SOMMAIRE Message du Président directeur général 2Présentation du Groupe 3 Historique 4Chiffres clés 5 1 Éléments financiers 2015 7 1 1 Rapport de gestion 81 2 Comptes consolidés 291 3 Rapport de gestion et comptes de la société mère 81 2 Activités 113 2 1 Secteurs opérationnels 1142 2 Recherche et innovation 1222 3 Relations entre Thales et ses filiales 1252 4 Données sur les principales filiales opérationnelles et principaux sites industriels 12 7 3 Gouvernement d’entreprise 131 3 1 Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2015 132 3 2 Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques 141 3 3 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société Thale\ s 154 3 4 Direction générale 1553 5 Intéressement et participation 16 5 3 6 Commissaires aux comptes 16 6 4 Société et capital 16 9 4 1 Renseignements de caractère général sur la Société 170 4 2 Assemblées générales 171 4 3 Capital et actionnariat 172 4 4 Conventions réglementées 186 4 5 Informations boursières et communication financière 189 5 Responsabilité d’entreprise 19 5 5 1 Informations sociales 19 6 5 2 Informations environnementales 209 5 3 Informations sociétales 22 2 5 4 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 229 5 5 Informations sociales environnementales et sociétales 231 Le document de référence a été déposé auprès de l’\ Autorité des marchés financiers le 31 mars 201 6 conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’Autorité des march\ és financiers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il\ est complété par une note d’opération visée par l’Aut\ orité des marchés financiers Il a été établi par l’émetteur e\ t engage la responsabilité de ses signataires En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les inf\ ormations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de réfé\ rence   les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 31 à 89 du document de référence 2013 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers \ en date du 1 er avril 2014   les informations financières chiffres clés et rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 5 et 8 à 3 0 du document de référence 201 3 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers \ en date du 1 er avril 2014   les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 29 à 86 du document de référence 2014 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers \ en date du 1 er avril 2015   les informations financières chiffres clés et rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 5 et 8 à 28 du document de référence 201 4 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers \ en date du 1 er avril 2015 Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes à un autre endroit du présent document de référence Document de référence Incluant le Rapport financier annuel 2015 2 En 2015 Thales a renoué durablement avec la croissance MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL 2015 constitue une étape importante dans le succès de notre stratégie de croissance rentable Ambition 10 Le carnet de commande était en hausse de 31 % par rapport à 2014 pour atteindre le niveau record de 18 9 milliards d’euros En parallèle notre chif\ fre d’affaires a retrouvé une croissance solide après plusieurs années de quasi stabilité Ces très bonnes performances sont le résultat de l’implication de toutes les équipes de Thales en faveur des initiatives lancées dans le cadre de notre plan de performance Ambition Boost Je pense notamment aux succès remportés dans les marchés émergents à la concrétisation de plusieurs contrats majeurs mais aussi à notre approche marketing orientée sur la création de valeur pour nos clients Notre chiffre d’affaires dans les marchés émergents a poursuivi sa forte croissance  en hausse de 16 % par rapport à 2014 il était en croissance de 40 % par rapport à 2012 Nos prises de commandes sur ces marchés ont atteint 6 milliards d’\ euros en 2015 contre à peine 3 milliards d’euros en 2012 En 2015 Thales a signé 24 grands contrats de plus de 100 millions d’euros dont 5 contrats majeurs d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’eur\ os et ce dans tous ses grands secteurs  la signalisation de 4 lignes du métro de Londres les commandes lié\ es aux achats des avions de combat Rafale par l’Egypte et le Qatar la commande de plus de 1 000 véhicules Hawkei par l’armée australienne et un système de communication militaire par satellite pour la France (ComSat NG) Cette bonne dynamique commerciale ne s’est pas limitée aux grands contrats  le « socle » des commandes d’un montant inférieur à 10 millions d’euros qui représentent près de 50 % de notre activité \ s’est également accru de 6 % À fin 2015 notre Groupe présente un bilan très solide Il n’\ est pas endetté et peut financer des investissements et des acquisitions ciblées génératrices d\ e fortes synergies comme celles de LiveTV en 2014 ou de Vormetric finalisée en mars 2016 Notre performance en 2015 conforte ma conviction que Thales a maintenant renoué durablement avec la croissance et peut envisager les nouveaux défis qui se présentent à lui de manière sereine Grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses équipes Thales\ réalise une transformation profonde porteuse de croissance rentable et durable Patrice Caine Président directeur général Patrice Caine Président directeur général www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 Thales est une société internationale qui contribue à faire de notre monde un endroit plus sûr Dans tous les environnements complexes en partenariat avec les acteurs publics et les entreprises privées tant sur le plan local qu’international le Groupe offre des solutions fiables performantes et sécurisées sur cinq marchés clés  l’Aéronautique l’Espace le Transport Terrestre la Défense et la Sécurité Thales intègre des technologies intelligentes de systèmes de log\ iciels de services et d’équipements Le Groupe élabore développe et crée des solutions innovantes globales à destination des opérateurs d’infrastructures des contrôleurs \ des pilotes des forces armées et des équipages dont le rôle est de prendre des décisions impo\ rtantes au quotidien Thales met ainsi à leur disposition des capteurs et des solutions de transmi\ ssion des données cyber sécurisées des systèmes d’aide à la décision d\ es services ou encore des systèmes d’intervention commandés ou automatisés Grâce à ses solutions intégrées au cœur même des environnements opérationnels sensibles Thales fournit aux décideurs tous les outils dont ils ont besoin pour leur permettre de mieux appréhender et répondre aux défis auxquels ils se trouvent co\ nfrontés sur le terrain tout en garantissant la sécurité et la sûreté des personnes et des b\ iens qu’ils protègent Dans le secteur de l’Aéronautique particulièrement complexe et exigeant Thales offre des solutions avioniques et de contrôle aérien entièrement connecté\ es aux pilotes aux équipages et aux contrôleurs aériens Tout en assurant la sûreté et la sécurité les solutions conn\ ectées simplifient la gestion opérationnelle à bord des avions qui é\ voluent dans des espaces aériens toujours plus saturés  elles permettent en outre de diminuer la consommation de carburant et d’améliorer les performances des appareils de réduire les temps de vol et les délais d’exécution et offrent également aux passagers la possibilité de vivre une expér\ ience de vol plus divertissante et plus connectée Dans le secteur de l’ Espace Thales est un fabricant de premier plan en matière de satellites et de technologies spatiales Thales assure la conception l’intég\ ration le déploiement et l’exploitation de systèmes spatiaux particulièrement innovants À la pointe de la technologie ces systèmes répondent aux besoins de clients tant commerciaux i\ nstitutionnels et scientifiques que du domaine de la défense ou de la sécurité\ Ensemble pour un monde plus sûr partout Together – Safer – Everywhere Thales s’affirme aujourd’hui comme une référence mondiale dans le domaine des\ systèmes spatiaux à même de fournir des services de communication et de navigation d’assurer un suivi de l’environnement et des océans d’aider à mieux c\ omprendre les changements climatiques qui s’opèrent et de guider les progrès scientifiq\ ues Dans le secteur du Transport Terrestre Thales travaille en partenariat avec ses clients afin de leur proposer des solutions de signalisation supervision et billettique intégrées et innovantes qui offrent un important degré d’automatisation des opérations afin de garantir efficacité contrôle et sécurité tout en améliorant l’expérience des passagers et en développant les capacités du réseau Dans le secteur de la Défense Thales fournit aux forces de défense aériennes terrestres et navales les moyens de mieux appréhender et répondre aux défis\ stratégiques et tactiques auxquels ils font face de conserver une excellente connaissance de la situation une capacité de prise de décision et d’action en toutes circonstances leur per\ mettant ainsi de garantir la protection et la sécurité de leurs alliés des citoyens et des \ biens dont ils ont la charge Dans le secteur de la Sécurité Thales propose des solutions intégrées notamment en matière d\ e cybersécurité et de sécurité urbaine et d’infrastructures\ permettant de maîtriser ou de réduire les risques tout en évitant de perturber la circulation des passagers des citoyens des échanges commerciaux et des données De cette façon ils sont en mesure de prendre des décisions et d’agir sur la base d’informations exactes et avec des outils leur permettant de détecter et de réagir de manière efficace aux menaces qui se présentent afin de maintenir la sécu\ rité Lors de la conception et de la mise en œuvre de chacune de ses soluti\ ons Thales s’appuie sur les relations à long terme qui le lient à ses clients et sur sa grande expertise des environnements complexes dans lesquels ces derniers évoluent Thales tire sa force de son engagement résolu dans l’innovation de sa forte « culture de service » de ses technologies intelligentes de premier rang de partenariats mondiaux et de l’expertise combinée de quelque 61 000 employés opérant dans les entités locales du groupe partout dans le monde PRÉSENT ATION DU GROUPE THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 1893 Création de la Compagnie Française Thomson Houston (CFTH) pour e\ xploiter en France les brevets de la société américaine Thomson Houston Ele\ ctric Corp dans le domaine de la production et du transport de l’électricité 1918 Création de la Compagnie Générale de Télégraphie Sans Fil (CSF) pionnier des transmissions hertziennes de l’électroacoustique et du radar 1968 Naissance de Thomson CSF avec la fusion de la CSF et des activités d’\ électronique professionnelle de Thomson Brandt 1982 Nationalisation 1983 Cession des activités de télécommunications civiles à la Com\ pagnie Générale d’Électricité (devenue Alcatel Lucent) 1987 Vente des activités d’imagerie médicale (CGR) à General Ele\ ctric et création de SGS Thomson par fusion des activités de semi conducteurs avec celles de l\ ’italien SGS 1989 Acquisition des activités d’électronique de défense du group\ e Philips 1997 Cession de la participation dans SGS Thomson (devenue STMicroelectronics) 1998 Privatisation et apport d’actifs d’Alcatel et de Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) qui deviennent actionnaires Création d’Alcatel Space d\ étenue par Thomson CSF (49 %) et par Alcatel (51 %) et regroupant les activités spatiales d’Alcatel d’Aerospatiale et de Thomson CSF 1999 Prise de contrôle de 100 % du capital de Sextant Avionique co entreprise entre Thomson CSF et Aerospatiale (devenue Airbus Group) dans l’avionique\ 2000 Acquisition de la société britannique Racal Electronics Thomson C\ SF se renomme Thales Création de la co entreprise Thales Raytheon Systems avec Ray\ theon dans le domaine de la défense aérienne 2001 Cession de la participation dans Alcatel Space 2007 Acquisition des activités T ransport & Sécurité et Espace d’Alcatel Lucent et cession à DCNS des activités navales de surface en France Parallèlement acquisition de 25 % du capital de DCNS auprès de l’État français 2009 Acquisition par Dassault A viation des titres Thales détenus par Alcatel Lucent et GIMD Dassault Aviation devient actionnaire de Thales à hauteur de 26 % 2011 Montée au capital de DCNS à hauteur de 35 % HISTORIQUE www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 5 CHIFFRES CLÉS (en millions d’euros) 20152014 Carnet de commandes en fin d’année 32 29227 285 Prises de commandes 18 88014 363 Chiffre d’affaires (a) 14 063 12 974 France 3 4213 419 Autres pays d’Europe 4 4224 252 Amérique du Nord 1 5331 350 Australie Nouvelle Zélande 726667 Marchés émergents (b) 3 962 3 286 EBIT (c) 1 216 985 Résultat net ajusté part du Groupe (d) 809 562 Free cash flow opérationnel (e) 1 110 501 Investissements d’exploitation nets (458)(443) Investissements financiers nets (37)(374) R&D autofinancée (f) (707) (675) Trésorerie nette en fin d’année 1 9781 006 Capitaux propres part du Groupe 4 6463 782 Effectifs consolidés en fin d’année 62 19461 709 (a) Chiffre d’affaires par destination (b) Ensemble des pays d’Asie du Moyen Orient d’Afrique et d’Amé\ rique latine (c) Agrégat opérationnel ajusté correspondant au résultat opé\ rationnel courant augmenté de la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence et avant amortissement des actifs incorporels acquis (purchase price allocation « PPA ») Cf présentation de l’information financière du rapport de gestion du Groupe en page 8 (d) Le résultat net ajusté exclut (i) l’amor tissement des actifs incorporels acquis (ii) le « résultat de cessions variations de périmètre et autres » (tel que présenté dans les comptes consolidés) (iii) \ les variations de valeur des instruments dérivés de change (comptabilisés au sei\ n des « autres résultats financiers » dans les comptes consolidés) ainsi que (iv) les écarts actuariels sur les avantages à long terme comptabilisés au sein du « Résultat financier sur retraites et prestations assimilées » dans les comptes consolidés nets des effets impôts Cf présentation de l’information financière du rapport de gestion du Groupe en page 8 (e) Voir définition page 8 (f) Dont R&D capitalisée 15 M€ en 2015 et 34 M€ en 2014 THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 6 PRISE DE COMMANDES 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 4 701 4 081 2014 2015 Valeur unitaire < 10 M€ Valeur unitaire > 100 M€ 10 M€ < V aleur unitaire < 100 M€ 7 90918 880 14 363 En millions d’euros 3 139 6 890 + 31 % 6 523 CHIFFRE D’AFFAIRES 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 2014 2015 En millions d’euros 14 063 12 974 + 8 4 % EBIT 2014 2015 0 200 400 600 800 1 000 1 400 1 200 985 1 216 En millions d’euros + 23 % FREE CASH FLOW OPÉRATIONNEL 0 200 400 600 800 1 000 1 200 En millions d’euros 1 110 501 + 122 % 2014 2015 CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION France 24 % 13 % 11 % 5 % 22 % Asie Australie & Nouvelle Zélande Amériquedu Nord Autres pays d’Europe Royaume Uni 10 % Reste du monde 5 % Moyen Orient 10 % DIVIDENDE 0 0 0 3 0 6 0 9 1 2 1 5 2012 2015 En euros Dividende en € 20132014 1 36* *Proposé 0 88 1 12 1 12 + 21 % www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 7 ÉLÉMENTS FINANCIERS 2015 01 1 1 RAPPORT DE GESTION 8 1 1 1 Rappor t sur l’activité et les résultats 8 1 1 2 Facteurs de risques 14 1 1 3 Infor mations sociales environnementales et sociétales 25 1 1 4 Événements survenus depuis la clôture de l’ exercice 28 1 1 5 État récapitulatif des opérations sur titres réalisées en 2015 par les dirigeants dirigeants assimilés et personnes liées 28 1 2 COMPTES CONSOLIDÉS 29 1 2 1 Compte de résultat consolidé 29 1 2 2 État du résultat global consolidé 30 1 2 3 V ariation des capitaux propres consolidés 31 1 2 4 Bilan consolidé 32 1 2 5 T ableau des flux de trésorerie consolidés 34 1 2 6 Notes annexes aux comptes consolidés 35 1 2 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 79 1 3 RAPPORT DE GESTION ET COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 81 1 3 1 Rappor t de gestion sur les comptes de la société mère 81 1 3 2 Comptes de la société mère 84 1 3 3 Rappor t des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 111 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 8 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 Rappor t de gestion 1 1 1 RAPPOR T SUR L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS 1 1 1 1 CHIFFRES CLÉS EN DONNÉES AJUSTÉES (en millions d’euros sauf résultat et dividende par action en eu\ ros) 2015 2014Variation totale Variation organique Prises de commandes 18 88014 363 + 31 %+ 28 % Carnet de commandes en fin d’année 32 29227 285 + 18 %+ 17 % Chiffre d’affaires 14 06312 974+ 8 4 % + 4 5 % EBIT (a) 1 216 985+ 23 % + 18 % en % du chiffre d’affaires 8 6 %7 6 %+ 1 pt + 1 pt Résultat net ajusté part du Groupe (a) 809 562+ 44 % Résultat net ajusté part du Groupe par action (a) 3 89 2 75+ 42 % Résultat net consolidé part du Groupe 765714+ 7 % Dividende par action (b) 1 36 1 12+ 21 % Free cash flow opérationnel (a) 1 110 501+ 122 % Trésorerie nette en fin d’année 1 9781 006+ 97 % (a) Mesures à caractère non strictement comptable voir définitio\ ns en section 1 1 1 2 ci dessous et calculs page 9 (b) Proposé à l’assemblée générale du 18 mai 2016 En 2015 Thales a enregistré un niveau record de prises de commandes Le chiffre d’affaires a retrouvé une croissance solide après plusieurs années de quasi stabilité La rentabilité a progressé en lig\ ne avec les objectifs de moyen terme Le Groupe dépasse tous les objectifs financiers fixés pour 201\ 5 qui étaient de réaliser une légère progression du chiffre d’affaires et un EBIT compris entre 1 130 et 1 150 M€ 1 1 1 2 PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Principes comptables Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés du groupe Thales sont conformes aux normes et interprétations IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015 Ces principes décrits dans la note 14 des états financiers consolidés ( pages  73 à 77) sont cohérents avec ceux utilisés dans le cadre de la clôture au 31 décembre 2014 à l’exception de l’interprétation IFRIC \ 21 sur les taxes prélevées par une autorité publique et de l’a\ doption par anticipation de l’amendement à IAS 1 sur la présentation des états financiers Indicateurs financiers à caractère non strictement comptable Afin de mieux permettre le suivi et la comparabilité de ses performances opérationnelles et financières le Groupe présente trois indi\ cateurs clés à caractère non strictement comptable qui permettent d’exclure des éléments non opérationnels et non récurrents Ils sont déterminés comme suit   l’EBIT agrégat opérationnel ajusté correspond au résultat opéra\ tionnel courant augmenté de la quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence avant impact des écritures relatives à l’amo\ rtissement des actifs incorporels acquis ( purchase price allocation «  PPA  ») enregistrées dans le cadre de regroupement s d’entreprises significatifs   le résultat net ajusté correspond au résultat net sous déduction des éléments suivants nets des effets impôts correspondants  p amortissement des actifs incorporels acquis présultat des cessions variations de périmètre et autres pvariation de valeur des instruments dérivés de change (comptabilisés au sein des « autres résultats financiers » dans les comptes consolidés) pécarts actuariels sur les avantages à long terme (comptabilisés au sein du « résultat financier sur retraites et avantages à long terme » dans les comptes consolidés)  le free cash flow opérationnel correspond au cash flow net des activités opérationnelles avant contributions au titre de la ré\ duction des déficits de financement des régimes de retraite au Royaume Uni et après déduction des investissements nets d’exploitation Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés font\ l’objet d’un audit des commissaires aux comptes au 31 décembre y compris l’EBIT dont le calcul est détaillé dans la note 2 « informations sectorielles » des états financiers consolidés page  40 Les données financières ajustées autres que celles fournies dans la note 2 « informations sectorielles » font l’objet de travaux de vérification au titre de la lecture d’e\ nsemble des informations du présent communiqué www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 9 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion L’impact des écritures d’ajustement sur les comptes de résultat 2014 et 2015 est repris dans les tableaux des pages 9 et 10 Le calcul du free cash flow opérationnel est détaillé page 11 Dans ce rapport de gestion les montants exprimés en millions d’euros sont arrondis au million le plus proche Par conséquent la somme des mont\ ants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté Tous les ratios et variations sont calculés à partir des montants sous jacents qui figurent dans les états financiers consolidé\ s  IMPACT DES ÉCRITURES D’AJUSTEMENT DU COMPTE DE RÉSULTAT – 2015 Ajustements (en millions d’euros) Compte de résultat consolidé 2015 Amortissement des actifs incorporels (PPA) Résultats de cessions et autres Variation de juste valeur des dérivés de change Écarts actuariels avantages long terme Compte de résultat ajusté 2015 Chiffre d’affaires 14 063 14 063 Coût de l’activité (10 688) (10 688) R&D (692) (692) Frais commerciaux (981) (981) Frais généraux et administratifs (532) (532) Coûts des restructurations (94) (94) Amortissement des actifs incorporels acquis (PPA) (112)112 0 Résultat opérationnel courant 965 N A Perte de valeur sur actifs immobilisés (a) 0 Résultat de cession variations de périmètre et autres 53(53) 0 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 11327 140 Résultat opérationnel après résultat des mises en équivalence 1 131 EBIT N A 1 216 Perte de valeur sur actifs immobilisés (a) 0 Coût de l’endettement financier net 4 4 Autres résultats financiers (42)32(10) Résultat financier sur retraites et avantages à long terme (60) (12)(73) Impôt sur les bénéfices (220)(38)(1)(11) 4(266) Résultat net 813100 (55) 21(8)871 Intérêts minoritaires (48)(13) (2)(62) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 76588(55) 19(8)809 Nombre moyen d'actions (en milliers) 208 112 208 112 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PA R ACTION (en euros) 3 68 3 89 (a) Inclus dans le «  résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ ence » dans le compte de résultat consolidé et dans le « résultat net » dans le compte de résultat ajusté THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 10 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion IMPACT DES ÉCRITURES D’AJUSTEMENT DU COMPTE DE RÉSULTAT – 2014 Ajustements (en millions d’euros) Compte de résultat consolidé 2014 Amortissement des actifs incorporels (PPA) Résultats de cessions et autres Variation de juste valeur des dérivés de change Écarts actuariels avantages long terme Compte de résultat ajusté 2014 Chiffre d’affaires 12 974 12 974 Coût de l’activité (9 792) (9 792) R&D (641) (641) Frais commerciaux (914) (914) Frais généraux et administratifs (519) (519) Coûts des restructurations (114) (114) Amortissement des actifs incorporels acquis (PPA) (104)104 0 Résultat opérationnel courant 889 N A Perte de valeur sur actifs immobilisés (a) 0 Résultat de cession variations de périmètre et autres 249(249) 0 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence (34)27 (7) Résultat opérationnel après résultat des mises en équivalence 1 104 EBIT N A 985 Perte de valeur sur actifs immobilisés (a) 0 Coût de l’endettement financier net 2 2 Autres résultats financiers (40)12(27) Résultat financier sur retraites et avantages à long terme (90) 13(77) Impôt sur les bénéfices (214)(35)(1)(4)(4)(258) Résultat net 76295(249) 89625 Intérêts minoritaires (48)(15) (62) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 71480(249) 89562 Nombre moyen d'actions (en milliers) 204 774 204 774 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PA R ACTION (en euros) 3 49 2 75 (a) Inclus dans le «  résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ ence » dans le compte de résultat consolidé et dans le « résultat net » dans le compte de résultat ajusté www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 11 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion CALCUL DU FREE CASH FLOW OPÉRATIONNEL (en millions d’euros) 20152014 Autofinancement d’exploitation avant intérêts et impôts 1 6431 466 Variation du BFR et des provisions pour risques et charges 143(287) Versement des contributions de retraites hors contributions au titre de \ la réduction des déficits au Royaume Uni (124)(122) Intérêts financiers nets versés 9(14) Impôt sur les bénéfices payés (102)(98) Cash flow net des activités opérationnelles avant contributions\ au titre de la réduction des déficits de financement des régimes de retraite au Royaume \ Uni 1 569944 Investissements nets d’exploitation (458)(443) FREE CASH FLOW OPÉRATIONNEL 1 110501 Solde net des (acquisitions cessions) 37(374) Versement au titre de la réduction des déficits de financement \ des régimes de retraite au Royaume Uni (101)(69) Dividendes (234)(243) Change et autres 159114 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 971(71) 1 1 1 3 PRISES DE COMMANDES Les nouvelles commandes de l’exercice 2015 s’élèvent à 18 880 M€ en hausse de 31 % par rapport à 2014 (+ 28 % à périmètre et taux de change constants (1)) Le ratio des prises de commandes rapportées au chiffre d’affaires (book to bill) s’élève à 1 34 sur l’exercice 2015 (en millions d’euros) 2015 2014Variation totale Variation organique Aérospatial 6 2795 024+ 25 % + 20 % Transport 2 8261 651+ 71 % + 66 % Défense & Sécurité 9 7047 608+ 28 % + 24 % Total – secteurs opérationnels 18 80914 284 + 32 %+ 28 % Autres 7179 TOTAL 18 88014 363 + 31 %+ 28 % Thales a engrangé un nombre particulièrement élevé de grandes commandes d’un montant unitaire supérieur à 100 M€  24 grandes commandes dans tous les secteurs du Groupe après 19 en 2013 et en 2014   12 grandes commandes dans le secteur Aérospatial dont l’installatio\ n d’une nouvelle génération d’écrans individuels sur toute \ la flotte A320 de la compagnie aérienne américaine JetBlue la fourniture de deux systèmes de satellites militaires pour l’armée française (Ceres et ComSat NG) deux satellites de télécommunication (Bangladesh Eutelsat)\ la construction de 8 satellites supplémentaires pour la constellation O3B la nouvelle tranche du contrat Cosmo Skymed (Italie) un contrat dans le cadre du programme de navigation Galileo et 4 contrats pour l’agence spatiale européenne dans l’observation et l’exploration (Sentinel 1C 1D Sentinel 3C 3D tranches complémentaires des programmes Euclid et Exomars)  3 grandes commandes dans le secteur Transport pour la supervision et la signalisation des métros de Londres Doha (Qatar) et Hongkong\    9 grandes commandes dans le secteur Défense & Sécurité dont la modernisation du système de défense aérienne de l’armée française (Aster B1NT) des systèmes d’optronique pour les véhicules bl\ indés «  Scouts  » au Royaume Uni la fourniture de véhicules protégés « Hawkei » à l’armée australienne les contrats liés aux avions de combat Rafale en Égypte et au Qatar la sécurité des aéroports d’Oman un système de défense aérienne en Malaisie et la ve\ nte d’équipements militaires à deux clients au Moyen Orient En 2015 le Groupe a signé 5 contrats majeurs d’un montant unitaire supérieur à 500 M€  la signalisation de 4 lignes du métro de Londres les commandes liées aux achats des avions de combat Rafale par l’É\ gypte et le Qatar la commande de plus de 1  000 véhicules par l’armée australienne (« Hawkei ») et un système de communication militaire par satellite pour la France (ComSat NG) La dynamique de commande ne s’est pas limitée aux grands contrats les commandes d’un montant unitaire inférieur à 10 M€ étant en croissance de 6 % par rapport à 2014 Du point de vue géographique les prises de commandes sont en forte croissance aussi bien sur les marchés matures (12 701 M€ + 26 % dont France  + 14 % Royaume Uni  + 68 % Australie Nouvelle Zélande  + 58 %) que sur les marchés émergents (6 179 M€ + 45 % dont Asie  + 17 % et Proche et Moyen Orient  + 93 %) (1) Compte tenu d’un ef fet change positif de 399 M€ et d’un effet périmètre net positif de 47 M€ principalement lié à la consolidation de la société L\ ive TV au 1 er juillet 2014 (secteur Aérospatial) THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 12 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion Les prises de commandes du secteur Aérospatial sont en forte hausse à 6 279 M€ contre 5  024  M€ en 2014 (+  25  %) Les commandes d’Avionique progressent soutenues par une croissance continue en Avionique Civile et Militaire en première monte comme en support Dans le Multimédia de cabine (IFE) le Groupe a signé plusieurs contrats\ importants notamment avec JetBlue Singapore Airlines Saudi Arabian Airlines et Japan Airlines Les activités Espace ont bénéficié d’un\ e forte dynamique commerciale tant sur le segment institutionnel des satellites d’obse\ rvation de navigation et d’exploration que sur le segment des télécommu\ nications avec l’enregistrement des importants contrats mentionnés plus haut À 2 826 M€ les prises de commandes du secteur Transport s’inscrivent en hausse de 71  % par rapport à 2014 notamment grâce au très important contrat remporté auprès du métro de Londres pour la rénovation de la signalisation de quatre lignes majeures de son réseau Les prises de commandes dans le secteur Défense & Sécurité s’établissent à 9  704  M€ contre 7  608  M€ en 2014 (+  28  %) Comme décrit précédemment le secteur bénéficie de nombreux succès c\ ommerciaux aussi bien dans les Systèmes Terrestres et Aériens (fournitures des véhicules protégés « Hawkei » à l’armée australienne modernisation du système de défense aérienne de l’armée française optronique pour les véhicules blindés anglais «  Scout  »…) que dans les Systèmes de Mission de Défense (équipement des Rafales égyptiens et qataris systè\ mes sous marins) Les prises de commandes de l’activité Systèmes d’I\ nformation et de Communication Sécurisés sont en légère baisse mais re\ stent supérieures au chiffre d’affaires 1 1 1 4 CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros) 2015 2014Variation totale Variation organique Aérospatial 5 3815 014+ 7 3 % + 1 7 % Transport 1 5191 402+ 8 4 % + 4 1 % Défense & Sécurité 7 0846 480+ 9 3 % + 6 8 % Total – secteurs opérationnels 13 98512 895+ 8 5 % + 4 5 % Autres 7879 TOTAL 14 06312 974+ 8 4 % + 4 5 % Le chiffre d’affaires de l’année 2015 s’établit à 14 063 M€ contre 12 974 M€ en 2014 en hausse de 8 4 % à données publiées  (1) et de 4 5 % à périmètre et change constants (variation « organique ») alors qu’il était en baisse organique de 1 1 % en 2014 par rapport à 2013 Du point de vue géographique cette bonne performance s’explique à la fois par le retour de la croissance organique sur les marchés matu\ res (+  0 5  %) et par la poursuite de la forte croissance sur les marchés émergents (+ 16 % après + 12 % en 2014) Dans le secteur Aérospatial le chiffre d’affaires s’élève à 5 381 M€ en hausse de 7 3 % par rapport à 2014 (+ 1 7 % à périmètre et change constants) Les activités d’Avionique continuent de bénéficier de l’impact positif du change et de l’acquisition de Live TV ainsi\ que de la progression de l’avionique commerciale et du multimédia de cabine Les ventes d’avionique pour hélicoptères et de tubes\ et systèmes d’imagerie sont néanmoins en baisse Le chiffre d’affaires de l’activité Espace est en légère croissance la bonne dynamique dans les activités d’observation d’exploration et de navigation compensant la baisse du chiffre d’affaires dans les satellites de télécommunication Le secteur Transport enregistre un chiffre d’affaires de 1 519 M€ en hausse de 8 4 % par rapport à 2014 (+ 4 1 % à périmètre et change constants) En dépit des retards d’exécution sur certains contrats ce secteur retrouve la croissance après deux années de baisse organique de so\ n chiffre d’affaires les activités de Signalisation Ferroviaire Grandes Lignes de supervision et plus particulièrement de Signalisation Ferroviaire Urbaine étant à nouveau en croissance Le chiffre d’affaires du secteur Défense & Sécurité atteint 7 084 M€ en hausse de 9 3 % par rapport à 2014 (+ 6 8 % à périmètre et change constants) Toutes les activités contribuent à cette dynamique L’activité Systèmes Terrestres et Aériens enregistre une forte croissance notamment dans les systèmes de missiles les véhicules protégé\ s « Bushmaster » et « Hawkei » et les radars civils et militaires L’activité Systèmes de Mission de Défense bénéficie de la montée en \ puissance du contrat SSOP (Contrat de soutien des systèmes de capteurs de la Royal Navy Sensors Support Optimisation Project) au Royaume Uni et du démarrage du contrat Rafale en Égypte Outre la performance solide des activités de cyber sécurité l’activité Systèmes d’Information et de Communication Sécurisés bénéficie d’une bonne dynam\ ique dans les radio communications et des premières facturations concernant les aéroports d’Oman (1) Compte tenu d’un ef fet change positif de 413 M€ et d’un effet périmètre net positif de 78 M€ principalement lié à la consolidation de la société L\ ive TV au 1 er juillet 2014 (secteur Aérospatial) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 13 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 1 5 RÉSULTATS AJUSTÉS EBIT Le Groupe affiche pour 2015 un EBIT  (1) de 1 216 M€ soit 8 6 % du chiffre d’affaires contre 985 M€ (7 6 % du chiffre d’affaires) en 2014 (en millions d’euros) 2015 2014Variation totale Variation organique Aérospatial 518505+ 2 %  3 % en % du chiffre d’affaires 9 6 %10 1 % Transport (37)32NS NS en % du chiffre d’affaires  2 4 %2 3 % Défense & Sécurité 760620+ 23 % + 18 % en % du chiffre d’affaires 10 7 %9 6 % Total – secteurs opérationnels 1 2411 158 + 7 %+ 3 % en % du chiffre d’affaires 8 9 %9 0 % Autres – hors DCNS (47)(56) Total – hors DCNS 1 1941 102 + 8 %+ 4 % en % du chiffre d’affaires 8 5 %8 5 % DCNS (quote part à 35 %) 22(117) TOTAL 1 216985+ 23 % + 18 % en % du chiffre d’affaires 8 6 %7 6 % L’EBIT du secteur Aérospatial progresse encore et atteint 518 M€ (9 6 % du chiffre d’affaires) contre 505 M€ (10 1 % du chiffre d’affaires) en 2014 La marge d’EBIT qui avait atteint un niveau élevé en 2014 est en légère baisse principalement sous l’effet du renforcement des dépenses de R&D Le secteur Transport enregistre un EBIT de  37 M€ (  2 4 % du chiffre d’affaires) contre 32 M€ (2 3 % du chiffre d’affaires) en 2014 Dans le cadre de la revue approfondie du portefeuille menée au cours du premier semestre 2015 des charges complémentaires ont été enregistrées qui ont fortement affecté la rentabilité de ce secteur En ligne avec le plan de redressement mis en œuvre par la nouvelle équipe de direction ce secteur est à l’équilibre au deuxième semestre 2015 (+ 2 M€\ ) Après une année 2016 qui devrait être à l’équilibre le plan de redressement en cours devrait permettre à cette activité de renouer progressivement avec la rentabilité au cours des prochaines années\ L’EBIT du secteur Défense & Sécurité est en progression marquée et atteint 760 M€ (10 7 % du chiffre d’affaires) contre 620 M€ en 2014 (soit 9 6 % du chiffre d’affaires) Outre la bonne exécution des contrats la hausse des marges est tirée par la bonne dynamique commerciale en particulier dans les activités de Systèmes Terrestres et Aériens et de Systèmes d’Information et de Communication Sécurisés La contribution de DCNS à l’EBIT s’élève à 22 M€ en 2015 contre  117 M€ en 2014 DCNS met en œuvre son plan de redressement comme attendu Le résultat 2015 de DCNS est un peu supérieur aux attentes du fait principalement d’éléments non récurrents Résultat financier ajusté À 4 M€ en 2015 contre 2 M€ en 2014 le montant des intérêts financiers nets reste faible tandis que les autres résultats financiers ajustés  ( 2 ) sont en amélioration (  10 M€ en 2015 contre  27 M€ en 2014) Le résultat financier sur retraites et avantages à long terme ajusté (2) est légèrement plus favorable (  73 M€ contre  77 M€ en 2014) les taux d’actualisation prévalant fin 2014 utilisés p\ our le calcul de la charge financière de 2015 étant plus faibles que ceux de fin 2013 Résultat net ajusté Le résultat net ajusté part du Groupe (2) s’élève ainsi à 809 M€ contre 562 M€ en 2014 après une charge d’impôt ajustée de  266 M€ contre   258 M€ en 2014 Le taux effectif d’imposition atteint 27 % contre 29 % en 2014 Le résultat net ajusté part du Groupe par action ressort à 3 89 € en forte hausse par rapport à 2014 (2 75 €) 1 1 1 6 RÉSULTATS CONSOLIDÉS Résultat opérationnel courant Le résultat opérationnel courant s’établit à 965 M€ contre 889 M€ en 2014 en progression de 9 % Cette augmentation reflète la progression de la marge brute et la maîtrise des coûts indirects en hausse de\ seulement 5 % Résultat opérationnel après résultat des mises en équivalence Le résultat opérationnel après résultat des sociétés mises en équivalence s’élève à 1 131 M€ contre 1 104 M€ en 2014 Sa progression limitée en dépit de la hausse du résultat opérationnel courant s’exp\ lique par deux éléments   à 53 M€ le résultat de cession est en forte baisse par rapport aux 249 M€ enregistrés à l’exercice 2014 qui avait bénéficié\ de la (1) Mesure à caractère non strictement comptable voir définition en section 1 1 1 2 page 8 et calcul p 10 (2) Mesure à caractère non strictement comptable voir définition\ en section 1 1 1 2 page  8 et calculs pages 9 et 10 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 14 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion réévaluation des intérêts détenus dans Thales Raytheon Systems SAS et Trixell SAS la modification des pactes d’actionnaires de ces co entreprises ayant conduit à leur prise de contrôle exclusif par Th\ ales sans toutefois modifier le pourcentage d’intérêt des co actio\ nnaires dans ces sociétés   à 113 M€ la quote part de résultat des sociétés mises en équivalence redevient positive cet agrégat ayant été marqué en 2014 par la perte nette significative enregistrée par DCNS Résultat net Au total le résultat net consolidé part du Groupe s’élève à 765 M€ contre 714 M€ en 2014 compte tenu d’une charge d’impôt de 220 M€ contre 214 M€ l’exercice précédent et d’une amélioration du ré\ sultat financier sur retraites et avantages à long terme (60 M€ contre 90 M€ en 2014) 1 1 1 7 SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2015 Le free cash flow opérationnel dont le calcul est détaillé en section 1 1 1 2 s’élève à 1 110 M€ en forte hausse par rapport à 2014 (501 M€) en dépit de la poursuite de l’augmentation des investisse\ ments nets d’exploitation (458 M€ contre 443 M€ en 2014) dans le cadre de l’optimisation de la base industrielle du Groupe Au delà de l’\ amélioration de l’EBIT il bénéficie des acomptes reçus sur les commandes enregistrées dans l’année Au 31 décembre 2015 la trésorerie nette s’élève ainsi à 1 978 M€ contre 1 006 M€ à fin décembre 2014 L’acquisition de la société Vormetric annoncée en octobre 2015 devrait être finalisée au premier semestre 2016 Les capitaux propres part du Groupe atteignent 4 646 M€ contre 3 782 M€ à fin décembre 2014 du fait principalement du résultat net consolidé part du Groupe de 765 M€ 1 1 1 8 PROPOSITION DE DIVIDENDE Le Conseil d’administration a décidé de proposer aux actionnaires qui seront convoqués en assemblée générale le 18 mai 2016 la distribution d’un dividende de 1 36 € par action en hausse de 21 % par rapport à 2014 S’il est approuvé ce dividende sera détaché le 30 mai 2016 et mis en paiement le 1 er juin 2016 Le versement de ce dividende sera effectué intégralement en numéraire et s’élèvera à 1 01 € par action compte tenu de l’acompte de 0 35 € par action déjà versé en déc\ embre 2015 1 1 1 9 PERSPECTIVES POUR 2016 Après un niveau record en 2015 les prises de commandes devraient se maintenir à un niveau élevé en 2016 proche de ceux observés en 2013 2014 (1) Le chiffre d’affaires devrait connaître une progression organique de l’ordre de 5 % par rapport à 2015 Cette évolution favorable combinée à la poursuite des efforts d’amélioration de la compétitivité devrait conduire Thales \ à afficher sur la base des taux de change de février 2016 un EBIT compris entre 1 300 et 1 330 M€ en hausse de 7 à 9 % par rapport à 2015 Dans ce contexte Thales revoit à la hausse son objectif à moyen t\ erme de croissance organique du chiffre d’affaires Le Groupe vise à présent une progression organique de l’ordre de 5 % pour les années 2017 et 2018 et confirme son objectif de taux de marge d’EBIT de 9 5 à 10 % à cet horizon 1 1 2 F ACTEURS DE RISQUES Thales est soumis à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter de manière significative ses activités sa réputation \ sa situation financière ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs Les risques décrits ci après ne sont pas les seuls auxquels Thales doit faire face D’autres risques dont Thales n’a pas connaissance à ce jo\ ur ou qui apparaissent comme non significatifs en l’état actuel pourraient\ également affecter défavorablement l’activité la rentabilité et la situation financière du Groupe ou sa capacité à réaliser ses objectifs D’une manière générale Thales peut être confronté à\ un certain nombre de risques opérationnels et stratégiques juridiques et financie\ rs 1 1 2 1 RISQUES OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES 1 1 2 1 1 Environnement concurrentiel Les marchés sur lesquels Thales intervient font l’objet d’une concurrence très vive tant de la part de groupes internationaux que de sociétés locales ou de niche sur certains segments de marchés Cette pression concurrentielle pourrait affecter négativement la position commerciale de Thales son chiffre d’affaires et sa rentabilité Cette pression pourrait également s’intensifier dans un environn\ ement économique défavorable et rien ne garantit que Thales sera en mes\ ure de lutter avec succès contre ses concurrents actuels ou futurs Afin de limiter l’impact de ce risque Thales poursuit d’une part ses efforts dans sa politique de recherche et développement afin d’accroî\ tre ses éléments de différenciation et de compétitivité et d’autre part s’emploie à renouveler son offre produit afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients tant sur les marchés défense que sur les marchés civil\ s 1 1 2 1 2 Cyclicité du marché de l’aéronautique civile La demande de transport aérien apparaît comme largement corrélée à l’évolution économique générale mais elle subit égale\ ment l’influence de facteurs spécifiques comme les caractéristiques de la flotte \ d’avions en service les évolutions réglementaires (nouvelles normes environnementales déréglementation etc ) ou les capacités de financement des \ compagnies aériennes Par ailleurs l’évolution du cours du pétrole affecte directement la rentabilité et donc les choix d’investissement des compagnies aériennes De plus le marché de l’aéronautique civile est susceptible d’\ être affecté par un renforcement réel ou perçu de la menace terroriste par la su\ rvenance de conflits ou par l’occurrence d’épidémies ou de catastrophes qui peuvent peser fortement même temporairement sur le trafic aérien et par conséquent affecter le marché de l’aéronautique civile dans son ensemble Les compagnies aériennes afin de préserver leur rentabilité dans un contexte de marché peu favorable pourraient annuler ou reporter leurs commandes et conduire les avionneurs à ajuster à la baisse leurs cadences de production Cet environnement pourrait ainsi conduire les compagnies \ aériennes à réduire ou retarder leurs dépenses de maintenanc\ e ou leurs investissements dans le multimédia de bord De même les prestatai\ res de services de navigation aérienne pourraient réduire ou retarder leurs investissements en équipements et systèmes de contrôle aérie\ n Ces éléments s’ils se concrétisaient pourraient avoir des impa\ cts négatifs sur la situation financière et la rentabilité du Groupe (1) Prises de commandes moyennes 2013 14  13 6 Mds€ www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 15 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion Afin de limiter l’impact de ce risque Thales poursuit d’une pa\ rt des actions continues d’amélioration de la compétitivité et de l\ a flexibilité industrielle de ses activités visant à gérer au mieux les varia\ tions d’activité et d’autre part une stratégie globale visant à rechercher un équilibre au sein de son portefeuille d’activités (l’exposition au marché de l’aéronautique civile ne représente ainsi qu’environ 15 \ % du chiffre d’affaires du Groupe) 1 1 2 1 3 Dépendance à la commande publique Thales réalise la majorité de son activité auprès de clients\ gouvernementaux notamment sur les marchés de la défense en particulier en France et au Royaume Uni ainsi que dans une moindre mesure dans le reste de l’Europe en Amérique du Nord et en Australie Sur ces ma\ rchés les dépenses publiques dépendent de facteurs politiques et économiques et sont donc susceptibles de connaître des fluctuations d’une an\ née à l’autre La réduction des budgets de défense notamment en Europe dans le cadre d’une politique budgétaire restrictive est de nature à\ affecter l’activité et la rentabilité du Groupe En effet la réduction de ressources budgétaires de clients gouvernementaux peut engendrer des retards dans l’enregistrement des commandes dans le calendrier d’exécution des contrats ou dans les paiements ou une diminution des financements de programmes de recherche et développement Thales a fondé sa stratégie sur un équilibre de son portefeuille d’activités entre la défense et le civil qui représentent chacun environ la mo\ itié du chiffre d’affaires La solidité d’ensemble du portefeuille repose par ailleurs sur un socle diversifié de commandes de montant unitaire inférieur à 100 M€ Enfin la large répartition géographique des activités du Groupe notamment au travers de ses implantations internationales apporte une diversification supplémentaire de la base de clientèle 1 1 2 1 4 Aléas politiques Une part significative du chiffre d’affaires de Thales est soumise au risque d’instabilité économique et ou politique des pays dans lesquels\ le Groupe opère La matérialisation de ces risques peut affecter la situation et la rentabilité financière du Groupe En particulier un changement de gouvernement un événement politique capital un conflit armé ou des actes de terrorisme une dégradation forte de la balance des paiements des mouvements sociaux des grèves ou encor\ e des émeutes peuvent entraîner plusieurs types de risques et notam\ ment  un contrôle des changes plus restrictif pouvant limiter ou bloquer la sortie de devises d’un pays client et sa capacité à honorer ses engagements financiers vis à vis de Thales  des dépréciations d’actifs du fait de dévaluations de la dev\ ise locale ou d’autres mesures prises par des autorités publiques et affectant significativement la valeur des activités  l’expropriation (par confiscation nationalisation réquisition etc ) ou la cession forcée de la participation de Thales dans une société locale ou plus généralement des mesures discriminatoires prises \ à son encontre pouvant remettre en question l’activité de Thales dans un pays  une situation sécuritaire entraînant des risques d’atteintes à\ la sécurité physique de ses collaborateurs et ou de ses installations limitant fortement ou empêchant Thales d’assumer ses obligations de performance au titre d’un contrat ou réduisant ou interdisant l’utilisation de ses actifs industriels locaux  une rupture inopinée de contrat ou d’engagement  un appel abusif de caution ou de garantie  la non certification de documents éligibles pour le paiement ou le non paiement aux échéances fixées dans un contrat empêchant le déroulement prévu de ce contrat Afin de limiter l’impact financier de ces risques Thales s’efforce de protéger au mieux ses intérêts par le biais de dispositions con\ tractuelles Par ailleurs le Groupe peut se tourner vers des assureurs étatiques et ou privés pour souscrire des couvertures appropriées Le cas échéant le Groupe peut recourir à des cessions de créances sans recours auprès d’organismes financiers Enfin le Groupe a déployé un dispositif mondial de sécurité\ veille et réaction de crise protection et suivi de ses salariés ( cf  paragraphe 1 1 2 1 10 « Atteintes à la sécurité des sites et des personnels \ ») 1 1 2 1 5 Maîtrise des offres et projets Une proportion significative des produits et systèmes réalisés par Thal\ es présente un degré de complexité important compte tenu de leur nature hautement technologique des contraintes opérationnelles exigeant un \ très haut degré de fiabilité dans des environnements particulièrement difficiles et également du fait des structures contractuelles liées à la v\ ente de ces produits et systèmes (contrats de maîtrise d’œuvre globale \ de grands systèmes contrats de partenariat public privé ou équivalent parts locales engagements de compensations etc ) Leur coût effectif de conception et de réalisation est donc susceptible d’être plus élevé que le coût prévisionnel envisagé et d’affecter négativement les résultats et la situation financière de Thales d’autant que \ les contrats sont généralement conclus sur la base d’un prix de vente fixe et f\ orfaitaire De plus nombre d’entre eux comprennent des dispositions relatives à\ un niveau de performance et ou un calendrier de livraison des produits ou systèmes vendus qui peuvent s’avérer exigeants compte tenu notamment d’une compétition accrue Si Thales n’est pas en mesure de livr\ er ces produits ou systèmes selon le niveau de performance et ou le calendrier de livraison prévus les clients peuvent exiger le paiement de pén\ alités voire procéder à la résiliation du contrat Ainsi le management des offres et des projets fait l’objet d’un processus détaillé de gestion et d’évaluation des risques Un classement de criticité a été mis en place au niveau du Groupe Les offres et projets critiques font l’objet d’un suivi spécifique au niveau des Directions gén\ érales des entités opérationnelles ( business lines Activités Mondiales) et pour certains au niveau de la Direction générale du Groupe L’évaluation des risques contractuels est intégrée dans la procédure de réponse aux appels d’offres Cette procédure dont l’exigence dépend de la complexité des offres identifie un certain nombre d’étapes permettant de préciser progressivement la rentabilité attendue ainsi que l’é\ valuation des risques Une attention particulière est portée aux contrats de vente à long terme comportant un prix fixe pendant toute la durée de validité des contrat\ s S’agissant de la réalisation des contrats dont la durée d’ex\ écution est de plusieurs années avec des prestations qui peuvent être de grand\ e complexité des revues périodiques sont organisées visant à \ contrôler l’avancement sur le plan technique et financier Le Groupe apporte une attention particulière aux analyses et plans d’actions concernant l’efficacité du management des offres et projets en mesurant et en suivant l’évolution des écarts financiers sur les projets ainsi que la bonne mise en œuvre des actions correctrices Dans le cadre du programme de performance « Ambition Boost » le Groupe a également poursuivi les plans d’actions visant à renfo\ rcer la gestion des offres et des projets de l’ingénierie et de la chaîne d’approvisionnement Les actions lancées visent notamment à ren\ forcer   la politique produit mieux ciblée sur les besoins des clients afin\ de rationaliser les nouveaux développements et ainsi diminuer les risques  la maîtrise des engagements souscrits avec la généralisation d\ e revues de pairs indépendantes l’implication renforcée des fonc\ tions « Ingénierie » « Achats » « Production » « Juridique » et « Qualité » ou encore de la mise en place de Product and Project Design Authorities en charge du développement de la solution technique du produit projet (en phase d’offre ou d’exécution du projet)   la chaîne d’approvisionnement (supply chain) plus globale ainsi que la progression en maturité des pays émergents dans l’exécution des projets  THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 16 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion les méthodes pratiques et outils de façon à mieux répondre\ aux produits projets internationaux En particulier pour les pays émergents mise en place d’un outil de gestion de projet « SAP by Design » adapté à ces pays  la formation des responsables de projet en visant une certification délivrée par l’ International Project Management Association (IPMA) Ainsi près de 1 000 responsables de projet sont certifiés par l’IPMA au sein du Groupe à fin 2015 dont environ 210 l’ont été au cours de l’année 1 1 2 1 6 Risque fournisseurs Thales intègre dans ses activités une part achetée très significative représentant près de la moitié de ses revenus que ce soit dans\ les domaines industriels des services des équipements ou des sous systèmes Thales est ainsi exposé au risque de défaillance industrielle tec\ hnique ou financière de l’un de ses fournisseurs qui pourrait affecter sa performance et par voie de conséquence sa rentabilité La typologie des risques fournisseurs fait apparaître deux grands types de risques   les risques de non conformités légales ou réglementaires (éthique contrôle des exportations propriété intellectuelle etc )  ces risques sont couverts via le dispositif de gestion des risques Groupe au titre de chacun de ces risques par les directions en charge avec la contribution de la Direction des Achats  les risques structurels et opérationnels pouvant entraîner une rup\ ture d’approvisionnement qui sont pilotés par le biais du dispositif d\ e gestion des risques Groupe par la Direction des Achats qui distinguent deux événements de causalité majeure  la défaillance des fournisseurs et la dépendance économique Risque de défaillance des fournisseurs La défaillance d’un fournisseur peut provenir d’un accident majeur sur un de ses sites de son environnement extérieur (pénurie de matiè\ res premières ou de composants instabilité politique majeure catastr\ ophe naturelle etc ) ou d’un manquement de son management La performance du management du fournisseur est surveillée tant sur le plan opérationnel (mauvaise anticipation des approvisionnements faible maîtrise des fournisseurs de rang  2 perte de contrôle des processus industriels obsolescence des moyens industriels etc ) que sur la gestion transvers\ e et financière (mauvaise gestion des compétences pertes de savoir faire chute de chiffre d’affaires mauvaise gestion du besoin en fonds de roulement difficultés de trésorerie mise en règlement judiciaire évent\ uelle ou en procédure de sauvegarde etc ) Le cumul de certains manquements peut conduire à la disparition d’une entreprise ou à sa reprise\ par des investisseurs aux intérêts différents de ceux de Thales C’est ainsi que face à ce risque de rupture d’approvisionnemen\ t Thales met en œuvre aussi souvent que possible une politique de double sourc\ e par famille technologique ou de sources alternatives régulièrement maintenues en activité et associées à des plans de stocks de s\ écurité visant à couvrir les besoins jusqu’à l’extinction des contra\ ts client en cours Par ailleurs et compte tenu du risque accru de fragilisation de certains fournisseurs dans le contexte économique actuel Thales a mis en œuvre\ un dispositif spécifique basé sur la coopération étroite de\ s acheteurs et des équipes financières visant à identifier parmi les fournisseurs critiques ceux qui seraient particulièrement fragiles sur le plan financier et à mettre en œuvre un plan d’actions approprié en termes de continuité d’approvisionnement Au delà de cette surveillance individuelle une analyse est réalisée par filière technologique en relation avec les \ organisations professionnelles concernées pour identifier les solutions appropriées En complément de ces mesures de surveillance financière les Directions Achats et Qualité ont renforcé le processus d’évaluation de\ qualification et de gestion des performances opérationnelles des fournisseurs afin notamment de mieux identifier leurs risques structurels Les audits\ d’évaluation des fournisseurs couvrent en effet un périmètre élargi (le système qualité la maturité industrielle l’optimisation des flux la conformité aux réglementations environnementales la maîtrise de processus te\ chniques et technologiques du métier la solidité financière etc ) et permettent ainsi une analyse complète des risques Lors de l’exécution du contrat d’achat Thales réalise un suivi étroit de la mise en œuvre par le fournisseur des actions de gestion des risques identifiées lors de la sélection \ Risque de dépendance économique La dépendance économique des petites et moyennes entreprises (PME\ ) vis à vis de Thales est considérée comme un risque à part entière d’autant plus important que la crise actuelle a déséquilibré le portefeuille commercial de nombre d’entre elles fragilisant le cycle des opéra\ tions avec Thales et pouvant même entraîner une rupture d’approvisionnement Afin de limiter ce risque une surveillance du taux d’engagement (montants des commandes d’achat de Thales rapporté au chiffre d’affaires du fournisseur sur une période annuelle) est réalisée par panel de fournisseurs selon des segments de marché (approche verticale) et sur les grands pays (France Royaume Uni Pays Bas etc ) Si le taux d’engagement dé\ passe 50 % plus de deux années consécutives un plan d’actions coordonné avec les prescripteurs et les utilisateurs internes est défini et mis en œuvre afin de revenir à un taux d’engagement de l’ordre de 25 % \ La politique Achat les processus de sélection et de suivi de la performance et les dispositifs de surveillance et de réduction des risques fournisseurs visent ainsi à contribuer à la réduction de ces risques tant dans la phase d’élaboration des offres commerciales que dans la phase de réalisation des projets 1 1 2 1 7 Risque sur matières premières Compte tenu de son activité Thales consomme directement peu de matières premières L’exposition du Groupe au risque sur matières premières est donc négligeable 1 1 2 1 8 Risque ressources humaines a) Santé et sécurité au travail Thales place au cœur de ses préoccupations la volonté d’assu\ rer à ses collaborateurs un cadre de travail sûr et sain dans le respect de\ s dispositions légales en vigueur le suivi des procédures la prévention des risques sanitaires et professionnels ainsi que la formation du personnel Ces principes se traduisent par le déploiement d’une organisation \ dédiée visant à prévenir les risques liés à la santé et à la \ sécurité au travail sur les sites Thales comme sur les chantiers extérieurs et à gérer les \ situations de crise sanitaire majeure pouvant intervenir à l’échelle internationale Un suivi régulier des risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs du Groupe est réalisé chaque année Des actions concrètes sont également mises en œuvre en matiè\ re de prévention santé et sécurité au travail des collaborateur\ s par la Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction Hygiène Sécurité et Environnement Groupe Thales est également investi \ dans le développement de la qualité de vie au travail À titre d’\ exemple en France un accord de Groupe triennal sur la qualité de vie au travail a été conclu le 4 février 2014 Poursuivant la démarche entreprise dans le cadre de l’accord signé en 2009 sur le même thème l’accord définit un cadre général de prévention et vise à porter une attention particulière aux risques psychosociaux par la mise en œuvre d’actions de pré\ vention individuelles et collectives Le Groupe poursuit par ailleurs sa démarche de certification et à fin 2015 95  entités (représentant 76  % des effectifs) étaient certifiées OHSAS 18001 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 17 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion b) Développement des talents Si Thales ne réussissait pas à présenter une attractivité su\ ffisante par rapport à ses concurrents pour recruter en temps voulu le personnel qualifié nécessaire à ses besoins retenir et motiver ses collaborateurs pour développer et conduire son activité son chiffre d’affaires et sa rentabilité opérationnelle pourraient être négativement affectés Les succès et la performance de Thales dépendent en effet de sa capacité à recruter ses collaborateurs sur les différents marchés de l’emploi en France et à l’étranger de la qualité des compétences clés et de l’engagement de ses collaborateurs de sa capacité à gérer globalement tous ses\ talents nécessaires au développement de son activité dans le monde Thales attache donc une grande importance à son attractivité et à son positionnement d’employeur de référence garant tant d’une b\ onne image externe favorisant le recrutement que d’une réalité interne contribuant à retenir les employés Employeur attractif et reconnu en France Thales développe son image dans tous les pays où le Groupe est déjà présent ou souhaite\ se développer avec un programme baptisé « Attractiveness » en \ cours de mise en œuvre qui vise à mieux faire connaitre la marque employeur Thales par des campagnes de communication et des partenariats avec de grandes universités En outre une fonction globale de recrutement rattachée à la Direction générale Ressources Humaines a é\ té créée pour aider au développement du Groupe dans ces zones géographiques Les processus globaux d’identification et de gestion des talents du Groupe ont également été renforcés en favorisant les échanges e\ ntre les équipes managériales des différentes parties de l’organisation Thales poursuit par ailleurs sa gestion dynamique des compétences des\ grandes familles professionnelles du Groupe Un comité de pilotage par famille composé de responsables opérationnels et de responsables ressources humaines analyse annuellement l’évolution des métiers et des compétences des besoins de l’entreprise et construit des plans d’actions (formation gestion anticipée des mobilités internes recrutements externes etc ) En complément l’Université interne du Groupe met à jour chaque année les programmes de formation permettant de répondre aux évolutions des besoins Un travail important sur l’identification des compétences fines détenues par les salariés a été fait pour tous ceux qui sont rattachés aux familles professionnelles R&D Système R&D Matériel et R&D Logicie\ l Ce travail permet d’identifier plus précisément les besoins en formation et en recrutement Cette démarche s’étend maintenant à d’aut\ res familles professionnelles telles que les Achats et le Management des projets Enfin le Groupe a signé en 2013 et à l’unanimité des organisations syndicales représentatives en France des accords qui favorisent tant l’accueil de jeunes en alternance ou déjà diplômés et le transfert des savoirs (Contrat de Génération) que le développement de la m\ ixité dans l’organisation (Accord Égalité Femmes Hommes) ou la gestion a\ nticipée des emplois et des compétences Ces accords permettront au Groupe dans les mois et années qui viennent de mieux gérer en France l’intégration de jeunes diplômés\ d’améliorer le développement de ses compétences critiques de favoriser la divers\ ité et d’anticiper au mieux les évolutions du Groupe 1 1 2 1 9 Risques environnementaux Depuis de nombreuses années une analyse des risques environnementaux est réalisée et régulièrement mise à jour en fonction des\ activités exercées des évolutions scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux e\ njeux Cette analyse vise à  vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\ nt pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux (pollution amiante etc ) du fait des activités exercées ou de l’environn\ ement de travail que ce soit sur des sites Thales ou en dehors de ces sites  \ s’assurer de la conformité des activités et des produits (substances déchets etc )  analyser l’impact des nouvelles réglementations y compris sur la conception des produits  analyser les impacts de l’environnement sur les activités (stress\ hydrique événements climatiques etc )  identifier une organisation adaptée et des plans d’actions dé\ clinés soit localement soit au niveau Groupe en fonction des résultats de cette analyse En soutien de cette analyse un système de management de l’environnement est déployé sur l’ensemble des sites visant à assurer la maîtrise et la limitation des impacts environnementaux des activité\ s et des produits Intégré dans le référentiel Groupe ce système \ de management se décline dans les différents métiers tels que l’ingénierie l’industrie la supply chain les achats la gestion des contrats l’audit et la gestion des risques etc Des formations dédiées des outils de communication et de partage des retours d’expérience permettent d’accompagner le dispositif Fin 2015 117 entités sont ainsi certifiées selon la norme ISO 14001 soit 88 % de l’effectif Groupe Au 31  décembre 2015 le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 8 0 M€ 1 1 2 1 10 Atteintes à la sécurité des sites et des personnels Thales est exposé à des tentatives d’atteintes à la sécurité de ses sites (tentatives d’intrusion aux fins d’accès à des informations confidentielles menaces à la sécurité physique des installations etc ) La survenance de tels événements est susceptible d’affecter la bonne marche des activités du Groupe ainsi que sa réputation commerciale et par conséquent \ ses résultats et sa situation financière Afin de minimiser la survenance de ce risque la Direction Sûreté Groupe a défini une politique réglementant l’accès et le d\ éplacement sur l’ensemble des sites du groupe Cette politique est appliquée \ par le réseau des officiers de sécurité Concernant ses activités de défense le Groupe est soumis à différentes réglementations nationales lui imposant la mise en œuvre de mesures de protection de son personnel et de son patrimoine industriel À ce titre le Groupe fait l’objet de nombreux audits et inspectio\ ns par les autorités de tutelle nationales Par ailleurs le Groupe a déployé un dispositif mondial de sécu\ rité veille et réaction de crise protection et suivi de ses salariés afin de leur assurer un niveau de sécurité approprié dans les pays où ils\ sont amenés à exercer leurs fonctions Ce dispositif global est doublé dans certains pays d’un dispositif d’intervention locale permettant la réactivité en cas d’incidents 1 1 2 1 11 Risque de défaillance des systèmes d’information Le Groupe exploite – directement ou par l’intermédiaire de prestataires – des systèmes d’information et des infrastructures informatiques complexes indispensables à la bonne conduite de son processus commercial industriel et financier Les causes de dysfonctionnement ou d’arrêt de ces systèmes peuvent être d’ordre externe (virus et intrusions informatiques coupures électriques ou de réseaux catastrophes naturelles etc )\ ou d’ordre interne (malveillance atteintes à la confidentialité des données\ erreur humaine obsolescence) Ces dysfonctionnements pourraient avoir un impact sur la conduite des opérations du Groupe et ses résultat\ s financiers Afin de se protéger contre ces risques le Groupe a mis en place de\ s plans pluriannuels visant à faire face à l’indisponibilité temporaire ou définitive d’une partie des Systèmes d’Information ainsi qu’aux menaces de cybersécurité auxquelles ils sont exposés THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 18 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion Le plan de reprise d’activité (Disaster Recovery Plan) en cas de défaillance d’une partie des systèmes d’information décliné dans chaque pays organise la mise en œuvre de solutions de reprise d’activité ad\ aptées au niveau du risque et à son impact opérationnel Par ailleurs un plan de protection contre les risques liés à la c\ ybersécurité est défini et déployé dans les pays dans lesquels le Groupe e\ st implanté via des « CyberSecurity Operation Centers » (Centres de Gestion Opérationnelle de la Cybersécurité) Outre l’adaptation per\ manente des moyens de protection déjà déployés ce plan comprend la mise en œuvre de nouveaux dispositifs visant à renforcer la protection des informations sensibles et à développer les moyens permettant une identification précoce et une correction rapide des éventuelles non conformités Un volet de sensibilisation permanente des collaborateurs contre ces menaces complète ce plan Enfin la stratégie de sécurisation des systèmes d’information de Thales et de lutte contre la cybercriminalité est validée par la Direction G\ énérale du Groupe en étroite collaboration avec les instances nationales et gouvernementales des pays concernés 1 1 2 1 12 Risque lié à la défaillance d’un  équipement ou d’une technologie Les équipements et systèmes de Thales présentent un niveau impo\ rtant de technicité et de complexité et sont susceptibles d’être i\ ntégrés à des plateformes civiles ou militaires de valeur unitaire élevée Le dysfonctionnement de l’un de ces équipements systèmes ou techn\ ologies pourrait conduire à des réclamations du client ou de tiers Ainsi \ la responsabilité de Thales pourrait être recherchée en cas de dommages aux biens ou aux personnes De tels événements s’ils survenaient seraient susceptibles d’affecter les résultats et la situation financière de Thales ainsi\ que sa réputation Afin d’en limiter l’impact Thales a mis en place un référentiel ( Design Authority qualité documentation contractualisation et management des risques) à travers le Groupe Par ailleurs Thales mène une politique visant à maintenir une couverture d’assurance appropriée (cf paragraphe 1 1 2 4 « Assurances ») 1 1 2 1 13 Risque de moindre impact des mesures d’amélioration de la performance En 2014 Thales a lancé en soutien de ses objectifs financiers de m\ oyen terme le programme de performance « Ambition Boost » visant à accroître de manière globale la performance du Groupe Ce programme de performance global offre un cadre commun au sein duquel les unités déploient les plans et initiatives adaptés à leurs propres enjeux en termes d’amélioration de la performance Les résultats et la situation financière de Thales pourraient être affectés de manière négative si les initiatives prévues dans le cadre d’Ambition Boost ne parvenaient pas à être mises en œuvre dans leur intégralité \ ou ne généraient pas les résultats escomptés selon le calendrier initial Par ailleurs le coût de mise en œuvre de ces initiatives pourrait se \ révéler supérieur aux attentes C’est pourquoi Thales a mis en place un suivi précis des initiatives d’amélioration de la performance La Direction générale du Groupe passe régulièrement en revue l’état d’avancement des principale\ s initiatives 1 1 2 1 14 Risques liés aux acquisitions et investissements stratégiques Thales procède régulièrement à des opérations d’acquis\ itions de sociétés (ou à des investissements stratégiques ou des mise\ s en commun d’activités à travers des coentreprises) afin de complét\ er son portefeuille technologique et de renforcer sa présence sur certains marchés L’intégration de ces activités au sein de Thales peut se révé\ ler plus difficile et plus longue qu’envisagé nécessiter la mobilisation plus imp\ ortante des équipes concernées et des dirigeants et ainsi affecter négativement les résultats et la situation financière du Groupe Par ailleurs rien ne peut garantir que la performance financière des sociétés acquises soit conforme aux plans d’affaires initiaux sur la base desquels la décision d’investissement aura été fondé\ e De telles divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation de goodwills ou autres actifs incorporels affectant négativement les résultats et la situation financière de Thales Avant tout projet d’acquisition le Groupe procède à des audits et « due diligence » en s’appuyant le cas échéant sur des conseils extérieu\ rs afin de vérifier de façon approfondie la situation de l’entreprise cible Tout projet d’acquisition fait l’objet à chaque stade important de l’opération d’une revue permettant de confirmer son intérêt et de fixer les conditions et paramètres pris en compte pour aboutir à sa réalisation La société acquise est ensuite intégrée dans le système de reporting financier du Groupe afin de suivre sa performance 1 1 2 1 15 Risques liés aux participations minoritaires Thales réalise une partie de son activité au travers de sociétés dans lesquelles le contrôle est partagé avec ou exercé par d’autres partenaires  selon les principes comptables en vigueur au 1 er janvier 2015 ces sociétés sont consolidées par mise en équivalence(1) De fait le résultat net des sociétés mises en équivalence e\ st inclus dans l’EBIT ( 2) et le résultat net ajusté (2) de Thales Par conséquent une moindre performance de ces sociétés est susceptible d’affecter le résultat et la situation financière du Groupe Or Thales exerçant une influence variable sur ces participations minoritaires des décisions préjudiciables aux intérêts de T\ hales pourraient être prises sans que Thales ait nécessairement les moye\ ns de s’y opposer Par ailleurs le risque de désaccord ou d’impasse inhérent à\ toute entité conjointement contrôlée existe particulièrement dans celles où toutes les décisions importantes nécessitent l’unanimité des membres ou au niveau desquelles il existe des droits de sortie limités De plus l’application des règles et principes de gestion dans ces entités peut différer de celles retenues par Thales pour les entités dont il a le contrôle exclusif Par ailleurs la capacité d’analyse et d’\ instruction des données financières ou opérationnelles voire l’accès à\ ces données est susceptible d’être plus limité que dans les entités où\ Thales exerce le contrôle exclusif Par conséquent le Groupe veille à définir des modes de gouve\ rnance appropriés en s’efforçant d’être représenté au Conseil d’administration (ou instance de décision analogue) et plus généralement de né\ gocier des dispositions contractuelles préservant au mieux les intérêts de Thales 1 1 2 2 RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ 1 1 2 2 1 Conformité aux lois et règlements Les activités du Groupe s’exercent dans un environnement légal \ et réglementaire complexe strict et évolutif tant national qu’int\ ernational Le cadre légal et réglementaire dans lequel le Groupe opère cou\ vre un nombre important de domaines liés notamment au droit des sociétés au (1) Se référer à la liste des sociétés consolidées par mis\ e en équivalence pages 78 et 79 (2) Mesures à caractère non strictement comptable voir définition et cal\ culs en section 1 1 1 2 pages 8 à 10 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 19 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion droit boursier au droit fiscal au droit du travail au contrôle des exportations ou encore à la lutte contre la corruption et au blanchiment d’arge\ nt Le Groupe par ses implantations internationales est à même de suivre les évolutions du cadre légal ou réglementaire dans lequel il o\ père sans toutefois pouvoir toutes les prévoir et dans cette mesure son activité peut s’en trouver affectée En dépit des dispositions prises par Thales dans son ensemble pour se conformer aux règles applicables à ses activités des risques subsist\ ent qui ressortent de leur nature propre du pouvoir interprétatif donné aux age\ nts régulateurs de la portée extraterritoriale de certaines réglementations des évolutions jurisprudentielles ainsi que celles des pouvoirs de sancti\ ons Ainsi dans la plupart des cas les régulateurs disposent cumulativement avec les instances judiciaires de droits de poursuite pouvant exposer le\ Groupe ou ses collaborateurs à des poursuites susceptibles d’about\ ir à des condamnations civiles administratives ou pénales comprenant le \ cas échéant des interdictions temporaires d’activités qui pourraient affecter de manière défavorable la rentabilité et la situation financière du Groupe À partir d’une cartographie des risques validée par le Comité Directeur des Risques la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle \ Interne procède à l’évaluation et au contrôle de la mise en œu\ vre et de l’amélioration des plans de conformité au sein des unités du Groupe Les actions de conformité s’appuient pour ces besoins sur des réseaux de responsables de conformité qui peuvent être spécialisés (contrôle des exportations) sur des risk advisors chargés de la prévention de chacun des risques majeurs identifiés et suivis par le comité de supervision des risques ou sur une organisation dédiée pour ce qui concerne le commerce international (cf infra) La Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne prend en compte ces domaines de conformité dans l’élaboration de son plan d’audit a) Éthique des af faires L’activité commerciale de Thales est répartie sur des secteurs d’activité variés dans plus de 50 pays Le non respect des lois et réglementations applicables peut entraîner des conséquences judiciaires et financières sévères et nuire gravement à la réputation du Groupe Un programme de prévention des risques de corruption et d’intég\ rité exigeant mis en place depuis plus de 15 ans dans l’ensemble des entités du Groupe est régulièrement ajusté aux évolutions du cadre législatif et réglementaire et à l’accroissement des attentes sociétale\ s Le code d’éthique constitue le socle de la culture d’intégrité de Thales Préfacé par le Président directeur général il réaffirme en particulier le principe de tolérance zéro à l’égard de tout acte de corruption E\ n 2015 une nouvelle édition du code d’éthique a été adressée nomi\ nativement à l’ensemble des collaborateurs du Groupe Le programme de préventio\ n des risques de corruption évalué régulièrement et réajus\ té en fonction des évolutions des législations et des risques externes et internes a fait l’objet d’une certification par le cabinet Mazars et par l’ADIT en juillet 2014 Le référentiel ADIT Mazars est en adéquation avec les lois et réglementations nationales et internationales relatives à la lutte contre la corruption (loi française loi du Royaume Uni Bribery Act loi des États Unis Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les tra\ nsactions commerciales internationales de l’OCDE) le dixième principe du Pacte Mondial des Nations Unies et les meilleures pratiques en matière de dispositifs de prévention de la corruption Par ailleurs ce réfé\ rentiel est articulé autour de 5 axes (environnement de contrôle évaluation des risques activités de contrôle monitoring information et communication) déclinés sous forme de plus de 200 points de contrôle Il a fait l’objet d’une validation par un International Advisory Board et par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère de la\ Justice de la République française Une organisation internationale dédiée et indépendante des structures commerciales opérationnelles assure les vérifications requises \ – confortées par des études et diagnostics externes réalisés par des sociétés spécialistes en veille économique – lors des phases de qualification et de sé\ lection des agents et consultants ainsi que des partenaires industriels locaux de Thales Les risques inhérents à l’activité commerciale sont appré\ hendés par les différents processus qui régissent le management des offres et projets au sein du système de référence de Thales (Chorus 2 0) Ces processus opérationnels prévoient dès la phase amont d’une affaire la mise en œuvre de plans d’actions de réduction des risques commerciaux avec une attention particulière portée sur la prévention de la corruption Thales encadre d’une manière stricte le recours à des agents et consultants par le biais d’une procédure très détaillée prévoyant\ notamment des vérifications préalables approfondies (due diligence) – confortées par l’analyse de signaux d’alertes ou facteurs de risques – ainsi que des déclarations et engagements appropriés de la part de ces conseillers Conçue par la Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise du Groupe cette procédure fait l’objet de révisions régulières en c\ oncertation avec la Direction juridique et la Direction commerciale Pour renforcer sa présence à l’international et son ancrage dans des pays cible Thales sélectionne et qualifie des partenaires industriels locaux Le processus de sélection et de qualification vise à sce\ ller des partenariats durables avec des acteurs industriels domestiques répondant\ à un ensemble de critères d’intégrité et d’éthique \ du commerce de compétences et d’expertise Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de déploiement de mesures adaptées et raisonnables de vérific\ ations préalables (due diligence) à l’égard des tierces parties Les acteurs de la supply chain sont également associés à la politique d’intégrité  à fin 2015 7 660 fournisseurs et sous traitants du portefeuille se sont engagés à respecter les termes de la charte «  Achats et Responsabilité d’Entreprise » de Thales Thales porte également une attention particulière à la sensibilisation de ses salariés à l’éthique des affaires dès leur entrée dans le Groupe L’appropriation et la responsabilisation sont au cœur du dispositif d’information et de formation conçu par la Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise du Groupe Une large palette de guides\ (guide de référence et guides de conduite éthique des affaires) et de formations (formations en face à face et e learning) est mise à la disposition des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel Une attentio\ n plus particulière est portée aux collaborateurs impliqués dans les processus commerciaux de management d’offres et projets et achats Le plan de formation sur la « Prévention de la corruption » de dimension mondiale leur est prioritairement destiné Plus de 7 000 collaborateurs y ont été formés depuis 2008 En complément des mécanismes rigoureux de contrôle interne qu’elle déploie la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne conduit régulièrement des missions d’audit de conformité et d’intégrité portant sur les différentes composantes du dispositif Le programme de prévention du risque de corruption et d’intégri\ té de Thales a obtenu en 2015 la reconnaissance de plusieurs instances renommées Thales a ainsi intégré les index DJSI (Dow Jones Sustainability Indices) Europe et World De plus le Groupe figure désormais parmi les quatre premières entreprises européennes de l’index anti corrup\ tion 2015 des entreprises du secteur de la Défense publié par l’ONG Transparency International Par ailleurs le Groupe a renouvelé son soutien aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) Il figure parmi les 400 entreprises dans le monde à avoir soumis sa Communication on Progress au niveau Global Compact Advanced L’ensemble du dispositif est complété par une participation active de Thales à diverses initiatives en matière de lutte contre la corruption T\ hales est très présent dans les instances professionnelles nationales (MEDE\ F GIFAS ADS (1) etc ) et internationales ( Business Ethics Committee de l’ASD (2) (1) Association of UK aerospace defence security & space industries (2) AeroSpace and Defence Industries Association of Europe THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 20 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion ICC (1) B20 (2)  IFBEC (3) etc ) traitant de l’éthique du commerce ainsi qu’au sein de groupes de travail d’organisations intergouvernementales (OCDE Nations unies ISO (4) etc ) b) Contrôle des expor tations L’exportation constitue une part significative des activités de Thales De nombreux produits et systèmes de Thales sont à usage militaire ou à double usage En conséquence notamment dans le domaine défense l’exportation de ces produits ou systèmes hors des marchés domestiques de Thales où ils sont fabriqués peut être limitée ou soumise\ à l’obtention de licences et à un contrôle à l’exportation spécifique (notamment par les pays dans lesquels Thales exerce ses activités ainsi que par d’autres pays les États Unis en particulier d’où sont originaires les fournisseurs de produits ou de technologies utilisés hors desdits pays) Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à l’exportation auxquels Thales est soumis ne s’alourdiront pas (ii) que de nouvelles générations de produits ou systèmes développés par Thales ne feront pas é\ galement l’objet de contrôles similaires voire plus rigoureux et (iii) \ que des facteurs géopolitiques ne rendront pas impossible l’obtention par Thales o\ u ses fournisseurs de licences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité de Thales à exécuter des contrats préalablement signés Un accès plus limité aux marchés militaires risquerait de ce fa\ it d’avoir une incidence négative sur l’activité la situation financiè\ re et la rentabilité de Thales Le Groupe a mis en place des systèmes et procédures formelles pour assurer la conformité aux réglementations et contrôles applicables et renforce ces mesures par des programmes de sensibilisation avec en particulier des modules dédiés d’ e learning et des alertes sur des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de co\ ntrôle des exportations pertinentes pour les activités de Thales Les unités opérationnelles s’appuient sur un réseau de spécialistes dé\ ployés au sein du Groupe qui sont en charge de surveiller la bonne application au sein des unités opérationnelles des règles de conformité décidées au niveau du Groupe et de suivre les demandes d’autorisations requises et la confo\ rmité de leur mise en œuvre c) Droit de la concurrence Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses réglement\ ations nationales ou internationales visant notamment la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévè\ res telles que des amendes le paiement de dommages et intérêts des interdic\ tions légales et peut également nuire gravement à la réputation du\ Groupe Afin de prévenir ces risques le Groupe met en œuvre une politiq\ ue de sensibilisation à ces règles notamment par le biais de plans de f\ ormation dédiés d) Propriété intellectuelle Thales est exposé à deux catégories de risques principaux en ma\ tière de propriété intellectuelle  la dépendance à des technologies appartenant à des tiers et les actions de tiers contre Thales pour contrefaçon\ de leurs droits de propriété intellectuelle Pour réduire les risques de dépendance à des technologies criti\ ques issues de tiers Thales met en œuvre un processus d’identification de celles ci et de gestion de chaque situation par un plan précis de Faire Acheter (MTB ou Make Team Buy) stratégique Par ailleurs compte tenu de la nature de ses activités et de la spécificité de ses produits Thales assure en interne une grande partie de ses travaux de recherche et développement et maîtrise les technologies néce\ ssaires à ses activités Le portefeuille conséquent de propriété intellectuelle propre (plus de 16 500 brevets mais aussi logiciels et savoir faire) et la présence du Groupe sur l’ensemble de la chaîne de la valeur (équipement\ s systèmes systèmes de systèmes) réduisent la nécessité\ de recourir à des technologies appartenant à des tiers et la dépendance de Thales à ces technologies peut être considérée comme très faible En ce qui concerne le risque d’actions de tiers alléguant la contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle par des entités du \ Groupe Thales procède à l’identification et à l’analyse de ce risque \ dans le cadre des procédures d’obtention de ses propres brevets et ou à l’occasion du lancement des études techniques ou des travaux de développement de produits En cas de réclamation de tiers pour contrefaçon contre une société du Groupe les analyses juridiques et techniques des produits allégué\ s contrefacteurs et des droits de propriété intellectuelle du tiers \ sont traitées de façon centralisée par les experts de Thales avec l’appui si besoin de conseils externes spécialisés Le patrimoine intellectuel du Groupe constitue un actif considérable \ Thales peut être confrontée au risque qu’un tiers porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle Pour limiter ce risque Thales\ protège contractuellement ses droits dans ses contrats et accords mène une politique active de dépôt et d’entretien de brevets procède\ à des veilles technologiques sur les équipements et systèmes commercialisés p\ ar les tiers afin de s’assurer que ses propres droits de propriété intelle\ ctuelle ne sont pas enfreints et prend le cas échéant toutes les dispositions né\ cessaires pour faire respecter ses droits 1 1 2 2 2 Litiges Le Groupe est exposé par son activité à des litiges technique\ s et commerciaux D’une part afin de les prévenir et d’en limiter la portée la politique du Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \ des méthodes alternatives de règlement des différends Cette politique est revue régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\ u Groupe et accompagnée de séances de formation D’autre part une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et précontentieux de nature commerciale civile ou pénale sont centralisés et traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés du Groupe concernées a été mise en place depuis de nombreuses années Fin 2002 un groupe d’industriels français parmi lesquels Thales et l’une de ses filiales a été saisi collectivement d’une demande d’arbitrage par un client commun réclamant une somme qui selon le demandeur ne saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d’industriels pourrait être solidaire à l’égard du demandeur Cette demande était relative à l’exécution d’anciens contrats réalisés par\ ces industriels Dans le cadre de l’accord signé entre les parties en juin 2003 le demandeur s’est désisté de l’instance En novembre 2012 le demandeur a notifié une nouvelle requête en arbitrage pour un montant révisé de 226 M€ la quote part de Thales étant de l’ordre de 28 % du montant demandé Les industriels contestent fermement cette demande et à ce jour il n’est pas possible d’é\ valuer le risque financier éventuel En conséquence Thales n’a pas constitué de provision Cette procédure est toujours en cours Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 \ derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la Société et ou du Groupe (1) Inter national Chamber of Commerce (2) Communauté d’af faires internationale réunissant 22 organisations patronales ( 3) Inter national Forum on Business Ethical Conduct ( 4) Inter national Organization for Standardization www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 21 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 2 3 RISQUES FINANCIERS 1 1 2 3 1 Liquidité Le risque de liquidité du Groupe correspond au risque de ne pas êt\ re en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses re\ ssources financières Il dépend en particulier du niveau d’exposition de Thales aux évolutions des principaux paramètres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit voire une limitation temporaire de l’\ accès aux sources externes de financement Le Groupe gère ce risque en s’efforçant d’anticiper ses besoins de liquidité et assure sa couverture par les ressources financières à court et long terme du Groupe suivantes  des capitaux propres dont la présentation détaillée par rubriq\ ue figure dans la note 8 des comptes consolidés  un endettement brut dont la présentation détaillée notamment sa ventilation par échéance figure dans la note  6 des comptes consolidés  une ligne de crédits confirmée accordée par les banques et non utilisée qui sert de ligne de substitution au programme de billets de trésorerie et de réserve financière Les spécificités de cette ligne de crédit sont exposées dans la note 6 en annexe aux comptes consolidés Le principe de centralisation des actifs et passifs à court terme des unités (système de cash pooling ) est appliqué selon un regroupement des unités par zone monétaire (zone euro zone livre sterling zone dollar et z\ one dollar australien pour ne citer que les principales) et dans certains cas par pays Le Groupe consolide et centralise les excédents et les besoins de tré\ sorerie de ses différentes unités ce qui lui permet   de simplifier la gestion de trésorerie des unités et de gérer au travers du rapprochement des positions individuelles une position consolidée \ et d’accéder aux marchés financiers au travers des programmes de financement de Thales société mère qui font l’objet des n\ otations financières par Standard & Poor’s et Moody’s (cf ci après) La trésorerie disponible figurant à l’actif consolidé dont le montant au 31 décembre 2015 était de 3 450 2 M€ (contre 2 481 4 M€ à fin 2014) se décompose comme suit   2  949 8  M€ détenus par la société mère et mobilisables immédiatement (2 051 4 M€ en 2014)  500 4 M€ de positions bancaires créditrices des filiales (430 M€ en 2014) principalement à l’étranger Ce montant comprend entre autres les encaissements intervenus dans les derniers jours de l’exercice qui sont ultérieurement transférés à la tré\ sorerie centralisée La trésorerie de fin d’année est exclusivement placée en dépôts bancaires en certificats de dépôt bancaires à très court terme auprès de banques de premier rang ou en OPCVM monétaires À la date de publication du p\ résent document les notations attribuées aux emprunts du groupe Thales par les agences de rating étaient les suivantes  Moody’s Standard & Poor’s Emprunts à moyen & long terme A2BBB+ Perspective StableStable Billets de trésorerie & emprunts à court terme Prime 1A2 L’abaissement éventuel de la notation n’entraînerait aucune m\ ise en jeu de « covenants » contenus dans les contrats de financement L’entrée en vigueur de la seule clause d’exigibilité anticipée des lignes de cré\ dit confirmées ne saurait se faire que dans l’hypothèse où l’État ne dét\ iendrait plus son action spécifique au capital de la Société et où simultanément le ratio de la dette financière nette consolidée rapportée à l’EBITDA (résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciation) serait supérieur à 3 L’abaissement de la notation se traduirait par un renchérissement (\ plafonné) des marges applicables au crédit confirmé de 1 5 Md€ présenté à la note 6 des comptes consolidés  symétriquement ces marges seraient améliorées (avec un seuil minimum) en cas de rehaussement de la \ notation 1 1 2 3 2 Taux Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d’intérê\ t notamment à travers l’évolution des conditions de ses financements à taux variable Cependant le Groupe a mis en place une gestion active des taux limitant ce risque \ La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe consolide les informations relatives à l’exposition du Groupe aux risques de taux et utilise des instruments financiers adaptés pour assurer la meilleu\ re couverture de ces risques Thales met en œuvre une politique active de contrôle des risques de taux et de contreparties ainsi que d’optimisation de ses conditions de financement et de réalisation de ses opérations bancaires La répartition de la dette du Groupe par nature de taux d’intérêt est décrite dans la note 6 p 54 des comptes consolidés Le tableau suivant synthétise l’exposition du Groupe aux risques de taux avant et après opér\ ations de gestion de ces risques Une hausse de 1 % des taux d’intérêt appliquée à la trésorerie nette moyenne du Groupe après prise en compte d\ es instruments de couverture aurait eu en 2015 un impact positif sur les intérêts financiers nets de 11 4 M€ (contre 8 4 M€ \ en 2014) < 1 an > 1 an Total (en millions d’euros) Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Passifs financiers (612 1)(77 5)(792 2) (18 3)(1 404 3) (95 8) Actifs financiers –3 477 7 −−−3 477 7 Exposition nette avant prise en compte des dérivés (612 1)3 400 2 (792 2) (18 3)(1 404 3) 3 381 9 Dérivés 395 5(395 5) 585 3(585 3) 980 8(980 8) Exposition nette après prise en compte des dérivés (216 6)3 004 7 (206 9)(603 6)(423 5)2 401 1 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 22 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 2 3 3 Change Le Groupe est exposé à l’évolution des taux de change des de\ vises en raison de la nature internationale de ses activités a) Risques de change liés à l’activité commerciale Les risques de change liés à l’activité commerciale existent\ dès lors qu’une partie de cette activité est facturée dans une devise différente de celle des coûts afférents a D’une manière générale Thales est structurellement immunisé contre les variations de change pour une part significative de son activité Environ 40 % de son chiffre d’affaires est réalisé dans la zone euro qui est également la principale zone d’implantation industrielle du Groupe Plus généralement le renforcement de l’empreinte industrielle internationale du Groupe conduit à plus produire et facturer dans la monnaie locale ce qui contribue à réduire le risque de change sur les ventes loca\ les b Les comptes des filiales de Thales implantées dans des pays n’ay\ ant pas l’euro comme monnaie fonctionnelle sont convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe La baisse de ces devises par rapport à l’euro est susceptible d’avoir un impact négatif sur les\ comptes qui reste cependant limité au niveau des résultats puisqu\ e la base de coûts des filiales concernées est pour l’essentiel dans la même devise que le chiffre d’affaires Les principales devises concernées sont la livre sterling le dollar américain le dollar canadien et le dollar australien c Pour certaines activités du Groupe (avionique civile et tubes spatial civil\ ) le dollar américain (« USD ») est la monnaie de transaction de référence Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées hors de la zone\ dollar (l’activité multimédia de bord et connectivité essentiellement implantée a\ ux États Unis est naturellement immunisée contre ce risque) une po\ litique spécifique de couverture du risque de change est mise en place  ppour les flux d’équipements (avionique tubes) cette politiqu\ e est définie à partir des prévisions de ventes en USD nettes des achats en USD correspondants Sur ces flux l’exposition nette au risque doll\ ar représente environ 3 5 % du chiffre d’affaires total 2015 du Groupe  ppour les programmes de durée plus longue sur les marchés traditionnellement libellés en USD (principalement les activités spatiales civiles) chaque offre fait l’objet d’un examen de rentabilité incluant l’effet devise après prise en compte des achats en USD correspondants et si nécessaire donne lieu à une couverture spécifique par des opérations de marché (change à terme et options) Une approche similaire est appliquée le cas échéant dans d’autres domaines d’activité du Groupe si ponctuellement un c\ lient souhaite un contrat libellé en USD Globalement l’exposition nette a représenté environ 3 5 % du chiffre d’affaires total 2015 du Groupe  pau delà de ce risque dollar direct qui concernait donc au total environ 7 % du chiffre d’affaires consolidé à fin 2015 le Groupe est exposé à un risque dollar « indirect » sur des contrats libellés en autres devises que le dollar dès lors que son offre est en concurrence avec celles d’industriels qui bénéficient d’un\ e base de coûts en dollar Environ un quart du chiffre d’affaires total est susceptible d’être exposé à ce risque dollar « indirec\ t » Le « risque dollar » constitue ainsi le risque de change le plus important que le Groupe doit gérer Les montants correspondant à la gestion de ce risque de change commercial en dollars sont les suivants   3  309  MUSD montant des instruments financiers en couverture des engagements fermes nets (risque dollar américain contre euro dollar canadien et livre sterling) au 31  décembre 2015 contre 3 191 MUSD au 31 décembre 2014  124 MUSD montant des instruments financiers en couverture des offres en dollar américain contre euro dollar canadien et livre sterling au 31 décembre 2015 contre 198 MUSD au 31 décembre 2014 Les créances et les dettes d’exploitation libellées en devises \ étrangères font l’objet d’une couverture de change et ne sont donc pas sensibles au risque de change La variation de valeur des instruments financiers (opérations à t\ erme) adossés en couverture aux flux de trésorerie est comptabilisée en capitaux propres pour la composante cours comptant Une baisse (hausse) de 5 \ % du dollar par rapport à l’euro la livre sterling et le dollar canadien aurait augmenté (aurait diminué) les capitaux propres d’envir\ on 153 M€ au 31  décembre 2015 contre 132  M€ au 31  décembre 2014 La composante report déport n’est pas éligible à la comptabilité de couverture et est comptabilisée en résultat En 2015 l’évolution \ de la valeur de marché du report déport a été de  15 M€ La variation de valeur des instruments économiquement adossés au portefeuille d’offres commerciales non éligibles à la comptabilité de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat Une baisse (hausse) de 5 % du dollar par rapport à l’euro la livre sterling et le dollar canadien aurait augmenté (aurait diminué) le résultat d’e\ nviron 1 M€ au 31 décembre 2015 contre 2 M€ au 31 décembre 2014 Les dettes financières en devises ne génèrent aucune sensibilité dans le compte de résultat car elles sont soit libellées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les porte soit utilisées pour la couverture d’investissements nets à l’étranger b) Gestion des risques patrimoniaux en devises S’il le juge approprié le Groupe peut couvrir une partie de son patrimoine en devises pour l’essentiel le patrimoine susceptible de faire l’\ objet de cessions Les principaux critères appliqués pour déterminer si un patrimoine en devises donné doit relever ou non de cette politique de couverture sont les suivants   la nature des activités concernées  les modalités d’engagement du Groupe relatives aux sociétés \ en partenariat notamment les aspects particuliers à chaque accord d’actionnaires dans le cadre de sociétés communes (joint ventures) De plus les modalités de mise en place de cette politique générale tiennent compte   d’un objectif d’optimisation des couvertures en fonction des conditions de marché (disponibilité des devises taux d’intérêt co\ urs de couverture etc )  des risques inhérents à la valeur future des actifs couverts et à la nature de l’activité des filiales correspondantes  SYNTHÈSE DES RISQUES PATRIMONIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2015 SUR LES PRINCIPALES DEVISES (en millions d’euros) GBP USDAUD Actifs 2 119 51 372 2 852 3 Passifs 2 008 5938 5455 0 Position nette avant gestion 111 0433 7397 3 Position hors bilan −−− POSITION NETTE APRÈS GESTION 111 0433 7397 3 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 23 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 2 3 4 Actions Thales n’a pas de risque sur actions significatif à fin 2015 \ hors risque sur ses actions propres Au 31 décembre 2015 Thales détenait 839 254 de ses propres actions soit 0 40 % du capital 1 1 2 3 5 Engagements hors bilan a) Engagements de retraites Certains salariés du Groupe principalement au Royaume Uni bénéficient de régimes de retraite à prestations définies à la charge \ du Groupe dont le financement fait l’objet d’une capitalisation externe dans le cadre de la réglementation nationale applicable À ce titre les engagement\ s du Groupe au Royaume Uni vis à vis des salariés (l’accès à \ ces régimes a été fermé pour les nouveaux salariés) des anciens salariés et des re\ traités représentent au 31 décembre 2015 un montant de 4 294 5 M€ couverts par des placements à hauteur de 3 274 6 M€ soit un sous financement latent de 1 019 9 M€ Par ailleurs certains salariés notamment en France et en Allemagne bénéficient d’autres avantages long terme (indemnité de départ en retraite médaille du travail etc ) qui relèvent aussi de régimes à \ prestations définies sans qu’un financement externe soit systématiquement mis en place Au 31 décembre 2015 le montant total des engagements à prestations définies représente 5 891 7 M€ couverts par 3 572 8 M€ d’actifs investis à hauteur de  31 % en actions  36 % en obligations à taux fixe  11 % en placements obligataires indexés  9 % en placements alternatifs liquides  12 % en placement s alternatif s illiquide s (immobilier infrastructure etc )   1 % en liquidités L’évolution des paramètres de marchés peut modifier le montan\ t du sous financement latent ainsi que les charges annuelles afférentes aux régimes à prestations définies Par ordre d’importance au 31 décembre 2015 les principaux facteurs de sensibilité sont les suivants   la baisse ou la hausse du taux d’actualisation des passifs qui peut augmenter ou diminuer le sous financement latent ce facteur étant partiellement compensé par l’évolution de valeur des placements obligataires de couverture à taux fixe et des contrats d’échange de taux  l’évolution du rendement total des placements en actions et autres\ actifs de rendement  l’évolution de l’inflation prévisionnelle  la modification substantielle des tables de mortalité  l’évolution des changes (principalement la livre sterling contre \ l’euro) Le Groupe a mis en place un instrument de reporting trimestriel des positions et procède régulièrement à des analyses lui permettant de mesurer la sensibilité du sous financement à l’évolution pos\ sible des paramètres intégrant leurs facteurs de corrélation Au Royaume\ Uni Thales est engagé sur des prestations définies mais la gestion d\ es actifs de couverture est conformément à la réglementation applicable assurée par des trustees le Groupe étant consulté L’allocation des actifs de couverture est effectuée au regard de la maturité à long terme des engagements qu’ils couvrent b) Cautions avals et garanties donnés par Thales société mère Thales société mère émet des cautions avals et garanties principalement au titre des engagements souscrits par ses filiales dans le cadre de contrats commerciaux La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe centralise la délivrance de ces cautions avals et garantie\ s Ces émissions sont réalisées dans le cadre d’une enveloppe globale de 3 Md€ dont l’utilisation est déléguée régulièrement par le Conseil d’administration au Président directeur général Le niveau d’utilisation de cette enveloppe suivi par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe donne lieu à une communication au Conseil avant chaque renouvellement de l’autorisation au Président Au 31 décembre 2015 l’encours des cautions avals et garanties donné\ s par Thales société mère en soutien de ses filiales s’él\ evait à 15 127 M€ Cet encours inclut l’ensemble des engagements donnés en soutien de\ Thales Alenia Space qui font par ailleurs l’objet d’une contre ga\ rantie de Finmeccanica à hauteur de sa participation (33 %) dans le capital de Thales Alenia Space Thales met en œuvre une politique de contrôle des risques liés \ à l’émission de ces cautions avals et garanties par la maison mère et d’optimisation des conditions financières des opérations ainsi garanties avec pou\ r principaux objectifs   de limiter les risques à ceux correspondant à des engagements normaux de contrats commerciaux notamment en volume et en durée  de limiter leur émission à des engagements par des filiales dé\ tenues à 100 % les engagements concernant des groupements ou joint ventures n’étant émis qu’à hauteur de la participation du Groupe ou contre garanti par l’autre actionnaire à hauteur de sa participation   de faire bénéficier ses filiales lorsque cela est approprié d\ e la qualité de crédit de Thales société mère en contrôlan\ t les conditions financières des opérations garanties 1 1 2 3 6 Crédit client Le risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses engagements contractuels ou l’encaissement des créances a) Risque de défaillance d’un client privé Thales réalise auprès de ses clients non gouvernementaux (avionneurs compagnies aériennes opérateurs privés d’infrastructures i\ ndustriels) environ 25 % de son chiffre d’affaires Ces clients sont susceptibles de connaître des difficultés financières majeures et ou prolongées qui pourraient entraîner des défauts de paiement ou des annulations de commandes Si ces faits\ s’avéraient ils pourraient avoir des conséquences négatives\ sur le chiffre d’affaires la rentabilité et la situation financière du Groupe Afin de se prémunir contre ces risques Thales réalise réguli\ èrement des études sur la capacité de ses clients à faire face à leurs o\ bligations Le cas échéant Thales peut demander la mise en place de garanties bancaires ou des supports de leur maison mère ou recourir à des assureurs crédit b) Risque de crédit d’un client public Environ les trois quarts du chiffre d’affaires de Thales sont réalisés avec des clients publics étatiques ou institutionnels Parmi les pays avec lesquels Thales travaille un certain nombre d’entre eux peuvent présenter un risque de crédit significatif qui pourrait les amener à inter\ rompre une commande en cours de fabrication ou se trouver dans l’incapacité d\ e procéder au paiement du contrat à la livraison Thales s’efforce de limiter son exposition à ces risques en souscrivant des polices d’assuran\ ce auprès des agences de crédit export (comme la Coface en France) ou d’assureurs privés Au 31 décembre 2015 seuls deux clients représentent plus de 500 M€ de chiffre d’affaires pour Thales l’État français (environ 2 5 Md€) et l’État britannique (environ 1 Md€) Au 31 décembre 2015 ces deux États bénéficiaient d’une notation de crédit de première ou de haute qualité (France  AA par Standard & Poor’s et Aa2 par Moody’s – Royaume Uni   AAA par Standard & Poor’s et Aa1 par Moody’s) THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 24 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 2 4 ASSURANCES La Direction des Assurances et de la Gestion des Risques de Thales centralisée et rattachée au Directeur général Finance et Systèmes d’Information est responsable de la politique d’assurance et de gestion des risques assurables du Groupe Elle est en charge de ces activités\ au niveau du Groupe et veille à la mise en œuvre de la politique par \ les sociétés du Groupe Le Groupe couvre les conséquences financières des risques accide\ ntels de dommages subis ou causés sur les biens ou personnes par des assurance\ s adéquates souscrites auprès d’assureurs et de réassureurs in\ ternationaux de premier rang Les polices d’assurance souscrites par le Groupe pour couvrir ces risques majeurs se rapportent à des risques tels que  dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives  transport  montages et essais  responsabilité civile aéronautique y compris la responsabilité\ civile des produits aéronautiques et l’assurance corps d’aéronefs \  essais en vols  responsabilité civile des produits spatiaux  risques navals de dommages aux ou par les navires portés par les filiales en leur qualité d’intégrateur de produits navals \ responsabilité civile générale  responsabilité civile environnement  responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants  individuelle accident – assistance rapatriement pour le personnel dan\ s le cadre d’une mission Bien que certains faits dommageables aient été notifiés aux assureurs le Groupe n’a pas eu à déplorer de sinistre majeur au cours de \ l’année 2015 Le Groupe mène une politique visant à obtenir une couverture sur le marché de l’assurance à des taux et des limites qu’il consid\ ère comme raisonnables au regard des conditions offertes par le marché Des plafonds limites de garanties sont applicables aux assurances couvrant les risques majeurs  en outre les exclusions générales à l’ensemble du marché (risque amiante par exemple) s’appliquent à Thales Au titre de l’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives la limite maximum de garantie s’élève en 2015 à 1 3 Md€ Cette limite prend en considération l’estimation du sinistre maxim\ um possible occasionné à un site industriel que le Groupe pourrait \ encourir à ce titre Les niveaux de couverture des assurances de responsabilité civile sont fonction de la quantification des risques raisonnablement escomptables\ pour le Groupe identifiés lors des cartographies des risques réalisées dans les principales activités et au niveau du Groupe ainsi que des capacités de garanties disponibles sur le marché de l’assurance La garantie\ d’assurance pour les engagements de responsabilité civile aéron\ autique qui fait l’objet d’un programme particulier s’élève à 2 Mds$ Le secteur de l’assurance dépend entre autres des marchés financiers Aussi rien ne permet de garantir que Thales sera en mesure de maintenir à l’avenir les niveaux actuels d’assurance avec des conditions financières similaires Afin de réduire l’exposition à la volatilité des marchés d’assurance la couverture des risques majeurs est structurée en deux niveaux   la participation du Groupe par l’intermédiaire de sociétés captives d’assurance et de réassurance au paiement des sinistres jusqu’\ à une rétention nette de 12 M€ par an pour les risques dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives transport responsabilité civile générale montages & essais et spatiaux  le transfert aux assureurs du paiement des sinistres d’intensité et catastrophiques En parallèle une politique active de prévention et de protection des sites industriels vise à réduire l’amplitude et la fréquence des r\ isques accidentels d’incendie ou d’explosion ainsi qu’à détecter d’autres\ expositions aux catastrophes naturelles ou environnementales et les vulnérabilité\ s des installations industrielles critiques En 2015 plus de 80 % des valeurs assurées ont ainsi fait l’objet d’un audit dit « multipéril » par les assureurs dans le cadre de leurs visites des principaux sites opérationnels ain\ si que de visites de thermographie infrarouge par un organisme extérieur spécialisé en prévention des dommages électriques En application des processus du Groupe des moyens ont été mis en place pour permettre d’assurer au mieux le maintien de l’exploitation et de minimiser les conséquences d’un événement imprévu Une or\ ganisation et des outils de gestion de crise permettent de traiter aussi efficacement que possible les conséquences immédiates d’un sinistre catastrophiq\ ue et de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent Par ailleurs le Groupe poursuit le déploiement d’une politique d’assurances visant à couvrir l’exposition de ses personnels da\ ns leurs activités professionnelles Enfin des couvertures spécifiques et ou locales sont souscrites pour respecter la réglementation en vigueur ou pour répondre aux exigences particulières de certaines activités ou de certains projets comme notamment les contrats de partenariat public privé www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 25 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 3 INFORMA TIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES TABLE DE CONCORDANCE DÉCRET N O 2012 557 DU 24 AVRIL 2012 En conformité avec le décret n o 2012 557 du 24 avril 2012 et avec l’article R  225 105 1 du Code de commerce relatifs aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Thales rend c\ ompte dans son rapport de gestion des informations relatives aux enjeux sociaux environnementaux et sociétaux du Groupe Ces informations qui ont fait l’objet d’une attestation de présence et \ d’un rapport d’assurance modérée des vérificateurs indépendants présentés en pages 2 29 et suivantes pour les données sociales environnementales et socié\ tales sont intégralement reprises dans le chapitre 5 « Responsabilité d’Entreprise » \ du présent document de référence pages 195 à 242 Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page Paragraphe du document de référence 1) INFORMATIONS SOCIALES 196 5 1 INFORMA TIONS SOCIALES a) Emploi 196 5 1 1 Une politique de l’emploi responsable L’effectif total et répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique196 205 5 1 1 1 L ’emploi dans le Groupe 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité Les embauches et les licenciements 198 198 5 1 1 2 Les recrutements 5 1 1 3 Les dépar ts Les rémunérations et leur évolution 203 5 1 4 Une politique associant les  salariés aux résultats du Groupe b) Organisation du travail L’organisation du temps de travail 205 5 1 5 5 Le temps de travail L’absentéisme205 5 1 5 3 Les données relatives aux accidents du travail et absentéisme c) Relations sociales L’organisation du dialogue social notamment les procédures d’in\ formation et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci Le bilan des accords collectifs 199 200 5 1 2 1 La négociation collective 5 1 2 2 Des instances de dialogue adaptées d) Santé & Sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail 204 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et \ de sécurité au travail Les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité\ ainsi que les maladies professionnelles 205 5 1 5 3 Les données relatives aux accidents du travail et absentéisme e) Formation Les politiques mises en œuvre en matière de formation 202 5 1 3 5 La for mation Le nombre total d’heures de formation f) Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes e\ t les hommes 205 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées206 206 222 5 1 6 2 2 L ’emploi des personnes en situation de handicap dans le monde 5 1 6 2 3 L ’emploi des personnes en situation de handicap en France 5 3 1 2 Les actions sociétales menées en faveur des personnes en situation de handicap La politique de lutte contre les discriminations 205 206 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité 5 1 6 2 La diversité et la non discrimination g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives  Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 204 205 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité À l’élimination des discriminations en matière d’emploi e\ t de profession À l’élimination du travail forcé ou obligatoire À l’abolition effective du travail des enfants THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 26 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page Paragraphe du document de référence 2) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 209 5 2 INFORMA TIONS ENVIRONNEMENTALES a) Politique générale 209 5 2 1 Politique générale en matière d’environnement L’organisation de la Société pour prendre en compte les quest\ ions environnementales et le cas échéant les démarches d’é\ valuation ou de certification en matière d’environnement 210 211 5 2 1 2 Organisation en matière d’environnement 5 2 1 4 Maîtrise et prévention des risques environnementaux et des pollutions Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 211 5 2 1 3 For mation et information des acteurs Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementa\ ux et des pollutions 211 5 2 1 4 Maîtrise et prévention des risques environnementaux et des pollutions Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement 212 5 2 1 5 Garanties provisions et indemnisations b) Pollution et gestion des déchets 212 5 2 2 Pollution et gestion des déchets Les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rej\ ets dans l’air l’eau et le sol affectant gravement l’environnement212 219 5 2 2 1 Limitation des rejets 5 2 7 Indicateurs environnementaux Les mesures de prévention de recyclage et d’élimination des dé\ chets 213 219 5 2 2 2 Prévention de la production recyclage et élimination des déchets 5 2 7 Indicateurs environnementaux La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité213 5 2 2 3 Lutte contre les nuisances c) Utilisation durable des ressources 213 5 2 3 Utilisation durable des ressources La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction de\ s contraintes locales213 219 5 2 3 1 Consommation d’eau et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans son utilisation 5 2 7 Indicateurs environnementaux La consommation de matières premières et les mesures prises pour a\ méliorer l’efficacité dans leur utilisation214 217 5 2 3 2 Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation 5 2 6 1 L ’innovation au service des technologies vertes La consommation d’énergie les mesures prises pour améliorer l’\ efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 214 219 5 2 3 3 Consommation d’énergie et le cas échéant mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 5 2 7 Indicateurs environnementaux L’utilisation des sols 214 5 2 3 4 Utilisation des sols d) Changement climatique 215 5 2 4 Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique Les rejets de gaz à effet de serre 215 2195 2 4 2 Réduction des émissions de gaz à ef fet de serre liées aux activités 5 2 7 Indicateurs environnementaux L’adaptation aux conséquences du changement climatique 2155 2 4 3 Contribution à la lutte contre le changement climatique e) Protection de la biodiversité 217 5 2 5 Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité217 5 2 5 Protection de la biodiversité www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 27 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page Paragraphe du document de référence 3) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 222 5 3 INFORMA TIONS SOCIÉTALES a) Impact territorial économique et social de l’activité de l\ a Société 222 5 3 1 Impact territorial économique et social de l’activité En matière d’emploi et de développement régional sur les pop\ ulations riveraines ou locales 222 5 3 1 1 Politique territoriale et l’action de Géris Consultants SAS en France b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la Société notamment le\ s associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines 223 5 3 2 Relations de Thales avec ses par ties prenantes Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 223 5 3 2 1 Des par tenariats avec les organisations professionnelles internationales et non gouvernementales Les actions de partenariat ou de mécénat 199 216 217 223 5 1 1 4 3 Les par tenariats éducatifs et les relations écoles étudiants 5 2 4 3 3 Dans la définition de standards inter nationaux et partenariats 5 2 5 Protection de la biodiversité 5 3 2 2 Les actions de Thales à l’égard des associations c) Sous traitance et fournisseurs 225 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable La prise en compte dans la politique d’achats des enjeux sociaux et environnementaux 211 2255 2 1 3 1 Implications des four nisseurs 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable L’importance de la sous traitance et la prise en compte dans la relation avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 211 216 217 2255 2 1 3 2 Relations avec les autres parties prenantes 5 2 4 3 3 Dans la définition de standards inter nationaux et de partenariats 5 2 5 Protection de la biodiversité 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable d) Loyauté des pratiques 226 5 3 4 La loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir la corruption226 228 5 3 4 1 Prévention de la corruption 5 3 5 Indicateurs sociétaux Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des \ consommateurs227 5 3 4 2 Santé et sécurité des consommateurs e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme 226 5 3 4 La loyauté des pratiques 204 205 217 227 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité 5 2 6 2 Des produits écoresponsables 5 3 4 3 Les actions engagées en faveur des droits de l’Homme 229 5 4 Rappor t de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 28 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion 1 1 4 ÉVÉNEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le Groupe n’a pas connaissance d’événements significatifs \ postérieurs à la clôture 1 1 5 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES EN 2015 PAR LES DIRIGEANTS DIRIGEANTS ASSIMILÉS ET PERSONNES LIÉES Visé par l’article 223 26 du règlement général de l’AMF Conformément à l’article L 621 18 2 a) du Code monétaire et financier les membres du Conseil d’administration sont soumis à cette obliga\ tion déclarative En application de l’article L 621 18 2 b) du Code monétaire et financier la Société a déclaré à l’AMF que l’ensemble des membres du comité exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de l’obligation déclarative des opérations sur titres Les personnes liées au sens de l’article L 621 18 2 c) du Code monétaire et financier sont des personnes ayant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État des liens personnels étroits avec \ les personnes mentionnées à l’article L 621 18 2 a) et b) précité Le détail des opérations effectuées est repris dans la section 4 3 3 7 (pages 182 et 183) du présent document www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 29 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 Comptes consolidés 1 2 1 COMPTE DE RÉSUL TAT CONSOLIDÉ (en millions d’euros) Notes20152014 Chiffre d’affaires Note 214 063 2 12 973 6 Coût de l’activité (10 688 1)(9 791 8) Frais de recherche et développement (692 0)(641 4) Frais commerciaux (980 9)(914 4) Frais généraux et administratifs (531 8)(519 3) Coût des restructurations Note 10 2(94 3)(114 4) Amortissement des actifs incorporels acquis (a) Note 4 2 (111 6)(103 7) Résultat opérationnel courant Note 2964 5888 6 Résultat des cessions variations de périmètre et autres Note 3 253 4248 9 Perte de valeur sur actifs immobilisés –– Résultat opérationnel avant résultat des mises en équivalenc\ e 1 017 91 137 5 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 112 8(34 0) dont quote part dans le résultat net des co entreprises Note 5 155 8(83 5) dont quote part dans le résultat net des entreprises associées Note 5 257 049 5 Résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ ence 1 130 71 103 5 Intérêts financiers relatifs à la dette brute (15 5)(20 2) Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents 19 322 4 Intérêts financiers nets Note 6 13 82 2 Autres résultats financiers Note 6 1(41 8)(39 6) Résultat financier sur retraites et avantages à long terme Note 9 3(60 1)(90 1) Impôt sur les bénéfices Note 7 1(219 9)(214 3) RÉSULTAT NET 812 7761 7 Attribuable  Aux actionnaires de la société mère 765 1714 2 Aux participations ne donnant pas le contrôle 47 647 5 Résultat par action (en euros) Note 8 2 3 683 49 Résultat par action dilué (en euros) Note 8 2 3 633 44 (a) Cette ligne correspond à l’amortissement des actifs incorporels acquis dans le cadre d’acquisition (PPA) d’entités intégrées globalement L’amortissement du PPA relatif aux sociétés mises en équivalence est inclus dans la quote part du résultat des sociétés mises en équivalence et détail\ lé en note 2 2 ÉLÉMENTS FINANCIERS 2015 1 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 30 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 2 ÉT AT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 2015 2014 Total attribuable aux  Total attribuable aux  (en millions d’euros) Actionnaires de la société mère Part ne donnant pas le contrôle TotalActionnaires de la société mère Part ne donnant pas le contrôle Total RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE 765 147 6812 7 714 2 47 5761 7 Écarts de conversion (note 8 1) 9 61 310 9 55 0 1 056 0 Impôt différé (note 7 2) (1 3)–(1 3) (0 7) –(0 7) Co entreprises (note 5 1) 11 6–11 6 23 9 –23 9 Entreprises associées (note 5 2) 27 6–27 6 29 0 –29 0 Net 47 51 348 8107 2 1 0108 2 Couverture de flux de trésorerie (note 8 1) (186 9)(4 1)(191 0) (241 1) (30 2)(271 3) Impôt différé (note 7 2) 44 31 445 7 84 810 495 2 Co entreprises (note 5 1) 0 8–0 8 (5 8) –(5 8) Entreprises associées (note 5 2) (16 5)–(16 5) (13 0) –(13 0) Net (158 3)(2 7)(161 0) (175 1) (19 8)(194 9) Actifs financiers disponibles à la vente 0 6–0 6 (0 2) –(0 2) Co entreprises (note 5 1) –––0 3 –0 3 Net 0 6–0 6 0 1 –0 1 Éléments reclassés ultérieurement en résultat (110 2)(1 4)(111 6) (67 8)(18 8)(86 6) Gains (pertes) actuariels retraite  filiales (note 9 3) 268 92 6271 5 (617 6) (9 4)(627 0) Impôt différé (note 7 2) 5 9(0 8) 5 1 86 3 3 189 4 Co entreprises (note 5 1) 5 1–5 1 0 9 –0 9 Entreprises associées (note 5 2) (1 9)–(1 9) (14 8) –(14 8) Éléments non reclassés ultérieurement en résultat 278 01 8279 8 (545 2) (6 3)(551 5) Autres éléments du résultat global net d’impôt 167 80 4168 2 (613 0) (25 1)(638 1) TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 932 948 0980 9 101 2 22 4123 6 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 31 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 3 V ARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Nombre d’actions en circulation (en milliers) Capital PrimesRéserves Couverture de flux de trésorerie Titres AFS Écarts de conversion Actions propres Total attrib aux actionnaires de la sté mère Partici pations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres totaux AU 31 DÉCEMBRE 2013 203 254617 23 826 6 (331 7) 56 61 5(241 9) (81 4)3 846 9 238 24 085 1 Incidence de l’interprétation IFRIC 21 (note 1 1) –– –10 3 –– ––10 3 0 610 9 AU 1 er JANVIER 2014 RETRAITÉ(a) 203 254 617 23 826 6 (321 4) 56 61 5(241 9) (81 4)3 857 2 238 84 096 0 Résultat net de l’exercice –– –714 2 –– ––714 2 47 5761 7 Autres éléments du résultat global –– –(545 2) (175 1)0 1107 2 –(613 0) (25 1)(638 1) Résultat global 2014 –– –169 0 (175 1) 0 1107 2 –101 2 22 4123 6 Souscriptions d’actions réservées aux salariés 2 0976 363 3 ––– ––69 6 –69 6 Distribution de dividendes de la société mère (note 8 1) –– –(242 8) –– ––(242 8) –(242 8) Part des tiers dans les distributions des filiales –– – – –– –– –(130 9) (130 9) Paiements en actions (note 9 4) –– –14 1 –– ––14 1 –14 1 Achat vente de titres d’autocontrôle (note 8 1) 613––(19 3) –– –22 5 3 2–3 2 Autres –– –(24 9) –– ––(24 9) (0 5)(25 4) Variation de périmètre –– –4 1 –– –– 4 1169 3 173 4 AU 31 DÉCEMBRE 2014 RETRAITÉ (a) 205 964 623 53 889 9 (421 2) (118 5)1 6(134 7) (58 9)3 781 7 299 14 080 8 Résultat net de l’exercice –– –765 1 –– ––765 1 47 6812 7 Autres éléments du résultat global –– –278 0 (158 3) 0 647 5 –167 8 0 4168 2 Résultat global 2015 –– –1 043 1 (158 3)0 647 5 –932 9 48 0980 9 Souscriptions d’actions réservées aux salariés 3 1209 4105 5 ––– ––114 9 –114 9 Distribution de dividendes de la société mère (note 8 1) – ––(234 0) –– ––(234 0) –(234 0) Part des tiers dans les distributions des filiales –– – – –– –– –(51 3) (51 3) Paiements en actions (note 9 4) –– –22 2 –– ––22 2 –22 2 Achat vente de titres d’autocontrôle (note 8 1) 1 038––(15 0) –– –33 7 18 7 –18 7 Autres –– –9 3 –– –– 9 3 0 1 9 4 Variation de périmètre –– –0 2 –– –– 0 2 –0 2 AU 31 DÉCEMBRE 2015 210 122632 93 995 4 404 6(276 8) 2 2(87 2) (25 2) 4 645 9 295 94 941 8 (a) L ’interprétation IFRIC 21 mentionnée en note 1 1 prévoit une application rétrospective En conséquence les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\ s ont été retraités THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 32 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 4 BILAN CONSOLIDÉ ACTIF (en millions d’euros) Notes31 12 2015 31 12 2014 (a) Écarts d’acquisition net Note 4 13 215 93 212 6 Autres immobilisations incorporelles net Note 4 2862 9946 2 Immobilisations corporelles net Note 4 21 696 71 557 0 Total de l’actif opérationnel non courant 5 775 55 715 8 Participations dans les co entreprises Note 5 11 126 41 104 2 Participations dans les entreprises associées Note 5 2359 5385 5 Titres de participation non consolidés Note 6 371 160 4 Actifs financiers non courants Note 6 3131 2138 4 Total de l’actif financier non courant 1 688 21 688 5 Instruments dérivés non courant – actif Note 6 536 244 1 Impôts différés actifs Note 7 3967 0942 4 ACTIFS NON COURANTS 8 466 98 390 8 Stocks et en cours Note 10 12 560 82 437 6 Contrats de construction  actif Note 10 12 042 61 996 4 Avances et acomptes versés sur commandes en cours Note 10 1383 0326 0 Clients et autres créances courantes Note 10 14 404 24 129 1 Instruments dérivés courants – actif Note 6 5154 2108 2 Total de l’actif opérationnel courant 9 544 88 997 3 Impôts sur les bénéfices 70 860 3 Actifs financiers courants Note 6 227 556 8 Trésorerie et équivalents trésorerie Note 6 23 450 22 481 4 Total de l’actif financier courant 3 477 72 538 2 ACTIFS COURANTS 13 093 311 595 8 TOTAL DE L’ACTIF 21 560 219 986 6 (a) L ’interprétation IFRIC 21 mentionnée en note 1 1 prévoit une application rétrospective En conséquence les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\ s ont été retraités www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 33 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés PASSIF (en millions d’euros) Notes31 12 2015 31 12 2014 (a) Capital primes et autres réserves 4 758 33 975 3 Écarts de conversion (87 2)(134 7) Actions propres (25 2)(58 9) Total attribuable aux actionnaires de la société mère 4 645 93 781 7 Participations ne donnant pas le contrôle 295 9299 1 CAPITAUX PROPRES Note 8 14 941 84 080 8 Dettes financières à long terme Note 6 2837 61 467 8 Provisions pour retraite et avantages à long terme Note 9 32 318 92 556 8 Impôts différés passifs Note 7 3257 9265 3 PASSIFS NON COURANTS 3 414 44 289 9 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Note 10 14 317 23 676 4 Avances remboursables Note 10 1127 6130 4 Contrats de construction  passif Note 10 11 021 01 072 3 Provisions pour risques et charges Note 10 21 022 91 038 0 Fournisseurs et autres dettes courantes Note 10 15 547 65 254 4 Instruments dérivés courants – passif Note 6 5405 3282 2 Total du passif opérationnel courant 12 441 611 453 7 Impôts sur les bénéfices 63 754 0 Dettes financières à court terme Note 6 2698 7108 2 PASSIFS COURANTS 13 204 011 615 9 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 21 560 219 986 6 (a) L ’interprétation IFRIC 21 mentionnée en note 1 1 prévoit une application rétrospective En conséquence les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\ s ont été retraités THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 34 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 5 T ABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Notes20152014 Résultat net 812 7761 7 À ajouter (déduire)  Charge (profit) d’impôt sur les bénéfices 219 9214 3 Intérêts financiers nets (3 8)(2 2) Perte (profit) des sociétés mises en équivalence (112 8)34 0 Dividendes reçus des sociétés en équivalence  co entrepr\ ises 51 844 6 Dividendes reçus des sociétés en équivalence  entreprise\ s associées 31 625 1 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Note 4 2381 3345 9 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles acquises Note 4 2111 6103 7 Dotation aux provisions pour retraite et avantages à long terme Note 9 3165 9172 5 Perte (profit) sur cessions et autres Note 3 2(53 4)(248 9) Dotations nettes aux provisions pour restructuration Note 10 2(16 8)(10 7) Autres éléments 54 925 6 Autofinancement d’exploitation avant intérêts et impôts 1 642 91 465 6 Var du besoin en fonds de roulement et des prov pour risques et charges Note 10 1143 0(287 1) Versement des contributions de retraite (régimes à prestations dé\ finies)  Note 9 3(225 1)(190 5)  au titre de la réduction des déficits au Royaume Uni (101 0)(68 8)  au titre des contributions prestations récurrentes (124 1)(121 7) Intérêts financiers payés (25 3)(31 4) Intérêts financiers reçus 34 517 0 Impôts sur les bénéfices payés (102 3)(98 4) CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES I 1 467 7 875 2 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (473 4)(472 6) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 15 129 2 Investissement net d’exploitation Note 11 2(458 3)(443 4) Investissements nets dans les filiales et participations Note 11 3(51 2)(378 2) Cessions nettes de filiales et participations Note 11 387 84 4 Diminution (augmentation) des prêts et actifs financiers non cour\ ants 23 321 9 Diminution (augmentation) des actifs financiers courants 15 2152 7 Investissement financier net 75 1(199 2) CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT II (383 2) (642 6) Distributions de dividendes de la société mère (234 0)(242 8) Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales (51 3)(130 9) Augmentation de capital (levées d’options de souscription) 116 275 0 Achat vente de titres d’auto contrôle 9 23 2 Augmentation des dettes financières 40 446 1 Remboursement des dettes financières (2 5)(94 2) CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT III (122 0) (343 6) Impact des variations de change et autres IV 6 328 7 AUGMENTATION (DIMINUTION) TOTALE DE LA TRÉSORERIE I+II+III+IV968 8(82 3) Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de périod\ e 2 481 42 563 7 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE 3 450 22 481 4 La trésorerie nette du Groupe et son évolution sur les périodes\ considérées sont présentées en notes 6 2 et 11 1 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 35 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 1 Référentiel comptable 36 NOTE 2 Informations sectorielles 38 NOTE 3 Incidence des variations de périmètre 41 NOTE 4 Immobilisations corporelles et incorporelles 42 NOTE 5Participations dans les co entreprises et entreprises associées 44 NOTE 6 Financement et instruments financiers 47 NOTE 7 Impôt sur les bénéfices 56 NOTE 8 Capitaux propres et résultat par action 59 NOTE 9 Avantages au personnel 61 NOTE 10 Actifs passifs opérationnels courants 68 NOTE 11 Flux de trésorerie 71 NOTE 12 Litiges 72 NOTE 13 Événements postérieurs à la clôture 72 NOTE 14 Principes comptables 73 NOTE 15 Honoraires des commissaires aux comptes 77 NOTE 16 Divers 77 NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées 78 Tous les montants monétaires figurant dans ces notes sont exprimé\ s en millions d’euros Sauf spécification contraire THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 36 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés NOTE 1 Référentiel comptable Le 22 février 2016 le Conseil d’administration a arrêté et autori\ sé la publication des états financiers consolidés de Thales pour l’ex\ ercice clos le 31 décembre 2015 Conformément à la législation française les états financiers seront considérés comme définitifs \ lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 18 mai 2016 Thales (société mère) est une société anonyme cotée immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 059 024 1 1 BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2015 Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés du groupe Thales sont conformes aux normes et interprétations IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015 (1) Ces principes décrits dans la note 14 sont cohérents avec ceux utilisés dans le cadre de la clôture au 31  décembre 2014 à l’exception des éléments décrits ci après résultant de la premièr\ e application de l’interprétation IFRIC 21 et de l’amendement à IAS 1 Interprétation IFRIC 21 (Taxes prélevées par une autorité publique) L’interprétation adoptée par l’Union européenne en juin \ 2014 est applicable de manière rétrospective depuis le 1 er janvier 2015 Ce nouveau texte impose de comptabiliser les taxes (impôt sur les résultats et taxes liées aux rémunérations exclus) à la date de leur \ fait générateur le passif ne pouvant être reconnu de manière progressive que si le\ fait générateur de la taxe est progressif Les taxes concernées par ce nouveau texte sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S taxe assise sur le chiffre d’affaires des sociétés françaises) ainsi que les taxes foncières L’application de ce nouveau texte conduit à   comptabiliser la C3S une année plus tard que précédemment (taxe due au 1 er janvier N au titre du chiffre d’affaires réalisé en N 1)  enregistrer la C3S ainsi que certaines taxes foncières intégralement au 1 er janvier alors qu’elles étaient précédemment étalées linéa\ irement dans l’année Le bilan consolidé de 2014 a été retraité en conséquence \ (les impacts ayant été déterminés à l’ouverture du premier exercice présenté c’est à dire au 1 er janvier 2014)  Bilan consolidé au 31 décembre 2014 31 12 2014 Publié Impacts IFRIC 21 31 12 2014 Retraité Actifs non courants 8 394 9(4 1)8 390 8 Actifs courants 11 595 8–11 595 8 TOTAL DE L’ACTIF 19 990 7(4 1)19 986 6 Capitaux propres actionnaires de la société mère 3 771 410 33 781 7 Participations ne donnant pas le contrôle 298 50 6299 1 Passifs non courants 4 289 9–4 289 9 Passifs courants 11 630 9(15 0)11 615 9 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 19 990 7(4 1)19 986 6 L’interprétation n’a pas d’incidence sur le compte de résu\ ltat de l’exercice 2014 Autres normes applicables en 2015  Le Groupe a adopté par anticipation l’amendement à IAS 1 (Présentation des états financiers) qui vise à améliorer la pertinence des informations fournies dans les états financiers Par ailleurs les améliorations annuelles des IFRS pour le cycle 2011 2013 applicables de manière obligatoire en 2015 \ n’ont pas d’incidence sur les états financiers du Groupe (1) Disponibles sur le site http ec europa eu inter nal_market accounting ias_fr htm www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 37 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 1 2 NOUVEAUX TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE APRÈS LE 31 DÉCEMB\ RE 2015 Les textes suivants ont été adoptés par l’IASB et seront app\ licables aux exercices indiqués ci après sous réserve de leur adoption par l’Union européenne  TexteDescriptionPremière applicationAdoption UE IFRS 15 (Revenu des contrats avec les clients) Remplace les normes IAS 18 (Produit des activités ordinaires) et IAS 11 (Contrats de construction) et les interprétations liées1 er janvier 2018 En cours IFRS 9 (Instruments financiers) Remplace l’ensemble des textes relatifs aux instruments financiers1 er janvier 2018 En cours IFRS 16 (Contrats de location) Remplace la norme IAS 17 Supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement tous les contrats donnant lieu à un enregistrement au bilan1 er janvier 2019 En cours Amendements à IAS 16 (Immobilisations corporelles) et IAS 38 (incorporelles) Visent à clarifier les méthodes d’amortissements acceptables1 er janvier 2016 Oui Amendement à IFRS 11 (Partenariats) Relatif à la comptabilisation d’acquisition d’intérêts dans des activités conjointes1 er janvier 2016 Oui Amendement à IAS 19 (Avantages au personnel) Clarifie le traitement comptable des cotisations des employés (ou de tiers) prévus par les dispositions d’un régime afin de participer au financement des avantages1 er janvier 2016 Oui Améliorations annuelles des IFRS  cycle 2012 2014 Amende de manière mineure IFRS 5 IFRS 7 IAS 19 et IAS 341 er janvier 2016 Oui Le processus de détermination des impacts potentiels de ces nouveaux textes sur les comptes consolidés est en cours Le Groupe a mis en œuvre une structure projet pour analyser les divergences entre la norme IFRS 15 (Revenu des contrats avec les clients) et les normes existantes (IAS 18 (Produit des activités ordinaires) et IAS 11 (Contrats de construction)) En particulier le Groupe étudie avec attention les nouveaux critères de comptabilisation du revenu à l’avancement  conditions de transfert progressif du contrôle et méthodes appropriées pour mesurer l’\ avancement des contrats 1 3 CONVERSION Les principaux cours de change retenus pour la conversion des états fi\ nanciers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont les suivants  31 décembre 2015 31 décembre 201431 décembre 2013 Euros ClôtureMoyenClôture MoyenClôture Moyen Dollar australien 1 48971 48371 48291 47231 54231 3936 Livre Sterling 0 73400 72420 77890 80310 83370 8501 Dollar US 1 08871 10461 21411 32111 37911 3308 1 4 PRINCIPALES SOURCES D’ESTIMATION Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés le Groupe \ est conduit à effectuer des estimations et à retenir des hypothèses qui ont une incidence sur l’évaluation des résultats des actifs et des passifs consolidés Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et intè\ grent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les \ informations disponibles à la date de préparation des états financiers Dans le contexte économique mondial actuel le degré de volatilité\ et le manque de visibilité sont historiquement élevés Certains faits et circonstances à venir pourraient en conséquence conduire à d\ es changements d’estimations ou d’hypothèses qui affecteraient la situation financière le compte de résultat et ou les flux de trésore\ rie du Groupe en particulier sur les sujets suivants  Contrats de construction (note 10 2) La comptabilisation des produits et charges relatifs aux contrats de construction est basée sur l’estimation des résultats à terminaison de ces contrats (note 14) Ces estimations sont réalisées par les chargés d’affaires sous le contrôle de la Direction générale en lien avec les pro\ cédures du Groupe THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 38 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Écarts d’acquisition (note 4 1) Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de perte de valeur La valeur des actifs concernés est appréciée à partir de données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis selon les procédures du G\ roupe Des tests de sensibilités aux changements d’hypothèses majeures per\ mettent de sécuriser les conclusions obtenues Frais de développement (note 4 2) Les frais de développement répondant aux critères permettant leur capitalisation (note 14) sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur leurs durées d’utilisation Le Groupe apprécie notammen\ t ces critères au regard des prévisions d’activité et de profita\ bilité des projets correspondants Retraites et avantages à long terme (note 9 3) Les engagements de retraite et autres avantages à long terme sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles selon les modalités déc\ rites en note 14 Les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe (taux d’actualisation taux d’inflation tables de mortalité…) sont revues chaque année avec les actuaires du Groupe Impôts différés actifs (note 7) Les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des a\ ctifs et des passifs comptabilisés La recouvrabilité de ces actifs est \ appréciée sur la base des données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacun des périmètres fiscaux considérés \ et ce sur un horizon généralement de 5 ans Litiges (note 12) Le Groupe procède au recensement et à la revue régulière des litiges en cours et constitue le cas échéant des provisions comptables jugées raisonnables Les incertitudes éventuelles relatives aux litiges en cours sont décrites dans la note 12 Allocation du prix d’acquisition d’un regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la mét\ hode de l’acquisition (ou purchase accounting) décrite dans la note 14  ainsi à la date de prise de contrôle de l’entreprise les actifs et passifs a\ cquis sont évalués à leur juste valeur Ces évaluations sont confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont \ amenés à estimer l’effet d’événements futurs incertains à la date d’acquisition NOTE 2 Informations sectorielles 2 1 INFORMATION PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS Les secteurs opérationnels présentés sont décrits dans la no\ te 14 Dans le cadre du suivi des performances opérationnelles et financières des entités du Groupe les dirigeants du Groupe examinent réguliè\ rement deux indicateurs clés non définis comptablement et déterminés comme suit  l’EBIT agrégat opérationnel ajusté présenté par secteur d’act\ ivité ci dessous correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence Il exclut l’amortissement des actifs incorporels acquis ( purchase price allocation  « P PA  »)  le résultat net ajusté tel que défini en note 14 est considéré comme pertinent par le Groupe car il permet d’exclure des éléments non récurrents Le rapprochement de ces indicateurs avec les comptes publiés est pré\ senté dans le paragraphe 2 2 2015 AérospatialTransportDéfense et Sécurité Autres élim non alloués Thales Carnet de commandes hors Groupe (a) 9 766 4 4 841 517 611 0 73 232 292 1 Prises de commandes hors Groupe 6 278 52 826 09 704 0 71 418 879 9 Chiffre d’affaires hors Groupe 5 381 41 519 27 084 4 78 214 063 2 Chiffre d’affaires inter secteurs 81 510 4264 5 (356 4) – Chiffre d’affaires total 5 462 91 529 67 348 9 (278 2)14 063 2 EBIT 517 7(36 9)760 2 (25 3)1 215 7 Dont part dans DCNS –––21 9 21 9 Dont DCNS exclus 517 7(36 9)760 2 (47 2)1 193 8 Acquisitions d’immos corp et incorp 161 511 4104 8 195 7473 4 Dot aux amort d’immos corp et incorp 162 37 9106 1 105 0381 3 (a) En fin de période www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 39 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 2014AérospatialTransportDéfense et Sécurité Autres élim non alloués Thales Carnet de commandes hors Groupe (a) 8 686 9 3 615 114 914 6 68 227 284 8 Prises de commandes hors Groupe 5 023 81 651 57 608 3 79 414 363 0 Chiffre d’affaires hors Groupe 5 013 61 401 66 479 7 78 712 973 6 Chiffre d’affaires inter secteurs 73 27 6257 6 (338 4) – Chiffre d’affaires total 5 086 81 409 26 737 3 (259 7)12 973 6 EBIT 505 432 2620 1 (172 7) 985 0 Dont part dans DCNS –––(117 0) (117 0) Dont DCNS exclus 505 432 2620 1 (55 7)1 102 0 Acquisitions d’immos corp et incorp 152 012 9109 7 198 0472 6 Dot aux amort d’immos corp et incorp 139 18 4109 8 88 6345 9 (a) En fin de période Les données relatives au carnet de commandes prises de commandes et chiffre d’affaires figurant dans la colonne « Autres élim & non alloués » concernent les activités corporate (Thales société mère Thales Global Services centres de recherche du Groupe pôle immobilier) ainsi que l’élimination des flux entre les secteurs L’EBIT non alloué inclut la quote part du Groupe (35 %) dans le résultat net de DCNS le résultat des activités corporate non imputable aux sec\ teurs ainsi que le coût des surfaces inoccupées par les secteurs Les autres coûts (principalement les résultats de holdings étrangères non refacturés et la charge liée aux paiements en actions) ont été réalloués \ aux secteurs au prorata du chiffre d’affaires hors Groupe 2 2 RÉSULTATS AJUSTÉS Les résultats ajustés sont déterminés comme suit  2015 Publié Amort des incorporels acquis Résultat des cessions et autres Variation de juste valeur dérivés Écarts actuariels av long terme 2015 Ajusté Résultat opérationnel courant 964 5111 6 –––1 076 1 Q P dans le résultat net des MEE 112 826 8 –––139 6 EBIT 1 215 7 Perte de valeur sur actifs immobilisés –––––– Résultat des cessions et autres 53 4–(53 4) ––– Intérêts financiers nets 3 8––––3 8 Autres résultats financiers (41 8)––32 2 –(9 6) Résultat financier sur retraites et aut (60 1)–––(12 4) (72 5) Impôt sur les bénéfices (219 9)(38 0)(1 4)(11 1) 4 0(266 4) Taux effectif d’impôt 25 4 % 26 7 % Moins résultat des minoritaires (47 6)(12 4) –(1 7) –(61 7) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 765 188 0(54 8) 19 4(8 4)809 3 Nombre moyen d’actions en circulation 208 112 208 112 Résultat net par action Groupe 3 68 3 89 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 40 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 2014 Publié Amort des incorporels acquis Résultat des cessions et autres Variation de juste valeur dérivés Écarts actuariels av long terme 2014 Ajusté Résultat opérationnel courant 888 6103 7 –––992 3 Q P dans le résultat net des MEE (34 0)26 7 –––(7 3) EBIT 985 0 Perte de valeur sur actifs immobilisés –––––– Résultat des cessions et autres 248 9–(248 9) ––– Intérêts financiers nets 2 2––––2 2 Autres résultats financiers (39 6)––12 3 –(27 3) Résultat financier sur retraites et aut (90 1)–––13 0 (77 1) Impôt sur les bénéfices (214 3)(35 2)(0 5)(4 2)(4 1)(258 3) Taux effectif d’impôt 28 2 % 29 0 % Résultat des minoritaires (47 5)(14 8) –0 2 –(62 1) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 714 280 4(249 4) 8 38 9562 4 Nombre moyen d’actions en circulation 204 774 204 774 Résultat net par action Groupe 3 49 2 75 2 3 INFORMATIONS PAR DESTINATION GÉOGRAPHIQUE PRISES DE COMMANDES (DIRECTES OU INDIRECTES) PAR DESTINATION 2015 2014 France 4 101 93 593 8 Royaume Uni 2 226 61 325 9 Autres pays d’Europe 3 483 23 173 0 Europe 9 811 78 092 7 États Unis et Canada 1 364 01 036 2 Australie et Nouvelle Zélande 1 525 2967 0 Proche et Moyen Orient 3 726 41 929 0 Asie 1 982 31 701 4 Reste du monde 470 3636 7 Marchés émergents 6 179 04 267 1 TOTAL 18 879 914 363 0 CHIFFRE D’AFFAIRES (DIRECT OU INDIRECT) PAR DESTINATION 2015 2014 France 3 420 53 419 0 Royaume Uni 1 382 11 314 4 Autres pays d’Europe 3 039 82 937 5 Europe 7 842 47 670 9 États Unis et Canada 1 533 41 349 7 Australie et Nouvelle Zélande 725 6667 3 Proche et Moyen Orient 1 430 6911 8 Asie 1 898 31 823 4 Reste du monde 632 9550 5 Marchés émergents 3 961 83 285 7 TOTAL 14 063 212 973 6 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 41 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 2 4 CHIFFRES D’AFFAIRES PAR TYPE DE CONTRATS Plus de la moitié du chiffre d’affaires du Groupe est issue de contrats spécifiquement négocié\ s avec le client qui établit un cahier des charges et définit les spécificités du contrat Ces contrats répondent à des \ besoins différents pour chaque client et s’échelonnent généralement \ sur de longues durées 20152014 Contrats de construction 7 009 86 270 6 Ventes de biens et d’équipements 3 405 93 344 2 Prestations de services 3 550 53 267 6 Autres 97 091 2 TOTAL 14 063 212 973 6 NOTE 3 Incidence des variations de périmètre 3 1 PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE En 2015 En mars 2015 Thales a cédé à Orange sa participation de 22 % dans la société Cloudwatt pour un montant de 8 9 M€ Dans les comptes consolidés la plus value de cession s’élève à 1 \ 1 M€ En août  2015 Thales a cédé à Munich investment holding sa participation de 30 % dans la société ESG Elektroniksystem und Logistik GmbH pour un montant de 75 2 M€ Dans les comptes consolidés la plus value de cession s’élève à 47 2 M€ En octobre 2015 Thales a signé un accord en vue d’acquérir l’éditeur de logiciels Vormetric leader dans la protection des données pour un montant de 400 M$ (353 M€) dans l’objectif de renforcer ses capacités en cybersécurité L’acquisition soumise à différentes approbations réglementaires devrait être finalisée au cours du premier trimestre 2016 La so\ ciété sera consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe\ En 2014  Fin mai 2014 Thales et Raytheon ont renégocié le pacte d’actionnaires relatif à la co entreprise Thales Raytheon Systems sans toutefois mo\ difier le pourcentage d’intérêt des co actionnaires de la société\ Ces modifications ont conduit à la prise de contrôle exclusif de Thales Raytheon Systems Company SAS par Thales À compter de 2014 la société est consolidée par intégration globale ave\ c un pourcentage d’intérêt de 50 % Le Groupe a en conséquence déterminé avec l’aide d’un expert indépendant la juste valeur de sa participation et constaté un résultat de réévaluation pour un montant de 80 1 M€ En parallèle cette juste valeur a fait l’objet d’une allocation à des actifs incor\ porels amortissables L’écart d’acquisition résiduel s’élève à 38 0 M€ En juin 2014 le pacte d’actionnaires relatif à la co entreprise Trixell a été modifié Cette société est détenue par Thales à\ 51 % Siemens à 24 5 % et Philips Medical Systems International à 24 5 % À compter de 2014 la société est consolidée par intégration globale avec un pourcentage d’intérêt de 51 % Le Groupe a en conséquence déterminé avec l’aide d’un expert indépendant la juste valeur de sa participation et constaté un résultat de réévaluation pour un montant de 140 8 M€ En parallèle cette juste valeur a fait l’objet d’une allocation à des actifs incor\ porels amortissables L’écart d’acquisition résiduel s’élève à 63 3 M€  En juin 2014 Thales a finalisé l’acquisition auprès de JetBlue pour\ 392 5 M$ (287 4 M€) de la société américaine LiveTV leader de la télévision et de la connectivité pour les avions La société est consolidée par intégration globale depuis le 30 juin 2014 Le montant provisoire de l’écart d’acquisition s’élevait à 86 5 M€ après prise en compte des ajustements du bilan d’ouverture et allocation du prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis L’allocation du prix d’acquisition a été finalisée en juin 2015 et a donné lieu à un ajustement de l’écart d’acquisition de + 3 6 M€ En juin 2014 Thales Alenia Space UK a acquis les activités spatiales de la compagnie Systems Engineering & Assessment Limited (SEA) filiale anglaise du groupe Cohort Plc pour un montant attendu de 6 5 M£ (dont 5 M£ soit 6 2 M€ versés au 31 décembre 2014 et le solde sur 2015) En octobre  2014 Thales a racheté à son co actionnaire Amper S A pour un montant de 4 4  M€ sa participation de 51  % au capital d’Amper Programas Electrónica y Comunicaciones prenant ainsi le contrôle exclusif de la société Dans les comptes cons\ olidés la participation antérieurement détenue de 49 % a été révaluée en résultat pour un montant de 8 7 M€ Fin décembre  2014 Thales a finalisé l’acquisition des activités Services de Cyber Sécurité et Sécurité des Communications d’Alcatel Lucent pour un montant de 40 6 M€ dont 37 7 M€ réglés le 31 décembre 2014 et le solde sur 2015 Le montant de l’écart d’acquisition s’élève à 20 3 M€ après prise en compte des ajustements du bilan d’ouverture et allocation du prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 42 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 3 2 RÉSULTAT DES CESSIONS VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES 20152014 Réévaluation des intérêts précédemment détenus (a)  –229 6 Thales Raytheon Systems Company SAS (50 %) –80 1 Trixell SAS (51 %) –140 8 Amper Programmas (49 %) –8 7 Cessions de titres et activités  42 3(2 2) ESG Elektroniksystem und Logistik GmbH (30 %) 47 2– Autres (4 9)(2 2) Cessions d’autres actifs  1 015 0 Actifs immobiliers 0 714 4 Actifs mobiliers 0 30 6 Incidence des liquidations modifications de régimes de retraites et\ avantages à long terme (note 9 3) 10 16 5 TOTAL 53 4248 9 (a) Au cours du premier semestre 2014 les pactes d’actionnaires de la co entreprise Thales Raytheon Systems SAS puis de Trixell SAS ont été renégociés (note 3 1) Ceci a conduit à la prise de contrôle exclusif de ces sociétés par \ Thales sans toutefois modifier le pourcentage d’intérêt des \ co actionnaires dans ces sociétés En octobre  2014 Thales a racheté à son co actionnaire Amper S A pour un mo\ ntant de 4 4 M€ sa participation de 51 % au capital d’Amper Programas Electrónica y Comunicaciones prenant ainsi le contrôle exclusif de la socié\ té La prise de contrôle exclusif d’une entité auparavant sous cont\ rôle conjoint se traduit dans les comptes consolidés par la ré\ évaluation à la juste valeur par résultat de la participation antérieurement mise en équivalence et la constatation d\ ’un écart d’acquisition lié à la prise de contrôle de l’entité\ (note 4 1) NOTE 4 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 1 ÉCARTS D’ACQUISITION Évolution Les écarts d’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou à des regroupements d’UGT qui correspondent aux Activités Mondiales du Groupe (GBU) L’évolution des écarts d’acquisition relatifs aux filiales consolidées par intégr\ ation globale est présentée ci après  31 12 2014Acquisitions CessionsPertes de valeur Var change et autres 31 12 2015 Avionique 456 73 6––11 7 472 0 Espace 467 05 2––0 5472 7 Aérospatial 923 78 8––12 2 944 7 Transport 875 3––––875 3 Systèmes d’Information et de Comm Sécurisés 642 5(19 0) (a) – –1 6625 1 Systèmes Terrestres et Aériens 309 9–––(0 1) 309 8 Systèmes de Mission de Défense 461 2–––(0 2) 461 0 Défense & Sécurité 1 413 6(19 0) ––1 31 395 9 TOTAL 3 212 6(10 2) ––13 5 3 215 9 (a) Dont 39 3 M€ liés à l’acquisition des activités de cyber sécurité et sécurité des communications L’écart d’acquisition a fait l’objet d’une affectation en 2015 pour un montant net de 19 M€ www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 43 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 31 12 2013Acquisitions CessionsPertes de valeur Var change et autres 31 12 2014 Avionique 291 5153 6 (a) – –11 6 456 7 Espace 458 28 5––0 3467 0 Aérospatial 749 7162 1 ––11 9 923 7 Transport 875 3––––875 3 Systèmes d’Information et de Comm Sécurisés 568 367 6 (b) ––6 6642 5 Systèmes Terrestres et Aériens 271 038 0 (c) ––0 9309 9 Systèmes de Mission de Défense 459 3–––1 9461 2 Défense & Sécurité 1 298 6105 6 ––9 41 413 6 TOTAL 2 923 6267 7 ––21 3 3 212 6 (a) Dont 86 5 M€ relatifs à l’acquisition de Live TV (augmenté\ de 3 6 M€ en 2015) et 63 3 M€ liés à la prise de con\ trôle dans l a société Trixell SAS (b) Dont 39 3 M€ liés à l’acquisition des activités de cyber sécurité et sécurité des communications L’écart d’acquisition a fait l’objet d’une affectation en 2015 pour un montant net de 19 M€ (c) Prise de contrôle dans la société Thales Raytheon Systems SAS Tests de dépréciation Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de perte de valeur annuels dans le calendrier budgétaire du Groupe La valeur d’utilité es\ t déterminée à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’\ exploitation sur une durée de trois ans et d’une valeur terminale Ces données sont issues des plans stratégiques établis selon les procédures du G\ roupe À fin 2015 et comme en 2014 les tests de dépréciation ont été réalisés avec une hypothèse initiale de taux d’actualisation de 8 5 % pour toutes les UGT (celles ci présentant un niveau de risque sensiblement équivalent les risques spécifiques des UGT étant pris en compte dans les pr\ ojections) Les hypothèses retenues en matière de croissance de l’activité\ et de valeur terminale sont fondées sur une approche raisonnable et spécifique au secteur (en général valeur terminale basée sur une moyenne pondérée du résultat opérationnel courant des trois années du plan stratégique et sur une croissance limitée à 2 %) Dans certains cas particuliers (acquisitions récentes résultats annuels non normatifs …) la valeur terminale est déterminée à partir de projections réalisées sur une durée appropriée Ainsi compte tenu des difficultés complémentaires rencontrées dans l’exécution de certains projets de ses activités Transport le Groupe avait procédé au cours du second trimestre 2015 à une révision des données prévisionnelles p\ our la période 2015 2020 Dans le cadre de l’arrêté à fin juin \ 2015 les flux de trésorerie prévisionnels et la valeur terminale de la GBU avaient été réestimés en conséquence Ces tests ont été actualisés en fin d’année 2015 À fin 2015 l’ensemble des valeurs d’utilité des UGT du Gr\ oupe demeure supérieur à leur valeur nette comptable Sensibilité des valeurs d’utilité Le Groupe teste par ailleurs la sensibilité des valeurs d’utilité\ à une variation raisonnable des hypothèses structurantes À fin 2015 \ une augmentation de 1 % du taux d’actualisation une diminution de 1 % du taux de croissance ou une diminution de 2 % de la profitabilité opérationnelle des UGT du Groupe n’entraîneraient pas de dépréciation 4 2 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Évolution des immobilisations nettes Actifs incorporels acquis (PPA) Frais de développement Autres incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur nette au 1 er janvier 2014 296 3130 3101 21 322 3 1 850 1 Acquisitions capitalisations –33 9 36 4402 3 472 6 Cessions –––(29 2) (29 2) Dot aux amort des incorporels acquis (103 7)–––(103 7) Autres dotations aux amortissements –(46 0) (39 6)(260 3) (345 9) Périmètre change et autres 522 929 0(14 5) 121 9 659 3 Valeur nette au 31 décembre 2014 715 5147 2 83 51 557 0 2 503 2 Acquisitions capitalisations –15 0 54 9403 5 473 4 Cessions –––(15 1) (15 1) Dot aux amort des incorporels acquis (111 6)–––(111 6) Autres dotations aux amortissements –(42 0) (38 2)(301 1) (381 3) Périmètre change et autres 45 33 1(9 8) 52 4 91 0 VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2015 649 2123 3 90 41 696 7 2 559 6 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 44 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Détail par nature 31 12 201531 12 201401 01 2014 Brut Amortissement et pertes de valeur NetNetNet Technologie acquise 668 7(329 0) 339 7385 8 50 9 Relation clientèle acquise 486 5(247 4) 239 1269 0231 7 Carnet de commandes acquis 276 3(241 0) 35 347 0 – Autres 65 1(30 0) 35 113 713 7 Actifs incorporels acquis (regroupements d’entreprises) 1 496 6(847 4) 649 2715 5296 3 Frais de développement 960 6(837 3) 123 3147 2130 3 Autres 685 6(595 2) 90 483 5101 2 Immobilisations incorporelles 3 142 8(2 279 9) 862 9946 2527 8 Terrains 52 8(1 5)51 3 50 151 6 Constructions 1 424 6(808 3) 616 3600 7521 1 Installations techniques matériel et outillages industriels 2 331 8(1 743 1) 588 7577 1472 1 Autres 1 111 6(671 2) 440 4329 1277 5 Immobilisations corporelles 4 920 8(3 224 1) 1 696 71 557 01 322 3 4 3 ENGAGEMENTS LIES AUX CONTRATS DE LOCATION Les engagements futurs irrévocables relatifs aux contrats de location\ immobilière en cours aux 31 décembre 201 4 et 2015 sont les suivants  Loyers à payer Total À moins d’un an De un à cinq ansÀ plus de cinq ans 31 DÉCEMBRE 2015 1 361 0215 2615 9529 9 31 décembre 2014 1 482 5207 7641 7633 1 NOTE 5 Participations dans les co entreprises et entreprises associées 5 1 CO ENTREPRISES Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des co entrepri\ ses Participations dans les co entreprises Quote part de résultat net Quote part de résultat global 31 12 2015 31 12 2014 2015201420152014 DCNS (35 %) 680 9678 6 (3 5)(142 3) 2 2(139 6) Autres co entreprises (a) 445 5 425 6 59 358 871 159 7 TOTAL 1 126 41 104 2 55 8(83 5) 73 3(79 9) (a) Individuellement non significatives la valeur de chaque par ticipation représentant moins de 10 % de la valeur totale www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 45 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Évolution des titres de participation dans les co entreprises 31 12 201531 12 2014 Participations à l’ouverture 1 104 21 412 5 Quote part de résultat net dans les co entreprises 55 8(83 5) Différence de conversion 11 623 9 Couverture de flux de trésorerie 0 8(5 8) Actifs financiers disponibles à la vente –0 3 Gains (pertes) actuariels sur retraite 5 1(14 8) Quote part de résultat global des co entreprises 73 3(79 9) Dividendes versés (51 8)(44 6) Variations de périmètre (a) – (171 9) Autres 0 7(11 9) PARTICIPATIONS À LA CLÔTURE 1 126 41 104 2 (a) E n 2014 essentiellement consolidation par intégration globale de Thales Raytheon Systems SAS et de Trixell SAS  reclassement en participation dans les entreprises associées de Thales Raytheon Systems LLC Informations financières résumées relatives à DCNS Thales détient 35 % du capital de DCNS et participe conjointement avec l’État français à la gouvernance de la société DCNS est un groupe spécialisé dans l’industrie naval de défense l’énergie nucléaire et\ les infrastructures marines Les états financiers de DCNS après retraitements d’intégr\ ation dans les comptes de Thales (notamment liés aux actifs incorpor\ els acquis) se présentent comme suit  Bilan résumé à 100 % 31 12 201531 12 2014 Actifs non courants 2 599 42 671 6 Actifs courants 7 527 46 309 7 Total de l’actif 10 126 88 981 3 Capitaux propres retraités part de l’entité 1 111 21 104 5 Participations ne donnant pas le contrôle 22 432 0 Passifs non courants 710 7724 9 Passifs courants 8 282 57 119 9 Total du passif et des capitaux propres 10 126 88 981 3 Trésorerie et équivalents trésorerie 2 296 31 428 6 Titres de placement 424 2566 1 Passifs financiers non courants (192 8)(187 4) Trésorerie nette 2 527 71 807 3 Intégration dans Thales  31 12 201531 12 2014 Capitaux propres retraités part de l’entité 1 111 21 104 5 % de détention de Thales 35 %35 % Quote part Thales 388 9386 6 Écart d’acquisition 292 0292 0 Participation dans la co entreprise 680 9678 6 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 46 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Compte de résultat à 100 %20152014 Chiffre d’affaires 3 038 83 065 9 Résultat opérationnel après mises en équivalence (a) (51 0) (617 8) Résultat financier 20 836  4 Impôt 10 3163 7 Résultat net retraité (a) (19 9) (417 7) Dont part de l’entité (9 9)(406 5) Dont participations ne donnant pas le contrôle (10 0)(11 2) (a) Après prise en compte des retraitements Thales et notamment du PP A Intégration dans Thales  20152014 Résultat net retraité part de l’entité (9 9)(406 5) % de détention de Thales 35 %35 % Quote part de résultat dans la co entreprise (3 5)(142 3) Dont impact du PPA (25 4)(25 3) Dont quote part de résultat avant PPA 21 9(117 0) Dividendes reçus de la co entreprise –3 0 Engagements à l’égard des co entreprises Au 31 décembre 2015 l’en cours des cautions avals et garanties donné\ s par Thales société mère en soutien de ses co entreprises s’\ élève à 332 9 M€ (259 8 M€ au 31 décembre 2014) La politique du Groupe est de n’émettre ces engagements qu’à\ hauteur de la participation de Thales ou d’obtenir une contre garantie par l’autre actionnaire à hauteur de la participation de ce dernier Transactions avec les co entreprises (parties liées) Le montant des transactions avec les co entreprises et leurs co actionna\ ires est présenté ci après  2015 2014 Chiffre d’affaires 575 8505 4 Achats 178 5199 7 Prêts et comptes courants financiers débiteurs 44 240 9 Emprunts et comptes courants financiers créditeurs 13 89 3 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 47 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 5 2 ENTREPRISES ASSOCIÉES Les principales entreprises associées sont listées dans la note \ 17 Aucune de ces sociétés n’est individuellement significati\ ve au regard des agrégats consolidés Les informations requises sont donc présentées de manière agrégée \ dans les tableaux ci après Évolution des titres de participation dans les entreprises associé\ es 31 12 201531 12 2014 Titres de participation à l’ouverture 385 5246 8 Résultat des sociétés mises en équivalence 57 049 5 Différence de conversion 27 629 0 Couverture de flux de trésorerie (16 5)(13 0) Gains (pertes) actuariels sur retraite (1 9)0 9 Total résultat global 66 266 4 Dividendes versés (31 6)(25 1) Dividendes votés non encore versés (2 2)(5 7) Variations de périmètre (a) (58 5) 110 3 Autres 0 1(7 2) TITRES DE PARTICIPATION À LA CLÔTURE 359 5385 5 (a) Thales Raytheon Systems LLC en 2014 Cloudwatt et ESG Elektroniksystem u\ nd Logistik GmbH en 2015 Engagements à l’égard des entreprises associées Le Groupe n’a pas d’engagement hors bilan significatif à l’\ égard des entreprises associées NOTE 6 Financement et instruments financiers 6 1 RÉSULTAT FINANCIER Intérêts financiers nets 20152014 Charges financières   sur dette brute (37 2)(37 5)  sur swaps de taux 21 717 3 T otal (15 5)(20 2) Produits financiers trésorerie et équivalents 19 322 4 TOTAL 3 82 2 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 48 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Autres résultats financiers 20152014 Profits (pertes) de change 4 42 0 Variation de juste valeur des instruments dérivés de change (a) (32 2) (12 3) Inefficacité des couvertures de change (6 9)(1 8) Résultat de change (34 7)(12 1) Dividendes reçus 5 02 3 Charges financières nettes créances dettes opérationnelles 1 8(5 3) Dépréciation des titres de participation créances et prêts financiers (7 9)(3 3) Charges liées à la ligne de crédit confirmée non utilisée (2 2)(5 4) Autres (3 8)(15 8) TOTAL (41 8)(39 6) (a) Ce m ontant se compose des variations de juste valeur du report déport (  15 5 M€ en 2015 + 6 8 M€ en 2014) de la valeur temps pour les dérivés documentés en couverture (  6 3 M€ en 2015  6 0 M€ en 2014) ainsi que\ des variations de juste valeur des dérivés non documentés en c\ ouverture 6 2 TRÉSORERIE (DETTE FINANCIÈRE) NETTE La trésorerie nette du Groupe s’établit comme suit  31 12 201531 12 2014 Actifs financiers courants 27 556 8 Trésorerie et équivalents trésorerie 3 450 22 481 4 Trésorerie et autres placements (I) 3 477 72 538 2 Dettes financières à long terme 837 61 467 8 Dettes financières à court terme 698 7108 2 Instruments dérivés en couverture de taux (a) (36 2) (44 1) Dette financière brute (II) 1 500 11 531 9 TRÉSORERIE NETTE (I –II) 1 977 61 006 3 (a) S elon IAS 39 la valeur des emprunts documentés en couverture de juste valeur prend en compte les variations de juste valeur du risque couvert Cette variation de valeur de la dette est compensée par la réévaluation des swaps de couverture (notes 6 5 et 14 h) Actifs financiers courants 31 12 201531 12 2014 Comptes courants débiteurs auprès de parties liées 17 534 0 Valeurs mobilières de placement 6 33 7 Intérêts courus 3 719 1 ACTIFS FINANCIERS COURANTS 27 556 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie disponible figurant à l’actif consolidé s’\ élève à 3 450 2 M€ au 31 décembre 2015 (2 481 4 M€ au 31 décembre 2014) Elle inclut  2  949 8  M€ détenus par la société mère et mobilisables immédiatement (2 051 4 M€ au 31 décembre 2014) Ces montants incluent 2  585 2  M€ (1  725 6  M€ au 31  décembre 2014) de comptes à terme SICAV monétaires euros titres de créances négociables et autres placements à moins de trois mois   500 4  M€ de positions bancaires créditrices des filiales principalement à l’étranger Ce montant comprend entre autres les encaissements intervenus dans les derniers jours de l’exercice qui sont ultérieurement transférés à la trésorerie centralisée \ (430 0 M€ au 31 décembre 2014) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 49 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Dettes financières 31 12 201531 12 2014 Emprunt obligataire 2021 314 0314 8 Emprunt obligataire 2018 504 3504 1 Emprunt obligataire 2016 605 6611 4 Financement de projets (a) 19 4 30 4 Comptes courants créditeurs auprès de parties liées 28 413 2 Dettes sur acquisition de titres 5 453 2 Dettes financières diverses 18 48 3 Découverts bancaires 24 323 8 Intérêts courus 16 516 8 Instruments dérivés en couverture de taux (note 6 5) (36 2)(44 1) DETTE FINANCIÈRE BRUTE 1 500 11 531 9 (a) Dettes sans recours ou à recours limité dont la charge et le rem\ boursement sont assurés par la par t du chiffre d’affaires des projets garantie contractuellement par les clients Emprunts à taux fixes (ou à taux variables swapés à taux \ fixes) et échelonnés jusqu’en 2020 Taux Nominal Effectif Caractéristiques des emprunts  obligataires Nominal Échéance Nature (hors couverture) Emprunt obligataire 2021300 M€mars 2021 fixedt 300 M€ swapés à taux variable 2 25 %2 40 % Emprunt obligataire 2018 500 M€mars 2018 fixedt 300 M€ swapés à taux variable 1 625 %1 74 % Emprunt obligataire 2016 600 M€octobre 2016 fixedt 400 M€ swapés à taux variable 2 75 %2 91 % Dette brute par échéance Échéances 31 12 2015 Total2016 201720182019> 2019 Dette brute au bilan (a) 1 500 1 689 6 7 0501 7 5 5296 3 Flux de trésorerie contractuels 1 543 1693 415 8514 5 9 5309 9 (a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux Échéances 31 12 2014 Total2015 201620172018> 2018 Dette brute au bilan (a) 1 531 9 108 2616 7 5 3501 3 300 4 Flux de trésorerie contractuels 1 600 8111 8638 6 16 4515 4 318 6 (a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux Ventilation de la dette brute par devise 31 12 2015 31 12 2014 Euro 1 453 61 461 2 Livre sterling 19 820 4 Dollar US 7 622 7 Autres 19 127 6 TOTAL 1 500 11 531 9 Après incidence des instruments dérivés y afférant THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 50 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 6 3 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Titres de participation non consolidés 31 12 201531 12 2014 Titres détenus par Thales International Offsets (a) 28 2 28 2 Titres détenus par Thales Corporate Ventures (capital risque) 4 54 2 Autres 38 428 0 TOTAL 71 160 4 (a) Société chargée de négocier et réaliser les obligations d\ e compensations indirectes du Groupe Actifs financiers non courants 31 12 201531 12 2014 Prêts accordés à des partenaires 67 569 1 Autres créances et prêts évalués au coût amorti 52 146 6 Placements en valeur de marché 19 430 6 Valeur brute 139 0146 3 Provisions pour dépréciation (7 8)(7 9) NET 131 2138 4 6 4 SYNTHÈSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Actifs financiers À la juste valeur Actifs financiers Instruments dérivés Au 31 décembre 2015  Prêts et créances au coût amorti Par le résultat En capitaux propres (AFS) Documentés en couverture Non documentés en couverture Total Actifs financiers non courants  Titres de participation ––71 1 ––71 1 Créances et prêts financiers non courants 111 819 4 –––131 2 Instruments dérivés non courants actif –––36 2 –36 2 Actifs financiers courants  Instruments dérivés courants actif –––134 7 19 5154 2 Actifs financiers courants 27 5––––27 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 260 11 190 1 –––3 450 2 TOTAL 1 209 571 1170 9 19 5 Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur  Valorisation au coût –71 1 ––71 1 Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) 1 190 1–––1 190 1 Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) 19 4–170 9 19 5209 8 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 51 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés À la juste valeur Actifs financiers Instruments dérivés Au 31 décembre 2014  Prêts et créances au coût amorti Par le résultat En capitaux propres (AFS) Documentés en couverture Non documentés en couverture Total Actifs financiers non courants  Titres de participation ––60 4 ––60 4 Créances et prêts financiers non courants 107 830 6 –––138 4 Instruments dérivés non courants actif –––44 1 –44 1 Actifs financiers courants  Instruments dérivés courants actif –––98 2 10 0108 2 Actifs financiers courants 56 8––––56 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 225 8255 6 –––2 481 4 TOTAL 286 260 4142 3 10 0 Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur  Valorisation au coût –60 4 ––60 4 Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) 255 6–––255 6 Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) 30 6–142 3 10 0182 9 Les créances clients telles que détaillées dans la note 10 1\ sont des actifs financiers au sens d’IAS 32 39 évalués \ au coût amorti Passifs financiers À la juste valeur Instruments dérivés Au 31 décembre 2015 Au coût amorti Passifs financiers Documentés en couverture Non documentés en couverture Total Passifs financiers non courants  Dettes financières à long terme 809 628 0 ––837 6 Instruments dérivés non courants passif ––––– Passifs financiers courants  Instruments dérivés courants passif ––392 7 12 6405 3 Dettes financières à court terme 690 58 2––698 7 TOTAL 36 2392 7 12 6 Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) 36 2392 7 12 6441 5 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 52 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés À la juste valeurInstruments dérivés Au 31 décembre 2014 Au coût amorti Passifs financiers Documentés en couverture Non documentés en couverture Total Passifs financiers non courants  Dettes financières à long terme 1 423 744 1 ––1 467 8 Instruments dérivés non courants passif ––––– Passifs financiers courants  Instruments dérivés courants passif ––271 7 10 5282 2 Dettes financières à court terme 108 2–––108 2 TOTAL 44 1271 7 10 5 Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) 44 1271 7 10 5326 3 Les dettes fournisseurs et avances remboursables telles que détaillées dans la note 10 1 sont des passifs financiers au sens d’IAS 32 39 évalués au coût amorti Évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au c\ oût amorti est proche de la valeur comptable à l’exception des dettes fina\ ncières La juste valeur de la dette obligataire est déterminée sur la base des cours cotés (niveau 1) La juste valeur des autres dettes financi\ ères est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d’intérêt Eur\ ibor à la clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) Sur cette base la juste valeur de la dette financière s’élève à 1 545 2 M€ au 31 décembre 2015 et à 1 596 8 M€ au 31 décembre \ 2014 La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est éval\ uée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts comptes à terme bons à moyen terme négociables …) est basée sur une actualisation du flux du c\ oupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture Le taux d’actualisation utilisé dans c\ e cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits La juste valeur des dérivés est évaluée sur la base de modè\ les communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles intégrant des données de marché obser\ vables) La prise en compte du risque de défaut de la contrepartie et du risque de crédit propre de l’entité est sans impact significatif sur la juste val\ eur des dérivés En 2015 tout comme en 2014 il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur 6 5 GESTION DES RISQUES FINANCIERS La politique de gestion des risques est décrite de manière déta\ illée dans le rapport de gestion du Groupe (chapitre 1 du document de référence 2015 § 1 1 2) Gestion du risque de marché Thales couvre les risques de change et de taux en utilisant des dériv\ és de gré à gré souscrits avec des banques de première ca\ tégorie La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de\ marché est présentée ci dessous  31 12 2015 31 12 2014 Actif Passif ActifPassif Instruments dérivés non courants   instruments dérivés de change ––––  instruments dérivés de taux 36 2–44 1 – Instruments dérivés courants   instruments dérivés de change 154 2402 0108 2278 2  instruments dérivés de taux –3 3 –4 0 Instruments dérivés de change net (247 8)(170 0) Instruments dérivés de taux net 32 940 1 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 53 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Risque de change Thales couvre les risques de change nés de la négociation de contr\ ats en devises différentes de la devise principale de production les risques de change\ générés par les opérations commerciales courantes les risqu\ es de change liés à la centralisation de trésorerie et dans cer\ tains cas les risques patrimoniaux sur ses actifs nets à l’étranger Aux 31 décembre 2014 et 2015 le montant des dérivés en portefeuille s’analyse comme suit  INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE CHANGE 31 12 201531 12 2014 USD GBPAutres Totalvaleur de marché Totalvaleur de marché Couvertures de négociations et opérations commerciales Documentés en couverture  Ventes à terme de devises 4 808 8718 22 267 0 7 794 0 (223 0)6 178 2 (151 3) Achats à terme de devises 1 852 6808 91 375 9 4 037 4 3 117 8 Options vendeuses de devises (call et put) 45 9––45 9 0 893 7 0 5 Options acheteuses de devises (call et put) –––––51 5 Non documentés en couverture  Ventes à terme de devises 13 8––13 8 (0 7) 9 5 – Achats à terme de devises 0 598 7 –99 2 5 5 Options vendeuses de devises (call et put) 86 119 466 3171 8 0 8163 3 1 5 Options acheteuses de devises (call et put) 31 412 454 498 2 148 5 Couvertures liées à la centralisation de trésorerie Swaps de change vendeurs de devises 32 6–169 1 201 7 7 7222 9 (1 3) Swaps de change acheteurs de devises –597 2 612 01 209 2 973 9 Couvertures d’actifs nets à l’étranger (documentées en couverture) Swaps de change vendeurs de devises 382 1–135 1 517 2 (33 4)369 2 (19 4) Swaps de change acheteurs de devises –339 9 –339 9 325 9 ACTIF NET TOTAL (247 8)(170 0) Les montants nominaux sont convertis en euros au cours de clôture La maturité des dérivés relatifs aux couvertures d’opérations commerciales est en phase avec les échéances moyennes de paiement des contrats couverts Elle est généralement inférieure à 5 ans Les autres dé\ rivés ont une maturité inférieure à un an Pour les instruments dérivés documentés en couverture de flux de trésorerie une baisse (hausse) de 5 % du dollar par rapport aux devises € GBP et CAD aurait augmenté (aurait diminué) les capitaux propres d’\ environ 153 M€ au 31 décembre 2015 contre 132 M€ au 31 décembre 2014 Pour les instruments dérivés économiquement adossés au portefeuille d’offres commerciales non éligible à la comptabilité de couverture une baisse (hausse) de 5 % du dollar par rapport aux devises € GBP et CAD aurait augmenté (aurait diminué) le résultat d’environ 1 M€ au 31 décembre 2015 contre 2 M€ au 31 décembre 2014 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 54 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Risque de taux Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d’intérê\ t notamment à travers l’évolution des conditions de ses finan\ cements à taux variable Des instruments financiers adaptés sont utilisés afin de gérer l’exposit\ ion à ces risques Aux 31 décembre 2014 et 2015 le montant des dérivés en portefeuille s’analyse comme suit  31 12 201531 12 2014 Instruments dérivés de taux NominalValeur de marché NominalValeur de marché En couverture de juste valeur (swaps payeurs taux variable)   swaps adossés à l’emprunt obligataire 2021 300 019 9300 0 21 0  swaps adossés à l’emprunt obligataire 2018 300 08 1300 0 8 3  swaps adossés à l’emprunt obligataire 2016 400 08 2400 0 14 8 36 2 44 1 En couverture de flux de trésorerie (financements de projets à taux variables swapés à taux fixes) 19 4(2 4)23 1 (3 4) Swaps non documentés en couverture   cross currency swap payeur taux fixe adossé à un prêt 16 0(0 5) 2 1 –  swap payeur taux fixe adossé à un prêt 8 7(0 4) 11 1 (0 6) ACTIF NET TOTAL 32 940 1 Le tableau ci après synthétise l’exposition du Groupe aux risqu\ es de taux avant et après opérations de gestion de ces risques < 1 an > 1 an Total 31 12 2015 Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Dette financière brute (a) (612 1) (77 5)(792 2) (18 3)(1 404 3) (95 8) Actifs financiers trésorerie et équivalents –3 477 7 –––3 477 7 EXPOSITION NETTE AVANT PRISE EN COMPTE DES DÉRIVÉS (612 1)3 400 2 (792 2) (18 3)(1 404 3) 3 381 9 Instruments dérivés documentés en couverture 395 5(395 5) 585 3(585 3) 980 8(980 8) EXPOSITION NETTE APRÈS PRISE EN COMPTE DES DÉRIVÉS (216 6)3 004 7 (206 9)(603 6)(423 5)2 401 1 (a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux < 1 an > 1 an Total 31 12 2014 Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Dette financière brute (a) (22 2) (86 0)(1 387 2) (36 5)(1 409 4) (122 5) Actifs financiers trésorerie et équivalents –2 538 2 –––2 538 2 EXPOSITION NETTE AVANT PRISE EN COMPTE DES DÉRIVÉS (22 2)2 452 2 (1 387 2) (36 5)(1 409 4) 2 415 7 Instruments dérivés documentés en couverture (4 9)4 9981 8 (981 8) 976 9(976 9) EXPOSITION NETTE APRÈS PRISE EN COMPTE DES DÉRIVÉS (27 1)2 457 1 (405 4)(1 018 3) (432 5)1 438 8 (a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux Une hausse de 1 % des taux d’intérêt appliquée à la trésorerie nette \ moyenne du Groupe après prise en compte des instruments de couverture aurait en 2015 un impact positif sur les intérêts financiers nets de 11 4\  M€ (8 4 M€ en 2014) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 55 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Gestion du risque de crédit Le risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses engagements contractuels ou l’encaissement des créances Risque de défaillance d’un client privé Thales réalise auprès de ses clients non gouvernementaux (avionneurs compagnies aériennes opérateurs privés d’infrastructures i\ ndustrie) environ 25 % de son chiffre d’affaires Ces clients sont susceptibles de connaître des difficultés financières majeures et ou prolongées qui pourraient entraîner des défauts de paiement ou des annulations de commandes \ Si ces faits s’avéraient ils pourraient avoir des conséquences né\ gatives sur le chiffre d’affaires la rentabilité et la situation financière du Groupe Afin de se prémunir contre ces risques Thales réalise réguli\ èrement des études sur la capacité de ses clients à faire face à leurs o\ bligations Le cas échéant Thales peut demander la mise en place de garanties bancaires ou des supports de leur maison mère ou recourir à des assureurs crédit Risque de crédit d’un client public Environ les trois quarts du chiffre d’affaires de Thales sont réalisés avec des clients publics étatiques ou institutionnels Parmi les pays avec lesquels Thales travaille certains peuvent présenter un risque de crédit significatif qui pourrait les amener à interrompre une commande en \ cours de fabrication ou se trouver dans l’incapacité de procéder au p\ aiement du contrat à la livraison Thales s’efforce de limiter son exposition à ces risques en souscrivant des polices d’assurance auprès des agences de crédit export (comme la Coface en France) ou d’assureurs privés Au 31 décembre 2015 seuls deux clients représentent plus de 500 M€ de chiffre d’affaires pour Thales l’État français (2 5 Mds€ en 2015 comme en 2014) et l’État britannique (environ 1 Md€ en 2015 comme en 2014) Au 31 décembre 2015 ces deux États bénéficiaient toujours de rating de première ou de haute qualité (France AA par Standard\  & Poor’s et Aa2 par Moody’s – Royaume Uni AAA par Standard & Poor’s et Aa1 par Moody’s) La Direction financière du Groupe consolide les informations relatives à l’exposition du Groupe au risque de crédit \ notamment par le recensement et l’analyse de l’antériorité des créances clients dues mais non dépré\ ciées Aux 31 décembre 2015 et 2014 l’antériorité de \ ces créances s’échelonne comme suit  Créances échues depuis  31 décembre 2015 Total Moins de 3 mois 3 à 6 moisPlus de 6 mois Créances échues non provisionnées  État et assimilés 132 1101 1 8 522 5 Autres clients 377 7246 4 51 679 7 Créances échues depuis  31 décembre 2014 Total Moins de 3 mois 3 à 6 moisPlus de 6 mois Créances échues non provisionnées  État et assimilés 141 7102 3 14 624 8 Autres clients 366 5232 5 40 493 6 Risque de crédit sur les contreparties bancaires Les placements financiers sont diversifiés Ils concernent des titres de premier rang et sont négociés avec des banques elles mêmes de premier \ rang Le groupe Thales souscrit des dérivés de gré à gré avec d\ es banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoien\ t de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l’une des parties contractantes Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des instruments dérivés actifs et passifs au bilan I\ ls entrent cependant dans le champ d’application des informations à fournir au titre de IFRS 7 sur la compensation Effet des autres accords de compensation Au 31 décembre 2015 Valeur brute comptable (avant compensation) Montants compensés au bilan Soldes nets présentés au bilan Accords de compensation Collatéraux financiers Net Instruments dérivés – Actif 190 4–190 4 (172 0) –18 4 Instruments dérivés – Passif 405 3–405 3 (172 0) –233 3 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 56 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Gestion du risque de liquidité Le risque de liquidité du Groupe correspond au risque de ne pas êt\ re en mesure de faire face à ses besoins monétaires Il dépend en par\ ticulier du niveau d’exposition de Thales aux évolutions des principaux paramè\ tres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit vo\ ire une limitation temporaire de l’accès aux sources externes de financement Le Groupe gère ce risque en s’efforçant d’anticiper ses besoins de liquidité et assure sa couverture par les ressources financières à court et à long terme du Groupe suivantes  des capitaux propres (cf note 8 1)  un endettement brut (cf note  6 2 notamment ventilation par échéance)  une ligne de crédit confirmée accordée par les banques et non utilisée s’élevant à 1 500 M€ et venant à échéance en 2020 Cette ligne de crédit sert de ligne de substitution au programme de billets de trésorerie et de réserve financière Les programmes de financement de Thales société mère font l’\ objet des notations financières par Standard & Poor’s et Moody’s À la date de publication du présent document les notations attribuées aux emprunts du grou\ pe Thales par les agences de rating étaient les suivantes  Moody’s Standard & Poor’s Emprunts à moyen & long terme A2BBB+ Perspective Perspective stablePerspective stable Billets de trésorerie & emprunts à court terme Prime 1A 2 L’abaissement éventuel de la notation n’entraînerait aucune m\ ise en jeu des covenants contenus dans les contrats de financement L’entrée en vigueur de la seule clause d’exigibilité anticipée des lignes de crédit confirmées ne saurait se faire que dans l’hypothèse où l’Éta\ t ne détiendrait plus son action spécifique au capital de la société et que \ simultanément le ratio de la dette financière nette consolidée rapportée à l’EBITDA (1 ) serait supérieur à 3 L’abaissement d’une notation se traduirait par un renchérissemen\ t (plafonné) des marges applicables au crédit confirmé de 1 5 Md€  symétriquement ces marges seraient améliorées (avec un seuil \ minimum) en cas de rehaussement d’une notation Les autres financements ne prévoient pas de covenants sur base de ratios financiers NOTE 7 Impôt sur les bénéfices La détermination de la charge d’impôt tient compte des règles spécifi\ ques locales telles que les régimes d’intégration fiscale en\ France du Group Relief au Royaume Uni de la consolidation fiscale aux États Unis et de l’\ Organschaft en Allemagne 7 1 CHARGE D’IMPÔT 20152014 Impôts exigibles (a) (197 9) (159 3) Impôts différés (22 0)(55 0) TOTAL (219 9)(214 3) (a) Ce montant exclut la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises\ (CV AE) en France (69 0 M€ en 2015 et 67 5 M€ en 2014) ainsi que les autres impôts et taxes d’exploitation (incluant principalement les taxes foncières et la\ contribution sociale de solidarité) Tous ces impôts sont enregistrés en charge d’exploitation au sei\ n du résultat opérationnel courant (1) L ’EBITDA tel que dé ni dans les accords de  nancement est l\ a somme du résultat d’exploitation de l’amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute dépréciation des biens incorporels déduction faite de l’amo\ rtissement du goodwill Cet agrégat est établi selon les principes \ comptables français www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 57 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et celle compta\ bilisée 20152014 Résultat net 812 7761 7 Moins charge d’impôt 219 9214 3 Moins résultat net des sociétés mises en équivalence (112 8)34 0 Moins résultat des cessions variations de périmètre et autres (53 4)(248 9) Résultat avant impôt cessions et mises en équivalence 866 4761 1 Taux moyen d’imposition 31 3 %32 0 % Produit (charge) d’impôt théorique (271 5)(243 6) Éléments en rapprochement   Effet des crédits d’impôts (a) 69 6 72 0  Autres éléments non déductibles (7 5)(1 5)  Variation de la provision pour impôt différé actif 30 12 3  Impôts non pris en compte dans le taux théorique (b) (15 9)(16 7)  Ajustements exercices antérieurs (9 4)(14 2)  Effet des distributions de dividendes (13 8)(14 1)  Incidence des changements de taux sur les impôts différés (1 4)1 5  Impôt relatif au résultat des « cessions variations de pé\ rimètre et autres » 1 40 5  Autres (1 5)(0 5) PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT RÉEL (219 9)(214 3) Taux effectif d’impôt 25 4 %28 2 % (a) Inclut  l’effet de la non imposition des crédits d’impôt recherche (153 5 \ M€ en 2015 151 4 M€ en 2014) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’\ emploi CICE comptabilisés en résultat opérationnel  les avantages fiscaux liés à l’effort de recherche comptabilisés en impôt sur les bénéfices (\ en Australie et aux Pays Bas notamment) (b) Inclut notamment la contribution additionnelle en France l’IRAP en I\ talie et l’impôt des établissements à l’étranger Le taux moyen d’imposition s’obtient en faisant la somme des impôts théoriques de toutes les sociétés consolidées et en divisant\ cette somme par le résultat consolidé avant impôt cessions et mises en é\ quivalence Pour chaque société consolidée l’impôt théorique est calculé en appliquant au résultat avant impôt le taux d’impôt statutair\ e local Le taux moyen d’imposition dépend donc de la contribution des différents pays au résultat du Groupe La France dont le taux s’élève \ à 34 43 % hors contributions additionnelles représente en 2015 comme en 2014 \ près de 70 % du résultat avant impôt 7 2 IMPÔT COMPTABILISE EN CAPITAUX PROPRES 2015 2014 Sociétés consolidées par intégration globale BaseImpôt BaseImpôt Conversion des états financiers des entités étrangères 7 0–53 9 – Couverture d’investissements à l’étranger 3 9(1 3) 2 1(0 7) Couverture de flux de trésorerie (191 0)45 7(271 3) 95 2 Actifs financiers disponibles à la vente 0 6–0 1 – Autres éléments du résultat global reclassés en résultat (179 5)44 4(215 5) 94 5 Pertes et gains actuariels retraite – Royaume Uni 140 643 5(334 6) – (a) Pertes et gains actuariels retraite – Autres pays 130 9(38 4)(292 4) 89 4 Autres éléments du résultat global non reclassés en résul\ tat 271 55 1(627 0) 89 4 Auto contrôle et paiements en actions 0 51 0 IMPÔT DIFFÉRÉ EN CAPITAUX PROPRES SUR L’EXERCICE 50 0184 9 (a) Dépréciation des actifs d’impôts dif férés sur retraites au Royaume Uni partiellement reprise en 2015 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 58 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 7 3 ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT PRÉSENTÉS AU BILAN 01 01 2015Profit (charge) Capitaux propres Flux de trésorerie Change et autres 31 12 2015 Impôts exigibles actifs 60 3––10 5 –70 8 Impôts exigibles passifs (54 0)(197 9) –91 8 96 4(63 7) Impôts exigibles net 6 3(197 9) –102 3 96 47 1 Impôts différés actifs 942 4(41 3) 50 0 –15 9 967 0 Impôts différés passifs (265 3)19 3 ––(11 9) (257 9) Impôts différés net 677 1(22 0) 50 0 –4 0709 1 TOTAL (219 9)50 0102 3 01 01 2014 Profit (charge) Capitaux propres Flux de trésorerie Change et autres 31 12 2014 Impôts exigibles actifs 31 9––28 4 –60 3 Impôts exigibles passifs (59 5)(159 3) –70 0 94 8(54 0) Impôts exigibles net (27 6)(159 3) –98 4 94 8 6 3 Impôts différés actifs 798 4(74 3)184 9 –33 4 942 4 Impôts différés passifs (149 1)19 3 ––(135 5) (265 3) Impôts différés net 649 3(55 0)184 9 –(102 1) 677 1 TOTAL (214 3)184 9 98 4 Impôts exigibles Le décaissement net d’impôt sur les bénéfices est pré\ senté net des crédits d’impôt imputés L’imputation des crédits d’impôt est présentée dans la \ colonne « change et autres » Impôts différés ÉVOLUTION PAR NATURE Au 01 01 2015 (Charge) Produit de l’exercice Imputation en capitaux propres Var de change périm et autres Au 31 12 2015 Différences temporelles  838 321 7(33 6) 20 3846 7  retraite et prestations assimilées 608 4(20 5)(81 9) 25 1531 1  actifs incorporels (126 2)24 0 –(10 8) (113 0)  pertes à terminaison 131 3(12 8) –0 1118 6  autres 224 831 048 3 5 9310 0 Déficits reportables 316 1(73 8) –5 7248 0 TOTAL 1 154 4(52 1)(33 6) 26 01 094 7 Dont non reconnus au bilan (477 3)30 183 6(22 0)(385 6) ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 677 1(22 0) 50 0 4 0709 1 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 59 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Au 01 01 2014(Charge) Produit de l’exercice Imputation en capitaux propres Var de change périm et autres Au 31 12 2014 Différences temporelles  659 310 8251 8 (83 6)838 3  retraite et prestations assimilées 425 0(9 6)169 7 23 3608 4  actifs incorporels (150 2)26 1 –(2 1) (126 2)  pertes à terminaison 153 3(25 9) –3 9131 3  autres 231 220 282 1(108 7) 224 8 Déficits reportables 376 4(68 1) –7 8316 1 TOTAL 1 035 7(57 3)251 8 (75 8)1 154 4 Dont non reconnus au bilan (386 4)2 3(66 9) (26 3)(477 3) ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 649 3(55 0)184 9(102 1) 677 1 DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES Les déficits fiscaux reportables totaux représentent une économie potentielle d’impôt \ de 248 0 M€ au 31 décembre 2015 (316 1 M€ au 31 décembre 2014) Les dates de péremption correspondantes sont les suivantes \ 31 12 2015 31 12 2014 20160 42015 0 5 2017 2020 1 02016 2019 0 1 Au delà de 2020 29 7Au delà de 2019 27 1 Sans limitation de durée 216 9Sans limitation de durée 288 4 Total 248 0Total 316 1 Dont non reconnus au bilan (165 4)Dont non reconnus au bilan (157 9) ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 82 6ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 158 2 Dont en France 56 8Dont en France 107 9 Seuls les actifs d’impôts relatifs aux déficits fiscaux que le Groupe estime pouvoir imputer conformément à la note 14 i sont reconnus au bilan Le Groupe tient compte notamment des restrictions éventuelles d’utilisation \ NOTE 8 Capitaux propres et résultat par action 8 1 CAPITAUX PROPRES Capital Le capital social de Thales société mère s’élève à \ 632 884 212 € et se compose de 210 961 404 actions de 3 € contre 207 841 111 actions au 31 décembre 2014 soit une augmentation de 3 120 293 actions résultant d’exercices d’options de souscription d’actions Titres en circulation donnant accès au capital de la Société Au 31 décembre 2015 il n’existe pas de titre donnant accès au capita\ l de la Société à l’exception des options de souscription d’actions décrites dans la note 9 4 Actions propres Au 31 décembre 2015 les actions détenues par Thales société mè\ re en propre sont au nombre de 839 254 Elles sont comptabilisées en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 25 2 \ M€ THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 60 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée gé\ nérale au Conseil d’administration la Société a effectué en 2014 et 2015 les opérations suivantes  20152014 Actions propres au 1 er janvier 1 876 7322 490 177 Achats dans le cadre du contrat de liquidité 807 1442 146 816 Cessions dans le cadre du contrat de liquidité (822 144)(2 216 116) Cession aux salariés (plan d’actionnariat) (457 596)– Livraison d’actions gratuites (535 532)(544 145) Exercice d’options d’achat d’actions (29 350)– ACTIONS PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 839 2541 876 732 Aux 31 décembre 2015 et 2014 dans le cadre du contrat de liquidité confié à Kepler Cheuvreux les moyens suivants figuraient au compte de liquidité  2015 2014 Nombre de titres au 31 décembre 9 00024 000 Trésorerie (en millions d’euros) 31 9 29 8 Écarts de conversion Les écarts de conversion résultent de la conversion des états financiers\ des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro le cas échéant compensée par l’incidence des instruments dér\ ivés libellés en devises destinés à couvrir des investissements nets dans des filiales étrangères Ces écarts sont inscrits dans les capitaux propres en autres éléments du résultat global puis reclassés en résultat à la date de ces\ sion de ces investissements Ils s’analysent comme suit  2015 2014 Écarts de conversion au 1 er janvier (134 7)(241 9) Variation de valeur 9 656 0 Recyclé en charges (produits) –(1 0) Variation brute 9 655 0 Impôt différé (1 3)(0 7) Co entreprises et entreprises associées 39 252 9 ÉCARTS DE CONVERSION AU 31 DÉCEMBRE (87 2)(134 7) Dont  Couverture d’investissements net à l’étranger 3 93 0 Réserve de couverture de flux de trésorerie Le Groupe utilise des instruments dérivés de change afin de se prémunir contre les variations de valeur des flux futurs de trésorerie relatifs aux flux commerciaux en devises étrangères Dans les comptes du Groupe la variation de juste valeur de ces instruments dérivés pour la part efficace est comptabilisée directement en capitaux propres jusqu’à ce que l\ es flux couverts impactent le résultat 20152014 Couverture de flux de trésorerie au 1 er janvier (118 5)56 6 Variation de valeur (308 7)(219 7) Recyclé en charges (produits) 121 7(11 6) Variation de périmètre et change 0 1(9 8) Variation brute (186 9)(241 1) Impôt différé 44 384 8 Co entreprises et entreprises associées (15 7)(18 8) COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (a) (276 8) (118 5) (a) Un solde négatif à la clôture signifie que les cours de chang\ e des instruments dérivés documentés en couver ture sont globalement moins favorables que les cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 61 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Distribution de dividendes de la société mère Les montants unitaires des dividendes mis en distribution s’élè\ vent à 1 12 € au titre de l’exercice 2014 comme au titre de \ l’exercice 2013 Le 22 février 2016 le Conseil d’administration a décidé de propos\ er aux actionnaires qui seront convoqués en assemblée génér\ ale le 18 mai 2016 la distribution d’un dividende total de 1 36 € par action Compte tenu de l’acompte de 0 35 € par action le solde de 1 01 € par action sera détaché le 30 mai 2016 Les distributions de 2014 et 2015 sont décrites ci après  AnnéeDécision NatureDividende par action Date de distribution Modalités de distribution Total (en millions d’euros) 2015 Conseil d’administration du 17 septembre 2015 Acompte 20150 35 €déc 2015 numéraire 73 3 M€ Assemblée générale du 13 mai 2015 Solde 20140 78 €mai 2015 numéraire 160 7 M€ Distributions de dividendes en 2015 234 0 M€ 2014 Conseil d’administration du 16 septembre 2014 Acompte 20140 34 €déc 2014 numéraire 70 0 M€ Assemblée générale du 14 mai 2014 Solde 20130 85 €mai 2014 numéraire 172 8 M€ Distributions de dividendes en 2014 242 8 M€ 2013 Conseil d’administration du 17 septembre 2013 Acompte 20130 27 €déc 2013 numéraire 54 9 M€ Participations ne donnant pas le contrôle Ce poste inclut essentiellement la part de Finmeccanica dans le sous groupe Thales Alenia Space (33 %) ainsi que à compter du 1 er janvier 2014 les intérêts de Siemens et Philips Medical Systems International dans la société Trixell SAS (49 %) et ceux de Raytheon dans Thales Raytheon Systems Company SAS (50 %) La contribution de ces minoritaires aux principaux agrégats financiers du Groupe n’est individuellement pas significative La trésorerie de ces trois sociétés est exclusivement placée\ auprès de la Direction de la Trésorerie du groupe Thales sans restriction d’utilisation 8 2 RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net \ attribuable aux actionnaires de la société mère par la moyenne pondéré\ e prorata temporis du nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice déduction faite des actions détenues en auto contrôle Le résultat par action dilué prend en compte les instruments ayant\ un effet dilutif et exclut les instruments n’ayant pas un effet dilutif L’effet dilutif des options de souscription et d’achat d’actions des attributions d’\ actions gratuites et d’unités est calculé selon la méthode dite du \ rachat d’action en prenant en compte le cours de bourse moyen de la période concernée 2015 2014 Numérateur (en millions d’euros)   Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère\ (a)765 1714 2 Dénominateur (en milliers)   Nombre moyen d’actions en circulation (b)208 112 204 774 Options de souscription et d’achat d’actions (1) 1 403 1 100 Plans d’actions gratuites et en unités (2) 1 421 1 447 Nombre moyen d’actions en circulation dilué (c)210 936 207 321 Résultat net par action (en euros) (a) (b) 3 683 49 Résultat net par action dilué (en euros) (a) (c) 3 633 44 Cours moyen de l’action 57 86 €44 38 € (1) Seuls les plans d’options dont le prix d’exercice est inférieur\ au cours moyen de l’action sont retenus pour le calcul du résul tat par action dilué (2) Les actions unités soumises à des conditions de per formance ne sont prises en compte que lorsque les conditions de performance sont atteintes NOTE 9 Avantages au personnel 9 1 EFFECTIF CONSOLIDÉ L’effectif consolidé inclut les effectifs totaux des sociétés intégrées globalement et exclut \ les effectifs des sociétés mises en équivalence À fin 2015 il représente 61 848 personnes contre 60 781 personnes à fin \ 2014 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 62 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 9 2 CHARGES DE PERSONNEL 20152014 Salaires et charges sociales (a) (5 640 0) (5 351 9) Charges de retraite à prestations définies  coût des services rendus de l’exercice (note 9 3) (115 9)(88 9) Paiements en actions (avant cotisations sociales – note 9 4) (28 1)(15 0) TOTAL (5 784 0)(5 455 8) (a) Ces montants incluent la charge de par ticipation et d’intéressement ainsi que les charges de retraite à\ cotisations définies 9 3 PROVISIONS POUR RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à\ l’emploi (régimes de retraite d’indemnités de fin de carrière de c\ ouverture médicale…) ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail primes d’ancienneté au moment du départ…) Au delà des régimes de base les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à prestations définies Régimes de base Dans certains pays et plus particulièrement en France le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base (Sécurité s\ ociale régimes complémentaires obligatoires tels que l’ARRCO l’AGIRC …) p\ our lesquels la charge reconnue dans l’exercice est égale aux cotisations appel\ ées Régimes à cotisations définies Ces régimes garantissent aux salariés des prestations directement \ liées au cumul des cotisations versées augmenté du rendement des placements La charge de l’entreprise se limite ainsi aux cotisations versé\ es Régimes à prestations définies On distingue dans le groupe Thales  des pays où le financement des retraites repose essentiellement sur\ des régimes à cotisations définies et où certains autres avantages à long terme (indemnités de départ en retraite médailles du travail  …) relèvent de régimes à prestations définies sans qu’un financement externe ne soit systématiquement mis en place La France et l’Allemagne font notamment partie de ce groupe  des pays où le financement des retraites et autres avantages à l\ ong terme fait l’objet essentiellement d’un financement par capitalisation externe il s’agit principalement du Royaume Uni Au Royaume Uni le plan principal Thales UK Pension Scheme assure le versement d’une rente calculée sur la moyenne des salaires et indexée à l’inflation Ce plan a été fermé aux nouveaux entrants en 2002 qui ont accès à un régime de retraite collectif à cotisations défi\ nies Aux Pays Bas les employés bénéficiaient d’un plan à pr\ estations définies dont l’indexation était conditionnée au niveau de financement\ atteint tel qu’évalué selon les normes prudentielles locales Fin 2015 le règlement de ce plan a été modifié en accord avec les partenaires sociaux et le régime transformé en un régime collectif à cotisations définies les cotisations futures de l’employeur ne dépendant plus dorénavant de la situation financière du fonds de retraite Au 31 décembre 2015 la provision restante ne concerne plus pour l’essentiel qu’un régime de pré retraite Évolution de la provision au bilan 2015 2014 Provision à l’ouverture (2 556 8)(1 857 9) Coût des ser vices rendus de la période (a)(115 9)(88 9) Modifications et liquidations de régimes (b)10 16 5 Charge d’intérêt (213 5)(229 5) Rendement des placements 146 8157 9 Intérêts nets (66 7)(71 6) Frais de gestion des fonds (5 8)(5 5) Écarts actuariels autres avantages à long terme 12 4(13 0) Résultat financier sur retraites et avantages à long terme (c)(60 1)(90 1) Charge totale de la période (a)+(b)+(c)(165 9)(172 5) Réévaluation retraites (autres éléments du résultat glob\ al) 271 5(627 0) Prestations et contributions versées 225 1190 5  au titre de la réduction des déficits au Royaume Uni 101 068 8  au titre des autres contributions prestations 124 1121 7 Écarts de conversion (77 6)(70 1) Variations de périmètre et autres (15 2)(19 8) PROVISION À LA CLÔTURE (2 318 9)(2 556 8) Dont  Avantages postérieurs à l’emploi (2 138 2)(2 370 6) Autres avantages à long terme (180 7)(186 2) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 63 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Évolution des engagements et des placements par groupe de pays Pays à financement par capitalisation externePays à financement principalement interne 2015 Royaume UniPays Bas TotalFrance Autres TotalTotal ENGAGEMENTS AU 1 er JANVIER (4 135 4)(1 293 9)(5 429 3)(1 072 0) (494 4)(1 566 4) (6 995 7) Coût normal de la période (25 7)(18 0)(43 7)(48 8)(23 4)(72 2)(115 9) Charge d’intérêt (160 7)(24 3)(185 0) (15 8)(12 7)(28 5)(213 5) Cotisations versées par les salariés (12 7)(9 8)(22 5) –(1 7) (1 7)(24 2) Modifications liquidations de régime 7 71 238 0 1 245 7 ––0 01 245 7 Écarts actuariels d’expérience (21 5)5 0(16 5) (32 5) 3 2(29 3) (45 8) Écarts actuariels hyp financières 154 145 8199 9 66 220 586 7286 6 Écarts actuariels hyp démographiques ––0 0 –2 5 2 52 5 Écarts actuariels aut av à long terme –0 3 0 37 94 212 1 12 4 Prestations payées par le fond 151 629 4181 0 2 48 110 5191 5 Prestations payées par l’employeur (a) 0 6 0 30 952 0 18 370 371 2 Var de change périmètre et autres (252 5)0 2(252 3) (1 6)(52 6) (54 2)(306 5) ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE (4 294 5)(27 0)(4 321 5) (1 042 2) (528 0)(1 570 2) (5 891 7) PLACEMENTS AU 1 er JANVIER 2 989 21 200 64 189 8 128 4120 7249 14 438 9 Rendement attendu des placements 118 022 8140 8 2 04 06 0 146 8 Contribution de l’employeur (a) 124 5 19 5144 0 3 26 910 1154 1 Cotisations versées par les salariés 12 79 822 5 –1 7 1 724 2 Modifications liquidations de régime –(1 235 6) (1 235 6) –––(1 235 6) Prestations payées par le fond (151 6)(29 4)(181 0) (2 4)(8 1)(10 5)(191 5) Écarts actuariels d’expérience 8 113 6 21 7 7 8(1 3) 6 528 2 Var de change périmètre et autres 173 7(1 3)172 4 0 235 1 35 3207 7 PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 3 274 6(0 0)3 274 6 139 2159 0298 23 572 8 PROVISION AU 31 DÉCEMBRE (1 019 9)(27 0)(1 046 9) (903 0)(369 0)(1 272 0) (2 318 9) (a) Les contributions prestations versées représentent un total de 225\ 1 M€ en 2015 contre 190 5 M€ en 2014 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 64 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Pays à financement par capitalisation externePays à financement principalement interne 2014 Royaume UniPays Bas TotalFrance Autres TotalTotal ENGAGEMENTS AU 1 er JANVIER (3 332 7)(981 5)(4 314 2) (896 8)(402 4)(1 299 2) (5 613 4) Coût normal de la période (20 9)(10 9)(31 8)(41 1)(16 0)(57 1)(88 9) Charge d’intérêt (149 2)(35 7)(184 9) (31 1)(13 5)(44 6)(229 5) Cotisations versées par les salariés (11 5)(9 5)(21 0) –––(21 0) Modifications liquidations de régime –6 5 6 5 –8 1 8 114 6 Écarts actuariels d’expérience (3 4)11 5 8 1(16 9) 0 8(16 1) (8 0) Écarts actuariels hyp financières (488 5)(272 7)(761 2)(114 1) (75 3)(189 4) (950 6) Écarts actuariels hyp démographiques (0 7)(28 3) (29 0) (8 0)(4 4)(12 4) (41 4) Écarts actuariels aut av à long terme –(2 8) (2 8)(7 3)(2 9)(10 2) (13 0) Prestations payées par le fond 128 129 1157 2 2 24 36 5163 7 Prestations payées par l’employeur (a) 0 4 0 40 859 2 15 875 075 8 Var de change périmètre et autres (257 0)–(257 0) (18 1)(8 9)(27 0)(284 0) ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE (4 135 4)(1 293 9)(5 429 3)(1 072 0) (494 4)(1 566 4) (6 995 7) PLACEMENTS AU 1 er JANVIER 2 553 9958 03 511 9 121 9121 7243 63 755 5 Rendement attendu des placements 114 235 3149 5 4 04 48 4 157 9 Contribution de l’employeur (a) 92 9 14 2107 1 3 54 17 6114 7 Cotisations versées par les salariés 11 59 521 0 –––21 0 Modifications liquidations de régime ––––(7 9) (7 9)(7 9) Prestations payées par le fond (128 1)(29 1)(157 2) (2 2)(4 3)(6 5)(163 7) Écarts actuariels d’expérience 158 0214 0372 0 1 5(0 5) 1 0373 0 Var de change périmètre et autres 186 8(1 3)185 5 (0 3)3 22 9188 4 PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2 989 21 200 64 189 8 128 4120 7249 14 438 9 PROVISION AU 31 DÉCEMBRE (1 146 2)(93 3)(1 239 5) (943 6)(373 7)(1 317 3) (2 556 8) (a) Les contributions prestations versées représentent un total de 225\ 1 M€ en 2015 contre 190 5 M€ en 2014 Hypothèses actuarielles Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées en accord avec les actuaires selon les spécificités de chaque pays et de chaque régime Les hypothèses les plus sensibles sont les suivantes  2015 Royaume UniPays Bas (a) FranceAllemagne (b) Taux d’inflation 3 02 %–1 60 % 1 60 % Taux d’actualisation 3 96 %–2 03 % 2 61 % Duration moyenne des régimes 17 ans–11 ans 19 ans (a) Régime principal de retraite liquidé en 2015 (b) Principal pays de la catégorie « Autres » 2014 Royaume UniPays Bas (a) FranceAllemagne (b) Taux d’inflation 2 86 %1 60 %1 60 %1 60 % Taux d’actualisation 3 68 %1 90 %1 50 %2 02 % Duration moyenne des régimes 17 ans16 ans11 ans19 ans (a) Régime principal de retraite liquidé en 2015 (b) Principal pays de la catégorie « Autres » Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations d’entités de première catégorie de chaque pays (obligations émises par les entreprises de première catégorie \ de maturité équivalente à la durée des régimes évalué\ s) Ainsi pour chaque pays le Groupe se réfère à l’indice Iboxx Corporate AA ajusté à la d\ uration des engagements www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 65 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés La sensibilité de l’engagement net à une évolution du taux d\ ’actualisation au 31 décembre 2015 est présentée ci ap\ rès  Sensibilité en points de base+ 0 25 %  0 25 %+ 0 50 %  0 50 % + 1 %  1 % Réduction (hausse) de la provision (en millions d’euros) 219 2 (228 6) 423 4(473 9) 799 5(1 008 7) Au Royaume Uni une hausse du taux d’inflation de 25 points de base\ se traduirait par une hausse de l’engagement de 106 7 M€ Une réduction du taux d’inflation de 25 points de base se traduirait par une rédu\ ction de l’engagement de 103 4 M€ Rendement des placements Le rendement réel moyen des placements est de 4 % en 2015 contre 14 % en 2014 Au 31 décembre 2015 les placements sont investis comme suit  2015 2014 Obligations à taux fixe 36 %39 % Placements obligataires indexés 11 %11 % Actions 31 %34 % Placements alternatifs liquides 9 %7 % Alternatifs illiquides (immobilier ) 12 %8 % Liquidités 1 %1 % TOTAL 100 %100 % Financement Thales est soumis à des obligations de financement dans le cadre de\ ses engagements de retraite à prestations définies au Royaume Uni Conformément à la réglementation il est procédé tous les troi\ s ans à une évaluation du niveau de financement de ses obligations de retraites\ Sur la base de cette évaluation il est décidé en concertation avec les trustees de l’opportunité d’un éventuel plan de financement et ou de la mise en place de garantie en faveur du plan En 2015 des négociations ont été engagées en vue de l’évaluation du niveau de financement du Thales Pension Scheme principal régime de Thales au Royaume Uni afin de fixer la contribution annuelle des années futures Ces négociations doivent aboutir en 2016 L’augmentation de la contribution au titre de l’exercice 2015 n’est pas représent\ ative de la contribution annuelle future car elle prend en compte l’effet mécanique avant négociation de la baisse des taux d’actualisation entre 2011 et \ 2014 En support des contributions de Thales au Royaume Uni des garanties couvrant les obligations futures des filiales concernées au titre des plans de financement ont été accordées par Thales Holding UK Au 31 décembre 2015 le solde de cette garantie est de 779 M£ ce montant se réduisant à hauteur du montant des contributions versées dans le cadre des p\ lans de financement Ces engagements sont contre garantis par Thales (socié\ té mère) 9 4 RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS Le Groupe a attribué de façon régulière à ses salariés et à ses dirigeants des options de souscription ou d’achat d’actions jusqu’en 2011 \ La décision d’arrêter d’attribuer des options a été prise\ en 2012 Entre 2007 et 2013 le Groupe a attribué des actions gratuites et ou des actions de performance dans le cadre de sa politique habituelle de gestion de la performance des personnels du Groupe Depuis 2014 le Groupe a arrêté les attributions gratuites d’actions et y a substitué des plans en unités indexées sur la valeur de l’action Thales et dont certaines sont soumises à conditions de performance Chaque unité attribuée donne droit à la fin d’une péri\ ode d’acquisition de 4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence stipulée dans le règlement au versement d’une valeur monétaire Cette v\ aleur monétaire sera calculée à l’issue de la période d’acqu\ isition et sera égale à la moyenne des cours d’ouverture quotidiens de l’action Thales pendant la période d’acquisition Les variations extrêmes à la hauss\ e et ou à la baisse du cours seront neutralisées Le montant dû à l’échéance aux bénéficiaires respectant les conditions de présence sera é\ gal au nombre d’unités attribué multiplié par la valeur de l’unité \ Le montant dû sera versé aux bénéficiaires pour moitié par dation d’actions et pour moitié par un versement monétaire Au 31 décembre 2015 sont en vigueur   88 450 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pon\ déré de 44 17 €  2 615 865 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36 32 €  dont 399 948 sont soumises à des conditions de performance  1 263 137 actions gratuites dont 407 507 sont soumises à des conditions de performance  1 300 510 unités dont 507 600 sont soumises à des conditions de performance Par ailleurs le Groupe a mis en œuvre en 2015 un plan d’actionn\ ariat salarié dont les caractéristiques sont décrites dans le paragra\ phe  f ci après THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 66 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Charge relative aux rémunérations fondées sur des actions  Dans les comptes consolidés l’avantage consenti aux bénéficiaires des options actions gratuites et unités attribuées est comptabilisé en charge opérationnelle Les montants (avant cotisations sociales) sont pré\ sentés ci après  Date d’attributionNombre initial d’options actions unités accordées Cours de l’action à la date d’attribution Juste valeur initiale (M€) Juste valeur résiduelle à fin 2015 Charge 2015 (c) Charge 2014 (c) Options de souscription d’actions  15 09 2011 435 30025 20 € 2 3––0 2 Total ––0 2 Actions gratuites (a)  17 09 2013 724 29039 16 € 22 89 2(5 4) (5 2) 20 12 2012 718 29027 47 € 16 13 6(3 7) (3 5) 15 09 2011 630 99025 20 € 13 0 –(2 0) (2 5) 23 09 2010 631 73026 40 € 13 6 ––(2 2) Total (11 1)(13 4) Unités (b)  16 09 2014 706 97042 42 € 24 216 1 (8 1)(1 8) 17 09 2015 608 84061 75 € 30 828 4 (2 4) – Total (10 5)(1 8) Actionnariat salarié (6 5)– TOTAL (28 1)(15 0) Dont contrepartie  Capitaux propres 22 214 1 Dette 5 90 9 (a) La juste valeur des plans d’actions gratuites prend en compte un taux\ de distribution du résultat futur de 2 5 % (b) La juste valeur du plan évaluée selon le modèle de Monte Carlo\ tient compte des hypothèses respectives suivantes en 2014 et 2 015  taux de volatilité de 22 % puis 23 % taux de distribution du résultat futur de 2 7 % puis 2 % et ta\ ux sans risque de 0 14 % puis 0 10 % (c) A vant cotisations sociales Plans d’options d’achat d’actions en vigueur Date du Conseil ayant décidé l’attributionPériode d’exercicePrix d’exercice Nombre d’options en vigueur au 31 12 2014 Options exercées en 2015 Options annulées en 2015 Nombre d’options en vigueur au 31 12 2015 25 11 2008 du 25 11 2012 au 24 11 201838 50 €37 800(29 350) –8 450 04 07 2007 du 04 07 2011 au 03 07 201744 77 €80 000 ––80 000 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 67 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Plans d’options de souscription d’actions en vigueur Date du Conseil ayant décidé l’attributionPériode d’exercicePrix d’exercice Nombre d’options en vigueur au 31 12 2014 Options exercées en 2015 Options annulées en 2015 (b) Nombre d’options en vigueur au 31 12 2015 15 09 2011 (a) du 15 09 2015 au 14 09 2021 26 34 €312 444(82 561) (5 050) 224 833 23 09 2010 (a) du 23 09 2014 au 22 09 2020 26 34 €347 850(170 835) (1 900)175 115 25 06 2009 du 25 06 2013 au 24 06 201932 88 €857 492(341 653) (1 140)514 699 01 07 2008 du 01 07 2012 au 30 06 201838 50 €1 108 717 (421 032) (28 470) 659 215 04 07 2007 du 04 07 2011 au 03 07 201744 77 €1 225 355 (718 420) (5 320)501 615 09 11 2006 du 09 11 2010 au 08 11 201636 47 €1 160 610 (616 422) (3 800)540 388 30 06 2005 du 30 06 2009 au 29 06 201534 01 €830 933(769 370) (61 563) – (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concer nés les options radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (73 368 options radiées à fin 2014 sur le plan 2011 après ajustement définitif) Attribution d’actions gratuites Date du Conseil ayant décidé l’attribution Période d’acquisitionCours de l’action à la date d’octroi Solde d’actions gratuites au 31 12 2014 Actions annulées en 2015 (b) Actions livrées en 2015 Solde d’actions gratuites au 31 12 2015 17 09 2013 du 17 09 2013 au 17 09 201739 16 €413 790 (7 180) (600)406 010 240 963 (a) (7 260) –233 703 20 12 2012 du 20 12 2012 au 20 12 201627 47 €458 400 (7 830) (950)449 620 177 854 (a) (4 050) –173 804 15 09 2011 du 15 09 2011 au 15 09 201525 20 €437 200 (3 730)(433 470) – 102 984 (a) (2 422) (100 562) – (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concer nés les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (120 759 actions radiées en 2014) Attribution d’unités indexées sur la valeur de l’action Thal\ es Date de décision d’attribution Période d’acquisitionCours de l’action à la date d’octroi Solde d’unités au 31 12 2014 Unités attribuées en 2015 Unités annulées en 2015 (b) Unités livrées en 2015 Solde d’unités au 31 12 2015 16 09 2014 du 16 09 2014 au 16 09 201842 42 €424 550 –(7 180) (330)417 040 280 250 (a) – (4 650) –275 600 17 09 2015 du 17 09 2015 au 17 09 201961 75 €– 376 840 (970) –375 870 – 232 000 (a) – –232 000 (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concer nés les unités radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 68 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Plan d’actionnariat salarié Conformément à la décision du Conseil d’administration du 25 février 2015 le Groupe a mis en œuvre au bénéfice de ses salariés une offre d’achat d’actions avec décote et abondement L’offre a été réalisée par une cession d’actions existantes auto détenues Le prix de souscription fixé le 16  octobre 2015 correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Thales sur le marché Euronext Paris durant les 20 jours de bourse précédents diminuée d’u\ ne décote de 20 % soit 49 85 € Ce plan est assorti d’un abondement correspondant à une action gratuite pour deux actions acquises jusqu’à vingt quatre actions acquises p\ uis une action gratuite pour quatre actions acquises de vingt cinq à soixante\ douze actions acquises dans la limite de vingt quatre actions d’abondement\ L’offre s’inscrit dans le cadre du Plan d’épargne Groupe l’inve\ stissement restant indisponible pendant 5 ans à l’exception du Royaume Uni où l’offre est mise en œuvre dans le cadre d’un dispositif Share Incentive Plan (« SIP ») Ainsi en 2015 311 403 actions ont été souscrites par les salariés au cours de 49 85 € ces derniers ayant reçu 146 193 actions gratuites au titre de l’abondement La livraison des titres aux salariés britan\ niques sera finalisée début 2016 Dans les comptes consolidés le coût de ce plan est évalué c\ onformément à la recommandation du CNC (Conseil National de la Comptabilité) en prenant en considération la restriction pour l’employé de cé\ der les titres pendant 5 ans Cette approche valorise l’action par le biais d’une\ stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire p\ our acheter une action libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction  CHARGE COMPTABLE  HYPOTHÈSES RETENUES Taux d’intérêt sans risque à 5 ans 0 17 % Spread du réseau bancaire (retail) 5 53 % Taux de financement pour un salarié 5 70 % Coût du prêt de titres (repo) 1 0 % Coût pour le Groupe 6 5 M€ (a) (a) A vant cotisations sociales (1 7 M€) et charges administratives 9 5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Les rémunérations avantages et charges sociales attribués aux \ administrateurs et au comité exécutif compris dans le résultat \ net de l’exercice se décomposent comme suit  20152014 Avantages à court terme   Rémunérations fixes 4 44 3  Rémunérations variables 3 02 9  Charges sociales patronales 2 62 5  Indemnités de fin de contrat résultant d’engagements contract\ uels 2 1–  Charges sociales patronales indemnités de fin de contrat 0 7–  Jetons de présence 0 60 6 Autres avantages   Avantages postérieurs à l’emploi 1 31 7  Rémunérations fondées sur des actions 1 00 7 NOTE 10 Actifs passifs opérationnels courants Les actifs et passifs opérationnels courants incluent les éléments constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) ainsi que les provisions pour ri\ sques et charges Leur évolution est présentée ci après Les contrats relevant de la norme IAS 11 font l’objet d’un classement spécifique dans le bilan consolidé  pour chaque contrat le solde des factures à établir travaux en cours et provisions pour risques et charges est présenté à l’actif ou au passif dans la rubrique « \ contrats de construction » (note 14) Le Groupe peut procéder à des cessions de créances commerciales\ principalement sur l’État français et d’effets de commerce Au 31  décembre 2015 l’en cours des créances cédées s’élève à 103 7 M€ Il était de 230 0 M€ au 31 décembre 2014 La variation de l’en cours à périmètre constant s’élève à \  126 3 M€ en 2015 contre + 69 M€ en 2014 Ces cessions sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur font l’objet d’une « décomptabilisation » de l’actif la quasi totalité des risques et avantages associés ayant été transférée Les implications continues de Thales dans les créances cédées au sens de la norme IFRS 7 sont la part du risque de dilution non transférée à la banque et la rémunération perçue au titre du mandat de recouvrement des créances cédée\ s www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 69 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 10 1 ÉVOLUTION DES ACTIFS ET PASSIFS OPÉRATIONNELS 01 01 2014Variation du BFR et provisions Aut périm change et reclassts 31 12 2014 Variation du BFR et provisions Périmètre change et reclassts 31 12 2015 Stocks et en cours 2 124 1188 7124 82 437 6 98 324 92 560 8 Contrats de construction  actif 1 995 2(91 0)92 21 996 4 25 121 12 042 6 Avances et acomptes versés 285 229 311 5326 0 52 05 0383 0 Clients et aut créances courantes 3 810 0223 495 74 129 1 330 2(55 1)4 404 2 Instruments dérivés – actif 176 5(8 1)(60 2) 108 2 46 3(0 3)154 2 Actif opérationnel courant 8 391 0342 3264 08 997 3 551 9(4 4)9 544 8 Avances et acomptes reçus (a) (3 739 3) 220 5(157 6)(3 676 4) (599 6)(41 2)(4 317 2) Avances remboursables (143 0)12 9(0 3)(130 4) 2 20 6(127 6) Contrats de construction  passif (1 073 9)18 5(16 9)(1 072 3) 57 6(6 3)(1 021 0) Provisions pour risques et charges (1 026 1)22 4(34 3)(1 038 0) 50 8(35 7)(1 022 9) Fournisseurs et autres dettes (4 731 9)(318 8)(203 7)(5 254 4) (189 1)(104 1)(5 547 6) Instruments dérivés – passif (72 9)–(209 3) (282 2) –(123 1) (405 3) Passif opérationnel courant (10 787 1)(44 5)(622 1)(11 453 7) (678 1)(309 8)(12 441 6) Provision pour restructuration (b) 138 3 (10 7) 6 6134 2 (16 8) (1 1)116 3 AUGM (DIM ) DU BFR & PROV 287 1(143 0) (a) Les avances reçues sur contrats de construction s’élèvent re\ spectivement à 2 790 8 M€ 2 679 2 M€ et 3 262 8\  M€ aux 1 er janvier 2014 31 décembre 2014 et 2015 (b) Incluse dans les provisions pour risques et charges 10 2 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (CONTRATS DE CONSTRUCTION EXCLUS) 31 12 2014DotationsUtilisations ReprisesChange & aut 31 12 2015 Restructuration (a) 134 2 81 2(91 1) (6 9)(1 1)116 3 Litiges 142 532 9(27 3) (20 4) –127 7 Garanties 230 963 3(50 1) (13 0) 8 6239 7 Pertes à terminaison 69 140 9(24 2) (9 5)(0 2)76 1 Provisions sur contrats 171 632 9(37 6) (10 6) (8 9)147 4 Autres (b) 289 7 74 3(38 3) (22 2) 12 2315 7 TOTAL 1 038 0325 5(268 6) (82 6)10 61 022 9 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 70 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 01 01 2014DotationsUtilisations ReprisesChange & aut 31 12 2014 Restructuration (a) 138 3 92 7(101 9) (1 5)6 6134 2 Litiges 135 251 9(18 0) (23 2) (3 4)142 5 Garanties 242 467 5(77 7) (20 8) 19 5230 9 Pertes à terminaison 51 656 8(32 4) (6 6)(0 3)69 1 Provisions sur contrats 163 466 9(34 5) (24 5) 0 3171 6 Autres (b) 295 2 63 2(59 8) (12 5) 3 6289 7 TOTAL 1 026 1399 0(324 3) (89 1)26 31 038 0 (a) Le coût net des restructurations s’analyse comme suit  2015 2014 Dotations de l’exercice (81 2)(92 7) Reprises de l’exercice 98 0103 4 Dépenses de l’exercice (111 1)(125 1) COÛT NET DES RESTRUCTURATIONS (94 3)(114 4) (b) Cette ligne inclut les provisions techniques des sociétés d’ass\ urance les provisions pour risques fiscaux et sociaux les provi sions pour garanties de passif pour environnement et autres 10 3 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET DES DETTES Les soldes présentés au bilan s’analysent comme suit  31 12 2015 Total < 1 an > 1 an31 12 2014 Clients et factures à établir brut 3 189 23 043 9 145 33 019 6 Provisions pour dépréciation clients (102 2)(57 5)(44 7)(109 2) Clients et factures à établir net 3 087 02 986 4 100 62 910 4 Impôts et taxes (hors IS) 966 6653 7312 9923 6 Autres créances brut 351 7300 4 51 3296 7 Provisions pour dépréciation des autres créances (1 1)(1 1) –(1 6) Net 1 317 2953 0364 21 218 7 CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES COURANTES 4 404 23 339 4 464 84 129 1 Fournisseurs et effets à payer 2 297 52 291 4 6 12 177 8 Prov pour congés payés et organismes sociaux 1 406 51 395 1 11 41 368 1 Impôts et taxes (hors IS) 697 5697 5 –657 7 Autres créanciers et charges à payer 1 146 11 054 2 91 91 065 8 FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES 5 547 65 438 2 109 45 269 4 Évolution des dépréciations  31 12 2014Dot repr UtilisationPérim change 31 12 2015 Dépréciation clients (109 2)(10 3)13 2 4 1(102 2) Dépréciation des autres créances (1 6)0 4 –0 1 (1 1) 10 4 ENGAGEMENTS LIES AUX CONTRATS COMMERCIAUX Dans le cadre de son activité le Groupe répond régulièremen\ t à des appels d’offres Afin d’assurer le caractère définitif de l’offre présentée et d’obtenir une indemnisation à défaut le client peut exiger \ une garantie de soumission Au 31 décembre 2015 le montant total de ces garanties s’élève à 66 2 M€ (81 5 M€ au 31 décembre\ 2014) De la signature du contrat jusqu’à la fin de son exécution le Groupe s’engage par l’intermédiaire de banques à dédommager son client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à\ la mise en place de cautions de bonne exécution Au 31 décembre 2015 le www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 71 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés montant total de ces garanties s’élève à 2 038 6 M€ (1 902 9 M€ au 31 décembre 2014) Le coût des moyens techniques opérationnels et financiers permettant au Groupe de respecter ses obligations est évalué affaire par affaire et fait partie intégrante du coût à terminaison de l’affaire À défaut tout risque potentiel avéré est estimé affaire par affaire et est provisionné dans les comptes du Groupe le cas échéant Pour financer l’exécution du contrat le Groupe perçoit selo\ n les termes du contrat des paiements de la part du client qui sont enregistrés en dettes au bilan Afin d’en garantir la restitution éventuelle en cas de\ non respect de ses obligations contractuelles le Groupe peut mettre en place à la demande du client une garantie de restitution d’avances Au 31 décembre 2015 le montant total de ces garanties s’élève à 2  183 4  M€ (1 882 0 M€ au 31 décembre 2014) Le Groupe estime et provisionne le coût de la garantie destinée à\ assurer au client la bonne conformité des produits livrés pendant la période de garantie contractuelle Dans de nombreux cas la retenue provisoire de trésorerie s’appliquant contractuellement pendant cette période\ peut être substituée par la mise en place par l’intermédiaire de banques d’une caution de garantie Au 31 décembre 2015 ces engagements s’élèvent à 115 2 M€ (259 3 M€ au 31 décembre 2014) L’échéancier de ces engagements se présente comme suit  < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans31 12 2015 31 12 2014 Garantie de soumission 62 43 8 –66 2 81 5 Caution de bonne exécution 609 21 246 7 182 72 038 6 1 902 9 Garantie de restitution d’avances 935 41 103 6 144 42 183 4 1 882 0 Caution de garantie 69 913 731 6115 2 259 3 Autres cautions bancaires 64 836 074 2175 0 160 0 TOTAL 1 741 72 403 8 432 94 578 4 4 285 7 Par ailleurs Thales société mère accorde à des tiers en so\ utien de ses filiales et sans l’intermédiaire d’une banque des garanties dites « maison mère » L’en cours s’élève au 31 décembre 2015 à 14 688 3 M€ (12 767 7 M€ au 31 décembre 2014) soit une augmentation de 1 920 M€ dont 667 M€ liés à l’évolution des taux de change Cet en cours inclut l’ensemble des engagements donnés en soutien d\ e Thales Alenia Space qui font par ailleurs l’objet d’une contre garantie de Finmeccanica à hauteur de sa participation (33 %) dans le capital de Thales Alenia Space NOTE 11 Flux de trésorerie 11 1 VARIATION DE LA TRÉSORERIE (DETTE) NETTE 2015 2014 Trésorerie (dette) nette à l’ouverture 1 006 31 077 3 Autofinancement d’exploitation avant intérêts et impôts 1 642 91 465 6 Variation du BFR et des provisions pour risques et charges 143 0(287 1) Contributions récurrentes de pensions intérêts et impôts pa\ yés (217 2)(234 5) Investissements d’exploitation (458 3)(443 4) Free cash flow opérationnel 1 110 4500 6 Investissements dans les filiales et participations (51 2)(378 2) Cessions de filiales et participations 87 84 4 Réduction des déficits de pension (Royaume Uni) (101 0)(68 8) Variation des prêts financiers 23 321 9 Distribution de dividendes de la société mère (234 0)(242 8) Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales (51 3)(130 9) Auto contrôle et levées d’options de souscription d’actions 125 478 2 Trésorerie (dette) nette des sociétés acquises cédées –33 6 Variations de change  conversion et opérations de financement 26 663 8 Variation des dettes acquisition de titres et autres 35 347 2 Variation totale 971 3(71 0) TRÉSORERIE (DETTE) NETTE À LA CLÔTURE (NOTE 6 2) 1 977 61 006 3 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 72 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés 11 2 INVESTISSEMENT S D’EXPLOITATION Seules les acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles ayant donné lieu à un mouvement de trésorerie figurent dans le tableau des flux de trésorerie Sont notamment incluses les capitalisations\ de frais de développement (note 4 2) 11 3 INVESTISSEMENT S FINANCIER NET Investissement dans les filiales et participations 20152014 Live TV –(287 4) Complément de prix Visionix (12 9)– Prise de participation dans la société Tronics (19 7 %) (10 3)– Activités de cyber sécurité et sécurité des communication\ s d’Alcatel Lucent (2 7)(37 7) Augmentation de capital de la co entreprise ACSI –(12 5) Augmentation de capital d’une société immobilière (7 4)– Libération partielle du capital de Cloudwatt (1 3)(8 9) Activités spatiales au Royaume Uni (SEA) (2 1)(6 2) Complément de prix Sysgo AG –(5 3) Acquisition complémentaire d’Amper Programmas (51 %) –(4 0) Autres (14 5)(16 2) INVESTISSEMENT NET DANS LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (51 2)(378 2) Cessions de filiales et participations 20152014 ESG Elektroniksystem und Logistik GmbH (30 %) 75 2– Cloudwatt (22 %) 8 9– Autres 3 74 4 CESSIONS NETTES DE TITRES DE PARTICIPATION 87 84 4 NOTE 12 Litiges Le Groupe est exposé par son activité à des litiges technique\ s et commerciaux D’une part afin de les prévenir et d’en limiter la portée la politique du Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \ des méthodes alternatives de règlement des différends Cette politique est revue régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\ u Groupe et accompagnée de séances de formation D’autre part une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et précontentieux de nature commerciale civile ou pénale sont centra\ lisés et traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés du Groupe concernées a été mise en place depuis de nombreuses années Fin 2002 un groupe d’industriels français parmi lesquels Thales et l’une de ses filiales a été saisi collectivement d’une demande d’arbitrage par un client commun réclamant une somme qui selon le demandeur ne saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d’industriels pourrait être solidaire à l’égard du demandeur Cette demande était relative à l’exécution d’anciens contrats réalisés par\ ces industriels Dans le cadre de l’accord signé entre les parties en juin 2003 le demandeur s’est désisté de l’instance En novembre 2012 le demandeur a notifié une nouvelle requête en arbitrage pour un montant révisé de 226 M€ la quote part de Thales étant de l’ordre de 28 % du montant demandé Les industriels contestent fermement cette demande et à ce jour il n’est pas possible d’évaluer le risque financier éventuel En conséquence Thales n’a pas constitué de provision Cette procédure est toujours en cours Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 \ derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la Société et ou du Groupe NOTE 13 Événements postérieurs à la clôture Le Groupe n’a pas connaissance d’événements significatifs \ postérieurs à la clôture www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 73 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés NOTE 14 Principes comptables Présentation des états financiers Compte de résultat Les charges du compte de résultat sont présentées de manière analytique par destination Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte  du résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles d’activités ou de participations  de l’incidence des variations de périmètre sur le résultat c\ onsolidé (note 14)  de l’incidence des modifications réductions ou liquidations de régimes de retraite et autres avantages à long terme  des pertes de valeurs sur actifs immobilisés  des autres résultats opérationnels provenant d’événement\ s non usuels par leur fréquence leur nature et leur montant Bilan Le Groupe exerce dans ses différents secteurs et pour une part significative des activités à cycle d’exploitation long En conséquence les actifs (passifs) généralement réalisés (réglés)\ dans le cadre du cycle d’exploitation des entités (stocks créances et dettes fournisseurs avances provisions…) sont présentés dans le bilan consolidé en actifs et passifs courants sans distinction entre la part à moins d’un an et la part à plus d’un an Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie permet l’analyse de la variation du poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » tel que défini dans la note 14 Il est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat net consolidé et est ventilé selon trois catégories  le cash flow net des activités opérationnelles (intérêts fi\ nanciers et impôts inclus)  le cash flow net des activités d’investissement incluant l’investissement net d’exploitation (acquisition et cession d’immobilisations corp\ orelles et incorporelles y compris les frais de développement capitalisés\ ) et l’investissement financier net  le cash flow net des activités de financement comprenant les dividendes versés les souscriptions au capital dans le cadre d’exercices d’options les acquisitions cessions d’actions propres les émissions et remboursements d’emprunts la variation des découv\ erts bancaires Le Groupe présente par ailleurs l’évolution de sa trésorerie nette solde non défini comptablement qui intègre la dette financière brute \ sous déduction de la trésorerie des équivalents de trésorerie et\ des placements immédiatement disponibles La variation de la trésorerie nette pr\ ésentée en note 11 1 met notamment en évidence le free cash flow opérationnel qui correspond au cash flow net des activités opérationnelles d\ iminué de l’investissement net d’exploitation et augmenté du paiement de\ s déficits de financement des régimes de retraite au Royaume Uni Informations sectorielles Le Groupe est organisé autour de trois secteurs d’activité dont\ les résultats opérationnels extraits du reporting interne sont régulièrement revus par le Président directeur général assisté du Directeur général Finance et Systèmes d’Information afin de prendre des décisions sur l’allocation des ressources et mesurer la performance opérationnelle des secteurs Ces secteurs sont décrits ci après   le secteur Aérospatial regroupe les Activités Mondiales « Avionique » et «  Espace  » qui développent des systèmes embarqués et des services majoritairement pour des clients civils (avionneurs compagnies aériennes opérateurs de satellites) ainsi que dans \ une moindre mesure pour des clients étatiques défense (États age\ nces spatiales et autres organismes parapublics)   le secteur Transport correspond à l’Activité mondiale « Systèmes de Transport Terrestre » qui développe des systèmes et services pour une base de clientèle exclusivement civile d’opérateurs d’infrastructures de transport terrestre   le secteur Défense  & Sécurité regroupe les Activités Mondiales « Systèmes d’Information et de Communication Sécurisés » « Systèmes Terrestres et Aériens » et « Systèmes de Mission de Défense » qui développent des équipements systèmes et services pour les forces armées ainsi que pour la protection des réseaux et infrastructures \ et dont la base de clientèle est majoritairement étatique défense \ Les indicateurs régulièrement examinés par les dirigeants du Groupe suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés à l’exception des points suivants  \ L’EBIT correspond au résultat opérationnel courant auquel s’ajoute la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence Ce tota\ l est corrigé des écritures relatives à l’amortissement des actifs incorporels acquis ( purchase price allocation PPA) enregistrées dans le cadre de regroupement d’entreprises significatifs Le résultat net ajusté considéré comme pertinent par le Groupe car il permet d’exclure des éléments non récurrents correspond au ré\ sultat net consolidé attribuable aux actionnaires de la société mère s\ ous déduction des éléments suivants nets des effets impôt associés   l’amortissement des actifs incorporels acquis (PPA)  le résultat des cessions variations de périmètre et autres \ la variation de valeurs des instruments dérivés de change comptabilisées au sein des « autres éléments du résult\ at financier »  les écarts actuariels liés aux avantages à long terme inclus dans le « résultat financier sur retraites et avantages à long ter\ me » Le résultat net ajusté par action correspond au résultat net ajusté attribuable aux actionnaires de la société mère rapporté au nombre moyen d’actions en circulation dans l’exercice considéré Le calcul de ces indicateurs est détaillé dans les notes 2 1 et 2 \ 2 Engagements hors bilan Les informations relatives aux engagements hors bilan sont présentées dans les notes suivantes   Note 4 3  engagements liés aux contrats de location  Note 9 3  engagements liés aux retraites  Note 10 5  engagements liés aux contrats commerciaux Parties liées Les parties liées du Groupe sont les suivantes  les actionnaires de Thales société mère (notamment l’État français et Dassault A\ viation) les sociétés contrôlées par ces mêmes actionnaires les sociétés sous \ contrôle conjoint les sociétés sous influence notable et les dirigeants La section 4 3 3 3 du document de référence 2014 décrit les principales dispositions relatives au pacte d’actionnaires régissant les relat\ ions entre l’État français (le « Secteur Public ») et Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 74 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés au sein de Thales à la convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux ainsi qu’à la convention spécifique liant l’É\ tat et Thales Les informations relatives aux transactions avec les parties liées figurent dans les notes suivantes  le chiffre d’affaires avec l’État français (principalement avec la Direction générale de l’Armement) en note 6 5  les transactions avec les co entreprises et leurs co actionnaires en note 5 1 Les transactions avec les autres parties liées ne sont pas significatives Les rémunérations avantages et charges sociales attribués aux administrateurs et au comité exécutif compris dans le résultat \ net de l’exercice figurent dans la note 9 5 Périmètre de consolidation et variations de périmètre Périmètre de consolidation Les états financiers des sociétés d’importance significative que Thales contrôle directement ou indirectement sont intégrés globalement Les sociétés d’importance significative que Thales contrôle conjointement (les co entreprises) ou dans lesquelles Thales exerce une influence notab\ le (les entreprises associées) sont mises en équivalence Prise de contrôle (regroupements d’entreprises) Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la mét\ hode dite de l’acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 En application de cette méthode le Groupe comptabilise à la date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris identifiables à leu\ r juste valeur ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise Ces participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à \ la juste valeur soit à la part proportionnelle dans l’actif net identifiable Le Groupe détermine au cas par cas l’option qu’il souhaite appliquer Les coûts directs liés au regroupement (honoraires d’évalua\ teurs de conseils…) sont enregistrés en « autres charges opérationnelles » dès qu’ils sont encourus Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement e\ n « autres résultats opérationnels » Les écarts d’acquisition positifs relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du b\ ilan en « immobilisations incorporelles » Les écarts d’acquisition positifs relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en « titres mis en équi\ valence » Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font chaque année l’objet de tests de perte de valeur Les pertes de valeur éventuelles relatives aux écarts d’acquisition sont inscrites sur la ligne « perte de valeur » au sein du résultat opérationnel et ne sont pas réversibles Les p\ ertes de valeur liées aux titres mis en équivalence sont comptabilisées en «\  résultat des sociétés mises en équivalence » Ces pertes de valeur sont réversibles Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires du Groupe regroupe deux principales catégories comptables  les ventes de biens et services et les contrats de construction Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir Dans le cas où l’existence de différé de paiement a un effet significatif sur la détermination de la juste valeur le chiffre d’affaires est corrigé pour prendre en compte l’effet financier des différés de paiement Ventes de biens et ser vices Le chiffre d’affaires lié à la vente de biens et services ainsi que les produits de redevances et de licences sont comptabilisés lorsqu’il est pro\ bable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et lorsqu’ils\ peuvent être évalués de façon fiable Les critères de reconnais\ sance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que le chiffre d’affaires puisse être reconnu   les produits d’une vente de biens sont comptabilisés lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les principaux risques et avantages\ inhérents à la propriété des biens  les produits relatifs à une prestation de services sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de la prestation Les coûts relatifs à la prestation rendue (ventes de biens ou pre\ stations de services) sont reconnus en résultat en même temps que les produits correspondants ont été comptabilisés Contrats de construction Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont é\ troitement liés ou interdépendants en termes de conception de technologie et de fonction ou de finalité ou d’utilisation En fonction de ses caractéristiques un contrat de construction notif\ ié peut soit directement correspondre à une affaire comptable soit être segmenté en plusieurs affaires comptables soit être combiné à un autre contrat de construction en cours d’exécution pour former le périmètre de l’affaire comptable sur laquelle seront reconnus les produits et les charges\ correspondants Les produits et les charges d’une affaire comptable ainsi définie sont enregistrés selon la méthode de l’avancement technique Toutefois lorsque l’avancement technique et les dates contractuelles de transfert de propriété ne présentent pas de décalage significatif l’avancement retenu est celui des clauses contractuelles de transfert de propriété Les pénalités de retard ou relatives à la mauvaise exécution\ du contrat sont comptabilisées en diminution du chiffre d’affaires Au bilan les provisions pour pénalités sont déduites des actifs du contrat Toute perte probable sur un contrat est provisionnée intégralement dès qu’elle est connue Les frais généraux commerciaux administratifs et financiers sont directement pris en charge dans l’exercice L’estimation des travaux restant à effectuer ne tient compte des produits résultant de réclamations présentées que lorsqu’il est hautement probable que celles ci seront acceptées par le client Les paiements partiels reçus sur contrats de construction sont imputés sur les actifs du contrat au rythme de l’avancement du contrat Les paiements partiels reçus avant que les travaux correspondants n’aient été\ exécutés sont présentés en « avances et acomptes reçus » au \ passif du bilan Le montant cumulé des coûts encourus et des profits comptabilisé\ s diminué des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires est déterminé contrat par contrat Si ce montant est positif il est comptabilisé à l’actif du bilan sous la ligne « contrats de construction  actif » et s’il est négatif en « contrats de construction  passif » au passif du bilan \ Stocks et en cours Dans le bilan consolidé les travaux en cours relatifs aux contrats d\ e construction sont inclus sous les lignes « Contrats de construction  actif » ou « Contrats de construction  passif » Les stocks et les en cours sont évalués à leur coût de revie\ nt (par les méthodes du FIFO ou du prix moyen pondéré) et déprécié\ s lorsque le coût devient supérieur à la valeur nette de réalisation Les en cour\ s produits semi finis et produits finis sont évalués au coût direct des matières premières de la main d’œuvre de production et des achats de sous traitance consommés au cours de la production augmenté d’une quote part de frais généraux industriels et de tous les autres coûts directement affectables aux contrats Lorsqu’il est significatif le coût des emprunts encouru pendant la période de construction d’un actif qualifié est incorporé dans la val\ eur de cet actif Le taux retenu est celui de l’emprunt lorsque le financement est sp\ écifique ou à défaut le taux de financement du Groupe www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 75 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Frais de recherche et de développement Une partie significative des dépenses de recherche et développement est financée par des clients et organismes publics Les frais de re\ cherche et de développement autofinancés sont comptabilisés en charge d\ e l’exercice au cours duquel ils sont encourus à l’exception des\ frais de développement des projets pour lesquels les critères ci aprè\ s sont satisfaits Dans ce cas les frais de développement sont inscrits à l’actif du bilan  le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts s\ ont individualisés de façon fiable  la faisabilité technique du produit projet est clairement démontrée et l’expérience du Groupe dans ce domaine est confirmée  les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles  il existe un marché potentiel pour le produit ou il sera utilisé \ en interne  l’entreprise a l’intention de produire et de commercialiser ou d’utiliser le nouveau produit ou procédé et peut démontrer sa rentabilité La rentabilité est appréciée sur la base d’hypothèses commer\ ciales prudentes pour refléter les aléas propres aux cycles longs des a\ ctivités du Groupe notamment dans l’aéronautique Des taux de rentabilité\ internes minimum sont requis dans le cas de projets jugés risqués La majorité des dépenses de développement activées concerne les activités aéronautique et sécurité pour lesquelles les produits dévelo\ ppés sont relativement génériques et peuvent être vendus à un plus gra\ nd nombre de clients potentiels Inversement les dépenses de développement \ liées aux activités de défense sont réalisées sur des marchés plus spécifiques et restreints avec un nombre d’acteurs plus limité pour lesquels la\ spécificité des produits développés rend plus difficile une mutualisation des études de développement et donc l’activation des coûts engendrés Les frais de développement inscrits à l’actif sont amortis sur la durée d’utilisation du produit Le mode d’amortissement est en règle générale déterminé par référence aux quantités sur la période de prise \ en compte des avantages futurs Si ce mode ne peut être déterminé de manière fiable l’amortissement linéaire est pratiqué La période d’amortissement est fonction du domaine d’activité Les actifs font par ailleurs l’objet de tests de pertes de valeur selon les modalités et hypothèses décrites en note 4 Ces pertes de valeur sont réversibles Les critères de reprise de pertes de valeur sont identiques aux critères retenus pour la décision de première capitalisation des frais de développeme\ nt Le Groupe bénéficie de crédits d’impôt liés à l’\ effort de recherche de ses filiales Ces crédits d’impôt sont inclus dans le résultat opérationnel courant lorsque leur obtention ne dépend pas de la réalisation d’un bé\ néfice fiscal Dans le cas contraire ils sont comptabilisés en déducti\ on de la charge d’impôt sur les bénéfices Restructurations Le coût des actions de restructuration est intégralement provision\ né dès lors qu’il constitue un passif résultant d’une obligation du Gr\ oupe vis à vis de tiers ayant pour origine une décision prise par un organe compé\ tent matérialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette\ décision aux tiers concernés et à condition que le Groupe n’attende plus de contrepartie de ces coûts Ces coûts sont essentiellement constitués des indemnisations au titre de la fin des contrats de travail des indemnités de licenciement des\ coûts de préavis non effectués ainsi que des dépenses diverses liées aux fermetures de sites telles que les mises au rebut d’actifs L’ensemble de ces coûts ainsi que les coûts liés directement à des mesures de restructuration (déménagement formation du personnel muté…) sont présentés en « coût des restructurations » au compte de résultat Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles du Groupe incluent essentiellement \  les écarts d’acquisition (note 14)  les actifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises principalement la technologie la relation clientèle et le carnet de commandes Ces actifs sont évalués à leur juste valeur et amortis sur leur durée d’utilité La juste valeur de ces actifs est bas\ ée sur des valeurs de marché En l’absence de marché actif le Groupe utilise des approches fondées sur des projections actualisées de flux de tré\ sorerie futurs d’exploitation attendus (méthode des superprofits mé\ thode des redevances…)  les frais de développement ayant fait l’objet d’une inscription à l’actif (note 14) Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de perte de valeur Immobilisations corporelles Les terrains bâtiments et équipements figurent au bilan à leur\ coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées L’amortissement des immobilisations corporelles est généralement pratiqué en fonction des durées d’utilisatio\ ns suivantes   20 ans pour les constructions  1 à 10 ans pour les installations techniques matériels et outilla\ ges industriels  5 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles (matériel \ de transport mobilier ) Le montant amortissable tient compte de la valeur résiduelle du bien Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée ou leur rythme d’utilisation estimés et donc leur durée ou leur mode d’amor\ tissement sont significativement différents Les frais financiers directement supportés lors de l’acquisition ou pendant la période de construction d’une immobilisation sont incorporés\ dans le coût de cet actif Actifs financiers passifs financiers et instruments dérivés Actifs financiers Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur jus\ te valeur Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent au sens d’IAS 39 ils sont évalués ultérieurement soit à leur juste valeur soit au coût amorti  Les titres de participation sont qualifiés de « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur La juste valeur correspond au cours de bourse pour les titres de sociétés cotées sur un marché ré\ glementé Pour les autres titres la juste valeur est généralement déterminée soit à partir de modélisations fournies par des tiers indépendants soit par référence à la quote part de situation nette détenue par le Groupe Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres En cas d’indication objective de perte de valeur une dépréciation est enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers » Cette dépréciation n’est reprise en résultat qu’à la date de cession du titre c\ onsidéré Les créances et prêts financiers sont comptabilisés au coût amorti Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur Cette dépréciation enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers » peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d’\ exister Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur p\ ar le compte de résultat Ils comprennent des OPCVM monétaires et non monéta\ ires THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 76 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés ainsi que des produits de taux (certificats de dépôts comptes à terme bons à moyen terme négociables …) Le poste «  trésorerie et équivalents de trésorerie  » comprend les montants en caisse les comptes bancaires ainsi que les équivalents d\ e trésorerie (placements à court terme liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur) Passifs financiers Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la \ méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt Les primes d’émission les primes de remboursement et les frais d’émiss\ ion sont pris en compte dans le calcul du taux d’intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l’empru\ nt Instruments dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire\ son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des c\ ours de change Les dérivés de change éligibles à la comptabilité de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisés comme suit   la variation de juste valeur du dérivé est comptabilisée direct\ ement en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture jusqu’à ce que les flux couverts impactent le résultat La partie inefficace est enregistrée en résultat  le montant de la transaction en devises est alors ramené au cours du jour de l’opération de couverture La variation de juste valeur du report ou déport relatif aux contrats de change à terme ainsi que la valeur « temps » des options de change sont enregistrées en « autres résultats financiers » car ils sont exclus de la relation de couverture Les dérivés de taux font l’objet d’une comptabilité de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie   une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeurs d’actifs et de passifs  une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie (flux d’intérêts futurs inconnus générés par des emprunts souscrits à taux variables ou des emprunts futurs à émettre hautement probables par exemple) Dans le cas des relations de couverture de juste valeur les passifs financiers couverts par des instruments dérivés de taux d’intérêt sont réévalués à hauteur du risque couvert Les variations de valeur de l’élément couvert sont comptabilisées en résultat de la période et viennent ainsi compenser les variations symétriques de l’instrument dérivé \ Dans le cas des relations de couverture de flux de trésorerie les variations de juste valeur des instruments dérivés de taux enregistrés au bilan son\ t alors comptabilisées directement en contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace jusqu’à ce que les flux couverts impactent le résultat Imposition différée Thales comptabilise un impôt différé lorsque la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur comptable Les impôts différés ne sont pas constatés à l’actif dès lors que la \ société concernée n’a pas l’assurance raisonnable de les récupérer Pour apprécier sa capacité à récupérer ces actifs le Groupe tient compte notamment des prévisions de résultats fiscaux futurs des entité\ s fiscales sur un horizon généralement de cinq ans des éléments passés \ non récurrents et des stratégies fiscales spécifiques à chaque pays Retraite et autres avantages à long terme Les engagements des régimes à prestations définies sont évalués par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédi\ t projetées avec salaire de fin de carrière Ces calculs intègrent principalement des hypothèses d’actualisation financière d’inflation de mortalité de rotation du personnel Des gains et pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs des régimes   les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi son\ t reconnus en « autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat Le cas échéant les aj\ ustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux régimes surfinancés suivent la même méthode  les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement comptabilisés en résultat financier (note 9\ 3) Le coût des services passés évalué dans le cadre d’une modification ou d’une réduction de régime ainsi que les liquidations de ré\ gimes sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de \ la période au cours de laquelle ils sont intervenus au sein du résultat opérationnel non courant La charge d’intérêt nette déterminée sur la base du taux d’actualisation des engagements est comptabilisée en résultat financier Paiements fondés sur des actions Plans d’actions gratuites réglés en actions Entre 2007 et 2013 Thales a attribué à ses salariés des actions gratuites et ou des actions de performance Ces attributions donnent lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur de\ s services rendus à la date d’attribution Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres La juste valeur des services rendus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits dé\ duction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés\ sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des condition\ s de présence Les conditions de performance internes sont prises en compte uniquement par le biais de l’ajustement du nombre probable d’instruments dont l’acquisition par les membres du personnel est attendue à l’iss\ ue de la période d’acquisition Elles ne sont donc pas prises en compte lor\ s de l’évaluation de la juste valeur des instruments octroyés dé\ terminée à la date d’attribution La charge est étalée linéairement sur la période d’acquis\ ition des droits et ajustée le cas échéant pour tenir compte de la perte des droits Plans en unités indexées sur la valeur de l’action Thales Un Plan en unités indexées sur la valeur de l’action Thales et dont certaines sont soumises à conditions de performance a été mis en œuvre en 2014 puis en 2015 À échéance les bénéficiaires recevr\ ont la valeur déterminée pour moitié par dation d’actions et pour moitié en tré\ sorerie La part livrée en actions suit les mêmes règles comptables que les pl\ ans d’actions gratuites S’agissant de la part réglée en trésorerie la norme IFRS 2 prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif Jusqu’au règlement de ce passif la dette est\ réévaluée en date de clôture en résultat La réévaluation de la dette tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous jacentes Le versement de la rémunération étant soumis à une condition\ de présence la charge est étalée linéairement sur la période d’acquis\ ition des droits Plans d’actionnariat salarié Les offres d’achat d’actions proposées aux salariés avec une dé\ cote par rapport au prix moyen de marché dans le cadre des Plan d’épargne www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 77 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions \ pendant une période de cinq ans L’évaluation de l’avantage accordé au salarié tient compte de la perte de valeur associée à cette condition d’incessibilité La charge comptable relative aux paiements fondés sur des actions (plans d’options actions gratuites et PEE) est incluse dans le résultat opérationnel courant avec pour contrepartie le compte de réserves consolidées sans incidence sur les capitaux propres totaux NOTE 15 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2015 et 2014 so\ nt présentés ci après (a)  Mazars E Y Montant (HT) %Montant (HT) % (en milliers d’euros) 20152014201520142015201420152014 Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés (b)  Émetteur 73069513 % 13 % 73277014 % 15 %  Filiales intégrées globalement 4 0194 123 74 %75 %3 681 3 596 71 %71 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c)  Émetteur 279302 5 %5 %123 106 2 %2 %  Filiales intégrées globalement 414410 8 %7 %287 318 6 %7 % Sous total 5 4425 530100 % 100 % 4 8234 790 93 %95 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (d) Juridique fiscal social –5 ––371 272 7 %5 % Autres (si > 10 % des honoraires d’audit) –––––––– Sous total –5 ––371 272 7 %5 % TOTAL 5 4425 535100 % 100 % 5 1945 062100 % 100 % (a) Concer nant la période à considérer il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au comp\ te de résultat (b) Y compris les prestations des exper ts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes \ auxquels celui ci a recours dans le cadre de la certification des comptes (c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liée\ s rendues à l’émetteur ou à ses filiales  par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’\ article 10 du code de déontologie  par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie (d) Il s’agit des prestations hors audit rendues dans le respect des dis\ positions de l’ar ticle 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux filiales \ de l’émetteur dont les comptes sont certifiés NOTE 16 Divers Les filiales allemandes Thales Transportation Systems GmbH et Electronic Signalling Services (ESS) GmbH situées au 1 Thalesplatz 71254 Ditzingen ont demandé à être exemptées de leur obligation de publier l\ eurs comptes sociaux respectifs pour l’exercice 2015 en application de l’alinéa 264 du paragraphe 3 du Code de commerce allemand THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 78 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées (outre Thales société mère) Dénomination socialePays% du capital détenu par Thales % des droits de vote détenus 1 Entités contrôlées (intégration globale) TDA Armements SAS France100 % 100 % Thales Alenia Space SAS France67 %67 % Thales Alenia Space Italia SpA Italie67 % 67 % Thales Air Systems SAS France100 % 100 % Thales Australia Ltd Australie100 %100 % Thales Austria GmbH Autriche100 %100 % Thales Avionics SAS France100 % 100 % Thales Avionics Inc États Unis100 %100 % Thales Avionics Electrical Systems SAS France100 % 100 % Thales Canada Inc Canada100 %100 % Thales Communications & Security SAS France100 % 100 % Thales Components Corporation États Unis100 %100 % Thales Defence & Security Inc États Unis100 %100 % Thales Electronic Systems GmbH Allemagne100 %100 % Thales e Security Inc États Unis100 %100 % Thales Espana Grp SAU Espagne100 %100 % Thales Electron Devices SAS France100 % 100 % Thales Italia SpA Italie100 % 100 % Thales Nederland BV Pays Bas99 %99 % Thales Norway AS Norvège100 %100 % Thales Optronique SAS France100 % 100 % Thales Polska Sp z o o Pologne100 %100 % Thales Transportation Systems GmbH Allemagne100 %100 % Thales Ground Transportation Systems UK Ltd Royaume Uni100 %100 % Thales Rail Signalling Solutions AG Suisse100 % 100 % Thales Raytheon Systems Company SAS France50 %50 % Thales Security Solutions & Services Company Arabie Saoudite100 %100 % Thales Services SAS France100 % 100 % Thales Solutions Asia Pte Ltd Singapour100 %100 % Thales Systèmes Aéroportés SAS France100 % 100 % Thales Transport & Security (Hong Kong) Ltd Hong Kong100 % 100 % Thales Transport & Security Ltd Royaume Uni100 %100 % Thales Training & Simulation SAS France100 % 100 % Trixell SAS France51 %51 % Thales Underwater Systems SAS France100 % 100 % Thales UK Ltd Royaume Uni100 %100 % 2 Co entreprises (mise en équivalence) Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS France50 %50 % Citylink Telecommunications Holding Ltd Royaume Uni33 %33 % DCNS France35 %35 % www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 79 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Dénomination socialePays% du capital détenu par Thales % des droits de vote détenus Diehl Aerospace GmbH Allemagne49 %49 % Hanwha Thales Co Ltd Corée du Sud50 %50 % Sofradir SAS France50 %50 % 3 Entreprises associées (mise en équivalence) Aviation Communications & Surveillance Systems États Unis30 %30 % Air Tanker Holdings Ltd Royaume Uni13 %13 % Elettronica SpA Italie33 % 33 % Thales Raytheon Systems Company LLC États Unis50 %50 % Telespazio SpA Italie33 % 33 % 1 2 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos \ assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l ’exercice clos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société Thales tel\ s qu’ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d ’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard\ du référentiel IFRS tel qu’ adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué \ par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous\ portons à votre connaissance les éléments suivants Comme indiqué dans la note 1 4 « Principales sources d’estimati\ on » la direction générale de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent certains montants figurant dans ses comptes consolidés et les notes qui les accompagn\ ent Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain les réalisations pourront s’écarter de ces estimations dans les circonstances prévues dans la note 1 4 « Principales sources d’estimation » de l’annexe Nous avons estimé que parmi les comptes sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations figurent l’enregistrement des résultats sur le\ s contrats clients du groupe les tests de perte de valeur relatifs aux écarts d’acquisition la valorisation des impôts différés actifs les provisions pour retraites et prestations assimilées et l’évaluation de l’exposition év\ entuelle aux risques et litiges Contrats clients Votre société constate les résultats sur ses contrats et en particulier sur ses contrats de construction selon les modalités décrites dans la note 14 « Chiffre d’affaires » de l’annexe Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d ’affaires sous le contrôle de la direction générale selon les procédures du g\ roupe Sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses su\ r lesquelles se fondent ces évaluations des résultats à terminaison de ces contrats à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à vé\ rifier que les notes annexes aux états financiers fournissent une information appropriée Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s’établit à 3 215 9 M€ ont fait l’ob\ jet de tests de dépréciation selon les modalités décrites en note 4 1 « Tests de dépréciation » de l’annexe Nous avons revu les modalités\ de réalisation de ces tests fondés sur l’actualisation des prévisions de flux futurs de trésorerie des activités concernées contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans straté\ giques établis pour chacune des activités sous le contrôle du groupe e\ t vérifié que la note 4 1 « Écarts d’acquisition » donne une information appropriée Impôts différés actifs Comme indiqué dans les notes 14 « Imposition différée » et 1 4 « Principales sources d’estimation » la recouvrabilité des impôts différés actifs dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s\ ’établit à 709 1 M€ a été appréciée sur la base de données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacun des périmè\ tres fiscaux considérés sous le contrôle du groupe Nous avons revu les tes\ ts de recouvrabilité de ces actifs ainsi réalisés par votre sociét\ é et avons vérifié que les notes 7 3 14 et 1 4 de l’annexe aux états financiers donnent une information appropriée THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 80 1 Éléments financiers 2015 Comptes consolidés Retraites et prestations assimilées Les postes du bilan à l’actif et au passif des comptes consolidé\ s et les engagements hors bilan relatifs aux retraites et prestations assimilé\ es du groupe sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles Les modalités de détermination sont décrites dans les notes 14 j « Retraite et autres avantages à long terme » et 9 3 « Provisions pour retraite et autres avantages à long terme » Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues dans les modèles de valo\ risation de ces éléments au regard notamment de l’expérience de votre société de son environnement réglementaire et économique ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses et du caractère appro\ prié de l’information donnée dans les notes 14 j et 9 3 de l’annexe aux états financiers Risques et litiges S’agissant des risques et litiges nous avons vérifié que les procédures en vigueur dans votre groupe permettent leur recensement leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes Nous avons\ vérifié que les risques et les litiges significatifs identifi\ és à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans les notes annexes aux comptes consolidés et notamment les notes 12 «\ Litiges » et 6 5 « Gestion des risques financiers » Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifique Nous avons également procédé conformément aux normes d ’exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Courbevoie et Paris La Défense le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Jean Marc Deslandes Philippe Diu Anne Laure Rousselou Serge Pottiez www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 81 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 Rappor t de gestion et comptes de la société mère 1 3 1 RAPPOR T DE GESTION SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 3 1 1 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS Les produits d’exploitation s’élèvent à 627 M€ contre 642 M€ en 2014 Le chiffre d’affaires est de 209 M€ contre 224 M€ en 2014 La description des activités par domaine est présentée dans les\ annexes jointes Les principales composantes du chiffre d’affaires correspondent à des refacturations de loyers aux filiales opérationnelles et à d\ es ventes d’études ces dernières étant réalisées pour l’essentiel par le département central de recherche et technologie du Groupe La diminution du chiffre d’affaires s’explique essentiellement par la libération du site de Col\ ombes  Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 393 M€ équivalent à l’année précédente Ils correspondent aux redevances versées par les filiales opérationnelles directes ainsi qu’à des refacturations à ces filiales qui couvrent les prestations générales ou spécifiques rendues par\ les services centraux exercés par la société mère et aux productions imm\ obilisées 2014 incluait l’activation des travaux immobiliers des sites de Vélizy et siège social à Paris La Défense Le résultat d’exploitation est déficitaire de  70 M€ contre  82 M€ en 2014 Le résultat financier est bénéficiaire de 849  M€ contre 684  M€ en 2014 Les dotations aux provisions sur titres et risques filiales s’élèvent en 2015 à  36 M€ pour  19 M€ en 2014 Les reprises de provision sur titres ont représenté 164 M€ en 2015 elles se montaient à 13 M€ en 2014 La principale reprise porte sur les titres de Thales Holdings UK Plc Les revenus des participations perçus en 2015 atteignent 701 M€ pour 524 M€ en 2014 Le résultat exceptionnel est négatif de  1 M€ contre  17 M€ en 2014 La diminution s’explique principalement par la prise en charge en 2014 des coûts liés au déménagement du siège de Neuilly sur Seine à la  Défense L’impôt sur les sociétés est un produit de 94 M€ (77 M€ en 2014) qui résulte essentiellement de l’application du régime d’inté\ gration fiscale dont relèvent Thales et ses filiales En 2015 les dépenses exclues des charges déductibles (article 223 quarter et 39 4 du Code général des impôts) se sont élevées à\ 0 2 M€ L’exercice 2015 se solde par un bénéfice net de 872 M€ contre 663 M€ en 2014 1 3 1 2 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 Le total du bilan est de 13 809 M€ à fin 2015 en augmentation de 1 334 M€ par rapport au total du bilan de la fin 2014 de 12 475 M€ L’actif immobilisé de 8 882 M€ contre 8 733 M€ en 2014 est constitué principalement par les immobilisations financières L’évolution à la hausse des titres de participation de (186 M€) s’explique principalement par l’augmentation de capital de Thales USA Inc (85 M€) et par les reprises de provisions en particulier sur Thales Holdings UK Plc La diminution du poste « Actions propres non affectées à un plan » résulte essentiellement de l’opération d’actionnariat salarié réa\ lisée sur 2015 Les autres immobilisations financières sont en diminution de  19 M€ l’essentiel correspondant à la constatation d’une provision pou\ r dépréciation du prêt accordé à Thales Security Solutions \ & Services Company  26 M€ compensée par une reprise de provision risque filiale de 23 9 M€ au passif L’actif circulant de 4 927 M€ à fin décembre 2015 est en augmentation de 1 185 M€ La hausse du poste « Autres créances » de 198 M€ s’explique principalement par les opérations de réévaluation\ de change pour 220 M€ compensées par une diminution de (15 M€) des créances d’impôt vis à vis de l’État L’essentiel de la variation du poste « Actions propres affectées à des plans » de (17 M€) résulte de la livraison du plan d’actions gratuites 2011 Le solde des comptes courants vis à vis des sociétés du Groupe \ correspond à une dette nette de 3 963 M€ à fin 2015 contre 3 448 M€ fin 2014 Les «  Dettes financières  » s’élèvent à 1 460  M€ fin 2015 contre 1 492  M€ fin 2014 Elles incluent principalement des emprunts obligataires pour un montant total de 1 400 M€ ainsi que des dettes en devises et en euro vis à vis des filiales et participations du Groupe À fin 2015 le capital social s’élève à 632 9 M€ et les capitaux propres atteignent 6 650 M€ contre 5 951 M€ à fin 2014 Information sur les délais de paiements des fournisseurs Les conditions de paiement de Thales sont de 60 jours date de facture conformément au délai maximal de la Loi de Modernisation Économique (LME) THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 82 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Présentation ci dessous de l’antériorité des dettes fournisseurs par rapport à la date de facture  Dettes fournisseurs au 31 12 2015Dettes fournisseurs au 31 12 2014 (en millions d’euros) GroupeHors Groupe TotalGroupeHors Groupe Total France Dettes à moins de 2 mois (non échues) 15 510 925 429 110 239 3 Dettes entre 2 et 4 mois 0 32 12 40 61 82 4 Dettes au delà de 4 mois 0 30 30 60 30 20 5 16 1 13 329 430 012 242 2 Étranger Dettes à moins de 2 mois (non échues) 2 00 82 82 10 32 4 Dettes entre 2 et 4 mois 1 10 21 30 50 10 6 Dettes au delà de 4 mois 1 00 31 30 2 0 2 4 1 1 35 42 80 43 2 Sous total 20 214 634 832 812 545 4 Charges à payer non échues 25 549 1 TOTAL DETTES FOURNISSEURS 60 394 5 1 3 1 3 PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE EN COURS Le résultat dégagé par la Société en 2016 devrait être le reflet des dividendes versés par certaines filiales au titre de l’exercice 2015 et des mouvements affectant les provisions pour dépréciation de titres et pour risques\ sur filiales commandés par l’évolution de leur activité \ et de leurs performances en 2016 1 3 1 4 AFFECTATION DU RÉSULTAT ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES L’assemblée générale constate que le bénéfice distrib\ uable composé du bénéfice net comptable de l’exercice 201\ 5 871 882 484 38 € Déduction faite de la dotation à la réserve légale (936 087 90 €) Augmenté du montant de l’acompte sur dividende de 0 35 € ver\ sé le 11 décembre 2015 73 376 443 00 € Augmenté du report à nouveau créditeur 949 712 111 21 € S’ÉLÈVE AU TOTAL À 1 894 034 950 69 € L’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante  Distribution d’un dividende unitaire de € 1 36 aux 210 961 404 actions portant jouissance 1 er janvier 2015286 907 509 44 € Report à nouveau créditeur pour le solde 1 607 127 441 25 € TOTAL ÉGAL AU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 1 894 034 950 69 € Le dividende 2015 s’il est approuvé par l’assemblée géné\ rale le 18 mai 2016 sera détaché le 30 mai 2016 et mis en paiement le 1 er juin 2016 Le solde du dividende à distribuer s’élève à 1 01 € par action compte tenu d’un acompte sur dividendes de 0 35 € Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d’actions La Société utilise la procédure de paiement direct via l’organisme de compensation de place Euroclear Tout dividende non réclamé dans un délai de cinq ans est prescrit dans les conditions prévues par la loi et est versé\ au Trésor Public Conformément à la loi il est rappelé que pour les trois exercices précédents les montants unitaires de dividendes mis en distributi\ on ont été les suivants étant précisé que les dividendes versé\ s au titre de 2012 2013 et 2014 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les conditions prévues par le Code général des impôts de 40 %\ Exercice Dividende unitaire 2012 0 88 € 2013 1 12 € 2014 1 12 € 2015 1 36 € (a) (a) Sous réser ve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnai\ res du 18 mai 2016 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015\ www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 83 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 1 5 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Conformément aux articles L  225 100 L  232 1 L  247 1 et R  225 102 du Code de commerce le rapport de gestion de la société mère est composé des informations suivantes du présent « Document de référence 2015 »  Rapport de gestion Code de commerceChapitre Notes 1 Comptes de Thales société mère au 31 décembre 2015 Chapitre 1 3 2 5  Tableau des filiales et participations Note 23  Tableau des prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés franç\ aisesNote 23  Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercicesCh 1 3 2 6  Tableau des options d’achat et de souscription d’actions en cours d\ e validité au 31 décembre Note 15  Évolution en nombre et en valeur des actions propres de la Société\ Note 14  Frais généraux réintégrés à la suite d’un redressem\ ent fiscal Note 6  Événements survenus depuis la clôture de l’exerciceNote 22 2 Rapport de gestion et comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 201\ 5 Chapitres 1 & 2  Présentation de l’activité de la Société de ses filial\ es et des sociétés contrôlées Ch 2 4  Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confrontéCh 1 1 2  Informations sur l’utilisation des instruments financiers (en complé\ ment de la note annexe aux comptes de la Société) Ch 1 1 2  Informations sur les activités de recherche et développement Ch 2 2 3 Gouvernement d’entreprise Chapitre 3  Informations sur les mandataires sociaux (mandats fonctions rémunéra\ tions engagements pris par la Société options attribuées)Ch 3 4  Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risquesCh 3 2 4 Société et capital Chapitre 4  Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exerciceCh 4 3 1  État de la participation des salariés au capital socialCh 4 3 3 6  Autorisations d’assemblée générale et délégations du C\ onseil d’administrationCh 4 3 3 9  Descriptif du programme de rachat d’actions adopté par l’assemb\ lée générale du 18 mai 2016Ch 4 3 3 4  Opérations de l’exercice sur les actions propres de la Société\ Ch 4 3 3 8  État récapitulatif des opérations sur titres réalisées da\ ns l’exercice par les dirigeants dirigeants assimilés et personne\ s liéesCh 4 3 3 7  Informations sur l’évolution du cours de bourse sur les deux derniers exercicesCh 4 5 1 3  Principaux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d\ ’offre publiqueCh 4 3 3 10 5 Responsabilité d’entreprise Chapitre 5  Informations socialesCh 5 1  Informations environnementalesCh 5 2  Informations sociétalesCh 5 3  Informations sur les opérations d’attribution gratuite d’actions ré\ alisées durant l’exerciceCh 5 1 5 4 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 84 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 2 COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 3 2 1 COMPTE DE RÉSULTAT PAR NATURE (en millions d’euros) Notes20152014  Refacturations des loyers 194 4208 7  Études 14 215 7 Chiffre d’affaires 208 6224 4  Redevances 201 6185 7  Refacturations des frais 190 9207 3 Autres produits d’exploitation 392 5393 0 Reprises sur provisions 9 78 5 Transferts de charges 16 415 8 Total produits d’exploitation 627 2641 7 Autres charges externes (429 1)(473 0) Frais de personnel (187 1)(183 2) Achats et variations de stocks et en cours (40 2)(32 1) Impôts et taxes (9 5)(10 2) Dotations aux amortissements (22 8)(17 4) Dotations aux provisions (8 7)(7 8) Total charges d’exploitation (697 4)(723 7) Bénéfice (perte) d’exploitation Note 3(70 2)(82 0) Intérêts financiers assimilés nets (5 1)(6 5) Revenus de participation 700 5523 7 Autres revenus financiers 224 5196 2 Autres charges financières (70 8)(29 1) Résultat financier Note 4849 1684 3 Résultat courant avant impôt 778 9602 3 Résultat exceptionnel Note 5(0 8)(16 8) Résultat avant impôt 778 1585 5 Impôt sur les sociétés Note 693 877 4 RÉSULTAT NET 871 9662 9 Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 85 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 2 2 BILAN Actif (en millions d’euros) Notes31 12 2015 31 12 2014 Immobilisations corporelles et incorporelles nettes Note 7132 2134 4 Titres de participation Note 88 673 3 8 487 1 Actions propres non affectées à des plans Note 148 224 9 Autres immobilisations financières Note 968 186 9 Total actif immobilisé 8 881 88 733 3 Stocks et en cours 4 97 0 Avances et acomptes versés sur commandes en cours Note 162 70 5 Clients et effets à recevoir Note 16179 1159 2 Autres créances Note 16804 0606 1 Comptes courants des sociétés du Groupe Note 10965 7864 5 Actions propres affectées à des plans Note 1417 034 0 Intérêts courus sur disponibilités 3 719 1 Disponibilités Note 112 949 8 2 051 4 Total actif circulant 4 926 93 741 8 TOTAL ACTIF 13 808 712 475 1 Passif (en millions d’euros) Notes31 12 2015 31 12 2014 Capital social 632 9623 5 Prime d’émission de fusion ou d’apport 3 995 43 889 9 Réserves et report à nouveau 1 149 5774 7 Résultat 871 9662 9 Total capitaux propres Note 136 649 75 951 0 Provisions pour risques et charges Note 17172 3158 3 Dettes financières Note 121 460 5 1 492 5 Comptes courants des sociétés du Groupe Note 104 929 1 4 312 7 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Note 1616 314 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Note 1660 394 5 Autres dettes Note 16520 5452 0 Total dettes 7 159 06 524 1 TOTAL PASSIF 13 808 712 475 1 Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 86 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 2 3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) Notes20152014 Résultat net 871 9662 9 À ajouter (déduire)  Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorp Note 722 817 4 Dotation aux provisions pour retraite et avantages à long terme Note 17(18 9) 4 8 Dotation aux provisions pour dépréciation de titres et risques fi\ liales Note 4(156 7) 5 7 Plus ou moins value sur cessions d’actif Note 5(17 8) 0 0 Autres éléments 17 71 0 Autofinancement d’exploitation 719 0691 8 Variation du besoin en fonds de roulement et des provisions pour risques \ et charges d’exploitation (113 5)(43 2) CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES I 605 5 648 6 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (27 6)(88 7) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 0 00 0 Investissement net d’exploitation Note 7(27 6)(88 7) Investissements dans les filiales et participations Note 8(96 8)(51 3) Remboursements partiels du capital de filiales Note 80 5350 1 Cessions de filiales et participations Note 812 80 6 Diminution (augmentation) des autres immob financières et action\ s propres 10 911 8 Diminution (augmentation) des comptes courants débiteurs (91 7)(233 9) Investissement financier net (164 3)77 3 CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT II (191 9) (11 4) Distributions de dividendes Note 13(234 0)(242 8) Augmentation de capital (levées d’options de souscription) 116 175 0 Augmentation des dettes financières 27 150 2 Remboursement des dettes financières (5 0)(31 1) Augmentation (diminution) des comptes courants créditeurs 580 6(488 8) CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT III 484 8 (637 5) AUGMENTATION (DIMINUTION) DES DISPONIBILITÉS I+II+III898 4 (0 3) Disponibilités en début de période 2 051 42 051 7 DISPONIBILITÉS EN FIN DE PÉRIODE 2 949 82 051 4 Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 87 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 2 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES (en millions d’euros) Nombre d’actions en circulation (en milliers) Capital Primes d’émission Résultats non distribués Résultat de l’exercice Total des capitaux propres Au 1 er janvier 2014 205 745617 23 826 6 616 9400 65 461 3 Affectation du résultat 2013 –––400 6 (400 6) 0 0 Dividendes (note 13 2) –––(242 8) –(242 8) Augmentation de capital 2 0966 363 3 ––69 6 Résultat 2014 ––––662 9 662 9 Au 31 décembre 2014 207 841623 53 889 9 774 7662 95 951 0 Changement de méthode de comptabilisation des engagements retraite –––(54 1) –(54 1) Au 1 er janvier 2015 207 841623 53 889 9 720 6662 95 896 9 Affectation du résultat 2014 –––662 9 (662 9) 0 0 Dividendes (note 13 2) –––(234 0) –(234 0) Augmentation de capital 3 1209 4105 5 ––114 9 Résultat 2015 ––––871 9 871 9 AU 31 DÉCEMBRE 2015 210 961632 93 995 4 1 149 5 871 96 649 7 Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 88 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 2 5 NOTES ANNEXES AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE NOTE 1 Principes comptables mis en œuvre 89 NOTE 2 Évolution des participations directes de Thales 89 NOTE 3 Résultat d’exploitation 89 NOTE 4 Résultat financier 89 NOTE 5 Résultat exceptionnel 91 NOTE 6 Impôt sur les sociétés 91 NOTE 7 Immobilisations corporelles & incorporelles 92 NOTE 8 Titres de participation 93 NOTE 9 Autres immobilisations financières 94 NOTE 10 Comptes courants des sociétés du Groupe 95 NOTE 11 Disponibilités 96 NOTE 12 Dettes financières 96 NOTE 13 Capitaux propres 97 NOTE 14 Actions propres 98 NOTE 15 Plans d’attribution aux salariés 99 NOTE 16 Créances et dettes 101 NOTE 17 Provisions pour risques & charges 102 NOTE 18 Risques juridiques et environnementaux 104 NOTE 19 Engagements hors bilan 105 NOTE 20 Risques de marché 105 NOTE 21 Parties liées 106 NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture 107 NOTE 23 Filiales et participations 108 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 89 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d’euros (M€) à l’exception des informations relatives aux effectifs et au nombre d’actions Les comptes présentés au titre de l’exercice 2015 sont comparab\ les à ceux présentés au titre de l’exercice 2014 dans leurs mé\ thodes d’établissement à l’exception des éléments décrits\ ci après Effet de l’application rétrospective de la recommandation 2013 02 de\ l’ANC relative à l’évaluation et la comptabilisation des eng\ agements de retraite et avantages assimilés  Compte tenu de l’application dans les comptes consolidés du groupe Thales de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin  2012 la société Thales a fait le choix d’une convergence de ses comptes sociaux vers cette norme conformément à l’une des options proposées par la recommandation de l’ANC\ du 7 novembre 2013 (2013 02) sur les règles relatives à l’évalu\ ation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages assimilé\ s Cette recommandation conduit Thales à reconnaître intégralement\ dans ses comptes les engagements relatifs aux indemnités de fin de carri\ ère comptabilisés jusqu’alors selon la méthode du « Corridor » (méthode consistant à étaler les écarts actuariels sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires du régime) En conséquence   l’effet du changement calculé de manière rétrospective est imputé\ en « Report à nouveau » à l’ouverture de l’exercice 2015 Il correspond à l’ensemble des écarts actuariels et modifications de régime non amortis au 1 er janvier 2015 du fait de l’application de la règle du « Corridor » pour la comptabilisation des écarts actuariels et de l’étalement linéaire pour la comptabilisation des coûts de service passés L’impact constitue une augmentation des « Provisions pour risques et charges » de 54 M€   les écarts actuariels et les effets des changements de régimes postérieurs au 1 er janvier 2015 sont comptabilisés intégralement en résultat dans l’exercice où ils sont générés NOTE 1 Principes comptables mis en œuvre La société anonyme Thales est la société mère du groupe T\ hales Les comptes sociaux annuels de Thales sont établis selon les principe\ s comptables généralement admis en France et selon les dispositions du Plan Comptable Général tels que définis dans le règlement ANC \ n° 2014 03 Ces principes sont détaillés dans chacune des notes ci après NOTE 2 Évolution des participations directes de Thales En 2015 Thales a cédé à Orange sa participation de 22 % dans la société Cloudwatt pour un montant d\ e 8 9 M€ En 2014 Thales USA Inc Thales Deutschland GmbH et Thales Alenia Space \ SAS avaient procédé à un remboursement partiel de capital pour un montant global de 350 M€ NOTE 3 Résultat d’exploitation Outre ses fonctions de société holding (détention de titres gestion des fonctions support centrales et centralisation de la trésorerie) la société mère assure la gestion immobilière de ses filiales opérationnelles françaises et exerce une activité propre de recherche en France 3 1 PRODUITS D’EXPLOITATION En conséquence les produits d’exploitation incluent   les refacturations de loyers aux filiales opérationnelles ainsi que\ des ventes d’études qui constituent le chiffre d’affaires (208 6 M€ en 2015 contre 224 4 M€ en 2014) pour l’essentiel réalisé en France  les redevances perçues des filiales pour l’exécution des services partagés ainsi que les refacturations de services et prestations générales et spécifiques fournies aux filiales par la société mère 3 2 CHARGES D’EXPLOITATION Les charges d’exploitation sont principalement constituées des fra\ is de personnel (salariés de Thales maison mère et dirigeants) de loy\ ers immobiliers et services associés ainsi que d’autres prestations externes (incluant les prestations de Thales Global Services SAS société regroupant notamment les services partagés du Groupe) NOTE 4 Résultat financier 4 1 PRINCIPES COMPTABLES Le résultat financier inclut essentiellement  les intérêts financiers relatifs à la dette nette  les produits et charges liés aux participations directes de Thales (dividendes et dépréciations – note 8)  la composante financière de la dotation aux provisions pour retraite et prestations assimilées (note 17)  le résultat de change tel que décrit dans la note 20 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 90 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 4 2 ANALYSE DU RÉSULTAT FINANCIER 20152014 Intérêts financiers assimilés nets (5 1)(6 5) Intérêts et produits financiers  28 132 1 Intérêts sur comptes courants débiteurs et prêts aux filia\ les et participations 4 54 6 (dont entreprises liées 4 5 M€ en 2015 et 4 2 M€ en 201\ 4) Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 23 627 5 Intérêts et charges financières  (46 9)(50 1) Intérêts sur comptes courants créditeurs et emprunts aux fili\ ales et participations (11 9)(15 4) (dont entreprises liées  12 0 M€ en 2015 et  15 4M€\ en 2014) Intérêts sur emprunts obligataires et autres dettes financièr\ es (35 0)(34 7) Intérêts sur swaps de taux adossés aux dettes financières 13 711 5 Revenus des participations Note 23700 5523 7 Autres revenus financiers 224 5196 2 Distribution de la prime d’apport de Thales Alenia Space SAS –163 0 Reprises de provisions liées à des participations (a) 192 9 13 4 Reprises financières aux provisions pour indemnités de fin de \ carrière et autres avantages Note 1716 4– Gains de change 12 18 9 Reprises de provisions pour risque de change –7 7 Retours à meilleure fortune 0 90 7 Autres 2 22 5 Autres charges financières (70 8)(29 1) Dotations aux provisions liées à des participations (a) (36 2) (19 1) Dotations sur créances financières Thales Security Solutions \ & Services Company (b) (25 5) – Dotations financières aux provisions pour indemnités de fin de\ carrière et autres avantages Note 17(1 5)(6 0) Pertes de change (2 6)(0 2) Dotations aux provisions pour risque de change (1 7)– Autres (3 3)(3 8) RÉSULTAT FINANCIER 849 1684 3 (a) Provisions liées à des par ticipations (b) Suite à reprise pour risque filiale de 23 9 M€ (cf détai\ l ci dessous) 2015 2014 Reprises Dotations ReprisesDotations Provisions pour dépréciation de titres  164 0(34 6) 13 4(15 9) Thales Holdings UK Plc 135 0––– Thales Belgium SA 17 0––– Cloudwatt –––(7 6) Avimo Group Ltd 10 5–9 8 – Thales Microélectroniques SAS –(18 1) –(1 7) Société de Marchands de Biens pour l’Électronique SAS –(7 3) –– Thales SESO SAS –(3 4) –– Thales Global Services SAS –(3 0) –– Autres 1 5(2 8) 3 6(6 6) Provisions pour risques filiales (note 17 2)  28 9(1 6) –(3 2) Thales Security Solutions & Services Company 23 9––– Société de Marchands de Biens pour l’Électronique SAS 4 5––(1 5) Autres 0 5(1 6) –(1 7) TOTAL 192 9(36 2) 13 4(19 1) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 91 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère NOTE 5 Résultat exceptionnel 5 1 PRINCIPES COMPTABLES Le résultat exceptionnel inclut  les coûts des restructurations Ces coûts sont essentiellement constitués des indemnisations au ti\ tre de la fin des contrats de travail des indemnités de licenciement des coûts de préavis non effectués ainsi que des dépenses diverses liées aux fermetures de sites telles que les coûts de remise en état du site restitué ou les mises au rebut d’actifs L’ensemble de ces coûts ainsi que les coûts liés directement à des mesures de restructu\ ration (déménagement formation du personnel muté…) sont présentés en « coût des restructurations » au compte de résultat \  les plus ou moins values de cessions d’actifs en particulier d’activités ou de titres de participation Par exception aux règles du Plan Comptable Général et afin de donner une information plus fidèle des transactions les reprises de provisions pour dépréciation de titres et les reprises de provisions pour risques filiales sont intégrées \ au résultat des cessions   les autres produits et charges provenant d’événements non usuels par leur fréquence leur nature et leur montant 5 2 ANALYSE DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 2015 2014 Coût des restructurations (8 5)(16 8) Plus ou moins values sur cessions d’actifs  17 80 0 Cession brevets à Thomson Licensing –1 4 Cession d’actions propres dans le cadre de l’actionnariat salarié\ 12 9 Cession Thales Programas Electronica y Comunicaciones SA 3 9 Cession d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité 1 6– Cession Cloudwatt 1 1– Cession SAS Sartrouville (0 2)– Autres (1 5)(1 4) Dotations aux provisions pour risques exceptionnels (10 1)– RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (0 8)(16 8) NOTE 6 Impôt sur les sociétés 6 1 CADRE GÉNÉRAL ET PRINCIPES COMPTABLES Thales a opté depuis le 1 er janvier 1992 pour le régime de l’intégration fiscale Elle est la société tête de Groupe et intègre à\ ce titre la plupart de ses filiales françaises dans le cadre du régime prévu à\ l’article 223A du Code général des impôts En application de la convention d’intégration fiscale conclue en\ tre Thales et ses filiales les sociétés intégrées supportent l’impôt comme si elles étaient imposées séparément Les économies d’impôt \ réalisées du fait des pertes fiscales de certaines filiales sont conservées chez la société mère et constatées en produit Cependant la société mère \ pourra être amenée à supporter la charge d’impôt correspondante lorsque ces filiales redeviendront bénéficiaires et seront en mesure d’imputer les d\ éficits transmis comme si elles n’avaient pas été intégrées fis\ calement Le taux de l’impôt sur les sociétés relatif aux exercices 20\ 14 et 2015 toutes contributions confondues s’élève à 38  % Les déficits fiscaux reportables sont imputables dans la limite de 50 % du bénéfice fiscal Par ailleurs depuis le 17 août 2012 les sociétés françaises sont soumises à une contribution de 3 % sur la distribution des dividendes La Société bénéficie d’un crédit d’impôt lié\ à l’effort de recherche de son établissement de Palaiseau Ce crédit d’impôt est compta\ bilisé en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 92 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 6 2 IMPÔT EXIGIBLE Le produit net d’impôt s’analyse comme suit  20152014 Impôt sur les bénéfices reçu des filiales bénéfi\ ciaires 127 790 6 Impôt sur les bénéfices dû à l’État (54 7)(28 8) Produit d’intégration fiscale au titre de l’impôt sur les \ bénéfices 73 061 8 Contribution de 3 % sur les dividendes des filiales bénéfic\ iaires 18 111 7 Contribution de 3 % sur les dividendes due à l’État (7 0)(7 3) Produit d’intégration fiscale au titre de la contribution sur le\ s dividendes 11 14 4 Crédit d’impôt recherche 7 67 9 Ajustements sur exercices antérieurs et autres impôts 2 13 3 PRODUIT D’IMPÔT 93 877 4 En 2015 comme en 2014 aucune réintégration de frais générau\ x n’a été effectuée à la suite d’un redressement fiscal Les dépenses \ exclues des charges déductibles (article 223 quater et 39 4 du Code général des impôts) représentent 0 2 M€ en 2015 contre 0 1 M€ en 2014 correspondant à l’amortissement excédentaire des véhicules 6 3 SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE La Société dispose d’économies futures d’impôt issues \  des décalages temporels entre le traitement fiscal et comptable de \ produits ou de charges (127 6 M€ en base au 31 décembre 2015 contre 116 5 M€ à fin 2014) Celles ci proviennent essentiellement des provisions pour risques et charges non déductibles fiscalement et notamment des provisions pour retraite  des déficits fiscaux reportables Au 31 décembre 2014 les déficits du groupe d’intégration fiscale s’élevaient à 224 3 M€ Ils sont estimés à 79 3 M€ au 31 décembre 2015 Les impôts différés correspondants ne sont pas comptabilisés NOTE 7 Immobilisations corporelles & incorporelles 7 1 PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations incorporelles (logiciels pour l’essentiel) et corporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition Elles sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur leur durée probable d’utilisation\ généralement estimée à 20 ans pour les constructions et d\ e 3 à 10 ans pour les autres biens Les immobilisations louées en crédit bail ou en location vente se\ lon un contrat présentant les caractéristiques d’une acquisition ne sont pas comptabilisées et sont présentées le cas échéant en engagements hors bilan \ 7 2 DÉTAIL PAR NATURE 31 12 2015 31 12 2014 Valeur brute Amort  & dépréc cumulés NetValeur brute Amort  & dépréc cumulés Net Immobilisations incorporelles 18 7(18 7) –18 6 (18 5) 0 1 Constructions 209 3(102 5) 106 8215 8 (92 7)123 1 Install techniques matériels et outillages industriels 44 6(41 8) 2 744 0 (40 6) 3 4 Agencements mobiliers et autres 31 2(8 6)22 6 24 9(17 1) 7 8 Immobilisations corporelles 285 1(152 9) 132 2284 7(150 4) 134 3 TOTAL 303 8(171 6) 132 2303 3(168 9) 134 4 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 93 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 7 3 ÉVOLUTION DES IMMOBILISATIONS NETTES Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur nette au 01 01 2014 0 151 8 51 9 Acquisitions 0 188 6 88 7 Dotation aux amortissements (0 1)(17 3) (17 4) Autres –11 2 11 2 Valeur nette au 31 12 2014 0 1134 3 134 4 Acquisitions 0 127 5 27 6 Dotation aux amortissements (0 2)(22 6) (22 8) Autres –(7 0) (7 0) VALEUR NETTE AU 31 12 2015 0 1132 2 132 2 NOTE 8 Titres de participation 8 1 PRINCIPES COMPTABLES Les titres de participation sont inscrits à leur coût historique d’acquisition Les frais d’acquisition sont comptabilisés en résultat Lorsque\ la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de critères fondés sur les perspectives de rentabilité sur le patrimoine sur les valeurs issue\ s de transactions récentes ou sur la valeur boursière des titres dét\ enus le cas échéant Les perspectives de rentabilité sont déterminées par l’approche des flux de trésorerie futurs à partir des plans stratégiques établis sur les trois prochaines années et d’une valeur terminale Les hypothèses retenues en matière de croissance de l’activité et de valeur terminale sont fondées sur une approche raisonnable avec une croissance limitée à 2 % Le taux d’actualisation retenu est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe (8 5  % en 2015 comme en 2014) corrigé éventuellement du risque propre à chaque participation Ce taux est basé notamment sur les taux d’intérêt sans risque d\ u marché les facteurs de risque inhérents à l’activité de l’entreprise\ le taux d’emprunt marginal de l’entreprise et les risques spécifiques pour lesquel\ s les flux de trésorerie n’ont pas été ajustés Les tests de dépréciation sont réalisés annuellement à la\ fin du second semestre afin de mettre cet exercice en cohérence avec le calendrie\ r interne d’établissement des plans stratégiques des entités du Gro\ upe THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 94 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 8 2 ÉVOLUTION DES TITRES DE PARTICIPATION Le détail des titres de participation figure dans la note 23 Leur évolution est présent\ ée ci après  NotesValeur brute Provision Net VALEUR AU 01 01 2014 10 287 9(1 490 5) 8 797 4 Acquisitions souscriptions au capital 51 3–51 3 Augmentation du capital de Thales Microelectronics SAS 22 4–22 4 Création SNC Thales Merignac 20 0–20 0 Libération du capital de Cloudwatt 8 9–8 9 Remboursements partiels de capital (350 1)–(350 1) Remboursement partiel du capital de Thales USA Inc (209 1)–(209 1) Remboursement partiel du capital de Thales Deutschland GmbH (100 0)–(100 0) Remboursement partiel du capital de Thales Alenia Space SAS (41 0)–(41 0) Cession Habitat 06 (0 6)–(0 6) Dotations aux provisions Note 4–(15 9) (15 9) Reprises de provisions Note 4–13 4 13 4 Autres (8 4)–(8 4) VALEUR AU 31 12 2014 9 980 1(1 493 0) 8 487 1 Acquisitions souscriptions au capital 96 896 8 Augmentation du capital de Thales USA Inc 84 8–84 8 Augmentation du capital de SMBPE 7 4–7 4 Augmentation du capital de Thales Communications Ltda 1 8–1 8 Augmentation du capital de SAS Sartrouville 1 5–1 5 Libération du capital de Cloudwatt 1 3–1 3 Remboursement partiel du capital de Sofresa (0 5)–(0 5) Cessions (12 8)–(12 8) Vente Cloudwatt (8 9)–(8 9) Vente Thales Programas Electronica y Comunicaciones SA (3 9)–(3 9) Dotations aux provisions Note 4–(34 6) (34 6) Reprises de provisions Note 4–164 0 164 0 Autres (58 1)31 4(26 7) VALEUR AU 31 12 2015 10 005 5(1 332 2) 8 673 3 NOTE 9 Autres immobilisations financières 9 1 PRINCIPES COMPTABLES Ce poste inclut principalement les contrats de prêt conclus par Thales avec ses filiales et participations directes et indirectes On les distingue des conventions de comptes courants destinées à assurer la gestion qu\ otidienne des besoins ou excédents de trésorerie (note 10) Ce poste inclut également des dépôts versés dans le cadre d’\ engagements immobiliers et les autres créances de nature financiè\ re Une dépréciation est constatée en fonction des risques de non r\ ecouvrement www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 95 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 9 2 DÉTAIL PAR NATURE 31 12 201531 12 2014 Valeur brute DépréciationValeur netteValeur brute DépréciationValeur nette Prêts à des filiales et participations directes (note 23) 29 0(26 4) 2 624 6 –24 6 Prêts à d’autres filiales du Groupe 39 0–39 0 39 1 –39 1 Prêts à d’autres participations du Groupe 8 8–8 8 11 1 –11 1 Autres immobilisations financières 21 9(4 2)17 7 16 3 (4 2)12 1 TOTAL 98 7(30 6) 68 191 1 (4 2)86 9 9 3 DÉTAIL PAR ÉCHÉANCES ET PAR DEVISES Répartition par échéances 31 12 201531 12 2014 Inférieure à un an 46 952 1 De un à cinq ans 14 325 2 Supérieure à cinq ans 6 99 6 TOTAL 68 186 9 Répartition par devises 31 12 201531 12 2014 Euro 47 744 5 Ryal saoudien –21 0 Rand d’Afrique du Sud 12 519 3 Yuan Chinois 6 4– Autres devises 1 52 1 TOTAL 68 186 9 NOTE 10 Comptes courants des sociétés du Groupe 10 1 CADRE GÉNÉRAL ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes courants des sociétés du Groupe figurant au bilan de\ Thales maison mère représentent la position débitrice ou cré\ ditrice de la société mère vis à vis de ses filiales dans le cadre de la centralisation de tr\ ésorerie du Groupe Dans ce système centralisateur la trésorerie excédentaire des filiales est en règle générale placée auprès de Thales maison mère En contrepartie Thales société mère assure le financement des besoins de tré\ sorerie des filiales Sauf exception ce système s’applique à\ l’ensemble des filiales contrôlées majoritairement par Thales De par leur nature les créances et dettes société du Groupe on\ t une échéance inférieure à un an 10 2 COMPTES COURANTS DÉBITEURS 31 12 201531 12 2014 Dettes des filiales et participations directes vis à vis de Thales (note 23) 826 4733 1 Dettes d’autres filiales du Groupe vis à vis de Thales 139 3131 4 TOTAL 965 7864 5 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 96 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 10 3 COMPTES COURANTS CRÉDITEURS 31 12 201531 12 2014 Dépôts des filiales et participations directes auprès de Thales (note 23) 3 867 43 317 7 Dépôts de Thales Alenia Space (France et Italie) auprès de Th\ ales 284 3349 8 Dépôts de Thales Australia Ltd auprès de Thales 285 7233 2 Dépôts d’autres filiales du Groupe auprès de Thales 491 7412 0 TOTAL 4 929 14 312 7 NOTE 11 Disponibilités 11 1 PRINCIPES COMPTABLES Le poste disponibilités comprend les montants en caisse les comptes bancaires ainsi que les placements de trésorerie à court terme (placements liquides et facilement convertible s en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur) 11 2 DÉTAIL DU POSTE La trésorerie disponible figurant à l’actif au 31 décembre 2015 s’élève à 2 949 8 M€ mobilisables à court terme (2 051 4 M€ au 31 décembre 2014) Ce montant inclut 2 785 2 M€ (1 725 6 M€ en 2014) de comptes à terme SICAV monétaires euros titres de créances négociables et autres placements à moins de trois mois NOTE 12 Dettes financières 12 1 PRINCIPES COMPTABLES Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur de remboursement Le\ s primes d’émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique correspondante du bilan et amorties prorata temporis en résultat financier Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la duré\ e de vie de l’emprunt 12 2 DETTES FINANCIÈRES PAR NATURE Taux nominal Swaps à taux variable 31 12 2015 31 12 2014 Emprunt obligataire échéance mars 2021 Fixe 2 25 %300 M€300 0300 0 Emprunt obligataire échéance mars 2018 Fixe 1 63 %300 M€500 0500 0 Emprunt obligataire échéance octobre 2016 Fixe 2 75 %400 M€600 0600 0 Autres dettes financières 45 577 6 Intérêts courus 15 014 9 DETTE FINANCIÈRE BRUTE 1 460 51 492 5 Au 31  décembre 2015 il n’existe pas de financement utilisé d’un montant significatif comportant des clauses de remboursement ou d’exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des rat\ ios financiers Au 31 décembre 2015 les lignes de crédit confirmées accordées par les banques et non utilisées s’élèvent à 1 500 M€ venant à échéance en 2020 Ces lignes de crédit servent de lignes de substitution au programme de billets de trésorerie et de réserve financière La documentation des dites lignes de crédit précise que dans l’hypothèse où l’É\ tat ne détiendrait plus son action spécifique au capital de la Société et que simultanément la dette financière nette consolidée rapportée à l’EBITDA  (1) serait supérieure à 3 des clauses d’exigibilité anticipées entreraient en vig\ ueur (1) L ’EBITDA est la somme du résultat d’exploitation de l’amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute déprécia\ tion des biens incorporels déduction faite de l’amortissement du goodwill Cet agrégat est établi selon les principes \ comptables français www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 97 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 12 3 DETTES FINANCIÈRES PAR ÉCHÉANCES ET DEVISES Répartition par échéances31 12 201531 12 2014 Inférieure à un an 660 578 6 De un à cinq ans 500 01 114 0 Supérieure à cinq ans 300 0300 0 TOTAL 1 460 51 492 5 Répartition par devises 31 12 201531 12 2014 Euro 1 426 01 455 0 Dollar singapourien 34 532 8 Rand d’Afrique du Sud –4 7 TOTAL 1 460 51 492 5 NOTE 13 Capitaux propres 13 1 CAPITAL Le capital social de Thales s’élève à 632 884 212 € et se compose de 210 961 404 actions de 3 € contre 207 841 111 actions au 31 décembre 2014 soit une augmentation de 3 120 293 actions résultant d’exercices d’options de souscription d’\ actions La répartition du capital est présentée ci après  31 12 2015 31 12 2014 Actions % du capital % droits de vote Actions% du capital % droits de vote TSA 54 786 65425 97 %36 04 %54 786 654 26 36 %36 51 % État (dont 1 action spécifique) 2 060––2 060 –– Secteur Public (a) 54 788 714 25 97 %36 04 %54 788 714 26 36 %36 51 % Dassault Aviation (b) 52 531 431 24 90 %28 67 %52 531 431 25 28 %29 05 % Thales (c) 839 254 0 40 % –1 876 732 0 90 % – Salariés 5 684 1202 69 %3 24 %4 151 060 2 00 %2 70 % Autres actionnaires 97 117 88546 04 %32 05 %94 493 174 45 46 %31 74 % TOTAL (d) 210 961 404 100 00 %100 00 %207 841 111 100 00 %100 00 % (a) Aux ter mes du pacte d’actionnaires avec Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») le « Secteur Public » est représenté par la société TSA à l’exclusion d\ e l’État directement La totalité des actions Thales détenues directement et indirectement par l’État français sont inscrites au nominatif pur depuis plus de deux ans et ont donc un droit de vote double au 31 décembre 2015 (b) Dassault A viation détient 34 654 349 actions au nominatif pur depuis plus de deux ans ayant par consé\ quence un droit de vote double au 31 décembre 2015 et 17 877 082 actions sous la forme au porteur (c) L ’auto détention est composée de 9 000 actions au porteur dans le cadre d’un contrat de liquidité et de 830 254 acti\ ons au nominatif pur (d) En 2015 les exercices d’options de souscription d’actions ont con\ duit à la création de 3 120 293 actions nouvelles por tant jouissance le 1 er janvier 2015 Au 31 décembre 2015 il n’existe pas de titre donnant accès au capital de la Société à l’exception des options de souscription d’actions décrites dans la note ci après THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 98 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 13 2 RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU 31 12 2014Changement de méthode de comptabilisation des engagements retraite 01 01 2015 Affectation du résultat 2014 Solde du dividende 2014 Acompte sur dividende 2015 31 12 2015 Réserve légale 61 7–61 7 0 7 ––62 4 Réserve indisponible 8 3–8 3 –––8 3 Réserve ordinaire 128 9–128 9 –––128 9 Autres réserves 0 3–0 3 –––0 3 Report à nouveau 575 5(54 1)521 4 662 2(160 7) (73 3)949 6 TOTAL 774 7(54 1)720 6 662 9(160 7) (73 3)1 149 5 Au titre de l’exercice 2014 Thales a distribué 230 7 M€ (soit 1 12 € par action) dont 70 0 M€ d’acompte sur dividende en décembre 2014 et 160 7 M€ de solde versé en mai 2015 Au titre de 2015 Thale\ s a distribué en décembre 2015 un acompte sur dividende de 73\ 3 M€ NOTE 14 Actions propres 14 1 PRINCIPES COMPTABLES Thales opère sur ses propres actions dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale au Conseil d’adm\ inistration Celles ci sont comptabilisées et évaluées à chaque clôtur\ e en fonction de leur affectation   les actions propres non affectées sont inscrites en autres titres immobilisés à leur coût d’acquisition Lors de la clôture\ une dépréciation est le cas échéant constituée si la valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du mois de décembre  les actions propres affectées à un plan d’attribution d’actions gratuites sont inscrites en valeurs mobilières de placement soit à leur coû\ t d’acquisition si les actions ont été affectées dès l’origine au plan soit à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si el\ les ont été affectées au plan postérieurement à leur acquisition Ces actions ne sont pas évaluées en fonction de la valeur de march\ é en raison de l’engagement d’attribution aux salariés Ainsi \ ples actions attribuées aux salariés de Thales (société mè\ re) font l’objet d’une provision pour charges constatée au passif linéairement sur la durée du plan (soit 48 mois) ples actions attribuées aux autres salariés du Groupe sont maintenu\ es au coût historique dans la mesure où elles sont destinées à être refacturées aux filiales concernées pour ce même montant 14 2 ÉVOLUTION DES ACTIONS PROPRES Évolution en nombre Au 31 décembre 2015 Thales détient 839 254 actions propres dont 215 830 actions (0 10 % du capital) cessibles librement et 623 424 actions (0 30 % du capital) affectées au plan d’attribution d’actions gratuites du 20 dé\ cembre 2012 2015 2014 Actions propres cessibles librement Actions propres affectées à des plans Total actions propres Actions propres cessibles librement Actions propres affectées à des plans Total actions propres Au 1 er janvier 700 2941 176 438 1 876 732 626 7171 863 460 2 490 177 Achat dans le cadre du contrat de liquidité 807 144–807 144 2 146 816 –2 146 816 Cession dans le cadre du contrat de liquidité (822 144)–(822 144) (2 216 116) –(2 216 116) Cession aux salariés (plan d’actionnariat) (457 596)–(457 596) ––– Livraison d’actions gratuites –(535 532) (535 532) 4 095(548 240) (544 145) Exercice d’options d’achat d’actions (29 350)–(29 350) ––– Actions reclassées 17 482(17 482) –138 782 (138 782) – Variation nette (484 464)(553 014)(1 037 478) 73 577(687 022) (613 445) AU 31 DÉCEMBRE 215 830623 424839 254700 2941 176 438 1 876 732 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 99 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Évolution en valeur Actions propres cessibles librement20152014 Au 1 er janvier 24 924 0 Achat dans le cadre du contrat de liquidité 43 793 4 Cession dans le cadre du contrat de liquidité (44 2)(96 5) Cession aux salariés (plan d’actionnariat) (15 6)– Attribution d’actions gratuites –0 2 Exercice d’options d’achat d’actions (1 0)– Actions reclassées 0 43 8 AU 31 DÉCEMBRE 8 224 9 Dont coût d’acquisition 8 224 9 Dont dépréciation –– Cours moyen de l’action en décembre 69 44 €43 68 € Actions propres affectées à des plans 20152014 Au 1 er janvier 34 057 4 Livraison d’actions gratuites (16 6)(19 6) Actions gratuites reclassées (0 4)(3 8) AU 31 DÉCEMBRE 17 034 0 Provision pour risques charges (6 3)(4 3) NOTE 15 Plans d’attribution aux salariés Le Groupe a attribué de façon régulière à ses salariés et à ses dirigeants des options de souscription ou d’achat d’actions jusqu’en 2011 \ La décision d’arrêter d’attribuer des options a été prise\ en 2012 Entre 2007 et 2013 le Groupe a attribué des actions gratuites et ou des actions de performance dans le cadre de sa politique habituelle de gestion de la performance des personnels du Groupe Depuis 2014 le Groupe a arrêté les attributions gratuites d’actions et y a substitué des plans en unités indexées sur la valeur de l’action Thales et dont certaines sont soumises à conditions de performance Chaque unité attribuée donne droit à la fin d’une péri\ ode d’acquisition de 4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence stipulée dans le règlement au versement d’une valeur monétaire Cette valeur\ monétaire sera calculée à l’issue de la période d’acquisition et se\ ra égale à la moyenne des cours d’ouverture quotidiens de l’action Thales pendant la période d’acquisition Les variations extrêmes à la hausse e\ t ou à la baisse du cours seront neutralisées Le montant dû à l’échéan\ ce aux bénéficiaires respectant les conditions de présence sera égal au nombre d’uni\ tés attribué multiplié par la valeur de l’unité Le montant dû sera versé aux bénéficiaires pour moitié par dation d’actions et pour moitié par un versemen\ t monétaire Au 31 décembre 2015 sont en vigueur   88 450 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pon\ déré de 44 17 €  2 615 865 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36 32 € dont 399 948 sont soumises à des conditions de performance  1 263 137 actions gratuites dont 407 507 sont soumises à des conditions de performance  1 300 510 unités dont 507 600 sont soumises à des conditions de performance Par ailleurs le Groupe a mis en œuvre en 2015 un plan d’actionn\ ariat salarié dont les caractéristiques sont décrites dans le paragraphe 15 5 ci après 15 1 PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS EN VIGUEUR Date du Conseil ayant décidé l’attribution Période d’exercicePrix d’exercice Nombre d’options en vigueur au 31 12 2014 Options exercées en 2015 Options annulées en 2015 Nombre d’options en vigueur au 31 12 2015 25 11 2008 du 25 11 2012 au 24 11 201838 50 €37 800(29 350) –8 450 04 07 2007 du 04 07 2011 au 03 07 201744 77 €80 000 ––80 000 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 100 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 15 2 PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS EN VIGUEUR Date du Conseil ayant décidé l’attributionPériode d’exercicePrix d’exercice Nombre d’options en vigueur au 31 12 2014 Options exercées en 2015 Options annulées en 2015 (b) Nombre d’options en vigueur au 31 12 2015 15 09 2011 (a) du 15 09 2015 au 14 09 2021 26 34 €312 444(82 561)(5 050) 224 833 23 09 2010 (a) du 23 09 2014 au 22 09 2020 26 34 €347 850(170 835)(1 900) 175 115 25 06 2009 du 25 06 2013 au 24 06 2019 32 88 €857 492(341 653)(1 140) 514 699 01 07 2008 du 01 07 2012 au 30 06 2018 38 50 €1 108 717(421 032)(28 470) 659 215 04 07 2007 du 04 07 2011 au 03 07 2017 44 77 €1 225 355(718 420)(5 320) 501 615 09 11 2006 du 09 11 2010 au 08 11 2016 36 47 €1 160 610(616 422)(3 800) 540 388 30 06 2005 du 30 06 2009 au 29 06 2015 34 01 €830 933(769 370)(61 563) – (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concernés les options radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (73 368 options radiées à fin 2014 sur le plan 2011 après ajustement définitif) Attributions et exercices d’options au cours de l’exercice 2015 Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetées Prix d’exerciceDate du plan 1 – Administrateurs Options attribuées en 2015 Néant 2 – Dix plus importantes attributions d’options à des salariés Options attribuées en 2015 Néant 3 – Dix plus importants exercices d’options par des salariés (a) Options exercées en 2015 20 00038 50 €01 07 2008 20 000 32 88 €25 06 2009 20 000 26 34 €23 09 2010 15 000 44 77 €04 07 2007 15 000 36 47 €09 11 2006 13 000 32 88 €25 06 2009 12 000 44 77 €04 07 2007 11 000 44 77 €04 07 2007 11 000 44 77 €04 07 2007 11 000 38 50 €01 07 2008 (a) T outes sociétés du Groupe confondues www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 101 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 15 3 ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Date du Conseil ayant décidé l’attributionPériode d’acquisitionCours de l’action à la date d’octroi Solde d’actions gratuites au 31 12 2014 Actions annulées en 2015 (b) Actions livrées en 2015 Solde d’actions gratuites au 31 12 2015 17 09 2013 du 17 09 2013 au 17 09 201739 16 €413 790 240 963 (a) (7 180) (7 260) (600) – 406 010 233 703 20 12 2012 du 20 12 2012 au 20 12 201627 47 €458 400 177 854 (a) (7 830) (4 050) (950) – 449 620 173 804 15 09 2011 du 15 09 2011 au 15 09 201525 20 €437 200 102 984 (a) (3 730) (2 422) (433 470) (100 562) – – (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concer nés les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (120 759 actions radiées en 2014) 15 4 ATTRIBUTION D’UNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DE L’ACTION THAL\ ES Date de décision d’attributionPériode d’acquisitionCours de l’action à la date d’octroi Solde d’unités au 31 12 2014 Unités attribuées en 2015 Unités annulées en 2015 (b) Unités livrées en 2015 Solde d’unités au 31 12 2015 16 09 2014 du 16 09 2014 au 16 09 201842 42 €424 550 280 250 (a) – – (7 180) (4 650) (600) – 417 040 275 600 17 09 2015 du 17 09 2015 au 17 09 201961 75 €– –376 840 232 000 (a) (970) – – –375 870 232 000 (a) Plan soumis à l’atteinte de conditions de per formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution (b) Y compris pour les plans concer nés les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance 15 5 PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIÉ Conformément à la décision du Conseil d’administration du 25 février 2015 le Groupe a mis en œuvre au bénéfice de ses salariés\ une offre d’achat d’actions avec décote et abondement L’offre a été réalisée par une cession d’actions existantes auto détenues Le prix de souscription fixé le 16  octobre 2015 correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Thales sur le marché Euronext Paris durant les 20 jours de bourse précédents diminuée d’u\ ne décote de 20 % soit 49 85 € Ce plan est assorti d’un abondement correspondant à une action gratuite pour deux actions acquises jusqu’à vingt quatre actions acquises p\ uis une action gratuite pour quatre actions acquises de vingt cinq à soixante\ douze actions acquises dans la limite de vingt quatre actions d’abondement\ L’offre s’inscrit dans le cadre du Plan d’épargne Groupe l’inve\ stissement restant indisponible pendant 5 ans à l’exception du Royaume Uni où l’offre est mise en œuvre dans le cadre d’un dispositif Share Incentive Plan (« SIP ») Ainsi en 2015 311 403 actions ont été souscrites par les salariés au cours de 49 85 € ces derniers ayant reçu 146 193 actions gratuites au titre de l’abondement La livraison des titres aux salariés britan\ niques sera finalisée début 2016 La charge relative au plan (abondement et décote) a fait l’objet\ d’une refacturation aux filiales concernées NOTE 16 Créances et dettes 16 1 PRINCIPES COMPTABLES Les dettes et créances commerciales libellées en devises font gé\ néralement l’objet de couverture de change et sont en conséquence converties au cours de couverture Thales (société mère) couvre pour le compte de ses filiales les risques de change associés à des contrats ou des opérations commerciales courantes À chaque clôture   les instruments dérivés souscrits par Thales (société mè\ re) auprès des banques sont enregistrés à leur valeur de marché présen\ tée à l’actif ou au passif au sein du poste « différence de conversion et régularisation de change »  les garanties de change accordées aux filiales sont enregistrées à leur valeur de marché présentée au sein du poste « différence de conversion et régularisation de change » Le solde de ces postes correspond essentiellement au décalage temporaire de trésorerie entre les sommes reçues versées aux filiales et les encaissements décaissements de Thales vis à vis des banques da\ ns le cadre de la gestion des dérivés de change THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 102 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 16 2 CRÉANCES ET DETTES PAR NATURE 31 12 201531 12 2014 Brut Provision NetNet Avances et acomptes versés sur commandes en cours 2 7–2 7 0 5 Clients et effets à recevoir 180 2(1 1)179 1 159 2 Autres créances 804 0–804 0 606 1 État impôt sur les sociétés (essentiellement crédit d’\ impôt recherche) 357 5–357 5 372 7 Différence de conversion et régularisation de change 399 6–399 6 180 1 Créances fiscales et sociales 24 1–24 1 23 9 Autres 22 8–22 8 29 4 TOTAL 986 9(1 1)985 8 765 8 Avances et acomptes reçus sur commande 16 3–16 3 14 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60 3–60 3 94 5 Autres dettes 520 5–520 5 452 0 Dettes fiscales vis à vis des filiales intégrées 161 4–161 4 191 7 Différence de conversion et régularisation de change 237 0–237 0 163 9 Dettes fiscales hors IS et sociales 85 4–85 4 82 8 Autres 36 7–36 7 13 6 TOTAL 597 1–597 1 560 6 16 3 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET DES DETTES AU 31 DÉCEMBRE 2015\ Échéances Net < 1 an1 à 5 ans > 5 ans Avances et acomptes versés sur commandes en cours 2 72 7 –– Clients et effets à recevoir 179 1179 1 –– Autres créances 804 0514 6289 4 – TOTAL CRÉANCES 985 8696 4289 4 – Avances et acomptes reçus sur commande 16 316 3 –– Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60 360 3 –– Autres dettes 520 5396 0124 5 – TOTAL DETTES 597 1472 6124 5 – NOTE 17 Provisions pour risques & charges 17 1 PRINCIPES COMPTABLES Une provision est constituée lorsque l’entreprise a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et dont il es\ t probable qu’elle engendrera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façon fiable Il s’agit essentiellement des provisions suivantes\   Provisions pour retraite et autres avantages au personnel Le financement des retraites repose essentiellement sur des régimes\ de sécurité sociale de base (Sécurité sociale régimes comp\ lémentaires obligatoires tels que l’ARRCO l’AGIRC …) pour lesquels la ch\ arge de l’entreprise se limite aux cotisations versées Celles ci sont enregistrées dans l’exercice où elles sont encourues La Société accorde à ses salariés des indemnités de fin\ de carrière ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail et semaine exceptionnelle de congés payés l’année où le salarié a\ tteint ses 35 ans d’ancienneté dans le Groupe) Certains cadres dirigeants du Groupe bénéficient par ailleurs d’un régime de retraite supplé\ mentaire Conformément aux dispositions de la recommandation ANC 2013 02 ces avantages qualifiés de régimes à prestations définies s\ ont www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 103 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère provisionnés dans les comptes sur la base d’une évaluation actu\ arielle selon la méthode des unités de crédit projetées et en prenan\ t en compte les évolutions de salaire Cette méthode qui consiste à évaluer\ pour chaque salarié la valeur actuelle des avantages auxquels ses états de service lui donneront droit à la date prévue intègre des hypothèses d’actualisation financière d’inflation de mortalité de rotation du personnel La Société comptabilise ces régimes selon les modalités suiv\ antes  le coût des services rendus représentatif de l’accroissement de l’engagement sur l’exercice est enregistré en résultat d’\ exploitation  la charge de désactualisation de l’engagement net ainsi que les gains et pertes actuarielles résultant de l’incidence des changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) sur l’engagement net sont enregistrés en résultat fi\ nancier  l’incidence des modifications de régimes issues de renégociat\ ions des avantages accordés affecte le résultat exceptionnel Provisions pour risques filiales Les titres de participation détenus par Thales sont évalués à chaque clôture et dépréciés le cas échéant Lorsque les titres sont inté\ gralement dépréciés et que la quote part de Thales dans les capitaux propres de la filiale ou participation devient négative et si la situation le justifie une pr\ ovision pour risque est constituée Provisions pour restructurations Le coût des actions de restructuration est intégralement provision\ né dès lors qu’il constitue un passif résultant d’une obligation de la Société vis à vis de tiers ayant pour origine une décision prise par un organe compé\ tent matérialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette\ décision aux tiers concernés et à condition que la Société n’attende plus de contr\ epartie de ces coûts 17 2 DÉTAIL DES PROVISIONS 31 12 2014 01 01 2015 retraité Dotations ReprisesReclassement 31 12 2015 Retraite et autres avantages au personnel (17 3) 64 2118 2 4 7(23 6) –99 3 Risques filiales 31 931 9 1 6(28 9) (1 3)3 3 Restructurations 12 012 0 6 3(13 5) –4 8 Autres 50 250 216 4 (1 7) –64 9 TOTAL 158 3212 3 29 0(67 7) (1 3)172 3 La provision pour retraite et autre avantages au personnel comprend au \ 1 er janvier 2015 l’effet du provisionnement complémentaire de 54 M€ lié à l’application de la recommandation 2013 02 de l’ANC sur les règ\ les d’évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés 17 3 RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL Les provisions constatées au bilan s’analysent de la manière su\ ivante  Retraite Autres avantages Total Provision au 31 décembre 2014 (61 2)(3 0)(64 2) Impact du changement de méthode comptable (54 0)–(54 0) Provision au 1 er janvier 2015 (115 2)(3 0)(118 2) Dotation nette aux provisions dont  19 2(0 3)18 9 Coût des services rendus au cours de l’exercice (2 6)(0 2)(2 8) Charge financière  15 1(0 2)14 9  Intérêts nets (1 4)(0 1)(1 5)  Gains (pertes) actuariels 16 5(0 1)16 4 Prestations et contributions versées 6 50 16 6 Autres 0 2–0 2 Provision au 31 décembre 2015 (96 0)(3 3)(99 3) Dont  Engagements (140 5)(3 3)(143 8) Placements 44 5–44 5 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 104 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Les hypothèses actuarielles utilisées pour la détermination des engagements sont les suivantes  31 12 201531 12 2014 Taux d’actualisation 2 03 %1 50 % Taux d’inflation 1 60 %1 60 % Taux moyen d’augmentation des salaires 2 20 %2 70 % Espérance de durée de vie active moyenne résiduelle 7 ans7 ans NOTE 18 Risques juridiques et environnementaux 18 1 RISQUES JURIDIQUES Le Groupe est exposé par son activité à des litiges technique\ s et commerciaux D’une part afin de les prévenir et d’en limiter la portée la politique du Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \ des méthodes alternatives de règlement des différends Cette politique est revue régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\ u Groupe et accompagnée de séances de formation D’autre part une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et précontentieux de nature commerciale civile ou pénale sont centralisés et traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés du Groupe concernées a été mise en place depuis de nombreuses années Fin 2002 un groupe d’industriels français parmi lesquels Thales et l’une de ses filiales a été saisi collectivement d’une demande d’arbitrage par un client commun réclamant une somme qui selon le demandeur ne saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d’industriels pourrait être solidaire à l’égard du demandeur Cette demande était relative à l’exécution d’anciens contrats réalisés par\ ces industriels Dans le cadre de l’accord signé entre les parties en juin 2003 le demandeur s’est désisté de l’instance En novembre 2012 le demandeur a notifié une nouvelle requête en arbitrage pour un montant révisé de 226 M€ la quote part de Thales étant de l’ordre de 28 % du montant demandé Les industriels contestent fermement cette demande et à ce jour il n’est pas possible d’évaluer le risque financier éventuel En conséquence Thales n’a pas constitué de provision Cette procédure est toujours en cours Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 \ derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la Société et ou du Groupe 18 2 ENVIRONNEMENT Du fait de la nature des activités exercées par Thales les risque\ s environnementaux reposent sur d’éventuelles atteintes à l’environnement et la santé résultant de ces activités l’impact de l’env\ ironnement sur ces activités le non respect des nouvelles réglementations applicable\ s aux activités et aux produits Depuis de nombreuses années une analyse des risques environnementaux est réalisée et régulièrement mise à jour en fonction des\ activités exercées des évolutions scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux e\ njeux Capitalisée dans une cartographie des risques cette analyse vise à  vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\ nt pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux  s’assurer de la conformité des activités exercées et des produits  analyser l’impact des nouvelles réglementations y compris sur la conception des produits  identifier une organisation adaptée et des plans d’actions dé\ clinés soit localement soit au niveau Groupe en fonction des résultats de cette cartographie En soutien de cette analyse un système de management de l’environnement est déployé sur l’ensemble des sites visant \ à assurer la maîtrise et la limitation des impacts environnementaux des activit\ és et des produits Intégré dans le référentiel du Groupe ce système de management se décline dans les différents métiers C’est ainsi que les compétences en matière d’environnement se sont étendues aux \ fonctions d’ingénierie de recherche d’achats de contrats  etc Au 31  décembre 2015 le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 4 6 M€ www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 105 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère NOTE 19 Engagements hors bilan 19 1 AVALS ET CAUTIONS Engagements donnés 31 12 201531 12 2014  Garanties données par Thales dans le cadre de contrats commerciaux si\ gnés par les entités opérationnelles 10 794 99 102 1  Garanties données aux banques pour des facilités accordées aux \ filiales 2 189 01 811 9  Contre garantie donnée aux trustees pour couvrir les obligations de p\ ensions de Thales au Royaume Uni 1 146 81 072 0  Autres garanties données à des filiales du Groupe 438 8393 5  Autres garanties données à des tiers 557 6781 7 Total (a) 15 127 1 13 161 2  Dont relatifs aux filiales directes de Thales (note 23) 4 508 23 692 4  Dont relatifs aux autres filiales du Groupe 10 164 89 112 2  Dont relatifs aux participations directes et indirectes 454 1356 6 Engagements reçus  31 12 201531 12 2014 Abandons de créance consentis avec clause de retour à meilleure fo\ rtune à des entreprises liées 120 8121 7 (a) L ’augmentation des garanties entre 2014 et 2015 est liée à l’\ évolution des taux de change d’une part (+ 667 M€) et à la mise en place de nouvelles garanties sur des contrats significatifs d’autre part 19 2 ENGAGEMENTS DE LOCATION IMMOBILIÈRE 31 12 201531 12 2014 Contrats de location simple 649 5753 7 à moins d’un an 112 4113 9 de un an à cinq ans 329 4358 8 à plus de cinq ans 207 7281 0 NOTE 20 Risques de marché 20 1 PRINCIPES COMPTABLES La Direction de la Trésorerie et des Financements de Thales (société mère) opère sur les marchés financiers pour réduire les risques de taux d’intérêt et de change du groupe Thales Instruments dérivés de taux Thales utilise des instruments dérivés de taux pour gérer et ré\ duire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt Ces ins\ truments étant qualifiés en couverture les résultats correspondants sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert Instruments dérivés de change Thales couvre les risques de change nés d’offres commerciales de filiales soumises dans une devise différente de la devise principale de production Les gains et pertes sur les dérivés de change souscrits par Thales auprès de contreparties bancaires sont comptabilisés en résultat L’engagement de Thales vis à vis des filiales opérationnelles au titre de ces o\ ffres fait l’objet d’une provision en cas de valorisation négative Thales couvre pour le compte de ses filiales les risques de change a\ ssociés à des contrats fermes et des opérations commerciales courantes Dans ce cadre Thales garantit à ses filiales opérationnelles des cours \ de change spécifiques à chaque transaction et retourne sa position en souscrivant des dérivés de change auprès de contreparties bancaires Les gains et pertes réalisés ou latents sur les dérivés bancaires et sur les garanties accordées aux filiales sont comptabilisés de manière symétrique en ré\ sultat Thales couvre les risques de change liés à la centralisation de la\ trésorerie Les gains et pertes sur les dérivés de change sont compensés par les gains ou pertes résultant de la réévaluation des comptes courants et prêts emprunts en devises couverts à l’exception du report déport du dérivé qui est étalé en résultat financier sur la duré\ e de la couverture Thales couvre dans certains cas les risques patrimoniaux sur ses actifs nets à l’étranger Les gains et pertes sur les dérivés de change sont enregistrés au bilan en différence de conversion (note 16) à l’exception du résultat lié au report déport du dérivé qui est étalé en résultat financier sur la durée de la couverture THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 106 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 20 2 GESTION DU RISQUE DE TAUX Aux 31 décembre 2015 et 2014 le Groupe détient les instruments\ dérivés décrits ci après Tous ces instruments sont qualifiés en couverture 31 12 201531 12 2014 Nominal Valeur de marché NominalValeur de marché Swaps payeur taux variable   swaps adossés à l’emprunt obligataire 2021 300 019 9300 0 21 0  swaps adossés à l’emprunt obligataire 2018 300 08 1300 0 8 3  swaps adossés à l’emprunt obligataire 2016 400 08 2400 0 14 8 TOTAL 1 000 036 21 000 0 44 1 Swaps payeur taux fixe   swap de taux d’échéance 2019 adossé à un prêt 8 7(0 4) 11 1 (0 6)  cross currency swap adossé à un prêt 16 0(0 5) 2 1 – TOTAL 24 7(0 9)13 2 (0 6) 20 3 GESTION DU RISQUE DE CHANGE Aux 31 décembre 2015 et 2014 les instruments dérivés souscr\ its par Thales auprès des banques sont les suivants  31 12 2015 31 12 2014 USD GBPAutres TotalValeur de marché TotalValeur de marché Couvertures d’offres et opérations commerciales   Ventes à terme de devises 4 818 0718 22 400 1 7 936 3 (242 3)6 177 2 (151 5)  Achats à terme de devises 1 829 6906 41 375 6 4 111 6 3 070 0  Options vendeuses de devises (call et put) 132 119 466 2217 7 1 6257 1 2 0  Options acheteuses de devises (call et put) 31 412 454 398 1 200 0 Couvertures liées à la centralisation de trésorerie   Swaps de change vendeurs de devises 414 7–169 1 583 8 (11 1)592 2 (20 7)  Swaps de change acheteurs de devises –937 2 600 31 537 5 1 288 1 Couvertures d’actifs nets à l’étranger   Swaps de change vendeurs de devises –––– –– –  Swaps de change acheteurs de devises –––– – En parallèle Thales a accordé à ses filiales opérationnelles dans le cadre de contrats fermes ou d’opérations commerciales courantes des garanties de change « miroir » Par ailleurs Thales a accordé à ses filiales opérationnelles\ des garanties de change dans le cadre d’offres commerciales ces garanties étant conditionnées à l’obtention des contrats NOTE 21 Parties liées 21 1 DÉFINITION Les parties liées du Groupe sont les suivantes  les actionnaires de Thales société mère (notamment l’État français et Dassault A\ viation) les sociétés contrôlées par ces mêmes actionnaires les sociétés sous \ contrôle conjoint les sociétés sous influence notable et les dirigeants 21 2 ACCORDS CONCLUS AVEC LES ACTIONNAIRES DE THALES La section 4 3 3 3 du présent document de référence décrit les principales dispositions relatives au pacte d’actionnaires régissant les relat\ ions entre l’État français (le « Secteur Public ») et Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») au sein de Thales à la convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux ainsi qu’à la convention spécifique liant l’É\ tat et Thales www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 107 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 21 3 ACCORDS CONCLUS AVEC DCNS Depuis décembre 2011 Thales détient 35 % du capital de la s\ ociété DCNS filiale contrôlée conjointement avec l’É\ tat Thales et DCNS ont par ailleurs signé un accord de coopération ind\ ustriel et commercial qui a pour vocation d’optimiser l’articulation de l’activité des deux groupes dans le domaine naval (accès au marché R&D achats)\ 21 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Les rémunérations avantages et charges sociales attribués aux \ administrateurs et au comité exécutif se décomposent comme suit\   20152014 Avantages à court terme   Rémunérations fixes 4 14 3  Rémunérations variables 2 82 9  Charges sociales patronales 2 42 5  Indemnités de fin de contrat résultant d’engagements contract\ uels 2 1–  Charges sociales patronales indemnités de fin de contrat 0 7–  Jetons de présence 0 60 6 Autres avantages   Avantages postérieurs à l’emploi 1 31 7  Rémunérations fondées sur des actions (note 15 (a)) 1 00 7 (a) Évalué selon la nor me IFRS 2 (Paiements en actions) NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture À la date de publication de ce document aucun événement suscep\ tible de modifier la situation financière de Thales n’est survenu depuis la clôture de l’exercice (1) Les éléments retenus correspondent aux coûts enregistrés dan\ s les comptes de Thales société mère THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 108 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère NOTE 23 Filiales et participations Données de la société (en devise locale)Contribution des filiales et participations aux comptes de Thales (EUR) (en millions) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos CapitalCapitaux propres autres que le capital Valeur comptable des titres détenus (Valeur brute) Valeur comptable des titres détenus (Valeur nette) Quote part du capital détenu (en %) Prêts et avances consentis par Thales et non encore remboursés Créances DettesCautions et avals donnés par Thales Dividendes encaissés par Thales au cours de l’exercice A Renseignements détaillés concernant les filliales ou participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société 1 Filiales Thales Holdings UK PLC GBP–13 6 726 8 395 22 571 7 1 835 0100 % –5 8 568 6 –– Thales Avionics SAS EUR1 176 7 99 6175 0 66 2936 8 936 8100 % ––269 6 –195 2 Thales Alenia Space SAS EUR–112 2 918 0 265 5 683 1 683 167 % –0 1 –338 6 77 5 Thales Systèmes Aéroportés SAS EUR941 5 70 493 2 62 2706 1 706 1100 % ––1 266 6 658 1127 4 Thales Deutschland GMBH EUR–(32 5) 27 1315 0 545 0 545 0100 % –52 0 –220 0 – Thales USA INC USD–(0 7) 118 1 357 0 476 6 476 6100 % ––173 0 466 4 – Thales Communications & Security SAS EUR1 864 0 123 3 164 0 (4 2)590 8 590 8100 % ––378 0 1 025 0 121 3 Thales International SAS EUR–19 9 313 0 14 5398 5 398 5100 % –188 1 29 0 6 050 3 Thales Air Systems SAS EUR633 0 32 4126 3 197 9 314 1 314 189 % ––487 3 193 5 – Avimo Group LTD SGD–0 422 1 36 2250 7 72 5100 % –– – – – Thales Netherland BV EUR426 9 6 629 5 132 5 235 2 235 299 % ––150 9 399 1 – Thales Underwater Systems NV Pays Bas EUR––4 5 4 1129 2 8 5100 % –– – – – Thales Services SAS EUR414 3 10 51 5(2 8)126 4 126 4100 % –24 0 –8 7 3 3 Sifelec SAS EUR–0 238 3 (6 3)111 8 38 7100 % ––28 3 –– Thales Optronique SAS EUR421 3 34 856 2 99 5106 3 106 377 % –0 1 173 4 193 2 31 2 Thales Underwater Systems SAS EUR418 4 33 115 3 (8 8)96 5 96 5100 % ––277 6 88 8 29 4 Thales holding norway AS NOK––419 8 (186 8) 77 277 2100 % –– – – – Thales Corporate Ventures SAS EUR–0 915 0 12 2 73 3 16 7100 % ––12 7 –– Thales Microelectronics SAS EUR67 9 0 60 5 25 1 88 0 8 7100 % ––10 7 –– Thales Suisse SA CHF32 410 057 2 (11 7) 56 156 1100 % ––0 2 –7 1 TDA Armements SAS EUR91 815 10 317 1 51 7 51 7100 % –14 3 –4 0 16 4 Thales Europe SAS EUR–(19 1) 43 2(33 1) 43 243 2100 % –187 9 –– – Thales Belgium S A EUR28 8 1 53 4 2 141 4 21 6100 % ––3 6 18 6 – Thales Electron Devices SAS EUR301 6 0 831 0 39 1 39 2 39 2100 % –72 5 0 047 4 9 9 CMT Medical Technologies LTD USD15 8 0 21 0 28 6 21 8 21 8100 % ––6 3 –– Thales Canada INC CAD485 0 (47 9) 6 8(37 0) 19 7 19 755 % –27 2 7 8836 9 – SNC Thales Merignac EUR–(0 3) 20 0 (0 1)20 0 19 7100 % –59 5 –– – Thales Avionics Electrical Systems SAS EUR126 1 (8 6)6 9(13 5) 18 618 6100 % –78 7 0 1 –– www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 109 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Données de la société (en devise locale)Contribution des filiales et participations aux comptes de Thales (EUR) (en millions) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos CapitalCapitaux propres autres que le capital Valeur comptable des titres détenus (Valeur brute) Valeur comptable des titres détenus (Valeur nette) Quote part du capital détenu (en %) Prêts et avances consentis par Thales et non encore remboursés Créances DettesCautions et avals donnés par Thales Dividendes encaissés par Thales au cours de l’exercice Société Marchand de Biens Pour l’Électronique SAS EUR–(1 4) 0 0(4 5) 23 5 0 1100 % –– – – – Thales Seso SAS EUR17 7 0 50 4 1 814 6 11 2100 % –6 4 0 0 –1 3 Thales Global Services SAS EUR432 8 1 20 5 5 412 4 7 3100 % –16 6 0 0 –– SAS Chatellerault Brelandiere EUR2 90 92 0 1 310 0 2 5100 % ––1 2 –0 4 Thales Communications LTDA BRL––14 6 (14 6) 11 0 1 8100 % –– – – – Thales Angenieux SAS EUR70 5 2 92 7 13 3 8 18 1100 % –0 1 3 7 3 9 0 5 TOTAL DES FILIALES 8 908 47 595 0 733 3 3 848 5 4 508 2 671 2 2 Participations United Monolithic Semiconductors Holding EUR0 03 033 9 10 9 24 3 22 850 % –– – – – Elettronica SPA EUR0 020 9 0 063 1 26 7 26 733 % –– – –4 9 Sofradir EUR145 9 22 06 071 1 26 4 26 450 % –– –1 7 10 5 Telespazio SPA EUR628 7 (1 5)50 0 190 2 81 681 633 % 2 6–– –5 6 DCNS Group EUR3 118 7 62 5563 0 (380 1) 833 7833 735 % –– –0 6 – Thales Systems Ireland LTD EUR–(0 5) 7 7 0 556 3 56 323 % –– – –0 5 Total des Participations 1 049 11 047 6 2 6––2 3 21 4 TOTAL A 9 957 58 642 6 2 6733 3 3 848 5 4 510 5 692 6 B Renseignements détaillés concernant les autres filliales ou participations 1 Filiales non reprises au paragraphe A Filiales françaises 28 218 9 –31 5 15 9 0 8 3 3 Filiales étrangères 0 60 1 –– – – Total 28 819 1 –31 5 15 9 0 8 3 3 2 Participations non reprises dans le paragrahe A Dans des sociétés françaises 11 811 6 –1 9 –4 5 Dans des sociétés étrangères 7 40 0 26 461 6 1 1239 6 0 1 Total 19 211 6 26 461 6 3 0239 6 4 6 TOTAL B 48 030 7 26 493 1 18 9 240 4 8 0 TOTAL GÉNÉRAL  A + B 10 005 58 673 3 29 0826 4 3 867 4 4 750 9 700 5 Informations relatives aux entreprises liées Filiales directes de Thales (A) 2 6733 3 3 848 5 4 510 5 Filiales directes de Thales (B) 26 493 1 18 9 240 4 Autres filiales du Groupe –139 3 1 061 7 10 376 2 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 110 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère Prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés franç\ aises au cours de l’exercice 2015 POURCENTAGE DE DÉTENTION Au 31 12 2014 Au 31 12 2015 Investissement > 5 %>20 % >33 %>50 %>66 % >5 %>20 % >33 %>50 %>66 % 1 En augmentation 2 En diminution Cloudwatt –22 % –––––––– SAS Sartrou ––––100 % ––––– 1 3 2 6 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 2011 2012201320142015 1 Capital en fin d’exercice Capital social 607 0607 0617 2623 5632 9 Nombre des actions ordinaires existantes 202 328 457202 339 674205 744 500207 841 111210 961 404 Nombre maximal d’actions futures à créer par exercice d’options de souscription d’actions 15 056 22312 294 262 8 186 2615 841 7892 615 865 2 Opérations et résultats de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes 143 9174 9205 9224 4208 6 Résultat avant impôt participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (224 2)222 0379 7609 3625 7 Impôt sur les bénéfices 78 948 185 877 493 8 Participation des salariés due au titre de l’exercice ––––– Résultat après impôt participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 175 4306 8400 6662 9871 9 Résultat distribué 155 2175 7227 6230 7 73 3 (a) 3 Résultat par action Résultat après impôt participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (0 72)1 342 263 303 41 Résultat après impôt participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0 871 521 953 194 13 Dividende net attribué à chaque action 0 780 881 121 121 36 (b) 4 Personnel Effectif moyen des salariés pendant l’exercice dont  985824833852831 Ingénieurs & cadres 808711726749735 Techniciens & agents de maîtrise 177113107103 96 Frais de personnel dont  188 9161 6177 1183 2187 1 Masse salariale de l’exercice 138 4113 7123 9130 2131 5 Sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale œuvres sociales) 50 547 953 253 055 6 (a) Acompte sur dividendes (b) Sous réser ve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnai\ res du 18 mai 2016 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015\ 2011  Capital porté de 597 246 081 0 € à 606 985 371 0 € suite à une\ augmentation de capital 2012  Capital porté de 606 985 371 0 € à 607 019 022 0 € suite à\ une augmentation de capital 2013  Capital porté de 607 019 022 0 € à 617 233 500 0 € su\ ite à une augmentation de capital 2014  Capital porté de 617 233 500 0 € à 623 523 333 0 € suite à\ une augmentation de capital 2015  Capital porté de 623 523 333 0 € à 632 884 212 0 € suite\ à une augmentation de capital www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 111 1 Éléments financiers 2015 Rapport de gestion et comptes de la société mère 1 3 3 RAPPOR T DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos \ assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur le contrôle des comptes annuels de la société Thales tels qu’\ ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’admi\ nistration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les \ éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes compta\ bles suivis les estimations significatives retenues et la présentation d’ens\ emble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collecté\ s sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent\ une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé\ ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fi\ n de cet exercice Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons\ votre attention sur les effets de la première application de la recommandation 2013 02 de l’ANC relative à l’évaluation de la comptabilisat\ ion des engagements de retraite et assimilés exposés dans le paragraphe introductif aux notes annexes aux comptes II Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous\ portons à votre connaissance les éléments suivants Titres de participation Les titres de participation dont le montant net figure au bilan au 31  décembre 2015 pour 8 673 30 M€ sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d’inventaire\ selon les modalités décrites dans la note 8 de l’annexe Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquel\ les se fondent ces valeurs d’inventaire notamment à revoir l’actualisation des perspectives de rentabilité des filiales et participations concernées et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les\ données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chac\ une de ces filiales ou participations sous le contrôle de la direction générale et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans l’annexe aux comptes annuels Risques et litiges S’agissant des risques et litiges nous avons vérifié que les procédures en vigueur dans votre société permettent leur recensement leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes Nous avons également vérifié que les litiges identifiés à \ l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée \ dans les notes annexes aux états financiers et notamment dans la note 18 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifi\ ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les com\ ptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagement\ s consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre s\ ociété auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces in\ formations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Courbevoie et Paris La Défense le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Jean Marc Deslandes Philippe Diu Anne Laure Rousselou Serge Pottiez THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 112 UN PORTEFEUILLE D’ACTIVITÉ ÉQUILIBRÉ ENTRE ACTIVITÉS CIVI\ LES ET DÉFENSE PARTAGEANT DES TECHNOLOGIES COMMUNES AérospatialTransportDéfense & Sécurité Total En millions d’euros 20152014201520142015201420152014 Carnet de commandes 9 7668 6874 8413 61517 611 14 91532 29227 285 Prises de commandes 6 2795 0242 8261 6519 7047 60818 880 14 363 Chiffre d’affaires 5 3815 0141 5191 4027 0846 48014 063 12 974 EBIT (1) 518 505 3732760 6201 216 985 Effectifs consolidés 17 96017 951 6 2896 33132 207 31 59962 19461 709 (1) Mesure à caractère non strictement comptable Cf rappor t de gestion du Groupe en page 8 UNE FORTE PRÉSENCE INTERNATIONALE COMMANDES P AR DESTINATION 2015 CHIFFRE D’AFF AIRES PAR DESTINATION 2015 Moyen Orient 20 % Asie 10 % Australie NZ 8 % 22 % 12 % 7 % France 2 % Reste du monde Royaume Uni Amé rique du Nord 18 % Autres pays d’ Europe Moyen Orient 10 % Asie 13 % Australie NZ 5 % 24 % 10 % 11 % France 5 % Reste du monde Royaume Uni Amé rique du Nord 22 % Autres pays d’Europe L’INNOVATION AU CŒUR DE LA STRATÉGIE  Un portefeuille de plus de 16 500 brevets et demandes prè s de 400 nouvelles demandes réalisées en 2015  Une politique d’innovation ouverte sur le monde académique les centres de recherche et les partenariats industriels Thales soutient près de 200 doctorants partout dans le monde ainsi qu’une dizaine de chaires d’enseignement en cohérence avec ses orientations techniques Cinq centres de recherche Thales Research & Technology dans le monde France Royaume Uni Pays Bas Singapour et Canada Thales un acteur majeur des pôles de compétitivité en France e\ t au Royaume Uni R&D AUTOFINANCEE TOTALE 0 100 200 300 400 500 600 700 800 675 2014 2015 707 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 113 2 ACTIVITÉS 2 1 SECTEURS OPÉRA TIONNELS 114 2 1 1 Secteur Aérospatial 114 2 1 2 Secteur T ransport 116 2 1 3 Secteur Défense & Sécurité 118 2 2 RECHERCHE ET INNOV ATION 122 2 2 1 La recherche et développement clé de la compétitivité et \ de la croissance 122 2 2 2 Les quatre domaines techniques clés 122 2 2 3 Thales au cœur des écosystèmes de l’innovation 123 2 2 4 Une politique dynamique de gestion de la propriété intellectuelle 124 2 3 RELA TIONS ENTRE THALES ET SES FILIALES 125 2 3 1 Organigramme simplifié au 31 décembre 2015 125 2 3 2 Rôle de Thales société mère dans le Groupe 126 2 3 3 Flux financiers entre Thales société mère et ses fili\ ales 126 2 4 DONNÉES SUR LES PRINCIP ALES FILIALES OPÉRATIONNELLES ET PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS 12 7 2 4 1 Liste des principales sociétés consolidées 12 7 2 4 2 Principaux sites industriels 12 9 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 114 2 Activités Secteurs opérationnels 2 1 Secteurs opérationnels Depuis début 2013 le Groupe a mis en place une organisation matricielle qui repose sur  six Activités Mondiales regroupées en trois secteurs opérationnels  Aérospatial (Avionique Espace) Transport (Systèmes de Transport Terrestre) et Défense & Sécurité (Systèmes d’Information et de Communication Sécurisés Systèmes Terrestres et Aériens Systèmes de Mission de Défense)  une organisation internationale répartie entre les grands pays d’implantation du Groupe (Allemagne France Pays Bas Royaume Uni Canada États Unis et Australie & Nouvelle Zélande) les autres pays d’Europe et les marchés émergents 2 1 1 SECTEUR AÉROSP ATIAL Le secteur Aérospatial regroupe les Activités Mondiales Avionique et Espace L’Activité Mondiale Avionique offre une large gamme d’équipements et de fonctions embarqués pour le pilotage la navigation et le contrôle des systèmes avions la génération et la conversion électrique et les systèmes multimédias de bord Cette activité comprend également des solutions de simulation et d’entraînement pour avions militaires et hélicopt\ ères civils et militaires ainsi que des sous systèmes d’imagerie ou d’hyperfréquences Partenaire des grands constructeurs aéronautiques et des compagnies aériennes Thales se présente comme un acteur présent sur l’\ ensemble de la chaîne de valeur du secteur aérien en complément de ses activités de gestion du trafic aérien et spatiales L’Activité mondiale Espace propose des solutions et systèmes spatiaux en particulier dans les domaines des télécommunications de l’observation radar et optique de la Terre de la navigation par satellite et de l’exploration de l’Univers Le partenariat stratégique constitué dans le domaine spatial par Thales et Finmeccanica – la « Space Alliance » – répond aux grands défis environnementaux scientifiques de sé\ curité et de développement de la société de l’information et se fonde sur la complémentarité des solutions proposées par Thales Alenia Space (détenue à 67  % par Thales et à 33  % par Finmeccanica) dans les solutions par satellite et par Telespazio (détenue à 33 % par Thales et à 67 % par Finmeccanica) dans les services 2 1 1 1 CHIFFRES CLÉS 2015 2014 Carnet de commandes au 31 décembre 9 7668 687 Prises de commandes 6 2795 024 Chiffre d’affaires 5 3815 014 EBIT (a) 518 505 Effectifs consolidés 17 96017 951 (a) Indicateur non strictement comptable cf définition au paragraphe \ « présentation de l'information financière » du rapport de gestion en page 8 CHIFFRE D’AFFAIRES 38 % 11 % Aérospatial Transport Dé fense & Sé curité 51 % 2 1 1 2 AVIONIQUE 2 1 1 2 1 Présentation générale Thales réalise des systèmes d’avionique de vol des équipeme\ nts et des systèmes de cabine passagers ainsi que des simulateurs de vol pour hélicoptères et avions militaires Le Groupe propose également des sous systèmes d’hyperfréquence (tubes et amplificateurs de puissance) et d’imagerie La gamme des équipements et systèmes d’avionique de vol recouvr\ e les systèmes électroniques de bord jusqu’aux viseurs de casque\ pour assurer la navigation et le pilotage pour des avions et hélicoptè\ res civils et militaires Thales intervient également comme fournisseur d’équipements de génération électrique et de conversion de puissance Sur le marché des systèmes de cabine l’offre de Thales se concentre sur le segment du multimédia de bord et de la connectivité passager Par ailleurs le Groupe propose des systèmes de servitude et d’éclairage de cabine par le biais de la co entreprise Diehl Aerospace Dans le domaine de la simulation et de la formation Thales fournit les simulateurs de vol de plusieurs programmes de défense européens et\ assure la formation de pilotes en particulier d’hélicoptères à travers la co entreprise Helisim Les sous systèmes d’hyperfréquence sont destinés aux marchés du spatial et de la défense ainsi qu’à certaines applications industrielles civiles ou de télécommunication tandis que les sous systèmes d’imageri\ e visent le marché de la radiologie médicale www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 115 2 Activités Secteurs opérationnels 2 1 1 2 2 Position concurrentielle Comptant parmi les acteurs principaux du marché de l’avionique de vol Thales est fournisseur auprès des avionneurs civils et militaires AgustaWestland Airbus Group ATR Bell Boeing Bombardier Dassault Aviation Embraer Gulfstream NHIndustries Sikorsky ou encore Sukhoi La croissance de cette activité est donc directement corrélée à\ l’évolution des cadences de production des avionneurs Les autres principaux acteurs\ du domaine sont les Américains Honeywell et Rockwell Collins Sur le segment des systèmes de multimédia de bord Thales est l’\ un des deux principaux acteurs mondiaux avec la société Panasonic Avionics La concurrence est multiple sur le marché des solutions de simulation avec des sociétés de défense américaines comme Lockheed Martin et Raytheon ou encore L3Com Dans le domaine des sous systèmes d’hyperfréquence et d’imagerie Thales maintient ses positions de premier plan sur les marchés mondia\ ux 2 1 1 2 3 Faits marquants 2015 Dans le domaine de l’avionique civile Thales a accompagné la montée en charge de la production de l’Airbus A350 dont le premier exemplai\ re a été livré fin 2014 et 14 exemplaires en 2015 Par ailleurs le Groupe a signé avec ATR à l’occasion du salon du Bourget un contrat portant sur le renforcement de leur partenariat au travers d’un développement incrémental commun destiné au système avionique de l’ATR 600 Un jalon important a également été franchi avec la pose de la première pierre du nouveau site de Thales à Bordeaux futur siège mondial d\ es activités avioniques du Groupe Dans le domaine entraînement et simulation l’année 2015 a été marquée par le lancement en coopération avec Rheinmetall Defence Electronics (RDE) du programme pour la rénovation et la mise à niveau de 20 simulateurs d’hélicoptères de combat Tigre franco allemands pour l’OCCAr (Organisation Conjointe de Coopération en matière\ d’Armement) Thales a également été notifié pour fournir des moyens de simulation Rafale pour les forces françaises et égyptiennes avec S\ ogitec En fin d’année Thales a remporté l’appel d’offres pour la fourniture à travers sa filiale Helisim du service de formation et entraînement du futur hélicoptère H160 d’Airbus Helicopters Dans les activités de multimédia de cabine la marque Thales InFlyt Experience a été lancée lors du salon Aircraft Interiors à Hambourg marquant ainsi la refonte des activités de divertissements à bord et de connectivité Le système AVANT a été intégré pour la première fois sur l’A350 XWB livré à Qatar Airways ainsi que sur les Boeing B787 9 de Vietnam Airlines et a été sélectionné pour équiper la ca\ bine de première classe de B787 de British Airways 2015 marque aussi le premier anniversaire de l’acquisition de LiveTV dont les activités sont venues compléter l’offre de Thales Plus de 400 appareils sont désormais équipés avec l’offre de connectivité en bande Ka Dans le domaine avionique hélicoptères après avoir annoncé fin 2014 la signature d’un MoU (Memorandum of Understanding) Thales et Shanghai AVIC (SAVIC) ont travaillé ensemble pour développer leur partenariat en vue de fournir des solutions communes au marché chinois Turbomeca et Thales ont élargi leur coopération dans le domaine de \ la régulation moteurs (FADEC D) à de futurs projets moteurs Dans le domaine avionique militaire l’année a notamment été marquée par les premiers succès du Rafale à l’exportation Par ailleurs les deux premiers Mirage 2000 modernisés ont été livrés aux autorités indiennes ainsi qu’un A400M à l’armée de l’air royale malaisienne En matière de systèmes électriques Thales a signé avec l’avionneur chinois AVIC deux importants contrats portant sur la fourniture de solutions de génération électrique pour les hélicoptères AC312 et H425 Cette année a également eu lieu le vol inaugural de l’avion militaire\ Antonov 178 équipé de solutions Thales En matière de support aux compagnies aériennes Thales est classé pour la neuvième année consécutive dans la liste des dix meilleurs fournisseurs de support d’Airbus Thales a par ailleurs annoncé le développement d’une nouvelle application de vol Electronic Flight Bag (EFB) avec pour premier client Air France qui prévoit d’équiper à terme l’ensemble de sa flotte Thales a aussi annoncé la signature de plusieurs contrat\ s clés pour la fourniture d’affichages (collimateurs) tête haute notamment avec les compagnies China Southern Airlines et Etihad Dans le domaine des sous systèmes d’imageries et hyperfréquences Thales a lancé avec succès ses nouveaux capteurs plans destinés\ à la radiographie Sur le marché spatial les tubes fournis par Thales ont participé aux récents succès des missions scientifiques Rosetta et New Horizons Thales a également été présent sur de nombreux satellites commerciaux et a remporté un contrat majeur avec Boeing pour une couverture en bande Ka 2 1 1 3 ESPACE 2 1 1 3 1 Présentation générale Thales Alenia Space est une joint venture entre Thales (67  %) et Finmeccanica (33 %) et forme la Space Alliance avec son partenaire Telespazio détenu à 33 % par Thales et à 67 % par Finmecc\ anica Depuis plus de quarante ans Thales Alenia Space conçoit intègre \ teste exploite et livre des systèmes spatiaux innovants Ces produit\ s de pointe répondent aux besoins des clients commerciaux institutionnels\ scientifiques de défense et de sécurité du monde entier Les satellites et charges utiles de Thales Alenia Space sont devenus des références internationalement reconnues pour offrir des services de communications et de navigation veiller sur l’environnement observer les océans mieux comprendre le changement climatique et faire avancer la recherche scientifique Thales Alenia Space est également l’un des principaux fournisseurs de la station spatiale internationale et demeure un acteur incontournable de l’exploration de l’Univers Thales Alenia Space est l’un des leaders mondiaux en matière de conception de satellites de télécommunication de plateformes et de charges utiles marché qui représente la moitié de son activité\ La société offre un large éventail de solutions depuis la fourniture d’équipements haute performance jusqu’aux systèmes clé en main Les plateformes de la famille Spacebus NEO destinées aux satellites géostationnaires répondent aux besoins des opérateurs du monde entier Les charges utiles conçues par Thales Alenia Space ont prouvé leur performance leur fiabilité et leur compétitivité à bord des satellites ré\ alisés par les principaux industriels du secteur spatial Dans le domaine des constellations de télécommunication mobile en orbite moyenne et basse Thales Alenia Space confirme son expertise de principal acteur mondial du marché avec les projets Globalstar Iridium NEXT O3b et Leosat Dans le domaine militaire Thales Alenia Space s’illustre dans la conception et la réalisation de systèmes de télécommunicatio\ ns hautement sécurisés ainsi que de systèmes d’observation et charges utiles optiques et radars à haute résolution Elle propose des segments spatiaux e\ t sols de télécommunication ou d’observation ainsi que des systèmes duaux civils et militaires Elle est notamment fournisseur du ministère de la Défense français et est au cœur de la coopération franco italienne avec\ les programmes Sicral et Athena Fidus Dans le domaine de l’obser vation de la Terre Thales Alenia Space occupe une position de premier plan en matière de charges utiles opti\ que et radar de haute ou très haute résolution à vocations militair\ e duale ou civile  collecte de renseignements désignation d’objectifs cartographie et gestion de crises météorologie océanographie et climatolog\ ie etc Depuis trois décennies l’Agence spatiale européenne (ESA) et\ l’organisation européenne pour l’exploitation des satellites mé\ téorologiques (Eumetsat) ont attribué à Thales Alenia Space la maîtrise d’\ œuvre des programmes de satellites météorologiques en Europe (satellites Me\ teosat) ainsi que les missions dédiées à l’environnement dans le cad\ re du THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 116 2 Activités Secteurs opérationnels programme Copernicus ou à l’altimétrie spatiale activité pour laquelle les radars de Thales Alenia Space sont une référence mondiale dans les domaines de la surveillance des océans et des glaces Aujourd’hui Thales Alenia Space est maître d’œuvre du progr\ amme phare Exomars la plus ambitieuse mission martienne de l’ESA qui va atterrir sur le sol de la planète rouge en 2016 La société est aussi maître d’œuvre d’EUCLID un satellite scientifique de l’ESA dédié à la compréhension de la matière noire et a conduit le succès de l’IXV mini navette européenne qui a validé des technologies de rentrée atmosphérique au service de futurs vols habités Au sol elle a déployé les antennes de radioastronomie sur le plateau d’Atacama au Chili dans le cadre du programme ALMA pour l’Observatoire Européen Austral (ESO) Thales Alenia Space est aussi à l’origine de la navigation par satellite en Europe avec la maîtrise d’œuvre d’Egnos le précurseur\ de Galileo et joue un rôle central dans son évolution avec le support système de Galileo et l’implication dans la phase de validation en orbite avec l\ es quatre premiers satellites de la constellation lancés mais surtout avec la réalisation du segment sol de mission de la constellation complète\ Dans le domaine du vol habité Thales Alenia Space est un contributeu\ r majeur à la station spatiale internationale (ISS) avec la fourniture de plus de 50 % de son volume pressurisé Il a une forte implication dans les véhicules qui ont et vont assurer le réapprovisionnement de l’I\ SS  ATV (Automated Transfer Vehicle ) pour l’ESA Cygnus pour la NASA et bientôt le vaisseau spatial Orion pour la NASA Enfin Thales Alenia Space contribue à la politique européenne d\ ’accès à l’espace à travers la fourniture de l’électronique embarquée à bord de la fusée Ariane du système embarqué de sauvegarde pour Soyouz en Guyane et bientôt de celui d’Ariane 6 2 1 1 3 2 Position concurrentielle Le marché des satellites est un marché dynamique fortement concurrentiel Dans le domaine des satellites commerciaux les principaux concurrents d\ e Thales Alenia Space sont Space Systems Loral Airbus Group Orbital ATK Boeing et Lockheed Martin Les enjeux commerciaux portent désormais en particulier sur la capacité à proposer des solutions satellitaires emportant une propulsion tout électrique Il faut noter l’arrivée progressive sur le marché commercial de nouveaux acteurs internationaux russes chinois indiens israéliens japonais etc dans les domaines des télécommunications et de l’observation L’arrivée des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) a également changé le paysage commercial avec l’apparition de nouveaux besoins en terme de méga constellations La société Space X en particulier propose de se doter de sa propre constellation Dans le domaine institutionnel dont l’évolution dépend largeme\ nt de l’environnement budgétaire des États les principaux concurrents européens sont Airbus Group et OHB qui peuvent aussi être des partenaires selon les programmes 2 1 1 3 3 Faits marquants 2015 Dans le domaine des télécommunications Thales Alenia Space a sign\ é la phase C D de NEOSAT avec l’ESA et a engrangé un contrat avec l’opérateur Eutelsat pour un satellite haut débit pour l’Afr\ ique Ce contrat est dimensionnant pour la société puisque c’est la première \ application commerciale de sa nouvelle ligne de produit Spacebus NEO dans sa version tout électrique De plus un contrat a été signé ave\ c le Bangladesh pour le satellite Bangabandhu ainsi qu’un contrat pour une charge utile Arsat 3 pour l’Argentine Dans le domaine des constellations Thales Alenia Space continue à travailler avec LEOSAT sur la faisabilité et la définition de sa constellation de 80 à 120 satellites visant à\ proposer des solutions d’ internet haut débit et a signé le contrat de fourniture de 8 satellites supplémentaires pour O3b Network Enfin dans le domain\ e de la défense Thales Alenia Space a signé un contrat de co traita\ nce pour le programme de télécommunications militaires COMSAT NG à hauteur de 65 % Le marché COMSAT NG porte sur la réalisation de deux satellites de télécommunications militaires pour les forces a\ rmées françaises en remplacement des satellites Syracuse 3A et Syracuse 3B lancés respectivement en 2005 et 2006 Dans le domaine de l’observation de la terre 2015 aura encore démontré le leadership de Thales Alenia Space en terme d’altimétrie spatiale dédiée à l’océanographie avec la signature du contrat de réalisation du satellite SWOT (Surface Water Ocean Topography) pour le CNES de l’altimètre Poseidon 4 monté à bord de Sentinel 6 et de l’altimètre Pos\ eidon 3C qui sera monté à bord de SWOT Dans le domaine de l’optique haute résolution Thales Alenia Space\ a signé le contrat d’étude post Pléiades et post CSO et dans celui des radars le contrat COSMO SkyMed Seconde Generation pour l’agence spatiale italienne et le ministère de la Défense italien ainsi qu’un segment sol d’exploitation des données COSMO SkyMed pour le ministère d\ e la défense polonais Enfin Thales Alenia Space a signé les modèles C D de la Sentinel 1 programme dédié à l’environne ment pour l’ESA et l’Union Européenne dans le cadre du programme Copernicus Dans le domaine de l’exploration et la science Thales Alenia Space a\ signé la phase B du satellite scientifique PLATO (PLAnetary and Oscillation of Stars) pour l’ESA et le contrat avec Airbus Defence and Space pour la réalisation des systèmes thermomécaniques du module de service européen (ESM) du vaisseau spatial Orion de la NASA En 2015 Thales Alenia Space a participé à 9 lancements dont celui de l’IXV avec le succès de la mission du module de rentrée atmosph\ érique européen et celui de Sicral 2 qui vient compléter la coopératio\ n franco italienne dans le domaine de la défense après Athena Fidus lancé en 2014 On peut noter également la livraison de 3 satellites liés au\ climat  MSG4 satellite de météorologie lancé en juillet 2015 Jason 3 dédié à l’océanographie (et lancé en janvier 2016) et Sentinel 3A dédié à l’environnement lancé depuis Pletzesk le 16 février 2016 Notons également en 2015 la création de partenariats stratégiques avec l’université technologique de Nanyang à Singapour et la signatu\ re d’un accord avec l’université de Varsovie en Pologne Du point de vue industriel 2015 a vu notamment l’introduction de rob\ ots de robots collaboratifs ou de technologie d’impression 3D dans les processus de fabrication  des pièces 3D ont déjà volé sur Arabsat 6B Turkmenspace et vont voler sur Koreasat Une imprimante 3D a également été livrée aux astronautes dans l’ISS Le développement des implantations internationales de Thales Alenia Space s’est poursuivi en 2015 avec l’ouverture d’une nouvelle filiale en Pologne ainsi que d’un centre technologique au Brésil En 2015 Th\ ales Alenia Space a également inauguré un nouveau bâtiment destiné\ à l’optique haute résolution sur le site de Cannes pour répondre \ aux besoins des marchés à l’export 2 1 2 SECTEUR TRANSPOR T Thales propose aux opérateurs et gestionnaires d’infrastructures de transport terrestre des systèmes et services pour exploiter au mieux leurs investissements en optimisant leur performance opérationnelle en offrant la meilleure expérience aux passagers et en maîtrisant la complexité croissante des systèmes de transport Les solutions Thales permettent d’accroître la capacité des infrastructures de transport et d’acheminer les voyageurs et les marchandises en toute sécurité rapidement et au \ meilleur coût www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 117 2 Activités Secteurs opérationnels 2 1 2 1 CHIFFRES CLÉS 20152014 Carnet de commandes au 31 décembre 4 8423 615 Prises de commandes 2 8261 652 Chiffre d’affaires 1 5191 402 EBIT (a) (37) 32 Effectifs consolidés 6 2896 331 (a) Indicateur non strictement comptable cf définition au paragraphe \ « présentation de l'information financière » du rapport de gestion en page 8 CHIFFRE D’AFFAIRES 38 % 11 % Aérospatial Transport Dé fense & Sé curité 51 % 2 1 2 2 SYSTÈMES DE TRANSPORT TERRESTRE 2 1 2 2 1 Présentation générale Le Groupe est l’un des tout premiers acteurs mondiaux en signalisation ferroviaire et contrôle supervision de réseaux de transport urbains et grandes lignes Il propose également une offre de billetterie sur support électronique (« billettique ») En signalisation ferroviaire l’offre de Thales couvre les besoins de trafic « longue distance » conventionnel et à haute vitesse ainsi que ceux des réseaux urbains  métros tramways et trains suburbains Thales capitalise sur son savoir faire en matière de systèmes d’information critiques et de cyber sécurité pour proposer aux opérateurs de réseaux de transport des solutions intégrées et protégées afin de superviser et contrôler efficacement leurs opérations et satisfaire leurs passagers en offrant une plus grande qualité de service tout en contribuant à renforcer leur sécurité ainsi que celle du personnel et des infrastructures Thales est également un acteur mondial des solutions de collecte de paiements auprès des passagers notamment pour les opérateurs de transports urbains avec une longue expérience des systèmes de billettique multimodaux et multi opérateurs 2 1 2 2 2 Position concurrentielle Thales propose au marché du transport terrestre (dont la croissance est largement liée à l’urbanisation) un portefeuille de solutions d’automatisation et de services dédiées à la sûreté à la bonne exploitation et \ la sécurité des infrastructures ferroviaires Spécialisé dans les systèmes et s\ ervices critiques intelligents Thales se démarque de ses concurrents « généralistes » qui proposent des gammes de produits dominées par le matériel roulant \ Ces capacités et compétences font de Thales un acteur majeur reconnu a\ vec des positions fortes sur ses marchés Le panorama concurrentiel varie largement suivant les segments visés \ par Thales Dans le domaine de la signalisation Thales est l’un des prin\ cipaux acteurs du marché et compte parmi ses principaux concurrents Siemens Alstom Ansaldo STS et Bombardier Dans le domaine de la billettique les principaux concurrents du Groupe sont Cubic Parkeon Scheidt & Bachmann et Xerox 2 1 2 2 3 Faits marquants 2015 2015 a été une année record en termes de prises de commandes pour l’activité signalisation urbaine de Thales avec le gain de plusieurs contrats de taille très importante À Londres fort du succès de la modernisation des lignes Jubilee et Northern Transport for London a attribué à Thales le marché de modernisation des lignes Circle District Metropolitan et Hammersmith & City qui représentent près de 40 % de son réseau À l’achèvement du projet en 2023 la capacité globale sur ces lignes devrait augmenter \ de 30 % grâce à une fréquence accrue des trains aux heures de p\ ointe À Hong Kong MTR Corporation l’opérateur du métro a attrib\ ué à Thales un contrat d’envergure portant sur la modernisation de sept lignes qui seront équipées de la technologie CBTC (Communication Based Train Control) de Thales Celle ci permettra d’accroitre la capacité améliorer la fiabilité et faciliter l’entretien du système et des infra\ structures existants À New York Thales a été retenu pour fournir la signalisation d’une partie de la ligne de métro Queens Boulevard qui relie Manhattan au Queens La partie de la ligne couverte par les équipements CBTC de Thales sera interopérable avec les autres parties de ligne couvertes par d’autres fournisseurs d’équipements En Chine la co entreprise Thales SAIC Transportation System a remporté plusieurs contrats pour de nouvelles lignes de métro (à Qingdao Nanchang Wuhan et Shijiazhuang) et de tramway (à Shanghai) Thales va également fournir la signalisation les communications et le centre de contrôle de la ligne de tramway de Danhai à Taïwan En Australie Thales a été sélectionné pour équiper le ré\ seau de l’agglomération de Sydney premier système australien entièrement automatisé Au Qatar Thales a remporté le contrat de fourniture des systèmes de signalisation et de billettique du nouveau métro de Doha Dans le domaine de la signalisation grandes lignes Thales a continué de déployer ses technologies ETCS ( European Train Control System) sur les lignes à grandes vitesse en Espagne En France la SNCF a éten\ du le contrat avec Thales pour remplacer le poste d’aiguillage de Vitry sur Seine L’activité grandes lignes est également soutenue par des contrat\ s cadres pour fournir des systèmes de signalisation dans plusieurs pays européens notamment en Allemagne en Autriche en Suisse et en Norvège Dans le domaine de la billettique Thales a lancé en juin 2015 sa solution TransCity lors du salon de l’Union Internationale des Transports Publics à Milan Celle ci permet aux passagers de valider leur paiement directement au portillon d’accès (par carte bancaire sans contact téléphone mobile ou carte de transport) Cette solution de billettique « cloud ready » facilite en outre la gestion pour les opérateurs en permettant l’analyse des données générées Cette nouvelle solution a connu ses deux premiers suc\ cès à l’export avec l’équipement du réseau express régional de Johannesbour\ g et la modernisation de deux lignes du métro du Caire THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 118 2 Activités Secteurs opérationnels 2 1 3 SECTEUR DÉFENSE & SÉCURITÉ Partenaire de longue date des forces armées Thales les accompagne sur le terrain pour accroître leur efficacité opérationnelle tout en leur assurant la meilleure protection possible Les systèmes conçus par Thales servent tous les milieux  terrestre aérien naval spatial et réseaux numériques (cyber espace) Ils permettent la détection l’évaluation la maîtrise de l’information la prise de décision rapide et la mise en œuvre de réponses adaptées allant jusqu’\ à la neutralisation des menaces avec une fiabilité maximale En facilitant la coordination des opérations interarmées ou en coalition ils contribuent à la supériorité décisionnelle des forces Face à l’évolution des risques la défense ne peut à elle\ seule contenir les nouvelles menaces que sont les trafics le terrorisme la criminal\ ité organisée les cyber attaques les catastrophes naturelles etc Cette convergence défense sécurité implique de mettre en place \ de nouvelles solutions et technologies qui permettent notamment le partage des systèmes d’information et de communication existants mais aussi la protection des réseaux et des infrastructures Le secteur Défense & Sécurité dont la base de clientèle est essentiellement gouvernementale regroupe les compétences de Thales dans ces différents domaines articulées au sein de trois Activités Mondiales  systèmes d’information et de communication sécurisés (section 2 1 3 2) systèmes terrestres et aériens (section 2 1 3 3) et systèmes de mission de défense (section 2 1 3 4) 2 1 3 1 CHIFFRES CLÉS 2015 2014 Carnet de commandes au 31 décembre 17 61114 915 Prises de commandes 9 704 7 608 Chiffre d’affaires 7 0846 480 EBIT (a) 760 620 Effectifs consolidés 32 20731 599 (a) Indicateur non strictement comptable cf définition au paragraphe « \ présentation de l'information financière » du rapport de gestion en page 8 CHIFFRE D’AFFAIRES 38 % 11 % Aé rospatial Transport Dé fense & Sé curité 51 % 2 1 3 2 SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION SÉCURISÉS 2 1 3 2 1 Présentation générale Au cœur du continuum défense sécurité Thales propose des systèmes d’information et de télécommunications interopérables et sécurisés pour les forces armées les forces de sécurité et les opérateurs d’importance vitale Ces activités qui regroupent radiocommunications réseaux\ systèmes de protection systèmes d’information critiques et cyber sécurité répondent aux besoins de marchés où l’utilis\ ation des nouvelles technologies numériques comme les communications mobiles 4G le cloud computing ou le big data sont déterminantes Thales intervient tout au long de la chaîne de valeur des équipements aux systèmes et aux systèmes de systèmes en passant par le soutien logistique et les services associés Ces activités se déclinent autour de quatre segments   les produits de radiocommunications Thales conçoit des radios et des solutions de communication embarquées et tactiques pour les trois milieux (terre air et mer) des systèmes d’identification\ ami ennemi (IFF) des systèmes de radionavigation et des solutions de guerre électronique des communications Les solutions de Thales équipent les armées de plus de 50 pays dans le monde Le Groupe est un des acteurs majeurs dans le développement des solutions radio \ logicielles interopérables et sécurisées Thales est le maî\ tre d’œuvre du programme Contact qui doit livrer à partir de 2018 les premières solutions radio logicielles pour les forces armées françaises Il est également présent au niveau européen avec le programme ESSOR et\ aux États Unis avec le programme Rifleman   les réseaux et systèmes d’infrastructures Assurer la sécurité l’intégrité la continuité de service et la résilience des réseaux de télécommunication d’infrastructure déployables ou mobiles \ sont des enjeux majeurs pour les gouvernements les armées et les opérateurs dits d’importance vitale (santé eau énergie communications…) Dans ce domaine Thales propose des solutions allant jusqu’à l’exploitation et la gestion de réseaux sécurisés pour le compte de forces armées y compris sur le théâtre des opérations (comme par exemple pou\ r l’ISAF (1) en Afghanistan ou l’EUNAM en République Centrafricaine) En France le Groupe opère les systèmes d’information de communication et de sûreté de l’Hexagone Balard le nouveau ministère fran\ çais de la Défense   les systèmes de protection Thales développe des systèmes d’information de commandement et de renseignement pour les forces armées (fonctions militaires résumées sous l’abréviation anglaise C4ISR) Le Groupe répond également aux besoins croissants de sécurité au profit des nations (systèmes de gestion de l’\ identité  contrôle et surveillance aux frontières) des villes (sécurité urbaine villes intelligentes gestion de crise sécurisation de grands événeme\ nts) et des infrastructures critiques (protection des aéroports des transports publics des sites sensibles des sites énergétiques) Ces systèmes visent à faciliter la prise de décision rapide des opérateurs dans les\ centres de commandement et de supervision ou en situation de mobilité et en offrant aux utilisateurs une information pertinente claire et immédiate sur leur environnement  (1) Inter national Security Assistance Force (ISAF) ou Force internationale d’assistance et de sécurité L’ISAF constitue la composante militaire de la coalition sous l’é\ gide de l’OTAN et sous mandat de l’ONU opérant en Afghanistan depuis 2001 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 119 2 Activités Secteurs opérationnels les systèmes d’information critiques et la cyber sécurité Thales est un acteur majeur de la cyber sécurité en Europe auprès de clie\ nts civils comme militaires Grâce à ses produits de protection des réseau\ x du cloud et des équipements mobiles et à ses solutions de sécurisation\ des données Thales dispose de solutions pour protéger les systèmes d’information et les données critiques de ses clients Par ailleurs Thales accompagne ses clients dans la prévention et la détection des cyber attaques en concevant des architectures sécurisées dès la conce\ ption Celles ci sont supervisées et maintenues en conditions opérationnelles et de sécurité par Thales Enfin le Groupe sécurise les prog\ rammes de transformation numérique des entreprises et des administrations afin qu’elles bénéficient des avancées technologiques de\ la mobilité du cloud computing et des modèles collaboratifs tout en assurant la protection de leurs données critiques 2 1 3 2 2 Position concurrentielle Les concurrents de Thales varient –  tant au niveau sectoriel que géographique – et diffèrent suivant le domaine d’activité Dans le domaine de la défense – radiocommunications réseaux contrôle et commandement – les concurrents sont majoritairement américains  Harris General Dynamics Raytheon L’israélien Elbit Systems est également un concurrent En Europe Airbus Group est présent ainsi\ que Rohde & Schwarz en particulier dans le domaine des communications navales et de la guerre électronique et en Turquie Aselsan essentiellement pour les radiocommunications Dans le domaine de la sécurité les concurrents de Thales sont principalement issus du secteur aéronautique et défense (Boeing Northrop Grumman Honeywell Airbus Group etc ) ou des systèmes d’information (IBM Atos Capgemini etc ) Ces derniers sont également des concurrents de Thales dans le domaine des systèmes d’information critiques Enfin dans le domaine de la cyber sécurité Thales est en concurrence avec des sociétés comme RSA ou Gemalto dans le civil et BAE System\ s Ultra Electronics Airbus Group ou Secunet dans la défense 2 1 3 2 3 Faits marquants 2015 Dans le domaine des produits de radiocommunications les développements de Thales dans le domaine de la radio logicielle ont franchi une étape importante en 2015 avec les essais d’interopérabilité ESSOR (1) menés dans un cadre européen avec 6 nations En France Thales poursuit la réalisation du programme Contact qui délivrera\ dès 2018 les premières solutions radio logicielles pour les forces armées terrestres aéronautiques et navales À l’export Thales s’est vu notifier plusieurs commandes de radios en Egypte où le Groupe va livrer des équipements de radiocommunications tactiques à longue distance de\ s équipements radio pour le Rafale un réseau de communications et d\ es équipements de radiocommunication pour les frégates FREMM Aux États Unis Thales a obtenu en 2015 un contrat de qualification pour les livraisons de série de la radio Rifleman Le Groupe a également été sélectionné pour la fourniture des terminaux terrestres de la future constellation de satellites Iridium Next Enfin Thales a été re\ tenu pour la réalisation de terminaux satellite tactiques pour l’armée de terre américaine Dans le domaine aéronautique Thales a été sélectionné po\ ur fournir une suite complète d’équipements de communications navigation \ identification pour le programme des ravitailleurs MRTT (2) français Thales a également été sélectionné pour fournir différents systèmes de guerre électronique dont le système de détection des bâtiments OPV (3) d’un pays du Moyen Orient ainsi qu’un important système de brouillage pour un pays européen Dans le domaine des réseaux et systèmes d’infrastructures Thales a franchi avec succès au Qatar une étape importante de la réalisation du système de communications militaires par satellite destiné aux for\ ces terrestres et navales avec le déploiement d’une capacité opérationnell\ e initiale En France Thales a joué un rôle majeur dans la conception géné\ rale de l’ingénierie de défense de l’Hexagone Balard le nouveau siège du ministère de la Défense inauguré en novembre 2015 Le Groupe ré\ alise l’exploitation et la maintenance sur une durée de 30 ans des systèmes d’information et de communication ainsi que des systèmes de sûreté de ce site stratégique regroupant 9 300 personnes Toujours en France Thales a fourni des stations au sol supplémentaires dans le cadre du programme de communications spatiales Syracuse III (4) Équipées des moyens de communications par satellite «  on the move » de Thales ces stations permettent au commandement d’opérer en mouvement sur le théâtre d’opérations Enfin Thales a été choisi par le Qatar et le sultanat d’Oman p\ our des solutions de communications TETRA dans le cadre de projets de sécurisation d’infrastructures critiques Concernant les systèmes de protection Thales a remporté en 2015 de nombreux succès plus particulièrement dans le domaine de la protection des infrastructures critiques Au Qatar Thales a été retenu pour sécuriser le nouveau port commercial de Doha Ce projet portuaire est l’un des plus grands jamais développés dans le monde et également l’u\ n des plus à la pointe de la technologie Au sultanat d’Oman Thales a été\ choisi pour fournir des technologies avancées pour assurer la protection des voyageurs et des infrastructures des aéroports de Mascate et de Salalah Dans le domaine de l’électronique embarquée à bord des véhicules (« vétronique ») Thales s’est vu notifier une nouvelle tranche du contrat Scorpion portant sur le développement et le lancement de la production des équipements support des systèmes d’information et de numérisation du champ de bataille Thales assure notamment la responsabilité de l’architecture électronique des véhicules Thales a conforté son positionnement dans les systèmes C4I (5) pour la défense  au  Canada avec le programme LCSS (Land Command Support System) en Australie avec le programme CISSO (Command and Intelligence Systems Support Office) et en France avec le Système d’Information des Armées (SIA) Dans le domaine des systèmes d’information critiques et de la cyber sécurité Thales a mis en service un nouveau centre de supervision de cyber sécurité aux Pays Bas pour servir le marché local et l’Europe Continentale Par ailleurs Thales a annoncé un accord définitif pour l’acq\ uisition de Vormetric un des premiers fournisseurs de solutions de protection des données stockées dans les infrastructures physiques virtuelles ou dans le cloud La réalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles de clôture et devrait être finalisée au cours du \ premier trimestre 2016 Cet investissement viendra compléter le portefeuille de solutions de Thales e Security acteur de premier plan des modules matériels de sécurité (HSM) et renforce la position de Thales sur ce segment stratégique\ en forte croissance En France Thales a reçu l’accréditation PASSI (Prestataire d’Audit de Sécurité des Systèmes d’Information) de la part de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) positionnant le Groupe comme un partenaire de confiance certifié Le Groupe a également remporté le contrat d’infogérance sécurisée du Groupe Ramsay Gé\ nérale de Santé premier groupe français d’hospitalisation privée (1) ESSOR  European Secure Software defined Radio (2) MR TT  Multi Role Tanker Transport (3) OPV  Of fshore Patrol Vessel (4) Syracuse III pour SYstème de RAdioCommunications Utilisant un SatellitE (5) C4I  Command Control Communications Computer & Intelligence THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 120 2 Activités Secteurs opérationnels 2 1 3 3 SYSTÈMES TERRESTRES ET AÉRIENS 2 1 3 3 1 Présentation générale Les systèmes et équipements proposés par Thales participent à la sécurité de l’espace aérien Dans le domaine civil du contrôle et de la gestion du trafic aérien l’offre de Thales s’étend des équipements conventionnels d’aide à la navigation aux radars et centres de contrôle du trafic aérien en passant par les systèmes de surveillance et d’aide à la navigation par satellite et les solutions de gestion aéroportuaire Thales joue un rôle clé en tant qu’architecte et intégrateur\ de la gestion aérienne du futur notamment dans le cadre des initiatives « Aviation System Block Upgrades » de l’OACI (1) en Europe et du programme NextGen aux États Unis Thales reste le premier partenaire industriel du projet SESAR (2) en Europe Dans le domaine militaire Thales détient 50 % de Thales Raytheon Systems un acteur international de premier rang dans la défense aérienne Depuis sa création en 2001 Thales Raytheon Systems a ve\ ndu des radars de défense aérienne dont les GM200 et GM400 construits\ par Thales et des centres de commandement et de contrôle pour l’es\ pace aérien militaire dans le monde entier afin d’assurer la protecti\ on et la sécurité des forces et des moyens déployés dans plus de 60 p\ ays Thales Raytheon Systems est notamment le principal maître d’œuvre du système de commandement et de contrôle aérien (ACCS pour Air Command and Control System) de l’OTAN De plus Thales offre sur tous les continents l’une des gammes les plus étendues de radars terrestres et navals civils et militaires de surveillance de gestion du trafic aérien et de conduite de tir Thales propose une large gamme de systèmes d’armes pour la défense aérienne moyenne portée (SAMP T) courte portée (Crotale et RAPIDDefender) et très courte portée (canon de défense aérienne RAPIDFire et système de missile RAPIDRanger) Le Groupe est par aill\ eurs spécialisé dans les systèmes d’armement multirôles basés sur la famille du nouveau missile léger multirôle (LMM) qui comprend une variante\ de chute libre guidée Thales est également l’un des principaux acteurs \ du secteur des munitions lance roquettes mortier munitions à précision métrique missiles et systèmes d’amorçage systèmes de protection rapp\ rochée de véhicules systèmes soldat et systèmes de protection du champ d\ e bataille Dans l’optronique qui conjugue systèmes optiques et systèmes électroniques le Groupe conçoit et produit des composants et syst\ èmes qui permettent la surveillance la reconnaissance la protection la détection de menaces et la désignation d’objectifs de jour com\ me de nuit sur tout type de plateforme terrestre navale (à la surface et sous marine) et aérienne pour le compte de clients des secteurs de la dé\ fense et de la sécurité basés dans le monde entier L’expertise de Thales dans les domaines de l’optique s’applique également aux domaines commerc\ iaux des zooms de cinéma et des lasers Thales conçoit fabrique et assure le support de véhicules militaires blindés comme le Hawkei et le Bushmaster Le Groupe propose des solutions performantes intégrées à tous les niveaux de la chaîne de valeur de la fourniture de sous systèmes à l’intégration de systèmes en passant par la conception des systèmes de mission et la maîtrise d’œ\ uvre Les systèmes d’architecture ouverte des véhicules disposent de fonctions « prêtes à l’emploi » standardisées pour les sous syst\ èmes et produits embarqués ce qui permet d’augmenter les capacités et les performances du véhicule tout en réduisant sa taille son poids et la charge d\ e travail de l’opérateur ainsi que les coûts occasionnés pendant la durée de vie des systèmes 2 1 3 3 2 Position concurrentielle L’expertise de Thales dans tous les domaines du contrôle du trafic aérien – automatisation navigation surveillance communication par satellite – est largement reconnue par les autorités mondiales de l’aviation civile Avec plus de 40 % de l’espace aérien mondial contrôlé par TopSky ATC Thales détient une place de premier plan sur le marché des systèmes de\ contrôle aérien et des radars civils Les autres principaux acteurs du domaine civil sont les groupes améri\ cains Lockheed Martin et Raytheon les Européens Indra et Finmeccanica (Selex) et sur certaines niches Saab Frequentis et Exelis Dans le domaine militaire les principaux concurrents de Thales sont les\ groupes américains Lockheed Martin Northrop Grumman Raytheon et en Europe Finmeccanica Airbus Group BAE Systems Indra et Saab Thales est en Europe un acteur majeur sur les segments des systèmes de missiles et systèmes d’armes à moyenne courte et très courte portée Les principaux acteurs de ce domaine en Europe (MBDA) et aux États Unis (Raytheon et Lockheed Martin) sont également les principaux clients de Thales en électronique de missile ainsi que des partenaires majeurs en systèmes d’armes Thales est l’un des principaux fournisseurs européens d’optronique segment où il est principalement concurrencé par des fournisseurs nord américains (Raytheon et Flir Systems) et par des fournisseurs israéliens (principalement Elbit) Le segment de marché des systèmes de véhicules protégés est dominé sur le plan mondial par BAE Systems Genera\ l Dynamics Rheinmetall Krauss Maffei Wegmann et Nexter Thales intervenant en Europe autant pour ses propres équipements que pour ceux d’autres fournisseurs au sein de systèmes de mission complexes 2 1 3 3 3 Faits marquants 2015 Tout au long de l’année le Groupe a remporté de nombreux contrats pour des radars et des systèmes de contrôle dédiés à la gestion du trafic aérien Ces contrats ont été principalement signés en Europe\ en Afrique (ASECNA et république démocratique du Congo) et en Asie (Chine \ Indonésie) De grands contrats d’aide à la navigation ont é\ té signés en Afrique en Europe et au Moyen Orient À l’occasion du salon du Bo\ urget Thales a présenté son radar de gestion du trafic aérien de nouv\ elle génération le STAR NG descendant direct du radar STAR 2000 leader du marché Thales a livré 18 radars de la famille Ground Master à plusieurs forces aériennes et Thales Raytheon Systems a signé son premier contrat \ avec la Géorgie et renforcé ses relations avec le Kazakhstan avec un deuxième contrat pour un radar GM400 Le système de commandement et de contrôle aérien (ACCS) de l’OTAN est entré en service opérationnel en Italie D’ici à fin 2016 il sera opérationnel sur les trois autres grands sites de l’OTAN en Belgique France et Allemagne ainsi que dans dix autres pays (sites de réplic\ ation) Thales Raytheon Systems a en outre signé un contrat avec l’agence \ de communication et d’information de l’OTAN pour la mise à niveau de ses capacités de défense contre les missiles balistiques La Missile Defence Agency aux États Unis a décerné le Technology Pioneer Award le prix des pionniers de la technologie aux équipes de défense aérienne étendue françaises et italiennes pour le succès du\ tir contre une cible représentant un missile balistique tactique (1) Organisation de l’aviation civile inter nationale (2) Single European Sky A TM Research www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 121 2 Activités Secteurs opérationnels Dans le domaine des systèmes d’armes avancés deux contrats majeurs ont été signés en 2015 qui attestent de la reconnaissance de Thales en tant que fournisseur de systèmes Armasuisse l’office fédéral suisse en charge de la défense et des approvisionnements a mandaté Thales pour être son maître d’œuvre lors de la phase de préparat\ ion des achats pour le système de défense aérienne au sol de moyenne portée BODLUV 2020 Thales a signé un contrat pour le système de défense aérienne intégrée ForceSHIELD et des missiles STARStreak pour les forces armées de Malaisie qui intègre des systèmes de radars de communications d’engagement et de conduite de tir des lanceurs et des missiles pour répondre aux besoins des utilisateurs en première ligne Le lanceur multiple léger de nouvelle génération a été mis sur le marché il permet le déploiement des missiles STARStreak ou des missiles légers multirôles En octobre 2015 un navire de la marine royale néerlandaise utilisant le radar SMART L Early Warning Capability et un radar polyvalent Active Phased Array (APAR) de Thales a réussi à poursuivre et intercepter un missile balistique dans l’espace tout en interceptant en parallèl\ e deux cibles avec ses propres missiles Standard Missile (SM 2) et Evolved SeaSparrow Missile (ESSM) En 2015 plusieurs contrats d’optronique ont été conclus à l\ ’exportation notamment au Moyen Orient et en Asie Cette activité a également profité des ventes à l’export du Rafale avec la signature du premier contrat à l’exportation pour sa nacelle de désignation laser TALIOS En France Optrolead (coentreprise entre Thales et Safran) a reçu le c\ ontrat portant sur la modernisation de la suite optronique dans le cadre du programme Scorpion Au Royaume Uni Thales a remporté le contrat pour fournir les systèmes de visée des véhicules blindés SCOUT SV Le Groupe a également décroché les contrats de support en continu et de modernisation des périscopes pour les marines britanniques australiennes et canadiennes Thales a également confirmé le succès du lancement de son imageur thermique à tourelle de longue portée Kate avec une commande de plus de 1 200 unités Dans le domaine des véhicules blindés Thales a remporté le contrat pour la construction de 1 100 véhicules 4×4 Hawkei pour l’armée australienne Le Hawkei est le véhicule de nouvelle génération du Groupe qui assure mobilité et protection des soldats en opération dans le\ droit fil du succès du Bushmaster gros véhicule ayant contribué à sauver de nombreuses vies parmi les troupes australiennes et autres engagées sur les théâtres d’opérations les plus périlleux aux quatre c\ oins de la planète 2 1 3 4 SYSTÈMES DE MISSION DE DÉFENSE 2 1 3 4 1 Présentation générale Thales réalise des systèmes électroniques de combat de renseig\ nement de surveillance et de reconnaissance aéroportés ainsi que des systèmes navals de combat de surface et de lutte sous la mer Pour les missions de combat aéroportées Thales produit en lien avec Dassault Aviation des systèmes et équipements radar pour le Rafale le Mirage 2000 et les futurs drones de combat ainsi que des systèmes de guerre électronique radar destinés à la détection des menaces et à la protection des plates formes Pour les missions de renseignement de sur veillance et de reconnaissance aéroportées Thales élabore des solutions de patrouille et de surveillance maritime de surveillance terrestre et aérienne ayant pour objet le recueil de renseignement s d’origine électromagnétique Embarqués à bord d’aéronefs ces systèmes intègrent des rad\ ars de surveillance des sous systèmes acoustiques des équipements de mesur\ e électromagnétique et de liaisons de données Thales conçoit \ également des systèmes complets de drones dotés de capacités de renseigne\ ment de surveillance d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance Dans le domaine de la lutte navale de surface l’offre de Thales couvre l’ensemble du système de combat avec l’intégration des équipements (radars guerre électronique senseurs infrarouge etc ) des systè\ mes d’armes et des moyens de communication et de commandement ainsi que des capacités d’ingénierie de plates formes navales Dans le domaine de la lutte sous la mer le Groupe propose une large gamme incluant toute la suite sonars pour sous marins les sonars de coque et remorqués pour bâtiments de surface les systèmes de lutte anti mines intégrant tous types de sonars y compris à l’aide de drones so\ us marins ainsi que les têtes acoustiques pour torpilles 2 1 3 4 2 Position concurrentielle Dans le domaine des systèmes de combat électroniques Thales est un des principaux acteurs européens en concurrence avec Finmeccanica (Selex) BAE Systems Lockheed Martin Raytheon et Northrop Grumman auxquels s’ajoutent dans le domaine des systèmes de renseignement \ de surveillance et de reconnaissance Airbus Group General Atomics et Elbit Dans le domaine des systèmes navals de surface Thales compte parmi les principaux acteurs européens aux côtés de Finmeccanica (Selex) Saab et BAE et est en compétition avec Lockheed Martin Dans le domaine de la lutte sous la mer Thales est un des principaux acteurs européens avec Atlas Elektronik et Ultra Electronics en compétition avec les Amé\ ricains Lockheed Martin Raytheon et L3 2 1 3 4 3 Faits marquants 2015 Systèmes de Combat Electroniques Les quatre premiers Mirage 2000 modernisés des Forces Aériennes Indiennes ont été livrés L’Egypte a signé le premier contrat export du Rafale pour équiper ses Forces Aériennes les trois premiers avions sur un total de 24 lui ont été livré\ s Le Qatar a également signé un contrat pour l’acquisition de 24 Rafale  ces avions seront livrés à partir de 2018 La Direction Générale de l’Armement a procédé avec succès au premier tir guidé d’un missile air air longue portée Meteor dont les capacités seront pleinement exploitées grâce au\ radar à antenne active RBE2 du Rafale Systèmes de sur veillance et de renseignement aéroportés U n nouveau lot de radars de surveillance tactique I master a été choisi par le Gouvernement jordanien pour équiper ses Forces Aériennes Royales La Direction Générale de l’Armement a confié à Thales et à son co maître d’œuvre Airbus Defence and Space le marché d\ u futur système satellitaire de renseignement électromagnétique de la D\ éfense française La Royal Navy britannique a sélectionné le radar Sea\ rchwater et le système de mission Cerberus pour ses nouveaux hélicoptère\ s de surveillance Pour la première fois le drone « Watchkeeper » a volé avec succès dans un espace aérien civil contrôlé aux côtés d’avions pilotés Il s’agit de la seule plateforme certifiée de sa catégorie à pouvoir réaliser un vol dans ces conditions Systèmes navals de surface Le ministère de la Défense néerlandais et Thales ont conclu un partenariat pour le soutien de quatre radars d’alerte avancée Smart L EWC équipant la Marine Royale ainsi que la fourniture et le soutien de deux radars SMART L EWC supplémentaires pour les Forces Aériennes Royales En octobre 2015 durant l’exercice interalliés « At Sea Demonstration 2015 » un navire de la Marine Royale néerlandaise (HNLMS De Zeven Provinciën) équipé d’un Smart L EWC et d’un radar multifonction a guidé un missile SM 3 lancé depu\ is un bâtiment de la Marine américaine (USS Roth ) pour intercepter avec succès une menace balistique Cette première dans les eaux européennes a démontré l’efficacité et l’interopérabilité des systèmes et équipements des forces de l’OTAN Systèmes de Lutte sous la Mer La Direction Générale de l’Armement en France et le ministère de la Défense du Royaume Uni ont attribué via THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 122 2 Activités Recherche et innovation l’OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d’Armement) à Thales et à BAE Systems le contrat de lutte contre les mines mar\ ines MMCM (Maritime Mine Contre Mesures) Ce programme permet de développer un système comprenant des véhicules autonomes destiné à la détection et à la neutralisation des mines marines et dispositifs explosifs improvisés sous marins (UWIED) Une version modernisée de sonars à profondeur variable pour chasseurs de mines a été lancée 2 2 Recherche et innovation Thales doit maîtriser des technologies de plus en plus sophistiquées en particulier les technologies de détection d’analyse ou d’élab\ oration de décision afin de concevoir et développer les systèmes d’\ information critiques Ces solutions innovantes servent ses clients sur les marchés de l’aéronautique du spatial du transport terrestre de la défense et de la sécurité Thales fonde sa vision de l’innovation sur l’ouverture et le partenariat selon plusieurs dimensions   une dimension technologique  grâce à la collaboration avec les laboratoires académiques  une dimension entrepreneuriale par le rapprochement avec les PME et les start ups  une dimension « marché » par la co innovation d’usage avec les clients et leur écosystème 2 2 1 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CLÉ DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA CROISSANCE Les activités techniques du Groupe de la recherche à l’ingé\ nierie concernent environ 25 000 personnes dont plus de 70 % d’ingénieurs Sur le périmètre restreint de la R&D facteur essentiel de compé\ titivité Thales a dépensé 707 M€ de R&D autofinancée en 2015 soit 5 % du chiffre d’affaires Une part significative de ce budget est dédiée aux travaux de recherche\ amont conduits à la fois au sein des laboratoires Thales Research & Technology (TRT) et des centres de compétences du Groupe afin de développer   de nouvelles technologies  de nouveaux concepts de systèmes ou de produits  de nouveaux outils et méthodes d’ingénierie des systèmes d’information critiques 2 2 2 LES QUA TRE DOMAINES TECHNIQUES CLÉS La gouvernance des activités de recherche et de développement des technologies clés est répartie en quatre domaines  technologies du matériel   électronique électromagnétisme optronique acoustique techniques radiofréquence maîtrise des contraintes thermiques   technologies du logiciel   calculateurs de traitement systèmes embarqués temps réel systèmes distribués architectures orienté\ es services ingénierie dirigée par les modèles sécurité des systèmes d’information   sciences de l’information et de la cognition   fouille et fusion de données systèmes autonomes environnements synthétiques facte\ urs humains   systèmes   axé sur la conception architecturale des systèmes ce domaine apporte un support en termes de méthodologie de processus outillés et d’expertise FOCUS 1 SE RESSOURCER AVEC LES JEUNES POUSSES Thales poursuit sa politique active de partenariat et sa démarche d’innovation ouverte avec les start ups qui composent un écosystème particulièrement dynamique et innovant Au contact des entreprises innovantes le Groupe peut ainsi identifier l\ ’émergence de nouvelles technologies voire de nouveaux services et business models Ces start ups représentent un potentiel de partenaires de fournisseurs et peuvent aussi présenter un intérêt pour une prise de participation Afin de renforcer encore son accès aux jeunes pousses Thales est mem\ bre fondateur de Starburst incubateur de start ups spécialisé dans le domaine aéronautique et spatial à Paris Thales est également p\ artenaire stratégique du Media Lab du MIT aux États Unis En 2015 près de 120 start ups ont ainsi été approchées et 18 projets concrets ont ét\ é lancés avec des unités opérationnelles de Thales notamment dans les domaines de l’avionique de l’optronique et de \ la cyber sécurité www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 123 2 Activités Recherche et innovation 2 2 3 THALES AU CŒUR DES ÉCOSYSTÈMES DE L ’INNOVATION Dans tous les pays où il est implanté industriellement Thales che\ rche à nouer des partenariats au sein d’écosystèmes d’innovation avec des partenaires académiques des centres de design des entreprises innovantes des industriels pour innover ensemble sur les usages les business models et les technologies Pour développer les technologies dont le Groupe a besoin les liens tissés entre ses équipes de recherche et le monde académique so\ nt essentiels Thales Research & Technology (TRT) réseau international des laboratoires centraux a vocation à établir des relations privilégiées avec des partenaires académiques TRT est implanté en France en Grande Bretagne aux Pays Bas à Singapour et au Canada En France le laboratoire de Palaiseau sur le campus de l’École polytechnique est totalement impliqué dan\ s la dynamique de constitution du pôle scientifique et technologique d’envergure mondiale de Saclay De la même façon le centre de recherche néerlandais est héb\ ergé par l’université de Delft et celui de Singapour est associé à la\ Nanyang Technological University et au CNRS dans une des rares unités mixtes internationales du CNRS incluant un partenaire industriel En France Thales entretient de nombreux partenariats stratégiques tels qu’avec le CNRS l’École polytechnique Telecom Paris Tech l’université Pierre et Marie Curie (UPMC Paris VI) l’université Paul Sabatier (Toulouse III) pour n’en citer que quelques uns La forme la plus aboutie de collaboration est le laboratoire commun comme Thales le pratique avec le CNRS dans le domaine de la physique avec le CEA LETI dans le 3 5 Lab (GIE dont les membres sont Alcatel Lucent Thales et le CEA LETI) avec le CEA LIST pour la vision artificielle et la mise en œuvre des approches formelles dans les logiciels critiques avec l’UPMC dans le domaine de la fouille de données etc Thales se positionne comme un acteur majeur au sein de nombreux pôles\ de compétitivité (System@tic Paris Région Aerospace Valley Mer Bretagne et Mer PACA Images et réseaux etc ) et au sein de l’Institut de Recherc\ he Technologique Saint Exupéry dont il est membre fondateur Au Royaume Uni TRT est directement lié à plusieurs grandes universités britanniques dont Cambridge Bristol et Southampton Thales est un membre actif de plusieurs centres d’excellence  le Mobile Virtual Centre of Excellence (MVCE) dans le domaine des communications mobiles  le Centre sur les Technologies de Sécurisation de l’Information (CSIT) dont le leader est Queen’s University de Belfast  le Integrated Vehicle Health Management (IVHM) de l’université de Cranfield le Centre pour l\ es infrastructures intelligentes (CSIC) dont le leader est Cambridge Univ\ ersity ainsi que le Defense Academic Pathway (DAP) aux côtés de nombreux industriels et partenaires académiques Au Royaume Uni Thales participe également à différents groupes de réflexion  le conseil de la recherche en ingénièrie et sciences physiques (Engineering & Physical Scien\ ce Research Council EPSRC) la confédération des industries britann\ iques de relations avec les partenaires académiques (Inter Company Academic Relations Group ICARG) et enfin le centre national pour les univers\ ités et les affaires (National Centre for Universities & Business NCUB) Au Canada le Groupe travaille régulièrement avec des réseaux et institutions de recherche tels que le Consortium de Recherche et Innovation en Aérospatiale au Québec (CRIAQ) l’université\ de Toronto l’université McGill l’École polytechnique de Montréal et l’université Laval avec laquelle Thales a conclu un accord d’unité mixte de recherche\ en sciences urbaines Dans les pays à forte croissance Thales a la volonté d’accompagner son développement en créant localement des espaces d’innovation rep\ renant les concepts déjà expérimentés de co innovation avec des act\ eurs locaux établissant ainsi une relation de confiance sur le long terme Enfin début 2015 le Groupe a défini un certain nombre d’actions plus spécifiques en direction de plusieurs écosystèmes de start ups parmi les plus performants En France Thales s’est rapproché des différents incubateurs et accélérateurs que des initiatives publiques ou priv\ ées ont mis en place Thales est ainsi membre fondateur de l’accélérateur Starburst (Paris) spécialisé dans le domaine aéronautique et spatial Aux Etats Unis les liens sont en place avec les écosystèmes d’innovation de Boston (centré sur le MIT) et de la Silicon Valley (Voir focus 1) La formation fait également partie de cette stratégie globale de mise en relation du Groupe avec le monde académique Le Groupe soutient environ 200 doctorants partout dans le monde Ceux ci travaillent sur des sujets directement en rapport avec les problématiques techniques de Thales ce qui renforce ainsi son attractivité auprès des jeunes scientifiques Thales soutient également une dizaine de chaires d’enseignement en cohérence avec ses orientations techniques En 2\ 015 Thales a ainsi annoncé la création pour la période 2016 2020 \ de la chaire ARISE (ARchitecture et Ingénierie des Systèmes Embarqués) avec l’ISAE SUPAERO FOCUS 2 RENOUVEAU DANS LA SIGNALISATION FERROVIAIRE UN INSTRUMENT DE MESURE «\ LUMINEUX » DE POSITION DES TRAINS Traditionnellement la détection précise de position des trains est fondée sur des capteurs magnétiques ou électriques comptant les essieux traversant des zones de référence placées sur les voies En partenariat avec une PME innovante Thales a récemment mis au point une nouvelle approche à base d’optique Transmise par une fibre optique la longueur d’onde de la lumière est modifiée lorsque le rail est soumis à la contrainte liée au passage de l’essieu du train La détection et le comptage de ces perturbations de l’onde lumineuse réalisent la fonction de comptage d\ es essieux Cette technologie de rupture a fait l’objet d’une protection par b\ revet et constitue un différenciateur en termes de coût de l’équipement qui ne nécessite plus de lourds câblages en cuivre de facilité d’\ installation grâce à sa compacité et d’empreinte environne\ mentale grâce à une consommation d’énergie moindre THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 124 2 Activités Recherche et innovation 2 2 4 UNE POLITIQUE DYNAMIQUE DE GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Thales accompagne ses activités de R&D d’une politique dynamique d\ e gestion de la propriété intellectuelle Thales a déposé près de 400 nouvelles demandes de brevets en 2015 Le nombre toujours conséquent de demandes de brevets ces dernières années traduit l’attention que porte Thales à l’innovation et à la transformation des résultats de la recherche en avantages compétitifs Une\ nouvelle fois en 2015 Thales figure au palmarès Thomson Reuters Top 100 Global Innovators distinguant le Groupe pour le volume le succès et l’influence de ses brevets soulignant ainsi l’engagement du \ Groupe en matière d’innovation de protection des idées et de commerciali\ sation des inventions Le portefeuille qui compte plus de 16 500 brevets et demandes est adapté régulièrement aux besoins des unités opérationnell\ es notamment pour la préservation de leurs parts de marché FOCUS 3 RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DANS L’AVIATION En 2015 le Groupe a inauguré son innovation hub xPlor à Boston (États Unis) Un des axes d’innovation de ce l\ aboratoire concerne le Big Data Analytics sur le marché de l’aviation Ce secteur d’activité génère des flux de données extrêmement importants dont l’analyse peut induire des opportunités de création de valeur pour les compagnies aériennes le\ s aéroports et les services de navigation Les technologies algorithmiques de fouille de données d’apprentissage d’analyse prédictive et de visualisation intelligente offrent des aides à la décision basées sur la seule analyse de ces donné\ es la détection d’anomalies et la prédiction d’événements liés au tra\ fic ou à la maintenance De s premières démonstrations ont été menées à bien sur la\ maintenance prédictive des équipements de multimédia de bord et sur la prédiction fine des horaires des vols à l’arrivée \ www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 125 2 Activités Relations entre Thales et ses filiales 2 3 Relations entre Thales et ses filiales 2 3 1 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 Cet organigramme simplifié fait apparaître dans les grands pays\ d’implantation du Groupe les sociétés consolidées par inté\ gration globale et dont le chiffre d’affaires représente plus de 0 5 % du chiffre d’affaires consolidé Les sociétés mises en équivalence ne sont pas reprises dans cet\ organigramme simplifié (à l’exception de DCNS) THALES Thales Air Systems SAS 89 % 11 % Thales Systèmes Aéroportés SAS 100 % Thales Electronic Systems GmbH 100 % Thales Nederland BV 99 % Thales UK Limited 100 % Thales Canada Inc 55 % 12 % Thales Avionics Inc 100 % Thales Australia Ltd 100 % Thales Optronique SAS 77 % 23 % Thales Alenia Space SAS 67 % Thales Avionics Ltd 100 % Thales Training & Simulation Ltd 100 % Thales Naval Ltd 100 % Thales Defense & Security Inc 100 % Thales Underwater Systems Ltd 100 % Thales Components Corporation 100 % Thales Optronics Ltd 100 % Thales Transport & Security Ltd 100 % Thales Underwater Systems SAS 100 % TDA Armements SAS 100 % Thales Services SAS 100 % Thales Training & Simulation SAS 100 % Trixell SAS 51 % Thales Electron Devices SAS 100 % Thales Avionics Electrical Systems SAS 100 % Thales Avionics SAS 100 % DCNS 35 % Thales Communications & Security SAS 100 % Thales Transportation Systems GmbH 100 % Thales Raytheon Systems Company SAS 50 % Thales Ground Transportation Systems UK Ltd 100 % 2 % 31 % ALLEMAGNE PAYS BAS FRANCE CANADA ROYAUME UNI ÉTATS UNIS AUSTRALIE THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 126 2 Activités Relations entre Thales et ses filiales 2 3 2 RÔLE DE THALES SOCIÉTÉ MÈRE DANS LE GROUPE Thales société mère assure pour les sociétés du Groupe le\ s fonctions d’une holding  la détention de titres dans les principales filiales du Groupe  \ la gestion des fonctions centrales  élaboration de la stratégie du Groupe politique commerciale politique juridique et financière c\ ontrôle des opérations politique de ressources humaines communication  l’assistance spécialisée aux filiales  apport d’expertise en matière juridique fiscale et financière pour lequel les filiales reve\ rsent une redevance  le financement la trésorerie et la mise en place le cas éché\ ant de garanties Outre ces fonctions Thales société mère exerce une activité propre de recherche décrite en page 122 et suivantes du présent document La liste des principales sociétés consolidées est présenté\ e infra 2 3 3 FLUX FINANCIERS ENTRE THALES SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES\ Thales société mère perçoit les dividendes versés par ses\ filiales tels qu’approuvés par leurs assemblées générales d’actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables Outre les remontées de dividendes et la perception d’une redevance\ pour l’exécution des services partagés les principaux flux financiers entre Thales société mère et ses filiales concernent la centralisation de trésorerie La trésorerie excédentaire des filiales est en règle géné\ rale placée auprès de la société mère dans le cadre d’un système centralisat\ eur ( cash pooling) En contrepartie Thales société mère assure le financement des besoins de\ trésorerie des filiales Elle intervient pour son compte et celui des filiales sur les marchés financiers pour réaliser les placements et les emp\ runts nécessaires dans le cadre du cash pooling Sauf exception ce système s’applique à l’ensemble des filiales contrôlées majorit\ airement par Thales www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 127 2 Activités Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\ paux sites industriels 2 4 Données sur les principales filiales opérationnelles et principaux sites industriels 2 4 1 LISTE DES PRINCIP ALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Les critères de significativité retenus pour l’établissement de ces tableaux ont également été appliqués pour la liste des principales sociétés consolidées figurant en note 17 des annexes des comptes consolidés Dénomination sociale Pays% du capital détenu par Thales % des droits de vote détenus 1 Entités contrôlées (intégration globale) TDA Armements SAS France100 % 100 % Thales Alenia Space SAS France67 %67 % Thales Alenia Space Italia SpA Italie67 % 67 % Thales Air Systems SAS France100 % 100 % Thales Australia Ltd Australie100 %100 % Thales Austria GmbH Autriche100 %100 % Thales Avionics SAS France100 % 100 % Thales Avionics Inc États Unis100 %100 % Thales Avionics Electrical Systems SAS France100 % 100 % Thales Canada Inc Canada100 %100 % Thales Communications & Security SAS France100 % 100 % Thales Components Corporation États Unis100 %100 % Thales Defence & Security Inc États Unis100 %100 % Thales Electronic Systems GmbH Allemagne100 %100 % Thales e Security Inc États Unis100 %100 % Thales Espana Grp SAU Espagne100 %100 % Thales Electron Devices SAS France100 % 100 % Thales Italia SpA Italie100 % 100 % Thales Nederland BV Pays Bas99 %99 % Thales Norway AS Norvège100 %100 % Thales Optronique SAS France100 % 100 % Thales Polska Sp z o o Pologne100 %100 % Thales Transportation Systems GmbH Allemagne100 %100 % Thales Ground Transportation Systems UK Ltd Royaume Uni100 %100 % Thales Rail Signalling Solutions AG Suisse100 % 100 % Thales Raytheon Systems Company SAS France50 %50 % Thales Security Solutions & Services Company Arabie Saoudite100 %100 % Thales Services SAS France100 % 100 % Thales Solutions Asia Pte Ltd Singapour100 %100 % Thales Systèmes Aéroportés SAS France100 % 100 % Thales Transport & Security (Hong Kong) Ltd Hong Kong100 %100 % Thales Transport & Security Ltd Royaume Uni100 % 100 % Thales Training & Simulation SAS France100 % 100 % Trixell SAS France51 %51 % Thales Underwater Systems SAS France100 % 100 % Thales UK Ltd Royaume Uni100 %100 % THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 128 2 Activités Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\ paux sites industriels Dénomination socialePays% du capital détenu par Thales % des droits de vote détenus 2 Co entreprises (mise en équivalence) Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS France50 %50 % Citylink Telecommunications Holding Ltd Royaume Uni33 %33 % DCNS France35 %35 % Diehl Aerospace GmbH Allemagne49 %49 % Hanwha Thales Co Ltd (anciennement Samsung Thales Co Ltd) Corée du Sud50 %50 % Sofradir SAS France50 %50 % 3 Entreprises associées (mise en équivalence) Aviation Communications & Surveillance Systems États Unis30 %30 % Air Tanker Holdings Ltd Royaume Uni13 %13 % Elettronica SpA Italie33 % 33 % Thales Raytheon Systems Company LLC États Unis50 %50 % Telespazio SpA Italie33 % 33 % www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 129 2 Activités Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\ paux sites industriels 2 4 2 PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS À fin 2015 quatorze sites employaient plus de 1 000 personnes Au 31 décembre 2015EffectifsPropriétéSurface en m 2 France Bordeaux (Sud Ouest) 2 100Location (Le Haillan) et Propriété (Pessac) 59 000 Brest (Bretagne) 1 423Location56 000 Cannes (Provence) 1 128Propriété Location83 000 Cholet (Pays de la Loire) 1 886Location51 000 Gennevilliers (Île de France) 3 432Location86 000 Élancourt (Île de France) 3 067Location104 000 Massy (Île de France) 1 078Location26 000 Rungis (Île de France) 1 066Location31 000 Toulouse (Sud Ouest) 3 830Propriété Location142 000 Vélizy (Île de France) 4 440Location130 000 Royaume Uni Crawley 1 712Location34 000 Pays Bas Hengelo 1 291Propriété87 000 Australie Sydney 1 075Location60 000 Allemagne Stuttgart 1 520Location59 000 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 130 ACTIONNARIAT DE CONCERT ENTRE L’ÉTAT ET DASSAULT AVIATION TROIS ACCORDS Pacte d'actionnaire Convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux Convention spécifique PRINCIPALES DISPOSITIONS Définition de la gouvernance d’entreprise et composition des organes sociaux de Thales Droit de veto et engagements de Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») envers l’Etat (le « Secteur Public »\ ) Restrictions relatives au transfert ou à la cession « d’intérêts stratégiques » Un pacte d’actionnaire valide jusqu’en décembre 2016 renouvela\ ble par période de 5 ans par tacite reconduction CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2015 16 membres dont 14 nommés en assemblée générale dont 1 repr\ ésentant des actionnaires salariés et 2 représentants élus p\ ar les salariés 4 membres indépendants 6 femmes au conseil d’administration (dont\ une représentante des salariés) Durée statutaire des mandats d’administrateurs 4 ans depuis le v\ ote de l’assemblée générale du 24 mai 2013 Conseil réuni à 9 reprises durant l’année 2015 avec un taux \ de participation de 96 % 3 COMITÉS Comité stratégique (4 réunions en 2015 avec un taux de prés\ ence de 100 %) Comité d’audit et des comptes (6 réunions en 2015 avec un taux\ de présence de 100 %) Comité de la gouvernance et des rémunérations (5 réunions en 2015 avec un taux de\ présence de 100 %) ÉQUIPE DIRIGEANTE www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 PATRICE CAINE Marc Darmon Directeur général adjoint Systèmes d’information et de communication sécurisés Pierre Eric Pommellet Directeur général adjoint Systèmes de Mission de Défense Gil Michielin Directeur général adjoint Avionique Jean Loc Galle Directeur général adjoint Espace Millar Crawford Directeur général adjoint Systèmes de Transport Alex Cresswell Directeur général adjoint Systèmes Terrestres et Aériens Michel Mathieu Directeur général Opérations et Performance Pascale Sourisse Directeur général Développement International David Tournadre Directeur général Ressources Humaines Pascal Bouchiat Directeur général Finance et Systèmes d’Information Isabelle Simon Secrétaire général Philippe Keryer Directeur général adjoint Stratégie Recherche et Technologie Président directeur général 131 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRA TION AU 31 DÉCEMBRE 2015 132 3 1 1 Administrateurs 132 3 1 2 Autres par ticipants aux séances du Conseil d’administration (sans voix délibérative) 140 3 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT À L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2016 SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES 141 3 2 1 Gouver nement d’entreprise 141 3 2 2 Contrôle inter ne et gestion des risques 147 3 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉT ABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ THALES 154 3 4 DIRECTION GÉNÉRALE 155 3 4 1 Comité exécutif au 31 mars 2016 155 3 4 2 Rémunération des dirigeants 155 3 5 INTÉRESSEMENT ET P ARTICIPATION 165 3 5 1 Participation 165 3 5 2 Intéressement 165 3 6 COMMISSAIRES AUX COMPTES 166 3 6 1 Commissaires aux comptes titulaires 166 3 6 2 Commissaires aux comptes suppléants 166 3 6 3 Honoraires des commissaires aux comptes 167 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 132 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 3 1 Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2015 3 1 1 ADMINISTRATEURS Nommés en assemblée générale PATRICE CAINE (45 ans) Président directeur général Président du comité stratégique Date de première nomination  23 décembre 2014 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  1 188 actions Thales + 3 438 options de souscription d’actions Thales CARRIÉRE Né le 7 janvier 1970 de nationalité française Diplômé d\ e l’École Polytechnique et de l’École des Mines de Paris Patrice Caine est \ ingénieur en chef du Corps des Mines Il a débuté sa carrière en 1992 dan\ s le groupe pharmaceutique Fournier avant de devenir conseiller en fusions et acquisitions et stratégie d’entreprise à Chaterhouse Bank Limit\ ed à Londres De 1995 à 1998 il est chargé de mission auprès du Préfet de\ Région Franche Comté et parallèlement chef de la Division Développemen\ t Industriel et Énergie à la Direction Régionale de l’Industri\ e de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) De 1998 à 2000 il rejoint le Conseil Général des Mines en cha\ rge des ressources humaines du Corps des Mines Parallèlement il est responsable de la formation des ingénieurs élèves des corps techniques de l’ét\ at à l’École des Mines de Paris De 2000 à 2002 il est conseiller technique charg\ é de l’énergie au Cabinet du ministre de l’Économie des Finances\ et de l’Industrie En 2002 Patrice Caine rejoint la Direction de la Stratégie du groupe\ Thales avant d’occuper des postes de direction dans différentes unités – Aéronautique et Navale Communication Navigation et Identification Air Systems Produits de Radiocommunications Réseaux et Systèmes d’Infrastructure et Systèmes de Protection En février 2013 Patrice Caine rejoint le comité exécutif de Th\ ales en qualité de Directeur général Opérations et Performance Il a reçu la médaille de la Défense Nationale échelon bronz\ e En 2014 Il est nommé Chevalier de l’Ordre national du Mérite Le 23 décembre 2014 il est nommé Président directeur général de Thales par le Conseil d’administration Il préside également le comité\ stratégique LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCI ÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  administrateur de DCNS et de l’École des Mines de Paris À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par M CAINE au cours des cinq dernières années  En France  administrateur de Opale Defense À l’étranger  néant THIERRY AULAGNON (65 ans) Administrateur proposé par le Secteur Public Date de première nomination  23 juillet 2015 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÉRE Né le 24 juillet 1950 de nationalité française Thierry Aulagnon est licencié en droit diplômé de l’Institut d’Études Poli\ tiques de Paris et ancien élève de l’École Nationale d’Administration Entre 1975 et 1996 il a occupé de nombreuses fonctions au sein du ministère de l’Économie et des Finances dont celles de Directeu\ r de Cabinet du ministre de l’Économie et des Finances et de Chef du Service des financements et des participations à la Direction du Trésor De 1996 à 1999 il a été Directeur général du Groupe des \ Assurances Nationales (GAN) Depuis 2000 il a occupé diverses fonctions à la Société Générale d’abord en tant que banquier conseil en charge de grands clients pui\ s comme Directeur de la Banque d’Investissement enfin comme Directeu\ r en charge des relations clients et de la Banque d’Investissement LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCI ÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Pas de mandats ni de fonctions dans d’autres sociétés www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 133 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 LAURENCE BROSETA (47 ans) Administratrice proposée par le Secteur Public Date de première nomination 14 mai 2014 Échéance du mandat en cours AGO 2018 Nombre d’actions détenues 500 actions Thales En outre son époux Xavier Broseta détient  450 actions Thales 52 actions Thales dans le Plan d’épargne Groupe 17 500 options de souscription d’actions Thales CARRIÉRE Née le 22 septembre 1968 de nationalité française Laurence Br\ oseta est diplômée de l’École Polytechnique et de l’École nationale supérieure des télécommunications Laurence Broseta débute sa carrière sur des postes de responsabilité opérationnelle d’exploitation des bus tramways et métros à la RATP puis participe à des projets de nouvelles infrastructures ferroviaires en Ang\ leterre puis en Afrique du Sud où elle crée et pilote une filiale d’\ exploitation locale En 2008 Laurence Broseta dirige la Business unit international de RATP Dev en charge des exploitations de service de transports (Bus trains métros tramway) dans neuf pays et du développement commercial Depuis mars 2013 Laurence Broseta est directrice générale France de Transdev (Chiffre d’affaires 2 5 Mds€ 35 000 personnes) LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Mandats exercés dans d’autres sociétés En France administratrice de Transdev (t ransport de voyageurs) de VE Airport (a ctivité aéroportuaire) de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires À l’étranger néant Autres fonctions exercees par Mme BROSETA au cours des cinq derniéres années En France administratrice de la fondation Ratp et de Veolia Transport Ratp Asia À l’étranger administratrice de Veolia Transport Ratp Korea LT (Corée) de Veolia Transport Ratp China LT (Chine) Mumbai Metro One Operation (Inde) de Bombela Operating Company (Afrique du sud) de Ratp Dev I\ talia (Italie) de Seta (Italie Émilie Romagne) de GEST (Italie Flo\ rence) de Ratp El Djazair (Algerie) de Fullington Bus co et de McDonald Transit associates (États Unis) LAURENT COLLET BILLON (65 ans) Administrateur proposé par le Secteur Public représentant de l’\ État Date de première nomination 1 er juillet 2014 Échéance du mandat en cours AGO 2016 Nombre d’actions détenues n’est pas dans l’obligation de détenir des actions Thales (représentant de l’État au sens de l’article 139 de la loi NRE) CARRIÉRE Né le 1 er juillet 1950 de nationalité française Ingénieur généra\ l de l’armement de classe exceptionnelle diplômé de l’école national\ e supérieure de l’aéronautique et de l’espace Laurent Collet \ Billon a commencé sa carrière dans la DGA en 1974 En 1987 il est nommé\ conseiller technique pour les affaires stratégiques industrielles et d’armement au cabinet du ministre de la Défense André Giraud En 1988 il es\ t chargé du programme Horus à la DGA qui couvre l’armement air sol nucléaire puis en 1992 Il prend la responsabilité du domaine spatial À pa\ rtir de 1994 il assure des responsabilités de direction dans le domaine des armements terrestres de l’électronique et de l’informatique Il est nommé architecte du système de forces « mobilité stra\ tégique et tactique » à la création de cette nouvelle fonction en févr\ ier 1997 En août 1997 Laurent Collet Billon devient Directeur du service des programmes d’observation de télécommunication et d’information (SPOTI) de la DGA Le Conseil des ministres du 2 mai 2001 le nomme au poste d’adjoint au délégué général pour l’armement et Directeur des systèmes d’armes Il est également désigné comme représentant français au Conseil de surveillance de l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) En juillet 2006 Laurent Collet Billon rejoint Alcatel comme conseiller pour les affaires de défense et de sécurité du groupe Laurent Collet Billon a été nommé délégué général pour l’armement en Conseil des ministres du 28 juillet 2008 Il est grand officier de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite Il est ancien auditeur du \ centre des hautes études de l’armement (CHEAr) LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Mandats exercés dans d’autres sociétés En France représentant de l’État au Conseil d’administration de l’\ École polytechnique À l’étranger néant Autres fonctions exercees par M COLLET BILLON au cours des cinq derniéres années En France et à l’étranger néant THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 134 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 GUYLAINE DYÈVRE (55 ans) Administratrice indépendante Date de première nomination 13 mai 2015 Échéance du mandat en cours AGO 2019 Nombre d’actions détenues 500 actions Thales CARRIÉRE Née le 30 novembre 1960 de nationalité française Guylaine Dyè\ vre est titulaire d’une maîtrise de Sciences Politiques et d’une licenc\ e de Sciences Économiques Au sein des 25 ans d’expérience acquise dans le secteur financier Guylaine Dyèvre a passé plus de 10 ans sur les marchés de capit\ aux Elle a successivement dirigé des équipes internationales en France et dans toute l’Europe sur des dérivés de change Elle a ensuite rejoint les activités de banque de Financement et d’Investissement pour y couvrir des clients stratégiques multinationaux puis les activités d’assurance afin d’y diriger les partenariats globaux De 2009 à début 2015 responsable des rémunérations des avantages sociaux et de l’expatriation de BNP Paribas Guylaine Dyèvre ét\ ait notamment responsable du design et de la mise en œuvre des politiques et schémas de rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs \ du groupe ainsi que de la gestion des plans de pension à l’international Depuis février 2015 elle est responsable mondialement de la compliance de la banque de financement et d’investissement du groupe BNP Parib\ as Elle est en outre administratrice des Conseils d’administration et de surveillance de Ré my Cointreau et de Veolia Eau et Colonel de la réserve citoyenne de l’armée de l’air LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Mandats exercés En France administratrice de Ré my Cointreau (1) et de Veolia Eau À l’étranger néant Autres fonctions exercees par Mme DYEVRE au cours des cinq derniéres années En France et à l’étranger néant CHARLES EDELSTENNE (77 ans) Administrateur proposé par le Partenaire industriel Membre du comité stratégique Date de première nomination 19 mai 2009 Échéance du mandat en cours AGO 2018 Nombre d’actions détenues 509 actions Thales CARRIÉRE Né le 9 janvier 1938 de nationalité française Charles Edelstenne est Expert comptable diplômé Il a fait sa carrière chez Dassault Aviation où il a débuté en 1960 comme Chef du Service des études financières Il en devient Secrétaire géné\ ral en 1975 puis Vice président chargé des affaires économiques et financières en 1986 Entre 2000 et 2012 il est Président directeur général de Dassault Aviation En janvier 2013 Charles Edelstenne devient Directeur général du Groupe Industriel Marcel Dassault Il a été Fondateur Gérant puis Président directeur général et est actuellement Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÉRES Mandats exercés dans d’autres sociétés En France Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SA  (1)) Directeur général et Membre du Conseil de surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS Président d’Honneur de Dassault Aviation SA (1) administrateur de Dassault Aviation SA (1) de Carrefour SA (1) et de Sogitec Industries SA Président d’Honneur du Gifas Gérant des Sociétés Civiles Arie et Arie 2 Nili et Nili 2 À l’étranger administrateur de SABCA (1) (Belgique) administrateur de Dassault Falcon Jet Corp (États Unis) Autres fonctions exercees par M EDELSTENNE au cours des cinq derniéres années En France Président directeur général de Dassault Aviation SA (1) Président du Gifas et du Cidef À l’étranger Chairman de Dassault Falcon Jet (États Unis) Président de Dassault International Inc (États Unis) (1) Société cotée www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 135 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 YANNICK D’ESCATHA (67 ans) Administrateur indépendant Président du comité de la gouvernance et des rémunérations Date de première nomination  19 mai 2009 Échéance du mandat en cours  AGO 2016 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Né le 18 mars 1948 de nationalité française Yannick d’Escatha est diplômé de l’école Polytechnique et ingénieur du Corps de\ s Mines En 1972 il est maître de conférences à l’école Polytechn\ ique à l’école des Mines de Paris et à l’ENSTA En 1973 il participe à l’élaboration de la réglementation technique française en matière de chaudières nucléaires à eau puis à son application en tant qu’expert auprès du ministère de l’Industrie En 1978 il est nommé chef du bureau de contrôle de la constructio\ n nucléaire où il assume la responsabilité du contrôle techni\ que de l’État dans l’application de cette réglementation au programme électro\ nucléaire français En 1982 il est détaché auprès de la société Technicatome filiale du CEA dont la mission principale est la maîtrise d’œuvre industrielle\ de la propulsion nucléaire des bâtiments de la Marine Nationale Après avoir été Directeur des établissements de Cadarache et d’Aix en Provence Yannick d’Escatha est nommé Directeur général adjoint de Technicatome le 1 er janvier 1987 Le 1 er mars 1990 il est appelé par l’administrateur général du Com\ missariat à l’Énergie Atomique (CEA) pour occuper les fonctions de Dir\ ecteur de la Direction des Technologies avancées nouvellement créée et devient administrateur général adjoint du CEA le 14 septembre 1992 Il est nommé administrateur général du CEA à compter du 1 er juillet 1995 et Président de la holding CEA Industrie le 28 juin 1999 Le 1 er janvier 2000 il est nommé Directeur général délégué i\ ndustrie d’EDF Chargé du Pôle Industrie d’EDF il est responsable des activités de production d’ingénierie et de politique industrielle du groupe En janvier 2002 il est Directeur général délégué d’\ EDF En février 2003 Yannick d’Escatha est nommé en Conseil des ministres Président du Centre National d’Études Spatiales (CNES) et reconduit dans cette fonction en février 2010 jusqu’à l’âge limite d\ e 65 ans (2013) Depuis mai  2013 il est Conseiller du Président de Sofinel (Société Française d’Ingénierie Électronucléaire et d’assistanc\ e pour l’exportation) LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  Membre de l’académie des technologies À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par M  D’ESCATHA au cours des cinq dernières années  En France  Président du Centre National d’Études Spatiales Président \ du Conseil d’administration de l’université de technologie de Troyes membre du Conseil d’administration d’EDF  (1) représentant permanent du CNES au Conseil d’administration d’Arianespace SA et représentant permanent du CNES au Conseil d’administration d’Arianespace Participation À l’étranger  néant PHILIPPE LÉPINAY (62 ans) Administrateur représentant les salariés actionnaires Membre du comité stratégique Date de première nomination  8 mars 2007 avec effet au 1 er avril 2007 ratification par l’assemblée générale du 16 mai 2\ 007 Échéance du mandat en cours  AGO 2017 Nombre d’actions détenues  2 847 actions Thales CARRIÈRE Né le 3 décembre 1953 de nationalité française Philippe Lépinay es\ t ingénieur diplômé d’État de l’institut de marketing in\ ternational université Paris VII Entre 1977 et 1986 il a occupé diverses fonctions commerciales et marketing pour les groupes Appalette & Tourtellier Systèmes Radiall et à la Sopema En 1986 il rejoint Thales Electron Devices en tant qu’ing\ énieur commercial export puis en 2000 il devient Directeur du Développement de Thales Engineering & Consulting Il rejoint Thales International en 2003 Depuis 2010 il est Directeur des Relations Internationales au sein de Thales LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  Président de la Fédération française des Associations d’actionnaires Salariés (FAS) Vice président de la Fédération des Associations d’actionnaires Salariés de Thales (FAST) et membre du comité de surveillance du FCPE « Actionnariat Salarié Thales » et membre du Conseil d’orientation de la participation de l’intéressement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par M  LÉPINAY au cours des cinq dernières années  En France et à l’étranger  néant (1) Société cotée THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 136 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 LOÏK SEGALEN (55 ans) Administrateur représentant le Partenaire industriel Membre du comité d’audit et des comptes Date de première nomination  19 mai 2009 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  509 actions Thales CARRIÈRE Né le 27 mars 1960 de nationalité française Loïk Segalen est diplôm\ é de l’École Centrale de Lyon et de l’ESSEC Il débute en 1986 à la Direction financière de Dassault International Conseiller financier auprès du Vice président chargé des affaires économiques et financières de Dassault Aviation en 1990 il en devient Directeur adjoint (1998 1999) puis Directeur En janvier 2009 Loïk Segalen est nommé Directeur général des Affaires Économiques et Financières de Dassault Aviation En septembre 2011 Loïk Segalen est Directeur général des Affaires Économiques et Sociales de Dassault Aviation En janvier 2013 il devient Directeur général délégué de Dassault Aviation Il est membre du comité de direction de Dassault Aviation Chevalier de l'Ordre National du Mérite et de la Légion d’Honneur LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  administrateur de Sogitec membre du Conseil du Gifas À l’étranger  administrateur de Dassault Falcon Jet (États Unis) de Dassault International Inc (États Unis ) de Dassault Procurement Services (États Unis) de Midway (États Unis) de Sabca  (1) Sabca Limburg (Belgique) et de Dassault Belgique Aviation Autres fonctions exercées par M  SEGALEN au cours des cinq dernières années  En France  Président de Dassault Réassurance et de Dassault Assurances Courtage administrateur de SIAE gérant de Dassault Aéroservice représentant permanent de Dassault Aviation  (1) au Conseil de Corse Composites Aéronautiques À l’étranger  néant ANNE CLAIRE TAITTINGER (66 ans) Administratrice indépendante Président du comité d’audit et des comptes Date de première nomination  15 mai 2012 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Née le 3 novembre 1949 de nationalité française Anne Claire Taittinger est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris \ titulaire d’une maîtrise en sociologie urbaine d’un DESS en urbanisme et aménagement du territoire et d’un MBA HEC (CPA Paris) Anne Claire Taittinger débute sa carrière en 1975 au sein des filiales départementales d’aménagement urbain de la Caisse des Dépôts et Consignations comme responsable d’opérations d’aménagement urbain à Villepinte Sevran Les Ulis et à Lyon (1976 1979) Elle intègre le Groupe du Louvre en 1979 au poste de Secrétaire gé\ néral puis devient Président directeur général de la Compagnie Financière Deville Elle sera successivement Président directeur général de la Comp\ agnie Financière Leblanc de ELM Leblanc Vice président directeur général du pôle industriel Deville Président directeur général des parfums Annick Goutal puis de Baccarat Elle devient Directeur général puis Président\ du Directoire de la Société du Louvre en 1997 puis en 2002 Président du Dir\ ectoire de Groupe Taittinger ainsi que Directeur général de sa filiale Groupe du Louvre dans le cadre d’une dissociation des fonctions de Président du Con\ seil et de Directeur général Après avoir conduit la cession du groupe \ Taittinger à un fonds d’investissement en 2005 elle quitte les fonctions précédentes Depuis Anne Claire Taittinger fait partie du pool d’investisseurs acquéreur du Champagne Taittinger en septembre 2006 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  administratrice de Carrefour  (1) Président de SAS Le Riffray À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par Mme TAITTINGER au cours des cinq dernières années  En France  Jusqu’en octobre 2013  administratrice de FinanCités de l’IFA (Institut Français des administrateurs) et de la Fondation PlanetFinance membre du Conseil de surveillance de Planet Finance Jusqu’en mai 2014  a dministratrice de Club Méditerranée  (1 ) À l’étranger  néant (1) Société cotée www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 137 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 ANN TAYLOR (68 ans) Administratrice indépendante Date de première nomination  15 mai 2012 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Née le 2 juillet 1947 de nationalité britannique Ann Taylor a fait ses études à l’Université de Bradford où elle a obtenu une li\ cence en Sciences Politiques et Histoire et à l’Université de Sheffield où elle a obtenu un Master en Histoire de l’économie En 1974 elle est élue députée de la circonscription de Bolton \ West siège qu’elle conserve jusqu’en 1983 Elle est ensuite responsable de la Housing Corporation et conférencière au sein de la Hansard Society (membre du Birkbeck College) de 1983 à 1987 En 1987 Ann Taylor est élue députée de la circonscription de Dewsbury Elle occupe alors diverses fonctions ministérielles notamment de 19\ 90 à 1997 celles de sous secrétaire d’État à l’éducation e\ t sous secrétaire d’État à l’environnement En 1998 elle relève directement du Premier \ ministre et participe à la plupart des comités du gouvernement En 2001 elle est Présidente du comité du renseignement et de la s\ écurité sous l’autorité directe du Premier ministre En 2005 elle entre à la Chambre des Lords (Pairie à vie) où \ elle est représentante à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (comité politique) et à l’Union de l’Europe occidentale (comité de\ la défense) En 2007 ministre du gouvernement britannique à la Chambre des Lords Ann Taylor est responsable des questions relevant de la Défense et notamment ministre de l’Équipement et du soutien de la défense \ en 2007 et 2009 puis ministre de la Défense et de la Sécurité internationale de 2008 à 2010 Ann Taylor est actuellement membre de la Chambre des Lords et siège au « Constitution Committee » LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  néant À l’étranger  membre du comité consultatif (advisory board) de Thales UK Plc  (1) Autres fonctions exercées par Mme TAYLOR au cours des cinq dernières années  En France et à l’étranger  néant ÉRIC TRAPPIER (55 ans) Administrateur proposé par le Partenaire industriel Membre du comité de la gouvernance et des rémunérations Date de première nomination  19 mai 2009 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Né le 1 er juin 1960 de nationalité française Éric Trappier est diplômé de l’Institut National Telecom Il débute en 1984 à la Direction générale technique de Dassa\ ult Aviation (responsable du développement des systèmes ATL2 Mirage 2000) En 1991 il devient responsable des ventes en Inde en Asie puis avec les Émirats Arabes Unis en 1996 Directeur régions Moyen Orient & Afrique en 2000 Directeur des Exportations Militaires en 2001 il en devient Directeur général International Adjoint en 2002 puis Directeur général international en 2006 Il est nommé Président directeur général de Dassault Aviation en janvier 2013 Il est Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Officier de la Légion d’Honneur LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  Président directeur général de Dassault Aviation SA  (1) 1 er  Vice président du Gifas Président du Comité Defence de l’ASD Président de la Commission Défense du Cidef Gifas administrateur de Sogitec Industries À l’étranger  Chairman de Dassault Falcon Jet (États Unis) administrateur et Président de Dassault International Inc (États Unis) Autres fonctions exercées par M  TRAPPIER au cours des cinq dernières années  En France  administrateur–gérant du GIE Rafale International et de Dassault International Représentant permanent de Dassault Aviation au Conseil de Sofresa Odas Sofema et Eurotradia À l’étranger  néant (1) Société du groupe Thales THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 138 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 MARTIN VIAL (61 ans) Administrateur proposé par le Secteur Public représentant de l’\ État Date de première nomination  17 septembre 2015 Échéance du mandat en cours  AGO 2016 Nombre d’actions détenues  n’est pas dans l’obligation de détenir des actions Thales (représentant de l’État au sens de l’\ article 139 de la loi NRE) CARRIÈRE Né le 8  février 1954 de nationalité française Martin Vial est diplômé de l’ESSEC et de l’École Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications Après avoir commencé sa carrière comme administrateur des PTT à\ la Direction financière de la Direction générale des Postes \ il rejoint en 1986 la Direction du Trésor où il est chargé de la tutelle des établissements bancaires et des opérations de mise sur le marché En 1988 il est\ appelé au cabinet du Ministre des Postes et Télécommunications et de l’Espace en qualité de conseiller technique puis de Directeur adjoint où il e\ st notamment responsable de la réforme institutionnelle de La Poste et de France Télécom De 1991 à 1993 il est successivement Directeur adjoint puis Directeur du cabinet du Ministre de l’Équipement du Logement des Transports et de l’Espace puis est nommé Directeur du cabinet du Ministre des P\ TT En 1993 Martin Vial est nommé Président directeur général de l’Aéropostale compagnie aérienne filiale commune d’Air France de La Poste et \ de TAT Il est élu en 1996 Président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNA\ M) Fin 1997 il devient Directeur général du groupe La Poste En décembre 2000 il est nommé Président du groupe La Poste Il est parallèlement Vice président de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) membre du Conseil économique et social et membre du Conseil stratégique des technologies de l’information placé sous l’autorité du Premier ministre En septembre 2002 Martin Vial rejoint la Cour des comptes en qualité de conseiller Maître De 2003 à 2014 il assure les responsabilités de Directeur géné\ ral du Groupe Europ Assistance leader mondial du marché de l’assistance \ avec 44 filiales dans 33 pays et administrateur Directeur général de Europ Assistance Holding Il assure également la présidence de plusieurs Conseils d’administration des sociétés du groupe En janvier 2015 il fonde la société Premium Care société d’assistance aux personnes âgées à fort contenu technologique et délivrant une offre complète d’assistance à distance et de services à domicile Le 24 août 2015 Martin Vial est nommé Commissaire aux Participations de l’État Directeur général de l’Agence des Participations de l’État LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  administrateur de EDF  (1) de Renault  (1) et de BPIfrance À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par M VIAL au cours des cinq dernières années  En France  Président d’Europ Assistance France administrateur et Directeur général d’Europ Assistance Holding administrateur de Homair va\ cances et de Business Solutions Capital À l’étranger  Président de CSA et d’Europ Assistance Brésil Belgique UK USA administrateur d’Europ Assistance Afrique du Sud Allemagne Chi\ ne Espagne Italie Portugal MARIE FRANÇOISE WALBAUM (65 ans) Administratrice représentant le Partenaire industriel Date de première nomination  17 septembre 2013 Échéance du mandat en cours  AGO 2018 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Née le 18 mars 1950 de nationalité française Marie Françoise Walbaum est diplômée en sciences économiques et en sociologie de l’u\ niversité Paris X Marie Françoise Walbaum débute sa carrière en 1973 chez BNP Paribas et occupe jusqu’en 1981 différents postes dans la banque de détail et l’analyse de crédit De 1981 à 1994 elle assume successivem\ ent les fonctions de chef de mission à l’Inspection Générale de BNP Directeur général de SICAV et Directeur général de la société de bourse Patrick Dubouzet S A En 1994 Marie Françoise Walbaum devient responsable des participations cotées et non cotées ainsi que du portefeuille de fonds de Private Equity de BNP Paribas entreprise qu’elle quittera à l’\ été 2012 après 39 ans de carrière LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Mandats exercés dans d’autres sociétés  En France  administratrice indépendante d’Esso  (1) (et Présidente du comité d’audit) de FFP  (1) (et membre du comité d’audit ainsi que du comité d’investissement et de participations) d’Imerys  (1) (et membre du comité d’audit) Censeur de Isatis Capital À l’étranger  néant Autres fonctions exercées par Mme WALBAUM au cours des cinq dernières années  En France  Administratrice de Vigeo A l’étranger  néant (1) Société cotée www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 139 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 Élus par les salariés DOMINIQUE FLOCH (57 ans) Administrateur élu par les salariés Membre du comité de la gouvernance et des rémunérations Membre du comité stratégique Date de première nomination  19 janvier 2008 Échéance du mandat en cours  8 décembre 2016 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Né le 10  août 1958 de nationalité française Dominique Floch a débuté sa carrière en 1978 dans une filiale du groupe à B\ rest (Thales Systèmes Aéroportés) où il a occupé diverses fonctions mécanicien fraiseur\ puis contrôleur mécanique avant d’accéder en mars 2004 à la fonction d’acheteur Segment Industriel LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Pas de mandats ni de fonctions dans d’autres sociétés MARTINE SAUNIER (58 ans) Administratrice élue par les salariés Membre du comité d’audit et des comptes Date de première nomination  9 décembre 2010 Échéance du mandat en cours  8 décembre 2016 Nombre d’actions détenues  500 actions Thales CARRIÈRE Née le 8 mai 1957 de nationalité française Après avoir passé son DU\ T mesures physiques et une année dans un lycée britannique comme ass\ istante de français Martine Saunier a débuté sa carrière en 1979 dans une filiale du groupe à Saint Egrève (Thales Electron Devices) en tant que t\ echnicienne de développement d’écrans pour tubes électroniques et pannea\ ux à plasma avant d’assurer le support technique et après vente des clients à l’international pour les produits radiologie de l’usine de Moirans LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES Pas de mandats ni de fonctions dans d’autres sociétés À LA CONNAISSANCE DE THALES  Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’adm\ inistration  Aucun de ses membres n’a fait l’objet d’une condamnation pour f\ raude prononcée au cours des cinq dernières années  Aucun de ses membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séq\ uestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire  Aucun de ses membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au\ cours des cinq dernières années  Il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les intérê\ ts privés de ses membres et leurs devoirs à l’égard de Thale\ s THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 140 3 Gouvernement d’entreprise Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 201\ 5 3 1 2 AUTRES P ARTICIPANTS AUX SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (SANS VOIX DÉLIBÉRATIVE) Outre le secrétaire du Conseil d’administration et les membres de \ la Direction générale que le Président invite à y participer en fonction de l’ordre du jour sont convoquées à toutes les séances du Conseil d’administration et y assistent sans voix délibérative les personnes suivantes  LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT AU TITRE DE L’ACTION SPÉCIFIQUE Bertrand Le Meur 50 ans Ingénieur Général de l’Armement Nommé par décret du ministre de l’Économie du redressement \ productif et du numérique du 3 juillet 2014 Représentant l’État au Conseil d’administration de Thales a\ u titre de l’action spécifique en application du décret n o 97 190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique au profit de l’État franç\ ais (voir page  175 et conformément à l’article 10 des statuts de la Société) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Paul Fouilland 60 ans Contrôleur Général des Armées en mission extraordinaire Nommé Commissaire du Gouvernement auprès de Thales et de ses filiales par arrêté du ministre de la Défense du 15 septembre 2014 en vertu des dispositions légales et réglementaires s’appliquant aux socié\ tés titulaires de marchés relatifs aux matériels de guerre ou se livrant plus gé\ néralement à la fabrication ou au commerce de ces matériels LE REPRÉSENTANT DU COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE Gilles Bracon 63 ans Délégué syndical Désigné par le comité central d’entreprise comme son repré\ sentant au Conseil d’administration de Thales dans le cadre des dispositions de l’article L  2323 65 du Code du travail LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Assistent au minimum conformément à la loi aux conseils d’arrêté ou d’examen de comptes pour la partie relative auxdits comptes Ils peuvent en outre sur invitation du Président participer à d’autres réunions du Conseil lorsque du fait de leur présence la discussion se trouve e\ nrichie Au cours de l’exercice 2015 étaient concernés   Ernst & Young Audit représenté par Philippe Diu associé du cabinet  Mazars représenté par Jean Marc Deslandes associé du cabinet www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 141 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques 3 2 Rappor t du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Sur recommandation des deux comités concernés  (1) le Conseil d’administration a approuvé lors de sa séance du \ 22 février 2016 le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques établi conformément aux dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce et a chargé son Président d’en rendre compte à l’\ assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016 3 2 1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE En application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive n o 2006  46 CE la Société a décidé en 2008 de se référer volontairement pour l’établissement du rapport du Président au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF – dont la dernière mise à jour a été diffusée en novembre 2015 Le code AFEP MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (medef com) et sur le site de l’AFEP (afep com) Application de la règle « appliquer ou expliquer » (comply or explain) La Société se conforme aux recommandations contenues dans le code AFEP MEDEF révisé en novembre 2015 à l’exception de celles concernant  Rubrique du code AFEP MEDEFThales 22 02 2016 Explication A Administrateurs indépendants (ratios)  Les dispositions du Pacte d’actionnaires (cf  ci dessous) ne permettent pas de respecter les ratios du code AFEP MEDEF  Conseil d’administration 1 3 (sociétés contrôlées)31 %  Comité d’audit et des comptes 2 31 3  Comité de la gouvernance et des rémunérations 1 21 3 3 2 1 1 COMPOSITION MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rappel des règles du pacte d’actionnaires et composition du Conseil d’administration La Société est une société anonyme à Conseil d’adminis\ tration Aux termes du pacte d’actionnaires entre le Secteur Public et le Partenaire industriel (Dassault Aviation) tel que publié par l’AMF le Conseil d’administration est au 31  décembre 2015 composé de 16  administrateurs dont 14 sont désignés par l’assemblée générale et 2 élus par les salariés des sociétés françaises conformément à la loi (art  L  225 27 et suivants du Code de commerce) et aux statuts (article 10) Sur les 14  sièges pourvus par l’assemblée 4 sont occupés par des « Personnalités extérieures » choisies en concertation entre le Secteur Public et Dassault Aviation 1 par le représentant des salariés actionnaires les autres administrateurs étant proposés à l’assemblée g\ énérale par le Secteur Public (5) et par Dassault Aviation (4) En outre le pacte d’actionnaires prévoit que le Président dire\ cteur général est choisi sur proposition commune du Secteur Public et de Dassault Aviation (ou le Président du Conseil et le Directeur général en cas de dissociation approuvée par les deux actionnaires de concert) et qu’au moins un administrateur représentant chacune des parties siège au sein de tous les comités du Conseil Administrateurs au 31 décembre 2015 1 re nominationMandat en cours Début Fin Nommés par l’assemblée générale des actionnaires (14) Sur proposition du Secteur Public (5)  Patrice Caine Président directeur général 23 12 201423 12 2014 AGO 2018  Thierry Aulagnon 23 07 201524 07 2015 AGO 2018  Laurence Broseta 14 05 201414 05 2014 AGO 2018  Laurent Collet Billon (représentant de l’État) 01 07 201401 07 2014 AGO 2016  Martin Vial (représentant de l’État) 17 09 201517 09 2015 AGO 2016 (1) Le comité de gouver nance et des rémunérations pour la partie relative au gouvernement d’entreprise le comité d’audit et des comptes pour la p\ artie concernant le contrôle interne et la gestion des risques THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 142 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Administrateurs au 31 décembre 2015 1 re nominationMandat en cours Début Fin Sur proposition du Partenaire industriel (Dassault Aviation) (4)  Charles Edelstenne 19 05 200914 05 2014 AGO 2018  Loïk Segalen 19 05 200915 05 2012 AGO 2018  Éric Trappier 19 05 200915 05 2012 AGO 2018  Marie Françoise Walbaum 17 09 201314 05 2014 AGO 2018 Représentant les salariés actionnaires (1)  Philippe Lépinay 01 04 200718 05 2011 AGO 2017 Personnalités extérieures (4)  Guylaine Dyèvre 13 05 201513 05 2015 AGO 2019  Yannick d’Escatha 19 05 200920 05 2010 AGO 2016  Anne Claire Taittinger 15 05 201215 05 2012 AGO 2018  Ann Taylor 15 05 201215 05 2012 AGO 2018 Élus par les salariés (2)  Dominique Floch 19 01 200809 12 201008 12 2016  Martine Saunier 09 12 201009 12 201008 12 2016 Les autres mandats des membres du Conseil d’administration sont fournis dans les notices biographiques figurant dans la section 3 1 du document de référence (pages 132 à 139 ) en identifiant le cas échéant selon la recommandation de l’AMF les mandats exercés dans des sociétés du Groupe et les mandats exercés dans des sociétés cotées en F\ rance et à l’étranger La durée des mandats d’administrateurs a été ramenée de s\ ix à quatre ans par l’assemblée générale du 24 mai 2013 avec prise d’effet à l’assemblée de 2014 L’âge moyen des administrateurs est de 60 5 ans à la clôture de l’exercice 2015 Au 31 décembre 2015 en l’absence de disposition statutaire particulière le droit commun était applicable concernant l’âge des administrateurs   le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 \ ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs conformément au Code de commerce (article L  225 29)  la limite d’âge pour le Président est fixée à 65 ans en application du Code de commerce (article L  225 48) Modalités de gouvernance Lors de la nomination de M  Patrice Caine en qualité de Président directeur général par le Conseil du 23 décembre 2014 la Société avait annoncé son intention de procéder à la dissociation des fonctions de Pré\ sident du Conseil et de Directeur général à compter de la plus proche ass\ emblée générale Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 13  mai 2015 jour de l’assemblée générale a décidé de confirmer M  Patrice Caine dans ses fonctions de Président directeur général Le Conseil d’administration a en effet notamment jugé que l’absence de dissociation ne restreint pas l’exercice actif et efficace de sa mission de contrôle et de surveillance les responsabilités du Conseil d’administration et le rôle de chacun de ses comités ainsi que les limites apportées aux pouvoirs du Président directeur général étant clairement é\ tablis (voir notamment ci dessous l’extrait du chapitre II du règlement intérieur du Conseil et la section 3 2 1 5) Renforcement de la présence de femmes au Conseil d’administration Les objectifs fixés par le code AFEP MEDEF en matière de représentation des hommes et des femmes et par la loi n o 2011 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle sont identiques avec toutefois un décalage d’un a\ n Ainsi pour un Conseil de 16 membres il sera nécessaire que le Conseil compte six femmes (non compris la représentante élue des salariés) p\ our atteindre l’objectif de 40 % à l’issue de l’assemblée de 2016 (prévu par le code AFEP MEDEF) ou de celle de 2017 (prévu par la loi) Au 31  décembre 2015 le pourcentage de femmes au Conseil d’administration était un peu inférieur à 36 % correspondant à 5 femmes sur les 14 administrateurs nommés par l’assemblée générale comme précisé dans le tableau ci dessus Indépendance des administrateurs Conformément à son règlement intérieur le Conseil d’administration sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations a examiné la situation de chacun de ses membres en se référant à la dé\ finition et aux critères de l’administrateur indépendant tels que défi\ nis par le code AFEP MEDEF Sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations le Conseil a décidé de conserver l’approche stricte retenue les années précédentes  les administrateurs nommés par l’assemblée générale sur proposition d’un actionnaire (« Secteur Public » ou « Partenaire industriel ») ou d’une catégorie d’actionnaires (salariés) ou encore élus par les salariés ne peuvent être considérés comme indépendants au sens du code AFEP MEDEF Après avoir examiné la situation des quatre administrateurs « \ Personnalités extérieures » notamment sur la base d’un questionnaire détaillé reprena\ nt l’ensemble des critères d’indépendance définis par le c\ ode AFEP MEDEF auquel il leur a été demandé de répondre le Conseil a dé\ cidé sur recommandation du comité de la gouvernance et des rémunérations de déclarer administrateurs indépendants M mes Guylaine Dyèvre Anne Claire Taittinger Ann Taylor et M  Yannick d’Escatha www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 143 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Au 22 février 2016 le Conseil d’administration compte donc en son sein quatre administrateurs indépendants soit 31 % des membres (hors salariés et représentant des salariés – comme précisé par le code \ AFEP MEDEF) proportion un peu inférieure au tiers recommandé par le code pour les sociétés contrôlées Règlement intérieur du Conseil d’administration et des comités Le règlement intérieur du Conseil d’administration adopté e\ n juillet 2004 et régulièrement mis à jour depuis ne se substitue ni aux disposi\ tions légales et statutaires gouvernant le Conseil d’administration et ses comités ni au code d’éthique ni au code relatif aux informations privilégiées et aux opérations sur titres – pour les dispositions applicables aux administrateurs l\ ’ensemble de ces règles constituant un véritable code de déontologie de l\ ’administrateur (voir notamment « prévention des manquements d’initiés \ » ci dessous) Le règlement intérieur reprend outre les dispositions spécifiques au pacte d’actionnaires les pratiques de place en matière de gouvernement d’entreprise et en particulier celles contenues dans le code AFEP MEDEF précité Le comité de la gouvernance et des rémunérations est chargé de veiller à s a mise à jour périodique et de soumettre au Conseil les révisions qu’il juge nécessaire Le règlement intérieur est organisé en cinq chapitres  I) Membres du Conseil d’administration (composition du Conseil indépendance disponibilité devoir premier transparence confidentialité rémunérations) Le règlement intérieur prévoit notamment que  les membres du Conseil d’administration doivent informer le Président de tous les mandats de gestion ou d’administration qui leur sont confiés  chaque dirigeant mandataire social doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée  les administrateurs doivent informer le Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et doivent\ en pareil cas s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Les administrateurs doivent en outre informer le Président de tout projet de convention les concernant directement ou indirectement et susceptible en application du Code de commerce de devoir faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration En outre les administrateurs ont émis individuellement une déclar\ ation concernant les points suivants   aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une condamnation pour f\ raude prononcée au cours des cinq dernières années  aucun n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanction publique of\ ficielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire  aucun n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualit\ é de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années  il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les intérê\ ts privés de chacun de s administrateurs et leurs devoirs à l’égard de Thales II) Attributions du Conseil d’administration (représentation et intérêt social attributions spécifiques pacte d’actionnaires) À ce titre le budget annuel le plan stratégique la nomination et la révocation du Président directeur général (ou la nomination du Président et du Directeur général en cas de dissociation et la dissociation\ éventuelle de ces fonctions) les acquisitions et cessions de participations ou d’actifs d’un montant supérieur à 150  M€ ainsi que les accords stratégiques d’alliance et de coopération technologique et industrielle sont systématiquement présentés à l’approbation du Conseil é\ tant précisé que le pacte d’actionnaires prévoit que ces décisions doivent en ou\ tre être approuvées par la majorité des administrateurs représentant le \ Partenaire industriel (Dassault Aviation) Sont également soumises au Conseil d’administration les opérati\ ons d’un montant supérieur à 50 M€ dont la réalisation impliquerait un changement dans la stratégie du Groupe telle que précédemment approuvé\ e par le Conseil III) Information du Conseil d’administration (communication formation) Il est notamment prévu à ce titre que   les dossiers du Conseil sont adressés aux participants avec un délai suffisant  le représentant de l’État au titre de l’action spécifiq\ ue le Commissaire du Gouvernement le représentant du comité central d’entreprise reçoivent l’intégralité des documents transmis aux administr\ ateurs et sont convoqués à l’ensemble des réunions du Conseil  tout nouvel administrateur reçoit à sa nomination un dossier de documents utiles à sa prise de fonctions et bénéficie d’une \ séance d’information sur la Société son organisation et ses activités animée par les principaux dirigeants du Groupe Par la suite chaque administrateur\ peut demander à bénéficier de formations complémentaires IV) Comités du Conseil d’administration (constitution et attributions organisation information comité d’audit et des comptes comité de la gouvernance et des rémunérations comité stratégique) Outre les attributions de chacun des comités ( cf les rubriques concernées ci dessous) il est notamment précisé que chaque comité est en droit de demander à la Direction générale tous compléments d’information qui lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission et au Conseil d’administration à titre exceptionnel d’avoir recours à une expertise extérieure Cette dernière possibilité n’a pas été utilisée en 2015 V) Fonctionnement du Conseil d’administration (réunions  participation et représentation évaluation annuelle mise à jour du règlement intérieur) Ce chapitre fait l’objet du compte rendu annuel prévu par la loi dans la section 3 2 1 2 ci dessous Prévention des manquements d’initiés Afin de tenir compte des recommandations formulées notamment par l’AMF la Société a mis en place un dispositif de « fenêtres négatives » ou périodes d’abstention d’intervention  outre les fenêtres relatives aux comptes annuels et semestriels (au moins 30 jours calendaires dans chaque cas) qui existaient déjà il a été instauré à \ cette date deux fenêtres pour l’information trimestrielle (premier et troisième trimestres) de quinze jours chacune Dans tous les cas la période inclut le lendemain du j\ our de publication du communiqué financier Le calendrier financier est mis en ligne sur le site internet de la Société après le communiqué financier du troisième trimestre pour le\ premier semestre de l’année suivante (y compris la date de l’assemblé\ e générale) Ce calendrier est complété pour l’ensemble de l’année lors de la publication des résultats annuels de l’exercice précédent Les administrateurs peuvent s’ils le souhaitent consulter le Secré\ taire général ou le Directeur juridique et contrats avant toute opéra\ tion sur titres Cette consultation préalable n’est toutefois pas obligatoire THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 144 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Convocation des assemblées générales d’actionnaires Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées par le Conseil selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration s’attache dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires à prévoir des délais de convocation bien supérieurs aux mini\ ma légaux Tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils pos\ sèdent peuvent participer aux assemblées générales La date de l’assemblée est communiquée sur le site internet de la Société avec un préavis d’au minimum six mois Au moins 21 jours avant l’assemblée l’ensemble de la documentation est consultable sur le site de Thales www thalesgroup com Les résultats du vote des résolutions sont mis en ligne au plus tard le lendemain d\ e la réunion Principaux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Comme prévu par l’article L   225 37 du Code de commerce il est rappelé au titre des informations visées par l’article L  225 100 3 du Code de commerce que les deux principaux actionnaires qui détiennen\ t ensemble plus de la majorité du capital et des droits de vote ont dé\ claré agir de concert dans le cadre d’un pacte d’actionnaires et que tout franchissement du dixième ou d’un multiple du dixième du capita\ l ou des droits de vote de la Société doit être préalablement approuvé par le ministre chargé de l’Économie Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux administrateurs Jetons de présence En 2008 l ’assemblée générale a fixé à 600 000 € par an le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs (et les éventuels censeurs) au titre du Conseil y compris les rémunér\ ations dues aux administrateurs membres de comités au titre de leur participation à ces comités Cette enveloppe globale n’a pas été modifiée d\ epuis Le Conseil a décidé que les administrateurs percevraient   au titre du Conseil une rémunération fixe de 14  000  € par an ( prorata temporis en cas de nomination ou de démission en cours d’année) sous réserve de respecter l’enveloppe globale en raison des rémunérations variables et une rémunération variable liée à l’assiduité aux séances de 2 500 € par réunion   au titre des comités une rémunération (exclusivement variable\ ) liée à la présence effective de 1 250 € par réunion la présidence de chaque comité étant en outre rémunérée par un complément de 2\  000 € annuels (au prorata du nombre de séances présidées le cas é\ chéant) Si en raison du nombre élevé de réunions (les rémunérat\ ions variables étant versées en priorité) la somme globale de 600 000 € (montant brut avant toute retenue) au titre d’un exercice est susceptible d’ê\ tre dépassée la partie fixe de la rémunération des administrateurs est alors réd\ uite à due concurrence afin de rester dans le cadre de l’enveloppe annuell\ e approuvée par les actionnaires Au titre de 2015 la part fixe a ainsi été réduite à 10 750 € pour l’année entière Les éventuels censeurs sont rémunérés à raison de 2 500 € par réunion du Conseil soit la même rémunération variable que les administrateurs mais à l’exclusion de toute rémunération fixe Depuis le 18 \ mai 2009 il n’y a plus de censeur siégeant au Conseil d’administration de Thales Au titre de 2015 les jetons de présence dus s’élèvent à \ un total (montant brut avant toute retenue ou tout prélèvement) de 599 793 € (598 090 € au titre de 2014) —leur versement étant intervenu pour partie en juillet 2015 pour le solde en janvier 2016 Sur le total de 599 793 € la part variable est largement prépondérante comme préconisé par le code AFEP MEDEF et atteint 428 000 € (environ 71 % du total) À titre indicatif le montant brut (avant toute retenue ou tout prélèvement) versé durant l’année 2015 (hors renonciation éventuelle) s’est élevé à 606 840 € (contre 631 250 € en 2014) La limite de 600 000 € s’applique aux jetons dus au titre d’un exercice indépendamment\ du calendrier de paiement Les tableaux AMF relatifs aux rémunérations des mandataires (n o 2 – dirigeants mandataires sociaux et n o 3 pour les administrateurs) en donnent le détail nominatif (cf section 3 4 pages 157 et 158) Politique de rémunération du Président directeur général La rémunération du Président directeur général est fixé\ e chaque année sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations par le Conseil d’administration qui arrête les comptes de l’exercice Elle est constituée d’une part fixe et d’une part variable comme celle des cadres dirigeants du Groupe Son positionnement est analysé en tenant compte de la performance de l’exercice écoulé et d’enquêtes de salaires ou d\ e données de marché en intégrant également les recommandation\ s du code AFEP MEDEF en matière de rémunérations (cf tableau AMF n o 2)   rémunération fixe stable sur une période d’au moins trois \ ans  permanence des critères quantitatifs de la rémunération variable Le Conseil d’administration a décidé qu’en 2015 M  Patrice Caine en sa qualité de Dirigeant mandataire social ne serait attributaire ni \ de stock options (dont le système a été abandonné en 2012 par la Soc\ iété) ni d’actions de performance ni de jetons de présence Dans le cadre de l’application du say on pay un tableau récapitulatif des composantes de sa rémunération globale est fourni aux actionnaires avec les documents d’assemblée (cf section 3 4 2 1 du document de référence) Les dix tableaux recommandés par l’AMF figurent à la section 3 4 2 du document de référence Ils donnent toutes les précisions relatives à la rémunération du Président directeur général laquelle est\ conforme aux recommandations du code AFEP MEDEF révisé Récapitulatif des transactions sur les titres de la Société effectuées par les dirigeants en 2015 L’état récapitulatif (visé par l’article 223 26 du règlement général de l’AMF) des opérations sur titres réalisées en 2015 par les \ personnes tenues de fournir une déclaration (dirigeants les dirigeants assimilés – me\ mbres du comité exécutif et les personnes liées) figure à la se\ ction  4 3 3 7 (pages 182 et 183) du document de référence 3 2 1 2 COMPTE RENDU DE L’ACTIVITÉ DU CONSEIL AU COURS DE L’EXERCICE 2015 Nombre durée des réunions et taux de présence Le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois en 2015 En m\ oyenne la participation des administrateurs a été de 96 % Une réunion s’est tenue hors du siège social sur un site industriel du Groupe en présenc\ e du management opérationnel des activités concernées Les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions examinant\ les comptes (annuels semestriels) Ils peuvent toutefois être invités aux autres séances du Conseil lorsqu’est présenté un compte rendu des t\ ravaux menés par le comité d’audit et des comptes Principaux sujets abordés Outre les sujets récurrents relevant du Conseil d’administration (\ budget annuel et actualisation des prévisions plan stratégique arrêtés des comptes annuels consolidés et sociaux et examen des comptes semestrie\ ls consolidés détermination de la rémunération du Président directeur généra\ l et fixation des critères quantitatifs et qualitatifs de sa rémun\ ération variable proposition de dividende et d’acompte sur dividende approbation des www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 145 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques documents annuels d’assemblée et convocation de l’assemblée \ générale fixation des « fenêtres négatives » d’intervention sur les titres de la Société autorisation préalable le cas échéant des engagements ou conv\ entions réglementés délégations diverses au Président directeur \ général et comptes rendus de leur utilisation examen annuel de l’indépendanc\ e des administrateurs etc ) l’ordre du jour de ses réunions a inclus e\ n 2015 sur rapport le cas échéant d’un comité du Conseil  le suivi des décisions stratégiques et des dossiers sensibles l’examen des projets M&A en cours  la sélection d’un commissaire aux comptes  la révision du règlement intérieur du Conseil et des comités\   la mise en place d’un plan annuel de LTI (Long Term Incentives) avec conditions de performance sur 3 ans (selon le niveau de responsabilité des attributaires)   l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil  la R&T et les grandes tendances technologiques  la présentation du dispositif de prévention de la corruption dans \ le Groupe 3 2 1 3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Information des administrateurs Dossiers du Conseil d’administration Un calendrier prévisionnel des réunions est adopté à mi anné\ e pour l’exercice suivant Le règlement intérieur fixe à cinq jours ouvrables le déla\ i minimum de convocation et de transmission des documents sauf impossibilité ou c\ as d’urgence – trois jours étant considéré comme un minimum \ souhaitable Chaque convocation est accompagnée de l’ordre du jour et du dossie\ r de la réunion (ou des principaux éléments de celui ci lorsqu’il ne peut être complet à la date d’envoi) ainsi que du projet de procès verbal de la séance précédente diffusé (une première fois) en règle générale au plus tard dans le mois qui suit chaque réunion Le cas échéant des éléments complémentaires sont adressés aux administrateurs après la conv\ ocation voire remis en séance si l’urgence le justifie Une revue de presse et une sélection d’analyses financières r\ elatives à la Société sont également adressées aux administrateurs Les co\ mmuniqués de presse de diffusion nationale leur sont en outre transmis par courrier électronique Depuis 2015 l’envoi préalable des dossiers par messagerie électronique accessibles sur tablettes sécurisées dédiées permet d’optimiser le délai de transmission les documents étant ensuite transmis sous forme « papier » Formations complémentaires Conformément aux dispositions du règlement intérieur chaque administrateur peut demander à bénéficier de formations complémentaires Organisation et fonctionnement des comités du Conseil d’administration Le Conseil d’administration dispose de trois comités  un comité d’audit et des comptes un comité de la gouvernance et des rémunérations et un comité stratégique Comité d’audit et des comptes L’ordonnance du 8  décembre 2008 transposant la directive no 2006 43 CE fixe les attributions de ce comité reprises in extenso dans le règlement intérieur du Conseil (article 16)  « Le comité d’audit et des comptes est notamment chargé sans pré\ judice des compétences du Conseil d’administration d’assurer le suivi\   a) du processus d’élaboration de l’information financière  b) de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques  c) du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes  d) de l’indépendance des commissaires aux comptes Il entend les commissaires aux comptes sur  a) leur programme général de travail mis en œuvre ainsi que les di\ fférents sondages auxquels ils ont procédé  b) les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes devant être arrêtés ou aux autres documents comptables en fais\ ant toutes observations utiles sur les méthodes d’évaluation utilisées pour leur établissement  c) les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient décou\ vertes  d) les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de\ la période précédente Il examine en outre avec les commissaires aux comptes les risques pesant\ sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atté\ nuer ces risques Il entend les commissaires aux comptes sur les faiblesses significatives du contrôle interne qu’ils auraient décelées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement\ de l’information comptable et financière et reçoit chaque année de leur part  a) une déclaration d’indépendance  b) une actualisation des informations fournies en vue de leur désignation détaillant les prestations fournies par les membres du réseau auquel les commissaires aux comptes sont affiliés ainsi que les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission \ Le comité s’appuie notamment pour ce faire sur les travaux de la\ Direction financière et de la Direction de l’Audit des Risques et\ du Contrôle Interne (DARCI) Il approuve le programme annuel de cette dernière et en examine les rapports d’activité Il supervise la procédure de sélection des commissaires aux comptes et émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale Il étudie avec les commissaires aux comptes leurs plans d’intervention leurs recommandations et les suites qui leur sont données Il peut audition\ ner les commissaires aux comptes hors la présence de représentants de \ la Société Le comité examine annuellement les budgets d’honora\ ires des commissaires aux comptes Il revoit et analyse les honoraires versés \ aux commissaires aux comptes au titre de l’exercice écoulé Il rend compte régulièrement par écrit de ses travaux au Conseil d’administration et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée  » En outre depuis 2010 en application du rapport final de l’AMF sur le comité d’audit du 22 juillet 2010 les membres du comité bénéficient à la fin de chaque séance d’un échange avec les commissaires aux comptes hors la présence de représentants de l’entreprise Au 31 décembre 2015 ce comité est composé de   Anne Claire Taittinger Présidente administratrice indépendante  Thierry Aulagnon  Martine Saunier  Loïk Segalen THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 146 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques La composition du comité d’audit et des comptes satisfait aux disp\ ositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008  le comité ne comprend en effet que des administrateurs et un administrateur Président du comité présente outre la qualification d’administrateur indépendant les compét\ ences requises en matière comptable et financière ( cf notice biographique de Madame Anne Claire Taittinger en page 136) En revanche le comité n’est pas composé aux deux tiers d’ad\ ministrateurs indépendants comme préconisé par le code AFEP MEDEF mais d’un tiers seulement (l’administratrice salariée n’étant pas prise en \ compte dans la base de calcul) et ce pour les raisons déjà évoquées re\ latives aux dispositions du pacte d’actionnaires – puisque notamment en vertu de celui ci un représentant de chacun des deux actionnaires du Pacte siège dans chaque comité Ce comité s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2015 \ avec un taux de présence de ses membres de 100 % Les commissaires aux comptes conviés à chaque réunion du comité participent à l’ensemble des débats sauf en cas de conflits d’intérêts (par exemple lors de l’examen de la nomination ou du renouvellement\ de mandats de commissaires aux comptes) Deux fois par an ils présentent leur compte rendu de mission d’examen des comptes (ann\ uels et semestriels) en indiquant les options comptables retenues et les po\ ints essentiels de leur audit des états financiers Le Directeur général Finance et Systèmes d’Information le Secrétaire général et le Directeur de l’Audit des Risques et du Contrô\ le Interne sont conviés à l’ensemble des séances ainsi que le Directeur du \ Contrôle Financier Groupe et occasionnellement en fonction de l’ordre du jou\ r d’autres représentants de la Direction financière ainsi que l\ e Directeur juridique et contrats Groupe Outre les comptes annuels et semestriels le comité a en 2015 plus particulièrement examiné   l’exécution des contrats difficiles et leurs conséquences comptables  le suivi des principaux contentieux  le plan d’audit externe et les honoraires des commissaires aux comptes  l’organisation du contrôle interne l’actualisation de la cartographie des risques et le bilan de l’exécution du plan d’audit 2014  la mise en œuvre du plan d’audit 2015 et la restitution des consta\ ts d’audit les plus critiques  le plan de sécurisation des systèmes d’information  le plan d’audit interne pour 2016 fin 2015  la situation financière de DCNS  la préparation de la sélection d’un commissaire aux comptes et \ la mise en place avec l’accord du conseil d’un appel d’offres limité qui a conduit à une recommandation au Conseil et à la nomination en assemblée générale le 13 mai 2015  ainsi que la partie du rapport du Président relative au contrôle interne et à la gestion des risques (cf section 3 2 2 infra) Au cours des réunions plus spécialement consacrées à l’au\ dit et au contrôle interne le comité a étudié les rapports de la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne Il a formulé ses recommandations sur le suivi des missions Lors de la réunion consacrée aux comptes de l’exercice 201 5 le comité a pris connaissance de la note sur l’exposition du Groupe aux risques e\ t sur les principaux engagements hors bilan conformément à la recommandation AFEP MEDEF Cette note qui a été diffusée à l’ensemble des administrateurs est intégrée au chapitre « facteurs de risques » du document de référence (Section 1 1 2 du R apport de gestion page 14 et suivante s) Le comité a également participé à la mise au point des communiqués financiers relatifs aux résultats Les réunions – qui en cas d’arrêté ou d’examen de com\ ptes se tiennent sauf impossibilité au minimum deux jours (et dans toute \ la mesure du possible trois jours) avant le Conseil – font systémat\ iquement l’objet d’un compte rendu écrit à l’ensemble des administ\ rateurs lors de la réunion suivante du Conseil d’administration En application de la recommandation de l’AMF dans son rapport sur le comité d’audit en date du 22 juillet 2010 ce compte rendu est inclus ou annexé au procès verbal de la séance suivante du Conseil d’administration\ après approbation préalable par le comité En outre les débats du co\ mité sont consignés dans des procès verbaux éventuellement plus détail\ lés Comité de la gouvernance et des rémunérations Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil le comité de la gouvernance et des rémunérations a pour missions d’examiner   la politique de rémunération des cadres dirigeants de la Sociét\ é  la rémunération du Président directeur général ainsi que tout engagement réglementé le concernant la rémunération des administrateurs (jetons de présence) et le cas échéant des autres mandataires sociaux  les plans «  LTI  » (Long term incentive) soumis à l’approbation du Conseil   les opérations d’actionnariat salarié  les candidatures aux postes d’administrateurs appartenant à la catégorie des personnalités extérieures sur lesquels se sont co\ ncertés les deux principaux actionnaires dans le cadre des dispositions du pacte d’actionnaires précité  au moins une fois par an l’indépendance des administrateurs  et d’une façon générale toute question relative à l’ap\ plication du code AFEP MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Le comité a également pour mission de préparer l’évaluati\ on du fonctionnement du Conseil (voir section 3 2 1 4 infra) et d’en rendre compte au Conseil afin de faciliter le débat En outre le Président directeur général éclaire ses choix d\ e nomination des membres de l’équipe de Direction générale par un écha\ nge avec le comité Au 31 décembre 2015 ce comité est composé de   Yannick d’Escatha Président administrateur indépendant  Dominique Floch  Éric Trappier  Martin Vial Il s’est réuni cinq fois en 2015 avec un taux de présence de ses membres de 100 % La proportion d’administrateurs indépendants recommandée par le code AFEP MEDEF (au moins la moitié) n’est pas respectée pour les raisons d\ éjà évoquées tenant au pacte d’actionnaires le ratio étant en e\ ffet d’un tiers Le Directeur général Ressources Humaines et le Secrétaire gé\ néral sont conviés à l’ensemble des séances du comité le Président directeur général à certaines d’entre elles en fonction de l’ordre du jour ou lorsque la discussion peut être enrichie du fait de sa présence Figurent parmi les sujets traités en 2015 par le comité   la politique de LTI du Groupe (Long Term Incentive) et la préparation d’un plan de phantom stocks avec conditions de performance en fonction du niveau de responsabilité   l’examen de la rémunération globale du Président directeur général et en particulier la fixation de critères qualitatifs pour sa part variable  la responsabilité sociale et le rapport social NRE  l’indépendance des administrateurs  les modalités d’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration et le compte rendu présenté au Conseil  www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 147 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques ainsi que la partie du rapport du Président relative au gouvernement d’entreprise Sur l’ensemble de ces sujets le comité a présenté ses recom\ mandations au Conseil  chaque réunion fait systématiquement l’objet d’un compte rendu écrit distribué à l’ensemble des administrateurs lors de la réunion suivante du Conseil d’administration En outre les débats du comité sont consignés dans des procès verbaux éventuellement plus détaillés Comité stratégique Conformément au règlement intérieur du Conseil le comité stratégique a pour principales missions d’apprécier la stratégie du Groupe dans ses principaux secteurs d’activité et en particulier   d’étudier les orientations stratégiques du Groupe dans ses doma\ ines majeurs d’activité avant leur présentation au Conseil d’administration  d’étudier le cadre de présentation au Conseil du budget et du plan glissant à trois ans et d’examiner le projet de budget annuel dans\ le cadre de ce plan  d’étudier les projets d’acquisitions et de cessions significa\ tives d’actifs (d’un montant supérieur à 150 M€) ainsi que les projets d’accords ou de partenariats stratégiques Au 31 décembre 2015 ce comité est composé de   Patrice Caine Président  Charles Edelstenne  Dominique Floch  Philippe Lépinay  Martin Vial Pour ce type de comité aucune condition d’indépendance des administrateurs n’est fixée par le code AFEP MEDEF ou par la loi Il s’est réuni quatre fois en 2015 avec un taux de participation de 100 % notamment pour examiner le budget 2015 le suivi des décisions stratégiques l’examen de projets d’opérations de M&A le pl\ an stratégique ainsi que pour préparer le séminaire stratégique\ annuel En 2015 ont été conviés aux réunions par le Président d\ u comité le Directeur général Finance et Systèmes d’Information le Secrétaire général le Directeur général Opérations & Performance et le Directeur général adjoint Stratégie Il est rendu compte de chaque réunion à la \ séance suivante du Conseil d’administration par le Président directeur général Président du comité oralement ou avec un dossier en support Les séances du comité stratégique font l’objet de procès \ verbaux 3 2 1 4 ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL Comme préconisé par le code AFEP MEDEF et en application du règlement intérieur du Conseil un point de l’ordre du jour du \ Conseil est consacré chaque année à un débat sur son fonctionnement Comme l’année précédente le Secrétaire général a mené en fin d’année 2015 des entretiens individuels avec chacun des administrateurs pour approfondir l’évaluation réalisée à partir du questionnaire interne (enrichi de quelques rubriques en 2015) et ce comme l’avait recommandé le comité de la gouvernance et des rémunérations Il ressort de cette autoévaluation que les administrateurs considèrent que \ le fonctionnement du Conseil de Thales est globalement satisfaisant et stable d’une année sur l’autre Le Conseil a jugé que les recommandations issues des questionnaires et des entretiens étaient bénéfiques et devaient être prises en compte notamment en ce qui concerne la reconduction une fois par an d’un séminaire stratégique sur le modèle de celui organisé en jui\ llet 2015 à la satisfaction du Conseil le suivi des décisions du Conseil (en particulier en matière d’acquisitions) un suivi régulier de la marche des af\ faires et des sujets importants et l’organisation de visites de sites supplémentaires le cas échéant indépendamment de toute réunion du Conseil 3 2 1 5 LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Depuis le 23 décembre 2014 M  Patrice Caine assume les fonctions de Président et de Directeur général sans autre limitation de p\ ouvoirs que celles prévues par les textes en vigueur concernant les pouvoirs spécifiques du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale de\ s actionnaires La pratique conduit toutefois notamment comme mentionné ci dessus da\ ns la section 3 2 1 1 à soumettre systématiquement à l’approbation du Conseil les acquisitions ou cessions d’un montant supérieur à 1\ 50 M€ et les opérations hors stratégie de plus de 50 M€ ce qui constitue une limitation de fait aux pouvoirs du Directeur général 3 2 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES La présente section a été présentée au comité d’aud\ it et des comptes réuni le 11 février 2016 en présence des commissaires aux comptes Elle a é\ té préparée sur la base des principales conclusions issues des travau\ x effectués par le Groupe en 2015 en matière d’audit interne de contrôle interne et de maîtrise des risques Les résultats de ces travaux ont été\ examinés à l’occasion des différentes réunions du comité de supervision des risques et du comité directeur des risques au cours de l’année ainsi que lors des séances du comité d’audit et des comptes qui se sont tenues en \ 2015 Cette section respecte le cadre de référence de l’AMF « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » actualisé le 22 juillet 2010 Elle couvre globalement l’ensemble des composants suggérés dan\ s un ordre parfois différent Depuis 2006 la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle \ Interne du Groupe s’est volontairement soumise à la certification de l’IFACI  (1) qui permet d’assurer que ses pratiques sont conformes aux standards internationaux de la profession Cette certification a été régulièrement confirmée par l’IFACI au travers d’audits de renouvellement (2013) ou de surveillance (2014 2015) En février 2016 un nouvel audit de l’IFACI a proposé le renouvellement de cette certification pour trois ans 3 2 2 1 OBJECTIFS ET DÉFINITIONS a) Objectifs de la gestion des risques Thales adhère aux objectifs de la gestion des risques tels que l’A\ MF les a formalisés dans son cadre de référence  La gestion des risques est un levier de management du groupe Thales qui \ contribue à   Créer et préser ver la valeur les actifs et la réputation du Groupe La gestion des risques permet d’identifier et d’analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe Elle vise à anticiper les risques au lieu de les subir et ainsi à préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe (1) Institut Français de l’Audit et du Contrôle Inter ne THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 148 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques  Sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l’atteinte des objectifs L’analyse des risques vise à identifier les principaux évén\ ements et situations susceptibles d’affecter de manière significative la réalisation des objectifs du Groupe La maîtrise de ces risques permet de favoriser l’atteinte desdits objectifs La gestion des risques est intégrée aux processus décisionnels \ et opérationnels du Groupe Elle est un des outils de pilotage et d’a\ ide à la décision La gestion des risques permet de donner aux dirigeants une vision objective et globale des menaces et opportunités potentielles du Groupe de prendre des risques mesurés et réfléchis et d’appuyer a\ insi leurs décisions quant à l’attribution des ressources humaines et fi\ nancières Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe La démarche de maîtrise des risques du Groupe s’inscrit en cohé\ rence avec ses valeurs en particulier pour ce qui concerne la stricte conformité de ses activités aux règles et législations nationales \ et internationales Mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité b) Définition du contrôle interne chez Thales Le Groupe s’appuie sur le référentiel international dit du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et de l’IFACI Selon la définition adoptée par Thales le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l’organisation et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs du Groupe au tra\ vers   de l’efficacité et de l’efficience des processus internes  du contrôle interne comptable et financier qui vise à assurer la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage et de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée  de la conformité légale qui vise à assurer le respect des obligations réglementaires c) Périmètre d’application et limites Thales met en œuvre sa démarche de gestion des risques d’entreprise et de contrôle interne dans les sociétés dont il a le contrôle Ces dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne contribuent à la réalisation des objectifs du Groupe sans constituer de garantie ab\ solue en raison des limitations inhérentes à tout système notamment \ induites par la prise en compte du rapport coûts bénéfices amenant à accepter un certain niveau de risques et par les incertitudes du monde extérieur 3 2 2 2 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Dans la plupart de ses activités le Groupe est soumis à un environnement de contrôle imposé par ses clients et autorités de régulatio\ n (ministères de la Défense de l’Industrie autorités des pays clients Aviations Civiles etc ) qui requièrent des certifications et des contrôles exigeants Ces contraintes spécifiques s’ajoutent aux obligations légale\ s et sont une partie intégrante de l’environnement de contrôle du Groupe a) Les principaux acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne Thales est organisé selon une structure matricielle à deux dimensi\ ons  les Activités Mondiales (Global Business Units) et les pays Les Activités Mondiales s’organisent en business lines qui couvrent une gamme cohérente de produits solutions et services Pour les produits solutions et services qui leur sont confiés et au plan mondial les business lines sont responsables de la stratégie de la politique produit et du marketing de la compétitivité de l’accès client des engagements contractuels des réalisations en matière d’ingénierie de développement de production d’intégrat\ ion de qualité et de services des organisations industrielles de l’optimisation des ressources et de la performance économique (contribution au résultat opérationnel et génération de trésorerie)  Sur le territoire qui lui est confié le Responsable de pays s’a\ ssure de la bonne mise en œuvre de la politique du Groupe sous tous les aspects et gère la relation avec les clients et les partenaires locaux Les grands pays d’implantation du Groupe partagent avec les Activités M ondiales la responsabilité des offres et des projets locaux Le Responsable de pays est impliqué dans toutes les décisions prises par les Activités Mondiales en matière d’organisation et de nomination ou relatives aux offres aux projets et aux centres de compétence de toute nature sur son territoire Il y assure le développement des ressources humaines et l’optimisation des moyens industriels Il y es\ t également responsable des relations institutionnelles de Thales et de\ la communication Le Responsable de pays de chacun des six grands pays d’implantation du Groupe hors France (cf liste ci dessous) rapporte à un « Président non exécutif » nommé parmi les cadres dirigeants du Groupe Le Président non exécutif assure la cohésion entre le pays et le siège et est la voix ascendante et descendante entre le Responsable de pays et le comité exécutif Pour les autres pays d’Europe (hors ceux ayant un Président non exécutif cf supra) le Responsable de pays ou de région rapporte à la Direction Europe et Opérations Internationales rattachée à la Direction générale Opérations et Performance Dans les autres cas le Responsable de pays ou de Région rapporte à la Direction Générale du Développement International responsable des marchés émergents Les pays sont regroupés comme suit   grands pays d’implantation du Groupe  Allemagne Australie et Nouvelle Zélande Canada États Unis France Pays Bas et Royaume \ Uni   les autres pays d’Europe  les marchés émergents  l’ensemble des pays n’appartenant pas aux deux précédentes catégories  Afrique Amérique latine Asie et Moyen Orient Le Groupe définit des processus communs met à la disposition de\ s unités les outils correspondants et organise en conséquence les services partagés qui les mettent en œuvre Les règles de délégations traduisent ce partage de responsabilité et sont déclinées dans les entités légales sous la coordination des \ pays Les instances dirigeantes du Groupe Elles regroupent les Activités Mondiales les pays et les directions fonctionnelles et assurent la responsabilité d’ensemble du disposi\ tif de contrôle interne du Groupe en s’appuyant notamment sur le comité directeur des risques et le comité de supervision des risques La gouvernance du Groupe intègre un principe clé de responsabilisation des directeurs des sociétés ou entités opérationnelles du Gr\ oupe qui sont chargés de mettre en place et de maintenir le dispositif de gest\ ion des risques et le système de contrôle interne au sein de leurs entités opérationnelles La mission d’évaluation des risques d’entreprise Depuis 2007 la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle \ Interne intègre une mission d’analyse des risques d’entreprise Cette m\ ission est www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 149 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques assurée par une équipe dédiée distincte de l’équipe d’audit qui apporte son concours à l’ensemble des responsables opérationnels ou fon\ ctionnels pour les aider à identifier les risques encourus dans leurs activit\ és à les évaluer et à mettre en place les moyens de maîtrise ou de ré\ duction de ces risques Elle assure également le développement d’outils d’\ évaluation du contrôle interne mis à disposition des entités La fonction financière Le pilotage des opérations comptables et financières est assuré par la Direction financière du Groupe Son organisation centrale comporte  une fonction comptable et consolidation qui a la responsabilité de la préparation et de la présentation des états consolidés du\ Groupe  une fonction contrôle de gestion et budgétaire qui assure l’analyse des données financières du Groupe et élabore les commentaires men\ suels sur les écarts avec le budget et les périodes comparables de l’année antérieure À cette occasion les prévisions financières p\ our le semestre et l’année en cours sont revues et commentées pour piloter l’activité afin d’atteindre les objectifs fixés  une fonction fiscale qui apporte un soutien aux entités opérationnelles sur les législations et lors des contrôles fiscaux Elle assure \ également le suivi des consolidations fiscales effectuées au sein du Groupe et le contrôle de leur cohérence d’ensemble  une fonction assurances des risques qui gère l’ensemble des polic\ es d’assurance des sociétés du Groupe optimise le coût des ass\ urances vérifie que les filiales sont correctement garanties contre tous les risques assurables qu’elles encourent et assure le suivi des éventuels sin\ istres significatifs  une fonction trésorerie et financements qui coordonne et optimise au niveau du Groupe la gestion des ressources financières et le risque\ de change La Direction financière du Groupe est représentée dans chaque Activité mondiale et dans chacun des principaux pays par un Directeur\ financier qui lui est rattaché fonctionnellement et dans chaque unité La mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier est confiée à ces directeurs financiers qui disposent au sein de leur périm\ ètre de responsabilité d’équipes locales ou décentralisées dans l\ es unités opérationnelles pour assurer l’élaboration de l’information financière dans le respect des règles de contrôle interne À l’occasion de la clôture des comptes annuels et semestriels \ les directeurs généraux et leurs directeurs financiers émettent une\ lettre d’affirmation à destination de la Direction financière du Groupe attestant de la sincérité et de la complétude des données financiè\ res soumises à consolidation La fonction juridique La Direction juridique du Groupe ainsi que les responsables juridiques des différents pays apportent aux unités un support en matière de législation internationale et locale afin de maîtriser les risques juridiques éventuellement encourus dans les différents domaines du droit La Direction des ressources humaines du Groupe dispose également d’\ un réseau de juristes spécialisés dans le droit du travail qui app\ ortent un soutien aux unités du Groupe en interne ou en liaison avec des cabinets juridiques La fonction qualité La Direction Qualité du Groupe définit la politique ainsi que les objectifs qualité et impulse la dynamique d’amélioration de la satisfaction client Elle pilote le référentiel de management des processus (Chorus \ 2 0) applicable à l’ensemble des entités du Groupe Chaque processus\ est confié à un pilote qui est responsable de la définition\ des règles et objectifs associés et qui s’assure de sa mise en œuvre et de so\ n efficacité en sécurisant l’atteinte des objectifs du processus par la rédu\ ction des risques Les activités d’assurance de la qualité des projets et produits sont déléguées aux unités opérationnelles La fonction qualité\ est ainsi intégrée à chaque activité afin que les systèmes é\ quipements et services répondent au mieux aux exigences des clients b) Les principes et modes de fonctionnement Thales Les principes et modes de fonctionnement de Thales sont partie intégrante des fondements du contrôle interne du Groupe Cet ensemble de règles d’organisation de politiques et de procédures qui comprend éga\ lement des règles comportementales en matière d’éthique ou de responsabilité d’entreprise est accessible sur l’intranet du Groupe et communiqué\ aux nouveaux arrivants dans un livret d’accueil Le système de référence Thales s’est doté d’un système de référence appelé \ « Chorus 2 0 » structuré par processus qui définit les règles pratiques et m\ éthodes à mettre en œuvre par chaque entité du Groupe En outre les no\ tes d’organisation sont disponibles dans Chorus 2 0 Son architecture modulaire permet l’adaptation au contexte de l’activité et l’enrichissement au niveau de chaque pays et de chaque entité \ par des règles et pratiques locales au besoin précisées dans un sy\ stème de référence technique Chorus 2 0 est accessible via l’intranet qui permet de trouver facilement les politiques procédures instructions modèles et formulaires qui doivent être utilisés Chorus 2 0 couvre neuf processus dits « de tête » eux mêmes divisés en 26 processus Ces processus fortement interfacés – et identifiant les activités requérant attention à une éventuelle survenue de risques – définissent précisément la façon dont Thales travaille au \ travers des rôles des règles des pratiques et des modes de fonctionnement décrits Ce système de référence a une portée internationale car il fait bénéficier l’ensemble des sociétés du Groupe d’un langage commun et d’\ un ensemble unifié de processus de management Chorus 2 0 vise également l’alignement organisationnel au sein de chaque pays société da\ ns l’ensemble du Groupe Chorus 2 0 est un outil essentiel pour que chaque entité puisse faire certifier à l’échelle du Groupe ses systèmes de management en termes de qualité de santé de sécurité et d’environnement et a\ u regard des normes et standards applicables à chaque activité Chorus 2 0 constitue une pièce essentielle du dispositif de contrôle inte\ rne du Groupe et fait naturellement partie des référentiels utilisés dans ses missions par la Direction de l’Audit Interne des Risques et du Contrôle Interne Le règlement intérieur du Conseil d’administration La section 3 2 1 du présent document de r éfé rence page 141 fournit plus de détails sur le Conseil d’administration son règlement \ intérieur et son fonctionnement Les codes et guides comportementaux Le code d’éthique édité en huit langues constitue le socle\ de la culture d’intégrité de Thales Il rappelle les règles de comportement et les valeurs avec lesquelles le Groupe souhaite se développer Il couvre les relations vis à vis des clients et des fournisseurs des collaborateurs des actionnaires et des marchés financiers ainsi que le respect de l’environneme\ nt Un guide de référence « Éthique du Commerce » rappelle les principales législations et réglementations internationales et l’enjeu de la lutte contre la corruption pour Thales Il décrit les règles et dispositions à\ respecter en interne Des guides de conduite « Éthique des Affaires » présentent les bonnes pratiques attendues de la part des collaborateurs en matière de prévention de la corruption de cadeaux et marques d’hospitalité de conflit d’intérêts de lobbying ou d’utilisation du dispositif d’alerte professionnelle THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 150 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Un document de référence « Règles de conformité aux contrôles des exportations » décrit les exigences de conformité et le processus de contrôle des exportations Il identifie les parties concernées définit leurs responsabilités et présente les bonnes pratiques en matière de\ conformité aux règles de contrôle des exportations Dans le cadre de sa politique de prévention des délits d’initié\ s le Groupe a adopté un code relatif aux informations privilégiées et aux opérations sur titres des dirigeants et tient régulièrement à jour des lis\ tes d’initiés (voir section 3 2 1) Une plateforme de formation en ligne (e learning) permet également de sensibiliser les collaborateurs du Groupe à des sujets tels que le co\ ntrôle des exportations l’éthique et la responsabilité d’entreprise La charte d’audit interne La charte d’audit interne du Groupe définit les principes de base du contrôle interne et la mission de l’audit interne l’étendue et les limites de ses responsabilités et ses formes d’intervention auprès des unités L’Audit Interne peut intervenir dans l’ensemble du Groupe (Thales  société mère et ses filiales contrôlées) ainsi que sur les filiales non contrô\ lées en accord avec les directions de l’audit interne des groupes partenaires Son périmètre d’intervention couvre tous les domaines et processus (de gouvernance administratifs comptables et financiers fonctionnels ou opération\ nels…) c) La cartographie des risques d’entreprise Le Groupe a élaboré une cartographie des principaux risques auxquels il est exposé qu’ils soient d’ordre opérationnel stratégiq\ ue de conformité ou financier Chaque facteur de risques identifié a été décliné en scénarios de risques hiérarchisés en considérant avant et après mitigation deux critères d’analyse  la probabilité d’occurrence et l’impact fin\ ancier En 2015 la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne en collaboration avec les animateurs de risque du Groupe ( Risk Advisors) a mis à jour cette cartographie des risques pour prendre en compte l’évolution de ses analyses et évaluations et de l’environne\ ment du Groupe Le Groupe a alloué chacun de ces facteurs de risques à un Risk Advisor chargé au niveau du Groupe du pilotage du dispositif de gestion de ce risque sous la coordination du comité de supervision des risques  définition des mécanismes de gestion du risque suivi de la mise e\ n œuvre du dispositif suivi des incidents majeurs amélioration continue du dispositif 3 2 2 3 PRINCIPAUX RISQUES D’ENTREPRISE ET LEUR GESTION La section « Facteurs de risques » du rapport de gestion du Groupe (pages  14 à 24) détaille les dispositions prises par le Groupe en matière de risques opérationnels et stratégiques juridiques et de conformité financiers et enfin aux assurances a) Les activités centralisées Certaines opérations complexes ou à risques sont réalisées excl\ usivement par les Directions centrale qui assurent la cohérence et la coordination des pratiques du Groupe Un dispositif de contrôle interne spécifique a été mis en place pour maîtriser les risques liés à ces opération\ s Investissements et désinvestissements Les opérations d’acquisition totale ou partielle ou de cession d’activité sont de la seule compétence de la Direction générale du Groupe Les \ Activités M ondiales proposent des projets à l’occasion des réunions pér\ iodiques du comité Mergers and Acquisitions composé des principales Directions centrales Financement gestion de la trésorerie et risque de change La gestion des ressources financières du Groupe est assurée en c\ entral par la Direction de la Trésorerie et des Financements Groupe Les filiales du Groupe n’ont pas l’autorisation de procéder à des opérations de financement elles mêmes en dehors des éventuelles exceptions du\ fait de contraintes réglementaires fiscales ou spécifiques et pour des\ opérations correspondant aux autorisations de découvert nécessaires au bon fonctionnement des comptes Les comptes bancaires des unités des principaux pays sont remis quotidiennement à l’équilibre par prélèvement ou par vire\ ment vers les comptes de la trésorerie centrale (système de cash pooling – zero balancing) Des conventions financières ont été établies avec les \ sociétés du Groupe concernées afin de gérer ces relations dans le respect des réglementations locales La Direction de la Trésorerie et des Financements Groupe assure la gestion du risque global de change  le suivi détaillé du risque de change est réalisé dans les unités opérationnelles Les opérations e\ n devises sont analysées en amont de l’engagement financier et font l’objet d’\ une couverture de change dès que la probabilité d’obtention du contrat de vente et ou de la passation d’une commande d’achat devient importante sauf exception Financement des opérations d’exportation Les opérations de financement à l’export (garanties crédit acheteur crédit documentaire ou opérations plus complexes) sont préparées par des spécialistes locaux dépendant des Directions financières \ locales Ces spécialistes sont également correspondants de la Direction des Affaires Financières Internationales Les opérations d’un montant supérieur à 10 M€ ou d’un certain niveau de complexité sont traitées exclusivement par cette Direction au niveau du Groupe Gestion immobilière Toutes les opérations immobilières relèvent de la compétence \ exclusive de la Direction immobilière du Groupe Elle délègue certaines opérations notamment hors de France soit à une organisation pays soit à une\ société locale tout en en assurant la supervision Litiges contentieux et conformité légale À l’exception des litiges ayant trait aux relations avec les salar\ iés et les organisations syndicales traités par la Direction des Ressources Hum\ aines les autres litiges sont suivis par la Direction juridique du Groupe Assurances et sinistres L’ensemble des polices d’assurance de toutes les sociétés du \ Groupe est géré par la Direction des Assurances et des Risques du Groupe qui optimise le coût des assurances pour le Groupe et vérifie que le\ s filiales sont garanties contre les risques assurables qu’elles encourent Cette entité assure le suivi des éventuels sinistres significatifs Intermédiation commerciale La gestion de l’environnement commercial des opérations internationales du Groupe est confiée à une structure spécialisée Thales \ International dotée de l’expertise en la matière mais aussi de procédures adaptées pour piloter ces opérations conformément aux lois et règlements applicables À ce titre Thales International ou ses filiales sont les seules habilitées à signer – ou à déléguer la signature et la gestion au cas par\ cas dans le cadre d’une procédure spécifique publiée sous Chorus 2 0 – des contrats d’intermédiation commerciale avec des prestataires extérieurs intervenant dans les opérations à l’export Pour les opérations domestiques dans les pays où le Groupe possède une importante présence commerciale et industrielle des procédures sont mises en place pour améliorer\ la relation client tout en renforçant la sécurité des opération\ s commerciales en conformité avec les lois et règlements applicables www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 151 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques b) L’élaboration et le traitement de l’information financière et comptable publiée Procédures comptables et financières Le Groupe dispose de plusieurs manuels de procédures applicables dans l’ensemble des entités et repris dans les processus défini\ s dans Chorus 2 0 Les directeurs financiers d’unités sont garants envers la Direction financière du Groupe du respect de ces procédures Manuel des normes et principes comptables Il décrit en détail les règles et principes comptables applicab\ les à l’établissement des comptes consolidés en normes IFRS Manuel de gestion Ce manuel décrit la hiérarchie et les niveaux de reporting requis par le Groupe les cycles financiers les missions de la finance dans les processus opérationnels et les règles de gestion à appliquer par les entités du Groupe Manuel de reporting Ce manuel présente le contenu et le format des reportings périodiques et contient un lexique visant à normaliser les agrégats financiers Manuel des procédures de trésorerie Il décrit le rôle respectif des équipes centrales et des équ\ ipes au sein des unités dans la conduite des opérations de trésorerie et de fi\ nancement En outre il détaille les procédures à appliquer en matière \ de gestion de trésorerie court terme le fonctionnement du système de couverture du risque de change ainsi que les règles de reporting Guide en matière de montage financier Il définit le rôle respectif des équipes centrales et des é\ quipes au sein des unités ainsi que les modalités à suivre pour la mise en pl\ ace et le suivi des montages financiers proposés lors de l’établisse\ ment des offres commerciales L’objectif poursuivi étant d’optimiser le coût des montages financiers et d’assurer la meilleure couverture des risques financiers Questionnaire de contrôle interne Le questionnaire de contrôle interne et les instructions qui l’accompagnent constituent un référentiel complémentaire et contribuent à l\ a fois à fiabiliser le reporting financier et à prévenir le risque de fraude Ses élémen\ ts constitutifs progressivement intégrés dans le référentiel d\ e management des processus diffusé à tout le Groupe sont de fait l’équivalent d’un manuel de contrôle interne financier Processus budgétaire La fixation des objectifs budgétaires annuels s’effectue en trois temps  les Activités Mondiales du Groupe élaborent un plan stratégique sur une période minimum de quatre ans ajustable en fonction de leurs business models qui est présenté et validé par la Direction générale du Groupe   dans un second temps chaque Activité Mondiale chaque grand pays d’implantation la Direction Europe et Opérations Internationales et la Direction générale du Développement International présentent à la Direction générale du Groupe un plan budgétaire détaillé \ à trois ans Ce plan est basé sur les hypothèses commerciales fixées pré\ alablement par les Directions commerciales en cohérence avec le plan stratég\ ique des Activités Mondiales   enfin la Direction générale fixe les objectifs des Activité\ s Mondiales des grands pays d’implantation de la Direction Europe et Opératio\ ns Internationales et de la Direction générale du Développement International en assurant la cohérence globale La première année du plan fait alors l’objet d’une mensualisation qui sert de référence au pilotage du Groupe Reporting financier Le dispositif inclut certains éléments clés décrits plus haut dans ce rapport comme les procédures comptables et financières et un processus de consolidation centralisé supporté par un outil unique Les résultats mensuels sont analysés de façon à identifier l\ es écarts budgétaires et à actualiser les prévisions annuelles en matière de prises de commandes chiffre d’affaires résultat et cash flow Cette démarche réalisée dans les unités permet de consolider la vision Activités Mondiales et Groupe et d’identifier les plans d’actions nécessaires le\ cas échéant à l’atteinte des objectifs Consolidation des comptes Thales utilise un logiciel de consolidation unique choisi parmi les standards du marché qui permet une remontée des informations comptables des différentes unités du Groupe en assurant à la source les contrôles de cohérence Le transfert des écritures vers le siège n’est autorisé qu’après validation Des séances de formation ainsi qu’une expertise sur l’outil au sein des équipes de consolidation du Groupe permettent d’assurer la maîtrise du logiciel 3 2 2 4 DÉMARCHE D’AMÉLIORATION CONTINUE Thales a mis en place des évaluations internes et externes basées sur des standards internationaux qui permettent au Groupe d’identifier ses éventuels besoins d’amélioration continue de les hiérarchiser et de suivre les plans d’actions associés a) L’amélioration continue des processus opérationnels Activités de développement Thales a fait le choix du modèle international CMMI ® (Capability Maturity Model Integration) bien adapté à ses activités et reconnu par de nombreux donneurs d’ordres en tant qu’outil d’amélioration \ et d’évaluation de la maturité des processus opérationnels  l’utilisation des différents modèles (Développement Acquisition et Services) permet de couvrir les aspects de management des offres et des projets d’ingénierie système de matériel et logiciel de maîtrise des fournisseurs et d’activités de support Les évaluations CMMI ® réalisées par des auditeurs accrédités par le SEI (Software Engineering Institute) permettent de mesurer l’amélioration de la maturité des organisations selon un système de progression par pal\ iers  les niveaux de maturité CMMI ® En complément pour les développements dans le domaine des systèmes d’information Thales s’appuie lorsque pertinent sur le modèle dédié ITIL (Information Technology Infrastructure Library) et la norme ISO 20000 Activités de production Thales a retenu le modèle international Supply Chain Operations Reference (SCOR) ainsi que le corpus de l’APICS (The Association for Operations Management) comme standards pour son outil destiné à mesurer la performance de ses supply chains La mesure de la performance des supply chains s’entend comme la mesure de la maturité et l’efficience de ses prestations relatives à la mise à disposition de produits finis THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 152 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques Cette mesure concerne la totalité des activités constitutives de la supply chain intégrant la préparation de la production la planification des\ approvisionnements et de la production les achats et approvisionnements\ la gestion d’atelier la gestion des livraisons ainsi que le traitement des retours clients Management des processus Le groupe Thales a obtenu et maintient au sein de ses différents sites ou activités des certifications qui attestent de son aptitude à manager ses processus pour répondre aux attentes de ses clients En Qualité  et pour toutes les activités du Groupe il s’agit de la certification ISO 9001 et selon les activités des normes suivantes (liste non exhaustive)   AQAP 2110 référentiel qualité OTAN dans le secteur de la défense  EN 9100 norme européenne décrivant un système d’assurance de la qualité pour les secteurs aéronautique et spatial  EASA Part 21 subpart G pour les activités de production (Europe)  EASA Part 145 (Europe) et FAR 145 (États Unis) pour les activités d’entretien  EASA Part 147 pour la formation à la maintenance aéronautique  ISO 14001 et OHSAS 18001 pour les aspects Environnement Santé & Sécurité au travail b) L’autoévaluation et l’amélioration continue de la gestion des risques d’entreprise Le Groupe s’impose une démarche de gestion des risques d’entrep\ rise depuis 2008 sur l’ensemble des activités et filiales dont il assur\ e le contrôle En 2015 la cartographie des risques du Groupe identifie et mesure en fréquence et impact 61 scénarios de risques chacun d’entre eux étant clairement alloué en responsabilité opérationnelle à l’un\ e des trois lignes de management suivantes  entités locales ou pays  Activités Mondiales ou business lines  fonctions centrales Les processus définis dans Chorus 2 0 la politique d’assurance s les outils d’autocontrôle et de contrôle interne ainsi que les audits internes et externes contribuent à la maîtrise de ces risques L’autocontrôle et le contrôle interne s’appuient en particulier sur un questionnaire rempli chaque année par les directeurs d’unités opérationnelles et leur équipe de direction (YAL  Yearly Attestation Letter) 116 questionnaires YAL ont été remplis par les unités opérationnelles du Groupe en 2015 Les réponses à ces questionnaires sont analysée\ s par la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne et par le réseau des Risk Advisors c) L’autoévaluation et l’amélioration continue du contrôle interne financier Depuis 2008 un questionnaire de contrôle interne (ICQ  Internal control Questionnaire) constitué d’objectifs de contrôle interne reliés aux processus du Groupe et aux cycles comptables (clients fournisseurs immobilisations) permet aux entités d’identifier leurs zones d’amélioration q\ u’elles soient induites par des objectifs de contrôle imparfaitement atteints une matérialisation incomplète du contrôle ou encore par des procédures à renforcer Le Groupe a ciblé ce questionnaire sur la fiabilité des processus financiers et la prévention de la fraude Il l’a développé en s’appuyant notamment sur la recommandation de l’Autorité des marchés financiers «\  Dispositif de contrôle interne  cadre de référence » Après avoir été revu en liaison avec les commissaires aux comptes en 2014 ce questionnaire ICQ est en partie intégré depuis un an dans la lettre d’attestation annuelle évoquée plus haut de façon à mettre en œuvre dans les unités opér\ ationnelles du Groupe une approche intégrée du contrôle interne pour l’ensemble des risques opérationnels de conformité et financiers 3 2 2 5 SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE a) Les organes de suivi et de contrôle Le Conseil d’administration exerce son contrôle sur la gestion du \ Groupe directement ou via ses comités Une information détaillée de l’organisation des travaux du Conseil d’administration et plus généralement \ de son fonctionnement et celui de ses comités figure à la section 3 2 1 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise Le comité d’audit et des comptes La Direction de l’Audit Interne des Risques et du Contrôle Interne présente chaque année au comité d’audit et des comptes un plan d’audi\ t couvrant les différents aspects du Groupe en matière de conformité aux lois et règlements d’évaluation du contrôle interne et d’identification et de traitement des risques À l’occasion des réunions de ce comité du Conseil d’administration sont revus les moyens mis en œuvre et les actions menées en matière \ de renforcement du contrôle interne d’identification et de suivi des risques En 2015 ce comité s’est réuni à six reprises À l’occasion de la clôture annuelle des comptes le Directeur g\ énéral Finance et Systèmes d’Information présente au Comité d’audit et des comptes un rapport sur l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs Le comité directeur des risques Ce comité présidé par le Président directeur général \ est en charge de définir le niveau de risque acceptable par le Groupe d’allouer\ les responsabilités de pilotage et de contrôle de ces risques et \ plus généralement de s’assurer de la complétude du dispositif d’\ évaluation et de gestion des risques en vue de leur maîtrise Il s’appuie sur le\ s travaux du comité de supervision des risques En 2015 ce comité s’est tenu le 10 juin Le comité de super vision des risques Ce comité est présidé par le Directeur de l’Audit des Risqu\ es et du Contrôle Interne Il est en charge de l’analyse des sinistres de l’évolution\ des menaces actualise et hiérarchise les scénarios de risques s’\ assure de leur appropriation au sein du Groupe et formule des recommandations au comité directeur des risques pour améliorer le management global et la maîtrise des risques du Groupe En 2015 le comité de supervision des risques s’est réuni à six reprises Le comité Éthique et Responsabilité d’Entreprise Thales s’est doté d’un comité Éthique et Responsabilité\ d’Entreprise Ce comité présidé par le Secrétaire général se compose de représentants des Directions fonctionnelles et des principaux pays d’implantation Ses missions s’articulent autour de trois axes   contribuer à la définition de la politique de Thales en matière\ d’éthique et de responsabilité d’entreprise  proposer les orientations sur les normes et procédures relatives aux questions commerciales environnementales sociales et sociétales  www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 153 3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques veiller à l’évolution du code d’éthique et à son dé\ ploiement au sein de Thales  définir les objectifs de formation ainsi que les communications appropriées  coordonner et assurer un suivi des Comités Éthique Pays et des Responsables Éthique  traiter les questions d’éthique qui lui sont soumises  diligenter le cas échéant les enquêtes utiles et proposer au management les éventuelles actions sanctions adaptées En 2015 ce comité s’est réuni trois fois La Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise met en œ\ uvre la démarche éthique et de responsabilité d’entreprise défi\ nie par ce comité et coordonne les acteurs du Groupe en la matière La Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne Rattachée hiérarchiquement au Secrétaire général du Group\ e la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne travaille notamment avec le comité d’audit et des comptes les comités directeur et de supe\ rvision des risques la Direction générale du Groupe et les commissaires aux c\ omptes Elle veille à la mise sous contrôle des risques et au maintien d’un niveau de contrôle interne adéquat en réalisant des missions d’audit dans l’ensemble\ du Groupe En 2015 82 missions d’audit ou de conseil découlant des analyses de risque du Groupe et planifiées selon des critères présentés et validés en comité d’audit et des comptes ont été conduites par les é\ quipes de la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne Ces missions ont porté sur les thèmes suivants   Opérations  offres et projets politique produit ingénierie et industrie  Conformité  éthique contrôle des exportations sécurité des systèmes d’information plans de continuité  Gouvernance  organisation services partagés joint ventures suivi des opérations d’acquisition et de désinvestissement  Contrôle interne  audits de sincérité des questionnaires YAL et ICQ b) Le contrôle de l’information financière Chaque année la Direction financière examine avec les commissai\ res aux comptes le manuel de révision comptable Celui ci décrit les p\ hases d’intervention des auditeurs externes Les sociétés consolidées sont classées en trois catégorie\ s selon leur taille et les risques qu’elles peuvent encourir Elles font l’objet soit d’une revue approfondie soit d’une revue limitée soit d’une revue pour le\ s besoins statutaires Les deux premiers types de revue prévoient au delà de l’appréciation sur les états financiers que les commissaires aux comptes formulent des recommandations portant sur l’amélioration du contrôle interne de l’unité Ces recommandations sont présentées de manière d\ étaillée à la Direction du Groupe dans le cadre de la clôture des comptes au 31  décembre ainsi qu’au comité d’audit et des comptes pour les\ principales d’entre elles THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 154 3 Gouvernement d’entreprise Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société Tha\ les 3 3 Rappor t des commissaires aux comptes établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société Thales Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Thal\ es et en application des dispositions de l’article L  225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient   de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière   et d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L  225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION \ DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à   prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’\ information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaborati\ on et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration établi en application de\ s dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L  225 37 du Code de commerce Courbevoie et Paris La Défense le 22 février 2016Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Jean Marc Deslandes Anne Laure Rousselou Philippe Diu Serge Pottiez www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 155 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale 3 4 Direction générale 3 4 1 COMITÉ EXÉCUTIF AU 31 MARS 2016 La Direction générale de la Société et du Groupe est assurée par un organe collégial regroupant les principaux responsables opérationn\ els et fonctionnels sous l’autorité du Président directeur géné\ ral Au 31 mars 2016 le comité exécutif est composé comme suit  Patrice Caine Président directeur général  Pascal Bouchiat Directeur général Finance et Systèmes d’Information  Michel Mathieu Directeur général Opérations et Performance  Isabelle Simon Secrétaire général  Pascale Sourisse Directeur général Développement International  David Tournadre Directeur général Ressources Humaines  Philippe Keryer  (1) Directeur général adjoint Stratégie Recherche et Technologie   Alex Cresswell Directeur général adjoint Systèmes Terrestres et Aériens  Marc Darmon Directeur général adjoint Systèmes d’Information et de Communication Sécurisés  Millar Crawford Directeur général adjoint Systèmes de Transport Terrestre  Jean Loïc Galle Directeur général adjoint Espace  Gil Michielin Directeur général adjoint Avionique  Pierre Éric Pommellet Directeur général adjoint Systèmes de\ Mission de Défense 3 4 2 RÉMUNÉRA TION DES DIRIGEANTS 3 4 2 1 RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL SEUL DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE THALES EN 2015 La rémunération du dirigeant mandataire social est constituée d’une part fixe et d’une part variable à l’image de celle mise en œuvre par la société\ Thales pour ses cadres dirigeants Le Conseil d’administration de Tha\ les a décidé des éléments constituant la rémunération globale du Président après avoir pris connaissance d’enquêtes de salaires et de données de\ marché Pour l’exercice 2015 lors de sa réunion du 25 février 2015 le Conseil d’administration a défini la rémunération fixe du Pré\ sident directeur général à 440 000 € et la rémunération variable cible à 400 000 € avec un maximum de 600 000 € Les critères de fixation de la rémunération variable sont quantitatifs à hauteur de 75 % et qualitatifs à hauteur de 25 % Les indicateurs financiers constituant les objectifs quantitatifs 2015\ sont les suivants   le résultat net ajusté par action pour 22 50 %  l’EBIT pour 22 50 %  les prises de commandes pour 15 %  le free cash flow opérationnel pour 15 % La définition de ces indicateurs figure dans la note 14 a des comptes consolidés Les calculs du résultat net ajusté par action de l\ ’EBIT et du montant des prises de commande sont détaillés dans les notes 2 1 et 2 2 Le calcul du free cash flow opérationnel figure dans la note 11 1 Pour les trois premiers indicateurs financiers la fourchette de déclenchement pour le versement de la rémunération variable se \ situe entre 90 % et 120 % de l’objectif budgété à savoir \  si le résultat est égal ou inférieur à 90 % de l’objectif budgété aucun versement n’est dû   si le résultat est égal à l’objectif budgété le monta\ nt versé est égal à la cible  si le résultat dépasse l’objectif budgété un montant sup\ érieur à la cible est versé avec un maximum de 166 % de la cible si la surperformance atteint ou dépasse 120 % de l’objectif Le montant versé est le résultat d’un calcul linéaire entre \ 0 € et la cible ou entre la cible et le maximum Pour le dernier indicateur free cash flow opérationnel l’échelle d’atteinte est définie entre un minimum défini comme l’objectif budget\ é diminué de 2 % du chiffre d’affaires budgété et un maximum égal à l’objectif budgeté\ augmenté de 2 % du chiffre d’affaires budgété  Si le résultat est inférieur ou égal au minimum aucun versement n’est dû  si le résultat est égal à l’objectif budgété le monta\ nt versé est égal à la cible  si le résultat dépasse l’objectif budgété un montant supérieur à la cible est versé avec un maximum de 166 % de la cible si la surperformance atteint ou dépasse le maximum Le montant à verser est évalué de façon linéaire entre 0  € et la cible ou entre la cible et le maximum Pour 2015 le Conseil a décidé de retenir comme critères qualitatifs les objectifs suivants   Compétitivité  accélération des actions de compétitivité à moyen terme du plan de performance Ambition Boost Relations avec les grands clients et croissance profitable notamment par un renforcement de la présence du Groupe à l’international  Stratégie  revue approfondie des grandes options stratégiques du Groupe à l’occasion de l’exercice stratégique annuel Partage avec le Conseil d’administration de la stratégie pour les activités Transport Naval et Spatial Responsabilité Sociale d’Entreprise  maintien et extension à tous les cadres dirigeants du Groupe des trois objectifs  promotion de l’égalité hommes femmes soutien au développement profession\ nel et promotion de la qualité de vie au travail (1) Philippe Ker yer a succédé à Hervé Multon le 27 janvier 2016 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 156 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale M  Patrice Caine Président directeur général depuis le 23 \ décembre 2014 Les décisions concernant la structure de la rémunération de M  Patrice Caine pour l’exercice 2015 ont été prises lors de la ré\ union du Conseil d’administration du 25 février 2015 Éléments de rémunérationsDécisions du Conseil du 25 février 2015 Commentaires Dus au titre de l’exercice 2015 Rémunération fixe 440 000 €Le Conseil d’administration du 25 février 2015 sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations a fixé la rémunération fixe et la rémunération variable de M  Patrice Caine pour l’exercice 2015 En cas de dépassement des objectifs quantitatifs la rémunération variable peut aller jusqu’à un montant plafonné à 600 000 € ce qui aboutirait à une rémunération totale annuelle (fixe + \ variable) maximum de 1 040 000 € (limitée à 166 % de la cible pour les critères quantitatifs et à 100 % pour les critères qualitati\ fs) Selon une pondération fixée par le Conseil d’administration du 25 février 2015  les critères de fixation de la rémunération variable sont  quantitatifs à hauteur globalement de 75 % ( cf description ci dessus) Les objectifs ont été fixés par le Conseil dans le \ cadre du processus budgétaire mais non rendus publics pour des raisons de confidentialité   qualitatifs pour le solde soit 25 % de la rémunération variable (cf  description ci dessus) € 440 000 Rémunération variable Cible  400 000 € Maximum  600 000 € € 518 287 Total rémunération annuelle Cible  840 000 € Maximum  1 040 000 € € 958 287 Jetons de présence M  Patrice Caine n’est pas éligible aux jetons de présence _ Rémunération exceptionnelle –Aucune – Rémunération variable différée ou pluriannuelle –Aucune – Attribution de stock options et ou d’actions de performance et ou d’unités de performance –Aucune – Rémunération différée progressive et conditionnelle  (a) Le dirigeant mandataire social de Thales bénéficie du droit à recevoir une rémunération différée progressive et conditionnelle dont le montant est déterminé suivant une méthode d’allocation identique à  celle prévue par le régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur à la date du Conseil au sein de Thales pour les cadres du Groupe dont la rémunération dépasse le plafond de cotisation Agirc Le bénéfice des droits du mandataire social calculés en poin\ ts comme pour le  dispositif Agirc n’est pas conditionné à la présence dans l’entreprise lors de la liquidation de retrait\ e Cette rémunération différée n’est réputée acquise qu’à la condition d’avoir exercé un mandat complet Son bénéfice est conditi\ onné à la réalisation de la condition de performance suivante  atteinte d’un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conseil au Mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos La majoration de la rémunération différée est conditionnée à une ancienneté de dix ans minimum d’appartenance au comité exécutif Thales 5 097 € de rémunération différée annuelle potentielle Soit 1 16 % du salaire fixe Indemnité de rupture  (a) Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le Conseil d’administration et sur décision de celu\ i ci une indemnité pourrait être versée à M  Patrice Caine à raison de la cessation de son mandat social hors le cas de la démission et de la faute grave ou lourde Le montant de l’indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de référence (rémunérations fixe et variable versées au c\ ours des 12 derniers mois d’activité) – (a) Engagement réglementé (ar ticles L  225 42 1 et R  225 34 1 du Code de commerce) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 157 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale Éléments de rémunérationsDécisions du Conseil du 25 février 2015 Commentaires Dus au titre de l’exercice 2015 Assurance chômage privée  (a) M  Patrice Caine bénéficie d’une assurance chômage privée \ dont le bénéfice est sous réserve de l’atteinte des mêmes conditions de performance économiques que celles prévues pour l’indemnité de rupture – Prévoyance Santé M  Patrice Caine bénéficie pendant son mandat du régime de prévoyance des salariés français ainsi que de la prise en charge d’un bilan de santé annuel à l’identique des cadres dirigean\ ts de Thales – Assurance Responsabilité Mandataire M   Patrice Caine bénéficie d’une assurance responsabilité mandataire incluant la responsabilité pénale – Chauffeur avec voiture M   Patrice Caine a bénéficié pour ses déplacements professionnels des services d’un chauffeur avec voiture 3 751 € Assistance juridique et fiscale extérieure M  Patrice Caine a bénéficié d’une assistance juridique et fi\ scale externe 52 815 €  RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF Recommandations code AFEP MEDEF Dispositions Thales pour M  Patrice Caine dirigeant mandataire social depuis le 23 décembre 2014 Indemnité de rupture Uniquement en cas de départ contraint Oui Conditions de performance sur deux ans Conditions de performance sur les trois derniers exercices clos Montant maximum  deux ans de rémunération (fixe + variable) 12  mois de son salaire de référence (rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois d’activité) Retraite supplémentaire Non applicable  (b)  TABLEAU 1  SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en milliers d’euros) 2015 2014 Jean Bernard Lévy – Président directeur général jusqu’au 27 \ novembre 2014 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au\ tableau 2) –782 8 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice –– Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice –– Philippe Logak – Président directeur général par intérim \ du 27 novembre au 23 décembre 2014 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) –59 6 Valorisation des options attribuées au cours du mandat –– Valorisation des actions de performance attribuées au cours du mandat –– Patrice Caine – Président directeur général à compter du \ 23 décembre 2014 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 014 910 6 Valorisation des options attribuées au cours du mandat –– Valorisation des actions de performance attribuées au cours du mandat –– TOTAL 1 014 9853 0 (a) Engagement réglementé (ar ticles L  225 42 1 et R  225 34 1 du Code de commerce) (b) La « Rémunération différée progressive et conditionnelle » du dirigeant mandataire social de Thales est un dispositif qui s’inspire de régimes de retraite mais qui ne relève pas de l’article L  137 11 du Code de la Sécurité Sociale ni de l’article 23 2 6 du code de gouvernance de l’AFEP MEDEF Son bénéfice n’est pas subordonné à une condition d’achèvement de la carrière dans l’entreprise Ce dispositif Thales octroie sous condition d’ancienneté de mandat et de performance une rémunération différée versée sous forme de rente lorsque le bénéficiaire liquide ses droits à retr\ aite des régimes obligatoires Les modalités de calcul de cette ré\ munération différée les montants correspondants répondent aux principes relatifs à la rémunération des dirig\ eants tels que définis par l’article 23 1 du code de gouvernance AFEP MEDEF THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 158 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale TABLEAU 2  RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en milliers d’euros) 2015 2014 Dûs au titre de l’exercice Versés au cours de l’exercice Dûs au titre de l’exercice Versés au cours de l’exercice Jean Bernard Lévy – Président directeur général jusqu’au 27 novembre 2014 Rémunération fixe – 2 8 412 5 450 0 Rémunération variable  (a) – 299 2 299 2558 0 Rémunération exceptionnelle ––__ Jetons de présence –16 0 31 042 2 Avantage en nature  (b) – –40 1 40 1 Total Jean Bernard Lévy –312 4 782 81 090 3 Philippe Logak – Président directeur général par intérim du 27 novembre au 23 décembre 2014 Rémunération fixe –16 7 19 9 3 1 Rémunération variable –––– Rémunération exceptionnelle –34 0 34 0 – Jetons de présence –5 7 5 7 – Avantages en nature  (c) – ––– Total Philippe Logak –56 4 59 6 3 1 Patrice Caine – Président directeur général à compter du 23 décembre 2014 Rémunération fixe 440 0411 2 7 9– Rémunération variable  (b) 518 3 ––– Rémunération exceptionnelle –––– Jetons de présence  (c) – 2 7 2 7 – Avantages en nature  (d) 56 6 56 6 –– Total Patrice Caine 1 014 9470 510 6 – TOTAL GÉNÉRAL 1 014 9839 3853 01 093 4 (a) La rémunération variable au titre de 2014 de M  J B  Lév\ y a été décidée lors du Conseil d’administration du 25 \ février 2015 (b) Le Conseil d’administration du 25  février 2015 a décidé pour M  Patrice Caine que le montant de la rémunération variable cible é\ tait de 400 000 € avec un maximum de 600 000 € en cas de dépassement des objectifs (limité à 166 % de la cible pour les critères quantitatifs et à 100 % pour les critères qualitatifs) Les critères de fixation de la rémunération variable étaient selon une pondération fixé\ e par le Conseil d’administration quantitatifs à hauteur globalem\ ent de 75 % (par ordre d’importance décroissante  le résultat net ajusté par action pour 22 50 % l’EBIT pour 22 50 % le free cash flow opérationnel pour 15 % et les prises de commandes de l’exercice pour 15 %) Les objectifs ont été fixés par le Conseil dans le cadre du proce\ ssus budgétaire mais non rendus publics pour des raisons de confide\ ntialité Pour le solde soit 25 % de la rémunération variable le Conseil a décidé de retenir comme \ critères qualitatifs pour 2015   Compétitivité  accélération des actions de compétitiv\ ité à moyen terme du plan de performance Ambition Boost  Relations avec les grands clients et croissance profitable notamment par un renforcement de la présence du Groupe à l’int\ ernational  Stratégie  revue approfondie des grandes options stratégiques du Groupe à l\ ’occasion de l’exercice stratégique annuel Partage avec le Conseil d’administration de la stratégie pour les activités Transport Naval et Spatial Responsabilité Sociale d’Entreprise  maintien et extension à tous les cadres dirigeants du Groupe des tr\ ois objectifs  promotion de l’égalité hommes femmes soutien au développement professionnel et promotion de la qualité de vie au t\ ravail  Réuni le 22 février 2016 le Conseil a examiné d’une part les résultats obtenus pour les critères quantitatifs rappelé\ s ci après et constaté que l’atteinte s’élève à 141 09 % de la cible   le résultat net ajusté par action de l’exercice 2015  l’EBIT de l’exercice 2015  le cash flow opérationnel de l’exercice 2015  les prises de commandes de l’exercice 2015  et d’autre part a jugé que les critères qualitatifs avaient été atteints à\ 95 % Cet examen a conduit le Conseil d’administration à décider sur proposition du comité de la Gouvernance et des rémunérations que la rémunération variable à\ verser en 2016 à M  Patrice Caine au titre de l’exercice 2015 s’élè\ ve à 518 287 € (montant brut) ce qui représente 129 57 % de la rémunération variable totale cible (c) N e reçoit pas les jetons qui lui sont attribués en qualité de dirigeant mandataire social qui sont conser vés par la Soci été (D écision du Conseil d’administration du 25 02 15 Le montant des jetons calculés et non versés à M Patrice Caine\ au titre de l’exercice 2015 suite à cette décision s’élève à 13 750 €) (d ) Le mandataire social bénéficie des ser vices d’un chauffeur avec voiture et d’une assistance juridique et fiscale externe www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 159 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale TABLEAU 3  JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS EN 2015 ET 2014 (MONTANTS BRUTS AVANT TOUTE RETENUE À LA SOURCE ET OU TOUT PRÉLÈVEMENT) Bénéficiaire (en euros) Versé en 2015Versé en 2014 Notes G Dyèvre 2 500 Ph  Lépinay 36 25040 250 (a) D  Lombard 3 64431 500 Inter CFDT (D  Floch + M  Saunier) 81 25084 250 Comptable du Trésor – article 139 NRE (D  Azéma + L  Collet Billon + O  Bourges \ + B  Parent + J M  Prost + R Turrini) chacun pour la période appropriée 114 590114 500 Ch  Edelstenne 36 25040 250 Y  d’Escatha 44 50044 750 S  Gentili 19 75337 750 H Proglio 11 497– L  Segalen 42 50041 500 A  de Sèze 9 934 A C  Taittinger 42 00043 500 A  Taylor 27 50034 000 E  Trappier 42 50040 250 M F Walbaum 35 00021 566 L Broseta 28 8565 000 TOTAL (HORS DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL) 568 590589 000 Dirigeant Mandataire social (*) 38 250 42 250 TOTAL GÉNÉRAL BRUT DES JETONS DE PRÉSENCE 606 840631 250 (b) (a) M   Philippe Lépinay a indiqué à la Société avoir reversé \ à l’Association du personnel actionnaire de Thales (APAT) la sommee de 3 400 € en 2015 en précisant qu’elles représentent environ la moitié des jetons de présence nets perç\ us durant l’exercice après impôts et frais inhérents à l\ a fonction (b ) Il s’agit ci dessus des montants bruts à verse r en 2015 et 2014 Au titre de ces deux exercices les montants bruts de \ jetons de présence s’élèvent respectivement à 599 793 € et 598 090 € inférieurs à l’enveloppe annuelle de 600 000 € autorisée par l’assemblée générale (*) Y compris les jetons calculés et non versés à M Patrice Caine \ (13 750 €) conservés par la société  TABLEAU 4  OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR OU PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Néant TABLEAU 5  OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Comme indiqué dans le tableau 1 la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n’inclut p\ as d’options de souscription ou d’achat d’actions Toutes les options exercées au cours de l’exercice lui ont été\ attribuées au titre de ses anciennes fonctions salariées et avant sa nomination en tant que dirigeant mandataire Nom du dirigeant mandataire social Date du planNombre d’options levées durant l’exercice en qualité de mandataire social Prix d’exercice Patrice Caine 4 juillet 2007 4 20044 77 € 1 er juillet 2008 4 200 38 50 € 25 juin 2009 5 000 32 88 € TABLEAU 6  ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU MANDATAIRE SOCIAL Néant Comme indiqué dans le tableau 1 la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n’inclut p\ as d’actions de performance THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 160 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale TABLEAU 7  ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE\ L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Comme indiqué dans le tableau 1 la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n’inclut p\ as d’actions de performance Toutes les actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice lui ont été a\ ttribuées au titre de ses anciennes fonctions salariées et avant sa nomination en tant que mandataire Nom du dirigeant Date du planNombre d’actions devenues disponibles Conditions d’acquisition Patrice Caine 15 septembre 2011462 TABLEAU 8  HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET OU D’ACHAT D’ACTIONS AU  DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Néant M  Patrice Caine n’a reçu aucune option de souscription et ou d’ac\ hat d’actions pendant son mandat Il a conservé celles qui lui avaient été attribuées au titre de ses fonctions salariées précédentes  TABLEAU 9  OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MAND\ ATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR LES DIX SALARIÉS DONT LE NOMBRE D’OPTIONS ACHETÉ\ ES OU SOUSCRITES EST LE PLUS ÉLEVÉ PENDANT L’EXERCICE 2015 Nombre total d’options Prix moyen pondéré Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés de l’\ émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties es\ t le plus élevé NéantNéant Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice\ par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés don\ t le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 148 00037 47 € La Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’\ achat depuis 2012  TABLEAU 10 Dirigeant mandataire social Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relative à une clause de  non concurrence Oui Non OuiNon OuiNonOuiNon Patrice Caine Président directeur général à compter du 23 décembre 2014 XX  (a) X (b) X (a) Cf note (b) page 157 (b) Décision prise en 2015 Rémunération différée progressive et conditionnelle Patrice Caine dirigeant mandataire depuis le 23 décembre 2014 Sur décision du Conseil d’administration en date du 25 février 2015 le mandataire social de Thales bénéficie d’un dispositif donnant droit à une rémunération différée progressive et dont le montant est déterminé suivant une méthode d’allocation de points identique à celle prévue \ par le régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur à la date du Conse\ il au sein de Thales pour les cadres du Groupe dont la rémunération dépass\ e le plafond de cotisation Agirc Ce dispositif s’inspire des régimes à prestations définies\ mais ne relève pas de l’article L  137 11 du Code de la Sécurité Sociale dans la mesure où son bénéfice n’est pas subordonné à une condition\ d’achèvement de la carrière dans l’entreprise Le bénéfice des droits du mandataire social calculés en points comme pour le dispositif Agirc n’est pas conditionné à la présenc\ e dans l’entreprise lors de la liquidation de retraite  cette rémunération différée n’est réputée acquise qu’à la condition d’avoir exercé un mandat complet son bénéfice est conditionné à la réalisation de la condition de performance suivante  atteinte d’un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conseil au mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos La majoration de la rémunération différée est conditionnée à une ancienneté de 10 ans minimum d’appartenance au comité exécutif de Thales Au cours de l’exercice 2015 M  Patrice Caine a potentiellement acquis une rémunération différée annuelle de 5 097 € (soit 1 16 % de son salaire fixe) Indemnités et droits liés à la cessation des fonctions de mandataire social Patrice Caine dirigeant mandataire social depuis le 23 décembre 2014 Sur décision du Conseil et dans les conditions prévues par le code AFEP MEDEF (cf tableau page  157) auquel la Société a déclaré adhérer une indemnité pourrait être versée à M   Patrice Caine à raison de la cessation de son mandat social hors le cas de la démission et de la \ faute grave ou lourde www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 161 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale Le montant de l’indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de référence (rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois d’activité) Le versement de cette indemnité sera subordonné à l’atteinte constatée par le Conseil des critères de performance qu’il aura fixés et dans les conditions suivantes  si le départ intervient avant la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\  % en fonction des critères financiers disponibles sur la période entre le début du mandat et la fin du mandat  si le départ intervient après la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\  % sur les trois derniers exercices clos En outre il a été décidé de souscrire une assurance chôm\ age privée répondant au même critère de performance que l’indemnité de rupture Conformément à la législation en vigueur les engagements réglementés (retraite indemnité et assurance chômage) au bénéfice d\ e M  Patrice Caine ont fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Société dans les cinq jours suivant le Conseil d’administration du 25 février 2015 qui a pris ces décisions et ont été soumis au vote de l’assemblé\ e générale du 13 mai 2015 sur rapport spécial des commissaires aux comptes Exercice 2016 Sur recommandation du comité de la Gouvernance et des rémunérations le Conseil d’administration a décidé pour l’exercice 2016 lors \ de la réunion du 22 février 2016 de faire évoluer la rémunération de M  Patrice Caine Président directeur général qui est fixée comme suit   salaire fixe à 450 000 € (montant brut)  rémunération variable cible à 490 000 € avec un maximum de 735 000 € en cas de dépassement des objectifs Pour les informations détaillées sur les objectifs quantitatifs se référer au paragraphe 3 4 2 1 page 155 Ces décisions sont applicables à compter du 1 er janvier 2016 Les autres éléments constituant la rémunération globale du P\ résident directeur général sont présentés pages 155 156 158 et 160 3 4 2 2 RÉMUNÉRATION DES AUTRES DIRIGEANTS DU GROUPE La rémunération totale versée au cours de l’année 2015 au\ x membres du comité exécutif ( prorata temporis de leur appartenance au comité) en dehors du Président directeur général représente un mont\ ant total de 7 357 8  k€ incluant 30 98 % de part variable au titre de 2014  (1) et 14 25 % de r émunération exceptionnelle Comme pour le Président directeur général la part variable est indexée sur des critères quantitatifs et qualitatifs de performance  DÉTAILS DES SALAIRES VERSÉS AU COMITÉ EXÉCUTIF (HORS PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL) AU COURS DES EXERCICES 2014 ET 2015 (en milliers d’euros) 2015 2014 Versé au cours de l’exercice Versé au cours de l’exercice Comité exécutif (hors Président directeur général) Rémunération fixe 4 0023 845 Rémunération variable 2 2802 142 Rémunération exceptionnelle 1 049– Avantage en nature 26 852 Total hors cotisations 7 357 86 039 Cotisations patronales 2 337 71 949 TOTAL CHARGE 9 695 57 988 Par ailleurs à fin décembre 2015 les membres du comité exécutif autres que le Président disposent globalement d’un total de 170 941 options de souscription ou d’achat d’actions de 57 389 actions de performance et de 101 000 unités de performance La ventilation par date d’attribution et caractéristiques détaillées ainsi que les exercices figure\ nt ci après dans les tableaux des pages 162 et 163 avec l’état récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants dirigeants assimilés et personnes\   liées (section 4 3 3 7 pages 182 et 183) 3 4 2 3 RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS Description des différents plans attribués par le Groupe Le Groupe attribue de façon régulière à ses salariés et à\ ses dirigeants des options de souscription d’achat d’actions (jusqu’en 2011)\ et ou des actions gratuites (depuis 2007) dans le cadre de sa politique habituelle de gestion de la performance des personnels du Groupe Ces différents plans sont décrits ci après Options en vigueur au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 sont en vigueur   88 450 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pon\ déré de 44 17 €  2 615 865 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36 32 € dont 224 833 sont soumises à conditions de performance (1) La rémunération variable au titre de 2014 étant versée en 20\ 15 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 162 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Date du Conseil ayant décidé l’attribution 25 11 200804 07 2007 Décote à l’attribution NéantNéant Conditions de performance NonNon Période d’exercice du 25 nov 2012 au 24 nov 2018du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2017 Prix d’exercice 38 50 €44 77 € NOMBRE D’OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 2015 NET DES ANNULATIONS  (a) ET DES EXERCICES 8 45080 000  (b) dont options exerçables au 31 12 2015 8 45080 000 dont options en vigueur détenues au 31 12 2015 par  p le Président directeur général Patrice Caine –– ples autres membres du comité exécutif 5 000– NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES OPTIONS EN VIGUEUR 41 dont membres du comité exécutif (hors Président) au 31 12 201\ 5 1– Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires (à la dat\ e du plan) 72 20080 000 (a) En raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le béné\ ficiaire et le Groupe depuis la date d’attribution (b) Du fait du maintien des options au bénéfice de l’ancien mandat\ aire social M Denis Ranque OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Date du Conseil ayant décidé l’attribution 15 09 201123 09 201025 06 2009 01 07 2008 Décote à l’attribution NéantNéantNéant Néant Conditions de performance OuiOuiNon Non Période d’exercice  (a) Du 15 septembre 2015 au 14 septembre 2021 Du 23 septembre 2014 au 22 septembre 2020 Du 25 juin 2013 au 24 juin 2019 Du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2018 Prix d’exercice 26 34 €26 34 €32 88 € 38 50 € NOMBRE D’OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 2015 NET DES ANNULATIONS (b) ET DES EXERCICES 224 833175 115514 699 659 215 dont options exerçables au 31 12 2015 224 833175 115514 699 659 215 dont options en vigueur détenues au 31 12 2015 par  p le Président directeur général Patrice Caine  (c) 1 538 1 900–– ples autres membres du comité exécutif 65 74147 50032 000 7 500 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES OPTIONS EN VIGUEUR 7452504 519 dont membres du comité exécutif (hors Président) au 31 12 2015 953 2 Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires (à la date du plan) 124 000161 500222 000 230 000 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 163 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale Date du Conseil ayant décidé l’attribution04 07 200709 11 200630 06 2005 Décote à l’attribution NéantNéantNéant Conditions de performance NonNonNon Période d’exercice  (a) Du 4 juillet 2011 au 3 juillet 2017 Du 09 nov 2010 au 08 nov 2016 Du 30 juin 2009 au 29 juin 2015 Prix d’exercice 44 77 €36 47 €34 01 € NOMBRE D’OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 2015 NET DES ANNULATIONS  (b) ET DES EXERCICES 501 615540 388 − dont options exerçables au 31 12 2015 501 615540 388 − dont options en vigueur détenues au 31 12 2015 par  p le Président directeur général Patrice Caine  (c) − −− ples autres membres du comité exécutif 11 0002 200 − NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 15 486484 − dont membres du comité exécutif (hors Président) au 31 12 \ 2015 31− Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires (à la \ date du plan) 240 000235 000 − (a) Cas de la France pour les plans attribués jusqu’en 2009 et cas de \ tous les pays pour les plans attribués depuis 2010 (b) En raison notamment soit de la rupture du contrat de travail entre le bé\ néficiaire et le Groupe depuis la date d’attribution soit de la radiation liée à la non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (c) Attribution antérieure à sa nomination en tant que Directeur gé\ néral Modalités d’exercice des stock options Les options d’achat et de souscription d’actions Thales sont toute\ s attribuées pour une durée de dix ans à un prix d’exercice sans décote par rapport au cours de bourse Les options d’achat et de souscription consenties entre le 30 juin 2005 et le 15 septembre 2011 sont d’ores et déjà exerçables en to\ talité Les options attribuées le 15 septembre 2011 étaient soumises à l’atteinte de conditions de performance internes sur les trois exercices suivant leur date d’attribution Les trois critères retenus étaient l’EBI\ T le free cash flow opérationnel et les prises de commandes chacun de ces critères pe\ sant respectivement pour 60 % 25 % et 15 % dans l’atteinte de ces conditions La validation des droits s’est faite par tranche d’un tiers lors d\ es conseils d’administration clôturant les comptes des trois exercices concernés et a abouti à la validation de 80 90 % des options attribuées  VALIDATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 Plans d’options d’actions et d’unités soumis à conditions de performance Validation 1 er tiers de l’attribution Validation 2 e tiers de l’attribution Validation 3 e tiers de l’attribution Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance 23 septembre 2010 2011100 % 2012100 % 2013100 % 15 septembre 2011 2012100 % 2013100 % 201442 71 % 20 décembre 2012 2013100 % 201442 71 % 2015100 % 17 septembre 2013 201444 51 % 2015100 % 2016 – 16 septembre 2014 2015100 % 2016 –2017 – 17 septembre 2015 2016−2017 −2018 – THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 164 3 Gouvernement d’entreprise Direction générale ATTRIBUTIONS ET EXERCICES D’OPTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2015 Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetées Prix d’exerciceDate d’échéance Date du plan 1 – Administrateurs Options attribuées en 2015 Néant Patrice Caine Néant 2 – Dix plus importantes attributions d’options à des salariés Options attribuées en 2015 Néant 3 – Dix plus importants exercices d’options par des salariés (a) Options exercées en 2015 20 00056 40 € –01 07 2008 20 000 56 40 € –25 06 2009 20 000 56 40 € –23 09 2010 15 000 56 40 € –04 07 2007 15 000 50 83 € –09 11 2006 13 000 57 00 € –25 06 2009 12 000 50 49 € –04 07 2007 11 000 68 00 € –04 07 2007 11 000 60 00 € –04 07 2007 11 000 60 00 € –01 07 2008 (a) T outes sociétés du Groupe confondues www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 165 3 Gouvernement d’entreprise Intéressement et participation 3 5 Intéressement et par ticipation 3 5 1 PARTICIPATION L’accord Groupe de participation mutualisée des salariés aux résultats des société\ s du groupe Thales signé le 23 décembre 2004 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau Groupe a donné\ lieu en France en 2015 au titre de l’exercice 2014 au versement de droits à participation pour un montant global de 18 7 M€ Cet accord témoigne d’une volonté de solidarité entre\ les sociétés du Groupe tous les salariés étant bénéficiaires du même accord et d’une unique réserve spéciale de participation répartie selon des critères communs 3 5 2 INTÉRESSEMENT Chaque société peut par ailleurs négocier un accord d’inté\ ressement basé sur des indicateurs qui constituent pour elle des enjeux majeurs Aux termes de l’accord de participation Groupe France une règle de plafonnement du montant des pr\ imes (cumul intéressement + participation) au regard de la masse salariale doit être respectée 23 sociétés françaises du Groupe ont ainsi versé de l’\ intéressement en 2015 au titre de l’exercice 2014 pour un montant \ global de 57 03 M€ MONTANTS BRUTS AFFÉRENTS À L’INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION SUR LES DERNIERS EXERCICES (en millions d’euros) 2015 2014201320122011 Dans le Groupe en France Participation versée 18 7015 3422 5624 2936 52 Intéressement versé 57 0343 4542 3845 1523 99 Par Thales société mère Intéressement versé 4 304 123 834 80 – THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 166 3 Gouvernement d’entreprise Commissaires aux comptes 3 6 Commissaires aux comptes Pour la période couverte par les informations financières historiques les contrôleurs légaux des c\ omptes de Thales ont été les suivants  3 6 1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie représenté par M  Jean Marc Deslandes et Mme Anne Laure Rous\ selou Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 24\  mai 2013 expirant avec la révision des comptes de l’exercice 2018 Ernst & Young Audit 1 2 place des Saisons 92 400 Courbevoie – Paris La Défense 1 représenté par MM  Serge Pottiez et Philippe Diu Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 13\  mai 2015 expirant avec la révision des comptes de l’exercice 2020 3 6 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS Her vé Hélias 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 24\  mai 2013 expirant avec la révision des comptes de l’exercice 2018 Auditex 1 2 place des Saisons 92 400 Courbevoie – Paris La Défense 1 Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 1\ 3 mai 2015 expirant avec la révision des comptes de l’exercice 2020 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 167 3 Gouvernement d’entreprise Commissaires aux comptes 3 6 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2015 et 2014 so\ nt présentés ci après (a)  MazarsE Y Montant (HT) %Montant (HT) % 2015 2014201520142015201420152014 Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés (b)  Emetteur 73069513 % 13 % 73277014 % 15 %  Filiales intégrées globalement 4 0194 123 74 %75 %3 681 3 596 71 %71 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c)  Emetteur 279 302 5 %5 %123 106 2 %2 %  Filiales intégrées globalement 414410 8 %7 %287 318 6 %7 % Sous total 5 4425 530100 % 100 % 4 8234 790 93 %95 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (d) Juridique fiscal social 5 371 272 7 %5 % Autres (si > 10% des honoraires d’audit) Sous total 5 371 272 7 %5 % TOTAL 5 4425 535100 % 100 % 5 1945 062100 %100  % (a) Concer nant la période à considérer il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au comp\ te de résultat (b) Y compris les prestations des exper ts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes \ auxquels celui ci a recours dans le cadre de la certification des comptes (c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liée\ s rendues à l’émetteur ou à ses filiales par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’\ article 10 du code de déontologie par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie (d) Il s’agit des prestations hors audit rendues dans le respect des dis\ positions de l’ar ticle 24 du Code de déontologie par un membre du réseau aux fil\ iales de l’émetteur dont les comptes sont certifiés THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 168 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE RÉPARTITION DU CAPITAL – 31 DÉ CEMBRE 2015 RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE – 31 DÉCEMBRE 2015 26 0 % 24 9 % 0 4 % Secteur PublicDassaultAviation Autocontrôle Salariés 2 7 % Actionnaires individuels et institutionnels 46 0 % 36 0 % 28 7 % Secteur Public Dassault Aviation Salariés 3 2 % Actionnaires individuels et institutionnels 32 1 % COURS COMPARÉS THALES CAC 40 ET CAC NEXT20 L’action Thales est cotée sur le marché réglementé Euronex\ t Paris (compartiment A) Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 25 35 45 55 75 65 0 200 000 400 000 800 000 600 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 CAC Next20 + 6 % Cours en euros Volume (nombre de titres) Thales CAC 40 CAC Next20 Thales + 53 % CAC 40 + 9 % Cours de clôture de l’action Thales le 2 janvier 2015 45 03 € le 31 décembre 2015 69 10 € Cours le plus haut en 2015 71 67 € Cours le plus bas en 2015 44 10 € www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 169 4 SOCIÉTÉ ET CAPITAL 4 1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LA SOCIÉTÉ 170 4 2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 171 4 2 1 Convocation et conditions d’admission 171 4 2 2 Droits de vote double et exercice des droits de vote 171 4 2 3 Déclarations relatives aux franchissements de seuils statutaires 171 4 3 CAPIT AL ET ACTIONNARIAT 172 4 3 1 Renseignement sur le capital émis et sa répar tition 172 4 3 2 Capital potentiel 174 4 3 3 Renseignements sur l’actionnariat 174 4 4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 186 4 4 1 Engagements et conventions autorisés depuis la clôture 186 4 4 2 Engagements et conventions autorisés au cours de l’exercice 201\ 5 186 4 4 3 Conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs 186 4 4 4 Rappor t spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 187 4 5 INFORMA TIONS BOURSIÈRES ET COMMUNICATION FINANCIÈRE 189 4 5 1 L ’action Thales 189 4 5 2 Politique de communication financière 192 4 5 3 Autres titres de marché 193 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 170 4 Société et capital Renseignements de caractère général sur la Société\ 4 1 Renseignements de caractère général sur la Société DÉNOMINATION SOCIALE Thales FORME JURIDIQUE Thales est une société anonyme à Conseil d’administration ré\ gie par la législation française notamment par le Code de commerce et certaines dispositions de la loi de privatisation du 6 août 1986 modifiée tant que l’État détient plus de 20 % du capital SIÈGE SOCIAL Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles – Esplanade Nord 92400 Courbevoie – France Téléphone  +33 (0)1 57 77 80 00 IMMATRICULATION N°  552  059  024 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre  code APE  7010 Z DURÉE Initialement constituée le 11 février 1918 pour 99 ans la Société a vu sa durée prorogée par l’assemblée générale du 24 mai 2013 La date d’expiration est désormais fixée au 23 mai 2112 OBJET SOCIAL La Société a pour objet directement ou indirectement en tous pay\ s  1 l’étude la construction l’installation la maintenance l’\ exploitation la fabrication l’achat la vente l’échange l’apport ou la location de tous équipements outillages stations appareils articles ouvrés ou semi ouvrés matériaux matières composants systèmes disp\ ositifs procédés et d’une manière générale de tous produits \ concernant les applications de l’électronique dans tous les domaines À cet effet le dépôt l’achat la vente l’échange l’apport la concession ou l’exploitation de tous brevets d’invention licences et marques de fabrique ou de commerce  2 la recherche l’obtention l’acquisition la cession l’écha\ nge l’apport la location ou l’exploitation de toutes concessions ou entreprises publiques ou privées la formation de personnel et la prestation de tous services se rapportant aux objets ci dessus  3 la création de toutes sociétés ou associations ou la prise d’intérêt sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire ou connexe à celui de la Société \ 4 et généralement toutes opérations et activités commerciales industrielles financières mobilières et immobilières se ratta\ chant directement ou indirectement aux objets énumérés ci dessus EXERCICE SOCIAL D’une durée de douze mois iI commence le 1 er janvier et s’achève le 31 décembre Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social auprès du Secrétariat général RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES Elle est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur Les statuts prévoient que l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé a la faculté d’accorder à chaque actionnaire une option pour le paiement soit en numéraire soit en actions de tout ou partie du dividende mis en distribution www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 171 4 Société et capital Assemblées générales 4 2 Assemblées générales 4 2 1 CONVOCATION ET CONDITIONS D’ADMISSION Tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèden\ t ont le droit de participer aux assemblées générales d’actionnaires Elles sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues pa\ r la loi  la date et le lieu l’ordre du jour et le projet de résolutions de l’assemblée sont publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (« \ Balo ») au moins 35 jours avant la date de l’assemblée la convocation définitive\ ayant lieu au plus tard 15 jours avant l’assemblée Au moins 21 jours avant l’assemblée les documents prévus par la réglementatio\ n en vigueur sont mis en ligne sur le site internet de la Société Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais lé\ gaux À compter de l’assemblée générale du 18 mai 2016 les actionnaires o nt l a possibilité de voter par des moyens électroniques à l’assemblée générale La participation aux assemblées générales sous quelque forme que ce soit est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en v\ igueur L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions Cependant conformément aux dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1 er janvier 2015 en cas de notification par l’intermédiaire teneur de compte à la Société d’une cession intervenue avant le deuxième jour ouvré à zéro heure heure de Paris précédant l’a\ ssemblée générale la Société invalidera ou modifiera selon le cas le vote exprimé\ le pouvoir la carte d’admission ou l’attestation de participation Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure heure de Paris quel que soit le moyen utilisé n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société nonobstant toute convention contr\ aire Le droit de vote et par conséquent le droit d’assister à l’\ assemblée générale appartient à l’usufruitier dans les assemblées ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées extraordinaires Il appartient au propriétaire des titres remis en gage Les copropriétaires indivis\ d’actions sont représentés aux assemblées par l’un d’entre eux ou p\ ar un mandataire commun lequel en cas de désaccord est désigné en justice à\ la demande du copropriétaire le plus diligent Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède \ ou représente d’actions sans limitation sous réserve de ce qui est dit ci après concernant le droit de vote double et des exceptions prévues par la loi 4 2 2 DROITS DE VOTE DOUBLE ET EXERCICE DES DROITS DE VOTE Les actionnaires qui justifient d’une inscription nominative sur les registres de la Société (tenus par la Société Générale mandaté\ e à cet effet – cf 4 3 1 infra) depuis deux ans au moins sans interruption se voient conférer un droit de vote double aux assemblées générales pour chaque action ainsi détenue Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bé\ néficie d’un droit de vote double bénéficient également d’un droit de vote double dès leur attribution Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert (sauf par suite de succession ab intestat ou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conj\ oint ou d’un parent au degré successible ainsi qu’en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire) Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’\ assemblée générale extraordinaire après un vote favorable de l’assembl\ ée spéciale des détenteurs d’actions bénéficiant d’un droit de vote\ double Il n’existe pas de seuil statutaire de limitation des droits de vote \ Conformément à la loi les actions détenues par la Société elle même sont privées du droit de vote 4 2 3 DÉCLARATIONS RELATIVES AUX FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES Toute personne physique ou morale qui vient à posséder une quantité\ d’actions égale ou supérieure à 1 % du capital social (mais non des droits de vote) ou à tout multiple de ce chiffre doit dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou de ces seuils informer la Société du nombre total d’actions qu’elle possède Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital devient inférieure aux seuils mentionnés au paragraphe précédent En cas d’absence de déclaration l’actionnaire est dans les conditions et limites fixées par la loi privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le premier seuil non déclaré Tous les mois dans le cadre de l’information réglementée la Société diffuse dans les conditions réglementaires et publie sur son site internet le nombre d’actions composant le capital et les droits de vote attachés – bases de l’ensemble des franchissements de seuils (statutaires et lé\ gaux) THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 172 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 Capital et actionnariat 4 3 1 RENSEIGNEMENT SUR LE CAPIT AL ÉMIS ET SA RÉPARTITION Au 31 décembre 2015 le capital social est égal à 632 884 212 € divisés en 210 961 404 actions d’une valeur nominale de 3\  € Conformément à la réglementation en vigueur la Société publie chaque mois sur son site internet (www thalesgroup com) l’information relative au nombre total de droits de vote (théoriques et exerçables) et au nombre d’actions composant le capital social et transmet au diffuseur professionnel ce communiqué Les modifications du capital et des droits des actionnaires sont régies par la législation en vigueur Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire La tenue des comptes d’actionnaires nominatifs est \ assurée par la Société Générale (Département Titres & Bourse – 32 rue du Champ de Tir – BP 81 236 – 44312 Nantes Cedex – France) Le capital social est entièrement libéré Il comprend une action spécifique résultant de la transformation d’une  action ordinaire appartenant à l’État français décidée par le décret n° 97 190 du 4 mars 1997 en application de la loi de privatisation du 6 août 1986 (voir page \ 185) 4 3 1 1 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date Nature de l’opération Primes d’apport d’émission ou de fusion Nombre d’actions créées Montant nominal des variations de capital Montant du capital Nombre cumulé d’actions composant le capital 31 décembre 2010 3 657 095 134597 246 081199 082 027 Exercice 2011 Exercice d’options de souscription d’actions ou paiement de dividende en actions 74 304 8663 246 430 9 739 290 31 décembre 2011 3 731 400 000606 985 371202 328 457 Exercice 2012 Exercice d’options de souscription d’actions 220 79411 217 33 651 31 décembre 2012 3 731 620 794607 019 022202 339 674 Exercice 2013 Exercice d’options de souscription d’actions 94 942 6343 404 826 10 214 478 31 décembre 2013 3 826 563 428617 233 500205 744 500 Exercice 2014 Exercice d’options de souscription d’actions 63 313 4082 096 611 6 289 833 31 décembre 2014 3 889 876 836623 523 333207 841 111 Exercice 2015 Exercice d’options de souscription d’actions 105 567 7023 120 293 9 360 879 31 DÉCEMBRE 2015 3 995 444 538632 884 212210 961 404 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 173 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 1 2 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU CO\ URS DES TROIS DERNIERS EXERCICES Au 31 décembre 2015 le nombre total des droits de vote exerçables s’élevait à 304  077  158 Ce nombre tient compte des droits de vote double attachés aux  actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans dans les conditions prévues par les statuts (voir 4 2 2 page 171) Comme mentionné plus haut le nombre d’actions et de droits de vot\ e (théoriques et exerçables) est publié mensuellement sur le si\ te de la Société (www thalesgroup com rubrique «  Investisseurs Information réglementée ») Situation au 31 12 2015 Situation au 31 12 2014Situation au 31 12 2013 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote TSA (a) 54 786 654 25 97 %36 04 % 54 786 654 26 36 %36 51 % 54 786 654 26 63 %36 83 % État (dont 1 action spécifique) 2 060––2 060 ––2 060 –– Secteur Public (a) 54 788 714 25 97 %36 04 % 54 788 714 26 36 %36 51 % 54 788 714 26 63 %36 83 % Dassault Aviation (b) 52 531 431 24 90 %28 67 % 52 531 431 25 28 %29 05 % 52 531 431 25 53 %29 31 % Thales 839 2540 40 % –1 876 732 0 90 % –2 490 177 1 21 % – Salariés 5 684 1202 69 %3 24 % 4 151 060 2 00 %2 70 % 4 373 955 2 13 %2 86 % Autres actionnaires 97 117 88546 04 %32 05 % 94 493 174 45 46 %31 74 % 91 560 223 44 50 %31 00 % TOTAL GÉNÉRAL 210 961 404100 %100 %207 841 111 100 %100 %205 744 500 100 %100 % (a) Aux ter mes du pacte d’actionnaires avec Dassault Aviation (le « Partenaire Industriel » cf AMF 27 11 2008) le « Secteur Public » est représenté par la société TSA à l’exclusion de l’État directement La totalité des actions Thales détenues directement et indirectement par l’État\ français sont inscrites au nominatif pur depuis plus de deux ans et ont donc un droit de vote double au 31 décembre 2015 (b) Dassault A viation détient 34 654 349 actions au nominatif pur depuis plus de deux ans ayant par conséquen\ ce un droit de vote double au 31 décembre 2015 et 17 877 082 actions sous la forme au porteur 4 3 1 3 PRINCIPALES OPÉRATIONS AYANT MODIFIÉ LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Le capital autodétenu représente au 31 décembre 2010 1 87 % du capital Au cours de l’année 2011 le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes   1  322  476 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidité  1 242 309 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité  283 850 actions ont été cédées au titre de la livraison d’actions\ gratuites  740 650 actions ont été acquises en direct tout au long de l\ ’année  712  272  actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2011 Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2011 3 542 173 actions soit 1 75 % du capital Au cours de l’année 2012 le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes   1  043  357 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidité  1 504 941 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité  285 025 actions ont été cédées au titre de la livraison d’actions\ gratuites Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2012 2 795 564 actions soit 1 38 % du capital Au cours de l’année 2013 le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes   524 861 actions ont été acquises sur le marché  1  582  469 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidité  1 624 034 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité  306 130 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites  8 900 actions ont été cédées au titre des stock option\ s d’attributions  473  653  actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2013 Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2013 2 490 177 actions soit 1 21 % du capital Au cours de l’année 2014 le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes   2  146  816 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidité  2 216 116 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité  544 145 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites  Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2014 1 876 732 actions soit 0 9 % du capital THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 174 4 Société et capital Capital et actionnariat Au cours de l’année 2015 le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes   807 144 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidi\ té  822  144 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité  535 532 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites  29 350 actions ont été cédées au titre des stock options d’attributions  457  596 actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2015 Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2015 839 254 actions soit 0 4 % du capital 4 3 2 CAPIT AL POTENTIEL 4 3 2 1 CAPITAL POTENTIEL MAXIMAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 En nombre d’actions de 3 euros nominal Capital social au 31 12 2015 210 961 404 Options de souscription d’actions en vigueur 2 615 865 Plan du 9 novembre 2006  540 388 options à 36 47 € Plan du 4 juillet 2007  501 615 options à 44 77 € Plan du 1 er juillet 2008  659 215 options à 38 50 € Plan du 25 juin 2009  514 699 options à 32 88 € Plan du 23 septembre 2010  175 115 options à 26 34 € Plan du 15 septembre 2011  224 833 options à 26 34 € Capital potentiel maximal (+ 1 24 %) 213 577 269 4 3 2 2 TITRES EN CIRCULATION DONNANT ACCÈS AU CAPITAL (OBLIGATIONS BONS \ ET OPTIONS) Au 31 décembre 2015 hormis les exercices éventuels d’options de souscription il n’existe aucun autre titre en circulation donnant accès immédiatement ou à terme au capital social Par convenance bien qu’elles n’aient pas d’impact sur le capit\ al potentiel puisqu’elles portent sur des actions existantes les options d’achat d’actions ont été présentées conjointement avec les options de souscri\ ption d’actions dans le paragraphe des comptes de la société mère\ Options d’achat et de souscription d’actions (stock options) Au 31 décembre 2015 sont en vigueur  88 450 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pon\ déré de 44 17 €  2 615 865 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36 32 € dont 399 948 sont soumises à des conditions de performance Thales a pris la décision d’arrêter d’attribuer des options \ en 2012 4 3 3 RENSEIGNEMENTS SUR L ’ACTIONNARIAT 4 3 3 1 RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2015 RÉP ARTITION DU CAPITAL RÉP ARTITION DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES 26 0 % 24 9 % 0 4 % Secteur Public DassaultAviation Autocontrôle Salariés 2 7 % Actionnaires individuels et institutionnels 46 0 % 36 0 % 28 7 % Secteur Public Dassault Aviation Salariés 3 2 % Autres actionnaires 32 1 % www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 175 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 2 ACTIONNAIRES DE CONCERT 4 3 3 2 1 « Secteur Public » (TSA) TSA est une société holding dont le capital est intégralement détenu par l’État français Elle détient directement 54 786 654 \ actions Thales L’État français possède en direct 2  060  actions dont une «  action spécifique  » qui lui confère les principaux droits (1) décrits section 4 3 3 3 5 (p 175) 4 3 3 2 2 « Partenaire Industriel » (Dassault Aviation) Dassault Aviation dont les actions sont cotées sur le marché « Euronext Paris » est une société anonyme qui détient 24 90 % du capital de Thales soit 52 531 431 actions Thales au 31 décembre 201\ 5 Dassault Aviation est contrôlée à 56 11 % par la société Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) 4 3 3 3 PACTE D’ACTIONNAIRES CONVENTION SUR LA PROTECTION DES INTÉRÊTS STRATÉGIQUES NATIONAUX ET CONVENTION SPÉCIFIQUE Par le biais de la signature d’une « convention d’adhésion » conclue avec l’État en présence d’Alcatel Lucent Dassault Aviation s’est substituée en 2009 aux droits et obligations d’Alcatel Lucent sous réserve de quelques adaptations en adhérant aux accords conclus le 28 décembre 2006 – à savoir le pacte d’actionnaires et la convention sur la protection des\ intérêts stratégiques nationaux dans Thales (2) 4 3 3 3 1 Pacte d’actionnaires entre le « Secteur Public » et le « Partenaire Industriel » Le pacte d’actionnaires régissant les relations entre le Secteur P\ ublic et le Partenaire Industriel au sein de Thales avait été conclu en date du 28 décembre 2006 par TSA et Alcatel Lucent et était entré en vigue\ ur à la date de réalisation des apports d’Alcatel Lucent Participations le 5 janvier 2007 Ce pacte avait été signé en application de l’accord de coopération conclu le 1 er décembre 2006 entre Thales Alcatel Lucent et TSA qui s’était s\ ubstitué au précédent accord de coopération conclu le 18 novembre 1999 entre Alcatel Thales et GIMD (3) Ce pacte reprenait pour l’essentiel les dispositions du pacte d’actionnaires conclu le 14 avril 1998 auquel il se subst\ ituait (4) À l’occasion de l’acquisition par Dassault Aviation des actions Thales détenues par Alcatel Lucent la convention portant adhésion de Dassault Aviation à l’accord d’actionnaires qui liait jusqu’ici Alcate\ l Lucent au Secteur Public est entrée en vigueur le 19 mai 2009 moyennant quelques adaptations Le pacte dans le cadre duquel TSA et Dassault Aviation agissent de concert vis à vis de Thales au sens de l’article  L 233 10 du Code de commerce TSA étant majoritaire au sein dudit concert prévoit les dispositions suivantes (5)  Composition des organes sociaux de Thales Le Conseil d’administration de Thales composé de 16 membres doit au 31 décembre 2015 respecter la répartition suivante   5 personnes proposées par le Secteur Public  4 personnes proposées par Dassault Aviation  2 représentants des salariés  1 représentant des salariés actionnaires  4 personnalités extérieures choisies en concertation entre le Secteur Public et Dassault Aviation Le nombre d’administrateurs nommés sur proposition de Dassault Aviation ne pourra être supérieur au nombre d’administrateurs nommés sur\ proposition du Secteur Public Le nombre d’administrateurs sera pour chacun au moins\ égal au plus élevé des deux nombres suivants  (i) le nombre d’administrateurs autres que les représentants des salariés et des personnalités \ extérieures multiplié par le pourcentage d’actions Thales détenues par Dassault Aviation par rapport à la somme des participations du Secteur Public et de Dassault Aviation et (ii) le nombre d’administrateurs représentant les sal\ ariés Dans l’hypothèse où la participation de Dassault Aviation viendrait à dépasser celle du Secteur Public en capital les parties au pacte feront en sorte de porter de 16 à 17 le nombre total d’administrateurs de Thales de sorte à disposer chacune de cinq administrateurs Le Président directeur général est choisi sur proposition commune des parties En cas de changement de Président directeur général selon les m\ odalités du pacte les parties sont convenues par ailleurs qu’elles n’ont pas l’intention de proposer comme candidat un salarié cadre ou dirige\ ant appartenant au groupe Dassault ou ayant quitté récemment ce groupe Enfin il est précisé qu’au moins un administrateur représ\ entant chacune des parties doit siéger au sein de chacun des comités du Conseil de Th\ ales Décisions devant être soumises au Conseil d’administration de Thales Les parties s’engagent à soumettre à l’accord obligatoire de la majorité des administrateurs représentant Dassault Aviation les décisions du Conseil d’administration de Thales relatives notamment à l’élection \ et à la révocation du Président directeur général à l’adoption du budget an\ nuel et du plan stratégique pluriannuel et à des opérations d’acquisition ou cessions significatives (supérieures à 150 M€) de participations ou d’actifs ainsi qu’aux accords stratégiques d’alliance de coopération technologique et\ industrielle Cependant Dassault Aviation s’est engagé expressément à renoncer à l’exercice du droit de veto dont il dispose au titre du pacte sur certaines opérations stratégiques de Thales  cette renonciation porte sur une série d’opérations potentielles de cessions ou d’acquisitions  en contrepartie le Secteur Public a renoncé à son droit de mettre fin au pacte e\ n cas de désaccord persistant sur une opération stratégique majeure susceptible de porter atteinte à ses intérêts stratégiques (6) En cas d’exercice par Dassault Aviation de son droit de veto sur la nomination du Président directeur général à l’issue d’\ une période de concertation de trois mois chacune des parties pourra mettre fin au pacte (1) En application de l’ar ticle 3 du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 (2) Cf Décision n° 207C0013 du 2 janvier 2007 parue au Bulleti\ n des annonces légales obligatoires du 5 janvier 2007 (3) Publié au Jour nal Officiel de la république française du 12 décembre 2006 (cf le site du Journal Officiel  www journal officiel gouv fr) pris conformément aux dispositions de l’article 1 er – 1° du décret 93 1041 du 3 septembre 1993 et en applicatio\ n de la loi n° 86 912 du 6 août 1986 précitée (4) C e pacte est présenté dans l’annexe du rapport du Conseil d’administration de Thales à l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2007 enregistrée par l’AMF le 19 décembre 2006 sous le numéro E 06 194 (www thalesgroup com) (5) Dans la perspective d’un projet de dissociation des fonctions de Dire\ cteur général et de Président un avenant au pacte d’acti onnaires relatif à la société Thales a été conclu entre le Secteur Public et Dassault Aviation le 7 avril 2015 visant à modifier le Pacte d’actionnaires de telle sorte que le Conseil d’administration de Thales comporte 18 membres dont 6 proposés par le Secteur Public 5 par le Partenaire Industriel (Dassault Aviation) 2 représentants des salariés 1 représentant les salariés actionnaires et 4 personnalités extérieures Le projet de dissociation des fonctions de Directeur général et de Président n’ayant pas abouti le Pacte d’actionnaires a été rétabli en sa version initiale du 19 mai 2009 par l’effet d’un avenant n°2 signé le 13 mai 2015 et les stipulations du Pacte demeurent donc inchangées Pour de plus amples détails sur ces avenants se reporter aux D&I 215C0404 du 7 avril 2015 et D&I 215C0643 du 15 mai 201\ 5 publiées sur le site AMF (6) Opérations d’acquisition ou de cession identifiées par l’État comme pouvant revêtir une grande importance au regard de ses intérêts stratégiques de défense et ayant pour objectif le renforcement de la base industrielle et technologique de dé\ fense en France THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 176 4 Société et capital Capital et actionnariat Participation des actionnaires Dassault Aviation doit détenir au moins 15 % du capital et des droits de vote de Thales et rester le premier actionnaire privé de Thales Le Secteur Public doit prendre toutes les mesures permettant à Dassault Aviation de respecter cet engagement Le Secteur Public s’engage à limiter sa participation à 49 9 % du capital et des droits de vote de la société Thales Durée du pacte En l’absence de dénonciation à l’échéance contractuell\ e du 31 décembre 2011 le pacte a été reconduit tacitement pour une période de c\ inq ans expirant au 31  décembre 2016 Il pourra faire l’objet d’une tacite reconduction par période de cinq ans Le pacte sera résilié de plein droit et l’action de concert entre TSA et Dassault Aviation cessera également de plein droit au cas où l’une des parties commettrait sans concertation préalable avec l’autre un acte créant pour le concert une obligation d’offre publique sur Thales Faculté de dénonciation unilatérale du pacte et promesse de vente au profit du Secteur Public Le Secteur Public bénéficie d’une faculté de dénonciation\ du pacte  faculté à laquelle s’ajoute par ailleurs la possibilité de d\ emander à Dassault Aviation de suspendre l’exercice des droits de vote qu’il détien\ t au delà de 10 % ou de réduire sa participation au dessous de 10 % du capital de Thales en cas  de manquement sérieux par Dassault Aviation à ses obligations de nature à compromettre substantiellement la protection des intérê\ ts stratégiques de l’État étant observé que lesdites obligations font l’objet d’une « convention sur la protection des intérêts stratégiques nationau\ x dans Thales » (cf ci dessous)  de changement de contrôle de Dassault Aviation À ce titre Dassault Aviation consent à titre irrévocable et définitif au Secteur Public une promesse de vente portant sur la totalité des actions que détiendra Dassault Aviation dès lors qu’est constaté que la participation de Dassault Aviation dans Thales est demeurée supérieure à 10 % du capital de Thales dans les six mois de la demande du Secteur Public de réduire sa participation Par ailleurs le Secteur Public (1) s’est engagé à conserver après que le pacte sera arrivé à son échéance normale une participation dans Thales lui conférant au moins 10 % des droits de vote et ce jusqu’à la première des trois dates suivantes  (i) le 31  décembre 2014 (ii) trois  ans à compter de la cessation du pacte (iii) la date à laquelle Dassault\ Aviation cessera de détenir au moins 15 % du capital de Thales 4 3 3 3 2 Convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux Par ailleurs Dassault Aviation a adhéré le 19  mai 2009 à la « convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans Thales » conclue le 28 décembre 2006 entre Alcatel Lucent et l’État en présence de TSA Cette adhésion conduit aux engagements suivants d\ e Dassault Aviation   le maintien en France du siège social et de la direction effective de Dassault Aviation  les administrateurs de Thales proposés par Dassault Aviation doivent être ressortissants de l’Union européenne  l’accès aux informations sensibles relatives à Thales est strictement contrôlé au sein de Dassault Aviation  les responsables de Dassault Aviation chargés de sa participation dans Thales sont de nationalité française  Dassault Aviation fait ses meilleurs efforts pour éviter une intervention ou une influence dans la gouvernance et les activités de Thales d’intérêts nationaux étrangers À ce titre en cas de (i) manquement sérieux et non remédié par Dassault Aviation à ses obligations au titre de la convention sur la protection des intérêts stratégiques na\ tionaux ou constat que l’exécution par Dassault Aviation d’une loi étrangère crée pour Thales des contraintes compromettant substantiellement la protection des intérêts stratégiques de l’État  ou (ii) changement de contrôle au sein de Dassault Aviation incompatible avec les intérêts stratégiques du Secteur Public le Secteur Public pourra  pmettre fin aux droits dont bénéficie Dassault Aviation au titre du pacte d’actionnaires  et s’il le juge nécessaire pdemander à Dassault Aviation de suspendre l’exercice des droits de vote dont elle bénéficie au delà de 10 % ou plui demander de réduire sa participation au dessous de 10 % du capital de Thales par cession de titres sur le marché (selon des conditions compatibles avec son intérêt financier et les contraintes de marché) À l’issue d’un délai de six  mois à compter de la demande de réduction si la participation de Dassault Aviation est toujours supérieure à 10 % du capital de Thales l’État pourra exercer la promesse de vente ci dessus définie 4 3 3 3 3 Franchissements de seuils et déclaration d’intention Par suite de la substitution de Dassault Aviation à Alcatel Lucent Participations au sein du concert formé avec le Secteur Public vis à vis de Thales et de la cession des actions Thales détenues par GIMD au profit de Dassault Aviation cette dernière a franchi en hausse de concert avec le Secteur Public le 19 mai 2009 les seuils de 25 % des droits de vote 1 3 du capital et des droits de vote et 50 % des droits de vote de la société Thales et le 20 mai 2009 le seuil de 50 % du capital de la société\ Thales De son côté le Secteur Public a franchi en hausse le 20 mai 2009 de concert avec Dassault Aviation le seuil de 50 % du capital de la société Thales L’évolution du concert a fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique reproduite dans Décisions et Informations 208C2115 en date du 27 novembre 2008 et publiée au Bulletin officiel des annonces légales (BALO) du 1 er décembre 2008 Elle est consultable sur le site de l’AMF  http www amf france org inetbdif viewdoc affiche aspx id=43671&txtsch= ou sur celui du BALO  http balo journal officiel gouv fr html 2008 1201 200812010814709 htm Dassault Aviation a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le 9 juillet 2012 le seuil de 25 % des droits de vote et détenir individuellement à cette date 52 531 431 actions Thales représentant 86 531 431 droits de vote soit 25 96 % du capital et 29 33 % des droits de vote Ce franchissement résulte de l’attribution de droits de vote doubl\ e à Dassault Aviation portant sur une fraction de sa participation Dassault Aviation a déclaré (2) « avoir franchi en baisse le 13 janvier 2016 le seuil de 25 % du capital de la Société et détenir individuellement 52 531 431 actions THALES représentant 87 185 780 droits de vote soit 24 90 % du capital et 28 59 % des droits de vote de la Société  » Dassault Aviation a également indiqué que ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation du nombre total d’actions et de droits de vote THALES et qu’à cette occasion le concert formé entre TSA (secteur public) et Dassault Aviation n’a franchi aucun seuil   (1) TSA et Sofivision au sens de la décision AMF n° 208C2115 La \ société Sofivision a été absorbée par TSA au cours du s\ econd semestr e 2012 (2) Cf décision AMF n° 216C0199 consultable sur le site de l’AMF www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 177 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 3 4 Convention spécifique Le 28 décembre 2006 L’État (ministère de la Défense et ministère de l’Économie) et Thales ont signé une convention visant à ass\ urer à l’État un contrôle non seulement sur le transfert des actifs déjà visés à l’annexe du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 mais également sur les actions de Thales Alenia Space SAS (ensemble ci après les « actifs stratégiques ») Cette convention à laquelle le Partenaire Industriel n’est pas partie n’a en conséquence pas été modifiée par la substitution de Da\ ssault Aviation à Alcatel Lucent en mai 2009 et continue donc à être en vigu\ eur a) Dans le cas où l’actif stratégique est une société (la « société stratégique »)  Tout projet de transfert de titres de cette société stratégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital social Tout projet de transfert de titres de la société qui contrôle directement ou indirectement la société stratégique à un tiers entraî\ nant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital social b) Dans le cas où l’actif stratégique est un actif isolé une division ou une branche d’activité non constituée sous forme sociétaire (la « division stratégique ») Tout projet de transfert de titres de la société qui détient la division stratégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital social Tout projet de transfert de titres de la société qui contrôle directement ou indirectement la société visée à l’alinéa précé\ dent à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital socia\ l c) Tout projet de transferts d’actifs sensibles à un tiers d) Ainsi que tout projet ayant pour objet ou pour ef fet de conférer à un tiers des droits particuliers Devront être respectivement notifiés à l’État lequel s’engage à communiquer sa décision d’agrément ou de refus avant l’expiration d’u\ n délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notifi\ cation le silence de l’État gardé pendant ce même délai valant agrément à\ l’opération envisagée 4 3 3 3 5 Action spécifique détenue par l’État français L’action spécifique détenue par l’État français (1) lui confère les principaux droits suivants   « Tout franchissement à la hausse des seuils de détention directe ou indirecte de titres quelle qu’en soit la nature ou la forme juridique du dixième ou d’un multiple du dixième du capital ou des droits de\ vote de la société par une personne physique ou morale agissant seule \ ou de concert doit être approuvé préalablement par le ministre chargé de l’Économie (…) »  «  Un représentant de l’État nommé par décret sur propositio\ n du ministre de la Défense siège au Conseil d’administration de la \ Société sans voix délibérative »  « (…) il peut être fait opposition aux décisions de cession ou d’affectation à titre de garantie des actifs figurant en annexe au présent dé\ cret  » Ces actifs concernent le capital des sociétés suivantes  Thales Systèmes Aéroportés SAS Thales Optronique SAS Thales (Wigmore Street) Ltd Thales Communications & Security SAS Thales Air\ Systems SAS Thales Nederland BV Thales Avionics SAS Thales Training & Simulation SAS Thales Underwater Systems NV 4 3 3 4 ACTIONS AUTODÉTENUES Au 31 décembre 2015 Thales détenait 839 254 actions (0 4 % du capital) soit le solde des actions acquises et des actions cédée\ s en bourse ou autrement dans le cadre des autorisations décrites ci ap\ rès conférées au Conseil d’administration par l’assemblée gé\ nérale Les actions autodétenues ne font l’objet d’aucun nantissement et sont donc cessibles librement 4 3 3 4 1 Autorisation d’opérer sur ses propres actions L’assemblée générale mixte du 10 mars 1999 conformément à la note d’information du 18 février 1999 (visa COB n o 99 142) a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un éventuel progr\ amme de rachat d’actions L’assemblée générale du 29 juin 1999 a autorisé un élargissement des objectifs de ce programme (note d’information du 18 mai 1999 visée par la COB sous le numéro 99 621) Les assemblé\ es générales du 23 mai 2000 (note d’information du 7 mai 2000 visée par la COB sous le numéro 00 703) du 16 mai 2001 (note d’information du 24 avril 2001 visée par la COB sous le numéro 01 432) du 16 mai 2002 (note d’information du 24 avril 2002 visée par la COB sous le numéro 02 440) du 15 mai 2003 (note d’information du 24 avril 2003 visée par la COB sous le numéro 03 312) du 11 mai 2004 (note d’information du 20 avril 2004 visée par l’AMF sous le numéro 04 295) du 17 mai 2005 (note d’information du 29 avril 2005 visée par l’AMF sous le numéro 05 330) ont autorisé la poursuite de ce programme\ Dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale au Conseil d’administration la Société a effectué les opérations suivantes   en 1999 rachat de 1 9 million d’actions  en 2001 dans le cadre de la cession à Alcatel de sa participation dans Alcatel Space  le montant de la transaction de 795 M€ a été payé pour moitié en numéraire et pour moitié en ti\ tres Thales soit 8 8 millions d’actions   en 2002 cession de 1 1 million d’actions sur le marché  en 2004 cession de 1 2 million d’actions sur le marché par cession directe ou par mandat de 1 3 million d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité et transfert d’environ 520 000 actions aux salariés dans le cadre d’une opération d’achat leur étant réservée   en 2005 cession de 2 millions d’actions sur le marché par cession directe ou par mandat de 1 million d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité et cession d’environ 300 000 actions au personnel dans le cadre de levée d’options d’achat 87 000 actions ont été transférées aux salariés du Groupe au Royaume Uni ayant souscri\ t à l’offre dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié effectuée en décembre 2004   en 2006 achat d’environ 457  000  titres et cession d’environ 388 000 titres dans le cadre d’un contrat de liquidité et cession d’environ 98  000  titres aux salariés dans le cadre de levées d’options   en 2007 achat de 793 295 actions et cession de 782 021 titres dans le cadre du contrat de liquidité Cession de 582 811 actions au titre de la levée d’option et achat dans le marché de 369 065 titres affectés aux opérations d’actionnariat salarié   en 2008 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 1 271 294 actions et cession de 1 020 515 actions Achat dans les marchés de 3 176 127 titres et cession de 2 519 280 actions aux salariés Thales dans le cadre de l’opération d’actionnar\ iat salarié 2 008 Enfin cession de 96 473 actions au titre de levées d’options d’achat  (1) En application de l’ar ticle 3 du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 178 4 Société et capital Capital et actionnariat en 2009 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 916  054  actions et cession de 911  370  titres Cession de 191  373  actions au titre de levées d’options et de la livraison d’actions gratuites  en 2010 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 1 368 874 actions et cession de 1 207 329 titres Cession de 760 actions au titre de la livraison d’actions gratuites  en 2011 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 1 322 476 actions et cession de 1 242 309 actions Achat dans les marchés de 740 650 titres et cession de 712 272 actions aux salariés Thales dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2011 Enfin cession de 283 850 actions au titre de la livraison d’actions gratuites  en 2012 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 1 043 357 actions et cession de 1 504 941 actions Enfin cession de 285 025 actions au titre de la livraison d’actions gratuites\   en 2013 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 1 582 469 actions et cession de 1 624 034 actions Achat dans les marchés de 524 861 titres et cession de 473 653 actions aux salariés Thales dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2013 Enfin cession de 315 030 actions au titre de la livraison d’actions gratuites et stock options  en 2014 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 2 146 816 actions et cession de 2 216 116 actions Enfin cession de 544 145 actions au titre de la livraison d’actions gratuites\   en 2015 dans le cadre du contrat de liquidité achat de 807  144  actions et cession de 822  144  actions Cession de 457  596  actions aux salariés dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2015 Enfin cession de 564 882 actions au titre de la livraison d’actions gratuites et stock options d’attri\ butions 4 3 3 4 2 Autorisation d’annuler ses propres titres L’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 17  mai 2005 pour une durée de vingt quatre  mois d’annuler en une ou plusieurs fois les actions que la Société détient \ dans la limite de 10 % du montant du capital social dans le cadre d’une autorisation de racheter ses propres titres est arrivée à éché\ ance le 16 mai 2007 sans avoir été utilisée Cette autorisation a été\ renouvelée par l’assemblée générale du 16 mai 2007 pour une durée de vingt quatre mois dans les mêmes conditions Elle est arrivée à échéance le 15 mai 2009 sans avoir été utilisée Cette autorisation a été\ renouvelée par l’assemblée générale du 18 mai 2011 pour une durée de vingt quatre mois dans les mêmes conditions Elle est arrivée à échéance le 17 mai 2013 sans avoir été utilisée Cette autorisation a été\ renouvelée par l’assemblée générale du 24 mai 2013 pour une durée de 24 mois dans les mêmes conditions Cette autorisation n’a pas été ut\ ilisée et a été renouvelée par l’assemblée générale du 13 mai 2015 pour une durée de 24 mois dans les mêmes conditions (échéance 12 mai 2017)\ 4 3 3 4 3 Attributions gratuites d’actions Attributions gratuites d’actions et ou d’actions de performance Aucun plan d’attribution gratuite d’actions n’a été mis e\ n œuvre en 2015 Pour mémoire  Principes et règles des plans d’attribution d’actions gratuites Actions gratuites  Tous les bénéficiaires se voient attribuer les actions à l’\ issue d’une période d’acquisition de quatre ans sous réserve du respect des conditions de présence stipulées dans le règlement du plan Actions soumises à conditions de performance Les actions attribuées sont soumises à l’atteinte de conditions\ de performances internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution Les trois critères retenus sont l’EBIT le free cash flow opérationnel et les prises de commandes chacun de ces critères pesant respectivement pour 60 % 25 % et 15 % dans l’atteinte de ces conditions   La validation des droits se fait par tranche d’un tiers lors des cons\ eils d’administration clôturant les comptes des trois exercices concernés  Les attributions validées ne dépasseront pas les montants initiale\ ment attribués  Tous les bénéficiaires se voient attribuer les actions validées à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans sous réserve du respect des conditions de présence stipulées dans le règlement du plan 17 09 2013 20 12 201215 09 2011 Date du conseil ayant décidé l’attribution Actions gratuites Actions de Performance Actions gratuites Actions de Performance Actions gratuites Actions de Performance Nombre de bénéficiaires à la date d’octroi 4 1613415 186 3365 178 314 Cours de l’action à la date d’octroi 39 16 €39 16 €27 47 €27 47 €25 16 €25 16 € Nombre d’actions attribuées 424 830299 460487 940230 350485 690145 300 Solde d’actions gratuites au 31 12 2014 413 790240 963458 400177 854437 200102 984 Annulation d’attributions pendant l’exercice (a) 7 180 7 2607 8304 0503 7302 422 Attributions anticipées pendant l’exercice (b) 600 −950 − − Ajustements post clôture Nombre d’actions livrées à l’échéance du plan N AN AN AN A433 470 100 562 Nombre de bénéficiaires de la livraison à éché\ ance N AN AN AN A4 568 266 Solde d’actions gratuites net des annulations et attributions anticipées au 31 12 2015 406 010233 703449 620173 804 N AN A Nombre de bénéficiaires restants au 31 12 2015 3 9613254 776 309N A N A Période d’acquisition du 17 09 2013 au 17 09 2017 du 20 12 2012 au 20 12 2016du 15 09 2011 au 15 09 2015 (a) Du fait du départ du bénéficiaire ou pour les plans concernés du fait des radiations liées à la non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (b) Du fait du décés du bénéficiaire pendant la période con\ cernée www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 179 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 4 4 Attribution d’unités ou d’unités soumises à condition de performance indexées sur la valeur de l’action Thales Des p lan s en unités indexées sur la valeur de l’action Thales et dont certaines sont soumises à conditions de performance ont été mis en œuvre en 2014 et en 2015 et se caractérisent par deux sous plans Le Président directeur général (seul mandataire social) est e\ xclu du bénéfice de ces plans Plan en unités soumises à condition de présence  Chaque unité attribuée donne droit à la fin d’une période d’acquisition de 4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence stipulée dans le règlement au versement d’une valeur monéta\ ire Cette valeur monétaire sera calculée à l’issue de la péri\ ode d’acquisition et sera égale à la moyenne des cours d’ouverture quotidiens de l’action Thales pendant la période d’acquisition \ Les variations extrêmes à la hausse et ou à la baisse du cours sero\ nt neutralisées Le montant dû à l’échéance aux bénéficiaires resp\ ectant les conditions de présence sera égal au nombre d’unités attribué multipl\ ié par la valeur de l’unité Le montant dû sera versé aux bénéfi\ ciaires pour moitié par dation d’actions et pour moitié par un versement monétaire \ Plan en unités soumises à condition de présence et à conditi\ ons de performance Les unités soumises à conditions de performance suivent les mêmes règles que les unités à savoir période d’acquisition et conditions de présence mais le nombre d’unités qui sera effectivement délivré à l’échéance dépendra de l’atteinte de conditions de p\ erformance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d’attribution la validation des droits se faisant par tranche d’un tiers lors des cons\ eils d’administration clôturant les comptes des trois exercices concernés  Le nombre d’unités validées ne peut pas dépasser le montant initialement attribué  Les trois critères de performance retenus pour les plans 2014 et 2015 sont l’EBIT le free cash flow opérationnel et les prises de commandes chacun de ces critères pesant respectivement pour 60 % 15 % et 25 % dans l’atteinte de ces conditions 17 09 2015 16 09 2014 Date du Conseil ayant décidé l’attribution Unités gratuitesUnités de Performance Unités gratuites Unités de Performance Nombre de bénéficiaires à la date d’octroi 3 8852933 684 310 Cours de l’unité à la date d’octroi 61 75 €61 75 €42 42 €42 42 € Nombre d’unités attribuées 376 840232 000425 920281 050 Solde d’unités au 31 12 2014 ––424 550 280 250 Annulation d’attributions pendant l’exercice (a) 970 –7 180 4 650 Attributions anticipées pendant l’exercice (b) 330 – Solde d’unités 31 12 2015 375 870232 000417 040275 600 Nombre de bénéficiaires restants au 31 12 2015 3 8732933 597 303 Période d’acquisition du 17 09 2015 au 18 09 2019du 17 09 2013 au 18 09 2017 (a) Du fait du dépar t du bénéficiaire ou pour les plans concernés du fait des radiations liées à la non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (b) Du fait du décés du bénéficiaire pendant la périod e concernée Attributions d’unités au cours de l’exercice 2015 Dix plus importantes attributions d’unités à des salariés au\ cours de l’exercice Nombre d’unités attribuées Cours de l’unité à la date d’octroi Date du plan Unités 3 000 61 75 €17 09 2015 Unités soumises à conditions de performance 48 000 Durant l’exercice 2015 les attributions d’unités soumises à\ conditions de performance consenties à des salariés de la Société ou de ses fi\ liales non mandataires sociaux de Thales ont été comprises entre 200  et 6 000 unités Les attributions d’unités consenties à des salariés de la So\ ciété ou de ses filiales non mandataires sociaux de Thales ont été comprises en\ tre 70 et 300 unités THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 180 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 4 5 Validation des conditions de performance au titre de l’exercice 2015 Validation 1 er tiers de l’attribution Validation 2 e tiers de l’attribution Validation 3 e tiers de l’attribution Plans d’options d’actions et d’unités soumis à conditions de performance Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance Exercice de référence % d’atteinte des conditions de performance 23 septembre 2010 2011100 % 2012100 % 2013100 % 15 septembre 2011 2012100 % 2013100 % 201442 71 % 20 décembre 2012 2013100 % 201442 71 % 2015100 % 17 septembre 2013 201444 51 % 2015100 % 2016 – 16 septembre 2014 2015100 % 2016 –2017 – 4 3 3 4 6 Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’assemblée générale du 18 mai 2016 Part maximum du capital susceptible d’être rachetée  10 % à la date du rachat Nombre maximal de titres pouvant être achetés  21 096 140 Montant maximal du programme  1 793 171 900 Prix d’achat unitaire maximum  85 € Objectifs du programme  céder ou attribuer des actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment en\ cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et ou abondement dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes  conserver des actions en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport    assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat \ de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF  annuler des actions dans le cadre d’une résolution d’assemblé\ e générale en vigueur  remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attributi\ on d’actions de la Société Durée du programme  dix huit mois à compter de l’approbation de la résolution qui sera présentée à l’assemblée générale du 1 8 mai 201 6 soit au plus tard jusqu’au 18 novembre 2018  Contrat de liquidité  Thales a mis en place en novembre 2004 un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI dont l’objet est d’assurer la régulation du marché du titre \ Il a été mis en conformité avec la charte de déontologie de l’AFEI figurant en annexe de la décision de l’AMF du 22 mars 2005 4 3 3 5 ACTIONS DÉTENUES PAR LE PUBLIC La Société est en droit de s’informer à tout moment dans les conditions prévues par la loi de l’identité et du quantum de la participation des détenteurs de titres au porteur représentant immédiatement ou à terme une fraction de son capital social (procédure du «  Titre au Porteur Identifiable » ou « TPI ») Sur la base des résultats de ces enquêtes « TPI » réalisées en fin d’année auprès d’Euroclear France et des informations sur l’actionnariat salarié dont dispose la Société la répartition des titres détenus par le public peut être estimée comme suit  (en milliers d’actions) 01 01 2016 01 01 2015 Institutionnels français 30 54532 961 Institutionnels non résidents 59 00052 954 Actionnariat salarié 5 6844 151 Actionnaires individuels et associations (a) 7 354 6 911 Non identifiés 2191 667 S Total Ensemble du public 102 80298 644 NOMBRE TOTAL D’ACTION 210 961207 841 (a) Essentiellement résidents français www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 181 4 Société et capital Capital et actionnariat En % du capital totalEn % du capital flottant (hors autodétenu) 01 01 2016 01 01 201501 01 2016 01 01 2015 Institutionnels français 14 5 %15 8 %29 7 %33 4 % Institutionnels non résidents 28 0 %25 5 %57 4 %53 7 % Actionnariat salarié 2 7 %2 0 %5 5 %4 2 % Actionnaires individuels et associations 3 5 %3 3 %7 2 %7 0 % Non identifiés 0 1 %0 8 %0 2 %1 7 % ENSEMBLE DU PUBLIC 48 7 %47 4 %100 0 % 100 0 % Nombre d’actions détenues (en milliers) En % du capital total Nombre d’investisseurs France 30 54534 1  %113 Europe continentale (hors France) 14 75716 5  %197 Amérique du Nord 21 79724 3  %124 Royaume Uni & Irlande 19 71922 0  %70 Reste du monde 2 7273 0  %36 TOTAL 89 545100 0 % 540 4 3 3 6 PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 201\ 5 Au 31 décembre 2015 les salariés du Groupe détenaient au sens de l’article L  225 102 du Code de commerce 5 684 120 actions Thales représentant 2 69 % du capital (et 3 24 % des droits de vote) au travers du Plan d’épargne Groupe (PEG) soit en direct soit via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou équivalent au Royaume Uni Au 31 décembre 2015 environ 60 % des actions Thales détenues par les salariés étaient librement cessibles (contre 70 % au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013) Cette diminution résulte   de l’offre d’actionnariat salarié réalisée en 2015 (457 596 actions livrées) dont la totalité est incessible de la prise en compte de 1 422 232 actions gratuites dont la moitié est incessible Détention par pays En nombre d’actionsEn % de l’actionnariat salarié L  225 10 (d) En % du capital Droits de vote afférents en % du total des droits de vote France et Monde (4 fonds dédiés (a)) 3 991 26470 22 %1 89 %2 49 % Pays Bas (3 fonds dédiés (b)) 79 7491 40 %0 04 %0 05 % Royaume Uni (Trust – SIP (c)) 77 7141 37 %0 04 %0 03 % Actions en détention directe en PEG (offres 2002 2008 2013 et 2015) 113 1611 99 %0 05 %0 05 % Actions en détention directe issues d’attribution d’actions gra\ tuites (article L  225 197 1 du Code de commerce) 1 422 23225 02 %0 67 %0 63 % Total article L  225 102 du Code de commerce 5 684 120100 00 % 2 69 %3 24 % Nombre total de titres détenus par les salariés 5 684 120100 00 % 2 69 %3 24 % CAPITAL TOTAL 210 961 404 (a) Fonds « actions Thales » « W orld classic » « action Protect 2011 » « actio\ n Protect 2013 » (b) Fonds « Netherlands Classic » « Netherlands action\ Protect 2011 » « Netherlands action Protect 2013 »\ (c) Équivalents FCPE (d) L  225 10 du Code de commerce THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 182 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 7 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES EN\ 2015 PAR LES DIRIGEANTS DIRIGEANTS ASSIMILÉS ET PERSONNES LIÉES Visé par l’article 223 26 du règlement général de l’AMF Conformément à l’article L  621 18 2 a) du Code monétaire et financier les membres du Conseil d’administration sont soumis à cette obliga\ tion déclarative En application de l’article L  621 18 2 b) du Code monétaire et financier la Société a déclaré à l’AMF que l’ensemble des membres du comité exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de l’obligation déclarative des opérations sur titres Les personnes liées au sens de l’article L  621 18 2 c) du Code monétaire et financier sont des personnes ayant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État des liens personnels étroits avec \ les personnes mentionnées à l’article L  621 18 2 a) et b) précité À la connaissance de la Société les déclarations suivantes ont été adressées à l’AMF par des personnes tenues au dépôt d’\ une déclaration en vue d’une publication sur son site (http www amf france org)  Nom du dirigeant Instrument FinancierNature de l’opérationMontant total de l’opération (en euros) Prix Unitaire (en euros) Patrice Caine Autres instruments financiersExercice de stock options188 034 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options161 700 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options164 400 0032 88 Actions Cession235 200 00 56 00 Actions Cession235 200 00 56 00 Actions Cession280 000 00 56 00 Millar Crawford Autres instruments financiersExercice de stock options102 030 4434 01 Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options192 511 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options165 550 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options151 248 0032 88 Autres instruments financiers Exercice de stock options 39 510 0026 34 Actions Cession25 875 00 57 50 Actions Cession168 000 00 56 00 Actions Cession168 000 00 56 00 Actions Cession240 800 00 56 00 Actions Cession240 800 00 56 00 Actions Cession257 600 00 56 00 Actions Cession84 000 00 56 00 Alex Cresswell Autres instruments financiersExercice de stock options145 880 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options134 750 0038 50 Actions Cession201 960 00 50 49 Actions Cession213 080 00 60 88 Marc Darmon Autres instruments financiersExercice de stock options102 030 0034 01 Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options156 695 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options147 741 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options254 100 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options192 500 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options 192 500 0038 50 Actions Cession154 740 00 51 58 Actions Cession157 500 00 52 50 Actions Cession169 200 00 56 40 Actions Cession199 010 00 56 86 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 183 4 Société et capital Capital et actionnariat Nom du dirigeantInstrument FinancierNature de l’opérationMontant total de l’opération (en euros) Prix Unitaire (en euros) Actions Cession188 100 00 57 00 Actions Cession402 600 00 61 00 Actions Cession335 000 00 67 00 Actions Cession342 500 00 68 50 Jean Loïc Galle Autres instruments financiersExercice de stock options147 960 0032 88 Autres instruments financiers Exercice de stock options182 350 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options132 639 0034 01 Autres instruments financiers Exercice de stock options263 400 0026 34 Actions Cession228 825 00 50 85 Actions Cession254 250 00 50 85 Actions Cession198 315 00 50 85 Actions Cession546 428 35 54 6428 Michel Mathieu Autres instruments financiersExercice de stock options364 700 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options423 500 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options492 470 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options145 880 0036 47 Actions Cession504 900 00 50 49 Actions Cession492 470 00 44 77 Actions Cession663 643 07 60 3311 Actions Cession660 441 42 60 0401 Personne physique liée à M Mathieu ActionsCession242 518 70 60 6296 Gil Michielin Autres instruments financiersExercice de stock options120 351 0036 47 Autres instruments financiers Exercice de stock options231 000 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options263 040 0032 88 Autres instruments financiers Exercice de stock options179 080 0047 77 Actions Cession308 040 00 51 34 Actions Cession169 422 00 51 34 Actions Cession446 000 00 55 75 Actions Cession268 840 00 67 21 Her vé Multon Autres instruments financiersExercice de stock options 57 817 0034 01 Actions Cession93 500 00 55 00 Pierre Eric Pommellet Autres instruments financiersExercice de stock options165 550 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options134 310 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options 52 680 0026 34 Actions Cession217 107 00 50 49 Actions Cession151 470 00 50 49 Actions Cession132 820 00 66 41 Pascale Sourisse Autres instruments financiersExercice de stock options671 550 0044 77 Autres instruments financiers Exercice de stock options770 000 0038 50 Autres instruments financiers Exercice de stock options657 600 0032 88 Autres instruments financiers Exercice de stock options526 800 0026 34 Actions Cession849 500 00 56 63 Actions Cession1 132 666 50 56 63 Actions Cession1 132 666 50 56 63 Actions Cession1 132 666 50 56 63 THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 184 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 8 OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2015 SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Thales est intervenu en 2015 sur les  actions de la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF (articles 241 1 et suivants) Ces opérations ont été effectuées dans le cadre du programme de rachat d’actions validé en assemblée générale du 14 mai 2014 pour les transactions effectuées entre le 1 er janvier 2015 et le 13 mai 2015 et conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée géné\ rale du 13 mai 2015 pour les transactions intervenues du 14 mai 2015 au 31 décembre 2015 Thales détenait au 1 er janvier 2015 1 876 732 de ses propres actions soit 0 9  % du capital contre 839  254 de ses propres titres au 31 décembre 2015 Le solde des opérations réalisées en 2015 représente une ces\ sion nette de 1 037 478 titres avec la répartition par objectif suivante  a) Cession nette ou attribution d’actions aux salariés et dirigeants \ du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment en cas d’exercice d’options d’\ achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes et plan d’actionnariat salarié (1 022 478) b) Régulation du marché du titre au travers d’un contrat de liquid\ ité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI (15 000) Répartition par objectif des actions détenues par la Soci\ été au 31 décembre 2015 Le nombre total d’actions détenues à cette date est de 839 254 représentant 0 4 % du capital social de Thales La répartition par objectif est la suivante  a) Cession ou attribution d’actions aux salariés et dirigeants du Gro\ upe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’\ actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes 830 254 b) Régulation du marché du titre au travers d’un contrat de liquid\ ité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI 9 000 Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2015 57 992 451 4 € au cours de clôture du 31 décembre \ 2015 soit 69 10 € Flux bruts cumulés du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Positions ouvertes à la date du descriptif du programme Positions ouvertes à l’achat Positions ouvertes à la vente Achats VentesCall achetés Put vendus Achats à terme Call achetés Put vendus Ventes à terme Nombre de titres 807 1441 844 622 –––––– Échéance maximale moyenne Cours moyen de la transaction (en euros) incluant les éventuelles décotes et actions gratuites 54 1232 69–––––– Prix d’exercice moyen Montants (en euros) 43 682 633 60 300 693 –––––– Dans le cadre de ce programme de rachat Thales n’a pas eu recours à\ des produits dérivés (ventes à terme) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 185 4 Société et capital Capital et actionnariat 4 3 3 9 AUTORISATIONS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN COURS DE VALIDITÉ A\ U 31 DÉCEMBRE 2015 DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (INFORMATIONS VISÉES PAR L’ARTICLE 225 100 DU CODE DE COMMERCE) Tableau établi en application de l’article L  225 100 du Code de commerce récapitulant l’utilisation des délé\ gations (en cours de validité au 31 décembre 2015) accordées par l’assemblée générale des actionna\ ires dans le domaine des augmentations de capital Utilisation par le Conseil d’administration Observations AG du 14  05  2014 Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital  \  Plafonds avec DPS (quatorzième résolution)  30 millions d\ ’actions et 2 5 Md€ de titres de créance  Plafonds sans DPS (quinzième résolution) avec possibilité de \ délai de priorité  20 millions d’actions et 1 7 Md€ de titr\ es de créance  Plafonds sans DPS avec placement privé (seizième résolution) \ idem sans DPS ci dessus  Possibilité de sur allocation (Green shoe) (dix septième résolution) dans chacun des cas  pmax 15 % des émissions réalisées dans les limites ci dessus \ Durée  26 mois soit jusqu’au 13 juillet 2016 Aucune utilisation Plafond global (dix neuvième résolution) pour les opérations relevant des résolutions 15 à 17  20 millions d’actions et 1 7 Md€ de titres de créance Émission d’actions nouvelles (dix huitième résolution) dans la limite de 20 5 millions d’actions en rémunération d’apports de titres de sociétés tierces Durée  26 mois soit jusqu’au 13 juillet 2016 Aucune utilisation Plafond global (dix neuvième résolution) pour les opérations relevant des résolutions 15 à 17  20 millions d’actions et 1 7 Md€ de titres de créance Émission d’actions nouvelles réser vées aux salariés adhérents du PEG (vingtième résolution – comme conséquence légale des ré\ solutions d’augmentation du capital en numéraire ci dessus) Plafond  2 millions d’actions Décote max = 20 % pour PEE 5 ans et 30 % avec conservation des titres pendant 10 ans Durée  26 mois soit jusqu’au 13 juillet 2016 Aucune utilisation Les opérations d’actionnariat salarié sont désormais réalisées à partir d’actions existantes actions préalablement rachetées par la Société dans le cadre du programme de rachat en vigueur 4 3 3 10 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D\ ’OFFRE PUBLIQUE (INFORMATIONS VISÉES PAR L’ARTICLE L  225 100 3 DU CODE DE COM\ MERCE) Compte tenu de la structure du capital et de la répartition des droits de vote l’incidence d’une éventuelle offre publique reste limitée étant en outre précisé notamment que  A Les deux principaux actionnaires (Dassault Aviation et TSA) ont déclaré agir de concert dans le cadre d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont rappelées à la page 141 B En l’absence de dénonciation à l’échéance contractuell\ e du 31 décembre 2011 le pacte a été reconduit tacitement pour une période de 5 ans expirant au 31 décembre 2016 Il pourra faire l’objet d’une tacite reconduction par période de 5 ans C Tout franchissement du dixième ou d’un multiple du dixième du ca\ pital ou des droits de vote de la Société doit être préalablement \ approuvé par le ministre chargé de l’Économie THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 186 4 Société et capital Conventions réglementées 4 4 Conventions réglementées 4 4 1 ENGAGEMENTS ET CONVENTIONS AUTORISÉS DEPUIS LA CLÔTURE A la date de dépot du présent document le 31 mars 2016 il n’y a pas eu de nouvel engagement réglementé relevant de l’\ article L  225 42 1 du Code de commerce autorisé par le Conseil d’administration 4 4 2 ENGAGEMENTS ET CONVENTIONS AUTORISÉS AU COURS DE L ’EXERCICE 2015 Le 25  février 2015 le Conseil d’administration a autorisé trois engagements réglementés relevant de l’article L  225 42 1 du Code de commerce relatifs  1 Aux indemnités susceptibles d’être dues à M  Patrice Caine Président directeur général à la cessation de ses fonctions de mandatair\ e social Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le Conseil d’administration et sur décision de celui ci une indem\ nité pourrait être versée à M  Patrice Caine à raison de la cessation de son mandat social hors le cas de la démission et de la faute grave ou lourde Le montant de l’indemnité est fixé à 12  mois de son salaire de référence (rémunérations fixe et variable versées au cou\ rs des 12 derniers mois d’activité) Le versement de cette indemnité sera subordonné à l’atteinte\ constatée par le Conseil des critères de performance qu’il aura fixés et dans les conditions suivantes  psi le départ intervient avant la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supéri\ eur à 80 % en fonction des critères financiers disponibles sur la période e\ ntre le début du mandat et la fin du mandat  psi le départ intervient après la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supéri\ eur à 80 % sur les trois derniers exercices clos Dans le cas contraire aucune indemnité ne serait due 2 À l’assurance chômage privée que la Société a décid\ é de souscrire au profit de M  Patrice Caine et dont le bénéfice est soumis à la même condition de performance que l’indemnité de rupture ci dessus 3 Au régime de rémunération différée progressive et conditionnelle du « Mandataire social » applicable à M  Patrice Caine à compter du 1 er janvier 2015 Le montant de cette rémunération est déterminé selon une méthode d’allocation de points identique à celle retenue pour les salariés bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentai\ re en vigueur dans le groupe Thales Il n’est réputé acquis qu’à la condition d’avoir exerc\ é un mandat complet son bénéfice est conditionné à la réalisation \ de la condition de performance suivante  atteinte d’un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conse\ il au Mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos La majoration de cette rémunération différée sera conditionnée à une ancienneté de 10 ans minimum d’appartenance au comité exécutif Thales Ces engagements autorisés par le Conseil d’administration du 25 février 2015 ont été approuvés lors de l’assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2015 (respectivement résolutions 14 15 et 16) 4 4 3 CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS Les conventions autorisées par le Conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie en 2015 ont été déclarées aux commissaires aux co\ mptes conformément à la réglementation en vigueur Elles figurent dans leur rapport spécial présenté à l’assemblée générale statuant sur les co\ mptes de l’exercice 2015 CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2009 Convention d’assistance entre Thales et TSA Au titre de l’exercice 2015 les prestations facturées par Thales \ à TSA dans le cadre de la convention d’assistance couvrant des prestations de services de nature administrative juridique et financière rendues par\ Thales à TSA se sont élevées à 478 777 78 € hors t\ axes CONSEIL DU 6 MARS 2008 FSTA  engagements à souscrire par la société mère autorisés par le Conseil d’administration du 6 mars 2008 Connaissance prise des caractéristiques du Partenariat Public Privé « FSTA » d’importance significative et à forte visibilité pour le Groupe qui renforce ainsi sa présence au Royaume Uni le Conseil d’administration a   autorisé l’opération à conclure par Thales UK Ltd en sa qualité de membre du consortium et Thales Avionics  Ltd Thales Training & Simulation Ltd et Thales UK Ltd (Thales Air Operations) en leur qualité de sous traitants  www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 187 4 Société et capital Conventions réglementées autorisé l’émission des trois garanties requises ( Resources and Materials Parent Company Guarantee Opco Primary Subcontracts Parent Company Guarantee et Deed of Indemnity and Security ) dans les termes qui lui ont été présentés   délégué au Président avec faculté de subdélégation\ tous pouvoirs aux fins de délivrer ces garanties signer tous actes ou documents et généralement faire le nécessaire en vue de la réalisation\ de l’opération Au titre de la période du 28 octobre 2014 au 27 octobre 2015 Thales a facturé à Air Tanker au titre des lettres de crédit mises en place la somme de 312 668 £ (soit 431 643 €) 4 4 4 RAPPOR T SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Aux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société \ nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalité\ s essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la socié\ té des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions dé\ couverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur \ leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conv\ entions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R  225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attac\ hait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R  225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale\ Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issu\ es CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoul\ é à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en a\ pplication des dispositions de l’article L  225 38 du Code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie \ au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R  225 30 du code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’\ exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Avec Thales UK filiale à 100 % de votre société Garanties consenties dans le cadre du Partenariat Public Privé « FSTA » Dans le cadre du Partenariat Public Privé « FSTA » Thales a consenti des garanties au bénéfice des sociétés britanniques du groupe \ Les sociétés concernées sont Thales UK Ltd en sa qualité de membre du consortium Air Tanker et Thales Avionics Ltd Thales Training & Simulation Ltd et Thales UK Ltd (Thales Air Operations) en leur qualit\ é de sous traitants Le conseil d’administration du 6 mars 2008 a autorisé l’émission des trois garanties requises (« Resources and Materials Parent Company Guarantee » « Opco Primary Subcontracts Parent Company Guarantee » et « Deed of Indemnity and Security ») dans les termes qui lui ont été présentés Les sommes facturées au titre de la période du 28 octobre 2014 au 27  octobre 2015 par Thales à Air Tanker au titre des lettres de crédit mises en place se sont élevées à 312 668 livres sterling (soit 431 643 49 euros) Avec TSA (actionnaire à 27 08 % de Thales) Avenant à la convention d’assistance à TSA Le conseil d’administration du 29 septembre 2009 a autorisé la signature d’un avenant à la convention d’assistance à TSA Au titre de cette convention Thales fournit à TSA l’assistance de ses services spécialisés dans les domaines financiers juridiques et administratifs TSA ne disposant plus des ressources internes lui permettant d’assurer son fonctionnement propre Les sommes facturées par Thales au titre de l’exercice 2015 en vertu de cette convention se sont élevées à 478 777 78 euros hors \ taxes Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements suivants déjà approu\ vés par l’assemblée générale du 1 3 mai 2015 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 25 février 2015 Avec Monsieur Patrice Caine Président Directeur Général depuis le 23 décembre 2014 Indemnités susceptibles d’être dues à Monsieur Patrice Caine\ à la cessation de ses fonctions de mandataire social Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le conseil d’administration et sur décision de celui ci une indemnité pou\ rrait être versée à Monsieur Patrice Caine à raison de la cessati\ on de son mandat social hors le cas de la démission et de la faute grave ou lo\ urde Le montant de l’indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de référence (rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois d’activité) Le versement de cette indemnité sera subordonné à l’atteinte\ constatée par le conseil d’administration des critères de performance qu’il aura fixés et dans les conditions suivantes  si le départ intervient avant la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80% en fonction des THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 188 4 Société et capital Conventions réglementées critères financiers disponibles sur la période entre le début du mandat et la fin du mandat  si le départ intervient après la clôture de l’exercice 2017 le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\  % sur les trois derniers exercices clos Dans le cas contraire aucune indemnité ne serait due Souscription au profit de Monsieur Patrice Caine d’une assurance chômage privée Le bénéfice de cette assurance chômage privée est soumis à la même condition de performance que l’indemnité de rupture ci dessus Dispositif de rémunération différée progressive et conditionnelle applicable à Monsieur Patrice Caine depuis sa nomination en qualité de Président Directeur Général depuis le 23 décembre 2014 Le montant de la rémunération différée est déterminé selon une méthode d’allocation de points identique à celle retenue pour les salariés bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur dans le Groupe Thales Cette rémunération différée n’est réputée acquise   qu’à la condition d’avoir exercé un mandat complet d’une \ part  et à la réalisation de la condition de performance suivante  atteinte d’un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conseil au Mandataire égal ou sup\ érieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos La majoration de la rémunération différée sera conditionnée à une ancienneté de 10  ans minimum d’appartenance au Comité Exécutif Thales Courbevoie et Paris La Défense le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Jean Marc Deslandes Anne Laure Rousselou Philippe Diu Serge Pottiez www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 189 4 Société et capital Informations boursières et communication financière 4 5 Infor mations boursières et communication financière 4 5 1 L ’ACTION THALES 4 5 1 1 MARCHÉS DE COTATION L’action Thales est cotée sur le marché réglementé Euronex\ t Paris (compartiment A) Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) Code ISIN (1)  FR0000121329 Reuters  TCFP PA Bloomberg  HO FP 4 5 1 2 PLACE DANS LES INDICES Au 31 décembre 2015 le titre Thales fait partie des principaux indices suivants   indices de NYSE Euronext Paris  CAC Next20 SBF 120 SBF 250 CAC\ Large60 et CAC All Shares pIl est rappelé que la capitalisation boursière prise en compte pou\ r sélectionner les valeurs faisant partie des indices de NYSE Euronext Paris est calculée sur la base du seul capital flottant (2) et non sur le nombre total d’actions existantes pÀ titre indicatif sur la base du dernier cours coté en 2015 la capitalisation boursière totale de Tha\ les était de 14 577 M€ soit 15 14 % de la capitalisation boursière du CAC Next20 tandis que la capitalisation \ boursière flottante de Thales au sens du Conseil Scientifique des Indices était de 7 103 M€ indices internationaux  DJ Euro Stoxx FTSEurofirst 300 4 5 1 3 ÉVOLUTION DU COURS ET DES VOLUMES ÉCHANGÉS SUR EURONEXT PARIS 4 5 1 3 1 Données mensuelles de janvier 2014 à décembre 2015 (donn\ ées sur les cours en euros) Nombre de séances Nombre de titres échangés Capitaux échangés (en millions d’euros) Volume moyen journalier Cours moyen pondéré Cours le plus hautCours le plus bas Cours de clôture Année 2015 Janvier 217 677 982 362 21365 618 47 17549 84044 10046 800 Février 207 837 505 391 70391 875 49 97852 60046 42551 410 Mars 227 695 618 402 36349 801 52 28554 13050 30051 700 1 er trimestre 2015 6323 211 105 1 156 27368 430 49 81554 13044 10051 700 Avril 207 170 889 389 15358 544 54 26855 85051 41054 240 Mai 209 107 800 508 20455 390 55 79858 49051 73056 640 Juin 2210 285 460 570 32467 521 55 44957 24053 37054 160 2 e trimestre 2015 6226 564 149 1 467 67428 454 55 25058 49051 41054 160 Juillet 2310 485 767 605 48455 903 57 74362 77052 08061 630 Août 218 274 733 506 92394 035 61 26163 26056 20061 410 Septembre 228 882 408 547 43403 746 61 63163 74059 77062 170 3 e trimestre 2015 6627 642 908 1 659 83418 832 60 04563 74052 08062 170 (1) Inter national Securities Identification Numbers (2) Selon la définition retenue par le Conseil Scientifique des Indic\ es le capital flottant correspond à la totalité du capital dimi\ n uée des actions d’autocontrôle des actions détenues directement ou indirectement par des fondateurs et ou par l’État des blocs contrôlant ainsi que des actions liées par un pacte d’actionnaires n’entrant pas dans les catégories précitées et des participations analysées comme stables THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 190 4 Société et capital Informations boursières et communication financière Nombre de séances Nombre de titres échangés Capitaux échangés (en millions d’euros) Volume moyen journalier Cours moyen pondéré Cours le plus hautCours le plus bas Cours de clôture Octobre 228 813 723 556 97400 624 63 19367 00059 44065 930 Novembre 216 978 699 475 34332 319 68 11370 71065 14070 470 Décembre 226 654 328 462 07302 469 69 43871 67067 23069 100 4 e trimestre 2015 6522 446 750 1 494 38345 335 66 57471 67059 44069 100 CUMUL 2015 25699 864 912 5 778 14390 097 57 86071 67044 10069 100 Année 2014 Janvier 224 777 644 229 31217 166 47 99649 90046 47548 325 Février 205 796 309 278 66289 815 48 07649 50045 95048 100 Mars 214 753 075 224 89226 337 47 31448 73546 00048 130 1 er trimestre 2014 6315 327 028 732 86243 286 47 81549 90045 95048 130 Avril 206 775 408 316 78338 770 46 75550 00044 09545 850 Mai 214 629 771 206 58220 465 44 62046 22543 20043 910 Juin 214 526 926 204 13215 568 45 09147 16543 00044 175 2 e trimestre 2014 6215 932 105 727 49256 969 45 66250 00043 00044 175 Juillet 234 077 838 178 35177 297 43 73545 19542 16042 520 Août 213 220 298 134 68153 348 41 82243 26040 55042 495 Septembre 224 471 032 188 89203 229 42 24743 85540 00042 175 3 e trimestre 2014 6611 769 168 501 91178 321 42 64745 19540 00042 175 Octobre 236 385 233 250 07277 619 39 16442 75036 40039 590 Novembre 204 770 629 197 51238 531 41 40143 18039 07042 670 Décembre 217 107 102 310 42338 433 43 67845 41041 09544 995 4 e trimestre 2014 6418 262 964 758 00285 359 41 50545 41036 40044 995 CUMUL 2014 25561 291 265 2 720 27240 358 44 38350 00036 40044 995 4 5 1 3 2 Données annuelles de 2014 et 2015 (données sur les cours en euro\ s) ÉVOLUTION DU COURS ET DE LA PERFORMANCE 2015 2014 Cours de clôture 69 1044 995 Plus haut en séance 71 6750 000 Plus bas en séance 44 1036 400 Cours moyen pondéré 57 8644 383 Dividende net versé au cours de l’exercice au titre de l’exerci\ ce précédent 1 361 12 Taux de rendement total de l’année (TSR) (a) + 56 31 %  1 26 % Variation du titre Thales sur la période (en %) + 53 45 %  3 86 % Variation du CAC 40 sur la période (en %) + 9 05 %  0 54 % Variation du CAC Next20 sur la période (en %) + 6 22 % + 4 72 % (a) T otal Shareholder Return  différentiel des cours de clôture annuelle augmenté du dividende \ net versé au cours de l’année (au titre de l’exercice pré\ cédent) et rapporté au cours initial www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 191 4 Société et capital Informations boursières et communication financière 20152014 Nombre moyen de titres échangés par séance (en milliers) 390 240 Nombre total de titres échangés sur la période (en millions) 100 61 Total des capitaux échangés sur la période (en millions d’euros) 5 778 2 720 Moyenne mensuelle des titres échangés (en milliers) 8 322 5 108 Moyenne mensuelle des capitaux échangés (en millions d’euros) 481 51 226 69 Nombre total d’actions composant le capital (fin de période \ – en millions ) 210 96207 84 Nombre total d’actions composant le flottant (fin de période \ – en millions )(a) 102 8 98 6 (a) En fin de période et confor mément à la définition du flottant retenue par le Conseil S\ cientifique des Indices de NYSE Euronext Paris 4 5 1 3 3 Graphique et commentaires sur l’évolution du cours et des volumes \ échangés du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ÉVOLUTION DU COURS ET DES VOLUMES TRAITÉS DU 1 ER JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2015 Janv Fév Mars Avril Mai JuinJuil AoûtSept Oct Nov Déc 25 35 45 55 75 65 0 Thales 200 000 400 000 800 000 600 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 CAC Next20 + 6 % Cours en euros Volume (nombre de titres) CAC 40 CAC Next20 Thales + 53 % CAC 40 + 9 % Cours de clôture de l’action Thales le 2 janvier 2015 45 03 € le 31 décembre 2015 69 10 € Cours le plus haut en 2015 71 67 € Cours le plus bas en 2015 44 10 € Commentaires sur l’évolution du cours en 2014 et 2015  En 2015 le cours a enregistré une très forte progression tout au long de l’année pour finir à + 53 % sur la période Parallèlement les indices CAC 40 et CAC Next 20 ont enregistré des performances plus modérées respectivement + 9 % et + 6 % En 2014 après une très forte progression en 2013 le cours de Thales a enregistré une baisse de 4 % à comparer au CAC 40 qui a subi une légère baisse sur la période (  1 %)  le CAC Next 20 s’est en revanche apprécié de 5 % Commentaires sur l’évolution des volumes échangés en 2014 et 2015  En 2015 près de 100 millions de titres ont été échangés soit une hausse de près de 39 % par rapport à 2014 Les volumes journaliers sont ainsi passés de 240 000 titres à plus de 390 000 en moyenne Les périodes de pointe sur les volumes échangés au cours de l’\ année ont été traditionnellement les annonces de résultats annuels et semestriels à fin février et fin juillet et la date du paiement du dividende mais aussi le profit warning fait sur les résultats de DCNS en janvier En 2014 les volumes échangés quotidiennement ont atteint 240 358 titres en moyenne en baisse par rapport à 2013 Les volumes échangés ont ponctuellement connu des épisodes de hausse pendan\ t l’année  lors de l’annonce des résultats annuels fin février puis lors de l’investor day en avril et lors de la période de l’assemblée générale e\ t du détachement du dividende fin mai et enfin au dernier trimestre lors des annonces relatives à la gouvernance du Groupe 4 5 1 4 DIVIDENDE ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d’actions La\ Société utilise la procédure de paiement direct via l’organisme de compensation de place Euroclear Le Conseil d’administration du 22 février 2016 a proposé de maintenir un taux de distribution équivalent à 35 % du résultat net ajust\ é Il sera ainsi proposé à l’assemblée générale de Thales\ du 18 mai 2016 de verser un dividende de 1 36 € par action versé intégralement en numéraire au titre de l’exercice 2015 Compte tenu de la mise en paiement en décembre 2015 d’un acompte sur dividende de 0 35 € par action le versement postérieur à l’assemblée générale\ portera sur le solde à verser du dividende au titre de l’exercice 2015 soit 1 01 € par action THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 192 4 Société et capital Informations boursières et communication financière Conformément à la loi il est rappelé que pour les trois exercices précédents les montants unitaires de dividendes mis en distributi\ on ont été les suivants étant précisé que les dividendes versé\ s au titre de 2012 2013 et 2014 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les conditions prévues par le Code général des impôts (article 158 3 2°)  DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES (en euros) 2015 (a) 2014 20132012 Dividende net 1 361 121 120 88 (a) S ous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015 Dividende détaché le 30 mai 2016 et mis en paiement le 1 er juin 2016 4 5 2 POLITIQUE DE COMMUNICA TION FINANCIÈRE 4 5 2 1 ORIENTATION GÉNÉRALE Thales s’attache à fournir à l’ensemble de ses actionnaires une information régulière transparente et claire en conformité avec les pratiques en vigueur et les règles applicables aux sociétés cotées en mat\ ière de diffusion d’information Outre le présent document de référence déposé auprès d\ e l’Autorité des marchés financiers et présentant notamment le détail de l\ ’ensemble des comptes consolidés leur analyse l’activité et les résultats des différents secteurs opérationnels les principales informations juridiques sur la Société et la politique menée en matière de responsabilité d’entreprise Thales diffuse également un rapport semestriel une lettre aux actionnaires ainsi que des communiqués de presse En complémen\ t Thales publie également un rapport d’activité présentant l’essentiel du Groupe ainsi qu’un rapport responsabilité d’entreprise et un rapport social reprenant de manière détaillée les engagements et ré\ alisations dans ces domaines L’ensemble des documents d’information les présentations et communiqués financiers du Groupe sont mis en ligne et consultables sur le site int\ ernet de Thales www thalesgroup com Par ailleurs Thales organise des réunions d’information le cas échéant sous forme de conférences téléphoniques à destination de la communauté financière en particulier lors de la publication des résultats (comptes annuels comptes semestriels information trimestrielle) ou à l’occasion d’opérations stratégiques ou financières importantes Des rencontres régulières entre les investisseurs institutionnels \ et les dirigeants ont également lieu en Europe et en Amérique du Nord notamment dans le cadre de roadshows périodiques de « journées investisseurs » (investor days) ou de visites de sites opérationnels afin de présenter plus en détail les activités et la stratégie du Gr\ oupe Thales échange également régulièrement avec la communauté\ des investisseurs socialement responsables (ISR) sur sa politique de responsabilité d’entreprise incluant les questions sociales et so\ ciétales l’environnement la gouvernance ainsi que le commerce international notamment les volets liés à la prévention de la corruption et au contrôle des exportations de matériel ou technologies de défense ou de biens et technologies à double usage Enfin d’une manière générale Thales entretient un dialogue permanent avec les analystes financiers et investisseurs institutionnels internationaux pour leur permettre d’approfondir leur connaissance des activités et de la stratégie du Groupe Déjà distinguée en 2012 et 2013 aux Grands Prix de la Transparence la qualité de la communication financière de Thales a été une nouvelle fois reconnue en 2014 en remportant le Trophée des Meilleures Relations Investisseurs «  Toutes Catégories  » décerné par un jury regroupant notamment la Société Française des Analystes Financiers (SFAF) l’Association Française de Gestion (AFG) Euronext et l’Insti\ tut Français des Administrateurs (IFA) 4 5 2 2 CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE EN 2016 4 mai Publication de l’infor mation trimestrielle relative au premier trimestre 2016 18 mai Assemblée générale des actionnaires 30 mai Détachement du solde du dividende 2015 1er juin Paiement du solde du dividende 2015 21 juillet Publication des résultats consolidés du premier semestre  2016 19 octobre Publication de l’infor mation trimestrielle relative au troisième trimestre 2016 4 5 2 3 CONTACTS Direction des Relations Investisseurs Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles CS 20001 92098 Paris La Défense – France Tél  + 33 (0)1 57 77 89 02 e mail  ir@thalesgroup com 4 5 2 4 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL  PRINCIPALES INFORMATIONS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Cette section mentionne les informations publiées au cours des douze mois précédant le dépôt du présent document de référence\ conformément aux dispositions de l’article 221 1 1 du règlement général de l’AMF Thales met à la disposition du public sur son site internet (www thalesgroup com) les statuts de la Société ainsi que les informations financières du Groupe www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 193 4 Société et capital Informations boursières et communication financière Résultats annuels 2014 Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Publications fi\ nancières »   communiqué de presse du 26 février 2015  résultats annuels 2014  présentation du 26 février 2015  résultats annuels 20\ 14  comptes consolidés au 31 décembre 2014 Information trimestrielle au 31 mars 2015 Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Publications fi\ nancières »   communiqué de presse du 6 mai 2015  prises de commandes et chiffre d’affaires au 31 mars 2015  présentation du 6  mai 2015  prises de commandes et chiffre d’affaires au 31 mars 2015 Assemblée générale des actionnaires 2015 Dans la rubrique « Investisseurs » sous rubrique « Actionnaires individuels » « Assemblée générale »   avis de réunion – Balo 11 mars 2015  publication journal Les Échos du 11 mars 2015  nombre d’actions et de droits de vote à la date de l’avis de ré\ union – article R  225 73 1  statuts – 13 mai 2015  document de référence 2014  avis de convocation (Balo 13 04 2015)  avis de mise à disposition de documents  brochure de convocation – AGM 13 mai 2015  brochure R 225 83 – AGM 13 mai 2015  assemblée générale mixte 2015 – présentation  AGM 13 mai 2015 – communiqué de presse  AGM 13 mai 2015 – quorum et résultats de vote Résultats semestriels 2015 Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Publications fi\ nancières »   communiqué de presse du 23  juillet 2015  résultats semestriels 2015  présentation du 23 juillet 2015  résultats semestriels 2015\   comptes consolidés résumés au 30 juin 2015 Acquisition de la société V ormetric Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Autres publications financières »   Présentation de l' acquisition Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  I nformation réglementée »   Communiqués de presse concer nant I'acquisition Information trimestrielle au 30 septembre 2015 Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Publications fi\ nancières »   communiqué de presse du 21 octobre 2015  prises de commandes et chiffre d’affaires au 30 septembre 2015  présentation du 21 octobre 2015  prises de commandes et chiffre d’affaires au 30 septembre 2015 Résultats annuels 2015 Dans la rubrique «  Investisseur  » sous rubrique «  Publications  » « Publications et communiqués » « Publications fi\ nancières »   communiqué de presse du 23 février 2016  résultats annuels 2015  présentation du 23 février 2016  résultats annuels 2015 \ comptes consolidés au 31 décembre 2015 4 5 3 AUTRES TITRES DE MARCHÉ 4 5 3 1 EMPRUNT OBLIGATAIRE À ÉCHÉANCE 2016 En octobre 2010 Thales a réalisé une émission obligataire de 600 M€ au taux fixe de 2 75 % (swappée à taux variable à hauteur de 400 M€) Cet emprunt est coté à la Bourse de Paris et arrive à éché\ ance en octobre 2016 4 5 3 2 EMPRUNT OBLIGATAIRE À ÉCHÉANCE 2018 ET 2021 En mars 2013 Thales a réalisé une émission obligataire de 800 M€ structurée sous forme d’une tranche de 500 M€ à 5 ans assortie d’un coupon de 1 625 % (swappée à taux variable à hauteur de 300 M€) et d’une tranche de 300 M€ à 8 ans assortie d’un coupon de 2 25 % (entièrement swappée à taux variable) destinée au refinancement de l’emprunt obligataire de 600 M€ qui était arrivé à échéance en avril 2013 THALES DOCUMENT DE RFRENCE 2015 194 THALES UN EMPLOYEUR RESPONSABLE Des emplois durables et de qualité  97 9 % des contrats de tra\ vail sont à durée indéterminée et 93 % à temps plein Une anticipation au soutien du développement professionnel environ 91 % des salariés ont bénéficié d’un entretien de développement professionnel avec leur manager au cours de l’année 2015 Un effort continu de formation plus d’1 2 millions d’heure de formation ont été dispensées en 2015 Une politique salariale associant les salariés aux résultats du Gr\ oupe notamment au travers de dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié Une politique sociale concrète et engagée en faveur de l’éga\ lité femmes hommes (22 % des effectifs du Groupe en 2015) Par ailleurs Thales consacre en France depuis 2006 un budget annuel spécifique de 0 1\  % de la masse salariale au traitement des éventuels écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes Une politique active de soutien à la diversité et de lutte contre \ les discriminations et notamment celles liées à l’âge ou au\ handicap RÉPARTITION SECTORIELLE DES EFFECTIFS GÉRÉS RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS GÉRÉS Transport 10 % Aérospatial 29 % 52 % Dé fense & Sé curité 9 % Autres Europe (hors France) 28 % 54 % France 18 % Reste du monde UNE MOBILISATION DE LONGUE DATE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT  Un premier schéma directeur Environnement lancé en 1997 Une organisation structurée et dédiée déclinée au niveau\ des régions des pays et des sites et enrichie du réseau « responsa\ bles Environnement Produit » Éco conception Des programmes favorisant la maîtrise et la réduction des consommations d’eau et d’énergie favorisant le recyclage et l’élimination des déchets limitant les rejets atmosphériques et d’eaux industrielles et luttant contre les nuisances (bruit et odeurs) des certificats ISO 14001 incluent l’environnement dans les produits et services (offres projets conception développement) Un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique que ce soit dans les transports dans l’innovation dans les technologies vertes dans l’éco conception des produits ou dans l’implication du Groupe dans la diffusion de bonnes pratiques environnementales PERFORMANCES 2008 2015 (À PÉRIMÈTRE CONSTANT) −24 % − 17 % − 41 %* − 17 % Énergie (consommation) Eau (consommation)Déchets (production) CO 2 (émissions scopes 1  2 et voyages) Rejets industriels aqueux − 40 %* * Hors site de Mulwala (Australie) AGIR EN ENTREPRISE RESPONSABLE  Thales déploie depuis quinze ans une politique affirmée en matière de responsabilité d’entreprise et attache la plus grande importance aux comportements éthiques à la transparence et au dialogue tant vis à vis de ses clients et fournisseurs que de ses collaborateurs de ses actionnaires et des marchés financiers comme de la société c\ ivile Cette démarche proactive fondée sur les standards internationaux les plus élevés s’appuie notamment sur un code d’éthique\ et une organisation dédiée Thales est un acteur de référence dans la coopération internationale pour la promotion des bonnes pratiques auprès des associations professionnelles du secteur de l’Aéronautique et de la Défense des organisations internationales et des agences non gouvernementales La démarche de Thales s’incarne aussi au travers de son engagement au sein du Pacte Mondial des Nations unies le Groupe en est signataire depuis 2003 Thales figure parmi les 400 entreprises dans le monde à avoir soumis sa Communication on Progress au niveau « Global Compact Advanced »  En 2015 Thales a intégré les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI) Europe et World établis par le gestionnaire d’actifs RobecoSAM qui a attribué au Groupe la meilleure note du secteur Aérospatial et Défense en termes de performances durables ont été plus spécifiquement distingués la stratégie de Thales vis à vis des marchés émergents sa politique environnementale l’éco efficacité de ses produits et services ses pratiques sociales ainsi que le développement de ses talents  Thales contribue activement à la vie économique et sociale locale tant dans les pays que les territoires dans lesquels le Groupe est implanté Ces actions s’adressent aussi à de nombreuses associations De plus en cohérence avec ses missions et sa culture Thales s’est doté d’une fondation qui concentre son action au n\ iveau mondial sur deux axes thématiques l’éducation aux sciences et l’urgence humanitaire www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 195 5 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 5 1 INFORMA TIONS SOCIALES 196 5 1 1 Une politique de l’emploi responsable 196 5 1 2 Un dialogue social de qualité 199 5 1 3 Le soutien appor té au développement professionnel 201 5 1 4 Une politique associant les salariés aux résultats du Groupe 203 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au tr\ avail 204 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité 205 5 1 7 Indicateurs sociaux 207 5 2 INFORMA TIONS ENVIRONNEMENTALES 209 5 2 1 Politique générale en matière d’environnement 209 5 2 2 Pollution & Gestion des déchets 212 5 2 3 Utilisation durable des ressources 213 5 2 4 Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauf fement climatique 215 5 2 5 Protection de la biodiversité 217 5 2 6 Des solutions au ser vice de l’environnement 217 5 2 7 Indicateurs environnementaux 219 5 2 8 Règles de repor ting environnemental 221 5 3 INFORMA TIONS SOCIÉTALES 222 5 3 1 Impact territorial économique et social de l’activité 222 5 3 2 Relations entre Thales et ses par ties prenantes 223 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable 225 5 3 4 La loyauté des pratiques 226 5 3 5 Indicateurs sociétaux 228 5 4 RAPPORT DE L ’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES  INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENT ALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 229 5 5 INFORMA TIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 231 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 196 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales 5 1 Infor mations sociales Conscient que sa réussite repose sur l’innovation l’expertise et la capacité des collaborateurs à travailler en équipe Thales a choisi d’investir dans une relation durable et responsable à l’égard de ses salariés comme de ses clients En témoigne la vision stratégique du Groupe «  Ambition  10  » dont les principes ont été définis au cours de l’année 2013 \ qui place les collaborateurs au cœur du dispositif de développement du Groupe à long terme et s’appuie sur une politique Ressources Humaines structurée adaptée aux défis que doit relever le Groupe et soutenue par un dialogue social de qualité En 2015 ces ambitions ont conduit le Groupe à poursuivre la promotion de son modèle de leadership à assurer le déploiement du dispositif de gestion de la performance axé à la fois sur les compétences et la collaboration et à répondre aux nouveaux besoins de compétences des collaborateurs avec le support de Thales Université Convaincu que la diversité est une source d’enrichissement d’i\ nnovation et d’attractivité et que son effectif doit davantage refléter l’environnement dans lequel il évolue le Groupe a également pris d’importantes initiatives visant à renforcer la mixité et la diversité de ses équipes \ La volonté de la Direction générale d’assurer une plus grand\ e effectivité aux engagements pris dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) s’est aussi traduite depuis 2014 par l’i\ ntégration dans les objectifs des cadres des niveaux de responsabilité les plus élevés en France d’un critère RSE Celui ci a porté en 2015 sur l’un des trois axes majeurs de la politique Ressources Humaines que sont la promotion des femmes le développement professionnel et la qualité de vie au tra\ vail Signataire du Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 Thales adhère \ à ses dix principes relatifs aux droits de l’Homme et au droit au \ travail qui s’inspirent de la déclaration universelle des droits de l’Homme et de la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux du travail Ces engagements sont mis en œuvre sur la base d’accords et de bonnes pratiques garantissant\ la démarche responsable du Groupe dans la conduite de ses activités Depuis 2012 Thales a atteint le niveau « Global Compact Advanced » du programme de différenciation du Pacte Mondial des Nations Unies 5 1 1 UNE POLITIQUE DE L ’EMPLOI RESPONSABLE Avec une expertise technologique reconnue une large présence internationale une grande richesse de talents et de compétences et une longue tradition de succès et d’innovation dans tous les domaines le Groupe a pu faire face aux défis d’un monde en profonde évolu\ tion Les données relevées pour l’année 2015 témoignent de la stabilité du Groupe dans sa dimension sociale 5 1 1 1 L’EMPLOI DANS LE GROUPE Dans le monde la répartition des salariés (1) du groupe Thales (62 194) par zone géographique et par niveau de responsabilité témoigne \  de son internationalisation avec à fin 2015 28  739  salariés travaillant hors de France représentant 46 2 % de l’effectif total  des compétences élevées de ses salariés 76 4 % occupant un poste de niveau équivalent à ingénieur spécialiste ou manager  de la présence des femmes qui représentent 22 2 % de l’effectif monde  de l’importance de la part de ses emplois durables c’est à dire à durée indéterminée (97 9 %) et du volume de ses emplois à temps plein (93 %) Par comparaison à l’année précédente les effectifs gérés ont légèrement augmenté en 2015 (62  194 contre 61  709 en 2014) Thales a par ailleurs recruté cette année 4 296 (2) salariés en contrat à durée indéterminée preuve du dynamisme de l’emploi dans le Groupe et de son attractivité 5 1 1 1 1 Répartition des effectifs actifs dans le monde L´implantation internationale constitue l’un des piliers de la stratégie de Thales qui la conçoit comme une vision à long terme de son développement Si la diversité des implantations géographiques illustre le caractère international du Groupe l’Europe reste la principale zone d’emploi et rassemble 50 893 salariés actifs soit 81 8 % de l’effectif Les pays du Moyen Orient les États Unis et le Canada ont connu la plus f\ orte croissance en termes d’effectifs (effectifs au 31 décembre) 2015 2014 France France (a) 33 45533 292 Grands pays d’implantation du Groupe Allemagne3 1523 136 Australie 3 3173 258 Canada 1 4381 324 États Unis 2 7212 550 Pays Bas 1 7921 842 Royaume Uni 6 2986 419 (a) Ef fectif inscrit  36 503 (1) Par « salarié » Thales entend dans ce chapitre l’ense\ mble des ef fectifs actifs (2) Cette donnée n’inclut pas les recrutements d’alter nants (1 194) intervenus au cours de l’année 2015 Elle n’inclut pas non plus les \ transformations de contrats à durée déterminée ou contrats d’apprentissages en contrat à durée indéterminée En 2014 3 230 salariés avaient fait l’objet d’\ un recrutement en CDI www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 197 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales (effectifs au 31 décembre) 20152014 Autres pays d’Europe Autriche 320315 Belgique 813749 Danemark 10389 Espagne 1 017995 Grèce 2731 Hongrie 3528 Italie 2 6532 637 Lettonie 1619 Norvège 222222 Pologne 249231 Portugal 258251 Roumanie 235238 Suisse 225206 Autres (a) 23 25 Marchés émergents Afrique du Sud 146193 Arabie Saoudite 601576 Brésil 188202 Chili 3120 Chine Hong Kong 485438 Corée du Sud 2419 Inde 280246 Israël 8689 Japon 5350 Malaisie 6553 Mexique 330283 Moyen Orient (hors Arabie Saoudite) (b)(c) 563 374 Russie 2730 Singapour 661610 Taiwan 2726 Thaïlande 1821 Turquie 90107 Autres (a) 150 515 MONDE 62 19461 709 (a) A utres pays de moins de 20 salariés et établissements stables  Algérie Argentine Colombie Égypte Inde Indonésie Israël Kazakhstan Kenya Maroc Panama République tchèque Russie Saint Domingue Suède Venezuela (b) Les ef fectifs de ce pays comprennent également ceux d’un établissemen\ t stable appartenant à la Société Thales Communications & Security au Qatar e\ t en Égypte (c) Le Moyen Orient comprend les Émirats arabes unis l’Égypte le \ Liban Oman le Pakistan le Qatar 5 1 1 1 2 Répartition des effectifs actifs par secteur opérationnel Si la répartition des effectifs entre les trois secteurs opérationnels de Thales demeure glob\ alement stable les effectifs du secteur Défense & Sécurité ont légèrement augmenté en 2015 AérospatialTransportDéfense & Sécurité Autres Total 2015 17 9606 28932 207 5 73862 194 2014 17 9516 33131 599 5 82861 709 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 198 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales 5 1 1 1 3 Répartition des effectifs par type de contrat La part des emplois durables (à durée indéterminée) et à temps plein au sein du Groupe est prépondérante Cette tendance constitue une caractéristique majeure de l’emploi dans Thales et concerne l’ensemble des pays dans lesquels il est implanté Ainsi 97 9 % des salariés du Groupe occupent un emploi durable et 93 % un emploi à temps plein Enfin le recours au travail temporaire est resté relativement limi\ té puisque le Groupe n’a recouru en 2015 qu’à 2 677 salariés intérimaires dans le monde En France les sociétés du Groupe ont fait appel à 837 \ travailleurs temporaires (709 en 2014) 5 1 1 1 4 Répartition des effectifs par niveau de responsabilité Thales classe l’ensemble des postes dans le monde selon douze niveaux de responsabilité (NR) qui tiennent compte des compétenc\ es et expériences requises de la complexité et de l’enjeu des object\ ifs ainsi que des difficultés liées à l’environnement de travail Dans ce cadre les niveaux 1 à 6 correspondent aux postes d’opérateurs d’employés d’agents de maîtrise de techniciens et les niveaux 7 à 12 regroupent des postes de niveau équivalent à celui d’ingénieur spécialiste ou manager Au 31 décembre 2015 76 4 % de salariés occupaient un poste de niveau équivalent à celui d’ingénieur spécialiste ou manager (NR 7 à 12) 5 1 1 1 5 Répartition des effectifs par tranche d’âge Thales comme d’autres groupes relevant du même secteur présente des données tenant à l’ancienneté et à l’âge moyen qui \ restent relativement élevés et stables Groupe dans lequel de nombreux salariés font\ carrière Thales favorise tant l’emploi des seniors (près de 35 9 % des effectifs ont 50 ans et plus) que l’intégration des jeunes (33 5 % des effectifs ont moins de 40 ans) En France l’âge moyen des salariés est de 45 ans au 31 décembre 2015 tandis que leur ancienneté moyenne s’élève à 17 ans 36 5 % des salariés sont par ailleurs âgés de 50 ans et plus et 32 1 % de moins \ de 40 ans 5 1 1 2 LES RECRUTEMENTS Grâce à une politique d’emploi adaptée à ses besoins et \ en dépit du ralentissement de certains marchés du travail et de nécessaires efforts d’adaptation dans certains pays le Groupe a recruté 6 445 salariés en 2015  4 296 en contrat à durée indéterminée 955 en contrat à terme fixe et 1 194 alternants Le recrutement est ainsi en hausse par rapport à 2014 (5 297) La France l’Australie le Royaume Uni les pays du Moyen Orient et les États Unis sont les pays qui ont le plus recruté La grande majorité des nouveaux embauchés a bénéficié d’un emp\ loi durable à durée indéterminée Par ailleurs entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2015 le Groupe a conclu 1 194 contrats d’alternance principalement en France au Canada en Allemagne et au Royaume Uni Cette donnée encore en progression (1 094 contrats conclus en 2014) témoigne de l’engagement du Groupe en faveur de l’intégration des jeunes En France sur les 2 997 salariés recrutés en 2015 1 570 ont été engagés en contrat à durée indéterminée 1 007 en contrat d’alternance (688 contrats d’apprentissage 319 contrats de professionnalisation) et 420 en contrat à durée déterminée Indépendamment de ces recrutements la mobilité interne a été particulièrement encouragée en 2015 5 1 1 3 LES DÉPARTS Au cours de l’année 2015 4 302 salariés ont quitté le Groupe Ces départs correspondent pour l’essentiel à des démissions (1 755) des départs en retraite (1 100) des licenciements (811 tous motifs confondus contre 863 en 2014) et à des fins de contrat à durée déte\ rminée (439) Hors fins de contrat à durée déterminée le nombre de départs est en diminution comparé à 2014 (3 863 contre 3 998) Le nombre des licenciements pour motif économique (474) est restée stable au regard de l’année 2014 en dépit des difficultés rencontrées dans certains pays Les licenciements intervenus en 2015 sont notamment liés à une baisse d’activité dans certains domaines et à l’achèvement de certains projets (Royaume Uni Australie pays du Moyen Orient) Les pays contraints de recourir à des licenciements pour motif économi\ que ont pris une série de mesures (actions de reclassement de soutien e\ t d’outplacement) visant à en limiter l’impact sur l’emploi En France le nombre total de départs incluant les fins de contrat à durée déterminée s’élève à 1 783 et résulte principalement de départs en retraite (858) de démissions (408) et de fins de contrats à\ durée déterminée (283) 5 1 1 4 LA POLITIQUE D’ATTRACTIVITÉ Pour soutenir sa croissance internationale le Groupe poursuit et renforce sa recherche de nouveaux talents en intégrant des salariés répo\ ndant à des profils variés en termes de formation d’expérience et de culture Les succès et la performance de Thales dépendent en effet de sa capacité à recruter ses collaborateurs sur les différents marchés de l’emploi en France comme à l’étranger et de l’engagement de ses collaborateurs 5 1 1 4 1 Un renouvellement de la marque employeur Depuis 2014 et pour renforcer son attractivité le Groupe a particulièrement travaillé sur sa communication et sa marque « employeur » afin notamment d’attirer des talents divers et internationaux Une nouvelle fonction Global Resourcing a ainsi été constituée au soutien de la vision stratégique du Groupe « Ambition 10 » afin de renforcer la capacité de celui ci à recruter les meilleurs talents Dans ce cadre Thales a déployé au cours du premier trimestre 2015 la nouvelle marque employeur « Together We » Construite à partir des témoignages de collaborateurs la nouvelle marque employeur vise à mieux faire découvrir le Groupe et ses activités en vue d’attirer des talents divers et internationaux Le déploiement de cette nouvelle marque employeur a conduit le Groupe à renouveler tous les supports de communication (brochures stands affiches visuels web) sur lesquels apparaissent désormais des collaborateurs de Thales 5 1 1 4 2 L’attractivité au moyen du digital et d’internet Internet est aujourd’hui la première source de recherche d’informations et d’emploi Thales a donc poursuivi au cours de l’année 2015 le développe\ ment de sa présence sur les réseaux sociaux (LinkedIn Twitter Viadeo) sur les sites dédiés aux jeunes diplômés (Jobteaser l’Étudiant Studyrama Yupeek) ou encore les sites d’annonces génériques (incluant Mo\ nster RegionJob et Indeed) À la fin de l’année 2014 le Groupe a par ailleurs renouvelé les partenariats conclus avec plusieurs sites de recrutement et grâce aux solutions Multiposting et eQuest multidiffuse les offres sur près de 50 sites de recrutement et réseaux sociaux Cette démarche qui s’appuie sur les canaux traditionnellement utilisés par les ca\ ndidats leur permet de consulter facilement des informations sur le Groupe de suivre son actualité de rechercher des offres d’emploi et de postuler en ligne La part des candidatures reçues grâce à l’utilisation des résea\ ux sociaux et des sites internet de recrutement est aujourd’hui significative En France elle représente plus de 61 % des candidatures (soit plus de 127 000 candidatures) Thales a également développé des interfaces interactives permettant de découvrir le Groupe de manière innovante Disponible depuis le mil\ ieu d’année 2015 la nouvelle application mobile de Thales permet à ses www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 199 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales utilisateurs de découvrir les offres d’emploi ainsi que les rendez vous de recrutement du Groupe Elle offre surtout la possibilité de postuler de son smartphone Disponible dans les 56 pays dans lesquels Thales est implanté l’application contribue à renforcer la marque employeur du Groupe et sa présence sur les réseaux sociaux Thales propose é\ galement la première expérience de recrutement en réalité virtuelle Cette solution unique qui fait appel à la technologie « Oculus Rift » offre la possibilité de découvrir de manière interactive les activités du Groupe Depuis septembre 2015 les candidats potentiels et étudiants ont l’opportunité de vivre cette expérience lors des forums et événements de recr\ utement auxquels le Groupe participe 5 1 1 4 3 Les partenariats éducatifs et les relations écoles étudiants Les étudiants des écoles et universités constituent de potentie\ ls futurs collaborateurs du Groupe Pour les aider tout au long de leur parcours scolaire et universitaire et favoriser leur insertion professionnelle Thales les accompagne en maintenant des liens étroits avec leurs établiss\ ements comme les associations étudiantes Les partenariats avec les établissements scolaires sont nombreux dans les pays d’implantation du Groupe (notamment Australie Pays Bas Allemagne Royaume Uni Roumanie) Le Groupe est également attentif dès le collège et le lycée à\ susciter l’intérêt des jeunes pour les métiers scientifiques et technologiques Ainsi Thales invite ses salariés à participer aux événements organisés par les établissements scolaires de leurs enfants et à leur faire découvrir ses métiers Dans ce même esprit les sociétés françaises\ du Groupe ont en 2015 participé à une opération « Premier stage en entreprise » en partenariat avec « Elles bougent » et proposé des stages à de jeunes collégiennes de troisième pour leur faire découvrir les méti\ ers du Groupe En France une centaine d’actions ont également été menée\ s en 2015 auprès d’établissements scolaires et le Groupe a participé à une cinquantaine de forums Ces actions s’appuient notamment sur un réseau interne de plus de 70  «  Campus Managers  » Anciens étudiants d’écoles partenaires aujourd’hui collaborateurs du Groupe les Campus Managers jouent un r\ ôle d’ambassadeurs de Thales auprès des étudiants Grâce à le\ ur témoignage ils permettent aux jeunes de mieux s’orienter et de découvrir les méti\ ers du Groupe Ils sont des relais indispensables pour assurer une relation \ de proximité entre les établissements d’enseignements les étud\ iants et le Groupe Thales a d’ailleurs été classé troisième du palmarès d\ es employeurs les plus attractifs pour les étudiants d’écoles d’ingénie\ urs en France (classements Universum et Trendence) en 2015 Une reconnaissance qui témoigne de l’efficacité de sa politique d’attractivité 5 1 1 4 4 Thales et l’intégration professionnelle des jeunes Dans le cadre de sa politique Ressources Humaines Thales a mis en place une politique d’insertion des jeunes destinée non seulement à répondre à ses besoins mais également à aider les jeunes à\ s’insérer dans le monde du travail Parcours formateur l’alternance constitue pour Thales un volet fort de l’intégration des jeunes Au cours de l’année 2015 le Groupe a ainsi conclu 1 194 contrats en alternance dans le monde particulièrement en France (1 007) au Canada (51) au Royaume Uni (47) et en Allemagne (29) En France au 31 décembre 2015 les sociétés du Groupe comptaient 1 238 apprentis (dont 688 engagés au cours de l’année) 391 jeunes en contrat de professionnalisation (dont 317 recrutés au cours de l’\ année) et 118  personnes en convention CIFRE (dont 41 recrutées au cours de l’année) Poursuivant ses actions en faveur de l’intégration des jeunes en entreprise Thales a continué à déployer au cours de l’année 2015 l’\ accord de Groupe France dit « Contrat de Génération (1) » conclu en 2013 Celui ci renforce notamment la politique d’alternance du Groupe en visant à une augmentation du nombre d’alternants pour atteindre un objectif de 5 % de l’effectif annuel moyen au terme de l’accord (juillet 2016) Il apporte également un soutien à la politique de recrutement des jeunes puisqu’il prévoit que 30  % des recrutements du Groupe en France doivent porter sur des jeunes de moins de 26  ans (un objectif de 2 000 embauches en contrats à durée indéterminée de jeunes de moins de 30 ans devant être atteint avant la fin 2016) L’accord prévoit aussi le déploiement d’actions de soutien en faveur de la diversité À\ ce titre et au cours d’une seconde édition vingt bourses « Prix Thales Éducation » ont été octroyées en septembre 2015 et le partenariat avec l’association « Nos Quartiers ont des Talents » a été renouvelé Chaque année la Semaine de l’Industrie est l’occasion pour les\ sites français du Groupe de recevoir des collégiens lycéens et ét\ udiants afin qu’ils bénéficient d’une présentation de ses métiers et activités Ces visites réalisées en partenariat avec les associations « Nos quartiers ont des talents » et « Elles bougent » permettent de présenter les métiers exercés au sein de Thales non seulement aux jeunes en formation dans les écoles cibles du Groupe mais également aux jeunes diplômés issus des \ quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés 5 1 2 UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ Sur tous les sujets d’intérêt commun Thales prône la coopé\ ration avec ses salariés et leurs représentants et leur fournit une information de qualité notamment en soutenant et en encourageant le dialogue social 5 1 2 1 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 5 1 2 1 1 La négociation collective à l’échelle mondiale À la fin de l’année 2015 85 7 % des salariés de Thales dans le monde étaient couverts par des conventions ou accords collectifs en ce compris les accords européens signés au sein du Groupe les sociétés\ concernées pouvant ajouter à ce cadre des accords négociés localement Plus d’une cinquantaine de nouveaux accords collectifs ont été conclus dans le Groupe démontrant l’importance du dialogue social 5 1 2 1 2 La négociation collective au niveau européen En impliquant les représentants des salariés au niveau transnation\ al Thales a voulu dès 2009 renforcer le dialogue social au niveau européen\ En juin 2009 Thales signait ainsi avec la Fédération Européenne de la Métallurgie (FEM devenue IndustriAll European Trade Union) son premier accord européen relatif à l’amélioration du développement professionnel par une démarche effective d’anticipation L’accord IDEA (Improving professional Development through Effective Anticipation (2)) concerne plus de 50 000 salariés et définit des objectifs précis visant à l’amé\ lioration du développement professionnel des salariés qui se déclinent à\ travers une vingtaine d’actions La dynamique créée au niveau européen par l’accord IDEA a conduit en avril 2010 à la signature avec la FEM d’un deuxième accord europé\ en  l’accord TALK (Transparent annual Activity discussion for mutual Listening (1) Accord de Groupe relatif à « l’engagement de Thales en faveu\ r de l’emploi des jeunes et seniors et au soutien de la transmissi on des savoirs » (2) « Améliorer le développement professionnel en anticipant mie\ ux » THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 200 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales and developing professional Knowledge (1)) Cet accord fixe un cadre clair et des repères à la pratique de l’entretien annuel d’activit\ é Il définit des principes fondamentaux afin que l’entretien puisse se tenir dans de\ bonnes conditions et que les droits et devoirs de chacun soient respectés En 2015 les parties à ces deux accords ont dans le cadre de deux commissions paritaires procédé à un bilan d’application et \ à l’évaluation du déploiement des dispositions de ces accords 5 1 2 1 3 La négociation en France En France la conclusion depuis 2006 de nombreux accords de Groupe a permis la constitution d’un socle social commun à tous les salariés quelle que soit leur entreprise d’appartenance Tel est notamment le cas de l’accord groupe Anticipation renouvelé en 2013 qui dé\ finit une démarche partagée et transparente de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de l’accord groupe Dispositions Social\ es qui harmonise les avantages sociaux applicables ou encore de l’accord cadre groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accord cadre du 13 janvier 2004 modifié par avenant en date du 27 juin 2012) C’est dans le cadre de ce dialogue social que six nouveaux accords et\ avenants particulièrement structurants ont été conclus au niveau du Groupe au cours de l’année 2015   l’accord sur la durée des mandats conclu le 23 novembre 2015 au terme duquel la durée de l’ensemble des mandats des représentants élus du personnel a été portée de deux à trois ans  l’accord sur les moyens des « Intercentres » signé le 23 novembre 2015 précise les moyens octroyés aux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (équipements frais de fonctionnement intranet syndical) Cet accord révise et se substitu\ e à celui conclu sur le même thème le 15 novembre 1999  l’accord relatif aux modalités du contrôle social du service de santé au travail de groupe de Thales signé le 23 novembre 2015 La création de ce service en 2015 vise notamment à renforcer la politique de santé au travail et à assurer la coordination des actions de pré\ vention menées au sein des entités  l’accord cadre relatif au télétravail signé le 24 avril 2015 renouvelle pour une durée de trois ans la possibilité pour les entités du\ Groupe d’avoir recours au télétravail en concluant un accord spécif\ ique déclinant l’accord cadre Cet accord porte notamment à deux le nombre de jours par semaine susceptibles d’être effectués en télétravail et fixe un quota maximum de salariés pouvant y avoir recours au sein des entités du Groupe  l’avenant n o 10 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe signé le 23 novembre 2015 adapte le dispositif de protection sociale complémentaire bénéficiant aux salariés pour tenir compte de l’évolution de la réglementation mettre en conformité le contrat Frais de santé et préserver le niveau de prestation   l’avenant n o 2 à l’accord sur la composition et le fonctionnement du comité inter entreprises Thales signé le 15 juin 2015 en modifie les règles de financement pour assurer la pérennité du dispos\ itif Le comité inter entreprise gère et organise pour le compte des comi\ tés d’entreprise et d’établissement et au titre de leurs activité\ s sociales et culturelles les vacances « jeunes » des salariés du Grou\ pe Hors négociations annuelles obligatoires les filiales française\ s du Groupe ont également conclu de nombreux accords en 2015 Les principaux thèmes de la négociation ont été l’égalité Femmes Hommes la mise en œuvre du télétravail l’intéressement des salariés \ aux résultats de l’entreprise et l’adaptation à la société concernée des mesures de Gestion Active de l’Emploi 5 1 2 2 DES INSTANCES DE DIALOGUE ADAPTÉES 5 1 2 2 1 Le comité européen Institué dans le cadre d’un accord d’anticipation le comité\ européen est composé de représentants issus des onze principaux pays européens de Thales Il bénéficie de moyens qui ont été adaptés et enrichis en 2002 et 2007 Son fonctionnement s’articule autour   de deux réunions annuelles ordinaires de l’assemblée plénière et des réunions supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles \ des réunions d’un comité de liaison (bureau) afin de garantir\ une information régulière  des réunions d’information et d’échange sur les perspectives stratégiques au niveau des activités du Groupe En 2015 ont été organisées deux réunions plénières et\ quatre réunions du bureau de liaison du comité d’entreprise européen Par ailleurs cinq réunions d’information et d’échanges se sont tenues dans le cadre du comité européen au sein des domaines d’activité du Group\ e afin d’échanger sur les perspectives stratégiques et sociales desdit\ es activités 5 1 2 2 2 Commission Anticipation européenne Commissions nationales Anticipation Convention européenne L’accord européen IDEA prévoit la tenue d’une Commission Anti\ cipation européenne pour débattre des analyses prospectives des familles professionnelles et pour échanger sur les priorités annuelles de T\ hales Université en matière de formation Dans les pays européens relevant de l’accord IDEA des Commissions Anticipation nationales mises en place depuis 2009 assurent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la démarche d’anticipation des évolutions des différentes familles professionnelles Au cours de l’année 2015 la Commission Anticipation européenne\ a été réunie à deux reprises  le 25 février et le 24 mars Ces réunions ont donné lieu à d’importants échanges relatifs aux conditions de déploiement des accords européens au sein des pays parties aux accords La liste des indicateurs prévus par l’accord IDEA et leur suivi ont été p\ résentés à la Commission Anticipation européenne Dans le prolongement de ces échanges a été organisée une Co\ nvention européenne qui a réuni les 22 et 23 juin 2015 plus de 60 représentants du personnel et de la fonction Ressources Humaines issus des onze pays signataires de l’accord IDEA mais aussi de la Roumanie du Danemark et de la Pologne dont les représentants ont souhaité participer à cet événement transnational et paritaire Cette convention a permis l’échange de bonnes pratiques et a donné lieu à de nombreux échanges aux termes desquels cinq priorités ont été identifiées pour les deux années à venir en matière d’a\ nticipation de diversité de modèle de « leadership » d’entretien annuel d’activité et de communication  chaque pays devant définir dans le cadre d’une Commission nationale Anticipation un plan d’actions permettant de mettre en œuvre les objectifs liés à ces cinq priorités 5 1 2 2 3 Instance de concertation négociation Groupe et structure de coordination syndicale au niveau du Groupe en France En complément des structures de négociation traditionnelles le Gr\ oupe s’est doté d’une instance de « concertation négociation » qui réunit l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau \ du (1) Accord por tant sur l’entretien annuel d’activité www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 201 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales Groupe en France Thales a ainsi reconnu l’existence d’Intercentre\ s structures d’interface avec la direction des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe qui sont dotées d’un représentant permanent par organisation syndicale d’un budget propre et de moyens spécifiques C’est dans ce cadre qu’a été conclu l’e\ nsemble des accords de Groupe mis en œuvre dans les sociétés françaises de Thale\ s 5 1 2 2 4 Comité de Groupe en France Créé en 2000 par un accord dont les dispositions ont été révisées en 2011 avec l’ensemble des organisations syndicales le comité de Groupe composé de trente membres est une instance d’information de réflexion et d’échange destinée à développer le d\ ialogue entre la Direction générale et les représentants du personnel sur la sit\ uation et les orientations stratégiques des principaux domaines d’activité du Groupe Le comité de Groupe s’est réuni à trois reprises lors de réunions plénières au cours de l’année 2015 5 1 3 LE SOUTIEN APPOR TÉ AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Thales considère que le développement individuel de chaque collaborateur est une condition nécessaire au succès collectif Da\ ns un contexte économique et technologique en permanente évolution la politique de développement professionnel du Groupe repose notamment sur l’anticipation et se traduit par la capacité de l’entreprise d’une part à identifier à l’avance les changements ou innovations clés et \ à élaborer des plans d’action pour les accompagner d’autre part à former et soutenir chaque salarié en vue de diversifier ses expériences de lui fou\ rnir des opportunités et de définir ainsi de meilleurs parcours professionnels\ 5 1 3 1 LE MANAGEMENT DES FAMILLES PROFESSIONNELLES Thales a identifié quinze familles professionnelles génériques \ d’une importance égale pour le succès du Groupe L’architecture de ces familles professionnelles au niveau mondial a fait l’objet d’un important travail d’adaptation afin de répondre aux évolutions des marchés d\ u Groupe et de mieux développer les compétences des salariés Chacune d’entre elles est pilotée au plus haut niveau et bénéficie de l’expertise d’un leader opérationnel et de son comité opérationnel d’un responsable RH et d’une équipe support formation pour anticiper les évolutions et tendances futures et proposer un plan d’actions collectives en termes de développement professionnel (recrutement formation métiers à développer etc) La gestion des compétences clés et critiques  dans un contexte économique très concurrentiel les compétences techniques des s\ alariés sont un atout majeur La gestion des compétences constitue un levier incontestable de développement professionnel Dans ce cadre le Group\ e a développé auprès de l’ensemble de ses familles professionn\ elles une démarche de « management des compétences clés » centrée sur l’identification et le partage des compétences techniques disponibles Cette démarche qui repose sur le recensement des compétences per\ met d’apporter des réponses concrètes à des problèmes techniques identi\ fiés sur des programmes ou d’aider à la mise en place de nouvelles équipes permettant de sécuriser les offres et projets Au cours de l’année 2015 le Groupe a également décidé d’enrichir son approche en développant un nouvel outil de gestion des compétences\ permettant aux ingénieurs de valoriser leurs compétences actuelles et d’identifier avec leur manager les compétences à développer au regard des besoins de l’organisation Il offre également aux managers la possibilité d’anticiper les besoins et d’entretenir les comp\ étences clés de leurs équipes par une meilleure adéquation des plans de développement professionnels déployés (transfert des compétences coaching formation recrutement de profils spécifiques) Développée po\ ur les familles professionnelles de Recherche et Développement (soit en\ viron 22 000 salariés) cette nouvelle approche devrait être étendue à d’autres familles professionnelles au cours des prochaines années Le management des spécialistes  L’innovation technologique de Thales repose très largement sur la communauté de ses spécialistes exp\ erts Le Groupe reconnaît leur contribution à tous les niveaux de responsabilité et dans chaque famille professionnelle Ainsi à niveau de responsabilité comparable spécialistes experts et managers sont gérés de façon identique sur la base d’une double échelle de développement de \ carrière mise en œuvre au niveau international Dans ce cadre la mobilité latérale est encouragée 5 1 3 2 L’ANTICIPATION AU SOUTIEN DE LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS La démarche d’anticipation soutenue par les négociations menées avec les partenaires sociaux aux niveaux européen et français participe à l’efficacité des dispositifs de gestion des familles professionnelles \ Elle guide la politique sociale de Thales en Europe et mobilise fortement trois acteurs   l’employeur qui fait le choix de partager ses informations et ses actions sur l’emploi dans un souci de transparence et met à la disposition des salariés lesdites informations ainsi que des dispositifs d’accompagnement et des outils (en ligne) facilitant la constructio\ n de son projet professionnel  les représentants des salariés qui mieux associés aux évol\ utions à venir des familles professionnelles et des métiers connaissent ces analyses et émettent des avis sur les plans d’action envisagés \ à long moyen ou court terme  le salarié qui devient lui aussi un acteur à part entière dans le cadre d’une nouvelle et importante implication dans son déroulement de carrière et qui peut bénéficier d’une vision permanente et argumentée de l’évolution de sa famille professionnelle au sein du Groupe ain\ si que d’un accès permanent à l’ensemble des dispositifs et outils mis en œuvre Le Groupe a effectivement reconnu le rôle fondamental des représentants du personnel dans la mise en place d’une politique d’anticipation \ des évolutions des différentes familles professionnelles et des métiers En France l’accord Groupe du 23 avril 2013 s’inscrit dans la démarche lancée par celui du 23 novembre 2006 visant à valoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Il définit aussi les conditions la procédure et les mesures associées à la Gestion \ Active de l’Emploi applicable en cas de difficultés économiques prévisibles liées à de nouveaux besoins de compétences ou encore en cas de risque de rupture technologique de nature à entraîner des effets sur l’emploi dans certaines familles professionnelles Cette Gestion Active de l’Emploi fondée sur une double volonté de l’entreprise et du salarié a été mise en œuvre en 201\ 5 après information et consultation des représentants du personnel sur les prévisions économiques leurs effets sur l’emploi et l’opportunité de mettre en œuvre cette démarche au sein de plusieurs sociétés du Groupe THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 202 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales 5 1 3 3 LE SALARIÉ ACTEUR DE SON DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Thales considère que chaque salarié doit être acteur de son pro\ jet professionnel L’analyse de l’évolution des familles des métiers et la communication des résultats correspondant permettent à chaque salarié de construire un projet professionnel en phase avec les évolutions de\ son métier et des compétences associées Le Groupe veille également à ce que ses salariés puissent chaque année bénéficier d’un Entretien de Développement Profe\ ssionnel (EDP) Cet entretien individuel est un point d’étape fondamental du proce\ ssus de développement professionnel et constitue pour le salarié un m\ oment privilégié lui permettant de faire le point avec son manager sur la manière de se développer dans son poste actuel et de définir son orienta\ tion de carrière Cet entretien permet également de définir conjointement un plan d’actions associé qui comporte des formations mais aussi toutes autres actions visant au développement professionnel Ainsi chaque année\ lors de son Entretien de Développement Professionnel le salarié est in\ formé par son responsable hiérarchique des tendances d’évolution de sa famille professionnelle de son métier et des moyens pouvant concourir à s\ on développement professionnel En 2015 91 2 % des salariés de Thales ont dans le monde bénéficié de cet Entretien de Développement Professionnel avec leur manager (89 8 % en 2014) Thales met aussi à la disposition des salariés des outils informatiques leur permettant via des applications de recenser et mettre à jour leurs expériences compétences et souhaits de développement professio\ nnel (e HR Together) de consulter les offres d’emploi sur la bourse interne de déposer leur CV en ligne sur leur espace candidat (e HR Staffing) de visualiser les formations qui ont été validées et de s’inscrire eux mêmes a\ ux dates de sessions qui sont proposées (e HR Training) Des « Espaces métiers » lieux d’information et d’échanges auprès desquels le salarié peut notamment rencontrer des professionnels et experts RH et bénéficier ainsi de conseils individualisés dans la construct\ ion de son parcours sont aménagés sur de nombreux sites en France et en Eur\ ope 5 1 3 4 MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNEL Sur des marchés toujours plus concurrentiels la mobilité et le développement professionnel des salariés accroissent la capacité\ d’adaptation du Groupe aux évolutions à venir et permettent de proposer aux salariés de suivre des parcours professionnels riches et varié\ s La gestion des parcours professionnels est ainsi encouragée La mobilité offre également la possibilité de monter en compétence dans une organisation matricielle au sein de laquelle la vision « marché » doit se compléter avec la vision « produit » des Activités \ Mondiales La mobilité professionnelle s’inscrit au sein de chaque famille professionnelle et domaine d’activité afin de renforcer et approfondir les compé\ tences En complément des « passerelles métiers » (d’une famille professionnelle à l’autre d’un métier à l’autre dans la même famille pr\ ofessionnelle et ou d’un établissement à l’autre) sont identifiées par la \ nomenclature « familles professionnelles » applicable dans l’ensemble du Groupe Faciliter la mobilité géographique des salariés est également un enjeu d’importance Le Groupe a donc pris des dispositions pour aider les salariés dans cette démarche en prévoyant notamment une harmonisation des mesures d’accompagnement au sein de chacun des pays européens Thales garantit à chaque salarié de pouvoir accéd\ er en toute confidentialité aux informations sur les postes ouverts dans le cadre de la mobilité interne En France des règles communes permettant d’en faciliter l’exercice que ce soit lors d’un changement de poste et ou d’u\ ne mobilité géographique ont été définies (déménagement aide à la recherche de logement prime d’installation etc ) Plusieurs dispositifs sont également en vigueur au sein du Groupe pou\ r favoriser la mobilité internationale   le « Volontariat International en Entreprise » (VIE) a permis en 2015 à plus d’une trentaine de jeunes ressortissants de l’Espace Économique Européen de 18 à 28 ans de partir en mission de six à vingt quatre mois dans un pays étranger  le programme « Career1 st » a offert à une vingtaine de jeunes diplômés ou jeunes professionnels ayant moins de cinq ans d’expérience la possibilité d’accéder pour une période déterminé à un emploi à l’extérieur de leur pays d’origine tandis que le dispositif «\  Career Plus » programme spécifique mis en place pour faire converger les besoins locaux opérationnels et les souhaits de salariés de tous p\ rofils sur un poste temporaire à l’international bénéficie à fin 2015 à près de 90 salariés   la politique de détachement international du Groupe s’adresse prioritairement aux salariés dont l’expérience professionnelle \ est supérieure à cinq ans Les détachements internationaux sont fonction des besoins exprimés par les pays et de la stratégie du Groupe Au 31 décembre 2015 près de 686 salariés du Groupe travaillaient en situation de mobilité internationale temporaire en provenance de plus de vingt pays d’origine et dans une soixantaine de pays d’accueil \ 5 1 3 5 LA FORMATION L’engagement de Thales en matière de formation repose sur la conviction qu’un parcours professionnel réussi se construit en veillant à maintenir en permanence l’expertise de chaque salarié gage de son employabilité La politique de formation suivie par le Groupe a une double finalité   répondre aux besoins des entreprises du Groupe dans la mise en œuvre des projets d’amélioration de sa performance et l’accompagnement du changement  prendre en compte les aspirations individuelles des salariés dans le développement de leurs compétences dans le cadre de leur fonction ou de leur mobilité professionnelle Chiffres clés de la formation pour l’année 2015 76 % des salariés du Groupe ont bénéficié d’une formation en 2015 Cette donnée témoigne de la volonté du Groupe d’investir dan\ s la formation de ses salariés ces derniers ayant bénéficié en moyenne au cours de cette année de 21 29  heures de formation Le nombre total d’heures de formation en 2015 dans le Groupe s’élève à 1 292 137 heures Comparé à 2014 le nombre moyen d’heures de formation est en augmentation en Belgique en Norvège et aux Pays Bas En France le nombre moyen d’heures de formation par salarié (20 7 heures) et le montant des dépenses de formation (3 66 % de la masse salariale contre 3 71 % en 2014) sont restés stables Thales Université  « partager le savoir et transforme\ r Thales » Présente dans dix pays (1) (représentant environ 85 % des effectifs monde) l’université interne de Thales (Thales Université) participe au développement professionnel des salariés en assurant une culture commune qui renfor\ ce la cohésion autour des valeurs clés du Groupe Thales Université permet d’adapter les compétences individuelles et collectives aux métiers tout en accompagnant les orientations straté\ giques du Groupe Depuis 2014 Thales Université est ainsi sollicitée pour accompagner le déploiement des grands programmes de transformation du Groupe  la vision stratégique à long terme du Groupe « Ambition 10 » et sa déclinaison opérationelle «  Ambition Boost  » En 2015 plus (1) Allemagne France Italie Pays Bas Royaume Uni Canada États Unis \ Australie Émirats arabes unis et Singapour www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 203 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales de 77 000 heures de formation digitales ont été dispensées dans le monde (soit une augmentation de 10 % par rapport à 2014) En France 12 035 salariés (contre 11 217 en 2014) ont participé à une formation au sein de Thales Université en 2015 Le nombre d’heures de formation délivrées par Thales Université en France en 2015 est élevé à 214 275 heures (200 890 heures en 2014) traduisant une augmentation significative de 6 5 % des heures de formation Ainsi Thales Université assure plus de 35 % des heures de formation en France Une organisation de la formation au service des besoins du Groupe et de ses salariés Outre l’Université l’organisation de la formation en France est depuis 2007 structurée en un service partagé de façon à   créer une organisation mutualisée au service des sociétés du Groupe en déployant une équipe commune avec des pratiques de conseil des processus administratifs et des outils homogènes et partagés Les achats de formation sont optimisés ainsi que les financements  positionner l’action des sociétés et les enjeux du Groupe (« Ambition 10 » « Ambition Boost ») autour des sujets principaux tels que la définition des orientations formation la définition des priorités d’action et la construction des plans de formation  développer une expertise de conseil formation en support des entités du Groupe pour la mise en œuvre des plans de formation et au service des salariés et de leur développement professionnel par la cré\ ation d’un réseau intégré de spécialistes de l’offre de formation 5 1 3 6 DÉVELOPPEMENT DU MODÈLE DE LEADERSHIP Au cours de l’année 2014 le Groupe a promu un nouveau modèle d\ e leadership Élaboré avec le support de managers ce nouveau modèle de leadership définit les comportements professionnels attendus des leaders Il est composé de six compétences clés (1) décrites elles mêmes à travers des comportements souhaitables et non souhaitables Une des six compétences clés « Coopérer pour réussir » a ainsi servi de fil conducteur à la fixation des objectifs de managers du Groupe occupa\ nt des fonctions stratégiques Écrit et décliné dans plusieurs langues (français anglais \ allemand et chinois) le support de présentation de ce modèle a été diffusé dans l’ensemble des pays majeurs du Groupe À ce jour la plupart des managers ont pris connaissance de ce modèle soit sous la forme d’ateliers participatifs soit par le biais de modules intégrés dans des formations à Thales Université soit en participant à des initiatives locales Les programmes de formation au management dispensés dans le cadre de Thales Université ont tous été adaptés en fonction des six c\ ompétences clés que décrit ce modèle Des actions visant à développer les talents basées sur le modèle de leadership ont été déployées en 2015 dans l’ensemble des pays majeurs du Groupe afin de préparer les leaders de demain  questionnaires 360 ° centres de développement charte d’équipe projet etc Ce modèle est désormais intégré à la majorité des processus Ressources Humaines du Groupe  revue de personnel Entretien de Développement Professionnel recrutement intégration etc Une vaste campagne de communication visant à informer les salariés sur le modèle de leadership a enfin été déployée afin d’accompagner le lancement de la campagne d’\ Entretien de Développement Professionnel Le modèle de leadership est aujour\ d’hui systématiquement associé à toute démarche de développement collective 5 1 4 UNE POLITIQUE ASSOCIANT LES SALARIÉS AUX RÉSUL TATS DU GROUPE Véritable composante de sa politique sociale la politique salariale d\ u Groupe associe résultats collectifs et performances individuelles son déploiement étant assuré dans le cadre d’une démarche fon\ dée sur la transparence l’équité et le dialogue Un entretien annuel d’activité est prévu en début d’anné\ e entre les managers et chaque membre de leurs équipes Moment privilégié p\ our définir les objectifs individuels de l’année et pour les situer\ dans les objectifs collectifs de l’équipe l’entretien annuel d’activité permet aussi d’échanger sur l’évaluation des résultats de l’anné\ e écoulée Dans le monde 92 7 % des salariés ont bénéficié d’un tel en\ tretien 5 1 4 1 LES RÉMUNÉRATIONS ET LEUR ÉVOLUTION Les augmentations individuelles sont notamment fonction de la tenue du poste de l’atteinte des objectifs de l’année du positionnemen\ t marché et du budget alloué La politique de rémunération menée au sein\ du Groupe dans l’ensemble de ses sociétés intègre également depuis \ 2000 pour les salariés occupant un poste de niveau de responsabilité 8 à \ 12 un plan mondial de rémunération variable qui définit pour chaque niveau de responsabilité un taux cible de rémunération variable Ce p\ lan de rémunération variable vise à la fois à reconnaître les résultats individuels des salariés concernés (50 % du montant de la part variable dépend du niveau d’atteinte des objectifs individuels annuels et des objecti\ fs permanents du poste) à encourager le travail d’équipe et à associer les salariés à l’atteinte des résultats collectifs des activité\ s du Groupe et de la société d’appartenance appréciés au travers d’indicateurs En 2015 les rémunérations ont progressé de plus de 2 2 % en France progression qui intègre à la fois les augmentations individuelles \ et pour les populations qu’elles concernent les augmentations collectives issues notamment des négociations menées avec les organisations syndicale\ s La masse salariale y compris participation et intéressement s’élève à 5 784 M€ en 2015 contre 5 456 M€ en 2014 L’évolution de cette masse de 2014 à 2015 (+  328  M€) intègre un effet variation de change de + 120 M€ (en millions d’euros) 2015 2014 France 3 2893 246 Europe hors France 1 5201 413 USA Canada Australie 724593 Reste du Monde 251204 TOTAL 5 7845 456 (1) Manager la complexité agir avec ambition et responsabilité coopé\ rer pour réussir influencer les acteurs clés engager et développer les équi\ pes faire preuve d’intelligence émotionnelle THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 204 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales Nota  l’évolution de la masse salariale France figurant dans ce tablea\ u diffère de la progression des rémunérations moyennes des effectifs car elle tient compte de l’évolution des effectifs de leur structure et de l’évolution de la pyramide des âges ainsi que de l’évolution des montants d\ e participation et d’intéressement 5 1 4 2 INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION EN FRANCE Afin de renforcer la cohésion des salariés au delà de leur entité d’appartenance et les solidarités entre sociétés françaises du Grou\ pe celles ci ont conclu en 2004 un accord de participation mutualisée Le montant de la réserve globale de participation distribuée en 2015 au titre de l’exercice 2014 s’est élevé à 18 7 M€ Indépendamment de leur adhésion à l’accord de participation mutualisée une grande majorité des sociétés françaises du Groupe a conclu un accord triennal d’intéressement destiné à associer les salar\ iés aux résultats et performances de l’entreprise Vingt trois sociétés françaises du Groupe ont ainsi versé en 2015 des droits à intéressement au titre de l’exercice 2014 pour un montant global de 57 03 M€ (le montant versé en 2014 au titre de l’intéressement 2013 s’élevait à 43 45 M€\ ) La société Thales (maison mère) a versé 4 3 M€ d’intéressement en 2015 au titre de 2014 Pour mémoire 4 12 M€ d’intéressement avaient été versés en 2014 au titre de 2013 5 1 4 3 L’ÉPARGNE SALARIALE AU SEIN DU GROUPE Les dispositifs d’épargne salariale au sein du Groupe se composent\ d’un Plan d’épargne Groupe (PEG) institué en France en 1998 et de\ puis 2007 d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) \ Au 31 décembre 2015 le montant global de l’épargne gérée dans les dispositifs Groupe représentait 863 M€ (contre 673 M€ en 2014) détenue par près de 53 000 salariés (ou anciens salarié\ s) du Groupe 5 1 4 3 1 Plan d’épargne Groupe (PEG) et actionnariat salarié Fin 2015 les actifs gérés dans le cadre du Plan d’épargne G\ roupe s’élèvent à environ 600 M€ dont plus de 321 M€ en actifs diversifiés Au sein du Plan d’épargne Groupe le Fonds d’actionnariat salarié\ constitue le cadre de la détention des titres de l’entreprise par les salariés et anciens salariés du Groupe Déployé à l’occasion de l’offre d’actions réservée aux salariés réalisée en 1998 ce fonds a reçu les titres ac\ quis lors des offres de 2000 2002 2004 2008 2011 2013 et en dernier lieu celle de 2015 Au 31 décembre 2015 les actifs gérés en actions de la société \ Thales au sein du PEG pour le compte d’environ 27 600 porteurs de parts s’élèvent à près de 279 M€ Tous modes de détention confondus y compris les actions issues des plans d’attribution d’actions gratuites la par\ ticipation des salariés au capital de Thales s’établit à 2 69 % du capital de la Société au 31 décembre 2015 L’offre 2015 a rencontré un grand succès puisqu’elle a été souscrite par 16 824 salariés et retraités du Groupe à hauteur de 1 254 073 actions contre 500 000 offertes de telle sorte qu’il a été nécessaire de procéder à une réduction des sousc\ riptions 5 1 4 3 2 Plan d’épargne pour la retraite collectif en France (PERCO) Institué en 2007 le Plan d’épargne pour la retraite collectif \ (PERCO) donne aux salariés la possibilité de se constituer une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise Par avenant en date du 29 mars 2011 les parties à l’accord instituant le PERCO ont modifié celui ci afi\ n notamment d’augmenter significativement le montant de l’aide de l’entreprise en cas de versement volontaire dans le PERCO Au 31 décembre 2015 les actifs gérés dans le PERCO s’élèvent à un peu moins de 263 M€ pour le compte de 30 960 porteurs 5 1 4 4 ATTRIBUTION D’UNITÉS ET D’UNITÉS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE Le Conseil d’administration de Thales a validé le 17 septembre 2015 la décision de Thales de mettre en place un plan d’attribution d’u\ nités et un plan d’attribution d’unités soumises à conditions de performance Chaque unité attribuée donne droit à la fin d’une péri\ ode d’acquisition de quatre ans et sous respect de la condition de présence stipulée dans le règlement au versement d’une valeur monétaire sous la forme d’une dation d’actions et d’un versement monétaire La valeur moné\ taire d’une unité sera calculée à la fin de la période d’acquisitio\ n et sera égale à la moyenne des cours d’ouverture quotidiens de l’action Thales pendant la période d’acquisition Ces deux plans ont bénéficié au total à 4 182 salariés  managers experts techniciens mais aussi d’autres salariés contributeurs clés\ dans vingt neuf pays du Groupe 292 d’entre eux cadres dirigeants ont re\ çu des unités soumises à conditions de performance 5 1 5 UN CADRE DE TRA VAIL SÛR ET SAIN  SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Assurer à tous les salariés un environnement de travail sûr et \ sain dans le respect des dispositions légales en vigueur par le suivi des procé\ dures la prévention des risques sanitaires et professionnels ainsi que la formation du personnel est au cœur des priorités du Groupe 5 1 5 1 UNE ORGANISATION DÉDIÉE Le Groupe a mis en place une organisation dédiée applicable à l’ensemble des pays du monde et visant à prévenir les risques liés à la santé et sécurité au travail sur les sites de Thales comme sur \ les chantiers extérieurs et à gérer les situations de crise sanitaire majeure\ s pouvant intervenir à l’échelle internationale Au sein du Groupe les Directions Ressources Humaines et Hygiène Sécurité Environnement se partagent un large domaine en matière de santé et de sécurité Elles définissent chacune dans leur\ domaine de compétences les axes des politiques Hygiène & Sécurité (H&S) qui sont mises en œuvre dans les pays en tenant compte des législations et\ des contraintes nationales et mettent en œuvre des actions concrètes \ en matière de prévention santé et sécurité au travail Sous la coordination du comité des Risques et du Contrôle Interne le dispositif de maîtrise des risques intègre des risques susceptible\ s d’affecter les salariés dans le monde sur sites et sur les chantiers Un suivi \ régulier des risques auxquels peuvent être exposés les salariés du Groupe est réalisé chaque année 5 1 5 2 DES PROCÉDURES ET ACTIONS CONCRÈTES Des actions concrètes sont également mises en œuvre en matiè\ re de prévention santé et sécurité au travail des collaborateurs par la Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction Hygiène Sécurité et www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 205 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales Environnement Groupe Thales est en outre investi dans le développe\ ment de la qualité de vie au travail En France l’accord « Qualité de vie au travail » signé le 4 février 2014 définit le cadre général de la politique de santé et de sécurité de Thales et met en place un système d’identification et de prévention \ des risques professionnels L’accord repose sur une approche préventive à laquelle participent tous les acteurs de la santé au travail Il vise notamment à\ prévenir l’apparition des risques psychosociaux par des actions collectives et une vigilance particulière à l’égard de chaque salarié De nouveaux engagements relatifs à l’amélioration de la qualité de vie a\ u travail des salariés ont été conjointement définis L’accord du 4 février 2014 a enrichi la démarche de prévention des risques psychosociaux en por\ tant notamment une attention particulière à la prévention primaire de ces risques et en formalisant les actions permettant de prévenir leur apparition dans un document annexé au document unique d’évaluation des ris\ ques Enfin une commission centrale « Qualité de vie au travail » accompagne l’ensemble de ces démarches De nombreuses actions ont également été entreprises dans le Gro\ upe pour renforcer la santé et la sécurité des salariés Au Roya\ ume Uni et en Australie Thales a poursuivi ses programmes consistant à déployer\ une véritable « culture sécurité » en impliquant notamment les managers La fixation d’objectifs chiffrés en matière de réduction des incidents relatifs à l’hygiène et à la sécurité a permis au Royaume Uni de piloter le suivi des risques en la matière L’Australie a poursuivi le développement de son programme de « leadership Sécurité » initié en 2014 et l’a complété par la formation des managers L’Espagne a mis en œuvre un plan d’action spécifique en matière de prévention Des audits et procédu\ res d’évaluation des risques sont également menés pour apprécier les conditions de travail sur les sites mais aussi sur les chantiers à l’international (Australie Arabie Saoudite Italie États Unis) Enfin de nombreuses formations ont été dispensées en matière d’hygiène et de sécurité aux man\ agers comme à l’ensemble des salariés (Autriche Australie Belgique Brésil\ notamment) Un grand nombre de sociétés du Groupe a obtenu le certificat OHSAS 18001 qui atteste de leur aptitude à gérer et à évaluer les \ risques portant sur l’hygiène la sécurité et l’environnement Au 31 décembre 2015 95 certificats ont ainsi été délivrés représentant 76 % de l’effectif monde ce qui traduit une nette augmentation au regard des années passées (62 % en 2012) 5 1 5 3 LES DONNÉES RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET À L’ABSENTÉISME Dans le monde le taux d’absentéisme global est de 2 61 % En France le taux d’absentéisme total calculé conformément au bilan social est de 3 18 % pour 2015 Ce dernier taux est resté stable au cours des dernières années (3 11 % en 2014 3 07 % en 2013) Le taux d’absentéisme a quant à lui légèrement baissé à 2 \ 51 % (hors congés maternité et paternité) La part des accidents du travail accidents de trajet et maladies professionnelles est restée relativement stable au regard\ de l’année passée et demeure toujours faible Pour les accidents du travail le taux de fréquence global dans le monde est de 2 38 pour 2015 et le taux de gravité de 0 06 Les taux relevé\ s dans chacun des pays sont relativement différents et dépendent notamment des activités qui y sont exercées Toutefois dans la plupart des pays les taux de fréquence et de gravité sont relativement faibles En Fran\ ce pour 2015 le taux de fréquence des accidents du travail est de 2 75 et le\ taux de gravité est de 0 09 Il est à noter que la difficulté inhérente à la définition du concept de maladie professionnelle dans les pays n’a pas permis de consolider cette information sur l’ensemble des pays dans lesquels le Groupe est implanté\ L’information liée aux maladies professionnelles est en conséquence indiquée uniquement pour la France Ainsi en France sur l’année 2015 1 109 jours ouvrés ont été perdus pour cause de maladie professionnel\ le 5 1 5 4 UNE COUVERTURE SOCIALE PROTECTRICE Offrir aux salariés une couverture santé et prévoyance de qualité participe à accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle Certains pays ont sur ce terrain déployé des actions spécifiqu\ es En France depuis la conclusion de l’accord de Groupe sur les dispositio\ ns sociales du 23  novembre 2006 les salariés bénéficient d’un statut collectif harmonisé pour l’ensemble des sociétés et d’une protection sociale complémentaire identique quelle que soit l’entité juridique co\ nsidérée 5 1 5 5 LE TEMPS DE TRAVAIL Pour le Groupe l’organisation du temps de travail doit permettre un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle chaque pays adaptant le temps de travail selon la législation les accords et les\ réglementations applicables 93 % des salariés du Groupe sont employés à temps plein  les contrats de travail à temps partiel répondant pour l’essentiel à un choix du salarié 87 4 % des salariés du Groupe sont couverts par une réglementation du temps de travail celle ci résultant pour partie dans de nombreux pays (France Espagne Allemagne Pays Bas etc ) de conventions collectives encadrant le temps de travail Le Groupe comptant 76 4 % de salariés de niveau équivalent à ingénieur spécialiste ou manager peu de salariés sont soumis à une organisation du travail atypique (travail de nuit travail en équipe alternante etc ) Un grand nombre de salariés du Groupe travaillent sur la base de 40 heures par semaine Ainsi l’Espagne l’Italie la Norvège l’Autriche l’Afrique du Sud les Pays Bas la Pologne le Portugal la Suisse la Chine (y compris Hong Kong) ont une durée hebdomadaire de travail de 40 heures Dans certains pays la durée du travail est inférieure en application de dispositions légales ou de dispositions conventionnelles Au Royaume Uni la plupart des activités de Thales sont organisées dans le cadre d’une durée de travail fixée à 37 heures par semaine En Allemagne les accords collectifs de branche prévoient selon les ré\ gions une durée de 35 38 ou 40 heures par semaine En France la plupart des sociétés du Groupe ont signé des accords déclinant l’accord cadre sur le temps de travail conclu en 2000 qui prévoit pour les salarié\ s non cadres une organisation du temps de travail de 35 heures hebdomadaire en moyenne sur l’année avec l’octroi de jours de RTT et pour les cadres un dispositif de forfaits en heures ou en jours sur l’année sur la base de 210 jours de travail par an – hors journée de solidarité Le volume global des heures supplémentaires travaillées en France \ s’est élevé à 45 152 heures au cours de l’année 2015 contre 51 237 heures en 2014 5 1 6 MIXITÉ PROFESSIONNELLE ET DIVERSITÉ Le groupe s’attache particulièrement au respect de l’égalité de traitement qui suppose d’éviter toute discrimination notamment po\ ur des motifs d’origine de sexe d’âge d’opinions politiques ou r\ eligieuses d’appartenance syndicale ou de handicap des personnes Bâtir une entreprise mondiale et diversifiée constitue par ailleurs l’un des enjeux de la vision stratégique du Groupe « Ambition 10 »\ THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 206 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales 5 1 6 1 LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA MIXITÉ Sur la base d’une politique engagée et concrète soutenue par un dialogue social constructif le Groupe a maintenu son engagement afin que les femmes soient plus encore associées à son développement Les évolutions positives constatées au cours de ces dernières années témoignent de l’engagement du Groupe en ce domaine Ainsi au 31 décembre 2015 les femmes représentent 22 2 % de l’effectif monde 22 4 % de l’effectif européen et 23 5  % des salariés en France Au sein du Groupe l’emploi des femmes est par ailleurs caractérisé par sa nature \ durable et qualifiée 97 % d’entre elles occupent un emploi à durée indéterminée et 63 9 % (contre 62 5 % en 2014 et 60 5 % en 2013) un poste de niveau équivalent à celui d’ingénieur spécialiste ou manager (niveaux de responsabilité 7 à 12) 5 1 6 1 1 Des engagements Le groupe s’est engagé de longue date dans une véritable dyna\ mique d’évolution en matière d’égalité professionnelle Ainsi dès 2004 en France Thales a déployé avec les organisations syndicales représentatives des actions fortes en ce domaine (plans d’action négociés élaborés sur la base de rapports de situation comparée) En Europe l’accord IDEA signé en 2009 est porteur d’engagements dans tous les domaines de l’égalité entre les hommes et les femmes  recrutement développement de carrière égalité de rémunération é\ quilibre vie professionnelle vie personnelle Enfin depuis 2014 la Direction générale du Groupe a clairement réaffirmé sa volonté de promouvoir la mixité à tous les niveaux de responsabilité Dans ce cadre des plans d’actions spécifiques ont été établis mobilisant l’ensemble des acteurs de l’entreprise (comité exécutif managers fonction Ressources Humaines salarié(e)s) Une organisa\ tion dédiée a été mise en place au sein de nombreux pays et des \ échanges de bonnes pratiques ont été organisés au niveau du Groupe Enfin des objectifs en termes de recrutement et ou d’évolution de carrière des femmes ont été fixés tant au niveau de certains pays qu’au sein de certaines sociétés du Groupe 5 1 6 1 2 Des actions concrètes Recrutement  les actions réalisées en faveur du recrutement ont permis aux sociétés du Groupe d’embaucher 1 843 femmes en 2015 ce qui représente 28 6 % des recrutements dans le monde Cette année les femmes ont représenté 30 7 % en Europe et 32 % des recrutements en France Une attention particulière est portée au recrutement de femmes en contrats à durée indéterminée Ainsi les femmes ont représenté en 2015 24 4 % des salariés engagés sous contrat à durée indéterminée contre 22 15 % en 2013 Les données relatives au recrutement de femmes témoignent du fort engagement d’un certain nombre de pays (en Allemagne 36 2 % des recrutements concernaient des femmes 33 6 % en Chine et 32 9 % à Singapour) Carrière  Les actions en faveur du développement de carrière des femmes se sont au cours de l’année 2015 multipliées Des sess\ ions de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes ont été menées auprès de plus de 480 managers dans l’ensemble du Groupe en France portant à plus de 670 le nombre de managers sensibilisés depuis 2013 Des actions de codéveloppement ont été déployées en Europ\ e afin d’encourager la promotion des femmes Près de 130 collaboratrices ont ainsi participé à des sessions de développement personnel dédiées aux femmes visant à les aider dans le cadre de leur déroulement de carrière depuis 2014 Des actions de mentoring ont également été lancées notamment en Allemagne  Rémunération  Thales veille à maintenir une égalité de traitement en matière de rémunérations En France depuis 2006 un budget ann\ uel spécifique de 0 1 % de la masse salariale est dédié au traitement des éventuels écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes 898 femmes ont bénéficié de cette mesure en 2015 ainsi que d’une augmentation moyenne individuelle de leur rémunération de 2 34 \ % à ce titre Ce budget a pu également être utilisé dans le cadre d\ ’actions de promotion  Équilibre vie professionnelle vie personnelle  Thales s’engage dans le domaine de la parentalité et de l’équilibre entre vie profes\ sionnelle et vie familiale En France Thales participe depuis 2010 à la création de crèches interentreprises qui accueillent au sein d’une douzain\ e de crèches 320 enfants de salariés Depuis 2014 l’Allemagne offre également aux salariés de l’un de ses sites la possibilité de réserver des berceaux au sein d’une crèche 5 1 6 2 LA DIVERSITÉ ET LA NON DISCRIMINATION 5 1 6 2 1 Promotion de la diversité culturelle Groupe international Thales respecte et favorise la pluralité des cultures sur le lieu de travail Dans un contexte de mondialisation du marché du travail la diversité culturelle se présente comme une source de r\ ichesse et contribue à la force du Groupe qui porte une attention particulière au recrutement des salariés dans ses pays d’implantation Les accords européens IDEA et TALK ont favorisé une meilleure connaissance des pratiques sociales dans les pays européens et ont été source d’enrichissement des politiques sociales nationales \ en termes d’emploi de développement professionnel et de promotion de la diversité et de la non discrimination La vision stratégique à \ long terme « Ambition 10 » vise par ailleurs à intégrer une dimension plus globale du Groupe en assurant la promotion d’une plus grande diversité des équipes En France l’accord « Contrat de génération » soutient également l’égalité des chances dans l’éducation et encourage la diversité En té\ moigne notamment la conclusion d’un partenariat entre Thales et l’association « Nos Quartiers ont des Talents » le 27 novembre 2013 déployé à partir de l’année 2014 À la fin de l’année 2015 74 salariés du Groupe sont engagés en qualité de parrain aux côtés de cette association\ 5 1 6 2 2 L’emploi des personnes en situation de handicap hors de France Quel que soit le pays dans lequel elles sont implantées les socié\ tés du Groupe s’attachent à respecter les dispositions légales et l’\ ensemble de la réglementation et des préconisations locales prévues en faveur de l’emploi des personnes handicapées Si une partie de ces réglementations vise essentiellement à prohiber toutes formes de discriminations (Royaume Uni Pays Bas Australie Norvège) certaines d’entre elles (Allemagne Autriche Espagne Italie Afrique du Sud) prévoient une obligation d’emploi une contribution spécifique étant généralement mise à la charge des sociétés qui n\ e satisfont pas à cette obligation Enfin selon une logique différente certaines législations (Portugal) prévoient le versement d’incitations financières au profit des entreprises qui s’engagent dans une démarche de recrutement des personnes en situation de handicap De nombreuses sociétés du Groupe implantées dans différents pays ont par ailleurs adopté une série de mesures visant au delà des di\ spositions légales à favoriser l’emploi des salariés en situation de h\ andicap 5 1 6 2 3 L’emploi des personnes en situation de handicap en France Thales s’est doté de longue date d’une organisation spécif\ ique qui intègre une structure Groupe dédiée « Mission insertion » son responsable animant un réseau de correspondants handicap pour chaque bassin d’emploi et des Commissions Emploi Handicap dans chaque société\ dont l’effectif est supérieur ou égal à 250 salariés Grâce au déploiement des accords de Groupe France pluriannuels con\ clus d’abord en 2004 en 2007 en 2011 et en 2014 à l’unanimité d\ es www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 207 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales organisations syndicales le taux d’emploi des salariés handicapé\ s au sein du Groupe n’a cessé de progresser pour atteindre 5 83 % à fin 2014 alors qu’il était de 5 1 % en 2011 En 2015 ce taux s’est stabilisé grâce aux efforts de recrutements et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés L’accord signé en 2014 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour la période de janvier 2015 à décembre 2017 vient intensifier les actions mises en œuvre dans le cadre des acco\ rds précédents Cet accord s’inscrit dans le cadre de la politique \ volontariste menée par Thales depuis plus de 20 ans et renforce les actions favorisant et facilitant le maintien dans l’emploi le développement professi\ onnel et l’insertion des personnes en situation de handicap au sein du Groupe L’une des ambitions clés de cet accord repose également sur l’application des exigences de la norme AFNOR X50 783 (Organismes handi accueillants) à l’intégralité des sites afin qu’\ à terme ceux ci soient en conformité avec cette norme Les dispositions de l’accord de 2014 prévoient notamment le recrutement sur la période 2015 à 2017 d\ e 120 personnes en situation de handicap dont 60 % sous contrat à durée indéterminée l’accueil de 246 stagiaires et de 38 jeunes en alternance Le Groupe a par ailleurs continué à intensifier en 2015 les partenariats noués les années précédentes avec l’Agefiph et le ré\ seau GESAT afin de faciliter et de renforcer la sous traitance au secteur protégé De\ même ont été poursuivis les partenariats conclus avec les rectorats et les universités en vue d’accompagner les jeunes en situation de handicap dans leurs études et leur insertion professionnelle Cinq sites du Groupe en France ont obtenu en 2014 et 2015 un certificat de conformité à la norme AFNOR X50 783 ( organismes handi accueillants) et 22 unités ont mis en place les plans d’actions qui devront se traduire à terme par l’obtention de cette certification 5 1 6 2 4 Combattre la discrimination par l’âge Formalisés dans son code d’éthique les engagements pris par le Gr\ oupe témoignent de sa détermination à agir de façon responsable et à lutter contre toute discrimination En France la volonté du Groupe de créer une nouvelle dynamique pa\ r l’adoption de mesures innovantes en faveur de l’emploi des seniors\ s’était traduite par la conclusion en 2009 d’un « accord sur l’emploi des seniors au sein du groupe Thales » Cet accord étant arrivé à échéance un accord Groupe dit \ « Contrat de génération » a repris dans une large mesure les dispositions visant à prévenir tout risque de discrimination liée à l’âge \ à développer les compétences des seniors à améliorer leurs conditions de travai\ l et à tenir compte des situations personnelles de désadaptation ou des situations\ de travail pénibles Des objectifs mesurables ont également été\ fixés et tendent à porter la part des embauches de salariés âgés de 55 ans et plus à 2 % des embauches et à augmenter le taux d’emploi des salariés â\ gés de 57 ans et plus pour le porter à 15 % de l’effectif inscrit d’ici juillet 2016 5 1 7 INDICATEURS SOCIAUX Indicateurs Données 2015Périmètre couvert EFFECTIF (a) GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 62 194100 % Effectif par pays (b) Effectif France 33 455100 % Effectif Europe (France incluse) 50 893100 % Effectif hors France 28 739100 % Effectif Femmes Hommes % de femmes 22 2 %98 7 % % d’hommes 77 8 %98 7 % % de femmes en France 23 5 %99 9 % Effectif par type de contrat % de contrat à durée indéterminée 97 9 %98 7 % % de contrats à temps plein 93 0 %98 7 % Effectif par tranche d’âge < 30 ans 10 0 %98 7 % 30 39 ans 23 5 %98 7 % 40 50 ans 30 6 %98 7 % > 50 ans 35 9 %98 7 % Effectif par NR (niveaux de responsabilité) NR 1 à 6 (opérateurs employés agents de maîtrise techniciens) 14 51098 7 % NR 7 à 12 (ingénieurs spécialistes et managers) 46 86998 7 % Nombre de travailleurs temporaires 2 67798 7 % (a) Les effectifs indiqués sont les effectifs actifs (b) Voir également le détail par pays aux pages 196 et 197 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 208 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales IndicateursDonnées 2015Périmètre couvert Départs par type Nombre de départs 4 30298 7 % % Démissions 40 8 %98 7 % % Licenciements 18 8 %98 7 % % Départs en retraite 25 6 %98 7 % % Fins de CDD 10 2 %98 7 % % Autres départs (y compris décès) 4 6 %98 7 % Recrutements Nombre total de recrutements 6 44598 7 % Dont recrutements en CDI 4 29698 7 % Dont recrutements en CDD 99598 7 % Dont contrats d’alternance 1 19498 7 % % recrutement de femmes 28 6 %98 7 % Formation % de salariés ayant bénéficié d’un EDP (a) (Entretien de Développement Personnel) 91 2 %97 6 % % de salariés formés 76 0 %97 6 % % de femmes formées 78 19 %97 6 % Nombre moyen d’heures de formation par salarié 21 3 %97 6 % Nombre total d’heures de formation 1 292 13797 6 % % de salariés couverts par une convention collective 85 7 %98 8 % % de salariés couverts par une réglementation de la durée du travail 87 4 %98 8 % Santé et sécurité Taux d’absentéisme global Monde 2 6 %96 5 % Taux d’absentéisme total en France (Bilan social) hors congé m\ aternité paternité 2 5 %100 0 % Taux d’absentéisme total en France (Bilan social) 3 2 %100 0 % Taux de gravité des accidents du travail Monde 0 196 0 % Taux de gravité des accidents du travail en France 0 1100 0 % Taux de fréquence des accidents du travail Monde 2 496 0 % Taux de fréquence des accidents du travail en France 2 8100 0 % Nombre de jours perdus pour maladies professionnelles en France 1 109100 0 % Autres Masse salariale Monde 5 784 Mds€ Taux d’emploi de personnes handicapées en France 5 8 % Nombre d’emplois créés par le Géris (a) en 2015 461 Part d’achats réalisés auprès de fournisseurs UE 80 % % d’achats réalisés auprès de fournisseurs France 43 % Volume prestations de sous traitance industrielle 1 54 Mds€ (a) Voir aussi section 5 3 1 1 page 222 NOTE MÉTHODOLOGIQUE MÉTHODE DE REPORTING SOCIAL Les informations communiquées dans le présent document reprennent les données du rapport social 2015 de Thales qui offre une présentation plus détaillée des actions menées par le Groupe dans le domaine\ social Le rapport social est un outil privilégié d’information concernant les données sociales la politique sociale et ses impacts les pratiques et actions qui s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité soc\ iale du Groupe Il reflète sa dimension internationale Les informations qu’il contient présentent la situation du groupe au 31 décembre 2015 Le rapport social est disponible en téléchargement sur le site du Groupe www thalesgroup com rubrique « engagements » ORGANISATION ET MÉTHODOLOGIE Afin d’assurer un recueil de données précises et fiables u\ ne organisation dédiée et une méthodologie adaptée ont été mises en œ\ uvre Ainsi dans la continuité du processus initié en 2011 grâce au déploiement de l’outil www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 209 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales de reporting informatisé e Social Responsibility Reporting les informations contenues dans le rapport social sont validées par les directeurs des Ressources Humaines pays Ceux ci sont interrogés sur la base d’un\ questionnaire qualitatif et quantitatif comportant des indicateurs qui s’ils répondent aux dispositions législatives en vigueur sont également issus d’indicateurs proposés par la Global Reporting Initiative (1) ou négociés avec les partenaires sociaux notamment au niveau européen Les données déclarées par les pays sont transmises pour consolidation auprès des services de la Direction des Ressources Humaines du Groupe qui assurent un contrôle de cohérence et procèdent à l’élaboration \ du rapport PÉRIMÈTRE La définition des sociétés prises en considération pour l’\ élaboration du rapport social et du document de référence n’a cette année pas f\ ait l’objet de modifications et se trouve en conformité avec les standards de consolidation financière IFRS 10 et 11 Les effectifs gérés déclarés au 31 décembre 2015 comprennent donc les effectifs des seules sociétés contrôlées par Thales en application des dispositions de l’article L  233 3 du Code de commerce ainsi que des sociétés qui répondent à \ ces critères mais qui sont en dessous des seuils de consolidation finan\ cière Par ailleurs le périmètre du Groupe a connu en 2015 une légè\ re évolution inhérente aux opérations d’acquisition ou de cession intervenues (2) Pour plus de transparence les données chiffrées contenues dans le rapport social sont enfin à apprécier au regard du périmètre des\ effectifs couverts par les réponses Pour chaque donnée chiffrée le tableau de périmètre de vérification des données chiffrées mentionne le pourcentage d’effectif couvert PRÉCISIONS Les effectifs actifs gérés figurant au sein du document de référen\ ce comprennent l’ensemble des salariés de chaque pays quelle que soit la nature de leur contrat (à durée déterminée ou indéterminée temps plein ou temps partiel) Ils ne prennent pas en compte les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (en revanche le nombre de contrats conclus \ à ce titre est indiqué dans la partie recrutement) les salariés en congé sans solde les salariés en congé maladie (de plus de trois mois) le\ s salariés en congé maternité et parental les salariés en préavis non travaillé au 31 décembre de l’année considérée Le nombre total de recrutements inclut les contrats d’alternance conclus au cours de l’année 2015 mais n’inclut pas les transformations de contrats à durée déterminée ou de contrats d’apprentissage en contrats à durée indéterminée intervenues au cours de l’année Il n’intègre pas non plus la conclusion de conventions de stages de VIE (Volontariat International en Entreprise) et CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) et le passage du statut de salarié actif en inactif et inversement Le nombre total de départs inclut les démissions les licenciements économiques les licenciements autres (les données relatives aux ruptures conventionnelles sont comptabilisées pour la France dans c\ ette catégorie) les retraites les décès et les autres types de ru\ pture ainsi que les fins de contrat à durée déterminée Les données relatives à l’absentéisme et aux taux de fréq\ uence et de gravité des accidents du travail ont été calculées en réf\ érence à un nombre de jours théoriquement travaillés au sein des pays et sur l\ a base de l’effectif actif ainsi que des salariés inactifs rémunérés (les salariés en longue maladie n’entrent donc pas dans le périmètre de calcul de cet indicateur) Ces éléments chiffrés sont issus d’un rapprochement des données renseignées dans les outils de reporting de la Direction Ressources Humaines et de la Direction de l’Environnement Le taux d’absentéisme global correspond au pourcentage du nombre d\ e jours perdus pour tout type d’incapacité d’origine professionn\ elle ou non par rapport au nombre de jours théoriquement travaillés dans les pays Les absences autorisées telles que les congés annuels d’études \ de maternité paternité ou pour événements familiaux sont exclues Le taux d’absentéisme total en France calculé conformément au bilan social correspond au pourcentage du nombre de jours perdus pour tout type d’incapacité d’origine professionnelle ou non par r\ apport au nombre de jours théoriquement travaillés Les congés autoris\ és de maternité paternité et pour événements familiaux sont inclus Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents du travail a\ vec arrêt survenus au cours de l’année multiplié par 1 000 000 et rapporté au nombre d’heures théoriquement travaillées sur l’année \ Le taux de gravité correspond au nombre de jours perdus pour accident du travail multiplié par 1 000 et rapporté au nombre d’heures théoriquement travaillées sur l’année Le taux d’emploi des travailleurs handicapés correspond au nombre \ global d’unités bénéficiaires (travailleurs handicapés et rec\ ours à la sous traitance au secteur protégé) 5 2 Infor mations environnementales 5 2 1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MA TIÈRE D’ENVIRONNEMENT 5 2 1 1 DES ENGAGEMENTS DE LONGUE DATE Thales est engagé dans une démarche volontaire et responsable en matière de protection de l’environnement Cet engagement inscrit parmi ses principes éthiques anime le Groupe depuis plus de 15 ans et se décline dans une politique de réduction des impacts et risqu\ es environnementaux dans ses différentes activités à travers le monde dans ses produits et aux différents échelons de l’organisation Outre le respect des réglementations en vigueur et l’anticipation \ de celles à venir cette politique se décline en quatre axes   prévenir les effets des activités sur l’homme et l’environnement  pen réduisant et maîtrisant les risques et impacts de l’environn\ ement sur la santé pen consommant moins de ressources naturelles et énergétiques pen respectant la biodiversité et le patrimoine culturel  (1) La Global Repor ting Initiative (GRI) est une organisation à but non lucratif qui d\ éveloppe un cadre de travail commun pour l’élaboration des rapports développement durable Créée en 1997 la GRI a publié une première version de ses l\ ignes directrices en 1999 Le respect de ce texte par les entreprises est totalement volontaire (2) E n France intégration de 81 salariés au sein de la Société Thales Services (acquisition du fonds de commerce Cyber Sécurité de la Société Alcatel Lucent) et de 21 salariés au sein de la Société Thales Communication & Security (acquisition du fonds de commerce de Solutions d’intercepti\ ons légales de la Société Alcatel Lucent) Les cessions ont provoqué la sortie du périmètre de 26 salariés aux Pays Bas (cession d’\ une partie du département production Surface Radar – ACE) THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 210 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales intégrer l’environnement dans les politiques produits et les services  pen limitant quand cela est possible leur empreinte environnementale pen développant des solutions bénéfiques pour l’environneme\ nt pen utilisant l’environnement comme facteur d’innovation  réduire significativement sa propre empreinte climatique mais aussi celle de ses clients et de la société civile  pen réduisant les émissions de ses propres activités pen promouvant des solutions bas carbone  cultiver un état d’esprit innovant dans le domaine de l’environ\ nement  pen partageant les compétences pen communiquant de façon transparente pen impliquant les collaborateurs les fournisseurs et les autres parties prenantes En 2015 en signant le Business Proposals for COP 21 Thales a confirmé son engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique Ce document destiné aux gouvernements présents à la Conférence des Parties de Paris (COP 21) démontre l’implication des entreprises et leur volonté d’obtenir un accord climatique ambitieux Mobilisé pend\ ant cet événement d’ampleur internationale Thales a exposé ses innovations bénéfiques pour le climat à la «  Galerie des Solutions  » organisée pendant la COP 21 à proximité de la zone des négociations Pour concrétiser son engagement le Groupe fixe depuis 2007 des objectifs de performances à l’ensemble de ses entités lesquels sont étendus depuis 2010 aux acteurs des achats et depuis 2012 à ceux de la politique produit La période des objectifs 2013 2015 arrivant à son terme de nouveaux objectifs sont fixés pour 2018 sur l’énergie le climat les déchets la maîtrise environnementale de la supply chain et la conception des produits en cohérence avec ses enjeux environnementaux PERFORMANCES 2008 2015 (À PÉRIMÈTRE CONSTANT) −24 % − 17 % − 41 %* − 17 % Énergie (consommation) Eau (consommation)Déchets (production) CO 2 (émissions scopes 1  2 et voyages) Rejets industriels aqueux − 40 %* * Hors site de Mulwala (Australie)  OBJECTIFS 2012 2015 Performances 2012 2015 Cible 2015 Ressources naturelles consommation d’énergie par chiffre d’affaires  19 %  10 % (a) consommation d’eau par chiffre d’affaires Émissions de CO 2 énergies et substances par chiffre d’affaires (scopes 1 et 2)  20 %  10 % (a) voyages d’affaires par chiffre d’affaires (scope 3) Déchets non dangereux quantité par personne 18 %10 % (a)(b) taux de recyclage Achats responsables évaluation des fournisseurs de classe A 50 %100 % formation des acheteurs 87 %80 % Écoconception politiques produit intégrant des critères environnementaux 19 %20 % formation des responsables ligne produit *100 % (a) V aleur moyennée sur les deux indicateurs du thème (b) En valeur absolue * La for mation des responsables de ligne de produits a été fusionnée av\ ec d’autres formations ne permettant plus d’assurer la mesure (voir aussi paragraphe 5 2 1 2 2\ ) Les valeurs détaillées figurent dans le tableau du paragraphe \ 5 2 7 5 2 1 2 UNE MOBILISATION DES ACTEURS 5 2 1 2 1 Organisation mondiale Soucieux d’améliorer constamment ses performances environnementales et de prévenir les risques le Groupe a mis en place une organisation alignée avec ses enjeux  une équipe environnementale Corporate – chargée de définir la stratégie la politique et les processus \ et de superviser leur mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe – animant à\ l’échelon mondial   un réseau de responsables «  environnement sites opérations  » au niveau des pays et des entités en charge des aspects environnementaux des sites (bâtiments infrastructures énergie \ etc ) et opérations exercées (procédés industriels substances d\ échets …)  un réseau dédié de responsables «  environnement produits  » au niveau des Group Business Units (Activités Mondiales) et Business Lines en charge d’intégrer les aspects environnementaux en amont et pendant la phase de développement des produits Il est chargé aussi de mettre en œuvre les processus d’anticipation et de recherche www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 211 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales de solutions alternatives qualifiées pour les substances déconseillées ou proscrites À fin 2015 le réseau «  environnement sites opérations  » compte 360 personnes et le réseau « environnement produits » 186 à temps plein ou en temps partagé avec d’autres missions Conscients que les risques et enjeux environnementaux dans les différents métiers du Groupe nécessitent des collaborateurs possédant des compétences managériales ou techniques en matière d’environnement ces réseaux se retrouvent dans une famille professionnelle dédiée p\ our accroître leurs compétences déterminer les besoins de recrutement et de formation prévoir les évolutions futures et partager au sein d’une même communauté 5 2 1 2 2 Formation et information des salariés Pour soutenir les compétences en matière d’environnement dans le Groupe des modules de formation dédiés sont proposés dans le catalogue de Thales Université Ces modules s’adressent aux responsables environnement mais également aux différentes familles professionnelles  achats conception ventes etc Pour certaines de ces familles des modules spécifiques à l’environnement sont dispensés À fin 2015 980  acheteurs (soit 87  % de la population concernée) et 356 responsables de lignes produit et responsables d’ingénierie chargés des politiques produits ont été formés à la prise en compte de l’environnement dans leur travail quotidien Parce qu’une démarche environnement passe nécessairement par l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs l’objectif est \ de faire porter un nouveau regard sur cette thématique et de la prendre en compte dan\ s les métiers au quotidien Thales propose divers outils de communication et d’échanges pour l’ensemble des salariés  intranet dédié affichages concours journées événementielles etc Des modules e learning sont également disponibles en ligne pour initier les collaborateurs du Groupe aux fondamentaux de la maîtrise des risques environnementaux sur des thématiques générales tel\ les qu’« écoresponsabilité » ou spécifiques telles que le règlement REACH ( Registration Evaluation Autorisation of Chemicals) ou l’étiquetage des produits dangereux Une plateforme informatique collaborative regroupant plusieurs centaines de membres dans le monde permet d’échanger les informations et les actualités du Groupe Cette plateforme regroupe non seulement les acteurs directs de la gestion de l’environnement mais aussi des acteurs de la communication de la conception etc 5 2 1 3 RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES 5 2 1 3 1 Implication des fournisseurs Pour étendre sa politique d’écoresponsabilité à l’ense\ mble de ses fournisseurs Thales leur demande de signer la charte «  Achats et Responsabilité d’entreprise » document contractuel visant à les aider à aligner leurs politiques et processus internes sur un ensemble de principes que Thales s’est engagé à respecter À fin 2015 7 660 sites fournisseurs répartis dans le monde se sont ainsi engagés (4 400 en 2014) Par ailleurs dans le cadre du processus de sélection les fournisseurs potentiels sont invités à remplir une autoévaluation leur permettant de mesurer la maturité de leur management environnemental et de s’eng\ ager dans un processus d’amélioration continue Cette autoévaluation\ pourra être vérifiée dans la suite du processus au cours des audits \ fournisseurs lesquels peuvent également conduire à solliciter un plan d’amé\ lioration de leur part voire à une décision de Thales d’écarter un fournisseur en cas de non respect de certains critères rédhibitoires Pour porter cette démarche la Direction des Achats Groupe a fixé l’objectif d’évaluer la maturité environnementale de l’en\ semble de ses fournisseurs de classe A (représentant 80 % des volumes d’achats) À fin 2015 2 406 sites fournisseurs ont fait l’objet d‘une telle évaluation le taux de couverture du panel de classe A étant alors de 50 % Dans les phases d’appel d’offres l’environnement est désormais intégré dans les exigences d’achats ainsi que dans les critères pondérés de sélection des fournisseurs sur la base de leur engagement mais également de leurs réponses aux différentes exigences environnementales déclinées par le Groupe Thales a par ailleurs engagé de longue date des partenariats très étroits avec certains fournisseurs pour travailler ensemble sur des axes communs de progrès 5 2 1 3 2 Relations avec les autres parties prenantes Thales a à cœur de communiquer en toute transparence vers les auto\ rités locales mais également ses riverains Lorsque les activités le nécessitent les sites anticipent la communication d’information par exemple lorsque certaines activités vont générer un bruit exceptionnel lorsqu’un rejet a dépassé le seuil autorisé ou\ qu’un incident de pollution s’est produit Des procédures permettent également de traiter les réclamations dans des délais courts et d’apporter systématiquement une réponse pertinente Pour répondre aux attentes de la société civile des investisse\ urs des agences de notation et des clients Thales met à disposition ses données environnementales sur son site internet et participe au reporting du Carbon Disclosure Project et du Dow Jones Sustainability Index Il est également possible d’adresser des questions à la Direct\ ion de l’Environnement du Groupe grâce à une adresse électronique spécifique Dans le cadre de ses partenariats en particulier avec les écoles Thales promeut la préservation de l’environnement au travers d’interventions sur le changement climatique les ressources naturelles ou de travaux avec des universitaires 5 2 1 4 MAÎTRISE ET PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET DES POLLUTIONS 5 2 1 4 1 Processus de prévention et d’amélioration continue En raison des enjeux liés à l’environnement Thales donne plus \ de visibilité à la maîtrise des impacts et des risques environnementaux dans son\ référentiel de management Groupe accessible à tous les collabo\ rateurs et dans toutes les entités à travers le monde SALARIÉS TRAVAILLANT SUR UN SITE CERTIFIÉ ISO 140001 (%) 0 20 40 60 80 100 61 2008 2015 20102012 80 90 75 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 212 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales Un processus dédié impose la mise en œuvre d’un système d\ e management de l’environnement sur l’ensemble des sites et vise à\ assurer la maîtrise et la limitation des risques et impacts environnementaux des activités opérationnelles exercées (bâtiments outils i\ ndustriels équipements chantiers) et des produits livrés (conception offres projets) Il fournit des bonnes pratiques des guides méthodologiques et précise les règles à respecter à tous les niveaux de l’organisation Int\ égré dans les différentes fonctions telles que les Offres et Projets les Achats la Qualité et l’Immobilier ce processus étend sa démarche à toutes les fonctions et activités du Groupe et soutient ainsi l’intégration de l’environnement dans les politiques produits la conception et le développement des produi\ ts et services Il décline également les procédures de gestion des risques et d\ ’alerte en cas d’accidents À fin 2015 sur l’ensemble du Groupe 117 entités sont certifiées selon le référentiel ISO 14001 soit 90 % de l’effectif Groupe Parmi celles ci 82 intègrent la conception développement des produits dans leur pé\ rimètre de certification 5 2 1 4 2 Cartographie des risques Les risques environnementaux font partie des facteurs de risques susceptibles d’affecter la situation financière du Groupe (cf  paragraphe 1 1 2 4) Aussi depuis de nombreuses années une analyse de risques est réa\ lisée et régulièrement mise à jour en fonction des activités exercé\ es des évolutions scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux enjeux Capitalisée dans une cartographie des risques cette analyse vise à   vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\ nt pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux  contrôler que les activités ne portent pas atteinte à l’environnement  s’assurer de la conformité des activités exercées et des produits  analyser l’impact des nouvelles réglementations y compris sur la conception des produits Cette cartographie procure une vision globale des axes de progrès à atteindre sous forme de plans d’action au niveau Groupe ou au niveau local Depuis 2007 sous la coordination du comité de supervision des risques le dispositif de maîtrise des risques fait l’objet d’une analyse annuelle par chacune des entités opérationnelles du Groupe débouchant si b\ esoin est sur un plan d’amélioration local construit avec les experts Groupe Des audits sont réalisés par les équipes d’auditeurs internes mais également externes dans le cadre de la certification ISO 14001 ou des visites de prévention Pour conforter son analyse des risques des sites du Groupe Thales poursuit une politique active d’ingénierie de prévention avec un partenaire externe Elle vise à améliorer le profil de risque des activités i\ ndustrielles sur les sites stratégiques par la caractérisation des risques de \ dommages (incendie événements naturels pollution bris de machine dé\ gâts des eaux…) susceptibles de générer un sinistre majeur et de pe\ rturber sévèrement la supply chain Les visites de prévention ainsi déployées dans 139 sites génèrent des recommandations visant à prévenir la prob\ abilité de survenance ou les conséquences d’incidents Les risques liés aux catastrophes naturelles et au stress hydrique (\ risques associés au dérèglement climatique) sont également évalu\ és (voir paragraphe 5 2 4 4) La maîtrise des risques environnementaux concerne également les opérations de cession ou d’acquisition afin de limiter les garanties concédées lors de ces opérations qu’il s’agisse de leur \ nature de leur montant ou de leur durée 5 2 1 4 3 Pollutions de site et situations accidentelles Depuis 1998 le Groupe s’est engagé dans un vaste programme d’évaluation des risques de pollution Peu de sites révèlent\ des contaminations significatives dont la majeure partie trouve son origine dans des pratiques industrielles anciennes Lorsque les techniques disponibles le permettent des travaux de dépollution sont engagés même si non requis réglementaireme\ nt L’impact sur les ressources disponibles et l’environnement est alors réduit au maximum en privilégiant le traitement in situ au transfert de pollution sur un autre site Certains sites industriels ou implantés dans une zone industrielle font l’objet d’un suivi périodique de nappe Les risques induits par des situations accidentelles (pollution incend\ ies etc ) sont gérés localement avec le concours de la structure Corp\ orate si nécessaire Ils font l’objet de procédures de prévention \ et de gestion des accidents ainsi que de traitement des plaintes spécifiques Le déploiement d’un outil de reporting des accidents permet d’identifier précisément la nature de ceux ci et de capitaliser afin de partager les retours d’expérience En 2015 sept accidents se sont produits sans impact significatif sur la santé et l’environnement les mesures correctives ayant été mises en œuvre immédiatement 5 2 1 5 GARANTIES PROVISIONS ET INDEMNISATIONS Thales n’a fait l’objet d’aucun contentieux environnement ayant donné lieu à une indemnité et n’a concédé aucune garantie spécifi\ que en matière d’environnement au cours des cessions d’activités réalisé\ es en 2015 Au 31  décembre 2015 le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 8 M€ à l’échelle d\ u Groupe 5 2 2 POLLUTION & GESTION DES DÉCHETS 5 2 2 1 LIMITATION DES REJETS 5 2 2 1 1 Rejets atmosphériques industriels Les activités de Thales ne sont généralement pas à l’orig\ ine de rejets atmosphériques exceptés ceux liés au fonctionnement du site (chauffage notamment) Quelques sites ont des rejets atmosphériques industriels canalisés et traités lorsque cela est nécessaire (filtres l\ aveurs etc ) et régulièrement contrôlés Il s‘agit essentiellement de sol\ vants 5 2 2 1 2 Rejets atmosphériques de solvants À l’exception du site de Mulwala (fabrication de propulsifs) en \ Australie l’utilisation la plus fréquente de solvants est globalement lié\ e à des applications très ponctuelles (retouches au pinceau) ou à des ba\ ins de petite capacité pour dégraisser des pièces Les quantités mi\ ses en œuvre sont donc limitées La mesure des émissions atmosphériques est \ donc difficile car elles ne sont pas canalisées Seulement 62 entités achètent des solvants (sur plus de 130) et 90 % de ces achats concernent 3 d’entre elles Le site de Mulwala représente à lui seul 87 % des achats et 94 % des rejets induits par la fabrication www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 213 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales de propulsifs nécessitant une importante quantité de solvants Toutefois l’optimisation du procédé de fabrication a permis de réduire de 13 % les rejets par quantité de propulsifs fabriqués en 2 ans À noter que plusieurs sites ont supprimé les solvants ou les ont r\ emplacés par des lessives 5 2 2 1 3 Rejets d’eaux industrielles Les activités de Thales sont peu génératrices de rejets d’ea\ ux industrielles  90 % d’entre eux sont émis par 6 sites dont 65 % par le seul site de Mulwala (Australie) Malgré les hausses de production sur certains sites ces rejets ont diminué de 28 % par rapport à 2012 résultant des mesures d’optimisation de modernisation constante des installations ou de recyclage et réutilisation\ de ces eaux Certains sites éloignés des réseaux publics rejettent leurs eaux\ industrielles dans les eaux de surface après traitement conformément à la réglementation et en accord avec les autorités locales 5 2 2 2 PRODUCTION RECYCLAGE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS Depuis 2007 les « engagements déchets » de Thales visent à la fois la réduction de la quantité de déchets ainsi que la limitation de \ la mise en décharge et le recyclage ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 2012 2010 2015 Production de déchets non dangereux (hors déchets exceptionnels)\ (en tonnes) Production de déchets dangereux (hors déchets exceptionnels) (e\ n tonnes) Ratio de déchets non dangereux par personne (hors déchets excepti\ onnels) (en kg pers ) 2 909 3 088 4 033 160 185 190 18 187 12 68311 112 Les mesures ainsi prises depuis 2007 conduisent à un taux de valorisa\ tion de tous les déchets de 73 % et d’un taux de recyclage de 55 % en 2015 La quantité de déchets non dangereux hors exceptionnels par person\ ne a diminué de 13 % entre 2012 et 2015 Pour cela diverses mesures associées au tri des déchets à la \ recherche de filières optimales de traitement mais également le changemen\ t des comportements (politique d’impression réutilisation des cartons et autres emballages) conduisent à réduire la production des déchets et \ à améliorer leur traitement À titre d’exemple les quantités de déchets de papier et d’\ emballages ont diminué respectivement de 15 et 24 % par rapport à 2012 Les déchets dits « dangereux » font aussi l’objet d’une attention particulière Des aires dédiées à la collecte et au stockage permettent de faciliter leur gestion 5 2 2 3 LUTTE CONTRE LES NUISANCES 5 2 2 3 1 Bruit Le bruit n’échappe pas aux préoccupations de Thales bien que le\ s activités du Groupe en génèrent peu Les installations les plus\ couramment émettrices de bruit sont des installations de réfrigération po\ ur lesquelles des précautions sont prises pour limiter leur impact sonore Les nive\ aux sonores sont périodiquement vérifiés Les quelques sites conc\ ernés par le bruit du fait de leurs activités sont équipés de dispositifs\ d’atténuation acoustique ou ont aménagé les plages horaires de leurs activités bruyantes Par ailleurs l’utilisation grandissante de systèmes de simulations informatiques permet de réduire le bruit par exemple pour les essais pyrotechniques 5 2 2 3 2 Odeurs Les activités de Thales ne sont généralement pas génératrices d’odeurs à l’exception d’un site sur lequel des systèmes de captatio\ n des rejets atmosphériques sont installés et régulièrement contrô\ lés Le redéveloppement en cours de ce site conduit à moderniser l’installation concernée et à éliminer ces odeurs 5 2 3 UTILISA TION DURABLE DES RESSOURCES Depuis plusieurs années Thales a développé une stratégie dé\ diée aux ressources naturelles et déployé différents programmes favorisant la maîtrise et la réduction des consommations  efficacité énergétique des bâtiments et des procédés industriels optimisation de l’\ usage de l’eau réutilisation des matériaux Pour accompagner ces mesures la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques est un impéra\ tif 5 2 3 1 CONSOMMATION D’EAU L’eau est une ressource fondamentale à préserver C’est pour cela que depuis 2000 Thales a engagé un vaste programme en faveur de la réduction de ses consommations comprenant outre la chasse aux fuites\ la mise en place de gestion centralisée pour le pilotage des résea\ ux le remplacement d’équipements fortement consommateurs l’optimisation des process industriels et le recyclage de l’eau pour sa réutilisation\ dans les procédés industriels La consommation d’eau en 2015 a diminué de 9 % par rapport à 2012 En excluant le site de Mulwala (Australie) qui représente à lui seul 35 % de la consommation d’eau de Thales la consommation globale dans le Groupe a diminué de 39 % depuis 2008 confirmant l’effort collectif de l’ensemble des sites La sensibilisation du personnel la capitalisation et la généralis\ ation des bonnes pratiques contribuent également à ces résultats THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 214 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales 5 2 3 2 CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES Thales conçoit développe et fournit des équipements systèmes et services dans les domaines aéronautique spatial transport sécurité et défense Les matières premières consommées par Thales sont les ressources na\ turelles (voir paragraphes 5 2 3 1 et 5 2 3 3) ainsi que divers matériaux utilisés dans la fabrication des produits par Thales et ses sous traitants La recherche de nouvelles technologies ainsi que la conception de nouveaux équipements intègrent la limitation du recours aux maté\ riaux pour limiter la taille la masse et faciliter le démantèlement (voir paragraphe 5 2 6) Ces exigences sont relayées auprès des fournisseurs d’équipements et de composants que Thales assemble sur ses sites Les procédés de fabrication font également l’objet de mesure\ s d’optimisation pour limiter les pertes de matières les rebuts et les quantités de déchets Ainsi le procédé de la fabrication additive (appel\ é également impression 3 D) est désormais utilisé par Thales pour la fabrication de pièces dans le domaine spatial Économe en matière première cette nouvelle technologie facilite également la réparabilité des piè\ ces Le principe repose sur la fabrication de pièces non plus en retirant\ de la matière mais en ajoutant des couches successives de poudre (mé\ tal plastique) agglomérée par un laser ou faisceau d’électrons uniquement dans les zones où la matière est nécessaire Thales réalise ainsi des supports d’antenne monoblocs en aluminium et utilise la plus grande machine à faisceau laser d’Europe Thales a également réduit le recours aux matériaux tels que le \ bois le carton et le plastique en limitant et réutilisant les emballages soit pour les approvisionnements sur les sites Thales soit pour le transfert d’équipements d’un site à l’autre 5 2 3 3 CONSOMMATION D’ÉNERGIE Conscient de l’enjeu énergétique Thales fixe des objectifs d\ e réduction des consommations d’énergie ayant conduit à une baisse de 6 \ % depuis 2012 malgré les hausses de production sur les sites les plus consommateurs ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE 2012 2010 2015 Consommation totale (en milliers de tep) Consommation fossile (en milliers de tep) Ratio par chiffre d’affaires (en tep M€) 27 24 21 13 8 14 5 173 166157 11 5 Pour parvenir à cette efficacité énergétique divers audits ont été conduits sur certains des sites les plus consommateurs d’énergie et ont donné lieu à des programmes de réduction déployés ensuite sur l’ensemble \ des sites du Groupe et portant notamment sur l’éclairage la bureautique le chauffage la climatisation et les équipements liés aux process Thales multiplie ainsi les efforts sur la gestion de paramètres tels que la température de chauffage les horaires de fonctionnement des équipements et le remplacement des équipements consommateurs Parallèlement certaines entités du Groupe ont engagé une démarche de certification ISO 50001 (Système de management de l’énergie) C’est le cas par exemple de Thales Alenia Space France certifié en octobre 2015 L’empreinte énergétique du Groupe est également réduite pa\ r la limitation du recours aux énergies fossiles (gaz fuel charbon) dont la conso\ mmation a continué de diminuer en 2015 ( 12 % par rapport à 2012 soit 38 % de réduction depuis 2008) La part d’électricité provenant d’énergies renouvelables quant à elle atteint désormais 18 % de la consommation électrique 5 2 3 4 UTILISATION DES SOLS Le Groupe intègre les critères environnementaux dans le choix d’implantation de ses sites  risques climatiques et géologiques impacts de ses activités sur l’environnement humain et naturel usage des \ sols L’objectif est d’assurer la meilleure compatibilité entre les ac\ tivités et leur environnement Ainsi certaines activités comme la pyrotechnie font l’objet d’une implantation spécifique en raison des risques qu’elles \ génèrent nécessitant de larges zones de sécurité alentour Ces surfaces représentent près de 80 % des surfaces du Groupe (deux sites en Australie et un site en France) Ces espaces sont toutefois valorisés et font l’objet \ de mesures en faveur de la biodiversité ou sont transformés en zones de pâturages voire agricoles En raison de leur activité la majorité des autres sites du Groupe privilégie naturellement les zones industrielles (54 % des surfaces hors sites pyrotechniques) L’érosion des sols est également un facteur pris en compte sur certains sites soit localement lorsque le contexte géographique le nécessite soit à l’extérieur Pour illustration cette initiative des équipes de Thales Systèm\ es Aéroportés et Thales Avionics pour un projet d’agroforesterie dans les plantations de thé de Vikas (Himalaya) La monoculture intensive du\ thé dans le Darjeeling a fortement dégradé les versants des contreforts de l’Himalaya causant l’érosion des collines et une dégradatio\ n plus rapide du sol La plantation d’arbres permet d’apporter de vrais bénéfices de lutte contre l’érosion de captation carbone de biodiversité\ par le nombre d’espèces animales et végétales associées et de lu\ tte contre les dérèglements climatiques L’initiative de Thales a permis la plantation de 4 000 arbres Enfin depuis 1998 le Groupe s’est engagé dans un vaste program\ me d’évaluation des risques de pollution des sols et des eaux souterr\ aines (voir paragraphe 5 2 1 4 3) www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 215 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales 5 2 4 CONTRIBUTION À L ’ADAPTATION ET À LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 5 2 4 1 ENGAGEMENT POUR LE CLIMAT Le changement climatique est un enjeu majeur auquel Thales souhaite apporter une réponse cohérente avec ses activités  d’une part réduire à la source ses émissions de CO 2 mais également contribuer à une meilleure connaissance des effets climatiques ainsi qu’à la réduction des émissions de ses clients et de la société civile grâce \ à ses solutions innovantes Ainsi en 2015 pour affirmer son implication dans la lutte contre le changement climatique Thales a signé avec d’autres grandes entre\ prises et quelques organisations internationales le Business Proposals for COP 21 visant à confirmer l’engagement des entreprises pour le climat et à mobiliser les délégations gouvernementales sur la signature d’un accord Thales a également exposé ses solutions innovantes pour le climat \ à la Galerie des Solutions pendant la COP 21 qui s’est tenue à Paris\ Par ailleurs depuis 2005 Thales a choisi de communiquer en toute transparence sa stratégie climat auprès du Carbon Disclosure Project (CDP) association dont l’objectif est d’éclairer les déc\ isions d’investissement de ses membres investisseurs institutionnels en les \ informant sur les conséquences du changement climatique pour les entreprises L\ a performance « changement climatique » 2015 de Thales est de 98A (98 étant la note de transparence et A la note de performance) positionnant Thales dans la liste des sociétés les plus performantes 5 2 4 2 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIÉES AUX ACTIVITÉS Pour identifier et quantifier ses émissions de gaz à effet de serre Thales a défini sa méthodologie en cohérence avec ses activités exe\ rcées et reposant sur le Greenhouse Gas Protocol mis en place par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development 2015 201420122010 Scope 1 (a) 88 940 94 90699 200124 028 Scope 2 (b) 149 898 159 142167 749167 576 Sous total (1 + 2) 238 838254 048266 949291 605 Scope 3 (c) 102 820 110 349107 395111 441 TOTAL (en tonnes) 341 658 364 397374 344403 046 Les Scopes rassemblent les émissions de CO 2 (calculées avec les facteurs d’émission du GHG Protocol 2012)\ liées à  (a) gaz charbon fuel substances énergie sources mobiles  (b) électricité et vapeur  (c) déplacements professionnels Pour réduire ses émissions de CO 2 Thales multiplie ses efforts notamment sur l’énergie les substances et les transports Ainsi le réaménagement et la rénovation de certains bâtiments selon des standards plus écologiques le changement d’équipements et des \ habitudes de consommation sont autant de mesures prises afin d’améliorer l\ ’efficacité énergétique contribuant ainsi à la réduction des émission\ s de CO 2 Des critères environnementaux sont intégrés dans les choix des bâtiments des nouvelles implantations et des équipements (architecture matériaux gestion technique du bâtiment confort accès etc ) comme les nouveaux sièges sociaux de Thales  société mère à Paris Thales Austria GmbH Thales USA et Thales Deutschland GmbH certifiés selon des standards LEED et BREAM et dont la performance énergétique est optimisée L’efficacité énergétique des procédés industriels est également optimisée Parallèlement à l’énergie les substances avec un fort pouvoir de réchauffement global utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération font l’objet de plans de suivi et de réductio\ n De nombreux sites ont remplacé certains fluides frigorigènes fortement émetteurs par des équipements contenant des fluides frigorigènes moins émissifs\ Une attention particulière est portée sur l’hexafluorure de soufre (SF 6) Ce gaz utilisé dans un process industriel spécifique pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension possède un pouvoir de réchauffement global très élevé Il est utilisé par très peu de \ sites qui ont engagé d’ambitieux plans de réduction tels que la fabrication \ de tubes sans utilisation de SF 6 ou la modification des installations fonctionnant avec ce gaz Cela a permis d’en réduire les émissions de 79 % entre 2008 et 2015  Thales multiplie aussi les initiatives sur les déplacements  politique voyage recours aux technologies d’informations modernes covoiturage véhicules électriques diagnostic des déplacements et actions de communicati\ on pour démontrer aux collaborateurs l’intérêt des modes de tra\ nsport alternatifs Ces initiatives ont conduit à une réduction des émissions de CO 2 de 41 % et de 10 % respectivement sur les véhicules de société et de location depuis 2010 202 139 152 119 2008 2015 2008 2015 Voitures de locationtaux moyen d’émission de CO 2 des véhicules en g km Voitures de fonctiontaux moyen d’émission de CO 2 des véhicules en g km 5 2 4 3 CONTRIBUTION À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 5 2 4 3 1 Des solutions innovantes pour le climat Le développement économique mondial l’urbanisation croissante ainsi que l’évolution des modes de vie renforcent les besoins en transpo\ rt en connectivité et en gestion des ressources Dans le même temps \ le dérèglement climatique entraîne de graves conséquences pour \ la planète et pour la vie de ses habitants La société de plus en plus technologique doit intégrer de nou\ veaux défis environnementaux  énergie qualité de l’air bruit changement climatique THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 216 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales biodiversité… auxquels doivent faire face les gouvernements les villes les opérateurs économiques et scientifiques et les citoyens Thales place l’innovation au cœur de sa stratégie et dévelop\ pe des équipements alliant technologies innovantes et réduction de l’empreinte environnementale Pour cela Thales met à profit son expertise technique et sa capacité d’innovation pour comprendre l’environnement accom\ pagner le développement du trafic aérien créer les conditions de mobil\ ité durable et des villes intelligentes tout en permettant de réduire l’empreinte environnementale Le chapitre  5 2 6 expose la manière dont les solutions de Thales contribuent à la protection de l’environnement et particulièrement à la lutte et l’adaptation au dérèglement climatique 5 2 4 3 2 Un acteur clé dans les grands programmes Thales est présent sur les marchés du spatial des transports aériens ferroviaires et routiers et est positionné en acteur clé de grands programmes nationaux européens et internationaux tels que  CleanSky Thales est membre fondateur du programme européen de recherche aéronautique CleanSky dont les objectifs environnementaux pour 2020 sont  réduction de 50 % des émissions de CO 2 réduction de 80 % des émissions de NO x (oxyde d’azote) réduction de 50 % du bruit perçu et un cycle de vie vert pour les produits (conception fabrication maintenance et élimination recyclage) Thales pilote notamment l’un des thèmes de recherche baptisé Systems for Green Operations qui permettra d’optimiser la consommation de l’avion en travaillant sur sa trajectoire notamment au décollage et en phase\ d’approche SESAR Dans le secteur du trafic aérien le programme européen SESAR sur\ lequel Thales occupe une place de tout premier plan devra permettre de répondre aux défis que posent à l’horizon 2020 le doublement du trafic aérien et l’amélioration d’un facteur 10 de la sécurité des vols tout en réduisant de 5 % la consommation des avions commerciaux de 10 % par vol les rejets de CO 2 et de 20 décibels les émissions acoustiques des avions lors du décollage et de l’atterrissage Copernicus Thales est très impliqué dans le programme spatial européen Copernicus Ce programme anciennement désigné par l’acronyme GMES ( Global Monitoring for Environment and Security) a pour objectif de doter l’Europe d’une capacité autonome d’observation et de surveillance de la Terre grâce à un accès continu indépendant et fiable aux d\ onnées dans les domaines de l’environnement et de la sécurité à savoir la surveillance du milieu marin de l’atmosphère des terres et du chang\ ement climatique ainsi que l’appui aux interventions d’urgence et la sécurité Pour sa composante spatiale le programme s’appuie notamment sur une constellation de satellites Sentinels ETCS ETCS est le système européen de contrôle des trains Il simplif\ ie la conduite des trains rend plus intelligente et plus sûre la signalisation tout en garantissant une sécurité optimale Thales a été un acteu\ r majeur de la définition et de la mise en œuvre de ce standard européen et propose aujourd’hui des solutions conformes à ce standard Shift²rail En visant à transférer une part importante des usagers de la route vers le rail cette initiative européenne répond à la volonté politi\ que de diminuer de 60 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2050 Elle vise aussi à rendre le rail plus attractif et à l’intégrer avec les aut\ res modes de transport Thales est l’un des 8 membres fondateurs de ce programme GALILEO et EGNOS GALILEO est un projet européen de système de positionnement par satellites (radionavigation) Le service EGNOS vise à améliorer la précision du GPS et offre également un service (Safety Of Life) utilisable notamment par l’aviation civile Thales est depuis l’origine un ac\ teur majeur de ces deux programmes 5 2 4 3 3 Définition de standards internationaux Thales encourage ses partenaires à adopter une attitude responsable sur le changement climatique Pour illustrer Thales copréside le groupe de travail « Carbone » du GIFAS (Groupement des Industries de l’Aéronautique et du Spatial) et participe au groupe de travail Gaz à Effet de Serre de l’IAEG (International Aerospace Environmental Group) afin de définir les standards internationaux de comptabilisation des émissions 5 2 4 3 4 Partenariats Thales s’engage également dans des partenariats avec d’autres industriels et des laboratoires de recherche La chaire industrielle dédiée aux enjeux des systèmes pour la s\ urveillance des émissions de gaz à effet de serre inaugurée en décembre 2011 en est la parfaite démonstration Elle regroupe des partenaires scientifiques comme le Laboratoire des Sciences du Climat et l’Environnement (LSCE\ ) le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) l’Université\ de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et le CNRS ainsi que des partenaires industriels comme Veolia Eau et Thales Alenia Space Véritable hub d’innovation l’Unité Mixte de Recherche en Sci\ ences Urbaines (UMR SU) inaugurée à Québec en 2015 fédère les compétences complémentaires d’universitaires d’industriels \ d’urbanistes et de gestionnaires urbains Piloté et hébergé par Thales Reche\ rche et Technologie ce centre de recherche unique au monde a pour ambition d’élaborer les solutions intelligentes pour la ville de demain \ mobilité durable gestion des eaux potables et usées de l’électricité\ des espaces et infrastructures urbains … la ville de Québec mettant à disposition ses équipements publics pour les tests grandeur nature 5 2 4 4 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE La démarche d’adaptation au changement climatique engagée par Thales vise à réduire sa vulnérabilité contre les effets des changements climatiques tels que les aléas climatiques (tempêtes inondations …) les aléas sismiques ou la raréfaction des ressources Ainsi depuis 2011 Thales met en œuvre une démarche d’évalu\ ation de l’exposition aux catastrophes naturelles des sites du Groupe Cette a\ nalyse consiste non seulement à identifier les risques potentiels d’inondation de tempête de tremblement de terre mais également les conséquenc\ es de ces événements  environnementales dommages aux biens impacts sur l’activité etc Dans le cadre de la progression de l’analy\ se de ces vulnérabilités le nombre de visites dédiées à l’envir\ onnement et aux catastrophes naturelles est de 45 depuis 2011 Désormais le risque «  catastrophes naturelles  » est intégré dans les visites annuelles de prévention de sites Thales a également réalisé une cartographie des risques eau sur environ 160 sites à travers le monde L’analyse des risques existants et futurs a inclus la dimension sociale (accès à l’eau et l’assainissem\ ent disponibilité de l’eau par habitant) économique (conflit d’usage) et en\ vironnementale (consommation d’eau par rapport au niveau de stress hydrique du bassin) La cotation des risques a été établie sur une série d’ind\ icateurs à partir de bases de données internationales pour assurer l’homogénéité de l’évaluation Il ressort de cette cartographie que 10 sites sont situés dans des zones vulnérables La plupart d’entre eux sont des activités de bureaux dont la faible consommation d’eau ne génère qu’un impact trè\ s limité www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 217 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales 5 2 5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ Préserver les espèces et leur habitat privilégier des espaces dédié\ s à la flore et protéger le patrimoine historique et naturel doivent dé\ sormais faire partie des comportements quotidiens favorisant toute décision concourant à la protection de l’environnement Le Groupe a pris en compte cet enjeu environnemental majeur depuis plusieurs années Ainsi dès 2006 Thales a dressé un premier i\ nventaire en France des sites localisés à proximité ou à l’intérieur de zones protégées pour leur faune leur flore ou leur habitat et sur certains sites évalué l’impact des activités sur la biodiversité ainsi que le degré de dépendance vis à vis des services écologiques rendus par la nature En complément Thales a engagé une cartographie des risques liés à biodiversité sur 140 sites dans 26 pays pour disposer dans le cadre d’une approche macroscopique d’une vision globale et homogène des sites du Groupe situés dans les zones les plus vulnérables par\ rapport à la biodiversité Des indicateurs ont été définis dans\ le but d’une analyse comparative de risques reposant sur des bases de données internationales Ils ont également été conçus pour intégrer la\ biodiversité ordinaire et connaître les contraintes pour d’é\ ventuels futurs développements dans un rayon de 2 km autour des sites Si l’impact global des activités du Groupe se révèle faible \ sur la biodiversité les espèces végétales et animales font l’ob\ jet d’une attention particulière et le Groupe incite ses sites et ses salariés à pré\ server et promouvoir la biodiversité Diverses initiatives sont prises à travers le monde en faveur des esp\ èces animales et végétales Sur certains sites des inventaires sont réalisés bénévolement ou en partenariat avec les autorités ou organismes locaux de protection de la biodiversité et des mesures de gestion ad hoc sont mises en œuvre Ainsi le site de Lithgow (Australie) intervient en étroite coopération avec l’Office Municipal des Espèces Menacées pour la mise en place d’un plan de gestion de l’habitat de l’une des es\ pèces de papillons la plus rare d’Australie  le papillon cuivré de Bathurst Le but est de favoriser la stabilisation puis le développement de cette populat\ ion dans le cadre d’un large programme instauré par le Service des Parcs Nationaux et de la Vie Sauvage D’autres sites vont privilégier des aménagements extérieurs \ pour favoriser l’habitat naturel et mettre en valeur la faune (nichoirs mangeoires recensement des espèces par un spécialiste etc ) ou replanter des essences compatibles avec le milieu et offrant ainsi un abri relativement sûr et protégé à une grande variété de plantes de cha\ mpignons et d’animaux Par ailleurs dans le cadre du regroupement de deux de ses sites en région bordelaise (France) Thales a lancé un vaste projet de co\ nstruction d’un nouveau site « Air innov’ » sur un territoire de 16 ha en appliquant le principe ERC (Évitement Réduction Compensation) Dans le choix du terrain l’impact sur la biodiversité a été pris en compte e\ t a conditionné l’implantation des bâtiments Parmi les mesures mises en œuvre pour compenser la coupe d’arbres sur le nouveau terrain Thales a engagé\ la plantation d’arbres sur des terrains de compensation pour reconsti\ tuer des parcs forestiers détruits par les tempêtes Les zones humides \ affectées par le projet sont reconstituées sur d’autres territoires et sécurisées Enfin quelques espèces protégées tritons et salamandres repéré\ es sur le site ont été déplacées dans une zone dédiée à proximité\ en complément d’une recréation de zones dédiées aux batraciens sur un autre territoire à proximité d’une réserve naturelle Pour les sites disposant de surfaces importantes de prairies ou de forêts des précautions particulières sont prises pour la faune et la flore en privilégiant des techniques douces et naturelles de fauchage de pâ\ turage D’autres vont sensibiliser les collaborateurs au travers d’exposit\ ions photographiques sur la forêt l’agroforesterie et les espèces p\ résentes sur le site d’interventions d’apiculteurs mais également par la tenue d’un registre des espèces présentes ou la mise en ligne d’une revue dédié\ e 5 2 6 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L ’ENVIRONNEMENT 5 2 6 1 ENVIRONNEMENT ET PRODUITS L’intégration de l’environnement depuis la conception des produi\ ts jusqu’à leur élimination sans compromettre les exigences sévères de sé\ curité de sûreté et de fiabilité propres aux marchés que sert le Groupe reste une préoccupation permanente C’est pourquoi les systèmes produits et services de haute technologie proposés aux marchés de l’aéronautique de l’espace de la défense des transports et de la sécurité s’accordent parfois difficilement avec une démarche environnementale Pour autant afin de répondre à la multiplication croissante des réglementations mais également aux demandes du marché et de la société civile Thales s’est engagé dans une approche respon\ sable visant à limiter les impacts de ses produits et services sur l’environnement qu’il s’agisse de produits écoconçus (dont l’impact environnement\ al du cycle de vie est amélioré) ou de solutions offrant des fonctionnalités au service de l’environnement tel que la compréhension des phénomènes climatiques Intégrer l’environnement dans la conception est un levier de créativité et de dynamisme permettant de développer de réelles opportunités et de favoriser «l’innovation verte»  remplacement de matériaux économie d’énergie réduction des masses etc Pour accompagner cette démarche Thales déploie des compétences\ dans l’ensemble des Activités Mondiales (voir paragraphe 5 2 1 2) Le système de référence du Groupe intègre aussi la dimension environnementale  dans les appels d’offres mais également dans les politiques produits les phases de conception de développement de maintien en conditions opérationnelles et de fin de vie Pour assur\ er la conformité réglementaire anticiper les futures réglementations et besoins dans ce domaine et assurer la traçabilité pendant le cycle de vie en anticipant le démantèlement Thales développe des méthodes et outils pour aider les concepteurs et les architectes produits à opérer des choix écoresponsables et capitaliser les informations environnementales  guides questionnaires check lists calculateurs outils informatiques dédiés tels que la base de données « Substances dangereuses dans les composants » régulièrement mise à jour en fonction des évolutions réglementaires notamment le règlement REACH ou des analyses d’impacts Thales est également un acteur clé des programmes nationaux europ\ éens et internationaux pour réduire l’empreinte environnementale des produits (voir section 5 2 4 2) 5 2 6 2 INNOVATION ET PRODUITS ÉCO RESPONSABLES Différentes initiatives sont engagées par les sociétés du Groupe pour réduire l’impact environnemental des produits civils et militaires\ dès la conception Un certain nombre de lignes de produits intègre d’ores et déjà des critères environnementaux évalués au cours d’\ analyses de cycle de vie THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 218 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales Par sa capacité d’innovation cœur de sa stratégie Thales développe des technologies de rupture et de nouvelles architectures permettant de promouvoir l’innovation dite « verte » Par exemple la solution d’hybridation de l’énergie DYON vise à fournir pour les systèmes embarqués sur véhicules militaires un système de pilotage global de l’énergie gérant la production le stock\ age et la consommation Les bénéfices environnementaux sont nombreux  augmentation de l’autonomie absence de bruit et de fumée absence\ de signature thermique Elle réduit par ailleurs l’empreinte logistique en diminuant de façon importante la consommation de carburant et par conséquent le nombre de convois logistiques acheminant ce carburant Autre exemple d’innovation en faveur de l’environnement Stratobus est une plateforme stratosphérique géostationnaire autonome destinée à de nombreuses applications telles que la surveillance des frontières et de la piraterie maritime le renforcement du réseau GSM au cours d’év\ énements de grande ampleur ou l’amélioration du système GPS sur les zone\ s de trafic intense Cette plateforme présente des qualités environnementales indéniables Elle ne fonctionne qu’à l’énergie solaire et sa mise à poste ne nécessite pas de lanceur Elle est fabriquée à partir de sous systèmes recyclables et l’usage d’hydrogène ou d’hélium réduit \ considérablement le risque de pollution en cas d’accident Enfin elle utilise un gran\ d nombre d’innovations notamment pour capter les rayons du Soleil en toutes saisons  système de génération d’énergie (couplage des panneaux\ photovoltaïques à un système d’amplification de l’énergie solaire breveté par Thales) dispositif de stockage par une pile à combustible ré\ versible ultralégère… Le simulateur d’hélicoptère Reality H quant à lui permet de diminuer les heures de vol et la consommation d’énergie (cinq fois moins que le modèle de la génération précédente) Un gain obtenu grâce à la mise au point d’un système de mouvement du simulateur basé non plus sur un système hydraulique mais sur l’énergie électrique offrant un bien meilleur rendement sans risque de pollution L’analyse du cycle de vie a permis de recourir à des matériaux plus légers et recyclables de réduire sa taille et sa masse permettant un transport aisé et moins émetteur de CO 2 Thales met également à disposition ses compétences pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables En effet les éoliennes interfèrent avec les radars de l’aviation civile de la Défense et de la mé\ téorologie en créant un effet de masque et en déclenchant de fausses alarmes Ce problème a contraint plusieurs pays à reporter leurs projets d’implantation de fermes éoliennes Afin de répondre à ce constat Thales a développé un matériau absorbant les radiofréquences large bande qui réduit la Surface Équivalente Radar (SER) des objets recouverts réduisant ou supprimant les interférences La signature radar de l’éolienne est ainsi réduite de 99 % Cette solution vient s’ajouter à une solution existante consistant en une série d’algorithmes permettant aux radars de déterminer si un écho est renvoyé par un avion ou une éolienne réduisant ainsi le risque de transmission d’in\ formations erronées aux contrôleurs aériens Thales s’attache également à identifier des produits de substitution lorsqu’une substance présente un risque ou est menacée d’interdiction Conscient de l’enjeu de l’interdiction du recours à certaines substances chimiques sur ses procédés et produits Thales a lancé un progr\ amme pour le maîtriser Réalisées en interne ou avec des partenaires industriels des études de substitution ont pour vocation la validati\ on des caractéristiques de la nouvelle substance des procédés de mise en œuvre et de s’assurer que les performances attendues du produit sont toujours présentes La reconception des produits et de ses interfaces ainsi que le redimensionnement des outils industriels sont souvent nécessaires 5 2 6 3 DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR L’ENVIRONNEMENT 5 2 6 3 1 Comprendre l’environnement Thales est un acteur majeur dans l’observation de la Terre pour la compréhension du changement climatique et la surveillance de l’environnement grâce à une instrumentation optique et radar t\ rès haute résolution Le Groupe partenaire des agences mondiales contribue à la plupart des missions européennes relatives au climat et est positionné notamment sur   la collecte des informations essentielles pour la prédiction du climat et la surveillance de l’état global de la végétation  topographie de la surface des océans des glaces et des terres émergées observation de l’état des océans qu’il s’agisse des courants de la \ pollution et de la vie marine relevé de température de la surface des mers et des terres émergées état global de la végétation afin de m\ ieux gérer son développement (satellite Sentinelle 3)  l’observation et l’anticipation des phénomènes climatiques parfois violents (ouragans inondations…) et le suivi à long terme de l’évolution du climat (satellites Meteosat)  la surveillance des gaz à effet de serre en particulier le dioxyde de carbone Ce suivi inclut notamment la localisation des sources anthropiques et l’étude des puits de carbone ainsi que leur év\ olution en fonction du changement climatique La complémentarité des initiatives d’observation depuis l’espace française (Microcarb) et européenne (Carbonsat) permet d’adresser l’ensemble des objectifs de suivi Pour illustrer la technologie Poseidon développée par Thales Alenia Space en partenariat avec le CNES a révolutionné le monde de l’océanographie La précision des mesures a permis de mettre en évidence la circulation thermohaline des océans du globe véritable moteur énergétique du climat mondial ainsi que la montée des eaux résultant du réchauffement climatique Tous les satellites de la mission Jason sont équipés de l’altimètre Poséidon Jason 3 lancé récemment se focalise par exemple sur la mesure de la hauteur des océans qui alimente les modè\ les de suivi et prédiction du changement climatique Autre exemple la société EDISOFT (joint venture de Thales au Por\ tugal) a été choisie par l’Agence Européenne de Sécurité Maritime pour contribuer au programme CleanSeaNet visant à fournir aux États membres de l’Union européenne une analyse des images satellites pour la surveillance et la détection de relargages illégaux ou accidentels de carburant\ dans les eaux territoriales 5 2 6 3 2 Un ciel plus propre Du pilotage à la gestion du trafic aérien Thales développe d\ epuis plus de 30 ans des fonctionnalités qui permettent d’améliorer les performances tout en diminuant l’impact environnemental pendant toutes les phases de vo\ l   des aides à la navigation pour optimiser les trajectoires de vol et l\ a circulation au sol en tenant compte de la météorologie diminuant\ ainsi le bruit les émissions et la consommation  des systèmes de gestion du trafic aérien pour le rendre plus fl\ uide avec moins d’attente au dessus des aéroports  des solutions pour alimenter en énergie électrique un certain nombre de systèmes avion auparavant alimentés en énergie hydraulique \ ou pneumatique  des équipements plus légers moins encombrants et toujours plus performants www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 219 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales Ces initiatives contribuent à réduire la consommation de kérosè\ ne l’empreinte carbone les émissions d’oxyde d’azote mais aus\ si à améliorer la fiabilité tout en réduisant les coûts de main\ tenance Pour illustrer le système de gestion du vol (Flight Management System ou FMS) calcule les trajectoires optimisées en fonction des donné\ es de l’avion de la météorologie et de l’heure souhaitée d’\ arrivée apportant une diminution du bruit des émissions et de la consommation pendant les phases de décollage d’ascension de croisière de descente\ et d’approche Les nouvelles architectures des systèmes d’avionique conduisent à\ réduire les consommations d’énergie limiter le nombre d’équipements embarqués mais également à optimiser leur taille dans des formats compacts plus facilement transportables favorisant la réduction des émissions de CO 2 La création de l’avionique modulaire intégrée apparue sur l\ ’A380 a ainsi permis de rationaliser les besoins de calculateurs et de diminuer le poids des équipements hardware de 15 à 20 % tout en accroissant les capacités de calcul et en augmentant la durée de vie des équipe\ ments 5 2 6 3 3 Une mobilité durable Dans un contexte d’urbanisation croissante créer les conditions d\ ’une mobilité durable à l’intérieur des villes comme entre les vi\ lles est un des leviers les plus efficaces pour lutter contre les émissions de CO 2 Thales joue un rôle important dans ce domaine en fournissant aux opérateurs de transport des systèmes optimisant l’efficacité opérationnelle et limitant l’impact environnemental Les solutions de Thales permettent   de simplifier l’accès aux transports grâce à des transports publics interconnectés permettant aux passagers d’emprunter différents modes de transport à l’aide d’un titre de transport unique à l’échelle d’une région ou d’un pays à l’intérieur des villes comme entre\ les villes  de fluidifier le trafic grâce à des systèmes de gestion d\ u trafic urbain en régulant les flux de véhicules et d’agir en temps réel \ sur les points noirs Les automobilistes passent ainsi moins de temps dans leur voiture\ réduisent leur consommation de carburant et leurs émissions de CO 2  de réduire la consommation d’énergie des métros Cela permet aux opérateurs de métros de combiner protection de l’environnement \ et réduction des coûts d’exploitation  d’accroître la capacité du réseau grande ligne existant et d\ e diminuer les temps de trajet tout en garantissant la compatibilité entre les différents réseaux ferroviaires européens La solution Green SelTrac ® CBTC permet par exemple de réduire de 15 % la consommation d’énergie d’un train en proposant des profils de vitesse économiques dans le système embarqué dans le train Des algorithmes permettent de limiter les cycles d’arrêt et de redémarrage très consommateurs et de couper l’alimentation pour permettre au train de circuler avec son énergie accumulée lorsque cela est possible Pou\ r une ligne de métro standard les émissions de CO 2 sont réduites de l’ordre de 14 000 tonnes par an l’équivalent de 6 000 voitures retirées de la circulation La Solution ATSsoft Energy Saving quant à elle tire profit des interactions entre les trains comme source d’économie par optimisation de la gestion temps réel du trafic  usage de profils de vitesse lents lorsque la conjoncture d’exploitation le permet et optimisation de la récupération du courant de freinage des trains en synchronisant l’accélération \ des uns avec le freinage des autres 5 2 6 3 4 Des villes intelligentes L’analyse des données rend les villes plus efficaces Les solutions Thales permettent de collecter des informations telles que consommation d’eau d’énergie abonnements à différents services publics ou privés usagers des transports qui permettent aux administrateurs des villes d’améliorer la qualité de vie des habitants et de réduire l’empreinte environn\ ementale Thales grâce à ses solutions d’analyse de données permet aux acteurs de l’espace urbain   d’exploiter les gigantesques réservoirs de données de la ville connectée – smartphones éclairage public transport panneaux d’affichage accès aux lieux publics caméras de surveillance etc – pour mieux comprendre et anticiper les besoins des habitants et leur offrir des services qui simplifient leur vie  d’informer les usagers grâce à des systèmes d’information sur le trafic fournissant quasiment en temps réel aux automobilistes et usagers des trains des données sur l’état du trafic  de mieux gérer les opérations au quotidien et de faciliter la coordination des différents acteurs notamment en cas de crise Ces solutions améliorent également l’efficacité environnementale des villes  consommation d’eau d’énergie usage des transports etc Par exemple le système électronique PRESTO conçu et développé par Thales permet aux habitants de la région du Grand Toronto de circuler à bord des différents moyens de transport en commun disponibles (train métro bus) au moyen d’un titre de transport unique une carte électronique sans contact utilisable sur l’ensemble du réseau L’analyse statistique appliquée aux données enregistrées permet de mieux appréhender la mobilité à l’échelle de ce vaste bassin de déplacement d\ ’adapter l’offre aux besoins réels et d’imaginer de nouveaux services et de favoriser ainsi les transports en commun Le système EcoNet © quant à lui offre aux gestionnaires et utilisateurs de véhicules électriques d’optimiser les recharges en fonction \ du tarif électrique de gérer la tarification selon différents critères (zones calendrier plages horaires etc ) de suivre l’état de tous les points de recharge d’être alertés en cas de besoin de maintenance etc Un portail dédié consultable sur PC mobile et tablette permet aux utilisateurs d’accéder à de nombreux services  localisation des points de recharge sur une carte bornes les plus proches disponibilité historique de consommation calcul du temps et du type de charge optimaux réservation d’un point de recharge etc Pour aller encore plus loin Thales Recherche et Technologie Québec héberge et pilote l’Unité Mixte de Recherche en Sciences Urbain\ es (UMR SU) visant à identifier les besoins et les nouvelles technologies\ de la ville de demain Pour en savoir plus sur les solutions de Thales et son engagement en matière de climat  www thalesgroup com fr worldwide groupe responsibility committed environmental protection des solutions innovant\ es 5 2 7 INDICA TEURS ENVIRONNEMENTAUX Le tableau ci après indique quelques éléments permettant d’évaluer l’évolution des performances environnementales de Thales à périmètre constant En 2015 le périmètre comprend 28 pays et 132 sites Ce périmètre représente 97 % du chiffre d’affaires et 96 % de l’effectif Groupe 2012 est l’année de référence pour les objectifs 2012 2015 Le présent chapitre a fait l’objet d’une revue de sincérité\ par le cabinet Mazars Les indicateurs mentionnés dans le tableau ci après font l’objet d’une conclusion d’assurance modérée présentée dans l’\ avis détaillé en 5 4 « Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant d\ ans le rapport de gestion » THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 220 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales UnitésÉvolution 2008 2015 (à périmètre constant 2008) 201220142015Tendance 2012 2015 Énergie Consommation d’électricité milliers de tep  12 %139135132  5 % Consommation d’électricité par CA tep M€  27 %11 610 7 9 7  16 % Consommation d’énergie fossile milliers de tep  38 %242121  12 % Consommation d’énergie fossile par CA tep M€  48 %1 991 651 55  22 % Consommation totale d’énergie milliers de tep  17 %166158157  6 % Consommation totale d’énergie par CA tep M€  31 %13 82 12 5411 51  17 % Eau Consommation d’eau milliers de m 3  26 %1 768 1 6361 601  9 % Consommation d’eau par CA m 3 M€  39 % 146130117  20 % Déchets Production totale de déchets (b) tonnes  24 %15 771 (a) 15 614 15 145  4 % Production totale de déchets par CA (b) kg M€  36 %1 31 (a) 1 24 1 11  15 % Ratio de déchets non dangereux (b) % 807673  8 % Déchets non dangereux par personne (b) kg pers  29 %185 (a) 175160  13 % Taux de recyclage déchets non dangereux %45 % 525764 23 % Taux de recyclage déchets dangereux %  45 % 243419  21 % Rejets Rejets d’eaux industrielles milliers de m 3  1 %782638563  28 % Rejets atmosphériques tonnes  30 %862 (a) 919917 6 % CO 2 Émissions de CO 2 liées aux énergies milliers de t de CO 2  23 %228211200  12 % Émissions de CO 2 liées aux énergies par CA kg de CO 2 M€  36 % 191715  23 % Émissions de CO 2 liées aux substances (Kyoto + R22) milliers de t de CO 2  23 %38 742 3 38  2 % dont émissions de CO 2 liées au SF 6 milliers de t de CO 2  78 % 11 412 2 6 4  44 % Émissions de CO 2 liées aux transports (périmètre Groupe) milliers de t de CO 2  1 %107110103  4 % Émissions de CO 2 liées aux transports par CA kg de CO 2 M€  17 % 8 98 87 5 16 % Scope CO 2 selon GHG Protocol Scope 1 (gaz fuel charbon substances énergies sources mobiles) milliers de t de CO 2  35 %999589  10 % Scope 2 (électricité vapeur) milliers de t de CO 2 13 %168159150  11 % Scope 3 (déplacements professionnels  air fer route) milliers de t de CO 2  1 %107110103  4 % Total scopes 1 2 et 3 milliers de t de CO 2  17 %374364342  9 % Total scopes 1 2 et 3 par CA kg de CO 2 M€  31 % 312925  20 % Divers Entités certifiées ISO 14001 124117117 Population concernée par rapport à l’effectif Groupe %80 %88 %90 % (a) V aleurs ayant fait l’objet d’une évolution à la suite d’un\ e erreur (b) Hors déchets exceptionnels www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 221 5 Responsabilité d’entreprise Informations environnementales 5 2 8 RÈGLES DE REPOR TING ENVIRONNEMENTAL 5 2 8 1 PÉRIMÈTRE Le périmètre de consolidation des données environnementales est\ basé sur le périmètre de consolidation financière Toutefois compte tenu de l’activité et ou de l’effectif restreint ou de l’absence de maîtrise opérationnelle par\ Thales certains établissements n’ont pas été retenus Dans le cadre de ce rapport les indicateurs 2015 sont fournis à périmètre identique à 2012 5 2 8 1 1 Critères Sont retenues les sociétés répondant aux critères suivants \ Participation et contrôle opérationnel  Participation de Thales supérieure ou égale à 50 %   Thales exerce le contrôle opérationnel de cette société Les sociétés et les joint ventures ne répondant pas aux critè\ res ci dessus ne sont pas concernées par le reporting environnemental Activité effectif  « Société site » exerçant une activité industrielle (traitement de surface peinture pyrotechnie chantier naval etc ) indépendamment de l’effectif   «  Société site » exerçant uniquement une activité semi industrielle (test in\ tégration R&D etc ) dont l’effectif est supérieur à 50 personnes   «  Société site » avec activité tertiaire uniquement (sièges service agence commerciale etc ) dont l’effectif est supérieur à 100 personnes Système de Management Environnement Toutes les « sociétés sites » certifiées selon la norme ISO 14001 et ou EMAS sont intégrées dans le périmètre indépendamment des critères relatifs à l’act\ ivité 5 2 8 1 2 Évolution du périmètre Cessions acquisitions  société à inclure dès qu’un exercice calendaire complet a été réalisé et si la société répond aux c\ ritères de sélection du périmètre Création d’activité  société à inclure dès qu’un exercice calendaire complet a été réalisé et si la société répond aux c\ ritères de sélection du périmètre Transfert d’un site à un autre  prise en compte des données dans le reporting  pdu site de départ du 1 er janvier N à la date de transfert pdu site d’arrivée de la date de transfert au 31 décembre N Absorption intragroupe  intégration des données de l’entité absorbée pour la période du 1 er janvier N à la date d’absorption dans les données de l’entité absorbante 5 2 8 2 PROCÉDURE DE REPORTING Une instruction intégrée au référentiel Groupe fixe les rè\ gles pour chaque étape de saisie de validation et de consolidation des données El\ le définit également le rôle de chaque intervenant et favorise l’enregistrement des données (traçabilité archivage etc ) 5 2 8 3 INDICATEURS Les préoccupations environnementales évoluent et les indicateurs d\ oivent être adaptés au rythme de ces préoccupations mais également à celui des priorités du Groupe Certains de ces indicateurs difficiles à appréhender peuvent générer des réponses discordantes d’un pays à l’\ autre Thales s’attache donc à modifier et à adapter son référentiel \ d’indicateurs pour rendre plus performant le reporting tenant ainsi compte des retours d’expériences des années précédentes et des évolutions\ actuelles et futures des enjeux environnementaux La description des indicateurs est disponible dans l’outil de reporting Une note méthodologique de calcul de l’empreinte carbone est également disponible 5 2 8 3 1 Outil de reporting Thales s’est doté d’un outil de reporting et de pilotage sur l’ensemble du périmètre de consolidation et disponible par l’intranet Il consolide des données au niveau de chaque entité pays ou zone et au niveau Groupe En outre il est configuré de telle sorte qu’il vérifie la cohérence entre les informations et propose des adaptations en fonction des spécificités de chaque pays (unités de mesure facteur de conversion etc ) Cet ou\ til permet également d’appliquer les règles de saisie de validation et de consolidation définies dans la procédure de reporting 5 2 8 3 2 Analyse des performances Pour faciliter l’analyse des résultats le reporting Groupe intègre les principes suivants   les variations de périmètre liées notamment aux opérations de cessions et d’acquisitions Pour chaque famille d’indicateurs un chiffre brut est donné (ex  consommation d’eau en mètres cubes) et un ratio complète l’information pour tenir compte des variations de périmètre (ex  consommation d’eau par personne)  des objectifs Groupe sont assignés pour une période donnée au c\ ours de laquelle  pl’évolution des performances est évaluée à périmètre constant ples coefficients tels que facteurs d’émissions pour les émissions de CO 2 sont constants  lors du changement de période si les facteurs d’émissions sont\ modifiés les performances de l’année de référence sont recalculées avec les nouveaux coefficients  les principes et méthodes de reporting des données sont décrits dans l’instruction « guide méthodologique de reporting des données environnementales » et celui des émissions de CO 2 dans le « guide méthodologique de calcul des émissions de CO 2 » disponibles dans le référentiel Groupe THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 222 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales 5 3 Infor mations sociétales Les engagements forts pris par le Groupe formalisés dans son code d’éthique témoignent de sa volonté\ à agir de façon responsable Certaines actions menées par Thales dans le cadre de sa politique de responsabilité \ d’entreprise ciblent des parties prenantes autres que ses propres collaborateurs 5 3 1 IMP ACT TERRITORIAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ 5 3 1 1 LA POLITIQUE TERRITORIALE ET L’ACTION DE GERIS CONSULTANTS SAS EN FRANCE La politique de territorialité repose sur des relations étroites a\ vec les acteurs économiques et sociaux les institutions et les communautés locale\ s Les sous traitants et fournisseurs sont autant que possible choisis localement afin de soutenir l’activité régionale En France Thales vise à mobiliser tous les acteurs concernés dans ses bassins d’emploi afin de développer une Gestion Prévisionnelle \ de l’Emploi et des Compétences territoriale Cette stratégie tient\ compte des spécificités des territoires visés et des enjeux locaux de Th\ ales L’accord Groupe «  Anticipation  » signé le 26  avril 2013 soutient activement les actions de territorialité en créant une commission dédié\ e à la territorialité et en confiant au référent « Anticipation » Groupe en lien avec les correspondants « Emploi Anticipation » présents sur le territoire et les correspondants « Anticipation » désignés par chaque organisation syndicale représentative signataire de l‘accord le suivi des acti\ ons territoriales En France Thales a ainsi constitué sept bassins d’emploi permettant de mieux coordonner ses actions Dans chaque bassin d’emploi un correspondant coordonne les actions territoriales en lien avec les collectivités locales régionales les acteurs économiques et s\ ociaux les Ingénieurs Pour l’École (IPE) de Thales détachés dans les académies les universités les écoles et les centres de formation Thales dispose également en France d’une société de dével\ oppement économique locale dédiée Géris Consultants qui met son sav\ oir faire à la disposition de groupes et de collectivités territoriale\ s pour accompagner sous la forme de conseils et d’aides financières des PME PMI créatrices d’emplois pérennes dans les territoires affectés par des pertes d’emplois industriels Les missions de revitalisation menées par Géris Consultants depuis 2009 ont ainsi permis la création de plus de 4 304 emplois en France (dont 461 en 2015) auprès d’environ 620 PME PMI Géris Consultants mène aussi des expérimentations d’ingénierie RH dans le but de développer les compétences des PME PMI de ses filières ou de ses territoires d’implantation Géris Consultant\ s anime à cette fin le dispositif «  Pass’Compétences  » visant à dynamiser le développement de PME en y détachant des experts salariés volontaires de grands groupes (Thales Alcatel Schneider Electric etc ) pour des missions longues et structurantes de 12 à 18 mois En 2015 le dispositif « Pass’Compétences » a été déployé en régions Rhône Alpes et Midi Pyrénées avec le soutien financier partiel des services économiques des régions et de l’État Géris Consultants participe par ailleurs avec les équipes RH de Thales à l’insertion professionnelle des alternants d’une part en promouvant la démarche « Parcours Partagé d’Apprentissage » et d’autre part en invitant des PME en phase de recrutement au forum annuel Top Stagiaires et Alternants de Thales 5 3 1 2 LES ACTIONS SOCIÉTALES MENÉES EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP En 2015 en France le Groupe a intensifié ses partenariats en vue de la formation et de l’orientation des jeunes handicapés   conclusion de partenariats avec les universités d’Orléans de Tours de Lille et des communautés d’universités d’Île de France partenariats qui s’ajoutent à ceux existants avec les universités Pierre et \ Marie Curie (UPMC Paris) Nice Sophia Antipolis (UNICE) Bordeaux 1 Toulouse Université Université de Bretagne Occidentale (UBO Brest)  signature de nouvelles conventions avec les rectorats de Lille et ceux d’Île de France (Paris Versailles Créteil) qui s’ajoutent à celles conclues avec les rectorats de Toulouse Nice Orléans Tours Bordeaux et visant à l’accompagnement par les entreprises de la région de collé\ giens et lycéens handicapés vers l’enseignement supérieur et au su\ ivi des étudiants handicapés jusqu’à l’obtention d’un emploi \ Ces conventions couvrent la quasi totalité des bassins d’emploi où Thales est p\ résent   poursuite du partenariat avec l’Université Paris Créteil pour la mise en place d’un Diplôme Inter Universitaire (DIU) « référent handicap fonction publique secteur privé » diplôme obtenu par 21 étudiants en 2015  développement de l’association Hanvol dont la mission est l’in\ sertion professionnelle de personnes handicapées éloignées de l’empl\ oi dans les métiers de l’Aéronautique  développement des conventions de mise en place de formations d’ingénieur « architecte logiciel » et ingénieur « système d’information » dans les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) de Millau \ et Mulhouse Thales participe également au développement de projets innovants à partir des technologies développées au sein du Groupe afin d’apporter des aides concrètes aux personnes handicapées tels que   le système « Eyeschool » qui permet à des jeunes déficients visuels de capter sur leur ordinateur ce que le professeur écrit au tableau et de vocaliser les documents distribués en classe En écho au rapport d’évaluation élaboré par le ministère en 2015 encourageant la généralisation du dispositif au sein des établissements scolaires et universitaires Thales poursuivra ses actions dans ce domaine  le dispositif « GUIDEO » qui grâce à un smartphone permet à une personne aveugle ou mal voyante de se diriger de manière autonome dans un bâtiment  un « système intelligent de guidage de fauteuil roulant » basé sur les technologies d’intelligence artificielle avec la participation de Fondation Garches dans le cadre du partenariat sur trois ans avec l’ISEN Thales avait participé en 2012 et en coopération avec l’AFNO à la mise en œuvre d’un outil « OK Pilot » permettant à une entreprise de s’autoévaluer par rapport aux exigences de la norme entreprise « handi accueillante » et de définir les plans d’actions nécessaires à son amélioration En 2013 cet outil d’évaluation a permis d’engager un audit sur 18 sites de Thales et d’élaborer des plans d’action en vue d’une complète mise \ en conformité de ceux ci Le déploiement de ces plans d’action a d’ores et dé\ jà permis d’assurer la conformité de cinq sites à cette norme et de mettre en place des plans d’amélioration dans 22 unités en 2015 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 223 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales 5 3 2 RELA TIONS ENTRE THALES ET SES PARTIES PRENANTES 5 3 2 1 DES PARTENARIATS AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES ET NON GOUVERNEMENTALES Des partenariats noués avec de nombreuses organisations permettent à Thales de partager les bonnes pratiques avec d’autres entreprises d’anticiper l’évolution des réglementations et des normes et de promouvoir des conditions de concurrence équivalentes entre les acteurs de son secteur d’act\ ivité Thales coopère ainsi étroitement avec de nombreuses instances tell\ es que  les Nations unies notamment le Pacte Mondial des Nations Unies  en 2015 Thales a atteint pour la quatrième année consécutive le n\ iveau Global Compact Advanced du programme de différenciation du Pacte Mondial des Nations Unies qui en respectant 21 critères spécifiques est le standard de reporting et de performance le plus élevé en matière de développement responsable  il est à noter que cette année ce programme Advanced Level requérait une évaluation externe que Thales a passée avec succès lors d’une revue de pairs Enfin \ parmi les 8 300 entreprises membres du Pacte Mondial moins de 400 ont obtenu le niveau Global Compact Advanced à ce jour dont 45 françaises   l’Organisation de Coopération et de Développement Économique\ s (OCDE)  la Commission européenne  la Chambre de Commerce Internationale (CCI)  le Mouvement des Entreprises de France ( MEDEF)  Commission internationale Commission RSE comité déontologie et principes directeurs comité intelligence économique Commission internationalisation   l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP)  l’association française des investor relations (CLIFF)  l’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD)  l’Aerospace Industries Association of America (AIA)  le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales\ (GIFAS)  l’initiative des sociétés américaines du secteur de la défense en matière d’éthique du commerce et de conduite des affaires ( Defense Industry Initiative – DII)   divers forums mis en place par les principales entreprises britanniques \ du secteur de la défense notamment  UK National Defence Business Ethics Forum ADS Supply Chain 21 Task Force Institute of Business Ethics   l’Ethics Network Australian Defence Industry (ENADI)  l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) \ l’International Aerospace Environmental Group (IAEG)  Entreprises pour l’Environnement (EpE)  l’Association pour la promotion de la Conformité Réglementaire Santé Sécurité Environnement (ACORES) Cette politique de partenariat se caractérise par des engagements concrets au sein de ces différentes organisations Notamment Thales préside le groupe de travail sur l’éthique et la responsabilité\ d’entreprise au sein du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) et le Business Ethics Committee de l’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD) Le Groupe est également un membre fondateur et copréside l’init\ iative sectorielle mondiale des industries de l’Aéronautique et de la Défense (IFBEC) dont le dernier forum mondial s’est tenu à Boston aux États Unis en novembre 2015 Thales a participé activement aux travaux de la Business 20 Anti Corruption Taskforce qui a présenté et fait approuver lors du dernier sommet du G20 en Turquie un plan d’actions pour 2016 Ce plan vise notamment à (1) accroître la transparence concernant les bénéficiaires ultimes (2) réduire la corruption et améliorer l’efficience des échanges commerciaux par la mise en place d’un système informatisé et transfrontalier de formalités douanières (3) encourager la ratification par l’ensemble des membres du G20 de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (4)  promouvoir l’intégrité dans les procédures de marchés publics et (5) procurer des dispositifs pratiques aux petites et moyennes entreprises des pays membres pour les aider à déployer les meilleurs standards\ internationaux en matière de prévention de la corruption Aux États Unis Thales a été dès 2002 la première entreprise non américaine à signer la Defense Industry Initiative (DII) Au Royaume Uni sa filiale britannique a été l’un des tout premiers membres du UK National Defence Business Ethics Forum (anciennement Defence Industry Anti Corruption Forum ) mis en place par les principales entreprises de défense implantées dans le pays et les associations professionnelles du secte\ ur Thales développe également une politique de dialogue régulier e\ t de qualité avec ses parties prenantes  la communauté financière les fonds d’investissement socialement responsable les agences de notation le\ s analystes extra financiers etc Enfin Thales maintient des contacts réguliers avec des ONG telles \ que Transparency International notamment sur les questions liées à l’éthique des affaires ou Amnesty International et Saferworld sur la question des droits de l’Homme 5 3 2 2 LES ACTIONS DE THALES À L’ÉGARD DES ASSOCIATIONS Les premières actions concrètes de la fondation Thales Avec sa Fondation lancée en 2014 Thales innove pour l’humain et a\ pporte sa pierre aux défis sociétaux Pour y parvenir la Fondation fait appel à l’engagement des collaborateurs de Thales qui peuvent mettre leur é\ nergie et leurs compétences au service des deux grandes thématiques retenues par la Fondation  l’éducation aux sciences et l’urgence humanit\ aire Dans le domaine de l’éducation la Fondation développe des proj\ ets liés aux sciences et à l’innovation pédagogique en s’adressant e\ n priorité aux enfants et à leurs enseignants afin de renforcer l’intérêt la curiosité et les capacités des élèves pour les sciences L’objectif est de donner aux jeunes le goût de l’innovation et de les rendre plus agiles dans un monde qui change de plus en plus vite La Fondation veut également répondre à des besoins humanitaires\ en mettant à contribution les technologies de Thales et les savoir faire\ de ses collaborateurs afin d’anticiper et diminuer l’impact des catastrophes naturelles et environnementales Treize projets de collaborateurs soutenus dans six pays Dans le cadre du premier appel à projets visant à soutenir des pro\ jets présentés par les collaborateurs du Groupe 13 associations (10 françaises 3 étrangères) ont été soutenues financièrement Princi\ palement axés vers l’éducation leurs projets lauréats concernent la redécouverte des sciences à l’école ou l’accès à l’apprentissage grâce à de nouveaux outils numériques Ils sont menés en France à Haïti au Cambodge au Mali aux É\ tats Unis au Canada et en Inde Un projet est également dédié à la for\ mation aux premiers gestes d’urgence en cas de catastrophe naturelle à Haï\ ti Près de 10 000 enfants de 6 à 18 ans sont bénéficiaires de ces projets et plus de 500 adultes ont été formés Par son action la Fondation a également facilité le soutien bénévole de 25 autres collaborateurs du Groupe autour de ces projets THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 224 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales EXEMPLE DE PROJET LAURÉAT  PROGRAMME ACCÉLÉRÉ DE RATT\ RAPAGE SCOLAIRE AU CAMBODGE L’association « Pour un Sourire d’Enfant » offre un accès à l’éducation aux enfants cambodgiens dé\ favorisés et non scolarisés forme les enseignants et développe des programmes pédagogiques Le projet porté par Éric Parelon un collaborateur habitant Toulouse a reçu un financement de 12 000 € Sur l’année 2015 plus de 200 enseignants ont été formés au bénéfice de 6 200 enfants L’année 2015 a vu l’aboutissement des 17 premiers projets lancés par la Fondation grâce notamment au soutien de 110 bénévoles Thales très actifs Trois programmes pilotes lancés dans l’éducation en France En septembre 2015 la Fondation a lancé trois programmes innovants dans l’éducation en France  Les « Savanturiers de la high tech » est un projet d’apprentissage par la recherche développé en classe et parrainé par des chercheur\ s de Thales L’approche repose sur les méthodes et l’éthique de la recherche comme modèle pour des apprentissages collaboratifs et ambitieux Les «  Voyageurs du Code  » mettent en œuvre l’alphabétisation numérique dans les quartiers prioritaires proches des sites Thales pour un jeune public Les bénévoles du réseau proposent des ateliers\ de codage informatique animés par des bénévoles de Thales au sein des bibliothèques de quartier « Bâtisseurs de Possibles » est une démarche pédagogique menée par les enseignants qui vise à rendre les enfants acteurs de changements\ concrets face aux défis de leur environnement Ils découvrent ai\ nsi l’importance d’apprentissages fondamentaux et développent des compétences essentielles telles que l’esprit d’équipe l’\ écoute et l’expression orale la créativité et l’autonomie etc Au delà du soutien financier de 50  000  € apporté à chacune des organisations 20 collaborateurs Thales se sont engagés en tant que bénévoles auprès de ces associations pour les aider à attein\ dre leurs objectifs et accompagner davantage d’enfants et d’enseignants Sur\ l’année scolaire 2015 2016 plus de 30 000 bénéficiaires – enfants et adultes – participeront à l’un de ces 3 programmes éducatifs innovants La Fondation a soutenu le Népal À la suite du tremblement de terre qui a frappé le Népal en avr\ il 2015 la Fondation Thales a apporté un soutien financier (12 000 €) à « Télécoms Sans Frontières » une ONG spécialisée dans les télécommunications d’urgence Elle a ainsi pu fournir rapidement des connexions satellitaires aux grandes ONG et OIG d’intervention ainsi que 3 000 minutes de communications gratuites à plus de 1 500 foyers dans 2 districts et 9 villages des zones les plus éloignées et affectées Pro Bono  Une mobilisation internationale au bénéfice d’associations locales À l’occasion de la « Pro Bono Week » 30 collaborateurs de Thales ont apporté leurs compétences à 9 associations locales en participant à des « marathons Pro Bono » en Inde en Afrique du Sud et en France Au sein de groupes de travail le temps d’une journée ces volontaires ont apporté leurs expertises en communication marketing ressources humaines juridique et finance etc pour résoudre une probléma\ tique de l’association bénéficiaire PRO BONO À LA DÉFENSE En France sous l’impulsion de l’association Pro Bono Lab le site de La Défense se démarque en devenant le premier quartier d’affaires au monde à se mobiliser pour cette manifestation Les 5 et 6 novembre une centaine d’employés de 8 grandes entreprises dont Thales se sont réunis pour offrir leurs compétences à neuf associations locales  Coexister ASD JobIrl Côtes d’Auty Blue Energy Orange Rouge Café Babel Clown’z Hôpitaux et Le Refuge Le réseau interne de la Fondation rassemble déjà plus de 1 100 personnes Pour promouvoir les actions de la Fondation identifier les compéte\ nces et projets solidaires des employés et des associations locales la Fonda\ tion s’appuie sur un réseau de 25 ambassadeurs sur une vingtaine de sites du Groupe À fin 2015 plus de 110 collaborateurs au total se sont portés bénévoles pour contribuer aux projets de la Fondation et plus de 1\  100 ont témoigné leur intérêt pour ces thématiques et initiat\ ives en s’inscrivant sur la plateforme collaborative dédiée de la Fondation Autres exemples d’initiatives d’engagement local à  l’international Sur d’autres domaines d’intervention plusieurs sociétés du Groupe soutiennent localement des associations en leur apportant un appui financier et matériel Chine Une quinzaine de salariés de Thales China se sont impliqués dans des actions régulières de fundraising et de dons en nature (vêtements papeterie ordinateurs) au bénéfice de plus de 100 enfants de l’école primaire Bulimo School basée dans une zone isolée du Sichuan À Hong Kong 15 collaborateurs ont également participé à l’ Unicef Charity Run 2015 le 29 novembre 2015 qui a réuni 13 550 participants joining us et permis de collecter 11 millions HK$ pour la campagne d’UNICEF « Unite for children Unite against AIDS » Inde En complément des projets développés en Inde grâce à la F\ ondation Thales India a également mené d’autres actions locales dans l’\ éducation et l’humanitaire Suite au tremblement de terre au Népal les équipes de Thales Indi\ a ont organisé une collecte de dons en nature (nourriture et petit matériel) auprès du personnel au bénéfice de l’ONG La Main Tendue Ces dons ont permis de répondre aux premiers besoins d’urgence de la population du Népal et sont acheminés régulièrement sur place par l’\ ONG Un don financier a également été attribué au fonds Prime Minister’s National Relief Fund dédié à l’aide aux familles des victimes de catastrophes naturelles et accidents majeurs en Inde Dans l’éducation Thales a financé les frais de scolarité \ de jeunes filles de 8 à 15 ans du foyer de jeunes filles de l’ONG Jagriti www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 225 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales Pays Bas Très impliquées dans des événements sportifs et de fundraising au profit d’actions solidaires locales les équipes de Thales Netherlands on\ t également contribué à des actions en faveur de l’éducation des plus jeunes notamment à la publication d’un e book gratuit pour inté\ resser les enfants aux sciences et technologies Le programme de bourses Scholarship for IT students a permis cette année d’offrir des bourses à 10 étudiants méritants sélectionnés pour un master IT Espagne En 2015 Thales a poursuivi son engagement sociétal grâce aux dons\ en nature (nourriture et téléphones) collectés auprès des \ salariés au profit d’associations caritatives États Unis En 2015 Thales a de nouveau soutenu la participation et la sélection d’étudiants à un concours scientifique national le Team America Rocketry Challenge Pour développer le goût et les compétences scientifiques Thales a fait don d’une imprimante 3 D au bénéfice d’une centaine d’enfants d’une école élémentaire d’Arlington Un don \ a également été octroyé au Smithsonian National Air and Space Museum pour sa mission de recherche et d’éducation dans le domaine aéronautique Plus \ de 200 salariés ont également contribué aux collectes actions de bé\ névolat et événements sportifs au bénéfice de familles défavorisées de personnes malades ou de vétérans 5 3 3 LES RELA TIONS AVEC LES FOURNISSEURS  UNE DÉMARCHE RESPONSABLE Au 31 décembre 2015 le volume annuel d’achats du Groupe avec 6 43 Mds€ est en croissance de 10 % par rapport à 2014 ce qui représente près de 45 % du chiffre d’affaires consolidé Plus de 80 % des achats du Groupe sont réalisés auprès de fournisseurs localisés dans les pays de l’Union européenne dont 43 % en France En 2015 les prestations de sous traitance industrielle du Groupe représentent un volume de plus de 1 54 Md€  les sous traitants sont assimilés aux fournisseurs quant au respect des principes de « citoyenneté des entreprises » (droits de l’Homme normes du travail protection de l’environnement éthique dans les relations économiques) La politique Achat de Thales vise à travailler avec une base de fournisseurs performants et fiables capables d’aider le Groupe à atteindre ses obj\ ectifs commerciaux tout en respectant en particulier les exigences de contrôle des exportations les obligations environnementales économiques éthiques et sociales ainsi que les réglementations nationales et internationales En 2010 Thales a signé une charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME intitulée « Charte des Relations Fournisseurs Responsables  » Cette charte engage le Groupe en définissant dix pratiques pour des achats responsables Elle participe à construire dans un cadre de confiance réciproque une relation équilibré\ e entre fournisseurs et clients dans la connaissance et le respect de leurs droits e\ t devoirs respectifs En 2012 Thales a été une des premières entreprises à recevo\ ir pour ses entités en France le label « Relations Fournisseur Responsables » décerné par la Médiation Inter entreprises et la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF) aux entreprises faisant preuve de relations\ particulièrement durables et équilibrées avec leurs fournisseurs Les audits successifs conduits par un organisme externe ont confirmé cette attribution qui a été notamment renouvelée en 2015 pour trois \ ans Membre du « Réseau Pacte Mondial » qui vise à définir et mettre en œuvre des pratiques « encourageant une relation plus positive entre les entreprises et la société » Thales exige par ailleurs de ses fournisseurs qu’ils respectent les principes de « citoyenneté des entreprises » défendus par le Pacte Mondial notamment dans les domaines suivants  normes du travail gouvernance d’entreprise protection de l’environnement éthique du commerce et contrôle des exportations Au cours de l’année 2015 l’attachement de Thales au respect d’un principe de responsabilité d’entreprise à l’égard des fou\ rnisseurs s’est plus particulièrement traduit par la poursuite du déploiement de la charte « Achats et Responsabilité d’Entreprise » aux termes de laquelle Thales demande à ses fournisseurs dans le monde d’adhérer à sa démarche de responsabilité d’entreprise et de respecter tant les principes \ de son code d’éthique que ceux du Pacte Mondial et de l’OCDE en matière notamment de droits de l’Homme de normes du travail d’environnement de gouvernance d’entreprise Dans le cadre du déploiement des principes de la charte « Achats et Responsabilité d’Entreprise » les fournisseurs doivent remplir un questionnaire d’autoévaluation incluant seize questions  neuf sur les normes du travail trois sur la protection de l’environnement deux sur la gouvernance une sur l’éthique du commerce et une sur le contrôle des exportations Le point de situation de cette démarche lancée vers le tissu fournisseurs en 2010 fait apparaître à fin 2015 plus de 7 660 fournisseurs de Thales (soit 75 % de plus par rapport à 2014) ayant signé la charte « Achats et Responsabilité d’Entreprise » et rempli le questionnaire d’évaluation Sur cette base la performance globale des fournisseurs en matière de responsabilité environnementale sociale et de gouvernance (ESG) est de 9 1 sur une échelle de 10 La « charte des PME innovantes » signée en 2012 pour son périmètre d’activité en France vise à renforcer l’engagement de Thale\ s auprès des PME pour les aider dans leurs projets d’innovation et contribuer \ à leur développement futur en contrepartie d’un accès à leur technologie innovante Poursuivant cette démarche de responsabilité d’entreprise Thal\ es a signé en 2013 une convention bilatérale avec le ministère franç\ ais de la Défense visant notamment à améliorer l’accès des PME aux marchés de défense et à l’instauration d’un partenariat équilibré entre les PME et les maîtres d’œuvre industriels tels que Thales Pour la troisième année consécutive Thales a réalisé en \ 2015 un baromètre de mesure de la qualité de la relation avec ses fournisseurs français auprès d’un panel de près de 330 d’entre eux panel constitué de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) Témoignant de sa forte qualité d’écoute à l’égard de ses fournisseurs Thales s’est engagé à faire progresser les sujets identifiés par ces enquêtes La Direction générale du Groupe a rappelé en 2015 au cours d’\ une rencontre fournisseurs rassemblant un panel de 350 d’entre eux l’engagement du Groupe dans le cadre de la qualité de la relation avec ses fournisseurs En cohérence avec les retours du 3 e baromètre cette rencontre a été marquée par un partage sur les ambitions du Groupe ses défis et la contribution attendue des fournisseurs à ses priorités Par ailleurs Thales s’est engagé très tôt dans l’associa\ tion « Pacte PME » une association rassemblant des grands groupes et des organisations professionnelles et pôles de compétitivité représentant les \ PME dans le but d’œuvrer pour faciliter la croissance de PME et l’émergence \ de nouvelles ETI Son engagement s’est concrétisé successivement en 2013 2014 puis en 2015 par la notification d’un avis positif du Comité de suiv\ i paritaire de Pacte PME traduisant ainsi la reconnaissance des actions entreprises\ en France en faveur des PME L’association communique cette notification au ministre de l’Économie signifiant ainsi la conformité de Thales aux engagements de la charte des PME innovantes signée initialement en 2012 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 226 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales 5 3 4 LA LOY AUTÉ DES PRATIQUES 5 3 4 1 PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 5 3 4 1 1 Un programme interne de conformité La corruption représente un risque majeur pour les multinationales en particulier pour celles qui soumissionnent aux marchés publics Les pratiques de sollicitation d’extorsion ou de corruption passive sont encore très fréquentes dans les pays à faible gouvernance Or ce type de pratiques expose les entreprises ainsi que leurs responsables à des\ sanctions civiles et pénales et peut être très préjudiciable\ en termes de réputation À la fin des années 1990 afin de se prémunir contre ces risques Thales a mis en place une politique de prévention des risques de corruption \ qui fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue Le programme de prévention des risques de corruption du Groupe est régulièrement évalué Les dispositifs sont réajustés pour tenir compte des niveaux constatés d’exposition aux risques de corruption et des im\ pacts estimés Ce programme mondial de prévention des risques de corruption s’app\ uie sur  une organisation internationale et des ressources dédiées chargées d’assurer la mise en œuvre du dispositif commercial  l’intégration de dispositions relatives à la prévention des \ risques de corruption au sein des processus opérationnels de l’entreprise \ des dispositifs d’alerte internes à la disposition des collaborateurs  un système robuste de contrôle interne et d’audit  des programmes d’information de sensibilisation et de formation des collaborateurs du Groupe prioritairement destinés aux familles professionnelles potentiellement plus exposées ( business development offres et projets achats) En 2015 un guide «  Prévention de la corruption » est venu enrichir la collection « Guide de conduite éthique des affaires » publiée à l’attention de l’ensemble des colla\ borateurs La politique de tolérance zéro à l’égard de tout acte de \ corruption bénéficie du total soutien de la Direction générale et du Co\ nseil d’administration du Groupe Préfacé par le Président directeur général le code d’éthique réaffirme expressément ce principe En 2015 une présentation des procédures du Groupe en matière de prévention de la corruption a été faite au comité d’audit et des comptes et au Conseil d’administration de Thales L’implication de Thales au sein des organisations professionnelles intergouvernementales et non gouvernementales constitue également un des aspects clés de sa politique de lutte contre la corruption de partage et de diffusion des bonnes pratiques Thales a ainsi participé à divers travaux de l’IFBEC structure commune à l’ AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD) et à l’ Aerospace Industries Association of America (AIA) Cette contribution a conduit à proposer à ses membres un modèle\ de code de conduite pour les fournisseurs ainsi qu’une analyse des pratiques anti corruption en matière d’ offsets qui pourrait constituer une première étape dans l’établissement de standards d’intégrité pour ce typ\ e de transactions UNE POLITIQUE ÉTHIQUE SOUTENUE PAR UNE ORGANISATION SOLIDE Thales dispose d’organes de gouvernance et d’une organisation visant à concevoir piloter et contrôler un dispositif cohérent de normes éthiques en matière de prévention des risques de corruption et\ à instaurer une culture de responsabilité d’entreprise sur l’\ ensemble du périmètre du Groupe Confirmant la place centrale de l’éthique et de la responsabilité d’\ entreprise au sein de la stratégie du Groupe Thales s’est doté\ dès 2001 d’un comité Éthique et Responsabilité d’Entreprise Les m\ issions de ce Comité Groupe s’organisent autour de trois axes  (i) stratégie  contribuer à la définition de la politique de Thales en matière\ d’Éthique et de Responsabilité d’Entreprise  proposer les orientations sur les normes et procédures relatives aux questions commerciales environnementales sociales et sociétales  (ii) appropriation  veiller à l’évolution du code d’éthique et à son déploiement au sein de Thales \ définir les objectifs de formation ainsi que les communications appropriées  coordonner et assurer un suivi des comités éthique pays et des Res\ ponsables Éthique  (iii) arbitrage  traiter les questions d’éthique qui lui sont soumises  diligenter le cas échéant les enquêtes utiles et proposer au management\ les éventuelles actions sanctions adaptées Le comité Éthique et Responsabilité d’Entreprise Groupe est pré\ sidé par le Secrétaire général La Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise met en œ\ uvre la politique définie par le comité Elle contribue à l’\ évolution des comportements au sein du Groupe – définition et déploiement des meill\ eures pratiques – et fixe les standards et processus internes relatifs à l’éthique du commerce –plus spécifiquement en matière de prévention de la corruption en étroite coordination et de manière transverse avec l’ensemble des directions du Groupe Elle a également la char\ ge de prévenir les atteintes au code d’éthique – qui rappell\ e les règles générales et les valeurs que Thales souhaite promouvoir Des Responsables Éthique assurent la diffusion du code d’éthiqu\ e et de ses principes dans toutes les unités du Groupe Leur rôle consiste à veiller à la formation et à la sensibilisation du personnel à répondre aux que\ stions sur l’application du Code mais également à décliner \ la démarche éthique du Groupe aux pratiques et législations locale\ s Afin de renforcer la démarche Éthique et Responsabilité d’Entreprise de Thales et pour que chaque salarié soit acteur de la prévention des risques un dispositif d’alerte éthique autorisé par la CNIL (1) est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe Ce dispos\ itif leur permet   d’obtenir des infor mations et des conseils en cas d’interrogations ou de doutes sur l’\ application ou l’interprétation des règles du code d’éthique   de signaler des faits dans les domaines comptable financier bancaire ou liés au droit de la concurrence ou sur les questions de prévention de la corruption   de signaler des faits de discrimination de harcèlement ou des faits \ graves relatifs au non respect de la législation sur l’hyg iène mettant en péril la santé physique ou mentale des salariés qui sont susce\ ptibles d’affecter sérieusement l’activité du Groupe ou d’\ engager gravement sa responsabilité Afin de faciliter l’appropriation de cet outil un guide d’utilisa\ tion est à la disposition des salariés (1) Commission Nationale de l’Infor matique et des Libertés www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 227 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales 5 3 4 1 2 Des processus anti corruption stricts à l’égard des tierces parties Les risques inhérents à l’activité commerciale sont appré\ hendés dans l’ensemble des processus de conduite des affaires Ces processus opérationnels prévoient dès les phases amont d’une offre la mise en œuvre de plans d’actions de réduction des risques commerciaux avec une attention particulière portée sur la prévention de la corruption Le programme de prévention des risques de corruption évalué régulièrement et réajusté en fonction des évolutions des \ législations et des risques externes et internes a fait l’objet d’une certification par le cabinet Mazars et par l’ADIT en juillet 2014 Thales encadre d’une manière stricte le recours à des agents et consultants (Business Advisers) par le biais d’une procédure très détaillée prévoyant notamment des vérifications préalables approfondies (due diligence) – confortées par l’analyse de facteurs de risques – ainsi que des dé\ clarations et engagements appropriés de la part de ces agents ou consultants Conçue par la Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise du Groupe cette procédure fait l’objet de révisions régulières en c\ oncertation avec la Direction juridique et la Direction commerciale du Groupe Pour renforcer sa présence à l’international et son ancrage dans des pays cibles Thales sélectionne et qualifie des partenaires industriels locaux Le processus de sélection et de qualification vise à sce\ ller des partenariats durables avec des acteurs industriels domestiques répondant\ à un ensemble de critères d’intégrité et d’éthique \ du commerce de compétences et d’expertise Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de déploiement de mesures adaptées et raisonnables de vérific\ ations préalables (due diligence) à l’égard des tierces parties Une organisation internationale dédiée et dissociée des structures commerciales opérationnelles assure les vérifications requises – confortées par des études et diagnostics externes réalisés par des sociétés spécialisées en veille économique – lors des phases de sé\ lection et de qualification des agents consultants et partenaires industriels locaux de Thales S’appuyant sur une cartographie des risques et sur des mécanismes rigoureux de contrôle interne la Direction de l’Audit des Risques et du Contrôle Interne du Groupe conduit régulièrement des missions d’audit de conformité et d’intégrité portant sur les différentes composantes du dispositif Le programme de conformité et d’intégrité de Thales a obtenu en 2015 la reconnaissance de plusieurs instances Thales a ainsi intégré l\ es index DJSI Europe et World De plus le Groupe figure désormais parmi les 4 premières entreprises européennes de l’index anti corruption 20\ 15 des entreprises du secteur de la Défense publié par l’ONG Transparency International 5 3 4 2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS Les produits technologies et services de Thales s’adressent exclusivement à des clients gouvernementaux dans un positionnement «  B to G  » (Business to Government) notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité ou privés en « B to B » (Business to Business) notamment dans les secteurs aéronautique espace et transport ferroviaire 5 3 4 3 LES ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME Depuis 2003 Thales est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses dix principes relatifs aux droits de l’Homme et\ au droit du travail qui s’inspirent de la déclaration universelle des droits d\ e l’Homme et de la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux du travail Ces dix principes sont mis \ en œuvre sur la base d’accords et de bonnes pratiques qui permettent que ses activités obéissent à un comportement responsable Témoignage de la pertinence des actions menées en termes de responsabilité d’entreprise Thales a atteint pour la quatrième année consécutive le niveau Global Compact Advanced du programme de différenciation du Pacte Mondial des Nations Unies qui en respectant 21  critères spécifiques est le standard de reporting et de performance le plus élevé en matière de développement responsable  parmi les 8 300 entreprises membres du Pacte Mondial moins de 400 ont obtenu le niveau Global Compact Advanced à ce jour dont 45 françaises Thales étend aussi ses propres engagements en matière de responsab\ ilité d’entreprise auprès de ses fournisseurs et sous traitants notamment au travers de sa charte « Achats et Responsabilité d’Entreprise » afin de partager un socle commun de valeurs et principes en particulier les dix principes édités par le Pacte Mondial des Nations Unies Au regard des obligations concernant les minerais en provenance de zones de conflits (république démocratique du Congo et pays voi\ sins) notamment issues de la loi américaine Dodd Frank Thales tient à r\ appeler qu’il ne sollicite en aucun cas directement les producteurs de minerais concernés Néanmoins et même si le Groupe n’est coté sur aucun\ e des places boursières américaines – ce qui le soumettrait à cett\ e législation – Thales conformément à ses engagements en matière de Responsabilité d’Entreprise notamment vis à vis du Pacte Mondial des Nations Uni\ es porte une attention certaine aux termes de cette loi Aussi Thales a mis en place un dispositif pour relayer cette préoccupation au sein de sa pr\ opre chaîne d’approvisionnement En matière de contrôle des exportations tant au niveau national qu’international Thales a mis en place une solide organisation mondiale et renforce en permanence ses mesures et procédures internes Cet engagement fort vise à protéger la sécurité nationale des états démocratiques et à contribuer à lutter notamment contre la prol\ ifération des armes de destruction massive  dans cette logique Thales et les industriels de l’aéronautique et de la défense européens ont soutenu le \ Traité sur le commerce des armes des Nations unies qui est entré en vigueur fin 2014 Depuis 2004 Thales a également cessé toute activité dans le do\ maine des armes à sous munitions choisissant de répondre de façon proactive aux attentes des ONG impliquées sur la question des droits de l’Ho\ mme mais aussi d’anticiper les principes et définitions de la Conven\ tion d’Oslo relative à l’interdiction des armes à sous munitions Enfin dans le cadre d’un dialogue multipartite Thales participe à nombreux groupes de travail sur la thématique des droits de l’Homm\ e notamment en vue d’une meilleure prise en compte des principes direct\ eurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (dits « Principes Ruggie ») THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 228 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociétales 5 3 5 INDICA TEURS SOCIÉTAUX Indicateurs de performanceDescription Données 2015Périmètre couvert (a) Commentaires Renvois G4 SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés 121 (b) 100 % Le risque de corruption comme les autres risques majeurs de la cartographie des risques du Groupe fait partie intégrante du système global de management des risques de Thales Cf le paragraphe « Facteurs de risques – Risques juridiques et de conformité – Conformité aux lois et règlements – Éthique des affaires » Cf également le paragraphe « La loyauté des pratiques – Prévention de la corruption – Un programme interne de conformité » G4 SO4 Communication et formation sur les politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption 1 600 (c) 100 % Assurée par deux formateurs multilingues spécialisés dans le domaine de l’éthique des affaires cette formation de 4 heures se déroule soit sur les campus mondiaux de Thales Université soit directement sur site Elle est prioritairement destinée aux collaborateurs des famill\ es professionnelles Achats Vente et Marketing Offres et Projets Un programme e learning comprenant 3  modules de 30  minutes (français anglais et allemand) est également mis à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe Cf le paragraphe « Facteurs de risques – Risques juridiques et de conformité – Conformité aux lois et règlements – Éthique des affaires » G4 SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises Aucun signalement 100 % Afin de maîtriser les risques de corruption Thales gère ses ent\ ités locales à travers une organisation internationale dédiée composée de cinq agences régionales mondiales en charge entre autres de s’assurer de l’intégrité des partenaires retenus Ces agences régionales mondiales sont les seules entités au sein du Groupe dûment désignées habilitées et expérimentées et pilotent donc le processus de qualification des partenaires qui intègre notamment une vérification par une tierce partie Cf également le paragraphe « La loyauté des pratiques – Prévention de la corruption – Un programme interne de conformité » Parallèlement il existe au sein de Thales un dispositif mondial d’alerte professionnelle autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en 2011 permettant à tout collaborateur du Groupe de signaler des faits dans les domaines comptable financier bancaire ou liés au droit de la concurrence ou sur les questions de lutte contre la corruption  mais également des faits de discrimination de harcèlement ou de non respect de la législation sur l’hygiène et la sécurité En 2015 parmi les signalements aucun d’entre eux n’était lié à un cas de corruption Cf également le paragraphe « La loyauté des pratiques – Prévention de la corruption – Un programme interne de conformité » (a) Le périmètre couver t est constitué par l’ensemble des sociétés consolidées a\ u sein du Groupe (b) 116  entités opérationnelles (entités dont Thales a le contrôle)\ ainsi que les 5 agences régionales mondiales (Asie du Sud & du Sud Est Moyen Orient\ et Asie de l’Ouest Europe Afrique Amérique latine) de l’organisation internationale (c) Entre 2008 et 2015 7 910 collaborateurs ont été for més à travers le monde dont 1 600 en 2015 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 229 5 Responsabilité d’entreprise Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rap\ port de gestion 5 4 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Aux actionnaires En notre qualité d’organisme tiers indépendant membre du ré\ seau Mazars commissaire aux comptes de la société Thales accré\ dité par le COFRAC sous le numéro 3 1058 (1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L  225 102 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d’administration d’ établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R  225 105 1 du Code de commerce préparées conformément aux protocoles utilisés par la société (ci après \ les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les textes réglementaires \ le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L  822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un sys\ tème de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontolog\ iques des normes professionnelles et des textes légaux et règlementaires applic\ ables RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient sur la base de nos travaux   d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R  225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE)  d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait qu\ e les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe de 9 personnes entre fin octobre 2015 et mi février 2016 pour une durée d’environ 14 semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 \ mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (2) I ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE Nous avons pris connaissance sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R  225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au s\ ens de l’article L   233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L   233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphes 5 2 8 « Règles de reporting environnemental » de la partie 5 2 et « note méthodologique » de la partie 5 1 du rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessu s nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises (1) dont la por tée est disponible sur le site www cofrac fr (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of histor\ ical financial infor mation THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 230 5 Responsabilité d’entreprise Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rap\ port de gestion II AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes resp\ onsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afin  d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au\ regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité \ leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur  de vérifier la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à\ la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et envir\ onnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développeme\ nt durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1)   au niveau de l’entité consolidante et des Directions nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi\ é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion  au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de \ Directions que nous avons sélectionnées (2 ) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’\ une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier \ la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’ échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L’échantillon ainsi sélectionné représente 69 % des effectifs et entre 19 % et 87 % des informations quantitatives environnementales Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugeme\ nt professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée  une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l’\ utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhé\ rentes au fonctionnement de tout système d’ information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie significative dans les In\ formations RSE ne peut être totalement éliminé CONCLUSION Sur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sin\ cère conformément aux Référentiels Courbevoie et Paris La Défense le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Anne Laure Rousselou Associée Emmanuelle Rigaudias Associée RSE & Développement Durable (1) Infor mations environnementales  Consommation d’électricité Consommation d’énergie foss\ ile Consommation d’énergie totale Consommation d’eau Emissio\ ns de CO2 liées aux énergies Emissions de CO2 liées aux substances Emis\ sions de CO2 liées aux transports (voyages professionnels) Bilan de GES scope 1 2 et 3 Rejets d’\ eaux industrielles Production totale de déchets (hors exceptionnels) P\ roduction de déchets non dangereux (hors exceptionnels) Taux de recyclage des déchets dangereux et non dangereux Entités certifiées ISO 14 001 et population concernée par rapport à l’effectif Groupe Infor mations sociales  Effectif global au 31 12 2015 Pourcentage de femmes hommes Effectif par tranche d’âge Recrutements Licenciements Nombre total d’heures de formation Taux d’absentéisme Actions en faveur de l’égalité homme f\ emme Politique d’attractivité Infor mations sociétales  Performance globale des fournisseurs en matière de responsabilité ESG Communication et formation sur les politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption Part des fournisseurs de classe A évalués sur des critères HSE Nombre total\ et % des sites qui ont fait l’objet d’une évaluation des risqu\ es de corruption et risques substantiels identifiés Projets et programmes dévelo\ ppés par la Fondation (2) Infor mations environnementales  Thales Australie Thales Land Australia (Mulwala) Thales Land Austr\ alia (Benela) Thales Land Australia (Bendigo) Thales Naval Australia (Garden Island) Thales Naval Australia (Rydalmere) Thales UK Crawley Hub TCS Gennevilliers Thales Service (Elancourt Nungesser) TSA (Elancourt Nungesser) Thales Optronique (Elancourt) Infor mations sociales Thales France Thales UK Thales Allemagne Infor mations sociétales Direction Juridique Ressource Humaine Direction Ethique & Responsabilité d’Entreprise Direction des programmes de la Fondation Thales Directeur de la Relation fournisseurs www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 231 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales environnementales et sociétales 5 5 Informations sociales environnementales et sociétales TABLE DE CONCORDANCE DÉCRET N° 2012 557 DU 24 AVRIL 2012 En conformité avec le décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 et avec l’article R  225 105 1 du Code de commerce relatifs aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale \ Thales rend compte dans son rapport de gestion des informations relatives aux enjeux sociaux environnementaux et sociétaux du Groupe Ces informations qui ont fait l’objet d’une attestation de présence et \ d’un rapport d’assurance modérée des véri ficateurs indépendants respectivement présentés en pages 2 29 et suivantes pour les données sociales environnementales et socié\ tales sont intégralement reprises dans le chapitre 5 « Responsabil\ ité d’Entreprise » du présent document de référence\ Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012 Page Paragraphe du document de référence 1) INFORMATIONS SOCIALES 196 5 1 INFORMA TIONS SOCIALES a) Emploi 196 5 1 1 Une politique de l’emploi responsable L’effectif total et répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique196 205 5 1 1 1 L ’emploi dans le Groupe 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité Les embauches et les licenciements 198 198 5 1 1 2 Les recrutements 5 1 1 3 Les dépar ts Les rémunérations et leur évolution 203 5 1 4 Une politique associant les  salariés aux résultats du Groupe b) Organisation du travail L’organisation du temps de travail 205 5 1 5 5 Le temps de travail L’absentéisme205 5 1 5 3 Les données relatives aux accidents du travail et absentéisme c) Relations sociales L’organisation du dialogue social notamment les procédures d’in\ formation et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci Le bilan des accords collectifs 199 200 5 1 2 1 La négociation collective 5 1 2 2 Des instances de dialogue adaptées d) Santé & Sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail 204 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et \ de sécurité au travail Les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité\ ainsi que les maladies professionnelles 205 5 1 5 3 Les données relatives aux accidents du travail et absentéisme e) Formation Les politiques mises en œuvre en matière de formation 202 5 1 3 5 La for mation Le nombre total d’heures de formation f) Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes e\ t les hommes 205 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées206 206 222 5 1 6 2 2 L ’emploi des personnes en situation de handicap dans le monde 5 1 6 2 3 L ’emploi des personnes en situation de handicap en France 5 3 1 2 Les actions sociétales menées en faveur des personnes en situation de handicap La politique de lutte contre les discriminations 205 206 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité 5 1 6 2 La diversité et la non discrimination g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives  Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 204 205 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité À l’élimination des discriminations en matière d’emploi e\ t de profession À l’élimination du travail forcé ou obligatoire À l’abolition effective du travail des enfants THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 232 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales environnementales et sociétales Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page Paragraphe du document de référence 2) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 209 5 2 INFORMA TIONS ENVIRONNEMENTALES a) Politique générale 209 5 2 1 Politique générale en matière d’environnement L’organisation de la Société pour prendre en compte les quest\ ions environnementales et le cas échéant les démarches d’é\ valuation ou de certification en matière d’environnement 210 211 5 2 1 2 Organisation en matière d’environnement 5 2 1 4 Maîtrise et prévention des risques environnementaux et des pollutions Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 211 5 2 1 3 For mation et information des acteurs Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementa\ ux et des pollutions 211 5 2 1 4 Maîtrise et prévention des risques environnementaux et des pollutions Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement 212 5 2 1 5 Garanties provisions et indemnisations b) Pollution et gestion des déchets 212 5 2 2 Pollution et gestion des déchets Les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rej\ ets dans l’air l’eau et le sol affectant gravement l’environnement212 219 5 2 2 1 Limitation des rejets 5 2 7 Indicateurs environnementaux Les mesures de prévention de recyclage et d’élimination des dé\ chets 213 219 5 2 2 2 Prévention de la production recyclage et élimination des déchets 5 2 7 Indicateurs environnementaux La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité213 5 2 2 3 Lutte contre les nuisances c) Utilisation durable des ressources 213 5 2 3 Utilisation durable des ressources La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction de\ s contraintes locales213 219 5 2 3 1 Consommation d’eau et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans son utilisation 5 2 7 Indicateurs environnementaux La consommation de matières premières et les mesures prises pour a\ méliorer l’efficacité dans leur utilisation214 217 5 2 3 2 Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation 5 2 6 1 L ’innovation au service des technologies vertes La consommation d’énergie les mesures prises pour améliorer l’\ efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 214 219 5 2 3 3 Consommation d’énergie et le cas échéant mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 5 2 7 Indicateurs environnementaux L’utilisation des sols 214 5 2 3 4 Utilisation des sols d) Changement climatique 215 5 2 4 Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique Les rejets de gaz à effet de serre 215 219 5 2 4 2 Réduction des émissions de gaz à ef fet de serre liées aux activités 5 2 7 Indicateurs environnementaux L’adaptation aux conséquences du changement climatique 215 5 2 4 3 Contribution à la lutte contre le changement climatique e) Protection de la biodiversité 217 5 2 5 Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité217 5 2 5 Protection de la biodiversité www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 233 5 Responsabilité d’entreprise Informations sociales environnementales et sociétales Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page Paragraphe du document de référence 3) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 222 5 3 INFORMA TIONS SOCIÉTALES a) Impact territorial économique et social de l’activité de l\ a Société 222 5 3 1 Impact territorial économique et social de l’activité En matière d’emploi et de développement régional sur les pop\ ulations riveraines ou locales 222 5 3 1 1 Politique territoriale et l’action de Géris Consultants SAS en France b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la Société notamment le\ s associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines 223 5 3 2 Relations de Thales avec ses par ties prenantes Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 223 5 3 2 1 Des par tenariats avec les organisations professionnelles internationales et non gouvernementales Les actions de partenariat ou de mécénat 199 216 217 223 5 1 1 4 3 Les par tenariats éducatifs et les relations écoles étudiants 5 2 4 3 3 Dans la définition de standards inter nationaux et partenariats 5 2 5 Protection de la biodiversité 5 3 2 2 Les actions de Thales à l’égard des associations c) Sous traitance et fournisseurs 225 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable La prise en compte dans la politique d’achats des enjeux sociaux et environnementaux 211 225 5 2 1 3 1 Implications des four nisseurs 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable L’importance de la sous traitance et la prise en compte dans la relation avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 211 216 217 225 5 2 1 3 2 Relations avec les par ties prenantes 5 2 4 3 3 Dans la définition de standards inter nationaux et de partenariats 5 2 5 Protection de la biodiversité 5 3 3 Les relations avec les four nisseurs  une démarche responsable d) Loyauté des pratiques 226 5 3 4 La loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir la corruption226 228 5 3 4 1 Prévention de la corruption 5 3 5 Indicateurs sociétaux Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des \ consommateurs227 5 3 4 2 Santé et sécurité des consommateurs e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme 226 5 3 4 La loyauté des pratiques 204 205 217 227 5 1 5 Un cadre de travail sûr et sain  santé et sécurité au travail 5 1 6 Mixité professionnelle et diversité 5 2 6 2 Des produits écoresponsables 5 3 4 3 Les actions engagées en faveur des droits de l’Homme 229 5 4 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 234 Attestation de la personne responsable ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE Attestation du responsable du document de référence J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conf\ ormément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoin\ e de la situation financière et du résultat de la société et\ de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu\ e le rapport de gestion figurant en page 8 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principa\ ux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi\ n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vé\ rification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le \ présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du documen\ t Les informations financières historiques présentées dans ce document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice 2015 figurant aux pages 79 et 8\ 0 dudit document a été émis sans réserve et le rapport sur les comptes annuels de l’exercice 2015 figurant en page 111 dudit document a été émis sans réserve et contient une observation Les rapports sur les comptes consolidés des exercices 2013 et 2014 inclus par référence dans le document de ré\ férence de l’exercice 201 5 ont été émis sans réserve et contiennent des observations Paris La Défense le 31 mars 2016 Patrice Caine Président directeur général www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 235 Sommaire détaillé Sommaire détaillé Message du  Président directeur général 2 Pré sentation du Groupe 3 Historique 4 Chiffres clés 5 ÉLÉMENTS FINANCIERS 2015 7 1 1 Rappor t de gestion 8 1 1 1 RAPPOR T SUR L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS 8 1 1 1 1 Chif fres clés en données ajustées 8 1 1 1 2 Présentation de l’infor mation financière 8 1 1 1 3 Prises de commandes 11 1 1 1 4 Chif fre d’affaires 12 1 1 1 5 Résultats ajustés 13 1 1 1 6 Résultats consolidés 13 1 1 1 7 Situation financière au 31 décembre 2015 14 1 1 1 8 Proposition de dividende 14 1 1 1 9 Perspectives pour 2016 14 1 1 2 F ACTEURS DE RISQUES 14 1 1 2 1 Risques opérationnels et stratégiques 14 1 1 2 2 Risques juridiques et de confor mité 18 1 1 2 3 Risques financiers 21 1 1 2 4 Assurances 24 1 1 3 INFORMA TIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 25 1 1 4 ÉVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’ EXERCICE 28 1 1 5 É TAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES EN 2015 PA R LES DIRIGEANTS DIRIGEANTS ASSIMILÉS ET PERSONNES LIÉES 28 1 2 Comptes consolidés 29 1 2 1 COMPTE DE RÉSUL TAT CONSOLIDÉ 29 1 2 2 ÉT AT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 30 1 2 3 V ARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 31 1 2 4 BILAN CONSOLIDÉ 32 1 2 5 T ABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 34 1 2 6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 35 Note 1 Référentiel comptable 36 Note 2 Infor mations sectorielles 38 Note 3 Incidence des variations de périmètre 41 Note 4 Immobilisations corporelles et incorporelles 42 Note 5 Par ticipations dans les co entreprises et entreprises associées 44 Note 6 Financement et instruments financiers 47 Note 7 Impôt sur les bénéfices 56 Note 8 Capitaux propres et résultat par action 59 Note 9 A vantages au personnel 61 Note 10 Actifs passifs opérationnels courants 68 Note 11 Flux de trésorerie 71 Note 12 Litiges 72 Note 13 Événements postérieurs à la clôture 72 Note 14 Principes comptables 73 Note 15 Honoraires des commissaires aux comptes 77 Note 16 Divers 77 Note 17 Liste des principales sociétés consolidées 78 1 2 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 79 1 3 Rapport de gestion et comptes de la société mère 81 1 3 1 RAPPOR T DE GESTION SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 81 1 3 1 1 Activité et résultats 81 1 3 1 2 Bilan au 31 décembre 2015 81 1 3 1 3 Perspectives pour l’exercice en cours 82 1 3 1 4 Af fectation du résultat et politique de distribution de dividendes 82 1 3 1 5 T able de concordance du rapport de gestion de la société mère 83 1 3 2 COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 84 1 3 2 1 Compte de résultat par nature 84 1 3 2 2 Bilan 85 1 3 2 3 T ableau des flux de trésorerie 86 1 3 2 4 V ariation des capitaux propres et autres fonds propres 87 1 3 2 5 Notes annexes aux comptes de la société mère 88 Note 1 Principes comptables mis en œuvre 89 Note 2 Évolution des par ticipations directes de Thales 89 Note 3 Résultat d’exploitation 89 Note 4 Résultat financier 89 Note 5 Résultat exceptionnel 91 Note 6 Impôt sur les sociétés 91 Note 7 Immobilisations corporelles & incorporelles 92 Note 8 T itres de participation 93 Note 9 Autres immobilisations financières 94 Note 10 Comptes courants des sociétés du Groupe 95 Note 11 Disponibilités 96 Note 12 Dettes financières 96 Note 13 Capitaux propres 97 Note 14 Actions propres 98 Note 15 Plans d’attribution aux salariés 99 Note 16 Créances et dettes 101 Note 17 Provisions pour risques & charges 102 Note 18 Risques juridiques et environnementaux 104 Note 19 Engagements hors bilan 105 Note 20 Risques de marché 105 Note 21 Par ties liées 106 Note 22 Événements postérieurs à la clôture 107 Note 23 Filiales et par ticipations 108 1 3 2 6 Résultats de la Société au cours des cinq der niers exercices 110 1 3 3 RAPPOR T DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 111 ACTIVITÉS 113 2 1 Secteurs opérationnels 114 2 1 1 SECTEUR AÉROSP ATIAL 114 2 1 1 1 Chif fres clés 114 2 1 1 2 Avionique 114 2 1 1 3 Espace 115 2 1 2 SECTEUR TRANSPOR T 116 2 1 2 1 Chif fres clés 117 2 1 2 2 Systèmes de T ransport Terrestre 117 2 1 3 SECTEUR DÉFENSE & SÉCURITÉ 118 2 1 3 1 Chif fres clés 118 2 1 3 2 Systèmes d’infor mation et de communication sécurisés 118 2 1 3 3 Systèmes Terrestres et Aériens 120 2 1 3 4 Systèmes de mission de défense 121 2 2 Recherche et innovation 122 2 2 1 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CLÉ DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA CROISSANCE 122 2 2 2 LES QUA TRE DOMAINES TECHNIQUES CLÉS 122 2 2 3 THALES AU CŒUR DES ÉCOSYSTÈMES DE L ’INNOVATION 123 2 2 4 UNE POLITIQUE DYNAMIQUE DE GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 124 2 3 Relations entre Thales et ses filiales 125 2 3 1 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 125 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 236 Sommaire détaillé 2 3 2 RÔLE DE THALES SOCIÉTÉ MÈRE DANS LE GROUPE 126 2 3 3 FLUX FINANCIERS ENTRE THALES SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES\ 126 2 4 Données sur les principales filiales opérationnelles et principaux sites industriels 127 2 4 1 LISTE DES PRINCIP ALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 127 2 4 2 PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS 129 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 131 3 1 Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2015 132 3 1 1 ADMINISTRATEURS 132 3 1 2 AUTRES P ARTICIPANTS AUX SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (SANS VOIX DÉLIBÉRATIVE) 140 3 2 Rapport du Président à l’assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise le contrôle interne et la gestion des risques 141 3 2 1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 141 3 2 1 1 Composition modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration 141 3 2 1 2 Compte rendu de l’activité du Conseil au cours de l’exercice 2015 144 3 2 1 3 T ravaux préparatoires aux réunions du conseil d’administration 145 3 2 1 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil 147 3 2 1 5 Limitations appor tées aux pouvoirs du Directeur général 147 3 2 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 147 3 2 2 1 Objectifs et définitions 147 3 2 2 2 Environnement de contrôle 148 3 2 2 3 Principaux risques d’entreprise et leur gestion 150 3 2 2 4 Démarche d’amélioration continue 151 3 2 2 5 Sur veillance du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne 152 3 3 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de  la Société Thales 154 3 4 Direction générale 155 3 4 1 COMITÉ EXÉCUTIF AU 31 MARS 2016 155 3 4 2 RÉMUNÉRA TION DES DIRIGEANTS 155 3 4 2 1 Rémunération du Président directeur général seul DIRIGEANT mandataire social de Thales en 2015 155 3 4 2 2 Rémunération des autres dirigeants du Groupe 161 3 4 2 3 Rémunérations fondées sur des actions 161 3 5 Intéressement et par ticipation 16 5 3 5 1 PARTICIPATION 165 3 5 2 INTÉRESSEMENT 165 3 6 Commissaires aux comptes 16 6 3 6 1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 166 3 6 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS 166 3 6 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 167 SOCIÉTÉ ET CAPITAL 169 4 1 Renseignements de caractère général sur la Société 170 4 2 Assemblées générales 171 4 2 1 CONVOCA TION ET CONDITIONS D’ADMISSION 171 4 2 2 DROITS DE VOTE DOUBLE ET EXERCICE DES DROITS DE VOTE 171 4 2 3 DÉCLARA TIONS RELATIVES AUX FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES 171 4 3 Capital et actionnariat 172 4 3 1 RENSEIGNEMENT SUR LE CAPIT AL ÉMIS ET SA RÉPARTITION 172 4 3 1 1 Évolution du capital social au cours des cinq der niers exercices 172 4 3 1 2 Évolution de la répar tition du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices 173 4 3 1 3 Principales opérations ayant modifié la répar tition du capital au cours des cinq derniers exercices 173 4 3 2 CAPIT AL POTENTIEL 174 4 3 2 1 Capital potentiel maximal au 31 décembre 2015 174 4 3 2 2 T itres en circulation donnant accès au capital (obligations bons et options) 174 4 3 3 RENSEIGNEMENTS SUR L ’ACTIONNARIAT 174 4 3 3 1 Répar tition au 31 décembre 2015 174 4 3 3 2 Actionnaires de concer t 175 4 3 3 3 Pacte d’actionnaires convention sur la protection des intérêts\ stratégiques nationaux et convention spécifique 175 4 3 3 4 Actions autodétenues 177 4 3 3 5 Actions détenues par le public 180 4 3 3 6 Par ticipation des salariés au capital social au 31 décembre 2015 181 4 3 3 7 État récapitulatif des opérations sur titres réalisées en\ 2015 par les dirigeants dirigeants assimilés et personnes liées 182 4 3 3 8 Opérations réalisées au cours de l’exercice 2015 sur les actions de la Société 184 4 3 3 9 Autorisations d’assemblée générale en cours de validité a\ u 31 décembre 2015 dans le domaine des augmentations de capital (informations visées par l’article 225 100 du code de commerce) 185 4 3 3 10 Principaux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (informations visées par l’article L  225 100 3 du Code de commerce) 185 4 4 Conventions réglementées 186 4 4 1 ENGAGEMENTS ET CONVENTIONS AUTORISÉS DEPUIS LA CLÔTURE 186 4 4 2 ENGAGEMENTS ET CONVENTIONS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2015 186 4 4 3 CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS 186 4 4 4 RAPPOR T SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 187 4 5 Informations boursières et communication financière 189 4 5 1 L ’ACTION THALES 189 4 5 1 1 Marchés de cotation 189 4 5 1 2 Place dans les indices 189 4 5 1 3 Évolution du cours et des volumes échangés sur NYSE Euronext Paris 189 4 5 1 4 Dividende et politique de distribution 191 4 5 2 POLITIQUE DE COMMUNICA TION FINANCIÈRE 192 4 5 2 1 Orientation générale 192 4 5 2 2 Calendrier prévisionnel de la communication financière en 2016 192 4 5 2 3 Contacts 192 4 5 2 4 Document d’infor mation annuel  principales informations à la disposition des actionnaires 192 4 5 3 AUTRES TITRES DE MARCHÉ 193 4 5 3 1 Emprunt obligataire à échéance 2016 193 4 5 3 2 Emprunt obligataire à échéance 2018 et 2021 193 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 237 Sommaire détaillé RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 195 5 1 Informations sociales 196 5 1 1 UNE POLITIQUE DE L ’EMPLOI RESPONSABLE 196 5 1 1 1 L ’emploi dans le Groupe 196 5 1 1 2 Les recrutements 198 5 1 1 3 Les dépar ts 198 5 1 1 4 La politique d’attractivité 198 5 1 2 UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ 199 5 1 2 1 La négociation collective 199 5 1 2 2 Des instances de dialogue adaptées 200 5 1 3 LE SOUTIEN APPOR TÉ AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 201 5 1 3 1 Le management des familles professionnelles 201 5 1 3 2 L ’anticipation au soutien de la sécurisation des parcours professionnels 201 5 1 3 3 Le salarié acteur de son développement professionnel 202 5 1 3 4 Mobilité et parcours professionnel 202 5 1 3 5 La for mation 202 5 1 3 6 Développement du modèle de leadership 203 5 1 4 UNE POLITIQUE ASSOCIANT LES SALARIÉS AUX RÉSUL TATS DU GROUPE 203 5 1 4 1 Les rémunérations et leur évolution 203 5 1 4 2 Intéressement et par ticipation en France 204 5 1 4 3 L ’épargne salariale au sein du Groupe 204 5 1 4 4 Attribution d’unités et d’unités soumises à conditions de\ performance 204 5 1 5 UN CADRE DE TRA VAIL SÛR ET SAIN  SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 204 5 1 5 1 Une organisation dédiée 204 5 1 5 2 Des procédures et actions concrètes 204 5 1 5 3 Les données relatives aux accidents du travail et à l’absentéisme 205 5 1 5 4 Une couver ture sociale protectrice 205 5 1 5 5 Le temps de travail 205 5 1 6 MIXITÉ PROFESSIONNELLE ET DIVERSITÉ 205 5 1 6 1 Les actions en faveur de la mixité 206 5 1 6 2 La diversité et la non discrimination 206 5 1 7 Indicateurs sociaux 207 5 2 Informations envir onnementales 209 5 2 1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MA TIÈRE D’ENVIRONNEMENT 209 5 2 1 1 Des engagements de longue date 209 5 2 1 2 Une mobilisation des acteurs 210 5 2 1 3 Relations avec les par ties prenantes 211 5 2 1 4 Maîtrise et prévention des risques environnementaux et des pollutions 211 5 2 1 5 Garanties provisions et indemnisations 212 5 2 2 POLLUTION & GESTION DES DÉCHETS 212 5 2 2 1 Limitation des rejets 212 5 2 2 2 Production recyclage et élimination des déchets 213 5 2 2 3 Lutte contre les nuisances 213 5 2 3 UTILISA TION DURABLE DES RESSOURCES 213 5 2 3 1 Consommation d’eau 213 5 2 3 2 Consommation de matières premières 214 5 2 3 3 Consommation d’énergie 214 5 2 3 4 Utilisation des sols 214 5 2 4 CONTRIBUTION À L ’ADAPTATION ET À LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 215 5 2 4 1 Engagement pour le climat 215 5 2 4 2 Réduction des émissions de gaz à ef fet de serre liées aux activités 215 5 2 4 3 Contribution à la lutte contre le changement climatique 215 5 2 4 4 Adaptation au changement climatique 216 5 2 5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 217 5 2 6 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L ’ENVIRONNEMENT 217 5 2 6 1 Environnement et produits 217 5 2 6 2 Innovation et produits éco responsables 217 5 2 6 3 Des solutions innovantes pour l’environnement 218 5 2 7 INDICA TEURS ENVIRONNEMENTAUX 219 5 2 8 RÈGLES DE REPOR TING ENVIRONNEMENTAL 221 5 2 8 1 Périmètre 221 5 2 8 2 Procédure de repor ting 221 5 2 8 3 Indicateurs 221 5 3 Informations sociétales 222 5 3 1 IMP ACT TERRITORIAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ 222 5 3 1 1 La politique territoriale et l’action de Geris Consultants SAS \ en France 222 5 3 1 2 Les actions sociétales menées en faveur des personnes en situation de handicap 222 5 3 2 RELA TIONS ENTRE THALES ET SES PARTIES PRENANTES 223 5 3 2 1 Des par tenariats avec les organisations professionnelles internationales et non gouvernementales 223 5 3 2 2 Les actions de Thales à l’égard des associations 223 5 3 3 LES RELA TIONS AVEC LES FOURNISSEURS  UNE DÉMARCHE RESPONSABLE 225 5 3 4 LA LOY AUTÉ DES PRATIQUES 226 5 3 4 1 Prévention de la corruption 226 5 3 4 2 Santé et sécurité des consommateurs 227 5 3 4 3 Les actions engagées en faveur des droits de l’Homme 227 5 3 5 INDICA TEURS SOCIÉTAUX 228 5 4 Rappor t de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 229 5 5 Informations sociales envir onnementales et sociétales 231 Attestation de la personne responsable 234 Table de concordance 238 Table de réconciliation du rapport financier annuel 242 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 238 Table de concordance TABLE DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du Document de Référence la table de co\ ncordance suivante permet d’identifier les principales informations requises par l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 Règlement CE n°809 2004 NoRubrique Page(s) 1Personnes responsables 1 1 Personnes responsables des informations contenues dans le document d’enregistrement 234 1 2 Déclaration des personnes responsables du document d’enregistremen\ t 234 2 Contrôleurs légaux des comptes 2 1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de la Société\ 166 2 2 Contrôleurs légaux ayant démissionné ayant été éca\ rtés ou n’ayant pas été re désignés durant la périod\ e n a couverte n a 3 Informations financières sélectionnées 3 1 Informations financières historiques sélectionnées 5 6 38 à 41 110 3 2 Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires n a 4 Facteurs de risques 14 à 24 5 Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société 4 5 1 1 Raison sociale et nom commercial de la Société 170 5 1 2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société 170 5 1 3 Date de constitution et durée de vie de la Société 170 5 1 4 Siège social et forme juridique de la Société législation régissant ses activi\ tés pays d’origine adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 170 5 1 5 Événements importants dans le développement des activités de la Société 4 5 2 Investissements 5 2 1 Principaux investissements réalisés par la Société durant ch\ aque exercice de la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du document d\ ’enregistrement 14 34 41 et 42 71 5 2 2 Principaux investissements de la Société qui sont en cours n a 5 2 3 Principaux investissements que compte réaliser la Société à \ l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes n a 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités 114 à 122 6 1 1 Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités 114 à 122 6 1 2 Nouveau produit ou service important lancé sur le marché 114 à 122 6 2 Principaux marchés 114 à 122 6 3 Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements f\ ournis conformément aux points  n a 6 4 Degré de dépendance de la Société a l’égard de brevets\ ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication\ 20 6 5 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de la Soc\ iété concernant sa position concurrentielle 114 à 122 7 Organigramme 7 1 Description du Groupe et de la place occupée par la Société 3 125 et 126 7 2 Liste des filiales importantes de la Société 127 et 128 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 42 à 44 129 8 2 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation faite\ par la Société de ses immobilisations corporelles 17 104 209 à 221 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 239 Table de concordance NoRubrique Page(s) 9Examen de la situation financière et du résultat 9 1 Situation financière de la Société évolution de cette sit\ uation financière et résultat des opérations effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées 8 à 14 9 2 Résultat d’exploitation 8 à 14 9 2 1 Facteurs importants y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou\ de nouveaux développements influant sensiblement sur le revenu d’exploitati\ on de la Société 8 à 14 9 2 2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 8 à 14 9 2 3 Stratégie ou facteur de nature gouvernementale économique budgétaire monétaire ou politique ayant\ influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement de manièr\ e directe ou indirecte sur les opérations de la Société 8 à 21 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Informations sur les capitaux de la Société (à court et à long terme) 14 47 à 52 71 et 72 17 10 2 Source et montant des flux de trésorerie de la Société et des\ cription de ces flux de trésorerie 14 34 7 et 72 10 3 Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement\ de la Société 47 à 56 193 10 4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé\ sensiblement ou pouvant influer sensiblement de manière directe ou indirecte sur les opé\ rations de la Société 14 à 24 10 5 Informations concernant les sources de financement attendues nécessaires pour honorer \ les engagements visés aux points 5 2 3 et 8 1 14 47 à 50 71 et 72 172 11 Recherche et développement brevets et licences 20 122 à 124 12 Information sur les tendances 12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les pr\ ix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date du document d’enregistrement n a 12 2 Tendance connue incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susce\ ptible d’influer sensiblement sur les perspectives de la Société au\ moins pour l’exercice en cours 14 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 13 1 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquell\ es la Société a fondé sa prévision ou son estimation n a 13 2 Rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indé\ pendants n a 13 3 Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une ba\ se comparable aux informations financières historiques n a 13 4 Déclaration indiquant si la prévision du bénéfice est ou \ non encore valable à la date du document d’enregistrement et le cas échéant expliquant pourquoi elle ne l’est plus n a 14 Organes d’administration de direction et de sur veillance et Direction générale 14 1 Nom adresse professionnelle fonction et principales activités exerc\ ées en dehors de la société émettrice des (a) membres des organes d’administration de direction ou de su\ rveillance (b) associés commandités s’il s’agit d’une société en commandite par actions (c)\ fondateurs s’il s’agit d’une société fondée il y a moins de cinq ans et (d) directeurs généraux dont le nom peut \ être mentionné pour prouver que la société émettrice dispose de l’expertise et de l’expérience appropriées pour diriger ses propres af\ faires Nature de tout lien familial existant entre ces personnes Pour toute pe\ rsonne membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance et pour toute personne visée aux points (b) et (d) informations détaillées sur leur expertise et leur expérience en matière de gestion et (a) nom des soc\ iétés et sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a é\ té membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou associé commandité à tout moment des cinq dernières années (b) condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins (c) détail de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins et (d) détail de toute incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ainsi que de tout empêchement prononcé par un tr\ ibunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins Déclaration précisant qu’aucune information ne doit être divulguée 132 à 140 155 14 2 Con flits d’intérêts au niveau des organes d’administration de di\ rection et de surveillance et de la Direction générale ainsi que tout accord conclu 132 à 140 142 et 143 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 240 Table de concordance NoRubrique Page(s) 15Rémunération et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroy\ és par la Société et ses filiales 155 à 164 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs \ par la Société ou ses filiales aux fins 163 à 172 du versement de pensions de retraites ou d’autres av\ antages 155 à 164 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16 1 Date d’expiration du mandat actuel et période durant laquelle la p\ ersonne est restée en fonction 141 et 142 16 2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration de direction ou de surveillance à la Société ou à l’une quelconque de ses fil\ iales et prévoyant l’octroi d’avantages ou une déclaration négative appropriée 186 à 187 142 et 143 16 3 Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunératio\ n de la Société 144 à 147 16 4 Déclaration indiquant si la Société se conforme ou non au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur dans son pays d’origine 141 157 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés par principal type d’activité et par site 61 112 196 à 198 17 2 Participation et stock options Indication des mêmes informations en ce qui concerne les dirigeants sociaux 65 à 68 98 à 101 155 à 164 203 et 204 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la Société 164 203 et 204 18 Principaux actionnaires 18 1 Nom de toute personne non membre d’un organe d’administration de \ direction ou de surveillance détenant directement ou indirectement un pourcentage du capital soc\ ial ou des droits de vote de la Société devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable ainsi que le montant de la \ participation détenue ou à défaut déclaration négati\ ve appropriée 28 182 et 183 18 2 Droits de vote différents ou déclaration négative appropriée 171 18 3 Détention ou contrôle direct ou indirect de la Société 174 à 187 18 4 Accord connu de la Société dont la mise en œuvre pourrait à\ une date ultérieure entraîner un changement de contrôle n a 19 Opérations avec des apparentés 47 106 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de \ l’émetteur 20 1 Informations financières historiques 5 29 à 79 20 Informations financières proforma n a 20 3 États financiers 29 à 79 84 à 110 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20 4 1 Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées 79 et 80 111 20 4 2 Autres informations contenues dans le document d’enregistrement ayant été v\ érifiées par les contrôleurs légaux 154 187 à 188 229 à 230 20 4 3 Indiquer la source et préciser l’absence de vérification des \ informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états fi\ nanciers vérifiés de la Société n a 20 5 Date des dernières informations financières vérifiées 36 20 6 Informations financières intermédiaires et autres 20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées dep\ uis la date des derniers états financiers et le cas échéant rapport d’examen ou d’audit n a 20 6 2 Informations financières intermédiaires éventuellement non vérifiées couvrant au moins\ les six premiers mois de l’exercice si le document d’enregistrement a été \ établi plus de neuf mois après la fin du dernier exercice vérifié n a 20 7 Politique de distribution des dividendes 20 7 1 Dividende par action 14 61 82 191 à 192 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 20 72 102 à 103 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale\ n a www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 241 Table de concordance NoRubrique Page(s) 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 21 1 1 Montant du capital souscrit nombre d’actions autorisées nombre d\ ’actions émises et totalement libérées nombre d’actions émises mais non totalement libérées valeur\ nominale par action et rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice 172 à 174 177 à 181 21 1 2 Actions non représentatives du capital n a 21 1 3 Nombre valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par \ la Société lui même ou en son nom ou par ses filiales 177 à 181 21 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription n a 21 1 5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition ou t\ oute obligation attaché (e) au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à aug\ menter le capital 174 21 1 6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’\ une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de la placer sous option \ n a 21 1 7 Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques 172 à 174 177 à 187 21 2 Acte constitutif et statuts 21 2 1 Objet social 170 21 2 2 Membres des organes d’administration de direction et de surveillance 132 à 139 141 à 142 155 21 2 3 Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégor\ ie d’actions existantes 170 et 171 21 2 4 Actions nécessaires pour modifier le droit des actionnaires 170 et 171 21 2 5 Convocation et conditions d’admission aux assemblées général\ es annuelles et aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires 170 et 171 21 2 6 Disposition de l’acte constitutif des statuts d’une charte ou d’un règlement de la Société pouvant avoir pour effet de retarder de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle 185 175 à 177 21 2 7 Disposition de l’acte constitutif des statuts d’une charte ou d’un règlement fixant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée 171 173 et 174 21 2 8 Conditions imposées par l’acte constitutif et les statuts une ch\ arte ou un règlement régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes\ que la loi ne le prévoit 185 175 à 177 22 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 23 1 Informations concernant les personnes ayant établi une déclaration ou un rapport 166 et 167 23 2 Attestation confirmant que les informations ont été fidèlement reproduites et qu’aucun fait n’\ a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses n a 24 Documents accessibles au public 192 à 193 25 Informations sur les participations 78 à 79 108 à 110 125 à 129 THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 242 Table de réconciliation du rapport financier annuel TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Afin de faciliter la lecture du Document de Référence la table de concordance suivante permet d’identifier les informations qui constituent le rapport financier annuel conformément aux articles L 451 1 2 du Code monétaire et financier et 222 3 du règl\ ement général de l’AMF Comptes annuels 84 Comptes consolidés 29 Rapport de gestion sur les comptes de la société mère 81 Rapport de gestion du Groupe 8 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 111 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 79 Attestation de la personne responsable 234 Rapport du Président à l’assemblée générale du 1 8 mai 2016 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 141 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 154 Honoraires des commissaires aux comptes 167 Liste de l’ensemble des informations publiées par le Groupe ou rendues publiques au cours des 12 \ derniers mois 192 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 244 www thalesgroup com THALES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015