PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 292 1 Présentation 302 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce 612 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 1002 4 Le Comité Exécutif 102ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2016 1033 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 1043 2 Résultats par pôle métier 1063 3 Bilan 1183 4 Compte de résultat 1223 5 Événements récents 1263 6 Perspectives 1273 7 Structure nancière 1283 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 129ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 1314 1 Compte de résultat de l’exercice 2016 1344 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1354 3 Bilan au 31 décembre 2016 1364 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2016 1374 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 1384 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 1404 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 232RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 2355 1 Synthèse des risques annuels 2385 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2535 3 Gestion des risques [Audité] 2755 4 Risque de crédit 2825 5 Titrisation en portefeuille bancaire 3205 6 Risque de contrepartie 3305 7 Risque de marché 3405 8 Risque de liquidité 3605 9 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 3715 10 Risques d’assurance 378Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 384Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] 387Annexe 3 Fonds propres – détail 390Annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique 398Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 399Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiques 406Annexe 7 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF 409Annexe 8 Acronymes et anglicismes 411INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 4136 1 États nanciers de BNP Paribas SA 414Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4166 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et la mise en distribution de dividende 4466 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4476 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4486 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2016 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4516 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 452UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 4557 1 Notre mission et nos valeurs 4567 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 4637 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 4807 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 5017 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 5117 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 5197 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 5217 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 525INFORMATIONS GÉNÉRALES 5298 1 Documents accessibles au public 5308 2 Contrats importants 5308 3 Situation de dépendance 5308 4 Changement signi catif 5318 5 Investissements 5318 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016 5328 7 Actes constitutifs et statuts 5398 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 544RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 5479 1 Commissaires aux comptes 548RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 54910 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 55010 2 Attestation du responsable 550TABLE DE CONCORDANCE 5511325467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1Document de référenceet rapport nancier annuel 2016Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 mars 2017 conformément à l’article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking & Services 6International Financial Services 9Corporate and Institutional Banking 12Autres Activités 15Facteurs clés propres à l’activité 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l’actionnariat 16Le marché de l’action 17Le tableau de bord de l’actionnaire 21La création de valeur boursière 22Communication avec les actionnaires 23Le Comité de Liaison des Actionnaires 24Le dividende 24Évolution du dividende (en euros par action) 25Le nominatif chez BNP Paribas 25L’Assemblée Générale des actionnaires 26Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS1 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg L e G r o u p e e s t p r é s e n t d a n s 7 4 p a y s e t c o m p t e p l u s d e 192 000 collaborateurs dont plus de 146 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un pôle Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autres activités de Domestic Markets qui inclut la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un pôle International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■BancWest ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2012 2013 2014(****)2015 2016Produit net bancaire (M€)39 072 38 409 39 168 42 938 43 411Résultat brut d’exploitation (M€)12 529 12 441 12 644 13 684 14 033Résultat net part du Groupe (M€)6 5644 8181576 6947 702Béné ce net par action (€)(*)5 173 68 4 70(**)5 146 00Rentabilité des capitaux propres(***)8 9 %6 1 % 7 7 %(**)8 3 %9 3 %(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende Cf Chapitre 3 section 3 8 I ndicateurs alternatifs de performance (**) Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le béné ce net par action s’établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1 % (***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) Cf Chapitre 3 section 3 8 I ndicateurs alternatifs de performance (****) Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC 21 CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2011 31 12 2012 31 12 2013 31 12 2014 31 12 2015 31 12 2016Capitalisation boursière (Md€)36 753 470 561 465 175 5Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 31 décembre 2015Notation long terme court terme au 7 mars 2017 Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor’sA+ A 1A A 1Stable11 mars 2016FitchA+ F1A+ F1Stable 13 décembre 2016Moody’sA1 Prime 1A1 Prime 1Stable28 mai 2015DBRSAA (low) R 1 (middle)AA (low) R 1 (middle)Stable8 août 2016Le 28 mai 2015 à la suite de sa revue sur les 13 banques d’investissement mondiales Moody’s a modi é la perspective sur la notation long terme de BNP Paribas de négative à stable Standard & Poor’s le 11 mars 2016 a revu à la baisse la note long terme de BNP Paribas de A+ à A avec une perspective stable DBRS a con rmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable le 8 août 2016 Le 13 décembre 2016 Fitch a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective stable 1 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKING & SERVICESRetail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International Financial Services Présent dans plus de 60 pays et employant plus de 148 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2016 73 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas D OM E STI C M AR K ETSDomestic Markets regroupe les rés eaux de ban que de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés Arval (location de véhicules d’entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de nancement) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) Les activités Cash Management et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Retai l Deve lopmen t an d I nn ova t ion ( RD &I ) é qui pe tr an sv er se pour les activités de banque de détail du Groupe a pour objectif de développer leur attractivité vis à vis du client notamment grâce à la transformation digitale Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes Hello bank est la banque digitale du Groupe en France en Italie en Belgique en Allemagne et en Autriche À n 2016 Hello bank comptait 2 5 millions de clients Domestic Markets compte plus de 70 500 salariés dont 57 220 dans les 4 réseaux domestiques L’ensemble est au service de près de 17 millions de clients dont plus de 850 000 profe ssionnels entrepreneurs et entreprises Avec Domestic Marke ts BNP Pa rib as est la 1re banque privée en France(1) n° 1 du cash management en Europe(2) et n° 1 du nancement d’équipements professionnels en Europe(3) BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Avec environ 29 000 collaborateurs Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets BDDF offre aux 6 7 millions de clients particuliers 571 000 clients professionnels et TPE 30 500 4 ) entreprises (PME ETI grandes entreprises) et 65 40 0(4) associations une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en France BDDF continue dans le cadre de son organisation omnicanale élargie d’adapter son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et à la digitalisation Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins ■pour les clients particuliers et profe ssionnels 1 964 agences et 6 124 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne ■pour la clientèle de banque privée 201 centres de banque privée et 8 sites de gestion de fortune faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en France(5) ■pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif unique en régions ■16 cen tr es d’ affaires généra listes dédiés à la cl ien tèle de s entreprises ■51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ■12 pôles innovation pour accompagner les PME innovantes en leur apportant des solutions précises à leurs besoins spéci ques ■auquel s ’ajoute un dispositif spécifique en Île de Fran ce pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens ■6 centres d’affaires généralistes 3 centres d’affaires spécialisés proposant des réponses sur mesure aux besoins spéci ques des entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises ■13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs dédiés aux PME et à leurs dirigeants (1) Source Euromoney 2016 (2) Source Greenwich 2016 (3) Source classement Leaseurope 2015 publié en juin 2016 au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 1er rang européen du nancement d’équipements professionnels tant en termes de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs sous gestion (4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie (5) Sources World Finance 2016 Euromoney 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE ■3 pôles innovation et 1 pôle dédié aux ntech ■2 « We Are Innovation » (WAI) situés à Paris et Massy Saclay pour héberger proactivement les start up et favoriser la croissance des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ■des liales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l’affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d’accompagnement en capital et Protection 24 société de télésurveillance ■un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients ■en n 51 agences de production et d’appui commercial back of ces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s’appuie sur ■un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 2 9 millions de clients uniques par mois dont 1 5 million de clients en mobilité (mobiles et tablettes) ■ 3 centres de relations clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » ■l’agence en ligne de BNP Paribas qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé et ■Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(1) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée ■environ 2 6 millions(2) de clients particuliers dont environ 127 000 clients Hello bank ■131 000(2) artisans commerçants et TPE ■environ 18 200(2) entreprises de taille moyenne et grande ■9 800(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6 7 %(3)) et possède une base de dépôts (3 7 %(3) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d’agences (2 8 %(3)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 3 7 %(3 )) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang en Italie(4)) BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale organisé en régions (« direzioni regionali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises d’autre part ■787 agen ces don t un n om bre cr ois sant d’agen ces Open BNL omnicanales (environ 126 agences) pour servir les clients sans limitations d’horaires ■43 centres de banque privée ■50 maisons des entrepreneurs ■16 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public ■4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises ■5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L’ of fr e e st enr ic h ie pa r 1 8 1 8 gui ch ets automa ti ques en vir on 64 500 terminaux points de vente un réseau d’environ 280 conseillers nanciers (appelés « Life Bankers ») et par la banque digitale Hello bank BA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(5) et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises(6) en Belgique avec 3 6 millions de clients RPB soutient le nancement de l’économie grâce à ses différents réseaux intégrés s’inscrivant dans une stratégie de distribution omnicanale ■le réseau commercial comprend 785 agences (dont 241 indépendants) S’y ajoutent 300 franchises sous l’enseigne Fintro(7) et 662 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 785 agences sont organisées en 93 groupes d’agences qui dépendent de 9 régions ■la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 767 distributeurs automatiques les services de banque via internet Easy banking et mobile banking (1 8 million d’utilisateurs actifs en cumulé) ■un centre de contact est également disponible pour les clients pendant 83 heures par semaine et traite jusqu’à 53 000 appels par semaine L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Clients actifs (3) Source Banque d’Italie (4) Source Assifact classement par chiffre d’affaires (5) Source Benchmarking Monitor décembre 2016 (6) Source Strategic Monitor Professionals 2015 (7) Au mois de décembre 2016 Fintro comptait 300 agences 1 050 collaborateurs et 10 38 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 303 863 clients actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersRPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d’euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking 1 Private Banking Centre by James(1) et 2 centres de Wealth Management Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales Avec une clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de plus de 7 000 midcaps CPBB est le leader(2) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur les marchés public et non marchand (570 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 35 corporate bankers et plus de 170 relationship managers opérant dans 16 business centres et des spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle BA N QUE DE DÉ TAI L E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)Avec 15 %(3) de part de marché sur le segment des particuliers et 23 %(4) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois BDEL soutient activement le nancement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation Forte de l’expertise de ses collaborateurs BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à ■un réseau accompagnant quotidiennement près de 200 000 clients reposant sur ■41 agences réparties dans tout le pays et 120 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels ■une offre complète et diversi ée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence internet téléphone et mobile ■BGL BNPP Direct spécialiste de l’épargne et du placement en ligne accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de conseillers nanciers ■une banque des entreprises au service de 1 500 groupes suivis par des chargés d’affaires dédiés ■une banque privée organisée en 5 centres servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion nancière et patrimoniale sur mesure ARVALArval est la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location longue durée de véhicules Arval offre à ses clients entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s’est également élargie aux particuliers Conseil d’expert et qualité de service sont délivrés par les collaborateurs d’Arval Au delà de la location longue durée de véhicules d’entreprise Arval propose également des solutions d’autopartage de location moyenne durée ainsi qu’une série d’outils et services innovants et connectés pour ses clients et leurs conducteurs Du fait de son dynamisme commercial soutenu et après l’acquisition des activités européennes de GE Capital Fleet Services en novembre 2015 Arval emploie plus de 6 400 collaborateurs dans 28 pays et dispose d’une otte louée de 1 028 000 véhicules à n décembre 2016 Par ailleurs l’alliance entre Element Financial Corporation et Arval complétée par des partenariats locaux permet de répondre aux besoins des clients internationaux à travers le monde Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans 22 autres pays grâce à l’alliance Element Arval lui permettant de répondre aux besoins des clients internationaux à travers le monde L’Alliance comptabilise plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays BN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propose au x entr epris es et aux profe ssionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – des solutions de location et de nancement des équipements professionnels et une offre de services étendue pouvant aller jusqu’à la gestion de parcs BNP Paribas Leasing Solutions avec près de 3 000 collaborateurs et une capacité d’intervention dans 21 pays a adopté une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales dédiées pour offrir un service de qualité optimale à ses clients ■Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■Technology Solutions pour les actifs informatiques et les télécoms la bureautique et les technologies spécialisées ainsi que le matériel médical ■Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des entités bancaires de BNP Paribas BNP Paribas Leasing Solutions est avec Arval compris le n° 1 du nancement d’équipements professionnels en Europe(5) BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer près de 308 800 opérations en 2016 Le montant de ses encours sous gestion s’élève à 17 9 milliards d’euros(6) (1) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (2) Source sondages réalisés en 2016 par Greenwich et TNS (3) Source TNS ILRES – É tude Banque 2016 (4) Source TNS ILRES – Études Banques PME 2016 (5) Source classement Leaseurope 2015 publié en juin 2016 au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 1er rang européen du nancement d’équipements professionnels en termes tant de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs sous gestion (6) Montants après transfert servicing Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Il propose à 3 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissement à court et à long terme via mobile internet téléphone ou face à face Il met également à leur disposition des outils d’aide à la décision des conseils et des analyses Personal Investors propos e aussi s es services et s a platefo rme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants et de gestionnaires d’actifs Personal Investors leur offre également des prestations de services d’accès aux marchés de transactions de tenue de compte et de conservation d’actifs Présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde Personal Investors compte aujourd’hui 3 826 collaborateurs et apporte ses services à sa clientèle dans ces 4 pays ■BNP Paribas Personal Investors Allemagne Perso nal In vesto r s opèr e s ou s deux m arques en Al lemagne Consors bank destinée à la clientèle des particuliers et DAB BNP Paribas à la clientèle B2B Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(1) par le nombre de clients et le 1er courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(2) Personal Investors offre ses services à plus de 1 5 million de clients en Allemagne ■Sharekhan en IndeSharekhan racheté en novembre 2016 est le 3e broker en ligne indien(3) Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 153 agences et 2 300 franchisés pour servir près de 1 4 million de clients ■Hello bank AutricheHello bank Autriche est la 4e banque en ligne du marché autrichien(4 ) Elle sert plus de 85 000 clients directs et partenaires avec une large gamme de solutions d’investissement et des outils transactionnels dédiés ■BNP Paribas Personal Investors EspagnePersonal Investors Espagne est l’un des 10 premiers courtiers de la Bourse espagnole(5 ) Il offre ses services à des clients particuliers institutionnels et à des gestionnaires d’actifs (1) Hors banque directe généraliste captive de constructeurs automobiles (2) Communication nancière des principaux concurrents (3) Classement sur la base de données communiquées par la National Stock Exchange en Inde (4 ) Classement sur la base des données de modern banking at (5 ) Classement sur la base des données communiquées par la Bourse de Madrid (6 ) Source Property Week juin 2016 (7 ) Total des agences y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (8 ) Total des clients hors Chine Le nombre de clients de Bank of Nanjing mise en équivalence est de plus de 6 4 millions INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESInternational Financial Services regroupe les activités suivantes au service d’une large gamme de clients particuliers privés entreprises et institutionnels ■International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises ■Personal Finance qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays avec des marques fortes comme Cetelem Co noga ou Findomestic ■BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 36 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens ■3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale 6 600 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe et en Asie 344 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Investment Partners acteur signi catif de l’asset management 2 330 collaborateurs 32 pays 416 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Real Estate n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(6 ) 3 472 collaborateurs 16 pays 24 milliards d’euros d’actifs sous gestion International Financial Services emploie près de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l’Asie Paci que et les Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe IN T ER NATIO NAL R ETAI L BANK I N G (I R B)IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro où elle déploie le modèle intégré de retail banking de BNP Paribas en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique multicanal mobile banking crédit à la consommation cash management trade nance leasing eet management nancements spécialisés banque privée etc ) et au travers de 3 métiers ■Retail Banking dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris 2 874(7 ) agences) servent plus de 15 millions de clients(8 ) ■Wealth Management en liaison avec International Financial Services ■Corporate Banking avec un réseau de 92 business centres 23 trade centres et 14 desks MNC pour les multinationales donnant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec CIB Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBancWestL’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts bancaires(1) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales En août 2016 BNP Paribas a procédé à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Inc et détient au 31 décembre 2016 82 6 % du capital Une offre secondaire soit 17 9 % des actions ordinaires de First Hawaiian Bank a eu lieu le 1er février 2017 Avec 11 600 collaborateurs forte d’un réseau de 616 agences d’un total de bilan estimé à 98 milliards de dollars au 31 décembre 2016 BancWest sert aujourd’hui près de 2 6 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7e(1) rang des banques commerciales de l’ouest des États Unis Europe MéditerranéeEurope Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 258(2) agences L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BGZ BNP Paribas en Pologne UkrSibbank en Ukraine la BMCI au Maroc l’UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les BICIs de 6 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) En Pologne Bank BGZ dont l’acquisition a été nalisée en septembre 2014 a fusionné en 2015 avec BNP Paribas Bank Polska SA pour créer Bank BGZ BNP Paribas L’intégration des deux entités s’est poursuivie pendant l’année 2016 Au 31 12 16 l’actionnariat de Bank BGZ BNP Paribas se décompose de la façon suivante BNP Paribas détient 88 3 % Rabobank 6 7 % et le ottant est de 5 % P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe(3)BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(4) dans un nombre limité de pays Avec ses 17 500 collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(3) en crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Co noga Findomestic et AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne En 2016 Personal Finance a par ailleurs poursuivi l’intégration des équipes et des activités de LaSer Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et distributeurs automobiles les webmarchands et d’autres institutions nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à procurer des services intégrés adaptés à l’activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® incarné par sa signature « Plus responsables ensemble » L’entreprise est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire Plus responsables ensemble la responsabilité est au cœur de sa stratégiePersonal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt ses critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au cœur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement (1) Source SNL Financial chiffres au 30 juin 2016 Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d’épargne) Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non retail (2) Y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (3) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers En terme d’encours gérés et consolidés y compris le crédit immobilier (4) Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’Activité de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersCette approche transversale à l’ensemble de l’entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement » sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays En France Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l’identi cation de clients en situation potentielle de fragilité le recours à une médiation d’entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers sans incidents de paiement et de risque BN P PA R IBAS CA R DI FDepuis plus de 40 ans BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens S’appuyant sur un modèle économique unique BNP Paribas Cardif partage son expérience et son expertise avec plus de 500 partenaires internes ou externes au Groupe BNP Paribas qui distribuent ses produits auprès de 100 millions de clients dans 36 pays Ce réseau de parten aires multisecteurs se compos e de banques organismes de crédit nancières de constructeurs automobiles grande distribution télécoms courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants etc BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital préparer la retraite notamment au travers de produits à capital garanti d’unités de compte ou de contrats euro croissance N°1 mondial en assurance des emprunteurs(1) BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection historiquement fondée sur l’assurance des emprunteurs à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage l’aide au retour à l’emploi la protection des données numériques privées etc pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs Pour servir au mieux ses partenaires et clients l’assureur qui compte près de 7 600 collaborateurs a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France Italie Luxembourg) des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales BN P PA R IBAS W EALT H M AN AG EM EN TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment ■des services d’ingénierie patrimoniale ■des services nanciers conseil en allocation d’actifs sélection de produits d’investissement gestion sous mandat ■des nancements sur mesure ■des conseils d’experts en diversi cation vignobles art immobilier ou philanthropie BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner ses clients sur différents marchés En Europe (en France en Italie en Belgique au Luxembourg notamment) aux États Unis et dans plusieurs marchés émergents la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas En Asie région à fort développement la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués En n grâce à ses implantations internationales Wealth Management est également un acteur de référence dans certains marchés émergents La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 344 milliards d’euros d’actifs gérés en 2016 et plus de 6 600 professionnels présents en Europe en Asie et aux États Unis BNP Paribas Wealth Management s’est classé en 2016 ■« Meilleure banque privée d’Europe »(2 ) pour la cinquième année consécutive ainsi que n° 1 en France(3 ) et en Italie(4 ) ■« Meilleure banque privée de la zone Grande Chine »(5 ) ainsi que n° 1 à Hong Kong(6 ) ■« Meilleure banque privée au service des clients Ultra High Net Worth »(7 ) ainsi que pour les « entrepreneurs »(8 ) BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Classé 12e asset manager en Europe(9 ) BNP Paribas Investment Partners compte 2 330 collaborateurs et gère 416 milliards d’euros Il propose ses services aux investisseurs tant institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite institutions of cielles consultants) que privés (par le biais de distributeurs internes — banque privée et banque de détail de BNP Paribas — et de distributeurs externes) à travers le monde Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci ques de chacun de ses clients BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au pro l de chacun d’entre eux en puisant dans un large éventail d’expertises (notamment actions et obligations des marchés développés investissement durable marchés émergents solutions multiactifs) (1) Source Finaccord (2) Source Private Banker International 2012 2013 2014 2015 2016 (3 ) Source Euromoney 2016 (4 ) Source World Finance 2016 (5 ) Source Wealthbrie ng 2016 (6 ) Source Triple A 2016 (7 ) Source Private Banker International 2016 (8 ) Source PWM The Banker 2016 (9 ) Source Investment & Pensions Europe 2016 au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersInvestisseur et entreprise responsable BNP Paribas Investment Partners s’est engagé depuis plus de quinze ans dans une démarche RSE visant à concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux d’un monde qui change Depuis l’entreprise ne cesse de renforcer son engagement tant dans son offre de produits et services que dans l’exercice de son activité dans son organisation et son fonctionnement BN P PA R IBAS R EAL E STAT EBNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – 6 2 millions de m2 placés et 18 9 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2016 ■Property Management – 38 millions de m2 d’immobilier d’entreprise gérés ■Investment Management – 24 milliards d’euros d’actifs gérés ■Promotion – 154 000 m2 d’immobilier d’entreprise et près de 2 000 logements livrés en 2016 (1er promoteur français en immobilier d’entreprise(1) Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces hôtels résidences services etc Avec ses 3 472 collaborateurs BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des entités publiques et des particuliers En immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate est présent dans 14 pays et est le n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(2) L’entreprise dispose par ailleurs ■d’équipes au Moyen Orient et en Asie qui font le lien avec les investisseurs de ces pays investissant en Europe ■et d’un large réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 20 autres pays notamment en Europe et aux États Unis En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France (Île de France Bordeaux Lyon Marseille Nice) mais développe aussi des immeubles de logements à Rome à Milan et à Londres (1) Classement des promoteurs du groupe Innovapresse 2016 – 28e édition (2) Source Property Week juin 2016 CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKINGAvec plus de 30 0 00 personnes dans 57 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle entreprises et institutionnels des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des nancements de la gestion de trésorerie et du conseil nancier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels En 2016 27 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L’organisation de CIB répond de façon simple et ef cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers ■Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région ■Global Markets regroupant l’ensemble des activités de marché et ■Securities Services L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions ■EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) ■Amériques ■APAC (Asie Paci que) Prix 2016 ■World Best Bank (Euromoney Awards for Excellence 2016) ■Most Innovative Investment Bank for Climate Change and Sustainability Award (The Banker Investment Banking Awards 2016) COR P OR AT E BAN K IN GCorporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés y compris export et projets acquisitions et leverage finance) l’ensemble des produits de transaction banking (gestion des liquidités cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international) les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance (mandats de conseil à l’achat ou à la vente conseil nancier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse augmentations de capital émissions d’obligations convertibles et échangeables etc ) L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde A n de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d’affaires peut avoir un accès à une plate forme Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersmondiale de c orporate b anking et peut béné cier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique bien établie dans 33 pays Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe Les activités dédiées aux clients entreprises sont regroupées en deux métiers ■Corporate Clients Financing and Advisory apporte toute l’expertise nécess aire pour r épondre aux beso ins d’in vestiss em ent et de nancement des clients L’activité regroupe des banquiers conseils et des experts en Corporate Finance et en solutions de nancement (emprunts obligataires et syndiqués) Depuis 2016 une entité « Industry Groups » a été créée pour travailler en étroite collaboration avec les équipes d’experts produits et les équipes de coverage a n d’offrir aux clients une meilleure expertise sectorie lle dans les domaines suivants « Biens de consommation et santé » « énergie ressources naturelles infrastructures & transport » « agroalimentaire & distribution » « produits industriels » et « médias télécoms » ■Corporate Trade an d Treas ury Solutions offre un e pla tefor me transversale répondant aux besoins des clients entreprises en matière de ow banking notamment en cash management dépôts et trade finance Cette activité développe des solutions globales pour le commerce international à partir d’ un centre de compétence européen et un réseau de 51 trade centres en EMEA En Asie Paci que les activités de Corporate Banking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et reconnues notamment dans les domaines du trade nance avec 25 trade centers et du cash management En outre les experts en Corporate Finance opèrent au sein d’une plateforme d’Investment Banking qui permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée de services BNP Paribas s’af rme comme l’une des banques internationales les mieux positionnées pour accompagner les besoins des clients locaux dans la région et au delà ainsi que les clients européens et américains dans leur développement en Asie Paci que Sur le continent américain l’activité Corporate Banking comprend trois plateformes Financing Solutions Americas Advisory Americas et Credit & Portfolio Management Financing Solutions Americas est un partenaire stratégique en matière d’origination de structuration et d’exécution de dettes grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination Structured Debt Origination et Trade & Treasury Solutions La plateforme Advisory Americas offre des services en matière de fusions acquisitions et d’opérations sur les marchés actions primaires et secondaires Les équipes de coverage en relation avec les clients entreprises basées à New York Houston Toronto Bogota Santiago du Chili Mexico et São Paulo proposent les produits de la Banque Prix 2016 ■EMEA Loan House of the Year (IFR Awards December 2016) ■EMEA Structured Equity House of the Year (IFR Awards December 2016) ■Aviation Finance H ouse of the Year (Global Transport Finance Magazine January 2017) ■Best Bank for Transaction Services in Western Europe (Euromoney 2016) ■Global Best Trade Finance Bank (Global Finance January 2017) ■Global Bank of the Year for Financial Supply Chain Management (TMI Awards for Innovation & Excellence in Treasury Management 2016) ■Best Trade Bank in Western Europe (TFR 2016) Classements 2016 ■ N° 1 European Large Corporate Banking and Cash Management (Greenwich Share Leaders 2017) ■N° 1 European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share Leaders 2016) ■N ° 4 Ca sh M an agemen t Ban k W orl dw id e (E u r om on ey Cas h Management Survey 2016) ■N° 1 Bookrunner for all EMEA Syndicated Loans (Dealogic FY 2016) ■N° 1 Bookrunner in EMEA for Acquisition Finance Leveraged Loans and for Media Telecom sector by number of deals (Dealogic FY 2016) ■N° 2 Mandated Lead Arranger for ECA Guaranteed Financing (Dealogic FY 2016) ■Exane BNP Paribas N° 2 brokerage rm for Pan European Equity Sectors Research (Extel survey 2016) ■N° 1 EMEA Equity Linked Bookrunner by number of deals and No 2 by volumes (Dealogic FY 2016) GLOBAL MA RK ET SGlobal Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Avec plus de 3 500 professionnels répartis dans 35 pays le modèle économique pérenne et de long terme de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA en Asie Paci que et dans la zone Amériques en leur proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d’activité Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spéci ques de chaque client et contribue au développement de l’économie en proposant une offre complète de services de très grande qualité qui s’articule autour de 2 activités et de 5 lignes de métiers mondiales ■Fixed Income Currencies & Commodities ■Foreign Exchange & Local Markets (activité de change et sur les marchés locaux) et Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières) ■Rates (produits de taux) ■Primary & Credit Markets (émissions obligataires et produits de crédit) ■Equity & Prime Services ■Equity Derivatives (dérivés sur actions) ■P r i me S ol u tion s & Fi n an ci n g ( s er vi ce s d e c ou r tage et d e nancement) Global Markets offre également une gamme de solutions de nancement et d’investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique et la réduction des gaz à effet de serre Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersPrix 2016 ■Euro Bond House of the Year Europe Investment grade Corporate Bond House of the Year Equity Derivatives House of the year (IFR Awards December 2016) ■Equity Derivatives House of the Year & Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2016) ■Volatility Derivatives Bank of the Year Credit Derivatives Bank of the Year Interest Rate Derivatives Bank of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2016) ■Securitisation and Structured Finance – APAC Capital Raising – APAC Green Finance – APAC (The Banker Deals of the Year 2016) ■Most Innovative Investment Bank for Foreign Exchange (The Banker Investment Banking Awards 2016) Classements 2016 ■N° 1 All EUR issuance volumes (Dealogic FY 2016) ■N° 2 All EUR issuance revenues (Dealogic FY 2016) ■N° 1 All EUR IG Corp volumes (Dealogic FY 2016) ■N° 1 All EUR IG Corp revenues (Dealogic FY 2016) SE CUR I TIE S SERV IC ESSecurities Services est l’u n de s principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de 6 7 % à 8 610 milliards d’euros par rapport à 2015 et des actifs sous administration en progression de 6 2 % à 1 962 milliards d’euros Le mé ti er pr opos e de s so lu ti on s à tou s l es ac te ur s d u cyc le d’investissement ■l e s ba n qu e s d’ i nv es ti s s em e n t b r ok e r de a l e r s b a nq u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back of ce sont également proposées ■les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) – disposent d’une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de négociation des ordres et nancements Prix 2016 ■Best Provider of ESG Investor Services (Global Custodian Industry Leaders Awards 2016) ■Best Asset Servicing Provider (Chief Investment Of cer Innovation Awards 2016) ■Best Administrator – Fund of Hedge Funds (HFMWeek European Services Awards 2016) ■Best Administrator – Over $30bn single manager (HFMWeek US and Asia Hedge Fund Services Awards 2016) ■Best Bank for Cross Border Custody in Asia (Asian Investor Asset Management Awards 2016) Classements 2016 ■Market outperformer in the 17 major markets in which we are present (Global Custodian Agent Banks in Major Markets Survey 2016) ■Global outperformer (Global Custodian Hedge Fund Administration Survey 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersAUTRES ACTIVITÉSP R I N CI PAL I N VE ST M EN TSPrincipal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d‘accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen long terme L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et le développement d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées Elle accompagne également de manière indirecte le nancement de l‘économie via la souscription d‘engagements dans des fonds de capital investissement AC TI V IT É D E C R ÉD IT I M MO BI LI ER D E PE RSO NAL F I NA N C EDans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie signi cative est gérée en extinction a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » FACTEURS CLÉS PROPRES À L’ACTIVITÉL’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risque De façon synthétique ces facteurs de risque sont notamment liés ■aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché en particulier aux conditions macroéconomiques et de marché aux contextes ou circonstances politiques macroéco nomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement aux variations signi catives de taux d’intérêt au maintien ou à la sortie d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché à la volatilité des activités de marché et d’investissement aux activités générant des commissions au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ■aux risques liés à la réglementation en particulier aux évolutions des mesures législatives et réglementaires à la réglementation importante et fluctuante à la non conformité avec les lois et règlements applicables ■aux risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations en particulier aux risques liés à la mise en œuvre de ses plans stratégiques à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus à une intensi cation de la concurrence au niveau du provisionnement aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives à une stratégie de couverture non ef cace aux ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que de la dette à une modi cation annoncée des principes comptables relatifs à la classi cation et l’évaluation des instruments nanciers (nouvelle norme IFRS 9) à la réputation de la Banque à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Paribas SA s’ élevait a u 31 décem bre 2 015 à 2 492 770 306 euros composé de 1 246 385 153 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2016 le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par les deux séries d’opérations suivantes ■création de 682 500 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options ■réduction de capital par annulation de 65 000 actions Ainsi au 31 décembre 2016 le capital de BNP Paribas s’élevait à 2 494 005 306 euros composé de 1 247 002 653 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 201431 12 201531 12 2016ActionnairesNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 2 % 10 3 % 127 75 10 2 % 10 3 %BlackRock Inc 63 04 5 1 % 5 1 % 64 39(**)5 2 % 5 2 %Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 %Salariés 64 36 5 2 % 5 2 % 61 46 4 9 % 4 9 % 56 42 4 5 % 4 5 % ■dont FCPE Groupe47 21 3 8 % 3 8 % 43 91 3 5 % 3 5 % 40 70 3 3 % 3 3 % ■dont détention directe17 15 1 4 % 1 4 % 17 55 1 4 % 1 4 % 15 72 1 2 % 1 2 %Mandataires sociaux0 33 NS NS 0 15 NS NS 0 17 NS NSTitres détenus par le Groupe(***)3 40 0 3 % 2 06 0 2 % 1 17 0 1 % Actionnaires Individuels 56 35 4 5 % 4 5 % 54 41 4 4 % 4 4 % 47 80 3 8 % 3 8 %Inv institutionnels 944 94 75 8 % 76 1 % 880 12 70 6 % 70 7 % 916 30 73 5 % 73 5 % ■Européens553 97 44 5 % 44 6 % 558 34 44 8 % 44 9 % 538 62 43 2 % 43 2 % ■Non Europ 390 97 31 3 % 31 5 % 321 78 25 8 % 25 8 % 377 68 30 3 % 30 3 %Autres et non identi és35 95 2 9 % 2 9 % 44 53 3 6 % 3 6 % 20 13 1 7 % 1 7 %TOTAL1 245 96 100 % 100 % 1 246 39 100 % 100 % 1 247 00 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (**) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n°2166C2699 daté du 1er décembre 2016 (***) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DES DROITS DE VOTE)43 2 %Investisseursinstitutionnelseuropéens1 6 %10 3 %5 2 %Autres et non identiés30 3 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIBlackRock Inc 1 0 %Gd Duchéde Luxembourg4 5 %Salariés3 8 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l’Entreprise il n’existe aucun actionnaire autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2016 La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a co ncomitamment informé l’AMF ce m ême 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l’État Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas Le 1er décembre 2016 (information AMF n° 216C2699) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi à la hausse le 30 novembre 2016 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 64 393 873 actions BNP Paribas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks En n l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf Chapitre 7) notamment Euronext Vigeo FTSE4Good Index Series DJ Sustainibility Indices (World et Europe) UN Global Compact 100 Index Stoxx Global ESG Leaders Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2016Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Euros 31 12 2013 28 02 2014 30 04 2014 30 06 2014 31 08 2014 31 10 2014 31 12 2015 29 02 2016 30 04 2016 30 06 2016 31 08 2016 31 10 2016 31 12 2016 31 12 2014 28 02 2015 30 04 2015 30 06 2015 31 08 2015 31 10 2015303540455055606570STOX X BANKSEURO STOXX BANKSFRANCE CAC 40BNP PARI BASSource Bloomberg 31 01 2014 31 03 2014 31 05 2014 31 01 2015 31 03 2015 31 05 2015 31 07 2015 30 09 2015 30 11 2015 31 01 2016 31 03 2016 31 05 2016 31 07 2016 30 09 2016 30 11 2016 31 07 2014 30 09 2014 30 11 2014 ■Sur une période de trois ans du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2016 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 56 65 euros à 60 55 euros soit une augmentation de + 6 9 % supérieure à l’évolution des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 16 8 %) et meilleure que celle des banques européennes (STOXX Banks 12 2 %) mais inférieure à celle du CAC 40 (+ 13 2 %) En 2016 l’évolution des valeurs bancaires européennes a été marquée par des craintes sur la croissance économique les incertitudes sur les politiques monétaires ainsi que sur les résultats de diverses consultations électorales en Europe et aux États Unis et en n par les craintes sur les répercussions d’un potentiel durcissement de la réglementation sur la rentabilité des activités nancières L’espoir d’une évolution plus favorable des changements réglementaires de même que les perspectives de hausse des taux aux États Unis ont contribué au redressement des cours pendant la seconde partie de l’année En 2016 le titre BNP Paribas a progressé de + 15 9 % soit une performance supérieure à celles des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 8 0 %) des banques européennes (STOXX Banks 6 8 %) ainsi que du CAC 40 (+ 4 9 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action)Euros 31 12 2015 31 01 2016 29 02 2016 31 03 2016 30 04 2016 31 05 2016 31 12 2016 30 06 2016 31 07 2016 31 08 2016 30 09 2016 31 10 2016 30 11 20163035404550556065STOX X BANKSEURO STOXX BANKSFRANCE CAC 4 0BNP P ARIBASSource Bloomberg ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201547 0749 1553 2857 2856 4055 2955 6258 0653 8654 2756 0553 0646 3040 6545 5045 1546 0343 8741 6943 9946 2949 8854 0659 61706050403020100 déc 15 no v 15 oct 15 sept 15 août 15 juil 15 juin 15 mai 15 a v r 15 mars 15 fé v 15 jan v 15 déc 16 no v 16 oct 16 sept 16 août 16 juil 16 juin 16 mai 16 a v r 16 mars 16 fé v 16 jan v 16MoyenPlus basPlus haut 49 43 52 09 57 26 59 17 57 41 57 63 59 31 60 68 56 45 55 91 57 61 56 28 51 49 43 33 48 7 48 25 50 28 48 86 44 36 45 61 47 93 53 97 55 77 61 70 44 94 45 70 50 91 55 11 54 93 53 08 50 50 52 85 50 52 51 72 54 96 50 28 42 85 37 36 43 42 41 35 43 46 36 91 38 36 41 81 44 64 45 62 50 64 54 59Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2016 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) en millions d’eurosSource EuronextDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier252 1277 2233 8186 1183 6280 9182 4130 6194 0223 1215 2255 8 5 490 6 852 5 104 4 130 3 975 6 584 4 393 2 975 4 199 4 473 3 982 4 353en milliers de titres ➤TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2016 SUR EURONEXT ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) Source EuronextDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier412 7432 8365 9297 6293 4435 7296 0206 4296 7364 4360 9392 4 8 997 10 704 7 997 6 611 6 353 10 233 7 128 4 702 6 418 7 304 6 676 6 663en millions d’eurosen milliers de titres La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 75 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice CAC 40 En termes de capitalisation le ottant de BNP Paribas se situe à la 3e place sur le marché de l’indice parisien et à la 12e place de l’EURO STOXX 50 ■Les volumes de transactions quotidiens en 2016 se sont établis à une moyenne de 4 692 312 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 8 89 % par rapport à l’année précédente (4 309 032 titres par séance en 2015) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2016 s’établit à 7 453 770 titres négociés soit une hausse de 7 63 % (6 925 229 en 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE En euros2012 2013 2014 2015 2016Résultat net part du Groupe par action(1)5 16 3 68(**)(0 07)(***)5 146 00Actif net par action(2)63 06(*)65 00(**)66 6170 9573 90Dividende net par action1 501 501 502 31 2 70(3)Taux de distribution (en %)(4)29 7 40 9(**)n s 45 045 0CoursPlus haut(5)44 8356 7261 82 61 00 62 00Plus bas(5)24 5437 4743 28 43 14 35 27Fin de période42 6156 6549 2652 2360 55Indice CAC 40 au 31 décembre3 641 07 4 295 95 4 272 75 4 637 06 4 862 31(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme IAS 19 (**) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11 (***) 4 70 euros sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L’ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N – T SR )Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2016 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détentionDate d’investissementCours historique à la date d’investissementNombre d’actions à la fi n de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation18 10 199336 594 80437 95039 34 %23 ans03 01 199443 314 37486 11638 19 %22 ans03 01 199537 204 29516 99119 24 %21 ans02 01 199633 574 20567 585610 12 %20 ans02 01 199730 404 08328 132911 04 %19 ans02 01 199848 863 95614 90268 72 %18 ans04 01 199973 053 87443 21156 70 %Depuis la création de BNP Paribas01 09 199972 703 76953 13966 82 %17 ans03 01 200092 003 76952 48095 49 %16 ans02 01 200194 503 66712 34965 48 %15 ans02 01 2002100 43 54792 13975 20 %14 ans02 01 200339 411 71682 63787 17 %13 ans02 01 200449 701 65132 01175 52 %12 ans03 01 200553 401 58311 79505 00 %11 ans02 01 200668 451 52701 35082 77 %10 ans02 01 200783 501 46311 06100 59 %9 ans02 01 200874 061 41401 15611 62 %8 ans02 01 200930 501 34542 670913 07 %7 ans02 01 201056 111 28051 38184 73 %6 ans03 01 201148 301 24311 55837 68 %5 ans02 01 201230 451 19542 377018 91 %4 ans02 01 201343 931 14561 579012 11 %3 ans02 01 201456 701 10821 18345 78 %2 ans02 01 201549 431 07741 319814 90 %1 an04 01 201651 751 04941 227923 00 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesCOMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les développements signi catifs et les résultats publiés trimestriellement En 2017 le calendrier s’établit comme suit(1) ■7 février 2017 publication des résultats annuels 2016 ■3 mai 2017 publication des résultats du 1er trimestre 2017 ■28 juillet 2017 publication de s résultats du 2e trimestre et du 1er semestre 2017 ■31 octobre 2017 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2017 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 412 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2016) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé tout début juillet En cours d’année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des re ncontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2016 à Nantes le 29 juin et à Versailles le 29 septembre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 500 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les 18 et 19 novembre 2016 Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas créé en 1995 sont les 45 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils reçoivent chaque semestre la lettre d’information nancière et le compte rendu de l’Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux lettres d’information adressées par courriel et disponibles sur internet Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière passation d’ordres…) à la gestion patrimoniale et à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont également organisées Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne en semaine ou au cours de week ends Près de 300 propositions ont ainsi été faites en 2016 à l’intention de plus de 10 000 participants Pour faciliter l’accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l’actionnaire actualités et interviews…) En n le site internet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (www cercle actionnaires bnpparibas com) reprend l’ensemble des prestations accessibles après y avoir créé son espace de membre Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les Rapports Annuels et les Documents de référence L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires…) Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas établie s à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché qu’ils soient investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes financiers y sont disponibles L’ espace « Actionnaire Individuel » présente les développements plus spéci quement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires de la Banque dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion en septembre 2016 le Comité de L iaison était composé de ■M Jean Lemierre Président ■M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire ■M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines ■Mme Catherine Drolc résidant dans l’Hérault ■M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes ■M François Ferrus résidant à Paris ■Mme Françoise Mahieu Germain résidant dans les Yvelines ■M André Peron résidant dans le Finistère ■Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin ■M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique ■M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine ■Mme Anny Jans membre du personnel de BNP Paribas résidant en Belgique ■M Philippe Tassin membre du personnel de BNP Paribas résidant dans l’Oise Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2016 les 25 mars et 23 septembre sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence au Salon Actionaria Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■les propositions faites au Cercle des actionnaires ■les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2015 ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ■la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l’occasion de laquelle certains des membres grâce à leur présence sur le stand du Groupe ont fait connaître aux visiteurs le rôle du Comité ■les activités de BNP Paribas dans les marchés domestiques présentées aux membres du Comité par le Directeur Général adjoint responsable de cette ligne de métier ■la Communication Groupe présentée au Comité par le responsable de cette fonction centrale LE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 un dividende de 2 70 euros par action (en progression de + 17 % par rapport à 2016) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 30 mai et le 1er juin 2017 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 367 millions d’euros en progression de + 17 % par rapport au montant distribué en 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)Les dividendes des exercices 2001 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte ■de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ■des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2016 sont au nombre de 48 578 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un se rve ur i n ter ne t s péc ifiqu e « P la netS ha re s » ( https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ce serveur est aussi accessible depuis tablette et smartphone ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par intern et aux Assemblées Générales ■de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » 2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012016(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 1 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 501 50 1 502 312 70* Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ■possibilité de détenir un co mpte titres unique co uplé a vec le compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLes modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 26 mai 2016 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires(%) Actions(%)Présents1 59012 23 %206 854 74226 21 %Représentés230 18 %1 7220 00 %Pouvoirs au Président 6 21247 80 %9 823 0221 25 %Votes par correspondance 5 17239 79 %572 470 92072 54 %TOTAL12 997100 00 %789 150 406100 00 %dont par internet7 55758 14 %119 871 16515 19 %QuorumNombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)1 245 168 03663 38 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées ➤ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2016RésultatsTaux d’approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 201599 63 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 201599 64 %Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en distribution du dividende99 61 %Quatrième résolution convention de non concurrence entre BNP Paribas et M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général95 23 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions99 70 %Sixième résolution renouvellement du mandat de M Jean Laurent Bonnafé en qualité d’administrateur98 92 %Septième résolution renouvellement du mandat de Mme Marion Guillou en qualité d’administrateur99 07 %Huitième résolution renouvellement du mandat de M Michel Tilmant en qualité d’administrateur96 35 %Neuvième résolution nomination de M Wouter De Ploey en qualité d’administrateur96 97 %Dixième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M Jean Lemierre Président du Conseil d’administration recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef97 80 %Onzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef81 47 %Douzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef81 50 %Treizième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M François Villeroy de Galhau Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015 recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef 83 13 %Quatorzième résolution vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel article L 5 11 73 du Code monétaire et nancier82 66 %Quinzième résolution xation du montant des jetons de présence99 74 %PARTIE EXTRAORDINAIRESeizième résolution augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre90 23 %Dix septième résolution augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre93 76 %Dix huitième résolution augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital94 87 %Dix neuvième résolution limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription 96 26 %Vingtième résolution augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d’émission ou d’apport 99 90 %Vingt et unième résolution limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription90 62 %Vingt deuxième résolution autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées98 39 %Vingt troisième résolution autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions99 80 %Vingt quatrième résolution pouvoirs pour formalités99 82 %L’Assemblée Générale de 2016 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d’assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble A n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLes sommes ainsi recueillies en 2016 soit 19 080 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l’égide de la Fondation de France En France le total des contributions de 2016 a nalement été réparti sur 37 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (53 %) en Afrique (37 %) et en Asie (10 %) Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 3 300 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu’ils proposent Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (43 % éducation pauvreté insertion) à l’humanitaire (40 %) ainsi qu’à la santé et au handicap (16 %) L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante COM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AVI SÉ S BNP Pariba s tiendra s a prochain e Ass em blée Gén érale Mixte le 23 mai 2017(1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signi cative (11 8 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉ E S GÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R L’utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister Plus de 58 % des actionnaires ayant participé au vote en 2016 ont utilisé la plate forme mise en place Les actionnaires au porteur n’utilisant pas internet retournent à leur teneur de compte conservateur le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de demander une carte d’admission ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance Depuis 1998 les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter (1) Sous réserve de modi cation ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS292 1 Présentation 30Composition du Conseil d’administration 30Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 41Autre mandataire social 42Rémunérations 43État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 60Autres informations 602 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce 61Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 61Règlement intérieur du Conseil d’administration 75Procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs 83Procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts 86Procédure du Conseil d’administration en matière d’identi cation de sélection et de succession des administrateurs 87Contrôle interne 89Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 952 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 1002 4 Le Comité Exécutif 102GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation2 1 Présentation COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJean LEMIERREFonction principale Président du Conseil d’administration de BNP ParibasNé le 6 juin 1950Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 1er décembre 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 1er décembre 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d’administrationTEB Holding AS (Turquie) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresTotal SA(*) administrateurAutres(1)Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) PrésidentInstitute of International Finance (IIF) membreInternational Advisory Board d’Orange membreInternational Advisory Council de China Development Bank (CDB) membreInternational Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membreInternational Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 25 398(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de ParisAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’une L icence en DroitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)2014 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)(1) Au 31 décembre 2016 (2) Dont 1 072 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationJean Laurent BONNAFÉFonction principale Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Administrateur Directeur GénéralMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 82 442(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueIngénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Administrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2014 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2013 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2012 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique) Erbé SA (Belgique)(1) Au 31 décembre 2016 (2) Dont 19 896 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Pierre André de CHALENDARFonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSECompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 3 000Adresse professionnelle Les Miroirs92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec)Ancien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2014 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis) Veolia Environnement2013 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation(États Unis) GIE SGPM Recherches2012 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation(États Unis) GIE SGPM Recherches(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMonique COHENFonction principale Associée d’Apax Partners MidMarketNée le 28 janvier 1956Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 12 février 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresHermès Vice Présidente du Conseil de surveillanceJC Decaux membre du Conseil de surveillanceSafran administratriceMandats exercés au titre de la fonction principaleApax Partners MidMarket SAS membre du Conseil d’administrationProxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d’administrationParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes et du Comité des rémunérationsHermès Présidente du Comité d’audit et des risquesJC Decaux membre du Comité d’auditSafran membre du Comité d’audit et des risquesAutres(1)Global Project SAS membre du Comité spécial (consultatif )Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 620Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne75008 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueTitulaire d’une M aîtrise en MathématiquesTitulaire d’une M aîtrise en Droit des affairesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Présidente du Conseil d’administration de Proxima Investissement SA (Luxembourg)Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2014 Présidente du Conseil d’administration de Proxima Investissement SA (Luxembourg)Présidente du Conseil de surveillance de Trocadero Participations SASVice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASDirectrice Générale déléguée Altamir Gérance SAPrésidente Trocadero Participations II SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationWouter DE PLOEYFonction principale CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers Belgique)Né le 5 avril 1965Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 26 mai 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresGIMV XL membre du Conseil de surveillanceAutres(1)Belgian American Educational Foundation (Belgique) membreBureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen Waasland (Belgique) Vice PrésidentHaute École Odisee (Belgique) administrateurMaison d’édition Lannoo (Belgique) Conseiller pour le Conseil d’administrationMusée d’Art contemporain d’Anvers (Belgique) Président du Conseil d’administrationNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 500Adresse professionnelle Leopoldstraat 26B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUEÉtudesTitulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université du Michigan Ann Arbor (États Unis)Titulaire d’un M aster en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Marion GUILLOUFonction principale Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF AgreeniumNée le 17 septembre 1954Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresIAVFF Agreenium (établissement public) Présidente du Conseil d’administration de l’Institut agronomique vétérinaire et forestier de FranceApave administratriceCGIAR (organisation internationale) administratriceImerys(*) administratriceVeolia Environnement(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéApave membre du Comité stratégiqueImerys membre du Comité des nominations et du Comité des rémunérationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérationsAutres(1)Care France (ONG) administratriceIHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) administratriceAcadémie des Technologies membre du Conseil académiqueBioversity International administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 42 rue Scheffer75116 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueIngénieur Général des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des alimentsMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de la Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP)2014 Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement2013 Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurSCOR SE(*) Président Directeur GénéralParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesInvesco Ltd membre du Comité d’audit du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entrepriseSCOR SE Président du Comité stratégiqueAutres(1)Institut des Sciences morales et politiques membre Association de Genève membre du Conseil d’administrationConference Board membre (Global counsellor)Global Reinsurance Forum Reinsurance AdvisoryBoard membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 5 avenue Kléber75016 PARIS FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d’État en Sciences économiquesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesInstitut des Actuaires membre agrégéMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Bureau de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Conference Board (Global counsellor) Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board2014 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Conference Board (Global counsellor)2013 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Dassault Aviation Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board du Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Conference Board (Global counsellor)2012 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationJean François LEPETITFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 5 mai 2004Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShan SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) membre du BoardNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 167Adresse professionnelle 8 bis rue Saint James92200 NEUILLY SUR SEINE FRANCEÉtudesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesTitulaire d’une L icence en DroitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administrateur BNP Paribas Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2014 Administrateur BNP Paribas Shan SA Smart Trade Technologies SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2013 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2012 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Nicole MISSONFonction principale Conseillère de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Date du 1er mandat d’administrateur 1er juillet 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérationsAutres(1)CPH Paris conseillère prud’homme section EncadrementCommission paritaire de la Banque (AFB – formation recours) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 937(2)Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2014 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2013 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2012 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)(1) Au 31 décembre 2016 (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLaurence PARISOTFonction principale Gérante de GradivaNée le 31 août 1959Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2006Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresEDF(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEEDF membre du Comité d’audit et du Comité stratégiqueAutres(1)Conseil scienti que et d’évaluation de la Fondapol PrésidenteFondation Nationale des Sciences Politiques administratrice membre du Comité d’auditUniversité franco allemande administratriceEuropean Council for Foreign Relations membreMouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente d’HonneurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 255Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 235 rue de la Gare75019 PARIS FRANCEÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’une M aîtrise de Droit public de l’Université de Nancy IITitulaire d’un DEA d’études politiques de l’Institut d’Études Politiques de ParisMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolAdministratrice BNP Paribas EDFMembre European Council for Foreign Relations2014 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolAdministratrice BNP Paribas FivesMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) Conseil économique social et environnemental (CESE) European Council for Foreign Relations2013 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administratrice BNP Paribas Coface SA FivesMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2012 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administratrice BNP Paribas Coface SAMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationDaniela SCHWARZERFonction principale Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations)Née le 19 juillet 1973Nationalité AllemandeDates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaisesou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEAutresAssociation Notre Europe – Institut Jacques Delors membre du Conseil d’administrationFondation United Europe (Allemagne) membre du Conseil d’administrationProfesseur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 1810787 BERLIN ALLEMAGNEÉtudesTitulaire d’un D octorat en Économie politique de l’Université Libre de BerlinTitulaire d’une M aîtrise de Science politique et Titulaire d’une M aîtrise de Linguistique de l’Université de TübingenMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)2014 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMichel TILMANTFonction principale Gérant de sociétésNé le 21 juillet 1952Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresGroupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) PrésidentFoyer SA (Luxembourg) administrateurGroupe Lhoist SA (Belgique) administrateurSo na SA(*) (Belgique) administrateurStra n sprl (Belgique) gérantParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéGroupe Lhoist SA membre du Comité d’auditSo na membre du Comité des rémunérations et des nominationsAutres(1)Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l’Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) So na SA (Belgique)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2014 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Ark Life Ltd (Irlande) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) NBGB SA (Belgique) So na SA (Belgique)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2013 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) NBGB SA (Belgique) So na SA (Belgique)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2012 Président Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited(Royaume Uni)Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationEmiel VAN BROEKHOVEN jusqu’au 26 mai 2016Fonction principale Économiste Professeur Honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique) Né le 30 avril 1941Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 577Adresse professionnelle Zand 7 – 9B–2000 ANVERS BELGIQUEÉtudesDiplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford(Royaume Uni)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administrateur BNP Paribas2014 Administrateur BNP Paribas2013 Administrateur BNP Paribas2012 Administrateur BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Sandrine VERRIERFonction principale Assistante de production et d’appui commercialNée le 9 avril 1979Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Date du 1er mandat d’administrateur 16 février 2015Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaisesou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCE2015 Administratrice BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationFields WICKER MIURINFonction principale Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Nationalités Britannique et AméricaineDates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 11 mai 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresControl Risks Group administratriceSCOR SE(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesControl Risks Group membre du Comité d’audit membre du Comité des nominations et des rémunérationsSCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des nominations et des rémunérations et membre du Comité d’auditAutres(1)UK Department of Culture Media and Sports membre indépendant et Présidente du Comité d’audit et des risquesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 11 13 Worple WayRICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’un M aster de la School of Advanced International Studies Johns Hopkins UniversityTitulaire d’un BA de l’University of VirginiaMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SEMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2014 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2013 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur Industries Ltd (BILT) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2012 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia(États Unis)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationSYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉSur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs Administrateurs2017(AG statuant sur les comptes 2016)2018(AG statuant sur les comptes 2017)2019(AG statuant sur les comptes 2018)J LemierreJ L BonnaféP A de Chalendar M CohenW D e PloeyM GuillouD KesslerJ F LepetitN Misson (i)L ParisotD SchwarzerM TilmantS Verrier (ii)F Wicker Miurin(i) Administratrice élue par les salariés cadres entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 15 février 2018 (ii) Administratrice élue par les salariés techniciens entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 15 février 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationAUTRE MANDATAIRE SOCIALPhilippe BORDENAVEFonction principale Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Nationalité FrançaiseNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 51 674Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéExane BNP Paribas censeurVerner Investissements administrateurÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’un DEA en Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2015 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2014 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)Censeur Exane BNP Paribas2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Au 31 décembre 2016 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationRÉMUNÉRATIONSR É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES SOCI AU X B ÉN É FI CI ANT AU X D I R IG EANT S M A NDATAI R ES SOC I AUXLors de sa séance du 25 février 2016 tel que communiqué à la même date (https invest bn ppariba s com information reglementee) et présenté lors de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 le Conseil d’administration a décidé d’aménager la structure de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2016 afin qu’elle soit en conformité avec les nouvelles orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) sur les politiques de rémunération publiées le 21 décembre 2015 Ces règles portent notamment sur les modalités de calcul du ratio entre rémunération variable et rémunération fixe ainsi que sur les règles de différé de la rémunération variable L’objectif du Conseil d’administration a été de maintenir l’économie générale de la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux P ou r s e co n f or me r à c es n ou ve l l es r è gl es l e Co n s ei l d’administration a aménagé les composantes de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs Ainsi le montant de la rémunération variable annuelle et celui de l’attribution au titre du Plan de Rémunération à Long Terme (PRLT) ont été réduits et les périodes de versement allongées pour la rémunération variable annuelle La rémunération fixe a été augmentée à due proportion du montant réduit de la rémunération variable annuelle Le Conseil d’administration a également décidé d’aménager les conditions de performance du PRLT comme cela avait été évoqué en 2015 afin de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque Au total le montant cible d’attribution de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs reste inchangé Politique de rémunérationLa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf chapitre 7 1) La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants ■alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires ■en s’ inscriva nt dan s une pers pective de moyen long terme notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas seulement nanciers notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération ■en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ■transparence des rémunérations ■exhaustivité l’ensemble des éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché ■intelligibilité de règles stables et exigeantes ■ attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe Les éléments de rémunération présentés ci après sont des montants bruts avant déduction des charges sociales et des impôts I Rémunération du Président non exécutifLa r ém un é rat i on du P ré s id en t es t d ét er mi n ée par l e Con sei l d’administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus M Jean Lemierre en qualité de Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle Le niveau de la rémunération du Président est resté inchangé par rapport à celui de l’exercice 2015 En conséquence la rémunération xe de M Jean Lemierre en qualité de Président s’est élevée en 2016 à 950 000 euros L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale II Rémunération de la Direction GénéraleLa r ém un éra ti on de s d iri gean ts mand atai res s ociau x exéc uti fs est déterminée selon de s modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus La rémunération comprend ■une partie xe ■une partie variable annuelle ■et un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT) qui en constitue la partie variable pluriannuelle Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationCette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable prévu à l’article L 5 11 78 du Code monétaire et financier spéci quement applicable aux établissements bancaires et nanciers Sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015 ce plafonnement a été xé à deux fois le montant de la rémunération xe pour une période de 3 ans 1 Rémunération xeLa rémunération annuelle xe de M Jean Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général s’est élevée en 2016 à 1 562 000 euros La rémunération annuelle xe de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué s’est élevée en 2016 à 1 000 000 euros ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALEEn eurosRémunérations fi xes versées en 2016 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ1 562 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016(1) effective au 1er janvier 2016Philippe BORDENAVE1 000 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016(1) effective au 1er janvier 2016(1) Cf explication dans l’encadré ci dessus en page 43 2 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de services nanciers Principes générauxLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération xe de l’exercice pour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration Par ailleurs la rémunération variable annuelle attribuée en 2017 au titre de 2016 est assortie d’un dispositif de malus et claw back et d’un dispositif d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf point 3 ci dessous) Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Les critères liés à la performance du Groupe portent ■sur 75 % de la rémunération variable cible ■et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe sur la base de 2 critères équipondérés ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Critères personnels (qualitatifs)La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est d’un maximum de 25 % de la rémunération variable cible Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4) Au delà de la stratégie de la Banque qu’il lui appartient d’approuver le Conseil d’administration exerce un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité Pour ce faire le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation du modèle de Leadership For Change ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l’année considérée Le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M Jean Laurent Bonnafé ■la réalisation du Plan stratégique 2014 2016 ■la revue du respect des règles de conformité notamment dans la relation avec les clients ■la forte implication personnelle dans le bon déploiement du Code de conduite auprès des 200 000 collaborateurs du Groupe ■le rôle déterminant dans le programme Leadership for Change concernant les 500 collaborateurs Leaders du Groupe a n de mettre en place la démarche de transformation de la banque ■la réalisation concrète des engagements pris dans le cadre des 12 engagements de la politique RSE du Groupe notamment par l’obtention du Grand Prix 2016 du Trophée « Top 10 des Recruteurs de la Diversité » dans la catégorie Grandes Entreprises l’augmentation du nancement des énergies renouvelables la contribution du groupe dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) ( stabilité de nos crédits aux entreprises qui contribuent strictement à l’atteinte des ODD sur 2016 2018 et création d’indices et de fonds en vue de contribuer à la réalisation des ODD) et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé ■la réalisation du Plan stratégique 2014 2016 notamment dans ses dimensions nancières de maîtrise de coûts et de déploiement de l’innovation technologique ■la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ■et son engagement personnel dans les revues réalisées par les équipes du MSU (Mécanisme de Surveillance Unique BCE) notamment dans les stress tests EBA et GSIB Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation ➤RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLECritères de détermination% de la rémunération fi xeJean Laurent BONNAFÉPhilippe BORDENAVEQUANTITATIFSCritères liés à la performancedu Groupe37 50 % ■Évolution du Béné ce Net par Action37 50 % ■Réalisation du budget de Résultat Brut d’ExploitationQUALITATIFSCritères personnels25 00 % ■Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la B anque notamment de son plan de transformation du modèle de Leadership f or Change ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l’année considéréePlafondLe Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe En tout état de cause le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de leur rémunération xe Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour l’exercice 2016 Le Conseil d’administration du 6 février 2017 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats opér ationnels du Groupe le Cons eil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2016 à ■1 651 000 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 106 % de sa rémunération variable cible) ■1 057 000 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 106 % de sa rémunération variable cible) Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant En eurosCritères qualitatifsCritères quantitatifsVariable décidé par le CARappel du variable cibleBNPA(2)GroupeRBE(3)GroupeJean Laurent BONNAFÉPoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 43 80 % 36 95 %1 651 0001 562 000Philippe BORDENAVEPoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 43 80 % 36 95 %1 057 0001 000 000(1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Béné ce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE) Modalités et conditions de paiementa) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Pari bas a u titre de l’ exercice 201 6 co nform es aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans à raison de un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2017 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2016 pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2018 indexée sur la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2018 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l’exercice 2016 sera donc effectué en mars 2023 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2016 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2017 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansSynthèse du PRLTAfin d’ass ocier les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un PRLT Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLors de sa séance du 25 février 2016 le Conseil d’administration a décidé de faire évoluer le dispositif actuel du PRLT dont la durée reste xée à 5 ans Ces nouvelles conditions ont été mises en œuvre pour les PRLT attribués à compter de 2017 au titre de l’exercice 2016 Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre qui est nouvelle sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts En n le PRLT attribué en 2017 comme celui attribué en 2016 prévoit des clauses dites de malus et claw back Ainsi dans l’hypothèse où le béné ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu’elles sont notamment dé nies en matière de conduite d’éthique ou de comportement applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu que le béné ciaire soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans De même ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et nancier les droits au titre du PRLT seront dé nitivement annulés Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation par le Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réserve le droit de modi er à la baisse l’attribution au titre du PRLT Explication détaillée du PRLTLe PRLT dont le montant est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent est partagé en deux fractions égales l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs Première moitié du montant cible performance intrinsèque de l’actionEn application de cette condition aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant cible si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution(1) Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période un coef cient est appliqué au montant initial conduisant selon l’ampleur de la progression à le réduire ou l’augmenter Le tableau ci dessous indique les coef cients appliqués selon le degré de progression de l’action à l’issue du délai de cinq ans (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Niveau de progression de l’action au terme des 5 ans par rapport au niveau initial Coeffi cient appliqué à la première moitié du montant cibleStrictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 %Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 %Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 %Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 %Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 %Supérieure ou égale à 75 %175 %Ainsi la première moitié du montant cible ne sera intégralement acquise au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans La rémunération acquise au titre de la première moitié du montant cible sera versée à l’issue du délai de 5 ans Deuxième moitié du montant cible surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairsCette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro EURO STOXX Banks Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement acquise que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationPerformance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Conséquence sur la deuxième moitié du montant cibleInférieure ou égaleRéduction de 100 %Supérieure ou égale de 5 pointsRéduction de 50 %Supérieure de 5 points à 10 points comprisRéduction de 20 %Supérieure de 10 pointsTaux pleinLa rémunération acquise au titre de la seconde moitié du montant cible sera versée à l’issue du délai de 5 ans Plafond1 À l’attributionConformément aux dispositions de l’article L 5 11 78 alinéa 1 du Code monétaire et nancier la rémunération variable totale attribuée ne peut excéder le montant de la rémunération xe En application de l’article L 5 11 78 alinéa 2 le plafond de la rémunération variable totale peut toutefois être porté au double du montant de la rémunération xe sur décision de l’Assemblée Générale de l’établissement de crédit L’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas SA du 13 mai 2015 a décidé que ce plafonnement serait xé à deux fois le montant de la rémunération xe pour une période de 3 ans En application de l’article L 5 11 79 du Code monétaire et nancier un taux d’actualisation d’un quart au plus de la rémunération variable totale peut être appliqué pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Après application du taux d’actualisation le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération xe s’élève à 1 84 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2016 2 Lors du paiementLa première moitié du montant cible est plafonnée à 175 % en cas de progression du cours de l’action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période de 5 ans La seconde moitié du montant cible est plafonnée à son montant d’attribution Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Montants de PRLT attribués au titre de 2016Le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé les montants de PRLT attribués au titre de 2016 Dans la mesure où le plafond de la rémunération variable totale tel qu’indiqué ci dessus est respecté le montant attribué au titre du PRLT 2016 est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice 2016 Les montants attribués mesurés en juste valeur sont les suivants PRLT attribué le 6 février 2017 (en euros)Montant attribué(*)Valorisation du montant attribué en juste valeur(**)Jean Laurent BONNAFÉ1 562 000 775 767Philippe BORDENAVE1 000 000 496 650(*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 49 67 % du montant attribué C e calcul est effectué par un expert indépendant Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation4 Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31 12 20161 Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 20162016Mars 2017Mars 2018Cash indexé ou Titres BNP Paribas NuméraireMars 2018Mars 2019Mars 2020Mars 2020Mars 2021Février2022Mars 2019Rémunération variablepluriannuelleRémunération fixe Rémunération variable annuellePartiedifférée(= 60 % de larémunérationvariableannuelle)Partie nondifférée(= 40 % de larémunérationvariableannuelle)Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%Montants sujets à clawbackFévrier2022 (*)1 10Mars 20211 101 101 21 2Mars 20221 10Mars 20221 10Mars 20231 101 101 101 101 101 21 2(*) Concernant le PRLT qui est un plan d'une durée de 5 ans et conformément à la position de l'ACPR relatée dans le tableau publié sur le site de l'ABE le 3 octobre 2016 selon laquelle la période de rétention d'un an prévue par les Guidelines de l'ABE ne s'applique pas en France il est prévu que le versement interviendra à l'issue de la période de cinq ans 2 Rémunération totale attribuée au titre de 2016 et comparaison par rapport à 2015En eurosJean Laurent BONNAFÉPhilippe BORDENAVE2015201620152016Montant de la rémunération xe1 250 0001 562 000800 0001 000 000Montant de la rémunération variable annuelle attribuée1 950 0001 651 0001 250 0001 057 000Sous total3 200 0003 213 0002 050 0002 057 000Montant du PRLT (juste valeur)(*)339 885775 767217 875496 650TOTAL3 539 8853 988 7672 267 8752 553 650Ratio Variable Fixe(**)1 81 61 81 6(*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution Le montant dé nitif sera connu au moment du paiement (**) Le ratio est calculé ici en juste valeur pour les besoins de la comparaison avec le ratio de l’exercice précédent Toutefois depuis la publication des Orientations de l’ABE le ratio entre rémunération variable et rémunération xe doit être calculé à compter de l’exercice 2016 sur la base de la valeur nominale et non plus de la juste valeur Le ratio en valeur nominale est présenté au point 3 1 ci dessus III Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions néantDepuis 2009 les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas en leur qualité béné cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions IV Actions de performance néantLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites V Avantages postérieurs à l’emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsM Jean Lemierre entré chez BNP Paribas en 2008 a conformément aux recommandations du Code Afep Medef renoncé à son contrat de travail qui a pris n en date du 30 novembre 2014 En conséquence il perd à cette date le béné ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentationqualité de salarié de BNP Paribas Il ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat Il conservera néanmoins en qualité de mandataire social le béné ce des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité de couverture de frais de santé et de retraite à cotisations dé nies M Jean Laurent Bonnafé entré chez BNP Paribas en 1993 nommé Directeur Général le 1er décembre 2011 a accepté de renoncer avec effet au 1er juillet 2012 à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre à l’exception des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé nies les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui ci) En date du 25 février 2016 il a été mis n à la convention de cessation de fonctions en date du 25 janvier 2013 relative à l’indemnité qui aurait éventuellement été versée à M Jean Laurent Bonnafé en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général M Philippe Bordenave ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat 2 Indemnités de n de carrièreM Jean Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de n de carrière lors de son départ en retraite M Philippe Borden ave Directeur Général délégué bénéficie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale Aucun engagement n’a été pris à l’égard de M Jean Lemierre 3 Régimes de retraite supplémentaireNi M Jean Lemierre ni M Jean Laurent Bonnafé ni M Philippe Bordenave ne béné cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Les dirigeants mandataires sociaux béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été en 2016 de 425 euros par béné ciaire pour l’année entière 4 Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle Une cotisation patronale annuelle de 1 460 euros assimilée à un avantage en nature a été versée au titre de l’exercice 2016 dans le cadre de ce dispositif Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 3 074 euros 5 Convention de non concurrenceUne convention de non concurrence a été conclue en date du 25 février 2016 avec M Jean Laurent Bonnafé a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de M Jean Laurent Bonnafé Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Les parties ont convenu que M Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année pré cédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Les dispositions de la convention de non concurrence s’inscrivent dans le cadre des recommandations du Code Afep Medef VI Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera de 80 000 actions La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par M Jean Laurent Bonnafé Concernant M Jean Lemierre ce nombre d’actions a été xé à 10 000 la mise en conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016 soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en qualité de Président M Jean Lemierre détenait 25 398 titres BNP Paribas au 31 décembre 2016 Le Conseil d’administration a arrêté en considération de sa rémunération la quantité minimale de titres que M Philippe Bordenave devra détenir pendant la durée de ses fonctions sous forme d’actions BNP Paribas Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation devait être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 M Philippe Bordenave détenait 51 674 titres BNP Paribas au 31 décembre 2016 VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariésL’ensemble des rémunérations versées en 2016 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 77 471 euros (76 660 euros en 2015) à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2016 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 176 588 euros (117 557 euros en 2015) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2016 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 388 euros (1 366 euros en 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLes administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2016 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 670 euros (672 euros en 2015) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 VIII Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 3 1 décembre 2016 le mon tant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 1 197 628 euros (1 045 637 euros au 31 décembre 2015) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales IX Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociauxLe tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire socialEn euros20152016Montants attribués Montants attribuésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelle NéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total950 000 950 000Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence47 37158 406Avantages en nature(2)3 6233 632TOTAL1 000 9941 012 038Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 562 000Rémunération variable annuelle1 950 0001 651 000Rémunération variable pluriannuelle(1)339 885775 767Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total3 539 8853 988 767Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence47 37158 406Avantages en nature(2)4 5684 626TOTAL3 591 8244 051 799Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe800 0001 000 000Rémunération variable annuelle1 250 0001 057 000Rémunération variable pluriannuelle(1)217 875496 650Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total2 267 8752 553 650Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présenceNéantNéantAvantages en nature(2)6 6315 308TOTAL2 274 5062 558 958(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance (2) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLes deux tableaux ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2016 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations versées en qualité de dirigeant mandataire social Pour rappel en 2015 les montants versés ont été fortement réduits du fait de l’impact en 2014 de l’élément exceptionnel lié à l’accord conclu avec les autorités des États Unis En euros20152016Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence 47 37158 406Avantages en nature(1 )3 6233 632TOTAL1 000 9941 012 038Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 562 000Rémunération variable annuelle507 8341 653 190dont rémunération variable annuelle au titre de 2015Néant803 649dont rémunération variable annuelle au titre de 2014507 834226 711dont rémunération variable annuelle au titre de 20130(2 )281 302dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 0(2 )341 528dont rémunération variable annuelle au titre de 20110(2 )NéantRémunération variable pluriannuelle Néant 0(3 )Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence 47 37158 406Avantages en nature(1 )4 5684 626TOTAL1 809 7733 278 222Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe800 0001 000 000Rémunération variable annuelle(2 )322 121931 859dont rémunération variable annuelle au titre de 2015Néant515 178dont rémunération variable annuelle au titre de 2014322 12197 594dont rémunération variable annuelle au titre de 20130(2 )144 196dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 0(2 )174 891dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 Néant NéantRémunération variable pluriannuelle Néant NéantRémunération exceptionnelle Néant NéantJetons de présence NéantNéantAvantages en nature(1 )6 6315 308TOTAL1 128 7521 937 167 (1 ) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2 ) Les rémunérations payables en 2015 au titre de 2011 2012 et 2013 étaient soumises à la condition ROE avant impôt 2014 > 5 % cette condition n’ayant pas été satisfaite les versements correspondants ont été annulés Le montant versé en 2016 au titre de 2015 concerne la partie non différée de la rémunération variable annuelle attribuée et n’est pas soumis à condition de performance (3 ) Les conditions de performance relatives au plan attribué en 2011 n’ont pas été réalisées Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationTableau récapitulatif des rémunérations versées au titre de leurs précédentes activités salariées(1) En euros20152016Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe Néant NéantRémunération variable annuelle 270 717 45 752dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 Néant Néantdont rémunération variable annuelle au titre de 2014 188 000 Néantdont rémunération variable annuelle au titre de 2013 19 325 17 924dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 30 314 27 828dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 33 078 NéantRémunération variable pluriannuelle Néant 166 950(2)Rémunération exceptionnelleNéantNéantJeton de présenceNéantNéantAvantages en natureNéantNéantTOTAL270 717212 702(1) Seul M Jean Lemierre a perçu des rémunérations en 2016 au titre de son activité salariée précédente (2) Ce montant correspond au versement au titre du plan de délisation Groupe attribué en 2013 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2016 est de 46 % (35 % en 2015) Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeantsÀ l’exception des administrateurs élus par les salariés (cf section VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariés) aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux Mandataires Sociaux non dirigeantsMontants versés en 2015 Montants versés en 2016De CHALENDAR Pierre André73 860 105 215COHEN Monique66 706 84 024DE PLOEY Wouter(1)Néant28 781GUILLOU Marion75 987112 489KESSLER Denis78 88791 298 LEPETIT Jean François89 908123 559MISSON Nicole68 253101 103MOUCHARD Thierry(2)9 562NéantPARISOT Laurence71 540134 628PÉBEREAU Michel(3)43 240NéantSCHWAR ZER Daniela49 30590 982TILMANT Michel73 667101 103VAN BROEKHOVEN Emiel(4)69 80046 387VERRIER Sandrine(5)39 74275 485WICKER MIURIN Fields69 80088 136TOTAL880 2571 183 19 0(1) Mandat ayant débuté le 26 mai 2016 (2) Mandat ayant pris n le 15 février 2015 (3) Mandat ayant pris n le 13 mai 2015 (4) Mandat ayant pris n le 26 mai 2016 (5) Mandat ayant débuté le 16 février 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationOptions de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d’options attribuées durant l’exercicePrix d’exercicePériode d’exerciceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantOptions de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exerciceJean LEMIERREPlan 7 du 06 04 200912 38135 11Jean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantActions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNombre d’actions attribuées durant l’exerciceValorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantActions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceConditions d’acquisitionJean LEMIERREPlan 2 du 4 mars 2011835Cf infra tableau « Historique des attributions d’actions de performance »Jean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVEPlan 2 du 4 mars 20111 555 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationHistorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsPlan 6Plan 7Plan 8Plan 9Date de l’Assemblée Générale18 05 2005 21 05 2008 21 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d’administration18 04 2008 06 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Nombre total d’actions pouvantêtre souscrites ou achetées(1) dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par 4 085 3472 437 2342 423 7002 296 820les mandataires sociaux102 52956 39538 20028 640Jean LEMIERRE 15 38113 3009 980Jean Laurent BONNAFÉ61 517 Philippe BORDENAVE41 01241 01424 90018 660Point de départ d’exercice des options18 04 201208 04 201305 03 201404 03 2015Date d’expiration15 04 201605 04 201702 03 201804 03 2019Prix de souscription ou d’achat(1)64 4735 1151 2056 45Prix ajusté valable au 31 12 2016(2)NéantNéantNéant67 74Modalités d’exercice(lorsque le plan comporteplusieurs tranches)30 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 3 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 60 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d’actions souscritesau 31 12 2016 15 381 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques102 529 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31 12 2016) 41 01438 20028 640(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote (2) Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour ¼ des options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationHistorique des attributions d’actions de performanceInformation sur les actions de performancePlan 2 Plan 3Date de l’Assemblée Générale21 05 2008 11 05 2011Date du Conseil d’administration04 03 2011 06 03 2012Nombre total d’actions attribuées dont le nombre attribué à 1 040 450 1 921 935Les mandataires sociaux7 170 7 000Jean LEMIERRE2 505 7 000Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE4 665 Date d’acquisition des actions04 03 2014 09 03 2015Date de n de période de conservation04 03 2016 09 03 2017Conditions de performanceoui(1)oui(2)Nombre d’actions acquises au 31 12 20162 390 7 000Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques(3)4 780 Actions de performance restantes en n d’exercice (31 12 2016) (1) La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent soit de manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition) (2) La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice des banques européennes EURO STOXX Banks (3) Les 4 780 actions annulées du Plan 2 sont le fait de la non atteinte de la condition de performance sur 2 des 3 tranches initiales du plan Valorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles (PRLT) à la date d’attribution et au 31 décembre 2016Date d’attribution du plan03 05 2012 02 05 2013 29 04 2014 04 02 2015 04 02 2016 06 02 2017(2)Date d’échéance du plan03 05 2017 02 05 2018 29 04 2019 04 02 2020 04 02 2021 06 02 2022Valorisation(1)À la date d’attribution du planAu 31 12 2016À la date d’attribution du planAu 31 12 2016À la date d’attribution du planAu 31 12 2016À la date d’attribution du planAu 31 12 2016À la date d’attribution du planAu 31 12 2016À la date d’attribution du planJean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ 311 323 1 347 175 560 112 1 581 216 449 668 665 654 331 200 597 720 339 885 792 480 775 767Philippe BORDENAVE 193 561 837 587 286 724 809 432 230 526 341 253 168 360 303 841 217 875 508 000 496 650TOTAL504 884 2 184 763 846 836 2 390 648 680 194 1 006 907 499 560 901 561 557 760 1 300 480 1 272 417(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (2) Le Conseil d’administration a modi é les conditions de performance du PRLT 2017 a n de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque (cf détail en § 3 Plan de Rémunération Long Terme) Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue pour les comptes consolidésValorisation en date d’attributionDate d’attribution du plan04 02 2016 06 02 2017Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas 39 98 € 61 50 €Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks 96 36 120 80Taux zéro couponEuribor EuriborVolatilité de l’action BNP Paribas26 64 % 26 51 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks26 07 % 26 29 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks 88 00 % 87 78 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur du plan à la date d’attribution(*)17 43 %49 67 %(*) En pourcentage du montant attribué Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationValeur initiale de l’action à l’attribution(1)Juste valeur en date d’attributionValorisation en date de clôture 31 12 2015Valorisation en date de clôture 31 12 2016Cours de clôture de l’action BNP Paribas52 23 € 60 55 €Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks 127 87 117 67Taux zéro couponEuribor EuriborVolatilité de l’action BNP Paribas25 02 % 28 36 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks24 63 % 29 20 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks 86 00 % 88 00 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur en n de période du plan attribué le 3 mai 201237 39 € 26 89 %(2)93 21 %(2)116 36 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 201342 15 € 33 34 %(2)57 73 %(2)94 12 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 201455 11 € 28 46 %(2)25 47 %(2)42 13 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201551 76 € 27 60 %(2)33 70 %(2)49 81 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201654 07 € 17 43 %(2)N A 40 64 %(2)(1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution et d’autre part le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution (2) En pourcentage du montant attribué Situation contractuelle détaillée des mandataires sociauxDirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2016Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Jean LEMIERREPrésident du Conseil d’administration✓(1)✓(2)✓ ✓M Jean Laurent BONNAFÉDirecteur Général✓(3)✓(2)✓ ✓(4)M Philippe BORDENAVEDirecteur Général délégué✓(5)✓(2)✓ ✓(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (4) Cf Section V 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (5) Contrat de travail suspendu Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationCON SULTATI ON D ES AC TI ON N AI R ES SU R LA R É MU N ÉR AT I ON I N D IV IDU ELLE D ES DI R I GE A N TS M ANDATAI R ES SOC IAUX E N A P PLI C AT IO N DU C ODE AF E P M ED EFLes éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Jean LEMIERRE soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2016 CommentairesJean LEMIERRE Président du Conseil d’administrationRémunération xe due au titre de l’exercice950 000 La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué depuis décembre 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exerciceNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable annuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelle Néant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Jetons de présence 58 406 M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelleNéant M Jean LEMIERRE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaireà prestations dé niesNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies425 M Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2016 de 425 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé1 537 M Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Ce montant correspond aux sommes perçues Avantages de toute nature3 632 M Jean LEMIERRE béné cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable TOTAL1 014 100 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Jean Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2016 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunération xe due au titre de l’exercice1 562 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe a été augmentée conformément à la décision du Conseil d’administration en date du 25 février 2016 (cf encadré et explications p 43 ) Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice1 651 000 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé à 1 651 000 euros soit 106 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2017 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2016 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2018 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2018 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)775 767 La juste valeur du PRLT attribué le 6 février 2017 et rattaché à l’exercice 2016 s’établit à 775 767 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Jetons de présence58 406 M Jean Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelleNéant M Jean Laurent BONNAFÉ n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction(*)NéantIndemnité de non concurrence Néant Au titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean Laurent BONNAFÉ ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies425 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2016 de 425 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé1 537 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 4 626 M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du Comex TOTAL4 053 861(*) En date du 25 février 2016 il a été mis n à la convention de cessation des fonctions de M Jean Laurent Bonnafé Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Philippe BORDENAVE soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2016 CommentairesPhilippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération xe dueau titre de l’exercice1 000 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La rémunération xe annuelle de M Philippe BORDENAVE a été portée à 1 000 000 euros à compter du 1er janvier 2016 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice1 057 000 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé à 1 057 000 euros soit 106 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2017 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2018 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2018 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)496 650 La juste valeur du PRLT attribué le 6 février 2017 et rattaché à l’exercice 2016 s’établit à 496 650 euros pour M Philippe BORDENAVE La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Jetons de présence Néant M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe Rémunération exceptionnelleNéant M Philippe BORDENAVE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies425 Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2016 de 425 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé1 537 M Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature5 308 M Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex TOTAL2 561 020 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants mentionnées à l’article L 6 21 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 A à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2016 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l’instrument fi nancierNature de l’opérationNombre d’opérationsMontant des opérations (en euros)LEMIERRE JeanPrésident du Conseil d’administration de BNP ParibasÀ titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 12 381 actions 2 434 696 91BONNAFÉ Jean LaurentDirecteur Général de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 451 actions 1 19 866 00De CHALENDAR Pierre AndréA titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 2000 actions 1 74 143 20DE PLOEY WouterÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 500 actions 1 22 393 45GUILLOU MarionA titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 400 actions 1 16 432 00PARISOT LaurenceÀ titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 500 actions 1 23 270 00SCHWARZER DanielaÀ titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 800 actions 2 37 700 00TILMANT MichelÀ titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 500 actions 1 20 040 00WICKER MIURIN FieldsÀ titre personnelActionsBNP ParibasAcquisition de 861 actions 3 39 619 42AUTRES INFORMATIONSI NF OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ON S DE SOUS CR I P TI ON O U D ’AC HAT D ’ACT ION S ET L ES ACT IO N S D E P ER FO R MA N CEInstruments consentis en 2016 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2016 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d’attributionOptions consenties en 2016(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2016(10 salariés)60 99046 4002 25035 1151 2056 4506 04 200905 03 201004 03 2011Nombre d’actions attribuées transférées Dates d’attributionActions de performance consenties en 2016(Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2016(10 salariés)51 700 06 03 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce2 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceDans le présent rapport le Président du Conseil d’administration rend compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 (modi é) la Recommandation AMF n° 2012 02(1) le rapport 2016 de l’AMF(2) ainsi que le R apport d’activité d’octobre 2016 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef –Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (modi ée le 22 décembre 2015) (2) Rapport 2016 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2016) LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASIl est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2016) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce Code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18 Titre V Assemblées des actionnaires des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la réglementation bancaire française et européenne ainsi que par les orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et est soumise à la supervision permanente du Mécanisme de Surveillance Unique – MSU (Banque Centrale Européenne) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe Règlement intérieur du Conseil d’administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour a n d’être en conformité avec les lois règlements et recommandations de place en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Après une révision en profondeur en 2015 a n de tenir compte des dispositions de la directive européenne CRD 4 le Règlement intérieur a été de nouveau remanié et une nouvelle version a été approuvée par Conseil d’administration lors de sa séance du 27 octobre 2016 Son évolution a été justi ée par (i) l’élaboration de trois procédures demandées par la BCE (Banque Centrale Européenne) portant sur le cumul des mandats la sélection et les con its d’intérêts potentiels des administrateurs (ii) la réforme de l’audit légal entraînant une modi cation des conditions d’exercice des missions du Comité des Comptes (iii) l’extension des missions du CGEN qui est devenu le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et (iv) le rôle du Conseil d’administration dans l’élaboration et le déploiement du Code de conduite du Groupe Sur ce s deux derniers points à la suite de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2015 (cf infra p 73 ) les attributions du CGEN ont été étendues à la RSE et à l’éthique À ce titre le Comité a participé activement avec les équipes de la Direction Générale à l’élaboration du Code de conduite du Groupe qui a été validé et approuvé par le Conseil d’administration le 31 mars 2016 Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur )Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et les régions » Par ailleurs le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’admin ist ratio n qui représ ent e c oll ectivement l’en semble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société Il en détaille les attributions (article 1) Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations) ainsi que de tout comité ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceAucun membre de la Direction Générale ni le Président du Conseil d’administration n’est membre d’un C omité depuis 1997 Le Règlement intérieur est joint en annexe au présent rapport ainsi que les procédures demandées par la BCE et adoptées par le Conseil d’administration Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2016)Président Jean LemierreMissions et contrôles dans les domaines suivants Comité des comptes(CdC)Comité des comptes(CdC)Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité des rémunérations(CR)CompositionCompositionCompositionCompositionDenis Kessler (P)Monique Cohen (i)Wouter De Ploey (i)(a)Sandrine Verrier (ii)Fields Wicker Miurin (i)Séances communes au CdC et au CCIRCPrésident Denis KesslerComité des comptes(CdC)MissionsPrise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risquesTraitement des sujets communs relevant des politiques des risques et des incidences nancières de celle ciJean François Lepetit (P) (i)Marion Guillou (i)Nicole Misson (ii)Laurence Parisot (i)Michel Tilmant (i)Laurence Parisot (P) (i)Pierre André de Chalendar (i)Marion Guillou (i)Daniela Schwarzer (i)Pierre André de Chalendar (P) (i)Monique Cohen (i)Jean François Lepetit (i)Nicole Misson (ii)MissionsMissionsMissionsMissionsSuivi du processus d’élaboration de l‘information nancièreSuivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreSuivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des commissaires aux comptesExamen de la stratégie globale en matière de risquesSuivi des principes de rémunération au regard des risquesExamen des questions de contrôle interne et liées à la conformitéExamen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risqueSélection des administrateurs des membres des comitésÉvaluation du Conseil d’administrationSélection et évaluation des dirigeants mandataires sociauxAppréciation de l’indépendance des administrateursMaintien de l’équilibre général du Conseil d’administrationSuivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du GroupeSuivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique et durable)Examen annuel des principes de la politique de rémunération du GroupeExamen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des liales françaises signicatives du GroupeExamen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du GroupeContrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité(P) Président (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep Medef (ii) Administrateur élu par les salariés (a) Depuis le 1er janvier 2017 Orientations et opérations stratégiquesGouvernance contrôle interne et comptesSupervision de la gestion des risquesCommunication nancièreRémunérationsPlan préventif de rétablissementSuivi de l’application du Code de conduite La composition de chaque C omité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée Ainsi ■le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise des disciplines comptables et de l’information nancière En considération de compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance européenne majeure M Denis Kessler a été désigné Président du Comité ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d’entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les questions relatives à la RSE Sa Présidente en tant qu’ancienne Présidente du Medef a été très impliquée dans la rédaction du Code Afep Medef ■la composition du Comité des rémunérations est conforme aux recom mandations du Code de gouvernement d’entreprise ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du comité Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit et Mme Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n’est membre d’aucun comité mais il y assiste et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent La BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition des Comités spécialisés du Conseil d’administration 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la CRD 4 Les missions du PrésidentElles sont décrites à l’article 3 1 du Règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services nanciers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de ce lui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’organisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésid en t est le gardien du bon fonctio nnemen t du Cons eil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration À titre interne le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (article 7 1 3) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce1 b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateursLa composition du Conseil un organe collégial doté d’une compétence collectiveSur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 mai 2016 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de MM Jean Laurent Bonnafé Michel Tilmant de M me Marion Guillou et nommé M Wouter De Ploey en remplacement de M Emiel Van Broekhoeven qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale À l’issue de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 et au 31 décembre 2016 Nombre d’adm Dont adm élusNationalitésReprésentationdes femmesIndépendance142441 6 %> 50 %L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2016)Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise (Afep Medef ) pour dé nir l’indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Marion GUILLOU Denis KESSLER Jean François LEPETIT Nicole MISSON Laurence PARISOT Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Wouter DE PLOEY Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN1Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes o ox x x x x o x x x x o x2Existence ou non de mandats croisésx x x x x x x x x x x x x x3Existence ou non de relations d’affaires signi cativesx x x x x x x x x x x x x x4Existence de lien familial proche avec un mandataire socialx x x x x x x x x x x x x x5Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentesx x x x x x x x x x x x x x6Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans x x x x x o(*)o x x x x x x x7Statut de l’actionnaire importantx x x x x x x x x x x(*)x(*)x x« x » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef « o » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous ■Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise (Afep Medef ) et examinés par le Conseil d’administration Mmes Monique Cohen Marion Guillou Laurence Parisot Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin et M Pierre André de Chalendar Plus précisément pour Mme Monique Cohen MM Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax détient des participations (ii) Saint Gobain et son groupe et (iii) le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) ■Par ailleurs conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise (Afep Medef ) (article 8 7) le Conseil d’administration a considéré que le mode de nomination l’absence de con it d’intérêts potentiel et l’indépendance d’esprit (selon les orientations de l’ABE) de MM Michel Tilmant et Wouter De Ploey garantissaient leur indépendance ■En n pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’ adm inistrateur de M De nis Ke ssler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthode s et pratiques L’ actuel Directeur Général n’est dans cette position que depuis cinq ans En conséquence le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercepreuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M Denis Kessler indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance européennes majeures M Jean François Lepetit a demandé à ce que son mandat qui arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2017 ne soit pas renouvelé ■Les deux administrateurs élus par les salariés Mmes Nicole Misson et Sandrine Verrier ne sont pas reconnus comme indépendants selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie d’indépendance ■Deux administrateurs nommés par les a ctionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d’administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé nissant l’administrateur indépendant Plus de la moitié de s administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise (Afep Medef ) et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration Les compétences expériences et qualités des administrateursLes compétences et expériences examinées par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE visent à la diversité du Conseil d’administration Ainsi la composition du Conseil d’administration rassemble les expérience s et compétences en matiè re bancaire et nancière d’appréciation des risques de la direction générale de grands groupes de vision internationale d’expertise dans la transformation digitale et dans le domaine de la RSE Les administrateurs sont identi és et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance (article 4 2 1 et article 1 3 de la procédure du Conseil d’administration en matière d’identi cation de sélection et de succession des administrateurs) ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ■la dis ponibil ité et l’a ssidui té qui permettent d’avoir l e recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhens ion par l’ admin istrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique 1 c La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d’intérêts La procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts leur enjoint en tout état de cause de faire part de toute situation de con it d’intérêts et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Règlement intérieur prévoit qu’un administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts ■À la conna issance du Conseil aucun de s membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ■À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique of cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins ■Il n’ exis te pas de disposition ou d’a ccord avec les prin cipaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des pr escr iptions l égales r elatives à la détention d’ in fo rmati on s privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4 3 1) ■Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4 3 1) 1 d L’information et la formation des administrateurs ■En a pplication du Règlement intérieur chaque adm inistrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié aux administrateurs Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur Il est prévu que ce système puisse être utilisé afin d’off rir aux administrateurs des modules de formation en e learning ■Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance ■Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États Unis et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en France les membres du Conseil ont béné cié de la formation annuelle sur ces deux réglementations (avril 2016) ■À l’occasion de deux journées de formation (mars et octobre 2016) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) les stress tests de l’ABE (ii) les process de supervision du MSU (iii) le nouveau Risk Dashboard (iv) la ligne métier Cash Management et (v) la ligne métier Dérivés de change Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■Au regard des dispositions du décret du 3 juin 2015 pris en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur le rôle et le fonctionnement du Conseil l’organisation et les activités de la Banque et les ratios prudentiels Au titre de 2016 les deux administratrices élues par les salariés ont béné cié d’une formation externe sur les ratios de liquidité et sur la gestion Actif Passif pour un total de seize heures L’une d’entre elles a suivi une formation externe sur la gouvernance compliance et compétitivité de huit heures La deuxième administratrice a achevé une formation externe d’une durée de cinquante sept heures en vue de l’obtention du certi cat d’administrateur Elles béné cient également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes 1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2016AdministrateursConseil d’administrationComités spécialisésTaux d’assiduité individuelJ LEMIERRE100 % 100 %J L BONNAFÉ100 % 100 %P A de CHALENDAR100 % 100 % 100 %M COHEN100 % 90 % 96 %W DE PLOEY100 % 100 %M GUILLOU100 % 100 % 100 %D KESSLER91 % 100 % 96 %J F LEPETIT100 % 93 % 97 %L PARISOT91 % 100 % 96 %N MISSON100 % 100 % 100 %D SCHWARZER100 % 86 % 93 %M TILMANT100 % 100 % 100 %E VAN BROEKHOVEN83 % 100 % 93 %S VERRIER100 % 100 % 100 %F WICKER MIURIN100 % 100 % 100 %Moyenne98 % 98 %2 LES T R AVAUX DU C ON SE IL ET D ES CO MI TÉ S EN 20 162 a Les travaux du Conseil en 2016RéunionsDont réunionexceptionnelleParticipationmoyenneSéminaireStatégique11198 %1Le Conseil d’administration qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale ■a examiné les résultats de l’exécution du plan de développement 2014 2016 tel qu’approuvé en 2014 au regard des résultats des pôles en 2016 du contexte économique et de taux qui s’est détérioré et de l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales qu’européennes et internationales La pertinence des choix du plan a été con rmée notamment par ■les projets préparant la banque de demain (Hello bank Wa solution paneuropéenne de portefeuille digital multibancaire et multienseigne) ■de bons résultats du plan dans les différents territoires ■une bonne performance des métiers moteurs de croissance ■une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de capitaux ■les acquisitions 2014 et 2015 réalisées au moment opportun et à des prix satisfaisants ■le renforcement continu des moyens en matière de conformité et de contrôle ■une politique rigoureuse de gestion des risques ■a suivi l’évolution du programme CIB of Tomorrow ■a pris connaissance d’un état de s lie ux du métier BNP Paribas Investment Partners ■a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■a auditionné le Chef économiste de BNP Paribas sur l’impact de la politique de taux bas sur la Banque ■a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan sur la base des résultats disponibles pour l’année 2015 il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques ■a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ■a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2015 et du 1er semestre 2016 ■a décidé le versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’année 2015 ■a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale ■a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l’émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés ■a désigné le représentant permanent de la Banque au Conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et lui a attribué les pouvoirs associés ■a examiné chacune des conventions réglementées co nclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ■a autorisé l’introduction partielle en Bourse de First Hawaiian Bank et la cession graduelle de l’intégralité de la participation en 2017 et 2018 ■a approuvé la fusion de BNP Paribas Wealth Management dans BNP Paribas SA ■a été informé du projet de reclassement des titres Arval Services Lease détenus par BNP Paribas SA sous BNP Paribas Fortis ■a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité professionnelle et salariale ■a établi une politique visant à atteindre un objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil d’administration ■a pris connaissance des travaux du Comité d’éthique ■a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ■a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires Pour la deuxième fois les représentants du MSU émanant de la Banque Centrale Européenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 25 février 2016 du Conseil d’administration Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2016 et un échange de vues avec les administrateurs s’en est suivi Le 16 décembre 2016 le Conseil d’administration s’est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l’exécution du plan 2014 2016 aux orientations et au plan stratégique 2017 2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers que sont Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2016RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité54100 %Examen des comptes et information nancièreLe Comité des comptes ■a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2015 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2016 il a à cette occasion été informé de l’évolution des engagements de hors bilan ■a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ■a suiv i l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et a examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité Il a examiné l’évolution des actifs pondérés ■a examiné régulièrement les provisions pour litiges ■a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ■a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ■a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Le Conseil ■a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2015 et de l’année 2015 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2016 ■a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus du coefficient d’exploitation par métier Pour chaque période considérée a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ■a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier ■a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2015 ■a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur Il a pris connaissance de la demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■lors de l’examen des résultats a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l’audition du responsable Finance Groupe hors la présence du Directeur Général Il a ente ndu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Directeur Général et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ■a revu les dispositifs de certi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ■a examiné les options pour le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes pour la période 2018 2023 Le Conseil a approuvé la proposition de renouveler le mandat des 3 cabinets d’audit à l’Assemblée Générale devant se tenir en 2018 ■a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière au titre de l’exercice 2015 il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil a approuvé le rapport du Préside nt du Conseil d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2015 Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2016Examen des comptes et information nancière ■Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs é tats nanciers Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ■Le Comité des comptes a pris connaissance du projet de transformation des s ys tèmes Fina nc e afin de répon dre aux ex igences de l a réglementation BC BS 239 ■Le Comité a pris connaissance des résultats naux des stress tests de l’Autorité Bancaire Européenne Relations avec les Commissaires aux comptes ■Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance ■Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au Règlement intérieur (§ 7 1 3) ■Le Comité a étudié les conséquences de la réforme européenne de l’audit sur les services autres que la certi cation des comptes 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2016RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité102100 %Les Comités ■ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ■ont pris connaissance des travaux menés par la Banque dans le cadre des stress tests de l’Autorité Bancaire Européenne ■ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d’actions collectives ■ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l’évolution géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu par la Banque Il en est de même de certains secteurs d’activités pour lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ■ont examiné le rapport établi au titre de l’année 2015 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Ils ont procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place ■ont étudié le programme de maîtrise de l’exhaustivité et de la qualité des données dans l’ensemble de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■ont étudié le programme d’assurance de la Banque aux risques de cybersécurité ■ont exami né la n otifi cati on de Ba nque Globale d’Im portan ce Systémique Le Conseil ■a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et ses conclusions ■a été informé des travaux de la banque dans le cadre des stress tests de l’Autorité Bancaire Européenne et a pris connaissance des résultats de ces stress tests ■a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité et autres matières premières ■a été informé de la situation de la Banque au Brésil ■a été régulièrement informé de l’évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ■a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2015 ■a été informé de la notification de Banque Globale d’Importance Systémique 2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2016RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité59100 %Risques et liquiditéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la fonction Risque devant améliorer l’ef cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle faciliter l’anticipation des risques y compris ceux liés à la réglementation et accentuer les contrôles ■a passé en revue l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ■a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de Risk et a proposé des modi cations à sa présentation et son contenu ■a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel ■a examiné les pro ls de risque des liales signi catives pour lesquelles le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des risques desdites liales et a proposé la création de Comité des risques dans les liales signi catives mettant n à la délégation de la fonction de Comité des risques desdites liales à celui de BNP Paribas ■a examiné le rapport dé nitif de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite ainsi que le projet de réponse pour la partie risques ■a suivi la mise en place du plan d’action sur le dispositif de pilotage du Pro l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la gouvernance des risques et le Risk Assessment Framework (RAF) ■a examiné la proposition concernant les indicateurs à retenir pour le risque de taux d’intérêt global et le risque opérationnel ■a examiné le Risk Appetite Statement du Groupe (RAS) ses évolutions et les limites globales de risque ■a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l’évolution des marchés et des réglementations ■a pris connaissance du programme de s missions et des revues thématiques de la BCE sur les risques ■a délibéré sur l’approche consistant pour chaque métier à améliorer la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ■a examiné les sujets liés à la cybersécurité et leurs impacts et pris connaissance de la lettre de suite de la BCE sur une mission dédiée à ce sujet ■a examiné les risques liés à l’exposition du Groupe aux chambres de compensation (CCP) ■a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) Il a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le pro l de risque de la Banque ■a pris connaissance du dispositif d’agrégation et de reporting des données de risques conformément aux dispositions de la revue indépendante de la conformité du Groupe aux principes de la norme BCBS 239 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS712GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil ■a approuvé le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe ses évolutions les seuils et limites globales de risques ainsi que la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’un seuil ou d’une limite globale de risques ■a examiné sur la base du Risk Appetite Statement (RAS) et du rapport du Président du Comité le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques et de façon régulière la gouvernance la gestion et le suivi des risques ■a été informé de l’examen par le Comité du rapport définitif de la BCE sur la revue thématique Risk governance and appetite et a approuvé le projet de réponse sur proposition du Comité ■a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes accordées par le Conseil ■sur la bas e du r apport du Pr és ident du Com ité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du Risk Appetite Framework (RAF) et à la gouvernance des risques ■a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ■a demandé au Comité de suivre régulièrement les sujets liés à la cybersécurité ■a approuvé la création de C omités des risques dans les filiales significatives mettant fin corrélativement à la délégation du rôle de Comités des risques desdites filiales à celui de BNP Paribas ■a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité Conformité et contrôle interne litiges et contrôle périodiqueLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ■a suivi l’évolution du programme Know Your Customer (KYC) au regard de la mise en œuvre des règles de révision et de la dé nition d’un modèle de KYC transversal ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2015 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marqua nts lié s à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques le rapport sur le risque opérationnel le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées et le rapport du contrôle périodique Il en a proposé l’approbation au Conseil ■a passé en revue le Risk Assessment sur la lutte anti blanchiment et contre le nancement du terrorisme ■a examiné le rapport du Président sur le contrôle interne et en a proposé l’approbation au Conseil ■a examiné le rapport semestriel de la fonction C onformité ■a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2015 et au 1er semestre 2016 notamment avec la mise en place d’une lière dédiée à la sécurité nancière et a auditionné sa responsable il a pris connaissance des résultats de la première vague d’audits effectués dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars ■a examiné le rapport semestriel de la fonction Contrôle Périodique ainsi qu’une mission sur la Turquie ■a examiné et suivi le programme de transformation du contrôle pé ri odi que et la no uvel le métho dologi e su r la no ta ti on d es recommandations des missions ■a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une séance à l’autre Il a suivi les litiges et procédures les plus signi catifs notamment ceux liés au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses auprès de particuliers en vue de la réalisation d’un investissement locatif aux investigations initiées par les autorités étrangères sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que la résolution de l’action collective liée et aux investigations et actions de groupe relatives aux pratiques des banques sur les taux de change ■a examiné les incidents notamment sur les opérations de marché et a demandé la mise en place de plans d’action a n de combler les défaillances du dispositif ■a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ainsi que celles relatives au plan US ■a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) ■a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker dans le processus de certi cation et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil ■a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité le rapport sur le contrôle interne ainsi que le rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne au titre de 2015 ■sur la bas e du r apport du Pr és ident du Com ité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur le Risk Assessment et sur la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme ■a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ■a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ■a été informé des modifications du plan de résolution bancaire apportées par les autorités américaines et européennes ■a suivi la mise en place du plan de remédiation ■a été informé de la mise en place d’une politique Pays et d’un programme de KYC ■a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ■a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires a approuvé le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker et a été formé aux dispositions de la règle Volcker Le Comité a consacré une séance à l’audition des responsables des fonctions Risque Conformité Contrôle Périodique et Juridique hors la présence de la Direction Générale et du management Il a examiné la lettre de suite de l’ACPR sur Trac n et ses conséquences Le Conseil ■a entendu le compte rendu des auditions ■a pris connaissance des lettres de suite de l’ACPR sur Tracfin 2 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2016RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité4897 %Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisésLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2016 à savoir ceux de Mme Marion Guillou et de M Jean Laurent Bonnafé ■a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale 2016 (i) le renouvellement du mandat d’administrateur de M Michel Tilmant et (ii) la candidature de M Wouter De Ploey à la fonction d’administrateur de la Banque après examen des propositions de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) ■a proposé le renouvellement des mandats de Directeur Général de M Jean Laurent Bonnafé et de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave ■a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer M Wouter De Ploey membre du Comité des comptes ■a continué sa ré exion sur l’évolution de la composition du Conseil d’administration et a mandaté un cabinet externe a n d’identi er de manière continue des candidats administrateurs indépendants ■a examiné les obligations concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur les Abus de marché entré en application le 3 juillet 2016 Le Conseil ■a proposé à l ’Assemblée Générale des actio nna ires l e renouvellement des mandats des administrateurs concernés ainsi que la nomination d’un nouvel administrateur ■a renouvelé M Jean Laurent Bonnafé dans ses fonctions de Directeur Général et sur proposition du Directeur Général renouvelé M Philip pe Bordenave dans ses fonctions de Directeur Général délégué ■a nommé l’administrateur proposé en tant que membre dans le Comité des Comptes ■a été informé des obligations concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur les Abus de marché GouvernanceLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné le rapport dé nitif de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite ainsi que le projet de réponse pour la partie Gouvernance ■a établi suite à la revue thématique Risk Governance and Appetite la formalisation de trois procédures sur (i) le cumul des mandats des administrateurs (ii) la sélection des membres du Cons eil d’administration et (iii) la gestion des con its d’intérêts potentiels des administrateurs ■a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ■a ex ami né l e proj et d e c on vent io n d e non con c ur r en c e d e l’Administrateur Directeur Général ■a exam in é la parti e d u rappo rt du P résiden t dan s s a parti e gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2015 il en a recommandé l’approbation au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS732GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil ■a validé et approuvé la convention de non concurrence de l’Administrateur Directeur Général ■a validé et approuvé les trois procédures du Conseil ■a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de 2015 Fonctionnement du ConseilLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a mis à jour le Règlement intérieur du Conseil d’administration Cette mise à jour prend en considération (i) l’extension des attributions du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (cf points sur l’évaluation du Conseil et sur le Code de conduite ci dessous) (ii) les trois procédures demandées par la BCE dans le cadre de sa revue thématique Risk Governance and Appetite et (iii) la mise en conformité avec la réforme de l’audit légal qui entraîne une modi cation des missions du Comité des comptes Le Conseil a délibéré et adopté les modifications apportées à son Règlement intérieur Formation des administrateurs salariésLe Comité conformément aux nouvelles dispositions du décret du 3 juin 2015 a proposé au Conseil d’établir à 20 heures minimum par an le temps de formation ce minimum peut être dépassé selon les besoins exprimés par les administrateurs salariés Le Conseil a approuvé cette proposition Évaluation du Conseil d’administrationLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a proposé au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans l’intervalle ■à la suite du résultat de l’évaluation au titre de 2015 qui a souligné la satisfaction du fonctionnement du Conseil a proposé un plan d’action consistant à (i) établir une procédure pour la sélection des administrateurs et des Présidents de Comités (ii) renforcer l’information des administrateurs sur le Digital (iii) étendre les attrib utions du Comité à l’éthique et à la RSE et en changer la dénomination en conséquence ■a proposé dans le plan d’action de poursuivre la préparation des plans de succession ■a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2016 de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Le Conseil a approuvé le plan d’action Code de conduiteLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a conformément à ses attributions consacré 2 séances à l’élaboration d’un nouveau Code de conduite pour le Groupe en collaboration avec les équipes managériales Il en a proposé l’approbation au Conseil d’administration et en a suivi le déploiement au sein des liales et des géographies du Groupe Le Conseil d’administration a approuvé le Code de conduite du Groupe lors de sa séance du 31 mars 2016 Rémunération des administrateursEn vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2016 le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2016 Responsabilité sociale et environnementaleDans le cadre de l’extension de ses attributions le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modi cations Le Co nseil d’administration a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les modi cations proposées par le Comité 2 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2016RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité4487 5 %Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit et Mme Nicole Misson) favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences de la CRD 4 Le Comité des rémunérations ■après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée ») a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2015 ■le périmètre nal de la population régulée ■les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée ainsi que le rapport public 2016 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2015 à la population régulée ■la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2015 de cette population régulée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2015 ■a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée identi ée au titre de 2016 ■a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ■a été informé des correspondances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant ces sujets ■a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a proposé au Conseil de mettre n à la convention de cessation des fonctions de l’Administrateur Directeur Général ■a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de 2015 ■a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Dans ce cadre il a proposé de modi er (i) le règlement du Plan de Rémunération Long Terme (PRLT) au titre de l’exercice 2015 a n d’y inclure des clauses de claw back de malus et de résolution et (ii) le règlement du Plan de Rémunération Long Terme au titre de l’exercice 2016 pour prendre en compte les nouvelles rè gles de l’Autorité Bancaire Européenne ■a proposé des évolutions des rémunérations xes et variables des mandataires sociaux exécutifs à compter de l’exercice 2016 suite à la publication le 21 décembre 2015 des nouvelles règles de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération ■a déterminé les principes de la politiq ue de rémunération les rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ■a revu les ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que la résolution relative aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ■a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2016 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Le Comité a proposé au Conseil de maintenir pour l’exercice 2017 le mode de répartition des jetons de présence et les montants unitaires dans le cadre de l’enveloppe globale du montant des jetons de présence décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2016 Le Conseil ■a décidé de mettre fin à la convention de cessation des fonctions de l’Administrateur Directeur Général ■a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2016 prenant notamment en compte les nouvelles règles de l’ABE Ces dispositions sont décrites dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre ■a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015 ■s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ■a approuvé les am én ag emen ts appor tés aux Plan s de Rémunération Long Terme au titre de l’exercice 2016 les caractéristiques de ces plans de rémunération à long terme destinés à l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période restant basées sur une évolution du cours de Bourse (intrinsèque et relative) avec toutefois un plafond tout en assurant une performance durable et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ■a approuvé les fiches say on pay des mandataires sociaux à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a été informé par le Président du Comité de l’approche des principes d’identification de la population des collaborateurs do nt les acti vit és profe ssi on n ell es o nt u ne i nc ide nc e significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale ■a entendu le rapport du Président sur la conformité de la rémunération du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS752GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONMise à jour par le Conseil d’administration du 27 octobre 2016P R ÉA MB ULELes règles relatives ■au Conseil d’administration ■aux membres du Conseil d’administration en ce compris leurs droits et obligations ■aux Comités du Conseil d’administration sont xées par les dispositions légales et réglementaires les statuts de la Société et le présent règlement Le C on s e i l d ’a dm i n i s t r at i on pr e nd é ga le me n t e n c om pt e l e s recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivemen t l’e nsemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés ■Comité des comptes ■Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et ■Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc P R EM I ÈR E PART I E – LE CO NSEI L D ’ADM I N I STR AT IO N ORG AN E C OL LÉGI ALARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique a n de préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUESLe Conseil d’administration ■détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale ■sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ■donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite ■donne son accord préalable à toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées 1 2 CODE DE CONDUITELe Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui dé nit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette n le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et régions 1 3 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTESLe Conseil d’administration ■nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance lequel comprend notam men t un e orga ni sation c lai re a ssurant un par tage des responsabilités bien dé ni transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l’efficacité de ce dis positif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a n de garantir une gestion ef cace et prudente de la Société notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des con its d’intérêts ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ■procède aux contrôles et aux véri cations qu’il juge opportuns ■procède à l’examen et à l’arrêté des comptes et veille à leur sincérité ■procède à une revue au moins une fois par an des projets de budget de rapport de gestion ainsi que de s divers rapports légaux et réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce1 4 GESTION DES RISQUESLe Conseil d’administration ■approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y com pris les risques engendrés par l’environnement économique En particulier le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spéci que organisant son information et le cas échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites ■donne son accord le cas échéant à la révocation du responsable de la fonction de gestion des risques 1 5 COMMUNICATIONLe Conseil d’administration ■veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité ■contrôle le processus de publication et de communication nancière la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société 1 6 RÉMUNÉRATIONLe Conseil d’administration ■répartit les jetons de présence ■adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro l de risque du Groupe ■détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 7 RÉSOLUTIONLe Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONSIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATIONSont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation garantissant leur participation effective et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniques aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance D EU XI È ME PA RT I E – LE S M E M BR ES D U CO NSEI L D ’A DM I N I ST R ATIONARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieurDans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil d’administration à un autre administrateur Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS772GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Pr ésid en t est le gardien du bon fonctionn emen t du Cons eil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission 3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d’administrationLe Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a n de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l’organisation les projets d’investissement et de désinvestissement les opérations nancières les risques les états nanciers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demande r au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225 37 du Code de commerce 3 2 ADMINISTRATEURSIls s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d’administration 3 3 AUTRES PARTICIPANTS3 3 1 CenseursLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptesLes Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitéesLe Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances 3 3 4 Représentant du Comité central d’entreprise (CCE)Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du ConseilLe Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsable de la fonction de gestion des risquesSi nécessaire en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et le cas échéant au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sans en référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique de con dentialité et de déontologie que les administrateurs 3 4 ACCÈS À L’INFORMATION3 4 1 Information et documentationA n de contribuer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui ci de prendre une décision écl airée chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con dentialité les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 OutilsLa m i se à dis pos it ion de l’ en s embl e de l a documen ta tion aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce3 5 Formation compétences individuelle et collectiveLes administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivem ent l’e xpertise l’expérience les compétence s la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance ef caces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière nancière À cet effet la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans les domaines bancaire et nancier Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au béné ce de ses administrateurs Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil À la n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil ARTICLE 4 OBLIGATIONS4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D’ACTIONS BNP PARIBASChaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction À l’issue de ce délai chaque administrateur veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues 4 2 ÉTHIQUE CONFIDENTIALITÉ4 2 1 Éthique4 2 1 1 Disponibilité et assiduitéLes membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les effort s nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités et assistent aux Assemblées générales d’actionnaires Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil 4 2 1 2 Indépendance et loyautéChaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit d’analyse d’appréciation et d’action a n d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée judicieuse et objective Il exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il agit avec loyauté tant à l’é gard des autres administrateurs des actionnaires que de BNP Paribas Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance 4 2 1 3 Devoir de vigilanceChaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l’usage et le cas échéant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition 4 2 2 Con dentialitéTout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de con dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE CUMUL DES MANDATS SOCIAUX CONFLITS D’INTÉRÊTS DÉCLARATIONS PERSONNELLES4 3 1 DéontologiePour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la réglementation boursière Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS792GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce4 3 2 Cumul des mandats sociauxL’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner 4 3 3 Con its d’intérêtsL’ adminis trateur respecte d’un e pa rt les dispos itions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts L’administrateur s’engage à éviter de conduire de s activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux con its d’intérêts l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison de sa nationalité doit à son initiative ne pas participer à certaines délibérations du Conseil En cas de manquement à ses obligations en matière de con its d’intérêts par un administrateur le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a n d’y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements 4 3 4 Déclarations personnellesL’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modi cation de sa situation personnelle (changement d’adresse nomination mandats sociaux fonction exercée…) L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’obje t De même l’administrateur informe le Préside nt du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation profe ssionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURSLe montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où la participation effective de ceux ci est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La pa r tic ipa ti on ef fect ive au x co mit és d on n e dr oi t à u n j eton supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les comités Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Présidents des comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations TRO IS IÈ ME PA RTI E – LE S C OM IT ÉS SPÉ CI A LIS ÉS D U C ONSE I L D ’ADM I N I STR AT IO NPour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCEIls sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la quali cation d’indépendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent Le Comité des rémunéra tion s ( RemCo) com pren d au moin s un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l’article L511 91 du Code monétaire et nancier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce6 2 RÉUNIONSCes comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉSIls peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de ce comité telle que dé nie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 6 4 AVIS ET COMPTES RENDUSIls émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d’une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES7 1 MISSIONSConformément aux dispositions du Code de commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières 7 1 1 Suivi du processus d’élaboration de l’information nancièreLe Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information nancière 7 1 2 Suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreLe Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et l’examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signi catives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et nancière Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS812GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceToutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d’interprétation comptable appela nt un choix à l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le choix retenu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certi cation des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle que lui même a joué 7 2 RAPPORT DU PRÉSIDENTLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 7 3 AUDITIONSSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut dem ander à entendre le responsable de Finan ce Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par la Société ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ8 1 MISSIONS8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risquesLe Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d’une limite globale de risque une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration 8 1 2 Missions relatives à l’examen des prix des produits et services proposés aux clientsLe Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dé nira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne re ètent pas correctement les risques il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérationsSans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des béné ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformitéLe Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et nancier qui relève du Comité des comptes CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 2 AUDITIONSIl procède à l’audition hors la présence de la Direction Générale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale Conformité Risk and Legal) Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L’INFORMATIONLe Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉLe CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration Dans cette formation les membres de ces Comités ■prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ■traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement) Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signi cative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE D’ÉTHIQUE DES NOMINATIONS ET DE LA RSE9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synthèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un nancement de l’économie de manière éthique par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société 9 2 CODE DE CONDUITELe Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas 9 3 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURSLe Comité identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d’administration Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Dans la détermination des candidats potentiels le Comité apprécie l’équilibre de compétences d’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels Le Comité se décide sur le candidat retenu pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature s’il en est d’accord à l’Assemblée Générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement 9 4 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité des connaissances des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure la taille la composition et l’ef cacité du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles Il examine également la disponibilité des administrateurs Par ailleurs une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUESLe Co mi té e xa mi ne p ér i o di qu eme n t le s p oli ti qu es du Con sei l d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS832GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceGénéral le choix du ou des Directeurs Généraux délégués Il est informé selon le cas par le Président le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité d’une telle perspective Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des Membres De La Direction Générale 9 6 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLe Comité procède à l’évaluation des actions du Président Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité 9 7 MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSLe Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d’administration 9 8 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel ■des principes de la politique de rémunération de la Société ■des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ■de la politique de rémunération des catégories de personnel incluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURSAux termes du paragraphe 4 3 2 Cumul des mandats sociaux du Règlement intérieur du Conseil « L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner »L e s d i s po s i t i on s l é ga l e s et r è gl e m e n t ai r e s s ’ a p pl i q u a nt au x administrateurs en matière de cumul des mandats à raison du statut d’établissement de crédit de BNP Paribas gurent aux articles L511 52 et R511 17 du Code Monétaire et Financier (les Dispositions du CMF)(1) « Art L511 52 – I – Les personnes qui assurent la direction effective de l’activité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement au sens de l’article L51 1 1 3 ain si que les membres du Cons eil d’administration du conseil de surveillance du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes consacrent un temps suf sant à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise (1) Les administrateurs doivent en outre se conformer tant aux dispositions du Code de commerce que du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep ) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) en la matière Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceII – Lorsque l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en raison de sa taille de son organisation interne ainsi que de la nature de l’échelle et de la complexité de ses activités les personnes mentionnées au I ne peuvent exercer simultanément au sein de toute personne morale 1° plus d’un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV et de deux mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV ou2° plus de quatre mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV Toutefois l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut tenant compte de la situation particulière ainsi que de la nature de l’échelle et de la complexité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement autoriser une personne se trouvant dans l’un des cas prévus au 1° ou au 2° ci dessus à exercer un mandat supplémentaire pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV Les dispositions du présent II ne sont pas applicables aux membres nom més sur le fo ndem ent des ar t icles 4 ou 6 de l’ord onnance n° 2014 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique au sein du conseil d’administration du conseil de surveillance du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement de crédit ou d’une société de nancement III – Pour l’application du II sont considérées comme une seule fonction 1° les fonctions exercées au sein d’un même groupe au sens de l’article L233 16 du code de commerce Les établissements et sociétés de nancement af liés à un réseau et l’organe central au sens de l’article L511 31 sont considérés comme faisant partie d’un même groupe pour l’application du présent article Il en est de même pour les entités appartenant à des groupes coopératifs régis par les dispositions similaires dans la législation qui leur est applicable 2° les fonctions exercées au sein d’entreprises y compris des entités non nancières dans lesquelles l’établissement de crédit ou la société de nancement détient une participation quali ée au sens du 36) du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial y compris lorsqu’elles revêtent la forme de sociétés commerciales IV – Les fonctions dont l’exercice est soumis aux dispositions du II sont 1° les fonctions des personnes mentionnées à l’article L511 13 les fonctions de directeur général de directeur général délégué de membre du directoire de directeur général unique ou de toute autre personne exerçant des fonctions équivalentes 2° les fonctions de membre du Conseil d’administration du conseil de sur veillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes »« Articles R511 17 I Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 s’appliquent au sein d’un établissement de crédit ou d’une société de nancement qui répond à l’une des conditions suivantes 1° le total de bilan social ou consolidé est supérieur pendant deux exercices consécutifs à quinze milliards d’euros 2° l’Autorité de con trô le prudentiel et de résolut io n a décid é qu e l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en considération de son organisation interne ou de la nature de l’échelle et de la complexité de ses activités Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 ne s’appliquent pas aux administrateurs provisoires désignés en cette qualité auprès des établissements de crédit ou des sociétés de nancement II Pour l’application des règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 les fonctions mentionnées à ce IV sont prises en compte lorsqu’elles sont exercées dans une personne morale ayant son siège sur le territoire français ou à l’étranger L’exercice au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe au sens des 1° ou 2° du III de l’article L511 52 d’un ou plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV de cet article et d’un ou de plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV du même article par une personne physique à laquelle s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats est décompté comme un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV de l’article L511 52 III Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de nancement répond à la condition xée au 1° du I les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats doivent s’être mises en conformité avec ces règles au plus tard lors de l’approbation des comptes du deuxième exercice clos présentant un total de bilan social ou consolidé supérieur à quinze milliards d’euros Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que l’entreprise revêt une importance signi cative en application du 2° du I les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats disposent d’un délai de trois mois à compter de la noti cation de la décision de l’Autorité pour se mettre en conformité avec ces règles Dans tous les autres cas une personne physique qui se trouve en infraction avec les règles de limitation du cumul de mandats dispose d’un délai de trois mois à compter de l’événement ayant entraîné cette situation pour la régulariser »En application des Dispositions du CMF et sous réserve du béné ce des règles de décompte des mandats qu’elles comportent un administrateur de BNP Paribas ne peut détenir ■s’ i l e x er c e u n e f on c ti on e xé c u ti v e p l us d e d eu x ma nd a ts d’administrateur (ou mandats assimilés) dont celui de BNP Paribas ■s’il n’exerce pas de fonction exécutiv e plus de quatre mandats d’administrateur (ou mandats assimilés) dont celui de BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS852GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceI Nomination d’un nouvel administrateur1 1 Dès le choix du candidat par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) (cf Procédure de sélection de s membre s du Cons eil d’A dmi ni stration) et avant d e le soumettre au Conseil d’Administration le Secrétariat du Conseil d’Administration (SCA) sous la responsabilité du Président du Conseil d’Administration ■prend contact avec le candidat a n de lui demander la liste des mandats sociaux qu’il détiendrait ainsi que des autres fonctions qu’il exerce ■s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CMF en matière de cumul des mandats ■et véri e que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité d’administrateur de BNP Paribas conformément à la Procédure relative aux con its d’intérêts 1 2 Le candidat doit certi er que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc …) certi cat attestation etc … dont le SCA juge utile de disposer 1 3 Le SCA analyse les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les Dispositions du CMF sont respectées Il véri e notamment si les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CMF sont applicables et justi ées Il conserve les justi catifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles 1 4 À l’issue de l’examen mentionné au 1 3 ■soit le candidat respecte les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’Administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas ■soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’Administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide selon le cas sa nomination ou sa cooptation Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui acte la n du processus de sélection II Au cours de la durée des fonctions d’un administrateur2 1 Aux termes du paragraphe 4 3 3 alinéa 5 du Règlement intérieur du Conseil « Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société »Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de véri cation prévue au paragraphe 1 3 ci dessus 2 2 À l’issue de l’analyse mentionnée au 2 1 deux cas peuvent se présenter ■soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’Administration qui en fait part au CGEN Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des con its d’intérêts (cf Procédure relative aux con its d’intérêts) avec le mandat d’administrateur de BNP Paribas ■soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’Administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF Si l’administrateur souhaite conserver ses fonctions d’administrateur de BNP Paribas soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration Si l’administrateur décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà l’administrateur devra remettre sa lettre de démission des fonctions d’administrateur de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera la démission de l’administrateur dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration 2 3 Au moins une fois par an le SCA demande aux administrateurs de mettre à jour la che dite « che EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par l’administrateur Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CMF de manière continue par l’ensemble des membres du Conseil d’administration Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors da séance du 16 juin 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 23 juin 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercePROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTSAux termes des dispositions du paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration « L’administrateur respecte d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers A n de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux conflits d’intérêts l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration sur toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société » En considération des paragraphes B 2 et B 3 (articles 12 et 16) des Guidelines on Internal Governance (GL 44) publiés le 27 septembre 2011 par l’EBA et du Principle 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance la présente procédure a pour objet ■d’une part de dé nir les situations de con its d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur que ce soit directement ou indirectement ■d’autre part de détailler en cas de survenance d’une situation de con its d’intérêts les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée Il est rappelé que tout con it d’intérêts est susceptible d’affecter la quali cation d’administrateur indépendant I Hypothèses de con its d’intérêtsOutre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L225 38 et suivants du code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de con its d’intérêts a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1) entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle au sens de l’article L233 16 du code de commerce d’une part et l’un des administrateurs de BNP Paribas b) toute convention à laquelle l’un des administrateurs de BNP Paribas est in di r ect ement in t ére ssé c ’es t à d ir e l or sq ue sa ns êtr e personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L233 16 du code de commerce l’administrateur tire pro t de la convention sous quelque forme que ce soit c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L233 16 du code de commerce d’une part et une entreprise dont un administrateur de BNP Paribas est propriétaire associé indé niment responsable gérant administrateur membre du conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle est porté ou susceptible d’être porté à la connaissance de l’administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature con dentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant BNP Paribas ou l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L233 16 du code de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit e) toute situation dans laquelle l’administrateur pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d’affaires ou des relations étroites f) l’exercice d’un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction Plus généralement conformément au paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration l’administrateur doit consulter le Président du Conseil d’administration sur toute situation susceptible de constituer un con it d’intérêts (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle l’administrateur est le béné ciaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS872GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceII Gestion des con its d’intérêtsII 1 Hypothèses relevant du régime des conventions réglementéesLes administrateurs reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre II 2 Autres hypothèsesEn cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du I l’administrateur doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’adm inistration lequel en informe alors le CGEN afin que ce lui ci sur la base de l’analyse de la situation déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alors noti é à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration gure au procès verbal de la séance En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du I au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats ne prenne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de surve nance de l’hypothèse visée au f ) du I est suivi le processus décrit au paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration Si nécessaire les dispositions du II de la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause l’administrateur dont à raison de la survenance d’un con it d’intérêts le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionner Cette p rocédure a été examin ée par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IDENTIFICATION DE SÉLECTION ET DE SUCCESSION DES ADMINISTRATEURSAux termes des dispositions du paragraphe 9 3 Missions relatives à la sélection des administrateurs des membres des comités et des censeurs du Règlement intérieur du Conseil le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE « … identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d’administration Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’adm inist ra tion et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Dans la détermination des candidats potentiels le Comité apprécie l’équilibre de compétences d ’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société … fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels Le Comité arrête la proposition pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature s’il en est d’accord à l’assemblée générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement »La présente procédure a pour objet de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions précitées du Règlement intérieur I Identi cation des personnes susceptibles d’être nommées administrateursLe CGEN a pour mission d’identi er des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’Administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce1 1 À cet effet le CGEN ■d’une part mandate s’il le souhaite un ou plusieu rs cabinets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le Secrétariat du Conseil d’administration (« SCA ») ■d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Conseil 1 2 L’identi cation de ces personnes s’effectue en particulier au regard (i) des Orientations de l’EBA sur l’évaluation des membres des titulaires de l’organe de direction et des titulaires de postes clés du 22 novembre 2012 (EBA GL 2012 06) ou dans toutes autres orientations de l’EBA qui s’y substitueraient (ii) des objectifs et de la politique de BNP Paribas en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (iii) des règles régissant le cumul des mandats (Procédure relative au cumul des mandats) (iv) des con its d’intérêts (Procédure relative aux con its d’intérêts) ainsi que (v) de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable 1 3 Dès réception d’une proposition le CGEN procède à son examen en considération des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates a n de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps suf sant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude et à assumer les fonctions d’administrateur indépendant 1 4 Le CGEN explicite les raisons de sa proposition 1 5 Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées 1 6 Une fois par an le CGEN re nd compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs a n que le Conseil en délibère II Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membres2 1 Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouvel administrateur le CGEN communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en exposant les motifs de sa proposition 2 2 Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et en cas d’accord de celle ci fait procéder par le SCA à l’examen de sa situation conformément aux dispositions des paragraphes 1 2 et 1 3 ci dessus 2 3 Si cette analyse se révèle satisfaisante le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer en vue de la nomination du candidat III Revue de la composition du ConseilUne fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des paragraphes 1 2 et 1 3 ci dessus Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse laquelle fait l’objet d’une délibération du Conseil Cette procédure a été examin ée pa r le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS892GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceCONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risk Finance Legal et l’Inspection Générale Il est validé par l’organe délibérant R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement conformément à la directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéci ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et liales à l’étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de réglementation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority European Securities and Markets Authority) D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer ■le développement d’une culture du risque de ha ut niveau des collaborateurs ■l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ■la abilité de l’information interne et externe (notamment comptable et nancière) ■la sécurité des opérations ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La c harte fi xe ensuite les règles en ma tière d’organisatio n de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Legal Risk et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL’ un des pr inci pes fondamen taux du contrôle interne por te sur l’exhaustivité de son périmètre il s’applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas qu’il s’agisse d’entités opérationnelles (domaines d’activités pôles et métiers fonctions régions et territoires) ou d’entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration) sans exception et avec le même degré d’exigence Il s’étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n’entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration globale La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de l’évolution des activités du Groupe P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes ■la responsabilité des opérationnels le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité et chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance ■l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) ■la séparation des tâches elle s’exe rce particulièrement entre l’origination et l’exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique ■la proportionnalité aux risques l’ampleur et le nombre des contrôles doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fonctions indépendantes de contrôle permanent Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme « d’un deuxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus d’escalade hiérarchique Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ■la traçabilité du contrôle interne il s’appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables Le respect de ces principes est régulièrement véri é notamment au travers des enquêtes conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l’un de l’autre tout en étant complémentaires ■le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui permet la mise en œuvre de façon continue des actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions correctrices Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris leur hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci ■le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise au moyen d’enquêtes conduites par l’Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFonctionInspectionGénéraleResponsablede l’IGFonctionFinanceResponsablede FinanceFonctionRisqueResponsablede RisqueFonctionConformitéResponsablede laConformitéFonctionJuridiqueResponsabledu JuridiqueFonctionFiscaleResponsabledu FiscalDomainesd’activitéResponsablesdes PôlesAutresfonctionsResponsablesdes autresfonctionsCONSEIL D’ADMINISTRATIONCCIRC(Comité de contrôle interne des risques et de la conformité)Comité Groupe de contrôle interne Comité Groupe de supervision et de contrôleP R I N C IPAU X ACTEU RS D U CON TR Ô LE I NT ER N E ■La Direction Générale sous le contrôle du Conseil d’administration est responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe elle a mis en place depuis 2014 deux Comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle ■Les Opérationnels quelle que soit leur situation (front middle back of ce fonctions support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques sur leurs équipes ■Les fonctions indépendantes de contrôle permanent exercent des contrôles dits de deuxième niveau ■la Conformité contribue au con trôle perm an ent du respect des dispositions législatives et réglementair es des no rmes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable Cette nouvelle organisation a été mise en place au cours du premier semestre 2015 Le responsable de la Conformité membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général ■la fonction Risque contribue en particulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité La fonction Risque assure aussi au moyen d’équipes dédiées la superv ision des dispositifs d’une part de contrôle permanent d’autre part de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d’activités (pôles d’activités et métiers) ainsi que des fonctions Les missions de la fonction sont exercées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS912GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercece qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au titre du contrôle permanent ■la fonction J uridique (Legal) exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s’exerce notamment au travers du suivi des avis juridiques qu’elle émet Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable qui est rattaché au Directeur Général ■la fonction Finance assure la production et le contrôle d’états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte au Directeur Général délégué ■En charge du contrôle périodique l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est rattaché au Directeur Général ■En n le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) comité spécialisé du Conseil d’administration (voir ci dessus 2 d ) ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances signi catives avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques ■en rend compte au Conseil d’administration Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance les missions du Conseil d’administration se trouvent renforcées Le Conseil d’administration notamment sur recommandation du CCIRC revoit et valide les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques et examine le dispositif de gouvernance Les responsables des fonctions Conformité Legal Risk et Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur Général et au Conseil d’administration si celui ci l’estime nécessaire Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil d’administration (le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s’ils considèrent qu’un événement pouvant avoir un impact signi catif doit lui être soumis le responsable de la fonction Risque ne peut être démis de ses fonctions sans l’accord du Conseil Inspection Générale2nd niveau de contrôle de défense1er niveau de contrôle de défenseContrôle périodiqueContrôle permanentFonctionsindépendantesde contrôleEntité opérationnelleCOO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N ECelle ci est assurée par le Comité Groupe de supervision et de contrôle dont c’est une des missions Ce Comité bimensuel est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité Risque Legal et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceP R OC ÉD UR ESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction Risque dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l’organisation du contrôle les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques ■les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ■les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment Ces processus reposent essentiellement sur des comités (comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux comités de crédit etc ) réunissant principalement d’une part les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations et d’autre part les fonctions de contrôle (Risk Conformité Finance et les fonctions juridique et scale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation Au sommet de ce processus se trouvent des comités (comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction Générale FAI TS MA RQUAN TS DE L’AN NÉ E 2 0 16L’année 2016 reste comme 2015 marquée par trois objectifs l’application du plan de remédiation l’intégration des fonctions de contrôle et un programme « Know Your Customer » (KYC) avec la poursuite du renforcement considérable des moyens de la Conformité CONFORMITÉIntégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’ organisation de la Conformité décline s es principes directeurs (indépendance intégration et déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels trois régions six domaines d’expertise ainsi que cinq activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont à nouveau augmenté de façon signi cative pour atteindre 3387 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2016 soit une progression de 25 % sur 2015 La Conformité continue à assurer la supervision de la mise en œuvre du « plan de remédiation » demandé par les autorités françaises et américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles transactions complexes etc ) auxquels la Conformité doit faire face en particulier dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme sanctions nancières internationales) de l’intégrité des marchés de la mise en œuvre de la loi bancaire française et de la loi américaine dite Volcker Rule de la protection des données personnelles et du renforcement du dispositif de protection de l’intérêt des clients Ainsi l’activité de la Conformité s’est notamment traduite en 2016 par les activités suivantes ■le Code de conduite a été mis à jour et complété traduit en 18 langues et assorti d’une campagne de formation obligatoire de tout le personnel du Groupe au 31 décembre 2016 la presque totalité des collaborateurs concernés ont suivi cette formation ■dans le domaine de la sécurité financière a près la finalisation du renforcement du dispositif relatif aux Sanctions Financières Internationales (déploiement du dispositif de ltrage ex ante des transactions par rapport aux listes de sanctions et embargos) la Conformité a entrepris la consolidation de son dispositif AML FT À cet effet la réorganisation des équipes de Conformité dédiées a été initiée en 2016 et devrait être achevée en 2017 Le projet de transformation du dispositif AML de monitoring transactionnel a été lancé en février 2016 ■la dé nition du dispositif cible de contrôle permanent de la Conformité avec un déploiement progressif à partir de 2017 et qui se prolongera jusqu’en 2018 ■la mise en place des procédures outils et plan de contrôle a n de répondre aux nouvelles exigences de MAD MAR ■la mise en œuvre de MIFID2 et PRIIPs avec la création d’un Operational Compliance Committee pour coordonner les actions des équipes locales de Conformité dans tous les pays concernés ■le déploiement de plans de contrôle génériques dans le domaine de la protection des données personnelles qui s’avère de plus en plus critique avec la digitalisation croissante de l’économie et dans celui de la protection de l’intérêt des clients ■la poursuite de la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables (Loi bancaire française « Volcker Rule » américaine législation américaine Fatca AEO I etc ) et le dé ploiement des processus de certi cations périodiques correspondants Dans le domaine de la connaissance des clients (KYC) la Conformité assure un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des métiers du Groupe présenté mensuellement à la Direction Générale et a entrepris une refonte des principes de diligence d’évaluation des risques et de prise de décision qui s’est traduit par un nouvel ensemble de politiques parues pour une large part en 2016 (une politique globale et des politiques spéci ques pour chacun des 16 segments de clientèle) En matière de formation une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine diffusion d’un guide séances présentiel les) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales Ainsi au 31 décembre 2016 plus de 90 % des collaborateurs concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS932GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme Près de 90 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur le KYC L’année 2017 verra la poursuite et la nalisation de plusieurs chantiers ■l’achèvement de la mise à niveau de la nouvelle organisation désormais dotée de moyens humains et techniques substantiels ■la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité nancière dans l’ensemble du Groupe dans le domaine des sanctions nancières internationales ■la préparation de la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la protection des données R ISQ UE E T C ON T RÔL E P ER M ANE N TEn 2016 la fonction Risque a achevé la mise en œuvre de son intégration organisationnelle verticale au travers du rattachement hiérarchique de l’ensemble des équipes Groupe au comité de direction de la fonction Dans ce cadre la fonction Risque a actualisé sa charte en totale coordination avec les fonctions Conformité Juridique et Inspection Générale de façon à documenter de façon appropriée leur rôle renforcé dans le dispositif de contrôle interne Cette actualisation a notamment permis de dé nir le périmètre d’attribution de chaque fonction Dans ce cadre la fonction Risque s’est vue allouer la responsabilité globale sur les thèmes de prévention et protection contre la fraude et de maîtrise du risque lié aux recours à des tiers pour la fourniture de certains services ou produits Dans le même temps la fonction a conduit un projet de revue du dispositif de gestion du risque opérationnel à l’échelle du Groupe (la responsabilité de seconde ligne de défense sur ce dispositif ainsi que les équipes associées ayant été transférées de la fonction Conformité à la fonction Risque n 2015) a n de ■clari er les rôles et responsabilités des différents acteurs ■harmoniser les organisations renforcer le rôle de la fonction Risque dans le processus de challenge indépendant et de décision et ■faire évoluer le système d’information actuellement en place a n d’améliorer son ef cacité et de mieux répondre aux attentes des différentes parties prenantes dans le cadre de cette gestion du risque opérationnel du Groupe En 2016 ce projet a débouché sur un nouveau modèle organisationnel qui va être déployé opérationnellement au sein des entités du Groupe en 2017 Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride avec d’une part des équipes décentralisées au sein des activités sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proches des processus des opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéci ques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services par des tiers) Ce modèle prévoit également la mise en place au sein de la fonction Risque d’une équipe dédiée responsable de la deuxième ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité) Cette équipe regroupe des compétences préexistantes au sein du Groupe et sera renforcée fortement en 2017 a n de compléter le dispositif du Groupe dans ce domaine La fonction Risque a également terminé le déploiement de la gouvernance au sein du Groupe autour de la gestion des modèles avec l’objectif de maîtriser davantage le risque de modèle pour lequel la fonction est responsable de la deuxième ligne de défense De plus la fonction Risque a animé un projet transverse visant à dé nir le Risk Appetite Statement du Groupe Ce document adressant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé a été soumis à la validation du Conseil d’administration en mai 2016 et sert désormais de référence dans le processus de prise de décisions ayant un impact sur le pro l de risque du Groupe qui lui même soutient et conditionne la stratégie de développement commercial du Groupe Dans un second temps un exercice similaire a ensuite été conduit pour adapter le Risk Appetite Statement aux liales signi catives du Groupe en fonction de leur environnement Cette évolution s’est accompagnée d’une refonte du rapport de synthèse sur les risques du Groupe communiqué au comité spécialisé du Conseil d’administration a n d’y intégrer le suivi des indicateurs et des limites associées dé nies dans le Risk Appetite Statement La fonction a d’autre part lancé en 2016 une démarche structurée et globale d’identi cation des risques matériels et émergents à travers l’ensemble du Goupe Pour améliorer le dispositif de pilotage et répondre aux exigences réglementaires européennes en termes de tests de résistance (stress tests) la fonction Risque en lien avec la fonction Finance a dé ni une feuille de route pluriannuelle a n de refondre l’infrastructure sous jacente à ce processus L’exécution de ce plan débutera en 2017 sous le pilotage d’une équipe nouvellement créée qui sera conjointe aux deux fonctions Ces deux fonctions ont également collaboré dans l’amélioration du dispositif du Groupe concernant la gestion de la complétude de la qualité et de la cohérence des données risques et comptables utilisées à des ns de suivi ou de reporting comptable et des risques (en lien avec les consignes du Comité de Bâle – BCBS 239) ainsi que sur la conduite de projets transverses au Groupe pour répondre aux évolutions réglementaires (tel que le Supervisory Review and Evaluation Process SREP – mené par la Banque Centrale Européenne) ou comptables (Norme IFRS 9 de l’IASB) La fonction Risque avec le support des fonctions Conformité Juridique et Ressources Humaines a fait évoluer le dispositif de promotion de la culture du risque au sein du Groupe pour y inclure de nouvelles catégories de risques Ce dispositif sera effectif en 2017 En 2017 les principaux chantiers de la fonction Risque seront ■le déploiement et l’insertion dans les métiers et fonctions du modèle organisationnel des activités de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe y compris sur les sujets liés à la cybersécurité ■l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe en faisant évoluer ses propres processus et intégrant les nouvelles technologies pertinentes pour faire encore progresser le dispositif de gestion des risques du Groupe en termes d’anticipation et d’ef cacité ■la mise en place de nouveaux processus permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe Gestion des risques lié s au changement climatiqueEn contribution à l’Accord de Paris BNP Paribas ne nance plus l’extraction de charbon que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversi cation De plus la Banque a refusé le nancement des trois quarts des projets de centrales électriques à base de charbon analysés sur la période 2011 2016 principalement en application de critères d’ef cacité énergétique Cette politique a été renforcée en 2016 tout projet est dorénavant refusé 20 sociétés du secteur du charbon ont par ailleurs été exclues en 2016 Les politiques sectorielles dont beaucoup intègrent des critères carbone concernent tous les collaborateurs du Groupe et depuis n 2012 21 310 d’entre eux ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceToujours dans le cadre de l’Accord de Paris BNP Paribas a mené une étude sur les risques liés à la transition énergétique Cette étude a permis d’identi er les principaux secteurs et pays les plus impactés et d’établir une typologie de risques induits par la transition énergétique À la suite le Groupe a également réalisé une autre étude afin de déterminer l’impact d’un prix du carbone sur l’EBITDA de nos clients sur 6 secteurs industriels les plus émetteurs et mesurer la robustesse de leur modèle nancier aux risques carbone Des premiers tests ont été réalisés sur deux secteurs Ces risques devront être pris en considération lors des revues annuelles et de l’attribution de la note interne de contrepartie Par ailleurs le Groupe a entamé une ré exion sur les risques physiques liés au changement climatique en liaison avec son autorité de supervision (l’ACPR) Cette ré exion devra déboucher sur une méthodologie a n de mesurer l’exposition des clients du Groupe à ces risques En 2016 la fonction Risque a pour la première fois intégré les risques ESG dans son Risk Appetite Statement avec l’introduction d’indicateurs de suivi du mix énergétique du Groupe Elle a par ailleurs continué l’intégration des critères ESG lors des renouvellements de ses politiques de crédit et de notation Cette intégration permet la prise en compte des critères ESG dans les décisions de crédit et le cas échéant l’ajustement de la note de contrepartie à dire d’expert A n de véri er l’application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE Les premiers contrôles périodiques ont eu lieu en 2016 et le dispositif sera généralisé à partir du premier trimestre 2017 De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document de référence CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEAprès avoir en 2015 redé ni sa gouvernance et aligné son organisation sur celle du Groupe avec la constitution de 5 domaines supervisant les plateformes géographiques et métiers et de 4 lignes d’audit spécialisées (IT modèles et marchés conformité nance) l’Inspection Générale a ajusté son dispositif au cours de l’année 2016 pour mieux appréhender les sujets réglementaires et mieux répondre aux attentes des autorités de supervision Ainsi la « lière conformité » a été recentrée et est devenue la « ligne d’audit sécurité nancière » D’autre part une nouvelle responsabilité a été créée au sein du Comité Exécutif de la fonction pour prendre en charge l’ensemble des sujets réglementaires et de supervision et assurer le pilotage de la couverture d’audit des trois autres fonctions de contrôle intégrées En dehors de ces évolutions l’Inspection Générale a lancé n 2015 un programme de transformation en profondeur « RedisIGn » Ce programme a mobilisé ses principaux acteurs tout au long de l’exercice qui s’achève à commencer par l’ensemble des membres du Comité Exécutif de la fonction une partie de leurs équipes directes la vingtaine de responsables de hubs et plusieurs de leurs adjoints RedisIGn regroupe 14 projets avec des périmètres plus ou moins larges 9 d’entre eux ont été achevés en 2016 Les 5 autres ont vocation à l’être courant 2017 Les commentaires ci après portent sur ces différents projets en donnant quelques éléments de détail sur les plus structurants Le projet sur le mandat de l’Inspection Générale visait à redé nir et formaliser les rôles et responsabilités de la fonction en précisant la nature de ses missions et son organisation Cette ré exion a conduit à réécrire la Charte de la fonction Inspection Générale publié e en septembre 2016 après avoir été présentée au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Quatre autres projets ont porté sur les relations avec diverses parties prenantes avec pour objectif d’évaluer préciser et renforcer si nécessaire les interactions de l’Inspection Générale avec ces intervenants internes ou externes impliqués dans le contrôle interne Du côté de l’externe ces travaux ont abouti à l’évolution organisationnelle présentée plus haut s’agissant des régulateurs et des superviseurs un cadre d’échanges a par ailleurs été élaboré avec les corps d’audit des autres banques avec les organismes professionnels et avec les Commissaires aux comptes En interne les liens et le partage d’informations avec les trois autres fonctions de contrôle ont été formalisés Plusieurs chantiers ont aussi porté sur un volet méthodologique visant dans leur ensemble à améliorer compléter simpli er ou rationaliser la façon dont l’Inspection Générale réalise contrôle et rend compte de ses travaux La manière dont sont conduites les missions a ainsi été totalement revue avec une redé nition de l’approche et des méthodes d’audit qui seront pour l’essentie l d’application effe ctiv e par les inspecteurs et auditeurs dès janvier 2017 la dernière phase s’attachera à rationaliser la forme des documents de travail et des supports de restitution des résultats De nombreux autres sujets ont été abordés et ont abouti à des évolutions concrètes des processus ont été améliorés la production des différents rapports d’activité établis par la Fonction à destination des comités d’audit ou du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a été rationalisée et plus largement automatisée un tableau de bord reprenant des indicateurs clés de performance – agrégés et pour chacun des hubs – a été conçu et est diffusé mensuellement une adaptation de la base informatique utilisée pour consigner les travaux d’audit a en n été lancée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs tout en engageant une refonte plus profonde de ce progiciel dans la durée Trois projets portant sur l’organisation interne sont venus compléter ce programme L’un a porté sur les Ressources Humaines visant à renforcer l’attractivité de la fonction au travers d’une gestion affinée des compétences des carrières et des parcours de formation Un autre sur la manière dont les différentes composantes de l’Inspection Générale s’articulaient entre elles La fonction présente en effet une certaine complexité avec de nombreuses localisations des équipes dédiées à cert ains métiers et d’autres à des activ ités spécialisées Toutes ces composantes doivent en l’occurrence interagir pour s’assurer que le périmètre auditable est couvert de façon optimale les rôles et responsabilités de chacun ont été entièrement redéfinis dans cet esprit Un dernier projet majeur a enfin porté sur la cartographie le risk assessme nt et la construction du plan d’a udit La premiè re étape consistant à redéfinir les principes de construction et le contenu de l’univers d’audit a conduit à la mise en place d’une nouvelle cartographie des unités auditables Les nouveaux processus d’évaluation systématique des risques et d’élaboration du plan d’audit annuel restent à mettre en œuvre courant 2017 l’objectif étant de définir le plan d’audit 2018 sur ces nouvelles bases Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS952GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLa capacité de l’Inspection Générale à mener à bien son programme de transformation d’ici à n 2017 et à remplir l’ensemble de ses missions s’appuie d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses effectifs qui atteignent 1 236 ETP au 31 décembre 2016 (+ 12 % en un an + 28 % depuis n 2014 avant intégration de BGZ et LaSer) et d’autre part sur des investissements en matière de formation avec plus de 12 600 jours (+ 11 %) Cette dernière hausse a plus particulièrement concerné les formations dédiées à la conformité et aux méthodes d’audit En n la politique visant à favoriser les certi cations professionnelles a été poursuivie avec un nombre d’auditeurs certi é en hausse de 11 % également EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I NTER N EFin 2016 les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein n de période) 2011 2012 2013 2014 2015 2016Variation 2016 2015Conformité1 567 1 577 1 650 1 732 2 715 3 387 + 25 %Supervision du contrôle permanent Risque Opérationnel (RISK ORC)381361331371417468 + 12 %Risque1 971 1 965 1 920 2 080 2 218 4 695 + 112 %Contrôle périodique1 107 1 030962 1 027 1 104 1 236 + 12 %TOTAL5 026 4 933 4 807 5 210 6 679 9 786 + 47 %Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel apparaissent en progression sur l’année 2016 suite à des évolutions de périmètre L’augmentation des effectifs de la fonction Risque (hors supervision du risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant) découle de la mise en œuvre du nouveau modèle organisationnel au cours de 2016 avec le rattachement hiérarchique de l’ensemble des collaborateurs concernés à la fonction Risque PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S E T R ESP ON SAB IL IT ÉS DA NS L’ÉLAB OR AT IO N ET LE T R AI TE ME N T D E L’I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN CI È R ESous l’autorité du Directeur Général la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions auxquelles répond l’ensemble des acteurs de la fonction sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à ■dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ■assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ■assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l’élaboration des ratios eux mêmes et leurs reportings réglementaires ■assure r l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ■maîtriser les risques liés à l’information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ■assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ■assurer l’architecture la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) ■assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ■exercer un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale L’ensemble de ces missions qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais impartis La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par Pôle Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle EO métier auquel elle est attachée opérationnellement Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS962GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■les Pôles EO métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ■au niveau central Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles EO métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers P R ODU CT I ON D E S D ONN ÉE S COM P TAB LES ET F I N AN C IÈ R ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Au sein de Finance Groupe le département « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles EO métiers et entités co mptables sur les outils internes de com munication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les Pôles EO métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération En n un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque celui attaché à la liquidité de l’ALM – Trésorerie Dispositif d’élaboration des donnéesLe dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières distinctes ■la filière comptable elle est plus particulièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) ■la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles EO métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Finance Groupe conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Finance Groupe promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires qui s’articule autour du dispositif suivant ■une gouvernance impliquant la Finance l’ALM Trésorerie et la fonction Risque tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles EO métiers et entités ■des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ■des outils et processus pérennes au niveau du Groupe des Pôles EO métiers et des entités ■un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et NSFR ainsi que des indicateurs de suivi interne CON T RÔ LE PE R MA NE NT D E L’ IN FOR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée Finance Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes ■dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des é tats nanciers du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS972GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■veiller conjointement avec la fonction Risque au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certi cation spéci que et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des Pôles EO métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d’identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ce s missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre En n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes ■assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables…) ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ■animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certi cation InterneAu niveau du GroupeFinance Groupe anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles EO métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance Groupe ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certi cation est également en place en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Au niveau des entitésA n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamenta ux visant à assurer la fiabilité des données Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS982GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercecomptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Contrôle des valorisations des instruments nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptablesFinance Groupe responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment ■le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ■le con trôl e du correct enregis tremen t des trans ac ti on s dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ■le dispositif de développement et d’approbation indépendante des méthodes de valorisation ■la dé termination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie ■la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Pro t l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d’outils adaptés cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la lière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché A n de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédié es (« CI B Methodology & Financial Control Capital Markets » – CIB MFC CM) qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n de revoir et d’examiner par processus et par métier les méthodologies mises en œuvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action et porte à l’attention du comité les points d’arbitrage ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le de gré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des pôles concernés l’ALM Trésorerie et la fonction Risque Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles EO métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles EO sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles EO métiers a n de couvrir leurs problématiques spéci ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certi cation fait l’objet d’adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci après Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS992GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceEn outre dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement a n de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires et des actions spéci ques sont menées avec les différents contributeurs a n de renforcer la qualité et les contrôles de la lière En n le Groupe a engagé un programme a n d’assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») Ce programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents risques (crédit marché liquidité opérationnel) et de la qualité et de l’intégrité des données qui y participent Organisé autour de différents domaines il a notamment permis cette année d’engager les plans d’actions pluriannuels dans les Pôles EO et Fonctions du Groupe a n d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques et de déployer les principes de gouvernance dans les Pôles EO avec en particulier la nomination de Chief Data Of cers (CDOs) Chaque CDO a la responsabilité pour son périmètre de dé nir la stratégie d’ensemble et de mettre en œ uvre le dispositif ainsi que d’en assurer le pilotage dans la durée CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE – ÉQUI P E C EN TR ALE D’ IN SP ECTI ON COM P TAB LE ( E C IC )L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d’action est dé terminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit comptable dans le Groupe ■identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans le cadre de leur audit COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (COM M UN IQU ÉS D E P R ESSE P R ÉSE N TATI ONS T HÉ MATIQU ES…)Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L’équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications rel atives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1002GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptesExercice clos le 31 décembre 2016Aux ActionnairesBNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de C ommissaires aux comptes de la société BNP Paribas et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient ■de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du P résident concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière et ■d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France 2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administrationDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1012GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptesInformations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à ■prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ■prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ■déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2017Les Commissaires aux comptesDeloitte & Associés Damien LeurentPricewaterhouseCoopers Audit É tienne BorisMazarsHervé Hé lias Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1022GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 3 février 2017 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général délégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint International Financial Services ■Michel Konczaty Directeur Général adjoint ■Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets ■Alain Papiasse Directeur Général adjoint Amérique du Nord Corporate and Institutional Banking ■Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France ■Laurent David responsable de BNP Paribas Personal Finance ■Stefaan Decraene responsable d’International Retail Banking ■Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■Yann Gérardin responsable de Corporate and Institutional Banking ■Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis ■Éric Martin responsable de la fonction Conformité Groupe ■Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ■Andrea Munari responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ■Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que ■Frank Roncey responsable de Group Risk Management ■Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1033 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 104Hausse du résultat et solide génération de capital 1043 2 Résultats par pôle métier 106Retail Banking & Services 106Domestic Markets 106International Financial Services 110Assurance et gestion institutionnelle et privée 113Corporate and Institutional Banking (CIB) 114Autres Activités 116Succès du plan de développement 2014 2016 1173 3 Bilan 118Actif 118Passif (hors capitaux propres) 119Intérêts minoritaires 120Capitaux propres consolidés part du Groupe 121Engagements de nancement et de garantie 1213 4 Compte de résultat 122Produit net bancaire 122Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 124Résultat brut d’exploitation 124Coût du risque 124Résultat net part du Groupe 125Intérêts minoritaires 1253 5 Événements récents 126Produits et services 126Croissance externe et partenariats 1263 6 Perspectives 127Plan de développement 2017 2020 127Informations sur les tendances 1283 7 Structure nancière 1283 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 129ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20163 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1043AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire43 41142 938+ 1 1 %Frais de gestion(29 378)(29 254)+ 0 4 %Résultat brut d’exploitation14 03313 684+ 2 6 %Coût du risque(3 262)(3 797) 14 1 %Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis0(100)n s Résultat d’exploitation10 7719 787+ 10 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence633589+ 7 5 %Autres éléments hors exploitation(194)3n s Éléments hors exploitation439592 25 8 %Résultat avant impôt11 21010 379+ 8 0 %Impôt sur les béné ces(3 095)(3 335) 7 2 %Intérêts minoritaires(413)(350)+ 18 0 %Résultat net part du Groupe7 7026 694+ 15 1 %Coef cient d’exploitation67 7 %68 1 % 0 4 ptHAUSSE DU RÉSULTAT ET SOLIDE GÉNÉRATION DE CAPITALBNP Paribas réalise cette année une bonne performance d’ensemble démontrant la force de son business model intégré et diversi é Le produit net bancaire s’élève à 43 411 millions d’euros en hausse de 1 1 % par rapport à 2015 malgré un environnement de taux bas et un contexte de marché peu porteur cette année Il intègre cette année l’impact exceptionnel de la plus value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros ainsi que la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 59 millions d’euros (+ 314 millions d’euros en 2015) Le produit net bancaire progresse de 0 2 % dans les pôles opérationnels et de 0 9 % à périmètre et change constants compte tenu d’un effet de change défavorable Il baisse de 0 5 % dans Domestic Markets(1) ( 1 2 % à périmètre et change constants) du fait de l’environnement de taux bas augmente de 1 2 % dans International Financial Services (+ 2 7 % à périmètre et change constants) et baisse de 0 3 % dans CIB mais augmente de 1 2 % à périmètre et change constants malgré un environnement de marché particulièrement dif cile au premier trimestre 2016 Les frais de gestion à 29 378 millions d’euros sont bien maîtrisé s (+ 0 4 % par rapport à 2015) Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de 749 millions d’euros (862 millions d’euros en 2015) des coûts de restructuration des acquisitions(2) pour 159 millions d’euros (171 millions d’euros en 2015) les coûts de transformation de CIB pour 395 millions d’euros (0 en 2015) des coûts de restructuration des métiers(3) pour 144 millions d’euros (0 en 2015) et la contribution obligatoire au plan de sauvetage de quatre banques italiennes pour 52 millions d’euros (69 millions d’euros en 2015) Ils n’intègrent plus de coûts au titre du plan « Simple & Ef cient » (622 millions d’euros en 2015) conformément à l’objectif les derniers coûts au titre de ce plan ont été enregistrés au quatrième trimestre 2015 Les frais de gestion des pôles opérationnels augmentent de 1 0 % + 2 3 % pour Domestic Markets(1) + 2 3 % pour International Financial Services et 1 8 % pour CIB À périmètre et change constants ils augmentent de 0 5 %(4) pour Domestic Markets de 3 6 %(4 ) pour International Financial Services et de 0 1 % pour CIB Ils intègrent l’impact des nouvelles réglementations et du renforcement de la conformité mais béné cient du succès du plan d’économies « Simple & Ef cient » qui permet de compenser la hausse naturelle des coûts ainsi que des premiers effets du plan d’économies de CIB Le résultat brut d’exploitation du Groupe augmente ainsi de 2 6 % à 14 033 millions d’euros (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (2) LaSer Bank BGZ DAB Bank et GE LLD (3) BNL bc (50 millions d’euros) Banque De Détail en Belgique (80 millions d’euros) Gestion Institutionnelle et Privée (7 millions d’euros) Autres Activités (7 millions d’euros) (4) Hors coûts exceptionnels Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1053A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats consolidés de BNP ParibasLe coût du risque est en baisse sensible de 14 1 % du fait notamment de la bonne maîtrise du risque à l’origination de l’environnement de taux bas et de la poursuite de l’amélioration en Italie Il s’établit à 3 262 millions d’euros (3 797 millions d’euros en 2015) soit 46 points de base des encours de crédit à la clientèle Le résultat d’exploitation du Groupe augmente de 10 1 % à 10 771 millions d’euros (9 787 millions d’euros en 2015) Les éléments hors exploitation s’élèvent à + 439 millions d’euros (+ 5 92 millions d’ euros en 20 15) Ils incluent un e déprécia ti on exceptionnelle de survaleur pour 127 millions d’euros(1) ( 993 millions d’euros de dépréciations de survaleurs en 2015(2)) Les éléments hors exploitation incluaient par ailleurs en 2015 la plus value réalisée à l’occasion de la cession de la participation résiduelle dans Klépierre Corio pour + 716 millions d’euros une plus value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et une plus value de cession sur une participation non stratégique pour + 94 millions d’euros Le résultat avant impôt s’établit ainsi à 11 210 millions d’euros contre 10 379 millions d’euros en 2015 (+ 8 0 %) Le résultat net part du Groupe s’élève à 7 702 millions d’euros en hausse de 15 1 % par rapport à 2015 Hors effet des éléments exceptionnels(3) il s’établit à 7 802 millions d’euros (+ 6 3 %) La rentabilité des fonds propres est égale à 9 3 % (9 4 % hors exceptionnels) La rentabilité des fonds propres tangibles est de 11 1 % (11 2 % hors exceptionnels) Le béné ce net par action s’établit à 6 0 € Au 31 décembre 2016 le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(4) s’élève à 11 5 % en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2015 illustrant la solide génération de capital du Groupe Le ratio de levier de Bâle 3 plein(5) s’établit à 4 4 % (+ 40 points de base par rapport au 31 décembre 2015) Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 123 % au 31 décembre 2016 En n la réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 305 milliards d’euros (266 milliards d’euros au 31 décembre 2015) soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché L’actif net comptable par action s’élève à 73 9 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 6 2 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 2 70 € par action payable en numéraire soit un taux de distribution de 45 % conforme à l’objectif du plan Le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des É tats Unis et poursuit le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité La bonne performance d’ensemble du Groupe cette année illustre le succès du plan de développement 2014 2016 La croissance moyenne des revenus s’établit à 4 0 % par an sur la période et l’objectif de rentabilité des fonds propres de 10 % calculé sur la base d’un ratio CET1 de 10 % a été dépassé(6) Le Groupe présente les grandes lignes de son plan de développement 2017 2020 Le plan capitalise sur la force du modèle intégré et diversi é et tient compte des contraintes réglementaires qui continuent de s’accroître sur la période dans le référentiel actuel de Bâle 3 Il vise à construire la banque de demain en poursuivant le développement des métiers et en mettant en œuvre un programme ambitieux de nouvelle expérience pour les clients de transformation digitale et d’économies L’objectif est ainsi d’atteindre une croissance moyenne du résultat net de plus de 6 5 % par an d’ici 2020 un CET1 de 12 %(7) en 2020 et une rentabilité des fonds propres de 10 % à cette date Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre de s filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II (1) Dépréciation complète de la survaleur de BGZ (2) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc 917 millions d’euros (3) Effet des éléments exceptionnels après impôts 100 millions d’euros en 2016 644 millions d’euros en 2015 (4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition transitoire (5) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (6) 10 3 % de rentabilité des fonds propres en 2016 (hors exceptionnels) sur la base d’un ratio CET1 de 10 % (7) À référentiel réglementaire constant Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1063AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKING & S ERVICESEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire30 65130 552+ 0 3 %Frais de gestion(19 880)(19 460)+ 2 2 %Résultat brut d’exploitation10 77111 092 2 9 %Coût du risque(3 005)(3 533) 14 9 %Résultat d’exploitation7 7657 559+ 2 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence530509+ 4 1 %Autres éléments hors exploitation101n s Résultat avant impôt8 3058 069+ 2 9 %Coef cient d’exploitation64 9 %63 7 %+ 1 2 ptFonds propres alloués (Md€)49 048 4+ 1 4 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Pour assurer la comparabilité avec les résultats 2016 les résultats de 2015 des pôles et métiers sont retraités suite à la recomposition intervenue le 29 mars 2016 Pour rappel les modifications ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique DOMESTIC MARKETSEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire15 71515 797 0 5 %Frais de gestion(10 629)(10 393)+ 2 3 %Résultat brut d’exploitation5 0865 404 5 9 %Coût du risque(1 515)(1 812) 16 4 %Résultat d’exploitation3 5723 592 0 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence5450+ 8 8 %Autres éléments hors exploitation2(34)n s Résultat avant impôt3 6283 608+ 0 6 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(246)(273) 9 9 %Résultat avant impôt de Domestic Markets3 3823 335+ 1 4 %Coef cient d’exploitation67 6 %65 8 %+ 1 8 ptFonds propres alloués (Md€)23 022 7+ 1 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1073A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2016 les encours de crédit de Domestic Markets sont en hausse de 2 5 % par rapport à 2015 en lien avec une bonne reprise de la demande Les dépôts augmentent de 6 4 % avec une forte croissance dans tous les réseaux L’activité commerciale est notamment illustrée par la croissance des actifs sous gestion de la banque privée (+ 5 4 % par rapport au 31 décembre 2015) Le pôle renforce l’offre digitale avec le développement de nouveaux parcours clients qui proposent une nouvelle expérience bancaire facile et à forte valeur ajoutée et le lancement de nouveaux services Par exemple le rapprochement de Wa avec Fivory (Crédit Mutuel(1)) permettra de lancer en 2017 en partenariat notamment avec Carrefour Auchan et Total une solution commune de paiement mobile combinant paiement programmes de délisation et offres de réduction Hello bank connaît une augmentation rapide du nombre de clients à 2 5 millions (+ 200 000 par rapport au 31 décembre 2015) et génère déjà 9 8 % des revenus de la clientèle des particuliers(2) En n le pôle continue à transformer ses réseaux en optimisant les lieux d’implantation des agences et en diversi ant les formats Le produit net bancaire(3) à 15 715 millions d’euros est en légère baisse ( 0 5 %) par rapport à 2015 À l’impact sur la marge d’intérêts des taux bas persistants s’est ajoutée la baisse des commissions nancières du fait d’un contexte de marché défavorable cette année BDDB et les métiers spécialisés réalisent cependant une bonne performance et font progresser leurs revenus Les frais de gestion(3 ) (10 629 millions d’euros) sont en hausse de 2 3 % par rapport à l’année dernière Hors éléments exceptionnels(4) ils augmentent de 1 2 % tirés par les métiers en croissance (Arval Leasing Solutions) L’effet des mesures d’économies de coûts est partiellement compensé par l’impact de l’évolution des taxes et contributions bancaires Le résultat brut d’exploitation(3 ) diminue ainsi de 5 9 % à 5 086 millions d’euros par rapport à l’année dernière Le coût du risque est en baisse sensible ( 16 4 % par rapport à 2015) notamment du fait de la baisse signi cative chez BNL bc Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le pôle enregistre une hausse de son résultat avant impôt(5) de 1 4 % par rapport à 2015 à 3 382 millions d’euros (1) CM11 CIC (2) BDDF BNL bc BDDB et Personal Investors hors banques privées (3) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (4) Coûts de restructuration de BNL bc pour 50 millions d’euros (20 millions d’euros au quatrième trimestre 2015) et de Banque De Détail en Belgique pour 80 millions d’euros (0 au quatrième trimestre 2015) contribution de BNL bc pour le sauvetage de 4 banques italiennes pour 47 millions d’euros (65 millions d’euros au quatrième trimestre 2015) (5) Hors effets PEL CEL ( 2 millions d’euros en 2016 31 millions d’euros en 2015) BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire6 401 6 597 3 0 %dont revenus d’intérêt 3 676 3 804 3 4 %dont commissions2 725 2 793 2 4 %Frais de gestion(4 673) (4 641) + 0 7 %Résultat brut d’exploitation 1 728 1 956 11 7 %Coût du risque(342) (343) 0 2 %Résultat d’exploitation 1 386 1 613 14 1 %Éléments hors exploitation 3 4 29 8 %Résultat avant impôt1 389 1 617 14 1 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (138) (159) 13 4 %Résultat avant impôt de BDDF 1 251 1 458 14 2 %Coef cient d’exploitation73 0 %70 3 %+ 2 7 ptFonds propres alloués (Md€)8 78 3+ 5 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l’ensemble de l’année 2016 les encours de crédit de BDDF augmentent de 0 3 % par rapport à 2015 malgré l’impact des remboursements anticipés Le deuxième semestre enregistre une bonne reprise des encours qui sont ainsi en hausse de 4 2 % au quatrième trimestre 2016 par rapport au quatrième trimestre 2015 avec une hausse des crédits aux particuliers et aux entreprises Les dépôts progressent de 5 4 % par rapport à 2015 tirés par la forte croissance des dépôts à vue La reprise de l’activité commerciale est aussi illustrée par la bonne performance de l’assurance vie (hausse de 2 6 % des encours par rapport au 31 décembre 2015) et de la banque privée (progression de 5 6 % des actifs sous gestion grâce à une forte collecte nette de 2 8 milliards d’euros) Le métier met en œuvre les nouveaux parcours clients avec l’application « BuyMyHome » qui permet aux clients de réaliser eux mêmes des simulations d’emprunt dans le cadre de leur projet immobilier Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1083AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierLe produit net bancaire(1) s’élève à 6 401 millions d’euros en baisse de 3 0 % par rapport à 2015 Les revenus d’intérêt(1 ) sont en recul de 3 4 % compte tenu de l’impact des taux bas persistants Les commissions(1 ) diminuent pour leur part de 2 4 % ( 1 4 % hors impact d’un élément non récurrent) avec une baisse des commissions nancières du fait d’un contexte de marché défavorable ces dernières enregistrant cependant une bonne reprise au quatrième trimestre (+ 4 6 % par rapport au quatrième trimestre 2015(2)) Les frais de gestion(1) à 4 673 millions d’euros sont maîtrisés et n’augmentent que de 0 7 % par rapport à 2015 malgré la hausse des taxes et coûts réglementaires Le résultat brut d’exploitation(1 ) s’élève ainsi à 1 728 millions d’euros en baisse de 11 7 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(1 ) est toujours bas à 342 millions d’euros (343 millions d’euros en 2015) Il s’élève à 24 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt(3) de 1 251 millions d’euros ( 14 2 % par rapport à 2015) du fait d’un environnement peu porteur cette année et de l’impact des taux bas persistants Le métier enregistre cependant une bonne reprise de sa dynamique commerciale (1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (2) Hors élément non récurrent (3) Hors effets PEL CEL ( 2 millions d’euros en 2016 31 millions d’euros en 2015) (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie (5) Coûts de restructuration 50 millions d’euros (20 millions d’euros au quatrième trimestre 2015) contribution obligatoire pour le sauvetage de 4 banques italiennes 47 millions d’euros (65 millions d’euros au quatrième trimestre 2015) BN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C)En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 972 3 150 5 7 %Frais de gestion(1 885) (1 903) 0 9 %Résultat brut d’exploitation 1 086 1 247 12 9 %Coût du risque(959) (1 248) 23 1 %Résultat d’exploitation127 (2) n s Éléments hors exploitation 0 (1) n s Résultat avant impôt127 (3) n s Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (37) (41) 9 5 %Résultat avant impôt de BNL bc 90 (44) n s Coef cient d’exploitation63 4 %60 4 %+ 3 0 ptFonds propres alloués (Md€)5 76 5 11 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2016 les encours de crédit de BNL bc sont en hausse de 0 5 % par rapport à 2015 avec une reprise progressive des volumes notamment pour la clientèle des particuliers Les dépôts augmentent de 12 6 % avec une forte hausse des dépôts à vue BNL bc réalise une bonne performance en épargne hors bilan les encours d’assurance vie progressent de 9 8 % et ceux des OPCVM de 7 2 % par rapport au 31 décembre 2015 BNL bc poursuit le développement de la banque privée avec une collecte nette de 1 2 milliard d’euros Le métier met en œuvre de nouveaux parcours clients comme l’application « #Digibiz » qui offre une large gamme de services en ligne à la clientèle d’entreprises Le produit net bancaire(4) est en recul de 5 7 % par rapport à 2015 à 2 972 millions d’euros Les revenus d’intérêt(4 ) sont en baisse de 7 1 % du fait de l’environnement de taux bas persistant et de l’effet résiduel du repositionnement nalisé en 2016 sur les meilleures clientèles d’entreprises Les commissions(4 ) sont en baisse de 2 9 % avec une baisse des commissions nancières du fait du contexte de marché défavorable Les frais de gestion(4 ) à 1 885 millions d’euros baissent de 0 9 % Hors impact d’éléments non récurrents(5) ils baissent de 1 7 % grâce à l’effet des mesures de réduction des coûts Le résultat brut d’exploitation(4 ) s’établit ainsi à 1 086 millions d’euros en recul de 12 9 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(4 ) à 124 points de base des encours de crédit à la clientèle baisse de 289 millions d’euros par rapport à 2015 avec une amélioration progressive de la qualité du portefeuille de crédit Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc dégage un résultat avant impôt de 90 millions d’euros en forte amélioration par rapport à 2015 (+ 134 millions d’euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1093A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire3 661 3 552 + 3 1 %Frais de gestion(2 582)(2 462)+ 4 9 %Résultat brut d’exploitation1 0791 090 1 0 %Coût du risque(98)(85)+ 15 1 %Résultat d’exploitation9811 005 2 4 %Éléments hors exploitation6(9)n s Résultat avant impôt987996 0 9 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(69)(68)+ 1 1 %Résultat avant impôt de BDDB918928 1 1 %Coef cient d’exploitation70 5 %69 3 %+ 1 2 ptFonds propres alloués (Md€)4 74 5+ 6 2 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt S ur l ’en semble de l ’an née 20 16 B DDB mon tr e une dyn ami qu e commerciale soutenue Les crédits sont en hausse de 4 7 % par rapport à 2015 avec une augmentation des crédits aux particuliers (notamment des crédits immobiliers) et aux PME Les dépôts augmentent pour leur part de 5 8 % grâce notamment à la forte croissance des dépôts à vue Le métier poursuit le développement du digital avec de nouvelles fonctionnalités pour Easy Banking App et Easy Banking Web qui comptent désormais respectivement 1 million et 2 4 millions d’utilisateurs Le métier met en œuvre par ailleurs les nouveaux parcours clients avec l’application « Home on the Spot » qui propose aux clients des outils d’aide et des simulations d’emprunt dans le cadre de leur projet immobilier Le produit net bancaire(1) est en hausse de 3 1 % par rapport à 2015 à 3 661 millions d’euros les revenus d’intérêt(1) augmentent de 5 9 % en lien avec la croissance des volumes et la bonne tenue des marges mais les commissions(1) diminuent de 4 8 % du fait de la baisse des commissions nancières en lien avec le contexte de marché défavorable Les frais de gestion(1) augmentent de 4 9 % par rapport à 2015 à 2 582 millions d’euros Hors éléments exceptionnels(2) et évolution des taxes bancaires ils n’augmentent que de 0 9 % traduisant la bonne maîtrise des coûts Le résultat brut d’exploitation(1) à 1 079 millions d’euros est en baisse de 1 0 % par rapport à l’année dernière (+ 7 0 % hors exceptionnels et évolution des taxes bancaires) Le coût du risque(1) à 98 millions d’euros soit 10 points de base des encours de crédit à la clientèle est très faible et n’augmente que de 13 millions d’euros par rapport à 2015 Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 918 millions d’euros en baisse de 1 1 % par rapport à l’année dernière mais en hausse de 8 0 % hors éléments exceptionnels et évolution des taxes bancaires ce qui traduit la bonne performance du métier (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique (2) Notamment coûts de restructuration pour 80 millions d’euros (0 en 2015) compensée pour partie par une reprise sur une provision pour charges pour 30 millions d’euros AUT RE S M ÉTI E RS D E D OM E STI C M AR KE TS (ARVAL L E ASI N G SOLUT IO N S PE RSON AL IN V ESTORS ET BA NQ UE DE DÉ TAI L ET D ES EN TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G)En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 681 2 498 + 7 3 %Frais de gestion(1 488)(1 387)+ 7 3 %Résultat brut d’exploitation1 1931 111+ 7 4 %Coût du risque(115)(136) 15 2 %Résultat d’exploitation1 078975+ 10 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence4336+ 18 8 %Autres éléments hors exploitation5(14)n s Résultat avant impôt1 125997+ 12 8 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(2)(5) 55 2 %Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets1 123993+ 13 1 %Coef cient d’exploitation55 5 %55 5 %+ 0 0 ptFonds propres alloués (Md€)3 83 5+ 8 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1103AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2016 les métiers spécialisés de Domestic Mar kets montrent une bo nne dynam ique d’en semble L’ activi té commerciale d’Arval est soutenue et le parc nancé enregistre une forte progression à périmètre constant (+ 10 1 % par rapport à 2015) portant à plus de 1 million le nombre de véhicules nancés Le métier met par ailleurs en œuvre activement l’intégration de GE Fleet Services Les encours de nancement de Leasing Solutions sont en augmentation (+ 4 8 % à périmètre et change constants) grâce à la bonne croissance de l’activité cœur malgré la poursuite de la réduction du portefeuille non stratégique Chez Personal Investors le recrutement de nouveaux clients est à un bon niveau Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg augmentent de 1 5 % par rapport à 2015 du fait notamment des crédits immobiliers et les dépôts sont en hausse de 14 4 % avec une bonne collecte notamment auprès des entreprises Le produit net bancaire(1) est au total en hausse de 7 3 % par rapport à 2015 à 2 681 millions d’euros enregistrant l’effet de l’acquisition de GE Fleet Services en Europe À périmètre et change constants il augmente de 3 4 % avec une hausse dans tous les métiers Les frais de gestion(1 ) augmentent de 7 3 % par rapport à 2015 à 1 488 millions d’euros À périmètre et change constants ils ne sont en hausse que de 1 9 % l’effet du développement de l’activité étant partiellement compensé par les premières synergies de coûts entre DAB Bank et Consors bank en Allemagne Le coût du risque(1) est en baisse de 21 millions d’euros par rapport à 2015 à 115 millions d’euros Ainsi le résultat avant impôt de ces quatre métiers après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) s’établit à 1 123 millions d’euros en forte croissance par rapport à 2015 + 13 1 % (+ 9 2 % à périmètre et change constants) (1) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire15 47915 295+ 1 2 %Frais de gestion(9 544)(9 334)+ 2 3 %Résultat brut d’exploitation5 9355 961 0 4 %Coût du risque(1 496)(1 722) 13 1 %Résultat d’exploitation4 4394 239+ 4 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence477460+ 3 6 %Autres éléments hors exploitation835 76 0 %Résultat avant impôt4 9244 734+ 4 0 %Coef cient d’exploitation61 7 %61 0 %+ 0 7 ptFonds propres alloués (Md€)26 125 7+ 1 4 %Sur l’ensemble de l’année 2016 les métiers d’International Financial Services montrent une bonne dynamique commerciale l’activité de Personal Finance est soutenue Europe Méditerranée et BancWe st enregistrent une bonne croissance de leur activité et les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne collecte Le dynamisme commercial du pôle est aussi illustré par le développement de l’offre digitale et les innovations dans tous les métiers Le produit net bancaire à 15 479 millions d’euros est en hausse de 1 2 % par rapport à 2015 À périmètre et change constants il est en hausse de + 2 7 % progressant dans International Retail Banking l’Assurance et Personal Finance et résistant bien dans Gestion Institutionnelle et Privée Les frais de gestion (9 544 millions d’euros) sont en hausse de 2 3 % par rapport à l’année dernière À périmètre et change constants ils sont en hausse de 3 7 % Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 5 935 millions d’euros en baisse de 0 4 % par rapport à l’année dernière (+ 1 2 % à périmètre et change constants) Le coût du risque est de 1 496 millions d’euros en baisse de 226 millions par rapport à 2015 du fait notamment de la diminution du coût du risque chez Personal Finance Le résultat d’exploitation s’élève ainsi à 4 439 millions d’euros en hausse de 4 7 % par rapport à l’année dernière (+ 5 8 % à périmètre et change constants) Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi en hausse à 4 924 millions d’euros (+ 4 0 % par rapport à 2015 et + 5 8 % à périmètre et change constants) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1113A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierP E RSON AL F I NA N CE En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire4 679 4 661 + 0 4 %Frais de gestion(2 298) (2 315) 0 7 %Résultat brut d’exploitation 2 381 2 346 + 1 5 %Coût du risque(979) (1 176) 16 7 %Résultat d’exploitation 1 401 1 170 + 19 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 42 74 43 7 %Autres éléments hors exploitation (1) 0 n s Résultat avant impôt1 442 1 244 + 15 9 %Coef cient d’exploitation49 1 %49 7 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)4 94 5+ 9 4 %Sur l’ensemble de l’année 2016 Personal Finance poursuit sa forte dynamique commerciale Les encours de crédit progressent de + 8 8 %(1) par rapport à 2015 en lien avec la hausse de la demande et l’effet des nouveaux accords commerciaux Le métier signe cette année de nouveaux partenariats bancaires (Banco CTT au Portugal) dans la distribution (Eggo Kitchen House en Belgique Ikea et Mr Bricolage en France) et les télécommunications (Yoigo en Espagne) Les encours de crédit à l’automobile augmentent de 16 5 % par rapport à 2015(2) et le métier conclut de nouveaux accords commerciaux avec Honda en France et Volvo en Italie En n Personal Finance poursuit le développement du traitement digital des dossiers avec 3 1 millions de dossiers signés de manière électronique soit une hausse d’environ 80 % par rapport à l’année dernière Le produit net bancaire est en hausse de 0 4 % par rapport à 2015 à 4 679 millions d’euros avec un effet de change défavorable À périmètre et change constants il progresse de 2 0 % sous les in uences contraires de la hausse des volumes et du renforcement des produits offrant un meilleur pro l de risque avec une bonne dynamique en Allemagne Espagne et Italie Le s frais de gestion sont en baisse de 0 7 % par rapport à 2015 à 2 298 millions d’euros Ils sont en hausse de 1 0 % à périmètre et change constants traduisant la bonne maîtrise des coûts Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 381 millions d’euros en hausse de 1 5 % par rapport à l’année dernière (+ 3 0 % à périmètre et change constants) À 979 millions d’euros soit 159 points de base des encours de crédit à la clientèle le métier enregistre une forte baisse du coût du risque ( 196 millions d’euros par rapport à 2015) du fait de l’environnement de taux bas et du positionnement croissant sur des produits offrant un meilleur pro l de risque (crédit auto notamment) ainsi que de reprises de provisions pour 50 millions d’euros à la suite de cessions d’encours douteux (1) À périmètre et change constants (2) Encours n de période à périmètre historique et change constant EUR OP E M É D IT E R R AN É EEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 513 2 516 0 1 %Frais de gestion(1 705) (1 707) 0 1 %Résultat brut d’exploitation 808 809 0 0 %Coût du risque(437) (466) 6 2 %Résultat d’exploitation371 342 + 8 4 %Éléments hors exploitation 197 174 + 13 3 %Résultat avant impôt568 516 + 10 0 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (2) (3) 18 7 %Résultat avant impôt d’Europe Méditerranée 566 513 + 10 2 %Coef cient d’exploitation67 8 %67 9 % 0 1 ptFonds propres alloués (Md€)5 25 4 2 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1123AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2016 Europe Méditerranée enregistre une bonne croissance de son activité Les encours de crédit augmentent de 5 5 %(1) par rapport à 2015 avec une hausse dans l’ensemble des régions Les dépôts s’accroissent de 9 8 %(1 ) avec une bonne progression dans tous les pays L’offre digitale connaît un développement soutenu avec 350 000 clients pour CEPTETEB en Turquie et plus de 200 000 clients pour BGZ OPTIMA en Pologne Le produit net bancaire(2 ) à 2 513 millions d’euros est en hausse de 6 0 %(1) par rapport à 2015 en lien avec la hausse des volumes Les frais de gestion(2 ) à 1 705 millions d’euros augmentent de 4 6 %(1) par rapport à l’année dernière Hors hausse des taxes et contributions bancaires en Pologne(3) ils ne sont en hausse que de 3 7 %(1) traduisant la bonne maîtrise des dépenses et l’effet des synergies de coûts en Pologne Le coût du risque(2 ) s’élève à 437 millions d’euros soit 112 points de base des encours de crédit à la clientèle globalement stable par rapport à 2015 (+ 0 7 %(1)) Compte tenu d’une hausse de la contribution des sociétés mises en équivalence et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 566 millions d’euros en forte hausse (+ 19 9 %(4) par rapport à l’année dernière) (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie (3) Introduction d’une taxe bancaire en Pologne en 2016 44 millions d’euros (contribution exceptionnelle au fonds de garantie des dépôts et au fonds de soutien des emprunteurs pour 31 millions d’euros en 2015) (4) À périmètre et change constants (+ 10 2 % à périmètre et change historiques) (5) Avec 100 % de la Banque Privée aux É tats Unis (6) CCAR et Intermediate Holding Company (7) Coûts liés à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank et provision sur un projet informatique (8) À périmètre et change constants ( 6 6 % à périmètre et change historiques) BA N CW E STEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 984 2 834 + 5 3 %Frais de gestion(2 038) (1 882) + 8 3 %Résultat brut d’exploitation 947 952 0 5 %Coût du risque(85) (50) + 69 9 %Résultat d’exploitation862 902 4 4 %Éléments hors exploitation 16 31 48 6 %Résultat avant impôt878 933 5 9 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (15) (10) + 52 1 %Résultat avant impôt de BancWest 862 923 6 6 %Coef cient d’exploitation68 3 %66 4 %+ 1 9 ptFonds propres alloués (Md€)6 36 3+ 1 0 %Incluant 100 % de la Banque Privée aux Etats Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2016 BancWest poursuit sa croissance dans une conjoncture favorable Les crédits en hausse de 8 5 %(1 ) par rapport à 2015 augmentent tant pour les particuliers que pour les entreprises Les dépôts sont en hausse de 7 9 %(1 ) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne BancWest poursuit le développement de la banque privée avec des actifs sous gestion qui s’élèvent à 12 1 milliards de dollars au 31 décembre 2016 (+ 19 % par rapport au 31 décembre 2015) L’année est par ailleurs marquée pour BancWest par la réussite du CCAR (« Comprehensive Capital Analysis and Review ») soumis à l’examen du superviseur et par le succès de l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui continue à être consolidée par intégration globale tant que le Groupe en conserve le contrôle Le produit net bancaire(5) à 2 984 millions d’euros augmente de 5 5 %(1 ) par rapport à 2015 la hausse des volumes étant partiellement compensée par l’effet de la baisse des taux aux É tats Unis sur l’ensemble de 2016 par rapport à 2015 Les frais de gestion(5) à 2 038 millions d’euros augmentent de 8 5 %(1 ) par rapport à 2015 Hors coûts réglementaires(6) et coûts non récurrents(7) ils croissent de 6 9 % en lien avec le renforcement des dispositifs commerciaux (banque privée crédit à la consommation) Le coût du risque(5) (85 millions d’euros) est toujours faible à 14 points de base des encours de crédit à la clientèle Il est cependant en hausse de 35 millions d’euros par rapport au niveau particulièrement bas de 2015 Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 862 millions d’euros ( 4 7 %(8) par rapport à 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1133A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierA SSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE ASSUR A N C E En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 382 2 320 + 2 7 %Frais de gestion(1 201) (1 156) + 3 8 %Résultat brut d’exploitation 1 181 1 164 + 1 5 %Coût du risque2 (5) n s Résultat d’exploitation 1 183 1 158 + 2 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 189 170 + 10 9 %Autres éléments hors exploitation (3) 1 n s Résultat avant impôt1 369 1 329 + 3 0 %Coef cient d’exploitation50 4 %49 8 %+ 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)7 57 4+ 1 3 %GESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire2 977 3 012 1 2 %Frais de gestion(2 341) (2 308) + 1 4 %Résultat brut d’exploitation 636 704 9 7 %Coût du risque3 (25) n s Résultat d’exploitation639 679 5 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 46 43 + 7 3 %Autres éléments hors exploitation 0 3 n s Résultat avant impôt685 725 5 4 %Coef cient d’exploitation78 6 %76 6 %+ 2 0 ptFonds propres alloués (Md€)2 12 2 3 9 %L’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent dans un contexte peu porteur en 2016 une bonne performance d’ensemble avec une bonne collecte dans tous les métiers Leurs actifs sous gestion(1) atteignent au 31 décembre 2016 le niveau record de 1 010 milliards d’euros (+ 5 8 % par rapport au 31 décembre 2015) Ils augmentent de 56 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 201 5 en ra is on n ota mm ent d’ une très bonn e co llecte n ette de 34 9 milliards d’euros (forte collecte de Wealth Management en Asie en France en Italie et chez BancWest très bonne collecte en Gestion d’Actifs notamment sur les fonds diversi és et obligataires bonne collecte de l’Assurance particulièrement en unités de compte) Au 31 décembre 2016 les actifs sous gestion(1) se répartissent entre 416 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs 344 milliards d’euros pour Wealth Management 226 milliards d’euros pour l’Assurance et 24 milliards d’euros pour Real Estate Le développement des nouveaux parcours clients et du digital est illustré pour Wealth Management par le lancement de nouveaux services digitaux (« myAdvisory » outil de gestion de portefeuille sur mobiles et « myBioPass » clé unique pour accéder aux services en ligne) et pour l’Assurance par 70 projets digitaux pour transformer les services et améliorer les performances Les revenus de l’Assurance à 2 382 millions d’euros sont en hausse de 2 7 % par rapport à 2015 en lien avec la hausse des revenus de la protection en Europe et en Amérique latine Les frais de gestion à 1 201 millions d’euros augmentent de 3 8 % en raison du développement de l’activité et de la hausse des coûts réglementaires Après prise en compte de la bonne performance des activités mises en équivalence le résultat avant impôt est ainsi en hausse de 3 0 % par rapport à l’année dernière à 1 369 millions d’euros Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée à 2 977 millions d’euros résistent à un contexte peu porteur ( 1 2 % par rapport à 2015) Les frais de gestion à 2 341 millions d’euros sont en hausse de 1 4 % en lien notamment avec le développement de Wealth Management Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie et aux É tats Unis est ainsi en baisse de 5 4 % par rapport à 2015 à 685 millions d’euros (1) Y compris les actifs distribués Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1143AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire11 46911 506 0 3 %Frais de gestion(8 309)(8 458) 1 8 %Résultat brut d’exploitation3 1603 049+ 3 6 %Coût du risque(217)(212)+ 2 3 %Résultat d’exploitation2 9432 836+ 3 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence2034 39 8 %Autres éléments hors exploitation(1)127n s Résultat avant impôt2 9622 997 1 2 %Coef cient d’exploitation72 4 %73 5 % 1 1 ptFonds propres alloués (Md€)22 221 6+ 2 8 %Sur l’ensemble de l’année 2016 les métiers de CIB ont continué leur progression sur leur marché et l’activité a connu une croissance solide au deuxième semestre après un conte xte particulièrement difficile au premier trimestre Le pôle met en œuvre activement son plan de transformation en ligne avec le calendrier établi et a lancé les initiatives de transformation et les mesures d’économies de coûts dans toutes les régions Les revenus à 11 469 millions d’euros sont au total quasi stables par rapport à 2015 ( 0 3 %) mais augmentent de 1 2 % à périmètre et change constants Les revenus de Global Markets à 5 650 millions d’euros sont en baisse de 1 1 % par rapport à 2015 mais augmentent de 1 6 % à périmètre et change constants montrant une bonne reprise de l’activité après un contexte de marché particulièrement dif cile en début d’année Les revenus de FICC(1) à 3 860 millions d’euros sont en hausse de 10 0 % par rapport à 2015 avec une bonne performance sur les taux et le crédit Le métier réalise des performances commerciales soutenues et gagne des parts de marché Il se classe n° 1 pour l’ensemble des émissions obligataires en euros ainsi que n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales Les revenus d’Equity and Prime Services à 1 791 millions d’euros baissent pour leur part de 18 7 % par rapport à une base élevée en 2015 du fait d’un contexte peu favorable cette année sur les marchés d’actions La VaR qui mesure le niveau des risques de marché reste très faible (34 millions d’euros) Les revenus de Securities Services à 1 824 millions d’euros sont en hausse de 1 9 % (+ 2 2 % à périmètre et change constants) en lien avec la hausse des actifs en conservation traduisant le bon développement de l’activité Les revenus de Corporate Banking à 3 994 millions d’euros sont stables ( 0 3 % par rapport à 2015 mais + 0 3 % à périmètre et change constants) avec une bonne reprise de l’activité après un contexte peu porteur au premier trimestre Les revenus se maintiennent à bon niveau en Europe et en Asie Paci que et progressent dans la zone Amériques Les crédits à 129 4 milliards d’euros sont en hausse de 4 3 % par rapport à 2015 Les dépôts sont en forte hausse à 117 2 milliards d’euros (+ 22 8 % par rapport à 2015) en lien avec le bon développement du cash management Le métier poursuit le renforcement de ses positions et confirme sa place de n° 1 en Europe sur les nancements syndiqués Il gagne de nouveaux clients et poursuit le développement des activités de banque de transaction (trade nance etc ) con rmant aussi sa position de n° 4 mondial en cash management Les frais de gestion de CIB à 8 309 millions d’euros sont en baisse de 1 8 % par rapport à 2015 (stables à périmètre et change constants) Ils béné cient des mesures d’économies de coûts (environ 350 millions d’euros d’économies en 2016) mais enregistrent l’impact de la hausse des taxes bancaires et des coûts réglementaires Le coût du risque de CIB s’élève à 217 millions d’euros (+ 5 millions d’euros par rapport à 2015) Le coût du risque est bas dans Corporate Banking à 292 millions d’euros soit 25 points de base des encours de crédit à la clientèle (hausse de 154 millions d’euros par rapport au niveau très faible de 2015 qui béné ciait de reprises de provisions) Global Markets est pour sa part en reprise nette de provisions de 72 millions d’euros contre une dotation de 80 millions d’euros en 2015 Le résultat d’exploitation de CIB est ainsi en hausse de 3 8 % (+ 4 6 % à périmètre et change constants) à 2 943 millions d’euros CIB dégage cependant un résultat avant impôt en baisse de 1 2 % à 2 962 millions d’euros par rapport à l’année dernière qui avait enregistré une plus value exceptionnelle de 74 millions d’euros sur la cession d’une participation non stratégique (+ 3 4 % à périmètre et change constants) (1) Fixed Income Currencies and Commodities Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1153A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierGLOBAL MA RK ET S En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire5 650 5 710 1 1 %dont FICC3 860 3 507 + 10 0 %dont Equity & Prime Services 1 791 2 203 18 7 %Frais de gestion(4 355) (4 504) 3 3 %Résultat brut d’exploitation 1 295 1 206 + 7 4 %Coût du risque72 (80) n s Résultat d’exploitation 1 367 1 125 + 21 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 8 17 51 4 %Autres éléments hors exploitation (3) (15) 77 3 %Résultat avant impôt1 372 1 127 + 21 7 %Coef cient d’exploitation77 1 %78 9 % 1 8 ptFonds propres alloués (Md€)9 09 5 5 1 %SE CUR I TI E S SERV IC ES En millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire1 824 1 790 + 1 9 %Frais de gestion(1 503) (1 483) + 1 3 %Résultat brut d’exploitation 321 307 + 4 8 %Coût du risque3 6 46 5 %Résultat d’exploitation324 312 + 3 8 %Éléments hors exploitation 1 (1) n s Résultat avant impôt325 312 + 4 4 %Coef cient d’exploitation82 4 %82 9 % 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)0 80 7+ 13 1 %COR P OR AT E BAN K IN GEn millions d’euros20162015 2016 2015Produit net bancaire3 994 4 007 0 3 %Frais de gestion(2 451) (2 470) 0 8 %Résultat brut d’exploitation 1 544 1 536 + 0 5 %Coût du risque(292) (138) n s Résultat d’exploitation 1 251 1 398 10 5 %Éléments hors exploitation 13 159 91 7 %Résultat avant impôt1 265 1 558 18 8 %Coef cient d’exploitation61 4 %61 7 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)12 411 4+ 8 7 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1163AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierAUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros20162015Produit net bancaire1 294 910Frais de gestion(1 189) (1 336)dont coûts de transformation et coûts de restructuration (561) (793)Résultat brut d’exploitation105 (426)Coût du risque(39) (51)Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis 0 (100)Résultat d’exploitation66 (577)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 83 46Autres éléments hors exploitation(204) (125)Résultat avant impôt(55) (656)Sur l’ensemble de l’année 2016 le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 1 294 millions d’euros contre 910 millions d’euros en 2015 Il intègre notamment l’impact exceptionnel de la plus value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros et la réévaluation de la dette propre (« OCA ») et de la « Debit Valuation Adjustment » (« DVA ») pour 59 millions d’euros (+ 314 millions d’euros en 2015) ainsi qu’une très bonne contribution de Principal Investments Les fr ai s de ges tion s ’élèven t à 1 1 89 mi lli ons d’eu ros c on tre 1 336 millions d’euros en 2015 Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration des acquisitions(1) pour 159 millions d’euros (171 millions d’euros en 2015) des coûts de transformation de CIB pour 395 millions d’euros (0 en 2015) et de coûts de restructuration pour 7 millions d’euros (0 en 2015) Ils n’intègrent plus de coûts au titre du plan « Simple & Ef cient » (622 millions d’euros en 2015) conformément à l’objectif les derniers coûts au titre de ce plan ont été enregistrés au quatrième trimestre 2015 Le coût du risque s’élève à 39 millions d’euros (51 millions d’euros en 2015) Les élém ents hors exploitation s’élèvent à 121 millions d’e uros ( 79 millions d’euros en 2015) Ils incluent des dépréciations de survaleur sur des titres de liales pour 181 millions d’euros(2) ( 993 millions d’euros de dépréciations de survaleurs en 2015(3)) Les éléments hors exploitation incluaient par ailleurs en 2015 la plus value réalisée à l’occasion de la cession de la participation résiduelle dans Klépierre Corio pour + 716 millions d’euros une plus value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et la part de « Autres Activités » dans une plus value de cession sur une participation non stratégique pour + 20 millions d’euros Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à 55 millions d’euros contre 656 millions d’euros en 2015 (1) LaSer Bank BGZ DAB Bank et GE LLD (2) Dont 127 millions d’euros au titre de la dépréciation complète de la survaleur de BGZ (3) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc 917 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1173A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Résultats par pôle métierSUCCÈS DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014 2016La bonne performance du Groupe cette année illustre le succès du plan de développement 2014 2016 Sur la période le Groupe a progressé sur l’ensemble des grands axes stratégiques dé nis dans le cadre du plan Pour se préparer aux mutations de la banque de détail le Groupe a lancé Hello bank qui compte déjà 2 5 millions de clients développé des banques digitales dans International Retail Banking poursuivi l’adaptation des réseaux d’agences et renforcé la banque privée dans tous ses réseaux CIB renforcé de Securities Services a gagné des parts de marché auprès des grandes entreprises et des institutionnels et a développé la banque de transactions Tous les métiers ont su s’adapter aux mutations de leur environnement à l’instar de BNL bc qui a recentré l’approche commerciale des entreprises sur les meilleures clientèles avec déjà des premiers effets positifs sur ses résultats et de CIB qui a rassemblé les métiers de marché dans Global Markets En n les plans géographiques (Allemagne Asie Paci que CIB Amérique du Nord) ont atteint leur objectif de croissance de même que les métiers spécialisés La croissance moyenne des revenus(1) a ainsi atteint 4 0 %(2 ) par an sur la période malgré un contexte beaucoup moins porteur qu’attendu du fa it des taux d’intérêt très ba s La croissance orga nique des revenus(1) a été soutenue (+ 2 2 % par an en moyenne(2)) grâce au bon développement des métiers et au succès des plans régionaux malgré l’effet de l’environnement de taux bas sur Domestic Markets et l’impact de la réduction du métier Énergie & Matières Premières dans CIB Des acquisitions ciblées (DAB Bank GE Fleet Services Europe 50 % non encore détenus de LaSer et Bank BGZ) ont permis d’utiliser les ressources de capital disponibles tout en préservant une croissance limitée des actifs pondérés (+ 0 7 %(2) par an en moyenne) et ont apporté une contribution positive à la croissance des revenus Les frais de gestion ont été bien maîtrisés Ils ont béné cié du succès du plan Simple & Ef cient qui a permis de générer 3 3 milliards d’euros d’économies récurrentes(3) depuis son lancement en 2013 soit 500 millions d’euros de plus que l’objectif initial Ils enregistrent cependant l’impact des nouvelles taxes et réglementations qui s’accroissent de 1 3 milliard d’e uros entre 2 013 et 2 016 H ors impact des nouvelles taxes et réglementations la croissance moyenne annuelle des frais de gestion s’élève ainsi à 2 7 %(2) par an(4) et à 0 7 % seulement à périmètre et change constants L’effet de ciseau est ainsi positif de 1 2 point par an en moyenne hors nouvelles taxes et réglementations Compte tenu par ailleurs de la réduction du coût du risque le Groupe a ainsi atteint ou dépassé les principaux objectifs nanciers du plan 2014 2016 avec une rentabilité des fonds propres hors exceptionnels de 10 3 % calculée sur la base d’un ratio CET1 de 10 % (pour un objectif de 10 %) un ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein » de 11 5 % et un taux de distribution de 45 % Le Gr oupe a conduit penda nt la période une politique active de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) avec la mise en place d’un nouveau Code de conduite qui a fait l’objet d’un vaste programme de formation en ligne des collaborateurs De nombreuses actions du Groupe telles que le nancement d’entreprises sociales ont eu un impact positif sur la société Le Groupe participe activement à la transition énergétique il a strictement encadré les nancements au secteur du charbon et a lancé avec succès une obligation « verte » BNP Paribas est ainsi le leader en Europe de la catégorie Banque pour les critères RSE selon l’agence de notation extra nancière Vige o Eiris (1) Hors exceptionnels (+ 147 M€ en 2013 + 538 M€ en 2016) (2) Taux de croissance annuel moyen 2013 2016 (3) Dont 2 5 milliards d’euros sur la période 2014 2016 (4) 4 2 % par an en moyenne y compris nouvelles taxes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1183AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Bilan3 3 Bilan ACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2016 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 077 milliards d’euros en hausse de 4 % par rapport au 31 décembre 2015 (1 994 2 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent les instruments financie rs en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les actifs nanciers disponibles à la vente et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 88 % du total des actifs au 31 décembre 2016 (89 % au 31 décembre 2015) La hausse de 4 % de l’actif provient principalement de l’augmentation ■des prêts et créances sur la clientèle de 4 % (+ 29 7 milliards d’euros à 712 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■des actifs disponibles à la vente de 3 % (+ 8 6 milliards d’euros à 267 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■des i nstrum en ts financiers en va leur de mar ché par résultat qui augmentent de 6 7 milliards d’ euros soit 1 % sous l’effet principalement de l’augmentation des opérations de pension et du portefeuille évalué en valeur de marché sur option ■des comptes de régularisation et actifs divers de 7 % (+ 7 9 milliards d’euros à 116 milliards d’euros au 31 décembre 2016) CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 160 4 milliards d’euros au 31 dé cembre 2016 en ha usse de 19 % par rapport au 31 décembre 2015 (134 5 milliards d’euros) AC TI F S F I NAN CI ER S E N RE GI ST R ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en part icu lier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en hausse de 1 % (+ 6 7 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2015 Cette hausse résulte principalement de l’augmentation des prêts et opérations de pension de 16 % (+ 20 5 milliards d’euros à 152 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et du portefeuille évalué en valeur de marché sur option de 5 % (+ 4 6 milliards d’euros à 87 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Cette hausse est partiellement compensée par une baisse du portefeuille de titres de transaction de 7 % ( 9 8 milliards d’euros à 123 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et d’une baisse des instruments nanciers dérivés de 3 % ( 8 5 milliards d’euros à 328 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) AC TI F S D ISP ON I B LE S À LA VE N TELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu’ils sont à revenu xe à être détenus jusqu’à l’échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs disponibles à la vente progressent de 8 6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 s’élevant (nets de provisions) à 267 6 milliards d’euros Les provisions des actifs nanciers disponibles à la vente restent stables (3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 2 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 18 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 17 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette augmentation de 0 2 milliard d’euros s’explique essentiellement par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LES ÉTA BLI SSE ME N TS D E CR É D I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 47 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015 et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les comptes à vue sont en baisse de 30 % pour un total de 6 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 9 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Les prêts aux établissements de crédit sont en hausse de 19 % et s’élèvent à 37 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 31 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Le s provisions pour dépréciation sont stables à 0 2 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1193A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 BilanP R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 712 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 682 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 4 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 5 % à 663 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 628 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en légère baisse de 2 % à 45 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Les opérations de location nancement s’élèvent à 28 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en légère hausse par rapport au 31 décembre 2015 et les opérations de pension s’élèvent à 1 7 milliard d’euros au 31 décembre 2016 en baisse de 3 7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015 Les provisions pour dépréciation ont légèrement progressé et s’élèvent à 27 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 26 2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU ’À L’ É CH ÉA NC ELes actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d’État et bons du Trésor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 6 1 milliards d’e uro s au 3 1 déc embr e 2 01 6 con tre 7 8 m il liar ds d’ eur os au 31 décembre 2015 Cette baisse de 22 % s’explique principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d’encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 116 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 108 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en augmentation de 7 % Cette évolution est notamment liée aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ainsi qu’aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués en hausse respectivement de 2 8 milliards d’euros (+ 24 %) et 1 1 milliard d’euros (+ 2 %) L’ensemble des autres comptes de régularisation actif augmente au global de 4 milliards d’euros soit + 13 % PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 971 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en hausse de 4 % par rapport au 31 décembre 2015 (1 894 1 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2016 (inchangé par rapport au 31 décembre 2015) L’augmentation de 4 % par rapport au 31 décembre 2015 résulte principalement de ■la hausse des instruments financiers en valeur de marché par résultat de 1 % (+ 8 1 milliards d’euros à 626 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■la hausse des dettes envers la clientèle de 9 % (+ 65 6 milliards d’euros à 766 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■la hausse des comptes de régularisation et passifs divers de 12 % (+ 10 8 milliards d’euros à 99 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 5 % (+ 8 6 milliards d’euros à 193 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Ces variations sont partiellement compensées par la baisse ■des dettes représentées par un titre de 4 % ( 6 0 milliards d’euros à 153 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■des dettes envers les établissements de crédit de 10 % ( 8 5 milliards d’euros à 75 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 1 % par rapport au 31 décembre 2015 en lien principalement avec la hausse des opérations de pensions de 17 % (+ 26 4 milliards d’euros à 183 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Cette hausse est partiellement compensée par une baisse du portefeuille de titres de transaction de 15 % ( 12 2 milliards d’euros à 70 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et d’une baisse des instruments nanciers dérivés de 2 % ( 7 milliards d’euros à 318 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1203AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 BilanD ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét abl iss em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont diminué de 10 % ( 8 5 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2015 et s’élèvent à 75 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette évolution provient essentiellement de la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de 14 % ( 9 9 milliards d’euros à 60 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Les comptes à vue sont en hausse de 26 % (+ 2 3 milliards d’euros à 10 8 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et les opérations de pension sont en baisse pour atteindre 4 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 5 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 766 milliards d’euros en hausse de 9 % (+ 65 6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015) Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 11 % (+ 44 milliards d’euros à 443 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) des comptes à terme de 9 % (+ 14 4 milliards d’euros à 174 9 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et des comptes d’épargne de 7 % (+ 10 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Les opérations de pension évoluent à la baisse de 55 % ( 2 8 milliards d’euros à 2 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016) D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4 a des é tats nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont en diminution passant de 159 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 à 153 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLes dettes subordon nées comptabilis ées a u coût am orti sont en augmentation de 11 % à 18 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 16 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette variation est principalement due aux nouvelles émissions de dettes subordonnées rembours abl es pour 3 8 mi llia r ds d’euro s co mpensées pa r des remboursements pour 1 9 milliard d’euros COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D IV E RSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d’encaissement les charges à payer et produits constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 99 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 88 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 soit une augmentation de 12 % Cette évolution est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 4 milliards d’euros soit 8 %) ainsi qu’aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (en hausse de 3 7 milliards d’euros soit 51 %) L’ensemble des autres comptes de régularisation passifs augmente au global de 3 1 milliards d’euros soit 10 % P R OV I SI ON S T E CHN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ’ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 % par rapport au 31 décembre 2015 s’élevant à 193 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 185 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d’assurance INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en hausse de 0 8 milliard d’euros à 4 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette évolution s’explique principalement par les opérations de cession partielle (+ 0 5 milliard d’euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1213A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 BilanENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIECAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distrib ution du dividende) s’élèvent à 100 7 milliards d’e uros au 31 décembre 2016 contre 96 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 4 4 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 7 7 milliards d’euros de la variation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de 0 6 milliard d’euros partiellement compensés par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2015 pour 2 9 milliards d’euros et la baisse des réserves de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente de 0 7 milliard d’euros EN GAG EM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits con rmés et les autres engagements Ils augmentent de 4 % pour s’établir à 287 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit baissent de 35 % à 3 8 milliards d’euros au 31 décembre 2016 et ceux donnés à la clientèle augmentent de 5 % à 283 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du re nancement auprès des banques centrales Les engagements de nancement reçus augmentent de 7 % à 109 1 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 101 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette variation résulte principalement de la hausse des engagements reçus des établissements de crédit (107 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 100 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 soit une hausse de 7 %) ENG AG EM EN T S D E GA RA NTI ELe s eng ageme nts don nés p ar s ign at ur e au gmente nt de 6 % à 129 mil liards d’euros au 31 décembre 2016 (contre 121 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) cette hausse provient principalement des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 7 % à 117 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) les engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit étant en légère baisse de 2 % à 11 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1223AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Compte de résultat3 4 Compte de résultat PRODUIT NET BANCAIREEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Variation (2016 2015)Marge d’intérêts22 376 22 553 1 %Produits nets de commissions 7 202 7 615 5 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat6 1896 0542 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché2 2111 48549 %Produits et charges des autres activités5 4335 2314 %PRODUIT NET BANCAIRE43 41142 9381 %GÉN ÉR A LI TÉSLa hausse de 1 % du produit net bancaire du Groupe entre 2015 et 2016 résulte principalement de la hausse de 49 % des gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché partiellement compensée par une baisse de 5 % des commissions M A RG E D’ I NTÉ R Ê TSCe poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ■les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1233A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Compte de résultatL’autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture En 2016 la marge d’intérêts baisse de 1 % par rapport à 2015 et s’élève à 22 376 millions d’euros Cette variation résulte principalement d’un recul des produits nets des portefeuilles d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat (154 millions d’euros en 2016 contre 754 millions d’euros en 2015) ainsi que par la baisse des résultats des opérations avec la clientèle (17 553 millions d’euros en 2016 contre 17 706 millions d’euros en 2015) et des opérations interbancaires ( 233 millions d’euros en 2016 contre 63 millions d’euros en 2015) A contrario on constate une évolution positive des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 411 millions d’euros par rapport à 2015) et des produits nets des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (+ 416 millions d’euros par rapport à 2015) En outre les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe diminuent en passant de 1 805 millions d’euros en 2015 à 1 662 millions d’euros en 2016 P R ODU I TS N E TS D E COM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d’arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions diminuent de 5 % et passent de 7 615 millions d’euros en 2015 à 7 202 millions d’euros en 2016 GAIN S N E TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 2 % passant de 6 054 millions d’euros en 2015 à 6 189 millions d’euros en 2016 Les plus values et moins values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas pour un gain de 25 millions d’euros en 2016 contre un gain de 266 millions d’euros en 2015 Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède en grande partie de la combinaison d’une baisse des instruments nanciers de capital et d’une hausse des gains nets sur instruments nanciers de change GAI N S N E TS SU R AC TI F S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V ENT E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉCe poste comprend les gains nets classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle augmentent de 49 % soit 726 millions d’euros passant de 1 485 millions d’euros en 2015 à 2 211 millions d’euros en 2016 Les gains nets comprennent entre autres une plus value de cession des titres Visa Europe pour 597 millions d’euros P R ODU ITS E T C H AR GE S D ES AUT R ES ACT I VI TÉ SCe poste comprend entre autres les produits nets de l’activité d’assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 4 % passant de 5 231 millions en 2015 à 5 433 millions d’euros en 2016 Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 127 millions d’euros ainsi que des produits nets des immeubles de placement pour 36 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1243AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Compte de résultatLes principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » L’ évolution des produi ts n ets de l ’a ctivité d’ as suranc e pr ovient principalement de la baisse de la charge de provisions techniques passant de 7 024 millions d’euros en 2015 à 4 828 millions d’euros en 2016 compensée par la diminution des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui passent de 2 143 millions d’euros en 2015 à 979 millions d’euros en 2016 ainsi que par la baisse des primes acquises brutes passant de 23 633 millions d’euros en 2015 à 22 599 millions d’euros en 2016 Quant aux charges des prestations des contrats elles restent stables passant de 14 763 millions d’euros en 2015 à 14 738 millions d’euros en 2016 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONSEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Variation (2016 2015)Charges générales d’exploitation(27 681)(27 600)n s Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations(1 697)(1 654)3 % CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(29 378)(29 254)n s Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en légère hausse passant de 29 254 millions d’euros en 2015 à 29 378 millions d’euros en 2016 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe progresse de 3 % à 14 033 millions d’euros en 2016 (contre 13 684 millions d’euros en 2015) en raison principalement de la hausse du produit net bancaire (1 %) COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Variation (2016 2015)Dotations nettes aux dépréciations(3 304)(3 739) 12 %Récupérations sur créances amorties545589 7 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(503)(647) 22 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS(3 262)(3 797) 14 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 262 millions d’euros en baisse de 14 % par rapport à 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1253A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Compte de résultatLa baisse du coût du risque en 2016 par rapport à 2015 s’explique principalement par la contribution des activités Domestic Markets dont les dotations nettes s’élèvent à 1 509 millions d’euros en 2016 (contre 1 811 millions d’euros en 2015 en baisse de 17 % particulièrement liée à BNL banca commerciale dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 959 millions d’euros (contre un montant de dotations nettes de 1 248 millions d’euros en 2015) ainsi que du métier Personal Finance dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 979 millions d’euros en 2016 (contre une dotation nette de 1 176 millions d’euros en 2015) Ces baisses sont partiellement compensées par l’augmentation des dotations nettes aux provisions de l’activité de Corporate Banking qui s’élèvent à 292 millions d’euros en 2016 (contre une dotation de 138 millions d’euros en 2015) Au 31 décembre 2016 le montant total de s prêts et engagements douteux nets de garanties stable s’élève à 31 2 milliards d’euros (contre 30 7 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et les provisions atteignent un total de 27 8 milliards d’euros (contre 26 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Le ratio de couverture est de 89 % au 31 décembre 2016 contre 88 % au 31 décembre 2015 Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier est disponible dans la section relative aux « Résultats par pôle métier » RÉSULTAT NET PART DU GROUPE En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Variation (2016 2015)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 7719 78710 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence6335897 %Gains nets sur autres actifs immobilisés(12)996n s Variation de valeur des écarts d’acquisition(182)(993) 82 %Impôts sur les béné ces(3 095)(3 335) 7 %Intérêts minoritaires(413)(350)18 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE7 7026 69415 %QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉ S MI SE S EN ÉQUI VA LEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté passant de 589 millions d’euros en 2015 à 633 millions d’euros en 2016 G AI N S N E TS SU R AU TR ES ACTI F S I M M OBI LI SÉ SCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés En 20 15 les gains nets sur autres actifs immobilisés incluaient 839 millions d’euros relatifs aux opérations de fusion puis cession du groupe Klépierre Corio VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D ’AC QU ISI T I ONLes variations de valeur des écarts d’acquisitions s’élèvent à 182 millions d’euros en 2016 (dont 127 millions d’euros de dépréciation complète de la survaleur Bank BGZ BNP Paribas) contre 993 millions d’euros en 2015 (dont 917 millions d’euros de dépréciation de la survaleur de BNL banca commerciale) I M P ÔT S SUR LE S BÉ N ÉF I C ESLe Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné ces en 2016 de 3 095 millions d’euros en baisse par rapport au montant de 3 335 millions d’euros enregistré en 2015 INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires ont augmenté de 63 millions d’euros (413 millions d’euros en 2016 contre 350 millions d’euros en 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1263AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Événements récents3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n’y a pas eu depuis le 28 octobre 2016 date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2015 d’événement signi catif susceptible d’apparaître dans cette section Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1273A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Perspectives3 6 PerspectivesP LAN DE D ÉVELOPPEMENT 2017 2020Le plan de développement 2017 2020 repose sur le modèle intégré et diversi é du Groupe avec ses trois piliers centrés sur les besoins des clients Domestic Markets International Financial Services (IFS) et Corporate and Institutional Banking (CIB) Capitalisant sur ce modèle équilibré qui a démontré sa force le plan vise à construire la banque de demain en poursuivant le développement des métie rs et en mettant en œuvre un programme ambitieux de transformation digitale de nouvelle expérience clients et d’économies de coûts dans le respect d’une politique stricte de responsabilité sociale et environnementale Établi sur la base d’hypothèses macroéconomiques prudentes le plan tient compte des contraintes réglementaires anticipées d’ici 2020 qui continuent à s’accroître dans le référentiel actuel de Bâle 3 (introduction du « Net Stable Funding Ratio » (NSFR) exigence de TLAC au delà des contraintes de capital…) Dans ce contexte les vents contraires resteront forts en début de période avant de s’atténuer en 2019 2020 En moyenne l’objectif du Groupe est une croissance du produit net bancaire supérieure ou égale à 2 5 % par an pour porter le ROE à 10 % en 2020 Le Groupe vise une croissance moyenne du résultat net de plus de 6 5 % par an sur l’ensemble de la période permettant avec un taux de distribution de 50 % de faire croître le dividende de 9 % par an en moyenne tout en assurant un CET1 de 12 %(1) en 2020 Le plan de développement 2017 2020 repose sur un programme ambitieux de transformation dans tous les pôles ainsi que sur des stratégies de développement différenciées entre Domestic Markets IFS et CIB UN P RO GR AM ME AM BI TI E UX DA NS TOUS LES P ÔLE S DE N OU VE LLE EXP ÉR I E NCE P OUR LE S CLI EN TS D E TR AN SF OR M ATI ON DIG I TA LE ET D ’ ÉC ON OM I ESLe Groupe mettra en œuvr e dans tous les pôles un pr ogramme ambitieux de transformation visant à la fois la mise en place d’une nouvelle expérience pour les clients l’accélération de la digitalisation et l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle Il s’appuiera sur le succès des très nombreuses initiatives déjà engagées en termes de produits d’applications et de plateformes digitales (comme par exemple Hello bank et Wa dans Domestic Markets Cepteteb et BGZ Optima dans IFS Centric et Cortex chez CIB) de « Tech Labs » (comme L ’Atelier et L ’Échangeur) et d’incubateurs (tels que l’International Hackathon et WAI ) Le Groupe prévoit d’investir 3 milliards d’euros entre 2017 et 2019 dans ce programme qui générera 3 4 milliards d’euros d’économies sur la même période et 2 7 milliards d’économies annuelles récurrentes à partir de 2020 avec une contribution équilibrée de tous les pôles Cinq leviers seront ainsi mis en œuvre dans tous les pôles pour renouveler l’expérience des clients et construire une banque plus digitale et ef cace mise en place de nouveaux parcours pour les clients (nouveaux services et parcours digitalisés enrichis uides et personnalisés) évolution du modèle opérationnel en optimisant les processus en simpli ant les organisations et en développant les plateformes mutualisées adaptation des systèmes d’information en intégrant notamment les nouvelles technologies pour accélérer le digital et en favorisant les pratiques agiles meilleure utilisation des données en les valorisant mieux au service du client et en renforçant les capacités de stockage de protection et d’analyse et en n développement de modes de travail plus digitaux collaboratifs et agiles D ES ST R ATÉ GI ES D E D ÉV E LOPP EM EN T D I F F ÉR ENC I ÉE S PA R PÔ LEDans un environnement de taux d’intérêt qui ne s’améliorerait que très progressivement et face à des nouvelles attentes des clients in uencées par les usages digitaux Domestic Markets renforcera la dynamique commerciale en proposa nt de nouvelles expériences clients en améliorant l’attractivité de l’offre et en proposant de nouveaux services Le pôle améliorera l’ef cacité opérationnelle en poursuivant activement l’adaptation des r és eaux d’agences en transformant le modèle opérationnel et en accélérant la digitalisation Dans un environnement de risque qui devrait continuer à être favorable il poursuivra sa politique de réduction du coût du risque en Italie Domestic Markets(2) a ainsi pour objectif une croissance annuelle moyenne des revenus de plus de 0 5 % par an d’ici 2020 la réduction de 3 points de son coef cient d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(3) de plus de 17 5 % en 2020 (+ 2 points par rapport à 2016) (1) À référentiel réglementaire constant (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée hors effet PEL CEL (3) Rentabilité sur fonds propres notionnels (RONE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1283AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Structure nancièreMoteur de croissance pour le Groupe International Financial Services renforcera ses positions en accélérant le développement (nouvelles offres nouveaux partenaires nouvelles géographies pour les métiers spécialisés) en consolidant les positions de leader des métiers et en poursuivant la croissance de la banque de détail hors zone euro Le pôle poursuivra son adaptation aux contraintes à venir (MIFi D 2 etc ) et améliorera l’efficacité opérationnelle notamment au travers de l’accélération de la transformation digitale et de la rationalisation des processus IFS(1) a ainsi pour objectif une croissance annuelle moyenne des revenus de plus de 5 % par an d’ici 2020 une réduction de 5 points de son coef cient d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(2) de plus de 20 % en 2020 (+ 2 points par rapport à 2016) CIB capitalisera sur le bon démarrage de son plan en 2016 dans toutes ses dimensions optimisation des ressources réduction des coûts et croissance des revenus Le pôle étendra à 2020 l’ensemble des actions menées et accélérera la transformation opérationnelle et digitale Il renforcera les bases de clientèle d’entreprises et d’institutionnels poursuivra le développement des activités génératrices de commissions (conseil cash management Securities Services) et continuera à tirer parti de ses positionnements régionaux pour développer les services internationaux Il accélérera en outre le développement de la clientèle en Europe notamment dans les pays d’Europe du N ord (Allemagne Pays Bas…) et développera encore les collaborations avec les autres métiers du Groupe CIB a ainsi pour objectif une croissance annuelle moyenne des revenus de plus de 4 5 % par an d’ici 2020 une réduction de 8 points de son coef cient d’exploitation et une rentabilité sur fonds propres(2) de plus de 19 % en 2020 (+ 6 points par rapport à 2016) (1) Hors First Hawaiian Bank (2) Rentabilité sur fonds propres notionnels (RONE) (3) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l’article 26 2 du R èglement (UE) n° 575 2013 (4) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission e uropéenne du 10 octobre 2014 3 7 Structure nancièreINFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du c hapitre Risques et adéquation des fonds propres Le Groupe a un bilan très solide Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(3) » s’élève à 11 5 % au 31 décembre 2016 en hausse de 60 pb par rapport au 31 décembre 2015 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende Le ratio de levier de Bâle 3 plein(4) calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 » s’élève à 4 4 % au 31 décembre 2016 (+ 40 points de base par rapport au 31 décembre 2015) Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 123 % au 31 décembre 2016 Les réserves de liquidité dispo nibles ins tantanément s’élèvent à 305 milliards d’euros (266 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marchés L’évolution de ces ratios illustre la solide génération de capital du Groupe et sa capacité à gérer son bilan de façon disciplinée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1293A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF3 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFIndicateurs Alternatifs de Performance Défi nition Justifi cation de l’utilisationPNB des Pôles OpérationnelsSomme du PNB de Domestic Markets IFS et de CIBPNB Groupe BNP Paribas =PNB Pôles Opérationnels+ PNB Autres ActivitésMesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP ParibasPNB hors effet PEL CEL PNB retraité de l’effet PEL CEL Mesure représentative du PNB de la période retraité de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur duréeCompte de résultat d’une activité de banque de détail avec 100 % de la Banque PrivéeCompte de résultat d’une activité de banque de détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque privéeMesure représentative de la performance de l’activité d’une banque de détail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la banque de détail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat)Coût du risque encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base)Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de périodeMesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encoursRésultat net part du Groupe hors exceptionnelsRésultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnelsMesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signi catif ou éléments ne re étant pas la performance opérationnelle notamment l’ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de transformation et de restructurationRentabilité des fonds propres (ROE) hors exceptionnelsRapport entre d’une part le Résultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels et de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et les capitaux propres permanents moyens de la période (capitaux propres comptables part du Groupe retraités des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution de dividende)Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signi catif ou éléments ne re étant pas la performance opérationnelle notamment l’ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de transformation et de restructurationRentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) hors exceptionnelsRapport entre d’une part le Résultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels et de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et d’autre part les capitaux propres permanents tangibles moyens de la période Les capitaux propres permanents tangibles correspondent aux capitaux propres permanents retraités des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisitionMesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signi catif ou éléments ne re étant pas la performance opérationnelle notamment l’ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de transformation et de restructuration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1303AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 63 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFNOT E M ÉTH OD OLO GI QUE – ANA LYSE CO MPAR AT I VE À P ÉR I M ÈTR E ET C H ANG E C ON STAN TSLes modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions cessions etc ) L’objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données d’une période sur l’autre Dans le cas d’acquisitions ou de création de société l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non détention au cours de l’exercice précédent Dans le cas de cessions les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un retraitement à périmètre constant Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé) L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité R A PP E LProduit Net Bancaire (PNB) les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » peuvent être utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dans l’ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants ■Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■In ter n ati o na l F i nan c ia l S er vi ce s (I FS ) co mpos é de E ur ope Méditerranée BancWe st Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs Wealth Management et Real Estate ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services CA LCUL D U BÉ NÉ F ICE N ET PA R ACTI ONen millions 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Nombre moyen d’actions sur la période hors actions autodétenues 1 244 1 243 Résultat net part du Groupe 7 702 6 694 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (357) (282) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés125(27)Résultat net part du Groupe après rémunération et effet change sur TSSDI7 4706 385BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) EN EUROS 6 00 5 14 R E N TA BI LI TÉ DES FON DS P R OPR E Sen millions d’euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Résultat net part du Groupe (RNPG) 7 702 6 694 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (357) (282) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés 125 (27) RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE 7 470 6 385Eléments exceptionnels (après impôts) (a)(100)(644)Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués (b)80 65776 772Rentabilité des fonds propres9 3 %8 3 %Rentabilité des fonds propres hors exceptionnels9 4 %9 2 %Moyenne des capitaux propres permanents tangibles non réévalués (c)67 33863 298Rentabilité des fonds propres tangibles11 1 %10 1 %Rentabilité des fonds propres tangibles hors exceptionnels11 2 %11 1 %(a) Cf Chapitre 3 section 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas (b) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d’année et n de période y compris notamment le résultat net hors élements exceptionnels (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI projet de distribution de dividende) (c) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d’année et n de période y compris notamment le résultat net hors élements exceptionnels (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents immobilisations incorporelles écarts d’acquisition) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1314ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2016 1344 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1354 3 Bilan au 31 décembre 2016 1364 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2016 1374 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 1384 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 140Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1401 a Normes comptables 1401 a 1 Normes comptables applicables 1401 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1401 b Principes de consolidation 1431 b 1 Périmètre de consolidation 1431 b 2 Méthodes de consolidation 1431 b 3 Règles de consolidation 1441 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 1441 c Actifs et passifs financiers 1451 c 1 Crédits 1451 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1451 c 3 Titres 1461 c 4 Opérations en devises 1471 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1471 c 6 Reclassements d’actifs financiers 1481 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1491 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1491 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1491 c 10 Détermination de la valeur de marché 1501 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 151 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1511 c 13 Coût du risque 1511 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1511 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1511 d Normes comptables propres aux activités d’assurance 1521 d 1 Actifs 1521 d 2 Passifs 1521 d 3 Compte de résultat 1521 e Immobilisations 1521 f Contrats de location 1531 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1531 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1541 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1541 h Avantages bénéficiant au personnel 1541 i Paiements à base d’actions 1551 j Provisions de passif 1561 k Impôt courant et différé 1561 l Tableau des flux de trésorerie 1561 m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 156Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016 1572 a Marge d’intérêts 1572 b Commissions 1582 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marche par résultat 1582 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1582 e Produits et charges des autres activités 1592 f Autres charges générales d’exploitation 1592 g Coût du risque 1602 h Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis 1612 i Impôt sur les bénéfices 162Note 3 Informations sectorielles 162Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016 1654 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1654 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1664 c Actifs financiers disponibles à la vente 1674 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1684 e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1784 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1794 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1794 h Encours présentant des impayés et encours douteux 1804 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1824 j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1854 k Impôts courants et différés 1864 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1874 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1884 n Immobilisations de placement et d’exploitation 1894 o Écarts d’acquisition 190 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1334É TATS F I NAN CI E RS CO N SOL I DÉS A U 3 1 DÉ CE MBRE 20164 4 p Provisions techniques des sociétés d’assurance 1934 q Provisions pour risques et charges 1944 r Compensation des actifs et passifs financiers 1954 s Transferts d’actifs financiers 198Note 5 Engagements de fi nancement et de garantie 1995 a Engagements de financement donnés ou reçus 1995 b Engagements de garantie donnés par signature 1995 c Autres engagements de garantie 199Note 6 Rémunération et avantages consentis au personnel 2006 a Frais de personnel 2006 b Avantages postérieurs à l’emploi 2006 c Autres avantages à long terme 2066 d Indemnités de fin de contrat de travail 2066 e Paiements à base d’actions 207Note 7 Informations complémentaires 2107 a Évolution du capital et résultat par action 2107 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage 2137 c Regroupement d’entreprises 2147 d Intérêts minoritaires 2147 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 2157 f Entités structurées 2167 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2187 h Relations avec les autres parties liées 2197 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2207 j Périmètre de consolidation 2227 k Honoraires des Commissaires aux comptes 2314 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 232 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Compte de résultat de l’exercice 2016Les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2016 et 2015 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2014 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 sous le numéro D 16 0126 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2016En millions d’eurosNotes Exercice 2016 Exercice 2015Intérêts et produits assimilés2 a 40 89441 381Intérêts et charges assimilées2 a(18 518)(18 828)Commissions (produits)2 b12 76513 335Commissions (charges)2 b(5 563)(5 720)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat2 c6 1896 054Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché2 d2 2111 485Produits des autres activités2 e36 53238 289Charges des autres activités2 e(31 099)(33 058)PRODUIT NET BANCAIRE43 41142 938Frais de personnel6 a(16 402)(16 061)Autres charges générales d’exploitation2 f(11 279)(11 539)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles4 n(1 697)(1 654)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION14 03313 684Coût du risque2 g(3 262)(3 797)Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis2 h (100)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 7719 787Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence4 m633589Gains nets sur autres actifs immobilisés(12)996Écarts d’acquisition4 o(182)(993)RÉSULTAT AVANT IMPÔT11 21010 379Impôt sur les béné ces2 i(3 095)(3 335)RÉSULTAT NET8 1157 044dont intérêts minoritaires413350RÉSULTAT NET PART DU GROUPE7 7026 694Résultat par action7 a6 005 14Résultat dilué par action7 a6 005 13 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Résultat net8 115 7 044Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (805) 1 086Éléments pouvant être rapportés au résultat (589) 629Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 324 531Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances500 619Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (1 132) (441)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture (196) (176)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période (2) (22)Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (83) 118Éléments ne pouvant être rapportés au résultat (216) 457Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (202) 455Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (14) 2TOTAL CUMULÉ7 3108 130Part du Groupe6 9257 790Part des minoritaires385340 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Bilan au 31 décembre 20164 3 Bilan au 31 décembre 2016 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2016 31 décembre 2015ACTIFCaisse banques centrales160 400 134 547Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction4 a123 679133 500Prêts et opérations de pensions4 a152 242131 783Portefeuille évalué en valeur de marché sur option4 a87 64483 076Instruments nanciers dérivés4 a328 162336 624Instruments nanciers dérivés de couverture4 b18 13318 063Actifs nanciers disponibles à la vente4 c267 559258 933Prêts et créances sur les établissements de crédit4 f47 41143 427Prêts et créances sur la clientèle4 g712 233682 497Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 6644 555Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance4 j6 1007 757Actifs d’impôts courants et différés4 k7 9667 865Comptes de régularisation et actifs divers4 l115 967108 018Participations dans les entreprises mises en équivalence4 m6 9106 896Immeubles de placement4 n1 9111 639Immobilisations corporelles4 n22 52321 593Immobilisations incorporelles4 n3 2393 104Écarts d’acquisition4 o10 21610 316TOTAL ACTIF2 076 9591 994 193DETTESBanques centrales233 2 385Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction4 a70 32682 544Emprunts et opérations de pensions4 a183 206156 771Portefeuille évalué en valeur de marché sur option4 a54 07653 118Instruments nanciers dérivés4 a318 740325 828Instruments nanciers dérivés de couverture4 b19 62621 068Dettes envers les établissements de crédit4 f75 66084 146Dettes envers la clientèle4 g765 953700 309Dettes représentées par un titre4 i153 422159 447Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 2023 946Passifs d’impôts courants et différés4 k3 0872 993Comptes de régularisation et passifs divers4 l99 40788 629Provisions techniques des sociétés d’assurance4 p193 626185 043Provisions pour risques et charges4 q11 80111 345Dettes subordonnées4 i18 37416 544TOTAL DETTES1 971 7391 894 116CAPITAUX PROPRESCapital et réserves86 79482 839Résultat de la période part du Groupe7 7026 694Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe94 49689 533Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 1696 736Total part du Groupe100 66596 269Réserves et résultat des minoritaires4 4603 691Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres95117Total intérêts minoritaires4 5553 808TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 220100 077TOTAL PASSIF2 076 9591 994 193 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20164 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2016 En millions d’eurosNotes Exercice 2016 Exercice 2015Résultat avant impôt11 210 10 379Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat12 474 18 354Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 444 3 764Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition155 989Dotations nettes aux provisions10 241 12 662Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (633) (589)Charges (produits) nets des activités d’investissement 56 (889)Charges nettes des activités de nancement1 2322 545Autres mouvements(3 021)(128)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles1 977(8 408)Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit(19 515)(7 121)Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle25 749(1 780)Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers3 0457 021Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers(5 163)(4 153)Impôts versés(2 139)(2 375)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE25 66120 325Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations468 150Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles(1 485)(1 756)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(1 017)(1 606)Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires(1 834)(645)Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement(2 608)(5 069)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIEE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(4 442)(5 714)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE2 5878 176AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE22 78921 181Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période133 174111 993Comptes actifs de caisse banques centrales134 547117 473Comptes passifs de banques centrales(2 385)(1 680)Prêts à vue aux établissements de crédit4 f9 3467 924Emprunts à vue auprès des établissements de crédit4 f(8 527)(11 618)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée193(106)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période155 963133 174Comptes actifs de caisse banques centrales160 400134 547Comptes passifs de banques centrales(233)(2 385)Prêts à vue aux établissements de crédit4 f6 5139 346Emprunts à vue auprès des établissements de crédit4 f(10 775)(8 527)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée58193AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE22 78921 181 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 20164 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’eurosCapital et réservesPart du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 201426 9716 589 49 807 83 367Affectation du résultat de l’exercice 2014(1 867) (1 867)Augmentations de capital et émissions19 2 0942 113Réduction ou remboursement de capital(862)(29) (891)Mouvements sur titres propres (93) 34 (56) (115)Opérations résultant de plans de paiement en actions7 7 Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) (257) (257)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d)(2) (2)Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (2) (2)Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7 d)(3) (3)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires49 49 Autres variations(11) (11)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres451 451 Résultat net au 31 décembre 20156 694 6 694Situation au 31 décembre 201526 8977 855 54 781 89 533 Affectation du résultat de l’exercice 2015(2 877) (2 877)Augmentations de capital et émissions29 2 035(5) 2 059Réduction ou remboursement de capital(3) (1 437)125 (1 315)Mouvements sur titres propres25 (23)3 5 Opérations résultant de plans de paiement en actions1 1 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI(365) (365)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d)4 4 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7 d)(32) (32)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires(2) (2)Autres variations(7) (7)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(210) (210)Résultat net au 31 décembre 20167 702 7 702Situation au 31 décembre 201626 9488 430 59 118 94 496 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016Capital et réservesVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresCapitaux propres totauxIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesActions de préférence éligibles au Tier 1 TotalParités monétairesActifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total4 02573 4 098 (291)4 8651 517 6 091133 93 689(131)(131) (1 998) 2 113 (891) (115) 7 (2)(2) (259)2 2 (521)(521) (523)(4)(4) (7)(103)(103) (54)(4)(4) (15)6 6 616 201 (172) 645(16) 1 086350 350 7 0443 618 73 3 691 325 5 0661 345 6 736117 100 077(112)(112) (2 989) 2 059 (1 315) 5 1(2)(2) (367)(4)(4) 3 3 3494494 462(7)(7) (9)(10)(10) (17)(6)(6)320(694)(193) (567)(22) (805)413413 8 1154 38773 4 4606454 3721 152 6 16995 105 220du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers4 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES1 a 1 Normes comptables applicablesLes com pte s c on s ol id és du G rou pe B N P P ar iba s s on t é tabl i s conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption L’entrée en vigueur des normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 n’a pas eu d’effet sur les états nanciers de l’exercice 2016 Le Groupe n’ a pas antici pé l’ application des no uvell es normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2016 est optionnelle Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicablesIFRS 9 Instruments financiersLa norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’I ASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments nanciers Elle dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres des engagements de nancement et garanties nancières donnés des créances de location et actifs de contrats ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture générale (ou microcouverture) La norme IFRS 9 adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 Classement et évaluationSelon la norme IFRS 9 le classement et l’évaluation des actifs nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments Lors de leur comptabilisation initiale les actifs nanciers seront classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat Les dérivés incorporés à des actifs nanciers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte L’ appli ca ti on des critèr es relatifs au modèl e de ges tio n et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs nanciers différents par rapport à IAS 39 Les instruments de dette (prêts créances ou titres) seront classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat ■ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à dé tenir l’instrument a fin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ■ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l’instrument a n de collecter les ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal Lors de la cession des titres les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat ■tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat ou sur option en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) Dans ce dernier cas lors de la cession des titres les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat Concernant les passifs nanciers le seul changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante http ec europa eu internal _market accounting ias_ fr htm#adopted commission Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersrésultat sur option qui seront à constater sous une rubrique spéci que des capitaux propres et non plus en résultat Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modi cation Par ailleurs la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modi és selon qu’ils fo nt l’objet d’une décomptabilisation ou non En s’appuyant sur les modèles de gestion existant aujourd’hui les principales classi cations attendues seraient les suivantes ■à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 devraient être éligibles au coût amorti selon IFRS 9 ■les Bons du trésor les obligations d’État et les autres titres à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39 devraient être comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres selon le modèle de gestion à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles ■les actifs nanciers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 devraient rester dans cette catégorie sous IFRS 9 ■les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions devraient être majoritairement classés en instruments à la valeur de marché par le résultat ce qui entraînera une volatilité additionnelle en résultat comparativement à IAS 39 Une part de ces investissements est néanmoins susceptible d’être classée à la valeur de marché par capitaux propres DépréciationLa norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39 la comptabilisation d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une indication objective de perte de valeur Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes et les groupes de contreparties qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits présentent une indication objective de perte de valeur font l’objet d’une dépréciation de portefeuille Par ailleurs le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis dès leur entrée au bilan Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation signi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale Les actifs nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée seront considérés comme relevant de la « strate de niveau 1 » Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif nancier Les actifs nanciers ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate de niveau 2 » Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif nancier L’augmentation signi cative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi ables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut notations en date de comptabilisation initiale des instruments nanciers avec celles existant en date de clôture Par ailleurs il exis te selon la norme une présomption réfutable d’augmentation signi cative du risque de crédit associé à un actif nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument nancier n’a pas augmenté de façon signi cative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple un instrument nancier présentant une notation de très bon niveau) Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justi ables de la conjoncture économique Les actifs nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés comme dépréciés et relèveront de la « strate de niveau 3 » Les critères d’identi cation des actifs dépréciés seront similaires à ceux prévalant selon IAS 39 Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l’actif nancier Le traitement des restructurations pour dif cultés nancières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39 Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs nanciers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois Par ailleurs le périmètre des actifs ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39 Enfin le modèle de provisionnemen t d’I FRS 9 s’a ppuie su r des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatil Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLe Groupe envisage de s’appuyer sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spéci ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective La méthodologie de calcul du montant des pertes attendues s’appuiera sur 3 paramètres principaux la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des pro ls d’amortissement Les pertes attendues seront calculées comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD Comptabilité de couvertureS’agissant de la comptabilité de couverture le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux re éter la gestion des risques notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives Le Groupe pourra choisir lors de la première application d’IFRS 9 soit d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture soit de maintenir les dispositions de comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macro couverture Quelle que soit l’option choisie pour la comptabilité de couverture des informations complémentaires en annexe seront requises sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états nanciers Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu’adoptées par l’Union européenne continueront de s’appliquer Sur la base des analyses réalisées à ce jour le Groupe envisage de maintenir toutes les dispositions d’IAS 39 pour la comptabilité de couverture TransitionLe classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont a pplicables rétros pectiv ement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option Toutefois le Groupe n’envisage pas cette application anticipée Mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans le GroupeLa mise en œuvre d’IFRS 9 dans le Groupe s’appuie sur une structure de projets correspondant à chacun des différents volets de la norme Des comités de pilotage réunissant les responsables des Fonctions Risques et Finance ont été mis en place ainsi que des comités opérationnels dédiés aux différentes problématiques liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme Le projet relatif au classement et à l’évaluation est piloté par la Direction Finance avec une gouvernance dédiée au projet Les travaux r elati fs à l’ an al yse des mo dèles de ges tion et des caractéristiques contractuelles des actifs du Groupe sont en cours de finalisatio n E n parallèle les développements et adaptatio ns informatiques nécessaires ont été poursuivis sur 2016 et seront nalisés en 2017 Le projet relatif au modèle de dépréciation est sous la responsabilité conjointe des Directions Finance et Risques Les travaux menés jusqu’à ce jour ont permis de dé nir la méthodologie Groupe du nouveau modèle de provisionnement (cf supra) La déclinaison opérationnelle du modèle et son af nement sont en cours L’implémentation opérationnelle s’appuie sur la convergence des lières de reporting Finance Risque et Liquidité dont l’objectif est notamment de garantir la qualité des données IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clientsLa norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients publiée en mai 2014 remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction) Les revenus résultant des contrats de location des contrats d’assurance ou des instruments nanciers ne sont pas dans le périmètre de cette norme Adoptée par l’Union européenne le 22 septembre 2016 la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d’identi er les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c’est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels sont en cours Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d’application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location La mise en œuvre d’IFRS 15 dans le Groupe s’appuie sur une structure de projet pilotée par la Direction Finance La nalisation des travaux d’analyse de documentation et d’identi cation des effets potentiels interviendra en 2017 Le s impacts attendus ne devraient pas être signi catifs IFRS 16 LocationsLa norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016 remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats La nouvelle dé nition des contrats de location implique d’une part l’identi cation d’un actif et d’autre part le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif Du point de vue du bailleur l’impact attendu devrait être limité les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17 Pour le preneur la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette nancière actuariellement sur la durée du contrat de location Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dé nition de contrats de Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nancierslocation simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouvert s à compter du 1er janvier 2019 et de vra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels ont débuté suite à sa publication 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes con solidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d’euros pour le produit net bancaire 1 million d’euros pour le résultat net avant impôt et 500 millions d’euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote Les entités structurées sont déf inie s comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites un objet précis et bien dé ni et des capitaux propres insuf sants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné Pour ces entités l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modi é Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal En effet associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Les entreprises sous in uence notable dites entreprises associées sont mises en équivalence L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLes intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes états nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperin ationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle perte d’in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in uence notable) l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersÀ la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’ applicati on de la norme IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sis ta nt à s ’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l’origine et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement 1 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementésLe s comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémun érer l’ éparg ne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » 1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend hormis les dérivés ■les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ■les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 11 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs fina nciers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu’ elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes » Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés 1 c 4 Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersEncours douteuxSont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants ■l’existence d’impayés depuis trois mois au moins ■la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré qu’un impayé ait été ou non constaté ■les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances ») La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties…) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l’actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors bilan un engagement de nancement ou de garantie ou faisant l’objet d’un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLes contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d’un secteur écon om iqu e ou d’un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « Actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d’identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition un autre fondé sur l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu’à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Au moment de la restructuration l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l’extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » 1 c 6 Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants ■de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d’être vendu dans un avenir proche ■vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ■ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ■de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » ■vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersPostérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d’arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu’elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nancierscouverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont dét erminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day one Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ■lors que l’utilisation de c ette option permet d’él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Le s commissio ns perçues au titre des en gagemen ts de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l’exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers et les immobilisations représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés respectivement en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » et en « immeubles de placement » et sont évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance » et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance signi catif (mortalité invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s’applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs l’invalidité l’incapacité de travail et la vacance d’emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certi ées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance En assuran ce vie les provisions techniques s ont princip alement co nstituées des provisions m athém atiques qui correspo ndent au minimum aux valeurs de rachat des contrats En assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés est reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable La provision pour participation aux béné ces différés comprend également les montants résultant de l’application de la « comptabilité re et » correspondant à la quote part des assurés principalement des liales d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scénarios étudiés En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu’immobiliers donnés en location simple Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l’exception des parts de SCI supports de contrats d’assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t a morties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu’un e immobilisation est composée de plusieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces créances qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d’activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l’activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les indemnités de n de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé nies) 1 i PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéf iciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l’avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d’annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d’actions effectivement acquises Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsqu’existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux propres Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt co rrespo ndante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les états nanciers Ainsi est ce en particulier le cas ■des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ■de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ■du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états nanciers ■du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ■des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers ■de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité des stratégies de couverture ■de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée ■de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20162 a MARGE D’INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle24 635 (7 082) 17 553 25 204 (7 498) 17 706Comptes et prêts emprunts23 412 (6 969) 16 443 23 998 (7 438) 16 560Opérations de pensions29 (58) (29)38 (11)27Opérations de location nancement1 194 (55) 1 139 1 168 (49) 1 119Opérations interbancaires1 483 (1 716) (233) 1 368 (1 305)63Comptes et prêts emprunts1 459 (1 548) (89) 1 310 (1 165) 145Opérations de pensions24 (168) (144)58 (140) (82)Emprunts émis par le Groupe(1 662) (1 662)(1 805) (1 805)Instruments de couverture de résultats futurs3 893 (2 567) 1 326 4 249 (3 334) 915Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux3 468 (3 356) 112 3 105 (3 409) (304)Portefeuille d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat2 289 (2 135) 154 2 231 (1 477) 754Portefeuille de titres à revenu xe858858 1 4061 406Prêts emprunts57 (418) (361) 187 (348) (161)Opérations de pensions1 374 (1 513) (139) 638 (778) (140)Dettes représentées par un titre(204) (204)(351) (351)Actifs disponibles à la vente4 7894 789 4 8404 840Actifs détenus jusqu’à échéance337337 384384TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS40 894(18 518)22 376 41 381 (18 828) 22 553Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 600 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 546 millions d’euros pour l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers2 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 592 millions et 282 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre un produit de 2 975 millions d’euros et une charge de 355 millions d’euros pour l’exercice 2015 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 482 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 2 539 millions d’euros pour l’exercice 2015 2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Portefeuille de transaction6 406 2 622Instruments nanciers de taux et de crédit1 186 1 637Instruments nanciers de capital1 096 3 416Instruments nanciers de change3 166 (1 676)Autres instruments dérivés991 (782)Opérations de pension(33) 27Instruments évalués en valeur de marché sur option (177) 3 352dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 4 d) 25 266Incidence de la comptabilité de couverture(40) 80Instruments dérivés de couverture de valeur(319) 609Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur279(529)TOTAL6 1896 054Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2016 et 2015 l’inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Prêts et créances titres à revenu xe (1)843510Plus ou moins values nettes de cession843510Actions et autres titres à revenu variable1 368975Produits de dividendes611580Charges de dépréciation(376)(333)Plus values nettes de cession1 133728TOTAL2 2111 485(1) Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2 g) 2 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes résultats latents précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 1 373 millions d’euros au cours de l’exercice 2016 contre un gain net de 635 millions d’euros au cours de l’exercice 2015 L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante ■106 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition (40 millions d’euros en 2015) ■45 millions d’euros liés à l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives (39 millions d’euros en 2015) ■aucune dépréciation liée à l’observation d’une moins value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an (9 millions d’euros en 2015) ■85 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire (28 millions d’euros en 2015) 2 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l’activité d’assurance26 545 (22 782) 3 763 29 184 (25 435) 3 749Produits nets des immeubles de placement97 (47)5074 (60)14Produits nets des immobilisations en location simple7 564 (6 207) 1 357 6 249 (5 019) 1 230Produits nets de l’activité de promotion immobilière806 (632) 174 1 031 (834) 197Autres produits nets1 520 (1 431)89 1 751 (1 710)41TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS36 532(31 099)5 433 38 289 (33 058) 5 231 ➤PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCEEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Primes acquises brutes22 599 23 633Charges des prestations des contrats(14 738) (14 763)Variations des provisions techniques(4 828)(7 024)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte9792 143Charges nettes des cessions en réassurance(335)(320)Autres produits nets8680TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE3 7633 749La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 2 f AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATIONEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation(9 581)(9 950)Impôts et taxes(1)(1 698)(1 589)TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION(11 279)(11 539)(1) Les impôts et taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution Unique s’élevant à 508 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 336 millions d’euros pour l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers2 g COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Dotations nettes aux dépréciations(3 304) (3 739)Récupérations sur créances amorties545 589Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (503) (647)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 262)(3 797) ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Prêts et créances sur les établissements de crédit44(10)Prêts et créances sur la clientèle(3 199)(3 639)Actifs nanciers disponibles à la vente(8)(18)Instruments nanciers des activités de marché(3)(16)Autres actifs(5)(17)Engagements par signature et divers(91)(97)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 262)(3 797)Coût du risque sur base spéci que(3 682)(3 961)Coût du risque sur base collective420164Dépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉESEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE27 67627 945Dotations nettes aux dépréciations3 3043 739Utilisations de dépréciations(2 648)(4 342)Variations de périmètre de parités monétaires et divers143334TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE28 47527 676 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )188 241Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)27 045 26 194Instruments nanciers des activités de marché112141Actifs nanciers disponibles à la vente (note 4 c)7875Autres actifs5450Total des dépréciations d’actifs nanciers27 47726 701dont provisions spéci ques24 33523 200dont provisions collectives3 1423 501Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit7 16sur la clientèle477422Autres dépréciations spéci ques514537Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4 q)998975dont provisions spéci ques sur engagements par signature378317dont provisions collectives106120TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES28 47527 6762 h COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS UNISLe Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États Unis Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le District Attorney’s Of ce du comté de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED) le Département des Services Financiers de l’État de New York (DFS) et l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain Dans le cadre de cet accord BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées BNP Paribas accepte également de payer un total de 8 97 milliards de dollars (6 55 milliards d’euros) Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 0 8 milliard d’euros ce montant a donné lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5 75 milliards d’euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014 Une incertitude demeure quant au traitement scal qui sera retenu in ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord Par ailleurs BNP Paribas a accepté une suspension temporaire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d’euros pour couvrir les charges liées à la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s’est engagé vis à vis des autorités des États Unis portant à 6 milliards d’euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l’exercice 2014 En 2015 le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers2 i IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en FranceExercice 2016 Exercice 2015en millions d’euros taux d’impôten millions d’euros taux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1)(3 704)34 4 %(4 098)38 0 %Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères232 2 2 %450 4 2 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres278 2 5 %334 3 1 %Effet d’impôt lié à la non déductibilité des taxes bancaires(2)(187)1 7 %(150)1 4 %Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures268 2 4 %7 0 1 %Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés9 0 1 %30 0 3 %Autres effets9 0 1 %92 0 8 %Charge d’impôt sur les béné ces(3 095)28 8 %(3 335)30 9 %dontCharge d’impôt courant de l’exercice(2 366)(2 428)Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4 k)(729)(907)(1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition (2) Les taxes bancaires correspondent à la contribution au Fonds de Résolution Unique et aux taxes bancaires systémiques non déductibles Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels ■Retail Banking & Services ce domaine réu nit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions et Arval) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ■Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Paci que et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services) et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises) Les Autres Activités comprennent essentie llement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité coura nte qui r ésultent de l’appli cation des règ les propr es aux regroupements d’entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2016 la ventilation des résultats de l’exercice 2015 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2015 1 L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue désormais sur la base de 11 % des actifs pondérés contre 9 % auparavant Par ailleurs l’allocation de capital du métier Assurance s’effectue à présent en référence aux normes Solvency 2 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers2 Une facturation aux pôles et métiers du coût de subordination des dettes Additional Tier 1 et des dettes Tier 2 émises par le Groupe est mise en place Le Groupe a par ailleurs fait évoluer ses modalités de facturation et de rémunération de la liquidité entre « Autres Activités » et les métiers Les règles d’allocation des revenus et des frais de gestion de l’activité de Trésorerie au sein de CIB ont été adaptées pour tenir compte des nouvelles réglementations sur la liquidité 3 La contribution au Fonds de Résolution Unique la décote de la taxe systémique française et les nouvelles contributions aux fonds de garantie des dépôts de BNL bc et BDEL avaient été temporairement enregistrées dans les frais de gestion de « Autres Activités » Ces éléments ont été alloués aux pôles et métiers 4 Des transferts internes limités d’activités et de résultats ont été opérés le principal étant le transfert de Cortal Consors France de « Autres Activités de Domestic Markets» (Personal Investors) vers Banque De Détail en France Ces modi cations ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produit net bancaireCharges géné rales d’exploi tationCoût du risqueRésultat d’exploi tationÉléments hors exploita tionRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges géné rales d’exploi tationCoût du risqueCoûts excep tion nels(2)Résultat d’exploi tationÉlé ments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en France(1)6 113(4 525) (341)1 24721 249 6 274(4 508) (341)1 42531 428BNL banca commerciale(1)2 895(1 846) (959)90 90 3 073(1 868) (1 248)(42)(1)(44)Banque De Détail en Belgique(1)3 490(2 484) (95)9126918 3 392(2 370) (86)936(9)928Autres activités de Domestic Markets(1)2 671(1 481) (115)1 076471 123 2 487(1 380) (136)97022993International Financial ServicesPersonal Finance4 679(2 298) (979)1 401401 442 4 661(2 315)(1 176)1 170741 244International Retail BankingEurope Méditerranée(1)2 505(1 699) (437)369197566 2 507(1 701) (466)339174513BancWest(1)2 937(2 006) (85)84616862 2 795(1 853) (50)89231923Assurance2 382(1 201) 21 1831861 369 2 320(1 156) (5)1 1581711 329Gestion Institutionnelle et Privée2 977(2 341) 363946685 3 012(2 308) (25)67946725Corporate & Institutional BankingCorporate Banking3 994(2 451) (292)1 251131 265 4 007(2 470) (138)1 3981591 558Global Markets5 650(4 355) 721 36751 372 5 710(4 504) (80)1 12521 127Securities Services1 824(1 503) 33241325 1 790(1 483) 6312(1)312Autres Activités 1 294(1 189) (39)66(121)(55) 910(1 336) (51) (100)(577)(79)(656)TOTAL GROUPE 43 411(29 378) (3 262)10 771439 11 210 42 938 (29 254) (3 797) (100) 9 787 592 10 379(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Turquie et États Unis (2) Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Actif Passif Actif PassifRetail Banking & ServicesDomestic Markets428 209450 921409 243409 515Banque De Détail en France174 374183 049158 579165 318BNL banca commerciale75 69467 12273 85055 169Banque De Détail en Belgique129 417152 880126 383144 818Autres activités de Domestic Markets48 72447 87050 43144 210International Financial Services449 480413 948420 915390 116Personal Finance65 12814 54257 78414 090International Retail Banking145 026133 420133 956122 659Europe Méditerranée52 16647 17251 67445 735BancWest92 86086 24882 28276 924Assurance222 742216 029211 172205 092Gestion Institutionnelle et Privée16 58449 95718 00348 275Corporate and Institutional Banking1 121 0961 068 8111 084 2121 027 433Autres Activités78 174143 27979 823167 129TOTAL GROUPE2 076 9592 076 9591 994 1931 994 193L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4 o Écarts d’acquisition Informations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Europe31 712 31 484Amérique du Nord5 167 5 067Asie et Paci que3 075 3 223Autres3 457 3 164TOTAL GROUPE43 41142 938 ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Europe1 676 686 1 565 574Amérique du Nord189 186 231 988Asie et Paci que155 342 143 390Autres55 745 53 241TOTAL GROUPE2 076 9591 994 193 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersNote 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20164 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATActifs et passifs financiers en valeur de marché par résultatLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de titres123 67987 583133 50083 043Prêts et opérations de pension152 24261131 78333ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT275 92187 644265 28383 076Portefeuille de titres70 32682 544Emprunts et opérations de pension183 2063 017156 7712 384Dettes représentées par un titre (note 4 i)47 71046 330Dettes subordonnées (note 4 i)1 0121 382Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers2 3373 022PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT253 53254 076239 31553 118Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4 d Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 785 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 588 millions d’euros au 31 décembre 2015 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 62 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 89 millions d’euros au 31 décembre 2015 Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 52 358 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 51 325 millions d’euros au 31 décembre 2015 Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de quali er de couverture Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux165 979153 811203 605187 177Instruments dérivés de change112 761109 49079 84478 135Instruments dérivés de crédit10 7549 88614 73814 213Instruments dérivés sur actions33 14640 70231 07740 242Autres instruments dérivés5 5224 8517 3606 061INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS328 162318 740336 624325 828Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel de s instruments financie rs dé rivés ne constitue qu’une indi cati on de vol ume de l’ acti vité du G roupe s ur les ma rch és d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Négociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de compensation Gré à gré TotalNégociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de compensation Gré à gré TotalInstruments dérivés de taux 891 549 10 106 567 5 565 534 16 563 650 1 129 822 12 127 765 7 120 229 20 377 816Instruments dérivés de change 1 024 43 241 4 995 579 5 039 844 1 647 57 466 4 498 135 4 557 248Instruments dérivés de crédit 249 262 727 007 976 269 155 129 968 859 1 123 988Instruments dérivés sur actions 955 415 5 707 664 689 1 625 811 799 075 9 250 651 221 1 459 546Autres instruments dérivés 95 365 33 769 57 128 186 262 100 915 12 336 30 268 143 519INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS1 943 35310 438 54612 009 937 24 391 836 2 031 459 12 361 946 13 268 712 27 662 1174 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur15 30118 40515 07117 905Instruments dérivés de taux14 81918 19214 94917 874Instruments dérivés de change48221312231Couverture de résultats futurs2 7891 2202 8883 162Instruments dérivés de taux2 4027292 7561 229Instruments dérivés de change3134911191 929Autres instruments dérivés74134Couverture des investissements nets en devises4311041Instruments dérivés de change4311041DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE18 13319 62618 06321 068Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 949 767 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 993 828 millions d’euros au 31 décembre 2015 Les swaps longs de devise précédemment présentés en instruments dérivés de taux sont présentés désormais en instruments dérivés de change Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers4 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Netdont dépréciationsd ont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu xe248 072(78)13 784 239 899(75)13 554Bons du Trésor et obligations d’État 138 298(1)8 561 131 269(4)8 559Autres titres à revenu xe109 774(77)5 223 108 630(71)4 995Actions et autres titres à revenu variable19 487 (3 192)4 216 19 034 (3 090)4 238Titres cotés5 950(823)1 591 5 595(836)1 583Titres non cotés13 537 (2 369)2 625 13 439 (2 254)2 655TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE267 559(3 270)18 000258 933 (3 165)17 792La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s’élève à 99 millions d’e ur os au 31 déc embre 2 01 6 (contr e 1 31 mi lli on s d’ euros au 31 décembre 2015) Les titres Visa Europe inscrits en titres à revenu variable non cotés au 31 décembre 2015 pour 430 millions d’euros ont été cédés en accord avec les termes du protocole avec Visa Inc Un résultat de cession de 597 millions d’euros avant impôt a été constaté sur l’exercice 2016 Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Titres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalTitres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalRéévaluation non couverte des titres comptabilisée en « Actifs nanciers disponibles à la vente »13 784 4 216 18 000 13 554 4 238 17 792Impôts différés liés à cette réévaluation (4 504) (948) (5 452) (4 548) (856) (5 404)Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance nette d’impôts différés (7 587) (1 315) (8 902) (6 960) (1 119) (8 079)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d’impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d’assurance 807 99 906 889 92 981Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (16) (16) (39) (39)Autres variations (53) (2) (55) (55) (7) (62)Variations de valeur d’actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés »2 431 2 050 4 481 2 841 2 348 5 189Part du Groupe 2 339 2 033 4 372 2 735 2 331 5 066Part des minoritaires 92 17 109 106 17 123 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤ÉCHÉANCEMENT DES TITRES À REVENU FIXE DISPONIBLES À LA VENTE PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE En millions d’euros au 31 décembre 2016< 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe6 9368 020 19 056 77 884 136 176 248 072 En millions d’euros au 31 décembre 2015< 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe11 3489 924 17 900 85 614 115 113 239 8994 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à de s fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à part ir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés Ces hypothèses re ètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l’instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA) En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d’ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéci quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Ajustements de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est celui des inte rmédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ■l’in uence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement DVA) ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersdes émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 391 millions d’euros au 31 décembre 2016 à comparer à une augmentation de valeur de 416 millions d’euros au 31 décembre 2015 soit un produit de 25 millions d’euros constaté en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 2 c) Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marchéComme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 c 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ■Pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts En millions d’euros au31 décembre 2016Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres101 261 21 251 1 167 123 679 69 800 13 849 3 934 87 583 214 489 44 790 8 280 267 559Bons du Trésor et obligations d’État 45 488 4 28349 771 867867 130 806 7 492 138 298Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 8 748 618 9 366 7 7 4 588 72 4 660CDOs CLOs(2)1 391 613 2 004775656Autres valeurs mobilières adossées à des actifs7 357 5 7 362 4 532 72 4 604Autres titres à revenu xe 9 695 7 702 169 17 566 1 392 5 809 110 7 311 75 420 28 783 911 105 114Actions et autres titres à revenu variable46 078 518 380 46 976 67 541 8 033 3 824 79 398 8 263 3 927 7 297 19 487Prêts et opérations de pension 151 511 731 152 242 61 61 Prêts525 525 61 61 Opérations de pension150 986 731 151 717 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE101 261 172 762 1 898 275 921 69 800 13 910 3 934 87 644 214 489 44 790 8 280 267 559Portefeuille de titres67 167 2 862 297 70 326 Bons du Trésor et obligations d’État 50 320 38350 703 Autres titres à revenu xe 6 752 2 457 297 9 506 Actions et autres titres à revenu variable10 095 2210 117 Emprunts et opérations de pension 181 808 1 398 183 206 2 557 460 3 017Emprunts4 1904 1902 557 460 3 017Opérations de pension177 618 1 398 179 016 Dettes représentées par un titre (note 4 i) 34 964 12 746 47 710Dettes subordonnées (note 4 i) 1 012 1 012Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 1 719 618 2 337PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT67 167 184 670 1 695 253 532 1 719 39 151 13 206 54 076 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2015Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres102 232 29 517 1 751 133 500 67 177 12 123 3 743 83 043 204 988 44 625 9 320 258 933Bons du Trésor et obligations d’État 48 509 4 63253 141 1 8491 849 125 702 5 567 131 269Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 12 059 1 329 13 388 3 312 7 3 319CDOs CLOs(2)832 1 305 2 137 1616Autres valeurs mobilières adossées à des actifs11 227 24 11 251 3 296 7 3 303Autres titres à revenu xe 12 531 10 889 238 23 658 1 405 4 949 77 6 431 71 220 32 400 1 691 105 311Actions et autres titres à revenu variable41 192 1 937 184 43 313 63 923 7 174 3 666 74 763 8 066 3 346 7 622 19 034Prêts et opérations de pension 130 928 855 131 783 33 33Prêts4334333333Opérations de pension130 495 855 131 350 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE102 232 160 445 2 606 265 283 67 177 12 156 3 743 83 076 204 988 44 625 9 320 258 933 Portefeuille de titres75 894 6 231 419 82 544 Bons du Trésor et obligations d’État 55 724 1 38357 107 Autres titres à revenu xe 5 387 4 797 417 10 601 Actions et autres titres à revenu variable14 783 51 2 14 836 Emprunts et opérations de pension 154 499 2 272 156 771 2 296 88 2 384Emprunts3 8933 8932 296 88 2 384Opérations de pension150 606 2 272 152 878 Dettes représentées par un titre (note 4 i) 35 137 11 193 46 330Dettes subordonnées (note 4 i) 1 382 1 382Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 2 415 607 3 022PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT75 894 160 730 2 691 239 315 2 415 39 422 11 281 53 118(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf note 4 e) (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2016Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux482 162 034 3 463 165 979 613 150 733 2 465 153 811Instruments dérivés de change13 112 129 619 112 761 12 108 957 521 109 490Instruments dérivés de crédit10 079 675 10 7548 693 1 193 9 886Instruments dérivés sur actions8 597 22 811 1 738 33 146 6 584 28 193 5 925 40 702Autres instruments dérivés749 4 724 49 5 522 889 3 856 106 4 851INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)9 841311 7776 544 328 162 8 098 300 432 10 210 318 740INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 18 133 18 133 19 626 19 626 En millions d’euros au31 décembre 2015Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux626 197 263 5 716 203 605 704 184 008 2 465 187 177Instruments dérivés de change79 822 22 79 8441 78 059 75 78 135Instruments dérivés de crédit13 677 1 061 14 73813 022 1 191 14 213Instruments dérivés sur actions5 646 23 845 1 586 31 077 5 824 29 547 4 871 40 242Autres instruments dérivés913 6 367 80 7 360 853 4 894 314 6 061INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)7 185320 9748 465 336 624 7 382 309 530 8 916 325 828INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 18 063 18 063 21 068 21 068Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Au cours de l’exercice 2016 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signi catifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une b ourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceu x de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’État d’obligations d’entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■Les instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d’intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières ■Les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté ■La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ■La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des ux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ■La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements de valorisation associés a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous jacents Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation Les actifs en collatéral des CDO s d’ABS se compos ent de crédits immobiliers commerciaux de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS La valeur de marché des CDOs est déterminée selon la qualité du collatéral en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux de trésorerie attendus actualisés Pour les RMBS les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux elles sont déterminées à partir de l’évaluation indépendante d’un prestataire externe L’approche fondée sur les flux de trésorerie atten dus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous jacents L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous jacents n’est pas fréquente ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente En n les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 4 c mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de N iveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes quote part d’actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualisation des ux futurs générés par l’activité de la société approche multicritères Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligati ons d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Instruments dérivésLes instruments dér ivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■ In strum en ts dé ri vé s de ta ux d’in térê t l es expo si tio ns sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts La classi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que ■ Instruments déri vés sur actions l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Les i n str um e n ts d ér ivé s stru c tu r és c l ass é s au Ni ve au 3 son t principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’actions et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes ■Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ■Les instruments dérivés hybrides taux change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ■Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est inde xé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ■Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe ■Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’in ation comprenant une optionalité Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation Les CDOs multigéographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire En n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces instruments dé rivés structurés font l’ objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA)Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de fina ncemen t (FVA) s ont cons idérés co mme composantes n on observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n’interfère pas dans le cas général dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spéci que permet d’identi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l’incertitude associée est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3 C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments nanciers de N iveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de N iveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés présentées dans ce tableau s’appliquent également à ces dettes Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instrumentsÉvaluation au bilan (en millions d’euros)Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérésMoyenne pondéréeActif PassifPortefeuille titres (CDOs CLOs)613Obligations adossées à des prêts (CLOs)Obligations adossées à des actifs de titrisation (CDOs d’ABSs) incluant notamment des RMBSs CMBSs et Prêts immobiliers commerciauxCombinaison d’une approche par les valeurs liquidatives et d’une approche fondée sur les ux de trésorerie attendusTaux d’actualisation 26 pb à 1 303 pb(1)201 pb(a)Taux constant de remboursements (CLOs)0 à 10 % 10 %(b)Base de nancement cash synthétique (€)3 pb à 8 pbnon signi catifOpérations de pension731 1 398Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb à 79 pb 42 pb(c)Instruments dérivés de taux3 463 2 465Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY13 % à 56 % 42 %(c)Instruments dérivés mêlant taux d’in ation et taux d’intérêtModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux d’intérêt et taux d’in ation principalement en Europe3 % à 42 % 32 %(c)Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’in ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d’in ationVolatilité de l’in ation cumulée0 7 % à 10 3 %(d)Volatilité du taux d’in ation en glissement annuel0 3 % à 2 0 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d’intérêtVolatilité à terme des taux d’intérêt0 3 % à 0 7 %(d)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipésActualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés0 0 % à 40 % 9 %(c)Instruments dérivés de crédit675 1 193CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spéci que du portefeuille sous jacent du CDO20 % à 99 %(d)Corrélation du défaut inter régions80 % à 90 % 90 %(a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique0 à 25 %(d)Paniers N to DefaultModèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 % à 91 % 85 % (c)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans)55 pb à 312 pb(2)253 pb(a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)8 pb à 2 581 pb(3)139 pb(a)Instruments dérivés sur actions1 738 5 925Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actionsDifférents modèles d’options sur volatilitéVolatilité non observable des actions0 % à 94 %(4)(d)Corrélation non observable des actions 15 % à 98 % 60 %(a)(1) Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains dont la valeur n’est pas signi cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls Si l’on extrait ces données le taux d’actualisation se situe entre 26 pb et 771 pb (2) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non signi cative sur un corporate européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains (3) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur des matériaux qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) Si l’on extrait ce facteur de risque ayant le spreads le plus élevé le haut de la fourchette serait à 750 pb (4) Le haut de la fourchette est lié à quatre actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents action Si l’on extrait ces données le haut de la fourchette serait à environ 94 % (a) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (b) Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de cette exposition (c) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersTableau de variation des instruments financiers de Niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 En millions d’eurosActifs fi nanciersPassifs fi nanciersInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs fi nanciers disponibles à la vente TOTALInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option TOTALSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201419 9552 803 9 233 31 991 (25 479) (11 732) (37 211)Achats4 8184 161 2 01910 998 Émissions (2 128)(9 021)(11 149)Ventes(2 291) (3 470) (1 292)(7 053) Règlements(1)(11 355)(89) (999)(12 443)15 159 8 51923 678Transferts vers le niveau 31 012130 2451 387(463) (1 607)(2 070)Transferts hors du niveau 3(1 750)(63) (440)(2 253)1 440 2 4643 904Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice (1 778)122 (162)(1 818)1 3392501 589Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période1 834149 (58)1 925(716)83 (633)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires626 131 757 (759) (237)(996)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres643 643 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201511 0713 743 9 320 24 134 (11 607) (11 281) (22 888)Achats2 0611 308 1 1334 502 Émissions (2 266)(5 720)(7 986)Ventes(1 429) (1 210) (2 098)(4 737) Règlements(1)(1 706)(115) (123)(1 944)(1 486) 3 889 2 403 Transferts vers le niveau 3427 7 654 1 088(430) (1 393)(1 823)Transferts hors du niveau 3(4 283)(218) (653)(5 154)903 1 4012 304Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice (148)376 (278)(50)3 07163 077Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période2 61243 (15)2 640148 (41)107Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires(163)(163)(238) (67)(305)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres340340 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20168 4423 934 8 280 20 656 (11 905) (13 206) (25 111)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re ètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de N iveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation Par simpli cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’a justem ent explicite du coût de financement (FVA) l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresBons du Trésor et obligations d’ÉtatValeurs mobilières adossées à des actifs + 12 + 1 + 27CDOs CLOs + 12 + 26Autres valeurs mobilières adossées à des actifs + 1 + 1Autres titres à revenu xe+ 2+ 9+ 3+ 17Actions et autres titres à revenu variable+ 42+ 73+ 39+ 76Pensions+ 7+ 14Instruments nanciers dérivés+ 844+ 856Instruments dérivés de taux et de change+ 605+ 623Instruments dérivés de crédit+ 59+ 45Instruments dérivés sur actions+ 169+ 179Autres instruments dérivés+ 11+ 9SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3+ 907+ 83+ 939+ 93 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersMarge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day one Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées En millions d’eurosMarge différée au 31 décembre 2015Marge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée au 31 décembre 2016Instruments dérivés de taux et de change316107(92)331Instruments dérivés de crédit11947(62)104Instruments dérivés sur actions313192(190)315Autres instruments dérivés8(2)6Instruments nanciers dérivés756346(346)7564 e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente En millions d’euros auDate de reclassement31 décembre 2016 31 décembre 2015Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleValeur au bilanValeur de marché ou de modèleOpérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente 509 604 562 696dont titres souverains portugais 30 juin 2011 274 301 333 388dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 235 303 229 308Opérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille de transaction1er octobre 2008 30 juin 2009 961 940 1 395 1 388Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2016 n’aurait pas été signi cativement différent comme celui de 2015 De même les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2016 et en 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers4 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Comptes à vue6 513 9 346Prêts(1)37 66431 780Opérations de pension3 4222 542TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION47 599 43 668dont encours douteux274355Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 2 g)(188)(241)provisions spéci ques(167)(203)provisions collectives(21)(38)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION47 41143 427(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 2 192 millions d’euros au 31 décembre 2016 (1 665 millions d’euros au 31 décembre 2015) ➤DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Comptes à vue10 775 8 527Emprunts60 189 70 109Opérations de pension4 696 5 510TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT75 66084 1464 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Comptes ordinaires débiteurs45 672 46 790Prêts consentis à la clientèle663 329 628 796Opérations de pension1 723 5 448Opérations de location nancement28 554 27 657TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION739 278708 691dont encours douteux41 77941 251Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2 g)(27 045)(26 194)provisions spéci ques(23 924)(22 730)provisions collectives(3 121)(3 464)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION712 233682 497 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Investissement brut31 755 31 400À recevoir dans moins d’1 an9 4798 741A recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans17 57617 134À recevoir au delà de 5 ans4 7005 525Produits nanciers non acquis(3 201)(3 743)Investissement net avant dépréciation28 55427 657À recevoir dans moins d’1 an8 5627 728À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans15 73114 994À recevoir au delà de 5 ans4 2614 935Dépréciations(990)(1 058)Investissement net après dépréciation27 56426 599 ➤DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Comptes ordinaires créditeurs443 379 399 364Comptes d’épargne145 273 135 254Comptes à terme et assimilés174 943 160 498Opérations de pension2 358 5 193TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE765 953700 3094 h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUXLes tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts ➤ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉSEn millions d’euros au31 décembre 2016< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 253 1 1 255 42Prêts et créances sur la clientèle 11 271 296 166 333 12 066 5 809TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS11 524297166334 12 3215 851En millions d’euros au31 décembre 2015< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 164 15 179 315Prêts et créances sur la clientèle 13 433 466 263 308 14 470 7 793TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS13 597 481 263 308 14 649 8 108 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers ➤ENCOURS DOUTEUX En millions d’euros au31 décembre 2016Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4 c)99 (78) 21Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )274 (167) 107 351Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)41 779 (23 924) 17 855 11 981Total des encours douteux 42 152 (24 169) 17 983 12 332Engagements de nancements donnés1 055(29)1 0261 058Engagements de garantie nancière donnés1 374(349)1 025Total des engagements douteux hors bilan2 429(378)2 0511 058TOTAL44 581(24 547)20 03413 390 En millions d’euros au31 décembre 2015Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4 c)131 (75) 56Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )355 (203) 152 303Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)41 251 (22 730) 18 521 11 814Total des encours douteux 41 737 (23 008) 18 729 12 117Engagements de nancements donnés 619 (32) 587 515Engagements de garantie nancière donnés1 002(285)717Total des engagements douteux hors bilan1 621(317)1 304515TOTAL43 358(23 325)20 03312 632 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers4 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESÉmetteur Date d’émissionEn millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine (en millions)Date d’option de rembourse ment ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de verse ment des coupons(1)Montant(2) admis en Tier 1Montant(2) admis en Tier 231 décembre 201631 décembre 2015Dettes représentées par un titre47 710 46 330Dettes subordonnées162 166 1 012 1 382Dettes subordonnées remboursables(3) 166 424 473Dettes subordonnées perpétuelles162 588 909BNP Paribas Fortis déc 07EUR 3 000 déc 14 Euribor 3 mois + 200 pbA 162 588 889Autres 20(1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des instruments (3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Le 7 mai 2015 BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation sous la condition de les convertir en actions Ageas se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas Cet accord a expiré le 31 décembre 2016 Le 24 juillet 2015 BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d’euros de nominal Au cours de l’exercice 2016 cette autorisation a été utilisée à hauteur de 164 millions d’euros convertis en actions Ageas Le 8 juillet 2016 BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite totale de 200 millions d’euros de nominal Cette autorisation se substitue à la précédente Au 31 décembre 2016 la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 162 millions d’euros (compte tenu des dispositions transitoires et de cette autorisation) La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4 A) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an par date d’échéance contractuelle Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2017 2018 2019 2020 2021 2022 2026Au delà de 2026 Total 31 déc 2016Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 11 658 6 443 6 051 6 476 4 877 8 375 3 830 47 710Dettes subordonnées remboursables 262 43 67 10 20 22 424TOTAL11 920 6 486 6 051 6 543 4 8878 395 3 85248 134Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2016 2017 2018 2019 2020 2021 2025Au delà de 2025 Total 31 déc 2015Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 11 894 6 255 5 141 4 367 5 944 8 487 4 242 46 330Dettes subordonnées remboursables 19 271 45 67 30 41 473TOTAL11 913 6 526 5 186 4 367 6 0118 517 4 28346 803 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine (en millions)Date d’option de rembour sement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de verse ment des coupons(1)Montant(2) admis en Tier 1Montant(2) admis en Tier 231 décembre 201631 décembre 2015Dettes représentées par un titre153 422 159 447Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission78 726 80 488Titres de créances négociables78 726 80 488Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission74 69678 959Titres de créances négociables70 37970 918Emprunts obligataires4 317 8 041Dettes subordonnées 12 98518 37416 544Dettes subordonnées remboursables(3) 12 152 16 511 14 700Titres subordonnés perpétuels(3) 611 1 627 1 613BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % B 254 254 254BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % C 260 260 252BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000 nov 25 4 032 %Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000Autres97 113 107Titres participatifs 222 222 222BNP Paribas SA juil 84(4)EUR 337 (5) NA215 215 215Autres7 7 7Frais et commissions dettes rattachées 149(1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d’événements d’insuf sance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces événements se produisent en premier au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment l’amortissement des instruments (3) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an par date d’échéance contractuelle Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2017 2018 2019 2020 2021 2022 2026Au delà de 2026 Total 31 déc 2016Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 490 7 580 7 699 9 596 10 561 20 622 2 148 74 696Dettes subordonnées remboursables 4 170 548 216 27 8 9 170 2 372 16 511TOTAL20 660 8 128 7 915 9 623 10 569 29 7924 52091 207Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2016 2017 2018 2019 2020 2021 2025Au delà de 2025 Total 31 déc 2015Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 13 835 15 636 6 957 7 760 9 371 23 806 1 594 78 959Dettes subordonnées remboursables 2 705 3 385 484 177 147 4 743 3 059 14 700TOTAL16 540 19 021 7 441 7 937 9 518 28 5494 65393 6594 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Bons du Trésor et obligations d’État5 937 7 587Autres titres à revenu xe163 170TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE6 1007 757Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015 ➤ÉCHÉANCEMENT DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLEEn millions d’euros au 31 décembre 2016< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 160 1 393 3 460 1 087 6 100En millions d’euros au 31 décembre 2015< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 141 187 1 460 4 456 1 513 7 757 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers4 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS ➤VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Impôts courants1 869 1 487Impôts différés6 097 6 378Actifs d’impôts courants et différés7 966 7 865Impôts courants920 826Impôts différés2 167 2 167Passifs d’impôts courants et différés3 087 2 993 ➤VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE4 2115 032Charge d’impôt différé (note 2 i)(729)(907)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances24189Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs20814Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat98(199)Variations de périmètre des parités monétaires et divers(99)182IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE3 9304 211En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances(978)(1 219)Réserve latente de location nancement(613)(629)Provisions pour engagements sociaux1 1051 048Provisions pour risque de crédit2 8403 092Autres éléments(375)(166)Dé cits scaux reportables1 9512 085IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS3 9304 211Impôts différés actifs6 0976 378Impôts différés passifs(2 167)(2 167) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 645 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 177 millions d’euros au 31 décembre 2015 A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables En millions d’euros au31 décembre 2016Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéBNP Paribas Fortis1 507 illimitée 6 ansBNP Paribas Securities Japan Ltd 60 9 ans 5 ansAutres384TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES1 9514 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués66 72265 590Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres14 58411 798Comptes d’encaissement555446Part des réassureurs dans les provisions techniques2 8662 909Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance5 6185 062Autres débiteurs et actifs divers25 62222 213TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS115 967108 018Dépôts de garantie reçus54 24950 284Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres11 0497 337Comptes d’encaissement6951 085Charges à payer et produits constatés d’avance7 6747 697Autres créditeurs et passifs divers25 74022 226TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS99 40788 629La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE2 9092 782Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs295484Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs(378)(358)Effets des variations de parités monétaires et de périmètre401PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE2 8662 909 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLa valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous 4 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d’eurosExercice 201631 décembre 2016 Exercice 201531 décembre 2015Quote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresParticipa tions dans les sociétés mises en équivalenceQuote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresParticipa tions dans les sociétés mises en équivalenceCoentreprises361147 1 023 29(38)(9) 1 059Entreprises associées(1)597 (108)489 5 887 560158718 5 837TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE633(97)536 6 910589120709 6 896(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 7 h Relations avec les autres parties liées En millions d’euros auPays d’immatriculation Activité31 décembre 2016 31 décembre 2015% d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalence % d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCOENTREPRISESBpost banqueBelgique Banque de détail 50 %366 50 %366Union de Creditos InmobiliariosEspagne Prêts hypothécaires50 %267 50 %273ENTREPRISES ASSOCIÉESAG InsuranceBelgiqueAssurance 25 %1 613 25 %1 695Banque de NankinChineBanque de détail19 %1 448 19 %1 308 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers4 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT2 203(292)1 9111 895(256) 1 639Terrains et constructions7 800(1 994)5 8067 676(2 009) 5 667Équipement Mobilier Installations7 024(4 896)2 1287 061(5 004) 2 057Biens mobiliers donnés en location18 649(5 063) 13 586 17 486(4 959) 12 527Autres immobilisations corporelles2 088(1 085)1 0032 406(1 064) 1 342IMMOBILISATIONS CORPORELLES35 561(13 038) 22 523 34 629(13 036) 21 593Logiciels informatiques acquis3 332(2 483)8493 270(2 487)783Logiciels informatiques produits par l’entreprise4 309(3 304)1 0054 051(3 158)893Autres immobilisations incorporelles1 815(430)1 3851 832(404)1 428IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 456(6 217)3 2399 153(6 049) 3 104Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 2 143 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 846 millions d’euros au 31 décembre 2015 Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables5 6765 650Paiements à recevoir dans moins d’1 an2 5032 539Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans3 1213 053Paiements à recevoir au delà de 5 ans5258Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2016 s’établit à 1 713 millions d’euros contre 1 661 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 16 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 7 millions d’euros pour l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLes écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante 4 o ÉCARTS D’ACQUISITION En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE10 31610 577Acquisitions55296Cessions(67)(9)Dépréciations comptabilisées pendant la période (182) (993)Effets des variations de parités monétaires91 440Autres mouvements3 5VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE10 21610 316Valeur brute comptable13 01213 031Cumul des dépréciations enregistrées en n de période(2 796)(2 715)En millions d’eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l’exercice Acquisitions de l’exercice31 décembre 2016 31 décembre 2015 Exercice 2016 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2015Retail Banking & Services9 0709 141(182)(993)55268Domestic Markets1 2691 275(917)55248Arval509581(38)245BNL banca commerciale(917)Leasing Solutions136139Personal Investors618549933Autres66International Financial Services7 8017 866(182)(76) 20Assurance2962985BancWest4 7284 581Bank BGŻ BNP Paribas131(127)29Investment Partners177177Personal Finance1 3421 291(14)Personal Finance partenariat testé spéci quement384438(54)Real Estate370377(1)Turk Ekonomi Bankasi A S191223Wealth Management276319(76)Autres3731Corporate & Institutional Banking1 1431 172 28Corporate Banking280278Global Markets438433Securities Services42546128Autres Activités33TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION10 21610 316(182)(993)55296VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT(182)(993) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants ■Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules Arval offre a ux entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s’est également élargie aux particuliers ■BNL banca commerciale 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle BNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir faire dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia ■Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions loca tives allant du fina ncem ent d’équipemen ts à l’externalisation de parcs ■Pers on al In vestor s BN P Paribas Per s on al I nvestor s e st un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet applications mobiles téléphone ou face à face En complément de ses activités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants et de gestionnaires d’actifs ■Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage l’aide au retour à l’emploi la protection des données numériques privées etc ■BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales En août 2016 le Groupe a procédé à l’introduction en B ourse de First Hawaiian Inc et détient au 31 décembre 2016 82 6 % de son capital ■Bank BGŻ BNP Paribas BGŻ est une banque commerciale universelle et l’une des principales banques polonaises La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska SA a abouti à la création de Bank BGŻ BNP Paribas L’intégration des deux entités s’est poursuivie pendant l’année 2016 et le nombre total d’agences en Pologne atteint 498 à n 2016 ■Investment Partners BNP Paribas Investment Partners est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Il propose ses services aux investisseurs tant institutionnels que privés (par le biais de distributeurs internes banque privée et banque de détail de BNP Paribas et de distributeurs externes) à travers le monde Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci ques de chacun de ses clients BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au pro l de chacun d’entre eux en puisant dans un large éventail d’expertises (notamment actions et obligations des marchés développés investissement durable marchés émergents solutions multiactifs) ■Personal Finance BNP Paribas Personal Finance (PF) est le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Co noga Findomestic ou AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne Un partenariat BNP Paribas Personal Finance est en outre testé spéci quement ■Real Estate BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des entités publiques et des particuliers ■Turk Ekonomi Bankasi Implantée principalement en Turquie Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés nanciers ainsi que le nancement ■Wealth Management BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers ■Corporate Banking Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises l’ensemble des produits de transaction banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ■Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Paci que et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity & Prime Services ■Securities Services BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coef cient d’exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l’in ni Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coef cient d’exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’in ni La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL banca commerciale a conduit à déprécier en 2015 la totalité de l’écart d’acquisition résiduel (917 millions d’euros) affecté à cet ensemble homogène La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne ainsi que le rehaussement du niveau d’exigence en fonds propres réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de l’écart d’acquisition (127 millions d’euros) ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINIEn millions d’eurosBancWest Personal FinanceCoût du capital7 4 % 9 3 %Variation défavorable de + 10 points de base (172) (197)Variation favorable de 10 points de base179 203Coef cient d’exploitation60 6 % 47 4 %Variation défavorable de + 1 %(367) (594)Variation favorable de 1 %367 594Coût du risque(220) (1 504)Variation défavorable de + 5 %(99) (470)Variation favorable de 5 %99 470Taux de croissance à l’in ni2 0 % 2 2 %Variation défavorable de 50 points de base (332) (501)Variation favorable de + 50 points de base400 578Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci dessus il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers4 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Passifs relatifs aux contrats d’assurance141 368135 664Provisions techniques brutesContrats d’assurance en unités de compte52 31450 082Autres contrats d’assurance89 05485 582Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire34 71933 516Participation différée passive aux béné ces17 53915 863TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE193 626185 043Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1)3 6242 259TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE197 250187 302(1) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4 g) La provision pour participation différée aux béné ces résulte de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2016 comme en 2015 La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE187 302177 648Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance vie23 09822 040Prestations payées(14 694)(14 874)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte9792 143Effets des variations de parités monétaires474300Effet des variations de périmètre9145PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE197 250187 302La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 4 l Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers4 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d’euros au31 déc 2015Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers 31 déc 2016Provisions sur engagements sociaux6 681995(780)323(30) 7 189dont avantages postérieurs à l’emploi (note 6 b)4 497(13)(192)311(13) 4 590dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 6 b)150(8)121155dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6 c)1 182317(219)(13) 1 267dont provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptation des effectifs (note 6 d)342233(75)(5)495dont provisions sur paiements à base d’actions (note 6 e)510466(294)682Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement1695 174Provisions au titre des engagements de crédit (note 2 g)97556(48)15998Provisions pour litiges1 590297(227)(25) 1 635Autres provisions pour risques et charges1 930188(315)2 1 805TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES11 3451 541(1 370)323(38)11 801 ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 93817 429dont au titre des plans d’épargne logement15 66315 016ayant une ancienneté supérieure à 10 ans3 2303 424ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans5 6454 503ayant une ancienneté inférieure à 4 ans6 7887 089Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement112164dont au titre des plans d’épargne logement1929Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement176172provisions constituées au titre des plans d’épargne logement172166provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement23décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement23 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers4 r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes tableaux suivants présentent les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Le s « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2016Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 123 679 123 679 123 679Prêts 525 525 525Opérations de pension 274 012 (122 295) 151 717 (26 537) (121 424) 3 756Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 87 734 (90) 87 644 87 644Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 481 412 (135 117) 346 295 (267 679) (35 163) 43 453Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 760 831 (1 187) 759 644 (900) (4 118) 754 626dont opérations de pension 5 145 5 145 (900) (4 118) 127Comptes de régularisation et actifs divers 117 254 (1 287) 115 967 (33 090) 82 877dont dépôts de garantie donnés 66 722 66 722 (33 090) 33 632Autres actifs non soumis à compensation 491 488 491 488 491 488TOTAL ACTIF2 336 935 (259 976) 2 076 959 (295 116) (193 795) 1 588 048En millions d’euros au 31 décembre 2016Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 70 326 70 326 70 326Emprunts 4 190 4 190 4 190Opérations de pension 301 311 (122 295) 179 016 (26 397) (150 329) 2 290Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 54 166 (90) 54 076 54 076Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 473 483 (135 117) 338 366 (267 679) (35 230) 35 457Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 842 800 (1 187) 841 613 (1 040) (5 924) 834 649dont opérations de pension 7 054 7 054 (1 040) (5 924) 90 Comptes de régularisation et passifs divers 100 694 (1 287) 99 407 (30 918) 68 489dont dépôts de garantie reçus 54 249 54 249 (30 918) 23 331Autres dettes non soumises à compensation 384 745 384 745 384 745TOTAL DETTES2 231 715 (259 976) 1 971 739 (295 116) (222 401) 1 454 222 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2015Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 133 500 133 500 133 500Prêts 433 433 433Opérations de pension 252 675 (121 325) 131 350 (19 161) (111 526) 663Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 83 076 83 076 83 076Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 486 881 (132 194) 354 687 (272 364) (34 620) 47 703Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 727 212 (1 288) 725 924 (1 165) (6 784) 717 975dont opérations de pension 7 990 7 990 (1 165) (6 784) 41Comptes de régularisation et actifs divers 108 703 (685) 108 018 (38 335) 69 683dont dépôts de garantie donnés 65 590 65 590 (38 335) 27 255Autres actifs non soumis à compensation 457 205 457 205 457 205TOTAL ACTIF2 249 685 (255 492) 1 994 193 (292 690) (191 265) 1 510 238En millions d’euros au 31 décembre 2015Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 82 544 82 544 82 544Emprunts 3 893 3 893 3 893Opérations de pension 274 203 (121 325) 152 878 (18 996) (130 494) 3 388Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 53 118 53 118 53 118Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 479 090 (132 194) 346 896 (272 364) (38 496) 36 036Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 785 743 (1 288) 784 455 (1 330) (9 136) 773 989dont opérations de pension 10 703 10 703 (1 330) (9 136) 237Comptes de régularisation et passifs divers 89 314 (685) 88 629 (34 730) 53 899dont dépôts de garantie reçus 50 284 50 284 (34 730) 15 554Autres dettes non soumises à compensation381 703 381 703 381 703TOTAL DETTES2 149 608 (255 492) 1 894 116 (292 690) (212 856) 1 388 570 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers4 s TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONSEn millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat2 8003 870Titres classés en prêts et créances 12Actifs nanciers disponibles à la vente5 5462 970Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat39 64238 12139 63138 602Titres classés en prêts et créances3563141 0931 090Actifs nanciers disponibles à la vente8 9678 96010 37310 356Autres opérationsTitres en valeur de marché par résultat195195327327TOTAL57 50647 59058 27650 375 ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉSEn millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationPrêts et créances15 00213 59615 47713 6171 860Actifs nanciers disponibles à la vente277131279127152TOTAL15 27913 72715 75613 7442 012En millions d’euros au 31 décembre 2015Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationPrêts et créances16 18915 08816 83915 2421 597Actifs nanciers disponibles à la vente298295299299 TOTAL16 48715 38317 13815 5411 597La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersNote 5 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE5 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Engagements de nancement donnésaux établissements de crédit3 833 5 879à la clientèle283 326 269 937Ouverture de crédits con rmés219 320 209 425Autres engagements en faveur de la clientèle 64 006 60 512TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS287 159275 816Engagements de nancement reçusdes établissements de crédit106 964100 343de la clientèle2 1451 601TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS109 109101 9445 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Engagements de garantie donnésd’ordre des établissements de crédit11 696 11 995d’ordre de la clientèle117 281 109 892Cautions immobilières1 392 1 206Cautions administratives et scales et autres cautions46 66145 813Autres garanties d’ordre de la clientèle69 22862 873TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS128 977121 8875 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote121 349 113 192Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 22 529 20 153Disponibles pour des opérations de re nancement98 82093 039Titres donnés en pension322 308275 497Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)141 674120 871(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 428 421 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 357 722 millions d’euros au 31 décembre 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)114 55083 649dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie90 95959 817Titres reçus en pension288 087266 093Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 245 149 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 207 333 millions d’euros au 31 décembre 2015) Note 6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL6 a FRAIS DE PERSONNELEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation12 06711 882Charges au titre des avantages sociaux3 7873 660Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations548519TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL16 40216 0616 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et ce rtaines filiales ont m is en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 604 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 606 millions d’euros pour l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLa ventilation par principaux contributeurs est la suivante En Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreRégimes de retraite à prestations définiesEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 94 % à n 2016 comparé à 97 % en 2015 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est pré nancé à hauteur de 83 % à n 2016 (contre 85 % à n 2015) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance Depuis le 1er janvier 2015 les cadres dirigeants béné cient d’un plan à cotisations dé nies Les autres collaborateurs béné cient également de régimes à cotisations dé nies Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations dé nies cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2016 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 96 % au 31 décembre 2016 contre 93 % au 31 décembre 2015 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pen sion) ferm és aux nouvea ux entran ts qui repos ent généralement sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2016 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 107 % contre 109 % au 31 décembre 2015 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédé nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Fin 2016 les engagements sont couverts à 85 % par des actifs nanciers contre 88 % n 2015 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2016 l’engagement est couvert à 66 % par des actifs nanciers contre 70 % au 31 décembre 2015 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2016 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n’est pas reconnu comme un actif du Groupe Montant des cotisations En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015France306 299Italie62 60Royaume Uni51 57États Unis43 38Turquie43 43Autres99 109TOTAL604606 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersIndemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dé nies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2016 cet engagement est couvert à 92 % par des actifs nanciers contre 85 % au 31 décembre 2015 À l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations dé nies Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILANEn millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 125 19 3 144 (52) (2 877)215 (2 877)(2 877) 3 092France1 327 125 1 452 (1 227)225225Royaume Uni 1 6781 1 679 (1 797)(118) (133) (133)15Suisse1 143 12 1 155 (972)183183États Unis704 203 907 (589)318 (4) (4)322Italie387 387387387Turquie270 35 305 (460)190 3535Autres604 198 802 (475) (49)278 (53) (4) (49) 331TOTAL8 851 980 9 831 (5 572) (2 926) 190 1 523 (3 067) (141) (2 926) 4 590En millions d’euros au 31 décembre 2015Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 011 17 3 028 (38) (2 912)78 (2 912)(2 912) 2 990France1 422 134 1 556 (1 224)332332Royaume Uni 1 4601 1 461 (1 587)(126) (131) (131)5Suisse1 080 14 1 094 (954)140140États Unis681 179 860 (604)256 (2) (2)258Italie390 390 390390Turquie281 32 313 (484)203 3232Autres591 228 819 (474) (27)318 (32) (5) (27) 350TOTAL8 526 995 9 521 (5 365) (2 939) 203 1 420 (3 077) (138) (2 939) 4 497(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE9 5219 604Coût des services rendus au cours de l’exercice270293Charge liée à l’actualisation des engagements201181Coût des services passés(36)(5)Effets des liquidations de régime(65) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques722Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières734(346)Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience(86)(1)Cotisations des membres des régimes2424Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur(112)(123)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(441)(477)Effet des variations de change(229)241Effet des variations de périmètre43108VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE9 8319 521 ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS En millions d’eurosActifs de régimeActifs distinctsExercice 2016 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2015VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 3655 0942 9392 802Produit d’intérêt des actifs1371265540Effets des liquidations de régime(57)(Pertes) gains actuariels de la période3929918184Cotisations des membres des régimes14141010Cotisations versées par BNP Paribas20611294114Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(234)(264)(207)(213)Effet des variations de change(287)179Effet des variations de périmètre374173Autres variations(1)1(1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE5 5725 3652 9262 939 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Coût des services226 288Coût des services rendus au cours de l’exercice 270 293Coût des services passés(36) (5)Effets des liquidations de régime(8) Charge nancière nette27 34Charge liée à l’actualisation des engagements 201 181Produit d’intérêt des actifs de régime(119) (106)Produit d’intérêt des actifs distincts(55) (41)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »253322 ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRESEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres(291)639(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts410283(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations(7)(22)(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations(734)346(Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations861Variation de l’effet de plafonnement des actifs(46)31Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 201631 décembre 2015Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Belgique0 60 % 1 40 % 2 60 % 3 20 % 0 40 % 2 00 % 2 40 % 3 30 %France0 10 % 1 30 %2 00 % 0 60 % 2 00 % 2 30 % 3 30 %Royaume Uni1 50 % 2 80 % 2 00 % 4 70 % 2 50 % 3 70 % 2 00 % 4 70 %Suisse0 00 % 0 60 %1 40 % 0 40 % 0 80 %1 90 %États Unis1 95 % 4 15 %4 00 %4 40 %4 00 %Italie0 80 % 1 80 % 1 40 % 1 70 % 0 80 % 2 00 % 1 80 % 2 90 %Turquie10 00 % 10 15 %6 00 %10 30 %6 00 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants ■sur la zone euro 1 04 % au 31 décembre 2016 contre 1 48 % au 31 décembre 2015 ■au Royaume Uni 2 61 % au 31 décembre 2016 contre 3 70 % au 31 décembre 2015 ■en Suisse 0 60 % au 31 décembre 2016 contre 0 80 % au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersL’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Taux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation + 100 pbTaux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation + 100 pbBelgique337(288)277(236)France167(139)156(131)Royaume Uni409(299)389(292)Suisse114(155)102(140)États Unis111(95)106(91)Italie35(31)30(30)Turquie16(13)17(14) ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE En pourcentageExercice 2016Exercice 2015Intervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésIntervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésBelgique0 50 % 5 00 %2 60 % 1 10 % 6 00 %3 72 %France3 20 %3 20 %3 50 %3 50 %Royaume Uni3 10 % 28 40 %23 30 % 2 30 % 6 90 %5 82 %Suisse1 80 % 2 40 %1 82 % 1 70 % 5 10 %1 84 %États Unis1 70 % 6 00 %3 57 % 1 11 % 2 00 %1 48 %Turquie10 00 %10 00 %10 80 %10 80 % ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTUREEn pourcentage31 décembre 201631 décembre 2015ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique6 % 51 % 22 % 2 % 0 % 19 % 6 % 56 % 18 % 2 % 0 % 18 %France(1)6 % 67 % 19 % 8 % 0 % 0 % 7 % 66 % 18 % 9 % 0 % 0 %Royaume Uni 30 % 39 % 8 % 0 % 2 % 21 % 29 % 54 % 9 % 0 % 2 % 6 %Suisse 31 % 37 % 0 % 17 % 2 % 13 % 38 % 32 % 0 % 14 % 3 % 13 %États Unis 24 % 36 % 13 % 0 % 2 % 25 % 47 % 35 % 13 % 2 % 1 % 2 %Turquie 0 % 0 % 0 % 5 % 94 % 1 % 0 % 0 % 0 % 5 % 93 % 2 %Autres 6 % 12 % 9 % 1 % 16 % 56 % 7 % 13 % 8 % 1 % 19 % 52 %GROUPE15 % 43 % 13 % 4 % 7 % 18 % 17 % 47 % 12 % 4 % 7 % 13 %(1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLe Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants Fin 2016 le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États Unis a été fermé les droits ont été gelés et les conditions d’éligibilité ont été modi ées pour certains collaborateurs La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 155 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 150 millions d’euros au 31 décembre 2015 soit une augmentation de 5 millions d’euros au cours de l’exercice 2016 dont 12 millions d’euros comptabilisés directement en capitaux propres 6 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épargner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité de travail La provision nette correspondante s’élève à 533 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 546 millions d’euros au 31 décembre 2015 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux perform ance s du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 635 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 532 millions d’euros au 31 décembre 2015 En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme1 1681 078Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme(99)(104)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme1 2671 1826 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En France en 2016 les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (septembre 2015 à décembre 2018) En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptation des effectifs495342 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers6 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d’actions jusqu’en 2012 des plans d’actions de performance et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Depuis cette date seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l’action BNP Paribas en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l’actionDan s le cadre de la politique de rémunéra tion va riable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire inde xé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Plan Global d’Intéressement en Actions (jusqu’en 2012)BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions comportant au béné ce de certains collaborateurs du Groupe attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions de performance Le prix d’exercice des plans d’options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options est de 8 ans Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire avait été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011 à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription d’actions BNP Paribas ➤CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSCharge ou (produit)En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Plans d’attribution d’actions de performancePlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs13913958Plans de rémunération différée de l’exercice327327261Plan global d’intéressement en actions117TOTAL1466467326 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersPrincipes d’évaluation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d’attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2016 sont décrites dans les tableaux ci après ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la fi n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéfi ciairesNombre d’options attribuées(1)Date de départ d’exercice des optionsDate d’expiration des optionsPrix d’exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d’options(1)Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des optionsBNP Paribas SA(2)6 04 2009 1 397 2 437 234 8 04 2013 5 04 2017 35 11 580 5100 3BNP Paribas SA(2)5 03 2010 1 820 2 423 700 5 03 2014 2 03 2018 51 20 1 653 8511 2BNP Paribas SA(2)4 03 2011 1 915 2 296 820 4 03 2015 4 03 2019 56 45 1 942 3052 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE4 176 666(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks pendant la période d’indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d’exercice ajusté a été relevé à 67 74 euros au lieu de 56 45 euros pour 212 417 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en n de période ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCECaractéristiques du planNombre d’actions non encore acquises en vie à la fi n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéfi ciairesNombre d’actions attribuéesDate d’acquisition défi nitive des actions attribuées(1)Date de fi n de période d’incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(2)2009 2011593BNP Paribas SA 6 03 2012 2 610 1 072 480 9 03 2015 9 03 2017 420BNP Paribas SA 6 03 2012 2 755 849 455 7 03 2016 7 03 2016 740TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE1 753(1) La date d’acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersMouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance au cours des deux derniers exercices ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSExercice 2016Exercice 2015Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER8 201 95956 09 12 416 87762 16Options exercées pendant la période(682 500)41 75(427 478)42 98Options devenues caduques pendant la période(3 342 793)(3 787 440)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE4 176 66651 988 201 95956 09OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE4 176 66651 988 201 95956 09Le cours de Bourse moyen de levée des options en 2016 s’élève à 54 07 euros (contre 56 61 euros en 2015) ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEExercice 2016 Exercice 2015Nombre d’actions Nombre d’actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER756 413 2 179 141Actions acquises à titre dé nitif pendant la période(731 055) (1 340 114)Actions devenues caduques pendant la période(23 605)(82 614)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE1 753756 413 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersNote 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONLe capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2016 à 2 494 005 306 euros divisé en 1 247 002 653 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 492 770 306 euros et 1 246 385 153 actions au 31 décembre 2015) Actions émises par BNP Paribas détenues par le GroupeOpérations pour compte propre Opérations de négoce(1)Totalen nombrevaleur comptable (en millions d’euros)en nombrevaleur comptable (en millions d’euros)en nombrevaleur comptable (en millions d’euros)Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853140 (3 243 468)(160) (271 615)(20)Acquisitions effectuées895 72647895 72647Cessions effectuées(903 592)(47)(903 592)(47)Actions remises au personnel(1 340 114)(59)(1 340 114)(59)Autres mouvements3 081 539151 3 081 539151Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 87381 (161 929)(9) 1 461 94472Acquisitions effectuées1 365 397611 365 39761Cessions effectuées(1 407 897)(63)(1 407 897)(63)Actions remises au personnel(731 055)(35)(731 055)(35)Réduction de capital(65 000)(3)(65 000)(3)Autres mouvements276 64716 276 64716Actions détenues au 31 décembre 2016785 31841 114 7187 900 03648(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers Au 3 1 décembre 20 1 6 l e Groupe BNP Par ibas était d éten teur de 900 036 actions BNP Paribas représentant 48 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Au cours de l’exercice 2016 BNP Paribas SA a réduit son capital de 65 000 actions qui avaient été acquises sur le marché hors contrat de liquidité courant 2015 Celles ci ont été annulées conformément à la décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2016 Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas 1 365 397 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2016 au prix moyen de 44 56 euros et 1 407 897 actions ont été vendues au prix moyen de 44 89 euros Au 31 décembre 2016 57 500 titres représentant 3 2 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 731 055 actions ont été livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à leurs béné ciaires Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Actions de préférence émises par les filiales étrangères du GroupeBNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence sans échéance et sans droit de vote par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersÉmetteurDate d’émission DeviseMontant (en millions d’euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callCo noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1 35 % 10 ans TEC 10(1) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 201673 (2)(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émiss ion s ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 17 juin 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 29 juin 2015 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2005 pour un montant de 1 070 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 186 % Le 19 août 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 375 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 30 mars 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2021 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Les 12 et 19 avril 2016 BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006 pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling à leur première date de call Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4 73 % et de 5 945 % Le 13 juillet 2016 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006 pour un montant de 163 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 954 % Le 14 décembre 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 75 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersLes caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant (en millions d’unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callOctobre 2005EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 %Octobre 2005USD 400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 %Juillet 2006EUR 150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Avril 2007EUR 638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007USD 600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 50 %Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007GBP 200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008EUR 100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 %Août 2015USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 %Mars 2016USD 1 500 semestrielle7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 %Décembre 2016USD 750 semestrielle6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE 8 430(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuf sance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2016 le Groupe BNP Paribas détenait 48 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersExercice 2016 Exercice 2015Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1)7 4706 385Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 244 469 997 1 242 989 279Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives147 7621 195 923Plan d’option de souscription d’actions(2)146 009458 927Plan d’actions de performance(2)1 753736 996Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 244 617 759 1 244 185 202Résultat de base par action ordinaire (en euros)6 005 14Résultat dilué par action ordinaire (en euros)6 005 13(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que de l’effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres (2) Cf note 6 e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance Le dividende par action versé en 2016 au titre du résultat de l’exercice 2015 s’est élevé à 2 31 euros contre 1 50 euro versé en 2015 au titre du résultat de l’exercice 2014 7 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGELe liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Le 22 novembre 2016 le tribunal des faillites américain a rendu une décision sur la capacité du liquidateur de BLMIS à recouvrer auprès de parties situées à l’étranger des fonds transférés depuis l’étranger Cette décision devrait avoir pour conséquence le rejet de l’essentiel des actions intentées à l’encontre des entités du Groupe BNP Paribas lesquelles actions correspondent à la majeure partie des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrir Le rejet de ces actions sera susceptible d’appel Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis aujourd’hui Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et entre autres à l’encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N V Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme entre autres la révélation relative à l’exposition aux subprimes Le 14 mars 2016 Ageas a annoncé avoir conclu avec les représentants de certains groupes d’actionnaires une proposition de règlement des procédures civiles liées à l’ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 Ce règlement s’adresse à tous les actionnaires Fortis qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 peu importe qu’ils fassent ou non partie d’un groupe d’actionnaires représenté lors de la négociation du règlement Les parties ont demandé à la Cour d’Appel d’Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis qui peuvent y participer conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM ») BNP Paribas Fortis pourra se prévaloir de ce règlement s’il devient dé nitif À l’heure actuelle les procédures civiles impliquant BNP Paribas Fortis eu égard à son rôle susmentionné pendantes aux Pays Bas et en Belgique sont suspendues Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaire s minoritaires de Fort is contre la Société fé dérale de Participations et d’Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à de s dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis BNP Paribas ne dispose pas d’éléments tangibles permettant d’évaluer la durée probable de cette suspension Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de référence La Banque a reçu à ce jour des demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume Uni des États Unis de plusieurs pays de la région Asie Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne La Banque coopère aux enquêtes et répond aux demandes d’informations En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume Uni en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority et en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas En outre la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les opérations de change Alors même que cette revue est en cours la Banque n’est actuellement pas en mesure de prédire l’issue de ces enquêtes et procédures ni leur impact potentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers7 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISESOpérations de l’exercice 2016Groupe SharekhanBNP Paribas a acquis le 23 novembre 2016 100 % du groupe Sharekhan en Inde Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Sharekhan par intégration globale Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million de clients Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0 4 milliard d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 93 millions d’euros Opérations de l’exercice 2015Activité Location Longue Durée en Europe de General ElectricArval la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules d’entreprise a acquis le 2 novembre 2015 l’activité de gestion de otte automobile de General Electric Capital en Europe Cette acquisition renforce de manière signi cative le positionnement d’Arval en Europe et a pour conséquence d’augmenter de 2 7 milliards d’euros le bilan du Groupe notamment les postes d’« Immobilisations corporelles et incorporelles » pour 2 3 milliards d’euros et de « Dettes envers les établissements de crédit » pour 1 4 milliard d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’élève à 210 millions d’euros 7 d INTÉRÊTS MINORITAIRESIntérêts minoritaires significatifsL’appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d’euros31 décembre 2016 Exercice 2016Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 69 985 1 504 554 532 34 % 183 178 69Autres intérêts minoritaires230 207 45TOTAL413385114En millions d’euros31 décembre 2015 Exercice 2015Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 67 485 1 534 463 453 34 % 164 158 69Autres intérêts minoritaires186 182 62TOTAL350340131Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l’actionnaire minoritaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESAucune opération de restructuration interne signi cative n’a eu lieu au cours des exercices 2016 et 2015 ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesUkrSibbank Public Joint StockCession de 40 % du capital d’UkrSibbank suivie d’une augmentation de capital souscrite par l’ensemble des actionnaires (102) 34First Hawaiian Inc Introduction en Bourse le 4 août 2016 de First Hawaiian Inc à hauteur de 17 39 % de son capital au prix de 23 dollars par action 87 460Autres (17) (3) (4)TOTAL(32)494(3)(4)7 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES ➤ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRESDans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s’élève à 615 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 707 millions d’euros au 31 décembre 2015 Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le GroupeLa capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2015 et 2016 aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidéesL’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s’élève à 20 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 23 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pensionLes instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4 s et 5 c Restrictions significatives liées aux réserves de liquiditéLes restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Risque de liquidité Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assuranceLes actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de 54 291 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 50 859 millions d’euros au 31 décembre 2015) sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers7 f ENTITÉS STRUCTURÉESLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidéesLes principales catégories d’entités structurées consolidées sont ■Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme) ■Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) ■Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidéesLe Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsoriséesLes principales catégories d’entités structurées sponsoris ées non consolidées sont les suivantes ■Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations…) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ■Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ■Financement d’actifs le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires…) destinés à être mis en location les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée ■Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non co nsolidé e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersLes actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants En millions d’euros au 31 décembre 2016Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFPortefeuille de transaction3205361511 9592 966Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)24 1181073 24 201Actifs nanciers disponibles à la vente113 5401885494 288Prêts et créances11 702305 14 40397 26 507Autres actifs1218231198TOTAL ACTIF12 045 28 681 14 7552 679 58 160PASSIFPortefeuille de transaction117447372 3592 960Portefeuille évalué en valeur de marché sur option163147Passifs nanciers évalués au coût amorti1 035 20 4451 1301 889 24 499Autres passifs 2849211387TOTAL PASSIF1 152 21 1921 2594 290 27 893EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES15 34629 47817 4513 202 65 477TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)66 826 292 783 45 764 6 140 411 513 En millions d’euros au 31 décembre 2015Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFPortefeuille de transaction4476811901 8433 161Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)25 5871868 25 673Actifs nanciers disponibles à la vente 2 9901453883 523Prêts et créances10 97486 13 431166 24 657Autres actifs944183461TOTAL ACTIF11 430 29 785 13 7922 468 57 475PASSIFPortefeuille de transaction1 107633132 9104 663Portefeuille évalué en valeur de marché sur option261844Passifs nanciers évalués au coût amorti769 18 7826671 868 22 086Autres passifs243273620407TOTAL PASSIF1 900 19 7687164 816 27 200EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES15 42730 15716 0162 899 64 499TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)90 737 241 915 48 478 11 083 392 213(1) Dont 14 185 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance au 31 décembre 2016 investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (16 981 millions d’euros au 31 décembre 2015) (2) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d’actifs et les autres activités Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciersL’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif excluant pour les actifs nanciers disponibles à la vente les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsoriséesLes principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous ■Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assuran ce dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 32 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (30 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ■Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 11 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (inchangé par rapport au 31 décembre 2015) ■Investissements dans des véhicule s de titrisation le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2016 Exercice 2015Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l’exercice6 350 378 € 6 484 552 €versée au cours de l’exercice6 227 427 € 4 761 620 €Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)243 574 €210 272 €Régime de retraite à cotisations dé nies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année1 274 €1 395 €Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année8 914 €10 284 €Paiements à base d’actionsOptions de souscription d’actionsvalorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’options restantes au 31 décembre107 854321 193Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’actions restantes au 31 décembreNéantNéantRémunération variable pluriannuellejuste valeur à la date d’attribution(*)1 272 417 €557 760 €(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1 i Au 31 décembre 2016 aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies 7 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de référence du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciersJetons de présence versés aux membres du Conseil d’administrationLe montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2016 s’élève à 1 300 000 euros contre 974 999 euros versés en 2015 La part versée en 2016 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 183 190 euros contre 880 257 euros en 2015 ➤RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS En eurosExercice 2016 Exercice 2015Rémunération brute versée au cours de l’exercice77 47176 660Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)176 588117 557Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé1 5121 366Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies670672Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2016 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 1 197 628 euros (1 045 637 euros au 31 décembre 2015) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Coentreprises Entreprises associées(1)Coentreprises Entreprises associées(1)ACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires151101Prêts 4 302 3 098 4 156 3 585Titres9911 1022Titres détenus en portefeuille autre que de négoce141956Actifs divers323510258TOTAL5 3113 3845 2874 002PASSIFDépôtsComptes ordinaires94774225403Autres emprunts1952 431452 575Passifs divers23811978TOTAL3123 2862893 056ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés3 6071 1532 7812 162Engagements de garantie donnés139277TOTAL3 6081 1922 7832 239(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires…) 7 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7 j Périmètre de consolidation Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégratio n globale sont totalement élim inés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Coentreprises Entreprises associées(1)Coentreprises Entreprises associées(1)Intérêts et produits assimilés28433874Intérêts et charges assimilées(2)(16)(24)Commissions (produits)44594509Commissions (charges)(8)(44)(4)(45)Prestations de services rendues19122Prestations de services reçues(6)(26)Loyers perçus127TOTAL2345739517(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaiian Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2016 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s’élève à 3 883 millions d’euros (3 884 millions d’euros au 31 décembre 2015) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2016 s’élève à 4 3 millions d’euros (inchangé par rapport à 2015) 7 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2016 Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants ■la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n’est pas nécessairement pertinente ■en n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )47 401747 40847 411Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)(1)60545 873 653 971 700 449 684 669Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance (note 4 j)7 029397 0686 100PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 4 f)75 54175 54175 660Dettes envers la clientèle (note 4 g)766 904766 904 765 953Dettes représentées par un titre (note 4 i)52 420 102 317154 737 153 422Dettes subordonnées (note 4 i)9 0989 22718 32518 374(1) Hors location nancement En millions d’euros au 31 décembre 2015Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )43 3374543 38243 427Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)(1)69450 272 615 589 666 555 655 898Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance (note 4 j)8 8661529 0187 757PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 4 f)84 38684 38684 146Dettes envers la clientèle (note 4 g)701 207701 207 700 309Dettes représentées par un titre (note 4 i)50 334 110 580160 914 159 447Dettes subordonnées (note 4 i)8 2818 06116 34216 544(1) Hors location nancement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 c 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers7 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas SAFranceBNPP SA (succ   Afrique du Sud)Afrique du SudIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Arabie Saoudite) Arab Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Bahreïn) Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   États Unis) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Koweït) Koweït IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Norvège) NorvègeS1BNPP SA (succ   Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   République de Corée) Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ   Viet Nam) Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100%Retail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en FranceBanque de Wallis et Futuna France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNPP Antilles Guyane (Ex BNPP Martinique)France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Développement France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP FactorFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor (succ   Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor ASDanemark ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% E1BNPP Factor Portugal Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP GuadeloupeFranceS4 IG (1) 100% 100%BNPP GuyaneFranceS4 IG (1) 100% 100%BNPP Nouvelle Calédonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP RéunionFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Portzamparc Société de Bourse France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Société Alsacienne de Développement et d’ExpansionFranceS4 IG 100% 65 9%Banque De Détail en BelgiqueAlpha Card SCRLBelgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Belgian Mobile Wallet BelgiqueS3 ME 20 0% 20 0% V3BNPP Commercial Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor Deutschland BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor GmbHAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factoring Coverage Europe Holding NVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FortisBelgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%BNPP Fortis (succ   Allemagne) AllemagneS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Autriche) Autriche IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Danemark) Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Espagne) Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   États Unis) États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Finlande) Finlande IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Îles Cayman) Îles CaymanS1BNPP Fortis (succ   Norvège) Norvège IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Pays Bas) Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   République Tchèque) Rép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Roumanie) Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ   Royaume Uni) Royaume UniS1BNPP Fortis (succ   Suède) Suède IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Bpost banqueBelgique ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0%Demetris NVBelgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Immobilière Sauvenière SA Belgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Entités StructuréesBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmée Master Issuer Belgique IG IG Banque de Détail au LuxembourgBGL BNPP Luxembourg IG 66 0% 65 9% IG 66 0% 65 9%BGL BNPP (succ   Allemagne) Allemagne IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BGL BNPP Factor SA Luxembourg S4 IG 100% 65 9%BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Entités StructuréesSociété Immobilière de Monterey SA LuxembourgS2 IG Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPAItalie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Banca Nazionale del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Finance SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Positivity SRLItalie IG 100% 100% V1 IG 51 0% 51 0%Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Business Partners Italia SCPA Italie IG 99 9% 99 8% V3 IG 100% 99 9% V3International Factors Italia SPA Ifi talia Italie IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%Servizio Italia SPA Italie ME* 100% 100% E1Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesEMF IT 2008 1 SRLItalie IG IG Tierre Securitisation SRL Italie IG E2Vela ABS SRLItalie IG IG Vela Consumer SRLItalie IG IG E2Vela Home SRLItalie IG IG Vela Mortgages SRLItalie IG IG Vela OBG SRLItalie IG IG Vela Public Sector SRL ItalieS3 IG Vela RMBS SRLItalie IG IG Arval ArtelFrance ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100% E1Arval ABSuède ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100% E2Arval ASDanemark ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Austria GmbHAutriche ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Belgium SABelgique IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Benelux BVPays Bas IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Brasil LtdaBrésil IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval BVPays Bas IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval CZ SRORép Tchèque IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval ECLFranceS4Arval Fleet Services (Ex GE Capital Fleet Services Fr)France IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E3Arval Fleet Services BV (Ex GE Fleet Services BV)Pays Bas IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E3Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval India Private Ltd Inde ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Italy Fleet Services SRL Italie IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E3Arval Jiutong (Ex Arval China Co Ltd) Chine ME 40 0% 40 0% V3 ME 40 0% 40 0% V3Arval Luxembourg SALuxembourg ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Magyarorszag KFT Hongrie ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Maroc SAMaroc ME* 100% 89 0% V3 ME* 100% 88 9% V3Arval OOORussie IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval OyFinlande ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Schweiz AGSuisse ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Service LeaseFrance IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval Service Lease Romania SRL Roumanie ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval Service Lease SA Espagne IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval SlovakiaSlovaquie ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval TradingFrance ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%Arval UK Group LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Arval UK Leasing Services Ltd (Ex GE Commercial Finance Fleet Services Ltd)Royaume Uni IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E3Arval UK LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%AutovalleyFranceS4BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%Cofi parcFrance IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100%GE Auto Service Leasing GmbH AllemagneS4 IG 100% 100% E3GE Auto Service Leasing GmbH AutricheS4 ME* 100% 100% E3GE Capital Largo Plazo SL EspagneS4 IG 100% 100% E3 Greenval Insurance Company Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Itelcar Automoveis de Aluguer Unipessoal LdaPortugalS4 ME* 100% 100% E3LocadifBelgique IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E3Public Location Longue Durée France ME* 100% 99 9% V3 ME* 100% 100%TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75 0% V3 IG 100% 75 0%Leasing SolutionsAce Equipment Leasing BelgiqueS3 IG 100% 83 0%Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%All In One Vermietung GmbH AutricheS3 ME* 100% 83 0%All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbHAllemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Aprolis FinanceFrance IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%Aprolis Finance (succ  Roumanie) RoumanieS1AriusFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf ArtegyFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82 5% IG 100% 82 5% V4BNPP Lease GroupFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (Rentals) Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ   Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ   Espagne) Espagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ   Italie) Italie IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ   Portugal) Portugal IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group IFN SA Roumanie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group KFT Hongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5%BNPP Lease Group Lizing RT Hongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group PLC Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Lease Group Polska SP ZOO Pologne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group SA Belgium Belgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions Immobilier SuisseSuisseS4BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions NV Pays Bas IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Rental Solutions Ltd (Ex Artegy Ltd)Royaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Claas Financial Services France IG (1) 60 1% 49 9% IG (1) 60 1% 49 9%Claas Financial Services (succ   Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ   Espagne)Espagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ   Italie) Italie IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ   Pologne)Pologne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services Inc États UnisS2 IG 100% 49 9%Claas Financial Services Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ   Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ   Belgique)Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ   Espagne)Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ   Italie)Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ   Pologne)Pologne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe BV Pays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%ES FinanceBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Fortis LeaseFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%Fortis Lease BelgiumBelgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Fortis Lease Iberia SA Espagne ME* 100% 86 6% ME* 100% 86 6%Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrieS1 ME* 100% 83 0%Fortis Lease PortugalPortugal ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Fortis Lease Romania IFN SA RoumanieS4Fortis Lease UK LtdRoyaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume UniS3 ME* 100% 83 0%Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%HFGL LtdRoyaume UniS1 IG 100% 83 0%Humberclyde Commercial Investments LtdRoyaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%Humberclyde Commercial Investments N°1 LtdRoyaume UniS1 IG 100% 83 0%JCB FinanceFrance IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ   Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ   Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6%Locatrice Italiana SPA Italie ME* 100% 83 0% ME*   100% 83 0% V3Manitou Finance LtdRoyaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%MFFFrance IG (1) 51 0% 42 3% IG (1) 51 0% 42 3%NatiocrédibailFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%NatiocrédimursFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Natioénergie 2FranceS3 ME*   100% 100%   Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf RD Portofoliu SRLRoumanie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% E2Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%SREI Equipment Finance Ltd IndeS2 ME (3) 50 0% 41 5% Entités StructuréesBNPP B Institutional II Short Term Belgique IG IG E1Vela Lease SRL Italie S3Personal InvestorsDAB Bank AG Allemagne S4Geojit BNPP Financial Services Ltd Inde S2 ME 34 4% 34 4%Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35 0% 35 0% ME* 57 4% 57 4% D1Hellobank BNPP Austria AG Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% V4Sharekhan Financial Services Private LtdInde ME* 100% 100% E3Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% E3Entités StructuréesDAB Bank AG (Ex BNPP Beteiligungsholding AG)Allemagne S4Human Value Developers Private Ltd Inde IG E3International Financial ServicesBNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SA Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Axa Banque Financement France ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0%Banco BNPP Personal Finance SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Banque Solféa France ME (3) 45 0% 45 0% V4 ME (3) 44 9% 44 9%BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ   Autriche) Autriche IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance (succ   République Tchèque)Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance (succ   Slovaquie)Slovaquie IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance EAD Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100%Cafi neo France IG (1) 51 0% 50 8% IG (1) 51 0% 50 8%Carrefour Banque France ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0% V1Cetelem Algérie Algérie S3Cetelem America Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLC Russie ME 20 8% 20 8% ME 20 8% 20 8% V3Cetelem CR AS Rép Tchèque S4Cetelem IFN Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Serviços Ltda Brésil ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%Cetelem Slovensko AS Slovaquie S4 IG 100% 100%CMV Médiforce France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Commerz Finanz Allemagne IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%Communication Marketing Services France S4Compagnie de Gestion et de Prêts France S431 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Creation Consumer Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Creation Financial Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Creation Marketing Services Ltd Royaume Uni S1Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%Direct Services Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%Domofi nance France IG (1) 55 0% 55 0% IG (1) 55 0% 55 0%Effi co France IG 100% 100% IG 100% 100%Effi co Iberia SA Espagne ME* 100% 100% ME* 100% 100%EkspresBank Danemark IG 100% 100% IG 100% 100%EkspresBank (succ   Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100%Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50 0% 49 9% ME 50 0% 49 9%Eurocredito EFC SA Espagne S4Facet France S4Fidecom France IG 82 4% 82 4% IG 82 4% 82 4% Fidem France S4Fimestic Expansion SA Espagne S4 IG 100% 100%Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Findomestic Banka AD Serbie ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SAEspagne ME* 51 0% 51 0% E1Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbHAllemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Gestion et Services Groupe Cofi noga GIEFrance S4Inkasso Kodat GmbH & Co KG Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%LaSer Cofi noga France S4LaSer Loyalty France S4LaSer SA France S4Leval 20 France IG 100% 100% IG 100% 100%Loisirs Finance France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Norrsken Finance France IG (1) 100% 100% V1 IG (1) 51 0% 51 0%Oney Magyarorszag ZRT Hongrie ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Prêts et Services SAS France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Projéo France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% V1RCS Botswana Proprietary Ltd Botswana S3RCS Cards Proprietary Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100%RCS Collections Proprietary Ltd Afrique du Sud S3RCS Home Loans Proprietary Ltd Afrique du Sud S3RCS Investment Holdings Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100%RCS Investment Holdings Namibia Proprietary LtdNamibie S3Retail Mobile Wallet France IG 100% 100% IG 100% 100% D1Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37 3% 40 0% ME 37 3% 40 0% V4Sundaram BNPP Home Finance Ltd Inde ME 49 9% 49 9% ME 49 9% 49 9%Suning Consumer Finance Company Ltd Chine ME 15 0% 15 0% E1Sygma Banque France S4Sygma Banque (succ   Pologne) Pologne S1Sygma Banque (succ   Royaume Uni) Royaume Uni S1Sygma Funding Two Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Symag France IG 100% 100% IG 100% 100%TEB Tuketici Finansman AS Turquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8%UCB Ingatlanhitel RT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%(a) Au 31 décembre 2016 les Fonds Communs de Créances UCI regroupent 14 fonds (FCC UCI 7 à 12 14 à 18 et RMBS Prado I à III) versus 12 fonds au 31 décembre 2015 (FCC UCI 7 à 12 14 à 18 et RMBS Prado I) (b) Au 31 décembre 2016 le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment (Autonoria 2014) versus 2 compartiments au 31 décembre 2015 (Autonoria 2014 et Autonoria 2012 2) (c) Au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016 le Fonds Commun de Titrisation Domos regroupe les fonds Domos 2008 et Domos 2011 (comprenant 2 compartiments Domos 2011 A et Domos 2011 B) Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Union de Creditos Inmobiliarios Espagne ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0%Von Essen Bank GmbH (Ex Von Essen Bank GmbH & Co KG Bankgesellschaft)Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Entités StructuréesCofi noga Funding Two LP Royaume Uni IG IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009 France IG IG Fideicomiso Financiero Cetelem II III et IVArgentine S1Florence 1 SRLItalie IG IG Florence SPV SRLItalie IG IG Fonds Commun de Créances UCI(a)Espagne ME (3) ME (3) Fonds Commun de Titrisation Autonoria(b)France IG IG Fonds Commun de Titrisation Domos(c)France IG IG Noria 2015 France IG IG E2Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays Bas S1 IG Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays Bas IG IG International Retail BankingBanque de Détail aux États Unis1897 Services Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest Corporation États Unis IG 100% 100% E2BancWest Holding Inc États Unis IG 100% 100% E2BancWest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West (succ  Îles Cayman) Îles Cayman S1 IG 100% 100%Bishop Street Capital Management CorporationÉtats Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%BW Insurance Agency Inc États Unis S2Center Club Inc États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%CFB Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Claas Financial Services LLC États Unis IG 51 0% 51 0% V2 IG 75 9% 63 4%Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Community Service Inc États Unis S1FHB Guam Trust Co États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%FHL SPC One Inc États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%First Bancorp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Bank États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%First Hawaiian Bank (succ  Îles Cayman) Îles Cayman S1First Hawaiian Capital 1 États Unis S1First Hawaiian Inc (Ex BancWest Corporation)États Unis IG 82 6% 82 6% V2 IG 100% 100%First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%First National Bancorporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Santa Clara Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Liberty Leasing Company États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%The Bankers Club Inc États Unis IG 100% 82 6% V3 IG 100% 100%Ursus Real Estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesBank of the West Auto Trust 2014 1 États Unis IG IG Bank of the West Auto Trust 2015 1 États Unis IG IG E2Bank of the West Auto Trust 2016 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2015 2)États Unis IG IG E2Bank of the West Auto Trust 2016 2 États Unis IG E2BOW Auto Receivables LLC États Unis IG IG Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats Unis S1Commercial Federal Service CorporationÉtats Unis S1Equipment Lot FH États Unis S2 IG Equipment Lot Siemens 1998A FH États Unis S3 IG Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats Unis IG IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1) États Unis IG IG Lexington Blue LLC États Unis S2 ME MNCRC Equipement Lot États Unis S231 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis IG IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis IG IG Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États Unis S2ST 2001 FH 1 Statutory Trust États Unis IG IG SWB 99 1 États Unis S2 IG VTA 1998 FH États Unis IG IG Europe MéditerranéeBank BGZ BNPP SA Pologne IG 88 3% 88 3% IG 88 3% 88 3% V1&V3Bank of Nanjing Chine ME 18 9% 18 9% V1 ME 18 8% 18 8% V1Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cô te d’IvoireCôte d’Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la GuinéeGuinée IG 55 6% 55 6% D1 ME* 55 6% 55 6%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina FasoBurkina Faso IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du GabonGabon ME 47 0% 47 0% ME 47 0% 47 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du MaliMali IG 85 0% 85 0% IG 85 0% 85 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du SénégalSénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine pour le Commerce et l’IndustrieMaroc IG 67 0% 67 0% V4 IG 66 7% 66 7%BICI Bourse Côte d’Ivoire ME* 90 0% 53 5% ME* 90 0% 53 5% E1BMCI Asset Management Maroc ME* 100% 67 0% V4 ME* 100% 66 7% V3BMCI Assurance SARL Maroc ME* 100% 67 0% V4 ME* 100% 66 7% V3BMCI Banque Offshore Maroc IG 100% 67 0% V4 IG 100% 66 7% V3BMCI Leasing Maroc IG 86 9% 58 2% V4 IG 86 9% 58 0% V3BNP Intercontinentale France S4BNPP Bank Polska SA Pologne S4BNPP El Djazair Algérie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100%IC Axa Insurance JSC Ukraine ME 49 8% 29 9% V2 ME 49 8% 49 8%Kronenburg Vastgoed BV Pays Bas S3Orient Commercial Bank Viet Nam S2Stichting Effecten Dienstverlening Pays Bas S3Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna)Pologne S4 IG 100% 88 3% E2TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72 5% V4 IG 100% 72 4% V4TEB Holding AS Turquie IG 50 0% 50 0% IG 50 0% 50 0%TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% V1TEB SH A Serbie IG 100% 50 0% IG 100% 50 0%TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72 5% V4 IG 100% 72 4% V1The Economy Bank NV Pays Bas S3Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72 5% V4 IG 100% 72 4% V1Turk Ekonomi Bankasi AS (succ  Bahreïn)Bahreïn S1UkrSibbank Public JSC Ukraine IG 60 0% 60 0% V2 IG 85 0% 100%Union Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieTunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%AssuranceAG Insurance Belgique ME 25 0% 25 0% ME 25 0% 25 0%BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif BV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketi Turquie IG (2) 100% 100% D1 ME* 100% 100%BNPP Cardif General Insurance Co  Ltd Rép de Corée ME* 79 6% 79 6% V4 ME* 77 5% 77 5% V4BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Pojistovna AS Rép Tchèque IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif PSC Ltd Royaume Uni S3 ME* 100% 100%BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Servicios y Asistencia LimitadaChili ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Cardif TCB Life Insurance Company LtdTaïwan ME 49 0% 49 0% ME 49 0% 49 0%BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAItalie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BOB Cardif Life Insurance Company Ltd Chine ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ  Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ  Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ  Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ   Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Allemagne)Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Autriche)Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Belgique)Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Bulgarie)Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Espagne)Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ  Italie)Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Japon)Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Luxembourg)Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Pologne)Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Portugal)Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Roumanie)Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Suisse)Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ   Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie S3 ME* 100% 100%Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérou S3Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif El Djazair Algérie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Forsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ   Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ   Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Hayat Sigorta Anonim Sirketi Turquie S3Cardif Insurance Company LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif I Services France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Leven Belgique S4Cardif Life Insurance Co  Ltd Rép de Corée IG (2) 85 0% 85 0% IG (2) 85 0% 85 0%Cardif Livforsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ  Danemark)Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ   Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 66 7% 55 3% IG (2) 66 7% 55 3%Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Nordic ABSuède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA OsiguranjeCroatie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAPologne ME* 100% 100% D1 IG (2) 100% 100%Cardif Seguros SAArgentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Services SASFranceS3 ME* 100% 100% E1Cargeas Assicurazioni SPA Italie ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%CB (UK) LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Darnell LtdIrlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%F&B Insurance Holdings SA BelgiqueS1GIE BNPP CardifFrance IG (2) 100% 99% IG (2) 100% 99%IcareFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Icare AssuranceFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%LuizasegBrésil ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Natio AssuranceFrance ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pinnacle Insurance PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%  Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologneS3 ME 33 3% 33 3%Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Portes de Claye SCIFrance ME 45 0% 45 0% ME 45 0% 45 0% V3Scoo SCIFrance ME 46 4% 46 4% ME 46 4% 46 4% V3State Bank of India Life Insurance Company LtdInde ME 26 0% 26 0% ME 26 0% 26 0%Entités StructuréesBNPP Actions Euroland France IG (2) IG (2) E1BNPP Aqua France IG (2) IG (2) BNPP Convictions France IG (2) IG (2) E1BNPP Développement Humain France IG (2) IG (2) E1BNPP Global Senior Corporate Loans France IG (2) IG (2) BNPP Money 3M France S3Cardimmo France IG (2) IG (2) Natio Fonds Ampère 1 France IG (2) IG (2) Odyssée SCI France IG (2) IG (2) Profi lea Monde Équilibre France S4Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG (2) IG (2) Theam Quant Equity Europe Guru France S2 IG (2) E1Wealth ManagementB*Capital France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Bank Insinger de Beaufort NV Pays Bas S2 IG 63 0% 63 0%Bank Insinger de Beaufort NV (succ   Royaume Uni)Royaume Uni S2 IG 100% 63 0%BNPP Espana SA Espagne IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%BNPP Wealth Management France S4 IG (1) 100% 100%BNPP Wealth Management (succ   Hong Kong)Hong Kong S4 IG (1) 100% 100%BNPP Wealth Management (succ   Singapour)Singapour S4 IG (1) 100% 100%BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Conseil Investissement SNC France ME*   100% 100%   ME*   100% 100%   Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Investment PartnersAlfred Berg Asset Management AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ   Danemark)Danemark S1 IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ   Finlande)Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ   Norvège)Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Fonder AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Rahastoyhtio Oy Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Bancoestado Administradora General de Fondos SAChili ME 50 0% 49 1% ME 50% 49 1%BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100% 99 6% IG 100% 99 6%BNPP Asset Management Inc États Unis S4BNPP Asset Management India Private LtdInde ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNPP Asset Management SAS France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management SAS (succ   Autriche)Autriche IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Capital Partners France ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Investment Partners France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners (Australia) Holdings Pty LtdAustralie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners (Australia) LtdAustralie ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNPP Investment Partners Argentina SAArgentine ME* 100% 99 6% ME* 100% 99 6%BNPP Investment Partners Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners BE Holding Belgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Belgium Belgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Belgium (succ   Allemagne)Allemagne IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Funds Nederland NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Japan Ltd Japon IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Latam SA Mexique ME* 99 1% 97 4% ME* 99 1% 97 4%BNPP Investment Partners Luxembourg Luxembourg IG 99 7% 98 0% IG 99 7% 98 0%BNPP Investment Partners Netherlands NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners NL Holding NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners PT Indonésie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Singapore LtdSingapour ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNPP Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100% V4BNPP Investment Partners UK Ltd Royaume Uni IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%CamGestion France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Fischer Francis Trees & Watts Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume Uni S3 ME* 100% 98 3%Fund Channel Luxembourg ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1%FundQuest Advisor France ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%FundQuest Advisor (succ   Royaume Uni)Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co   LtdChine ME 33 0% 32 4% ME 33 0% 32 4%HFT Investment Management Co  Ltd Chine ME 49 0% 48 2% ME 49 0% 48 2%Shinhan BNPP Asset Management Co LtdRép de Corée ME 35 0% 34 4% ME 35 0% 34 4%THEAM France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%TKB BNPP Investment Partners Holding BVPays Bas S2Services ImmobiliersAtisreal Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Auguste Thouard Expertise France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion RésidentielFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidences Services France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel Service ClientsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & ConseilFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel V2i FranceS4BNPP Real EstateFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate (succ   Dubaï)Émirats Arabes UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRORép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary LtdHongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes UnisS3BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Netherlands BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult France France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Facilities Management LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Financial Partner France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Hôtels France France IG 100% 96 3% V4 IG 100% 96 0% V3BNPP Real Estate Investment Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management FranceFrance IG 100% 100% V1 IG 96 8% 96 8%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbHAllemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ   Italie)Italie IG 100% 94 9% IG 100% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ   Espagne)Espagne IG 100% 94 9% IG 100% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management ItalyItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management UK LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Services France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Development UK LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management France SASFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Italy SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Transaction France France IG 96 3% 96 3% V1 IG 96 0% 96 0% V2BNPP Real Estate Valuation France France IG 100% 100% IG 100% 100%FG Ingénierie et Promotion Immobilière France IG 100% 100% IG 100% 100%Immobilière des Bergues France IG 100% 100% IG 100% 100%Locchi SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100% E1Meunier HispaniaEspagneS1 IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Parker Tower LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% E3Partner’s & ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex GB 1 SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex SARLLuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%REPD Parker LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% E2San Basilio 45 SRLItalieS2 IG 100% 100%Siège IssyFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Sociétés de Construction Vente(d)FranceIG ME IG ME  Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Via Crespi 26 SRL Italie S2Corporate & Institutional BankingSecurities ServicesBNPP Dealing Services FranceIG(1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Dealing Services (succ  Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Dealing Services Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Fund Administration Services Ireland LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100% E3BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ  Nouvelle Zélande)Nlle Zélande ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1BNPP Fund Services Dublin Ltd IrlandeS4BNPP Fund Services France France         S4 IG 100% 100%BNPP Global Securities Operations Private Ltd (Ex BNPP Sundaram Global Securities Operations Private Ltd)Inde IG 100% 100% IG 100% 100% V1BNPP Securities Services France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Australie)Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Belgique)Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Grèce) Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Guernesey)Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Hongrie)Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Irlande)Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Italie) Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Jersey)Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Luxembourg)Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Pologne)Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Portugal)Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ   Suisse)Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf CIB EMEA (Europe Moyen Orient Afrique)FranceBNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Arbitrage (succ   Royaume Uni) Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Esomet France IG 100% 100% IG 100% 100%Laffi tte Participation 22 France IG 100% 100% IG 100% 100%Opéra Trading Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% E2Opéra Trading Capital (succ   Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% E2Opéra Trading Capital (succ   Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% E2Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Taitbout Participation 3 SNC France IG 100% 100% IG 100% 100%Verner Investissements France ME 40 0% 50 0% ME 40 0% 50 0%Entités StructuréesAntin Participation 8FranceS4 IG AtargatisFrance IG IG Austin FinanceFrance IG IG BNPP Flexi III Deposit Euro FranceS2Compagnie d’Investissement Italiens France IG IG Compagnie d’Investissement Opéra France IG IG Financière des Italiens France IG IG Financière Paris Haussmann France IG IG Financière TaitboutFrance IG IG MéditerranéaFrance IG IG OptichampsFrance IG IG Participations OpéraFrance IG IG Autres pays d’EuropeAlpha Murcia Holding BV Pays Bas ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%BNP PUK Holding LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Arbitrage Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Bank JSCRussie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Emission und Handel GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Ireland Unlimited Company (Ex BNPP Ireland)Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Islamic Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Net LtdRoyaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Prime Brokerage International LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP UK Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP UK LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Vartry Reinsurance Ltd Irlande ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1FScholenBelgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%GreenStars BNPPLuxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Hime Holding 1 SALuxembourgS3Hime Holding 2 SALuxembourgS3Hime Holding 3 SALuxembourgS3Landspire LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%SC Nueva Condo Murcia SL Espagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Utexam Logistics LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Entités Structurées54 Lombard Street Investments Ltd Royaume UniS1Alectra Finance PLCIrlande IG IG Alleray SARLLuxembourgS1 IG (d) Au 31 décembre 2016 81 Sociétés de Construction Vente (70 IG et 11 MEE) versus 90 au 31 décembre 2015 (80 IG et 10 MEE) Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Aquarius + Investments PLC Irlande IG IG BNPP International Finance Dublin Irlande IG IG BNPP Investments N°1 Ltd Royaume Uni IG IG BNPP Investments N°2 Ltd Royaume Uni IG IG BNPP IP Euro Clo 2015 1 BV Pays Bas S3Boug BV Pays Bas IG IG V1Boug BV (succ   Royaume Uni) Royaume Uni IG IG Crossen SARL Luxembourg S3 IG European Index Assets BV Pays Bas S2Harewood Financing Ltd Royaume Uni S3 IG Madison Arbor Ltd Irlande IG IG Matchpoint Finance Public Company LtdIrlande IG IG Omega Capital Funding Ltd Irlande IG IG Omega Capital Investments PLC Irlande IG IG Royale Neuve I SARL Luxembourg S1 IG Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande S3 IG Scaldis Capital Ltd Jersey IG IG Moyen OrientBNPP Investment Company KSA Arab Saoudite ME* 100% 100% ME* 100% 100%AfriqueBNPP Securities South Africa Holdings PTY LtdAfrique du Sud ME* 60 0% 60 0% ME* 60 0% 60 0%BNPP Securities South Africa PTY Ltd Afrique du Sud ME* 100% 60 0% ME* 100% 60 0% V1CIB AmériquesBanco BNPP Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banexi Holding Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP (Canada) Valeurs Mobilières Canada ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP CC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Colombia Corporation Financiera SAColombie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Energy Trading Canada Corp Canada S3 ME* 100% 100%BNPP Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP FS LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP IT Solutions Canada Inc Canada ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNPP Leasing Corporation États Unis ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%BNPP Mortgage Corp États Unis S4 IG 100% 100%BNPP North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Prime Brokerage Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP RCC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP USA Inc (Ex Paribas North America Inc )États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Corporation BNPP Canada (Ex BNPP Canada)Canada IG 100% 100% IG 100% 100%Cronos Holding Company Ltd Bermudes S3FB Transportation Capital LLC États Unis S1 IG 100% 99 9%Fortis Funding LLC États Unis S3 IG 100% 99 9%French American Banking Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Via North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesAlamo Funding II Inc États UnisS2BNPP EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésil IG IG BNPP Finance Inc États UnisS3 IG BNPP Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoBrésil IG IG BNPP VPG Adonis LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brookfi n LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNPP VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC États Unis IG IG 31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP VPG Express LLC (Ex BNPP VPG Modern Lux Media LLC)États Unis IG IG BNPP VPG Freedom Communications LLCÉtats Unis IG IG BNPP VPG Lake Butler LLC États UnisS1BNPP VPG Legacy Cabinets LLC États Unis IG IG BNPP VPG Mark IV LLC États Unis IG IG BNPP VPG Master LLC États Unis IG IG BNPP VPG Medianews Group LLC États Unis IG IG BNPP VPG Northstar LLC États Unis IG IG BNPP VPG Pacex LLC (Ex BNPP VPG CB LLC)États Unis IG IG BNPP VPG PCMC LLCÉtats Unis IG IG BNPP VPG SBX Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG SDI Media Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG Titan Outdoor LLC États UnisS1Marc Finance LtdÎles CaymanS3Matchpoint Master Trust États UnisS1 IG Ozcar Multi Strategies LLC États Unis ME* E1Scaldis Capital LLCÉtats UnisS1Starbird Funding Corporation États Unis IG IG TCG Fund I LPÎles CaymanS1Tender Option Bond Municipal program États UnisS3VPG SDI Media LLCÉtats Unis ME* ME* V1CIB Asie Pacifi queBank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Pacifi c (Australia) Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP (China) LtdChine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Capital (Asia Pacifi c) Ltd Hong KongS3BNPP Commodities Trading (Shanghai) Co LtdChine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Finance (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities (Singapore) Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities (Taïwan) Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Indonesia PT Indonésie IG 99 0% 99 0% IG 99 0% 99 0%BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Korea Company Ltd Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SJ LtdHong Kong ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP SJ Ltd (succ   Japon) Japon ME* 100% 100% ME* 100% 100%BPP Holdings Pte LtdSingapour IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesACG Capital Partners Singapore Pte Ltd SingapourS2Autres ActivitésBNPP Suisse SASuisse IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Suisse SA (succ   Guernesey)GuerneseyIG100% 100% IG 100% 100%BNPP Suisse SA (succ   Jersey) JerseyS1 IG 100% 100%Private Equity (BNP Paribas Capital)BNPP Fortis Private Equity Belgium Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Private Equity Expansion Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Private Equity ManagementBelgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%CobemaBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97 2% 97 2% V1 IG 97 1% 97 0% V1Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 5France IG 100% 100% IG 100% 100%Société Immobilière du Marché Saint HonoréFrance IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Méditerranée Innovation et TechnologiesMaroc S2BNPP Partners for Innovation France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%BNPP Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Compagnie d’Investissements de Paris France S4Financière BNPP France S4Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100%Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% D1 ME* 100% 100%Lion International Investments SA (Ex BNL International Investments SA)Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Plagefi n SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%31 décembre 201631 décembre 2015 DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf SagipBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction ImmobilièreFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Bail 2France IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesBNPP B Institutional II Court Terme Belgique IG IG E1BNPP US Medium Term Notes Program LLCÉtats Unis S3 IG BNPP SME 1France IG IG FCT Laffi tte 2016France IG E2FCT OpéraFrance IG IG KlépierreKlépierre SAFranceS2Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidation tels que défi nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Notes annexes aux états nanciers7 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l’exercice 2016 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur3 233 16 % 5 185 23 % 1 969 18 % 10 387 19 %Filiales consolidées10 375 49 % 11 033 49 % 8 382 77 % 29 790 55 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont(1)Émetteur3 131 15 % 1 311 6 %16 0 % 4 458 8 %Filiales consolidées1 900 9 % 4 199 18 % 574 5 % 6 673 12 %Total audit18 639 89 % 21 728 96 % 10 941 100 % 51 308 94 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globaleJuridiques scales sociales0 %70 0 %0 %70 0 %Autres2 379 11 % 873 4 %3 0 % 3 255 6 %Total autres prestations2 379 11 % 943 4 %3 0 % 3 325 6 %TOTAL HONORAIRES21 018 100 % 22 671 100 % 10 944 100 % 54 633 100 %Au titre de l’exercice 2015 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur3 254 16 % 5 000 22 % 1 957 19 % 10 211 19 %Filiales consolidées10 727 54 % 10 036 44 % 7 785 76 % 28 548 53 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dontÉmetteur 2 324 12 % 2 119 9 % 246 2 % 4 689 9 %Filiales consolidées 2 211 11 % 4 882 21 % 214 2 % 7 307 14 %Total audit18 516 93 % 22 037 96 % 10 202 99 % 50 755 95 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globaleJuridiques scales sociales29 0 %96 0 %2 0 % 127 0 %Autres1 376 7 % 1 006 4 %65 1 % 2 447 5 %Total autres prestations1 405 7 % 1 102 4 %67 1 % 2 574 5 %TOTAL HONORAIRES19 921 100 % 23 139 100 % 10 269 100 % 53 329 100 %(1) Le tableau présente les honoraires selon la typologie existant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l’audit le 17 juin 2016 a n de permettre la comparabilité La nouvelle réglementation rend caduque la distinction entre les « Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes » et les « Autres prestations rendues » Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 687 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 (934 milliers d’euros en 2015) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires dont l’augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’Actifs Dans une moindre mesure y gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d’opérations nancières Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2016Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur ■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■ la justi cation de nos appréciations ■ la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1 c 5 2 g 4 f 4 g 4 h et 4 q) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Valorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 64 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1 c 5 2 d et 4 c) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi cation d’indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Provisions techniques des sociétés d’assuranceVotre société constitue des provisions techniques a n de couvrir les risques liés aux contrats d’assurance (notes annexes 1 d 2 2 e et 4 p) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Dépréciations relatives aux écarts d’acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1 b 4 et 4 o) Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifsVotre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes annexes 1 k 2 i et 4 k) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1 h 4 q et 6 b) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2017Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 164 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2355 1 Synthèse des risques annuels 238Chiffres clés 238Risques principaux et émergents 241Facteurs de risque 2445 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 253Champ d’application 253Fonds propres [Audité] 258Exigences de fonds propres et actifs pondérés 262Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 266Gestion du capital 2735 3 Gestion des risques [Audité] 275Gouvernance 275Organisation du contrôle des risques 276Culture du risque 277Appétit pour le risque 278Tests de résistance 2795 4 Risque de crédit 282Expositions au risque de crédit [Audité] 282Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] 284Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] 287Actifs pondérés 291Risque de crédit approche IRBA 294Risque de crédit approche standard 308Expositions en défaut provisions et coût du risque 312Créances restructurées [Audité] 315Techniques d’atténuation du risque de crédit 3175 5 Titrisation en portefeuille bancaire 320Méthodes comptables [Audité] 320Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 321Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 321Expositions titrisées 323Positions de titrisation 324Actifs pondérés 326RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 35 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 5 6 Risque de contrepartie 330Mesure du risque de contrepartie 330Exposition au risque de contrepartie [Audité] 332Valeur exposée au risque 333Exigences de fonds propres et actifs pondérés 337Notionnel des instruments nanciers dérivés 3395 7 Risque de marché 340Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations en actions) 343Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers 344Risque de marché relatif aux activités bancaires 3545 8 Risque de liquidité 360Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] 360Pilotage et surveillance du risque de liquidité 3615 9 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 371Cadre réglementaire 371Organisation et dispositif de surveillance [Audité] 372Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] 373Exposition au risque opérationnel 376Calcul des exigences de fonds propres 3765 10 Risques d’assurance 378Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif 378Risque de marché [Audité] 378Risque de souscription [Audité] 382Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 384Financement par titrisation pour compte propre 384Portefeuille de crédits sensibles 385Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 386Expositions aux pays sous plan d’aide 387Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] 387Annexe 3 Fonds propres – détail 390Annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique 398Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 399BNP Paribas Fortis 400BNL 401BancWest 402BNP Paribas Personal Finance 403BGL BNP Paribas 404Groupe TEB 405Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiques 406Annexe 7 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF 409Annexe 8 Acronymes et anglicismes 411 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf article 13) ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés ■à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil de Stabilité Financière visant à améliorer l’information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task Force – EDTF) Une table de concordance entre les recommandations de l’EDTF de 2012 et la publication des informations dans le Document de référence est présentée en annexe 7 Les accords actuels de B âle (dits Bâle 3) tels qu’ approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV » Il est prévu une mise en œuvre progressive (phased in) de l’ensemble des nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019 ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets ■le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé nition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Le tableau détaillé de l’annexe 3 est présenté conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a n d’en renforcer l’exigence Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et l’application des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identi é comme « conglomérat nancier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire Les fonds propres du conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) ■l’introduction d’un ratio de levier Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité back stop) Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2016 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 ■l’encadrement de la liquidité La mise en place de la réglementation CRD IV sur la liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi pour atteindre progressivement 100 % en 2018 En 2016 l’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 70 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours ■la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution à compter du 1er janvier 2016 est accompagnée par la dé nition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mo ndiale (G S IB s) selon les recommandation s du Conseil de Stabilité Financière approuvées lors du G20 d’Antalya en novembre 2015 Ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019 exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Le 23 novembre 2016 la Commission européenne a fait une proposition de texte en vue d’amender le Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la Directive 2013 36 UE (CRD 4) le Règlement (UE) n° 806 2014 du 15 juillet 2014 (Mécanisme de supervision unique) et la Directive 2014 59 EU (Rétablissement et résolution des banques) Ces propositions concernent en particulier le niveau du ratio de levier la définition des modalités de calcul du ratio de liquidité à long terme (NSFR) et dé finissent les exigence s pour les établissements G SIBs en termes de TLAC Dans le chapitre 5 les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuels5 1 Synthèse des risques annuelsCHIFFRES CLÉSR ATI OS D E F OND S P ROP R ES ➤TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES ➤Ratio phaséEn millions d’eurosPhasé31 décembre 2016 31 décembre 2015FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)74 07569 562FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)82 15276 854TOTAL DES FONDS PROPRES92 45485 920ACTIFS PONDÉRÉS638 207629 626RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)11 6 %11 0 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)12 9 %12 2 %Total fonds propres14 5 %13 6 % ➤Ratio plein (*)En millions d’eurosPlein(*)31 décembre 2016 31 décembre 2015FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)73 56268 867FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)80 94474 046TOTAL DES FONDS PROPRES90 86882 063ACTIFS PONDÉRÉS640 673633 527RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)11 5 %10 9 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)12 6 %11 7 %Total fonds propres14 2 %13 0 %(*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Le Groupe a un bilan très solide avec un ratio CET1 plein de 11 5 % au 31 décembre 2016 en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2015 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende À la suite de l’évolution du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) en 2016 (cf paragraphe Adéqu ation des fonds propres en section 5 2) l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 8 % en 2017 (hors « Pilier 2 guidance ») y compris le coussin G SIB de 1 % Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 10 25 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G SIB à 2 % en 2019 Dans le cadre de son plan de développement 2017 2020 le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % et un ratio de fonds propres total de 15 % en 2020 à référentiel réglementaire constant (Voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2395R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsAUT RE S R AT IO S R ÈGLE ME N TA IR E S ➤TABLEAU N° 2 RATIO DE LEVIER31 décembre 2016 31 décembre 2015RATIO DE LEVIER(*)4 4 %4 0 %(*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ➤TABLEAU N° 3 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)31 décembre 2016 31 décembre 2015RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*)123 %124 %(*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité AC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU E E T PAR M É T IE R ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)72 % (2015 71 %)Risque de crédit10 % (2015 9 %)5 % (2015 5 %)Risque de contrepartie1 % (2015 2 %)Positions de titrisationdu portefeuille bancaireRisqueopérationnel9 % (2015 9 %)Risque departicipations en actions3 % (2015 4 %) Risque de marché(*) Ré partition au 31 décembre 2016 hors impact s des dispositions transitoires L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2016 ➤GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*)18 % (2015 17 %)Corporate Banking 6 % (2015 7 %)Assurance & GIP6 % (2015 7 %)13 % (2015 12 %)Autres activités12 % (2015 14 %)Global Markets & Securities Services BDDF8 % (2015 8 %)BNL bc7 % (2015 6 %)BDDB5 % (2015 6 %)Autres Activités deDomestic Markets(**)8 % (2015 7 %)Personal Finance10 % (2015 9 %)BancWest7 % (2015 7 %)Europe MéditerranéeRetail Banking & Services 64 % (2015 62 %)(*) Répartition au 31 décembre 2016 hors imp act s de s dispositions transitoires (**) Y compris Luxembourg Au 31 décembre 2016 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 18 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking and Services représentent 64 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la réglementation Bâle 3 en pleine application c’est à dire sans prise en compte des dispositions transitoires L’impact de ces dispositions transitoires s’élève à 2 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (soit 0 4 % par rapport à la pleine application) et correspond à la part des plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf en section 5 2 tableau n° 14 Actifs pondérés dispositions transitoires) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsF OC US SUR LE PO RT E F EU I LLE D E CR É D I T ➤TABLEAU N° 4 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT(*)Expositions En millions d’euros31 décembre 2016Administrations centrales et banques centrales Entreprises Établissements Clientèle de détail Total %Europe(**)224 523 384 23841 123359 548 1 009 432 70 %Amérique du Nord39 387 127 54510 71442 624 220 269 15 %Asie Paci que44 586 53 2679 860167 107 880 7 %Reste du Monde13 476 56 4806 13424 762 100 852 7 %TOTAL321 972 621 53067 831427 101 1 438 434 100 %ExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2015Administrations centrales et banques centrales Entreprises Établissements Clientèle de détail Total %Europe(**)197 036 373 69955 311342 208 968 254 69 %Amérique du Nord46 760 126 43712 84432 996 219 038 16 %Asie Paci que50 765 45 03711 799562 108 163 8 %Reste du Monde14 770 55 0258 16124 857 102 813 7 %TOTAL309 332 600 19988 114400 623 1 398 268 100 %(*) Hors Autres Actifs Risqués (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Au 31 décembre 2016 plus de 85 % des expositions au risque de crédit du Groupe se situent dans des pays développés ➤TABLEAU N° 5 QUALITÉ DES ENCOURS31 décembre 2016 31 décembre 2015CRÉANCES DOUTEUSES(*) ENCOURS BRUTS(**)3 8 %4 0 %TAUX DE COUVERTURE(***)89 %88 %COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (EN PB ANNUALISÉS)4654(*) Encours douteux de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos net de garanties (**) Encours bruts de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos (***) Provisions spéci ques et collectives rapportées aux e ngagements douteux bruts bilan et hors bilan nets des garanties Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements nanciers entreprises et nancements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 77 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2415R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsRISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTSL’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identi és analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par la fonction Risque (Risk) les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions ■un suivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■un suivi régulier du pro l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil d’administration ■des politiq ues transversales portant sur les concentrations la responsabilité sociale de l’entreprise etc ■des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par l’ALCo Groupe et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ■des décisions clés prises par les Comités s ur les transactions spéci ques au plus haut niveau ■des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■un examen par les Risk Policy Committees du portefeuille des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ■des réflexions proactives et anticipatrices relativ es aux risques émergents et à leurs impacts sur le pro l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ■une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités R ISQ UES P R I NC I PAU XUn risque principal est dé ni comme un risque qui peut ■avoir dans une branche d’activité ou une zone d’activité un impact signi catif sur les résultats nanciers la réputation ou la pérennité de l’entreprise ■survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiquesL’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe qui ont connu des perturbations au cours des dernières années En 2016 la croissance mondiale s’est stabilisée légèrement au dessus de 3 % malgré un tassement dans les pays avancés Trois transitions importantes continuent d’in uer sur les perspectives mondiales la diminution de la croissance économique en Chine les uctuations des prix de l’énergie qui ont remonté en 2016 et un deuxième durcissement de la politique monétaire aux États Unis dans le contexte d’une reprise interne résiliente Il est à noter que les banques centrales de plusieurs grands pays développés continuent par ailleurs de maintenir des politiques monétaires accommodantes Les prévisions économiques du FMI pour l’année 2017(1) tablent sur une reprise de l’activité mondiale une croissance de la zone euro et du Japon qui ne devrait pas montrer d’amélioration notable et un ralentissement du Royaume Uni Dans ce contexte on peut souligner les deux risques suivants Instabilité nancière liée à la vulnérabilité des pays émergentsBien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats On observe en 2016 dans les économies de nombreux pays émergents une augmentation globale des engagements en devises de ces pays alors que les niveaux d’endettement (en devises comme en monnaie locale) sont déjà élevés La hausse de cet endettement est surtout le fait du secteur privé Par ailleurs les perspectives d’un relèvement progressif des taux directeurs aux États Unis (première hausse décidée par la Réserve Fédérale en décembre 2015 deuxième en décembre 2016) ainsi qu’une volatilité nancière accrue liée aux inquiétudes autour de la croissance et de la montée du risque géo politique dans les pays émergents ont contribué à un durcissement des conditions nancières extérieures à des sorties de capitaux à de nouvelles dépréciations monétaires dans beaucoup de pays émergents et à une augmentation des risques pour les banques Ceci pourrait conduire à de nouvelles dégradations de notations souveraines Il existe toujours des risques de perturbations sur les marchés mondiaux (hausse des primes de risque érosion de la con ance déclin de la croissance report ou ralentissement de la normalisation des politiques monétaires baisse de la liquidité des marchés problème de valorisation des actifs baisse de l’offre de crédit et désendettement désordonné) qui pourraient affecter l’ensemble des établissements bancaires Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement et à la liquidité de marchéEn dépit des remontées constatées depuis la mi 2016 les taux restent bas ce qui peut continuer de favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système nancier augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus politique d’octroi de crédit moins sévère progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d’actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des taux et ou un réajustement marqué des prix) ces acteurs pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile (1) Voir notamment FMI – Perspectives de l’économie mondiale mise à jour de janvier 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsPar ailleurs on constate une hausse de la dette (publique comme privée dans les pays développés comme émergents) au cours des années récentes Le risque afférent pourrait se matérialiser soit en cas de hausse brutale des taux d’intérêt soit en cas d’un nouveau choc négatif de croissance Législations et réglementations applicables aux institutions nancièresLes évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux in stitutions financières peuvent avoir un impact signi catif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment ■les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013 imposant aux banques une lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail la « règle Volcker » aux États Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ■les réglementations sur les fonds propres CRD 4 CRR le standard international commun de capacité d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) et la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le Conseil de Stabilité Financière ■le Mécanisme européen de s urveillance u nique ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2014 ■la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le r edressement et la résolution des banques le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ■le Règlement nal de la Réserve Fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) a n de détenir les liales américaines de ces banques ■l es nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) ainsi que les règles de la US Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ■la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID et MiFIR) ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère » Par ailleurs dans ce contexte réglementaire renforcé le risque lié au non respect des législations et réglementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients est un risque important pour l’industrie bancaire qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spéci quement ce type de risque le Groupe place l’intérêt des clients et d’une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine Cyber risqueAu cours de s années passées les institutions du secteur financier ont été touchées par nombre de cyber incidents notamment par des altérations à grande échelle de données compromettant la qualité de l’information nancière Ce risque perdure aujourd’hui et la Banque tout comme d’autres établissements bancaires s’est mise en ordre de marche a n de mettre en place des dispositifs permettant de faire face à des cyber attaques propres à détruire ou à endommager des données et des systèmes critiques et à gêner la bonne conduite des opérations Par ailleurs les autorités réglementaires et de supervision prennent des initiatives visant à promouvoir l’échange d’informations en matière de cyber sécurité et de cyber criminalité à améliorer la sécurité des infrastructures technologiques et à mettre en place des plans ef caces de rétablissement consécutifs à un cyber incident R ISQ UES É ME RGE N TSUn risque émergent est dé ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signi catif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et ou dif cile à quanti er En 2016 le Groupe a identi é les risques émergents suivants ■la progression des activités de transformation de liquidité et de maturité réalisées par des institutions non bancaires telles que les plateformes de financemen t participatif ou certains fonds d’investissement non régulés souvent accompagnées d ’un ef fet de levier substantiel parfois d’un transfert imparfait du risque et d’arbitrages réglementaires pourrait représenter un risque pour la Banque notamment en favorisant l’essor d’une concurrence nouvelle ■suite à la crise nancière la réglementation a encouragé ou imposé que davantage d’instruments dérivés négociés de gré à gré (transactions dites over the counter ou OTC) soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d’elles ■le commerce mondial a progressé moins vite que l’activité mondiale au cours des cinq dernières années Cette tendance peut s’expliquer par de nombreux facteurs insertion des pays émergents dans l’économie mondiale quasiment arrivée à son terme dé segmentation des chaînes (1) Facteurs de risque « en cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2435R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsde production concentration des sites de production dans un nombre plus restreint de pays et bien sûr montée du poids des services par rapport à l’industrie Au delà des effets directs sur des secteurs tels que les transports et la logistique et sur les revenus liés aux opérations de commerce international la stagnation du commerce mondial porte le risque de comportements non coopératifs entre pays ■par ailleurs BNP Paribas reconnaît l’importance du changement climatique et des impacts qu’il a ou pourrait avoir sur les acteurs de l’économie en particulier les entreprises productrices ou consommatrices d’énergie Deux classes de risques liées au changement climatique ont été identi ées (i) les risques physiques (Physical Risks) dont l’impact affecte ou affecterait les actifs et activités des clients en fonction de leur localisation et (ii) les risques carbone (Carbon Risks) qui eux sont liés à la transition vers une économie bas carbone favorisant des modes de production et de consommation d’énergie moins émettrices en gaz à effet de serre L’impact de ces risques portera sur l’ensemble des acteurs économiques et sera plus ou moins sensible en fonction des secteurs industriels BNP Paribas accompagne ses clients face au changement climatique et suit les risques qui lui sont liés En novembre 2015 BNP Paribas a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer son dispositif de gestion du risque lié au carbone (voir p artie Dispositif de gestion du risque de crédit dans la section 5 4 Risque de crédit) ■le développement de l’économie numérique entraîne des changements importants pour le secteur bancaire Ces changements sont porteurs d’opportunités mais également de risques pour le Groupe directement ou indirectement via ses clients et ses contreparties Parmi ces risques pour le Groupe gurent l’utilisation inappropriée ou mal contrôlée de certains nouveaux outils ou technologies qu’apporte la révolution numérique (intelligence arti cielle traitement des données de masse) et le risque de désintermédiation de certaines activités bancaires par de nouvelles plateformes ou technologies Le Groupe a annoncé une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques L’impact du développement de l’économie numérique sur le modèle économique des clients et contreparties fait l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés par cette évolution POINTS D’ATTE NTION PARTICULIERS EN 2016Le 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (« Brexit ») Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 Liste des implémentations du chapitre 8 Informations générales) S on activité qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA (succ Royaume Uni) est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2016 BNP Paribas y génère 5 7 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Concernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2016 4 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 5 8 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 2 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un re nancement en livre sterling largement adossé Le Groupe béné cie d’un business model diversi é en Europe tant par métier que par pays lui offrant une forte capacité d’adaptation à ce nouvel environnement La renégociation destinée à déterminer les relations futures entre le Royaume Uni et l’Union européenne comprenant notamment les accords commerciaux nanciers et juridiques devrait intervenir sur une période de deux ans Les risques liés à cette renégociation sont décrits dans la partie 5 1 Facteurs de risque liés à l’environnement macroéconomique et de marché(1) En Turquie l’environnement global a fait l’objet d’évolutions en 2016 qui se sont traduites notamment par une forte hausse des taux d’intérêt et par une dépréciation de la livre turque Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa liale TEB (9e b anque d e d étail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 4 %) Au 31 décembre 2016 le Groupe réalise 3 4 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 Implantations et Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L’entité TEB af che un ratio de solvabilité de 14 4 % au 31 décembre 2016 au dessus des exigences réglementaires Les actifs pondérés et les exigences de fonds propres du Groupe TEB sont détaillés en annexe 5 Concernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2016 2 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain turc est limité à 1 3 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et est porté essentiellement par le Groupe TEB BNP Paribas a continué à suivre les secteurs sensibles à l’évolution du prix des matières premières et de l’énergie En outre le secteur du nancement maritime (Shipping) a fait l’objet d’une revue détaillée au 3e trimestre 2016 Les analyses concernant ces secteurs sont détaillées dans la partie Diversi cation sectorielle de la section 5 4 Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie 5 1 Facteurs de risque(2) Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) Les différents types de risque auxquels le Groupe est exposé ainsi que leur définition sont détaillés dans les sections suivantes ■le risque de crédit en section 5 4 (p 282) ■le risque de titrisation du portefeuille bancaire en section 5 5 (p 320) ■le risque de contrepartie en section 5 6 (p 330) ■le risque de marché en section 5 7 (p 340) ■le risque de liquidité en section 5 8 (p 360) ■le risque opérationnel en section (p 371) ■le risque de non conformité et de réputation en section 5 9 (p 371) ■les risques d’assurance en section 5 10 (p 378) (1) Facteur de risque lié au Brexit « Le référendum au Royaume Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoir alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue »(2) Notamment le facteur de risque « Du fait du périmètre géographique de ses activités la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuels FACTEURS DE RISQUECette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée Ils sont classés par catégorie risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché risques liés à la réglementation et risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations R I SQ UES L IÉ S À L’ EN VI R ON N EM EN T M AC ROÉ CO N OM IQ UE E T D E M AR C HÉDes conditions macroéconomiques et de marché dif ciles ont eu et pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés nanciers et à l’environnement économique à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe Au cours des dernières années la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi ficatives des co nditio ns de ma rc hé et de l ’e n vir on nement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux et la disponibilité des crédits ou des liquidités de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d’intérêt de la volatilité des instruments nanciers dérivés de l’in ation ou de la dé ation de restructurations ou défauts de contreparties de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États ou encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles pandémies tensions géopolitiques actes terroristes troubles sociaux ou conflits armés) De telles pert urbations qui pourraient intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque En 2017 les conditions macroéconomiques pourraient être affectées par plusieurs risques spéci ques notamment des tensions géopolitiques des transitions politiques et des échéances électorales dans certains pays entraînant des incertitudes et des changements potentiels signi catifs la volatilité des marchés nanciers le ralentissement de certaines zones émergentes la croissance faible dans la zone euro la uctuation des cours des matières premières et les changements des politiques monétaires Par ailleurs une résurgence d’une crise des dettes souveraines ne peut être écartée en particulier dans un contexte de remontée des taux d’intérêt accompagnée d’une augmentation des coûts de nancement Notamment les marchés européens ont connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays ou institutions de la zone euro à re nancer leur dette Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes à la contraction des marchés du crédit à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États La Banque détient et pourrait à l’avenir être amenée à détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États une nouvelle crise de la dette souveraine pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation ou des pertes sur les ventes d’actifs Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l’expose indirectement aux risques affectant d’autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau les marchés nanciers l’économie européenne et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques globales ou plus particulièrement en Europe se détérioraient en raison notamment d’inquiétudes concernant la situation économique en Europe (elles mêmes découlant d’un risque accru de survenance voire de la survenance d’un défaut au titre d’une dette souveraine d’une défaillance d’une institution nancière de taille signi cative ou d’une sortie d’un pays de la zone euro ou de l’Union européenne) de variations imprévisibles des prix du pétrole et des matières premières et des taux d’intérêt d’une hausse de l’in ation ou des uctuations importantes de taux de change (notamment toute hausse des taux d’intérêt ou toute appréciation de l’euro) d’un ralentissement continu ou aggravé de la croissance économique dans les pays émergents et particulièrement en Chine d’attaques terroristes ou d’une situation politique instable les perturbations nancières en résultant pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt les taux de change et les indices boursiers les résultats opérationnels la liquidité et la capacité de la Banque à se nancer dans des conditions acceptables ainsi que sa situation nancière Le référendum au Royaume Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoi r alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue Le 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (le « Brexit ») Bien que ce référendum soit dépourvu d’effet contraignant le gouvernement britannique a indiqué que le Royaume Uni invoquera les procédures appropriées a n de mettre en œuvre le Brexit ce qui ouvrira une phase de négociations destinées à déterminer les relations futures entre le Royaume Uni et l’Union européenne comprenant notamment les accords commerciaux nanciers et juridiques La nature le calendrier et les effets économiques et politiques du Brexit demeurent très incertains et dépendront des négociations à venir entre le Royaume Uni et l’Union européenne et par conséquent pourraient affecter défavorablement l’environnement dans lequel la Banque évolue et donc ses résultats et sa situation nancière Du fai t du pé rimètre géographique de ses activi tés la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays La Banque est exposée au risque pays c’est à dire au risque que les conditions économiques nancières politiques ou sociales d’un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts nanciers Des exemples récents de ce risque pays comprennent les problèmes de sécurité et les changements politiques en Turquie après la tentative de coup d’État en juillet 2016 et l’incertitude politique en Italie qui a suivi le rejet en décembre 2016 du référendum sur la réforme constitutionnelle et le changement consécutif Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsdu gouvernement Les élections à venir en France en Allemagne et aux Pays Bas en 2017 pourront également contribuer à la survenance d’un environnement d’incertitude politique La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses États nanciers Cependant un changement signi catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses États nanciers En outre des facteurs spéci ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif cile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs L’accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs La crise nancière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit ces dernières années de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance de la dé ation d’une résurgence de la crise nancière de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou à la Banque en particulier l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Des dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque Pour la Banque le coût de financement de long terme non garanti auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux réglementés L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et la sortie d’un tel environnement comporte également des risques Depuis la crise nancière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par des périodes de taux d’intérêt durablement bas Durant de telles périodes les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer la Banque peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suf samment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles De plus la Banque fait face à une hausse des remboursements anticipés et des re nancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux xe consentis aux particuliers et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt Ceci cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse générale du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts de la Banque causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt En outre un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par la Banque se rapportant à ses activités de nancement Par ailleurs la persistance d’une situation de taux d’intérêt bas a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés nanciers telle que l’augmentation des maturités des financements et de s actifs dé tenus une politique d’octroi de crédit plus souple et la progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs De plus dans la mesure où les banques centrales en particulier aux États Unis et au Royaume Uni devraient augmenter lentement les taux d’intérêt en 2017 toute variation plus prononcée que prévue pourrait mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts de la Banque ainsi que son activité de souscription en particulier en ce qui concerne les prêts ne béné ciant pas d’une notation investment grade ce qui pourrait conduire à une augmentation du coût du risque de la Banque Dans un environnement de remontée des taux d’intérêt si les stratégies de couverture de la Banque s’avéraient inef caces ou ne lui assuraient qu’une couverture partielle la Banque pourrait avoir à supporter des pertes du fait d’un coût de re nancement plus élevé De manière plus générale l’augmentation des taux d’intérêt pèse sur l’accessibilité des consommateurs à l’endettement et sur la rentabilité des entreprises et donc sur la croissance économique et les revenus de la Banque La solidité financi ère et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsactivités de négoce de compensation de contrepartie et de nancement Par conséquent la défaillance d’un ou plusieurs établissements nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d’autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions La Banque peut également être exposée aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non réglementé s (fonds non régulés plateformes de négociation ou de nancement participatif ) La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif cultés nancières Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signi catif tel qu’une contrepartie centrale À cet égard il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over the counter ou « OTC ») standardisés par des contreparties centrales ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers à ces contreparties centrales En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signi catives en est un exemple Des pertes supplémentaires potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard L Madoff Investment Services (BLMIS) dont plusieurs sont en cours à l’encontre de la Banque ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BLMIS ou d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d’investissement de BLMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats opérationnels de la Banque Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement À des ns de négoce ou d’investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l’inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations de la Banque ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement Les revenus de la Banque reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et peuvent ainsi être affectés de manière signi cative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs de dérivés d’actions et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important ralentissement des marchés nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs Une telle situation peut engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque des uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signi catives si celle ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signi catives qu’elle n’avait pas prévues Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsR ISQ UES L IÉ S À LA R ÉG LEM EN TATI ONDes mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou pourraient être adoptées notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement nancier Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque) la taxation des opérations nancières la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises la modi cation des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite le renforcement des règles en matière d’abus de marché l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l’ef cience des marchés nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l’obligation de déclarer les produ its dériv és et opérations de financement sur titres l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de limiter les risques y afférents ( y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et la création de nouvelles autorités La plupart de ces mesures a été adoptée et est d’ores et déjà applicable à la Banque les principales mesures sont résumées ci dessous D’autres mesures similaires ou nouvelles peuvent être proposées et adoptées Lois et réglementations françaises et européennesAu cours des années 2013 et 2014 la France a modi é de manière significative le cadr e législa ti f et réglementaire appl icable aux établissements bancaires La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de nancement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui sont exercées depuis le 1er juillet 2015 par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus en cas de défaillance la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels l’émission de nouveaux titres l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital et l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange d’informations Au niveau européen plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD 4 CRR » du 26 juin 2013 mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3 sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD 4 CRR ont à ce titre été adoptés en 2014 Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue En 2011 2012 la Banque a mis en œuvre un plan d’adaptation a n d’anticiper ces exigences notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires En outre le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes dé nitifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (Total Loss Absorbing Capacity ou « Capacité Totale d’Absorption des Pert es ») qui imposera aux « G SIBs » ou « Banques d’Importance Systémique Mondiale » (incluant la Banque) de m aintenir un montant significatif de dettes et d’instruments immédiatement disponibles pour le ren ouement interne en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3 de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité nancière maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes Compte tenu du calendrier et de ses modalités d’adoption l’impact des exigences TLAC ne peut être dé ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner l’augmentation de ses coûts de nancement Concernant « l’union bancaire » européenne l’Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la BCE Ainsi depuis novembre 2014 la Banque ainsi que les autres institutions quali ées d’importantes au sein de la zone euro sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE pour les missions de surveillance prudentielle con ées à la BCE par le Règlement du Conseil du 15 octobre 2013 Au sein du MSU la BCE est notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance Prudentielle et d’Évaluation des Risques (Supervisory Review and Evaluation Process ou « SREP ») et des tests de résistance et dispose dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimums requis pour remédier à certains risques (exigences dites « Pilier 2 ») et plus généralement pour imposer des exigences de liquidité supplémentaires et le cas échéant d’autres mesures de surveillance Ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Outre le MSU la Directiv e sur le Redressemen t et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») transposée en France par l’Ordonnance du 20 août 2015 renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsConformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015 l’ACPR ou le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un Fonds de Résolution Unique (« FRU ») peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques d’éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement Les pouvoirs de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes sous réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et en n par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité Les autorités de résolution disposent de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les pouvoirs de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette la modi cation des conditions des instruments de dette (y compris la modi cation de l’échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments nanciers la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et ou en vertu de la réglementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public exceptionnel La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des changements structurels signi catifs pour les institutions concernées et leurs groupes (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle une modi cation ou une variation des droits des actionnaires ou créanciers de ces établissements Conformément au MRU le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil qui xe les contributions des banques au FRU qui remplace les fonds nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016 et qui prévoit des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs hors fonds propres et dépôts couverts et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque En outre le Règlement délégué de la Commission européenne en date du 21 octobre 2014 adopté en application de la DRRB impose aux banques l’obligation d’avoir les ressources nancières adéquates aux ns d’assurer l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de l’autorité de résolution compétente Dans ce contexte les autorités de résolution telles que l’ACPR ou le CRU ont déterminé la contribution annuelle au nancement des mesures de résolution que doit payer chaque établissement bancaire en fonction de son pro l de risque En conséquence les contributions au FRU et au nancement des mesures de résolution sont signi catives et pèsent sur les résultats opérationnels de la Banque En outre la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août 2015 a créé un système national de garantie des dépôts Des propositions de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir un impact si elles étaient menées à leur terme Ainsi une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de garantie assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants Le 23 novembre 2016 la Commission européenne a émis plusieurs propositions législatives visant à modi er un certain nombre de directives et de règlements clés de l’Union européenne en matière bancaire y compris la Directive et le Règlement CRD 4 CRR la DRRB et le MRU dont le but est notamment de mieux re éter le risque de nancement à long terme et le recours excessif aux effets de levier d’accroître la capacité d’absorption des pertes des institutions d’importance mondiale d’améliorer le traitement des risques de marché en augmentant la sensibilité aux risques des règles existantes et d’accroître la convergence au sein de l’Union européenne dans le domaine du droit des procédures d’insolvabilité et des restructurations notamment par l’introduction d’un outil de moratoire Ces propositions restent soumises à des amendements du Parlement et du Conseil et sont prévues pour être adoptées en 2019 Il n’est pas encore possible d’évaluer l’impact total de ces propositions Par ailleurs une proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE modi ée le 19 juin 2015 prévoit l’interdiction pour les banques de l’Union européenne qui remplissent certains critères (notamment concernant leur taille) de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre et impose la lialisation de certaines activités de négociation à haut risque En n de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la transparence et la solidité du système nancier telles que le Règlement dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux ainsi que les mesures adoptées ou devant être adoptées qui en découlent (y compris le R èglement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 précisant les méthodes de calcul et d’échange des marges relatives aux contrats dérivés négociés de gré à gré et non compensés par une contrepartie centrale) le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des opérations de nancement sur titres et la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments nanciers (MIFID 2) pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non conformité et plus généralement les coûts engendrés par la mise en place de ces réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLois et réglementations américainesAux États Unis la réglementation bancaire a été substantiellement modi ée et étendue à la suite de la crise nancière comme décrit ci après Une règle dé nitive émanant du Conseil des gouverneurs de la Réserve F édérale des États Unis (Board of Governors of the Federal Reser ve System) (le « Conseil de la Réserve Fédérale ») imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante a imposé à la Banque la désignation ou la création avant le 1er juillet 2016 d’une société holding intermédiaire (intermediate holding company) regroupant les liales de la Banque aux États Unis La société holding intermédiaire de la Banque BNP Paribas USA Inc doit respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier des exigences de liquidité des exigences d’endettement à long terme des exigences résultant des tests de résistance réglementaires et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels sur base individuelle En outre le 4 mars 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a de nouveau proposé une limite d’exposition aux contreparties uniques qui s’appliquerait aussi bien aux sociétés holding intermédiaires américaines qu’aux opérations américaines combinées ( y compris les opérations des succu rsales américaines) des institutions bancaires étrangères d’importance systémique (telles que la Banque) Aux termes de propositions qui sont toujours à l’étude la société holding intermédiaire et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourraient être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit auprès de toute contrepartie et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres à risque de l’effet de levier des tests de résistance de la liquidité de la gestion des risques et des indicateurs du marché Le Conseil de la Réserve Fédérale a également indiqué qu’il envisage des futures réglementations qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à court terme de Bâle 3 et un ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio) aux activités combinées américaines (y compris les activités des succursales américaines) de certaines banques étrangères de taille importante Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences de liquidité ainsi que des changements additionnels attendus en matière d’exigences de fonds propres et de tests de résistance et leur impact sur la Banque sont dif ciles à prévoir à ce stade Le 15 décembre 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a émis la réglementation dé nitive visant à transposer aux États Unis les principes du CSF relatifs au dispositif TLAC Ces règles dé nitives imposent notamment à la société holding intermédiaire de la Banque de maintenir des niveaux minimums d’instruments TLAC composés de fonds propres de catégorie 1 de la société holding intermédiaire majoré d’un montant minimum de dette long terme répondant à certains critères d’éligibilité ainsi qu’une marge de sécurité La Banque sera soumise à ces exigences à compter du 1er janvier 2019 La société holding intermédiaire de la Banque devra émettre cette dette long terme interne à toute société étrangère af liée intégralement détenue directement ou indirectement par la Banque tant que la Banque maintiendra une stratégie de point d’entrée unique (single point of entry) pour son placement en résolution Les règles imposent également des limitations relatives aux types et aux montants des autres opérations nancières que la société holding intermédiaire de la Banque peut réaliser Le 23 septembre 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a proposé des exigences prudentielles supplémentaires concernant les activités sur matières premières de s co mpagnies nancières holding ( nancial holding companies) (telles que la Banque) incluant des exigences de fonds propres signi cativement élevées pour les activités sur matières premières (et les investissements dans des banques d’affaires qui se livrent à des activités sur matières premières) qui selon le Conseil de la Réserve Fédérale pourraient exposer une compagnie nancière holding à des responsabilités environnementales En n la « Règle Volcker » adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013 restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères y compris de la Banque et de ses liales de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds La Banque devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker au plus tard en juillet 2015 mais le Conseil de la Réserve Fédérale a prolongé pour les investissements réalisés dans les fonds de capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014 la date butoir de mise en conformité jusqu’au 21 juillet 2017 Les normes d’application de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet d’interprétations réglementaires et lignes directrices supplémentaires et par conséquent leur impact dé nitif ne pourra pas être connu avec certitude avant un certain temps Les autorités américaines de régulation ont également récemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act Fin 2015 le Conseil de la Réserve Fédérale ainsi que d’autres autorités règlementaires bancaires américaines ont nalisé les exigences de marge s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une des autorités règlementaires bancaires américaines (incluant la Banque) Ces exigences de marge dont l’entrée en vigueur progressive a débuté en septembre 2016 imposeront à la Banque de poster et de collecter du collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et des produits dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé nis comme « personne américaine » selon les règles d’application mondiale La Commodity Futures Trading Commission américaine a également nalisé en 2016 des règles qui exigeront la compensation des swaps de taux d’intérêt additionnels qui devraient entrer en vigueur par phases en fonction de la mise en œuvre des exigences parallèles de compensation dans les autres pays et en tout état de cause d’ici octobre 2018 et a également proposé des règles qui appliqueraient des limites de position à certains swaps de matières premières La Securities and Exchange Commission américaine a également nalisé en 2015 et 2016 les règles concernant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres les règles de bonne conduite et les exigences en matière de con rmation et de véri cation des transactions pour ces entités et les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres D’autres règles et règlements sont attendus en 2017 pour compléter ce dispositif réglementaire Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par conséquent leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque sont dif ciles à prévoir à ce stade En conclusion de vastes réformes législatives et réglementa ires concernant les institutions nancières ont été adoptées ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’élaboration Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsmesures de déterminer leur impact sur la Banque L’effet cumulé de ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité augmenter le coût du nancement augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités telles qu’actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble de s pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres ■les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ■l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ■l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d’adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution ■l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l’information nancière à la divulgation d’informations et aux abus de marché ■les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d’investissements tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires ■les changements dans les réglementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociation les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison de titres ■l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre ■l’évolution des normes comptables ■l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité ■l’expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces ch ang emen ts do nt l ’am pleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spéci quement des institutions nancières telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données « open data ») pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions La Banque est exposée au risque de non conformité c’est à dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les Codes de bonne co nduite les normes profe ssionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014) le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l’agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes En outre les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent la Banque est exposée à un risque juridique signi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ce s dernières années et pourraient continuer à s’accroître À cet égard le 30 juin 2014 la Banque a conclu une série d’accords avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision parmi lesquelles le US Department of Justice le District Attorney du comté de New York le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine l’Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l’État de New York et ce a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d’euros) la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (Conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act) et la loi pénale de l’État de New York (Conspiracy and falsifying business records ) ainsi que la suspension pour la succursale de New York de BNP Paribas (a) de certaines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015) portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans À la suite de ces accords la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d’un consultant indépendant) qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLa Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage de ses États nanciers consolidés pour 2016 La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n’importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée R ISQ UES L IÉ S À LA BAN QU E À SA STR ATÉG IE À SA G E STION ET À SES OPÉ R ATI ON SRisques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque La Banque a communiqué un certain nombre d’objectifs stratégiques notamment un plan de transformation de CIB pour la période 2016 2019 présenté en février 2016 ainsi qu’un plan stratégique pour la période 2017 2020 présenté le 7 février 2017 Ces plans prévoient un certain nombre d’initiatives notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients la transformation digitale de la Banque la poursuite de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et des initiatives de développement Ils incluent un certain nombre d’objectifs nanciers dont entre autres des objectifs relatifs au produit net bancaire aux frais de gestion aux résultats aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la plani cation interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition Une intensi cation de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l’Europe et les États Unis La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement et de nancement ou le développement du nancement participatif (crowdfunding) En particulier de nouveaux concurrents soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette shadow banks) ou béné ciant d’économies d’échelle de synergies de données ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles ntechs) pourraient être plus compétitifs Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions nancières publiques ou béné ciant de garanties étatiques ou d’avantages similaires ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité) engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter de manière signi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spéci quement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLa Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et potentiellement la situation nancière de la Banque Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d’exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’ef cacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan est ajustée à chaque date d’établissement des États nanciers La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes Le chan gement atte ndu d es prin cipes comptable s relati fs aux instruments nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan de la Banque ainsi que sur les ratios réglementaires de fonds propres et entraîner des coûts supplémentaires En juillet 2014 l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments nanciers » destinée à remplacer la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018 après son adoption par l’Union européenne Cette norme modi e et complète les règles relatives au classement et à l’évaluation des instruments nanciers Elle intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle actuel est fondé sur les pertes encourues ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues pourrait entraîner des provisions pour dépréciation supplémentaires et signi catives pour la Banque ainsi que l’augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresdu fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque pourrait provoquer des pertes signi catives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes nancières Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adéquate Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions nancières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et ef cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et toute divulgation d’informations con dentielles des clients contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats opérationnels et la situation nancière de la Banque Des é vénemen ts exte rnes im prévus p ourraien t prov oquer un e interrupti on des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événemen ts im prévu s tels qu’ un ch ang em en t défavora ble d’environnement politique militaire ou diplomatique des troubles politiques et socia ux une catastrophe naturelle d’ envergure une pandémie des attentats des con its armés ou toute autre situation d’urgence pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d’assurance Ces pertes peuvent concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités temporaire ou de plus long terme des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance) 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D’APPLICATIONLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne Les notes annexes aux États nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 7 j relatives aux États nanciers consolidés Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont mentionnées dans la note annexe 7 j des États nanciers consolidés P É RI M È T R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres ■les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (voir renvoi (2) de la note annexe 7 j) ■les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (voir renvoi (3) de la note annexe 7 j) Les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef cace c’est à dire apportant un transfert signi catif de risques Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 6 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL En millions d’euros31 décembre 2016Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)ACTIFCaisse banques centrales 160 400 (1) 246 160 645 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction123 679 123 679 Prêts et opérations de pensions152 2425 345 157 587 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option87 644 (86 231) 1 413 Instruments nanciers dérivés328 162(264)(14) 327 884 Instruments nanciers dérivés de couverture18 133(50) 18 083 Actifs nanciers disponibles à la vente267 559 (113 969)4 096 157 686 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %9222 590 3 5121dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 923 1 9232Prêts et créances sur les établissements de crédit47 411 (1 159)(3 350) 42 902 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %441 (40) 4011dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % 2Prêts et créances sur la clientèle712 2331 3134 855 718 401 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %137 387 (37) 487 1dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 26 2Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 664 4 664 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance6 100 (5 546) 554 Actifs d’impôts courants et différés7 9664 42 8 012 Comptes de régularisation et actifs divers115 967 (5 919)323 110 371 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 9104 150(563) 10 497 dont participations dans les entités du secteur nancier3 317 (563) 2 7531dont écarts d’acquisition387222 609 3Immeubles de placement1 911 (1 354) 557 Immobilisations corporelles22 523(398)3 22 128 Immobilisations incorporelles3 239(216)7 3 030 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 192(216)7 2 9823Écarts d’acquisition10 216(222) 9 9943TOTAL ACTIF2 076 959 (204 517)5 645 1 878 087 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2016Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)DETTESBanques centrales 233 233 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction70 326 (23) 70 303 Emprunts et opérations de pensions183 206 183 206 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option54 076(645)(1) 53 430 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1162 1624 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2421 4215 Instruments nanciers dérivés318 740(337)(14) 318 389 Instruments nanciers dérivés de couverture19 626(28)17 19 615 Dettes envers les établissements de crédit75 660 (2 721)(158) 72 781 Dettes envers la clientèle765 953 (5 466)4 693 765 180 Dettes représentées par un titre153 4222 140894 156 456 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 202 4 202 Passifs d’impôts courants et différés3 087(71)88 3 104 Comptes de régularisation et passifs divers99 407 (2 404)117 97 120 Provisions techniques des sociétés d’assurance193 626 (193 626) Provisions pour risques et charges11 801(319)32 11 514 Dettes subordonnées18 374(893) 17 481 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 216 662 16 6625TOTAL DETTES1 971 739 (204 370)5 645 1 773 014 Capital et primes26 995 26 9956Titres propres(82) (82) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée8 43011 8 4417Réserves non distribuées51 451 51 451 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 169 6 1698Résultat de l’exercice part du Groupe7 702 7 7029Intérêts minoritaires4 555(158) 4 39710TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 220(147) 105 073 TOTAL PASSIF2 076 959 (204 517)5 645 1 878 087 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2015Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)ACTIFCaisse banques centrales 134 547 126 134 673 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction133 500 5 133 505 Prêts et opérations de pensions131 7835 988 137 771 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option83 076 (80 468) 2 608 Instruments nanciers dérivés336 624(31)(15) 336 578 Instruments nanciers dérivés de couverture18 063(104)12 17 971 Actifs nanciers disponibles à la vente258 933 (108 603)4 501 154 831 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %9451 740 2 6851dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 360 1 3602Prêts et créances sur les établissements de crédit43 427 (1 442) (3 302) 38 683 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %436 (40)396 1dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %27 27 2Prêts et créances sur la clientèle682 4971 0515 473 689 021 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %137387(37)487 1dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 26 2Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 555 9 4 564 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance7 757 (7 188) 569 Actifs d’impôts courants et différés7 865(34)103 7 934 Comptes de régularisation et actifs divers108 018 (5 217)316 103 117 Participations dans les entreprises mises en équivalence6 8964 766(594) 11 068 dont participations dans les entités du secteur nancier3 150 (594)2 5561dont écarts d’acquisition430224 654 3Immeubles de placement1 639 (1 312) 327 Immobilisations corporelles21 593(404)110 21 299 Immobilisations incorporelles3 104(156)152 963 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 052(156)152 9113Écarts d’acquisition10 316(224) 10 0923TOTAL ACTIF1 994 193 (193 378)6 759 1 807 574 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2015Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)DETTESBanques centrales 2 385 2 385 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 82 544 4 82 548 Emprunts et opérations de pensions 156 771 156 771 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 53 118 (1 263) 51 855 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 198 198 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 467 467 5Instruments nanciers dérivés325 828(59)(19) 325 750 Instruments nanciers dérivés de couverture21 068 33 21 101 Dettes envers les établissements de crédit84 146 (1 696)840 83 290 Dettes envers la clientèle700 309 (3 568)4 488 701 229 Dettes représentées par un titre159 4472 2521 046 162 745 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 946 3 946 Passifs d’impôts courants et différés2 993(366)1212 748 Comptes de régularisation et passifs divers88 629 (2 384)141 86 386 Provisions techniques des sociétés d’assurance185 043 (185 043) Provisions pour risques et charges11 345(283)41 11 103 Dettes subordonnées16 544(823)64 15 785 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 214 670 14 6705TOTAL DETTES1 894 116 (193 233)6 759 1 707 642 Capital et primes26 970 26 9706Titres propres(129) (129) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée7 85511 7 8667Réserves non distribuées48 143 48 143 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 736 6 7368Résultat de l’exercice part du Groupe6 694 6 6949Intérêts minoritaires3 808(156) 3 65210TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS100 077(145) 99 932 TOTAL PASSIF1 994 193 (193 378)6 759 1 807 574 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresF I LIA LES SI G NI F IC ATI VE SDes informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 5 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2016 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BancWest ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas ■Groupe TEB Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous groupe BNP Paribas Fortis FONDS PROPRES [Audité](1)(1) Dans le Document de référence les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives euro péennes « Accès à l’activité de s établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d’instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires Fonds propres de base de catégorie 1Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement ■des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ■des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants ■gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ■corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d’évaluation prudente ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles nets d’impôts différés passifs ■impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables ■pertes attendues sur les expositions sur actions ■part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur Les actions propres détenues ou béné ciant d’une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 7 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Capitaux propres comptables105 073 99 932 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1(8 441) (7 866) Projet de distribution de dividende(3 364) (2 875) Intérêts minoritaires non éligibles(1 560)854 (946)1 047Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres(1 154) (1 353) Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres(948)(948) (2 067) (1 478)Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d’évaluation prudente (1 018) (1 120) Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(13 431) (13 509) Impôts différés actifs nets résultant de dé cits reportables(378)506 (139)871Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues(1 034)12 (865)16Autres ajustements prudentiels33089 370239FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)74 075513 69 562695(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R èglement (UE) n° 575 2013 Fonds propres additionnels de catégorie 1Le s fo nd s pro pre s addi tion nel s de catég ori e 1 son t c ompos és d’instruments subordonnés ayant principalement les caractéristiques suivantes ■i l s sont per pétu el s et ne con ti en n en t auc un e i nc ita tio n d e remboursement ■ils ne sont pas détenus par l’établissement ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ■ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ■ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans après la date d’émission exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ■ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rach at a insi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement ■les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités nancières signi catives ■les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoiresLe Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu’en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein Le R èglement 2016 445 de la Banque Centrale Européenne du 14 mars 2016 ainsi que la Notice des modalités de calcul des ratios prudentiels de l’ACPR du 30 juin 2016 mise à jour le 20 janvier 2017 précisent les pourcentages à appliquer aux ltres et déductions prudentiels Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires les impôts différés les gains latents sur titres disponibles à la vente et les détentions d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités du secteur nancier Les dettes subordonnées émises a vant le 31 décembre 2010 non admissibles en Bâle 3 plein mais admissibles sous la réglementation précédente peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2 en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grandfathered) (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 8 FONDS PROPRES PRUDENTIELS En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réservesInstruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 26 995 26 970 dont actions ordinaires 26 995 26 970 Béné ces non distribués52 070 48 686 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)6 1696 736 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)2 837854 2 706 1 047Béné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 979 3 536 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES92 051854 88 634 1 047Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires(**)(17 976) (341) (19 072) (352)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)74 075513 69 562695Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments(**)8 809 1 414 8 159 2 945Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires(**)(732) (719) (867) (832)FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)8 077695 7 292 2 113FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)82 1521 208 76 854 2 808Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions(**)13 218 (389) 10 979184Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(**)(2 917)767 (1 913)865FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)10 302378 9 066 1 049TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)92 454 1 585 85 920 3 857(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R èglement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (**) Détail en annexe 3 Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 92 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 soit un ajustement transitoire de 1 6 milliard d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 1 4 milliard d’euros Le détail est donné en annexe 3 Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques telles que requises par le R èglement d’exécution n° 1423 2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des R elations I nvestisseurs www invest bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2615R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 9 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosPhaséFONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)1er janvier 201669 562Fonds propres de base de catégorie 1 Instruments et réserves3 416Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents26dont actions ordinaires26Béné ces non distribués(152)Autres éléments du résultat global accumulés(567)Intérêts minoritaires131Béné ces annuels nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 979Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires1 097dont corrections de valeur supplémentaires102dont écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles78dont impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables(238)dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie199dont montants négatifs résultant du calcul des pertes attendues(170)dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement(24)dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés1 119dont autres ajustements réglementaires3031 décembre 201674 075FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 11er janvier 20167 292Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments651Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires135Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %91Autres4331 décembre 20168 077FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 21er janvier 20169 066Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions2 239Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(1 003)Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(947)Autres(57)31 décembre 201610 302 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 10 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosPhaséTier 1 Tier 21er janvier 20168 125 10 958Émissions2 0353 726Remboursements(1 437)(561)Décote prudentielle (1 086)Autres(58)11431 décembre 20168 66513 151EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 11 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIERActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2016Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit183 131 145 592 99 785 4 054 1 841 23 885 458 287Détail en section 5 4Approche IRBA 122 808 16 457 93 798 2 473 1 301 1 855 238 693Approche standard 60 323 129 134 5 987 1 581 540 22 030 219 594Positions de titrisation du portefeuille bancaire 449 544 938 5 730 1 802 8 463Détail en section 5 5Approche IRBA 331 185 938 5 452 1 802 7 708Approche standard 117 360 0 278 0 0 755Risque de contrepartie 2 625 800 358 27 440 1 904 40 33 168Détail en section 5 6Contreparties centrales (CCP) 0 0 86 2 338 1 371 0 3 796Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 71 130 169 3 923 18 35 4 347Risque de contrepartie (hors CCP et CVA) 2 554 670 103 21 179 515 5 25 025Risque de participations en actions 5 843 32 312 2 018 1 662 439 12 424 54 698Détail en section 5 7Risque de marché 59 253 933 19 314 50 1 920 22 529Détail en section 5 7Modèle interne 0 91 322 18 397 38 1 919 20 766Approche standard 59 162 611 123 12 1 969Positions de titrisation du portefeuille de négociation 0 0 0 794 0 0 794Risque opérationnel 18 521 16 970 9 964 13 637 2 919 1 517 63 527Détail en section 5 9TOTAL210 628 196 471 113 996 71 836 7 154 40 588 640 673Détail en section 5 2 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2015Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit179 089 141 022 92 042 8 988 1 440 26 700 449 282Détail en section 5 4Approche IRBA 116 985 14 377 86 769 6 396 1 069 3 145 228 740Approche standard 62 105 126 645 5 273 2 592 372 23 556 220 542Positions de titrisation du portefeuille bancaire 909 646 221 9 676 1 1 173 12 625Détail en section 5 5Approche IRBA 757 79 221 9 675 1 1 173 11 905Approche standard 151 5670 2 0 0 720Risque de contrepartie 2 636 909 23 24 021 1 548 91 29 228Détail en section 5 6Contreparties centrales (CCP) 0 0 0 1 385 1 048 0 2 432Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 138 334 22 2 919 12 81 3 507Risque de contrepartie (hors CCP et CVA) 2 498 575 1 19 718 488 10 23 289Risque de participations en actions 5 329 33 595 2 869 1 962 358 13 966 58 079Détail en section 5 7Risque de marché 170 424 1 488 19 573 57 2 052 23 764Détail en section 5 7Modèle interne 0 28 280 18 693 0 2 038 21 039Approche standard 170 395 1 208 142 57 14 1 986Positions de titrisation du portefeuille de négociation 0 0 0 739 0 0 739Risque opérationnel 16 367 15 706 9 122 15 456 2 675 1 222 60 548Détail en section 5 9TOTAL204 501 192 301 105 765 79 677 6 079 45 203 633 527Détail en section 5 2La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 64 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 33 % sur Domestic Markets et 31 % sur International Financial Services) 30 % au Corporate & Institutional Banking et 6 % aux Autres Activités L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 7 milliards d’euros sur 2016 avec une hausse de 6 milliards d’euros sur Domestic Markets principalement sur Banque De Détail en France et Banque De Détail en Belgique 4 milliards d’euros sur International Financial Services essentiellement sur Personal Finance et International Retail Banking et une augmentation limitée à 1 milliard d’euros sur Corporate & Institutional Banking notamment du fait de la mise en place d’une opération de titrisation en partie compensée par une baisse de 4 milliards d’euros sur Autres Activités Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 12 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2016 se trouvent ci après ainsi que dans les différentes sections concernées Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015VariationActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit458 287 36 663 449 282 35 943 9 005720Risque de crédit Approche IRBA238 693 19 095 228 740 18 299 9 953796Administrations centrales et banques centrales4 5813664 09132749039Entreprises171 43613 715 163 149 13 052 8 286663Établissements9 182735 9 832787 (650) (52)Clientèle de détail53 341 4 267 51 532 4 123 1 809 145 Autres Actifs Risqués1531213611 17 1 Risque de crédit Approche Standard219 594 17 568 220 542 17 643 (948) (76)Administrations centrales et banques centrales4 413353 5 196416 (783) (63)Entreprises 90 259 7 221 94 523 7 562 (4 264) (341)Établissements 5 169 414 6 280 502 (1 111) (89)Clientèle de détail 80 140 6 411 74 908 5 993 5 232 419 Autres Actifs Risqués 39 613 3 169 39 636 3 171 (23) (2)Positions de titrisation du portefeuille bancaire8 463677 12 625 1 010 (4 162) (333)Positions de titrisation Approche IRBA7 708617 11 905952 (4 197) (336)Positions de titrisation Approche Standard7556072058 35 3 Risque de contrepartie33 1682 65329 228 2 338 3 940315Risque de contrepartie Approche IRBA29 088 2 327 26 060 2 085 3 028242Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance1 14391 751 6039131Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 4 044324 2 979238 1 06585Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA23 901 1 912 22 330 1 786 1 571126Administrations centrales et banques centrales731 58 786 63 (55)(4)Entreprises18 039 1 443 16 836 1 347 1 20396Établissements5 129410 4 70737742334Clientèle de détail2 0 1 010Risque de contrepartie Approche Standard4 080326 3 16925391173Contreparties centrales (CCP) fonds de défaillance 1 08587 554 4453243Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance 1 568125 1 1279044035Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)303 24 528 42 (225) (18)Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1 1249096077 164 13 Administrations centrales et banques centrales9 1 1 0 8 1 Entreprises9587780765 151 12 Établissements1491214612 4 0 Clientèle de détail8 1 6 0 2 0 Risque de participations en actions54 698 4 376 58 079 4 646 (3 381) (270)Méthode de pondération simple45 175 3 614 48 260 3 861 (3 084) (247)Approche Standard9 5237629 819786 (296) (24)Risque de marché22 529 1 802 23 764 1 901 (1 235) (99)Modèle Interne20 766 1 661 21 039 1 683 (273) (22)VaR6 4155137 714617 (1 299) (104)VaR Stressée8 933715 8 590687 343 27 Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration4 420354 3 84930857146Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation99880886711129Approche Standard96978 1 986159 (1 017) (81)Positions de titrisation du portefeuille de négociation 7946473959564Risque opérationnel63 527 5 082 60 548 4 844 2 979238Approche Modèle interne AMA47 902 3 832 45 518 3 641 2 384191Approche Standard9 5817669 09072749139Approche de Base6 0444845 9414751038TOTAL640 673 51 254 633 527 50 682 7 146572 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLa variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet change impact dû à la variation des cours de change sur les expositions au titre du risque de crédit ■effet volume impact dû à la variation des expositions au risque (EAD) ■effet paramètres impact dû à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l’approche standard…) ■effet périmètre impact de la taille du portefeuille lié au changement de périmètre de consolidation ■effet méthode impact du changement de la méthode de calcul des actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode tel que dé ni par le superviseur) ➤TABLEAU N° 13 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETSActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotalVariation31 décembre 2016Change Volume ParamètresPérimètre Méthode AutresRisque de crédit449 282 292 23 315 (13 767) (1 562) 4 627 (3 901) 9 005 458 287 Détail en section 5 4Position de titrisation du portefeuille bancaire 12 625 (84) (4 211) (645) (0) 25 753 (4 162) 8 463 Détail en section 5 5Risque de contrepartie 29 228 (4) 3 287 (1 467) (0) 1 462 661 3 940 33 168 Détail en section 5 6Risque de participations en actions58 079 (3 607)(4) 285 (65) 10 (3 381) 54 698 Détail en section 5 7Risque de marché23 764 (1 497) 904 (4) 38 (676) (1 235) 22 529 Détail en section 5 7Risque opérationnel60 548 805 2 318 (88)0 (55) 2 979 63 527Détail en section 5 9TOTAL633 527 205 18 091 (12 659) (1 370) 6 087 (3 208) 7 146 640 673Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 7 milliards d’euros sur l’année 2016 sont les suivants ■une augmentation en lien avec l’activité de 18 milliards d’euros dont une hausse de 23 milliards d’euros sur le risque de crédit compensée en partie par une diminution de 4 milliards d’euros sur la titrisation du portefeuille bancaire ■des effets paramètres à la baisse sur le risque de crédit à hauteur de 14 milliards d’euros notamment avec l’amélioration des paramètres de risque chez International Retail Banking BNL bc ainsi qu’un effet maturité principalement sur le portefeuille de Corporate Banking ■l’évolution des paramètres de risque pris en compte dans le calcul du risque opérationnel conduisant à une hausse de 2 milliards d’euros ■un effet net sur les évolutions du périmètre prudentiel de 1 milliard d’euros avec essentiellement la cession de SREI (Leasing Solution) et de Insigner de Beaufort (Wealth Management) et l’acquisition de Sharekhan (Personal Investors) ■des changements de méthode conduisant à une augmentation des actifs pondérés principalement sur le risque de crédit (+ 5 milliards d’euros) et sur le risque de contrepartie (+ 1 milliard d’euros) suite à la mise à jour du modèle de notation sur les Entreprises ■la mise en place d’un programme de titrisation gén érant une diminution des actifs pondérés de 3 milliards d’euros en autres effets Les effets change se sont en grande partie neutralisés sur l’année avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre sterling et de la livre turque Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2016 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes sections concernées AC TI F S P ON D É R ÉS – I M PAC T D ES DI SP OSI TI ON S TR AN S ITOI R ESLes dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2016 correspondent à la part des plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres Ainsi au 31 décembre 2016 les actifs pondérés du Groupe sont de 638 2 milliards d’euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 640 7 milliards d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3 ➤TABLEAU N° 14 ACTIFS PONDÉRÉS DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS638 207 (2 466) 629 626 (3 901)dont Risque de participations en actions52 233 (2 466)54 179(3 901)(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R èglement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALM ÉC A NI SME DE SURVE I LLA N CE UN I QU ELe M écanisme de surveillance unique est le dispositif de surveillance bancaire de la zone euro C’est avec le M écanisme de résolution unique et le S ystème de garantie des dépôts un des trois piliers de l’Union b ancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse à la crise nancière de la zone euro Dans ce cadre la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas La BCE s’appuie sur les Autorités nationales compétentes a n d’exercer sa mission ADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E SLe Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations ■la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD IV couvrant également la surveillance ■la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciers de par ses activités bancaires et d’assurance À ce titre l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité II au 31 décembre 2016 Exigences liées à la réglementation bancaire et à la surveillanceAvec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014 l’exigence minimale des ratios est augmentée progressivement jusqu’en 2019 Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % au titre du Pilier 1 un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total de fonds propres) au moins égal à 8 % Exigences de Pilier 1 complémentaires dites « coussins »En complément de l’exigence minimale de CET1 (Pilier 1) de 4 5 % BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » ■le coussin de conservation des fonds propres est égal à horizon 2019 à 2 5 % du montant total des expositions au risque Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ■les coussins suivants ont été dé nis pour limiter le risque systémique ■le cous sin pour risque systémique vise à limiter les ris ques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme ■le coussin pour les établissements d’importance systémique vise à réduire le risque de faillite des grands établissements en renforçant leurs exigences de fonds propres Le coussin pour les établissements d’importance systémique domestique (D SIBs) est xé à 1 5 % pour BNP Paribas Le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) est dé ni par le FSB selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue l’importance systémique des banques dans un contexte global L’importance systémique est la mesure de l’impact de la faillite d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L’évaluation de l’importance systémique est fondé e sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé nit le montant du coussin G SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive sur trois ans à compter de 2016 BNP Paribas a publié en avril 2016 les indicateurs G SIBs au 31 décembre 2015 L’effort de réduction de systémicité entrepris par BNP Paribas s’est traduit par une amélioration du score calculé sur la base des indicateurs au 31 décembre 2015 Sur la base de ces indicateurs le FSB a publié le 21 novembre 2016 la liste des banques d’importance systémique pour 2016 BNP Paribas est affecté au groupe 3 ce qui correspond à une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 xée à 2 % en pleine application La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée n avril 2017 Étant le plus élevé de ces trois coussins seul le coussin G SIBs est contraignant pour le Groupe ■le coussin de fonds propres contracyclique est mis en place en cas de croissance excessive du crédit Il s’impose sur décision discrétionnaire d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que la Banque a dans cette juridiction Compte tenu des taux de coussin par pays applicables au 31 décembre 2016 le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel (voir annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique) Exigences de Pilier 2En termes de surveillance le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fonds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L’ICAAP alimente le SREP annuel L’ICAAP au sein du Groupe BNP Parib as s’art icu le autour de deux axes principaux la véri cation de l’adéquation des capitaux propres permanents aux exigences internes de fonds propres et la plani cation des besoins en capital La véri cation de l’adéquation des capitaux propres permanents aux exigences internes de fonds propres s’appuie sur une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle ainsi que Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresdes risques de Pilier 2 tels que dé nis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe Cette véri cation se fait par rapport à une double contrainte ■réglementaire telle que décrite dans la CRD 4 CRR selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ■interne dans laquelle les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 béné cient d’approches quantitatives complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Les dé nitions du SREP et de l’ICAAP sont reprises dans les orientations publiées par l’ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) » Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen Les orientations du SREP de l’ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016 avec des dispositions transitoires jusqu’en 2019 Stress test réglementaireLe Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance ou stress test mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise mené conjointement par la BCE et l’ABE Les résultats de cet exercice ont été intégrés dans le SREP 2016 L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats du test de résistance cet exercice couvrant les 51 banques les plus importantes de l’Union européenne Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d’ évo lution s de s con ditions économ iques et de marché BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait l’impact le moins important (1er quartile) Les résultats de ce t exercice approfondi mené par l’ABE et la BCE con rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de risque Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de la section 5 3 Gestion des risques Noti cation des résultats du SREPLes résultats du SREP sont noti és annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du SREP annuel de 2015 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe devait respecter sur base consolidée pour 2016 avait été xée à 10 % y compris le coussin G SIB de 0 5 % Le Pilier 2 ne s’appliquait pour 2016 qu’au ratio CET1 ainsi que con rmé par la BCE dans le cadre du SREP 2015 ➤TABLEAU N° 15 EXIGENCE GLOBALE DE CET1 POUR 2016 INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 20152016Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)4 5 %Coussin de conservation et Pilier 2(*)5 0 %CET1 incluant les résultats du SREP 20159 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas0 5 %TOTAL CET110 0 %(*) Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application dès 2016 ➤TABLEAU N° 16 EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 POUR 2016 SUR LA BASE DU SREP 20152016Exigences minimales (Pilier 1)Tier 1 (CET1 + AT1)6 0 %Exigences supplémentaires(*)Coussin de conservation0 625 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas0 5 %TOTAL TIER 17 125 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 17 EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES POUR 2016 SUR LA BASE DU SREP 20152016Exigences minimales (Pilier 1)Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2)8 0 %Exigences supplémentaires(*)Coussin de conservation0 625 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas0 5 %TOTAL FONDS PROPRES9 125 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4) En cohérence avec la communication du 1er juillet 2016 de l’ABE la noti cation SREP 2016 a évolué et est composée de deux éléments une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R et une orientation dite « Pilier 2 guidance » non publique En conséquence à la suite de la noti cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2016 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 8 % en 2017 dont 1 25 % au titre du « Pilier 2 requirement » et 1 % au titre du coussin G SIB Avec l’évolution de la décision SREP 2016 l’exigence P2R s’applique également au Tier 1 et au Total de fonds propres Ainsi le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount – MDA) ■respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum T otal de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points b) et c) de la CRR ■l’exigence « Pilier 2 r equirement » ■l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives ➤TABLEAU N° 18 EXIGENCE GLOBALE DE CET 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE2017 2018À partir2019Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)4 5 % 4 5 % 4 5 %Pilier 2R(*)1 25 % 1 25 % 1 25 %Coussin de conservation1 25 % 1 875 % 2 5 %CET1 incluant les résultats du SREP 2016 7 0 % 7 625 % 8 25 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL CET1(**)8 0 % 9 125 % 10 25 %(*) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » du SREP 2016 est public (**) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4) ➤TABLEAU N° 19 EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE2017 2018À partir2019Exigences minimales (Pilier 1)Tier 1 (CET1 + AT1)6 0 % 6 0 % 6 0 %Exigences supplémentaires(*)Pilier 2R(**)1 25 % 1 25 % 1 25 %Coussin de conservation1 25 % 1 875 % 2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL TIER 19 5 % 10 625 %11 75 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4) (**) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » du SREP 2016 est public Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 20 EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE2017 2018À partir2019Exigences minimales (Pilier 1)Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) 8 0 % 8 0 % 8 0 %Exigences supplémentaires(*)Pilier 2R(**)1 25 % 1 25 % 1 25 %Coussin de conservation1 25 % 1 875 % 2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL FONDS PROPRES11 5 % 12 625 %13 75 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4) (**) Seul le « Pilier 2 requirement P2R » du SREP 2016 est public Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Avec un ratio CET1 phasé de 11 6 % au 31 décembre 2016 (ratio plein de 11 5 %) BNP Paribas est largement au dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2016 Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 10 25 % en 2019 (hors « Pilier 2 guidance ») compte tenu d’une hausse progressiv e du coussin de conservation à 2 5 % et d’une hypothèse d’un coussin G SIB à 2 % Comparé au 31 décembre 2015 le ratio CET1 plein est en hausse de 60 points de base au 31 décembre 2016 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende Dans le cadre du plan de développement 2017 2020 le Groupe a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % en 2020 à référentiel réglementaire constant Exigences liées aux activités AssuranceLes activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre 2016 à la réglementation Solvabilité II (Directive 2009 138 CE telle que transposée en droit français) qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 Cette nouvelle norme s’impose à tous les assureurs européens pour le calcul du ratio de couverture L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à ■favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ■homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ■renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à ■Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital Économique » ■Pilier 2 mettre en œuvre des exigences qualitatives c’est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ■Pilier 3 amé liorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et reportings Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciersEn qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat nancier en application de la D irective européenne 2002 87 UE complétée du R èglement délégué 342 2014 de la Commission e uropéenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014 La directive s ur les conglomérats financiers a mis en pla ce une surveillance prudentielle complémentaire venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suf sant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance tout en évitant le double emploi de fonds propres L’excédent ou l’insuf sance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance ■les fonds propres du conglomérat nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR CRD 4 pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d’assurance) ■les exigences du conglomérat nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2015 applicables en 2016 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la réglementation Solvabilité II Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Dans le calcu l de l’adéquation des fonds propres du conglomérat nancier les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de Solvabilité CRR CRD4 ces dernières consista nt essentiellement en une pondération à 370 % au titre du risque de participations en actions Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats nanciers relève du Comité capital qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué Au 31 décembre 2016 le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat nancier s’élève à 97 5 milliards d’euros pour une exigence totale de 64 milliards d’euros ce qui représente un excédent de 33 5 milliards d’euros R É TAB LI SSEM EN T ET R ÉSOLU TI ONPlan de rétablissementBNP Paribas a remis en septembre 2016 à la BCE la version 2016 actualisée de son Plan de rétablissement Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes Le Conseil de Résolution Unique et d’autres autorités pourront accéder au Plan de rétablissement auprès de la BCE Ce Plan de rétablissement actualisé établi en conformité avec les recommanda tions du Conseil de Stabilité Financière et avec les dispositions du Code monétaire et nancier a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 13 septembre 2016 Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d’administration du 21 septembre 2016 Le Conseil d’administration a approuvé le Plan de rétablissement lors de cette séance Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2015 en tenant compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement ainsi que des évolutions des réglementations européennes Ce Collège de rétablissement composé sous l’égide de la BCE des autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent ainsi que de l’Autorité Bancaire Européenne s’est réuni en juin 2016 La BCE a fait part à BNP Paribas des commentaires du Collège sur le plan 2015 Documentation de résolutionBNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2016 pour transmission au Conseil de Résolution Unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas La Banque a également remis à l’ACPR et au CRU au cours de l’année 2016 un ensemble de documents déclaratifs demandés par ces autorités incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la B anque et de ses liales (Liability Data template) demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses initiales de l’exigence future de passifs éligibles au ren ouement interne (MREL) BNP Paribas a également participé au cours du premier semestre 2016 à une série de réunions de travail avec le CRU l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne réunis au sein d’une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team IRT) sous l’égide du CRU Le 1er décembre 2016 se sont tenues des réunions successives du Collège de gestion de crise (Crisis Management Group CMG) et du Collège de résolution qui réunit les autorités de résolution des pays de l’Union européenne où BNP Paribas est présent BNP Paribas avait remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Le Groupe a été informé par les autorités américaines que sa prochaine remise de plan devra avoir lieu à n 2017 Évolutions de la réglementationBNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques et notamment ■les propositions de modi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR CRD BRRD SRMR) annoncés le 23 novembre 2016 et qui feront l’objet de travaux parlementaires durant l’année 2017 ■la création qui découle de la transposition de la BRRD de Collèges de résolution européens réunissant de nombreuses autorités de pays européens et dont l’articulation avec les CMG existants reste à préciser ■les modi cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en Allemagne Italie France et contenues dans l’initiative européenne annoncée le 23 novembre 2016) ■la future exigence de MREL (Minimum Re quirement for Eligible Liabilities) qui a fait l’objet de consultations de l’Autorité Bancaire Européenne et d’un acte délégué de la Commission européenne Le CRU a démarré en 2016 ses discussions avec les banques sur des objectifs indicatifs et informatifs dont l’échéance et la composition (en termes de qualité de dette) seront à naliser ultérieurement au regard des discussions avec les banques et des évolutions réglementaires proposées par la Commission européenne le 23 novembre 2016 ■les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui ont abouti à la publication en novembre 2015 de recomman dations qui doivent être appliquées aux banques systémiques G SIBs (Global Systemically Important Banks) à partir de 2019 Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le TLAC interne applicable aux groupes bancaires ■les propositions de la Commission européenne comportent des dispositions visant à harmoniser les régimes de TLAC et de MREL ■la création du Fonds de résolution unique qui est alimenté par les cotisations des banques de la zone euro ■les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresTLACL’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019 et de 18 % au 1er janvier 2022 auquel s’ajoute le coussin de conservation de 2 5 % et le coussin G SIB de BNP Paribas de 2 % L’exigence totale de TLAC y compris les coussins s’élève donc à 20 5 % et 22 5 % des actifs pondérés en 2019 et 2022 respectivement L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6 75 % en 2022 Pour BNP Paribas l’exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés c’est donc cette dernière qui s’applique Dans le cadre de son plan de développement 2020 le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21 0 % des actifs pondérés en 2020 à référentiel réglementaire constant Les o bjecti fs d’ ém is si on de det te permetta nt de s at isfa ire ces exigences ainsi que leur nature sont dé nis dans la partie Évolution du nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires de la section 5 8 Risque de liquidité R ATI O D E LE VI E RLa réglementation Bâle 3 CRD IV introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) L’acte délégué modi ant le R èglement (EU) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 Le r ati o fait l’o bj et d’u ne co llec te de d on nées sel on des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation d’information publique depuis le 1er janvier 2015 Sur la base du rapport soumis par l’ABE la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d’une nouvelle réglementation amendant le Règlement (UE) n° 575 2013 incluant entre autres le ratio de levier Cette proposition entérine le niveau minimum de 3 % La Commission européenne attend les résultats des discussions au niveau international sur les possibles exigences complémentaires pour les G SIBs avant d’envisager de les inclure dans la nouvelle réglementation Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l’objet de retraitements spéci ques Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d’exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 sont les suivants Description des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessifLe suivi du ratio de levier est réalisé trimestriellement dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci après Description des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la périodeLe ratio de levier s’élève à 4 4 % au 31 décembre 2016 contre 4 % au 3 1 décem bre 2 015 Cette variation est principalemen t liée à l’augmentation des fonds propres de catégorie 1 Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d’exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises ➤TABLEAU N° 21 RATIO DE LEVIER DÉTAIL ➤Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum)En milliards d’euros31 décembre 2016 31 décembre 20151 Total de l’actif selon les États nanciers publiés2 0771 9942Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire(199)(186)4 Ajustements pour instruments nanciers dérivés(149)(105)5 Ajustement pour les opérations de nancement sur titres SFT(*)2 36Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 157 1557 Autres ajustements(28) (25)8 Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier1 8601 836(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤Ratio de levier déclaration commune (LRCom) En milliards d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*))1 Éléments du bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus mais sûretés incluses)1 3601 3022 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)(18)(19)3Total des expositions au bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2)1 342 1 283Expositions sur dérivés4Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est à dire net des marges de variation en espèces éligibles)50 515Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) 158 2017(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (33) (38)8 (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client )(9 ) 9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus48255510(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)(452)(520)11 Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10)197 250Expositions sur SFT(*)12 Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes28426713 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts)(124)(122)14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*)4 316 Total des expositions sur opérations de nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14)164148Autres expositions de hors bilan17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute38036618 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)(223)(211)19 Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18)157155Fonds propres et mesure de l’exposition totale20 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein(**)817421 Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier (somme des lignes 3 11 16 19)1 860 1 83622 RATIO DE LEVIER4 4 %4 0 %Choix en matière de dispositions transitoires et montant des actifs duciaires décomptabilisésEU 23Choix en matière de dispositions transitoires pour la dé nition de la mesure des fonds propresPlein(**)Plein(**)(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées (LRSpl) En milliards d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015EU 1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées) dont 1 3421 283EU 2 Expositions du portefeuille de négociation126137EU 3 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 2171 146EU 5 Expositions considérées comme souveraines324317EU 6Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de développement organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains2826EU 7 Établissements5873EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier182180EU 9 Expositions sur la clientèle de détail194174EU 10 Entreprises322316EU 11 Expositions en défaut2020EU 12Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)8940(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres GESTION DU CAPITALLa Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dé nie rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les créanciers et les déposants OBJE CTI F SLa gestion du capital de BNP Paribas ■est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ■intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation du capital ■considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles ■présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ■alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ■se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) ■est suivie de façon trimestrielle par une gouvernance appropriée GESTI ON D U CA PI TA L D U GR OU PELe suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri er que le Groupe détient un niv eau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale Pour s’assurer de détenir un niveau suf sant de capital le Groupe met en œuvre les principes suivants ■maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité de l’appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ■maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences réglementaires ■équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ■respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance ■continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier GouvernanceLa g ouvernance rela tive au développemen t à l’approbation et à l’actualisation du processus de plani cation des fonds propres relève de deux Comités ■le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Comité est chargé ■de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe par métier ■d’ identifi er les pr inci pales h ypothès es s ous jacen tes à ces projections et d’en véri er la justesse ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de proposer d’éventuelles réorientations ■le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices Le Comité est chargé ■de suivre valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité le conglomérat nancier et le ratio de levier ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de dé nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent ■de suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP ■de surveiller les impacts de résultats des stress tests globaux ■de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Le Comité capital est également désigné comme l’instance de la Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit Indicateurs de suiviLa gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants ■les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital Le Groupe se concentre plus spéci quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ■les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet méthode) ■les fonds propres normatifs L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur l’ensemble de l’année ■le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique GESTION DU CAP ITAL D ES E NTITÉS LOC ALESLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part Dans le respect de ces deux principes l’objectif est de réduire la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique Avec la même approche le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques5 3 Gestion des risques [Audité]GOUVERNANCEEn cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques le Capital et la Liquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe ■le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importan ts et identifie ceux nécessitant des analyses complémenta ires o u des décision s de r isque par des Comités compétents ■le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d’actions pour atteindre le ratio de solvabilité cible Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit le Comité capital est informé des décisions prises par le Comité de pilotage du système de notation (CPDN) revoit annuellement les résultats du backtesting et reçoit la synthèse des résultats de la revue indépendante des modèles ■le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe Par ailleurs parmi les Comités spécialisés du Conseil d’administration le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est focalisé sur la revue des risques pris et des politiques de risque à l’échelle du Groupe Le Comité conjoint réunit le CCIRC et le Comité des comptes En outre deux Comités de niveau de Direction Générale le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) et le Comité de contrôle interne Groupe (GICC) regroupent les différentes fonctions du Groupe autour de la Direction Générale et traitent de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques ➤GRAPHIQUE N° 3 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUESComités Spécialisés du ConseilCouverture des thématiques de risque par la Direction GénéraleCompliance Risk and Finance Committee (CRIF)Comité d’EthiqueComité ConjointComité de Contrôle Interne des Risqueset de la Conformité (CCIRC) Comité des ComptesComité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEComité des rémunérationsComité Exécutif du GroupeRisque de Conformité Risque Juridique Risque de Crédit de Marché et OpérationnelRisque de Liquidité et de Taux Comité de Contrôle Interne Groupe (GICC)Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC)Comité des AcquisitionsComité de Crédit de Direction Générale (CCDG)Comité des débiteurs de la Direction GénéraleCapital Markets Risk Committee (CMRC)Comité Enveloppe paysRisk Policy Committee (RPC) Comité CapitalALCo GroupeForum des RisquesComité consultatif Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLes principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants ■le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie il décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes dans les deux cas au delà de certains seuils d’autorisations ■le Comité des débiteurs de Direction Générale décide au delà de certains seuils des provisions spéci ques et passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux entre autres fonctions il analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ■les Comités Enveloppe pays xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ■un Risk Policy Committee (RPC) dé nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité un produit une géographie (région pays) un segment de clientèle ou un secteur économique ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUESP LACE D E S F ON C TI ON S R I SQU E ET C ONF OR M I TÉLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée « Risk » indépendante des pôles métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale La Conformité suit l’ensemble des risques de conformité avec le même principe d’indépendance et le même rattachement direct que Risk à la Direction Générale En effet le Groupe a procédé en 2014 à un renforcement de ses fonctions de contrôle dans le cadre duquel la Conformité a fait l’objet d’une intégration verticale de manière à assurer son indépendance et son autonomie en termes de ressources Au terme de ce renforcement les fonctions Risque et Conformité (au même titre que l’Inspection Générale et Legal) ont des organisations comparables fondées sur un rattachement hiérarchique à ces fonctions des équipes exerçant ces activités de contrôle de manière indépendante des métiers et géographies La fonction de supervision du risque opérationnel a été transférée en 2015 de la Conformité à Risk Risk et Conformité exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D ES FON CTI ON S R IS QUE ET CON FOR M I TÉLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent Risk exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de taux sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel et les risques d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de Risk consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi et à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORG A NI SATIO N D E S FON C TI ON S R IS QUE ET CON FOR M ITÉApprocheL’ or ganisation de Risk est ali gnée plein ement sur les pri ncipes d’indépendance d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les fonctions de contrôle du Groupe Ainsi ■toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ■les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle à travers la création de Risk Independent Review and Control (« Risk IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et méthodologies de risque En 2016 Risk a mis en place une nouvelle organisation de la gestion du risque opérationnel décrite en section 5 9 Risque opérationnel de non conformité et de réputation Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5 9 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesRôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires Un tel positionnement a pour objectifs ■d’a ssurer l ’obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l’absen ce d’implication dans la relation commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la con curren ce internationale Rôle du Directeur de la ConformitéLe Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d’action Responsable de la Conformité il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation CULTURE DU RISQUEAU C ŒU R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U GROU P ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans quatre éléments fondateurs ■le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de condu ite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dé nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l ’intérêt des clients de sécurité nancière d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer l es risques de conformité et de réputation ■la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la B anque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la B anque ■les Principes de m anagement Parmi les principes de management qui s’adressent aux managers du Groupe gure le principe « Entreprendre en conscience des risques » qui met en évidence l’importance de la culture du risque Ce principe rappelle la nécessité pour les collaborateurs du Groupe d’être attentifs en permanence aux risques dans leur périmètre d’activité de savoir en rendre compte et de travailler de manière coopérative avec les autres entités du Groupe dans l’intérêt du Groupe et de ses clients ■le « BNP Paribas Way » En 2015 le Groupe a identi é huit valeurs essentielles en termes de forces et de leviers destinées à faire avancer BNP Paribas et qui constituent le « BNP Paribas Way » Certaines de ces valeurs comme la culture de la conformité la responsabilité et la solidité reprennent des éléments importants de la culture de risque du Groupe D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques BNP Paribas a instauré la Risk Academy initiative transversale au Groupe a n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLa Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions Destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel conformité risques réglementaires) la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par ■la mise en œuvre d’actions de form ation et de développement professionnel dans le domaine du risque ■l’échange d’informations et le partage des connaissances à travers l’animation de communautés de risque et l’échange de meilleures pratiques de risque La Risk Academy a dé ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de diffusion d’une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et anticiper les risques dans une optique de long terme d’être discipliné dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de risques En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine en 2015 et 2016 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes APPÉTIT POUR LE RISQUED ÉF IN I TI ON ET OBJE CT IF SLe Groupe n’a pas d’objectif af ché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de son plan stratégique Le Groupe a notablement renforcé ce dispositif en 2016 avec l’adoption par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale d’une version enrichie de son Risk Appetite Statement Ce document dé nit en cohérence avec le plan stratégique du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du pro l de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quanti ables auxquels est exposé le Groupe L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leur valeur attendue dans le cadre du budget confrontée avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de nancer l’économie de conseiller ses clients et nancer leurs projets d’une manière éthique La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est construite autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa pro tabilité et sa stabilité un modèle d’activité centré autour des clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire entre autres son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes contraintes réglementaires P R I N CI PE S DE P RI SE DE R I SQUELes principes de prise de risque ont pour objectif de dé nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils ont vocation à rester stables dans le temps Ils incluent en particulier les éléments suivants ■diversi cation et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient du rables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités diversi ées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■solvabilité et pro tabilité BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ■ nancement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice a n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques ■risque de crédit Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des nancements qu’il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ■risque de marché Les activités de BNP Paribas sur les marchés de capitaux sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un pro l de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré sur ses clients ■risque opérationnel Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion de ce risque qui s’appuie sur l’identi cation des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques ■risque de non conformité Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à lui Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des réglementations particulièrement structurantes pour ses activités ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables Par ailleurs le Groupe applique dans toutes les activités ses principes du Code de conduite ainsi que ses principes de banque responsable (voir chapitre 7 Une Banque responsable) SURV EI LLAN CE DE S I N DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELe Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro l de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est exposé À chaque métrique sont assortis des seuils qui ref lètent différents niveaux de risque et qui lorsqu’ils sont atteints conditionnent un processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant de plans d’action à mettre en œuvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC À titre d’exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 ■le ratio CET1 plein ■l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel (IFS DM et CIB) ■le ratio créances douteuses encours bruts ■le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ■le ratio de liquidité à court terme (LCR) TESTS DE RÉSISTANCEA n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») D I SP OSI TI F D E STR ES S TE ST SLe dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de plani cation des fonds propres et d’exigences réglementaires notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de stress testsLes stress tests sont de deux types ■Stress tests réglementaires ■Il s’agit principalement des exercices de stress tests demandés par l’ABE la BCE ou tout autre superviseur En 2016 l’ABE et la BCE ont mené un exe rcice de stress test regroupant les 51 plus grandes banques européennes Les mêmes hypothèses macroéconomiques ont été imposées à l’ensemble des banques participantes permettant ainsi une comparabilité des résultats Les expositions de risque de crédit de marché et de risque opérationnel ont été soumises à plusieurs scénarios dont notamment à un scénario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse ») L’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas est une réduction du ratio phasé de CET1 de 246 points de base par rapport au 31 décembre 2015 à comparer avec un impact moyen de 380 points de base sur l’ensemble des 51 banques européennes testées ■Stress tests internes ■stress tests dédiés à l’anticipation des risques leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu’ils soient de crédit de marché de contrepartie ou de liquidité Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales) participent à l’évaluation de l’appétit pour le risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe y compris au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe Ils alimentent également le dispositif d’appétit pour le risque du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin des Risk Policy Committees ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques ■stress tests budgétaires ils contribuent à la plani cation des besoins en capital sur trois ans (ou quatre ans dans le cadre du plan 2020) Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque L’objectif de s stres s tests dan s le processus budgétaire es t d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque…) les actifs pondérés et les fonds propres Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l’identification des mesures d’adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité…) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale à l’issue du processus budgétaire Gouvernance et mise en œuvreCe dispositif béné cie d’une gouvernance établie avec des responsabilités claires partagées entre les entités opérationnelles a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence la fonction Finance la fonction Risque et l’ALM Trésorerie qui en assurent la cohérence globale Les méthodologies de stress tests sont déclinées selon les grandes familles de risques et font l’objet d’une revue indépendante Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché D ÉF I N I TI ON DE S SCÉ NA R IO S D E ST R ESS T ESTS I NT ER N ESDans les exercices de stress test il est d’usage de distinguer le scénario central du (ou des) scénario(s) adverse(s) De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l’in ation l’emploi et le chômage les taux d’intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières…) et nancières projetées sur une période donnée future Scénario centralLe scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Afin d’éla borer un s cénario central il convient de répondre à la question suivante à la lumière de l’environnement économique et nancier du moment et en prenant en compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire budgétaire fiscal…) comment les variables macroéconomiques et nancières vont elles évoluer dans le futur Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe de concert avec l’ALM Trésorerie les experts actions et matières premières du Groupe Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un moment donné Comme il est d’usage le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie…) cohérents entre eux Scénario adverseUn scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central A n d’élaborer un scénario adverse il convient de répondre à la question suivante si un tel événement venait à se produire comment les variables macroéconomiques et nancières évolueraient elles Le ou les chocs sont traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écart s par rapport à leur valeur dans le scénario central Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie C’est la raison pour laquelle les scénarios centraux sont dé nis comme des ensembles de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de « projections » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesConstruction des scénariosLes scénarios adverses de s stress tests dédiés à l’anticipation des risques et aux stress tests budgétaires sont construits par les mêmes contributeurs des équipes Risk selon les mêmes principes Ceci permet d’assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe celui de la gestion de ses risques et celui de sa gestion nancière Les scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par le management de Risk puisque les stress tests alimentent le suivi des risques Ils sont également validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe À l’occasion des deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) si le scénario adverse était différent de manière substantielle (et jugée matérielle pour le Groupe) que ce soit en raison d’une modi cation du scénario central ou d’un recalibrage du choc considéré une validation par le Comité Exécutif du Groupe serait demandée Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes Risk Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit5 4 Risque de créditLe risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci après présente l’ensemble des actifs nanciers du Groupe BNP Paribas inscrits au bilan (principalement les prêts et créances et les titres à revenus xes) ainsi que les opérations de hors bilan (garanties et cautions données par le Groupe) exposés au risque de crédit Les expositions de titrisation du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5 5 et section 5 6 Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur brute comptable des actifs nanciers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) ➤TABLEAU N° 22 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHEExpositionsEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015 VariationApprocheIRBAApproche Standard TotalApprocheIRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 284 817 37 154 321 972 273 203 36 129 309 332 12 640Entreprises 487 787 133 743 621 530 465 838 134 361 600 199 21 331Établissements(*)51 699 16 132 67 831 68 447 19 668 88 114 (20 284)Clientèle de détail 257 669 169 433 427 101 243 394 157 229 400 623 26 478Autres Actifs Risqués(**)352 119 752 120 104 329 113 428 113 758 6 346TOTAL DES EXPOSITIONS1 082 324 476 213 1 558 537 1 051 211 460 814 1 512 026 46 512(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (**) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire en 2016 représente un montant marginal R A PP R OC HE ME N T D ES E XP OSI T IO NS D E CR É DI T AV EC LE BI LAN PR UD EN T IE LLes expositions au risque de crédit concernent les différents postes suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2016 (section 5 2 Tableau n° 6) les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques centrales (161 milliards d’euros) les prêts consentis à la clientèle (718 milliards d’euros) aux établissements de crédit (43 milliards d’euros) les « Actifs disponibles à la vente à revenu fixe » (149 milliards d’euros) les « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » (0 6 milliard d’euros) le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (1 4 milliard d’euros) les immobilisations corporelles et de placement (23 milliards d’euros) les comptes de régularisation et actifs divers (110 milliards d’euros) et les actifs d’impôts courants et différés (8 milliards d’euros) auxquels s’ajoutent des engagements de financement et de garantie donnés (416 milliards d’euros) Ces encours sont retraités des dépréciations ainsi que des encours relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation contrepartie et mar ché) et des autres él éments retr aités de s fon ds propres (72 milliards d’euros) Dans la suite de cette section les expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations comptes de régularisation et valeurs résiduelles) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditÉVOLUT IO N D ES EX P OSI TION S DE CR É DI TLa progression des expositions au risque de crédit (hors Autres Actifs Risqués) d’un montant total 40 milliards d’euros en 2016 s’explique notamment par l’activité courante de la Banque Les effets de change in uencent peu la variation d’exposition car ils se compensent entre les devises notamment avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre sterling et de la livre turque Les variations par classe d’exposition commentées ci après sont hors effet change ■la hausse des expositions sur les administrations centrales et banques centrales de 13 milliards d’euros est principalement liée aux importants volumes de liquidité placés en Banque Centrale Européenne ■la hausse des expositions sur les entreprises de 21 milliards d’euros est portée conjointement par la France (+ 5 milliards d’euros dont 2 milliards d’euros sur les PME et 2 milliards d’euros sur les grandes entreprises) l’Asie (+ 4 milliards d’euros principalement sur les nancements spécialisés) le Luxembourg (+ 2 milliards d’euros) et l’Italie (+ 2 milliards d’euros) ■la diminution des expositions sur les établissements de 20 milliards d’euros est répartie principalement sur les zones géographiques suivantes Europe ( 13 milliards d’euros) États Unis ( 3 milliards d’euros) et Asie du Nord ( 2 milliards d’euros) ■la progression des expositions sur la clientèle de détail de 26 milliards d’euros est liée d’u ne part à la hausse de l’activité de crédits immobiliers aux États Unis en Belgique en France et au Royaume Uni et d’autre part au développement de partenariats de Personal Finance Les expositions sur les PME réparties entre entreprises et clientèle de détail s’élèvent à 123 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en augmentation de 8 % par rapport au 31 décembre 2015 AP PR OC HE S R ET EN UE S P OUR LE C ALC U L D ES EX IG E NC ES D E F ON D S P ROP R ESBNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008 Préalablement à son acquisition le groupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté sur la clientèle de détail) Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d’harmoniser les notations des principales contreparties Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre 2016 stable comparé au 31 décembre 2015 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les liales des pays émergents ➤GRAPHIQUE N° 4 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR TYPE D’APPROCHEau 31 décembre 201625 %Approche standard75 % Approche IRBAMontant total 1 438 Mds €au 31 décembre 201525 %Approche standard75 % Approche IRBAMontant total 1 398 Mds €(*) Hors Autres Actifs Risqués Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditDISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LE S P OLI TI QU ES D E C R ÉD I T ET L ES P RO CÉ DU RE S D E CON T RÔLE ET D E P R OV I SI ON NE M EN TL’ a ctivité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéci ques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe Elle a fait l’objet d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re éter les changements importants d’environnement intervenus En 2014 une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du pro l de risque des clients a été incluse Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes Pour les secteurs exposés aux risques liés au changement climatique (risques physiques et risques carbone liés à la transition énergétique) les clauses RSE dans les politiques de crédit et de notation concernées intègrent cette dimension Le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques liés au changement climatique susceptibles d’impacter le pro l de risque de ses clients Au delà du dispositif de politiques sectorielles décrites dans la section 7 2 du chapitre 7 dans la partie Engagement 3 s’appliquant aux secteurs exposés à ces risques qui entre dans le dispositif existant de gestion de ces risques le Groupe a annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu’il nance Le Groupe va ainsi progressivement systématiser l’utilisation d’un prix interne au carbone a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement LE S P RO CÉ DU R ES D E D É CI SI ONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’ accord d’ un représentant de Risk nommément désigné L’accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour une fois par an permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution Certains types de crédit – prêts aux institutions nancières risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant de s politiques spécifiques applicables Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de c rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par des représentants de la Direction Générale (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL AN C E ET D E G ESTI ON D E P ORT EF EUI LL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de Risk jusqu’au Comité de s débiteurs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d’un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk du montant des provisions à constituer ou à reprendre Par ailleurs des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants En fonction du montant des engagements ces Comités de revue peuvent avoir lieu localement régionalement ou au siège et pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSuivi et gestion d’ensemble des portefeuillesLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses ■les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les enveloppes pays et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ■le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des pays Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises sur des souverains et sur des établissements nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions nancières Ces politiques sont décrites dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit de cette section ■le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le s ecteur considéré et de décider d’orientations stratégiques Par exemple le secteur du nancement maritime (Shipping) a fait l’objet d’une revue au cours du 3e trimestre 2016 (voir la partie Diversi cation sectorielle de cette section) En complément les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉP R ÉC I ATI ONLes concours en défaut sur les entreprises institutions nancières ou pays souverains font l’objet mensuellement et sous la responsabilité de Risk d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers) Ils relèvent de dépréciations spéci ques Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut Les simulations faites par Risk s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous (Voir chapitre 4 notes 4 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit et 4 g Prêts créances et dettes sur la clientèle) LE D IS POS IT I F DE N OTATIONChaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Cre dit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire La con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de la fonction Risque (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier) Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD) le Taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) En revanche l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 23 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUESNote interneBNP ParibasRating de crédit émetteur long termePD moyennesattenduesS&P FitchInvestment Grade1+AAA 0 01 %1AA+ 0 01 %1 AA 0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7+ 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+4 01 %8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC15 75 %10CC18 62 %10 C21 81 %Défaut11D100 %12D100 %Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d’une part et les ratings d’émetteur long terme attribués par les principales agences de notation d’autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes a n d’identi er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions nancières entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE R ÉSISTAN CE – R IS QUE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et nancières dé nies dans les scénarios de stress tests (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des stress tests au dispositif de gestion des risques Une politique des stress tests de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens de l’ABE ■il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD réglementaires) ■l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ■le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ■le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe et plus spéci quement lors des revues de portefeuilles Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditDIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 438 milliards d’e uros au 31 décembre 2016 contre 1 398 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 22 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche hors Autres Actifs Risqués(1) la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’une section dédiée (section 5 5) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous R ISQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON IN D IV ID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risquesLe Règlement (UE) n° 575 2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelleLes politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe D I V ERSI F I C ATION G ÉOGR A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie La répartition géographique ci après repose sur le pays où la contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l’exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d’une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 24 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDITExpositions En millions d’euros31 décembre 2016Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèlede détail Total %Europe(*)224 523 384 23841 123 359 548 1 009 43270 %France105 355 122 56111 284 152 569 391 76927 %Belgique27 699 58 6327 947 74 288 168 56612 %Luxembourg17 948 13 9196905 587 38 1443 %Italie16 653 61 8266 594 62 727 147 80010 %Royaume Uni7 672 34 3093 0118 442 53 4334 %Allemagne12 469 19 1613 171 16 884 51 6844 %Pays Bas14 042 18 1342 1389 329 43 6433 %Autres pays d’Europe22 685 55 6966 289 29 723 114 3928 %Amérique du Nord39 387 127 54510 714 42 624 220 26915 %Asie Paci que44 586 53 2679 860167 107 8807 %Japon31 2982 5091 2516 35 0642 %Asie du Nord5 674 26 1235 10944 36 9503 %Asie du Sud Est (ASEAN)3 180 13 0901 228106 17 6051 %Péninsule indienne et Paci que4 434 11 5462 27111 18 2611 %Reste du Monde13 476 56 4806 134 24 762 100 8527 %Turquie4 225 11 6681 733 15 528 33 1542 %Bassin Méditerranéen2 0639 1221 2642 588 15 0371 %Pays du Golfe Afrique3 459 19 2691 8291 777 26 3352 %Amérique l atine3 089 11 8351 0363 954 19 9131 %Autres pays6414 5872729146 4140 %TOTAL321 972 621 53067 831 427 101 1 438 434 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditExpositions En millions d’euros31 décembre 2015Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Europe(*)197 036 373 69955 311 342 208 968 25469 %France71 858 117 52212 390 148 763 350 53325 %Belgique29 819 59 7567 860 70 725 168 15912 %Luxembourg11 666 11 8703766 198 30 1092 %Italie14 369 59 9518 780 58 534 141 63410 %Royaume Uni28 563 34 93910 3466 425 80 2736 %Allemagne11 338 18 0026 162 13 994 49 4954 %Pays Bas7 995 16 9642 2109 957 37 1253 %Autres pays d’Europe21 429 54 6967 187 27 613 110 9258 %Amérique du Nord46 760 126 43712 844 32 996 219 03816 %Asie Paci que50 765 45 03711 799562 108 1638 %Japon36 3712 3381 0420 39 7523 %Asie du Nord5 979 20 4787 1908 33 6542 %Asie du Sud Est (ASEAN)3 673 11 2858930 15 8511 %Péninsule indienne et Paci que4 742 10 9362 674554 18 9051 %Reste du Monde14 770 55 0258 161 24 857 102 8137 %Turquie5 130 11 6502 488 17 510 36 7773 %Bassin Méditerranéen2 2878 2361 0582 568 14 1501 %Pays du Golfe Afrique3 253 18 1421 8301 289 24 5142 %Amérique l atine3 353 11 9222 3112 607 20 1931 %Autres pays7465 0764748837 1791 %TOTAL309 332 600 19988 114 400 623 1 398 268 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2016 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 1 partie Points d’attention particuliers en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I V ERSI F IC ATI ON SEC TOR I EL LE ➤TABLEAU N° 25 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Exposition% Exposition%Agroalimentaire34 7546 %37 0626 %Assurance12 2292 %12 3662 %Chimie hors pharmacie15 2872 %12 4022 %Construction BTP29 0825 %29 7535 %Distribution29 0415 %26 4444 %Énergies hors électricité30 4035 %32 5405 %Équipements hors informatique électronique40 2246 %38 1676 %Finance38 3446 %37 4686 %Immobilier64 87810 %57 75810 %Informatique & Matériels électroniques17 5723 %17 5903 %Minerais métaux & matériaux ( y compris ciment emballages etc )30 0665 %29 9885 %Négoce & Commerce de gros49 2918 %46 0568 %Santé & Pharmacie15 5252 %14 4732 %Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )33 9205 %32 6965 %Services aux entreprises55 3639 %54 1489 %Services de communications17 3693 %18 1313 %Transport & Logistique44 2097 %40 5717 %Autres63 97210 %62 58610 %TOTAL621 530100 %600 199100 %Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 2 % de l’exposition crédit totale en 2016 Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs notamment ■Suivi des secteurs liés à l’énergie et aux matières premières Les prix du pétrole et des métaux non précieux sont en recul depuis 2010 2011 avec un prix du pétrole au plus bas à un niveau inférieur à 30 dollars en janvier 2016 Selon différentes études économiques empiriques l’offre de pétrole excédentaire était le principal facteur explicatif de la baisse des prix du pétrole Après l’accord conclu en novembre 2016 entre les pays membres de l’OPEP et plusieurs autres grands producteurs pour limiter l’offre les prix du pétrole sont remontés Les prévisions 2017 du FMI incorporent un affermissement des cours du pétrole Pour l’or et les métaux non précieux la faiblesse de la demande globale notamment en provenance de la Chine explique pour une grande partie le recul de ces prix (dans un contexte de surcapacités au niveau mondial) En 2016 étant donné la vigueur de l’investissement dans les infrastructures et l’immobilier en Chine ainsi que les anticipations d’un assouplissement de la politique budgétaire aux États Unis les prix des métaux de base sont remontés Après la revue interne complète du portefeuille menée au sein du Groupe en 2016 dans un contexte de fort recul des prix du pétrole qui avait conclu à la qualité et la bonne diversi cation des portefeuilles les secteurs liés aux prix du pétrole et des matières premières ont continué de faire l’objet d’un suivi régulier ■Secteur Pétrole & Gaz L’exposition de BNP Paribas à ce secteur est diversi ée Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays Pour mémoire BNP Paribas a cédé son activité de nancement spécialisé sur ce secteur (Reserve Based Lending) aux États Unis en 2012 L’exposition brute du portefeuille sensible au prix du pétrole est en baisse au 31 décembre 2016 à 32 9 milliards d’euros (soit seulement 2 3 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) dont 56 % concernent les majors (29 %) et les compagnies pétrolières nationales (27 %) Les sous secteurs de l’exploration et de la production pétrolière représentent 24 % et les services pétroliers 17 % Par ailleurs 55 % de cette exposition porte sur des engagements hors bilan Les garanties augmentent de 5 milliards d’euros L’exposition nette de garanties et de provisions s’établit en baisse à 18 7 milliards d’euros 61 % des contreparties béné cient d’une notation Investment Grade(1) et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade(1) béné cient d’une bonne couverture par des collatéraux Par ailleurs la maturité est courte et inférieure à deux ans en moyenne Les encours classés en douteux représentent 6 % du portefeuille au 31 décembre 2016 (1) Notation externe ou équivalent interne Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ■Secteur Mines & Métaux L’exposition brute du secteur Mines & Métaux s’élève au 31 décembre 2016 à 14 2 milliards d’euros (soit moins de 1 % du total des eng agements bruts bilan et hors b ilan du Groupe) dont 5 1 % d’engagements hors bilan Les garanties augmentent de 0 9 milliard d’euros L’exposition nette de ga ranties et de provisions est de 8 milliards d’euros Chaque métal ayant sa propre dynamique en termes de prix les évolutions sont différentes d’un secteur à l’autre et à l’intérieur de chaque secteur d’une entreprise à l’autre Ce secteur recouvre un ensemble diversi é d’entreprises qui peuvent être réparties en trois grands segments ■les entreprises du secteur de l’acier (31 % de l’exposition brute du secteur Mines & Métaux) ■les entreprises spécialisées l’aluminium (10 %) les métaux de base (7 %) les métaux précieux (8 %) le charbon et le fer (8 %) ■les entreprises diversi ées (37 % de l’exposition brute du secteur Mines & Métaux) Le portefeuille du Groupe est considéré bien diversi é Plus de 50 % des engagements sont sur des contreparties classées Investment Grade(1) La maturité est courte inférieure à deux ans en moyenne et 6 % des encours sont classés en douteux En n la remontée du prix des matières premières en 2016 est un élément favorable ■Secteur Shipping Le secteur du nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière En 2016 dans un contexte marqué par la baisse du prix du pétrole et un recul du tra c maritime trois de ces sous secteurs (vrac porte conteneurs et services pétroliers) ont été plus particulièrement affectés Une revue spéci que de ce secteur a été réalisée au 3e trimestre 2016 L’exposition brute du secteur Shipping s’élevait au 30 juin 2016 à 17 5 milliards d’euros soit 1 3 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (1 383 milliards d’euros au 30 juin 2016) Cette exposition est portée surtout par CIB (87 %) et par Domestic Markets (7 %) avec une bonne diversi cation géographique de sa clientèle Le Groupe n’a pas d’exposition sur les fonds allemands spécialisés Au sein de CIB 80 % des autorisations font l’objet d’un collatéral et les encours douteux représentent 2 3 % de l’encours (1) Notation externe ou équivalent interne ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 26 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015 VariationRisque de crédit Approche IRBA238 693228 7409 953Administrations centrales et banques centrales4 5814 091490Entreprises171 436163 1498 286Établissements9 1829 832(650)Clientèle de détail53 34151 5321 809Prêts immobiliers20 91820 315603Expositions renouvelables4 8675 229(362)Autres expositions27 55625 9881 568Autres Actifs Risqués15313617Risque de crédit Approche standard219 594220 542(948)Administrations centrales et banques centrales4 4135 196(783)Entreprises90 25994 523(4 264)Établissements5 1696 280(1 111)Clientèle de détail80 14074 9085 232Prêts immobiliers19 51618 611904Expositions renouvelables2 2092 13772Autres expositions58 41654 1604 256Autres Actifs Risqués39 61339 636(23)RISQUE DE CRÉDIT458 287449 2829 005 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 27 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés Risque de crédit 449 282 292 23 315 (13 767) (1 562) 4 627 (3 901) 9 005 458 287dont Approche IRBA 228 740 1 387 15 894 (8 165) 300 4 657 (4 120) 9 953 238 693Les actifs pondérés au titre du risque de crédit augmentent de 9 milliards d’euros en 2016 L’effet volume est de + 23 milliards d’euros en lien avec l’activité dont + 16 milliards d’euros pour les entités en approche IRBA L’effet paramètres est lié à l’amélioration des paramètres de risque chez International Retail Banking BNL bc ainsi qu’à un effet maturité principalement sur le portefeuille de Corporate Banking L’effet périmètre de 2 milliards d’euros est essentiellement lié à la cession de SREI et de Insinger de Beaufort Des changements de méthode conduisent à une augmentation des actifs pondérés (+ 5 milliards d’euros) avec notamment la mise à jour du modèle de notation sur les Entreprises Les autres effets comprennent une diminution des actifs pondérés à hauteur de 3 milliards d’euros consécutive à la mise en place d’un programme de titrisation Les effets change se sont en grande partie neutralisés sur l’année avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre sterling et de la livre turque ➤TABLEAU N° 28 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2016Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres Actifs Risqués Total %Europe(*)2 387 161 3887 604 100 364 31 069 302 812 66 %France244 61 2091 884 33 5899 606 106 531 23 %Belgique57 19 965943 14 3567 726 43 047 9 %Luxembourg138 5 69332 1 084863 7 810 2 %Italie91 29 8412 168 25 5767 429 65 105 14 %Royaume Uni17 10 896582 3 6611 852 17 007 4 %Allemagne60 6 895425 7 130940 15 449 3 %Pays Bas13 6 542331 2 485243 9 613 2 %Autres pays d’Europe1 767 20 3491 240 12 4832 411 38 249 8 %Amérique du Nord43 53 8381 433 20 5015 137 80 951 18 %Asie Paci que999 18 9132 647601 386 24 005 5 %Japon2316621271202 1 223 0 %Asie du Nord10 9 0867379461 10 303 2 %Asie du Sud Est (ASEAN)282 4 69679747230 6 052 1 %Péninsule indienne et Paci que477 4 4709862493 6 428 1 %Reste du Monde5 564 27 5552 667 12 5572 174 50 518 11 %Turquie2 526 7 736629 7 799693 19 381 4 %Bassin Méditerranéen1 189 5 882739 1 241426 9 477 2 %Pays du Golfe Afrique626 6 838614 796223 9 098 2 %Amérique latine841 5 185498 2 285683 9 491 2 %Autres pays382 1 916187 436149 3 070 1 %TOTAL8 994 261 69514 351 133 481 39 766 458 287 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2015Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres Actifs Risqués Total %Europe(*)2 528 159 9079 263 97 324 31 987 301 010 67 %France230 57 9951 843 35 118 10 127 105 313 23 %Belgique60 17 344842 13 9577 868 40 072 9 %Luxembourg77 5 27857 1 186812 7 410 2 %Italie96 33 7243 212 23 3057 341 67 678 15 %Royaume Uni41 10 498778 2 9582 180 16 454 4 %Allemagne249 7 779990 6 292857 16 167 4 %Pays Bas10 5 640242 2 677236 8 806 2 %Autres pays d’Europe1 765 21 6481 300 11 8302 567 39 110 9 %Amérique du Nord57 54 2171 617 15 9924 625 76 507 17 %Asie Paci que1 013 16 1792 577 3841 062 21 214 5 %Japon255473104088 919 0 %Asie du Nord7 7 1231 1624302 8 597 2 %Asie du Sud Est (ASEAN)318 3 9465200145 4 929 1 %Péninsule indienne et Paci que433 4 637791 379527 6 768 2 %Reste du Monde5 687 27 3702 656 12 7412 097 50 551 11 %Turquie2 563 8 213975 8 857754 21 362 5 %Bassin Méditerranéen1 402 5 360347 1 289446 8 844 2 %Pays du Golfe Afrique745 6 173521 694178 8 311 2 %Amérique latine451 5 241573 1 489556 8 309 2 %Autres pays525 2 384240 411165 3 725 1 %TOTAL9 286 257 67216 112 126 440 39 772 449 282 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en œuvre La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et d’autre part des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque m odélise s es propres facteur s de con version sur les engagements de nancement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts Risk et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles est véri é La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont les suivantes ➤TABLEAU N° 29 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EADParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années Données de défaut de perteClasses d’expositionsPDGrandes entreprises 2Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans EntreprisesFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesFinancements spécialisés 4Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesTitres souverains 1 Qualitatif > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes et externes > 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle comportemental quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques 9 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1 Modèle expert fondé sur des règles 9 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) 1Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut…) 9 ansEntreprises Entreprises et Banque De Détail pour les PMEBanque De Détail en Belgique Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut…) 9 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Midcap) 2Modèles logistiques basés sur des données nancières et de comportement et complétés par des données qualitatives Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 7 ansMidCap (dont 1 modèle sur les professionnels de l’immobilier)Banca Nazionale del Lavoro (TPE artisans professionnels) 6Modèles logistiques basés sur des données nancières et de comportement complétés de données qualitatives Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 8 ansSME Retail (TPE artisans professionnels)Banca Nazionale del Lavoro (Particuliers) 5Modèles logistiques par type de concours (crédits hypothécaires prêts personnels…) s’appuyant sur des données de comportement et des informations sociodémographiques Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 8 ans Particuliers Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années Données de défaut de perteClasses d’expositionsLGDGrandes entreprises 2 Quantitatif > 10 ans EntreprisesImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Quantitatif > 10 ans EntreprisesFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1Quantitatif et qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans EntreprisesFinancements spécialisés 4Quantitatif et qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans EntreprisesTitres souverains 1 Quantitatif > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1 Quantitatif > 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers 1Segmentation LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 1Régression linéaire multiple LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique 9 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 9 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 9 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Midcap) 1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 8 ans MidCapBanca Nazionale del Lavoro (TPE artisans professionnels) 1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 10 ansSME Retail (TPE artisans professionnels)Banca Nazionale del Lavoro (Particuliers) 1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 10 ans Particuliers Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2975R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années Données de défaut de perteClasses d’expositionsCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1CCF calibré sur la base d’observations internes pour les lignes de crédit con rmées utilisation de paramètres réglementaires pour le reste > 10 ans TousBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers CCF = 100 % 5 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en France Crédits d’investissement et Prêts immobiliers aux PME CCF = 100 % 5 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision CCF calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle fondé sur des règles validé sur la base de données historiques 9 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 9 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 9 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Particuliers) CCF = 100 % n a SME Retail et particuliersBACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d’un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes Sur le périmètre IRBA non Retail l’ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é Lors de l’étalonnage sur ce périmètre les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (environ 10 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Pour ce qui concerne le taux de récupération global l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditpratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les backtestings font aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille Le tableau ci dessous présente une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD) Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à n 2015 sont comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en 2016 La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe Le taux de défaut est estimé comme le montant des engagements en défauts durant l’année divisé par l’EAD performante au début de l’année Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en n d’année sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année divisé par l’exposition au moment du défaut La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de la PD réglementaire Ce tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel De plus le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les noms en défaut avec la perte nale alors que la comparaison ci dessous est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux défauts ➤TABLEAU N° 30 BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES2016Valeur exposée au risque en début de période encours sains(en millions d’euros)PD réglementaire moyenne PD observationLGD réglementaire moyenne LGD observationAdministrations centrales et banques centrales 272 025 0 1 % 0 0 % 10 % 0 %Établissements58 691 0 3 % 0 0 % 27 % 0 %Entreprises329 173 1 4 % 1 1 % 27 % 21 %Clientèle de détail223 598 1 8 % 1 5 % 28 % 23 %2015Valeur exposée au risque en début de période encours sains(en millions d’euros)PD réglementaire moyenne PD observationLGD réglementaire moyenne LGD observationAdministrations centrales et banques centrales 220 515 0 1 % 0 0 % 11 % 0 % Établissements65 568 0 3 % 0 0 % 31 % 0 % Entreprises307 004 1 4 % 0 7 % 26 % 22 %Clientèle de détail187 203 1 9 % 1 5 % 26 % 23 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS2995R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I SP OSI TI F D E N OTAT I ON I NTE R N E AP PLI CAB LE AUX ÉTATS SO UV ER AI NS IN ST IT UT IO N S F I NANC I ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN CE M EN T S SP É CIA LI SÉS [A ud i té]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions nancières aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle la fonction Risque est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est dé ni comme suit ■sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par la fonction Risque La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de la fonction Risque Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie ■sur le périmètre des institutions nancières l’analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risque Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de la fonction Risque et des métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ■sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en œuvre par des analystes de la fonction Risque Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de la fonction Risque qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter sous réserve de justi cation de l’application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’a ctif con formément aux prescriptions de la réglementation Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales institutions nancières entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 806 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 791 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Ce portef euille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 5 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 212 62 % 20 66 %6 50 %2 97 %1 02 %0 35 %0 16 %0 08 %0 01 % 0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 16Noteinterne31 décembre 201631 décembre 20150 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %P ORT EF EU ILL ES SOU V ER AIN S I NST IT UT IO N S F I NAN CI ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN C EM EN T S SP ÉCIA LISÉSLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 824 milliards d’euros au 31 décembre 2016 dont 806 milliards d’euros d’encours sains et 18 milliards d’encours douteux contre 807 milliards d’euros au 31 décembre 2015 dont 791 milliards d’euros d’encours sains et 17 milliards d’encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyenne(3) ■ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » – taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3015R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 31 EU CR6 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBACe tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR6 des Orientations de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA GL 2016 11 du 14 décembre 2016) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2016Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneActifs pondérés(*)RWmoyen(*)Perte attendueAdministrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 274 208 1 607 275 815 53 % 275 096 0 01 % 2 % 1 401 1 % 10 15 à < 0 25 % 589 0 589 75 % 590 0 16 % 13 % 48 8 % 00 25 à < 0 50 % 3 585 43 3 628 60 % 3 611 0 37 % 30 % 1 399 39 % 40 50 à < 0 75 % 1 700 881 2 582 55 % 2 187 0 69 % 17 % 590 27 % 30 75 à < 2 50 % 249 5 254 70 % 253 1 55 % 33 % 239 95 % 22 50 à < 10 0 % 919 309 1 228 59 % 1 102 6 20 % 9 % 342 31 % 510 0 à < 100 % 533 79 612 75 % 593 17 72 % 13 % 421 71 % 16100 % (défaut) 90 20 109 55 % 122 100 00 % 142 116 % 6SOUS TOTAL281 874 2 943 284 817 55 % 283 553 0 13 % 2 % 4 581 2 % 37Établissements0 00 à < 0 15 % 24 152 13 638 37 790 49 % 30 861 0 05 % 20 % 2 570 8 % 30 15 à < 0 25 % 1 797 1 791 3 587 59 % 2 860 0 18 % 31 % 821 29 % 20 25 à < 0 50 % 3 762 1 135 4 898 49 % 4 325 0 36 % 30 % 1 782 41 % 50 50 à < 0 75 % 1 356 871 2 227 45 % 1 7520 68 % 26 % 901 51 % 30 75 à < 2 50 % 1 150 401 1 551 59 % 1 3891 33 % 39 % 1 389 100 % 82 50 à < 10 0 % 532 460 992 50 % 7654 41 % 42 % 1 178 154 % 1510 0 à < 100 % 95 110 206 85 % 190 19 68 % 47 % 512 270 % 16100 % (défaut) 384 65 449 79 % 436 100 00 %29 7 % 187SOUS TOTAL33 227 18 472 51 699 50 % 42 577 1 34 % 23 % 9 182 22 % 239Entreprises0 00 à < 0 15 % 49 918127 790177 708 49 % 112 676 0 07 % 38 % 25 580 23 % 280 15 à < 0 25 % 26 447 30 237 56 684 51 % 42 088 0 18 % 37 % 15 272 36 % 270 25 à < 0 50 % 41 995 33 663 75 657 49 % 58 659 0 35 % 35 % 28 451 49 % 710 50 à < 0 75 % 16 309 10 718 27 027 53 % 22 168 0 68 % 27 % 10 850 49 % 400 75 à < 2 50 % 47 688 24 504 72 192 50 % 60 328 1 38 % 27 % 38 797 64 % 2222 50 à < 10 0 % 34 414 18 884 53 298 50 % 43 927 4 20 % 28 % 40 649 93 % 50010 0 à < 100 % 4 923 2 339 7 262 47 % 6 043 18 17 % 26 % 8 448 140 % 291100 % (défaut) 16 098 1 862 17 960 46 % 16 992 100 00 %3 390 20 % 9 427SOUS TOTAL237 790 249 997 487 787 49 % 362 880 5 86 % 33 % 171 436 47 % 10 607TOTAL552 892 271 412 824 304 50 % 689 010 3 22 % 20 % 185 198 27 % 10 883(*) Y compris marge de conservatisme Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3035R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0 69 % Elle est de 1 24 % pour la clientèle Entreprises ➤TABLEAU N° 32 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros31 décembre 2016Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)310 3881 21 %34 %dont France96 7221 13 %37 %dont Belgique55 7551 68 %25 %dont Luxembourg13 2911 15 %30 %dont Italie40 0151 48 %38 %Amérique du Nord79 3251 02 %35 %Asie Paci que46 5511 33 %35 %Reste du Monde33 5631 70 %27 %TOTAL469 8281 24 %33 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2015Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)297 9081 40 %32 %dont France92 5571 25 %36 %dont Belgique57 1261 61 %24 %dont Luxembourg11 2051 32 %28 %dont Italie38 6862 00 %38 %Amérique du Nord78 0710 95 %33 %Asie Paci que39 4051 59 %32 %Reste du Monde34 1131 85 %27 %TOTAL449 4971 38 %32 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTA I L [A ud i té]L a clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risque sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l’historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition sur les encours sains représente 244 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en progression de 14 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015 à 230 milliards d’euros ➤GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance2911 76 %1028 10 %86 42 %72 91 %61 04 %50 37 %40 16 %30 07 %Noteinterne30 %0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 1631 décembre 201631 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3055R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditP ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E D ÉTAI LLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 258 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2015 ➤TABLEAU N° 33 EU CR6 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBACe tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR6 des Orientations de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA GL 2016 11 du 14 décembre 2016) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2016Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneActifs pondérés(*)RWmoyen(*)Perte attenduePrêts immobiliers0 00 à < 0 15 % 55 790 3 094 58 885 88 % 58 519 0 06 % 11 % 3 900 7 % 40 15 à < 0 25 % 15 058 753 15 812 100 % 15 817 0 18 % 12 % 743 5 % 30 25 à < 0 50 % 33 386 1 076 34 461 97 % 34 467 0 36 % 15 % 3 145 9 % 180 50 à < 0 75 % 10 537 507 11 044 93 % 11 027 0 64 % 14 % 1 421 13 % 100 75 à < 2 50 % 16 387 1 242 17 629 94 % 17 587 1 46 % 14 % 3 942 22 % 362 50 à < 10 0 % 7 373 225 7 598 77 % 7 569 4 96 % 15 % 3 507 46 % 5510 0 à < 100 % 3 012 55 3 067 80 % 3 060 23 38 % 15 % 2 471 81 % 107100 % (défaut) 4 662 17 4 679 55 % 4 677 100 00 % 1 789 38 % 1 320SOUS TOTAL146 206 6 969 153 175 92 % 152 723 4 11 % 13 % 20 918 14 % 1 553Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 % 1855 0495 234 67 % 4 075 0 07 % 65 % 115 3 % 1290 15 à < 0 25 % 82 1 610 1 692 73 % 1 332 0 18 % 59 % 81 6 % 10 25 à < 0 50 % 146 1 632 1 778 69 % 1 338 0 32 % 57 % 126 9 % 20 50 à < 0 75 % 203 2 073 2 276 53 % 1 396 0 58 % 53 % 196 14 % 40 75 à < 2 50 % 1 195 2 668 3 863 44 % 2 415 1 35 % 49 % 580 24 % 162 50 à < 10 0 % 2 562 2 247 4 810 34 % 3 378 5 30 % 46 % 2 049 61 % 8310 0 à < 100 % 1 042 313 1 354 59 % 1 247 20 76 % 47 % 1 465 117 % 126100 % (défaut) 1 298 47 1 345 56 % 1 327 100 00 %255 19 % 873SOUS TOTAL6 713 15 639 22 352 57 % 16 507 10 99 % 55 % 4 867 29 % 1 234Autres expositions0 00 à < 0 15 %8 7323 41912 152 56 % 10 769 0 06 % 38 % 1 216 11 % 1290 15 à < 0 25 % 2 932 1 412 4 344 96 % 4 342 0 19 % 41 % 683 16 % 30 25 à < 0 50 % 11 221 2 728 13 949 92 % 13 929 0 34 % 34 % 2 568 18 % 160 50 à < 0 75 % 6 220 842 7 062 87 % 7 046 0 63 % 34 % 1 887 27 % 150 75 à < 2 50 % 17 168 2 958 20 126 93 % 20 138 1 49 % 34 % 7 640 38 % 1012 50 à < 10 0 % 11 875 1 248 13 123 94 % 13 243 4 78 % 34 % 6 349 48 % 21810 0 à < 100 % 3 884 181 4 065 97 % 4 128 24 51 % 33 % 2 903 70 % 336100 % (défaut) 7 215 104 7 320 87 % 7 335 100 00 %4 312 59 % 4 428SOUS TOTAL69 248 12 893 82 142 83 % 80 930 11 60 % 35 % 27 556 34 % 5 247TOTAL222 167 35 502 257 669 73 % 250 161 6 99 % 22 % 53 341 21 % 8 034(*) Y compris marge de conservatisme Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3075R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des E ntreprises au Luxembourg La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 75 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit Depuis 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour l’ensemble des établissements de crédit) Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l’horizon d’un an selon les principes bâlois et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l’année écoulée donc à un point particulier du cycle (Point in Time – PIT) Pour le périmètre en méthode IRBA les pertes attendues à l’horizon d’un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données comparables ➤TABLEAU N° 34 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL En millions d’euros31 décembre 2016Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)243 9381 75 %22 %dont France117 4371 49 %23 %dont Belgique70 5171 48 %17 %dont Luxembourg5 4990 94 %23 %dont Italie32 4192 15 %25 %Amérique du Nord61n s n s Asie Paci que88n s n s Reste du Monde237n s n s TOTAL244 3241 75 %22 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2015Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)230 1021 82 %23 %dont France108 9851 46 %25 %dont Belgique67 5531 64 %17 %dont Luxembourg6 0681 00 %23 %dont Italie32 4152 27 %25 %Amérique du Nord10n s n s Asie Paci que2n s n s Reste du Monde85n s n s TOTAL230 1991 82 %23 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor’s Moody’s et Fitch Ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur si celle ci est disponible Au 31 dé cem bre 2016 les encours traités en méthode standard représentent 25 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) du Groupe BNP Paribas identique au 31 décembre 2015 P ORT EF EU ILL ES SOU V ER AI N S IN ST IT UT IO N S F I NANC I ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN CE M EN T S SP É CIA LI SÉS [A ud i té]Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (R isk W eigh t ) des enc ours (E AD ) sa in s re lati fs au por tefe uil le des cr édi ts et en ga gem en ts s ur l es c on tr eparti es des cl as s es d’ex posi ti on s a dmi ni s tr a tion s centr al es e t banqu es centr al es établissements entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard Cette exposition saine représente 180 milliards d’euros (148 milliards d’euros de valeur exposée au risque) au 31 décembre 2016 contre 183 milliards d’euros (154 milliards d’euros de valeur exposée au risque) au 31 décembre 2015 ➤GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉ S EN APPROCHE STANDARD> 100 % Autres]50 100 %]]20 50 %][0 10 %] ]10 20 %]0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 % % des expositions31 décembre 201631 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3095R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 35 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARDExpositions En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Proforma VariationAdministrations centrales et banques centrales24 01826 326(2 308)Administrations régionales ou locales5 3294 408921Entités du secteur public16 76314 8991 864Banques multilatérales de développement510(5)Organisations internationales066(66)Établissements6 6669 484(2 818)Entreprises103 991107 288(3 297)Clientèle de détail103 77895 2638 515Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier79 90271 9008 002Expositions en défaut14 93316 065(1 132)Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC1 0771 676(600)Autres Actifs Risqués119 752113 4286 324TOTAL476 213460 81415 399P ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉ TAIL [ A ud i té]L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente 169 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 157 milliards d’euros au 31 décembre 2015 P ORT EF EU ILL E TOTALDans le tableau suivant les expositions au risque de crédit en approche standard sont ventilées selon les classes d’exposition de l’article 112 du Règlement (UE) n° 575 2013 et tiennent compte des Autres Actifs Risqués Les expositions sous forme d’actions sont présentées dans le risque de participations en actions en section 5 7 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 36 EU CR5 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARDCe tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CR5 des Orientations de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA GL 2016 11 du 14 décembre 2016) Taux de pondérationEn millions d’euros31 décembre 2016Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % 250 % Autres Total1Administrations centrales et banques centrales 22 982 935 794 3 475 228 1902Administrations régionales ou locales 1 456 2 473 17 126 34 0743 Entités du secteur public 11 911 3 301 6 867 1716 1014Banques multilatérales de développement 5 0 55Organisations internationales 0 06 Établissements 5 363 820 1 507 2 2687 9607 Entreprises 0 331 2 330 74 800 364 58378 4098 Clientèle de détail 79 179 0 77479 9549Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 11 35 042 17 325 10 811 3 970 80167 95910 Expositions en défaut 4 231 1 405 3375 97414Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 19 32 278 32916 Autres Actifs Risqués 78 042 3 028 4 416 177 21 489 0 3 746 8 855119 75217 TOTAL114 414 15 474 35 042 25 708 90 167 110 743 1 771 3 746 11 640 408 705Le tableau ci après présente par classe d’exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard La valeur exposée au risque totale représente 409 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 399 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en incluant les Autres Actifs Risqués Sans ces derniers la valeur exposée au risque est de 289 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 286 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3115R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes effets de change in uencent relativement peu la variation de la valeur exposée au risque car ils se compensent en quasi totalité entre les devises notamment avec l’appréciation du dollar US et la dépréciation de la livre sterling et de la livre turque Les évolutions les plus notables pour la valeur exposée au risque par classe d’exposition standard sont commentées ci après hors effet change ■la progression des expositions sur la clientèle de détail de 8 milliards d’euros est en partie liée au développement de partenariats de Personal Finance en Italie ■la hausse des expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier de 6 milliards d’euros est réalisée en Amérique du Nord (+ 4 milliards d’euros) et dans une moindre mesure dans les Autres pays d’Europe (+ 2 milliards d’euros) ■la diminution des expositions sur les entreprises de 6 milliards d’euros est réalisée pour partie en Turquie et en Europe ■la baisse des expositions sur les établissements de 3 milliards d’euros est principalement notable sur l’Allemagne Taux de pondération En millions d’euros31 décembre 2015ProformaValeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % 250 % Autres Total1Administrations centrales et banques centrales 22 553 1 023 5 940 1 544 31 0592Administrations régionales ou locales 1 117 2 643 1 1263 8873 Entités du secteur public 8 194 3 249 2 1 60813 0534 Banques multilatérales de développement 10 105 Organisations internationales 66 666 Établissements 8 373 1 509 1 125 33 21811 2597 Entreprises 295 496 2 760 79 828 776 484 1598 Clientèle de détail 20 72 071 35 37072 4979 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 1 34 072 15 876 9 435 3 172 62 55610 Expositions en défaut 7 5 368 1 4996 87414Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 45 16 46152316 Autres Actifs Risqués 73 207 2 504 3 721 202 22 749 9 3 809 7 227113 42817 TOTAL105 514 18 305 34 072 29 809 81 709 116 016 2 318 3 809 7 820 399 371 ➤TABLEAU N° 37 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARDActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Proforma VariationAdministrations centrales et banques centrales4 0604 718(658)Administrations régionales ou locales630655(25)Entités du secteur public1 5332 258(725)Banques multilatérales de développement000Organisations internationales000Établissements3 1223 624(502)Entreprises76 05981 142(5 083)Clientèle de détail55 66651 5574 109Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier31 97928 8723 107Expositions en défaut6 6477 616(969)Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC284465(181)Autres Actifs Risqués39 61339 636(23)TOTAL219 594220 542(948) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUELes encours de créances non dépréciées présentant des impayés les encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les États nanciers consolidés en note annexe 4 h ➤TABLEAU N° 38 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONSEn millions d’euros31 décembre 2016ExpositionbruteExpositions en défaut(*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalEurope(**)1 009 43212 10426 66638 77020 725France391 7692 8717 14010 0115 105Belgique168 5662432 8453 088924Luxembourg38 144418619081Italie147 8006 05013 49819 54811 176Royaume Uni53 4334169551 371722Allemagne51 684233484717412Pays Bas43 64347206617Autres pays d’Europe114 3922 2411 5373 7792 288Amérique du Nord220 2692191 7611 980924Asie Paci que107 8807406413173Japon35 0640 1 1 0Asie du Nord36 950115215382Asie du Sud Est (ASEAN)17 6054909431Péninsule indienne et Paci que18 261216316559Reste du Monde100 8522 6023 0305 6323 241Turquie33 15455918577390Bassin Méditerranéen15 0378493441 193809Pays du Golfe Afrique26 3352132 0312 2431 169Amérique l atine19 913137413550283Autres pays6 4148452241 069589TOTAL1 438 43414 93331 86346 79625 063(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3135R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2015ExpositionbruteExpositions en défaut(*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalEurope(**)968 25412 82326 06238 88520 275France350 5333 1747 04610 2205 024Belgique168 1592062 8503 0571 037Luxembourg30 10928288316192Italie141 6346 38913 35319 74210 585Royaume Uni80 273340332671569Allemagne49 495213416628350Pays Bas37 125664511039Autres pays d’Europe110 9252 4071 7334 1402 480Amérique du Nord219 0382451 2521 498747Asie Paci que108 163491202693268Japon39 7520 1 1 0Asie du Nord33 654110210346Asie du Sud Est (ASEAN)15 8510888831Péninsule indienne et Paci que18 90549011501191Reste du Monde102 8132 5062 6175 1233 008Turquie36 77747916495312Bassin Méditerranéen14 1508132201 034751Pays du Golfe Afrique24 5141781 7041 8821 102Amérique l atine20 193141224365203Autres pays7 1798944531 347641TOTAL1 398 26816 06530 13346 19924 298(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 39 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION En millions d’euros31 décembre 2016ExpositionbruteExpositions en défaut(*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales321 9721951093058Entreprises621 5306 322 17 960 24 281 13 132Établissements67 831128449577207Clientèle de détail427 1018 288 13 344 21 632 11 716TOTAL1 438 43414 933 31 863 46 796 25 063(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties En millions d’euros31 décembre 2015ExpositionbruteExpositions en défaut(*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales309 3323195937824Entreprises600 1996 978 16 342 23 320 12 572Établissements88 114205537742237Clientèle de détail400 6238 564 13 195 21 759 11 464TOTAL1 398 26816 065 30 133 46 199 24 298(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent 3 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Le coût du risque est présenté dans les États nanciers consolidés note 2 g Coût du risque ➤TABLEAU N° 40 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉSEn millions d’euros31 décembre 2016 Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales85 79 19 175 358 Entreprises5 469 57 21 73 5 620 Établissements58 0 0 1 59 Clientèle de détail2 242 6 2 9 2 259 TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD7 854 142 42 258 8 296 Administrations centrales et banques centrales53 0 0 39 92 Entreprises1 879 34 29 23 1 965 Établissements195 1 0 0 196 Clientèle de détail1 643 122 96 14 1 875 TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA3 770 157 125 76 4 128 TOTAL11 624 299 167 334 12 424 (*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3155R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2015ProformaÉchéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales111 39 20 130 300 Entreprises5 025 75 42 52 5 194 Établissements27 15 0 0 42 Clientèle de détail2 455 79 1 1 2 537 TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD7 619 209 63 183 8 073 Administrations centrales et banques centrales376 18 15 57 466 Entreprises1 828 83 61 42 2 014 Établissements137 0 0 0 137 Clientèle de détail3 882 171 123 26 4 202 TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA6 223 272 199 125 6 819 TOTAL13 842 481 262 308 14 892 (*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif cultés nancières il peut béné cier de la part de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des dif cultés nancières Cette concession peut consister en ■une modi cation des termes et conditions du contrat ■un re nancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation dite période probatoire minimale de 2 ans La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1 c 5 aux États nanciers consolidés) Les principes d’identi cation des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identi cation individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance Un dispositif en cours d’implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur Les tableaux ci après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains ➤TABLEAU N° 41 VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D’EXPOSITIONEn millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2016Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netPrêts et créances12 82 3 (4 092)8 731 7 503 (3 537)3 966Administrations centrales et banques centrales31 314 4Entreprises6 169 (2 274)3 895 4 832 (2 220)2 612Établissements200(46)15450(34)16Clientèle de détail6 423 (1 772)4 651 2 617 (1 283)1 334Engagements hors bilan291(4)287258(1)257TOTAL13 114 (4 096)9 018 7 761 (3 538)4 223 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2015Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netPrêts et créances12 682 (3 729)8 9536 527 (3 027)3 500Administrations centrales et banques centrales113(2)1114(2)2Entreprises5 445 (1 924)3 5214 074 (1 841)2 233Établissements459(53)406104(39)65Clientèle de détail6 665 (1 750)4 9152 345 (1 145)1 200Engagements hors bilan447(4)44350(1)49TOTAL13 129 (3 733)9 3966 577 (3 028)3 549 ➤TABLEAU N° 42 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉESEn millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2016Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netEurope10 769 (3 370)7 3996 310 (2 843)3 467France3 175 (1 071)2 1041 484(727)757Belgique380(110)270257(102)155Luxembourg372(74)298151(73)78Italie3 140 (1 164)1 9762 573 (1 112)1 461Allemagne467(77)390213(65)148Autres Pays d’Europe3 235(874)2 3611 632(764)868Amérique du Nord654(131)523425(124)301Asie Paci que67(20)4765(19)46Reste du Monde1 624 (575)1 049 961(552)409Turquie265 (7)258 12(7)5Pays du Golfe Afrique476(195)281299(193)106Autres Pays883(373)510650(352)298TOTAL13 114 (4 096)9 018 7 761 (3 538)4 223 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3175R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2015Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netEurope11 199 (3 265)7 9345 584 (2 630)2 954France4 261 (1 182)3 0791 668(778)890Belgique302(67)235191(67)124Luxembourg435(63)372113(55)58Italie3 215 (1 056)2 1592 427(987)1 440Allemagne307(32)27534(17)17Autres Pays d’Europe2 679(865)1 8141 151(726)425Amérique du Nord605(66)539261(60)201Asie Paci que48(7)4118(4)14Reste du Monde1 277(395)882714(334)380Turquie338(2)33614(2)12Pays du Golfe Afrique150(69)8167(59)8Autres Pays789(324)465633(273)360TOTAL13 129 (3 733)9 3966 577 (3 028)3 549TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un r alentis sement éco nomique E lles sont distinguées en deux grandes catégories ■les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ■les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserv e de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et pour les protections de crédit nancées d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non nancées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les protections de crédit non nancées sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération boni ée correspondant à celle du garant sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit nancées viennent quant à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés nancières L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France Belgique) Compte tenu des spéci cités sur ces marchés ( nancements amortissables à long terme à taux xe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe P R OT ECT I ON S D E C R ÉD IT F I NA N CÉE SLes protections de crédit nancées se distinguent en deux classes ■les sûretés de nature nancière elles correspondent aux espèces (y compris l’or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ■les autres sûretés réelles elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditA n d’être prises en compte les protections de crédit nancées doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ■le nantissement doit être documenté ■l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ■la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de l’actif nanti ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour l’activité de la banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique P R OT ECT I ON S D E C R ÉD I T NO N F IN AN CÉ E SLes garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maiso n mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPT I MI SAT IO N DE LA G E STI ON D U RI SQ UE D E CR É DI T PAR L E BI A IS DE CD SDans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux de l’ensemble opérationnel Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS s’élèvent à 368 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 255 millions d’euros au 31 décembre 2015 Ces couvertures entraînent sous réserve d’éligibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous jacents et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés Les tableaux ci dessous présentent la répartition par classe d’exposition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements de l’atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe ➤TABLEAU N° 43 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISES EN APPROCHE IRBA31 décembre 201631 décembre 2015En millions d’eurosMontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueMontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 284 817 3 839 1 083 4 923 273 203 5 039 36 5 075Entreprises 487 787 73 344 66 935 140 279 465 838 62 297 57 859 120 156Établissements 51 699 3 097 1 272 4 369 68 447 3 982 685 4 666TOTAL824 304 80 280 69 291 149 570 807 488 71 317 58 579 129 897 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3195R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 44 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISES EN APPROCHE STANDARD En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015MontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueMontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 37 154 0 0 0 36 129 0 0 0Entreprises 133 743 459 22 204 22 663 134 361 717 19 082 19 799Établissements 16 132 0 1 1 19 668 0 1 1TOTAL187 029459 22 205 22 664 190 157717 19 083 19 800La progression constatée sur le portefeuille Entreprises est due à l’amélioration de la prise en compte de sûretés existantes Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLa titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout en ga gemen t pr is dans le cadre d’ un e str uctur e de titrisation ( y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575 2013 Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne ■les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus ef caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 ■les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions ■les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux États nanciers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été reclassés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux de trésorerie estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduisent par une dépréciation de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions à la baisse de ux de trésorerie estimés recouvrables d’actifs non reclassés d’une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 aux États nanciers en matière de prêts et créances Les positions de titrisation classées comptablem ent en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (voir notes annexes 1 c 3 et 1 c 10 aux États nanciers) et les variations de celles ci hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 aux États nanciers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en catégories « Prêts et créances » et « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■le résultat de cession sur positions non dépréciées est enregistré en Produit net bancaire dans le poste « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » ■les moins values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque ■les plus values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée le solde éventuel étant enregistré en « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Pour les positions classées en « Valeur de marché par résultat » les résultats de cession sont enregistrés en « Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3215R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireLes actifs en attente de titrisation sont enregistrés ■dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ■dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Le Métier est la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus a n d’en assurer une correcte évaluation La fonction Risque agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante Les positions prises sont suivies a n de mesurer l’évolution des risques individuels et du portefeuille La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents RISQUE DE CRÉDI T SUR LES ACTIFS TITR ISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction Risque avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l’objet d’une surveillance pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit – titrisation concernés R ISQ UE D E CON T R EPARTIE SUR LES I NST RU ME N TS DÉR I V ÉS D E TAUX D ’INT É R ÊT OU DE CHA N G E LI É S À LA TI TR I SATI ONLes instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit – titrisation BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes que ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s’appliquent R ISQ UE D E M AR C HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UIDIT É Les positions de titrisation sont nancées en interne par l’ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 45 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées parBNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Initiateur4 9394 6851 8091 716Sponsor215 320315 858Investisseur06 13407 582TOTAL4 94126 1391 81225 155(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (I N I T IATEU R )Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se chiffrent à 4 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises a n de les rendre facilement mobilisables Au 31 décembre 2016 deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 3 du fait d’un transfert signi catif de risque et sont reprises dans le tableau n° 45 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Par ailleurs deux opérations de titrisation ont été réalisées en 2016 dont une par la Banque De Détail en France et une par UCI (partenariat avec Santander) Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Au total au 31 décembre 2016 le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 74 milliards d’euros pour 36 opérations dont 20 2 milliards d’euros pour BNP Paribas Personal Finance 0 5 milliard d’euros pour Bank of the West 3 5 milliards d’euros pour BNL 38 6 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis et 11 1 milliards d’euros pour la Banque De Détail en France Ces titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE EN TA N T Q UE SPO N SORLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 15 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2016 trois conduits multicédants consolidés (Starbird Matchpoint et Scaldis) sont sponsorisés par le Groupe Ils se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties par le Groupe à ces trois conduits s’é lèvent à 14 6 m illiards d’euros au 31 décembre 2016 con tre 13 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 suite à la progression des encours sur Starbird et Matchpoint Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L’ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s’élèvent à 0 7 milliard d’euros dont 0 2 milliard d’euros correspondant à des actifs en attente d’émission de CLO AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA N T Q U’ I N VE STI SSEU RLes positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élèvent à 6 1 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette activité est principalement exercée au sein de CIB et Gestion d’actifs Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées dans l’entité BNP Paribas Fortis CIB Fixe d Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 6 milliard d’euros au 31 décembre 2015 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 0 7 milliard d’euros sont également logées chez Fixed Income Credit and Commodities contre 1 7 milliard d’euros au 31 décembre 2015 L’exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM) s’établit à 0 7 milliard d’euros au 31 décembre 2016 stable comparé au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016 l’exposition globale de Gestion d’actifs s’élève à 0 3 milliard d’euros Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 2 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Ce portefeuille est géré en extinction Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3235R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireEXPOSITIONS TITRISÉESAu 31 décembre 2016 les principales opérations de titrisation reconnues comme ef caces sont les suivantes ■une opération initiée en 2016 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 4 9 milliards d’euros ■une opération initiée en 2015 par CIB FICC sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels de Personal Finance à hauteur de 0 04 milliard d’euros L’opération sur un portefeuille de prêts aux PME bénéficiant de la garantie de la Banque européenne d’investissement réalisée par BDDF pour un total d’expositions titrisées d’un milliard d’euros est devenue inef cace en 2016 L’opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 0 5 milliard d’euros s’est terminée en 2016 Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2016 aucun actif n’est en attente de titrisation ➤TABLEAU N° 46 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS En millions d’eurosType d’approcheExpositions titrisées originées par BNP ParibasType de titrisation 31 décembre 2016 31 décembre 2015ClassiqueIRBA 2 126Standard 33 1Sous Total35 127Synthétique IRBA 4 906 1 685TOTAL4 9411 812 ➤TABLEAU N° 47 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(*)Expositions titrisées En millions d’euros31 décembre 2016InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels32314346Prêts à la consommation3 4543 454Créances sur cartes de crédit1 4371 437Prêts à des entreprises4 9069155 821Créances commerciales4 2984 298Biens immobiliers commerciaux1717Location nancement3 9903 990Autres actifs1935936TOTAL334 906 15 361 20 300Expositions titrisées En millions d’euros31 décembre 2015InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels124427551Prêts à la consommation2 1062 106Créances sur cartes de crédit2 0492 049Prêts à des entreprises1 6852 1943 879Créances commerciales3 6423 642Biens immobiliers commerciaux3838Location nancement3 7723 772Autres actifs11 5241 525TOTAL1251 685 15 752 17 561(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor 2 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2016 (contre 3 millions d’euros au 31 décembre 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 48 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Rôle BNP Paribas Catégorie d’actifs(*)31 décembre 201631 décembre 2015Bilan Hors bilan Total Bilan Hors bilan TotalInitiateurBiens immobiliers résidentiels 32 32 100100Prêts à des entreprises4 653 4 653 1 6141 614Autres actifs1 111TOTAL INITIATEUR4 685 4 685 1 716 1 716SponsorBiens immobiliers résidentiels 82 152 235 186 248 434Prêts à la consommation6482 8093 457 495 1 611 2 106Créances sur cartes de crédit 247 1 191 1 437 238 1 810 2 049Prêts à des entreprises655 295 950 1 832 462 2 294Créances commerciales 4 298 4 2980 3 642 3 642Biens immobiliers commerciaux17017261138Location nancement 3 990 3 99015 3 757 3 772Autres actifs 935 935 1 524 1 524TOTAL SPONSOR1 649 13 670 15 320 2 792 13 065 15 858InvestisseurBiens immobiliers résidentiels 1 24780 1 327 1 738 158 1 897Prêts à la consommation2 448902 5382 41467 2 481Créances sur cartes de crédit 22 99Prêts à des entreprises1 164 153 1 317 1 981 103 2 084Biens immobiliers commerciaux35443 397 83143 874Location nancement4791 48093296Autres actifs171727170 141TOTAL INVESTISSEUR5 694 440 6 134 7 130 452 7 582TOTAL12 028 14 111 26 139 11 638 13 517 25 155(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l’actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation prescrit de reporter l’actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3255R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 49 POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS JACENT(*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2016EADEAD en défautProvisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope9 252438212548Amérique du Nord15 916045456Asie Paci que657 0 0 0 0Reste du Monde3140 0 0 0TOTAL26 1394312817154 En millions d’euros31 décembre 2015EADEAD en défautProvisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope10 5382219922169Amérique du Nord13 641028285Asie Paci que582 0 0 0 0Reste du Monde3950 2 2 2TOTAL25 1552222925177(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Les provisions de portefeuille représentent 66 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 100 millions d’euros au 31 décembre 2015 ➤TABLEAU N° 50 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2016 31 décembre 2015Tranche avec le rang le plus élevé25 27224 158Tranche mezzanine618650Tranche de première perte250347TOTAL26 13925 155Les positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2016 à hauteur de 97 % des tranches senior contre 96 % au 31 décembre 2015 ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du paragraphe suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSDans le cadre de l’approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les investissements de BancWest et de Gestion d’actifs dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions qui bénéficient d’ une notation externe la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ■pour les expositions ne bénéficiant pas d’ une notation externe quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b du Règlement CRR sont remplies Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous jacent la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le s uperviseur qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ■pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d’une notation externe c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA) qui s’applique Celle ci béné cie de l’homologation de la BNB ■dans tous les autres cas une pondération de 1 250 % est appliquée Au 31 décembre 2016 l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB BDDF BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s Fitch et DBRS La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur ➤TABLEAU N° 51 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015VariationType d’approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésIRBA25 3447 70824 539 11 905804 (4 197)Standard79575561672017935TOTAL26 1398 46325 155 12 625984 (4 162)Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 8 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 soit 1 3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 12 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (2 0 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 52 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotal variation31 décembre 2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Titrisation 12 625 (84) (4 211) (645) (0) 25 753 (4 162) 8 463La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes ( 4 milliards d’euros) majoritairement sur le portefeuille géré en extinction Les positions conservées sur le programme de titrisation originé par le Groupe sur 2016 génèrent une hausse des actifs pondérés de 0 7 milliard d’euros en autres effets Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3275R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 53 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION ➤ Approche IRBA En millions d’euros31 décembre 2016Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %4 38639712 % – 18 %40113820 % – 35 %33055827040 % – 75 %37936420100 %13231314150 %0 0225 %50120250 %1420350 %1038425 %77240500 %650 %46310850 %2087Méthode fondée sur les notations externes5 4212321 3247381 250 %1042186742 703Méthode d’évaluation interne (IAA)7640680[0 – 7 %]10 604732]7 % – 100 %]7 82727730]100 % – 350 %]96213]350 % – 1 250 %]75483Méthode de la formule réglementaire18 506971 988213TOTAL24 7965484 0543 654 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d’euros31 décembre 2015Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %5 27243112 % – 18 %63514220 % – 35 %2485386117940 % – 75 %949913100 %1016757150 %2445225 %1981 175250 %23230350 %1141425 %120294500 %9 46650 %46310850 %43242Méthode fondée sur les notations externes6 5398381 3451 7461 250 %1524511 1365 607Méthode d’évaluation interne (IAA)5000460[0 – 7 %]7 369419]7 % – 100 %]8 408198515]100 % – 350 %]111700368]350 % – 1 250 %]83381Méthode de la formule réglementaire15 8701891 651373TOTAL23 0621 4784 1787 727Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (5 7 milliards d’euros) ■78 % de l’EAD béné cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2016 contre 71 % au 31 décembre 2015 ■la très grande majorité (91 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2016 (stable comparé au 31 décembre 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3295R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤ Approche standard En millions d’euros31 décembre 2016Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %901840 %50 % 75 37100 % 108 108225 %350 % 13 45Méthode fondée sur les notations externes 285 2081 250 % 12 152Méthode de la moyenne pondérée 498 396TOTAL795 755 En millions d’euros31 décembre 2015Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %2364740 %50 %8040100 %173173225 %350 %29101Méthode fondée sur les notations externes5173611 250 %16206Méthode de la moyenne pondérée82153TOTAL616 720 Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0 3 milliard d’euros au 31 décembre 2016 contre 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieLe risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Le risque de contrepartie résulte à la fois des activités bilatérales de BNP Paribas avec ses clients et des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe Au titre du risque de contrepartie l’activité de la fonction Risque du Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux ■la mesure des expositions au risque de contrepartie ■le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont associées ■la mise en place de mécanismes de réduction du risque ■le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment – CVA) ■la dé nition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIECA LCUL D E L’EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CON TR EPARTI ELa mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Expositions modélisées – Approche modèle internePour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur réglementaire alpha tel que dé ni à l’article 284 4 du Règlement (UE) n° 575 2013 L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur L’objectif du modèle interne est de déterminer des pro ls d’exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières taux d’intérêt et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les évolutions des facteurs de risque sont dé nies à l’aide de processus de diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensemble de pro ls d’exposition Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modèle détermine en particulier ■un pro l de risque moyen le pro l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le pro l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du pro l EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ■un pro l de risque d’expositions futures potentielles le pro l PFE (Potential Future Exposure) Le pro l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro l PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3315R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieDepuis le 1er janvier 2014 date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte ■d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à l’article 285 du Règlement ■du risque spéci que de corrélation ■de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration re étant une période de tension particulière Expositions non modélisées – Approche standardPour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L’Add On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage xe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle LIM I TE S C AD RE DE SURV E ILLA N CEDes limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont dé nies pour le risque de contrepartie Ces limites sont xées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d’actifs hedge funds corporates) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (MaxPFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour véri er le respect des décisions de crédit La dé nition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATT ÉN UATIO N D U R I SQ U E D E CO N TR EPARTI EDans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en œuvre deux mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie ■la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ■la compensation de transactions qu’elles soient de gré à gré ou listées auprès d’une chambre de compensation Les contrats de compensationLa compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensationLa compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d’une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des risques robuste d’autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d’appels de marge de la part de ses clients Le s man quements ou le défaut d’u ne ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis à vis d’elles A JU STE M EN TS D E L’ ÉVALUATI ON DE C R ÉDI TLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle re ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions des lignes métiers de l’activité Fixed Income Credit and Commodities (G10 rates Credit and FX and Local markets) représentent la grande majorité de ces expositions Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieA n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit Le Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit une nouvelle exigence de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Celle ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (cf tableau n° 63 ) TESTS DE R ÉSI STAN CE ET RI SQ UE D E COR R É LATI ON DÉ FAVO R ABLELe dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5 7) Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes ■le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ■le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surve illance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up ■pour l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Les positions dérivées les nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dé nies comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ■le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions extrêmes mais réalistes) Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]Le tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d’exposition bâloise ➤TABLEAU N° 54 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS CCP ET HORS CVA)En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015 VariationIRBAApproche Standard Total IRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 32 657 11 32 668 22 377 1 22 378 10 290Entreprises 73 754 948 74 702 64 031 795 64 825 9 876Établissements(*) 32 888559 33 447 30 608554 31 162 2 285Clientèle de détail21113 1 8 9 3TOTAL EAD139 301 1 528 140 829 117 016 1 358 118 374 22 455(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2016 (stable par rapport au 31 décembre 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3335R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUELa va leur expos ée au ri sque de contrepartie (EAD) est mesur ée principalement à l’aide de modèles internes (cf paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL BancWest et TEB et une partie du périmètre des activités de clearing) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des activités compensées et non compensées le tableau suivant indique en termes d’exposition la part de chaque couple (catégorie périmètre) en pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4 a aux États nanciers consolidés ➤TABLEAU N° 55 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUITValeur exposée au risque En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Risque de contrepartie(hors CCP et hors CVA) CCP(*)TotalRisque de contrepartie(hors CCP et hors CVA) CCP(*)TotalDérivés de gré à gré94 646 93 3 % 6 908 6 7 % 101 554 88 981 95 6 % 4 100 4 4 % 93 081Opérations de pension et de prêts emprunts de titres 46 183 86 6 % 7 157 13 4 % 53 340 29 393 87 2 % 4 323 12 8 % 33 716Dérivés listés46 920 100 0 % 46 92034 938 100 0 % 34 938TOTAL140 829 69 8 % 60 986 30 2 % 201 815 118 374 73 2 % 43 361 26 8 % 161 735(*) Hors contribution au fonds de défaillance d’un montant de 2 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités bilatérales (i e hors clearing) l’EAD est en augmentation de 22 milliards d’euros Cette variation s’explique en grande partie par la hausse du dollar et donc de l’exposition en euro des positions dérivées de change de nouvelles transactions de pension et de prêt emprunt ainsi que par une augmentation du risque spéci que de corrélation défavorable avec des contreparties existantes ➤TABLEAU N° 56 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHE (HORS CCP ET HORS CVA)En millions d’euros31 décembre 2016Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés93 03820 93 05790 1 499 1 589 94 646Opérations de nancement de titres et opérations à règlement différé46 1739 46 183000 46 183TOTAL139 21129 139 24090 1 499 1 589 140 829En millions d’euros31 décembre 2015Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés87 5461 87 54777 1 357 1 434 88 981Opérations de nancement de titres et opérations à règlement différé29 3800 29 38013013 29 393TOTAL116 9261 116 92791 1 357 1 448 118 374(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieLes garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 658 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 540 millions d’euros au 31 décembre 2015 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Dans le cas général quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (EEPE) Le tableau ci dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées ➤TABLEAU N° 57 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE31 décembre 201631 décembre 2015Distribution de l’EADdont transactions nettéesDistribution de l’EADdont transactions nettéesAAA9 %98 %12 %97 %AA46 %90 %46 %90 %A19 %91 %14 %85 %BBB10 %92 %10 %84 %BB6 %78 %7 %75 %B5 %84 %6 %79 %Autres4 %86 %4 %82 %Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2016 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions près de 75 % du total Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3355R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 58 EU CCR4 – VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN APPROCHE IRBA (HORS CCP ET HORS CVA)Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CCR4 des Orientations de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA GL 2016 11 du 14 décembre 2016) En millions d’euros31 décembre 2016Fourchette de PDa b d f gValeur exposée au risque PD moyenne LGD moyenne Actifs pondérésRWmoyenAdministrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 32 369 0 02 % 1 % 136 0 %0 15 à < 0 25 % 18 0 16 % 20 % 2 12 %0 25 à < 0 50 % 73 0 46 % 50 % 61 84 %0 50 à < 0 75 % 2 0 69 % 50 % 1 73 %0 75 à < 2 50 % 65 2 08 % 45 % 73 112 %2 50 à < 10 0 % 5 4 01 % 50 % 7 147 %10 0 à < 100 % 126 21 81 % 60 % 450 358 %100 % (défaut) Sous total 32 657 0 11 % 2 % 731 2 %Établissements 0 00 à < 0 15 % 28 670 0 05 % 23 % 2 226 8 %0 15 à < 0 25 % 1 773 0 18 % 39 % 578 33 %0 25 à < 0 50 % 1 497 0 36 % 49 % 909 61 %0 50 à < 0 75 % 290 0 69 % 56 % 287 99 %0 75 à < 2 50 % 440 1 43 % 64 % 625 142 %2 50 à < 10 0 % 184 3 64 % 65 % 400 218 %10 0 à < 100 % 34 13 31 % 58 % 103 299 %100 % (défaut) 1 100 00 % 0 0 %Sous total 32 888 0 13 % 26 % 5 129 16 %Entreprises 0 00 à < 0 15 % 54 294 0 05 % 29 % 5 239 10 %0 15 à < 0 25 % 7 144 0 17 % 31 % 1 793 25 %0 25 à < 0 50 % 4 621 0 36 % 44 % 2 549 55 %0 50 à < 0 75 % 1 884 0 69 % 33 % 1 203 64 %0 75 à < 2 50 % 3 281 1 39 % 50 % 3 792 116 %2 50 à < 10 0 % 2 011 4 34 % 46 % 3 009 150 %10 0 à < 100 % 325 17 06 % 27 % 455 140 %100 % (défaut) 194 100 00 % 0 0 %Sous total 73 754 0 61 %32 %18 03924 %Clientèle de détailSous total2n s n s 2n s TOTAL139 3010 38 %23 %23 90117 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 59 EU CCR3 – VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN APPROCHE STANDARD (HORS CCP ET HORS CVA)Ce tableau est réalisé à partir du format du tableau EU CCR3 des Orientations de l’ABE sur le Pilier 3 (EBA GL 2016 11 du 14 décembre 2016) En millions d’euros31 décembre 2016Valeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % TotalAdministrations centrales et banques centrales 4 7 11 9Établissements 473 62 24 559 149Entreprises 0 927 20 948 958Clientèle de détail 11 11 8TOTAL 473 66 11 958 20 1 528 1 124 En millions d’euros31 décembre 2015ProformaValeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % TotalAdministrations centrales et banques centrales 0 1 1 1Établissements 486 39 29 554 146Entreprises769 25 795 807Clientèle de détail 8 8 6TOTAL 486 398 799 25 1 358 960EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSLes actifs pondérés du risque de contrepartie sont le re et de trois exigences réglementaires ➤TABLEAU N° 60 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIEEn millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201631 décembre 2015 Variation31 décembre 201631 décembre 2015 VariationContreparties centrales (CCP)3 7962 4321 363304195109Risque d’ajustement unilatéral de l’évaluation de crédit (CVA)4 3473 50784034828167Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA25 02523 2891 7362 0021 863139Administrations centrales et banques centrales739787(47)5963(4)Entreprises18 99717 6431 3541 5201 411108Établissements5 2794 85242642238834Clientèle de détail10 7 3 1 1 0RISQUE DE CONTREPARTIE33 16829 2283 9402 6532 338315 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 61 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Risque de contrepartie 29 228 (4) 3 287 (1 467) (0) 1 462 661 3 940 33 168Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont en augmentation de 4 milliards d’euros principalement en lien avec la hausse des volumes de 3 milliards d’euros notamment sur les activités de clear ing et avec une augmentation de 1 milliard d’euros à la suite de la mise à jour du modèle sur les entreprises partiellement compensés par la baisse de 1 milliard d’euros en relation avec l’évolution des paramètres de marché Risque de contrepartie pour les expositions sur une contrepartie centrale liées aux activités de clearingL’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale correspond à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de clearing c’est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés Elle correspond à la somme des trois éléments suivants ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres de compensation ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients (dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers externes dans les cas où BNP Paribas n’agit pas directement en qualité de membre compensateur ➤TABLEAU N° 62 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS RELATIFS AUX EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALESEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresChambre de compensation2 6492121 676134Client externe1 0668569456Membre compensateur externe816625TOTAL3 7963042 432195Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)E n méth ode standard l ’exi genc e de fonds pro pr es pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule réglementaire E n mé th o de av an c ée el l e c orr e spo nd à la s om me de s d eu x éléments suivants ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ➤TABLEAU N° 63 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE CVAEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresMéthode standard3032452842Méthode avancée4 0443242 979238VaR sur CVA8987259648VaR stressée sur CVA3 1462522 383191TOTAL4 3473483 507281La répartition de l’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée dans le tableau suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3395R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieNOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS(Voir États nanciers consolidés – note 4 a des Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016) ➤TABLEAU N° 64 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS CVA) PAR PRODUIT En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresDérivés de gré à gré22 2511 78021 2571 701Opérations de pension et de prêts emprunts de titres2 7752222 033163TOTAL25 0252 00223 2891 863Risque de contrepartie bilatéralLes exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions du risque de contrepartie bilatéral Elles sont calculées sur la partie non compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts emprunts de titres Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base des EAD stressées La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts emprunts de titres est indiquée dans le tableau suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché5 7 Risque de marchéLe risque de marché est présenté dans cette section en deux parties ■le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ■le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes ju ridiques ou encore d’u n fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3415R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 65 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d’euros31 décembre 2016Bilan prudentielPortefeuille de négociationPortefeuille bancaireActifCaisse banques centrales 160 645 160 645Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction123 679122 5731 106Prêts et opérations de pensions157 587157 120467Portefeuille évalué en valeur de marché sur option1 4131 413Instruments nanciers dérivés327 884326 6671 217Instruments nanciers dérivés de couverture18 08318 083Actifs nanciers disponibles à la vente157 686157 686Prêts et créances sur les établissements de crédit42 90242 902Prêts et créances sur la clientèle718 401718 401Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 6644 664Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance554554Autres actifs164 589164 589TOTAL ACTIF1 878 087606 3601 271 727DettesBanques centrales233233Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction70 30370 27330Emprunts et opérations de pensions183 206183 2042Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 43053 430Instruments nanciers dérivés318 389317 3241 065Instruments nanciers dérivés de couverture19 61519 615Dettes envers les établissements de crédit72 78172 781Dettes envers la clientèle765 180765 180Dettes représentées par un titre156 456156 456Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 2024 202Autres passifs129 219129 219TOTAL DETTES1 773 014570 8011 202 213TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 073105 073TOTAL PASSIF1 878 087570 8011 307 286Le tableau ci dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché En millions d’euros31 décembre 2015Bilan prudentielPortefeuille de négociationPortefeuille bancaireActifCaisse banques centrales 134 673 134 673Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction133 505124 2719 234Prêts et opérations de pensions137 771137 71457Portefeuille évalué en valeur de marché sur option2 6082 608Instruments nanciers dérivés336 578333 8342 744Instruments nanciers dérivés de couverture17 97117 971Actifs nanciers disponibles à la vente154 831154 831Prêts et créances sur les établissements de crédit38 68338 683Prêts et créances sur la clientèle689 021689 021Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 5644 564Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance569569Autres actifs156 800156 800TOTAL ACTIF1 807 574595 8191 211 755DettesBanques centrales2 3852 385Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction82 54877 4045 144Emprunts et opérations de pensions156 771156 7692Portefeuille évalué en valeur de marché sur option51 85551 855Instruments nanciers dérivés325 750323 4192 331Instruments nanciers dérivés de couverture21 10121 101Dettes envers les établissements de crédit83 29083 290Dettes envers la clientèle701 229701 229Dettes représentées par un titre162 745162 745Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9463 946Autres passifs116 022116 022TOTAL DETTES1 707 642557 5921 150 050TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS99 93299 932TOTAL PASSIF1 807 574557 5921 249 982 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3435R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéEXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS (HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS) ➤TABLEAU N° 66 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2016 31 décembre 2015 Variation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 VariationModèle Interne20 76621 039(273)1 6611 683(22)VaR6 4157 714(1 299)513617(104)VaR Stressée8 9338 59034371568727Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC)4 4203 84957135430846Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM)99888611280719Approche Standard9691 986(1 017)78159(81)Positions de titrisation du portefeuille de négociation7947395664594RISQUE DE MARCHÉ22 52923 764(1 235)1 8021 901(99)Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7 ➤TABLEAU N° 67 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotal variation31 décembre 2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Risque de marché 23 764 (1 497) 904 (4) 38 (676) (1 235) 22 529Le risque de marché est en baisse de 1 milliard d’euros avec en particulier une diminution sur la VaR liée à la stratégie de couverture mise en place en anticipation du référendum britannique et une baisse en autres effets relative au risque de change pour le portefeuille bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A ud i té]Le risque de marché s’exprime principa lement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement Global Markets et recouvre différentes natures de risque dé nies de la manière suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’u n instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché par exception à ce principe les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas ont été regroupées au sein de la liale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ORG A NI SATI ON D U CO N TR ÔLE D ES R I SQU ES D E MA RCH É [A ud i té ]L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk) la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements ■Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global Markets ■Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de l’ALM Trésorerie ■Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de marché du Retail international Cette mission consiste à dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle Risk s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (C apital M arkets) Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nanciers Ce Comité tr imes triel exa mi ne les con clus ion s de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance – Comptabilité de CIB et de Risk ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de Risk de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de Finance Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois fois par an par métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [A ud i té]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie En complément à la charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéContrôle de l’enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au middle of ce Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk Market Parameter (MAP) Review – Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle of ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit Les analystes quantitatifs du front of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk et porte sur les éléments suivants ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste Risk senior La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle Dans le cas où des discussions seraient à engager ou des informations à communiquer aux parties prenantes un Comité de validation des modèles peut être réuni ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■le risque de concentration ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché ■l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres du marché Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le R èglement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce R èglement délégué complète par des normes techniques de réglementation les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modi cation de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1 Les normes techniques de réglementation établissent des dé nitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation l’établissement devant avoir la certitude à 90 % d’intervalle de con ance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les ns d’application de ces exigences sont d’abord dé nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégories sont Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéle coût de liquidation le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau de certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversi cation qui re ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one pro t or lossCertaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres Risk est associé à Finance aux middle of ces et aux métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat afin de d éterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle of ce ou les équipes Finance selon le périmètre Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H ÉLe risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limites [Audité]Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’inclure les limites de négoce les réserves et les stress tests Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risque sur les limites soit entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction Générale [Audité]Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (main position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde ■rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR) [Audité]La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de con ance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an et actualisées chaque mois Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corrélations) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéfois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spéci que dans son ensemble en prenant en compte l’effet de diversi cation via la corrélation entre les paramètres de marché Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Trésorerie) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente que 4 % de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2016 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l’intervalle de con ance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday D’autres mesures de risques telles la VaR Stressée (SVaR) l’IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Évolution de la VaR (1 jour 99 %) [Audité]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2016 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 34 millions d’euros (avec un minimum de 20 millions d’euros et un maximum de 59 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 46 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit ➤TABLEAU N° 68 A VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) En millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureRisque de taux162537202630Risque de crédit111623121919Risque de change71837141727Risque de prix attaché aux actions71435161715Risque de prix attaché aux matières premières4610485Effet des compensations(*)(46)(37)(49)(52)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE203459293844(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR (1 jour 99 %) diminue assez nettement au cours de l’année consécutivement aux protections mises en place en anticipation du référendum britannique et conservées jusqu’au dernier trimestre 2016 (voir graphique n° 9 ci après) Risk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négo ciation avec le résultat réel généré Conformémen t à la réglementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra journalier des frais et des commissions Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant de VaR quotidienne L’intervalle de con ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux à trois événements par an Le nombre d’événement est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille En 2016 deux événements de backtesting hypothétique ont été constatés (aucun événement de backtesting réel n’a été observé) chacun dans le cadre d’une situation de marché particulière ■le 9 mars 2016 annonce de la BCE relative à l’abaissement de ses trois taux directeurs ■le 2 décembre 2016 dans le contexte d’un marché dominé par l’attente du résultat du référendum constitutionel italien du 4 décembre 2016 Dans chaque cas les pertes sous jacentes n’ont engendré un évènement de backtesting qu’au niveau du Groupe (aucun dépassement au niveau des métiers aux dates concernées) (voir graphique n° 8 ci après) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤GRAPHIQUE N° 8 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosJanvier2016Mars2016Avril2016Juin2016Février2016Mai2016Juillet2016Août2016Septembre2016Octobre2016Décembre2016Novembre2016 60 40 20020406080 80Résultat quotidien hypothétiqueVaRÉvolution trimestrielle de la VaR ➤GRAPHIQUE N° 9 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %)Matières premièresChangeActionsTaux d’intérêtCréditCompensation16161616151515151414141413131313121212124T3T2T1T1T4T3T2T4T3T2T1T4T3T2T1T4T3T2T1T 60 56 49 42 39 50 40 40 40 41 40 39 42 47 50 51 51 45 44 4248464034324235 35333629 283137434343342831302720 16 161914 1617 17 171516182119191714 14353034282431232021 26 22 19 18 2330322527232422221716152421 22 17121114 151721172013121215 18 12 11 12 14 15 13 14 18 14 10 14 19 14 20 24 15 16 17 455533434449118666675 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRépartition des résultats quotidiens [Audité]L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses en millions d’euros Évolution de la VaR (10 jours 99 %) [Audité]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de con ance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l’exercice 2016 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 106 millions d’euros (avec un minimum de 63 millions d’euros et un maximum de 188 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 144 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤GRAPHIQUE N° 10 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATIONNombre de jours de tradingEn millions d’euros01020304050607080Plus de 9080 à 9070 à 8060 à 7050 à 6040 à 5030 à 4020 à 3010 à 200 à 10 10 à 0 20 à 10 30 à 20Moins de 30Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 93 % du nombre de jours de trading en 2016 (contre 90 % en 2015) ➤TABLEAU N° 68 B VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %)En millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureRisque de taux5178117658296Risque de crédit345173375959Risque de change2257116445386Risque de prix attaché aux actions2145112515547Risque de prix attaché aux matières premières131932132416Effet des compensations(*)(144)(118)(153)(164)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE63 10618892120141(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéVaR stressée (SVaR)La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’appliquée au po rtefeuille de négociation actuel Un comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque stressé maximales La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 2 janvier 2008 au 31 décembre 2008 BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence La SVaR (1 jour 99 %) suit une évolution similaire à la VaR tout au long de 2016 également en raison de la stratégie de couverture mise en place par le métier Global Markets en anticipation du référendum britannique ➤TABLEAU N° 69 A VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %)En millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015 Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureValeur en Risque stressée324673565151 ➤TABLEAU N° 69 B VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %)En millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015 Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesure Valeur en Risque stressée101146232178162162Risque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge – IRC)L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l’IRC s’applique couvre principalement les produits de crédit vanilles (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d’un an ➤TABLEAU N° 70 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGEEn millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015 Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesure Incremental Risk Charge184274429233301304 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéMesure globale des r isques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spéci ques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de con ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs utilisé pour l’IRC ➤TABLEAU N° 71 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASURE En millions d’euros Exercice 2016 Exercice 2015 Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureComprehensive Risk Measure4470 147807771Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l’actif Les calculs des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation ➤TABLEAU N° 72 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFEn millions d’eurosPositions de titrisation Type d’actif31 décembre 201631 décembre 2015Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels53306Prêts à la consommation16Créances sur cartes de crédit3531Prêts à des entreprises0 2Location nancement89193Autres actifs7732TOTAL BILAN270563Biens immobiliers résidentiels2266Prêts à des entreprises25223485TOTAL HORS BILAN27423550TOTAL 543231 114 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 73 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’eurosPositions de titrisation Type de tranche31 décembre 201631 décembre 2015Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé32523756Tranche mezzanine176347Tranche de première perte4210TOTAL 543231 114 ➤TABLEAU N° 74 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATIONEn millions d’euros31 décembre 2016Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % – 10 %2922922 212 % – 18 %79791 120 % – 35 %380 381 140 % – 75 %32322 2100 %30303 3250 %425 %16166 6650 %14148 8Méthode fondée sur les notations externes501050122 221 250 %424242 42TOTAL 5430 543 64 64 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché En millions d’euros31 décembre 2015Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % – 10 %232370670606 612 % – 18 %014314302 220 % – 35 %111120 11202 240 % – 75 %35353 3100 %737321 21250 %2 2 00425 %282812 12650 %8 8 44Méthode fondée sur les notations externes23231 1060 1 1060 51 511 250 %0 08808 8TOTAL230 231 1140 1 1140 59 59TESTS DE R ÉSISTAN CE – R ISQ UE D E M AR C HÉDifférents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées ScénariosL’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom up et top down ■les scénarios macro (top down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour certains sur des crises historiques Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants ■scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux ■scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux ■scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale ■scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■scéna ri o 6 cr ise én ergétique in duite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■scénario 8 scénario Risk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ■les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques ou de s concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité ProcessusL’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ces scénarios de stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéLes scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit Po ur com prendre ce processus il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infrastructure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC of ciels Le s stres s tests son t l’élément central de l’analy se des r isques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (expected shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLes risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué en charge des fonctions L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupes d’entités Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 R ISQ UE D E PART IC IPATI ONS EN ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions ➤TABLEAU N° 75 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR OBJECTIF DE GESTIONExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Objectif stratégique8 815 8 527Objectif de valorisation à moyen terme5 268 5 722Participations liées à l’activité d’un métier7 931 7 876TOTAL22 01422 125Les expositions au 31 décembre 2016 s’élèvent à 22 0 milliards d’euros contre 22 1 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Les entités d’assurance sont affectées à l’objectif de gestion stratégique La part du hors bilan s’élève à 2 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2015 dont les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds pour 1 9 milliard d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et de s pa rts da ns des fonds d’investissements ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1 c 10 Détermination de la valeur de marché Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 4 c Actifs nanciers disponibles à la vente Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 76 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’APPROCHEExpositions En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Méthode de pondération simple15 793 16 234capital investissement dans des portefeuilles diversi és3 0592 593actions cotées2 9592 962autres expositions sur actions9 77610 679Approche standard6 2205 890TOTAL22 01422 125Actifs pondérésLe calcul du risque de participations en actions est déterminé selon l’approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes ■190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és ■290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées ■370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions Les participations financières significatives entrant dans le champ d’a pplicatio n de l’article 48 (2) du Règlemen t (UE) n° 575 2 013 béné cient d’une pondération forfaitaire de 250 % Ces participations concernent les titres AFS sur les établissements de crédit ou nanciers et des compagnies d’assurances détenus à plus de 10 % ainsi que les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence ➤ TABLEAU N° 77 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015 VariationMéthode de pondération simple45 17548 260(3 084)capital investissement dans des portefeuilles diversi és4 1573 484673actions cotées6 7096 820(111)autres expositions sur actions34 30937 956(3 647)Approche standard9 5239 819(296)RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS54 69858 079(3 381) ➤TABLEAU N° 78 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2015Type d’effetsTotal variation31 décembre 2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Risque de participations en actions 58 079 (3 607) (4) 285 (65) 10 (3 381) 54 698Le risque de participations en actions est en baisse de 3 milliards d’euros La cession des titres Visa Europe participe à cette diminution à hauteur de 1 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéR I SQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont repris sur la ligne Approche Standard du tableau n° 66 Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité]La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel aux variations de change Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d’investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement R ISQ UE D E TAUX [A ud i té] Le risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de perte de résultats lié aux décalages de taux d’échéance et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe Conseil d’administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésore rie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts crédits…) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts Dans l’ensemble du Groupe l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéLes décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités au sein desquels sont représenté s l’ALM Trésorerie local l’ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein de chaque entité Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels Le risque de taux standard correspond au cas général c’est à dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu’il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d’indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations mais aussi des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne Par ailleurs l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle a n de prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l’ensemble des stratégies possibles dans le cadre de celles dé nies comme neutres au plan du risque de taux Pour les activités de banque de détail le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan En effet l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché ainsi qu’une sensibilité des volumes aux taux d’intérêt engendrent un risque sur les revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction Risque Les conclusions de ces revues sont présentées dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risqueLes indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) Ces mêmes principes sont appliq ués pour calibrer les limites de l’ensemble des entités Les limites sont revues annuellement L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis Les opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites spéci ques Sensibilité des revenus au risque global de tauxLes sensibilités des revenus à des variations des taux de marché sont l’un des indicateurs principaux pour les analyses du risque de taux global Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire et des fonds propres Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits et effets inverses sur les dépôts) ont été pris en compte cette année en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016 L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci après Sur les horizons de un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et dé nitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact positif de respectivement + 112 millions d’euros + 405 millions d’euros et + 719 millions d’euros ou 0 3 % 0 9 % et 1 7 % du produit net bancaire du Groupe Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l’environnement de taux bas sont placés en taux sur des horizons conservateurs Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré Cet effet concourt à l’augmentation de la sensibilité observée sur l’année 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 79 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊTSensibilité des revenus 2016 En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de – 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 177 41 (7) 112 (41) (48) (11) (100)Année 2331 46 29 405 (247) (52) (44) (343)Année 3581 85 52 719 (501) (93) (62) (656)Sensibilité des revenus 2015 – proformaEn millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de – 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 1168 29 (14) 183 (178) (56)6 (229)Année 2300 528 360 (316) (85) (24) (426)Année 3384 110 52 546 (553) (113) (42) (707)Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité d’intermédiation bancaireLes actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l’objet d’ une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash ows futurs De même la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les fonds propres du Groupe Cependant en application des exigences réglementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d’intérêt de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identi er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À n 2016 le ratio se situe à + 7 3 % pour une baisse de 200 points de base et 8 9 % pour une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Pour tenir compte des taux négatifs aucun plancher n’est appliqué aux niveaux des taux de marché COU V ERTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [A ud i té]Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (fair value hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (cash ow hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente » Au début de l’année 2016 les interrogations sur la croissance de certaines zones émergentes et les craintes de dé ation dans un contexte de prix du pétrole très bas ont pesé sur les taux longs et poussé la BCE à poursuivre son action Elle a ainsi étendu le cadre de son programme d’achat d’actifs annoncé de nouvelles opérations de nancement à long terme (TLTRO II ) et abaissé encore ses taux directeurs (le taux de dépôts passant de 0 30 % à 0 40 %) À la n du premier semestre le référendum britannique a plutôt eu comme conséquence de renforcer la tendance à la baisse des taux longs Suite à l’élection américaine les taux longs ont sensiblement augmenté traduisant l’anticipation d’une relance budgétaire signi cative aux États Unis mais avec des conséquences également dans les autres zones géographiques Après avoir longuement préparé les marchés à cette perspective la FED a ainsi augmenté son taux de 0 25 % en n d’année pour s’établir dans la fourchette 0 50 % 0 7 5 % en annonçant d’autres augmentations en 2017 L’augmentation des taux n’ayant eu lieu qu’en n d’année les positions structurelles ont subi le même type de phénomènes que ce qui avait déjà été observé en 2015 dans un contexte de baisse des taux niveau important des remboursements anticipés ou des renégociations des crédits immobiliers (que ce soit en France en Belgique ou en Italie) et forte croissance des dépôts non rémunérés Le renforcement de la problématique liée à l’environnement de taux négatifs a ainsi encore Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchénécessité des ajustements soit dans le mode de tari cation clientèle soit dans les modalités de gestion du risque de taux pour prendre en compte les impacts liés aux planchers appliqués sur la rémunération des dépôts Par ailleurs la position de taux liée à la participation du Groupe au TLTRO II a été spéci quement neutralisée Risque de change structurelLes relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge) Une relation de couverture comptable de type fair value hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements dans des entités non consolidées A u c o u r s d e l ’ ex e r c i c e 2 0 1 6 a u cu n e r el a ti o n d e c ou v e r tu r e d’investissements nets n’a été déquali ée Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (fair value hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels conce rnent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur ■des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contractuels s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (cash ow hedge)En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe ➤TABLEAU N° 80 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE Durée restant à courirEn millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Inférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts381 1 197 1 004 2 582 239 639 496 1 374Au cours de l’année 2016 aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déquali ée au motif que les ux futurs couverts ne seraient plus hautement probables Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité5 8 Risque de liquiditéLe risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral Il peut être lié à l’établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suiv i dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]OBJE CTI F SLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur ■des indicateurs de pilotage ■en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe ■en prix via la tari cation interne de la liquidité ■des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l’ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios réglementaires ■la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidité La politique de liquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUV ER N AN C EComme pour l’ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de ■dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe ■suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ■dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ■dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs ■décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence) Ce cadre est fondé sur ■la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils dé nis pour une série d’indicateurs ■la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des responsabilités associées ■l’identi cation d’actions possibles pour la gestion d’une situation de crise Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Génér al dé légué en charge des fonction s et de l’ALM Tréso rerie (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3615R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéle Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie D’autres membres représentent la fonction Risque Finance et l’ALM Trésorerie L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt commercial paper…) des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque…) des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités IN D IC ATE URS DE PI LOTAG E IN TER N E S D ES MÉ TI ER SLes indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs xés Besoin de nancement des métiers du GroupeLe besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading…) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading…) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d’activité normale Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses dé nies par la réglementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée à horizon un an (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de nancement commercial s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du re nancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L’ensemble du pilotage des besoins de nancement des métiers des ressources structurelles du Groupe des re nancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress sévères de marché La conso mmation de liquidité de s métiers es t en cadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le cas échéant tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe Facturation interne de la liquiditéL’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution au cours des dernières annéesAu cours des dernières années l’ensemble du dispositif de pilotage des métiers a conduit à une croissance soutenue des dépôts (avec notamment une augmentation de plus de 60 milliards d’euros de l’encours en 2016) supérieure à la croissance des actifs commerciaux (augmentation de moins de 40 milliards d’euros de l’encours en 2016) À fin 2016 le besoin net de liquidité des métiers est très faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte de l’ALM Trésorerie Dans ce contexte les financements apportés par l’ALM Trésorerie sont entièrement utilisés pour nancer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéI ND I CATE URS DE SUI VI DU F INANC EM E NT « WH OLE SALE » ET DE LA R ÉS ERVE D E LIQ UI DI T ÉSources de nancement wholesale [Audité] En 2016 le Groupe a adopté une dé nition extensive du nancement wholesale recouvrant l’ensemble des nancements à l’exclusion de ceux fournis par ■les clients particuliers PME ou Corporates ■les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation de titres) ■les nancements de politique monétaire et les nancements sécurisés par des actifs de marché Cette dé nition est plus large que les nancements de marché Par exemple cette dé nition inclut les dettes moyen long terme placées dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépôts non opérationnels de l’activité de conservation de titres Les données de nancement wholesale de 2015 ont été revues a n d’être conformes avec cette dé nition Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces nancements wholesale Ainsi les nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits nancements wholesale très court terme sont systématiquement « stérilisés » en les plaçant sous forme de dépôts en banques centrales (portion la plus liquide de la réserve de liquidité du Groupe) Par ailleurs les nancements wholesale non déjà stérilisés font l’objet d’un suivi pour assurer la diversi cation tant sur le court terme de durée initiale supérieure à un mois et inférieure à un an (excluant donc les nancements wholesale très court terme stérilisés en banques centrales) que sur le moyen long terme de durée initiale supérieure à un an Tout excès de concentration sur le nancement wholesale court terme est systématiquement stérilisé en dépôts banque centrale La diversi cation des nancements wholesale moyen long terme de marché s’effectue par type d’investisseur par réseau de distribution par structure et programme de nancements sécurisés ou non et par zone géographique Une diversi cation en fonction de la structure par termes et l’allongement de la maturité participent également à la robustesse de la structure de nancement du Groupe À fin 2016 les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 92 1 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe) les financements wholesale court terme div ers ifiés représentent 122 3 milliards d’euros et les nancements wholesale moyen long terme diversi és représentent 142 7 milliards d’euros ➤TABLEAU N° 81 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISELa répartition des sources de nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation En milliards d’euros31 décembre 2016EURUSD Autres Toutes devisesFinancements wholesale très court terme stérilisés37 935 718 592 1Financements wholesale court terme diversi és30 351 440 6122 3Financements wholesale moyen long terme diversi és94 240 87 7142 7TOTAL WHOLESALE162 4127 966 8357 1En milliards d’euros31 décembre 2015ProformaEUR USD Autres Toutes devisesFinancements wholesale très court terme stérilisés36 832 818 287 8Financements wholesale court terme diversi és32 746 342 8121 9Financements wholesale moyen long terme diversi és92 946 68 7148 2TOTAL WHOLESALE162 4125 769 7357 9 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 82 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE En milliards d’euros31 décembre 2016Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior unsecuredFinancement MLT sécuriséRessource politique monétaire TotalDettes MLT représentées par un titre 5 696 821 8 124 2Autres ressources8 711 517 83 421 262 6TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME8 717 1114 625 221 2186 8Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (2 5) (20 4) (22 9)Politique monétaire (21 2)(21 2)FINANCEMENTS WHOLESALE MLT8 714 694 225 2 142 7 En milliards d’euros31 décembre 2015ProformaDette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior unsecuredFinancement MLT sécuriséRessource politique monétaire TotalDettes MLT représentées par un titre 9 8 102 122 2 134 1Autres ressources9 45 720 85 317 758 8TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME9 415 6122 927 417 7192 9Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (3 0) (21 5)(2 6) (27 0 )Politique monétaire (17 7)(17 7)FINANCEMENTS WHOLESALE MLT9 412 6 101 324 9 148 2 ➤TABLEAU N° 83 ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPEEn milliards d’eurosStock au 31 décembre 2015Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet change et autresStock au 31 décembre 2016ProformaDettes MLT représentées par un titre134 1 23 3 (22 8) (7 0) (2 0) (1 4)124 2Autres ressources58 8 11 7 (5 6) (1 5) (1 4)0 662 6TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME192 9 35 0(28 4)(8 5) (3 4) (0 8)186 8Dettes MLT distribuées auprès des clientèles(27 0) (4 0)6 5 2 4 0 1 (0 9)(22 9)Politique monétaire(17 7) (3 5) (21 2)FINANCEMENTS WHOLESALE MLT148 2 27 5 (21 9) (6 1) (3 3) (1 7)142 7Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2016 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 35 0 milliards d’euros dont 27 5 milliards d’euros de nancements wholesale après 38 6 milliards d’euros en 2015 dont 32 1 milliards d’euros de nancements wholesale Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 48 1 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 91 4 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 4 i des États nanciers consolidés Évolution du nancement wholesale en fonction des évolutions réglementairesAu delà de l’objectif global de fonds propres l’exigence de TLAC nécessite de disposer d’un stock de dette éligible au TLAC d’environ 5 5 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019 soit environ 3 % de dette senior non préférée à émettre compte tenu d’un niveau de 2 5 % de Minimum Requirement for Eligible Liabilities (MREL) éligibles au TLAC En 2016 le Groupe a émis 6 8 milliards d’euros de dettes senior unsecured éligible aux 2 5 % de tranche MREL À partir de 2017 BNP Paribas a l’intention d’émettre sur les marchés environ 10 milliards d’euros chaque année de cette nouvelle catégorie de dette senior non préférée d’ici le 1er janvier 2019 Le 3 janvier 2017 BNP Paribas a lancé avec succès deux émissions inaugurales de dette Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditésenior non préférée pour 1 75 milliard d’USD et 1 milliard d’euros soit au total 2 7 milliards d’euros Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) transposée en droit français par ordonnance en août 2015 et a n de permettre pour les banques françaises d’importance systémique de répondre à l’exigence de TLAC la loi dite Sapin 2 a été publiée au Journal of ciel le 10 décembre 2016 L’article 151 modi e la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation et en résolution et crée une nouvelle catégorie de dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior actuelle mais après les dettes subordonnées Les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes ■émissions sous programmes EMTN et US MTN ■obligations senior non préférées (cf article L 6 13 30 3 I 4 du Code monétaire et nancier) ■dette non structurée(1) ■échéance initiale supérieure à un an ■sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ■documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire (1) Caractéristiques à publier par décret Évolution des dettes existantes au 31 décembre 2016 éligibles à la constitution des fonds propres hors émissions à venir ➤TABLEAU N° 84 ÉVOLUTION DES DETTES EXISTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2016 ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES HORS ÉMISSIONS À VENIREn milliards d’eurosTier 1Stock au 31 décembre 2016Évolution(*)Stock au 31 décembre 20182017 2018Dettes au bilan8 7(0 9)(0 6)7 1Dettes admises en fonds propres8 7(0 9)(0 6)7 1En milliards d’eurosTier 2Stock au 31 décembre 2016Évolution(**)Stock au 31 décembre 20182017 2018Dettes au bilan17 1(4 0)(0 7)12 4Dettes admises en fonds propres13 2(0 8)(0 2)12 1(*) Pour les Tier 1 hypothèse de remboursement à leur première date de call des instruments perpétuels « callables » à destination des investisseurs institutionnels (**) Pour les Tier 2 remboursement des émissions arrivant à échéance hypothèse de call à la première date de call pour les instruments à destination des investisseurs institutionnels et application de la décote prudentielle des instruments existants au 31 décembre 2016 Ces hypothèses ne préjugent pas de la politique de call de la B anque L’exercice des calls est soumis à autorisation préalable du superviseur Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité]Les nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 85 FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉSEn milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Collatéral utilisé (*)Financement levé (**)Collatéral utilisé (*)Financement levé (**)Crédits29 6 23 1 31 1 24 5Titres3 5 2 1 3 5 2 9TOTAL33 125 234 527 4(*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 15 2 % du total des ressources à moyen et long terme (15 6 % en 2015) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéSituation de liquidité à moyen et long terme [Audité]Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque ou en approche réglementaire par application des pondérations standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle qu’anticipée pour son application en Europe Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises bien qu’exigibles immédiatement ont toujours présenté une très grande stabilité même au travers des crises nancières les plus sévères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que réglementaire Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spéci que à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions nancières) ou crise combinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de nancement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers petites et moyennes entreprises entreprises institutions nancières…) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés contrat inclus des conditions sur la notation) La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché Elle est constituée ■des dépôts auprès des banques centrales ■d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ■de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (Voir § Activité en matière de titrisation pour compte propre en section 5 5) La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentie lles nota mment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe de devises non convertibles ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci après décrit son évolution ➤TABLEAU N° 86 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY)En milliards d’eurosMoyenne 2016 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Total des actifs éligibles383 9374 9358 9Utilisations(76 0)(67 5)(90 2)Transférabilité(3 1)(2 2)(2 9)RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE304 8305 2265 8dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQLA)268 8272 8245 0dont autres actifs liquides36 032 420 8La réserve de liquidité du Groupe s’établie en fin d’année 2016 à 305 milliards d’eur os dont 92 1 milliards d’ euros stérilisa nt les nancements wholesale très court terme La réserve de liquidité du Groupe est en augmentation de 39 milliards d’euros par rapport à n 2015 Cette hausse se décompose entre une augmentation des actifs liquides pour 16 milliards d’euros principalement des dépôts en Banque Centrale et une diminution des titres grevés (repos titres déposés dans les systèmes de paiement…) En moyenne annuelle la réserve de liquidité est identique à son niveau de n d’année soit 305 milliards d’euros La réserve de liquidité du Groupe est nettement supérieure aux tombées cumulées sur 1 an du nancement wholesale Ratios réglementaires de liquiditéLe ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 70 % en 2016 puis 80 % en 2017 pour atteindre 100 % en 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission e uropéenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation Ainsi les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéLa situation LCR du Groupe est présentée ci dessous ➤TABLEAU N° 87 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR) DÉTAIL En milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Valeur fl ux 30 jours non pondérée Valeur pondéréeValeur fl ux 30 jours non pondérée Valeur pondéréeACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)278273251245Caisse et dépôts en banques centrales144144120120Titres souverains et assimilés112112111111Autres titres liquides reconnus par la réglementation prudentielle22172014SORTIES DE TRÉSORERIE(405)(410)Dépôts de détail et petites entreprises313(24)305(25)Dépôts des entreprises222(76)199(65)Dépôts des institutions nancières132(90)140(102)Transactions collatéralisées par des titres(87)(65)Dettes émises19(19)20(20)Dérivés nets des collatéraux28(28)55(55)Facilités de crédit et de liquidité284(33)274(34)Autres sorties de trésorerie(47)(46)ENTRÉES DE TRÉSORERIE182213Prêts82497947Transactions collatéralisées par des titres8882Dérivés nets des collatéraux39397070Autres entrées de trésorerie614TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE(223)(197)RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME RÉGLEMENTAIRE (%)123 %124 %Le LCR du Groupe s’élève à 123 % au 31 décembre 2016 (proche du niveau au 31 décembre 2015) ce qui représente un excédent de liquidité de 50 milliards d’euros par rapport aux exigences réglementaires en pleine application Les actifs liquides du Groupe avant pondération réglementaire s’élèvent à 278 milliards d’euros en hausse de 28 milliards d’euros sur l’année grâce à une croissance importante des dépôts collectés auprès de la clientèle entreprises et particuliers Après application des décotes réglementaires (valeur pondérée) la réserve de liquidité du Groupe reconnue par la réglementation prudentielle s’élève à 273 milliards d’euros et est très largement composée de dépôts en banques centrales (49 % du buffer qui concentrent l’essentiel de la croissance annuelle) et de titres souverains (41 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 86) et la réserve réglementaire Les actifs liquide s re connus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s’élèvent à 405 milliards d’euros dont une part signi cative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 190 milliards d’euros de retraits à trente jours sur un stock de dépôts hors opérations de pension de 834 milliards d’euros soit un taux d’écoulement moyen des dépôts du Groupe de 23 % après application des taux réglementaires Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts ne représentent que 49 milliards d’euros sur un encours de crédits sains hors titres classés en prêts et créances et hors opérations de pension de 740 milliards d’euros (soit 7 %) Les ux de trésorerie sur les transactions collatéralisées par des titres et sur les dérivés sont analysés en net des entrées et sorties de liquidité et résultent en une entrée nette de trésorerie de 1 milliard d’euros pour les transactions sur titres et de 11 milliards d’euros pour les dérivés nets de collatéral Les autres sorties de trésorerie restent à un niveau stable et comprennent le rachat des positions de titres à découvert générées dans les trente jours les effets de stress de marché sur les besoins des collatéraux les sorties de trésorerie dans un scénario de baisse extrême de 3 crans de la notation de BNP Paribas par les agences de notation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéLe niveau du LCR au 31 décembre 2016 est proche de cel ui au 31 décembre 2015 la hausse de la réserve d’actifs liquides étant notamment consommée par la hausse des sorties de trésorerie sur des dépôts croissants Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs Le 23 novembre 2016 la Commission européenne a fait une proposition de texte en vue d’amender le corpus des textes « CRD IV » ainsi que le Règlement (UE) 806 2014 et la Directive 2014 59 EU Cette proposition vise en particulier à introduire un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) et une exigence minimale de dettes éligibles à l’absorption de pertes et pour la reconstitution du capital en cas de résolution (Total Loss Absorbing Capacity – TLAC et Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities – MREL) ÉCHÉ AN CI ER CO NTR AC TUE L DU BI LA N P R UD EN T IE L D E LA BA N QUE [A ud i té ]L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles dé nies dans le cadre du ratio de liquidité) En cas d’option de remboursement anticipé les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices ■si l ’optio n est à la mai n des d eux contr epa r ties la da te de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main de la contrepartie la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main du Groupe la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 88 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL En millions d’euros31 décembre 2016Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse banques centrales160 645160 645Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction123 678123 679Prêts et opérations de pensions37 986 71 316 27 070 13 665 7 362 189 157 587Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 51 41 206 71 1 044 1 413Instruments nanciers dérivés327 884327 884Instruments nanciers dérivés de couverture 18 08318 083Actifs nanciers disponibles à la vente187 5 564 4 759 15 435 55 163 76 577 157 686Prêts et créances sur les établissements de crédit5 455 7 713 4 170 2 978 1 777 20 808 42 902Prêts et créances sur la clientèle20 339 61 808 54 055 92 420 269 338 220 440 718 401Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 6644 664Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 112 350 93 554Actifs nanciers474 310224 612146 452 90 095 124 817 334 061 319 152 1 713 498Autres actifs non nanciers 15 30816 613 22 003 6 699 62 753 41 212 164 589TOTAL ACTIF474 310 239 920 163 065 112 099 131 516 396 813 360 364 1 878 087Banques centrales233233Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction70 30370 303Emprunts et opérations de pensions11 680 117 248 35 751 10 836 7 118 574 183 206Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 3 1 174 2 164 9 567 26 953 13 569 53 430Instruments nanciers dérivés318 389318 389Instruments nanciers dérivés de couverture 19 61519 615Dettes envers les établissements de crédit 13 880 16 383 9 449 6 155 25 694 1 220 72 781Dettes envers la clientèle 576 234 73 105 54 015 39 607 16 314 5 906 765 180Dettes représentées par un titre et subordonnées 21 21 623 37 307 42 300 35 545 37 140 173 937Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 2024 202Passifs nanciers412 509602 051229 533 138 685 108 465 111 624 58 409 1 661 276Autres passifs non nanciers9 720 18 43319 622 4 050 54 196 110 790 216 811TOTAL PASSIF412 509 611 771 247 966 158 307 112 515 165 820 169 199 1 878 087 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité En millions d’euros31 décembre 2015ProformaNon déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse banques centrales134 672134 672Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction133 505133 505Prêts et opérations de pensions41 047 53 445 28 557 12 246 1 802 675 137 771Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 2 141 105 260 1 013 1 087 2 608Instruments nanciers dérivés336 578336 578Instruments nanciers dérivés de couverture 17 97117 971Actifs nanciers disponibles à la vente113 7 886 5 901 14 585 57 260 69 084 154 831Prêts et créances sur les établissements de crédit6 865 7 568 4 029 3 918 3 530 12 773 38 683Prêts et créances sur la clientèle23 824 60 972 37 455 101 689 259 099 205 981 689 021Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 5644 564Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance1 24 7 481 57 569Actifs nanciers492 619206 523130 012 76 072 132 705 323 185 289 658 1 650 774Autres actifs non nanciers 76 5919 350 12 125 6 540 16 457 35 736 156 800TOTAL ACTIF492 619 283 115 139 362 88 197 139 245 339 642 325 394 1 807 574Banques centrales2 3852 385Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction82 54882 548Emprunts et opérations de pensions15 83782 518 45 083 10 182 1 974 1 177 156 771Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 1 841 4 626 10 143 10 406 14 128 10 710 51 855Instruments nanciers dérivés325 750325 750Instruments nanciers dérivés de couverture 21 10121 101Dettes envers les établissements de crédit9 565 24 188 14 205 8 437 24 477 2 418 83 290Dettes envers la clientèle534 981 76 205 36 969 35 875 10 925 6 275 701 229Dettes représentées par un titre et subordonnées624 15 630 36 042 37 076 50 603 38 556 178 530Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9463 946Passifs nanciers433 345565 232203 167 142 442 101 976 102 106 59 136 1 607 405Autres passifs non nanciers62 980 12 5057 836 3 149 3 922 109 777 200 169TOTAL PASSIF433 345 628 212 215 672 150 278 105 125 106 028 168 914 1 807 574 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéPour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu’en situation de stress Pour cela le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique en pa rticuli er comme indiqué précédemment ■les situations de liquidité à moyen et long terme ■les simulations de stress et la réserve de liquidité ■le suivi des ratios réglementaires de liquidité GR ÈV EM EN T DES AC TI F S D U GR OU PE ET D ES AC TI F S R EÇ U S PA R LE GR OU PESont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Les principales opérations avec grèvement d’actifs sont les suivantes ■mises en pension et prêts de titres ■garanties données à des chambres de compensation ■garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ■actifs des portef euilles de couverture d’émission d’ obligations garanties Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres Les autres actifs correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est de 10 % au 31 décembre 2016 contre 12 % au 31 décembre 2015 ➤TABLEAU N° 89 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ➤ActifsEn milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésValeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT1971 6812141 594Titres à revenu variable32 32 24 24 29 29 22 22Titres à revenu xe41 41202 202 65 65 189 189Autres actifs1241 4551201 383 ➤Garanties reçuesEn milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Valeur de marché de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché de la garantie reçue ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésValeur de marché de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché de la garantie reçue ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésGARANTIES REÇUES2911919747Titres à revenu variable5454017Titres à revenu xe2371315630Autres garanties reçues0000TITRES DE CRÉANCE PROPRES ÉMIS AUTRES QUE DES OBLIGATIONS GARANTIES PROPRES OU DES TITRES PROPRES ADOSSÉS À DES ACTIFS0000 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputation ➤ Actifs grevés garanties reçues et passifs associés En milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs garanties reçues et titres de créance propres émis(*)Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs garanties reçues et titres de créance propres émis(*)VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 435 488 366 411(*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à des actifs (ABS) grevés 5 9 Risques opérationnel de non conformité et de réputationLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques fiscaux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation CADRE RÉGLEMENTAIRELes risques opérationnel et de non conformité s’inscrivent dans un cadre réglementaire formel ■la Directive 36 2013 UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ■l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l’information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle …) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation…) La maîtrise du risque de non conformité vise au re spect de s lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l’éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d’intérêts à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]AC TEU RS E T G O UV ER NA NC EPour gérer les risques opérationnels de non conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent En 2015 le Groupe a conduit l’intégration verticale de s fonctions Conformité et Juridique afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens Les fonctions Conformité Juridique Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise La définitio n et la supervision du dispo sitif de gestio n du risque opérationnel est assurée par une fonction de second niveau En 2016 Risk a lancé un large projet au sein du Groupe pour identi er les principales évolutions nécessaires au dispositif de gestion du risque opérationnel afin de l’ améliorer et de l’ optimiser en clarifiant nota mment les responsabilités entre 1re et 2e ligne de défense dans le Groupe Dans ce contexte les équipes Operational Risk and Control (ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction Risque La mise en œuvre de ce nouveau modèle se fera progressivement de septembre 2016 à juin 2017 au sein de tous les métiers et des entités opérationnelles En conséquence le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants ■au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fonctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■au second niveau de défense des équipes spécialisées déconcentrées (domaines d’activité pôles entités opérationnelles métiers fonctions et régions) coordonnées en central par l’équipe ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d’identi cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés ■fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 500 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé nies selon les standards réglementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation (voir section 5 3) OBJE CTI F S E T P R I N CIP E SA n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants ■l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risque avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ■le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions Ce dispositif comporte deux grands piliers ■l’identi cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé nis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ■le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spéci cités propres CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉ CLA R ATION ET D E M ES UR E D ES R ISQ UESLes Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés en cohérence avec le Risk Appetite Statement dé ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationLa mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d’escalade préalablement dé ni COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non conformité et de réputation et les risques juridique scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés R ISQ UES D E N ON CON F OR M IT É ET D E R É PU TAT IO NLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte nancière signi cative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration La fonction se compose actuellement d’une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d’équipes décentralisées dans les différents pôles d’activités ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe rattachées hiérarchiquement au Directeur de la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes ■des procédures générales et spéci ques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) ■des actions de formation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers Plus spéci quement la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur un ensemble de dispositifs ■différentes procédures générales le Code de conduite la procédure dé nissant le processus de validation des transactions exceptionnelles et des nouveaux produits et activités ■les procédures de la Conformité (Know Your Customer — KYC Sécurité nancière politiques pays politiques sur les intermédiaires et les fournisseurs les con its d’intérêts et la politique de suitability et de best execution) et les politiques RSE (responsabilité sociale et environnementale) ■le Comité d’éthique présidé par une personnalité extérieure au Groupe et composé de membres indépendants et de responsables du Groupe ce Comité a vocation à formuler des recommandations sur les activités du Groupe dans certains secteurs ou certains pays sensibles Ce dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de protection de la réputation doit être adapté en permanence aux évolutions de son environnement interne et externe Au cours de l’année 2016 le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de l’évolution majeure de ce dispositif à travers les initiatives suivantes ■une intégration verticale de la Conformité dans le Groupe analogue à celle qui existe déjà pour la fonction Risque ■un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec ■la poursuite de la montée en charge du département « Sécurité Financière Groupe aux États Unis » localisé à New York ■des moyens notablement accrus humains et nanciers ■le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputation ■la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États Unis ■l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation des collaborateurs du Groupe (V oir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise C ontrôle interne) R I SQ UE JU R I DIQ U EBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entrepris es de ses secteurs d’activité notamment la banque l’assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients L’organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur ■un schéma de gouvernance comprenant ■le Global Legal Executive Committee Comité bimensuel qui fournit une orientation stratégique pour Legal ■le Global Legal Risk Committee (sous comité du Global Legal Executive Committee) qui s’assure qu’un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de Legal ■un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises dont les principales composantes sont ■les Comités de veille juridique France et Europe qui organisent une surveillance des projets de texte et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français européen et de la concurrence ■les Legal Practices équipes spécialisées par domaines d’expertise juridique en charge de l’animation transversale au sein de Legal dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre ■un encadrement des risques juridiques via plusieurs actions ■pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global harmonisé et robuste a n d’assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs et ainsi anticiper les risques juridiques cela comprend la dé nition d’un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via (i) la dé nition des plans de contrôle sur les risques juridiques (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques ■gestion des litiges contentieux et des enquêtes juridiques ■prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité nancière ■dé nition et gestion des legal panels à savoir la sélection des cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille ■gestion supervision des litiges en matière de ressources humaines en France et ■dé nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence Pour ce faire le Group General Counsel responsable global de la fonction juridique peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays Dans un contexte économique dif cile marqué par un alourdissement des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention L’intégration globale de la fonction est à ce jour opérationnelle et s’est matérialisée par la validation d’une nouvelle Charte de Legal entrée en vigueur en septembre 2016 Les principes de cette réforme sont ■indépendance et intégration ■une intégration globale de la fonction ■la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint ■le renforcement du rôle du Gro up General Counsel dan s sa supervision des dossiers à fort enjeux ■une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ■déconcentration ■le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la B anque et de nos clients ■l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ■transversalité ■l’évolution des équipes centrales d’experts vers un pôle plus global et transversal ■la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution Droit des sociétés Fusions et acquisitions Technologie de l’information et propriété intellectuelle Veille juridique et réglementaire Droit de la concurrence) ■responsabilité Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe ■à tous les niveaux du Groupe il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques ■il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au sein de Legal de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer ■par ailleurs depui s 2014 a été officialisée et structurée la Practice Group Dis pute Res olution un e filière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux précontentieux et d’investigations majeurs Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique sur des sujets sensibles d’exercer une supervision globale d’accroître ses capacités d’anticipation et d’apporter une réponse harmonisée R ISQ UE F I SC ALBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque scal La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationdes correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) A n d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global les AFG ■ont dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal ■ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ■assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des risques scaux ■supervisen t les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction scale Un Comité de coordination scale auquel participent Finance et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par le Groupe CYB ER SÉC UR I TÉL’information constitue une des matières premières principales des activités d’une banque Le déploiement du Digital Banking (pour nos clients et nos partenaires) et le Digital Working (pour nos collaborateurs) le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité des systèmes d’information Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux L’évolution constante des menaces exposant la profession bancaire et l’industrie des cartes de crédit paiement leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays imposent au Groupe le renforcement régulier de ses actions En 2015 BNP Paribas a décidé de renforcer et d’homogénéiser son approche de la gestion des risques des systèmes d’information en mettant en place une organisation spéci que et dédiée au sein de la lière La Sécurité de l’Information et de ses Systèmes d’Information est inscrite dans l’approche Cybersécurité du Groupe composante majeure de la gestion des risques des systèmes d’information et un programme de transformation selon le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) a été lancé Celui ci vise à ajuster le dispositif de sécurité pour répondre aux enjeux exposés ci dessus et permet de répondre à un accroissement signi catif de lois règlements normes et standards auxquels le Groupe doit se conformer Plusieurs autorités ont sollicité des entités de BNP Paribas au cours de l’année 2015 sur la thématique Cybersécurité a n de connaître leur niveau de maturité et une inspection a été réalisée en 2015 2016 par la Banque Centrale Européenne (BCE) Les résultats obtenus confortent l’approche retenue par BNP Paribas concernant le renforcement de sa gestion des risques des systèmes d’information Continuité de l’activitéLa disponibilité des systèmes d’information est également un élément clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Le Groupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) Con dentialité des donnéesLe s aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes CybercriminalitéBNP Paribas continue sa démarche de gestion des risques des systèmes d’information identi és et d’optimisation des moyens en poursuivant ■la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité des systèmes d’information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ■l’encadrement accru des activités externalisées (introduction de clauses de sécurité dans les contrats mise en place de plans de sécurisation) ■une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs xes portables smartphones et tablettes) ■le déploiement et le dé veloppement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d’accompagnement ■la simpli cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a n de réduire les risques opérationnels de lutter face à la propagation de malwares au niveau réseaux ■le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ■la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la dé marche de sécurité dans une approche d’amélioration continue En effet au delà des moyens significatifs déployés pour protéger ses actifs et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé en continu et de manière holistique Cela permet d’ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité Dans ce cadre la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d’information Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe et au niveau des entités en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation des processus sécurité de mettre en œuvre une communauté Cybersécurité et de Risques des systèmes d’information et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution des activités du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLe graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la cl assi fication des types d’événem ents défin ie dans l a réglementation ➤GRAPHIQUE N° 11 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2009 À 2016)(*)62 % (58 %)Clients produits et pratiques commerciales1 % (1 %)Pratiques en matièred'emploi et sécurité au travail15 % (17 %)2 % (2 %)Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes1 % (1 %)Dommages occasionnés aux actifs matérielsFraude Externe17 % (19 %)Exécution livraison et gestion des processus2 % (2 %) Fraude interne(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2008 2015 Sur la période 2009 2016 le type principal d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRESLe calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres par 12 5 AP PR OC HE S R ET EN UE SLe Groupe utilise une approche hybride combina nt l’Approche par mesure avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire) En termes de PNB la majorité des entités du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche par mesure avancée Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMALe calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée (AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la réglementation à savoir ■les données internes historiques ■les données de pertes externes ■les facteurs d’environnement et de contrôle interne ■l’analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein du Groupe BNP Paribas Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est fondé sur les principes suivants ■la distribution des pertes annuelles agrégées ce qui signi e qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputation ■le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque opérationnel du Groupe L’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre Méthodes forfaitairesLe Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel qui n’utilisent pas le modèle interne ■l’approche de base le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le régulateur (coef cient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur (défini par le régulateur) correspondant à chaque catégorie d’activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires AC TI F S P ON D É R ÉS E T E XI GE N CE S DE F ON DS PR OP R ES ➤TABLEAU N° 90 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015VariationActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresApproche modèle interne AMA47 9023 832 45 5183 6412 384191Approche standard9 5817669 09072749139Approche de Base6 0444845 9414751038RISQUE OPÉRATIONNEL63 5275 082 60 5484 8442 979238La h auss e d e 3 m il liar ds d’eur o s d’ ac tif s pond éré s s ’ expl ique essentiellement par l’évolution des incidents potentiels sur le périmètre AMA ainsi que par la hausse de la moyenne sur 3 ans du PNB pour le périmètre en méthode de base et standard TEC H NI QUE S D’AT TÉN UATION D U R ISQ UE E T A SSUR A N CELa couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de re médier aux éventuelles atteintes sig nificatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit de risques bien identi és dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance5 10 Risques d’assuranceDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIFBNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants ■le risque de marché risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés nanciers Ces mouvements défavorables se re ètent notamment par des variations de prix (taux de change obligations actions et commodités produits dérivés immobilier etc ) et résultent de fluctuations des taux d’intérêt des spreads des volatilités ou des corrélations ■le risque de crédit risque de pertes liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel la société est exposée Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments nanciers (y compris les banques dans lesquelles la société détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) sont distingués en deux catégories le risque de crédit d’actifs et le risque de crédit de passifs ■le risque de souscription risque de pertes de valeur liées aux fluctuatio ns s oudaines et imprévues de s prestations Selon le type d’activité (vie non vie ) il résulte d’évolutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ■le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance des processus internes des défaillances informatiques ou d’événements extérieurs accidentels ou naturels Ces événements extérieurs comprennent les événements d’origine humaine et ceux d’origine naturelle La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d’un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque ■le pro l de risque propre à l’Assurance est dé ni par deux indicateurs D’une part la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part le suivi du ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur Voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance de la section 5 2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ■les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des risques de marché (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l’effet de diversi cation Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants ■le Comité des risques assurance couvre l’ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques ■les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales le Comité nouvelle activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité nouvelle classe d’actifs pour les investissements dans de nouveaux types d’actifs ■le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l’allocation stratégique des actifs ■le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments nanciers Il est en charge de leur surveillance ■le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels RISQUE DE MARCHÉ [Audité]Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du Groupe La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie principale filiale d’assurance Épargne repose principalement sur les titres à revenu xe (86 %) La part d’actions est signi cative (7 %) comme celle de l’immobilier (7 %) Le risque de marché est de quatre ordres R ISQ UE D E TAUXLes contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d’un taux contractuel xe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle Le taux moyen garanti 2016 est proche de 0 1 % en baisse par rapport à Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurancecelui de 2015 (proche de 0 5 %) 96 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes financières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2016 2015 et 2014 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec l’ALM Trésorerie du Groupe Des études d’adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R ISQ UE D E S PR EA DL’ exposi tion obl iga tair e de C ar dif As su ranc e Vi e est équili br ée répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant respectivement 52 % et 48 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie) Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade non Investment Grade) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %) La sélection d’émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur ou égal à A ➤TABLEAU N° 91 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS31 décembre 2016 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance15 942 18 816 2 011 2 500 9 892 10 606 2 460 2 906 3 557 3 95733 861 38 786Italie5 325 6 298 272 290 1 133 1 266 808 918 1 182 1 2688 720 10 039Pays Bas1 047 1 286 102 126 2 707 3 057 36 43 1 393 1 4945 285 6 007Espagne2 811 3 277 427 446 696 813 351 3684 286 4 904Allemagne701 928 24 30 351 340 178 1901 255 1 487Autriche1 556 1 855 1 556 1 855Belgique3 178 3 932 16 19 5 5 334 3543 533 4 310Royaume Uni 3 968 4 338 83 97 372 3874 422 4 822Irlande783 926 552 590 104 115 76 791 515 1 709États Unis 3 364 3 447 52 52 1 383 1 4884 799 4 987Portugal186 197 186 197Autres984 1 150 1 279 1 576 1 580 1 721 27 30 1 010 1 1414 879 5 618TOTAL32 513 38 665 3 705 4 541 23 978 25 816 4 265 4 974 9 836 10 726 74 297 84 721 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance 31 décembre 2015 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance15 895 18 298 2 416 2 928 10 932 11 756 2 380 2 848 3 410 3 79235 033 39 622Italie5 114 6 431 299 324 1 153 1 299 678 792 1 336 1 4678 580 10 313Pays Bas974 1 213 204 230 1 743 1 966 121 138 691 7413 732 4 288Espagne2 407 2 810 103 109 501 498 1 075 1 230 405 4284 491 5 075Allemagne1 037 1 257 24 30 296 299 189 203 697 7622 244 2 551Autriche1 562 1 895 1 562 1 895Belgique3 056 3 687 144 154 115 129 128 1323 443 4 102Royaume Uni 2 041 2 254 357 417 204 2052 602 2 877Irlande1 321 1 414 41 50 1 362 1 464États Unis 2 669 2 750 52 54 988 1 0253 708 3 829Portugal92 104 94 105 85 88 44 45315 342Autres1 054 1 265 1 332 1 552 1 953 2 062 43 47 1 218 1 2975 600 6 224TOTAL32 513 38 375 4 617 5 431 21 443 23 064 4 980 5 818 9 121 9 894 72 674 82 582 ➤TABLEAU N° 92 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NOTE EXTERNE 31 décembre 2016En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gou vernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assu ranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externeValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA1 748 2 215 877 1 107 635 684 2 130 2 541 18 215 408 6 567AA+1 625 1 933 397 424 198 2162 220 2 573AA16 005 18 884 1 325 1 639 844 983 142 15918 316 21 665AA 3 209 3 963 826 1 021 1 755 1 975 1 309 1 4357 099 8 395A+180 213 152 201 4 965 5 555 186 225 933 1 0286 415 7 221A882 1 032 174 206 6 691 7 047 144 153 766 8308 657 9 269A 541 654 3 359 3 531 258 287 2 305 2 5996 462 7 070BBB+2 708 3 163 78 76 2 761 2 944 272 318 2 663 2 8598 483 9 360BBB5 298 6 267 272 290 2 172 2 314 36 43 949 9968 726 9 911BBB 130 144 542 588 163 174835 906BB+186 197 482 536 122 126790 859BB 137 157 137 157BB B+ 120 124120 124NR 480 485 149 161629 645TOTAL32 513 38 665 3 705 4 541 23 978 25 816 4 265 4 974 9 836 10 726 74 297 84 721 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance 31 décembre 2015 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externeValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA2 081 2 550 1 121 1 327 73 79 2 448 2 931 219 2575 943 7 143AA+1 741 2 138 271 314 2 012 2 453AA15 716 18 055 1 855 2 225 224 242 266 305 662 70518 724 21 531AA 3 186 3 815 925 1 131 1 142 1 325 21 24 1 007 1 0316 279 7 326A+314 393 125 128 5 027 5 447 1 490 1 7016 956 7 669A 36 36 6 453 6 931 335 386 1 174 1 2667 998 8 619A 1 862 2 077 2 862 2 953 887 1 022 1 100 1 2236 711 7 274BBB+2 409 2 812 58 47 2 582 2 743 237 266 1 861 1 9807 147 7 847BBB5 113 6 430 272 293 1 562 1 651 231 269 989 1 0988 167 9 742BBB 130 139 715 783 15 16 160 1661 020 1 104BB+92 104 525 586 183 197 136 145936 1 031BB 94 105 102 128 51 38248 271BB B+ 85 88 146 149231 237NR 176 198 126 136302 333TOTAL32 513 38 375 4 617 5 431 21 443 23 064 4 980 5 818 9 121 9 894 72 674 82 582VAR I ATI ON DE LA VA LE U R DE S ACTI F SL’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif En effet le mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général Les plus ou moins values latentes du fonds général de Cardif Assurance Vie sont les suivantes ➤TABLEAU N° 93 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES DU FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIEEn millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Obligations d’État6 152 5 862Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du secteur public 836 814Obligations d’établissements nanciers ou sociétés d’assurance1 8381 621Obligations d’entreprises sécurisées709838Autres obligations émises par des entreprises889773TOTAL OBLIGATIONS10 4249 908Actions2 8682 499Immobilier1 453728Alternatifs142190Autres508241TOTAL AUTRES ACTIFS4 9713 658TOTAL15 39513 566 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceRISQUE DE SOUSCRIPTION [Audité]Le risque de souscription concerne l’activité Épargne essentiellement du fait du risque de rachat des po lices et l’ activité Pro tection majoritairement avec la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E – R I SQUE D E R ACH ATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à des situations de stress ■la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Assurance Vie ■la protection du r en dement des actifs fina nciers est ass urée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière En 2016 la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux en France et à l’international s’élève à 2 7 milliards d’euros ➤TABLEAU N° 94 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIFTaux de rachat annuel20162015France5 9 % 5 5 %Italie8 9 %11 5 %Luxembourg8 3 %6 9 %ÉPA RGN E – GA RA N TI E PLA N CHE R D ES CO N TR AT S EN UN I TÉ S DE COM PT ELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte Les obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette ga rantie plancher Ainsi en France la plupart de s contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2016 la provision s’élève à 6 4 millions d’euros (contre 7 3 millions d’euros au 31 décembre 2015) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès d’invalidité de maladies redoutées d’incapacité de travail de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceLes autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires En n principalement au travers de ses joint ventures en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques h abitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi dans les pays d’Amérique l atine La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs garantie population assurée…) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques ■le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un s euil déterm iné appelé « plein de rétentio n » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ■le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ■le risque s ur les n ouveaux produits lié à une ins uffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identi és Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et des Comités des risques et repose sur un double dispositif ■le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes ■et en complément le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle et annuelle) La sinistralité de s contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions ■des provisions mathématiques en Vie ■une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ■une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ■une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ■une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à part ir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ■une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreAnnexes Annexe 1  Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2016Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions heldEn milliards d’eurosFirst losses OthersPersonal Finance3 73 40 31 3o w Residential loans3 73 40 31 3o w Consumer loanso w Lease receivablesBNL1 21 00 20 2o w Residential loans1 21 00 20 2o w Consumer loanso w Lease receivableso w Public sectorTOTAL4 94 40 51 6Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2016 les encours de crédit refinancés par titrisations s’élèvent à 4 9 milliards d’euros en baisse de 1 6 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2015 du fait principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous jacents Les positions de titrisation de marché retenues par le Groupe s’élèvent à 1 6 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièrePORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤CRÉDITS AUX PARTICULIERSAu 31 décembre 2016Gross outstanding AllowancesNet exposure En milliards d’eurosConsumerFirst MortgageHome Equity Loans Total Portfolio Specifi cFull Doc Alt AUS16 4 9 1 0 1 3 5 29 2 (0 3) (0 0) 28 8 Super Prime FICO(*) > 730 11 6 6 7 0 1 2 6 20 9 20 9 Prime 600 < FICO(*) < 730 4 8 2 2 0 0 9 8 0 8 0 Subprime FICO(*) < 6000 1 0 1 0 0 0 3 0 3 UK2 3 2 3 (0 1) (0 3) 1 9 Spain4 3 5 0 9 3 (0 1) (0 6) 8 5 (*) À l’origination Au 31 décembre 2016 le portefeuille de crédits aux particuliers identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■la bon ne qualité du portefeuille US do nt l’ exposition nette à 28 8 milliards d’euros est en baisse de 2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015 principalement dans la catégorie Super Prime ( 1 8 milliards d’euros) Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne qualité ■une exposition modérée au Royaume Uni à 1 9 milliard d’euros en baisse de 0 2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2015 ■une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier a insi qu’une part signi cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de crédits à la consommation ➤ IMMOBILIER COMMERCIALAu 31 décembre 2016Gross exposure AllowancesNet exposureEn milliards d’eurosHome BuildersNon residential developersProperty companies Others(*)Total Portfolio Specifi cUS1 3 1 7 0 5 10 0 13 5 (0 0) 13 5 BancWest1 2 1 7 0 1 10 0 13 0 (0 0) 13 0 CIB0 1 0 4 0 0 5 0 5 UK 0 4 1 0 1 1 2 5 (0 0) 2 5 Spain0 1 0 1 0 2 0 4 (0 0) 0 4 (*) Excluding owner occupied and real estate backed loans to corporates Au 31 décembre 2016 le portefeuille de crédit immobilier commercial iden tifié s comme en trant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■une exposition diversi ée et granulaire aux États Unis en hausse de 3 0 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2015 dont + 2 3 milliards d’ euro s dans les autres secteurs d’ immobilier commercial correspondant à du nancement sécurisé très granulaire et bien diversi é de petites foncières (principalement de bureaux commerces et immeubles résidentiels) ■une exposition au Royaume Uni concentrée sur les grandes foncières en baisse de 0 2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2015 ■une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial espagnol Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION En milliards d’euros31 décembre 2015(***)31 décembre 2016Net exposure Gross exposure(*)Allowances Net exposureTotal RMBS2 31 8(0 1)1 7USUS Subprime0 00 0(0 0)0 0US Prime(**)0 10 0 0 0US Alternative A0 00 0(0 0)0 0UKUK Prime0 20 4 0 4UK Buy to let0 30 1 0 1UK Non conforming0 40 3(0 0)0 3Spain0 50 4(0 0)0 3 Netherlands0 20 1(0 0)0 1Other countries0 60 50 00 5Total CMBS0 50 2(0 0)0 2US0 30 1 0 1Non US0 20 1(0 0)0 1Total CDOs (cash and synthetic)1 20 7(0 0)0 7RMBS0 40 1 0 1US0 00 0 0 0Non US0 40 1 0 1CMBS0 50 4(0 0)0 4Total3 62 5(0 1)2 4o w Trading Book0 40 1 0 1TOTAL SUBPRIME ALT A US CMBS AND RELATED CDOS1 50 8(0 0)0 8(*) Entry price + accrued interests – amortisation (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities (***) Restated following the adoption in 2016 for this reporting of the Group’s regulatory metrics and referentials Au 31 décembre 2016 l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire à 2 4 milliards d’euros est en baisse par rapport au 31 décembre 2015 ( 1 1 milliard d’euros) 45 % des actifs du portefeuille bancaire sont notés A ou plus sur la base de la note la plus basse entre S&P Moody’s et Fitch Les actifs sont comptabilisés au coût amorti les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité]EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE ➤EXPOSITION SUR LA GRÈCE En milliards d’euros31 décembre 2016Total(*)Dont titres souverains Dont corporates Dont Autres(**)Exposition nette de garantie et de provision0 4 0 20 3(*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex shipping) ne dépendant pas de la situation économique du pays (1 5 Md€) (**) Dont Personal Finance Arval Wealth Management Annexe 2  Expositions souveraines [Audité]Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif nancier émis par l’État L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci après selon la méthodologie dé nie par l’ABE pour l’exercice de stress tests 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] ➤VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCEExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2016TotalPortefeuille bancaire(1)Portefeuille de négocedont actifs fi nanciers disponibles à la ventedont prêts et créancesdont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés(2)Expositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche 2 738 2 738 (181) 24 Belgique 15 842 14 702 1 139 (305) 295 10France 12 197 11 684 159 73 (42) 900Allemagne 5 458 5 458 (2 810) 289 (11)Irlande 1 521 1 342 179 (79) (88) 1Italie 12 318 11 971 347 120 8 205 40Pays Bas 4 681 4 681 (725) (1 516) 12Portugal 865 591 274 (184) (34) 3Espagne 4 382 4 369 13 (29) 14 Autres pays de la zone euro 1 080 947 132 (31) 121 (1)Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce (2) 107 TOTAL ZONE EURO61 082 58 484 2 243 (4 153) 7 376 952Autres pays de l’Espace économique européenPologne2 9392 939 228 (76)3Grande Bretagne5 751 5 750 1 754 13 (101)Autres pays de l’Espace économique Européen590 583 6 174 (73) TOTAL AUTRES EEE9 279 9 272 6 2 156 (136) (98)TOTAL EEE70 361 67 757 2 250 (1 997) 7 240 854États Unis12 339 12 251 89 3 617 (6) 584Japon9909846 1 490 193 15Turquie1 260 1 094 69 982 30Autres11 664 8 852 2 812 4 429 425 128TOTAL96 615 90 938 5 226 8 521 7 852 1 611(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité]Expositions En millions d’euros31 décembre 2015TotalPortefeuille bancaire(1)Portefeuille de négocedont actifs fi nanciers disponibles à la ventedont prêts et créancesdont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés(2)Expositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche 2 463 2 463 462 19 (4)Belgique 17 810 16 500 1 310 (284) 244 (1)France 11 135 10 597 184 (1 775) (89) (52)Allemagne 6 665 6 664 1 587 186 (2)Irlande 1 439 1 246 193 (3) (93) (3)Italie 12 570 12 205 365 423 6 869 12Pays Bas 4 655 4 655 (778) (2 673) 7Portugal 878 548 330 39 (60) 6Espagne 4 821 4 805 16 197 78 Autres pays de la zone euro 752 597 156 121 77 (3)Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce (1) 115 12TOTAL ZONE EURO63 188 60 281 2 553 (12) 4 673 (28)Autres pays de l’Espace économique EuropéenPologne2 1332 132 15 (5)3Grande Bretagne5 400 4 293 1 107(1 183)4 (2)Autres pays de l’Espace économique Européen455 439 16 162 (71) TOTAL AUTRES EEE7 987 6 864 161 107(1 006) (72)2TOTAL EEE71 175 67 146 2 5691 107(1 018) 4 601 (26)États Unis10 294 10 208 86 4 257 16 Japon535535 2 000 (4 011) 11Turquie1 461 1 271 83 4162 11Autres13 382 10 727 2 656 3 267 528 156TOTAL96 847 89 886 5 3941 1078 922 1 136 153(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détailAnnexe 3  Fonds propres – détailLe tableau ci après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 ➤FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves1Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 26 995 26 970 6 dont actions ordinaires 26 995 26 970 2 Béné ces non distribués52 070 48 686 3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)6 169 6 736 8 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)2 837854 2 7061 04710(1)5aBéné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 3 979 3 536 9(2)6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 92 051 854 88 634 1 047 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires 7Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (1 018) (1 120) 8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) (montant négatif ) (13 431) (13 509) 3(3)9 Ensemble vide dans l’UE 10Actifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif )(378)506 (139)871 11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(1 154) (1 353) 12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(1 034)12 (865)16 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés(montant négatif ) 14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement 195 45 219 90 15Actifs de fonds de pension à prestations dé nies (montant négatif )(141) (138) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif )(67)45 (100)149 17Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 18Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19Détentions directes indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l’UE20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l’établissement a opté pour la déduction 20bdont participations quali ées hors du secteur nancier (montant négatif ) 20cdont positions de titrisations (montant négatif ) 20ddont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22Montant au dessus du seuil de 15 % (montant négatif ) 23dont détentions directes et indirectes par l’établissement d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles il détient un investissement important Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)24 Ensemble vide dans l’UE25dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25aRésultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) 25bCharges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif ) 26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (948) (948) (2 067) (1 478) dont Gains non réalisés (phase out) (803) (803) (1 478) (1 478) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) (145) (145) (589) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif ) 28Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (17 976)(341) (19 072)(352) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 74 075513 69 562695 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments 30Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents4 120 2 096 31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 4 120 2 096 7 32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT14 3101 275 5 7592 7247 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus par des tiers379139 304221 35dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus235235 2712714(4) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 8 809 1 414 8 159 2 945 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires 37Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments AT1 (montant négatif ) (8) 5 (14) 21 38Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 39Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 41Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013(16)(16) (49)(49) 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 (708)(708) (804)(804)1(5) (7)41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 42Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif ) 43Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)(732)(719) (867)(832) 44Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)8 0776957 2922 113 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 82 1521 208 76 8542 808 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions 46Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents12 247 8 820 5(6)47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (506) 50 50 5(6)Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers922117 2 1091345(6)49dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus 162 162 723 167 50 Ajustements pour risque de crédit 51Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 13 218 (389) 10 979 184 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires 52Détentions directes et indirectes par un établissement de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (84) 56 (36) 54 53Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif )(49)15 (40)24 54Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54adont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54bdont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (2 783) 696 (1 837) 787 1(7) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)56Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 56aMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 56bMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 56cMontants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 57Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2)(2 917)767 (1 913)865 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2)10 302378 9 0661 049 59 Total des fonds propres (TC=T1+T2)92 4541 585 85 9203 857 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de béné ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 Total des actifs pondérés638 207 (2 466) 629 626 (3 901)Ratios de fonds propres et coussins61Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)11 6 %0 1 %11 0 %0 1 %62Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)12 9 %0 2 % 12 2 %0 5 % Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)63Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) 14 5 % 0 3 % 13 6 % 0 6 %64Exigence de coussin spéci que à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d’importance systémique exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) 1 125 % 3 375 % 0 0 % 4 5 %65dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 0 625 % 1 875 % 0 0 % 2 5 %66dont exigence de coussin contracyclique 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %67dont exigence de coussin pour le risque systémique 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %67adont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 0 5 % 1 5 % 0 0 % 2 0 %68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 7 1 % 0 1 % 6 5 % 0 1 %69 [sans objet dans la réglementation de l’UE]70 [sans objet dans la réglementation de l’UE]71 [sans objet dans la réglementation de l’UE]Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) 72Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 2 757 (266) 2 434 (361) 2(7)73Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 3 604 (71) 3 501 (78) 1(7)74 Ensemble vide dans l’UE75Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) 3 699 3 769 Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 76Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3975R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2016 31 décembre 2015Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)77Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard 2 901 2 901 78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 79Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 1 566 1 496 Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) 80Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 6 070 7 081 83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 1 112 1 298 85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein (2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur nancier dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l’établissement a une détention croisée (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (7) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que des portefeuilles de négociation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Coussin de fonds propres contracycliqueAnnexe 4  Coussin de fonds propres contracycliqueLe montant du coussin de fonds propres spéci que à BNP Paribas est présenté dans le tableau suivant conformément au tableau 2 de l’Annexe I du Règlement délégué (UE) 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 ➤COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBASEn millions d’euros31 décembre 2016010 Montant total d’exposition au risque (Total des actifs pondérés – phasé)638 207020 Taux de coussin spéci que à BNP Paribasn s 030 Exigences de coussin contracyclique spéci que à BNP Paribas0Au 31 décembre 201 6 le mon tant du cous sin de fon ds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas est non signi catif Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Le tableau suivant est présenté à partir du format au tableau 1 de l’Annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 La ventilation géographique des expositions est réalisée selon le Règlement délégué (UE) n° 1152 2014 de la Commission du 4 juin 2014 Au 31 décembre 2016 seuls les pays suivants ont un taux en vigueur non nul Suède (1 5 %) Norvège (1 5 %) et Hong Kong (0 625 %) ➤RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUEEn millions d’euros31 décembre 2016Expositions générales de créditExpositions de titrisation Exigences de fonds propresRépartition des exigences de fonds propresTaux de coussin de fonds propres contracycliqueValeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIValeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIdont Expositions générales de créditdont Expositions du portefeuille de négociationdont Expositions de titrisation Total010 020 050 060 070 080 090 100 110 120010 Ventilation par paysEurope(*)188 089 575 184 786 8 881 27 299 1 589 324 29 212 0 69dont Norvège 178 1 999 59 59 0 1 50 %dont Suède 950 958 95 95 0 1 50 %Amérique du Nord 81 499 61 276 12 15 806 6 579 60 384 7 023 0 17Asie P aci que5 901 40 804 657 2 3311 4 2 336 0 06dont Hong Kong 1 833 6 094 3201 321 0 01 0 625 %Reste du monde 36 876 34 144 3 5145 3 519 0 08020 TOTAL312 365 711 408 799 25 344 39 723 1 655 712 42 091 1 00(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS3995R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Annexe 5  Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  liales « signi catives »Les exigences de fonds propres des liales signi catives (cf paragraphe Filiales signi catives de la section Champ d’application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS FORTIS En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit124 1799 934111 8948 952Risque de crédit – Approche IRBA56 1804 49451 7384 139Administrations centrales et banques centrales9927997478Entreprises39 0603 12534 9002 792Établissements1 2681011 437115Clientèle de détail14 7071 17714 2921 143Prêts immobiliers10 27682210 061805Expositions renouvelables776766Autres expositions4 3533484 154332Autres Actifs Risqués1531213611Risque de crédit – Approche Standard67 9985 44060 1564 812Administrations centrales et banques centrales2 6462122 661213Entreprises26 0942 08823 5331 883Établissements1 027821 494120Clientèle de détail22 4941 80021 6811 734Prêts immobiliers5 0724063 419274Expositions renouvelables1471215112Autres expositions17 2761 38218 1111 449Autres Actifs Risqués15 7371 25910 787863Positions de titrisation du portefeuille bancaire1 238991 692135Positions de titrisation – Approche IRBA1 238991 692135Risque de contrepartie2 0041601 972158Risque de contrepartie – Approche IRBA1 5521241 621130Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1 5521241 621130Administrations centrales et banques centrales6 0 5 0Entreprises1 3341071 316105Établissements2091729924Clientèle de détail2 0 1 0Risque de contrepartie – Approche Standard4523635128Contreparties centrales (CCP) – fonds de défaillance534192Contreparties centrales (CCP) – hors fonds de défaillance312292Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)11591119Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA2522019215Entreprises1641312710Établissements816595Clientèle de détail8 1 6 0Risque de participations en actions12 22897812 078966Méthode de pondération simple10 9038729 777782Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 823 66 494 40Actions cotées 476 38 224 18Autres expositions sur actions 9 605 768 9 059 725Approche Standard 1 325 106 2 301 184Risque de marché4893940032Approche Standard4893940032Risque opérationnel13 3111 06510 917873Approche Modèle interne AMA7 9006326 467517Approche Standard1 50112080564Approche de Base3 9103133 645292TOTAL153 44812 276138 95211 116 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4015R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNL En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit36 1122 88939 8193 185Risque de crédit – Approche IRBA30 0272 40233 2482 660Administrations centrales et banques centrales343252Entreprises16 6991 33620 6261 650Établissements4383539632Clientèle de détail12 8551 02812 200976Prêts immobiliers4 5763665 106408Autres expositions8 2796627 094568Risque de crédit – Approche Standard6 0864876 571526Administrations centrales et banques centrales6 0 3 0Entreprises5414359247Établissements1 015811 653132Clientèle de détail1 7211381 511121Prêts immobiliers39334828Autres expositions1 6821351 16293Autres Actifs Risqués2 8032242 812225Positions de titrisation du portefeuille bancaire1281016113Positions de titrisation – Approche IRBA101101Positions de titrisation – Approche Standard117915112Risque de contrepartie4203446437Risque de contrepartie – Approche Standard4203446437Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)625887Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA3582937630Entreprises3102532026Établissements494564Risque de participations en actions1 3331071 17094Méthode de pondération simple1 3241061 15893Actions cotées1401120Autres expositions sur actions1 184951 15692Approche Standard91131Risque de marché0 0 1 0Approche Standard0 0 1 0Risque opérationnel4 5353634 061325Approche Modèle interne AMA4 3793503 926314Approche Standard1008827Approche de Base564534TOTAL42 5283 40245 6773 654 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BANCWEST En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit57 4134 59355 3944 432Risque de crédit – Approche Standard57 4134 59355 3944 432Administrations centrales et banques centrales5 0 8 1Entreprises33 3792 67034 7942 784Établissements9267496177Clientèle de détail20 5081 64115 9951 280Prêts immobiliers5 0494043 613289Expositions renouvelables4243440132Autres expositions15 0351 20311 981959Autres Actifs Risqués2 5942083 635291Positions de titrisation du portefeuille bancaire20181Positions de titrisation – Approche Standard20181Risque de contrepartie2792226721Risque de contrepartie – Approche Standard2792226721Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)151454Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA2642122218Entreprises2552020116Établissements91212Risque de participations en actions464363Méthode de pondération simple464363Actions cotées5 0 2 0Autres expositions sur actions413343Risque de marché0 0 1 0Approche Standard0 0 1 0Risque opérationnel3 9193143 518281Approche Standard3 9193143 518281TOTAL61 6604 93359 2344 739 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4035R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit45 8293 66643 7213 498Risque de crédit – Approche IRBA11 57492610 771862Clientèle de détail11 57492610 771862Expositions renouvelables3 9433154 200336Autres expositions7 6316116 571526Risque de crédit – Approche Standard34 2552 74032 9502 636Administrations centrales et banques centrales20635Entreprises1 5391231 17994Établissements3823147638Clientèle de détail31 0992 48830 0572 405Prêts immobiliers8 53868310 372830Expositions renouvelables1 5431231 356108Autres expositions21 0181 68118 3291 466Autres Actifs Risqués1 233991 17594Positions de titrisation0 0 0 0Risque de contrepartie443927Risque de contrepartie – Approche Standard443927Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)383817Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA60101Administrations centrales et banques centrales0 0 0 0Établissements60101Risque de participations en actions1 9651571 610129Méthode de pondération simple167131169Actions cotées0 0 0 0Autres expositions sur actions167131169Approche Standard1 7981441 494119Risque de marché00776Approche Standard00776Risque opérationnel4 9093934 503360Approche Modèle interne AMA3 4902793 092247Approche Standard8686988170Approche de Base5514453042TOTAL52 7474 22050 0024 000 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BGL BNP PARIBAS En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit20 1991 61621 5531 724Risque de crédit – Approche IRBA5 5024404 728378Administrations centrales et banques centrales4663746938Entreprises3 6712942 727218Établissements31220016Clientèle de détail1 2611011 269101Prêts immobiliers7546066853Autres expositions5084160148Autres Actifs Risqués726645Risque de crédit – Approche Standard14 6971 17616 8251 346Administrations centrales et banques centrales1 0 0 0Entreprises7 4725988 488679Établissements1461225620Clientèle de détail5 8374676 287503Autres expositions5 8374676 287503Autres Actifs Risqués1 242991 794144Positions de titrisation du portefeuille bancaire484575Positions de titrisation – Approche IRBA484575Risque de contrepartie524393Risque de contrepartie – Approche IRBA484383Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA484383Entreprises444343Établissements1 0 3 0Clientèle de détail2 0 1 0Risque de contrepartie – Approche Standard5 0 2 0Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)5 0 2 0Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA0 0 0 0Entreprises0 0 0 0Établissements0 0 0 0Risque de participations en actions1 020821 04484Méthode de pondération simple8156561849Capital investissement dans des portefeuilles diversi és7 1 6 1Actions cotées78 6 1 0Autres expositions sur actions7295861149Approche Standard2051642734Risque de marché28212710Approche Standard28212710Risque opérationnel1 4961201 500120Approche Modèle interne AMA1 2841031 21097Approche Standard1871517214Approche de Base2621179TOTAL22 8441 82724 3221 946 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4055R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »GROUPE TEB En millions d’euros31 décembre 201631 décembre 2015Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit17 1151 36919 1871 535Risque de crédit – Approche IRBA140111018Entreprises140111018Risque de crédit – Approche Standard16 9751 35819 0851 527Administrations centrales et banques centrales2 5612052 571206Entreprises6 3375077 140571Établissements4513680064Clientèle de détail7 1865758 069646Prêts immobiliers867776Autres expositions7 1005687 992639Autres Actifs Risqués4393550640Positions de titrisation du portefeuille bancaire0 0 0 0Risque de contrepartie2492019215Risque de contrepartie – Approche Standard2492019215Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)857655Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1631312710Entreprises917766Établissements655454Clientèle de détail8 1 6 0Risque de participations en actions3731068Méthode de pondération simple3731068Autres expositions sur actions3731068Risque de marché27122696Approche Standard27122696Risque opérationnel1 9701581 891151Approche de Base1 9701581 891151TOTAL19 6421 57121 4451 716 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesAnnexe 6  Liste des tableaux et des graphiquesPages5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS238 Tableau n° 1 Ratios de fonds propres238 Tableau n° 2Ratio de levier239 Tableau n° 3 Ratio de liquidité à court terme (LCR)239 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque239 Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier239 Tableau n° 4 Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit240 Tableau n° 5 Qualité des encours240 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES253 Tableau n° 6 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel254 Tableau n° 7Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1259 Tableau n° 8 Fonds propres prudentiels260 Tableau n° 9 Évolution des fonds propres261 Tableau n° 10 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres262 Tableau n° 11 Actifs pondérés par type de risque et par métier262 Tableau n° 12 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1264 Tableau n° 13 Variation des actifs pondérés par type d’effets265 Tableau n° 14 Actifs pondérés – dispositions transitoires265 Tableau n° 15 Exigence globale de CET1 pour 2016 incluant les résultats du SREP 2015267 Tableau n° 16 Exigence globale de Tier 1 pour 2016 sur la base du SREP 2015267 Tableau n° 17 Exigence de total de fonds propres pour 2016 sur la base du SREP 2015268 Tableau n° 18 Exigence globale de CET1 anticipée incluant les résultats du SREP 2016 – Phase transitoire de mise en œuvre 268 Tableau n° 19 Exigence globale de Tier 1 anticipée incluant les résultats du SREP 2016 – Phase transitoire de mise en œuvre 268 Tableau n° 20Exigence de total de fonds propres anticipée incluant les résultats du SREP 2016 – Phase transitoire de mise en œuvre269 Tableau n° 21 Ratio de levier – Détail271 5 3 GESTION DES RISQUES275 Graphique n° 3 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques275 5 4 RISQUE DE CRÉDIT282 Tableau n° 22 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche282 Graphique n° 4Expositions au risque de crédit par type d’approche283 Tableau n° 23Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues286 Tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit288 Tableau n° 25 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe d’exposition Entreprises290 Tableau n° 26 Actifs pondérés du risque de crédit291 Tableau n° 27 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets292 Tableau n° 28 Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit292 Tableau n° 29 Principaux modèles PD LGD CCF EAD295 Tableau n° 30 Backtesting des PD et des LGD moyennes298 Graphique n° 5Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA300 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4075R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesPagesTableau n° 31EU CR6 – Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA301 Tableau n° 32Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises303 Graphique n° 6 Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA304 Tableau n° 33 EU CR6 – Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA305 Tableau n° 34 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail307 Graphique n° 7Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard308 Tableau n° 35 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard309 Tableau n° 36 EU CR5 – Valeur exposée au risque de crédit en approche standard310 Tableau n° 37 Actifs pondérés du risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard311 Tableau n° 38 Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions312 Tableau n° 39 Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition314 Tableau n° 40 Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés314 Tableau n° 41 Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition315 Tableau n° 42 Ventilation géographique des créances restructurées316 Tableau n° 43Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA318 Tableau n° 44Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard319 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE320 Tableau n° 45 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle321 Tableau n° 46Expositions titrisées originées par BNP Paribas323 Tableau n° 47 Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous jacent323 Tableau n° 48 Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous jacent324 Tableau n° 49 Positions de titrisation par zone géographique du sous jacent dont positions en défaut et provisions325 Tableau n° 50 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire325 Tableau n° 51 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche326 Tableau n° 52 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets326 Tableau n° 53 Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération327 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE330 Tableau n° 54 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors CCP et hors CVA)332 Tableau n° 55Ventilation du risque de contrepartie par type de produit333 Tableau n° 56 Valeur exposée au risque de contrepartie par type d’approche (hors CCP et hors CVA)333 Tableau n° 57 Valeur exposée au risque de contrepartie par note334 Tableau n° 58 EU CCR4 – Valeur exposée au risque de contrepartie en approche IRBA (hors CCP et hors CVA)335 Tableau n° 59 EU CCR3 – Valeur exposée au risque de contrepartie en approche standard (hors CCP et hors CVA)337 Tableau n° 60 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie337 Tableau n° 61 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d’effets338 Tableau n° 62 Exigences de fonds propres et actifs pondérés relatifs aux expositions sur contreparties centrales338 Tableau n° 63 Exigences de fonds propres et actifs pondérés pour risque CVA338 Tableau n° 64 Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit339 5 7 RISQUE DE MARCHÉ340 Tableau n° 65 Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire341 Tableau n° 66Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché343 Tableau n° 67 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets343 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesPagesTableau n° 68 A Valeur en Risque (1 jour 99 %)347 Graphique n° 8 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation348 Graphique n° 9 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %)348 Graphique n° 10 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation349 Tableau n° 68 B Valeur en Risque (10 jours 99 %)349 Tableau n° 69 A Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)350 Tableau n° 69 B Valeur en Risque stressée (10 jours 99 %)350 Tableau n° 70 Exigences de fonds propres liées à l’Incremental Risk Charge351 Tableau n° 71 Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure351 Tableau n° 72 Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif351 Tableau n° 73 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation352 Tableau n° 74Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par taux de pondération352 Tableau n° 75 Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion354 Tableau n° 76 Expositions au risque de participations en actions par type d’approche355 Tableau n° 77 Actifs pondérés du risque de participations en actions355 Tableau n° 78 Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type d’effets355 Tableau n° 79 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d’intérêt358 Tableau n° 80 Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture359 5 8 RISQUE DE LIQUIDITÉ360 Tableau n° 81 Ventilation des nancements wholesale par devise362 Tableau n° 82Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe363 Tableau n° 83 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe363 Tableau n° 84 Évolution des dettes existantes au 31 décembre 2016 éligibles à la constitution des fonds propres hors émissions à venir364 Tableau n° 85 Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés364 Tableau n° 86 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity)365 Tableau n° 87 Ratio de liquidité à court terme (LCR) – Détail366 Tableau n° 88 Échéancier contractuel du bilan prudentiel368 Tableau n° 89 Actifs grevés et non grevés370 5 9 RISQUES OPÉRATIONNEL DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION371 Graphique n° 11 Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2009 à 2016)376 Tableau n° 90Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel377 5 10 RISQUES D’ASSURANCE378 Tableau n° 91 Expositions obligataires du fonds général de Cardif Assurance Vie par pays379 Tableau n° 92Expositions obligataires du fonds général de Cardif Assurance Vie par note externe380 Tableau n° 93 Plus ou moins values latentes du fonds général de Cardif Assurance Vie381 Tableau n° 94 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif382 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4095R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 7 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFAnnexe 7  Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFListe des recommandations EDTFDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2016Rapport de gestionet autresÉtats fi nanciersconsolidésRisques et adéquation des fonds propres (Pilier 3)Général1 Présentation des informations du Pilier 3 p 235 236 243 262 263 265 406 4082 Typologie des risques p 282 320 330 340 356 360 371 378 3Risques principaux et émergents p 241 2534 Ratios réglementaires p 105 128p 238 239 269 270 271 366Gouvernance gestion des risques et business model 5Organisation de la gouvernance de la gestion et du contrôle des risques p 71 89 95p 275 277 278 279 284 285 321 330 331 344 345 360 361 372 373 3786Culture du risque p 62p 277 2787Cartographie des risques p 239 262 263 2658 Stress testing p 70p 267 279 281 286 332 353 354 365Exigences de fonds propres et actifs pondérés 9 Exigences minimales de fonds propres p 128p 238 266 270 39810 Composition des fonds propres p 182 185 211 213p 253 260 390 39711Évolution des fonds propres prudentiels p 261 262 36412 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital p 127 128 p 266 271 273 27513 Actifs pondérés par type de risque et par métier p 239 262 26314Actifs pondérés et exigences de fonds propres par type de risque et par méthode de calcul p 264 294 297 291 301 302 305 306 311 335 337 343 355 37715 Analyse du risque de crédit p 285 299 30716 Évolution des actifs pondérés p 265 292 326 338 343 355 37717 Backtesting p 297 299 347 348Risque de liquidité et de re nancement 18 Gestion de la liquidité p 360 362 36519 Actifs grevés et non grevés p 370 37120Bilan prudentiel par échéance contractuelle p 367 36921Stratégie de re nancement p 361 364 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 7 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFListe des recommandations EDTFDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2016Rapport de gestionet autresÉtats fi nanciersconsolidésRisques et adéquation des fonds propres (Pilier 3)Risque de marché 22Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire p 341 34223Exposition au risque de marché p 346 351 354 35524 Modélisation du risque de marché p 345 34725 Mesure du risque de marché p 346 351 353 354Risque de crédit 26 Analyse des expositions du risque de crédit p 282 283 287 291 301 302 305 306 309 317 (LTV)27Politique des encours présentant des impayés encours douteux et provisions p 147 148 (1 c 5)p 285 31528Analyse des encours présentant des impayés encours douteux et provisions p 160 161 (2 g) 167 179 (4 h) 180 181p 282 312 31729Instruments dérivés p 165 166 (4 a)p 330 33930 Mécanismes de réduction du risque de crédit p 317 319 387Autres risques 31 Autres risques p 241 243 371 382 387 38932 Risque opérationnel y compris litiges et conformité p 92 95p 161 (2 h) 213 (7 b)p 250 275 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4115R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 8 Acronymes et anglicismesAnnexe 8  Acronymes et anglicismesAcronymesABCP Asset Backed Commercial PaperABE Autorité Bancaire Européenne (EBA)ABS Asset Backed SecuritiesACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionALCo Asset and Liability CommitteeALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif )AMA Approche en Mesure AvancéeBCE Banque Centrale EuropéenneBNB Banque Nationale de BelgiqueBRRD Directive sur le redressement et la résolution des crises bancairesCCF Credit Conversion FactorCDO Collaterised Debt ObligationsCCP Chambre de compensation (Central Counterparty)CDS Credit Default SwapCLO Collaterised Loan ObligationsCMBS Commercial Mortgage Backed SecuritiesCMG Crisis Management GroupCRD Capital Requirement Directive (directive européenne)CRM Comprehensive Risk MeasureCRR Capital Requirement Regulation (règlement européen)CVA Credit Valuation AdjustmentD SIBS Domestic systemically important banksEAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque)EDTF Enhanced Disclosure Task ForceEEE Espace économique européenEEPE Effective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective)EL Expected Loss (perte attendue)FBF Fédération Bancaire FrançaiseFED Réserve Fédérale des États UnisFICC Fixed Income Credit and CommoditiesFMI Fonds Monétaire InternationalAcronymesFSBFinancial Stability Board (Conseil de stabilité nancière)G SIBs Global systemically important banksHQLA High Quality Liquid AssetsICAAPInternal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2)IFRSInternational Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information nancière)IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne)IRCIncremental Risk ChargeISDA International Swaps and Derivatives AssociationLGD Loss Given Default (perte en cas de défaut)KYC Know Your CustomerLTVLoan to ValueMRELMinimum Requirement for own funds and Eligible LiabilitiesMTN Medium Term NoteNPV Net Present ValuePB Points de basePDProbability of Default (probabilité de défaut)PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)PNB Produit Net BancairePIBProduit Intérieur BrutPVA Prudent Valuation AdjustmentRMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels)RWRisk weight (taux de pondération)SFT Securities Financing TransactionSREP Supervisory Re view and Evaluation ProcessTLAC Total Loss Absorbing CapacityTLTRO Targeted Long Term Re nancing OperationTRG Taux de Récupération GlobalVaR Value at Risk Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 8 Acronymes et anglicismesAnglicismesBack stop Filet de sécurité BacktestingMéthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimationsBid offer Acheteur vendeur offre demandeCash ow hedge Couverture des ux de trésorerieCommon Equity Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1Fair value hedgeCouverture de juste valeurGrandfathered Maintien des acquisAnglicismesHaircut DécotePay off RemboursementRisk Appetite Framework Dispositif d’appétit pour le risqueRisk Appetite Statement Énoncé d’appétit pour le risqueSpread Écart de créditStress test Test de résistanceTrading book Portefeuille de négoceWholesale funding Financement sur les marchés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4136INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6 1 États nanciers de BNP Paribas SA 414Compte de résultat de l’exercice 2016 414Bilan au 31 décembre 2016 415Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 416Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 416Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016 422Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016 426Note 4 Engagements de fi nancement et de garantie 435Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 437Note 6 Informations complémentaires 4396 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et la mise en distribution de dividende 4466 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4476 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4486 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2016 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4516 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 452 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4146I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas  SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016En millions d’eurosNotes Exercice 2016 Exercice 2015Intérêts et produits assimilés2 a13 84213 864Intérêts et charges assimilées2 a(8 731)(8 849)Revenus des titres à revenu variable2 b9 5155 903Commissions (produits)2 c4 8605 170Commissions (charges)2 c(986)(971)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation2 d3 1552 441Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 e881342Autres produits d’exploitation bancaire205212Autres charges d’exploitation bancaire(82)(162)PRODUIT NET BANCAIRE22 65917 950Frais de personnel5 a(6 441)(5 850)Autres frais administratifs(4 276)(4 249)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(613)(1 472)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION11 3296 379Coût du risque2 f(577)(636)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 7525 743Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés2 g(1 258)546Reprises nettes aux provisions réglementées5017RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT9 5446 306Impôt sur les béné ces2 h(278)(74)RÉSULTAT NET9 2666 232 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4156I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2016 31 décembre 2015ACTIFCaisse banques centrales109 811 83 794Effets publics et valeurs assimilées 3 c 143 352 117 244Créances sur les établissements de crédit 3 a 217 726 249 561Opérations avec la clientèle 3 b 415 693 370 341Obligations et autres titres à revenu xe3 c93 648114 397Actions et autres titres à revenu variable3 c1 7522 179Participations et autres titres détenus à long terme3 c4 3114 507Parts dans les entreprises liées3 c64 92259 278Crédit bail et location avec option d’achat25 Immobilisations incorporelles3 j2 7984 481Immobilisations corporelles3 j2 5062 429Actions propres3 d4181Autres actifs3 h178 068193 931Comptes de régularisation3 i81 59089 983TOTAL ACTIF1 316 2431 292 206DETTESBanques centrales5422 452Dettes envers les établissements de crédit3 a224 537267 337Opérations avec la clientèle3 b498 962416 478Dettes représentées par un titre3 f132 809139 910Autres passifs3 h289 314300 924Comptes de régularisation3 i75 62281 629Provisions3 k3 0303 111Dettes subordonnées3 l23 49318 798TOTAL DETTES1 248 3091 230 639CAPITAUX PROPRES6 bCapital souscrit2 4942 493Prime d’émission23 09023 066Réserves33 08429 776Résultat de l’exercice9 2666 232TOTAL CAPITAUX PROPRES67 93461 567TOTAL PASSIF1 316 2431 292 206Hors bilanNotes 31 décembre 2016 31 décembre 2015Engagements donnésEngagements de nancement4 a241 718239 518Engagements de garantie4 b109 537114 269Engagements sur titres13 8869 363Engagements reçusEngagements de nancement4 a130 651123 892Engagements de garantie4 b226 646215 806Engagements sur titres11 2539 179 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4166I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux é tats nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que gurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013 34 UE l’ANC (L’autorité des Normes Comptables) a publié le règlement ANC 2015 06 modi ant le PCG (Plan Comptable Général) Ce règlement est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de manière prospective Les impacts sur l’exercice 2016 sont présentés dans les annexes chiffrées 3e et 3j Les modi cations majeures de ce règlement concernent le traitement du fonds commercial et du mali de fusion dans les comptes annuels et sont décrites dans la rubrique ci dessous Immobilisations CR É A N C ES SU R LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI T E T SU R LA CLI E N TÈL ELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classi cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d’une créance pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n’est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4176I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxAu compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CON TR AT S D’ ÉPAR GN E ET DE PR ÊT R É G LEM EN T ÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne C e s p r o d u i t s c o m p or t e n t d e u x t y p e s d ’ e n g a g e m e n t s p o u r BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentie llement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés » TI TR E SLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe – c’est à dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont cla ss és dans les catégories suivan tes titres de transaction titres de placement titres de l’activité de portefeuille titres d’investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu’il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s’ils répondent aux caractéristiques suivantes ■ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ■les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financie rs à terme des titres ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dan s des s itua tions exceptionn elles de m ar ché néc ess itant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4186I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDe même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement » Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois Titres d’investissementLes titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature de s émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de part icipation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice Les part s dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif c’est à dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4196I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs la somme des parties l’a ctif net ré évalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées par mesure de simpli cation par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes ■les actions détenues acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ■les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables ■les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les béné ciaires ■les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage IM M OBILI SATION SLes immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L’écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dans l a rubr ique « Pr ovis ion s réglemen tées amorti ss emen ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu’un e immobilisation est composée de pl usieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identi é la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur signi cative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion (Règlement ANC 2015 06 ci après) Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4206I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxComme indiqué plus haut BNP Paribas SA a appliqué à compter du 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015 06 Ce règlement modi e le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante ■le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu’il soit nécessaire d’en justi er Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signi e que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon able Par ailleurs si le fonds commercial n’est pas amorti il doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ■le mali technique précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extra comptable mais dans des sous comptes dédiés des actifs sous jacents dans la limite des plus values latentes identi ées Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial la quote part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui ci est amortissable D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É DI T E T C OM P TES CR É DI TE URS D E LA C LIE NT ÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée P R OV I SI ON S P OUR EN GAGE M EN T S I NT ER NATI ONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » P R OV I SI ON S N O N LI ÉES À D E S OP ÉR ATI ON S BA N CA I RE SBNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛ T D U RISQ UELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS À TE R MELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L’évaluation de la valeur de marché est effectuée ■soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible ■soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4216I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxactifs et pour d’autres à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IM P ÔT SUR LE S SOC I ÉT ÉSL’impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PART ICI PATI ON DE S SA LAR I ÉSConformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVA N TAG ES BÉ NÉ F ICI ANT AU P E RSON N ELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories ■les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu’à son règlement Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4226I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxpas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées penda nt l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements EN R EGI STR E ME NT D ES P R ODU I TS ET D E S CH AR GE SLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque ce lles ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉ R ATI ON S EN D EV I SE SLes positions de change sont d’une manière générale évaluées aux cours de change of ciels de n de période Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devises sont co mptabilisés de maniè re s ymétr ique aux écarts de change des nancements correspondants CON VE RSI ON D ES C OM P TES EN D EV I SES ÉTR AN GÈ R ESTous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20162 a MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus d es éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4236I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit2 885(2 652)3 323(2 574)Comptes à vue prêts et emprunts2 349(2 031)3 131(2 215)Titres reçus (donnés) en pension livrée427(621)82(359)Prêts subordonnés109110Clientèle7 503(2 450)6 843(2 099)Comptes à vue prêts et comptes à terme6 886(2 027)6 636(2 065)Titres reçus (donnés) en pension livrée606(423)201(34)Prêts subordonnés116Dettes représentées par un titre149(3 629)196(3 799)Obligations et autres titres à revenu xe3 0733 502Titres de transaction172470Titres de placement2 8702 942Titres d’investissement3190Instruments de macro couverture232(377)PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS13 842(8 731)13 864(8 849)2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Titres de placement et assimilés108 59Participations et autres titres détenus à long terme 256 160Parts dans les entreprises liées9 151 5 684REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE9 5155 9032 c COMMISSIONSEn millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières1 906(589)2 340(599)Opérations avec la clientèle1 334(102)1 517(150)Autres572(487)823(449)Prestations de services nanciers2 954(397)2 830(372)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS4 860(986)5 170(971)2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe 419 2 004Instruments nanciers de change2 023 (1 097)Instruments nanciers de crédit489 237Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable2241 297GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION3 1552 441 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4246I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Produits ChargesCessions826(57)602(214)Provisions174(62)104(150)TOTAL1 000(119)706(364)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS8813422 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice(537)(429)Clientèle et établissement de crédit(594)(408)Engagement par signature133Titres37(25)Créances risquées et assimilées1310Instruments nanciers des activités de marché(6)(9)Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(108)(289)Récupération sur créances amorties6882COÛT DU RISQUE(577)(636)En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Solde au 1er janvier7 476 7 939Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 537 429Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (539) (1 116)Variation des parités monétaires et divers306 224PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 7807 476Les provisions se décomposent comme suit En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Provisions déduites de l’actif7 124 6 797Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)126136Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)6 6676 225Relatives aux titres289401Relatives aux instruments nanciers des activités de marché4235Provisions inscrites au passif (note 3 k)656679Relatives aux engagements par signature610620Relatives aux créances risquées et assimilées4659PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 7807 476 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4256I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme669(89)19(183)Cessions517(19) (79)Provisions152(70)19(104)Parts dans les entreprises liées986(2 830)1 136(429)Cessions24(1 569)1 051(32)Provisions962(1 261)85(397)Immobilisations d’exploitation9(3)7(4)TOTAL1 664(2 922)1 162(616)GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS(1 258)5462 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Impôt courant de l’exercice(225) 42Impôt différé de l’exercice(53) (116)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES(278)(74)L’es s ent iel des con venti ons d’ i ntégra ti on f is cale si gn ées en tre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d’intégration une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d’une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4266I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20163 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Prêts et créances150 258 165 043Comptes ordinaires débiteurs5 206 5 914Comptes à terme et prêts139 369 151 442Prêts subordonnés5 683 7 687Titres et valeurs reçus en pension (1)67 59484 654PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION217 852249 697d ont créances rattachées586679d ont créances douteuses compromises1318d ont créances douteuses non compromises51102Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f)(126)(136)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION217 726249 561En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Dépôts et emprunts157 314 167 776Comptes ordinaires créditeurs15 558 13 767Comptes à terme et emprunts141 756 154 009Titres et valeurs donnés en pension (1)67 22399 561DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT224 537267 337d ont dettes rattachées556662(1) Les opérations de pensions livrées pour lesquelles existe une obligation de règlement net sont désormais présentées au bilan sur la base d’un solde net Les soldes nets comparables au 31 décembre 2015 auraient été respectivement de 64 127 millions d’euros pour les « Titres et valeurs reçus en pension » et de 79 034 millions d’euros pour les « Titres et valeurs donnés en pension » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4276I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Prêts et créances306 286 279 567Créances commerciales2 620 2 096Comptes ordinaires débiteurs11 701 12 011Crédits de trésorerie70 052 63 600Crédits à l’habitat66 827 68 415Crédits à l’équipement47 361 46 183Crédits à l’exportation8 963 7 666Autres crédits à la clientèle97 418 78 255Prêts subordonnés1 3441 341Titres et valeurs reçus en pension (1)116 07496 999OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF422 360376 566d ont créances rattachées1 056769d ont créances éligibles au re nancement de la Banque de France5855d ont prêts et créances douteuses non compromises4 0263 578d ont prêts et créances douteuses compromises5 8325 657Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f)(6 667)(6 225)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF415 693370 341Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Encours sainsEncours douteuxTotalEncours sainsEncours douteuxTotalNon compromis CompromisNon compromis CompromisClientèle nancière68 973822 69 057 56 1667216 56 254Entreprises152 916 1 630 1 706 156 252 137 026 1 420 1 829 140 275Entrepreneurs7 89555 173 8 123 8 53258 171 8 761Particuliers58 355221 663 59 239 60 795210 674 61 679Autres non nanciers6 925212 6 948 6 37201 6 373TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION295 0642 0092 546 299 619 268 891 1 760 2 691 273 342En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Dépôts378 525 321 168Comptes ordinaires créditeurs142 334 115 151Comptes à terme167 018 136 446Comptes d’épargne à régime spécial69 173 69 571dont comptes d’épargne à régime spécial à vue 52 102 53 121Titres donnés en pension livrée (1)120 43795 310OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF498 962416 478dont dettes rattachées1 0301 019(1) Les opérations de pensions livrées pour lesquelles existe une obligation de règlement net sont désormais présentées au bilan sur la base d’un solde net Les soldes nets comparables au 31 décembre 2015 auraient été respectivement de 70 996 millions d’euros pour les « Titres et valeurs reçus en pension » et de 69 307 millions d’euros pour les « Titres donnés en pension livrée » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4286I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 c TITRES DÉTENUS En millions d’euros au31 décembre 201631 décembre 2015Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction92 34292 34272 11472 114Placement50 66053 21844 78148 187dont provisions(34)(37)Investissement350350349353EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES143 352145 910117 244120 654dont créances représentatives de titres prêtés44 24634 500dont écarts d’acquisition3 7112 394Transaction36 43536 43564 75264 752Placement56 31457 99348 19949 103dont provisions(252)(455)Investissement8991 0031 4461 459dont provisions(22)(38)OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE93 64895 431114 397115 314dont titres non cotés11 80512 3104 8274 889dont créances rattachées876813dont créances représentatives de titres prêtés11 55419 179dont écarts d’acquisition315328Transaction7437431 0481 048Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille1 0091 4531 1311 446dont provisions(312)(348)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE1 7522 1962 1792 494dont titres non cotés7561 0828221 065dont créances représentatives de titres prêtés354644Participations3 6885 3573 9876 121dont provisions(190)(226)Autres titres détenus à long terme623637520547dont provisions(111)(47)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME4 3115 9944 5076 668dont titres non cotés2 1602 7402 0842 938Parts dans les entreprises liées64 92292 24859 27894 865dont provisions(7 067)(4 204)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES64 92292 24859 27894 865Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 910 millions d’euros et 30 591 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 919 millions d’euros et 36 217 millions d’euros au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4296I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 d ACTIONS PROPRES En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction3 3 5Placement6 6 41Titres de participation32 32 35ACTIONS PROPRES414181En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d’achat de 62 euros par action (62 euros précédemment) un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 201 6 BNP Paribas S A détien t 6 03 82 7 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 123 991 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du p lan d ’épargne e ntreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas BNP Paribas SA détient 57 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2016 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESEn millions d’eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2016 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 Déc 20161er janv 2016 Dotations ReprisesAutres variations31 Déc 201631 Déc 201631 Déc 2015Titres d’investissement (note 3 c) 1 8334 (360) (206) 1 271 38 4 (19) (1) 22 1 249 1 795Participations et ATDLT (note 3 c) 4 780 184 (299) (53) 4 612 273 110 (82) 301 4 311 4 507Parts dans les entreprises liées (note 3 c) 67 738 29 056 (23 686) (1 119) 71 989 6 907 1 213 (909) (144) 7 067 64 922 59 278d ont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées (1)4 256 4 256 2 703 565 3 268 988Actions propres (note 3 d) 35 (3)3232 35IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES74 386 29 244 (24 348) (1 378) 77 904 7 218 1 327 (1 010) (145) 7 390 70 514 65 615(1) Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées (4 256 millions d’euros au 31 décembre 2015) et leurs dépréciations antérieurement constituées (2 703 millions d’euros au 31 décembre 2015) ont été reclassés au 1er janvier 2016 au sein des immobilisations nancières conformément au règlement ANC 2015 06 Ce reclassement concerne principalement l’affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions d’euros en valeur brute et pour 1 524 millions d’euros en valeur nette des dépréciations antérieures Une dépréciation du mali technique a été constituée pour 548 millions d’euros au 31 décembre 2016 au titre de BNL Spa Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4306I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe règlement n°2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d’euros auDate de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2016 31 décembre 2015Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèleActifs nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 607 671 950 1 037En titres d’investissement 1er octobre 20084 404371430461545En titres d’investissement30 juin 20092 760236241489492Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2016 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 25 millions d’euros comparé à un gain de 31 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 89 millions d’euros et 44 millions d’euros au titre de 2015) 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Titres de créances négociables128 396 134 656Emprunts obligataires (note 3 g)3 2284 230Autres dettes représentées par un titre1 1851 024DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE132 809139 910dont primes d’émission non amorties7078733 g EMPRUNTS OBLIGATAIRESÉchéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d’émission En millions d’eurosEncours au 31 12 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026Au delà de 2026Emprunts obligataires3 228 511 978 369 583 396220171En millions d’eurosEncours au 31 12 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025Au delà de 2025Emprunts obligataires4 230 1 107 508 977 437 56155684 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4316I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments conditionnels achetés118 880 138 701Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 374 3 923Impôts différés – actif942 1 044Autres actifs divers54 872 50 263AUTRES ACTIFS178 068193 931Instruments conditionnels vendus113 983132 882Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres2 7845 780Dettes rattachées aux opérations sur titres123 330118 488Impôts différés – passif2651Autres passifs divers49 19143 723AUTRES PASSIFS289 314300 924Dans le poste « Autres passifs divers » les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s’élèvent à 10 4 millions d’euros au 31 décembre 2016 et se ventilent de la manière suivante En millions d’euros au31 décembre 2016Non échuesÉchuesTotal BNP Paribas MétropoleDe 0 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours2 4 4 103 i COMPTES DE RÉGULARISATIONEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Réévaluation des instruments dérivés et de change63 18063 500Produits à recevoir8 92317 674Comptes d’encaissement19267Autres comptes de régularisation débiteurs9 2958 742COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF81 59089 983Réévaluation des instruments dérivés et de change52 25256 194Charges à payer12 42117 257Comptes d’encaissement314684Autres comptes de régularisation créditeurs10 6357 494COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF75 62281 629 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4326I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Montant brutAmortissements et provisions Montant net Montant netLogiciels informatiques3 326(2 592)734700Autres immobilisations incorporelles (1)2 143(79)2 0643 781IMMOBILISATIONS INCORPORELLES5 469(2 671)2 7984 481Terrains et constructions2 894(963)1 9311 708Équipement mobilier installations1 957(1 579)378389Autres immobilisations73 73332Immobilisations corporelles – Mali de Fusion (1)134(10)124IMMOBILISATIONS CORPORELLES5 058(2 552)2 5062 429(1) Conformément au règlement ANC 2015 06 les mali de fusion inclus en « Autres immobilisations incorporelles » en 2015 ont été affectés au 1er janvier 2016 aux différents actifs sous jacents identi ables à savoir 134 millions d’euros en immobilisations corporelles et 1 553 millions d’euros net de dépréciations en immobilisations nancières (note 3 e) 3 k PROVISIONSEn millions d’euros au31 décembre 2015 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2016Provisions pour engagements sociaux615 167 (267)8523Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f)598 (21) 46Provisions pour engagements par signature (note 2 f)62061 (74)3610Autres provisions ■liées à des opérations bancaires et assimilées855 211 (317)(4)745 ■non liées à des opérations bancaires962 311 (143)(24)1 106PROVISIONS3 111 758 (822)(17)3 030 ➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 74517 227dont au titre des plans d’épargne logement15 51814 865Ancienneté de plus de 10 ans3 2033 393Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans5 5924 457Ancienneté de moins de 4 ans6 7237 015Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement112163dont au titre des plans d’épargne logement1929Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement174172dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement23dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement172 169dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans7873dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans3631dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans5762dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement13 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4336I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d’eurosExercice 2016Exercice 2015Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées en début d’exercice 166 6 125 18Dotations aux provisions 5 41 Reprises de provisions (3) (12)Provisions et assimilées constituées en n d’exercice 171 3 166 63 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Dettes subordonnées remboursables13 397 9 881Dettes subordonnées perpétuelles9 752 8 916Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 9 013 8 185Titres Subordonnés à Durée Indéterminée514 506Titres participatifs225 225Dettes rattachées344 1DETTES SUBORDONNÉES23 49318 798Dettes subordonnées remboursablesLes dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire En 2 015 cin q dettes subor donn ées ém is es on t fait l’ objet d’ un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 584 millions d’euros Par ailleurs huit dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d’euros En 2016 six dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 306 millions d’euros Par ailleurs douze dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 808 millions d’euros sur l’année 2016 Au 31 décembre 2016 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026Au delà de 2026Dettes subordonnées remboursables13 397 1 963 85 5 8 9532 391Au 31 décembre 2015 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025Au delà de 2025Dettes subordonnées remboursables9 881 286 1 963 85 54 4923 050 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4346I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeBNP Pa ribas S A a émis des Titres S uper Subordon nés à Durée Indéterminée pour un montant global de 9 013 millions en contre valeur euros au 31 décembre 2016 Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 17 juin 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans Le 29 juin 2015 BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005 pour un montant de 1 070 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 186 % Le 19 août 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 375 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 30 mars 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2021 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Les 12 et 19 avril 2016 BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006 pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling à leur première date de call Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux xe respectivement de 4 73 % et de 5 945 % Le 13 juillet 2016 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006 pour un montant de 163 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 954 % Le 14 décembre 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 75 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en  millions) Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 Déc 201631 Déc 2015Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 % 1 000 1 000Octobre 2005 USD 400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 % 380 368Avril 2006 EUR 549 annuelle4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 % 0 549Avril 2006 GBP 450 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 % 0 610Juillet 2006 EUR 150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150 150Juillet 2006 GBP 163 annuelle5 954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 % 0 221Avril 2007 EUR 638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 % 638 638Juin 2007 USD 600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 5 % 570 552Juin 2007 USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % 1 044 1 012Octobre 2007 GBP 200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 % 234 271Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 % 500 500Septembre 2008 EUR 100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 % 100 100Décembre 2009 EUR2 trimestrielleEuribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 2 2Décembre 2009 EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 17 17Décembre 2009 USD70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 67 65Décembre 2009 USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 1 1Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 % 750 750Août 2015 USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 % 1 424 1 379Mars 2016 USD 1 500 semestrielle7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 % 1 424 0Décembre 2016 USD 750 semestrielle6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % 712 0TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE9 013 8 185 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4356I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Titres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Su bordo nnés à Du rée Indét erminée (TSDI ) ém is pa r BNP Paribas SA sont des ob lig ations subordo nnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Date d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en  millions)Taux 31 décembre 2016 31 décembre 2015O ctobre 1985EUR305TMO – 0 25 %254254S eptembre 1986USD500Libor 6 mois + 0 075 %260252TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE514506Pour les TSDI émis en octobre 1985 d’un nominal de 305 millions d’euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paie ment des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et devie nnent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes Pour les TSDI émis en septembre 1986 d’un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’admi nis tration déci de de différer cette rém un érati on lors que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende Titres participatifsLes titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2016 Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Établissements de crédit43 240 63 770Clientèle198 478 175 748Ouverture de crédits con rmés94 118 87 446Autres engagements en faveur de la clientèle 104 360 88 302ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS241 718239 518Établissements de crédit101 210100 649Clientèle29 44123 243ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS130 651123 892 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4366I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux4 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Établissements de crédit20 192 23 477Clientèle89 345 90 792ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS109 537114 269Établissements de crédit67 01572 444Clientèle159 631143 362ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS226 646215 8064 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote67 099 80 121 ■Mobilisés en garantie auprès des banques centrales9 46519 969 ■Disponibles pour des opérations de re nancement57 63460 152Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe57 18156 148Au 31 décembre 2016 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 67 099 millions d’euros (80 121 millions d’euros au 31 décembre 2015) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement dont 46 393 millions d’euros (61 042 millions d’euros au 31 décembre 2015) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 9 465 millions d’euros au 31 décembre 2016 (19 969 millions d’euros au 31 décembre 2015) dont 8 998 millions d’euros (17 734 millions d’euros au 31 décembre 2015) auprès de la Banque de France Le s aut res a cti fs donn és en ga ran ti e d’ opérati o ns aupr ès d es établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 32 750 millions d’euros au 31 déce mbre 2016 (contre 32 536 millions d’euros au 31 décembre 2015) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)24 13416 609 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4376I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2016 Exercice 2015Salaires et traitements(4 313) (4 146)Charges sociales et scales (1)(1 855)(1 496)Participation et Intéressement des salariés(273)(208)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(6 441)(5 850)(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel Ils s’élèvent à 36 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 (36 millions au titre de l’exercice 2015) L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2016 31 décembre 2015BNP Paribas Métropole37 849 37 458d ont cadres24 406 23 316Succursales hors Métropole13 649 12 293TOTAL BNP PARIBAS SA51 49849 7515 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et in terprofess ionnels de retraites de bas e et complémen taires BNP Paribas SA a mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États Unis Allemagne Royaume Uni Irlande Australie Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Dans le cadre de ces plans l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du béné ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 279 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 269 millions d’euros pour l’exercice 2015 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dé nies s’élèvent à 266 millions d’euros au 31 décembre 2016 (349 millions d’euros au 31 décembre 2015) dont 155 millions d’euros pour les engagements français et 111 millions d’euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 105 millions d’euros au 31 décembre 2016 (92 millions d’euros au 31 décembre 2015) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations 6 % en actions et 8 % en immobilier Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4386I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger les régimes de retraite reposent soit sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume Uni) soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) À Hong Kong une population fermée de collaborateurs béné cie d’un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum support ée par l’employeur Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations dé nies La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2016 90 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux États Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 27 % en actions 40 % en obligations et 33 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2015 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’in ation Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En 2016 un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (septembre 2015 à septembre 2018) a été mis en place en France pour les activités de CIB Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 124 millions d’euros au 31 décembre 2016 (17 millions au 31 décembre 2015) En millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d’adaptation des effectifs12417 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4396I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6 a ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2016Les délégations suivantes en cours de validité en 2016 ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2016Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(16e résolution)Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(17e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d’octroi d’un délai de priorité d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 4 8 milliards d’euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(18e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(19e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(20e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d’autre part à hauteur de 4 8 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4406I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2016Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(21e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(22e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d’autre part à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(23e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (5e résolution)Autorisation donnée au Cons eil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 62 euros par action (70 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (19e résolution) ■couvr ir toute for me d’allo catio n d’actio ns au pr ofit des salariés et des mandataires so ciaux de BNP Paribas et des so ciétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 2 33 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Dans le cadre du contrat de liquidité 847 893 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 865 893 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier 2016 au 26 mai 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4416I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2016Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015(19e résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes e t réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 24e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (5e résolution)Autorisation donnée au Cons eil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 62 euros par action (62 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2016 (23e résolution) ■couvr ir toute for me d’allo catio n d’actio ns au pr ofit des salariés et des mandataires so ciaux de BNP Paribas et des so ciétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Dans le cadre du contrat de liquidité 517 504 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 542 004 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 27 mai 2016 au 31 décembre 2016Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(16e résolution)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription p ar é mis si on d’ac tio n s o r di nai r es e t d e v ale ur s mo b iliè re s do n nant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 2 milliard d’euros (soit 600 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(17e résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires e t de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(18e résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4426I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2016Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(19e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e et 18e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(20e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 2 milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(21e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 1 2 milliard d’e uros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 18e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(22e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (23e résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes e t réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Annulation de 65 000 actions d’un nominal de 2 euros le 16 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4436I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxOpérations réalisées sur le capitalOpérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire (en euros)En eurosDate d’autorisation par l’Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d’administrationDate de jouissanceNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 245 957 675 2 2 491 915 350Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions201 123 2402 246(1)(1)01 janv 14Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 226 355 2 452 710(1)(1)01 janv 15NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20151 246 385 15322 492 770 306Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions75 839 2151 678(1)(1)01 janv 15Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 606 661 2 1 213 322(1)(1)01 janv 16Réduction du capital par annulation d’actions (65 000) 2 (130 000) 26 mai 16 16 déc 16NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20161 247 002 653 22 494 005 306(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4446I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2016 En millions d’eurosCapitalPrimes d’émission et autres primesRésultat et réserves de l’exerciceTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20142 49223 04831 66157 201Dividendes sur le résultat de l’exercice 2014(1 866)(1 866)Augmentations de capital118 19Provision pour investissement – Reprise(17)(17)Autres variations(1)(1)Résultat de l’exercice 20156 2326 232CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20152 49323 06636 00861 567Dividendes sur le résultat de l’exercice 2015(2 877)(2 877)Augmentations de capital12425Provision pour investissement – Reprise(46)(46)Autres variations(1)(1)Résultat de l’exercice 20169 2669 266CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20162 49423 09042 35067 9346 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERSLe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transactionEn millions d’euros au31 décembre 2016 31 décembre 2015Instruments dérivés de cours de change5 247 1714 625 824Instruments dérivés de taux d’intérêt17 396 291 21 469 796Instruments dérivés sur actions1 338 6761 301 207Instruments dérivés de crédit981 0011 128 212Autres instruments dérivés145 68980 822INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION25 108 828 28 605 861Les swaps longs de devise précédemment présentés en instruments dérivés de taux sont présentés désormais en instruments dérivés de change Les opérations sur instruments nanciers réalisées sur des marchés organisés et assimilés représentent 44 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2016 (43 % au 31 décembre 2015) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 752 271 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 785 969 millions d’euros au 31 décembre 2015 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 15 973 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre une position nette positive de 9 520 millions d’euros au 31 décembre 2015 La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 786 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre une position nette acheteuse de 6 820 millions d’euros au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4456I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d’euros auOpérations interbancaires et assimiléesOpérations avec la clientèle et crédit bailTotal par zone géographique31 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201531 décembre 201631 décembre 2015France314 691 285 652 295 188 256 425 609 879 542 077Autres pays de l’Espace Économique Européen83 723 77 821 60 064 58 963 143 787 136 784Pays des zones Amérique et Asie70 625 85 578 56 947 52 216 127 572 137 794Autres pays1 8501 5483 5192 7375 3694 285TOTAL DES EMPLOIS470 889 450 599 415 718 370 341 886 607 820 940France169 007 199 365 314 003 250 786 483 010 450 151Autres pays de l’Espace Économique Européen32 29028 32293 743 105 713 126 033 134 035Pays des zones Amérique et Asie22 881 40 398 86 243 55 057 109 124 95 455Autres pays9011 7044 9734 9225 8746 626TOTAL DES RESSOURCES225 079 269 789 498 962 416 478 724 041 686 267Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2016 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 89 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (88 % en 2015) 6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCESEn millions d’eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisions TotalEmploisCaisse banques centrales 109 071 740109 811Effets publics et valeurs assimilées 212 48 221 9 738 36 694 48 487 (34)143 352Créances sur les établissements de crédit 8 952 88 354 36 092 48 630 35 698 (126)217 726Opérations avec la clientèle et crédit bail 16 673 183 788 36 834 104 655 73 768 (6 667)415 718Obligations et autres titres à revenu xe1 093 13 790 14 771 28 780 35 214 (273)93 648RessourcesDettes envers les établissements de crédit et banques centrales35 517 92 844 17 404 65 606 13 708225 079Opérations avec la clientèle210 697 220 387 38 119 24 024 5 735498 962Dettes représentées par un titre702 47 419 28 194 31 797 24 697132 809 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4466I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et la mise en distribution de dividende6 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d’implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238 O A du CGI et de l’arrêté du 8 avril 2016 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers Dénomination% intérêt Forme juridique Nature d’agrémentActivitéPanamaBNPP SA (Succursale Panama) en liquidation (1)100BranchLicence bancaireEn liquidationBruneiBNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD98 29SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor LicenseGestion d’actifsBotswanaRCS Botswana Proprietary Limited (2)100 Proprietary LimitedServices nanciers auxiliaires(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local (2) Filiale consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud 6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et  la  mise  en distribution  de dividendeLe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d’eurosRésultat net de l’exercice9 266Report à nouveau béné ciaire23 980TOTAL À AFFECTER33 246Dividende3 367Report à nouveau29 879TOTAL AFFECTÉ33 246Le dividende d’un montant de 3 367 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2016 – correspond à une distribution de 2 70 euros par action au nominal de 2 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4476I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA2012 2013 2014 2015 2016Situation nancière en n d’exercice ■a) Capital social (en euros) 2 484 523 922 2 490 325 618 2 491 915 350 2 492 770 306 2 494 005 306 ■b) Nombre d’actions émises1 242 261 961 1 245 162 809 1 245 957 675 1 246 385 153 1 247 002 653 ■c) Nombre d’obligations convertibles en actionsNéant Néant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros ) ■a) Chiffre d’affaires hors taxes30 015 26 704 24 598 28 160 32 458 ■b) Béné ce avant impôts amortissements et provisions6 3496 1831 7667 323 10 153 ■c) Impôts sur les béné ces (1 273) (466) (218) (74) (278) ■d) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 5 812 4 996 (3 089) 6 232 9 266 ■e) Montant des béné ces distribués (1)1 8631 8681 8692 8793 367Résultats des opérations réduits à une seule action en euros ■a) Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 4 09 4 59 1 24 5 82 7 92 ■b) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 4 68 4 01 (2 48) 5 00 7 43 ■c) Dividende versé à chaque action (1)1 501 501 502 312 70Personnel ■a) Nombre de salariés au 31 décembre48 896 47 562 49 132 49 751 51 498 ■b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros )3 9153 7723 7134 2884 263 ■c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale œuvres sociales etc ) (en millions d’euros ) 1 488 1 359 1 328 1 404 1 599(1) Pour 2016 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4486I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéfen millions de devises en millions d’euros(*) en %I – Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS SA1 Filiales (détenues à + de 50 %)Antin Participation 5 EUR 170 (8) 15 170 (8) 15 100 00 %(1)Austin FinanceEUR 868 152 43 868 152 43 92 00 %(1)B*CapitalEUR 4 103 4 103 99 96 %(1)Banca Nazionale del Lavoro SPAEUR 2 077 3 356 94 2 077 3 356 94 100 00 %(1)Banco BNP Paribas Brasil SABRL 1 238 868 133 362 254 39 100 00 %(2)BGZ SAPLN 84 5 773 102 19 1 308 23 59 98 %(2)BNL International Investment SAEUR 110 317 (1) 110 317 (1) 100 00 %(2)BNP Paribas (China) Ltd USD 653 490 61 620 465 58 100 00 %(2)BNP Paribas BDDI ParticipationsEUR 46 18 41 46 18 41 100 00 %(1)BNP Paribas CanadaCAD 159 4181 112 2951 100 00 %(2)BNP Paribas CardifEUR 150 2 156 961 150 2 156 961 100 00 %(1)BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA COP 103 721 18 442 25 853 3368 94 00 %(2)BNP Paribas Commodity Futures Ltd USD 75 273 33 69 252 30 100 00 %(2)BNP Paribas DeveloppementEUR 119 461 69 119 461 69 100 00 %(1)BNP Paribas El DjazairDZD 10 000 12 985 3 003 86 112 26 84 17 %(2)BNP Paribas Espana SAEUR 52 240 52 240 99 67 %(2)BNP Paribas FactorEUR 66 30 66 30 100 00 %(2)BNP Paribas Factor PortugalEUR 13 674 13 674 64 26 %(2)BNP Paribas FortisEUR 10 965 4 386 2 003 10 965 4 386 2 003 99 93 %(1)BNP Paribas Home Loan SFHEUR 28510 28510 100 00 %(1)BNP Paribas India Holding Private Ltd INR 2 608 217 52 3631 100 00 %(2)BNP Paribas Investment PartnersEUR 23 2 729 62 23 2 729 62 66 55 %(1)BNP Paribas IrelandEUR 902 641 70 902 641 70 100 00 %(2)BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA EUR 204 (9) (12) 204 (9) (12) 73 83 %(2)BNP Paribas Malaysia BerhadMYR 650 16 12 13832 100 00 %(2)BNP Paribas Personal FinanceEUR 530 5 540 162 530 5 540 162 100 00 %(1)BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd USD 0 619 10 0 587 10 100 00 %(2)BNP Paribas Public Sector SCFEUR 2413 2413 100 00 %(1)BNP Paribas Real EstateEUR 383 206 88 383 206 88 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2016 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2016 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2016 (3) Données sociales au 31 12 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4496I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéfen millions de devises en millions d’euros(*) en %BNP Paribas RéunionEUR 25 255 25 255 100 00 %(2)BNP Paribas SB ReEUR 250 60 (1) 250 60 (1) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities (Asia) Ltd HKD 2 429 (1 177) (221) 297 (144) (27) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Japan Ltd JPY 201 050 3 357 18 358 1 635 27 149 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Korea Company Ltd KRW 250 000 5 580 4 620 19644 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Services – BP2S EUR 178 472 138 178 472 138 94 83 %(1)BNP Paribas Suisse SACHF 320 1 890 131 299 1 763 122 99 99 %(2)BNP Paribas UK Holdings Ltd GBP 1 227 1928 1 435 2249 100 00 %(2)BNPP VPG Master LLCUSD 29 134 27 123 100 00 %(2)BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi TRY 1 032 1 0 278 0 0 100 00 %(2)BNP Paribas ZAORUB 5 798 1 580 658 90 25 10 100 00 %(2)BNP PUK Holding Ltd GBP 257 28 11 301 33 13 100 00 %(2)CobemaEUR 439 2 0034 439 2 0034 99 20 %(2)Compagnie Financière Ottomane SAEUR 9 4685 9 4685 96 97 %(2)Financière des ItaliensEUR 412 (191)0 412 (191)0 100 00 %(1)Financière du Marché Saint HonoréEUR 107 10 (10) 107 10 (10) 100 00 %(1)Harewood Helena 1 Ltd USD 69 25 15 65 23 15 100 00 %(3)Harewood Holdings Ltd GBP 137 51 26 160 60 30 100 00 %(2)Hellobank BNPP Austria AGEUR 15 41 (2) 15 41 (2) 100 00 %(2)Human Value Developers Private LtdINR 2 346 (19)0 3300 100 00 %(2)International Factors Italia SPA – I talia EUR 56 569 45 56 569 45 99 65 %(2)NatiocrédibailEUR 32 35 12 32 35 12 100 00 %(2)Opéra Trading CapitalEUR 6004 (2) 6004 (2) 100 00 %(1)OptichampsEUR 411 (168)0 411 (168)0 100 00 %(1)Paribas North America Inc USD 15 060 1 389 276 14 297 1 319 262 100 00 %(2)ParileaseEUR 54 2597 54 2597 100 00 %(2)Participations OpéraEUR 410 (183)0 410 (183)0 100 00 %(1)PT Bank BNP Paribas IndonésiaIDR 1 062 170 911 790 279 544 75 64 20 99 00 %(2)UkrSibbank Public JSCUAH 5 069 (2 491) 1 465 178 (87) 51 60 00 %(2)SagipEUR 218 1 065 48 218 1 065 48 100 00 %(2)Sharekhan LtdINR 1 359 13 276 40 19 1861 72 75 %(2)Société Orbaisienne de ParticipationsEUR 311 (91) (10) 311 (91) (10) 100 00 %(1)Taitbout Participation 3 SNCEUR 792 38 (71) 792 38 (71) 100 00 %(1)UCB Bail 2EUR 105 100 105 100 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2016 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2016 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2016 (3) Données sociales au 31 12 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4506I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros(*) en %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %)Banque de Nankin CNY 3 366 41 982 7 066 459 5 727 964 18 85 %(3)BGL BNP ParibasEUR 713 5 642 407 713 5 642 407 15 96 %(2)BNP Paribas Leasing SolutionsEUR 1 820 748 155 1 820 748 155 50 00 %(2)Credit LogementEUR 1 260 253 236 1 260 253 236 16 50 %(3)Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) INR 228 3 785 488 3 53 7 33 58 %(2)Verner Investissements (Groupe)EUR 15 327 35 15 327 35 50 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2016 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2016 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2016 (3) Données sociales au 31 12 2015 En millions d’eurosFilialesParticipationsFrançaises Étrangères Françaises ÉtrangèresII – Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur brute 18 174 53 816 602 3 275Valeur nette 17 688 47 235 593 3 095Montants des prêts et avances accordés 70 740 13 566 1 1 008Montants des cautions et avals donnés 35 003 3 073 1 983 20Montants des dividendes encaissés 2 681 6 469 32 199 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4516I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2016 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2016 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNcotéBISCUIT INTERNATIONALSASFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNcotéPAYCAR ABSASASFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNcotéEUROSUD SCISCIFranchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 50 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNcotéSCI TROPIKAZSCINcotéSCI PAPANGUE 3SCINcotéANTIN PARTICIPATION 32SAS Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4526I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault 92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2016Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur ■ le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■ la justi cation de nos appréciations ■ les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les notes annexes 1 3 e et 3 j aux comptes annuels qui exposent l’incidence de la première application du règlement ANC 2015 06 relatif notamment au traitement comptable du fonds commercial et du mali de fusion II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 2 f 3 a 3 b 3 c 3 e et 3 k de l’annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4536I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsValorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Valorisation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 2 g 3 c et 3 e de l’annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 3 k et 5 b de l’annexe) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III – Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2017Les Commissaires aux comptes Deloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4546I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4557 1 Notre mission et nos valeurs 456Notre mission 456Nos valeurs le BNP Paribas Way 456Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 4577 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 463Engagement 1 D es nancements et investissements à impact positIf 463Engagement 2 L es meilleurs standards d’éthique 471Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance 4757 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 480Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 481Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 487Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 4967 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 501Engagement 7 D es produits et services accessibles au plus grand nombre 501Engagement 8 L a lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme 503Engagement 9 U ne politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 5087 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 511Engagement 10 L ’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 511Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 514Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 5177 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 5197 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 5217 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 525Responsabilité de la société 525Indépendance et contrôle qualité 525Responsabilité du Commissaire aux comptes 526UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS7 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4567UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursToutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées par des demandes spéci ques adressées aux fonctions lignes métiers ou territoires du Groupe ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas il est alors précisé en regard de celle ci 7 1 Notre mission et nos valeursReformulées et redé nies début 2016 notre mission et nos valeurs guident les décisions et actions des collaborateurs de BNP Paribas NOTRE MISSIONNous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la société Grâce à notre modèle intégré nos équipes très engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité Nous proposons à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos comportements quotidiens NOS VALEURS LE BNP PARIBAS WAY EXPERTISEGOOD PLACE TO WORKRESPONSABILITÉSATISFACTION CLIENT OUVERTURECULTURE DE CONFORMITÉ AGILITÉSOLIDITÉNOS LEVIERSNOS FORCESnous nous appuyons sur le savoir faire reconnu de nos équipesnous favorisons un environnement de travail motivant où chacun est traité avec équité et respectnous nous appuyons sur notre culture de responsabilité et servir les intérêts de nos clientsnous nous appuyons sur un management orienté long terme intégré et notre forte présence internationalenous voulons être le partenaire préféré de nos clients être à leur écoute et travailler de façon plus étroite avec euxnous valorisons l’ouverture d’esprit envers nos parties prenantes Nous mettons tout en œuvre pour que nos collaborateurs se sentent écoutés intégrés qu’ils puissent s’exprimer et avoir les moyens d’agir nous sommes convaincus que des règles claires permettent de promouvoir une forte culture de conformité et d’éthiquenous voulons agir plus simplement mieux intégrer la transformation digitale et l’innovation utile au service de nos clients Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4577UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursNOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)La politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui re ètent les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi que les réalisations concrètes de la Banque En ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU cette stratégie a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe L’ensemble des métiers réseaux liales et pays du Groupe déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci cités LE S E NG AG EM EN TS DE BN P PAR I BA S EN TAN T QU E BAN QU E R ES PON SA BLENOS 4 PILIERSNOS 12 ENGAGEMENTSUNE BANQUE RESPONSABLE4 PILIERS ET 12 ENGAGEMENTSNotre responsabilité ÉCONOMIQUEFinancer l’économie de manière éthiqueNotre responsabilité SOCIALEFavoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité CIVIQUEÊtre un acteur engagé de la sociétéNotre responsabilité ENVIRONNEMENTALEAgir contre le changement climatique1DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF4PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION7DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE10L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE 8LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME11LA DIMINUTION DE L’EMPREINTEENVIRONNEMENTALE LIÉEÀ NOTRE FONCTIONNEMENTPROPRE9UNE POLITIQUE DE MÉCÉNATEN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT12LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES5« GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOI6UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES2LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE3UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCEUne gouvernance animée par une culture de responsabilité et d’intégrité fondée sur les meilleures pratiques associant le Conseil d’Administration les actionnaires le management et l’ensemble du Groupe pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4587UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursLE TA BLE AU D E BOR D DE PI LOTAGE DE LA P OLI T IQ UE RSEPilierIndicateur2015 2016Objectif 2018Responsabilité ÉconomiquePart des crédits aux entreprises contribuant strictement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable des Nations Unies15 % 16 6 % Au moins maintenir à 15 %Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthiquePas d’action 96 3 % Plus de 80 % d’ici n 2018Part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné25 % 28 % 40 %Responsabilité SocialeTaux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses multimétiers et ou multipays(*)21 % 24 % 23 %Taux de collaborateurs béné ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité74 % 81 % 85 %Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois74 % 85 % 90 %Responsabilité CiviqueNombre annuel de béné ciaires de micro crédits distribués par des institutions de micro nance nancées par BNP Paribas (au prorata des nancements de BNP Paribas)250 000 309 000350 000Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits de l’Homme ayant suivi une formation dédiéePas d’action13 % 80 % de la population ciblée (environ 3 000 personnes)Montant du budget annuel du mécénat du Groupe BNP Paribas38 6 M € 40 4 M €Budget annuel moyensur la période 2016 2018 supérieur ou égal au budget 2015Responsabilité EnvironnementaleMontant des nancements consacrés aux énergies renouvelables7 2 Mds € 9 3 Mds €15 Mds € en 2020Bilan d’émission de gaz à effet de serre2 89 teqCO2 ETP2 72 2 41 teqCO2 ETP en 2020Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par BNP Paribas70 000 116 000 140 000Gouvernance et PilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable69 % 70 % 72 %(*) Sur 500 Top executives environ A n d’être en phase avec la nouvelle stratégie RSE de la Banque les indicateurs de pilotage RSE ont été redé nis en 2015 pour la période 2016 2018 et le Groupe a pris de nouveaux engagements chiffrés à cet horizon L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe où ils pèsent pour 20 % dans les conditions d’attribution ➤LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4597UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursLE S P OSI TI ONS P UB LI QUE S DE BN P PA R IBASLa démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Ces positions sous tendent directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités Présent dans 74 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif ■du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ■des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ■du United Nations Environment Programme – Finance Initiative (UNEP Fi ) ■du Carbon Disclosure Project (CDP) ■de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ■d’Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ■d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) ■du French Business Climate Pledge ■de l’initiative Science Based Targets du World Resources Institute (WRI) ■d’Entreprises et Santé ■de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) Créé en 2001 l’IDDRI a pour objectif d’élaborer et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux stratégiques du développement durable dans une perspective mondiale Depuis 2016 la responsable de la fonction RSE du Groupe siège à son Conseil d’administration Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre de pratiques durables spéci ques à l’industrie nancière dans le cadre ■des Principes de l’Équateur ■de l’Institutional Investors Group on Climate Change ■du Montréal Carbon Pledge ■de la Transition Pathway Initiative ■de la Portfolio Decarbonization Coalition ■des Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions ■de la Banking Environment Initiative (BEI) et de son Soft Commodities Compact ■de la Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency de l’EBRD UNEP FI ■des Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP FI ■des Principes pour l’Investissement Responsable (Principles for Responsible Investment PRI) à la fois pour BNP Paribas Investment Partners (2006) BNP Paribas Real Estate Investment Management (2015) BNP Paribas Cardif (2016) et BNP Paribas Securities Services (2016) totalisant ainsi un montant d’actifs détenus gérés ou sécurisés par le Groupe proche de 10 000 milliards de dollars En n depuis plusieurs années le Groupe a également formalisé des engagements volontaires via ■une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l’Homme ■une politique de lutte contre la corruption ■une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques elle formalise la transparence et les règles d’éthique professionnelle à respecter BNP Paribas est la première banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ses pratiques de lobbying ■une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ■des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense du nucléaire de la pâte à papier des centrales à charbon de l’extraction minière et des sables bitumineux ■une liste d’exclusion de certains biens comme les lets dérivants la production de bres d’amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans l’autorisation nécessaire ■des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE Ces différents engagements ont été renforcés en 2016 et en janvier 2017 ■par l’adoption d’une position sur l’industrie du tabac le tabagisme étant reconnu par l’OMS comme l’une des plus importantes causes de décès évitables dans le monde BNP Paribas a souhaité ainsi encourager ses clients dans ce secteur d’activité à conduire leurs activités en conformité avec les meilleures pratiques internationales ■par le ren forc emen t d es E ngagemen ts pour l’ En vi ronn ement du Gr ou pe dérèglement du cli mat d éfores tat ion poll ution atmosphérique … la communauté scienti que a lancé de nombreuses alertes sur les enjeux environnementaux présents et futurs Les Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement pris dès 2011 ont été mis à jour en 2016 a n de re éter l’intégration croissante de ces enjeux dans la stratégie du Groupe ■par le durcissement des critères de sa politique de nancement et d’investissement dans le secteur du charbon En effet BNP Paribas a décidé de ne plus financer aucun projet de centrales électriques à base de charbon quel que soit le pays d’implantation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4607UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursD ES PR OG R ÈS R EC ON NUS PA R LES AGEN CE S DE N OTAT IO N E X TR A F I NAN CI ÈR ELe tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra nanciers les plus courants AgenceNote (année de ladernière notation)Note (année précédente) Intégration dans les indices liésCDPA (2016) Changement de méthodologie99 A (2015)FTSE4Good 4 5 5 (2015) 3 9 5 (2014) FTSE4Good Global IndexOekom C (2016) C (2015) Prime (best in class status)RobecoSAM 87 100 (2016) 82 100 (2015)DJSI World – DJSI EuropeBronze Class distinctionSustainalytics 77 100 (2016) 79 100 (2015)Global Compact 100 desNations Unies et STOXXGlobal ESG LeadersVigeo Eiris64 100 (2017)1re banque européenne du classement63 100 (2015)NYSE Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20En 2016 BNP Paribas est également présent dans les indices suivants Bloomberg Financial Services Gender Equality Index Pax Ellevate Global Women’s Index Fund(1) et sa banque marocaine la BMCI est présente dans l’indice Euronext Vigeo Eiris Ranking Emerging 70 en 2016 et 2017 La présence de la BMCI dans cet indice est le résultat de sa notation globale de 58 100 à l’évaluation extra nancière réalisée par l’agence Vigeo Eiris elle occupe ainsi la première place dans le secteur des banques diversi ées (Pays Émergents) au classement 2017 de l’agence Elle s’est notamment illustrée par ses très bons scores sur les critères droits de l’H omme ressource s humaines et comportement sur les marchés D’autres organismes (médias think tanks…) ont également souligné la progression des performances du Groupe qui ■se maintient dans le classement 2017 des « 100 entreprises les plus durables » selon le magazine canadien spécialisé Corporate Knights en gurant à la 42e place ■devient la uréat des Banker Inves tment Banking Awards 20 16 en remportant le prix de la « Best Bank for Climate Change and Sustainability » Ce prix récompense les banques offrant les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux nouveaux besoins des clients ■remporte le maximum de 5 points au classement 2016 Forest 500 du think tank Global Canopy Programme pour sa politique de lutte contre la déforestation via le soutien des engagements « zéro net déforestation » de ses clients LA RS E P ORTÉ E AU PLU S HAUT N I VE AU D E L’OR GAN I SAT I OND’année en année BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE et ce grâce à l’implication quotidienne de ses 192 419 collaborateurs Issus des différentes entités et fonctions du Groupe à travers le monde ils déploient dans l’exercice de leurs métiers de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation (1) Le Pax Global Women’s Leadership Index F und rassemble les entreprises mondiales leaders en matière de promotion des femmes dans la gouvernance d’entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4617UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursLe pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée Rapportant directement à la Direction Générale du Groupe depuis 2012 la fonction RSE est actuellement rattachée à Michel Konczaty Directeur Général a djoint de BNP Paribas Ses missions et responsabilités sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale Au siège l’équipe RSE est structurée de la façon suivante A n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe un réseau de professionnels de la RSE œuvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et liales Il se réunit trimestriellement au sein du Comité RSE Groupe présidé par la responsable de la fonction En 2016 ce réseau s’est élargi tant en nombre de personnes que géographiquement avec la création d’équipes dédiées dans de nouveaux pays Au total près de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spéci ques comme les impacts environnementaux directs la micro nance ou encore les politiques de nancement et d’investissement Au delà de ce dispositif sur le terrain BNP Paribas met en place de nombreuses initiatives afin de s’assurer que la politique RSE est également port ée au plus haut niveau de l’organisation Le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration En n dans chaque entité un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a n de garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie UN E D É M AR C HE DE DI A LOGU E AV EC LE S PA RTI ES P R E NANT E SLe dialogue avec les parties prenantes qui consiste à écouter comprendre et prendre en compte leurs attentes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas D’où en 2015 la signature des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 et la publication des « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » présentant un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société Ce dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci ques Pour chaque type de parties prenantes elles dé nissent des interlocuteurs déd iés des modes de dia logu e ada ptés et éventu ellem ent des mécanismes de recours spéci ques Quelques exemples illustrent ce dialogue avec les parties prenantes et les moyens mis en place pour faciliter les échanges (consulter la note accessible via le lien indiqué à la n de ce chapitre pour de plus amples informations) ■Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global People Survey etc ) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le d roit d’alerte éthique Engagement 2) ■Les clients particuliers et professionn els de toutes les entités retail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations Par ailleurs de plus en plus d’entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant En France notamment dans le cadre des dispositions de la loi MURCEF une médiation a été instituée pour les clients particuliers (voir la Charte de la médiation BNP Pa ribas – Clientèle des Particuliers https m abanque bnpparibas fr engagement chartes et conventions charte et rapport de la mediation bancaire bnp paribas) Un compte rendu annuel de l’activité du médiateur indépendant est également disponible sur le site https mediateur bnpparibas net BNP Paribas a également dédié une procédure de médiation aux entrepreneurs (voir la Charte de la médiation BNP Paribas – Clientèle des Entrepreneurs https mabanquepro bnpparibas fr banque contacts pro engagement chartes et conventions charte et rapport de la mediation bancaire bnp paribas) Ces deux médiateurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable neutres et indépendants ils rendent un avis de façon impartiale et transparente qui s’impose à la Banque (voir La protection des intérêts des clients Engagement 2) ■Dans le cadre des a ctiv ités de gestion d’actifs un dialogue est entretenu par BNP Paribas Asset Management avec les entreprises dans lesquelles la filiale investit Son objectif est d’améliorer et de préserver la valeur à moyen et long terme des investissements réalisés pour le compte de nos clients en encourageant les meilleures pratiques environnementales sociales et de gouvernance (ESG) En 2016 ce dialogue avec les entreprises a porté sur le changement cl imatique et la tra nsi tio n énerg étique la r émunération des dirigeants la transparence et l’intégrité dans les rapports sur les essais cliniques par les laboratoires pharmaceutiques l’accès aux soins ou encore l’accès à l’alimentation l’agriculture durable et la protection des animaux d’élevage Fonction RSEFinancements et investissements à impact positifGestion des risques extra nanciersRelations avec les parties prenantes RSEPromotion des droits de l’Homme Environnement Comptabilité extra nancièreMicronance et EntrepreneuriatsocialCommunication Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4627UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursParallèlement BNP Paribas Asset Management soutient l’engagement ESG des entreprises dans lesquelles il investit à travers sa politique de droits de vote (http www bnpparibas ip com fr exercice des droits de vote ) où sont énoncés les grands principes de gouvernement d’entreprise encouragés Chaque année BNP Paribas Asset Management rend compte de l’exercice de ses droits de vote (voir L’intégration de critères ESG dans les produits d’épargne Engagement 3) ■BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de dif culté un médiateur interne au Groupe indépendant de la fonction Achats peut être saisi par tout fournisseur conformément à la C harte RSE des fournisseurs du Groupe (https group bnpparibas uploads le charte_rse_fournisseurs_fr_version2016 pdf ) ■BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR et en informe régulièrement les analystes extra nanciers Le Groupe a dé ni une politique et des processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer a n d’assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2016 BNP Paribas a répondu à 54 sollicitations d’ONG de plaidoyer et organisé plusieurs rencontres Chaque année un bilan des relations avec ces ONG est présenté à la Direction Générale ■Vis à vis des organismes de régulation de s gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » approuvée en 2015 par le Conseil d’administration BNP Paribas est également l’un des huit premiers signataires de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International France En n son département Affaires Publiques France a développé en 2015 un site internet présentant ses activités et ses engagements en matiè re de représentation responsable (http economieetentreprises bnpparibas fr ) Ce site propose un lien direct vers les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et nancière présentées sur son site internet institutionnel (https group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire nanciere) BNP Paribas gure dans le Top 10 des grandes entreprises mondiales ayant des pratiques de lobbying transparentes et intègres selon l’étude de Vigeo Eiris parue en octobre 2015 ■Le dialogue avec les parties prenantes peut également prendre d’autres formes Ainsi en 2016 BNP Paribas Real Estate a souhaité réaliser une analyse de matérialité de ses enjeux en conduisant une consultation de ses parties prenantes 6 600 d’entre elles ont été invitées à répondre à une consultation en ligne dans 11 pays d’Europe où l’entreprise est implantée Une majorité de répondants (53 %) ont jugé le niveau de responsabilité sociétale de BNP Paribas Real Estate « pionnier » ou « engagé » La cartographie des parties prenantes et le dialogue avec chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas dans la rubrique « Notre responsabilité environnementale et sociale Organisation gouvernance et stratégie » du site internet de BNP Paribas https group bnpparibas organisation gouvernance Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4637UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique7 2 R esponsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueBNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d’emplois Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les pays où il est implanté le Groupe peut avoir une in uence directe sur les économies de par sa capacité de nancement et la manière dont il exerce ses activités C’est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements ■Engagement 1 des nancements et investissements à impact positif ■Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ■Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIFDes PME aux g roupes internationaux en passant par les start up BNP Paribas accompagne tous les pro ls d’entreprises En nançant et en investissant de manière éthique la Banque contribue ainsi au développement économique de la société dans son ensemble et favorise la création et la pérennisation d’emplois AC COMPAG N ER LE S PM E E T SOU TEN IR L’EM P LOIDes nancements en croissanceM algré une conjoncture économique peu porteuse le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe dans une proportion supérieure à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays Ainsi sur les huit dernières années la croissance du PIB a été de 11 4 % et celle des crédits de 18 9 % en France de 2 5 % contre 13 7 % en Italie et de 23 % contre 30 7 % en Belgique et au Luxembourg (sur les sept dernières années pour ce dernier périmètre) Le soutien aux PMEBNP Paribas a développé un modèle et des expertises solides pour participer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne ef cacement en France et à l’international En 2016 son engagement aux côtés des PME et des artisans a encore été renforcé avec ■À l’é chelle européenne le lance ment en septembre du fonds BNP Paribas European SME Debt Fund réunissant 13 investisseurs institutionnels pour un montant global de 500 millions d’euros Ce fonds a pour vocation de financer des projets de croissance des PME européennes leur offrant une solution de nancement unique combinant deux tranches contractuellement uni ées un prêt bancaire traditionnel amortissable de moyen terme (5 7 ans) accompagné d’un prêt long terme (7 10 ans) remboursable in ne apporté par le fonds de prêts Géré par BNP Paribas Investment Partners ce fonds béné cie du label ELTIF (Fonds européens d’investissement à long terme) attribué par le régulateur pour valider le nancement à long terme de projets d’infrastructures des sociétés non cotées ou de PME cotées ■L a Banque De Détail en France a déployé un dispositif spéci que dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de référence des PME Elle a été récompensée par un « avis positif » remis par l’Association Pacte PME en janvier 2017 ■En Belgique BNP Paribas Fortis s’est engagé à accorder aux entreprises 300 millions d’euros supplémentaires pour le nancement à long terme des PME dans le cadre du Plan Bancaire du Ministre Président amand Kris Peeters ■En Italie la nouvelle version du portail dédié aux PME « Mestiere Impresa » lancée en septembre 2015 a gagné en un an 2 211 nouvelles entreprises et compte maintenant 5 211 membres Ce portail leur propose une plateforme d’échanges et des produits dédiés ■Aux États Unis Bank of the West a augmenté le portefeuille de prêts des PME de 15 % et prêté au total 3 5 milliards de dollars en 2016 Bank of the West est le 13e prêteur aux petites entreprises aux États Unis (17e en 2014 et 14e en 2015) ■BNP Paribas SA a comptabilisé au 31 décembre 2016 36 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Cette somme a été affectée au nancement de l’amélioration de la compétitivité notamment en termes d’investissement d’innovation et de formation À ce titre elle a contribué aux efforts déployés pour optimiser les modes de fonctionnement ainsi qu’à la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle La mesure d’impact économiqueAccompagner ses clients entreprises sur le long terme notamment les PME dans toutes les phases de leur développement fait véritablement partie du cœur de métier de BNP Paribas À ce jour le soutien aux entreprises est essentiellement mesuré par le volume des crédits qui leur sont accordés en 2016 la Banque servait 46 000 entreprises en France soit près de 2 500 de plus qu’en 2011 50 % de ces clients sont accompagnés sur plus de 5 années en moyenne Le montant total des crédits accordés était d’environ 50 milliards d’euros soit 20 % des crédits octroyés en France Le crédit bancaire est une des sources importantes de nancement des entreprises en France pourtant la manière dont les ux de crédits Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4647UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueirriguent l’économie et leurs impacts en termes de création de valeur et de création d’emploi ne sont pas objectivés Le Groupe a donc décidé en 2016 de mener une étude pilote visant à quanti er la contribution du crédit bancaire au soutien de l’économie sur le territoire français (emploi et croissance du PIB) Le Groupe a 1 Élaboré une méthode d’évaluation inédite elle fait appel à de s multiplicateurs économiques calculés à partir des tables « entrées sorties » de l’économie française issues des travaux du prix Nobel d’économie Wassily Leontief de la comptabilité nationale et consolidées par Eurostat Ces tables permettent de mesurer les interdépendances entre secteurs de l’économie et les effets d’entraî nement d’un secteur sur le reste de l’économie 2 Testé et validé la pertinence de cette méthodologie sur un échantillon représentatif de dossiers de crédit L’objectif était de s’assurer que les hypothèses de calcul et l’application des données statistiques fournissaient bien des résultats cohérents avec l’activité des clients 3 Pris comme hypothèse que les crédits de trésorerie ont un impact sur l’année de leur attribution uniqu ement alors que les crédits d’investissement vont soutenir voire contribuer à l’augmentation de l’activité de l’entreprise durant 4 ans en moyenne Ils auront un impact sur la production de l’entreprise l’activité de ses fournisseurs habituels mais également celle de ses fournisseurs d’équipement 4 Appliqué cette méthodologie à toutes les entreprises clientes de son réseau français ayant un chiffre d’affaires minimum de 750 000 euros et à tous les crédits accordés pour leur activité en France Les résultats montrent que les crédits aux entreprises du réseau France ont contribué au maintien ou à la création de 820 000 emplois en France soit environ 5 % des emplois marchands Parmi ces emplois presque 200 000 soit environ 24 % du total ont été générés par l’activité des PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros) Les emplois liés aux crédits d’investissement représentent environ 80 % de l’impact total des crédits en termes d’emploi ce qui démontre leur importance déterminante dans le soutien global à l’économie L’étude pilote menée en 2016 est une première étape dans l’évaluation de l’impact économique de BNP Paribas Elle démontre que par son activité de crédit le réseau France contribue à la création de richesse et d’emploi de façon signi cative y compris dans une période économique (2012 2015) où la création d’emploi nette s’est avérée négative CON TR I BUE R AU X O BJEC TI F S D E DÉ VE LOP PE ME N T D UR A BLE (ODD ) D ES NAT I ON S U NIE SEn 2030 le monde comptera 8 5 milliards d’habitants dont plus de 60 % vivront dans des villes Cette formidable croissance génère des besoins importants tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures (éducation santé accès à l’énergie) Compte tenu du volume limité des ressources naturelles et de la nécessaire protection de la planète des solutions innovantes doivent être développées D’où le programme pour le développement à l’horizon 2030 élaboré en septembre 2015 par les États membres de l’ONU articulé autour de 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) Ceux ci visent d’ici à 2030 à construire un futur durable mettre n à la pauvreté et à la faim promouvoir l’éducation et l’égalité construire des villes durables protéger l’environnement etc Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4657UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueUne stratégie RSE alignée sur les Objectifs de Développement DurableLa stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des ODD En effet elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique à l’inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources L’illustration ci dessous détaille les liens entre les ODD et les 12 engagements de la stratégie RSE NOTRE RESPONSABILITÉ ECONOMIQUEFINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUENOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALEFAVORISER LE DEVELOPPE MENT ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURSNOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUEETRE UN ACTEUR ENGAGÉ DE LA SOCIÉTÉNOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALEAGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUELes meilleurs standards d’éthiquePromotion de la diver sité et de l’inclu sionGood place to work et gestion respon sable de l’emploiUne entre prise ap prenante offrant une gestion dy namique des car rièresDes produits et services acces sibles au plus grand nombreLa lutte contre l’exclusion sociale et la promo tion du res pect des Droits de l’HommeUne poli tique de mécénat en faveur de la culture de la solida rité et de l’environ nementL’accom pagne ment de nos clients dans la transition vers une écono mie bas carbone La dimi nution de l’empreinte environ nementale liée à notre fonction nement propreLe dévelop pement de la connais sance et le partage des meilleures pratiques environne mentalesUne ges tion rigou reuse des risques environne mentaux sociaux et de gouver nance cements et investis sements à impact positif Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4667UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiquePartenariats pour la réalisation des ObjectifsÀ travers l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) l’ONU met en avant la nécessité de développer des partenariats ef caces entre les gouvernements le secteur privé et la société civile C’est pourquoi BNP Paribas a choisi de favoriser les programmes de sensibilisation comme ceux menés par exemple dans sa liale polonaise BGZ devenue partenaire du programme polonais « Les ODD en pratique » qui vise à intégrer les ODD dans les stratégies des entreprises En Belgique BNP Paribas Fortis a signé la Charte belge des ODD dont le but est d’améliorer la coopération en tre les acteur s du développement international le secteur privé et la société civile a n d’atteindre les 17 ODD A n de renforcer encore son action le Groupe mesure sa contribution à l’atteinte des ODD et développe de nouveaux produits et services favorisant l’atteinte de ces objectifs Indicateur de performance lié aux ODDLe Groupe a décidé d’introduire les ODD dans ses indicateurs de performance RSE Précurseur dans le secteur bancaire il est le premier à proposer un indicateur global annuel BNP Paribas a été appuyé par Vigeo Eiris dans l’élaboration de cet indicateur qui mesure la part des crédits aux entreprises ayant contribué directement à l’atteinte des ODD qui s’élève à 16 6 % en 2016 contre 15 % en 2015 Les nancements contribuant à l’atteinte des ODDLes secteurs économiques contribuant pleinement aux ODDCertains secteurs d’activité sont considérés comme ayant globalement une contribution positive aux ODD associatif social éducation santé agriculture recyclage énergies renouvelables recherche… On peut notamment citer à titre d’exemples les nancements suivants ■Dans le domaine de la santé Aux États Unis Bank of the West accompagne depuis 2012 AltaMed Health Services qui regroupe 43 centres médicaux offrant des soins aux personnes les plus démunies des communautés latino américaines multi e thniques et du s ud de la Californie Les prêts accordés par la B anque depuis 2012 – plus de 22 millions de dollars – ont permis plus de 930 000 visites de patients ■Dans le domaine de l’accès à l’eau ou du transport ■Au Vietnam BNP Paribas Fortis a accordé un prêt de 11 5 millions d’euros au ministère des Finances a n de moderniser trois stations de pompage dans la province de Hà Nam L’augmentation de 138 % de la capacité de pompage permettra un meilleur drainage des zones habitées et agricoles inondées par des rivières polluées durant la saison des pluies ■Le Groupe a également soutenu le nancement d’infrastructures d’amélioration de la circulation dans les villes comme par exemple à Manama au Bahreï n où il a nancé pour 65 millions de dollars la compagnie de transport public (Bahrain Public Transport Company – BPTC) Ce projet stratégique pour le pays qui contribue à réduire les embouteillages et la pollution était attendu par la population 33 000 personnes par jour ont utilisé en 2016 un des 141 bus du réseau de transport public D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif le soutien du Groupe à la micro nance (cf Engagement 7) aux entreprises sociales (cf Engagement 1) à l’ef cacité énergétique (cf Engagement 10) les partenariats avec les institutions internationales…Les partenariats avec les banques et institutions de développementGrâce à ces partenariats dont le montant total dépasse 770 millions d’euros en 2016 BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ciblées PME soutien à l’export ation petits exploitants agricoles (Turquie et Pologne) femmes entrepreneures (Turquie…) ■En Tunisie l’UBCI est devenu – n 2016 – partenaire de Proparco liale de l’Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé via la signature d’une ligne de crédit de 30 millions d’euros destinée aux PME Elle contribuera à faciliter leur accès aux nancements à long terme ■En Ukraine la BERD a signé un acco rd avec UkrS ib bank pour le financement de l’efficacité énergétique chez les particuliers L’enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée à l’amélioration de leurs habitations (isolation fenêtres…) et à faciliter leur accès aux énergies renouvelables ■En Guinée la BICIGUI et l’AFD ont conclu un accord de garantie a n de faciliter les prêts aux PME Ce partenariat fait partie du dispositif ARIZ un instrument de partage de risques et comporte deux volets 4 millions d’euros destinés à faciliter l’accès au nancement de ces entreprises et 300 000 euros ciblant les PME et professions libérales Les autres nancements à fort impact positifEn n certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs qu’elles génèrent Elles peuvent avoir une dimension environnementale (gestion de la biodiversité de l’eau de la qualité de l’air des émissions de gaz à effet de serre etc ) économique (création d’emplois revitalisation de ter ritoires etc ) ou civique (insertion des personn es fragiles amélioration de l’accès à la santé ou à l’éducation etc ) Ces opérations doivent répondre aux caractéristiques suivantes contribuer à une économie plus durable (plus verte plus inclusive plus respectueuse des populations etc ) respecter les critères de risque et de rentabilité du Groupe et ne faire l’objet d’aucune controverse majeure Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche ■En partenariat avec l’IFC pour le fabricant de vêtements de sport Puma BNP Paribas a été la première et unique banque commerciale à d év el opp er un pr ogr a mm e de fi n an c em en t d e l a ch a în e d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux (E&S) Reposant sur un mécanisme de bonus malus qui s’applique aux fournisseurs en fonction de leur performance E&S évaluée par Puma ce programme permet de renforcer les bonnes pratiques E&S dans la chaîne d’approvisionnement ■En Afrique de l’Ouest la société Cargill West Africa spécialisée dans l’exportation de fèves de cacao brut et de produits à base de cacao a travaillé sur toute sa chaîne d’approvisionnement a n de garantir de meilleurs revenus et de meilleures conditions de vie aux agriculteurs ainsi qu’un approvisionnement durable en cacao Grâce au prêt de 14 milliards de francs CFA (environ 22 millions d’euros) accordé par BNP Paribas la société a pu déployer son programme des centaines de coopératives agricoles soutiennent les agriculteurs et nancent des petits projets sociaux pour les femmes Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4677UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLes sta rt u p c on t r i bu ent éga le m e n t à l’ att ei n t e d e s O DD en développant des solutions innovantes pour répondre aux grands enjeux environnementaux et sociaux Parmi les 407 start up à fort impact positif clientes de la Banque De Détail en France 21 % ont un impact positif sur les biotechnologies 17 % ont des impacts à la fois sociaux et environnementaux 17 % sont actives dans le domaine de la recherche médicale et pharm ace utique et 13 % ont un impact tangible sur l’ef cacité énergétique Les solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODDA n de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD BNP Paribas a développé une gamme de produits adaptés ■La liale de gestion d’actifs BNP Paribas Investment Partners propose des fonds thématiques répondant directement à certains ODD ■BNP Paribas Aqua co ntribue aux objectifs 3 (Bonne s anté et B ien être) 6 (Eau propre et a ssainissement) 9 (Industrie i nnovation i nfrastructure) et 14 (Vie a quatique) ■BNP Paribas Développement Humain contribue aux objectifs 2 (Faim « Zéro ») 3 (Bonne s anté et b ien ê tre) 4 (Éducation de qualité) 6 (Eau propre et a ssainissement) 11 (Villes et c ommunautés durables) et 12 (Consommation et p roduction responsables) ■La banque d’investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a obtenu en octobre 2016 la licence exclusive de l’Indice Solactive Sustainable Development Goals World Ce nouvel indice actions permet aux investisseurs privés et institutionnels d’investir dans des sociétés identifiées comme apportant une contribution signi cative à l’avancée des ODD grâce aux produits qu’elles proposent ou à leur comportement exemplaire F I NAN CER L’ EN T R E P RE NEU RI AT SOC IA L (ES)Basées sur un m odèle hybride les entreprises sociales (ES) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en étant économiquement pérennes Le soutien mis spéci quement en place par BNP Paribas pour cette catégorie d’entreprises s’intègre pleinement dans les nancements et investissements à fort impact positif En 2016 ses différents dispositifs d’accompagnement des entreprises sociales ont été reconnus par l’attribution du prix « Brand of Excellence Social Entrepreneurship » pour l’Europe décerné par le magazine Finance Digest Une forte croissance des volumes de nancementsAu 31 décembre 2016 le soutien de BNP Paribas aux entreprises sociales s’élevait à 641 millions d’euros en croissance de 38 % par rapport à 2015 à périmètre constant Ce montant comprend 479 millions d’euros d’opérations de crédit (contre 351 millions d’euros en 2015) auxquels s’ajoutent 81 millions d’euros de crédits de Bank of the West comptabilisés pour la première fois en 2016 et 81 millions d’euros d’opérations hors crédits (contre 65 millions d’euros en 2015) Ce sont 930 entreprises sociales (clients et partenaires) dans 7 pays qui béné cient de ce soutien à n 2016 dont une majorité dans les marchés domestiques En incluant le secteur de la microfinance domaine particulier de l’entrepreneuriat social (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) le soutien total du Groupe s’élève à 890 millions d’euros au pro t de 966 clients et partenaires à n 2016 ➤SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES AU 31 12 2016 – 641 MILLIONS D’EUROS ➤Soutien en crédits aux ES par pays – 560 millions d’eurosItalie99 M€France287 M€Belgique84 M€81 M€États Unis7 M€Luxembourg2 M€AutresTOTAL 560 millions d'euros ➤Soutien hors crédits aux ES – 81 millions d’eurosSous traitants ES3 M€18 M€Investissements en fonds propres16 M€44 M€Épargne salarialeÉpargne clientsTOTAL 81 millions d'eurosLe s entreprises sociales s ont spécifiquem en t accompa gnées par BNP Paribas dans 7 pays ■En France le Groupe a con rmé son rôle dans ce secteur avec plusieurs initiatives qui complètent son offre de crédit ■Une coordination étroite entre plusieurs entités comme BNP Paribas Investment Partners Wealth Management et la Banque De Détail en France permet de proposer une palette étendue de nancements aux entreprises sociales en dette ou en fonds propres du court au long terme notamment grâce au fonds BNP Paribas Social Business France Ce fonds a atteint un actif net de 97 millions d’euros à n 2016 et a investi dans 18 entreprises sociales Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4687UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■BNP Paribas Investment Partners gère à n 2016 près d’1 5 milliard d’euros d’épargne solidaire Une partie de cette épargne est dirigée vers 8 fonds de BNP Paribas Investment Partners (dont 5 sont labellisés Finansol) leur permettant ainsi de nancer aujourd’hui 23 acteurs de l’économie solidaire et de la micro nance ■En 2016 le Groupe a joué un rôle clé dans la constitution du nouveau fonds NovESS promu par la Caisse des Dépôts en devenant son premier partenaire avec un investissement total de 10 millions d’euros NovESS vise à renforcer les fonds propres des structures les plus matures de l’économie sociale et solidaire (médico social insertion etc ) en changement d’échelle mais également à accompagner les projets d’innovation sociale BNP Paribas a également investi 3 millions d’euros dans le fonds Impact Création d’Impact Partenaires dédié à l’accompagnement et à la création de commerces de proximité dans les quartiers dif ciles ■En Belgique BNP Paribas Fortis propose à ses clients Wealth Management de souscrire à un fonds d’investissement socialement responsable (ISR) le Venture Philantropy Fund où pour chaque euro investi une part des intérêts est reversée à la F ondation Roi Baudouin qui les utilise en soutenant des associations et entreprises sociales En 2016 plus de 73 0 000 euros ont été versés à 9 entités ■En Italie BNL fait désormais partie de la Social Impact Agenda for Italy qui contribue à développer l’écosystème des investissements à impact social BNL a également nommé 20 référents ES et a investi via son fonds de pension 1 million d’euros dans le fonds Oltre Venture 2 qui nance des projets liés à l’accès à la santé et au logement C’est la première fois qu’en Italie un fonds de pension réalise un investissement à impact social ■En Tunisie l’UBCI est devenue la deuxième filiale du Groupe au Maghreb à développer une stratégie spéci que autour des entreprises sociales La Banque a choisi l’incubateur du Lab’ESS (acteur majeur de l’économie sociale et solidaire en Tunisie) pour déployer son programme et accompagner les ES tunisiennes ■Au Maroc après avoir lancé le projet de soutien à l’ES en 2015 BMCI nance plusieurs entreprises sociales et a mis en place un partenariat privilégié avec l’incubateur Bidaya ■Au Sénégal la BICIS travaille également avec les principales parties prenantes du secteur (collectivités locales institutions publiques agences de développement comme l’AFD réseaux de soutien aux ES tel Ashoka chercheurs universitaires etc ) pour participer à la construction d’un écosystème favorable à l’émergence d’entreprises sociales dans le pays ■En Californie depuis 2016 les crédits aux entreprises sociales (81 millions de dollars) concernent les hôpitaux pour les plus démunis ainsi que l’accès au logement Ils répondent également aux conditions du Community Reinvestment Act LE S C ONT R ATS À I M PACT SOC I AL NOUV EL OUT IL D’ I NN OVATI ON FIN ANC I ÈR ELe contrat à impact social (CIS) ou Social Impact Bond (SIB) est un nouvel outil nancier permettant à des investisseurs privés de nancer des programmes générateurs d’innovation sociale et d’économies pour l’État Si ces expérimentations sont un succès les pouvoirs publics utilisent tout ou partie des économies réalisées pour rembourser et rémunérer les investisseurs BNP Paribas a développé une offre et une expertise sur le sujet en tant que structurateur et investisseur Pour l’un des deux premiers contrats à impact social réalisé en France d’un montant de 1 3 million d’euros signé le 24 novembre 2016 en présence du Président de la République François Hollande BNP Paribas a joué un double rôle auprès de l’Adie son partenaire historique Architecte du projet le Groupe a structuré le CI S a coordonné les échanges entre les parties prenantes et a créé un produit sur mesure valorisant l’impact social Il gure également parmi les investisseurs Ce produit nance un programme de développement de l’entrepreneuriat dans les zones rurales isolées Son objectif est de réinsérer durablement dans l’emploi au minimum 320 personnes ce qui générera plus de 2 millions d’euros d’économies pour l’État (coûts évités sur les allocations chômage recettes en taxes et impôts etc ) En assurant l’ingénierie nancière et juridique du premier contrat à impact social français BNP Paribas a contribué en collaboration avec la Direction Générale du Trésor du ministère des Finances à créer un standard pour ce nouveau type de nancement Parallèlement aux États Unis BNP Paribas CIB à New York a investi dans un Social Impact Bond de 11 millions de dollars dans l’État du Connecticut dédié à la protection de l’enfance Son but diminuer le taux de placement des enfants en foyer d’accueil grâce à une approche innovante de création de liens affectifs entre parents et enfants et une diminution de la consommation de substances addictives LA M ESU R E D ’I M PACT SOC IALA n de mieux répondre aux attentes de ses clients et partenaires de l’économie sociale et solidaire et de structurer avec succès ces premiers contrats à impact social BNP Paribas a mis en place en 2015 une méthodologie d’évaluation de l’impact social et ou environnemental des acteurs de l’ESS Cette méthodologie est déjà appliquée sem estriellemen t sur les entreprises solidaires dans lesquelles BNP Paribas Investment Partners a investi soit 20 partenaires solidaires au 30 juin 2016 Les résultats complets sont disponibles http doc nder is bnpparibas ip com api les BB5E6BB5 12FE 461D 848B 44ECDDA57C44 À titre d’exemple 30 % des investissements sont faits dans quatre structures qui opèrent dans le domaine d ’action sociale « Accès au logement » Elles mettent à disposition un total de 4 044 logements dont 80 % de logements très sociaux Le travail sur la mesure d’impact s’est poursuivi en 2016 avec la contribution de BNP Paribas à la création de MESIS – mesure et suivi de l’impact social – méthodologie mise au point pour répondre aux besoins d’évaluation des investissements du fonds NovESS MESIS repose principalement sur les méthodologies d’impact de BNP Paribas et du Comptoir de l’Innovation complétées par un travail collaboratif avec la Caisse des Dépôts et Kimso Cette méthodologie associe un processus de sélection la fixation d’ objectifs évalués annuellement pendant la période d’investissement et une approche dynamique qui mesure l’évolution de la performance au moment de l’investissement à mi parcours et à la sortie Par ailleurs pour les besoins de reporting de s indicateurs transversaux permettent de mesurer comparer et agréger des données distinctes MESIS qui est en cours de test a vocation à être reconnue comme une norme pour l’investissement à impact social en France ce qui permettra la consolidation d’études sectorielles et l’établissement de benchmarks Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4697UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLA C ON CE P TI ON E T LA P RO MO TI ON D ES FON D S D ’ IN VE ST I SSEM E NT SOC IA LEM EN T R ESP ONSAB LE ( ISR )En 2016 BNP Paribas Investment Partners a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires l’une centrée sur les émetteurs engagés (best in class) l’autre thématique ciblée sur des activités produits et services liés à la protection de l’environnement et ou au bien être social Au total ce sont ainsi 25 milliards d’euros d’actifs ISR qui étaient gérés par BNP Paribas Investment Partners au 31 décembre 2016 Le montant des actifs ISR a augmenté cette année de 31 5 % soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Investment Partners en progression de 6 4 % sur la même période 25 labels ISR obtenus en 2016 ■Pour 7 fonds le label ISR d’État français Créé en 2016 son objectif est d’offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR et de garantir que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité ■Pour 6 fonds le label Environment LuxFLAG qui marque une forte implication dans le secteur de l’environnement et un haut niveau de transparence auprès des investisseurs ■Pour 2 fonds le label ESG LuxFLAG ■Pour 5 fonds le label Finansol qui concerne les investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micro nance ■Pour 5 fonds le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Investmen t Partners à développer et promouvoir s on offre de produits ISR ➤LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2016Nom des fonds Label ISR Finansol CIESLuxFLAG Environment LuxFLAG ESG BNP Paribas AquaXBNP Paribas L1 Equity World AquaXParvest AquaXParvest Climate ImpactXParvest Global EnvironmentXParvest Green TigersXParvest SMaRT FoodXBNP Paribas L1 SMaRT FoodXBNP Paribas Social Business FranceXBNP Paribas Social Bu siness Impact FranceXBNP Paribas Actions Europe ResponsableXBNP Paribas Euro Valeurs DurablesXBNP Paribas Obli ResponsableXXParvest Sustainable Bond EuroXParvest Sustainable Bond Euro CorporateXParvest Sustainable Equity EuropeXMultipar funds2 fonds5 fondsMAIF Investissement Responsable EuropeXDe nouvelles stratégies d’investissement proposées à la clientèle en 2016 ■Avec BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term et Parvest Sustainable Bond World Corporate BNP Paribas Investment Partners a enrichi sa gamme obligataire ISR a n de répondre à la demande des clients qu’elle sait liée à un environnement de taux bas ou à une volonté de diversi cation géographique ■BNP Paribas Investment Partners a poursuivi le développement de sa gamme de fonds ISR en actions en introduisant le concept innovant de « dividende responsable » Cette nouvelle stratégie capitalise sur un thème porteur les actions à dividende élevé en sélectionnant les entreprises selon des critères nanciers et extra nanciers Un succès con rmé des fonds thématiques auprès de la clientèle des particuliers ■BNP Paribas SMaRT Food investit dans des entreprises du secteur alimentaire qui contribuent à la résolution de problèmes critiques tels que la nécessité de réduire la pollution de remédier au changement climatique ou d’offrir une alimentation de meilleure qualité tout en respectant des principes éthiques Outre l’obtention du label ESG décerné par LuxFLAG l’agence luxembourgeoise de labellisation des fonds SMaRT Food a décroché le prix du Lancement du Fonds européen de l’année dans le cadre des Funds Europe Awards 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4707UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■BNP Paribas Aqua BNP Paribas Développement Humain et BNP Paribas Social Business France ont continué à séduire les épargnants qui souhaitent donner du sens à leurs investissements Les actifs gérés de ces fonds ont en effet atteint respectivement 1 4 milliard 1 1 milliard et 96 millions d’euros Une collecte en croissance forteBNP Paribas Wealth Management poursuit le déploiement de son offre ISR avec un succès grandissant les encours investis en ISR par ses clients ont atteint 8 5 milliards d’euros n 2016 soit une croissance de 50 % par an depuis 2010 En Belgique notamment la promotion de l’ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis continue de porter ses fruits ses actifs sous gestion ont encore augmenté de 30 % en 2016 pour atteindre 6 1 milliards d’euros Grâce à une telle croissance sa part du marché de l’ISR en Belgique dépasse maintenant 40 % LE C ON SE IL E T L’ACCOM PAG NE ME NT SUR M ESU REL’entrepreneuriat fémininAujourd’hui les femmes créent deux fois plus d’entreprises que les hommes à l’échelle mondiale disposent de 51 % de la richesse globale et contrôlent 70 % des dépenses des ménages Dans les pays émergents leur rôle est majeur dans le développement Cependant dans la zone euro les femmes restent encore minoritaires parmi les entrepreneurs (moins de 35 % en 2015) Conscient des enjeux liés à l’accès au nancement dans la création d’entreprise le Groupe continue d’œuvrer auprès des femmes en France En 2016 BDDF a ■Nommé 50 référents pour l’entrepreneuriat féminin a n de couvrir tout le territoire français ■Réalisé une quarantaine d’ateliers pédagogiques « Connect&Change » de sensibilisation aux facteurs de développement ouverts à toutes les dirigeantes ■Lancé une étude sur l’accompagnement des entrepreneures en vue de créer des outils de diagnostic et d’identi er des leviers pertinents de soutien ■Intensi é sa présence dans l’écosystème de l’entrepreneuriat féminin en s’appuyant sur ses partenaires historiques Fédération Pionnières WBMI WEG Parallèlement BNP Paribas a organisé plus de 80 événements de networking dans toute la France en 2016 et en partenariat avec WBMI une formation à l’université américaine Stanford pour des clientes femmes entrepreneures ayant une expérience internationale Aux États Unis BNP Paribas et Bank of the West ont soutenu pour la troisième année consécutive le Women’s Entrepreneurship Day aux Nations Unies un événement diffusé dans 144 pays En Turquie le département Women Banking de TEB fondé en 2015 pour soutenir l’entrepreneuriat féminin a organisé 15 « TEB Women Academies » en 2016 dans 11 villes de Turquie Plus de 2 000 femmes entrepreneures ont ainsi pu échanger et étendre leur réseau Par ailleurs un programme de mentorat entre les entrepreneures turques et les femmes d’affaires britanniques a été établi grâce au partenariat entre TEB et la fondation Cherie Blair au Royaume Uni Les start up et les entreprises innovantesEn France BNP Paribas a renforcé son soutien à l’entrepreneuriat innovant en 2016 ■La Banque s’est engagée à développer son investissement en capital directement dans des start up ou via des fonds de capital innovation pour un total de 60 millions d’euros sur 5 ans dont 10 millions d’euros sur l’année 2016 ■La Banque D e Détail et L’Atelier BNP Paribas ont lancé la deuxième saison d’Innov&Connect le premier programme bancaire dédié à l’innovation pour connecter les start up et les entreprises Cette année 12 binômes ont été constitués pendant 6 mois les start up ont disposé d’un environnement de travail stimulant pour développer leurs projets d’innovation et mettre en place des co expérimentations ■En n BNP Paribas continue de soutenir des événements majeurs liés à l’i nnovation et à la promotion des start up françaises comme par exemple Viva Technology Au total en 2016 2 000 start up ont été accompagnées par les 15 pôles d’innovation de BNP Paribas incluant 400 nouvelles start up Au Luxembourg le Lux Future Lab s’est considérablement développé avec l’arrivée de 12 nouvelles start up s’ajoutant aux 24 déjà hébergées Grâce aux partenariats noués avec des acteurs luxembourgeois de référence cet incubateur peut leur proposer une palette élargie de services complémentaires (juridiques comptables scaux ressources humaines communication etc ) Les start up ont ainsi pu lever plus de 21 millions d’euros en un an En Belgique le soutien aux créateurs d’entreprise a été renforcé par l’inauguration à Gand en septembre 2016 du Co Station l’accélérateur qui accompagne les start up et les entreprises en phase de croissance CrowdfundingLa nance participative ou crowdfunding consiste à mettre en relation via des plateformes internet des porteurs de projets en quête de capitaux avec des particuliers désireux de donner prêter ou investir de l’argent Le Groupe a participé à son essor en 2016 en formant des porteurs de projet et en nouant de nouveaux partenariats C’est le cas en France où après son partenariat avec Ulule BDDF a franchi une étape en lançant une offre de crowdlending (collecte de prêts) sur Hello bank en partenariat avec c redit fr Ce nouveau programme invite le client Hello bank à choisir les projets qu’il souhaite nancer Si le montant total de la collecte de fonds du projet est atteint les fonds sont bloqués et le nancement peut commencer Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4717UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUELe respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités En cas de con it potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques du Groupe BNP Paribas les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes LE S M EI LLE URS STAN DAR D S D ’É TH I QUEUn Code de conduite entièrement refondu en 2016En mai 2016 le Groupe a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite En préambule à ce code le Président et le Directeur Général de BNP Paribas ont déclaré « Le Conseil d’administration et la Direction Générale de la banque partagent la même conviction La réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun d’entre nous Ensemble nous avons la détermination que BNP Paribas fonde son avenir sur sa compétence professionnelle et son intégrité Il s’agit en effet de béné cier de l’engagement de tous les collaborateurs du Groupe et de mériter la confiance de nos partenaires clients ac tionn air es res pons ables d es pay s où la banque travail le et représentants de la société civile Pour cela il faut bien entendu appliquer scrupuleusement lois et réglementations Mais nous devons aller au delà en veillant à ce que chaque décision soit marquée par le plus profond sens de la responsabilité éthique Cela commence par la capacité à tirer les enseignements des pratiques erronées […]Le Code de conduite est un guide pour nos actions et décisions Il ne peut exister une règle spéci que pour chaque situation Il doit donc être suf samment intégré pour qu’à l’aide du jugement personnel de chacun il soit toujours respecté dans son esprit […] » Le Code de conduite est accessible à tous https group bnpparibas uploads le codeofconduct_vf_1252016 pdf Le Code de conduite a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne suivie au 31 décembre 2016 par 96 3 % des 189 615 collaborateurs concernés Le Comité d’éthiqueLe Comité d’éthique dont la création avait été annoncée en juillet 2014 s’est réuni 2 fois en 2015 et 3 fois en 2016 Présidé par Jean Marie Guéhenno Président de l’International Crisis Group il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d’éthique est de conseiller la Direction Générale a n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme d’intégrité et d’éthique C’est un organe consultatif En 2016 le Comité d’éthique a contribué à la ré exion stratégique du Groupe et a formulé des avis sur le déploiement opérationnel du Code de conduite Des présentations détaillées lui ont été faites sur différentes initiatives prises par le Groupe que ce soit en matière de protection des intérêts des clients d’encadrement de l’activité vis à vis des sociétés d’investissement privées off shore ou de relations responsables avec les autorités publiques En n les membres du Comité d’éthique ont donné leur opinion sur les politiques environnementales et sociales du Groupe visant à encadrer les nancements et investissements relatifs à des secteurs sensibles en particulier celui du tabac Le droit d’alerte éthiqueBNP Paribas a un niveau d’exigence élevé en matière de conformité de ses opérations Pour se donner les moyens de la mettre en œuvre chaque collaborateur est responsabilisé il doit en permanence s’assurer que toutes les actions réalisées s’inscrivent dans le respect de la loi des règlements et des principes du Code de conduite des collaborateurs du Groupe BNP Paribas Il dispose en outre d’un droit d’alerte éthique (whistleblowing) qui repose notamment sur une stricte con dentialité et des moyens de communication dédiés dont un « mode d’emploi » diffusé sur l’intranet du Groupe L’exercice de ce droit d’ alerte éthique est un droit pour ch aque collaborateur qui ne saurait être sanctionné licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel de bonne foi à ce dispositif La lutte anti corruption et contre le blanchiment d’argentLe Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter toujours plus ef cacement contre la criminalité économique notamment la fraude la corruption le blanchiment d’argent et le nancement du terrorisme La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Customer » KYC) un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des métiers du Groupe est assuré par la Conformité qui a entrepris une refonte des principes de diligence d’évaluation des risques et de prise de décision qui s’est traduit par un nouvel ensemble de politiques parues pour une large part en 2016 (une politique globale et des politiques spéci ques pour chacun des 16 segments de clientèle) La lutte anti blanchiment notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font des produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) a pour objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption De la même façon BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4727UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueCes politiques de « Lutte contre la corruption » de « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme (LCB FT) » et de « Connaissance du Client » s’appliquent à l’ensemble du Groupe et sont accessibles sur l’intranet Leur référence principale est la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE (et les autres conventions de l’OCDE afférentes) Elles prennent aussi en compte les législations du Royaume Uni (UK Bribery Act) et des États Unis (US Foreign Corrupt Practices Act) Elles sont en cours de mise à jour pour prendre en compte la nouvelle loi française dite loi Sapin La formationAu 31 décembre 2016 95 9 % des 191 643 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et 91 2 % des 191 648 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme 86 7 % des 81 999 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur le « Know Your Customer » (connaissance des clients) Les implantations du Groupe sont guidées par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations scalesBNP Paribas est l’un des premiers contribuables en France Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe en France atteint 2 4 milliards d’euros en 2016 Ce montant provient pour 1 4 milliard des taxes qui s’appliquent spéci quement au secteur bancaire Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés on observe que le montant d’impôt acquitté à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 28 8 % du béné ce Les choix d’implantation du Groupe sont guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la scalité En tout état de cause BNP Paribas veille à ne pas s’implanter dans les juridictions qui ne fournissant pas aux autres États ou territoires une assistance administrative ef cace en matière scale pourraient être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances internationales ou les autorités nationales À cet égard le Groupe se réfère à la liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) établie par la France et aux travaux du Forum mondial de l’OCDE en matière de transparence scale La présence d’entités contrôlées par BNP Paribas dans deux juridictions considérées comme insuf samment coopératives par la France appelle les précisions suivantes au Brunei l’entité locale se borne à gérer des actifs de la Banque Centrale de Brunei du fonds souverain et de clients institutionnels et au Botswana le Groupe contrôle à la suite d’une acquisition faite en Afrique du Sud une entité spécialisée dans le crédit à la consommation Au Panama la liquidation de la succursale de BNP Paribas engagée dès 2010 reste dans l’attente de l’approbation nale du régulateur local (Voir Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016 section 8 du Document de référence) LA P ROTE CTI O N DE S I N TÉ RÊ TS D ES CL IE NTSLa Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C’est pourquoi le Groupe a choisi d’en faire un domaine d’expertise spéci que au sein des équipes de la Conformité Groupe BNP Paribas souhaite en effet non seulement que ses équipes respectent toutes les lois et ré glementations en vigueur mais aussi développer une culture d’éthique et de responsabilité Au sein de BNP Paribas la p rotection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code de conduite de la Politique globale de Protection des Intérêts des clients et de la Politique Groupe de traitement des réclamations C lients Une politique globale à l’échelle du GroupePour mériter la confiance de ses clients BNP Paribas continue de renforcer la protection de leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur La Politique Globale de Protection des Intérêts des Clients est un élément central du dispositif Sa bonne application est constamment véri ée par les équipes de l’Audit interne et par celles de la Conformité La PIC couvre l’ensemble du processus de vente d’un produit et les collaborateurs (en particulier Front Of ce et Management) y sont formés en permanence Les principes généraux de la PIC sont ■agir de manière honnête transparente loyale et professionnelle définir le profil du client lui fournir les informations conformes s’assurer que le produit est le plus approprié à ses besoins ■garantir la primauté de l’intérêt du client xer une rémunération des produits et services raisonnable et transparente dé nir un système de rétribution des collaborateurs de nature à prévenir le risque de con it d’intérêts Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spéci cités ■Les procédures d’approbation de nouveaux produits intègrent toutes les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients Elles traitent notamment des informations qui leur sont communiquées et des services qui leur sont proposés lors de comités mis en place par le département du Contrôle permanent Les collaborateurs PIC locaux valident entre autres la dé nition des nouveaux produits ou les documents remis aux clients ■La structuration de la rémunération des équipes commerciales objet depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux est également soumise à une validation par les collaborateurs PIC locaux ■En France la rémunération des équipes commerciales a évolué depuis 2013 Le nouveau système entré en vigueur en 2016 dans le c adre du Programme Préférence Client combine 3 types de critères en lien avec la qualité de la relation client le développement commercial ou encore le respect des politiques de Conformité et de Risques Dans ce contexte la Banque De Détail en France les Ressources Humaines et la Conformité ont travaillé ensemble à une nouvelle politique de rémunération variable (limitée à 20 % de la rémunération globale) a n de préserver les intérêts des clients lors de l’acte de vente Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4737UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■En Belgique la rémunération variable ne représente que 5 à 10 % de la rémunération globale des équipes commerciales elle est basée comme en France à la fois sur des éléments qualitatifs et mesurables individuels et collectifs La satisfaction des clients mesurée au niveau de l’agence en est un critère important Les critères de nature Conformité dé nissent un seuil d’accès à la prime (pas de prime annuelle en cas de problème de conformité) ■Le Groupe s’engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s’engage pour le respect des droits de l’Homme Engagement 8) ■Le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu a n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ■Les collaborateurs sont sensibilisés à grande échelle et formés au respect de l’intérêt des clients ■Dans le réseau français de la banque de détail des rendez vous « Commerce Conformité » sont organisés par les managers chaque trimestre sur l’un des sujets phares de la Conformité tel que par exemple « le droit au compte et l’accompagnement des clients fragiles » ■En Espagne BNP Paribas Personal Finance a lancé le programme « Dilo » encourageant les équipes de Cetelem à proposer des idées pour améliorer la satisfaction de leurs clients ■Au niveau du Groupe de s sémi naires exper ts destinés aux collaborateurs de la Conformité concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités et des actions de sensibilisation sont menées auprès du management des entités & métiers ( les « PIC days ») La transparence de l’offreContribuant à la protection des intérêts des clients leur compréhension des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe qui va jusqu’à co créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs ■En Belgique BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque en toute simplicité » Les sessions d’information nancière proposées aux clients et prospects animées par des collaborateurs ou des partenaires ont à nouveau rencontré un grand succès en 2016 plus de 500 sessions portant notamment sur la façon de gérer son budget et son compte bancaire ont réuni plus de 15 000 participants ■BNP Paribas Cardif la liale Assurance du Groupe a lancé une grande opération de simplification des contrats Il s’agit de rédiger ces documents en langage accessible de niveau certi é B1 selon le cadre européen commun de référence pour les langues Langage simple mots usuels et phrases courtes sont donc les critères d’une communication claire et intelligible a n de ne pas risquer de mettre en dif culté les clients Cette opération va de pair avec une démarche plus illustrative et pédagogique Depuis 2015 tous les pays dans lesquels Cardif est implanté sont engagés dans cette démarche en 2016 25 % des pays utilisaient d’ores et déjà ce langage plus accessible Cette simpli cation doit encore s’étendre aux brochures documents d’après vente etc ■En Californie Bank of the West a nommé dans chaque agence et Contact Ce nter des « spécialistes de l’engagement digital » Ils expliquent aux clients comment utiliser les plateformes digitales et mobiles pour toute opération en faisant avec eux de l’online banking L’objectif est d’améliorer l’accessibilité digitale de tous les clients ■L’offre Créd i t Reno uvelable de Cetelem a vu son attestatio n « responsable » renouvelée début 2017 par Vigeo Eiris cabinet d’audit extra nancier européen Vigeo Eiris a analysé son caractère responsable transparence de l’information conseil pendant les phases de commercialisation et d’octroi de crédit véri cation de la solvabilité du client respect des intérêts du client tout au long de la vie du contrat et prise en compte de l’impact sociétal attaché aux crédits à la consommation ■E n Fra nc e Hello factory (w ww h ello ban k fr fr h ello factory) programme de co création de la banque du futur s’est prolongé depuis son lancement n 2014 Dédié à l’innovation il favorise les échanges entre Hello bank la banque digitale et ses clients D’autres métiers font également appel à leurs clients pour co créer des produits ou repenser leurs services ainsi BNP Paribas Personal Finance au Brésil a invité ses clients à proposer des améliorations sur le processus de vente actuel Le suivi de la satisfaction des clientsLa mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à la demande et servir toujours au mieux leurs intérêts La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l’identi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux Être à l’écoute des insatisfactions des clients a n d’y apporter les réponses les plus rapides et les plus adaptées est en effet une priorité af rmée dans la Politique Qualité Groupe Ce management de l’insatisfaction est considéré non seulement comme un levier d’amélioration de la relation client mais aussi comme un élément clé de confiance et de fidélisation La « Politique Groupe de traitement des réclamations clients » vise notamment à un traitement ef cace des réclamations des clients en réponse à trois objectifs ■ différenciation de la Marque grâce à la performance de la relation client ■ ef cacité opérationnelle par la mise en œuvre de pratiques de gestion de la réclamation client permettant de transformer la réclamation en une réelle opportunité pour le Groupe d’améliorer sa relation avec les clients ■ amélioration de l’adéquation entre le service attendu par le client et le service fourni La satisfaction client est restée plutôt stable dans les quatre marchés domestiques du Groupe en 2016 Le score de BNL a continué sa progression entamée en 2014 en raison d’une meilleure qualité de service des différents canaux (agence banque en ligne et banque téléphonique) À noter que BNL a initié dès 2015 un changement de méthodologie entré en vigueur en 2016 dont les résultats homogènes (82 100 en 2015 contre 83 100 en 2016) con rment la stabilité de la satisfaction client de ce marché Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4747UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ➤SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS(*) (SUR UNE ÉCHELLE DE 0 À 10)20092010201120122014201520162013(*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale 45678910Banque De Détail en FranceBNP Paribas FortisBGL BNP ParibasBNL Changement de méthode à partir de 2016 pour BNLDe plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également leur taux de satisfaction client notamment ■la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) présente en 2016 un taux de satisfaction de 7 4 10 (versus 7 5 10 en 2015) L’année 2016 a été marquée par la reconduction avec succès de la certi cation ISO 9001 V2008 des activités de Commerce International (opérations documentaire s virements internationaux garanties internationales reçues et nancements en devises s’y rapportant) et de la Monétique (gestion des cartes et GAB) La BMCI réalise régulièrement des baromètres de satisfaction auprès de ses clients particuliers et professionnels Elle effectue également des visites mystères dans ses différents points de ventes a n d’évaluer le respect des normes de qualité et de satisfaction du client par son personnel Les résultats de ces enquêtes démontrent une stabilité de la qualité de son organisation et de son service ■en 2016 la BICICI en Côte d’Ivoire la BICIAB au Burkina Faso et la BICIGUI en Guinée ont mis en œuvre des plans d’actions correctives et d’amélioration à la suite des mesures de satisfaction de leurs clients faites en 2015 ( 6 7 10 pour les deux premières et 7 5 10 pour la BICIGUI) Les prochaines enquêtes seront effectuées en 2017 La gestion des réclamations et la médiationRévélateur de points à améliorer et moyen de convertir un clie nt insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet important pour la Banque La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet téléphone e mail…) permettant au client de faire un feedback ou une réclamation 7j 7 24h 24 Ces feedbacks sont pris en compte dans le développement de nouveaux produits ou l’amélioration des processus de l’entreprise ■En France BNP Paribas a choisi de faire du traitement des réclamations des clients une ligne de métier avec des équipes et des outils dédiés ainsi qu’une formation et un management spéci ques Ce métier regroupe une centaine de personnes Les équipes sont pour l’essentiel décentralisées dans les groupes d’agences et reçoivent le support d’un management régional et d’équipes centrales Celles ci se chargent des dossiers les plus complexes ou les plus sensibles organisent des audits de la qualité des réponses apportées et pilotent le dispositif d’amélioration continue (échange avec le réseau d’agences proposition d’évolution des processus de l’information au client de la formation des équipes de vente etc ) Depuis 2015 une enquête de satisfaction auprès des clients ayant émis une réclamation vient compléter le dispositif ■BNP Pariba s Fortis en Belgique vient de terminer un processus d’amélioration de son département de Gestion des réclamations l’un de ses objectifs est d’accélérer le traitement et « remettre le client au centre » des préoccupations des équipes Par ailleurs de nouveaux outils faisant notamment appel à l’intelligence arti cielle sont testés a n d’accélérer encore le traitement des dossiers ■A n d’augmenter la satisfaction des clients ainsi que de renforcer la relation avec ces derniers BNP Paribas a déployé dans ses entités International Retail Banking de la région Afrique un nouvel outil de gestion des réclamations conforme aux recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Celui ci permet d’enregistrer chaque réclamation reçue et d’en assurer le suivi le traitement l’archivage et la traçabilité Il est aujourd’hui déployé au Maroc en Algérie en Côte d’Ivoire au Mali et au Sénégal et en cours de déploiement au Burkina Faso Il devrait être déployé en 2017 en Tunisie et en Guinée S i n éc es s air e l e m é dia teu r ban cai re est un e voi e d e rec our s supplémentaire pour les clients De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance les réseaux de banque de dé tail en France en Belgique en Italie au Maroc en Tunisie au Sénégal en Pologne en Turquie ou encore BNP Paribas Cardif proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel La fonction de médiateur bancaire indépendant est internalisée en France alors qu’en Italie et en Belgique les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4757UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLe Net Promoter Score (NPS) ou « taux de recommandation net »Initialement utilisée chez TEB BNP Paribas (Turquie) Bank of the West (États Unis) et BGZ BNP Paribas (Pologne) cette méthode est désormais déployée au sein de toutes les entités du pôle International Retail Banking de BNP Paribas Deux exemples en témoignent ■Pologne en 2016 BGZ BNP Paribas a réalisé des études auprès de ses clients particuliers entreprises et de banque privée a n d’évaluer leur satisfaction et délité ainsi que d’identi er les atouts et les faiblesses des produits et services qui leur sont offerts Le Net Promoter Score des particuliers et entreprises était au dessus de la moyenne de l’ensemble du secteur bancaire les compétences et l’implication des employés de la Banque étant particulièrement appréciées ■Ukraine UkrSibbank a réalisé des enquêtes de satisfaction auprès de ses clients ayant acheté un produit visité une agence procédé à la fermeture d’un compte ou s’étant vu refuser une avance Son NPS a continué de s’améliorer atteignant 60 en 2016 (contre 57 en 2015 et 49 en 2014) En 2017 le NPS va être étendu aux quatre marchés domestiques de BNP Paribas la Banque De Détail en France BNL banca commerciale en Italie BNP Paribas Fortis en Belgique et BGL BNP Paribas au Luxembourg D’autres entités du Groupe utilisent le NPS notamment ■BNP Par ibas Leasing Solutions a un « taux de recommandation net » qui augmente signi cativement en 2016 en ce qui concerne la clientèle de son métier de nancement des solutions technologiques il a atteint 30 en 2016 alors qu’il était de 17 en 2014 De même le taux de satisfaction globale de ses clients sur l’ensemble des pays s’établit à une moyenne de 7 8 (+ 0 4 par rapport à 2014) sur une échelle de 1 à 10 ■BNP Paribas Personal Finance a su maintenir en 2016 des niveaux de satisfaction globalement corrects voire très bons dans certains pays Les niveaux de recommandation sont également élevés L’ÉT HIQU E AU C ŒU R DE LA R E LATI O N AV EC LE S FO UR N I SSEU RSLe montant des achats du Groupe représente 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde BNP Paribas se doit donc de développer avec ses fournisseurs des relations équilibrées en cohérence avec ses engagements Au sein de la Direction des Achats Groupe une structure dédiée aux Achats Responsables couvre les différentes problématiques de la RSE au service de la lière Achats dans le Monde Un réseau de 60 correspondants Achats Responsables a été mis en place a n de déployer cette démarche au sein de la lière Le Groupe a dé ni trois principes clés qui guident ses achats l’équité et la transparence dans la sélection des fournisseurs la recherche du meilleur rapport coût qualité risques et la recherche de solutions innovantes Signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances le Groupe a adopté des procédures et des outils a n de respecter la réglementation et les normes la traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et la con dentialité des informations La lière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs et à offrir via un médiateur interne indépendant une voie de recours en cas de dif culté (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale) Une attention particulière aux PMELe Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME En France par exemple dans le cadre du partenariat noué par BDDF Entreprises avec l’association Pacte PME les Achats Groupe ont travaillé sur un plan d’action pour soutenir l’activité de fournisseurs PME ou ETI performants ou innovants Ces initiatives ont été récompensées en 2016 par l’association Pacte PME (voir Le soutien aux PME Engagement 1) Une session d’informations avec les fournisseurs PME a été organisée en novembre 2016 pour partager avec eux les plans d’action du Groupe et les résultats d’une enquête de satisfaction menée par Pacte PME auprès d’un panel de fournisseurs PME du Groupe La formation des acheteursÀ mi décembre 2016 87 % des collaborateurs des Achats Groupe avaient suivi une formation en ligne sur la lutte contre la corruption Par ailleurs 58 % des collaborateurs concernés au sein de la lière Achats ont suivi en 2016 une formation couvrant notamment les droits de l’H omme dans les chaînes d’approvisionnement ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCEFinançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque nancier que représentent les nancements et investissements du Groupe Son dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans la démarche globale et s’articule autour de ■l’élaboration de politiques de financement et d’investis sement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ■le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services ■l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4767UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueCe dispositif déployé depuis 2010 a encore été renforcé en 2016 Depuis 2012 21 310 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une politique de nancement et d’investissement du Groupe D ES POL IT I QUE S DE F I NAN CE ME N T ET D ’ I N VE ST I SSE M EN T EN C AD R AN T LE S ACT IVI T ÉS D U G R OUP E DA N S LE S SE CT EUR S À F ORTS EN JEUX E SGL’intégration des risques ESG dans la remontée d’informations aux régulateursLes r égu la teu r s de m an de nt au x ét abli s s em e n ts f in an c i er s de communiquer sur la gestion de leurs risques extra nanciers de façon de plus en plus précise et régulière L’ACPR attend qu’ils dé nissent leur « appétence » aux risques c’est à dire le niveau et le type de risques qu’ils sont prêts à assumer dans l’exercice de leurs activités et obligations La BCE(1) a fait de la revue de cette « appétence » aux risques une de ses priorités en 2016 Pour répondre à cette demande BNP Paribas a pour la première fois inclus les risques ESG dans son dispositif d’évaluation des risques dé ni en référence à la stratégie du Groupe le « Risk Appetite Framework » Il prend en compte des critères environnementaux via le nancement de la transition énergétique et concernant la protection des droits de l’Homme L’ensemble des politiques des processus et des systèmes de contrôle intègrent donc des indicateurs tels que la part des crédits aux entreprises encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné et le montant des nancements consacrés aux énergies renouvelables Ce dispositif prévoit un seuil dit « de première alerte » (early warning) et des limites qui re ètent le niveau maximum de risque que la Banque est prête à assumer pour chaque risque identi é Le renforcement du dispositif de gestion du risque carboneA n d’in échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés Celsius BNP Paribas ne finance plus l’extraction de charbon que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n’ont pas de stratégie de diversi cation BNP Paribas a récemment décidé de renforcer encore sa politique et de ne plus financer aucun projet de centrale électrique à base de charbon quel que soit le pays d’implantation De plus BNP Paribas ne nance que les sociétés productrices d’électricité qui ont une stratégie de réduction de la part de charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays Ces engagements s’appliquent aux clients existants du Groupe et peuvent donc avoir dans certains cas pour effet de ne plus pouvoir accompagner certains d’entre eux BNP Paribas a également décidé d’intégrer la composante climatique liée à la transition énergétique dans ses processus de notation des projets et des entreprises qu’il nance l’utilisation d’un prix interne du carbone dans ses décisions de financement va être progressivement systématisée a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés En 2016 une méthodologie a été développée basée sur une hypothèse de prix du carbone entre 25 et 40 dollars par tonne d’équivalent CO2 Visant les six secteurs industriels les plus émetteurs des premiers tests ont été réalisés sur deux de ces secteurs le secteur pétrolier et celui du transport Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétique et électrique que le Groupe nance et s’est engagé à ce qu’ils évoluent en ligne avec le scénario 2° de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) En 2016 BNP Paribas a souhaité également donner un éclairage sur ses nancements du secteur aérien Ces informations seront publiées chaque année en tenant compte des évolutions réglementaires Des mix électrique et énergétique nancés « en avance » sur le mix mondialEn 2016 comme depuis 2014 dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) le Groupe a calculé le mix électrique qu’il nance en se fondant sur le mix de production de ses clients producteurs d’électricité Avec 55 7 % de sources fossiles (gaz charbon pétrole) et 23 5 % de sources renouvelables (hydraulique photovoltaïque éolien) le mix électrique nancé par BNP Paribas a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait en 2014 selon l’Agence Internationale de l’Énergie sur 66 7 % de fossiles et 22 6 % de renouvelables Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 395 g de CO2 contre une moyenne mondiale de 567 en 2014 (source AIE) En cohérence avec l’Accord de Paris BNP Paribas s’engage à ce que le contenu carbone du kWh qu’il nance décroisse dorénavant aussi rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario 450 de l’AIE (ie 85 % entre 2014 et 2040) (1) Banque Centrale Européenne Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4777UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ➤LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS COMPARÉ AU MIX MONDIALProduction d'électricité (%)Monde 2014BNP Paribas 2014BNP Paribas 2015BNP Paribas 2016051015202530354045Eolien solaire et autres renouvelablesHydrauliqueNucléairePétroleGazCharbonProduction d’électricité (%)Par ailleurs le même calcul a été réalisé sur les ressources énergétiques (charbon pétrole gaz) produites par les entreprises d’extraction nancées par le Groupe Là aussi ce mix énergétique nancé est en avance de phase avec moins de charbon de pétrole et plus de gaz que dans la moyenne mondiale (source AIE) ➤LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) DE BNP PARIBAS COMPARÉ AU MIX MONDIALMonde 2014BNP Paribas 2014BNP Paribas 2015BNP Paribas 2016Production d'énergie (%)0 %10 %20 %30 %40 %50 %GazCharbonPétrole La otte aérienne nancée par le Groupe moins émettrice que la otte mondiale BNP Paribas soutient le secteur aérien principalement au travers du nancement d’avions de ligne auprès de compagnies aériennes ou de loueurs d’avions Fin 2016 l’émission moyenne par passager km des avions de ligne nancés par le Groupe est de 100 gCO2 passager km (source données Airline Monitor pondérées par nos encours) En comparaison l’ensemble de la otte mondiale présente un ratio moyen de 116 gCO2 passager km (source Association internationale du transport aérien) Le déploiement de la politique de nancement du secteur de l’agricultureLa mise en place en 2016 d’une politique encadrant les activités de nancement et d’investissement du Groupe dans le secteur agricole a permis de nouer un dialogue constructif avec les clients de ce secteur a n de promouvoir les meilleures pratiques De plus le Groupe a adopté des mesures afin que ses instruments nanciers ne contribuent pas à déstabiliser le marché des matières premières agricoles Des mesures pour lutter contre la déforestationAvec la signature du Soft Commodities Compact en 2014 BNP Paribas s’est engagé à travailler activement avec les entreprises du « Consumer Goods Forum » sur l’ensemble de leur chaîne de valeur a n de les aider à atteindre un niveau zéro de déforestation nette à l’horizon 2020 Cette mesure ainsi que les engagements du Groupe en matière de lutte contre la déforestation au sein de ses politiques sectorielles de nancement et d’investissement lui ont permis d’être reconnu comme une des institutions nancières leaders par The Global Canopy Program une ONG de dimension internationale spécialisée dans la protection des forêts Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4787UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLa défense un secteur particulièrement sensibleLa politique du Groupe dédiée à ce secteur écarte strictement certains types d’armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de con it armé ou de violation des droits des enfants) Publiée en 2010 cette politique a été mise à jour en 2012 pour mieux tenir compte notamment des enjeux liés aux armes légères THEAM liale de BNP Paribas spécialiste de la gestion indicielle avait été le premier acteur de l’industrie indicielle à adopter dès 2013 les indices MSCI ex Controversial Weapons comme indices de référence d’une gamme de fonds ouverts En juillet 2016 THEAM a de nouveau renforcé son offre indicielle et ETF (Exchange Traded Funds fonds cotés) avec le lancement d’une gamme de 10 ETF offrant une exposition aux marchés actions des principales zones géographiques tout en excluant les armes controversées En 2016 le Groupe a poursuivi son dialogue avec des sociétés signalées par des prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement comme potentiellement impliquées dans des armes controversées En cours d’année l’une d’entre elles a formellement con rmé à BNP Paribas l’arrêt de ces activités ainsi que l’élimination de tous les stocks d’armes controversées qu’elle détenait LE R E SP EC T DES PR IN C I PE S D E L’ ÉQUATE U R DA NS LE S F IN AN C EM EN T S D E P ROJE TSEn tant que nancier et conseiller BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients a n d’identi er d’évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux potentiellement liés aux grands projets industriels et d’infrastructures Il est guidé dans cette démarche par les Principes de l’Équateur dont il est signataire aux côtés de 88 institutions nancières à travers le monde D’après ces principes conçus pour développer les projets de manière responsable leurs impacts négatifs sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques signi catifs où la mise en place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ceux classés B présentent des risques plus limités ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls 2011 2012 2013 2014 2015 2016Nombre de transactions concernées dans l’année 30 13 21 26 17 23Nombre de transactions classées A dans l’année5 2 3 6 1 2Nombre de transactions classées B dans l’année 20 10 13 18 15 21Nombre de transactions classées C dans l’année5 1 5 2 1 0Cette année BNP Pa ribas a participé au finan cem ent de 4 projets d’énergies renouvelables l’installation de parcs éoliens représentant une capacité électrique de 1 457 MW BNP Par ibas pou rsui t son effort de sens ibilisa tion et de formation et 489 personnes ont suivi un module de formation en ligne développé et mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas concernés par l’application des Principes de l’Équateur BNP Paribas applique également les Principes de l’Équateur à certains financements « exports » c’est à dire couverts par les Agences de crédit à l’exportation suite à l’élargissement de leur champ d’application en 2014 A n de gérer au mieux les risques liés aux grands projets d’infrastructure BNP Paribas va renforcer le recours aux experts indépendants en particulier dans les domaines de l’environnement et de la consultation des communautés potentiellement impactées par ces projets UN LA RG E DI SP OSI T IF D E G ESTION D ES R ISQ UES ESG D ES P R O DU I TS ET SE RVI C ES F OU R N IS PA R LE GR OU PEL’intégration de critères ESG dans les politiques de crédit et de notationEn plus des critères environnementaux sociaux et de gouvernance portant sur leurs activités propres l’analyse crédit des entreprises clientes inclut la gestion des risques ESG liés à leurs principaux fournisseurs et sous traitants Initié en 2012 le travail d’intégration de critères ESG dans les politiques spéci ques de notation et de crédit a été poursuivi n 2016 17 politiques intégraient des critères ESG et une était en cours de validation L’évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientesLes risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié le « CSR(1 ) Screening » du pôle Corporate and Institutional Banking déployé dans la plupart des régions En 2016 les responsables de clientèle les responsables des risques et les managers ont été formés et environ 620 clients ont pu être évalués selon des questionnaires détaillés conçus pour dix secteurs biens de consommation biens d’équipement énergie et électricité pétrole gaz et produits chimiques TIC santé transport automobile construction & matériaux de construction métallurgie Au total une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles à la sécurité et aux conditions de travail des employés à l’impact sur les communautés à l’éthique et à la corruption (1) Corporate Social Responsablity Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4797UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueL’intégration de critères ESG dans les produits d’épargneAvec un double objectif de gestion des risques et d’investissement responsable BNP Paribas Investment Partners le métier Gestion d’actifs du Groupe applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives L’analyse de ces critères complémentaire à l’analyse nancière est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains de droit du travail de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption En application des politiques sectorielles de BNP Paribas Investment Partners ces principes sont complétés par des règles encadrant les investissements dans des secteurs ou des produits sensibles Cette démarche conduit à engager un dialogue avec les sociétés identi ées comme ne respectant pas ces engagements En cas de manque de transparence ou de coopération BNP Paribas Investment Partners peut ne pas approuver les États nanciers voire exclure les sociétés de ses investissements Sa stratégie vise à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C D’où la mesure et l’évaluation du risque carbone des portefeuilles gérés puis la réduction de ce risque À ce titre BNP Paribas Investment Partners ■a publié l’empreinte carbone de près de 100 fonds investis en actions fin 2016 contre 26 en 2015 conformément à son engagement (signature du PRI Montréal Carbon Pledge en mai 2015) ■a dé ni une politique d’investissement « sans charbon » et participe à la Portfolio Decarbonization Coalition Cette initiative portée par le Programme des Nations Unie s pour l’Environnement (PNUE) encourage les acteurs nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs investissements BNP Paribas gé rait 25 milliards d’euros en actifs décarbo nés au 31 décembre 2016 Par ailleurs a n que les entreprises dans lesquelles le Groupe investit prennent en compte les enjeux ESG BNP Paribas Investment Partners a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire votant en 2016 dans plus de 1 500 Assemblées Générales sur plus de 18 800 résolutions Il s’est abstenu ou opposé à environ 17 6 % de ces résolutions Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique sa politique de vote a été adaptée BNP Paribas Investment Partners se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes si la société ne communique pas de manière suf sante ses émissions de CO2 À l’inverse toute résolution (proposée par la société ou un actionnaire) en ligne avec sa politique sur le changement climatique sera soutenue En 2016 cette expertise en termes d’investissement responsable et de déploiement de l’intégration ESG dans ses gestions a été reconnue par le classement des PRI (Principes de l’Investissement Responsable) BNP Paribas Investment Partners s’est vu attribuer le score « A+ » qui est la note la plus élevée BNP Pariba s Cardif la filiale d’assurance du Groupe a également poursuivi sa démarche initiée en 2008 d’intégration des critères ESG dans la sélection des investissements de son fonds général en euros (108 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les choix d’investissement ou de désinvestissement et font partie intégrante du processus de gestion La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de gestion d’actifs annuel Fin 2016 56 % des actifs du Fonds Général ont fait l’objet d’un ltre ESG contre environ 50 % n 2015 L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnementBNP Paribas porte une attention particulière aux enjeux extra nanciers des fournisseurs dans l’analyse des offres conformément à la Charte des engagements RSE de ses fournisseurs En 2016 1 639 évaluations ESG de fournisseurs ont été réalisées par les équipes Achats dans le Groupe lors des appels d’offre Plusieurs appels d’offre lancés par les Achats Groupe dont ceux portant sur les ordinateurs et téléphones portables ou la otte automobile ont intégré des critères RSE sur les enjeux environnementaux spéci ques à ces catégories Des évaluations RSE réalisées par des organismes tiers ont également été réalisées pour certains appels d’offre De plus dans certaines entités les contrats signés par les équipes Achats comportent des clauses environnementales et sociales En n sur le périmètre International Retail Banking la signature de la Charte d’engagements RSE est requise lors de l’entrée en relation En 2016 la lière Achats a poursuivi ses travaux visant à améliorer le suivi du risque fournisseurs dans le cadre du projet KYS (Know Your Supplier) lancé n 2014 La refonte des questionnaires RSE intégrés aux consultations est prévue suite au pilote mené en 2016 Son but est de faciliter le processus d’évaluation des fournisseurs par les entités n’ayant pas de compétences spéci ques en RSE et d’intégrer des questions en cohérence avec les nouvelles réglementations (Modern Slavery Act au Royaume Uni Loi Sapin II par exemple) D ES OUT ILS D E G ESTI ON E T D E SU I VI D ES R ISQ UES ESGLes listes de surveillance et d’exclusionPour identi er les entreprises qui ne respectent pas ses exigences en matière de protection de l’environnement ou celles dont les activités ont des impacts sociaux négatifs le Groupe applique ses politiques de nancement et d’investissement ainsi que la liste d’exclusion de certains biens Ces listes font l’objet d’une révision périodique qui intègre les principales controverses impliquant des entreprises faisant face à de graves violations du respect de l’environnement ou des d roits de l’Homme Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager de relation commerciale sont ajoutées à la liste d’exclusion celles avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à la liste de surveillance Fin 2016 ces listes comprenaient 297 sociétés 212 exclues et 85 sous surveillance Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4807UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursAlors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe a n qu’elles modi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG Les transactions traitées par la lière RSEEn 2016 la lière RSE du Groupe a évalué les risques environnementaux sociaux et de gouvernance de 1 109 transactio ns ( financements entrées en relation accompagnements d’exportations etc ) contre 658 transactions l’année précédente La part des crédits entrepri se encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concernéAfin de piloter le dé ploiement progressif de dispositifs de gestion des risques ESG spécifiques aux différents secteurs le Groupe suit annuellement la part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné En 2016 cette part s’est établie à 28 % contre 25 % en 2015 année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe Le plan de contrôle opérationnelA n de véri er l’application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE Après la dé nition des contrôles à mener les premiers contrôles périodiques ont eu lieu en 2016 et le dispositif sera généralisé à partir du premier trimestre 2017 Il véri era les moyens opérationnels à chaque niveau et instaurera une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG 7 3 Responsabilité sociale  favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité sociale repose sur 3 principes la promotion de la diversité et de l’inclusion assurer une « good place to work » et une gestion responsable de l’emploi et être une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières La combinaison de ces 3 objectifs ambitieux et volontaristes a pour but de favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ■Engagement 4 promotion de la diversité et de l’inclusion ■Engagement 5 « good place to work » et gestion responsable de l’emploi ■Engagement 6 une entreprise appre nante offrant une gestion dynamique des carrières LA STR AT ÉG IE 20 20La stratégie RH 2020 s’inscrit en symétrie des ambitions de développement du Groupe tout en reposant sur les principes de responsabilité sociale dont BNP Paribas s’est doté Elle vise à offrir à chaque collaborateur un parcours avec le même niveau d’exigence que celui que nous accordons aux clients de la B anque À partir d’une meilleure connaissance des collaborateurs de leurs compétences et de leurs aspirations BNP Paribas s’attache à leur proposer des expériences des parcours des développements plus personnalisés et adaptés aux besoins de l’entreprise Pour accélérer de manière innovante le développement des compétences le Groupe a lancé une École Digitale ainsi que des partenariats internes ou externes qui pourront offrir des parcours plus ouverts et variés La gestion prévisionelle des emplois et des compétences identi e les compétences actuelles des collaborateurs et celles qui seront nécessaires dans quelques années a n d’adapter au mieux leur formation et leur développement (Engagement 6) Pour y parvenir les principaux processus RH (recrutement évaluation mobilité) évoluent et se digitalisent BNP Paribas souhaite également accompagner ses collaborateurs vers les nouveaux modes de travail qui favorisent la collaboration l’agilité et la transversalité au sein de l’entreprise En parallèle les environnements de travail également sont progressivement plus exibles Ces évolutions ne sont possibles que grâce au développement d’un management « positif » qui s’appuie sur les forces de chacun favorise le « test & learn » et valorise les réussites Le développement d’une culture de feedback au l de l’eau renforcera le climat de con ance dans le respect et l’inclusion (engagements 4 et 5) Être un employeur responsable c’est également mettre en œuvre cette stratégie en prenant en compte toutes les exigences nécessaires en matière de sécurité de protection des données et du respect du cadre légal « LE AD ER SHI P F OR C HA NG E »L’initiative « Leadership for Change » (LfC) a été lancée pour accompagner le Groupe dans son processus de transformation Son principal objectif est d’amener les 500 membres composant les comités exécutifs transverses(1) du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées notre mission et nos valeurs » (1) Métiers fonctions multipays ou pays région multimétiers fonctions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4817UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursEn 2016 les LfC 500 ont poursuivi leurs travaux en sous groupes sur sept thèmes de transformation identi és au cours du processus LfC tels que le cross selling l’innovation ou la stratégie d’identi cation et de promotion des talents En expérimentant la méthodologie Design Thinking des projets transverses ont émergé et ont vocation à perdurer dans le temps pour continuer à porter la transformation du Groupe L’initiative Leadership for Change a également pour objectif de continuer à promouvoir la culture du feedback au sein du Groupe grâce à un outil commun qui intègre les données historiques (LfC 180° feedback tool) et à développer un leadership collectif pour porter la transformation La prochaine rencontre des LfC 500 aura lieu en mars 2017 les principaux objectifs étant de motiver et fédérer cette communauté autour de la stratégie 2020 de la mission et des valeurs du Groupe Il s’agit également d’embarquer les managers dans la transformation renforcer le leadership collectif mais aussi donner du sens et inspirer les participants ainsi que les aider à préparer leurs équipes à s’approprier les valeurs à leur tour pour un plus fort engagement L’ÉC OU TE DES CO LLAB OR ATE UR S GR ÂC E AU G LOBAL P EO PLE SURV EY (G P S)Le taux de participation à l’ enquête d’engagement du Groupe se maintient toujours à un niveau élevé (72 % + 1 point par rapport à 2015 et + 20 points par rapport à 2010) 130 577 collaborateurs dans 74 pays ont exprimé leur opinion dans 22 langues notamment via 141 995 commentaires recueillis au travers de quatre questions ouvertes dont une dédiée au focus client La erté d’appartenance se con rme à un niveau élevé dans la durée 83 % (stable) de même que l’adhésion aux objectifs du Groupe (69 %) et à ses valeurs (81 % + 1 point) Le sentiment que le management transmet des orientations claires se stabilise à un niveau élevé de 70 % La nécessité de renforcer signi cativement l’éthique et la conformité au quotidien est approuvée à 89 % (nouvelle question 2016) Le déploiement des solutions digitales comme moyen d’accompagner la performance se renforce 63 % (+ 2 points) Le sentiment que les métiers cherchent constamment à améliorer la façon de bien servir leurs clients s’élève à 75 % (nouvelle question 2016) de même que l’innovation au service du client qui est de plus en plus encouragée 70 % (+ 3 points) toutefois les produits et services restent challengés La politique RSE demeure un atout majeur pour le Groupe avec une progression remarquée sur l’honnêteté et l’intégrité du Groupe dans ses relations externes avec les clients et fournisseurs à 76 % (+ 3 points) A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel comme en 2015 les entités de 67 pays ont répondu qui représentent 95 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2016 ENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSIONEn plaçant le « good place to work » et l’ouverture au cœur des valeurs le Groupe souhaite garantir le respect et la convivialité entre les équipes encourager le développement individuel tout en valorisant le respect des différences La promotion de la diversité et de l’inclusion s’intensi e avec des actions mises en œuvre partout dans le Groupe UN CAD R E SOL ID E E T D ES E N G AGE M EN T S VI SI BLE S La gouvernance diversité et inclusionLe Comité Diversité Groupe constitué de 34 binômes de représentants métiers fonctions et des ressources humaines poursuit ses rencontres 2 fois par an Il est décliné au niveau des métiers pays (APAC BDDF BNL BNP Paribas BGL BNP Paribas Fortis CIB IRB New York UK etc ) Dans 49 pays des entités représentant 86 % des salariés ont décliné localement la politique diversité et inclusion du Groupe et dans 40 pays ont mis en place une procédure d’alerte qui couvre 67 % des collaborateurs Renforcement des engagements et renouvellement des accordsLe chapitre 5 du Code de conduite relatif au respect des collègues rappelle l’application des normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel ainsi que le rejet de toute forme de discrimination d’intimidation ou de harcèlement sexuel Un module e learning sur le Code de conduite obligatoire pour tous les collaborateurs du Groupe comporte notamment des exemples de propos sexistes et racistes L’année a été marquée par la signature de la première Charte de la diversité du continent africain respectivement en juin par la BMCI au Maroc puis en octobre par la BICIS au Sénégal BNP Paribas au Portugal a aussi rejoint les signataires de la Charte de la diversité à l’occasion de la déclinaison locale de la semaine de la diversité En France l’année a également été marquée par le renouvellement des accords d’entreprise de BNP Paribas SA relatifs à la diversité et au contrat de générations qui réaf rment l’engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion au sein de l’entreprise et visent à garantir à chacun une égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances La Direction Générale a renouvelé son engagement de signature des WEP(1) initié dès 2011 auprès des Nations Unies et poursuivi son déploiement par la signature de la lettre d’engagement des WEP par BNP Paribas North America en décembre 2015 À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes BNP Paribas a sponsorisé l’événement organisé par les Nations Unies au Nasdaq La campagne « HeForShe » des Nations Unies lancée pour le Groupe en 2015 par J L Bonnafé a été relayée avec succès aux États Unis et en Asie Les dirigeants du Groupe interviennent régulièrement a n de promouvoir en interne auprès des collaborateurs et en externe auprès de nos parties (1) WEP Women Empowerment Principles Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4827UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursprenantes nos engagements en faveur de la diversité par exemple le Président Jean Lemierre est intervenu lors du Women’s Forum à Deauville et le CEO de la région Asie Paci que Éric Raynaud lors du Sustainable Future Forum à Singapour Les réseaux de collaborateurs relais clés du déploiement de la politique diversité et inclusionLes réseaux de collaborateurs poursuivent leur développement avec plus de 10 000 personnes engagées et sont des acteurs clés dans l’évolution de la politique d iversité et inclusion du Groupe Ils couvrent les thématiques de l’égalité professionnelle (MixCity compte désormais 4 000 adhérentes réparties dans 19 réseaux dans le monde les dernières antennes créées sont la Chine l’Espagne la Hongrie et pour le réseau France BDDF’Elles by MixCity Happy Men) des minorités (Afrinity All Abroad en France Friends of Africa en Belgique Respect au Royaume Uni Amérindiens au Canada Hispanic Asian et African Heritage aux États Unis) de l’orientation sexuelle (Pride en France au Royaume Uni et chez BNP Paribas CIB New York Outwest chez Bank of the West) des générations ou de l’inter générationnel (en Belgique et aux États Unis) de la parentalité (Parentality au Royaume Uni) du handicap (Ability au Royaume Uni) des vétérans (Vets aux États Unis) ou de l’inter religieux ( Interfaith aux États Unis) Des échanges réguliers entre réseaux et des évé nements communs ont ponctué l’année Ainsi en France les réseaux de collaborateurs Afrinity et MixC ity ont invité les collaborateurs à échanger autour du thème de l’entrepreneuriat féminin Les témoignages de femmes entrepreneures ont été appuyés par les interventions de Marie Claire Capobianco (membre du Comité Exécutif ) et de So a Merlo (c o responsable du métier Wealth Management) Une journée de conférences et débats organisée à Londres a réuni des représentants des réseaux Pride de France Italie Belgique et des États Unis notamment DES FOR MATIONS ET D ES SEN SI BILISATION S IN NOVAN TES POUR TOUCHE R TOUS LE S PUBLIC SFormerDans 36 pays 73 % des collaborateurs se sont vu proposer des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité et de l’inclusion De même les entités de 32 pays offrent des formations relatives à la lutte contre les discriminations les stéréotypes ou les biais inconscients Ainsi l’Asie a déployé un module obligatoire de formation sur les biais inconscients à l’attention de tous les séniors managers En France en 2016 près de 400 managers dont une centaine de CIB ont suivi la formation sur les biais et stéréotypes inconscients La Banque De Détail en France propose un e learning sur la même thématique destiné à l’ensemble de ses collaborateurs et obligatoire pour tous les nouveaux entrants Différents programmes visent à proposer des moments de développement personnel et de networking pour faciliter la progression de carrière des femmes Talents du Groupe Ainsi au sein du programme « Leaders for Tomorrow » une centaine de femmes Talents (Emerging Advanced et Top) identi ées en Europe se sont retrouvées pour une journée de networking et de développement personnel sous l’emblème « Opportunities for Women » (O4W) IRB a lancé son premier « Women in Business » rassemblant 21 femmes Talents de 10 pays dans un programme de développement de leur leadership et CIB le programme « Accelerated Leadership Programme » (ALP) SensibiliserL’année a été ponctuée de nombreuses actions de sensibilisation à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes de la Semaine de la diversité de la Journée internationale des violences faites aux femmes de la Pride Week Lors de la Diversity Week de nombreux pays (Allemagne Belgique É t ats U ni s Fr an c e Ho ng Ko ng Japo n Lux em bou r g Por tu gal Royaume Uni Singapour etc ) et liales ont proposé un grand nombre d’événements à des milliers de collaborateurs avec une première édition lancée au Moyent Orient CIB et BP2S ont mis en place dans 7 pays (Allemagne Belgique France Italie Pologne Royaume Uni Russie) et en Scandinavie des initiatives « job shadowing » (ou « vis ma vie pro ») d’ouverture à la diversité professionnelle Pour la première fois au Royaume Uni une plate forme interactive a été mise en place permettant aux collaborateurs d’échanger expériences recherches vidéos et tweets autour de la diversité sous l’invitation « Join the conversation » Partager a vec les parties prenantesEn France dans le cadre d’un partenariat avec le Medef « Patrons champion s du changeme nt » BNP Paribas s’est in vesti dans le développement d’un e learning à destination des PME visant à lutter contre les discriminations lors du recrutement Régulièrement des partages de bonnes pratiques et des présentations sur la diversité sont organisés pour nos parties prenantes (clients clientes fournisseurs ou étudiants parrainés par des collaborateurs) dont certaines peuvent participer à la Semaine de la diversité BNP Paribas Wealth Management est engagé en tant que mécène de la Women Initiative Foundation pour trois ans Une trentaine de femmes dirigeantes d’entreprises internationales à forte croissance venant d’Europe d’Asie des États Unis et du Moyen Orient ont participé au programme de formation organisé par Stanford Quelques collaboratrices Talents ont participé à cette nouvelle édition Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4837UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursACTIONS ET RÉ SULTATS SUR LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE DIVERSITÉ ET INCLUSIONÉgalité professionnelle des objectifs volontaristes et des résultatsLe Groupe a une nouvelle fois constaté l’impact positif des actions mises en œuvre avec des objectifs chiffrés pour augmenter la mixité dans les populations clés La part des femmes dans les populations clés continue de progresser et l’objectif 2018 de l’Engagement 4 – Promotion de la diversité et de l’inclusion – de 23 % de femmes parmi les 500 LfC est déjà dépassé avec 24 % de femmes à fin 2016 Conformément aux dispositions de l’accord européen signé en 2014 sur l’égalité professionnelle un premier rapport européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été réalisé dé nissant des indicateurs de pilotage L’engagement au quotidien en faveur de l’ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un travail collectif qui béné cie à tous Part des femmes20152016 Objectifs 2020Conseil d’administrationLes effectifs sont paritaires (50 50) en incluant deux administratrices salariées(à 41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) Comité Exécutif5 5 % (1 18) 5 5 % (1 18) G100(100 top executives)20 %23 %Le taux de nomination cumulé 2012 2017 est de 34 % et a progressé à 40 % depuis 2014 Leadership for Change (Top 500)21 %24 % soit plus que l’objectif 2018 et 33 % des nominations de l’année25 %23 % (2018)Senior Management Position(1)26 % dont 35 % d es nominations de l’année27 % dont 30 % d es nominations de l’année30 %Talents – Leaders for TomorrowTop 32 % 30 %Advanced 38 % 40 %Emerging 44 % 50 % (2016)Cadres de directionGroupe(*)30 6 %31 4 % en France34 6 %35 2 %CadresGroupe(*)44 5 %45 1 % en France47 5 %48 0 %(1) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités Entités Opérationnelles Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l’expertise (*) Effectif physique sur 63 % de l’effectif du Groupe Au sein du Conseil d’administration les effectifs sont paritaires (50 50) en incluant deux administratrices salariées (à 41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) La composition du G100 évolue aussi vers plus de mixité avec 23 % de femmes Depuis 2010 le pourcentage moyen de femmes nommées est de 33 % et a progressé à 40 % depuis 2014 La population SMP compte désormais 27 % de femmes dont 30 % dans les dernières nominations de l’année dans la lignée de l’objectif xé à 30 % en 2020 Pour la première fois des objectifs chiffrés de mixité ont été dé nis pour les trois catégories de Talents Emerging (50 % de femmes dès 2016) Advanced (40 %) et Top (30 %) à atteindre en 2020 Les objectifs sont presque atteints avec 44 % pour les Emerging Talents 38 % pour les Advanced et 32 % des Top dès 2016 les femmes représentant 40 % de l’ensemble des Talents Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicapLe 29 juin Jean Laurent Bonnafé a signé la Charte du réseau mondial de l’OIT(1) sur l’Entreprise et le Handicap dans l’objectif de renforcer l’engagement du Groupe en matière de handicap dans tous les pays où la Banque est présente Au delà des obligations légales des entités de 9 pays couvrant 37 % des effectifs ont signé en 2016 des accords collectifs sur le handicap De plus 40 entités dans 22 pays ont pris des mesures en faveur des personnes en situation de handicap en matière de recrutement d’accessibilité des salariés ou d’accessibilité des clients et 27 entités dans 16 pays proposent des formations ou actions de sensibilisation Parmi la cinquantaine de pays légalement autorisés à comptabiliser les travailleurs en situation de handicap et suivant cet indicateur on décompte 3 544 personnes en situation de handicap réparties dans 37 pays dont 206 recrutements réalisés dans 21 pays (1) OIT Organisation Internationale du Travail Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4847UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(*)Nombre de salariésRecrutements2014 2015 2016 2014 2015 2016France1 3981 4971 722 525780 (dont BNP Paribas SA)(1 203) (1 203) (1 295 ) (43)(38)(62) Belgique697169302(dont BNP Paribas Fortis)(69)(71)(69)(3)(0)(2)Italie67980383621217(dont BNL)(524)(649)(654)(2)(11)(0)Luxembourg535458000(dont BGL BNP Paribas)(52)(53)(49)(0)(0)(0)Europe hors marchés domestiques664685726 654689 Reste du monde68127133 95228TOTAL2 9313 2373 544 150176206 (*) Effectif physique sur 89 % de l’effectif du Groupe (82 % en 2015) En France BNP Paribas SA a lancé son 3e accord d’entreprise (2016 2019) signé à l’unanimité par les organisations syndicales 62 recrutements (172 sur les 4 ans précédents) et 458 maintiens dans l’emploi de salariés actifs (+ 16 %) soit 1 808 accompagnements ont été réalisés en 2016 Le taux d’emploi des salariés handicapés est en légère baisse du fait d’un nombre signi catif de départs à la retraite soit un taux d’emploi (direct et indirect) de 3 7 5 % (3 62 % en 2015 à la n du précédent accord) En plus d’informations visant à faire connaître les mesures du nouvel accord novembre a été le Mois du handicap en parallèle de la Semaine nationale avec 30 sessions de formation et 34 actions de sensibilisation sur sites les témoignages « Parcours de vie inspirants aller au delà du handicap » de 6 invités exceptionnels avec les salariés présents à Paris ou pour la première fois en direct pour le Groupe via You Tube avec les salariés en province et les internautes suivis de vidéos et d’informations diffusées sur l’intranet Le Groupe est depuis 2008 un membre actif du Gesat r éseau national qui a pour vocation d’assurer la promotion des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) et EA (Entreprises Adaptées) et de faciliter leurs relations avec les acteurs économiques publics et privés pour la construction d’offres correspondant aux attentes des partenaires Le chiffre d’affaires des ESAT et EA avec BNP Paribas SA représente 1 5 million d’euros soit 0 16 % du taux d’emploi global Pour les liales de premiers accords ont été signés par BNP Paribas Cardif (2017 2020) et BNP Factor (2017 2019) tandis que BP2S poursuit sa politique active en signant un second accord (2017 2019) BNP Paribas Fortis est la première entreprise belge à recevoir le prix « Disability Matters Europe » pour son action en matière d’accessibilité des services clients et des lieux de travail pour les personnes en situation de handicap En Italie BNL est la première banque à avoir déployé l’application développée par Pedius destinée à faciliter l’intégration des salariés et clients mal entendants Elle est également sponsor de « WO W Wo nderful Work » un portail destiné aux recruteurs et spécialistes RH pour les sensibiliser à l’intégration sociale et professionnelle des personnes atteintes de trisomie 21 Au Sénégal le Groupe a signé la charte avec Handicap International pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap Internationalisation et multiculturalismeLe Groupe compte 16 2 n ationalités au sei n de l’ ensemble des collaborateurs avec une répartition présentée ci dessous au sein des populations clés Talents – Leaders for Tomorrow Emerging Advanced Top Total LfT SMP 500 LfC G100% de non Français54 % 56 % 56 % 55 % 41 % 32 % 28 %Nombre de nationalités55 50 34 57 57 29 11En France BNP Paribas a contribué au guide de l’AFMD(1 ) et de FACE(2 ) intitulé « Discriminations liées à l’origine prévenir et agir dans le monde du travail » en partageant plusieurs bonnes pratiques Le réseau professionnel international All Abroad qui contribue en France à promouvoir un environnement de travail multiculturel et inclusif a organisé un spectacle interculturel en conviant la troupe The Comedy Train Les membres du réseau ont pu également assister à des ateliers animés par des scalistes pour être accompagnés dans leur déclaration d’impôts (1 ) AFMD Association Française des Managers de la Diversité (2 ) FACE Fondation Agir Contre l’Exclusion Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4857UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursSOGI(1)E n j u i n B N P P a r i b a s U K a la n c é l a p r e m i è r e P r i de W e ek 500 collaborateurs ont pu assister aux 18 événements qui ont ponctué la semaine BNP Paribas BGL au Luxembourg a organisé une conférence sur l’inclusion de tous les collaborateurs dans le monde du travail en présence du Premier ministre de l’association Workplace Pride et de représentants des réseaux internes Pride UK et Pride France En France Cardif a lancé le réseau Pride France Ouest en présence du Directeur Général à l’occasion de la conférence « Ê tre soi même en entreprise quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre » En novembre les entreprises signataires de la Charte de l’Autre Cercle(2) ont été accueillies par le Groupe lors d’un dîner à L’Orangerie Générations20 Emerging Talents du Groupe issus de régions et métiers différents ont participé au sommet « One Young World » premier congrès mondial destiné aux jeunes leaders organisé à Ottawa IRB a développé un programme de partenariat « Learn From Each Other » entre trois pays IRB (TEB en Turquie la BMCI au Maroc et BGZ en Pologne) avec BNP Paribas BGL au Luxembourg et BNL bc en Italie Les Emerging Talents participants de chaque pays ont pu découvrir pendant cinq jours une autre entité du Groupe (avec des présentations des principaux départements de la Banque visitée in situ une session de « job shadowing » des ateliers pratiques des rencontres avec le DRH et des membres des Comex et des échanges avec les jeunes talents du pays d’accueil) En France le nouvel accord sur le contrat de générations a été signé à l’ unanimité des organisations syndicales Ce t accord prévoit en particulier la mise en place du mécénat de compétences qui permet à des collaborateurs séniors de s’investir auprès d’associations d’utilité publique ou d’intérêt général ou d’ONG partenaires Le Groupe favorise les projets et les échanges intergénérationnels par exemple dans le cadre des programmes Talents et LfC Relations de travail femmes hommesEn complément des dispositions renforcées dans le Code de conduite BNP Paribas s’est associé au gouvernement et à sept grands groupes français afin de recueillir l ’opinion des salariés (a vec une forte participation de ces derniers) sur les relations de travail entre les femmes et les hommes BNP Paribas a marqué son engagement en signant le kit pour agir contre le sexisme BNL a lancé plusieurs initiatives sur la question du sexisme ordinaire et des violences faites aux femmes (« féminicide ») dont des partenariats associatifs (pour favoriser l’accompagnement et l’orientation des femmes en dif culté) ou l’aide au développement d’applications mobiles pour dénoncer les cas de harcèlement Parentalité et équilibre des temps de vieLe Groupe poursuit ses actions pour permettre aux collaborateurs de concilier vie professionnelle et vie personnelle notamment au travers de formations dédiées dans 26 pays Tout au long de l’année de nombreuses entités ont organisé des Family Days a n de faire découvrir aux enfants des collaborateurs leur environnement de travail Le réseau « Parents & Carers » à Londres a convié les enfants des collaborateurs à une journée « Bring Your Child to Work Day » autour de la thématique « construire une banque » Au sein de la région Asie Pacifique des salles d’allaitement ont été mises à disposition en Australie en Inde à Hong Kong au Japon et à Singapour En France la 4e édition de la Semaine de la parentalité a notamment proposé aux collaborateurs des conférences dé bats sur l’influence des réseaux sociaux auprès des adolescents sur l’adolescence et les addictions sur les repères éducatifs et la diversité culturelle Au Royaume Uni lors de la Semaine de la diversité les collaborateurs ont également pu assister à une table ronde sur les enjeux des familles monoparentales BNP Paribas Fortis en Belgique a reçu le label #EnfantsAdmis (parce que des parents heureux sont des employés heureux) pour ses actions engagées en faveur de la parentalité BNL a obtenu le prix « Adriano Olivetti » décerné par l’AIF(3) pour son projet Dads@Works qui propose aux futurs jeunes pères une journée de sensibilisation sur le double rôle de père et de collaborateur Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits de l’HommeBNP Paribas ne tolère ni l’esclavage moderne ni le tra c des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits de l’Homme dans sa sphère d’in uence y compris vis à vis de ses collaborateurs BNP Paribas s’engage à offrir un environnement de travail dans lequel tous les collaborateurs sont traités avec respect et dignité A n de respecter les autres les collaborateurs ne doivent faire preuve d’aucune discrimination vis à vis de quiconque au sein du Groupe BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(4) Comme en 2015 BNP Paribas est présent dans 8 pays à risques représentant 5 6 % de son effectif total et dans 21 pays en situation préoccupante pour 13 9 % de son effectif total ce qui est relativement stable (4 0 % et 14 4 % en 2015) Par ailleurs 4 salariés au Brésil (11 en 2015) répondant à un programme national visant à encourager de jeunes apprentis (de 14 à 24 ans) de milieu défavorisé à intégrer le monde du travail sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (pour plus d’informations voir chapitre 7 partie 4 – Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme) (1) SOGI Sexual Orientation and Gender Identity (2) L’Autre Cercle est une association dont l’objet principal est de lutter contre les discriminations dans le monde du travail à l’encontre des LGBT (Lesbiennes Gays Bisexuels Trans ) (3) AIF Associazione Italiana Formatori (4) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) qui identi e 41 pays à risque et 58 pays en situation préoccupante (stable depuis 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4867UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs UNE R E CO N NA ISSA N CE I N TE RN E ET E XT ER N E RE N OU VE LÉEEn interne une perception toujours très positiveLe baromètre interne est particulièrement positif sur tous les aspects de la diversité 69 % (+ 2 points) des collaborateurs déclarent avoir une vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité et 72 % (+ 2 points) que le management favorise la diversité sur le lieu de travail par le respect des différences D’une manière générale la perception femmes hommes est similaire dans le GPS sauf sur quelques sujets avec un avis plus favorable des femmes sur l’équilibre vie privée vie professionnelle l’ef cacité opérationnelle et l’innovation et moins favorable sur l’égalité des chances selon le genre et la rémunération En externe de nombreuses reconnaissances con rment le dynamisme des actions conduitesL’importance des questions relatives à la thématique RSE et diversité augmente dans les décisions d’investissement et les évaluations des analystes et des agences de notation extra nancière BNP Paribas a été classé 1e re banque européenne par Vige o Eiris (+ 3 points sur les sujets RH vs 2015) et parmi les 100 entreprises de l’index Thomson Reuters (Global Diversity & Inclusion index) Le Groupe rejoint également le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) et le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund sur la thématique de l’égalité professionnelle Aux États Unis la Présidente Directrice Générale de Bank of the West Nandita Bakhshi est désignée Femme Banquière de l’année par American Banker tandis que Michelle Di Gangi responsable des PME et Claudine Gallagher responsable de BP2S North America sont également classées parmi les femmes les plus influentes du monde bancaire Le responsable d iversité & i nclusion de BNP Paribas au Royaume Uni est nommé dans la liste « Out At Work & Telegraph Top 50 LGBT Executives » En décembre au ministère de l’Économie et des Finances BNP Paribas s’est vu décerner par la fondation Mozaïk le Grand Prix 2016 du Trophée « Top 10 des Recruteurs de la Diversité » dans la catégorie « Grandes Entreprises » Ce prix vient récompenser l’audace du Groupe sur les sujets diversité avec la méthode des entretiens structurés qui consiste à évaluer de manière homogène les candidats sur des critères objectifs en rapport avec les compétences nécessaires pour le poste proposé Le 15 décembre BNP Paribas Personal Finance a reçu des mains de Laurence Rossignol m inistre des Familles de l’Enfance et des Droits des Femmes le l abel « Égalité professionnelle Femmes Hommes » Ce l abel piloté par l’Afnor et obtenu pour la 4e fois est une reconnaissance de la politique d’égalité portée par la Direction Générale et les Ressources Humaines qui se traduit notamment par la mise en place d’actions en faveur de l’égalité salariale de la mixité de l’organisation du travail et l’équilibre des temps de vie le suivi des retours des congés maternités et des congés parentaux Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4877UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs30 %France2 %Luxembourg8 %Asie Pacique0 %Moyen Orient8 %Belgique9 %Italie27 %Europe (hors marchésdomestiques)Reste du Monde51 % 4 marchésdomestiques49 %9 %Amérique du Nord2 %Amérique du Sud5 %AfriqueENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOINos collaborateurs constituent notre principal atout auquel il nous faut être attentif en garantissant quelques règles collectives importantes Notre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité à veiller à une « good place to work » pour nos collaborateurs en les faisant bénéficier collectivement d’un environnement sécurisé qui préserve notamment leur santé l’équilibre des temps de vie est ainsi favorable à une relation long terme dans l’ entreprise caractérisée par une gestion responsable de l’emploi L’e ngagement 5 « good place to work et gestion responsable de l’emploi » porte sur le taux de collaborateurs bénéficiant de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité et atteint 81 % en ligne avec l’ objectif 2018 de 85 % (baseline 2015 74 %) Les entités de cinq pays d’Asie ont d’ores et déjà pris les mesures nécessaires pour respecter cet engagement et d’autres se mettent en ordre de marche dont Bank of the West aux États Unis qui offrira à ses salariés lors de l’accueil d’un enfant 6 semaines payées à partir du 1er janvier 2017 ÉVOLUT IO N D ES EF F E CTIF SFin 2016 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 192 418 ETP (Équivalent Temps Plein – 184 839 ETP en effectif financier(1 ) ) en hausse par rapport à 2015 (189 077 ETP) ce qui est dû principalement à l’acquisition de la société de courtage Sharekhan Ltd en Inde l’acquisition de nouvelles activités pour Arval en Amérique du Sud et à la croissance organique des activités de CIB au Portugal et en Inde Pour mémoire les effectifs gérés par le Groupe étaient de 187 903 ETP à n 2014 (1) Effectif nancier Effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2016 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale 77 %Retail Banking & Services (RBS)37 %MarchésDomestiques(MD)40 %International FinancialServices(IFS)7 %Fonctions Groupe& Autres Activités16 %Corporate & Institutional Banking (CIB)15 %BDDF1 %RB Luxembourg9 %Personal Finance7 %BNL bc4 %Assurance5 %Autres métiers IFS(Wealth Management Real Estate Investment Partners)7 %22 %IRB7 %RB BelgiqueAutres métiers MD(Arval Leasing Solutions Personal Investors RD&I) ➤RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉLa répartition des effectifs par zone géographique dans 74 pays dont 51 pays pour la banque de détail demeure relativement stable par rapport à 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4887UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES2006 2011 2016France57 124 59 877 58 3384 marchésdomestiques95 627Europe146 432 Italie 20 307 19 053 18 017Belgique 666 16 673 15 721Luxembourg 1 254 3 820 3 551Europe (hors marchés domestiques) 31 233 46 041 50 805Amérique du Nord 14 810 15 079 16 135Reste du monde45 987Asie Paci que6 084 12 713 15 273Afrique 6 201 8 361 9 976Amérique du Sud 2 924 6 088 4 086Moyen Orient 1 308 2 218 517TOTAL141 911 186 929 192 419 192 419 ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1)3 7282 5233794708 2599 84710 75315 12919 05318 46214 4395 1788 9419 335 10 33713 85315 93815 36911 6723 206 de 25 ans25 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 anset plusFemmes 104 11353 %Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques Hommes 92 75847 %(1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) La pyramide des âges est équilibrée L’âge moyen reste stable à 40 6 ans (41 3 ans pour les hommes 40 ans pour les femmes) Il augmente en Afrique (à 36 5 ans) en Europe (40 6 ans) et au Moyen Orient (38 3 ans) et diminue en Asie Paci que (à 35 6 ans) où il est le plus bas C’est en France (42 3 ans) et en Amérique du Nord (42 9 ans) qu’il est le plus élevé L’âge moyen de départ des salariés de 55 ans et plus augmente légèrement dans le Groupe à 60 8 ans (contre 60 7 ans en 2015) L’ancienneté moyenne diminue légèrement à 11 6 (contre 11 7 ans en 2015) notamment en France (à 15 6 ans) reste stable en Amérique du Sud et augmente en Afrique (à 9 2 ans) et au Moyent Orient (à 8 5 ans) C’est toujours en France et en Europe (hors France – 11 1 ans) qu’elle demeure la plus élevée Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4897UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLE R EC R UTE ME NTLe Groupe a recruté 20 249 personnes dans le monde (+ 3 %) en CDI dont 3 931 en France (+ 29 %) bien que le recours à la mobilité avant tout recrutement externe soit systématiquement favorisé Dans un contexte exigeant BNP Paribas continue de recruter tout en privilégiant la mobilité interneAvec 61 % des recrutements en Europe (56 % en 2015) BNP Paribas con rme sa dimension de 1 ere banque européenne La France devient le premier pays recruteur avec 19 % devant les États Unis (18 %) l’Inde (8 %) l’Ukraine (7 %) la Turquie (6 %) l’ensemble de ces pays enregistrant à l’exception de la France un fort turn over Suivent ensuite le Portugal (5 %) et le Royaume Uni (4 %) Le recrutement externe reste ainsi élevé avec 2 000 recrutements prévus en France en 2017 dans un contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées Digitaliser le recrutement pour être l’employeur de choix des candidatsL’année marque une forte digitalisation du recrutement externe et interne avec la création d’une nouvelle communauté sur le réseau social interne des recruteurs digitaux des guidelines médias sociaux des conférences Web thématiques et un programme de certi cation LinkedIn Le Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec environ 330 000 abonnés sur LinkedIn et une nouvelle page LinkedIn Life pour le Groupe la création d’une page Groupe sur Indeed(1) le développement de la page BNP Paribas sur Glassdoor(2) et l’organisation du deuxième événement Glassdoor en France sur la transparence la création de jeux concours et autres interactions avec les candidats sur Twitter Instagram une présence originale sur Pinterest (France Italie) de nombreuses pages Facebook et le lancement de la première campagne recrutement sur Snapchat (« Dans les chaussures des recruteurs BNP Paribas ») avec la participation de 5 pays (France Italie Royaume Uni Inde et États Unis) L’opération visait à toucher nos futurs talents sur un canal très peu utilisé par les entreprises ainsi qu’à recruter de nouveaux amis de la marque Le Groupe a poursuivi le déploiement de sa promesse employeur « Let’s Design Tomorrow » sur différents outils de communication par la création d’une campagne publicitaire universelle (Asie Paci que Belgique France Italie Pologne …) le lancement de la nouvelle section Career sur le site group bnpparibas com la création de la communauté des Campus managers du Groupe et d’un campus kit (outils pour activer les relations avec les écoles) et un important travail de sensibilisation en interne BNP Parib as est certifié Top Employeur Europe pour la 4e année consécutive dans 7 pays Belgique France Italie Pologne Turquie Espagne et Luxembourg Pour la 5ème année consécutive BNP Paribas New York est con rmé « Best Place to Work » pour l’égalité des salariés LGBT(3) par Human Rights Campaign BNP Paribas a aussi travaillé à l’amélioration de l’expérience candidat pour la rendre plus accessible et plus connectée avec de nombreuses nouveautés pour postuler le site est devenu « mobile friendly » avec un formulaire d’inscription plus uide et plus esthétique Le Groupe a commencé les entretiens à distance et créé un jeu de piste pour valider les compétences (Royaume Uni) proposé les tests cognitifs sélectifs en ligne (France) BNP Paribas a développé son partenariat avec Individual Dual Career Network (IDCN) un réseau d’entreprises internationales dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des collaborateurs en mobilité internationale en fournissant une assistance à la recherche d’un travail au conjoint (http idcn info ) et a accueilli un forum à Paris avec la participation d’environ 100 conjoints expatriés En France le Groupe a organisé plusieurs événements innovants ■BNP Paribas a lancé les M’IT UP des rencontres informelles qui regroupent des passionnés du digital des experts IT des e in uenceurs ainsi que des représentants RH L’enjeu pour la Banque est d’aller à la rencontre de potentiels candidats IT a n de donner une meilleure visibilité de nos métiers dans cette lière et devenir un employeur de choix auprès de cette cible Trois éditions ont eu lieu cette année soit 240 participants et près de 1 000 abonnés à la page BNP Paribas du site Meetup (4 ) ■U ne o p é ra t io n exc e p ti o n ne l l e de r e c r ut e me n t a eu li eu à Roland Garros Plus de 50 collaborateurs du Groupe BNP Paribas (Banque De Détail en France Informatique et Ressources Humaines) étaient réunis pour recevoir en entretien les 160 candidats aux pro ls commerciaux ou IT inscrits et échanger sur les opportunités de poste en CDI au sein du Groupe (1) Indeed est un moteur de recherche agrégateur d’emploi devenu n° 1 dans plus de 20 pays grâce à une approche résolument tournée vers les besoins des demandeurs d’emploi (2) Glassdoor est un site sur lequel les employés et les demandeurs d’emploi publient de manière anonyme des avis sur les entreprises (3) LGBT Lesbiennes Gays Bisexuels Trans (4 ) Meetup est une plateforme de réseautage social facilitant les rencontres de gens partageant un intérêt commun Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4907UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ■Des rencontres « live » ont été organisées pour présenter la diversité de nos métiers a uprès des 1 322 participants aux sessions de tchat avec 30 697 consultations des archives des conversations et 690 questions répondues ■S i x é vé n e m e n t s p r é s en ti e l s i nf o r me l s p ar th ém at i qu e (I T Commercial etc ) avec présélection les Dog finance Connect(1) ont eu lieu avec des managers et des chargés de recrutement ■BNP Paribas a également rejoint le programme Alliance pour la Jeunesse une initiative internationale lancée par le groupe Nestlé en 2014 Ce programme qui compte plus de 200 entreprises membres en Europe a pour but de combattre le chômage des jeunes en les aidant à développer les savoir faire et savoir être nécessaires pour accéder au marché de l’emploi Pour marquer son engagement BNP Paribas a lancé les Job Talks des sessions d’échanges privilégiés et de conseils avec des experts RH et des managers opérationnels en ligne ou en présentiel Ces rendez vous sont l’occasion pour les jeunes d’échanger avec des collaborateurs sur leur métier et sur les bonnes pratiques à adopter pour optimiser leur recherche d’emploi (1) Dog nance Connect est un concept de recrutement innovant grâce auquel des candidats (200 à 300) et des recruteurs « networkent » dans un lieu convivial autour d’un cocktail & champagne Ni CV ni lettre de motivation ne sont requis juste une application smartphone ou tablette pour retrouver les personnes avec lesquelles les recruteurs ont accroché LE S M OUV EM EN TS ➤MOUVEMENTS ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1)Hommes Femmes Total 2015 Hommes Femmes Total 2016Recrutements en CDI8 6459 488 18 1338 871 9 659 18 530Transformations de CDD en CDI6548851 5397889311 719TOTAL9 299 10 373 19 6729 659 10 590 20 2494 marchés domestiques51 %49 %4 34150 %50 %5 221Europe (hors marchés domestiques)42 %58 %6 21742 %58 %7 071Reste du monde53 %47 %9 11451 %49 %7 957TOTAL48 %52 % 19 67248 %52 % 20 249(1) Effectif physique ➤MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPART DES CDIHommes Femmes Total 2015 Hommes Femmes Total 2016Retraites préretraites1 5891 6653 2541 2931 5692 862Démissions4 9235 740 10 6634 9695 842 10 811Licenciements(1)1 1161 4442 5601 0591 3412 400Ruptures conventionnelles et assimilées3535458984057221 127Plans de départs aidés5665321 098492434926Autre n de contrat permanent (dont non précisé n de période d’essai décès)8178491 6669651 2442 209TOTAL9 364 10 775 20 1399 183 11 152 20 335(1) En France les motifs des 423 licenciements (418 en 2015) sont les insuf sances professionnelles les inaptitudes et les fautes 27 % des départs sont dans les marchés domestiques (28 % en 2015) 38 % dans le reste de l’Europe (36 % en 2015) et 35 % dans le reste du monde (36 % en 2015) L’OR G AN I SAT I ON D U TE MP S D E T R AVAI L ➤TYPE DE CONTRAT(1)Hommes Femmes Total 2015 % Hommes Femmes Total 2016 %Nombre de CDI87 355 94 999 182 354 96 % 89 766 95 802 185 568 96 %Nombre de CDD2 3924 3306 723 4 %2 4884 3626 851 4 %TOTAL89 748 99 330 189 077 100 % 92 254 100 165 192 419 100 %(1) Équivalent temps plein Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4917UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤TEMPS PARTIEL(1)Hommes Femmes Total 2015 % Hommes Femmes Total 2016 %Nombre de salariés à temps partiel2 187 14 728 16 9152 148 14 906 17 054Dont temps partiel à 80 % ou plus1 364 9 933 11 297 67 % 1 319 10 116 11 435 67 %% de salariés à temps partiel3 % 16 %10 % 2 % 15 %9 %% de salariés à temps partiel par genre 13 % 87 %13 % 87 %(1) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés domestiques UN D I ALOG UE SOCIA L D E QUALITÉLe Groupe encourage la conduite d’un dialogue social de qualité en particulier sur les questions liées à l’emploi con rmant la priorité donnée au reclassement et son engagement d’assurer une gestion sociale responsable Le Comité européenDans le cadre de la mandature du Comité européen pour une durée de 4 ans le secrétaire et ses adjoints (2 hommes et 1 femme) respectivement luxembourgeois belge et espagnol re ètent la diversité du Groupe et son ancrage européen fort Le Comité européen couvre 23 pays et plus de 66 % de l’effectif total à n 2016 Comme convenu lors de la signature de l’accord européen sur l’égalité professionnelle un premier bilan a été effectué en 2015 qui a permis de réaliser un premier rapport européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présenté lors de la session plénière du Comité au printemps 2016 Un accord européen sur la prévention du stress au travail a été négocié et conclu à l’unanimité des 50 représentants au Comité de Groupe européen pour une mise en application à compter de 2017 Cet accord constitue le troisième volet de la Charte sociale européenne après l’accord sur la gestion de l’emploi de 2012 et celui sur l’égalité professionnelle de 2014 Dans le mondeDe nombreuses entités réparties dans 48 pays y compris dans les pays du Comité européen ont des représentants du personnel et ou des représentants syndicaux ou dialoguent directement avec la Direction ce qui couvre 85 % de l’effectif total Presque tous les pays d’Europe et d’Afrique sont représentés ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique du Sud Plus de 4 800 réunions of cielles dans 41 pays ont été organisées entre ces représentants et leur management qui ont permis de signer un total de 296 accords collectifs et de béné cier de 32 accords sectoriels (48 en 2015) Les accords mieux disants signés en 2016 ou auparavant et toujours en vigueur couvrent 73 % des effectifs dans 33 pays et portent le plus souvent par ordre dégressif sur les rémunérations les avantages sociaux l’organisation du travail la santé et sécurité au travail la gouvernance du dialogue la sauvegarde de l’emploi la diversité l’inclusion et autres sujets connexes En outre sans la signature d’accord dans 13 pays des entités discutent de ces sujets avec les salariés ou leurs représentants et prennent des mesures positives D es entités incluant près de 57 % des salariés du Groupe mettent à disposition de leurs représentants des moyens supplémentaires aux obligations légales ➤NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONSAccords CollectifsRéunions2014 2015 2016 2014 2015 2016France (dont BNP Paribas SA)76 (8) 106 (13) 149 (16) 3 732 (2 493) 3 763 (2 375) 3 814 (2 254 )Belgique (dont BNP Paribas Fortis)10 (8) 15 (12) 10 (5) 175 (160) 208 (184) 224 (180)Italie (dont BNL)62 (36) 57 (37) 71 (59)195 (80) 123 (62) 176 (90)Luxembourg (dont BGL BNP Paribas)12 (0) 24 (8) 26 (10) 28 (10)Europe (hors marchés domestiques)95051114225445Reste du monde162715 9296127 TOTAL174257296 4 3324 4414 814 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4927UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLa gestion de l’emploiEn matière d’emploi BNP Paribas privilégie la formation et la mobilité partout dans le monde et gère l’emploi dans le respect des accords avec les partenaires sociaux Les accords sur la gestion de l’emploi en France (renouvelé le 28 janvier 2016 pour une durée de 3 ans) et au niveau européen (accord signé en 2012 et renouvelé par tacite reconduction) font l’objet d’une application rigoureuse des principes suivants ■anticiper le plus possible et informer de m anière régulière les représentants des salariés dans le cadre des instances ou lieux d’échange mis en place des ajustements de structures et d’organisation consécutifs à l’adaptation nécessaire des entreprises du Groupe ■chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l’emploi via notamment l’utilisation du turn over naturel la mobilité et les solutions de départ volontaire C’est notamment selon ces principes que le plan de transformation de l’activité de CIB et ses conséquences sur l’emploi est mis en œuvre au niveau européen Il a fait l’objet de présentation auprès du Comité de Groupe européen en mai et novembre 2016 ainsi qu’auprès des instances locales concernées En Europe les effectifs de CIB devraient rester globalement stables à horizon n 2018 En France au Royaume Uni et au Luxembourg des baisses de niveau d’emploi sont prévues qui seront gérées selon les principes de l’accord européen sur la gestion de l’emploi et pour la France selon les principes complémentaires de l’accord de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du Groupe En Italie en vue d’augmenter signi cativement le positionnement de la marque et de l’offre de renforcer la valeur client et rester compétitif une nouvelle organisation va être mise en place concentrée sur les principaux segments de clientèles Cette nouvelle organisation entraînera des suppressions de postes pendant la période 2017 à 2020 qui seront principalement gérées par des plans de départ volontaire et en retraite De nombreux éléments du contrat de travail ont été revus en vue de réduire les coûts avec en parallèle l’instauration de nouvelles dispositions à caractère social Une attention forte a été apportée à l’équilibre vie privée vie professionnelle des salariés avec la mise en place de mesures spéci ques telles que la création d’un fonds de congés payés supplémentaires pour les collaborateurs devant faire face à des situations personnelles dif ciles Sur l’ensemble de ces mesures des accords ont été signés avec les organisations syndicales témoignant de la qualité du dialogue social En Belgique a n d’accompagner les dé s importants de l’entreprise dans un futur proche plusieurs accords collectifs ont été négociés et conclus en 2016 dans le cadre d’un dialogue intense et constructif En particulier u n accord a été conclu pour contribuer à l’adaptation du réseau aux évolutions des attentes des clients en matière de souplesse des horaires d’accueil des agences prévoyant pour 186 d’entre elles une ouverture jusqu’à 20 heures le jeudi L’accord le plus important prévoit jusqu’à n 2018 la poursuite de la garantie sur l’emploi et précise les modalités d’accompagnement des collaborateurs dont le poste est affecté par des réorganisations pour les aider dans leur recherche de mobilité interne et le cas échéant les conditions de départ volontaire Cet engagement sur l’emploi constitue un message fort pour l’ensemble des collaborateurs UN E P OLI T I QUE DE R ÉM UN ÉR ATI ON COM P ÉT IT IVELes rémunérations et leur évolutionLa politique de rémunération du Groupe repose sur de s principes d’équité et de transparence et se traduit notamment par un processus annuel unique de révision des rémunérations pour le Groupe Les principes relatifs à la composition de la rémunération et l’évolution des rémunérations xes sont communs à l’ensemble du Groupe et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques Cette politique vise notamment à ne pas encourager une prise de risque excessive Les rémunérations variables sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non respect des règles de bonne conduite Ces principes s’appliquent à l’ensemble du Groupe Ils font l’objet par les divers métiers de communication auprès des salariés Les r émun ératio ns varia bles s on t détermin ées en fonctio n des performances individuelles et collectives de l’année au regard des objectifs xés Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés l’appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect des valeurs de l’esprit d’équipe du respect des règles de conformité du Code de conduite et des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel) À des ns de rétention le Groupe a attribué en 2016 pour la 4e année consécutive à plus de 6 000 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme à échéance juin 2019 appelé Group Sustainabi lity and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe Dans le cadre de ce plan la performance RSE est basée sur 9 objectifs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe Suite à l’atteinte de 8 des 9 critères RSE dé nis en 2013 au titre de la première attribution du plan i nternational SIS la fraction correspondante de l’attribution initiale a été maintenue et versée aux béné ciaires du plan Un nouvel indicateur sur l’attribution des rémunérations entre femmes et hommes a été ajouté en 2016 aux différents éléments du processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe Des dispositions peuvent également être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Au Luxembourg une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel De même en France BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spéci ques d’augmentations de salaires négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires visant à soutenir la politique d’égalité professionnelle femmes hommes En 2016 l’enveloppe globale en France s’élève à près de 2 millions d’euros (1) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4937UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE(1)201420152016Variation 2014 2015 en %Variation 2015 2016 en %France(2)52 018 €52 490 €53 458 €+ 0 91 %+ 1 84 %Belgique (BNP Paribas Fortis)70 525 €70 286 €70 277 € 0 34 % 0 01 %Italie (BNL SpA)50 600 €50 835 €51 689 €+ 0 46 %+ 1 68 %Luxembourg77 436 €77 968 €78 621 €+ 0 69 %+ 0 85 %(1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté hors cadres dirigeants (G100) rémunérés au 31 12 hors charges patronales incluant la rémunération xe les commissions et la rémunération variable versée dans l’année hors rémunération différée participation et intéressement (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate sur une durée de travail de 35 heures Une politique de rémunération en ligne avec les évolutions de la réglementationCon form ém ent à la r égl eme ntati on applic abl e la politi que de rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques Depuis 2009 la mise en œuvre de cette politique a permis de formaliser et renforcer la gouvernance qui repose notamment sur l’implication des fonctions de contrôle de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d’administration Elle a en particulier conduit pour ces collaborateurs identi és comme preneurs de risque « Material Risk Take rs » (MRT) à prendre en compte systématiquement leur comportement vis à vis du respect des règles de conformité et de maîtrise des risques pour l’attribution de leur rémunération variable annuelle à différer une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % de différés pour les rémunérations les plus élevées) à indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2016 au titre de 2015) à la performance de l’action et du Groupe pour aligner les intérêts des béné ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas et à soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l’atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus ») La politique de rémunération du Groupe est applicable à l’ensemble des succursales et liales y compris en dehors de l’Union européenne Elle est conforme à la directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et nancier ainsi qu’au règlement délégué européen sur les critères d’identi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux collaborateurs identi és selon la nouvelle réglementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de l’exercice 2016 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) avant l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 L’intéressement à la performance du GroupeEn France le Groupe associe les collaborateurs à la performance du Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement Au titre de la performance 2016 un montant global de 151 millions d’euros pour l’accord Groupe de participation et de 124 millions d’euros pour l’intéressement de BNP Paribas SA à déterminer pour l’ensemble du Groupe seront versés à 66 376 collaborateurs contre respectivement 142 millions d’euros et 185 millions d’euros payés à 68 947 collaborateurs pour le Groupe au titre de 2015 Pour BNP Pa ribas SA l’ accord d’intéressement s’articule autour de trois composantes dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié dont l’objectif a été atteint en 2016 Chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l’amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement Les objectifs 2016 ayant été atteints 20 millions d’euros (inchangé) ont été versés en 2016 à l’ensemble des collaborateurs Au Luxembourg la Banque a versé en 2016 aux salariés non cadres une prime d’intéressement pour 2015 d’un montant de près de 4 millions d’euros À n 2016 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s’élève à 4 5 % (4 9 % à n 2015) L’AT TE NT I ON P ORTÉ E AU X P ER SONN E S Les conditions de travailEn France BNP Paribas SA a expérimenté la combinaison du télétravail avec de nouveaux espaces de travail en ex of ce(1) Les collaborateurs ont été associés aux ré exions dans le cadre d’une démarche participative concertée avec les partenaires sociaux et le Service de Santé au Travail Cette expérimentation comprenait 3 sites pour 600 personnes Trente activités métiers étaient représentés avec un accompagnement au changement comprenant une journée de formation par personne (1 2 télétravail et 1 2 ex of ce) Le bilan réalisé à la n du premier semestre 2016 a fait ressortir un niveau de satisfaction globale élevé très favorable à la poursuite de ce modèle Le développement de ces nouveaux modes et environnements de travail est donc engagé en Île de France avec toujours une démarche participative et un acc om pagnem ent ra ppro ché des personnels concernés À n 2017 en région parisienne près de 10 000 personnes seront installées dans des espaces de travail ex of ce dont 6 000 pour BNP Paribas SA avec une proportion importante de collaborateurs en télétravail (entre 35 % et 60 % suivant les métiers) ainsi qu’au sein de deux liales Personal Finance à Levallois et Leasing Solutions à Nanterre qui déploient également ces nouvelles façons de travailler (1) Le ex of ce est un concept d’aménagement des espaces de bureau pour les immeubles tertiaires qui répond aux nouveaux modes d’organisation du travail et implique la mise en place de postes de travail partagés et d’espaces collaboratifs adaptés aux besoins des collaborateurs Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4947UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursEn Italie le projet « Smart Bank » a été mis en place au sein de BNL BPI pour faciliter la diffusion de nouvelles modalités de travail Il se scinde en deux composantes Smart spaces le modèle de gestion des espaces qui attribue des zones à des segments organisationnels et le Flexible Working qui donne notamment la possibilité de travailler un jour par semaine en dehors du lieu de travail habituel Ces deux modèles donnent une grande exibilité et autonomie dans le choix des espaces et des horaires des modalités collaboratives de travail Les politiques de santé et de sécurité au travailAu delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe les entités dans 45 pays couvrant près de 80 % des effectifs négocient ou discutent des accords mieux disants sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives Soucieuses de la bonne santé des collaborateurs des entités du Groupe dans 50 pays (87 % de l’effectif ) ont proposé ou développé des actions formations ou programmes de sensibilisation en général accessibles à tous sur des thèmes variés tels que le stress et les risques psychosociaux la nutrition l’ergonomie le bien être ou l’amélioration de l’environnement de travail Dans une majorité de pays le Groupe propose également des activités sportives ponctuelles (participation à de nombreuses courses ou challenges) ou permanentes (salles de sport sur site ou à proximité) gratuites ou à moindre coût En 2002 un contrat avec le groupe ISOS a été signé pour les expatriés concernant essentiellement les rapatriements sanitaires d’urgence pour des raisons de santé ou de sécurité des collaborateurs travaillant à l’étra nger En 2016 le Groupe a renégocié son pa rtenaria t au niveau international avec ISOS a n d’aider et d’accompagner tous les collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels et privés sur toutes les problématiques liées à la santé et à la sécurité En cas d’événement traumatisant quel que soit le pays un accès téléphonique 24 7 est mis en place permettant d’accéder en cas de nécessité à l’un des 28 centres internationaux a n d’obtenir des conseils et une assistance psychologique dans sa langue maternelle La renégociation du contrat avec ISOS contractualise une politique sur l’accompagnement santé et sécurité des collaborateurs dans le monde L’accord européen sur la prévention du stress au travail approuvé à l’ unanim ité lors de la session plénière du Comité euro péen du 9 novembre a été signé pour une mise en application à compter de 2017 Cet accord dé nit à l’échelle européenne les moyens à mettre en œuvre ou à renforcer en matière de prévention du stress au travail au sein des 23 pays membres du Comité européen représentant près de 132 000 collaborateurs Troisième volet de la Charte sociale européenne la prévention du stress au travail constitue un enjeu clé pour le Groupe contribuant à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs et à une meilleure performance Prévention des risques professionnelsDans 24 pays (67 % de l’effectif ) des entités ont amélioré ou développé un programme visant à évaluer les risques musculo squelettiques ou ergonomiques (notamment en Allemagne Argentine Belgique Brésil Canada Espagne États Unis Hong Kong Italie Jersey Luxembourg Pays Bas Rouma nie Royaume Uni Turquie) et dans 35 pays (77 % de l’effectif ) des tâches ou des postes de travail ont été modi és pour créer un environnement plus sain (notamment en Algérie Allemagne Argentine Personal Finance (PF) Autriche Leasing Solutions (LS) Belgique Brésil Bulgarie Canada Espagne États Unis Hong Kong Inde Italie Luxembourg Malaisie Norvège Pays Bas Pologne Portugal Roumanie (PF) Royaume Uni Slovaquie (PF) et Taï wan) En France la politique de prévention des risques professionnels fait l’objet de mesures adaptées en lien avec les partenaires sociaux Tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial (20 médecins 38 in rmières et 40 assistantes sociales) ou en externe par des services inter entreprises Prévention des risques psychosociauxOutre l’accord européen sur la prévention du stress au travail et la mise à disposition d’une hotline 24 7 dans le cadre du partenariat avec ISOS dans 41 pays des entités représentant 79 % des salariés ont amélioré ou développé un programme lié aux risques psychosociaux et au stress au travail en faveur des managers (Afrique du Sud Canada Côte d’Ivoire Danemark Espagne (PF) Grèce Jersey Irlande Italie (Arval) Malaisie Maroc Pologne (Securities Services)) ou accessibles à tous les salariés (Algérie Allemagne Belgique Brésil Chine Corée du Sud Espagne États Unis Hong Kong Italie Luxembourg Moyen Orient Pologne Portugal Roumanie Royaume Uni Suisse Taïwan Turquie Vietnam) Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles par des médecins ou assistants sociaux en interne ou externe par téléphone ou en face à face (Afrique du Sud (PF) en Belgique (Fortis et Alpha Crédit) en Italie (BNL et CIB) aux Pays Bas (LS ) au Royaume Uni (IP et PF) ou en Suisse) Au Royaume Uni les salariés ont participé à une étude première mondiale de ce type sur le stress au travail 600 volontaires ont porté de nouvelles technologies vestimentaires pour mesurer leur stress physiologique au travail et en dehors Séparés en deux groupes dont l’un était invité à prendre de courtes pauses et à utiliser quelques techniques respiratoires ce groupe est ressorti avec un niveau de stress bien inférieur Les résultats de l’étude ont été repris dans la presse et les médias dans le monde En Fra nce un questionnaire de l’O bservatoire Médical du Stress de l’Anxié té et de la Dépression (OMSAD) est proposé à tous les collaborateurs lors de leur visite médicale périodique soit près de 8 000 en un an (48 000 questionnaires remplis en 7 ans) Le service médico social reçoit les salariés en dif culté Le dispositif d’écoute et de soutien psychologique permanent Care mis en place n 2014 avec le cabinet Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA a pris en charge des consultations en 2016 Dans le cadre du plan de transformation CIB a proposé des sessions de sensibilisation des managers au stress (conférence ateliers ou formation) et mis en place une ligne téléphonique spéci que d’accompagnement des salariés pendant la durée du plan Dans le même esprit que le Guide sur le risque alcool diffusé en 2014 un guide de prévention du burn out est en préparation Personal Finance a mis en place une formation obligatoire pour tous les managers sur la « détection du stress et burn out » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4957UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursPrise en compte des problèmes de santé publiqueDans 36 pays (73 % de l’effectif ) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition notamment en Afrique du Sud (PF) en Allemagne (Consorsbank) en Belgique (Alpha Crédit) au Brésil (PF) aux États Unis (Bank of the West) au Japon au Royaume Uni (Arval et BP2S) à Singapour et en Turquie (TEB) Deux filiales IRB en Afrique (la BMCI au Maroc et UBCI en Tunisie) ont poursuivi l’opération Diabète Afrique avec le dépistage et la sensibilisation de leurs collaborateurs aux risques du diabète Dans 7 pays des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Canada États Unis France Royaume Uni) En France le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement d’ordre de santé publique notamment cardio vasculaires et du diabète et procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe et de dons du sang Il a organisé 15 journées de prévention des conférences d’information (lombalgie fatigue visuelle tabac addictions troubles musculo squelettiques) des permanences en novembre 2016 sur 6 sites pour le « Mois sans tabac » des stands (tabac ergonomie apnée du sommeil) mis en place lors des semaines « Bien Ê tre » et « Qualité de vie au travail » et dispense une formation de sauveteur secouriste du travail Un bulletin d’information médicale (« PEP’s ») est proposé plusieurs fois par an aux collaborateurs sur intranet sur des sujets variés tels que les risques cardiaques au féminin ou les maladies sexuellement transmissibles Harcèlement et violence au travailL a notion de harcèlement y compris harcèlement sexuel a été développée dans le nouveau Code de conduite du Groupe Il a été largement diffusé et un e learning d’information obligatoire a été suivi par 96 % des salariés En France le R èglement intérieur de BNP Paribas SA ( mis à jour en 2015) est en ligne sur intranet et af rme également que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis Il vise notamment l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2010 et reconduit en 2014 Les accidents du travailSur 48 pays ayant repor té les acc idents du tra vail on compte 679 accidents dans 27 pays (76 % des effectifs) soit un taux de fréquence(1) de 1 6 (2 5 pour 939 accidents dans 27 pays sur 79 % de l’effectif en 2015) Le taux de gravité(1) n’est pas signi catif de même que le nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle(2) L’absentéismeLe taux d’absentéisme(3) du Groupe calculé sur 55 pays est de 3 2 % (3 5 % en 2015 sur 45 pays) 2 5 % d’absences pour maternité paternité(4) (2 9 en 2015) (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité de 0 05 (0 06 en 2015) au nombre de jours perdus pour 1 000 heures (2) 2 500 jours d’absence déclarés pour maladie professionnelle par rapport au nombre total de jours d’absence soit 0 1 % (comparés aux 1 923 jours de 2015 pour un même taux de 0 1 %) (3) Le taux d’absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé pour la première fois en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité pondéré en fonction de l’effectif (4) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité et d’adoption (5) Les salariés dans tous les pays béné cient d’une prise en charge des frais de santé légale ou complémentaire dans 56 pays (89 %) En outre les entités du Groupe proposent une assurance décès dans 54 pays (88 %) et ou une assurance invalidité dans 45 pays (87 %) Dans 28 pays des entités déclarent avoir amélioré cette année leur couverture sociale sur les frais de santé (66 %) sur l’assurance décès dans 18 pays (20 %) et sur l’assurance invalidité dans 16 pays (18 %) En %20152016(1 ) Taux d’absentéismeMaternité paternité Taux d’absentéismeMaternité paternitéFrance 4 42 04 6 1 9 Belgique4 10 84 5 0 9 Italie3 42 13 3 2 2 Luxembourg4 11 72 9 1 3 Europe hors marchés domestiques2 76 32 4 5 5 Reste du monde1 31 01 2 1 0 TOTAL3 52 93 2 2 5 (1) ETP sur 90 % de l’effectif du Groupe (78 % en 2015) Des avantages sociaux en matière de protection sociale de retraite et d’épargneA u d e l à d e s d i s p o si t i f s l é g a u x e t c o n v e n t i on n e l s s el o n l e s réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent béné cier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles qui leur assure une protection de qualité de plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 – Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective En complément des couvertures santé locales obligatoires le Groupe offre des protections sociales complémentaires et prend en charge pour plus de 88 %(5) des salariés une partie des frais de santé une Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4967UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursassurance invalidité et ou une assurance décès et améliore localement régulièrement ses prestations Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux à la carte ( exible bene ts) permettant aux salariés de dé nir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés Le plan mis en place par BNL permet aux collaborateurs sur une base volontaire de recevoir une part de leur intéressement sous forme d’aide médicale plan de pension cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille BNP Paribas Fortis en Belgique a adapté sa politique de rémunération variable pour les managers afin d’offrir plusieurs options d’allocation « à la carte » de leur rémunération variable annuelle entre du numéraire des jours de congés des produits d’épargne de la formation ou autres avantages en nature En France le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 60 5 millions d’euros en 2016 Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle ENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRESLa volonté de créer un environnement favorable au développement de nos collaborateurs passe également par notre capacité à créer pour chacun des possibilités variées d’évolution L’objectif 2018 (90 %) pour l’Engagement 6 Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois est à n 2016 de 85 % (74 % en 2015) LA GE ST I ON D ES C AR R I ÈR E SLa valorisation et le développement de tous les talentsLa gestion des carrières demeure au cœur du dispositif des Ressources Humaines de BNP Paribas a n de développer tous les talents promouvoir la mobilité interne transversale ainsi que des missions de courte durée Une volonté qui se manifeste dans la promesse employeur du Groupe ainsi que dans les nouvelles valeurs redé nies en 2015 et qui se décline dans les politiques mises en place notamment la politique de gestion de carrière applicable à l’ensemble des entités du Groupe Chez IRB cela se traduit en particulier par la professionnalisation de la fonction gestion de carrière l’accompagnement des managers en Afrique et des 8 500 collaborateurs pour anticiper les besoins en compétences et préparer l’avenir CIB a mis en place un dispositif SMP Career Management avec un gestionnaire RH dédié De nombreuses initiatives ont été développées pour renforcer la culture du feedback déploiement d’un outil de feedback 180° pour renforcer les comportements managériaux de s Top Executives une nouvelle application « Thel mie » déployée chez BNP Paribas Fortis pour encourager le feedback entre collègues formation de tous les managers de la fonction RH de BNP Paribas SA en France Des indicateurs traduisent cet accent mené depuis plusieurs années ■taux d’évaluation des seniors managers 2015 2016 dans le monde 86 % (78 % en 2014 2015) sur un périmètre de 2 262 seniors managers (population globale des SMP hors Bank of the West) ■taux d’évaluation des collaborateurs dans le monde 100 % de BP2S ont eu un entretien d’évaluation en 2015 94 % de Cardif 98 % de CIB 96 % du Luxembourg 92 % des Fonctions Groupe IRB Wealth Management Actualités du programme Talents – Leaders for TomorrowDans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé n 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identi er développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel a n de les préparer à assurer la relève des membres des comités exécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (500 LfC) Ces « Leadership Talents » ont été identi és par leurs managers et gestionnaires RH à partir de « profils de leadership » ou combinaison unique de compétences expériences motivation et prédispositions personnelles clés pour réussir la transformation Intégrée aux diverses activités business du Groupe cette initiative offre aux Leadership Talents ■des feedbacks réguliers de leur manager et gestionnaire RH ■des opportunités de développement adaptées la plupart « on the job » (par des missions court terme) l’apprentissage auprès des autres (par le mentoring) ou encore « off the job » (lors de séminaires) À n 2016 près de 5 000 Leadership Talents appartenant aux 3 niveaux de Leadership Talents (Emerging Advanced Top) ont été identi és dans leur environnement respectif et béné cieront de ces dispositifs Chaque Leadership Talent est invité à préparer son Plan de Développement Personnel (PDP) par de s objectifs sur une période déterminée en collaboration étroite avec son manager et son gestionnaire RH Au delà du PDP individuel (destiné à se préparer au niveau supérieur de Leadership Talent) il elle est invité(e) à participer à des initiatives au sein de son Métier Fonction Région (en relation avec le Business) ou au niveau Corporate Des rencontres avec des membres du Comité Exécutif du Groupe des séminaires dédiés des actions spéci ques aux Leadership Talents femmes et des actions de mécénat de compétences auprès d’entreprises sociales leur sont proposés En novembre plus de 85 femmes ven ant d’entités européennes dans les 3 niveaux de Leadership Talents se sont réunies au Campus de Louveciennes pour une journée de travail autour des thèmes de l’in uence de l’impact du networking du courage et de la con ance en soi inspirées par quatre femmes Top Executives du Groupe venues témoigner de leurs parcours et ré exions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4977UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursPlus de 370 Leadership Talents d’une vingtaine de nationalités tous Métiers Fonctions du Groupe confondus ont participé à des événements Corporate Un nouveau séminaire « Leading Forward » sous format d’un Hackathon dédié aux Leadership Talents Emerging a été proposé à une cinquantaine de participants dont le livrable principal était une application destinée au parcours collaborateur lors de son recrutement En 2017 il est prévu de proposer ces diverses initiatives Corporate à près de 600 Leadership Talents en France mais aussi dans d’autres régions (Asie notamment sur le Campus de Singapour) LA P OLI TI QU E D E F OR M ATI ONDévelopper les compétences et renforcer l’employabilité des collaborateurs restent les priorités de la formationLe Gro upe por te une atten tion partic ulière à la format ion et à l’employabilité de ses collaborateurs a n de leur permettre d’acquérir en permanence de nouvelles compétences grâce à une offre large et diversi ée des formats innovants et de plus en plus digitaux des campus et beaucoup de formation sur le terrain La formation est un atout du Groupe pour attirer déliser et faire évoluer l es talents Des lieux où se forge et se renforce la culture du GroupeLes campus Groupe centres de formation et académiesLe Campus de Louveciennes a accueilli 40 000 personnes (+ 16 %) Une nouvelle salle « le Jardin » a été créée qui s’ajoute aux trois autres espaces atypiques existants qui favorisent le co working l’agilité et l’innovation Des travaux de mise en conformité ont démarré (accessibilité des personnes en situation de handicap et sécurité incendie) qui vont s’étaler jusqu’en 2020 et permettront de rénover certains espaces Le Campus soucieux de l’environnement a mis en place un certain nombre d’actions permettant de réduire l’impact sur l’environnement production d’eau micro ltrée utilisation de produits de saison issus de producteurs locaux pour la restauration obtention du label « Imprim’vert » par le service reprographie et amélioration de la biodiversité au sein du parc Au Campu s de Sin gapour l’o bj ectif pour cette tr ois ième année d’exercice de 3 300 collaborateurs formés est comme celui des années précédentes largement dépassé avec 3 933 salariés formés au cours de 191 programmes récurrents de formation (61 régionaux et 130 locaux) Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation dans le monde physiques ou digitaux et d’académies Groupe destinées à renforcer la culture d’entreprise et la performance managériale En Afrique les équipes formation ont développé une expertise sur la conce ption et ingénierie des projets de formation Un dispositif de formation va lidé pa r une certification a permis de finaliser la professionnalisation des formateurs Plusieurs parcours innovants ont été conçus dont le « Parcours quali ant à destination de la ligne commerciale clientèle des professionnels » proposant des modalités présentielles et à distance (vidéo communauté…) La BICI Academy (Centre de formation r égional) en Afrique subsaharienne a créé et organisé le premier séminaire d’intégration pour la région La Management Academy est revisitée avec de nouvelles missions et objectifs et devient la Leadership & Management Academy Il s’agit d’un dispositif transversal visant à diffuser l’information stratégique du Groupe et à développer le leadership collectif ➤FORMATION NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1)2014 2015(2)2016Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation157 083 181 665 188 759Nombre total d’heures de formation4 603 606 5 204 929 5 370 853 (1) Source outils de reporting My Learning (pour la quasi totalité des pays entités) et « Grenelle 2 » (pour PF en Afrique du Sud Allemagne (sauf CIB) Bank of the West la Turquie et l’Ukraine) s ont inclus les effectifs physiques CDD CDI représentant 98 % de l’effectif du Groupe dans 71 pays (96 % sur 60 pays en 2015) bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de quali cation intermittents stagiaires) béné cient également de formations (2) Erratum du tableau p 476 du Document de référence 2015 publié dans la première actualisation du Document de référence du 3 mai 2016 p 87 Sur les 98 % de collaborateurs du Groupe répartis dans 71 pays qui font l’objet de ce reporting 100 % ont reçu au moins une formation dans l’année (96 % en 2015) avec une moyenne de 27 heures de formation par salarié (29 en 2015) La baisse des formations présentielles est générale en faveur du format e learning qui augmente encore fortement notamment en raison des formations Conformité obligatoires (sur les sanctions et embargos et sur le Code de conduite suivies par 96 % des salariés et sur la fraude la lutte contre le blanchiment et la corruption suivie à 91 %) Dans les 4 marchés domestiques on note un renforcement du nombre de formations Risques et Conformité (+ 41 %) de la culture et connaissance du Groupe (+ 109 %) et du digital (+ 208 %) qui reste cependant modeste avec 19 000 heures Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4987UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1)Méthode de formation(2)Matière de formation(3)Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance du GroupeCompétences individuelles & managementFrance27 %65 %8 %27 %45 %17 %10 %Belgique (hors Real Estate)24 %75 %5 %15 %60 %11 %8 %Italie17 %74 %19 %50 %29 %10 %4 %Luxembourg24 %75 % 0 4 %16 %63 %14 %6 %Europe hors marchés domestiques13 %75 %13 % 16 % 35 % 12 % 30 %Reste du monde18 %63 %19 %14 %54 %17 %5 %TOTAL24 % 51 %24 % 27 % 42 % 14 % 12 %(1) Source My Development Effectif physique sur 87 % (75 % en 2015) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur béné ciaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Une offre dynamique pour mieux développer les compétences par la diffusion d’une culture digitaleDan s un m onde qui change l ’environnement d’apprentis sage se transforme L es enjeux pour les apprenants et les formateurs s’adapt ent et la formation dans l’entreprise évolue en veillant à ce que ses collaborateurs restent à niveau dans leur métier et puissent se former en permanence pour garantir leur employabilité L’entreprise apprenante doit devenir plus agile passer du plan annuel de formation à des actions à plus court terme et se digitaliser pour faire face plus rapidement à la digitalisation des métiers Le Groupe développe donc de nouveaux formats et modalités d’apprentissage qui tiennent compte de l’évolution des modes de travail et des nouvelles tendances De nouveaux formats diversi és et digitauxParmi les nouvelles tendances on note l’augmentation de Learning expeditions (chez IFS) de Hackathons (RH IT RD&I) ou du Social learning (apprendre des autres échanges de compétences sur des plateformes collaboratives) Parmi les nouveaux modes de formation les modules à distance sont de plus en plus utilisés ■E learnings la production d’e learning demeure forte en interne grâce à l’e factory d’IRB (plus d’une centaine de modules produits) Les formations obligatoires à la conformité ont continué à être déployées sous ce format exclusivement ■MOOC SPOC(1) un MOOC sur la culture bancaire a été réalisé par BDDF ainsi qu’un SPOC sur le management de projet lancé par l’IT Academy pour l’ensemble de la lière informatique Le lancement d’un pilote de Mobile Learning chez BP2S utilisant des quiz et tests rapides envoyés tous les jours sur téléphone mobile permet de diffuser du micro learning par l’intermédiaire d’applications pouvant être téléchargées à tout moment par les collaborateurs L’année a également été marquée par la diffusion de plusieurs webinars en Asie « APAC wide webi nar s » sur des thématiques spécifiques (Develop yourself Develop your team Develop the business) ainsi qu’une « Web Channel » accessibles à tous les collaborateurs L’ensemble de ces initiatives et la diffusion continue de nouveaux formats con rment la robustesse et la abilité (Learning Management System) de BNP Paribas qui est capable d’atteindre l’intégralité des collaborateurs de segmenter des modules par pro l de population et de développer un reporting de plus en plus pointu en terme de suivi Le site Web « Let’s get digital » créé en France en 2015 a été déployé en Italie Belgique Espagne et dans la région Asie Pacifique pour tous les collaborateurs et traite de l’histoire du Web des médias sociaux du travail collaboratif des impacts business chez BNP Paribas et du bon sens numérique À n 2016 il compte plus de 16 000 visiteurs uniques 200 000 vues et 11 000 likes Des formations d’acculturation digitale en présentiel s’appuyant sur de nombreux intervenants internes et externes ont par ailleurs été conçues et déployées auprès de plusieurs centaines de personnes chez BNP Paribas Personal Finance Cardif (Digital Campus) IFS (Design Thinking) ou encore chez RH Groupe (Digital Booster) De nouvelles méthodes de travail et de nombreuses initiatives ont déjà été testées et lancées à travers le Groupe et ses métiers 42 initiatives et 8 nouvelles méthodes de travail ont été recensées des ches ont été réalisées pour décrire les fondamentaux et les étapes clés des méthodes agiles et innovantes Grâce aux équipements et outils digitaux de nouveaux usages se propagent parmi les collaborateurs et développent leur agilité ainsi plus de 60 000 personnes sont désormais présentes sur le Réseau Social d’Entreprise et plus de 70 000 collaborateurs échangent et partagent des contenus à distance grâce à l’outil Groupe de Messagerie Instantanée (1) MOOC SPOC Massive Open Online Course Small Private Online Course Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS4997UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursDiversi er les sources de développement des collaborateursL’intrapreneuriat(1)BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme un levier de création de valeur multiple diversi cation des sources d’innovation développement des compétences des collaborateurs qui gagnent en autonomie et en con ance diffusion d’un management positif L’accélérateur d’intrapreneurs du Groupe le People’s LAB accompagne des collaborateurs basés en France pour transformer leur idée d’innovation en un projet lancé concrètement par la mobilisation de budgets et de ressources internes Une nouvelle promotion de 24 intrapreneurs sélectionnés venant de 11 métiers et fonctions différents ont pendant 4 mois partagé un jour par semaine une expérience d’innovation leur permettant d’acquérir de nouvelles méthodologies et une meilleure connaissance des métiers et de la stratégie du Groupe Ils béné cient d’interventions de partenaires externes (start up autres entreprises) et internes (autres dispositifs d’innovation du Groupe L ’Atelier BNP Paribas Consulting autres Labs des métiers) Douze projets ont déjà été transformés en nouvelles activités (banque digitale marketplace B2B service de machine learning prédictif objet connecté service de prévention des risques corporate nouveau service de data management consulting intergénérationnel interne programme d’intelligence émotionnelle…) D’autres programmes d’intrapreneuriat existent dans le Groupe tels que « Lux Future Lab » au Luxembourg « TEB intrapreneurship program » en Turquie ou encore « Home for innovation » qui est l’épicentre de l’innova tion au sein de BNP Paribas Fortis en Belgique Dans cet incubateur d' idées des collaborateurs sont détachés à temps plein pendant 4 mois pour créer des prototypes de nouveaux services pour les clients Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du GroupeBNP Paribas af rme sa conviction que les sources de développement pour les collaborateurs sont diverses et peuvent également se nourrir d’expériences externes notamment en leur permettant de s’investir davantage dans des missions auprès d’organisations à but social au travers du mécénat de compétences Des actions solidaires se multiplient partout dans le Groupe de différentes manières que ce soit par du mécénat de compétences du pro bono des actions de team building utile ou lors de journées RSE Cette année plu s de 10 6 00 collaborateurs ont participé à une ou plusieurs actions pour un montant total de 59 179 heures solidaires (76 922 en 2015)en faveur de la société civile réalisées pendant les heures de travail ou récupérées (pour les informations sur le bénévolat voir chapitre 7 partie 4 – Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement) Outre des actions de mécénat de compétences proposées dans le cadre du programme Leadership Talent au niveau du Groupe et chez CIB en France BNP Paribas SA a signé le 2 août un nouvel accord Contrat de Génération dont l’un des volets porte sur le mécénat de compétences destiné aux collaborateurs en n de carrière a n de valoriser la transmission de compétences et les accompagner dans leur transition vers la retraite Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre Des négociations sont en cours pour les liales En lien avec la stratégie RH 2020 un partenariat avec « La France s’engage » a été également signé LA M OBI LI T É5 469 mobilités inter entités et inter métiers(2) ont été réalisées en progression de 6 % (5 157 en 2015) Elles s’élèvent à 2 528 e n France également + 6 % par rapport à 2015) La mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources humaines Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande des collaborateurs exprimée dans l’enquête interne GPS qui montre un taux de mobilité de 13 9 % (13 % en 2015) Offrir aux collaborateurs des opportunités nombreuses et variées un pilier de la promesse employeur du GroupeLa mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes vacants et demeure un fondement essentiel de la gestion de carrière pour améliorer l’efficacité collective la performance et favoris er l’épanouissement professionnel des collaborateurs et renforcer leur engagement BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées Les principes de mobilité ont été dé nis avec une volonté de créer une dynamique de Groupe tout en respectant les spéci cités de chaque pays Pour accompagner leur déploiement et souligner l’importance de la mobilité dans la gestion de carrière le Groupe a organisé pour la troisième année consécutive les « Mobility Days » En avril 30 pays ont organisé une centaine d’événements visant à favoriser la mobilité interne 18 forums mobilité 26 conférences 47 ateliers de travail ont mobilisé environ 250 RH 300 managers auprès de 7 200 collaborateurs avec un compte twitter dédié (#MobDays16) Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine de pays pour un taux de couverture d’environ 80 % des collaborateurs du Groupe le nombre d’annonces publiées augmente en moyenne de près de 25 % par rapport à 2015 et les postes pourvus en interne progressent de 2 % (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l’entreprise développe en interne un projet d’entrep reunariat (2) Sur une base de 87 4 % des effectifs du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5007UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE20152016Nombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus annonces publiéesNombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus annonces publiéesFrance4 9942 21744 %5 4052 51547 %Belgique(BNP Paribas Fortis)1 36957842 %59124041 %Italie1081312 %971616 %Luxembourg(BGL BNP Paribas)28218867 %30014950 %Royaume Uni1 01135135 %93130733 %Ukraine1 52466043 %2 36179334 %Pologne(BGZ BNP Paribas)1 02734734 %1 21422919 %Turquie (TEB)2135626 %24910944 %États Unis(BNP Paribas CIB)54016130 %83411614 %Autres pays (Algérie Espagne Maroc Portugal Sénégal Suisse etc )1 18440834 %3 30750115 %TOTAL12 2514 87240 %15 2894 97533 %Source Steering center de e jobs déclarations des pays pour Taleo déployé en 2016 dans tous les pays pour les postes pourvus en interne uniquement sauf l’Ukraine (et les autres outils internes de mobilité pour 2015) En France la mobilité occupe une place importante dans la gestion des carrières et le développement des compétences Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont ■un enjeu de développement d’entreprise la mobilité est un moyen privilégié d’adaptation des ressources humaines de l’entreprise à l’évolution de ses besoins en emploi et en compétences ■un enjeu de développement individuel en développant les compétences des collaborateurs et en leur permettant de construire un parcours professionnel motivant ■un enjeu de responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire de l’emploi Le Comité Exécutif a af rmé son engagement au travers des 10 principes de mobilité qui renforcent la cohérence et l’engagement de tous les acteurs concernés L’accord sur la gestion de l’emploi de BNP Paribas en France signé le 28 janvier 2016 consolide les principes de la politique de l’emploi du Groupe en France Il rappelle le respect du pacte social rendu possible par plusieurs dispositifs Dans le cadre de son Plan de Dynamisation de la mobilité interne et de départ volontaire depuis septembre CIB a renforcé le dispositif global d’accompagnement des mobilités internes avec deux nouvelles mesures Job Solutions pour un repositionnement interne ou de départ volontaire et Your Mobility pour une offre de reconversion vers la gestion de projet proposée aux collaborateurs de CIB dont le poste est impacté par le plan de transformation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5017UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société7 4 R esponsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéBNP Paribas est un acteur engagé dans la société il initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion de l’éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements ■Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre ■Engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme ■Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRELe Groupe a pour objectif de rendre accessibles les produits nanciers au plus grand nombre de personnes dans le monde car l’inclusion nancière des populations est un accélérateur majeur du développement économique Cette démarche d’inclusion nancière s’accompagne d’un effort spéci que du Groupe dans le soutien à l’éducation nancière En effet pour utiliser les produits et services nanciers de façon responsable et autonome et pour éviter le surendettement les consommateurs doivent être capables de les comprendre et de les comparer LE SOUTIEN DU GROUPE À LA MICROFINANCECompte tenu des nancements et services que le Groupe propose aux institutions de micro nance (IMF) BNP Paribas est considéré comme un acteur engagé de ce secteur aux côtés des fonds spécialisés et des organismes multilatéraux En 2016 le soutien global du Groupe à la micro nance a atteint 248 millions d’euros en croissance de 18 % par rapport à 2015 ➤SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2016Fonds propresÉpargne salariale24 M€Épargne clients24 M€10 M€Autres4 M€187 M€FinancementsDirectsLa progression constatée en 2016 provient plus particulièrement des pays à faibles revenus (Colombie Chine Côte d’Ivoire Inde Indonésie Maroc Sénégal Tunisie Vietnam) avec 109 millions d’euros d’engagements de crédit à n 2016 (+ 22 % par rapport à n 2015) BNP Paribas est parmi les premiers partenaires bancaires des principaux acteurs de la micro nance européenne que sont l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) en France PerMicro en Italie Microstart en Belgique et MicroLux au Luxembourg ■En France au cours de l’année 2016 le Groupe a structuré en faveur de l’Adie le premier Contrat à Impact Social français d’un montant de 1 3 million d’euros (voir Les contrats à impact social nouvel outil d’innovation nancière Engagement 1) ■En Belgique Microstart créée par BNPP Paribas Fortis avec Adie International a ouvert son actionnariat à Partena Professional qui a investi 1 6 million d’euros en capital L’IMF belge a aussi développé un partenariat avec Babyloan 1er site de crowdlending solidaire en Europe De plus BNP Paribas Leasing Solutions a lancé en 2016 un nouveau produit de micro leasing développé avec Microstart ■En Italie PerMicro 1re IMF du pays qui est nancée et détenue à plus de 20 % par BNL a travaillé sur la mesure de sa performance sociale depuis sa création grâce à une étude réalisée par l’Università Politecnico di Milano Cette étude révèle que 51 % des clients accompagnés ont obtenu des nancements venant de banques « classiques » dans les 3 ans après l’obtention de leur premier microcrédit et que les microentreprises nancées par PerMicro ont généré 12 4 millions d’euros de revenus ainsi que 3 millions d’euros d’économies pour l’administration publique italienne En n en décembre 2016 PerMicro est devenue une des premières institutions de micro nance à obtenir le label BCorp mondialement reconnu ■Au Luxe mbourg en 2016 BGL BNP Par ibas a fondé MicroLux 1re institution de micro nance au Luxembourg Actionnaire majoritaire à 83 3 % la Banque intervient à plusieurs niveaux notamment via son réseau d’agences qui réoriente certains de ses clients vers l’IMF ■En Indonésie le Groupe a mené une étude d’impact social avec des étudiants d’HEC sur une des IMF nancées Komida L’étude a notamment montré que les clientes (l’IMF prête exclusivement aux femmes) ont doublé leurs revenus passant de 81 à 161 euros par mois à partir de seulement 4 microcrédits ■En Inde où les besoins de micro nance sont massifs car le pays représente 41 % des micro emprunteurs m ondiaux la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5027UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéaccompagne la crois san ce et le renforcement du secteur Ses engagements de crédit sont passés en trois ans de 6 6 à 51 8 millions d’euros auprès de 14 institutions soutenues dont 4 nouvelles en 2016 Toutes les IMF accompagnées par le Groupe en Inde s’adressent exclusivement aux femmes Enfin BNP Paribas participe à plusieurs initiatives de place ayant vocation à développer professionnaliser et responsabiliser le secteur de la micro nance dans toutes ses zones d’activité L’AC CÈS À LA F IN AN C E E T À L’A SSUR AN C EL’accès au crédit des salariés en contrat temporaireCetelem poursuit le développement d’offres ciblées pour des personnes rencontrant des dif cultés à obtenir des prêts dans le système bancaire classique Une off re pour les salariés en contrats temporaires a notamment été lancée en 2016 en République tchèque au Portugal en Espagne et en Italie L’accès à l’assurance et à l’épargneBNP Paribas Cardif continue d’améliorer dans plusieurs pays l’accès à l’assurance des populations présentant un risque aggravé de santé en af nant la tari cation appliquée selon la pathologie Ainsi par exemple un produit destiné aux personnes qui ont du mal à trouver une assurance en cas d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale a été mis en place en Corée L’accessibilité à l’assurance pour BNP Paribas Cardif passe aussi par la simpli cation des contrats 25 % des pays utilisent un langage simpli é (v oir Les meilleurs standards d’éthique Engagement 8) En Indonésie le gouvernement a inséré l’inclusion nancière dans ses priorités la capacité d’épargner et investir jouant un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté BNP Paribas Investment Partners est devenu le premier gestionnaire d’actifs à proposer une offre d’accès aux fonds via mobile grâce à son application l’épargne est devenue accessible au plus grand nombre L’ACCOMPAGNEMENT DES CLIEN TS FR AGILE SBNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires Les clients en situation de handicapEn Belgique BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions mises en œuvre depuis 2012 213 de ses agence s en 2016 (contre 132 en 2015) sont reconnues « accessibles aux personnes à mobilité réduite » (soit plus d’une agence sur quatre) La Banque est la première société en Belgique à avoir reçu le prix Disability Matters Europe qui récompense les entreprises offrant les meilleures accessibilités aux personnes en situation de handicap En Italie les personnes en situation de handicap sont accompagnées par BNL selon différents moyens les malentendants peuvent échanger avec les collaborateurs de la banque grâce à l’application mobile Pedius à travers un système de reconnaissance vocale en 2016 la plateforme a permis de répondre à 60 appels Par ailleurs les 275 nouvelles agences de BNL soit 35 % des agences sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et presque tous les guichets automatiques (ATM) sont désormais certi és ADA (Americans with Disabilities Act) ce qui atteste le plus haut niveau d’accessibilité Bank of the West répond aux normes ADA pour la construction et la rénovation des agences et des guichets automatiques Leur entretien s’assure en permanence que toutes les structures satisfont les plus hautes normes en 2016 l’accent a notamment été porté sur les tests de pressions sur les portes sur l’accès aux parkings et les remplacements des touches Braille quand cela était nécessaire Les clients en dif culté nancièreLe Groupe est engagé d’une part dans le développement d’un crédit responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre d’autre part dans la prévention du surendettement La Banque accompagne donc ses clients aux moments clés de leur vie et aussi durant les périodes délicates liées à un changement de situation à des dépenses imprévues à des problèmes de santé ou à des dif cultés à gérer un budget La Banque De Détail en France a mis en place plusieurs dispositifs de pr év en ti on ou d ’a c compa gn eme nt de s es c li en ts dan s l es moments dif ciles Ses centres spécialisés en solutions budgétaires accompagnent alors les clients en recherchant avec eux une solution bancaire adaptée visant un rétablissement de la situation nancière En complément un partenariat avec l’association CRESUS a été généralisé au cours de l’année 2016 a n d’assurer une prise en charge des clients nécessitant un accompagnement plus spéci que CRESUS leur apporte un accompagnement budgétaire et social personnalisé dans la durée pour les aider à gérer de façon équilibrée leurs nances personnelles et à surmonter des situations sociales professionnelles ou familiales complexes plus d’une centaine de clients en ont béné cié en 2016 Par ailleurs BNP Paribas est partie prenante de l’expérimentation portée par les pouvoirs publics visant à mettre en place un réseau de Points Conseil Budget En n la Banque est membre de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire présidé par le Gouverneur de la Banque de France Depuis 2010 Cetelem a investi dans un outil de détection des signes avant coureurs de fragilité de ses clients a n de les contacter et de les conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée En cas de fragilité avérée Cetelem peut leur proposer une solution interne telle que des pauses dans les remboursements ou des réaménagements de crédit pour équilibrer durablement le budget Dans les 10 % des cas où la situation est plus délicate Cetelem oriente ses clients vers l’association CRESUS avec laquelle il a co construit en partenariat un dispositif d’accompagnement spéci que Pour ces clients diagnostiqués en dif culté toute sollicitation commerciale est suspendue et un programme pédagogique d’aide à la gestion budgétaire leur est proposé Ainsi en 2016 8 464 clients ont béné cié d’un diagnostic complet de leur situation budgétaire proposé par Cetelem 40 % ont révélé des fragilités et ont été pris en charge de façon personnalisée En n BNP Paribas Leasing Solutions offre des solutions de leasing exibles pour ses clients qui connaissent des problèmes de trésorerie dus à des événements imprévus C’est par exemple le cas de producteurs de lait en Allemagne qui ont béné cié d’une période de grâce pendant les crises du lait ou des victimes des tremblements de terre en Italie dont les remboursements ont été suspendus durant 6 à 12 mois et à qui des prêts à taux subsidiés ont été proposés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5037UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLA F OR MATIO N D U PU BLI C AU X E NJE UX F I NAN CI ERS ET A L’A SSUR AN CEL’éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique En 2016 les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés en participant à la conception de contenus de formation et d’outils pédagogiques ou encore en formant le grand public En 2016 plus de 492 000 person nes ont a insi pu accéder à ces programme s (483 000 en 2015) non seulement dans les marchés domestiques mais aussi en Pologne au Brésil au Maroc ou encore à Hawaii De très nombreux programmes ciblent en priorité les jeunes ■E n France le partenariat de BNP Paribas Cardif avec l’association Entreprendre pour Apprendre (EPA) a été renouvelé 85 collaborateurs soit 31 de plus qu’en 2015 se sont engagés pendant l’année scolaire dans le parrainage de micro entreprises de s journées d’open innovation sur « l’assurance et les jeunes » dédiées à l’entrepreneuriat ont été organisées elles ont permis à des étudiants des écoles Ferrandi ESG et IFAG de travailler sur les risques liés à la santé la mobilité et l’habitation ■En Italie 153 000 élèves dont 130 000 issus d’écoles élémentaires ont béné cié du programme « EduCare Scuola » de BNL ■En République tchèque BNP Paribas Personal Finance a traité de la cybersécurité (thème 2016 de l’opération « Bankers go to school » organisée par l’association bancaire tchèque) devant des élèves d’écoles secondaires En Italie 40 000 élèves dans 1 400 écoles participantes ont été sensibilisés au thème du crédit responsable grâce au programme « Per Corsi Young » de BNP Paribas Personal Finance (Findomestic) BNP Paribas Personal Finance a également reconduit au Royaume Uni son soutien aux programmes d’éducation nancière de ses partenaires la Grace Academy et la Greater Birmingham Professional Services Academy ■Au Maroc fidèle pour la 5e année consécutive à la Semaine de l‘Éducation Financière des enfants et des jeunes la BMCI a permis à 7 000 élèves de bénéficier de cours dans 47 villes grâce à la mobilisation de 94 agences ■Des collaborateurs d’agences de la First Hawaiian Bank ont participé au programme « Apprendre aux enfants à épargner » (Teach Children to Save) dans le cadre du « mois de l’Éducation nancière » Ils ont proposé des cours sur l’épargne dans 13 écoles accueillant des élèves issus de familles modestes Des actions sont destinées aux femmesLes entités du Groupe ont développé des actions spéci ques pour les femmes a n de les inciter à envisager d’exercer des métiers de la nance ■Au Brésil par exemple BNP Paribas a organisé le premier Brazil Women Forum sur le rôle des femmes dans le secteur nancier ■En Afrique du Sud où rares sont les femmes à travailler dans les domaines nanciers en raison de blocages culturels BNP Paribas South Africa a lancé un programme dédié aux femmes défavorisées Il offre des excursions des événements de réseau des rencontres avec des personnalités féminines a n de créer l’émulation d’inspirer et de montrer des parcours possibles notamment dans la nance après l’enseignement supérieur Des programmes ciblent les personnes en situation de handicap ■En Pologne BGZ propose un accès à l’éducation nancière avec le programme Finance Without Barriers pour les personnes en situation de handicap qui présentent un risque supérieur d’exclusion nancière Ces personnes trouvent des cours et des jeux éducatifs accessibles sur des plateformes w eb gratuites ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMMEActeur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme ne cesse de se renforcer LA LUT TE CO N TR E L’ EXC LUSI ON SOC IA LEProjet Banlieues un dispositif de lutte contre l’exclusion socialeDepuis plus de 10 ans la Fondation BNP Paribas et le pôle Banque De Détail en France (BDDF) luttent contre toutes les formes d’exclusion dans le cadre du Projet Banlieues En 2016 la Fondation BNP Paribas a consacré un budget de plus de 3 millions d’euros pour poursuivre son soutien en faveur d’associations ancrées dans les quartiers défavorisés autour de trois axes la lutte contre l’échec scolaire via l’Afev l’accès à l’emploi par le microcrédit via l’Adie et le soutien à des associations locales qui œuvrent pour l’amélioration du bien vivre ensemble dans les quartiers autant de moyens pour lutter contre les différentes formes d’exclusion dans les zones urbaines sensibles ■Dans le cadre des conventions en cours la Fondation BNP Paribas a ain si versé en 2016 à l’Adi e et l’Afev des subventions d’u n montant respectif de 1 25 million d’euros et de 200 000 euros tout en poursuivant le programme Odyssée Jeunes (voir également Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement Engagement 9) En n 51 associations locales réparties dans une dizaine de régions ont été aidées pour un montant global de 430 000 euros 51 % des projets locaux soutenus relèvent du domaine de l’amélioration du vivre ensemble 25 % de l’éducation et 24 % de l’insertion pour l’emploi ■Parmi les nombreux exemples de terrain cet accompagnement a permis de continuer en 2016 à soutenir pour trois nouvelles années Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5047UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétél’association Jean Luc François en Seine Saint Denis Ce soutien va permettre d’une part aux jeunes créateurs exerçant dans le domaine de la mode de s’appuyer sur un incubateur leur offrant les conseils et moyens d’un atelier de confection et d’autre part à l’association de développer son activité et sa notoriété en rénovant son site internet ■Autre initiative phare de l’année 2016 la création de 17 clubs « Entreprises & Quartiers » par le pôle BDDF de BNP Paribas Composés de managers de territoires de la Banque (dire cteurs de groupe d’agences directeurs de centre d’affaires entreprises et directeurs de centre d’affaires conseil aux entrepreneurs) ainsi que de clients entreprises sensibles aux thématiques de responsabilité civique ces clubs ont pour objectif de connecter ces entreprises aux associations de proximité déjà soutenues dans le cadre du Projet Banlieues a n de mobiliser encore davantage de moyens en leur faveur 60 PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) se sont d’ores et déjà engagées dans ce dispositif ■En n dans le cadre de la Charte entreprises et quartiers qui lie l’État français à des entreprises du CAC 40 BNP Paribas s’était engagé en 2013 à favoriser l’inclusion sociale dans les zones urbaines dites sensibles en ciblant plus particulièrement les jeunes en situation d’échec scolaire et les personnes en dif culté d’accès à l’emploi Depuis sous l’impulsion des préfets de région et des préfets délégués à l’égalité des chances cette charte a fait l’objet de déclinaisons départementales Elles regroupent des actions concrètes en faveur des quartiers dif ciles actions principalement inspirées du Projet Banlieues dont le 10e anniversaire a été célébré en 2015 À ce jour BNP Paribas a participé à la signature de 33 conventions dont une douzaine en 2016 Autres démarches de lutte contre l’exclusion socialeD’autres initiatives sont mises en place dans le Groupe pour lutter contre l’exclusion sociale notamment ■Après le projet Solid’Office qui met à disposition des espaces de bureaux vacants BNP Paribas Real Estate prolonge cet engagement en faveur des demandeurs d’emploi en collaborant avec Pôle Emploi et Cojob pour les faire béné cier de services d’accompagnements (appui individualisé à la recherche d’emploi ateliers collaboratifs etc ) ■Le Groupe renforce ses actions pour faciliter l’accès à ses services des personnes en situation de handicap (voir L’accompagnement des clients fragiles Engagement 7) ■Par ailleurs s’agissant du choix de ses fournisseurs le Groupe veille à ouvrir ses consultations aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté BN P PA R IBAS S’EN G AG E P OU R LE R E SPE CT D ES DR OI TS D E L’ H OM MEBNP Paribas respecte les normes relatives aux droits de l’Homme internationalement reconnues La Banque veille au respect de ces droits dans toutes ses activités dans tous les pays où elle est présente et dans toutes les relations qu’elle entretient avec ses collaborateurs sa chaîne logistique ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère BNP Paribas soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme conformément au cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » La Banque reconnaît sa propre responsabilité en qualité d’employeur de prestataire de services nanciers et de donneur d’ordre Elle a pour objectif de n’être en aucun cas complice directement ou indirectement de violation des droits de l’Homme Par ailleurs pour témoigner de son engagement et de sa volonté BNP Paribas a choisi de suivre les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 Un engagement au plus haut niveauEn 2012 la Direction Générale du Groupe a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l’Homme s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’in uence qui inclut les collaborateurs fournisseurs clients et communautés Ainsi le Groupe prend en compte des critères droits de l’Homme dans le choix des pays dans lesquels il intervient De plus parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2016 2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale) deux sont liés aux droits de l’Homme le taux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses multimétiers et ou multipays et le taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits de l’Homme ayant suivi une formation dédiée L’importance des impacts indirectsDepuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour discuter de l’application au secteur nancier du cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » De fait les impacts potentiels du secteur nancier sur les droits de l’Homme ont ceci de très particulier qu’ils sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille) Dans leur volonté de respecter les droits de l’Homme les banques font donc face à des dé s spéci ques et à une complexité accrue Le Groupe de Thun s’attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et pratiques des institutions nancières C’est dans ce cadre qu’il a publié ses dernières ré exions en janvier 2017 le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens et la portée du Principe 13 dans l’univers de la banque de nancement et d’investissement Par ailleurs il s’intéresse également dans ce contexte au processus de « due diligence » (ou diligence raisonnable) prévue par le Principe 17 Il est disponible sur le site https business humanrights org L’identi cation des enjeux « saillants »(1) relatifs aux droits de l’Homme pour BNP ParibasLe Groupe concentre son action sur les sujets les plus « saillants » pour les banques et institutions nancières Selon le Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies ces sujets dits « saillants » sont ceux qui sont les plus à risques dans les activités de l’entreprise ou dans ses relations commerciales BNP Paribas a identi é quatre enjeux « saillants » ■deux résultent directement de ses activités le droit à l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5057UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ■deux résultent des activités de ses clients ou des entreprises de son portefeuille d’actifs les droits des travailleurs et ceux des communautés locales Ces enjeux ont été identi és en croisant différentes sources ■une démarche d’identi cation des risques droits de l’Homme a été menée en interne sur l’ensemble des risques directs (collaborateurs clients particuliers fournisseurs) et sur le portefeuille de crédit du Groupe pour les risques indirects ■la Banque a participé à plusieurs groupes de travail (Groupe de Thun Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) Club advanced du Global Compact France Forum Business and Human Rights des Nations Unies…) et a pris en compte des échanges avec ses parties prenantes Le dialogue avec les parties prenantesLes parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à plus de transparence et d’échanges sur la prise en compte des droits de l’Homme par les entreprises À leur écoute BNP Paribas signataire des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 en 2015 accorde une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale) Les mécanismes de recoursLe Groupe BNP Paribas reconnaît l’importance de s’assurer que ses clients ont des processus de recours en place pour fournir ou permettre une remédiation en cas d’incidences négatives sur les droits de l’Homme liées à ses activités ou relations commerciales La formationDans la mesure où le Groupe veille à ne pas participer à une quelconque violation des droits de l’H omme par l’intermédiaire de ses activités d’investissement et de nancement il met l’accent sur la formation des collaborateurs élément clé de l’ensemble d’un dispositif de gestion de ce risque Membre fondateur de l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) BNP Paribas a ainsi diffusé à tous ses responsables RSE le « Guide d’évaluation des risques liés aux droits de l’Homme pour les managers » créé au sein de l’association Le Groupe a également con tri bu é à développer un modu le de sen s ibili sa tion en li gn e « Comprendre et intégrer les droits de l’Homme dans l’entreprise » d’une durée de 30 minutes Destiné à ses collaborateurs et à ceux des entreprises membres de l’association ce module complète le dispositif du Groupe et est inscrit dans son catalogue de formation Il est désormais obligatoire pour les collaborateurs qui dans le cadre de leur activité ont la possibilité d’identi er des risques potentiels de violations des droits de l’Homme (Filière RSE Risques Achats responsables commerciaux de l’entité CIB de BNP Paribas) L’ e learning a été lancé en 2016 sur un premier périmètre réduit de quelques centaines de collaborateurs Ainsi 13 % de l’effectif cible total a déjà été formé l’objectif étant d’atteindre plus de 80 % d’ici à 2018 Au delà de cette population pour laquelle il est obligatoire cet e learning est accessible à tous les collaborateurs du Groupe La gestion des risques « saillants » directsDroit à l’accès aux services nanciersLe Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux C’est pourquoi il met l’accent sur l’accès aux services financiers dans les communautés où il opère marquant clairement sa volonté d’y contribuer Cet accès est un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres il peut être assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme nancier surendettement etc ) et pour la Banque (défauts de crédit risque d’image etc ) Il peut aussi constituer une véritable opportunité pour l’ensemble des parties prenantes Par l’éducation financière les clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget Par ses offres de produits et services spéci ques pour les plus vulnérables BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux nancements et produits traditionnels En témoignent tout particulièrement ses actions en faveur des clients en situation de fragilité du fait de dif cultés nancières ou de leur handicap et sa volonté de leur faciliter l’accès aux services bancaires notamment en formant le public aux enjeux nanciers et en développant des offres spéci ques de produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) À côté de ces différentes initiatives le Groupe poursuit depuis plusieurs années une concertation et un dialogue avec les parties prenantes les associations de consommateurs familiales caritatives institutions etc concernées par ses métiers et ses produits C’est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers par exemple Depuis 2010 des groupes de travail réguliers permettent d’échanger en toute transparence de confronter des points de vue parfois contraires et de ré échir sur les évolutions nécessaires des offres et pratiques du crédit Droit à la vie privéeConformément à la volonté de BNP Paribas d’être exemplaire en la matière la politique générale de BNP Paribas sur la protection des données personnelles de ses clients s’applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent Elle prévaut sur les règles locales dès que ces dernières sont d’un niveau d’exigence inférieur et engage le Groupe notamment à ■informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage des données ■limiter la co llecte des données aux informations personnelles nécessaires ■présenter claire ment l’utilisation qui sera faite des informations personnelles ■demander l’accord des clients pour toute collecte utilisation ou partage d’informations personnelles complémentaires ■utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles La formation « Protection des données » destinée à l’ensemble des collaborateurs développe les ré exes nécessaires a n de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5067UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLa gestion des risques « saillants » indirectsLe Groupe utilise sa capacité d’in uence pour inciter ses clients et les entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits de l’Homme Il s’engage également à identi er évaluer (processus de due diligence) suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles pour éviter des impacts négatifs sur les droits de l’Homme dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement BNP Paribas a développé sa propre démarche d’identification des risques indirects liés aux droits de l’Homme elle lui permet d’identi er et d’évaluer les risques liés aux droits de l’Homme dans son portefeuille de crédit La méthodologie objective adoptée est basée sur l’« impact » (du point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d’occurrence » des risques Cet outil a une triple utilité identi er les risques droits de l’Homme permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille assister les managers dans leurs décisions de nancement ou d’investissement ainsi que les équipes Risques dans leurs « diligences spéci ques » (voir les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra nanciers du Groupe incluant ceux sur les droits de l’Homme dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des travailleursLa démarche d’identi cation des risques droits de l’Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe initiée en 2015 a montré que les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant » Ce sujet recouvre différents enjeux déjà couverts en grande partie par les politiques et systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe Les critères droits de l’Homme de six des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et dialogue ci après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment le travail des enfants et le travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs la liberté syndicale thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURSTravail forcé Travail des enfantsPolitique de santé et sécurité Historique de santé et sécuritéPolitique de ressources humainesLiberté syndicaleNon discriminationMécanisme de doléance et expression des préoccupationsAgricultureXXXXXXIndustrie minièreXXPâte à papierXXSables bitumineuxXXXXXProduction d’électricité à partir du charbonXXXXHuile de palmeXXXC o m m e p r é s e n t é d a n s U n e ge st i o n r i g o u r e u s e d e s r i s qu e s environnementaux sociaux et de gouvernance (Engagement 3) le « CSR Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises de CIB concerne à ce jour 10 secteurs d’activités La nature des risques identi és pour les travailleurs est spéci que à chaque secteur Afin de gérer ce type de risque dans sa chaîne de sous traitance BNP Paribas intègre des questions spéci ques visant à adresser des enjeux tels que le travail des enfants et le travail forcé dans les appels d’offre sur les catégories d’achats sensibles comme les objets promotionnels par exemple (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des communautés localesAutre enjeu « saillant » identi é les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels Conformément à l’un des engagements des Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) qui concerne particulièrement les parties prenantes et communautés potentiellement impactées le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5077UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéAinsi dans les secteurs identi és comme très sensibles BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs Les critères droits de l’Homme de six des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES COMMUNAUTÉS LOCALESCommunication transparente accessible (langue) et adaptée à la culture locale dans le dialogue avec les communautés affectéesDispositif de consultation des communautés et engagement public formelMécanisme de réclamation et de compensation pour les communautés locales« Free prior and informed consent » des communautés localesPlan d’action relatif à l’accaparement de terres et au déplacement des communautés localesPlan de réhabilitation du site impactéLe projet investit dans des initiatives stratégiques qui contribuent directement à l’amélioration des infrastructures au bénéfi ce des communautés notamment dans le domaine de la santé de l’éducation et des transportsAgricultureX X X X XIndustrie minière X X X X XPâte à papierX X X XSables bitumineux X X X X XProduction d’électricité à partir du charbon X XHuile de palmeX X X XNote Le « Free prior and informed consent » (FPIC) inclut les trois niveaux progressifs et complémentaires « d’obligations » du Groupe vis à vis des communautés locales communication consultation et compensation Dans l’outil « CSR Screening » une catégorie de risques couvre les enjeux de santé et de sécurité des communautés locales pour certains secteurs et une autre les « droits humains » de façon plus globale Due diligences et dialogueEn cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les droits de l’Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Trois exemples en témoignent ■Une position de santé publique le tabagisme a été reconnu par l’OMS comme l’une des plus importantes causes de décès évitables dans le monde Considérant que ses clients du secteur du tabac ont un rôle important à jouer pour minimiser les risques liés à la production et à la consommation de tabac BNP Paribas a pris une position publique en 2016 sur ce sujet en les incitant à appliquer les meilleures pratiques internationales De plus la position publique de BNP Paribas adresse les risques spéci ques pour les droits de l’homme liés à la culture des feuilles de tabac notamment le travail des enfants ■En avril 2016 un réseau d’organisations non gouvernementales a accusé BNP Paribas de nancer une entreprise qui serait impliquée dans de graves violations des droits de l’Homme en Amérique latine Le Groupe a répondu avec transparence sur l’historique de sa relation avec cette entreprise en 2010 un prêt lui avait été accordé En 2012 son renouvellement a été refusé En 2014 le Groupe a décidé d’arrêter tout soutien nancier à l’entreprise suite à la suspension de ses licences ■Pour faire face au manque de transparence constaté sur les essais cliniques l’équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment Partners a invité dès 2015 les investisseurs à appeler les laboratoires pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques et a persévéré en 2016 dans cette démarche Aujourd’hui plus de treize entreprises ont accepté de mettre à la disposition des chercheurs et autres parties prenantes les données de chaque patient testé Ces données sont enregistrées sur une plateforme commune dont l’accès est géré par un intermédiaire indépendant Ces résultats illustrent l’effet de levier béné que dont disposent les investisseurs pour promouvoir les meilleures pratiques au sein des entreprises de leur portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5087UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENTBNP Paribas œuvre à faire coexister performance et responsabilité sociale de manière concrète non seulement dans l’exercice quotidien de ses métiers mais aussi par des actions de mécénat qui impliquent toujours plus de collaborateurs dans le monde UNE P OLIT I QUE DE MÉ CÉ NAT STR UC TUR É E ET F É DÉR ATR I C ELe Groupe BNP Paribas par sa dimension internationale développe une politique de mécénat structurée à la fois globale et respectueuse de la dimension locale des actions mises en œuvre par les pays où il est implanté La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action ■Solidarité lutter contre l’exclusion et les discriminations encourager le bénévolat des salariés soutenir la scolarisation et l’insertion professionnelle ■Culture encourager l’expression artistique préserver et valoriser le patrimoine ■Environnement soutenir des programmes en cohérence avec la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le changement climatique (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Une gouvernance structuréeLe mécénat de BNP Paribas s’exerce au travers de 13 fondations ou fonds ainsi que par des actions en régie directe En 2016 le Groupe compte ■1 fondation historique la Fondation BNP Paribas sous l’égide de la Fondation de France en charge de la cohérence du Mécénat Groupe Elle est présidée par Michel Pébereau ■9 fondations dans les pays Allemagne Belgique Brésil Bulgarie Italie Maroc Pologne (issue de la fusion BGZ BNP Paribas) Suisse et États Unis (First Hawaiian Bank Foundation) ■1 fondation de marque Fondation Cetelem ■1 fonds Urgence & Développement dédié aux victimes de catastrophes humanitaires ■1 fonds de dotation régional Fonds de dotation BNP Paribas Banque de Bretagne D’autre part le mécénat de BNP Paribas est porté par des programmes initiés par les entités et métiers du Groupe à travers le monde Le mécénat de BNP Paribas en 2016 Chaque année la Fondation BNP Paribas recueille les données chiffrées du mécénat de BNP Paribas via une plateforme Web Outre cette collecte la plateforme PHI est accessible au public http dataphilanthropy bnpparibas com En 2016 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 40 44 millions d’euros dont ■66 5 % pour la solidarité ■27 3 % pour la culture ■6 2 % pour l’environnement SolidaritéLes actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et des acteurs du mécénat de BNP Paribas dans le monde se déclinent en cinq axes ■soutenir les initiatives en faveur de l’éducation ■contribuer à l’effort d’insertion à travers par exemple le Proje t Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme Engagement 8) ■participer à la lutte contre la grande précarité notamment auprès des Restos du Cœur et du Samusocial de Paris ■accompagner l’engagement des collaborateurs via le programme Coup de Pouce ■développer des actions de solidarité internationale telles que le dispositif Dream Up Dans le domaine de l’éducation la Fondation BNP Paribas a poursuivi en 2016 son engagement nancier envers deux partenaires de longue date ■L’Afev dont la Fondation BNP Paribas soutient le développement depuis plus de 15 ans Cette association en constant développement recrute des étudiants bénévoles qui s’engagent à accompagner la scolarité d’enfants de zones d’éducation prioritaire (ZEP) Aujourd’hui 7 000 étudiants prennent en charge 7 000 jeunes écoliers ou collégiens La Fondation est aux côtés de l’Afev dans ses actions au quotidien mais aussi dans sa croissance qui repose à la fois sur une couverture territoriale renforcée et sur la formation et la professionnalisation de ses équipes En 2016 l’Afev a développé l’offre de « Volontaires en résidence » des jeunes en service civique s’impliquent tout au long de l’année scolaire au sein d’un établissement de l’éducation prioritaire 8 heures à 24 heures par semaine dans le cadre d’un projet construit avec les équipes enseignantes Par ailleurs l’Afev continue de développer ses « Kolocations solidaires » 400 jeunes volontaires dans 15 villes françaises vivent en colocation et s’engagent avec les habitants des quartiers populaires En n en 2016 la 9e Journée nationale du refus de l’échec scolaire de l’Afev s’est déroulée sur le thème du « numérique contre les inégalités » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5097UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ■Proxité dont la Fondation est partenaire depuis 12 ans est une association dédiée à la réussite de la jeunesse et au renforcement du lien social par la mise en place de relations de con ance et de moments de partage entre jeunes et professionnels Le soutien de la Fondation BNP Paribas s’élève à 40 000 euros par an de 2015 à 2017 En 2016 700 jeunes ont été parrainés contre 400 en 2015 Proxité a pu également entamer un déploiement national avec le lancement des antennes de Toulouse et Lille Métropole mais aussi initier l’étude des ouvertures de Rennes et Nice Au delà ce partenariat encourage les collaborateurs du Groupe à faire du bénévolat En n les relations entre Proxité et la Fondation BNP Paribas débouchent sur des synergies positives avec d’autres associations comme l’Afev ou la Fondation de France En 2016 la Fondation BNP Paribas a également poursuivi deux de ses programmes phares lancés respectivement en 2009 et 2015 ■Odyssée Jeunes (1 million d’euros an) est un programme du conseil départemental de la Seine Saint Denis de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) et de la Fondation BNP Paribas Il vise à soutenir la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges de Seine Saint Denis (93) En 2016 2 632 élèves ont béné cié de l’un des 61 voyages réalisés L’année scolaire a été couronnée par une innovation partagée par les collégiens un concours d’éloquence rendu possible grâce à la formation des jeunes à la prise de parole en public Ce coaching a été assuré par une association locale spécialisée ■Dream Up Lancé n 2015 Dream Up est un dispositif international de solidarité Il promeut l’éducation par la pratique artistique (musique théâtre danse…) de jeunes en situation d’exclusion sociale ou scolaire de précarité ou de handicap à l’échelle des 5 continents 28 projets portés par des associations locales choisies pour l’adéquation de leur action avec le programme Dream Up sont répartis en Amérique Europe Région APAC et MEA Chaque projet dispose quel que soit le pays d’une subvention de 20 000 euros par an pendant trois ans soit un budget global de plus de 1 5 million d’euros L’objectif de Dream Up est de lutter contre les exclusions de favoriser l’égalité des chances de permettre à des jeunes de prendre conscience à travers la pratique d’un art de leurs propres capacités de création Près de 10 000 jeunes à travers le monde ont ainsi pu exprimer leurs talents en 2016 Parmi les différentes initiatives déployées à l’international certaines s’adressent plus particulièrement aux élèves talentueux C’est le cas de ■Klasa un programme développé par la Fondation BGZ BNP Paribas a n d’accompagner les élèves talentueux vers leur autonomie Il s’adresse aux jeunes de familles modestes au parcours scolaire remarquable vivant dans de petites villes excentrées Sans ce mécénat ils ne pourraient envisager des études longues dans les grands centres universitaires Les jeunes sont pris en charge sur trois ans pour assurer leur autonomie et leur emploi Depuis 2003 600 étudiants en ont béné cié Parmi ses anciens élèves Klasa compte des juristes des journalistes des banquiers et même des astronomes Aide aux réfugiés un dispositif de 5 millions d’euros opérationnel en 2016En 2015 plus d’un million de réfugiés et migrants ont fui les guerres les persécutions et ou la grande pauvreté pour s’installer en Europe Cette catastrophe humanitaire a interpellé le Comité Exécutif de BNP Paribas qui a annoncé le 5 septembre 2015 une aide de 5 millions d’euros pour venir en aide aux réfugiés en Europe En 2016 le dispositif est devenu opérationnel Cette somme a été répartie entre BNP Paribas Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Luxembourg et Pologne pour soutenir des actions locales Au total près de 62 000 réfugiés dont près de 80 % basés en Grèce ont bénéficié de ces différents soutiens Cet impact massif des actions en Grèce a été possible grâce à l’aide importante de la Fondation BNP Paribas à l’UNHCR dans le prolongement de celui qu’elle apporte en France aux trois grands acteurs du monde humanitaire que sont l’UNHCR les Apprentis d’Auteuil et le Samusocial de Paris Venant d’Afrique (Somalie Mali Cameroun Nigeria République démocratique du Congo Érythrée Soudan) et du Moyen Orient principalement (Syrie Irak Afghanistan Iran Liban) mais aussi d’Europe de l’Est (Arménie Tchétchénie Crimée) ou d’Asie (Pakistan Tibet) la plupart de ces réfugiés sont des hommes seuls ou des mineurs non accompagnés Trois domaines d’intervention des ONG et associations partenaires ont donc été retenus l’aide d’urgence l’intégration et l’éducation Dans certains pays (Belgique Allemagne Luxembourg ou encore en France avec le pôle BDDF) des collaborateurs se sont impliqués bénévolement dans les différentes actions engagées Compte tenu de l’évolution de la situation la Banque a décidé de prolonger son action en attribua nt 3 millions d’euros supplémentaires à ce programme en 2017 et 2018 CultureParce que la culture est un facteur de développement individuel et collectif autant qu’une nécessité sociale BNP Paribas attache une importance particulière à son soutien dans toute sa diversité ■Avant premières à l’Opéra Mécène de l’Opéra national de Paris depuis 2004 la Fondation BNP Paribas accompagne la politique d’accueil des jeunes publics leur permettant ainsi de découvrir ses répertoires lyrique et chorégraphique En 12 ans 1 5 million de jeunes en ont béné cié En 2016 la Fondation a réitéré son engagement de 2015 de soutenir l’ouverture des avant premières de 13 spectacles aux jeunes de moins de 28 ans au tarif unique de 10 euros soit pour trois saisons un budget de mécénat de 600 000 euros Durant la saison 2016 2017 25 000 jeunes auront accès à 13 avant premières à l’Opéra national de Paris (Garnier et Bastille) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5107UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ■Patrimoine Depuis plus de 20 ans la Fondation BNP Paribas est mécène de restaurations d’œuvres d’art dans les musées en France et dans le monde En 2016 la Fondation a soutenu la restauration de sept sculptures exposées dans le jardin du musée du Sungkok Art Museum (Séoul) Cette campagne de sauvegarde a concouru à la célébration des 40 ans de présence de BNP Paribas en Corée du Sud ■30 ans de la Maison de la Danse En 2016 la Fondation BNP Paribas et la Maison de la Danse de Lyon ont célébré de concert les 30 ans de leur partenariat en faveur des nouvelles créations et des artistes La Maison de la Danse de Lyon est ainsi devenue une scène incontournable de la danse et du cirque contemporains en Europe Outre sa dimension artistique cette institution développe une politique d’accès à la culture de tous les publics De même en 30 ans plus de 20 000 personnes – collaborateurs clients et partenaires de BNP Paribas – ont été invitées par la Fondation à découvrir les moments phares de la création contemporaine à Lyon D ES CO LLAB OR ATE URS SOLI DAIR E S ET E NG AG ÉSLes collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer eux mêmes dans la vie associative Ce soutien peut prendre aussi bien la forme d’un appui nancier que d’un accompagnement dans la mobilisation croissante des collaborateurs Fédérer la générosité des collaborateursQue ce soit à travers le programme Coup de pouce ou avec le fonds Urgence & Développement BNP Paribas s’attache à renforcer l’investissement de ses collaborateurs par le biais de dons à des organismes solidaires Coup de pouce un programme à dimension internationale impliquant une vingtaine de paysLancé en France par la Fondation BNP Paribas en 2003 Coup de Pouce soutient les associations de solidarité dans lesquelles ses salariés ont un engagement de bénévolat à titre personnel Fort de son succès en France Coup de Pouce se décline aujourd’hui à l’international comme en Algérie Belgique Espagne Guinée Italie Luxembourg Maroc Portugal Singapour Suisse Tunisie États Unis et dans des pays de la région Asie Paci que En 2016 le Brésil les a rejoints avec le lancement de Mao Amiga Ainsi en 2016 296 projets ont été subventionnés pour un montant global d’un peu plus d’un million d’euros Fonds Urgence & Développement 4 ans de mobilisationLe fonds Urgence & Développement qui a fêté ses 4 ans en 2016 est un dispositif de collecte de dons qui permet de réagir vite et ef cacement en cas de catastrophe humanitaire D’autant plus à chaque fois qu’un collaborateur un client de la Banque De Détail en France ou un retraité membre de l’ADR (Association Des Retraités) effectue un don à travers ce fonds BNP Paribas en double le montant avant de le verser à ses associations partenaires CARE la Croix Rouge française et Médecins Sans Frontières L’année 2016 a été marquée par des interventions lors des catastrophes naturelles survenues n août en Italie et en octobre en Haïti Le fonds a permis à la Croix Rouge italienne d’apporter des soins de première urgence aux victimes du séisme en Italie en lui reversant plus de 20 0 000 euros Puis en mobilisant ses donateurs le fonds a pu répartir à parts égales entre CARE Médecins Sans Frontières et la Croix Rouge française la somme de 175 000 euros pour soutenir leurs actions en faveur des populations touchées par l’ouragan Matthew en Haïti De son côté BNP Paribas Royaume Uni a permis pour la 4e année consécutive à ses collaborateurs de reverser une partie de leurs bonus annuel au fonds Au total en 2016 plus de 585 000 euros ont ainsi pu être collectés grâce à la générosité des donateurs et de BNP Paribas En 4 ans plus de 2 6 millions d’euros ont été recueillis en faveur des associations partenaires Proposer aux collaborateurs des missions de bénévolatAssociations dédiées événements solidaires etc BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoriser l’engagement des collaborateurs et retraités de la Banque à travers le monde Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiéesA n d’encourager et de fédérer les initiatives a été créée en 2016 la Coordination du Volontariat une structure interne placée sous l’autorité d’un comité de pilotage et présidé par un membre du Comité Exécutif de la Banque Le volontariat regroupe aussi bien le bénévolat (en dehors du temps de travail) que le mécénat de compétences (voir Responsabilité sociale chapitre 7 3) En 2016 les actions entreprises de longue date avec les associations partenaires ont été poursuivies en France avec comme objectif de promouvoir le bénévolat de compétences tant auprès des actifs que des retraités de BNP Paribas L’offre proposée dans ce cadre couvre trois axes ■des missions en faveur de l’insertion de jeunes issus de milieux défavorisés ■des actions auprès d’associations œuvrant dans la nance solidaire et la lutte contre l’exclusion ■un appui aux ONG internationales dans le domaine de la micro nance et ce en réseau avec les implantations du Groupe dans le monde La Coordination du Volontariat s’appuie sur un réseau de correspondants dans les différentes entités de la Banque L’association Bénévolat de Compétences et Solidarité assure en particulier le relais auprès des collaborateurs du Réseau France et des retraités Organiser des événements solidaires associant les collaborateursE n Fr ance com me à l’ international l es événem en ts soli dai res représentent une opportunité d’engagement des collaborateurs et une source importante de cohésion interne Partenaire historique du Téléthon BNP Paribas mobilise chaque année ses collaborateurs pour participer à l’événement En Italie où il s’agit depuis plus de 25 ans d’un rendez vous incontournable pour la Banque les actions de BNL ont permis de collecter plus de 10 millions d’euros en 2016 Un succès dû à la générosité des clients donateurs mais aussi à l’implication de près de 20 000 bénévoles collaborateurs du Groupe et leurs proches L’ouverture exceptionnelle des agences BNL les vendredi 16 et samedi 17 décembre jusqu’à 22h a permis d’organiser des évé nements musicaux artistiques et sportifs et a également généré une forte participation Ce partenariat de BNL depuis plus de 25 ans a permis de réunir sur cette période environ 280 millions d’euros en faveur du Téléthon Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5117UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique7 5 R esponsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueBNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement » mis à jour en 2016 ont réaf rmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité l’eau l’air les ressources naturelles et l’ économie circulaire Complétée par de s actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) le Groupe décline sa responsabilité environnementale en trois engagements ■Engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ■Engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ■Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales BNP Paribas a été désigné en octobre 2016 « Most Innovative Investment Bank for Climate Change and Sustainability » par The Banker Awards 2016 ENGAGEMENT 10 L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONELe Groupe accompagne ses clients particuliers ou entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins L’AC COM PAG NE ME NT D E LA TR A N SI TI ON ÉN ER GÉT I QUEUn soutien doublé aux énergies renouvelablesFort de son expertise en m atièr e de fi nancement des énergies renouvelables BNP Paribas est dorénavant un acteur majeur du secteur classé 4e coordinateur global (mandated lead arranger) en Europe par l’Infrastructure Journal Le montant de ses nancements à ce secteur était de 9 3 milliards d’euros n 2016 vs 7 2 milliards d’euros en 2015 en ligne avec son objectif d’atteindre 15 milliards d’euros en 2020 Entre autres exemples en 2016 le Groupe a con rmé sa position de banque leader pour le nancement de l’éolien offshore en Europe Parmi ces fermes éoliennes offshore nancées gurent ■Luchterduinen 129 MW opérationnels aux Pays Bas BNP Paribas a joué le rôle de conseiller nancier et technique et de coordinateur global (mars 2016) ■Dudgeon développement de 402 MW au Royaume Uni BNP Paribas a joué le rôle de c oordinateur global (mai 2016) ■Beatrice développement de 588 MW au Royaume Uni BNP Paribas a joué le rôle de teneur de livre & coordinateur global (mai 2016) Au total en 2016 le Groupe a nancé ou conseillé des projets dans le domaine des énergies renouvelables totalisant plus de 7 6 GW de capacité installée En Italie le Green Desk de BNL a étudié 498 projets d’énergie depuis son lancement en avril 2014 dont 93 ont été acceptés pour un total de 119 5 millions d’euros (dont 66 6 en 2016) Ces projets – 49 % biomasse 27 % solaire 10 % éolien et 13 % hydraulique – représentent une capacité installée totale de 48 MW Un rôle important en faveur des obligations vertesEn 2016 le Groupe a figuré parmi les 3 premiers acteurs mondiaux en euros du marché des obligations vertes (Green Bonds) une position qu’il avait prévu de tenir d’ici à 2018 Depuis 2012 le Groupe a été chef de le conjoint (joint lead manager) de 5 8 milliards d’euros dont plus d’1 milliard d’euros d’obligations « equity linked » Le montant total des obligations vertes émises en 2016 – pour lesquelles le Groupe était chef de le conjoint – est de 2 4 milliards d’euros Parmi les nombreuses transactions dans lesquelles le Groupe a été impliqué en 2016 ■deux des trois obligations vertes d’Iberdrola (1 milliard d’euros puis 750 millions d’euros BNP Paribas chef de le conjoint) destinées à re nancer des fermes éoliennes terrestres en Espagne ■le Forest Bond de l’IFC (152 millions d’US dollars BNP Paribas chef de le conjoint) cette obligation inédite permet aux investisseurs de recevoir leur coupon en crédits carbone a n de contribuer à des programmes de conservation de la forêt au Kenya ■la première obligation verte turque émise par Turkiye Sinai Kalkinma Bankasi (300 millions d’US dollars BNP Paribas chef de le conjoint) dont le produit net vise à soutenir notamment des investissements de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur privé ■la première obligation verte libellée en euros venant d’une compagnie de production d’électricité américaine (1 1 mil liard d’US dollars Southern Power) ■la première obligation souveraine verte de la France (7 milliards d’euros prévus maturité de 22 ans) dédié e au financem ent de programmes climat biodiversité et pollution Elle s’appuie sur une syndication de banques dont BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5127UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueEn novembre 2016 BNP Paribas a procédé à son émission obligataire verte inaugurale (500 millions d’euros) afin de refinancer un portefeuille de projets d’énergies renouvelables en Europe Avec l’ambition d’être un émetteur régulier le Groupe a constitué un cadre pour identifier un pool d’actifs à impact positif sur l’environnement dans cinq domaines (Actifs Verts Éligibles) les énergies renouvelables l’efficacité énergétique les transports publics et collectifs la gestion et le traitement de l’eau et le recyclage L’opération a suscité une forte demande de la part des investisseurs ce qui a permis de fixer un prix inférieur à la courbe de référence pour les émissions de dettes seniors classiques du Groupe L’innovation nancière au service de la transitionDepuis 2013 BNP Paribas a lancé 12 indices éthiques qui ont levé plus de 3 milliards d’euros Ces solutions apportent un retour nancier aux investisseurs tout en leur permettant d’avoir un impact positif notamment sur l’environnement En 2016 les indices et fonds suivants ont été lancés ■le Solactive SPG Low Carbon Leaders Index retient uniquement les entreprises dont la réduction de l’empreinte carbone est supérieure à la médiane de leur secteur ■le Theam Quant Equity Europe Climate Care Fund intègre des actifs aux standards ESG élevés et rigoureusement sélectionnés sur la base de leur empreinte carbone et de la robustesse de leur stratégie de transition énergétique en se fondant sur l’indice BNP Paribas Equity Europe Climate Care NTR Index ■le FTSE Divest Invest Developed 200 Index basé sur les 200 principales entreprises du FTSE Developed All Cap Index il exclut les compagnies d’énergie fossile et les remplace par des entreprises sélectionnées sur la base d’un minimum de revenus verts dans les revenus totaux Le soutien aux start up innovantes dans la transition énergétiqueLe Groupe s’est engagé à investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start up innovantes actives dans la transition énergétique En charge du déploiement de cet engagement Energy Transition Capital (équipe dédiée de BNP Paribas Principal Investments) a réalisé en 2016 ses premiers investissements 5 millions d’euros dans Heliatek GmbH (Allemagne) qui développe un lm photovoltaïque organique ultraléger adapté à tous types de toits et aux façades d’immeubles en verre ou béton et 4 millions de dollars dans Aquion Energy Inc (États Unis) qui a développé une batterie révolutionnaire à base d’eau salée non in ammable facilitant l’intégration d’énergies renouvelables par nature intermittentes Ce soutien vient en complément des investissements directs et de l’accompagnement des 15 pôles innovation du réseau de la Banque De Détail en France où 11 % des start up accompagnées ont une mission environnementale L’AC COM PAG N E ME NT D ES E N TR EP R I SES DA NS LE UR EF F I C ACI TÉ ÉN ER G É TI QUEL’ef cacité énergétique devant jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de CO2 BNP Paribas s’est engagé à renforcer son action dans ce domaine en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » développée par la BERD et l’UNEP FI Ses lilales BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Leasing Solutions et Arval y contribuent particulièrement de par leur cœur de métier L’accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches d’ef cacité énergétiqueEn France le Groupe a poursuivi en 2016 l’intégration dans son offre aux entreprises de la TPE à l’ETI du dispositif Change To Green avec son partenaire Économie d’Énergie L’offre comporte 3 volets diagnostics énergétiques des locaux des entreprises préconisations de travaux nancements Une information complète sur les dispositifs nanciers en vigueur au niveau national et local (subventions aides…) a été communiquée sur le site entreprises bnpparibas en complément d’un dossie r d’information sur la transition énergétique d’un e mailing à 80 000 clients et de la création d’un dépliant diffusé par le réseau d’agences En Belgique via son département Sustainable Energy Services (SES) BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et nancer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou des actions d’ef cacité énergétique au sein de leurs installations En 2016 ce département SES est intervenu en conseil sur 106 projets représentant 250 millions d’euros d’investissements contre 180 millions d’euros l’année précédente BNP Paribas Real Estate l’immobilier responsable au service des entreprises100 % de la production en immobilier d’entreprise de BNP Paribas Real Estate bénéficient d’une certification environnementale Cityl ight par exemple une rénovation de 80 000 m2 de bureaux à Boulogne Billancourt (92) a obtenu la double certi cation Breeam Excellent et HQE Exceptionnel Dans le métier Promotion résidentiel 2016 a vu la réalisation de 2 résidences labellisées Passiv House et l’obtention du label Minergie P® pour 67 logements sociaux en ossature bois à Montreuil (93) Une seconde opération à Nanterre (92) a été labe llisée Ef nergie En 2016 BNP Paribas Real Estate Property Management a amélioré ses services en certi cation et dispose désormais d’un Breeam assessor et d’un référent HQE Exploitation ce qui lui permet une totale autonomie dans la certi cation des sites Au delà des certi cations BNP Paribas Real Estate innove et anticipe les besoins environnementaux futurs Ainsi dans le cadre de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris » BNP Paribas Real Estate prévoit pour son projet lauréat Ternes la mise en œuvre ■d’un système énergétique solidaire entre les bureaux et les logements (smart grid) ■d’une solution d’autopartage permettant la mutualisation de véhicules non thermiques ■de terrasses d’agriculture urbaine ■d’immeubles en bois permettant le faible impact carbone du projet ■d’une sélection végétale vertueuse perm ettan t n otam ment le traitement local de l’humidité de la pollution et des externalités positives sur la biodiversité Arval et BNP Paribas Leasing Solutions spécialistes de la mobilité et de la transition bas carbone ■En 2016 Arval a pours uivi le dévelo ppem ent de s on offre de télématique Arval Active Link qui permet une gestion simple et ef cace de la otte via le suivi de la consommation de carburant des distances parcourues des temps de trajet des émissions de CO2 et des comportements en terme de conduite Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5137UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueArval aide aussi ses clients à optimiser leur politique de gamme le choix des carburants y compris pour les véhicules électriques et hybrides les solutions d’autopartage Ainsi Enel Endesa (producteur d’électricité en Espagne et à l’international) et Arval ont lancé un plan de mobilité électrique à destination des employés d’Enel Endesa avec l’objectif d’attirer jusqu’à 100 nouveaux utilisateurs cette année Cette mesure permettra d’éviter l’émission de 300 tonnes de CO2 par an Globalement le nombre de véhicules gérés par Arval pour des clients internationaux a augmenté de 9 % entre début 2014 et n 2016 (de 267 000 à 290 000) pendant que grâce à son expertise les émissions totales baissaient dans le même temps de 3 % évitant l’émission de 35 000 tonnes de CO2 en 3 ans La sécurité routière est un autre engagement clé de la stratégie RSE d’Arval déployée tant par ses collaborateurs que par ses clients Les formations proposées abordent l’écoconduite et la sécurité et contribuent à réduire la consommation de carburant Arval Active Link a reçu le Trophée de la Mobilité Durable remis par le magazine L’Automobile & L’Entreprise en juin ■De son côté BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone Citons notamment les camions roulant au gaz naturel technologie plus propre que le carburant classique l’accompagnement des clients pour la performance économique et environnementale de leurs équipements et de leurs politiques d’impression et sur le traitement adapté en n de vie des matériels les LED avec une offre de location longue durée pour les utilisateurs et une offre de crédit bail pour les constructeurs et distributeurs Par ailleurs l’offre « Crédit bail immobilier vert » intègre des réductions sur les frais d’études et d’ingénierie a n d’encourager les clients à sélectionner des bâtiments à haute performance énergétique L’AC COM PAG NE ME NT D ES PARTI CUL IE RS DA NS LA R EDU CT ION D E LE UR CON SOM MAT I ON D ’É N ER GI EConformément à ses engagements le Groupe va développer l’offre d’amélioration de l’ef cacité énergétique des logements qu’il propose déjà à ses clients particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels BNP Paribas Personal Finance des partenariats avec des industriels dans plusieurs paysLa filia le commune d’ EDF et de BNP Par ibas Per sonal Fin an ce Domo nance spécialisée dans le nancement de l’ef cacité énergétique dans les logements des particuliers a nancé plus de 46 000 dossiers en 2016 (dont près de 100 concernant des copropriétés) Depuis son lancement en 2003 Domo nance a nancé plus de 530 000 dossiers l’économie d’énergie réalisée correspond en 2016 à la consommation d’environ 47 400 foyers E n 2 01 6 l ’Afnor Certific ati on a délivré à Dom ofin ance le l abel Responsabi lité Sociale dont les principaux critères portent sur la gouvernance les pratiques RH les relations sociales les enjeux sociétaux les pratiques commerciales et environnementales Au delà de Domofinance avec la volonté de fin ancer l’efficacité énergétique ou les sources d’énergies renouvelables chez les particuliers BNP Paribas Personal Finance a développé entre autres en Europe ■en France un nouveau partenariat avec Saint Gobain et un partenariat commercial avec Engie pour notamment l’installation de panneaux solaires ■en Belgique un accord signé en 2016 avec Engie pour le nancement de panneaux solaires et d’audits énergétiques ■en Italie des partenariats avec Enel et ENI pour le nancement de chaudières et panneaux solaires ■au Portugal un partenariat avec EDP En Chine un test a été lan cé par S hen ergy pour le financem ent d’équipements domestiques fonctionnant au gaz (chauffe eau chauffage au sol fours) Agissant en tant que partenaire BNP Paribas Personal Finance a apporté son expertise en matière de crédit à la consommation Les encours sont portés par Shenergy Finance entité dans laquelle le Groupe est actionnaire historique à hauteur de 10 % Une plateforme pour faciliter la rénovation énergétique chez les particuliersEn France le Groupe a procédé en 2016 à une large communication vers les clients particuliers via la plateforme www monprojetrenovation com qui propose un autodiagnostic pour estimer les performances de leur logement puis des solutions d’amélioration grâce à des travaux Une communication à l’ensemble des conseillers du réseau a été menée par message électronique et la proposition est relayée sur les écrans plasma des agences LA G E ST I ON D ’ACT I FS AU S ERVI C E D E LA T RA N SI TI ON ÉN ER G ÉT I QUEEn complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) BNP Paribas Investment Partners propose une large offre de fonds « verts » investis notamment sur les énergies alternatives et l’ef cacité énergétique Ils représentaient au 31 décembre 2016 25 milliards d’euros d’encours décarbonés Trois fonds d’épargne proposent par exemple aux clients particuliers de contribuer au développement des entreprises à impact positif sur l’environnement ■BNP Paribas Immobilier Responsable fonds ISR actions investi dans des sociétés européennes visant à réduire au mieux leur empreinte carbone et la consommation énergétique de leur parc immobilier gérant de manière efficace l’eau et les déchets et contribuant à améliorer la qualité environnementale des bâtiments (147 5 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2016) ■Parvest Global Environnement et Parvest Climate Impact fonds ISR actions investis dans des entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables l’ef cacité énergétique le traitement de l’eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux (665 7 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2016 sur les deux fonds) LE SOU TI EN À L’ÉC ON OM I E CI RCUL AI R EBNP Paribas soutient l’économie circulaire de trois façons le Groupe en nance les acteurs et en particulier ceux qui innovent il développe l’économie de la fonctionnalité au travers de son offre de location fin ancière (leasin g) et il s’enga ge dans le cadre de son pr opre fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5147UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueLe soutien des acteurs de l’économie circulaireBNP Paribas nance directement les acteurs de l’économie circulaire En France il soutient par exemple BlaBlaCar qui a permis l’essor en France du covoiturage un modèle où le partage collaboratif remplace la possession Citons aussi Ecodair et ATF Gaia qui recyclent les équipements informatiques Recyc’Matelas Le Relais et Emmaüs qui font de même pour les équipements domestiques et les vêtements ou encore le restaurant SimoneLemon qui réduit le gaspillage alimentaire en utilisant des fruits et légumes invendus (30 % ne sont pas commercialisés à cause de défauts esthétiques) et en facturant les plats au poids Le pôle Innovation du Groupe en France soutient aussi plusieurs jeunes entreprises dédiées à l’économie circulaire comme AlphaRecyclage et RPlus technologies qui collectent et valorisent l’une les pneumatiques usagés l’autre les téléphones mobiles Terradona qui a développé un modèle innovant pour le tri des déchets ou encore Ecov plateforme innovante de covoiturage Au Maroc notre client Kilimanjaro produit du biocarburant à partir d’huiles alimentaires usagées Le développement de l’économie de la fonctionnalité au travers du leasingFiliale à 100 % de BNP Paribas spécialiste de la location de véhicules d’entreprise Arval propose à ses clients professionnels PME et grands groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de leur otte automobile Conseils d’expert et qualité de service sont délivrés dans 28 pays par plus de 6 000 collaborateurs La otte d’Arval s’élevait n 2016 à plus d’1 million de véhicules loués dans le monde De son côté BNP Paribas Leasing Solutions propose des solutions locatives aux entreprises pour des équipements professionnels informatiques ou des véhicules Avec 3 000 collaborateurs pouvant intervenir dans 21 pays BNP Paribas Leasing Solutions – Arval compris – est le n° 1 du nancement d’équipements professionnels en Europe en termes de nouveaux contrats et en valeur totale des actifs sous gestion (source classement Leaseurope publié en juin 2016) Les modèles d’activités proposés par Arva l et Leasing S olutions participent de l’économie de la fonctionnalité reposant sur la fourniture de services rendus par un bien et non sur la fourniture du bien lui même iIs permettent une optimisation de la matière première utilisée pour la mobilité ou l’équipement professionnels et soutiennent par là même la transition vers une économie circulaire ENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRELa réduction de l’empreinte environnementale liée au fonctionnement propre du Groupe concerne principalement trois enjeux les émissions de gaz à effet de serre (GES) la consommation responsable de papier et la gestion des déchets De par ses activités le Groupe n’est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci que Afin de suivre la bonne réalisation de s démarches engagées pour limiter ces impacts avec des objectifs précis la fonction RSE Groupe pilote un reporting environnemental dans 20 pays représentant 89 4 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2016 Ce périmètre s’est étendu en 2016 avec l’intégration de l’Inde Une quarantaine d’indicateurs sont reportés kWh m3 de gaz km parcourus litres d’eau tonnes de papier tonnes de déchets etc Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre À la suite de la campagne de reporting 2015 69 entités ont béné cié de retours chiffrés sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe En 2016 26 certi cats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Assurance en termes de système de management environnemental (SME) 8 664 collaborateurs du Groupe travaillent dans une entité certi ée ISO 14001 Le Royaume Uni a mis en place un ambitieux programme de certi cation couvrant 74 % de ses effectifs ainsi qu’Arval et ses 15 liales certi ées dans le monde (France Italie Belgique Républiq ue t chèque Roumanie Royaume Uni Pays Bas Hongrie Espagne Allemagne Luxembourg Pologne Russie Slovaquie Maroc) De plus 66 704 employés travaillent en France et en Belgique dans des bureaux couverts par un système de management environnemental De nombreuses campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques ont été mises en place mobilisant l’ensemble des collaborateurs sur quatre thèmes consommations énergétiques déplacements professionnels papier déchets Par exemple au Maroc dans le cadre de la COP22 la BMCI a mis en place un programme d’actions écoresponsables pour limiter ses impacts directs sur l’environnement Le montant des provis ions et garanties pour risques en matière d’environnement est de 2 6 millions d’US dollars Il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la réglementation Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5157UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueR É DU IR E LES ÉM ISS IO N S D E G A Z À E F F ET D E SER R E (G E S)L’objectif du Groupe est de réduire de 25 % les émissions de GES collaborateur en 2020 par rapport à 2012 c’est à dire passer de 3 21 à 2 41 tonnes équivalentes de CO2 collaborateur en 2020 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels En 2016 le Groupe a émis 522 644 teqCO2 au total soit 2 72 teqCO2 ETP soit une réduction de 5 55 % par rapport à 2015 À 73 6 % ces émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et à 27 1 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l’ef cacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels A n d’atteindre l’objectif de 2020 un programme « Carbon Reduction 2020 » a été mis en place pour assurer le partage des bonnes pratiques auprès des sept pays les plus émetteurs du Groupe (France Belgique Italie États Unis Turquie Pologne et Royaume Uni) La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le Carbon Disclosure Project en 2016 avec la note A pour la transparence et la qualité de son reporting ➤RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ➤RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO 14064 1 EN TEQ CO2AvionÉlectricité57 %19 %Gaz naturel11 %7 %Voiture3 %Chauffage Urbain1 %Train1 %Froid Urbain1 %Fioul137 813 en teq CO2Scope 3 Emissions indirects liées à la mobilité62 450 en teq CO2Scope 1 Emissions directes liées à la combustion de carburants fossiles322 381 en teq CO2Scope 2Emissionsindirectes liéesà la consommationd'énergies importées ■La consommation énergétique du Groupe a été de 1 460 GWh en 2016 avec une moyenne de 201 kWh m2 contre 207 kWh m2 en 2015 Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d’optimiser les surfaces et leur ef cacité énergétique conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2016 dans la plupart des pays où le Groupe est présent Par exemple Personal Finance a obtenu un label « HQE excellence » pour la construction de son nouveau siège social Unicity à Levallois Perret Parallèlement la part des énergies renouvelables a représenté 17 6 % de la consommation d’énergie des bâtiments Elles proviennent soit d’achat de certi cats d’électricité renouvelables (77 % de l’électricité au Royaume Uni 95 % en Belgique 88 % en Italie 89 % au Luxembourg 68 % en Allemagne) soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe BNP Paribas REIM France a participé au concours Cube 2020 qui vise à promouvoir l’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires en mobilisant propriétaires et occupants Dans ce cadre BNP Paribas Securities Services a été récompensé pour avoir réduit de manière signi cative sa consommation d’énergie à son siège des Grands Moulins de Pantin ■En matière de Green IT le Groupe cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et de réduire la consommation induite d’électricité et de froid Il installe aussi les serveurs dans des baies réfrigérées avec con nement des allées froides pour optimiser la ventilation Ainsi en France pour l’un de ses nouveaux data centers une technologie de free cooling a été choisie les serveurs sont refroidis par l’air extérieur ■Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe constituent l’autre source majeure d’émission de GES En 2016 910 millions de km ont été parcourus soit 4 730 km ETP (dont 64 1 % en avion 13 1 % en train 22 8 % en voiture) contre 5 055 km ETP en 2015 soit une diminution en un an de 6 4 % des km ETP Cette baisse est liée au recours généralisé à la webconférence à la visioconférence voire à la téléprésence De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place elles invitent les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion En témoigne la nouvelle politique de mobilité douce de BNP Paribas Real Estate qui met entre autres des vélos électriques à la disposition des collaborateurs L’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe en particulier ses data centers Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti que nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme de mécénat Climate Initiative (voir par exemple le projet Invacost au sein de l’Engagement 12) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5167UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueCON SOM ME R MOI N S DE PAP IE R ET AVOIR R EC OU RS AU PAP I ER R E SPO NSABLELe Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier collaborateur en 2020 par rapport à 2012 en passant de 165 à 115 kg ETP En 2016 la consommation de papier a atteint 23 440 tonnes soit 122 kg ETP contre 134 kg ETP en 2015 enregistrant une réduction de 26 % par rapport à 2012 Ces données incluent le papier utilisé en interne celui destiné à la relation client (courriers relevés bancaires etc ) et les autres types de papier enveloppes chéquiers etc Pour prolonger cet objectif sur le long terme la réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés lorsque l’utilisateur doit venir confirmer sur place l’impression qu’il a lancée depuis son poste de travail les impressions non utilisées sont évitées Le Groupe porte aussi une attention particulière aux innovations apportées par la digitalisation en vue de renforcer la dématérialisation de ses relations avec ses clients et par là même de réduire la consommation de papier De plus la politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c’est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) 64 6 % du papier était responsable en 2016 contre 63 4 % en 2015 Plus largement les fournitures de bureau éco conçues ont représenté 26 5 % des achats totaux de fournitures de bureau en 2016 en légère baisse par rapport à 2015 (27 9 %) R É DU IR E LES DÉC H ET S ET ASSU R E R LE UR R E CYCLAGE PA RTOU T OÙ C ’E ST P OSSI B LEDans le cadre de ses actions en faveur de l’économie circulaire (cf aussi Engagement 10) le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur le poids de déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données La abilisation des informations a abouti à un total collecté de 46 356 tonnes de déchets générés par le Groupe soit 241 kg ETP 53 % du volume de déchet total est recyclé l’équivalent de 128 kg collaborateur Le Groupe s’est aussi doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements informatiques (PC serveurs écrans etc ) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible tout en assurant leur traçabilité Le démantèlement n’est envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage Concrétisant cette politique la BICIS au Sénégal a mis en place des contrats pour recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques et le papier Des démarches sont aussi menées vis à vis des clients non seulement pour réduire l’usage du papier dans la relation client mais aussi comme au Maroc pour proposer des cartes de paiement produites à partir d’amidon de maïs en lieu et place du plastique Pour contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire les restaurants d’entreprise du Groupe en France (17 000 couverts jour) ont déployé un plan d’action aussi rigoureux qu’ef cace à 12 % au début des années 2000 ce gaspillage a chuté à 3 5 % actuellement Les conditionnements sont différents en fonction de la taille des restaurants en particulier la viande dans des sachets de 10 kg à 1 4 kg pour éviter de gâcher en n de service Des statistiques quotidiennes sont effectuées pour prévoir la fréquentation du restaurant le lendemain le jour venu seuls 80 % de la production sont lancés en cuisine les 20 % n’étant déclenchés qu’en fonction de la fréquentation du restaurant et de la consommation des plats suivie en temps réel En n les déchets sont valorisés sous forme de méthane ou de compost celui ci est ensuite utilisé pour les espaces verts des immeubles du Groupe en Île de France et pour produire des eurs présentées dans les halls de réception LU TT ER C ON TR E L’É ROS IO N D E LA B IO DI V ERSI T É ET M AÎ TR I SE R LA C ON SOM M AT IO N D’ EAUBNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon deux axes ■en œuvrant en faveur de la biodiversité BNP Paribas Fortis par exemple a acheté en 1985 l’étang de Virelles et cédé sa gestion à trois associations par un bail emphytéotique de 99 ans Aujourd’hui cet étang de 125 hectares est l’un des plus grands plans d’eau « naturels » de Wallonie Aménagées pour les activités touristiques dans le courant du XXe siècle les berges de béton se révélaient fort peu accueillantes pour la faune et la ore de la réserve Un remodelage complet en berges naturelles accentuant l’« effet de lisière » (lagunes îlots berges abruptes) a apporté une croissance rapide de la diversité des espèces observées Aujourd’hui cet étang abrite un centre d’interprétation de la nature un observatoire ornithologique ainsi qu’un hôpital pour oiseaux et mammifères ■en favorisant dans s es achats de papier le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC) BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la consommation d’eau qui a été de 39 24 m3 ETP en 2016 contre 31 22 m3 ETP en 2015 Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites des équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l’arrêt automatique des robinets par détection de présence Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5177UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALESEn complément de ses engagements dans le nancement de la transition énergétique BNP Paribas contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales Il participe ainsi à de nombreux groupes de ré exion dédiés aux liens entre économie et environnement LE SOU TI EN À LA R EC HE RC H E SUR LE DÉ RÈ GLEM ENT D U C LI M ATUn nouvel appel à projets pour Climate InitiativeDepuis 2010 la Fondation BNP Paribas dé veloppe son programme Climate Initiative doté d’un budget global triennal de 3 millions d’euros (soit 6 millions d’euros sur la période 2010 2015) En 2016 la Fondation BNP Paribas a lancé un nouvel appel à projets en Europe pour sélectionner 4 à 7 projets de recherche visant à l’amélioration des connaissances sur le climat ses dérèglements ainsi que les conséquences sur notre environnement et les sociétés humaines 228 candidatures ont été reçues Elles rassemblent 1 568 chercheurs issus de laboratoires et universités basés dans 95 pays répartis sur les 5 continents contre 28 pays représentés en 2010 lors du premier appel à projets Le Swiss Polar InstituteDans le prolongement du programme Climate Initiative la Fondation BNP Paribas Suisse a décidé en 2016 de soutenir le Swis s Polar Institute au travers d’un nouvel axe de mécénat environnemental Le Swiss Polar Institute centre interdisciplinaire et universitaire basé à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) se consacre à l’étude des pôles et des environnements extrêmes Cette démarche s’inscrit pleinement dans la stratégie responsabilité sociale et environnementale initiée par le Groupe depuis 2010 Aux côtés de la BMCI lors de la COP 22À l’occasion de la COP22 la Fondation BNP Paribas s’est impliquée aux côtés de la BMCI (filiale de BNP Paribas au Maroc) partenaire officiel de la conférence de Marrakech qui a présenté l’exposition Climat et organisé plusieurs conférences pour sensibiliser ses clients et collaborateurs aux enjeux du changement climatique Cette année l’exposition Climat aura également été présentée à Varsovie Genève Lisbonne et Londres L’accompagnement dans la durée des projets de ses partenaires et de leurs évolutions ■Mise à jour 2016 du Global Carbon Atlas et ajout d’une nouvelle fonctionnalité cette application en 6 langues créée par les équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA CNRS UVSQ) offre aux chercheurs et au grand public une vision globale des émissions de CO2 par pays et par ville Désormais un bilan des émissions de méthane est également disponible sur le site www globalcarbonatlas org ■Campagne Marion Dufresne pendant un mois des scienti ques ont parcouru les eaux de l’océan Austral sur le Marion Dufresne a n de déployer des otteurs instrumentés qui permettront de mieux comprendre son fonctionnement et son in uence sur le climat Vitrine du projet SOCLIM et de la recherche scienti que la mission a été valorisée au travers d’un journal de bord réalisé grâce à un partenariat avec la Cité des sciences et de l’industrie de Paris ■Invacost (« Invas ive Insects a nd Their Cos t Follow ing Clim ate Change ») ce programme de recherche vise à caractériser et à quanti er les impacts des espèces envahissantes d’insectes au niveau mondial dans un contexte de changement climatique Cette année l’équipe scienti que a publié sa première étude 69 milliards d’euros par an c’est le coût minimal des dégâts provoqués par une dizaine d’insectes envahissants et leurs impacts pourraient augmenter de 18 % d’ici à 2050 à cause du réchauffement climatique Des actions de vulgarisation scienti que en faveur d’une compréhension citoyenne des enjeux climatiques La Fondation porte une attention particulière au partage de connaissances des chercheurs partenaires avec le grand public et les collaborateurs du Groupe D’où l’organisation de conférences désormais diffusées en direct sur le Web et via les réseaux sociaux de la Fondation notamment ■la conférence de Philippe Ciais « Est il possible de maintenir le réchauffement à moins de 2° C » en décembre à Paris ■la conférence SOCLIM « Quel avenir pour l’océan Austral » proposée en septembre au grand public à l’Institut océanographique de Paris ■la conférence du Dr Jérôme Chappellaz sur le projet Subglacior donnée en mars et novembre à Hong Kong ■la conférence de Guillemette Ménot centrée sur l’évolution du climat en Afrique en mai à Paris L’encouragement du public au nancement de projets par le crowdfunding Une nouvelle fois en 2016 la Fondation a formé et accompagné ses partenaires à la conduite de nancements participatifs Grâce à son soutien deux équipes ont pu attirer l’attention du grand public et mener une campagne de 60 jours pour lever des fonds en faveur de ■Insignificant une série de films d’animation situant la place de l’Homme dans l’univers ■Ice Memory un projet de constitution d’un patrimoine de glaces des grands glaciers du monde a n de conserver les archives du climat Globalement via ce s différentes manifestations organisées par la Fondation BNP Paribas (conférences expositions articles etc ) ainsi qu’au travers du e book développé par le Groupe sur la transition énerg étiq ue environ 116 000 personnes ont été sensibilisées au changement climatique en 2016 contre 70 000 en 2015 en ligne avec l’objectif d’atteindre 140 000 personnes d’ici à 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5187UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueLA PARTI CI PAT I ON À DE S PL ATE FOR M ES ET G ROU PE S DE R É F LE XIO N ET D ’ EN GAGE M EN T SU R LES LI E NS EN TR E L’É CO NO M IE E T L’E N VI R ON NE ME N TDans le cadre de ses positions publiques fondamentales sur la RSE (voir Notre mission) BNP Paribas adhère à de nombreux engagements ou plateformes focalisés sur les enjeux environnementaux ■Montréal Carbon Pledge (adhésion BNP Paribas Investment Partners) un enga gement col lectif d’i nves tisseurs à mes urer et publier l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ■Portfolio Decarbonization Coalition (adhésion BNP Paribas Investment Partners ) un engagement coll ectif d’investis seurs à réduire l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ■Investors Group on Climate Change (adhésion BNP Paribas Investment Partners) une initiative qui fédère les principaux investisseurs mondiaux autour des enjeux climatiques ■Transition Pathway Initiative soutenue par BNP Paribas Investment Partners cette initiative d’investisseurs vise à aider à la cohérence entre les portefeuilles d’investissement dans le secteur énergétique et l’objectif de limiter le réchauffement à 2° C ■French Business Climate Pledge le soutien des entreprises françaises à l’aube de la COP21 à l’adoption d’un accord ambitieux et la promotion d’un prix au carbone ■Prin ciples for Ma instreamin g Clim ate Action withi n Fin an cial Institutions une plateforme réunissant institutions financières publiques et privées avec l’ambition d’intégrer les enjeux climatiques au cœur des processus nanciers ■Science Based Target une plateforme permettant à chaque entreprise de dé nir et suivre des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le scénario 2° C dé ni par la science du climat ■Banking Environment Initiative (BEI) une plateforme d’échanges avec d’autres institutions financières sur des sujets tels que la réglementation l’économie circulaire ou encore le développement de produits et services nanciers innovants au service de l’environnement La BEI est a us si à l’o rig ine du BEI Soft Commodities Compact (objectif zéro déforestation nette au plus tard en 2020 au travers des nancements et investissements) dont le Groupe est signataire depuis 2014 ■EBRD UNEP FI « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » un engagement collectif à renforcer l’action en faveur du nancement de l’ef cacité énergétique ■Entreprises pour l’Environnement ( le partenaire français du World Business Council for Sustainable Development) un think tank dont le responsable Environnement et Reporting extra nancier du Groupe en préside la commission Changement climatique ■IDDR I (Ins ti tut du Dé vel oppem en t Du rabl e et d es Rel a ti on s Internationales) un centre de recherche dont l’objectif est d’élaborer et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux stra tégiques du développement durable dans une perspective mondiale ■Roundtable on Sustainable Palm Oil l’o rganisme qui pilote la principale certi cation RSE en vigueur dans le secteur de l’huile de palme En n BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council dans plusieurs pays (Allemagne France Royaume Uni Pays Bas) et membre fondateur de l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5197UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II7 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle IIInformations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II Article R 225 105 1 du Code du commerce Décret n°2012 557 du 24 avril 2012 Pages correspondantes1° INFORMATIONS SOCIALESa) Emploi ■l’effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique487 488 ■les embauches et les licenciements489 – 490 ■les rémunérations et leur évolution492 – 493b) Organisation du travail ■l’organisation du temps de travail490 491 ■l’absentéisme495c) Relations sociales ■l’organisation du dialogue social notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci491 ■le bilan des accords collectifs491 d) Santé et sécurité ■les conditions de santé et de sécurité au travail494 – 495 ■le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail491 ■les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles495e) Formation ■les politiques mises en œuvre en matière de formation497 499 ■le nombre total d’heures de formation497f) Égalité de traitement ■les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes481 483 ■les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées483 484 ■la politique de lutte contre les discriminations481 485g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ■au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective485 ■à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession481 485 ■à l’élimination du travail forcé ou obligatoire506 ■à l’abolition effective du travail des enfants485 5062° INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESa) Politique générale en matière environnementale ■l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement456 458 464 – 465 469 475 – 480 511 518 ■les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement476 (impacts indirects) 514 (impacts directs) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5207UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle IIPages correspondantes ■les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions475 480 (impacts indirects) 514 516 (impacts directs) ■le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 514b) Économie Circulaire ■les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l’air l’eau et le sol affectant gravement l’environnement475 – 480 (impacts indirects) 514 516 (impacts directs) ■les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 513 – 514 (impacts indirects)516 (impacts directs) ■la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activitéNon pertinent cf page 514 ■les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire514 (impacts indirects) 516 (impacts directs)c) Utilisation durable des ressources ■la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales475 – 480 (impacts indirects) 516 (impacts directs) ■la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation475 – 480 (impacts indirects) 516 (impacts directs) ■la consommation d’énergie les mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables475 – 480 (impacts indirects) 515 (impacts directs) ■l’utilisation des sols475 – 480 (impacts indirects)d) Changement climatique ■Les postes signi catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit475 – 480 511 514(impacts indirects) 515 (impacts directs) ■l’adaptation aux conséquences du changement climatique515 (impacts directs) 517 518 (mécénat)e) Protection de la biodiversité ■les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité475 480 (impacts indirects) 516 (impacts directs)3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLEa) Impact territorial économique et social de l’activité de la société ■en matière d’emploi et de développement régional463 470 501 504 ■sur les populations riveraines ou locales463 470 501 – 504 506 507 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société notamment les associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines ■les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations460 – 462 473 474 ■les actions de partenariat ou de mécénat508 510 517 518c) Sous traitance et fournisseurs ■la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux459 462 475 ■l’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 459 462 475d) Loyauté des pratiques ■les actions engagées pour prévenir la corruption459 471 472 ■les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs472 473e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des Droits de l’Homme504 507 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5217UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 7 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de  Développement DurableDocument de r éférence 2016PagesGlobalReporting Initiative V4(*)ISO 26000 UNEP Fi (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)NOTRE VISION NOTRE MISSION ET NOS VALEURSNotre mission456G4 1 5 2 2 5 2 3 6 21 1Nos valeurs le BNP Paribas Way456G4 1 G4 56 5 2 2 6 2 1 1 1 4Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale Les engagements de BNP Paribas en tant que banque responsable457G4 2 5 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 61 1 2 6 3 11 101 17Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE 458 G4 48 G4 51 4 3 7 7 2 7 7 32 6 3 1 1 6 7 81 17Les positions publiques de BNP Paribas459G4 15 6 8 9 7 3 3 3 6 1 3 6 8 101 17Des progrès reconnus par les agences de notation extra nancière4607 6 2La RSE portée au plus haut niveau de l’organisation 460 G4 35 G4 36 G4 436 2 2 1 2Une démarche de dialogue avec les parties prenantes461 G4 16 G4 25 G4 26 G4 275 3 3 7 5 4 3 3 3 5 1 3 917NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUEEngagement 1 Des nancements et investissements à impact positif Accompagner les PME et soutenir l’emploi463FS7 G4 EC16 8 7 1 3 1 48 10Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies464FS161 3 1 5 3 31 1017Financer l’entrepreneuriat Social (ES)4676 8 7 6 7 9 2 78 10 11Les contrats à impact social nouvel outil d’innovation nancière468FS7 6 8 7 1 3 1 48 10 11La mesure d’impact social4687 3 1 2 3 2 617La conception et la promotion des fonds d’investissement socialement responsable (ISR)469FS 11 6 7 3 6 7 9 2 71 9 6 7 10 11 13 14 15 17Le conseil et l’accompagnement sur mesure470 6 3 7 6 7 3 6 7 93 365 9Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique Les meilleurs standards d’éthique471 G4 14 G4 37 G4 56 G4 57 G4 58 G4 SO44 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 71 2 1 4 1 51010 16La protection des intérêts des clients472G4 PR3 G4 PR56 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 6 6 7 73 21010L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs 475G4 LA15 5 2 1 6 6 3 6 7 33 31012 16 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5227UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de r éférence 2016PagesGlobalReporting Initiative V4(*)ISO 26000 UNEP Fi (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Des politiques de nancement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG476 G4 EC2 G4 EC8 G4 HR14 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 71 3 2 1 2 2 2 3 2 4 2 73 2 3 31 10 3 5 6 8 13 14 15 16Le respect des P rincipes de l’É quateur dans les nancements de projets478 G4 EC8 G4 HR9 6 6 7 2 2 2 3 2 6 2 71 10 3 5 6 8 13 14 15 16Un large dispositif de gestion des risques ESG dans nos produits et services fournis par le Groupe478 G4 14 6 3 5 6 7 4 6 7 52 3 1 10 16Des outils de gestion et de suivi des risques ESG479 G4 14 G4 EN17 G4 HR16 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 52 31 10 16NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURSLa stratégie 2020 4806 4 78« Leadership for Change » 4806 4 78L’écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey (GPS) 4815 3 3Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion Un cadre solide et des engagements visibles481 G4 10 G4 LA1 G4 LA126 3 7 6 4 3 6 4 7 1 4 3 31 6 5 8 10Des formations et des sensibilisations innovantes pour toucher tous les publics4825 5 5 6 6 6 1 4 3 31 6 5 8 10 Actions et résultats sur les principaux axes de la politique diversité et inclusion483 G4 10 G4 LA12 6 3 7 6 4 3 6 6 61 6 5 8 10Une reconnaissance interne et externe renouvelée 4865 3 31 6 5 8 10 17Engagement 5 assurer une « good place to work » et une gestion responsable de l’emploiEvolution des effectifs487 G4 10 G4 LA1 6 4 33 5 8Le recrutement les mouvements l’organisation du temps de travail489 G4 LA3 G4 LA1 G4 LA12 G4 LA136 4 3 6 4 43 5 8Un dialogue social de qualité491 G4 11 G4 LA8 5 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 53 33 3 5 8 17Une politique de rémunération compétitive492G4 52 6 4 3 6 4 45 8L’attention portée aux personnes493G4 LA6 6 4 3 6 4 4 1 463 5 8Engagement 6 être une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières La gestion des carrières496 G4 LA11 6 4 764 10La politique de formation497 G4 LA9 G4 LA10 6 4 71 84La mobilité4996 4 3 6 4 710(*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI G4 EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services(**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5237UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de r éférence 2016PagesGlobalReporting Initiative V4(*)ISO 26000 UNEP Fi (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre Le soutien du Groupe à la micro nance501FS 146 8 9 2 2 71 8 10 17L’accès à la nance et à l’assurance502FS 14 6 7 8 6 8 6 2 78 10L’accompagnement des clients fragiles502FS 14 6 7 4 6 7 8 2 710La formation du public aux enjeux nanciers et à l’assurance 503 FS 7 FS 14 6 6 6 6 7 9 3 3104 10Engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme La lutte contre l’exclusion sociale503FS 14 6 8 3 6 8 4 6 8 5610 11BNP Paribas s’engage pour le respect des droits de l’Homme504 G4 14 G4 HR1 6 3 3 6 3 4 6 3 51 5 2 3 2 7 1 2 3 4 5 6 1 2 8 16Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement Une politique de mécénat structurée et fédératrice 508G4 EC1 6 8 3 6 8 4 6 8 91 43 4 6 7 13 14 15 17Des collaborateurs solidaires et engagés5106 4 7 6 8 3 1 4 3 33 4 6 7 13 14 15RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone L’accompagnement de la transition énergétique511G4 EN176 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 9 7 9 11 13L’accompagnement des entreprises dans leur ef cacité énergétique 512 G4 EN17 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 3 2 7 8 9 7 9 11 13L’accompagnement des particuliers dans la réduction de leur consommation d’énergie513 G4 EN17 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 9 7 11 13La gestion d’actifs au service de la transition énergétique513FS11 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 9 6 7 8 9 11 13 14 15Le soutien à l’économie circulaire 513 6 5 3 6 5 4 6 7 5 6 8 62 4 7 8 9 12Engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) 515 FS1 FS2 G4 EN3 G4 EN4 G4 EN6 G4 EN7 G4 EN15 G4 EN16 G4 EN19 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 52 4 2 6 3 1 7 9 12 13Consommer moins de papier et avoir recours au papier responsable516 FS1 FS2 EN7 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 52 4 2 6 3 1 7 9 12 15Réduire les déchets et assurer un recyclage partout où c’est possible516 FS1 FS2 EN7 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 52 4 2 6 3 1 7 9 12Lutter contre l’érosion de la biodiversité et maîtriser la consommation d’eau516 FS1 FS2 G4 EN7 G4 EN8 G4 EN11 G4 EN266 5 4 6 5 5 6 5 62 4 2 6 3 1 7 9 6 12 15 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5247UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de r éférence 2016PagesGlobalReporting Initiative V4(*)ISO 26000 UNEP Fi (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Le soutien à la recherche sur le dérèglement du climat 517 6 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 92 1 8 9 13 17La participation à des plateformes et groupes de ré exion et d’engagement sur les liens entre l’économie et l’environnement 518 6 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 92 1 9 17ANNEXES Table de concordance Grenelle II 519 Avis des Commissaires aux Comptes 525 (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI G4 EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services(**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5257UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 20167 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2016Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060(1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du C ode de commerce (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac frRESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du C ode de commerce préparées conformément à l’ensemble des protocoles de reporting social environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP Paribas (ci après les « Référentiels ») dont un résumé gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L 822 11 3 du C ode de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5267UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2016RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du C ode de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ■d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et mars 2017 sur une durée totale d’intervention d’environ 6 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000(1 ) 1 ATT ESTAT I ON D E P R ÉSEN CE D ES IN FOR M AT IO N S RSENature et étendue des travauxNous avons pris conn aissance sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du C ode de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du C ode de commerce Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L 233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du C ode de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre 7 3 du D ocument de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7 5 du D ocument de référence pour les informations environnementales ConclusionSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 AV I S M OT IVÉ SUR LA SI N CÉR ITÉ D ES IN FOR M AT IO N S RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ■de véri er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les infor mation s RSE que nous avons cons idérées les plus importantes ■au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ■au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées(2 ) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 33% des effectifs considérés (1 ) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information (2 ) Les entités sélectionnées sont les suivantes BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ITP IMEX pour les données de consommation d’énergie des bâtiments en France ITP ARF pour les indicateurs environnementaux achats (déplacements professionnels et achats de papier en France et dans d’autres pays utilisant les fournisseurs Groupe pour les déplacements professionnels) Bank of the West (USA) CIB (UK) BGŻ BNP Paribas SA (Pologne) pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux (achats – déplacements professionnels et papier et bâtiments – consommations d’énergie) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5277UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2016comme grandeur caractéristique du volet social et des indicateurs environnementaux « ach ats » et 45% des surfaces occupées considé rées comme grande urs caractéristiques de s indicateurs environnementaux « bâtiments » Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations No us es ti mon s que l es m ét ho d es d ’ éch an ti ll onn ag e et tai ll es d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de nive au supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonction nement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de ces travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Fait à Neuilly sur Seine le 7 mars 2017L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5287UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2016AN N EX E L IST E D ES I NF OR MATIO NS QUE N OUS AVON S C ONSI DÉ R ÉES COM M E LE S P LUS I M P ORTAN T ES Informations sociales quantitatives ■Effectif global au 31 décembre 2016 répartition par âge par sexe et par géographie taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ■Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des CDI ■Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité paternité ■Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ■Égalité hommes femmes – taux de femmes SMP ■Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de personnes en situation de handicap au cours de l’année 2016 ■Nombre d’heures de formation nombre de salariés formés taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique Informations sociales qualitatives ■L’ or ganis atio n du dialogue social no tammen t les pr océdures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci (« Un dialogue social de qualité ») ■Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 “ Good place to work ” et gestion responsable de l’emploi ») ■Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant u ne gestion dynamique des carrières ») ■Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion ») Informations environnementales quantitatives ■Consommation d’énergie par source (électricité gaz naturel fuel domestique chaleur et froid urbains) ■Déplacements professionnels en train en avion et en voiture ■Postes signi catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit (É missions de gaz à effet de serre des scopes I II et III) ■Consommation de papier et part de papier responsable Informations environnementales qualitatives ■Conséquences environnementales des investissements (« Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ») ■Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales (« Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ») ■Les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets (« Réduire les déchets et assurer leur recyclage partout où c’est possible ») Informations sociétales qualitatives ■Impact territorial économique et social de l’activité de la société et financem ent durable de l’économ ie (« Engagem ent 1 Des nancements et investissements à impact positif » « Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance » « Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre ») ■Relations entretenues avec les personnes ou les orga nis ations intéressées par l’activité de la société ■Actions de partenariat et de m écéna t (« Engagement 9 un e politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement ») ■Sous traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement ») ■Les actions engagées pour prévenir la corruption (« Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ») ■Actions engagées en faveur des droits de l’H omme (« Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme ») Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5298INFORMATIONS GÉNÉRALES8 1 Documents accessibles au public 5308 2 Contrats importants 5308 3 Situation de dépendance 5308 4 Changement signi catif 5318 5 Investissements 5318 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016 5328 7 Actes constitutifs et statuts 5398 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 544 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5308I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents ■par courrier BNP Paribas – Finance GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3 rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■par téléphone 01 40 14 63 58L’information réglementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse Italie) Mi décembre 2011 le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu’à n 2017 Fin 2012 un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013 La liale s uisse a été fermée le 31 décembre 2016 BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire ISFS société détenue à 100 % par le groupe IBM assure également des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC société détenue à 100 % par IBM Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5318I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signi catifAucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des é tats nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 7 mars 2017 8 5 InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros considéré comme signi catif à l’échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2013 Pays Date de l’annonce TransactionMontant de la transaction CommentairesBelgique 13 novembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de la SFPI(*) de sa participation de 25 % du capital de BNP Paribas Fortis3 250 M€ (pour 25 %) À l’issue de cette opération BNP Paribas détient 99 93 % de BNP Paribas FortisPologne 3 décembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de Rabobank de sa participation de 88 98 % du capital de Bank Gospodarki Żywnościowej S A (BGZ)961 M€ (pour 88 98 %) Prise de contrôle de 88 98 % du capital de BGZ par BNP Paribas À la suite de l’annonce de la procédure de squeeze out en concert avec Rabobank sur le ottant de BGZ le 23 décembre 2014 BNP Paribas détient 90 % du capital de BGZFrance Espagne Portugal Suède Suisse Angleterre Italie Pays Bas Belgique Allemagne Autriche Luxembourg29 juin 2015 Acquisition par Arval des activités de gestion de otte de General Electric en Europe 1 280 M€ (pour 100 % des titres des liales concernées et certains actifs) Le montant de la transaction indiqué est l’équivalent en euros du prix payé (*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5328I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 20168 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016Conformément à l’article L 511 45 du Code monétaire et au décret n°2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire ➤I IMPLANTATIONS PAR PAYSImplantationsMétierÉtats membres de l’Union européenneAllemagneAll In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbHLeasing SolutionsArval Deutschland GmbHArvalBGL BNPP (succ Allemagne)Banque de d étailBNPP Emission und Handel GmbHCorporate and Institutional BankingBNPP Factor GmbHBanque de d étailBNPP Fortis (succ Allemagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners Belgium (succ Allemagne)Investment PartnersBNPP Lease Group (succ Allemagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Consult GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management GmbHServices ImmobiliersBNPP SA (succ Allemagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Allemagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Allemagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Allemagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Leasing SolutionsCommerz FinanzPersonal FinanceFortis Lease Deutschland GmbHLeasing SolutionsGE Auto Service Leasing GmbHArvalGesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbHPersonal FinanceInkasso Kodat GmbH & Co KG Personal FinanceJCB Finance (succ Allemagne)Leasing SolutionsVon Essen Bank GmbH (Ex Von Essen Bank GmbH & Co KG Bankgesellschaft) Personal FinanceAutricheAll In One Vermietung GmbHLeasing SolutionsArval Austria GmbHArvalBNPP Asset Management SAS (succ Autriche)Investment PartnersBNPP Fortis (succ Autriche)Corporate and Institutional BankingBNPP Personal Finance (succ Autriche)Personal FinanceCardif Assurance Vie (succ Autriche)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)AssuranceCNH Industrial Capital Europe GmbHLeasing SolutionsGE Auto Service Leasing GmbHArvalHellobank BNPP Austria AGPersonal InvestorsBelgiqueAce Equipment LeasingLeasing SolutionsAG InsuranceAssuranceAlpha Card SCRLBanque de détail Alpha Crédit SAPersonal FinanceArval Belgium SAArvalBASS Master Issuer NVBanque de détail Belgian Mobile WalletBanque de détail BNPP B Institutional II Court TermeSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP B Institutional II Short TermSociétés de portefeuille et autres fi liales BNPP FortisBanque de d étailBNPP Fortis Factor NVBanque de d étailBNPP Fortis Private Equity BelgiumPrivate Equity (BNP Paribas Capital)BNPP Fortis Private Equity ExpansionPrivate Equity (BNP Paribas Capital)BNPP Fortis Private Equity ManagementPrivate Equity (BNP Paribas Capital)BNPP Investment Partners BE HoldingInvestment PartnersBNPP Investment Partners BelgiumInvestment PartnersBNPP Lease Group SA BelgiumLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Belgium SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding Benelux SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP SA (succ Belgique)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Belgique)Securities ServicesImplantationsMétierBpost banqueBanque de d étailCardif Assurance Vie (succ Belgique)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)AssuranceCNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Leasing SolutionsCobemaPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Demetris NVBanque de d étailEos Aremas Belgium SA NVPersonal FinanceES FinanceLeasing SolutionsEsmée Master IssuerBanque de d étailFortis Lease BelgiumLeasing SolutionsFScholenCorporate and Institutional BankingImmobilière Sauvenière SABanque de d étailLocadifArvalSagipSociétés de portefeuille et autres fi lialesBulgarieBNPP Personal Finance EADPersonal FinanceBNPP SA (succ Bulgarie)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Bulgarie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)AssuranceDirect ServicesPersonal FinanceCroatieCardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA OsiguranjeAssuranceDanemarkAlfred Berg Asset Management AB (succ Danemark)Investment PartnersArval ASArvalBNPP Factor ASBanque de d étailBNPP Fortis (succ Danemark)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Danemark)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Danemark)AssuranceEkspresBankPersonal FinanceEspagneArval Service Lease SAArvalBanco Cetelem SAPersonal FinanceBNPP Espana SAWealth ManagementBNPP Factor (succ Espagne)Banque de d étailBNPP Fortis (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Lease Group (succ Espagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Spain SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne)Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Spain SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management Spain SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Espagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Espagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Leasing SolutionsEffi co Iberia SAPersonal FinanceFimestic Expansion SAPersonal FinanceFonds Commun de Créances UCI Personal FinanceFortis Lease Iberia SALeasing SolutionsGCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SAPersonal FinanceGE Capital Largo Plazo SLArvalMeunier HispaniaServices ImmobiliersSC Nueva Condo Murcia SLCorporate and Institutional BankingServicios Financieros Carrefour EFC SAPersonal FinanceUnion de Creditos InmobiliariosPersonal FinanceFinlandeAlfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABInvestment PartnersAlfred Berg Rahastoyhtio OyInvestment PartnersArval OyArval Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5338I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016ImplantationsMétierBNPP Fortis (succ Finlande)Corporate and Institutional BankingFranceAntin Participation 5Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 8Corporate and Institutional BankingAprolis FinanceLeasing SolutionsAriusLeasing SolutionsArtegyLeasing SolutionsArtelArvalArval Fleet Services (Ex GE Capital Fleet Services Fr)ArvalArval Service LeaseArvalArval TradingArvalAtargatisCorporate and Institutional BankingAuguste Thouard ExpertiseServices ImmobiliersAustin FinanceCorporate and Institutional BankingAxa Banque FinancementPersonal FinanceB*CapitalWealth ManagementBanque de Wallis et FutunaBanque de d étailBanque SolféaPersonal FinanceBNP Paribas SABanqueBNPP Actions EurolandAssuranceBNPP Antilles Guyane (Ex BNPP Martinique)Banque de d étailBNPP AquaAssuranceBNPP ArbitrageCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management SASInvestment PartnersBNPP Capital PartnersInvestment PartnersBNPP CardifAssuranceBNPP ConvictionsAssuranceBNPP Dealing ServicesSecurities ServicesBNPP DéveloppementBanque de d étailBNPP Développement HumainAssuranceBNPP FactorBanque de d étailBNPP Fund Services FranceSecurities ServicesBNPP Global Senior Corporate LoansAssuranceBNPP GuadeloupeBanque de d étailBNPP GuyaneBanque de d étailBNPP Home Loan SFHSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseServices ImmobiliersBNPP Immobilier Promotion RésidentielServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidences ServicesServices ImmobiliersBNPP Immobilier RésidentielServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidentiel Service ClientsServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidentiel Transaction & ConseilServices ImmobiliersBNPP Investment PartnersInvestment PartnersBNPP IRB ParticipationsEurope MéditerranéeBNPP Lease GroupLeasing SolutionsBNPP Nouvelle CalédonieBanque de d étailBNPP Partners for InnovationSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Personal FinancePersonal FinanceBNPP Public Sector SCFSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Real EstateServices ImmobiliersBNPP Real Estate Consult FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Financial PartnerServices ImmobiliersBNPP Real Estate Hôtels FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment ServicesServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management France SASServices ImmobiliersBNPP Real Estate Transaction FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Valuation FranceServices ImmobiliersBNPP RéunionBanque de d étailBNPP Securities ServicesSecurities ServicesBNPP Wealth ManagementWealth ManagementBNPP SME 1Sociétés de portefeuille et autres fi lialesCafi neoPersonal FinanceCamGestionInvestment PartnersCardif Assurance VieAssuranceCardif Assurances Risques DiversAssuranceCardif I ServicesAssuranceCardif Services SASAssuranceCardimmoAssuranceCarrefour BanquePersonal FinanceClaas Financial ServicesLeasing SolutionsCMV MédiforcePersonal FinanceCNH Industrial Capital EuropeLeasing SolutionsCofi ca BailPersonal FinanceCofi parcArvalCofi planPersonal FinanceCompagnie d’Investissement ItaliensCorporate and Institutional BankingCompagnie d’Investissement OpéraCorporate and Institutional BankingConseil Investissement SNCWealth ManagementCrédit Moderne Antilles GuyanePersonal FinanceImplantationsMétierCrédit Moderne Océan IndienPersonal FinanceDomofi nancePersonal FinanceEffi coPersonal FinanceEsometCorporate and Institutional BankingFCC Retail ABS Finance Noria 2009Personal FinanceFCT Laffi tte 2016Sociétés de portefeuille et autres fi lialesFCT OpéraSociétés de portefeuille et autres fi lialesFG Ingénierie et Promotion ImmobilièreServices ImmobiliersFidecomPersonal FinanceFinancière des ItaliensCorporate and Institutional BankingFinancière du Marché Saint HonoréSociétés de portefeuille et autres fi lialesFinancière Paris HaussmannCorporate and Institutional BankingFinancière TaitboutCorporate and Institutional BankingFonds Commun de Titrisation Autonoria Personal FinanceFonds Commun de Titrisation Domos Personal FinanceFortis Lease Leasing SolutionsFundQuest Advisor Investment PartnersGIE BNPP Cardif AssuranceGIE Groupement Auxiliaire de Moyens Sociétés de portefeuille et autres fi lialesIcare AssuranceIcare Assurance AssuranceImmobiliere des Bergues Services ImmobiliersJCB Finance Leasing SolutionsLaffi tte Participation 22 Corporate and Institutional BankingLeval 20 Personal FinanceLoisirs Finance Personal FinanceMéditerranéa Corporate and Institutional BankingMFF Leasing SolutionsNatio Assurance AssuranceNatio Fonds Ampère 1 AssuranceNatiocrédibail Leasing SolutionsNatiocrédimurs Leasing SolutionsNatioénergie 2 Leasing SolutionsNoria 2015 Personal FinanceNorrsken Finance Personal FinanceOdyssée SCI AssuranceOpéra Trading Capital Corporate and Institutional BankingOptichamps Corporate and Institutional BankingParilease Corporate and Institutional BankingParticipations Opéra Corporate and Institutional BankingPartner’s & Services Services ImmobiliersPortes de Claye SCI AssurancePortzamparc Société de Bourse Banque de d étailPrêts et Services SAS Personal FinanceProjéo Personal FinancePublic Location Longue Durée ArvalRetail Mobile Wallet Personal FinanceSame Deutz Fahr Finance Leasing SolutionsScoo SCI AssuranceSiège Issy Services ImmobiliersSociété Alsacienne de Développement et d’Expansion Banque de détail Société Auxiliaire de Construction Immobilière Sociétés de portefeuille et autres fi lialesSociété Immobilière du Marché Saint Honoré Sociétés Immobilières d’ExploitationSociété Orbaisienne de Participations Sociétés de portefeuille et autres fi lialesSociétés de Construction Vente Services ImmobiliersSymag Personal FinanceTaitbout Participation 3 SNC Corporate and Institutional BankingTHEAM Investment PartnersTheam Quant Equity Europe Guru AssuranceUCB Bail 2 Sociétés de portefeuille et autres fi lialesVerner Investissements Corporate and Institutional BankingGrèceArval Hellas Car Rental SA ArvalBNPP Securities Services (succ Grèce) Securities ServicesHongrieArval Magyarorszag KFT ArvalBNPP Lease Group KFT Leasing SolutionsBNPP Lease Group Lizing RT Leasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Services ImmobiliersBNPP SA (succ Hongrie) Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hongrie) Securities ServicesCardif Biztosito Magyarorszag ZRT AssuranceFortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag Leasing SolutionsMagyar Cetelem Bank ZRT Personal FinanceOney Magyarorszag ZRT Personal FinanceUCB Ingatlanhitel RT Personal FinanceIrlandeAlectra Finance PLC Corporate and Institutional BankingAquarius + Investments PLC Corporate and Institutional BankingBNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Securities Services Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5348I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016ImplantationsMétierBNPP International Finance DublinCorporate and Institutional BankingBNPP Ireland Unlimited Company (Ex BNPP Ireland)Corporate and Institutional BankingBNPP Prime Brokerage International LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland LtdServices ImmobiliersBNPP SA (succ Irlande)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Irlande)Securities ServicesBNPP Vartry Reinsurance LtdCorporate and Institutional BankingDarnell LtdAssuranceGreenval Insurance Company LtdArvalMadison Arbor LtdCorporate and Institutional BankingMatchpoint Finance Public Company LtdCorporate and Institutional BankingOmega Capital Funding LtdCorporate and Institutional BankingOmega Capital Investments PLCCorporate and Institutional BankingScaldis Capital (Ireland) LtdCorporate and Institutional BankingUtexam Logistics LtdCorporate and Institutional BankingUtexam Solutions LtdCorporate and Institutional BankingItalieArtigiancassa SPABanque de d étailArval Italy Fleet Services SRLArvalArval Service Lease Italia SPAArvalBanca Nazionale del Lavoro SPABanque de d étailBNL Finance SPABanque de d étailBNL Positivity SRLBanque de d étailBNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA AssuranceBNPP Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA Investment PartnersBNPP Lease Group (succ Italie)Leasing SolutionsBNPP Lease Group Leasing Solutions SPALeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management ItalyServices ImmobiliersBNPP Real Estate Italy SRLServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Developpement Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management Italy SRLServices ImmobiliersBNPP SA (succ Italie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Italie)Securities ServicesBusiness Partners Italia SCPABanque de d étailCardif Assurance Vie (succ Italie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Italie)AssuranceCargeas Assicurazioni SPAAssuranceClaas Financial Services (succ Italie)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Leasing SolutionsEMF IT 2008 1 SRLBanque de d étailFindomestic Banca SPAPersonal FinanceFlorence 1 SRLPersonal FinanceFlorence SPV SRLPersonal FinanceInternational Factors Italia SPA Ifi taliaBanque de détail JCB Finance (succ Italie)Leasing SolutionsLocatrice Italiana SPALeasing SolutionsLocchi SRLServices ImmobiliersSan Basilio 45 SRLServices ImmobiliersServizio Italia SPABanque de d étailSviluppo HQ Tiburtina SRLBanque de d étailSviluppo Residenziale Italia SRLServices ImmobiliersTierre Securitisation SRLBanque de d étailVela ABS SRLBanque de d étailVela Consumer SRLBanque de d étailVela Home SRLBanque de d étailVela Mortgages SRLBanque de d étailVela OBG SRLBanque de d étailVela Public Sector SRLBanque de d étailVela RMBS SRLBanque de d étailLuxembourgAlleray SARLCorporate and Institutional BankingArval Luxembourg SAArvalBGL BNPPBanque de d étailBGL BNPP Factor SABanque de d étailBNPP Fortis Funding SABanque de d étailBNPP Investment Partners LuxembourgInvestment PartnersBNPP Lease Group Luxembourg SABanque de d étailBNPP Leasing SolutionsLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Luxembourg)Corporate and Institutional BankingBNPP SB ReSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Securities Services (succ Luxembourg)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)AssuranceCardif Lux VieAssuranceCofhylux SABanque de d étailCompagnie Financière Ottomane SAPrivate Equity (BNP Paribas Capital)ImplantationsMétierCrossen SARLCorporate and Institutional BankingFund ChannelInvestment PartnersGreenStars BNPPCorporate and Institutional BankingLe Sphinx Assurances Luxembourg SASociétés de portefeuille et autres fi lialesLion International Investments SA (Ex BNL International Investments SA) Sociétés de portefeuille et autres fi lialesPlagefi n SASociétés de portefeuille et autres fi lialesPyrotex GB 1 SAServices ImmobiliersPyrotex SARLServices ImmobiliersRoyale Neuve I SARLCorporate and Institutional BankingSociété Immobilière de Monterey SABanque de d étailSociété Immobilière du Royal Building SAAssurancePays BasAlpha Murcia Holding BVCorporate and Institutional BankingArval Benelux BVArvalArval BVArvalArval Fleet Services BV (Ex GE Fleet Services BV)ArvalAtisreal Netherlands BVServices ImmobiliersBank Insinger de Beaufort NVWealth ManagementBNPP Arbitrage Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Cardif BVAssuranceBNPP Cardif Levensverzekeringen NVAssuranceBNPP Cardif Schadeverzekeringen NVAssuranceBNPP Factor Deutschland BVBanque de d étailBNPP Factoring Coverage Europe Holding NVBanque de d étailBNPP Fortis (succ Pays Bas)Corporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners Funds Nederland NVInvestment PartnersBNPP Investment Partners Netherlands NVInvestment PartnersBNPP Investment Partners NL Holding NVInvestment PartnersBNPP Islamic Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Leasing Solutions NVLeasing SolutionsBNPP Personal Finance BVPersonal FinanceBNPP Real Estate Advisory Netherlands BVServices ImmobiliersBNPP SA (succ Pays Bas)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pays Bas)Securities ServicesBoug BVCorporate and Institutional BankingCNH Industrial Capital Europe BVLeasing SolutionsFortis Vastgoedlease BVLeasing SolutionsPhedina Hypotheken 2010 BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2011 I BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2013 I BVPersonal FinancePologneArval Service Lease Polska SP ZOOArvalBank BGZ BNPP SAEurope MéditerranéeBNPP Lease Group Polska SP ZOOLeasing SolutionsBNPP Real Estate Poland SP ZOOServices ImmobiliersBNPP SA (succ Pologne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pologne)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)AssuranceCardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAAssuranceClaas Financial Services (succ Pologne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Leasing SolutionsPocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAAssuranceSygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna)Europe MéditerranéePortugalArval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAArvalBanco BNPP Personal Finance SAPersonal FinanceBNPP Factor PortugalBanque de d étailBNPP Lease Group (succ Portugal)Leasing SolutionsBNPP SA (succ Portugal)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Portugal)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Portugal)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)AssuranceFortis Lease PortugalLeasing SolutionsItelcar Automoveis de Aluguer Unipessoal LdaArvalRépublique t chèqueArval CZ SROArvalBNPP Cardif Pojistovna ASAssuranceBNPP Fortis (succ République Tchèque)Corporate and Institutional BankingBNPP Personal Finance (succ République Tchèque)Personal FinanceBNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO Services ImmobiliersRoumanieArval Service Lease Romania SRLArvalBNPP Fortis (succ Roumanie)Corporate and Institutional BankingBNPP Lease Group IFN SALeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory SAServices ImmobiliersCardif Assurance Vie (succ Roumanie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)AssuranceCetelem IFNPersonal FinanceRD Portofoliu SRLLeasing Solutions Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5358I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016ImplantationsMétierRoyaume UniAlbury Asset Rentals LtdLeasing SolutionsArval UK Group LtdArvalArval UK Leasing Services Ltd (Ex GE Commercial Finance Fleet Services Ltd)ArvalArval UK LtdArvalBank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Wealth ManagementBNP PUK Holding LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Arbitrage (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingBNPP Cardif PSC LtdAssuranceBNPP Commercial Finance LtdBanque de d étailBNPP Commodity Futures LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Dealing Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNPP Fleet Holdings LtdArvalBNPP Investment Partners UK LtdInvestment PartnersBNPP Investments N°1 LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Investments N°2 LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Lease Group (Rentals) LtdLeasing SolutionsBNPP Lease Group PLCLeasing SolutionsBNPP Leasing Solutions LtdLeasing SolutionsBNPP Net LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory & Property Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Facilities Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Development UK LtdServices ImmobiliersBNPP Rental Solutions Ltd (Ex Artegy Ltd)Leasing SolutionsBNPP SA (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNPP UK Holdings LtdCorporate and Institutional BankingBNPP UK LtdCorporate and Institutional BankingBoug BV (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingCardif Pinnacle Insurance Holdings PLCAssuranceCardif Pinnacle Insurance Management Services PLCAssuranceCB (UK) LtdAssuranceClaas Financial Services LtdLeasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe LtdLeasing SolutionsCofi noga Funding Two LPPersonal FinanceCommercial Vehicle Finance LtdLeasing SolutionsCreation Consumer Finance LtdPersonal FinanceCreation Financial Services LtdPersonal FinanceFischer Francis Trees & Watts UK LtdInvestment PartnersFortis Lease UK LtdLeasing SolutionsFortis Lease UK Retail LtdLeasing SolutionsFundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Investment PartnersHarewood Financing LtdCorporate and Institutional BankingHarewood Holdings LtdCorporate and Institutional BankingHFGL LtdLeasing SolutionsHumberclyde Commercial Investments LtdLeasing SolutionsHumberclyde Commercial Investments N°1 LtdLeasing SolutionsJCB Finance Holdings LtdLeasing SolutionsLandspire LtdCorporate and Institutional BankingManitou Finance LtdLeasing SolutionsOpéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingParker Tower LtdServices ImmobiliersPinnacle Insurance PLCAssuranceREPD Parker LtdServices ImmobiliersSame Deutz Fahr Finance LtdLeasing SolutionsSygma Funding Two LtdPersonal FinanceSlovaquieArval SlovakiaArvalBNPP Personal Finance (succ Slovaquie)Personal FinanceCetelem Slovensko ASPersonal FinancePoistovna Cardif Slovakia ASAssuranceSuèdeAlfred Berg Asset Management ABInvestment PartnersAlfred Berg Fonder ABInvestment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning ABInvestment PartnersArval ABArvalBNPP Fortis (succ Suède)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring ABAssuranceCardif Livforsakring ABAssuranceCardif Nordic ABAssuranceAutres Pays d’EuropeGuerneseyBNPP Securities Services (succ Guernesey)Securities ServicesBNPP Suisse SA (succ Guernesey)BanqueJerseyBNPP Real Estate Jersey LtdServices ImmobiliersBNPP SA (succ Jersey)Corporate and Institutional BankingImplantationsMétierBNPP Securities Services (succ Jersey)Securities ServicesBNPP Suisse SA (succ Jersey)BanqueScaldis Capital LtdCorporate and Institutional BankingMonacoBNPP SA (succ Monaco)Banque de d étailBNPP Wealth Management MonacoWealth ManagementNorvègeAlfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning ASInvestment PartnersBNPP Fortis (succ Norvège)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Norvège)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Norvège)AssuranceEkspresBank (succ Norvège)Personal FinanceRussieArval OOOArvalBNPP Bank JSCCorporate and Institutional BankingCardif Insurance Company LLCAssuranceCetelem Bank LLCPersonal FinanceSerbieFindomestic Banka ADPersonal FinanceTEB SH AEurope MéditerranéeSuisseArval Schweiz AGArvalBNPP Leasing Solutions Suisse SALeasing SolutionsBNPP Securities Services (succ Suisse)Securities ServicesBNPP Suisse SABanqueCardif Assurance Vie (succ Suisse)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)AssuranceUkraineIC Axa Insurance JSCEurope MéditerranéeUkrSibbank Public JSCEurope Méditerranée Afrique et bassin méditérranéen Afrique du SudBNPP SA (succ Afrique du Sud)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities South Africa Holdings PTY LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities South Africa PTY LtdCorporate and Institutional BankingRCS Cards Proprietary LtdPersonal FinanceRCS Investment Holdings LtdPersonal FinanceAlgérieBNPP El DjazairEurope MéditerranéeCardif El DjazairAssuranceArabie SaouditeBNPP Investment Company KSACorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Arabie Saoudite)Corporate and Institutional BankingBahreïnBNPP SA (succ Bahreïn)Corporate and Institutional BankingBurkina FasoBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Europe MéditerranéeCôte d’IvoireBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cô te d’Ivoire Europe MéditerranéeBICI BourseEurope MéditerranéeÉmirats Arabes UnisBNPP Real Estate (succ Dubaï)Services ImmobiliersBNPP SA (succ Émirats Arabes Unis)Corporate and Institutional BankingGabonBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Europe MéditerranéeGuinéeBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Europe MéditerranéeKoweïtBNPP SA (succ Koweït)Corporate and Institutional BankingMaliBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Europe MéditerranéeMarocArval Maroc SAArvalBanque Marocaine pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeBMCI Asset ManagementEurope MéditerranéeBMCI Assurance SARLEurope MéditerranéeBMCI Banque OffshoreEurope MéditerranéeBMCI LeasingEurope MéditerranéeQatarBNPP SA (succ Qatar)Corporate and Institutional BankingSénégalBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Europe MéditerranéeTunisieUnion Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeTurquieBNPP Cardif Emeklilik Anonim SirketiAssurance Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5368I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016ImplantationsMétierBNPP Finansal Kiralama ASLeasing SolutionsBNPP Fortis Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeBNPP Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeTEB Arval Arac Filo Kiralama ASArvalTEB Faktoring ASEurope MéditerranéeTEB Holding ASEurope MéditerranéeTEB Portfoy Yonetimi ASEurope MéditerranéeTEB Tuketici Finansman ASPersonal FinanceTEB Yatirim Menkul Degerler ASEurope MéditerranéeTurk Ekonomi Bankasi ASEurope MéditerranéeAmériquesArgentineBanco Cetelem Argentina SAPersonal FinanceBanco de Servicios Financieros SAPersonal FinanceBNPP Investment Partners Argentina SAInvestment PartnersBNPP SA (succ Argentine)Corporate and Institutional BankingCardif Seguros SAAssuranceBrésilArval Brasil LtdaArvalBanco BNPP Brasil SACorporate and Institutional BankingBanco Cetelem SAPersonal FinanceBGN Mercantil E Servicos LtdaPersonal FinanceBNPP Asset Management Brasil LtdaInvestment PartnersBNPP EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoCorporate and Institutional BankingBNPP Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoCorporate and Institutional BankingCardif do Brasil Seguros e Garantias SAAssuranceCardif do Brasil Vida e Previdencia SAAssuranceCetelem America LtdaPersonal FinanceCetelem Serviços LtdaPersonal FinanceLuizasegAssuranceNCVP Participacoes Societarias SAAssuranceÎles CaymanBank of the West (succ Îles Cayman)Banque de d étailBNPP SA (succ Îles Cayman)Corporate and Institutional BankingCanadaBNPP (Canada) Valeurs MobilièresCorporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading Canada CorpCorporate and Institutional BankingBNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Canada)Corporate and Institutional BankingCorporation BNPP Canada (Ex BNPP Canada)Corporate and Institutional BankingChiliBancoestado Administradora General de Fondos SAInvestment PartnersBNPP Cardif Seguros de Vida SAAssuranceBNPP Cardif Seguros Generales SAAssuranceBNPP Cardif Servicios y Asistencia LimitadaAssuranceColombieBNPP Colombia Corporation Financiera SACorporate and Institutional BankingCardif Colombia Seguros Generales SAAssuranceÉtats Unis1897 Services CorporationBanque de d étailBancWest CorporationBanque de d étailBancWest Holding Inc Banque de d étailBancWest Investment Services Inc Banque de d étailBanexi Holding CorporationCorporate and Institutional BankingBank of the WestBanque de d étailBank of the West Auto Trust 2014 1Banque de d étailBank of the West Auto Trust 2015 1Banque de d étailBank of the West Auto Trust 2016 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2015 2)Banque de d étailBank of the West Auto Trust 2016 2Banque de d étailBishop Street Capital Management CorporationBanque de d étailBNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional BankingBNPP CC Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading GPCorporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading Holdings Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading LLCCorporate and Institutional BankingBNPP Finance Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Fortis (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP FS LLCCorporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners USA Holdings Inc Investment PartnersBNPP Leasing CorporationCorporate and Institutional BankingBNPP Mortgage CorpCorporate and Institutional BankingBNPP North America Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Prime Brokerage Inc Corporate and Institutional BankingBNPP RCC Inc Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities CorpCorporate and Institutional BankingImplantationsMétierBNPP US Medium Term Notes Program LLCSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP USA Inc (Ex Paribas North America Inc )Corporate and Institutional BankingBNPP VPG Adonis LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookfi n LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookline Cre LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG CT Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG EDMC Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Express LLC (Ex BNPP VPG Modern Lux Media LLC) Corporate and Institutional BankingBNPP VPG Freedom Communications LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Legacy Cabinets LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Mark IV LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Master LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Medianews Group LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Northstar LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Pacex LLC (Ex BNPP VPG CB LLC)Corporate and Institutional BankingBNPP VPG PCMC LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG SBX Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG SDI Media Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBOW Auto Receivables LLCBanque de d étailCenter Club Inc Banque de d étailCFB Community Development CorporationBanque de d étailClaas Financial Services Inc Leasing SolutionsClaas Financial Services LLCBanque de d étailCommercial Federal Affordable Housing Inc Banque de d étailCommercial Federal Community Development CorporationBanque de d étailCommercial Federal Insurance CorporationBanque de d étailCommercial Federal Investment Service Inc Banque de d étailEquipment Lot FHBanque de d étailEquipment Lot Siemens 1998A FHBanque de d étailFB Transportation Capital LLCCorporate and Institutional BankingFHB Guam Trust Co Banque de d étailFHL SPC One Inc Banque de d étailFirst BancorpBanque de d étailFirst Hawaiian BankBanque de d étailFirst Hawaiian Inc (Ex BancWest Corporation)Banque de d étailFirst Hawaiian Leasing Inc Banque de d étailFirst National BancorporationBanque de d étailFirst Santa Clara CorporationBanque de d étailFischer Francis Trees & Watts Inc Investment PartnersFortis Funding LLCCorporate and Institutional BankingFrench American Banking CorporationCorporate and Institutional BankingFSI Holdings Inc Corporate and Institutional BankingGlendale Corporate Center Acquisition LLCBanque de d étailLACMTA Rail Statutory Trust (FH1)Banque de d étailLexington Blue LLCBanque de d étailLiberty Leasing CompanyBanque de d étailMatchpoint Master TrustCorporate and Institutional BankingMountain Falls Acquisition CorporationBanque de d étailOzcar Multi Strategies LLCCorporate and Institutional BankingReal Estate Delivery 2 Inc Banque de d étailRiverwalk Village Three Holdings LLCBanque de d étailSanta Rita Townhomes Acquisition LLCBanque de d étailST 2001 FH 1 Statutory TrustBanque de d étailStarbird Funding CorporationCorporate and Institutional BankingSWB 99 1Banque de d étailThe Bankers Club Inc Banque de d étailUrsus Real Estate Inc Banque de d étailVia North America Inc Corporate and Institutional BankingVPG SDI Media LLCCorporate and Institutional BankingVTA 1998 FHBanque de d étailMexiqueBNPP Investment Partners Latam SAInvestment PartnersBNPP Personal Finance SA de CVPersonal FinanceCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVAssuranceCardif Mexico Seguros Generales SA de CVAssurancePanama(1)  BNPP SA (succ Panama) en liquidation Corporate and Institutional BankingAsie et Pacifi queAustralieBNP Pacifi c (Australia) Ltd Corporate and Institutional BankingBNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Securities ServicesBNPP Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Investment PartnersBNPP Investment Partners (Australia) Ltd Investment PartnersBNPP SA (succ Australie) Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Australie) Securities ServicesChineArval Jiutong (Ex Arval China Co Ltd) Arval(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5378I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016ImplantationsMétierBank of NanjingEurope Méditerranée BNPP (China) LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Commodities Trading (Shanghai) Co LtdCorporate and Institutional BankingBOB Cardif Life Insurance Company LtdAssuranceHaitong Fortis Private Equity Fund Management Co  LtdInvestment PartnersHFT Investment Management Co LtdInvestment PartnersSuning Consumer Finance Company LtdPersonal FinanceRépublique de CoréeBNPP Cardif General Insurance Co  LtdAssuranceBNPP SA (succ République de Corée)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Korea Company LtdCorporate and Institutional BankingCardif Life Insurance Co LtdAssuranceShinhan BNPP Asset Management Co LtdInvestment PartnersHong KongBNPP Arbitrage (Hong Kong) LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Dealing Services Asia LtdSecurities ServicesBNPP Finance (Hong Kong) LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners Asia LtdInvestment PartnersBNPP SA (succ Hong Kong)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities (Asia) LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hong Kong)Securities ServicesBNPP SJ LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Wealth Management (succ Hong Kong)Wealth ManagementOpéra Trading Capital (succ Hong Kong)Corporate and Institutional BankingIndeArval India Private LtdArvalBNPP Asset Management India Private LtdInvestment PartnersBNPP Global Securities Operations Private Ltd (Ex BNPP Sundaram Global Securities Operations Private Ltd)Securities ServicesBNPP India Holding Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP India Solutions Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Inde)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities India Private LtdCorporate and Institutional BankingGeojit BNPP Financial Services LtdPersonal InvestorsGeojit Technologies Private LtdPersonal InvestorsHuman Value Developers Private LtdPersonal InvestorsSharekhan Financial Services Private LtdPersonal InvestorsSharekhan LtdPersonal InvestorsImplantationsMétierSREI Equipment Finance LtdLeasing SolutionsState Bank of India Life Insurance Company LtdAssuranceSundaram BNPP Home Finance LtdPersonal FinanceIndonésieBank BNPP Indonesia PTCorporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners PTInvestment PartnersBNPP Securities Indonesia PTCorporate and Institutional BankingJaponBNPP Investment Partners Japan LtdInvestment PartnersBNPP SA (succ Japon)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Japan LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SJ Ltd (succ Japon)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Japon)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Japon)AssuranceMalaisieBNPP Malaysia BerhadCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Malaisie)Corporate and Institutional BankingNouvelle ZélandeBNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities ServicesPhilippinesBNPP SA (succ Philippines)Corporate and Institutional BankingSingapourBNPP Investment Partners Singapore LtdInvestment PartnersBNPP SA (succ Singapour)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities (Singapore) Pte LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Singapour)Securities ServicesBNPP Wealth Management (succ Singapour)Wealth ManagementBPP Holdings Pte LtdCorporate and Institutional BankingTaïwanBNPP Cardif TCB Life Insurance Company LtdAssuranceBNPP SA (succ Taïwan)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities (Taïwan) Co LtdCorporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Taïwan)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)AssuranceThaïlandeBNPP SA (succ Thaïlande)Corporate and Institutional BankingViet NamBNPP SA (succ Viet Nam)Corporate and Institutional Banking Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5388I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016 ➤ II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYSExercice 2016(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31 décembre 2016Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéfi cesÉtats membres de l’Union européenneAllemagne1 465 0 380 (103) (17) (120) 4 559Autriche41 0 (6) (1) (4) (5) 232Belgique4 906 0 1 890 (76) (183) (259) 15 639Bulgarie54 0 19 (2) 0 (2) 842Danemark63 0 17 (5) 1 (4) 173Espagne840 0 449 (55) (77) (132) 2 670Finlande5 0 (2) 0 0 0 20France1 4 522 0 2 054 (667) (133) (800) 57 399Grèce3 0 0 0 0 0 23Hongrie86 0 36 (10) (5) (15) 494Irlande292 0 139 (15) (1) (16) 531Italie4 873 0 1 055 (179) (141) (320) 17 998Luxembourg1 189 0 549 (142) 55 (87) 3 508Pays Bas362 0 143 (26) (6) (32) 1 003Pologne639 0 70 (29) 2 (27) 8 126Portugal159 0 80 (25) 8 (17) 2 704République tchèque 121 0 64 (10) (1) (11) 709Roumanie50 0 17 (3) 0 (3) 782Royaume Uni2 575 0 604 (133) (59) (192) 6 501Slovaquie26 0 7 (3) 1 (2) 169Suède15 0 (12) 0 0 0 158Autres pays d’EuropeGuernesey7 0 1 0 0 0 15Jersey51 0 18 (1) 0 (1) 221Monaco64 0 26 0 0 0 196Norvège26 0 (3) 2 (3) (1) 91Russie57 0 27 (3) (2) (5) 322Serbie35 0 20 (2) 0 (2) 590Suisse442 0 48 (7) (146) (153) 1 335Ukraine148 0 61 0 (10) (10) 5 329Afrique et bassin méditerranéenAfrique du Sud120 0 33 (9) 1 (8) 1 208Algérie109 0 33 (11) 2 (9) 1 451Arabie Saoudite14 0 0 0 0 0 37Bahreïn91 0 27 0 0 0 278Burkina Faso22 0 6 (1) 0 (1) 285Côte d’Ivoire64 0 25 (5) 0 (5) 583Émirats Arabes Unis 31 0 (15) (4) 5 1 88Guinée37 0 9 (3) 0 (3) 314Koweït9 0 5 0 0 0 22Mali15 0 3 (1) 0 (1) 102Maroc273 0 73 (47) (11) (58) 3 185Qatar18 0 10 (1) 0 (1) 29Sénégal51 0 15 (4) 0 (4) 454Tunisie75 0 24 (7) (1) (8) 1 234Turquie1 332 0 362 (64) (11) (75) 10 599Exercice 2016(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31 décembre 2016Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéfi cesAmériquesArgentine95 0 52 (16) 1 (15) 235Brésil699 0 214 (41) (43) (84) 1 252Îles Cayman(1)0 0 0 0 0 0 0Canada 52 0 15 (1) (3) (4) 318Chili 55 0 28 (12) 4 (8) 361Colombie 35 0 13 (3) 0 (3) 260États Unis 4 456 0 1 069 (379) 38 (341) 15 576Mexique 31 0 7 (1) (1) (2) 241Panama(2)0 0 0 0 0 0 0Asie et Pacifi queAustralie157 0 1 (6) 5 (1) 479Chine144 0 71 (1) (15) (16) 394République de Corée 88 0 (5) (73) 69 (4) 320Hong Kong649 0 (50) 0 (12) (12) 2 439Inde174 0 130 (58) 3 (55) 7 279Indonésie60 0 35 (8) (1) (9) 141Japon602 0 382 (86) (26) (112) 684Malaisie18 0 5 (1) 0 (1) 81Philippines2 0 0 0 0 0 14Singapour550 0 174 (22) (6) (28) 1 990Taïwan126 0 56 2 (6) (4) 426Thaïlande23 0 9 (6) 0 (6) 72Viet Nam18 0 10 (2) 0 (2) 69TOTAL GROUPE43 411 0 10 577 (2 366) (729) (3 095) 184 839(*) Les données fi nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif fi nancier  effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États Unis et leurs effectifs sont situés également aux États Unis (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5398I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statuts8 7 Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à l’adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 16 janvier 2017 sont reproduits ci après dans leur intégralité TI TR E IF OR M E – D ÉN O MI NATIO N – S IÈ GE SO CI A L – OBJE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARI BAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu’à l’étranger ■tous services d’investissement ■tous services connexes aux services d’investissement ■toutes opérations de banque ■toutes opérations connexes aux opérations de banque ■toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage de courtage et de commission D’une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement TI TR E IICA PI TA L SOC I AL – AC TI ON SArticle 4Le ca pita l s ocial est fixé à 2 494 00 5 306 euros il est divisé en 1 247 002 653 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l’article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l’article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d’échange de regroupement ou d’attribution de titres ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital qu’elles qu’en soient les modalités d’une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5408I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E II IADM I N I STR AT IO NArticle 7La Société est administrée par un Conseil d’administration composé 1 D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur n ombre est de neuf a u mo ins et de dix hu it au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn di cale r eprés en tative a u niveau de l’en tr epris e doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l’administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r pou r r a as s i s t er e t pa r ti c i per au Co ns ei l d ’ ad mi n i s tr a t ion par vi s i oc on fé re n c e ou par tou s mo yens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l’effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d’entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5418I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ’ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T D E LA D IRE CT I ON GÉ N ÉR ALE ET D E S CE N SEU RSArticle 12Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les docu ments et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration don t i l r en d compte à l’As sembl ée gé n ér ale Il vei ll e au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Préside nt est fixé e librement par le Cons eil d’administration Article 14Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 64 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu’il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5428I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsLe Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d’administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont xées librement par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration TI TR E VASSE M BL ÉES D ES AC TI ON NAI R ESArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l’article L 225 123 du Code de commerce chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par vis io co nférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d’utilisation d’un formulaire électronique la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé able d’identi cation garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5438I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre À la n de chaque exercice le Conseil d’administration établit les comptes annuels ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21Les produits de l’exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur le béné ce distribuable l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la do ta tion de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L’Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l’article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société TI TR E VI I ID I SSOLU TI ONArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture TI TR E IXC ON TESTATI ONSArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5448I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CON VE NTI ONS ET E N GAGEM EN T S SOU MI S A L’AP P RO BATI ON D E L’ASSEM BL EE G E NE R A LENous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225 38 du C ode de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée généraleConventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé Nous avons été informés de l’exécution au cours de l’exercice écoulé de la convention suivante déjà approuvée par l’assemblée générale du 26 mai 2016 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 9 mars 2016 Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Le Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5458I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCette convention prévoit que dans l’hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné ce de BNP Paribas il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France ou au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Cette convention a été mise en place a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écouléPar ailleurs nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice antérieur qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé a accepté de mettre n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et autorisée par la séance du Conseil d’administration du 14 décembre 2012 Cette convention prévoit en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean Laurent Bonnafé les dispositions suivantes 1 Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean Laurent Bonnafé ■en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ■ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité (b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 3 En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions Le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 février 2016 a convenu d’un commun accord avec Monsieur Jean Laurent Bonnafé de mettre un terme à cette convention avec effet immédiat Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 7 mars 2017Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5468I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5479RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9 1 Commissaires aux comptes 548 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS5489RES PON SA BL E S DU C ON TR ÔL E D ES C OM P TE S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par M Damien Leurent Suppléant Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (92) identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M Étienne Boris Suppléant Anik Chaumartin 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par M Hervé Hélias Suppléant Michel Barbet Massin 61 rue Henri Regnault Courbevoie (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS54910RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 55010 2 Attestation du responsable 550 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS55010RES PON SA BL E D U DOCU ME N T DE R ÉF ÉR E N CE10 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport  nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas10 2 Attestation du responsableJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de correspondance indique le contenu en page 553 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document Fait à Paris le 7 mars 2017Le Directeur GénéralJean Laurent BONNAFÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS55111TABLE DE CONCORDANCEA n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du R èglement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l’annexe I du R èglement européen n° 809 2004N° de page1 Personnes responsables550 2 Contrôleurs légaux des comptes548 3 Informations nancières sélectionnées3 1 Informations historiques4 3 2 Informations intermédiairesNA4 Facteurs de risque238 383 5 Informations concernant l’émetteur5 1 Histoire et évolution de la société5 5 2 Investissements126 214 215 451 531 6 Aperçu des activités6 1 Principales activités6 15 162 164 532 538 6 2 Principaux marchés6 15 162 164 532 538 6 3 Événements exceptionnels104 105 116 130 161 6 4 Dépendance éventuelle530 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle6 15 104 115 7 Organigramme7 1 Description sommaire4 7 2 Liste des liales importantes222 230 448 450 532 537 8 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée189 432 8 2 Question environnementale pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles511 518 9 Examen de la situation nancière et du résultat9 1 Situation nancière134 136 414 4159 2 Résultat d’exploitation104 106 116 124 125 134 414 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur138 139 444 10 2 Source et montant des ux de trésorerie137 10 3 Conditions d’emprunt et structure nancière128 360 371 10 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l’émetteurNA10 5 Sources de nancement attenduesNA Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS55211TA BL E DE CON C OR DA N CE Rubriques de l’annexe I du R èglement européen n° 809 2004N° de page11 Recherche et développement brevets et licencesNA12 Information sur les tendances127 128 13 Prévisions ou estimations du béné ceNA14 Organes d’administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Organes d’administration et de direction30 42 102 14 2 Con it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction43 60 65 66 78 79 15 Rémunération et avantages15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 43 60 200 209 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages43 60 200 209 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels30 41 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration NA16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 67 74 16 4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur 61 17 Salariés17 1 Nombre de salariés4 487 488 17 2 Participation et stock options43 60 155 495 496 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 440 18 Principaux actionnaires18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16 17 18 2 Existence de droits de vote différents16 18 3 Contrôle de l’émetteur16 17 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle17 19 Opérations avec des apparentés43 60 219 220 544 546 20 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations nancières historiques4 21 103 130 134 231 414 451 20 2 Informations nancières pro forma306 311 315 337 20 3 États nanciers131 231 413 451 20 4 Véri cation des informations historiques annuelles232 233 452 453 20 5 Date des dernières informations nancières134 413 20 6 Informations nancières intermédiaires et autresNA20 7 Politique de distribution des dividendes21 24 25 105 446 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage161 213 20 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale531 21 Informations complémentaires21 1 Capital social16 210 213 433 435 539 21 2 Actes constitutifs et statuts539 543 22 Contrats importants530 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêtsNA24 Documents accessibles au public530 25 Informations sur les participations188 222 230 448 450 532 537 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS55311TA BL E DE CON C OR DA N CE A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel la table thématique suivante permet d’identi er les principales informations prévues par l’article L 4 51 1 2 du Code monétaire et nancier Rapport fi nancier annuelN° de pageAttestation du responsable du document550 Rapport de gestion ■Indicateurs clés de performance nanciers analyse des résultats de la situation nancière des risques et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’AG aux organes de gestion en matière d’augmentation de capital et l’utilisation de ces délégations faites en cours d’exercice (art L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce)4 103 126 129 130 210 213 235 412 439 443 ■Informations (art L 225 100 3 du Code de commerce) relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publiqueNA ■Informations relatives aux rachats d’actions (art L 2 25 211 al 2 du Code de commerce)210 443 ■Informations sociales environnementales et sociétales (art L 2 25 102 1 du Code de commerce)455 528 ■Informations sur les implantations et les activités (art L 511 45 du Code monétaire et nancier) 532 537 États nanciers ■Comptes annuels413 451 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels452 453 ■Comptes consolidés131 231 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés232 233 En application de l’article 28 du R èglement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence ■les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 présentés respectivement aux pages 129 à 230 et 231 à 232 du Document de référence n° D 16 0126 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 ■les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 présentés respectivement aux pages 135 à 240 et 241 à 242 du Document de référence n° D 15 0107 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 Les chapitres des Documents de référence n° D 16 0126 et n° D 15 0107 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l’investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS554 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS555 Document de référence et rapport nancier annuel 2016 BNP PARIBAS556 Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001 2004