qu’il préside  Une « session exécutive » est inscrite à l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’administration  Il appartient au Vice président d’en décider la tenue  Elle se tient alors au choix du  Vice président   soit  immédiatement  avant  l’ouverture   soit après la tenue de chaque réunion du conseil d’administration  En outre  le Vice président peut entre deux réunions du conseil d’administration  réunir  une  «  session  exécutive  »   Chaque administrateur  peut  demander  au  Vice président  la  tenue d’une « session exécutive »  –le  Vice président  rend  compte  au  Président  Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives  –le  Vice président  porte  à  l’attention  du  Président  et  du conseil d’administrations  les éventuelles situations de confl its d’intérêts qu’il aurait identifi ées  –le Vice président est Président du comité de gouvernance  –le  Vice président  peut  assister  à  toute  réunion  des  comités dont il n’est pas membre  –le  Vice président  peut   afi n  de  compléter  son  information  rencontrer  les  principaux  dirigeants  du Groupe  et  procéder à des visites de sites  –le Vice président conduit les évaluations annuelles et biannuelles du conseil d’administration et dans ce cadre l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil  –le  Vice président  rend  compte  de  son  action  lors  des assemblées générales d’actionnaires  –le  Vice président  rencontre  les  actionnaires qui  le  demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4   Le  Vice président  administrateur  référent  doit  être  un  membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société À titre transitoire  l’article 12 2 des statuts prévoit que le premier Vice président  administrateur  référent  soit  l’ancien  Président du  conseil  de  surveillance  pour  la  durée  de  son  mandat d’administrateur restant à courir  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC314ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAux Actionnaires En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  votre  société  nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  les  conventions  et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer  sur la base des informations qui  nous  ont  été  données   les  caractéristiques   les  modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l’intérêt pour la société des  conventions  et  engagements  dont  nous  avons  été  avisés ou  que  nous  aurions  découverts  à  l’occasion  de  notre  mission  sans  avoir  à  nous  prononcer  sur  leur  utilité  et  leur  bien fondé  ni à  rechercher  l’existence  d’autres  conventions  et  engagements   Il vous  appartient   selon  les  termes de  l’article   R   225 31  du Code de  commerce   d’apprécier  l’intérêt  qui  s’attachait  à  la  conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs  il nous appartient  le cas échéant  de vous communiquer les  informations  prévues  à  l’article    R   225 31  du  Code  de commerce  relatives  à  l’exécution   au  cours  de  l’exercice  écoulé  des  conventions et engagements  déjà approuvés  par  l’assemblée générale Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à cette mission  Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues   Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée généraleConventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écouléNous  vous  informons  qu’il  ne  nous  a  été  donné  avis  d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé  à  soumettre  à  l’approbation  de  l’assemblée  générale  en application  des  dispositions  de  l’article  L   225 38  du  code  de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée généraleEn  application  de  l’article  R   225 30  du  Code  de  commerce  nous  avons  été  informés  que  l’exécution  des  conventions  et engagements  suivants   déjà  approuvés  par  l’assemblée  générale au  cours  d’exercices  antérieurs   s’est  poursuivie  au  cours  de l’exercice écoulé   Avec  M   Jean Pascal  TRICOIRE  (Président  Directeur Général) Votre conseil d’administration dans ses séances des 25 avril 2013  18 19  juin  2013   24  octobre  2013  et  18  février  2015  a  autorisé les  engagements  et  conventions  au  profi t  de  M   Jean Pascal TRICOIRE tels que décrits ci dessous    Indemnités de prévoyance et de couverture complémentaire ou d’assurances M   Jean Pascal  TRICOIRE  bénéfi cie  du  régime  collectif  et  de prévoyance  applicable  aux  salariés  de  Schneider  Electric  SE et  de  Schneider  Electric  Industries  SAS   couvrant  les  risques maladie  incapacité  invalidité et décès M   Jean Pascal  TRICOIRE  bénéfi cie  de  la  couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe  couvrant les risques  maladie   incapacité   invalidité  et  décès   ainsi que  de  la couverture par les polices Groupe individuelles accidents M   Jean Pascal  TRICOIRE  bénéfi cie  d’une  rente  au  profi t  du conjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la fi n de son mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ans sans  reprise  d’activité   à  la  suite  d’une  révocation  ou  pour cause d’invalidité  Cette rente serait égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant le décès (ou la date de départ si le décès a lieu après qu’il ait quitté Schneider Electric) et déduction faite du montant des  compléments  de  rémunérations  autorisés  par  le  conseil d’administration  (1)   convertis  en  rente  théorique  équivalente qui  pourrait  être  achetée  aux  conditions  assurantielles  (taux technique  taux de mortalité) au décès M   Jean Pascal  TRICOIRE  conserve  en  cas  d’invalidité  entrainant  la cessation  de toute  activité professionnelle   le droit à une  rente (réversible au conjoint  survivant à 60  %) à  compter de  sa retraite  égale  à  25  %  de  la  moyenne  des  rémunérations versées au cours des trois années précédant la date d’invalidité minorée  de  1 25  %  par  trimestre  manquant  pour  obtenir une  retraite  à  taux  plein  et  déduction  faite  du  montant  des compléments  de  rémunérations  autorisés  par  le  conseil d’administration1   convertis  en  rente  théorique  équivalente qui  pourrait  être  achetée  aux  conditions  assurantielles  (taux technique  taux de mortalité) au moment de l’invalidité Par  ailleurs   les  indemnités  de  prévoyance  complémentaire  sur les risques maladie  incapacité  invalidité et décès dont pourrait bénéfi cier  M   Jean Pascal  TRICOIRE  seront  calculées  sur  la base  de  sa  rémunération  globale  (fi xe variable  et  complément annuel1)  Conformément  aux  dispositions  du  code  de  commerce   ces droits  relatifs à la  prévoyance   à  la  couverture  complémentaire ou  aux  assurances  sont  subordonnés  à  l’atteinte  de  l’un  ou l’autre  des  deux  critères  suivants     la  moyenne  du  résultat  net des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive ou la moyenne du montant du cash fl ow libre des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive  (1)  Le conseil d’administration du 18 février 2015  pour tenir compte du fait que les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur affaire personnelle de leur retraite supplémentaire  a autorisé une rémunération complémentaire qui a deux composantes   une composante annuelle et une composante exceptionnelle destinée à constituer un capital d’amorçage de la constitution de leur retraite supplémentaire  >4   Rapports spéciaux des commissaires aux comptesRapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC315ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  Indemnités de Départ Contraint M   Jean Pascal  TRICOIRE  bénéfi cie  d’une  Indemnité  de  Départ Contraint  (ci après  «  l’Indemnité  de  Départ  Contraint  »)   Cette Indemnité  de  Départ  Contraint  est  plafonnée   compte  tenu  des indemnités  de  non  concurrence  visées  ci dessous   à  deux  fois  la moyenne  arithmétique  de  la  rémunération  annuelle  effective  des trois dernières années autorisée par  le Conseil (ci après « Montant Maximum ») Le  droit à  l’Indemnité  de  Départ  Contraint  est  ouvert  dans  les  cas suivants     d’un(e)  révocation   non  renouvellement   ou  démission  de  son mandat  de  directeur  général  intervenu  dans  les  six  mois  d’un changement  capitalistique  signifi catif  notamment  susceptible de  donner  lieu à  une  modifi cation  de  la  composition  du  conseil d’administration de Schneider Electric SE     d’un(e)  révocation   non  renouvellement   ou  démission  de  son mandat  de  directeur  général   en  cas  d’infl exion  de  la  stratégie portée  et affi chée  jusqu’alors par l’intéressé  que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus     d’un(e) révocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de son mandat de directeur général alors que les objectifs Groupe  qui  déterminent  la part  variable  de  sa  rémunération   des  quatre derniers exercices clos au jour de son départ ont été atteints en moyenne aux deux tiers  Le  droit  à  l’Indemnité  de  Départ  Contraint  est  subordonné  et  son montant  modulé  en  fonction  du  niveau  d’atteinte  des  objectifs Groupe   qui  déterminent  une  partie  de  la  part  variable  de  la rémunération de l’intéressé  des trois derniers exercices clos au jour où le Conseil statue Ainsi  si l’objectif Groupe est     atteint à moins des deux tiers   aucune indemnité ne sera versée     atteint aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum     atteint  à  au  moins  100  %     il  percevra  100  %  du  Montant Maximum    atteint  entre  66  %  et  100  %     il percevra    entre  75  %  et 100  % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte  Il est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M  Jean Pascal TRICOIRE  exerce  des  responsabilités   viendront  en  déduction  du montant dû par Schneider Electric  étant expressément précisé (i)  que  de  tels  versements  ne  seront  admis  que  pour  autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due et (ii) qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Départ Contraint défi nie ci dessous  L’Indemnité  de  Départ  Contraint  ne  sera  pas  due  si  le  départ intervient à la suite d’une faute lourde ou grave   –Engagement de non concurrence M   Jean Pascal  TRICOIRE  bénéfi cie  d’un  engagement  de  non concurrence  liant  l’intéressé  et  l’entreprise   limité  à  un  an  et rémunéré  à  hauteur  maximum  de  60  %  de  la  rémunération  cible autorisée Le conseil  d’administration  se  prononcera sur  l’application  ou  non de l’accord lors du départ de l’intéressé  à moins que ce départ ne résulte  d’une  démission  volontaire  (hors  Départ  Contraint)  et  pour autant que l’intéressé     ait  satisfait  aux  conditions  de  performance  qui  subordonnent  le versement de l’Indemnité de Départ Contraint  et    ne  soit  pas  ou  ne  sera  pas  en  droit  ou  en  situation  de  cumuler l’indemnité de non concurrence avec le versement d’une retraite  Dans tous les autres cas (Départ Contraint  démission ne remplissant pas  les  conditions  ci dessus)   le  conseil  d’administration  se prononcera  au plus tard dans les huit jours du départ de l’intéressé  sur l’application ou non de la clause de non concurrence   –Options d’actions et actions gratuites ou de performance M  Jean Pascal TRICOIRE conserve par anticipation  sous condition de  performance  et  uniquement  en  cas  de  Départ  Contraint   le bénéfi ce de l’ensemble de ses options d’actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées  La  condition  de  performance  est que  la moyenne  arithmétique  du taux d’atteinte des objectifs Groupe  qui déterminent une partie de la  part  variable  de  la  rémunération  de  M   Jean Pascal  TRICOIRE des trois derniers exercices clos au moment de son départ  soit au moins aux deux tiers de l’objectif et que le départ de M  Jean Pascal TRICOIRE n’intervienne pas à la suite d’une faute grave ou lourde   Avec M  Emmanuel BABEAU (Directeur Général Délégué en charge des finances et des affaires juridiques)Votre  conseil  d’administration  dans  ses  séances  des  18 19  juin 2013   24  octobre  2013  et  18  février  2015  a  autorisé  les engagements  et  conventions  au profi t  de  M   Emmanuel  BABEAU tels que décrits ci dessous   –Indemnités  de  prévoyance  et  de  couverture complémentaire ou d’assurances M   Emmanuel  BABEAU  bénéfi cie  du  régime  collectif  et  de prévoyance  applicable  aux  salariés  de  Schneider  Electric  SE et  de  Schneider  Electric  Industries  SAS   couvrant  les  risques maladie  incapacité  invalidité et décès  M   Emmanuel  BABEAU  bénéfi cie  de  la  couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe  couvrant les risques  maladie   incapacité   invalidité  et  décès   ainsi  que  de  la couverture par les polices Groupe individuelles accidents M   Emmanuel  BABEAU  bénéfi cie  d’une  rente  au  profi t  du conjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la fi n de son mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ans sans  reprise  d’activité   à  la  suite  d’une  révocation  ou  pour cause d’invalidité  Cette rente serait égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant le décès (ou la date de départ si le décès a lieu après qu’il ait quitté Schneider Electric) et déduction faite du montant des  compléments  de  rémunérations  autorisés  par  le  conseil d’administration     convertis  en  rente  théorique  équivalente qui  pourrait  être  achetée  aux  conditions  assurantielles  (taux technique  taux de mortalité) au décès M  Emmanuel BABEAU bénéfi cie en cas d’invalidité  entrainant la  cessation  de  toute  activité  professionnelle   d’un  droit  à  une rente (réversible au conjoint  survivant  à 60 %) à compter  de  sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date d’invalidité minorée de  1 25  %  par  trimestre  manquant  pour  obtenir  une  retraite à  taux  plein  et  déduction  faite  du  montant  des  compléments de  rémunérations  autorisés  par  le  conseil  d’administration  (2)  convertis  en  rente  théorique  équivalente  qui  pourrait  être achetée  aux  conditions  assurantielles  (taux  technique   taux  de mortalité) au moment de l’invalidité (2)  Le conseil d’administration du 18 février 2015  pour tenir compte du fait que les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur affaire personnelle de leur retraite supplémentaire  a autorisé une rémunération complémentaire qui a deux composantes   une composante annuelle et une composante exceptionnelle destinée à constituer un capital d’amorçage de la constitution de leur retraite supplémentaire  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC316ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESPar  ailleurs   les  indemnités  de  prévoyance  complémentaire sur  les  risques  maladie   incapacité   invalidité  et  décès  dont pourraient  bénéfi cier  M   Emmanuel  BABEAU  seront  calculées sur  la  base  de  sa  rémunération  globale  (fi xe variable  et complément annuel (2)  Conformément aux dispositions du code de commerce  ces droits relatifs  à  la    prévoyance   à  la  couverture  complémentaire  ou  aux assurances  sont  subordonnés  à  l’atteinte  de  l’un  ou  l’autre  des deux critères suivants   la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices  précédant  l’évènement  est  positive  ou  la  moyenne  du montant  du  cash fl ow  libre  des  cinq  derniers  exercices  précédant l’évènement est positive   –Indemnités de Départ Contraint M   Emmanuel  BABEAU  bénéfi cie  du  droit  à  une  Indemnité  de Départ  Contraint  (ci après  «  l’Indemnité  de  Départ  Contraint  »)  Cette  Indemnité  de  Départ  Contraint  est  plafonnée   compte  tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous  à deux fois la moyenne arithmétique de la rémunération annuelle effective  des trois dernières années autorisée par  le Conseil (ci après « Montant Maximum »)  Le  droit à l’Indemnité  de Départ  Contraint  est  ouvert  dans  les  cas suivants    d’un(e)  révocation   non  renouvellement   ou  démission  de son  mandat  de    directeur  général  délégué   intervenu  dans  les six  mois  d’un  changement  capitalistique  signifi catif  notamment susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition du conseil d’administration de Schneider Electric SE     d’un(e)  une  révocation   non  renouvellement   ou  démission  de son  mandat  de   directeur  général  délégué   en  cas  d’infl exion de  la  stratégie  portée  et  affi chée jusqu’alors  par  l’intéressé   que celle ci soit ou  non consécutive à  un changement  capitalistique visé ci dessus     d’un(e) révocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de son mandat de directeur  général  délégué alors que les objectifs Groupe  qui déterminent la part variable de sa rémunération  des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (incluant les exercices au cours desquels il a exercé les fonctions de membre du directoire) ont été atteints en moyenne aux deux tiers  Le  droit  à  l’Indemnité  de  Départ  Contraint  est  subordonné  et  son montant  modulé  en  fonction  du  niveau  d’atteinte  des  objectifs Groupe   qui  déterminent  une  partie  de  la  part  variable  de  la rémunération de l’intéressé  des trois derniers exercices clos au jour où le Conseil statue Ainsi  si l’objectif Groupe est     atteint à moins des deux tiers   aucune indemnité ne sera versée     atteint aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum     atteint  à  au  moins  100  %     il  percevra  100  %  du  Montant Maximum    atteint  entre  66 %  et  100  %     il percevra    entre  75  %  et  100  % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte  Il  est  précisé  que  les  indemnités  de  toute  nature  qui  pourraient être  versées  par  des  sociétés  du  Groupe  dans  lesquelles M   Emmanuel  BABEAU  exerce  des  responsabilités   viendront en  déduction  du  montant  dû  par  Schneider  Electric   étant expressément précisé (i) que de tels versements ne seront admis que pour autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due et (ii) qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Départ Contraint défi nie ci dessous  L’Indemnité  de  Départ  Contraint  ne  sera  pas  due  si  le  départ intervient à la suite d’une faute lourde ou grave   –Engagement de non concurrence M   Emmanuel  BABEAU  bénéfi cie  d’un  engagement  de  non concurrence  liant  l’intéressé  et  l’entreprise   limité  à  un  an  et rémunéré  à  hauteur  maximum  de  60  %  de  la  rémunération  cible autorisée Le conseil d’administration  se  prononcera sur  l’application  ou  non de l’accord lors du départ de l’intéressé  à moins que ce départ ne résulte  d’une  démission  volontaire  (hors  Départ  Contraint)  et  pour autant que l’intéressé     ait  satisfait aux  conditions  de  performance  qui  subordonnent  le versement de l’Indemnité de Départ Contraint  et    ne  soit  pas  ou  ne  sera  pas  en  droit  ou  en situation  de  cumuler l’indemnité de non concurrence avec le versement d’une retraite  Dans tous les autres cas (Départ Contraint  démission ne remplissant pas  les  conditions  ci dessus)   le  conseil  d’administration  se prononcera  au plus tard dans les huit jours du départ de l’intéressé  sur l’application ou non de la clause de non concurrence   –Options d’actions et actions gratuites ou de performance M  Emmanuel BABEAU conserve par anticipation  sous conditions de  performance  et  uniquement  en  cas  de  départ  contraint  ne faisant  pas  suite  à  une  faute  grave  ou  lourde   l’ensemble  de  ses options d’actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées  La  condition  de  performance  est  que  la  moyenne  arithmétique du  taux  d’atteinte  des  objectifs  Groupe   qui  déterminent  une partie  de  la  part  variable  de  la  rémunération  de  M   Emmanuel BABEAU  des  trois  derniers  exercices  clos  au  moment  de  son départ   soit  au  moins  aux  deux  tiers  de  l’objectif  et  que  le  départ de M  Emmanuel BABEAU n’intervienne pas à la suite d’une faute grave ou lourde   Avec  M   Léo  APOTHEKER  (Vice président  administrateur référent indépendant)Votre  conseil  d’administration  dans  sa  séance  du  6  mai  2014  a autorisé  la  rémunération  de  M   Léo  APOTHEKER   au  titre  de  ses missions  de  vice président  administrateur  référent  indépendant telles  que  défi nies  dans  les  statuts  et  le  règlement  intérieur  du conseil  d’administration   à  hauteur  de  250  000  euros  par  an payable semestriellement Cette  convention  a  été  approuvée  par  l’Assemblée  Générale  du 21 avril 2015 La  rémunération  due  au  titre  de  cette  convention  s’élève  à 250 000 euros sur l’exercice 2015    Convention  d’externalisation  du  régime  de  retraite  article 39 (fermé)Personnes  concernées     M   Henri  LACHMANN  (Administrateur et  Président  du  comité  des  ressources  humaines  &  RSE)  M   Jean Pascal  TRICOIRE  (jusqu’au  18  février  2015)  et M  Emmanuel BABEAU (jusqu’au 18 février 2015)Votre  conseil  de  surveillance   dans  sa  séance  du  3  mai  2012   a autorisé  la  signature  le  même  jour  d’un  contrat  d’assurance  de retraite d’entreprise à prestations défi nies (article L 137 11 du Code de  la  sécurité  sociale)  avec  AXA  France Vie   afi n  d’externaliser  les engagements au titre des Régimes article 39 fermés   – le régime Dirigeants de 1995 (46 bénéfi ciaires dont l’ancien président du Conseil de Surveillance – retraité – et dont les dirigeants mandataires sociaux – actifs)   – le régime ex SPEP   – le régime ex CAVICA  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC317ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLe principe de cette externalisation avait été autorisé par le conseil de surveillance du 15 décembre 2010 La  nature  des  garanties  du  contrat  et  les  modalités  de  mise  en place  et  de  fonctionnement  ont  été  défi nies  conformément  aux dispositions  législatives  et  réglementaires   Le  contrat  a  été  conclu dans  les  conditions  normales  des  contrats  d’assurance  dont l’exécution dépend de la durée de vie humaine  Son  objet  est  de  garantir  le  paiement  des  arrérages  de  rentes viagères dus au titre des règlements des différents régimes par les entreprises contractantes  Il prend effet au 30 avril 2012  Il peut être résilié chaque année par les parties  sous réserve d’informer de sa décision avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 31 décembre de la même année  Les  primes  versées  par  les  entreprises  contractantes  au  titre  des contrats  conclus  avec  AXA  France  Vie  sont  affectées  à  un  Fonds Collectif  de  retraite  propre  aux  entreprises  contractantes  pour couvrir  tout  ou  partie  des  engagements  de  ces  dernières  au  titre de ces régimes L’assureur ouvre dans ses livres un Fonds de Garantie des Rentes au  sein  duquel  sont  constituées  les  provisions  mathématiques des  rentes  garanties  au  titre  des  deux  contrats   Le  montant  des primes pour le préfi nancement possible des engagements liés aux services passés  est  déterminé  au  regard  des analyses  actuarielles périodiques   Le  fi nancement  des  prestations  dont  le  paiement  est transféré  à l’assureur est calculé par celui ci sur la base des tables réglementaires M  Jean Pascal TRICOIRE et M  Emmanuel BABEAU ne sont plus concernés  par  cette  convention  depuis  le  conseil  d’administration du 18 février 2015 qui a décidé pour  ces derniers de supprimer le droit à une retraite à prestations défi nies (article 39) Fait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 10 mars 2016Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresJean Yves JégourelMAZARSDavid ChaudatRapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre soumises  le cas échéant  à des conditions de performanceAux Actionnaires En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  votre  Société et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  l’article  L   225 197 1 du  Code  de  commerce   nous  vous  présentons  notre  rapport  sur le  projet  d’autorisation  d’attribution  gratuite  d’actions  existantes ou  à  émettre  soumises   le  cas  échéant   à  des  conditions  de performance  au profi t des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux déterminés parmi  les  salariés  de la Société ou  de  sociétés  liées  au  sens  de  l’article  L   225 197 2   ainsi  que des  mandataires  sociaux  qui  répondent  aux  conditions  fi xées  par l’article L  225 197 1 du Code de commerce  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le  nombre  total  d’actions  qui  pourront  ainsi  être  attribuées  ne pourra représenter plus de 2 % du capital de la société à la date de la  présente  assemblée   étant  précisé  que  le  nombre  d’actions  qui pourront  être  attribuées  annuellement  aux  dirigeants  mandataires sociaux de la société au titre  de la présente autorisation ne pourra être  supérieur  à  0 03  %  du  capital  de  la  société  à  la  date  de  la présente assemblée Votre  Conseil  d’Administration  vous  propose   sur  la  base  de  son rapport   de  l’autoriser   pour  une  durée  de  38  mois  à  compter  du jour  de  la  présente  assemblée   à  attribuer  des  actions  gratuites existantes ou à émettre Il  appartient  au  Conseil  d’Administration  d’établir  un  rapport  sur cette  opération  à  laquelle  il  souhaite  procéder   Il  nous  appartient de  vous  faire  part   le  cas  échéant   de  nos  observations  sur  les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  commissaires  aux  comptes  relative  à cette mission  Ces diligences ont consisté notamment à vérifi er que les  modalités  envisagées  et  données  dans  le  rapport  du  Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  les  informations données  dans  le  rapport  du  Conseil  d’Administration  portant  sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites Fait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 10 mars 2016Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et AutresJean Yves JégourelMAZARSDavid Chaudat DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC318ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAux Actionnaires En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  votre  société et en exécution de la mission prévue par les articles L  225 177 et R   225 144  du  Code  de  commerce   nous  vous  présentons  notre rapport  sur  l’autorisation  d’attribution  d’options  de  souscription ou  d’achat  d’actions  au  bénéfi ce  des  mandataires  sociaux  et  des salariés  ou  de  certains  d’entre  eux  de  la  société  et  des  sociétés ou  groupements qui  lui  sont  liés au sens  de  l’article L 225 180 du Code  de  commerce   opération  sur  laquelle  vous  êtes  appelés  à vous prononcer Le  nombre  total des  options  qui  seraient  consenties  au  titre  de  la présente  autorisation  et non  encore levées  ou  annulées  ne  pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 0 5 % du capital à la date de la présente assemblée  étant précisé que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourront excéder annuellement 0 03 % du  capital au  jour de  la présente assemblée  Votre  Conseil  d’Administration  vous  propose   sur  la  base  de  son rapport  de l’autoriser  pour une durée de 38 mois à compter du jour de  la présente  assemblée   à  attribuer  des  options  de  souscription ou d’achat d’actions Il  appartient  au  Conseil  d’Administration  d’établir  un  rapport  sur les  motifs  de  l’ouverture  des  options  de  souscription  ou  d’achat d’actions  ainsi  que  sur  les  modalités  proposées  pour  la  fi xation du  prix  de  souscription  ou  d’achat   Il  nous  appartient  de  donner notre  avis  sur  les  modalités  proposées  pour  la  fi xation  du  prix  de souscription ou d’achat des actions Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  commissaires  aux  comptes  relative  à cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  notamment  à  vérifi er que les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou  d’achat  d’actions  sont  précisées  dans  le  rapport  du  Conseil d’Administration  et  qu’elles  sont  conformes  aux  dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires Nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  les  modalités proposées  pour  la  fi xation  du  prix  de  souscription  ou  d’achat d’actions Aux actionnairesEn notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L  225 135 et  suivants  du  Code  de  commerce   nous  vous  présentons  notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société  avec  suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription   réservée aux  adhérents  à  un  Plan  d’Epargne  d’Entreprise  de  la  Société  et des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions  prévues  à  l’article  L   225 180  du  Code  de  commerce  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer   Le  montant  nominal  maximal  de  l’augmentation  du  capital susceptible  de  résulter  de cette  émission  s’élève à 2  %  du  capital social au jour de la mise en œuvre de la présente délégation  étant précisé  que  ce  montant  s’imputera  sur  les  plafonds  visés  aux 14ème  et  16ème  résolutions  adoptées  par  l’Assemblée  Générale  du 21 avril 2015  Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions  des  articles  L   225 129 6  du  Code  de  commerce  et L  3332 18 et suivants du Code du travail  Votre  Conseil  d’Administration  vous  propose   sur  la  base  de  son rapport   de  lui  déléguer   avec  faculté  de  subdélégation     pour  une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée  la  compétence  pour  décider  une  émission  et  de  supprimer  votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre  Le cas  échéant   il  lui  appartiendra  de  fi xer  les  conditions  défi nitives d’émission  de  cette  opération   La  présente  délégation  ne  pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2016 Il  appartient  au  Conseil  d’Administration  d’établir  un  rapport conformément  aux  articles  R   225 113  et  suivants  du  Code  de commerce  Il  nous appartient de  donner  notre  avis  sur  la  sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription  et  sur  certaines autres  informations  concernant  l’émission   données  dans  ce rapport  Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  vérifi er  le  contenu  du rapport  du  Conseil  d’Administration  relatif  à  cette  opération  et  les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre  Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait  décidée   nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  les modalités de détermination du prix d’émission des titres du capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration Les  conditions  défi nitives  dans  lesquelles  l’émission serait  réalisée n’étant pas fi xées  nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et  par voie  de  conséquence   sur  la  proposition  de  suppression  du  droit préférentiel de souscription qui vous est faite Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actionsFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 10 mars 2016Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresJean Yves JégourelMAZARSDavid ChaudatRapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise Aux actionnaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC319ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESConformément à l’article R  225 116 du Code de commerce  nous établirons  un  rapport  complémentaire   le  cas  échéant   lors  de l’utilisation  de  cette  délégation  par  votre  Conseil  d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui  sont des titres  de  capital  donnant  accès  à  d’autres  titres  de  capital  et  en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Fait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 10 mars 2016Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresJean Yves JégourelMAZARSDavid ChaudatRapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une catégorie de bénéficiairesAux actionnaires En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles  L   228 92 et  L   225 135  et  suivants  du  Code  de  commerce   nous  vous présentons  notre  rapport  sur  le  projet  d’émission  d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société  avec suppression du droit préférentiel de souscription  réservée  à  (i)  des salariés et  mandataires  sociaux  des  sociétés  du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l’article L  225 180 du Code de commerce et de l’article L  3344 1 du  Code  du  travail  et  ayant  leur  siège  social  hors  de  France     (ii) ou  et des OPCVM ou autres entités  ayant ou non la personnalité morale   d’actionnariat  salarié  investi  en  titres  de  l’entreprise  dont les  porteurs  de  parts  ou  les  actionnaires  seront  constitués  des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe   (iii) ou et tout établissement bancaire ou fi liale d’un  tel établissement intervenant à  la  demande  de  la  société  pour  les  besoins  de  la  mise  en  place d’un  plan  d’actionnariat  ou  d’épargne  au  profi t  des  personnes mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe   opération  sur  laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le  montant  nominal  maximal  de  l’augmentation  du  capital susceptible  de  résulter  de  cette  émission  s’élève  à  1  %  du capital  social  au  jour  de  la  présente  Assemblée  Générale   étant précisé  que  ce  montant  s’imputera  sur  le  plafond  de  2  %  prévu à  la  21ème  résolution  de  la  présente  Assemblée  mais  en  revanche est  autonome  des  plafonds  visés  aux  14ème  et  16ème  résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 21 avril 2015 Votre  Conseil  d’Administration  vous  propose   sur  la  base  de  son rapport   de  lui  déléguer   avec  faculté  de  subdélégation   pour  une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente Assemblée  le pouvoir de fi xer les modalités de cette émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre  La  présente  délégation  ne  pourra  être  utilisée  qu’à  compter  du 1er août 2016 Il  appartient  au  Conseil  d’Administration  d’établir  un  rapport conformément  aux  articles  R   225 113  et  suivants  du  Code  de commerce  Il  nous appartient de  donner  notre  avis  sur la  sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription  et  sur  certaines autres  informations  concernant  l’émission   données  dans  ce rapport  Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à vérifi er  le  contenu  du rapport  du  Conseil  d’Administration  relatif  à  cette  opération  et  les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre Sous  réserve  de  l’examen  ultérieur  des  conditions  de  l’émission proposée   nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  les modalités de détermination du prix d’émission des titres du capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration Les  conditions  défi nitives  de  l’émission  n’étant  pas  fi xées   nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et  par voie de conséquence  sur la  proposition  de  suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription qui vous est faite Conformément à l’article R  225 116 du Code de commerce  nous établirons  un  rapport  complémentaire  lors  de  l’utilisation  de  cette délégation  par  votre  Conseil  d’Administration  en  cas  d’émission d’actions  ou  de  valeurs  mobilières  qui  sont  des  titres  de  capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Fait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 10 mars 2016Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresJean Yves JégourelMAZARSDavid Chaudat  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC320ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONS >5   Projet des résolutionsPartie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du r apport  du  conseil  d’administration  sur  les comptes sociaux de la société et du r apport des commissaires aux comptes   approuve  les  comptes  sociaux  de  l’exercice  2015  tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes  ou  résumées  dans  ces  rapports  faisant  apparaître  une perte de 52 585 290 08 euros DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du r apport  du  conseil  d’administration  sur  les comptes consolidés de la société et du r apport des commissaires aux comptes  approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectat ion du résultat de l’exercice  fixation du coupon  et prélèvement sur les primes d’émission)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   sur proposition du conseil d’administration  (i)  après  avoir  constaté  que  le  report  à  nouveau  est  négatif  à hauteur  de  4  511  520 00 euros  et  que  le résultat  de  l’exercice fait ressortir une perte de 52 585 290 08 euros décide d’imputer le montant du report à nouveau et la perte de l’exercice sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand  (ii)  décide   la  distribution  aux  588  734 472 actions  de  4   euros  de nominal composant le capital au 31 décembre 2015 et portant jouissance  au  1er  janvier  2015   de  2   euros  par  action  et  en conséquence fi xe  à  1 177  468 944   euros  la  somme  à  prélever sur les primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand qui s’élèvent après imputation du report à nouveau et de la perte de l’exercice à 2 545 972 683 52 euros  pour procéder à cette distribution Primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand 2 603 069 493  60 €Perte de l’exercice52 585 290 08 €Report à nouveau  4 511 520 00 €Montant de la distribution1 177 468 944 00 €Montant des primes d’émission relatives à l’apport des actions Legrand après imputation du report à nouveau et de la perte de l’exercice et prélèvement de la distribution1 368 503 739 52 €Au  plan  fi scal   il  est  précisé  que  cette  distribution  de  2   euros  par action  est   un  remboursement  d’apport   non  imposable  au  niveau des  actionnaires  personnes  physiques  résidentes  de  France  en  application  de  l’article  112 1°  du  Code  général  des  impôts  car  les  bénéfi ces  et  réserves  autres  que  la  réserve  légale  ont  été auparavant répartis Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA  au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  2012201320141 871 87  1 92QUATRIÈME RÉSOLUTION (Information sur les conventions et engagements réglementés pris au cours des  exercices antérieurs)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité  requises  pour  les assemblées  générales ordinaires  prend acte des informations présentées dans le r apport des commissaires aux  comptes  relatif  aux  conventions  et  aux  engagements  pris  au cours  de  l’exercice  ou  d’exercices  antérieurs  et  approuvés  par l’assemblée générale CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M  Jean Pascal TRICOIRE)L’assemblée  générale   consultée  en  application  de  la recommandation  du  paragraphe  24 3  du  Code  de  gouvernement d’entreprise  AFEP MEDEF  de  novembre  2015   lequel  constitue  le code de référence de la société en application de l’article L  225 37 du  Code  de  commerce   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  émet  un  avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due ou  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2015  à  M   Jean Pascal  Tricoire  tels  que  présentés  dans  le  Rapport  du  conseil  d’administration  à l’assemblée générale des actionnaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC321ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONSSIXIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M  Emmanuel BABEAU)L’assemblée  générale   consultée  en  application  de  la recommandation  du  paragraphe  24 3  du Code  de  gouvernement d’entreprise  AFEP MEDEF  de  novembre  2015   lequel  constitue  le code  de  référence  de  la  société  en  application de  l’article L   225 37  du  Code  de  commerce   statuant  aux  conditions  de quorum et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  émet  un  avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due ou  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2015  à  M   Emmanuel  Babeau  tels  que  présentés  dans  le  Rapport  du  conseil  d’administration  à l’assemblée générale des actionnaires SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur   Mme Cécile CABANIS)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  nomme  Mme  Cécile  Cabanis  administrateur   pour  une  période  de quatre  années  qui  viendra  à  expiration  à  l’issue  de  l’assemblée générale de 2020 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019  en remplacement de M  Henri Lachmann dont le mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et qui n’a pas souhaité être renouvelé dans son mandat HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur   M  Fred KINDLE )L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance prise du r apport du conseil d’administration  nomme administrateur M  Fred Kindle  pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2020 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en remplacement de M  Noël Forgeard dont le mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et qui n’a pas souhaité être renouvelé dans son mandat NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur   M  Léo APOTHE KER)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle  le  mandat  d’administrateur  de  M   Léo  Apothe ker  pour une  durée  de  quatre  années  qui  viendra  à  expiration  à  l’issue  de l’assemblée  générale  de  2020  qui  statuera  sur  les  comptes  de l’exercice clos le 31 décembre 2019 DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur   M  Xavier FONTANET)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle  le  mandat  d’administrateur  de  M   Xavier  Fontanet  pour une  durée  de  deux  années  qui  viendra  à  expiration  à  l’issue  de l’assemblée  générale  de  2018  qui  statuera  sur  les  comptes  de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur   M  Antoine GOSSET GRAINVILLE)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle  le  mandat  d’administrateur  de  M   Antoine  Gosset Grainville pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à  l’issue  de  l’assemblée  générale  de  2020  qui  statuera  sur  les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur   M  Willy KISSLING)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle le mandat d ’administrateurs de M  Willy Kissling pour une durée de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale  2018  qui  statuera  sur  les  comptes  de  l’exercice  clos  au 31 décembre 2017  TREIZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d’administration)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance prise du r apport du  conseil d’administration  décide de fi xer à 1 500 000 euros le montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle  le  mandat  de  commissaire  aux  comptes  titulaire  de  la société Ernst & Young et Autres  pour une période de six exercices qui viendra à expiration à  l’issue de l’assemblée  générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC322ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONSQUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young conféré à la société Auditex  pour une période de  six  exercices  qui  viendra  à  expiration  à  l’issue  de  l’assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021 SEIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle  le  mandat  de  commissaire  aux  comptes  titulaire  de  la société  Mazars   pour  une  période  de  six  exercices  qui  viendra  à expiration  à  l’issue  de  l’assemblée  générale  de  2022  qui  statuera sur les comptes de l’exercice 2021 DIX S EPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société  Mazars  conféré  à  M   Blanchetier   pour  une  période  de  six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021 DIX HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la société – prix maximum  d’achat 90 euros par action)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires  connaissance prise du r apport du conseil d’administration  autorise le  conseil  d’administration   conformément  aux  dispositions  de l’article  L   225 209  du  Code  de  commerce  et  du  règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003  à acquérir ou faire acquérir des actions de la société afi n    de réduire le capital dans la limite légale maximale    d’honorer  les  obligations  liées  à  des  programmes  d’options sur  actions  ou  autres  allocations  d’actions  aux  salariés  ou  aux mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise associée    d’honorer les obligations liées à des titres de créance convertibles en actions de la société    de remettre des actions (à titre d’échange  de paiement ou autre) dans  le  cadre  d’opérations  de croissance externe   de  fusion  de scission ou d’apport  dans la limite de 5 % du capital    de  procéder  dans le cadre d’un  contrat de liquidité conforme à la  Charte  de  déontologie  reconnue  par  l’Autorité  des  marchés fi nanciers  à l’animation du marché du titre de la société   ou  de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés fi nanciers Le  nombre  maximum   d’actions  pouvant  être  acquises   en exécution  de  la  présente  autorisation   est  fi xé  à  10  %  du  nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale (soit  à titre indicatif  58 873  447  actions sur la base du capital au 31 décembre 2015 ) Le prix maximum  d’achat est fi xé à 90 euros par action  Toutefois  si  tout  ou  partie  des  actions  acquises  dans  ces  conditions  était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions  en application des  dispositions  des  articles  L   225 177  et  suivants  du  Code  de commerce   le  prix  de  vente  serait  alors  déterminé  conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions En  conséquence  des  limites  ci dessus   le  montant  total  maximal des rachats ne pourra excéder 5  298  610  230  euros L’acquisition   la  cession  ou  le  transfert  de  ces  actions  pourront être  effectués   en  une  ou  plusieurs  fois   par  tous  moyens   sur  le marché   sur  un  système  multilatéral  de  négociation  (MTF)  via  un internalisateur  systématique ou  de  gré à  gré  dans  le  respect  de la réglementation  en  vigueur   Ces  moyens  incluent  l’acquisition  ou la cession de blocs  l’utilisation de tous instruments fi nanciers dérivés  négociés  sur  un  marché  réglementé  ou de gré à gré  et la mise  en place  de  stratégies  optionnelles  (achat  et  vente  d’options  d’achat et de vente et de toutes combinaisons de celles ci à l’exclusion de la  vente  d’options  de  vente)  dans  le  respect  de  la  réglementation en vigueur Ces  opérations  pourront  être  effectuées  à  tout  moment   dans le  respect  de  la  réglementation  en  vigueur  à  l’exclusion  des périodes d’offre publique sur le capital de la société Les  actions  acquises  pourront  être  également  annulées  dans  les conditions prévues aux articles L  225 204 et L  225 205 du Code de  commerce  et  conformément  à  la  vingt deuxième  résolution  de l’assemblée générale du 21 avril 2015 Le conseil d’administration pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en  cas  d’incorporation  de  réserves  ou  de  bénéfi ces  donnant lieu  soit  à  l’élévation  de  la  valeur  nominale  des  actions   soit  à  la création  et  à  l’attribution  gratuite  de  titres   en  cas  de  division  de la  valeur  nominale  des  titres  ou  du  regroupement  des  actions   et plus  généralement   en  cas  d’opération  portant  sur  les  capitaux propres   pour  tenir  compte  des  conséquences  de  ces  opérations sur la valeur des actions  ce prix étant alors ajusté par un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération Tous  pouvoirs  sont  conférés  au  conseil  d’administration  avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente résolution L’autorisation  est  valable  pour  une  durée  maximale  de  18  mois  à compter de la présente assemblée générale  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC323ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONSPartie extraordinaireDIX NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attribut ions gratuites d’actions (sur la base d’actions existantes ou à émettre) soumises  le cas échéant  à conditions de performance  aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées  dans la limite de 2 % du capital social emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité   requises  pour  les   assemblées  générales  extraordinaires  connaissance  prise  du  r apport  du  conseil  d’administration  et  du Rapport  spécial  des  commissaires  aux  comptes   conformément aux articles L  225 197 1 et suivants du Code de commerce    autorise  le  conseil  d’administration  à  procéder   en  une  ou plusieurs fois  au profi t des membres du personnel ou de certaines catégories  d’entre  eux  qu’il  déterminera  parmi  les  salariés  de  la société  ou  de  sociétés  liées  au  sens  de  l’article  L   225 197 2  ainsi  qu’aux  mandataires  sociaux  qui  répondent  aux  conditions fi xées  par  l’article  L   225 197 1  du  Code  de  commerce   à  des attributions  gratuites  d’actions  existantes  ou  à  émettre  de  la société    décide  que  le  conseil  d’administration  déterminera  l’identité des  bénéfi ciaires  des  attributions   le  nombre  d’actions  attribué à  chacun  d’entre  eux   ainsi  que  les  conditions  et     les  critères de  performance  auxquels  seront   le  cas  échéant   assujettie  tout   ou  partie  des  actions  attribuées  dans  le  cadre  des  plans annuels  d’intéressement long terme   étant précisé i) que 100  % des  actions  attribuées  aux  dirigeants  mandataires  sociaux  de la  société  et  aux  membres  du  Comité  Exécutif  de  Schneider Electric   dans  le  cadre  des  plans  annuels  d’intéressement  long terme  seront  soumises  à  l’atteinte  de   plusieurs  conditions  de performance  et  que  70  %  des  actions  attribuées  aux  autres bénéfi ciaires   dans  ce  cadre   seront  soumises  à  l’atteinte  de  plusieurs conditions de performance  et ii) que les conditions de performance  seront  appréciées  sur  une  période  de  trois  ans  au  minimum    décide  que  le  nombre  total  d’actions  attribuées  ne  pourra  pas représenter  plus  de 2  %  du capital  de  la  société  à  la date de  la présente assemblée générale    décide  que  les  actions  attribuées  annuellement  aux  dirigeants mandataires sociaux de la société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter un pourcentage supérieur à 0 03 % du capital de la société à la date de la présente assemblée générale    décide  que  l’attribution  des  actions  à  leurs  bénéfi ciaires  sera défi nitive   sous  réserve  des  conditions  et  de  l’atteinte  des critères  de  performance  fi xés   le  cas  échéant   par  le  conseil d’administration  au terme d’une période d’acquisition fi xée par le conseil d’administration  Le conseil d’administration aura la faculté de fi xer  dans le respect des dispositions de l’article L  225 197 1 du Code de commerce  la durée des périodes d’acquisition et de conservation  des  actions  et  de  prévoir  ainsi  pour  tout  ou  partie des  actions  une  période  d’acquisition  et  ou  de  conservation  de trois ans au minimum étant entendu que la période d’acquisition des  actions attribuées dans  le  cadre des  plans d’intéressement long terme ne pourra être inférieur à 3 ans     décide  par  dérogation  aux  dispositions  de  l’alinéa  ci dessus que  l’attribution  défi nitive  des  actions  et  la  faculté  de  les  céder librement   seront  néanmoins  acquises  à  un  bénéfi ciaire  si  ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L  225 197 1 du Code de commerce    autorise  le  conseil  d’administration  à  procéder   le  cas  échéant  pendant  la  période  d’acquisition   aux  ajustements  du  nombre d’actions  liés  aux  éventuelles  opérations  sur  le  capital  de  la société de manière à préserver les droits des bénéfi ciaires    prend  acte  que  la  présente  autorisation  emporte  de  plein  droit  au  profi t  des  bénéfi ciaires  des  actions  gratuites   renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  actions  à  émettre  attribuées  gratuitement   L’augmentation de capital correspondante sera défi nitivement réalisée du seul fait de l’attribution défi nitive des actions aux bénéfi ciaires    fi xe  à  38  mois   à  compter  de  ce  jour   la  durée  de  validité  de  la présente  délégation  qui  prive  d’effet   pour  ses  montants  non utilisés  par  le  le  conseil  d’administration    l’autorisation  donnée par  l’assemblée  générale  du  25  avril  2013  dans  sa  seizième résolution L ’assemblée  générale  donne  tous  pouvoirs  au  conseil d’administration avec faculté de délégation dans les limites légales  pour  mettre  en  œuvre  la  présente  autorisation   effectuer  tous actes   formalités  et  déclarations   procéder   le  cas  échéant   aux ajustements  liés  aux  éventuelles  opérations  sur  le  capital  de  la société   constater  l’augmentation ou  les  augmentations  de  capital réalisées  en  exécution  de  la  présente  autorisation   modifi er  les statuts  en  conséquence  et   d’une  manière  générale   faire  tout  ce qui sera nécessaire L ’assemblée  générale  prend  acte  que  le  conseil  d’administration fi xera  les  conditions  de  conservation  applicables  aux  actions attribuées  aux  mandataires  sociaux  éligibles  conformément  aux dispositions de l’article L  22 5 197 1 II du Code de commerce  Le  conseil  d’administration  informera  chaque  année  l’assemblée générale  ordinaire  des  opérations  réalisées  dans  le  cadre  de  la présente autorisation VINGTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 0 5 % du capital social comportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité  d’une  assemblée  générale  extraordinaire   connaissance prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes    autorise  le  conseil  d’administration   à  consentir   dans  le  cadre des dispositions des articles L  225 177 et suivants du Code de commerce    en  une  ou  plusieurs  fois   au  bénéfi ce  de  ceux  qu’il désignera  parmi  les  membres  du  personnel  et  les  mandataires sociaux  de  la  société  et  des  sociétés  ou  groupements  qui  lui sont  liés   dans  les  conditions  visées  à  l’article  L   225 180  du Code de commerce  des options donnant droit à la souscription d’actions  nouvelles Schneider Electric SE  ou  à l’achat  d’actions  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC324ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONSexistantes de la société acquises par Schneider Electric SE dans les conditions prévues par la loi  –étant entendu que le prix de souscription ou d’achat au jour où l’option  sera  consentie  ne  pourra  être  inférieur  à  la  moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de leur attribution  étant précisé que le prix d’achat ne pourra  par ailleurs  être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L  225 208 et L  225 209 du Code de commerce   –étant précisé  (i)  que le nombre  total des options  consenties en  vertu de la présente  autorisation  et  non  encore  levées  ou  annulées ne  pourra  donner  droit  à  souscrire  ou  acheter  un  nombre d’actions  supérieur  à  0 5  %  du  capital  à  la  date  de  la présente  assemblée  générale  compte  non  tenu  des ajustements susceptibles d’être opérés  pour préserver  les droits  des  bénéfi ciaires  conformément  aux  dispositions législatives  et  réglementaires  ainsi  qu’aux  dispositions contractuelles  applicables et  qu’à l’intérieur  du  plafond  de 0 5  %  les  attributions  aux  dirigeants  mandataires  sociaux de la société ne pourront excéder annuellement 0 03 % du capital au jour de la présente assemblée (hors ajustements) (ii)  que les options auront une durée comprise entre cinq et dix ans  et(iii) que  la  totalité  des  options  attribuées  aux  dirigeants mandataires  sociaux  de  la  société  et  aux  membres  du Comité  Exécutif  de  Schneider  Electric   dans  le  cadre  des plans annuels d’intéressement long terme seront soumises à  l’atteinte de   plusieurs conditions  de  performance et  que 7 0  %  des  options  attribuées  aux  autres  bénéfi ciaires  dans  ce  cadre   seront  soumises  à  l’atteinte  de   plusieurs conditions de performance     la  présente  autorisation  comporte  de  plein  droit   au  profi t  des bénéfi ciaires des options de souscription  renonciation expresse des  actionnaires  à  leur  droit  préférentiel  de  souscription  aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options    donne tous pouvoirs au conseil d’administration  dans les limites fi xées  ci dessus  pour  mettre  en  œuvre  la  présente  autorisation et notamment   –déterminer  toutes  les  modalités  des  opérations   fi xer  les conditions dans lesquelles et auxquelles seront consenties les options  et  désigner les  bénéfi ciaires  des  options   ainsi  que  le nombre d’options attribuées à chacun d’entre eux  –fi xer la durée de validité des options  la ou les dates ou périodes d’exercice des options  –décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations fi nancières effectuées par la société  –accomplir  ou  faire  accomplir  tous  actes  et  formalités  à  l’effet de  rendre  défi nitives  l’augmentation  ou  les  augmentations de  capital  réalisées  en  exécution  de  la  présente  autorisation  modifi er  les  statuts  en  conséquence  et   généralement   faire tout ce qui est nécessaire  –le  tout  dans  le  cadre  des  lois  et  règlements  en  vigueur  au moment où les options seront consenties L’assemblée  générale  prend  acte  que  le  conseil  d’administration fi xera  les  conditions  liées  à  l’exercice  des  options  attribuées  aux mandataires  sociaux  éligibles  de  la  société  en  application  de l’article L  225 185 du Code de commerce Le  conseil  d’administration  informera  chaque  année  l’assemblée générale  ordinaire  des  opérations  réalisées  dans  le  cadre  de  la présente autorisation La  présente  autorisation  est  valable  pour  une  durée  maximale  de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale Elle  prive  d’effet  pour  ses  montants  non  utilisés  par  le  conseil d’administration  l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2013 dans sa dix septième résolution VINGT  ET  UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d’Épargne Ent reprise dans la limite de 2 % du capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  connaissance  prise  du  Rapport  du  conseil  d’administration  et  du Rapport  spécial  des  commissaires  aux  comptes   dans  le  cadre des  dispositions  des  articles  L   3332 1  et  suivants  du  Code  du travail et des articles L  225 129 2  L  225 129 6  L  225 138 1 et L  228 92 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même code    délègue  au  conseil  d’administration  avec  faculté  de subdélégation  pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale  sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social  en une ou plusieurs fois  sur ses seules décisions  par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant  accès  au  capital de  la société   réservée  aux  adhérents à  un Plan  d’Épargne Entreprise  de  la société  et  des entreprises françaises  ou  étrangères  liées  à  la  société  dans  les  conditions de  l’article  L   225 180  du  Code  de  commerce et  L   3344 1  du Code  du  travail   à  concurrence  d’un  montant  nominal  maximal de  2  %  du  capital  au  jour  de  la  mise  en  œuvre  de  la  présente délégation   étant  précisé  (i)  que  ce  plafond  s’imputera  sur  les plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutions adoptées par  l’ assemblée générale  du  21 avril 2015 et (ii)  que  la  présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2016    décide de fi xer la décote maximale offerte dans le cadre du Plan d’Épargne  Entreprise  à  20  %  d’une  moyenne  des  cours  cotés de  l’action  de  la  société  sur  le  marché  réglementé  d’Euronext Paris  lors  des  vingt  séances  de  Bourse  précédant  le  jour  de  la décision  du  conseil  d’administration  ou  de  son  délégué  fi xant la  date  d’ouverture  des  souscriptions   Toutefois   l’assemblée générale  autorise  expressément  le  conseil  d’administration à  réduire  la  décote  susmentionnée   dans  les  limites  légales  et réglementaires  ou à ne pas en consentir  notamment  pour  tenir compte  de  la réglementation  applicable  dans les  pays où  l’offre sera mise en œuvre    décide  que  les  caractéristiques  des  autres  valeurs  mobilières donnant  accès  au  capital  de  la  société  seront  arrêtées  par le  conseil  d’administration  dans  les  conditions  fi xées  par  la réglementation    décide  de  supprimer   en  faveur  des  adhérents  à  un  Plan d’Épargne  Entreprise   le  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC325ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONS  prend  acte  que  la  présente  délégation  emporte  de  plein  droit renonciation  au  droit  préférentiel  de  souscription  aux  actions auxquelles  les valeurs mobilières  émises  sur  le fondement de  la présente résolution pourront donner droit    décide  que  la  présente  délégation  privera  d’effet  à  compter  du 30  juin  2016  l’autorisation  donnée  par  l’assemblée  générale  du 21  avril  2015  dans  sa  vingtième  résolution  pour  ses  montants non utilisés par le conseil d’administration    l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fi ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder aux augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires   en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe  soit directement  soit via des entités agissant pour leur compte ou des entités intervenant afin d’offrir aux salariés des sociétés étrangères du Groupe des avantages comparables à ceux offerts aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 1 % du capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires  ayant pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes  conformément aux  dispositions  des  articles  L   225 129 1   L   225 138  et  L   228 92 et suivants du Code de commerce    délègue  au  conseil  d’administration   avec  faculté  de subdélégation   les  pouvoirs  nécessaires  à  l’effet  d’augmenter  en  une  ou  plusieurs  fois   aux  époques  qu’il  fi xera  et  dans  les proportions  qu’il  appréciera   le  capital  social  dans  la  limite  d’un montant  maximal  de  1  %  du  capital  à  la  date  de  la  présente assemblée  générale   par  l’émission  d’actions  ou  de  valeurs mobilières donnant accès  au capital  de  la  société   conférant les mêmes droits que les actions anciennes  une telle émission sera réservée  aux  personnes  répondant  aux  caractéristiques  de  la catégorie  défi nie  ci dessous   étant  précisé  (i)  que  le  plafond  de 1  %  du  capital  fi xé  ci dessus  s’imputera  sur  le  plafond  de  2  % prévu  à  la  vingt et unième  résolution  de  la  présente  assemblée générale  mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés  aux  quatorzième  et  seizième  résolutions  de  l‘assemblée générale  du  21  avril  2015   (ii)  que  la  présente  autorisation  ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2016    décide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant accès  au  capital  en  application  de  la  présente  résolution  et  de réserver  le  droit  de  les  souscrire  à  l’une  et ou  l’autre  catégorie de  bénéfi ciaires  répondant  aux  caractéristiques  suivantes     (i) des  salariés  et  mandataires  sociaux  des  sociétés  du  Groupe Schneider  Electric  liées  à  la  société  dans  les  conditions  de l’article L  225 180 du Code de commerce et de l’article L  3344 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France   (ii) ou et des OPCVM ou autres entités  ayant ou non la personnalité morale  d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les  porteurs  de  parts  ou  les  actionnaires  seront  constitués  des personnes  mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe     (iii)  ou et  tout  établissement  bancaire  ou  fi liale  d’un  tel  établissement intervenant  à  la  demande  de  la  société  pour  les  besoins  de  la mise  en  place  d’un  plan  d’actionnariat  ou  d’épargne  au  profi t des  personnes  mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe dans  la  mesure  où  le  recours  à  la  souscription  de  la  personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de fi liales localisées à l’étranger de bénéfi cier de formules d’actionnariat  ou  d’épargne  salariés  équivalentes  en  termes d’avantage  économique  à  celles  dont  bénéfi cieraient  les  autres salariés du Groupe    prend  acte  que  la  présente  délégation  emporte  de  plein  droit  au  profi t  des  porteurs  de  valeurs  mobilières  donnant  accès  au capital  de  la  société   renonciation  expresse  des  actionnaires  à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit    décide  que  la  somme  revenant  ou  devant  revenir  à  la  société pour  chacune  des  actions  émises  ou  à  émettre  en  application de la présente résolution sera fi xée par le conseil d’administration sur  la  base  du  cours  de  l’action  de  la  société  sur  le  marché réglementé  d’Euronext  Paris     les  conditions  d’émission  seront déterminées   au  choix  du  conseil  d’administration  sur  la  base soit (i) du premier ou dernier cours coté de l’action de la société lors  de  la  séance  de  Bourse  du  jour  de  la  décision  du  conseil d’administration ou son délégué fi xant les conditions d’émission  soit (ii) d’une moyenne des cours cotés de l’action de la société lors  des  vingt  séances  de  Bourse  précédant  le  jour  de  la décision  du  conseil  d’administration  ou  de  son  délégué  fi xant les  conditions  d’émission  au  titre  de  la  présente  résolution  ou fi xant  le  prix  d’émission  au titre de  la  vingt et unième  résolution de  la  présente  assemblée  générale     le  conseil  d’administration pourra  fi xer  les  conditions  d’émission  par  application  d’une décote maximale de 20 % sur le cours de Bourse de l’action de la société déterminé selon l’une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent paragraphe  et ou par application d’une décote  maximale  de  25  %  sur  le  cours  de  Bourse  de  l’action de  la  s ociété  déterminé  selon  les  mêmes  modalités  lorsque  la durée  d’indisponibilité  prévue  par  le  plan  sera  égale  au  moins à  sept  ans     le  pourcentage  d’une  telle  décote  appliquée  sur le  cours  de  l’action  de  la  société  sera  déterminé  par  le  conseil d’administration  en  considération   notamment   des  dispositions légales  réglementaires et fi scales du droit étranger applicable  le cas échéant  aux personnes bénéfi ciaires de l’émission    décide  que  le  conseil  d’administration  aura  tous  pouvoirs   dans les  conditions  prévues  par  la  loi  et  dans  les  limites  fi xées  ci dessus   pour  mettre  en  œuvre  la  présente  délégation  et  arrêter la  liste  des  bénéfi ciaires  au  sein  des  catégories  fi xées  par  la présente résolution et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux  étant entendu que le conseil d’administration pourra décider que l’augmentation  de  capital  sera  réalisée  à  hauteur  des  montants souscrits  sous  réserve  qu’au  minimum  75  %  des  actions  ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital offertes aient été souscrites  ainsi que notamment   –de  fi xer  les  caractéristiques  des  titres  à  émettre   arrêter  les prix  d’émission   dates   délais   modalités  et  conditions  de souscription  de libération  de délivrance et de jouissance des actions  et  des  valeurs  mobilières   de  période  d’indisponibilité et  de  déblocage  anticipé   dans  les  limites  légales  ou réglementaires en vigueur  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC326ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8PROJET DES RÉSOLUTIONSLa délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale  –constater  l’augmentation  de  capital   procéder  à  l’émission des actions et autres titres donnant accès au capital  modifi er corrélativement les statuts  et –d’une manière générale  passer toute convention notamment pour  parvenir  à  la  bonne  fi n  des  émissions  envisagées  prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission  à la cotation et au service fi nancier des titres émis en  vertu  de  la  présente  délégation  ainsi  qu’à  l’exercice  des droits qui y sont attachés  et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire    décide que la présente délégation privera d’effet à compter du 1er  août  2016  l’autorisation  donnée  par  l’assemblée  générale du  21  avril  2015  dans  sa  vingt  et  unième  résolution  pour  ses montants non utilisés par le conseil d’administration Partie ordinaireVINGT TROISIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’extraits du procès verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC327RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEResponsables du document et du contrôle des comptes >Responsables du Document de RéférenceAttestationJ’atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont  à ma connaissance   conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste  qu’à  ma  connaissance  les  comptes  sont  établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image  fi dèle  du patrimoine   de la  situation  fi nancière  et du résultat de  la  société  et  de  l’ensemble  des  entreprises  comprises  dans  la consolidation   et  le  Rapport  de  Gestion  contenu  dans  le  présent document présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires  des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l’ensemble des  entreprises  comprises  dans  la  consolidation  ainsi  qu’une description  des  principaux  risques  et  incertitudes  auxquels  elles sont confrontées J’ai  obtenu  des  contrôleurs  légaux  des  comptes  une  lettre  de  fi n de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des  informations  portant  sur  la  situation  fi nancière  et  les  comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Le  rapport  sur  les  comptes  consolidés  de  l’exercice  clos  le 31 décembre 2013 contenait une observation relative à l’application au  1er  janvier  2013  de  la  norme  IAS  19  révisée  «  Avantages  du personnel » Le rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 contenait une observation relative au changement de méthode comptable liée à la comptabilisation des engagements de retraite Fait  le 17 mars 2016Le Président Directeur général de Schneider Electric SEJean Pascal TricoireEn  application  de  l’article  28  du  règlement  (CE)  n°  809 2004  de  la  Commission   les  informations  suivantes  sont incluses par référence dans le présent Document de Référence    les  comptes  consolidés  et  les  rapports  d’audit  correspondants  fi gurant  en  partie  5  du  Document  de  Référence  de l’exercice clos le 31 décembre 2013 enregistré auprès de l’AMF en date du 20 mars 2014 sous le n° D14 0175    les  comptes  consolidés  et  les  rapports  d’audit  correspondants  fi gurant  en  partie  5  du  Document  de  Référence  de l’exercice clos le 31 décembre 2014 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2015 sous le n° D15 01 69     les  informations  fi nancières  annuelles  et  les  rapports  d’audit  correspondants  fi gurant  en  partie  6  du  Document  de Référence  de  l’exercice  clos  au  31  décembre  2013  enregistré  auprès  de  l’AMF  en  date  du  20  mars  2014  sous  le n° D14 0175    les  informations  fi nancières  annuelles  et  les  rapports  d’audit  correspondants  fi gurant  en  partie  6  du  Document  de Référence  de  l’exercice  clos  au  31  décembre  2014  enregistré  auprès  de  l’AMF  en  date  du  19  mars  2015  sous  le n° D15 01 69      le  Rapport  de  Gestion  fi gurant  en  partie  4  du  Document  de  Référence  de  l’exercice  clos  au  31  décembre  2013 enregistré auprès de l’AMF en date du 20 mars 2014 sous le n° D14 0175    le  Rapport  de  Gestion  fi gurant  en  partie  4  du  Document  de  Référence  de  l’exercice  clos  au  31  décembre  2014 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2015 sous le n° D15 01 69      les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur  soit couvertes par un autre endroit du Document de Référence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC328RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔL E DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES >Responsables du contrôle des comptesDate de nominationDate d’expiration du mandatCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres   Tour First – 1  place des Saisons   92037 Paris L a  Défense  Cedex représenté par M  Jean Yves Jégourel 19922016Mazars   Tour Exaltis   61  rue Henri Regnault   92400 Courbevoie représenté par M  David Chaudat20042016Commissaires aux comptes suppléantsAuditex20102016Thierry Blanchetier20102016Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC329RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETable de concordance du Document de RéférenceAfi n de faciliter la lecture du Rapport Annuel  déposé comme Document de Référence  la table suivante permet d’identifi er les principales informations requises par le règlement n° 809 2004 de la Commission européenne Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages correspondantes du Rapport Annuel1  Personnes responsables327 2  Contrôleurs légaux des comptes328 3  Informations fi nancières sélectionnées7 9 4  Facteurs de risque37 44 5  Informations concernant l’émetteur5 1  Histoire et évolution de la société25 27 5 2   Investissements 5 2 1  Réalisés185 5 2 2  En cours185 5 2 3  Programmés185 6  Aper çu des activités6 1   Principales activités19 6 2   Principaux marchés20 23  178 179 6 3   Événements exceptionnels10 12  195  201 202 6 4   Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets  licences ou contrats42 6 5   Position concurrentielle19 23 7  Organigramme7 1  Description sommaire du Groupe33 36 7 2   Liste des fi liales importantes240 248 8 Propriétés immobilières  usines et équipements8 1   Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées210 212 8 2  Questions environnementales pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations corporelles39 40 9  Examen de la situation fi nancière et du résultat9 1   Situation fi nancière180 185 9 2   Résultat d’exploitation188  202 204 10  Trésorerie et capitaux10 1   Capitaux de l’émetteur275 278 10 2  Source et montant des fl ux de trésorerie185  190 10 3   Conditions d’emprunt et structure fi nancière229 231 10 4   Restrictions à l’utilisation des capitaux41 42 10 5   Sources de fi nancement attendues41 42 11  Recherche et développement  brevets et licences28 32 12  Information sur les tendances12 1  Principales tendances depuis la clôture de l’exerciceN A12 2   Tendances identifi ées pour l’exercice en cours186 13  Prévisions ou estimations du bénéfi ce13 1   Principales hypothèsesN A13 2  Rapport des commissaires aux comptesN A14  Organes d’administration  de Direction et de surveillance et Direction Générale14 1   Informations concernant les membres des organes d’administration et de Direction5 6 14 2   Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de Direction150 15  Rémunération et avantages15 1   Rémunération versée151 166 15 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fi ns de versement de pensions  de retraites ou d’autres avantages223 228  237  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC330RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔL E DES COMPTESTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages correspondantes du Rapport Annuel16  Fonctionnement des organes d’administration et de Direction16 1   Date d’expiration des mandats actuels128 138 16 2  Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses fi liales150 16 3   Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération144 146 16 4   Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur176 17  Salariés17 1  Nombre de salariés116 17 2   Participations et stock options281 286 17 3   Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur90  280 18  Principaux actionnaires18 1   Principaux actionnaires9  279 18 2   Répartition des droits de vote279 18 3   Actionnariat de contrôle279 18 4   Accord sur l’évolution de l’actionnariat305 19  Opérations avec des apparentés237 20  Informations fi nancières concernant le patrimoine  la situation fi nancière et les résultats de l’émetteur20 1   Informations fi nancières historiques270 20 2   Informations fi nancières pro forma180 185 20 3   États fi nanciers188 192 20 4   Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles249 20 5   Date des dernières informations fi nancières194 20 6   Informations fi nancières intermédiaires et autresN A20 7   Politique de distribution des dividendes218 20 8   Procédures judiciaires et d’arbitrage42 43 20 9   Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commercialeN A21  Informations complémentaires21 1    Capital social21 1 1   Capital souscrit275 21 1 2   Autres actions275 21 1 3   Actions autodétenues275 21 1 4   Valeurs mobilières279 21 1 5   Conditions d’acquisitionN A21 1 6   Options ou accords281 286 21 1 7   Historique du capital275 21 2     Acte constitutif et statutsN A21 2 1   Objet social272 21 2 2   Règlement des organes de gestion et de contrôle139 141 21 2 3   Droits et privilèges des actions273 275 21 2 4   Modifi cations des droits des actionnaires273 275 21 2 5   Assemblées générales273 21 2 6   Éléments de changement de contrôle279 21 2 7   Seuils de participation279 21 2 8   Conditions régissant les modifi cations statutaires272 22  Contrats importants288 23  Informations provenant de tiers  déclarations d’experts et déclarations d’intérêts110 111 24  Documents accessibles au public272 25  Informations sur les participations26 8 269  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC331RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELTable de concordance du Rapport Financier AnnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier tels que mentionnés aux articles L  451 1 2 du Code monétaire et fi nancier et 222 3 du Règlement général de l’AMF InformationsPagesComptes consolidés du Groupe187 249 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 249 Comptes annuels de la sociétéRapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux266 Rapport de Gestion177 186 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel327  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 SCHNEIDER ELECTRIC332RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔL E DES COMPTESTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTIONTable de concordance du Rapport de GestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport de Gestion tels qu’exigés aux termes des articles L  225 100 et suivants  L  232 1  I et II et R  225 102 et suivants du Code de commerce InformationsPagesSituation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé178 185 Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives186 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE ET LA DATE À LAQUELLE LE PRÉSENT DOCUMENT A ÉTÉ ÉTABLI238 Activités en matière de recherche et de développement28 32 Activité des fi liales de la société185  268 269 Prises de participation signifi catives dans des sociétés ayant leur siège en FranceN AMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices292 Modifi cations apportées au mode de présentation des comptes annuels292 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles42 43 Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs185 Information sur l’organe exerçant la Direction Générale de la société5  149 150 Résultats180 185 Progrès réalisés ou diffi cultés rencontrées27 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires  des résultats  de la situation fi nancière de la société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non fi nancière (notamment environnement  personnel)180 18545 124 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée37 44 Indications sur l’utilisation des instruments fi nanciers par la société  lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif  de son passif  de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts232 236 Exposition de la société aux risques de prix  de crédit  de liquidité et de trésorerie41 42 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt  de taux de change ou cours de Bourse41 42 Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité45 120 Renseignements relatifs à la répartition du capital social279 Autocontrôle   identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L  233 7 et part du capital détenu par ces sociétés279 Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants)  des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants  des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants280 286 Obligations de conservation des actions issues de plans d’options et plans d’attribution gratuite d’actions applicables aux membres de l’organe de Direction281 282 Information sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat127 140 Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la société au cours de l’exercice (article 621 18 2 du Code monétaire et fi nancier)165 Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital276 277 Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux151 165 Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux127 138 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices270 Indications prévues à l’article L  225 211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la société sur ses propres actions278 279 Informations prévues à l’article L  225 100 3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique287  Agenda financierCalendrier des principaux événements25 avril 2016Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)9 mai 2016Paiement du dividendeCalendrier des communiqués financiers17 février 2016Résultats annuels 201521 avril 2016Chiffre d’affaires du 1er trimestre 201628 juillet 2016Résultats semestriels 201627 octobre 2016Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2016Communication Financière   Anthony SongTél  +33 (0)1 41 39 60 84Fax +33 (0)1 41 29 71 42Contact Presse   Véronique Roquet MontegonTél  +33 (0)1 41 29 70 76Fax +33 (0)1 41 29 88 14www schneider electric comSCHNEIDER ELECTRIC TVtv schneider electric com (http   tv schneider electric com site schneidertv index cfm)FACEBOOKSchneiderElectric (https   www facebook com SchneiderElectric)INSTAGRAMSchneiderElectric (https   www instagram com schneiderelectric)LINKEDINlinkedin com company schneider electric (https   www linkedin com company schneider electric)TWITTER@SchneiderElec (https   twitter com SchneiderElec)INTERNETwww schneider electric 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