S O M M A I R E1234567AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1 Profi l du Groupe 4 Messages du Président et du Directeur Général 6LE GROUPE AXA 91 1 Chiffres clés 111 2 Histoire 151 3 Activités du Groupe 17RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 272 1 Environnement de marché 282 2 Événements signifi catifs 332 3 Rapport d’activité 382 4 Trésorerie et fi nancement du Groupe 932 5 Événements postérieurs au 31 décembre 2016 1002 6 Perspectives 101GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1033 1 Structure de gouvernance – une gouvernance équilibrée et effi cace 1043 2 Rémunération et participation au capital des dirigeants 1363 3 Opérations avec des parties liées 171FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 1774 1 Facteurs de risque 1784 2 Contrôle interne et gestion des risques 1904 3 Risques de marché 2044 4 Risque de crédit 2114 5 Risque de liquidité 2144 6 Risques d’assurance 2154 7 Risque opérationnel 2194 8 Autres risques matériels 220ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2235 1 État consolidé de la situation fi nancière 2245 2 Résultat consolidé 2265 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 2275 4 État des variations des capitaux propres de la période 2285 5 Tableau consolidé des fl ux de trésorerie 2325 6 Notes afférentes aux États Financiers Consolidés 2345 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 370L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 3736 1 L’action AXA 3746 2 Capital social 3756 3 Informations générales 381RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 3917 1 Informations générales 3927 2 Informations sociales 3937 3 Informations environnementales 4037 4 Informations sociétales 4097 5 Investissement responsable « article 173 » enjeux climatiques 413ANNEXES 423Annexe I Rapport du Président du Conseil d’Administration 424Annexe II Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting fi nancier 429Annexe III Attestation du Responsable du Document de Référence 432Annexe IV Comptes sociaux 433Annexe V Rapport Embedded Value & AFR 457Annexe VI Glossaire 458Annexe VII Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance 462Annexe VIII Règlement (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 – T able de concordance 463Annexe IX Rapport Financier Annuel – Table de concordance 466 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILe présent Document de Référence intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l’article  222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence fi gure en page 466 du présent Document de R éférence) et (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 26 avril 2017 prévu aux articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce (les éléments du présent Document de Référence correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance fi gurant en page  462 du présent Document de Référence) (le « Rapport Annuel ») DOCUMENT DE RÉFÉRENCERAPPO RT ANNUE L 2016Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Aut orité des marché s fi nanciers («  AMF  ») le 23 mars  2017 conformément à l’article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELSauf mention contraire dans le présent Rapport Annuel (i)  la «  Société  » «  AXA  » et «  AXA SA  » désignent AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le « Groupe AXA » le « Groupe » et « nous » désignent AXA  SA et ses fi liales consolidées directes et indirectes Les act ions de la So ciété sont d ésignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions » les « actions ordinaires » les « actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA » Le principal marché de c ot atio n des a ctio ns AXA e st Euro ne xt Par i s (Compartimen t  A) désigné dan s le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y afférentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les «  États Financiers Consolidés  ») et sont publiés en euros (« Euro » « euro » « EUR » ou « € ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans le présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros les taux de change applicables étan t détaillés en pag e  29 du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fi ns de commodité Ces montants peuvent avoir été arrondis Des différences liées aux arrondis peuvent exister y compris pour les pourcentages 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IAvertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion fi nanciers (Non GAAP fi nancial m easures)Le présent Rappo rt Annuel peut contenir des déclar ations portant sur des événements futurs des tendances des projets des attentes ou des object ifs ainsi que d’autres déclar ations prospectives portant sur l’activité future la situation fi nancière les résultat s la perf ormance et la s tratégie du Groupe Ces déclarations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent contenir les ter mes «   peut  » «  va  » «  devrait  » « continue » « vise » « estime » « projette » « croit » « envisage » « attend » « prévoit » « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport A nnuel et comportent par nature des risques et des incertitudes identifi és ou non  par conséquent il convient de ne pas y accorder une importance excessive La situat ion fi nancière les résultats la performance ou les événements réellement observés peuvent différer signifi cativement de ceux indiqués dans ou induits par ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs comprenant notamment l’environnement économique et politique et la situation concurrentielle les conditions de marché et leur évolution notamment la fl uctuation des taux de change et des taux d’intérêt la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres le niveau et l’évolution de la mortalité et de la morbidité les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats les changements en matière législative réglementaire et normative l’impact des acquisitions et des cessions y compris les problématiques d’intégratio n et les mesures de réorganisation y afférentes et d’une manière générale les facteurs de compétitivité dans chac un des cas à l’échelle locale r égionale natio nale et o u m ondiale La survenance d’événements catastrophiques en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques ou aux actes de terrorisme pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et ou la matérialité de certains de ces facteurs Une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d’infl uer sur les activités et ou les résultats du Groupe fi gure en Partie 4 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent Rapport Annuel AXA ne s’engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives que ce soit pour refl éter de nouvelles informations des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables Outre les États Financiers Consolidés le présent Rapport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion fi nanciers ou indicateurs alternatifs de performance utilisés par la Direction pour analyser les tendan ces opér at ionn elles la performance financière et la situatio n financière du Groupe et four nir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concer ne les résultats du Groupe De manière générale ces soldes intermédiaires de gestion fi nanciers ne renvoient pas à des défi nitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés En co nséq uenc e au cun d e c es so l des inte r médi aires d e gestion fi nanciers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États Financiers Consolidés qui fi gurent en Partie  5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Les soldes intermédiaires de gestion fi nanciers utilisés par le Groupe sont défi nis dans le Glossaire fi gurant en Annexe VI du présent Rapport Annuel 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IPROFIL DU GROUPE(1) Classement Interbrand 2016 Best Global Brands (2) Source   AXA (3) Notation de la solidité fi nancière Pour de plus amples informations veuillez vous référer aux pages 13 et 14 du présent Rapport Annuel (4) Dow Jones Sustainbaility Index Pour de plus amples informations veuillez vous référer aux pages 13 et 14 du présent Rapport Annuel 64PRÉSENTPAYS DANSUn leader mondial de l’assuranceet de la gestion d’actifs1ère marque d’assurancedans le monde (1)165 000 salariés et agentsau service de 107 millionsde clients (2) NOTATIONS (3)S&P AA MOODY’S Aa 3 FITCH AA SCORE DJSI (4)85 100 S TA B L E ■PRINCIPALES IMPLANTATIONS DU GROUPE 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA I ■DIVERSIFICATION D’ACTIVITÉSRO 2016 avant impôt (7)Dommages39 %Protection et S anté27 %Épargne et Gestiond’actifs (11)34 % ■DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE (6)RO 2016 (7)Asie (Japon inclus)17 %EMEA LATAM (9)3 %Autres (8)4 %Gestion d’actifs6 %Europe (hors France) (10)35 %États Unis14 %France21 %(5) Source TPI du 31 décembre 2016 (6) Le résultat opérationnel de l’activité Direct est réparti par zone géographique (7) Résultat opérationnel hors holdings (8) Autres  AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Life Invest AXA Corporate Solutions Life Reinsurance AXA Global Life Architas AXA Global P&C AXA Liabilities Managers Family Protect et la Banque (9) EMEA LATAM  Luxembourg Russie (Dommages et résultat opérationnel) Pologne République Tchèque et République Slovaque (Vie  Epargne Retraite) Grèce Turquie Mexique Maroc Nigeria (résultat opérationnel) Colombie Région du Golfe (Dommages) Liban (Dommages et résultat opérationnel) et Brésil (Dommages) (10) Europe (hors France)  Royaume Uni et Irlande Allemagne Suisse Belgique Italie et Espagne (11) Inclus Fond Général Épargne Unités de Compte OPCVM et autres et Banque CHIFFRE D’AFFAIRES5 7 Md € RÉSULTAT OPÉRATIONNEL CAPITAUX PROPRES ACTIFS SOUS GESTION1 429Md €100 2 Md €70 6 Md € ■ACTIONNARIAT (5)Royaume Uni et Irlande13 0 %Reste de l’Europe13 7 %Reste du monde7 9 %Actionnaires individuels11 3 %Amérique du Nord20 7 %France13 5 %Salariés et agents5 7 %Mutuelles AXA14 1 % 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IMESSAGE DU PRÉSIDENT2016 a été une année historique pour le Groupe AXA marquée par le succès du plan stratégique Ambition AXA et le départ d’Henri de Castries qui après 27 années dans le Groupe dont près de 17 à sa tête a pris la décision de quitter ses fonctions le 1erseptembre dernier Je tiens à remercier Henri de Castries qu i a quitté AXA en laiss an t un G rou pe très solide et s ur u ne trajec toire prometteu se Je sou haite également saluer le travail du Conseil d’Administration et plus particulièrement son Comité de Rémunération et de Gouver nance qui ont joué un rôle clé dans la préparation du plan de succession de l’équipe dirigeante ayant conduit à l’issue d’une période de transition réuss ie à la nomination de Th omas Buberl en qualité de Directeur Général d’AXA ainsi qu’à ma nomination en qualité de Président du Conseil d’Administration Je su is très honoré de la con fiance que le Co ns eil m’a témoignée et suis heureux de consacrer mon énergie à mes nouvelles missions de Président non exécutif depuis plus de six mois déjà Dans le cadre de mes n ouvelles fon ction s je m’attache n otamment à po urs uivre les actio n s m enées depu is de nombreuses années par le Groupe en matière de responsabilité sociale d’entreprise J’ai également à cœur de veiller à ce qu’AXA préserve certains des atouts qui ont fait sa force tels que son esprit entrepreneurial ainsi que sa diversité culturelle et professionnelle Cette richesse des profi ls qui favorise l’échange et le partage contribuera à la réussite du Groupe Enfi n je me réjouis de la promotion faite par Thomas Buberl auprès de tous les collabora teurs du Groupe des quatre valeurs qui font l’identité d’AXA  « Customer first Courage Intégrité et One AXA » Avec l’équipe dirigeante renouvelée autour de Thomas Buberl nous avons la conviction qu’AXA doit donner à ses clients les moyens d’avoir « une vie meilleure » Ainsi AXA va poursuivre son actio n reconnue dans la lutte contre le chang emen t climatique Le Groupe a par exemple pris des engagements in no vants et ambitieux en nouant des partenariats avec l’ONU pou r aider les villes à mieux faire face aux risques climatiques ainsi qu’avec la Banque Mondiale pour soutenir les populations vulnérables avec des solutions d’assurance dites « paramétriques » Par ailleurs en tant qu’assureur santé et investisseur responsable AXA a décidé en mai dernier de céder tous ses actifs liés à l’industrie du tabac Le Conseil d’Administration continuera de porter une grande att enti on a u x s uje ts d e re spon sab ili té d ’ entrepri se q u i permettent de contribuer au développement économique durable et aux intérêts de la société au sens large AXA s’ est égalem ent eng ag é da ns un e trans forma tio n d’envergure qui nous permettra notamment de passer d’un rôle de payeur d’indemnités d’assurance à celui de partenaire de nos clients En accélérant nos efforts d’innovation notre ambition est de répondre aux nouvelles attentes de nos clients et de toujours mieux les protéger contre les risques auxquels ils sont exposés Cette transformation est au cœur de la stratégie présentée en juin dernier par Thomas Buberl et portée par le plan Ambition 2020 que le Conseil d’Administration soutient pleinement et accompagnera dans son déploiement Je souhaite enfi n à titre personnel remercier chaleureusement tous les collaborateurs du Groupe pour leu r engagemen t ainsi que toutes les parties prenantes qui accordent chaque jour leur confi ance aux femmes et aux hommes d’AXA et s’engagent à leurs côtés pour permettre à notre Groupe de réussir Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration 7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IMESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRALAXA est un leader mondial de l’assurance et de la gestion d’actifs reconnu pour sa solidité fi nancière sa marque son histoire entrepreneuriale la qualité de ses équipes et c’est avec beaucoup d’humilité et une très grande motivation que j’en ai pris la Direction Générale le 1er septembre dernier Je veux saluer ici le formidable travail de Claude Bébéar Henri de Castries et tous ceux qui les ont accompagnés et ont bâti le Groupe en seulement quelques décennies Ce qu’ils ont accompli est assez unique Pour poursuivre ce développement nous voulons «  donner à chacun les moyens de vivre une vie meilleure  » AXA doit continuer à toujours mieux protéger ses clients notamment face aux nouveaux risques en les aidant à agir et entreprendre librement Mais j’en suis convaincu le rôle des assureurs doit dans le même temps profondément évoluer  nos clients veulent aujourd’hui un véritable partenaire qui les accompagne au quotidien et non pas un simple « payeur de prestations » Concrètement cela signifi e qu’AXA doit intervenir très en amont pour éviter au maximum que les risques ne se matérialisent ou pour en atténuer les effets Nous sommes déjà un acteur reconnu en matière de prévention mais nous devons encore accélérer nos efforts en mettant notamment à profi t toutes les opportunités offertes par les nouvelles technologies Nous devons faire gagner du temps à nos clients et simplifi er leur quotidien par tous les moyens des plus simples aux plus innovants Nous devons également être davantage présents les accompagner dans la durée avoir un impact positif sur leur vie quotidienne et pas seulement au moment du sinistre Les possibilités sont innombrables  Toutes ces transformations s ont déjà en germe ou bien eng agées Aujourd’hui nous devons  passer à la vitesse supérieure sans hésiter à nous remettre en question C’est ainsi que nous pourrons ouvrir de nouveaux horizons de croissance et jouer un rôle moteur au service de la société et de l’économie C’est tout l’esprit de notre plan stratégique Ambition 2020 qui repose sur deux piliers « f ocus  » et « t ransform » «  Focus » dans la continuité du plan Ambition AXA qui nous a portés entre 2010 et 2015 consiste à nous concentrer sur des segments de croissance sélectionnés comme la santé ou l’assurance des entreprises tout en travaillant en permanence à renforcer la compétitivité du Groupe « Transform » doit nous permettre de devenir un véritable partenaire pour nos clients en utilisant toute la puissance du digital et de la donnée et en accompagnant nos équipes pour qu’elles soient les acteurs de cette transformation Dans un contexte macroéconomique défavorable avec des taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas malgré une légère remontée en fi n d’année et un environnement géopolitique incertain 2016 a vu le Groupe franchir pour la première fois la barre symbolique des 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires Nous avons poursuivi la croissance rentable de nos activités de prévoyance et santé ainsi que celle de nos produits d’épargne peu consommateurs de capital conformément à notre stratégie En assurance dommages nous avons enregistré une croissance sur le segment des particuliers comme des entreprises tout en améliorant notre résultat technique Nous avons également enregistré une collecte nette signifi cative en gestion d’actifs En 2016 en termes d’indicateurs clés du plan Ambition 2020 le Groupe a enregistré un résultat opérationnel de 5 7 milliards d’euros soit une croissance de ce résultat opérationnel par action de 4  % Nos cash flows opérationnels disponibles s’élèvent à 6 2 milliards d’euros et notre ratio de S olvabilité II qui s’établit à 197 % (1) demeure favorablement positionné au sein de notre fourchette cible La rentabilité courante des capitaux propres s’établit à 13 5 % Cette année 2016 nous aura donc permis de prendre un bon départ dans le plan Ambition 2020 et je tiens à remercier nos 107 millions de clients pour leur confi ance renouvelée et tous nos collaborateurs agents partenaires qui sont l’image et le cœur d’AXA à travers le monde Thomas Buberl Directeur Général(1) estimé 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGouvernance et changements de reporting 101 1 CHIFFRES CLÉS 11Indicateurs IFRS 11Indicateurs d’activité et de résultats 11Actifs sous gestion 12Dividendes et politique de distribution 12Notations 131 2 HISTOIRE 151 3 ACTIVITÉS DU GROUPE 17Vie Épargne Retraite 17Dommages 21Gestion d’actifs 24Banques 25LE GROUPE AXA1 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 1   AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA leader mondial de l’assurance et de la gestion d’actifs En 2016 AXA reste la première marque mondiale d’assurance pour la huitième année consécutive (1) et le Groupe AXA est le premier assureur mondial (2) avec un total d’actifs de 893 milliards d’euros et le neuvième gestionnaire d’actifs mondial (3) avec 1 429 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2016 AXA exerce principalement ses activités en Europe en Amérique du Nord dans la région Asie Pacifi que et dans une moindre mesure dans d’autres régions telles que le Moyen Orient l’Amérique L atine et l’Afrique L’activité est organisée en quatre segments  Vie Épargne Retraite  Dommages  Gestion d’actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles (1) Classement Interbrand 2016 Best Global Brands (2) Classement en terme de total d’actifs établi par AXA sur la base des informations disponibles dans les rapports annuels 2015 (3) Classement en terme d’actifs sous gestion établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2016 IGouvernance et changements de reportingÀ la suite de la décision de M  Henri de Castries de quitter ses fonct ions de Président Directeur Général et d’administrateur à co mp ter d u 1er se ptem bre 20 16 annoncée pa r AXA le 21 mars 2016 le Conseil d’Administration a décidé de séparer les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et de nommer M  Denis Duverne en qualité de Prés ident non exécutif du Conseil d’Administr atio n et M   Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d’AXA et membre du Conseil d’Administration Le 27 mai 2016 AXA a annoncé une série de nominations afi n de former la nouvelle équipe de direction autour de Thomas Buberl qui l’aidera à défi nir et mettre en œuvre la stratégie du Groupe et la gestion de ses activités dans le monde Le nouveau Comité de Direction a notamment renforcé le rôle des grands pays («  M archés matures ») et des lignes d e métier globales tandis que les Régions du Groupe sont repositionnées pour se concentrer sur le développement des marchés émergents et des petites entités (« M archés émergents ») en Asie et dans le reste du monde Les chang ements suivants ont été appor tés au repo rting fi nancier en vue de refl éter les évolutions susmentionnées dans la gouvernance du Groupe et sont retraités rétroactivement dans le présent Rapport Annuel  ■l’Espagne et l’Italie auparavant comprises dans la Région Méditerranée et Amérique L atine font maintenant l’objet d’un reporting séparé  ■l’ancienne Région Méditerranée et Amérique L atine devient la Région Europe Moyen Orient Afrique et Amérique L atine Elle comprend les entités de l’ancienne Région Méditerranée et Amérique L atine (à l’exception de l’Espagne et de l’Italie) ainsi que toutes les entités précédemment incluses dans l’Europe Centrale et de l’Est le Luxembourg et la Russie  ■le segment Ass urance I nter nation ale ne fait plus l’objet d’un reporting séparé Les entités qui faisaient partie de ce segment ont été redistribuées comme suit  AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Liabilities Managers et AXA Global P&C font à présent partie du segment Dommages AXA Global Life et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company font à présent partie du segment Vie Épargne Retraite Les marchés à forte croissance ont été renommés M archés émergents En outre dan s le s egmen t Vie Épargne Retraite certains produits de prévoyance ayant une composante en Unités de Compte et précédemment classés dans la ligne de métier Unités de Compte sont désormais classés dan s la ligne de métier Prévoyance & Santé D a ns l ’ e ns e m bl e du p r é se nt R ap p o r t A nn u e l l e t e rm e «  Retraité  » fait référen ce au ret raitement des act ivités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et à la reclassifi cation du segment Assu ra nce Inte r na ti on ale v ers le seg m en t V ie Ép a rgn e Retraite et Dommages 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉS1 1 CHIFFRES CLÉ S IIndicateurs IFRSLes indicateurs IFRS présentés ci après sont tirés des États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 Le tableau présenté ci après n’est qu’un résumé Il doit être lu avec les États Financiers Consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui fi gurent en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel (En millions d’euros)20162015 retraité (d)Données du compte de résultatChiffre d’affaires (a)100 193 98 136Résultat net consolidé part du Groupe5 829 5 617(En millions d’euros sauf les données par action)20162015Données du bilanTotal de l’actif892 783 887 070Capitaux propres part du Groupe70 597 68 475Capitaux propres par action (b)25 8 24 3Dividende par action (c)1 16 1 10(a) Brut de réassurance (b) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Les actions détenues par AXA et ses fi liales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (c) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 1 16 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 26 avril 2017 Sous réserve du vote de l’AG le dividende sera mis en paiement le 9 mai 2017 la date de détachement du dividende étant fi xée au 5 mai 2017 (d) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession IIndicateurs d’activité et de résultatsLe tableau ci dessous présente les principaux indicateurs d’activité et de résultats Ils doivent être lus avec la Section 2 3 « Rapport d’activité » et le Glossaire fi gurant en Annexe VI du présent Rapport Annuel (En millions d’euros sauf pourcentages)20162015 retraité (b)Vie Épargne Retraite – V olume des affaires nouvelles (APE) 6 600 6 464Vie Épargne Retraite – V aleur des affaires nouvelles (VAN) 2 623 2 471Vie Épargne Retraite – C ollecte nette4 445 6 942Dommages – R atio combiné tous exercices 96 5 % 96 2 %Gestion d’actifs – C ollecte nette44 784 44 541Résultat opérationnel part du Groupe (a)5 688 5 507Résultat courant part du Groupe (a)6 103 5 940(a) Indicateurs Alternatifs de Performance Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et au G lossaire fi gurant en Annexe VI du présent Rapport Annuel (b) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉS IActifs sous gestionLe tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les fi liales d’AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  (En millions d’euros)Au 31 décembre20162015Pour AXA  Compte propre628 279 598 174Actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en u nités de c ompte)175 292 194 601Sous total803 571 792 775Pour compte de tiers (a)625 186 570 060TOTAL ACTIFS GÉRÉS1 428 757 1 362 835(a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour de plus amples informations sur le chiffre d’affaires d’AXA par segment d’activité et par zone géographique veuillez vous reporter à la Note 21 « Chiffre d’affaires et passifs sectoriels » en Partie  5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d’activité du Groupe AXA veuillez vous reporter à la Section 2 3 «  Rapport d’activité  » et à la Note  3 « Compte de résultat sectoriel   » en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel IDividendes et politique de distributionLes dividendes versés par la Société sont payés en euros Les distributions futures de dividendes dépen dront d’u n certain nombre d e facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation fi nancière consolidée des exigences de capital et de solvabilité applicables des co nditions de marché ainsi que de l’environnement économique général La proposition de paiement des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant diminué de la charge fi nancière sur les dettes à durée indéterminée En 2015 AXA a indiqué viser un objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 45 % à 55 % de ce montant (ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative de 40 % à 50 %) Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d’une année à l’autre d’affecter cet objectif de distribution Lors de l’examen du dividen de à payer pour une an née donnée la Direction s’efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement de l’activité et (iii)  l’attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26  avril 2017 d’approuver le paiement d’un dividende de 1 16 euro par action au titre de l’exercice 2016 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉSLe tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution (en millions d’euros)Nombre d’actions (au 31 décembre)Dividende net par action (en euro)Dividende ouvrant droit à abattement (en euro)Dividende brut par action (en euro)2012 1 720 2 388 610 984 0 72 (b)0 72 (b)0 72 (b)2013 1 958 2 417 865 471 0 81 (c)0 81 (c)0 81 (c)2014 2 320 2 442 276 677 0 95 (d)0 95 (d)0 95 (d)2015 2 669 2 426 458 242 1 10 (e)1 10 (e)1 10 (e)2016 2 813 (a)2 425 149 130 1 16 (f)1 16 (f)1 16 (f)(a) Proposition devant être présentée à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France soit 0 29 euro par action pour l’exercice 2012 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France soit 0 32 euro par action pour l’exercice 2013 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France soit 0 38 euro par action pour l’exercice 2014 (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France soit 0 44 euro par action pour l’exercice 2015 (f) Proposition faite à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France soit 0 46 euro par action pour l’exercice 2016 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour de plus amples informations sur la distribution de dividendes d’AXA veuillez vous reporter à la Note 29 4 « Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » ainsi qu’à la Section 6 3 « Informations générales – Statuts – Dividendes » du présent Rapport Annuel INotationsLa solidité fi nancière la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses fi liales d’assurance est notée par des agences de no tation reconnues Les notations présentées ci après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion Les notations du risque de contrepartie sont destinées à ref léter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refl éter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter de vendre ou de détenir des titres Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fi abilité des notations présentées ci après La signifi cation d’une notation peut varier d’une agence à une autre 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉSNOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIEÀ la date du présent Rapport Annuel les principales notations de la Société et de ses principales fi liales d’assurance sont les suivantes  AgenceDate de la dernière revueNotation de la solidité fi nancière (Insurer fi nancial strength rating)Notation du risque de contrepartiePrincipales fi liales d’assurance d’AXA PerspectiveDette senior de la Société PerspectiveDette court terme de la SociétéS&P Global Ratings27 octobre 2016 AA Stable A Stable A 1Moody’s Investors Service9 septembre 2016 Aa3Stable A2 Stable P 1Fitch Ratings28 juin 2016 AA Stable A Stable F1NOTATIONS SOCIÉTALESLes performances sociale sociétale environnementale et de gouvernance d’AXA sont évaluées par de nombreux acteurs y co mpris des inve st isse ur s des courtiers des agen ce s de notation spécialisés sur le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) et des organismes spécialisés d a n s l e d é v el o p p e m e nt d u ra b l e Le G r o u pe s e c la s se gén éralement par mi l es plu s per for mants de son s ecteur et est inclus dans les p rincipaux indices d’i nvestissements r esponsables internationaux  ■D J S I Wo rl d e t D J S I Eu ro p e (b a s és s u r l a r e c he r c he RobecoSAM)  ■World 120 Europe 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo Eiris)  ■FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE ESG) Les prin cip ales notations sociéta les du Groupe AXA sont détaillées ci dessous (toute s les notations ne sont pas mises à jour annuellement)  Agence OrganisationScores & notationsRobecoSAM (2016)Dow Jones Sustainability Index (a)85 100 – Moyenne du secteur  50 10095e percentileCatégorie Silver class Vigeo Eiris (2016)68 100 – Leader du secteurFTSE ESG (2016)3 8 5Sustainalytics (2015)87 100 – Rang 2 150 du secteurCDP (2016)BMSCI (2016)AAAUN Principles for Responsible InvestmentA+(a) Note  le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA sa méthodologie sert de base pour l’outil d’évaluation de la performance en matière de responsabilité d’entreprise du Groupe depuis 2010 et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d’ actions de performance (Performance Shares) depuis 2016 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 2 HISTOIRE1 2 HISTOIREAXA a p o ur o ri gi ne l’ a sso ci ati o n d e pl usie urs mut uel le s régionales d’assurance  « L es Mutuelles Unies » 1982Prise de contrôle du Groupe Drouot 1986Acquisition du Groupe Présence 1988Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (qui deviendra AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorp orated (États Unis) qui deviendra AXA Financial Inc (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie) qui deviendra AXA Asia Pacifi c Holdings Ltd (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acqu isition (i)  par Alliance Capital fi liale de gestion d’act if s d’AXA de la société Sanford C Ber nstein (États Unis ) qui deviendra AllianceB ernstein (devenue AB)  (ii)  des intérêts minoritaires d’AXA Financial  et (iii)  de la société jap onaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company  etCession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Credit Suisse 2004Acquisition du groupe d’assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA à cette date) dans AXA 2006Acquisition du Groupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Ret rait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)  etCession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd 2011Cession (i)  des activités d’assurance Vie Épargne et Retraite d’ AXA en Australie et Nouvelle Zélande et acquisition d es activités d’assurance Vie Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie  et (ii)  d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact 2012Lancement d’ ICBC AXA Life une co entreprise d’assurance Vie avec ICBC en Chine  etAcquisition des opérations d’assurance Dommages d’ HSBC à Hong Kong et Singapour 2013Acquisition des opé rations d’assurance Dommages d’ HSBC au Mexique  etCession par (i) AXA Investment Managers d’une participation majoritaire dans AXA Private Equity  et (ii)  AXA Financial d’un portefeuille MONY 2014A c q ui si ti o n d e ( i)   5 0   % d e T i an P i ng so c ié t é c hi no i se d’assurance Dommages  (ii) 51 % des ac tivités d’assurance de Grupo Merca ntil Colpatria en Colombie  et (iii)  77  % de Mansard Insurance plc au Nigeria 2015Acquisition (i)  de 7  % dans African Reinsurance Corporation («  Africa R e  »)  (ii)  de BRE Ass urance filiale d’as surance Dommages de mBank en Pologne  (iii) de la fi liale d’assurance des grands risques de SulAmérica au Brésil  (iv) de Commercial Inter nation al Life co entrepr ise Vie Épar gne R etraite de Commercial International Bank («  CIB  ») et Legal & General en Égypte et conclusion d’un p artenariat de bancassurance exclusif en assurance Vie Épargne Retraite avec CIB  et (v) de Genworth Lifestyle Protection Insurance  Lancement (i) d’AXA Strategic Ventures un fonds de capital risque de 230  millions d’euros destiné à investir d an s des startups innovantes dans les secteurs des services fi nanciers et de l’assurance  et (ii) de Kamet un incubateur AssurTech doté de 100 millions d’euros ayant pour objectif d’imaginer lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs d’ AssurTech  etCession des activités de plans de retraite à Hong Kong à The Principal Financial Group 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 HISTOIRE2016Acquisitio n de (i)  Charter Ping An Insurance Co   et (ii)  la s u c c u r s a l e p o l o n a i se d ’ a s s u r a nc e D o m m a g e s Li b e r t y Ubezpieczenia auprès de Liberty Mutual Insurance Group  etCession (i)  des activités portugaises à Ageas  (ii) des activités britanniques de gestion inter nationale de patr imoine situées sur l’île de Man à Life Company Consolidation Group  (iii) des activités britanniques de gestion de patrimoine et d’épargne retraite (hors plate forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings  (iv) de la plate forme de vente britannique Elevate à Standard Life plc  (v) des activités bancaires en Ho ng r ie à O TP B ank p lc  (vi)  d es activité s d’assurance Vie Épargne Retraite et d’assurance Dommages en Serbie à Vienna Insurance Group   quittant ainsi le marché ser be  et (vii)  de Bluefin Insurance Group Ltd l’activité de cour ta ge en assurance Dommages pour les entreprises au Royaume Uni à Marsh Pour de plus amples informations sur les fi liales du Groupe (incluant les po urcentag es d’intérêts et de droits de vote du Groupe) veuillez vous référer à la Note  2 «  Périmèt re de consolidation » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE1 3 ACTIVITÉS DU GROUPEL’activité d’AXA est organisée en quatre segments  Vie Épargne Retraite  Dommages  Gestion d’actifs et Banques IVie Épargne RetraiteAXA propos e une large g amme de contrats individuels et collectifs d’assurance Vie Épargne Retraite comprenant des produits d’épargne retraite de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers et d’entreprises À la suite des changements de gouver nance et de reporting opérés en 2016 les entités suivantes qui étaient précédemment reportées dans le segment Assurance Internationale ont été réallouées au segment Vie Épargne Retraite  ■AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company qui est une société de réassurance aux États Unis en run off qui gère notamment un portefeuille de réassurance de produits garantis « Variable Annuities »  ■AXA Global Life qui parallèlement à son rô le de lig ne de métiers globale est en charge d’analyser structurer et négocier des programmes de réassurance pour les entités du groupe AXA auprès de réassureurs sélectionnés Le tableau suivant présente la répartition géographique du chiffre d’affaires et des passifs techniques bruts du segment Vie Épargne Retraite pour les périodes et dates indiquées  CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(En millions d’euros sauf pourcentages)Chiffre d’affaires pour les exercices clos au 31 décembre  (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201620162015 retraité (e)France 17 010 28 % 15 922 27 % 153 821États Unis 14 303 24 % 13 628 23 % 176 055Royaume Uni Japon 5 161 9 % 4 194 7 % 40 302Allemagne 6 662 11 % 6 650 11 % 79 264Suisse 7 044 12 % 7 170 12 % 65 710Belgique 1 210 2 % 1 715 3 % 30 232Italie 3 411 6 % 4 086 7 % 29 078Espagne 794 1 % 757 1 % 7 195Région EMEA LATAM (b)1 092 2 % 1 285 2 % 5 599Asie excepté le Japon 3 343 6 % 3 029 5 % 19 418Autres (c)253 0 % 426 1 % 1 646TOTAL 60 282 100 % 58 862 100 % 608 320dont marchés matures 56 020 93 % 54 861 93 % 584 469dont marchés émergents 4 262 7 % 4 001 7 % 23 850DontPrimes émises 58 686 57 216Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236Commissions et autres revenus (d)1 378 1 410(a) Net des éliminations internes (b) Comprend le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc le Mexique la Colombie la Pologne la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (c) Comprend AXA Life Invest (hors Allemagne et Japon) Family Protect Autres UK Life Architas AXA Corporate Solutions Life Reinsurance et AXA Global Life (d) Inclut le chiffre d’affaires d’autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM) (e) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEMARCHÉS ET CONCURRENCEDans le segment de l’assurance Vie Épargne Retraite AXA opère principalement en Europe occidentale aux États Unis et en Asie Pacifi que AXA propose également des produits d’épargne de prévoya nce et de s anté dans d’au tres zones géographiques telles que l’Amérique L atine l’Europe Centrale et de l’Est et le Moyen Orient Ces produits sont proposés par différents réseaux de distribution tels que décrits au paragraphe « Réseaux de distribution » ci après La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent pour toutes les catégories de produits d’assurance Vie Épargne Retraite tant collectifs qu’ individuels vendus par AXA En eff et de nombreus es compagnies d’assurance proposent des produits comparables à ceux d’AXA en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation Les principaux fac teurs de compétitivité sur le segment Vie Épargne Retraite sont les suivants  ■la ta ille la force et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  ■la gamme des produits offerts leur qualité et la capacité d’innovation  ■les tarifs  ■la qualité de service  ■les performances de la gestion fi nancière  ■pour les contrats participatifs l’historique de la participation aux bénéfi ces  ■les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général  ■la réputation la visibilité et la notoriété de la marque  et ■les notations de solidité fi nancière et la capacité de règlement des sinistres AXA est en concurrence avec les compagnies d’assuran ce et peut être co nf rontée à la concurren ce de banques de gestionnaires d’actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions fi nancières sur le marché de l’épargne mais aussi dans une moindre mesure sur celui de l’assurance vie Pour de plus amples informations sur les march és veuillez vous reporter à la Sect ion  2 1 «  Environnement de marché – Conditions de marché par segment  » d u présent Rapport Annuel PRODUITS ET SERVICESAXA p ropos e une large gamme de prod uits V ie É pargne R etrait e co mprenant de s p ro duits d’ épa rgne r etr ait e d e prév oy an ce et de sa nté d estiné s au x pa r tic ulie rs et a ux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les produits d’assurance vie temporaire vie entière universelle les contrats d’assurance mixte les rentes immédiates les rentes différées et les autres produits de placement Les produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spécifi cités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre Innovation produitsPour attirer et fi déliser la clientèle en particulier sur des segments identifi és comme strat égiques AXA a élaboré des solutions destinées à répondre aux besoins de segments de clientèle ciblés De nouveaux produits sont également conçus en vue de promouvoir la multi détention améliorant ainsi la fi délisation des clients et générant de la valeur pour ces derniers De plus forte de la réussite locale de certains produits AXA tend à les lancer dans d’autres pays 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPELe tableau ci dessous présente les primes émises (nettes des éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes de produits  CHIFFRE D’AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d’euros sauf pourcentages)Primes émises par produit  (a) pour les exercices clos au 31 décembre Passifs techniques bruts au 31 décembre 201620162015 r etraité (c)Épargne Retraite 26 268 45 % 24 035 42 % 321 636Individuelle 23 374 40 % 21 699 38 % 286 437Collective 2 894 5 % 2 336 4 % 35 198Vie (y compris contrats décès) 21 433 37 % 22 558 39 % 179 776Santé 8 286 14 % 8 073 14 % 28 194Autres 2 699 5 % 2 550 4 % 14 550Sous total 58 686 100 % 57 216 100 % 544 155Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236 14 299Commissions et autres revenus (b)1 378 1 410Passifs liés à la participation aux bénéfi ces49 214Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis2 565Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement(1 914)TOTAL PRIMES ÉMISES ET PASSIFS TECHNIQUES 60 282 58 862 608 320Dont  Contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré15 789 27 % 17 383 30 % 175 733(a) Nettes des éliminations internes (b) Inclut le chiffre d’affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM) (c) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits par divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays Les réseaux de distribution propriétaires sont composés d’agents exclusifs de salariés commerciaux et de réseaux de vente directe Les réseaux de distribution non propriétaires sont composés de courtiers de conseillers en gestion de patrimoine indépendants de distributeurs agréés et de partenariats ■L’expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l’activité est exercée pour le compte exclusif d’une compagnie d’assurance pour vendre ses produits en son nom Les agents généraux sont en général des agents exclusifs ■Les sa lariés co mm erciaux dé sig nent les sa lar iés d’ une compagnie d’assurance ou d’une de ses fi liales qui vendent les produits AXA de manière exclusive ■La vente directe s’applique à toutes les ventes effectuées notamment par correspondance téléphone ou Internet ■Le term e « courtier » désig ne toute perso nne morale o u physique qui négocie pou r le com pte d’un client et en contrepartie d’une commission des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance Contrairement aux agents exclusifs ils peuvent vendre des contrats de plusieurs sociétés d’assurance ■Un conseiller en g estion de p atrimoine indépendant est une personne physique ou morale qui délivre des conseils fi nanciers et négocie pour le compte d’un client des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance Les conseillers en gestion de patr imoine peuvent vendre des contrats de plusieurs sociétés d’assurance ■Les dis tr ibuteu rs agréé s sont des personnes morales ou physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services complets de distribution Ils négocient pour le compte des clients des co ntrats d’a ssuran c e v endus p ar p lusi eur s c o mp a g ni e s d ’a ss ura n ce d an s u n pa n el d e p r o d ui t s sélectionnés préalablement par AXA ■Les partenariats correspondent généralement à des accords de vente conclus entre une compagnie d’assurance et une société de services fi nanciers comme une banque ou d’une autre industrie La compagnie d’assurance et ses partenaires peuvent avoir constitué une co entreprise ou avoir conclu un contrat de distribution exclusif ou non exclusif 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPELa stratégie d’AXA en matière de distribution consiste à la fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer de nouveaux tels que la vente direc te et les partenariats Le recrutement de personnel la fi délisation des salariés ayant le plus d’ancienneté et le développement du professionnalisme et des performances commerciales sont les principales initiatives mis es en œuvre pou r renf orcer les réseaux de dis tr ibu tio n traditionnels Face à des clients plus volatils et exigeants AXA estime que la diversifi cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients cible du Groupe La répartition par canal de distribution du chiffre d’affaires consolidé des principales fi liales d’AXA en Vie Épargne Retraite pour les exercices clos au 31 décembre 2016 et 2015 est présentée ci dessous  Sur la base du chiffre d’affaires 2016Sur la base du chiffre d’affaires 2015 retraité (a)Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 43 % 57 % 46 % 54 %États Unis 60 % 40 % 62 % 38 %Royaume Uni Japon 64 % 36 % 64 % 36 %Allemagne 56 % 44 % 55 % 45 %Suisse 52 % 48 % 54 % 46 %Belgique 0 % 100 % 0 % 100 %Italie15 % 85 % 15 % 85 %Espagne 60 % 40 % 66 % 34 %Région EMEA LATAM (b)24 % 76 % 31 % 69 %(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite (b) Comprend le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc le Mexique la Colombie la Pologne la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg RACHATSPo ur l a plu par t d es pr od uit s V ie É parg ne R etr a it e l es chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du contrat alors que les coûts constatés par la société d’assurance l’année de la signatu re d’un contrat (commissions frais de souscription et d’émission) sont généralement supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur importan t de la rentabilité La grande majorité des produits vie épargne retraite distribués par AXA peut être rachetée par les assurés à une valeur contractuelle  ils comportent des frais de souscription (ou chargements sur versements prélevés au moment de l’émission du contrat) et ou des pénalités de rachat (appliquées en cas de rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d’acquisition Le monta nt total des rachats enregistrés en 2016 s’élève à 26 074 millions d’euros (25 896 millions d’euros en 2015) et le taux de rachat à 5 8 % (6 0 % en 2015) AXA GLOBAL LIFELe Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers globale en 2010 AXA Global Life qui est la ligne de métier V ie É pargne R etraite a défi ni une stratégie de groupe et fi xé les priorités suivantes  ■optimiser le portefeuille  ■améliorer la productivité et l’effi cacité  ■réorienter l’activité d’épargne  et ■promouvoir la prévoyance En outre en décembre 2014 le Groupe a annoncé la création d’une 3ème  ligne de métiers globale pour son activité d’assurance santé (au même titre que les lignes d e métiers globales V ie É pargne R etraite et D ommages) avec les priorités suivantes  ■devenir un leader dans les 11 pays dans lesquels le Groupe est présent  ■accroître la présence d’AXA dans l’assurance santé sur le marché de la santé inter nationale  et ■développer un modèle de business santé en accompagnant les clients dans leur gestion des soins de santé AXA Gl ob al Life prop o s e é ga le m ent de s p re sta ti o ns de réassurance aux entités d’AXA et négocie des programmes de réassurance auprès de réassureurs sélectionnés 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IDommagesLe segment Dommages d’AXA propose une large gamme de produits d’assurance automobile habitation dommages et aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et aux entreprises principalement les petites et moyennes entreprises (PME) Dan s cer tains pays le segmen t Dommages couvre également des produits santé (1) Suite aux changements de gouvernance et de reporting opérés en 2 016 les entités suivan tes qui étaient précédem ment reportées dans le segment Assurance Internationale ont été réallouées au segment Dommages  ■AXA Corporate Solutions Assurance qui est l’entité du Groupe AXA dédiée au segment des grandes entreprises pour la prévention la souscription et la gestion de leurs risques Domma ges ains i qu’aux m arc hé s s pé cial isés (Ma ri ne Aviation et Spatial) dans le monde entier  ■AXA Global P&C qui parallèlement à son rôle de ligne de métiers globale est en charge d’analyser structurer et négocier des programmes de réassurance pour l es entités du Groupe AXA auprès de réassureurs sélectionnés L’activité d’AXA Global P&C est principalement orientée autour du pool de réassurance qui protège les entités AXA contre les risques naturels  ■AXA Assistance qui est l’entité du Groupe dédiée à assister ses clients en cas de diffi cultés AXA Assistance déploie son activité autour de quatre lignes métiers (Automobile Voyage San té et Domicile) et offre des produits sur mesure à ses clients  ■AXA Lia bilit ie s Managers qui as sure exclus ivement la gestion des portefeuilles d’assurance dommages du Groupe mis en run off (1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages alors que d’autres la classent dans le segment Vie Épargne Retraite AXA a choisi de respecter les classifi cations locales Le tableau ci dessous présente la répartition géographique du chiffre d’affaires consolidé (net des éliminations internes) et des passifs techniques bruts de l’assurance dommages pour les périodes et dates indiquées  CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(En millions d’euros sauf pourcentages)Chiffre d’affaires pour les exercices clos au 31 décembre  (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201620162015 retraité (d)France 6 742 19 % 6 020 17 % 15 888Royaume Uni et Irlande 4 658 13 % 4 792 14 % 5 408Allemagne 4 016 11 % 3 909 11 % 7 452Suisse 3 088 9 % 3 100 9 % 8 051Belgique 2 081 6 % 2 010 6 % 5 841Italie 1 557 4 % 1 558 4 % 2 813Espagne 1 567 4 % 1 536 4 % 1 703Région EMEA LATAM (b)4 232 12 % 4 507 13 % 5 206Direct 2 864 8 % 2 732 8 % 3 975Asie 1 103 3 % 1 099 3 % 1 499AXA Corporate Solutions Assurance 2 318 7 % 2 255 6 % 6 900AXA Assistance 1 276 4 % 1 226 4 % 409Autres (c)103 0 % 86 0 % 1 835TOTAL 35 604 100 % 34 831 100 % 66 980dont marchés matures 27 606 78 % 26 940 77 % 56 623dont marchés émergents 5 134 14 % 5 159 15 % 6 382dont Direct 2 864 8 % 2 732 8 % 3 975DontPrimes émises 35 534 34 514Autres revenus 70 317(a) Net des éliminations internes (b) Comprend le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie le Mexique la Colombie les pays de la Région du Golfe le Brésil et le Luxembourg (c) Comprend AXA Global P&C et AXA Liabilities Managers (d) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEMARCHÉS ET CONCURRENCEDans le segment Dommages AX A exerce l’essentiel de son activité sur les principaux marchés d’Europe occidentale AXA propose égalem ent d es produits d’assur ance do mmag es aux particuliers et aux entreprises dans d’autres pays en Asie (principalement à Hong Kong à Singapour en Malaisie en Chine et en Thaïlande) dans la région Europe Moyen Orient Afrique et Amérique L atine (Mexique Colombie et Brésil) AXA propose également des produits via le segment Direct principalement au Royaume Uni en France en Corée du Sud au Japon en Espagne et en Pologne La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent AXA est en concurrence avec d’autres assureurs sur ses principales lignes de produits d’assu rance dommages et sur ch acun de ses marchés De manière générale le secteur de l’assurance dommages tend à être cyclique en raison de l’apparition régulière d’excédents de capacité de souscription ce qui pèse sur les tarifs Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants  ■les tarifs  ■la qualité de service  ■le réseau de distribution  ■la notoriété de la marque  et ■les notations de solidité fi nancière et la capacité de règlement des sinistres Pour de plus amples informations sur les march és veuillez vous reporter à la Section  2 1 «  Environnement de marché – Conditions de marché par segment  » du présent Rapport Annuel PRODUITS ET SERVICESAXA p rop ose une vaste gamme d e p roduits d’as surance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et aux entreprises visant pour ces dernières prioritairement les PME et dans certains pays de produits santé De plus AXA offre des services d’ingénierie des risques afi n de soutenir les politiques de prévention des entreprises Les primes émises et les passifs techniques bruts afférents aux principales lignes de produits s’analysent comme suit aux périodes et dates indiquées  PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d’euros sauf pourcentages)Primes émises pour les exercices clos au 31 décembre  (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201620162015 retraité (b)ParticuliersAutomobile 10 528 30 % 10 405 30 % 18 441Dommages aux biens 4 034 11 % 4 034 12 % 3 465Autres 4 073 11 % 3 419 10 % 5 099EntreprisesAutomobile 3 234 9 % 3 005 9 % 5 254Dommages aux biens 4 135 12 % 4 030 12 % 5 491Responsabilité civile 2 314 7 % 2 266 7 % 11 875Autres 6 487 18 % 6 635 19 % 15 583Autres 729 2 % 720 2 % 1 485TOTAL 35 534 100 % 34 514 100 % 66 694Passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces274Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement11TOTAL66 980(a) Nettes des éliminations internes (b) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPERÉSEAUX DE DISTRIBUTIONPour commercialiser ses produits d’assuran ce dommages AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d’un pays à l’autre notamment des agents exclusifs des courtiers des salariés commerciaux la vente directe les banqu es et autres partenariats dont les concessionnaires automobiles En Europe continentale ces réseaux commercialisent également des produits V ie É pargne R etraite Pour plus de détails sur ces réseaux de distribution veuillez vous reporter à la Section 1 3 « Activités du Groupe  –  Vie Épargne Retraite   –  Réseaux de distribution » Le développement des réseaux de distribution est déterminant pour atteindre les segments de clientèle ciblés et en général pour accroître la rentabilité de l’activité La répartition par réseau de distribution (à l’exception de l’activité Direct) du chiffre d’affaires Dommages réalisé au 31 décembre 2016 et 2015 est présentée ci dessous  Sur la base du chiffre d’affaires 2016Sur la base du chiffre d’affaires 2015 retraité (a)Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 58 % 42 % 66 % 34 %Royaume Uni et Irlande 27 % 73 % 26 % 74 %Allemagne 49 % 51 % 49 % 51 %Suisse 77 % 23 % 78 % 22 %Belgique 1 % 99 % 1 % 99 %Italie84 % 16 % 77 % 23 %Espagne 56 % 44 % 56 % 44 %Région EMEA LATAM (b)20 % 80 % 19 % 81 %(a) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages (b) Comprend le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie le Mexique la Colombie les pays de la Région du Golfe le Brésil et le Luxembourg AXA GLOBAL P&CLe Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers globale en 2010 AXA Global P&C qui est la ligne de métier dommages défi nit la stratégie de groupe et fi xe les priorités suivantes  ■améliorer et optimiser la rentabilité (taux de sinistres)  ■développer l’excellence dans la souscription et la politique tarifaire  ■optimiser la gestion des sinistres  ■renforcer la qualité de l’ expertise technique  ■développer les offres dédiées aux PME En outre AXA Global P&C propose également des prestations de réassurance aux entités du Groupe AXA 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IGestion d’actifsLe dévelop pement de la gestion d’actifs est un élément clé de la stratégie d’AXA en matière de services fi nanciers dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de nouveaux clients Les compétences d’AXA en matière de gestion d’actifs devraient permettre au Groupe de bénéfi cier de la croissance attendue de l’épargne sur les marchés où il est présent Le chiffre d’affaires du segment Gestion d’actifs s’élève à 3 7 milliards d’euros en 2016 (3 8 milliards d’euros en 2015) soit 4 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (4 % en 2015) Les principales sociétés de gestion d’actifs d’AXA sont AB et AXA Investment Managers Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par les gestionnaires d’actifs d’AXA ainsi que les commissions perçues par ces derniers aux périodes et dates indiquées  ACTIFS GÉRÉS & CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros)20162015Actifs gérés au 31 décembre (a)Pour compte de tiers (b)625 186 570 060En représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en u nités de c ompte)60 567 57 179Autres517 541 497 063TOTAL1 203 295 1 124 302Dont  AB486 157 454 866AXA Investment Managers717 138 669 436Commissions totales perçues au 31 décembreAB2 642 2 690AXA Investment Managers1 545 1 604Sous total4 187 4 295Élimination des opérations intra groupes(476) (473)CONTRIBUTION AU CHIFFRE D’AFFAIRES D’AXA 3 710 3 822(a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de gestion d’actifs  les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d’assurance) s’élèvent à 1 429 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA MARCHÉ CONCURRENCE PRODUITS SERVICES ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONABAB fi liale à 63 7  % basée aux États Unis est l’une des plus importantes sociétés internationales de gestion d’actifs Elle propose une gamme étendue de services à des investisseurs particu liers des clien ts privés et des clients institutionnels dont notamment AXA et ses fi liales d’assurance (constituant collectivement l’un des principaux clients d’AB) AB Holding LP (AB Holding) est cotée à la bourse d e New York sous le symbole « AB » AB propose notamment les services suivants  ■se rvices de g estio n d ’i nv es tissem ent dive r si fiés  po u r des contrats en u nités de c ompte des hedge f unds des OPCVM et d’autres supports d’investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes individuelles ou familiales successions organisations caritatives…)  ■gestion d’OPCVM pour des investisseurs individuels  ■gestion sous mandat pour des clients institutionnels  et ■recherche analyse de portefeuilles et services de courtage sur les titres et options cotés pour des investisseurs institutionnels Au 31 décembre 2016 AB gérait 486 milliards d’euros d’actifs dont 3 3 7  milli ard s d ’eur os po ur com pt e de ti ers (co ntre respectivement 455 milliards d’euros et 324  milliards d’euros 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEà fi n 2015) AB a généré un chiffre d’affaires de 2 530 millions d’euros en 2016 soit 68 % du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 (contre 2 580 millions d’euros ou 68 % en 2015) AXA Investment Managers (« AXA IM »)AXA IM qui a son siège à Paris est un acteur de premier plan dans la gestion internationale d’actifs Au travers de ses entités opérationnelles situées dans plus de 20 pays AXA IM propose à ses clients une large gamme de produits et d’expertises à l’échelle mondiale principalement par le biais d’OPCVM et de po rtef euilles dédiés Les clien ts d’AXA IM sont  (i)  des investisseurs institutionnels (ii)  des particu liers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de rés eaux de distribution externes et (iii) les fi liales d’assurance d’AXA pour leurs placements sur actif génér al et en représentation des contrats en u nités de c ompte Les expertises d’AXA IM incluent (i) « Fixed Income and Structured Finance » (ii) « Framlington and Rosenberg Equities » (iii) « Real Assets » ainsi que (iv) « Multi Asset Clients Solutions » Au 31 décembre 2016 les actifs gérés par AXA IM s’élevaient à 717 milliards d’euros dont 289 milliards d’euros pour compte de tiers (contre respectivement 669 milliards d’euros et 246 milliards d’euros à fi n 2015) AXA IM a généré un chiffre d’affaires de 1  180  millions d’euros en 2016 soit 32  % du chiffre d’affaires consolidé du segmen t pour l’exercice clos au 31  décembre 2016 (contre 1 242 millions d’euros ou 32 % en 2015) AXA GLOBAL ASSET MANAGEMENTEn juillet 2016 le Groupe a créé AXA Global Asset Management «  AXA GAM » afi n de sup erviser l’ensemble de ses activités de gestion d’actifs AXA GAM est responsable de la défi nition et de la mise en œu vre de la strat égie su r les act ivités de gestion d’actifs en déterminant et en suivant la performance opérationnelle et fi nancière ainsi qu’en alignant les activités des gestionnaires d’actifs sur les besoins des autres lignes de métiers globales du Groupe IBanquesLe segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui sont localisées majoritairement en Belgique en France et en Allemagne Au 31 décembre 2016 ce segment a réalisé un chiffre d’affaires de 596  millions d’euros (contre 621 millions d’euros en 2015) soit moins de 1  % du chiffre d’affaires total d’AXA (contre moins de 1 % en 2015 également) Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes  BELGIQUEAXA Bank offre une gamme complète de services fi nanciers aux particuliers qui sont commercialisés via un réseau d’environ 558 agents exclusifs (1) Les offres et produits bancaires sont destinés aux particuliers et sont liés à ceux de l’assurance FRANCEAXA Banque comptait approximat ivement 705  000 clients (1) fi n 2016 proposant une large gamme de produits bancaires destinés aux particuliers (banque de détail et banque privée) Les produits d’AXA Banque sont distribués à travers les réseaux de distribution de l’activité d’assurance d’AXA France dont ils dépendent étroitement AXA Banque propose également ses produits en vente directe par son site Internet ALLEMAGNEAXA Bank cible les clients particuliers et contribue à la stratégie d’AXA Germany en favorisant les affaires nouvelles en assurance vie et en offrant des solutions de gestion d’actifs Fin 2016 la banque comptait environ 43  000  clients (1) Les principales activités d’AXA Bank en Allemagne sont l’octroi de crédit les dépôts et l es produits d ’investissement Ces produits sont principalement distribués par le réseau d’agents généraux d’AXA Germany (1) Information établie par AXA sur la base des données disponibles pour l’année 2016 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA ILE GROUPE AXA 1Cette page a été laissée blanche intentionnellement 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 28Les conditions de marché en 2016 28Conditions de marché par segment 292 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 332 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 38Indicateurs d’activité et de résultats 38Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe 42Indicateurs Alternatifs de Performance 43Capitaux propres consolidés 46Création de valeur pour l’actionnaire 47Informations par segment 48Informations par entité 552 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 93Liquidité ressources et besoins des fi liales opérationnelles du Groupe 94Ressources et gestion de liquidité 94Emplois de trésorerie 96Impact des exigences réglementaires 97Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 992 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2016 1002 6 PERSPECTIVES 101 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ2 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ ILes conditions de marché en 2016En 2016 les marchés fi nanciers ont réagi à plusieurs événements politiques importants  le vote du « Brexit » lors du référendum au Roy aum e Uni sur l’ adhési on à l’ Un ion europ éenne en juin a conduit à une nouvelle baisse des taux d’intérêt des marchés action ainsi que de la livre sterling Aux États Unis après l’élection de Donald Trump en tant que Président en novembre les marchés étaient en hausse anticipant une hausse de l’inflat ion et des dépen ses publiques et des politiques fi scales favorables En Italie le vote du « non » au référendum sur les réformes constitutionnelles a engendré une plus forte volatilité des actifs italiens sans toutefois générer de contagion en Europe La Réserve Fédérale américaine a initié une normalisation de sa politique monétaire en relevant le niveau de son taux d’intérêt de référence de 25  points de base dans une f ourchette de 0 50 % à 0 75 % Au Japon la banque centrale a introduit des mesures de « contrôle de la courbe des taux » qui ont entraîné une pentifi cation de la courbe des taux En Europe la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’étendre son programme d’achat d’actifs jusqu’à fi n mars 2017 avec une diminution de sa taille de 80 milliards d’euros à 60 milliards d’euros par mois à partir d’avril 2017 Au Royaume Uni la Banque d’Angleterre a lancé des mesures d’assouplissement quantitatif à la suite du vote du « Brexit » qui comportent une baisse des taux d’intérêt de 25  points de base et une augmentation du programme de rachat des emprunts d’État britanniques de 60 milliards de livres Aux États Unis la croissance économique a été modérée en 2016 à environ 1 6 % alors qu’elle était de 2 6 % en 2015 principalement soutenue par la consommation des ménages et par l’amélior ation de la balance commerciale alo rs que l’investissement privé est resté en berne Le marché du travail a poursuivi sa normalisation avec un taux de chômage à 4 6 % contre 5 0 % en 2015 L’amélioration de l’emploi associée au regain d’infl ation (passé de 0 1  % en 2015 à 1 2 % en 2016) a conduit la Réserve Fédérale américaine à relever ses taux d’intérêt Dans la zone euro la croissance économique est restée stable autour de 1 6 % en 2016 (1 9 % en 2015) principalement tirée par la consommation et l’investissement soutenus à la fois par un regain de confi ance et des taux d’intérêt bas Le marché du travail s’est légèrement amélioré avec un taux de chômage de 9 7 % (10 4 % en 2015) L’infl ation demeure à un niveau très bas (0 2 % en moyenne en 2016) tirée vers le bas par les prix de l’énergie alors que l’infl ation sous jacente est restée faible à environ 0 9 % L’économie japonaise a de nouveau déçu en 2016 avec une croissance économique de 1 0 % principalement soutenue par un stimulus budgétaire important alors que la consommation des ménages et des entreprises n’a pas rebondi L’infl ation reste faible en 2016 à  0 1 % L’incertitude concernant les possibles mesures protectionnistes de la part de Donald Trump a pesé sur certaines devises des marchés émergents en particulier le Mexique où la banque centrale a augmenté ses taux d’intérêt à deux reprises cette année L’économie chinoise a continué de décélérer en 2016 (6 6 % en 2016 contre 6 9 % en 2015) Au Brésil après une procédure controversée le Sénat a voté la destitution de la Présidente Dilma Rousseff pour maquillage de comptes publics Le coup d’État manqué en Turquie et le durcissement des actions du gouvernement ont augmenté le risque d’instabilité politique dans la région MARCHÉS ACTIONSLes march és de capitaux aux États Unis au Japon et en Europe ont affi ché des hausses en 2016 L’indice MSCI World a progressé de 6 8 % À New York l’indice Dow Jones Industrial Average a augmenté de 13 4 % et l’indice S&P 500 de 9 5  % en 2016 À Londres l’indice FTSE 100 a augmenté de 14 4 % en 2016 En Europe l’indice EUROSTOXX  50 a progressé de 0 7  % tan dis qu’à Tokyo l’indice Nikkei a enregistré une hausse de 1 6 % L’indice MSCI G7 a augmenté de 8 1  % et l’indice MSCI des pay s émergents a au gmenté de 7 1  % L’indice de volatilité implicite du S&P 500 (VIX) est passé de 18 2 % au 31 décembre 2015 à 14 0 % au 31 décembre 2016 L’indice de volatilité réalisée du S&P 500 est quant à lui passé de 18 6 % à 10 2 % entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 MARCHÉS OBLIGATAIRESDans la plupart des économies matures hormis aux États Unis les rendements des emprunts d’État ont baissé en 2016 la forte baisse observée au premier semestre n’ayant été que partiellement compensée dans la seconde partie de l’année  le taux de l’emprunt allemand à 10 ans a baissé de 43  pdb à  0 21 % celui de l’emprunt d’État français à 10 ans de 31 pdb à 0 68 % celui de l’emprunt d’État belge à 10 ans de 43 pdb à 0 55 % et celui de l’emprunt d’État suisse à 10 ans de 12 pdb à   0 19 % tandis que celui de l’emprunt à 10 ans du Trésor américain a augmenté de 18 pdb à 2 45 % Les emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques de la zone euro ont également enregistré une baisse dans leur ensemble   126 pdb à 7 13 % en Grèce  39 pdb à 1 39 % en Espagne et  38 pdb à 0 77 % en Irlande alors qu’il a augmenté de 122 pdb à 3 76 % au Portugal et de 21 pdb à 1 82 % en Italie 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉEn Europe l’iTRAXX Main a diminué de 5 pdb à 72  pdb par rapport au 31 décembre 2015 tandis que l’iTRAXX Crossover a diminué de 26 pdb à 289 pdb Aux États Unis l’indice CDX Main a baissé de 21 pdb à 67 pdb L’indice de volatilité implicite des taux d’intérêt en euros (sur la b ase de swaptions 10x10 euros) est passé de 33 8  % au 31 décembre 2015 à 76 3 % au 31 décembre 2016 TAUX DE CHANGETaux de clôture Taux moyen31 décembre 201631 décembr e 201531 décembre 201631 décem bre 2015(pour 1 euro)(pour 1  euro) (pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US 1 05 1 09 1 11 1 12Yen japonais (x100) 123 131 121 135Livre sterling 0 85 0 74 0 82 0 73Franc suisse 1 07 1 09 1 09 1 08 IConditions de marché par segmentVIE ÉPARGNE RETRAITEMarchés maturesLa cro iss anc e d es p rim es d an s le s m a rc hés m a tures a ralenti en 2016 avec une décélération ou une décroissance dans la plupart d es pays d’Europe (à l’exception notable de l’Espagne) restant toutefois résiliente au Japon et aux États Unis La pro gression modeste des aff aires no uvelles a ét é principalement portée par la vente de produits de prévoyance alors que les activités d’épargne sont toujours pénalisées par l’environnement persistant de taux d’intérêt bas et par la volatilité des marchés actions ainsi que par des évolutions réglementaires défavorables L’environnement persistant de taux d’intérêt bas et l’impact de Solvabilité II sur les exigences en capital offrant des garanties fi nancières ont conduit à poursuivre la redéfi nition des produits d’épargne avec notamment une réduction des garanties long terme et une augmentation de l’offre de produits hybrides tandis que les taux crédités sur les polices en cours ont été graduellement baissés Parallèlement les marchés des u nités de c ompte ont été mis en diffi culté par la volatilité des marchés actions en Europe et par l’anticipation de la révision de la réglementation par le Département du travail américain Marchés émergentsGlo b al ement l es ma rc h és ém e r g ent s o nt p our s uiv i le ur croissance à un rythme rapide en Asie particulièrement en Chine et à Hong Kong à l’exception de la Thaïlande où la croissance du marché a été atténuée par une croissance économique plus faible un environnement de taux d’intérêt bas et l’instabilité politique En Chine les ventes ont encore été soutenues par des volumes importants s ur les produits d’assur ances vie traditionnelles alors que dans le reste de la région les ventes d’u nités de c omp te ont été négativement impact ées par la volatilité des marchés fi nanciers En Amérique L atine et au Brésil en particulier la croissance économique a décéléré au second semestre La Turquie et le Maroc et en particulier ce der nier ont affi ché une évolution positive avec une forte croissance due à l’extension des accords de bancassurance en épargne et des perspectives positives pour les produ its en u nités de c ompte En Europe c entrale et de l’Est les marchés d’assurance vie ont signifi cativement décliné sous l’impact de taux d’intérêt bas des faiblesses économiques qui perdurent et d’incertitudes réglementaires 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉClassements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère  20162015SourcesClassementPar t de marché (%)Classeme ntPart de mar ché (%)France 3 9 2 3 8 9 FFA au 3 1 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 Éta ts Unis Vie 17 1 7 17 1 7 LIMRA au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2015 États Unis « Variable Annuities »3 9 7 5 7 1M o r n i n g s t a r VA R D S a u 3 0   s e p t e m b re 2 0 1 6 e t a u 30 septembre 2015 Japon 15 2 0 18 1 6Life Insurance Association de l’Insurance Research Institute (à l’exception de Kampo Life) au 30  septembre 2016 et au 30 septembre 2015 Allemagne Vie 8 3 8GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Allemagne Santé 4 7 6GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Suisse 2 26 0 2 27 0 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 Part de marché défi nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Belgique 3 8 6 2 12 6 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) sur la base des primes émises au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Espagne 9 2 8 9 2 9 Association espagnole des compagnies d’assurance (ICEA) au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Italie 6 5 9Associaz ione Nazio nale Imprese Assicuratrici (ANI A) au 30 septembre 2015 Information 2016 non disponible Grèce 8 3 2 Ass ociation hellénique des compagnies d’ass urance au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Mexico 6 3 4AMIS (Association mexicaine des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Hong Kong 5 6 5 5 8 1Statistiques de l’Office of Commissioner (OCI) au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2015 sur la base des primes émises sur l’activité de l’assurance vie individuelle Indonésie 2 9 7 2 9 8 Statistiques AAJI au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2015 basées sur une moyenne pondérée des primes émises Thaïlande 4 11 9 3 11 9 Statistiques TLAA au 30 novembre 2016 et 30 novembre 2015 sur la base de l’APE Singapour 6 4 2 7 4 0 Statistiques LIA au 30 septembre 2016 et au 30  septembre 2015 sur la base de l’APE Inde 14 1 5 18 1 4 Statistiques IRDA au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 sur la base des primes de première année Chine 14 1 5 14 1 4 Statistiques CIRC au 30 novembre 2016 et au 30 novembre 2015 sur la base des primes émises Philippines 2 12 1Statistiques de l’Insurance Commission au 31  décembre 2015 sur la base des primes émises Information 2016 non disponible 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉDOMMAGESEn 201 6 le march é de l’assurance dommages a appliqué des hausses tarifaires sur les marchés émergents et matures tirées notamment par le durcissement du marché automobile en Espagne en Allemagne au Royaume Uni au Mexique et en Turquie En France en Belgique et en Suisse le marché a affi ché une croissance modérée en raison de baisses de tarifs sur les segments Particuliers et Entreprises alors que l’Ita lie a évolué dans un en vironnement peu porteur sur le marché des assurances automobiles Au Moyen Orient en Afrique et en Amérique L atine la croissance des marchés de l’assurance domm age s a été pl us faible qu’initialem ent attendu po ur diverses raisons  les élections américaines sur le Mexique ainsi que la persistance des bas prix du pétrole dans la région du Golfe au Nigeria et au Brésil En Chine la croissance est restée beaucoup plus élevée que dans les pays européens alors que des conditions économiques défavorables et une concurrence accrue en Asie ont engendré une croissance plus faible Au niveau mondial le résultat te chnique est resté à des niveaux relativement élevés avec une tendance plus stable en Europe profi tant encore d’un faible niveau de catastrophes naturelles Toutefois la baisse du rendement des investissements dans la plupart des économies a pesé sur la rentabilité Classements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère  20162015SourcesClassementPart de marché (%)ClassementPart de marché (%)France 2 14 6 2 15 0 FFA au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 Royaume Uni 2 8 0UK General Insurance  Competitor Analytics 2016 Verdict Financial Information 2016 non disponible Irlande (République d’Irlande) – Automobile1 24 0Ins urance Ireland Non Life Headline Statistics 201 5 Information 2016 non disponible Irlande (Irlande du Nord) – Automobile1 27 0Driver & Vehicle Licensing Authority registered vehicle numbers Information 2016 non disponible Allemagne 5 5 7GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Suisse 1 13 0 1 13 0ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre 2016 et au 31  décembre 2015 Part de marché défi nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Belgique 1 17 7 1 17 9A ss u r a l i a ( U n i o n p ro f e ss i o n ne l l e d e s e n t re p ri s e s d’assurance belges) sur la base des primes émises au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Espagne 5 5 5 5 5 6Associat ion espagnole des compagnies d’assurance (ICEA) au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Italie 6 4 5 6 4 4Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 Grèce 8 5 3 Association hellénique des compagnies d’assurance au 31 décembre 2015 Information 2016 non disponible Mexique 2 12 7A M I S ( A s s o c i a t i o n m e x i c a i n e d e s c o m p a g n i e s d’assurance) au 31  décembre 2015 Information 2016 non disponible Turquie 3 10 7 3 11 3Ass ociatio n turque des compagnies d’assurance au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Maroc 4 13 3 5 14 1 Association marocaine des compagnies d’assurance au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015 Colombie 2 7 0 2 7 2Colombian Superintendence of Finance – 290 Report au 30 septembre 2016 et au 31 décembre 2015 Singapour 2 10 7 2 11 6General Insurance Association au 30 septembre 2016 et 31 décembre 2015 Malaisie 3 8 5 5 7 8BNM (Bank Negara Malaysia) au 31  octobre 2016 et 31 décembre 2015 Hong Kong 1 8 4 1O f fi ce o f t he Co m mis sio ne r o f I nsur an c e ( O C I) a u 30  septembre 2016 et au 31  décembre 2015 Part de marché non disponible en 2015 Thaïlande 19 1 5 17 1 6TGIA au 31  octobre 2016 (sur la base des primes de l’activité Direct) et au 31 décembre 2015 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉSANTÉMarchés maturesDans les marchés matures les primes ont connu une croissance régulière tirées dans une certaine mesure par une augmentation de la demande liée à l’infl ation médicale celle ci infl uençant aussi les coûts Des situations différentes peuvent être constatées sur les marchés sur lesquels AXA opère En France le passage progressif de la couverture individuelle à la couverture collective es t le résultat de l’introduction de la couverture obligat oire des entreprises Au Royaume Uni l’augmentation de la taxe d’assurance a pesé sur l’attr activité ce qui a en traîné une croissance plus lente du marché et la recherche de solutions non assurantielles dans le segment des grandes entreprises En Allemagne la forte augmentation des primes liée en partie à la nécessité de réajuster les réserves de vieillesse a créé une certaine ten sion sur le marché parmi les distribute urs et les clients de l’assurance santé privée Marchés émergentsLa plupart des marchés émergents ont connu une croissance très souten ue portée par de multiples fac teurs  un ac cès a c c r u au x s o in s de s an té e n c o ns é q ue nc e di r ec t e d u développement économique sur les marchés de l’Asie du Sud Est  des changements dans les évolutions des maladies par exemple une prévalence plus élevée des maladies chroniques au Mexique augmentant l’infl ation médicale Une exception doit être mentionnée pour la région du Golfe où le ralentissement économique a entraîné une pression accrue sur les comptes d’entreprises entraînant une baisse des niveaux de couverture et de prime GESTION D’ACTIFSLes investisseurs institutionnels ont continué de diversifi er leurs portefeuilles avec une attention particulière sur les coûts et un meilleur alignement des intérêts Dans un environnement de taux d’intérêt bas la recherche de rendement s’est poursuivie avec des stratégies d’investissement diversifi ées à taux fi xes multi actifs et alternatifs L’investissement responsable a également continué sa progression parmi les priorités des investisseurs institutionnels Dans un environnement de marché impacté par des turbulences politiques et la hausse des taux d’intérêt aux États Unis les investisseurs particuliers ont limité leur prise de risques Les stratégies d’emprunts obligataires ont enregistré des collectes impo rtantes particulièrement sur les marchés o bligataires américains et émergents alors que les stratégies sur actions ont été affectées par des décollectes nettes en particulier sur les stratégies régionales Sur le marché mondial de la gestion d’actifs AXA Investment Managers se classe au 20e rang (1) et AB au 26e rang (1) en termes d’actifs sous gestion Globalement AXA se situe au 9e rang (1) (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles au 30 septembre 2016 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS2 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSGOUVERNANCEDenis Duverne est nommé Président du Conseil d’Administration d’AXA et Thomas Buberl est nommé Directeur Général d’AXAAu cours de la réunion du 1er septembre 2016 et à la suite de la décision d’Hen ri de Castries annoncée le 21 mars 2016 de quitter le Conseil d’ Administratio n d’ AXA ce dernier a (i) nommé Denis Duverne en qualité de Président non exécutif du Conseil d’Administration et (ii) nommé Thomas Buberl en qualité de Directeur Général du Groupe et l’a coopté en tant qu’administrateur Ces nominations sont effectives depuis le 1er septembre 2016 Un nouveau Comité de Direction et Comité PartnersLe 27 mai 2016 AXA a annoncé une série de nominations en vue de former une nouvelle équipe de direction La composition du nouveau Comité de Direction est effective depuis le 1er juillet 2016 Le Comité de Direction a été créé par le Directeur Général pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et pour discuter des questions stratégiques fi nancières et opérationnelles du Groupe Pour toute information concernant le Comité de Direction vous pouvez vous reporter à la Partie 3 – « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel Le 1er septembre 2016 AXA a annoncé la constitution d’un nouveau C omité Partners qui succède au Comité Exécutif du Groupe Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d’autres dirigeants du Groupe P o ur t o u t e i nf o rm a t io n c o nc er n an t le C o m it é P ar tn er s vous pou vez vous reporter à la Partie 3 – «  Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel STRATÉGIE« Focus and Transform »  nouveau plan stratégique Ambition 2020 d’AXAAprès le succès de « Ambition 2015 » AXA a présenté le 21 juin 2016 son nouveau plan stratégique «  Ambition 2020  » Ce nouveau plan sur cinq ans s’articule autour de deux priorités stratégiques  « focus » et « transform » « Focus »  la première priorité stratégique est de se concentrer sur l’augmentation durable du résultat pendant toute la durée du plan au moyen d’une croissance sélective d’économies de coût d’une amélioration de la marge technique et d’une gestion active du capital et de la trésorerie Ces initiatives permettront à AXA d’accroître ses résultats et d’augmenter ses dividendes même dans un contexte continu de taux d’intérêt bas « Transfo r m  »  dan s le mêm e temp s AXA ac célér era la trans formation d e son modèle d’activité en s’appuyant sur des initiatives visant à répondre au x chang ements r apid es des attentes des clients liés à la numérisation à ne plus être uniquement un payeur de sinistres mais également un partenaire de ses clients et enfin à en richir les compétences de s es collaborateurs afi n de réussir cette ambition AXA a défi ni ses objectifs fi nanciers pour la période 2016 2020 à savoir une croissance du résultat opérationnel par action de 3 % à 7 % par an en moyenne 28 à 32 milliards d’euros de cash flows opérationnels disponibles cumulés de 2016 à 2020 une rentabilité courante des capitaux propres comprise entre 12 % et 14 % de 2016 à 2020 et 2 1 milliards d’euros d’économies avant impôt d’ici 2020 AXA a également confi rmé sa fourchette cible pour son ratio de Solvabilité II entre 170 % – 230 % La fourchette de 3 % à 7 % de croissance du résultat opérationnel par action par an en moyenne mentionnée ci dessus refl ète des hypothèses prudentes de taux d’intérêt dont l’impact annuel se situe entre 5 % (si les taux d’intérêt restent aux niveaux du 21 juin 2016 pendant les cinq prochaines années) et  1 % (ce qui représenterait un scénario de hausse graduelle des taux d’intérêt pendant les cinq prochaines années) Une série de mesures dont le management a le contrôle (notamment les économies de coûts l’amélioration des marges la croissance des revenus les fusions acquisitions) devrait contribuer à hauteur de 8 % au taux annuel moyen composé de croissance du résultat opérationnel par ac tion plus que compensant l’impact négat if du niveau des taux d’intérêt PRINCIPALES ACQUISITIONSAXA a fi nalisé l’acquisition de Charter Ping An aux Philippines et a étendu son partenariat de bancassurance aux PhilippinesLe 4  avril 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé l’acquisition par AXA Ph ilippin es de 1 00  % de Char te r Ping An Assurance Co (Charter Ping An) cinquième assureu r dommages aux Philippines (1) pour un montant de 40 millions d’euros (2) Cette acquisition permet à AXA de compléter sa gamme de produits vie épargne retraite par des produits d’assurance dommages AXA a aussi étendu son accord de bancassurance existant avec GT Capital et Met robank 2e  banque des Philippines (3) en y ajoutant la distribution de produits d’assurance dommages (1) Source  Philippines Insurance Commission (2) 1 euro = 52 2981 pesos philippins au 31 mars 2016 (3) Source  Banque Centrale des Philippines 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA a fi nalisé l’acquisition de Liberty Ubezpieczenia en PologneLe 30 septembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé l’acquisition de Liberty Ubezpieczenia la succursale polonaise d’assurance dommages de Liberty Mutual Insurance Group pour un montant total de 101 3 millions de zlotys polonais (1) (soit 23 5  millions d’euros (2)) Cette transaction permet à AXA de renforcer sa présence en Pologne qui est l’un des marchés d’assurance les plus attractifs en Europe c entrale et de l’Est PRINCIPALES CESSIONSVente de deux immeubles aux États UnisEn 2015 deux immeubles situés au « 787 7th Avenue » et au «  1285  Avenue of Americas  » à New York ont été reclassés en actifs d éten us en vue de la vente Le 27  janvier 201 6 AXA Financial a réalisé la vente de l’immeuble situé au «  787 7th Aven ue  » et détenu à 100  % pour un prix de ve nte de 1 950 millions de dollars Le 23 mai 2016 AXA Financial a réalisé la vente de l’immeuble situé au «  1285 Avenue of Americas  » (détenu à 50  %) pour un prix de vente de 1  650 millions de dollars Fin décembre 2016 un bénéfi ce exceptionnel net lié à la vente des deux immeubles a été comptabilisé en résultat net à hauteur de 972 millions d’euros après impôt (soit 1 075 millions de dollars après impôt) AXA a fi nalisé la cession de ses activités portugaisesLe 1er avril 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses activités portugaises à Ageas incluant notamment l’intégralité de ses participations dans AXA Portugal Companhia de Seguros SA (« Activité Dommages ») AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA (« Activité Vie Épargne Retraite  ») ainsi qu’AXA Global Direct Seguros y Reaseguros la succursale portugaise d e s ac ti vi té s d’ a ssur a nc e d ir ec te du G ro up e ( «  Ac ti vi té Direct ») (3) Le montant reçu s’est élevé à 189 millions d’euros AXA a enregistré un impact positif exceptionnel de 41 millions d’euros comptabilisé en résultat net sur l’exercice 2016 AXA va céder ses activités roumaines à Vienna Insurance GroupLe 4  août 2016 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Vienna Insurance Group afi n de céder ses activités d’assurance Vie Épar gne Retraite en Roumanie et de quitter le marché roumain Selon cet accord Vienna Insurance Group acquerrait 100  % d’AXA Life Insurance SA (4) par le biais de ses deux entités BCR Life et Omniasig La fi nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires AXA a fi nalisé la cession de ses activités britanniques de gestion de patrimoine internationale situées sur l’île de Man à Life Company Consolidation GroupLe 21 octobre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses activités britanniques de gestion de patrimoine situées à l’île de Man (« AXA Isle of Man ») à Life Company Consolidation Group (LCCG) AXA a aussi annoncé avoir conclu un accord avec LCCG pour la cession des activités de gestion de patrimoine inter nationale d’AXA Life Europe Limited (soit 2 2 millions de chiffre d’affaires en 2015 ) qui ont été distribuées et administrées par AXA Isle of Man La fi nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des approbations réglementaires et devrait intervenir en 2017 AXA a fi nalisé la cession de ses activités britanniques Vie Épargne Retraite à Phoenix Group Holdings et   Standard  Life plcLe 1er novembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de sa platef orme de vente au Royaume Uni «  Elevate  » à Standard Life plc ainsi que celle de ses activités britanniques de gestion du patrimoine d’épargne retraite (hors plateforme) et de prévoyance en direct (« Sunlife ») à Phoenix Group Holdings Les activités d’AXA en assurances dommages santé et gestion d’actifs (« Architas ») ne sont pas incluses dans le périmètre de ces transactions Le montant fi nal total de la vente des activités britanniques Vie Épargne R et raite at teint 0 6  m illiard de livres sterling (soit 0 7  milliard d’euros (5)) AXA a enregistré un impact P&L exceptionnel négatif de 0 5 milliard d’euros compta bilisé en résultat net sur l’exercice 2016 (1) Soumis à un ajustement du prix d’acquisition (2) 1 euro = 4 3056 zlotys polonais au 29 septembre 2016 (source  Bloomberg) (3) AXA détenait 99 7 % de l’Activité Dommages 95 1 % de l’Activité Vie Épargne Retraite et 100 0 % de l’Activité Direct (4) AXA Life Insurance SA est l’entité opérationnelle d’AXA Life & Savings en Roumanie (5) 1 euro = 0 83105 livre sterling au 30 juin 2016 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA a fi nalisé la cession de ses activités bancaires hongroises à OTP Bank plcLe 2  novembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses act iv ité s b anc air es en Hon gri e à O T P B a nk pl c Cette transaction est la dernière étap e du repositionnement d’AXA Bank Europe en tant que banque de détail présente exclusivement sur le marché belge offrant ses services à près d’un million de clients et opérant de manière conjointe avec AXA Insurance en Belgique AXA a fi nalisé la cession de ses activités serbes à Vienna In surance GroupLe 1er décembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses deux activités serbes d’assurance Vie Épargne Retraite (AXA Životno osiguranje Ado) et Dommages (AXA Neživotno osiguranje Ado) en Serbie à Vienna Insurance Group AG (1) AXA a fi nalisé la cession de Bluefi n son courtier en assurance dommages pour les entreprises au Royaume Uni à MarshLe 2  janvier 2017 AXA a annoncé av oir fi nalisé la cession à Marsh de Bluefi n Insurance Group Ltd (« Bluefi n ») son activité de courtage en assurance dommages pour les entreprises au Royaume Uni AXA a enregistré un impact exceptionnel négatif de 82 millions d’euros comptabilisé en résultat net sur l’exercice 2016 PARTENARIATS ET INNOVATIONAfrica Internet Group (AIG) et AXA concluent un partenariat afi n de fournir des produits et services d’assurance en AfriqueLe 8  fév rier 2016 AXA et Africa Inter net Group («  AIG  ») un leader du e commerce en Afrique ont annoncé avoir conclu un partenariat permettant à AXA de devenir le fournisseur exclusif de produits et services d’assurance sur la plateforme Jumia ainsi que sur d’autres plateformes en ligne et mobiles d’AIG Dans le cadre de la transaction AXA a investi 75 millions d’euros et détient 6 % du capital d’AIG AXA étend ses activités en Afrique en lançant un partenariat dans l’assurance de spécialités sur le marché Lloyd’s avec la société ChaucerLe 19 avril 2016 AXA a annoncé le lancement d’un partenariat avec Chaucer un acteur de premier plan de l’assurance de spécialités en Afrique afi n de prendre pied sur le marché en plein essor de l’assurance de spécialités en Afrique Ce partenariat prendra la f orm e d’une no uvelle entité déno mmée «  AXA Africa Specialty Risks  » dédiée à cette activité Elle couvrira par exemple les risques politiques le secteur de l’énergie et les infrastructures AXA Alibaba et Ant Financial Services annoncent un partenariat stratégique mondialLe 29 juillet 2016 AXA a annoncé qu’AXA Alibaba et Ant Financial Ser vices o nt conclu un accord de parten ariat stratég ique mondial visant à explorer conjointement les opportunités de distribution des prod uits et services d’assurance d ’AXA au sein de l’écosystème d’e commerce d’Alibaba et ce au profi t des entrep rises et des cons ommateurs qui eff ectuent leur s achats ventes en ligne via les plateformes d’Alibaba Les trois entreprises vont collaborer pour innover ensemble et développer ainsi des p roduits et services à f orte valeur ajoutée tout en s’apportant un soutien mutuel dans l’exploration de nouveaux marchés et segments de marché OPÉRATIONS DE CAPITAL DETTES AUTRESRating d’AXALe 2 7  o cto bre 201 6 S& P Global R at ings a relevé la note long term e de sta bili té financ ière des pr inci pale s e ntité s opérationnelles du Groupe AXA de « A+ » avec une perspective positive à « AA  » avec une perspective stable Le 9 septembre 2016 Moody’s Investors Service a confi rmé la n ote de stab ilité fi nancière «  Aa3  » des pr incipales fi liales d’assur an ce du Groupe AXA main ten ant sa perspective à « stable » Le 28 juin 2016 Fitch a confi rmé la note de stabilité fi nancière «  AA   » pour toutes les entités du Groupe en maintenant sa perspective à « stable » (1) Vienna In surance Group AG est la société holding de Vienna In surance Group 36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSProgramme de rachat d’actionsAfi n de remplir son engagement à livrer des actions et d’éliminer l’effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1) AXA a r ach eté le 2  f évr ier 2016 20  100  000   actions pou r 460 millions d’euros Ces actions ont été livrées aux bénéfi ciaires d e s ré g i m es d e ré m un ér at i o n e n a ct i o ns o u é l imi né e s conformément au programme de rachat d’actions (2) Shareplan 2016Le 5  décembre 2016 AXA a an noncé les résultat s du plan d’actionnariat salarié du Groupe («  Shareplan 2016   ») une augmentation de capital réservée à ses collaborateurs dans le monde lancé le 26 août 2016 Plus de 28  000 collaborateurs répartis dans 36 pays représentant plus de 24 % des salariés éligibles ont souscrit à l’opération Shareplan 2016 Le produit total de cette offre s’est élevé à plus de 430 millions d’euros po ur un total de plus de 24 5  millions d’actio ns nouvelles souscrites au prix de 15 53  euros pour la formule classique et 17 73 euros pour le plan à effet de levier Les actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2016 Afi n d’éliminer l’effet dilutif de Shareplan 2016 AXA a racheté 23  823  572  actions pour un montant de 462  millions d’euros le 5 décembre 2016 AXA s’est engagé à annuler ces actions le 1 4  déc embr e 2 01 6 co nfo rmém ent aux ter mes de so n programme de rachat d’actions tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2016 Suite au Shareplan 2016 les salariés d’AXA détenaient 5 81 % du capital social et 7 28 % des droits de vote Le nom bre to tal d ’a ctio ns AX A en cir cula tio n s ’é leva it à 2 425 149 130 actions au 31 décembre 2016 AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 5 milliard d’euros à échéance 2047Le 24 mars 2016 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1 5 milliard d’ euro s à échéance 204 7 en prévision d u refinancement d’une partie des dettes existan tes La mar ge initiale contre swap s’élève à 275  points de base Le coupon initial a été établi de manière à correspondre à un rendement de 3 462 % Il est à taux fi xe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en juillet 2027 puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base Le règlement des obligations a été effectué le 30 mars 2016 Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée afi n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II AXA a annoncé avoir placé avec succès 500 millions d’euros d’obligations senior à échéance 2028Le 11  mai 2016 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations senior Reg S de 500 millions d’euros à échéance 2028 en prévision du refi nance ment d’une partie des dettes existantes La marge au dessus du swap s’élève à 55  points de base correspondant à un coupon annuel fi xe de 1 125  % Le règlement des obligations a été effectué le 13 mai 2016 AXA a placé avec succès des obligations subordonnées à durée indéterminée de 850 millions de dollars américainsLe 9 septembre 2016 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement notamment auprès d’investisseu rs asiatiques d’une émission d’obligat ions subordonnées Reg  S à durée indéterminée d’un montant de 850 millions de dollars américains assortie d’un coupon de 4 5 % en prévision du refi nancement d’une partie des dettes existantes Le règlement des obligations a été effectué le 15  septembre 2016 Ces obligations ont fait l’objet d’un swap en euro Les obligat ions sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée afi n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II Règlement du Département du travail américainLe 6 avril 2016 le Département du travail américain (Department of Labor – DOL) a publié la version fi nale de son règlement relatif aux obligat ions fi duciaires étendant de manière signifi cative le c ha mp des a cti vit és qui ser ai ent co nsid éré es co m me rele vant du conseil en investissement fi duciaire au titre de la loi ERISA de 1974 (Employee Retirement Income Security Act) Conformément à la nouvelle réglementation les conseiller s et employés et notamment ceux apparentés à AX A US qui assistent et informent leurs clients en matière d’investissement sur des plans ERISA ou des comptes de ret raite individuels (Individual Retirement Accounts – IRA) seraient soumis à des obligations et exigences réglementaires fi duciaires renforcées Le règlement devrait progressivement entrer en application à compter du mois d’avril 2017 avec une période de transition pour certaines dispositions pouvant s’étendre jusqu’au mois de janvier  2018 Néanmoins en février 2017 le DOL a reçu instruct ion par voie de décret et circulaire p résidentiels (les « Décret et Circulaire Présidentiels ») de procéder au réexamen du règlement relatif aux obligations fi duciaires afi n de déterminer si celui ci devait être abrogé ou modif ié à la lumière d es politiques et orientations du nouveau gouvernement Le 2 mars (1) Plans de stock options et plans d’actions de performance (y compris le plan AXA Miles) (2) Le programme AXA de rachat d’actions a été autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS2017 le DOL a présenté une proposition visant à retarder de soixante jours l’entrée en application du règlement relatif aux obligations fi duciaires et a ouvert une consultation sur cette extension et le réexamen prescrit par les Décret et Circulaire Présidentiels Les contributions concernant l’extension dev aient être déposées au plus tard le 17 mars 2017 et celles relatives aux Décret et Circulaire Présidentiels devront être déposées au plus tard le 17 avril 2017 Si les conséquences de ce réexamen ne peuvent êt re déterminées à ce sta de il est probable que l’entrée en applicatio n du règlement relatif aux obligat ions fi duciaires soit retardée Alors que la mise en application du règlement demeure incertaine et fait actuellement l’objet de contestations devant les tribunaux compétents la Direction continue d’évaluer son impact potentiel sur AXA  US S’il était ado p té en l’état actuel le nouveau règlement relatif aux obligat ions fi duciaires pour rait affecter l’éventail des services fournis par AXA  US ses conseillers et ses fi liales ainsi que la nature et le montant des rémunérations et honoraires que ces entités reçoivent ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités et opérations d’AXA SOCIAL ET ENVIRONNEMENTClients émergents – AXA a lancé une initiative mondiale pour mieux protéger les futures classes moyennes des pays émergentsLe 11 février 2016 AXA a lancé une initiative pour contribuer à l’inclusion fi nancière des classes moyennes de demain et leur fournir un meilleur service en accélérant le développement de son offre d’assurance dédiée dans les pays émergents AXA a donc alloué des ressources et une expertise spécifi ques à ces nouveaux clients afi n de développer des offres d’assurance vie santé dommages et d’assistance en s’appuyant sur des schémas de micro assur ance déjà développés lo calement par les équipes d’AXA en Asie en Af rique et en Amérique L atine pour le compte de 3 millions de personnes AXA entend développer des solutions innovantes dan s ce secteur que ce soit en termes de partenariats de produits et services de réseaux de distribution ou de modèles opérationnels Dans ce contexte AXA a augmenté sa participation au capital de MicroEnsure (leader basé au Ro yaume Uni du marché de la m icro assur ance sur les terminau x mobiles grâce à ses 2 0  millions de clients issus des pays émergents et les partenariats qu’elle a noué avec des opérateurs téléphoniques des banques et des institutions de microfi nance dans 17 pays en Asie et en Afrique) qui s’élève maintenant à 46 % Basée au Royaume Uni MicroEnsure va devenir la plateforme privilégiée par AXA pour développer son offre de produits d’assurance à destination des consommateurs des pays émergents Le Groupe AXA se désengage de l’industrie du tabacLe 23 mai 2016 le Groupe AXA a annoncé sa décision de céder ses actifs de l’industrie du tabac actuellement estimés à environ 1 8 milliard d’euros Les actions des entreprises de l’industrie du ta bac ont été ven due s im méd iatem ent al or s q ue le s obligations de ces sociétés seront écoulées Cette décision a été principalement motivée par la conviction que les investissements dans l’industrie du tabac qui présente un coût net élevé pour la société en termes de dépenses de santé externalisées ne correspondent pas à la nouvelle politique d’AXA en matière de santé qui souligne l’importance de la prévention Diversité et Inclusion – Certifi cation EDGE et p olitique mondiale en matière de congé parentalLe 29 septembre 2016 AXA a annoncé avoir reçu la certifi cation EDGE (Economic Dividends for Gender Equality) pour son siège mondial (GIE AXA Paris) pour AXA France et pour AXA Technology Services implantée dans 16 pays Cette certifi cation récompense les engagements et les initiatives pris par AXA en matière d’égalité et de diversité au travail Le 8  décem bre 20 16 AXA a an no ncé la mise en place (à compter du 1er janvier 2017) d’une politique de congé parental pour les salariés répartis dans les 64 pays où le Groupe est présent 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IIndicateurs d’activité et de résultatsCHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (c)31 décembre 2016 31 décembre 2015 retraité (a) (c)Vie Épargne Retraite 60 282 58 862 1 6 %Dont primes émises 58 686 57 216 Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236 Dommages 35 604 34 831 3 4 %Gestion d’actifs 3 710 3 822 (3 1 %)Banques (b)596 621 (4 1 %)Holdings et autres TOTAL 100 193 98 136 2 0 % Les revenus sont présentés nets des éliminations internes (a) Les variations sont présentées en base comparable (b) En excluant (i) les plus ou moins values de cessions et (ii) les variations de juste valeur d’actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celles des instruments de couverture et produits dérivés s’y rapportant) le produit net bancaire et le chiffre d’affaires du Groupe s’élèvent respectivement à 519 millions d’euros et 100 115 millions d’euros au 31 décembre 2016 et 565 millions d’euros et 98 080 millions d’euros au 31 décembre 2015 retraité (c) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages Le chiffre d’affaires consolidé au 31  décembre 2016 s’établit à 100  193  millions d’euros en hausse de 2  % par rapport au 31 décembre 2015 en base publiée et à données comparables La base compar able résulte pr incipalement du retraite ment des éléments suivan ts  (i)  les va riations de taux d e change (+  0 4  milliard d’euros soit +  0 4 point) principalemen t dues à l’appréciation du taux de change moyen de l’Euro contre la livre sterling et le peso mexicain (ii) la cession des activités portugaises en 2016 (+ 0 4 milliard d’euros soit + 0 4 point) et (iii) l’acquisition de Genworth en France en 2015 (  0 9 milliard d’euros soit  0 9 point) De plus au sein du segment Vie Épargne Retraite les chiffres publiés po ur les exercices 201 5 et 2 01 6 comprennent le reclassement vers la branche p révoyance et s anté de certains produit s de prévo yance en u nit és de c o mp te q ui étai ent auparavant classés en u nités de c ompte Ce reclassement s’élève à 1  932  millions d’euros en 2015 et 1  801  millions d’euros de chiffre d’affaires en 2016 et à 380 millions d’euros et 378 millions d’euros d’affaires nouvelles (APE) en 2015 et 2016 respectivement Dans les commentaires ci dessous les chiffres publiés les variations à taux de change constant et les variations à périmètre constant sont retraités pour refl éter la cession des activités britanniques Vie Épargne Retraite rétroactivement reportées en tant qu’activités cédées Par conséquent la contribution au compte de résultat de l’activité britannique Vie Épargne Retraite au titre des exercices 2015 et 2016 est prise en compte dans le calcul du résultat net mais n’a aucune incidence sur le chiffre d’affaires brut sur le volume des affaires nouvelles (APE) sur le résultat opérationnel et sur le résultat courant 39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉANNUAL PREMIUM EQUIVALENT  DE VIE ÉPARGNE RETRAITE (1)(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)31 décembre 2016 31 décembre 2015 retraité (a) (b)TOTAL6 600 6 464 2 1 %Prévoyance & Santé 2 949 3 025 2 2 %Épargne 1 438 943 15 2 %Unités de Compte 1 549 1 837 (10 5 %)OPCVM & autres produits 664 658 10 1 %Marchés matures 5 194 5 163 (0 8 %)Marchés émergents 1 406 1 301 13 9 %(a) Les variations sont en base comparable (b) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite (1) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe Les affaires nouvelles de Vie Épargne Retraite en base APE s’élèvent à 6 600  millions d’euros en hausse de 2 % en base publiée et à données comparables L’accroissement des produits d’épargne adossés à l’actif général est principalement dû à l’augmentation des ventes en Asie du Sud Est Inde et Chine ainsi qu’à Hong Kong et au Japon suite au lancement de nouveaux produits d’épargne peu consommateur en capital compensée en partie par l’Europe continentale La croissance des produits de prévoyance et santé a été pr incip alement soutenue par la Suisse majoritairement grâce à la vente d’un contrat important ainsi que par Hong Kong et l’Espagne La progression des OPCVM & autres produits est principalement liée à la signature d’un contrat signifi catif et rentable en France Ceci a été en p artie compensé par la diminution des ventes de produits en u nités de c ompte principalemen t chez AXA MPS dans un contexte réglementaire plus contraignant et de conditions de marché défavorables Dans les marchés émergents les affaires nouvelles en base APE affi chent une progression de 14 % soutenues principalement par la région Asie du Sud Est Inde et Chine (+  19  % soit + 125 millions d’euros) et Hong Kong (+ 12 % soit + 56 millions d’euros) Dans les marchés matures les affaires nouvelles en base APE ont reculé de 1 % dû principalement à AXA MPS (   30 % soit   91  millions d’euros) et à la Belgique (  45  % soit   44  millions d’eu ros) Cet te baisse a été par tiellement compensée par les États Unis (+ 3 % soit + 53 millions d’euros) la France (+ 2 % soit + 29 millions d’euros) et le Japon (+ 7 % soit + 28 millions d’euros) ■Les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général en base APE (1 438 millions d’euros soit 22 % du total) progressent de 15 % (soit + 190 millions d’euros) notamment (i) en Chine (+ 126 millions d’euros) grâce à l’augmentation des ventes de produits vie entière et de produits d’épargne à prime unique (ii) à Hong Kong (+ 54 millions d’euros) principalement grâce au lancement réussi d’un produit peu consommateur en capital et (iii) au Japon (+ 48 millions d’euros) en raison du succès affi rmé d’un produit peu consommateur en capital en partie compensées par (iv) la France (  31 millions d’euros) et (v) la Suisse (  22 millions d’euros) ■Les ventes de produits de prévoyance et santé en base APE (2 949 millions d’euros soit 45 % du total) progressent de 2 % (soit + 62 millions d’euros) notamment (i) en Suisse (+ 26 millions d’euros) grâce à la vente d’un contrat signifi catif (ii) à Hong Kong (+ 22 millions d’euros) principalement grâce au lancement d’un nouveau produit et à la vente d’un contrat signifi catif en santé collective et (iii) en Espagne (+ 13 millions d’euros) principalement grâce à l’effet positif des nouveaux accords de distribution avec les banques RGA et Caixa Colonya ■Les ventes d’OPCVM & autres produits en base APE (664  m illions d’e uros soit 10  % du tota l) augmentent de 10 % (soit +  60 millions d’euros) notamment en France (+ 69 millions d’euros) à la suite de la signature d’un contrat signifi catif et rentable ■Les ventes des produits en u nités de c ompte en base APE (1  549 millions d’euros soit 23 % du total) baissent de 10  % (soit   180 millions d’euros) notamment (i)  chez AXA MPS (  133 millions d’euros) principalement en raison de l’arrêt des ventes du produit Protected Unit dans un contexte réglementaire plus contraignant et de conditions de marché défavorables (ii) en Belgique (  37 millions d’euros) conformément à la stratégie visant à se concentrer sur les produits de prévoyance et à se retirer de l’épargne individuelle (iii) à Hong Kong (   19 millions d’euros) suite à d’importants chan gemen ts réglementaires et de la non récurrence de plusieurs contrats exceptionnels au premier semestre 2015 en partie compens és par (iv) les États Unis (+  63  millions d’euros) en raison de l’augmentation des ventes de produits « Variable Annuity non GMxB » en partie compensée par la baisse des ventes de produits « Variable Annuity GMxB » 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉCHIFFRE D’AFFAIRES DU SEGMENT DOMMAGES(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)31 décembre 2016 31 décembre 2015 retraité (a) (b)TOTAL 35 604 34 831 3 4 %Particuliers 18 105 18 057 3 6 %Automobile 10 398 10 357 3 6 %Non Automobile 7 708 7 701 3 6 %Entreprises 17 217 16 631 2 3 %Automobile 3 659 3 586 7 1 %Non Automobile 13 558 13 045 1 0 %Marchés matures 27 606 26 940 2 4 %Marchés émergents 5 134 5 159 6 6 %Direct2 864 2 732 6 7 %(a) Les variations sont présentées en base comparable (b) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages Le chiffre d’affaires du segment Dommages est en hausse de 2  % en base publiée et de 3  % à données comparables à 35  604  millions d’euros Le ch iffre d’affaires du segment Particuliers a progressé de 4  % principalement dans l’activité Direct au Royaume Uni et en Irlande dans la Région EMEA LATAM en France en Allemagne et en Asie Le chiffre d’affaires du segment Entreprises a progressé de 2 % notamment au Roya ume Uni et en Irlan de dans la Région EMEA LATAM et chez AXA Assistance compensée en partie p ar la France Globalement les tarifs ont augmenté de 3 % L e s e g me n t P a r t i c u li e r s ( 5 1   % d u c hi ff r e d ’ a ff a i re s Dommages) a progressé de 4 % (soit + 645 millions d’euros) à données comparables Le chiffre d’aff aires de la branche auto mobile affiche une progression de 4 % (soit + 371 millions d’euros) en raison des hausses tarifaires dans la Région EMEA LATAM dans l’activité Direct au Royaume Uni et en Irlande ainsi qu’en Allemagne Cet te hausse est partiellemen t compensée par un effe t mix produits négatif et une diminution des volumes dans la Région EMEA LATAM  ■l’activité Direct a pro gressé de 8  % principalement en Polo gne au R oy aume Uni en Fr ance au J apo n et e n Espagne grâce à des hausses tarifaires  ■la Région EMEA LATAM a progressé de 11 % porté par des hausses tarifaires signifi catives principalement en Turquie  ■l e R o y a u m e U n i e t l ’I r l a n d e a p r o g re s s é d e 1 2   % principalement grâce à des hausses tarifaires en Grande Bretagne et en Irlande  ■l’Allem agne a p ro gressé de 2  % à la suite de h ausses tarifaires Le chiffre d’affaires des branches non automobile a progressé de 4  % (soit + 274  millions d’euros) porté principalement par des hausses tarifaires généralisées par une augmentation des volumes et par un effet mix produits positif  ■la France a progressé de 4 % principalement en raison d’une augmentation des acceptations et des hausses tarifaires dans les branches habitation et dommages aux biens  ■l e R o y a u m e U n i e t l ’I r l a n d e a p ro g r e s s é d e 5   % principalement grâce à la forte croissance de la branche santé en Grande Bretagne et à l’inte rnational ainsi qu’une augmentation des volumes dans la branche dommages aux biens en Grande Bretagne  ■la Ré gion EM EA LATAM a p rog ress é de 7  % g r âce à d’importantes hausses tarifaires d ans la branche santé au Mexique et en Turquie  ■l’Asie a progressé de 7  % profi tant principalement d’une hausse des volumes d’affaires nouvelles dans la bran che santé à Hong Kong L e s e g me n t E n t re p r i se s ( 4 8   % d u c h i ff re d ’ a ff a i re s Dommages) a progressé de 2 % (soit + 386 millions d’euros) à données comparables Le chiffre d’affaires de la branche automobile a augmenté de 7 % (soit + 253 millions d’euros)  ■le Royaume Uni et l’Irlande a progressé de 21  % du fait d’une augmentation des volumes d’affaires nouvelles et des taux de rétention plus élevés ainsi que de hausses tarifaires notamment en Irlande  ■la Région EMEA LATAM a progressé de 10 % en raison de hausses tarifaires en Turquie de l’accroissement des affaires nouvelles au Mexique et l’augmentation des volumes dans la Région du Golfe  ■AXA Assistance a progressé de 10 % du fait de l’augmentation des affaires nouvelles en Europe et au Mexique  compensés en partie par  ■AXA Corporate Solutions Assurance a reculé de 10 % en raison d’actions entreprises afi n de préserver la rentabilité 41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires des branches non automobile a augmenté de 1  % (soit +  133  millions d ’eu ros) principalemen t du f ait des hausses tarifaires généralisées et de l’augmentation des volumes  ■le Royaume Uni et l’Irlande a progressé de 3 % notamment en Grande Bretagne à la suite de l’augmentation des volumes dans les branches santé et dommages aux biens  ■la Région EMEA LATAM a progressé de 3 % principalement en raison de hausses tarifaires et des affaires nouvelles dans la branche santé au Mexique de l’augmentation des volumes au Brésil et de l’augmentation des affaires nouvelles dans la branche dommages aux biens en Colombie Cette hausse a été partiellement compensée par la perte de contrats signifi catifs dans la branche santé dans la Région du Golfe  ■l’Allemagne a progressé de 4  % principalement dans la branche dommage aux biens grâce aux nouvelles affaires dans les segments PME et marchés intermédiaires  compensés en partie par  ■la Fra nce a reculé de 5   % les hausses tarifaires étant compensées par une baisse des volumes notamment dans la branche construction en raison d’une souscription sélective et par une baisse de la prime moyenne dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile CHIFFRE D’AFFAIRES DU SEGMENT SANTÉ (COMME REPORTÉ AU SEIN DES SEGMENTS VIE ÉPARGNE RETRAITE ET DOMMAGES)Le chiffre d’affaires du segment Santé est stable en base publiée et augmente de 4  % à don nées comparables pou r atteindre 11 959  millions d’euros porté par (i)  une hausse de 6  % en France (soit +  184  millions d’euros) à 3  399  millions d’euros notamment grâce à l’activité collective (+ 8  % soit + 201 millions d’euros) principalement portée par l’augmentation des volumes dans un contexte de changement réglementaire suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) à compter du 1er  janvier 2016 en partie compensée par une diminution des ventes de l’activité individuelle suite à une évolution négative des portefeuilles dans le cadre de l’ANI (ii) une hausse de 6 % au Royaume Uni et en Irlande (soit + 100 millions d’euros) à 1  824 millions d’euros portée par les produits collectifs et individuels en Grande Bretagne et à l’international (iii)  une hausse de 3  % en Allemagne (soit +  89  millions d’euros) à 2  876  millions d’euros principalement en raison de hausses tarifaire s et de l’acc roi sse ment des affai res no uvell es e n solutions de prévoyance à couverture totale et (iv) une hausse de 14 % au Mexique (soit + 81 millions d’euros) à 573 millions d’euros principalement en raison de hausses tar if aires en partie compensées par (v) une baisse de 21 % dans la Région du Golfe (soit  103 millions d’euros) à 386 millions d’euros principale ment en raison de la perte de contrats signifi catifs dans l’activité collective CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA GESTION D’ACTIFS ET ACTIFS SOUS GESTIONLe chiffre d’affaires de la gestion d’actifs diminue de 3  % en base publiée et à données compar ables et s’ étab lit à 3  710  millions d’euros no tamment chez AB (   82   millions d’euros) principalement dû à une diminution des commissions de gestion et de distribution Le s a ctifs sous gest ion moyens de la gestion d ’act ifs ont diminué de 1  % (soit   11  milliards d’euros) à données comparables et s’établissent à 1 059 milliards d’euros dû à AXA Investment Managers (  3 % soit  16 milliards d’euros) à la suite du retrait des actifs de Friends Life compensé en partie par AB (+ 1 % soit + 5 milliards d’euros) à la suite de l’évolution favorable des marchés au second semestre La collecte nette en gestion d’actifs s’élève à 45  milliards d ’ eu ro s dû à AX A I nve st me nt M a nag e rs ( +  5 6  m i ll ia rd s d’ euro s) en raison d e la collecte nette provenan t d es co entrep rises asiatiques (+   39   milliard s d’euros) et d’au tres clients externes (+ 18 milliards d’euros) compensée en partie par AB (  12 milliards d’euros) à la suite d’une décollecte nette provenant des investisseurs institutionnels Le chiffre d’affaires d’AB diminue de 3 % (soit  82  millions d’euros) à données comparables et s’établit à 2 530  millions d ’ e uro s p r in c i p a l e m e n t e n r a i s o n d e l a r é d uc t i o n d e s commissions de gestion due à la baisse du taux de commission ainsi qu e de la réduct ion des commissions de distribution principalement pour les clients particuliers Les act ifs sous gest ion d’ AB pro gressent de 7  % (so it +  31 milliards d’euros) par rapport à la fi n de l’exercice 2015 pour s’établir à 486 milliards d’euros en conséquence d’une hau sse des marchés de 26  milliard s d’euros d’un effet de change positif de 14 milliards d’euros et d’un changement de périmètre de 2 milliards d’euros compensés en partie par une décollecte nette de  12 milliards d’euros Le chiffre d’affaires d’AXA Investment Managers diminue de 3 % (soit  38 millions d’euros) à données comparables et s’établit à 1 180 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des commissions de gestion et de distribution Le s a ct ifs sou s ge st ion d ’AXA Inve st m e nt M an age rs progressent de 7 % (soit +  48 milliards d’euros) par rapport à la fi n de l’exercice 2015 et s’établissent à 717 milliards d’euros en conséquence d’une collecte nette de + 56 milliards d’euros et d’un eff et combiné de marché et de taux de chan ge de + 9 milliards d’euros compensés en partie par un changement de périmètre négatif de  18 milliards d’euros principalement lié au retrait des actifs Friends Life PRODUIT NET BANCAIRELe produit net bancaire diminue de 4 % (soit   25  millions d’euros) notamment en Belgique principalement en raison d’une diminution des produits d’intérêt reçus sur les prêts immobiliers dans un contexte de taux d’intérêt bas 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IRésultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe (En millions d’euros)31 décembre 2016 31 décembre 2015 retraité (c ) Primes émises94 220 91 730Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236Chiffre d’affaires des activités d’assurance 94 439 91 966Produit net bancaire513 560Produits des autres activités5 164 5 554CHIFFRE D’AFFAIRES (a)100 115 98 080Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (348) (281)Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net (b)23 674 16 244Charges techniques relatives aux activités d’assurance (b)(93 727) (84 293)Résultat net des cessions en réassurance (590) (881)Charges d’exploitation bancaire(58) (71)Frais d’acquisition des contrats(11 394) (10 190)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (169) (153)Frais d’administration(9 769) (9 680)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (0) 0Variation de la valeur de goodwill(5) (4)Autres218 (586)Autres produits et charges(115 492) (105 860)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 7 949 8 184Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 239 174Charges liées aux dettes de fi nancement (252) (500)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 7 937 7 858Impôt sur le résultat(1 908) (1 990)Intérêts minoritaires(340) (362)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 5 688 5 507Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 415 433RÉSULTAT COURANT PART DU GROUPE 6 103 5 940Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (118) (231)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 387 159Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (89) (74)Coûts d’intégration et de restructuration (454) (177)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE5 829 5 617(a) En incluant (i) les plus ou moins values de cessions et (ii) les variations de juste valeur d’actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celles des instruments de couverture et produits dérivés s’y rapportant) le chiffre d’affaires du Groupe s’élève respectivement à 100 193 millions d’euros au 31 décembre 2016 et 98 136 millions d’euros au 31 décembre 2015 retraité (b) Pour les comptes clos au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 retraité l’impact de « la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque fi nancier est supporté par les assurés » est respectivement de + 9 124 millions d’euros et + 784 millions d’euros les montants impactant de manière symétrique le résultat fi nancier et les charges techniques relatives aux activités d’assurance (c) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IIndicateurs Alternatifs de PerformanceLe résultat opérationnel et le résultat courant constituent des indicateurs alternatifs de performance au regard de la directive ESMA émise en 2015 RÉSULTAT COURANTLe résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu’il est communiqué dans la Partie 5 – «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel avant prise en compte de l’impact des éléments suivants net de la participation des assurés aux bénéfi ces des frais d’acquisitions reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact signifi catif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d’amélioration de productivité  ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  ■gains ou pertes sur les actifs fi nanciers comp tabilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs fi nanciers RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel correspond au résultat courant hors plus values ou moins values nettes revenant aux actionnaires et incluant l’impact des éléments suivants net de la participation des assurés aux bénéfi ces des frais d’acquisitions reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■p l us e t mo ins v al ue s r éa l is é e s e t l e s p ro v is io ns po u r dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non dét enus à des fi ns de transaction)  ■coût à l’origine valeur intrinsèque et valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins va lues réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (hor s ceux en représentat ion des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) Pour de plus amples informations sur ce s indicateurs voir le Glossaire en Annexe VI du présent Rapport Annuel RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)Vie Épargne Retraite3 507 3 375Dommages2 514 2 482Gestion d’actifs416 458Banques78 97Holdings et autres(827) (906)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 5 688 5 507(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages Le résultat opérationnel s’élève à 5  688  millions d’euros en hausse de 3 % par rapport à 2015 en base publiée À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 3  % soutenu par les segments Vie Épargne Retraite Dommages et Holdings En Vie Épargne Retraite le résultat opérationnel s’élève à 3 507 millions d’euros En base publiée le résultat opérationnel du segment Vie Épargne Retraite est en hausse de 132 millions d’euros (+ 4 %) En excluant la contribution de Genworth et des activités au Portugal et à taux de change constant le résultat opérationnel du segment Vie Épargne Retraite augmente de 70 millions d’euros (+ 2 %) porté principalement par les États Unis (+ 60 millions d’euros) l’Allemagne (+ 59 millions d’euros) l’Asie du Sud Est l’Inde et la Chine (+ 31  millions d’euros) le Japon (+ 19 millions d’euros) et la Belgique (+ 19 millions d’euros) en partie compensés par la France (  66  millions d’euros) et la Suisse (  38 millions d’euros) Ceci est attribuable à  ■la baisse de la marge financière (  109 millions d’euros soit  4 %) principalement en (i) France (   47 millions d’euros) (ii) au Japon (  35 millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence du versement de dividendes exceptionnels par un fond de private equity japonais en 2015 (iii) aux États Unis (  34 millions d’euros) et (iv) en Allemagne (  31 millions d’euros) principalement due à une baisse du rendement des réinvestissements sur les actifs obligataires  44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la baisse des chargements et autres produits (  231 millions d’euros soit  3 %)  les chargements sur primes et OPCVM s’inscrivent en baisse de 121 millions d’euros principalement attribuable au (i) Japon (  122 millions d’euros) en grande partie en raison d’un rec lassement des chargements sur primes vers la marge technique (   147  millions d’euros) (ii) AXA MPS (   94  millions d ’euros) en raison de la baisse de l’amortissement des provisions pour ch argements non acq uis qui reflète la diminution des rach ats (en partie co mp ens é e e n fr ai s d ’a cqui sit io n re po rté s) et (ii i)  la France (   76  millions d’euros) princip alement à la s uite de l’ajustement de la position d’ouverture des provisions po ur ch arg e me nt s no n ac qui s (9 2   mi ll io ns d ’ euro s plus que compensé en fr ais d’acquisition reportés) en partie compensés par (iv)  les États Unis (+  166 millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence de l’accélération de l’amortissement des provisions pour chargements de primes différés en 2015 les frais de gestion des produits en u nités de c ompte ont diminué de 91  millions d’euros principalement (i)  aux États Unis (  120 millions d’euros) en raison de la baisse des encours moyens du portefeuille « Variable Annuity GMxB » en run off en partie compensée par (ii) la France (+ 41 millions d’euros) grâce à la hausse de la valeur des encours les autres produits ont diminué de 20 millions d’euros  ■la hausse de la marge technique nette (+  869  millions d’eu ros) soutenu e pr incip alement par (i)  le s É tats Unis (+ 886 millions d’euros) principalement en raison de l’évolution favorable des contrats en u nités de c ompte « Variable Annuity GMxB » refl étant la non récurrence de l’augmentation des réserves relatives au comportement des assurés en 2015 (ii) le Japon (+ 168 millions d’euros) principalement en raison du reclassement mentionné ci dessus (147  millions d’euros) et de l’amélioration de la marge de mortalité (iii) l’Allemagne (+  8 7  m illio n s d’euro s) principale ment e n r ais on d’ une amélior ation de la marge sur les contr ats en u nités de c ompte « Variable Annuity GMxB » (43 millions d’euros) en partie compensés par (iv) la France (  312  millions d’euros) principalement en raison d’une évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en prévoyance collective  ■la hausse des frais généraux (   659  millions d’euros soit + 9 %) du fait de  la hausse des frais d’acquisition (  644 millions d’euros) principalement (i) aux États Unis (   894 millions d’euros) principalement due à la réactivité aux résultats des contrats en u nités de c ompte « Variable Annuity GMxB » et à l’impact des changements de modèles et d’hypothèses en 2015 et 2016 en partie compensée par (ii) la France (+ 237 millions d’euros) ref létan t u ne baisse de l’amo rtissem ent de s f rais d ’a cqu isitio n rep ortés (en pa rt ie c om pensée e n provisions pour chargements non acquis) et une baisse des commissions la hausse des frais d’administration (  15 millions d’euros) due aux effets conjugués de l’infl ation d’une croissance de l’activité et des investissements en partie compensée par les effets des programmes de réduction des coûts  ■la hausse du résultat opérationnel résultant des titres mis en équivalence (+ 39 millions d’euros soit + 28 %) refl étant principalement un accroissement des portefeuilles en (i) Chine (+ 20 millions d’euros) et (ii) en Thaïlande (+ 18 millions d’euros)  ■la baisse de la charge d’impôt et des intérêts minoritaires (+ 177 millions d’euros soit  17 %) sous l’effet de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et d’éléments fi scaux exceptionnels non récur rents plus élevé s aux États Unis (164 millions d’euros en 2016 contre 104  millions d’euros en 2015) et en Allemagne (29 millions d’euros) E n D o m m a g e s l e r é s u l t a t o p é r a t i o n n e l s ’ é l è v e à 2 514 millions d’euros En base publiée le résultat opérationnel du segment Dommages est en hausse de 31 millions d’euros (+  1  % ) En excluan t la contr ibution de Genwor th et d es activités au Portugal et à taux de change constant le résultat opérationnel du segment Dommages augmente de 51 millions d’euros (+  2 %) dû principalement à la Région EMEA LATAM (+  220  millions d ’euros) la France (+ 70  millions d’euros) et l’activité Direct (+  47  millions d’euros) en partie compensées par l’Allemagne (  91 millions d’euros) la Belgique (  62 millions d’euros) le Royaume Uni et l’Irlande (  48 millions d’euros) et l’Italie (  36 millions d’euros) résultant des évolutions suivantes  ■la baisse du résultat technique net (  129 millions d’euros soit  10 %) est due à  l’am éliora tion du rat io de sinistralité d e l’ex erc ice courant de 0 5 point du fait (i)  d’une améliorat ion de la sinistralité (  0 3 point) principalement attribuable à AXA Assistance suite à l’annulation d’un important co ntrat non profi table ainsi qu’à un effet mix produits favorable à la Suisse en raison d’une amélioration dans la branche accidents du travail et de la baisse des charges liées aux événements naturels en Allemagne et (ii) d’une diminution des charges liées aux catastrophes naturelles (  0 2 point) principalement au Royaume Uni et en Irlande en raison de l’absence de catastrophes naturelles en 2016 partiellement compensé par la France pr incipalement en raison des ino ndatio ns du mo is de juin (6 8  mi llio ns d’e ur os) et l’Allemagne principalement en raison des tempêtes Marine et Elvira (66 millions d’euros) l’évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs de 0 3 point à  1 2 point (contre  1 4 point en 2015) principalement suite à des évolutions défavorables en Allemagne (   139  millions d’euros) au Royaume Uni et en Irlan de (  81  millions d’euros) et en Suisse (  56 millions d’euros) partiellement compensés par des évolutions favorables dans la Région EMEA LATAM (+ 227  millions d’euros principalement en Turquie) et la France (+ 118 millions d’euros) la hausse du taux de chargement de 0 6 point à 26 9 % en raison de la hausse (i) de 0 5 point du ratio d’acquisition principalement liée à l’augmentation des commissions à la suite d’un effet de mix produits défavorable chez AXA Assistance et au Royaume Uni et en Irlande et (ii) de 0 1 point du ratio des frais d’administration prin cipalement dans l’activité Direct du fait d’investissements informatiques au Royaume Uni en conséquence le ratio combiné augmente de 0 5 point à 96 5 % alors que le ratio combiné sur exercice courant s’est détérioré de 0 2 point à 97 7 %  45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la stabilité du résultat financier net est principalemen t due à (i)  la Région EMEA LATAM (+  41  millions d’euros) notamment en Tu rquie en raison d’une augmentation des taux d’intérêt et de la base moyenne d’actifs et (ii) l’Allemagne (+  15  millions d’eu ros) suite à une hausse d es d ividendes de fonds de private equity en partie compensée par (iii) la Belgique (   24  millions d’euros ) en r ais on d’une baisse des dividendes distribués par les fonds OPCVM et d’une baisse du rendement des réinvestissements sur les actif s obligataires (iv) la Suisse (  20 millions d’euros) principalement en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements sur le portefeuille obligataire et d’une hausse des coûts de couverture de change et (v)  l’Italie (   17  millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence de distributions exceptionnelles de fonds OPCVM  ■la baisse de la charge d’impôt et des intérêts minoritaires (+ 154 millions d’euros soit  14 %) est due principalement à la baisse du résultat opérationnel avant impôt et à la baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France Le résultat opérationnel du segment Santé (comme reporté dans les s egm ents Vie Ép arg ne Ret raite et Dommage s) augmente de 5 % (+ 21 millions d’euros) à données comparables à 516 millions d’euros principalement en raison (i) d’une baisse des frais généraux et d’une amélioration du résultat technique au Japon ainsi que d’une amélioration du résultat technique et d’une hausse des volumes en Allemagne en partie compensées par (ii) une baisse du résultat technique dans la Région EMEA LATAM principalement du fait de la perte de grands comptes dans la Région du Golfe Le rat io combiné s’améliore d e 0 2 point à 94 9 % En g e st ion d ’a c ti fs l e ré sul ta t op é ra tion n e l r esso r t à 416  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel a diminué de 37 millions d’euros (  8 %) imputable à (i) AB (  35  millions d’euros) refl ét ant une baisse du chiffre d’ aff ai re s et un él ém en t fisc al ex c ep ti o nnel d é fav o rab le (  50 millions d’euros en part du Groupe) et (ii) AXA Investment Managers (  2 millions d’euros) principalement due à une baisse du chiffre d’affaires Sur le segmen t bancaire le résultat opérationnel s’élève à 78  millions d’euros À taux de change constant le résultat o p é r a t i o nn e l di m i nu e d e 1 9   m i l l i o n s d ’e u ro s (   1 9   %) essentiellement imputable à la Belgique (   16  millions d’euros) en raison de la baisse du produit net bancaire Le résultat opérationnel des holding s et autres sociétés du Groupe ressort à  827 millions d’euros À taux de change cons t ant le rés ul tat op ér at io nnel a ff ic he une ha usse de 79  millions d’euros (+  9 %) générée princip alement par AXA SA en conséquen ce de la baisse des charges finan cières principalement en raison du programme de gestion des taux d’intérêt mis en place dans un contexte de taux d’intérêt bas RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPELes plus values nettes réalisées revenant à l’actionnaire s’élèvent à 415 millions d’euros À taux de change constant les plus et moins values nettes réalisées revenant à l’actionnaire sont en baisse de 19 millions d’euros principalement en raison de  ■la hausse de 158 millions d’euros des plus values nettes ré a li s é e s à 8 8 0   mi ll i o ns d ’eu ro s p ri nc i p al e men t su r l’immobilier (+ 166 millions d’euros)  ■l’augmentation de   120  millions d’euros des dotat ions aux provisions pour dépréciation d’actifs à  395 millions d’euros principalement sur l’immobilier (  43 millions d’euros) les placements alternatifs (  29  millions d’euros) et les actifs obligataires (  24 millions d’euros)  ■une évolution défavorable de  57 millions d’euros de la valeur intrinsèque à  70 millions d’euros provenant des dérivés de couverture actions En conséquence le résultat courant ressort à 6 103 millions d’euros (+ 3 %) À taux de change constant le résultat courant augmente de 167 millions d’euros (+ 3 %) Le résultat net s’élève à 5 829 millions d’euros (+ 4 %) À taux de change constant le résultat net augmente de 136  millions d’euros (+ 2 %) principalement en raison de  ■une hausse du résultat courant (+ 167 millions d’euros)  ■un impact positif des opérations exceptionnelles et activités cédées (+   15 7  millions d’eu ro s) à 387  millions d’euros principalement en raison de la vente de deux immeubles à New York (+ 1 0 milliard d’euros) en partie compensée par la perte liée à la cession des activités Vie Épargne Retraite et de Bluefi n au Royaume Uni (  0 5 milliard d’euros) et une perte fi sca le refl étant l’annulation partielle de la position d’impôts différés nette active liée au régime d’intégration fi scale français imputable à la baisse du taux d’imposition des sociétés passant de 34  % à 28  % promulguée en 2016 avec une entrée en vigueur prévue au 1er  janvier 2020 (   0 1  milliard d’euros)  ■une variation moins défavorable de la juste valeur des actifs fi nanciers et produits dérivés nette des impacts des taux de change  en hausse de 112 millions d’euros à  117 millions d’euros que l’on peut analyser comme suit   197  millions d’euros liés à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture telle que défi nie par la norme IAS 39 +  40 millions d’euros en raison de variations favorables des taux de change sur des investissements libellés en dev ises étrangères ainsi que d’une variat ion de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture telle que défi nie par la norme IAS 39 +  40 millions d’euros liés aux variations de la juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat portée par la variation de la juste valeur des fonds en actions et de private equity  en partie compensés par  ■un impact plus défavorable liés aux coûts d’intégration et de restructuration (  284 millions d’euros) à  454 millions d’euros résultant principalement d’un plan social en Belgique et de coûts de restructuration en Allemagne et en France 46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ICapitaux propres consolidésAu 31  décembre 2016 les capitaux propres consolidés s’élèvent à 70 6 milliards d’euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau ci après  (En millions d’euros)Capitaux propresAu 31 décembre 201568 475Capital social(3)Primes d’émission de fusion et d’apport(148)Stock options37Titres d’autocontrôle(88)Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)(1 512)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 1 698Écarts de conversion(150)Dividendes versés par la Société(2 656)Autres(306)Résultat net de l’exercice5 829Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite(580)Au 31 décembre 201670 597 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l’actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En euros sauf le nombre d’actions en millions )31 décembre 201631 décembre 2015 publié31 décembre 2015 retraité (a)31 décembre 2016 31 décembre 2015retraité (a)Sur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d’actions pondéré 2 416 2 423 2 429 2 441 2 429 2 441Résultat net part du Groupe par action2 30 2 30 2 19 2 18 2 19 2 18 5 3 % 5 5 %Résultat courant par action 2 42 2 41 2 35 2 34 2 32 2 31 4 1 % 4 3 %Résultat opérationnel par action2 24 2 24 2 17 2 16 2 14 2 13 4 8 % 5 0 %(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE ») (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 publié31 décembre 2015 retraité (c)31 décembre 2016 31 décembre 2015 retraité (c)ROE 8 8 % 8 8 % 8 8 % 0 0 ptRésultat net 5 829 5 617 5 617Capitaux propres moyens sur la période 66 120 63 721 63 721ROE « courant » 13 5 % 14 1 % 14 0 % (0 5 pt)Résultat courant (a)5 836 5 703 5 635Capitaux propres moyens sur la période (b)43 352 40 303 40 303ROE « opérationnel » 12 5 % 13 1 % 12 9 % (0 4 pt)Résultat opérationnel (a)5 421 5 269 5 202Capitaux propres moyens sur la période (b)43 352 40 303 40 303(a) Incluant un ajustement pour refl éter les charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) (c) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IInformations par segmentVie Épargne RetraiteLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Vie Épargne Retraite pour les périodes indiquées  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)60 459 59 038APE (part du Groupe)6 600 6 464Marge fi nancière2 669 2 781Chargements et autres produits8 008 8 095Marge technique nette1 498 529Frais généraux(7 796) (6 977)Amortissement des valeurs de portefeuille (169) (153)Autres178 138Résultat opérationnel avant impôt4 388 4 413Charge d’impôt(804) (940)Intérêts minoritaires(76) (98)Résultat opérationnel part du Groupe 3 507 3 375Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 250 265Résultat courant part du Groupe3 757 3 640Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 34 (123)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (447) 280Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (20) (11)Coûts d’intégration et de restructuration (128) (33)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 196 3 753(a) Brut des éliminations internes (b) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (d)France17 095 16 005États Unis14 305 13 629Royaume Uni Japon5 161 4 194Allemagne6 697 6 684Suisse7 044 7 177Belgique1 210 1 716Italie3 412 4 086Espagne798 760Région EMEA LATAM (a)1 095 1 286Hong Kong2 769 2 540Asie du Sud Est Inde et Chine (b)606 522Autres (c)267 442TOTAL60 459 59 038Éliminations internes(177) (176)Contribution au chiffre d’affaires consolidé 60 282 58 862Marchés matures56 020 54 861Marchés émergents4 262 4 001(a) La Région EMEA LATAM inclut le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique la Colombie la Pologne la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (b) Le chiffre d’affaires de l’Asie du Sud Est inclut celui de Singapour et des entités en Indonésie hors bancassurance (c) Autres inclut AXA Life Invest (hors Allemagne et Japon) Architas AXA Global Life AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et Family Protect (d) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (d)France774 825États Unis905 834Royaume Uni(0) 0Japon480 412Allemagne223 165Suisse287 328Belgique182 163Italie76 98Espagne44 48Région EMEA LATAM (a)49 67Hong Kong366 353Asie du Sud Est Inde et Chine (b)174 145Autres (c)(52) (63)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 3 507 3 375Marchés matures2 924 2 827Marchés émergents583 548(a) La Région EMEA LATAM inclut le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique la Colombie le Nigeria la Pologne la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (b) Le résultat de l’Asie du Sud Est inclut l’Indonésie la Thaïlande les Philippines la Chine l’Inde et Singapour (c) Autres inclut AXA Life Invest (hors Allemagne et Japon) Architas AXA Global Life AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et Family Protect (d) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDommagesLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Dommages d’AXA pour les périodes indiquées (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)35 970 35 241Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 70 8 % 71 9 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 69 6 % 70 5 %Résultat technique net avant chargements 10 800 10 324Taux de chargement26 9 % 25 7 %Résultat fi nancier net2 202 2 266Résultat opérationnel avant impôt3 431 3 584Charge d’impôt(915) (1 091)Quote part de résultat dans les entreprises associées 48 30Intérêts minoritaires(51) (41)Résultat opérationnel part du Groupe 2 514 2 482Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 175 159Résultat courant part du Groupe2 688 2 642Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 66 (35)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 27 (5)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (69) (64)Coûts d’intégration et de restructuration (297) (124)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 415 2 414(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 35 604 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (e)France6 786 6 077Royaume Uni et Irlande4 716 4 879Allemagne4 045 3 945Suisse3 095 3 109Belgique2 095 2 029Italie1 564 1 569Espagne1 577 1 551Région EMEA LATAM (a)4 239 4 517Direct (b)2 866 2 735Asie (c)1 111 1 108AXA Corporate Solutions Assurance2 325 2 265AXA Assistance1 449 1 371Autres (d)103 87TOTAL35 970 35 241Éliminations internes(366) (410)Contribution au chiffre d’affaires consolidé 35 604 34 831Marchés matures27 606 26 940Marchés émergents5 134 5 159Direct2 864 2 732 (a) La Région EMEA LATAM inclut les opérations hors activités Direct au Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique Colombie Brésil et Luxembourg (b) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (c) L’Asie inclut Hong Kong Singapour la Malaisie et la Thaïlande (d) Autres inclut AXA Liabilities Managers et AXA Global P&C (e) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RATIO COMBINÉ (En %)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (d)TOTAL96 5 % 96 2 %France94 5 % 95 3 %Royaume Uni et Irlande98 9 % 97 6 %Allemagne97 3 % 93 6 %Suisse86 2 % 86 0 %Belgique95 2 % 91 0 %Italie94 7 % 90 6 %Espagne98 0 % 99 7 %Région EMEA LATAM (a)102 9 % 107 9 %Direct (b)96 8 % 98 0 %Asie (c)95 3 % 94 0 %AXA Corporate Solutions Assurance 101 2 % 98 6 %AXA Assistance98 0 % 96 7 %Marchés matures95 6 % 94 2 %Marchés émergents101 8 % 105 6 %Direct96 8 % 98 0 %(a) La Région EMEA LATAM inclut les opérations hors activités Direct au Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique Colombie Brésil et Luxembourg Hors RESO – Le ratio combiné de RESO s’élève à 86 3 % au 31 décembre 2016 (b) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (c) L’Asie inclut Hong Kong Singapour la Malaisie et la Thaïlande (d) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (e)France598 507Royaume Uni et Irlande203 273Allemagne286 378Suisse474 503Belgique179 241Italie110 147Espagne92 70Région EMEA LATAM (a)144 (76)Direct (b)168 135Asie (c)49 53AXA Corporate Solutions Assurance122 134AXA Assistance13 25Autres (d)75 94RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 2 514 2 482Marchés matures2 173 2 380Marchés émergents172 (32)Direct168 135(a) La Région EMEA LATAM inclut les opérations hors activités Direct au Portugal Grèce Turquie Maroc Région du Golfe Mexique Liban Colombie Nigeria Brésil Luxembourg et RESO (b) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (c) L’Asie inclut l’Inde Hong Kong la Chine la Malaisie Singapour et la Thaïlande (d) Autres inclut AXA Liabilities Managers et AXA Global P&C (e) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉGestion d’actifsLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Gestion d’actifs pour les périodes indiquées  CHIFF RE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015AB2 642 2 690AXA Investment Managers1 545 1 604TOTAL4 187 4 295Éliminations internes(476) (473)Contribution au chiffre d’affaires consolidé 3 710 3 822RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015AB191 224AXA Investment Managers225 234Résultat opérationnel part du Groupe416 458Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) Résultat courant part du Groupe416 458Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 31 10Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 36 27Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(9) (13)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE474 482 53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉBanquesLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des Banques d’AXA pour les périodes indiquées  CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Banques AXA (a)550 581Belgique (b)375 402France141 152Hongrie13 6Allemagne21 22Autre6 5TOTAL556 586Éliminations internes40 35Contribution au chiffre d’affaires consolidé 596 621(a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 388 millions d’euros (b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d’AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (En millions d’euros) 31 décembre 201631 décembre 2015 Banques AXA80 99Belgique74 90France1 5Hongrie Allemagne5 4Autre(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe78 97Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (0) 0Résultat courant part du Groupe78 97Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 19 33Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 18 (71)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(15) (10)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE100 49 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉHoldings et autresLe segment Holdings et autres regroupe les sociétés non opérationnelles d’AXA principalement AXA SA (la société mère) AXA France Assurance AXA Financial AXA UK Holdings ainsi que les holdings allemandes belges et de la Région EMEA LATAM RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015AXA(773) (833)Autres holdings françaises5 (16)Autres holdings étrangères(59) (58)Autre0 1Résultat opérationnel part du Groupe (827) (906)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (9) 9Résultat courant part du Groupe(836) (897)Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (268) (115)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 752 (71)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(5) 3RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(357) (1 081) 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Informations par entitéVie Épargne RetraiteVIE ÉPARGNE RETRAITE – FRANCE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)17 095 16 005APE (part du Groupe)1 824 1 760Marge fi nancière1 151 1 190Chargements et autres produits1 771 1 810Marge technique nette492 716Frais généraux(2 390) (2 518)Amortissement des valeurs de portefeuille Autres9 9Résultat opérationnel avant impôt1 032 1 208Charge d’impôt(256) (380)Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe 774 825Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 105 114Résultat courant part du Groupe879 939Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 16 68Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 2 (18)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (29) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE868 989(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 17 010 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation des activités AXA Life Europe vers AXA Life Invest (inclus dans les autres activités Vie Épargne Retraite) Dans les commentaires ci dessous la contribution des entités de Genworth entrées dans le périmètre de consolidation à partir du 31 décembre 2015 est exclue des données comparables Le chiffre d’affaires est en hausse de 1 090 millions d’euros (+ 7  %) à 17 095  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 920 millions d’euros (+ 6 %)  ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé (43 % du chiffre d’affaires) augmente de 345 millions d’euros (+ 5 %) à 7 302 millions d’euros refl étant une hausse de 318 millions d’euros en prévoyance et santé collective essentiellement générée par l’augmentation des volumes dans un contexte de changement réglementaire faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) effectif depuis le 1er janvier 2016 et une hausse de 44 millions d’euros en prévoyance individuelle refl étant la croissance signifi cative des ventes de nouveaux contrats en partie compensées par une baisse de 17 millions d’euros en santé individuelle provoquée par une contraction du portefeuille dans le contexte de l’ANI  ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (33  % du chiffre d’affaires) baisse de 146  millions d’eu ros (   3  %) à 5  599  millions d’euros en ligne ave c la stratégie consistant à privilégier les ventes de produits ayant une forte composante en u nités de c ompte  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (18 % du ch iffr e d ’a ff ai re s) a u gmen t e d e 3 2   mill io ns d ’eur o s (+  1  %) à 3  108  millions d’euros à la su ite d’u ne hausse de 108  millions d’euros en ret raite collective refl étant une croissance signifi cative des primes libres et programmés sur les contrats existants en partie compensée par une baisse de l’épargne individuelle (  76 millions d’euros) refl étant des conditions de marché défavorables en début d’année  ■le chiffre d ’affaires des OPCVM et autres produits (6 % du chiffre d’affaires) augmente de 689 millions d’euros (+ 221 %) à 1  001  millions d’euros en raison de la vente d’un contrat signifi catif et rentable au deuxième semestre 2016 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉL e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me nt e n t d e 63 millions d’euros (+ 4 %) à 1 824 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 29 millions d’euros (+ 2 %)  ■les vente s des produits de prévoyance et santé (48 % de l’ APE) augmentent de 4  millio ns (+  0  %) à 873   millions d’euros principalement en raison d’une au gmentation en santé collective dans le contexte de l’ANI et en prévoyance individuelle refl étant une hausse de la prime moyenne  ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (28 % de l’APE) baissent de 31 millions d’euros (   6 %) à 518  millions d’euros en ligne avec la stratégie consistant à privilégier les ventes de produits ayant une forte composante en u nités de c ompte  ■les ventes de produits en u nités de c ompte (18 % de l’APE) dim inuent de 12   m illio ns d’euros (   4   %) à 3 32  millions d’euros en raison de conditions de marché défavorables en début d’année  ■les ve ntes des OPCVM et autres produits (5  % de l’APE) augmentent de 69 millions d’euros (+ 221 %) à 100 millions d’euros en r ais on de la vente d’un contrat significat if et rentable au deuxième semestre 2016 L a m a r g e f i n a n c i è re d i m i n u e d e 4 0   mi l l i o ns d ’ e ur o s (   3  %) à 1  151  millions d’euros À donn ées comp arables la marge financière diminue de 47  millions d’euros (   4  %) en raison principalement d’une baisse du ren dement des réinvestissements partiellement compensée par la baisse des intérêts crédités aux assurés Les chargements et autres produits diminuent de 39 millions d’euros (  2 %) à 1 771 millions d’euros À données comparables les chargements et au tres produits baissent de 40  millions d’ euros (   2  % ) principalement en r aison d’un ajuste ment de la position d’ouverture des provisions pour chargements non acqu is (   92  millions d’euros plus que compensé par un ajustement d’ouverture des f rais d’acquisition reportés) partiellement compensé par une hausse de 24 millions d’euros des chargements sur primes principalement liée à la hausse des volumes en prévoyance et santé et à une hausse de 34 millions d’euros des commissions de gestion des contrats en u nités de c ompte refl étant des encours plus élevés La marge technique nette diminue de 224 millions d’euros (   31 %) à 492 millions d’euros À données comparables la marge technique nette diminue de 312 millions d’euros (  44 %) pr incipalement en raison d’u ne évo lution défavo rable d es provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en prévoyance collective (  209 millions d’euros) essentiellement due à la non récurrence des évolutions positives de 2015 ainsi qu’à la non récurrence de changements d’hypothèses favorables en prévoyance individuelle (50 millions d’euros) Les frais généraux diminuent de 128  millions d’euros (  5 %) à   2 390 millions d’euros À données comparables les frais généraux baissent de 210 millions d’euros (  8 %) principalement en raison de l’ajustement d’ouverture des frais d’acquisition reportés (123  millions d’euros partiellement compensé dans les provisions pour chargements non acquis) ainsi que de la baisse des commissions et des frais généraux En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 2 3 points à 70 0 % À données comparables le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 1 8 point La charge d’impôt diminue de 124  millions d’euros (  33  %) à   256  millions d’euros À d onnées comparables la charge d’impôt diminue de 123 millions d’euros (  32 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 38 % à 34 43 % Le résultat opérationnel baisse de 52 millions d’euros (  6 %) à 774  millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel diminue de 66 millions d’euros (  8 %) Le résultat courant diminue de 60  millions d’euros (   6 %) à 879 millions d’euros À données comparables le résultat courant baisse de 74  millions d’euros (  8 %) du fait de la diminution du résultat opérationnel et de la baisse des plus values nettes réalisées (  8 millions d’euros) Le résu ltat net diminue de 121  million s d’euros (   12  %) à 868  millions d’euros À données comparables le résultat net diminue de 131 millions d’euros (  13 %) en raison de la baisse du résultat courant de l’évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture ainsi que de coûts de restructuration plus élevés partiellement compensés par la plus value réalisée sur la cession d’AXA Portugal et par une évolution favorable de la juste valeur des fonds 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ÉTATS UNIS(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)14 305 13 629APE (part du Groupe)1 732 1 656Marge fi nancière562 590Chargements et autres produits2 650 2 572Marge technique nette124 (763)Frais généraux(2 382) (1 507)Amortissement des valeurs de portefeuille (10) (2)Autres Résultat opérationnel avant impôt945 890Charge d’impôt(40) (56)Intérêts minoritaires0 (0)Résultat opérationnel part du Groupe 905 834Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 8 (5)Résultat courant part du Groupe913 828Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (37) (29)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 1 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0)Coûts d’intégration et de restructuration(13) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE863 798Taux de change moyen  1 00 € = $1 105 1 119(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 14 303 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation du portefeuille d’activités en run off Accident & Health du segment Assurance Internationale vers les activités Vie Épargne Retraite de l’entité aux États Unis Le chiffre d’affaires augmente de 677 millions d’euros (+ 5 %) à 14  305  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 493 millions d’euros (+ 4 %)  ■le chiff re d’affaires des produits d’épargne en u nités de c ompte (« Var iable Annuity  ») (71  % du chiffre d’ affaires) augmente de 525 millions d’euros (+ 6 %) à 10 196 millions d’eu ros en raison de fortes vente s de produits « Variable Annuity non GMxB » en partie compensée par la baisse des ventes de produits « Variable Annuity GMxB »  ■le chiffre d’affaires des produits d’assurance vie (20  % du chiffre d’affaires) augmente de 10 millions d’euros (+ 0  %) à 2 925  millions d’euros principalement dû à la hausse des renouvellements essentiellement compensée par une baisse des ventes des produits de prévoyance  ■les co m mi ss io ns p erç ues en g e stio n d’ ac tif s (7   % d u chiffre d’affaires) baissent de 36 millions d’euros (   4 %) à 947  millions d’euros en conséquence de conditions de marché déf avo rables ainsi que d’ une ba iss e de s actif s moyens sous gestion  ■le chiffre d’affaires des OPCVM (2  % du chiffre d’aff aires) baisse de 5 millions d’euros (  2 %) à 237 millions d’euros en raison d’une diminution des chargements au titre de l’activité de conseil ainsi qu’une baisse des ventes L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me n t e n t d e 75 millions d’euros (+ 5 %) à 1 732 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 53 millions d’euros (+ 3 %)  ■les v entes de produits d’éparg ne en u nités de c ompte («  Va riab le A nnu ity  » ) (6 0  % de l’APE) aug me ntent de 81 millions d’euros (+ 9 %) à 1 033 millions d’euros en raison de l’augmentation des ventes de produits « Variable Annuity non GMxB » en partie compensée par la baisse des ventes de produits « Variable Annuity GMxB »  ■les ventes d’OPCVM (30 % de l’APE) baissent de 6  millions d’euros (   1 %) à 517  millions d’euros dû à une baisse des chargements au titre de l’activité de conseil en conséquence de conditions de marché défavorables  ■les ven tes de p roduits d’assuran ce vie (10  % de l’APE) baissent de 23 millions d’euros (  11 %) à 183 millions d’euros dû à la baisse des ventes en prévoyance La marge financière diminue d e 27  millions d’euros (  5  %) à 562  millions d’euros À taux de change constant la marge fi nancière diminue de 34 millions d’euros (  6 %) principalement en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements des actifs obligataires ainsi que de la baisse des revenus distribués par les fonds de private equity 58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLes chargements et autres produits augmentent de 78 millions d’euros (+  3 %) à 2 650  millions d’euros À ta ux de change co nstant les chargemen ts et autres prod uits augmentent de 44  millions d’euros (+  2  %) principalement dû à la non récurrence de l’accélération de l’amortissement des provisions pour chargements de primes différés en 2015 partiellement compensée par la baisse des commis sions de gestion des produits d’épargne en u nités de c ompte liée à une baisse des encours moyens du portefeuille « Variable Annuity GMxB » en run off La marge technique nette augmente de 887 millions d’euros à 124  millions d’euros À taux de change constant la marge technique net te augmente de 886 millions d’euros en raison de l’évolution favorable de la marge des contrats d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuity GMxB ») principalement en raison de la non récurrence du renforcement des réserves relatives au comportement des assurés en 2015 Les fra is gé néra ux augm entent de 8 75   millions d’euros (+ 58 %) à  2 382 millions d’euros À taux de change constant les frais généraux augmentent de 844 millions d’euros (+ 56 %)  ■les frais généraux hors amortissement des frais d’acquisition reportés diminuent de 44  millions d’euros en raison de la réduction des commissions sur encours en raison d’une baisse des actifs moyens sous gestion et d’une baisse des ventes de produits OPCVM  ■l’amortissement des frais d’acquisition reportés augmente de 888 millions d’euros principalement sous l’effet de la réactivité aux résultats des contrats en u nités de c ompte (« Variable Annuity GMxB ») et à l’impact des changements de modèle et d’hypothèses en 2015 et 2016 L’amortiss ement des valeurs de portefeuille augmente de 9  millions d’euros à  10  millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 8 millions d’euros En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 8 8 points à 71 7 % principalement dû à la hausse des frais généraux La charge d’impôt diminue de 16 millions d’euros (   29 %) à  40 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 17 millions d’euros (  29 %) la hausse du résulta t opérationnel avant impôt ét ant plus que compensée par des règlements fi scaux favorables et des éléments fi scaux non récurrents plus élevés (164 millions d’euros en 2016 vs 104 millions d’euros en 2015) Le résultat opérationnel augmente de 71  millions d’euros (+ 9  %) à 905 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 60 millions d’euros (+ 7 %) Le ré sultat courant est en h ausse de 84  millions d’euros (+ 10  %) à 913 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 72  millions d’euros (+ 9  %) en raison de l’augmentation du résultat opérationnel et d’une augmentation des plus values nettes réalisées Le résu ltat net augmen te de 65  millions d’euros (+  8  %) à 863 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 54 millions d’euros (+ 7 %) en raison de la hausse du résultat courant partiellement compensée par des effets de valeur de marché 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ROYAUME UNI (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)Chiffre d’affaires APE (part du Groupe) Marge fi nancière Chargements et autres produits Marge technique nette Frais généraux Amortissement des valeurs de portefeuille Autres Résultat opérationnel avant impôt Charge d’impôt Intérêts minoritaires(0) 0Résultat opérationnel part du Groupe (0) 0Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Résultat courant part du Groupe(0) 0Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (439) 68Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(439) 68Taux de change moyen  1 00 € = £0 819 0 731(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession Suite aux an nonces de cess ion la contribution du segment Vie Épar gne Retraite du Royaume Uni a été retr aitée en tant qu’activité cédée pour 2015 et 2016 En conséquence la c on tr ib utio n a u co mp te d e résul ta t de l’ ac tiv ité a été comptabilisée en résultat net Le résultat net baisse de 507 millions d’euros à  439 millions d’euros À taux de change constant le résultat net baisse de 560  millions d’euros refl étant principalement la perte liée à la cession de l’activité Vie Épargne Ret raite du Royaume Uni (  457 millions d’euros) 60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – JAPON(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)5 161 4 194APE (part du Groupe)499 418Marge fi nancière0 35Chargements et autres produits1 327 1 319Marge technique nette241 48Frais généraux(870) (782)Amortissement des valeurs de portefeuille (17) (23)Autres Résultat opérationnel avant impôt682 597Charge d’impôt(195) (180)Intérêts minoritaires(6) (5)Résultat opérationnel part du Groupe480 412Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 19 (0)Résultat courant part du Groupe499 411Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 69 (119)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE568 292Taux de change moyen  1 00 € = Yen 121 228 135 357(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 5 161 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’affaires augmente de 967 millions d’euros (+ 23 %) à 5  161 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 428 millions d’euros (+ 10 %)  ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé (75 % du chiffre d’affaires) augmente de 51 millions d’euros (+ 1 %) à 3 864 millions d’euros refl étant principalement la croissance des affaires nouvelles des produits de prévoyance avec une composante d’épargne (+ 82 millions d’euros) et la croissance du ch iffre d’affaires des p ro duits de santé (+  10  millions d’euros) partiellement compensées par une diminution du chiffre d’affaires provenant des portefeuilles Increasing Term Increasing Term Rider Whole Life ainsi que des contrats à capital différé (portefeuilles en run off) et des produits en vie collective (  41 millions d’euros)  ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (25 % du chiffre d’affaires) augmente de 514 millions d’euros (+ 81  %) à 1  285  millions d’euros principalement grâce au succès affi rmé du produit Single Premium Whole Life peu consommateur en capital  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (0 % du chiffre d’affaires) diminue de 136 millions d’euros (  93 %) à 12 millions d’euros en raison d’une baisse des ventes des contrats « Variable Annuity » (  135 millions d’euros) liée à la décision stratégique d’arrêter leur commercialisation Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 81 millions d’euros (+ 19 %) à 499 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 28  millions d’euros (+ 7 %)  ■les ve ntes des produits de prévoyance et santé (84 % de l’APE) baissent de 6 millions d’euros (  2  %) à 417 millions d’euros principalement en raison de la baisse des affaires nouv el le s e n sa nté da ns u n c ont ex t e de co nc u rre nce accrue partiellement compensée par la hausse des ventes en prévoyance avec une composante épargne (+ 2  millions d’euros) reflét ant une forte demande de la clien tèle et la poursuite des efforts commerciaux  ■les ventes des produits d’épargne adossés à l’actif général (16 % de l’APE) augmentent de 48 millions d’euros (+ 192 %) à 81  millions d’euros grâce au succè s affi rmé du produit Sing le Prem ium Who le Lif e (+   48   m illions d’euros) peu consommateur en capital  ■les ventes des produits en u nités de c ompte (0 % de l’APE) diminuent de 14 millions d’euros (  100 %) à 0 million d’euros en raison de la baisse des ventes des contrats « Variable Annuity » (  14 millions d’euros) liée à la décision stratégique mentionnée ci dessus d’arrêter leur commercialisation La marge financière diminue de 35 millions d’euros (  100 %) à 0 million d’euros principalement en raison de la non récurrence du ver sement de dividendes exceptionnels p ar un fond de private equity japonais en 2015 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉL e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a u g me n t en t d e 8  millions d’eu ros (+  1  %) à 1  327  millions d’euros À tau x de c ha ng e constant le s char g ements et autres p roduit s diminuen t de 130  millions d’euros (   10  %) princip alement dû à un reclassement des chargements sur primes en marge sur rachats (  147 millions d’euros) en partie compensé par une augmentation des ventes de produits de prévoyance et santé et par une hausse de l’amortis sement des provisions pour chargements non acquis des contrats d’épargne retraite en u nités de c ompte « Variable Annuity  » (en grande partie compensée en amortissement des coûts d’acquisition reportés) La marge technique nette progresse de 193 millions d’euros à 241  millions d’euros À taux de change constant la marge technique nette augmente de 168 millions d’euros principalement sous l’effet du reclassement mentionné ci dessus (+ 147 millions d’euros) ainsi que d’une amélioration de la marge de mortalité et de la mise à jour de certaines hypothèses en partie compensés par une baisse de la marge sur rachats et une détérioration des résultats de couverture sur les contrats « Variable Annuity » refl étant une plus grande volatilité des marchés actions Les frais généraux augmentent de 88 millions d’euros (+ 11 %) à   870  millions d’euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 3 millions d’euros (0 %) principalement en raison d’une baisse de l’amortissement des coûts d’acquisition repor tés due à la mise à jour d’hypothèses mention nées ci des sus en part ie co mp ensée pa r une au g me n tat io n de l’amortissement des contrats en u nités de c ompte « Variable Annuity » (plus que compensée en amortissement des provisions pour chargements non acquis) L’amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 6  millions d’euros (  27  %) à  17 millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 8 millions d’euros (  34 %) principalement sous l’effet de changements d’hypothèses favorables En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 0 9 point à 56 5 % La charge d’impôt augmente de 16  millions d’euros (+ 9 %) à  195 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 5 millions d’euros (  3 %) principalement en raison de la baisse du taux d’imposition des sociétés en partie compensée par la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 68  millions d’euros (+ 17 %) à 480 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 19 millions d’euros (+ 5 %) Le résultat courant augmente de 88 millions d’euros (+ 21 %) à 499  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 37 millions d’euros (+ 9 %) principalement en raison de la progression du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 276 millions d’euros (+ 94 %) à 568 millions d’euros À taux de change constant le résultat net est en hausse de 217 millions d’euros (+ 74 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant et d’une évolution favor able de la juste va leu r des OPCVM et des dérivés de couverture de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture VIE ÉPARGNE RETRAITE – ALLEMAGNE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)6 697 6 684APE (part du Groupe)382 373Marge fi nancière147 178Chargements et autres produits310 269Marge technique nette124 37Frais généraux(257) (184)Amortissement des valeurs de portefeuille (35) (50)Autres Résultat opérationnel avant impôt289 249Charge d’impôt(65) (84)Intérêts minoritaires(1) (0)Résultat opérationnel part du Groupe223 165Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 44 30Résultat courant part du Groupe267 195Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 25 (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) (0)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(29) (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE262 184(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 662 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires est en hauss e de 14  millions d’euros (+ 0  %) à 6 697  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 12 millions d’euros (+ 0 %)  ■le chiffre d’affaires des produits d’assurance vie (57  % du chiffre d’affaires) diminue de 77  millions d’euros (   2 %) à 3  786 millions d’euros en raison d’une baisse des primes uniques principalement sur les produits d’épargne multi supports suite à des révisions tarifaires et d’une diminution des rev enus du portefeuille mis en run off de produits de prévoyance avec une co mposante d’épargne en partie compensées par une augmentation des primes périodiques sur les produits multi supports et les produits intégralement en prévoyance  ■le chiffre d’affa ires des produits de santé (43  % du chiffre d’a ffai res) a ugm ent e de 89   mi lli ons d’ eur os ( +  3  %) à 2 876 millions d’euros en raison de hausses tarifaires et d’un accroissement des affaires nouvelles sur les solutions de prévoyance à couverture totale notamment sur le segment des fonctionnaires Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 9 millions d’euros (+ 2 %) à 382 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en b ase APE augmentent de 9 millions d’euros (+ 2 %)  ■les ven tes de produits d’assuran ce vie (72  % de l’APE) augmen tent de 5  millions d’euros (+  2  %) à 273  millions d’euros en raison d’une hausse des primes périodiques des produits en u nités de c ompte et des produits intégralement en prévoyance partiellement compensée par une baisse des primes uniques des produits d’épargne multi supports alors que les primes périodiques associées à ces produits restent stables  ■les ventes de produits de santé (28 % de l’APE) augmentent de 4   mill io ns d ’eur os (+   3   %) à 10 9   m il li on s d’ e uro s principalement en raison d’une augmentation des ventes de solutions de prévoyance à couverture totale La marge financière baisse de 31  millions d’euros (  17 %) à 147 millions d’euros principalement en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements Les chargements et autres produits augmentent de 41 millions d’euros (+  15  %) à 310  millions d’euros principalement en santé en raison de la hausse des volumes et d’une baisse de la participation aux bénéfi ces des assurés La marge technique nette augmente de 87  millions d’euros (+  234  %) à 124  million s d’eu ros principalement en rais on d’une améliorat ion de la marge sur les contrats en u nités de c omp te « Variable Annuity GMxB pr oduct s  » (+  43  millio ns d’euros) refl étant la nouvelle stratégie de couverture mise en place en 2015 et la non récurrence de ses coûts de transaction exceptionnels ainsi que d’une hausse de la marge technique en santé Les frais généraux augmentent de 73 millions d’euros (+ 40 %) à   257  millions d’euros principalement en raison de la non récurrence de l’impact favorable exceptionnel de la réduction de la participation différée aux bénéfi ces des assurés en 2015 en assurance vie de la hausse des frais d’acquisition liés aux affaires nouvelles en assurance vie et santé et d’une hausse des charges liées aux pensions de retraite qui compensent en partie les gains sur le segment Holdings L’amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 16  millions d’euros (   31 %) à   35 millions d’euros en raison de la non récurrence de l’impact défavorable exceptionnel de l’utilisation d’hypothèses de taux d’intérêt moins élevés en 2015 En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 1 8 point à 50 3 % La charge d’impôt diminue de 19 millions d’euros (   23 %) à   65 millions d’euros principalement grâce à des éléments fi scaux favorables non récurrents (+ 29 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 59  millions d’euros (+ 36 %) à 223 millions d’euros Le résultat courant augmente de 73 millions d’euros (+ 37 %) à 267  millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel ainsi que de la hausse des plus values nettes réalisées sur les actifs obligataires (+ 14 millions d’euros) Le résultat net augmente de 78 millions d’euros (+ 43  %) à 262 millions d’euros principalement en raison d’une hausse du résultat courant et d’une variation favorable de la juste valeur du portefeuille obligataire et des dérivés de couverture économique no n él ig ib le s à l a c omp ta bi li té de c o uve r t ure en p ar t ie compensée par une augmentation des coûts de restructuration 63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – SUISSE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)7 044 7 177APE (part du Groupe)301 313Marge fi nancière212 205Chargements et autres produits347 348Marge technique nette203 225Frais généraux(333) (326)Amortissement des valeurs de portefeuille (77) (44)Autres Résultat opérationnel avant impôt351 408Charge d’impôt(63) (80)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe287 328Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 7 42Résultat courant part du Groupe294 370Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (24) (5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (7) (7)Coûts d’intégration et de restructuration(1) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE262 358Taux de change moyen  1 00 € = Franc Suisse 1 089 1 078(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 7 044 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’affaires est en baisse de 132  millions d’euros (   2 %) à 7 044  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 55 millions d’euros (  1 %)  ■le chiffre d’affaires des produits collectifs (87 % du chiffre d’aff aires) aug mente de 128   millions d’euros (+  2  %) à 6 138 millions d’euros principalement en raison de la vente d’un contrat signifi catif  ■le chiffre d’affaires des produits individuels (13 % du chiffre d’a ffai res) diminue d e 1 89   mill io ns d ’e uro s (   1 7  %) à 906 millions d’euros en raison d’une baisse des ventes des produits à primes uniques partiellement compensée par une hau sse des ventes des produits de prév oyance à primes périodiques en ligne avec la stratégie Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 12 millions d’euros (  4 %) à 301 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en b ase APE augmentent de 4 millions d’euros (+ 1 %)  ■les ventes des produits collectifs (70 % de l’APE) augmentent de 27 millions d’euros (+ 15 %) à 211  millions d’euros suite à la vente réussie d’un contrat signifi catif  ■les ventes des produits individuels (30 % de l’APE) baissent de 23 millions d’euros (  20 %) à 89 millions d’euros en raison principalement de la baisse des ventes du produit à prime unique Protect Star La marge financière augmente de 7 millions d’euros (+ 4 %) à 212  millions d’euros À taux de change constant la marge fi nancière augmente de 10  millions d’euros (+  5 %) en raison d’une baisse de la participation aux bénéfi ces des assurés en parti e co mp ensée p ar une bai s se du rend ement de s réinvestissements sur les actifs obligataires une hausse des coûts de couverture de change et une baisse des distributions des fonds de private equity 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLes chargements et autres produits diminuent de 1  million d’euros (0 %) à 347 millions d’euros À taux de change constant les chargements et autres produits augmentent de 2 millions d’euros (+ 1 %) en raison d’une hausse des frais de gestion des produits en u nités de c ompte La marge technique nette diminue de 23  millions d’euros (  10 %) à 203 millions d’euros À taux de change constant la marge technique nette diminue de 21 millions d’euros (  9  %) en raison de la non récurrence de l’évolution favorable d e la sinistralité sur les risques d’invalidité et de mortalité en 2015 Les frais généraux augmentent de 7 millions d’euros (+ 2 %) à   33 3  milli ons d’ euro s À taux de chang e constant les frais généraux sont en hausse de 11  millions d’euros (+ 3  %) principalement en raison d’une baisse de la capitalisation des co ûts d’acquis ition repo rtés et d’u ne hausse des char ges liées aux pensions de retraite à la suite de la prise en compte d’hypothèses de taux d’intérêt moins élevés L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 33 millions d’euros (+ 76 %) à  77 millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 34  millions d’euros (+  78 %) principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses de modèle des produits individuels et collec tifs refl ét an t la baisse des taux d’intérêt (  44 millions d’euros) En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 6 4 points à 53 9 % La charge d’impôt diminue de 17 millions d’euros (   21 %) à  63 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 16 millions d’euros (  20 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 4 1  millio ns d’euro s (  13 %) à 287 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 38 millions d’euros (  12 %) Le résultat courant diminue de 75  millions d’euros (  20  %) à 29 4   m il l io n s d ’eu ro s À t au x d e c ha ng e co n st an t le résultat opérationnel diminue de 72  millions d’euros (  20 %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel et d’une baisse des plus values nettes réalisées Le ré sultat net diminue de 95  millions d’euros (   27  %) à 262  millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 93  million s d’euros (   26  %) principalement en raison de la baisse du résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des investissements alternatifs et des obligations convertibles (  13 millions d’euros) et des dérivés de couverture de taux d’intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture (  10 millions d’euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE – BELGIQUE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)1 210 1 716APE (part du Groupe)55 100Marge fi nancière342 318Chargements et autres produits134 139Marge technique nette22 32Frais généraux(224) (243)Amortissement des valeurs de portefeuille(8) (5)Autres Résultat opérationnel avant impôt266 241Charge d’impôt(84) (78)Intérêts minoritaires0 0Résultat opérationnel part du Groupe182 163Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 50 62Résultat courant part du Groupe232 225Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 (39)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0 (0)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) Coûts d’intégration et de restructuration(40) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE197 174(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 210 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires diminue de 505 millions d’euros (  29  %) à 1  210 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 505 millions d’euros (  29 %)  ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé (67 % du chiffre d’affaires) diminue de 50  millions d’euros (  6  %) à 807 millions d’euros principalement en raison de la non récurrence de la hausse des renouvellements en prévoyance collective en 2015 partiellement compensée par une hausse des affaires nouvelles  ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (26  % du chiffre d’affaires) diminue de 85  millions d’euros (  22 %) à 309 millions d’euros principalement sous l’effet d’une baisse des ventes du p roduit multi supports Oxylife Secure conformément à la str atégie visan t à se concentrer sur les produits de prévoyance et à se retirer de l’épargne individuelle  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (8 % du chiffre d’affaires) diminue de 370 millions d’euros (  80 %) à 94 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des ventes du produit multi supports Oxylife Invest conformément à la s tr atég ie visant à se concentrer s ur les produits de prévoyance et à se retirer de l’épargne individuelle Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 44 millions d’euros (  45 %) à 55 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 44  millions d’euros (  45 %)  ■les ventes de produits de pr évoyan ce et santé (52  % de l’APE) augmentent de 5 millions d’euros (+ 19 %) à 29 millions d’euros principalement en raison de la hausse des affaires nouvelles en prévoyance collective  ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (32 % de l’APE) diminuent de 12  millions d’euros (  40  %) à 18   millions d’euros principalement en r aison d u repli des affaires nouvelles sur le produit multi supports Oxylife Secure conformément à la stratégie visant à se concentrer sur les produits de p révoyance et à se retirer de l’épargne individuelle  ■les ventes de produits en u nités de c ompte (16 % de l’APE) diminuent de 37 millions d’euros (  81 %) à 9 millions d’euros refl étant la baisse des ventes du produit multi supports Oxylife Invest conformément à la stratégie visant à se concentrer sur les produits de p révoyance et à se retirer de l’épargne individuelle La marge financière augmente de 24 millions d’euros (+ 8 %) à 342 millions d’euros en raison d’u ne hauss e des revenus fi nanciers des OPCVM ainsi que d’une baisse des inté rêts crédités et de la participation aux bénéfi ces des assurés Les chargements et autres produits diminuent de 5 millions d’euros (  4  %) à 134 millions d’euros sous l’effet de la baisse du chiffre d’affaires La marge technique nette diminue de 10  millions d’euros (  30 %) à 22 millions d’euros principalement en raison d’une évolution moins favorable de la sinistralité sur les risques de mortalité Les frais généraux diminuent de 19 millions d’euros (  8 %) à  224 millions d’euros  ■les frais d’acquisition diminuent de 23 millions d’euros (  21 %) à  88 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des comm issions et des f rais généraux liée à la bais se des volumes ainsi que de la réallocation de cer tains frais d’ac quisition en frais d’administrat ion dans le cadre d e la stratégie de retrait de l’épargne individuelle  ■les frais d’administration augmentent de 4  millions d’euros (+  3 %) à   136 millions d’euros en raison de la réallocation mentionnée ci dessus partiellement compensée par les effets positifs des programmes de réduction des coûts et d’un recul des commissions L’amortiss ement des valeurs de portefeuille augmente de 4 millions d’euros à  8 millions d’euros à la suite de changements défavorables des hypothèses fi nancières En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 4 0 points à 46 7 % La charge d’impôt augmente de 5 millions d’euros (+ 7 %) à  84 millions d’euros refl étant la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 19  millions d’euros (+ 12 %) à 182 millions d’euros Le résultat courant augmente de 7 millions d’euros (+ 3 %) à 232  millions d’euros la hausse du résultat opérationnel étant partiellement compensée par une augmentation de la dotation aux provisions pour dépréciation principalement sur les actions Le résultat net augmente de 23 millions d’euros (+ 13  %) à 197 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat courant et d’une variation favorable de la juste valeur des OPCVM et des dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture partiellement compensée par une hausse des coûts de restructuration (  29 millions d’euros) suite au plan annoncé en septembre 2016 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ITALIE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)3 412 4 086APE (part du Groupe)300 405Marge fi nancière144 147Chargements et autres produits288 364Marge technique nette49 52Frais généraux(288) (319)Amortissement des valeurs de portefeuille (3) (4)Autres Résultat opérationnel avant impôt189 240Charge d’impôt(46) (55)Intérêts minoritaires(67) (87)Résultat opérationnel part du Groupe 76 98Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 12 2Résultat courant part du Groupe88 100Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (14) (3)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 6Coûts d’intégration et de restructuration(2) (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE73 103(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 3 411 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation des activités AXA Life Europe vers AXA Life Invest (inclus dans les autres activités Vie Épargne Retraite) Le chiffre d’affaires diminue de 675 millions d’euros (  17  %) à 3  412 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 675 millions d’euros (  17 %)  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (16 % du chiffre d’affaires) diminue de 1 278 millions d’euros (  70 %) à 541 millions d’euros principalement en raison de l’arrêt de la vente du produit structuré Protected Unit dans un contexte de durcissement des contraintes réglementaires et de conditions de marché défavorables  ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (78 % du chiffre d’affaires) augmente de 571 millions d’euros (+ 27 %) à 2 672 millions d’euros principalement en raison d’un transfert d’activité au profi t des produits d’épargne adossés à l’actif général peu consommateurs en capital en raison du contexte mentionné ci dessus  ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé (6 % du chiffre d’affaires) augmente de 32 millions d’euros (+ 20 %) à 199 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des ventes des produits de prévoyance Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 105 millions d’euros (  26 %) à 300 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 106 millions d’euros (  26 %)  ■les ventes de produits en u nités de c ompte (33 % de l’APE) diminuent de 133  millions d’eu ros (   57  %) à 99  millions d’euros principalement en raison de l’arrêt de la vente de produits stru cturés Pr otected Unit dan s un contexte de durcissement des contraintes réglementaires et de conditions de marché défavorables conjugué à un renforcement de la concurrence  ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (54 % de l’APE) augmentent de 21 millions d’euros (+ 15 %) à 163 millions d’euros principalement en raison d’un transfert d’activité au profi t des produits d’épargne adossés à l’actif général peu consommateurs en capital en raison du contexte mentionné ci dessus  ■les ventes de produits de prévoyance et s an té (13  % de l’APE) augmentent de 7 millions d’euros (+ 21 %) à 38 millions d’euros principalement en raison de la hausse des ventes de produits de prévoyance La marge financière diminue de 3 millions d’euros (   2 %) à 144 millions d’euros principalement en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements sur les actifs obligat aires partiellement compensée par une augmentat ion de la base d’actifs et une baisse du taux minimum garanti moyen Les chargements et autres produits diminuent de 76 millions d’euros (  21 %) à 288 millions d’euros en raison d’une baisse des amortissements des provisions pour ch argements non acqu is liée à la baisse des rachats des produits struct urés Protected Unit (partiellement compensée en frais d’acquisition reportés) 67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa marge technique nette diminue de 3 millions d’euros (  6 %) à 49 millions d’euros Les frais généraux diminuent de 30 millions d’euros (   10 %) à  288 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des amortissements des frais d’acquisition reportés (plus que compensée en provisions pour chargements non acquis) liée à la baisse des rachats des produits structurés Protected Unit En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 3 4 points à 60 7 % La charge d’impôt diminue de 9  millions d’euros (   16  %) à   46  million s d’ euro s en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 2 2  millio ns d’euro s (  23 %) à 76 millions d’euros Le résultat courant diminue de 12  millions d’euros (  12  %) à 8 8  m il lio ns d’ euros en r ai son d e la ba isse d u résul tat opér ationnel partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées Le ré sulta t net ba isse de 30   millio ns d’eu ro s (   29   %) à 73 millions d’euros en raison de la diminution du résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture Le chiffre d’affaires augmente de 38 millions d’euros (+ 5 %) à 7 98  millio ns d’eu ros À do nnée s comparables le chiffre d’affaires augmente de 36 millions d’euros (+ 5 %)  ■le chiffre d’ aff aires des pro duits de p révoyance et santé (42 % du chiffre d’affaires) augmente de 129 millions d’euros (+ 63 %) à 334 millions d’euros à la suite de la mise en place de nouveaux accords de distribution avec les banques RGA et Caixa Colonya  ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (38  % du chiffre d’affaires) diminue de 48  millions d’euros (  14 %) à 303 millions d’euros principalement en raison de conditions de marché défavorables  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (19 % du chiffre d’affaires) diminue de 44 millions d’euros (  23 %) à 148 millions d’euros principalement en raison de conditions de marché défavorables Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 2 millions d’euros (+ 2 %) à 86 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 2 millions d’euros (+ 2 %)  VIE ÉPARGNE RETRAITE – ESPAGNE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)798 760APE (part du Groupe)86 84Marge fi nancière40 47Chargements et autres produits79 77Marge technique nette29 30Frais généraux(86) (85)Amortissement des valeurs de portefeuille (3) (4)Autres Résultat opérationnel avant impôt58 65Charge d’impôt(14) (16)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 44 48Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 8 0Résultat courant part du Groupe52 48Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 11 (3)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(3) (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE60 44(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 794 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation des activités AXA Life Europe vers AXA Life Invest (inclus dans les autres activités Vie Épargne Retraite) 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■les ventes de produits de prévoyance et santé (40 % de l’APE) augmentent de 13 millions d’euros (+  62  %) à 34 millions d’euros principalement à la suite de la mise en place de nouveaux accords de distribution avec les banques RGA et Caixa Colonya  ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (28 % de l’APE) diminuent de 3  millions d’euros (  11 %) à 24 millions d’euros principalement en raison de conditions de marché défavorables  ■les ven tes de pro duit s en u ni tés de c o mpte (2 1   % d e l’APE) diminuent de 6 millions d’euros (  25 %) à 18 millions d’euros principale ment en raison de conditions de marché défavorables La marge financière diminue de 7 millions d’euros (  14  %) à 40  millions d’euros pr incipalement en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements sur les actifs obligataires compensée en partie par une baisse des intérêts crédités aux assurés Les chargements et autres produits augmentent de 1 million d’euros (+ 1 %) à 79 millions d’euros La marge technique nette diminue de 1 million d’euros (  4 %) à 29 millions d’euros principalement en raison d’une baisse de la marge sur rachats compensée en partie par une amélioration de la marge de mortalité Les frais généraux augmentent de 1  million d’euros (+  1  %) à   8 6   m il li o ns d’ e ur o s p r i nci p al em e nt e n r a i s o n d ’ une augmentation des commissions en ligne avec la hausse d es ventes de produits de prévoyance et santé L’amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 1 million d’euros (  16 %) à  3 millions d’euros En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 2 7 points à 60 6 % La charge d’impôt diminue de 2  millions d’euros (  13 %) à   14  millions d’euros en raison principalement de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel diminue de 5 millions d’euros (  10 %) à 44 millions d’euros Le résultat courant augmente de 4  millions d’euros (+ 7  %) à 52  millions d’euros la baisse du résultat opérat ionnel étant plus que compensée par une hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 16 millions d’euros (+ 36  %) à 60  millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat courant d’une variation favorable des taux de change et d’une évolution positive de la juste valeur des OPCVM VIE ÉPARGNE RETRAITE – RÉGION EMEA LATAM(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)1 095 1 286APE (part du Groupe)118 148Marge fi nancière57 68Chargements et autres produits256 310Marge technique nette84 88Frais généraux(332) (382)Amortissement des valeurs de portefeuille (4) (4)Autres0 2Résultat opérationnel avant impôt62 83Charge d’impôt(13) (12)Intérêts minoritaires(0) (3)Résultat opérationnel part du Groupe 49 67Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) (2) 1Résultat courant part du Groupe47 68Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 10 9Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (4)Coûts d’intégration et de restructuration(1) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE53 71(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 092 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation des activités AXA Life Europe vers AXA Life Invest (inclus dans les autres activités Vie Épargne Retraite) 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉPérimètre  (i) le Mexique la Colombie la République tchèque la Pologn e le Maroc la Grèce la République s lovaque le Lux embourg et la Turquie sont c on solid és en intég r atio n globale  (ii) le Portugal a été cédé le 1er avril 2016  (iii) le Nigeria est consolidé par mise en équivalence et contribue uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net Dans les commentaires ci dessous la base comparable exclut la contribution du Portugal L e c h if f re d ’ a f fa i re s di m i n ue d e 1 9 0   mi ll i o n s d ’ e u r o s (   15  %) à 1 095  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 15  millions d’euros (+  1 %) principalement soutenu par  ■le Mexique (+ 11 millions d’euros soit + 4 %) et la Colombie (+  9 millions d’euros soit +  3  %) principalement grâce aux produits de prévoyance et santé  ■le Luxembourg (  11 millions d’euros soit  8 %) principalement en r aison de la baisse des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 30 millions d’euros (  20 %) à 118 millions d’euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE dimin uent de 8  millions d’euros (  6 %) principalement en Pologne (  8 millions d’euros) en raison d’une baisse des ventes de produits en u nités de c ompte suite à des changements de réglementation La marge financière diminue de 10 millions d’euros (  15 %) à 57 millions d’euros À données comparables la marge fi nancière augmen te de 5  millions d’euros (+  8  %) principalement au Mexique Les chargements et autres produits diminuent de 54 millions d’euros (  17 %) à 256 millions d’euros À données comparables les chargements et autres produits diminuent de 27 millions d’euros (  9 %) en raison principalement d’une baisse des ventes de produits de prévoyance et santé provenant des partenariats de bancassurance en Pologne La marge tec hnique ne tte dim inue de 4  millions d’eu ros (   5  %) à 8 4  millions d’euros À donnée s compar ables la marge technique nette augmente de 8 millions d’euros (+ 10 %) principalement au Mexique à la suite d’une hausse de la marge de mortalité du fait d’opérations d’assainissement du portefeuille et d’une diminution des sinistres graves Les frais généraux diminuent de 50 millions d’euros (   13 %) à   332  millions d’euros À donnée s comparables les frais généraux diminuent de 13  millions d’euros (   4  %) en raison d’une baisse des commissions à la suite de la diminution des ven tes de pro duits de prévoyance et s anté provenant d es partenariats de bancassurance en Pologne L’amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 1 million d’euros à  4 millions d’euros À données comparables l’amortissement des valeurs de portefeuille reste stable En c o nsé qu en ce l e r a t io d ’ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l augmente de 1 6 point à 84 4  % À données comparables le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 0 3 point La charge d’impôt augmente de 1  million d’euros (+  7 %) à  13 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt augmente de 5 millions d’euros (+ 62 %) la baisse du résultat opérationnel ava nt impôt étant plus que compensée par la non récurrence d’éléments fi scaux favorables Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 1 8  millio ns d’euro s (   27  %) à 49  millions d’euros À données compar ables le résultat opérationnel diminue de 6 millions d’euros (  10 %) Le résultat courant diminue de 21 millions d’euros (  31 %) à 47 millions d’euros À données comparables le résultat courant baisse de 9 millions d’euros (  15 %) en raison de la diminution du résultat opérationnel ainsi que d’une baisse des plus values nettes réalisées Le ré sultat net diminue de 18  millions d’euros (   25  %) à 53  millions d’euros À données comparables le résultat net diminue de 4  millions d’euros (  7 %) principalement en raison de la baisse du résultat courant 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – HONG KONG(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)2 769 2 540APE (part du Groupe)536 525Marge fi nancière0 0Chargements et autres produits638 678Marge technique nette146 100Frais généraux(378) (392)Amortissement des valeurs de portefeuille (11) (18)Autres Résultat opérationnel avant impôt396 369Charge d’impôt(30) (16)Intérêts minoritaires(0) 0Résultat opérationnel part du Groupe366 353Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) (5) 0Résultat courant part du Groupe360 353Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 6 2Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) 236Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE366 591Taux de change moyen  1 00 € = Hong Kong Dollar 8 589 8 679(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 737 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Dans les commentaires ci dessous la base comparable exclut la contribution des activités de régimes de retraite cédées le 1er septembre 2015 Le chiffre d’affaires est en hausse d e 229  millions d’euros (+ 9  %) à 2 769  millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 307 millions d’euros (+ 13 %)  ■le chiffre d’affaires des produits prévoyance et santé (80 % du chiffre d’affaires) augmente de 125 millions d’euros (+ 6  %) à 2 198 millions d’euros grâce à la croissance des affaires nouvelles et à celle de l’encours  ■le c hiff re d ’a ff ai res d es p ro dui ts d’ép a rgne ado ssé s à l’ actif général (10  % du ch iffre d’aff aires ) est en h ausse de 105  millions d ’euros (+  63  %) à 276  millions d’euros principalement à la suite du lancement réussi d’un produit peu consommateur en capital  ■le chiffre d’affaires des produits en u nités de c ompte (11 % du chiffre d’affaires) augmente de 77 millions d’euros (+ 36 %) à 290 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des primes uniques relatives aux contrats d’assurance Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 11 millions d’euros (+ 2 %) à 536 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE sont en hausse de 56 millions d’euros (+ 12 %)  ■les ventes de produits de prévoyance et santé (72 % de l’APE) augmentent de 22 millions d’euros (+  6  %) à 387 millions d’euros principalement en raison du lancement d’un nouveau produit et de la vente d’un co ntr at significatif de santé collective  ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (23 % de l’APE) augmentent de 54 millions d’euros (+ 76 %) à 125 millions d’euros portées par le lancement réussi d’un produit peu consommateur en capital  compensées en partie par  ■les ventes de produits en u nités de c ompte (5 % de l’APE) dim inuent de 19   m illio ns d ’euros (   4 4  %) à 24  millions d’euros principalement suite à d’importants changements de ré glementatio n et de la no n r écur ren ce d e la vente exceptionnelle de contrats signifi catifs en 2015 La marge financière reste stable à 0 million d’euros À taux de change constant la marge fi nancière reste stable la hausse des revenus fi nanciers portée par l’augmentation de la base d’actifs moyenne ay ant été comp ensée par une hausse des intérêts crédités aux assurés Les chargements et autres produits diminuent de 40 millions d’euros (  6 %) à 638 millions d’euros À taux de change constant les chargements et autres prod uits diminuent de 47 millions d’euros (  7 %) la forte croissance des affaires nouvelles et de l’encours des produits de prévoyance et santé ayant été plus que compensée par la réactivité temporaire relative à l’évolution des marchés et par une baisse des commissions de gestion sur les produits en u nités de c ompte 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa marge technique nette augmente de 47 millions d’euros (+ 47 %) à 146 millions d’euros À taux de change constant la marge tech niqu e nette augmente de 45  million s d’euros (+ 45 %) portée principalement par une hausse de la marge sur rachats et par l’évolution favorable de la sinistralité des produits de prévoyance et santé Les frais généraux diminuent de 14 millions d’euros (   4  %) à   378  millions d’euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 18 millions d’euros (  5 %) en raison de la cession des activités de régimes de retraite en 2015 et d’une gestion stricte des frais généraux L’amortiss ement des valeurs de portefe uille diminue de 6  millions d’euros (  36 %) à  11 millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 6 millions d’euros (  36 %) principalement en raison de la réactivité temporaire relative à l’évolution des marchés En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 3 0 points à 49 6 % L a c h a r g e d ’ i m p ô t a u g me n t e d e 1 4   m i l l i o n s d ’e u r o s (+ 83 %) à  30 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 13 millions d’euros (+ 81 %) essentiellement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 13  millions d’euros (+ 4  %) à 366 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 9 millions d’euros Le résultat courant augmente de 8  millions d’euros (+ 2  %) à 360  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel en partie compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le résu ltat net diminue de 225  millions d’euros (   38  %) à 366  millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 228 millions d’euros (   39 %) principalement en raison de la non récurrence de la plus value exceptionnelle réalisée su r la cession des activités de rég imes de retraite (  237 millions d’euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE – ASIE DU SUD EST INDE ET CHINE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)606 522APE (part du Groupe)754 646Résultat opérationnel part du Groupe174 145Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 3 14Résultat courant part du Groupe177 159Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (38) 10Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) (5)Coûts d’intégration et de restructuration(2) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE132 151(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 606 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Périmètre  (i) pour le chiffre d’affaires  Singapour et les fi liales hors bancassurance détenues à 100 % en Indonésie  (ii) pour les APE résultat opérationnel résultat courant et résultat net  Chine Inde Indonésie Thaïlande Philippines et Singapour sur une base part du Groupe Les activités en Malaisie ne sont pas consolidées Le chiffre d’affaires augmente de 84 millions d’euros (+ 16 %) à 606 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 81 millions d’euros (+ 16 %) soutenu par  ■Singapour en hausse de 75 millions d’euros grâce aux produits de prévoyance et san té (+  43  millions d’euros) en raison d’une augmentation des ventes principalement via le réseau d’agences et aux produits en u nités de c ompte (+ 27 millions d’euros) en raison d’une hausse des renouvellements et d’une augmentation des ventes  ■l’Indonésie en hausse de 6 millions d’euros soutenue par la branche p révoyance et s anté (+ 6 millions d’euros) du fait d’un accroissement des renouvellements L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me n t e n t d e 108 millions d’euros (+ 17 %) à 754 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 125 millions d’euros (+ 19 %) portées principalement par la Chine (+ 133 millions d’euros) en raison d’un fort développement des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général Le résultat opérationnel augmente de 28  millions d’euros (+ 20 %) à 174 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 31 millions d’euros (+ 22 %) principalement en raison  ■d’une fo rte aug ment atio n des aff ai res nouv elle s de la cro issa n ce d e l’ enc ou rs et d ’une hausse des reve nus d’investissement en Chine (+ 20 millions d’euros)  ■d’une croissance de l’encours en Thaïland e (+ 18 millions d’euros)  ■d’une meilleure performance des marchés aux Philippines (+ 3 millions d’euros)  72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■en partie compensés par une baisse des revenus fi nanciers et par une détérioration de la sinistralité des produits de santé en Indonésie (  9 millions d’euros) Le résultat courant augmente de 18 millions d’euros (+ 11 %) à 177  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 21 millions d’euros (+ 13 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel (+ 31  millions d’euros) compensée en partie par une baisse des plus values nettes réalisées en Chine (  11 millions d’euros) Le ré sultat net diminue de 20  millions d’euros (   13  %) à 132  millions d’euros À taux de change constant le résultat net baisse de 17 millions d’euros (  12 %) la hausse du résultat courant étant plus que compensée par une évolution défavorable de la juste valeur des actifs fi nanciers en Thaïlande (  19 millions d’euros) et en Chine (  17 millions d’euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE – AUTRESLes tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d’assurance Vie Épargne Retraite  Chiffre d’affaires consolidé(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)AXA Life Invest (hors Allemagne et Japon) 155 322Family Protect 7AXA Global Life3 2Autres UK Life68 69Autres (b)41 41TOTAL267 442Éliminations internes(13) (16)Contribution au chiffre d’affaires consolidé 253 426(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite (b) Autres inclut AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et Architas Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)AXA Life Invest (hors Allemagne et Japon) (18) (9)Family Protect(1) (20)AXA Global Life(14) (16)Autres UK Life2 6Autres (b)(21) (24)Résultat opérationnel part du Groupe (52) (63)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 0 7Résultat courant part du Groupe(51) (56)Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 (5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (10) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (0)Coûts d’intégration et de restructuration(8) (8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(68) (69)(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite (b) Autres inclut AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et Architas 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA Life Invest (1)Le résu ltat opé rationnel diminue de 9  millions d’euros à   18  millions d’euros À taux de change constant le résultat o p é r a ti o nne l di m in u e de 1 0   m i ll i o ns d ’e uro s en r a is o n principalement d’une accélération de l’amortissement des coûts d’acquisition reportés résultant de la décision de suspendre la commercialisation du produit Secure Advantage L e ré s u lt a t c ou ra n t d i m in ue d e 1 0   m i ll i o ns d’e u ro s à   18  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 11 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 15 millions d’euros à  24  millions d’euros À taux de change constant le résultat net baisse de 17  millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat courant et de coûts exceptionnels de restructuration en partie compensés par une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture Family ProtectLe résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 19 millions d’euros à  1 million d’euros suite à la décision stratégique de redistribuer les portefeuilles d’assurance et les ressources au sein du Groupe et de fermer l’entité Le résultat net augmente de 20 millions d’euros à  8 millions d’ eu ros pr incipalem en t en r aison de la hau sse du résulta t courant en partie compensée par des coûts de restructuration à la suite de la décision stratégique mentionnée ci dessus AXA Global LifeLe résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 3 millions d’euros à  14 millions d’euros principalement grâce à une amélioration de la marge technique Le résultat net augmente de 2 millions d’euros à  16 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant AXA Corporate Solutions Life ReinsuranceLe résultat opérationnel au gmen te de 3  millions d’euros à   21  millions d’euros principalement grâce au développement plus favorable du portefeuille en run off Le résultat courant et le résultat net diminuent de 3 millions d’euros à  21 millions d’euros en raison d’une baisse des plus values nettes réalisées en 2016 Autres UK Life (2)Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 4 millions d’euros à 2  millions d’euros À taux de change c o ns t a nt le ré sul t at o p é ra ti o n ne l et l e rés ul ta t c o ura nt diminuent de 4 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des d épenses liées au développement de l’activité Architas compensée partiellement par une augmentation des chargements et autres produits Le résultat net baisse de 4 millions d’euros à 0 million d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 4 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat courant (1) AXA Life Invest inclut toutes les entités d’AXA Life Europe à l’exception de l’Allemagne et du Japon (2) Autres UK Life inclut Architas UK 74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDommagesDOMMAGES – FRANCE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)6 786 6 077Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 69 4 % 72 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 67 2 % 71 7 %Résultat technique net avant chargements 2 208 1 699Taux de chargement27 3 % 23 6 %Résultat fi nancier net517 503Résultat opérationnel avant impôt885 786Charge d’impôt(287) (279)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe598 507Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 50 44Résultat courant part du Groupe648 551Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 9 (19)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 5 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(31) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE632 532(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 742 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Dans les commentaires ci dessous la contribution des entités de Genworth entrées dans le périmètre de consolidation à partir du 31 décembre 2015 est exclue des données comparables Le chiffre d’affaires augmente de 709 millions d’euros (+ 12 %) à 6  786 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 22 millions d’euros (0 %)  ■Particuliers (52 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 2 % à 3  520 millions d’euros portées par une hausse des acceptations et par des augmentations tarifaires d ans la plupart des branches partiellement compensées par une baisse des volumes liée à une concurrence élevée dans le contexte de la loi Hamon  ■Entreprises (48 % du chiffre d’affaires)  les primes diminuent de 3 % à 3 222 millions d’euros les hausses tarifaires étant compensées par une baisse des volumes notamment en construct ion en raiso n d ’un e po liti que de souscrip tio n sé lec tiv e et p ar une b aisse des p r im es moy ennes e n dommages aux biens et en responsabilité civile Le résultat technique net augmente de 509 millions d’euros (+ 30 %) à 2 208 millions d’euros À données comparables le résultat technique net progresse de 77 millions d’euros (+ 5 %)  ■le ratio de sinistralité de l’ex ercice cour an t augmente de 0 8  point à 69 5 % principalement en raison d’une hausse des sinistres liés aux catastrophes naturelles en raison des inondations du mois de juin (68 millions d’euros en 2016)  ■le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 1 2  point à 67 2 % en raison d’une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieu rs p rincipalement en construction Le taux de chargement augmente de 3 7 points à 27 3  % À données comparables le taux de chargement reste stable Le taux de chargement global augmente de 2 8  points à 32 3 % À données comparables le taux de chargement global diminue de 0 5 point à 29 0 % en raison de la baisse des frais de gestion de sinistres En conséquence le ratio combiné s’améliore de 0 7 point à 94 5 % À données comparables le ratio combiné s’améliore de 1 2 point à 94 1 % Le résu ltat financier net augmente de 14  millions d’euros (+ 3  %) à 517  millions d’euros À données compar ables le résultat fi nancier net augmente de 9 millions d’euros (+  2 %) la b aisse du rendement des réinvestissements du portefeuille obligataire étant plus que compensée par une haus se des dividendes distribués par les fonds OPCVM La charge d’impôt augmente de 8  millions d’euros (+  3 %) à   287  millions d’euros À d onnées comparables la charge d’impôt augmente de 12 millions d’euros (+ 4 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par la baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 38 % à 34 43 % 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel progresse d e 91  millions d’euros (+ 18 %) à 598 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 70 millions d’euros (+ 14 %) Le résultat courant augmente de 97 millions d’euros (+ 18 %) à 648  millions d’euros À données comparables le résultat courant progresse de 76  millions d’euros (+  14  %) en raison d’une hausse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 100 millions d’euros (+ 19 %) à 632  millions d’euros À données comparables le résultat net augmente de 91 millions d’euros (+ 17 %) grâce notamment à la hausse du résultat courant (+ 76  millions d’euros) et à une variation plus favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés économiques non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 28 millions d’euros) DOMMAGES – ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)4 716 4 879Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 69 2 % 69 8 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70 3 % 69 4 %Résultat technique net avant chargements 1 363 1 438Taux de chargement28 6 % 28 3 %Résultat fi nancier net191 227Résultat opérationnel avant impôt241 339Charge d’impôt(38) (66)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe203 273Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 11 10Résultat courant part du Groupe214 283Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 17 (32)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 16 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (2)Coûts d’intégration et de restructuration(15) (31)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE229 219Taux de change moyen  1 00 € = £0 819 0 731(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 4 658 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 D a n s l e s c o m me n t a i re s ci de s so u s l a c o nt r i b ut i o n de Simplyhealth dont la première consolidation a eu lieu fi n 2015 est exclue des données comparables Le chiffre d’affaires diminue de 162 millions d’euros (   3 %) à 4  716 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 356 millions d’euros (+ 8 %)  ■Entreprises (54 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 7 % à 2 555 millions d’euros  les b ranc he s non auto mob ile pr og re sse nt de 3   % à 1 958 millions d’euros  (i) la branche santé enregistre une hausse de 4 % à 1 023  millions d’euros soutenue par de la croissance en Grande Bretagne et à l’international (ii) la branche dommages aux biens affi che une progression de 4 % à 574  millions d’euros en raison d’un accroissement des affaires nouvelles et d’un taux de rétention plus élevé (iii)  la branche responsabilité civile augmente de 10  % à 225 millions d’euros principalement en raison d’un taux de rétention plus élevé tandis que (iv) les autres produits d’assuran ce baissent de 51  % à 21 millions d’euros du fait d’une diminution des rétrocessions du programme de réassurance Groupe la branche automobile augmente de 21 % à 597  millions d’euros essentiellement en raison d’une progression des affaires nouvelles et d’un taux de rétention plus élevé  ■Particuliers (46 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 7 % à 2 162 millions d’euros  les b ranc he s non auto mob ile pr og re sse nt de 5   % à 1 457  millions d’euros  (i) la branche santé augmente de 7  % à 801 millions d’euros suite à une f orte croissance en Grande Bretagne et à l’inter nat ional et (ii)  la branche dommages aux biens progresse de 3  % à 463  millions soutenue par une hausse des volumes en Grande Bretagne la branche automobile progresse de 12 % à 705 millions d’euros en raison principalement de hausses tarifaires en Grande Bretagne et en Irlande 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résu lta t technique net diminue de 75  millions d’euros (  5 %) à 1 363 millions d’euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 72 millions d’euros (+ 5 %)  ■le rat io de si nistralit é de l’ exer cice cour ant diminue d e 0 8 point à 69 2  % en raison d’une diminution des charges liées aux catastrophes naturelles et aux événements naturels (  1 5 p oint) d’une amélioration de la branche automobile des particuliers (  8 4 points) liée à des hausses tarifaires en Grande Bretagne et en Irlande et d’une amélioration de la branche santé (  0 4 point) notamment chez Simplyhealth et de hausses tarifaires du segment entreprises compensée en partie par une détérioration des activités internationales Cette amélioration est compensée par une détérioration de la branche assurance voyages des particuliers (+ 6 0 points) du fait d’une hausse de la fréquence des sinistres et d’une augmentation des coûts moyens des sinistres de la branche automobile des entreprises (+  4 0  points ) ainsi que d’une aug mentatio n des charges résultant du pro gr am me de réassurance Groupe  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 0 9 point à 70 3   % en raison de l’évo lutio n moi ns favo rab le de s provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 1 6 point) partie llement com pensée par l’améli oration du ratio de sinistralité de l’exercice courant Le taux de chargement augmente de 0 3 point à 28 6  % À taux de change constant le taux de chargement augmente de 0 4 point en raison de la hausse du ratio de frais d’acquisition (+ 0 8 point) à la suite de l’augmentation des commissions dans la branche e ntreprises en Grande Bretagne liée au changement de mix d’activités à un accroissement des activités de courtage en République d’Irlande et à une croissan ce continue de la branche santé Le ratio des frais d’administration diminue de 0 4 point principalement en raison de la hausse des volumes et des effets des programmes de réduction des coûts en Grande Bretagne Le taux d e charge ment globa l au gmente de 0 7  point à 31 4  % À taux de ch ange constant le taux de chargement global augmente de 0 8 point En conséquence le ratio combiné se détériore de 1 3 point en base publiée et à taux de change constant à 98 9 % Le résultat financier net diminue de 36 millions d’euros (  16 %) à 191  millions d’euros À taux de change constant le résultat fi nancier net baisse de 16 millions d’euros (  7 %) en raison d’une hausse des coûts de couverture de change La charge d’impôt diminue de 28 millions d’euros (   42 %) à  38 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 24 millions d’euros (  36 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel baisse de 70 millions d’euros (  26 %) à 203  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 48 millions d’euros (  18 %) Le résultat courant diminue de 69  millions d’euros (  24  %) à 214  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 47 millions d’euros (  17 %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net au gmente de 9  millions d’ eu ros (+  4  %) à 229 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 34 millions d’euros (+ 16 %) grâce à une variation favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 38 millions d’euros) à un revenu exceptionnel perçu à la suite de la vente de deux immeubles à New York (+  17  millions d’euros) à une baisse des coûts de restructuration et à un effet favorable de variation des taux de change partiellement compensés par la baisse du résultat courant 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ALLEMAGNE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)4 045 3 945Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 67 4 % 67 4 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 69 0 % 65 4 %Résultat technique net avant chargements 1 257 1 364Taux de chargement28 4 % 28 2 %Résultat fi nancier net306 290Résultat opérationnel avant impôt414 543Charge d’impôt(128) (165)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (1)Résultat opérationnel part du Groupe286 378Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 7 (13)Résultat courant part du Groupe293 365Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) (32)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3) (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (5)Coûts d’intégration et de restructuration(69) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE216 315(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 4 016 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’affaires augmente de 100 millions d’euros (+ 3 %) à 4  045 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 111 millions d’euros (+ 3 %)  ■Particuliers (57 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 2 % à 2 283  millions d’euros principalement en raison de hausses tarifaires dans les branches automobile et non automobile  ■Entreprises (34 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 3  % à 1  364  millions d’eu ros principalement dan s la branche dommage aux biens grâce aux nouvelles affaires dans les segments PME et marchés intermédiaires  ■Autres (9  % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 9 % à 397  millions d’euros principalement du fait d’une hausse des acceptations dans le segment e ntreprises Le résultat technique net diminue de 107 millions d’euros (  8 %) à 1 257 millions d’euros  ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant demeure stable à 67 4 % l’effet défavorable des charges liées aux catastrophes nat urelles (+  0 9  point s oit 66  millions d ’eu ros) avec les tempêtes Marine et Elvira et la hausse des charges nettes sur les sinistres graves (+  0 6 point) ayant été compensés par une baisse des charges liées aux événements naturels (  1 5 point)  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3 5 points à 69 0 % en raison de la non récurrence de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en 2015 Le taux de chargement augmente de 0 2 point à 28 4 % en raison d’une hausse des coûts d’administration pour pensions de retraites qui compensent en partie les gains sur le segment Holdings Le taux de chargement global diminue de 0 5 point à 32 1 % en raison d’une baisse des frais de gestion des sinistres En conséquence le ratio combiné augmente de 3 8 points à 97 3 % Le résu ltat financier net augmente de 16  millions d’euros (+ 6  %) à 306 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des dividendes de fonds de private equity La charge d’im pôt baisse de 37  millions d’euros (   22  %) à   128  millions d’euros en r aison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel baisse de 92 millions d’euros (  24 %) à 286 millions d’euros Le résultat courant diminue de 72 millions d’euros (  20 %) à 293 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées principalement sur les actions Le ré sultat net diminue de 99  millions d’euros (   31  %) à 216 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant d’une h au sse des coûts de restr ucturation et d’un impact négatif des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture en partie compensés par une variation favorable de la juste valeur des fonds obligataires liée à la baisse des taux d’intérêt 78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – SUISSE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)3 095 3 109Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 66 1 % 67 3 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 61 7 % 61 0 %Résultat technique net avant chargements 1 191 1 216Taux de chargement24 6 % 25 0 %Résultat fi nancier net173 194Résultat opérationnel avant impôt601 631Charge d’impôt(123) (124)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(4) (4)Résultat opérationnel part du Groupe474 503Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 42 45Résultat courant part du Groupe516 548Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (18) (19)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (24) (26)Coûts d’intégration et de restructuration(2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE473 504Taux de change moyen  1 00 € = Franc Suisse 1 089 1 078(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 3 088 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiff re d’affaires diminue de 14  millions d’euros (0  %) à 3  095 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 19 millions d’euros (+ 1 %)  ■Particuliers (55 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 1 % à 1 712 millions d’euros en raison d’une hausse des volumes et d’effets prix positifs dans la branche automobile ain si que d’une hau sse des volumes dans les branches habitation et protection juridique  ■Entreprises (45 % du chiffre d’affaires)  les primes restent sta bles à 1  399  millions d’eu ros la hausse des volumes dans les branches automobile et accid ents du travail étant compensée par la perte d’un contrat important non rentable dans la branche accidents du travail Le résulta t technique net diminue de 25  millions d’euros (   2 %) à 1 191 millions d’euros À taux de change constant le résultat technique net baisse de 13 millions d’euros (  1 %)  ■le rat io de si nistralit é de l’ exer cice cour ant diminue d e 1 2 point à 66 1 % du fait d’une amélioration dans la branche accidents du travail  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 0 6 point à 61 7 % refl étant une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement s’améliore de 0 4  point à 24 6 % en ra ison princi pale ment d ’une bai sse d u r at io de s f rai s d’administration liée à l’impact positif des programmes de réduction des coûts Le ta ux de ch argem ent globa l s ’améliore de 0 5  po in t à 28 3 % En conséquence le ratio combiné augmente de 0 2  point à 86 2 % Le résult at f inanc ier net dim inue de 22  m illions d’euro s (  11 %) à 173 millions d’euros À taux de change constant le résultat fi nancier net diminue de 20 millions d’euros (  10 %) pr incipalement en raison d’u ne baisse du rendement d es réinvestissements sur les actifs obligataires et d’une hausse des coûts de couverture de change La charge d’im pôt dim inue de 1  million d’euros (   1  %) à   123  millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt reste stable Le résultat opérationnel baisse de 30 millions d’euros (  6 %) à 474  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 25 millions d’euros (  5 %) Le résultat courant diminue de 32  millions d’euros (   6 %) à 516  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 27 millions d’euros (   5 %) principalement sous l’effet de la baisse du résultat opérationnel Le rés ultat ne t dim inue d e 30   millions d’euros (   6  %) à 473 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 26 millions d’euros (   5 %) en raison de la baisse du résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture (  11 millions d’euros) en partie compensée par une variation favorable de la juste valeur d es investissements alternatifs (+ 10 millions d’euros) 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – BELGIQUE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)2 095 2 029Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 68 9 % 67 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 64 8 % 60 4 %Résultat technique net avant chargements 741 805Taux de chargement30 5 % 30 6 %Résultat fi nancier net154 178Résultat opérationnel avant impôt254 361Charge d’impôt(76) (120)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires Résultat opérationnel part du Groupe179 241Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 57 37Résultat courant part du Groupe235 278Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 25 13Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (1)Coûts d’intégration et de restructuration(108) (28)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE150 261(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 081 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’affaires augmente de 66 millions d’euros (+ 3 %) à 2  095 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 70 millions d’euros (+ 4 %)  ■Particuliers (49 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 1 % à 1 022 millions d’euros en raison d’un nouvel accord de distribution conclu avec un courtier et de hausses tarifaires partiellement co mpens és par un e baisse des nouveaux contrats dans le canal de distribution traditionnel « courtiers »  ■Entreprises (48 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 1 % à 995 millions d’euros la croissance du segment PME étant partiellement compensée par une baisse des ventes sur les marchés intermédiaires  ■Autres (3  % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 117 % à 87  millions d’euros en raison de l’impact non récurrent de primes enregistrées sur exercices antérieur s relatives à un contrat de réassurance Le résultat technique net baisse de 64 millions d’euros (  8 %) à 741 millions d’euros  ■le ratio de sinistralité de l’exercice co urant augmente de 1 1  point à 68 9  % sous l’effet des inondations de mai et de juin (27  millions d’euros) et des attentats terroristes de mars  2016 (26 millions d’euros) partiellement compensés par une baisse des sinistres graves  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 4 4 points à 64 8 % refl étant une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement diminue de 0 2  point à 30 5  % en raison d’une baisse du ratio des frais d’administration Le taux de chargement global diminue de 0 9 point à 37 6 % En conséquence le ratio combiné augmente de 4 2  points à 95 2 % Le résultat financier net diminue de 24 millions d’euros (  13 %) à 154  millions d’euros en raison d’une baisse des dividendes distribués par les OPCVM et d’une baisse du rendement des réinvestissements sur le portefeuille obligataire La charge d’impôt baisse de 45 millions d’euros (   37 %) à  76 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel baisse de 62 millions d’euros (  26 %) à 179 millions d’euros Le résultat courant diminue de 42 millions d’euros (  15 %) à 235 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées sur actions Le résultat ne t baisse de 11 1  million s d’euros (   42  %) à 150 millions d’euros principalement en raison d’une diminution du résultat cour ant ainsi que d ’une haus se des coû ts de restructuration (  80 millions d’euros) suite au plan annoncé en septembre 2016 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ITALIE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)1 564 1 569Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 68 2 % 67 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 65 8 % 62 0 %Résultat technique net avant chargements 525 587Taux de chargement28 9 % 28 6 %Résultat fi nancier net103 120Résultat opérationnel avant impôt184 265Charge d’impôt(64) (107)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(10) (11)Résultat opérationnel part du Groupe110 147Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (8) 3Résultat courant part du Groupe103 149Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 4Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 3 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 8Coûts d’intégration et de restructuration(8) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE96 160(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 557 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’ aff aire s diminue de 5   m illions d’euros (0  %) à 1  564 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 1 million d’euros (0 %)  ■Particuliers (80 % du chiffre d’affaires)  les primes diminuent de 1 % à 1 238 millions d’euros principalement en raison de b aisses tarifaires dans la branche automobile dans un contexte de forte concurrence partiellement compensées par une augmentat ion des volumes du fait de l’acquisition de nouvelles agences  ■Entreprises (20 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 2 % à 317 millions d’euros grâce à une hausse des volumes apportés par les réseaux de distribution « bancassurance  » et « courtiers »  ■Autres (0  % du chiffre d’affaires)  les primes diminuent de 23 % à 14 millions d’euros Le résulta t technique net diminue de 63  millions d’euros (  11 %) à 525 millions d’euros  ■le ratio de sinistralité de l’ex ercice cour an t augmente de 1 0  point à 68 2  % refl ét an t principalement la baisse des primes moyennes dans la branche automobile ainsi qu’une augmentation de la charge de sinistres liée aux événements naturels affectant principalement le segment e ntreprises  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3 8 points à 65 8  % principalemen t en raison d’une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et de l’augmentation du taux de s inistralité de l’exercice courant Le taux de chargement augmente de 0 3  point à 28 9  % pr incipalemen t en raison d’une augmentation du r atio d es frais d’acquisition dû à une hausse des commissions liée à un changement de mix d’activités et par un partenariat signifi catif dans la br an che au tomobile des entrepr ises partiellement compensés par les effets positifs des plans d’économies Le taux d e charge ment globa l au gmente de 0 3  point à 31 8 % En conséquence le ratio combiné augmente de 4 1  points à 94 7 % Le résultat financier net diminue de 17 millions d’euros (  14 %) à 103  millions d’euros principalemen t en raison de la non récurrence de distributions exceptionnelles de fonds OPCVM La charge d’impôt diminue de 43 millions d’euros (  40  %) à  64 millions d’euros refl étant la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 3 6  millio ns d’euro s (  25 %) à 110 millions d’euros Le résultat courant diminue de 47 millions d’euros (  31 %) à 103  millions en raison de la baisse du résultat opérationnel et d’une baisse des plus values nettes réalisées Le ré sulta t net ba isse de 64   millio ns d’eu ro s (   40   %) à 96 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant et d’une augmentation des coûts de restructuration 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ESPAGNE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)1 577 1 551Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 70 1 % 72 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 71 1 % 73 5 %Résultat technique net avant chargements 456 438Taux de chargement26 9 % 26 3 %Résultat fi nancier net90 94Résultat opérationnel avant impôt122 98Charge d’impôt(29) (28)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe92 70Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (3) 5Résultat courant part du Groupe89 74Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 4Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) (7)Coûts d’intégration et de restructuration(25) (21)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE61 51(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 567 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le chiffre d’affaires augmente de 26 millions d’euros (+ 2 %) à 1  577 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 31 millions d’euros (+ 2 %)  ■Particuliers (75 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 1 % à 1 189 millions d’euros principalement du fait d’une augmentation des ventes dans les branches automobile et santé en partie compensée par une baisse des ventes dans la branche dommages aux biens en raison d’une diminution des renouvellements suite à des opérations d’assainissement du portefeuille en 2015  ■Entreprises (24 % du chiffre d’affaires)  les primes augmentent de 6 % à 384  millions d’euros grâce à l’augmentation des ventes dans le segment PME de la branche automobile  ■Autres (1  % du chiffre d’affaires)  les primes diminuent de 23 % à 15  millions d’euros en raison de la diminution des acceptations dans le programme de réassurance Groupe Le résultat technique net augmente de 18  millions d’euros (+ 4 %) à 456 millions d’euros  ■le r a tio d e si nis tr alit é sur exe rcice co uran t di minue de 2 6 points à 70 1  % en raison d’une baisse de la sinistralité attritionnelle à la suite d’une diminution de la fréquence et de la sévérité des sinistres et d’une diminution des charges liées aux catastrophes naturelles en partie compensée par une hausse des sinistres graves  ■le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 2 4  points à 71 1  % grâce à l’améliorat ion du ratio d e sinistralité de l’exercice courant partiellement compensée par une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de charge ment augmente de 0 6  point à 26 9  % principalement en raison d’une augmentation du ratio des frais d’acquisition liée à la diminution des primes acquises Le taux d e charge ment globa l au gmente de 0 9  point à 31 6 % En conséquence le ratio combiné s’améliore de 1 8  point à 98 0 % Le résultat financier net baisse de 4 millions d’euros (  4 %) à 90  millions d’euros principalement en raison d’une diminution des revenus provenant des actifs obligataires La charge d’impôt augmente de 1  million d’eu ros (+  4  %) à   2 9  millions d’euros en rais on de la haus se d u résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par une diminution du taux d’impôt sur les sociétés Le résultat opérationnel augmente de 23  millions d’euros (+ 33 %) à 92 millions d’euros Le résultat courant progresse de 15 millions d’euros (+ 20 %) à 8 9  mi llio n s d’ euro s en ra ison de la ha usse du résultat opérationnel en partie compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 11 millions d’euros (+ 21  %) à 61 millions d’euros principalement grâce à la hausse du résultat courant en partie compensée par une hausse des coûts de restructuration 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – RÉGION EMEA LATAM(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)4 239 4 517Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 76 2 % 76 5 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 77 0 % 82 4 %Résultat technique net avant chargements 959 808Taux de chargement25 9 % 25 5 %Résultat fi nancier net261 254Résultat opérationnel avant impôt141 (107)Charge d’impôt(33) 3Quote part de résultat dans les entreprises associées 56 37Intérêts minoritaires(21) (10)Résultat opérationnel part du Groupe144 (76)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (14) (3)Résultat courant part du Groupe131 (79)Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 19 38Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (6) (3)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (8) (10)Coûts d’intégration et de restructuration(4) (8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE131 (61)(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 4 232 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Périmètre  (i)  le Mexique la Turquie la Région du Golfe la Colombie le Maroc le Luxembourg la Grèce et le Brésil sont consolidés en intégration globale  (ii) la Russie le Nigeria et le Liban sont consolidés par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net  (iii)  le Brésil est consolidé en intégration globale depuis le 1er janvier 2016  (iv) le Portugal a été cédé le 1er avril 2016 Dans les commentaires ci dessous les données comparables incluent la contribution du Brésil et excluent celle du Portugal Le chiffre d’affaires diminue de 279 millions d’euros (   6 %) à 4  239 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 339 millions d’euros (+ 8  %) Dans le segment p articuliers (36  % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 10 % à 1 526 millions d’euros Dans le segment e ntreprises (63 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 5 % à 2 660 millions d’euros Dans le segment a utres (1 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 209 % à 84 millions d’euros  ■la Turq ui e aug mente d e 16 3  mil lions d’eu ros ( +  1 7  %) principalement grâce à des hausses tarifaires dans la branche automobile  ■le Mexiq ue aug me nt e d e 12 4  mi llio ns d’ euro s (+   8   % ) principalement grâce à des hausses tarifaires dans la branche santé  ■le Brésil augmente de 66 millions d’euros (+ 359 %) en raison de nouvelles affaires dans le segment e ntreprises  ■la Région du Golfe diminue de 31  millions d’euros (   4 %) principalement en raison de la perte de grands comptes dans la branche santé collective Le résultat technique net augmente de 151 millions d’euros (+  19  %) à 9 59  millions d’euros À données comparables le résultat technique net progresse de 299  millions d’euros (+ 40 %)  ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant diminue de 0 5 point à 76 2 % en raison principalement (i) d’une amélioration de la branche automobile en Turquie à la suite des augmentations tarifaires et d’une diminution de la fréquence des sinistres en partie compensée par (ii) une augmentation des sinistres grav es dans la branch e dommages aux biens en Turquie principalement en raison d’événem en ts terroristes et au Mexique  ■le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 5 8  points à 77 0  % en r aison de l’évolution moins défavorable des provisions pour s inistres sur exercices antér ieurs dans la branche automobile en Turquie Le taux de chargement augmente de 0 4  point à 25 9  % À d onnées compar ables le taux de chargement augmen te de 0 7 point en raison de (i)  l’augmentation du ratio des frais d’acquisition (+ 0 4 point) principalement au Brésil pour soutenir la croissance et en Colombie d u fait d’un nouvel accord de banca ssura nce avec un taux de comm issio nnem ent plus élevé et (ii) l’augmentation du rat io des frais d’administration (+  0 3  point) principalement due à la hausse des frais de personnel au Mexique 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe taux d e charge ment globa l au gmente de 0 8  point à 28 5 % À données comparables le taux de chargement global augmente de 1 1 point En conséquence le ratio combiné s’améliore de 5 0 points à 102 9 % À données comparables le ratio combiné s’améliore de 5 1 points Le résultat f inancier net au gmente de 8  m illions d’euro s (+ 3  %) à 261  millions d’euros À données compar ables le résultat fi nancier net augmente de 39 millions d’euros (+ 16 %) pr incipalement en raison de (i)  la Turquie à la suite d’une augmentation des taux d’intérêt et de la base d’actifs moyenne et de (ii) la Colombie du fait d’obligations indexées sur l’infl ation La c ha r ge d ’imp ôt au gme nte de 3 6   mi ll io ns d ’eur os à  33 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt augmente de 40 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 220  millions d’euros à 144  millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 228 millions d’euros Le résulta t courant augmente de 209   m illio ns d ’euros à 131 millions d’euros À données comparables le résultat courant progresse de 220 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel partiellement compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 192 millions d’euros à 131 millions d’euros À données comparables le résultat net augmente de 199 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat courant DOMMAGES – DIRECT(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)2 866 2 735Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 76 9 % 78 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 75 0 % 76 9 %Résultat technique net avant chargements 691 607Taux de chargement21 8 % 21 1 %Résultat fi nancier net115 124Résultat opérationnel avant impôt203 176Charge d’impôt(43) (50)Quote part de résultat dans les entreprises associées 9 8Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe168 135Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (2) (2)Résultat courant part du Groupe166 132Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 7 (5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 4 (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (8) (7)Coûts d’intégration et de restructuration(11) (12)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE157 108(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 864 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Le s eg m e nt d’a ct iv i té Di rec t c o mpr e nd le s a ct iv i té s a u Royaume Uni (22 % du chiffre d’affaires total du segment) en France (21  %) en Corée du Sud (20 %) au Japon (16 %) en Pologne (7 %) en Espagne (6 %) en Italie (4 %) et en Belgique (3 %) Dans les commentaires ci dessous les données comparables excluent la contribution du Portugal Le chiffre d’affaires augmente de 131 millions d’euros (+ 5 %) à 2  866 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 183 millions d’euros (+ 7 %)  ■Assurance automobile pour les particuliers (86 % du chiffre d’affaires)  le ch iffre d’aff aires augmente de 186  millions d’euros (+ 8  %) à 2  500  millions d’euros attribuable (i)  à la Pologne (+ 67 millions d’euros + 62 %) en raison de volumes élevés d’affaires nouvelles en vente directe et de la croissance liée au partenariat en bancassurance avec mBank (ii)  au Royaume Uni (+  46  millions d’euros +  8  %) suite à des hausses tarifaires et à une meilleure rétention (iii) à la France (+  40  millions d’euros +  10  %) en raison d’une hausse des primes moyennes ainsi que de l’impact positif de la loi Hamon sur les affaires nouvelles (iv) au Japon (+ 28 millions d’euros + 8 %) en raison d’une hausse des primes moyennes et (v) à l’Espagne (+ 21 millions d’euros + 12 %) suite à une hausse du taux de rétention et des affaires nouvelles compensées par (vi) la Corée du Sud (  18 millions d’euros  3 %) en raison de la mise en œuvre d’une straté gie d’assainissement du portefeuille pour rétablir la rentabilité  84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Assuran ce hors automobile pour les particuliers (14 % du chiffre d’affaires)  le chiffre d’affaires augmente de 13 millions d’euros (+ 3 %) à 395 millions d’euros attribuable (i) à la France (+ 5 millions d’euros + 3 %) refl étant une augmentation des renouvellements de la branche habitation (ii)  à la Pologne (+ 4 millions d’euros + 11 %) en raison d’une augmentation des volumes des branches habitation responsabilité civile et santé et (iii) au Japon (+  3 millions d’euros +  23 %) en raison de la forte performance de l’assurance des animaux de compagnie partiellement compensées par (iv) le Royaume Uni (   3 millions d’euros   3 %) en raison d’une baisse des volumes des affaires nouvelles dans la branche habitation Le résultat technique net augmente de 84  millions d’euros (+  14  %) à 6 91  millions d’ eu ros À données comp arables le résultat technique net progresse de 109  millions d’euros (+ 18 %)  ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de 1 2 point à 76 9 % principalement grâce (i) au Royaume Uni en raison d’une réduction des frais de gestion de sinistres de la diminution des charges liées aux catastrophes naturelles et aux événements naturels ainsi que des améliorations dans la branche automobile en raison des hausses tarifaires et (ii) à une amélioration de la sinistralité attritionnelle en Corée du Sud en Espagne et au Japon en partie compensée par la diminution des primes moyennes en Italie  ■le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 2 1 points à 75 0 % en raison d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs au Royaume Uni Le taux de chargement augmente de 0 7  point à 21 8  % À données comparables le taux de chargement augmente de 0 7 point principalement du fait d’investissements informatiques au Royaume Uni Le taux d e charge ment globa l au gmente de 0 3  point à 27 1 % À données comparables le taux de chargement global augmente de 0 3 point en raison d’une augmentation du taux de chargement partiellement compensée par une baisse des frais de gestion de sinistres au Royaume Uni En conséquence le ratio combiné s’améliore de 1 2 point à 96 8 % À données comparables le ratio combiné s’améliore de 1 4 point Le résultat financier net diminue de 8 millions d’euros (  7 %) à 115  millions d’euros À données comparables le résultat fi nancier net baisse de 1 million d’euros (  1 %) La charge d’impôt diminue de 7  millions d’euros (  14 %) à  43 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt diminue de 4  millions d’euros (   8  %) la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensée par une baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France Le résultat opérationnel progresse de 34  millions d’euros (+ 25  %) à 168 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 47 millions d’euros (+ 35 %) Le résultat courant augmente de 34 millions d’euros (+ 26 %) à 166  millions d’euros À données comparables le résultat courant augmente de 48 millions d’euros (+ 35 %) en ligne avec l’augmentation du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 50 millions d’euros (+ 46  %) à 157  millions d’euros À données comparables le résultat net augmen te de 64  millions d’euros (+  58  %) essen tiellement sous l’effet de la hausse du résultat courant et d’une variation favorable de la juste valeur des instruments dérivés de taux d’intérêt no n éligi b les à la c omp tabilité de couverture a u Royaume Uni 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ASIE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)1 111 1 108Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 68 3 % 67 0 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 64 1 % 64 6 %Résultat technique net avant chargements 389 377Taux de chargement31 2 % 29 3 %Résultat fi nancier net42 36Résultat opérationnel avant impôt93 100Charge d’impôt(12) (19)Quote part de résultat dans les entreprises associées (18) (16)Intérêts minoritaires(14) (12)Résultat opérationnel part du Groupe49 53Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 5 6Résultat courant part du Groupe55 59Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 0Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (15) (15)Coûts d’intégration et de restructuration (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE39 44(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 103 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Périmètre  (i)  pour le chiffre d’affaires et le r atio combiné  Hong Kong Malaisie Singapour et Thaïlande sur la b ase d’une participation de 100 %  (ii) pour le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net  Chine Inde Hong Kong Malaisie Singapour et la Thaïlande en part du Groupe Les activités en Indonésie ne sont pas consolidées Les activités en Chine et en Inde sont consolidées par mise en équivalence Le c hi ffre d’ a ff a i re s au gme nte de 2   mi ll io ns d’ euro s à 1  111  millio ns d’eu ros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) Le segment p articuliers (50 % du chiffre d’affaires) est en hausse de 4  % à 56 0  m illio ns d’euro s  le segment e n treprises (50   % du chiffre d’affaires) est en baisse de 3 % à 551 millions d’euros L’augmentation globale s’explique de la façon suivante  ■Malaisie (+ 33 millions d’euros + 11 %) grâce (i) au segment p articuliers (+  20  millions d’euros) principalement en raison de la croissance des affaires nouvelles dans la branche a ut o mo b il e a ins i qu e ( ii )  da ns l e se g me nt e ntrep r is es (+  13  millio ns d ’euros) pro venant de nouveaux contrats signifi catifs en santé et dommages aux biens  ■Thaïlande (+  5  millions d’euros + 7 %) grâce au segment e ntreprises (+ 7 millions d’euros) du fait de nouveaux contrats signifi catifs en dommages aux biens  compensées en partie par  ■Singapour (   17   m illio ns d’ eu ros   6  %) principalement du fait de la concur rence dans (i)  le segment e ntreprises (  11 millions d’euros) sur les branches accidents du travail et construction et (ii) le segment p articuliers (  7 millions d’euros) majoritairement en raison de baisses tarifaires et de moindres renouvellements dans la branche automobile  ■Hong Kong (   15  millions d’eu ros   3  %) en raison (i)  d u segment e ntreprises (  28 millions d’euros) principalement du fait d’opérations d’assainissement de grands comptes en santé compensées en partie par (ii) le segment p articuliers (+ 13 millions d’euros) attribuable surtout à une augmentation des affaires nouvelles en santé Le résultat technique net augmente de 12  millions d’euros (+ 3  %) à 389 millions d’euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 17 millions d’euros (+ 4 %)  ■le ratio de sinistralité de l’exercice cour an t augmente de 1 3  po int à 68 3  % en raiso n de l’évo lution défavorable da ns les branc hes auto mob ile et dommages aux biens des entreprises à Singapour les branches automobile des particuliers et santé des entreprises en Thaïlande ainsi que la branche dommages aux biens des entreprises en Malaisie  ■le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 0 5 point à 64 1  % grâce à l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs à Singapour et Hong Kong Le taux de chargement augmente de 1 9  point à 31 2  % À taux de change constant le taux de chargement augmente de 1 8 point en raison d’une hausse des frais d’administration (+  1 4 point) liée ess en tiellement à des inves tissements de transformation à Hong Kong et Singapour Le taux d e charge ment globa l au gmente de 1 9  point à 34 0  % À taux de ch ange constant le taux de chargement global augmente de 1 9 point En conséquence le ratio combiné augmente de 1 4  point à 95 3 % À taux de change constant le ratio combiné augmente de 1 4 point 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résu ltat financier n et au gmente de 6  m illions d’euro s (+ 18 %) à 42 millions d’euros À taux de change constant le résultat fi nancier net progresse de 7  millions d’euros (+ 20  %) principalement en raison de l’augmentation de la base moyenne d’act ifs en Malaisie ainsi que de l’évolution favorable du mix d’actifs à Singapour La charge d’impôt diminue de 7  millions d’euros (  35 %) à  12  millions d’euros À taux de change constant la char ge d’impôt diminue de 6 millions d’euros (  33 %) essentiellement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le ré su lt at op ér at ion ne l diminue de 4   m ill io ns d ’euro s (   8 %) à 49 millions d’euros À taux de change consta nt le résultat opérationnel diminue de 4  millions d’euros (  8 %) en raison d ’une baisse du résultat opérationnel avant impôt et d’une baisse de la quote part de résultat dans les entreprises associées principalement en Chine en raison de la hausse des investissements dans le numérique Retraité de l’augmentation de la participation du Groupe dans Bharti de 26  % à 49 % en décembre 2015 le résultat opérationnel augmente de 8 millions d’euros (+ 19 %) Le résultat courant diminue de 4  millions d’euros (   8 %) à 55  millions d’eu ros À taux de change constant le résultat courant diminue de 5 millions d’euros (   8 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel Le rés ultat ne t dim inue d e 5  mi llions d’e uro s (   11  %) à 39 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 5  millions d’euros (  11 %) en raison de la baisse du résultat courant DOMMAGES – AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)2 325 2 265Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 85 7 % 85 8 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 83 4 % 82 8 %Résultat technique net avant chargements 383 391Taux de chargement17 8 % 15 8 %Résultat fi nancier net182 173Résultat opérationnel avant impôt155 205Charge d’impôt(32) (69)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe 122 134Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 25 21Résultat courant part du Groupe146 155Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 4 7Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 6 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(8) (6)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE149 156(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 318 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages Dans les commentaires ci dessous la contribution des entités brésiliennes entrées dans le périmètre de consolidation à partir du 1er janvier 2016 est exclue des données comparables Le chiffre d’affaires augmente de 61 millions d’euros (+ 3 %) à 2  325 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente d e 1  million d’euros (+  0 %) notamment dans les branches dommages aux biens (+ 5 %) et responsabilité civile (+ 6 %) hausse en partie compensée dans les branches aviation et spatial (  17 %) construction (  12 %) et automobile (   10 %) en raison des actions entreprises pour préserver la rentabilité Le résultat technique net diminue de 8 millions d’euros (  2 %) à 383  millions d’euros À données comparables le résultat technique net diminue de 27 millions d’euros (  7 %)  ■le ratio de sinistralité de l’exercice cour an t augmente de 0 3 point à 85 7 % en raison de la hausse des sinistres graves dans la branche responsabilité civile partiellement compensée par la baisse des sinistres graves dans les branches aviation et transport maritime  ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 1 0 point à 83 4  % principalemen t en raison d’ajustement sur les provisions de sinistres sur exercices antérieurs 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe taux de chargement augmente de 1 9 point à 17 8  % À données comparables le taux de chargement augmente de 1 2 point principalement en raison de la hausse des coûts liés aux projets d’investissements Le taux de chargement global augmente de 2 0  points à 21 2 % À données comparables le taux de chargement global augmente de 1 4 point En conséquence le ratio combiné augmente de 2 6 points à 101 2 % À données comparables le ratio combiné augmente de 2 1 points Le résultat financier net augmente de 9 millions d’euros (+ 5 %) à 182  millions d’euros À données comparables le résultat fi nancier net diminue de 1 million d’euros en raison d’une baisse du rendement des réinvestissements du portefeuille obligataires partiellement compensée par la hausse des distributions des OPCVM La charge d’impôt diminue de 38 millions d’euros (  54  %) à  32 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt diminue de 38 millions d’euros (  54 %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et d’éléments fi scaux favorables exceptionnels Le résultat opérationnel baisse de 12 millions d’euros (  9 %) à 122  millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel diminue de 12 millions d’euros (  9 %) Le résultat courant diminue de 8  millions d’euros (   5 %) à 146  millio ns d’euros À do nnées co mpar ables le résultat courant diminue de 8 millions d’euros (  5 %) du fait de la baisse du résultat opérationnel en partie compensée par une hausse des plus values nettes réalisées Le rés ult at ne t d imi nue de 7   mil lio ns d ’e uros (   5   %) à 149  millio ns d’euros À do nnées co mpar ables le résultat net reste stable la baisse du résu ltat courant et la variation défavorable de la juste valeur des OPCVM étant compensées par la plus value nette réalisée lors de la vente du Portugal DOMMAGES – AXA ASSISTANCE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (b)Chiffre d’affaires (a)1 449 1 371Résultat opérationnel avant impôt34 47Charge d’impôt(22) (22)Quote part de résultat dans les entreprises associées 1 1Intérêts minoritaires0 (0)Résultat opérationnel part du Groupe 13 25Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 0 1Résultat courant part du Groupe14 26Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) (1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(17) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(5) 19(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 276 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 (b) Retraité  Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages Le chiffre d’affaires augmente de 77 millions d’euros (+ 6 %) à 1  449 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 56 millions d’euros (+ 5 %) principalement en raison d’un changement des modalités de comptabilisation d’un contrat signifi catif combiné au développement des affaires nouvelles sur les branches automobile et santé Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 1 2  millio ns d’ euro s (   47 %) à 13  millions d’euros principalement en raison des coûts relatifs à la création d’AXA Partners de la hausse du taux de commission et du taux d’imposition des sociétés liée à un mix pays défavorable Le résultat courant diminue de 12  millions d’euros (  48  %) à 1 4  m il lio ns d’ euros en r ai son d e la ba isse d u résul tat opérationnel Le résultat ne t baisse de 23   millions d’euros (   125  %) à   5  millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant et d’une hausse des coûts de restructuration essentiellement en Allemagne 88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – AUTRESChiffre d’affaires consolidé(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)AXA Liabilities Managers6 3AXA Global P&C97 84TOTAL103 87Éliminations internes (1)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 103 86 (a) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 retraité (a)AXA Liabilities Managers47 57AXA Global P&C28 37Résultat opérationnel part du Groupe 75 94Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 4 7Résultat courant part du Groupe79 101Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 4 7Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 3 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE86 107(a) Retraité  Reclassifi cation d’une partie du segment Assurance Internationale vers le segment Dommages AXA LIABILITIES MANAGERSLe ré su lt at op ér at ion ne l diminue de 9   m ill io ns d ’euro s (   16  %) à 47  millions d’euros À ta ux de change constant le résultat opérationnel diminue de 7 millions d’euros (  13 %) principalement en raison de développements moins favorables des portefeuilles d’assurance en run off Le résultat courant diminue de 13  millions d’euros (  20  %) à 51  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 10 millions d’euros (  16 %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel et d’une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net baisse de 4 millions d’euros (  7 %) à 58 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 2 millions d’euros (  4 %) principalement en raison de la baisse du résultat courant partiellement compensée par une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture AXA GLOBAL P&CLe résultat opérationnel recule de 9 millions d’euros (  25 %) à 28 millions d’euros principalement en raison de la diminution de la marge technique Le résultat courant diminue de 9  millions d’euros (   25  %) à 2 8  m il lio ns d’ euros en r ai son d e la ba isse d u résul tat opérationnel Le ré sulta t net ba isse de 17   millio ns d’eu ro s (   37   %) à 28 millions d’euros en raison de la diminution du résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des OPCVM et des effets de change 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉGestion d’actifsAB (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)2 642 2 690Résultat fi nancier net(5) (13)Total revenus2 637 2 678Frais généraux(2 021) (2 105)Résultat opérationnel avant impôt616 573Charge d’impôt(220) (138)Intérêts minoritaires(205) (210)Résultat opérationnel part du Groupe191 224Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 0Résultat courant part du Groupe191 224Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 23 (1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0Coûts d’intégration et de restructuration(5) (10)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE210 213Taux de change moyen  1 00 € = $1 105 1 119(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 530 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 Les actifs sous gestion progressent de 31 milliards d’euros par rapport à la fi n de l’exercice 2015 pour atteindre 486 milliards d’ eu ros en cons équence d’une appréciation des m archés de 26  milliards d’euros d’un effet de change favorab le de 14  milliards d’euro s et d’un chang ement de pér imètre de 2  milliards d’euros suite à l’acquisition de Ramius en partie compensés par une décollecte nette de  12  milliards d’euros principalement auprès des clients institutionnels Le chiffre d’affaires diminue de 48  millions d’euros (   2  %) à 2  642 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 82 millions d’euros (  3 %) en raison de (i) la baisse des commissions de gestion (  3 %) liée à une évolution défavorable du mix produits (ii) la baisse des commissions sur les services de recherche aux clients institutionnels (  3  %) en raison de niveaux de marchés et de volumes de transaction plus faibles en Europe et en Asie ainsi que (iii) la b aisse des commissions de distribution (  10 %) imputable à la baisse des actifs moyens sous gestion en OPCVM Le résultat financier net au gmente de 8  millions d’euros à   5  millions d’euros À taux de chan ge constant le résultat fi nancier net augmente de 8 millions d’euros Les frais généraux diminuent de 84 millions d’euros (  4 %) à  2  021  millions d’euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 110 millions d’euros (   5 %) en raison principalement d’une baisse des rémunérations versées en lien avec la diminution du chiffre d’affaires ainsi qu’à la baisse des frais de promotion et de services Le ratio d’exploitation opérationnel s’améliore de 2 1 points à 72 9 % La charge d’impôt augmente de 81 millions d’euros (+ 59 %) à  220 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 79 millions d’euros (+ 57  %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt et d’éléments fi scaux exceptionnels défavorables (  66 millions d’euros) Le résultat opérationnel et le résultat courant baissent de 33  millions d’euros (   15 %) à 191  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 35 millions d’euros (  16 %) La participation d’AXA dans AB au 31 décembre 2016 s’élève à 63 7 % contre 62 8 % au 31 décembre 2015 Le rés ult at ne t d imi nue de 3   mil lio ns d ’e uros (   2   %) à 210 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 6 millions d’euros (  3 %) en raison de la baisse du résultat courant partiellement compensée par une plus value exceptionnelle réalisée sur la vente d’un investissement en capital d’amorçage (28 millions d’euros) 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires (a)1 545 1 604Résultat fi nancier net(17) 1Total revenus1 527 1 606Frais généraux(1 201) (1 226)Résultat opérationnel avant impôt327 380Charge d’impôt(96) (135)Intérêts minoritaires(5) (10)Résultat opérationnel part du Groupe225 234Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 0Résultat courant part du Groupe225 234Gain ou perte sur actifs fi nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 8 11Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 36 27Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0Coûts d’intégration et de restructuration(4) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE265 269(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 180 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2016 L’expression « à données comparables » dans les commentaires ci après s’entend après retraitement à taux de change constant et hors commissions de distribution Les actifs gérés augmentent de 48 milliards d’euros depuis le 31 décembre 2015 à 717 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en raison d’une collec te nette de 56 milliards d’eu ros provenant principalement de clients tiers (+ 57 milliards d’euros) notamment dans les co entreprises asiatiques (+  39 milliards d’euros) et d’autres clients tiers (+ 18 milliards d’euros) et d’un effet combiné d’évolution des marchés et des taux de change de 9 milliards d’euros compensé en partie par un changement de périmètre négatif de  18 milliards d’euros principalement lié au retrait partiel des actifs de Friends Life Le chiffre d’affaires diminue de 60  millions d’euros (   4  %) à 1  545 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires net reste stable à 1 233 millions d’euros (+ 3 millions d ’ e u ro s ) p r i n c i p a l e m e n t e n r a i s o n d ’ u n e h a us s e d e s commissions sur les transactions immobilières (+ 12 millions d’euros soit +  37  %) compensée en partie par une baisse des commissions de gestion (   6  millions d’euros soit  1  %) refl étant une baisse des actifs moyens sous gestion (   3  %) principalement liée au retrait des actifs de Friends Life Le résultat financier net diminue de 19  millions d’euros à  17 millions d’euros À données comparables le résultat fi nancier net baisse de 17 millions d’euros en raison principalement de la non récurrence d’une plus value exceptionnelle réalisée de 16 millions d’euros en 2015 Les frais généraux baissen t de 26  millions d’euros (   2  %) à   1   2 01   mil lio ns d’ euro s À do nné es c ompar ab les le s f ra is g é n é ra ux ne ts au gm e nt en t d e 3 0   mi ll io n s d ’e ur o s (+ 3  %) à  881 millions d’euros principalement en raison de l’augmentation des coûts salariaux liée au lancement d’initiatives de développement de l’activité en 2016 Le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 3 1 points à 72 4  % À données compar ables le r atio d’exploitatio n opérationnel reste stable La charge d’impôt diminue de 39 millions d’euros (  29  %) à  96 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt diminue de 37 millions d’euros (   27 %) en raison de la baisse du rés ultat opérationnel avant impôt de la non récur ren ce d’éléments fi scaux défavorables exceptionnels en 2015 ainsi que d’un taux effectif d’imposition moindre lié à un mix pays plus favorable Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 9  millions d’euros (   4  %) à 225  millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 2 millions d’euros (  1 %) Le rés ult at ne t d imi nue de 4   mil lio ns d ’e uros (   2   %) à 265  millions d’euros À données comparables le résultat net augmente de 6 millions d’euros (+ 2 %) en raison principalement du résultat courant et d’ajustements de juste valeur liés aux versements différés suite à la cession d’AXA Private Equity en 2013 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉBanquesBELGIQUELe produit net bancaire diminue de 27 millions d’euros (  7 %) à 375 millions d’euros Le produit net bancaire opérationnel baisse de 22  millions d’euros (  6 %) principalement en raison (i) d’une diminution des produits d’intérêts reçus sur les prêts immobiliers et de la baisse des marges commerciales sur les comptes courants et les comptes d’épargne dans un contexte de taux d’intérêt bas ainsi que (ii) de la baisse des activités d’intermédiation partiellement compensées par (iii) la hausse des résultats commerciaux portée par la forte production de nouveaux crédits Le ré sult at opé rationne l et le résultat courant baissent de 1 6  millions d ’euro s (   1 8  %) à 74  millio ns d’euros du fait (i)  de la diminution du produit net ban caire opérationnel (   22  millions d’euros) (ii) de la hausse des commissions de distribution (   5  millions d’euros) et (iii)  de la hausse des taxes bancaires (  4 millions d’euros) partiellement compensées par (iv)  l’amélioration du coût du risque (+ 13  millions d’euros) et (v) la baisse des charges d’exploitation (+ 2 millions d’euros) Le ré sulta t net ba isse d e 29   millio ns d’euro s (   29   %) à 71 millions d’euros en raison (i) de la baisse du résultat courant (ii) de la hausse des frais dans le cadre de la fermeture de la fi liale hongroise (iii) de l’évolution moins favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt et (iv)  de la hausse des coûts de restructuration FRANCELe produit net bancaire diminue de 11 millions d’euros (  7 %) à 141 millions d’euros L e p r o d u i t n e t b a n c a i r e o p é r a t i o n n e l p ro g r e ss e d e 2 millions d’euros (+ 2 %) pour atteindre 139  millions d’euros principalement porté par la hausse des produits d’intérêts reçus sur les prêts aux particuliers essentiellement immobiliers malgré l’environnement de taux bas compte tenu de la croissance du portefeuille suite à la forte production de nouveaux crédits au cours de ces dernières années Le ré sult at opé rationne l et le ré sult at coura nt baissent respectivement de 4 millions d’euros (  87 %) à 1 million d’euros et de 5 millions d’euros (  96 %) à 0 million d’euros la hausse des charges d’exploita tion visant à soutenir la croissance de l’ac tivité étant partiellement compensée par l’effet conjugué de l’augmentation du produit net bancaire opérationnel et de l’amélioration du coût du risque Le résultat net baisse de 13 millions d’euros (  87 %) à 2 millions d’euros en raison de l’év olution moins favorable de la juste valeur des instruments de dette et de couverture HONGRIELe résultat net augmente de 94 millions d’euros à 27 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 94  millions d’euros principalement en raison (i) de la non récurrence de la provision exceptionnelle de 77 millions d’euros comptabilisée en 2015 en prévision de la perte induite par la vente des activités en Hongrie et (ii) de la reprise d’une partie de cette provision (+ 21 millions d’euros) suite à l’évolution favorable du portefeuille de crédit sur les prêts immobiliers ALLEMAGNELe produit net bancaire diminue de 1  million d’euros (  2 %) à 21 millions d’euros Le résult at opé rat ion nel augme nte de 1   milli on d’euros (+ 34 %) à 5 millions d’euros Le résultat courant augmente de 2 millions d’euros (+  41 %) à 5 millions d’euros Le rés ultat ne t dim inue d e 2  mi llions d’e uro s (   48  %) à 2 millions d’euros Holdings et autresAXA SA (1)Le résultat opérationnel augmente de 60  millions d’euros à  773 millions d’euros principalement lié à la baisse des charges fi nancières compte tenu du programme de gestion de tau x d’intérêt mis en place dans un contexte de baisse des taux partiellement compensée par l’impact du programme d’émission de dettes externes Le rés ult at cou ra nt a u gmente d e 53   mi llio ns d’euro s à  780 millions d’euros essentiellement à la suite de la hausse du résultat opérationnel en partie compensée par l’augmentation des dotations aux p rovisions pour dépréciation sur actions Le résultat net baisse de 129 millions d’euros à  1 134 millions d’euros en raison de (i)  la hausse du résultat courant et (ii) la plus value réalisée suite à la cession d’AXA Portugal qui ont été plus que compensées p ar (iii)  une variation défavor able (1) Tous les chiffres s’entendent après impôt 92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉde la juste valeur des dérivés de couverture économique de taux d’intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture conjuguée à (iv)  une perte fi scale non récurrente refl ét ant l’annulat ion partielle de la position d’impôts différés ne tte a ctiv e lié e au rég im e d’ intég r at ion f isc ale f ranç ais imputable à la baisse du taux d’imposition des sociétés passant de 34  % à 28 % et promulguée en 2016 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 AUTRES HOLDINGS FRANÇAISESAXA France AssuranceDans les commentaires ci dessous la contribution des holdings de Genworth entrées dans le périmètre de consolidation à partir du 31 décembre 2015 est exclue des données comparables Le résu ltat opérat ionnel augmente de 5  millions d’euros à   10  millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel augmente de 5 millions d’euros en raison d e la baisse du taux d’imposition des dividendes mère fi lle Le ré s ul t at c ou ra nt e t l e ré s ul t at n et so nt en ha u sse de 2  m illions d’e uro s à   13  millio ns d’ euros À d onné es comparables le résultat courant et le résultat net diminuent de 6 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel en partie compensée par des dépréciations d’actions Autres Holdings FrançaisesLe résultat opérationnel augmente de 15  millions d’euros à 14  millions d’euros principalement en raison d’une hausse du résultat fi nancier Le rés ult at cou ran t p rog re sse d e 1 4  m illi ons d’euro s à 13  millions d’euros en r aison d e l’augmentation d u résultat opérationnel Le résultat net baisse de 3 millions d’euros à  6 millions d’euros la hausse du résultat courant étant plus que compensée par les coûts liés à la restructuration de la participation de Bharti AXA General Insurance HOLDINGS ÉTRANGÈRESAXA Financial Inc Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 59  millions d’euros à  77 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant baissent de 58  m illions d’euros pr incipalement dû à la baisse des revenus immobiliers consécutive à la vente de deux immeubles à New York compensée en partie par la baisse des charges de rémunération en actions Le résultat net augmente de 909 millions d’euros à 892 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 897 millions d’euros suite à la plus value exceptionnelle réalisée sur la vente de deux immeubles à New York AXA UK HoldingsLe résultat opérationnel reste stable à  1  million d’euros en base publiée et à taux de change constant Le résultat courant reste stable à  2 millions d’euros en base publiée et à taux de change constant Le résultat net baisse de 109 millions d’euros à  101 millions d’euros À taux de change constant le résultat net baisse de 121  millions d’euros refl étant principalement la perte liée à la cession de Bluefi n Insurance Group (   82  millions d’euros) une évolution défavorable de la juste valeur des instruments dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture ainsi que des coûts de restructuration Holdings AllemandesLe résultat opérationnel augmente de 60  millions d’euros à 53  millions d’euros pr incipalement en raison d’un produit d’intérêts exceptionnel sur des créances fi scales et la diminution des charges liées aux pensions de retraite Le rés ult at cou ra nt a u gmente d e 57   mi llio ns d’euro s à 6 3   mil lio ns d ’e uros s o us l ’e ff et de la h ausse du ré sul tat opérationn el p artiellemen t compensée par une baisse d es plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 57 millions d’euros à 64 millions d’ eu ros pr incipalem en t en raison de la hausse du résultat courant et d’une évolution favorable de la juste valeur d es dérivés de couverture des pensions de retraites non éligibles à la comptabilité de couverture Holding BelgeLe résultat opérat ionnel augmente de 3  millions d’euros (+ 43  %) à  3  millions d’euros du fait de l’augmentation des revenus fi nanciers nets et de la diminution des charges de fi nancement Le résultat courant augmente de 2 millions d’euros (+  40 %) à  4 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résu ltat net augmen te de 5  millions d’euros (+  89  %) à   1 million d’euros en raison d’une hausse du résultat courant et d’une évolution favorab le de la jus te valeur des dérivés de couve rture de change non éligibles à la comptab ilité de couverture Holdings de la Région EMEA LATAMLe résultat opérat ionnel augmente de 6  millions d’euros (+ 23 %) à  19 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 6 millions d’euros Le résultat courant diminue de 2  millions d’euros (   7 %) à   26  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 2  millions d’euros la hausse du résultat opérationnel ét ant plus que compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le rés ult at ne t d imi nue de 2   mil lio ns d ’e uros (   5   %) à   48  millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 2 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat courant 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE2 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes info rmations de cette section doivent être lues en lien avec la Note  4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes c onsolidés La gestion de la trésorerie est au ce ntre de la planification fi nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs mat urités ainsi que plus largement la stratégie d’allocation du capital du Groupe AXA Les sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles des segments Vie Épargne Retraite Dommages et Gestion d’actifs d’opér ations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits confi rmées auprès de banques Au cours des dernières an nées le Groupe a dév eloppé ses activités stratégiques (d’assurance et de gestion d’actifs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être fi nancées par (i)  les dividendes reç us des fi liales opérationnelles (ii) les produits d’émission d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d’emprunts (y compris ceux émis par des fi liales du Groupe) (iii) des augmentations de capital et (iv)  et les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques Chacune d es principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonct ions centrales du Groupe La Sociét é en tant que société mère coordonne le fi nancement et la liquidité et dans ce cadre elle est amenée à participer au fi nancement de certaines de ses fi liales Certaines fi liales d’AXA en particulier AXA France Assurance AXA Financial AXA Konzern AG AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings Par conséquent les dividendes qu’elles reçoivent de leurs propres fi liales constituent une de leu rs principales ressources de trésorerie ceux ci leur permettant d e faire f ace à leurs enga gemen ts Les f iliales o pérat ionn elles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fi ns de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques La So ciété prévoit que les dividendes reçus de ses filiales opérationnelles ainsi que les autres sources de fi nancement disponibles continueront de couvrir ses charges d’exploitation (y compris le paiement de la charge fi nancière) et le paiement de dividendes au cours de chacune des quatre prochaines années La Société prévoit que les investissements anticipés dans ses fi liales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être fi nancés par les fl ux de trésorerie disponibles après paiement des dividendes et des charges d’exploitation par le produit de la vente d’actifs non stratégiques ainsi que par d’éventuelles futures émissions d’emprunts et ou d’actions En sa qualité de holding la Société n’est pas soumise à des restrictions prudentielles sur la distr ibution de dividendes à condition que les profi ts accumulés soient suffi s ants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité réglementaire du Groupe soit supérieur à 100 % après paiement du dividende En re va n che d e no m br eus es fi li ale s o pé rat io nne ll es d u Groupe en particulier les fi liales d’assurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d’informations sur les restrictions aux distributions de dividendes se référer à la Note  29 4 « Autres élém ents   restr iction aux distributio ns de dividen des aux actionnaires » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE ILiquidité ressources et besoins des fi liales opérationnelles du GroupeLes principales ressources de trésorerie des fi liales d’assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus fi nanciers et les produits de cessions d’actifs de placement Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations aux assurés des sinistres des rachats de polices des charges d’exploita tion et pour fi nancer les investissements ainsi que les paiements d’appels de marge liés aux produits dérivés La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est affectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs de placement afi n d’assurer une liquidité adéquate lors de situations de stress La Note   14 10 1 «  Cadences estimées de paiements et de rachats » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel four nit d es informations su r les caden ces estimées de paiements et de rach at s liés aux contrats vie épargne retraite et dommages VIE ÉPARGNE RETRAITELes besoins de trésorerie des fi liales d’assurance Vie Épargne Retraite peuvent être affectés par un nombre important de facteurs notamment  les r achat s les retraits les maturités et les garanties offertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en Unités de Compte La po litique d’investis sement des filiales d’assurance Vie Épargne Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les fl ux de trésorerie prévus par les contrats d’assurance Les fi liales contrôlent régulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs fi nanciers L’évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats d’assurance vie et les b esoins de trésorerie prév us dans l’immédiat et à long terme Les fi liales opérationnelles du Groupe sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en conséquence DOMMAGESLes besoins de trésorerie des fi liales d’assurance Dommages peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les fl ux de trésorerie d’exploitation de ces fi liales sont généralement positifs sauf év én ements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles Une partie de ces fl ux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de faç on à gérer les ris ques de liquidité attachés à de tels événements GESTION D’ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources des fi liales de gestion d’actifs et des banques sont les fl ux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les prêts emp runts de titres les autres emprunts contractés auprès d’établissements de crédit les tirages sur les lignes de crédit les produits d’émissions d’actions nouvelles Les besoins de trésorerie des fi liales de Gestion d’actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier dans le cadre du fi nancement des commissions prépayées sur certains types de fonds communs de placement chez AB ou de la cons titution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AB et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéEn 2016 AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente Au 31 décembre 2016 AXA présente  ■un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments opérationnels (la Note  12 «  Trésorerie et équivalents de trésorerie » en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les fl ux de trésorerie opérationnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 25 7  milliards d’euro s nets de ses découverts bancaires (0 6  milliard d’euros) au 31 décembre 2016  ■un large accès aux différents marchés par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées  à fi n 2016 cela inclut une capacité maximale de 6 0  milliards d’euros de titres de créance à court terme (anciennement billets de trésorerie français) de 2 0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains de 1 7 0   milliards d’ euros so us prog ra mme «  EMTN  »  (Euro Medium Term Note ) do nt 13 8  milliards d’euros émis et de 1 5 milliard d’euros de titres de créance à moyen terme (anciennement bons à moyen terme négociables ou « BMTN »)  95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE ■une s tr uctu re financière caractérisée par (i)  un profil de dettes principalement subordonnées de longu e maturité 2 8 milliards d’euros de remboursements (1) sont prévus sur les deux prochaines années sur une dette fi nancière totale de 18 3 milliards d’euros à fi n 2016 et (ii) une amélioration des indicateurs d’endettement (taux d’endettement (2) 26 4 % à fi n 2016 contre 25 9  % à fi n 2015  couverture des intérêts fi nanciers (3) 15 7x à fi n 2016 contre 10 7x à fi n 2015) AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations de stress à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe Pour de plus amples informations veuillez consulter la Section 4 2 «  Contrôle interne et g estion des r isques  » (4) et la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel  (5) À fi n 2016 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 236 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations liées dont 144 milliards d’euros émises par des pays de la zone euro permettant en tant qu’investissements très liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux AXA SA dispose également de lignes de crédit confi rmées et non utilisées pour un montant de 12 4  milliards d’euros à fi n 2016 AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opér ationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral associé aux dérivés dét enus par AXA SA Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de T résorerie du Groupe De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA est vigilant quant aux stipulations contractuelles fi gurant dans les contrats de fi nan cement ou autres notamment les clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticipé l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des circo nstances susceptibles d’avo ir un impact néga tif signifi catif sur la situation fi nancière consolidée du Groupe À fi n 2016 les lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant fi nancier DETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées datée s et non datées qualifi ée s de dettes fi nancières (hors instruments dérivés) s’élèvent à 9 007 millions d’euros au 31 décembre 2016 (7 818 millions d’euros instruments dérivés inclus) après prise en compte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée (TSS TSDI qui sont classées en capitaux comme décrit à la Note 1 13 2 « Dettes subordonnées à durée indéterminée  » en Partie  5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel) contre 6 823  millions d’euros au 31 décembre 2015 (7 465 millions d’euros y compris instruments dérivés) soit une augmentation de 2 184 millions d’euros hors impact des instruments dérivés Au 31 décembre 2016 les seules obligations convertibles d’AXA sont celles de maturité 2017 (6 612 510 obligations convertibles au 31  décembre 2016 dont la composante dette représentait 1 783 millions d’euros comme décrit dans la Note 17 « Dettes de fi nancement » en P artie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel) Pour neutraliser l’impac t dilutif des obligations convertibles 2017 en 2016 AXA a maintenu ses accords ave c une contrepartie bancaire lui p ermettant d’acquérir des options d’achat sur les actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique Selon les termes du contrat une option est automatiquement exercée à chaque conversion d’obligation convertible En conséquence chaque ém ission d’action nouvelle découlant de la co nversion de l’obligation sera compensée par la remise par la banque à AXA d’une act ion AXA en circulation au titre des options d’achat (actions qu’AXA entend annuler en vue d’éviter l’augmentation du nombre d’actions AXA en circulation ou un effet dilutif) Au 31 décembre 2016 le nombre d’actions pouvant être émises par conversion d’obligations était de 29 2 millions Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites à la Note 17 «  Dettes de finan cement  » en Partie 5 – «   États Financier s Consolidés » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESS u r u n e b a se c o n so l i d é e l e s d e t t e s d e f i na nc e me n t représentées par des titres (hors instruments dérivés) s’élèvent à 1 139 millions d’euros au 31 décembre 2016 (1 109 millions d’euros instruments dérivés inclus) en hausse de 476 millions d’euros contre 663  millions d’eu ros au 31  décembre 2015 (624 millions instruments dérivés inclus) Les det te s de fi nancemen t représentées par des titres sont déc rites à la Note 17 «  Dettes de fi nancement  » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITAu 31  déc emb re 2016 le Groupe n’avait aucune dette de fi nancement envers des établissements de crédit (1) Estimés en tenant compte d’un remboursement anticipé à la première date de majoration d’intérêts pour les dettes subordonnées (2) Le « ratio d’endettement » est défi ni dans le Glossaire fi gurant à l’Annexe VI du présent Rapport Annuel (3) Incluant la charge fi nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée (4) Seules les informations fi gurant dans la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques  » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (5) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEAUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2016 les autres dettes émises représentées par des tit res s’élèv ent à 1  1 9 1  m illi ons d’ euro s co ntre 2 612 millions d’euros à fi n 2015 Cette baisse de 1 421 millions d’euros s’explique principalement par le remboursement de billets de trésorerie par AXA SA Les autres dettes émises rep résentées par des titres sont décrite s à la Note  18 « Dettes (hors dettes de fi nancement)  » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)A u 3 1   d é c e m b r e 2 0 1 6 l e s a u t r e s d e t t e s e n v e r s d e s établissements de crédit représentent 890 millions d’euros (y compris les découverts bancaires pour 580 millions d’euros) en baisse de 37 millions d’euros par rapport à fi n 2015 (927 millions d’euros y compris les découverts bancaires pour 645 millions d’euros) Les autres d ettes envers des établissements de crédit sont décrite s à la Note  18 « Dettes (hors dettes de fi nancement)  » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRESDepui s plusie ur s an née s le Gro upe AXA p ro po se à s e s collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées En 2016 les salariés ont investi un total de 430  millions d’euros conduisant à l’émission de près de 24 5 millions d’actions nouvelles Afi n d’éliminer l’impact dilutif lié à la création de ces actions nouvelles AXA a procédé au rachat d’un nombre équivalent d’actions pour annuler c es dernières Dans le cadre de plans de stock options et plans d’actions de performance (AXA Miles) 5 4 millions de nouvelles actions ont été émises Afi n d’éliminer l’effet dilutif des nouvelles actions émises AXA a procédé au rachat d’un no mbre équivalent d’actions pour annuler ces dernières DIVIDENDES REÇUSEn 2016 la Société a reçu 3 521 millions d’euros de dividendes de ses fi liales (contre 2  552  millions d’eu ros en 2015) dont 1 302 millions d’euros en devises autres que l’euro (733 millions d’euros en 2015) IEmplois de trésorerieLes charges d’intérêt payées par la Société en 2016 s’élèvent à 1 078 millions d’euros (1 094 millions d’euros en 2015) dont 444 millions d’euros (431 millions d’euros en 2015) au titre des TSS TSDI tels que défi nis ci après Au cours de l’exercice 2016 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 1 10 euro par action au titre de l’exercice 2015 représentant un total de 2 656 millions d’euros (0 95  euro par action au titre de l’exercice 2014 représenta nt un total de 2  317  millions d’euros payé en 2015) Les dividendes ont été payés en numéraire Pour plus d’information se reporter à l’Annexe IV « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IImpact des exigences réglementairesASSUREUR REVÊTANT UNE IMPORTANCE SYSTÉMIQUE GLOBALE (GLOBAL SYSTEMICALLY IMPORTANT INSURER “GSII”)En 2013 le Groupe AXA a été désigné en tan t qu’assureur revêt ant une importance s ystémique globale Les mesures retenues pour ces GSIIs incluent notamment l’obligation de soumettre au superviseur du Groupe un plan de gestion des risques systémiques un plan de gestion des risques de liquidité ainsi qu’un plan de redressement Pour plus d’information veuillez vous reporter à la Section 6 3 «  Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle – Désignat ion en ta nt qu’assureur revêtant une importance systé mique globale  (Global Syste m ically I mportant Insurer – GSII ) » du présent Rapport Annuel  (1) EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes fi liales opérationnelles d’assurance sont assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui vis en t à protéger les assurés et à surveiller l’adéquation du capital Dans l’hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et ou d’une de ses fi liales venait à ne plus respecter les exigences m in im al es d e cap ital régl em entair es l es r ég ulate urs de s activités d’assurance disposent de moyens d’action importants L’incapacité de l’une des filiales d’assurance du Gro upe à respecter l es exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une détérioration de sa position de solvabilité qui affecterait défavorablemen t son position nement concu rren tiel pourr ait également amener la Société à lui injecter du capita l ce qui est susceptible d’av oir un impact négatif sur les liquidités de la Société Au 31  décembre 2016 le Groupe satisfait à ses obligations en matière de solvabilité et continue de veiller à les respecter OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITALLe Groupe AXA a défi ni un cadre clair pour sa politique de gestion du ca pital autour d’une fourchette cible de r at io de solvabilité réglementaire  ■la fourchette cible se situe entre 170 et 230  % Dans cette fourchette le Groupe AXA entend (i) maintenir sa politique de dividende basée sur un ratio de distribution entre 45  % et 55  % du résultat courant consolidé diminué de la charge fi nancière sur les dettes à durée indéterminée  (ii) neutraliser la dilution résultant de l’offre aux employés de Performance Shares et « Performan ce Shares internationales  » et des levées de stock options et (iii) maintenir les investissements destinés à la croissance de l’activité  ■au delà de 230  % et à mesure que le ratio de solvabilité augmente une certaine fl exibilité pourrait être ajoutée au taux de distribution des dividendes L’excédent de capital pourrait offrir également une fl exibilité supplémentaire pour investir dans la croissance de l’activité ou augmenter son appétence au risque d’investissement  ■en dessous de 170 % le Groupe AXA pourrait progressivement devenir pl us prudent diminuer sél ectiv eme nt l e ri sq ue du porte feuille de placements accroître la sélect ivité des projets de croissance permettre la dilution résultant de la livraison de Performance Shares et « Performance Shares internationales » et des levées de stock options  ■en d essous de 140  % le Groupe AXA pourrait limiter ses projets de croissance réduire encore son appétence au risque d’investissement et réduire le taux de distribution de dividende en dessous de 45 % Le Gro upe AXA a défini et mis en œu vre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses fi liales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences ré glementaires locales La Direction a élaboré divers plans d’urgence Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance à la vente de portefeuilles de placement et ou d’autres actifs à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le capital par les affaires nouvelles ou d’autres mesures Rien ne garan tit cependant que ces plans seront effi caces pour atteindre leurs objectifs ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)Les fonds propres disponibles sous Solvabilité II correspondent aux éléments de capital dont la Société peut disposer avant l’application des règles d’éligibilité par niveau (tiering) et après la prise en compte des éléments de capital non fongibles Les fonds propres disponibles sont répartis en trois niveaux diff ére nts en fon c tio n d e l a qua li té d es é lém ent s qui le composent conformément à la réglementat ion Solvabilité  II Le classement dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate d e l’élément de fonds propres pour ab sorber les pertes y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations y compris pour les assurés et les bénéfi ciaires Les éléments de fonds propres de la plus haute qualité sont classés dans le niveau 1 Des limites d’éligibilité s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis les limites quan titat ives suivan tes s’appliquent  (a)  le mon tant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis  (b) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis  (c) la somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELe montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1 DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPELes obligations subordonnées émises par la Société sont prises en compte dans les fonds propres disponibles Les obligatio ns subordonnées émises depuis le 17  janvier 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II Les obligations subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéfi cient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive  2014 51 CE (Omnibus II)  dans la mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015 35 La Société a émis des ob ligation s sub o rdo nn ées à durée déterminée («  TSR ») des obligations subordonnée s à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée («  TSS  ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation fi nancière Cer ta i ns T SR c o mp r en ne n t d es c la us es p er m et t an t o u imposan t à la Société de différer le paiement des intérêts De plus le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet à (i)  l’approbation préalable de l’ACPR et (ii)  l’absence d’événement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Sociét é et ou du Groupe de satis faire aux exigences réglementaires ou (b) qui au regard de la situation fi nancière de la Société lui imposerait de prendre des mesures spécifi ques quant aux paiements dus au titre des TSR ou (c) affectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses fi liales d’assurance En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peu t et dans d’autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemb lée Générale des actionnaires u ne demande d’un régulateur au Groupe ou à l’une de ses principales filiales d’assurance de restaurer leur niveau de solvabilité) Le paiement de ces intérêts peut dans certains cas être dû (par exemple paiement d’un dividende notifi cation de la fi n de la demande de restauration de la so lvabilité liquidatio n de la Société remboursement du TSDI  etc ) La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dan s ce rtaines circonstances lor sque la Sociét é ne s atisfait plus aux exigences réglementaires qui lui sont applicables Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référen ce pou r le calcul de l’intérêt Ce nominal peut être reconstitué lorsque la s ituatio n financière de l a So ciété revient à la norma le conformément aux modalités du TSS En outr e po ur la plu pa rt de s TS S ém is da ns cert ain e s circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu Dans cette hypothèse la Société a la possibilité pendant cinq an s de payer les intérêt s dont le paiement a été différé selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que sous réser ve de cer taines conditions l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres tels que des TSS ou d es actions d e préférence ou la vente d’actions au to déten ues ou l’augmentation du nominal des TSS concernés) À l’issue de cet te pér iode de cinq ans les inté rêts q ui n’auraient pas été réglés dans ces cond itions ne seraient plus exigibles Le paiement de ces intérêts différés est dû dans certains cas et la Socié té s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions rachat ou remboursement de TSS) L a Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation fi nancière sous réserve de la non occurence de certains événements dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt tels que le paiement d’un dividende ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat le rachat ou remboursement d’autres TSS le rachat d’actions ) DISPONIBILITÉ DU CAPITALLors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses fi liales le Groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants  ■si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe  ■s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance ou de réassurance  et ■si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai de 9 mois maximum Les fonds propres détenus par les entités d u Groupe pour lesquels la disponibilité au n iveau du Groupe n’a pu être démontrée sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe L’ ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats fi nanciers Pour plus d’informatio ns sur les exigen ces réglementaires en matière de capital veuillez vous reporter à la Section  6 3 «  Informations Générales – Cadre réglementaire et de contrôle – Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de capital » du présent Rapport Annuel  (1) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IÉvénements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividende de 1 16  euro par ac tion sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’AX A qui se tiendra le 26 avril 2017 Sous réserve du vote de l’Assemblée Générale l e dividende sera mis en paiement le 9 mai 2017 la date de détachement du dividende étant fi xée au 5 mai 2017 Le s o b l i g a ti o n s c o n ve r t ib l e s d e ma tu r i t é 2 0 1 7 o n t ét é remboursées à l’échéance par AXA le 1er janvier 2017 Certains détenteurs d’obligations déten ant au total 348  obligations représ entant 93  66 8  euro s ont cho isi conf ormément aux modalités des obligations convertibles l’option de conversion en actio ns exerçable jusqu’au 31  mars 2 017 plutôt que le remboursem ent le 1er  ja nvier 2 01 7 Les o bl iga tio ns po ur lesquelles l’option de conversion n’aura pas été exercée d’ici le 31 mars 2017 seront remboursées le 3 avril 2017 Veuillez consulte r la Note  32 «  Évén emen t postérieu rs à la clôture » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 20162 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2016AXA A ANNONCÉ AVOIR PLACÉ AVEC SUCCÈS UNE ÉMISSION DE DETTE SUBORDONNÉE DE 1 MILLIARD DE DOLLARS AMÉRICAINS À ÉCHÉANCE 2047Le 11  janvier 2017 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le p lacement a u près d ’investi sseu rs i nsti tutio nnel s d’ une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1 milliard de dollars américains à échéance 2047 en prévision du refi nancement d’une partie des dettes existantes Le coupon initial est de 5 125 % par an Il est à taux fi xe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en janvier 2027 puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base Les obligations ont été swappées en euro sur une durée de 10  ans au taux de 2 80 % correspondant à une marge contre swap de 209 points de base Le règlement des obligations a été effectué le 17 janvier 2017 Les obligations sont éligibles en dettes d’un point de vue IFRS et en capital d’un point d e vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée afi n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II RÉVISION DU TAUX D’ACTUALISATION UTILISÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS AU ROYAUME UNILe 27  février 2017 le Lord Chancelier et Secrétaire d’État à la Justice du Royaume Uni a annoncé sa décision de diminuer le taux d’actualisation utilisé afi n de calculer le montant des indemnités forfaitaires futures versées au titre des sinistres pour dommages corporels (« taux Ogden  ») de 2 5 % à  0 75  % à compter du 20 mars 2017 Après avoir analysé l’impact sur les exercice s antérieurs de cette révision du taux d’actualisation AXA considère que le niveau de ses réserves est suffi sant 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 6 PERSPECTIVES2 6 PERSPECTIVESFo rt de sa discipli ne continue le Groupe AXA reste bi en p o si t io n né r o b ust e e t ré si l ie nt d a ns un e nv iro nn eme nt caractérisé par une volatilité persistante sur les marchés des taux bas et des incertitudes politiques Le ratio de Solvabilité II d’AXA et la génération de cash flows disponibles devraient rester solides et résistants aux chocs exter nes Dans le cadre de son nouveau plan stratégique le Groupe continuera de se concentrer activement sur quatre moteurs de croissance clairem ent ident ifiés (pro ductivité croissan ce de l’activité amélioration de la mar ge technique et fusions acquisitions) con tinuera d’appliquer sa politique rigoureuse d’allocation du capital et poursuivra la transformation de son modèle d’activité Ces éléments devraient permettre à AXA de continuer à créer durablement de la valeur pour les actionnaires et de leur offrir un rendement attractif 102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2Cette page a été laissée blanche intentionnellement 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE 1043 1 1 Conseil d’Administration 105 3 1 2 Comités du Conseil 1293 1 3 La Direction Générale 1333 1 4 Autres informations 1343 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS 136Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 137Options de souscription ou d’achat d’actions 146Actions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales) 154Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 161Opérations déclarées en 2016 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 163Engagements pris au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociaux 163Rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société 1673 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 171Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 172 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEPRINCIPES DE GOUVERNANCELa Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise Dans ce cadre le Code de g ouve rnem ent d’e nt reprise auquel AXA a déc idé de se référer depuis 2008 est le «  Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » publié par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le «  Code Afep Medef  ») Le Conseil d’Administration considère que les pratiques de gouvernement d’entreprise d’AXA sont en ligne avec les recommandations du Code Afep Med ef (révisé en novembre 2016 et disponible sur le site internet de la Société – www axa com) ainsi que son guide d’application La Société est également attentive à l’évolution des pratiques de gouvernance en France et à l’international ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires des régulateurs du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise des agences de recommandation de vote des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D’AXACadre de gouvernance d’AXADepuis avril 2010 le mode de gouvernance duale de la Société a été remplacé par une organisation à Conseil d’Administration Le Conseil d ’Administration s’appuie sur les travaux de trois comités spécialisés  (1) le Comité d’Audit (2) le Comité Financier et (3) le Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Conseil d’Administration a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses C omités ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouver nance dont certains vont au delà des exigences légales françaises not am men t s ’ag issa n t de la prése nce d ’a dm ini s tr a teur s indépendants au sein des C omités du Conseil Le Règ lement Intérieur du Co nseil a été modif ié en 20 16 af in de refléter certaines évolu tions législatives telles que la réglemen tation Solvabilité  II ou encore les changements intervenus dans la gouvernance d’AXA décrits ci après Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur GénéralDepuis avril  20 10 les foncti ons d e Président du Cons eil d’Ad ministr at ion et d e D irect eur Génér al ét aient réunies M  Henri de Castries exerçant la fonction de Président Directeur Général À la suite de la décision de M   Henr i  de  Castries de qu itter ses fo n ct io ns de Prési d e nt Di re ct eu r Gé nér a l anno n c ée le 21  mars 2 016 le Conseil d’Adminis tration a décidé de séparer les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Direct eur Général et de nommer M   Denis  Duverne préalablement Directeur Général Délégué et membre du Conseil d’Administration en qualité de Président non exécutif du Conseil d’Administration et M   Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d’AXA à compter du 1er septembre 2016 (1) Ces décisions ont été prises à l’issue d’un processus approfondi de préparation de la succession de la Direction Générale mené par le Comité de Rémunération et de Gouver nance (sous la responsabilité de son Prés ident M   Jean Martin  Folz) Elles refl ètent les conclusions du Conseil d’Administration qui a estimé qu’une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général était le meilleur choix pour la Société à ce stade de son évolution Le Conseil a en effet considéré que cette séparation permettrait au Groupe de bénéfi cier de la complémen tarité des expériences et compétences de MM   Thomas  Buberl et Denis  Duverne tout en assurant une transition f luide avec l’organisation précédente À la suite de sa décision de séparer les fonctions de Président e t d e D ire c t e ur Gé n é ra l l e Co n se i l d’ Ad m i n is t ra t i o n a également décidé de maintenir la fonct ion d’Administrateu r Indépendant Référent notamment en raison de la qualifi cation d’administrateur non indépendant de M  Denis Duverne compte tenu de l’exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 La nouvelle gouvernance d’AXA est présentée dans le tableau ci après (1) M  Thomas Buberl avait été nommé Directeur Général Adjoint à compter du 21 mars 2016 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComité Financier Comité de Rémunération et de GouvernanceComité d’Audit CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Denis Duverne Directeur Général DIRECTION GÉNÉRALE Comité de Direction Comité PartnersThomas BuberlLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circons tances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiersAssiste le Directeur Général dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupeles orientations stratégiques de la Assiste le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en place 5 I3 1 1 Conseil d’AdministrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONL e s m em bres du Con seil d ’Ad min i st ratio n so n t n ommé s pour une durée de quatre  ans par l’Assemblée Générale des actionnaires Le Conseil d’Administration et son Comité de Rémunération et de Gouver nance revoient régulièrement la composition du Conseil et veillent compte tenu du profi l international du Groupe à ce que les administrateurs aient des parcours des expériences et des compétences complémentaires Une diversité en matière de parité d’âge et de nationalité est également recherchée Le Conseil estime que cette diversité encourage une plus grande ouverture lors des débats et permet d’élargir l’angle d’analyse des sujets examinés en séance Au 31 décembre 2016 le Conseil d’Administration comprenait seize membres  sept  femmes et neuf hommes Sept administrateurs n’étaient pas de nationalité française 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACECOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2016Nom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationPremière nomination fi n de mandatDenis Duverne (63 ans)Président du Conseil d’Administration d’AXA25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaisePrésident du Conseil d’Administration Avril 2010 Assemblée Générale Annuelle 2018Thomas Buberl (43 ans)Administrateur et Directeur Général d’AXA25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité allemandeAdministrateur et Directeur Général Septembre 2016 Assemblée Générale Annuelle 2018Jean Pierre Clamadieu (58 ans)Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Rue de Ransbeek 310 – 1120 Bruxelles – BelgiqueNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceOctobre 2012 Assemblée Générale Annuelle 2019Mme Irene Dorner (62 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 Paris  Nationalité britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d’AuditAvril 2016 Assemblée Générale Annuelle 2020Jean Martin Folz (69 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur Indépendant R éférentPrésident du Comité de Rémunération et de GouvernanceMai 2007 Assemblée Générale Annuelle 2019André François Poncet (57 ans)Associé chez CIAM (Paris)72 boulevard Haussmann – 75009 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendant Décembre 2016 Assemblée Générale Annuelle 2018Paul Hermelin (64 ans)Président Directeur Général de Capgemini11 rue de Tilsitt – 75017 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendant Avril 2013 Assemblée Générale Annuelle 2017Au 31 décembre 2016 16Nombred’administrateurs75%Taux desadministrateursindépendants12 administrateurs indépendants44%56%44%Parité au sein du Conseild’AdministrationHommeFemme7Diversitéadministrateurs sur 16 sontde nationalité étrangère – 6 nationalités sont représentées au sein du ConseilAge moyendes administrateurs59ANS 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACENom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationPremière nomination fi n de mandatMme Angelien Kemna (59 ans)Directeur fi nancier et d irecteur des r isques du groupe APG (Pays Bas)Gustav Mahlerplein 3 – 1082 MS Amsterdam – Pays BasNationalité néerlandaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité d’AuditAvril 2016 Assemblée Générale Annuelle 2020Mme Isabelle Kocher (50 ans)Directeur Général d’ENGIE1 place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense cedexNationalité françaiseAdministrateur indépendant Avril 2010 Assemblée Générale Annuelle 2018Mme Suet Fern Lee (58 ans)Gérant de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)10 Collyer Quay #27 00 Ocean Financial Centre – Singapore 049315 – SingapourNationalité singapourienneAdministrateur indépendantMembre du Comité FinancierAvril 2010 Assemblée Générale Annuelle 2018Stefan Lippe (61 ans)Co fondateur et Président du Conseil d’Administration de Yes Europe AG (anciennement Paperless Inc ) (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8 – CH 6300 Zug – SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d’AuditMembre du Comité FinancierAvril 2012 Assemblée Générale Annuelle 2020François Martineau (65 ans)Avocat chez Lussan Société d’avocats282 boulevard Saint Germain – 75007 ParisNationalité françaiseAdministrateur Avril 2008 Assemblée Générale Annuelle 2020Ramon de Oliveira (62 ans)Gérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États UnisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d’AuditAvril 2009 Assemblée Générale Annuelle 2017Mme Deanna Oppenheimer (58 ans)Fondatrice de CameoWorks (États Unis)2200 Alaskan Way #210 – Seattle – WA 98121 – États UnisNationalités américaine et britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2013 Assemblée Générale Annuelle 2017Mme Doina Palici Chehab (59 ans)Directeur Général d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour)8 Shenton Way – #27 01 AXA Tower – Singapore 068811 – SingapourNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité FinancierAvril 2012 Assemblée Générale Annuelle 2020Mme Dominique Reiniche (61 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2005 Assemblée Générale Annuelle 2017MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017Lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur (i) le renouvellement de deux membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance (Mme Deanna Oppenheimer et M  Ramon de Oliveira) et (ii) la ratifi cation de la cooptation de deux membres du Conseil d’Administration (le 1er  septembre  2016 le Conseil d’Administration d’AXA a décidé de coopter M  Thomas Buberl en qualité d’administrateur en remplacement de M  Henri de Castries jusqu’à l’Assemblée Gén érale qui se tiendra en 2018 et le 14 décembre 2016 le Conseil d’Administration d’AXA a décidé de coopter M  André François Poncet en qualité d’administrateur en remplacement de M  Norbert Dentressangle jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018) Mme  Dominique  Reiniche et M   Paul  Hermelin dont les mandats arrivent à échéance à l’Assemblée Générale 2017 ont fait part au Conseil de leur volonté de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat d’administrateur Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2017 le Conseil d’Administration serait donc composé de quatorze membres dont six femmes (43 %) et dix  membres considérés p ar le Conseil d’Administration comme indépendants (71 %) au regard des critères du Code Afep Medef 108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEINFORMATIONS SUR LES MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (1)Denis DUVERNEPrésident du Conseil d’Administration d’AXAMandat et nombre d’actions AXA Dates de début et de fi n du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018 Date de 1re nomination  29 avril 2010 Nombre d’actions AXA ADS AXA détenues au 31 décembre 2016  1 367 258Né le 31 octobre 1953 Nationalité françaiseExpertise et expérience M   De n i s   D uv e r ne e st d i pl ô m é d e l ’ Éc o l e d es H a u t es É t u d es C ommerciales (HEC) et de l’École N ationale d’A dministration (ENA) Il débute sa carrière en 1979 au ministère des Finances à la Direction Gé nérale des Imp ôts puis après deux années comm e Conseiller commercial au Consulat Général de France à New York entre  1984 et  1986 il prend la responsabilité de la fi scalité des sociét és puis de la fi scalité indirecte au Service de la Législation Fiscale en tre  1986 et  1991 En 1991 il est nommé Secrét aire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En 1995 M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume Uni Entre février  2003 et décembre 2009 M   Duverne est membre du Directoire d’AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Straté gie De janvier   2010 à avr il  2010 M   Duver ne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues D’avril 2010 au 31  août 2016 M  Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d’AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations En milieu d’année 2014 M   Denis Duverne a rejoint le Private Sector Advisory Group (PSAG) une instance de conseil cofondée en 1999 par l’OCDE et la Banque Mondiale qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise dans les pays en voie de développement Depuis le 1er septembre 2016 M  Denis Duverne est Président du Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration  AXA*Président  AXA Millésimes (SAS)Administrateur  AB Corporation (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général Délégué  AXAP r é s i d e n t D i r e c t e u r G é n é r a l   A X A A m e r i c a Holdings  Inc (États Unis)Président du Conseil d’Administration  AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA Financial  Inc (États Unis) (2)Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) ( 2) AXA Italia S p A (Italie) AXA MPS A s s i c u r a z i o n i D a n n i S p A ( I t a l i e ) A X A M P S Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Compan y (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis) (2)(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant   * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant   ** (2) Fin de mandat le 17 février 2017 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEThomas BUBERLDirecteur Général d’AXAMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  1er septembre 2016 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  1er septembre 2016Nombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  145 436Né le 24 mars 1973 Nationalité allemandeExpertise et expérienceM  Thomas Buberl est titulaire d’un diplôme de commerce de la WHU de Coblence (Allemagne) d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume Uni) et d’un doctorat en économie de l’Université de St Gallen (Suisse) En 2008 il est distingué en tant que Young Global Leader par le Forum Économique Mondial De 2000 à 2005 M  Thomas Buberl travaille au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur de la banque et de l’assurance en Allemagne et à l’étranger De 2005 à 2008 il travaille pour le groupe Winterthur en qualité de membre du Comité de Direc tion de Winterthur en Suisse d’abord en tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur du Marketing et de la Distribution Puis il rejoint Zurich Financial Services où il est Directeur Général en charge de la Suisse De 2012 à avril 2016 il est Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) En 2012 il devient membre du Comité Exécutif d’AXA En mars 2015 il devient Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et membre du Comité de Direction d’AXA En janvier 2016 M  Thomas Buberl est également nommé responsable au niveau international des activités d’assurance Vie Épargne Retraite Du 21 mars 2016 au 31 août 2016 M  Thomas Buberl est Directeu r Général Adjoint d’AXA Depuis le 1er  septembre 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général  AXA*Président du Conseil d’Administration  AXA Leben AG (Suisse) AXA Versicherungen AG (Suisse)Président du Conseil de Surveillance  AXA Konzern AG (Allemagne)Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AXA America Holdings (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financia l   Inc (États Unis) AXA Life Insurance Co   Ltd (Japon) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXA (1)Président adjoint du Conseil de Surveillance  Roland Rechtsschutz Versicherungs AG (Allemagne)Membre du Conseil d e Sur veillance  Tertia GmbH (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Directoire  AXA Konzern AG (Allemagne) AXA Kran k enve r sic her ung AG (Al lem ag ne) AXA Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne) DBV Deutsche Beamtenversicherung AG (Allemagne)P r é s i d e n t d u C o n s e i l d e S u r v e i l l a n c e   A X A K r a n k e n v e r s i c h e r u n g A G ( A l l e m a g n e ) A X A Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne) Deutsche Ärzteversich erung AG (Allemagne)Directeur Général et membre du Directoire  Vinci B V (Pays Bas)Mem br e du Con s eil d e Sur ve il lanc e  A XA AR T Versicherung AG (Allemagne) (1) M  Thomas Buberl a recueilli l’avis du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats sociaux dans des sociétés extérieures au Groupe AXA 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEJean Pierre CLAMADIEUMembre du Conseil d’Administration d’AXAPrésident du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2015 – Assemblée Générale 2019Date de 1re nomination  10 octobre 2012M e m b re d u C o m i t é d e R é m u n é r a t i o n e t d e Gouvernance d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  9 000Né le 15 août 1958Nationalité françaiseExpertise et expérienceM  Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l’École N ationale Supérieure des M ines de Paris et ingénieur du Corps des Mines Il débute sa carrière au sein de l’Administration française en particulier pour le Ministère de l’Industrie ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail En 1993 il rejoint le groupe Rhône Poulenc et occupe plusieurs postes de direction En 2003 il est nommé Directeur Général puis en 2008 Président Directeur Général du groupe Rhodia En septe mbre  2011 suite à l’o pérat ion de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay M   Clamadieu est nommé Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration de Rhodia Depuis mai 2012 M  Jean Pierre Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  Cytec Industries Inc ** (États Unis)Administrateur  Faurecia* Solvay* ** (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration  RhodiaPrésident Directeur Général  RhodiaAdministrateur  SNCF 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEIrene DORNERMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  2 000Née le 5 décembre 1954Nationalité britanniqueExpertise et expérienceMme  Irene  Do r ner est titulaire d ’une maîtrise en jur isprudence d e St   Anne’s College Oxford (Royaume Uni) et est avocate au College of Law à Londres Elle débute sa carrière en tant qu’av ocate conseil pour Citibank N A En 1986 elle rejoint la banque Samuel Montagu en qualité de responsable de la d irection j uridique et suite à l’acquisition de M ildland B ank par HSBC en 19 92 devient responsable de la planifi cation strat égique de Midland Bank Elle occupe ensuite divers postes opérationnels et fonctionnels de premier plan chez Midland Global Markets et HSBC Bank Début 2007 elle devient Président Directeur Général Adjoint d’HSBC en Malaisie De 2010 à 2014 elle est Directeur Général et President d’HSBC USA Dans le cadre de ces fonctions elle est désignée femme la plus puissante du secteur bancaire par la revue American Banker Elle est alors également Directeur Général Groupe d’HSBC Holdings (Royaume Uni) et membre du Directoire du groupe HSBC En 2014 Mme Irene Dorner quitte HSBC Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAP ré si d e n t   C o n t r o l Ri sk s G r o u p H o l d i n g L t d (Royaume Uni)A d m i ni s t r a t e u r   R o l l s R o y c e H o l d i ng s p l c *   * * (Royaume Uni) Rolls Royce plc** (Royaume Uni)Trustee  SEARRP (the South East Asia Rainforest Research Partnership) (Malaisie)Membre du Conseil Consultatif  Outleadership (États Unis) Université de Nottingham pour l’Asie (Royaume Uni)Membr e hono ra ire  St Anne’s Co lleg e Oxf ord (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général et President  HSBC USA (États Unis)Directeur Général et membre du Directoire  HSBC Holdings plc (Royaume Uni)Président  British American Business (États Unis)Administrateur  City of New York Partnership (États Unis) Committee Encouraging Corporate Philanthropy (États Unis) Financial Services Roundtable (États Unis) The Clearing House (États Unis) 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEJean Martin FOLZMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2015 – Assemblée Générale 2019Date de 1re nomination  14 mai 2007Administrateur Indépendant Référent d’AXAP ré s i d e nt d u C o m i t é d e R é m u n é r a t i o n   e t d e Gouvernance d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  11 084Né le 11 janvier 1947Nationalité françaiseExpertise et expérienceM  Jean Martin Folz est diplômé de l’École P olytechnique et ingénieur du Corps des Mines Entre 1975 et 1978 il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l’usine de Saint Fons avant d’être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône Poulen c En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider fi liale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de Ca rbone Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du groupe Eridania Béghin Say et Président Directeur Général de Béghin Say M  Jean Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février  2007 De juin  2007 à mars  2010 M  Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l’Afep De novembre 2011 à septembre 2013 M  Jean Martin Folz a été Président du Conseil d’Administration d’Eutelsat Communications Le 14 décembre 2016 le Conseil d’Administration d’AXA a désigné M  Jean Martin Folz A dministrateur Indépendant Référent d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA Millésimes (SAS)Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Compagnie de Saint Gobain*Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrési dent d u Conseil d’Ad ministr atio n  Eutel sa t CommunicationsAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Alstom ONF Participations Société Générale Solvay (Belgique) 113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEAndré FRANÇOIS PONCETMembre du Conseil d’Administration d’AXAAssocié chez CIAM (Paris)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  14 décembre 2016 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  14 décembre 2016Nombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  0Né le 6 juin 1959Nationalité françaiseExpertise et expérienceM  André  François Poncet est diplômé de l’École des H autes É tudes C ommerciales (HEC) et titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Harvard Business School Il débute sa carrière en 1984 au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley en 1987 Après seize  années passées au sein de Morgan Stanley il rejoint en 2000 BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Par tn er jusqu’en décembre  2 014 puis de Senio r Advisor ju squ’en décembre 2015 Depuis septembre  2016 M   André François Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAssocié  CIAM (Paris)Vice Président et administrateur  Harvard Business School Club de FranceM embre du bureau  Club des TrenteMembre du Conseil Consultatif Européen  Harvard Business SchoolMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident et Directeur Général (1) LMBO Europe SASAdministrateur  Medica(1) Fin du mandat de Directeur Général le 4 janvier 2017 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEPaul HERMELINMembre du Conseil d’Administration d’AXAPrésident Directeur Général de CapgeminiMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2013 – Assemblée Générale 2017Date de 1re nomination  30 avril 2013Nombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  4 180Né le 30 avril 1952Nationalité françaiseExpertise et expérienceM  Paul  He rmelin est d iplômé de l’École P olytechnique et de l’École N atio n ale d’A dmi n istrat ion ( ENA) M   Paul   He rme lin a p as sé les quinze premières années de sa vie professionnelle dans l’Administration française principalement au Ministère des Finances Il a occupé plusieurs fonct ions à la Direction du Bu dget et au sein de plusieurs cabinets minis tér iels dont celui de Jacques Delors lorsqu’il était Ministre des Finances De 1991 à 1993 il dirige le cabinet du Ministre de l’Industrie et du Commerce Extérieur M  Paul Hermelin rejoint le groupe Capgemini en mai 1993 où il est d’abord chargé de la coordination des fonctions centrales En mai  1996 il est nommé membre du Directoire tout en prenant la Direction Générale de Cap Gemini France En mai  2000 au lendemain de la fusion entre Cap Gemini et Ernst  & Young Consulting (dont il a été le promoteur) il devien t Directeur Général Délégué et administrateur À compter du 1er  janvier 2002 il est Directeur Général du groupe Capgemini Depuis mai 2012 M  Paul Hermelin est Président Directeur Général de Capgemini Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPré side nt Directeur Génér al  Capg emini S A*  ** Capgemini North America Inc ** (États Unis)Président du Conseil d’Administrat ion  Capgemini America   Inc ** (États Unis) Capgemini US LLC** (États Unis)Président du Conseil de Sur veillance  Capgemini N V ** (Pays Bas)Président  Capgemini Latin America SAS** SOGETI France 2005 SAS** Capgemini 2015 SAS**Directeur Général  Capgemini Service S A S **A d mi n i st r a t e ur   Ca p g e m i n i F i na n c i al S e r vi c e s International Inc ** (États Unis) CGS Holdings Ltd** (Royaume Uni) IGATE Corporation** (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident Directeur Général  Capgemini Holding Inc (États Unis)Président  Capgemini Energy GP LLC (États Unis) Capgemini 2010Administrateur  Capgemini Australia Pty Ltd (Australie) CPM BRAXIS S A (Brésil) SOGETI S A (Belgique) 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEAngelien KEMNAMembre du Conseil d’Administration d’AXADirecteur fi nancier et d irecteur des r isques du groupe APG (Pays Bas)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  0Née le 3 novembre 1957Nationalité néerlandaiseExpertise et expérienceDr   Ang eli en   Kem na es t t itula ire d ’une maî trise e n éco n omét rie d’ un doctorat en finan ce de l’Université de Rotterdam (Pays Bas) et a ét é c he rcheus e invité e à la Slo an Schoo l MIT ( États Unis ) Dr  Angelien  Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de fi nances à l’Université Erasmus de 1988 à 1991 Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers postes dont celui de d irecteur des i nvestissements et de la g estion comptable de 1998 à 2001 Durant cette période elle est également professeur à temps partiel en marchés fi nanciers à l’Université de Maastricht (Pays Bas) de 1993 à 1999 De 2001 à juillet 2007 elle travaille pour la société ING Investment Management BV (Pays Bas) où elle occupe successivement les fonctions de d irecteur des i nvestissements puis de Directeur Général pour l’Europe De 2007 à 2011 Dr   Angelien  Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et occupe également d ivers postes d’administrateur et de conseiller notamment celui de Vice Président du Co nseil de Surveillance d u régulateur née rlandais (AFM) En 2009 Dr   Angelien  Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif – Directeur des Investissements Depuis le 1er septembre 2014 Mme Angelien Kemna est d irecteur fi nancier et d irecteur des r isques du groupe APG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Duisenburg School of Finance (Pays Bas) Railway Pen sion Investments Ltd («   RPMI  ») (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil de Surveillance  Yellow&Blue Investment Management B V (Pays Bas)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Stichting Child and Youth Finance International (Pays Bas) Universiteit Leiden (Pays Bas) 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEIsabelle KOCHERMembre du Conseil d’Administration d’AXADirecteur Général d’ENGIEMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  29 avril 2010Nombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  5 960Née le 9 décembre 1966Nationalité françaiseExpertise et expérienceMme  I sabelle  Kocher est diplômée de l’École N ormale S upérieure (ENS Ulm) ingénieur du Corps des Mines et titulaire d’une agrégation de phys ique De 1 997 à 1 999 elle est en charge du budg et des télécommunications et de la défense au Minis tère de l’Écon omie De 1999 à 2002 elle est conseillère pour les affaires industrielles au Cabinet du Premier Ministre En 2002 elle rejoint le groupe Suez où elle occupera divers postes  de 2002 à 2005 au département Stratégie et Développement  de 2005 à 2007 Directeur de la Performance et de l’Organisation  de 2007 à 2008 Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux De 20 09 au 30  septembre 2011 Mme  Isabelle  Ko ch er est Direct eur Général de Lyonnaise des Eaux égalemen t en charge d u d é ve lo p pe m e nt d e s a ct iv it é s e n Eur o p e D ’o ct o br e  20 1 1 à novembre 2014 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances de GDF SUEZ De novembre 2014 à avril  2016 Mme  Isabelle  Kocher est administrateur Directeur Général Délégué en charge des Opérations de GDF SUEZ qui est deve nu ENGIE en avril 2015 Depuis le  3  mai 2016 Mme  Isabelle  Kocher est Directeur Général d’ENGIE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXADirecteur Général  ENGIE* **Présidente  Electrabel** (Belgique)Administrateur  ENGIE E S ** Suez** (anciennement Suez Environnement Company) International Power Ltd** (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident Directeur Général  Eau et ForceDirecteur Général  Lyonnaise des EauxAdministrateur et Directeur Général Délégué  ENGIEDirecteur Général Adjoint  ENGIEAdministrat eur  Ar kema France Sita Fr an ce R+i alliance Safege Degremont 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACESuet Fern LEEMembre du Conseil d’Administration d’AXAGérant de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  29 avril 2010Membre du Comité Financier d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  8 000Née le 16 mai 1958Nationalité singapourienneExpertise et expérienceMme Suet Fern Lee est diplômée en droit de l’Université de Cambridge (1980) En 1981 elle est avocate au Gray’s Inn à Londres En 1982 elle est admise au Barreau de Singapour et exerce depuis à Londres et Singapour De 2000 et jusqu’au rapprochement intervenu en 2015 avec le cabinet d’avocats Morgan Lewis aux États Unis elle est gérant de Stamford Law Corporation un important cabinet d’avocats à Singapour dont elle est la fondatrice Elle est membre du Comité Exécutif de la Singapore Academy of Law dont elle préside le groupe de formation et d’enseignement juridique membre du Conseil Consultatif de l’école de droit de Singapore Management University dont elle préside également le Comité d’experts du droit commercial transfrontalier en Asie trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors Elle siège également au Conseil d’Administration de The World Justice Project une organisation mondiale pour la promotion de l’état de droit Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA ASIA (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant  Morgan Lewis Stamford LLC** (Singapour)Administrateur  Sanofi * Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour) Stamford Corporate Services Pte Ltd** (Singapour) The World Justice Project (Éta ts Unis)Trustee  Nanyang Technological University (Singapour)Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité  Na tional University of Singapore B usin ess School (Singapour)M e m b r e d u C o n s e i l C o n s u l t a t i f   S i n g a p o r e Management University School of Law (Singapour)Membre du Comité Exécutif  Singapore Academy of Law (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPresident  IPBA (Singapour)Présidente  Asian Civilisations Museum (Singapour)Administrateur  Macquarie International Infrastructure Fund Lt d ( B er mu de s) Nat i on al He ri ta g e B o a rd (Singapour) Sembcorp Industries Ltd (Singapour) 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEStefan LIPPEMembre du Conseil d’Administration d’AXACo fondateur et Président du Conseil d’Administration de Yes Europe AG (anciennement Paperless Inc ) (Suisse)Co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  25 avril 2012Président du Comité d’Audit d’AXAMembre du Comité Financier d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  12 000Né le 11 octobre 1955Nationalités allemande et suisseExpertise et expérienceM   Stefan  Lippe est diplô mé en mathématiques et en gestion des entreprises de l’Université de Mannheim (Allemagne) En 1982 il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse En octobre 1983 il rejoint Bavarian Re (ancienne fi liale de Swiss Re) À partir de 1985 il est impliqué dans les opérations du département Dommages de la région germanophone En 1986 il devient responsable du département de souscription non proportionnelle En 1988 il rejoint le Directoire et est responsable de l’activité Dommages de la région germanophone En 1993 il devient Président du Directoire de Bavarian Re M  Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995 en tant que responsable du groupe Bavarian Re En 2001 il devient Directeur de l’activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re Début 2005 il dirige les activités Dommages Vie et Santé et en septembre 2008 il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Directe ur Général Adjoint de Swiss Re puis en 2009 Directeur Général jusqu’en janvier 2012 M   Stefan  Lippe est désigné Reinsurance CEO de l’année 2011 par Reaction revue de référence du secte ur et est distingué lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards  2013 en recevant le prix Lifet ime Achievement Award Après près de 30  ans passés au sein de Swis s Re M   Stefan  Lippe se consacre désormais à d’autres ac tivités En 2011 M   Stefan  Lippe co fonde Acqupart Holding AG dont il est Vice Président du Conseil d’Administration et Acqufi n AG En mai  2013 il co fonde Paperless Inc devenu Yes Europe AG en 2016 dont il est actuellement Président du Conseil d’Administration En octobre  2013 M   Stefan  Lippe est nommé Président du Conseil d’Administration de CelsiusPro AG Depuis mai 2014 M  Stefan Lippe est membre du Conseil de Surveillance de Commerzbank AG Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration  CelsiusPro AG (Suisse) Yes Europe AG (anciennement Paperless Inc ) (Suisse)Président du Conseil Consultatif  German Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président du Conseil d’Administration  Acqupart Holding AG (Suisse)Membre du Conseil de Surveillance  Commerzbank AG* (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Directoire  Swiss Re Ltd (Suisse) Swiss Reinsurance Company Ltd (Suisse)Présiden t du Conseil d’ Administration  Swiss Re Corporate Solutions Ltd (Suisse)Vice Président du Conseil d’Administration  Acqufi n AG (Suisse)Administrateur  Extremus Insurance Ltd (Allemagne) Swiss Re Foundation (Suisse) Swiss Re Germany AG (Allemagne) Swiss Re Life Capital Ltd (Suisse) 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEFrançois MARTINEAUMembre du Conseil d’Administration d’AXAAvocatMandat et nombre d’actions AXA Dates de début et de fi n du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  22 avril 2008Nombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  6 732Né le 11 juin 1951Nationalité françaiseExpertise et expérienceM   Fr an çois  Martineau est diplômé de l’Univer sité Paris IV (licen ce en philosophie) de l’Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l’Institut d’É tudes P olitiques de Paris Il est avocat à la Cour depuis 1976 En 1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris  I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l’École de formation du barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l’Europe et dans ce cadre accomplit diverses mis sions d ans les pays de l’Est européen portant sur la réforme du Code de l’organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avoca ts ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il est également intervenu à l’École N ationale de la M agistrat ure dans le ca dre de la formation professionnelle Depuis 1987 M  François  Martineau est associé de Lussan Société d’avocats dont il est gérant depuis 1995 Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMandats en cours hors du Groupe AXAGérant  Lussan Société d’avocatsVi ce P rés id ent et admini str ate ur  B red Ba nque PopulaireVice Président et membre du Conseil de Surveillance  Associations Mutuelles Le Conservateur** Assurances Mutuelles Le Conservateur**Administrateur  Conservateur Finance**Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAucun 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACERamon de OLIVEIRAMembre du Conseil d’Administration d’AXAGérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2013 – Assemblée Générale 2017Date de 1re nomination  30 avril 2009Président du Comité Financier d’AXAMembre du Comité d’Audit d’AXANo mb r e d’ a c t i o ns AX A A D S A X A dé t e nu es a u 31 décembre 2016  11 300Né le 9 septembre 1954Nationalité françaiseExpertise et expérienceM  Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’É tudes P olitiques de Paris Débutant en 1977 M  de Oliveira a passé 24  ans ch ez JP Morgan  & Co De 1996 à 2001 M   de  Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management M  de Oliveira est membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001 M   de  Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan  & Co invité à rejoindre le Comité Exécu tif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et  2006 M  de Oliveira est Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États Unis M   Ramon  de  Oliveira est actuellement gérant associé de Investment Audit Practice  LLC société de consultants basée à New York Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) MONY Life Ins uran ce Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant associé  Investm ent Audit Practice   LLC (États Unis )Président du Comité des Investissements  Fonds de Dotation du Musée du LouvreVice Président  JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration  Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États Unis)Trustee et Président du Comité d’Investissement  Fondation Kaufman (États Unis)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Amer i ca n Ce ntur y Comp ani es I nc ( Éta ts U nis ) JP Morgan Suisse (Suisse) MONY Life Ins urance C o m p a ny ( É t at s U ni s ) Q ui l v es t ( Lu xe m b o u r g ) S unG ard D at a S yst e ms ( Ét at s Un is ) Ta it ti ng e r Kobrand USA (États Unis) The Hartford Insurance Company (États Unis)Membre du Comité d’Investissement  La Croix Rouge (États Unis) 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEDeanna OPPENHEIMERMembre du Conseil d’Administration d’AXAFondatrice de CameoWorks (États Unis)Mandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2013 – Assemblée Générale 2017Date de 1re nomination  30 avril 2013M e m b re d u C o m i t é d e R é m u n é r a t i o n e t d e Gouvernance d’AXANo mb r e d’ a c t i o ns AX A A D S A X A dé t e nu es a u 31 décembre 2016  9 800Née le 1er avril 1958Nationalités américaine et britanniqueExpertise et expérienceMme Deanna Oppenheimer est diplômée de l’Université de Puget Sound (États Unis) en sciences politiques et en urbanisme Elle a effectué un cycle d’études à la J L Kellogg School of Management de l’Université de Northwestern Mme  Deanna Oppenheimer débute sa carrière dans le secteur bancaire en 1985 à la Washington Mutual (États Unis) qu’elle quitte en mars  2005 alors qu’elle occupe la fonction de Presiden t Consumer Banking En octobre 2005 Mme Deanna Oppenheimer rejoint la banque Barclays (Royaume Uni) en qualité de Directrice des Opérations Bancaires au Royaume Uni En décembre  2005 elle devient Directeur Général de la banque de détail et des services bancaires commerciaux au Royaume Uni (UK Retail and Business Ban king « UK RBB  ») En reconnaissance de son rôle important dans la banque de détail au sein de Barclays elle est nommée en 2009 Directeur Général Adjoint des activités bancaires de détail Global Retail Banking et développe ainsi les bonnes pratiques de UK RBB à travers l’Europe et l’Afrique En septembre 2010 Mme Oppenheimer est également nommée responsable de la banque de détail et des activités bancaires en Europe Fin 2011 elle quitte Barclays En 2012 Mme  Deanna  Oppen heimer fonde la société de conseil CameoWorks (États Unis) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAFondatrice  CameoWorks (États Unis)A d m i n i s t r a t e u r   Te s c o P L C * ( R o y a u m e U n i ) Whitbreak* (Royaume Uni) Worldpay* (Royaume Uni)Trustee  University of Puget Sound (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAdministrateur  Tesco Personal Finance Group Limited («  Tesco Bank  ») (Royaume Uni) NCR Corporation (États Unis) 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEDoina PALICI CHEHABMembre du Conseil d’Administration d’AXADirecteur Général d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour)Mandat et nombre d’actions AXADate de début et de fi n du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  25 avril 2012Membre du Comité Financier d’AXANombre d’actions AXA  dét en ues  au 31  décembre 2016  27 041Née le 4 novembre 1957Nationalités allemande et françaiseExpertise et expérienceMme Doina Palici Chehab est diplômée de l’Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l’Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d’assurance) De 1980 à 1983 elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie De 1983 à 1990 elle est expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne En 1990 elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la Réassurance au sein d’AXA Germany en Allemagne En 2000 elle devient responsable Groupe de la réassurance au sein d’AXA Global P&C à Paris De 2010 à mars  2013 elle est Direct eu r Général d’AXA Business Services à Bangalore en Inde D’avril 2013 à décembre  2016 elle est Directeur Gén éral d’AXA Insurance Singapore (Singapour) et de  juillet  2016 à décembre  2016 Directeu r Général d’AXA Life Insuran ce Singapore (Singapour) Suite à la fusion des deux entités à Singapour intervenue au 1er janvier 2017 Mme Doina Palici Chehab est Directeur Général de la nouvelle entité d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) Depuis avril 2012 Mme Doina Palici Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXADirecteur Général  AXA Insurance Pte Ltd (Singapour)Administrateur représentant les salariés actionnaires  AXA*Administrateur  AXA Financial Services (Singapore ) Pte Ltd (Singapour)Mandats en cours hors du Groupe AXAP r é si d en t   Ch am bre d e Co m m er c e Fr a nç a i se (Singapour)Re pré se nta nt e d e l’Ass o ci ati on des a ssu rance s générales de Singapour au Conseil des gouverneurs  Singapore College of Insurance (Singapour)M e m b r e d u C o n s e i l C o n s u l t a t i f   S i n g a p o r e Management University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général  AXA Business Services Pvt   Ltd (Inde) AXA Insurance Singapore (Singapour) AXA Life Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)Administrateur  AXA MATRIX Risk Consultants India Private Limited (Inde) 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEDominique REINICHEMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésMandat et nombre d’actions AXADates de début et de fi n du mandat en cours  30 avril 2013 – Assemblée Générale 2017Date de 1re nomination  20 avril 2005M e m b r e d u C o m i t é   d e R é m u n é r a t i o n e t d e Gouvernance d’AXANombre d’actions AXA dét en ues au 31  décembre 2016  7 000Née le 13  juillet 1955 Nationalité françaiseExpertise et expérienceMme Dominique Reiniche est diplômée de l’ESSEC En 1978 elle entre chez Procter & Gamble dont elle devient Associate Advertising Manager en 1983 En 1986 elle est nommée Directeur Marketing et Stratégie de Kraft Jacobs Suchard En 1992 elle prend la Direction du Marketing et devient responsable « comptes clés  » chez Coca Cola Beverages En 1998 elle devient Président Directeur Général de Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises – Groupe Europe en 2002 De janvier 2003 à mai 2005 elle est Présidente de Coca Cola Enterprises – Groupe Europe De mai 2005 à mars 2014 Mme Dominique Reiniche est Présidente Europe de The Coca Cola Company Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrat eur  Chr Hansen* (Danemark) MONDI plc* (Royaume Uni) Severn Trent plc* (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésidente  UNESDA (Union of European Beverages Associations) (Belgique)Vice Président  ECR Europe (Belgique) FDE (Food & Drink Europe) (Belgique)V i c e P r é s i d e n t e t m e m b r e d u C o n s e i l   FoodDrinkEurope (Belgique)Administrateur  Peugeot S A 124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEIndépendance des administrateursChaque année le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep Medef au 31 décembre 2016 Critère(le critère considéré comme respecté est indiqué par ✓)Denis DuverneThomas BuberlJean Pierre ClamadieuIrene DornerJean Martin FolzAndré François Poncet1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ou salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société consolidée au cours des cinq dernières années0 0✓ ✓0 *✓2 Ne pas avoir de mandats croisés✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓3 Ne pas avoir de relations d’affaires signifi catives✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq dernières années✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓7 Ne pas représenter un actionnaire important de la Société (détenant plus de 10 % en capital et en droits de vote)✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓Administrateur indépendant après examen des critères du Code Afep Medef0 0✓ ✓ ✓ ✓* La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs fi liales du Groupe détenues directement ou indirectement à 100 % par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de confl it d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines fi liales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de profi l de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de fi liales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les intérêts de la fi liale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afi n d’éviter toute diffi culté potentielle liée à leur indépendance ** Capgemini dont M  Paul Hermelin est le Président Directeur Général fournit certaines prestations de services au Groupe AXA dans le cadre de son activité courante Dans la mesure où (i) les conditions de négociation de la fourniture de ces services sont normales et habituelles (ii) le chiffre d’affaires correspondant pour Capgemini n’excède pas 0 5 % de son chiffre d’affaires consolidé et (iii) M  Paul Hermelin ne prend pas part directement aux négociations des contrats constitutifs de cette relation d’affaires le Conseil d’Administration d’AXA a considéré que ces relations d’une part n’avaient pas un caractère signifi catif du point de vue des deux groupes AXA et Capgemini et d’autre part qu’elles n’engendraient aucune situation de dépendance économique Par conséquent ces relations ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’indépendance de M  Paul Hermelin comme administrateur de la Société 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEPaul HermelinAngelien KemnaIsabelle KocherSuet Fern LeeStefan LippeFrançois MartineauRamon de OliveiraDeanna OppenheimerDoina Palici ChehabDominique Reiniche✓ ✓ ✓0 *✓ ✓0 *✓0✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ **✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓0 *** ✓ ✓0✓*** M François Martineau exerçant la fonction de Président du Comité de Coordination Stratégique des Mutuelles AXA le Conseil d’Administration a conclu qu’il devait être considéré comme non indépendant Lors de sa séance du 22 février 2017 le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels qu’appréciés par le Conseil et au 31  déce mbre 2016 douze  memb res du Conseil sur un total de seize ont été considérés comme in dépendants  Mmes  Irene  Dor ner A n g e l i e n   K e m n a I s a b e l l e   K o c h e r S u e t   F e r n   L e e Deanna  Oppenheimer et Dominique  Reiniche et MM  Jean Pierre  Clamadieu Jean Martin  Folz And ré  François Poncet Paul Hermelin Stefan Lippe et Ramon de Oliveira Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Doina Palici Chehab) est élu tous les quatre  ans par l’Assemblée G é nér al e de s a ct io nn ai re s d e l a So c ié té e n q ual it é de rep ré s ent an t de s sa lar iés ac tio nn a ir es d ’AX A p arm i de s candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA en application d’un processus de sélection interne Le Conseil d’Ad ministr ation ne comprend aucun membre pre nant p ar t a u vo te ave c v oi x co nsulta tiv e un i quement (censeur) 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEMISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEILLe Conseil d’A dministr ati on d éter mi ne co llég ialem ent le s orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société il détermine le cadre de supervision de la Direction Générale Il exerce également les pouvoirs suivants  ■choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société  ■n o mm e e t r é v o q ue l e P r é s i d e n t l e V i c e P ré si d e n t Administrateur In dépendan t Réf érent le cas échéant le D i re ct eu r Gé né r a l l es é ve nt uel s D irec t eur s Gé né r au x Délégués les Dirigeants Effectifs (tels q ue déf inis par la réglementation Solvabilité  II) et détermine leur rémunération respective  ■convoque les Assemblées d’actionnaires  ■émet des recommandations sur la proposition de nomination des administrateurs soumis au vote de l’Assemblée Générale et ou coopte des administrateurs  ■revoit et arrête les comptes an nuels et semestriels de la Société et du Groupe  ■approuve le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentat ion équilibrée des femmes et des hommes en son sein les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société conformément à la loi  ■accomplit l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  ■adopte et met en œuvre les pr incipes de la politique de rémunération du Groupe  ■revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à leur gestion ainsi que les conclusions de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and Solvency Assessment)  ■approuve les services d’audit autres que la certifi cation des comptes et émet des recommandations sur la proposition de nomination des Commissaires aux comptes L e D i re c t e u r G é n é r a l é g a l e me n t m e m b r e d u C o n s e i l d’Administration est investi des pouvoir s les plus éten dus pour a gir en t outes circ onstances au n o m de la Soc iété et représente la Société d ans s es rappor ts avec les tiers Toutefois certaines opérations importantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou acquisitions au delà de 500  millions d’euros opérations de fi nancement signifi catives ou opérations signifi catives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) Afi n de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil fi xe pour objectif à chaque administrateur de détenir avant l’expiration d’un délai de deux  an s à compter de sa première nomination un nombre d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l’année précédente (1) Le Conseil d’Ad ministratio n procède to us les ans à une auto évaluation afi n de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONConformément à la loi le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration Dans ce cadre il fi xe l’ordre du jour des réunions du Conseil entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s’assure que ceux ci sont en mesure de remplir leur mission Il peut également demander tout d ocument ou information propre à éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de l’information délivrée aux administrateurs préalablement à leu rs réunions De manière générale les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l’ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion du Conseil Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) Ces réunion s son t no tamm en t l’occasion de débattre d es performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfl échir à leurs plans de succession À la suite de la décision de séparer les fonctions de Président et Direct eur Génér a l l e Cons e il d’ Ad mini st rati on tenant compte de l’expérience et de l’expertise de M  Denis Duver ne ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe AXA a décidé d’étendre les missions confi ées au Président du Conseil d’Administration Ainsi M   Den is  Duver ne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (2 )  ■contribue à mettre en av ant les valeurs et la cu lture d e la Société en particulier dans les domaines de la responsabilité d’entreprise a in si que d e l’éthique et d e la déo nto logie professionnelle  ■peut à la demande du Directeur Général représenter la Société dans ses relations sur le plan national et international nota mment avec les pouvoirs publics les institutions les rég ul ateurs l es actio nn air es o u enc ore l es pr incip aux partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société  ■est co nsu lté par le Directeur Général sur to us sujets et événements signifi catifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société les projets signifi catifs d’acquisition (1) Dans ce cas la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile (2 ) Le rôle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil disponible sur le site Internet d’AXA 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEou de cession les opérations fi nancières importantes les actions sociétales signifi catives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe)  ■peut sur invitation du Directeur Général particip er aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afi n d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques  ■apporte son aide et ses conseils au Directeur Général Dans to ute s ce s mi ssi ons a utre s qu e cel les q ui lui son t confi ées par la loi le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la d irec tion et la g estion opérationnelle de la Société Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTÀ la suite de la décision de séparer les fonctions de Président et de Directeur Général le Conseil d’Administration a choisi de maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent (2) mise en place en 2010 lors de la séparation de ces fonctions L’Administrateur Indépendant Référent est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès Il préside les réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président Il a notamment pour mission en cas de besoin d’être le porte parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d’A dmi ni stratio n e t port e à so n a ttent ion les éve ntuelle s situations de confl its d’intérêts qu’il aurait identifi ées En lien avec le Président du Conseil il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil Plus particulièrement l’Administrat eur Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession Il peut également demander à tout moment au Président la convocation du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé L’Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires Au cours de l’exercice 2016 M   Norber t  Dentressangle en sa qualité d’Administrateur Indépendant Référent a participé à l’ensemble des réunions du Conseil d’Ad ministrat ion ainsi qu’à la totalité des réunions du Comité de Rémunération et de Gouvernance avec lequel il a travaillé en étroite collaboration Le temps consacré par l’Administrateur Indépendant Référent à ses activités au sein d’AXA en 2016 est estimé à 51 jours de travail à plein temps Dans ce cadre il a  ■entretenu un dialogue régulier d’une part avec les autres me mb res du Co nsei l d’Ad m inis t r ati on no ta mm ent le s administrateurs indépendants et d’autre part avec la Direction Générale et le Président du Conseil   ■été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration en lien avec la Direction Générale le Président et d’autres membres du Conseil  ■été très é troiteme nt associé aux trava ux du Co mité de Rémunération et de Gouvernance Il a notamment participé à la préparation du plan de succession de la Direction Générale au processus de recrutement des futurs membres du Conseil d’Administration et des C omités à l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration ainsi qu’à la communication vis à vis des actionnaires sur les sujets liés à la gouvernance Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2016 Lo r s du Conseil d’Ad mi nistr atio n du 1 4  d écembr e 20 16 M  Norbert Dentressangle a fait part de son intention de renoncer à son mandat d’administrateur et par conséquent à ses fonctions de Vice Président  – Administrateur Indépendant Référent du Conseil d’Administration Conformément aux dispositions de son Règlement Intérieur le Conseil d’Administration a décidé de no mmer M   Jean Martin  Fo lz Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance en qualité d’Administrateur Indépendant Référent à compter du 14 décembre 2016 pour la durée de son mandat d’administrateur soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2019 ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2016En 2016 le Conseil d’Administration s’est réuni onze  fois et des sessions hors la présence de la Direction Générale étaient prévues à l’ordre du jour de chacune de ses réunions Durant l’année 2016 les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  le plan de succession des dirigean ts mandataires sociaux la revue de la stratégie du Groupe incluant le nouveau Plan Stratégique Ambition 2020 l’examen des comptes de l’exercice 2015 et des comptes semestriels 2016 la revue des rapports des comités du Conseil la revue des acquisitions et cessions signifi catives proposées la revue du rapport ORSA du modèle interne d’AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation Solvabilité II le plan de redressement et de liquidation du Groupe et les plans de gestion du risque systémique et de gestion du risque de liquidité la politique de distribution du dividende le contrôle interne et la gestion des risques l’auto évaluation du Conseil et la n omination le renouvellement et l’indépendance de ses membres En mars  2016 le Conseil d’Administration a tenu en dehors du siège d’AX A son séminaire annuel de deux jours dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus des dirigeants du Groupe afi n d’aborder des sujets clés avant l’annonce du Plan Stratégique Ambition 2020 le 21 juin 2016 (1) Le rôle de l’Administrateur Indépendant Référent est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil disponible sur le site Internet d’AXA 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEEn 2016 diverses sessions de formation dédiées aux actuels et nouveaux membres du Conseil ont été organ isées par le Président du Conseil afi n de sensibiliser les administrateurs aux principales activités et problématiques du Groupe Ces sessions étaient principalement orientées vers la structure fi nancière du Groupe sa stratégie sa gouver nance ses activités principales la gestion de s es risques la responsabilité d’entreprise et l’investissement responsable ainsi que l’évolution du secteur de l’assurance en ce compris les évolutions réglementaires AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administratio n procède to us les ans à une auto évaluation afi n de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement En 2013 le Conseil d’Administration a d écidé de confi er de man ière rég ulière son évaluatio n annuelle à un consultant e xt e r n e A i n s i e n 2 0 1 6 l ’ a u t o é v a l u a t i o n d u C o n s e i l d’Administration a été conduite par un consultant qui a recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leur s appréciations et suggestions sur les travaux et le fonctionnement du Conseil Il a p ar ailleurs recueilli l’avis de chaque administrateur su r la pa r ti cip at io n e t la c ont r ib uti on de c hac un d es aut re s membres du Conseil à ses travaux Les conclusions relat ives à la contribution per so nnelle de chaque adminis trateur (à l’exception du Président) ont été partagées avec le Président qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d ’en tretiens individuels Les conclusions relatives à la contribution personnelle du Président ont été partagées avec l’Administrateur Indépendant Référent qui les lui a ensuite transmises L’Administrateur Indépendant Référent a été activement impliqué dans cette évaluation Les conclusions de cette au to évaluation et les principaux axes de prog rès id entifié s ont ét é rev u s e n d étai l par le Comité de Rémunération et de Gouver nance qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 14 décembre 2016 À cette occasion les membres du Conseil d’Administration ont indiqué que la plupart des recommandations des années précédentes avaient été largement suivies d’effet ou allaient l’être très prochainement Le consultant a également indiqué que les administrat eu rs considéraient que la succ ession de M   Hen ri  de  Castries le changement de gouver nance et le processus de transition avaient été conduits de manière fl uide effi cace et professionnelle soulignant la profondeur de l’analyse la qualité de la discussion et son ouverture vis à vis du Conseil Les principaux points d’amélior atio n identifiés portent sur (1) l’envoi plus régulier entre les réunions du Conseil par le Directeur Général aux membres du Conseil de courtes notes d’informations relatives à l’actualité du secteur de l’assurance ou aux annonces publiques faites par la Société (2) l’organisation d’une visite d’entité opérationnelle dans un pays ayant une importance stratégique pour le Groupe et (3) l’organisation pour tout nouvel administrateur de sessions de mentoring menées par des membres actuels du Conseil PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2016En 2016 le Conseil a tenu onze séances avec un taux moyen d’assiduité de 97 % La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration a été de trois heures et demie 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEAdministrateursConseil d’AdministrationComité d’AuditComité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéHenri de Castries(jusqu’au 1er septembre 2016)8 8 100 % Denis Duverne 11 11 100 % Norbert Dentressangle 11 11 100 % Thomas Buberl(à compter du 1er septembre 2016)3 3 100 % Jean Pierre Clamadieu 11 11 100 % 6 6100 %Mme Irene Dorner(à compter du 27 avril 2016)6 7 85 7 % 3 3 100 % Jean Martin Folz 11 11 100 % 3 3 100 % 6 6 100 %Paul Hermelin 11 11 100 % Mme Angelien Kemna(à compter du 27 avril 2016)7 7 100 % 3 3 100 % Mme Isabelle Kocher 9 11 81 8 % Mme Suet Fern Lee 11 11 100 % 5 5 100 % Stefan Lippe 11 11 100 % 6 6 100 % 5 5 100 % François Martineau 10 11 90 9 % Ramon de Oliveira 11 11 100 % 6 6 100 % 5 5 100 % Mme Deanna Oppenheimer 11 11 100 % 3 3 100 % 5 6 83 3 %Mme Doina Palici Chehab 11 11 100 % 5 5 100 % Mme Dominique Reiniche 10 11 90 9 % 5 683 3 %TAUX D’ASSIDUITE GLOBALE 97 % 100 % 100 % 91 7 % I3 1 2 Comités du ConseilLe Co nsei l d’Adm ini s tr a tio n s’a ppui e s ur le s tr a va ux de trois comités spécialisés pour examiner des sujets spécifi ques  l e C o mi té d’ A ud it l e C o mi té Fi nan ci er e t l e C omi té de Rémunération et de Gouvernance Afin d e préser ver une go uvernance é qui librée le Co ns eil d’Administration veille à ce que les administrateurs indépendants occupen t un rôle central dans tous les comités spécialisés ainsi  ■chacu n des trois comités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant  ■le Comité d’Audit ainsi que le Comité de Rémunérat ion et de Gouver nance sont entièrement composés de membres indépendants  ■les dirigeants mandat aires sociaux d’AXA ne peuve nt être membres des C omités Chaque C omité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n’accordant aucun pouvoir décisionnel aux C omités du Conseil Chaque C omité peut procéder ou faire procéder à to utes études susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration le cas éch éant par le recours à des experts extérieurs Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix Chaque C omité est composé de membres ayant une expertise spécifi que et faisant l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration Le rô le l ’ o rg a n i sa ti o n et l e fo n ct i o nne m e nt d e ch aq ue C omité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spécifi que pour le Comité d’Audit (Terms of Reference) disponibles sur le site Internet d’AXA 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2016Comité d’AuditComposition au 31 décembre 2016  Stefan Lippe  PrésidentIrene DornerAngelien KemnaRamon de OliveiraConformément aux recommandations du Code Afep Medef les membres du Comité d’Audit ont des compétences fi nancières et ou comptables Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défi ni dans la Charte du Comité d’Audit (Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration Les principales missions du C omité sont de  ■s’assurer de la qualité de la procédure de reporting fi nancier ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états fi nanciers  ■s’assurer du caractère adéquat et de l’effi cacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques  ■s’assurer de l’effi cacité la performance et l’indépendance des auditeurs internes du Groupe  ■émettre des recommandations quant au processus de sélection des Commissaires aux comptes suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission s’assurer du respect des conditions de leur indépendance suivre la répartition de leurs honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas de services autres que la certifi cation des comptes rendus par les Commissaires aux comptes L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues Le C omité examine et émet un avis sur les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le C omité rencontre lors de sessions spécifi ques (1) les Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe (2) le Directeur Financier du Groupe et (3) le Directeur des Risques du Groupe Le C omité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Secrétaire Général du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques de la Société et le cas échéant les engagements hors bilan signifi catifs de la Société Le Directeur Financier du Groupe le Directeur de l’Audit Interne du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable du Groupe le Secrétaire Général du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit Le Directeur Général participe également de façon régulière aux séances du C omité En 2016 le C omité s’est réuni six fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 100 % Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  ■les comptes annuels 2015  ■le Rapport Annuel 2015 (Document de Référence)  ■les comptes semestriels 2016  ■le contrôle interne et la gestion des risques (rapports de l’Audit Interne de la Direction de la Conformité sur les litiges sur la gestion des risques sur la sécurité des systèmes d’information du Groupe – cyber risque le programme IFC (Internal financial control) du Groupe l es Global Business Lines…)  ■le respect de la réglementation Solvabilité II et le rapport ORSA  ■le cadre de la gestion des risques de l’appétence au risque et du reporting  ■les résultats des travaux de l’audit interne et externe  ■l’examen pour recommandation au Conseil des services autres que la certifi cation des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes  et ■les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et externe 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2016Comité FinancierComposition au 31 décembre 2016  Ramon de Oliveira  PrésidentSuet Fern LeeStefan LippeDoina Palici ChehabLes principales missions du C omité sont  ■l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d’Administration  ■l’examen de tout projet suivant  –les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société –les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires –les opérations de fi nancement susceptibles de modifi er substantiellement la structure fi nancière de la Société  ■l’examen de tout projet d’opération fi nancière d’importance signifi cative pour le Groupe AXA à l’exception des opérations de fusions acquisitions relevant directement du Conseil d’Administration  ■l’examen de toute question intéressant la gestion fi nancière du Groupe AXA  –la politique de gestion du risque fi nancier –les questions de liquidité et de fi nancement du Groupe –la solvabilité et la gestion du capital  ■l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif  et ■la revue du cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière fi nancière d’assurance et opérationnelle Le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier En 2016 le Comité s’est réuni cinq fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 100 % Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  ■la gestion du risque fi nancier  ■la liquidité et le fi nancement  ■le capital et la solvabilité  ■l’appétence au risque et la gestion d’actifs  ■l’exposition aux taux d’intérêts  ■le plan de gestion du risque systémique  ■le plan de gestion du risque de liquidité  ■les plans de redressement et de liquidation  ■l’examen des autorisations fi nancières (garanties)  et ■l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Sharep lan 2016) 132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2016Comité de Rémunération et de GouvernanceComposition au 31 décembre 2016  Jean Martin Folz  PrésidentJean Pierre ClamadieuDeanna OppenheimerDominique ReinicheLe Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général même s’ils ne sont pas membres du C omité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle Les principales missions du C omité sont  ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant  –des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres du Conseil d’Administration –de la composition des C omités du Conseil –de la nomination du Président de l’Administrateur Indépendant Référent des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Société tels que défi nis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le C omité prépare avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale Les membres du C omité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du C omité de Direction  ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la fi xation  –de la rémunération du Président du Conseil d’Administration du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués et dans ce cadre la préparation de l’évaluation annuelle de ces mandataires sociaux –du montant des jetons de présence des membres du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale –du nombre d’options ou d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur Général aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu’aux autres membres du C omité de Direction  ■la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur  –les principes et modalités relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA –les enveloppes annuelles d’attributions d’options ou d’actions de performance de la Société aux salariés du Groupe AXA  Le C omité est également informé par le Directeur Général des rémunérations des principaux dirigeants du Groupe AXA  ■l’examen approfondi de certaines questions de ressources humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale  ■l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité sociale d’entreprise et autres sujets liés  ■l’examen approfondi de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et à l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration  et ■la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Le Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance En 2016 le C omité s’est réuni six fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 91 7 % Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  Sujets relatifs à la rémunération  ■les rémunérations du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des membres du Comité de Direction  ■les rémunérations du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général à compter du 1er septembre 2016  ■les attributions 2016 et 2017 d’options et actions de performance et leurs conditions de performance  ■l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite en remplacement du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies des Directeurs des entités du Groupe en France  ■le say on pay des dirigeants mandataires sociaux  et ■le montant des jetons de présence et leur répartition Sujets relatifs à la gouvernance  ■le plan de succession de la Direction Générale et la revue du mode de gouvernance de la Société  ■le processus de sélection des futurs administrateurs  ■la composition du Conseil et de ses C omités  ■l’indépendance des membres du Conseil  ■l’auto évaluation du Conseil d’Administration  ■l’obligation de détention d’actions AXA par le Président et les membres du Conseil d’Administration le Directeur Général ainsi que par les membres du Comité de Direction et du Comité Partners  ■la revue du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration  ■la Responsabilité Sociale d’Entreprise  et ■la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE I3 1 3 La Direction GénéraleLe Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un Comité Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle du Groupe LE DIRECTEUR GÉNÉRALEn droit français le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des limitations spécifi ques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration au delà des exigences légales pour certaines des opérations les plus importantes comme indiqué dans la Section 3 1 1 ci avant Le Directeur Général informe le Conseil de manière régulière de la situation fi nancière de la Société ainsi que de tous événements et opérations signifi catifs relatifs à la Société ou au Groupe et transmet régulièrement aux membres du Conseil des rapports écrits en dehors des réunions du Conseil LE COMITÉ DE DIRECTIONLe Directeur Général a décidé de s’appu yer sur un Comité de Direction pour l’as sis ter dan s le pilotage de la ges tio n opérationnelle du Groupe À la suite de sa nomination M  Thomas Buberl a nommé un nouveau Comité de Direction qui se réunit chaque semaine ou de façon bimensuelle pour débattre des aspects stratégiques fi nanciers et opérationnels du Groupe Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 JANVIER 2017Nom Fonction principale au sein d’AXAThomas Buberl Directeur Général d’AXABenoît ClaveranneChief Transformation Officer du GroupePaul Evans Directeur Général d’AXA Global Life Savings & Health et Directeur Général de la ligne de métier AXA Global Asset ManagementGérald Harlin Directeur Financier du GroupeJean Louis Laurent Josi Directeur Général d’AXA AsieGaëlle Olivier Directrice Générale d’AXA Global P&CMark PearsonPresident et Directeur Général d’AXA Financial  Inc (États Unis)Jacques de Peretti Directeur Général d’AXA FranceGeorge Stansfi eld Secrétaire Général du GroupeLE COMITÉ PARTNERSLe 1er septembre 2016 M  Thomas Buberl a annoncé la création d’un nouveau Comité Partners qui a remplacé l’ancien Comité Exécutif du Groupe Le Comité Partners es t composé des membres du Comité de Di rection ainsi que d’u ne trentaine d’autres dirig eants du Groupe Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives stratégiques clés défi nies dans le cadre du plan Ambition 2020 et de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe Le Comité Partners se réunit chaque trimestre et n’a pas de pouvoir décisionnel formel La li st e c om plè te des m em bres du Co mité Par tne r s est disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE I3 1 4 Autres informationsCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration est actuellement salariée d’AXA Insurance Pte Ltd une des principales fi liales du Groupe à Singapour LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n’existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAbsence de confl its d’intérêtsConf ormémen t aux dispos itions du Règlement Inté rieur du Conseil d’Administration et aux recommandations du Code Af ep Medef il est rapp elé que chaque admin istrateur est tenu d’informer le Président du Conseil d’Administration et ou l’Administr at eur Indépendant Référen t de tou te situat ion le concernant susceptible de crée r un confl it d’intérêts avec la Sociét é ou des sociétés du Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général n’exercent pas à ce jour d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d’ Administration exercent en revanche des fonctions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dan s le cadre d’opératio ns telles qu e des octro is de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d’instruments fi nanciers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure où de tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA c onsidère qu’a uc un de c es co ntrats o u acco rds ne donne lieu à des confl its d’intérêts entre  (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d’autres obligations Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné Absence de condamnation pour fraude d’incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ l a co nn a i ss a n c e d e l a S o c i é t é e t c o m p te t e nu d e s informations mises à sa disposition aucun membre du Conseil d’Administration n’a au cours des cinq dernières années  (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ni d’une incrimination et ou sanction publique offi cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organ e d’administr ation de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d ’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une f aillite une mise s ous séquestre ou une liquidation sous réserve du fait qu’AXA a pu par le passé céder mettre fi n et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opératio ns de liquidatio ns volon taires ou à d es opérations similaires concernant des sociét és extérieures au Groupe AXA 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEEFFECTIFSLe tableau ci dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par région géographique et segment d’activité  Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein) Au 31 décembre 2014Au 31 décembre 2015 r etraité (m)Au 31 décembre 2016Assurance 80 992 80 871 82 484 ■France (a) (b)14 375 13 970 14 296 ■États Unis 4 108 4 157 4 132 ■Japon 2 651 2 671 2 743 ■Royaume Uni et Irlande 8 520 8 049 8 113 ■Allemagne (c)8 381 8 152 8 014 ■Suisse 3 797 3 768 3 765 ■Belgique (incluant AXA Bank Belgium) 4 254 4 129 4 042 ■Italie 1 577 1 570 1 543 ■Espagne 2 343 2 361 2 287 ■Région EMEA LATAM (d)11 979 11 439 11 310 ■Direct (e)6 242 5 980 6 602 ■AXA Corporate Solutions Assurance (f)1 326 1 301 1 464 ■AXA Assistance (g)7 626 8 557 9 132 ■Autres pays et entités transverses 3 815 4 766 5 041Dont Hong Kong (h)1 436 1 507 1 581Dont Singapour (h)579 668 750Dont Indonésie (h)372 398 384Dont Malaisie (h)700 799 840Dont Thaïland (h)489 538Dont AXA Life Invest 168 178 211Dont Family Protect 83 69Dont AXA Global Life 57 72 105Dont AXA Global P&C 172 180 195Gestion d’actifs 5 786 5 951 5 870 ■AB (i)3 487 3 600 3 446 ■AXA Investment Managers 2 299 2 351 2 424Banques (excluant AXA Bank Belgium) (j)1 034 1 054 786 ■France 625 693 708 ■Allemagne 79 71 70 ■AXA Banque Europe Centrale et de l’Est (k)330 290 8Services centraux Groupe 1 111 1 137 1 174AXA Technology Services AXA Group Solutions AXA Business Services (l)7 356 8 061 7 394TOTAL 96 279 97 074 97 707Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) De plus les effectifs des activités assurance et services fi nanciers en France incluent le personnel entrant dans le cadre de convention de gestion du portefeuille de 4 mutuelles françaises non consolidées dans les comptes d’AXA (b) En 2016 l’augmentation des effectifs de 326 en France provient essentiellement de l’intégration de Genworth partiellement compensée par une diminution due aux programmes d’effi cacité et des retraites anticipées entrepris (c) En 2016 la diminution des effectifs de 138 en Allemagne est due aux programmes d’effi cacité et des retraites anticipées entrepris (d) Comprend le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc le Mexique la Colombie le Brésil la Pologne la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg En 2016 la diminution des effectifs de 129 dans la Région EMEA LATAM est notamment liée à la cession des activités au Portugal compensée par la croissance de ses activités principalement au Mexique et dans la région du Golfe ainsi que par la consolidation du Brésil depuis le 1er janvier 2016 (e) En 2016 l’augmentation des effectifs de 621 chez Direct est principalement due à l’acquisition d’activités en Pologne ainsi qu’à la croissance de ses activités dans les autres pays compensée par la cession des activités au Portugal (f) En 2016 l’augmentation des effectifs de 163 chez AXA Corporate Solutions Assurance est principalement due à l’intégration d’entités au Brésil nouvellement consolidées (g) En 2016 l’augmentation des effectifs de 575 chez AXA Assistance est principalement liée à l’acquisition de deux nouvelles entités (h) En 2016 l’augmentation des effectifs de 232 en Asie est principalement liée à la croissance des activités à Singapour à Hong Kong en Thaïlande et en Malaysie (i) En 2016 la diminution des effectifs de 154 chez AB est principalement due à des mesures de réorganisation et des départs volontaires (j) Compte tenu du regroupement des activités d’assurance et de la banque chez AXA Bank Belgium la ventilation des effectifs n’a pas été effectuée (k) En 2016 la diminution des effectifs de 282 est due à la cession des activités bancaires en Hongrie (l) En 2016 la diminution des effectifs de 688 est liée à la cession de la fi liale indienne d’AXA Technology Services partiellement compensée par la croissance des activités chez AXA Business Services (m) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession et reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU   CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants de la Société avec ceux des actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme par la fi xation de critères de performance exigeants Pour ce faire la structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l’étranger à la fois dans le secteur des services f i na n ciers (soci étés d’a ss uran ce banques g estio nnaire s d’actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération met l’accent sur la part variable de la rémunération à risque pour les bénéfi ciaires Ainsi la structure de rémunération comprend une part variable qui représente une part signifi cative de la rémunération totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance  ■à la fois au niveau individuel et au niveau collectif  ■à la fois sur le court terme le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l’EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsActions de performanceVariable différéVariable annuelSalaire fi xePrésentCourt terme 1 anCourt Moyen terme 2 3 ansMoyen terme 4 5 ansLongterme 5 10 ansFutur 137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)(1) Les informations fi gurant dans la présente section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16 telle que modifi ée le 13 avril 2015 et aux recommandations du Code Afep Medef RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2016GouvernanceLe Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance du Conseil d’Administration d e la Société a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (1) la politique et les principes de rémunération de la Société (2) la fi xation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation de leur performance ou encore (3)  les attributions de stock options ou d’actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction du Groupe L e C o m i t é d e Ré m u n é r a t i o n e t d e G o u v e r n a n c e e s t exclusivement co mposé d e m embres indépendan ts Leur indépendan ce est évaluée chaque an née par le Con seil au regard des critères du Code Afep Medef L’Adminis tr ateu r Indépendant Référent (M  Jean Martin Folz) préside ce comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le C o m ité s’entre tie nt rég uliè rem ent ave c le s diri ge ants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des der nières années le comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afi n de bénéfi cier d’une expertise technique exter ne et d’un éclair age indépendant da ns l’ex ercice de comparaison des pratiques de rémunérat ion variable d’AXA avec celles généralement observées sur le marché Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité IILa réglementation Solvabilité  II entrée en vigueur le 1er  janvier 2016 précise les exig ences applicab les aux assu reur s et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rémunération Dans ce contex te AXA a entrepris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une nouvelle politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs depuis le 1er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des act ionnaires (i) en établissant un lien étroit entre la per formance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conf lits d’ int érêts qui po u rraie nt conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant d e la conformité de ses pratiques vis à vis de la rég lementati on Sol vabi lité  I I et de l’ens emble des autre s obligations réglementaires La politique d’AXA en matière de rémunération a pour objectif  ■d’attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  ■d’encourager une performance supérieure  ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de l’entreprise  ■d’inciter les salariés à ne pas prendre de risques inappropriés ou excessifs et à opérer dans le respec t des limites fi xées par AXA  ■d’as surer la conf ormité de nos pr atiques au regard des obligations réglementaires applicables Elle est guidée par trois principes directeurs  ■la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché  ■l’équité inter ne basée sur la performance individuelle et collective afi n de s’assurer d’une rétribution juste et équilibrée refl étan t le niveau de réussite ind ividuel du collaborateur mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact  ■l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques fi nanciers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et long terme ainsi que leur mise en œuvre conformément aux objectifs stratégiques sur le moyen long terme comme prérequis au fi nancement de toute rémunération de moyen long terme Ces principes prévus par la politique de rémunération d’AXA peuvent être le cas échéant déclinés pays par pays afi n de s’assurer de leur conformité aux règles locales ou aux meilleures pratiques locales Structure de rémunérationAXA m et en œuvre une p ratique de pay f o r p erfo rmance qui  (i) prend en compte la réalisation d’objectifs fi nanciers et opérationnels défi nis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performance s durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine les montants des rémunérations individuelles sur la base des résultats fi nanciers et des compétences démontrées de leadership 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSDans ce cadre la structure de rémunération afi n d’éviter une prise de risques excessive pour un gain à court terme vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants  ■la partie fi xe qui comprend des éléments garantis tels que le salaire de base et autres primes fi xes Celle ci prend en compte le contenu du poste le niveau des responsabilités exercées l’expérience les pratiques de marché le type de compétences techniques ainsi que leur rareté et ou caractère critique les compétences en matière de leadership ainsi que la constance des performances individuelles  et ■la par tie variable qui est co mpo sée d’une par tie versée en numéraire (bonus annuel) et d’une partie différée sous forme d’actions ou équivalent comme des stock options et ou des actions de performance (Long Term Incentive) Cette part variable dépend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l’entité de rattachement du bénéfi ciaire (société ou business unit selon le cas) et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership La part variable est confi gurée pour représenter une comp osante substantielle de la rémunération totale du dirigeant de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objec tifs fi xés celle ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou dans certains cas au delà du troisième quartile) des références du marché Le niveau cible de la rémunération des dirigeants mais aussi la stru c tur e d es élé ments qui l a c om p ose nt s’a p pui ent sur une analyse fi ne des pr atiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l’aide de cabinets spécialisés des études de rémunération afi n de s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre quatre marchés de référence sont utilisés  ■un premier marché composé de 13 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel qui peut évoluer d’une année sur l’autre sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chiffre d’affaires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)  ■un second march é composé exclusivement de sociétés internationales du secteur fi nancier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne Belgique Espagne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse)  ■un troisième et un quatrième marchés composés de sociétés internationales du secteur fi nancier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques) qui sont essentiellement présentes en Asie et au Japon Rémunération annuelle en numéraireRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLERémunération totale cible du Directeur Général à compter du 1er septembre 2016Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de nommer M   T h o m a s B u b e r l D i re c t e u r G é n é r a l à c o m p t e r d u 1er septembre 2016 et de fi xer sa rémunération annuelle totale cible en numéraire à 2 900 000 euros Ce tt e r é m un é ra ti o n t o t al e ci b l e se d é c o mp o se en u ne rémunération fi xe annuelle et une rémunération variable annuelle cible La rémunérat ion fi xe annuelle du Directeur Général s’élève à 1  450  000  euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève à 1 450 000 euros soit 100 % de sa rémunération fi xe annuelle La fi xation du montant de la rémunération totale du Directeur Général ainsi que l’équilibre entre ses différentes composantes (fi xe et variable) s’appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relatives aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CAC 40 et dans les principales sociétés d’assurance européennes et respectent les recommandations en matière de rémunération du G20 de la Commission européenne et du Financial Stability Board Les rémunérations fi xe et variable dues à M   Thomas Buberl au titre de l’exercice 2016 ont été calculées prorata temporis ce dernier ayant été nommé Directeur Général à compter du 1er septembre 2016 Rémunération totale cible du Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance a décidé de maintenir inchangée pour 2016 à 3 300 000 euros la rémunération totale cible en numéraire de M  Henri de Castries Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 (montant inchangé depuis 2008) La rémunération fi xe annuelle du Président Directeur Général était de 950  000 euros et sa rémunération variable annuelle cible ét ait de 2  350   000  euros en 2016 soit 247  % de sa rémunération fi xe annuelle Les rémunérations fi xe et variable dues à M  Henri de Castries au titre de 2016 ont été calculées prorata temporis ce dernier ayant cessé d’exercer ses fonctions de Président Directeur Général le 31 août 2016 Rémunération totale cible du Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance a décidé de maintenir inchangée pour 2016 à 2 200 000 euros la rémunération totale cible en numéraire de M   Denis Duver ne Directeu r Général Délégué jusqu’au 31  août 2016 (montant inch angé depuis 2010) 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSLa rémunération fi xe annuelle du Directeur Général Délégué était de 750  000 euros et sa rémunération variable cible était de 1  450  000 euros en 2016 soit 193 % de sa rémunération fi xe annuelle Les rémunérations fi xe et variable dues à M  Denis Duverne en qualité de Directeur Général Délégué au titre de 2016 ont été calculée s prorata temporis ce dernier ayant cessé d’exerce r ses fonctions de Directeur Général Délégué le 31 août 2016 Rémunération du Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de nommer M   Denis Duverne Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016 Le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouver nance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fi xe Dans le cad re de la d éter mination de la rémunératio n f ixe ann uelle de so n Préside nt le Con seil d’Adminis tra tion a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afi n de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CA C  40 et d ans les principales so ciétés d ’as surance européennes Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration dont le détail fi gure à la Section 3 1 du présent Rapport Annuel Par ailleurs M   Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er  septembre 2016 a décidé de renoncer pendant to ute la d urée d e s o n m and at d e P ré sid ent du Co ns e il d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu bén éfi cier à compte r du 1er  septemb re 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750  000 euros M   Denis Duverne a décidé de n’en bénéfi cier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Le Co ns e il d ’ A dm i n is t ra t io n a e n c o n sé q ue nc e dé c i dé d’établir la rémunération fi xe annuelle du Président du Conseil d’Administration M  Denis Duverne à 1 200 000 euros Aucu ne rému nérati on var ia ble ne lui sera v ers ée et il ne bénéfi ciera pas non plus de jetons de présence ni d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunérat ion de long terme au cours de so n mandat La rémunération due à M  Denis Duverne en tant que Président du Conseil d ’Administration au titre de l’exercice 2016 a été calculée prorata temporis ce dernier ayant été nommé Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016 RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEConditions de performanceLa rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n’est garanti La détermination du montant de rémunération variable dû aux dirigeants mandataires sociaux (M  Henri de Castries en qualité de Président Directeur Général et M  Denis Duverne en qualité de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 ainsi que M  Thomas Buberl en qualité de Directeur Général à compter du 1er septembre 2016) s’appuyait en 2016 sur les deux éléments suivants  ■la performance du Grou pe qui compte po ur 50  % de la rémunération variable Elle est appréciée en f onction de l’évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return On Equity – ROE) et de l’indice de satisfaction des clients Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 65 % 15 % et 20 % Les indicateurs retenus p o ur évaluer la perfo rmance du Groupe refl ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d’effi cacité opérationnelle et de proximité des clients largemen t communiqués à la f ois en inter ne et en externe Ainsi ces indicateurs direc tement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois fi nanciers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis  ■la p erf o rma nce i ndiv idu e lle qu i co mp te p our 50   % de la rémunératio n var iable Elle est appréciée en fo nctio n d’objectifs spécifi quement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année La performance individuelle des dirigeants mandataires sociaux est appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantitatifs fi xés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacun de ces deux éléments est év alué séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser refl ète la performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s’explique par la volonté du Conseil d’Administration d’accentuer l’importance de la performance individuelle des dirig eants mandataires sociaux dans la conduite d’initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSM  THOMAS BUBERL EN QUALITÉ DE DIRECTEUR GÉNÉRAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016Thomas BuberlDepuis le 1er septembre 2016Pondération Taux d’atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 98 % –Résultat opérationnel par action(65 %) (97 %) –Retour sur capitaux propres(15 %) (101 %) –Indice de satisfaction clients(20 %) (100 %)Performance individuelle 50 % 100 %Performance globale 99 %Dans le cadre de l’appréciation de la performance individuelle de M  Thomas Buberl en 2016 le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fi xés dans sa lettre de mission    (i) la mise en place du nouveau modèle de g ouver nance du Groupe (30 %) (ii) la préparation et la présentation du nouveau plan stratégique du Groupe « Ambition 2020  » articulé autour des deux priorités stratégiques suivantes  focus et transform (30 %) (iii) le renforcement du développement des orientations stratégiques à moyen terme (20  %) et (iv) le renforcement des contrôles internes du Groupe et de sa seconde ligne de défense (dont la créa tion de l’Audit Risk and Compliance Committee dont la présentation détaillée fi gure à la Section 4 2 1 du présent Rapport Annuel) (20 %) Le montant total de la ré munér atio n variable e ffecti ve du Directeur Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fi xe annuelle M  HENRI DE CASTRIES EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’AU 31 AOÛT 2016Henri de CastriesJusqu’au 31 août 2016Pondération Taux d’atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 98 % –Résultat opérationnel par action(65 %) (97 %) –Retour sur capitaux propres(15 %) (101 %) –Indice de satisfaction clients(20 %) (100 %)Performance individuelle 50 % 100 %Performance globale 99 %Dans le cadre de l’appréciation de la performance individuelle de M   Henri de Castries en 2016 le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fi x és dans sa lettre de mission     (i) la gestion active du plan de succession de la Direc tion Gén érale du Groupe (40  %) (ii) la préparation du nouveau plan stratégique du Groupe « Ambition 2020 » articulé autour des deux priorités stratégiques suivan tes  focus et trans form (25  %) (iii) le renforcement de la croissance non organique de l’activité au travers de la conclusion de différents partenariats stratégiques (dont le partenariat avec Alibaba et Ant Financial Services) (20 %) et (iv) la transformation continue de l’activité notamment dans le domaine de la digitalisation du Groupe (dont la conclusion d’un partenariat avec Facebook Messenger afi n d’améliorer le service client) (15 %) Le montant total de la rémunération variable effective de M  Henri de Castries en qualité de Président Directeur Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 371 % de sa rémunération fi xe annuelle M  DENIS DUVERNE EN QUALITÉ DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ JUSQU’AU 31 AOÛT 2016Denis DuverneJusqu’au 31 août 2016Pondération Taux d’atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 98 % –Résultat opérationnel par action(65 %) (97 %) –Retour sur capitaux propres(15 %) (101 %) –Indice de satisfaction clients(20 %) (100 %)Performance individuelle 50 % 100 %Performance globale 99 %Dans le cadre de l’appréciation de la performance individuelle de M   Denis Duver ne en 2016 le Conseil d’Administratio n a évalué l’atteinte des objec tifs suivants fi x és dans sa lettre de miss ion     (i) la préparatio n du nouveau p lan stratégique du Gr o upe «   A m bit io n 2 0 2 0  » ar ti cul é aut o ur de s d eu x prior ités stratégiques suiva ntes  focus et transform (25  %) (ii) la réo rganisation du po r tefe uill e d’act ivités du Groupe (nota mment la mise en œuvre de rev ues strat égiques et les cessions d’activités principalement en Angleterre et en Europe centrale et orientale) (25 %) (iii) le renforcement des contrôles internes du Groupe et de sa deuxième ligne de défense (20 %) (iv)  l’accélération de la transformation digitale du Groupe ainsi que la réussite de l’industrialisation du projet big data dans les fi liales majeures de la Société (15 %) et (v) la promotion active de la diversité et de l’inclusion comme élément clef de la culture interne du Groupe (notamment la présence de 25 % de femmes au sein de la population des Group Senior Executives du Groupe AXA) (15 %) Le mon tant total d e la rémunéra tion variable effective de M  Denis Duverne en qualité de Directeur Général Délégué ne peut dépasser 150  % de sa rémunération variable cible soit 290 % de sa rémunération fi xe annuelle Conditions de performance applicables aux autres membres du Comité de DirectionPour les autres membres du Comité de Direction la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéfi ni individuellement fondé sur les éléments défi nis ci après Pour les membres du Comité de Direction qui occupent des fonctions régionales ou sont en charge des lignes d’activités globales la rémunération variable est déterminée selon les critères suivants  la performance du Groupe (20  %) la performance de leur région ou de la ligne d’activité globale dont ils ont la responsabilité (30 %) et la performance individuelle (50 %) 141I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSPour les membres du Comité de Direction qui occupent des fonctions Groupe la rémunération variable est déterminée en fonction des critères suivants  la performance Groupe (50  %) et la performance individuelle (50 %) La performance Groupe est appréciée en fonction de l’évolution du résultat opér ationnel par action du retour sur capitaux pr opres (adjus ted Retur n On Equity  – ROE) et de l’indice de sat isfaction des clien ts La perf ormance individuelle est appréciée en fonction d ’objectifs spécifi quement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance des régions ou lignes d’activités globales est déterminée à partir des indicateurs suivants  ■résultat opérationnel  ■indice de satisfaction des clients  ■chiffre d’affaires en prévoyance et santé  ■valeur des affaires nouvelles en Vie  ■frais généraux  ■cash fl ows opérationnels disponibles en Vie  ■chiffre d’affaires IARD  ■ratio combiné sur exercice courant Les indicateurs mesurant la performance du Groupe et ou la performance des régions ou lignes d’activité g lobales sont défi nis en début d’exercice par  ■un objectif cible aligné sur le plan stratégique (budget) dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 %  ■une valeur plancher (pouvant varier entre 50 % et 90  % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due  ■une valeur plafond (pouvant varier entre 110 % et 130 % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine un seuil au delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels (le « quoi ») et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport au Modèle de Leadership d’AXA (le « comment ») L’évaluation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du Modèle de Leadership d’AXA  ■vision stratégique  ■orientation client  ■conduite du changement  ■orientation résultats  ■développement des compétences  ■conduite d’équipes  ■partager pour réussir  ■respect des valeurs AXA Dans les tableaux fi gurant dans la présente section lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2016  1 USD = 0 9048 EUR  1 SGD = 0 6544 EUR  1 HKD = 0 1164 EUR et 1 GBP = 1 2206 EUR Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2014 2015 et 2016 ont été  RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros)PaysRémunération variable au titre de 2014Rémunération variable au titre de 2015Rémunération variable au titre de 2016Cible Réel (b)% Cible Cible Réel (b)% CibleCible Réel (b)% CibleThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 483 333 478 500 (a) (c)99 %Henri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 2016France 2 350 000 2 538 000 (a)108 % 2 350 000 2 690 750 (a)115 % 1 566 667 1 551 000 (a)99 %Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 France 1 450 000 1 577 600 (a)109 % 1 450 000 1 587 750 (a)110 % 966 667 957 000 (a)99 %Total des autres membres du Comité de Direction 5 282 140 5 456 358 103 % 7 049 642 7 542 417 107 % 6 261 818 6 521 202 104 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2014 2015 et 2016 différée conformément au mécanisme décrit en page 142 est inclus dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence (c) M  Thomas Buberl a perçu au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 une rémunération variable d’un montant de 592 850 euros 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSL a c om p o san te Gr o upe de la ré m uné r a ti o n va ria b le de MM  Buberl de Castries et Duverne a été calculée après prise en compte des éléments suivants   un résultat opérationnel par action inférieur à l’objectif fi xé un retour sur capitaux propres (adjusted Return On Equity  – ROE) légèrement supérieur à l’objectif fi xé et un indice de satisfaction des clients en ligne avec l’objectif fi xé RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis 2013 le Conseil d’Administration a en outre mis en œuvre pour les dirigeants mandataires sociaux un mécanisme d e pa i eme nt di ff é ré d ’u ne pa r t ie é g al e à 3 0  % de l eu r rémunération variable sur une période de deux ans En applicatio n d e ce mécanism e le montant différé de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2016 sera payé en deux tranches respectivement en 2018 et 2019 Le montant effectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant différé et d’un plafond égal à 120 % du montant différé Cependant aucun paiement de la rémunération variable n’aura lieu si (i ) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si (ii ) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement (malus) L’introduction d’une partie différée au sein de la rémunération variable et ass ortie d’un mé canisme de ma lus b ien que non requise à ce jour par la réglementation ap plicable est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l’international dans le secteur des services fi nanciers en matière de rémunération des dirigeants À la fi n du mois de février  2017 ont été versées  (i) la seconde tranche de la rémunération variable différée de MM   Henri de Castries et Denis Duverne au titre de l’exercice 2014 soit un montant de 445  419  euros et un montant de 276  869  euros et (ii) la première tranche de leur rémunération variable différée au titre de l’exercice 2015 soit un montant de 363  251 euros pour M   Henri de Castries et un montant de 214  346  euros pour M  Denis Duverne Ces montants indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA ont été fi xés à 117  % de la moitié de la rémunération variable différée versée au titre de l’exercice 2014 et à 90 % au titre de l’exercice 2015 L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 3 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Attribution annuelle de Long Term Incentive (LTI)Chaque année des LTI (stock options et actions de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe Afi n d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ce s LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribué est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce qu e les stock optio ns et les action s de perfor mance attribuées au profi t des dirigeants et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations options et actions attribuées aux dirigeants concernés C e s LT I s o n t i nt é g r a l e me n t s o u m i s e s à c o n d i t i o n d e performance (cf pages 147 et 154 et suivantes) les dispositifs ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum au profi t des bénéfi ciaires En 2016 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunératio n et d e Gouvernance a décid é de ne p as attribuer de LTI à MM   Henri de Castries et Denis Duverne en en leur qualité respective de Président Directeur Général et de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 En outre M  Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration ne bénéfi ciera d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ni d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat Les actions de performance et options attribuées à M  Thomas Buberl en 2016 ont été attribuées avant sa nomination en qualité de Directeur Général et à raison de ses fonctions salar iées antérieures au sein du Groupe AXA 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Membres du Comité de Direction(En Euros)PaysExercice 2015Exercice 2016Rémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalRémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 1 073 732 (a)  117 899 (b ) 565 581 (b )1 757 212 (c )Henri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 2016France 3 628 454 (a)202 048 1 511 514 5 342 016 2 175 073 (a) 2 175 073Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 France 2 340 138 (a)202 080 1 185 353 3 727 571 1 468 509 (a) 1 468 509Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 2016 France 402 104 402 104Total des autres membres du Comité de Direction13 781 352 691 904 1 360 997 2 720 746 18 554 999 11 613 176 553 510 572 647 2 082 671 14 822 004(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2015 ou 2016 s elon le cas différée conformément au mécanisme décrit en page  142 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b ) Les actions de performance et les options ont été attribués à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur G énéral d’AXA (c ) À titre d’information ce montant n’inclut pas la rémunération versée à M  Thomas Buberl a u titre de ses fonctions salariées dans le G roupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 (soit 554 999 euros au titre de sa rémunération fi xe et 592 850 euros au titre de da rémunération variable) À chaque date d’attribution la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une va leur histor ique à la date d’attribution calculée à d es fi ns comptables confor mément à la méth ode décrite dans la Note  26 3 1 «  Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe  » en Partie  5 – «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être payé aux bénéfi ciaires lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Lors de l’attribution du 19 juin 2015 la juste valeur d’une option était de 1 39  euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d’une action de performance de 14 35 euros Lors de l’attribution du 6 juin 2016 la juste valeur d’une option était de 1 67  euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d’une action de performance de 14 02 euros 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2016 Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2016Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRému nération fi xeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total  (b)Rému nération fi xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 483 333 (c)334 950 (a) (c) 219 742 337 930 182 (c)483 333 219 742 337 703 412Henri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 2016France 633 333 1 052 120 (a) 40 685 3 044 1 709 773 633 333 2 846 135 40 685 3 044 3 523 197Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016France 500 000 647 514 (a) 47 169 4 207 1 181 409 500 000 1 719 611 47 169 4 207 2 270 987Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 2016France 400 000 2 104 402 104 400 000 2 104 402 104Total des autres membres du Comité de Direction4 999 053 6 516 662 16 34385 166 11 608 637 4 999 053 5 206 065 16 343 85 166 10 306 627(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2016 selon le cas différée conformément au mécanisme décrit en page 142 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable (c) Ce montant n’inclut pas la rémunération versée à M  Thomas Buberl au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 (soit 554 999 euros au titre de sa rémunération fi xe et 592 850 euros au titre de sa rémunération variable) TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2015 Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2015Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRému nération fi xeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rému nération fi xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 950 000 1 837 155 (a) 68 381 4 508 2 821 229 950 000 2 612 093 68 381 4 508 3 634 982Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 750 000 1 080 511 (a) 42 000 6 311 1 863 813 750 000 1 632 274 42 000 6 311 2 430 585Total des autres membres du Comité de Direction5 565 885 7 542 417 794 833 290 961 13 781 352 5 565 885 6 739 926 794 833 290 96113 391 605 (a) La part de rémunération variable au titre de l’exercice 2015 différée conformément au mécanisme décrit en page 142 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSLes dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA Les jetons d e présence indiqués dans le tableau ci dessus ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés du Groupe AXA et sont conformément à la politique Groupe applicable à l’ensemble des collaborateurs bénéfi ciaires de jetons de présence déduits à hauteur de 70  % de la rémunération variable au titre du même exercice Ce principe de déduction à hauteur de 70 % des jetons perçus vise à compenser l’absence de cotisations pour le compte du bénéfi ciaire en matière de retraite et de prévoyance notamment du fait de la réduction de la rémunération brute Le seul « avantage en nature  » dont ont bénéfi cié MM  Henri de Castries Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l’exercice 2016 les membres du Conseil d’Administration à l’exception des dirigeants mandataires sociaux n’ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2017 au titre de 2016Jetons de présence versés en 2016 au titre de 2015Membres actuels du Conseil d’AdministrationDenis Duverne – Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016 0 0Thomas Buberl – Directeur Général à compter du 1er septembre 2016 0 Jean Pierre Clamadieu 102 263 30 99 652 77Mme Irene Dorner (à compter du 27 avril 2016) 74 143 62 Jean Martin Folz152 388 30 170 511 74André François Poncet (à compter du 14 décembre 2016) Paul Hermelin74 888 30 73 241 76Mme Angelien Kemna (à compter du 27 avril 2016) 78 292 55 Mme Isabelle Kocher 66 590 43 85 111 64Mme Suet Fern Lee 101 138 30 107 456 60Stefan Lippe206 138 30 208 851 95François Martineau70 739 36 95 785 55Ramon de Oliveira179 888 30 177 059 59Mme Deanna Oppenheimer 122 200 80 152 094 63Mme Doina Palici Chehab 101 138 30 107 456 60Mme Dominique Reiniche 95 301 86 104 935 97Anciens membres du Conseil d’AdministrationHenri de Castries – Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 0 0Norbert Dentressangle – Vice Président – Administrateur Indépendant Référent jusqu’au 14 décembre 2016 224 888 30 217 841 21TOTAL1 650 000 00 1 600 000 00Critères d’attribution des jetons de présenceLe montant an nuel des jeto ns de p rése nce à allou er aux membres du Conseil d’Administration a été fi xé par l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 à 1 650 000 euros Aucu n j eto n de pr ésen ce n’ est ver sé p ar la So ciét é aux dirigea nts mandat aires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général) Le montant annuel global des jetons de présence est fi xé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivan te s défi nies d an s son Règlement I nt ér ie ur ( en l i g ne a v ec l e s re c o m man da t i o ns du C o de Afep M edef une part minoritaire des jeto ns de p rése nce est répa rt ie unif orm ément entre les m embre s du Cons eil d’Administration à titre de part fi xe)  ■un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration est ver sé an nuel lement à l ’Adm inistrateur I ndépendan t Référent (fi xé à 80 000 euros depuis le 1er janvier 2017)  ■65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration dont 40 % uniformément à titre de part fi xe et 60  % à p ropor tion du nombre de s éan ces du Conseil auxquelles les membres assistent  146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS ■35 % du montant résiduel des jetons de présence est affecté par le Co nseil d ’Ad mi nistr ati on aux di ffére nts C o m ités spécialisés cette enveloppe étant allouée pour 25  % au Comité Financier 25  % au Com ité de Rém unération et de G ouver nance e t 5 0  % au Comité d’Au dit Chaque C omité répartit l’enveloppe entre ses membres dont 40  % uniformément à titre de part fi xe et 60  % à propor tion du nombre de séances des C omités auxquelles les membres assistent le Président du C omité touchant un double jeton Mme Doina Palici Chehab membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA a par ailleurs perçu en 2016 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 661 355 SGD au titre de ses fonctions de Directeur Général d’ AXA Insurance Pte Ltd Cette rémunération est composée d’une rémunération fi xe à hauteur de 440 755 SGD et d’une rémunération variable pour un montant de 220 600 SGD Mme Suet Fern Lee et M  Ramon de Oliveira ont respectivement perçu en 2 016 au titre des mand ats non exécutifs qu’ils exercent dans des fi liales du Groupe des jetons de présence d’un m ont ant brut de 11   23 1   e uro s p our la p rem ièr e et 82 200 USD pour le second IOptions de souscription ou d’achat d’actionsDepuis 1989 AXA mène une politique d’attribution d’options au profi t de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l’international afi n de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3  et 5  ans après leur date d’attribution Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONL e C o n se i l d ’ Ad m in i st r a t i o n d é c id e d a ns l e c a d r e d e l’enveloppe pluri annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la mise en place de plans d’options de souscr iption ou d’achat d’actions Au cou rs des dernières années le ch oix d’attribuer des options d’achat d’actions a été systématiquement retenu Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance le Conseil d’Administratio n statue su r l’envelo ppe glo bale d’op tions à attribu er Les envelo ppes d ’ o p t i o n s a l l o u é e s a u x e n t i t é s o p é r a t i o n n e l l e s s o n t essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l’exercice précédent ainsi qu’en fonction des besoins spécifi ques locaux (compétitivité et adéquation avec les pratiques locales cadres réglementaires spécifi ques et support au développement du Groupe) Les options visent au travers de la performance du cours de l’action AXA à aligner les intérêt s des cadres dirigeants du Groupe avec ceux des actionnaires sur le long terme Les bénéfi ciaires et les attributions individuelles sont déterminés sur la b ase de  ( i) l’imp ortance du po st e tenu a u s ein de l’organisation (ii) l’impact de l’individu dans son poste ainsi que son potentiel dans le futur (iii) la constance de la contribution individuelle et (iv) la spécifi cité des structures de rémunération en application des cadres réglementaires Les propositions d’attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles ou business units et par les res ponsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afi n d’assurer une cohérence d’ensemble Les attributions individuelles d’options sont ensuite déc idées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au profi t du Directeur Génér a l et des a ut res m em bres du Co mi té d e Direct io n font préalablement l’o bjet d’une proposition du Com ité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe à l’aide d’un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d’attribution d’options aux dirigeants mandataires sociaux dépend également du degré d’at teinte des object ifs strat égiques défi n is par le Conseil d’Administration Les attributions an nuelles s e font en principe au co urs du premier semestre de l’exercice Ainsi en 2016 les attributions d’options sont intervenues le 6 juin 2016 Le prix d’exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l’action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’attribution a été fi xé à 21 52 euros Le Co nseil d’Adm inis t rati on a déc idé pa r ail leu rs q ue le nombre total d’options attribuées chaque année à l’ensemble des dirigea nts mandataires sociaux de la Société ne pourrait pas excéder 10  % du nombre total d’options attribu ées au cours d’une même année et cela afi n d’éviter une trop forte concentration des attributions d’options au profi t des dirigeants mandataires sociaux En 2016 3 323 259 options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées au prix d’exercice de 21 52 euros au bénéfi ce de 158 collaborateurs correspondant à 0 14 % du capital social en circulation au 31 décembre 2016 (sans prendre en compte la dilution liée à la création d’actions nouvelles résulta nt de l’exercice éventuel desdites options) Aucu ne option n’a ét é at tribuée à MM   Henri de Castries et Denis Duverne en 2016 Au 31 décembre 2016 près de 7 100 collaborateurs du Groupe détiennent un total de 35 496 930 options non encore exercées correspondant à 1 46 % du capital de la Société à cette même date 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSCONDITIONS DE PERFORMANCEDepuis 20 10 une condition de performance as sociée aux options attribuées s’applique à la totalité des options consenties aux membres du Comité de Directio n Cette condition de per formance s’applique également à la dernière tranch e de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout bénéfi ciaire d’options En vertu de cette condition de performance les options ne peuvent être inté gralement exercées que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien q ue l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (1) sur une même période Tant que ce critère n’a pas été atteint aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièrem ent objective et publique ainsi que de mesu rer la perfor mance relativ e d’AX A par rap port à ses princip ales sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n’est pas remplie à la date d’e xp iratio n du p lan le s o pti ons conc er née s de viennent caduques Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé qu’à compter des attributions d’options effectuées en 2017 en situation de résultat net part du Groupe négatif la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’en semble d es bénéfi ciaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif (1) Indice SXIP (StoxxInsurance Index)  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant Au 31 décembre 2016 cet indice comprenait 36 sociétés du secteur SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONSDate de l’Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 31 03 2006 31 03 2006 31 03 2006 25 09 2006 25 09 2006 13 11 2006 10 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007Nombre total de bénéfi ciaires 2 418 861 1 002 10 29 5 2 866 876 1 163 4Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  7 628 101 2 768 553 1 223 253 53 733 22 805 7 409 6 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Henri de Castries 585 882 Denis Duverne 326 420 327 816 Doina Palici Chehab 6 800 5 993 Les 10 premiers attributaires salariés (b )830 960 656 518 227 593 53 733 36 684 645 899 246 161 284 022 Point de départ d’exercice des options31 03 2008 31 03 2008 31 03 2010 25 09 2008 25 09 2010 13 11 2010 10 05 2009 10 05 2009 10 05 2009 24 09 2009Date d’expiration des options31 03 2016 31 03 2016 31 03 2016 25 09 2016 25 09 2016 13 11 2016 10 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017Prix de souscription ou d’achat des options (a )27 75 27 93 27 93 28 03 28 03 29 59 32 95 33 78 33 78 29 72Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20162 8770 0 0 0 0 0 0 0 0Options annulées au 31 12 20167 625 224 2 768 553 1 223 253 53 733 22 805 7 409 1 618 825 494 921 392 230 10 681Options restantes au 31 12 2016 00 0 0 0 05 199 979 1 320 755 920 003 0(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « S alariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 24 09 2007 19 11 2007 19 11 2007 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008 19 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008Nombre total de bénéficiaires 16 2 6 4 339 1 027 2 10 3 40 7Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  12 587 4 689 8 205 8 056 370 1 240 890 6 004 12 360 19 127 46 929 19 047Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Henri de Castries 399 526 Denis Duverne 319 621 Doina Palici Chehab 4 149 Les 10 premiers attributaires salariés (b )8 903 592 194 265 967 12 360 21 250 Point de départ d’exercice des options24 09 2011 19 11 2009 19 11 2011 01 04 2010 01 04 2010 19 05 2010 19 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012Date d’expiration des options24 09 2017 19 11 2017 19 11 2017 01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018 19 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018Prix de souscription ou d’achat des options (a)29 72 28 53 28 53 21 00 21 00 23 42 23 42 21 19 21 19 13 89Modalités d’exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20160 0 0 1 510 180 171 984 0 0 01 274 16 117Options annulées au 31 12 201610 745 0 8 205 1 704 447 393 231 6 004 12 360 19 127 32 282 2 930Options restantes au 31 12 2016 1 842 4 689 0 4 841 743 675 675 0 0 013 373 0(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « S alariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 20 03 2009 20 03 2009 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010Nombre total de bénéficiaires 4 627 759 28 29 17 16 2 13 5 062 476Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  4 870 844 407 692 114 324 22 291 2 137 462 53 237 3 134 20 890 7 671 540 278 986Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Henri de Castries 271 473 330 000 Denis Duverne 226 398 264 000 Doina Palici Chehab 3 227 3 850 Les 10 premiers attributaires salariés (b )293 954 51 018 84 309 20 317 615 165 47 753 18 280 742 217 75 035Point de départ d’exercice des options20 03 2011 20 03 2011 02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012Date d’expiration des options20 03 2019 20 03 2019 02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019 08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020Prix de souscription ou d’achat des options (a)9 76 9 76 9 76 13 03 15 47 15 88 16 60 16 60 15 43 15 43Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20162 754 019 115 975 48 081 2 554 1 381 646 38 424 0 3 656 3 119 118 68 283Options annulées au 31 12 2016844 139 129 396 49 766 16 813 253 569 12 619 3 134 16 190 1 329 317 39 032Options restantes au 31 12 2016 1 272 686 162 321 16 477 2 924 502 247 2 194 0 1 044 3 223 105 171 671(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « S alariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012Nombre total de bénéficiaires 3 5 1 17 8 6 372 423 170 467 1Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  22 846 10 619 4 274 27 772 12 758 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Henri de Castries 302 500 220 000 Denis Duverne 247 500 192 000 Doina Palici Chehab 8 750 7 500 Les 10 premiers attributaires salariés (b ) 21 364 980 684 21 412 183 500 693 745 Point de départ d’exercice des options18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012 13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014Date d’expiration des options18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022Prix de souscription ou d’achat des options (a)13 89 13 89 13 01 13 01 12 22 14 73 14 73 14 73 12 22 9 36Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 201614 000 6 458 0 7 121 5 582 3 400 634 36 651 216 890 2 114 314 76 089Options annulées au 31 12 20167 000 4 161 0 16 379 2 392 1 432 883 26 533 92 282 548 812 0Options restantes au 31 12 2016 1 846 0 4 274 4 272 4 784 3 764 952 91 521 66 816 1 845 254 0(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « S alariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 23 04 2014Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016Nombre total de bénéfi ciaires 162 158 148 158Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  3 480 637 3 100 000 3 014 469 3 323 259Les mandataires sociaux  Thomas Buberl 70 598  (c)Henri de Castries 169 000 155 000 145 358 0Denis Duverne 169 000 155 000 145 381 0Doina Palici Chehab 14 000 14 110 13 461 15 028Les 10 premiers attributaires salariés (b )789 382 661 900 683 100 813 477Point de départ d’exercice des options22 03 2015 24 03 2017 19 06 2018 06 06 2019Date d’expiration des options22 03 2023 24 03 2024 19 06 2025 06 06 2026Prix de souscription ou d’achat des options (a)13 81 18 68 22 90 21 52Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 2016778 845 15 800 0 0Options annulées au 31 12 2016270 816 220 400 102 884 149 137Options restantes au 31 12 2016 2 430 976 2 863 800 2 911 585 3 174 122(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b ) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution (c ) En 2016 les options ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA OPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2016 Mandataires sociauxDate du plan NatureValorisation des options (en euros)Nombre d’options attribuées durant l’exercice% du capital socialPrix d’exercice (en euros)Période d’exerciceConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 201606 06 2016 souscription ou achat117 899 70 598 (a)0 003 % 21 52 06 06 2019 06 06 2026100 % des options  indice SXIPHenri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 201606 06 2016 souscription ou achat0 0 0 000 % 21 52 06 06 2019 06 06 2026 Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 201606 06 2016 souscription ou achat0 0 0 000 % 21 52 06 06 2019 06 06 2026 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration06 06 2016 souscription ou achat27 602 15 028 0 001 % 21 52 06 06 2019 06 06 2026dernier 1 3 des options  indice SXIP(a) En 2016 les options ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSLa j us t e v al e u r c o m p t ab l e d e s o p ti o ns e s t d ét e rm i né e c o n f o rm é m e nt au x n o rm es I F R S Il s ’ ag it d’ u ne v a l eu r historique à la date d’attribution calculée à des fi ns comptables con for mém ent à la mé tho de décr ite da ns la No te  26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait êt re dégagé lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l’attribution du 6 juin 2016 la juste valeur d’une option était de 1 92 euro pour les options non soumises à condition de performance et de 1 67 euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres ( stock options et actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses fi liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéfi ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas rec ourir à de telles opérations de couverture OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L’EXERCICE 2016 Mandataires sociauxDate du plan NatureNombre d’options devenues exerçables durant l’exercice (a)Prix d’exercice (en euros)Date d’expiration des optionsConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 201622 03 2013 souscription ou achat 17 334 13 81 22 03 2023 100 % des options  Indice SXIP13 06 2012 souscription ou achat 25 363 9 36 13 06 2022 100 % des options  Indice SXIPHenri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 201622 03 2013 souscription ou achat 56 334 13 81 22 03 2023 100 % des options  Indice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 73 332 12 22 16 03 2022 100 % des options  Indice SXIPDenis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 201622 03 2013 souscription ou achat 56 334 13 81 22 03 2023 100 % des options  Indice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 64 000 12 22 16 03 2022 100 % des options  Indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration22 03 2013 souscription ou achat 4 667 13 81 22 03 2023 dernier 1 3 des options  indice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 2 500 12 22 16 03 2022 dernier 1 3 des options  indice SXIP(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n’est applicable 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2016 Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en dollars)Date de levéeThomas BuberlDirecteur Général depuis 1er septembre 201622 03 2013 34 668 13 81 16 12 2016 13 06 2012 50 726 9 36 16 12 2016 Henri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 (a) Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis 1er septembre 201616 03 2012 75 857 12 22 19 12 2016 19 03 2010 264 000 15 43 12 12 2016 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration (a) Aucune option n’a été exercée par M  Henri de Castries du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2016Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)813 477 21 52Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)777 851 14 85 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016)Mandataires sociauxSolde d’options au 31 décembre 2016AXA ADS AXAThomas Buberl Directeur Général depuis le 1er septembre 2016 187 002 Henri de Castries Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 1 390 629 Denis Duverne Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 20161 372 842 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 90 068 IActions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales)Les actions de performance visent à récompenser et fi déliser les meilleurs talents et les compétences rares du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA sur celle de leur entité opérationnelle business unit ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme (3 à 5  ans) Les actions de performance entraînent généralement m o i n s de di lut io n po ur l ’ ac ti o nnai re que le s op ti o ns de souscription compte tenu des moindres volumes distribués et de la possibilité de livrer des actions existantes choix toujours retenu jusqu’à ce jour Les cr itères d ’attr ibution d es actions de perf ormance sont similaires à ceux retenus pour les options Les Perfor mance Shares son t attribuées en pr incipe aux bénéfi ciaires résidan t en France et les Performance Shares Internationales sont généralement attribuées aux bénéfi ciaires résidant hors de France PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONL e C o n se i l d ’ Ad m in i st r a t i o n d é c id e d a ns l e c a d r e d e l’enveloppe pluri annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actio nnaires la mise en place de p lans d’acti ons de performance Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance le Conseil d’Administratio n statue su r l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d ’actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les attributions d’options Les attributions individuelles d’act ions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles ou business units et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afi n d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du Groupe Les attributions individuelles d’actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administrat ion étant précisé que les attributions individuelles au profi t du Directeur Génér a l et des a ut res m em bres du Co mi té d e Direct io n font préalablement l’o bjet d’une proposition du Com ité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend ég alement du niveau d’atteinte des objectif s str atégiqu es préalablement défi nis par le Conseil d’Administration Le Co nseil d’Adm inis t rati on a par ail leurs dé cid é q ue le nombre total de Performance Shares attribuées chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10  % du nombre total de Performance Shar es attribuées au cours d’une même année MODALITÉS D’ACQUISITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque bénéfi ciaire se voit attribuer initialement un certain nombre d’actions de performance qui servira de référence au calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans Dur ant la pé ri ode de pe rf o rm ance to ut es les act ions de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéfi ciaires Ces critè res mesurent à la fois la performance financière et opér ationnelle du Groupe AXA ainsi qu e celle de l’entité opérationnelle business unit d’appar tenan ce du bénéfi ciaire sur la base d’objectifs prédéterminés La nat ure d es cr i tè res a insi q ue le ni vea u des o bj ec tif s associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d’A dminist r ati on e n f o ncti on d e l’év ol utio n d es o bje cti f s stratégiques du Groupe et après prise en compte des pratiques de marché et des évolutions en matière de régulation Ainsi au cours des dernières années les critères de performance retenus 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSdans ce cadre étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opér at ionnelles au résultat opérationnel ainsi qu’au résultat net ou résultat courant et (ii) pour mesurer la performance du Groupe AXA au résultat net par action ou résultat courant par action Le taux de réalisation des conditions de performance («  taux de performance ») permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront défi nitivement acquises par les bénéfi ciaires à l’issue de la période d’acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d’actions défi nitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et 130 % Pour ch aque indicateur utilisé la performan ce cu mulée au cours des exercices de la période d’acquisition est comparée à la performance cumulée de cet indicateur sur une période de référence précédant l’attribution des actions de performance dont la durée est identique En 2016 le poids de la performance Groupe a été revu à la hausse pour atteindre 40  % et celui de la performance entité opérationnelle ou business unit a été réduit à 50 % Pour les bénéfi ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d’AXA) l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA En outre depuis 2016 deux nouveaux critères de performance relative ont été intro duits dan s le calcul de la per formance globale  ■un critère lié à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise – RSE (basé sur l’indice Dow Jones Sustainability Index «  DJSI  ») comptant p our 10  % du tau x de performance global La moyenne des scores réalisés p ar AXA en lien avec l’indice DJSI pendant la période de performance est ainsi comparée à la moyen ne des scores réalisés par les au tres sociétés composant l’indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur  aucune action ne sera livrée si le score d’AXA est inférieur au soixante quinzième percentile (1) 80 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au soixante quinzième percentile 100 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au quatre vingt cinquième percentile et un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal ou sup érieur au quatre vingt quinzième percentile Entre ces différents niveaux d e performance le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée  ■un critère de performance relative fi nancier visant à comparer la croissance du taux de rentabilité de l’action AXA (Total Shareholder Return – « TSR ») avec celle du TSR de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) et permettant d’ajuster à la hausse ou à la b aisse dans une lim ite de 5  po ints le taux de perfo rman ce global Ainsi une surp erformance d’AXA (à hauteur de 150  % ou plus) par rapport à l’indice SXIP permettra de rehausser le taux de performan ce global d’un max imum de 5  points (sans pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130  % du taux de performance global) et une sous perf orman ce d’AXA (à hauteur de 75  % ou moins) par rapport à l’indice SXIP entr aînera une baisse d’un maximum de 5  points du taux de performance global Entre ces niveaux de performance minimale et maximale un calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué Le ta ux de per formance global est ainsi calcu lé de la façon suivante  [10   % RSE (DJSI) +  40  % performance Groupe (Résultat Cour ant par Action ) +   5 0  % p erf ormance e ntité o u busines s unit [mo yenne (R ésultat Co u rant +  Résul tat Opérationnel)]] +  5 points de performance relative (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130 % Pour les attributions effectuées en 2016 seule une performance correspondant à un taux de croissance annuel moyen pondéré des diff érents critères de la perfor man ce Groupe et d e la performance entité de 5 % (2) donnera un taux de performance de 100  % (« taux cible ») Dans ce cas le nombre d’actions défi nitivement acq uis es à l’issue de la période d’acquisition est ég al au nombre d’actions de perf orm an ce in itialement attribuées En cas de performance  ■i nf ér ie ur e à 6 5   % ( p o u r le G ro up e) et 6 0   % ( po u r le périmètre de performance auquel appartient le bénéfi ciaire) de la performance requise pour at teindre le taux cible (le « plancher ») aucune action n’est livrée aux bénéfi ciaires à l’issue de la période d’acquisition  le dispositif ne garantit donc pa s d’ attri buti on de ga in minimum au pr ofi t de s bénéfi ciaires  ■égale à 65 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’actions défi nitivement acquises est égal à 65 % du nombre initialement attribuées  ■égale à 100 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’actions défi nitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’actions défi nitive ment acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Une telle performance correspondrait à un taux de croissance annuel mo yen pondéré d es d iffér ents cr itères ég ale o u supérieure à 15 % Entre les n iveaux de performance minimale et maximale le nombre d’actions défi nitivemen t ac quises aux bénéfi ciaires est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des différents indicateurs utilisés Pour les dir igeants mandataires sociaux de la Société le plancher présenté ci avant est rehaussé à 80 % Ainsi en cas de performance inférieure à 80  % de la performance requise pour atteindre le taux cible aucune action ne sera livrée à l’issue de la période d’acquisition En cas de performance égale à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux cible 50 % du (1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible (2) 5 % pour les entités régions matures (en ce compris le Groupe) 7 % pour les entités régions composites et 10 % pour les entités régions à fort taux de croissance 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSnombre d’actions initialement attribuées seront défi nitivement acquises À titre d’illustration en cas d’atteinte de 80  % du cr itère servant à mesurer la per formance Groupe (résulta t courant par action) le ROE (Return On Equity) fondé sur le résultat courant s’élèverait à 10 8 % soit un niveau supérieur au coût du capital justifi ant ainsi la livraison de 50 % du nombre d’actions initialement attribuées Ce degré d’exigence renforcé s’applique également aux deux tiers des ac tions soumises à la condition de performance Groupe du Résultat Courant par Action (i e deux tiers de 40 % de l’attribution globale) attribuées aux membres du Comité de Direction De plus pour l’ensemble des membres du Comité de Direction en ce compris les dirigeants mandataires sociaux l’attribution défi nitive d’un tiers des actions soumises à la condition de performance Groupe du Résultat Courant par Action (i e un tiers de 40 % de l’at tribution globale) est directement liée à l’évolution du taux de croissance annuel moyen pondéré du Résultat Courant par Action Ainsi  ■un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur de 5 % permettra l’attribution défi nitive de 100 % des actions initialement attribuées  ■un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur de 10 % permettra l’attribution défi nitive de 200 % des actions initialement attribuées  et ■en l’absence de croissance aucune action ne sera attribuée au titre de cette condition En conséquence aucune éventuelle sous performance ne pourra être rémunérée Entre les différents niveaux de performance visés ci avant le nombre d’actions défi nitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée La totalité des actions défi nitivement acquises au titre de la condition de performance Groupe est plafonnée à 130 % Par ailleurs dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait versé par la Société au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition le nombre d’actions défi nitivement acquises serait automatiquement divisé par deux 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSLes conditions de performance sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après  Dirigeants mandataires sociaux et Comité de DirectionAutres bénéfi ciairesPour 2 3 des actions Pour 100 % des actionsPerformance % d’AttributionPerformance % d’AttributionCritère Groupe (40 %)Résultat Courant par ActionPlafonné à 130 %Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible50 % Plancher 65 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible65 %Cible CAGR de 5 % sur la période100 % Cible CAGR de 5 % sur la période100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Pour 1 3 des actionsPerformance % d’AttributionPlancher CAGR < 0 % sur la période0 %Cible CAGR de 5 % sur la période100 %Surperformance CAGR = ou > 10 % sur la période200 %Dirigeants mandataires sociaux Comité de Direction (hors dirigeants mandataires sociaux) et a utres bénéfi ciairesPour 100 % des actions Pour 100 % des actionsPerformance % d’AttributionPerformance % d’AttributionCritère Entité ou Business Unit (50 %)Moyenne (Résultat Courant + Résultat Opérationnel)Plafonné à 130 %Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible50 % Plancher 60 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible60 %Cible CAGR de 5 % sur la période100 % Cible CAGR de 5 % pour les entités régions maturesCAGR de 7 % pour les entités régions compositesCAGR de 10 % pour les entités régions à forte croissance100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Pour tous les bénéfi ciairesPour 100 % des actionsPerformance % d’AttributionCritère RSE (10 %)Score AXA vs DJSIPlafonné à 130 %Plancher score d’AXA = 75e percentile 80 %Cible score d’AXA = 85e percentile 100 %Surperformance score d’AXA ≥ 95e percentile 130 %Calcul du taux global de performance = [ 40 % Critère Groupe + 50% Critère Entité ou Business Unit + 10% Critère RSE ] +  5 points en fonction du score d’AXA sur le critère TSR Relatif (a) Taux divisé par 2 si absence de distribution de dividende sur un des exercices de la période d’acquisitionEn aucun cas le taux d’attribution défi nitive > 130 % de l’attribution d’actions initiale(a) TSR d’AXA versus TSR de l’incide SXIP   5 points si score d’AXA ≤ 75 % de l’indice + 5 points si score d’AXA ≥ 150 % de l’indice calcul linéaire entre les deux 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCEPlans de Performance Shares InternationalesDate d’attribution (Conseil d’Administration) 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016Nombre total de bénéfi ciaires 5 039 1 5 162 5 101 5 093 4 968Nombre total de Performance Shares Internationales attribuées dont le nombre attribuées aux  mandataires sociaux  6 769 606 71 017 6 958 447 5 795 117 5 737 538 6 324 271Thomas Buberl 71 017 31 200 29 200 28 727 40 341 (a)Henri de Castries Denis Duverne Doina Palici Chehab 8 400 8 400 7 692 8 589Date d’acquisition des Performance Shares Internationales16 03 2015 13 06 2013 22 03 2016 24 03 2017 (d)19 06 2019 06 06 2020Nombre de Performance Shares Internationales acquises au 31 12 2016 (g)6 197 399 (b)71 790 (c)6 653 501 7 732 (e)6 006 (f)0Nombre de Performance Shares Internationales annulées1 135 757 0 1 027 525 936 080 459 363 225 231Solde au 31 12 2016 0 0 0 5 156 145 5 273 556 6 098 280(a) En 2016 les Performance Shares Internationales ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA (b) Les 6 197 399 unités acquises du plan du 16 mars 2012 ont été réglées sous la forme de 136 37  millions d’euros (c) Les 71 790 unités acquises du plan du 13 juin 2012 ont été réglées sous la forme de 1 19  millions d’euros (d) 50 % d’actions seront acquises le 24 mars 2017 50 % le 24 mars 2018 (e) 7 732 unités du plan du 24 mars 2014 acquises par anticipation (f) 6 006 unités du plan du 19 juin 2015 acquises par anticipation (g) Avant 2013 les plans donnaient lieu après la période d’acquisition à un règlement en numéraire Pour les attributions effectuées à compter de 2017 le taux cible ne sera plus fi xé par référence au taux de croissance annuel moyen pondéré (« CAGR ») mais sera directement aligné avec les objectifs fin an ciers du plan stratégique Ambitio n 2020 Par ailleurs le niveau de performance requis pour at teindre le plancher sera augmenté pour les membres du Comité de Direction En ce qui concerne les Performance Shares  ■l’oct roi des Performance Shares est assorti d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 3 ans permettant la mesure de la performance conditionnant l’acquisition défi nitive des actions sur une période au moins égale à 3 ans  ■le s ac ti on s ac qui ses s o us c o nd it io n de pr ése nc e d u bénéfi ciaire à l’issue de la période d’acquisition sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans En ce qui concerne les Performance Shares Internationales  ■les Performance Shares Internationales sont soumises à une période de performance de 3 ans suivie d’une p ériode de différé d’acquisition de 1 an Le règlement de ces dernières s’ef fe ctue en ac tio ns En cas d ’impossib ilit é jur id i que fi scale ou autre elles pourront faire l’objet d’un paiement en numéraire  ■les Per formance Shares Inter natio nales co nstituent u ne charge d’exploitation durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2016 Mandataires sociauxDate du planNature du planNombre d’actions attribuéesDate d’acquisitionActions acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 201606 06 2016Performance Shares Internationales40 341 (a)0 002 % 565 581 06 06 2020 06 06 2020 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelHenri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 201606 06 2016Performance Shares0 Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 201606 06 2016Performance Shares0 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration06 06 2016Performance Shares Internationales8 589 0 000 % 120 418 06 06 2020 06 06 2020 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnel(a) Performance Shares Internationales attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société Plans de Performance Shares Date de l’Assemblée 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 27 04 2016Date d’attribution (Conseil d’Administration) 16 03 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016Nombre total de bénéfi ciaires 2 083 2 212 2 199 2 250 2 342Nombre total de Performance Shares attribuées dont le nombre attribuées aux  mandataires sociaux  2 787 659 2 944 910 2 662 849 2 459 256 2 358 236Thomas Buberl Henri de Castries 132 000 160 400 131 371 105 332 0Denis Duverne 115 200 128 400 104 125 82 603 0Doina Palici Chehab 7 000 Date d’acquisition des actions 16 03 2014 22 03 2015 24 03 2016 (a)43 270 (b)06 06 2019Date de disponibilité 16 03 2016 22 03 2017 24 03 2018 44 001 (b)06 06 2021Nombre d’actions acquises au 31 12 2016 2 853 303 2 905 776 1 204 227 (a)5 187 (c)5 455Nombre de Performance Shares annulées 149 450 117 992 127 790 62 182 10 253Solde provisoire au 31 12 2016 0 0 1 361 311 2 393 084 2 343 787(a) 50 % d’actions seront acquises le 24 mars 2016 50 % le 24 mars 2017 sauf pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué pour lesquels 100 % des actions sont à acquérir au 24 mars 2017 (b) U n bénéfi ciaire a opté pour le calendrier de vesting des Performance Shares Internationales (acquisition le 19 juin 2019 sans période de conservation) selon le règlement de plan en cas de mobilité hors la France durant la période d’acquisition (c) Actions acquises par anticipation suite aux décès 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2016 Mandataires sociauxDate du  planNature du  planNombre d’actions attribuéesDate d’acquisitionActions acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionDate de disponibilitéThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 201622 03 2013Performance Shares Internationales31 200 (a )22 03 2016 32 562 104 % (c)22 03 2016Henri de CastriesPrésident Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 Performance Shares  (b) Denis DuverneDirecteur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 2016 Performance Shares  (b) Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration22 03 2013 Performance Shares Internationales8 400 22 03 2016 9 447 112 % (d)22 03 2016 (a) Performances Shares Internationales acquises avant la nomination de M  Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d’AXA (b) Aucune acquisition de Performance Shares en 2016 (c) Le taux de performance de 104 % se décompose comme suit  1 3 x 99 % (bénéfi ce par action) + 2 3 x 107 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel 50 % le taux de la région Norcee 99 % et 50 % celui de l’Allemagne 116 %) (d) Le taux de performance de 112 % se décompose comme suit  1 3 x 99 % (bénéfi ce par action) + 2 3 x 119 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) La juste valeur comptable des actions d e per formance est déte rminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des fi ns com ptabl es co nf orm éme nt à la mét ho de déc ri te dans la Note 26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 5 –  « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociau x de la Société) ne peu vent effect uer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres ( stock options et les actions de performance ) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses fi liales Cette interd iction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bén éfi ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options à l’issue de la période d’acquisition des a cti o ns de pe r fo r man c e o u é vé neme n ts s im i la ire s Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirig ean ts mandataires sociau x de la So ciété pren nent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS IPolitique de détention d’actions pour les dirigeants du GroupeAXA a mis en place une politique d’obligation de déten tion d’acti ons AXA p our les principaux di rig eants du Groupe Cette politique exigeante impose que les dirigeants concernés dét ien nent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fi xe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA  ■le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération fi xe annuelle  ■l e s m e mbr e s d u C omi t é d e D irec t io n do i v ent d é te ni r l’équivalent de 2 fois leur rémunération fi xe annuelle  ■les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération fi xe annuelle Sont prises en compte pour le calcu l du nombre d’act ions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d’au tres f iliales co tées du Groupe quel que soit leu r mode d’acqu isition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conf ormément aux articles  L 22 5 1 97 1 et L 2 25 18 5 du Code de commerce le Conseil d’Administration a également décidé que tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Direct eur Général les options de souscription d’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes  ■le D ire cte ur Géné ral d evra à chaq ue le vée d’ op tio ns conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leu r valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d’acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50  % de la plus value d’acquisition nette d’impôt) Ces actions devront être conservées durant to ute la durée de ses fo nctio ns en qualité de Directeu r Général  ■le Directeur Général devra lors de l’acquisition défi nitive des actions de performance à l’issue de la période d’acquisition conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci avant aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition défi nitive d’actions gratuites PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2016 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Mandataires sociauxDate du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceDate de disponibilitéThomas Buberl Directeur Général depuis le 1er septembre 2016 (a) Henri de Castries Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016 16 03 2012 142 826 16 03 2016Denis Duverne Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis le 1er septembre 201616 03 2012 124 648 16 03 2016Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration16 03 2012 7 575 16 03 2016(a) Aucune Performance Share Internationale détenue par M Thomas Buberl n’est devenue disponible en 2016 162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient au 31 décembre 2016 le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau fi gurant ci après Nombre d’actions* détenues au 31 12 2016Actions AXA ADS AXADenis Duverne – Président du Conseil d’Administration 1 348 524 18 734Thomas Buberl – Directeur Général145 436 Jean Pierre Clamadieu9 000 Mme Irene Dorner2 000 Jean Martin Folz11 084 André François Poncet0 Paul Hermelin4 180 Mme Angelien Kemna0 Mme Isabelle Kocher5 960 Mme Suet Fern Lee8 000 Stefan Lippe12 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Mme Deanna Oppenheimer 9 800Mme Doina Palici Chehab27 041 Mme Dominique Reiniche7 000 * Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte DIRECTEUR GÉNÉRALAu 31 décembre 2016 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 23 99 euros) le Directeur Général ne remplit pas encore son obligation de détention d’actions telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe  » ci avant M  Thomas Buberl dispose d’un délai de 5 ans pour remplir son obligation à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général soit jusqu’au 1er septembre 2021  Obligation de détention Détention au 31 12 2016Montant de la rémunération fi xeNombre d’années Montant Date cibleNombre d’années MontantActions AXAADS AXAFCPE AXAActions ABThomas Buberl 1 450 000 € 3 4 350 000 01 09 2021 2 5 3 666 297 145 436 0 7 240 0Co nf ormé ment aux dispositions du Co d e de Déontolo gie Professionnelle du Groupe AXA les dirigean ts mandata ires sociaux et autres salariés de la Société doiven t s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes défi nies («  périod es de blackout ») précédant l’an nonce des résultats Ces périodes de black out d ébutent gén éralement environ 30  jours avant la publication des résultats annuels ou semestr iels et 15  jours avant la publicat ion de l’information fi nancière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être plus longues 163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2016 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société IEngagements pris au bénéfi ce des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITELes dirigeants mandat aires sociaux de la Société jusqu’au 31  ao ût 2 016 (MM   He nri de Castries et Denis Duver ne) bénéfi ciaient au même titre que l’ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d’un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies à caractère collectif et obligatoire conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions de l’article  L 137 11 du Code de la Sécurité sociale Ce régime est externalisé auprès d’un assureur La version en vigueur du règlement de ce régime a été approuvée par le Conseil de Surveillance le 7  octobre 2009 (après avoir été présentée pour avis à tous les Comités d’Entreprise et Comités Centraux d’Entreprise en France) et par l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA le 29 avril 2010 À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d’Administration o nt déclar é au c ours de l’ exercic e 2 01 6 l es o pératio ns suivantes sur les titres de la Société Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles  223 22 et 223 25 du Règlement Général de l’Autorité des marchés fi nanciers fi gurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés fi nanciers (www amf france org) NomVente d’actions AXA (Nombre)Achat d’ADS AXA (Nombre)Achat d’actions AXA (Nombre)Apport d’actions AXA à une société familiale (Nombre)Réinves tissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE (Nombre de parts de FCPE) OptionsLevée simple de stock optionsLevée vente de stock optionsRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA (Nombre) Augmen tation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Cession (call) (Nombre)Acquisition(put) (Nombre)Sous cription d’actions AXA (Nombre)Sous cription d’ADS AXA (Nombre)Actions AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE)Thomas Buberl(à compter du 01 09 2016)34 668 (b) 50 726 (b) 43 074 71 43 025 69Henri de Castries(jusqu’au 31 08 2016)64 30340 000 (a) 75 000 (a) Jean Pierre Clamadieu4 000Irene Dorner 2 000Denis Duverne 24 212 (a) 24 000 (a) 28 516 (a) 74 61611 277 72 264 00075 857 (a) (b) 42 357 75 (a) 33 587 77Stefan Lippe 2 000Doina Palici Chehab474 33 443 13(a) Opération effectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire (b) Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSAu titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA pour faire valoir immédiate ment leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d’ancienneté dans le Groupe dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction Les cadres de direction licenciés (pour une cause autre qu’une faute grave ou lourde) après l’âge de 55 ans peuvent également bénéfi cier de ce régime à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite En cas de départ volontaire du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n’est versée Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versée s au titre des rég imes obligatoires (Sécurité sociale ARRCO AGIRC…) et de tout autre régime de retraite fi nancé par l’employeur auquel le bénéfi ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans et ou en dehors du Groupe AXA (dont le régime collect if ob ligat oire de retraite supp lémen taire à cotisat ions défi nies mentionné ci après dans la présente Section 3 2) Le mo n tant d e la re trait e sup plé ment aire vis e po ur une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au mo ins 2 0  ans à o b teni r une retraite glo bale (y compris les rentes versée s au titre des régimes obligat oires) équivalente à 40  % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) Les coeffi cients d’abattement s’appliquent dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20  ans Ainsi à titre d’illustration pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permet tra d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En phase de constitution des droits à retr aite les ch ar ges fi scales et sociales pesant sur l’employeur s’élèvent à 24 % des primes versées à l’assureur au titre du régime M   Henri de Castries qui a cessé ses fonctions de Président Directeur Général d’AXA le 31 août 2016 avait décidé en 2010 de manière volontaire et individuelle mais en concertation avec le Conseil d’Administration de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de sa rente de retraite globale Après 27 ans dans le Groupe dont 17 à sa tête il a décidé de procéder à la liquidation de ses droits à la retraite et bénéfi cie depuis le 1er septembre 2016 au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies d’une rente annuelle dont le montant est de 1 084 573 euros avant impôts et charges sociales M   Denis Duverne q ui a cessé ses fon ctions de Directe ur Général Délégué le 31  août 2016 et a été nommé Président du Conseil d’Ad ministr atio n à com pter d u 1er  septem bre 2016 a également fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies à compter du 1er septembre 2016 Toutefois M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est estimé à 750 000 euros avant impôts et charges sociales jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Ce régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu’aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social nommé au delà de cette date n’en bénéfi ciera Par ailleurs les dirigeants mandataires sociaux de la Société jusqu’au 31 août 2016 (MM  Henri de Castries et Denis Duverne) bénéfi ciaient également au même titre que tout collaborateur AXA en France d’un régime collectif obligatoire de ret raite supplémentaire à cotisations défi nies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L 141 1 du Code des assurances) qui est externalisé auprès d’un assureur Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les salariés des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fi xé à 0 75 % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la Sécurité sociale Les versements sont soumis à 8 % de charges sociales (CSG pour 7 5 % et CRDS pour 0 5 %) M   T h o ma s B ub er l D i re c te u r Gé n é r al d’ A X A d e pu is l e 1er  septembre 2016 ne bénéfi cie pas du régime de retraite à prestations défi nies présenté ci avant Actions de performance dédiées à la retraiteLe régime de retraite à prestations défi nies ayan t été fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 il a été institué un plan d’actions de performance dédiées à la retraite dont bénéfi cie l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en Fr an ce y comp ris le Directeur Général M  Thomas Buberl Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement et du Conseil du 16  avr il 2014 relative au x prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans (ii) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la période d’acquisition et (iii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéfi ciaire sous réserve de la possibilité offerte aux bénéfi ciaires dans un objectif de diversifi cation de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans et de la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéfi ciaire (1) À titre indicatif le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2017 est égal à 39 228 euros 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSL’acquisition défi nitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence effective du bénéfi ciaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’attribution est décidée et (ii) à la réalisation d’une condition de performance liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition Pour l’ensemble des bénéfi ciaires seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité  II du Groupe AXA calculé sur la période d’acquisition supérieur ou égal à 170 % permettrait d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150  % seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise Enfi n aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150  % Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profi t des bénéfi ciaires Ent re ces d iffé rent s nive aux de perf o rm ance le no mbre d’actions défi nitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait versé par AXA au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition aucune action initialement attribuée ne pourrait être acquise Il est également rappelé que le Conseil d’Administration de la Société a décidé de fi xer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’act ions total attribué au cours d’un même exercice Le Co nse il d ’Ad m in i str at io n de la S o ci ét é a p ro c éd é le 1 4   dé cem bre 2 0 16 à une p rem iè re a ttri buti on d’act io ns d e p e r f o r m a n ce dé d i é e s à la re t r a it e Da n s ce ca d re 509 345 actions de performance ont été attribuées au bénéfi ce de 418 collaborateurs correspondant à 0 02 % du capital social en circulation à la date d’attribution La part des actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 0 6 % du nombre total des actions attribuées soit 3 042 actions de performance dédiées à la retraite L’intégralité des actions de p erformance dédiées à la retraite attr ibuées au x bénéficiaires est soumise aux conditions de per form ance d écrites ci avant mesurées su r u ne période cumulée de trois ans soit sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonThomas BuberlDirecteur GénéralDébut du mandat  1er septembre 2016Fin du mandat  2018 – X X (a)– X – – XDenis DuvernePrésident du Conseil d’AdministrationDébut du mandat  1er septembre 2016Fin du mandat  2018 – X X (b)– – X – X(a) M  Thomas Buberl est bénéfi ciaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite (b) M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Il ne bénéfi cie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d’Administration Conformément aux recommandations du Code Afep Medef M  Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec effet au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration sur pr o po s it io n de s o n Co m i t é d e R ém u né rat i o n e t de Gouvernance a procédé préalablement à cette renonciation à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite  etc ) auxquels M  Thomas Buberl avait droit en tant que salarié Dans ce cadre le Conseil d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de M  Thomas Buberl à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le 2 août 2016 le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes  ■le Conseil d’Administration a autorisé que M  Thomas Buberl puisse continuer à bénéfi cier en dépit de la rupture de son contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite   etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France  ■le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M  Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation éq uivalent à celui prévu par 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSl’accord collectif de 199 3 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d’Administration Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d’Administration  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 60  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si d eux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucun e indem nit é ne se rai t due s i le bénéf iciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité est égal à 12  mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces en gagements autorisés par le Conseil d’Administration seront soumis à l’autorisat ion de l’Assemblée Générale des actionnaires le 26 avril 2017 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTS IRapport du Conseil d’Administration sur la politique de  rémunération des dirigeants mandataires sociaux de  la Société(Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2017)Le présent rapport établi conformément aux dispositions de l’article L 225 37 2 du Code de commerce présente les principes et les critères de détermination de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société approuvés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 22 février 2017 sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Comité de Rémunération et de Gouver nance dont les missions et la composition sont présentées de façon détaillée dans la Section 3 1 du présent Rapport Annuel a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société Le C omité est exclusivement composé de membres indépendants qui s’entretiennent régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ces études lui permettent de bénéfi cier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération d’AXA avec celles généralement observées sur le marché Politique de rémunération du Directeur GénéralPRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION D’AXALa politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de la Société et d’aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes (i) en établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels confl its d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant de la conformité des pratiques de la Société avec l’ensemble des contraintes réglementaires applicables La politique d’AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif  ■d’attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  ■d’encourager une performance supérieure  ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société STRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRALDans ce cadre la politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur une pratique de pay for performance qui (i) requiert la réalisation d’objectifs fi nancie rs et opérationnels exigeants défi nis et alignés av ec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle effectivement versé sur la base des résultats fi nanciers et des compétences démontrées de leadership En conséquence la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération variable et rémunération en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération afi n d’aligner plus directement sa rémunération avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les différentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci après  Rémunération fi xe annuelle du Directeur GénéralLa détermination du montant de la rémunération fi xe du Directeur Général s’appuie notamment sur une analyse approfondie des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience les compétences techniques ainsi que leur rareté et leur caractère critique les principes d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle Le Conseil d’Administration s’appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (Willis Towers Watson) relative aux prat iques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CAC  40 et dans les principales sociétés d’assurance européennes et sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangé pour l’exercice 2017 le montant de la rémunération fi xe annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSRémunération variable annuelle du Directeur GénéralLa rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général le Conseil d’Administration a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fi xe et la part variable de sa rémunération en numéraire Il a ainsi décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et après une étude comparée des pratiques nationales européennes et sectorielles de maintenir inchangé pour l’exercice 2017 le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros soit 100 % du montant de sa rémunération fi xe annuelle Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % du montant de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fi xe annuelle L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2017 s’appuiera sur les deux composantes suivantes  ■la performance du Groupe appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return On Equity – ROE) du chiffre d’affaires en assurance Dommages d’entreprises ainsi qu’en Prévoyance et Santé et de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs sera respectivement de 55 % 15 % 15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe refl ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d’effi cacité opérationnelle et de proximité des clients largement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois fi nanciers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis  ■la performance individuelle appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantitatifs fi xés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance ainsi qu’en fonction des capacités démontrées en matière de leadership Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atte inte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacun de ces deux éléments sera évalué séparément afi n que l’ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur Général refl ète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome La détermination du montant de rémunération variable effectivement dû au Directeur Général résultera de l’application de la formule suivante  Montant de rémunération variable dû = [Rémunération variable cible * (Performance du Groupe * Performance individuelle)] Afi n de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l’international dans le secteur des services fi nanciers le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre l’application d’un mécanisme de paiement différé de la rémunération variable annuelle du Directeur Général En application de ce mécanisme le paiement de 30 % de sa rémunération variable effective annuelle sera différé sur une période de 2 ans et soumis à condition de performance Le montant différé effectivement payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant différé et d’un plafond égal à 120 % du montant différé En outre aucun paiement de la rémunération variable n’aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement Conformément aux dispositions de l’article L 225 37 2 du Code de commerce il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2017 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2018 des éléments de rémunération versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 Rémunération en titres attribuée au Directeur GénéralChaque année le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouver nance décide d’attribuer des Long Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme de stock options et d’actions de performance Afi n d’associer le Directeur Gén éral à la création de valeur s ur le long terme ces LTI représentent une par t importante de sa rémunération Ainsi la valeur des LTI attribuées est déterminée de façon à positionner la rémunération globale (en numéraire et en titres) du Directeur Général entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Cependant en aucun cas les stock options et les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre de LTI attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sous la forme de stock options et d’actions de performance ne peut excéder 10 % du nombre total de LTI attribuées à l’ensemble des bénéfi ciaires du Groupe Les LTI attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance internes et externes exigeantes (dont le détail fi gure dans la Section 3 2 du présent Rapport Annuel) appréc iées sur une période minimale de trois ans et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profi t En outre les règlements des plans de LTI prévoient qu’en cas de 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTScessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l’expiration de la période de performance les instruments initialement attribués sont défi nitivement perdus sauf décision contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant Compte tenu des principes présentés ci avant et après analyse des pratiques observées sur le marché pour des fonctions similaires dans des sociétés fi nancières du CAC 40 de taille et de périmètre comparables le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance a décidé que la valeur to tale des LTI à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2017 ne pourra pas excéder 150 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible Rémunération exceptionnelle du Directeur GénéralLe Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfi ce du Directeur Général Jetons de présence du Directeur GénéralLe Directeur Général également membre du Conseil d’Administration de la Société ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société Par ailleurs les jetons de présence versés au Directeur Général au titre de mandats détenus dans d’autres sociétés du Groupe sont déduits à hauteur de 70 % de sa rémunération variable annuelle conformément à la politique Groupe applicable à l’ensemble des collaborateurs bénéfi ciaires de jetons de présence Avantages en nature au profi t du Directeur GénéralLe seul avantage en nature dont bénéfi cie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction Éléments de rémunération liés à la retraite du Directeur GénéralLe Directeur Général ne bénéfi cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Il est bénéfi ciaire au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France du plan d’actions de performance dédiées à la retraite au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans (ii) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la période d’acquisition et (iii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéfi ciaire sous réserve toutefois de la possibilité offerte aux bénéfi ciaires dans un objectif de diversifi cation de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans et de la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéfi ciaire L’acquisition défi nitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail fi gure dans la Section 3 2 du présent Rapport Annuel) liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profi t du Directeur Général Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2017 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fi xe et variable en numéraire Engagements réglementés pris en faveur du Directeur GénéralPar les 11e et 12e résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 26  avril 2017 il est demandé aux actionnaires de la Société d’approuver les engagements pris en faveur du Directeur Général en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation de ses fonctions Ces engagements sont présentés de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés ainsi que dans le présent Rapport Annuel PRISE DE FONCTION D’UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL POSTÉRIEUREMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 AVRIL 2017Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  ■le montant et les critères de sa rémunération seraient fi xés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CAC 40 et dans les principales sociétés d’assurance européennes  et ■l’expérience l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également prises en considération Enfi n en cas de recrutement externe le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait conformément aux recommandations du Code Afep Medef en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions (1) Hors cas de décès invalidité ou départ en retraite 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION AU CAPITAL DES DIRIGEANTSPour toute information relative à la rémunération du Directeur Général vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Rapport Annuel Politique de rémunération du Président du Conseil d’AdministrationSTRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration s ur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fi xe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fi xe annuelle de son Président le Conseil d’Administration a consulté un conseil exter ne (Willis Towers Watson) afi n de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CAC 40 et dans les principales sociétés d’assurance européennes Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions ét endues qu’il a décidé d’attribuer à M   Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3 1 du présent Rapport Annuel et vont au delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français Par ailleurs le Conseil d’Administration a pris en considération le fait que M  Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er  septembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu bénéfi cier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros M  Denis Duverne a décidé de n’en bénéfi cier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance de maintenir inchangé pour l’exercice 2017 le montant de la rémunération fi xe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 1 2 million d’euros Le Conseil d’Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fi xe il a en conséquence décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéfi cierait d’aucune rémunération variable d’aucun versement de jetons de présence ni d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération long terme Par ailleurs le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfi ce du Président du Conseil d’Administration Enfi n il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Le seul avantage en nature dont bénéfi cie le Président du Conseil d’Administration est la mise à disposition d’un véhicule de fonction PRISE DE FONCTION D’UN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POSTÉRIEUREMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 AVRIL 2017Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  ■le montant et les critères de sa rémunération fi xe seraient déterminés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés fi nancières du CAC 40 et dans les principales sociétés d’assurance européennes  et ■l’expérience et l’expertise du dirigeant concerné ainsi que l’étendue des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Rapport Annuel 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES3 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d’informations concernant les transactions avec des parties liées vous pouvez vous reporter à la Note 28 « Parties liées » en Partie 5 –  « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l’intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration Avec M  Thomas Buberl (Directeur Général depuis le 1er septembre 2016)Nature objet et modalitésLe Conseil d’Administration d’AXA lors de sa séance du 2 août 2016 a pris acte de la décision de M  Thomas Buberl conformément aux recommandations Afep Medef de renoncer à son contrat de travail avec effet au 1er septembre 2016 date à laquelle il est devenu Directeur Général d’AXA En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M  Thomas Buberl une fois la rupture de son contrat de travail effective conformément aux recommandations Afep Medef Dans ce cadre le Conseil compte tenu notamment de l’ancienneté de M  Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance des services rendus par ce der nier à la Société a confi rmé sa volonté de le maintenir en sa qualité de dirigeant mandataire social dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France au titre des régimes de protection sociale et a pris à cet effet les décisions suivantes  ■Le Conseil d’Administration a confi rmé sa volonté que M  Thomas Buberl bénéfi cie en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance…) similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France ■Le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M  Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévue par l’accord PricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉEScollectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance mais soumise à conditions de performance conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Con seil d’Administrat ion Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d’Administration  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéfi ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois L’avis motivé du Conseil d’Administration s’appuie sur celui présenté par le Comité de Rémunération et de Gouvernance qui estime qu’il serait inéquitable que la rupture du contrat de travail de M  Thomas Buberl ait pour conséquence de le priver immédiatement ou à terme des régimes de protection sociale dont il bénéfi cie ou pourrait bénéfi cier en tant que salarié Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Avec M  Henri de Castries (Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Henri de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M  de Castries exercerait les fonctions de Président Directeur Général Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M  Henri de Castries à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  ■le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afi n que M   Henri de Castries puisse continuer à bénéfi cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modifi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  ■le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M  de Castries d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéfi ciaire Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M  Henri de Castries d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESversement des indemnités de départ seraient désormais les suivantes  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 75  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéfi ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité serait égal pour M  Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d’indemnisation étaient en vigueur depuis la renonciation effective par M  Henri de Castries à son contrat de travail Ces engagements ont pris fi n le 31 août 2016 en raison de la cessation du mandat de Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration de M  Henri de Castries et n’ont donc pas trouvé lieu à s’appliquer en 2016 Avec M  Denis Duverne (Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M  Duverne exercerait les fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M   Duver ne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  ■le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afi n que M  Denis Duverne puisse continuer à bénéfi cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modifi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  ■le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M  Denis Duverne d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa fonction salariée mais soumise à conditions de performance conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéfi ciaire Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M  Denis Duverne d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le versement de l’indemnité de départ seraient désormais les suivantes  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéfi ciaire correspondant au versement de 75  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéfi ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéfi ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 3 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLe montant initial de l’indemnité serait égal pour M  Denis Duverne à 12 mois de sa rémunération moyenne (fi xe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation des fonctions Le montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d’indemnisation étaient en vigueur depuis la renonciation effective par M  Denis Duverne à son contrat de travail Ces engagements d’indemnisation ont pris fi n le 31 août 2016 en raison de la cessation du mandat de Directeur Général Délégué de M  Denis Duverne et n’ont pas trouvé lieu à s’appliquer en 2016 Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants  MM  Henri de Castries (Président Directeur Général jusqu’au 31 août 2016) et Denis Duverne (Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a confi rmé le bénéfi ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe AX A en France au profi t de MM  Henri de Castries et Denis Duverne alors membres du Directoire dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France Ce régime qui existe depuis le 1er janvier 1992 a fait l’objet de modifi cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d’ancienneté dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction Peuvent également en bénéfi cier les cadres de direction licenciés après l’âge de 55 ans à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale ARRCO AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le bénéfi ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins 20 ans à obtenir une retraite globale équivalente à 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coeffi cients d’abattement sont appliqués dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n’est versée Au cours de l’exercice 2016 ces engagements se sont poursuivis en faveur de MM  Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016) M   Henri de Castries qui a cessé ses fonctions de Président Directeur Général d’AXA le 31  août 2016 avait décidé en 2010 de manière volontaire et individuelle mais en concertation avec le Conseil d’Administration de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de sa rente de retraite globale Après 27 ans dans le Groupe dont 17 à sa tête il a décidé de procéder à la liquidation de ses droits à la retraite et bénéfi cie depuis le 1er septembre 2016 au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies d’une rente annuelle dont le montant est de 1 084 573 euros avant impôts et charges sociales Par ailleurs M  Denis Duverne qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délégué le 31 août 2016 et a été nommé Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016 a également fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies à compter du 1er septembre 2016 Toutefois M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est estimé à 750 000 euros avant impôts et charges sociales jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Il ne bénéfi cie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d’Administration Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 20 mars 2017 Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUE 178Risques fi nanciers 178Risques liés à la Société et à ses activités 182Risques liés à la détention d’actions de la Société 1894 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 1904 2 1 Gouvernance et organisation de la gestion des risques 191 4 2 2 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») 198 4 2 3 Le Modèle Interne 199 4 2 4 Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM) 2024 3 RISQUES DE MARCHÉ 204Risques de marché  défi nition et exposition 204Contrôle et atténuation du risque 205Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 2064 4 RISQUE DE CRÉDIT 211Risque de crédit  défi nition et exposition 211Contrôle et atténuation du risque 2114 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ 2144 6 RISQUES D’ASSURANCE 215Risques d’assurance  défi nition et exposition 215Contrôle et atténuation du risque 215 4 7 RISQUE OPÉRATIONNEL 2194 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 220Risque stratégique 220Risque de réputation 220Risques émergents 220Risques réglementaires 221 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUE4 1 FACTEURS DE RISQUEVous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque décrits ci après ainsi que certaines autres informations fi gurant dans le présent Rapport Annuel Chacun de ces risques est susceptible d’affecter de manière signifi cative nos activités notre situation fi nancière ou nos résultats d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obte nus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospect ives faites par la Société ou pour le compte de la Société La description des risques qui suit n’est pas limitative D’autres risques et incertitudes dont nous n’avons pas connaissan ce actuellement ou que nous ne considérons pas comme signifi catifs à ce jour pourraient également avoir des répercussions im por tantes sur notre activité notre situation fi nancière nos résultats ou nos fl ux de trésorerie Les processus procédures et contrôles mis en place par la Société aux fi ns de gestion des risques sont détaillés dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel qui devrait être lue conjointement avec la présente Section 4 1 Bien que la Direction consacre de manière continue des ressources substantielles à la gestion des risques les activités de gestion des risques du Groupe comme tous systèmes de contrôle présentent des limites qui leur sont propres et ne peuvent fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe de quelque manière que ce soit contre tous les risques décrits dans la présente Partie  4 ou les pertes que pourraient engendrer de tels risques Lorsque les risques décrits dans la présente Section 4 1 ont entraîné des conséquences fi nancières signifi catives et quantifi ables et ou un éventuel passif signifi catif ces conséquences fi nan cières et ou éventuels passifs sont refl étés dans les États Financiers Consolidés Des informations quantitatives relatives aux risques signifi catifs auxquels AXA se trouve exposé fi gurent aux Sections 4 3 et suivantes du présent Rapport Annuel IRisques fi nanciersRISQUES DE MARCHÉUne évolution négative de la conjoncture économique et des marchés fi nanciers tant sur le plan national régional que global pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur nos activités et notre rentabilitéNos activités notre situation fi nancière et nos résultats sont par nature soumis aux fl uctuations des marchés fi nanciers mondiaux et aux conditions économiques en gén ér al Si les marchés fi nanciers se sont dans l’ensemble redressés en 2016 un large éventail de facteurs con tinue d’avoir un effet négatif sur les perspectives de croissance économique et contribue à la volatilité importante que connaissent les marchés fi nanciers (concernant notamment les taux de change et taux d’intérêt) Parmi ces f act eurs figurent les incer titu des persistantes concer na nt certains émette urs souverains en particulier en Europe  les incertitudes quant aux niveaux de croissance économique et de confi ance des consommateurs en général  le renforcement ou l’affaiblissement de devises étrangères par rapport à l’euro  les réformes structurelles ou autres changements relatifs à l’Euro la zone euro ou l’Union européenne  la disponibilité et le coût du crédit  la stabilité et la solvabilité de certaines institutions fi nan cières et d’autres sociétés  l’infl ation ou la défl ation dans certains marchés  l’intervention de banq ues centrales sur les marchés fi nanciers à travers des opérations d’ assou plissemen t qu antitatif (quantitative easing ) ou des programmes similaires  la volatilité des coûts de l’énergie  les incertitudes quant à l’appartenance de certains États à l’Union européenne ou à la zone euro  la survenance d’événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme ou des confl its armés)  l’incertitude politique résultant des récentes élections aux Pays Bas et des élections à venir en France et en Allemagne qui pourraient avoir des répercussions négatives sur l’appartenance de ces pays à l’Union européenne ou à la zone euro ou sur les relations entre ces pays et l’Union européenne ou la zone euro  d’autres développements récents tels que l’issue négative du référendum sur le Brexit en juin 2016 du référendum italien sur la réforme constitutionnelle en décembre 2016 et les incertitudes liées à l’environnement politique réglementaire et éco n omique aux État s Unis e t au nivea u mo nd ial à la suite de l’entrée en fonctions de la nouve lle administration américaine en janvier 2017 notamment en ce qui concerne les potentielles évolutions législatives réglementaires et politiques en matière de régulation fi nancière de commerce extérieu r et d’investissements étrangers En outre certaines initiatives gouvernementales et mesures de soutien de la part des banques centrales en vue de stabiliser les marchés fi nanciers pourraient être suspendues ou interrompues ce qui dans un contexte d’incertitude économique pourrait avoir un effet défavorable sur le secteur fi nancier en général L es risques géopolitiques dans plusieurs régions y compris la Russie l’Ukraine la Syrie l’Irak ou la Corée du Nord ont également contribué à accroître l’incertitude quant aux perspectives économiques et au marché en général Ces facteurs ont eu et pourraient continuer d’avoir un effet défavorable sur nos revenus et nos résultats du fait notamment de notre important portefeuille d’investissements Les revenus de nos investissements constituent une part importante de notre 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUErentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la perf or man ce des marchés fi nanciers des comportements et de la confi ance des clients ainsi que d’autres facteurs liés à ceux ci Notre capacité à réaliser des bénéfi ces sur des produits d’assurance et d’investissement par exemple dépend en partie des retours sur investissement qui s o uti ennen t n os enga gem ents La v aleur de c ertains investissements peut varier de manière signifi cative en fonction des circonstances précitées En outre certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fl uctuations des marchés fi nanciers en ce compris certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que les produits à annuités fi xes ou variables ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afi n d’atténuer notre exposition résultant de certaines de ces garanties tous les risques ne peuvent être couverts de manière effective et la volatilité des marchés fi nanciers ainsi que le risque de comportements imprévus de la part des assurés sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et ou avoir un impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre certains de ces risques ce qui pourrait en retour avoir un effet défavorable sur notre rentabilité Plus généralement dans un environnement économique marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des ménages une chute d es bénéfi ces des entreprises un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande pour nos produits fi nanciers et nos produits d’assurance pourrait être impactée négativement En outre dans un tel contexte nous pourrions observer un nombre élevé de non renouvellement et de rachat de certains types de polices un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d’autres produits tels que certaines rentes variables offrant des garanties « dans la monnaie  » et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes voire de cesser de les payer Ces évolutions pourraient en conséquence avoir un effet défavorable signifi catif sur notre activité nos résultats et notre situation fi nancière Des conditions d’activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d’avoir un impact sur l’amortissement de nos frais d’acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost – « DAC ») de nos valeurs de portefeuille (Value of Business In force  « VBI ») et de nos autres actifs incorporels et ou à réduire les actifs d’impôts différés ainsi que les actifs de participation différée aux bénéfi ces ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur nos résultats et nos états fi nanciersLes con ditions d ’activité et de marché ainsi que les règles co mptables peuvent avoir une in cidence sur la valeur du goodwill comptabilisée dans nos états fi nanciers nos schémas d’amortissement des DAC VBI et autres actifs incorporels la valorisation de nos actifs d’impôts différés et de nos actifs de participation différée aux bénéfi ces La valeur de certaines de nos branches d’activités – en particulier nos activités d’assurance vie et d’épargne retraite aux États Unis – dépend fortement de facteurs tels que l’état des marchés fi nanciers et de la continuité des performances opérationnelles Des faits allant à l’encontre de la méthodologie des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur nos résultatsCer tains de nos actifs inves tis pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché identifi ables sont évalués en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent des e st ima tions d es hypo thèses et u ne p ar t i mpo r tante d’appréciation de la part de la Direction Pendant les périodes de fortes perturbations de marchés telles que celles que nous avons connues au cours des dernières années il est possible qu’une plus large proportion de nos actifs investis soit valorisée en utilisan t ces modèles et mét hodologies du fait de la plus faible fréquence des transactions de marché ou d’un manque de données de marchés identifi ables relativement à certaines classes d’actifs qui étaient précédemment négociées activement sur des marchés liquides Nous ne pouvons pas garantir que nos valorisations fondées sur ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis L’utilisation de différents modèles méthodologies et ou hypothèses peut avoir une incidence importante sur les montants estimés de juste valeur et peut avoir un effet défavorable signifi catif sur nos résultats et notre situation fi nancière La détermination du montant des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du type d’investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à une classe d’actifs particulière De te lles évaluations et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles Concernant les dépréciations la Direction pren d en compte un large éventail de facteurs y compris ceu x décrits dans la Note  1 8 2 «  Classificatio n des instruments fi nanciers  » en Partie 5 – «  Éta ts Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel et exerce au mieux son appréciation afi n d’évaluer les causes d’une baisse de la juste valeur estimée des titres et les perspectives de regain à court terme Pour certaines classes d’actifs en particulier les instruments de dette l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur et ses reve nus futurs potentiels La Direction met régulièrement à jour ses évaluations et tient compte dans ses révisions d es variation s relatives au x provisions et aux dépréciations Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans les États Financier s Consolidés et la nécessité d’effectuer des dépréciations et ou des provisions supplémentaires ainsi que les dates auxquelles de telles dépréciations ou provisions pourraient être effectuées ce qui pouvait avoir un effet défavorable signifi catif su r nos résultats ainsi que notre situation fi nancière 180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEDes variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur nos activités nos résultats et notre situation fi nancièreNotre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée au prix de marché et aux variations des fl ux de trésorerie associés aux variations des taux d’intérêt Des variations des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif sur la valeur de nos actifs (y compris nos investissements à taux fi xe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs tout ceci affectant in fi ne nos résultats En particulier des taux d’intérêt négatifs ou de manière générale des taux d’intérêt bas pourraient avoir une incidence négative sur nos revenus fi nanciers nets et la profi tabilité de notre activité Vie Épargne Retraite ce qui pourrait avoir des répercussions défavorables sur la rentabilité du Groupe Les pro duits d’as surance vie et de rente en cours de vie pourraien t devenir plus attractif s pour les clients dans un environnement de tau x d’intérêt bas engend rant ainsi une augmentation de nos obligations (en particulier au titre des produits à prime variable) des asymétries en matière de duration de portefeuille d’obligation s (comme d avantage de polices d’assurance et de contrats reconduits d’une année à l’autre) et une modifi cation des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente En conséquence en période de baisse des taux d’intérêt ou en période prolongée de tau x d’intérêt bas notre rentabilité pourrait se détériorer du fait de la baisse de l’écart entre les taux d’intérêt dont bénéfi cient nos assurés et souscripteurs de contrats de rentes et les taux dont nous bénéfi cions au titre de notre portefeuille d’investissement à revenus fi xes Enfi n dans la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour constituer nos réserves À l’in verse en période de h au sse des taux la juste valeu r de cer tains de nos investissements à revenus fi xes p ourrait diminuer ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de solvabilité ainsi que sur nos revenus nets  les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente fi xe pourraient augmenter en raison de la recherche de rendements d’investissement plus élevés par les assurés ce qui pourrait également conduire à un amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés ou à liquider des investissements à revenus fi xes afi n de disposer de liquidités pour couvrir ces obligations ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement  nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à rentes variables investis dans des fonds à revenus f ixes  et en tant qu’émetteur de valeu rs mob ilières n ous pourrions être tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres de créance de dette ou des crédits bancaires ce qui pourrait augmenter notre charge fi nancière Notre exposition aux spreads de crédit est liée au pr ix de marché et à la variation des fl ux de trésorerie associés à des changements des spreads de crédit Un élar gissement des spreads de crédit viendra en gén éral réduire la valeur des produits à taux fi xe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exp osés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu d’investissement associé à l’achat de no uveaux pr oduits à taux fixes dans no s p ortefeuill es d’investissements À l’inverse un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des produits à taux fi xe que nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achat s de produits à taux fi xe dans nos portefeuilles d’investissements Bien q ue nous prenions des mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt fl uctuants il se peut que nous ne parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs par rapport à nos obligations En conséquence une volatilité continue des taux d’intérêt et d es spreads de créd it in dividu ellement ou en conjonction avec d’autres facteurs pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur nos résultats notre situation fi nancière ou nos fl ux de trésorerie au trav ers de pertes réalisées de dépréciations et de variations des plus et moins values latentes Les fl uctuations des taux de change peuvent affecter signifi cativement nos résultats notre situation fi nancière notre liquidité et notre solvabilitéEn raison de la diversité géographique de nos activités nous sommes exposés au risque des fl uctuations des taux de change dans la mesure où une part importante de nos participations et investissements de nos revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro (dont notamment le dollar américain le dollar hongk on gais la livr e ster ling le yen japonais le franc suisse) alors que nos États Financiers Consolidés sont publiés en euros De même la part de nos det tes et autres obligations libellée en devises autres que l’euro sont exposées aux fl uctuations des taux de change Bien que nous nous eff orcions de maîtriser notre exposition aux fl uctuations des devises par des opérations de couverture les fluct uations des ta ux de change peuvent avoir un effet signifi catif sur nos résultats nos fl ux de trésorerie notre ratio d’endettement nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros En outre les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change peuvent avoir une incidence importante sur notre niveau d e trésorerie et de liquidité Une situation d’infl ation ou de défl ation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur AXA et pourrait avoir un effet négatif sur notre activité notre solvabilité et nos résultatsNous sommes soumis à un risque d’infl ation sur certains de nos principaux marchés en raison des instruments à taux fi xe et d’autres instruments que nous détenons et de la possibilité que les règlements des sinistres (en particulier ceux en lien avec les risques à développement long couverts par notre segment Dommages) et les dépenses augmentent plus vite que prévu par nos hypothèses de tarifi cation et de revue des provisions techniques 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUENous sommes égalemen t soumis à un risque de d éflation qui s’est matérialisé au sein de la zone euro ces d ernières années La défl ation pourrait éroder les valeurs de nos sûretés et diminuer la qualité d e ce rtains investissements et pourrait également avoir une incidence négative sur les comportements de nos souscripteurs ou d’une manière ou d’une autre avoir un effet négatif sur notre activité et nos résultats RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉDes conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière signifi cative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalCes dernières années les marchés de capitaux et de crédit ont subi une très forte volatilité et des perturbations qui durant un certain temps ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons besoin de liquidités pour couvrir no s char ges d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police) le paiement des intérêts de notre dette et de nos dividendes ainsi que pour refi nancer certains engagements fi nanciers arrivant à échéance et d’autres obligations En outre nous avons besoin de liquidités pour des opérations sur des instruments dérivés dont nous devons garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et ou au titre desquelles nous sommes soumis à des appels de marge dans certaines circonstances La disponibilité de mo yens de f in ancem en t alternatifs po ur compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché la disponibilité générale de crédit pour les institutions fi nancières notre notation fi nancière et notre capacité d’emprunt tout comme du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer une image négative de nos perspectives fi nancières à court et long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos investissements ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités des contraintes de liquidité sur une longue p ériode pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur notre activité nos résulta ts et notre situation fi nancière consolidée Si la notation de notre solidité fi nancière ou nos notations de crédit venaient à être dégradées notre compétitivité et nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractants pourraient s’en trouver atteintesLes notations relatives à notre solidité fi nancière qui refl ète notre capacité de règlement des sinistres et les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afi n d’évaluer la compétitivité des compagnies d’assurance Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations ainsi que leurs critères et leurs méthodologies de notation et peuvent ainsi modifi er leur notation à tout moment En conséquence nos notations ac tuelles pourraient ne pas être mainte nues à l’aven ir Une dégradation ou une dégradation potentielle pourrait avoir un effet négatif sur la Société et notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité (ii) avoir un effet négatif sur notre cap acité à distribuer de nouvelles polices d’assurance (iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes (iv) augmenter le coût de réassurance (v) avoir un effet négatif sur notre capacité à trouver des moyens de fi nancement et ou augmenter le coût de ces fi nancements (vi) comp romettre nos relat ions avec les créanciers ou les cocontractants et ou (vii) avoir un effet défavorable signifi catif sur la confi ance du public Chacun de ces développements pourrait avoir une incidence négat ive sur nos activités notre niveau de liquidité nos résultats nos bénéfi ces ainsi que sur notre situation fi nancière L a situation fi nancière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur AXANous sommes exposés à un risq ue important d’insolvabilité dans le cas où l’un de nos débiteurs de sommes d’argent de titres ou d’autres actifs ne respecterait pas ses engagements Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un organisme public) dont les titres figu rent dans nos po rtef euilles d’inves tissements (notamment d es titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières) des empru nteurs dans le ca dre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie des réassureurs auxquels nous avons transféré nos risques d’assurance des clients des cocontractants à des négociations sur le marché ou à des contrats de swap et d’autres contrats dérivés et d’autres tiers tels que des intermédiaires et courtier s des ban qu es com merciale s et d’investissem ent d e s f onds spéculat if s (hedge funds) et d’autres fonds d’investissement des agents de compensation et des places de cotation Aux ter mes d es ac co rds d e ré assur anc e auxque ls n o us sommes partie d’autres assureurs ou réassureurs prennent en charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous émet tons bien que nous demeurions responsables de tous les risqu es réassurés en ta nt qu’assureur direc t Bien que nous évaluions périodiquement la situatio n financière de nos réassureurs afi n de minimiser notre exposition à des pertes importantes causées par une éventuelle insolvabilité nos réassureurs pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations fi nancières à notre égard ne deviennent exigibles En outre nous pourrions à l’avenir ne pas avoir accès à une offre de réassurance à des tarifs commercialement raisonnables et toute diminution des montants couverts par nos opérations de réassurance augmenterait notre risque de pertes Par ailleur s nous exerçons certaines de no s activités par l’intermédiaire de co en treprise (joint ventures) et u ne part de nos produits est distribuée dans le cadre d’accords de distribution conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas Ceci nous expose à des risques opérationnels fi nanciers et de réputation dans l’hypothèse du non respect de ses obligations au titre de l’accord de co entreprise ou d’une violation des lois 182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEet règlements applicables par notre partenaire ou dans le cas d’une interruption de nos accords de distribution Nous avons également conclu des accords avec des prestataires de services tiers en vue d’externaliser divers services d an s le cadre du fonctionnement opérat ion nel quotid ien de nos activités d’assur an ce et de gestion d’actifs (notamm en t la gestion des polices la gestion des sinistres la tarifi cation des titres et d’autres services) ce qui nous expose à des risques opérationnels fi nanciers et de réputation dans l’hypothèse d’une défaillance de ces prestataires de services Nous ne pouvons en aucun cas garantir qu’une défaillance d’une des parties mentionnée ci avant ou de tout autre cocontractant n’aurait pas d’effet défavorable signifi catif sur notre activité et nos résultats IRisques liés à la Société et à ses activitésRISQUES LIÉS À L’ASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIXDes faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions développer nos produits fi xer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur le cours de nos titresLa rentabilité de nos activités dépend en grande partie d’une variété de facteurs au nombre desquels les tendances sociales économiques et démographiques (y compris dans le secteur de l’assurance vie l’évolution de la mortalité et de la morbidité) le comportement des assurés (notamment le non renouvellement et la conservat ion des polices) les décisions de justice les changements dans la législation et la réglementation l’infl ation les retours sur investissement et les dépenses de souscription Nous formulons des hypothèses quant à ces fact eu rs pour déterminer le p rix de nos produits éta blir n os pro visi ons techniques et provisions pour charges sociales et communiquer nos niveaux d e fonds propres et nos résultats d’activité (en ayant recours à des mesures de valeur utilisées dans le secteur telles que la valeur des aff aires nouvel les (New Business Value – « NBV ») et la valeur intrinsèque européenne (European Embedded Value – « EEV ») des activités Vie Épargne Retraite Si ces hypothèses se révélaient inexactes ou si nos produits présentaient des défauts intrinsèques cela pourrait engendrer une augmentation de la tarifi cation des produits d’assurance ou un besoin d’accroître nos réserves au titre de ces produits ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation fi nancière Sur le segment Vie Épargne Retraite nos profi ts dépendent dans une large mesure de l’adéqu ation en tre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afi n de déterminer les tarifs de nos produits et les charges au titre des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques Dans certains cas les caractéristiques des produits telles les garanties plancher ou les facu ltés d’interchanger les fon ds sous jacents dan s certains produits d’épargne peu t avec le temps entraîner d es pertes p lus importantes qu’an ticipées dans les hypothèses initiales En particulier estimer l’impact des garanties plancher (les « garanties Accumulator ») qui sont incluses dans certains de nos produits d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuities  ») telles que les garanties en cas de décès (Guarantee d Minimum Dea th Benefits) en cas de sortie de rente (Guaranteed Minimum Accumulation Benefits) en cas d’accumulation (Guaranteed Minimum Income Benefits) et dan s le cadre d’un rachat (Withdrawal for Life Benefits) et mettre en œu vre le test d’adéquation sur les pro visions constituées pour les police s d’assurance vie (qui englobe la faculté de rec ouvrement des DAC VBI et des actifs différés de participation aux bénéfi ces) impliquent un degré important de jugement de la part de la Direction Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les données du secteur afi n de développer des produits et d’élaborer des estimations des profi ts à venir au titre des polices d’assurance notamment les informat ions utilisées afi n de fi xer les tar ifs des produ its d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes nous ne pouvons pas garantir que les faits seront conformes à ces estimations et que des risques émergents n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hypothèses en matière de tarifi cation ou de provisions En outre conf o rm ém ent à la pr ati que du s ecteur et aux obligations comptables et réglementaires nous constituons des provisions pour sinistres ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres relatifs à notre segment Dommages Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais des prévisions du coût probable du règlement fi nal et de la gestion des sinistres sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus de notre examen des profi ls historiques de règlement de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres de l’expérience act uarielle sur les événements passés de la responsabilité juridique et d’autres facteurs Bien que nous sur veillions en permanence l’adéquatio n de no s provisions pour sinistres parce que la constitution de provisions relève par défi nition d’un processus incertain faisant appel à de nombreuses estimations y compris quant aux impacts de tout changement législatif ou réglementaire ainsi que des variations de la conjoncture économique nous ne pouvons pas garantir que les pertes fi nales n’excéderont pas de manière signifi cative nos provisions pour sinistres et qu’elles n’auront pas un effet défavorable signifi catif sur nos résultats Par aille ur s bien que no s calc uls de la NBV et de l’ EEV soient réalisés en conformité avec la pratique du marché des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEindicateurs pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur notre NBV et ou EEV Par exemple notre NBV est sensible aux fl uctuations des taux d’intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux sur lesquels s’appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions importantes sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres Le caractère cyclique du segment Dommages pourrait avoir une incidence sur nos résultatsPar le passé les assureurs Dommages ont connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de situations instables et par foi s impr évisib les échap pant à leur co ntrôl e dire ct comme par exemple la concurrence accrue entre assureurs la survenance de sinistres à une fréquence inhabituelle les niveaux de capacité de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la conjoncture économique générale et d’autres facteurs Des changements dans les attentes des clients en matière de nivea u de prime la f réquence ou la gr avité des sinistres ou autres dommages ainsi que d’autres facteurs incidents su r l’activité d’assurance Dommages pour raient avoir un effet négatif sur nos résultats ainsi que sur notre situation fi nancière La survenance de désastres naturels ou causés par l’homme y compris ceux résultant du changement climatique pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation fi nancière notre rentabilité ainsi que nos fl ux de trésorerieLes événements catastrophiques sont par nature imprévisibles No tre expositio n aux cata stro phes naturell es o u causée s par l’homme dépend de divers facteurs et est souven t plus prononcée dans certaines zones géographiques notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquels se trouvent de nombreux clients salariés et ou propriétés et biens assurés Des événemen ts catastrophiques tels que des o ur aga ns temp êtes orages de g rêle tremb lements de terre gelées inondations explosions feux épidémies attaques terroristes cyber crimes actions militaires défaillances du réseau électrique ou des infrastructures de téléphonie et d’Inter net pourraient avoir des répercu ssions négatives sur nos opér ations nos résultats ou notre condition f inancière notamment en cas sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus tôt qu’anticipé de pertes résultant de perturbations de notre fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements ou encore d’une diminution de la valeur de notre portefeuille d’investissement Nous surveillons avec attention l’évolution de ces risques et nous efforçons en général de gérer notre exposition à ces risques au travers d’un processus de sélection de risque individualisé d’une maîtrise de l’accumulation des risques d’achats de réassurance et de l’utilisation des données disponibles afi n d’évaluer les risques potentiels de catastrophe Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous serons en mesure d’anticiper de manière adéquate une telle évolution et nous avons déjà subi et pour rions à nouveau subir à l’avenir des pertes signifi catives liées à ce type de risques Au cours des dernières années les changements de conditions m é té o ro l o gi q u es e t cl ima ti q u es y c o mp r i s ré s ul ta nt d u réchauffemen t climatique o nt accentué l’imprévisib ilité la fréquence et la sévérité des catastrophes naturelles et ont cond uit à une incer titude accrue concernant les tendances et expositions futures En particulier les conséquences du changement climatique sont censées avoir des répercussions importantes sur le s ecteur de l’assur ance no tam ment en ce qui concer ne la perception du risque les hypothèses de tarifi cation et de modélisation ou encore la demande en produits d’assurance nouveaux ce qui pourrait engendrer des risques imprévus non identifi és à ce jour Par ailleurs des initiatives législatives relatives au changement climatique pourraient affecter nos opérations ainsi que celles de nos cocontractants et potentiellement limiter nos investissements ou affecter leur valeur dans la mesure où ce rtaines sociétés ont des diffi cultés à s’adapter à ces nouvelles réglementations Celles ci pourraient notamment inclure (i) de nouvelles exigences en matière d’investissement et ou (ii) de nouvelles obligations d’information te lle que celles imposées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (la « Loi de Transition Énergétique  ») ou de nouvelles lois qui résulteraient de l’adoption d’initiatives du Financial Stability Board’s Taskforce on Climate Related Financial Disclosures L’article 173 de la Loi de Transition Énergétique applicable à compter de l’exercice 2016 impose notamment aux investisseurs institutionnels tels qu’AXA d’inclure dans leur r apport a nnuel une description de la manière dont leur politique d’investissement prend en compte des objectifs sociaux environnementaux et de gouvernance et contribuent à une transition vers une économie bas carbone Ces réglementations ou d’autres réglementations similaires ou encore d’autres réglementat ions en lien avec la transition énergétique ou nos investissements liés à l’énergie pourraient augmenter nos coûts de conformité et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements RISQUES OPÉRATIONNELS ET COMMERCIAUXNos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats ainsi que notre situation fi nancièreN o u s c o m p t o n s p a r m i n o s c o n c u r r e n t s d e s f o n d s d’ inv es ti sseme nt de s s o ci ét és d e g e s ti on d ’ ac ti f s de s sociétés de private equity des fonds spéculatifs (hedge funds) des banques commerciales et d’investissemen t et d’autres compagnies d’assurance qui pour la plupart sont soumis à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarifi cation plus compétitive que la nôtre De plus l e secteur des assurances est confronté à des défi s concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie fi nancière ou de Fintech et les sociétés de technologie d’assurance ou Assurtech qui sont 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEgénéralement sujettes à des exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes) et peuvent bénéfi ci er des synergies de données ou d’innovations technologiques En outre le développement de réseaux de distribution alternatifs pour certains types de produits fi nanciers ou d’assurance notamment Internet pourrait venir renforce r la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits La consolidation en cours du secteur des assurances pourrait accroître cette pression concurrentielle Ce s pres sio ns concurrentie lles po urra ient e ng endrer une pression accr ue s ur les ta rifs d’un certain nombre de no s produits et services notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas suffi re à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous efforçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifi és non anticipés ou mal quantifi és qui pourraient entraîner des pertes signifi cativesNous avons recours à diverses stratégies d’atténuation des risques afi n d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs Nous utilisons des instruments dérivés parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity futures) ou des bons du Trésor (treasury bond futures) des swaps de taux d’intérêt options sur swaps (swaptions) des options sur actions (equity options) et des swaps de variance (variance swaps) pour couvrir certains mais pas tous les risques liés aux garanties offertes à nos clients y compris les garanties Accumulator Pour une part substa ntielle du portefeuille d’activités en cours et pour toute nouvelle activité ces instruments de couverture sont couplés avec des techniques d’atténuation du risque de volatilité Il est toutefois possible que dans certains cas nous ne soyons pas en mesure d’appliquer ce s techniques pour couvrir nos risques de manière effi cace conformément à notre intention ou nos attentes ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs) de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture effi cace ou encore pour d’autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidités imprévus afi n de garantir certaines opérations Une défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture pourrait nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties En outre le fonctionnement de notre programme de couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction portant entre autres sur la mortalité les taux de rachat les taux d’élection le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que la corrélation entre divers mouvements sur les marchés boursiers Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront pas signifi cativement éloignés de nos hypothèses ce qui pourr ait avoir des répercussions importantes sur nos résultats ainsi que notre situation fi nancière La rentabilité des Var iable Annuities avec gar an tie dépend entre autres facteurs de la capacité d’AXA à couvrir de manière efficace les risques relat if s aux garan ties Accumulator La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d’initiatives notamment la redéfi nition et révision de certaines composantes de nos produits conçues pour améliorer la rentabilité de ces produits et limiter les pertes futures au titre des couvertures sou scrites en lien avec les garanties Accumulat or Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces initiatives atteindront leurs objectifs ou que les produits redéfi nis et re tarifés seront toujours attractifs pour leurs marchés cibles ce qui dans l’un ou l’autre des cas pourrait avoir une incidence défavorable sur l’activité la compétitivité les résultats et la situation fi nancière d’AXA Certains risques liés aux garanties Accumulator et à d’autres contrats et polices délivrés par AXA US sont réassurés par AXA RE Arizona Company («  AXA RE Arizona  ») une fi liale captive de réassurance détenue indirectement à 100 % par la Société qui couvre certains risques par le biais des méthodes décrites ci dessus Dans l’éventualité où AXA RE Arizona ne serait pas en mesure de fournir les garanties ou liquidités nécessaires aux fi ns de régler ces couvertures à échéance AXA RE Arizona pourrait être tenue de réduire la taille de son programme de couverture ce qui pourrait à terme avoir un impact sur sa capacité à tenir ses engagements de réassurance ainsi que su r la capacité d’AXA US à reconnaître dans le calcul de ses réserves légales la totalité des montants visés par ces dispositifs de réassurance En outre la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) et d’autres régulateurs américains continuent à travailler sur d’autres réglementations applicables à l’utilisation par les compagnies d’assurance de sociétés captives de réassurance telles qu’AXA RE Arizona dans le cadre de leur stratégie de gestion de leur capital Si ces régulateurs venaient à restreindre le recours aux sociétés captives de réassurance ou à imposer une charge en capital supplémentaire ou si AXA US n’était plus en mesure pour une quelconque autre raison d’avoir recours à de telles sociétés les avantages en termes de gestion du capital tirés de tels dispositifs de réassurance pourraient s’en trouver atteints qui pourrait conduire AXA US entre autres choses à reprendre l’activité réassurée par AXA RE Arizona Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques notre activité et notre rentabilité pourraient s’en trouver affectéesUn de nos défi s constants est de nous adapter de manière effi cace à un environnement technologique en mutation permanente Si nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur notre activité comme par exemple les voitures autonomes les objet s connect és l’intelligence artifi cielle les robo advisors notre capacité à exercer notre activité avec succès pourrait être compromise Les technologies qui facilitent le covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages Ces changements pourraient également affecter notre capacité à fi xer les prix de nos produits de manière précise et avoir un effet défavorable signifi catif sur nos marges dans certaines branches d’activité Par exemple l’avènement des voitures autonomes des objets connectés et de l’assurance 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEbasée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante les modalités de commercialisation tarifi cation et souscription de l’assurance automobile l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle Par ailleurs le marché de l’assurance contre les «  cyber risques » ou autres menaces émergentes similaires évolue rapidement Si nous échouons à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché nous pourrions subir un désavantage concurrentiel De plus l’augmentation rapide de la nature du volume et de la disponibilité des données ces dernières années qu’elle résulte ou non de clients connectés du big data du cloud computing de la personnalisation des données génétiques de l’intelligence artifi cielle ou autres pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité par exemple en transformant l e s p r a t i q u e s d e v e nt e e t d e t a r i fi c a t i o n d e s c o n t r a t s d’assurance en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour et pote ntiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa moral  » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profi ls de risque individuels en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons B i en q ue l es t rans fo r ma ti ons du se cte ur de l’assur ance résultant des changements en matière de données soient à un stade précoce et diffi ciles à prédire elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future notamment de par les dépenses et efforts nécessaires afi n de permettre à nos collaborateurs systèmes et procédures de s’adapter et de gérer effi cacement ces transformations Par ailleurs si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser de mettre à jour ou de remplacer de manière effi cace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies émergentes ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et les compétences de notre personnel afi n d’être à la hauteur des nouveaux défi s technologiques ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux notre activité nos perspectives notre position concu rrentielle ou encore notre situation fi nan cière pourraient être impactées de manière négative Des processus ou systèmes inadaptés ou défaillants des facteurs humains ou des événements extérieurs notamment le piratage ou d’autres risques liés à la sécurité informatique pourraient avoir des répercussions négatives sur notre rentabilité notre réputation ou l’effi cacité de nos opérationsNotre act ivité dépend fortement du fonctionnement effi cace de nos télécommunications nos données électroniques nos tech nologies d’information et autres systèmes d’opération Nous no us ap puyo ns sur ce s sy stè me s po ur a cc o mp li r des tâches essentielles à notre activité notamment four nir des dev is d’assurance gérer les demand es et les sinistres fournir des renseignements et une assistance à nos clients et distributeurs administrer des produits complexes conduire des analyses actuarie lles et tenir les livres de comptes Nous utilisons également nos systèmes informatiques pour conserver retrouver éva luer et utiliser les donn ées et informations de nos clien ts salariés et sociétés y compris des informations per sonnelles et confiden tielles Certains de ces systèm es reposent à leur tour sur des tiers Le risque opérationnel est inhéren t à notre activité et peut se manifester de diverses manières dont l’inter ruption des activités l’insuffi sance ou la défaillance (y compris dans le cadre d’accords impor tants de sous traitance) des performances de nos distributeurs les dysfonctionnements ou défaillances des systèmes les virus informatiques le piratage et ou autres accès non autorisés à nos sites Internet et ou nos systèmes le détournement de données sensibles la corruption de données ou la perturbation de notre fonctionnement opérationnel les infractions réglementaires les erreurs humaines les produits déf ectueux les f autes d e sala ri és la fr aud e exte r ne le s désastres naturels ou causés par l’homme ainsi que les attaques terroristes Nous sommes également confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d’interruption d’une chambre de compensation d’une place boursière ou d’un autre intermédiaire fi nancier facilitant nos transactions sur titres Les incidents de piratage ayant visé récemment de grandes institutions fi nancières et autres sociétés sont de plus en plus fréquents et sophistiqués ce qui démontre l’importance de ces risques informatiques ainsi que les dommages tant fi nanciers que de réputation qu’ils peuvent cau ser Des failles dans nos systèmes ou des pannes pourraient compromettre notre capacité à accomplir les tâches essentielles à notre activité dans un délai raisonnable ce qui pourrait nous empêcher d’exercer notre activité et porter atteinte à nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux En cas de perturbation nos systèmes pourraient être inaccessibles et nos salariés dans l’incapacité d’exercer leur activité pendant une période prolongée En dépit de la mise en place par le Groupe d’une variété de mesures de sécur ité les systèmes du Groupe pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées de manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité Comme d’autres sociétés ou institutions fi nancières globales le Groupe a déjà occasionnellement fait l’objet de menaces sur ses données et ses systèmes notamment via des programmes malveillants des accès non autorisés des failles et perturbations dans ses systèmes La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures destinées à protéger les données des clients ainsi que les informations confi dentielles du Groupe du piratage et autres types d’intrusions non autorisées dans ses systèmes d’information Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces mesures seront effi caces et permettront d’empêcher les intrusions dans les systèmes d’information du Groupe ces dernières pouvant cau ser une perturbation de nos opérations une perte de données sensibles relatives à nos clients et ou d’informations personnelles et confi dentielles Des interruptions ou perturbations de nos télécommunications et systè mes de données électroniques ou de ceux de nos f o ur nisseurs tier s (y c ompr is ceux jugés critiques po ur la réalisation de nos activités) ou une incapacité à maintenir la séc urité et la confi dentialité de d onnées sensibles stockées sur ces s ystèmes sont susceptibles d ’entraîner d es pertes fi nancières une dégradation de notre liquidité une interruption de nos activité s des pours uites ju diciaires des sanctions de nat ure réglementaire ou des atteintes à notre réputation Nonobstant les mesures prises par la Direction pour gérer ces risques le risque opérationnel faisant partie de l’environnement 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEdans lequel nous exerçons notre activité il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de risques Si le Groupe ou ses fi liales d’assurance ne parviennent pas à satisfaire aux exigences de fonds propres réglementaires auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation fi nancière pourraient être affecté s de manière négativeAXA et ses fi liales sont soumises aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et de fonds propres et notamment S o lv a bi li té   I I I l est di ff ic il e d e p ré di re l ’i ss u e f i nal e d e s discussions concernant les modifi cations qui seront apportées à ces exigences réglementaires et dans quelle mesure elles pourraient affecter nos résultats notre situation fi nancière et nos liquidités ainsi que le secteur de l’assurance en général Le ratio de solvabilité du Groupe AXA est également sensible aux conditions des marchés de capitaux (notamment les niveaux des taux d’intérêt et du marché des actions ainsi que l’impact des opérations de chang e) ainsi qu’à de nombreux autres facteurs économiques Par ailleurs les autorités réglementaires pourraient adopter une interprétation et une application plus restrictives des textes ce qui pourrait les conduire à imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques ou plus élevées en matière de liquidité ou des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs ou des méthodes de calcul plus conserva trice s ou pren dre d’autres mesures s imilaires qui seraient de nature à augmenter de façon signifi cative les ex igences réglemen taires en matière de fond s propres En particulier l’ACPR pourrait imposer des changements au modèle interne d’AX A utilisé pour la détermination de notre capital de solva bilité requis ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de solvabilité Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires de l’une de nos fi liales d’assurance viendraient à descendre en deçà des exigences réglementaires en vigueur les autorités réglementaires des activités d’assurance disposent de moyens d’actions importants comme restreindre ou interdire le lancemen t de nouvelles act ivités interdire la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires et ou requérir l’ouverture d’une procédure de redressement ou d’insolvabilité Par ailleurs si le Groupe et ou l’une de ses fi liales d’assurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou si leur solvabilité se détériorait de te lle sorte que leur compétitivité serait atteinte nous pourrions être amenés à lui apporter un soutien fi nancier important ce qui serait susceptible d’avoir un effet défavorable signifi catif sur l’état de nos liquidités nos résultats et notre situation fi nancière Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à transférer des surplus de capital au sein de nos fi liales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourraient en fonction de la nat ure et l’ampleur de ces restrictions avoir des répercussions importantes sur le capital de nos fi liales d’assurance opérationnelles ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour nous et l’image de notre solidité fi nancière Des développements réglementaires supplémentaires relatifs aux exigences en capital dont des modifi cations du cadre réglementaire défi ni par Solvabilité  II pourraient avoir un effet négatif sur notre régime prudentiel et les coûts y afférents Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’effi cacité des plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et ou de celle de l’une de nos fi liales d’assurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver d es fonds propres réglementa ires à un niveau compétitif pourrait nuire signifi cativement à nos activités à l’état de nos liquidités à notre notation de solidité fi nancière et ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation fi nancière En tant que société holding nous sommes dépendants de nos fi liales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendesNos opérations d’assurance et de s ervices financiers sont généralement mise s en œuvre par des filiales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de fi nancement sont les dividendes versés par les fi liales les fonds résultant d’ émission d’obligations ou d’actions ainsi que des emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes ou certaines de nos fi liales En particulier nos principales fi liales d’assurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés aux autres entités du Groupe En outre notre désignation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer – «  GSII  ») pourrait engendrer des restrictions similaires ou d’autres restrictions aux transferts de fonds y compris les accords fi nanciers intra groupe qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un effet défavorable s ignifi catif sur notre niveau d e liquidité et notre capacité à distribuer des dividendes Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultatIl arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Il arrive aussi occasionnellement et dans le cadre de notre activité que nous fournissions des garanties et effectuions des opérations dérivées et d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUERISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRENos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activitésLe Groupe AXA exerce ses activités dans 64  pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives entre autres aux activités d’assurance Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de contrôle prennent partout dans le monde une par t de plus en plus act ive et offensive dans l’interpréta tion et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités ce qui se traduit par des défi s importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires Bien que la Direction ne sache pas si et qu and des propositions législative s ou réglementaires seront fi nalement adaptées et sous quelle forme certaines de ces propositions si elles sont adoptées pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur nos activités nos résultats ainsi que notre situation fi nancière Nous jugeons probable que de nouvelles dispositions législatives et réglementaires aient pour conséquence une augmentation de nos frais juridiques et coûts de vérifi cation de la conformité La désignation du Groupe AXA en tant que GSII par le Conseil de Sta bilité Financière (Finan cial Stability Board  – FSB) en con certatio n avec l’International Asso ciation of I nsura nce Supervisors (l’« IAIS ») et les autorités nationales et les mesures politiques pour les GSII envisagées par l’IAIS pourraient avoir de lourdes cons équences réglemen taires pour le Groupe AXA et pourraient avoir un effet négatif sur nos fonds propres réglementaires notre rentabilité la fongibilité de notre capital ainsi que notre capacité à nous développer par le biais de la croissance exter ne ainsi que notre compétitivité globale par rapport aux groupes d’assurance qui ne sont pas désignés comme des GSII En outre la multiplicité des différents régimes réglementaires des standards de capitaux p ropres et des exigences en termes de reporting qui sont la con séquence de la désignation en tant que GSII et ou les travaux sur de nouveaux standards de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance Capital Standard (ICS) pourraient accroître la complexité opérationnelle ainsi que nos coûts d’exploitation Les initiatives législatives ou réglementaires et les actions coercitive s dans le domaine de la lutte contre la cr iminalité fi nancière le blanchiment d’argent les sanctions commerciales internationales les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (y compris le US Foreign Cor rupt Practices Act et le UK Bribery Act d e 2010) ainsi que la protection des consommateurs (y compris la Directive sur l’intermédiation en assurance (2002 92 CE) la Directive concern ant les marchés d’instr uments fi nanciers (2014 65 UE) et le Règ lement (UE) n°1286 2014 sur les documen ts d’in for mations cl és relati fs a ux p roduits d ’investiss eme nt packagés de détail et fondés sur l’assurance) se sont également développées au cours des dernières années La mise en œuvre de ces réglementations et d’autres à venir pourrait donner lieu à une augmentation de nos coûts de vérifi cation de la conformité limiter ou restreindre notre capacité à développer notre activité ou nous exposer à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ce qui est source de risques fi nanciers et de réputation importants en cas de manquement En outre l’International Accounting Standards Board (IASB) continue de débattre de modifi cations potentielles des normes IFRS ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d’autres institutions fi nancières dont AXA qui préparent leurs comptes consolidés en conformité avec ces normes En particulier la norme IFRS 17 qui va remplacer la norme IFRS 4 est susceptible d’affecter de manière signifi cative la comptabilisation des passifs liés aux contrats d’assurance au jour de sa première application laquelle est prévue au 1er janvier 2021 Les travaux de l’IASB étant encore en cours la Direction ne peut prévoir à l’h eure actuelle ave c cer titude les effets potentiels des changements proposés (ou de tout autre potentiel changement apporté aux normes IFRS) notamment en terme de coût de mise en œuvre Tout changement signifi catif apporté aux normes IFRS est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les résultats de la Société Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois et règlements ap plicables ainsi que la surveillance rég le me ntai re co ntinue n t d e cr o ître d ans les p ro ch a ines années La Direction gère ces risques de manière proactive et a adopté des politiques et procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les juridictions dan s lesquelles il ex erce ses activités Toutefois nous ne pouvons prévoir de manière précise les effets potentiels que des modifi cat ions de dispositions législatives et réglementaires applicables leur interprétation ou mise en œuvre (ou les effets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir) pourraient avoir sur notre activité notre situation fi nancière les résultats de nos diverses activités Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la réglementation qui nous est applicable pourrait donner lieu à des amendes des pénalités des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et notre réputation Pour une des cription du cadre réglementaire et de contrôle applicable au Groupe veuillez vous référer à la S ection  6 3 «  Informations générales  – Cadre réglementaire et contrôle  » du présent Rapport Annuel En tant que Groupe international nous sommes exposés localement à divers risques et défi s de nature politique réglementaire commerciale et fi nancièreLa nat ure globale de nos activités nous expose localement à un large éven tail de r isq ues et défis de nature politique réglementaire commerciale et fi nancière qui peuvent affecter la demand e de nos produits et services la valeur de no s por tefeuilles d’investiss emen ts les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur et la solvabilité de nos cocontractants Ces risques comprennent par exemple l’instabilité politique sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons et notamment le ris que 188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEde nationalisation d’ex propriatio n le contrôle des prix et des capitau x les restrictions au commerce extérieur et au x inves tissemen ts étr an gers (tel qu’u n changement dan s les règles de détention pour les inves tisseurs étrangers ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activité s par le biais de co entreprises dans certains pays)  les fl uctuations des tau x de chan ge les risques d e crédit de nos débiteur s et partenaires commerciaux locaux l’absence d’expérience des affaires dans certains march és les risq ues associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et dans certains cas les risques relatifs à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires ét rangers en particulier dans les pays où nous exerçons des activités par l’intermédiaire de co entreprises ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas Nous avons été et pourrions être à l’avenir soumis à des enquêtes réglementaires qui pourraient avoir des répercussions sur notre image notre marque nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultatsNous faisons l’objet d’un grand nombre d’actions en justice (actions de groupe comme individuelles) et sommes impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires et pourrions être impliqués dans de telles affaires à l’avenir Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un mo ntant élevé ou indéfini notamment des d o m m a g e s e t i nt érê ts p uni t if s C er ta i ne s de s au to r it é s réglementaires impliquées dans ces procédu res disposent de pouvoirs étendus pour interve nir sur la conduite de notre activité L’introduction des actions de groupe en France en 2014 et des développements similaires dans d’autres juridictions européennes sont susceptibles d’accroître nos risques de litiges et les coûts liés à ces derniers En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes nous ne sommes pas en mesure d’estimer les pertes éventuelles ni prévoir avec certitude l’impact potentiel de ces actions ou enquêtes sur notre activité notre situation fi nancière nos résultats ou notre réputation L’évolution rapide de la réglementation encadrant le transfert et la protection des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activitéLa collecte le transf ert et la pro tection des données sont des éléments es sentiels à la conduite de notre act ivité La réglementa tion dan s ce domaine évolue rapidement au sein de l’Union européenne ce qui pourrait affecter notre activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter en temps voulu nos règles et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire En ce qui concerne le transfert de données aux États Unis suite à l’invalidation par la Cour de justice de l’Union européenne de la décision Safe Harbor de la Commission européenne autorisant le transfert de données personnelles à des fi ns commerciales de sociétés de l’Union européenne vers des sociétés américaines ayant signé le Safe Harbor Privacy Principles du Département du commerce américain un nouveau saf e harbou r (US EU Privacy Shield) a été annoncé le 2 février 2016 Bien que nous considérions à ce jour pouvoir utiliser des mécanismes alternatifs de transfert de données aux États Unis jusqu’à ce que le US EU Privacy Shield soit fi nalisé nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou qu’un contrôle plus strict des autorités compétentes ou d’autres modifi cations apportées à la réglementation ne sont pas susceptibles d’accroître nos coûts juridiques et de conformité ni n’entraîneront de sanction réglementaire ou des dommages sur notre image notre marque et ou notre réputation En particulier nous ne sommes pas en mesure à ce jour de déterminer si le B ouclier Vie Pr ivée UE États Unis adopté en juillet  2016 pourrait entraver la capacité des ban ques et compagnies d’assurance implantées dans l’Union européenne y compris le Groupe à transférer des données personnelles à destination des États Unis En outre bien que nous ayons adopté une politique en matière d’organis ation gouvernan ce de confi dentialité des données afi n de gérer les risques liés à la protection des d onnées il n’est pas certain qu e nos règ les et notre organisation de gouvernance existantes ou à venir ne devront pas être mises à jour ou remplacées en vue de se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables au sein de l’Union européenne (et notamment le Règlement Général sur la protection des données qui sera directement applicable au sein des États Membres à compter du mois de mai 2018) ou d’autres juridict ions dans lesquelles nous exerçons nos activités Par ailleurs nous ne pouvons garantir que nous ne nous trouverons pas de manière non intentionnelle en situation d’infraction à ces dispositions ou encore que ces dispositions ne seront pas modifiées ou que de no uvelles dispositions ne seron t pas adoptées de telle sorte que nous nous trouverions en situation d’infraction Le non respect de ces dispositions de q uelque manière que ce soit pourrait entraîner des amendes pénalités injonctions ou autre restriction similaire ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre réputation Des changements en matière de droit fi scal pourraient avoir des conséquences négativesEn tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fi scaux Des changements en matière de droit fi scal comme l’obligation de retenue à la source issue de la réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et l’introduction d’un standard de reporting commun (Common Reporting Standard – CRS) prévue dans de nombreuses juridictions au sein des quelles le Groupe a des activités pourr aient entraîner une augmentation de nos dépenses et frais fi scaux et de nos coûts de mise en conformité Des in terprétations ou dévelop pements f uturs d es régimes fi scaux pourraient également avoir des répercussions sur nos engagements fi scaux notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été exposés et sommes susceptibles de l’être de plus en plus au risque de contrôles et enquêtes fi scaux dans les différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités L’environnement fiscal inter natio nal continue d’évoluer en raison des mesures prises par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) l’Union 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUE IRisques liés à la détention d’actions de la SociétéAfi n de lever des fonds en vue de fi nancer notre croissance future ou pour des motifs de s olvabilité nous pourrions à l’avenir proposer des droits des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et de diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Les Mutuelles AXA composées de deux sociétés d’assurance mutuelle françaises détenaient ensemble 14 13  % du capital et 23 93 % des droits de vote d’AXA au 31 décembre 2016 Les Mutuelles AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote conjointement Elles pourraient avoir des intérêts divergents de ceux d’autres actionnaires Par exemple bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA elles pourraient s’employer à refuser ou dissuader une offre future d’acquisition d’AXA que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante ce qui pourrait empêcher les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions d’AXA Les Mutuelles AXA pourraient à l’avenir décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions qu’elles détiennent européenne et les gouvernements nationaux afi n de répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues comme de l’ évasion fi scale internationale Nous prenons des positions fi scales qui selon nous sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités en ce qui concerne diverses questions fi scales Cependant rien ne garantit que nos positions fi scales seront confi rmées par les autorités fi scales compétentes Nos activités nos résultats notre situation fi nancière notre liquidité nos prévisions ou notre réputation pourraient être affectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes informations de cette section doivent être lues avec la Note 4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » en Partie 5  – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes c onsolidés De par ses activités d’assurance et de gestion d’actifs à une échelle globale le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques en ce compris les risques de marché risque de crédit risques d’assur ance r isque opérationnel ainsi que d’autres risques  importants dét aillés dans la Partie 4  – «  Facteurs de risque et gestion des risques  » (1) ainsi que dans la Note  31 « Contentieux » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Afi n d’assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques signifi catifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de disposer des informations et outils nécessaires pour analyser et gérer ces risques de manière adéquate Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers Consolidés ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts et diffusés en temps utile En outre le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer d’un système de gouvernance effi cace permettant une gestion saine et prudente des risques Ce système de gouvernance doit reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature l’étendue et à la complexité des opérations du Groupe Dans ce contexte AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement défi nis et (ii) créé quatre fonctions clés (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes  Responsabilités Départements en charge1re ligne de défenseresponsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décisionDirection et personnel2e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe)chargée de développer faciliter et piloter un cadre effi cace de gestion des risques et de contrôleGestion des risquesConformité Contrôle interne fi nancier3e ligne de défensechargée de donner une garantie indépendante quant à l’effi cacité du système de contrôle interneAudit interneLes quatre fonctions clés sont  ■la fonction de gestion des risques notamment responsable de la coordination de la deuxième ligne de défense veillant à ce que l’appétence au risque (risk appetite) soit appliquée à l’égard de tous les risques est en charge de la conception de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital économique du Groupe qui constitue la base du modèle interne Solvabilité  II du Groupe (le «  Modèle Interne ») de la documentation du Modèle Interne et de toute modifi cation qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de synthèse concernant cette analyse Le titulaire de la fonction de gestion des risques au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe  ■la fonction de vérification de la conformité (la «  fonction Conformité ») assure notamment une mission de conseil sur toutes les q uestion s relatives au respect des dispositions législatives réglementaires et administratives afférentes aux activités d’assu rance et de réassurance et vérifie que la conformité est effective Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable Groupe fonction de vérifi cation de la Conformité  ■la fonc ti on d ’a udit in te rn e est no tam men t en char g e d’évaluer le caract ère adéquat et effi cace du dispositif de contrôle inter ne du Groupe ain si que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe Cette fonction est exercée de manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit Interne du Groupe  et ■la fonc t ion ac t ua r ie ll e e st no ta mme nt e n cha rg e de superviser le calcul des provisions techniques (en s’assurant entre autres du caractère approprié des méthodologies des modèles sous jace nts et des hypothèses utilisés pour ce calcul) d’apprécier si les données utilisées sont suffi santes 191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESet de qualité et de comparer les meilleures estimations aux observations empiriques d’émettre une opinion sur la politique globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Res ponsable Groupe de la Fonction Actuarielle Pour de plus amples informations sur la fonction actuarielle veuillez vous reporter à la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel  (1) Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration Le Direct eur Gén éral le Direc teur Financier et le Secrétaire G é n é r a l d u G r o u p e ré p u t é s a v o i r a u x t e r m e s d e l a réglementation Solvabilité II la qualité de « dirigeants effectifs » du Groupe ainsi que les titulaires des fonctions clés doivent remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies par la procédure interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II Aux termes de cette procédure le Groupe a mis en place des contrôles réguliers visant à s’assurer que les d irigeants effectifs du Groupe ainsi que les personnes occ upant les fonctions clés au niveau du Groupe remplissent lors de leur nomination mais également tout au long de l’exercice de leur fonction  les critères suivants  ■com péten ces et aptitude s appro priées tenan t co mpte des q ualif ications prof ess ionnelles de la formation des connaissances et des expériences (comme par exemple de précédents mandats au sein d’un Conseil d’Administration o u d’ un de ses co m ité s) ma is ég alem ent d e la b onne compréhension des contraintes réglementaires pour garantir une gestion saine et prudente (fit)  et ■honorabilité tenant compte de la réputation de la solidité fi nan cière et des caractéristiques per sonnelles telles que l’intégrité et la transparence (proper) De plus leur nomination doit faire l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de rés olution (l’«  ACPR ») ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé La réglementation Solvabili té  II impo se par ailleurs la mise en place d’ une procédure par laquelle les personnes occupant ces fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration (1) Seules les informations fi gurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » en Partie 5 – «États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés I4 2 1 Gouvernance et organisation de la gestion des risquesGOUVERNANCECOMITÉ DE DIRECTIONCOMITÉ D’AUDIT DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC)ARCCVie Épargneet Santé ARCCDommagesComité des RisquesOpérationnelsAudit et Conformité ComitéSolvabilité II Risques Risques de DIRECTEUR GÉNÉRALComitéde Surveillancede la Gestion Actif PassifConseil d’Administration et ses comités spécialisés(Comité d’Audit Comité Financier et Comité de Rémunération et de Gouvernance) 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration est en charge d’assurer la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adéquat et effi cace à travers le Groupe Dans ce contexte il procède aux contrôles et vérifi cations qu’il juge opportuns Le Conseil d’Administr at ion a cr éé trois C o mi tés ad ho c en vue de l’assister dans ses resp onsabilités  u n Com ité d’Audit un Comité Financier et un Comité de Rémunération et de Gouvernance Ces Comités du Conseil d’Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur dans l’examen des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques Pour une description p lus détaillée de la composition et des missions du Conseil d’Administration et de ses C omités veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouver nance – une gouvernance équilibrée et effi cace » du présent Rapport Annuel  (1) Le Comité d’AuditLe Comité d’Audit assure le suivi  (i) des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques afi n d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur effi cacité et leur application cohérente et (ii) des principales expositions aux risques (opérationnel et d’assuran ce) du Groupe les résultats des éva luatio ns des risques effectuées et les mesures prises par la Direction afi n de s’assurer que ces expositions demeurent dans les limites de l’appétence au risque défi nie par le Groupe Le ch amp des responsabilités du Comité d’Audit est défi ni dans la Charte du Comité d’Audit approuvée par le Conseil d’Administration et disponible sur le site www axa com Le Comité FinancierLe Comité Financier examine tout sujet intéressant la gestion fi nancière du Groupe et en particulier la politique relative à la gestion du risque fi nancier (notamment la gestion de couverture de change et de taux d’intérêt) les questions de liquidité et de fi nancement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital Le Co mité Fina nci er exa mine l’ impa ct sur l e capita l et la solva bilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de la gestion actif passif et revoit le cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite fr amework) développée par la Direction Générale relativement aux expositions en matière fi nancière d’assurance et opérationnelle La Direction GénéraleLa Direct ion Générale veille à la mise en œuvre du sys tème de contrôle interne du Groupe ainsi qu’à l’existence et à la per tinence des dispositifs de suivi du contrôle inter ne et de gestion des risques dans le Groupe Pour de plus amples informat ion s sur la Direction Générale v e u i ll e z v o u s re p o r te r à l a Se c t i o n   3 1 «  S t ru c t ure d e gouvern ance  – une gouver nance équilibrée et effi cace   » du présent Rapport Annuel  (1)Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité (ARCC)Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité (l’« ARCC ») a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue de renforcer la gouvernance des risques du Groupe Il est présidé par le Secrétaire Général du Groupe avec pour objet d’examiner toutes les problématiques majeures d’audit de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté Le champ d es missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend notamment  ■l’appétence au risq ue du Groupe les mesures correctives proposées en cas de manquements graves aux limites de risque défi nies par le Groupe le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d’action proposés pour réduire ou modifi er les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu’elles se trouvent au delà des limites fi xées  ■la politique les standards et les limites du Groupe afi n de s’assurer de leur conformité av ec l’ appétence au r isque défi nie pour le Groupe  ■l’Évaluat ion Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment  – «  ORSA  ») et l es autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité  II (rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière rapport régulier au contrôleur et rapports des responsables de la fonction actuarielle)  ■la documentation systémique (le plan de gestion des risques systémiques le plan de gestion des risques de liquidité ainsi que le plan de redressement)  ■les résultats de l’audit interne  et ■les standards de conformité du Groupe L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction Par ailleurs l’ARCC revoit et discute des éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier afi n de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats Sous la responsabilité de l’ARCC les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants  ■pour les risques financiers  le Comité de Surveillance de la Gestion Actif Passif est co présidé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe Ce comité détermine les politiques de gestion actif passif du Groupe et s’assure que les expositions du Groupe restent dans les limites de risques défi nies  ■pour les risques d’assurance  l’ARCC Vie Épargne et Santé et l’ARCC Dommages sont présidés par les Directeurs des lignes métiers concernées Ces comités contrôlent les risques dans leur secteur d’activités respectif  et ■pour les risque s opéra tionn els et les autres risques matériels (stratégiques de réputation émergen ts)  le Comité des Risques Opérationnels Audit et Conformité est co présidé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur de la Transformation du Groupe (2 ) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2 ) À fi n mars 2017 le Comité des Risques Opérationnels Audit et Conformité est co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur de la Transformation du Groupe 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Comité Solvabilité II co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe est chargé  (i) de piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA (ii) de mettre en œuvre la gouvernance et la validation du Modèle Interne et (iii) de suivre les déve loppements liés à la réglementa tion Solvab ilité  II Le Comité Solvabilité  II est assisté d’un comité spécialisé (le Comité Risque Systémique) en charge du suivi des évolutions en matière de risque systémique et de l’examen de la documentation que le Groupe doit produire en sa qualité d’assureur revêtant une importance systémique globale (Global System ically Important Insurer – GSII) Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre de gestion du ris que d’entreprise (Enterprise Risk Management – « ERM ») ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLe dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » per met d’identifier m esurer g érer et contrôler de man ière systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d’être exposé Première ligne de défense  la D irection et le personnelLa Direction et le personnel sont chargés en premier lieu  (i) d’établir et maintenir un dispositif de contrôle des risques effi cace (ii) d’identifi er et de gérer les risques inhérents aux produits services et activité s dans leur périmètre et (iii) de concevoir mettre en œuvre maintenir gérer évaluer et de rendre compte du système de contrôle interne du Groupe conformément à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle interne approuvées par le Conseil d’Administration Deuxième ligne de défense  la fonction de gestion des risques la fonction Conformité et la fonction du C ontrôle interne fi nancier La fonction de gestion des risques (Group Risk Management – « GRM »)La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte directement au Directeur Général Le GRM a pour rôle l’identifi cation la quantifi cation et la gestion des princip aux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire le GRM développe et déploie des méthodes et des outils de mesure et de suivi incluant notamment un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à travers le Modèle Interne) dont l’ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II Ces travaux conduisent le cas échéant à des décisions ayant un impact sur le p rofi l de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité fi nancière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres Parti e inté gran te de tous les processus o pér ationnels du Groupe le GRM est également chargé de défi nir et de mettre en œuvre le cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants liés les uns aux autres par une solide culture du risque  1 2 3 5 4 Indépendance et adéquation de la gestion des risquesUn cadre commun d’appétence au risqueDeuxième opinion systématique sur les processus clésUne large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économiqueGestion des risques proactiveLes cinq piliersde la gestion des risques d’AXA 1 Indépendance et adéquation de la gestion des risques  l e s Di re c te ur s d e s R i s q ue s so nt i nd é pe n d a nt s d e s opérations (première ligne de défense) et des départements d’audit interne (troisième ligne de défense) Le département GRM co ns titue avec les départem ents Conf ormité et Contrôle interne fi nancier la deuxième ligne de défense dont l’objectif est de développer coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe 2 Un cadre commun d’appétence au risque  les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques et dispose d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution défavorable 3 Deuxième opinion syst ématique sur les proc essus clés  les Directeurs des Risques four nissent de manière systématiqu e une seconde o pinion indép endante su r les investissements la gestion actif passif (ALM) et les provisions techniques les processus d’approbation des produits et la réassurance ainsi qu’un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économique  le Modèle Interne vise à offrir un outil effi cace et concret de contrôle et de mesure de l’exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre Solvabilité  II Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planifi cation 5 Gestion des risques proactive  les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concer nées et un dialogue constant avec ces der nières cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du cadre ERM avec le soutien des équipes locales de gestion des risques Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local Il s’efforce de développer une culture du risque à travers le Groupe Au niveau du Groupe la fonction de gestion des risques est également renforcée par la présence d’AXA Global P&C et AXA Global Life qui en tant que lignes de métier globales conseillent et accompagnen t les entités locales dans leur stratégie de réassurance (Dommages Vie Épargne Retraite) et centralisent les achats de couvertures de réassur ance du Groupe Pour de plus amples informations sur la stratégie de réassurance veuillez vous reporter à la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel  (1) La fonction Conformité du GroupeLa fo nct ion de Conf orm ité du Groupe a pour miss ion de conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur la conformité aux différentes exigences et dispositions légales réglementaires et administratives ado ptées confor mément à la réglemen tatio n So lvabilité  II et aux autres dispo sitions légales et rég lementaires mais également sur l’impact de modifi cations majeures de l’environnement légal et réglementaire auquel sont soumises les activités d u Groupe La fonction Conformité du Groupe fournit expertise conseil et assistance aux différentes entités du Groupe afi n d’évaluer les situations et les problématiques majeures de conformité d’analyser les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé La fonction Conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment  (i) les reportings réguliers à la Direction Générale et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaires (ii) les questions de criminalité fi nancière (et notamment les programmes de lutte con tre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que le respect de s sanctio ns emb arg os inter nation aux) (iii) la protectio n des données (iv) le Co d e de Déonto logie Prof essionnelle (Comp liance  & E thics Guide) et (v) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité Le Responsable de la fonct ion Conformité du Groupe rend compte au Secrétaire Général du Groupe Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fi xent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités et leurs fonctions conformité Les sections relatives à la conformité du Manuel des Standards Groupe (Group Standards Handbook – « GSH ») et du Manuel des Politiques de la Famille Professionnelle Conformité contiennent les standards et politiques concernant les risques majeurs de conformité ainsi que les principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doivent adhérer les entités Ces manuels sont validés annuellement par le Comité de Direction du Groupe et les standards et politiques qu’ils contiennent (tels que la lutte contre le blan chiment de ca pitaux les sanctions embargos internat ionaux applicables la lutte contre la corru ption) ont force obligatoire En 2016 le département Conformité  du Group e a révisé et soumis au Comité d’Audit ainsi qu’au Conseil d’Administration une nouvelle politique de gouvernance de la conformité (AXA Compliance Governance Policy) Cette politique inter ne entrée en application le 1er  janvier 2017 défi nit les responsabilités le champ d’application les compétences et les obligations de reporting des équipes de la fonction Conformité ainsi q ue le requiert la réglementation Solvabilité II Elle décrit également les responsabilités de la fonction Conformité du Groupe en termes d’identifi cation des risques et d’activités de conseil et de suivi La fonction Conformité du Groupe procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifi er les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées Sur la base de cette évaluation un plan annuel est élaboré à la fi n de chaque année pour l’année suivante La fonction Conformité du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi dont le programme de support et de développement de la conformité (Compliance Support and Development Program – CSDP) qui consiste en des revues périodiques sur site des programmes de conformité Ces revues sont menées par le département Conf ormité du Groupe au sein des entités locales à travers le monde Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des sta ndards et politiques internes du Groupe de défi nir les actions nécessaires à entreprendre de fournir des conseils et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité par rapport aux autres entités du Groupe Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk based) La fonction Conformité du Groupe reporte régulièrement au Comité d’Audit à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la confor mité Ces der niers po rtent no tam ment sur les pr incipales évo lutions réglementaires ayant des incidences sur la confor mité les résultats de l’évaluation du risque de confor mité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction La fonction du Contrôle interne fi nancierLe Groupe AXA a mis en œuvre un programme de contrôle interne fi nancier (« IFC  ») géré par la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (« PBRC ») sous la supervision du Directeur (1) Seules les informations fi gurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des ris ques fi nanciers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESFinancier du Groupe pour obtenir une assurance raisonnable sur  ■la fi abilité du contrôle interne sur le reporting fi nancier (Internal Control Over Financial Reporting – « ICOFR »)  ■l’effi cacité du dispositif du contrôle interne sur Solvabilité  II pour contribuer au processus de validation du Modèle Interne Af in d’éva luer l ’effi caci té du co n trô le in ter ne f in ancier le département IFC au niveau du Groupe a mis en place une approche descendante (top down) et p ar les risques (risk based) basée sur les 5 étapes suivantes  ■évaluer les risques pour déterminer le périmètre des processus et contrôles  ■doc ume nter les p ro cessus e t co ntr ôl es i nclus d ans le périmètre  ■tester et évaluer la conception et l’effi cacité opérationnelle des contrôles  ■remédier aux défaillances de contrôle identifi ées  et ■terminer par une procédure de certifi cation Cette approche est défi nie et formalisée dans le manuel intitulé AXA Group IFC Manual Pour de plus amples informations sur l’ICOFR et Solvabilité II veuillez vous reporter aux paragraphes « Reporting fi nancier contrôle des oblig ations d’infor matio n et pro cédures  » et « Validation du Modèle Inter ne » ci dessous Troisième ligne de défense  l’audit interne du GroupeLa fonction d’Audit Interne du Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction du Groupe d’une façon indépendante et objective l’assurance de l’effi cacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques à travers le Groupe Le D ir ec teur d e l ’A udi t Int er n e du Gr oup e re nd c o mp te directe ment au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur Général du Groupe Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l’Audit Interne du Groupe ainsi qu’au Président du Comité d’Audit local et également à leur structure managériale locale La fonct ion d’Audit Interne du Groupe consiste à assister le Cons eil d ’Adminis tration et le Comité de Direct ion dans la protection des actifs de la réputa tion et de la pérennité de l’or ganisation en fo urnissan t u ne activité indépendante et object ive co n çue pour app orter de la vale ur e t amé liore r l’organisation opérationnelle Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité de Direction et évaluer l’effi cacité de la gestion des risques des procédures de contrôle et de gouvernance Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe bénéfi cie d’une ligne de reporting directe auprès du Président du Comité d’Audit du Groupe Le départe ment de l’Audit Intern e du Groupe détermine un plan annuel de travail basé tout à la fois sur l’év aluation de risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en cons idératio n du c ycle d’audit Le plan est f orme lleme nt approuvé et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit du Groupe Sur une période de cinq années il est at tendu que soient auditées toutes les catégories applicables d’« Univers d’Audit » po ur chaque entité Toutes les excep tio ns identifiées sont notifi ées au Comité d’Audit pour ratifi cation À c haque f in d e missio n d’aud i t u n r a ppo rt e st ét abli à l’attention de la Direction Générale Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction compétents Gestion des risques au niveau localGouvernance  Les « Standards de Gouvernance » du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit au sein des Conseils d’Administration des principales fi liales du Groupe Les c omités d’a udit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations fi nancières établies par la Direction de ce s fi liales mais également en matière de suivi du reporting à caractère fi nancier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe de questions comptables particulières des principaux risques et des systèmes de contrôle interne de la fraude et autres sujets similaires Les Standards de Gouvernance font partie de l’ensemble plus large du GSH qui vise à assurer que l’ensemble des entités du Groupe disposent de procédures effi caces de gestion des risques et de structures de gouvernance adaptées et respectent les exigences de contrôle minimum imposées par le Groupe Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont ainsi soumis à un processus de certifi cation annuel au cours duquel ils certifi ent que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe Ge s t io n d e s r is q u e s  l a g e st i o n de s r i s q ue s es t un e re s p o n sa b i l i t é l o c a l e c o n f o r mé m e n t a u x s t a n d ar d s e t orientations du GRM  Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont validés conjointement par les c omités e xéc utifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur alignement des intérêts centraux et locaux Les mis sions requises des équipes locales d e ges tion des risques sont a minima  ■la coordination locale de la deuxième ligne de défense à travers un cadre de gouvernance spécifi que  ■de veiller à ce que l’appétence au risque soit mise en œuvre vis à vis de tous les risques de manière cohérente au regard de l’appétence au risque du Groupe avec un reporting des limites de risques et des processus de décision renforcés  ■de fournir une seconde opinion sur les processus clés tels que la défi nition des caractéristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement les niveaux de provisions les étud es de gestion actif passif et d’alloca tion d’actif et les stratégies de réassurance  ■concernant le Modèle Interne les équipes locales de gestion des risques sont responsables de l’adéquation au profi l de 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESrisque local de la mise en œuvre de l’examen approfondi et de la validation du Modèle Interne Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements loc aux de ge stio n d es r isq ues au sein de chaqu e e nt ité opérationnelle et renden t compte de leurs activités à la fois au Direct eur Général de l’entité et au Directeur des Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit Les Directeurs des Risques locaux rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques composé des Directeurs des Risques des principales fi liales du Groupe et qui se réunit tous les trimestres et organise une session téléphonique tous les mois Conformité  Il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afi n d’identifi er les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées Sur la base de cette évaluation un plan de conformité doit être élaboré à la fi n de chaque année pour l’année suivante Les fonctions co nf ormité locales do ivent rendre compte régulièrement à la Direction locale et aux Comités d’Audit loca ux (ou organe équiv alent ) de s p ro blé mat ique s maj eure s d e co nf or mit é y com pris les principa ux risques liés à la c onf ormit é le s modifi cations réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité le plan annuel de conformité les initiatives en cours du programme de sup port et de développement de la conformité ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique REPORTING FINANCIER CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PROCÉDURESPérimètre de responsabilitésAu sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et de gestion du programme de contrôle interne relatives aux comptes consolidés IFRS aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s’exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l’élaboration du pl an s tra té g iq u e PB R C t rav ai ll e e n ré s ea u av ec le s départements correspondants dans les différentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution respective aux États Financiers Consolidés Les principales missions de PBRC recouvrent notamment  ■le dév eloppemen t des standards de comptabilité et de reporting  ■la gestion des instructions avec les fi liales pour les différents exercices  ■la g estio n du système de c onsolidatio n et de repo rting fi nancier du Groupe  ■l’ él ab o rat io n de s Éta ts Fi nanc ie r s Co nso li dé s d a ns le respect des normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance  ■la gestion du programme IFC  ■la mise en place et l’utilisation des outils de co ntrôle de gestion  ■la gestion et la consolidation des processus de l’European Embedded Value et des Available Financial Resources des indicateurs actuariels liés et du bilan économique  ■la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF  ■la coordination de l’élaborat ion des documents déposés auprès de l’ACPR relatifs au régime Solvabilité II  ■l e s re l at io ns av ec le s Co m mi ssa ir es a ux co m pt e s et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit en tant que de besoin  et ■le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisat ions comptables des activités d’assurance en Europe Le département PBRC a défi ni et mis en place un ensemble de directives et procédures afi n d’assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fi able des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants  Défi nition de standards et maintenance d’un système d’informationLes standards comptables du Groupe conformes aux normes comptables et réglementair es en vigueur sont fo rmalis és dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et ré gulièr ement mi s à j our pa r une équip e d’ exper ts d u département PBRC Ces standard s sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la disposition des fi liales d’AXA Le système d’information repose sur « Magnitude  » un outil de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion et de produire le bilan économique Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l’information fi nancière consolidée Mécanismes de contrôleLes entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et fi nancières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refl éter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internat ionales IFRS À cet égard le Directeur F inancier de chaque en tité s’eng age par une sign ature fo rmelle sur la fi abilité de leur contribution respective aux données consolidées reportées dans « Magnitude » et sur leur conformité avec le Manuel des Pr incipes Com ptables du Gro upe A X A et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESAu niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables fi nancières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent not am men t la c o nfo r mité av ec l e M anue l de s Pri nci pe s Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en matière actuarielle Contrôle interne sur le reporting fi nancier (ICOFR)L’ICOFR du Groupe AXA est un processu s conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afi n d’obtenir une assurance raisonnable sur la fi abilité du reporting fi nancier et l’établissement des États Financiers Consolidés L’ICOFR du Groupe comprend des politiques et procédures afi n d’assurer de manière raisonnable que  ■l e s re g i st re s re f l è te nt de f aç o n e xa ct e e t si nc èr e l e s transactions et l’utilisation des actifs du Groupe  ■les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états fi nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués   ■les en caissements et décaissemen ts sont effectués av ec l’autorisation des dirigeants du Groupe   et ■les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signifi catif sur les États Financiers Consolidés seraient empêchées ou détectées en temps utile Le Groupe a mis en place un programme global géré par PBRC intitulé IFC conçu pour fournir au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à l’effi cacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui régit les principes de contrôle inter ne et de gouvernance Le Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Or ganizations of the Tr eadway Commission (COSO) Ce référentiel est conçu pour défi nir le périmètre et la gouver nance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting fi nan cier du Groupe et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC Conf ormément au Standard IFC du Groupe les entités du périmètre (i) documentent les principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs signifi catives ou de fraudes dans les états fi nanciers et (ii) testent la conception et l’effi cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests Ce s t es ts s’i nsc r ivent d ans un pr oc ess us d ’am éli or a tio n continue du contrôle interne sur le reporting fi nancier Les axes d’amélioration sont identifi és par des plans de tests spécifi ques élaborés par la Direction au regard des risques couverts Ces processus permettent de remédier aux éventuelles défaillances de contrôle identifi ées et de maintenir des standards de contrôle interne élevés au sein du Groupe À la fi n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certifi cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus des entités et la rédaction d’un rapport dans lequel le Directeur Financier de l’entité ou un autre cadre dirigeant de l’entité présente ses conclusions sur l’effi cacité de l’ICOFR Contrôles et procédures de communicationLe Groupe a mis en place un p roce ssus inter ne de revue et de certificat ion qui requiert de ch aque membre du Comité de Direction des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifi ent divers éléments présentés dans le document de référence du Groupe Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants  1 un certifi cat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque fi liale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations fi nancières consolidées relatives à la fi liale  2 u n r a p po rt d e g e s ti o n s ur l e p ro g ra m m e IF C ( I F C Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l’ICOFR  3 un certifi cat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité de Direction d’AXA les Directeurs Financiers régionaux et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revoir le document de référence du Groupe et de certifi er formellement  (i) l’exactitude et l’exhaustivité d e s i nf o r ma t io n s c o nce r na nt l es en ti té s d o nt i l e s t responsable et (ii) l’effi cacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuffi sances ou défaillances signifi catives) De plus dans le cadre de ce p rocessus ch acu ne de ces per sonnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informations transverses contenues dans le document de référence et relatives aux risques ou autres sujets d’importance  4 une certifi cation du Directeur Financier sur les Notes aux États Financiers Consolidés  PBRC met à disposition des Directeurs Financiers régionaux la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certifi er l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le document de référence du Groupe Pour de plus amples informations veu illez vous reporter à l’Annexe  II – «  Évaluation a nnuelle du c ontrôle i nterne sur le r eporting fi nancier » du présent Rapport Annuel CONCLUSIONLe Groupe considère avoir mis en place un système de contrôle interne que la Direct ion considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l’échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle Même des systèmes considérés comme effi caces par la Direction ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I4 2 2 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») (1)POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCEAu titre de Solvabilité  II le Groupe et certaines de ses fi liales (sont ici visées les entités d’assurance de l’Union européenne et les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation à titre individuel de produire une évaluation interne des risques et de la solvabilité ou ORSA qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente Au niveau du Groupe le Directeur des Risques du Groupe est en charge du développement de la politique interne en matière d’ORSA de la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la coordination du reporting relatif aux ORSA La politique interne en matière d’ORSA établit des standards minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe Il est attendu de tous les Directeurs des Risques au niveau régional comme au niveau de chacune des entités qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le Comité Solvabilité  II pour être ensuite présenté dans un premier temps à l’ARCC et au Comité d’Audit du Conseil d’Ad ministra tio n puis dan s un seco nd t emp s au Cons eil d’Administration lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pou r le Groupe et en au torise son dépôt auprès de l’ACPR Cet examen englobe les résultats de fi n d’exercice des ratios de solvabilité les bonnes pratiques internes en matière de gestion des risques et de la solvabilité et les conclusions quant aux actions entreprises afi n de gérer les risques évalués au regard des exigences réglementaires en matière de capital Outre le r ap port a nnuel ORSA une évaluation trimestrielle est réalisée afi n de mettre à jour le profi l de risque du Groupe et d ’a da pte r en co ns éque nce les me sures de ge stio n y afféren tes Ces informat ion s font l’objet d’une notifi cation à l’ARCC qui revoit de manière régulière tout audit tout risque et toute problématique de conformité aux exigences légales et réglementaires matérielles OBJECTIF ET CONTENUL’ORSA englobe les processus d’identifi cation d’évaluation de pilotage de gestion et de reporting des risques à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité prenant en compte le profi l de risque du Groupe les limites établies de tolérance aux risques liés aux activités du Groupe L’un des éléments majeurs du système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les activités fi nancières qui sont organisées autour des processus suivants  ■le capital de s olvabilité r equis (Solvency Capital Requirement – SCR ) et le calcul sem estriel des ressources financières disponibles (Available Financial Resources – AFR)  ■le reporting relatif au risque de liquidité  ■la planifi cation stratégique et les projections fi nancières  ■le processus d’appétence au risque (risk appetite process)  ■l’analyse et le pilotage des stress tests et scénarii de tests  et ■l ’ év a l u at i o n e t l ’e x am e n d e s r i s q ue s st r a té g i q u e s e t réputationnels Le rapport ORSA fournit une évaluation  ■d e s b es o i ns d e so l v a b il i t é d u G r o up e a u tr a v er s d e l’estimatio n des risques quantif iables en considérant les mesures de préventio n et gestion des risques mises en œuvres dans le contexte économique à cette date dans la stratégie opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan stratégique «  Ambition 2020 » et dans les limites autorisées d’appétence au risque Les analyses des scénarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Ce processus est réalisé avec la contribution de l’équipe de l’ ER M no tam ment en ce qui concerne l’identifi cation et le pilotage des risques non quantifi ables  ■de la conformité continue avec les exigences réglementaires de capital notamment par le biais d’une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II en ayant recours au Modèle Interne Les analyses des scénarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Par ailleurs le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cad re des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information perm ett ant d’ améli orer la mo dé lisa tio n en f onc tio n de l’évolution du profi l de risque du Groupe  et ■de la mes ure dans laquelle le profi l de risque du Groupe s’é lo i g ne d e s hy po t hè se s so us t en da nt l e c a pi t al de solvabilité requis calculé sur la base du Modèle Interne Des tests approfondis de validation sont menés afi n d’évaluer la pertinence du Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités de validation font l’objet d’une présentation (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I4 2 3 Le M odèle I nterne (1)P o u r d e p l u s a m p l e s i n fo r m a t i o n s s u r l e s e x i g e n c e s réglementaires de capital auxq uel les se tro uve so umis le Groupe et notamment au titre du régime Solvabilité II veuillez vous reporter à la Section 6 3 « Informations générales – Cadre règlementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel Le G r o u pe a d é v el o p p é u n m o d è le ro bu s t e d e c ap i t al économique depuis 2007 Ce modèle est utilisé depuis 2009 dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses process us de prise de d écisio n Le Gro upe a reçu le 17  novembre 2015 l’autorisation de l’ACPR de faire usage de son Modèle Interne pour calculer son capital de solvabilité requis au titre de Solvabilité II Ce Modèle Interne englobe l’utilisation du modèle de capital économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures excepté pour AXA US qui est traité en équivalence Le Groupe continue de revoir régulièrement le champ d’application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses de son Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de solvabilité requis Toute modifi cation signifi cative du Modèle Interne doit être approuvée par l’ACPR qui pourrait exiger des ajustements supplémentaires du niveau du capital de solvabilit é requis En o utre le Groupe suit les travaux de l’Auto rité européenne des ass urances et d es pensions professionnelles (AEAPP) qui devrait entamer prochainement une revue de la cohérence des modèles internes des assureurs européens Une telle revue pourrait conduire à des modifi cations de la réglementation applicable destinées à permettre une plus grande convergence des modèles inte rnes et à renforcer le contrôle des groupes inter nationaux L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard est de refl éter au mieux le profi l de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis Cette volonté se refl ète dans plusieurs objectifs  ■prendre en compte les spécifi cités locales  le Groupe AXA est un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés dans le secteur de l’assurance avec une variété de produits proposés s’adressant à certaines tranches de la population et avec des expositions variables au risque Il est dès lors approprié dans la mesure du possible de calibrer des critères de stress spécifi ques à ces profi ls de risque et de permettre aux bénéfi ces tirés de la diversifi cation des risques qui en résulte de s’étendre à l’ensemble de ces marchés  ■confronter les défauts inhérents à la f ormule standard  à partir de son expertise le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de la formule standard qui est naturellement contrainte du fait de sa portée gén érale et possède des modèles plus adaptés à ce champ  et ■permettre une meilleure évolution du modèle au fi l du temps  au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente que ses activités se développent sur de nouveaux marchés et que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux risques à prendre en considérat ion la fl exibilité d’un modèle interne permet de refl éter les spécifi cités de ces développements Le Modèle Interne est fondé sur une défi nition commune des risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe Il vise à s’assurer que la car tographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting effi caces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afi n d’identifi er mesurer piloter gérer et signaler les risques clés La grille de r isques du Gro upe (2 ) vise à identif ier tous les risques signifi catifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du Groupe La structure du Modèle Interne a pour objectif d ’absorber tous les r isques signifi catifs auxquels le Groupe se trouve exposé de l’évaluation des risques conduite au niveau des sous catégories de risques jusqu’à l’agrégation d’ensemble des catégories de risques Les méthodologies sous jacentes ainsi que les hypothèses u t i l i s é e s d a n s l e m o d è l e d e c a p i t a l é c o n o m i q ue s o nt régulièrem ent révis ées afi n de s’ assurer qu’elle s ref lète nt correctemen t le profi l de risque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en confo rmité av ec la politique du Groupe en m atière de modifi cation du Modèle Interne) Le capital de solvabilité requis calculé sur la base du Modèle Interne correspond à la valeur en risque (Value at Risk – « VaR ») des fonds propres avec un niveau de confi ance de 99 5  % à horizon d’un an En d’autres termes le capita l de solvabilité requis est le capital nécessaire pour encaisser un choc extrême susceptible de se produire une fois tous les 200 ans Il s’efforce d’inclure tous les risques quantifi ables (r isques de marché risque de crédit risques d’assurance et risque opérationnel) et refl ète le profi l diversifi é du Groupe Outre les risques donnant lieu à un capital de solvabilité requis par le biais des calculs ét ablis dans le cadre de son Modèle Interne le Groupe prend également en compte le risque de liquidité le risque de réputation le risque stratégique les risques réglementaires ainsi que les risques émergents (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (2 ) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifi er tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous catégories de risques L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous catégories La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES ILe ratio de solvabilité du GroupeOutre l’évaluation du capital de solvabilité requis qui entend couvrir tous les risques quantifi ables auxquels le Groupe est ex posé (r isq ues d ’assuran ce finan cier et op érat ionnel) le Groupe réalise des analyses de s en sibilité de so n ratio de solvabilité aux risques et événements signifi catifs Ces analyses quantifi ent par exemple l’impact potentiel sur le ratio de solvabilité du Groupe  (i) des chocs fi nancier s sur les écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé sur les taux d’intérêt et sur les titres de capital (ii) d’un large év en ta il de chocs refl étant des événements d e stress historiques (tels que la crise fi nancière de 2008 2009 la crise fi nancière de 2011 l’épidémie de grippe espagnole de 1918 et les tempêtes Lothar et Martin de 1999) Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les mesures préventives de la Direction qui pourraient si elles étaient prises avoir pour effet de limiter l’impact des chocs considérés ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fi ns de  ■démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un large spectre de chocs  ■s’assurer à travers le dispositif d’appétence au risque que la Direction examine et est informée des risques auxquels le Groupe est exposé comprend les conséquences d’u n développement défavorable de ces risques et a des plans d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de l’un de ces événements  et ■vérifi er la robustesse du Modèle Interne Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2016 publié le 23 février 2017 était estimé à 197  % (1) dans la fourchette cible que le Groupe s’est fi xée d’un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 230 % (1) Le ratio de solvabilité II est estimé selon le Modèle Interne calibré sur la base d’un choc bicentenaire et tenant compte de l’équivalence pour les activités aux États Unis Le ratio de solvabilité II sera fi nalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière ( Solvency and Financial Conditions Report – SFCR ) attendu d’ici le 1er juillet 2017 IGouvernance du Modèle InterneAu niveau du Groupe les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Inter ne sont les suivants  ■le Conseil d’Administration examine le Modèle Inter ne et autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR pour toute modifi cation majeure du Modèle Interne  ■l’ARCC  ■le Comité Solvabilité II Au niveau du Groupe le Modèle Interne est examiné testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II Le Comité Solvabilité II est assisté d’un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation d es conclusions de ses revues au Comité Solvabilité  II Le Comité Solvabilité  II revoit également les processus de validation et d’amendement du Modèle Inter ne et fait la liaison avec la gouvernance locale Il revoit également les conclusions des activités de validations régulières Les résultats du Groupe sont présentés de manière trimestrielle à l’ARCC 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES IValidation du Modèle InterneLe Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de validation du Modèle Interne afi n de vérifi er sa performance et son adéquation continue Cette procédure de validation et la gouver nan ce qui y est associée sont documentées d an s la politiqu e de validation du Groupe telle qu’approuvée par l’ARCC La politique de validation du Groupe est complétée par des politiques locales de validation p récisant les procédures de validation et identifi ant les responsables concernés La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux asp ects quanti tatif s d u M od èle I nter ne (do nné es s ais ies théorie et méthodologie paramètres et hypothèses données résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs  avis d’expert documentation gouvernance du Modèle Interne test d’utilisation systèmes IT Le département de gestion des risques effectue régulièrement des opérations de validation intégrées telle que décrites dans la p olitique de validation du Modèle Inter ne prin cipalement organisée autour de  ■la va lid at io n d e l a struc ture d u m o dè le d es cho ix de modélisation des paramètres et des hypothèses  ■la validation du calcul et des résultats duc apital de s olvabilité r equis Ces tâches sont principalement effectuées par le département de g estio n d es risques en cha rg e du M od èle Inter ne et notamment par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilité backtesting tests de scénario analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses des paramètres clés et des résultats menées par différents comités (et notammen t des comité s d’ hypothèses des comités de calibrage et des comités d’approbation) afi n d’assurer un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat En particulier les départements de la gestion des risques locaux et ou le département de la gestion des risques d u Groupe procèdent à des tests indépendants porta nt sur les choix de modèles locaux les paramètres hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement intégrée soumise à l’examen et l’app ro batio n du Direc teur des Ri sques un proce ss us global d’examen indépendant a été conçu et mis en œuvre afi n de fournir un confort suffi sant à la Direction et au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa fi nalité » du modèle et de ses résultats Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes  ■les équipes IFC au niveau local comme au niveau du Groupe en charge d’évaluer l’effi cacité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II sur la base du test de processus et contrôles portant sur les ressources fi nancières disponibles et le capital de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par an  et ■l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review – « IMR  ») une équipe du Groupe en charge de la revue actuarielle approfondie du Modèle I nter ne sous la supervision des équipes locales de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et de la mise en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas échéant Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle indépendamment des échéances du calendrier du Groupe L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du développement de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne À l’issue du processus de validation annuel un rapport résumant les conclusions des activités de validat ion internes intégrées (couvertes par GRM) et indépendantes (couvertes par IMR IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés au Conseil d’Administration 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESEn tant que groupe d’assurance la stratégie d’investissement du Gr o upe AXA est pri nci pa le m ent rég i e pa r la g e sti o n actif passif «  ALM  ») L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés dans la durée RÈGLES GÉNÉRALES D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCALESL e D i r e c t e ur d e s In ve s t i ss e m e nt s d u G r o u pe d ir i g e l a communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département Central d’Investissement & de Gestion Actif Passif et dépend directement du Directeur Fin ancier du Groupe Il est char gé notamment d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie plus globale du Groupe de promouvoir une meilleure coopération entre les entités d’améliorer la méthodologie et de piloter les décisions d’investissement Au sein des entités locales les activité s d’investissement et de gestion ac tif passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement risque maintenir une chaîne de diffusion de l’information au sein du Groupe et collaborer en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes au niveau local Ils sont en par ticulier responsables de la performance des investissements ainsi que de la mise en œuvre et du déploiement d’une ges tion actif passif effi cace COMITÉ D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXAfi n de coordonner effi cacement les processus de décision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance  ■le Co mit é d’I nv est isse m ent d u Gr o upe p ré sid é pa r le Directeur Financier du Groupe Ce comité défi nit la stratégie d’investissement gère l’allocation tactique des actifs évalue les opp ortunités de nouveaux investissemen ts et pilote la performance des investissements du Groupe  et ■le Comité de Surveillance de la Gestion Actif Passif au sein duquel le département Investissements et Gestion Actif Passif est un acteur majeur (se reporter au paragraphe « Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité » ci dessus) Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe ce dernier fonctionnant autour d’un cahier d es charges adopté par le Comité de Direc tion local Ces comités sont chargés entre autres de défi nir l’allocation stratégique d’actifs d’autoriser et piloter les investissements d’assurer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D’ACTIFSL’ o b j e c t i f d e l a g e s t i o n a c t i f p a s s i f e s t d ’ a s s ur e r u ne correspondance entre les ac tifs et les passifs résultant de la vente des polices d’assurance L’objectif est d e défi nir une allocation stratégique d’actifs telle que ces passifs puissent être supportés avec le plus haut degré de confi ance tout en maximisant le retour sur investissement attendu Les études actif pass if son t réalisé es par le dép artem ent Investissements  & G es tion A ctif P as sif avec le soutien des gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde opinion du département de gestion des risques Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui dév eloppent des scé narii déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés fi nanciers de l’autre (à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement défi ni De plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte telle que les contraintes de cap ital imposées par Solvabilité II la stabilité des revenus la protection de la marge de solvabilité la préservation de la liquidité ainsi que l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées Les contraintes de gestion actif passif sont aussi prises en compte lors de la concep tion de nouveaux produits dans le cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir Section  4 6 «  Risques d’assuran ce  – Ap probation d es produits » du présent Rapport Annuel) Au niveau de l’entité l’allocation stratégique d’actifs résultant de l’étude de gestion actif passif doit être revue par le département de gestion des risques local qui s’assure en particu lier du respect des limites prédéfi nies d’appétence au risque avant d’être validée par le Comité d’Investissement et ALM local I4 2 4 Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM) 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLE PROCESSUS D’APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d’investissement telles que les investissements c o m p l e xe s l e s n o u v e l l e s s t r a t é g i e s o u l e s n o uv e l l e s structures sont soumises à un processus d’approbation des inves tissements (Investmen t Ap proval Process  – «  IAP  ») conformément au troisième pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion systématique sur les processus clés) L’IAP permet d’assurer que les caractéristiques essentielles de l’investissement telles que les attentes quant aux risques et à la performance de l’investissement l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables fi scaux légaux et de réputation sont analysées Pour tout investissement signifi catif le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment si plusieurs entités réalisent le même investissement Dans ce cas la réalisation du processus est soumise à la p roduction d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM  L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales (incluant l’imposition et les spécifi cités comptables) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs pour l’entité locale concernée GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des instruments dérivés sont défi nis avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Bank Europe d’AXA Investment Managers d’AB d’AXA US et d’AXA SA De la même façon ce dispositif assure que toutes les entités bénéfi cient de l’expertise technique d’une protection juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de produits dérivés sont examinées et validées de manière systématique par les Comités d’Investissement et ALM locaux De plus il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement celles qui exécu ten t les tr ansact ions celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout confl it d’intérêt Les risques de marché provenant des produits dérivés sont régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l’appétence au risque et le Modèle Inter ne) Ce pilotage est conçu de sorte que les risques d e marché provenant d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfi nies Le risque juridique est traité à travers la défi nition d’un accord cadre stand ardisé Les entités opérationnelles du Gro upe ne peuve nt avoir recours aux produits dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (défi nies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM De plus le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA De plus l’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est traité par des équipes d’experts Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d’obte nir la comptabilis ation appropriée le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait initier interrompre ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFSPour une part signifi cative de ses investissements le Groupe a recourt à l’expertise de gestionnaires d’actifs  ■les entités AXA locales confi ent la gestion quotidienne de leur portefeuille d’actifs aux deux entités de gestion d’actifs du Groupe  AXA Investment Managers et AB Les responsables d’investissements locaux pilotent analysent et vérifi ent la performance de leurs gestionnaires d’actifs  ■afi n de bénéfi cier d’expertises particulières ou d’accéder à des régions spécifi ques le Groupe peut aussi confi er la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse détaillée dudit gérant est réalisée par les communau tés d’investissements et de risque  de plus un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ4 3 RISQUES DE MARCHÉ IRisques de marché  défi nition et expositionLes informations de cette section vien nent en complément de la No te  4 «  Ges tion des r isques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes c onsolidés Les information s de cette section s ont à lire en lien avec le paragraphe « Risques de marché » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe est exposé aux risques des marchés fi nanciers au travers de ses act ivités de prote ction fi nancière ainsi qu’au travers du fi nancement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette Les r isq ues de marché auxquels sont soumises les unités opérationnelles Vie Épargne Retraite ainsi que les portefeuilles de long terme en assurance Dommages ont plusieurs origines parmi lesquelles  ■l a b a is se d es ren de me n t s s ur le s ma rc hé s qu i pe u t amener à l’accélérat ion du rythme de l’amortissement des coûts d’acquisitions différés de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assu rance acqu is et autres immobilisations incorporelles  ■la baisse des rendements d’actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actio ns) qui peut réduire la marge fi nancière des produits en fonds général ou les chargements sur les produits en Unités de Compte  ■la hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêt ou des spreads) qui réduit la valeur de marché des investissements en portefeuilles obligataires qui peut avoir une incidence défavorable sur la solvabilité du Groupe et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive  ■la baisse de la valeur de marché (ac tions immobilier et des inv es ti ssem ent s a lte r nati f s) q ui po urr ai t im pac te r négativement la solvabilité du Groupe  ■la hausse de la volatilité sur les marchés fi nanciers qui peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d’épargne (Unités de Compte « Variable Annuities »…) et réduire la valeur du Groupe  ■le risque de chang e de s compagnies d’assura nce qui est relativemen t limité les engagements en dev ises étant largement adossés à des actifs de même devise mais qui peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro  ■de plus les activités Dommages sont soumises à l’infl ation qui est susceptib le d’a ccro ître les indem nités à ve rse r aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement signifi catif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifi ques contre des pics d’infl ation La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits et des risques y afférents Les principaux r isq ues d e marché au xquels est exposé le Groupe AXA sont  ■risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activité s opérationnelles des fi liales du Groupe  ■risque de change lié aux activités opérationnelles des fi liales du Groupe  ■risques liés à la gestion de l’exposition de change et de la dette des holdings L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Sect ion 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre d e gestion du risq ue de liquidité (se réf érer à la Section  4 5  «  Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ I Contrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section  4 2 « Contrôle inter ne et gestion des risques  » du présent Rapport Annuel) Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défi ni par le Groupe en matière de limites alertes et de standards Cette approche permet au Groupe de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés fi nanciers et plus généralement aux modifi cations de son environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé Ces techniques principalement utilisées par les fi liales opérationnelles du Groupe incluent  ■un cadre d’analyse et de revue d’appétence au risque (risk appetite) comprenant la défi nition de limites fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d’Administration  ■l a g es ti o n a ct if pa ssi f ( AL M ) c ’es t à d ir e la st ra té g ie d’allocation d’actifs optimale défi nie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré  ■un processus d’investissement discipliné nécessitant pour chaque investissement complexe une analyse approfondie de la Direction des Investissements et une seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques  ■la co uver tu re des r isques financiers lor squ’ils excèdent les niveau x de tolérance fixés par le Groupe La gestio n opérationnelle des instruments dérivés s’appuie sur des règles strictes et est confi ée principalement aux équipes spécialisées des gestio nnaires d’actif s du Groupe AXA Investment Managers AB et les entités opérationnelles ainsi que AXA Bank Europe et AXA US pour la couverture des garanties des produits « Variable Annuities »  ■un suivi régulier des risques fi nanciers sur le ratio de solvabilité du Groupe  et  ■la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains risques fi nanciers S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition de change et de taux d’intérêt des holdings les mesures suiva ntes de gestion du risque ont été défi nies et mises en œuvre Afi n d’optimiser la gestion fi nancière et le contrôle des risques financiers des sociétés holdings la Directio n Centr ale des Finances du Groupe a défi ni formalisé et mis en place des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques fi nanciers Ces normes sont conçues pour permettre une mesure homogène des positions d’AXA SA et de ses sous holdings La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge fi nancière à moyen terme et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fl uctuations de taux d’intérêt Concernant le risque de change l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les fi liales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et le ratio de solvabilité du Groupe AXA vérifi e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’effi cacité de celle ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d’endettement et la liquidité La Direct ion Centrale des Finances du Groupe es t chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge fi nancière de la Société Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ IPrincipaux risques de marché et analyses de sensibilitéRISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPELe Groupe met en œuvre des analyses de sensibilité afi n d’estimer son exposition aux fl uctuations des taux d’intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés fi nanciers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe  AXA met en œuvre deux grands types d’analyse  ■des analyses des sensibilités des ressources fi nancières disponibles du Groupe telles que présentées ci dessous  ■des analyses des sensibilités du ratio de solvabilité du Groupe (se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel)  (1) Les ressources fi nancières disponibles (Available Financial Resources – AFR) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves L’AFR correspond à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité 2 La gestion des risques du Groupe AXA s’effectue sur les sensibilités de l’AFR et l’AFR est dérivé des fonds propres IFRS (1) Seules les informations fi gurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’AFR  Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’AFR Groupe (en milliards d’euros)2016Capitaux propres IFRS au 31 décembre (a)70 6Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 4 2Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (8 1)Élimination des actifs incorporels(33 0)Écarts d’acquisition(15 4)Frais d’acquisition reportés(13 7)Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis (1 8)Autres(2 2)Valeur nette des actifs corporels IFRS  (a)33 7Dividendes à payer(2 8)Addition des dettes perpétuelles TSS TSDI and des dettes subordonnées 17 1Ajustement des provisions techniques6 5Autres ajustements3 5Ressources fi nancières disponible – AFR Groupe  (b)57 9(a) Part du groupe (b) Y compris intérêts minoritaires Les principaux éléments du rapprochement des 70 6 milliards d’euros de capitaux propres IFRS aux 33 7 milliards d’euros d’IFRS TNAV sont les suivants  ■ajout de 4 2  m illiards d’euros des plus ou moins values latentes non refl étées dans les fonds propres IFRS  ■déduction de 8 1 milliards d’euros de titres subordonnés (TSS) non datés et de titres subordonnés non datés (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS  ■élimination de 33 milliards d’euros d’actifs incorporels Les principaux éléments de la réconciliation de la TNAV IFRS vers l’AFR du Groupe sont les suivants  ■déduction de 2 8 milliards d’euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en 2017  ■inclusion de 8 1  milliards d’euros de Titres subord onnés à durée indéterminée (TSS) et de Titres subordonnés non datés (TSDI) ainsi que 9 0 milliards d’euros de dettes subordonnées datées  ■ajout d e 6 5   mil liards d ’eu ro s ref létant les aju stem ent s des p rovisions techniques entre So lvabilité  II et les IFRS (+  16 4 milliard s d’euros) ainsi que l’inclusion de la Market Value Margin (MVM) de Solvabilité II (  9 9 milliards d’euros)  207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ ■les a utre s aj usteme nts (3 5  mi lli ard s d ’eur os) re flèt ent principalement l’inclu sion de s intérêts m inoritaires et le traitement des fi liales d’assurance américaines dans le cadre du régime d’équivalence Les informations relatives aux ressources fi nancières disponibles so nt présen tées dans le r apport Embedded Val ue  & AFR report 2016 » disponible sur le site Inter net du Groupe AXA (www axa com) L e s s e ns i bi l i t é s d e l ’A F R à d e s c h an g e m e nt s ma j e ur s d’hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2016  ■hausse de 50 point de base (pdb) des taux d’intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales se traduisant par des chan gements pour  1) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours  2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3)  les taux d’actualisation Ce changemen t est appliqué à la cour be des taux de référence y compris le volatility adjuster quand celui est appliqué dans le scénario central Les taux d’infl ation la volatilité des taux et du taux ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés  ■baisse de 50  pdb des taux d’intérêt de réf éren ce qui co rre spo nd à l a mê m e cho s e q ue ci de ssus l e cho c s’exerçant cette fois à la baisse Si la baisse de 50 points de base se traduit par des taux négatifs ceux ci sont ramenés à zéro  ■niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % qui simule un choc sur les conditions initiales des marchés action Les valeu rs des actions cotée s et non cotées y compris l’impact des couver tures act ions sont stressées Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions excluant les hedge funds entraînant d’éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours  ■niveau initial du marché des actions inférieur de 10  % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens opposé Vie Épargne Retraite – Sensibilités des ressources fi nancières disponibles AFR 2016 (en  millions d’euros) AFR 2016 (en pourcentage)Solde de clôture 45 103 100 %Taux d’interêts de référence + 50 bps224 0 %Taux d’interêts de référence  50 bps(911) (2 %)Marché des actions + 10 %865 2 %Marché des actions  10 %(1 303) (3 %)Dommages – Sensibilités des ressources fi nancières disponibles AFR 2016 (en millions d’euros)AFR 2016 (en pourcentage)Solde de clôture 23 899 100 %Taux d’intérêts de référence + 50 bps(133)  1 %Taux d’intérêts de référence  50 bps144 1 %Marché des actions + 10 %335 1 %Marché des actions  10 %(331)  1 %Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et intérêts minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2016 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l’AFR des activités Vie Épargne Retraite) soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et – 2 % en cas de baisse de 50 pdb présentent une dissymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que les taux de réinvestis semen t dev raient être partagés av ec les assurés limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entités ne suivent pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêt s garantis et que son AFR se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d’intérêt affecte la valeur positivement via l’augmentat ion du taux d’investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation po ur les bénéfic es futurs Ces in te r acti ons do nnent des ré sultat s différents selon les types de produits Les sensibilités 2016 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Dommages (% de l’AFR des activités Dommages) soit  1 % en cas de hausse de 50 pdb et 1 % en cas de baisse de 50 pdb refl ètent principalement l’impact sur les actifs obligataires partiellement compensé par l’actualisation des passifs Les sensibilités 2016 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie Épargne et Ret raite (% de l’AFR  d es activités Vie Épargne Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 10 % et  3 % en cas de baisse de 10 % présentent une légère dissymétrie Elles refl ètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfi ce s ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L’impact des variations de valeu r des march és actions peu t se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modifi cation de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉL e s s e ns i b il i t é s 2 0 1 6 a u x f lu c t u a t io ns d e s m a rc hé s actions pour les activités Dommages (% de l’AFR des activités Dommages) soit 1 % en cas de hausse de 10 % et  1  % en cas de baisse refl ètent un impact net d’impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEPour les sociétés d’assurance qui représentent 90 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2016 (90 % en 2015) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts ■Pour les activités Vie Épargne Retraite  79 % des actifs du Groupe à fi n 2016 (79 % en 2015)  En France l’exposition d’AXA au risque de change à la fi n de l’exercice 2016 était de 15 689 millions d’euros (15 041 millions d’euros en 2015) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain  pour 12 284  millions d’euros contre 10  916  millions d’euros en 2015 en livre sterling  pour 2 352 millions d’euros contre 2 526 millions d’euros en 2015 et en yen japonais  233 millions d’euros contre 216 millions d’euros en 2015) Cette exposition permet à AXA France de diversifi er ses placements et de faire bénéfi cier ses assurés de la performance des marchés fi nanciers internationaux AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de devises (notionnel de 13 941 millions d’euros en 2016 contre 12 104 millions d’euros en 2015) Les entités AXA au Japon peuvent investir le cas échéant en dehors du marché japonais afi n de diversifi er et optimiser leurs investissements pour améliorer leurs rendements À la fi n de l’exercice 2016 le total des actifs libellés en devises étrangères déten us directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élève à 12 058 millions d’euros (12 988 millions d’euros au 31 décembre 2015) Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte le risque de change correspondant est entièrement couvert par l’utilisation de dérivés Au 31  décembre 201 6 les entités allemandes détenaient d i r e c t e m e n t e t i n d i r e c t e m e n t a u t r a v e r s d e f o n d s d’investissement 8 304 millions d’euros de placements libellés en devises étrangères (8  299  millions d’euros en 2015) ceci af in de divers if ier leu rs investissements et de profiter de la per for man ce des marchés étrangers Ces investissemen ts étaient principalement libellés en dollar américain (7 019 millions d’euros contre 7  249  millions en 2015) y compris le fonds US Short Duration High Yield (1  329 millions d’euros contre 1 395 millions d’euros en 2015) et en livre sterling (850 millions d’euros contre 735 millions d’euros en 2015) L’exposition au risque de change est couverte à l’aide de forwards de devises (notionnel de 6 381 millions d’euros contre 5 472 millions d’euros en 2015) de swaps de devises (notionnel de 615 millions d’euros contre 383 millions d’euros en 2015) et de tunnels de taux de change (notionnel de 842  millions d’euros contre 987  millions d’euros en 2015) Le s entit és s uis ses s o nt exp osée s au risque de cha nge au traver s de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar amér icain) en raison de possibilités de placement limitées en Suisse La majeure partie du risque de change est couverte en franc suisse par l’utilisation de swaps d’options et de forwards de devises À la fi n de l’exercice 2016 l’exposition de la Suisse au risque de change s’élevait à 33 074 millions d’euros (30 706 millions d’euros en 2015) ce qui représentait environ 41 % du total des actifs (39 % du total des actifs en 2015) dont 30 873  millions d’euros sont couverts (28 702 millions d’euros en 2015) Au 31  décembre 2016 AXA Hong Kong détenait directement e t i nd ir e ct e me n t a u tr av e r s d e f o n ds d’i nv e st iss em e nt des in ve stiss e me nts lib ell és e n de vi ses é tr ang èr es po ur 12  254  millions d’euros (10  057  millions d’euros en 2015) Ces investissements étaient essentiellement libellés en dollar américain (11 710 millions d’euros contre 9 592 millions d’euros en 2015) afi n de bénéfi cier du marché américain plus développé que celui de Hong Kong en termes de liquidité et d’échéances disponibles L’exposition au risque de change est couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps de devises à hauteur de 5 098 millions d’euros Dans la région EMEA LATAM les entités s ont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères pour 1 318 millions d’euros en 2016 (1 329 millions en 2015) détenus directement et indirectement au travers de f onds d’inves tissement et prin cipalement libellés en dollar américain pour 1 030 millions d’euros (1 047 millions en 2015) La majeure partie de l’ex position fait l’objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) principalement au Mexique En Italie AXA est exposé au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 1 111 millions d’euros en 2016 (637 millions d’euros en 2015) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 996 millions d’euros (576  millions d’euros en 2015) La majeure partie de l’exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 979 millions d’euros à l’aide de forwards de devise (748 millions d’euros) et de swaps de devises (213 millions d’euros) En Espagne AXA détien t d es inves tissements en devis es étran gères pour 567  millions d’euros en 2016 (394  millions d’euros en 2015) directement et indirectement au travers d’actifs corporels Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 561 millions d’euros (381 millions d’euros en 201 5) L’expo sitio n au risque de changes est couverte pour un montant notionnel de 503 millions d’euros à l’aide de forwards et swaps de devises En Belgique et aux États Unis les sociétés d’assurance V ie É pargne R etraite du Groupe n’ont pas d’exposition signifi cative au risque de change Au 31 décembre 2016 ces pays représentaient 99 % des actifs investis par les sociétés du Groupe pour leurs activités Vie Épargne Retraite (95 % à la fi n 2015) ■Pour les activités Dommages  11 % des actifs du Groupe à fi n 2016 (11 % en 2015)  En France AXA est exposé au risque de chan ge à la fi n de l’exercice 2016 pour un montant total de 3 860 millions d’euros 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ(3  263  millions d’euros en 2015) à travers les parts qu’elle détient directem en t ou indirectement dan s certains f onds d’investissement p artiellement investis en devises étrangères af in de div ersi fier ses p la cem en ts ( not am me nt en d ol la r américain  pour 3 092 millions d’euros contre 2 171 millions d’euros en 2015 et en livre sterling  pour 636 millions d’euros contre 627 millions d’euros en 2015) AXA France couvre son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards dans ces devises (notionnel de 3 458 millions d’euros contre 2 655 millions d’euros en 2015) Au 31 décembre 2016 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements lib ellés en devises étrangères pour 2  133  millions d’euro s (2  437  millions d’euros au 31  décembre 2015) ceci afi n de diversifi er ses investissements et de profi ter de la performance d e s m a r c h é s é t r a n g e r s C e s i n v e s t i s s e me n t s é t a i e n t pr incipalement libellés en d o llar américain (1   845   m illions d’euros contre 2 109 millions d’euros en 2015) y compris le fonds US Short Duration High Yield (402 millions d’euros contre 455 millions d’euros en 2015) et en livre sterling (185 millions d’euros contre 193 millions d’euros en 2015) AXA Germany gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 1 638 millions d’euros contre 1 865 millions d’euros en 2015) de swaps de devises (notionnel de 117 millions d’euros contre 145 millions d’euros en 2015) de tunnels de taux de change (notionnel de 274 millions d’euros contre 183 millions d’euros en 2015) et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour 37 millions d’euros (18  millions d’euros en 2015) Au Royaume Uni AXA est exposée au risque de change via ses fi liales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro Ces entités ont cependant diversifié leurs por tefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif AXA Royaume Uni est ainsi exposée au risque de change à la fi n de l’exercice 2016 pour un montant total de 3 434 millions d’eu ros (3  141  millions d’euros en 2015) principalement en dollar américain (2 410 millions d’euros) avec l’exposition du Royaume Uni à l’euro (645  millions d’euros) et une exposition à la livre sterling en Ir lande (328 millions d’euros) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (fonds CLO fonds de crédit alternatifs Assets backed securities les prêts immobiliers et d’autres fonds d’investissement) dont 3  046 millions d’euros sont couverts par des forwards ou d es swaps de dev ises avec un e autre couverture de 330 millions d’euros des passifs détenus Au 31 décembre 2016 les entités du Groupe en Suisse étaient exposées au risque de ch ange pour 7  021  millions d’euros (environ 48 % des actifs) contre 6 661 millions d’euros (environ 46  % des act ifs) en 2015 dont 4  934  millions d’euros sont couverts à l’aide de dérivés de change (4 564 millions d’euros en 2015) AXA Co rpo r ate Solutions Assur ance de par la nat ure de son activité porte des passifs d’assurance dont une part est libellée en devises étrangères notamment en dollar américain (1 288 millions d’euros à fi n 2016 contre 933 millions d’euros en 2015) et plus marginalement en livre sterling (397 millions d’euros contre 503  millions d’euros en 2015) AXA Corporate Sol utio ns Assur anc e po rte des a cti f s lib ellé s en de vis e s étrangères à des fi ns de congruence au bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière Dans la région EMEA LATAM les entités s ont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étran gères pour 463  millions d’euros en 2016 (512  millions d’euros en 2015) détenu s directement et indirect ement au travers de fonds d’investissement et principalement libellés en dollar américain pour 379 millions d’euros (506 millions d’euros en 2015) L’exposition au risque de ch an ge est couver te à hauteur de 60 millions d’euros principalement par l’utilisation de forwards de devises Une part notable de l’exposition restante correspond aux investissements de pays qui ont leur devise liée au dollar américain En Italie AXA est exposée au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 433 millions d’euros en 2016 (384 millions d’euros en 2015) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 399 millions d’euros (278 millions d’euros en 2015) La majeure partie de l’exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 289 millions d’euros à l’aide de for wards de devises (220  millions d’euros) et de swaps de devises (69 millions d’euros) En Espagne AXA détien t d es inves tissements en devis es étran gères pour 408  millions d’euros en 2016 (389  millions d’euros en 2015) directement et indirectement au travers d’actifs corporels Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 349 millions d’euros (272 millions d’euros en 2015) L’exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 284 millions d’euros à l’aide de forwards et de swaps de devises En Belgique les sociétés du Groupe imp liquées dans les activités Dommages n’ont pas d’exposition significa tive au risque de change Au 31 décembre 2016 ces pays représentent 88  % des actifs (87 % en 2015) des activités Dommages du Groupe ■Conc erna nt le s société s Holdings (5  % des actif s du Groupe à fi n 2016 contre 5 % en 2015)  D epuis 2001 AXA  SA a adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises afi n de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change en utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉAu 31 décembre 2016 les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards)Montant en euro (en milliards)Commentaires2016201520162015Dollar américain 1 8 0 3 1 7 0 3Pour les activités américaines sous forme de dettes et dérivésDollar de Hong Kong 6 9 7 0 0 9 0 8Pour les activités de Hong Kong sous forme de dérivésYen japonais 55 0 133 8 0 5 1 0Pour les activités japonaises principalement sous forme de dérivésLivre sterling 2 0 1 2 2 4 1 7Pour les activités britanniques sous forme de dettes et dérivésFranc Suisse 2 6 2 7 2 4 2 5Pour les activités suisses principalement sous forme de dérivésLes actifs de la Société (AXA SA) représentaient l’essentiel des actifs des holdings du Groupe à fi n 2016 En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte cinq fois par an au Comité Financier du Conseil d’Administration 211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDIT4 4 RISQUE DE CRÉDIT IRisque de crédit  défi nition et expositionLes informations de cette section vien nent en complément de la No te  4 «  Gestion des r isques financiers et du risq ue d’assurance » en Partie 5 –  « États F inanciers C onsolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes c onsolidés Les informations de cette sect ion sont à lire en lien avec le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le risque de crédit est défi ni comme le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses en gagements Compte te nu des principales activités du Groupe AXA deux grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifi que en fonction de leur nature  ■les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings  ■les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des r isques  » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5  «  Risque d e liquidité  » du présent Rapport Annuel) IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » (1) du présent Rapport Annuel) PLACEMENTS FINANCIERSLe risque de concentration du Group e AXA est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur et par détenteur ultime en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AX A (entreprises agence d’État s et quasi souverains) Les limites prennent également en compte l’ensemble de l’expo sitio n du Groupe AXA à un dét enteu r ultime donné à travers le risque de contrepartie relatif à la dette obligataire aux actions aux dérivés et à la réassurance Sur l es e x po siti ons s ouv er a ines d es l imite s spé ci f iq ue s ont égalemen t été défi nies sur les obligations d’État et les obligations garanties par les États Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouver nance s pécifique Le Comité de Suivi d u Risque de crédit Groupe gère sur une base mensuelle les expositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive L’équipe d’Analyse Crédit Groupe rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe en plus des équipes de gestion des investissements Le Comité de Gestion Actif Passif Groupe (Group ALM Supervisory Committee) est régulièrement tenu informé des travaux réalisés Au 31 décembre 2016 le portefeuille obligataire (450 milliards d’euros) ventilé par catégorie de notation de crédit se présente comme suit  3 %Autre3 %BB et en dessous22 %A29 %AA19 %AAA24 %BBB 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31  décembre 2015 la ventilation par notation fi nancière du portefeuille obligataire (428 milliards d’euros) s’ét ablissait comme suit  AAA (19  %) AA (30 %) A (22 %) BBB (23 %) BB et en dessous (3 %) et autres (3 %) Les politiques de diversifi cation et d’analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation fi nancière sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques Au 31  décembre 2016 les obligations d’État et émetteur s assimilés à la juste valeur (236 milliards d’euros) ventilées par pays se présentent comme suit  6 %Espagne6 %Suisse9 %États Unis3 %Autriche4 %Institutionssupranationales (a)2 %Pays Bas1 %Irlande8 %Belgique(a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes (la Banque européenne d’investissement l’Union Européenne le Fonds européen de stabilité financière Eurofima) 10 %Italie13 %Japon7 %Autre20 %France10 %AllemagneDÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS) qui sont utilisés comme alter native aux obligations d’entreprises quand ils sont associés à des obligations d’État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifi que Au 3 1  décembre 2016 le nominal d es positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 24 5 milliards d’euros (1) de CDS (total cumulé de 10 6  milliards de position acheteuse et 14 0 milliards de position vendeuse) détaillés de la manière suivante  i 9 3 milliards de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements prin cip alement dan s des obligations émises du secteur privé  ii 1 3 milliard de protections (CDS) achetées dans le cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligat ions et des protections porta nt sur le même nom essen tiellement au Japon (1 0  milliard d’eu ros) à Hong Kong (0 2 milliard d’euros) et en Suisse (0 1 milliard d’euros)   iii 14 0   mi lliards d ’euro s de protect ions (CDS) vendues pri nc ipalem ent en tant qu’ alter na tive à l’ achat direct d’obligations émises du secteu r privé en dét en an t des o bl ig ati ons d ’Ét at et e n vend ant si mul tané me nt de s couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité Ce type de stratégie de gestion actif passif est souve nt mis en place afi n de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31 décembre 2016 la ventilation de l’exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation fi nancière était la suivante  16 %Haut rendement Non noté9 %AAA19 %AA 22 %A34 %BBBDans le cas des CDOs le risque de crédit est suivi de manière spécifi que à ce type d’instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉLe Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dér ivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise Cette politique inclut  ■des règles sur les contrats dérivés (ISDA CSA)  ■une collatéralisation obligatoire  ■une liste de contreparties autorisées  ■un cadre de revue et d’analyse des risques comprenant la défi nition de limites et le suivi des expositions Les limites d’exposition sont spécifi ques à chaque contrepartie suivant un système de notation interne Cette politique intègre aus si des procédures quotidiennes de collatér isation sur la majorité des expositions du Groupe (1) Ce montant donne une vision comptable c’est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés Le Groupe détient 28 3 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (0 8 milliard d’euros) 213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDITLe Comité de Suivi du Risque de Crédit Groupe approuve les changements liés à la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement Au 31  décemb re 20 16 la répartitio n des ex positions aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré par notation était la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus)  13 %BBB+24 %A5 %AA 2 %AAA1 %AA+24 %BBB3 %BBB 19 %A 9 %A+CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS  PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONAfi n de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur un Comité de Sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles Ce comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’ AXA  Global P& C Le r isque est suivi po ur éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier Le Comité de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur En outre le Groupe recense et analyse son exposition vis à vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres primes provisions dépôts nantissements et cautions) Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentaient 77 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2016 (contre 86 % en 2015) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31  décembre 2016 (15 0 milliards d’euros) se présentait de la manière suivante  8 %BB et en dessous23 %Autres14 %A3 %BBB52 %AALa rubrique « Autres  » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au delà du 50e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31  décembre 2015 la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réa ssureurs (19 7 milliards d’euros) s’établissait comme suit  AA (69 %) A (12 %) BBB (0 %) BB et en dessous (6 %) et Autres (14 %) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESÀ fin 2016 l’actif de placement total du segment ban ca ire s’élevait à 32 1 milliards d’euros (33 7 milliards d’euros en 2015) Les activités bancaires d’AXA basées en Belgique France et Allemagne se limitent principalement à la banque de déta il distribuant des produits simples d’investissement et de crédit Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de Risk Appetite et reposent sur  ■des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des Comités de Risques en place  ■un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques  ■l ’ a d é q ua t i o n a u x s t a n d a r d s G ro up e s ur l e s r i s q u e s opérationnels  ■une gestion stricte des risques de marché de l’adéquation actif passif du risque de change et des taux d’intérêt ainsi qu’un e politique str icte de gestion du collatéral pour les dérivés Le risque de crédit dans les banques résulte  ■des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêt s aux clients particulier s et p etite s entreprises Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réa lisés tout d’abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s’assurer que la sélectio n des risques est en accord avec le Risk Appetite de la banque) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques  ■des activités d’investissements À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque banque et est soumis à la réglementation bancaire en place Par exemple les processus de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les besoins de liquidité et les résultats des stress testing 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ4 5 RISQUE DE LIQUIDITÉLes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2 4 « Trésorerie et fi nancement du Groupe » du présent Rapport Annuel Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des affaires courantes des opérations d’investissement ou de fi nancement pour lesquelles AXA SA et ou une de ses fi liales se trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement et ce dans des conditions de fonctionnement normales ou stressées Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence au risque   permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi bien AXA SA que ses fi liales ont en tout temps suffi samment de liquidité pour faire face à un choc sévère Cet objectif est atteint au travers du suivi de la suffi sance de liquidité au sein du Groupe AXA mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité » qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur différents horizons de temps (1 semaine 1 mois 3 mois et 12 mois) Pour chaque horizon de temps les ressources disponibles nettes des besoins exigibles post stress sont projetées afi n de mesurer l’excès de liquidité Les facteurs de stress sont calibrés afi n de refl éter des conditions extrêmes (marchés fi nanciers perturbés crise de confi ance envers le Groupe catastrophes naturelles) Une couche de conservatisme est ajoutée en considérant que tous ces événements arrivent simultanément 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCE4 6 RISQUES D’ASSURANCE IRisques d’assurance  défi nition et expositionLes informations de cette section vien nent en complément de la No te  4 «  Ges tion des r isques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 –  « États F inanciers C onsolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes c onsolidés Les informations de cette section s ont à lire en lien avec le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fi xation des prix » de la Sec tion  4 1 «  Facteurs d e risque  » du présent Rapport Annuel Les filial es d’assurance du Gro upe s ont res ponsables de la gestion des risques d’ass urance liés à la souscription la tarifi cation et la revue des provisions techniques Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modifi cations de leur environnement politique et économique Dans le cadre de ses activités Dommages Protection et Santé telles que décrites dans la Section 1 3 « Activités du Groupe » du présent Rapport Annuel le Groupe AXA est principalement exposé aux risques d’assurance suivants  ■risque de primes résultant des fl uctuations dans l’occurrence la fréquence et la sévérité des événements assurés et relatifs à  l’évaluation des provisions pour risques en cours sur les contrats existants (insuffi sance de provisionnement) l a t a ri f ic a t i o n d e s po l i c e s à s o us c r i r e (i n cl u a nt l e s renouvellements) pendant la période  et le règlement des frais  ■risque d’évaluation des provisions techniques résultant des fl uctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres et relatif à l’insuffi sance des provisions pour sinistres à payer lesquelles incluent  des erreurs d’estimation des sinistres (règlements moyens)  et la f luctuation d es écarts à la moyenne s tatistique des montants de sinistres  ■risque catastrophique incluant aussi bien des catastrophes naturelles telles que des événements climatiques (tempêtes ouragans et inondations ou des tremblements de terre) que des catastrophes causées par l’être humain telles que des attaques terroristes Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la mortalité la longévité aux résiliations de polices à la morbidité et aux pandémies Les risques principaux auxquels les affaires d’ assur ance vie sont exposées co mprennent le risque de longév ité et de résiliation qui sont tous deux sen sibles aux mouvements des taux d’intérêts et peuvent être défi nis comme suit  ■le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité  ■le risque de résiliation est le risque relatif à une déviation à la baisse (ou à la hausse) de manière permanente des taux de résiliation par rapport à l’attendu initial pour les portefeuilles d’a ffair es s ensibl es à une ba iss e (o u une hauss e) de s résiliations L’expos itio n du Groupe AXA aux r isq ues d’ ass urance est couverte par la mesure du capital de solva bilité requis telle que décr ite dan s le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Section  4 2 «  Contrôle inter ne et g estion des risques  » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle inter ne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques  » du présent Rapport Annuel) Les risques d’assurance aussi bien en Vie Épargne Retraite qu’en Dommages sont aussi suivis par 4  processus majeurs défi nis au niveau du Groupe mais déclinés conjointement par les équipes de gestion des risques centrales et locales  ■mise en œuvre d’ un cad re d’approbatio n des produits permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de profi tabilité  216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCE ■optimisation des stratégies de réassurance afi n d e limite r certaines expositions dites de pointe afi n d’atténuer le risque au sein du Groupe et bénéfi cier de la diversifi cation  ■revue des provisions techniques  ■pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSLe départe ment Group Risk Man agement (GRM) a défi n i et mis en place un ensemble de procédures d’approba tion des nouveaux produits Ces procédures sont adaptées et mises en œuvre localement et visent à favoriser l’innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise des risques Le cadre de validation s’appuie notamment sur les résultats des calculs de capital de solvabilité req uis issus du Modèle Interne pour s’assurer que chaque nouve au produit fait bien l’objet d’u n processus d’approbation avant d’être mis en vente En Vie et Épargne le processus d’approbation des produits est géré au niveau local pour l’ensemble des produits traditionnels per met tant ainsi l e m ain tie n des déla is de lanc ement de no uveaux produ its su r le marché Po ur les p roduits plus sophis tiqués l’approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afi n d’assurer le suivi au niveau du Groupe de l’ensemble des engagements à long terme et de bénéfi cier de l’expertise du Groupe en la matière En Dommages ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques tout en conservant le principe de décision locale qui s’appuie sur une procédure d’approbat ion documentée également basée sur les résultats du Modèle Inter ne Son objectif est double  ■avant le lancement des produits  l’objectif est de s’assurer que les nouveaux risques so us crits o nt été analysés en profondeur avant d’être proposés aux clients  ■pendant la vie du produit  des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires afi n de vérifi er que les affaires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques défi nies par le Groupe et que la création de valeur refl ète une tarifi cation effective des risques ANALYSE D’EXPOSITIONLe Group e suit régulièrem en t so n expos itio n af in de gérer son risque de concentration de s’assurer de la diversifi cation géographique et par segment d’activité des risques souscrits et de vérifi er que sa couverture de réassurance est adaptée En Vie et en Dommage le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à tr avers le Groupe Ceci per met au Groupe de vérifi er que ses expositions restent dans les limites du cadre d’appét en ce au risque sur les dimensions résultats capital disponible ratio de solvabilité et liquidité Ces outils contribuent également à piloter effi cacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fréquence des sinistres la sévérité des sinistres la réassurance la cohérence de la tarifi cation et les catastrophes naturelles) Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent En Vie et Épargne ces outils permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux afi n d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassur an ce Ces analys es d’ exposition sont com plétées p ar les m odèles de risqu es avancés en Vie et Épargne En Dommages des études ad hoc permet tent de s’assurer que les r isques liés aux cat astrophes n aturelles (te mpêtes tremblement de terrer ouragan ou typhon…) ou causées par l’être humain (comme par exemple le risque cyber) restent bien dans les limites défi nies par le Groupe RÉASSURANCEÉvaluation du risquePo ur les activité s Dommag es Vie Épargne et Retr aite la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon suivante  ■les couvertures de réassurance des entités sont défi nies en accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance au risque déterminées au niveau Groupe  ■les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles  en particulier en D ommages po ur la modélis atio n d es catastrophes naturelles via le Modèle Interne le GRM utilise plusieurs modèles externes afi n d’évaluer le risque associé aux périls naturels les plus importants (tempêtes inondations tremblements de terre…) Les catastrophes naturelles majeures sont modélisées pour une très large part dans le Modèle Interne du Groupe AXA  96 % de l’exposition du Groupe aux risques de tremblements de terre tempêtes et inondations sont couverts par le Modèle Interne Les risques liés au climat peuvent être classifi és comme suit  ■les risques physiques  impacts directs caus és par d es événements météorologiques tels inondations ou tempêtes Ces risques sont décrits ci dessus  ■les risques de transition énergétique  parfois appelés carbon asset risks sont les risques fi nanciers qui pourraient survenir pour les investisseurs en conséquence de la transition vers une économie bas carbone (par exemple une potentielle dévalorisation des actifs fi nanciers à forte intensité carbone) Ces risques sont explorés par le Groupe et décrits plus en détail dans la Partie 7 –  « Responsabilité d’entreprise  » du présent Rapport Annuel (1)  ■les risqu es e n res ponsabilité jurid ique  les risq ues q ui pourraient découler des parties qui ont subi des pertes liées (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCEau changement climatique et qui cherchent à récupérer ces pertes auprès d’autres parties qui selon eux pourraient être responsables (ou jugées telles) de ces pertes Ce risque est considéré comme un risque émergent à ce stade étant donné le peu de précédent judiciaire pertinent et les nombreuses questions ouvertes entourant la resp onsabilité potentielle notamment sur les normes applicables en matière de devoir de vigilance de preuve et de causalité Stratégie de réassuranceCes t r av au x de c en tra li sa ti on e t d ’har m o ni s a ti on s u r la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite sont fondés sur le même schéma que pour les activités Dommages En Vie et Épargne la réassurance vise à favoriser la politique d’innovation locale pour les nouveaux risques et à couvrir les risques de masse (pandémie tremblement de terre ou attaque terroriste) Afi n de créer une protection adaptée et optimisée les fi liales opérat ionnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global P&C pour les risques Dommages et par AXA Global Life pour les risques Vie et Santé AXA Global P&C et AXA Global Life peuvent placer une part variable des traités locaux sur le marché domestique de la réassurance des risques par exemple pour des raisons réglementaires Une partie de l’exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d’AXA Global P&C et d’AXA Global Life au travers des pools et la part restante cédée à des réassureurs tiers La structure de ces pools est défi nie afi n de protéger effi cacement le Groupe dans le cadre d’appétence au risque Afi n de protéger ces pools des couver tures spécifi ques sont constr uites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés fi nanciers à travers la titrisation (comme par exemple les cat bonds) À l’inverse des autres pools internes Dommages de réassurance où le risque est mutualisé au niveau d’AXA Global P&C 90  % du résultat du pool d ommages aux biens en 2016 net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales Enfi n comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs afi n de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque défi nies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifi que par les entités opérationnelles Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires sont également comptabilisées par les entités Ces éval uati on s so n t dans un p remier tem ps co nduite s localement par les départements techniques en charge puis font l’objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles Leurs hypothèses font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres les actuaires en charge de la tarifi cation les souscripteurs et autres experts techniques Ils s’assurent notamment  ■qu’un nombre suffisan t d’éléments ont été exam inés (y compris les contrats les modèles de primes et de sinistres et les effets de réassurance)  ■q ue l es hy po t hè s e s t ec hni q ues e t l e s mé tho d o lo g i e s actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensitivités sont réalisée s au moins pour les plus importantes  ■qu’une analyse roll forward des réserves (incluant un back testing Boni Mali) a été faite que les références du contexte réglementaire et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées  ■que les pertes opérationnelles relat ives au p ro ce ssus de réserve ont été correctement quantifi ées  ■que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimat e Liabilities) a été calculée en conf ormité avec les articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions du Groupe Par ailleurs la réglementation Solvabilité 2 exige la mise en place d’une fonction actuarielle effi cace afi n de  ■coordonner le calcul des provisions techniques  ■garantir le car actère approprié des méth odo logies des modèles sous jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques  ■apprécier la suffi sance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques  ■co mp arer le s m ei ll eur es esti m ati o ns a ux o b s erv ati o ns empiriques  ■informer l’organe d’administration de gestion ou de contrôle de la fi abilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques  ■superviser le calcul des provisions techniques  ■émettre un avis sur la politique globale de souscription  ■émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance  ■contribuer à la mise en œuvre eff ective du s ystème de gestion des risques en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous tendant le calcul des exigences de capital Le Respo ns able Grou pe de la Fonctio n Actuar ielle est en charge de défi nir et de coordonner les travaux des différents acteurs concernés (GRM PBRC Global Lines) ainsi que ceux des responsables de la fonction actuarielle au niveau local ou régional Le Responsable Groupe de la Fonction Actuarielle repor te pour ses responsabilités relevant de la fonction actuarielle directement au Directeur Financier du Groupe 218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCEEn outre tel qu’il est défi ni dans le cadre actuariel du Groupe AXA toute nomination d’un Responsable Local de la Fonction Act uarielle est assujettie à l’accord de Responsable Groupe de la Fonction Actuarielle auquel il signale indirectement tout problème majeur lié aux responsabilités actuarielles Le Respon sable Groupe de la Fonction Actuar ielle p répare un rapport afi n d’informer le Comité de Direction et le Conseil d’ Admini strat io n de ses co nclus i on s sur la f ia bil ité et le caract ère adéquat du calcul des provisions tech niques Ce rapport présente également une revue des activités entreprises par la fonction actuarielle d ans chacun de ses domaines de responsabilité durant la période La ré pa r t i ti o n d es pr o v isi o ns te c hni qu es Do m m a g es et Assurance Internationale est la suivante  ■36 % à fi n 2016 (35 % à fi n 2015) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile  ■13 % à fi n 2016 (13 % à fi n 2015) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance logement habitation  ■18 % à fi n 2016 (18 % à fi n 2015) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité civile  ■33 % à fi n 2016 (34 % à fi n 2015) des provisions techniques Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance dommage La répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis à vis de ses clients est la suivante  ■19 % à fi n 2016 (23 % à fi n 2015) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risqu e signifi catif pour le Groupe Sont inclu s dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les perf ormances des marchés financier s sont pour l’essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l’actionnaire  ■12 % à fi n 2016 (12 % à fi n 2015) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvren t des prod uits en Unités de Compte avec garanties fi nancières associées accordées par la compagnie d’assurance Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place  des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d’épargne en Unités de Compte afi n de couvrir les risques de marché asso ciés à ces garanties accordées en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB) en cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d’accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) le comportement des assurés sur ces produits spécifi ques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et tiennent compte d’hypothèses dynamiques sous jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché  ■15 % à fi n 2016 (14 % à fi n 2015) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat  ■21 % à fi n 2016 (20 % à fi n 2015) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe concernent des produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de baisse durable des taux dans les marchés fi nanciers sont donc limités sur ce type de produits Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long te rme du risque de remontée des taux d’intérêt  ■32 % à fi n 2016 (31 % à fi n 2015) des provisions techniques Vie Épargne R etraite du Group e cou vrent le reste des produits tels que les branches Prévoyance et Santé Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les risques associés sont gérés de la manière suivante  les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données afi n de réduire autant que possible le risque de réinvestissement des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place afi n d’assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d’intérêt les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 7 RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 RISQUE OPÉRATIONNELLes informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section  4 1 «  Facteurs de risque  » du présent Rapport Annuel Le Groupe a défi ni un cadre d’analyse pour identifi er quantifi er et gérer les principaux risques opérationnels qui pourrait provenir d’une déf aillance de l’organ isation des systèmes d’origine humaine ou bien résultant d’un événement externe En ligne avec les principes défi nis par Solvabilité  II le Groupe définit le risque opérationnel comme le r isque d’une perte provenant de processus internes inadéquats ou erronés ou du personnel de systèmes ou d’événements externes Le risque opérat ionnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation Le Grou pe a déf ini un cadre unique pour l’iden tification la quantifi cation et le suivi des principaux risques opérationnels en s’appuyant sur le déploiement d’un outil commun et des équipes risque opérationnel dédiées Une typologie commune de risques opérationnels est défi nie au travers de sept catégories de risque  fraude interne fraude exter ne pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques commerciales dommages aux actifs corporels interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes exécutio n livraison et gestion des processus L’implémentation du cadre de gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) Des exigences quantitatives et qualitatives ont été défi nies  ■à trav ers le Gro up e les risques opé ra tio nnel s les plus critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe sont identifi és et évalués en suivant une vision prospective et une approche à dires d’experts Ces scénarios de risques permettent ensuite d’évaluer le niveau de capital requis pour co uvrir les risques o pér ationn els en s’appuyan t s ur des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction des entités afi n de s’assurer de l’exactitude de la pertinence et de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates sont défi nies et implémentées pour les principaux risques  ■un processus de collecte de pertes et d’incidents est en place dans les p rincipales fi liales du Groupe afi n de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles C’est aussi une source d’information additionnelle permettant de s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de défi nir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs En 2016 le profi l de risque opérationnel du Groupe couvre l’ensemble des sept catégories de risque opérationnel av ec pour principaux risques  ■les risques d’exécution livraison et ou gestion des processus qui par nature sont les plus importants Cette catégorie est stable par rapport à 2015 Des contrôles sont en place pour les principaux risques  ■la gestion des risques de fr aude externe et ceu x liés à la sécurité des systèmes d’information continuent d’être une prio rité po ur le Groupe L’e xpo sition du Gro upe AX A à ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services offerts Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 4 1 « Facteur de risque » du Rapport Annuel  ■le risque de non respect de la ré glem entatio n et de la législation reste une préoccupation majeure  ■l e s in te r r up t io n s d ’a c ti v it é e t d ys fo n ct i o nne m e nt s de systèmes notamment liés à des événements informatiques  la digitalisation croissante du Groupe ainsi que le recours à des technologies de plus en plus innovantes augmentent sa dépendance aux systèmes d’information L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Sect ion 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel Des plans d’actions sont identifi és à la fois au niveau des fi liales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques Par ailleurs le Groupe a décidé de renforcer la gestion des risques liés aux systèmes d’information avec la création d’une équipe dédiée au niveau de la deuxième ligne de défense et dépendant du Directeur des Risques du Groupe Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel 220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS4 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisque stratégiqueUn risque strat égique est un risque qui a un impact négatif (co ur ant ou à venir ) matér iel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant d’un manque de prise en compte des ch angements sectoriels ou des décisions managériales inadaptées telles que  ■changements signifi catifs sur les implanta tions du Groupe incluant les fusions et acquisitions  ■offre produit et segmentation client  ■circuits de distribution (partenariats multi accès et distribution numérique) En raison de la nature des risques stratégiques il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis mais un cadre solide de gestion des risques stratégiques afi n d’anticiper et d’atténuer ces risques IRisque de réputationLe risque de réputation est le risque qu’un événement interne ou externe infl uence négativement la perception et la confi ance des différentes parties prenantes de l’entreprise ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement les attitudes actions ou inactions de l’entreprise Le Groupe a défi ni un cadre global avec une double approche  réactive pour protéger et proactive pour identifi er piloter gérer et diminuer les risques de réputation afi n non seu lement de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confi ance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre au niveau local d’un cadre de gestion du risque de réputation Les objectif s du cadre de gestion du risque de réputatio n sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afi n de développer une culture et une connaissance du risque de réputation Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux  ■gérer de manière proactive les risques de réputation éviter et minimiser les éléments négat if s ayant un imp act sur la réputation du Groupe et construire la confi ance auprès des différentes parties prenantes AXA  ■défi nir les responsabilités concernant le risque de réputation à trav ers l’organisation (marketing ressources humaines fi nance et relations investisseurs   etc ) aux niveaux Groupe et local  ■mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l’organisation La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre toutes les compagnies d’assurance et également toutes les activités du Groupe (y compris banques gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) IRisques émergentsLes ri sque s ém er ge nts so nt les r i sq ues qu i pe u ve nt se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude puisque certains n’émergeront jamais Le Groupe a mis en place des procédures d’identifi cation et quantifi cation des risques émergents identifi és comme pouvant évoluer dans le temps et devenir signifi catifs pour le Groupe Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau de près de 50 correspondants à travers le Groupe (basés dans les compagnies d’assurance les entités bancaires de gestion d’actifs ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu’AXA Technology Services) ce qui permet de partager l’ex pertise avec les équipes opérat ionnelles (notamment de souscription) et les communautés de risques mais aussi de défi nir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications sci en ti f i que s l es dé ci si on s d e j ust ic e   e t c Le s r i sq ue s sont p ilo té s et clas sés dans une cartographie des risqu es constituée de six sous groupes (réglementaires et juridiques environnementaux sociopolitiques économiques et fi nanciers médicaux et technologiques) Un groupe de travail annuel est 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELSlancé sur le risque prioritaire pour le Groupe afi n d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance En développant ses relations avec la recherche et en soutenant les projets innovants en matière de risques environnementaux socio économiques et liés à la Vie le Fonds AXA po ur la recherche (voir Partie 7  –  «  Responsabilité d’entreprise  » du présent Rapport Annuel) est un contributeur clé de l’engagement d’AXA de mieux comprendre l’évolution des risques En che rc h a nt à dé ve lo p pe r de s so lut io ns n ou ve ll es e n fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les différents domaines avec d’autres act eurs majeur s d u marché le Groupe contribue à promouvoir une meilleure comp réhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable IRisques réglementairesPour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère y compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses fi liales sont soumises nous vous invitons à consulter le paragraphe «  Risques lié s à l’environnement réglementaire » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 4Cette page a été laissée blanche intentionnellement 223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2245 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2265 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 2275 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 2285 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2325 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 234NOTE 1 Principes généraux 234NOTE 2 Périmètre de consolidation 252NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 258NOTE 4 Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance 263NOTE 5 Écarts d’acquisition 264NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis 269NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 270NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 272NOTE 9 Placements 274NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 289NOTE 11 Créances 292NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 293NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 294NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 301NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 313NOTE 16 Provisions pour risques et charges 315NOTE 17 Dettes de fi nancement 316NOTE 18 Dettes (hors dettes de fi nancement) 318NOTE 19 Impôts 321NOTE 20 Instruments dérivés 325NOTE 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels 333NOTE 22 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 337NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 339NOTE 24 Charges liées aux dettes de fi nancement 340NOTE 25 Analyse des charges par nature 340NOTE 26 Personnel 342NOTE 27 Résultat par action 358NOTE 28 Parties liées 359NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 361NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 364NOTE 31 Contentieux 366NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3695 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 370 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201631 décembre 20155 Écarts d’acquisition16 684 17 0626 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (a)2 209 2 3647 Frais d’acquisition reportés et assimilés 24 132 24 0288 Autres immobilisations incorporelles 3 266 3 277 Actifs incorporels46 292 46 731Immobilier de placement21 379 20 369Placements fi nanciers530 730 500 311Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (b)175 292 194 6019 Placements des entreprises d’assurance 727 402 715 2829 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 35 459 37 57910 Titres mis en équivalence2 245 2 30614 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement14 988 19 734Immobilisations corporelles1 513 1 43214 Participation aux bénéfi ces différée active 146 8819 Impôts différés actifs1 417 2 083Autres actifs3 077 3 603Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 16 418 16 566Créances nées d’opérations de réassurance cédée 1 000 878Créances d’impôt exigible1 071 866Autres créances17 416 14 26311 Créances35 906 32 5735 Actifs destinés à la vente (c)1 100 2 98812 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 314 26 275TOTAL DE L’ACTIF892 783 887 070 NB  Tous les placements sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés (a) Montants avant impôt (b) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2016 le montant inclut les actifs d’AXA Bank en Hongrie ainsi que ceux relatifs aux activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni pour lesquels le processus de vente n’était pas fi nalisé Au 31 décembre 2015 le montant inclut les actifs relatifs aux opérations d’AXA au Portugal ceux d’AXA Bank en Hongrie ainsi que deux immeubles aux États Unis pour lesquels la vente n’était pas fi nalisée à cette date 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201631 décembre 2015Capital social et primes d’émission 25 885 26 094Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 38 883 36 765Résultat net consolidé Part du Groupe 5 829 5 617Capitaux propres Part du Groupe 70 597 68 475Intérêts minoritaires5 283 4 16613 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 880 72 641Dettes subordonnées7 818 7 465Dettes de fi nancement représentées par des titres 1 109 624Dettes de fi nancement envers les entreprises du secteur bancaire 0 017 Dettes de fi nancement (a)8 927 8 089Passifs liés à des contrats d’assurance 414 569 398 776Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (b)160 222 152 079Total des passifs liés à des contrats d’assurance 574 791 550 856Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 32 466 33 142Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 2 382 538Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 3 593 3 362Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 11 917 39 564Total des passifs liés à des contrats d’investissement 50 358 76 606Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 565 3 084Passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces et autres obligations 49 488 46 222Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (1 903) (1 641)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 675 299 675 12715 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (a)31 743 32 63916 Provisions pour risques et charges 13 735 12 65919 Impôts différés passifs6 187 5 156Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires11 503 10 525Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a)3 194 3 692Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 10 356 9 760Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 6 628 12 917Dettes d’impôt exigible1 057 1 662Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 30 402 25 635Autres dettes16 962 14 50918 Dettes80 101 78 7005 Passifs destinés à la vente (c)910 2 059TOTAL DU PASSIF892 783 887 070 (a) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés (b) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2016 le montant inclut les passifs d’AXA Bank en Hongrie ainsi que ceux relatifs aux activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni pour lesquels le processus de vente n’était pas fi nalisé Au 31 décembre 2015 le montant inclut les passifs relatifs aux opérations d’AXA au Portugal ainsi que ceux d’AXA Bank en Hongrie pour lesquels la vente n’était pas fi nalisée à cette date 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ5 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d’euros sauf le résultat par action en euros)Notes en annexe31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Primes émises94 220 91 730Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236Chiffre d’affaires des activités d’assurance 94 439 91 966Produit net bancaire590 616Produits des autres activités5 164 5 55421 Chiffre d’affaires (b)100 193 98 136Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (346) (268)Produits nets des placements (c)14 941 16 238Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (d)4 410 2 518Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (e)8 629 (442)dont la variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (f)9 124 784Variation des provisions sur placements (g)(796) (724)22 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 27 184 17 590Charges techniques des activités d’assurance (f)(95 350) (85 567)23 Résultat net des cessions en réassurance (589) (881)Charges d’exploitation bancaires(47) (46)25 Frais d’acquisition des contrats(11 435) (10 154)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (170) (156)25 Frais d’administration(10 299) (10 042)Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(114) (115)Autres produits et charges124 (504)Autres produits et charges courants (117 881) (107 467)Résultat des opérations courantes avant impôt 9 149 7 99210 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 218 21424 Charges liées aux dettes de fi nancement (h)(296) (488)Résultat net des opérations courantes avant impôt 9 071 7 71819 Impôt sur le résultat(2 438) (1 795)Résultat net des opérations courantes après impôt 6 632 5 923Résultat sur abandon d’activités après impôt (i)(439) 64Résultat net consolidé après impôt 6 193 5 987Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 5 829 5 617Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 364 37027 Résultat par action (j)2 30 2 19Résultat dilué par action (j)2 30 2 18 (a) La contribution au compte de résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afi n de présenter une base comparable (b) Brut de réassurance (c) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (d) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (e) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (f) La variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance (g) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (h) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de fi nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (i) Relatif au résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (j) Se référer à la Note 27 pour le détail du résultat par action sur les activités poursuivies et abandonnées 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE5 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 1 827 (2 610)Réserves liées aux écarts de conversion(73) 3 557Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat 1 754 947Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies (581) (62)Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat (581) (62)Produits nets reconnus directement en capitaux propres 1 173 885Résultat net consolidé6 193 5 987Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 5 829 5 617Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 364 370TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 7 366 6 872Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période Part du Groupe 6 798 6 357Total des produits et charges reconnus sur la période Part des Intérêts minoritaires 568 515Les montants sont présentés nets d’impôt de la participation aux bénéfi ces et des autres effets de la comptabilité refl et Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes des états fi nanciers 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE5 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2016 2 426 458 2 29 5 557 21 094 (209)Capital (1 309) 2 29 (3) Primes d’émission de fusion et d’apport (148) Paiements en actions 37 Titres d’autocontrôle (88)Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments fi nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires (1 309) 2 29 (3) (111) (88)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2016 2 425 149 2 29 5 554 20 983 (297)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité refl et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments fi nanciers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des fi liales consolidées 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Attribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements fi nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires12 774 368 6 550 29 22 311 68 475 4 166 (3) (148) 37 (88) (7) (7) (1 260) (1 260) (267) (267) (0) 15 (299) (284) 549 (2 656) (2 656) (0) (1 519) (2 955) (4 676) 5491 869 (171) 1 698 129 (181) 32 (150) 77 (580) (580) (1) 5 829 5 829 3641 869 (171) (181) 32 5 250 6 798 56814 643 197 4 849 61 24 606 70 597 5 283 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2015 (b)2 442 277 2 29 5 593 21 515 (164)Capital (15 818) 2 29 (36) Primes d’émission de fusion et d’apport (450) Paiements en actions 30 Titres d’autocontrôle (45)Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments fi nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires (15 818) 2 29 (36) (420) (45)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2015 2 426 458 2 29 5 557 21 094 (209)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité refl et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéter minée (TSS et TSDI) et l es composantes de capitaux propres des instruments fi nanci ers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Reso Garantia est consolidée en 2014 par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Afi n de refl éter la variation signifi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des fi liales consolidées 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Attribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements fi nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires15 327 400 6 472 (2 960) 19 038 65 219 2 815 (36) (450) 30 (45) (15) (15) (0) (0) (0) (305) (305) 0 37 37 836 (2 317) (2 317) 0 (320) (2 280) (3 101) 836(2 552) (31) (2 584) (26) 398 2 989 3 387 169 (63) (63) 1 5 617 5 617 370(2 552) (31) 398 2 989 5 554 6 357 51512 774 368 6 550 29 22 311 68 475 4 166 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE5 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt 8 636 7 735Dotations nettes aux amortissements (a)672 799Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (b)457 (0)Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés (737) (1 325)Dotations  Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 780 725Variation de la juste valeur des placements et instruments fi nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat(12 135) (881)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c)18 956 10 560Dotations  (Reprises) nettes des autres provisions (d)196 (248)Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (218) (214)Réintégration  Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les fl ux de trésorerie 7 971 9 415Plus et moins values nettes réalisées sur placements (3 603) (1 932)Charges liées aux dettes de fi nancement296 488Réintégration  Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de fi nancement (3 306) (1 444)Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice (3 076) (3 205)Revenus fi nanciers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (e)(13 254) (14 318)Réintégration  Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des fl ux de trésorerie réels (16 330) (17 523)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 1 257 4 926Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 470 3 838Revenus fi nanciers encaissés (e)20 381 20 491Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de fi nancement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(5 073) (5 699)Variation nette des activités opérationnelles bancaires (84) (4 125)Variation des créances et dettes courantes 481 1 310Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f)(533) 611Impôts décaissés(1 709) (679)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (2 037) (630)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt16 153 20 043FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 13 124 18 226Prises de participation dans des fi liales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (116) (223)Cessions de fi liales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 204 295Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 88 72Cessions d’obligations (f)69 272 75 420Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g)32 903 27 654Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f)4 421 654Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (f) (h)12 418 32 882 233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements fi nanciers (f) (g) (h)119 013 136 610Acquisitions d’obligations (f)(81 913) (72 772)Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g)(34 276) (30 625)Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f)(3 269) (1 837)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(13 534) (43 490)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements fi nanciers (f) (g) (h)(132 993) (148 725)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 44 40Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (472) (462)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles(428) (422)Augmentation du solde des dettes collatérales  Diminution du solde des créances collatérales 131 913 139 605Diminution du solde des dettes collatérales  Augmentation du solde des créances collatérales (127 863) (136 669)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés4 050 2 936FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (10 269) (9 528)Émissions d’instruments de capital489 666Remboursements d’instruments de capital (924) (1 192)Opération sur titres d’autocontrôle(6) (46)Dividendes payés(2 923) (2 637)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (444) (432)Acquisition  cession d’intérêts dans des fi liales sans changement de contrôle (214) (132)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (4 022) (3 774)Trésorerie générée par les émissions de dettes fi nancières 2 781 3Trésorerie affectée aux remboursements de dettes fi nancières (1 302) (1 529)Intérêts payés sur dettes de fi nancement (i)(339) (508)Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de fi nancement 4 Flux de trésorerie liés au fi nancement du Groupe 1 144 (2 034)Autres transactions relatives aux opérations de fi nancement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (2 878) (5 808)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS 415 (0)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (j )25 630 21 631Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 13 124 18 226Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (10 269) (9 528)Flux de trésorerie nets provenant des activités de fi nancement (2 878) (5 808)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités 415 (0)Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (k)(12) (72)Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (275) 1 180TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j )25 734 25 630(a) Inclut la capitalisation des surcotes  décotes et l’amortissement lié ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises et d’abandons d’activités (c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (f) Y compris dérivés correspondants (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de fi nancement (j) Nets des soldes de banques créditeurs (k) En 2016 le montant inclut les actifs et les passifs relatifs aux activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni pour lesquels le processus de vente n’était pas fi nalisé au 31 décembre 2016 En 2015 le montant inclut les actifs et passifs relatifs aux opérations d’AXA au Portugal ainsi que ceux d’AXA Bank en Hongrie pour lesquels le processus de vente n’était pas fi nalisé à cette date La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 1 Principes généraux1 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et ensemble avec ses fi liales consolidées « AXA » ou le « Groupe  ») est la société mère d’un groupe international de services fi nanciers centré sur la protection fi nancière AXA opère principalement en Europe en Amérique en Asie et en Afrique La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des États Financiers Consolidés d’AXA fi gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États Financiers Consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 16 mars 2017 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUXLes comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la date de clôture avec une dat e d’application obligat oire au 1er janvier 2016 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité o uve rte pa r le car ve o ut d e ne pa s app lique r tout es les dispositions de la comptabilité d e couverture imposées par IAS 39 AMENDEMENTS PUBLIÉS ET ADOPTÉS AU 1ER JANVIER 2016L’application des amendements suivants au 1er  janvier 2016 n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers Consolidés du Groupe Amendements Date de publication ThèmeIFRS 11 Partenariats 6 mai 2014 Précisions sur la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune constituant une activité IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles12 mai 2014Clarifi cation portant sur la base de dépréciation et d’amortissement celle ci devant correspondre à la consommation des avantages économiques futurs d’un actif Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2012 201425 septembre 2014Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur IAS 1 – Présentation des états fi nanciers 18 décembre 2014 Améliorat ion de la présentation et des informations à fournir dans les rapports fi nanciers Les amendements visent à encourager les entités à faire preuve de jugement professionnel dans le choix de l’information à publier dans leurs états fi nanciers Par exemple le principe de matérialité doit être appliqué à l’intégralité des états fi nanciers dans la mesure où l’inclusion d’inf ormations non significatives peut être nuisible à leur compréhensionIFRS 10 IFRS 12 et IAS 28 18 décembre 2014 Clarifi cation des règles de comptabilisation des entités d’investissement NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS  9  – Instruments fi nanciers publiée le 24 juillet 2014 a remplacé IAS 39 La nouvelle norme couvre les sujets suivants relatifs aux instruments fi nanciers  ■classifi cation et évaluation  IFRS  9 ret ient une approche unique pour déterminer si un actif fi nancier doit être évalué au coût amorti à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat Un actif fi nancier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré selon un modèle d’entreprise (business model) qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les fl ux de trésorerie prévus contractuellement et si b) l’actif fi nancier n’offre que des fl ux de trésorerie contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lorsque à la fois a) la détention de l’actif s’inscrit dans un modèle d’entreprise dont l’objectif est de percevoir les fl ux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que la cession de celui ci et b) les fl ux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des rembour sements de principal et à des versements d’intérêts sur le solde du principal alors l’actif 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSfi nancier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres les pertes et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente Les actifs fi nanciers qui sont détenus dans le cadre d’aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat De plus lors de la comptabilisation initiale d’un actif fi nancier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit signifi cativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fi ns de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) en capitaux propres Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs fi nanciers désignés à la juste va leur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif fi nancier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat  ■modèle de dépréciation  le modèle de dépréciation selon IFRS 9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes subies comme dans IAS 39 Selon l’approche IFRS 9 il n ’est plus nécessaire qu’un événement survienne pou r reconnaître la perte de crédit À la place l’entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale  ■comptabilité de couverture  IFRS  9 introduit de nouvelles disp ositio ns e n matièr e de com ptabilité de co uverture pour que celle ci refl ète davantage la gestion des risques Le modèle général de comptabilité de couverture s’appuie désor mais sur une approche f ondée sur des principes Les amendements s’appliquent à toute la comptabilité de couverture à l’exception des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur ») Pour ces portefeuilles une entité peut continuer d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d’IAS 39 Cette exception a été prévue par l’IASB notamment parce que la comptabilité de macro couverture fait l’objet d’un projet séparé Les modalités d’application d’IFRS 9 et son impact potentiel sur les États Financiers Consolidés du Groupe sont actuellement à l’étude La date d’application publiée est le 1er janvier 2018 Cependant les amendements à IFRS 4 Contrats d’assurance  Appliquer la norme IFRS 9 Instruments fi nanciers avec IFRS  4 Contrats d’assurance publiés le 12  septembre 2016 modifi ent la norme actuelle IFRS 4 et permettent aux entités qui émettent des contrats d’assurance qui entrent dans le champ d’IFRS  4 d’atténuer certains effets qui seraient induits par l’application d’IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l’IASB sur les contrats d’assurance (aussi appelée IFRS 17 Contrats d’assurance) ne soit adoptée Les amendements introduisent deux options alternatives  (1) a p p l i q ue r un e e xe m p t i o n t e m p o r a i re d ’a p p l i c a t i o n d’IFRS 9 jusqu’à la date d’application de la nouvelle norme «  Contr at s d’assuran ce  » mais au plus tard jusqu’aux pér iodes annuelles débutant à com pter du 1er  janvier 2021 Pendant cette période de différé des annex es sup plémentaires sur les act ifs fi nanciers sont requises Cette option n’est autorisée que pour les sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et qui n’ont pas appliqué IFRS 9 auparavant  ou(2) adopter IFRS 9 mais pour certains actifs fi nanciers retraiter du résultat les effet s des in adéquations comptab les qui pourraien t apparaître avant l’application de la nouve lle norme sur les contrats d’assurance Pendant la période intérimaire des annexes supplémentaires sont requises Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option (1) Cette conclusion s’appuie sur l’analyse du pourcentage calculé à partir du montant comptable total consolidé des passifs liés à l’activité d’assurance et du montant comptable total consolidé de tous les passifs Ce pourcentage indique que l’activité prédominante d’AXA est l’assurance En conséquence le Groupe a décidé de différer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit applicable mais pas plus tard que le 1er janvier 2021 Les amendements qui autorisent l’exemption temporaire sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018 Ils n’ont pas encore été approuvés par l’Union européenne IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirées des contrats conclus avec des clients publiée le 28 mai 2014 amendée le 11  septembre 2015 et le 12  avril 2016 fournit une approche basée sur des principes en matière de reconnaissance des revenus Le nouveau modèle est applicable à tous types de contrats conclus avec des clients à l’exception de ceux déjà couverts p ar d’ aut res nor mes IFR S te ls que l es co ntrat s d’a ssur ance l es co ntr at s de lo ca tio n et le s instr um ents fi nanciers IFRS 15 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018 Les amendements à la norme publiés le 12 avril 2016 n’ont pas encore été approuvés par l’Union européenne L’impact potentiel de la norme et de ses amendements sur les États Financiers Consolidés du Groupe est actuellement à l’étude IFRS 16 – Contrats de location publiée le 13 janvier 2016 défi nit les principes de comptabilisation d’évaluation de présentation et d’ inf orma tions à four nir pour le s contrats d e lo cati on et ce pour les deux parties contract antes à savoir le client (« preneur ») et le four nisseur (« bailleur ») En application de la norme IFRS 16 un preneur est tenu de comptabiliser (i) les actifs et passifs de tous les contrats de location d’une durée de plus de 12 mois sauf à ce que l’actif sous jacent soit de faible valeur et (ii) dans le compte de résultat l’amortissement des actifs de location séparément des intérêts sur les passifs de location Les bailleurs continueront à classer et comptabiliser leurs contrats de location en  (i) contrats de location simple avec comptabilisation des actifs sous jacents  ou (ii) contrats de location fi nancement en dé comptabilisant l’actif sous jacent pour comptabiliser un investissement net d’une façon semblable aux dispositions de la nor me IAS  17 actuellem ent en vigueur IFRS  16 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2019 La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne L’impact potentiel de la norme sur les États Financiers Consolidés du Groupe est actuellement à l’étude 236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes amendements et interprétation suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers Consolidés du Groupe  Amendements et interprétationDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIAS 12 Impôts sur le résultat19 janvier 2016 1er janvier 2017 * Clarifi cation concernant la comptabilisation des impôts différés actifs relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur notamment dans le cadre de l’évaluation des profi ts taxables futurs IAS 7 État des fl ux de trésorerie29 janvier 2016 1er janvier 2017 *Les entités devront fournir des informations quant aux variations des passifs inclus dans leurs activités de fi nancement Elles devront notamment indiquer les variations résultant des fl ux de trésorerie de fi nancement et les variations sans impact sur la trésorerie (telles que les gains et pertes de change) IFRS 2 Paiement fondé sur des actions20 juin 2016 1er janvier 2018 * Précisions sur  ■l’i ncide nce des c ondi tion s d’ acq uisiti on des d roi ts et de s conditions accessoires à l’acquisition des droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur les actions et réglé en trésorerie  ■la classifi cation d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions comportant des caractéristiques de règlement net aux fi ns d’une obligation de retenue fi scale  et ■la comptabilisation d’une modification dans les modalités de règlement d’une transaction qui change la classifi cation d’un plan dont le paiement est fondé sur des actions qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres IAS 40 Immeubles de placement8 décembre 2016 1er janvier 2018 * Clarifi cation sur le transfert d’un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des «  immeubles de place ment  » il y a transfert si et seulement si il existe un changement d’utilisation Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2012 20148 décembre 2016 1er janvier 2017 ou 1er janvier 2018 * selon l’amélioration Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée8 décembre 2016 1er janvier 2018 * Clarifi cation sur le taux change à utiliser lors de la comptabilisation d’une transaction en monnaie étrangère avec un paiement ou un encaissement anticipé * Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états fi nanciers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d’acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts différés actifs les passifs liés à l’activité d’assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s’avè re signifi catif et pertinent dans les Notes relat ives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signifi catifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle Comme préconisé par la norme IAS  1 les actif s et pass if s sont classés dans l’ét at consolidé de la situation fi nancière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions fi nancières que la classifi cation entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d’assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l’état consolidé de la situation fi nancière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des fl ux de trésorerie de l’éta t des produits et des charges reconnus sur la période l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidationLes sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées fi liales Les fi liales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS 10 AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou bénéfi cie de rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’infl uer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité Seuls les droits substantiels (c’est à dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu  ■de sa propor tion de droits de vote compar ativement au x autres investisseurs  ■de droits de vote potentiels  ■d’un accord contractuel conclu entre l’investisseur et d’autres détenteurs de droits de vote  ■des droits découlant d’autres accords contractuels  ou ■d’une combinaison de ces éléments Selon IFRS 11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les sociétés sur lesquelles AXA a une infl uence notable sont comptabilisées par mise en équivalence Selon IAS  28 AXA est présu mé exercer une infl uence nota ble lorsqu’il détient directement ou indirect ement 20  % o u plus des droits de vote L’infl uence notable peut également résulter d’un pacte d’actionnaires La quote part d’AXA dans les profi ts ou pertes d’une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition fi gure en « Autres réserves » Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés p ar intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IFRS  10 IFRS 11 IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Les commissions reçues par les gestionnaires d’ac tifs sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation fi nancière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements fi nanciers » de l’état de la situation fi nancière Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle y compris conjoint ou une infl uence notable sont exclues du périmèt re de consolidat ion ca r elles ne sont pas mat érielles au regard des États Financiers Consolidés du Groupe Il s’agit principalement de fonds d’investissement 1 3 2 Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConformément à l’option proposée par la norme IFRS  1 les regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l’ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la sociét é acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS  4 les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire son t m aintenus à la valeu r comptab le antérieure à la dat e d’acquisition dans la mesure où cette base d’évaluation est co hérente avec les principes co mptables d’AXA La juste val eur de s p ort ef e uil les ac qui s d e c o ntr a ts d ’as sura nce et d’ investisse ment av ec partic ipatio n discrétio nnaire e st enregistrée à l’actif du b ilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profi ts futur s estimés relat ifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et refl étant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des profi ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéfi cient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l’IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif cor respondan t à la valeur des portefeuilles acquis Les passif s des contrats d ’ in ve sti sse me nt s an s p ar t ic ip at io n d isc r ét io nna ir e so nt directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS 39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l’existence d’une option de rachat Les autres actifs incorporels identifi ables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des fl ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifi ée au moment de l’acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus fi nanciers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces fl ux futurs La nature des actifs inco rporels reconnus est cohéren te avec les méthodes de valor is ation de l’entité acquise utilisées au moment de s on acquisition 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans le cas d’un regroupement d’entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fi able et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’ac quisition sont inclus dans les provision s pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation fi nancière de la société acquise à la date d’acquisition Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents déten te urs de la société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs) Lors de l’évaluatio n du montant de l’ajus tement il convient de ret enir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise) Pour les regroupements d’entreprises antérieurs aux 1er janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fi able Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise Pour les regroupements d’ entrepr is es réalis és à com pter d u 1er  jan vier 2 009 tou t changement après la date d’acquisition dans l’estimation de l’ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à s a juste valeur l’ajustement en résulta nt étan t enregistré au compte de résu ltat De façon similaire quan d une acquisition complémentaire modif ie le niveau de contrôle celui ci passant de l’infl uence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition) Tout intérêt minoritaire est mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeu r soit à son intérêt proportionnel dans les ac tifs nets identifi ables de la société acquise ÉCARTS D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût du regroupement d’entreprises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d’entreprises effectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b) montant net des actifs identifi ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition L’ écar t d’acquisitio n résultan t de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifi ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition la diffé ren ce est enregistrée direct ement dans le compte de résultat consolidé Les é ca r ts d ’acq uis i tio n peuv en t êt re m od if i és dans le s douze mois à compter de la dat e d’acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de fi naliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été fi nalisée à la date d’acquisition Si après une période de douze   mois un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond fi nalement aux critères de comptabilisation le gain d’impôt correspondant est enregistré dan s le compte de résultat co ns olidé sans ajustement correspondant de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition est alloué dans les segments opérationnels (« Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » «  Gestio n d’actifs  » et «   Activités bancaires   ») aux uni tés génératrices de trésorerie correspondant  (i)  aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises en fonction de leur rentabilité attendue (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéfi cieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une fi liale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregis trées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de p erte de contrôle de la fi liale le gain ou la perte cor respondant est enregistré en résultat Par ailleur s si le Groupe conserve un investissement dans l’entité ce lui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRESLor s de l’acquisition du contrôle d’une fi liale une option de ven te peut être o ctroyée aux action naires minoritaires La reconnaissance de l’option en dette dépen d toute fois d es clauses précises du contrat Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option cette dernière est comptabilisée en dette La co ntrepar tie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à (i)  reclass er en dettes les intérêts minoritaires (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l’option (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er  janvier 2009 soit en diminution des capitau x prop res (p art du Groupe) pour les engagements de rachat contract és à compter du 1er  janvier 2009 dans la mesure où il n’y a pas transfert imméd iat des risques et bénéfi ces De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTRANSACTIONS INTRA GROUPELes t r ansac tio ns intra gro upe y co m pris les div id ende s internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées  ■en totalité pour les fi liales contrôlées  ■à hauteur de la quote part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence L’ im p ac t su r le ré sult at de s t r an sac ti on s e nt re so c ié té s consolidées est toujours éliminé Cependant lorsqu’il s’agit d’une perte un test de dépréciation est réalisé afi n de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation Lorsqu’un actif objet d’une cession interne n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L’incidence sur le compte de résultat d e l’éventuelle particip atio n aux bénéfi ces due aux assu rés au titre de cette tran saction est également élimin ée une par ticipation aux bénéfi ces différée étant portée à l’actif de l’état de la situation fi nancière Par ailleurs le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfi ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes États Finan cier s Consolidés sont présentés en  millions d’euros l’euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situatio n financière d e toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (dev is e du principal environnement économique dans lequel l’entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante  ■les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture  ■les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période  t o ut e s l e s d i ff éren ce s de c ha ng e q ui e n ré su lt en t so n t enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niv eau  de chaque entit é les trans ac tions en devise s étran gères son t converties dan s la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comp tabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme mentionné au paragraphe  1 3 2 l’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Le s é c ar t s d e c h an g e ré s u l t an t d e l a c o n ve r si o n d ’ u n investissement net dans une fi liale étrangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couve rture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écar ts de conversion et tr ansf érés en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs fi nanciers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période p our la partie corresp ondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 te lle que d écrite ci d essous pour tous les actif s et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une information sur leur évaluation à la juste valeur Compte tenu de l’activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs a) Marchés actifs  sujets à cotationLa juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme co té su r un ma rc hé ac tif si de s co ur s s o nt a isémen t et régulièrement disponibles auprès d’une bourse d’un courtier d’un négociateur d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et interven ant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments fi nanciers négociés sur des marchés act ifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les m ontants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est dét erminée directemen t et inté gralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSb) Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments fi nanciersLe s act io n s nég oc iée s sur un ma rché rég le me nté e t le s obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif lorsque  ■des cours représentant un consensus sont régulièrement four nis par des services externes de co tatio n avec une dispersion limitée  et ■des prix peuvent être obtenus aisément La liquidité peu t être défi nie comme la possibilité de vendre ou de céder un act if dans le cadre de l’activité courante de l’en treprise dans un délai limité et à un prix p roche de sa valoris ation Pour les obligations la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat vente Un instrument fi nancier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe  ■un f aible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l’instrument  ■un déclin signifi catif du volume et du niveau d’activité  ■une illiquidité signifi cative  ■q ue l e s p r i x ne p e uv ent p a s ê tr e c o ns i dé r és co mm e représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments carac téris ant un marché inact if peuven t donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refl éter une modifi cation des conditions de marché prévalant jusqu’alors c) Instruments fi nanciers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée  ■en uti lisa nt d es ser v ice s ex t er nes e t ind épe n dant s de cotations  ou ■en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur d es march és actifs et qui se basent principalemen t su r des données de marché observables sont publiées dans le «  niveau 2  » dans les Notes annexes En revanche les justes valeur s q ui ne sont p as é valu ées pr incip a lement à parti r des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes ■Absence de marché actif  recours à des services externes de cotations Les services exter nes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Dans la mesure du possible le Groupe collecte des prix auprès de ces services exter nes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refl éter l’existence d es trans actions forcé es De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise fi nancière de nombreux établissements fi nanciers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes ■Absence de marché actif  recours à des te chniques de valorisation L’object if de ces modèles est de déter miner le prix auquel une tran saction interviendrait dan s des conditions normales entre des opérat eurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation Les modèles techniques de valorisation comprennent  l’approche de marché  prise en compte de prix récents et d’autres informations pertinentes faisant suite à des tran sactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires en substance  l’approche par le résultat  utilisation d’analyse des fl ux de trésorerie actualisés de modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé  l’approche par les coûts  prise en compte des montants qui seraient aujourd’hui nécess aires pour construire ou remplacer la capacité de service d’un actif Les techniques de va lorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement signifi cative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concur ren ce normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d’intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d’autres facteurs La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d’actualisation de cash fl ows les multiples de résultat les valeurs d’actif net retraitées en prenant en compte lorsqu’il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en général effectuées en utilis ant des modèles standards (actualisation des cash fl ows Black & Scholes  etc ) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit  etc ) lorsqu’ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation peuvent être utilisée s qu and il y a peu de tra ns actio ns obser vables du fa it même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument lorsque les prix indiqués p ar les ser vices externes de cotatio ns so nt trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements signifi catifs Les valorisations d’actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique couran te pour certains actif s et pas sif s peu 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSéchangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifi ques ■Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués La dislocation d’un marché peut se manifester de différentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l’absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements fi nanciers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres diffi cultés fi nancières entraînant l’obligation de céder des actifs dans l’urgence avec un temps insuffi sant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du fi nancement qui permettra à l’acheteur d’effectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des donnée s de marché observables lorsq ue c’est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure e stim ation possible de la juste vale ur ainsi qu’une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés  sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinen tes que certaines hypothèses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLEL’information sectorielle présentée dans les états fi nanciers et le Rapport Annuel d’AXA refl ète les segments opérat ionnels d’ ac ti vi té E ll e es t f o ndé e su r qua tr e li g nes d e mé ti er  « Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » «  Gestion d’actifs  » et «  Activités bancaires  » Un segment supplémentaire intitulé «  Holdings  » inclu t les activités non opérationnelles Le segment « Assurance Internationale » n’est plus présenté séparément Suite à l’évolution de la gouvernance du Groupe mentionnée dans le rapport d’activité le reporting fi nancier a été mis à jour En conséquence les notes aux États Financiers Consolidés ont été retraitées de manière rétroactive comme suit  ■l’Espagne et l’I talie au parav ant incluses dan s la Région Méditerranée et Amérique Latine sont maintenant présentées séparément  ■l’ anc ie nne R ég i o n M é dit er r ané e et A mér i q ue Lat in e a été renommée Europe Moyen Orient Afriqu e Amérique Latine Elle regroupe toutes les entités de l’ancienne Région Méditerranée et Amérique Latine (à l’exception de l’Espagne et de l’Italie) toute s les entités auparavan t incluses d an s l’Europe Centrale et de l’Est ainsi que le Luxembourg et la Russie  ■l’A ssurance Internationale n’est plus présentée séparément Le s ent ités qui f ais ai ent parti e de ce seg ment o nt été réallouées comme suit  AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Liabilities Man agers et AXA Glob al P&C font désormais partie du segment « Assurance Dommages »  AXA Global Life et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company font désormais partie du segment « Assurance Vie Épargne Retraite » 1 7 ACTIFS INCORPORELS1 7 1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisitionL’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfi nie et n’est donc pas amorti Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les profi ts futurs d’exploitation la par t de marché) afi n de déterminer d’éve ntuelles évolutions défavo rables s ign ificatives Cette analyse tient également compte de l’interdépendance des transactions à l’intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles en prenant en compte les fl ux de trésorerie futurs des u nités génér atr ices de trés orerie La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de p ortefeuilles des contrat s d’assurance vie et d’investissement (embedded value) ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d’IFRS 13 telle que décrite dans le paragraphe   1 5 et utilisant différents multiples de valorisation 1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’ investiss ement avec participation discrétion naire acquis com ptabil isée l or s d’ un reg ro up ement d’entreprises (voi r paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l’émergence des profi ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de suffi sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expér ien ce et de l’évolution anticipée des p rincipales hypothèses 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 7 3 Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfi ces – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’un po rt efeuille d e contr a ts d ’assur ance et de c ontrat s d ’ i n v e s t i s s e m e n t a v e c p a r t i c i p a t i o n d i s c r é t i o n n a i r e principalement liés à la vente à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’act if de l’é tat de la sit uati on fina nci ère En assur ance dommages les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats comme l’acquisition des primes Concernan t l’assurance vie les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des profi ts futurs La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui à la clôture de la période s’avère non couverte par l’estimation de profi ts futurs bruts est donc constatée en charge Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de suffi sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) P o u r l e s c o n t r a t s d ’ i n v e s t i s s e m e n t s a n s p a r t i c i p a t i o n discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note  7) mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directemen t rattac hés à la prestation de gestion d’actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture afi n de refl éter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis Ces chargements et prélèvements non acquis s ont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations L e s a u t r e s i m mo b i l i s a t i o n s i nc o rp o r e l l e s c o m p re n n e n t également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière fi able et s’il est probable que le Groupe bénéfi ciera des avantages économiques attr ibuables à ces act ifs Lorsqu e ces actifs ont une durée d’utilité fi nie ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils f ont l’objet d’un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité fi nie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur signifi cative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placements comp renn en t l’immobilier de placemen t et les instruments finan ciers avec notamment les act ions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placementL’immobilier de placement (à l’exclusion des immeu bles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon fi able En cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la différence (positive) entre la juste valeu r et la valeur nette comptable atteint 15  % ou plus alors les provisions pou r d épréciation précéd emment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L’immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classifi cation des instruments fi nanciersLes instruments fi nanciers sont classés d ans les catégories suivantes selon l’intention et la capacité à les détenir  ■actifs détenus jusqu’à échéan ce comptabilisés au coût amorti  ■actifs détenus à des fi ns de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat  ■actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti L’option de juste va leur qui consiste à d ésigner lors de leur entrée les actifs et passifs fi nan ciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants  ■les actifs finan ciers pour lesquels le choix de l’option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment  les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque fi nancier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que défi nie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe  ■les groupes d’actifs fi nanciers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur  il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la défi nition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés  ■soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs ad ossés aux passifs des contrats d’assurance et d’inve stissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d’AXA  ■soit au sein des Satellite Investment Portf olios refléta nt l’all ocati on s tr atég ique d ’act ifs fo ndée sur une g estio n dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en « actifs disponibles à la vente  » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualifi ée ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dessus les instruments fi nanciers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actif s «  dispon ibles à la vente  » ceux détenus à des fi ns de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur c’est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’u n échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaque dat e d’ar rêté des comptes AXA vérifi e si un actif f inancier o u un groupe d’actifs financier s valo risé au co ût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un actif fi n ancier ou un groupe d’actifs fi nancier s a subi une dépréciation lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les fl ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fi able Po ur le s o bli g at io ns «  dé te nue s ju sq u’à éc hé anc e  » o u «  disponibles à la vente  » une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement f ondée sur les f lux f uturs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial effectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les fl ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le monta nt de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C’est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif fi nancier disponible à la vente la per te cumulée mesurée comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation préc édemment en registrée dans le compte de résultat est reprise des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu ou décomptabilisé Po ur les p rê ts dis po nib le s à l a ve nte l a p rov isi o n p o ur dépréciation est f ondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comp tabilisés au coût amorti y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance  » ou les actifs fi gurant dans la catégorie « prêts et créances » le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire Un test collectif est ensuite réalis é pour d es groupes d’actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti…) dépendent des gestions Actif Pass if (ALM) mises en place localement compte tenu des engagements spécifi ques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3 Pensions et prêts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs fi nanciers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané d e rachat de ces actifs fi nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSaux actifs fi nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opérat ion le Groupe ne décomptabilise pas les actifs fi nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plus le Groupe conclut des transactions de s wap sur rendement total où les actifs fi nanciers sont ven dus à une con trepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux d es actifs sous jacents s eront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifi ques En outre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à achet er à une contrepartie des actifs fi nanciers avec un eng age ment sim ul tané de reven te de ce s act if s fi nanciers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs fi nanciers sur toute la durée de l’opération les titres co ncer nés ne sont pas reco nnus comme des actif s fi nanciers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements fi nanciers à l’exception des transactions réalisées par les activités bancaires qui donnent lieu à une comptabilisat ion sur une ligne séparée de l’actif Les produits d’inté rêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats 1 9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉDans l’ét at de la si tuati on fi nanciè re le s plac em ents e n représentation des contrats d’assurance ou d’investissement do nt le risque financier es t s uppor té par les ass urés so nt présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présenté s de façon symétrique dans un poste spécifi que du passif de l’état de la situation fin an cière Cette présentat ion est p ertinente et conforme à l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS  1 pour les institutions fi nancières sachant que les risques sont supportés par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions  etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes instruments dér ivés s ont in itialem ent enreg istré s à la juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture qualifi ée comme décrite ci après Le Groupe désigne certa ins dérivés en tant que  (i)  couverture d e la juste valeur d’act if s ou de passif s comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste valeur)  ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de fl ux de trésorerie)  ou (iii) couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l’effi cacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la cou verture en ind iquant l’effi cac ité réelle ou at tendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de fl ux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLes variations de juste valeur des instru ments dérivés qui sont désignés et qualifi és de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part ineffi cace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part effi cace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifi és de couverture de fl ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part ineffi cace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résulta t Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transac tion future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d’investissement net dans des opération s étrangères est identique à celle de la couverture des fl ux de trésorerie Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part effi cace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part ineffi cace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes va riations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le co mpte de résultat Compte tenu des contraintes lié es à IA S  39 t rès pe u d e co uve rtures remp liss ent le s conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite précédemment Cependant la plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couver ture ou ces instruments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs fi nanciers qui comportent également des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSenregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat si l’impact est jugé matériel Pour la présentation dans l’état de la situation fi nancière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dérivés remplissen t ou non les critères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les fi liales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette co mptable et la juste valeu r d iminuée des co ûts de cession Ils sont présentés dans l’état de la situation fi nancière dans des postes d’actifs et de passifs séparés Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) d es fi liales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situat ion fi nancière sans compensation avec les actifs Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une fi liale acquise uniquement dans l’optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des fi ns de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dan s les états fi nanciers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1 Capital socialLes actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il n’existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs Les co ûts co mp lém ent air es net s de ta xes dir ec tement imputa bles à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis 1 13 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classifi cation des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réser ves  ») ou de dettes s’effect ue s ur la base des clauses des contrats sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3 Instruments fi nanciers composésTout instrument fi nancier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de la situation fi nancière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste «  Autres réserves  ») Les profi ts et les pertes associés à des remboursements ou des refi nan cements de la composan te de capitaux propres sont présenté s en va riation de capita ux propres 1 13 4 Titres d’autocontrôleLes ti t re s d ’ au to c o nt rô l e (a ct i on s p ro p r es) e t le s c o ût s directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réé mis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux p ropres consolidés nette d’im pô ts et des coûts directement associés Par exception les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré du fait de la nature de ces contrats L’ensemble des risques et des bénéfi ces générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT1 14 1 Classifi cation des contratsLe Gr o upe é met d es c on tra ts qu i tra n sfè re nt un r i s que d’assurance ou un risque fi nancier ou les deux Les contrats d’ass urance y co mpr is les acc eptations en réassur ance sont des contrats qui compo rtent un ris que d’assurance signif icatif Ces contrats p euv ent ég alement transférer un risque fi nancier de l’assuré vers l’assureur Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque fi nancier sans risque d’assurance signifi catif Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéfi ces discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSque supp lément aux prestations gar an ties des prestat ions complémentaires  ■qui représentent normalement une quote part signifi cative des avantages contractuels  ■dont le montant et ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe  ■qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble de contrats les rendements de placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement le risque finan cier est suppor té par l’assuré Tel est le cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et d’investissement en six catégories  ■passifs liés à des contrats d’assurance  ■passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré  ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire  ■passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation dis crétionnaire dont le ris que f inancier est supporté par l’assuré c’est à dire correspondant à des contrats en Unités de Compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire  ■passifs liés à des contrat s d’investissement dont le risque finan cier est suppo rté par l’ assuré et sans particip atio n discrétionnaire 1 14 2 Contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireSauf lorsque IAS  39 s’applique conformément à IFRS  4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS  4 (voir ci après) et de l’extension de la comptabilité refl et Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants  ■les provisions doivent être suffi santes  ■les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieu r au rendement prudemment estimé des actifs  ■les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l’émergence des profi ts bruts estimés sur la vie des contrats  ■l e s p ro v i si o n s d e si ni s t res e n a ss ur a nc e d o m m a g e s représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 10) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie traditionnels (c’est à dire comportant un risque signifi catif de mortalité) sont calculées sous réserve de l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément a u x pr in c ip e s en v i g ue ur d a ns c h a q ue pa y s de fa ç o n prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d’investissement avec par ticipatio n dis crétionnaire (d éno mm és a upar avant «  contrats d’épargne  » dans les principes comptables AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement fi xés à l’origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance) Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus ég aux aux taux d e rendement prévisionnels pru demment estimés des actifs affectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux bénéfi ces vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrat s d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe  suivant) les garanties plancher offertes au titre des contrats dont le risque financier est suppo rté par l’assuré classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d’investissement avec participation au bénéfi ce discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective  la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements fi nanciers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés Afi n de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer les provisions  cet te réévaluat ion est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son effet sur la période en cour s est constat é par résultat de façon symét rique à l’effet de la rééva luation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er  janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieuremen t à cet te date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces provisions couvrent les sinistres déclarés les sinis tres survenus mais non encore déclarés et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d’infl ation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une infl uence sur les montants qui seront dus Comptabilité refl et et participation aux bénéfi ces différéeConformément à l’option offerte par IFRS 4 la comptabilité refl et est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité refl et comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux bénéfi ces d’autres obligations les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afi n de refl éter l’impact des plus ou moins values latentes sur l’évaluation des passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les profi ts ou pertes réalisés sur cessions d’actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participat ion aux bénéfi ces différée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins valu es latentes et dan s toute autre différence d’évaluation avec la base contractuelle locale Les pays où les portefeu illes de contrats avec participation sont signifi catifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance de Groupe) l’Allemagne et la France où des pourcenta ges minimums sont fi xés respectivement à 90 % 90  % et 85  % la base de calcul pouvant inclure des revenus fi nanciers mais aussi d’autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La participation discrétionnaire estimée d e ces contr ats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifi er que le passif constaté p our l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément garanti Lorsqu’u ne moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée…) est comptabilisée une participation diff érée active peut être enregistrée seu lement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pour ra dans le futur être imputée par en tité aux assurés C’est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s’imputant sur la participation différée passive constatée au titre de profi ts de cessions futurs soit en étant imputée sur la participation aux bénéfi ces passive nettée dans la valeur des porte feuilles acquis ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des fi ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire est associé un impact de la comptabilité refl et en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value laten te sur les actifs disponibles à la ven te enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité refl et comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de suffi sance du passifParticipation différéeLorsque des actifs de participation différée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à dét enir les éve ntuels actifs en situation de moins value latente à l’origine d e ces ac tifs Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur d es actifs ven ant en représentatio n des contrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer aux assurés Test de suffi sance du passifEn outre à chaque clôture des tests de suffi sance du passif sont réalis és au niveau  de chaque entité conso lidée pour s’assurer du niveau suffi sant des passifs d’assurance nets de frais d’acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur profi tabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des fl ux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs  ■les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs fi nanciers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles  ■ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des confi gurations de rachats estimés  ■et apprécient dan s quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des bénéfi ces entre les assurés et les actionnaires) 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCes tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d’assurance risque de marché risque d’infl ation persistance antisélection  etc ) sont également considérés En fonction du type de portefeuille les fl ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés valeur de portefeuilles  etc ) avec les fl ux de trésorerie actualisés soit en s’assurant que le profi t actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute insuffisance de pro visio n est constatée en résultat dans un premier temps par annulation des frais d’acquisition reportés de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insuffi sance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition la participation différée active et les valeurs de portefeuilles ac quis Dans le cas spécifi que des contrat s d’assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuffi santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireLes dérivés incorporés répondan t à la défi nition de contrat s d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défi ni (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant fi xe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s’ils ne répondent pas à la défi nition d’un contrat d’assurance Les dérivés incorporés répondan t à la défi nition de contrat s d’assurance sont décrits à la Note 14 11 1 14 3 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat des fl ux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus ») Ces fl ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits C e t t e c a t é g o r i e i nc l u t p r i nc i p a l e me n t d e s c o n t r a t s e n Unités de Compte qui ne répondent pas à la définition de contr ats d’assurance et d’investissement avec participation discrét ionn aire Les engagements afférents aux contrats en Unités de Compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISL e s p r é l è v e m e n t s p e r ç u s à l ’ é m i s s i o n d e s c o n t r a t s d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enreg istrés en résultat sur la base des mêmes cr itères d’amortissemen t que ceu x utilisés pour les frais exposés à l’origine sur ces contrats 1 15 RÉASSURANCELe Groupe effectue des opérations d’acceptation et de cession de réassur an ce dans le cours normal de ses activités Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés Les cessions de réassurance correspondent au t ra nsf ert du risque d’ass urance a in si q ue l es p rime s correspondantes vers d’autres réassureurs qui partageront les risques Quand c es co ntr at s rem pli ssent le s cr itè res d e co ntrat s d’assurance les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l’état de la situat ion fi nancière et le compte de résultat de façon similaire aux affaires directes et conformément aux dispositions contractuelles Si un act if de réassurance est déprécié le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat Un actif de réassurance est dép récié s’il existe des pre uve s t ang ibles su ite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et l’impact de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon fi able Si l e G roupe consi dère que des contr ats de réassura nce ne respectent pas les critères de co ntrat d’ assur ance et ou transf èrent principalemen t du risque financier ils seront comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt Les dépôts reçus fi gurent dans les dettes et les dépôts effectués sont inclus dans les créances Les dépôts à l’actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements selon les termes des contrats sous jacents 1 16 DETTES DE FINANCEMENTLes dette s de fi nancement destinée s à fi nancer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation fi nancière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti 1 17 AUTRES PASSIFS1 17 1 Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes impô ts différés act ifs et passifs sont g énérés par des diff ér ence s t em po rai re s ent re le s v ale u rs c omp tab le s et fi scales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes fi scales non utilisées Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfi ce impos able sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fi scaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un passif d’impôt différé est notamment comp tabilisé pou r toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un ave nir prévisible En particu lier d ès lors que des ces sions de titres de sociétés consolidées sont prévues l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fi scale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un imp ôt différé (y comp ris d ans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe en tant qu’acquéreur a l’intention d’effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquisition) Il en est d e mêm e pou r les distr ibutio ns de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur fi scale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déd uctible fi scalement est constat é dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fi scales qui résultent de la façon dont le Groupe s’at tend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l’impôt sur les soc iétés est calculé à un taux diff érent si des dividen des sont versés l’évaluation des impôts différés retient le tau x d’imposition applicable aux bénéfi ces non distribués Les effets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 17 2 Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies  des paiements sont effectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne fi gure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes à prestations défin ies  les régimes à prestations défi nies requièrent l’évaluation act uarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l’obligation) est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d’infl ation de ta ble de mortalité du taux de rotation des effectifs de la durée résiduelle d’activité et de la revalor isation des rentes La valeur inscrite dans l’état de la situation fi nancière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d ’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d’actualisation L’incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d’ouverture (taux d’actualisation multiplié par le passif (ac tif) net comptabilisé en début de p ériode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période) Le coût des services passés est la conséquence de la modifi cation ou de la réduction d’un régime et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat Les profi ts et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 date de transition aux normes IFRS 1 17 3 Plans de rémunération fondés sur des actionsLes plans de rémunération dont le paiement est fo nd é sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d’actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat Le plan d’épargne en actions des salariés AXA SharePlan établi selon des règ les françaises com prend un e f ormule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spécifi cités réglementaires locales existant au sein du Groupe) 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe coût de la formule classique est valorisé confor mément aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des normes comptables ») Le coût de la formule à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en incluant en co mplément la valeur d es ava ntag es implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéfi cier de conditions de tarifi cation plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1 Provisions pour restructurationLes coûts de restructuration au tres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation fi nancière d’une sociét é ac quise font l’objet d’une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caracté ristiques ont été communiquées au x personnes concernées ou à leurs représentants 1 18 2 Autres provisions et passifs éventuelsUne provision doit être comptabilisée lors que le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fi able Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l’exce ption de ceux identifi és lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déter minées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle actualisée au taux s an s risque pour les provisions à long terme 1 19 COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1 Primes émises brutesLes prim es ém ises brutes correspondent au mo ntant des primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d’assurance et de réassurance Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d’estimations pour primes émises brutes 1 19 2 Prélèvements issus des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfi ces sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission la gestion d’actifs l’administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfi ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La compta bilité de dépôt s’applique à ces contrats ce qui implique  ■la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et no n en «  Reven us  » au com pte de résultat  ■l’enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) 1 19 4 Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identifi e séparément la composante dépôt d’un contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies  ■le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée c’est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)  ■les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour il n’y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d’IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrat s d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire Selon ces principes il n’y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 19 5 Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acq uis compren nent les var iatio ns de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1 14 2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acqu is Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestat ions de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d’assurance des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe  1 14 2) et des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 19 6 Produit net bancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y co mpris les cha rg es d’intérêts non liées au fi nancement les commissions bancaires les plus ou moins values de cessions d’actifs fi nanciers la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire » 1 19 7 Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement  ■les commis sions reçues au titre des activités d e gestio n d’actifs  ■les revenu s perçus par les sociétés d’ass urance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits fi nanciers  ■les loyers perçus par les sociétés foncières 1 19 8 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement netLe résultat fi nancier hors coût de l’endettement net inclut  ■les revenus f inanciers sur placements des activités no n bancaires présentés nets de dotations aux amortissements s u r i m m e u b l e s d e p l a c e m e n t ( p o u r l e s i mm e u b l e s d’exploitation les charges d’amortissement sont comprises dans le poste «  Frais d’administration  ») Cette ligne inclut les intérêt s calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions  ■l e s f r a i s d e g e s t i o n d e s p l a c e me n t s h o r s c o û t d e l’endettement  ■les plus ou moins values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession  ■la var iation des plus et moins values laten tes des act if s évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat  ■la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d’intérêts liés à l’activité ban ca ire fi gurent dans le pos te «  Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6 ) 1 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes év énemen t s po sté r ieurs à la cl ôt ure co ncer nent le s évé nements qui se produisent entre la dat e de clôture et la date d’autorisation de publication des états fi nanciers  ■ces événements conduisent à un ajustement des États Financiers Conso lidés s ’ils contribuent à conf ir mer des situations qui existaient à la date de clôture  ■si tel n’est pas le cas ces événements se traduisent par la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et signifi catives 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale Société mère et holdings intermédiairesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXAMère MèreAXA Asia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 99 99 99 99 99 99 99 99Genworth Financial European Group Holdings 100 00 100 00 100 00 100 00États UnisAXA Financial Inc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA America Holding Inc 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniGuardian Royal Exchange plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Equity & Law plc 99 96 99 96 99 96 99 96Asie Pacifi que (hors Japon)National Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Financial Services (Singapour) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA India Holding 100 00 100 00 100 00 100 00AllemagneKölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00Région EMEA LATAMAXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding WLL 100 00 100 00 100 00 100 00 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique Rachat de minoritaires 98 52 98 51 98 51 98 51Financial Assurance Company Limited (Genworth) 100 00 100 00 100 00 100 00Financial Insurance Company Limited (Genworth) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Global P&C 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée RE 100 00 100 00 100 00 100 00États UnisAXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Re Arizona Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniAXA Insurance UK plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Isle of Man Limited Cession 100 00 99 98AXA Wealth Limited Cession 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Portfolio Services Limited Cession 100 00 99 98Portman Insurance Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00IrlandeAXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Invest Reinsurance 100 00 100 00 100 00 100 00Asie Pacifi que (hors Japon)AXA Life Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China Region Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00PT AXA Life Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00MLC Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Affi n General Insurance Berhad (a)Acquisition de titres 45 41 45 41 43 63 43 63AXA Insurance Public Company Limited (Thaïlande) 99 31 99 31 99 31 99 31JaponAXA Life Insurance 98 69 98 69 98 69 98 69AllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Pro Bav Pensionskasse 100 00 100 00 100 00 100 00 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeDeutsche Ärzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Deutsche Beamten Versicherung AG Fusion dans AXA Versicherung AG 100 00 100 00BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00Les Assurés Réunis Déconsolidé 100 00 100 00EspagneAXA Vida S A de SegurosRachat de minoritaires 99 85 99 85 99 84 99 84AXA Aurora Vida S A de Seguros Rachat de minoritaires 99 97 99 82 99 97 99 81AXA Seguros Generales S A 99 90 99 90 99 90 99 90ItalieAXA Interlife 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 100 00 100 00 100 00AXA MPS Vita 50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni 50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00AXA MPS Financial 50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00EMEA LATAMAXA Colpatria Capitalizadora (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros de vida (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Medicina Prepagada (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00 AXA Portugal Companhia de Seguros SA Cession 99 73 99 49AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA Cession 95 09 94 89AXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Hayat ve Emeklilik A S (Turquie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS (Turquie) 92 61 92 61 92 61 92 61AXA Cooperative Insurance Company (Golfe) 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance (Golfe) B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00AXA Insurance A E (Grèce) 99 98 99 98 99 98 99 98AXA Seguros S A de C V (Mexique) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Czech Republic Pension Funds 99 99 99 99 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovaquia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00SuisseAXA Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeDirect (b)Avanssur (France et Pologne) 100 00 100 00 100 00 100 00Kyobo AXA General Insurance Co Ltd (Corée du Sud) Relution 99 71 99 71 99 66 99 66AXA Non Life Insurance Co Ltd (Japon) 100 00 98 69 100 00 98 69Touring Assurances SA (Belgique) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU (Espagne) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU branch (Italie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU branch (Portugal) Cession 100 00 100 00AXA Ubezpieczenia TUIR S A (Pologne) 100 00 100 00 100 00 100 00(a) Le Groupe AXA exerce le contrôle conformément aux accords entre les actionnaires (b) Les activités Direct du Royaume Uni sont détenues par AXA Insurance UK plc Gestion d’actifs (Entités dont l’activité est diversifi ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA Investment Managers (sous groupe) Rachat de minoritaires 97 04 96 97 96 29 96 23AB (sous groupe) Relution 63 74 63 74 62 83 62 83 BanquesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93AllemagneAXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Bank Europe (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00AutresVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceCFP Management 100 00 100 00 100 00 100 00Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSFONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2016 les fonds d’investissement consolidés représentent 110  280  millions d’euros dans les placements du Groupe (106 740  millions d’euros au 31  décembre 2015) Cette valeur est détenue par 2 84 fo nds d’investissement principaleme nt en France au Japo n en Allem agne et en B elg ique Ces fo nds se tro uv ent m ajo ri tairemen t dans le segment Vie Épargne Retraite Dan s la p lupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des fonds consolidés » Au 31 décembre 2016 le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dan s ce poste s’élève à 11 503 millions d’euros (10  525  millions d’euros au 31  décembre 2015) Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement consolidés et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres s’élèvent à 2 136 millions d’ euros au 31   décembre 20 16 (1   19 4  m illions d’euro s au 31 décembre 2015) Au 31  décembre 2016 23 sociétés immobilières consolidées représentent 9 413 millions d’euros des placements du Groupe (7 980 millions d’euros au 31 décembre 2015) principalement en France en Allemagne et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRESLes in f o r ma ti o n s f ina n c i èr es co n ce r na nt le s p ri nc ip al e s filiales avec des intérêts minoritaires   (autres que les fonds d’investissement et les sociétés immobilières) relatives à  ■AB pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 sont disponibles en « Part II Item 8 Financial Statements and Supplementary Data » du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC  ■AXA MPS fi gurent ci dessous (incluant la dét ention d’AXA et ce lle d es dé tente urs exter n es m ais e xc luant l’é car t d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe)  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 74 115Intérêts minoritaires1 107 972Dividendes payés aux intérêts minoritaires (50) (112)Trésorerie et équivalents de trésorerie 391 390Total placements25 259 25 581Autres actifs1 707 1 735Total actif27 357 27 705Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 24 085 24 942Autres passifs1 059 819Total passif (hors capitaux propres) 25 144 25 761Chiffre d’affaires3 056 3 566Résultat net après impôt149 230Autres éléments du résultat global216 (15)Total des produits et charges reconnus sur la période 365 215À l ’ e x c l u s i o n d e s i n t é r ê t s mi n o r i t a i r e s l i é s a u x f o nd s d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres les minorités des entités ci dessus représentent 8 0  % des intérêts mino ritaires du Gro upe au 31 décembre 2016 (80 % au 31 décembre 2015) AB fait partie du segment Gestion d’actifs et AXA MPS des segments Vie Épargne Retraite ainsi que Dommages 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidée s par mise en équivalence présentée ci dessous n’intègre pas les fonds d’investissement et les sociétés immobilières  Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201631 décembre 2015Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceNeufl ize Vie (anciennement NSM Vie) 39 98 39 98 39 98 39 98Natio Assurances 50 00 49 96 50 00 49 96Asie Pacifi quePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Life Insurance Co Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA Life 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde) 49 00 49 00 49 00 49 00AXA Tian Ping 50 00 50 00 50 00 50 00RussieReso Garantia (RGI Holdings B V ) 39 34 39 34 39 34 39 34Région EMEA LATAMAXA Middle East SAL (Liban) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Mansard Insurance plc (Nigeria) Relution 77 79 77 79 77 51 77 51Gestion d’actifs (Entités dont l’activité est diversifi ée géographiquement)AXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited Relution 49 00 47 52 49 00 47 15Kyobo AXA Investment Managers Company Limited Relution 50 00 48 49 50 00 48 12 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31  décembre 2016 les sociétés immobilières consolidées p a r m i s e e n é qu iv a le n c e re pré se nte nt u n a ct i f t o ta l de 167  millions d’euros (169  millions d’euros au 31  décembre 2015) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 4 777 millions d’euros (7 164 millions d’euros au 31 décembre 2015) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Irlan de en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLes entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité  c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’acc ords contractuels Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défi ni ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d’intérêts signifi catifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d’assurance le Groupe investit en direct dans des entrepris es de diver s s ecteurs notamment au travers d’obligations d’actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l’exposition totale du Groupe est refl étée dans le bilan consolidé De  p lus le Gr oup e d éti ent des i ntérêt s dans des fond s d’investissement y compris des fonds immobiliers Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note 2 1) Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous infl uence notable du Groupe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs (inter ne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu’investisseur les intérêts d’AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs fi nanciers classiques 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services four nis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’investissement Ce rtain s f onds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d’investissement non consolidés sont détaillées dans différentes Sections du Rapport Annuel  ■Section 1 1 C hiffres clés   Activités du Groupe  Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers Informations sectorielles – Gestion d’actifs  Actifs gérés (y compris les actifs gérés pour compte de tiers) et chiffre d’affaires  ■Section 2 3 Rapport d’activité  Gestion d’actifs  ■Section 5 6 Notes aux États Financiers Consolidés  Note  9 Placements et no tammen t la No te  9 8 Fonds d’investissement non consolidés Note 22 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net INote 3 Compte de résultat sectorielLe Directeur Général est un membre du Conseil d’Administration Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif appelé le Comité Partners dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies du Groupe L’information fi nancière relative aux activités des segmen ts d’AXA et ce lle des société s Holding reportée deux fois par an est cohérente avec la présentation des États Financiers Consolidés Suite à l’évolution de la gouvernance du Groupe il a été décidé de ne p lus p rés ente r sépa rém ent le s eg ment Assur ance Internationale Pour des informations plus détaillées se référer à la Note 1 6 « Information sectorielle » Les résultats opérationnels sont présentés sur la base de quatre segments opérat ionn els d’activités  Vie Épargne Ret raite Dommages Gestion d’actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles du Groupe V ie Épa rgne Retra ite  AXA pro pose une large gam me de produits vie épargne retraite compren ant des prod uits d’épargne retraite prévoyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vie entière vie univer selle contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres produits de placement Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spécifi cités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre Le segment Vie Épar gne Retraite regro upe douze un ités opérationnelles géographiques  la France les États Unis le Roya ume Uni jusqu’ à la cess ion le J apon l’Allemagne la Suisse la Belgique la Région EMEA LATAM l’Italie l’Espagne l’Asie (hors Japon) et les autres pays Dommage s  ce se gment présente un e large g amme de pro duits d’ass ura nce auto mo bil e hab itat ion dom mage s aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (pr incipalement aux PME) Dans cer tains pays ce segment propose ég alement des prod uits d’assurance san té Le seg ment Dom mages est la com binaison de dix unités opérationnelles géographiques (la France l’Allemagne le Royaume Uni et l’Irlande la Suisse la Belgique la Région EMEA LATAM l’Italie l’Espagne l’Asie et les autres pays) et trois unités opérationnelles présentes dans plusieurs pays (AXA Global Direct AXA Assistance and AXA Corporate Solutions Assurance) La Gestion d’actifs couvre diverses activités de gestion d’actifs (dont la gestion de fonds d’investissement) et services liés offerts par les entités d’AXA Investment Managers et AB destinés à des clients institutionnels et individuels y compris les sociétés d’assurance du Groupe AXA L e s e g m e n t B a n q u e s i n c l u t l e s a c t i v i t é s b a n c a i r e s (principalement banque de détail prêts immobiliers épargne) localisées en France en Belgique et en Allemagne Le se gm ent H ol di ngs re gr oup e to utes les ac tiv ité s no n opérationnelles du Groupe Les éli minatio ns inter segm ents com prennent uniqueme nt les op érati ons entre des e nt ité s d e diff é rents s eg ments Elles concer nent principalement des traités de réa ssurance rechargemen ts liés aux garanties d’assistance des frais de gestion d’actifs et des intérêts de prêts internes La dénomination «  Assurance  » dans le présent document regrou pe les de ux seg ments d’ assurance  Vie Épargne Retraite et Dommages 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 2016Vie Épargne Retraite DommagesGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalPrimes émises 58 814 35 900 (494) 94 220Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 219Chiffre d’affaires des activités d’assurance 59 033 35 900 (494) 94 439Produit net bancaire 550 40 590Produits des autres activités 1 427 70 4 187 6 (525) 5 164Chiffre d’affaires 60 459 35 970 4 187 556 (979) 100 193Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 84 (415) (15) (346)Produits nets des placements (a)12 792 2 300 23 (0) 151 (325) 14 941Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 2 265 460 1 (50) 1 623 112 4 410Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)8 950 19 73 (396) (16) 8 629dont la variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 9 125 (1)9 124Variation des provisions sur placements (549) (211) 76 (113) (796)Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 23 458 2 567 96 26 1 265 (229) 27 184Charges techniques des activités d’assurance (71 680) (23 866) 196(95 350)Résultat net des cessions en réassurance 80 (918) 249(589)Charges d’exploitation bancaire (47) (47)Frais d’acquisition des contrats (5 001) (6 464) 30(11 435)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (170) (170)Frais d’administration (3 065) (3 398) (2 922) (419) (981) 486 (10 299)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (21) (88) (5) (114)Autres produits et charges 266 (92) (283) 13 423 (203) 124Autres produits et charges courants (79 593) (34 826) (3 210) (453) (557) 758 (117 881)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 407 3 296 1 073 129 708 (465) 9 149Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 153 52 11 2 218 (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (c) Relatif au résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 2016Vie Épargne Retraite DommagesGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalCharges liées aux dettes de fi nancement (41) (18) (42) (9) (651) 465 (296)Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 520 3 330 1 043 120 58 0 9 071Impôt sur le résultat (808) (857) (340) (18) (415) (2 438)Résultat net des opérations courantes après impôt 3 711 2 473 702 102 (357) 0 6 632Résultat sur abandon d’activités après impôt (c)(439) (0)(439)Résultat net consolidé après impôt 3 272 2 473 702 102 (357) 6 193Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 3 196 2 415 474 100 (357) 0 5 829Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 76 58 228 2 (0) (0) 364 (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (c) Relatif au résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TOTALPrimes émises 57 343 34 881 (494) 91 730Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 236 236Chiffre d’affaires des activités d’assurance 57 579 34 881 (494) 91 966Produit net bancaire 581 35 616Produits des autres activités 1 460 360 4 295 5 (566) 5 554Chiffre d’affaires 59 038 35 241 4 295 586 (1 024) 98 136Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 38 (287) (20) (268)Produits nets des placements (b)13 897 2 282 43 (0) 307 (290) 16 238Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 2 099 409 0 8 1 2 518Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)(187) (81) (33) (151) 11 (442)dont la variation de juste valeur des placements dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 784 (1) 784Variation des provisions sur placements (411) (180) 0 (77) (55) (724)Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 15 397 2 429 9 (77) 109 (278) 17 590Charges techniques des activités d’assurance (62 313) (23 386) 132 (85 567)Résultat net des cessions en réassurance (262) (975) 356 (881)Charges d’exploitation bancaire (46) (46)Frais d’acquisition des contrats (4 252) (5 922) 20 (10 154)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (156) (156)Frais d’administration (2 828) (3 108) (3 025) (504) (1 051) 473 (10 042)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (20) (90) (4) (115)Autres produits et charges (63) (440) (286) 133 291 (139) (504)Autres produits et charges courants (69 895) (33 922) (3 315) (417) (760) 842 (107 467)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 579 3 462 990 92 (651) (480) 7 992Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 164 45 1 3 214Charges liées aux dettes de fi nancement (59) (18) (16) (11) (868) 484 (488)(a) La contribution au compte de résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat et le segment Assurance Internationale a été reclassé dans les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TOTALRésultat net des opérations courantes avant impôt 4 684 3 489 975 82 (1 515) 3 7 718Impôt sur le résultat (891) (1 026) (281) (31) 434 0 (1 795)Résultat net des opérations courantes après impôt 3 793 2 464 693 51 (1 081) 3 5 923Résultat sur abandon d’activités après impôt 68 (3) 64Résultat net consolidé après impôt 3 861 2 464 693 51 (1 081) 5 987Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 3 753 2 414 482 49 (1 081) 5 617Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 107 50 211 2 0 370(a) La contribution au compte de résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat et le segment Assurance Internationale a été reclassé dans les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assuranceTous les paragrap hes suivants qui font partie intégrante des états fi nanciers du Groupe sont présentés dans la Section  4 « Facteurs de risque et gestion des risques » et la Section 2 4 « Trésorerie et fi nancement du Groupe » de ce Rapport Annuel comme suit  4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe référer au x pages 193 à 197 de la section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » sous sections « Organisation de la gestion des risques » « Reporting fi nancier contrôle des obligations d’information et procédures » et « Conclusion » 4 2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages 206 à 210 de la section 4 3 « Risques de m arché » sous sections « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des fi liales du G roupe » et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des fi liales du G roupe » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages 211 à 213 de la section 4 4 « Risque de c rédit » sous sections « Placements fi nanciers » « Dérivés de c rédit » « Risque de c ontrepartie lié aux dérivés de gré à gré » « Créan ces sur les réassureurs processu s et eléments de notation » et « Crédit dans les activités b ancaires » 4 4 RISQUE D’ASSURANCESe référer aux pages 216 à 218 de la sec tion 4 6 « Risque d’as surance » sou s sections « Approbation des p roduits » « A na l y se d ’ e xp o s i t io n » « R é a ss ur a nc e » e t « R é s er v e s t echniques » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages 94 à 99 du chapitre 2 4 « Trésorerie et fi nancement du Groupe » sous sections « Liquidité r essources et b esoins des fi liales o pérationnelles du Groupe » « Ressources et g estion de l iquidité » « Emplois de t résorerie » « Impact des exigence s réglementaires » et « Événemen ts p ostérieur s à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société» 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d’acquisition5 1 ÉCARTS D’ACQUISITIONL’analyse des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a) Valeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteVie Épargne Retraite 7 526 (1 318) 6 207 8 010 (1 278) 6 732France 57 57 57 57États Unis 3 237 (1 240) 1 997 3 143 (1 204) 1 939Royaume Uni 661 661Japon 1 941 (78) 1 863 1 827 (73) 1 754Allemagne 147 147 147 147Belgique 296 296 296 296Suisse 170 170 168 168Espagne (Méditerranée et Amérique Latine en 2015) 393 393 393 393Italie (Méditerranée et Amérique Latine en 2015) 424 424 424 424Région EMEA LATAM (Méditerranée Amérique Latine Europe centrale et de l’Est en 2015) 230 230 278 278Asie (hors Japon) 611 611 593 593Autres pays 18 18 21 21Dommages 4 923 (0) 4 923 4 949 (0) 4 949France 138 138 138 138Royaume Uni et Irlande 615 615 660 660Allemagne 918 918 918 918Suisse 228 228 225 225Belgique 563 563 563 563Italie (Méditerranée et Amérique Latine en 2015) 356 356 356 356Espagne (Méditerranée et Amérique Latine en 2015) 613 613 613 613Région EMEA LATAM (Méditerranée Amérique Latine Europe centrale et de l’Est en 2015) 451 451 478 478Direct 701 701 744 744Asie 248 248 242 242AXA Corporate Solutions Assurance 40 40 AXA Assistance 52 (0) 52 13 (0) 13Autres pays Gestion d’actifs 5 486 5 486 5 313 5 313AXA Investment Managers 398 398 392 392AB 5 088 5 088 4 920 4 920Banques 68 68 68 68TOTAL 18 002 (1 318) 16 684 18 340 (1 278) 17 062NB  Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) (a) Rec lassifi cation du segment Assurance International e vers le segment Vie Épargne Retraite et le segment Dommages L’all ocati on des écarts d’acquisition au 31 décembre 2015 vers l’Italie l’Espagne et la Région EMEA LATAM résulte du retraitement des écarts d’acquisition de la Région Méditerranée et Amérique Latine faisant suite aux changements de segments opérationnels en 2016 Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève à 1 5   4 0 2   m i ll i o ns d ’ e uro s a u 3 1   dé c e m b re 2 0 1 6 et à 15 795 millions d’euros au 31 décembre 2015 Conformément à IAS 36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel le goodwill est affecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défi ni au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3 265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes par opération (En millions d’euros)Valeur brute1er janvier 2016 (a)Acquisitions de la période (b)Cessions de la période (c)Effet de changeAutres variationsValeur brute31 décembre 2016Vie Épargne Retraite 8 010 (603) 134 (15) 7 526Dommages 4 949 112 (148) 10 4 923Gestion d’actifs 5 313 36 137 5 486Banques 68 68TOTAL 18 340 148 (603) 123 (5) 18 002 (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite et le segment Dommages (b) Dommages  Suite à l’acquisition de GIM et des entités asiatiques par AXA Assistance (+ 39  millions d’euros) AXA  CS Seguros (+  32  millions d’euros) Liberty par Direct (+ 32 millions d’euros) et des Aid call par le Royaume Uni (+ 9 millions d’euros) Gestion d’actifs  Suite à l’acquisition de Ramius Alternatives Solutions par AB (+ 20 millions d’euros) et EUREKA Funds Management par AXA IM (+ 16 millions d’euros) (c) Inclut notamment la vente de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume Uni (En millions d’euros)Valeur brute1er janvier 2015 Retraité (a)Acquisitions de la période (b)Cessions de la périodeEffet de changeAutres variations (c)Valeur brute31 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite 7 398 590 21 8 010Dommages 4 938 16 28 (32) 4 949Gestion d’actifs 4 812 522 (21) 5 313Banques 127 (59) 68TOTAL 17 275 16 1 141 (91) 18 340(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite et le segment Dommages (b) Dommages  Inclut les acquisitions de Simplyhealth (+ 7 millions d’euros) par le Royaume Uni et Breu Insurance par la Pologne (+ 9 millions d’euros) (c) Dommages  Inclut l’impact lié à la déconsolidation de AXA Ukraine ( 15 millions d’euros) et la classifi cation en passifs destinés à la vente d’AXA Global Direct Portugal ( 13 millions d’euros) et AXA Portugal ( 4 millions d’euros) Banques  inclut le reclassement en passifs destinés à la vente de la Hongrie 5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération (En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2016 (a)Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2016Vie Épargne Retraite 1 278 41 1 318Dommages 0 0Gestion d’actifs Banques TOTAL 1 278 41 1 318(a) Reclassement du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite et le segment Dommages 266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2015 Retraité (a)Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variations (b)Pertes de valeurs cumulées 31 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite 1 147 130 1 278Dommages 16 0 (15) 0Gestion d’actifs Banques 59 (59) TOTAL 1 222 0 130 (74) 1 278(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers le segment Vie Épargne Retraite et le segment Dommages (b) Dommages  Inclut l’impact lié à la déconsolidation de AXA l’Ukraine Banques  inclut la classifi cation en actifs et passifs destinés à la vente de AXA Bank Hongrie Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie est le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l’unité ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie et (ii) sa valeur d’usage La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux ci sont disponibles et ou pertinents ou sur la base de techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ajustées lorsque c’est nécessaire pour prendre en compte les primes de contrôle Les calculs des valeurs d’usage s’appuient également s ur des tec hniques de valorisation intégrant des données de marché obser vables ainsi que des hypothèses spécifi ques à l’entité ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEPour les act ivités Vie Épargne Ret raite ces te chniques de valorisation incluent des méthodes d’actualisation des cash fl ows futurs qui prennent en compte  ■la valeur actuelle de l’actif net majorée des profi ts futurs sur les portefeuilles de contrats en cours Ces techn iques (méthodes de valorisation de type valeur intrinsèque – embe dded val ue) so nt d es métho des d e valorisation spécifi ques au secteur qui s’inscrivent dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des profi ts dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des profi ts distribuables Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market consistent risque neutre et des projections traditionnelles de cash fl ows actualisés La valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de cash fl ows utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états fi nanciers établis en normes IFRS  ■et la rentabilité des affaires nouvelles La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) ou sur une projection de chacun des fl ux de profi ts annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés Les hypothèses importantes sont la croissance attendue les charges le coût du capital la marge fi nancière future la volatilité des marchés fi nanciers d’abord évalués en retenant un scénar io de tau x sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan ACTIVITÉS DOMMAGES ET GESTION D’ACTIFSPour les unité s ou groupes d’unités des activités Assurance D o m mag es e t G e st i o n d ’ a c t if s ( t e s t é s s ép a ré men t ) le calcul utilise des projections de cash fl ows issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque Les cash fl ows au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle HYPOTHÈSES CLÉS COMMUNES À TOUS LES SEGMENTSPour tous ces segments opérationnels les taux d’actualisation utilisés dans ces tests qui ne reposent pas sur une approche risque neutre varient entre 5 9 % et 12 8 % en 2016 comparés à une variation entre 6 9  % et 10 9  % en 2015 Les taux de croissance lorsqu’ils sont applicables varient entre 2 1 % et 5 6 % au delà de l’horizon du plan stratégique comparés à une variation entre 2 % et 4 % en 2015 ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)Les résultats des projections de cash fl ows sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêt demeureraien t bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des affaires nouve lles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement Par ailleurs les prév isions de cash fl ows à la fois sur les encours et les affaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exp osées Pour chaque unité génératrice de trésorerie des tests de sensibilité ont été effectués sur le taux d’actualisation 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSet une hausse de 0 5  % d u taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie Cependant les tests d e dép réciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash fl ows f utur s d if fére nte s ce qui po urr a it à t er me entr aîne r une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1 Cession de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume UniAXA A FINALISÉ LA CESSION DES ACTIVITÉS OFFSHORES DU ROYAUME UNI (ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT OBLIGATAIRES ÉTABLIES À L’ÎLE DE MAN) À LIFE COMPANY CONSOLIDATION GROUP Le 21 octobre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses activités britanniques de gestion de pat rimoine situées à l’île de Man (« AXA Isle of Man ») à Life Company Consolidation Group (LCCG) AXA a aussi annoncé avoir conclu un accord avec LCCG pour la cession des activités de gestion de patrimoine inter nationale d’AXA Life Europe Limited (soit 2 2 millions de chiffre d’affaires en 2015 ) qui ont été distribuées et administrées par AXA Isle of Man La fi nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des approbations réglementaires et devrait intervenir en 2017 AXA A RÉALISÉ LA CESSION DES ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITE DU ROYAUME UNI À PHŒNIX GROUP HOLDINGS & STANDARD LIFELe 1er novembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de sa platef orme de vente au Royaume Uni «  Elevate  » à Standard Life  plc ainsi que celle de ses activités britanniques de gestion du patrimoine d’épargne retraite (hors plateforme) et de prévoyance en direct (« Sunlife ») à Phoenix Group Holdings Les activités d’AXA en assurances dommages santé et gestion d’actifs (« Architas ») ne sont pas incluses dans le périmètre de ces transactions Le montant total fi nal de la vente des activités britanniques Vie Épargne R et raite at teint 0 6  m illiard de livres sterling (soit 0 7  milliard d’euros  (1)) AXA a enregistré un impact P&L exceptionnel négatif de 0 5 milliard d’euros compta bilisé en résultat net sur l’exercice 2016 Les activités affe ctées par ces transac tions sont reclassées en act ivités d estinées à la ven te dans les États Finan cier s Consolidés d’AXA au 31 décembre 2016 (1) 1 euro = 0 83105 de livres Sterling au 30 juin 2016 Les principales catégories d’actifs et de passifs de ces activités dont la cession n’était pas encore fi nalisée au 31 décembre 2016 sont classées comme destinées à la vente en date du 31 décembre 2016 (les montants sont nets d’intra groupe avec les autres entités AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 2016Écarts d’acquisition Autres immobilisations incorporelles2Investissements893Autres actifs1Trésorerie et équivalents de trésorerie12Total actifs détenus en vue de la vente908(En millions d’euros)31 décembre 2016Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 907Autres passifs3Total passifs détenus en vue de la vente910 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe compte de résultat des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni classé en « activités abandonnées » (y compris à la fois les opérations dont la cession n’était pas fi nalisée au 31 décembre 2016 et les opérations dont la cession était fi nalisée en 2016) est le suivant  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Chiffre d’affaires293 395Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 22 34Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 2 620 625Autres produits et charges courants(2 913) (1 035)Résultat des opérations courantes avant impôt 22 18Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Charges liées aux dettes de fi nancement Variation des provisions sur écarts d’acquisition et cession (457)Résultat net des opérations courantes avant impôt (434) 18Impôt sur le résultat(5) 46Résultat net consolidé après impôt(439) 64Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe(439) 64Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires Le tableau des fl ux de trésorerie des activités abandonnées Vie Épargne Retraite du Royaume Uni au 31 décembre 2016 est le suivant  (En millions d’euros)31 décembre 2016Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (374)Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 411Effet des variations de change Flux de trésorerie nets provenant des activités abandonnées 37Au 31 décembre 2016 l’impact de la cession des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidé est de 415 millions d’euros et est présenté sur la ligne «  Flux de Trésorerie nets provenant des abandons d’activités » 5 3 2 Cession des activités bancaires en HongrieLe 2 novembre 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses act iv ité s b anc aires en Hon gri e à O T P B a nk  pl c Cette transaction est la der nière ét ape du repositionnement d’AXA Bank Europe en tant que banque de dét ail présente exclusivement sur le marché belge offrant ses services à près d’un million de clients et opérant de manière conjointe avec AXA Insurance en Belgique 5 3 3 Cession des activités au PortugalLe 1er avril 2016 AXA a annoncé avoir fi nalisé la cession de ses activités portugaises à Ageas incluant notamment l’intégralité de ses p ar tic ipa tio ns dans A XA P ortug al Com panhi a de Seguros SA (« activité Dommages ») AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA (« activité Vie Épargne Retraite ») ainsi qu’AXA Global Direct Seguros y Reaseguros la succu rsale portugaise des activités d’assurance directe du Groupe (« activité Direct ») (1) Le montant reçu s’est élevé à 189 millions d’euros AXA a enregistré un impact positif exceptionnel de 41 millions d’euros comptabilisé en résultat net sur l’exercice 2016 (1) AXA détenait 99 7 % de l’Activité Dommages 95 1 % de l’Activité Vie Épargne Retraite et 100 0 % de l’Activité Direct 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)20162015Valeur brute au 1er janvier6 392 5 984Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 873) (3 509)Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles (155) (178)Valeur nette au 1er janvier2 364 2 297Capitalisation Intérêts capitalisés93 98Amortissements et pertes de valeurs de la période (263) (253)Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs (170) (156)Variation due à la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles (25) 39Variation de change et autres variations41 185Acquisitions et cessions de fi liales et portefeuilles (1)Valeur nette au 31 décembre2 209 2 364Valeur brute au 31 décembre6 569 6 392Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 174) (3 873)Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles (185) (155) 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Frais d’acquisition reportés des activités Vie Épargne Retraite nets (a)22 850 22 417Frais exposés à l’origine (b)777 1 223Impact de la comptabilité refl et des FAR (1 476) (1 546)Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 22 151 22 093Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 1 981 1 934Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 24 132 24 028(a) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d’amortissements cumulés (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 7 2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS – VIE  ÉPARGNE  RETRAITELes frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats Vie Épargne Retraite évoluent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (c)Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (c)Valeur nette des frais d’acquisition Vie Épargne Retraite et assimilés au 1er janvier 20 870 1 223 18 174 1 125Amortissements et pertes de valeur de la période (2 544) (104) (1 813) (90)Intérêts capitalisés de la période 914 30 921 31Capitalisation des FAR et assimilés pour la période 2 251 38 2 080 116Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs 620 (36) 1 187 58Variation au titre de la comptabilité refl et (shadow FAR)84 252 Variation de change et autres variations 448 (61) 1 218 70Cessions de fi liales et portefeuilles (648) (350) 40 (30)Valeur nette des frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite et assimilés au 31 décembre 21 374 777 20 870 1 223TOTAL22 151 22 093(a) La contribution des activités abandonnées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afi n de présenter une base comparable (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis IAS 39 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS – VIE ÉPARGNE RETRAITELa valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés nets d’amortissements de provisions pour chargements et prélèvements non acquis des contrats Vie Épargne Retraite se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition Vie et assimilés 21 374 777 20 870 1 223dont au titre de la comptabilité refl et (shadow FAR)(1 476) (1 546) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 256 309 2 339 727dont au titre de la comptabilité refl et (shadow provisions pour chargements non acquis) (494) (474) Valeur des frais d’acquisition Vie et assimilés nette d’amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 19 118 468 18 531 497TOTAL19 586 19 028(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles (3 266 millions d’euros au 31 décembre 2016) incluent notamment  (En millions d’Euros)Valeur BruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette 31 décembre 2016Valeur nette 31 décembre 2015Logiciels 3 069 (2 199) (17) 853 756Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises 3 395 (1 054) (24) 2 316 2 427Autres actifs incorporels 550 (452) (1) 97 94Total autres immobilisations incorporelles 7 014 (3 706) (42) 3 266 3 2778 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros)Année de la transaction31 décembre 201631 décembre 2015Valeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteValeur brute Amortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteBREU Uberzpiecznia 2015 68 (12) 56 70 (6) 65Asie Dommages 2012 181 (75) 105 176 (56) 120Grèce Vie Épargne Retraite 2007 43 (5) (24) 14 43 (4) (24) 15Grèce Dommages 2007 77 (37) 39 78 (32) 46AXA MPS (Italie) Vie Épargne  Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347Suisse Vie Épargne Retraite 2006 190 (95) 95 188 (84) 103Suisse Dommages 2006 634 (388) 246 625 (352) 273Allemagne Dommages 2006 92 (37) 54 92 (31) 61Belgique Dommages 2006 67 (28) 39 67 (25) 42Espagne Dommages 2006 247 (222) 26 247 (214) 33AXA Investment Managers 2005 187 (6) 182 214 (7) 207Autres 670 (149) 521 657 (132) 525TOTAL 3 395 (1 054) (24) 2 316 3 394 (942) (24) 2 427Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle dont 1 422 millions d’euros non amortissables La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité fi nie se situe entre 10 et 20 ans 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros)20162015Valeur nette au 1er janvier2 427 2 299Acquisition durant l’exercice (a)44 184Dotation aux amortissements(113) (116)Dotation aux dépréciations Cession durant l’exercice(1) (0)Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises Variation de change(31) 65Autres variations(10) (4)Valeur nette au 31 décembre2 316 2 427(a) En 2016 inclut 13 millions d’euros dans AB liés à l’acquisition de Raimus Alternative solutions LLC 13 millions d’euros au Royaume Uni liés à l’acquisition de Aid Call 6 millions d’euros aux États Unis liés à l’accord AIG 5 millions d’euros dans AXA IM liés à l’acquisition d’EUREKA Funds Management 2 millions d’euros au Mexique liés à l’accord Promotorias et 2 millions d’euros en Turquie En 2015 inclut 95 millions d’euros liés à l’accord de distribution de 10 ans signé avec mBank en Pologne 64 millions d’euros signés par Singapour avec SingPost et 24 millions d’euros liés à l’acquisition de Simplyhealth au Royaume Uni 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1 VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture sont présentés séparément L’effet des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros) Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)28 968 20 123 2 77 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 256 1 256 0 17 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 30 224 21 379 2 94 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 390 821 390 821 53 73 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)42 340 42 340 5 82 %Obligations détenues à des fi ns de transaction 998 998 0 14 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)5 955 5 736 0 79 %Obligations440 115 439 897 60 48 %Actions disponibles à la vente 16 499 16 499 2 27 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)8 975 8 975 1 23 %Actions détenues à des fi ns de transaction 60 60 0 01 %Actions25 534 25 534 3 51 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 030 9 030 1 24 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)4 545 4 545 0 62 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction 314 314 0 04 %Fonds d’investissement non consolidés 13 890 13 890 1 91 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 14 067 14 067 1 93 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 349 349 0 05 %Sous total Placements fi nanciers hors Prêts 493 954 493 735 67 88 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) Prêts détenus à des fi ns de transaction Prêts au coût (e)38 164 36 995 5 09 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts38 164 36 995 5 09 %Total Placements fi nanciers 532 117 530 730 72 96 %Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 175 292 175 292 24 10 %PLACEMENTS737 633 727 402 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) 562 341 552 110 75 90 %Vie Épargne Retraite 483 117 474 125 65 18 %Dommages79 224 77 984 10 72 %(a) Inclut les investissements en infrastructure (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2016Investissements tels que présentés dans les États Financiers ConsolidésAutres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)187 125 0 35 % 29 155 20 249 2 65 % 1 256 1 256 0 16 % 187 125 0 35 % 30 411 21 504 2 82 % 5 413 5 413 15 27 % 396 234 396 234 51 94 %386 386 1 09 % 42 727 42 727 5 60 %29 29 0 08 % 1 027 1 027 0 13 %1 136 1 136 3 20 % 7 091 6 872 0 90 %6 964 6 964 19 64 % 447 079 446 861 58 58 %1 117 1 117 3 15 % 17 616 17 616 2 31 %427 427 1 20 % 9 401 9 401 1 23 % 60 60 0 01 %1 544 1 544 4 35 % 27 077 27 077 3 55 %91 91 0 26 % 9 122 9 122 1 20 %252 252 0 71 % 4 797 4 797 0 63 %301 301 0 85 % 615 615 0 08 %644 644 1 82 % 14 534 14 534 1 91 %63 63 0 18 % 14 130 14 130 1 85 %(203) (203) 0 57 % 146 146 0 02 %9 013 9 013 25 42 % 502 967 502 748 65 90 % 28 179 26 321 74 23 % 66 343 63 317 8 30 %(0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 %28 179 26 321 74 23 % 66 343 63 317 8 30 %37 192 35 334 99 65 % 569 309 566 065 74 20 % 175 292 175 292 22 98 %37 379 35 459 100 00 % 775 012 762 861 100 00 % 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 27 103 19 262 2 69 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)1 107 1 107 0 15 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 28 210 20 369 2 85 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 369 011 369 011 51 59 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)39 861 39 861 5 57 %Obligations détenues à des fi ns de transaction 868 868 0 12 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)6 044 5 829 0 81 %Obligations415 784 415 569 58 10 %Actions disponibles à la vente 16 681 16 681 2 33 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)9 180 9 180 1 28 %Actions détenues à des fi ns de transaction 76 76 0 01 %Actions25 937 25 937 3 63 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 424 7 424 1 04 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)5 720 5 720 0 80 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction 250 250 0 04 %Fonds d’investissement non consolidés 13 394 13 394 1 87 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 11 394 11 394 1 59 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 914 914 0 13 %Sous total Placements fi nanciers hors Prêts 467 424 467 209 65 32 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) 0 00 %Prêts disponibles à la vente 0 0 0 00 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fi ns de transaction Prêts au coût (d)34 563 33 103 4 63 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts34 563 33 103 4 63 %Total Placements fi nanciers 501 987 500 311 69 95 %Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 194 601 194 601 27 21 %PLACEMENTS724 798 715 282 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) 530 197 520 681 72 79 %Vie Épargne Retraite (e)461 259 452 909 63 32 %Dommages (e)68 937 67 772 9 47 %(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en l’application de l’option de juste valeur (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés (e) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2015Investissements tels que présentés dans les États Financiers Consolidés Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)192 126 0 33 % 27 295 19 388 2 58 % 1 107 1 107 0 15 % 192 126 0 33 % 28 402 20 495 2 72 % 8 835 8 835 23 51 % 377 846 377 846 50 19 %587 587 1 56 % 40 448 40 448 5 37 %24 24 0 06 % 892 892 0 12 %1 192 1 192 3 17 % 7 235 7 020 0 93 %10 638 10 638 28 31 % 426 422 426 207 56 61 %1 486 1 486 3 95 % 18 167 18 167 2 41 %407 407 1 08 % 9 587 9 587 1 27 % 76 76 0 01 %1 893 1 893 5 04 % 27 830 27 830 3 70 %125 125 0 33 % 7 549 7 549 1 00 %187 187 0 50 % 5 906 5 906 0 78 %474 474 1 26 % 724 724 0 10 %785 785 2 09 % 14 179 14 179 1 88 %156 156 0 42 % 11 550 11 550 1 53 %(409) (409) 1 09 % 505 505 0 07 %13 063 13 063 34 76 % 480 487 480 272 63 79 % (0)0 00 % 0 0 0 00 %0 0 0 00 % 0 0 0 00 % 26 093 24 342 64 78 % 60 656 57 444 7 63 %48 48 0 13 % 48 48 0 01 %26 142 24 390 64 90 % 60 704 57 493 7 64 %39 205 37 453 99 67 % 541 191 537 764 71 43 % 194 601 194 601 25 85 %39 396 37 579 100 00 % 764 194 752 860 100 00 % 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en d irect et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro couverture qui sont présentés séparément se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance (a)22 925 (2 202) (704) 20 019 28 864 22 053 (2 196) (611) 19 246 27 087Autres activités 125 (0) 125 187 126 (0) (0) 126 192Total toutes activités hors dérivés 23 050 (2 202) (704) 20 144 29 050 22 179 (2 196) (611) 19 371 27 278Impact des dérivés 104 104 17 17Total toutes activités y compris dérivés 20 249 29 155 19 388 27 295(a) inclut les investissements d’infrastructure La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit  (En millions d’euros)Provisions pour dépréciation de l’immobilier de placementAmortissements cumulés de l’immobilier de placement 2016201520162015Solde Toutes activités au 1er janvier 611 620 2 196 2 258Dotation provision 153 93 227 247Reprise suite à cession (21) (15) (120) (58)Reprise suite à revalorisation (37) (26) Autres (a)(2) (61) (102) (250)Solde Toutes activités au 31 décembre 704 611 2 202 2 196 (a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSY compris l’effet des dérivés la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements fi nanciers non encore comptabilisées en compte en résultat se présente comme suit  Assurance (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 343 689 390 821 390 821 54 800 7 668 325 098 369 011 369 011 50 183 6 270 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 5 756 5 955 5 736 274 75 5 827 6 044 5 829 228 12Actions disponibles à la vente 12 901 16 499 16 499 3 799 202 13 473 16 681 16 681 3 435 227 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 094 9 030 9 030 1 028 91 6 534 7 424 7 424 964 74 (a) Retraité pour inclure l’impact des dérivés (b) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (c) Nette de dépréciations Autres activités(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 5 399 5 413 5 413 211 197 8 828 8 835 8 835 298 290Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 136 1 136 1 136 (0) 1 192 1 192 1 192 0 Actions disponibles à la vente 903 1 117 1 117 243 28 1 144 1 486 1 486 343 0Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 76 91 91 16 118 125 125 9 2(a) Retraité pour inclure l’impact des dérivés (b) Net de dépréciations y compris surcote décote et amortissement (c) Nette de dépréciations 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTotal(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 349 087 396 234 396 234 55 011 7 864 333 926 377 846 377 846 50 481 6 560 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 6 892 7 091 6 872 274 75 7 019 7 235 7 020 228 12Actions disponibles à la vente 13 804 17 616 17 616 4 042 230 14 617 18 167 18 167 3 777 228 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 170 9 122 9 122 1 043 91 6 652 7 549 7 549 973 76 (a) Retraité pour inclure l’impact des dérivés (b) Net de dépréciations y compris surcote décote et amortissement (c) Nette de dépréciations Se référer également au tableau 9 9 1  « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L’effet des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l’État et émetteurs assimilés 236 132 226 367 Autres obligations émises par des organismes liés à l’État 10 187 8 270Obligations émises par le secteur privé (a)203 529 193 414Autres obligations (b)263 263Dérivés de couverture et autres dérivés (3 250) (2 107)TOTAL OBLIGATIONS 446 861 426 207(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (b) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations fi gurent en Note 4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » 9 4 2 Prêts bancaires(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires 23 181 21 557 21 200 19 682Autres prêts 4 907 4 672 4 681 4 449Total prêt bancaire 28 088 26 230 25 882 24 131Prêts des activités autres qu’Assurances et Banques 91 92 212 211Total hors impact des dérivés 28 179 26 321 26 093 24 342Impact des dérivés (0) (0) 48 48TOTAL 28 179 26 321 26 142 24 390 281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTSLe tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe Les maturités effectives peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de clauses d’extension de maturité Dans certains cas l’effet des dérivés modifi e également le profi l de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût am orti non cotée s su r un marché actif l’effet des dérivés (présenté en Note  20 3 ) les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré sont exclus du tableau ci dessous L’effet des dérivés modifi e dans certains cas le profi l de maturité des actifs présentés ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fi xe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt) (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2016Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 201512 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivésTotal des placements fi nanciers dont la juste valeur est exposée au risque de taux37 308 117 902 317 386 472 596     32 374 121 787 293 405 447 566    Obligations32 087 111 802 299 330 443 218 (3 230) 439 988 26 645 115 873 278 780 421 297 (2 110) 419 187 Prêts 8 218 21 071 39 637 68 926 (565) 68 361 7 873 18 124 35 305 61 303 (678) 60 625 Total des placements fi nanciers exposés au risque de taux40 305 132 873 338 967 512 145 (3 795) 508 350 34 518 133 997 314 085 482 600 (2 788) 479 812 9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXLa ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant dérivés également présentés en Note 20 3 et titres de sociétés immobilières)  (En millions d’euros)FinanceBiens de consom mation & Ser vices ÉnergieCom munica tionsIndus trielMatières pre mièresTechno logie AutresValeur totale hors dérivés Impact des dérivés Valeur totale y compris dérivés Actions au 31 décembre 2016 8 579 7 809 685 1 365 3 300 1 017 1 517 2 810 27 082 (5) 27 077 Actions au 31 décembre 2015 8 832 8 412 569 1 619 3 157 981 1 314 2 942 27 827 4 27 830 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLe Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs fi nanciers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs fi nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs fi nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs fi nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De p lus le Groupe conclut des transactions de s wap sur rendement total où les ac tifs fi nanciers sont ven dus à une contrepartie mais av ec un accord qui prévoit que d es flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents s eront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifi ques En échange toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs rev ient au Groupe Celui ci conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs et par conséquent ne les décomptabilise pas La ventilation des actifs passifs fi nanciers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponible à la venteObligations Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponible à la venteObligations Prêts et Créances Valeur au bilan des actifs 1 405 32 770 252 1 351 29 140 506Valeur au bilan des passifs associés (a)1 514 29 147 169 1 358 28 186 181(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Juste Valeur (a)Juste Valeur (a)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 2 212 408 2 619 2 406 418 2 825Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 4 269 127 4 397 5 145 225 5 370Autres fonds d’investissement non consolidés 7 485 110 7 595 5 926 142 6 068Placements à la valeur d’acquisition non consolidés Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés (77) (77) (83) (83)TOTAL 13 890 644 14 534 13 394 785 14 179 (a) Les montants sont présentés nets de l’effet des dérivés de couverture (tels que défi nis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit  ■fonds détenant majoritairement des actions  1 306 millions d’euros en 2016 contre 939 millions d’euros en 2015  ■fonds détenant majoritairement des obligations  2 701 millions d’euros en 2016 contre 2 363 millions d’euros en 2015  ■autres fonds  4 162 millions d’euros en 2016 contre 3 350 millions d’euros en 2015 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente 349 616 (529) 349 087 47 147 396 234 334 558 (632) 333 926 43 921 377 846 Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif (c)6 893 (0) 6 892 (20) 6 872 7 019 (0) 7 019 1 7 020Obligations 356 509 (529) 355 980 47 127 403 107 341 577 (632) 340 945 43 922 384 867 Actions disponibles à la vente 16 470 (2 666) 13 804 3 812 17 616 16 761 (2 144) 14 617 3 550 18 167 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 296 (1 126) 8 170 952 9 122 7 705 (1 054) 6 652 897 7 549 Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) (0) (0) (0) (0) (0)Prêts disponibles à la vente 0 (0) 0 0Autres prêts (d)64 103 (236) 63 867 (550) 63 317 58 320 (239) 58 082 (637) 57 444 Prêts 64 103 (236) 63 867 (550) 63 317 58 321 (239) 58 082 (637) 57 444 TOTAL 446 377 (4 557) 441 820 51 341 493 161 424 364 (4 069) 420 295 47 732 468 026 (a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Y compris prêts aux assurés 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 2 Variation des provisions pour dépréciation des placements (En millions d’euros)1er janvier 2016Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2016Provisions sur obligations 632 70 (147) (28) 2 529Provisions sur actions 2 144 543 18 (38) 2 666Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 054 132 (69) 10 1 126Provisions sur prêts 239 50 (2) (60) 8 236TOTAL 4 069 795 (200) (88) (19) 4 557 (a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (En millions d’euros)1er janvier 2015Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2015Provisions sur obligations 788 126 (317) (16) 51 632Provisions sur actions 2 123 392 (339) (31) 2 144Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 950 74 (33) 63 1 054Provisions sur prêts 648 67 (30) (77) (367) 239TOTAL 4 508 659 (720) (93) (285) 4 069(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1 Placements fi nanciers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés en Note 20 3 et Note 20 5 ) mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré est la suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 3)Obligations 279 887 118 640 748 399 275 396 234 263 441 116 187 260 379 888 377 846Actions 13 985 1 527 2 109 17 620 17 616 14 411 1 147 2 604 18 162 18 167Fonds d’investissement non consolidés 837 7 125 1 192 9 153 9 122 1 063 5 512 997 7 572 7 549Prêts 0 0 0Placements fi nanciers et prêts disponibles à la vente 294 708 127 292 4 049 426 048 422 972 278 915 122 846 3 861 405 622 403 562Immobilier de placement 1 256 1 256 1 256 1 107 1 107 1 107Obligations 25 242 16 594 921 42 757 42 727 23 435 16 206 843 40 484 40 448 Actions 3 405 879 5 118 9 401 9 401 3 957 795 4 837 9 589 9 587 Fonds d’investissement non consolidés 377 3 200 1 266 4 842 4 797 270 4 610 1 086 5 967 5 906 Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 3 749 6 107 4 327 14 184 14 130 2 006 6 266 3 289 11 561 11 550 Prêts 0 0 Placements fi nanciers et prêts à la juste valeur par résultat 32 773 28 035 11 632 72 440 72 310 29 667 28 984 10 056 68 707 68 599 Obligations 342 844 1 1 187 1 027 264 659 1 925 892Actions 61 (0) 0 61 60 76 0 77 76Fonds d’investissement non consolidés 300 315 0 615 615 451 273 0 724 724Prêts Total placements fi nanciers à des fi ns de transaction 702 1 160 2 1 863 1 703 792 932 2 1 726 1 693TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 328 183 156 486 15 682 500 351 496 985 309 374 152 762 13 918 476 054 473 854 NB  Les placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états fi nanciers sont décrites en Note 1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau  1) correspond à des pr ix qui sont aisément et régulièrement disponibles au près d’un marché boursier d’un courtier d’un négociateur d’u n secteur d’activité d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d’autres termes si le marché est toujours act if De tels actifs sont classés en niveau  1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend  ■des valeurs fournies par des tiers qui sont  i déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif ii des valeurs fournies à la demande du Group e par des services de cotation et qu i ne sont pas publiquement disponibles  ■des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégr ant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables La caractéristique commune des actifs classés en niveaux  2 et  3 est que leur marché est cons idéré comme inactif Leur valeu r est généralement déterminée avec des inf ormations disponibles sur le marché sauf s’il n’y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé la classifi cation entre les niveaux 2 et  3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables)  ■que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation  ■utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de valorisation interne s’avère nécessaire a) Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché actif (niveau 1)Depuis la crise fi nancière de 2008 on observe une volatilité imp ortante des s preads des obligations du s ecteur privé L’écartement et le rétrécissement d’un exercice à l’autre des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins signifi catifs entre les niveaux 1 et 2 Depuis 2010 cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état européennes dont les rendements et spreads achat vente se sont fortement écartés entraînant leur reclassem ent du n iveau  1 ver s le niveau 2 Ensuite compte tenu de l’amélioration durable de la liquidité du marché pour ces instruments les dettes souveraines de certains pays ont ét é reclassées au niveau  1 depuis le niveau 2 Au 31  décembre 2016 les obligations souveraines de l’Irlande du Portugal et de l’Espagne ont été maintenues en niveau 2 Pour ces obligations souveraines classées en niveau 2 les tendances observées au cours des années précédentes ont été confi rmées en 2016 Ces indicateurs de marché continueront à être pilotés afi n de mesurer la pérennité de cette amélioration Au 31 décembre 2016 leur classifi cation est restée inchangée par rapport au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 8 739 millions d’euros Ce montant se compose de 13 337 millions d’euros transférés du niveau 2 au niveau 1 et 4  598 millions d’euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2 principalement des obligations du secteur privé b) Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)Nature de tels investissementsLes m ontants des niveaux  2 et  3 constituent un en semble hétérogène Un instrument finan cier es t considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de tr ansact ions du fait des ca ra ctér i st iques intrinsèq ue s de l’instrument en cas de recul signifi catif du volume et du niveau de l’activité en cas d’illiquidité signifi cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caract érisant u n marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refl ét er une modifi cation des conditions de certains marchés L’identifi cation des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d’informations sp écial isés d’ age nce de nota tio n o u d ’étude s exte r nes Le caractère externe de ces informations par opposition à des do nnées issues des équipes inter nes de valorisation demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur c ara ctère o bserv able Sont co nsidér ées comme no n observab les les inf o rm ations am enée s à être ajustées de manière signifi cative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère signifi catif d’un paramètre au rega rd de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent Les actifs tels que cer taines o bligations non co tées d es instruments émis sur des marchés de gré à gré te ls que les parts dans les fonds de capital investissement (Private Equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs  pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements signifi catifs ou 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSl’utilisation de données non observables sont nécessaires Les fonds de fonds d’investissement de Private Equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté pour s’établir à 15 7 milliards d’euros soit 3 1  % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (2 9 % en 2015 soit 13 9 milliards d’euros) Les pr incipau x mouvemen ts au s ein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants  ■+ 2 6 milliards d’euros de nouveaux investissements  ■+ 0 4  milliard d’euros lié aux variations des plus ou moins values latentes  ■+ 0 2  milliard d’euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 principalement et l’impact de changement de taux de change  ■  1 4 milliard d’euros suite à la vente d’actifs principalement d e t i tre s de c r éa n ce t i tre s de p a r t ic i pa t i o n e t f o nd s d’inves tisseme nt non co nsol idés co mptabil isés co mme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation des fonds d’investissement non consolidés des autres actifs déte nus par des fonds d’investissement contrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissemen ts pr ivés et en particu lier des actifs de Private Equity 9 10 2 Placements fi nanciers comptabilisés au coût amorti (En millions d’euros)31 décembre 2016Total y compris dérivés31 décembre 2015Total y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif or pas de marché actifTotal hors dérivés Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivés Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majori tairement basée sur des don nées de marché obser vables(niveau 2)Juste valeur non majori tairement basée sur des données de marché obser vables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majori tairement basée sur des don nées de marché obser vables(niveau 2)Juste valeur non majori tairement basée sur des données de marché obser vables(niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance Prêts détenus jusqu’à leur échéance Placements fi nanciers et prêts détenus jusqu’à leur échéance Immobilier de placement au coût amorti 29 050 0 29 050 29 155 0 27 278 0 27 278 27 295Instruments de dette au coût amorti 345 4 916 1 851 7 111 7 091 407 4 950 1 875 7 232 7 235Prêts au coût amorti 49 27 461 39 398 66 908 66 343 43 23 779 37 511 61 334 60 656Placements à la valeur d’acquisition non consolidés Placements fi nanciers et prêts au coût amorti 393 61 427 41 248 103 069 102 589 451 56 006 39 387 95 844 95 186TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 393 61 427 41 248 103 069 102 589 451 56 006 39 387 95 844 95 186NB  Les placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 Les spécifi cités liées à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif à partir d’une cotation en bourse ou d’un fou rnisseu r d’informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n’est classé en nivea u  1 Néa nmoins les act ifs immobilier s d’AXA so nt po ur la plupar t lo calisés d ans des ma rché s liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certains actifs immobiliers situés sur des marchés comme la France font l’objet d’une évaluation par des experts lesquels utilisent des approches très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix avec principalement des données de marché elles mêmes homo gènes entre elles tant en termes d e sou rces que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note 1 5 considérant en particulier le poids des données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifi és sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau 2 Toutefois comme indi qué d ans l es No te s  1 5 e t 9 1 0 1 l’ap préc iat io n de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération différente pourrait conduire à une classifi cation différente Les justes valeurs des obligat ions et des prêt s au coût sont déterminées dans la mesure du possible en con sidérant les donnée s de marché Pour les instruments de niveau  2 la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêt observables Pour les instruments de niveau 3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ(En millions d’euros)Juste Valeur (a)31 décembre 201631 décembre 2015 Immobilier de placement2 271 1 416Actions et fonds d’investissement non consolidés (b)159 664 178 334Obligations12 620 12 361Autres placements737 2 490Total activités d’assurance 175 292 194 601(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable (b) Baisse principalement liée à la vente de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume Uni (27 387 millions d’euros au 31 décembre 2015) Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat y compris l’immobilier de placement Les actifs fi nanciers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques fi nanciers et du risque d’assurance » le risque fi nancier associé à ces contrats est supporté par l’assuré en dehors de certains contrats qui offrent des garanties plancher 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence10 1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE (En millions d’euros)20161er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeufl ize Vie 158 9 (3) 164Philippine AXA Life Insurance Corporation 56 18 (1) (0) 72Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 158 60 6 (48) 176ICBC AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 401 19 (15) (59) 346PT AXA Mandiri Financial Services 54 39 3 (40) 56Bharti AXA Life 84 4 1 9 98Bharti AXA General Insurance Company Limited 34 (16) 0 16 34Reso Garantia 355 43 14 (4) 408Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 33 3 (0) (2) 33Natio Assurance 46 9 (9) 46AXA Tian Ping 605 2 (23) (2) 582AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) 176 0 9 (43) (56) 85AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite) 61 1 (17) (14) 31Autres 88 (0) 17 (0) 9 113TOTAL 2 306 (0) 218 (76) (203) 2 245 (a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)20151er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeufl ize Vie 169 9 (21) 158Philippine AXA Life Insurance Corporation 38 15 2 (0) 56Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 147 63 3 (55) 158ICBC AXA Assurance Co Ltd (previously AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 307 27 19 48 401PT AXA Mandiri Financial Services 52 41 0 (39) 54Bharti AXA Life 34 34 3 4 8 84Bharti AXA General Insurance Company Limited 20 22 (19) 2 9 34Reso Garantia 313 36 (8) 13 355Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 31 2 1 (2) 33Natio Assurance 49 9 (12) 46AXA Tian Ping 556 9 36 5 605AXA Mansard Insurance plc (P&C including Assur African Holding) (b) 158 7 4 7 176AXA Mansard Insurance plc (L&S) (b) 55 3 1 2 61Autres (c)126 8 2 (48) 88TOTAL 1 842 268 214 67 (86) 2 306(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consol idation ainsi que les impacts des réé valuations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b) Les montants d’acquisition de AXA Mansard insurance plc incluent 18 millions d’euros d’intérêts minoritaires (c) Thaigi AXA Insurance Public Company Limited (Thaïlande) a été consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2015 10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations fi nancières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingTrésorerie et équivalents de trésorerie 79 214 54 163Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 5 416 1 722 4 411 1 732Dettes de fi nancement 0 Total passif (dont dettes de fi nancement mais hors capitaux propres) 5 064 1 228 4 095 1 217Actif net 352 494 315 515Chiffre d’affaires 1 431 1 095 1 433 1 024Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (11) (61) (5) (32)Résultat fi nancier hors coût de l’endettement net 183 57 227 73Autres produits et charges courants (1 453) (1 093) (1 494) (1 033)Charges liées aux dettes de fi nancement Impôt sur le résultat (29) 5 (33) (14)Résultat net 121 4 126 17Autres éléments du résultat global 12 (25) 5 35Total des produits et charges reconnus sur la période 133 (21) 132 53Dividendes reçus des co entreprises 48 55 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2016 le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd et AXA Tian Ping étaient pour chacune de 50 0 % Réconciliation des principales données fi nancières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingActif net tel que présenté précédemment 352 494 315 515Actif net part du Groupe 176 247 158 258Écart d’acquisition 335 348Valeur comptable des titres 176 582 158 60510 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations fi nancières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015RESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdRESOGarantiaICBC AXA Assurance Co LtdTotal actif 2 020 14 345 1 649 9 453Total passif (hors capitaux propres) 1 456 13 087 1 205 7 994Actif net 564 1 259 444 1 459Chiffre d’affaires 1 160 4 684 1 143 3 356Résultat net 111 69 92 99Autres éléments du résultat global 7 (269) 19 245Total des produits et charges reconnus sur la période 118 (200) 110 344Dividendes reçus des entreprises associées Réconciliation des principales données fi nancières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015RESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdRESOGarantiaICBC AXA Assurance Co LtdActif net tel que présenté précédemment 564 1 259 444 1 459Actif net part du Groupe 222 346 175 401Écart d’acquisition 186 342 Dépréciation de l’entreprise associée (162) Valeur comptable des titres 408 346 355 401Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements fi nanciers (voir la Note 9) 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurDépôts et cautionnements 1 823 (2) 1 821 1 821 1 742 (2) 1 740 1 740Comptes courants avec d’autres Compagnies 1 777 (2) 1 775 1 775 1 658 (1) 1 656 1 656Créances envers les assurés courtiers et agents généraux 8 676 (365) 8 311 8 311 9 520 (352) 9 168 9 168Primes à émettre 4 511 4 511 4 511 4 002 4 002 4 002Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 16 787 (369) 16 418 16 418 16 921 (355) 16 566 16 566Dépôts et cautionnements 127 127 127 74 74 74Créances envers les réassureurs 931 (63) 868 868 862 (67) 795 795Créances envers les courtiers et agents généraux 11 (7) 5 5 16 (8) 8 8Créances issues d’opérations de réassurance cédée 1 070 (70) 1 000 1 000 953 (75) 878 878Créances d’impôt exigible 1 071 1 071 1 071 866 866 866Engagements de retraite et autres prestations 1 359 (0) 1 359 1 359 1 364 1 364 1 364Autres dépôts 2 259 2 259 2 259 2 361 2 361 2 361Autres 14 651 (853) 13 798 13 798 11 310 (771) 10 538 10 538 Autres créances 18 269 (853) 17 416 17 416 15 035 (771) 14 263 14 263TOTAL CRÉANCES 37 197 (1 292) 35 906 35 906 33 775 (1 202) 32 573 32 573 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d’assurance18 412 19 982Activités bancaires1 065 680Autres activités6 837 5 613Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)26 314 26 275(a) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation fi nancière (b) Y compris 836 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2016 et 424 millions d’euros en 2015 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des fl ux de trésorerie  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 314 26 275Soldes de banque créditeurs (a)(580) (645)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)25 734 25 630 (a) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie  » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du « Sat ellite Investment Portfolio » tels que défi nis Note 1 8 2 Au 31 décembre 2016 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 25  734 millions d’euros nets de soldes de banque créditeurs (580  millions d’euros présen tés d an s l’état consolidé de la situ ation fi nancière parmi les «  Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») Le solde de tréso rer ie et équivalents de trésorerie nets au 31  décembre 2016 a augmenté de 104 millions d’euros par rapport à 2015 Cette hausse est principalement liée à  ■l’activité Vie Épargne Retraite aux États Unis (  1 068 millions d’euros) essentiellement du fait de l’acquisition d’instruments fi nan cier s le rembour sement de dettes et les dividendes payés  ■l a H o l d i n g a u x É t a t s U n i s ( +   4 6 9   m i l l i o n s d ’ e ur o s ) essentiellement du fait des produits sur cession de d eu x immeubles et le rembo ursemen t du prêt accordé à AXA Arizona partiellement compensée par le remboursement du prêt consenti auprès d’AXA  ■l a Ho ld i ng a u R o y au m e U ni ( +  6 5 3   m i ll i o ns d ’ eu ro s ) essentiellement du fait du fl ux positif net de trésorerie reçu suite à la restructuration des prêts et des dettes du Groupe sur la période ainsi que les produits sur cession du business Wealth  ■AXA  SA (+  32 6  m illions d’euros) ess entiellement du fait des d iv id end es re çus d es fil ia le s net s d e ce ux pa yé s aux actionnaires l’émission de dettes senior et de dettes subordonnées pour 2  756  millions d’euros par tiellement compensée par le remboursement de dettes hors Groupe (   1   2 6 0   m i ll i o n s d ’ e uro s ) e t d e b i l le t s d e t r é so r e ri e (  1 285 millions d’euros) Les fl ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 13 124 millions d’euros en 2016 contre 18 226 millions d’euros en 2015 Les f lux de trésorerie nets des activités d ’investissements s’élèvent à  10 269 millions d’euros en 2016 et se composent principalement de  ■  13 980 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments fi nanciers  ■+ 4 050 millions d’euros de fl ux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Les f lux de trésorerie nets des activités d ’investissements s’élèvent à  9 528 millions d’euros en 2015 et se composent principalement de  ■  12 115 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments fi nanciers  ■+ 2 936 millions d’euros de fl ux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes fl ux de trésorerie nets des activités de fi nancement sont de  2 878 millions d’euros en 2016 principalement du fait  ■d u re mbo u r se m e nt d e d e tt e s sub o r do nné e s à du r ée indéterminée en 2016 pour un montant de 1 260 millions d’euros compensé par l’émission de dettes subordonnées pour un montant de + 2 806 millions d’euros  ■des dividendes versés pour  2 923 millions d’euros Les fl ux de trésorerie nets des activités de fi nancement sont de  5 808 millions d’euros en 2015 principalement du fait  ■du r emb oursement de dett es subo rdo nnées arr ivant à maturité en 2015 pour un montant de 1 165 millions d’euros (AXA SA pour 1  000 millions d’euros et AXA Financial pour 165 millions d’euros)  ■des dividendes versés pour  2 637 millions d’euros INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers Consolidés 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2016CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2016 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  ■augmentation de cap ital pour 4 92  millions d’euros dont 430  millions d’euros nets des frais associés relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés rep résentant 24 5  millions de titres en décembre  2016  distribution de 1 3  million de titres AXA Miles pour 3  millions d’euros (par reclassement des autres réserves)  ■réduction de capital de 31 millions d’actions pour 637 millions d’euros visant à éliminer l’effet dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA et plans d’actions de performance)  ■paiement en actions pour 37 millions d’euros TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2016 la Société et ses fi liales détiennent 5 9   m il l i o ns d e ti t res AX A s o i t 0 2 4   % du ca p i ta l Ce montant est en augmentation de 3 9  millions par rapport au 31 décembre 2015 Au 31  décembre 2016 la valeu r en consolidation des titres d ’ a u to c o n t rô le e t d e s d é r i v é s c o r re sp o n da n ts é ta i t d e 297  millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Au 31 décembre 2016 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré s’élève à 1 9 million pour une valeur globale historique estimée à 31 millions d’euros et une valeur de marché d e 45  millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESCo m me i nd iq ué en N o te   1 1 3 2 rel a ti v e a ux p ri nc ip e s comptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifi ées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d’intérêt et aux taux de clôture en ce qui concerne les tau x de change les effets de change cor respondants étant annulés par les écarts de conversion En 2016 la variation des autres réserves s’explique par  ■   1  2 60  millio ns d’euros de remboursement de la dette subordonnée à durée indéterminée  ■   2 67   millio ns d ’euros de c har g e d’in térêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt)  ■  181 millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de l’année 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’euros29 octobre 2004  375 M€ taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004  250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005  250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006  1 000 M€ taux 5 8 % (a) 431 4266 juillet 2006  500 M£ taux 6 7 % (a) 257 3456 juillet 2006  350 M£ taux 6 7 % 350 409 350 47726 octobre 2006  600 M$AUD (dont 300 M$AUD taux 7 5 %) 600 4007 novembre 2006  150 M$AUD taux 7 5 % 150 10014 décembre 2006  750 M$ taux 6 5 % 750 709 750 68614 décembre 2006  750 M$ taux 6 4 % 750 709 750 6865 octobre 2007  750 M€ taux 6 2 % (a)335 331 335 33116 octobre 2007  700 M£ taux 6 8 % (a)219 253 219 2967 novembre 2014  984 M€ taux 3 941 % en EUR (a)984 981 984 9817 novembre 2014  724 M£ taux 5 453 % en GBP (a)724 843 724 98320 mai 2014  1 000 M€  3 9 % 1 000 997 1 000 99722 janvier 2013  850 M$ taux 5 5 % 850 801 850 775Dette subordonnée à durée indéterminée  625 M€ à taux variable en EUR 625 625 625 625Dette subordonnée à durée indéterminée  27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 219 27 000 206Dette subordonnée à durée indéterminée  375 M$ à taux variable 375 356 375 344Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée 8 106 9 533Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95 95 95TOTAL8 201 9 628(a) Ces Titres Super Subordonnés font partie de l’opération de gestion de passif lancée le 29 octobre 2014 Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tablea u ci dessus incluent également les charges d’intérêts nettes cumulées d’une valeur de  ■  3 288 millions d’euros au 31 décembre 2016  ■  3 021 millions d’euros au 31 décembre 2015 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties  ■d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  ■de clauses de majoration d’intérêts (step up) à partir d’une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 30 avril 2016 a décidé la distribution d’un divide nde de 1 1 0  euro par ac tion co rrespondant à 2 656 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2015CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2015 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  ■augmentation de capital de 668  millions d’euros incluant 19 millions de titres réservée aux salariés par émission pour 375 millions d’euros nets des frais associés (décembre 2015)  ■ré d u c t i o n d e c a p i t a l d e 5 1   mi l l i o n s d ’ a c t i o n s p o u r 1 149 millions d’euros visant à éliminer l’effet dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA et plans d’actions de performance)  ■paiement en actions pour 30 millions d’euros TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2015 la Société et ses f iliales détenaient environ 2 0 millions de titres AXA ce qui représente 0 08 % du capital Ce nombre d’actions détenues est en augmentation de 1 4 million par rapport au 31 décembre 2014 Au 31  décembre 2015 les titres d’autocontrôle et les dérivés correspondants av aient une valeur nette en consolidation de 209 millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Au 31 décembre 2015 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré s’élevait à 2 millions pour une valeur globale historique estimée à 34  millions d’euros et une valeur de marché de 48 millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2015 la variation des autres réserves s’explique par  ■   3 05   millio ns d ’euros de c har g e d’in térêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt)  ■+ 398 millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de l’année DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 30 avril 2015 a décidé la distribution d’un divide nde de 0 9 5  euro par ac tion co rrespondant à 2 317 millions d’euros au titre de l’exercice 2014 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les États Financiers Consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponibles à la vente la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2016RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de 4 390 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur ob ligation s pour 3   9 00  millions d’euros s’explique principalemen t par la baisse des ta ux d’intérêt et un renforcement des spreads des obligations du secteur privé 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements fi nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Plus ou moins values latentes brutes (a)53 849 49 459Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité refl et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (30 959) (29 459)Impact de la comptabilité refl et relative aux frais d’acquisition reportés (b)(983) (1 072)Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis(185) (155)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 21 722 18 773Impôts différés(6 405) (5 630)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 15 317 13 142Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) sociétés mises en équivalence (c)58 210PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) TOTAL 15 376 13 352Part des intérêts minoritaires (d)(267)(133)Écarts de conversion (e)(465) (445)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (c )14 643 12 774 (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (b) Montant net de l’impact de la comptabilité refl et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente (d) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (e) Part du Groupe Au 31 décembre 2016 une part signifi cative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie Épargne Retraite condu isant à la comptabilisation de mouvements significat ifs de par ticipation discrétionnaire et autres obligations 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfi ces (limitée aux investissements ou non) sont signifi catifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs fi nanciers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2016  (En millions d’euros)31 décembre 2016 France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraiteBelgique Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)18 966 9 236 3 861 6 133Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité refl et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (14 290) (7 879) (2 572) (3 406)Impact de la comptabilité refl et relative aux frais d’acquisition reportés (b)(327) (73) (85)Impact de la comptabilité refl et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (103) (11)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 4 348 1 357 1 113 2 631Impôts différés (1 435) (415) (234) (825)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 2 914 942 879 1 806Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) sociétés mises en équivalence 37 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %)  TOTAL 2 951 942 879 1 806Parts des intérêts minoritaires (c)(7) 0 (1)Écarts de conversion (d)(0) (239) (0)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 2 943 942 640 1 806 (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (b) Montant net de l’impact de la comptabilité refl et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2016 et 2015 se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture 13 352 15 469Transfert dans le résultat de l’exercice (a)(771) (809)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur 2 936 (1 928)Effet des variations de change66 497Effet des variations de périmètre et autres variations (207) 123Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture 15 376 13 352Part des intérêts minoritaires (b)(267) (133)Écarts de conversion (c)(465) (445)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d)14 643 12 774 (a) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d’obligations (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (c) Part du Groupe (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change est de   73  millions d’euros (dont   150 millions d’euros pour la part d u Groupe et +  7 7  mi llions d’ eur os pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2016 L’impact des variations de change part du Groupe (  150 millions d ’ e uro s ) e st p ri nc ip a le m e nt c au s é p ar l e R o ya um e U ni (  717 millions d’euros) la région EMEA LATAM (  159 millions d’euros) la Fran ce (   51  millions) et la variation de la va leur des cou vertures de change mises en place pour couvrir les inves tissem ents ne ts à l’étran g er (   8 5  m illio ns d’ euro s) par tiellement compensé par les États Unis (+  459  millions d’euros) et le Japon (+ 392 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’ impact to tal des p ertes e t g ains a ctua riels rela tifs a ux engagements de retraite est de   581  millions d’euros (la part du Groupe est de  580 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de  1 million d’euros) au 31 décembre 2016 L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des en gagements de retraite à prestat ions définies s’explique principalement par  ■la baisse des taux d’actualisation de 60 pdb en moyenne  ■l ’ a u g m e n t a t i o n d u t a u x d ’ i n d e x a t i o n d e s r e t r a i t e s (principalement au Royaume Uni)  compensé par  ■la surperformance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d’actualisation  ■les gains actuariels nets et les autres paramètres affectant le régime de pensions à prestations défi nies Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2015RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de  8 028 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour   7  814  millions d’euros s’explique principalement par la hausse des taux d’intérêt et des spreads des obligations du secteur privé ÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change est de + 3 557 millions d’eu ros (dont +  3  387  millions d’euros pour la part Groupe et +  169  millions d’euros pour les intérêts mino ritaires) au 31 décembre 2015 L’ i m p a c t d e s v a r i a t i o n s d e c h a n g e p a r t d u G r o u p e (+ 3 387 millions d’euros) est principalement causé par les États Unis (+ 1 351 millions d’euros) la Suisse (+ 1 047 millions d’euros) le Japon (+ 495  millions d’euros) Hong Kong (+ 313 millions d’euros) le Roya ume Uni (+  310 millions d’euros) et AXA IM (+ 193 millions d’euros) partiellement compensé (  288 millions d’euros) par la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l’étranger PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’ im pact to tal d es p er tes e t g ains a ctua r iels rela tif s a ux engagements de retraite est de  62  millions d’euros (la part du Groupe est de   63 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de + 1 million d’euros) au 31 décembre 2015 L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engagements de retr aite à prestat ions définies s’explique principalement par  ■la baisse des taux d’actualisation en Suisse  ■la sous performance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d’actualisation  ■l’augmentation du taux d’infl ation et du taux d’indexation des retraites (au Royaume Uni)  compensé par  ■l’augmentation des taux d’actualisation dans les pays de la zone euro aux États Unis et au Royaume Uni  ■les gains actuariels nets et les autres paramètres affectant le régime de pensions à prestations défi nies Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la défi nition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1 Au cours de l’exercice 2016L’ a u g m en ta t i o n de 1   1 1 7   m i l l io n s d’ eu ro s d e s i nt érê t s minorita ires à 5  283  millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires  ■les produits et charg es reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 364 millions d’euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 129 millions d’euros les mouvements de change pour + 77 millions d’euros  ■les opér at ions avec les actionnaires minoritaires incluent principalement   270  millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires +  914  millions d’euros liés à une augmentation de capital d’un fond d’investissement existant et à la consolidation de deux nouveaux fonds d’investissement 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS13 3 2 Au cours de l’exercice 2015L’ a u g m en ta t i o n de 1   3 5 1   m i l l io n s d’ eu ro s d e s i nt érê t s minoritaires à 4 166  millions d’euros est princip alement due aux produits et charges rec onnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires  ■les produits et charg es reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 370 millions d’euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour  26 millions d’euros les mouvements de change pour + 169 millions d’euros  ■les opér at ions avec les actionnaires minoritaires incluent principalement   355  millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 1 129 millions d’euros liés à la consolidation d’un nouveau fonds d’investissement 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement14 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS) (En million d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssurancePassifs liés à des contrats d’assurance 347 874 66 694 414 569 333 481 65 296 398 776Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 160 222 160 222 152 079 152 079Total des passifs d’assurance (A) 508 096 66 694 574 791 485 560 65 296 550 856Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 32 466 32 466 33 142 33 142Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 2 382 2 382 538 538Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 15 511 15 511 42 926 42 926Total des passifs d’investissement (B) 50 358 50 358 76 606 76 606Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 565 2 565 3 066 18 3 084Passifs liés aux participations 49 214 274 49 488 45 939 284 46 222Instruments dérivés (1 914) 11 (1 903) (1 657) 17 (1 641)Autres passifs (C) 49 865 285 50 151 47 347 319 47 665Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A+B+C) 608 320 66 980 675 299 609 513 65 614 675 127Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres 9 483 5 274 14 756 14 812 4 665 19 477Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance relatifs à la participation aux bénéfi ces 136 2 138 154 1 155Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissements 93 93 101 101Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E) 9 712 5 276 14 988 15 067 4 666 19 734TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 598 607 61 704 660 312 594 445 60 948 655 393 (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par segment des passifs liés à des contrats d’assurance y compris ceux pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré comme présenté dans le sous total (A) de la Note 14 1 se décompose de la manière suivante  (En million d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceProvisions mathématiques 329 154 92 329 246 315 624 88 315 712Provisions pour primes non acquises 676 10 962 11 638 646 10 868 11 515Provisions pour sinistres (b)12 979 50 024 63 004 12 276 48 804 61 080dont Tardifs (c)4 065 12 348 16 413 3 737 12 281 16 018Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (d)5 064 5 617 10 681 4 935 5 535 10 470Passifs liés à des contrats d’assurance (A) 347 874 66 694 414 569 333 481 65 296 398 776dont évalués selon les hypothèses courantes (e)15 355 15 355 14 923 14 923Provisions mathématiques 159 940 159 940 151 863 151 863Provisions pour sinistres (b)131 131 67 67dont Tardifs (c)2 2 1 1Autres provisions 151 151 149 149Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (B)160 222 160 222 152 079 152 079Sous total des passifs liés à des contrats d’assurance (C = A+B) 508 096 66 694 574 791 485 560 65 296 550 856Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 7 440 7 440 12 890 26 12 916Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 43 817 859 46 753 799Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)1 602 4 475 6 077 1 496 3 889 5 385dont Tardifs (c)50 452 502 26 2 717 2 743Part des réassureurs dans les autres provisions 398 (18) 380 379 (3) 377Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (D) 9 483 5 274 14 756 14 812 4 665 19 477Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (E) 0 0 0 0Sous total de la part des réassurances dans les passifs (F = D+E) 9 483 5 274 14 757 14 812 4 665 19 478TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C F) 498 613 61 421 560 034 470 747 60 630 531 378 NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3 ) les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (voir Note 14 9 ) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4 ) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (138 millions d’euros en 2016 154 millions d’euros en 2015) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2016 et 2015) sont exclus du tableau ci dessus (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages se référer à la Note 21 3 3 (d) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (e) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 303I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement y compris ceux pour lesquels le risque fi nancier est supporté par l’assuré comme présenté dans le sous total (B) de la Note 14 1 se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Provisions mathématiques32 196 32 808Provisions pour primes non acquises0 0Provisions pour sinistres (a)259 322Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions11 12Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (A) 32 466 33 142dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Provisions mathématiques2 308 533Provisions pour sinistres (a)73 4Autres provisions 0Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (B) 2 382 538Provisions mathématiques15 501 42 919Provisions pour sinistres (a)10 8Autres provisions Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (C)15 511 42 926Sous total des passifs liés à des contrats d’assurance (D = A + B + C) 50 358 76 606Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (E)89 97Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (F) Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (G)4 5Sous total de la part des réassurances dans les passifs (H = E + F + G) 93 101TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D   H) 50 265 76 505 NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (voir Note 14 9 ) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2016 et 2015) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2016 et 2015) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D’ASSURANCE)14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille les provisions pour sinistres en Assurance Dommages présenté en Note 14 2 (En millions d’euros)20162015 Retraité (a)DommagesDommagesProvisions pour sinistres au 1er janvier47 351 45 547Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 453 1 383Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (b)48 804 46 930Charge de sinistre sur exercice en cours 22 200 22 422Boni Mali sur exercices antérieurs(271) (814)Charge de sinistre totale (c)21 930 21 608Paiements sur sinistres de l’exercice en cours (10 706) (10 829)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (9 835) (9 772)Paiements totaux (c)(20 541) (20 601)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables 441 (194)Variations de change(610) 1 059Provisions pour sinistres au 31 décembre 48 586 47 351Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 438 1 453Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (b)50 024 48 804(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s’élèvent à 5 5 milliards d’euros en 2016 et 5 4 milliards d’euros en 2015 (c) Hors frais de gestion de sinistres 14 4 2 Évolution de la part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en Assurance Dommages présenté en Note 14 2 (En millions d’euros)20162015 Retraité (a)DommagesDommagesPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 3 889 3 539Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 1 751 1 699Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (1 471) (1 493)Variation du périmètre de consolidation transferts de portefeuille changements de méthodes comptables et autres variations282 64Variations de change26 78Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 4 475 3 889(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE ÉPARGNE RETRAITE14 5 1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille la variation des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour le segment Vie Épargne Retraite présentée en Note 14 2 (C) et la Note 14 3 (D) (En millions d’euros)20162015 Retraité (a)Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalProvisions techniques au 1er janvier (b)485 560 76 606 562 166 450 979 73 449 524 428Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 49 611 5 542 55 153 48 644 7 019 55 664 Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( )(49 286) (6 781) (56 068) (48 027) (5 665) (53 692)Ajustement ACAV revalorisation des provisions techniques (+ )8 860 423 9 283 1 372 168 1 540Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (c)5 248 2 794 8 042 5 436 645 6 081Transferts suite à une reclassifi cation du contrat ou d’une partie des provisions techniques(20) 20 (0) 681 (681) Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable(390) (24 324) (24 715) (228) (33) (262)Variations de change8 403 (3 922) 4 482 26 702 1 704 28 406Provisions techniques au 31 décembre (b)508 096 50 358 558 454 485 560 76 606 562 166 (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité refl et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (c) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfi ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels E n 2 0 1 6 l a v a r i a t i o n d e p é r i m è t r e d ’ u n m o n t a n t d e 24  7 15  m illions d’euros est princip alement expliqué e par l’abandon des act ivités Vie Épargne Ret raite au Royaume Uni pour  23 804 millions d’euros et le classement en actifs et passifs destinés à la vente des activités d’Axa Life Europe au Royaume Uni et en Irlande pour  941 millions d’euros 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 2 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour le segment Vie Épargne Retraite présentée en Note 14 2 (F) et 14 3 (H) (En millions d’euros)20162015 Retraité (a)Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (b)14 812 101 14 914 14 312 94 14 406Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 105 7 2 111 1 541 15 1 555Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (7 464) (20) (7 484) (1 200) (15) (1 214)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (c)(138) 5 (133) (430) 7 (423)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (1) (1) 2 2Variations de change 168 0 169 588 1 589Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (b)9 483 93 9 576 14 812 101 14 914 (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité refl et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces (c) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfi ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels 14 6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATIONLe tableau ci dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14 3 (D) (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201631 décembre 2015Passifs relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d)32 466 33 142Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 2 382 538Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c)3 593 3 362Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d) (e)11 917 39 564TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 50 358 76 606 NB  Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d) S’agissant des contrats en unités de compte ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value) Seule la comptabilisation des actifs liés diffère  ■dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c) un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel ■dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (d) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (Deferred Origination Costs ou « DOC ») voir en Note 1 7 3 et en Note 7 (e) Baisse principalement liée à la vente de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume Uni (27 403 millions d’euros au 31 décembre 2015) 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire sont soumis pour leur compta bilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l’application des principes comptables utilisés avant la conversio n aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux comptes Cet te norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfi ces de façon fi able Dans le contexte actuel de la norme IFRS 4 L’IASB a reconnu les diffi cultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéfi ces discrétionnaire incluse dan s les contrats d’assurance et d’investissement L’IASB a émis une norme sur la mesure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la participat ion aux bénéfi ces discrétionn aire et il serait donc prématuré d’interpréter cette défi nition avant la publication d’IFRS  17 (qui devrait remplacer IFRS  4 en 2021) Trop d’incertitudes demeurent donc en suspens quant à la façon de déterminer la juste valeur des contrats participants En conséquence AXA n’est pas en mesure de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrat s d’investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire suffi samment fi ables 14 7 DÉROULÉS DES SINISTRESLe tab leau de déro ulé des provisions de sin istres indique l’év ol u ti o n d es prov is i o ns d e s ini stres de 2 0 0 6 à 2 01 6 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées l’ensemble des contrats concernés étant qualifi és de contrats d’assurance au sens des normes IFRS La première ligne intitulée «  Provis ions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui fi gurait dans l’état de la situation fi nancière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 41 301 millions d’euros fi gurant sur la ligne «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » dans la colonne 20 06 représente l’ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2006 et antérieurs confondus faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles fi guraient dans l’état de la situation fi nancière du Groupe au 31 décembre 2006 La seconde ligne intitu lée «  Provisions de sinis tres br utes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2016 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différen te de l’euro) et cons idéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus  » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût fi nal » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût fi nal des engagements que le Groupe portait au 31  décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L’estimation du coût fi nal varie à mesure d e la fi abilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours L’excédent (insuffi sance) de la provision initiale par rapport au coût fi nal réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par différence en tre le mon tant fi gurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2016 ») et le montant fi gurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût fi nal » 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDéroulé des provisions de sinistres Dommages hors Colisée RE (ex AXA RE)Le tableau ci dessous donne le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totales et les autres provisions liés à des contrats d’assurances comme présenté en Note 14 3 Les données antérieures à 2015 n’ont pas été retraitées pour présenter l’impact de la nouvelle segmentation (En millions d’euros)2006 (a)2007 2008 (b)2009 2010 2011 (c)2012 2013 (d)2014 2015 (e)2016Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 41 301 44 020 44 046 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2016 45 770 44 250 44 703 44 961 45 127 45 436 46 229 47 182 48 715 51 435 53 286Paiements cumulés intervenus  Un an après 7 652 8 312 9 145 9 483 8 953 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621Deux ans après 11 243 12 395 13 358 13 360 13 016 12 841 13 315 13 727 13 388Trois ans après 14 036 15 418 15 549 16 078 15 330 15 911 16 284 15 299Quatre ans après 16 451 17 143 17 525 17 684 18 012 18 331 17 000Cinq ans après 17 782 18 553 18 679 19 741 19 775 18 328Six ans après 18 655 19 429 20 317 20 845 19 305Sept ans après 19 337 20 790 21 408 20 815Huit ans après 20 563 21 803 20 990Neuf ans après 21 509 21 329Dix ans après 23 557Réestimation du coût fi nal  Un an après 40 966 41 371 42 610 44 814 44 518 44 971 45 394 47 707 49 716 51 097Deux ans après 38 406 39 471 42 501 41 973 42 904 43 412 44 479 46 051 46 359  Trois ans après 37 019 39 818 39 889 41 301 41 782 42 449 43 953 44 106Quatre ans après 37 590 38 094 39 302 40 250 40 769 42 013 41 813Cinq ans après 35 992 37 509 38 372 39 653 40 674 40 122Six ans après 35 402 36 737 37 931 39 684 38 907Sept ans après 34 371 36 302 38 067 38 079Huit ans après 34 139 36 244 36 330Neuf ans après 34 225 34 925Dix ans après 36 524Excédent (insuffi sance) de la provision initiale par rapport au coût fi nal réestimé (brut)   (f)Montant 9 246 9 325 8 373 6 882 6 220 5 314 4 416 3 076 2 355 338Pourcentages 20 2 % 21 1 % 18 7 % 15 3 % 13 8 % 11 7 % 9 6 % 6 5 % 4 8 % 0 7 % (a) En 2006 les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s’élevait à 41 3 milliards d’euros dont 8 7 milliards d’euros liés à l’acquisition de Winterthur (publication fi nale suite à la réouverture du PGAAP) (b) En application d’IFRS 3 dans le cadre du délai de 12 mois le Groupe a révisé certains éléments de l’affectation du prix d’acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l’écart d’acquisition de 33 millions d’euros à 512 millions d’euros Cette modifi cation de l’écart d’acquisition provient pour l’essentiel d’ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n’ont pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (d) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (e) Les montants antérieurs à 2015 incluent les entitiés du segment Vie Épargne Retraite provenant historiquement du segment Assurance Internationale (f) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffi sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent ou insuffi sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente Il inclut aussi l’effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 119 millions d’euros pour 2013 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totalesLe tableau ci dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14 2 (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (b)53 286 51 965 ■dont provisions de rentes4 866 4 761 ■dont provisions construction (PSNEM) 1 951 2 011Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 53 286 51 965Autres provisions non déroulées (c)2 355 2 374TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES55 641 54 339(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d’AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages (c) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 101 millions d’euros en 2016 et 1 210 millions d’euros en 2015) 14 8 RISQUES LIÉS À L’AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à l’amiante Le coût fi nal des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature trè s ince rtai n c ar il dé pen d essent iel lem ent de fa cte ur s juridiques diffi ciles à appréhender avec précision La répartition des responsabilités entre différentes parties poten tielles est par ailleurs fréquemment délicate tandis que les compagnies d ’ a ssur anc e et l es p é ri o de s d e co uv e rt u re s i m pl i qué e s sont souvent multiples Ces problèmes entraînen t dès lor s d’importan tes diff icultés pour établir précisément le nive au d’engagement Da ns ce c o n te xt e le Grou pe A XA g èr e ac ti ve m ent so n exposition aux risques liés à l’amiante Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers fi liale spécialisée dans la gestion des run offs d’assurance Dommages du Groupe Ainsi tous les sinis tres amian tes so nt pris en charge par des équipes d’experts qui recourent à différentes techniques de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s’attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de commutations ou d’autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d’estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spécifi ques pour estimer le coût futur de ces sinistres f ondée s à la f ois sur l’analyse de l’exp osition la p rojection des fréquences et des co ûts ou l’utilisation de comparables Les pr ovisions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année afi n de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d’AXA en matière de provision et malgré la duration particulièremen t longue de ces risques les provisions pour sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l’incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l’amiante il n’est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu’AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l’amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarios défavorables qu’elles s’avèrent insuffi santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chiffrées relatives aux sinistres liés à l’amiante à la fi n de l’exercice 2016 sont les suivantes  (En millions d’euros)20162015Brut NetBrut NetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la fi n de l’année 998 944 1 136 1 077Dont provisions de sinistres 144 130 165 153Dont provisions pour tardifs 854 814 971 924Ratios d’évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)31 ans 34 ans 29 ans 31 ansSinistres non encore déclarés  suspens 595 % 625 % 589 % 604 %Paiements cumulés au 31 décembre  charge ultime prévue 49 % 47 % 46 % 45 % (a) Provisions de sinistres au 31 décembre  Règlements annuels moyens au cours des 3 dernières années (hormis commutations) À la fin de l’année 2016 AXA d étient un montan t total de réserves liées à l’am iante de 94 4  millions d’euros (nets de réassurance) Cette baisse est principalement attribuable à la fl uctuation des taux de change entre 2015 et 2016 Cet te année le taux de survie à 3  ans a augmenté en raison de la baisse des règlements de sinistres liées à l’amiante au Royaume Uni 14 9 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2016 les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfi ces et autres obligations se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Provision pour participation aux bénéfi ces 10 765 10 350Provision pour participation aux bénéfi ces et autres obligations 38 723 35 872Total des passifs relatifs à la participation aux bénéfi ces et autres obligations 49 488 46 222Total des actifs relatifs à la participation aux bénéfi ces 146 88 La participation aux bénéfi ces différée active et la participation aux bénéfi ces et autres obligations différées passive comprennent les effets de la comptabilité refl et (voir défi nition en Note 1 14 2 ) no tammen t relati fs aux plus et m oins values latentes su r les titres disponibles à la vente détaillées en Note  13 2 1 m a is é g ale m ent aux aut re s di ffé re nces te mp o r ai res no n nécessairement liées aux placements fi nanciers La Note 13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont signifi catifs Cette Note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité refl et liés L’augmentation de la participation aux bénéfi ces différée passive s’explique principalement par une augmentation des plus values latentes sur les actifs disponibles à la vente en Allemagne et en France L’augmentation de la participation aux bénéfi ces différée active concerne les moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente dans les entités Vie Épargne Retraite à Hong Kong 14 10 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en Note 14 10 1 et Note 14 10 2 les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l’exception des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte ) assortis de garanties de p erf ormance De plus concernant le risq ue de liquidité les entités détiennent des actifs en unités de compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais administr atifs de tr aitemen t des opérations quotidiennes 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 10 1 Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rachats lié s à des contrats d’assurance et d’investissement Vie Épargne Retraite et Dommages hors contrats dont le r isque f inancier est supp o rté par l’assuré Les échéan ces effectives peuvent différer des estimations exposées ci dessous notamment parce qu’une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré susceptible de modifi er la duration des contrats Les projections ci dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation fi nancière et sont supérieures aux soldes publiés car il s’agit des fl ux sortants attendus excluant entre au tres tout élément d’escompte Ces fl ux sont également prés entés nets des fl ux de primes périodiques attendues des assurés La lig ne d es pa s sif s li és à de s c o ntr a ts d’as sur anc e et d’investissement du tableau ci dessous représente les f lux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d’incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des con tr ats en unités de compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours Ces fl ux sont fond és sur des hypothèses de mortalité d’incapac ité et invalidité de rachats et de ca dences de règlement pour le Dommage cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les fl ux réels payés seront probablement différents (En millions d’euros)20162015Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 25 583 73 295 520 269 619 147 27 333 68 969 514 259 610 561dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 13 380 54 926 380 431 448 737 13 095 49 892 367 310 430 297 14 10 2 Passifs techniques des contrats d’assurance et d’investissement – taux d’escompteLe tableau ci dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) Les principes généraux d’établissement des passifs techniques son t expo sés en No te  1 de ce d o cum ent Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est le taux d’escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2016 88 % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en unités de compte) sont escomptés et 14 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte et 74 % conservent le taux fi xé lors de la souscription du contrat sujet au test de suffi sance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant des taux garantis mis à jour ch aque an née et pour un an  ces contrats fi gurent en réserves escomptées Les contrat s d’Épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les ét ats fi nanciers à chaque clô tu re sont principalement constitués de pro vision s pour garanties (garanties planchers en cas de décès etc ) Pour l’activité Dommages les provisions sont majoritairement non escomptées (91  % au 31 décembre 2016) à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d’intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyen s pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les profi ls de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a) Valeur au bilanTaux d’escompte moyenValeur au bilanTaux d’escompte moyenRéserve d’assurance vie – taux d’escompte fi gés (b)282 712 2 11 % 277 573 2 17 %Réserves d’assurance vie – taux d’escompte révisés 53 587 2 81 % 42 811 3 19 %Réserves non escomptées 46 423 46 776 Total assurance vie 382 721 367 160 Réserves escomptées – taux d’escompte fi gés (b)4 235 3 59 % 4 237 3 48 %Réserves escomptées – taux d’escompte révisés 1 513 2 66 % 1 568 2 55 %Réserves non escomptées 60 946 59 491 Sous total non vie 66 694 65 296 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 449 416 432 456 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfi ces Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque fi nancier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Sous condition des résultats des tests de suffi sance des passifs (En million d’euros)Total AssuranceTotal AssurancePassifs liés à des contrats d’assurance (Note 14 2) 414 569 398 776Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14 3) 32 466 33 142Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14 3) 2 382 538TOTAL449 416 432 456 Conformément à la norme IFRS 7 le Groupe fournit en Note 4 des États Fin anciers Consoli dés les sensibilité s au x taux d’intérêt et aux marchés actions de l’AFR Groupe (défi nie dans la Section 4 3 « Risques de marché ») En 2016 la rév ision du ta ux d’escompte pour les provisions e s co m pt é es Vi e É p ar g ne R e tr ai t e a po ur i m p ac t une diminution des réserves de 231  millions d’euros (contre une diminution des réserves de 525 millions d’euros en 2015) bruts de la participation aux bénéfi ces impôt et autres effets de la comptabilité refl et et est enregistrée dans le compte de résultat de la période 14 10 3 Principales branches d’activitéLes tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d’ act ivité d’assurance du Groupe et reflètent sa diversifi cation 14 11 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note 4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes  ■certaines sont considérées comm e étroitement liées au contrat hôte  ■les autres répondent elles mêmes à la défi nition d’un contrat d’assurance en Phase I (IFRS 4) Cet te Note décrit les garanties répondant elles mêmes à la défi nition d’un contrat d’assurance Elles se résument à deux catégo ries pr in cip ales  des gar an ties en cas de d écès o u garan ties viagères de revenus rattach ées à des contrats en unités de compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en unités de compte sont communément appelées «  G M DB   » e t «  GM IB   » r esp ec ti ve me n t Le s «  G M DB   » garantissen t une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise su r le contrat en unités de compte qui d épend de la performance des actifs adossés Les «  GMIB  » procurent une garantie viagère pour laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l’épargne acquise Pour le Groupe le risque attaché à ces garanties est lié à la portion non couverte desdites garanties et au comportement de l’assuré s’il devenait signifi cativement différent du comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIB  » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réa lité diffère des estimat ions de la direction Au delà de l’établissement de prov isio ns couvr ant ces risques AXA g ère ég aleme nt son exposition au risque via une combinaison de contrats de 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSréassurance et des programmes de gestion active du risque fi nancier incluant des instruments dérivés Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concer ne ces options est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé ou que les rendements fi nanciers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceu x prévus dans la tarifi cation Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la morta lité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l’exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d’intérêt INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 2 810 2 810 2 829 2 829Clients particuliers 20 935 20 950 19 521 19 523 Clients entreprises 2 911 2 951 4 433 4 596Refi nancement interbancaire 1 700 1 701 2 990 2 992Refi nancement auprès de banques centrales 993 993 644 644Autres passifs relatifs aux activités bancaires 2 765 2 825 2 485 2 569Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (370) (370) (264) (263)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 31 743 31 860 32 639 32 890L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires émis à la juste valeur (2 810 millions d’euros en 2016 et 2 829 millions d’euros en 2015) y compris les Euros Medium Term Notes Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décrite dans la Note  1 5 La mét hode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5 ) est pour  ■les Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers (2 810 millions d’euros en 2016)  1  326  millions d’euros en 2016 (1  196  millions d’euros en 2015) évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 1 022 millions d’euros en 2016 (1 258 millions d’euros en 2015) évalués principalement sur des données de marché observables et donc considérés en juste valeur de niveau 2 462  million s d’ eu ros en 2016 (375  millions d’euros en 2015) à la juste valeur majoritairement évalués grâce à des données de marché non observables et donc classés en juste valeur de niveau 3  ■les Clients par ticuliers (20  950  millions d’eu ros en 2016) les Clients entreprises (2 951 millions d’euros en 2016) et le Refi nancement interbancaire (1 701 millions d’euros en 2016) ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n’existe pas de cotation Cependant étant donné la courte maturité des p rincipaux passifs liés aux activités b ancaire s (vo ir Note 15 2 ) leur valeur inscrite au bilan est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur Ainsi les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classés en juste valeur de niveau 3  ■les Autres passifs liés aux activités bancaires correspondent à des obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs En conséquence les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 1 En 2016 les det tes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s’élevaient à 1  031 millions d’euros (4 083  millions d’euros en 2015) 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS15 2 VENTILATION PAR MATURITÉ(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilan12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 222 598 1 989 2 810 258 729 1 842 2 829Clients particuliers 19 082 1 701 152 20 935 17 868 1 500 153 19 521Clients entreprises 1 357 1 534 20 2 911 4 400 18 15 4 433Refi nancement interbancaire 1 629 60 11 1 700 2 803 169 17 2 990Refi nancement auprès des banques centrales 51 942 993 180 464 644Autres passifs relatifs aux activités bancaires 917 1 104 743 2 765 442 2 043 0 2 485Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (129) (194) (48) (370) (87) (151) (26) (264)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 23 130 5 747 2 867 31 743 25 864 4 773 2 002 32 639 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Engagements de retraite10 738 10 374Provisions pour rémunération en actions 66 61Sous total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions 10 805 10 435Provisions pour restructuration399 261Provisions pour litiges319 312Autres provisions pour risques et charges 2 212 1 651Sous total des autres provisions 2 930 2 224TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 13 735 12 659 Les provisions relat ives aux engagements de ret raite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note  26 « Personnel » Au 31 décembre 2016 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions pour risques fi scaux (1  093  millions d’euros) notamment dans les entités aux États Unis (767 millions d’euros) et en Allemagne (155  millions d’euros) Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques fi scaux sont de 1  119  millions d’euros principalement dans les Holdings (505 millions d’euros) en Belgique (228 millions d’euros) et au Royaume Uni (123 millions d’euros) 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit  (En millions d’euros)20162015Solde au 1er janvier2 224 2 386Coût fi nancier lié à la désactualisation 0 1Variations de périmètre de consolidation et autres variations 202 8Dotations de l’exercice926 381Reprises de l’exercice relatives à des consommations (137) (349)Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions (281) (335)Effet des variations de change(4) 132Solde au 31 décembre2 930 2 224 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de fi nancement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION(En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201631 décembre 2015AXA7 641 7 256Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro 3 75 % échéance 20171 783 1 701Obligations subordonnées en Euro 5 25 % échéance 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 1 186 1 148Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 380 443Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 876 1 022Dérivés sur dettes subordonnées (a)(1 189) 642Obligations subordonnées en Euro 3 375 % échéance 2047 1 500 Obligations subordonnées perpétuelles 850 MUS$ 4 5 % 806 AXA Bank Europe87 116Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux fi xe 35 46Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux fi xe 52 70AXA MPS Vita and Danni70 71Obligations subordonnées au taux Euribor 6 mois + 81 pb 70 71Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros 19 22Dettes subordonnées7 818 7 465AXA500 Euro Medium Term Note échéance 2028 500 AXA Financial331 321Obligations Senior 7 % échéance 2028 331 321AXA UK Holdings177 206GRE  Loan Notes 6 625 % échéance 2023 177 206Autres dettes de fi nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros100 97Autres dettes de fi nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros131 136Dérivés relatifs à d’autres instruments fi nanciers de dette émis (a)(30) (39)Dettes de fi nancement représentées par des titres 1 109 624TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b )8 927 8 089 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifi és comme couverture au sens d’IAS 39 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette fi nancière (inclus dans le tableau ci dessus) sont commentés en Note 20 Voir la Section 4 3 « Risque de marché » sous partie « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des fi liales du Groupe » en page 206 pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti 9 007 9 836 6 823 7 801Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)(1 189) (1 189) 642 642Dettes subordonnées 7 818 8 646 7 465 8 443Dettes de fi nancement représentées par des titres au coût amorti 1 139 1 283 663 821Instruments dérivés relatifs aux dettes de fi nancement représentées par des titres (a)(30) (30) (39) (39)Dettes de fi nancement représentées par des titres 1 109 1 253 624 782DETTES DE FINANCEMENT 8 927 9 899 8 089 9 225 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dettes de fi nancement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fi ns de transaction) Les informations sur les justes valeurs d ans cette note sont présentées à titre de compléments d’information par rapport aux valeurs inscrites dans l’état de la situation fi nancière et doivent être utilisées avec précaution D’une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fl uctuer dans le temps et découlant sur des valeurs instantanées D’autre part il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de fi nancement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La ju ste valeur des oblig ations convertibles subordonnées est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la pér iode En conséquence la juste valeur p ubliée comprend dès lors la valeur de l’option de conversion comptabilisée en capitaux propres Au 31 décembre 2016 la juste valeur des dettes de fi nancement hors intérêts courus non échus s’élève à 9 899 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est supérieure de 674  millions d’euros par rapport au 31 décembre 2015 principalement causé par le remboursement d’instruments de dettes fi nancières émis Le Groupe ap plique la hiérarchie IFRS  13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note  1 5 Les données de juste valeur so nt pr in cip aleme nt bas ées sur d es do nnée s de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes de fi nancement (incluant l’impact des dérivés détaillé dans la Note 20 1) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreImpact des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2016 1 847 513 7 786 (1 219) 8 9272015 31 2 256 5 199 603 8 089 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 18 Dettes (hors dettes de fi nancement)18 1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d’euros)Valeur au bilanValeur au bilan31 décembre 201631 décembre 2015Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 11 503 10 525Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 3 194 3 692 Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return s wap agreement 1 112 153Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return s wap agreement  (a)2 081 3 539Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 10 356 9 760Dépôts et cautionnements419 252Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 844 683Assurés courtiers et agents généraux 9 093 8 825Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 6 628 12 917Dépôts et cautionnements1 357 8 055Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 5 248 4 853Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée 23 10Dettes d’impôts exigibles1 057 1 662Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b)30 402 25 635Autres dettes16 962 14 509TOTAL DETTES80 101 78 700 (a) Hors activités bancaires (b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés du segment Banques (voir Note 15) Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés » est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 11 503 millions d’euros au 31 décembre 201 6 en haus se de 97 8  millio ns d’e uros par rap port a u 31 décembre 2015 principalement des activités Vie Épargne Retraite et Do mma ges en Belg ique Japo n Vie Épargne Retraite AXA Life Europe et partiellement compensé par France Vie Épargne Retraite Les «  dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés  » s’élèvent à 30  402  millions d ’euros au 31  décembre 2016 en hausse de 4 767 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2015 (ou de 4 187 millions d’euros à change constant) essentiellement liée à France Vie Épargne Retraite et Dommages Suisse Vie Épargne Retraite AXA Cor porate Solutions As surance Hong Kong Vie Épargne Retraite et États Unis Vie Épargne Retraite 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) – LIGNES D’ÉMISSIONLes dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de fi nancement) par ligne d’émission se décomposent de la manière suivante  (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201631 décembre 2015AXA Financial705 785Billet de trésorerie705 785AB486 538Billet de trésorerie à court terme 4 3 % 486 538AXA SA 1 285Billet de trésorerie 1 285Autres dettes 4AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES1 191 2 612AXA Life Insurance Japan153 144Collateralized Debt JPY Libor 3M + 4 pdb intérêt annuel échéance mars 27 2021 153 144Sociétés immobilières63 138Autres94 1AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION 310 282Soldes de banque créditeurs580 645AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 2 081 3 539Au 31 décembre 2016 les autres dettes émises représentées par des titres et soldes créditeurs bancaires (hors dettes de fi nancement) s’élèvent à 2 081 millions d’euros une diminution de 1  458 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2015 s’expliquant principalement par la baisse de l’émission des autres instruments de dette 18 3 MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de fi nancement) s’élève à 2 081 millions d’euros au 31 décembre 2016 Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données de marché observables (voir la Note 1 5 pour une défi nition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 18 4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉEAu 31 décembre 2016 les dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée comme présenté dans la Note  18 1 s’élèvent à 10  356  millions d’eu ros une hausse de 596  millions d’eu ros par rapport au 31  décembre 2015 principalement due à l’augmentat ion des det tes envers les assurés les courtiers et agents généraux ainsi que celles relatives aux opérations de réassurance en Suisse Vie Épargne Retraite Hong Kong Vie Épargne Retraite dans l’activité Dommages de la région EMEA LATAM et partiellement compensé par AXA Corporate Solutions Assurance Au 31   déc em bre 2 0 16 les de ttes né es d’ op ér ati ons de réassurance cédée s’élèvent à 6 628 millions d’euros en baisse de 6 289 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2015 principalement due à France Vie Épargne Retraite L e s d et t e s né e s d ’o p é ra t i o n s d ’ as su ra n c e d i re c t e d e ré a s s ur a n c e a c c e p t é e e t d e r é a s s u ra nc e c é d é e s o n t comptabilisées au coût amorti 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note  20 1 ) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)31 décembre 2016 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ans Plus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de total return swap agreement 163 949 1 112Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return s wap agreement valeur au  bilan 1 928 153 2 081Dettes collatérales des entreprises d’assurance relatives aux opérations de prêt de titres et assimilés 29 030 1 372 30 402 (En millions d’euros)31 décembre 2015Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ans Plus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de total return swap agreement 153 153Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return s wap agreement valeur au  bilan 3 256 64 219 3 539Dettes collatérales des entreprises d’assurance relatives aux opérations de prêt de titres et assimilés 25 635 25 635 321I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts19 1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts différésLa charge d’impôt sur les bénéfi ces se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Impôts sur les bénéfi ces en France 423 375Exigible200 413Différé223 (38)Impôts sur les bénéfi ces à l’étranger 2 016 1 420Exigible1 113 1 473Différé903 (53)TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 438 1 795Impôt exigible des activités abandonnées 0 (21)Impôt différé des activités abandonnées 5 (25)TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 5 (46)CHARGE D’IMPÔT TOTALE2 443 1 748 (a) La contribution des activités abandonnées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afi n de présenter une base comparable 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 1 2 Analyse de la charge d’impôtL es éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective sont les suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 8 853 7 504Taux d’impôt théorique34 43 % 38 00 %Charge d’impôt théorique3 048 2 851Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (406) (682)Effets des variations de taux d’impôts 65 12Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt179 57Incidence des différentiels de taux et de bases (161) (612)Utilisation des défi cits fi scaux non activés aux clôtures précédentes (11) (5)Activation des défi cits fi scaux non constatés aux clôtures précédentes (28) (17)Défi cits fi scaux générés au cours de l’exercice et non activés 18 17Annulation de l’IDA lié aux pertes fi scales sur exercices antérieurs (b)5 1Incidence des défi cits fi scaux(16) (5)Incidence des différences permanentes (349) (373)Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs (68) (94)Variation des impôts différés actifs sur différences temporaires (autres que pertes fi scales) (b)(21) (3)Autres éléments6 29Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (83) (68)CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 2 438 1 795TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (%) 27 54 % 23 92 % (a) La contribution au compte de résultat des activités abandonnées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afi n de présenter une base comparable (b) L’annulation de l’IDA (Impôt Différé Actif) lié aux pertes fi scales est présentée en « Incidence des défi cits fi scaux » L’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt représente la différence entre l’imp ôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 34 43  % (38 % en 2015) Ce taux se décompose de la façon suivante  un taux d’impôt normal de 33 3 % une contribution sociale sur les bénéfi ces de 1 1 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 3 6 % en 2015 Le taux d’impôt combiné était de 30 % en 2016 et 29 % en 2015 L’effet des variations des taux d’impôts intègre en 2016 la baisse du taux d’impôts de 34 43  % à 28  % à partir de 2020 promulguée par la réforme fi scale de 2017 en France L’i n cidenc e d es d iff ére nces perma nen tes sur pro d uit s et charges fi nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations fi nancières et des moins values constatées sur les actions ou encore au caractère non taxable des dividendes et des plus values constatées sur actions 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSDans le tableau ci dessous les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives et passives dans l’état consolidé de la situation fi nancière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour des besoins de présentation de l’état de la situation fi nancière comme requis par la norme IAS 12 Les impôts différés nets se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Impôts Différés Actifs (IDA)Impôts Différés Passifs (IDP)Impôts Différés NetsImpôts Différés NetsValeur de portefeuille des sociétés d’assurance Vie acquises 449 (449) (447)Frais d’acquisition reportés et assimilés 13 4 382 (4 368) (4 335)Autres immobilisations incorporelles (y compris écart d’acquisition) 35 940 (905) (923)Immobilier de placement 553 293 260 47Actifs fi nanciers 2 246 18 472 (16 226) (14 914)Provisions techniques 15 264 3 504 11 760 12 901Provision pour risques et charges 554 276 278 103Pensions et autres engagements de retraite 2 539 148 2 391 2 076Défi cits fi scaux reportés 1 558 1 1 556 1 466Autres 1 002 69 933 953TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE 23 764 28 534 (4 770) (3 073)dontImpôts différés enregistrés au compte de résultat 12 381 12 286 95 1 214Impôts différés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur 9 637 16 042 (6 405) (5 630)Impôts différés enregistrés par les réserves 1 746 206 1 540 1 344 (En millions d’euros) 31 décembre 2016 31 décembre 2015Impôts différés actifs (IDA)1 417 2 083Impôts différés passifs (IDP)6 187 5 156Impôts différés nets(4 770) (3 073)Le passage d’une position nette passive de  3 073 millions d’euros en 2015 à une position nette passive de  4 770 millions d’euros en 2016 provient principalement de l’augmentation des plus values latentes sur les actifs obligataires (En millions d’euros)20162015 Retraité (a)Position nette d’impôts différésPosition nette d’impôts différés1er janvier(3 073) (4 335)Variation par le compte de résultat (1 125) 92Variation par les capitaux propres (b)(473) 1 289Impact du change(127) (153)Variations de périmètre et autres variations 28 3431 décembre(4 770) (3 073)(a) La contribution des activités abandonnées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afi n de présenter une base comparable (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations défi nies 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSImpôts différés actifs (IDA) sur défi cits fi scaux comptabilisés par maturité et date d’expirationLes tableaux ci dessous présentent  (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la fi n de l’année ainsi que les défi cits fi scaux correspondants  (ii) dans la seconde partie la «  date d’expiration » de ces impôts différés actifs (IDA) c’est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser Au 31 décembre 2016 les 23 764 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs (IDA) incluent 1 558 millions d’euros d’IDA sur défi cits fi scaux (En millions d’euros)2016IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur défi cits fi scaux 298 221 245 251 163 93 248 40 1 558Base de défi cit reportable correspondant 987 742 806 791 478 271 715 195 1 4 986Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur défi cits fi scaux 10 8 4 1 9 99 3061 120 1 558Base de défi cit reportable correspondant 54 26 17 5 48 296 916 3 623 4 986 En 2015 la position nette d’impôts différés passifs ( 3 073 millions d’euros) inclut 23 437 millions d’euros d’IDA dont 1 466 millions d’euros d’IDA sur défi cits fi scaux (En millions d’euros)2015IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment Total Date prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur défi cits fi scaux 207 197 280 260 294 85 111 32 1 466Base de défi cit reportable correspondant 751 722 940 836 907 249 352 145 4 902Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur défi cits fi scaux 14 8 9 4 17 62 495 8561 466Base de défi cit reportable correspondant 41 38 32 21 82 220 1 453 3 016 4 902Impôts différés actifs (IDA) non comptabilisésLe montant d’impôts diff érés actifs (IDA) non co mptabilisé à la fi n de l’exercice car considéré comme non recouvrable représente 272 millions d’euros (582 millions d’euros en 2015) et se décompose comme suit  ■199 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 1 041 millions d’euros de défi cits fi scaux (497 millions d’eu ros d’IDA relatifs à 2  512  millions d’euros de défi cits reportables en 2015) La majorité de ces pertes ne présente pas de date de mat urité (818  millions d’euros en 2016 et 2 257 millions d’euros en 2015) La baisse des impôts différés actifs non comptabilisés est essentiellement due à la cession des activités résiduelles d’assurance Vie Épargne Retraite du Royaume Uni et aux changements des hypothèses du Groupe Gen worth inté gré au 1er  décembre 2015 pour la première fois  ■73 millions d’euros d’autres impôts différés non comptabilisés (85 millions d’euros en 2015) 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Instruments dérivésCette Note inclut tous les types de dérivés excepté les produits dérivés répondant à la défi nition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » (voir la Note 1 8 2 ) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d’euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2016 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négativeJuste valeur netteInf À 1 an Inf À 5 ansSup À 5 ans31 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 2015Dérivés de taux d’intérêt50 926 63 861 93 321 208 109 236 498 9 568 10 897 6 758 9 771 2 810 1 126 Dérivés actions 17 393 7 155 2 356 26 904 28 341 2 363 1 176 1 212 665 1 151 511 Dérivés de change 113 835 14 747 6 823 135 405 126 911 1 660 1 997 4 303 3 907 (2 643) (1 909)Dérivés de crédit 6 138 16 955 1 442 24 535 23 919 185 253 145 359 40 (106)Autres dérivés 25 551 2 663 7 140 35 354 29 267 384 551 1 881 800 (1 497) (249)TOTAL 213 843 105 381 111 082 430 307 444 936 14 159 14 875 14 299 15 502 (139) (628) NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Par convention les montants notionnels sont affi chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles Les principales raisons de l’évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d’intérêts les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 20 2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURESLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2016Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 47 253 (1 367) 6 228 1 091 154 628 3 086 208 109 2 810Dérivés actions 1 468 104 25 436 1 047 26 904 1 151Dérivés de change 3 732 1 3 776 (65) 5 826 (209) 122 071 (2 371) 135 405 (2 643)Dérivés de crédit 1 310 (27) 23 224 67 24 535 40Autres dérivés 287 (18) 3 698 (89) 31 369 (1 390) 35 354 (1 497) TOTAL 54 051 (1 307) 13 701 937 5 826 (209) 356 729 439 430 307 (139)NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31  décembre 2016 la juste valeur nette des dérivés ( 139 millions d’euros) se compose de la juste valeur des dérivés sur les actifs fi nanciers ( 3 471 millions d’euros – voir la Note 20 3) et de la juste valeur des dérivés sur les passifs du bilan ( 3 332 millions d’euros – voir la Note 20 4) 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 2015Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total Valeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 48 160 (1 462) 5 675 1 344 182 662 1 244 236 498 1 126Dérivés actions 238 (10) 28 102 521 28 341 511Dérivés de change 3 293 (22) 2 379 144 5 116 (279) 116 123 (1 752) 126 911 (1 909)Dérivés de crédit 2 530 (41) 21 390 (65) 23 919 (106)Autres dérivés 287 (5) 4 500 20 24 480 (264) 29 267 (249)TOTAL 54 509 (1 539) 12 555 1 508 5 116 (279) 372 756 (317) 444 936 (628)NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31  décembre 2016 le montan t no tion nel des pro duits dérivés détenus par le Groupe s’élève à 430 3 milliards d’euros (contre 444 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Leur juste valeur nette s’établit à  139  millions d’euros au 31  décembre 2016 (contre  628 millions d’euros au 31 décembre 2015) Le Groupe utilise principalemen t des produits dérivé s pour couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d’assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 4 16 4  mil lia rds d ’e uro s au 3 1  d éce mb re 2 0 16 ( co ntre 432 8  milliards d ’euros au 31  décembre 2015) permettent notamment de  i gérer l’exposition au x var iations de taux d’in térêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti  ii réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères  iii gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires app lic ab les lo ca lem e nt a ux a cti vit és d’ assur a nce et bancaires  iv limiter le risque actions  v limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le Groupe a également recours à des produits dérivés afi n d’ accroître son expos itio n à certaines classes d’actifs via des positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de credit default swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’un e obl igati on d u se cteur pr ivé Ces st rat égie s n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements fi nanciers Le montant notionnel qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d’autres instruments fi nanciers surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en effet largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne refl ète pas les fl ux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Grou pe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition Les limites d’exposition sont spécifi ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux reçus communiqué pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds « Satellite Investment Portfolios  » (voir la Note 1 8 2) s’élève à 2 1 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (0 5 milliard d’euros à fi n 2015) Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation fi nancière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La crise des march és f inan ciers qui a commencé en 2008 a mis en évidence l’importance croissante de la gestion des risques et a conduit le Groupe à des opérations de couverture supplémentaires sur la période 2008 2012 Depuis lors AXA continue à recourir aux instruments dérivés afi n de couvrir les risques augmentant ou réduisant ses positions conformément au cadre de gouver nance du Groupe relatif aux instruments dérivés En particulier les activités de couverture sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits vie épargne retraite et d ans certains produits d’assurance Dommages  ils conduisent également à une réduct ion des exigences de capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité II Les différen tes politiques ap pliquée s par AX A relatives à l’utilisation de produits dérivés et instruments de couve rture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d’un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP ») approuvé par le Comité de Direction et le Conseil d’Administration dans le cadre 327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdes mesures politiques aux assureurs revêtant une importance systémique globale (« GSII ») Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif Passif se reporter à la page  190 de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » En 2016 l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe a globalement diminué de  14 6  milliards d’euros en montant no tionnel principalement pour les rais o ns s uivantes ( des précisions sont données en Note 20 2 1)  ■le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de 8 5 milliards d’euros par rapport à 2015 Cette augmentation s’explique principalement par une juste vale ur accrue des portef euilles de devis es entraînée par les conditions du marché libellés nota mment en dollar des États Unis et en livre sterling  ■le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a diminué de   28 4  milliards d ’euros principalement du fait de (i)  la diminution des couvertures d e taux d’intérêt couvr ant les dettes principalement dans la Société (ii) l’arrivée à maturité des dérivés de tau x d’intérêt associés à des prestat ions minimales garanties sur les prod uits d e rentes à capital variable aux États Unis (iii)  la maturité des swaps de taux d’intérêt au Royaume Uni Vie Épargne Retraite et (iv)  le débouclage des swaps de taux d’intérêt en Italie Vie Épargne Retraite  ■le montant notionnel des dérivés de crédit a augmenté de 0 6 milliard d’euros afi n d’augmenter l’exposition au risque de spread du secteur privé Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque à l’exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que défi nis par l’IASB dans la norme IAS 39 En 2016 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur de fl ux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 73 6  milliards d’euros contre 72 2  milliards d’euros en 2015 La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à   578  millions d’euros au 31 décembre 2016 contre  310 millions d’euros en 2015 20 2 1 Produits dérivés de taux d’interetLe Group e ut ili se d es pro duit s dér i vé s de tau x d ’i nté rêt principalement pour réduire son exposition aux risques de taux portant sur les contrats possédant des garanties plancher et plus particulièrement sur le risque que les revenus fi nanciers des actifs investis en représentation de ces contrats ne suffi sent pas à fi nancer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés Afi n de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture basées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au 31  décembre 2016 le montan t no tion nel des pro duits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élevait à 208 1  milliards d’euros (contre 236 5  milliards d ’eu ros en 2015) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établissait à 2  810  millions d’euros au 31  décembre 2016 (contre 1 126 millions d’euros au 31 décembre 2015) Le Groupe a principalement recours à (i)  des swaps de taux (61  % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (22 %) et (iii) des futures et forwards (17 %) Ces instruments sont principalement employés afi n de  i couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour un total de 53 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (contre 62 0 milliards d’euros à fi n 2015) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 22 4 milliards d’eu ros en 2016 contre 31 8  milliards d’euros en 2015) en Allemagne Vie Épar gne Retraite (montant notionnel de 12 8 milliards d’euros en 2016 contre 13 6 milliards d’euros en 2015) et au Japon Vie Épargne Ret raite (montant notionnel de 10 2 milliards d’euros en 2016 contre 8 8 milliards d’euros en 2015)  ii gérer l’écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général principalement en France Vie Épargne Retraite (montant not io nn el d e 5 3 1  m il li ards d ’e ur os e n 2 01 6 co nt re 52 8 milliards d’euros en 2015) et au Japon Vie Épargne Ret raite (montant notionnel de 19 5 milliards d’euros en 2016 contre 22 5 milliards d’euros en 2015)  iii minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que l a volat ilité des charges fi nan cières Ces produits dér ivés so nt p r i nc ip al em e nt ut il is é s p ar la S oc i ét é p o ur u n montant notionnel de 30 9 milliards d’euros en 2016 contre 41 8 milliards d’euros en 2015 La baisse du recours à ces instruments s’explique principalement par la gestion des dérivés de taux d’intérêt dans un environnement où les taux sont faibles mais volatiles  iv couvrir le risque de taux d’intérêt dans le cadre des activités bancaires du Groupe principalement chez AXA Banque Europe de façon à gérer un différentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes principalement par des swaps de taux d’intérêt (13 0 milliards d’euros de montant notionnel en 2016 contre 14 9 milliards d’euros en 2015) 20 2 2 Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2016 le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 26 9  milliards d’euros (contre 28 3 milliards d’euros en 2015) et leur juste valeur nette s’établit à 1 151 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 511 millions d’euros à fi n 2015) Le Groupe a principalement recours à des (i) puts et calls d’actions (60 % du montant notionnel total des produits dérivés actions) et (ii) des futures et forwards actions (32 %) Ces instruments sont principalement employés afi n de  i couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher « Variable Annuities   » p our un tota l de 8 8   mi lliards d’euros a u 31  décembre 2016 (contre 11 7  milliards d’euros à fin 2015) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 7 7 milliards d’euros en 2016 contre 11 1 milliards d’euros en 2015)  328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSii couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l’inve stissement des assurés et leu rs garanties dans le temps principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite pour un montant de notionnel de 11 7 milliards d’euros en 2016 (contre 6 9 milliards d’euros en 2015) 20 2 3 Produits dérivés de devisesLe Groupe utilise différents produits dérivés de devises pour réduire son expositio n au risque de chang e Les prod uits dérivés de devises sont des accords d’échange d’une devise d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue Au 31  décembre 2016 le montan t no tion nel des pro duits dér ivés de devises s’élève à 135 4  milliards d’euros (contre 126 9  milliards d’euros en 2015) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à  2  643 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre  1 909 millions d’euros à fi n 2015) Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (68 % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (24 %) et (iii) des options de change (8 %) Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variatio n des taux de chang e afin de p rotég er partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les fi liales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et les ratios de solvab ilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté passant de 24 2 milliards d’euros en 2015 à 25 milliards d’euros en 2016 Cette hausse est conforme au pilotage continu de la politique de couverture des investissements nets Le Groupe u tilise également les produits dérivés d e devises pour couvr ir l’écart de change en tre actifs et pass if s Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afi n de diversifi er leurs investissements C’est le cas notamment pour (i) la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant no tio nnel to tal de 5 3 0   milli ards d’ euro s e n 2 01 6 co ntre 50 4  milliards en 2015 pour couvrir le risque d e change issu de ses investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et dollar américain) (ii) le Japon en Vie Épargne Retraite qui utilise des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères pour un montant notionnel total de 15 4 milliards d’euros en 2016 contre 13 9  milliards d’euros en 2015 afi n de couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité fi xe libellées en devises autres que le yen japonais Une desc rip tion des risque s d e chang e liés aux activi tés opér at ionnelles des filiales du Groupe et de la Société est présentée dans la Section 4 3 «  Risque de marchés  » sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et des couvertures correspondantes Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compen ser l’essentiel de la variation de la vale ur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrés en résultat) 20 2 4 Produits dérivés de crédit (CDS)Le Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit principalement aux Credit Default Swaps (CDS) Ces instruments sont utilisés comme une alte rnative aux obligations d’entrep rises q uand ils sont associés à des obligations d’État mais aussi comme outil de protection contre le risque de conce ntration sur un émetteur ou un portefeuille spécifi que En 20 16 le mo ntant no tionnel total des dér ivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 24 5 milliards d’euros contre 23 9  milliards d’euros en 2015 (en excluan t les instruments détenus au s ein des fo nd s d’in vestisseme nts du Satellite Investment Portfolio (0 8 milliard d’euros) voir en Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour  i couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de pertes par l’achat d’un CDS sur un émetteur un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 9 4 milliards d’euros en 2016 contre 9 2  milliards d’euros en 2015)  ii mettre en place des stratégies de couverture du risque de crédit en achetant simulta nément des obligations et des protections sur les émetteurs de ces mêmes obligations Lorsque les marchés fi nanciers sont agités le marché des dérivés de crédit peut s’avérer plus liquide que le marché obligataire Par exemple les détenteurs d’ obligations physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les obligations qu’ils détiennent dans le cadre de leur stratégie d’investissement à long terme C’est la raison pour laquelle plutôt que de vendre ces obligations ils se tournent vers le marché des CDS afi n d’acheter une protection sur une entreprise ou un émetteur spécifi que  et ainsi contribuer à augmenter la liquidité du marché des CDS Cela induit des opportunités de couverture (où le spread de l’obligation est supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe peut couvrir l’actif sous jacent à un prix attractif Dans le cadre de leurs stratégies de couverture les sociétés d’assurance mettent en place des stratégies de Negative Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d’un actif qui peut être considéré comme sans risque Les protections CDS achet ées dans ce contexte s’élèvent à 1 3  milliard d’euros en 2016 contre 2 5 milliards d’euros en 2015  iii amélio rer le rendement des portefeuilles d’oblig ations d’État en détenant une obligation d’État et en vendant sim ul ta né me nt de s co u ve r tu re s su r d es ob l ig at i on s du secteur privé de gr ande q ua lité a u lieu d ’achete r directement ladite obligation du secteur privé Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est mis en p lace pou r compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 13 9 milliards d’euros en 2016 contre 12 2 milliards d’euros en 2015) 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation fi nancière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4 ) qu’ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés (En millions d’euros)31 décembre 2016Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 21 275 104 21 379 125 125 21 400 104 21 504Obligations 442 950 (3 053) 439 897 7 161 (197) 6 964 450 111 (3 250) 446 861 Actions 25 538 (5) 25 534 1 544 1 544 27 082 (5) 27 077Fonds d’investissement non consolidés 13 967 (77) 13 890 644 644 14 611 (77) 14 534Autres placements (d)14 093 (27) 14 067 63 63 14 157 (27) 14 130Dérivés de macro couverture et autres dérivés (199) 548 349 (3) (200) (203) (202) 348 146TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 496 349 (2 614) 493 735 9 409 (397) 9 013 505 758 (3 011) 502 748 Prêts 37 003 (7) 36 995 26 879 (558) 26 321 63 882 (565) 63 317 Placements en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 175 292 (0) 175 292 175 292 (0) 175 292TOTAL PLACEMENTS 729 919 (2 517) 727 402 36 413 (954) 35 459 766 332 (3 471) 762 861 (a) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2015Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 20 353 17 20 369 126 126 20 478 17 20 495Obligations 417 366 (1 797) 415 569 10 948 (310) 10 638 428 314 (2 107) 426 207 Actions 25 934 4 25 937 1 893 1 893 27 827 4 27 830Fonds d’investissement non consolidés 13 477 (83) 13 394 785 785 14 263 (83) 14 179Autres placements (d)11 386 8 11 394 156 156 11 542 8 11 550Dérivés de macro couverture et autres dérivés (507) 1 422 914 (3) (406) (409) (511) 1 015 505TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 467 656 (447) 467 209 13 779 (716) 13 063 481 435 (1 164) 480 272 Prêts 33 164 (61) 33 103 24 959 (569) 24 390 58 122 (629) 57 493 Placements en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 194 601 (0) 194 601 194 601 (0) 194 601TOTAL PLACEMENTS 715 774 (492) 715 282 38 864 (1 285) 37 579 754 637 (1 777) 752 860 (a) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésPassifs liés à des contrats d’assurance 414 569 (1 489) 413 080 398 776 (654) 398 123Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 160 222 0 160 222 152 079 0 152 079TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 574 791 (1 489) 573 302 550 856 (653) 550 202TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 50 358 (95) 50 263 76 606 (114) 76 492Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (passif) (318) (318) (873) (873) Dettes subordonnées 9 007 (1 189) 7 818 6 823 642 7 465Dettes de fi nancement représentées par des titres 1 139 (30) 1 109 663 (39) 624Dettes de fi nancement envers les entreprises du secteur bancaire 0 0 0 0DETTES DE FINANCEMENT (a)10 146 (1 219) 8 927 7 486 603 8 089Passifs liés aux activités bancaires 32 113 (370) 31 743 32 902 (264) 32 639DETTES 79 940 160 80 101 78 548 152 78 700TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (3 332) (1 149) (a) Les dettes de fi nancement sont présentées dans l’état de la situation fi nancière nettes de l’effet des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable Au 31  décembre 2016 les dérivés de macro couverture présentée dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afi n d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9 4 2 et Note 15 20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation fi nancière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3 ) qu’ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) (1 177) (2 294) (3 471) (412) (1 365) (1 777)Instruments dérivés relatifs à des contrats d’assurance et d’investissement 15 (1 917) (1 903) (9) (1 632) (1 641)Instruments dérivés relatifs à des dettes de fi nancement et autres passifs fi nanciers (1 219) (1 219) 603 603Instruments dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes 4 (197) (17) (210) 23 (122) (12) (111)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (B) 19 (3 334) (17) (3 332) 14 (1 151) (12) (1 149)Valeur nette totale des instruments dérivés (C = A   B) (139) (628) Les pri nci pe s a pp li qué s p ar le Gro up e po ur cl ass er le s instruments fi nanciers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont décrits en Note  1 5 Les mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés Pour les instruments d érivés le Groupe comp ense le risque de créd it lié aux contreparties en établiss ant des contrats de collatéral pour la m ajorité des contrats de dérivés Au 31 décembre 2016 l’ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non signifi catif 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Chiffre d’affaires et passifs sectorielsSe référer aux pages 258 à 262 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’informations sur l’identifi cation des segments à l’intérieur du Groupe 21 1 CHIFFRE D’AFFAIRES Chiffre d’affaires (a)(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (b)VIE ÉPARGNE RETRAITE60 282 58 862Dont primes émises en affaires directes 55 179 53 892Dont primes émises sur acceptations 3 507 3 324Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 219 236Dont produits des autres activités 1 378 1 410France17 010 15 922États Unis14 303 13 628Royaume Uni Japon5 161 4 194Allemagne6 662 6 650Suisse7 044 7 170Belgique1 210 1 715Italie3 411 4 086Espagne794 757Région EMEA LATAM1 092 1 285Asie (hors Japon)3 343 3 029Autres pays253 426DOMMAGES35 604 34 831Dont primes émises en affaires directes 33 655 32 956Dont primes émises sur acceptations 1 879 1 558Dont produits des autres activités 70 317France6 742 6 020Allemagne4 016 3 909Royaume Uni et Irlande4 658 4 792Suisse3 088 3 100Belgique2 081 2 010Italie1 557 1 558Espagne1 567 1 536Région EMEA LATAM4 232 4 507Direct2 864 2 732Asie1 103 1 099AXA Corporate Solutions Assurance 2 318 2 255AXA Assistance1 276 1 226Autres pays103 86GESTION D’ACTIFS3 710 3 822AB2 530 2 580AXA Investment Managers1 180 1 242BANQUES596 621AXA Banque200 163AXA Bank Belgique339 400Banque Allemande37 33Autres banques20 26Holdings TOTAL100 193 98 136 (a) Net d’intra groupe (b) La contribution au résultat des activités abandonnées au Royaume Uni est reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat et le segment Assurance Internationale est reclassé vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour le segment Gestion d’Actifs les informations géographiques concernant le chiffre d’affaires et les actifs ne sont pas directement disponibles dans l’outil de reporting Groupe Les coûts de développement seraient excessifs Cependant une ventilation pertinente par société est disponible ci dessus pour ce segment Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus que 10 % de l’activité 21 2 TOTAL DE L’ACTIFTotal de l’actif (a) (b)(En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (c)VIE ÉPARGNE RETRAITE707 939 703 495France186 509 185 586États Unis190 724 174 446Royaume Uni908 30 062Japon55 470 50 021Allemagne83 774 80 137Suisse83 944 80 288Belgique40 935 40 474Italie31 337 31 450Espagne8 250 7 814Région EMEA LATAM5 610 6 743Asie (hors Japon)18 851 15 368Autres pays1 627 1 107DOMMAGES96 070 93 235France23 267 21 966Allemagne10 922 10 325Royaume Uni et Irlande8 508 8 613Suisse8 407 8 623Belgique10 283 9 631Italie3 841 3 614Espagne2 996 2 771Région EMEA LATAM6 022 6 662Direct5 497 5 251Asie2 160 2 007AXA Corporate Solutions Assurance 10 632 10 281AXA Assistance1 032 946Autres pays2 504 2 545GESTION D’ACTIFS9 180 8 506AB6 325 5 685AXA Investment Managers2 855 2 822BANQUES32 632 33 858AXA Banque7 339 6 529AXA Bank Europe24 575 26 639Banque Allemande764 606Autres banques(46) 84Holdings46 961 47 975TOTAL892 783 887 070 (a) Net d’intra groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation (b) Inclut les actifs destinés à la vente (c) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR SEGMENT21 3 1 Vie Épargne Retraite (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Primes émisesPassifs liés à des contrats d’assurance (b)Passifs liés à des contrats d’investissement (b)Primes ÉmisesPassifs liés à des contrats d’assurance (b)Passifs liés à des contrats d’investissement (b)Épargne Retraite individuelle 23 374 257 992 28 446 21 699 240 093 29 143Épargne Retraite collective 2 894 28 687 6 511 2 336 29 063 6 508Prévoyance 21 433 178 806 970 22 558 177 983 851Santé 8 286 28 064 130 8 073 25 531 Autres 2 699 14 548 2 2 550 12 890 2Sous total 58 686 508 096 36 059 57 216 485 560 36 504Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (c)219 14 299 236 40 102Produits des autres activités 1 378 1 410 TOTAL 60 282 508 096 50 358 58 862 485 560 76 606Dont unités de compte 15 789 160 222 15 511 17 383 152 079 42 926 (a) La contribution au résultat des activités abandonnées au Royaume Uni est reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat et le segment Assurance Internationale est reclassé vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages (b) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux bénéfi ces ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 21 3 2 Dommages (En millions d’euros)Primes Émises Passifs techniques31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Particuliers 18 636 17 858 27 005 26 366Automobile 10 528 10 405 18 441 17 760Dommages aux biens 4 034 4 034 3 465 3 552Santé 2 143 1 806 1 544 1 604Autres 1 930 1 613 3 555 3 449Entreprises 16 170 15 935 38 204 37 161Automobile 3 234 3 005 5 254 5 008Dommages aux biens 4 135 4 030 5 491 4 917Responsabilité civile 2 314 2 266 11 875 11 690Santé 3 030 3 182 6 871 7 023Autres 3 457 3 453 8 712 8 524Autres 729 720 1 485 1 769Sous total 35 534 34 514 66 694 65 296Produits des autres activités 70 317 TOTAL 35 604 34 831 66 694 65 296 (a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 3 Passifs liés à des contrats d’assurance du segment Dommages (En millions d’euros)31 décembre 2016Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 972 2 697 383 25 14 077 4 364 18 441Dommages aux biens 1 440 480 65 2 1 987 1 479 3 465Autres 1 672 585 69 8 2 334 2 765 5 099Sous total Particuliers 14 084 3 762 516 35 18 398 8 607 27 005EntreprisesAutomobile 3 009 827 110 8 3 954 1 300 5 254Dommages aux biens 3 089 977 81 6 4 152 1 339 5 491Responsabilité civile 7 409 3 519 275 54 11 258 617 11 875Autres 8 153 2 553 298 23 11 027 4 556 15 583Sous total Entreprises 21 661 7 876 764 90 30 391 7 812 38 204Autres 619 584 32 0 1 235 251 1 485TOTAL ASSURANCE DOMMAGES 36 364 12 222 1 312 126 50 024 16 670 66 694(En millions d’euros)31 décembre 2015 Retraité (a)Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 308 2 789 372 31 13 499 4 261 17 760Dommages aux biens 1 400 418 67 2 1 887 1 665 3 552Autres 1 600 716 89 8 2 413 2 640 5 053Sous total Particuliers 13 308 3 923 528 40 17 800 8 566 26 366EntreprisesAutomobile 2 929 745 103 11 3 788 1 220 5 008Dommages aux biens 2 805 815 79 7 3 705 1 212 4 917Responsabilité civile 7 123 3 574 268 60 11 024 666 11 690Autres 7 973 2 269 290 21 10 553 4 628 15 181Sous total Entreprises 20 989 7 601 747 99 29 436 7 725 37 161Autres 913 618 38 0 1 569 200 1 769TOTAL ASSURANCE DOMMAGES 35 209 12 142 1 314 139 48 804 16 492 65 296(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages21 4 PRODUIT NET BANCAIRE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Marge d’intérêt509 547Commissions nettes82 69Autres6 5Produit net bancaire596 621 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat fi nancier hors coût de l’endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements fi nanciers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements fi nanciers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2016Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat fi nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 775 2 003 (126) 2 652Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 41 6 47Immobilier de placement 817 2 003 6 (126) 2 699Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 583 1 537 13 (49) 13 084Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)1 036 (315) 722Obligations détenues à des fi ns de transaction 52 17 69Obligations non cotées au coût amorti 117 1 119Obligations 12 788 1 538 (285) (49) 13 993Actions disponibles à la vente 553 712 4 (555) 714Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)321 325 645Actions détenues à des fi ns de transaction 8 5 13Actions 881 712 334 (555) 1 373Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 270 141 21 (134) 298Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 242 (48) 194Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction 3 3 6Fonds d’investissement non consolidés 515 141 (23) (134) 499Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 89 9 99Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 5 2 8Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 0 0Prêts détenus à des fi ns de transaction Prêts au coût 1 234 (1) (11) 1 222Prêts 1 240 (1) 0 (9) 1 230Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 9 124 9 124Instruments dérivés (971) (1 880) (2 851)Frais de gestion des placements (698) (698)Autres 279 17 1 344 76 1 716PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 14 941 4 410 8 629 (796) 27 184 (a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2015 Retraité (a)Produits nets des placements (b)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat fi nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 817 166 (68) 916Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 36 63 99Immobilier de placement 853 166 63 (68) 1 015Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 920 767 (105) (110) 12 472Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)1 010 (523) 486Obligations détenues à des fi ns de transaction 28 (29) (1)Obligations non cotées au coût amorti 132 2 134Obligations 13 090 769 (657) (110) 13 091Actions disponibles à la vente 540 1 175 (119) (392) 1 204Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (d)227 247 474Actions détenues à des fi ns de transaction 4 (2) 2Actions 772 1 175 125 (392) 1 680Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 345 175 (85) (74) 361Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 332 (124) 208Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fi ns de transaction 2 (26) (24)Fonds d’investissement non consolidés 679 175 (234) (74) 545Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 153 (211) (57)Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 4 4Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fi ns de transaction Prêts au coût 1 185 0 (6) 1 180Prêts 1 189 0 (6) 1 184Placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré 784 784Instruments dérivés (82) (580) (661)Frais de gestion des placements (670) (670)Autres 255 232 269 (74) 681PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 16 238 2 518 (442) (724) 17 590(a) Retraitement de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en activités abandonnées (présentée sur une ligne distincte du compte de résultat) (b) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (c) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (d) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L’intégralité des frais de gestion des placements fi gure également dans l’agrégat Les plus ou moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés Les plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées  ■des variations des placements en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré  qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel  ■des variations de la juste valeur des placements comptabilisées à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que défi nis dans la Note 1 8 2  ■des variatio ns de la juste valeur des actifs sous jacents couve rts en couverture de juste vale ur (au sens d’IAS  39) ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39) L’agrégat «  variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dan s le cadre de cess ions fi gurent dans l’agrégat «  Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 2016 Vie Épargne Retraite DommagesÉliminations intersegments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 978) (3 346) 431 (5 893)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 919 1 890 (163) 4 646Commissions reçues des  payées aux réassureurs 138 538 (19) 657RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 80 (918) 249 (589) (En millions d’euros)31 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesÉliminations intersegments TOTALPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 283) (3 250) 499 (5 035)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 994 1 795 (112) 3 677Commissions reçues des  payées aux réassureurs 26 480 (30) 476RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (262) (975) 356 (881)(a) Reclassifi cation du segment Assurance Internationale vers les segments Vie Épargne Retraite et Dommages 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de fi nancementAu 31 décembre 2016 les charges liées aux dettes de fi nancement incluant les produits et charges liés aux instruments fi nanciers de couverture sur dette de fi nancement s’élèvent à 296  millions d’euros (488  millions d’euros au 31 décemb re 2015) et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 209 millions d’euros (435 millions d’euros au 31 décembre 2015) INote 25 Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D’ACQUISITION (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegmentsTotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts (b)5 586 6 575 12 160 (30) 12 130 11 433Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (c)(584) (111) (695) (695) (1 279)FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS 5 001 6 464 11 465 (30) 11 435 10 154(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession (b) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant capitalisation amortissement des frais d’acquisition reportés et assimilés (c) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 CHARGES PAR NATURE (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations intersegmentsTotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts 5 586 6 575 12 160 (30) 12 130 11 433Frais de gestion des sinistres 515 1 766 2 281 (2) 2 279 2 068Frais de gestion des placements 224 34 259 0 0 127 (41) 345 253Frais d’administration 3 065 3 398 6 464 2 922 419 981 (486) 10 299 10 042Charges d’exploitation bancaire 65 65 63Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles 1 0 1 1 1Autres charges et produits (276) 74 (202) 272 (13) (410) 208 (144) 339TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 9 115 11 848 20 963 3 195 471 698 (351) 24 976 24 200Répartition des frais par natureFrais de personnel 2 645 3 687 6 331 1 650 167 232 3 8 384 8 047Services extérieurs 301 422 724 130 69 49 (53) 918 825Frais informatiques 593 705 1 298 170 69 3 66 1 606 1 636Charges liées aux immeubles d’exploitation 249 317 566 210 12 29 (4) 814 782Commissions 4 328 5 769 10 097 712 32 (276) 10 565 9 985Autres charges 999 947 1 947 322 122 385 (87) 2 689 2 925(a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession Les charges ont augmenté de 776 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2015 À taux de change constant les charges ont augmenté de 1 057 millions d’euros Cette variation est principalement liée à  ■une augmentation des charges dans les marchés matures ( +   1   0 9 7   m i l li o ns d’ e uro s ) p r in ci p a l em e nt e n F ran ce due à l’intégratio n de Genworth ainsi qu’en Allemag ne principalement en raison de coûts de restructurat ion plus élevés  ■une augmentation des charges de l’activité Direct (+ 41 millions d’euros) principalement en Pologne suite à l’acquisition de Liberty et à la croissance de l’activité ainsi qu’au Royaume Uni en raison d’investissements informatiques  ■une augmentation des charges sur les marchés émergents (+  22  millions d’euros ) due à la h ausse des commissions des activités dommages au Mexique et en Turquie refl étant la hausse des volumes partiellement compensée par Hong Kong résultant de la croissance du portefeuille des affaires en coassurance Ces effets sont partiellement compensés par  ■une diminution des charges en Gestion d’actifs (  124 millions d’euros) principalement chez AB en raison d’une baisse des rémunérations versées en lien avec la diminution du chiffre d’affaires ainsi q u’à la baisse des frais de promotion et de services 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 26 Personnel26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015 Retraité (a)Salaires et traitements6 053 6 020Charges sociales831 899Coûts des engagements de retraite et autres prestations 505 547Rémunérations sur base d’actions 261 277Autres charges de personnel et participation des salariés (b)733 303TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 8 384 8 047 (a) Retraité  Retraitement des activités Vie Épargne Retraite du Royaume Uni en abandon d’activités suite aux annonces de cession (b) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1 Régimes à cotisations défi niesLes cotisations versées o nt ét é enregistrées en ch arge au compte de résultat pour un montant de 166  millions d’euros au 31  décembre 2016 Ces cotisations versées s’élevaient à 173 millions d’euros au 31 décembre 2015 (retraité) 26 2 2 Régimes à prestations défi niesLes principaux régimes d’avantage au personnel à prestations défi nies du Groupe AXA sont au Royaume Uni aux États Unis en Allemagne en Suisse en France et en Belgique Les régimes à prestations défi nies au sein de AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de fi n de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’un niveau garanti d’une somme forfaitaire payable à l’âge de la retraite ou d’une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fi n de carrière En Suis se le rég ime de retra ite est un rég ime a yant des caract éristiques similaires à celui d’un régime à cotisat ions défi nies avec des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité (et est donc considéré comme un régime à prestations défi nies en IFRS) Au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’infl ation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses infl ationnistes La plupart des p lans de retr aite à prestations défi nies sont fi nancés par des fonds d’avantages à long terme ou couverts par des polices d’assurance ou des Fonds Communs de Placement En Suisse et en Belgique les principaux régimes à prestations défi nies sont des régimes de retraite contributifs alors qu’aux États Unis en France et en Allemagne les principaux régimes à prestations défi nies sont non contributifs Les pensions au Royaume Uni aux États Unis et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales Dans ces pay s le Co nseil d’ Ad mini st ratio n du f onds de pension généralement composé de représentants de l’entité et d’employés bénéfi ciaires et conformément à la réglementation du régime est conjointement avec l’entité AXA au n iveau local responsable de la gouvernance des régimes y compris des décisions sur l’investissement et les contributions afin de répondre aux exigences de fi nancement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des mutuelles Au Royau me Uni le p rincipal régime à prestat ions définies a été fermé aux nouve aux membres au 31 août 2013 et les membres du personnel bénéfi ciant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations défi nies Aux États Unis AXA US a gelé l’accumulation des droits à la retraite de ses régimes de retraite à prestat ions défi nies au 31  décembre 2013 et a ac cordé de nouveaux droits au titre de son régime à cotisations défi nies pour les services rendus après le 1er janvier 2014 En Irlande le régime de pen sions a été amen dé (avec des mesures prenant effet à compter du 31  juillet 2015) de sorte qu’il n’y ait p lus d’ accumulatio n supplémentaire de droits à prestat ions au titre du régime à prestations défi nies et un nouveau régime à cotisations défi nies a ét é mis en place à compter de cette date 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime refl ètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements Les moyennes pondérées des hypothèses fi nancières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2016EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fi n 2016Taux d’actualisation 1 7 % 3 8 % 0 6 % 7 0 %Augmentation future des salaires 2 1 % 6 4 % 1 7 % 5 0 %Taux d’infl ation 1 4 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2015EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fi n 2015Taux d’actualisation 2 4 % 4 0 % 0 9 % 6 0 %Augmentation future des salaires 2 1 % 6 4 % 2 2 % 5 0 %Taux d’infl ation 1 3 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %Pour chaque régime le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Les hypo thèses démographiques importantes utilisées par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations défi nies Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et l’expérience de chaque pays en termes de mortalité Traduites en espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60 et 65 en moyenne) l’hypothèse de mortalité donnerait  ■22 89 ans pour les hommes et 25 43 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite fi n décembre 2016  ■25 38 ans pour les hommes et 27 95 ans pour les femmes qui prendront leur retraite fi n décembre 2026 (soit 10 ans après la date de clôture) 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4 Informations présentées dans l’état de la situation fi nancièreLe tableau ci dessous présente l’évolution de la dette actuarielle les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres plans ainsi qu’une analyse de la position nette au bilan (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201620152016201520162015Évolution de l’engagementDette actuarielle en début de période 21 093 20 310 623 665 21 716 20 974Coût des services rendus 249 268 3 7 252 275Intérêt sur la dette actuarielle 405 529 19 21 424 550Cotisations des employés 64 60 64 60Modifi cations de régime (y c les effets de réduction) (a)(100) (79) 3 (97) (79)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 26 (239) 5 (34) 31 (273)Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques (74) 64 7 (14) (67) 49Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses fi nancières2 293 (130) 11 (33) 2 304 (163)Prestations payées par les actifs (722) (687) (1) (723) (687)Prestations payées par l’employeur directement (312) (334) (39) (36) (352) (370)Effets de liquidations (65) 0 (65) 0Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifi cations) (b)(26) 93 1 (25) 93Autre7 31 (15) 7 17Effet des variations de taux de change (706) 1 208 14 62 (692) 1 269Dette actuarielle en fi n de période (A) 22 132 21 093 645 623 22 777 21 716Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période 11 697 11 187 5 5 11 702 11 191Rendement implicite des actifs 264 347 0 0 264 347Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs 1 399 (411) 0 (1) 1 399 (412)Cotisations employeur (c)312 273 1 1 312 273Cotisations des employés 53 51 53 51Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifi cations) (b)(21) (21) Prestations payées (553) (571) (553) (571)Montant payés au titre de liquidations (52) (0) (52) (0)Autre(10) (8) (10) (8)Effet des variations de taux de change (652) 829 (652) 829Juste valeur des actifs en fi n de période (B) 12 436 11 697 6 5 12 442 11 702Évolution des actifs séparés (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période 1 276 1 116 1 276 1 116Rendement implicite des Separate Assets19 18 19 18Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des Separate Assets(7) 68 (7) 68Cotisations employeur 74 89 1 75 89Cotisations des employés 11 8 11 8Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifi cations) (b) 93 93Prestations payées (169) (116) (1) (170) (116)Autre 0 0Juste valeur des actifs séparés en fi n de période 1 204 1 276 1 204 1 276Évolution de l’effet cumulé du plafonnement des actifsEffet cumulé du plafonnement des actifs en début de période 19 17 19 17Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 1 1 1 1Variation du montant cumulé excluant l’intérêt généré sur l’effet cumulé 1 0 1 0Effet des variations de taux de change (3) 1 (3) 1Effet cumulé du plafonnement des actifs en fi n de période 18 19 18 19Financement des engagementsEngagements non fi nancés (B) (A) (9 695) (9 396) (639) (618) (10 334) (10 014)Impact cumulé du plafonnement des actifs (18) (19) (18) (19)Passifs enregistrés dans l’état de la situation fi nancière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets) (9 713) (9 415) (639) (618) (10 352) (10 033)Juste valeur des Separate Assets en fi n de période 1 204 1 276 1 204 1 276Situation nette (dont Separate Assets) (8 509) (8 139) (639) (618) (9 148) (8 757)(a) En 2016 ce montant inclut principalement l’impact de réductions et de modifi cations de régimes en France et en Allemagne En 2015 ce montant inclut principalement l’impact de réductions et de modifi cations de régimes en Irlande et en France (b) En 2016 ce montant inclut principalement l’impact de la cession d’AXA Portugal En 2015 ce montant inclut principalement l’impact de l’évolution du périmètre des plans rapportés en IAS 19 (plans à cotisations défi nies avec rendement garanti en Belgique et l’acquisition de Genworth en 2015) (c) En 2016 et 2015 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le défi cit 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS«  L e s au tr e s pr e st a ti o ns   » c o m p ren ne nt le s a va nt a g e s pos tér ieurs à l’emploi autres que les retraites à savoir les avanta ges médicaux et les avantages postérieurs à l’emploi mais antérieurs à la retraite Lor squ’un régime présente un surplus de finan cement ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de fi nancement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations défi nies enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1) est présentée ci dessous aux 31 décembre 2016 2015  (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 2015Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 249 268 3 7 252 275Modifi cations de régime et effets de réduction (100) (79) 3 (97) (79)Effets de liquidation de régime (13) 0 (13) 0Autres 29 40 1 (14) 30 26Coût des Services rendus 165 229 7 (7) 172 222Intérêt sur la dette actuarielle 405 529 19 21 424 550Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets)(264) (347) (0) (0) (264) (347)Rendement implicite des « Separate Assets »(19) (18) (19) (18)Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 1 1 1 1Intérêt Net sur le passif comptabilisé 123 164 19 21 142 185Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations défi nies 288 393 26 14 313 407La détermination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations défi nies se base sur la méthode de calcul avec des « taux d’actualisation multiples » ou « approche granulaire d’évaluation avec une courbe complète de taux d’actualisation » qui implique l’utilisation de taux distincts de la cou rbe des tau x (courbe retenue pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations défi nies) pour calculer le coût des services rendus le coût de l’intérêt et le rendement implicite des actifs pour chaque fl ux de trésorerie actualisé ou pour tout ou partie de l’obligation au titre du régime 26 2 6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les separate assets et les actifs en couverture des engagements mais reconnus dans l’actif général) constatée dans l’état de la situation fi nancièreConformément au x préconisations de la norme IAS  19 la présente Note considère la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et excluant les Separate Assets (ou actifs distincts) et les actifs reconnus dans l’actif général et venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separa te Assets totalisant 1  2 04  millions d’euro s au 31  décembre 2016 (1  276 millions d’euros au 31  décembre 2015) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations définies couverts à la fois (i)  par des po lices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et (ii) par des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas qualifi ables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé De même dans d’autres pays (principalement en Suisse) la juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSentre entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n’est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements même si l’obligation relative est effectivement couverte par l’actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Les informations requises en annexes par la norme IAS  19 considèrent le passif net des actifs de régimes d’une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l’autre même si économiquement les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse sont dédiés au fi nancement du régime à prestations défi nies comme tout autre actif de régime (comme présenté en Note  26 2 8 ) venant en déduction des engagements La présentation requise par la norme IAS  19 supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts par les actifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation fi nancière entre le 1er  janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ne présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l’actif général (voir Note  28 2 8 ) Par conséquent il ne refl èt e pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l’évolution détaillée du passif de l’état de la situation fi nancière avec les Separate Assets ajoutés à la fi n de chaque exercice (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201620152016201520162015Variation de provision constatée dans l’état de la situation fi nancièreProvision dans l’état de la situation fi nancière en début de période (9 415) (9 140) (618) (660) (10 033) (9 800)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations défi nies (288) (393) (26) (14) (313) (407)Ajustement dû aux Separate Assets(24) (94) (24) (94)Cotisations employeur 312 273 1 1 312 273Prestations employeur 312 334 39 36 352 370Prestations payées par les Separate Assets169 116 1 170 116Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifi cations) 5 (93) (1) 4 (93)Pertes et gains actuariels comptabilisés en OCI (840) (38) (23) 80 (863) 43Autre (0) (0)Effet des variations de taux de change 56 (380) (14) (62) 42 (441)Provision dans l’état de la situation fi nancière en fi n de période (9 713) (9 415) (639) (618) (10 352) (10 033)Juste valeur des Separate Assets en fi n de période 1 204 1 276 1 204 1 276Situation nette des engagements en fi n de période (8 509) (8 139) (639) (618) (9 148) (8 757)26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation  brut de tout actifUne description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note 26 2 10 L’analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles signifi catives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 2016 de 22 777 millions d’euros (21 716 millions d’euros au 31 décembre 2015) aurait été affectée par des changements dans des hypothèses actuarielles est présentée ci dessous  20162015effet d’une augmentation de 0 50 %effet d’une diminution de 0 50 %effet d’une augmentation de 0 50 %effet d’une diminution de 0 50 %Taux d’actualisation 6 9 % 7 7 % 6 7 % 7 3 %Taux de revalorisation des salaires 0 8 % 0 7 % 0 7 % 0 7 %Taux d’infl ation 2 7 % 3 1 % 4 5 % 2 7 % 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSUne au gmentation d’u n an de l’espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3 9 % de la valeur actualisée de l’obligation Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations défi nies) et considère la sensibilité d’une hypothèse tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 26 2 8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur)POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni la loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pension et celle de 2004 a introduit une réglementation sur le fi nancement des prestations des régimes de retraite à prestations défi nies et plusieurs autres mesures Le Statement of Funding Objective (SFO) régit les modalités de fi nancement et exige que le régime dispose d’actifs appropriés et adéquats po ur couvrir ses provisio ns techniques et le Statement of Funding Principles (SFP) qui est un autre document établi par les trustees (ou administrateur du fond de pension) énonce la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre des évaluations actuarielles les niveaux appropriés de contributions futures à verser au régime de retraite sont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pensions après discussions avec AXA et comprend un plan de fi nancement sur 10  ans du défi cit et ce conformément au SFO Les contributions nécessaires pour combler le défi cit se basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales Toutefois le montant des contributions peut ch anger plus fréquemment si des événements importants se produisent dans la période Aux États Unis la politique de fi nancement des régimes est d’effectuer une contribution annuelle globale d’un montant au moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi Employee Re tir e me nt Inc ome Se curit y d e 1 97 4 ) po ur sati sfa ire les obligations de fi nancement chaqu e année et dans la limite du maximum fiscalement déductible L es évaluations sont effectuées chaque année au 1er  janvier et toute contribution dépas sant le mi nim um est dét er minée à la discrét ion d u gestionnaire du régime En S u is se e t e n B el g i q u e l e s e nt i t és d o iv e nt f in a nc e r annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéfi ciaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds affectés aux bénéficiaires retraités n e sont p as considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS  19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note  26 2 6 ) Cependant du point de vue d es exigences réglementaires (et juridiques) en local le fonds de pens ion s d’AXA en Suisse n’est pas sous finan cé et d onc des contributions supplémentaires attendues attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En France d es c on t ribut io n s vo lo ntai res rég uliè re s sont effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services ren dus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale En Allemagne il n’y a pas d’obligation de fi nancer l’obligation au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations défi nies En résumé en termes de fi nancement des régimes et en prenant en compte les Separate Assets et d’autres actifs non éligibles en tant qu’actifs de régime comme ceux de la Suisse la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  (en millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 2015Provision dans l’état de la situation fi nancière (a)(9 713) (9 415) (639) (618) (10 352) (10 033)Autres actifs dédiés aux fi nancements des régimes (b)2 901 3 042 2 901 3 042Financement économique net (6 812) (6 373) (639) (618) (7 452) (6 991)(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements diminuée des actifs de régimes (hors Separate Assets) ajusté des effets de limitation d’actifs (assets ceiling) (b) Ce montant inclut  les Separate Assets ou Droits à Remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2017 au titre des engagements de retraite est de 281 millions d’euros (contre 384 millions d’euros estimés en 2015 pour l’année 2016) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER (En millions d’euros)Retraite Autres prestations20171 035 482018957 462019964 4420201 016 4320211 040 42Cinq années suivantes5 315 195De l’année N + 11 à la date de la dernière prestation versée 25 390 632Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9 Allocations des actifs de régime  Plan AssetsLes tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5) pour les régimes à prestations défi nies du Groupe AXA au 31 décembre 2016 et 2015 respectivement  Au 31 décembre 2016Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 12 6 % 1 2 % 13 8 % 7 9 % 0 7 % 8 5 % 31 0 % 3 1 % 34 1 % 0 5 % 0 0 % 0 5 %Obligations 43 0 % 0 5 % 43 5 % 42 0 % 0 6 % 42 6 % 46 5 % 0 2 % 46 6 % 91 5 % 7 7 % 99 2 %Autres (a)21 4 % 21 4 % 42 7 % 25 5 % 23 4 % 48 9 % 5 7 % 13 6 % 19 3 % 0 0 % 0 3 % 0 3 %TOTAL 77 0 % 23 0 % 100 0 % 75 4 % 24 6 % 100 0 % 83 1 % 16 9 % 100 0 % 92 0 % 8 0 % 100 0 %TOTAL (en millions d’euros)9 577 2 865 12 442 7 448 2 434 9 882 2 111 430 2 541 17 1 19 (a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2015Allocation des Plan Assets Total Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 13 6 % 1 3 % 14 9 % 8 2 % 1 0 % 9 2 % 33 6 % 2 4 % 36 0 % 0 4 % 0 0 % 0 5 %Obligations 46 7 % 0 6 % 47 3 % 46 4 % 0 7 % 47 1 % 47 0 % 0 3 % 47 3 % 95 5 % 3 6 % 99 1 %Autres (a)18 1 % 19 7 % 37 8 % 21 5 % 22 2 % 43 7 % 5 8 % 10 9 % 16 7 % 0 0 % 0 4 % 0 4 %TOTAL 78 4 % 21 6 % 100 0 % 76 2 % 23 8 % 100 0 % 86 4 % 13 6 % 100 0 % 96 0 % 4 1 % 100 0 %TOTAL (en millions d’euros)9 173 2 529 11 702 6 984 2 187 9 170 2 165 341 2 506 24 1 25 (a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations défi niesLes en tités du Groupe et les trustees (administrateu rs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés par un régime de retraite à prestations défi nies conformément à la législation locale le cas échéant et dans le cadre de la gestion de risque défi nie au niveau local Les régimes à prestations défi nies exposent AXA principalement au risque de marché de taux d’intérêt d’infl ation et de longévité  ■une ba iss e de la v aleur de ma rché des acti fs (a ctions immobilier instruments alternatifs etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait une augmentation des fl ux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de fi nancement minimum à court terme  ■une diminution des rendements des obligations de sociétés se traduira par une au gmentat ion du passif des régimes même si cet eff et sera par tiellemen t co mpensé par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs en couverture (Plan Assets) des passifs des régimes  ■et une augmentation du taux d’infl ation ou une augmentation de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS  ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDans les pays principaux les administrateur s des régimes ou des comités d’inves tissement établissen t les politiqu es d’investissement incluant des indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes La stratégie d’investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes fi nancés Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif passif défi nissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversifi cation de chaque ty p e d’ actif de sorte qu e la déf ail lance d’ une ligne d’investissement spécifi que ne présente pas un risque majeur pour les plans et la mise en œuvre de programmes de couverture En 2 0 1 5 le p la n d e pe nsio ns à p res tat io ns dé f ini es a u Roya ume Uni a conclu un swap de longévité afi n de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime En outre des mesures sur le plafonnement de la revalorisation des pensions sont mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d’infl ation extrême au Royaume Uni et aux États Unis 26 2 11 Réconciliation avec l’état de la situation fi nancière (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Réconciliation avec l’état de la situation fi nancière ■Position nette (hors Separate Assets) (a)(10 352) (10 033)Position nette des (actifs) passifs destinés à la vente (b) 11Autres provisions(386) (352)TOTAL (c)(10 738) (10 374)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b) Inclus dans la position nette ci dessus mais la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l’actif et au passif (c) La position nette correspond à un engagement de 10 738 millions d’euros au 31 décembre 2016 (10 374 millions d’euros au 31 décembre 2015) inclus dans l’état de la situation fi nancière dans le poste « provisions pour risques et charges » et à l’actif un montant inclus dans l’état de la situation fi nancière dans le poste « autres créances » 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSLes chiffres ci dessous sont présentés bruts d’impôts (En millions d’euros)20162015Coût par planOptions AXA SA3 4 3 7 ■Attributions 2011 0 2 ■Attributions 20120 1 0 6 ■Attributions 20130 3 0 9 ■Attributions 20141 2 1 5 ■Attributions 20151 0 0 6 ■Attributions 20160 7 Options AXA attribuées à AXA Financial 1 0 0 9 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2011 0 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2012 0 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2013 0 0 0 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2014 0 2 0 2 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2015 0 1 0 4 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2016 0 6 Shareplan AXA9 1 7 8 ■Plan classique0 5 0 1 ■Plan avec effet de levier8 5 7 7AXA Miles1 7 4 1 ■Plan 2012 (2+2) ■Plan 2012 (4+0)1 7 4 1Performance Shares AXA (en France)32 4 25 7 ■Attributions 2013 4 3 ■Attributions 20149 5 15 0 ■Attributions 201514 8 6 4 ■Attributions 20168 1 Performance Shares Internationales et Performance Units AXA 80 1 102 3 ■Attributions 2012 12 2 ■Attributions 20132 5 36 3 ■Attributions 201423 4 25 8 ■Attributions 201522 6 28 0 ■Attributions 201631 6 Performance Shares AXA dédiées à la Retraite 10 7 Instruments de rémunération en actions AXA Financial 1 6 1 9 ■AXA Financial TSARs SARs0 6 1 6 ■AXA Financial Restricted Shares et PARS 1 0 0 3Performance Shares AXA Investment Managers 9 9 7 8Instruments de rémunération en actions AB 118 9 137 0COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 268 8 291 1Le coût tot al inclut les charg es liée s aux in str um ents de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les fi liales d’AXA La présentation du coût attribuable aux Performance Units ci dessus ne tient pas compte du gain de 19 4 millions d’euros en 2015 avant impôt généré sur le programme de couverture par des swaps sur actions mis en place au niveau du Groupe En considér ant ce gain le coût net relatif aux Performance Units et aux Performance Shares Internationales s’élèverait à 82 9 millions d’euros en 2015 Les instruments de rémunérations en actions listés ci dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions mais ils incluent éga lement des instruments avec dénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 26 3 1 Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALes cadres et les employés clés peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock options de l’entreprise Ces optio ns peuven t être soit des options de souscription impliquant l’émission de nouvelles actions AXA soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d’options peuven t varier Actuellement les options sont (i)  attr ibuées à un prix qui n’est pas inférieur à la moyenn e des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans et (iii) généralement exerçables par tranche de 33 33 % par an du second au quatrième anniversaire de la date d’attribution des options Pour les attributions consenties depuis 2014 le calend rier d’acquisition reste par tranche de 33 33  % par an mais du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options P o u r l e s b é né f ic i a ire s a u xq u e l s s o nt a t tr i b ué s p l us de 5 000 options entre 2007 et 2012 les stock options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la der nière tranche est exerçable si une condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » est remplie Pour tous les bénéfi ciaires des attributions à compter de 2013 l’acquisition de la dernière tranche est soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » et ce indépendamment du nombre d’options attribuées Toutes les stock options (toutes les tranches) attribuées aux membres du Directoire depuis 2009 aux membres du Comité de Direction depuis 2011 et aux membres du Comité Exécutif depuis 2014 sont soumises à cette condition de performance de l’action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans  Options (en millions)Prix d’exercice moyen (en euros)2016201520162015Options AXAEn circulation au 1er janvier47 5 63 3 21 64 20 52Attributions 3 3 3 0 21 52 22 90Souscriptions (4 1) (16 5) 14 34 17 72Options expirées et annulations (11 2) (2 3) 26 73 20 75En circulation au 31 décembre 35 5 47 5 20 86 21 64 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous selon les dates d’expiration  Année d’expiration des options(en millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201631 décembre 2015 31 décembre 2016 31 décembre 2015 2016 9 4 8 520177 4 7 9 6 0 6 3 20185 5 6 2 4 2 4 8 20192 0 2 7 1 3 1 4 20203 4 4 5 2 2 2 8 20213 9 5 0 2 6 3 4 20221 8 2 9 1 0 1 1 20232 4 3 0 1 4 0 8 20242 9 3 0 20252 9 3 0 20263 2 TOTAL AXA 35 5 47 5 18 6 29 0 Options AXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Catégorie de prix6 48 € – 12 96 € 3 3 11 14 2 3 10 8012 97 € – 19 44 € 13 1 15 63 6 2 14 7619 45 € – 25 92 € 11 6 21 62 4 2 21 0025 93 € – 32 40 € 0 0 28 87 0 0 28 8732 41 € – 38 88 € 7 4 33 20 6 0 33 216 48 € – 38 88 € 35 5 20 86 18 6 21 58Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques La volat ilité de l’action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volat ilité imp licite qui est validée grâce à une an alyse de la volatilité historique afi n de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée 353I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date d’attribution les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans 2016 2015 2014 et 2013 sont résumées ci dessous  20162015 2014 2013Hypothèses (a)Taux de dividende 6 60 % 6 39 % 6 51 % 7 66 %Volatilité 26 60 % 23 68 % 29 24 % 31 27 %Taux d’intérêt sans risque 0 36 % 0 99 % 1 64 % 1 39 %Durée de vie attendue (en années) 8 5 8 8 8 8 7 9Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) (b) (c)1 80 1 42 1 88 1 36(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l’année en date d’attribution (b) Les options avec critère de performance de marché dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo ont été évaluées à 1 67 euro par option attribuée en 2016 et à 1 39 euro par option attribuée en 2015 Les options sans critère de performance dont la valorisation est basée sur le modèle Black & Scholes ont été évaluées à 1 92 euro par option attribuée en 2016 et à 1 47 euro par option attribuée en 2015 (c) Basée sur un taux annuel attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 0 % pour les options attribuées en 2016 et de 5 % pour les options attribuées avant 2016 et sans critère de performance Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la période d’acqu isition des droits et compte tenu d’un tau x d’annulation de 0 % durant la période résiduelle d’acquisition le coût total des plans d’options est de 4 3  millions d’euros reconnu en compte résultat 2016 (4 6 millions d’euros en 2015) STOCK OPTIONS AXA ADRAXA Financial a attribué des options pour acquérir des AXA ADR (American Depository Receipts) Ces options étaient émises à la valeur de marché de l’AXA ADR à la date d’attribution Les options attribuées avant 2004 s’acquièrent sur une période de 3 ans par tiers à chaque date anniversaire Cependant à partir des attributions 2004 les nouvelles stock options deviennent ex erçab les par tranche de 33 33  % par an du second au quatrième anniver saire de l’ attribution des option s (qui est généralement en mars) Les options émises actuellement en circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir de leur date d’attribution Au premier trimestre 2010 AXA a volontairement désinscrit les AXA ADR du New York Stock Exchange fait une déclaration de désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec la SEC Le désenregistrement d’AXA a pris effet au deuxième semestre 2010 Suite à ces opérations les AXA ADR continuent à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à être converties en action ordinaire AXA sur une base un pour un tandis que les actions ordinaires AXA continuent à être négocié sur le compartiment A d’Euronext Paris le marché principal et le plus liquide pour les actions AXA En conséquence les détenteurs d’AXA ADR p euvent continuer à détenir ou à échanger ces actions en tenant comp te des restrictions de transfert s’il y en a Les termes et conditions des plans de rémunération en actions d’ AXA Financial n ’ont généralement pas été impactés par la désinscription et le désenregistrement exce pté le fait que des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux participants au m oment de l’exercice ou à la maturité d es instruments en circulation plutôt que des AXA ADRs et les nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions ordinaires AXA De plus certaines périodes de restrictions d’exercice d’options liées aux lois américaines de sécurité de l’informat ion apparaissent tous les ans lorsque l’information fi nancière mise à jour sur AXA n’est pas disponible A uc un e d e s m o d i f i c a t i o n s f a i t e s a u x p ro g r a m m e s d e rémunération en actions d’AXA Financial liées à la désinscription et au désen reg istrement d’AXA n’a occasionné de ch arge supplémentaire compensatoire Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans AXA ADR émis par AXA Financial  Options (en millions)Prix d’exercice (en dollars américains)2016201520162015OptionsEn circulation au 1er janvier 0 04 1 10 27 28 25 53Attributions Souscriptions (0 51) 25 33Options expirées ou Annulations (0 55) 25 59En circulation au 31 décembre 0 04 0 04 27 28 27 28 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur AXA ADR L’effet des exercices d’options avan t leu r terme est pris en compte par l ’u tilisation d’une h ypothèse de durée d e vie attendue issue de l’observation des d onnées historiques La volatilité de l’AXA ADR est liée à la volatilité de l’action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD EUR L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA SA est basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain pour la maturité appropriée SHAREPLAN AXAA XA o ff re à se s co l la bo r a te urs la po ssi bi li té d e d ev eni r actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réservée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fi scales deux offres sont proposées  l’offre classique et l’offre à effet de levier L’offre classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct suivant les pays) ave c une décote de 20  % Ces actions sont logée s au sein du Plan d’Épargne d’Entrep rise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéfi cient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l’issue de la période d’indisponibilité de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs in vestis dans la for mule à effet de levier ver s la formule classique Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par dét ention d’act ions en direc t suiva nt les pays) av ec une décote Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéfi cient d’une partie de l’appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté Le coût de ce plan d’act ionnariat es t évalué en p ren ant en considérat ion la restriction de 5  ans pour l’employé suivant l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des normes comptables) L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en fi nançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas de la formule à effet de levier il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéfi cier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En 2016 le Groupe AXA a proposé à ses salariés au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 15 53 euros pour l’offre classique (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 19 40 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général arrêtant les conditions défi nitives de l’opération) et de 17 73 euros pour l’offre à effet de levier (décoté de 8 63  % par rapport au p rix de référence) 24 5 millions d’actions nouvelles ont été créées soit une au gmentation de capital de 430 4  millions d’eu ros Cette opération représente une charge globale de 9 1 millions d’euros après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2016 le coût d’incessibilité a été mesuré à 18 72 % pour l’offre classique et 8 57  % pour l’offre à effet de levier (due à des décotes différentes) En plus de ce coût d’indisponibilité le gain d’opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 1 91  % 355I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2016 et 2015  20162015Plan d’actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d’actionnariat classiquePlan avec effet de levierMaturité des plans (en années) 5 5 5 5[A] Décote faciale 20 00 % 8 63 % 20 00 % 8 57 %Prix de référence (en euros) 19 40 22 17Prix de souscription (en euros) 15 53 17 73 17 74 20 27Montant total souscrit par les salariés (en millions d’euros) 34 2 39 6 30 1 34 5Montant global souscrit (en millions d’euros) 34 2 396 1 30 1 345 4Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions) 2 2 22 3 1 7 17 0Taux d’emprunt du participant au marché (in fine) 6 85 % 7 26 % 7 24 % 7 60 %Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) 0 07 % 0 36 %Taux de dividende 7 18 % 6 59 %Taux de sortie anticipée 2 63 % 1 20 %Taux d’emprunt des titres (repo) 0 39 % 0 09 %Spread de volatilité au détail  institutionnel N A 2 77 % N A 2 39 %[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché 18 72 % 8 57 % 19 68 % 8 54 %[C] Mesure du gain d’opportunité N A 1 91 % N A 1 99 %Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv décote) 1 28 % 1 97 % 0 32 % 2 03 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D’EUROS)0 55 8 53 0 10 7 70AXA MILESAXA a attribué le 16  mars 2012 50 ac tions gratuites (« AXA Miles  ») à plus de 120  000  salariés dans le monde afi n de les associer à la réussite de la réalisation du plan stratégique Ambition AXA Une première tranche de 25 AXA Miles avait été attribuée sans condition La seconde tranche était soumise à l’accomplissement d’un objectif de performance défi ni par le Conseil d’Administration à savoir l’atteinte d’au moins un des deux indicateurs liés à Ambition AXA  (1) l’augmentation du résultat opérationnel par action ou (2) l’augmentation de l’indice de satisfaction client du Groupe (Customer Scope) Au 31  décembre 2012 ces deux objectifs ont été atteints et par conséquent l’attribution de la deuxième tranche a été confi rmée À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quat re ans c’est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays et sous réserve du respect de certaines conditions les AXA Miles attribuées en 2012 donnent droit à 50 actions AXA Les act ions gratuites sont évalu ées en utilisant l’approche ANC décrite ci avant (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 + 2 ou 4 + 0) un cours de 13 18 euros par action (cours du 16 mars 2012) et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le co ût to tal du plan AXA Miles est amorti sur la pério de d’acquisition (soit sur 2 ans pour le plan 2 + 2 et sur 4 ans pour le plan 4 + 0) à partir de la date d’attribution Sur ces bases le coût total comptabilisé pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 est de 1 7 million d’euros (4 1 millions d’euros étaient reconnus au 31 décembre 2015) AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance Shares AXADes Performance Shares sont at tribuées aux cadres et aux employés clés en France Le salarié obtient une rémunération en actions assorties d’une condition de performance et d’une période d ’acquisition comprise entre deux et trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci dessus (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2 0 1 6 c et te é va lu at io n ét a it ba s é e sur un c o urs de 21 82 euros par action en date d’attribution et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué La juste valeur en date d’attribution d es Performance Shares attribuées en 2016 était de 14 02 euros (14 35 euros pour l’attribution 2015) Le coût total des Perfor mance Shares est de 32 4  millions d’euros pour l’année 2016 (25 7 millions d’euros en 2015) Performance Units et Performance Shares internationales AXAAXA attribue pour ses cadres et ses employés clés hors de France des Performance Units et des International Performance Shares Dur ant la période d’acqu isition des droits les Performance Units attribués jusqu’en 2012 étaient des plans d’attributions assujettis à un critère de performance hor s marché dont le paiement était dénoué principalement en trésorerie Pour les attributions réalisées en 2011 et en 2012 le nombre défi nitif de Performance Units était connu au bout de 2 ans et 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSétait versé en numéraire un an plus tard par l’entité qui employait le bénéfi ciaire sous réserve que le salarié ait été encore présent dans le Groupe à cette date Concernan t les Performan ce Units réglées en numéraire le paiement attendu en date de versement était ajusté à chaque clôture d’exercice et était amorti sur la période d’acquisition des droits (prorata temporis) Depuis 2013 AXA a établi les termes et conditions communes pour l’attribution des Performance Shares Internationales aux employés éligibles Con formément aux ter mes du plan les bénéfi ciaires de Performance Shares International ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d’actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance défi nis par AXA La période de mesure de la performance est comprise entre 2 et 3 ans (similaire à la période de performance des Performance shares) et la période d’acquisition des droits est comprise entre 3 et 4 ans Cependant et contrairement aux Performance Units attribuées en 2011 et 2012 le règlement du plan est effectué en actions et non plus en numéraire (sauf en cas d’impossibilité juridique ou fi scale de livrer des titres) Le coût total des Performan ce Units et des «  Perfor man ce Shares International » enregistré en 2016 est de 80 1  millions d’euros (102 3 millions d’euros en 2015) Performance Shares dédiées à la retraiteConformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale du 27 avril 2016 le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé à attribuer des actions de performance expressément dédiées à la retr aite au x cadres de direction du Groupe en Fr an ce Conformément aux termes d u plan les bénéfi ciaires du plan ont le droit de recevoir à la dat e du règlement le no mbre d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur refl étant la réalisation de critères de performance calculés sur trois ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe) Pour l’attribution 2016 les actions de performance défi nitivement attribuées dans ce contexte sont soumises à (i) une période d’incessibilité d’au moins 2 ans suivant le terme de la période de performance et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéfi ciaire sous réserve de la possibilité offerte aux bénéfi ciaires dans un objectif de diversifi cation de céder leurs actions (à l’issue de la période de performance de 3 ans et de la période d’incessibilité de 2 ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéfi ciaire Le coût total des « Performance Shares Retraite » enregistré en 2016 est de 10 7 millions d’euros brut d’impôts 26 3 2 Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des fi liales d’AXA sont décrits ci dessous  INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA INVESTMENT MANAGERSAXA Investment Managers accorde des « Investment Managers Performance Shares » à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globa le de rémunération qui comprend des plans de rémunération différée Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéfi ciaires d’AXA Investment Managers ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue d’une période donnée d’acquisition des droits suivant la date d’at tri bution en fonctio n de s rég lementatio ns loc ales e n vigueur et sous réserve du respect de certaines conditions de performance La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et ou des conditions de performance des investissements L e s P e r f o r m a n c e S h a r e s d ’A X A I n v e s t m e nt M a n a g e r s conduisent à une charge en résultat de 9 9 millions d’euros en 2016 (7 8 millions d’euros en 2015) brut d’impôts INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ABAB attribue des Restricted Units et des options d’achat de titres AB Holding qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Dans le cadre des programmes AB Incentive Compensation AB a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restrict ed AB Holding Units de titres AB ou en numéraire En 2011 AB a amendé tous les programmes AB Incentive Compensation en circulation afi n que les sala riés pour qui le contrat de travail prendrait fi n volontairement ou non conservent leurs droits sous réserve du respect de certaines conditions et d’engagements tels qu’il est précisé dans le nouveau dispositif par mi lesq uels des clauses de non co ncurrence de non sollicitation d’employés et de clients et d’annulation en cas de non respect des procédures existantes en matière de gestion des risques Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modifi e pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux La plu part des réc omp enses attribuées en 2 015 et 20 16 conte na ient les mê mes co nditio ns q ue l es réco mpe nse s amendées en 2011 impliquant la reconnaissance accélérée de la totalité de leur charge plutôt qu’u n amortissement sur une période d’au maximum quatre ans Dans le cadre du prog ramme AB Incentive Compensation du mois de décembre  2016 AB a accordé une enveloppe totalisant 142 8  millions d’euros (159 7  millions d’eu ros en déc embre  2016) dont 127 6 millions d’eu ros sous forme de Restricted AB Holding Units (144 1 millions d’euros en 2015) et représentant 6 1  millions de Restricted AB Holding Units (6 6 millions en 2015) AB a également attribué d’autres Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté De plus l’attribution des options d’achat de titres AB Holding a été réalisée de la manière suivante  54 546  options ont été attribuées en 2016 29 056 options ont été attribuées en 2015 et 25 106 options ont été attribuées en 2014 Finalement en 2016 l’ensemble de ces plans représente une charge de 118 9  millions d’euros (137 0  millions d’euros en 2015) brut d’impôts 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations  ■avan tages à court terme  le montant des rémun érat ions versées aux membres du Comité de Direction en 2016 s’élève à 19 5 millions d’euros incluant rémunérations fi xes variables jetons de présence avantages en nature et autres avantages à court terme (20 6 millions d’euros en 2015)  ■paiements sur base d’actions  la charge comptabilisée en 2016 relative aux plans de rémunération en actions octroyés par AXA SA aux membres du Comité de Direction s’élève à 13 2 millions d’euros (7 3 millions d’euros en 2015)  ■avantages postérieurs à la retraite  le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations défi nies et autres avantages complémentaires de retraite dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction estimé conformément à la norme IAS 19 s’élève à 5 8 millions d’euros pour l’année 2016 (6 2 millions d’euros pour l’année 2015) 26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31  décembre 2016 les effectifs salariés du Groupe en équivalent à temps plein s’élèvent à 97 707 personnes (97 074 à fi n 2015) L’augmentation des effectifs de 633 en 2016 par rapport à 2015 s’explique principalement par  ■Direct  l’augmentation des effectifs de 621 est principalement due à l’a cquisitio n d’activ ités e n Po log ne a insi qu’à la croissance de ses activités dans les autres pays partiellement compensée par la cession des activités au Portugal  ■AXA Assis tance  l’augmentation d es effectifs de 575 est principalement due à l’acquisition de deux nouvelles entités  ■France  l’aug mentat ion des eff ect ifs d e 32 6 e st liée à l’intégration de Genworth partiellement compensée par les programmes d’effi cacité et de retraites anticipées entrepris  ■Asie  l’augmentation des effectifs de 232 est principalement liée à la croissance des activités à Singapour à Hong Kong en Thaïlande et en Malaisie Partiellement compensée par  ■AXA Technology Services  la diminution des effectifs de 920 est principalement liée à la cession de la fi liale indienne  ■AXA Bank Hungary  la diminution des effectifs de 282 est due à la cession des activités bancaires en Hongrie conclue en 2016 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  ■le rés ul tat par a ctio n ne tient pas c omp te d es a ctio ns potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice  ■le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L’effet de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêt des dette s subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (En millions d’euros) (a)31 décembre 201631 décembre 2015Résultat net part du Groupe5 829 5 617Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (267) (305)Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée A 5 562 5 312Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle) 2 424 2 442Émission d’actions hors options (b)3 2Exercice d’options (b)1 10Titres d’autocontrôle (b)(4) (2)Augmentation diminution du capital(9) (22)Nombre d’actions ordinaires pondéré B 2 416 2 429RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A  B 2 30 2 19Instruments potentiellement dilutifs  ■Stock options5 8 ■Autres3 4Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c)D 2 423 2 441RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ E = A  D 2 30 2 18(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Pondéré sur la période (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2016 le résultat par action est de 2 30 euros sur une base ordinaire dont 2 48 euros relatifs aux activités poursuivies et  0 18 euros relatifs aux activités abandonnées et de 2 30 euros sur une b ase totalement diluée dont 2 48  euros relatifs au x activités poursuiv ies et   0 1 8  eur os rel atifs aux activit és abandonnées En 2015 le résultat par action est de 2 19 euros sur une base ordinaire dont 2 16  euros relatifs aux activités poursuivies et 0 03 euro relatif aux activités abandonnées et de 2 18 euros sur une base totalement diluée dont 2 15 euros relatifs aux activités poursuivies et 0 03 euros relatifs aux activités abandonnées 359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2016 la Sociét é a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu le cas échéant se révéler signifi catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties 28 1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALes Mutuelles AXA (AXA Assurance s IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle les « Mutuelles AXA ») ont des activités d’assurance Dommages et d’assurance Vie Épargne Retraite en France Au 31 décembre 2016 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14 13  % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 23 93 % des droits de vote Chac une des Mutuelles AXA est administrée par un c onseil d’a dministration élu par les représentants des sociét aires Cer tains membres de la Direction Gén érale et du Conseil d ’ A d m i n i s t r a t i o n d e l a S o c i é t é o c c u p e n t d e s p o s t e s d’administrateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines fi liales d’assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales ») ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent tout e une ga mm e de ser v ices po ur gé rer les o péra tio ns d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L’accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE » L’activité d’assurance D ommages du réseau de courtiers en France est mise en œuvre principalement au moyen d’un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une fi liale française d’assurance D ommages de la Société Pour ce qui est de cette coassurance les affaires sont souscrites à 89  % par AX A Fr an ce IARD et 11  % par AXA Assurances IARD Mutuelle En  2016 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s’est élevé à 1 902 millions d’euros (dont 1 696 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2 GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis en place par la Sociét é et certaines de ses fi liales Ces GIE sont régis par le d roit frança is et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2016 prennent en charge un ensemble de services communs y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profi t des sociétés du Groupe (par exemple  les services fi nanciers comptables de reporting fi scaux juridiques marketing et de gestion de la marque audit interne ressources humaines achats systèmes d’information gestion du risque gestion de trésorerie) ainsi que certains autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses fi liales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et fi gurent à titre de charges consolidées dans les États Financiers Consolidés et audités de la Société Les services facturés par le GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 230 millions d’euros en 2016 et 228 millions d’euros en 2015 28 3 PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC AXA a consen ti de no mbreux en gagements et garanties y compris des engagements fi nanciers des garanties accordées à des institutions fi nancières et à des clients des nantissements d’actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description de ces engagements et garanties vous pouvez vou s reporter à la Note  2 9 «  Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers Consolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses fi liales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises des accords de distributions des accords d’externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d’autres opérations similaires) garantir le maintien des niveaux de notation fi nancière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de fi nancement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses fi liales entre elles ou à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties à ses fi liales En contrepartie de la garantie accordée les bénéfi ciaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l’octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à d es organismes de contrôle en faveur des fi liales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles afi n de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifi ques l’atteinte d’objectif s de notation et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces fi liales Les engagements accordés par la Société à ses fi liales sont présentés en Annexe IV du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux  Tableau des fi liales et participations » 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPar ailleurs la Société est amenée à contribuer au capital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et ressources de fi nancement à ses fi liales ou autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment en vue de fi nancer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d’autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses fi liales ou sociétés liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou autres instruments fi nanciers et ou opérations similaires La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses fi liales pour différentes raisons opérationnelles Ces opérations sont gén ér alement réalisées à des conditions normales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de ta ux d’intérêt variés refl étant pour la plupar t les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Sociét é peut en outre être amenée à conclure différents types de conventions avec ses fi liales ou autres sociétés liées dans le cadre d ’initiatives d’apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de fi nancement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits des acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou d’autres instruments fi nanciers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant 28 4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies  ■au 31 décembre 2016 aucun prêt n’a ét é consenti par le Groupe au profi t de l’un des deux  dir igeants mandataires sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration de la Société  ■les membres du Conseil d’Adminis tr ation d e la Société a in s i q ue pl usi eur s d ir ig ea nts m a nda ta ires so c ia ux et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activité s courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l’essentiel substantiellement similaires à ceux consen tis aux clients ou aux em ployés d’AXA en général En outre certa ins membres du Conseil d’Adminis tratio n exercent des fonctions de man dataires sociaux de dirigeants ou ont des intérêts directs ou indirects au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités d u Groupe AXA dan s le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés midcap françaises développés par AXA France avec des partenaires bancaires) des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et ou des placements d’instruments fi nancie rs et ou la fourniture de produits ou services De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagementsEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthodes de consolidation » (i) les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlées sont consolidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n’en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Engagements de fi nancement 14 309 14 439Vis à vis de la clientèle Vis à vis des établissements de crédit 14 309 14 439Engagements de garanties23 241 21 329Vis à vis des établissements de crédit 4 525 3 288Vis à vis de la clientèle18 716 18 041Autres engagements44 990 39 994Titres nantis Sûretés réelles36 324 32 437Lettres de crédit4 192 3 677Autres engagements4 475 3 880TOTAL82 540 75 762Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 82 540 millions d’euros au 31 décembre 2016 soit une hausse de 6 778 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent principalement due à une hausse des actifs nantis et des sûretés réelles (3 887 millions d’e uro s) d es eng ag emen ts de ga r antie s (1  9 1 2  m ill io ns d’euros) des engagements reçus (594 millions d’euros) et des engagements reçus par lettres de crédit (514 millions d’euros) partiellement compensée par une diminution des engagements de fi nancement (130 millions d’euros) Ces engagements s’analysent comme suit  L e s e n ga g e me n t s d e fi n a n c e m e n t re ç u s s ’ é lè v e nt à 1 4   3 0 9   m il lio n s d’ euro s au 3 1  dé ce mb re 2 01 6 e t so n t principalement constitués de  ■12 732 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès de banques par AXA  SA principalement (12  285  millions d’euros) grâce aux lignes de crédit non utilisées  ■1 375 millions d’euros obtenus par AB dont 1 138 millions d’eu ros de lignes de crédit avec différentes banq ues et établissements prêteurs et 237 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées  ■439 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées au Japon en Vie Épargne Retraite dan s le cadre de ses activités  ■80 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées par AXA Banque France L e s e n g a g e m e n t s d e g a r a n t i e s r e ç u s s ’ é l è v e n t à 23 241 millions d’euros au 31 décembre 2016 Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 17 115 millions d’euros dont 9 750 millions d’euros de l’activité Vie Épargne Retraite en Suisse 3 313 millions d’euros d’AXA Bank Europe 1 511 millions d’ eu ros de l’act ivité Dommages en Suisse 1  3 46  millions d’e uro s de l’a cti vit é Vi e Éparg ne R etra ite en B elg iq ue 979  millions d’euros d’AXA Banque France et 211  millions d’euros de l’activité Dommages en Belgique (ii) 1 601 millions d’eu ros d’autres garan ties principalement reç ues de la part de la clientèle d’AXA Banque France (1 599  millions d’euros) et (iii)  4  525  millions d’euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement par AXA Banque France (3 807 millions d’euros) et l’Espagne sur les activités Vie Épargne Retraite (397 millions d’euros) Les tit re s na ntis et le s sûret és ré ell es reç us s’élèv ent à 36   3 24  millions d’ euros au 31   décembre 20 16 et so nt principalement constitués de  ■2 2   6 60   mil lio ns d’eu ro s d ’en g ag eme nt s hyp othéc aire s sur les crédits reçus principalement d’AXA Bank Euro pe (22 565 millions d’euros)  ■6 119 millions d’euros pour les opérations de réassurance p ri nc i pa l eme nt a ux Ét a ts Un is V ie É pa r g n e R et r a i te (3  003  millions d’euros) en France Vie Épargne Retraite (2 027 millions d’euros) AXA Corporate Solutions Assurance (457   millio ns d’ euro s) et AXA Global P &C (35 1  millio ns d’euros)  ■3 610 millions d’euros de garantie pour les produits dérivés princip alement p our AX A Bank Euro pe (1   19 8   m il lio ns d’euros) les activités Vie Épargne Retraite de l’Allemagne (965   m illions d’ euros ) la Fr ance (48 3  millio ns d’euros) 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSl’Espagne (300 millions d’euros) et la Belgique (342  millions d’euros) due à une augmentation de dépôt de garanties en fonction des variations des dérivés pour couvrir le risque de contrepartie  ■3  829  million s d’ eu ros de mises en pens ion de titres et o pérat ions si mila ires pr in cipa leme nt en Alle mag ne Vi e Épargne Ret raite (1  982  millions d’euros) au Japon Vie Éparg n e R etra it e (1   1 9 2  mi ll io ns d ’e uro s) Al lem ag ne Dommages (284 millions d’euros) et en France Vie Épargne Retraite (145 millions d’euros) Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 4 192 millions d’euros au 31 décembre 2016 Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance aux États Unis (3 904 millions d’euros) Les autres engagements reçus s’élèvent à 4  475  millions d’euros au 31 décembre 2016 et se composent principalement de  ■2  744 millions d’euros d’engagements relat ifs à des prêt s hypothécaires reçus en garanties de dettes de fi nancement e s se nt i el l e m e nt p a r l e s e nt it é s Fr a n c e V i e É p ar g ne Retr aite (707   million s d’euro s) Allem ag ne Vie Ép arg ne Retraite (597 millions d’euros) Japon Vie Épargne Retraite (403   millions d’euros ) France Dommag es (3 91  mi llions d’euros) et Belgique Vie Ép argne Retraite (337  millions d’euros)  ■852 millions d’euros d’engagement reçus relatifs aux contrats de location principalement par AB (846 millions d’euros) ■689 millions d’euros d’en gagements reçus par les entités Vie Épargne Retraite en Suisse (411 millions d’euros) et les entités Dommages en Suisse (279 millions d’euros) liés à des obligations reçues en garanties 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Date d’expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de fi nancement 1 973 958 124 1 513 4 568 3 185Vis à vis de la clientèle 1 971 958 124 139 3 191 3 183Vis à vis des établissements de crédit 2 1 375 1 377 2Engagements de garanties 1 841 3 533 944 2 227 8 545 7 886Vis à vis des établissements de crédit 1 821 3 527 944 2 172 8 465 7 760Vis à vis de la clientèle 20 6 55 80 126Autres engagements 39 567 4 380 2 101 14 761 60 809 56 959Titres nantis Sûretés réelles 35 134 575 496 5 005 41 211 39 093Lettres de crédit 31 10 117 158 120Autres engagements (a)4 403 3 795 1 604 9 639 19 440 17 746TOTAL 43 382 8 871 3 168 18 501 73 922 68 030 (a) Inclut les paiements futurs minimums pour les contrats de location simples Afi n de présenter une base comparable le montant au 31 décembre 2015 a été retraité Les engagements donnés s’élèvent à 73 922 millions d’euros au 31 décembre 2016 soit une augmentation de 5 892 millions d’ eu ros par r appo rt à l’exercice précédent qui s’explique principalement par une hausse de 1 582 millions d’euros des titres nantis et des sûretés réelles liés aux opérations de pension et assimilées 1 176  millions d’euros des titres nantis et des sûretés réelles liés au opérations de réassurance 1 386 millions d’euros des titres nantis et autres sûretés réelles 1 383 millions d’euro s des engag eme nt s de f inancements v is à vis de s établissements de crédit et 1 694 millions d’euros des autres engagements partiellement compensées par la baisse des titres gagés et les engagements garantis liés aux prêts (1 666 millions d’euros) et des titres nantis et des sûretés réelles principalement liés aux produits dérivés (360 millions d’euros) L e s e n ga g e me n t s d e f in a n c e me n t d on n é s s’ é l è v e nt à 4   5 68   millio ns d’euros au 3 1  déce mbre 2 01 6 I ls sont principalement composés d’engagements de fi nancement vis à vis de leurs clients pour 3  191  millions d’euros notamment d’engagements garanties liées aux prêts d’AXA Bank Europe (1  430   millions d’eu ros) AXA Banque Fran ce (912  millions d’euros) l’Allemag ne Vie Épar gne R etrai te (420   millio ns d’euros) et la Banque d’Allemagne (208 millions d’euros) et les engagements de fi nancements données aux établissements de crédit (1 377  millions d’euros) notamment de lignes de crédit d’AB (1 138 millions d’euros) et de lignes de crédit non utilisées de différentes banques et établissements prêteurs (237 millions d’euros) L e s e n g a g e m e n t s d e g a r a n t i e s d o n n é s s’ é l è v e n t à 8 545 millions d’euros au 31 décembre 2016 et se composent de 4 497 millions d’euros d’engagements de garantie donnés aux établissements de crédit principalement par la Société avec des garanties liées aux prêts (4 449 millions d’euros) des 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSgaranties relatives aux obligations fi nancières (2 411 millions d’euros) par AXA Bank Europe (1 518 millions d’euros) et par AB (752 millions d’euros) et des garanties en cas d’insolvabilité ou de défaut (1 448 millions d’euros) principalement par AXA Bank Europe (1 441 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 41 211 millions d’euros au 31 décembre 2016 et comprennent principalement  ■30 466 millions d’euros liés au nantissement de titres pour les opérations de mise en pension et assimilées principalement pour les entités France Vie Épargne Retraite (10 810 millions d’euros) Japon Vie Épargne Retraite (8 548 millions d’euros) États Unis Vie Épargne Retraite (3  406  millions d’euros) Belgique Vie Épar gne Ret raite (2  851  millions d’euros) France D om mag es (2  235   m illions d’ euros) AXA Bank Europe (1 033 millions d’euros) et AXA Corporate Solutions Assurance (748 millions d’euros)  ■4 762 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre des opérations de dérivés principalement pour le Japon Vie Épargne Retraite (1 845 millions d’euros) AXA Bank Europe (1  172  millions d’euros) et la France Vie Épargne Retraite (910 millions d’euros)  ■1 258 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties pour les prêts provenant principalement de France Vie Épargne Retraite (1 126 millions d’euros)  ■4 725 millions d’euros d’autres nantissements principalement pour AXA France Banque (2 051 millions d’euros) Suisse Vie Épargne Retraite (1 628 millions d’euros) AXA Bank Europe (404 millions d’euros) et Hong kong Vie Épargne Retraite (340 millions d’euros) Les lettres de crédit données s’élèvent à 158 millions d’euros au 31  décembre 2016 Elles proviennent principalement de Colisée RE (66  millions d’euros) et des entités Dommages en Turquie (44 millions d’euros) Les autres engagements donnés s’élèvent à 19 440 millions d’euros au 31 décembre 2016 Ils comprennent principalement  ■6   4 96   milli ons d’eur os da ns le ca dre des ac quisit io ns futures dans les fonds de Private Equity principalem ent donnés par les activités Vie Épargne Retraite en France (2  034  millions d’euros) en Suisse (999  millions d’euros) au Japon (837 millions d’euros) en Allemagne (773 millions d’euros) aux États Unis (649 millions d’euros) et par l’activité Do mmages en Suisse (433   millions d’euro s) en France (334 millions d’euros) et en Allemagne (149 millions d’euros)  ■3  162  millions d’euros d’engagements relatif s aux autres placements fi nanciers (différents des Fonds Immobiliers et des fonds de Private Equity) principalement accordés par les activités Vie Épargne Retraite en Belgique (1 265 millions d’euros) les activités Dommages en Belgique (765 millions d’eu ros) les activités Vie Ép arg ne R etra ite en France (465 millions d’euros) et en Allemagne (350 millions d’euros)  ■2 795 millions d’euros d’engagements relatifs aux contrats de location principalement donnés par AB (846 millions d’euros) les États Unis Vie (474  millions d’euros) Épargne Retraite l’Allemagne Vie Épargne Retraite (377  millions d’eu ros) AXA Investment Managers (235 millions d’euros) France Vie Épargne Retraite (177 millions d’euros) et France Dommages (176 millions d’euros)  ■2 448 millions d’euros de garanties accordées par la Société dans le cadre de contrats d’assurance Groupe  ■2 423 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds imm o bil iers pri ncip alem ent acc or dés pa r l’act ivi té Vi e Épargne Retr aite en France (965   millions d’euros)   aux États Unis (837 millions d’euros) et en Belgique (218 millions d’euros)  ■859 millions d’euros d’engagements accordés principalement par la Suisse Vie Épargne et Retraite (794  millions d’euros) relatifs à des contrats de constructions 29 3 AUTRES ACCORDSCession d’une partie des activités d’assurance Vie Épargne Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs à la cession en 2010 par AXA UK à Resolution  Ltd d’une partie de ses activités d’assurance Vie Épargne Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction Obligations d’indemnisation vis à vis des employés et DirecteursEn complément des engagements sociaux plu sieurs fi liales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs cont re cer t ains risques et p ertes q ue c eu x ci po u rraient éventuellement suppo rter d ans le cadre de leurs activités professionnelles Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les Directeurs autres cadres supérieurs agents et commandités Il peut aussi s’agir d’une personne agissant pour le compte (i)  d’une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n’est pas employée ou (ii)  d’un e société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le bénéfi ce du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d’investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n’a four ni au cun soutien fi nancier signifi cat if aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle 364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS29 4 AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa d istr ibu tio n de divid endes par certaines des f iliales et c o e ntr e pr i se s du G r ou pe pri nc ip al eme nt de s so ci é té s d’assurance est soumise à des limites spécifi ques Dans la plupart des cas les montan ts distribuables par les fi liales et co entreprises d ’assurance d’AXA sont limités aux résultats et repor ts à nouveau calculés s elon les n orm es co mp tab les app lic abl es d ans l es c ompt es so ci aux De s contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant ou de dispositions spécifi ques inscrites dans les statuts des sociétés Co nf o rm ément aux directives de l’Union européenne l es sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales La marge de solvabilité requise est pr incipalement constituée par le capital les réserves de la Société les plus values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières telles qu’elles apparaissent dans l’état des placements ou sous réserve de l’accord des autorités de contrôle dans certains pays Les fi liales d’assurance d’AXA situées en dehors de l’Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité défi nies par les régulateurs locaux AXA  SA est exposée aux fl uctuations des devises étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couverture d’AXA  SA ont pour objectif de protéger les fonds propres du Groupe to ut en prenant e n co mp te le s co ûts associés INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M  Xavier Crépon dont le premier mandat a commencé à courir le 28  février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 Appartenance à un organisme professionnelP ri c e w a t e r h o u s e C o o p e r s A u d i t e st e n re g i st r é c o m m e Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS61 rue He nri Regnault – 92400 Courbevoie représenté par MM  Jean Claud e Pauly et Maxime Simoe n dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6  ans s oit jusqu’à l’Assem blée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 Appartenance à un organisme professionnelMazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM  Yves Nicolas  63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 M  Emmanuel Charn avel  61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 27 avril 2016 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXL e tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d’une part à la mission légale et d’autre part aux autres prestations (En milliers d’euros)PwC MazarsMontant (HT) % % Montant (HT) % %20162015201620152016201520162015Commissariat aux comptes certifi cation examens des comptes individuels et consolidés 25  795 28 025 66 % 67 % 9  958 10 067 75  % 76 %Autres 13 340 13 814 34  % 33  % 3 270 3 113 25  % 24  %TOTAL 39 135 41 839 100 % 100 % 13 228 13 180 100 % 100 %Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci dessus 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 31 ContentieuxPour tous nos litiges signifi catifs nous étudions la probabilité d’une issue négative Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l’issue attendue du litige Toutefois il est souvent diffi cile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de pertes possible ou même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice substantiel ou indéterminé que le litige est à un stade préliminaire ou qu’il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les diverses juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses ac tivités AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires enquêtes et autres actions dont notamment le litige suivant  En 2 0 0 7 A X A  S A a p ro c é d é au r e tr ai t o b l ig a t o ire d e s actio nnaires min oritaires de deux filiales allemandes AXA Ko nzer n AG («  AKAG  ») et Kölnische Ver waltung s AG fü r Versicherungswerte (« KVAG  ») Après la date de prise d’effet de ces retraits obligatoires en juillet  2007 certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que la contrepartie en numéraire proposée par AXA SA n’était pas suffi sante Au cours du premier semestre 2016 un rapport d’évaluation préliminaire établi par un expert a été remis à la cour A l’instar de cas récents de rachat s de participations minoritaires en Allemagne il a été recommandé d ’augmenter signif icativement la contrepartie e n num é rai re o ff e rt e a u x ac t io n n ai re s mi no ri t ai re s D e s intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la contrepartie fi nancière fi nalement décidée AXA SA a désigné un expert indépendant afi n de contester ce rapport et a déposé les observations de celui ci en février 2017 Un jugement en dernier ressort n’étant pas attendu avant 2018 l’impact fi nancier de cette affaire ne peut par conséquent être estimé avec certitude à ce stade 31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D’AXAEn outre certain es fi liales d’AXA sont impliquées dans des pro céd ures jud icia ire s ( act io ns c ol lect ive s e t pr océ dure s individuelles) enquêtes et autres actions dans les différentes juridictions dans lesquelles elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants  31 2 1 Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines fi liales d’AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (actions collectives et procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents États et juridictions dans lesquels elles exercent leurs activités Une description détaillée des principaux contentieux concernant AXA Equitable Life Insurance Company et ses fi liales (notamment AllianceBer nstein L P ) fi gure dan s les rapports annuels (formulaire 10 K) pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et les rapports trimestriels subséquents (formulaire 10 Q) d’AXA Equitable Life Insurance Company (dossier Security and E xc hang e Co m missi o n ( «   S EC  ») n°   0 0 0 2 0 5 0 1) et d’AllianceBernstein (dossier SEC n° 000 29961) respectivement déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC des Filiales ») Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des États Financiers Consolidés à les consulter pour une description complète des différents contentieux et sujets y afférents dans lesquels ces fi liales seraient impliquées Un certain no mbre d’actio ns en justice ont été introduites contre des assureurs et d’autres institutions fi nancières aux États Unis et ailleurs concernant les pratiques de vente des assureurs de prétendus comportements fautifs ou trompeurs d’agents d’assurance l’insuffisance prétendue de contrôle des agents les rémunérations des intermédiaires ou encore les caractéristiques frais et performance des produits et de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant des assureurs à verser des sommes élevées (y compris des montants signifi catifs de dommages et intérêts punitifs) ou encore à des transactions por tant sur des sommes élevées Dans certains États les jurés ont un large pouvoir d’appréciation quant à l’attribution de dommages et intérêts punitifs Les fi liales d’AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de litiges dans des enquêtes réglementaires des investigations ou actions y afférentes ainsi que dans une grande variété d’autres affaires liées à la propriété ou la gestion de biens immobiliers des activité s de gestion d’actifs ou d’investissements d’opérations de droit commercial de lit ige s sur les av antag es des sal ar iés d e pré tend ue s discriminations dans le travail ainsi que dans d’autres domaines Pour de plu s am ples inf ormation s su r ces litig es v euillez consulter les Rapports SEC des Filiales disponibles sur le site Internet de la SEC (www sec gov) AXA USEn juillet 2011 une action ut singuli (derivative action) intitulée Mary Ann Sivolella v AXA Equitable Life Insurance Company and AXA Equitable Funds Management Group  LLC (« FMG LLC ») (l’«  Action Sivolella  ») a été introduite devant la juridiction du Distr ict du New Jer sey (United States District Court for the District of New Jersey) et une action largement similaire intitulée Sanford et al v FMG LLC (l’« Action Sanford ») a été introduite en janvier 2013 Ces actions sont intentées pour le compte d’un ensemble de douze fonds communs et ont chacune pour but d’obtenir le remboursement sur (i) le fondement de l’article 36 (b) de la loi relative aux sociétés d’investissement de 1940 tel que modifié (l’Investment Company Act) de prét endus frais de gestion excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement et de services administratifs et (ii) d’autres fondements divers dont l’enrichissement sans cause Les demandeurs réclament le rembours ement de p réten dus trop perçus la nullité d es 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScontrats et la restitution de tous les frais payés intérêts coûts et honoraires d’avocats et d’experts appelés à témoigner L’Action Sivolella et l’Action Sanford ont été jointes et le procès a débuté le 6 janvier 2016 Au mois d’août 2016 le tribunal s’est prononcé en faveur d’AXA Equitable Au mois de décembre  2016 les demandeurs ont interjeté appel AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement Depuis avril 2014 une série d’actions en justice connexes (Yale Ross et Yarbrough) ont été introduites contre AXA Equitable Life Insurance Company devant la juridiction du District Sud de New York (US Federal District Court for the Southern District of New York) pour le compte d’une catégorie de personnes qui prétendent avoir renouvelé ou payé des primes d’assurance vie et ou des contrats de rente émis par AXA Equitable de 2011 à mars 2014 Ces actions allèguent qu’AXA Equitable n’a révélé ni dans le communiqué annuel requis par la législation de New York ni ailleurs que certaines opérations de réassurance avec des sociétés de réassurance affi liées étaient garanties par des «  garanties parentales contractuelles » et qu’AXA Equitable a ainsi prétendument donné une image inexacte de sa « situation fi nancière » et de son « système de réserve légale » Ces actions en justice visent à obtenir le remboursement du montant de toutes les primes versées par ces personnes au titre de polices d’assurance vie et de contrat s de rente pendan t la période concern ée sur le f ondemen t de l’article  4226 de la loi des assurances de l’État de New York (New York Insurance Law) Durant le second semestre 201 5 la cour s’est p ronon cée en faveur de la requête de rejet de l’action d’AXA Equitable po ur défaut de compétence matér ielle et a relevé d’office l’irrecevabilité de l’action Yarbrough sur ce même fondement retenu dans l’affaire Yale Ross Les demandeurs ont interjeté appel En novembre 2015 la cour a rejeté la requête en jonction des appels déposée par les demandeurs mais a néanmoins décidé que les appels seraient tous deux jugés par une cour composée de manière identique En févr ier  2017 la cour a confi rmé les décisions de p remière instance en faveur d’AXA Equitable En juin 2014 une série d’actions en justice connexes (Zweiman S huster et O’Donnell) ont été introduites contre AXA Equitable Life Insurance Company devant les juridictions d’État (s tate courts) de New York du New Jersey et du Connecticut Ces actions ont été introduite s pour le compte d’une catégorie de personnes qui ont acheté diff érente s ren tes ou polices d’assurance vie d’AXA Equitable qui suivaient la stratégie d’AXA Tactical Manager (ATM) qui est une straté gie de volat ilité au titre de certaines options d’investissement variable offertes aux acheteurs de certaines rentes variables et contrats d’assurance vie variables d’AXA Equitable Ces actions en justice soutiennent une violation du contrat en alléguan t qu’AXA Equ itable au moment de mettre en œuvre cette stratégie a violé plusieurs des stipulations expresses des contrats polices en ne se conformant pas à la législation de l’État de New York Le monta nt des dommages et intérêts réclamés n’est pas déterminé Durant 2015 l’action Zweiman a été transférée de la cour étatique de New York à la juridiction du District Sud de New York et a été rejetée sur le fondement que les demandes étaient interdites par le droit fédéral (The Securities Litigation Uniform Standards Act) Les demandeurs ont initialement interjeté appel mais se sont volontairement désistés de leur act ion en février  2016 En février  2016 l’act ion Shuste r a été rejetée pour un motif similaire En mars 2016 le demandeur a interjeté appel et les conclusions ont été déposées à la fi n de l’année 2016 L’action O’Donnell a été transférée au Tribunal fédéral du District Sud de l’État de New York en novembre  2015 et la requête en irrecevabilité déposée par AXA Equitable est toujours pendante AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement En fév rier et mars  2016 deu x nouvelles act ions collect ives (Brach Family Foundation et Cartolano) ont été respectivement introduites contre AXA Equitable devant le Tribunal fédéral du District Sud de l’État de New York et le Tribunal de l’État de Floride sur des motifs identiques Ces deux actions contestent la décision d’AXA Equitable d’augmenter le coût de l’assurance po ur un por tef euille spécifique de polices d’assurance vie (AUL II) pour un âge à la souscription supérieur à 70 ans et un montant nominal supérieur à 1 million de dollars (« COI ») Cette décision était fondée sur l’expérience actuarielle relative à ce portefeuille spécifi que de polices et a été prise en conformité avec les stipulations des polices après des examens conduits par les autorités de supervision des États compétents en matière d’assurance et un consultant externe en actuariat Ces actions arguent de prétendus manquements contractuels et devant le Tribunal fédéral de l’État de New York visent à obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 4226 de la loi des assurances de l’État de New York (New York Insurance Law) ainsi que diverses indemnités (y compris le remboursement des primes versées ou l’annulation de l’augmentation du coût de l’assurance de l’intérêt et des frais) Une grande partie de ces polices appartiennent directement ou indirectement à des hedge funds ou d’autres investisseurs institutionnels ou sont fi nancées par eux L’action devant le Tribunal de l’État de Floride a été volontairement retirée mais pourrait être réintroduite En outre une action de groupe putative (putative class action) et cinq procédures individuelles contestent l’augmentation des COI AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement 31 2 2 Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l’encontre d’AXA France et d’AGIPI (une association française d’assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande qu’AXA France et AGIPI auraient violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt à 4 5 % sur certains contrats d’assurance vie (CLER) souscrits par des bénéfi ciaires avant juin 1995 L’action collective cite sept cas individuels et est inte ntée pour le compte de toutes les personnes bénéfi ciaires de polices d’assurance se trouvant dans une situation similaire AXA France estime qu’elle dispose d’ arg um ents solides face à ces prétentions et enten d les contester fermement AXA ESPAGNEAu quatrième trimestre 2012 une action a été introduite contre AXA Seguros Generales  SA de Seguros y Reaseguros («  AXA Espagne  » ) à Madrid par une société de développement immobilier Sistema KLEC alléguant une violation d’un contrat conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement d’un nom bre m aximal de 1 25 age nces La re quér ante a demandé des dommages et intérêt s sur divers f ondements 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSpour des montants compris entre environ 149 millions d’euros et 623 millions d’euros Le 11 juin 2015 le Tribunal de première instance de Madr id s’est pro no ncé en faveur de Sis tema KLEC et a octroyé à Sistema KLEC la somme de 18 millions d’eu ros à titre de dommages et intérêts montant qui a été provisionné dans les comptes consolidés d’AXA Les d eu x parties ont interjeté appel AXA Espagne estime qu’elle dispose d’arguments solides au soutien de ces prétentions et entend les contester fermement AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEEnedis (an ciennemen t ERDF f iliale d’Élect ricité de France l e p r emi e r fo u r n iss eu r d’ é l ec t r i ci t é e n F r a nc e) a n o t if ié des dem andes de g ara nt ie en ver tu d ’une assura nc e de respons abili té prof essionnelle f our nie par AXA Co rp orate Solutions Assurance (« AXA  CS  ») Les passifs sous jacents en questi on résultent d’ une série d e po ursuit es (p lus de 500 actions individuelles) intentées à l’encontre d’Enedis par des producteurs locaux d’électricité en France engagés dans la production d’énergie solaire  d’énergie verte Ces producteurs locaux invoquent des pertes fi nancières causées par le retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes de raccordement au réseau public dans le délai légal les ayant empêchés de bénéficier de tau x at tractifs de r achat en ver tu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les « Décrets ») En février 2014 la C our d’a ppel de Versailles s’est prononcée contre Enedis dans l’un de ces contentieux et dans le cadre de cette décision a décidé qu’AXA CS était tenue de couvrir les pertes d’Enedis dans ce cas particulier en vertu des termes de la police d’assurance AXA  CS s’est pourvue en cassation contre cette décision mais le pourvoi a été rejeté en juin  2015 (les dommages et intérêts sont en cours d’évaluation) Cependant dans une autre instance de même nature la Cour d’appel de Versailles a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») d’un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité des Décrets à la suite duquel de nombreu ses juridictions ont sursis à stat uer dans d’autres instances similaires Le 15 mar s 2017 la CJUE a rendu sa décision en faisant droit aux arguments soulevés par AXA CS tirés de l’illégalité des Décrets Chacune des juridictions est désormais appelée à tirer les conséquences légales de cette décision AXA CS estime que cette décision de la CJUE limite considérab lement toute demande de dommages et intérêt s f o rmée par les dem andeur s et qu e par ai lleu rs certai ne s exclusions liées aux polices d’assurance et d’autres moyens pourront être soulevés RBS a notifi é une demande de garan tie à AXA  CS en vertu de polices d’assurance de responsabilité civile couvran t les années 2001 à 2004 AXA  CS a assuré la première tranche (jusqu’à 5 millions de livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en vertu de ces polices d’assurance RBS vise à s’assurer contre une responsabilité potentielle à la suite de trois actions collectives introduites contre NatWest (une fi liale de RBS) entre 2005 et 2007 devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York Federal Court) sur le fondement de l’US Anti Terrorism Act pour complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez elle NatWest a obtenu le rejet de cette action en mars 2013 dans le cadre d’un jugement en référé qui a été infi rmé en 2014 et l’affaire a été renvoyée devant un tribunal de première instance AXA CS n’est pas partie à ce litige Le degré d’exposition éventuel d’AXA CS dans cette affaire le cas échéan t ne peu t pas en core être évalué av ec un degré raisonnable de certitude et dépendra d’une multiplicité de facteurs dont (i) l’issue de l’action contre NatWest et d ans l’hypothèse d’une issue défavorable (ii) le nombre d’événements distincts qui déclencheront la garantie et (iii) l’application éventuelle de certaines exclusions liées à la police d’assurance Outre les diff érentes actions mentionnées ci dessus AXA et certaines de ses fi liales sont également impliquée s dans diff érentes actio ns et pro cédures judicia ires relati ves aux opérat ions impliquant l’acquisition ou la vente d’act ivités ou d’actifs des fusions ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises la création ou la dissolution de co entreprises (joint ventures) ou de partenariats des offres publiques d’achat ou d’échange les rachat s de participations minoritaires ou toute autre o pération similaire («  Opérations de Fusions et Acquisitions  ») En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions AXA et ses fi liales  ■so nt impliquées dans de s actio ns judiciaire s ou autre s d e m a n d e s v e n a n t d ’ a c q u é r e u r s d e p a r t e n a i re s d e co entreprises (joint ventures) d’act ionnaires ou d’autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude de déclarations l’absence de communication d’information substantielle la non exécution d’obligations contractuelles les manquements aux obligations de loyauté) afi n d’obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et ou de ses fi liales  et ou ■bénéf icient de dro its co ntractuel s à une indem nis atio n consentie par des tiers vendeurs ou autres co contractants vis an t à protéger le Groupe contre les risqu es de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités o u a ux a ct if s ac qu i s Ce s ind e mn isa ti o n s co n s ti tue n t généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante AXA et certaines de ses fi liales sont aussi impliquées dans diff érente s négociations relatives à des évaluations fi scales et ou des litiges en cours avec les autorités fi scale s au sujet d’évaluations con testées ou au tres sujets dans un certain nombre de pays y compris en France Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions de restructuration ou de transactions fi nancières ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe Ces dernières années un cer tain nombre de pays par mi lesquels la France et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des act es de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement défi nis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine Ces dernières années les plaintes et mises en examen déposées visant des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et ou de mises en examen notamment en France et en Belgique Même lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas de risque fi nancier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un groupe réglementé comme 369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAXA tant du point de vue de sa réputation que d’un point de vue réglementa ire car une condamnat ion pén ale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouva nt aller jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément d’exercice de certaines activités fi nancières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance) En sus des affaires décrites ci avant AXA et certaines de ses filiales s ont égalemen t impliquées dan s diverses act ions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités notamment les pour suites liées aux activité s d’assu ran ce et de ges tion d’actifs du Groupe Outre les risques contentieux d écrits ci dessus AXA et ses fi liales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités Dans ce contexte AXA et ses filiales font périodiquemen t l’objet d’enquêtes d’injonctions de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modifi cations légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon signifi cative leurs activités et leurs résultats notamment Des informations supplémentaires s ur ces questions ainsi que sur les autres risques et responsabilité s y afférentes affectant le Groupe et ses activités fi gurent aux Sections 4 1 « Facteurs de risque » et 6 3 « Informations générales » du présent Rapport Annuel ainsi qu’à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cer tains des contentieux décrits ci avant ont été introduits par diverses catégories de demandeurs dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts y compris des dommages et intérêts punitifs Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’iss ue d’ une procédu re en particulier lors qu’elle est à un stade préliminaire la Direction estime que l’issue des affaires décrites ci dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif signifi catif sur la situation fi nancière consolidée du Groupe dans son ensemble Cependant en raison de la nat ure de ces actions en justice et enqu êtes et ét ant donn é l a f réqu ence d es jugem ents accordant d’importan ts montants de dommages et intérêt s et des sanctions réglementaires dans certaines juridictions (en particulier aux Éta ts Unis) sans commune mesure avec les préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions réglementaires sous jacentes la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnat ions ni prévoir si ces dernières prises individuellement ou dans leur ensemble pourraient avoir un effet négat if signifi catif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôtureAXA a annoncé avoir placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 milliard de dollars américains à échéance 2047Le 11  janvier 2017 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le p lacemen t a uprès d ’investi sseurs i nsti tutio nnel s d’ une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1 milliard de dollars américains à échéance 2047 en prévision du refi nancement d’une partie des dettes existantes Le coupon initial est de 5 125 % par an Il est à taux fi xe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en janvier 2027 puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base Les obligations ont été swappées en euro sur une durée de 10  ans au taux de 2 80 % correspondant à une marge contre swap de 209 points de base Le règlement des obligations a été effectué le 17 janvier 2017 Les obligations sont éligibles en dettes d’un point de vue IFRS et en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée afi n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II Révision du taux d’actualisation utilisé pour les dommages corporels au Royaume UniLe 27  février 2017 le Lord Chancelier et Secrétaire d’État à la Justice du Royaume Uni a annoncé sa décision de diminuer le taux d’actualisation utilisé afi n de calculer le montant des indemnités forfaitaires futures versées au titre des sinistres pour dommages corporels (« taux Ogden  ») de 2 5  % à  0 75  % à compter du 20 mars 2017 Après avoir analysé l’impact sur les exercices antérieurs de cette révision du taux d’actualisation AXA considère que le niveau de ses réserves est suffi sant 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS5 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2016)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisEn exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur  ■le contrôle des comptes consolidés de la société AXA tels qu’ils sont joints au présent rapport  ■la justifi cation de nos appréciations  ■la vérifi cation spécifi que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSII JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L   823 9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants ■Votre Société détaille dans ses Notes 1 8 2 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues pour les actifs fi nanciers Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs fi nanciers ainsi que de l’information fournie dans les notes mentionnées ci dessus ■Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance à l’actif et au passif des comptes consolidés de votre Société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles notamment les provisions techniques les participations aux bénéfi ces différées les frais d’acquisition reportés et leurs modalités d’amortissement et les valeurs acquises de portefeuille Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les Notes 1 14 1 7 3 et 1 7 2 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l’expérience du Groupe de son environnement réglementaire et économique ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses ■Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note 1 7 1 et dans la Note 5 2 2 de l’annexe aux comptes consolidés Nous avons notamment vérifi é que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justifi er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés ■Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la Note 1 17 1 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les modalités d’évaluation ont tenu compte de la nature des différences fi scales des prévisions établies par le Groupe et lorsque les principes comptables l’autorisent de ses intentions ■Les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la Note 1 10 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l’objet d’une documentation conforme aux règles applicables en matière de stratégie de couverture Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2017Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly – Maxime Simoen 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5Cette page a été laissée blanche intentionnellement 6 1 L’ACTION AXA 374Négociation sur Euronext Paris 3746 2 CAPITAL SOCIAL 375Répartition du capital 375Opérations sur le capital 377Capital potentiel au 31 décembre 2016 378Obligations subordonnées convertibles en actions AXA 378Autorisations fi nancières 379 6 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 381Cadre réglementaire et contrôle 381Principes directeurs de la politique fi scale du Groupe AXA 386Statuts 388373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES6 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 1 L’ACTION AXA6 1 L’ACTION AXALe principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A) Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS ») qui représentent chacune une action AXA) du New York Stock Exchange le 26 mars 2010 les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY INégociation sur Euronext ParisEn France les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris l’indice CAC 40 qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation b oursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris Les actions AXA font également partie de l’Euronext  100 l’indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50 l’indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro En outre les actions AXA font partie de l’indice STOXX® Europe 600 Insurance l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance et de l’EURO STOXX Sustainability 40 l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale sociale et de gouvernance Le tableau ci dessous présente pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (en euros)Plus bas cours en séance (en euros)2015Troisième trimestre25 2 20 2Quatrième trimestre26 0 21 22016Premier trimestre24 8 18 8Deuxième trimestre23 1 16 1Troisième trimestre20 0 16 2Quatrième trimestre24 7 18 6Annuel24 8 16 12016 et 2017Août 201619 1 16 9Septembre 201620 0 18 0Octobre 201621 0 18 6Novembre 201623 0 19 0Décembre 201624 7 21 8Janvier 201725 1 22 5Février 201723 4 21 8 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIAL6 2 CAPITAL SOCIAL IRépartition du capitalAu 31  décembre 2016 le ca pital d’AXA entièrement souscrit et libéré s’élevait à 5  553  591  507 70 euros et se composait de 2 425 149 130 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er j anvier 2016 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2016 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  Nombre d’actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 23 93 %Autodétention 5 463 201 0 23 % [0 19 %] (c)Autocontrôle (d)450 272 0 02 % [0 02 %] (c)Salariés et agents 138 280 839 5 70 % 7 40 %Public1 938 187 043 79 92 % 68 47 %TOTAL 2 425 149 130 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11 26 % du capital et 19 06 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 88 % du capital et 4 87 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 5 janvier 2017 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrate urs de leu rs Conseils d’Administration respectifs Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M  François Martineau) Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance signifi cative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société À la connaissance de la Société un seul autre actionnaire la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion détenait au 31 décembre 2016 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA Cer taines des act ions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Section 6 3 « Informations générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel Sur les 2  425  149  130  actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2016 439 734 569 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2016 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2016 (a)Au 31 décembre 2015 (a)Au 31 décembre 2014 (a)Nombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 93 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 82 % 342 767 775 14 03 % 685 535 550 23 61 %Autodétention 5 463 201 0 23 % [5 463 201] (c)[0 19 %] (c)1 491 713 0 06 % [1 491 713] (c)[0 05 %] (c)49 719 0 00 % [49 719] (c)[0 00 %] (c)Autocontrôle (d)450 272 0 02 % [457 420] (c)[0 02 %] (c)493 206 0 02 % [500 354] (c)[0 02 %] (c)533 576 0 02 % [540 724] (c)[0 02 %] (c)Salariés et agents 138 280 839 5 70 % 211 925 732 7 40 % 149 192 517 6 15 % 233 403 662 8 11 % 162 596 043 6 66 % 257 283 670 8 86 %Public 1 938 187 043 79 92 % 1 961 501 796 68 47 % 1 932 513 031 79 64 % 1 956 943 500 68 % 1 936 329 564 79 29 % 1 960 390 548 67 51 %TOTAL 2 425 149 130 (e)100 % 2 864 883 699 100 % 2 426 458 242 100 % 2 877 874 779 100 % 2 442 276 677 100 % 2 903 800 211 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrolées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 5 janvier 2017 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition au 31 décembre 2016 10 963 ac tionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2016Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres autor isés par les Assemblées Générales des 30  avr il 2015 (10e  réso lutio n) et 27   avril 2 016 (16e  réso lutio n) ainsi q ue dans le cadre de l’article  L 225 209 du Code de commerce (i) 43 926 297  actions AX A ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profi t de salariés du Groupe (b) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou (c) les annuler afi n de neutraliser l’impact dilutif des actions émises dans le cadre de plan s de rémunération en actions et des plans d’actionnariat salarié) à un cours moyen pondéré brut de 21 02 euros et (ii)  aucune action AXA n’a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2016 suite à la livraison au cours de l’exercice 2016 d’actions AXA autodétenues au profi t de salariés du Groupe dans le cadre de plans d’attribution d’actions gratuites et à l’annulation d’actions AXA autodétenues le nombre total de titres AXA autodétenus tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation s’élev ait à 5  463  201 représentant 0 23 % du capital à la clôture de l’exercice Ces titres ont été acquis pour un montant total de 125 259 667 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le Conseil d’Administrat ion fais an t usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2016 d’augmenter le capital social avec suppression du dro it préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (Shareplan 2016) Dans les pays où les conditions réglementa ires juridiques et fi scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2016  ■une offre classique dans 34 pays  ■une offre dite « à effet de levier » dans 32 pays L’offre classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur appo rt personnel des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéfi cient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÀ l’issue de cette période de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces) percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers la formule classique L’offre à eff et de levier en 2 016 a perm is aux salariés de souscrire sur la base de 10  fois leur apport personnel initial des actions AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 8 63 % Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L’appor t perso nnel initial des salariés est gar anti par une banque partenaire et ces derniers bénéfi cient d’une partie de l’appréciation de l’action AXA calculée sur la base du prix de référence non décoté Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 p e r me t t a n t a ux po rt e u r s d e p a r t s d e F CP E d ’ e x e rc e r directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L’ o p é rat i o n S ha r ep la n 2 0 1 6 s’e s t d éro ul é e pa r le b ia i s d’ une émission réa lisée au mois de décemb re  201 6 Plus de 28   0 00  collaborateurs y ont par ticip é so it u n taux de participation de plus de 24 %  ■le montan t total des souscriptions s’est élevé à plus de 430 millions d’euros dont  34 2 millions d’euros pour la formule classique et 396 1 millions d’euros pour la formule à effet de levier  ■au total plus de 24 millions d’actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire portant jouissance au 1er janvier 2016 ont été créées Au 31  décembre 2016 les salariés et agents du Groupe AXA détenaient au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS 5 70 % du capital de la Société et 7 40 % des droits de vote IOpérations sur le capitalAu 31  décembre 2016 le capital d’AXA se composait de 2  425  149  130 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29  euros toute s entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er janvier 2016 Le tableau ci dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016  Date Nature des opérationsNombre d’actions émises ou annuléesPrimes d’émissions ou de fusion (en euros)Nombre d’actions après opérationMontant du capital social après opération (en euros)2014 Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 2 + 2) 1 521 950 2 419 387 421 5 540 397 194Levées d’options de souscription d’actions 2 332 987 30 549 924 2 421 720 408 5 545 739 734Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2014) 19 253 990 263 799 925 2 440 974 398 5 589 831 371Levées d’options de souscription d’actions 1 302 279 14 592 483 2 442 276 677 5 592 813 5902015 Levées d’options de souscription d’actions 9 980 538 168 615 907 2 452 257 215 5 615 669 022Réduction de capital par annulation d’actions (10 763 717) (219 244 525) 2 441 493 498 5 591 020 110Levées d’options de souscription d’actions 2 658 146 34 055 711 2 444 151 644 5 597 107 264Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2015) 18 736 297 327 179 193 2 462 887 941 5 640 013 385Réduction de capital par annulation d’actions (40 313 450) (812 967 057) 2 422 574 491 5 547 695 584Levées d’options de souscription d’actions 3 883 751 52 198 740 2 426 458 242 5 556 589 3742016 Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 4 + 0) 1 280 050 2 427 738 292 5 559 520 689Réduction de capital par annulation d’actions (4 928 904) (11 287 190) 2 422 809 388 5 548 233 499Levées d’options de souscription d’actions 1 409 808 16 122 698 2 424 219 196 5 551 461 959Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2016) 24 546 959 368 403 757 2 448 766 155 5 607 674 495Réduction de capital par annulation d’actions (26 331 484) (60 299 098) 2 422 434 671 5 547 375 39731 12 2016 Levées d’options de souscription d’actions et conversions d’obligations 2 714 459 33 657 414 2 425 149 130 5 553 591 508 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIAL ICapital potentiel au 31 décembre 2016Le tableau ci après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions Nombre maximum d’actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2016 (a)2 425 149 130Options de souscription d’actions35 496 930Nombre total maximum d’actions2 460 646 060(a) Source  Avis Euronext du 5 janvier 2017 IObligations subordonnées convertibles en actions AXAAu 31 décembre 2016 le nombre d’obligations subordonnées con vertibles en act ions AXA émises le 17  février 2 000 (les « Obligations Convertibles ») en circulation était de 6 612 510 La date d’échéance des Obligations Convertibles était le 1er janvier 2017 Selon les termes des Obligations Convertibles les porteurs devaient notifi er à AXA avant cette date leur décision d’opte r pour le maintien de leur option de conversion en actions AXA En  conséquence le 1er janvier 2017 la Société a remboursé au prix unitaire de 2 69 1 6   euro s 6  6 12   1 62 O blig atio ns Convertibles pour lesquelles les porteurs n’avaient pas opté pour le maintien de l’option de conversion Les porteurs ayant opté pour le maintien de leur option de conversion disposent d’un délai de 3 mois à compter du 1er janvier 2017 soit jusqu’au 31 mars 2017 inclus pour exercer leur option de conversion en actions Les Obligations Convertibles pour lesquelles l’option de conversion n’aura pas été exercé e dur ant cet te période seront remboursées le 3 avril 2017 au prix nominal unitaire de 269 16 euros 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIAL IAutorisations fi nancièresAUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2016 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profi t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéfi ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (d)2 milliards (e)26 mois 30 juin 2017Émissions sans droit préférentiel de souscription au profi t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (c)6 milliards (d)550 millions 26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (f)18 mois 27 octobre 2017Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéfi ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (f)18 mois 27 octobre 2017Actions de performance (g) 1 % (h)38 mois 27 juin 2019Actions de performance (g) (j) 0 40 % (h)38 mois 27 juin 2019Actions issues de la levée de stock options 1 % (i)38 mois 23 juin 2017(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA (c) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’offres au public  d’offres publiques d’échange initiées par la Société  en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA (d) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (e) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal (f) Plafond commun et autonome (g) Actions existantes et ou à émettre (h) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration (i) Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration (j) Dédiées à la retraite 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALAUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profi t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéfi ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (d)2 milliards (e)26 mois 26 juin 2019Émissions sans droit préférentiel de souscription au profi t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (c)6 milliards (d)550 millions 26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (f)18 mois 26 octobre 2018Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéfi ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (f)18 mois 26 octobre 2018Actions issues de la levée de stock options 1 % (g)38 mois 26 juin 2020(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA (c) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’offres au public  d’offres publiques d’échange initiées par la Société  en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des fi liales d’AXA (d) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (e) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal (f) Plafond commun et autonome (g) Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration UTILISATION EN 2016 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU À DES AUGMENTATIONS DE CAPITALActions réservées aux salariésSe reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente Section 6 2 du présent Rapport Annuel Stock options Actions de performanceSTOCK OPTIONSEn 2016 le Conseil d’Administration d’AXA faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 23  avril 2014 (18e  résolution) a procédé à l’attribution d e 3  323  259 options donnant à leurs b énéfi ciaires le droit de souscrire ou d’acquérir des actions AXA à émettre ou existantes à un prix déterminé ACTIONS DE PERFORMANCEEn 2016 le Conseil d’Administration d’AXA faisant usage des autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 27  avril 2016 (1 9e  et 20e  résolutio ns) a procédé resp ectivement à l’attribution de 2 358 236 ac tions de performance ainsi qu’à l’attribution de 509  345  actions de performance dédiées à la retraite 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES6 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAXA est une société anonyme de droit français société mère cotée du Groupe AXA Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75008 Paris France et son numéro de téléphone est le +  33 (0) 1 40 75 57 00 La Société a ét é constituée en 1957 toutefois l’origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31  déce mbre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Société est immatriculée au Registre du commerce et des société s de Paris sous le numéro 572 093 920 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d’AXA (21 avenue Matignon 75008 Paris France) jusqu’au dépôt du prochain docu men t de référen ce d’AXA auprès de l’AMF  (i)  les statuts de la Société (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Rapport Annuel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers Consolidés pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Rapport Annuel ICadre réglementaire et contrôleAXA exerce des activités réglementées à l’échelle globale au travers de nombreuses fi liales opérationnelles Les principales activités du Groupe l’assurance et la gestion d’actifs sont so umises à des réglementa tions s trictes et à un contrôle rigoureux dan s ch acu ne des juridictions dan s les quelles le Groupe est présent AXA SA la société holding de tête du Groupe AX A est également soumise à une réglementation étendue en raison d’une part de sa cotation sur Euronext Paris et d’autre part de ses participations directes et indirectes dans de nombreuses fi liales d’assurance et de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son act ivité est encadrée d ans une large mesure par la réglementation française ainsi que par les directives et règlements européens En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l’AMF autorité de régulation des marchés fi nanciers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«  ACPR ») autorité de régulation en matière d’assurance Depuis 2013 AXA est identifi é par le Conseil de Stabilité Financière (Finan cial Stability Board – le « FSB ») comme assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer – « GSII ») et fait l’objet de mesures spécifi ques de ce fait OPÉRATIONS D’ASSURANCESi la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un pays à l’autre la plupart des juridictions dans lesquelles les fi liales d’assurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fonds propres et des réserv es la concentratio n et les t ypes d’i nve stissem ent s autorisés la conduite des opérations d’assuran ce ainsi que l’attribution des licences aux agents le contenu des formulaires de polices d’assurance et pour certains types de produits d’assurance les différents taux utilisés Dans certains pays la réglemen tation plafo nne les commissions sur les ventes de produits d’assurance les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagés par l’assureur et surveille l’adéquation des prod uits aux marché clients et im pos e la publica tio n de c er taines infor m ati ons Géné ra lement le s assureurs sont tenus de déposer des états fi nanciers annuels détaillés auprès de l’autorité de régulation dans chaque juridiction dans laquelle ils exercent leurs activités Ces autorités peuvent effectuer des rev ues régulières ou inopinées des activité s et des états fi nanciers d es assureurs et peuvent leur demander des informations complémentaires Certaines juridictions exigent de la part des sociétés holding contrôlant un assureur agréé qu’elles soient enregistrées qu’elles produisent des rapports pér iodiques men tionnant gén éralement la pers onne morale contrôlant la compagnie d’assurance et les autres sociétés apparentées l’ agrément (ou la notif ication) des opérations intervenues entre l’assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intra groupe effectués par la compagnie d’assurance D’une manière générale ces dispositions visent à protéger les inté rêts des assurés plus que ceux des actionnaires EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE CAPITALLes fi liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l’assuran ce sont soumises à des obligations en matière de fonds propres et de capital de solvabilité requis dans les juridictions dans lesquelles elles opèrent et ce afi n de s’assurer que leur niveau des fonds propres est adéquat pour offrir une protection suffi sante aux assurés Si les dispositions applicables (y compris la défi nition des actifs admissibles et des méthodes de calcul) varient d’un pays à l’autre les exigences réglementaires en ter mes de fonds pro pres ap plicables aux comp agnies d’assurance dépendent généralement du portefeuille d’activités de la conception des produits du volume des primes de la nature des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux et principalement au regard des taux d’intérêt et des marchés fi nancier s Ces exigences réglementaires en matière de fonds propres sont susceptibles 382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESd’être renforcées éventuellement de façon signifi cative durant les périodes baissières sur les marchés fi nanciers et ou en cas de baisse des taux d’intérêt Au cours des dernières années l’Union européenne a développé un nouveau régime réglemen ta ire applicable au x assureur s européens qui est entré en vigueur le 1er jan vier 2016 à la suite de l’adoption de la Directive Solvabilité II de 2009 relative à l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et à leur exercice modifi ée en 2014 et transposée en droit français en avril 2015 L’objectif du dispositif Solvabilité II est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques encourus par les assureurs et de construire un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne Le cadre Solvab ilité II s’appuie sur trois piliers  (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantita tives de fond s propres les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évalu ation inter ne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – ORSA) et d’en communiquer les résultats à l’autorité de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 introduit des obligations accrues en matière de publication et de diffusion d’informations en vertu desquelles les entreprises d’assurance dont le siège est situé dans l’Union européenne sont tenues de préparer un R appo r t R égul ier a u Con t rôl eur (Re gul ar Sup er viso r y Repo rt – RSR) devant être remis à l’autorité de contrôle nationale compétente de manière régulière tel que prévu par la réglementation applicable et un R apport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Solvency and Financial Condition Report – «  SFCR  ») qui doit être publié annuellement Le dispositif Solvabilité II couvre entre autres la valorisation des actifs et passifs le traitement des groupes d’assurance la défi nition des capitaux propres et le niveau global des fonds propres réglementa ires L’un des principaux aspects d e Solvabilité  II consiste à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et de permettre l’utilisation d’un modèle standard ou d’un modèle interne de capital économique propre à l’assureur (afi n d’offrir une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l’assureur) afi n de calculer le Capital de Solvabilité Requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») sous réserve dans le cas de l’utilisation d’un modèle inter ne de l’accord de l’auto rité de contrôle principale de l’assureur Le régime Solvabilité  II prévoit deux niveaux d’exigence de capital de solvabilité distincts  (i) le Minimum de Capital Requis (Minimum Capita l Requirement – MCR) qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel les souscripteurs et les bénéfi ciaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si les entreprises d’assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre leurs activités et (ii) le SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprises d’assurance et de réassurance d’absorber des pertes signifi catives et donnant raisonnablement aux sous cripteurs et au x bénéf iciaires l’assurance que les paiements seront effectués à échéance Le 17 novembre 2015 le Groupe a reçu l’autorisation de l’ACPR d’utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son niveau de capital réglementaire requis sous Solvabilité II Le ratio de solvabilité II (1) du Groupe au 31 décembre 2016 publié le 23 février 2017 était estimé à 197 % dans la fourchette cible que le Groupe s’est fi xée d’un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 230 % Le Groupe revoit de manière régulière le champ d’application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du Modèle Interne Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR Tout changement signifi catif apporté au Modèle Inter ne doit être approuvé par l’ACPR qui pourra exiger des ajustements du niveau de SCR P a r a i l l e u r s l ’ A ut o ri t é e u ro p é e n n e d e s a s s ur a n c e s e t des pens io ns pro f essio nne lle s (Eur o pe an Insu ra nce and Occupational Pensions Authority – EIOPA) continue à émettre des règles et des orientations d ans le cadre de Solvabilité II Elle devrait entamer prochainement une revue de la cohérence des mo dèles internes des assureu rs européens Une telle revue pourrait conduire à de nouvelles mesures réglementaires destinées à accroître la convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux Pour plus d’inf ormation sur le Modèle Interne veuillez vous référer à la Section  4 2 «  Contrôle inter ne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel De plus amples informations sur les risques liés aux exigences réglementaires en mat ière de fonds propres réglementaires fi gurent à la Section  4 1 « Facteurs de risque – Si le Groupe ou ses fi liales d’assurance ne parviennent pas à satisfaire aux exigences de fonds propres réglementaires auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation fi nancière pourraient être affecté s de manière négative » du présent Rapport Annuel DÉSIGNATION EN TANT QU’ASSUREUR REVÊTANT UNE IMPORTANCE SYSTÉMIQUE GLOBALE (GLOBAL SYSTEMICALLY IMPORTANT INSURER – « GSII »)Le 1 8  juillet 20 13 l’Inter national As so ciation o f In surance Supervisors (l’ « IAIS ») a publié une méthode initiale de désignation des GSII dans le cadre de l’initiative générale lancée par le G20 avec l’assistance du FSB destinée à identifi er les assureurs dont la défaillance ou la faillite non contrôlée entraînerait du fait de leur taille leur complexité et leurs interconnexions de graves perturbations du système fi nancier et de l’activité économique mondiale À la même date le FSB a publié une liste initiale de neuf GSII parmi lesquels fi gurait le Groupe AXA La liste des GSII est mise à jour annuellement après discussion avec l’IAIS et les autorités de contrôle concernées Le Groupe AXA fi gurait sur la liste des GSII telle que mise à jour en novembre  2014 2015 et 2016 (1) Le ratio de solvabilité II est estimé selon le Modèle Interne calibré sur la base d’un choc bicentenaire et tenant compte de l’équivalence pour les activités aux États Unis Le ratio de solvabilité II doit être fi nalisé avant la publication du SFCR attendue d’ici le 1er juillet 2017 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESLes mesures applicables aux GS II publi ées par l’IAIS en juillet 2013 incluent (1)  de nouvelles exigences en matière de fonds propres  un capital de base applicable à toutes les activités du Group e appelé Basic Capita l Requirement (le «  BCR  ») servant de socle à un niveau de capital supplémentaire en lien avec les activités systémiques d’un GSII et dénommé Higher Loss Absorbency (le « HLA »)  (2) une supervision réglementaire plus importante des sociétés holdings  (3)  diverses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle et fi nancière des socié tés du Groupe et d e réduire les interdépendances y compris les fi nancements et autres accords intra groupe  et (4) plus généralement une surveillance renforcée des GSII prévoyant notamm ent une oblig ation d’établir un pla n de gestion des risques systémiques (Systemic Risk Management Plan – le « SRMP  ») un plan de gestion du risque de liquidité (Liquidity Risk Management Plan – le «  LRMP ») et un plan de redressement et de liquidation (Recovery and Resolution Plan – le « RRP ») entraînant de nouvelles obligations en termes de processus de reporting et de conformité ainsi que des coûts Les mesures précitées incluent la constitution d’un comité de gestion des crises (Crisis Management Group – CMG) par l’ACPR la préparation des documents mentionnés ci dessus (SRMP LRMP et RRP) et le développement et l’application du BCR dès 2014 tandis que d’autres mesures seront mises en œuvre de manière plus progressive comme le HLA (dont la première version a été approuvée par le FSB en octobre  2015 mais qui devrait être révisée avant son entrée en vigueur en 2022) Le 16 juin 2016 l’IAIS a publié une actualisation de la méthode de désignation applicable au processus de désignation pour 2016 En complément de certains ajustements proposés dans la méthode de désignation l’IAIS a publié le même jour un guide décrivant le Cadre des Aspects Systémiques (Systemic Features Framework) auquel l’IAIS prévoit d’avoir recours pour déterminer si certains aspects contractuels ainsi que d’autres facteurs sont susceptibles d’exposer l’assureur à un plus grand degré de risque systé mique en se focalisant notamment sur deux types de risques  l’exposition macroéconomique et le risque substantiel de liquidité En outre l’IAIS a déc laré que l’actualisation de la métho de de d ésig natio n ainsi que le Systemic Features Framework « conduiront à une modification de la conception et du calibrage du HLA » Dans son effort pour créer un cadre commun de surveillance des groupes d’assurance actifs à l’international (Internationally Active Insurance Groups – les « IAIGs ») l’IAIS a également travaillé à l’élaboration d’un standard de capital ass urantiel groupe plus élaboré (Insurance Capital Standard – l’  «  ICS  ») devant s’appliquer aux GSII et aux IAIG mais dont la fi nalisation n’est pas attendue avant 2019 Si le BCR et le HLA constituent pour le moment des standards plus aboutis que l’ICS l’IAIS a précisé qu’elle prévoyait de réviser ces deux standards consécutivement au développement et à l’amélioration de l’ICS et qu’à terme le BCR serait remplacé par l’ICS De plus amples informations sur ce sujet fi gurent aux paragraphes «  Nos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités » et « En tant que société holding nous sommes dépendants de nos fi liales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes » de la Section 4 1 «  Facteurs de risque  » du présent Rapport Annuel La Direction estime que l’environnement réglementaire relatif à l’assurance et aux marchés fi nanciers devrait continuer à évoluer en 2017 et au delà et devrait engendrer de nouvelles initiatives législatives et réglementaires GESTION D’ACTIFSAB et AXA Investment Managers sont soumis à une réglementation stricte dans les divers pays dans lesquels ces sociétés exercent leurs activités Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’inf ormation relative aux rendemen ts des inve stissements au profi l de risque des actifs investis dans différents fonds au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d’investissement du client et à sa sensibilité au risque ainsi qu’à l’identité et aux qualifi cations du gestionnaire d’investissement En général ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d’activité pendant des pér iodes déterminées la révocation de l’agrément de conseiller en investissement ainsi que des interdictions diverses et ou amendes Les réglementa tions mises en place par l’Union européenne (Règlement européen sur les produ its dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux – EMIR) ainsi que par les États Unis (principalement le Dodd Frank Act) ont défini plusieur s or ientations contraignan tes conce rnant les instruments dérivés qui ont un impact sur les opérations ainsi que la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les banques et gestionnaires d’actifs d’AXA qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA) opèrent en conformité avec ces nouvelles mesures (ou se préparen t pour leur mise en œuvre) Le ca dre des risques fi nanciers du Groupe dont les procédures liées aux risques de crédit et de liquidité a été ajusté afi n de refl éter ces obligations Par ailleurs la Directive 2014 65 UE concer nant les marchés d’instruments fi nanciers (MiFID II) et le Règlement (UE) n°  600 2014 concer nant les marchés d’instruments fi nanciers tous les deux adoptés en mai  2014 de vraient entrer en vig ueur le 3   janvier 201 8 L’ ensemble MiFID II qui vise à favoriser l’intégration des marchés fi nanciers de l’Union européenne ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs impose de nombreuses obligations concernant notammen t la négo ciation et la compensatio n de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation l’information réglementaire relative aux positions des produits dér ivés ou autres types d’ins truments finan ciers les res trictions et ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations fi nancières auprès d’entreprises fournissant des conseils indépendants en matière d’investissement et prévoit également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments fi nanciers complexes Bien que la pleine mesure de l’impact de ces règles ne puisse être évaluée que lors de l’adoption des mesures d’application et des lois nationales de transposition celles ci pourraient avoir un impact signifi catif sur l’activité réglementée de gestion d’actifs du Groupe AXA 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAUTRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIVESRéforme européenne de la protection des données à caractère personnelEn janvier  2012 la Commission européenn e a proposé une réforme globale des règles de protection des données à caractère personnel afi n de mettre à jour au sein de l’Union européenne les principes de traitement des données personnelles contenus dans la Directive 1995 46 CE de 1995 Les principaux objectifs de la réforme sont (i) le renforcement des droits fondamentaux des individus afi n de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l’accès à ces données  (ii) une plus grande harmonisation des lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de « guichet unique » qui d evrait rationaliser la coopération entre les autorités de protection des données sur des sujets transversaux impliquant toute l’Union européenne et (iii) un régime d’application plus strict selon lequel les autorités de protect ion des données seront autorisées à imposer des amendes allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne Le Règlement (UE) 2016 679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données a été adopté en avril  2016 et entrera en vigueur le 25 mai 2018 Transferts de données personnelles aux États UnisÀ l’issue de négociations entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes d’une part et les autorités américaines d’autre part un dispositif de sphère de sécurité (safe harbor) a été adopté en juillet 2016 concer nant les transferts à des fi ns commerciales de données à caractère personnel en provenance de sociétés situées en Europe vers des sociétés situées aux États Unis Cette sphère de sécurité appelée « Bouclier Vie Privée UE États Unis » (EU US Privacy Shield) impose un large éventail de conditions et de restrictions au tr aitement par des société s américaines (y compris des fi liales américaines de sociétés établies en Europe) de données à caractère personnel concernant des particuliers européens Dans la mesure où les banques et les compagnies d’assurance de manière générale ne remplissent pas les critères permettant de s’inscrire sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis la sphère de sécurité prévue par le Bouclier Vie Privée UE États Unis ne s’appliquerait pas aux transferts de données à caractère personnel en provenance de la Société ou de ses fi liales établies dans l’Union européenne vers ses fi liales américaines dans les secteurs de la banque et de l’assurance Par conséquent il n’est à ce jour pas possible de déterminer avec certitude si et dans quelle mesure ces développements peuvent entrav er notre faculté de transférer à destination des États Unis des données à caractère personnel concernant nos clients ou autre Rémunération des dirigeantsLa réglementation Solvabilité II énonce d es principes relatifs aux politiques de rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par les assureurs européens La réglementation indique que les sociétés soumises à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans un acte délégué de la Commission e u r o pé e nn e d’o ct o b re   2 0 1 4 Ce t a ct e d él é g u é p ré vo it notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et effi cace des risques et ne pas encourager la p rise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Sociét é Dans ce contexte AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe identifi é le personnel dont l’activité professionnelle a un impact important sur son profi l de risque et défi ni une approche harmonisée afi n de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle Le Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA est en charge de superviser la conception de la politique et des pratiques de rémunération leur mise en œuvre et leur fonctionnement Par ailleurs depuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le FSB et d’autres organismes de régulation concer nant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions fi nancières Certaines de ces recommandat ions ont été intégrées à des lois et règlements d’autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques En 2009 le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de rémunération dans les établissements fi nanciers (Principles for So und Compensation Practices) ainsi que des normes d’application Parmi les sujets traités dans ces standard s et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des recommandations minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme plutôt qu’en espèces des périodes d’acquisition ou de différé minimales ou encore des critères de performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact signifi catif sur la nature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces principes et standards sont refl étés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la défi nition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences lég ales et rég lementaires L’applicatio n de ces principes et standards peut varier d’un acteur du secteur fi nancier à l’autre (tels que les banques sociétés d’assurance gestionnaires d’actifs fonds de private equity fonds spéculatifs) ainsi que dans les diff érente s juridict ions dans lesq uelles le Groupe exerce ses activités ce qui pourrait soulever certains problèmes concurre ntiel s p o ur le Groupe no tamm ent en affectant sa capacité à recruter et retenir les meilleurs talents 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESRèglement du D épartement du travail américain en matière d’obligations fi duciairesLe 6 avril 2016 le Département du travail américain (Department of Labor – « DOL ») a publié la version fi nale de son règlement r e l at i f a u x o b l ig a t i o ns f id u c i a ir e s é te nd a nt de ma ni èr e signifi cative le champ des activités qui seraien t considérées comme relevant du conseil en investissement fi duciaire au titre de la loi ERISA de 1974 (Employee Retirement Income Security Act) Conformément à la nouvelle réglementation les conseillers et employé s et notamment ceux apparentés à AXA US qui assistent et informent leurs clients en matière d’investissement sur d es plans ERISA ou des comptes de ret raite individuels (Individual Retirement Accounts – IRA) seraient soumis à des obligations et exigences réglementaires fi duciaires renforcées Le règlement devrait progressivement entrer en application à compter du mois d’avril 2017 avec une période de transition pour certaines dispositions pouvant s’étendre jusqu’au mois de janvier 2018 Néanmoins en février 2017 le DOL a reçu instruct ion par voie de décret et circulaire présidentiels (les « Décret et Circulaire Présidentiels ») de procéder au réexamen du règlement relatif aux obligations fi duciaires afi n de déterminer si celui ci devra être abrogé ou modifi é à la lumière des politiques et orientations du nouveau gouvernement Le 2 mars 2017 le DOL a présenté une proposition visant à retarder de soixante jours l’entrée en application du règlement relatif aux obligations fi duciaires et a ouvert une consultation sur cette extension et le réexamen prescrit par les Décret et Circulaire Présidentiels Les contributions concernant l’extension devraient être déposées au plus tard le 17  mars 2017 et celles relatives aux Décret et Circulaire Présidentiels devront être déposées au plus tard le 17 avril 2017 Si les conséquences de ce réexamen ne peuvent être déterminées à ce stad e il est probable q ue l’entrée en application du règlement relatif aux obligations fi duciaires soit retardée Alo rs que la mi se en a ppl ica tio n d u règ le me nt d em eure incertaine et fait actuellement l’objet de contestations devant les tribunaux compétents la Direction continue d’évaluer son impact potentiel sur AXA US S’il était adopté en l’état actuel le nouveau règlement relatif aux obligations fi duciaires pourrait affecter certains services fournis par AXA US ses conseillers et ses fi liales ainsi que la nature et le montant des rémunérations et honoraires que ces entités reçoivent ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités et opérations d’AXA US Évolution des normes comptablesLa comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s’effectue con formément à la norme IFRS  4 – Phase I qui permet de manière générale de continuer à appliquer les règles comptables en vigueu r préalablemen t au passage aux normes IFRS Le 20 juin 2013 l’IASB a publié un Exposé Sondage proposant de nouveaux principes en ce inclus une nouvelle norme (IFRS 17) qui remplacera IFRS 4 Ces nouveaux principes pourraient entre autres affecter de manière signifi cative la comptabilisation des passifs liés aux contrats d’assurance au jour de sa première application laquelle est prévue au 1er janvier 2021 La Direction ne peut prévoir à l’h eure actuelle ave c cer titude les effets potentiels des changements proposés En parallèle le Groupe appliquera les dispositions d’IFRS 9 sur les instruments fi nanciers publiées le 24 juillet 2014  La date d’effet d’IFRS 9 avait été fi xée au 1er janvier 2018 lors de sa publication Cependant compte tenu de l’interaction en tre les actifs fi nanciers et les passifs techniques d’assurance l’IASB a publié le 12 septembre 2016 des amendements à IFRS 4 qui autorisent les entités émettant des contrats d’assurance entrant dans le champ d’IFRS  4 à différer l’adoption d’IFRS 9 jusqu’à la date effective d’IFRS 17 ou au plus tard le 1er janvier 2021 Le Groupe est éligible à cette exemption temporaire et entend l’appliquer Évolution de l’environnement réglementaire et de conformitéLes opérations d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe f ont l’objet d’un no mbre croissant d’initiatives législatives et régl emen taires des tinées à r enfo rcer la pro tectio n d es consommateurs dans le sec teur des services fi nanciers Au sein de l’Union européenne les initiatives relatives au secteur des services fi nanciers comprennent en particulier la Directive sur la distribution d’assurances (l’«  IDD ») la Directive MiFID II et le règlement sur les documents d’informations clés (KIDs) relatifs aux produits d’investissement packagés de d étail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) Des initiatives similaires sont en cours d’examen (ou en cours de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle afi n d’assurer la conformité des points de vente L’IDD entrée en vigueur le 23 février 2016 remplace la Directive sur l’intermédiation en assurance et a pour vocation d’améliorer la protection des consommateurs en s’assurant que tous les distributeurs de produits d’assurance exercent leurs activités sur un pied d ’égalité Les principales disp ositions de l’IDD po rtent sur des exigences pro fessionnelles renf orcées (et par ex em ple une formation et un dévelo ppement continus pour les dis tr ibu teurs) des réglem en tations en m at ière de conduite des activités les confl its d’intérêts (quant aux frais commissions et boni) ainsi que des exigences renforcées en matière de divulgation d’informations de transparence et en ce qui concerne la surveillance des produits et les exigences en matière de gouvernance pour tous les produits Elle inclut également des exig en ces co ncer nant la vente de produits d’assurance comprenant des éléments d’investissement afi n que les détenteurs de polices d’assurance reçoivent un niveau de protectio n similaire à celui des acquéreurs de pro du its d’investissement de dét ail régis par la Directive MiFID II (par exemple lorsqu’ils fournissent des conseils les distributeurs sont tenus d’évaluer si le produit d’investissement fondé sur l’assurance est adapté à la situat ion du consommateur) Les États membres doivent transposer l’IDD avant le 23 février 2018 L’ environnement contentieux dans lequel le Groupe o père co ntinue à évoluer En Eu rope continentale l’intro ductio n des actions de groupe notamment en France par une loi du 17 mars 2014 pourrait augmenter les risques et les coûts liés aux contentieux pour les assureurs gestionnaires d’actifs et autres institutions fi nancières Enfi n les programmes de conformité des institutions fi nancières en matière de criminalité fi nancière (lutte contre le blanchiment d’argent contre la corruption et sanctions internationales) font l’objet d’une atten tion particulière des autorités répressives et réglementaires donnant lieu à des sanctions de plus en plus signifi catives en cas de non conformité En particulier la loi française n°2016 1691 du 9 décembre 2016 relat ive à la 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALEStransparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » impose de nouvelles obligat ions à toutes les gr an des entreprises fr an ça ises au nombre desquelles le Groupe et notamment l’obligation d’établir des procédures internes afi n de prévenir et détecter les actes de corruption ou de trafi c d’infl uence commis en France comme à l’étranger Ces dispositions entreront en vigueur au 1er juin 2017 Au vu de ces dispositions et d’autres initiatives quant aux exigences en termes de conformité la Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions fi nancières telles qu’AXA devraient continuer à croître de la même manière que les coûts de mise en conformité De plus amples informations fi gurent à la Section 4 1 « Facteurs de risque – Nos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans le s jurid ict io ns dans l es quel les no us exe rço ns no s activités  » et la Section 4 8 « Autres risques matériels – Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel IPrincipes directeurs de la politique fi scale du Groupe AXAEn tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissement et d’épargne le Groupe AXA adopte une approche respo nsable et transparente des questions fi scales Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle important dans le développement des pays où la Société exerce ses activités ( 1) AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d’une croissance durable responsable et solidaire AXA co ncil ie ég ale me nt se s re spo nsabi lit és e n tant que contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de ses activités – au bénéfi ce de toutes les parties intéressées et notamment les investisseurs les fournisseurs et les employés ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT QU’ENTREPRISE INTERNATIONALEL’approche du Groupe AXA quant aux questions fi scalesDans les pays dans lesquels il exerce ses activités le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d’assurance et de gestion d’actifs et d’autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux différentes administrations de ces pays L’organ isation de la f onct ion fi scale es t struct urée de façon à assurer la parf aite conf ormité du Gro upe avec les lois et réglementations fi scales des pays où AXA est implantée Ainsi en plus de la Direction des Affaires Fiscales du Groupe située en France toutes les entités qu’elles soient opérationnelles ou des sièges régionaux se sont dotées d’une équipe fi scale chargée de s’assurer que les réglementations fi scales sont bien prises en compte et correctement appliquées par leurs entités et dans la zone géographique concernée Aussi deux fois par an la Direc tion des Affaires Fiscales du Groupe en lien avec les équipes fi scales locales mène une revue fi scale formalisée au sein du « Manuel des Politiques de la Famille Professionnelle Finance » de chaque entité ou ligne d’activité clé En tant q u’entreprise inter nation ale opér an t dans plusieur s pays le Groupe AXA est sujet à différents régimes fi scaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fi scale AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fi scales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations fi scales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Les procédures et politiques du Groupe concernant les activités commerciales avec ou dans des pays pouvant être qualifi és de «  paradis fi scaux » ou sujets à des sanctions internationales des embargos ou toute autre situation dans laquelle les risques notamment de corruption sont très élevés sont formalisés au sein d’une politique Groupe rédigée par le Dépar tement conformité du Groupe intitulée « AXA Sanctions Policy » datant du mois de mars 2015 AXA n’exerce aucun e activité réglementée d’ass urance ni d’activité opérationnelle dans les pays spécifi quement identifi és comme des juridictions non coopératives au sens des règles fiscales internes fran çaises Au Pan ama qui a réc emment fait l’objet d’une identif ication en tan t que telle AXA opère localemen t depuis longtemps au trave rs de deux sociétés opérationn elles fou rnissan t des services d’assistance aux consommateurs locaux ou aux voyageurs assurés par AXA Communication sur la charge fi scale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par paysLes résultats fi nanciers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Note 1 « Principes généraux » en Partie 5  –  «  Éta ts Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel) La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît conformément à la norme IAS  12 les conséquences fi scales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans (1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA fi gure en Annexe IV « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel L’organigramme juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www axa com) 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESles états fi nanciers d’une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlement) futur de la va leur comp table des actif s et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Note  1 17 1 « Impôt sur les Sociétés » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel) Les éléments d e passage de la char ge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentatio n da ns les Éta ts Financiers Con solidés Les va riations des charges fiscales fo nt notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Note 19 « Impôts » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les revenus et les plus values tirés des produits d’épargne y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie bénéfi cient d’un régime fi scal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA Ces dernières années notamment depuis la crise fi nancière cet impact a néanmoins eu tendance à diminuer En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du Groupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fi scale locale ainsi que le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays Les dépenses et les bénéfi ces fi scaux d’AXA sont communiqués de ma ni ère extensive dan s le pré se nt Rapp ort Annuel et son t d étaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays Pour chacun d’entre eux la charge d’impôt fait l’objet d’un comm en taire dan s un paragraphe spécif ique (voir les paragraphes « Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe  » et suivants de la Section 2 3 «  Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel) ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPELes activités du GroupeLes activités du Groupe sont sujettes à de strictes réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une s érie de standards inter nes destinés à être appliqués par toutes les en tités du Group e qui sont coordonnés et contrôlés par AXA quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA En accord avec ces standards internes les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fi scales des activités de leur entité Les principaux éléments d’attention sont les suivants  ■c o n f o r mi t é a v e c l e s rè g l e s f i s c a l e s a p p l i c a b l e s a u x collaborateurs dans les pays où ils sont employés  ■conformité avec les règles fi scales applicables aux activités c o mm e r c i a l e s e x e rc é e s d a n s c e s p a y s ( i n c l ua n t l e s prélèvements et les taxes commerciales)  et ■les règles fi scales applicables aux activités transfrontalières Une attention particulière est portée dans ces standards aux questions rela tives aux prix de transfert Ainsi les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices d’assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats d’assurance ou de réassurance n’est pas susceptible d’être remis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou en l’absence de celui ci doit s’appuyer sur une justifi cation étayée formellement Les produits proposés par le GroupeLe s pro d uits AXA ne s o nt pa s co nç us po ur auto ri se r o u encourager l’évasion fiscale Le Groupe a mis en place un processus de va lidation afi n de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une appro bation f ormelle avant d’être commercialisé La mise en place d’un nouvea u produit do it résulter dans la juridiction concernée d’un processus de décision étayé et en conformité avec les stan dards du Groupe en termes de caractéristiques des produits de prix de gestion d’actif et de passif et doit être conforme aux exigence s légales de conformité réglementaires comptables et de réputation De plus AXA a établi une doctrine str icte conce rnant s es activités transfrontalières et la connaissance de ses clients afi n de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fi ns de corruption ou d’évasion fi scale Les questions de fi scalité transfrontalière sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités transfrontalières en date du 15 mars 2012 intitulé Cross Border Business Group Guidance selon lequel toute offre de services transfrontaliers doit être présentée à la Direction des Affaires Fiscales du Groupe pour validation avant commercialisation Si to ute s le s e nti tés du Gro u p e d o ive nt évi de mm ent se conformer aux réglementations locales la Direction des Affaires Fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStatutsFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation frança ise en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel ainsi que des statuts de la Société Une copie des statuts de la Société peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris OBJET SOCIALConformément à l’article 3 de ses statuts l’objet social d’AXA consiste principalement en  ■la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés françaises ou étrangères en ce compris les sociétés d’assurance  ■l’acquisition la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières co té s o u non coté s ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens   et ■la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales fina nci èr e s mo b i li ères o u i mm o b il iè re s s e ra tt ac han t directement ou indirectement à ce qui précède MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONEn plus des dispositions de la législation française les statuts d’AXA et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration c o m pr en nen t un ce rta i n no m bre d e rè gl e s pa rt ic uli èr e s concernant les membres du Conseil d’Administration dont les suivantes  RémunérationLe Président du Conseil d’Administration le Directeur Général ainsi que le ou les Directeurs Généraux Délégués perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montan t et les modalités sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le mo ntant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assem blée Génér ale et répar ti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux dirigeants mandatai res socia ux d e la Socié té (Pr ési dent du Co ns eil d’Administration Direct eur Général et Directeurs Gén ér au x Délégués) Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la Partie 3 –  « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel RetraiteQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent fi n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent fi n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65  ans La même règle est applicable au(x) Directeur(s) Générau(x) Délégué(s) Une personne physique ayant atteint l’âge de 70  ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à comp ter du dépassement l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’offi ce Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement À défaut elle sera réputée démissionnaire d’offi ce ActionnariatCo nf ormé ment au Code A fep Medef et indépen damm ent de t oute obl igat ion st atutaire d e dét ention d’a ctio ns le s administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre signifi catif d’actions  à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d’Administration fi xe à chaque membre du Conseil d’Administration membre personne physique ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa première nomination un nombre d’actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31  décembre de la der nière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu’il a touchés Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif seront détenues sous la forme nominative Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d’Administration veuillez vous reporter à la Partie  3 –  « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESDROITS PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONSDroits de voteChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci après relatives aux droits de vote doubles Le 26 mai 1977 l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d’AXA En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfi ces ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d’actions à droits de vote doubles ne peuvent être modifi és ou suppr imés que sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une Assemblée spéciale des titulaires de ces droits DividendesSur proposition du Conseil d’Administration d’AXA l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéfi ces distribuables aux réserves générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un bénéfi ce distribuable depuis la fi n du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifi é par ses Commissaires aux comptes le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfi ce distribuable sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis Les statuts d’AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Conformément aux statuts d’AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration Les stat uts d’AX A per mettent à l’Assemblée Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions Droits préférentiels de souscriptionConf ormément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et ou de titres convertibles échangeables ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription relat ive à une augmentat ion de capital les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé Afi n d’émettre de nouvelles ac tions sans droit préférentiel de souscription en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d’AXA la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Gén érale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote Droits en cas de liquidationSi AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés pour rembourser les actionnaires d’AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réserve des droits résultant le cas éc héant des différentes classes d’actions en proportion de leurs droits dans le capital MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRESEn vertu du droit français les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifi er les statuts de celle ci Une telle modification requiert génér alement l’accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux bénéfi ces distribuables de la Société lorsqu’ils sont alloués sous la forme de dividendes le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société) ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESLes Assemblées d’actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d’AXA Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO  ») au moins 35 jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifi ques) et doit comprendre notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fi xée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4  jours dans certains cas) sur seconde co nvo cat io n la So ci été env err a un av is d e c onv oc at io n contenant toutes les mentions requises par la loi par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO To ut acti onnai re peut p ar tic iper p er sonnel lem ent ou pa r man dataire aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justifi cation s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à minuit heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité 390I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESDISPOSITIONS ANTI OPAIl n’existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis ou dans d’autres juridict ions Néanmoins un certain n ombre de dispositions légales françaises issues no tamment de la loi du 29  mar s 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ou de certaines dispo sition s de la Directive européenn e du 2 1  avril 200 4 concernant les offres publiques d’acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs effets aller dans le même sens Dans le cas d’AXA les d ispositions concernées incluent entre autres l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Génér ale Extr aordinaire convoquée à cet effet Elle requiert ég alement le vote favorable sur la fusion des actionnaires de la so ciét é abso rbante r éunis en Assemb lée Gé n érale Extraordinaire Ce pendant les Assemblée s Gén érales des actionnaires respectifs des sociétés absorbées et absorbantes ne sont pas obligatoires dans le cas d’une fusion absorption par une société mère d’une fi liale dont elle détient au moins 90 % des droits de vote INFORMATIONS RELATIVES AUX FRANCHISSEMENTS DE SEUILSConformément à l’article 7 des statuts d’AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce un nombre d’actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cet te déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci des sus chaque f ois qu’une nouvelle f raction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si à l’occasion d’une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au moins du capital en font la demande lors de cette ass emblée La privation du droit de vote s’appliquera pour toute assemblée d’act ionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration MODIFICATION DU CAPITALLe capital social de la Société ne peut être modifi é que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modifi cation du capital social de la Société 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA I7 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES 392Stratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe AXA 392Audit certifi cation évaluation et notations 392Engagements institutionnels 3927 2 INFORMATIONS SOCIALES 393État et évolution des effectifs 393Relations avec les collaborateurs et convention collective 394Ajustement des effectifs mobilité et mesures associées 395Temps de travail et environnement de travail agile 397Récompense avantages et coûts de rémunération 398Diversité et Inclusion 400Santé et sécurité absentéisme bien être au travail 400Formation apprentissage et développement professionnel 401Attraction et rétention 4027 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 403Périmètre du management environnemental 403Objectifs de performance 403Réseau outils et périmètre du reporting environnemental 404Réduction de l’impact environnemental du Groupe AXA 404Enjeux environnementaux liés à l’activité économique 405Position d’AXA vis à vis du changement climatique 406Conformité avec la loi et dépenses environnementales 4077 4 INFORMATIONS SOCIÉTALES 409Impact sur le développement régional sous traitance 409Enjeux sociétaux liés à l’activité économique 409Dialogue avec les parties prenantes 410Responsabilité envers la société civile  activités sociales et culturelles mécénat éducation bénévolat des employés 411Le respect des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail et Éthique d’Entreprise 4127 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES 413Investissement responsable et intégration environnementale sociale et de gouvernance 413Intégration des risques liés au climat 414Alignement des portefeuilles avec des objectifs de « décarbonisation » 415Engagement 416Taskforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD)  tableau de correspondance 417Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion 418RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE7 392I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES7 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe AXAAXA estime que la responsabilité d’entreprise (RE) fait partie intégrante de sa stratégie d’entreprise En tant que société dont l’activité consiste à protéger les personnes sur le long terme nous avons la responsabilité d’aider à bâtir une société plus forte et plus sûre C’est un moteur essentiel de l’engagement des collaborateurs de la confi ance des clients et de l’image de marque du Groupe La RE est également un enjeu de gestion des r isques et opportunités  elle p ermet à AXA de réd uire certains coûts et risques opérationnels et opérationnels tout en améliorant les opportunités de marché dans les segments commerciaux émergents ou futurs Des informations sup plémentaires sur la RE du Groupe AXA sont disponibles dans le « Rapport Intégré » dans le « Rapport des Données Sociales » et sur le site internet du Groupe AXA (www axa com) en particulier dans la section « Responsabilité d’entreprise » Les pages qui suivent décriven t à la f ois notre stratégie de responsabilité d’entreprise et conformément aux dispositions des articles L 225 102 1 et R 225 104 du Code de commerce elles décrivent également la manière dont AXA prend en compte les impact s sociaux sociétaux et environnementaux de son activité IAudit certifi cation évaluation et notationsPrice waterhouseCooper s Aud it l’un des Commissaires au x comptes d ’AXA  SA désigné organism e tier s indépendant présen te dans son rapport d’examen figurant à la fin de la présente annexe une attestation de présence sur les informations s o c i a l e s e n v i ro n n e me n t a l e s e t s o c i é t al e s c o ns o l i d é e s présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code du commerce ainsi que son avis motivé sur la sincérité de ces informations Les performances du Groupe AXA en matière sociale et sociétale ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe généralement en tête de son secteur et est inclus dans les principaux indices d’investissement Responsable internationaux Les scores Environnemen taux Sociaux et d e Gouvernance d’AXA sont disponibles sur le site internet d’AXA ( www axa com) IEngagements institutionnelsAXA est membre de nombreuses initiatives liées à la RE Au niveau plus large le Groupe AXA est « membre actif » du Pacte Mondial des Nations Unies UN Global Compact (promotion de 10  principes univer sels relatifs aux droits de l’Homme à l’environnement et à la lutte contre la corruption) Concernant son métier d’assu reur et d’investisseu r AXA est signat aire des Principes de l’ONU pour l’Assurance Responsable (UN PSI) un engag emen t vo lon tai re po ur intég rer les critèr es e nv i r o n n e m e n t a u x s o c i a u x e t d e g o u v e r na nc e ( E S G ) dan s le sect eur de l’assurance  et signataire d es Principes po ur l’investissement responsable des Nat io ns Unies (UN PRI) encouragean t l’intégration des critères ESG d ans nos investissements Le Groupe a également signé ou appuyé d iverses initiatives telles que la « Déclaration de Kyoto » (Association de Genève) Caring for Climate (WBCSD UNEP FI UN Global Compact) le « CDP » (Carbon Disclosure Project) la Charte « Développement Durable » de la Fédération Française de l’Assurance le « Groupe d’Investisseurs Internationaux sur le Changement Climatique » (IIGCC) le Montreal Carbon Pledge 2  °C Investing Initiative la Carbon Pr icing Leadership Coalitio n (Ban que Mondiale) l’« Observatoire de la Responsailité Sociétale des Entreprises » (ORSE) « Entreprises pour l’Environnement » (EPE) l’« Institut du Mécénat Social » (IMS)  etc AXA est Vice Président du groupe de travail du FSB sur le changement climatique (FSB TCFD) et préside le groupe d’experts de haut niveau de l’UE sur la fi nance durable Nos engagements sont détaillés sur le site internet d’AXA ( www axa com) 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES 7 2 INFORMATIONS SOCIALES (1)(1) Note de procédure  Les données sociales communiquées ici sont issues d’un processus de reporting défi ni par un protocole associé à une liste de défi nitions des indicateurs communs à l’ensemble du Groupe Ce processus est mis à jour et communiqué à l’ensemble des entités chaque année Les indicateurs couvrent l’ensemble des entités du Groupe soit 312 entités pouvant faire l’objet de regroupements Ce périmètre est mis à jour chaque année Il évolue potentiellement en fonction des acquisitions et des cessions d’activité Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre 2015 et 2016 à périmètre courant Les valeurs sont fournies par des correspondants locaux dans chaque entité à l’aide d’un outil informatique dédié au reporting social et accessible par l’ensemble des entités depuis l’année 2009 Des contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte Aucune estimation ni extrapolation n’a été effectuée sur les données Concernant les données publiées sous forme de ratio et de pourcentage  les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour chaque calcul afi n d’exclure toute entité dont une partie des données serait manquante AXA s’investit en tant qu’employeur responsable fais ant de l’engag ement des collaborateur s un élément crucial de sa stratégie d’entreprise Pour y parvenir AXA s’est efforcé de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d’AXA promouvant la diversité et l’égalité des chances suscitant la participation des employés encourageant le développement professionnel et favorisant le bien être des employés Pour des informat ions complémentaires et plus détaillées notamment sur les initiatives locales consultez le «  Rapport des Données Sociales » 2016 IÉtat et évolution des effectifsAu 3 1   d éc embr e 2 0 1 6 l’ense m ble d u p er so nnel d ’A XA représentait 11 8  366   salariés (en co ntrats p ermanents et contrats temporaires) en diminution de 1 8 % en comparaison avec 2015 Cette diminution est due à des cessions d’activités à travers plusieurs pays La répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2016 était la suivante  59 9  % en Europe (vs 61 2  % en 2015) 21 4 % en Asie Pacifi que Moyen Orient (vs 20 5 % en 2015) 14 3  % dans les Amériques (vs 14 2 % en 2015) et 4 4 % en Afrique (vs 4 1 % en 2015) AXA a continué à recruter en 2016 et a embauché plus de 17 000 salariés en contrats permanents (en excluant les entrées dues à des fusions et acquisitions) dont près de 3 600 salariés commerciaux EFFECTIFS (a )Effectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2016Évolution 2015Effectif total du personnel salarié (contrat permanent et contrat temporaire) 118 366 emp  1 8 % 120 486 emp Effectif du personnel salarié 113 564 emp  1 5 % 115 254 emp ■Proportion d’hommes 47 0 % 47 3 % ■Proportion de femmes 53 0 % 52 7 %Effectif du personnel salarié non commercial 97 105 emp  2 0 % 99 080 emp Cadres dirigeants 3 459 emp 3 468 emp ■Proportion d’hommes 71 6 % 72 3 % ■Proportion de femmes 28 4 % + 0 7 pt 27 7 %Managers 16 622 emp 17 008 emp ■Proportion d’hommes 56 3 % 58 2 % ■Proportion de femmes 43 7 % + 1 9 pt 41 8 %Experts et employés 77 024 emp 78 604 emp ■Proportion d’hommes 42 8 % 42 8 % ■Proportion de femmes 57 2 % 57 2 %Effectif du personnel salarié commercial 16 459 emp + 1 8 % 16 174 emp ■Proportion d’hommes 52 3 % 52 0 % ■Proportion de femmes 47 7 %  0 3 pt 48 0 %Effectif du personnel salarié en contrat temporaire 4 802 emp 5 232 emp ■Personnel non commercial 4 179 emp 4 447 emp ■Personnel commercial 623 emp 785 emp 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESÉquivalents Temps Plein (effectifs convertis en équivalents temps plein)2016Évolution 2015 ETP moyen du personnel salarié 108 296 3 etp  0 3 % 108 632 2 etpETP moyen du personnel salarié non commercial 92 268 1 etp 92 960 0 etp ■Cadres d irigeants 3 395 1 etp 3 419 7 etp ■Managers 16 221 1 etp 16 531 6 etp ■Experts et employés 72 65 1 9 etp 73 008 7 etpETP moyen du personnel salarié commercial 16 028 2 etp 15 672 2 etp ETP moyen de l’effectif temporaire non salarié 7 522 8 etp 7 670 8 etp ■Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 4 859 2 etp 4 845 2 etp ■Stagiaires Apprentis 2 663 6 etp 2 825 6 etpProfi l des collaborateurs2016Évolution 2015 Age moyen du personnel salarié 40 6 ans 40 6 ans ■Non commercial 40 5 ans 40 5 ans ■Commercial 41 6 ans 41 6 ans Ancienneté moyenne du personnel salarié 10 8 ans 10 8 ans ■Non commercial 11 2 ans 11 4 ans ■Commercial 8 4 ans 7 7 ansHandicap (contrat permanent et contrat temporaire)Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap – concerne seulement les entités opérant en France 750 emp 752 emp (a) Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en contrats permanents sauf mention contraire IRelations avec les collaborateurs et convention collectiveUne communica tion eff icace entre les collab orateurs et le management ainsi qu’un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de d éveloppement de l’Entreprise C’est pourquoi les sociét és du Groupe AXA s’organisent pour dialoguer de façon régulière avec le personnel ou ses représentants AXA s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Le CEG réunit les représentants du personnel des principales entités d’AXA en Europe Il a pour but le partage régulier d’informations le dialogue et l’échange sur les questions stratégiques économiques et sociales du Groupe En juin 2009 l’accord du Groupe CEG (disponible sur www axa com) a été conclu afi n de garantir un bon niveau de dialogue social AXA organise deux assemblées plénières du CEG par an ainsi que des sessions mensuelles auxquelles participent 12  membres du CEG afi n d’échanger sur le marché du travail et le développement économique dans chaque pays La majo r ité de s em plo yé s du Group e so nt co uve rts pa r l’accord cadre CEG Les sociétés du Groupe ne fi gurant pas dan s le champ d’application du CEG ont au ssi élaboré des accords de dialogue social mais ceux ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe De manière plus générale au delà d es frontières européennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d’implantation Parallèlement à l’action du CEG de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été signés 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES IAjustement des effectifs mobilité et mesures associéesCONDUITE DES RESTRUCTURATIONSL’accord mentionné ci dessus prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l’emploi AXA applique les principes suivants pour guider ses différentes entités européennes dans leur gestion locale  ■AXA s’engage au moment d’aborder des réorganisations ayant des conséquences sur l’emploi à four nir des informations pertinentes et selon les cultures et réglementations locales à consulter les collaborateurs et leurs représentants  ■dans le cadre d’un processus d’information et de consultation les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alter natives  ■en tenant compte des intérêts des collabor ateurs clients et actionnaires AXA s’engage à s’efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et le cas échéant externes pour tous les collaborat eu rs concernés par des questions éventuelles d’emploi  ■AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d’autres approches  ■lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire celle ci doit de manière prioritaire être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles  ■AXA s’engage à reconnaître certaines personnes comme représentants des salariés et à respecter leurs libertés droits et rôles qui résultent des législations nationales et le cas échéant des conventions en vigueur dans les entités locales  ■conscient du fait que la f ormation es t un investissement important tant pour les salariés que pour le Groupe AXA s’engage à mettre en œuvre une culture d’apprentissage et de formation continue  ■AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe la couleur les origines ethniques les caractéristiques génétiques les handicaps les orientations sexuelles la langue la religion ou les convictions l’appartenance ou l’activité syndicale les opinions politiques En outre AXA UNI Europe Finance et tous les représentants des syndicats français ont signé un accord cadre portant sur l’anticipation des changements au sein des sociétés du Groupe AXA situées dans l’Union européenne Cet accord négocié au sein du CEG met en place une approche de dialogue social do nt l’o bjectif est de mieux anticiper les changemen ts au sein du secteur pour adapter les compétences des employés aux besoins f uturs et ainsi proté ger leurs emplois Selon le CEG cet ac cord est unique dans le secteur de l’assurance Il représente une véritable chance pour sécur iser l’av enir de chaque collaborateur en Europe MOBILITÉ ET RECRUTEMENTAXA a déployé une politique groupe de mobilité des processus associés et a mis en place la publication en interne et en externe d’o ff res d’emplois pour le Gro upe Ceci permet de rendre les besoins  métier immédiat ement visibles et de faciliter les transferts afi n d’adapter les ressources aux priorités d’AXA En 2014 AXA a rejoint «  L’Alliance pour la jeunesse  » une initiative du secteur privé en réponse au chômage des jeunes en Europe Le Groupe s’ est enga gé à rec ruter a u mo ins 20 000 jeunes (âgés de 30 ans ou moins) pour leur apporter une expérience professionnelle (10 000 contrats d’apprentissage et stages rémunérés et 10 000  contrats temporaires et contrats per manents sero nt proposés en cinq ans en Europe) Par ailleurs AXA s’est engagé à renforcer l’employabilité des jeunes aux moyens de coaching et de formations pour leur permettre de développer des compétences ess entielles et d e mieux connaître le monde de l’entreprise À fi n 2016 (trois ans après le début de l’initiative) AXA a fourni plus de 20 400 opportunités professionnelles à la jeunesse en Europe (et plus de 40  200 opportunités dans le Groupe au niveau mondial) La mobilité internationale a atteint un total de 918 mobilités en 2016 soit une augmentation de 6  % par rapport à 2015 Un changement signifi catif des types de mobilités et des régions accueillant ces mobilités a été observé La part des mobilités à long terme dans l’ensemble des mouvements internationaux a baissé de près de 10 % tandis que celle des mobilités à court terme des transferts locaux et des travailleurs transfrontaliers continue de croître Le nombre de mobilités liées aux marchés à forte croissance est également en augmentation En 2016 elles représentaient 54  % des nouveaux mouvements (vs 45 % en 2015 et 34 % en 2014) Le CEMI (Centre d’Exper tise pour la Mobilité Internationale d’AXA) fut créé en 2012 dans le but d’offrir des services aux entités basées en France et ainsi d’établir une structure globale dédiée à la mobilité internationale Au cours des deux dernières années les services du CEMI se sont ét endus et couvrent désormais l’en semble des entités du Groupe En 2016 les priorités du CEMI portaient sur l’amélioration de la qualité des services proposés à la fois aux personnes en mobilité ainsi qu’aux départe ments opérationnels et services RH tout en renforçant l’effi cience des mouvements internationaux 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESDYNAMIQUES D’EFFECTIFSMouvements2016Évolution 2015 Mouvements du personnel salariéÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) 1 354 emp 3 608 emp ■Entrées 18 784 emp  7 4 % 20 279 emp ■Départs 20 138 emp + 20 8 % 16 671 emp Mouvements du personnel salarié non commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) 1 017 emp 3 623 emp Entrées14 871 emp  8 7 % 16 293 emp ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 11 871 emp 13 044 emp ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 547 emp 1 819 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 1 453 emp 1 430 emp Départs15 888 emp + 25 4 % 12 670 emp ■Nombre de démissions 8 245 emp 7 876 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs 1 363 emp 1 215 emp ■Nombre de licenciements individuels 1 804 emp 1 570 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite 1 413 emp 1 709 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (a )2 875 emp 150 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif 188 emp 150 emp Mouvements du personnel salarié commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) 337 emp 15 emp Entrées3 913 emp  1 8 % 3 986 emp ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 3 492 emp 3 743 emp ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 98 emp 87 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 323 emp 156 emp Départs4 250 emp + 6 2 % 4 001 emp ■Nombre de démissions 3 066 emp 3 105 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs 110 emp 178 emp ■Nombre de licenciements individuels 542 emp 462 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite 217 emp 218 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (a)284 emp 4 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif 31 emp 34 emp Mouvements du personnel salarié en contrat temporaireÉvolution de l’emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs)1 468 emp 2 265 emp ■Nombre de recrutements externes 4 963 emp 5 704 emp ■Nombre de fi ns de contrats temporaires 3 495 emp 3 439 emp Évolution de l’emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs) 74 emp 210 emp ■Nombre de recrutements externes 271 emp 562 emp ■Nombre de fi ns de contrats temporaires 197 emp 352 emp (a) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe L’employé n’est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESMobilité2016Évolution 2015 Taux de mobilité du personnel salarié 8 6 %  0 3 pt 8 9% ■Non commercial 9 4 % 9 5 % ■Commercial 4 3 % 5 4 %Turnover2016Évolution 2015 Taux de turnover du personnel salarié 14 9 % + 0 3 pt 14 6 % ■Involontaire (licenciements) 3 4 % 3 0 % ■Volontaire (démissions) 10 0 % 9 7 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 6 % 1 9 % Taux de turnover du personnel salarié non commercial 13 2 % + 0 3 pt 12 9 % ■Involontaire (licenciements) 3 3 % 2 9 % ■Volontaire (démissions) 8 3 % 8 1 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 6 % 1 9 % Taux de turnover du personnel salarié commercial 24 4 %  0 4 pt 24 8 % ■Involontaire (licenciements) 4 0 % 4 0 % ■Volontaire (démissions) 18 9 % 19 2 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 5 % 1 6 %PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES EFFECTIFSLes activités d’AXA continuent de connaître une digitalisation et une transformation profonde Ainsi plus de vingt entités soit près de 75 % de l’effectif total ont désormais mis en place leur Planifi cation Stratégique des Effectifs Ces entités ont identifi é les défi s et les besoins des métiers tant en termes d’évolution des effectifs que des activités et des compétences qui seront requises pour assurer le succès à venir d’AXA Le Groupe estime globalement que 50  % des métiers chez AXA nécessiteront de grandes évolutions de compétences C’est pourquoi nous avons décidé d’augmenter le budget de formation de près de 25 % et d’investir plus de 140  millions d’euros dans le développement de nos collaborateurs (sur la période 2016 2020) pour acquérir aujourd’hui les compétences de demain La Planificatio n Stratégique des Effectifs est d ésor mais un processus annuel durable totalement intégré aux activités et aux cycles des plans stratégiques et fi nanciers ITemps de travail et environnement de travail agileUne des priorités du Groupe depuis ces dernières années fut de créer les fondations d’une culture de travail agile En 2015 AXA a développé et formalisé une charte sur l’agilité ainsi qu’un ensemble de guides sur l’agilité pour l’ensemble du Groupe décrivant les principes du travail agile À fi n 2016 30  % des salariés d’AXA travaillaient dans un environnement de trav ail agile (1) Plusieurs entités ont planifi é ou lancé des programmes sur ce sujet (récemment AXA Allemagne AXA Hong Kong) introduisant des espaces de travail partagés basés sur les activités de chacun et proposant du travail à distance Ces initiatives ont contribué à une am éliorat ion de la confian ce des salariés de leur motivation de leu r au to nomie de leur équilibre vie professionnelle vie privée ainsi que de leur productivité De plus elles ont favorisé l’attractivité et la rétention de talents diversifi és tout en réduisant l’empreinte environnementale du Groupe (1) Source  2016 Employee Scope S urvey taux de réponse 82 % 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESRELATIONS SOCIALESTemps de travail2016Évolution 2015 Nombre moyen de jours travaillés par an 227 4 jours + 0 3 % 226 8 jours Nombre moyen d’heures travaillées par semaine 36 8 hrs + 0 3 % 36 7 hrs ■Personnel à temps plein 38 0 hrs 38 0 hrs ■Personnel à temps partiel 26 4 hrs 26 0 hrs Effectif à temps partiel ■Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel 11 6 % 11 4 % ■Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel 3 5 % 3 0 %Absentéisme2016Évolution 2015 Taux d’absentéisme de l’effectif salarié 4 5 %  0 2 pt 4 7 % ■Proportion des absences liées à une maladie 70 5 % 66 2 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 1 % 2 0 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 27 4 % 31 8 % Taux d’absentéisme du personnel salarié non commercial 4 6 % 4 9 % ■Proportion des absences liées à une maladie 70 3 % 67 0 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 0 % 1 9 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 27 7 % 31 1 %Taux d’absentéisme du personnel salarié commercial 3 5 % 3 8 % ■Proportion des absences liées à une maladie 72 0 % 59 9 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 3 6 % 2 4 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 24 4 % 37 7 % IRécompense avantages et coûts de rémunérationPOLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONAXA met e n œu vre une prat iq ue de pay f or perfo rmance qui  (i) prend en compte la réalisation d’objectifs fi nanciers et opérat ionnels défi nis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance (comme le cash Return On Equity qui prend en compte les capitaux nécessaires à l’atteinte des performances) et (iii) détermine les montants des rémunérations ind iv id u el le s su r l a b ase d es r ésul ta ts f i nan cie rs et de s compétences démontrées de leadership La réglementation Solvabilité  II entrée en vigueur au 1er  janvier 2016 p récise les exig ences applicables aux assu reur s et réassureurs européens à propos de la gouver nance et de la rémunération Dans ce contexte AXA a entrepris un examen ex haustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une nouvelle politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs à compter du 1er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires (i) en établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels confl its d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant de la conformité de nos pratiques vis à vis de la réglementation Solvabilité II et de toutes les autres contraintes réglementaires Des informations détaillées sur la politique de rémunération sont fournies dans la Partie 3 Section 2 du présent Rapport Annuel En 2016 les dépen ses totales de rémunératio n atteignent 8 6 milliards d’euros ce qui correspond à une augmentation de 0 3 % par rapport à 2015 Sur une base constante de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 1 1 % 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESLONG TERM INCENTIVESDepuis 2016 une des mesures de performance utilisées pour calculer les Long Term Incentives (act ions de perfor mance) intègre des aspects de Responsabilité Sociale et Sociétale Les critères utilisés se basent sur le classement Dow Jones Sustainability Index (« DJSI » coordonné par RobecoSAM) Le DJSI est un questionnaire de référence indépendant qui évalue les moteurs de la performan ce à long terme en matière de gouvernance d’entreprise de conformité de relation clients de gestion de l’environnement de développement du capital humain  etc AVANTAGESL e s a v a nt a g e s c o n st i t u e nt u n é l é me n t e ss e nt i e l d e l a rému néra tion gl obale La polit ique d’AXA est de viser un positionnement des avantages a minima à la médiane de chaque marché Les avantages doivent inclure une offre retraite ainsi qu’une couverture santé et prévoyance (leur nature et leur type peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales) Dans tous les cas les obligations réglementaires locales minimales doivent être respectées PROGRAMME SHAREPLANÀ travers son programme Sharep lan le Groupe en courage ses employés à devenir actionnaires d’AXA Proposée dans le monde entier depuis 1994 l’opération Sharep lan offre chaque année aux employés d’AXA une opportunité de souscrire à des actions AXA à des prix préférentiels En 2016 plus de 28 000 salariés issus de 36 pays représentant plus de 24  % de l’ eff ect if salarié concer né ont souscrit à Sharep lan La souscription totale s’élève à plus de 430 millions d’euros corresp ondant à l’émission de plus de 24  millions d’actions nouvelles Au 31 d écembre 2016 les collaborateurs d’AXA dét iennent 5 70 % du capital de la Société et 7 40 % de ses droits de votes RÉMUNÉRATIONCoûts salariaux2016Évolution 2015Coûts salariaux du personnel (a)8 638 M€ + 0 3 % (a )8 610 M€ ■Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) 77 0 % 76 8 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 23 0 % 23 2 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial ■Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) 84 1 % 83 4 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 15 9 % 16 6 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial ■Proportion des rémunérations fi xes (liées aux salaires) 45 4 % 45 6 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 54 6 % 54 4 %(a) Concernant la défi nition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération fi xe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement 59 Elle exclut la rémunération en capital (stock options unités de rendement actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 1 1 % 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IDiversité et InclusionAXA favo rise la diversité e t l’inclusi on (D& I) en cré ant un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont valorisées AXA met en avant l’égalité des chances dans tous les aspects de l’environnement de travail AXA est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n’accepte aucune discrimination qu’elle soit fondée sur l’âge la nationalité l’origine ethnique le sexe l’identité de genre la préférence sexuelle la religion le statut marital ou le handicap En rendant l’environnement de travail attractif et accessible à une population diverse nous créons des conditions plus propices à l’innovation Accroître l’équité entre les sexes est resté l’une des priorités d’AXA en 2016 Le programme de « Parrainage en Tandem » via lequel des cadres dirigeants utilisent leurs connaissances de l’organisation et leur infl uence pour œuvrer au renforcement du vivier de talents féminins favorise un développement accéléré de la carrière des femmes participant au programme Ainsi 17 nouveaux tandems de parrainage avec des membres de la Direction Générale du Groupe ont été lancés en 2016 Seize entités du Groupe on t par ailleurs débuté des déploiements locaux En septembre 2016 s’est tenue la quatrième édition de la Conférence des Femmes dans le but de favoriser le réseautage entre hommes et femmes de l’encadrement supérieur Les thèmes de 2016 portaient en particulier sur « la Résilience » et « les Femmes en tant que Clientes » En septembre  2016 AXA a reçu la certification Economic Dividends for Gender Equality (EDGE) pour son s iège social (GIE AXA Paris) sa principale b ranche d’activités en France (AXA France) et dans les 16 pays d’implantation de son centre d’excellence « AXA Technology Services » représentant près de 16 400 salariés Cette certifi cation récompense les engagements mondiaux et les initiatives pris par AXA en matière d’égalité et de diversité au travail Œuvrant pour être l’entreprise la plus inclusive au sein du secteur des services financiers AXA a continué en 2016 à animer des communautés globales de collaborateurs (« ERG  » pour Employee Resource Group) afi n d’impliquer tous les salariés dans diverses discussions sur l’inclusion Les communautés «  Allies@AXA_Pr ide  » por tan t sur l’ orientation sexuelle et « WoMen@AXA » sur l’égalité des sexes ont vu le nombre de leurs membres augmenter depuis leur création en 2014 (au total jusqu’à plus de 2 300 membres) Les parents au travail ont été une autre priorité de 2016  le Grou pe AXA a anno ncé la mise en place d’une po litique parentale globale à compter du 1er janvier 2017 dans les 64 pays d’implantation du Groupe Avec cette politique sociale mondiale qui accorde un congé maternité de 16  semaines et un congé paternité de 4 semaines AXA accompagne ses salariés à trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle AXA continue également à encourager et à soutenir l’intégration des salarié s attei nt s d’u n hand i cap Apr ès avo ir sig né la «  Charte du Ré seau M ondial Entreprise  & H andicap  » de l’Or ganisation inter natio nale du travail (OIT) en 2015 AXA a accueilli la conférence Disability Mat ters 2016 en recevant plus de 100  délégués d’entreprises et d’associations au sujet de l’inclusion du handicap De plus AXA continue d’être un membre actif du Réseau Entreprises et Handicap de l’OIT (Organisation I nternationale du T ravail) afi n de promouvoir un environnement de travail sain En 2016 le nombre de salariés atteints d’un handicap en France était de 750 ISanté et sécurité absentéisme bien être au travailLe Groupe AXA a développé et a formalisé des directives santé et sécurité pour le Groupe et a décrit un ensemble de règles que toute entité du Groupe doit respecter et mettre en place localement dans le but d’assurer une gestion uniforme des risques et des valeurs éthiques au sein du Groupe En 2017 AXA mettra en place des suivis complémentaires sur la santé et la sécurité afi n de garantir la conformité de toutes les entités avec les directives du Groupe En Europe les engagements en matière de santé et de sécurité sont couverts par l’accord du Comité Européen de Groupe (CEG) qui a été signé avec les organisations syndicales en juin 2009 et qui est disponible sur www axa com Le taux d’absentéisme pour maladie reste stable en 2016 à un niveau de 3 2 % Opérant dans le secteur des services fi nanciers et de la gestion des capitaux (avec un taux d’absentéisme total lié à des accidents de travail de 0 1 %) le Groupe AXA ne fait pas de suivi au niveau global de la gravité de la sévérité et de la fréquence des accidents de travail Des systèmes procédures et processus sont menés conformément aux législations sur la santé la sécurité et la protection sociale Toutes les entités d’AXA ont pris des initiatives pour mettre en place des politiques locales et des bonnes pratiques adaptées à leurs secteurs spécifi ques et environnements locaux En accord avec l’environnement de travail d’AXA les entités ont déployé des services et des campagnes d’informations sur les risques pour la santé tels que certains types de cancers et problèmes cardio vasculaires l’obésité le tabagisme la sécurité routière ou encore la prévention contre le stress 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES IFormation apprentissage et développement professionnelLes résulta ts obte nus par AXA pour le déve loppement des co mpétences des salar iés se sont mainten us à un niveau élevé avec 85 4 % de ses employés ayant suivi au moins une format ion au cours de l’année 2016 Plus important encore le nombre moyen de jours de formation par employé est de 3 0 jours par an AXA se concentre sur des solutions de formation globalisées visant un apprentissage plus agile pour tous dans toutes les régions et activités du Groupe AXA utilise des approches et technologies de pointe dans les domaines suivants  leadership et management compétences digitales et métier En 201 6 «  l’Académie Digitale  » a pro pos é de nouveaux programmes (User Exp erience Bootcamp Social Media for Distr ibutor s Lead Manag ement) Le parcou rs Big Data a notamment été renforcé avec deux programmes importants  ■« Science des Données » via un COOC (Corporate Open Online Course) à laquelle plus de 1 400 personnes ont été invitées avec un taux de complétion de 39 % au 31 décembre 2016  ■«  Science des Données A nal ytics   » un prog r amme de fo rmation de 3   jo ur s en coda ge Pytho n qui a mo bilisé 160  personnes de profi ls variés (Actuariat Marketing IT et Gestionnaires de Risques) De plus près de 8 6  00 0 per so nnes ont désormais accès au COOC jouable intitulé Do you spea k Digital qui compte aux alen tours de 14  000 apprenants actifs Le succès de la plateforme et son approche innovante ont été reconnus lors de l’événement ACSEL (un réseau français sur la transformation digitale) et récompen sés par le prix de la «  Transformation Sociale 2016 » Le Groupe continue de développer ses compétences métier avec la création de cursus dédiés aux Assurances Dommages et Vie Épargne Retraite du Groupe  Life and Savings Protection Academy Underwriting fundamentals entre autres Faisant suite à la vision d’AXA de créer une offre de formation globale et virtuelle qui offrirait à tous les salariés la possibilité d’accéder à du contenu de formation sur tout support à tout moment et en tout lieu la majorité des programmes de formation sont désormais gérés dans le système global de gestion de la f ormation («  GLMS  » pour Global Learning Managemen t System) et certains sont accessibles exclusivement sous forme de MOOC (Massive Online Open Course) Plus de 44 Business Units ont déployé le GLMS À fi n 2016 plus de 92 000 salariés s’étaient connectés au système pour leurs besoins de formation Le Digital Reverse Mentoring est une autre expérience innovante créée spécialement pour les cadres supérieurs seniors d’AXA  des salari és fé r us de d ig ital r enco nt rent le ur s le ader s et deviennent leurs mentors en matière de nouvelles technologies d’utilisation des réseaux sociaux et des tendances actuelles À fin 2016 525  mentors dans le monde avaient ren contré 718 mentorés et dispensé plus de 4 000 heures de mentorat FORMATIONNombre de jours de formation2016Évolution 2015Nombre de jours de formation du personnel salarié 323 967 1 jours + 1 2 % 327 939 3 jours ■Non commercial 222 702 2 jours 227 968 8 jours ■Commercial 101 264 9 jours 99 970 5 joursParticipation aux formations2016Évolution 2015Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation 85 4 % + 4 1 pts 81 3 % ■Non commercial 84 8 % 79 3 % ■Commercial 89 3 % 93 5 %Nombre moyen de jours de formation par salarié 3 0 jours 3 0 jours ■Non commercial 2 4 jours 2 4 jours ■Commercial 6 7 jours 6 3 jours 402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IAttraction et rétentionGESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTSAXA conduit des Revues de l’Or ganisation et des Talents (Organiz ation and Talent Review ou «  OTR  ») qui sont des revues systématiques de la structure organisationnelle de ses enjeux et de ses pos tes clés Le processus est conçu pour identifi er le potentiel des personnes clés en prenant en compte leur performance et leur comportement de leader Cela permet également de déve lopper u n vivier solid e de talents pour s’assurer les meilleurs recrutements dans le monde En 2 0 1 6 c e s re v u es o nt n o t a m me nt a c c o mp ag né l e s change ments o r ganisa tionnel s liés à la mise e n place du nouveau modèle de Gouvernance du Groupe En 201 6 une no rm e de g estio n d e la perfo rm anc e a été mise en pla ce p our s’assurer q ue la p olitique Groupe de rémunération que la for malisation de la car tographie des compétences ainsi que l’évaluation des besoins en formation soient davantage effi caces Cette année deux entités pilotes ont utilisé ce nouveau système de gestion de la performance et ses standards Le Groupe offre également une plate forme d’é val ua tio n mul tidi me nsionne lle d e perf o rma nce «   AXA 360° » qui permet à tous les salariés d’AXA de recevoir une évaluation qualitative de la part de leur réseau professionnel et de construire un plan de développement sur mesure « MARQUE EMPLOYEUR » ET DIPLÔMÉSEn 2016 AXA a continué de déployer sa marque employeur grâce à des ca mpagnes mondiales sur LinkedIn et d’autres réseaux sociaux dans le but de soutenir les efforts des entités d’AXA dans leurs recrutements L’objectif est de développer la fi erté d’appartenance des collaborateurs au Groupe et d’attirer les meilleurs talents divers et internationaux Afi n de renforcer son attractivité auprès des professionnels en début de carrière ainsi que des profi ls digitaux et statisticiens AXA a poursuivi le développement de sa page Facebook et de son compte Twitter baptisés « Discover AXA » (qui regroupaient plus de 170 800 fans et followers à fi n décembre 2016) AXA a lancé en 2016 une campagne globale sur LinkedIn auprès des profi ls digitaux technologiques et statisticiens afi n d’attirer les talents qui contribueront à la transformation du Groupe Afi n d’interagir au mieux avec les étudiants et les diplômés AXA a relancé le concours Great Global Adventure afi n d’inciter des talents à considérer AXA en tant qu’employeur potentiel Tout au long de l’année les gagnants des éditions 2015 et 2016 ont contribué à cette démarche en partageant leurs histoires de voyages sur Instagram En 2 016 AXA a recruté 179  personnes à travers 16  pays pour son Global Graduat e Program Dans le but d’accélérer le développement du leadership AXA prépare la prochaine génération de dirigeants en leur proposant des expériences stimulantes en lien avec la stratégie pour l’avenir Les diplômés cumulent des missions à la fois locales et globales et en 2016 32  diplômés ont été sélectionnés pour changer d’entité AXA Depuis 2012 les diplômés du programme sont alignés sur le but la vision la stratégie du Groupe et prennent un rôle important d’infl uence sur des activités d’AXA 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES7 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA est cons cien t du rôle qu’il peut jouer pour sensibiliser ses par ties pren ante s à la protection de l’enviro nnemen t c o n tr ib ue r à u n e m e i ll e ure c o mp ré he ns io n d e s r is q ue s environnementaux globaux et locaux et s’engager à lutter contre le changement climatique La stratégie environnementale d’AXA couvre à la fois les enjeux « métiers  » (décrits plus bas) et les enjeux opérationn els dont la réduct ion de notre empreinte environnementale inter ne Notamment AXA s’engage à gérer activement sa consommation d’énergie de papier et d’eau ainsi que les émissions de carbone et les déchets IPérimètre du management environnementalEn réponse à la législation « Grenelle 2 » le Groupe AXA précise que son ac tivité qui se concentre sur les services fi nanciers ne génère pas d’impact direct majeur sur l’environnement Le Groupe compte cependant plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement mais celles ci ne sont pas à l’origine d’émissions signifi catives dans l’air l’eau et le sol les rejets de CO2 constituant le principal enjeu environnemental d’AXA Les activités et installations ne sont pas non plus de nature à générer des émissions sonores ou olfactives  le Groupe n’a d’ailleurs eu connaissance d’aucune plainte liée à ce type de nuisances L’act ivité d’AXA et son utilisat ion des sols ne suscitent pas non plus à notre connaissance de menaces signif ica tives ni po ur la biodiversité ni po ur les resso urces hydriques car la consommatio n d’eau est m ajo ritairement limitée à la consommation des co llab orateur s du Gro upe L’utilisation des sols se limite à l’espace où nous avons construit nos bâtiments (représentant environ 28   % de la surface totale occupée) En 2016 les 545 116  m2 d’espaces verts utilisés par AXA contribuent à notre éch elle à la p réservation de la biodiversité Le dioxyde de carbone est le pr incipal gaz à effet de serre émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles et d’électricité) Concernant les déchets produits par AXA les plus nocifs son t ceux is sus du mat ér iel électronique Quant au poste papier il constitue la plus importante consommation de mat iè re p re m iè re Le s p ro c essus d e rep or tin g e t de management environnemental d’AXA se concentrent donc sur la consommation d’énergie d’eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 IObjectifs de performanceAXA a mis en place un processus de reporting environnemental depuis 2002 La gestion de notre empreinte environnementale en conformité avec les normes Grenelle 2 est l’un des piliers de notre stratégie de responsabilité d’entreprise  Cet effort est coordonné par la responsabilité d’entreprise du Groupe AXA et les équipes opérationnelles (notamment achats informatique marketing RH) AXA a pour objectif de réduire ses émissions de carbone en couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre défi nies selon les « Scopes (1)  ■Scope 1  les émissions dues au combustible consommé sur les sites d’AXA ainsi que par son parc automobile   ■Scope  2  les émissions provenant d e l’énergie achetée (essentiellement de l’électricité consommée par les bâtiments AXA)  ■S c o p e   3   l e s é m i s s i o n s i ss u e s d e s d é p l a c e me nt s professionnels et de la consommation de papier  ■Note  les émissions dites « Scope 3 » indirectes liées à nos investissements sont analysées dans la section Investissement Responsable ci dessous L’objectif d’AXA pour la période 2012 2020 est de réduire ses émissions de carbone par employé à plein temps (ETP) de 25 %  Cet objectif se répartit de la manière suivante  ■consommation d’énergie (kWh ETP)   35 % (Scopes 1 et 2) ■déplacements professionnels en voiture (km ETP)    15 % (Scope 1)  ■déplacements professionnels en avion et en train (Km ETP)   5 % (Scope 3)  ■consommation de papier bureau (Kg ETP)   45 % (Scope 3)    ■consommation de papier marketing et distribution (Kg client)   50 % (Scope 3) À l’horizon 2020 le Groupe s’est également fi xé deux objectifs qui ne sont pas liés aux émissions de CO2  ■assurer que 95 % du papier consommé provienne de sources recyclées ou garantes d’une gestion durable  ■réduire de 15 % la consommation d’eau (1) Tels que défi nis par le Greenhouse Gas Protocol  www ghgprotocol org 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES IRéseau outils et périmètre du reporting environnementalAf in de mesurer son empreinte enviro nnementale l’équipe r e spo nsa b i li té d’ en trep r is e du G ro up e an im e un rés ea u d’environ 300 collaborateurs et managers environnementaux dans les entités En se basant sur un outil de reporting interne perm ettant aux entités de s’évaluer le résea u ve ille à ce que chaque année les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale progressent Ces managers analysent alors les indicateurs identifi ent les objectifs de performance et font la promotion des meilleures pratiques Afi n de compléter ces plans d’actions certaines entités ont mis en place une large variété de projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions et risques environnementaux (ex déjeuner s pédagogiques conférences   etc ) Au niveau du Groupe AXA organise un événement annuel la Semaine de la responsabilité d’entreprise (« CR week ») déployé par toutes les entités locales L’environnement est un des sujets clés lors de cet événement De plus une enquête transport annuelle déployée dans 41 pays et dan s 22  langues permet d’estimer les quan tités de CO2 émises par les trajets domicile bureau des collaborateu rs et permet également de sensibiliser les salariés à des modes de transport alternatifs IRéduction de l’impact environnemental du Groupe AXACONSOMMATION D’ÉNERGIELa consommation d’énergie fossile est une source essentielle de CO2 dans le monde Afi n de réduire nos émissions de CO2 issues de la consommation d’énergie (« Scopes 1 et 2 ») AXA s’appuie sur des mesures d’effi cacité énergétique sensibilise les salariés à l’environnement et si possible achète de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables La co nsommation d’énergie d’AXA par ETP a diminué de 4 % en 2016 par rapport à 2015 Les entités AXA ont fait des progrès signifi catifs pour réduire leur empreinte énergétique par exemple  ■AXA Technology Services a poursuivi son programme Green IT basé sur les refroidissements de serveurs la consolidation et la virtualisation des centres de données les rafraîchissements de PC et la gestion de l’énergie La consommation d’énergie totale d’AXA Tech nology Services a diminué de 7  % par rapp ort à 2015 ce qui représente une réduction net te de 4 GWh La consommation d’énergie dans les data centers a diminué de 2  % pour atteindre 43  GWh en 2016 ce qui représente une réduction nette de 1 GWh  ■certaines entités ont amélioré leur effi cacité énergétique en amélio rant leurs installatio ns Par exemple AXA General Insurance Japan a converti son éclairage en LEDs dans l’un de ses centres d’appels et a rénové sa climatisation en réduisant leur consommation d’électricité  ■certaines entités ont choisi des bâtiments moins énergivores en cas de déménagement (par exemple AXA Maroc) Les locaux d’AXA utilisent de l’électricité (74  % de la surface occupée) du gaz (16 % de la surface) du fi oul ou de la vapeur (7 % de la surfac e) et de l’ea u glacée (3  % de la surface ) La proportion d’énergie renouvelable consommée par les locaux d’AXA est de 53  % en 2016 D’importantes améliorations ont été réalisées en 2016 car toutes les entités françaises (AXA Fr an ce AXA Co rpor ate So lutions France) o nt ch an gé leu r approvisionnement vers de l’ électricité 100 % renouvelable ÉMISSIONS DE CO2  TRANSPORT PAPIER ET ÉNERGIELes émissions de CO2 sont un facteur clé de changement climatique  les entreprises ont un rôle à jouer dans la réduction de ces émissions Outre les objectifs et les initiatives décrites ci dessus AXA s’est également engagé à adopter des Science Based Targets (www sciencebasedtargets org) pour réduire ses émissions de CO2 Les objectifs adoptés sont ainsi considérés en ligne avec le niveau de « décarbonisation » nécessaire pour contenir l’augmentation de la température globale en dessous de 2 degrés Celsius tel que proposé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique scientifi que (GIEC) Les rejets de CO2 par ETP d ’AXA liés au x consommations d’énergie de papier et aux déplacements professionnels (avion train voiture) ont baissé de 2 % entre 2015 et 2016 50 % des émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations d’énergie 29 % des déplacements professionnels 14 % de la fl otte de véhicules AXA et 7 % du papier En 2011 le Groupe a déployé une politique environnementale relative aux déplacements professionnels Certaines en tités ont adapté ces consignes à leurs spécificités lo cales Par exemple AXA Allemagne fait partie des premières entreprises en Allemagne à mettre en place un programme de «  conduite fl exible  » off rant ainsi un moyen innovant et respectueux de l’en vironnement en termes de mobilité Les co llaborateur s ont à leur disposition des voitures en co voiturage pour leurs voyages professionnels comme personnels ce qui contribue à réduire leur fl otte automobile Pour promouvoir la mobilité électrique AXA Switzerland a lancé le programme « e Mobilité » et a commencé à installer des stations de recharge pour ses collaborateurs Pour encourager ses salariés à réduire leurs déplacements le Groupe disposait de 50  salles de vidéo conférence Enfi n les rejets de CO2 par ETP liés aux trajet s domicile travail ont augmenté d e 3  % en tre 201 5 et 20 16 (0 72  Teq   CO2 par personne) 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESCONSOMMATION D’EAULa pénurie d’eau est une préoccupation mondiale croissante tirée par la croissance rapide de la population l’urbanisation et la demande croissante de ressources naturelles La gestion pr udente de l’eau peut donc jouer un rôle impor tan t dans l’utilisation durable de cette ressource Poursuivant nos efforts des années précédentes la consommation d’eau par ETP a diminué de 6 % en 2016 Depuis 2008 les entités d’AXA ont atteint un meilleur nive au de maturité de la gestion et de la qualité de reporting concernant l’eau Les initiatives récentes comprennent l’installation de capteurs d’eau chez AXA France et des initiatives d’économie d’eau dans différentes entités (par exemple AXA Switzerland) CONSOMMATION DE PAPIERLes forêts agissent comme des « puits de carbone  » naturels ainsi qu’un habitat essentiel pour la biodivers ité Certains procédés de production de papier non durables menacent ces forêts AXA a signé l’engagement sur la plate forme We Mean Business (www wemeanbusinesscoalition org) pour éliminer la déforestation liée à ses approvisionnements de papier d’ici 2020 Conformément à cet engagement AXA a décidé de se procurer 95  % de son papier à partir de sources durables et recyclées AXA vise également à augmenter le volume de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées durablement En 2016 AXA utilisait 61 % de papier de bureau et 69 % de papier marketing provenant de sources recyclées Afi n de promouvoir ce type de papier depuis 2011 le Groupe requiert l’achat de papier de bureau « durable » comme une norme minimale pour les principales entités du Groupe AXA Technology Services a également lancé une politique exigeant que tous les achats de papier soient issus de sources recyclées ou durables d’ici 2020 La consommation de papier de bureau par ETP a diminué de 13 % entre 2015 et 2016 Un nombre important d’entités ont mis en œuvre une politique d’impression réduisant la consommation de papier qui inclut la réduct ion du nombre d’imprimantes et l’installation d’un système de badgeage pour recueillir les docu men ts im prim és (par ex emp le AXA UK) En 2 01 6 la consommation de papier lié au marketing et à la d istribution (par client) a diminué de 4 % par rapport à 2015 en partie grâce à un processus de mesure plus précis dans certaines entités Par exemple AXA Malaysia GI et AXA Malaysia Life à la suite de la mise en place de projets visant à accroître la sensibilisation à l’environnement et à l’utilisation accrue des médias sociaux ont vu leur consommation de papier diminuer respectivement de 61 % et 42 % LA GESTION DES DÉCHETS ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIREEn ligne avec les principes de l’économie circulaire et d’analyse du cycle de vie des produits les notions de recy clage et de réutilisation sont appliquées afi n de mieux gérer nos déchets chaque fois que cela est possible Le volume de déchets non triés d’AXA a diminué de 21 % et celui du papier trié de 8 % par rapport à 2015 en raison de rénovations et de déménagements Par exemple AXA Belgique et AXA W inter thur ont mis en place un processus de tri des déchet s augmentant ainsi les volumes reportés Le recyclage d es cartouches d’en cre et des toners a égalemen t diminué de 68  % en 2015 à 62  % en 2016 AXA Technology Services pour laquelle les déchets élect roniques sont particulièrement p ertinents contribue de man ière sig nificat ive au respect de la directive relative aux déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE) Les déchets alimentaires sont triés dans 75  cantines du Groupe Depuis 2014 4 sites de la Région Parisienne (terrasses 1 et 5  à Nanterre Val de Fontenay et Marly) recyclent les déchets organiques de leurs restaurants Au siège d’AXA les déchets de cantine sont collectés séparément dans des bacs organiques afi n de les recycler et la cantine est certifi ée « Restaurant vert » AXA est également consciente du rôle qu’elle peut jouer en tant qu’assureur en ce qui concer ne les enjeux liés à l’économie circulaire BlaBlaCar un service de co voiturage français et AXA ont lancé une offre innovante permettant aux conducteurs de bénéfi cier de couvertures assurantielles supplémentaires gratuites fournies par AXA BlaBlaCar et AXA ont trav aillé ensemble pour adapte r le produit d’assurance en particulier aux voyages longue distance en Europe IEnjeux environnementaux liés à l’activité économiqueOutre réduire l’empreinte écologique de ses activités le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental « indirect » en proposant des solutions d’assurance et d’investissement qui favorisent des comportements respectueux de l’environnement De nombreuses offres à valeur ajoutée environnementale sont proposées par diverses entités d’AXA dans le domaine de l’assurance dommages  ■ promotion des véhicules à faible émission de CO2 (véhicules électr iqu es hybr ides et à fa ibles émissions) p olitiques d’assurance habitation favorisant l’efficacité én ergétique (par exemple avec remise aux normes environnementales) couverture des installations d’énergie renouvelable (énergie éolienne et solaire) et stratégies de gestion des sinistres resp ectueuses de l’environ nement (par exem ple réparer plutôt que remplace r les pièces automobiles) Outre des produits spécifi ques AXA France a développé son approche «  As surance Citoyenne  » une méthodologie de nota tion et un label encourageant l’intégration d ’enjeux sociaux et environnementaux (se reporter à la Section 7 4 « Informations Sociétales »)  406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ■A X A C o rpo r at e S o lu ti o ns a l anc é une li g ne d’a ct i vi té «  Énergie   » renforç ant l ’ex pert is e et la ca p acité d ’AXA à assurer d es clients dan s le secteur de l’énerg ie Cela inclut l’assurance des installations de production d’énergie renouvelable pour lesquelles AXA vise à doubler son volume de pr imes d’ici 20 20 ain si que l’éner gie fo ssile AX A a également développé des lignes directrices restrictives en matière de souscription dans le secteur du ch arbon afi n de répond re aux enjeux de la transition énergétique AXA propose d es p roduits d’assurance paramétriques qui par exemple aident les communautés locales à faire face aux conséquences des catastrophes climatiques sur les cultures agricoles (notamment la sécheresse ou les inondations) ■Se reporter à l a Section  7 5  pour les enjeux liés à nos investissements Plus d’exemples de produits environnementaux sont consultables sur  le site internet d’AXA (www axa com) IPosition d’AXA vis à vis du changement climatiqueLa position d’AXA vis à vis du chan gement clim atique ne consiste pas simplement à s’adapter aux évolutions mais à mettre à profi t son expertise pour proposer des solutions (voir les sections précé dentes) En effet les assureurs sont bien placés pour traiter les risques liés au changement climatique Ils peuvent fi nancer et encourager la recherche et l’éducation sur ces risques Ils possèdent des données sur la sinistralité ainsi que des outils et des modèles pour analyser ces données et faire des prévisions Il leur incombe de découvrir les nouveaux risques et de les rendre publiques y compris ceux qui sont peu connus mais qui menacent notre s ociété à terme Par le niveau importan t de leurs investissements les assureur s sont également en position privilégiée pour envoyer certains signaux à la communauté fi nancière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent Ces initiatives répondent à la fois aux dimensions d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique Elles n e sont pas uniquement motivées par des intérêts commerciaux et pour être effi caces elles doivent être globales et collectives Le Groupe AXA est conscient du rôle de l’assurance dans le contexte du changement climatique Ainsi trois domaines sont identifi és dans lesquels AXA entend aujourd’hui renforcer son action  ■améliorer la compréhension du risque climatique  ■renforcer les services et outils de prévention qui aident à mieux anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique  ■l e d é v e l o p p e m e n t d e p r o d u i t s d ’ a s s u r a n c e e t d’investissements en faveur de l’adaptation et de l’atténuation AXA a joué un rôle actif lors de la COP21 et de la COP22 Dans la perspective de la COP21 AXA a souligné l’importance de l’implication du secteur privé dans la résilience face au changement climatique et a exprimé son soutien à l’introduction d’un prix du carbone et à la nécessité d’établir des normes et réglementations fi nancières qui encouragent l’investissement à long terme AXA estime qu’elle peut également informer les régulateurs sur l’importance de la mitigation et de l’adaptation au changement climat ique Les exemples récen ts de cette approche incluent notre co présidence de la Task Force du FSB sur le reporting climat (FSB TCFD) et notre présidence du Groupe d’experts de haut niveau de l’UE sur la fi nance durable (développés dans la section « Investissement Responsable  » ci dessous) En 2016 AXA a conclu un partenariat de deux ans avec UN Habitat (ONU) en mettant l’accent sur la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles Le partenariat vise à renforcer les codes de construction et leur mise en œuvre dans les pays vulnérables aux cat astroph es naturelles à les encourager à reconstruire de façon durable et de réduire les pertes humaines et éco nomiques à la suite de catastrophes Le partenar iat soutient également le travail d’AXA sur la résilience et sur les objectifs de l’accord cadre de Sendai Le Fonds AXA pour la Recherche a fi nancé une nouvelle chaire liée au x risq ues climatiques en Afr ique au sein de l’African Climate and Develop ment Initiative de l’Université de Ca pe Town Les objectif s du programm e d e recherche incluent l’amélioration de notre compréhension des risques climatiques passés présen ts et futurs tant en termes de phénomènes physiques q ue d’exposition et d e vu lnérabilité Il permettra ég al em ent d ’id ent if i er et d ’é va lue r des méc ani sm es qui permettront de déployer des mesures de réduction des risques et des d’adaptation aux effets du changement climatique AXA a également signé l’« engagement du secteur privé pour la prévention des catastrophes » de l’UNISDR (United Nations Off ice for Disaster Risk Reduct ion) et est représenté e dans son Comité consultatif Les prin cipes de l’UNISDR couvrent 5  do maines clés autour du rôle que le secteur pr ivé peut prendre pour encour ager la prévention des catastrophes la résilience et la réduct ion des risq ues (par exemple accroître les partenariats public privé partager l’expertise de gestion des risques   etc ) AXA fait également partie de l’African Risk Capacity un mécanisme de mise en commun de ressources au niveau régional offrant une couverture aux gouvernements africains en cas de catastrophes naturelles ou d’événements météorologiques extrêmes 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES IConformité avec la loi et dépenses environnementalesConcernant les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations légales la principale responsabilité provient de l’existence d’«  installations classées  » (dan s le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles que les réservoirs de carburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation importants En 2016 le Groupe a recensé 32 sites dotés d’un permis spécifi que Leur impact sur l’environnement avoisinant est minime Cependant dans la mesure où elles sont classées ces installations subissent un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée L e s d i v e r s e s d é p e n se s e n g a g é e s p o u r p r o m o u v o i r l a protection de l’environnement sont d’importance secondaire limitée à l’échelle locale et de nature hétérogène Elles ne font donc pas l’objet d’un contrôle global au niveau du Groupe Le risque de litige provenant de la gestio n de l’empreinte environnementale directe d’AXA étant très limité aucun dispositif ou garantie spécifi que n’a ét é prévu pour couvrir les risques environnementaux De plus en 2016 50 sites dotés d’une forme de certifi cation environnementale ont été recensés 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité 20152016Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP) ETP 116 303 115 819Surface nette interne des locaux m21 910 211 1 834 057ÉNERGIE (sites)Consommation d’énergie (b)Mwh 423 027 404 466Indicateur clé  consommation d’énergie par personne Kwh ETP 3 637 3 492 Évolution par rapport à 2015  4 %TRANSPORTSDéplacements professionnels  avion et train (c)Milliers de Km 332 400 349 099Déplacements professionnels  fl otte automobile AXA Milliers de Km 268 938 253 986Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de Km 957 561 934 783ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2  consommation d’énergie des sites T eq CO2121 514 114 231Émissions de CO2  déplacements professionnels  avion et train T eq CO261 372 65 023Émissions de CO2  fl otte de véhicules AXA (f)T eq CO233 441 31 304Émissions de CO2  Papier T eq CO216 992 16 291Indicateur clé  Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie de papier aux déplacements professionnels et à la fl otte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP 2 01 1 96 Évolution par rapport à 2015  2 %Émissions de CO2  trajets domicile travail (g)T eq CO280 963 82 984EAUConsommation d’eau (h)m31 075 030 1 008 154Indicateur clé  consommation d’eau par personne m3 ETP 9 23 8 69Évolution par rapport à 2015  6 %PAPIER (i)Consommation de papier de bureau T 2 410 2 090Indicateur clé  consommation de papier bureau par personne kg ETP 21 18Évolution par rapport à 2015  13 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  bureau % 62 61Consommation de papier marketing et distribution T 15 382 14 970Indicateur clé  consommation de papier marketing et distribution par client (j)kg client 0 15 0 14Évolution par rapport à 2015  4 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  marketing et distribution % 65 69DÉCHETSDéchets non triés (k)T 5 963 4 707Papier trié pour recyclageT 4 636 4 253Cartouches et ou toners pour recyclage % 68 62Périmètre stable par rapport à 2015 représentant les 41 pays où AXA a une présence importante Les indicateurs clés sont en gras (a) En 2016 les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès des 92 553 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite étendues continent par continent aux 115 819 ETP salariés (tout type de contrat) que comptait le Groupe AXA en moyenne en 2016 (b) Cette donnée inclut l’électricité le gaz le fi oul la vapeur l’eau glacée et couvre 92 553 ETP (c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre 92 469 ETP (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA Cette donnée a été collectée auprès de 17 259 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Les facteurs d’émissions spécifi ques à chaque pays pour l’énergie le train et l’avion ont été revisés en 2013 Source  lnternational Energy Agency (IEA) et Ademe (f) La donnée concernant la fl otte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 92 243 ETP (g) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la fl otte de véhicule AXA (h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 89 450 ETP Des pays en Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation Cependant certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation d’eau avec des compteurs tels qu’AXA Ireland et certains data centers (i) La donnée concernant le papier est collectée sur un périmètre de 91 485 ETP (j) Le Groupe comptait 107 millions clients en 2016 (k) Les déchets non triés couvrent 86 829 ETP ce qui est bas car de nombreuses entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée 409I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INFORMATIONS SOCIÉTALES7 4 INFORMATIONS SOCIÉTALES IImpact sur le développement régional sous traitanceToutefois l’impact le plus important d’AXA sur la société réside dans ses services d’assurance d’épargne et d’investissement qui contribuent à la croissance économique à la stabilisation et à la mutualisation des risques entre les entrep rises et les ménages et en tre les générations Ce rôle sociétal affecte pratiquement tous les individus et les entreprises Par ailleurs AXA soutient plus de 100 millions de clients partout dans le monde y compris des particuliers des collectivités locales et des entreprises Nos produits et services aident nos à protéger leurs vies leurs biens leur santé et leur épargne en leur assurant une tranquillité d’esprit à long terme qui leur permet de construire et d’investir dans l’avenir Outre ce vaste rôle macroéconomique AXA soutient différentes parties prenantes en identifi ant et souscrivant des risques gérant des sinistres et agissant en tant qu’investisseur de long terme I Enjeux sociétaux liés à l’activité économiqueComme décrit dans la section Informations environnementales AXA développe divers produits et services à valeur ajoutée environnementale Les produits d’AXA assurance dommages épargne et services associés ne posent p as de problèmes directs de sécurité pour nos clients Au contraire à travers nos produits nous encourageons les comportements responsables sur le plan de la santé et de l’environnement et nous contribuons à rédu ire l’exclusion soc iale Que lques exemples ré cents d’initiatives commerciales traitant de ces enjeux sont décrits ci dessous INTÉGRATION SYSTÉMATIQUE DE CRITÈRES SOCIÉTAUX DANS LA GAMME DE PRODUITS AXA FRANCEAXA France a co créé le label « Assurance Citoyenne  » avec des représentants de la société civile Il s’agit d’un ensemble de critères qui défi nissent les exigences minimales pour qualifi er les produits d’assurance de « responsables » Ces critères sont fondés sur 4  enjeux principaux  la confi ance (par exemple une communication clients claire ou un soutien client dédié) la prévention (par exemple des incitations tarifaires qui aident les clien ts à identifier et à préve nir ou réduire les risques) l’environnement (par exemple des contrats dématérialisés des produits offrant des incitations ou avantages tarifaires lorsqu’ils couvrent les bâtiments utilisant des matériaux respectueux de l’environnemen t) et la solidarité (par exemple l’accessibilité des produits pour les populations habituellement exclues des mécanismes d’assurance) Sur la base d’une grille de notation AXA France a lancé un label public l’« Assurance Citoyenne » Le label indique aux clients que les produits AXA France qui ont passé un certain seuil de performance offrent au dessus la couverture traditionnelle des caractéristiques et ser vices supplémen taires en ligne av ec leur s attentes en termes de responsabilité En 2016 le label a été accordé à 43 produits représentant près de la moitié du chiffre d’affaires d’AXA France en Assurance Dommages LES CLIENTS ÉMERGENTS17  % des primes d’ass urance dan s le mond e provien nent des marchés émergents alors qu’ils contribuent à 40  % du PI B m ondial Cet écart s’explique en grande partie par la sous protection des p opulations à revenus modes tes L es cau ses de cet écart de protection résident dans le manque de compréhension du fonctionnement de l’assurance et dans l’absence de solutions d’assurance accessibles et abordables – entre autres choses du fait de d éfi s technologiques et d’un environnement réglementaire fragmenté En 2016 le Groupe AXA a lancé une initiative commerciale pour contribuer à l’inclusion fi nancière des classes moyennes de demain et leur apporter une meilleure protection en accélérant le développement de son offre d’assurance « Clients Émergents » dans les économies à forte croissance La série d’initiatives en cours inclut  ■ASIE Inde  Bharti AXA General Insurance Co (« Bharti AXA GI  ») s’est associé en novembre  2016 avec Airtel Payment Ban k (APB) afin d’off rir aux no uveaux clien ts d’APB une protect ion en cas d’accident corporel couvrant 100  000 perso nnes f i n 2 01 6 ( p lus de 2  mi lli ons d e p ers o nnes couvertes en février  2017) Indonésie  AXA s’appuie su r son partenaire Mandiri Bank pour proposer de l’assurance crédit à leur clientèle de microentrepreneurs souscrivant un prêt Thaïlande  AXA GI a lancé un partenariat avec l’un des leaders de la téléphonie mobile afi n de distribuer des produits d’assurance dommages à plus de 600 000 personnes Aux côtés du gouvernement thaïlandais AXA GI assure également 2 6  millions d’agriculteurs Malaisie  AXA Malaisie s ’est associé à la Poste malaisienne pour proposer de l’assurance dommages à plus de 12 0  000 clien ts Philippines   AXA Philippines s’associe avec un leader de la Microfi nance et 410I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 INFORMATIONS SOCIÉTALESplusieurs acteurs du digital afi n de distribuer des produits d’assurance aux clients émergents ■ Afrique Amérique Latine Moyen Orient Maroc  Depuis 2012 AXA est partenaire d’une Institution de MicroFinance (IMF) reconnue afi n de fournir des produits d’assurance crédit à 140  000 micro entrepreneurs   Nigeria  AXA Mansard a lancé une activité de micro assurance en octobre  2013 à destination des clients d’un des premiers opérateurs mobile du pays et distribue aussi des produits de micro assurance via des partenariats avec des IMFs Égypte  AXA Égypte s’est associé avec deux IMFs afi n de distribuer des produits d’assurance Vie Liban  AXA s’est associé avec un prestataire de services à valeur ajoutée pour proposer des produits de micro assurance Brésil  AXA Brésil a signé en 2016 un accord avec un leader de la distribution afi n de proposer plusieurs produits de micro assurance MICRO ASSURANCE EN FRANCEOutre les produits ci dessus portant sur les marchés émergents AXA propose égalemen t des produits de micro as surance en France depuis 2007 AXA France et l’assureur mutualiste MACIF offrent un produit de microassurance en partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique depuis 2007 Trois produits sont disponibles  des contrats d’assurance pour les entrepreneurs un contrat auto et un contrat RC entreprises Les primes moyennes sont inférieures à 1 euro par jour INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSLorsque cela est pertinent les souscripteurs et les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques émergents de nature environnementale et sociale y compris les enjeux liés aux droits humains ainsi que des questions éthiques spécifi ques dans leurs processus et leurs politiques de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations Environnementales » ci dessus) Ceci est notamment réalisé via (1) l’application d ’ e x cl u si o n s sp é c i f i q ue s à c e rt a in s s e ct e ur s s e nsi b l e s (actuellement liées aux « armes controversées » au charbon au tabac et à l’huile de palme) (2) le guide de souscription Groupe relatif à l’activité Dommages Entrep rises signale au x entités locales d’AXA l’exclus io n de certains secteu rs ou activités sensibles sur un plan social ou environnemental et la nécessité de communiquer au niveau du Groupe pour un examen plus approfondi  (3) le Groupe a développé une politique régissant les relations entre AXA et les pays sanctionnés par des embargos ainsi que les pays identifi és comme ayant un risque politique ou un niveau de corruption élevé et ou comme étant considérés comme un « paradis fi scal » IDialogue avec les parties prenantesAXA défi nit ses parties prenantes comme étant toute personne ou groupe infl uencé ou susceptible d ’être infl uencé par ses activités ou qui sont susceptibles d’infl uencer à leur tour la performance du Groupe ou son environnement opérationnel Le s p ar ties pr enantes d’AXA inc luen t les ac tio nna ires et les investisseurs du Groupe ses salar iés ses par ten aires professionnels ou commerciaux et ses fournisseurs ainsi que les gouvernements les organisations internationales et les groupes communautaires COMITÉ CONSULTATIF DES PARTIES PRENANTESL’engagem ent avec ces parties prenantes peut s’effectuer au moy en de discuss io ns de ré uni ons de c onfére nces d’enquêtes régulières ou à travers des structures plus formelles telles que le Comité d’ Entre prise e uro péen A XA travaille également directement avec ses parties prenantes par le biais de partenariats stratégiques (voir ci dessous) De plus AXA a mis en place un Comité cons ultatif des parties prenantes qui se réunit deux fois par an et dont le rôle est d’alimente r et soutenir les réfl exions stratégiques du Groupe ainsi que sa politique de responsabilité d’entreprise En décembre 2016 AXA a également lancé une enquête mondiale auprès des parties prenantes afi n de développer un niveau d’engagement plus élevé avec la société civile locale et les groupes communautaires PRINCIPES D’ENGAGEMENT AVEC LES PARTIES PRENANTESAXA dispose d’un ensemble de principes d’engagement avec les parties pren an tes disponible sur son site inter net Ces principes s’appliquent à toutes les entités d’AXA dans le monde et formalisent la politique d’AXA en matière d’engagement avec les parties prenantes En plus de ces principes le Groupe est également guidé sur ce sujet par les règles et procédures internes du Groupe ainsi que par ses engagements externes dans le cadre du Pacte Mondial des Natio ns Unies et d es Principes des Nations Unies pour l’Assurance Responsable par exemple À travers cet engagement AXA tend à améliorer sa bo nne compréhension des principaux enj eux socia ux environnementaux et de gouvernance Cette politique peut par ailleurs servir de base pour renforcer le processus de prise de décision du Groupe identifi er des risques ou des opportunités pour son activité et améliorer ses pro du its et services En s’engageant auprès de ses parties prenantes AXA souhaite également renforcer la société dans son ensemble en mettant à sa dispos ition ses co nn ais sances son expertise et s es 411I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INFORMATIONS SOCIÉTALESressources L’engagement avec les parties prenantes est un élément clé de la stratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe PARTENARIATS AVEC LES PARTIES PRENANTESDans le cad re de cette stratégie le Group e est am ené à collaborer étroitement avec un certain nombre de partenaires issus de la société civile Ces partenariats ont pour but de traiter des questions sociales et ou environnementales clés Le partenariat établi de longue date entre AXA et CARE renouvelé fi n 2016 pour trois nouvelles années en fait partie Ensemble AXA et CARE œuvrent dans trois domaines principaux  la réduction des risques de catastrophe le changement climatique et l’inclusion fi nancière En outre AXA a récemment conclu deux autres partenariats  avec l’UNICEF afi n de lutter contre l’obésité infantile au Mexique et avec ONU Habitat afi n d’améliorer les codes de construction et ainsi permettre de renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles dans les pays vulnérables IResponsabilité envers la société civile  activités sociales et culturelles mécénat éducation bénévolat des employésRECHERCHE ET ÉDUCATION AUX RISQUESPro téger ses clients contre les risques et les événements imprévus est au cœur de la mission d’AXA C’est pourquoi AXA s’engage à utiliser ses compétences ses ressource s et son expertise p our mieux comprendre les risques auxquels sont confrontés les individus et la société dans son ensemble Afi n de soutenir cette mission AXA promeut le thème de la recherche et de l’éducation aux risques via ses investissements co mm una utai re s Se lo n l es P rinc ipe s dév elo p pés pa r le Groupe en 2011 et mis à jour régulièrement (en mat ière de mécénat ) les entités doive nt s’assurer qu’au moins 50 % de leurs investissements communautaires sont dédiés au thème de la recherche et d’éducation aux risques chaque année Cet object if a quasimen t été atteint en 2016 puisque 49  % des 18 8 (1)  millions d’euros reversés par les entités à des projets de solidarité ont été dédiés à des projets liés à la recherche et l’éducation aux risques Par ailleurs AXA soutient également des projets dans d’autres domaines notamment l’accès à la santé l’accès à l’emploi des jeunes et l’aide humanitaire Des p rincipes sur l’aide humanitaire ont été élaborés en 2015 L’approche d’AXA en matière d’investissement dans la société inclut é gal ement un cer ta in nomb re d ’a ut res ac tivi tés et initiatives notamment  ■le bénévolat des employés par le biais de programmes de bénévolat locaux et du programme AXA Atout Cœur  ■le Fonds AXA pour la Recherche (ci dessous)  ■les partenariats stratégiques dont un partenariat de longue date avec CARE (dep uis 2011 AXA a donné 5 4  millions d’euros) et des partenariats signés en 2016 avec l’UNICEF et ONU Habitat (voir la section ci dessus)  ■le mécénat culturel comme le soutien au musée du Louvre (jusqu’à fi n 2016) au Château de Versailles et aux Archives Nationales de Paris  ■la réponse à la crise actuelle des réfugiés pour laquelle AXA a dédié une enveloppe de 1  million d’euros pour soutenir des opérations de secours répartie équitablement entre des activités de secours d’urgence et des programmes de soutien à long terme en faveur des communautés de réfugiés BÉNÉVOLATLes employés d’AXA s’engagent dans le monde entier auprès de personnes défavorisées par le biais d’AXA Atout Cœur le programme de bénévolat à d estination des collaborateurs du Groupe En 2016 des milliers de bénév oles d’AXA Atout Cœur en Fr ance et à l’étranger ont mis à dispos ition leur s compétences leur temps et leur générosité afi n d’aider les personnes en diffi culté AXA a accordé environ 110 000 heures de travail à ses employés pour des actions de volontariat Ceci représente une augmentation de 24 % par rapport à 2015 Cette augmentation a été obtenue grâce aux nouveaux programmes axés sur les compétences des collaborateurs d’AXA et lancés dans plusieurs entités en 2016 (1) En 2016 ces données sont tirées de près de 76 % du nombre total d’ETP 412I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 INFORMATIONS SOCIÉTALESFONDS AXA POUR LA RECHERCHELe Fo nds A XA p our la R e cherche i niti ati ve d e m éc énat scientifi que du Groupe AXA soutient la Recherche fondamentale internationale sur les risques environnementaux s anté et socio économiques Depuis 2007 166  millions d’euros ont été engagés pour soutenir des projets de recherche d ans 34  pays L’attribution des bourses est basée sur des critères universitaires stricts à la suite d’un processus de sélec tion transparent et rigoureux supervisé par un Conseil Scientifi que composé principalement d’universitaires reconnus Cinq types de fi nancement sont utilisés pour soutenir les chercheurs de manière adaptée  ■soutenir l’innovation académique  Chaires (jusqu’à 3 millions d’euros) Bour ses (jusqu’à 250  milliers d’euros) Bourses postdoctorales (jusqu’à 130 milliers d’euros)  ■pro mouvoir l’échange entre le mond e univer sitaire et la so ciété  Joint Resear ch Initiatives (jus qu’à 2 25   m illiers d’euro s) subventions ad hoc pour la s ensibilisatio n les boursiers du Fonds (jusqu’à 40 milliers d’euros) Le Fonds AXA pour la Recherche établit des partenariats de long terme avec les meilleurs chercheurs et les aide à partager leurs découvertes pour enrichir le débat public Plus d’informations sont disponibles sur le site institutionnel   https  axa research org en ILe respect des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail et Éthique d’EntreprisePACTE MONDIAL DES NATIONS UNIESEn sus des lois et réglementations nationales AX A a adhéré en 2003 au Pacte Mondial des Nat ion s Unies et s’est ainsi formellement engagé à respecter et promouvoir les droits de l’Homme Le premier ch apitre du Code de Déontologie du Groupe f ait référen ce au Pacte Mondial des Nations Unies parmi ses principes fondateurs Toute entité AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mond ial des Nations Unies ACHATS RESPONSABLESAXA est un acheteur majeur de p roduits et services aussi bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les services à ses clients assurés Les acheteurs internes du Groupe doivent s’engager à respecter un Code de Déontologie Achats spécifi que en plus du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AX A encourag e également ses fourniss eu rs à être socialement et environnementalement respons ables et leur demande de s’engager formellement sur les principes de l’Or ganisation Inte rnat ionale du Travail En outre le Groupe applique des critères sociaux et environnementaux pour évaluer la performance des fournisseurs par le biais de l’outil Ecovadis une plate forme d’évaluation spécialisée Ecovadis aide AXA à évaluer les pratiques environnementales éthiques et sociales de ses fournisseurs et partenaires commerciaux Ces critères permettent au Groupe d’améliorer la qualité du service et de réduire certains risques de la ch aîne d’approvisionnement Enfi n des act ions de formation dédiées sont disponibles à tous les collaborateurs et traitent spécifi quement des relations d’achat Le responsable des Achats surveille le déploiement des formations ÉTHIQUE D’ENTREPRISELe Code de Déontologie Professionnelle a pour objectif d’établir des principes d irecteurs et règl es à l’ échelle du Gro upe destinés à s’assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collabor ateurs aient une vision commune des nor mes déontologiques qui lui sont propres qu’ils participent à la lutte contre la corruption et qu’ils exercent leur métier dans le respect de ces normes Ce Code traite d’un grand nombre de sujets notamment des règles particulières applicables aux confl its d’intérêts aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses fi liales cotées à la confi dentialité et au contrôle des informations sensibles ainsi qu’à la conservation et l’archivage des dossiers Le Code décrit également les valeurs d’AXA La plupart des principales entités opérationnelles d’AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux exigences réglementaires et légales en vigueur localement Le Code est en ligne sur www axa com En 2013 AXA est devenu membre de l’association Transparency International France et par conséquent soutient la vis ion les valeurs et les principes fondateurs décrits dans la Charte d e Tr a n sp a r en c y I nt e r na t i o n a l F ra n c e C e l a c o m p r e n d un engag em ent à pro mo uvo ir des pratiques de lob bying « responsables » lorsqu’AXA interagit avec les pouvoirs publics Notre engagement public est détaillé dans notre « Charte des affaires publiques   »  https  transp aren cy france org wp content uploads 2016 04 2015_Charte de lobbying_AXA 1 pdf 413I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES7 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUESCette section décrit nos initiatives d’Investissement Responsable (IR) dans le cadre du décret français de « l’article 173 VI » relatif à la loi n°  2015 992 du 17  août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte suivant la struct ure du décret  processus d’intégration des facteurs environnementaux so ci au x et de g o uve r na nce ( ESG ) a n a ly s e de s ri sq ues climatiques et alignement des portefeuilles avec les scénarios à faibles émissions de carbone La structure de « l’article 173 » diff ère des reco mmand atio ns de la Tas kforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD) du Conseil de Stabilité Financière (FSB) tel que d éveloppées dan s le projet publié en décembre  2016 (qui sera amené à évoluer en 2017) Par conséquent un tableau de correspondance a été ajouté à la fi n de cette section IInvestissement responsable et intégration environnementale sociale et de gouvernance AXA défi nit l’IR comme l’intégration des considérations ESG dans les processus d’investissement et les pratiques d’engagement actionnarial Notre conviction est que l’intégration ESG peut avoir un impact sur le rendement des placements à long terme en offrant une meilleure compréhension des facteurs de risque Cet te conviction est tirée de recherches universitaires et de marché C’est aussi une façon de nous efforcer d’aligner nos investissements sur des engagements plus généraux en matière de responsabilité d’entreprise (RE) Plus récemment comme décrit ci dessous les métriques liées au changement climatique et aux émissions de carbone ont complété notre cadre ESG GOUVERNANCE ESG ET CLIMATAXA a créé en 2010 un Comité d’Investissement Responsable Groupe (Responsible Investment Committee – RIC) présidé par le Directeur des Investissements du Groupe et composé de rep résen tants des g es tionnaire s d’ac tif s d’AX A de la respo ns abilité d ’entreprise de la Gestion des Ris ques et d e l a C o m m uni c at i o n Le R I C ren d c o m pt e a u Co m i té d’Investissement du Groupe qui se réunit en présence de la Direc tion Générale d’AXA y compris le Directeur Finan cier du Groupe Par ailleurs la str atégie d’AXA en matière de cha ng eme nt clim atique intégré e dans notre str atég ie de responsabilité d’entreprise est formellement revue deux fois par an par le Comité de Direction du Groupe et chaque année par le Conseil d’Administration L e Comité de Rémunération et de Go uv er nance du Co nsei l d’ Adm ini st ra tion exa mine formellem ent la stratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe notamment les enjeux liés au Changement Climatique STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLELe RIC a développé une str atégie globale d’investissement responsable couvrant l’actif général du Groupe complétant la rech erch e et les produits IR lancés par AXA Investment Manager s d epui s 2 000 L e proc essu s d’ intégr ation ESG coordonné par le RIC encourage nos gestionnaires à inclure les mét riques ESG dans leu r analyse d’investissement d es différentes classes d’actifs et zones géographiques N o t r e s t r a t é g i e d ’i n v e s t i s s e m e n t r e s p o n s a b l e re p o s e actuellement sur quatre piliers principaux  1) l’intégration des scores et des facteurs de performance ESG et «  carbone  » dans les processus d’investissement  2) l’exclusion de certains secteurs ou entreprises confrontés à des défi s sociaux de droits humains éthiques ou environnementaux aigus  3) l ’impact investing produisant des effets environnementaux ou sociaux positif s ainsi que des rendements fi nan ciers  et 4) le vote et l’engagement sur des sujet s ESG La section ci après se concentre sur le premier de ces piliers Notre po litique d’investiss ement res ponsable et les lign es directrices sectorielles se trouvent sur le site www axa com Le Groupe AXA ainsi que ses deux fi liales de gestion d’actifs (AXA Investment Managers et AB) sont signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) de l’ONU Le score PRI pour le Groupe en 2016 était de A + ce qui confi rme la maturité de notre stratégie d’investissement responsable 414I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUESNOS CRITÈRES ESG MÉTHODOLOGIE OUTILS ET PRODUITSDes outils de mesure spécifi ques garantissent un suivi précis des performances ESG Ce processus s’appuie sur l’outil RI Search d’AXA Investment Managers qui agrège la recherche externe sur les scores ESG et des analyses qualitatives affi nés par les équipes inte rnes d’investissement respons able avec les recommandations des gérants de portefeuille Cet outil cou vre plus de 5  000 entrepr ises 100  % de l’indice MSCI World et 150 pays avec la recherche ESG RI Search four nit des statistiques ESG et carbone pour chaque valeur et évalue ces scores par rapport à leurs concurrents ce qui permet aux gérants de portefeuille de prendre en compte les risques ESG d’identifi er les domaines d’améliorat ion de fi xer des cibles ou de guider l’engagement actio nnar ial L’équipe RI mène également des recherches thématiques sur des questions ESG transversales Ce processus d’analyse couvre 76  % de l’actif général du Groupe (597  milliards d’euros) En plus de son déploiement sur l’actif général du Groupe cet outil et cette recherche sont également utilisés pour développer des fonds dédiés tels que les fonds AXA World Fund Human Capital ou Planet Bonds qui traitent respectivement de la gestion des talents et d’obligations vertes Pour plus d’informat ions sur notre méthodologie et produits nous vous invitons à consulter le site d’AXA Investment Managers (www axa im com) IIntégration des risques liés au climatEn plus de suivre et de gérer les métriques ESG AXA prend en compte les risques climatiques dans son processus d’analyse des risques depuis 2015 car ceux ci ne sont pas bien pris en compte par l’analyse ESG Cette analyse se concentre sur les « risques de transition » ainsi que sur les risques « physiques » tels que décrits ci dessous RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUEEn 2015 l’Accord de Paris de la COP21 a souligné la nécessité pour les entrepr ises et les inves tisseurs de s’engager ver s une écono mie bas c arb one Cette tr ansi tion é ne rg étique entraînera des changements im por tants d ans les mo dèles i nd u s t ri e l s f i n a n c i e r s e t d e c o n s o m m a t i o n C e r t a i n e s entre prises b énéf i cier ont de ce chang ement ta n dis que d’autres ne parviendront pas à s’adapter ou à saisir de nouvelles oppo rtunités Cela aura une incidence s ur leur capacité à générer des bénéfi ces ce qui devient un « risque de transition » pour les investisseurs À ce jour nos réponses à ce risque sont les suivantes  ■désinvestissement du charbon  – Les émissions de carbone devr ont ê tre f o rte ment lim itée s afin de l utter c ontr e le changement climatique ce qui peut poser des contraintes sur les industries à forte intensité de carbone laissant certains actifs « échoués » (stranded assets) Les modèles d’évaluation actuels ne tien nent pas to ujour s compte d e ces r isques de manière adéquate En mai 2015 après une analyse de l’hypothèse des stranded assets AXA a décidé publiquement de cé der ses investissements dans les sociétés les plus exposées aux activités liées au charbon Ce tte annonce a contribué à placer le désinvestissement du charbon à l’ordre du jour de nombreux autres investisseurs en amont de la COP21 No tre désinvestissement vise les énergéticiens et le secteu r minier qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de la combustion ou de l’extraction du charbon Le désinvestissement d e 500  millions d’euros a couvert à la fois nos investissemen ts en ac tion et en d ette et a été fi nalisé fi n 2015 Le désinvestissement a réduit nos risques mais il a également donné un signal positif aux marchés et aux régulateurs il étend notre processus d’intégration ESG il soutient la transition énergétique et il est également en ligne avec notre stratégie plus large de responsabilité d’entreprise  ■investissements verts – En mai 2015 le Groupe s’est engagé à tripler ses investissements verts pour atteindre plus de 3 milliards d’euros d’ici 2020 pour son actif général estimant que ces investissements pourraient bénéfi cier de la transition énergétique Ces investissements porteront principalement sur des infrastructures d’énerg ie ren ouvelable ains i que sur les obligations vertes Le Groupe dispose actuellement d’environ 1 8 milliard d’euros d’investissements « verts » dont des investissements « Impact » des actions du Private Equity et des obligations vertes dont l’obligation verte souveraine émise par le gouvernement français en janvier 2017  ■empreinte carbone  En 2015 AXA a signé le Montreal Pledge s’engageant à évaluer et à rendre publique l’intensité carbone de ses investissements L’analyse de 2016 ( disponible sur le site www axa com) qui couvre 63 % de l’actif général du Groupe (actions obligations et dette souveraine gérées par AXA IM) montre une diminution de l’intensité moyenne du carbone (247T CO2 m$ de CA par rapport à 284T CO2 m$ de CA) Cette empreinte met en évidence les plus importants émetteurs de carb one de no tre portef eu ille ce qui peut constituer un indice de « risque carbone » Il révèle également qu’une agrégation trop large ne fournit pas d’informations utiles alors que la ventilation par sous secteurs peut par exemple permettre d ’identifier des cibles d’engagement actionnarial Toutefois certaines limites demeurent en ce qui concerne les indicateurs la couverture des données et le fait que ces données constituent un instantané des émissions actuelles mais ne sont pas prospectives Elles mettent en lumière les émetteurs de carbone d’aujourd’hui mais pas les fournisseurs de solutions de demain Un travail plus poussé est nécessaire pour comprendre les risques de « transition énergétique » décrits dans la section suivante  415I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES ■rapports ESG internes  AXA Investment Managers élabore des rapports ad hoc avec des données ESG et carbone à travers une grande variété de fonds AXA Investment Managers s’efforce d’ajouter des données telles que la proportion des «  activité s vertes  » le mix énergétique ou les statistiques d’engagement liées aux questions environnementales RISQUES PHYSIQUES  MESURER L’IMPACT DES ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES SUR NOS INVESTISSEMENTSEn plus d es risq ues d e «   tr a nsiti on  » su sme ntio nnés le changement climatique est susceptible d’augmenter la fréquence et la sévérité des phénomènes météorologiques extrêmes ce qui pourrait avoir un impact sur nos investissements les plus exposés notamment les actifs immobiliers et infrastructures qui sont conséquents au sein de notre actif général En 2016 AXA a ainsi décidé d’analyser ces «  risques physiques » pour certains de ces actifs en se concentrant sur 15 milliards d’euros d’actifs répartis dans un portefeuille immobilier et un portefeuille d’infrastructures (dont les actifs sont essentiellement basés en Europe) Notre méthodologie d’évaluation des risques physiques s’appuie sur les données de notre équipe de gestion des risques (les modèles «  Catastrophes Naturelles  »  – généralement utilisés pour év aluer l’exposition liée aux sinistres) pour analyser la mesure dans laquelle les catastrop hes naturelles influeront s u r no s a c t i fs N o us a v o ns m o d é l i s é l e s é v é ne m e n t s catastrophiques les plus courants en Europe corrélés avec une géolocalisation individuelle de chaque actif immobilier Des « taux de destruction » spécifi ques liés notamment aux matériaux de construction sont utilisés pour déterminer le niveau de pertes Nos travaux préliminaires montrent que si une forte tempête (de t ype cent en nal e) s e pro duisa it c ett e anné e la p erte cum ulée s ubie par les deux por tefeuill es ser ait d’enviro n 15  millions d’euros En appliquant une tempête «  annuelle  » moyenne les portefeuilles combinés pourraient subir une perte annuelle moyenne de 0 8 million d’euros Si l’on considère que ces investissements sont détenus en viron 30  ans on peut conclure que les per tes annuelles cumulées s’élèver aient à 24 millions d’euros Ce nouveau type d’analyse nécessite des perfectionnements tels qu’une extension à d’autres portefeuilles ou à d’autres types d’événements catastrophiques Ce travail est décrit plus en détail sur le site d’AXA (www axa com) IAlignement des portefeuilles avec des objectifs de « décarbonisation »TESTS DE SCÉNARIOS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELa conversion des objectifs climatiques internationaux (tels que ceux dérivés de l’accord de Paris COP21 des cibles françaises ou de l’UE sur le mix énergétique) en objectifs d’investissement quantitatifs est un exercice de modélisation complexe qu’AXA a initié en 2016 L’approche d’AXA est double  1) l’alignement de nos investissements sur le scénario « 2  °C » de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et 2) l’analyse de la contribution de nos investissements à la transition énergétique mesurée par la proportion du CA tirés des « éco activités » appelée «  part verte » Pour tester ces objectifs climatiques nous avons utilisé les trois méthodes suivantes  ■évaluation du risque de transition dans les secteurs à forte intensité carbone  ■Back testing de portef euilles pour identif ier la marge de réallocation des actifs en ligne avec des scénarios « 2 °C »  ■améliorer l’impact positif sur la transition énergétique en augmentant la « part verte » Cette analyse a été testée sur des portefeuilles représentatifs (diversifi és et de taille importante)  un portefeuille obligataire et un portefeuille actions d’AXA France AXA s’est concentré sur trois secteurs pour lesquels les scénarios de « transition énergétique  » et de stran ded assets peuvent êt re appliqués avec pertinence et dont les données présentent une disponibilité raisonnable   Pét role & Gaz Automobile et Energéticiens et tenant co mpte des scénarios et contr aint es natio naux et régionaux Cette approche permet de comparer les actifs sous jacents aux niveaux de production actuels et prévus Par exemple chaque énergéticien est associé à la fois à ses act ifs de production actuels et prévus par type de production puis comparé au mix énergétique défi ni dans le scénario de 2 °C de l’AIE pour cette industrie Les sociétés de Pétrole & G az sont comparés à leurs niveaux de production actuels et prévus basés sur un ratio de leur production actuelle à de futures réserves prouvées (afi n d’estimer leur production future) puis comparés aux courbes de production req uises dans le scénario 2  °C de l’AIE Les fabricants d’automobiles voient leur production de fl otte actuelle et prévue pour chaque technologie (électrique hybride diesel essence) comparée aux changements technologiques requis par le scénario 2 °C de l’AIE En évaluant le type et la nature des activités des sociétés dans lesquelles nous investissons et en testant les po rtefeuilles en fonction d es s cénarios de transitio n énergétique nous estimons pouvoir mieux identifi er les « risques de transition » et aussi encourager cette transition énergétique Cependant de nombreuses lacunes subsistent dans les diverses méthodologies que nous avons testées et celles ci devront être abordées dans le cadre de recherches ultérieures 416I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUESLes résultats de cette analyse approfondie sont déc rits plus en détail (par secteur et par catégor ie d’actifs ) dans notre soumission publique au concours organisé en octobre  2016 par le gouvernement français AXA a remporté le premier prix de ce concours destiné à promouvoir des rapports innovants en réponse à l’article  173 Le jury international a particulièrement loué les travaux d’AXA sur l’analyse des risques ainsi que la cohérence globale de notre approche IEngagementENGAGEMENT ACTIONNARIALLes résultats de ces tests peuvent également être utilis és pour informer l’engagement sur des questions sectorielles (les activités d’engagement actionnarial d’AXA sont antérieures à l’analyse ci dessus) Nos récentes initiatives d’en gagement incluent les exemples suivants  ■en 20 1 6 AX A a déc idé d e re nfo rc er son e nga gement actionnarial au nivea u du Group e comp létant a insi l es efforts existants au nive au d’AXA Investment Managers et d’AB Il s’agissait par exemple de se joindre à une initiative d’engagement collectif sur la question du forage pétrolier dans l’Arctique  ■l e E S G Fo ot pr int Co mm it te e ( so us co m it é d u Co mit é d’Inv es ti ssem ent R espo ns a ble du Gro up e) est char gé de traiter les risques posés par les entreprises présentant une performance ESG extrêmemen t faible généralement associée à des controverses importantes et persista ntes Les décisions de ce comité sont  No concerns (le nom reste éligible à l’investissement) concerns (l’équipe crédit examine le cas davantage éventuellement entraînant un engagement actionnarial) et Overriding concer ns (dés investissemen t) Plusieurs entreprises ont déjà été «  engagées » par le biais de ce comité  ■AXA Inves tment Managers dispose d’une équipe dédiée à l’engagemen t ac tionnarial qui compte plus de dix an s d’expérience En 2016 AXA Investment Managers a mené 230 missions directes et soutenu 6 initiatives collaboratives Les enjeux environnementa ux représentent 30  % de cet engagement AXA Investment Managers divulgue également ses statistiques de vote «  dissident s  » sur son site internet www axa im com  ■AXA Investment Managers a rejoint Aiming for A en 2015 une importante initiative collective d’engagement actionnarial demandant à certaines sociétés d’améliorer leur reporting sur les risques de transition  ■Après le scandale des émissions de Volkswage n en 2015 AXA a également rejoint l’initiative ShareAction pour répondre à des questions spécifi ques concernant les émissions de carbone et de particules dans le secteur de l’automobile SENSIBILISATIONAXA communique régulièrement sur le changement climatique auprès du grand public et de ses clients via diverses publications vidéos conférences  etc et en ligne AXA mène également une action active sur les risques climatiques auprès des pouvoirs publics régulateurs experts et acteurs du marché Quelques exemples récents de cette approche sont décrits ci dessous  ■en 2015 AXA a été nommé Vice Président du groupe de travail du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB) sur les infor mations fi nancières liées au climat (FSB TCFD Taskforce on Climate related Financial Disclosures) Son mandat consiste à élaborer des informations sur les risques fi nanciers liés au climat à l’intention notamment des entreprises et des investisseurs Le rapport fi nal soumis au FSB au début 2017 tient compte des risques physiques juridiques et de transition associés au changement climatique et suggère le développement d’informations « matérielles  » sur le plan financier Les reco mmandations de la TCFD s’appliqueront également aux organismes fi nanciers y compris les banques les compagnies d’assurance les gérants d’actifs et les investisseurs institutionnels AXA et la TCFD espèrent que ces recommandations aideront à institutionnaliser la faç on dont les risques et opportun ités liés au climat sont évalués au sein des entreprises et favoriseront une meilleure compréhension de ces risques par les investisseurs  ■depuis janvier 2017 AXA préside le Groupe d’experts sur la fi nance durable (EU High Level Expert Group on Sustainable Finance) lancé par la Commission E uropéenne Son objectif est d’élaborer une stratégie e uropéenne en matière de fi nance durable couvrant également les questions réglementaires dans le contexte de l’Union des marchés fi nanciers (CMU) Il identifi era par exemple les obstacles actuels entravant le fi nancement durable les instruments réglementaires à lever pour une mise en œuvre effi cace ainsi que les principaux risques po ur le système financier e uropéen Le Grou pe présentera un rapport fi nal à la Commission d’ici la fi n de 2017 ■AXA co préside également le Global Steering Committee de l’I nitiat ive Finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE FI) et est membre du Conseil Consultatif du Centre de l’OCDE sur les investissements verts 417I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES ITaskforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD)  tableau de correspondanceLe ta bleau s uivant per met de référencer le contenu présent dans le Rapport Annuel (notamment la Section 7 5 basée sur la structure du décret « article 173 » ainsi que la loi Grenelle 2) avec les recommandations de la TCFD publiées en décembre 2016 Bien que ces recommandations ne soient pas encore fi nalisées AXA s’efforce néanmoins de répondre de manière proactive et volontaire à la plupart des recommandations décrites dans les sup plémen ts sectoriels (secteur assur an ce et investisseur s institutionnels) en raison de notre rôle actif au sein du TCFD Le chevauchement entre les sections référencées refl ète à la fois une approche globale des recommandations et les différences de structure entre les deux textes (article 173 et TCFD) Dimension Informations suggérées par la TCFDPrincipales sections concernées dans le Document de Référence AXAGouvernance Supervision « climat » du Conseil d’Administration ■Chapitre 7 5 « Investissement Responsable » > « ESG et gouvernance climat »Supervision « Climat » de la Direction Générale ■Chapitre 7 5 « Investissement Responsable » > » ESG et gouvernance climat »Stratégie Identifi cation et impact business des risques et opportunités liés au climat y compris au niveau des produits & services ■Chapitre 4 1 « Facteurs de risque » ■Chapitre  7 2 «  Info rmations environnementales  » >   «   En j e ux en v i r on ne me n t a ux l ié s à l’ a c ti v i t é économique » ■Chapitre 7 5 « Investissement Responsable »Intégration dans la stratégie d’investissement ■Chapitre 7 5 « Investissement Responsable » > « Risques liés à la transition énergétique » > « Désinvestissement du charbon investissements verts »Alignement des portefeuilles avec des scénarios « 2 °C » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Alignement des portefeuilles avec des objectifs de décarbonisation »Gestion des risques Identifi cation des risques ■Chapitre 4 1 « Facteurs de risque » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Intégration des risques liés au climat »Risques physiques et de transition ■Chapitre 4 1 « Facteurs de risque » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Intégration des risques liés au climat » > « Risques de transition énergétique risques physiques »Outils et modèles de gestion des risques ■Chapitre 4 2 « Contrôle in terne et gestion des risques » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Intégration des risques liés au climat »Engagement actionnarial ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Engagement actionnarial »Indicateurs et objectifs de performanceExposition assurantielle aux risques climatiques ■Chapitre 4 6 « Risques d’assurance  » Indicateurs utilisés pour évaluer les risques climatiques ■Chapitre 4 1 « Facteurs de risque » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Intégration des risques liés au climat » > « Risques de transition énergétique » > « Empreinte carbone » ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > « Alignement des portefeuilles avec des objectifs de décarbonisation »Émissions de CO2 directes et objectifs de réduction ■Chapitre  7 2 «  Info rmations environnementales  » > « Objectifs de performance » ■Chapitre  7 2 «  Info rmations environnementales  » > « Données environnementales »Intensité de carbone des investissements ■Cha p i t re  7 5  «  I nv e st i ss e m e nt Re s p o ns a bl e   » > Intégration des risques liés au climat > « Risques de transition énergétique » > « Empreinte carbone » 418I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES IRapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestionEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016Aux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 (1) nous vous présentons notre rapport sur les informat ions sociales environnementales et sociét ales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉIl appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément au Référentiel du Reporting Données Sociales au Protocole de Reporting Environnemental et au Guide du Community Investment Sur vey utilisés par la Société (ci après les «  Référentiels ») et disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est défi nie par les textes réglementaires le Code de Déontologie de la Profession ainsi que les dispositions prévues à l’article  L 822 11 3 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux  ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE)  ■d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signifi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre fi n octobre 2016 et février 2017 sur une durée totale d’intervention d’environ 14   semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (1) (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr 419I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES1 Attestation de présence des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons pris connaissance sur la base d’entretiens avec les responsables des Directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la Société ainsi que ses fi liales au sens de l’article L 233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les notes fi gurant au bas des tableaux « Effectifs » et « Indicateurs environnementaux du Groupe AXA » ainsi que la note de bas de page du paragraphe « Bénévolat » du Chapitre 7 du rapport de gestion CONCLUSIONSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons mené une douzaine d’entretiens avec 6 personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des Directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afi n  ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fi abilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur  ■de vérifi er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (voir annexe)  ■au niveau de l’entité consolidante et des entités nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion  ■au niveau d’un échantillon représentatif AXA Colpatria AXA Assistance Colombia AXA US AXA Life Insurance Japan AXA Ubezpiecznia Tuira S A AXA Polska S A AXA Affi n Gen eral Insurance Bh AXA Insurance SG AXA Ireland AXA Insurance Morocco AXA Sigorta AXA France AXA Banque et AXA Corporate Solutions que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons  mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 29 % des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social entre 19 % et 31 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental et entre 22 % et 24 % des données sociétales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet sociétal 420I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUESPour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société Enfi n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée  une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus Du fait d u recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé CONCLUSIONSur la base de ces travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur Seine le 22 mars 2017L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditXavier CreponAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable 421I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUESAnnexe  Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantesINFORMATIONS SOCIALES  ■effectifs dont indicateurs effectifs salariés à fi n d’année et effectifs salariés en ETP moyen  ■répartition des salariés par genre par âge et par zone géographique dont indicateurs effectif du personnel salarié non commercial et commercial homme et femme par catégorie professionnelle âge moyen et ancienneté moyenne du personnel salarié non commercial  ■embauches et licenciements dont indicateurs rec rutemen ts exter nes démissions licenciements et turnover involontaire du personnel salarié non commercial  ■rémunérations et évolutions dont indicateurs masse salariale brute totale du personnel salarié non commercial et masse salariale brute des rémunérations fi xes du personnel salarié commercial  ■absentéisme dont indicateur taux d’absentéisme et proportions par type d’absence du personnel salarié non commercial et commercial  ■organisation du dialogue social  ■accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité et maladies professionnelles  ■politiques en matière de formation  ■nombre d’heures de formation dont indicateurs nombre moyen de jours de formation  ■politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  ■politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées  ■respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  ■élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES  ■organisation de la Société pour prendre en compte les questions d’environnement  ■mesure de prévention de recyclage et d’élimination des déchets dont indicateurs déchets non triés papier trié pour recyclage et pourcentage des cartouches et ou toners pour recyclage  ■consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales dont indicateur consommation d’eau par personne  ■consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’effi cacité de leur utilisation dont indicateurs consommation de papier de bureau de papier marketing et distribution et pourcentage du papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  ■consommation d’énergie mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique et recours aux énergies renouvelables dont indicateurs consommation d’électricité de gaz de fi oul de vapeur et d’eau glacée et consommation d’énergie par personne  ■rejets de gaz à effets de serre dont indicateurs émissions de CO2 par personne liées à la consommation d’énergie aux déplacements professionnels à la fl otte de véhicule AXA et au papier  ■surface occupée utilisable et surface vacante utilisable dont indicateur surface nette inter ne des locaux INFORMATIONS SOCIÉTALES  ■impact territorial économique et social en matière d’emploi et développement régional  ■actions de partenariats ou de mécénat dont indicateurs nombre d’heures de bénévolats sur les heures de travail et montants reversés à des projets de solidarité  ■prise en compte dans la politique achat des enjeux sociaux et environnementaux  ■actions engagées pour prévenir la corruption  ■autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme 422I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 7Cette page a été laissée blanche intentionnellement 423I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 424 ANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 429 ANNEXE III ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 432ANNEXE IV COMPTES SOCIAUX 433 ANNEXE V RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFR 457ANNEXE VI GLOSSAIRE 458ANNEXE VII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE 462ANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE 463ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE 466 424I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe présent rapport rend compte conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce de la composition du Conseil et du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (Partie  2) Ce rapport con tient égalem ent des dispo sitio ns relatives au x ris ques financiers liés au x effets du changement climatique et au x mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité (Partie 3) Il présente également les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et autres avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux (Partie 4) Enfi n le rapport indique le Code de gouvernement d’entreprise de référence retenu par la Société et précise le cas échéant les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles elles l’ont été (Partie 5) Dans le cadre de la préparation de son rapport le Président du Conseil d’Administration a pu s’entretenir à sa convenance avec les dirigeants de la Société et prendre connaissance des informations fournies au Conseil d’Administration concer nant l’environnement de contrôle interne du Groupe Ce rapport a été examiné par le Comité d’Audit avant d’être revu et approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 16 mars 2017 Dans ce rapport l’expression « Groupe  » se rapporte à AXA SA (la « Société  ») ainsi qu’à ses fi liales consolidées directes et indirectes IPartie 1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’AdministrationPour tout développement relatif à la composition du Conseil d’ Administration au prin cipe de représentation équilibrée d e s fe m m es e t de s ho m me s en s o n se i n ai nsi q u’ au x co nd it io n s d e p rép ar a tio n e t d ’or g ani sat io n de s tra va ux du Conseil d’Administrat ion il convient de se reporter à la Partie  3 –  « Gouver nement d’entreprise  » sections « Conseil d’Administration » et « Comités du Conseil » du présent Rapport Annuel Pour tout développement relatif aux limitations que le Conseil d’Administration a apportées aux pouvoirs du Directeur Général il convient de se reporter à la Partie 3 –  « Gouvernement d’entreprise  » sect ion «  Le Directeur Général  » du présent Rapport Annuel IPartie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesPour tout développement sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société il convient de se reporter aux pages 190 à 197 de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » en Partie 4 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent Rapport Annuel 425I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IPartie 3 Risques fi nanciers liés aux effets du changement climatiquePour tout développement sur les risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique et aux mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité il convient de se reporter au paragraphe « La survenance de désastres naturels ou causés par l’homme y compris ceux résultant du changement climatique pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation fi nancière notre rentabilité ainsi que nos fl ux de trésorerie » de la Sect ion  4 1 « Facteurs de risque  » et à la Section 7 5 « Investissement responsable « Article 173 » enjeux climatiques » du présent Rapport Annuel IPartie 4 RémunérationsPour t out dév elo pp em ent sur le s pr in c ipe s e t le s règ le s ar rêtés par le Conseil d’Administration pour dét erminer les rému nérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux il convient de se reporter à la Section 3 2 «  Rémunération et participation au capital des dirigeants » en Partie  3 – «  Gouvernement d’entreprise  » du présent Rapport Annuel IPartie 5 Code de gouvernement d’entreprise de référenceE n d é c e m b r e   2 0 0 8 A X A a a d o p t é l ’ e n s e m b l e d e s recommandations Afep Medef y compris les recommandations d’ octobre  2 008 relatives à la rémun ératio n des dirigeants m a n da t a i r e s s o c i a u x c o m m e C o d e d e g o uv e r ne m e nt d’entreprise de référence Ces recommandations qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouver nement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef en avril  2010 et révisé en novembre 2016 (ci après le « Code Afep Medef ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise » AXA se co n for me aux reco m mand ati on s du Co d e Af ep Medef qui s’inscriven t dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles celles ci sont appliquées sont pour l’essentiel détaillées dans les Sections 3 1 « Structure de gouvernance – une gouvernance équilibrée et effi cace » et 3 2 «  Rémunération et participation au capital des dirigeants  » du présent Rapport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du Code Afep Medef Cep endant afi n de tenir compte des spécifi cités liées à certaines de ses activités et prat iques de gouvernance AXA a souhaité adapter dans certains cas décrits ci après quelques dispositions du Code Afep Medef tout en étant conforme avec les principes du Code Afep Medef  ■section 8 5 du Code Afep Medef relative à l’indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une fi liale du Groupe  la Société considère que le fait que certains membres du Conseil d’Administrat ion d’AXA exercent un mandat no n exécutif dans une o u plusieur s fi liales du Groupe dét enues directement ou indirectement à 100 % par AXA (i)  ne les place pas automatiquement en situation de confl it d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur ind épendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines fi liales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de profi l de risque Toutefois les administrateurs d é te n an t de s m an da t s au s e i n d e f il i al e s d u G ro u pe doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affe cter les intérêt s de la fi liale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afi n d’éviter toute diffi culté potentielle liée à leur indépendance  ■section 24 3 3 du Code Afep Medef relative à l’exercice de stock options  selon le Code Af ep Medef des pér iodes préc édant la pu blicat ion des comptes doivent être fi xées pendant lesquelles l’exercice des options n’est pas possible ( «  p éri o de s se nsi bl es  » ) Le s pé ri od e s sen sib le s so n t déterminées par application des dispositions du Code de Déo ntolog ie Pro fessionnelle d u Grou pe selon lesquelles ces p ério des débutent génér al emen t 30   j ours ava nt la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information fi nancière trimestrielle Au cours des périodes sensibles le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe permet l’exercice d’options AXA mais interdit la vente d’actions acquises à la suite de l’exercice d’options (opérations de levée «  vente  ») En conséquence 426I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONles bénéfi ciaires d’options peuvent exercer leurs options à leur prix d’exercice prédéterminé à tout moment mais ne peuvent vendre les actions AXA (ou prendre part à des transactions sur les titres AXA) issues de l’exercice d’options au cours de périodes sensibles (ou d’autres périodes au cours desquelles les bénéfi ciaires pourraient être en possession d’informations matérielles non publiques) Il convient de noter que le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise dans son Rapport Annuel d’octobre 2014 a considéré que cette position était acceptable Enfi n conformément aux dispositions de l’article  L 225 37 du Code de commerce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris Les statuts d’AXA sont également accessibles sur le site Internet de la Société (www axa com) Les informations prévues par l’article  L 225 100 3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration qui est intégré au présent Rapport Annuel 427I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société AXA SA (Exercice clos le 31 décembre 2016)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société AXA SA et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration de votre Société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administrat ion un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient  ■de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration concernant les procédures de contrôle inter ne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière  et ■d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concer nant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration Ces diligences consistent notamment à  ■prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comp table et fi nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président d u Conseil d’Administration ainsi que de la documentation existante  ■prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante  ■déterminer si les défi ciences majeures de contrôle inter ne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil d’Administration Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce 428I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAutres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2017Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 429I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne sur le reporting Financier du Groupe AXA (Internal Control Over Financial Rep orting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afi n d’obtenir une assurance raisonnable sur la fi abilité du reporting fi nancier et l’établissement des États Financiers Consolidés Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars  2010 et sa dés inscription de la Secur ities and Exchange Commission (SEC) en juin  2010 le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne fi nancier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l’effi cacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance (a) Standard IFC du GroupeLe Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Spo nsoring Org anizations d e la Treadway Comm ission (COSO) Il est conçu pour défi nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting fi nancier du Groupe AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC (a 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont individuellement signifi catives au regard de la situation fi nancière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités qui fournissent des services signifi catifs à AXA et ou ses fi liales consolidées (le Groupe) (a 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigeants incluant le Directeur Général du Groupe ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe présidé par le Directeur Finan cier du Groupe auquel par ticipent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres Directions d’AXA ainsi que les représentants de chaque entité d’AXA incluse dans le programme IFC Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’effi cacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA (a 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL’ IC O F R d u G r o u p e A X A c o m p r e n d d e s p o l i t i q ue s e t procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que  ■la tenue des registres refl ète de façon exacte et sincère les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe  ■les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états fi nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués  ■les en cais sements et d écaissemen ts sont effectués av ec l’autorisation des dirigeants du Groupe  et ■les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile Afi n d’évaluer l’effi cacité de l’ICOFR les risques liés au reporting fi nancier sont identifi és en premier lieu au niveau du Groupe et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie signifi cative dans les États Financiers Co nsolidés ne soit pas emp êchée o u dét ectée à temps Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d’identifi er les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci après  l’environnement de contrôle l’environnement de contrôle inf or matique les processus de clôture des états fi nanciers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Pour ch acu n d es proces sus clés les entités du périmètre (i)  documentent les principau x processus et con trôles qui per mettent de réduire à u n niveau acceptable les risqu es d’erreurs signifi catives ou de fraudes dans les états fi nanciers (ii)  testent la co nc eptio n et l’efficacité opér ati onn elle de s pr incipaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques et (iii) remédient aux défi ciences de contrôle identifi ées Les déf iciences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour év aluer leur impact sur les État s Financiers Consolidés en prenant en compte leur probabilité de sur venance et leur impact potentiel ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs Ce processus d’évaluation est conçu pour identifi er les défi ciences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne Une faiblesse majeure est une défi cie nce ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting fi nancier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états fi nanciers ne soit pas empêchée ou détectée à temps (a 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCÀ la fi n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certifi cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction 430I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERd’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité concluant sur l’effi cacité de l’ICOFR Cette procédure de certifi cation interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leu r évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’effi cacité de l’ICOFR du Groupe AXA (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants basée sur le standard IFC du GroupeLes dirigean ts ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA confor mément au Standard IFC du Groupe décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants ont conclu que l’ICOFR d u Groupe AXA ét ait effi cace au 31 décembre 2016 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus po ur être efficaces ne peuvent empêch er o u détect er les inexactitudes  ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présenta tion des états fi nanciers Par ailleurs l’évaluation de leur effi cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting fi nancierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit afi n d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’effi cacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du Standard IFC du Groupe 431I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting fi nancierAu Conseil d’Administration d’AXA  En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et à votre demande nous avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting fi nancier d’AXA et de ses fi liales au 31 décembre 2016 afi n d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier telle que fi gurant dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting fi nancier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle interne effi cace sur le reporting fi nancier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’effi cacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2016 Le contrôle interne relatif au reporting fi nancier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fi abilité du reporting fi nancier et de l’établissement des états fi nanciers publiés conformément aux principes comptables IFRS L’évaluation de l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier est réalisée sur la base de critères établis par le Standard IFC (Internal Financial Control) d’AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle inter ne relatif au reporting fi nancier fi gurant à la page 42 9 du Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d’audit d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d’AXA sur l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l’effi cacité du contrôle interne relatif au reporting fi nancier soit dans tous ses aspects signifi catifs sincèrement établie Nos procédures d’audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting fi nancier à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l’effi cacité opérationnelle du contrôle inter ne en fonct ion du risque évalué et à réa liser toute autre vérifi cation estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting fi nancier ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l’évaluation de leur effi cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting fi nancier est effi cace au 31 décembre 2016 est dans tous ses aspects signifi catifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans le Standard IFC d’AXA Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2017Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 432I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE III ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE III ATTESTATION DU RESPONSABLE DU  DOCUMENT DE  RÉFÉRENCEJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont ét ablis conformément aux normes compta bles applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sur les périodes concernées et que le rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées page 462 du présent Document de Référence présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Paris le 23  mars 2017M  Thomas BuberlDirecteur Général d’AXA 433I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXANNEXE IV COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRÉSULTATLe résultat après impôt de l’exercice clos le 31  décembre 2016 est un profi t de 432 millions d’euros contre un profi t de 1  747  millions d’eu ros au 31  décembre 2015 Cette baisse s’explique principalement par le débouclement de positions de dérivés de taux générant une perte de 1 849 millions d’euros En ligne avec notre politique consistant à baisser les volumes de dérivés en tant qu’entité systémique les cessions de dérivés de taux se sont poursuivies À la différence des comptes consolidés où ces dérivés sont en valeur de marché le fait de retenir la valeur his torique dans les comptes s tatutaires génère donc cette per te de 1 849  millions d’eu ros Cette restruct uration permettra également de faciliter la transition vers les chambres de compensation des dérivés permettant ainsi une diminution du risque de contrepartie du besoin de liquidité et des coûts de gestion L e s re v e n u s d e s t i t re s d e p a r t i c i p a t i o n s ’ é l è v e n t à 3 521 millions d’euros contre 2 552 millions d’euros en 2015 en hausse de 969 millions d’euros compte tenu principalement  ■d’un dividende en proven ance d’AXA France As surance de 1  360  millions d’euros contre 893  millions d’euros en 2015 en hausse de 467 millions d’euros dans le cadre de la décapitalisation partielle d’AXA France Vie suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité II  ■des dividende s versés par AXA Versicherungen AG (Suisse) pour 1  267  millions d’euros contre 688  millions d’euros en 2015 en hausse de 579  millions d’euros compte tenu d’un acompte sur le dividende de l’exercice 2016  ■du dividende versé par AXA Asia pour 203 millions d’euros  ■du dividende ver sé par AX A M editer ranean Holdin g de 140 millions d’euros contre 237 millions d’euros en 2015 en baisse de 97 millions d‘euros en raison principalement de remboursements de fi nancements internes  ■du dividende versé par AXA Holdings Belgium pour 7 millions d’euros contre 123 millions d’euros en 2015 en baisse de 116  millions d’euros suite à la restruct uration des activités d’AXA en Belgique La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilées nets des rev enus des prêts et des placements s’élève à 2 852 millions d’euros contre 948 millions d’euros en 2015 en hausse de 1 904 millions d’euros dont 1 849 millions d’euros liés au débouclement de positions de dérivés de taux mentionnés ci dessus Les charges d’exploitation s’élèvent à 420  millions d’euros contre 513 millions d’euros en 2015 en baisse de 93 millions d’euros principalement en raison des programmes de réduction des coûts Le rés ulta t sur op éra tions en ca pit al es t u ne p ert e de 501 millions d’euros en 2016 contre une perte de 106 millions d’euros en 2015 et comprend  ■une perte de change de 69 millions d’euros contre un gain de change de 189 millions d’euros en 2015 principalement liée au renouvellement de positions de couverture de dette en livre sterling  ■une dotation nette aux provisions pour dépréciation sur titres de participation de 249 millions d’euros contre 270 millions d’euros en 2015 dont 146 millions d’euros sur les titres AXA Life Invest Reinsurance compte tenu de la mise en liquidation de s es activités et 100  millions d’euros sur les titres AXA Global Life suite à la revue stratégique en cours  ■les dotations au x provisions pour risques et charges de 127  millions d’euros contre 99  millions d’euros en 2015 incluent principalement la dotation annuelle de 57 millions d’eu ros liée à la prime de remboursement de l’ emprunt convertible 2017  ■17 millions d’euros de moins values réalisées sur la cession des activités vie épargne retraite et dommages au Portugal Le produit d’im pôt sur les sociétés s’élève à 692  millions d’euros contre 78 4  m illions d’euros en 2015 et comprend 781 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéfi ciaires du groupe fi scal partiellement compensé par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 80 millions d’euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2016 s’élève à 74 181 millions d’euros contre 74 827 millions d’euros au 31 décembre 2015 434I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXActifLes immobilisations incorporelles s’élèvent à 340  millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des  redevances de marque facturées aux fi liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 32 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s’élèvent à 62  548  millions d’eu ros contre 63  269  millions d’euros fi n 2015 soit une baisse de 721 millions d’euros dont  ■respectivement 191  millions d’euros 182  million s d’eu ros et 80  millions d’euros de réduct ions de capital d’AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) d’AXA Life Invest Reinsurance e t d’A X A L if e Eu ro p e co m p te t en u de f o n ds pro pr e s excédentaires  ■249 millions d’euros de dotation nette aux provisions sur titres de participation mentionnée ci avant Le s créance s rattaché es à de s participations s’élèvent à 3  527  millions d ’euros contre 4  034  millions d’euros à fi n 2015 soit une diminution de 507 millions d’euros qui résulte principalement de remboursements de prêt s accordés aux entités américaines pour un monta nt de 1   5 00  millions de dollars (1  339  millions d’euros) ainsi qu’à AXA UK Plc pou r 405 millions de livres sterling (511 millions d’euros) partiellement compensés par un prêt accordé à AXA Mediterranean Holding pour 1 400 millions d’euros pour refi nancer des prêts internes arrivés à maturité Les autres immobilisations financières s’élèvent à 134 millions d’euros contre 1 118 millions d’euros en 2015 soit une baisse de 984  millions d’euros dont 970  millions d ’euros due aux appels de marge versés l’exercice précédent et remboursés en 2016 aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux Les créances diverses de 965 millions d’euros enregistrent principalement 613 millions d’euros de dividendes à recevoir et 311 millions de produits fi nanciers à recevoir Les disponibilités s’élèvent à 2 949 millions d’euros contre 2 623 millions d’euros à fi n 2015 cette hausse de 326 millions d’euros s’expliquant principalement par les dividendes reçus des fi liales nets du dividende pay é aux actionnaires par les émissions de d ettes subordonnée s et sen iors partiellement compensées par les remboursements de dettes externes et de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) Les instruments de trésorerie s’élèvent à 31 millions d’euros dont 18 millions d’options sur le dollar et 10  millions d’euros d’options sur le peso mexicain Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 3 411  millions d’euros dont 2  539  millions d’euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont compensées par des gains lat ents sur les participations Ce poste refl ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture La hausse de 413 millions d’euros par rapport à 2015 s’explique principalement par l’arrivée à maturité de positions de change sur le franc suisse et le yen PassifLes capitaux propres avant résulta t de la période et après distribution du résultat de l’exercice p récédent s’élèvent à 39  849  millions d’euros soit une diminution de 148  millions d’euros dont 637 millions d’euros liés au programme de rachat d’act ions qui ont été annulées partiellement compensée par 430  millions d’euros au titre de l’augmen tation de capital réservée aux salariés et 59  millions d’euros suite à des levées d’options de souscription d’action Les autres fonds propres comprennent les T itres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s’élèvent à 5 206 millions d’euros contre 6  734  millions d’euros en 2015 compte tenu de remboursement de TSS pour un montant total de 1 254  millions d’euros et d’un effet de change favorable de 237 millions d’euros Le s p rovisions pour risq ue s e t charges 1   5 34  millions d’euros comprennent essentiellement 689 millions d’euros au titre de la prime de remboursement de l’emprunt subordonné convertible arrivant à échéance en janvier 2017 443  millions d’euros de provisions envers les fi liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’inté gration fi scale français et 128 millions d’euros de provision pour risque de change L e s d et t e s su b ord on né e s s’ él èv e nt à 1 1   3 9 9   m il l io ns d’euros contre 9 187 millions d’euros en 2015 en hausse de 2 212 millions d’euros compte tenu des émissions de dettes de mars 2016 pour 1 500 millions d’euros et de septembre 2016 pour 850 millions de dollars (756 millions d’euros) compensées en partie par un effet de change favorable de 71 millions d’euros Les dettes financières s’élèvent à 14 343 millions d’euros co ntre 13  557  millio ns d ’euro s au 31  décembre 2 015 en hausse de 786 millions d’euros compte tenu principalement des appels de marge reçus des contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux pour 1 101 millions d’euros de l’émission d’une dette senior de 500 millions d’euros et de l’augmentation des prêts consentis par des entités du Groupe pour 421  millions d’eu ros partiellement compensés par le remboursement de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) pour 1 285 millions d’euros Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 856 millions d’euros contre 604 millions d’euros au 31  décembre 2015 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en hausse par rapport à 2015 compte tenu principalement de l’effet favorable de la baisse de la livre sterling sur les dettes AUTRES INFORMATIONSConformément à l’article L 225 102 1 du Code de commerce l ’ i nf o r ma t i o n re l a t i v e a ux ré m un é ra t i o n s a va n t a g e s e t engagements de toute s natures concernant les mandataires sociaux f igure en Partie  3 Section  3 2 «  Rému nératio n et participation au capital des dirigeants » Le montant des factures fournisseurs à payer au 31 décembre 2016 est de 9  millions d’euros dont 8  millions d’euros ayant une antériorité de moins de trois mois (application de l’article D 441 4 du Code de commerce) Au 31  décembre 2015 il était de 11 millions d’euros dont 10  millions d’euros avec une antériorité de moins de trois mois PRISE DE PARTICIPATIONSEn 2016 la Société n’a acquis aucune participation signifi cative au sens de l’article L 233 6 du Code de commerce 435I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 436I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXBILANActif (En millions d’euros)31 décembre 2016Net au 31 décembre 2015BrutAmortissements et provisions NetActif immobiliséImmobilisations incorporelles376 36 340343Immobilisations corporellesTerrains Constructions et autres immobilisations1 11Immobilisations fi nancièresTitres de participation64 399 1 851 62 54863 269Créances rattachées à des participations3 528 1 3 5274 034Autres immobilisations fi nancières231 97 1341 118Prêts75 7540I68 610 1 985 66 62668 806Actif circulantCréances d’exploitationÉtat22 22112Créances diverses et comptes courants des fi liales965 965193Valeurs mobilières de placement125 12537Instruments de trésorerie31 3115Disponibilités2 949 2 9492 623Charges constatées d’avance2 214II4 094 4 0942 994Comptes de régularisationCharges à étaler301 270 3127Primes de remboursement19 192Écart de conversion actif3 411 3 4112 998TOTAL GÉNÉRAL76 435 2 255 74 18174 827 437I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXPassif (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015Capitaux propresCapitalCapital social5 554 5 557Prime d’émission de fusion d’apportPrime d’émission19 162 19 309Prime de fusion d’apport1 060 1 060RéservesRéserve légale561 564Réserve spéciale des plus values à long terme 2 316 2 316Autres réserves1 488 1 491Report à nouveau9 664 10 564Provision réglementée45 44Résultat de l’exercice432 1 747I 40 281 42 653Autres fonds propresDettes subordonnées à durée indéterminée 5 206 6 734II 5 206 6 734Provisions pour risques et charges III 1 534 1 460DettesDettes subordonnées11 399 9 187Dettes fi nancières14 343 13 557Dettes d’exploitationDettes fi scales2 1Dettes sociales0 0Dettes diversesDettes sur immobilisations366 366Autres dettes187 258Instruments de trésorerie2 Produits constatés d’avance4 5IV 26 304 23 376Comptes de régularisationÉcart de conversion passif856 604TOTAL GÉNÉRAL74 181 74 827 438I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT (En millions d’euros)20162015I Résultat courantProduits fi nanciers et d’exploitationRevenus des titres de participation 3 521 2 552Revenus des prêts et placements à court terme 87 157Autres produits14 7I 3 622 2 716Charges d’exploitationCharges externes et autres charges (404) (505)Impôts taxes et versements assimilés (1) Salaires traitements et charges sociales (19) (5)Intérêts et charges assimilées(2 939) (1 105)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (10) (10)II (3 373) (1 625)Excédent d’exploitation (III = I + II) 250 1 091Quote part des opérations faites en commun IV Opérations sur titres de placementReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement 1 Résultat net sur cessions(10) (22)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placement V (9) (22)Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 241 1 069II Résultat sur opérations en capitalProduits sur cession d’actifs immobilisés 67 169Reprises de provisions pour risques et charges 112Reprises de provisions sur titres82 41Résultat de change(69) 189Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés (108) (202)Dotations aux provisions pour risques et charges (127) (99)Dotations aux provisions sur titres (318) (320)Produits et charges nets exceptionnels (28) 4VII (501) (106)Impôt sur les sociétés VIII 692 784III RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 432 1 747 439I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXRÉSULTAT FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201231 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201531 décembre 20161 – Situation fi nancière en fi n d’exercicea) Capital social (en millions d’euros)5 470 5 537 5 593 5 557 5 554b) Nombre d’actions émises (en millions)2 389 2 418 2 442 2 426 2 425c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en millions) (a)7 7 7 7 72 – Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros)a) Chiffre d’affaires hors taxes 3 438 3 289 3 394 2 709 3 608b) Bénéfi ce courant avant impôts amortissements et provisions 1 850 1 776 1 785 1 079 252c) Impôt sur les bénéfi ces 375 558 646 784 692d) Bénéfi ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 3 261 1 727 2 392 1 747 432e) Montant distribué 1 720 1 960 2 317 2 656 2 8133 – Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions 0 65 0 81 1 00 0 71 0 38b) Bénéfi ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 37 0 71 0 98 0 72 0 18c) Dividende attribué à chaque action (b)0 72 0 81 0 95 1 10 1 16(a) L’obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice automatique d’options d’achats sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) Le dividende proposé au 31 décembre 2016 est soumis à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 425 149 130 440I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2015RessourcesRésultat courant avant impôt241 1 069Résultat sur opérations en capital avant impôt (501) (106)Impôt sur les bénéfi ces692 784Variation des provisions et amortissements 331 (18)Capacité d’autofi nancement de l’exercice 763 1 729Augmentation des capitaux propres 489 668Souscription d’emprunts3 556 3 054Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations fi nancières4 826 1 817TOTAL RESSOURCES9 633 7 268EmploisDistributions mises en paiement au cours de l’exercice 2 656 2 317Réduction des capitaux propres637Remboursement des dettes fi nancières 2 876 1 000Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations fi nancières1 891 3 032Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 TOTAL EMPLOIS8 088 7 498Variation fonds de roulement1 545 (230)Contrepartie à court termeVariation  ■de créances d’exploitation670 (218) ■de dettes d’exploitation72 (34) ■des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie 803 22TOTAL1 545 (230) 441I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 442I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA21 avenue Matignon – 75008 PARIS8 401 358 100 00 % 8 413AXA AFRICA HOLDING23 avenue Matignon – 75008 PARIS60 1 100 00 % 60AXA PARTNERS HOLDINGS SA (ex AXA ASSISTANCE)6 rue André Gide – 92320 CHATILLON90 9 100 00 % 96AXA BANK EUROPE SA25 Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – Belgique681 260 100 00 % 960AXA CHINA23 avenue Matignon – 75008 PARIS462 (16) 51 00 % 235AXA EQUITY AND LAW PLC5 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – Angleterre1 2 458 99 96 % 1 133AXA FRANCE ASSURANCE26 rue Drouot – 75009 PARIS452 3 862 100 00 % 4 315AXA GENERAL INSURANCE395 70 Shindaebang dong Dongjak gu – SÉOUL – Corée du Sud197 (15) 99 71 % 294AXA GLOBAL LIFE40 rue du Colisée – 75008 PARIS673 (35) 100 00 % 747AXA GLOBAL P&C9 avenue de Messine – 75009 PARIS176 89 95 04 % 217AXA GROUP SOLUTIONS23 avenue Matignon – 75008 PARIS 104 100 00 % 158AXA HOLDINGS BELGIUM25 Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – Belgique453 1 177 100 00 % 4 493AXA HOLDING MAROC120 122 avenue Hassan II – 21000 CASABLANCA – Maroc222 200 100 00 % 229AXA INVESTMENT MANAGERSCœur Défense – Tour B – La Défense 4 – 100 Esplanade du Général de Gaulle – 92932 PARIS LA DÉFENSE53 676 78 96 % 1 551AXA LIFE INSURANCE COMPANY CO LTDNBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane – Minato ku108 – 8020 TOKYO – Japon652 1 779 77 92 % 2 381AXA LIFE EUROPEWolfe Tone House Wolfe Tone Street – DUBLIN 1 – Irlande100 1 198 100 00 % 1 259AXA LIFE INVEST SERVICESWolfe Tone House Wolfe Tone Street – DUBLIN 1 – Irlande120 (117) 100 00 % 120AXA MEDITERRANEAN HOLDINGCalle monseñor Palmer numéro 1 – PALMA DE MALLORCA – Îles Baléares147 3 516 100 00 % 4 076AXA LIFE INVEST REINSURANCEC O KPMG 1 Stokes Place St Stephens Green – DUBLIN 1 – Irlande72 2 100 00 % 250AXA TECHNOLOGY SERVICESLes collines de l’Arche – 76 route de la Demi Lune92057 PARIS LA DÉFENSE25 9 99 78 % 73AXA UK PLC (b)5 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – Angleterre1 790 4 267 53 12 % 4 556(a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés fi nancières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 443I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la fi liale participationChiffre d’affaires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 118 413 0 110 21 203 31 décembre 201660 5 0 1 0 31 décembre 201696 131 0 61 (34) 0 31 décembre 2016960 0 295 13 0 31 décembre 2016235 0 0 3 31 décembre 20161 133 0 31 décembre 20164 315 0 1 487 1 458 1 360 31 décembre 2016294 0 572 5 0 31 décembre 2016557 0 125 (33) 31 décembre 2016217 0 2 148 43 31 décembre 2016105 6 0 262 4 31 décembre 20164 493 0 13 13 7 31 décembre 2016229 0 18 16 16 31 décembre 20161 551 52 135 84 265 164 31 décembre 20162 381 0 5 157 574 31 décembre 20161 259 3 437 41 (7) 0 31 décembre 20162 6 0 25 31 décembre 20164 076 1 475 331 130 104 140 31 décembre 201674 0 0 31 décembre 201655 295 21 31 décembre 20164 556 409 1 168 (172) 31 décembre 2016 444I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX (En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXAAXA VERSICHERUNGEN AGGeneral Guisan str 40 – CH 8401 WINTERTHUR – Suisse155 1 746 100 00 % 5 171CFP MANAGEMENT21 avenue Matignon – 75008 PARIS1 2 100 00 % 140COLISEE RE40 rue du Colisée – 75008 PARIS95 135 100 00 % 620FAMILY PROTECT21 avenue Matignon – 75008 PARIS214 (196) 100 00 % 214AXA PARTNERS HOLDINGS LTDBuldiing 11 Chiswick – 566 Chiswick High Road – LONDON W4 5XR – Angleterre636 50 100 00 % 445HOLDING VENDÔME 321 avenue Matignon – 75008 PARIS 100 00 % 159OUDINOT PARTICIPATIONS21 avenue Matignon – 75008 PARIS9 151 3 656 100 00 % 12 299SOCIÉTÉ BEAUJON21 avenue Matignon – 75008 PARIS47 1 005 99 99 % 1 266VINCI B V Graadt van Roggenweg 500 – Postbus 308003503 AP UTRECHT – Pays Bas1 439 841 100 00 % 4 2852) Participations (10 à 50 % du capital détenu)AXA HOLDING ASMeclisi Mebusan cadn° 15 – Salipazari34433 ISTANBUL – Turquie338 7 16 76 % 112AXA KONZERN AGColonia Allee 10 20 – 51067 KOLN – Allemagne80 1 825 34 63 % 2 120LOR MATIGNON100  Esplanade du Général De Gaulle – Cœur Défense Tour B92400 COURBEVOIE9 139 27 78 % 57RESO GARANTIA (RGI Holdings B V )Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky TerritoryFar Eastern federal district 690000 Russian Federation143 312 39 34 % 805Sous total A63 309B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS1) Filiales non reprises au paragraphe Aa) fi liales françaises (ensemble)104b) fi liales étrangères (ensemble)1712) Participations non reprises au paragraphe Aa) dans les sociétés françaises (ensemble)42b) dans les sociétés étrangères (ensemble)133TOTAL A+B63 759(a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés fi nancières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 445I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la fi liale participationChiffre d’affaires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 115 171 0 3 015 706 1 267 31 décembre 20164 0 1 31 décembre 2016322 0 6 39 68 31 décembre 201611 0 (6) 31 décembre 2016445 0 6 2 31 décembre 2016 0 0 31 décembre 201612 299 0 1 0 31 décembre 20161 218 122 122 50 16 0 31 décembre 20164 285 0 164 216 164 31 décembre 2016112 0 4 31 décembre 20162 120 0 370 445 96 31 décembre 201657 0 14 (9) 31 décembre 2015468 0 1 160 134 0 31 décembre 201661 573 2 206 5 223 15 608 3 843 3 48678 9 5 125 3 1542 989 1 1161 907 2 219 5 229 15 608 3 843 3 521 446I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016RésultatLe résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2016 es t un profit de 432  millions d’euros contre 1  747   millions d’euros au 31 décembre 2015 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions signifi catives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLes comptes arrêté s au 31  décembre 2016 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n° 2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er  janvier 2011 AXA applique la comptabilité de couverture de change sur les titres de participation (règlement ANC n° 2015 05) Depuis le 1er  janvier 2005 AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifi é par les règlements CRC  2003 07 et CRC  2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la défi nition la comptabilisat ion et l’évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n° 2014 03 au titre II chapitre I « Actifs non fi nanciers »  leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les ét ats fi nanciers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre  VI chapitre  II Section  4 « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les articles  624 15 et 624 16) et au titre  IX chapitre  IV Section  5 «  Co mpte s financ iers   » (no tam ment l’ arti cle  9 45 50 ) le s actions pro pres sont com ptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2016 le nombre de titres en auto détention affectés à un objectif de couverture s’élevait à 5 463 201 actions pour un montant de 125 millions d’euros L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’act ions et des p lans d’ att ri butio n d’ acti ons g ratuite s aux emp loyé s (règlement ANC  n°  2014 03 au titre  VI chapitre  II Section  4 «  Plans d’o ptions d’achat o u de s ouscr iption d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu d’incidence sur les états fi nanciers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2016 et 2015 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société  (En euros)Exercice 2016Exercice 2015Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceTOTAL 485 915 2 672 040 487 122 3 186 475Le détail des attributions d’option s et actions ou unités de performance des mandata ires sociau x figure en Partie  3 – Section  3 2 «  Rémunératio n et participation au capital des dirigeants » du Document de Référence 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilisations fi nancières sont représentées (i)  par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii)  par les autres immobilisations fi nancières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  ■les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société  ■les autres immobilisations fi nancières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  ■les opérations courantes comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges fi nancières les charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement  ■les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres de participation et des titres 447I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXimm obilisés de l’activité du po rtefeuille les do tations et reprises de provisio ns pour dépréciation de ces titres et des créances qui y so nt r attachées les pertes et p rofits résultant des variations de change les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels  ■les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les d otations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même faç on les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt fi gurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s’élèvent à 340 millions d’euros et comp rennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des  redevances de marque facturées aux fi liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 32 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations fi nancièresLes i mmo b il isa ti o n s f i nan ci èr es so nt va lo ri sé es a u co ût d’acquisition ou à la valeur de l’apport À la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la fi liale Ces analyses multicritères in tègren t le caractère long terme de la détention des fi liales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité qui correspond à la vale ur de ses actifs et de ses bénéfi ces atten dus au titre des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l’entité La valeur des bénéfi ces futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités « Vie Épargne et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d’inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative s’il s’agit de SICAV et FCP et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLe s char ges à é taler c orrespo nden t a ux frai s d’émissio n d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l’emprunt n’a pas d’échéance prédéterminée 2 9 O bligations subordonnéesAu 31 décembre 2016 le nombre d’obligations subordonnées convertibles en act ions AXA émises le 17  février 2 000 (les «  Obligations Convertibles ») en circulation était de 6  612  510 avec une valeur nominale de 165 50 euros La date d’échéance des Obligatio ns Convertibles était le 1er janvier 2017 Selon les termes des Obligations Convertibles les porteurs devaient notifi er à AXA avant cette date leur décision d’opter pour le maintien de leur option de conversion en actions AXA En conséquence le 1er janvier 2017 la Société a remboursé au prix un itaire de 2 69 1 6   euro s 6  6 12   1 62   O blig atio ns Convertibles pour lesquelles les porteurs n’avaient pas opté pour le maintien de l’option de conversion Les porteurs ayant opté pour le maintien de leur option de conversion disposent d’un délai de 3 mois à compter du 1er janvier 2017 soit jusqu’au 31 mars 2017 inclus pour exercer leur option de conversion en actions Les Obligations Convertibles pour lesquelles l’option de conversion n’aura pas été exercé e dur ant cet te période seront remboursées le 3 avril 2017 au prix nominal unitaire de 269 16 euros Ces obligations ont été comptabilisées selon l’approch e de l’opération unique La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l’émission de l’emprunt et la valeur de remboursement n’a pas été constatée au passif du bilan lors de l’émission de l’emprunt La prime de remboursement est amortie depuis 2002 jusqu’à la date d’échéance de l’emprunt selon la méthode des intérêt s composés en retenant comme taux actuariel le taux permettant de reconstituer le paiement à terme de la prime de remboursement en supposant l’emprunt émis le 1er janvier 2002 soit 3 29 % 2 10 Engagement de retraiteDans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations défi nies conformément à la recommandation ANC n°  2013 02 La méthode 1 défi nie par cette recommandation a été appliquée  le coût des services passés est étalé en résultat sur la d urée d’acquisition d es droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période Cette évaluation a conduit 448I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUXau paiement d’un e pr im e de 1 0  millions d’euros versée à un org anisme tiers pour le financement des engagements souscrits et à l’absence de provision au 31 décembre 2016 Des informations complémentaires sur les régimes de retraite à prestations défi nies sont mentionnées dans la Note 26 2 des États Financiers Consolidés 2 11 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au co urs de clôture avec comme contrepar tie un co mpte d’écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente et d’écart de conversion passif dans le cas d’un gain latent Ces comptes de régularisation n’entrent pas dans la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Lor squ’un prêt ou un emprunt gén ère une perte de change lat ente ma is qu’ une co uve r ture de chang e est mi se e n place   une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 12 Produits dérivés ■Swaps de taux d’intérêt  ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d’une part le résultat de l’opération principale faisant l’objet du swap et d’autre part le résultat net de l’opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan fi gurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux ■Les produits dérivés qualifi és de couverture contre le risque de change (swaps de change ou de devise achats à terme de devis e) so nt co mptabilisés en hors bilan com me un engagement réciproque de dettes et de créances En matière d’options de devises la prime payée lors de l’acquisition est inscrite à l’actif du bilan dans le compte « instruments de trésorerie  » Lors de l’exercice de l’option la prime est comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l’option à son terme En cas de vente d’options la perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et char ges Les au tres produits dérivés sont comptabilis és en hors bilan pour leur valeur nominale Les moins values latentes rés ultan t de la valeur de marché estimée de ces instruments fi nanciers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptab ilité de couverture ne peut être appliquée ■Produits dérivés sur actions  les droits d’options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors du paiement ou de l’encaissement des fond s À la clôture de l’exercice si l’option n’est pas levée les droits reçus ne sont pas pris en compte en résultat s’agissant d’un produit éventuel Les droits versés feront l’objet d’une provision s’il paraît probable compte tenu de l’évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l’exercice de l’option cette dernière constitue un complément du prix d’acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l’option 2 13 Autres fonds propresLes T itres Su per Subord o nnés à durée indéter minée so nt classés en « Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif fi nancier Les a utre s fo nds p ro pres c om prenn e nt l es T itr es S upe r Subo rdo nnés (T SS) à durée indéte rm inée qui s’élèvent à 5  206  millions d’euros contre 6  734  millions d’euros en 2015 compte tenu de remboursement de TSS pour un montant total de 1 254 millions d’euros et d’un effet de change favorable de 237 millions d’euros 2 14 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fi scale  à ce titre la convention d’intégration fi scale prévoit que les économies d’impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée cependant dès lors qu’il existe une forte probabilité que ces fi liales redeviennent bénéfi ciaires compte tenu des perspectives de résultats fi scaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des  redevances de marque facturées aux fi liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 32 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 449I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUX3 2 Mouvements sur les immobilisations fi nancières (avant provisions) (En millions d’euros)Valeur Brute au 31 décembre 2015 AcquisitionsCessions Variation de change et des intérêts courus non échusValeur Brute au 31 décembre 2016Titres de participation (a)64 897 82 58064 399Créances rattachées à des participations (b)4 035 4 015 4 522 3 528Titres immobilisés et autres immobilisations fi nancières (c)1 201 970 231Prêts 40 106 71 75TOTAL 70 173 4 203 6 143 68 233 (a) La diminution nette de 498 millions d’euros s’explique principalement par respectivement 191 millions d’euros 182 millions d’euros et 80 millions d’euros de réductions de capital d’AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) d’AXA Life Invest Reinsurance et d’AXA Life Europe compte tenu de fonds propres excédentaires (b) La diminution nette de 507 millions d’euros résulte principalement de remboursements de prêts accordés aux entités américaines pour un montant de 1 500 millions de dollars (1 339 millions d’euros) ainsi qu’à AXA UK Plc pour 405 millions de livres sterling (511 millions d’euros) partiellement compensé par un prêt accordé à AXA Mediterranean Holding pour 1 400 millions d’euros pour refi nancer des prêts internes arrivés à maturité (c) La diminution de 970 millions d’euros est due aux appels de marge versés l’exercice précédent et remboursés en 2016 aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations fi nancières(En millions d’euros)Provisions au 31 décembre 2015 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2016Titres de participation (a)1 628 305 82 1 851Créances rattachées 1 1Titres et créances immobilisés 83 14 97TOTAL 1 712 319 82 1 949(a) La dotation nette aux provisions pour dépréciation sur titres de participations de 223 millions d’euros comprend 146 millions d’euros sur les titres AXA Life Invest Reinsurance compte tenu de la mise en liquidation de ses activités et 100 millions d’euros sur les titres AXA Global Life suite à la revue stratégique en cours 3 4 État des créances ventilées par échéance(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2016Échéance à moins d’un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 3 528 493 451 2 584État 22 22 Prêts 75 66 3 6Créances diverses et comptes courants des fi liales 965 965 TOTAL 4 590 1 546 454 2 5903 5 Créances diverses et comptes courants des fi liales (En millions d’euros)Produits à recevoir625Débiteurs divers29Intérêts courus sur swaps310Comptes courants des fi liales1TOTAL965 450I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX3 6 Charges à étaler (En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2016Montant amorti au 31 décembre 2015Dotation et augmentation de l’exerciceMontant net au 31 décembre 2016Frais d’émission des obligations 126 107 3 16Frais d’émission des autres dettes 104 85 4 15Frais d’acquisition de titres 71 71 TOTAL 301 263 7 313 7 Écart de conversion actifIl s’élève à 3 411 millions d’euros dont 2 539 millions d’euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations Ce poste refl ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture La hausse de 413 millions d’euros par rapport à 2015 s’explique principalement par l’arrivé e à maturité de positions de change sur le franc suisse et le yen 3 8 CapitalLe capital de la Société est composé de 2 425 149 130 actions d ’ u n n o m in a l d e 2 2 9   e ur o s so i t u n mo n t an t t o t a l d e 5  553  591 507 70 euros au 31  décembre 2016 Ces actions ont toutes été entièremen t sou scrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2016 3 9 Variation des capitaux propres (En millions d’euros)31 décembre 201531 décembre 2016Résultat comptable1 747 432Par action0 72 0 18Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture (1 050) (2 371)Par action(0 43) (0 98)Dividende proposé (a)2 656 2 813Par action1 10 1 16 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2016 est soumis à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 (En millions d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 201542 652Augmentation de capital réservée aux salariés430Levées d’options de souscription d’actions59Rachat annulation d’actions(637)Dividende distribué(2 656)Résultat de l’exercice432Provision réglementée et autres1Capitaux propres au 31 décembre 201640 281 451I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUX3 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s’élèvent à 5 206 millions d’euros contre 6 734 millions d’euros en 2015 compte tenu de remboursement de TSS pour un montant total de 1 254 millions d’euros et d’un effet de change favorable de 237 millions d’euros (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2015 RemboursementVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2016Titres super subordonnés (nominal) 6 618 (1 254) (237) 5 127Intérêts courus non échus 116 (37) 79TOTAL 6 734 (1 254) (274) 5 2063 11 Provisions pour risques et charges (En millions d’euros)Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exercice (provision utilisée)Reprises de l’exercice (provision non utilisée)Montant à la fi n de l’exerciceProvisions pour impôts différés (a)397 77 14 460Provision pour pertes de change 235 107 128Autres provisions pour risques 196 87 26 257Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles 632 57 689TOTAL 1 460 221 147 1 534(a) La provision pour impôt différé de 460 millions d’euros à la fi n de l’exercice comprend une provision de 443 millions d’euros envers les fi liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fi scale français 3 12 Dettes subordonnées (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2016Échéance à moins d’un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 219 219Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 2 787 2 787Obligations subordonnées Convertibles 3 75 % 2017 1 094 1 094 Obligations subordonnées 3 375 % 2047 1 500 1 500Obligations subordonnées 5 25 % 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées 5 125 % 2043 1 000 1 000Obligations subordonnées 5 625 % 2054 (£) 876 876Obligations subordonnées 4 5 % 2046 ($) 806 806Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($) 1 186 1 186Titres Subordonnés Remboursables 7 125 % 2020 (£) 380 380 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10Intérêts courus non échus 241 241 TOTAL 11 399 1 335 380 9 684Les dettes subordonnées s’élèvent à 11  399  millions d’euros c o n t re 9   1 8 7   m il l i o ns d ’ eu ro s e n 2 0 1 5 e n h au ss e d e 2  212  millions d’euros compte tenu des émissions de dettes de mars 2016 pour 1 500 millions d’euros et de septembre 2016 pour 850 millions de dollars (756 millions d’euros) compensées en partie par un effet de change favorable de 71 millions d’euros Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l’option de différer le paiement des coupo ns s ous cer taines conditions Néanmoins ils doivent êt re pay és dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument En cas de différé prolongé ces coupons restent juridiquement du s De même en l’absence de paiement de dividendes les coup ons non payés accumulés depuis d es années entreront dans l’assiet te des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes fi nancières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi défi nie de payer les coupons 452I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX3 13 Emprunts et dettes fi nancières (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2016Échéance à moins d’un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes850 350 500Emprunts obligataires 7 269 150 3 966 3 153Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux 1 101 1 101 Dettes vis à vis des fi liales du Groupe 4 973 400 3 630 943Intérêts courus non échus 150 150 TOTAL 14 343 1 801 7 946 4 596Les emprunts et dettes fi nancières s’élèvent à 14  343  millions d’euros contre 13 557 millions d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 786 millions d’euros compte tenu principalement des appels de marge reçus des contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux pour 1 101 millions d’euros de l’émission d’une dette senior de 500 millions d’euros et de l’augmentation des prêts consentis par des entités du Groupe pour 421 millions d’euros partiellement compensés par le remboursement de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) pour 1 285 millions d’euros 3 14 État des dettes d’exploitation (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2016Échéance à moins d’un anÉchéance de un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)366 366 Autres dettes et dettes fi scales et sociales (b)187 187 TOTAL553 553 (a) Les dettes sur immobilisations 366 millions d’euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées dont AXA Global Life pour 237 millions d’euros AXA Life Europe pour 75 millions d’euros et AXA Life Invest Reinsurance pour 54 millions d’euros (b) Dont 175 millions d’euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifLes écarts de conversion passifs s’élèvent à 856 millions d’euros contre 604 millions d’euros au 31 décembre 2015 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en hausse par rapport à 2015 compte tenu principalement de l’effet favorable de la baisse de la livre sterling sur les dettes 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants ■Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration  2 millions d’euros  ■Autres rémunérations (nettes de refacturations)  8 millions d’euros L’effectif de la Société est de 4 salariés et 2 dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l’exercice 453I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUX4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d’euros)Résultat avant impôt Impôt* Résultat netRésultat courant (a)241 241Résultat sur opérations de capital (501) (501)Charge d’impôt (b) 692 692TOTAL(260) 692 432* Un signe positif traduit un profi t d’impôt (a) En application de l’article 216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d’impôt sur les sociétés après défalcation d’une quote part de frais et charges de 5 % (b) Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 692 millions d’euros contre un produit d’impôt de 784 millions d’euros en 2015 et comprend 781 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéfi ciaires du groupe fi scal partiellement compensé par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 80 millions d’euros 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d’euros)Montants notionnels (Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 60 790 1 145Change à terme de devises1 345 (1)Swaps55 337 1 150Swaps de taux32 858 1 316Swaps de devises (long terme) 11 624 (199)Swaps de change (court terme) 10 855 33Options4 108 (4)Equity options1 786 Options de change2 317 (4)Floor5 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) 2 484 12 385Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d’obligations 52 Autres engagements18 339 26Dont garanties fi nancières données au profi t d’entités du Groupe 11 109 454I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX6 SENSIBILITÉLa Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés fi nanciers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeu r des det tes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1  % de la courbe des ta ux d’intérêt ou d’une dépréciation de l’euro de 10 % Sensibilité (En millions d’euros)Variation de la juste valeurTaux d’intérêt  + 100 pdb (d)Dépréciation de l’euro  10 % (e)Dettes (a)5 5 %  3 9 %Dérivés (b)10 4 % 0 9 %Prêts (c)  0 1 % 5 3 %(a) Dettes internes et externes (b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c) Prêts internes et externes (d) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une amélioration de la juste valeur de la dette de 5 5 % une amélioration de la juste valeur des dérivés de 10 4 % et une dégradation de  0 1 % s’agissant des prêts (e) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une dégradation de la juste valeur des dettes de  3 9 % une amélioration de 0 9 % s’agissant des dérivés ainsi qu’une amélioration de celle des prêts de 5 3 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  ■dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à fl uctuer dans le temps  ■ et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de fi nancement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La présentat ion de cette annexe n’omet pas l’existence d’un engagement signifi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur 7 AUTRES INFORMATIONSAucune des transactions entre parties liées en cours à la dat e d’arrêt é ou ayant eu des effets sur l’exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014 03 (article 831 3) 455I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE IV COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2016)Aux ActionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur  ■le contrôle des comptes annuels de la société AXA SA tels qu’ils sont joints au présent rapport  ■la justifi cation de nos appréciations  ■les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obte nir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice II Justifi cation de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 d u Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  ■Les actifs fi nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2 5 Concer nant les participations dont les dépréciat ions sont déterminées en fonction de leur valeur d’utilité et de l’inte ntion de détention nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et obtenu confi rmation de l’intention de détention ■Les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en actions émises par la Société sont provisionnées à la clôture conformément aux principes mentionnés dans l’annexe au paragraphe  2 9 Nous avons vérifi é le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé au regard de la volatilité du marché de l’action et de l’échéance des emprunts obligataires convertibles 456I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IV COMPTES SOCIAUX ■Les instruments d érivés utilisés par votre Société sont évalués selon les règles décrites dans le paragraphe  2 12 de l’annexe Nous nous sommes assurés que l’application le cas échéant de la comptabilité de couverture a fait l’objet d’une documentation appropriée Dans les autres cas nous avons vérifi é que les pertes latentes ont fait l’objet de provisions adéquates Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifi cations et informations spécifi quesNous avons également procédé conformément aux nor mes d’exercice profess ionnel applicables en France aux vérifi cat ions spécifi ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels Concernan t les informat ions fournies en applicat ion des dispositions de l’article  L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2017Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 457I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE V RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFRANNEXE V RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFRLes informations sont présentées dans le rapport « Embedded Value & AFR 2016 » disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) 458I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE VI GLOSSAIREANNEXE VI GLOSSAIRECe glossaire inclut les défi nitions des soldes intermédiaires de gestion fi nanciers (non GAAP financial measures) ou indicateurs alternatifs de performance (IAP) nécessaires pour le Management afi n de comprendre l’activité et d’analyser la performance du Groupe Le périmètre des défi nitions suivantes des IAP demeure inchangé par rapport aux périodes précédentes Tous les IAP sont marqués d’un astérisque (*) PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLEMarchés émergents et maturesLa distinction entre les pays émergents et les pays matures est détaillée ci dessous  Les marchés émergents comprennent les pay s suivants  la R égion Euro pe Mo yen Orient Af rique et Am érique latine (Mexique Colombie Nigeria Brésil Maroc Turquie la Région du Golf e Liban Pologne République tch èq ue République slovaque et Russie) Hong Kong Asie du Sud Est (Singapour Indonésie Thaïlande Malaisie et Philippines) Inde et Chine à l’exception des activités D irect Les marchés matures comprennent les pays suivants  France États Unis Royaume Uni Irlande Japon Allemagne Suisse Belg ique Italie Espagne Portugal (en 2 015 uniquement) Grèce Luxembourg AXA Corporate Solutions Assurance et AXA Assistance Données comparables pour le chiffre d’affaires et les affaires nouvelles en base APE« À données comparables » signifi e que  ■les données relatives à la pér iode de l’exercice co urant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant)  ■le s données dans l’une des deux pér iodes comptables c o mp a rée s o nt é té re t ra i té e s p o ur t en i r co m p t e d e s acquisitions cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changem ents de métho de c omp table (méthodologie constante) RÉSULTAT ET CAPITALRésultat courant*Le r ésultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel que commun iqué dans la Partie  5 – «  État s Financier s Consolidés  » du Rapport Annuel avant prise en compte de l’impact des éléments suivants net de la participatio n aux bénéfi ces des assurés des frais d’acquisitions reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact signifi catif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d’amélioration de productivité  ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  ■gains ou pertes sur les actifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs fi nanciers Les instruments dérivés rattachés aux actifs fi nanciers  ■comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel  ■excluen t l es dérivés relatifs à la cou verture des contrats d’as surance évalués selon le principe des «  hyp othès es courantes »  et ■excluent les dérivés co uvr ant les p lus et m oins val ue s réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (hors ceux en représentation des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) Le coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la va leur temps n’impacte que le résultat net (sauf dans l’hypothèse d’une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) Résultat opérationnel*Le r ésultat opérationnel correspond au résultat courant hors plus ou moins values nettes revenant à l’actionnaire et incluant l’impact des éléments suivants net de la participatio n aux bénéfi ces des assurés des frais d’acquisitions reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des plac ements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fi ns de transaction)  ■coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisée s et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (hor s ceux en représentat ion des contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré) 459I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE VI GLOSSAIREBénéfi ce par actionLe bénéfi ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relat ives aux det tes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation Le bénéfi ce net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) corres pond au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d’actions gratuite s et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) Rentabilité des fonds propresLa méthode de calcul est la suivante  ■pour le RoE fondé sur le résultat net  le calcul est basé sur les Éta ts Financiers Consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS  » T itres Subordonnés à Durée Indét erminée «  TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste va leur et le résultat net hors intérêt s des titres TSS TSDI  ■pour le RoE courant et le RoE opérationnel  les d ette s p erpétue lles (T SS TSD I) so nt consid érée s comme des dettes de fi nancement et sont donc exclues des capitaux propres les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres Cash fl ows disponiblesLes cas h flo w s d isp o nib le s rep ré sen ten t la c ap ac it é d e l’entreprise à verser des dividendes Ils sont calculés comme la somme du résultat et de la variation de capital requis AFR (Available Financial Resources – fonds propres disponibles)Les fonds propres disponibles sont défi nis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque telles que défi nies dans la réglementation Solvabilité II Ratio de solvabilité réglementaireCe ratio est égal au montant de fonds propres disponibles (AFR) divisé par le capital requis du Groupe sous Solvabilité II Le capital de solvabilité requis est établi à un niveau garantissant que les assureurs et les réass ureu rs soient en mes ure de répondre à leurs obligations envers leurs assurés et bénéfi ciaires sur les 12   pro chains mo is mo yennant une prob abilité de 99 5 % Le dénominateur du ratio peut être calculé soit via une formule standard soit grâce à un modèle interne AXA a recours à un modèle interne Ratio d’endettementLe ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses fonds propres habituellement exprimé en pourcentage Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction du Groupe pour déterminer le levier fi nancier et la mesure dans laquelle ses activités sont fi nancées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire Eu égard à AXA le ratio d’endettement est calculé en divisant la dette brute (det te de f inan cem en t et dettes subordonnées à durée indéterminée) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves suite à la variation de la juste valeur des instruments fi nanciers et des dérivés de couverture plus dette brute) SEGMENTVie Épargne RetraitePRODUITS D’ÉPARGNE MULTI SUPPORTS ET PRODUITS PEU CONSOMMATEURS EN CAPITALLes produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général Les prod uits pe u c on somm a te urs e n c ap ita l so n t des produits du Fonds Général – Épargne qui à leur création créent plus de valeur économique qu’ils n’en consomment COLLECTE NETTELa c o ll ec t e ne tt e en V ie Ép ar g n e R e tr a it e co r res po nd aux primes é mises (i nc lua nt les primes de risque s et l es charg em ents) nettes d es r achats des contrats arr ivant à échéance des charges de sinistralité et autres prestations Cette défi nition s’applique à tous les produits d’Épargne de Retraite et d’assurance Vie à l’exception des OPCVM ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (APE)Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des pr imes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN)La valorisation des contrat s nouvellement émis au cours de l’exercice Elle se compose de la valeur actuelle des profi ts futurs moins les coûts d’acquisition moins (i)  une dotation pour la valeur temps des options et garanties fi nancières (ii) le coût du capital et les risques non fi nanciers AXA calcule cette valeur nette d’impôts ANALYSE PAR MARGEL’analyse par marge des activités Vie Épargne Retraite est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces 460I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE VI GLOSSAIREdeux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS En conséquence le résultat d’exploitation de l’analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d’AXA pour le segment Comme indiqué ci dess ous il existe un certain nombre de différences signifi catives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge ■Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  dans l’analyse par marge les primes (nettes des dépôts) les chargements et autres produits sont présentés selon la nature du revenu sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette » les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfi ces sont comptabilisés en «  Charges des prestations d’assurance » dans le compte de résultat Tandis que dans l’analyse par marge ils sont présentés dans la marg e à laquelle ils se rappo rtent pr incipale ment la «  M arge financiè re  » et la «  Mar ge technique nette » la «   Marge fi nancière  » cor respond dans le compte de résultat aux « Produits fi nanciers nets de charges » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spécifi ques liées aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrat s dont le risque fi nancier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits » l e s v ar ia ti o ns de p ro v is io n s p o ur c ha r g e m ent s n o n acquis (Chargemen ts non acquis – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présen tées sur la ligne «  Char gements et autres produits » dans l’analyse par marge  ■P o ur l es co nt ra ts d ’ inv e sti sse ment sa n s p ar t ic ip a ti o n discrétionnaire  le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué Par conséquent les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d’affaires et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette » les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises – activation nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse par marge La marge financière comprend les éléments suivants  ■les revenus fi nanciers nets  et ■le s intérêts et par ticipation s crédités aux assurés et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifi ques liées aux actifs investis) sur produits fi nanciers nets Les chargements et autres produits incluent  ■les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie du chiffre d’affaires consolidé)  ■les chargements prélevés aux assurés pour les contrats dont le risque fi nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) sur les primes dépôts et les commissions sur fonds gérés  ■les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reç ues pour l’ensemble des produits du fonds général  ■l e s p ro d u i t s d i f f é ré s t e l s q u e l ’ a c t i v a ti o n n e t t e d e s amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises  et ■les autres commissions par exemple les commissions liées à l’activité de planifi cation fi nancière et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants  ■la marg e sur déc ès inva lid ité  mo ntant s pré le vés a ux assurés au titre de l’exercice pour les risques décès invalidité diminués des charges de sinistralité Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations Cette marge n’inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variat ions des provisions pour frais de gestion des sinistres  ■la marg e s u r ra ch ats   diff é re nce e ntr e le s p ro v isi on s constituées et la valeur du rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat  ■la strat égie de cou verture active des garanties plancher s a s so ci é e s au x c o nt ra t s d’ ép a r g ne r et r a it e e n U n i t é s de Com pte («   GMx B   ») est le r ésulta t n et de s G MxB s correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet d’une stratégie de couverture active  ■la participation aux bénéfi ces lorsque l’assuré participe à la marge technique  ■les résultats de la réassurance cédée  et ■les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d’hypothèses d’évaluation des provisions des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l’insuffi sance de prime pure Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  ■les frais d’acq uisition y compr is les commissio ns et les frais généraux alloués au x aff aires no uvelles de l’activité d’assurance mais aussi des autres activités (par exemple les ventes d’OPCVM)  ■la capitalisation des coûts d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles  f rais d’acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  461I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE VI GLOSSAIRE ■l’amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l’exercice courant et des exercices antérieurs i m p a c t de s i n té rê t s c a p i t a l is é s i nc l us   d o ta t i o n a u x amortissements d es frais d’acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de g estion pou r les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  ■les frais d’administration  ■les frais de gestion des sinistres  et ■la participation des assurés aux bénéfi ces s’ils participent aux charges de la Société L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles Ratio d’exploitation opérationnel Vie Épargne Retraite  frais généraux plus l’amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d’exploitation opérationnelle qui est égale à la somme (i) de la marge fi nancière (ii)  des chargements et autres produits et (iii)  de la marge tech nique nette (agrégat s défi nis ci dessus) Dommages – Analyse de rentabilitéLe résultat financier inclut les revenus fi nanciers nets après déduc tion d es intérêts récurre nts créd it és aux pro visio ns techniques sur les produits de rente Le résultat technique net est constitué par  ■les primes acquises brutes de réassurance  ■les charges de sinistres brutes de réassurance  ■l e s v a r i a t i o n s d e s p r o v i s i o n s d e s i ni s t r e s b r u t e s d e réassurance y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente  ■les frais de gestion des sinistres  et ■le résultat net de la réassurance cédée L e ra t i o d e s i ni st r al i té d e l’e xe rc i ce c ou ra n t n et de réassurance est le rapport  ■des charges techniques de l’exercice courant brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  ■aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  ■des charges techniques tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  ■aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement est le rapport  ■des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres)  aux ■aux primes acquises brutes de réassurance L e s f r a i s g é n é r a u x o p é r a t i o n n e l s c o m p r e n n e n t d e u x compo santes  les frais génér aux ( comm issio ns incluses) relatifs à l’acquisition de contra ts (se rap p ortant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ra tio d ’ad ministra tion) Les f rais généraux o pérationnels excluent l’ amortiss ement des actifs incorp orels c lient s et les coûts d’intégr ation relat ifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le taux d e cha rgement global est la somme du taux de chargement et du taux de frais de gestion de sinistres Le ratio combiné opérationnel est la somme du tau x de chargement et du ratio de sinistralité tout exercice Gestion d’actifsCollecte nette  en trées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux l’at tr activité d es produits (qui dépend surtout de la perfor mance et de l’innovat ion) et indique les tendances génér ale s du marché en matière d’allocation des investissements Ra tio d’e xploitat ion op érat ionnel  (fr ais généraux hor s co mm iss i on s de dist ribut io n) (c hiffr e d ’a ff a ire s brut ho r s commissions de distribution) Les actifs sous gestion sont défi nis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers et AB Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BanquesLa collecte nette est un indicate ur de volume de l’act ivité ban caire Elle représente les fl ux de trésorerie net s liés aux positions des clients dans la banque composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé) Elle inclut l’effet marché et les intérêts capitalisés pendant la période Le produit ne t des activités ban caires est prés en té avant éliminations internes et avant plus moins values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des dérivés de couverture 462I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE VII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCELe présent Rap port Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L 225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société RubriquesPages1 Activité et évolution des affaires Résultats Situation fi nancière et indicateurs de performance 10 à 14 et 27 à 101et 433 à 456 2 Utilisation des instruments fi nanciers par la Société lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif de son passif de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts93 à 99   190 à 221  et 274 à 288 3 Description des principaux risques et incertitudes 178 à 221 4 Prises de participation signifi catives dans des sociétés ayant leur siège en France 434 5 Faits postérieurs à la clôture Perspectives d’avenir 99 à 101 et 369 6 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 12 et 13 7 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt de taux de change ou de cours de bourse93 à 98  178 à 189 et 204 à 214 8 Achats et ventes d’actions propres376 9 Rémunération des mandataires sociaux136 à 170 10 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres163 11 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 108 à 123 12 Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique 390 13 Actionnariat de la Société375 et 376 14 Actionnariat salarié376 et 377 15 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n a16 Informations sociales et environnementales392 à 421 17 Activités en matière de recherche et de développement n a18 Délais de paiement434 19 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une fi liale de la Société134 Annexes20 Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital 379 à 380 21 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 439 22 Rapport du Président du Conseil d’Administration 424 à 426 23 Rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 167 à 170 463I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référence déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers (l’« AMF ») le 23  mars 2017 ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004Pages1 Personnes responsables 1 1Indication des personnes responsables 4321 2Déclaration des personnes responsables 4322 Contrôleurs légaux des comptes 2 1Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 3642 2Démission révocation ou non renouvellement des contrôleurs légaux des comptes 3643 Informations fi nancières sélectionnées 3 1Informations fi nancières historiques 5 11 à 133 2Informations fi nancières intermédiairesn a4 Facteurs de risque 178 à 189 et 204 à 221 5 Informations concernant l’émetteur 5 1Histoire et évolution de l’émetteur 15 et 16 381 5 2Investissements33 à 35 6 Aperçu des activités 6 1Principales activités17 à 25 38 à 416 2Principaux marchés29 à 326 3Événements exceptionnels33 à 376 4Dépendance à l’égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou fi nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication n a6 5Fondements des déclarations de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 10 30 et 32 7 Organigramme7 1 Description succincte du groupe et de la position de l’émetteur au sein du groupe 4 et 5 10 7 2 Liste des fi liales importantes de l’émetteur 252 à 258 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1Immobilisations corporelles importantes existantes ou envisagées n a8 2Questions environnementales pouvant infl uencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles403 à 4089 Examen de la situation fi nancière et du résultat9 1 Situation fi nancière224 à 233 9 2 Résultat d’exploitation38 à 92 464I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEPages10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur 93 à 99 et 294 à 300 10 2 Source et montant des fl ux de trésorerie de l’émetteur 93 à 96 232 et 233 293 et 294 10 3 Conditions d’emprunt et structure de fi nancement de l’émetteur 93 à 99 316 et 317 10 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 93 à 98 10 5 Sources de fi nancement attendues et nécessaires pour honorer les engagements de l’émetteur93 à 96 11 Recherche et développement brevets et licences n a12 Information sur les tendances 12 1Principales tendances ayant infl ué sur la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente 99 et 100 36912 2Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’infl uer sur les perspectives de l’émetteur 101 et 381 à 38613 Prévisions ou estimations du bénéfi cen a14 Organes d’administration de direction et de surveillance et de direction générale14 1 Composition Informations concernant les membres 104 à 134 14 2 Confl its d’intérêts134 161 et359 à 360 15 Rémunération et avantages15 1 Rémunération et avantages en nature 136 à 170 15 2 Pensions retraites ou avantages similaires 163 à 166 et 357 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels 106 à 107 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses fi lliales prévoyant l’octroi d’avantages à l’issue de ces contrats 134 16 3 Informations sur le c omité d’a udit et le c omité de r émunération de l’émetteur 130 et 132 16 4 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 425 à 426 17 Salariés17 1 Nombre de salariés4 135 393 à 397 17 2 Participations et stock options146 à 162 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 376 à 377 18 Principaux actionnaires 18 1Identifi cation des principaux actionnaires 375 à 37618 2Droits de vote375 à 376 et 38918 3Détention et contrôle de l’émetteur 375 à 37718 4Accords connus de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle de l’émetteurn a19 Opérations avec des apparentés 171 et 359 à 360 465I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEPages20 Informations fi nancières concernant le patrimoine la situation fi nancière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations fi nancières historiques* 224 à 371 et 433 à 456 20 2 Informations fi nancières pro forman a20 3 États fi nanciers224 à 369 et433 à 454 20 4 Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles 370 à 371 et 455 à 456 20 5 Date des dernières informations fi nancières n a 20 6 Informations fi nancières intermédiaires et autres n a20 7 Politique de distribution des dividendes 12 à 13 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 366 à 369 20 9 Changements signifi catifs de la situation fi nancière ou commerciale de l’émetteur 99 à 100 et 369 21 Informations complémentaires21 1 Capital social375 à 378 21 2 Actes constitutifs et statuts388 à 390 22 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 23 1Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert 418 à 42123 2Informations provenant de tierces parties n a24 Documents accessibles au public381 25 Informations sur les participations252 à 258 et442 à 445 * En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29  avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document de Référence  ■les États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent présentés respectivement aux pages 198 à 342 et 343 à 344 du Document de Référence n° D 16 0233 déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2016  ■les États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent présentés respectivement aux pages 192 à 335 et 336 à 337 du Document de Référence n° D 15 0208 déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2015 466I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2016 AXA IANNEXES AANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et fi nancier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence cor resp ondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société433 à 454 Comptes consolidés du Groupe224 à 369 Rapport de gestion du Conseil d’Administration462 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel432 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société 455 et 456 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe 370 et 371 Honoraires des Commissaires aux comptes365 Rapport du Président du Conseil d’Administration portant notamment sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société 424 à 426 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration 427 et 428 www axa comCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEVous y trouverez l’ensemble des informations réglementées publiées par notre Société CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et i nvestisseurs institutionnelsGroupe AXACommunication fi nancière25 avenue Matignon 75008 Paris – 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